N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Guilde des Eswards Maîstres Cervoisiers dî Namurwè
(en abrégé) : GEMCN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Dave)
Rue de l'Eglise(WP) 51
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 06 Aout 2020.
II. Appel nominal
 Ont répondu présent à cette Assemblée :
 - CUMAN Roberto, VERMEREN Michael, ARNOULD Romuald, VANDERMEIREN Jacques (Armand),
VANDERMEIREN Caroline, QUISTHOUDT Odette, VAN CAUTER Vincent, DELGADO Evelyn
 Sont excusés pour la réunion :
 - BORN Jean-Pierre, CALLENS Julien, LAUREYNS Jany, LORIE Pascal, MARCHIONE Sonia, WEGNEZ Anne,
WEGNEZ Yves.
 III. Lectures et approbations
 a) Les statuts ont été communiqués par mail à l’ensemble des membres. Les remarques et demandent de
modifications ont été entendues. Les changements ont été adoptés afin de permettre la publication de la
première version.
 b) Le Règlement d’Ordre Intérieur a été communiqué par mail à l’ensemble des membres. Les remarques et
demandent de modifications ont été entendues. Les changements ont été adoptés afin de permettre la
publication de la première version.
 IV. Organisation interne
 a) Discussion pour l’organisation du comité d’administration. Les membres candidats pour les charges
d’administrateurs sont :
 - ARNOULD Romuald
 - BORN Jean-Pierre
 - CUMAN Roberto
 - VANDERMEIREN Armand
 - VERMEREN Michael
b) Il a été décidé que les charges de Président et de Grand Maître pourront être exercées par deux personnes
distinctes, sans que ce soit une obligation. Ce point doit être ajouté aux modifications des statuts.
c) A l’unanimité, la distribution des charges d’administrateur est telle que suivant :
 - BORN Jean-Pierre : Président
 - VERMEREN Michael : Grand-Maître
 - ARNOULD Romuald : Trésorier
 - CUMAN Roberto : Secrétaire
 - VANDERMEIREN Armand : Secrétaire adjoint
 
 
 
0761938859
Statuts de l’asbl « Guilde des Eswards Maîstres Cervoisiers dî Namurwè »
ARTICLE 1 : DENOMINATION
 Il est constitué une association à but non lucratif dénommée « Guilde des Eswards Maîstres Cervoisiers dî
Namurwè», en abrégé GEMCN.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
 L’assemblée générale, à la majorité absolue, soit 50% des voix + une, des membres effectifs présents ou
représentés peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la Province de
Namur. Il est établi actuellement en province de Namur à l’adresse suivante :
 - Rue de l’Eglise, 51 à 5100 DAVE
 ARTICLE 3 : BUTS ET OBJET SOCIAL
 L’association est sans but de lucre et n’a pas l’intention de fournir des avantages directs ou indirects à ses
membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf en ce qui concerne la réalisation de son objet.
 L’association se fixe comme objectif désintéressé le développement, l’organisation, la propagation et la
promotion de l’association sous toutes ses formes notamment :
 • De mettre à l’honneur les traditions brassicoles namuroises et les métiers y afférant
 tel que :
 o Brasseur
 o Représentant de brasserie
 o Zythologue
 o Dépositaire et caviste
 o Tenancier et exploitant
 o Sommelier en bière (beer pairing)
 o Tout métier dérivé mettant à l’honneur l’utilisation des bières artisanales
 • De promouvoir l’image des bières artisanales namuroises.
 • De mettre à l’honneur les relations entre la gastronomie et les bières artisanales
 namuroises (cuisine à la bière)
 • L’organisation de toutes autres actions contribuant au rayonnement de la Guilde
 L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux – ci, tout en se conformant aux Chartes
du Conseil Noble des Confréries du namurois ASBL et du Grand Conseil de la tradition gastronomique et
culturelle de Wallonie et de Bruxelles – Capitale
 Elle peut également contribuer à toute action favorisant l’aide à des oeuvres méritantes, de caractère social,
philanthropique, culturel ou à des associations ayant une activité similaire à son objet social
 ARTICLE 4 : MEMBRES – CATEGORIES
 L’association est composée de membres effectifs.
 L’association peut également accepter et reconnaître des membres adhérents, d’honneur ou des membres
sympathisants. Ces titres ne conférant aucun droit de vote ni d’obligation au paiement d’une cotisation.
 L’association reconnait également le titre de membre fondateur. Ce titre engendre de fait la qualité de membre
effectif et soumet les porteurs aux même droits et obligations que ce dernier.
 ARTICLE 5 : MEMBRES – EFFECTIFS - CONDITIONS D’ADMISSION
 Les membres effectifs sont les comparants au présent acte et toutes les personnes
 physiques dont la candidature a été retenue par une décision du Conseil d’administration, et en ordre de
cotisation.
 Toute personne, pour devenir membre effectif doit être parrainée par un membre effectif et remplir une demande
d’admission, par laquelle elle s’engage à contribuer à la réalisation de l’objet de l’association.
 Cette admission doit être ratifiée par le Conseil d’administration, à la majorité simple, et est soumise au
paiement d’un droit de chancellerie et de la cotisation annuelle.
 Ils sont intronisés dans les différents grades et participent assidûment aux activités de l’association.
 Les membres effectifs portent un des grades suivants par ordre progressif :
 - Apprenti(e)
 - Varlet Bressans
 - Maîstre ou Dame.
 Les conditions pour prendre grade sont reprises dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
 ARTICLE 6 : MEMBRES – EFFECTIFS - DEMISSION
 Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
 Est réputé démissionnaire :
 • Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
 • Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 5
 • Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
 • Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
 L’assemblée générale constate le fait que le membre effectif est réputé démissionnaire.
 ARTICLE 7 : MEMBRES – EFFECTIFS - EXCLUSION
 L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale.
 Celle - ci est dûment convoquée par le conseil d’administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition
d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d’exclusion.
 Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par cette dernière.
 Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au
débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
 L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix.
 Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des voix, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée dans les conditions prévues par l’article 9.21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
 La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé son exclusion.
 Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leur propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi exclu.
 ARTICLE 08 - MEMBRES – EFFECTIFS - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES EFFECTIFS
 La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle - ci.
 ARTICLE 09 : MEMBRES – EFFECTIFS - CONSEQUENCES DE L’EXCLUSION ET DE LA DEMISSION D’UN
MEMBRE EFFECTIF
 Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 ARTICLE 10 : MEMBRES – EFFECTIFS - ATTEINTES AUX INTERETS DE L’ASSOCIATION
 Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre effectif aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux
intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
 La prochaine assemblée générale prononcera l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 ARTICLE 11 : MEMBRES – EFFECTIFS - REGISTRE
 Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs.
 ARTICLE 12 : MEMBRES - CONSULTATION DU REGISTRE DES MEMBRES
 Conformément à l’article 9.3, §2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres.
 A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre.
 Celui - ci ne peut être déplacé.
 ARTICLE 13 : COTISATIONS
 Le membre effectif paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 150 euros. Le montant
de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
 En cas de non - paiement des cotisations qui incombent aux membres, le conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel.
 Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée
générale peut décider de le considérer comme démissionnaire d’office. Si tel est le cas, le membre considéré
comme démissionnaire recevra un courrier lui annonçant la décision.
 La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
 Les membres d’honneur et sympathisants ne paient pas de cotisations.
 ARTICLE 14 : MEMBRES – SYMPATHISANTS - CONDITIONS
 Sont membres sympathisants, les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur de
l’association.
 Les membres sympathisants ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre. 
 Pour être admis en qualité de membre sympathisants, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes :
 • Souscrire à l’objet de l’association
 • Respecter les présents statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur
 • S’implique, à son gré, dans les activités de l’association
 • S’acquitter d’une cotisation annuelle comme défini dans le règlement d’ordre intérieur
 ARTICLE 15 - MEMBRES – SYMPATHISANTS - PROCEDURE A SUIVRE
 La personne qui souhaite devenir membre sympathisant adresse au secrétaire de l’association une demande
écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre sympathisant.
 Le conseil d’administration peut admettre la personne en qualité de membre sympathisant et invite celle-ci à
confirmer son admission en signant le registre des membres sympathisants.
 Cette liste sera mise à jour chaque année.
 ARTICLE 16 - MEMBRES - SYMPATHISANTS - DEMISSION
 Le membre sympathisant peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit
recommandé au conseil d’administration.
 ARTICLE 17 - MEMBRES – SYMPATHISANTS - PRESOMPTION DE DEMISSION
 Est présumé démissionnaire, le membre sympathisant qui :
 - Ne remplit plus les conditions exigées pour son admission
 - Est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs
pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
 - Etc…
 Le conseil d’administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et l’assemblée générale
actera la démission
 ARTICLE 18 - MEMBRES – SYMPATHISANTS - EXCLUSION
 L’exclusion d’un membre sympathisant ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.
 Le président du conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de sa prochaine réunion du conseil
d’administration, la participation d’un membre sympathisant aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre sympathisant a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l’association.
 La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui,
lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre
sympathisant.
 ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE - FONCTIONNEMENT
 L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui - ci, par le
premier vice - président et à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 ARTICLE 20 - ASSEMBLEE GENERALE - PERIODICITE DES REUNIONS
 L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
 Une première réunion se tient dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter une prévision du budget
de l’année suivante
 La seconde a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de l’année civile
antérieure et les éventuelles modifications aux prévisions budgétaires
 ARTICLE 21 - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION - ORDRE JOUR
 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste (ou remise de la main à la main) de préférence un mois avant et au moins quinze jours avant la date de
l’assemblée.
 La convocation contient l’ordre du jour ainsi que le pv de l’assemblée générale précédente.
 Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant, le rapport  de gestion, ceux -
ci sont annexés à la convocation.
 Toute proposition signée par un cinquième des membres, avec un minimum de trois membres, doit être portée à
l’ordre du jour.
 ARTICLE 22 - ASSEMBLEE GENERALE- ASSISTANCE ET
 REPRESENTATION
 Chaque membre effectif est tenu d’assister à l’assemblée générale.
 En cas d’empêchement, il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
 Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 Les autres membres peuvent éventuellement y assister mais sans droit de vote
 ARTICLE 23 - ASSEMBLEE GENERALE -QUORUMS REQUIS
 Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement à la
majorité absolue, à savoir dès que la moitié plus un des membres effectifs sont présents ou représentés.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
 ARTICLE 24 - ASSEMBLEE GENERALE - PRISES DE DECISIONS
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 ARTICLE 25 - ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation.
 S’ils ne sont pas en ordre de cotisation, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant
des votes nuls ou blancs.
 ARTICLE 26 - ASSEMBLEE GENERALE – DELIBERATIONS ET POINTS
 INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 ARTICLE 27 - ASSEMBLEE GENERALE - COMPTES – APPROBATION
 Avant l’assemblée générale devant approuver les comptes, le conseil d’administration envoie aux membres les
comptes qui seront soumis à leur approbation, accompagnés d’un rapport de gestion.
 Ce rapport de gestion, outre le fait qu’il reprend les mentions décrites à l’article 3.48, § 2, du Code des sociétés
et des associations, démontre en quoi les activités déployées par l’ASBL se réalisent dans le respect du but et de
l’objet social de l’ASBL ainsi que des valeurs que celle - ci défend.
 Il fera également état de la situation sociale de l’ASBL, des évènements importants qui sont survenus et de leur
incidence sur le fonctionnement de l’association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiants susceptibles
d’influencer le fonctionnement de l’ASBL.
 ARTICLE 28 - ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION, FUSION,
SCISSION, APPORT UNIVERSALITES, EXCLUSION D’UN MEMBRE ET TRANSFORMATION ASSOCIATION
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
 ARTICLE 29 - POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1° D’admettre les nouveaux membres ;
 2° D’exclure un membre ;
 3° De modifier les statuts ;
 4° De nommer et révoquer les administrateurs ;
 5° De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
 ainsi que le ou les liquidateurs ;
 6° De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est
 attribuée ;
 7° D’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
 8° De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en
 cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 9° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de
 l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
 l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 11° De prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
 12° D’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
 13° De fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
 14° De décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 15° Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 ARTICLE 30 - REGISTRE - PROCES - VERBAUX
 Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès - verbaux.
 Les procès - verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 Ils sont signés par le président et le secrétaire ou tout administrateur qui le souhaite, et conservés dans un
registre au siège social de l’association.
 Les procès-verbaux de chaque réunion sont transmis aux membres dans le mois suivant ladite réunion, ceci afin
de permettre aux membres de suggérer des modifications à y apporter.
 Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès - verbaux signés par l’organe de
représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du conseil
d’administration à signer un tel document.  
 ARTICLE 31 - MODIFICATIONS ACTE CONSTITUTIF
 Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d’application.
 ARTICLE 32 - CONSEIL ADMINISTRATION - COMPOSITION
 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum TROIS administrateurs. Les
administrateurs sont membres effectifs de l’association, ayant le grade de Maître ou Dame depuis au moins une
année à dater de leur passage de grade, ou pouvant justifier d’une expérience équivalente dans l’administration
d’une association.
 Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées.
 ARTICLE 33 – ADMINISTRATEURS - REVOCATION
 Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que l’assemblée générale
doive se justifier, est de TROIS ans.
 Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire de fin d’année (cd organisation des AG, organisation
d’une AG durant le dernier trimestre de l’an) qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine. 
 L’administrateur sortant est rééligible pour un maximum de quatre mandats consécutifs dont maximum deux
mandats consécutifs à la même charge.
 Une exception est acceptée pour que les membres fondateurs élus administrateurs puissent bénéficier de deux
mandant de trois ans sans interruption et dans les mêmes conditions que décrites ci-avant.
 ARTICLE 34 – ADMINISTRATEURS - DEMISSION – INCIDENCES DE
 CETTE DEMISSION
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment. En cas de cooptation d’un administrateur, le conseil désigne un
administrateur qui répond aux mêmes exigences auxquelles l’administrateur remplacé devait satisfaire.
 ARTICLE 35 - ADMINISTRATEURS - PRESOMPTION DE DEMISSION
 Sont présumés démissionnaires :
 L’administrateur qui, pour être nommé, doit être membre de l’association et qui perd la qualité de membre de
l’association ;
 La personne dont la candidature pour être administrateur a été présentée par un groupement ou une autre
personne morale publique ou privée et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale,
 Soit parce qu’il n’assure plus, dans celui-ci ou celle-ci, la fonction pour laquelle il a été proposé,
 Soit qu’il n’est plus membre de celui-ci ou de celle-ci,
 Soit qu’il s’est vu retiré le mandat de représenter celui-ci ou celle-ci.
 ARTICLE 36 – ADMINISTRATEUR - MANDAT GRATUIT
 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 ARTICLE 37 – ADMINISTRATEUR - RESPONSABILITE
 Les administrateurs sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion.
 Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
 La responsabilité des administrateurs est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2.57, § 1er du Code des
sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus
par l’article 2.57, § 3 du Code des sociétés et des associations.
 Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs, l’ASBL souscrit une assurance RC administrateurs.
 Les administrateurs sont considérés solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
du conseil d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l’ASBL.
 Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive
à condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2.56 du Code des sociétés
et des associations.
 Si l’Asbl connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois.
 Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci, et, au
besoin, convoque l’assemblée générale.
 ARTICLE 38 - CONSEIL ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès - verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d’exécution. Le procès verbal de chaque réunion est transmis à l’ensemble
des membres concernés au plus tard le mois suivant la date de tenue de la réunion.
 Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine, de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
 En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 Les différents rôles des charges sont énumérés dans le règlement d’ordre intérieur, de manière non exhaustive.
 La charge de Président et de Grand Maître peuvent être exercées par deux personnes distinctes, sans que ceci
ne soit une obligation.
 ARTICLE 39 - CONSEIL ADMINISTRATION - CONVOCATION
 Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 Il se réunit au moins cinq fois par an.
 La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.
 La convocation contient l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de la réunion précédente.
 ARTICLE 40 - CONSEIL ADMINISTRATION - DELIBERATIONS -
 REPRESENTATION
 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
 Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 Dans les situations d’urgence, le conseil d’administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit.
 Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les raisons pour lesquelles
une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages et inconvénients
qu’entrainerait la réponse proposée.
 ARTICLE 41 - CONSEIL ADMINISTRATION - VOTES
 Chaque administrateur dispose d’une voix.
 Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 ARTICLE 42 – ADMINISTRATEUR - INTERETS DIRECTS – INDIRECTS DE
 NATURE PATRIMONIALE
 Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association,
 cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère.
 Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.
 Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
 Les autres dispositions prévues à l’article 9.8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer.
 ARTICLE 43 – ADMINISTRATEUR - CONFLITS D’INTERETS
 Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur se trouve, avec
l’ASBL, dans une situation de conflit d’intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit.
 S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information
au conseil avant l’examen de la question.
 Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer.
 Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
 Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision
ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
 Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables :
 • aux administrateurs qui sont parents ou alliés jusqu’au deuxième degré d’une personne qui est usager de
l’activité de l’ASBL ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers et cela, pour toute décision
soumise au conseil qui concerne lesdits usagers ;
 • aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 ARTICLE 44 - CONSEIL ADMINISTRATION - DELIBERATIONS
 Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs
présents et représentés marquent leur accord. Le point à inscrire à l’ordre du jour doit être annoncé à l’ouverture
de la réunion après lecture de l’ordre du jour.
 ARTICLE 45 - CONSEIL ADMINISTRATION - PROCES – VERBAUX - CONSERVATION
 Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président (ou son
remplaçant) et le secrétaire.
 Cette farde est conservée au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement de
la farde (du registre), en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par
l’assemblée générale.
 ARTICLE 46 - CONSEIL ADMINISTRATION – POUVOIRS - COOPTATION
 L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissants, sauf
délégation spéciale, en collège.
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. 
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration. 
 En cas de vacance d’un siège d’administrateur avant l’échéance prévue de son mandat suite au décès ou à la
démission de cet administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 La désignation d’un nouvel administrateur coopé se fait par vote à la majorité absolue du conseil
d’administration.
 ARTICLE 46 - CONSEIL ADMINISTRATION - DELEGATIONDE POUVOIRS
 Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
 Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
 La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 ARTICLE 47 - REPRESENTATION ASSOCIATION
 L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l’intervention du président et
d’un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions aux pouvoirs de
l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans
l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée
 ARTICLE 48 - CONSEIL ADMINISTRATION – MANDATS - DUREE 
 La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président,secrétaire ou trésorier.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
de président, de secrétaire ou de trésorier.
 ARTICLE 49 - ACTION EN JUSTICE
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 38 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
 ARTICLE 50 - COMPTABILITE – TENUE - LES COMPTES ET BUDGET
 L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
 ARTICLE 51 - EXERCICE SOCIAL
 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année
 ARTICLE 52 – COMPTES - BUDGETS
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion, sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 ARTICLE 53 - COMPTES - CONTROLES
 Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
 ARTICLE 54 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
 L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.