N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : International Semantic and FAIR Knowledge Graph Alliance
(en abrégé) : KGA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 54
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Yves Behets Wydemans, de résidence à Bruxelles, le 24
octobre 2023, que :
- Monsieur SARKAR Arkopaul, né à Mokdumpur Malda (Inde) le 28 avril 1983, demeurant 13 b rue
Sainte-Catherine, Apt 15, 65000 Tarbes (France).
- Monsieur FAUCONNET Claude Paul, né à Latoue (France) le 13 août 1955, demeurant 3 rue Jean
Broutin, 78700 Conflans Sainte Honorine (France).
- Monsieur LECLERC Jean-Charles Richard, né à Châtenay-Malabry (France) le 9 février 1975,
demeurant 25 rue Jean MERMOZ, 91300 Massy (France).
- Monsieur WILSON James Allen, né à Californie (Californie – Etats Unis d’Amérique) le 22 juillet
1967, demeurant Wake Forest, North Carolina 27587 (Etats Unis d’Amérique).
- Madame MAGAS Michela, née à Zagreb (Croatie) le 10 février 1968, demeurant Bergkvallevägen
16, 90582 Umeå (Suède). 
- Monsieur KARRAY Mohamed Hedi, né à Sfax (Tunisie), le 4 janvier 1985, demeurant 37 avenue
Charles de Gaulle à Angos (France).
Ont constitué entre eux une association sans but lucratif de droit belge dénommée « International
Semantic and FAIR Knowledge Graph Alliance », en abrégé « KGA », ayant son siège Silversquare
Stéphanie, Avenue Louise 54 à 1050 Bruxelles.
STATUTS
TITRE I. NOM - FORME JURIDIQUE – DUREE - SIEGE
Article I.1.  Nom, Forme juridique, Durée
§ 1. L'association à but non lucratif de droit belge « International Semantic and FAIR Knowledge
Graph Alliance », en abrégé « KGA » (ci-après dénommée « l'Alliance ») est constituée pour une
durée indéterminée conformément aux dispositions de la loi belge du 23 mars 2019 introduisant le
Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
§ 2.    Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article I.2. Siège 
§1. Le siège de l’Alliance est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
§2. Il peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d’Administration
ou de l’Assemblée Générale, sous réserve du respect des dispositions légales en matière de
langues.
TITRE II. BUT NON LUCRATIF - ACTIVITÉS
Article II.1. But non lucratif
L'Alliance a pour but désintéressé, dans l'Union européenne et dans le monde, de :
(1)     faciliter l'harmonisation, l'analyse comparative et la standardisation des modèles, de la
méthodologie et des outils professionnels d'ingénierie des connaissances tout en soutenant leur
durabilité ;
(2)     agir comme un relais pour améliorer l'interaction et la collaboration entre les actions de  
recherche et développement en cours et futurs en matière de graphes de connaissances
sémantiques (SKG) menées par les entreprises  industrielles, les organismes de recherche, les
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universités et les organismes de normalisation, établir des modèles d'orientation, de maturité et de
risque conformes aux normes de l'industrie pour en amener les acteurs à adopter les modèles,
méthodes et outils liés aux SKG ;      
(3)     démontrer par des exemples l'utilisation pratique des technologies de pointe et futures dans le
cadre de son effort promotionnel continu visant à renforcer la confiance chez les entreprises pour
l'adoption de SKG ;
(4)     intégrer SKG dans l’application contemporaine et future des technologies d’IA dans le contexte
du progrès technologique en vue de      l’amélioration de la société et de l’environnement.
Article II.2. Activités
§1. A cette fin, l'Alliance pourra développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes activités se rapportant à son objectif. L'Alliance pourra notamment développer
les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte de ses membres
et/ou de tiers :
(1)     Identifier, explorer, comparer, examiner et donner des conseils sur les questions de politique
liées à la recherche, au développement et à l'utilisation de modèles, de méthodes et d'outils liés à
SKG pour l'ingénierie d'ontologies et de graphes de connaissances dans l'industrie, et en particulier
dans les           petites et moyenne entreprises (PME) ;
(2)     Contribuer à l'élaboration, à l'approbation et à la mise en œuvre de politiques, lois et
réglementations locales, nationales, de l'Union européenne et/ou internationales ;
(3)     Représenter et défendre les intérêts communs de l’alliance auprès des institutions telles que
l'Union européenne, les gouvernements et instances nationales, les pouvoirs publics, les
organisations internationales ainsi qu’auprès du grand public. Ces intérêts communs pourraient
inclure l'acquisition de fonds issus de la préparation de propositions à des appels à projets
spécifiques ;
(4)     Diffuser des informations, faire et éditer des publications ;
(5)     Adopter, élaborer et/ou modifier des normes et/ou encourager et accélérer l'adoption
coordonnée de normes ;
(6)     Organiser et tenir des conférences, séminaires, ateliers et autres programmes et événements
aux niveaux international et national ;
(7)     Développer et exécuter des programmes de communication intégrés démontrant l'utilité des
modèles, méthodes et outils liés à SKG ;
(8)     Mener des enquêtes et des études qualitatives et quantitatives pour effectuer des analyses de
pointe et élaborer des feuilles de route ;
(9)     Recueillir et analyser des données statistiques (conformément aux pratiques standards en
matière de données et aux exigences réglementaires) ;
(10)   Entreprendre des activités conjointes, en tant que partenaire ou à tout autre titre avec les
institutions des gouvernements nationaux, fédéraux ou locaux de l'Union européenne ; ou avec
d'autres autorités publiques et semi-publiques, entreprises et organisations dans le monde entier ;
(11)   Établir, accréditer, exploiter, coopérer et entretenir des contacts étroits avec des initiatives
et/ou des organisations ayant un objectif similaire à celui de l'Alliance, ainsi qu'avec d'autres
initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales ;
(12)   Conclure tout accord de service, accord de partenariat ou contrat de toute nature avec des
membres et/ou des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire ou utile pour atteindre le but de
l'Alliance.
§ 2.    En outre, l'Alliance peut soutenir et avoir des intérêts dans toute autre activité ou entité
juridique similaire ou liée à celles définies ci-dessus. L'Alliance exerce et développe ses activités en
Belgique ou à l'étranger et peut être membre de et / ou constituer d'autres entités à but non lucratif
ayant des objectifs en accord avec ceux de l'Alliance.
§ 3.    L'Alliance adoptera le code de conduite suivant comme guide général pour mener ses activités
:
(1)     Au service de l'industrie : le développement, les recommandations et la publication doivent être
de qualité professionnelle, valides et pertinents pour des       applications pratiques.
(2)     Pluraliste mais interopérable : de nombreux points de vue sont acceptés tout en veillant à leur
compatibilité et cohérence.
(3)     Non-concurrence et co-création : chaque membre signe un accord de non-concurrence mais
bénéficie d'une co-création basée sur le partage de la valeur. 
(4)     Toujours “FAIR” (donnez la priorité à la politique « FAIR » des données, des modèles, des
documents et des services).
(5)     À but non lucratif et durable : politique visant à générer des revenus grâce à l'adhésion, aux
conseils et aux services en tant qu'organisation transparente et à but non lucratif.
(6)     Au service de la société : assurer au périmètre des activités de l’Alliance des actions de
formation, des conférences et mettre à disposition des produits open source, des connaissances, en
donnant la priorité aux projets présentant un bénéfice social maximal.
TITRE III. MEMBRES
Article III.1. Critères généraux d'adhésion
§ 1.    Pour chaque membre de l’Alliance, il est obligatoire de :
(1)     Selon la catégorie de membres : être une personne physique, une personne morale ou une
organisation ;
(2)     Accepter pleinement les présents statuts ;
(3)     Souscrire à la Charte de l’Alliance, telle qu’adoptée par l'Assemblée Générale ;
(4)     Payer les cotisations comme stipulé à l'article III.9, sauf disposition contraire applicable à un
type d'adhésion spécifique.
(5)     S'abstenir de porter atteinte à l'intérêt collectif des membres de l’Alliance et d'appartenir à des
organisations nationales ou internationales affichant des comportements contraires à l’Alliance.
(6)     S’engager en faveur de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion. Valoriser les contributions
uniques des individus de toutes identités de genre, orientations sexuelles, races, ethnies, origines et
expériences pour la création d'un espace sûr et accueillant où la voix de chacun est entendue et où
tous sont traités avec respect et équité.
§ 2.    L'Alliance compte cinq grandes catégories de membres : 
(1)     les membres effectifs     
(2)     les membres individuels      
(3)     les membres organisationnels      
(4)     les membres honoraires       
(5)     les membres associés. 
§ 3.    Toutes les références dans les présents statuts au « membre » ou aux « membres » sans
autre précision sont des références aux cinq catégories de membres conjointement.
§ 4.    L'Alliance doit tenir un registre de ses membres conformément à la loi belge.
§ 5.    L'Alliance compte au moins trois membres.
§ 6.    Les premiers membres de l'Alliance sont les fondateurs.
§ 7.    L'adhésion à l'Alliance peut être acquise et maintenue selon la procédure prévue à l'article III.
7.
§ 8.    Il n’y a aucune limitation à la durée de l’adhésion, sauf révocation ou indication contraire.
§ 9.    L'adhésion peut être révoquée conformément aux articles III.8.§ 3. et III.8.§ 4.
Article III.2. Membre effectif
§ 1.    Chaque fondateur de KGA est automatiquement un membre effectif.
§ 2.    Les membres effectifs sont toujours des personnes physiques. Cependant, un membre effectif
peut être membre d'une organisation, elle-même membre de l'Alliance.
§ 3.    Les membres effectifs sont tenus de payer leurs cotisations soit en tant que membre
individuel, soit en tant que représentant ou appartenant à un      membre organisationnel.          
§ 4.    L'adhésion en tant que membre effectif ne peut être acquise par la procédure prévue à l'article
III.7.
§ 5.    L'adhésion en tant que membre effectif ne peut être acquise qu’à l'unanimité des membres du
Conseil Consultatif.
§ 6.    Les membres effectifs ne sont pas soumis à l'article III.1.§ 9.
§ 7.    L'adhésion des membres effectifs peut être révoquée à la majorité des deux tiers du Conseil
Consultatif.
§ 8.    Les membres effectifs ont notamment les droits et obligations suivants :
(1)     Droit de vote à l'Assemblée Générale ; 
(2)     Droit d'être membre du Conseil Consultatif.
(3)     Droit de présenter une candidature au Conseil d’Administration ainsi qu’à la Direction générale
de l’Alliance et droit d’être nommé au Conseil d’Administration. 
(4)     Droit de nommer un membre au Conseil Consultatif.
(5)     Droit de participer et de voter dans tous les comités et groupes de travail.
(6)     Droit d'accéder à tous rapports, logiciels et versions de travail produits par l'Alliance pour une
diffusion publique, payante ou gratuite.
(7)     Droit de consulter tout document social relatif à la constitution juridique et à la gouvernance de
l'Alliance.
Article III.3. Membre individuel 
§ 1.    Toute personne physique qui adhère au but de l'Alliance peut être membre individuel de
l'Alliance.
§ 2.    Les membres individuels jouissent des droits suivants :
(1)     Droit de vote à l'Assemblée Générale ;
(2)     Droit de présenter une candidature au Conseil d’Administration et droit d’être nommé au
Conseil d’Administration. 
(3)     Droit de participer et de voter dans tous les comités et groupes de travail à l'exception du vote
visant la nomination des administrateurs.     
(4)     Droit d'accéder à tous rapports, logiciels et versions de travail produits par l'Alliance à des fins
de diffusion publique, payante ou gratuite.
(5)     Droit de consulter tout document social relatif à la constitution juridique et à la gouvernance de
l'Alliance.
Article III.4. Membre organisationnel
§ 1.    L’adhésion en qualité de membre organisationnel est ouverte et accessible aux entités
suivantes :
(1)     Toute société à but lucratif ayant son siège social en Europe (et dans sa zone géographique
élargie), en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie, en Australie ou en Afrique (hors
mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités décidées
souverainement par le Conseil d’Administration) ;
(2)     Toute Alliance nationale ayant son siège social en Europe (et dans sa zone géographique
élargie), en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie, en Australie ou en Afrique (hors
mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certains pays décidées souverainement par le
Conseil d’Administration) ;
(3)     Tout organisme gouvernemental.
(4)     Toute personne morale ayant un intérêt dans les domaines d’activités de l’Alliance, y compris
les universités et instituts de recherche.
(5)     Toute autre société sous réserve de l'approbation du Conseil d’Administration. Etant entendu
que cette dernière reflète le jugement selon lequel, même si toutes les conditions requises pour être
membre organisationnel ne sont pas remplies, l'adhésion de l'entreprise concernée est susceptible d’
améliorer néanmoins la représentativité et le fonctionnement de l'Alliance, ainsi que la réalisation des
activités définies à l’article II.2. des présents statuts.
§ 2.    Outre la procédure générale d’attribution de la qualité de membre, l'adhésion en qualité de
membre organisationnel nécessite obligatoirement l'approbation du Conseil d’Administration.     
§ 3.    Chaque membre organisationnel est tenu de désigner un représentant ainsi qu’un vice-
représentant pour assumer le rôle de représentant en cas d'absence. Chaque membre
organisationnel dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
§ 4.    Toute personne faisant partie d’un membre organisationnel sera considérée comme étant
membre de l’Alliance et aura à ce titre les mêmes droits qu’un membre individuel à la condition
toutefois que le représentant désigné par ledit membre organisationnel approuve son activité et juge
celle-ci comme étant conforme à la juridiction interne du membre organisationnel.
§ 5.    Ni le Conseil Consultatif ni le Conseil d’Administration ne peuvent compter plus de la moitié de
leurs membres comme affiliés à un même membre organisationnel. 
Article III.5. Membre honoraire
§ 1.    Seule une personne morale peut être membre honoraire.
§ 2.    Les membres honoraires n’ont aucune obligation de payer des cotisations, quel qu’en soit le
montant.
§ 3.    Le statut de membre honoraire ne peut être accordé que par le Conseil Consultatif à la
majorité simple ou par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
§ 4.    Chaque membre honoraire a les mêmes droits que le membre individuel à l'exception du droit
de présenter des candidatures à l'élection au Conseil d’Administration. 
Article III.6. Membre associé
§ 1.    L’adhésion en qualité de membre associé peut être obtenue :
(1)     Par adhésion à une organisation à but non lucratif avec laquelle KGA a conclu un accord de
partage d'adhésion.
(2)     Au titre de l'adhésion « premium » par don unique comme stipulé à l'article III.10.
§ 2.    L’adhésion en qualité de membre associé est soumise à l'approbation du Conseil d’
Administration.
§ 3.    Chaque membre associé a les mêmes droits que le membre individuel ou le membre
organisationnel.
Article III.7. Acquisition de la qualité de membre
§ 1.    Tout candidat à l'adhésion en tant que membre de l'Alliance doit soumettre une demande par
courrier ordinaire (ou tout autre moyen de communication écrite en ce compris le courrier
électronique) à l'attention du Directeur général avec une copie de courtoisie au Président.
§ 2.    Le Président ou le Directeur général peut conférer une adhésion provisoire à moins qu'une
approbation spéciale ne soit requise pour un type spécifique d'adhésion. Le Président soumet la
demande d'adhésion au Conseil d’Administration qui confère le statut de membre permanent.
§ 3.    L'admission d'un membre peut être annulée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers.
§ 4.    Il n'y a pas de droit d'admission. Le refus d'admission ne doit pas être justifié. Il n'existe
aucune voie de recours contre le refus d'admission.
§ 5.    L'approbation de l'adhésion est conditionnée au fait que le membre remplisse les conditions de
l'article III.1.§ 1 et les obligations spécifiques au type d'adhésion des articles III.2 à III.6.
Article III.8. Démission et exclusion
§ 1.    La qualité de membre prend fin par la démission, l'exclusion ou la révocation.
§ 2.    Les membres sont libres de démissionner de l'Alliance à tout moment, sur préavis écrit
adressé au moins trois mois avant le 31 décembre de chaque année, par courrier électronique signé,
à l'attention du Président. Le Président est tenu d'informer le Conseil d’Administration dès réception
de l'avis de démission. La démission prend effet au 1er janvier de l’année qui suit, sous réserve des
limitations prévues aux paragraphes ci-dessous.
§ 3.    Un membre peut être exclu dès lors qu’il :
(1)     cesse de répondre à la définition de la catégorie de membres à laquelle il appartient, prévue
aux articles III.2. à III.6. des présents Statuts ;
(2)     ne respecte pas tout ou partie des présents Statuts, du règlement intérieur éventuel et/ou toute
décision valablement prise par les organes de l'Alliance ;
(3)     n'a pas réglé sa cotisation dans le délai d'un mois à compter du rappel lui adressé par lettre
recommandée avec accusé de réception ;
(4)     porte atteinte aux intérêts de l’Alliance ;
(5)     se trouve dans une situation d'administration judiciaire, de faillite, de réorganisation, de
dissolution ou de liquidation forcée, ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité en vertu des lois de
toute juridiction ;
(6)     a modifié substantiellement ses activités ;
(7)     a fourni des informations fausses ou trompeuses dans la demande d’adhésion ;
(8)     meurt ;
(9)     cesse d’avoir la capacité juridique ;
(10)   fait l’objet de pareille mesure d’exclusion pour tout autre motif raisonnable, non repris ci-
dessus, sur décision du Conseil d’Administration décidant à la majorité absolue (sous réserve de
ratification de l’exclusion votée à la majorité absolue lors de l’Assemblée Générale qui suit).
§ 4.    L'adhésion peut être révoquée par le Conseil d’Administration après débat. Avant d'exclure un
membre, le Conseil d’Administration communique au membre concerné les précisions utiles (par
courrier recommandé ou courrier électronique) adressé au moins trente jours calendaires avant la
date d'exclusion proposée. Le Membre concerné dispose d'un délai de quinze jours pour remédier
aux conséquences de la ou des violations ayant conduit à l'exclusion proposée. 
Les décisions du Conseil d’Administration relatives à l'exclusion d'un membre doivent être motivées.
L'Assemblée Générale peut seule invalider une décision d'exclusion sur la base de toute information
obtenue ou après avoir entendu le membre concerné, lequel a le droit d’être entendu. L'Assemblée
Générale peut également reporter la décision à une réunion ultérieure, en désignant une    
 délégation de membres chargés de recueillir des informations complémentaires sur le membre en
question.
§ 5.    Tous les droits du membre concerné par la procédure d'exclusion susvisée pourront être
suspendus jusqu'à décision du Conseil d’Administration. Un membre qui, de quelque manière et pour
quelque raison que ce soit, cesse d'être membre de l'Alliance :
(1)     demeure responsable de ses obligations envers l'Alliance, y compris le paiement des
cotisations, jusqu'à la fin de l'exercice financier au cours duquel la révocation de son adhésion est
entrée en vigueur ;
(2)     n’est admis à aucune demande d'indemnisation de la part de l'Alliance ou de ses actifs ;
(3)     doit cesser immédiatement de se présenter comme membre de l'Alliance de quelque manière
que ce soit ;
(4)     doit remettre sans délai à l'Alliance tous les documents, équipements, logiciels et documents,
écrits, électroniques ou autres, en sa possession, et qui ont été fournis par l'Alliance.
§ 6.    Un membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être membre
de l'Alliance après le 30 juin demeure redevable du paiement de la cotisation due pour l'exercice
financier suivant celui au cours duquel la cessation de son adhésion est devenue effective.
§ 7.    Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans les biens
de l'Alliance, et ne peuvent donc jamais prétendre au remboursement ou à l'indemnisation des
cotisations ou acomptes versés.
§ 8.    Un membre qui a démissionné ou a été exclus de l'Alliance et souhaite rejoindre à nouveau
l'Alliance en tant que membre ne peut présenter une nouvelle demande avant la fin d'une période de
six (6) mois.
Article III.9. Cotisation
§ 1.    Chaque membre doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est décidé par
l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
§ 2.    Ladite cotisation ne doit pas dépasser cent mille euros (100.000,00 EUR) pour un membre
organisationnel et deux mille euros (2.000,00 EUR) pour un membre effectif ou un membre
individuel.
§ 3.    Chaque année, le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations et le mode de calcul
des cotisations pour chaque catégorie de membres pour soumission à l'Assemblée Générale.
§ 4.    Sans préjudice, le cas échéant, de ce qui précède et du principe d'une assiette commune de
cotisation par catégorie de membres, le montant de la cotisation peut varier au sein d'une même
catégorie de membres, en tenant compte du chiffre d'affaires, du nombre d'employés, du nombre de
brevets, situation géographique, etc.
§ 5.    Les membres qui adhèrent à l'Alliance au cours d'un exercice social paieront le montant de la
cotisation calculé au prorata du montant de la cotisation selon leur catégorie d'adhésion, sous
réserve de remboursement par l'Alliance en cas de refus, par l’Assemblée Générale, du membre.
§ 6.    En plus de la cotisation, les membres intéressés peuvent volontairement accepter de se
soumettre au paiement de cotisations supplémentaires pour financer des projets spécifiques ou
bénéficier d’avantages tels que stipulés à l'article III.10. Le montant des cotisations supplémentaires
est soumis à l'approbation du Président.
Article III.10.        Avantages premium
§ 1.    Le Conseil Consultatif peut, statuant à l’unanimité, offrir des avantages supplémentaires à un
membre, comme indiqué ci-dessous.
(1)     Concession totale ou partielle sur la cotisation d'un membre.
(2)     Inclusion au Conseil Consultatif et au Conseil d’Administration sans besoin de faire acte de
candidature.
§ 2.    Toute décision relative au bénéfice de l'avantage pris par le Conseil Consultatif doit être
communiquée au Conseil d’Administration par écrit et signée par tous les membres du Conseil
Consultatif.
§ 3.    Toute demande d’avantages complémentaires peut être adressée par écrit au Conseil
Consultatif par le Conseil d’Administration.
TITRE IV. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article IV.1.          Structure de l'organisation
§ 1.    Les organes de l'Alliance sont :
(1)     l’Assemblée Générale     
(2)     le Conseil Consultatif
(3)     le Conseil d’Administration
(4)     le Conseil Exécutif
§ 2.    Les membres de ces organes travaillent bénévolement ou avec      rémunération selon la
spécificité de chaque organe et rôle.           
§ 3.    Chaque membre desdits organes doit être membre effectif, membre individuel, membre
organisationnel ou membre associé.
§ 4.    Tout membre de ces organes qui a connaissance d'un conflit d'intérêt     actuel ou potentiel
pour un ordre du jour particulier d'une réunion doit le divulguer au début de la réunion et indiquer le
ou les éléments donnant lieu au conflit d'intérêt. Le membre en conflit peut assister à la réunion mais
quitte la réunion pendant la discussion et ne vote pas sur les points de l'ordre du jour contenant le
conflit.
Article IV.2.          Assemblée Générale
§ 1.    L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Alliance.
§ 2.    L'Assemblée Générale est présidée par le Président. Si le Président ne peut ou ne veut
présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale est présidée par un Vice-président.
§ 3.    L'Assemblée Générale peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de
vote, à l'Assemblée Générale.
§ 4.    L'Assemblée Générale procédera au vote pour prendre des décisions sur diverses
propositions déposées auprès du Président.
§ 5.    Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, chaque décision est prise à la
majorité des deux tiers des voix exprimées.
§ 6.    Chaque membre effectif, membre individuel, membre honoraire, membre associé ainsi que le
représentant présent de chaque membre organisationnel disposent d'une voix sous réserve des
exceptions suivantes.
(1)     Les membres individuels, les membres honoraires et les membres associés (qui partagent leur
adhésion avec une autre organisation) ne peuvent voter pour l'élection des membres du Conseil d’
Administration.
(2)     Les membres associés, qui partagent leur adhésion avec une autre organisation, ne peuvent
voter la modification des statuts ou la dissolution de l'Alliance.
§ 7.    Seul le représentant de chaque membre organisationnel a le droit de voter pour les candidats
au Conseil d’Administration.
§ 8.    Le Conseil d’Administration communiquera toute proposition de résolution écrite à tous les
membres de l'Alliance, avec :
(1)     toute déclaration d'accompagnement ;
(2)     des conseils sur la manière de signifier l’acceptation de la résolution ; et
(3)     la date à laquelle la résolution doit être adoptée si elle n'est pas caduque.
§ 9.    Dans les limites de la loi et sous réserve de l'article IV.2. § 13 ci-après, les résolutions de l’
Assemblée Générale peuvent être prises par procédure écrite. 
§ 10.  Une résolution écrite peut être proposée par le Conseil d’Administration ou par 5 % ou plus
des membres effectifs de l'Alliance (sur demande écrite au Conseil d’Administration).
§ 11.  Un membre signifie son acceptation d'une proposition de résolution écrite lorsque l'Alliance
reçoit du membre un document authentifié (sous forme imprimée ou électronique) identifiant la
résolution à laquelle il se rapporte et son approbation.
§ 12.  Un projet de résolution écrit devient caduc s'il n'est pas adopté avant l'expiration d'un délai de
28 jours à compter du premier jour de sa diffusion.
§ 13.  Ne peuvent être adoptées sous forme de résolution écrite :
(1)     une résolution visant à révoquer un membre du Conseil avant l'expiration de son mandat ; et
(2)     une résolution visant à révoquer un commissaire aux comptes avant l'expiration de son
mandat.
§ 14.  L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs spécifiquement attribués par la loi ou par les
présents statuts. L'Assemblée Générale dispose notamment des pouvoirs suivants :
(1)     La nomination et la révocation des administrateurs ;
(2)     Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la détermination
de sa rémunération ;
(3)     L’approbation de la Charte de KGA et ses modifications ultérieures ;
(4)     L’approbation des comptes annuels et du budget de l'Alliance ;
(5)     La modification des Statuts, la dissolution de l'Alliance, la répartition de son actif net en cas de
dissolution et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'approbation du Conseil
Consultatif ;
(6)     L’invalidation d’une décision du Conseil d’Administration relative à l'adhésion et à l'exclusion
d'un membre telle que stipulée à l'article III.7. § 3 et à l'article III.8.§ 4 ;
(7)     La transformation de l’Alliance à but non lucratif en AISBL, société coopérative agréée
entreprise sociale et société coopérative agréée entreprise sociale ;
(8)     Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
§ 15.  L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, au
cours du premier trimestre, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. Une réunion de
l'Assemblée Générale chargée d'arrêter les comptes annuels et le budget sera tenue chaque année
(ci-après dénommée « l'Assemblée Générale ordinaire »).
§ 16.  Les réunions de l'Assemblée Générale ordinaire peuvent se tenir par téléphone ou par tout
autre moyen de télécommunication. Le vote par correspondance, y compris par courrier électronique
ou en ligne, peut être utilisé dans les limites de la loi.
§ 17.  Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à tout moment par le Président
chaque fois que l'intérêt de l'Alliance l'exigera. Une Assemblée Générale extraordinaire est
convoquée par le Président à la demande écrite (i) des deux tiers (2/3) du Conseil d’Administration
ou (ii) d’au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs.
§ 18.  Les convocations à l'Assemblée Générale seront communiquées aux membres par le Conseil
d’Administration ou le Directeur Général par courrier ordinaire ou tout autre moyen de
communication écrite (y compris le courrier électronique collectif) au moins quinze (15) jours
calendaires avant la réunion. L'avis de convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion
de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour et les documents matériels nécessaires à la délibération
doivent être joints aux convocations ou mis à disposition sur le site Internet de l’Alliance.
§ 19.  Aucun vote ne peut être émis sur un sujet ne figurant pas à l'ordre du jour, à moins que les
deux tiers (2/3) des membres ne soient présents ou valablement représentés et qu'ils marquent leur
consentement par un vote à une majorité des deux tiers (2/3) desdits membres.
§ 20.  Chaque Membre a le droit, avant, pendant ou après une réunion de l'Assemblée Générale, de
renoncer aux formalités et délais de convocation requis par le présent article. Sauf indication
contraire, tout membre présent ou valablement représenté ainsi que tout administrateur présent à
une réunion de l'Assemblée Générale sont réputés avoir été dûment convoqués à cette réunion.
§ 21.  Sauf disposition contraire des présents Statuts, l'Assemblée Générale est valablement
constituée lorsque les deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents ou valablement
représentés.
§ 22.  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première
réunion, une deuxième réunion de l'Assemblée Générale pourra être convoquée conformément à ce
qui précède, au moins quinze (15) jours calendaires après la première réunion du l'Assemblée
Générale. La deuxième réunion de l'Assemblée Générale délibère, quel que soit le nombre de
membres présents ou valablement représentés, conformément aux majorités prévues au troisième
alinéa du présent article.
§ 23.  Sauf disposition contraire des présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont
valablement adoptées si elles obtiennent une majorité de plus des deux tiers (2/3) des voix
exprimées par les membres présents ou valablement représentés.
§ 24.  Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptés. En cas de partage
des voix, la voix du Président est prépondérante.
§ 25.  Même si le vote concerne une personne privée, les votes ont lieu par téléphone ou à main
levée, à moins que le vote secret ne soit demandé par au moins un cinquième (1/5) des membres
présents ou valablement représentés.
§ 26.  Les votes ont lieu par tout moyen électronique ou à main levée, sauf si un scrutin secret est
demandé par au moins un cinquième (1/5) des membres      présents ou représentés.
§ 27.  Un procès-verbal sera dressé à chaque réunion de l'Assemblée Générale. Les procès-verbaux
sont approuvés et signés par le Président et consignés dans un registre des procès-verbaux. Des
copies des résolutions doivent être envoyées par courrier ordinaire ou par d'autres moyens de
communication écrite (y compris le courrier électronique) par le secrétaire exécutif aux membres en
ayant fait la demande. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'Alliance ou en ligne
où tous les membres peuvent le consulter, sans toutefois le déplacer.
Article IV.3.          Conseil Consultatif
§ 1.    Le Conseil Consultatif est majoritairement composé des membres effectifs.
§ 2.    Un nouveau membre du Conseil Consultatif ne peut être nommé par les membres effectifs
qu'avec l'accord unanime de ceux-ci.
§ 3.    Il n'existe aucune obligation pour le Conseil Consultatif de se réunir un minimum de fois. Les
membres du Conseil Consultatif peuvent se réunir dans n'importe quel pays, en personne ou par
téléphone, à tout moment qu'ils jugent opportun.
§ 4.    Les membres du Conseil Consultatif ne peuvent percevoir aucun salaire. Ils pourront être
remboursés, à même les fonds de l'Alliance, de leurs frais de déplacement et autres (y compris les
frais de déplacement raisonnables liés à leur participation aux réunions du Conseil d’Administration
de l'Alliance).
 § 5.    Le Conseil Consultatif a le droit de :
(1)     Nommer un maximum de 2/5 des postes au sein du Conseil d’Administration.
(2)     Nommer un administrateur en dehors de toute candidature.
(3)     Invalider, pour un juste motif, la nomination par l'Assemblée Générale d’un ou de plusieurs
administrateurs, mais avec un maximum d’une seule fois. 
 Article IV.4.          Conseil d’Administration
 § 1.    L'Alliance est administrée par un Conseil d’Administration composé d'un nombre minimum de
5 membres, dont 2/5 seront élus par le Conseil Consultatif et le reste sera élu par l'Assemblée
Générale, sous réserve de l'approbation du Conseil Consultatif, pour un mandat de 3 ans, ou tout
autre mandat fixé par l'Assemblée Générale n'excédant pas 4 ans. Leur mandat peut être révoqué à
tout moment par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat
d'administrateur s'exerce à titre gratuit.
§ 2.    Tout membre, à l'exception des membres honoraires, peut postuler comme candidat au
Conseil d’Administration.
§ 3.    Le Conseil Consultatif peut, se prononçant à la majorité des deux tiers, désigner les 2/5 des
membres du Conseil d’Administration.
§ 4.    L'Assemblée Générale ne peut élire que les 3/5 des membres du Conseil d’Administration
parmi les candidats. Si l'Assemblée Générale sélectionne le même candidat que le Conseil
Consultatif, l'Assemblée Générale sera tenue de proposer un candidat différent. Si un administrateur
élu par l'Assemblée Générale est invalidé par le Conseil Consultatif, l'Assemblée Générale
procédera à un nouveau vote pour ce poste.
§ 5.    Pour être éligible au poste d'administrateur, le candidat doit répondre aux critères suivants :
(1)     Il doit être déterminé à représenter les objectifs de l'Alliance de manière impartiale et à ne pas
promouvoir des intérêts, des régions, des domaines ou des disciplines particuliers.
(2)     Il doit être capable de consacrer du temps à la participation aux réunions et à la représentation.
§ 6.    Les administrateurs élus pourront valablement exercer leurs fonctions nonobstant toute
vacance au sein du Conseil d’Administration, étant entendu que, dans le cas où ils seraient moins de
3, ils n'agiront valablement en tant que Conseil d’Administration qu'aux fins de combler les postes
vacants ou de convoquer l’Assemblée Générale de l'Alliance.
§ 7.    Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’
Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration représente l’Alliance, en ce compris en justice.
§ 8.    Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'édicter, de modifier et d'abroger le règlement
intérieur de gestion des activités de l'Alliance, à condition qu'il ne soit pas en contradiction avec les
présents statuts ni ne modifie ces derniers.
§ 9.    Le Conseil d’Administration élit un Président parmi ses membres et peut, à sa discrétion, élire
un ou deux Vice-présidents parmi ses membres. Les candidats ne peuvent voter pour leur
nomination comme président ou vice-président.
§ 10.  Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Alliance l'exige, au moins
deux fois par an et aux date et lieu déterminés dans l'avis de convocation, sur convocation du
Président. Si le Président ne peut ou ne veut convoquer le Conseil d’Administration, le Conseil d’
Administration sera convoqué par un Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne peuvent
ou ne veulent pas convoquer le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera convoqué
par l'administrateur le plus âgé.
§ 11.  Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration, l’Alliance est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes signés par le Président du Conseil d’
Administration.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Directeur Général.
§ 12.  Le Conseil d’Administration peut se réunir par tout moyen électronique adressé au Président.
§ 13.  Chaque administrateur a le droit, par courrier simple ou tout autre moyen de communication
écrite (y compris un courrier électronique signé), de donner mandat à un autre administrateur de se
faire représenter à une réunion du Conseil d’Administration. Aucun administrateur ne peut détenir
plus de deux procurations.
§ 14.  Chaque Administrateur a le droit de proposer l'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre
du jour du Conseil d’Administration, qui sera notifié par courrier ordinaire ou tout autre moyen de
communication (y compris courrier électronique signé) au Directeur général moins de cinq (5) jours
calendaires avant la réunion. Dans un tel cas, le Directeur Général informera les administrateurs du
ou des points supplémentaires inscrits à l'ordre du jour du Conseil d’Administration par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication (y compris courrier électronique signé), au
moins trois (3) jours calendaires précédant la réunion du Conseil d’Administration.
§ 15.  Le Conseil d’Administration peut se réunir dans n'importe quel pays dans le but de traiter des
affaires, résider, régler ses réunions comme il le juge opportun et déterminer le quorum nécessaire
pour toute transaction commerciale. Sauf disposition contraire, deux membres constituent le quorum.
Les questions soulevées lors des réunions sont décidées à la majorité des voix. En cas de partage la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Chaque membre du Conseil d’Administration
a le droit de recevoir les convocations du Conseil d’Administration à l'adresse électronique qu'il aura
communiquée.
§ 16.  À moins qu'il ne le souhaite pas, le Président préside toutes les réunions des administrateurs
auxquelles il est présent. Si le président nommé ne souhaite pas présider ou s'absente 5 minutes
après l'heure fixée pour la réunion, le vice-président agira à titre de président de la réunion. Si aucun
administrateur n'est nommé vice-président, ou si le vice-président nommé ne souhaite pas présider,
ou s'il est absent 5 minutes après l'heure fixée pour la réunion, les administrateurs présents peuvent
désigner l'un d'eux comme président de la réunion.
§ 17.  Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du Conseil d’Administration sont
valablement adoptées si elles obtiennent la majorité absolue, soit plus de cinquante pour cent (50%)
des voix exprimées par les administrateurs présents ou valablement représentés. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
§ 18.  Une réunion du Conseil d’Administration dûment convoquée est valablement tenue même si
tout ou partie des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou valablement représentés
mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux
administrateurs de s'écouter et de se parler directement, tels que sous forme de téléphone ou de
visioconférence. Dans ce cas, les administrateurs seront considérés comme présents.
§ 19.  Chaque administrateur et autre dirigeant de l'Alliance aura le droit d'être remboursé, à même
les fonds de l'Alliance, de ses frais de déplacement et autres (y compris les frais de déplacement
raisonnables liés à sa participation aux réunions du Conseil d’Administration). 
§ 20.  Aucun administrateur ne peut être autorisé à percevoir une rémunération pour ses services.
§ 21.  Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels, le Conseil d’Administration rend
compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de l'Alliance, comprenant au moins
des informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la détermination du la méthode de calcul et
le montant de la cotisation annuelle, et (iii) les activités de l'Alliance.
§ 22.  Le Conseil d’Administration est doté des pouvoirs suivants :
(1)     le transfert du siège social de l'Alliance ;
(2)     l'adoption, la modification et la révocation du règlement intérieur, le cas échéant ;
(3)     la détermination de la stratégie et de la politique de l'Alliance à mettre en œuvre par le Conseil
Exécutif, le cas échéant ;
(4)     suivre les dépenses et l'allocation budgétaire ;
(5)     la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
(6)     approuver la nomination et la révocation des membres du Conseil Exécutif.
(7)     la nomination et la révocation des membres du Conseil Exécutif ;
(8)     dès réception du projet de comptes annuels et du budget d'activité du comité de gestion
opérationnel, la finalisation et l'approbation du projet de comptes annuels et du projet de budget
doivent être soumis à l'Assemblée Générale pour approbation ;
(9)     suivre les progrès de tout groupe de travail et rendre compte de son statut à l’Assemblée
Générale.
§ 23.  Le mandat d'un administrateur prend fin à l'expiration de son mandat. Le mandat d’
administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat :
(1)     par décès ou incapacité ;
(2)     si un administrateur cesse de répondre à l’un des critères de l’article IV.4 ;
(3)     suite à décision de l'Assemblée Générale.
§ 24.  Les administrateurs sont également libres de démissionner à tout moment de leurs fonctions
en adressant leur démission au Président par courrier recommandé avec accusé de réception ou par
courrier électronique signé. En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque cause
que ce soit, sauf cas de cessation de plein droit du mandat d'un administrateur ou de révocation,
l'administrateur continuera d'exercer les fonctions de son mandat jusqu'à son remplacement dans les
délais suivants : soixante (60) jours calendaires.
§ 25.  Si le mandat d'un administrateur prend fin prématurément, pour quelque raison que ce soit, un
nouvel administrateur sera élu ou un administrateur existant agira comme mandataire, coopté par les
administrateurs restants à la majorité simple, jusqu'à ce que le siège soit pourvu. par l'Assemblée
Générale ou le Conseil Consultatif tel que prévu à l'article IV.4.§ 3 et l'article IV.4.§ 4
§ 26.  En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque cause que ce soit, celui-ci ne
pourra prétendre à aucune indemnité ni remboursement de la part de l'Alliance, sans préjudice des
dispositions impératives du droit du travail, le cas échéant.
§ 27.  Le Conseil d’Administration est présidé par le Président. Si le président ne peut ou ne veut
présider le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera présidé par le vice-président. Si
le Président et le Vice-Président ne peuvent ou ne veulent pas présider le Conseil d’Administration,
le Conseil d’Administration sera présidé par l'administrateur le plus âgé      présent.
§ 28.  Le Conseil d’Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à
une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de leur réunion.
§ 29.  Le Directeur Général a le droit d'assister aux réunions du Conseil d’Administration, sans droit
de vote et avec droit d'être entendu.
Article IV.5.          Conseil Exécutif
§ 1.    Le Conseil Exécutif comprend à minima les rôles de ;
(1)     Directeur général
(2)     Trésorier     
Il est recommandé que le Conseil Exécutif soit également composé des dirigeants suivants :
Directeur marketing, Directeur des données, Directeur de la technologie, Directeur de
l'apprentissage, Directeur Chef des services.
Il est possible de cumuler les postes ci-dessus.
§ 2.    Les membres du Conseil Exécutif peuvent être rémunérés. 
L'Alliance supportera toutes les dépenses raisonnables engagées par le membre du Conseil
Exécutif, sur la base du règlement intérieur ou d'autres directives internes, le cas échéant. La durée
des mandats des membres du Conseil Exécutif peut être déterminée ou indéterminée. Les conditions
de leur mandat sont déterminées par le Conseil d’Administration avec l'approbation de l'Assemblée
Générale.
§ 3.    Le président nommera le directeur général, le trésorier, le directeur marketing et le directeur
des données. La nomination du Directeur Général sera la première nomination au sein du Conseil
Exécutif et marquera la création du conseil. Tous rendent compte au Conseil d’Administration.     
§ 4.    Le directeur général et le trésorier doivent être membres de l’alliance. 
§ 5.    Le directeur général et le trésorier peuvent être déjà membres du Conseil d’Administration.
§ 6.    Le président et les vices-présidents ne peuvent pas être nommés en tant que directeur général
ou trésorier. Le Conseil Exécutif       doit toujours avoir un Directeur Général.
§ 7.    Le directeur général nommera le directeur technique, le directeur de la formation et le directeur
des services, avec l'approbation du président. Tous rendent compte au Directeur Général.
§ 8.    Le directeur général travaillera en étroite collaboration avec le trésorier, le directeur marketing  
  et le directeur des données pour faciliter le travail du directeur technique, du directeur de
l'apprentissage et du directeur des services.
§ 9.    Les membres du Conseil Exécutif disposent des pouvoirs qui leur sont spécifiquement
attribués en fonction de leur qualité par les présents statuts. D'une manière générale, ils disposent
des pouvoirs suivants :
(1)     Assurer la gestion journalière de l'Alliance ainsi que la représentation de l’Alliance en ce qui
concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’
excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Alliance que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil Exécutif peuvent, en ce qui concerne cette gestion journalière, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
(2)     Assurer le cas échéant la direction générale et l'administration de l'Alliance.
(3)     Assurer une prise de décision efficace au sein du Conseil d’Administration et la mise en œuvre
de la stratégie de l'Alliance décidée par le Conseil d’Administration.
(4)     Exécuter les décisions du Conseil d’Administration.
(5)     Mettre en place un comité de pilotage pour former des groupes de travail, attribuer des tâches
ou modifier la structure des groupes de travail.
(6)     Déterminer les règles de travail et de fonctionnement d'un ou plusieurs groupes de travail et
rendre compte de leurs activités au Conseil d’Administration.
(7)     Embaucher, gérer, superviser et licencier le personnel tel que permis par leur autorité.
(8)     Etablir les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’
Administration.
(9)     Former un comité directeur ; l’inviter à des réunions à la demande d'un membre pour la
création, la dissolution ou la création d'une tâche dans le cadre d'un groupe de travail.
(10)   D’une manière générale, assurer l'objectif commercial, les relations publiques, les programmes
éducatifs et les projets de tiers de l'Alliance, notamment en ce qui concerne la communication avec
les tiers.
§ 10.  Les membres du Conseil Exécutif ne sont pas personnellement liés par les obligations de
l'Alliance. Leur responsabilité sera limitée à l’exécution des tâches qui leur sont confiées et aux
fautes commises dans l’exercice (ou la non-exécution) de leurs fonctions et tâches.
TITRE V.     RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET PROCÉDURES
Article V.1. Charte de KGA
§ 1.    La charte de KGA, communément appelée « charte », contiendra les politiques et procédures
internes, y compris, mais sans s'y limiter :
(1)     Code de conduite interne
(2)     Ressources humaines
(3)     Confidentialité et sécurité des données
(4)     Groupes de travail et tâches
(5)     Collaboration et communication internes ou externes
(6)     Budget interne et distribution et décaissement des fonds
(7)     Autorité et approbation
(8)     Résolution des conflits et médiateur
§ 2.    A la demande de la première Assemblée Générale, le Conseil d’Administration formera un
comité directeur spécial, qui sera chargé de préparer la charte. Le comité directeur sera présidé par
le président ou le vice-président et devra comprendre le Directeur général, le Directeur de la
technologie et le trésorier.     
§ 3.    La première charte ou toute modification de celle-ci par la suite doit être approuvée par
l'Assemblée Générale.
§ 4.    La charte doit être complétée et approuvée dans l'année suivant la première Assemblée
Générale.
§ 5.    Le Conseil d’Administration peut approuver provisoirement (avant l’Assemblée Générale) toute
modification de la charte (Article IV.2.§ 14 (3)).
TITRE VI.    COMPTES DE L'EXERCICE FINANCIER. AUDIT BUDGÉTAIRE DES COMPTES
Article VI.1.          Compte
§ 1.    L'exercice comptable de l'Alliance commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
§ 2.    Les comptes de l'Alliance, y compris les comptes annuels, sont enregistrés et déposés
conformément aux dispositions de la loi belge.
§ 3.    Le Conseil d’Administration nomme un trésorier pour la tenue de la comptabilité et
l'établissement du rapport annuel.
Article VI.2.          Budget
§ 1.    Le Conseil d’Administration est tenu de présenter les comptes annuels de l'exercice comptable
précédent de l'Alliance ainsi que le budget de l'année en cours à l'Assemblée Générale Annuelle
pour approbation.
§ 2.    Le budget de l'année en cours sera préparé par le Conseil Exécutif et discuté et validé par le
Conseil d’Administration en tenant compte des commentaires de l'Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration.
§ 3.    Le budget de l'année en cours doit être approuvé par l'Assemblée Générale.
§ 4.    Sous réserve de ce qui est requis par la loi et sauf décision contraire du Conseil d’
Administration à la majorité des voix, aucun commissaire aux comptes ou comptable agréé ne sera
nommé pour vérifier les comptes de l'Alliance.
TITRE VII.   MODIFICATIONS 
Article VII.1.         Modification des statuts
§ 1.    L'Assemblée Générale ne peut valablement décider des modifications des présents statuts
que si (i) au moins les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés et (ii) s'ils
obtiennent une majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées par les membres effectifs présents
ou valablement représentés.
§ 2.    Les principales conditions de toute proposition de modification des présents Statuts doivent
être explicitement mentionnées à l'ordre du jour de la convocation de l'Assemblée Générale.
TITRE VIII.  DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article VIII.1.        Procédure de dissolution
§ 1.    L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Alliance que si (i) au
moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés, (ii) la décision obtient une majorité
des quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées par les Membres effectifs et les Membres
organisationnels présents ou valablement représentés.
§ 2.    Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée avec le sujet de la dissolution à
l'ordre du jour tel que prévu à l'Article IV.2. § 17 ou uniquement sur proposition du Conseil
Consultatif.
§ 3.    Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à nouveau sur l'ordre du jour de
la dissolution au moins 60 jours après la dernière convention sur le même ordre du jour.
§ 4.    Toute proposition de dissolution de l'Alliance doit être explicitement mentionnée à l'ordre du
jour de la convocation de l'Assemblée Générale comme le prévoit l'article IV.2. § 17.
§ 5.    Le Conseil Consultatif peut opposer son veto à la décision de l'Assemblée Générale sur la
dissolution de l'Alliance au maximum deux fois.
§ 6.    L'Alliance peut être dissoute uniquement par le Conseil Consultatif se prononçant à l’unanimité
dans l’hypothèse où l'Assemblée Générale extraordinaire ne parviendrait pas, à deux reprises, à
réunir le quorum prévu à l'article IV.2.
Article VIII.2.        Procédure de liquidation
§ 1.    Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Alliance, l'Assemblée Générale décide de la
nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, du processus de prise de décision des liquidateurs si
plusieurs liquidateurs sont nommés et de l'étendue de ses fonctions/pouvoirs.
§ 2.    L'Assemblée Générale décide également de la répartition des actifs de l'Alliance, étant
entendu toutefois que les actifs nets de l'Alliance ne peuvent être utilisés qu'à des fins
désintéressées.
§ 3.    À défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, tous les administrateurs seront
considérés comme solidairement responsables de la liquidation de l'Alliance.
§ 4.    En cas de circonstances extraordinaires, à défaut de désignation d'un ou plusieurs liquidateurs
par l'Assemblée Générale, le tribunal nomme les liquidateurs sur demande motivée d'un membre,
d'un tiers intéressé ou du ministère public.
Les dispositions du Code des Sociétés et Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et Associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première Assemblée Générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu au cours du premier trimestre 2025.
Siège social
L’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54 (Silversquare Stephanie). Ceci n’
est pas une donnée statutaire.
Nominations – administrateurs 
Sont désignés en qualité d’administrateurs, jusqu’à la première Assemblée Générale ordinaire :
    1.  Madame Michela MAGAS, demeurant Bergkvallevägen 16, 90582 Umeå (Suède). 
    2.  Monsieur James Allen WILSON, demeurant Wake Forest, North Carolina 27587 (Etats Unis d’
Amérique).
    3.  Monsieur Jean-Charles LECLERC, demeurant 25 rue Jean MERMOZ, 91300 Massy (France).
    4.  Monsieur Claude FAUCONNET,  demeurant 3 rue Jean Broutin, 78700 Conflans Sainte
Honorine (France).
    5.  Monsieur Mohamed Hedi KARRAY,  demeurant 37 avenue Charles de Gaulle à Angos
(France).
    6.  Monsieur Arkopaul SARKAR,demeurant 13 b rue Sainte-Catherine, Apt 15, 65000 Tarbes
(France).
Tous prénommés, lesquels acceptent, le cas échéant par la voix de leur mandataire.   
Les administrateurs, réunis en Conseil d’administration, ont ensuite pris les décisions suivantes :
Président 
Le premier Président sera désigné à la prochaine réunion du conseil d’administration.
Conseil exécutif
Sont désignés en qualité de membres du Conseil exécutif, jusqu’à la première Assemblée Générale
ordinaire :
    1.  Monsieur Mohamed Hedi KARRAY, lequel assumera la fonction de directeur général de l’
Alliance. 
    2.  Monsieur Claude FAUCONNET, lequel assumera la fonction de trésorier de l’Alliance.
    3.  Monsieur Arkopaul SARKAR, lequel assumera la fonction de directeur technique de l’Alliance. 
    4.  Monsieur Jean-Charles LECLERC, lequel assumera les fonctions de secrétaire et trésorier
assistant de l’Alliance. 
Tous prénommés, lesquels acceptent, le cas échéant par la voix de leur mandataire.   
Leur mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé : Yves Behets Wydemans, notaire).