N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LS Association
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6663
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Houffalize (Mabompré)
Vellereux 19
B
Nom entier : LS Association
 
Forme légale : SNC
 
Adresse complète : Vellereux 19b, 6663 Houffalize
 
Objet de l’acte : Constitution
 
Acte sous seing privé établi en deux exemplaires.
 
Associés
1/ Madame Maurine Léonard, née le 11 août 1994, domiciliée à Vellereux, 19b à 6663 Houffalize.
2/ Monsieur Denis Servais, née le 11 février 1993, domicilié à Vellereux, 19b à 6663 Houffalize.
Décident de constituer à ce jour une société en nom collectif sous la dénomination de « SNC LS Association »
dont ils sont les associés. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pièces émanant de la
société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en
nom collectif » ou des initiales « s.n.c ».
 
Article 1 : Forme
Société en nom collectif.
Article 2 : Dénomination
« LS Association »
 Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 6663 Houffalize, Vellereux, 19b. Il peut être transféré à tout autre endroit par simple
décision de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique, ou à
l’étranger :
1/ Les activités de conseils particuliers, la formation informelle, l’organisation d’événements et d’ateliers dans le
domaine de la vie personnelle (développement social et culturel), centrée sur des thèmes ou des groupes de
personnes spécifiques ;
2/ Les activités de conseils en aménagement et transformation d’espaces privés, commerciaux, publics, …
3/ La prestation de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la
facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc pour le compte de
tiers ;
4/ tous travaux d’entreprise agricole ; l’achat, la vente, la location, l’utilisation, la réparation de matériel, de
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machines et d’instruments agricoles ;
5/ tous travaux publics et privés de terrassements, poses de canalisation, entreprise de démolitions de biens
meubles et immeubles, vidanges de fosses ;
6/ l’achat et la vente en gros ou en détail de tous produits relevant de l’agriculture et l’horticulture et de tous
produits entrant généralement dans la production agricole et horticole tels que, sans que cette liste soit limitative,
engrais, produits phyto-pharmaceutiques, aliments pour bétail, produits de quincaillerie, matériel agricole ;
7/ l’exploitation forestière sous toutes ses formes, l’entreprise d’horticulture en ce compris l’aménagement des
parcs, jardins et espaces verts ; le commerce de bétail ;
8/ l’entreprise de transport sous toutes ses formes ;
9/ l’activité d’intermédiaire commercial ;
10/ l’achat, la vente et la construction de bâtiments relevant de l’exploitation agricole ou horticole ;
11/ la transformation de tous produits de l’agriculture et de l’horticulture ;
12/ toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur,
de lotissement, de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’administration
de tous biens immobiliers ou mobiliers, sans que cette activité puisse rentrer dans celles d’une agence
immobilière agréée par l’Institut Professionnel des agents immobiliers.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 5 : La durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant court ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à deux-mille euros (2.000,00 euros) représenté par deux-cent parts (200) sociales dans
désignation d’une valeur nominale. Le capital est entièrement souscrit et libéré comme suit :
Par Madame Maurine Léonard, prénommée, à concurrence de cent (100) parts qu’elle déclare libérer en
numéraire pour mille euros (1.000,00 €) ;
Par Monsieur Denis Servais, prénommé, à concurrence de cent (100) parts qu’il déclare libérer en numéraire
pour mille euros (1.000,00 €) ;
Total : deux-cent parts (200) parts sociales libérées en numéraire à concurrence de deux-mille euros (2.000,00€)
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en
espèces effectué au compte numéro (on omet), ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Crelan.
Article 7 : Gérance
L’administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés. Dans ce dernier cas, chacun
des associés agissant, séparément, et investit des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion
qui intéressent la société.
Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour
des fins déterminées.
Au cas où un seul associé est chargé de la gestion ; il exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
Article 8 : Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes par les gérants. Néanmoins, les actes des gérants
n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu’ils
respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs, et qu’ils agissent dans le cadre de l’objet social. Par
ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être posés par les gérants sans limitation de valeur.
Article 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués par
la loi et par les présents statuts. L’assemblée générale se réunit tous les deuxièmes vendredis de juin au siège
social de la société. La première assemblée générale se tiendra en juin 2023.
Article 10 : Répartition des bénéfices et des pertes.
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
Article 11 : Responsabilité des associés.
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée par les présents statuts.
Article 12 : L’exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 13 : Comptes annuels
Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de
résultat.
Ceux-ci doivent être approuvés par l’assemblée générale annuelle des associés.
L’assemblée se prononcera également sur la décharge à donner aux gérants ainsi que, le cas échéant, à tout
autre tiers intervenus dans la gestion et/ou le contrôle de la société.
Article 14 : Application du droit commun
Pour les objets non expressément régis par les statuts, il est référé à la loi.
C-DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du tribunal, lorsque la société aura acquis la personnalité morale.
1° Le premier exercice social début le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille vingt-
deux.
2° Une première assemblée des associés, tenue séance tenant, a pris les résolutions suivantes :
Est appelé à la fonction de gérante, Madame Maurine Léonard, prénommée, qui accepte ;
Est appelé à la fonction de gérant, Monsieur Denis Servais, prénommée, qui accepte ;
Le mandat est exercé à titre gratuit et est fixé pour une durée indéterminée.