N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fédération des Enseignants de Religion islamique en Belgique
(en abrégé) : FERI.BE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Compas 51 RDC
Anderlecht
1070
Article 1 – Dénomination et fondateurs
Il est constitué une association sans but lucratif (ASBL) dénommée "Fédération des Enseignants de Religion
Islamique en Belgique " (FERI.Be) conformément à la loi belge de 2019 sur les ASBL.
La présente ASBL est fondée par les personnes suivantes, désignées comme membres fondateurs : Aassriou
Nafiaa
Barou Khalid
El Amrani Samira
Zemouri Abdelhamid
Les membres fondateurs constituent ensemble le Collège des Fondateurs, organe statutaire disposant de
compétences spécifiques énoncées à l’article 6.
Entre fondateurs, il est constitué le premier avril deux milles vingt-cinq une association sans but lucratif comme
suit :
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à (Rue Honoré Longtin, 134, 1090 Jette, Belgique). Il peut être transféré ailleurs en
Belgique par décision du Conseil d’Administration (CA), à condition d'en informer le Collège des Fondateurs.
Article 3 – Objet et but
L’ASBL a pour but de :
1.
Regrouper les enseignants de religion islamique en Belgique.
2.
Soutenir et valoriser la profession d’enseignant en religion islamique.
3.
Favoriser l’échange de bonnes pratiques pédagogiques et le développement de ressources éducatives.
4.
Organiser des formations, séminaires et conférences.
5.
Défendre les intérêts des enseignants auprès des autorités compétentes.
6.
Encourager le dialogue interreligieux et interculturel dans l’éducation.
L’ASBL pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris des
activités accessoires pour financer ses actions.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Membres
5.1 Catégories de membres
L’ASBL est constituée de :
1023276457
•
Membres fondateurs : Personnes ayant participé à la création de l’ASBL et signataires des statuts. Ils
bénéficient de protections spécifiques détaillées à l’Article 6.
•
Membres effectifs : Enseignants de religion islamique ayant adhéré aux statuts, au R.O.I et ayant droit de vote
à l’Assemblée Générale (AG).
•
Membres adhérents : Toute personne ou institution soutenant les objectifs de l’ASBL, sans droit de vote à l’AG.
Un registre des membres, tenu par le secrétariat, reprend la liste des membres fondateurs, effectifs et
adhérents.
5.2 Admission des membres
•
Toute demande d’adhésion comme membre effectif doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration.
•
Toute admission d’un membre effectif est soumise à un avis favorable du Collège des Fondateurs à la majorité
des deux tiers (2/3)
•
L’admission doit ensuite être approuvée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des voix
•
Le collège des membres fondateurs peut définir des critères d’admission spécifiques.
•
Pour être admis, le candidat doit, entre autres : - Être enseignant de religion islamique en Belgique, - S’engager
à respecter les présents statuts, - S’acquitter de la cotisation annuelle, - Fournir au minimum trois (3) services
ou actions concrètes par an au bénéfice du corps enseignant ou de la mission de l’ASBL (exemples : animation
d’ateliers, rédaction de fiches pédagogiques, participation à un groupe de travail, etc.).
Le conseil d’administration peut, par décision motivée, ajourner ou refuser une demande d’adhésion sans
devoir en justifier publiquement les motifs, sous réserve du respect du principe de non-discrimination.
5.3 Démission et exclusion
•
Tout membre peut démissionner par écrit.
•
Un membre effectif peut être exclu par décision de l’AG pour faute grave ou non-respect des statuts ou du
R.O.I.
•
Les membres fondateurs bénéficient d’un statut particulier leur garantissant une protection renforcée quant à
leur qualité de membre effectif. Ils ne peuvent être exclus qu’en cas de motif grave, dûment constaté et après
avoir été mis en mesure de présenter leur défense devant l’assemblée générale.
•
Toute décision tendant à l’exclusion d’un membre fondateur requiert une majorité qualifiée des quatre
cinquièmes (4/5e) des voix des membres effectifs présents ou représentés.
5.4 Suspension de la procédure d’adhésion
Le Collège des Fondateurs peut, par décision motivée et à l’unanimité de ses membres, suspendre
temporairement ou définitivement la procédure d’adhésion de nouveaux membres effectifs, afin de préserver
l’équilibre interne, l’identité de l’ASBL ou pour toute autre raison jugée statutairement légitime.
Article 6 – Protection des membres fondateurs
Pendant les 10 premières années, les dispositions suivantes s’appliquent aux membres fondateurs :
6.1 – Inamovibilité : Les fondateurs ne peuvent être révoqués du Conseil d’Administration que par une majorité
des 4/5 des voix en AG et par l’unanimité des autres fondateurs, et uniquement pour motif grave justifié
6.2 – Pouvoir de nomination
Pendant cette période, les nouveaux administrateurs sont proposés par le Collège des Fondateurs, et leur
nomination par l’AG doit être validée par ce Collège.
6.3 – Droit de veto statutaire :
Le Collège des Fondateurs dispose d’un droit de veto sur :
•
Toute modification des statuts.
•
Toute dissolution ou fusion.
•
Toute réforme du fonctionnement du CA ou de l’AG.
•
Tout changement du siège social.
Ce veto est exercé par vote unanime du Collège.
6.4 Mandat de longue durée : Les fondateurs élus au CA ont un mandat de 10 ans, renouvelable par vote de
l’AG sur proposition du Collège.
1.
6.5 – Rôle du Collège
Le Collège des Fondateurs : est un organe statutairement consultatif et décisionnaire sur les questions clés
définies ci-dessus. Il est composé exclusivement des membres fondateurs. Il se réunit à la demande d’un de
ses membres et statue à l’unanimité.
Le Collège peut émettre des avis contraignants sur toute question ayant un impact sur la pérennité de la
mission fondatrice de l’ASBL, et dispose d’un pouvoir de recommandation envers le CA pour toute question
stratégique ou relative aux membres effectifs.
Article 7 – Assemblée Générale (AG)
L’AG est l’organe suprême de l’ASBL. Elle se réunit au moins une fois par an et décide notamment de :
1.
L’approbation des comptes et budgets.
2.
La nomination et révocation des administrateurs (voir Article 6 pour les fondateurs).
3.
Toute modification des statuts.
4.
La dissolution éventuelle de l’ASBL.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
exceptions prévues dans ces statuts.
Toute décision relevant des points mentionnés à l’Article 7 doit avoir l’accord préalable du Collège des
Fondateurs pendant la période transitoire de 10 ans.
Article 8 – Conseil d’Administration (CA)
Le CA gère les affaires courantes et applique les décisions de l’AG.
Composé d’au moins 3 membres, nommés pour 5 ans, sauf pour les fondateurs.
Les membres fondateurs du CA bénéficient d’un mandat spécial de 10 ans, renouvelable.
Le CA doit consulter le Collège des Fondateurs avant toute décision majeure.
Composition du CA1 :
•
Présidente : Nafiaa Aassriou (enseignement ordinaire primaire)
•
Secrétaire : El Amrani Samira (enseignement ordinaire primaire à Bruxelles)
•
Trésorier : Barrou khalid : (enseignement ordinaire secondaire en Wallonie)
Un registre des membres est tenu à jour par le secrétariat et peut être consulté par les membres effectifs sur
demande écrite.
Article 9 – Financement
Les ressources de l’ASBL proviennent de :
•
Cotisations des membres.
•
Subventions publiques ou privées.
•
Dons et legs.
•
Revenus des activités organisées.
•
L’exercice de toutes activités conformément au code des sociétés et des associations du 23/3/2019
Article 10 – Dissolution
En cas de dissolution, les biens restants seront affectés à une organisation poursuivant des objectifs similaires,
sous réserve de l’accord du Collège des Fondateurs si cela intervient dans les dix premières années.
Article 11 – Disposition transitoire
La période de dix ans mentionnée dans l’Article 6 commence à courir à compter de la date de la publication des
statuts de l’ASBL au Moniteur belge.
Article 12 : Clause de sauvegarde de la mission fondatrice
1 Ses responsabilités incluent : Représenter l’ASBL légalement. Gérer les finances et activités. Assurer la
communication interne et externe
Aucune disposition statutaire, règlementaire ou décisionnelle ne peut être interprétative ou appliquée d’une
manière qui aurait pour effet de dénaturer l’objet initial de l’ASBL, de compromettre la mission fondatrice ou de
marginaliser le rôle des membres fondateurs.
En cas de doute sur l’interprétation ou la légitimité d’une mesure, l’avis du Collège des Fondateurs prime, sauf
en cas de désaccord formel exprimé par l’unanimité de l’AG.
Fait à Bruxelles, le 01/04/2025
Signatures des fondateurs :
Nom et Prénom Signature
Aassriou Nafiaa (Présidente) ______________________________
Barrou Khalid ( vice-président) ______________________________
El Amrani Samira (secrétaire) ______________________________
Zemouri Abdelhamid (Trésorier)
Déposé par Zemouri Abdelhamid, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : feri.belgique@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nafiaa Aassriou
Rue Honoré Longtin 134 0M/H, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Khalid Barrou
Rue des Guides 45, 6061 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Samira El Amrani
Avenue Brigade Piron 96 B, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdelhamid Zemouri
Rue Honoré Longtin 134 0M/H, 1090 Jette