N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RSH CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de Rotterdam 28
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire François DHONT, de résidence à Saint-Josse-ten-Noode, le
22 mai 2018, il résulte que la socité suivante a été constituée:
FONDATEURS
Monsieur TABANE Rachid, né à Etterbeek le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, époux de
Madame Saïfi Sadia, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Rotterdam 28.
CAPITAL
Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Respon-sabilité Limitée starter, sous la
dénomination de "RSH CONCEPT" dont le siège social sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Rue de Rotterdam 28, au capital de UN EUROS représenté par une part sociale sans valeur
nominale, représentant 100 pourcent de l'avoir social.
La part sociale est souscrite au pair et en espè-ces, par le fondateur.
Le fondateur déclare et reconnaît que cette part a été souscrite et libérée en totalité de sorte que la
somme de UN EUROS, se trouve dès à présent à la dispo-sition de la société.
STATUTS
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter au sens de l’article 211
bis du code des sociétés.
Elle est dénommée « RSH CONCEPT ».
Tous les actes, factures, annon-ces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsa-bilité limitée starter" ou des initiales "S.P.R.L.S", reproduites
lisible-ment.
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des
personnes morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique.
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de
Rotterdam 28.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges adminis-tratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguis-tique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- la prestation de service dans le domaine de la coiffure et de l’esthétique, toute opération
commerciale, de gestion de conseil, d’achat et de vente en gros ou au détail de produits s’y
0696765747
Volet B
rapportant ;
• Secteur de HORECA : Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que
restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons
de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de
logement, services traiteurs, organisation de banquet, etc.
• Secteur de la téléphonie Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, etc.
• Secteur administratif : Toutes activités relatives à la prestation administrative et à l’organisation de l’
acheminement de transport maritime et aérien ainsi que l’acheminement de marchandises
importées. La gérance dans les dossiers d’importations. Ouverture des crédits documentaires en
assureur avec la banque. Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que
toutes activités relatives au management, à la gestion des clients et des fournisseurs.
Commissionnaires dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif. Conseiller en
placement et en gestion de patrimoines financiers des tiers. Conseils et assistance opérationnelle
aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication. Conseils et
assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. Services administratifs combinés
de bureau, photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau. Autre activité de soutien aux entreprises.
• Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux
vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits
relatives aux sports ;
• Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’
occasion ; Le service Car-Wash à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités
dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique,
etc. Toutes opérations de carrosserie ; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs
aux véhicules ; Etc. (cette liste n’étant pas limitative) Location de tous types de véhicules neuf et d’
occasion
• Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et
autre.
• Librairie – papeterie comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas
limitative)
• Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers
temporaires ou mobiles. Gardiennage et conseillé en sécurité.
• Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc.
• Activité relative aux jeux et paris de toutes natures
• Nettoyage : L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surfaces, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage
de vitres.
• Secteur de l’Esthétisme : Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure, toute activité relative à la cosmétique production et production de produit
cosmétique.
• Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc.
• Secteur de la puériculture : Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
• Station-service et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien,
réparation de toutes sortes de véhicules.
• Secteur de la construction : L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. Création de plans
et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées ; La construction, la
transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du
béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien
meuble devienne immeuble par nature ; Toutes opérations relatives à un bureau d’études de
stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’
établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ; Toutes installations générales
Volet B
électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes
électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ; Toutes installations
électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ; Toutes installations de sanitaire,
de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ; Toutes opérations
comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets, de
persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en
toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; L’activité d’intermédiaire dans de
telles opérations ; L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objet divers ; L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades ; Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; Les
activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; La gérance et l’administration de toutes
constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ;
Toute activité relative à la prise de photos, développement, agrandissement et retouches. La vente et
l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie. Toute activité relative à la création de site
Web pour particulier et entreprises. Toute activité relative à la réparation informatique et conseils
clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS
Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques. Toute activité relative à l’installation et gestion de réseau
informatique, stations e travail, réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu,
antivirus, router et autres plateforme spécifique.Toute installation de réseau informatique et Telecom
: réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de
répartition LAN/WAN ou coaxial ;
Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut, accessoirement, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et
poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature
à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription,
d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à
favoriser la réalisation de son objet social, ou le développement de son entreprise d'une manière
directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assem-blée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Volet B
Lors de la constitution, le capital social est fixé à un euro.
Il est représenté par une part sociale avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant 100 pourcent de l’avoir social.
ARTICLE NEUF. AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’
à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE ONZE - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assem-blée générale.
ARTICLE DOUZE - POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accom-plisse-ment de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
généra-le. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit
en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles person-nes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investiga-tion et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunéra-tion a été mise à sa charge par décision
judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la
société.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette
décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assem-blée
générale. Ses émoluments consiste-ront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son
mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé. Outre
les causes légales de dissolu-tion, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, sta-tuant dans les formes et conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
    1.  Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 du mois
de mai de l’année 2020.
    2.  Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
    3.  Pouvoirs
La société M.S.B. TAX & ACCOUNTANCY (BE548940717) représenté par Monsieur Boufraquech
Mohamed-Saidou ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le notaire François DHONT.