N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LOCUSTELLA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Auguste Lambiotte 41
ACTE CONSTITUTIF ASBL
 
TITRE I. FORME LÉGALE, DÉNOMINATION ET SIÈGE
ARTICLE 1 :  FORME LÉGALE
L'association est constituée en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, plus particulièrement en tant
qu'association à but non lucratif (asbl), comme décrite à l'article 1:2 du Code des Sociétés et des Associations
(ci-après le CSA).
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION
L'association porte le nom unique :  LOCUSTELLA.
ARTICLE 3 : SIÈGE
Le siège social de l'association est situé en REGION BRUXELLOISE, Rue Auguste Lambiotte n° 41 à 1030
Schaerbeek.
TITRE II. BUT, ACTIVITÉ, DURÉE ET STRUCTURE
ARTICLE 4 : BUT
L’association a pour but désintéressé :
Favoriser, soutenir, développer, promouvoir et valoriser la recherche, la création, la diffusion et l’éducation
d’activités sportives et artistique.
Promouvoir et mettre en œuvre des activités de recherche, d’innovation et de formation en vue de générer des
projets dans le secteur des industries créatives et sportives.
Son champ de compétences est ouvert à toute autre forme d’art et de sport.
Organiser toutes formes d’activités d’ordre matériel, social et intellectuel se rapportant
directement ou indirectement à la promotion de la santé et de l’hygiène mentale.
Favoriser l’épanouissement dans une perspective de service utile ou approprié pour le traitement et la guidance.
Organiser toutes formes d’activités d’ordre matériel, médical, social et intellectuel se rapportant directement ou
indirectement à la promotion de la santé, de l’hygiène mentale.
Fournir un accompagnement humain et social, des soins et services aux institutions hébergeant des personnes
jeunes ou adultes, handicapées ou en difficultés ou aux maisons relevant de l’aide à la jeunesse dont le but est
d’apporter une aide spécialisée.
Apporter une assistance aux institutions sous forme de prestations de service, de développement d’activités et
d’accompagnement humain et social.
Elle pourra organiser des séminaires, des workshops, des stages, des formations, des
expositions ou toute manifestation publique rencontrant son objet social.
Elle réalisera toute opération susceptible d’aider et de favoriser directement ou
indirectement la réalisation de son objet social, par l’organisation ou la participation de
manifestations dans le domaine des arts visuels, des art sonores, du spectacle vivant, des arts
de la scène, du sport et de la culture en général.
0737779426
Elle met en œuvre de manière non exhaustive, les activités suivantes : la création et la
production audiovisuelle, l’édition, l’ingénierie culturelle, artistique, sportive et culturelle.
 
Elle accomplira, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle s’informera et se dotera des outils nécessaires à la réalisation de ses projets.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
L’association essayera de favoriser l’apprentissage de ces pratiques par l’organisation en Belgique et dans le
monde entier, de conférences, séminaires, stages, cours, rencontres et ateliers. - l’organisation et la mise en
place de missions et de programmes de formation. - la publication, la diffusion, la fixation et la conservation de
toute information, de tout contenu, de tout article, de toute étude ou autre s'y rapportant sur tout support connu
ou qui viendrait à l'être.
L’association peut reconnaître des fédérations ou des départements dans le cadre de sa structure afin d’atteindre
son objectif. Outre les fédérations et les départements, l’association peut également reconnaître un groupe
d’experts.
A peine de nullité l’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts.
ARTICLE 5 : ACTIVITÉS
L’association peut accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement à son but
désintéressé, en ce compris percevoir des contributions et indemnités pour couvrir ses frais et coûts, acquérir,
vendre, louer ou donner en location des biens mobiliers et immobiliers, conclure des contrats, dont entre autres
des contrats de travail, organiser des services communs de nature informative, administrative ou tout autre en
faveur des membres et des tiers  ainsi qu’entreprendre des activités lucratives dans les limites autorisées par la
loi et dont les recettes seront à tout moment destinées à la réalisation de l’objet social.
Les activités de l’association sont : Des activités commerciales en ordre subsidiaire.
ARTICLE 6 : DURÉE
L’association est constituée pour Une durée illimitée.
TITRE III. ADHÉSION
ARTICLE 7 : MEMBRES ACTIFS ET MEMBRES ADHÉRENTS
L'association compte des membres actifs et des membres adhérents.
Les droits et obligations des membres adhérents ne sont déterminés que par les statuts.
L’association compte au moins deux membres (actifs).
Les candidats membres (actifs) sont nommés par l’assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus aux articles 10 et 11, l’organe d’administration décide annuellement, au cours du mois
de juin, de l'admission et de l'inscription au registre des membres actifs.
Si le candidat n'a pas été accepté, il ou elle ne peut être nommé(e) à nouveau comme membre qu’après qu’un
délai de trois ans se soit écoulé depuis la date de la première décision.
En cas de décès, d'accident ou d'incapacité permanente d'un membre actif, l’organe d’administration peut, outre
la décision annuelle précitée, admettre un membre actif remplaçant et l'inscrire dans le registre des membres
actifs.
D'autres personnes ou associations peuvent devenir membres adhérents de l'association en souscrivant aux
objectifs de l'association et en payant la cotisation annuelle fixée conformément à l'article 8, et après avoir été
acceptés soit par l’organe d’administration soit par le délégué à la gestion journalière.
Les membres adhérents ne participe pas à l'Assemblée générale et ne sont pas admis à celle-ci.  Les membres
adhérents peuvent participer aux activités de l'association et ont droit aux avantages qui leur sont accordés par
l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut, à tout moment, de manière autonome, sans motivation et sans possibilité de
recours, refuser ou retirer l’adhésion tant d’un membre actif que d’un membre adhérent.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des obligations de l'association.
Ils ne sont tenus que de payer leur cotisation conformément à l’article 8.
ARTICLE 8 : COTISATIONS DES MEMBRES
Tous les membres versent une cotisation annuelle à l’association, dont le montant est déterminé annuellement
par l’organe d’administration.
En aucun cas, cette contribution ne peut dépasser 1000 euros pour les membres actifs.
Un membre qui n'a pas payé sa cotisation annuelle dans un délai d'un mois après que l'association lui en ait fait
la demande par écrit est réputé être démissionnaire.
ARTICLE 9 : RETRAIT DES MEMBRES
Le décès d'un membre ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dissolution ou la faillite met automatiquement fin à
l’adhésion.
Les membres peuvent démissionner de l'association à tout moment en envoyant une lettre ordinaire ou
recommandée, un fax ou un e-mail à l'association, à l'attention de l’organe d’administration. La démission prend
effet dès réception de la lettre, à moins que celle-ci n'en dispose autrement.
Les membres sont réputés être démissionnaires en cas de non-paiement de la cotisation conformément à l’article
8.
ARTICLE 10 : EXCLUSION
Un membre peut être exclu s'il viole ou méconnaît le but de l'association et ses règles de fonctionnement, la loi,
les statuts ou le règlement intérieur, les intérêts de l'association ou les normes de respect et de décence.
L'exclusion est soumise à l'Assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration ou à la demande
d'au moins un cinquième des membres actifs. La convocation mentionne obligatoirement l’exclusion et les
raisons de l’exclusion.
Le membre est entendu lors de l’Assemblée générale, avant qu'un vote n'ait lieu.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'Assemblée générale que dans le respect des conditions de
présence et de majorité prévues pour une modification des statuts prévue à l’article 17. L'Assemblée générale n'a
pas à motiver sa décision.
ARTICLE 11 : LA SUSPENSION
L’organe d'administration peut suspendre avec effet immédiat, sans entendre le membre et sans indication de
motifs, l’adhésion du membre dont l'exclusion est proposée jusqu'à la décision de l'Assemblée générale qui doit
décider de la levée de la suspension ou de l'exclusion. La décision de suspension de l’organe d’administration
s'applique à tous les droits attachés à l'adhésion et entraîne automatiquement et de plein droit la suspension de
tout mandat que le membre en question exerce dans l'association.
ARTICLE 12 : CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L’ADHÉSION
Un membre dont l’adhésion a pris fin, pour quelque raison ou à quelque condition que ce soit, ne peut réclamer
la propriété de l'association et ne peut jamais réclamer une compensation pour services rendus. Il ou elle peut
demander le remboursement des cotisations versées pour l’année en cours.
ARTICLE 13 : REGISTRE DES MEMBRES
L’organe d'administration est responsable de la mise à jour du registre des membres, qui peut être consulté au
siège de l'association. Toute modification du dossier d'adhésion est inscrite au registre des membres par l’organe
d’administration dans un délai de huit jours après que l’organe d’administration en ai pris connaissance.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviennent de la date et de l'heure de
la consultation du registre. Le registre ne peut pas être déplacé.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 14 : COMPOSITION
L'Assemblée générale est composée des membres actifs de l'association dont l’adhésion n'a pas été suspendue
ou résiliée pendant l'année en cours.
L’organe d’administration peut décider de manière autonome de l'admission d'autres non-votants à l'Assemblée
générale.
Le président de l'association préside l'Assemblée générale.
ARTICLE 15 : COMPÉTENCES
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par
la loi et par les présents statuts. Une décision de l'Assemblée générale est nécessaire pour :
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
l’approbation des comptes annuels et du budget
la dissolution volontaire de l’association
l’exclusion d’un membre
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative comme entreprise sociale agréée
effectuer ou accepter l’apport, à titre gratuit, d’une universalité
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
ARTICLE 16 : CONVOCATION
L’Assemblé générale est tenue sur convocation de l’organe d’administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou si au moins un cinquième des membres l’a demandé par écrit à l’organe d’administration.
Une convocation est adressée à tous les membres actifs, au moins quinze jours calendaires avant la date de
l'Assemblée générale. La convocation se fait par courrier ordinaire, par courrier électronique ou par tout autre
moyen autorisé par la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est inscrite à l’ordre
du jour.
Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l’année comptable, l’organe d’administration soumet
les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis selon la loi, ainsi qu'une proposition de budget pour la
prochaine année comptable à l'approbation de l'Assemblée générale.
ARTICLE 17 : QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE
Pour délibérer valablement, au moins la moitié des membres actifs doivent être présents ou représentés.
Tous les membres actifs ont des droits de vote égaux. Chaque membre actif dispose d'une voix.  Les membres
qui ne peuvent assister à l'Assemblée peuvent se faire représenter par d'autres membres, moyennant une
procuration écrite. Chaque membre présent peut être porteur d'une ou d’un maximum de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire du CSA ou des statuts.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est décisive.
Un rapport est établi et approuvé par le président et envoyé, à la dernière adresse indiquée par le membre
concerné, à tous les membres actifs par courrier électronique, par lettre ordinaire ou recommandée, au plus tard
deux mois après l'Assemblée générale. 
Les procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs. Le rapport est
conservé et mis à la disposition des membres du groupe de travail qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux dispositions de l'article 9:3 du CSA et aux arrêtés d’exécution en vigueur.
Il n'est pas permis de s'écarter de l'ordre du jour lors de la prise de décision, sauf avec l'approbation de la
majorité des membres présents ou représentés.
Le vote peut être fait par appel téléphonique, en levant la main ou, à la demande d'au moins un tiers des
membres travailleurs présents ou représentés, à bulletin secret.
Toute modification des statuts, y compris la dissolution de l'association, requiert la présence ou la représentation
d'au moins la moitié des membres actifs. Un amendement ne peut être adopté qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Toutefois, la décision qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ou la dissolution de l'association,
peut uniquement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le  numérateur ou dans le dénominateur.
Si moins de 2/3 des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut
être convoquée sur base du même ordre du jour, qui peut valablement délibérer, décider et adopter les
amendements à la majorité visée au deuxième ou troisième alinéa, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Les mêmes majorités s'appliquent au vote à la deuxième Assemblée.
La deuxième réunion ne peut se tenir dans les 15 jours suivants la première réunion.
ARTICLE 18 : PROCÈS-VERBAUX
Les décisions de l’Assemblée générale sont inscrites dans le registre des procès-verbaux et sont signées par le
président de l’organe d’administration. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance. Tout tiers peut prendre connaissance des extraits des décisions de
l’Assemblée générale qui le concernent.
TITRE V. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 19 : COMPOSITION
L'association est dirigée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit en tout état de cause toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont
membres (actifs) de l'association.
L’administrateur doit être un membre de l’association. Au cas où il est membre actif, il ne peut faire l’objet d’une
décision de suspension suivant l’article 11.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'Assemblée générale, à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Lors de la composition de l'organe d’administration il est recherché d’obtenir un maximum de diversité, de
représentativité et de compétence dans les différentes matières qui concernent l'association
L’organe d’administration choisit un président parmi ses membres. Le mandat de président est renouvelable
indéfiniment.
Lorsqu'une personne morale exerce un mandat de membre de l’organe d’administration ou de délégué à
l’administration journalière, elle nomme une personne physique en qualité de représentant permanent qui est
chargée de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
Le représentant permanent ne peut siéger dans l'organe concerné, ni en son nom propre, ni en tant que
représentant permanent d'une autre personne morale - administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à
la représentation permanente sans simultanément nommer un successeur.
Les administrateurs exercent leur mandat de manière rémunérée/ à titre gratuit. Les frais qu’ils exposent dans
l’exercice de leur mandat peuvent être remboursés suivant une décision de l’organe d’administration.
L’Assemblé générale détermine les conditions financières et autres selon lesquelles le mandat est attribué et
exercé ainsi que les conditions suivant lesquelles le mandat prend fin.
ARTICLE 20 : POUVOIRS
L’organe d'administration administre l'association et est autorisé à accomplir tous les actes d'administration
interne nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels
l'Assemblée générale des actionnaires a compétence exclusive conformément à l'article 9:12 du CSA.
Il contrôle et supervise le fonctionnement de l’association et en détermine la stratégie.
L’organe d’administration est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y
compris l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles et d'hypothèques, même avec
stipulation d'exécution immédiate, de prêt ou emprunt de toutes durées et de toutes opérations commerciales ou
bancaires, ainsi que de la levée d'hypothèques.
Le Conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre, un règlement intérieur et un code de la gestion
journalière afin d’assurer un bon fonctionnement de l’association.  Ces documents contraignants sont
communiqués à l'Assemblée générale.
L’organe d’administration nomme et révoque le management et le personnel de direction et détermine leur statut.
Le Conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel et détermine leur statut.
L’organe d'administration peut également déléguer une partie de ses pouvoirs.
Sans préjudice des obligations découlant d’une gestion collégiale, à savoir la consultation et la supervision, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion.
Les restrictions internes de compétence, les distributions ou transferts ne peuvent être opposés à des tiers,
même après qu'ils aient été rendus publics. Leur non-respect met toutefois en danger la responsabilité interne de
l'administrateur ou des administrateurs concerné(s).
Chaque membre de l’organe d’administration est tenu envers l’association de remplir correctement la mission qui
lui est confiée.
ARTICLE 21 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE
L’organe d’administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en
qualité de demandeur ou de défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il y a lieu ou non de
recourir à des voies de recours.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l’organe d’administration en tant que collège,
l’association est représentée en devant les tribunaux et en dehors de ceux-ci par :
un administrateur qui agit seul
L’organe d’administration ou les administrateurs peuvent désigner des représentants pour l’association. Seules
des procurations spéciales et limitées pour certains ou une série d'actes juridiques spécifiques sont autorisées.
Les mandataires engagent l’association dans les limites de la procuration qui leur est conférée, dont les limites
sont opposables aux tiers conformément aux dispositions relatives au mandat.
ARTICLE 22 : CONVOCATION
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que
l'intérêt de l'association l'exige. La convocation contient au moins l'ordre du jour.
L’organe d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le Vice-président. L'Assemblée se
tient au siège social de l'association ou en tout autre lieu en Belgique désigné dans l'invitation.
Un administrateur peut être remplacé par un suppléant. Dans le cas où, ni l’administrateur, ni son suppléant ne
peuvent être présents, l’administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
ARTICLE 23 : QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur.
Un administrateur ne peut recevoir qu’une procuration.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et les intérêts de l'association l'exigent, les décisions de l’organe
d’administration peuvent être prises par écrit et à l'unanimité des administrateurs. À cette fin, il faut qu'il y ait un
accord préalable unanime entre les administrateurs pour procéder à la prise de décision écrite. La prise de
décision écrite suppose en tout état de cause qu'une délibération ait eu lieu par courrier électronique,
vidéoconférence ou conférence téléphonique.
ARTICLE 24 : PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont signés par le président et les administrateurs
qui le demandent. Les copies pour les tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration avec un pouvoir de représentation. 
Au cas où un administrateur est d’avis qu’une décision prise par l’organe d’administration constitue une erreur
dans le sens de l’article 2 :56 al 2 et 3 du CSA, il doit rapporter cette faute aux autres membres de l’organe
d’administration et cette mention, ainsi que la discussion à laquelle elle a donné lieu, seront mentionnées dans
les procès-verbaux.
ARTICLE 25 : LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Si un administrateur a un intérêt financier direct ou indirect en conflit avec une décision ou une opération relevant
de la compétence de l’organe d'administration, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de ce conflit d'intérêts
figurent dans les procès-verbaux de la réunion de l'organe d’administration qui doit prendre la décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts se retire de la délibération et du vote concernant la question qui lui est
soumise.
La procédure susmentionnée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 26 : RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs et les responsables de la gestion journalière qui ne remplissent pas un mandat
d'administrateur ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des obligations de l'association.
ARTICLE 27 : FIN DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée générale qui statue à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre de l’organe d'administration peut également démissionner par notification écrite adressée au
président. Le président peut démissionner par notification écrite adressée au Vice-président de l’organe
d’administration.
En cas de démission d'un administrateur, les autres administrateurs exercent conjointement les pouvoirs jusqu'à
ce que le remplacement soit prévu.
Lorsque la position d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Le remplaçant termine le mandat en cours du membre
démissionnaire.
Toutefois, si, par démission volontaire, expiration du mandat ou révocation, le nombre d'administrateurs est
inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit prévu.  
Un membre démissionnaire du Conseil d'administration peut, à sa demande, être relevé de ses fonctions par
l'Assemblée générale.
 
TITRE VI. GESTION JOURNALIÈRE ET REPRÉSENTATION
ARTICLE 28 : GESTION JOURNALIÈRE
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration détermine la durée et les modalités du mandat des membres de l’organe de la gestion
journalière.
Le mandat d'administrateur délégué peut être résilié à tout moment par l’organe d’administration sans
justification. 
L'administrateur général ou tout autre mandataire peuvent démissionner de leurs fonctions.
TITRE VIII. BUDGET ET COMPTES
ARTICLE 29 : DONS
À l’exception des dons manuels, tout don entre vifs à l'association dont la valeur dépasse 100.000,00 EUR
nécessite une autorisation du Ministre de la Justice ou de son représentant. Si un arrêté royal modifie le montant
de l'article 9:22 du CSA, ce montant modifié remplacera automatiquement les 100.000,00 EUR mentionnés dans
cet article.
ARTICLE 30 : ANNÉE COMPTABLE ET COMPTES
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. À la fin de chaque exercice,
l'organe d’administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare l'inventaire et le bilan. Chaque
année, l’organe d’administration établit également un budget pour l’année suivante. Ceux-ci sont soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
 Les comptes et le budget sont communiqués aux membres au moins 15 jours avant la réunion annuelle.
ARTICLE 31 : COMMISSAIRE
Tant que l'association peut être considérée comme une petite ASBL au sens de l'article 1:28, §1 du CSA pour le
dernier exercice pour lequel les comptes ont été arrêtés, l'association n'est pas tenue de nommer un
commissaire.
Dès que l'association dépasse les seuils et n'est plus une petite ASBL, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité des opérations qu'ils contiennent est confiée à un commissaire aux comptes
qui sera nommé par l’Assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
réviseurs d’entreprises.
 
TITEL IX. DISSOLUTION
ARTICLE 32 : DISSOLUTION
L’association n’est pas dissoute suite au décès ou à la démission d’un membre, pour autant que le nombre de
membres n’est pas inférieur à 2.
L’association peut être dissoute par une décision de l’Assemblée générale suivant l’article
2 :109 du CSA et l’article 17 des présents statuts ou par une décision judiciaire.
La dissolution ne peut être retenue que si au moins la moitié des membres actifs sont présents ou représentés,
et avec une majorité de 4/5ième des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
La dissolution ne peut être retenue que si au moins la moitié des membres actifs sont présents ou représentés,
et avec une majorité de 4/5ième des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale nomme à la majorité simple un ou plusieurs liquidateurs,
et détermine leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation des dettes et de la monétisation des biens. À défaut
de majorité, les éléments sont soumis au tribunal compétent.
Toute décision relative à la nullité, à la dissolution et à la liquidation de l'association doit être publiée aux annexes
du Moniteur Belge au plus tard un mois après la décision.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 33 : AFFECTATION DU SOLDE DE L’ACTIF
En cas de dissolution et de liquidation, le solde de l'actif de l'association sera affecté à une association à des fins
similaires.
TITRe XI. DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 34 : REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTÉS PAR LES FONDATEURS
Suivant l’article 2:2. du CSA et à défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d’une personne morale en
formation, et avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre
que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la personnalité juridique a été
acquise dans les deux ans de la naissance de l’engagement et si la personne morale a repris ces engagements
dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par la personne morale
sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l’origine.
ARTICLE 35 : REGISTRE UBO
L’organe d'administration tient un registre des bénéficiaires effectifs (Engels: “Ultimate Beneficial Owner”,
Nederlands: uiteindelijke begunstigde, ci-après : UBO),  conformément à la Loi relative à la prévention du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
ARTICLE 36 : RÉFÉRENCE SUPPLÉTIVE
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, le Code des Sociétés et des
Associations et ses arrêtés d’exécution, les pratiques relatives aux associations restent applicables mutatis
mutandis.
DISPOSITIONS ADDITIONELLES
I. Les coordonnées de l’association
LOCUSTELLA
Association à but non lucratif
Rue Auguste Lambiotte n°41 à 1030 Schaerbeek
II. Identification des fondateurs
L’association est constituée par les personnes suivantes :
Monsieur RONSMANS Stéphane Alfred J., Avenue du Centaure n° 20 à 1200 Bruxelles
Madame PIANET Yolande Marie J., Avenue du Centaure n° 20 à 1200 Bruxelles
Madame RONSMANS Charlène Eléonore, M., Avenue du Centaure n° 20 à 1200 Bruxelles
Madame RONSMANS Célia Maura K., Rue Auguste Lambiotte n°41 à 1030 Schaerbeek
III. Identification des administrateurs
Les administrateurs suivants prennent fonction à la constitution de l’association :
Monsieur RONSMANS Stéphane Alfred J., Avenue du Centaure n° 20 à 1200 Bruxelles
Madame PIANET Yolande Marie J., Avenue du Centaure n° 20 à 1200 Bruxelles
Madame RONSMANS Charlène Eléonore, M., Avenue du Centaure n° 20 à 1200 Bruxelles
 
IV. Identification des administrateurs journaliers (s’il y en a à la constitution)
Les personnes suivantes sont responsables de la gestion journalière lors de la constitution de l’association :
Monsieur RONSMANS Stéphane Alfred J., Avenue du Centaure n° 20 à 1200 Bruxelles comme Président
Madame RONSMANS Charlène Eléonore, M., Avenue du Centaure n° 20 à 1200 Bruxelles comme Secrétaire
Madame PIANET Yolande Marie J., Avenue du Centaure n° 20 à 1200 Bruxelles comme Trésorière