N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Open Source Geospatial - Belgium
(en abrégé) : OSGeo.be
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Croix de Pierre 13 2
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Statuts
Les soussignés :
1º M Lennert, Moritz, né le 07/07/1973 à Berlin, domicilié Rue de la Croix de Pierre 13 bte2 à 1060 Saint-Gilles.
2º M Frigne, Dirk, né le 05/06/1962 à Gand, domicilié Kleine Broekstraat 4 à 9030 Gent
3º M Oozeer, Tommy, né le 17/05/1977 à Bruges, domicilié Avenue Bois Amory 17B à 1428 Lillois
4º Mme Vercauteren Drubbel, Maëlle, née le 03/05/1986 à Braine-l'Alleud, domiciliée Avenue du Vert Chasseur
62 à 1180 Bruxelles
5° M Kruwialis, Gaël, né le 11/08/1973 à Ixelles, domicilié Chaussée de Waterloo 1521 à 1180 Uccle.
6° M May, Oliver, né le 16/03/1982 à Anvers, domicilié Nieuwevaart 258 à 9000 Ghent
7° M Van de Wauw, Johan, né le 02/07/1981 à Gand, domicilié Christine D'Haenhof 7 à 9040 Gent
8° M Ducobu, Marc, né le 22/06/1984 à Tournai, domicilié Avenue Jean d'Avesnes 28 à 7000 Mons
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1er
 Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée «Open Source Geospatial – Belgium, asbl».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « OSGeo.be, asbl ».
 
Article 2
Son siège social est établi à Rue de la Croix de Pierre 13 bte2 à 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
 
TITRE 2
 But
 
Article 3
L’association est la représentation belge de la fondation Open Source Geospatial. Elle a pour but la promotion
des logiciels libres et des données ouvertes dans le domaine du géospatial et de soutenir la communauté des
producteurs et des utilisateurs de ces logiciels et données.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Etablir une communauté de personnes intéressées par les logiciels et données libres dans le domaine du
0641662720
géospatial
- Organiser des évènements concernant les logiciels et données libres dans le domaine du géospatial
- Soutenir le développement d'outils libres et de données libres dans le domaine du géospatial
- Défendre les intérêts de ladite communauté auprès du monde politique, des administrations publiques, le
monde académique et de l'industrie
- Etablir des contacts avec et soutenir d'autres organisations liées à la fondation Open Source Geospatial
- Servir de point de relais et de soutien pour les initiatives de la fondation Open Source Geospatial au sens large
menées à destination des institutions européennes
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE 3
 Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sponsors.
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
1º  Les membres fondateurs ;
2º  Toute personne physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise en qualité de membre par
décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Les admissions de nouveaux membres effectifs a lieu une fois par an lors de l'assemblée générale statutaire.
 
Article 6
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration en mentionnant le nom de deux membres de l'association soutenant la demande.
Pour être admise, la personne doit :
- avoir participé à ou soutenu des activités OSGeo
- avoir déjà contribué à des logiciels libres, des données ouvertes, de l'éducation ou d'autres activités volontaires
dans le domaine du géospatial libre
- être prête à offrir du temps et de l'effort pour l'association
 
Article 7
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit s'enregistrer en tant que tel sur le site web
de l'association. Par cet enregistrement la personne déclare qu'elle désire aider l'association ou participer à ses
activités et s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Pour être accepté,
l'enregistrement doit obligatoirement comporter une adresse email valable qui sera utilisé pour tout courrier
officiel de l'association.
 
Article 8
Des personnes morales ou physiques souhaitant soutenir l'association peuvent devenir membres sponsors.
 
Article 9
Les membres effectifs, adhérents et sponsors sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sponsor ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
 Cotisations
 
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, sauf pour les membres sponsors. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les conditions pour devenir membre sponsor seront fixées annuellement par l'assemblée générale.
 
 
TITRE 5
 Assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres
sponsors ont le droit d'assister à l'assemblée générale.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique (email) adressé à
chaque membre visé à l’article 14 des statuts au moins 10 jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre de
l’association) qui ne peut être titulaire que de 2 procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres effectifs exprimé par
écrit (y comprit par email) selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Une
copie électronique des procès-verbaux sera mise à disposition via le site web de l'association.
 
 
TITRE 6
 Administration
 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
 Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
 Dispositions diverses
 
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er octobre 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
MM Marc Ducobu, Dirk Frigne, Gaël Kruwialis, Oliver May, Tommy Oozeer, Johan Van de Wauw et Mme Maëlle
Vercauteren Drubbel,
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : M Johan Van de Wauw
- Trésorier : M Marc Ducobu
- Secrétaire : M Tommy Oozeer
 
Fait à Bruxelles
en deux exemplaires, le 5 octobre 2015.