Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELAIRE
Rue du Millénaire 35 bte C
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte avenu devant Maître Etienne Michaux, Notaire à Andenne, en date du 8 janvier
2018, en cours d'enregistrement , les comparants Monsieur VERGNIOLLE Steve et son épouse,
Madame BELAIRE Laetitia, mieux décrits ci-après, domiciliés ensemble à 5300 Andenne, Rue du
Millénaire, 35/C, ont requis le notaire d'acter ce qui suit:
ONT COMPARU :
Monsieur VERGNIOLLE Steve Jean-Paul Joël, né à Saint-Nicolas le premier janvier mille neuf cent
quatre-vingt-trois et son épouse, Madame BELAIRE Laetitia Valérie Samuel Ghislaine, née à Namur
le six octobre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliés ensemble à 5300 Andenne, Rue du
Millénaire, 35/C. Mariés à Andenne le quatorze mai deux mille onze sous le régime légal à défaut de
contrat de mariage préalable, régime non modifié à ce jour.
A. —CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société civile et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BELAIRE » ayant son
siège social à rue du Millénaire, 35C à 5300 Andenne, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par cent parts (100) sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Les comparants ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Les comparants nous ont déclaré qu’à ce jour, ils ne sont  l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Les comparants déclarent que l’entièreté des parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), est souscrite, dans les proportions décrites à l’article 6 des statuts. Les comparants
déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant à la société en
raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros.
B. —STATUTS
Article 1—Forme
Société civile privée à responsabilité limitée.
Article 2—Dénomination
BELAIRE
Article 3—Siège social
Le siège social est établi à 5300 Andenne, rue du millénaire, 35C
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour accomplir les
formalités de publicité relative audit transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’exercice de la profession d’infirmier, étant notamment :
0687623397
Volet B
    •  l’analyse, l’organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au
recueil de données cliniques et épidémiologiques, à titre préventif, curatif ou palliatif, exercée tant au
domicile des patients que dans tous établissements hospitaliers publics ou privés, centres de soins
ou de remise en forme, maisons de repos et de soins, centres médico-sociaux, entreprises,
établissements scolaires, communautés, au siège social de la société ou autres ;
    •  L’achat, la vente la location la prise en location de tout produit de toilette, de matériel et
d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités de la pratique de l’art infirmier.
    •  Le transport de malades et blessés par véhicule adapté, véhicule sanitaire léger, et à la prise en
charge de patients assis (transport ordinaire ou médicalisé), au transport de toute personne ou
patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social ;
    •  La réhabilitation, la modification du logement des personnes âgées et / ou handicapées ;
    •  L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie, et de manière générale toutes
fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines infirmiers.
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription,
d’association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle aura également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière; la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils
soient, tels que l’achat, la vente, la location.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l’objet social.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 5—Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6—Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
APPORT EN ESPECES
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR) par :
    •      Monsieur VERGNIOLLE Steve, prénommé, à concurrence de une part, soit cent quatre-vingt-
six euros (186 EUR)
    •   Madame BELAIRE Laetitia, prénommée, à concurrence de 99 parts, soit dix-huit mille quatre
cent quatorze euros (18.414 EUR)
Les comparants déclarent  et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par versement en numéraire et que la
société a de ce chef, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200 EUR)
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné conformément à
l’article 224 du code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant de la
libération, qui a été décidé par le comparant, a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt
spécial auprès de la banque CBC sur le compte BE52 7320 4531 4209 ouvert au nom de la société
en constitution.
Cette attestation demeurera ci-annexée mais ne sera pas enregistrée.
Volet B
Article 7—Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8—Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9—Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10—Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant non statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11—Pouvoirs du gérant
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12—Rémunération
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui sont portés en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi
et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
Article 13—Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14—Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15—Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16—Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17—Présidence—Délibérations—Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18—Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19—Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20—Dissolution—Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
    •   
Article 21—Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22—Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. —DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°` Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mercredi du mois de mai deux
mil dix-neuf.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée avec pouvoir d’agir
pour toutes sommes :
Madame BELAIRE Laëtitia, prénommée
Pour Extrait analytique conforme
Notaire Etienne Michaux à Andenne
Volet B