N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Perma-Projects Academy ASBL
(en abrégé) : Perma-Projects
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Chaussée de Tervueren 111
PERMA-PROJECTS Academy ASBL
Extraits de l’assemblée du 8 mars 2021.
Les fondateurs soussignés :
Perma-Projects SRL, dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Tervuren 111, inscrite à la
BCE sous le n° 0721.491.542, représentée par son administrateur Other Look SRL, elle-même représentée par
Olivier LEFEBVRE ;
SéKOBIA ASBL, dont le siège social est établi à 5361 Scoville, rue des Chafors 12, inscrite à la BCE sous le
n°0759.945.708, représentée par Xavier FIASSE;
Monsieur Nicolas JANSSEN, né le 18 novembre 1974 à Uccle, domicilié à 1310 La Hulpe, Chaussée de
Bruxelles 110.
Madame Anne Sophie PIJCKE, née le 17 mai 1968 à Leuven, domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de
Tervuren 111 ;
Monsieur Tom PARIS, né le 29 avril 1992 à Uccle, domicilié à 1325 Bonlez, Chemin du Panorama 14.
 
Réunis en Assemblée le 8 mars 2021, ont convenus de constituer l’asbl « Perma-Projects Academy », en abrégé
« Perma-Projects ». Ils ont désigné comme administrateurs :
Monsieur Olivier LEFEBVRE domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Tervuren 111, qui assurera la gestion
journalière ;
Monsieur Xavier FIASSE, domicilié à 5361 Scoville, rue des Chafors 12 ;
Monsieur Nicolas JANSSEN, domicilié à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 110.
Madame Anne Sophie PIJCKE, domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de Tervuren 111 ;
Monsieur Tom PARIS, domicilié à 1325 Bonlez, Chemin du Panorama 14.
 
Ils ont arrêté les statuts suivants:
STATUTS
Chapitre Ier – Dénomination, siège
Art. 1er. Il est constitué une association sans but lucratif (ci-après « ASBL »), dénommée : " PERMA-PROJECTS
Academy" en abrégé « Perma-Projects ». Cette dénomination est immédiatement suivie des mots « association
sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL ».
Cette association est régie par le Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au moniteur belge
du 4 avril 2019 (ci-après « CSA »).
Art.2. L’association est établie en Région de Bruxelles-Capitale, Chaussée de Tervuren 111 à 1160 Auderghem.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la même région linguistique et
de s’acquitter des formalités de publication requises, y compris la modification des statuts en la matière.
Art.3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
0765148866
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes : 1°) la
dénomination de l’association, 2°) la forme légale, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°) le
numéro d’entreprise, 5°) les termes « registre des personnes morales » et le tribunal compétent selon le siège,
6°) le cas échéant, l’adresse électronique et le site Web de l’association et 7°) le cas échéant, l’indication que
l’association est en liquidation.
CHAPITRE II - But désintéressé et objet social
Art.4. L’association a pour but désintéressé de sensibiliser à l’agroécologie et à la permaculture, de faire du
conseil et de la formation, formation professionnelle, formation grand-public, formation à distance ou en face à
face.
Elle a ainsi, pour objet
toutes opérations de sensibilisation, formation, conseil, audit, coaching, recrutement, destinées aux personnes
physiques ou morales, personnes morales publiques ou privées,
l’organisation de rencontres consacrées à son objet social et
l’animation de groupes.
Plus généralement elle a pour objet toute opération industrielle, commerciale, financière ou immobilière, pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule,
soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandites, de souscriptions,
d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de sociétés en participation ou de prises, ou de dations
en location ou en gérance, de tout bien ou droit, ou autrement.
Art.5. L’association est habilitée à exercer et développer toutes les activités qui peuvent favoriser la réalisation de
son but désintéressé, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement.
L’association pourra prendre des participations dans des sociétés ou d’autres entités ayant un but identique ou
similaire.
Enfin, l’association pourra déployer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé précité, y compris des activités commerciales dont les produits seront affectés à la
réalisation des buts désintéressés.
CHAPITRE III - Membres
Art. 6. L’association se compose de membres disposant de tous les droits accordés aux membres par le CSA.
 Les membres sont des personnes belges ou étrangères, physiques ou morales représentées par un ou plusieurs
délégués personnes physiques, réparties entre deux catégories :
les membres fondateurs, signataires des présents statuts;
les membres adhérents, admis selon la procédure visée à l'article 6
les membres sympathisants admis selon la procédure visée à l'article 6.
Les membres fondateurs et adhérents jouissent des mêmes droits et ont voix délibérative. Le nombre de
membres adhérents est illimité.
Les membres fondateurs et adhérents ne paient aucune cotisation.
Art. 7. Tout candidat membre doit adresser sa demande d’adhésion au titre de membre au conseil
d’administration par le biais de tout moyen de communication écrite (y compris l’e-mail).  Le conseil
d’administration est également habilité à solliciter lui-même des candidats.
Le conseil d’administration décide souverainement des conditions éventuelles pour devenir membres, des
avantages et de l’adhésion de nouveaux membres adhérents ou sympathisants.
Art.8. Le conseil d'administration peut, à la majorité simple, décider du rejet d’une candidature, en tenant compte
des seules qualifications du postulant.
Art.9. Tout membre peut à tout moment se retirer de l’association par notification à adresser au conseil
d’administration par tout moyen de communication écrit (y compris l’e-mail).
L’adhésion d’un membre se termine automatiquement par le décès de la personne physique ou, dans le cas
d’une personne morale, par sa liquidation, fusion, scission ou faillite.
Art.10. Sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les
membres, un membre peut à tout moment être exclu par décision spéciale de l’assemblée générale à laquelle au
moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni
au numérateur ni au dénominateur.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont l’exclusion est proposée est informé des
motifs d’exclusion par le président du conseil d’administration. Le membre aura le droit d’être entendu à
l’assemblée générale.
Art.11. Les membres démissionnaires ou exclus, leurs héritiers et leurs successeurs en droit n’ont aucune part
dans le patrimoine de l’association et ne peuvent faire valoir aucun droit sur l’actif de l’association. Ils ne peuvent
exiger ou demander ni un extrait ou la transmission des comptes, ni leur mise sous scellé, ni un inventaire ou le
remboursement des cotisations.
CHAPITRE IV - Assemblée générale
Art.12. L’assemblée générale se compose des membres fondateurs, adhérents et sympathisants.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, le vice-président, ou à défaut,
par le plus âgé des membres fondateurs ou adhérents présents.
Art.13. L’assemblée générale est seule compétente pour :
modifier les statuts ;
nommer et révoquer les éventuels commissaires et fixer leur rémunération si une rémunération leur est attribuée ;
donner décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires et, le cas échéant, introduire une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
approuver le budget et les comptes annuels ;
dissoudre volontairement l’association ;
transformer l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée ;
tous les autres cas où les présents statuts l’exigent.
Art.14. L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an dans le courant du premier
semestre.  Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment s’il
l’estime nécessaire ou à la demande d’au moins un cinquième des membres.
Chaque assemblée aura lieu au jour, à l’heure et à l’endroit mentionnés dans la convocation.  Tous les membres,
administrateurs et commissaires doivent être convoqués.  Quand l’ordre du jour porte sur une modification des
statuts, il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire tenue conformément à l’article 9:21 CSA.
Art.15. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou par tout
autre moyen de communication écrit (y compris l’e-mail) envoyé à tous les membres au moins 15 jours avant
l’assemblée. Les convocations doivent être signées par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour figure sur la convocation. Les points non portés à l’ordre du jour ne sont pas traités. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art.16. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il/elle peut se faire représenter par un autre
membre de l’association. Cependant, un même membre ne peut représenter que deux autres membres.
Art.17. Tous les membres ont droit à une voix équivalente à l’assemblée générale ; chaque membre dispose
d’une voix.
Art.18. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf disposition
contraire dans la loi ou les statuts. Les abstentions et les votes non valables ne sont comptabilisés ni au
numérateur ni au dénominateur et ne sont par conséquent pas assimilés à des votes négatifs.
Art.19. Une modification des statuts doit être délibérée dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire
qui satisfait à un quorum de deux tiers des membres, présents ou représentés. Au cas où moins de deux tiers
des membres sont présents ou représentés à la première assemblée, une deuxième assemblée peut être
convoquée. Cette deuxième assemblée pourra délibérer et statuer valablement et donc adopter les modifications
avec les majorités précisées ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
deuxième assemblée ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première assemblée. La décision est réputée
être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Une modification des statuts qui porte sur l’objet ou le but désintéressé pour lequel l’ASBL a été constituée ou sa
dissolution exige une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Art. 20. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un rapport qui est envoyé aux membres
dans les meilleurs délais. Les membres ont ensuite une semaine pour apporter leurs éventuels commentaires.
Une fois les commentaires traités et le rapport signé par le président du conseil d’administration, le rapport sera
réputé avoir été approuvé.
Les procès-verbaux sont conservés au siège et tous les membres sont habilités à les consulter.
CHAPITRE V - Conseil d’administration
Art. 21. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de
cinq membres au plus parmi les membres fondateurs ou adhérents.  Ils sont nommés par l’assemblée générale,
et ce, pour une durée de quatre ans.  
Le conseil d’administration est l’organe d’administration » visé à l’art. 9:5 CSA.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant l’expiration du mandat, le conseil d’administration est
habilité à coopter un nouvel administrateur.
Art.22. Le conseil d’administration est un organe collégial ;
Le conseil d’administration peut inviter des conseillers sans droit de vote à ses réunions.
Art.23. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres et peut désigner un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.  La présidence est assurée pour une durée de quatre ans, et peut être prolongée une
seule fois d’une durée de quatre ans. Si cela favorise la continuité ou l’action de l’association, la présidence peut
exceptionnellement être prolongée une deuxième fois pour une période de quatre ans. Le règlement interne
décrit la procédure à suivre dans ce cas.
Si le président est empêché ou absent, la réunion est présidée par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art.24. Le conseil est convoqué par le président ou deux administrateurs.
Art.25. Le conseil d’administration recherche toujours le consensus après délibérations et échanges d’idées
approfondies. Si l’on passe au vote, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les votes blancs ou
non valables et les abstentions ne sont pas comptabilisés dans le total des voix, ni au numérateur ni au
dénominateur. En cas de parité, les débats reprennent dans le but d’obtenir une majorité. Si aucune majorité ne
peut être trouvée après un deuxième vote, la voix du président est prépondérante. Les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par décision écrite unanime de tous les administrateurs.
Art.26. Si un administrateur, directement ou indirectement, a un intérêt de nature patrimoniale, un intérêt familial
ou un intérêt dans le cadre d’une mission pour une autre organisation – ou pense que cette possibilité peut se
produire – opposé à l’intérêt de l’association, il doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et ne prend part ni aux délibérations ni au vote
sur le point concerné.
Le conseil d’administration suit la procédure légale en matière d’établissement des procès-verbaux et, le cas
échéant, d’intégration de ces procès-verbaux dans le rapport annuel ou la communication au commissaire.
Au cas où l’ASBL a nommé un commissaire, les procès-verbaux des réunions lui sont communiqués. Dans une
section distincte du rapport en vertu de l’article 3:74, le commissaire juge les conséquences patrimoniales de
l’opération pour l’ASBL.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations usuelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
garanties qui s’appliquent d’ordinaire sur le marché pour de telles opérations.
Art.27. Un procès-verbal est établi et signé par le président et les administrateurs qui le demandent.
Art.28. Le conseil d’administration dispose des compétences les plus étendues pour l’administration et la
stratégie de l’association, à l’exception des compétences que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association
est également représentée en matière judiciaire et extrajudiciaire par deux administrateurs, ou le président, ou le
directeur général, moyennant un mandat spécial.
Le conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’association peuvent désigner des
mandataires de l’association. Seuls des mandats spéciaux ou limités à certains actes ou une série déterminée
d’actes juridiques sont autorisés. Les mandataires engagent l’association dans les limites du mandat qui leur a
été attribué. Ces limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions en matière de mandat.
Art.29. L’association est représentée en matière judiciaire et extrajudiciaire par le conseil d’administration ou les
organes généraux de représentation ;
Art.30. En vue d’être opposable aux tiers, la désignation des membres du conseil d’administration et des
personnes habilitées à représenter l’association ainsi que la fin de leur mandat est rendue publique par dépôt au
dossier de l’association au greffe du tribunal compétent et par publication d’un extrait aux annexes du moniteur
belge conformément aux dispositions de la loi.
Art.31. Les administrateurs et le cas échéant les délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement
tenus de l’exécution des engagements de l’association. Envers l’association et les tiers, leur responsabilité se
limite à l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée conformément au droit commun, aux dispositions
de la loi et aux statuts. Les administrateurs ne sont tenus que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents, placés
dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs ne sont tenus que des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises
dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs sont solidairement
responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la
faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation ainsi que les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
CHAPITRE VI - Règlement interne
Art.32. Le conseil d’administration approuve un règlement interne qui établit comment le conseil d’administration
accomplit sa mission et de quelle manière de potentiels conflits d’intérêts peuvent être évités. Il le fournit à
l’assemblée générale à titre d’information.
CHAPITRE VII - Dispositions diverses
Art.33. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art.34. L’assemblée générale peut désigner un membre ou un conseiller externe pour vérifier les comptes de
l’association et lui présenter le rapport annuel. Elle fixera la durée de son mandat. Si la loi l’impose, l’assemblée
générale désignera un commissaire choisi parmi les membres – personnes physiques ou personnes morales –
de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Art.35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle
fixera leurs compétences et les conditions de liquidation.
Art.36. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et quelle qu’en soit la cause,
l’actif net de l’association sera cédé à des associations qui poursuivent un but équivalent, à désigner par
l’assemblée générale.
Art.37. Le CSA et ses arrêtés d’exécution seront d’application pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents
statuts.
Signatures
Bruxelles, le 8 mars 2021,
Pour Perma-Projects SRL                                               Pour SéKOBIA ASBL
Other Look Administrateur                                            Xavier FIASSE, Administrateur
Olivier LEFEBVRE
 
Nicolas JANSSEN                                                         Anne Sophie PIJCKE
 
Tom PARIS