N° d'entreprise : 0808658514
Nom
(en entier) : PROTOTYPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place des Poètes 21
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé le 6 mai 2024 par le Notaire Marie-Christine DERONNE, à
Tournai, (Second Canton), en cours d’enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée «PROTOTYPE» dont le siège est situé à 1348
Ottignies-Louvain-La-Neuve, Place des Poètes, 21. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0808.658.514 a pris à l’unanimité les résolutions suvantes :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2° Reformulation de l’objet
* Examen et approbation du rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 5 :
101 du Code des Sociétés et des associations justifiant en détail la modification proposée.
* Décision de reformulation de l’objet de la société en vue de l’adapter à la nouvelle terminologie
prévue par le nouveau Code des Sociétés et des associations et de le libeller désormais comme suit 
« La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et
sans que cette énumération soit limitative : toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à :
1° L’activité de bureau d’étude au sens large (le conseil, l’étude et l’analyse de la faisabilité
matérielle, la résistance aux matériaux et la stabilité générale des ouvrages) dans les domaines de la
construction, de l’aménagement du territoire, du génie civil ainsi que l’exécution et la direction des
travaux, notamment en exerçant l’activité d’entreprise générale de construction, de voirie et de parcs
et jardins, le tout directement ou indirectement ;
2° L’activité artistique dans le domaine des arts visuels, du spectacle et du design : telles que la
peinture, la sculpture et toute création d’objets (uniques ou reproductibles), la littérature (rédaction et
publication), la photo, la vidéo, les créations multimédias, les installations, scénographies ou
aménagements de lieux (privés ou publics, intérieurs ou extérieurs), la participation et/ou l’
organisation d’événements (séances photos, animation pour tout public, théâtre, séminaires,
conférences et stages,….)
3° La représentation, la commercialisation, la promotion sous toutes leurs formes de biens (mobiliers
ou immobiliers), d’événements et de personnes en rapport à son activité qu’elle soit sa propre
production ou celle d’autrui.
La société aura également pour objet :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location de toutes fournitures, ingrédients, produits,
matériel, matériaux, accessoires, dans le cadre de l’ensemble des activités relevant directement ou
indirectement de l’objet de la société.
- L’achat, la vente, la représentation, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence,
procédé, intervention, marque de fabrique, enseigne, œuvre ou droit de propriété intellectuelle se
rattachant directement ou indirectement à l’objet;
- Toutes prestations de service, de consultance, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’
études, d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative,
technique, financière, opérationnelle, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et
économique ou autre, dans tout domaine rentrant dans son objet.
-La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la
construction, la démolition, l’installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, l’exploitation de tous biens
immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers,
terrains, domaines…), l’exploitation et la gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de
vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion immobilières ; la société pourra
entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, sous-location ou y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, associations ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l’étranger.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à
en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions. »
3° Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures, sous réserve du respect du double test de
liquidité et de solvabilité imposé par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et des
Associations en cas de distribution. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses l’
assemblée constate que le capital effectivement libéré (18.600,00 €) et la réserve légale de la
société (1.860,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. Après que le Notaire
soussigné l’ait avertie de l’obligation de respecter le double test de liquidité et de solvabilité imposé
par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et des Associations en cas de distribution, l’
assemblée décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
4° Pouvoirs confiés à l’organe d’administration en vue de procéder dans les limites des articles 5:142
et 5:143 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
5° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
les résolutions qui précèdent.
 
 
6° Démission de Monsieur Cédric EVRARD de son mandat de gérant non-statutaire et
renouvellement de son mandat en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
7° Statuts coordonnés
8° Adresse du siège à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Place des Poètes, 21.
9° Pouvoirs d’exécution confiés à l’organe d’administration.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps : Expédition, statuts coordonnés et rapport de l’organe d’administration
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai (2ème canton)