N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C&C Pneus
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Samrée 83
 : 6982 La Roche-en-Ardenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par maître Silvie Lopez-Hernandez, notaire associé à Pelt, Boseind 23 le 30
septembre 2019, déposé avant enregistrement, il résulte que:
Les fondateurs
1. Monsieur CROUGHS Ian, célibataire, né à Hasselt le 12 octobre 1999, domicilié à 3590
Diepenbeek, Kabergheidestraat 7.
2. Madame STEEGMANS Maria Jozefina Andrea, née à Hoeselt le 3 octobre 1948, épouse de
Monsieur CROUGHS Gilbert, domiciliée à 3740 Bilzen, Tipstraat 97.
Mariée sous le régime légal sans contrat de mariage.
Ici représentés par Monsieur KLINKERS Robert Joseph Philomene, domicilié à 3630 Maasmechelen,
Wayenbergstraat 11, en vertu d’une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.
Capitaux propres de départ et actions
La société a des capitaux propres de départ de quinze mille euros (15.000 €).
Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions comme suit :
- par Monsieur CROUGHS Ian : 100 actions, soit pour dix mille euros (10.000 €), par apport en
espèces, totalement libérées.
- par Madame STEEGMANS Maria : 50 actions, soit pour cinq mille euros (5.000 €) par apport en
espèces, totalement libérées.
Ensemble 150 actions.
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci dessus,
soit quinze mille euros (15.000 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la ING.
Une attestation de ladite Banque en date du 27 septembre 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « C&C Pneus».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
-le transport de marchandises par voie de terre, par eau et par air;
0735497550
Volet B
-stationnement des véhicules et dépannages;
-exploitation de stations-service, vente au détail et en gros de carburants, lubrifiants et accessoires;
-exploitation d'un garage, d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules à moteur, de camions
et de remorques;
-l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie;
-le commerce de détail de véhicules automobiles neufs et d’occasion, de camions, de remorques et
de pièces détachées;
-le commerce en gros et de détail de pneumatiques pour véhicules automobiles, camions et
remorques;
-le commerce en gros et de détail de pièces automobiles;
-exploitation d’un carwash;
-le commerce de détail de produits de consommation, d’aliments et de boissons;
-la vente au détail d'articles de fantaisie.
-entreprise pour l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la vente en détail et en gros de
pneus, jantes et roues pour voitures, camions, camionettes et matériel roulant au sens le plus large
du terme, pneus, jantes, roues et articles connexes pour transport de charges interne, externe, lent
et lourd et autres types de transport;
- couvrir, vulcaniser, réparer, désassembler, assembler, équilibrer et aligner des pneus et des roues,
en général diriger une entreprise de pneus au sens le plus large du terme.
- l'achat et la vente, le commerce en gros et de détail, l'importation et l'exportation, la réparation et le
traitement, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, en commission en tant
qu'intermédiaire ou comme représentant de:
a) des pneus pour tout type de matériel roulant;
b) des chambres à air pour tout type de matériel roulant;
c) tous les accessoires en rapport avec a & b ci-dessus;
d) toutes les parties et tous les accessoires liés au matériel roulant et aux moyens de transport.
-médiation commerciale dans tous les domaines possibles et avec tous les moyens possibles entre l’
offre de tous les biens, produits et services, matériels et immatériels, d'une part, et la demande de
ceux-ci, d'autre part, y compris la fonction d'intermédiaire commercial
- l'achat et la vente, le commerce en gros et de détail, l'importation et l'exportation, la location et la
distribution de tous types de biens et de matières premières, en général, un commerce national et
international au sens le plus large du terme.
-la gérance des sociétés, notamment en réalisant ou en participant à l'organisation, la restructuration
ou la gestion, en donnant des conseils dans les domaines technique, commercial, juridique et
financier, le tout au sens le plus large, afin que tout puisse être fait pour avantager la création, la
croissance et le bien-être d'une entreprise et les intérêts de ses propriétaires et des concernés
- fournir une assistance financière, administrative, commerciale, juridique, fiscale, sociale, technique
et consultative aux entreprises
- effectuer des tâches d'administration, de gestion et de direction dans des sociétés ou des
entreprises, quel que soit le but qu'elles peuvent avoir, et ceci même en tant qu'administrateur ou
liquidateur de ces sociétés et de ces entreprises
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et de leurs applications
-exercer les fonctions de gérant, administrateur, directeur général ou liquidateur de sociétés de droit
belge ou de sociétés étrangères.
-l'acquisition, la cession, la location et la gestion de biens meubles, immeubles ou droits réels au
sens le plus large du mot
- la société peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses actifs, y compris le
fonds de commerce, et consentir des avals pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
engagements, tant pour elle-même que pour tous les tiers
- la société peut effectuer toutes les transactions de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière, directement ou indirectement liées à son objet ou qui pourraient en faciliter la
réalisation
- la société peut être impliquée, par voie de contribution, fusion, inscription ou de toute autre
manière, dans des sociétés, associations ou entreprises, qui poursuivent un objet similaire ou
cohérent, ou qui sont utiles pour la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Volet B
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le 10 juin à 18 heure. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
§ 1 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 10 juin 2021.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6982 La Roche-en-Ardenne, Samrée 83.
Pouvoirs
Monsieur Robby Klinkers, administrateur de la SPRL Acon Group, ayant son siège à 3630
Maasmechelen, Dr. Haubenlaan 4/3 numéro d’entreprise 0878.747.348, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Désignation de l’administrateur
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur CROUGHS Ian, prénommé.
Volet B
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
L’administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Get. Eva LAUWERS, Notaris associé à Pelt)
 
Acte et documents déposés au greffe au même temps que le présent extrait d’acte:
- expedition de l’acte;
- les statuts.