N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RIVERICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Equipages 14
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le 20 juin2011 par le Notaire Philippe Daems, à Watermael-Boitsfort, il résulte que Monsieur 
MEERT Daniel Clément Jean Baptiste, né à Anderlecht le dix janvier mille neuf cent quarante-six, domicilié à 
Watermael-Boitsfort, Drève des Equipages 14 a constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination «RIVERICE » dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, Drève des Equipages, 14 et 
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (1000) parts sans valeur 
nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l’avoir social.
Il déclare que les mille parts sont intégralement souscrites en espèces, au prix de dix-huit Euros soixantes
centimes chacune, par lui-même entièrement et personnellement. 
Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par
un versement en espèces qu’il a effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de 
Dexia.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). 
Les statuts ont été arrêtés comme suit:
ARTICLE 1 : Forme : 
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
ARTICLE 2 : Dénomination : 
Elle est dénommée : RIVERICE.
ARTICLE 3 : Siège social : 
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, Drève des Equipages, 14. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique moyennant le respect des dispositions légales et 
réglementaires en matière d’emploi des langues par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger. 
ARTICLE 4 : Objet : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou 
encore en participation avec ceux-ci :
-
l'exploitation d'une franchise de vente de glaces "Capoue" ainsi que la vente de boissons et de petite 
restauration. 
- la prise de participations dans d’autres sociétés et la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ;
- toutes opérations immobilières et notamment l’achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la construction, 
l’appropriation et la transformation, l’exploitation, la location, ou prise en location, la gestion, le lotissement, la 
division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers ou de tous droits réels portants 
sur ces biens immobiliers ;
0837171069
- la société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de toutes sociétés, 
entreprises, groupements ou associations.
Elle pourra  s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, 
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, ayant 
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation ou le 
développement.
La société pourra souscrire tous emprunts et toutes ouvertures de crédit auprès de tous organismes financiers 
et consentir toutes sûretés et garanties hypothécaires ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
ARTICLE 5 : Durée : 
La société est constitué pour une durée une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts. 
ARTICLE 6 : Capital : 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en mille (1000) parts sans 
valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l’avoir social, qui furent intégralement souscrites 
en numéraire et au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60 €) euros l’une et libérées lors de cette constitution à 
concurrence de deux/tiers. 
ARTICLE 7 : Augmentation - Réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 8 : Appel de Fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de 1' exigibilité
du versement. 
ARTICLE 9 : Droit de préférence
Si la société comprend ultérieurement plus d'un associé, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes 
par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. 
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
ARTICLE 10 : Droits des héritiers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers de l'associé unique ou d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte 
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens ou valeurs de la société, frapper ces derniers 
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; 
ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations 
de l'assemblée générale. 
ARTICLE 11 : Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de 
démembrement du droit de propriété d'une part sociale. 
ARTICLE 12 : Cessions ou transmission des parts
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou une partie des parts au 
cessionnaire de son choix. 
Si la société comprend plusieurs associés, les cessions entre vifs ou les transmissions 
de parts sociales pour 
cause de mort, sont réglées comme dit ci-après. 
A. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser à chaque associé, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert. 
Ce pli recommandé devra contenir une demande de réponse affirmative ou négative par écrit, dans un délai de 
trois semaines et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le 
Tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés. 
Le Tribunal compétent sera celui du siège social. 
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l’ordonnance pour trouver 
acheteurs aux prix et conditions fixées dans les statuts. A défaut de clause statutaire, le prix et les modalités 
seront, sauf accord des intéressés, fixés par le Tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente, 
l’autre partie étant régulièrement assignée ; en aucun cas il ne pourra être accordé de délai s’échelonnant sur 
plus de cinq ans à dater de la levée d’option : les parts achetées seront incessibles jusqu’à paiement entier du 
prix. 
Si le rachat n’a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société ; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l’expiration du délai 
de trois mois. 
La transmission de parts pour cause de mort sera réglée conformément à la loi et aux présents statuts. 
ARTICLE 13 : Nature et registre des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra 
prendre connaissance. y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE 14 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé 
unique. 
ARTICLE 15 : Pouvoirs
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
ARTICLE 16 : Signature sociale
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de 
salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs. 
ARTICLE 17 : Actions Judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant. 
ARTICLE 18 : Délégations de pouvoirs
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires associés ou non et 
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. 
ARTICLE 19 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 20 : Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par l'associé unique, ou les associés ; chacun d'eux aura tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance des 
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. 
Si la société remplit les conditions prévues par la loi pour rendre l'intervention d'un commissaire indispensable, 
cette surveillance devra être confiée à un ou plusieurs commissaires, qui devront être membres de l'Institut des 
reviseurs d'entreprises. 
ARTICLE 21 : Tenue de l'assemblée générale
- si la société ne comprend qu'un seul associé :
Aussi longtemps que la société ne compte qu'in associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale conformément au prescrit de l'article 267 du code des sociétés.
- si la société comprend plusieurs associés :
En dehors de cette hypothèse, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets 
qui intéressent la société.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier mardi du mois de septembre à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. 
L’assemblée générale ordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La 
prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou 
des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires, s'il en existe, répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur 
rapport. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée. 
ARTICLE 22 : Vote
Chaque part donne droit à une voix. 
ARTICLE 23 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 24 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix. 
ARTICLE 25 : Procès-verbaux
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. 
ARTICLE 26 : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de  chaque année. 
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et é
tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels 
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. 
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion 
comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des 
affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de 
l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des 
indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.
Le rapport de gestion n'est toutefois pas obligatoire pour les sociétés qui ré
pondent aux critères prévus à 
l'article douze paragraphe deux de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative à la comptabilité 
aux comptes annuels des entreprises.
Les indications visées à l'alinéa pre
mier de l'article 328 du Code des Sociétés doivent être reprises dans 
l'annexe jointe au comptes annuels.
Les comptes annuels, ainsi que les documents prévus par la loi, sont déposés par les soins de la gérance à la 
Banque Nationale de Belgique dans le délai fixé par la loi. 
ARTICLE 27 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
ARTICLE 28 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments. 
ARTICLE 29 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique, ou 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et 
fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés. 
ARTICLE 30 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de 
leurs parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. 
ARTICLE 31 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes domicile 
au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites. 
ARTICLE 32 : Référence à la loi
Pour tout ce qui n'est pas prévu eux présentes statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables. 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale. 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente juin 
deux mille douze. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de septembre de l’année 
deux mille douze. 
Volet B - Suite
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée Monsieur MEERT Daniel, ici présent 
et qui accepte. 
Son mandat est gratuit. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire. 
4. Pouvoirs
U.C.M., est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire Philippe Daems
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.