N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PRO SOUND STUDIO ASBL
(en abrégé) : PSS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Castillon 176
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
 Constitution d'une ASBL (  17/07/2016 )
Entre les soussignés;
 
 Nom Prénom Adresse Lieu et date de naissance et numéro national
 
BEUMIER NATHANAËL Rue du castillon 176 7390 Quaregnon né à Mons le 17 Juillet 1981 NN 81.07.17.317.50
 
VAN SAN ISABELLE Rue du Castillon 176 7390 Quaregnon né à Frameries le 28 Mai 1979 NN 79.05.28.294.75
 
DI FERDINANDO ROBERTO Rue de la Poudrerie 5 7170 Manage né à Haine-Saint-Paul le 16 Avril 1962 NN
62.04.16.157.14
 
RABET SAMUEL Ogou Ange Rue Lamir 6 Et3 7000 Mons né à Treichville/Tr Minafet Nr 347404 (Côte d'Ivoire) le
21 Juin 1990  NN 90.06.21.483.43
 
 il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, ainsi qu'il suit:
 
Article 1°. L'association est dénommée " Pro Sound Studio " et aura son siège Rue du castillon 176 7390
Quaregnon arrondissement judiciaire de Mons. L'assemblée générale peux transfèrer ce siège en tout endroit du
territoire Belge.
 
Art. 2.  L'association a pour objet de promouvoir la culture ; en développant les activités liées à la peinture, à la
sculpture, à la danse, à l'art, à la musique et à l'image assistée par ordinateur; la production, l'édition d'œuvre
musicale et littéraire, l'exposition, la promotion, la distribution et la diffusion des musiques dans toutes leurs
diversités de styles, des artistes qui créent et qui jouent ces musiques, ainsi que tout ce qui touche au milieu de
ces musiques dans leur diversités de styles, tout ce qui est en lien aussi à la réalisation cinématographique et
autres audiovisuels, ainsi que la formation, l'organisation d'ateliers de découverte, d'initiation et de
perfectionnement des différentes activités précitées, ceci de manière indépendante ou en partenariat avec les
maisons de jeunes, associations, écoles, partenaires publics ou privés. Elle poursuit la réalisation de cet objet
par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative par l'organisation d'évènements
culturels et autres. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut entre autre prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle a
aussi pour objet, la représentation et la promotion de chanteurs, musiciens, groupes ou artistes au sens large. La
poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités telles que le "Management" et le "Booking" pour le
compte d'artistes, l'organisation de festivals, concerts ou autres activités culturelles ce et y compris l'organisation
de leur déplacement. Un autre objet est l'enregistrement en studio. Elle pourra envisager les échanges
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européens ou internationaux en lien avec son objet.
 
Art. 2.  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Art. 3  Seul les membres effectifs sont associés . Leur nombre est illimité sans pouvoir être inferieur à trois . Les
associés ne payent pas de cotisation. Les constituants sont les membres effectifs, formant l'assemblée générale.
L'admission de nouveaux membres effectifs est soumise à l'approbation du conseil d'administration qui statue
souverainement suite à une candidature libre et dans le délai qu'il juge opportun. En tout état de cause, le conseil
d'administration n'a en aucun cas  à motiver sa décision.
 
Les membres adhérents ne sont pas associés au sens de la loi; ils ne participent pas à l'assemblée générale;
leurs droits et obligations seront déterminés par le reglement  d'ordre intérieur qui devra être arreté par le conseil
d'admnistration après publication des statuts.
 
Art. 6. L'association est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, nommés pour un terme
illimité par l'assemblée générale et à tous moments révocables par elle. Le conseil nomme un président en son
sein pour une durée indéterminée.
 
Art. 7. Le conseil se réuni sur convocation, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois
que deux administrateurs l'exigent. Le conseil ne peut délibérer que si tous ses membres sont présents ou
représentés. La représentation peut se faire par tout type de courrier y comprit éléctronique. Les décisions du
conseil sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage,
prépondérante.
 
Art. 8. Le conseil d'admninistration est compétent pour poser tout acte qui ne relève pas de l'assemblée générale.
Il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis de tiers, de la signature du président ou du
trésorier qui exercent fonction d'administrateurs délégués. Il appartient au président de modifier cette disposition
en faveur de toute  personne membre du conseil d'administation.
 
Art. 9. Le conseil d'administration doit à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, rendre compte de sa
gestion au cours de l'année écoulée et du budget prévisionnel pour l'année à venir. C'est le conseil
d'administration qui fixe le jour de l'assemblée générale. L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant
de fois que l'intérêt social l'exige ou que le réclament un tiers des membres effectifs. Les convocations sont faites
par le président du conseil d'admninistration huit jours au moins avant la réunion.  Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Elles seront communiquées aux membres et aux tiers
concernés par lettre ou par courrier électronique. L'assemblée générale ne possède que les pouvoirs que la loi et
les statuts lui confèrent.
 
Art. 10. Les admninistrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
 
Art. 11. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale décidera de la destination des biens
et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif. Elle décidera la dévolution de l'actif restant
comme suit: les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs des dis
apports, dons ou legs ou à leurs héritiers ou ayants droits, pourvus que revendication en soit faite par les
intéressés dans l'année de la dissolution. Le solde actif restant après qu'auront été effectuées ces reprises ou
qu'aura passé sans revendication le délai assigné à leur exercice, sera donné à une affectation se rapprochant,
autant que possible, de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
 
Art. 12 . Le Conseil peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion au
secrétaire ou au trésorier ou tout autre administrateur dont il fixera les pouvoirs.
 
Art. 13 . Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 14 . L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 15 . L'assemblée générale pourra désigner un commissaire aux comptes associé ou non, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle délimitera la durée de son mandat.
 
Art. 16 . Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Art. 17 .  L'assemblée générale constituante a désigné comme administrateurs :
 
            - Nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance et numéro national
 
BEUMIER NATHANAËL Rue du castillon 176 7390 Quaregnon né à Mons le 17 Juillet 1981 NN 81.07.17.317.50
 
VAN SAN ISABELLE Rue du Castillon 176 7390 Quaregnon né à Frameries le 28 Mai 1979 NN 79.05.28.294.75
 
DI FERDINANDO ROBERTO Rue de la Poudrerie 5 7170 Manage né à Haine-Saint-Paul le 16 Avril 1962 NN
62.04.16.157.14
 
RABET Ogou Ange SAMUEL Rue Lamir 6 Et3 7000 Mons né à Treichville/Tr Minafet Nr 347404 (Côte d'Ivoire) le
21 Juin 1990  NN 90.06.21.483.43
 
 
 
 
 Art.  19  .  Le conseil d'administration réunit le 17/07/2016 a désigné Beumier Nathanaël comme Président
Administrateur délegué.