N° d'entreprise : 0413.027.582
Nom Association scolaire de Bierwart
(en entier) :
(abrégé) :: AS Bierwart
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue d'Otreppe, 46 à 5380 BIERWART
Objet de l'acte : Modification des administrateurs
Suite a l'Assemblée Générale du 8/11/2023, les statuts de l'association sans but lucratif précitée sont modifiés
comme suit:
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE - BUT
Article 1er ;
L'association est dénommée "Association scolaire de Bierwart", en abrégé AS Bierwart.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL devront
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».
Article 2 :
Son siège social est établi au
n° 46
rue d'Otreppe
à 5380 Bierwart
dans l'arrondissement judiciaire de Namur situé en Région wallonne.
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise
dès le dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce.
Article 4 :
L'Association a pour but de favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école communale
de Bierwart. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté
éducative. Cette collaboration concerne essentiellement les relations familles-école, les questions
scolaires, la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'établissement et de l'Enseignement
officiel.
L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter
régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.
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A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives,
récréatives ou éducatives; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.
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Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
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TITRE II : MEMBRES
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Article 5 :
L'association est composée de parents d'élèves ainsi que les membres du corps enseignant de
l'école de Bierwart.
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre
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de droit de l'association.	-
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Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs tous les parents actifs et minimum deux membres du corps enseignant qui
manifestent la volonté d'être inscrits au registre des membres de l'association. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres effectifs ainsi que les décisions de démission. Ce registre
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sera tenu de manière électronique. Tous les membres pourront le consulter. En outre, il sera tenu à
disposition des autorités, administrations et services qui en feront la demande écrite ou orale à
l'association.
Sont membres adhérents, les membres du corps enseignant et tous les parents membres de droit qui
ne désirent pas s'impliquer dans l'association. Ils peuvent devenir effectifs à tout moment de l'année,
sans procédure d'admission quelconque, et conservent un droit de vote à l'Assemblée Générale.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal) n'a plus d'enfant scolarisé
au sein de l'établissement scolaire susmentionné.
Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l'association doit en informer par écrit le Conseil
d'administration (qui prend la forme de Comité dans le cas d'une association de parents).
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Article 7 :
Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement.
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Article 8 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit
au Comité.
La suspension d'un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées, par décision motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée
expressément dans l'ordre du jour qui doit être joint à la convocation à l'Assemblée Générale et le
membre dont il est question doit être entendu.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément
aux statuts. Tous les membres, effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l'Assemblée
Générale.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité.
Article 10 :
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par
an, durant le premier trimestre de l'année scolaire en cours. Tous les parents, membres adhérents,
sont invités à y participer.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Comité, par lettre ordinaire au moins 15
jours francs avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
Durant l'année, l'Assemblée Générale peut être convoquée par le Comité lorsqu'1/5º des membres
effectifs en fait la demande écrite. Dans ce cas, elle doit se tenir dans les 40 jours suivant la
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demande.
Article 11 :
Les attributions de l'Assemblée Générale sont :
D'approuver annuellement les comptes;
- De voter la décharge des administrateurs;
D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;
- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;
- De modifier les statuts;
- De nommer et révoquer les administrateurs;
- De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
De dissoudre l'association.	-
Article 12 :
L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Toutefois, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification
des statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation
et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui
requière, quant à elle, un quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première. Cette deuxième
Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 13 :
Les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée
Générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Les procès-
verbaux sont conservés de manière électronique et peuvent être consultés par tous les membres.
TITRE IV: RÉUNIONS ORDINAIRES
Article 14 :
En cours d'année scolaire, des réunions ordinaires sont organisées par convocation écrite de son
Président ou d'un membre du Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Elles
concernent les membres effectifs et, le cas échéant, les membres du corps enseignant de l'école de
Bierwart qui le souhaitent.
Ces réunions ordinaires ont pour but l'organisation effective des tâches et missions dévolues à
l'association.
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des
membres effectifs et les membres du corps enseignant de l'école de Bierwart.
TITRE V: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 15 :
L'association est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d'un Comité. Il est
composé de minimum 3 personnes, élues lors de l'Assemblée Générale ordinaire à la majorité
simple des voix.
Le mandat des membres du Comité a une durée illimitée, sauf décision contraire de l'Assemblée
Générale.
Les membres du Comité sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école.
L'Assemblée Générale peut révoquer un administrateur en tout temps, à la majorité simple et sans
qu'une faute doivent nécessairement être établie.
Article 16 :
Le Comité est composé d'au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du
Comité sont élus par l'Assemblée Générale pour la fonction à laquelle ils prétendent.
En cas de vacance de la place d'un des membres du Comité avant la fin de son mandat, les membres
restants ont le droit de coopter un nouveau membre.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat du membre coopté. En cas de
confirmation, le membre coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat du membre coopté prend fin
à l'issue de l'assemblée générale.
La fonction de Président ne peut être assurée par une personne occupant un emploi dans l'école ou
auprès du Pouvoir organisateur.
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Article 17 :
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée Générale ordinaire.	-
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de
l'Assemblée Générale. Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de
postes à pourvoir, des candidatures pourront être acceptées le jour même.
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Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant l'élection.
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Article 18 :
Outre la gestion journalière de l'association, le Comité a pour missions :
d'organiser, avec la direction, une assemblée de parents au moins une fois par an, afin de	-
débattre notamment des questions soulevées au Conseil de participation ;
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- d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des réunions ;
d'assurer la circulation de l'information entre les parents d'élèves et leurs éventuelles
organisations représentatives ;
de susciter la participation active de tous les parents d'élèves de l'établissement en vue de
leur permettre de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l'école et de
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favoriser le bien-être des enfants ;
d'émettre d'initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.	-
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée Générale.
I gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 19 :
Le Comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande d'un membre du
Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Article 20 :
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La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, ou toute
personne-ressource peuvent être invités aux réunions.
En cas de vote, ils ont voix consultative.
Article 21 :
Les résolutions du Comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des
membres effectifs et du corps enseignant.
Article 22 :
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent
au minimum la signature du Président et du Trésorier.
Article 23 :
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 24 :
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Lorsqu'un membre du Comité estime avoir un conflit d'intérêt avec une décision relevant de ce
Comité, il doit en informer les autres membres et s'abstenir de participer aux discussions et au vote.
Cette information devra figurer au procès-verbal de la réunion.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Article 25 :
L'exercice social comptable commence le 20 août et se termine le 19 août, sans préjudice de
l'exercice fiscal, le cas échéant, correspondant à l'année civile.
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de
l'école. Le pouvoir de signature est donné au Président et au Trésorier et à toute autre membre
qu'ils le jugeront nécessaire.
Article 26 :
Chaque année, le Comité arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain
exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Article 27 :
Toute donation au profit de l'association dont la valeur excède 100.000 euro doit être autorisée par
le ministre de la Justice ou son délégué.
La donation est réputée autorisée si le ministre de la Justice ou son délégué n'a pas réagi dans un
délai de trois mois à dater de la demande d'autorisation qui lui est adressée.
Le ministre de la Justice détermine les pièces qui doivent être jointes à la demande.
Le montant repris ci-dessus peut être modifié par Arrêté Royal.
TITRE VII : DISSOLUTION
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Article 28 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à
l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans un
délai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 29 :
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'Assemblée Générale qui pourrait
décider la dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un
but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à
l'établissement scolaire dont elle ressort.
Article 30 :
En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale attribuera les biens qui resteraient après le
paiement du passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible
de celui pour lequel l'association a été constituée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
TITRE VIII : GESTION
Article 31 :
Compte tenu de la nature de l'association, la gestion journalière de celle-ci est assurée par les
membres du Comité ou membres effectifs.
Article 32 :
Toute disposition des statuts qui seraient contraires à la loi est réputée non-écrite.
Toute disposition impérative de la loi qui ne figure pas dans les présents statuts est présumée y être
inscrite.