N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AMICALE DES TROIS FRONTIERES
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Chênée)
Rue des Chaineux 18
Les fondateurs soussignés :
1)            Nana Tchouta Vianney Gaetan, né le 05/06/1985, domicilié Rue sainte marguerite 359/12, 4000 Liège
2)            Ntufonkou Theophile Noel, né le 20/12/1981, domicilié Rue fanny 157, 4100 Seraing                         
3)            Kengne Foute Guy, né le 29/10/1988, domicilié Rue du reynier 75, 4000 Liège                        
4)            Takou kengne Antoine, né le 20/02/1979, domicilié Avenue DR Klein 4, 5630 Mondorf-le-Bains          
 
réunis en Assemblée le 16 novembre 2019 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ AMICALE DES TROIS FRONTIERES’’, et ont arrêté les statuts suivants :
 
STATUTS DE L’ASBL AMICALE DES TROIS FRONTIERES
 
TITRE I: DENOMINATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL
Article 1 
L'association prend pour dénomination « AMICALE DES TROIS FRONTIERES » en abrégé ATF. 
Article 2 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. 
Article 3
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
 
Titre II : BUTS ET OBJETS
Article 4 
L’association a pour buts et objectifs:
-              Regrouper des personnes de bonne moralité et de bonne volonté sans distinction de sexe, de rare ou
d’appartenance religieuse ;
-              De contribuer au développement social de( l’Afrique) en général et au Cameroun en particulier;
-              De promouvoir leur intégration dans leur milieu de vie ;
-              Promouvoir des aides financières à des personnes dans le besoin par des prêts ) 0% d’intérêts, à
travers la collecte de fonds ;
-              De développer les liens de solidarité et d’entraide entre ses membres ;
Organiser des activités socio-culturelles, des concerts, bals ou toutes autres sortes d’événement ayant un but
social ;
-              D’apporter son assistance, son aide matérielle ou son soutien financier aux projets de développement
social et ou aux communautés nécessiteuses tant au Cameroun qu’en Europe;
-              D’assister ses membres  en cas de besoin et dans la limite de ses moyens ;
0739907981
-              Organiser les rencontres et les discussions entre ses membres ;
-              Organiser les activités culturelles et sociales avec d’autres communautés, groupes ou associations.
Cette liste n’est pas limitative ;
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
 
Titre III: MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, est membre toute personne qui manifeste un intérêt certain pour ses objectifs et qui se soumet aux
présents statuts et au règlement d’ordre intérieur (ROI), qui a été présentée par deux membres effectifs au
moins, et admise par décision de le Conseil d'administration, réunissant la majorité des voix présentes ou
représentées.
La décision du Conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision du
Conseil d'administration.
 
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil
d'administration.
 
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 6 
Est membre adhérent toute personne ou organisation qui souhaite manifester sa sympathie et sa bienfaisance à
l'égard de ATF sans s'impliquer régulièrement au déroulement de ses réunions et activités.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du
Conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
 
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’association.
 
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
 
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration. 
 
Article 7
Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. 
 
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par le Conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 1000 euros.
 
Titre IV: DES ORGANES
Chapitre 1 : L'assemblée générale
Article 9
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Elle se réunit tous les 3e samedi du
mois en session ordinaire et 2 fois en session extraordinaire en juin et décembre.
Article 10
L'assemblée générale ne délibère valablement que si 2/3 des membres sont présents ou représentés. 8Lorsque
le quorum n'est pas atteint, un procès-verbal de carence est établi et la convocation d'une deuxième assemblée
générale est envoyée aux membres. La deuxième assemblée générale délibère quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Article 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. 
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
 
1.            la modification des statuts ;
2.            la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ; 
3.            la nomination et la révocation du commissaire  et la fixation de sa rémunération ; 
4.            la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.            l’approbation des comptes annuels et du budget ; 
6.            la dissolution de l’association ; 
7.            l’exclusion d’un membre ; 
8.            la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ; 
9.            effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 
Article 12
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par e-mail adressé(e)
à chaque membre au moins quinze(15) jours avant la date de l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout membre peut proposer un sujet à l'ordre du jour de
l'assemblée générale. Cette proposition doit être adressée au plus tard 3 semaines avant la date de la tenue de
l'assemblée générale.
Chaque fois que la situation l'exige, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil
d'administration ou à défaut par la moitié des membres de l'association. Dans ce dernier cas, un bureau de
séance est désigné. 
Article 13
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-président
ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 14
Les résolutions sont prises à la majorité simple (plus de 50%) des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 15
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
 
Article 16
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un membre du conseil d'administration. Tous les membres actifs peuvent prendre connaissances de
ce registre. 
 
Chapitre 2 : Le conseil d’administration
Article 17
ATF est administrée et gérée par un conseil d'administration dont les membres sont élus parmi les membres
effectifs de l'association pour un mandat de trois ans renouvelable.
 
Article 18
En cas de vacance au cours d'un mandat, un membre provisoire peut être nommé par le conseil d'administration.
Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Article 19
Le conseil d'administration pourra désigner en son sein : un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e),
un(e) commissaire aux comptes et un censeur.
1-            Le/la président(e).
Représente ATF devant les tiers. Préside les réunions du conseil d'administration. Préside les assemblées
générales ou extraordinaires. Coordonne les activités de ATF. Assure par son arbitrage, le fonctionnement
régulier de ATF, signe l'ordre de sorties de fonds.
En l'absence du président, seul le/la secrétaire peut signer l'ordre de sortie des fonds.
2-            Le/la secrétaire.
Assiste le/la président(e). Assume l'intérim cas d'empêchement du/de la président(e). Dresse les procès-verbaux
des réunions du conseil d'administration, des assemblées générales et extraordinaires. Rédige et achemine les
diverses convocations. Tient ta comptabilité des flux entrants à travers un registre spécial. Gère le registre des
membres.
3-            Le/la trésorier(e).
Garde les fonds de ATF. Libère les fonds sur ordre du président. Est responsable de la gestion des biens
matériels et des dépenses de fonctionnement de ATF. Fait rapport à l'assemblée générale.
4-            Le/la commissaire aux comptes.
Vérifie les comptes entrants et sortants de ATF via un registre des comptes. Contrôle le patrimoine de ATF.
Etablir un rapport annuel et vérifie la cohésion avec les données de la trésorerie.
5-            Le censeur.
Est chargé du maintien de l'ordre et du protocole pendant les séances de réunion et pendant les événements
organisés par l'association. Sanctionne les fautes pendant les réunions et l'assemblée générale.
Article 20
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité des membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le/la président et le/la secrétaire et inscrit dans
un registre spécial. 
 
Article 21
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
Article 22
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssent) en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration .
 
 
Titre V: DISSOLUTION
Article 23
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
 
Titre VI DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’Assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
Article 25
Le Conseil d’administration pourra édicter un règlement d’ordre intérieur qui sera porté à la connaissance des
membres.
Article 26
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
 
 
 
 
Assemblée générale du 16 novembre 2019
 
L’assemblée générale réunie ce 16 novembre 2019 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux
de présence et de vote 
 
-              De fixer le siège social de l’association Rue des chaineux 18, 4032 Chenée.
 
-              Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans.:
 
- Nana Tchouta vianney Gaetan, né le 05/06/1985 à Yaoundé- Cameroun, domicilié Rue sainte marguerite
359/12, 4000 Liège
- Signe Kengmemi Lydie, née le 08/07/1976 à Douala-Cameroun, domiciliée Rue des ateliers 20, 6792 Halanzy.
- Edzeng Atougou Marie marguerite, née le 20/01/1986 à Lomie-Cameroun, domiciliée Rue des thermes romains
77, 6700 Arlon.
- Tchana Tchouta Aude Estelle, née le 03/07/1979 à Yaoundé-Cameroun, domiciliée Rue des chaineux 18, 4032
Chenée.
- Ntufonkou Theophile Noel, né le 20/12/1981 à Douala-Cameroun, domicilié rue fanny 157, 4100 Seraing.
 
 qui acceptent ce mandat.
 
- Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2020.
 
 
 
Conseil d’administration du 16/11/2019
 
 
Le Conseil d’administration a attribué les fonctions suivantes au sein du Conseil d’Administration :
 
- Nana Tchouta vianney Gaetan        (Président)
- Signe Kengmemi Lydie                      (Trésorière)
- Edzeng Atougou Marie marguerite ( Secrétaire)
- Tchana Tchouta Aude Estelle           (Commissaire aux comptes)
- Ntufonkou Theophile Noel               (Censeur)
 
 
Le Conseil d’administration désigne comme représentant général pour une durée de 3 ans : 
 
-  Nana Tchouta Vianney Gaetan
 
Qui accepte le mandat
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les fondateurs
et ce depuis le 1er janvier 2019.
 
Nana Tchouta Vianney Gaetan
                Ntufonkou Theophile Noel             Kengne Foute Guy
Takou kengne Antoine     Signe Kengmemi Lydie     Edzeng Atougou Marie marguerite
Tchana Tchouta Aude Estelle