N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Domaine d'Haveligeoule
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue Charles Dubois 28
 : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 30 mars 2020 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
le Baron BERGHMANS Jean-Pierre Léon, domicilié Hoyoux, 1, à 4560 Clavier; 
Madame BERGHMANS Sibylle Ariane, domiciliée avenue des Fleurs, 8 à 1150 Bruxelles; Madame
BERGHMANS Mélanie Isabelle, domiciliée rue du Moustier, 25 à 6952 Grune; Madame
BERGHMANS Valentine Elisabeth, domiciliée 1509 Shady Oaks Lane, 76107 Fort Worth, Etats-Unis
d’Amérique; après en avoir remis au notaire instrumentant le plan financier; l'ont requis d'acter qu'ils
constituaient une société à responsabilité limitée dénommée Domaine d'Haveligeoule.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et immobilier (y compris la gestion et l'entreprise
agricole et sylvicole) sous toutes ses formes, dont notamment l'acquisition par l’achat ou autrement,
la vente, l’échange, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation,
la maîtrise d'ouvrage, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier;
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés belges ou étrangères
et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre manière
ainsi que l’aliénation par la vente, l’échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
- l’acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations liées à des
biens immobiliers, comprenant la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés
dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion
et/ou la location de biens immobiliers.
- l’exécution de tous mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de ta société et en général, tous
mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de toute
manière dans toutes autres entreprises, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
0745715511
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent vingt actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers quel que
soit l’ordre du jour.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un collège.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes engageant la société,
en et hors justice, sont valablement signés par l’administrateur-délégué seul ou par deux
administrateurs agissant conjointement.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur-délégué agissant seul, qui ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de mai à
dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Aucune formalité n'est exigée pour participer à l’assemblée générale; il est référé au registre des
actions, étant rappelé qu'en cas de démembrement, le droit de vote est exercé par le ou les
usufruitiers. Les nus-propriétaires peuvent assister à l'assemblée sans disposer du droit de vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
Volet B
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices; toute distribution devant satisfaire aux conditions des
articles 5:142 et 5:143 du Code.
Le droit à dividende revient exclusivement à l’usufruitier.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le montant des apports de mille deux cents euros a été entièrement libéré par versement en
espèces sur le compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis à Bruxellles le 26 mars 2020, par virement effectué conformément à la
souscription dont question dans l'acte, par débit d'un compte immatriculé pour l'usufruit au nom du
Baron Jean-Pierre Berghmans et pour la nue-propriété au nom de Berghmans Sibylle, Mélanie et
Valentine.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social a débuté ce jour et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
2. L’adresse du siège est située rue Charles Dubois 28 à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
    1.  L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à trois; ont été appelés à ces
fonctions le Baron Jean-Pierre Berghmans, Madame Sibylle Berghmans et Madame Mélanie
Berghmans. Leurs mandats sont gratuits.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
S'est réuni le conseil d'administration, lequel a déclaré nommer en qualité d'administrateur-délégué
le Baron Jean-Pierre Berghmans prénommé.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME