N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AMS Concept
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue Saint-Brice(TOU) 40
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Il résulte d'un acte reçu le vingt janvier deux mille quatorze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur BAVETTA Alexis Sébastien, né à Seclin 
(Nord-France) le 2 juin 1974, divorcé et non remarié, résidant à 7500 Tournai, rue Saint-Brice, 40, de nationalité 
française, et 2)  La société privée à responsabilité limitée AB Concept, ayant son siège social à 7500 Tournai, 
rue Saint-Brice, 40, TVA BE 0543.344.807 – RPM Tournai, ont constitué une société commerciale ayant adopté 
la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée AMS Concept, ayant son siège social à 7500 
Tournai, rue Saint-Brice, 40, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du 
capital social, qu'ils 
ont toutes souscrites et libérées intégralement par apports en espèces effectué auprès d'ING Belgique.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à 
l'étranger, 
A. 1. L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, en gros, demi-gros et au détail ainsi que la 
pose de menuiseries et de structures métalliques en acier, en inox et aluminium ainsi que tous travaux de 
dépannage et de maintenance y relatifs;
2. Tous entretiens, visites et contrats de maintenance d'installations d'ouvrages métalliques dans les 
secteurs des collectivités, commerces et industries.
3. La réalisation d'études et la conception d'ouvrages métalliques, de projets d'aménagements et l'exécution 
de plans.
4.  L'activité de bureau d'études techniques, l'analyse des dossiers de marchés CCTP et DOE.
5. La conception et l'aménagement d'espaces commerciaux, privés et publics.
6. Le négoce de tous produits et matériaux de construction.
7. La conception et la réalisation de mobilier
B. l'activité de consultance, les études de marché, toutes opérations en rapport avec l'organisation et la 
gestion d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services sur un plan commercial, financier et 
juridique, notamment la recherche de cadres pour entreprises.
C. La prise de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à 
créer ainsi que tous investissements et réalisations financières à l'exception de ceux qui sont réservés aux 
banques d'épargne et de dépôts ou entreprises de gestion de fortune ou de conseil en placements.
D. La prise et l'exercice de toutes fonctions d'administration et de gestion et de tous mandats au sein de 
toutes sociétés ou entreprises.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas 
échéant en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d’un patrimoine mobilier et 
immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations d’achat, de vente, de transformation, 
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de 
tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes 
opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou 
non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi 
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, 
aussi bien pour elle-même que pour des tiers
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, 
0544590266
elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières 
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée soit comme mandataire, soit comme étant propriétaire de 
cette part à l'égard de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était 
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par 
l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, 
comme en matière de modification aux statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les
gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un 
seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant 
agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de décembre à dix-
neuf heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Volet B - Suite
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au 
moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. Ils ont décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, 
Monsieur Alexis BAVETTA prénommé, qui a accepté.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au greffe d'un extrait 
de l'acte constitutif de la société et se clôturera le trente juin deux mille quatorze.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux 
critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de 
commissaire.
5. La société AB Concept susdite a constitué pour mandataire Monsieur Alexis BAVETTA, prénommé et lui 
a donné pouvoir de pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation constituée, dès ce jour et jusqu'au dit dépôt au greffe.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Alexis BAVETTA a pris 
les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe:
1. Il a repris et ratifié les engagements pris au nom de la société alors qu'elle était en formation dans le 
cadre de l'article 60 du code des sociétés, à compter du 1er décembre 2013 et notamment l'acquisition à 
concurrence de nonante-neuf pour cent, de l'immeuble sis à Tournai, avenue de Maire, 24.
2. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de 
la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
3. Il a conféré tous pouvoirs à la société SOCOFIDEX TOURNAI, chaussée de Tournai, 54 à 7520 
Ramegnies-Chin, avec pouvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un 
guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office 
National de Sécurité Sociale.
Cette décision prendra effet à dater du dit dépôt au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis 
du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps: expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.