N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : (F)airways
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Sittelles 99
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL & DUREE
 
Art. 1 – Dénomination sociale
 
Elle est dénommée «(F)airways».
 
Art. 2 – Siège social
 
Son siège social est établi à l’Avenue des Sittelles 99, 1150 Bruxelles.
 
Art. 3 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II : OBJET SOCIAL
 
Art. 4 – Objet
 
L’association a pour objet la protection de la population contre les effets préjudiciables du bruit, de la pollution de
l’air et de toutes autres atteintes et nuisances liées au trafic aérien et aux activités des aéroports situés en
Belgique, affectant l’environnement, la santé publique, l’intégrité physique et morale ou le patrimoine, ainsi que la
sauvegarde des droits et intérêts des personnes concernées, la coopération et les échanges d’informations et
d’expériences aux plans local et national.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 5 – Membres
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 60.
 
0599965091
Art. 6 – De l’admission des membres effectifs et adhérents
 
Sont membres effectifs :
 
les fondateurs :
 - MACQ Vincent, Belge, Avenue du Bois de Sapins 58, 1200 Bruxelles, né à Uccle le 3 juillet 1965
- CLOQUET Véronique, Belge, Av du Bois de Sapins 58, 1200 Bruxelles, née à Uccle le 1er mai 1966
- VAN DRIEL Rita, Belge, Av des Sittelles 37, 1150 Bruxelles, née à Charleroi le 7 décembre 1950
- VAN HOVE Patrick, Belge, Avenue des Sittelles 37,1150 Bruxelles, né à Uccle le 17 mars 1956
- HOMSY Christian, Belge, Avenue des Sittelles 99, 1150 Bruxelles, né au Caire le 27 décembre 1958
- CAUDRON Anne, Belge, Avenue des Sittelles 99, 1150 Bruxelles, née à Anvers le 1er février 1967
 
toute personne physique ou morale qui, ayant présenté au président du conseil d’administration sa candidature,
s’est engagée à respecterl’objet de l’association, a été agréé comme tel par le conseil d’administration à la
majorité simple des voix présentes et s’est acquittée de sa cotisation.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui s’est acquittée de sa cotisation et s’est engagée à
respecter l’objet de l’association.
 
Art. 7 – Démission, exclusion et suspension des membres
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi.  L’exclusion
d’un membre ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
 
Art. 8 – Absence de droit sur le fonds social pour les membres effectifs démissionnaires, suspendus ou
exclus
 
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre effectif
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 – Registre des membres
 
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à la loi.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – De la cotisation
 
Les membres sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle qui sera fixée par l’Assemblée Générale et qui ne
pourra excéder 200euros.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – Composition de l’Assemblée Générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
les modifications des présents statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes et, , la fixation de leur rémunération ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
vérificateurs aux comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ; et
tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Art. 13 – Fréquence de la réunion de l’Assemblée Générale
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de
l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – Convocation et ordre du jour de l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit
jours avant l’assemblée, et signée par le Président et l’Administrateur-délégué ou le Secrétaire, au nom du
conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres au
moins doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Présence ou représentation à l’Assemblée Générale
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre ne peut être titulaire que de trois procurations.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 16 – Présidence de l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou à défaut par l’Administrateur-
délégué.
 
Art. 17 – Prise des résolutions de l’Assemblée Générale
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Art. 18 – Quorum et majorité
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer
sur la modification des statuts
sur la dissolution de l’association
sur l’exclusion d’un membre
sur la transformation en société à finalité socialeque si elle réunit au moins les deux tiers des membres, présents
ou représentés.  Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion
peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités ainsi prévues. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
 
Immédiatement après la décision de l’Assemblée Générale de transformation en société à finalité sociale, les
nouveaux statuts sont arrêtés aux mêmes conditions. A défaut, la décision de transformation reste sans effet.
 
Toutefois, si la modification porte sur l’objet social en vue duquel l’association est constituée ainsi que sur la
dissolution volontaire de l'association, elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés.
 
Art. 19 – Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président, l’Administrateur-délégué ou le Secrétaire.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance en adressant
une demande écrite au Président du Conseil d’Administration, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 20 - Actes et extraits d’actes à publier
 
Les actes et extraits d’actes sont déposés par le Conseil d’Administration ou les personnes qu’il délègue et
publiés conformément à la loi.
 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai
et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi.
 
La liste des membres et ses modifications sont également déposées auprès de ce greffe.
 
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et, le cas
échéant, des vérificateurs aux comptes.
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 21 – Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins,et de 10 personnes au plus,nommées
parmi les membres effectifspar l’Assemblée Générale, en tout temps révocables par elle. 
 
Art. 22 – Vacance d’un mandat d’administrateur
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration a le droit de pourvoir provisoirement à la vacance d’un mandat d’administrateur.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa plus proche réunion, procède à l’élection définitive.
 
Art. 23 – Président, Administrateur-délégué, Secrétaire et Trésorier
 
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Président, un Administrateur-délégué, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’Administrateur-délégué.
 
Art. 24 – Réunion, quorum et majorité
 
Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il peut également être réuni à tout
moment, à la demande d’au moins un cinquième de ses membres.
 
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absoluedes voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et
l’Administrateur-délégué ou le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
 
Art. 25 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l’Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Art. 26 – Délégation de la gestion journalière par le Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à son Président età l’Administrateur-délégué.  Ils agissent seuls.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
 
Art. 27 – Représentation de l’association
 
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent seuls. Outre le Président, qui dispose
automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le Conseil d’Administration en son sein.  Ces personnes
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai, et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
 
Art. 28 – Responsabilités dans l’exécution des mandats sociaux
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 29 – Caractère gratuit ou rémunéré des mandats sociaux
 
Les mandats sociaux sont exercés à titre gratuit.
 
Art. 30 – Libéralités
 
L’Administrateur-délégué et, en son absence, le Président ou le Secrétaire sont habilités à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition. 
 
 
TITRE VII : COMPTABILITE ET COMPTES ANNUELS
 
Art. 31 – Exercice comptable et règles d’évaluation comptable
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Le Conseil d’Administration arrête les règles qui président aux évaluations dans l’inventaire de fin d’exercice.
 
Art. 32 – Comptes annuels, budget et rapport d’activités
 
Avant l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration arrête, en vue de les soumettre pour
approbation à cette assemblée :
 
les comptes annuels de l’exercice écoulé,
le budget de l’exercice suivant et
le rapport d’activités de l’exercice écoulé.
 
Les comptes annuels sont établis conformément à la loi.
 
Le budget s’articule de la même manière que les états comptables composant les comptes annuels.
 
Le rapport d’activités comprend notamment un commentaire sur l’activité associative, la récolte des fonds,
l’affectation des ressources et les comptes annuels.
 
Art. 33 – Contrôle des comptes annuels
 
L’Assemblée Générale peut décider d’attribuer individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle à un
membre effectif ou un collège de trois membres effectifs qui n’exercent pas de mandat social au sein de
l’association.
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 34 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 35 – Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine ses
(leurs) pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Après acquittement du passif net, les biens composant l’actif net seront transférés à une ou plusieurs
associations environnementales qui poursuit les mêmes buts que l’association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la
loi.
 
Art. 36 – Règle de renvoi
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation régissant les
associations sans but lucratif.
 
__________________
 
Procès-Verbal
du conseil d’administration
 
 
(F)airways
Association Sans But Lucratif
Avenue des Sittelles 99, 1150 Bruxelles
 
 
Conseil d’administration du 25 février à 21h00
 
Présences
 
- CAUDRON Anne, Belge, Avenue des Sittelles 99, 1150 Bruxelles, née à Anvers le 1er février 1967
- CLOQUET Véronique, Belge, Av du Bois de Sapins 58, 1200 Bruxelles, née à Uccle le 1er mai 1966
- HOMSY Christian, Belge, Avenue des Sittelles 99, 1150 Bruxelles, né au Caire le 27 décembre 1958
- VAN DRIEL Rita, Belge, Av des Sittelles 37, 1150 Bruxelles, née à Charleroi le 7 décembre 1950
- VAN HOVE Patrick, Belge, Avenue des Sittelles 37,1150 Bruxelles, né à Uccle le 17 mars 1956
 
 
Ordre du jour
 
Nomination du président, du secrétaire et du trésorier ;
Délégation journalière.
 
 
Résolutions
 
1) Nomination du président, du secrétaire et du trésorier
 
Les administrateurs présents décident de nommer les personnes suivantes :
 
Président : Monsieur Christian HOMSY
Secrétaire : Madame Véronique CLOQUET
Trésorier : Monsieur Patrick VAN HOVE.
 
2) Délégation journalière
 
Les administrateurs présents décident de nommer Mme Anne CAUDRON comme administrateur-délégué.
 
 
3) Initiation d’une action judiciaire
 
Les administrateurs présents décident d’approuver le projet de lancer toute action en justice ou de se joindre à
toute action visant à s’opposer à toute décision du gouvernement fédéral et des administrations concernées en
contradiction avec les objectifs de l’association.
 
En particulier, pouvoir est donné au Président et à l’administrateur-délégué d’introduire une action contre la
décision du gouvernement fédéral réinstituant les routes aériennes qui prévalaient avant l’introduction du Plan
Wathelet.
 
 
*
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Tous les membres présents lisent et signent le procès-verbal de
l’Assemblée Générale.
 
 
- HOMSY Christian, Président                                    ……………………………………………………..
- CLOQUET Véronique,          Secrétaire                             ……………………………………………………..
- VAN DRIEL RITA, Administrateur                            ……………………………………………………..
- VAN HOVE Patrick, Trésorier                                              ……………………………………………………..
- CAUDRON Anne, Administrateur Déléguée                        ……………………………………………………..
 
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Procès-Verbal
de l’assemblée générale constitutive
 
 
(F)airways
Association Sans But Lucratif
Avenue des Sittelles 99, 1150
 
 
Assemblée Générale constitutive
tenue à Bruxelles le 25 février à 20h30
 
 
Présences
 
- CAUDRON Anne, Belge, Avenue des Sittelles 99, 1150 Bruxelles, née à Anvers le 1er février 1967
- CLOQUET Véronique, Belge, Av du Bois de Sapins 58, 1200 Bruxelles, née à Uccle le 1er mai 1966
- HOMSY Christian, Belge, Avenue des Sittelles 99, 1150 Bruxelles, né au Caire le 27 décembre 1958
- MACQ Vincent, Belge, Avenue du Bois de Sapins 58, 1200 Bruxelles, né à Uccle le 3 juillet 1965
- VAN DRIEL Rita, Belge, Av des Sittelles 37, 1150 Bruxelles, née à Charleroi le 7 décembre 1950
- VAN HOVE Patrick, Belge, Avenue des Sittelles 37,1150 Bruxelles, né à Uccle le 17 mars 1956
 
 
Ordre du jour
 
Présentation du projet de statuts et approbation des statuts ;
Élection des membres du Conseil d’Administration ;
Projets ;
Ouverture du compte bancaire et désignation de la personne habilitée à effectuer des opérations financières pour
le compte de l’ASBL et qui aura, de ce fait, la signature sur le compte.
 
 
Résolutions
 
1) Présentation du projet de statuts et approbation
 
Le projet des statuts de l’association, dont une copie est jointe en annexe 1 au présent procès-verbal, sont
présentés à l’assemblée.  Une lecture est faite de ce projet qui convient à tous les membres présents. 
 
Les membres présents approuvent à l’unanimité le texte des statuts tel qu’il figure en annexe 1.
 
 
2) Election des membres du Conseil d’Administration
 
Les membres suivants sont élus comme administrateurs :
 
- HOMSY Christian
- VAN HOVE Patrick
- CLOQUET Véronique
- VAN DRIEL Rita
- CAUDRON Anne
 
Un conseil d’administration se tiendra immédiatement après l’assemblée générale pour nommer parmi les
administrateurs le Président, l’Administrateur-Délégué et le Trésorier.
 
 
 
3) Projets de l’association
 
Anne Caudron donne un exposé des projets qui seront suivis par l’association dans un futur proche.  Ces projets
incluent :
 
élaboration et création d’un site web
sensibilisation et mobilisation des riverains
participation à la plateforme Ca suffit et coordination d’actions avec eux
dialogue avec toutes associations sensibles à la même problématique afin de s’unir d’une voix face aux autorités
compétentes
 
Les membres présents approuvent à l’unanimité la poursuite de ces projets et mandatent le conseil
d’administration de les tenir informés à la plus prochaine assemblée.
 
 
4) Ouverture d’un compte bancaire
 
Les membres donnent pouvoir à Anne Caudron pour ouvrir un compte bancaire et effectuer des opérations
financières pour le compte de l’ASBL et qui aura, de ce fait, la signature sur le compte.
 
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Tous les membres présents lisent et signent le procès-verbal de
l’Assemblée Générale.
 
 
- CAUDRON Anne,                                                     ……………………………………………………..
- CLOQUET Véronique,                                             ……………………………………………………..
- HOMSY Christian,                                                   ……………………………………………………..
- MACQ Vincent,                                                       ……………………………………………………..
- VAN HOVE Patrick,                                                 ……………………………………………………..
- VAN DRIEL Rita,                                                      ……………………………………………………..