N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Brabant Charpente
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Avenue du Commerce 58
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 30 décembre 2010, en 
cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur SELFSLAGH Pierre Etienne Aline, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Marie-Thérèse, 
13.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’arrêter les 
statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Brabant Charpente » ayant son siège social à 
1420 Braine-l'Alleud, Avenue du Commerce,58, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par  dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, en espèces, au prix de un 
euro chacune, soit dix-huit mille six cents euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de deux-
tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros 
(12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 29 décembre 2010, justifiant ce dépôt, a été 
remise au notaire soussigné par le comparant .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Brabant 
Charpente ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue du Commerce,58 .
OBJET
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à la profession de menuisier et charpentier.
La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de 
stratégie et de gestion de l’entreprise.  Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous 
engagements de particuliers ou d’autres sociétés.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont 
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement des ses produits.
La société a également pour objet :
- L’entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-traitants, de 
carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de 
cimentage, de chauffage, d’électricité ;
- Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints, linoléum, 
balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’ameublement, le commerce de 
0832338390
détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté 
royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées ;
- L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de pose de 
câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de signalisation routière 
et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures ;
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- L’entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux 
d’assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de restauration de 
monuments ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à chaleur, 
placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et 
menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois, construction métallique, montage de 
constructions métalliques et plastiques, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et 
conditionnement d’air, placement d’adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de 
parquets, peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière 
plastique, ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et 
corniches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et 
façades avec de la matière plastique ;
- L’aménagement de greniers ;
- Toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage de stands;
- Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ; 
- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas ;
- Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’art non 
métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de ceux-ci ;
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture 
de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc. ;
- Le chauffage central, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie ;
- L’installation électrotechnique ;
- L’installation de piscine ;
- L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques ;
- Les travaux de couvertures en tous matériaux ;
- L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique ;
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions ;
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- La pose de chape ;
- La construction de cheminées et de fours industriels ;
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- L’exécution de travaux de rejointoiement ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des 
bâtiments ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux 
d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à appartements ;
- La location de voiture sans chauffeur ;
- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci ;
- L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus .
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger 
l’administration de sociétés, prise de mandat d’administrateur ou de gérant.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et 
la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition 
par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, 
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et 
l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en 
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la 
jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et 
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le 2ème jeudi de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels 
conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et 
des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente juin 
deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille douze.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur SELFSLAGH Pierre, 
préqualifié, présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré .
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er
novembre 2010 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de 
cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.