N° d'entreprise : 0833175560
Nom
(en entier) : TWEES CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Epargne 1
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Hugues AMORY à Louveigné le 21 septembre
2023, l'Assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée dénommée
"TWEES CONSULTING" a pris les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille cinq cent trente-et-un euros
(6.531,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros
(12.400,00€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en : « TWEES ».
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Modification de l’objet de la société.
a) Rapport préalable de l'organe d'administration en vertu de l'article 5 :101 du Code des sociétés et
des associations.
Le Président donne connaissance du rapport de l'organe d'administration établi le 21 septembre
2023 conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la
modification de l'objet de la société.
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
Ce rapport restera annexé aux présentes afin d'être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise avec
une expédition du présent procès-verbal.
DONT ACTE
(b) Proposition de modifier l'objet de la société.
L'assemblée propose de remplacer l'objet actuel par l'objet suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la
production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés de commerce aux
détails, des services, de l’aménagement immobilier et ceci dans le sens le plus large ;
2. La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l’
exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire représenter par son
gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d’agit en propre nom et pour
compte de la société ;
3. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier, toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’
Etat, le tout pour son propre compte.
4. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’
achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat, le tout pour son propre compte.
5. L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole
ou immobiliers. La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation. La participation à l’administration, le
management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l’assistance technique, administrative
et financière à ces sociétés et compagnies.
6.    La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
7.    Cette énumération n’est pas limitative et les termes « conseils et gestion » aux présents statuts
sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative au statut des entreprises d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers
en placement.
8.    Le commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes), l’
entretien et la réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (=3,5
tonnes), la location et la location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (<3,5
tonnes) .
9.    La vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la représentation de tous véhicules, automobile ou
autres, en ce compris les motos, neufs ou d'occasion, ainsi que l'achat et la vente de toutes pièces
de rechange et la réparation mécanique et carrosserie s’y rapportant.
10.  Toutes activités liées à la décoration intérieure et le design d’intérieur , à la fourniture et à la
pose de revêtements de sols et de murs, à la fourniture et à la pose de stores, de tentures et
d'éclairage, la fourniture et la pose de meubles sur mesure, le commerce en gros et au détail de
meubles, de peintures et dérivés, de revêtements de sol et de tous accessoires d'ameublement ou
de décoration.
11.  Toutes activités liées à l 'architecture d'intérieur, notamment l'aménagement et la transformation
d'espaces privés, commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments publics,...):
études, conception, conseil, contrôle des travaux, …
12.  L’exploitation de tout commerce et de toute activité ambulante généralement quelconque
relevant du secteur de l’HORECA en ce compris :
- À l’organisation de banquets et de réceptions, ou au service traiteur, y compris la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias et débits de boissons alcoolisées ou non ;
- Toute activité consistant à fournir des services de restaurations à des clients qui commandent leur
repas à un comptoir service ou par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen de communication ;
- La confection, la vente et la livraison de boissons chaudes ou froides à emporter (café, thé, soupe,
etc) ou à consommer sur place ;
 - La confection, la vente et la livraison de sandwiches et restauration sucrée et salée à emporter ou
consommer sur place ;
- La location de salle de dancing, de restaurants, de spectacles avec ou sans personnel ; - en
général, toutes activités de loisirs dérivés ou non de l’énumération ci-avant ;
L’organisation d’évènements de toutes natures avec ou sans location de salle et matériel; L’
organisation de spectacles, de banquets et de réceptions ;
La vente de plats préparés ;
 Le service traiteur ; L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat et la vente de produits divers
en gros ou au détail ;
Les prestations de conseil et consultance dans le secteur de l’HORECA et de l’évènementiel.
13.  La réalisation des travaux de construction de routes et de leurs abords, en asphalte, béton, ou
tout autre matériau de construction ou revêtement industriel. - la réalisation de toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à l'industrie ou au commerce des asphaltes, bitumes,
ciments, goudrons, résines et enduits industriels et autres matériaux de construction, ainsi qu'à
toutes entreprises de travaux publics ou privés. - l'entretien des routes de tous types ; -
l'assainissement et la construction de canalisations ; la construction de murs antibruit ; - les
terrassements ; pose de câbles et de conduites d'eau; travaux en béton armé; - l'aménagement de
parcs, jardins et terrains de jeux ; - la réalisation de tous travaux d'étanchéité et de dilatation et d'une
manière générale tous les éléments se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des
joints ainsi que l'application de divers produits d'isolation tels que hydrofuges, laine de verre etc. tous
travaux de réparation et d'entretien annexes à les activités ci-dessus ; société de location de main
d'œuvre et de matériel divers; l'achat et la vente de matériaux de construction, l'importation et
l'exportation de ces articles.
A ce effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant des biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation. »
5. Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : "
TWEES ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1.    L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la
production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés de commerce aux
détails, des services, de l’aménagement immobilier et ceci dans le sens le plus large ;
2.    La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l’
exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire représenter par son
gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d’agit en propre nom et pour
compte de la société ;
3.    La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier, toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’
Etat, le tout pour son propre compte.
4.    La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’
achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat, le tout pour son propre compte.
5.    L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole
ou immobiliers. La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation. La participation à l’administration, le
management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l’assistance technique, administrative
et financière à ces sociétés et compagnies.
6.    La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
7.    Cette énumération n’est pas limitative et les termes « conseils et gestion » aux présents statuts
sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative au statut des entreprises d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers
en placement.
8.    Le commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes), l’
entretien et la réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (=3,5
tonnes), la location et la location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (<3,5
tonnes) .
9.    La vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la représentation de tous véhicules, automobile ou
autres, en ce compris les motos, neufs ou d'occasion, ainsi que l'achat et la vente de toutes pièces
de rechange et la réparation mécanique et carrosserie s’y rapportant.
10.  Toutes activités liées à la décoration intérieure et le design d’intérieur , à la fourniture et à la
pose de revêtements de sols et de murs, à la fourniture et à la pose de stores, de tentures et
d'éclairage, la fourniture et la pose de meubles sur mesure, le commerce en gros et au détail de
meubles, de peintures et dérivés, de revêtements de sol et de tous accessoires d'ameublement ou
de décoration.
11.  Toutes activités liées à l 'architecture d'intérieur, notamment l'aménagement et la transformation
d'espaces privés, commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments publics,...):
études, conception, conseil, contrôle des travaux, …
12.  L’exploitation de tout commerce et de toute activité ambulante généralement quelconque
relevant du secteur de l’HORECA en ce compris :
- À l’organisation de banquets et de réceptions, ou au service traiteur, y compris la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias et débits de boissons alcoolisées ou non ;
- Toute activité consistant à fournir des services de restaurations à des clients qui commandent leur
repas à un comptoir service ou par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen de communication ;
- La confection, la vente et la livraison de boissons chaudes ou froides à emporter (café, thé, soupe,
etc) ou à consommer sur place ;
 - La confection, la vente et la livraison de sandwiches et restauration sucrée et salée à emporter ou
consommer sur place ;
- La location de salle de dancing, de restaurants, de spectacles avec ou sans personnel ; - en
général, toutes activités de loisirs dérivés ou non de l’énumération ci-avant ;
L’organisation d’évènements de toutes natures avec ou sans location de salle et matériel; L’
organisation de spectacles, de banquets et de réceptions ;
La vente de plats préparés ;
 Le service traiteur ; L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat et la vente de produits divers
en gros ou au détail ;
Les prestations de conseil et consultance dans le secteur de l’HORECA et de l’évènementiel.
13.  La réalisation des travaux de construction de routes et de leurs abords, en asphalte, béton, ou
tout autre matériau de construction ou revêtement industriel. - la réalisation de toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à l'industrie ou au commerce des asphaltes, bitumes,
ciments, goudrons, résines et enduits industriels et autres matériaux de construction, ainsi qu'à
toutes entreprises de travaux publics ou privés. - l'entretien des routes de tous types ; -
l'assainissement et la construction de canalisations ; la construction de murs antibruit ; - les
terrassements ; pose de câbles et de conduites d'eau; travaux en béton armé; - l'aménagement de
parcs, jardins et terrains de jeux ; - la réalisation de tous travaux d'étanchéité et de dilatation et d'une
manière générale tous les éléments se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des
joints ainsi que l'application de divers produits d'isolation tels que hydrofuges, laine de verre etc. tous
travaux de réparation et d'entretien annexes à les activités ci-dessus ; société de location de main
d'œuvre et de matériel divers; l'achat et la vente de matériaux de construction, l'importation et
l'exportation de ces articles.
A ce effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant des biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille cinq cent trente-et-un euros
(6.531,00€).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article sept – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article huit – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article neuf - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Article dix - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article onze - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article douze  – POUVOIRS
*Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant
conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs représentent conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Agissant conjointement, ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article treize – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article quatorze – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quinze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article seize – ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article dix-sept – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article dix-huit - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article dix-neuf – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article vingt – PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article vingt-et-un  - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article vingt-deux - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-trois - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
TITRE SEPT- DIVERS
Article vingt-quatre - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article vingt-cinq – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt-six – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Renouvellement du mandat des administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée indéterminée, ici présents et qui acceptent :
1. Monsieur ROUFFART Johan Michel Bernadette, domicilié à 4140 Sprimont, Rue de l'Epargne 1.
2. Madame COENE Céline Jacqueline Monique, domiciliée à 4140 Sprimont, Rue de l'Epargne 1.
Le mandat des administrateurs sera gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale décide que le siège de la société sera établi à 4140 Sprimont, Rue de l’
Epargne 1.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8. Huitième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, rapport spécial de l'organe
d'administration et statuts coordonnés