N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CULTURAL DIALOGUE FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le 22 novembre 2022, enregistré le 25 novembre suivant volume 0, folio 0, case 29176, a
été constituée la Fondation d'Utilité Publique dénommée « CULTURAL DIALOGUE FOUNDATION »
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, Square de Meeûs numéro 35, à Bruxelles
(1000 Bruxelles).
 
LE FONDATEUR
Monsieur Grégory Elie Albert JULLIEN, domicilié 19, avenue de la Toison d’Or à 1050 Ixelles
(Belgique);
 
Les statuts de la Fondtion d'Utilité Publique sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I- DENOMINATION – SIEGE – DUREE – PATRIMOINE DE DEPART
ARTICLE 1 – DENOMINATION
1. La Fondation adopte la dénomination suivante : «CULTURAL DIALOGUE FOUNDATION».
2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité
publique » ainsi que l'adresse de son siège.
3. La Fondation est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux
dispositions contenues dans le Livre XI du Code des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 2 - SIEGE
1. Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
2. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge. 
3. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
règles prescrites pour la modification des statuts.
4. Tout changement du siège sera publié, dans les trente jours de sa date, à l'Annexe au Moniteur
belge, par les soins de l’organe d’administration. 
5. L’organe d’administration peut établir tout siège d’exploitation en Belgique.
 
ARTICLE 3 - DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 4 – PATRIMOINE DE DEPART
Le patrimoine de départ est fixé à cinq mille euros (5.000,- €). Il ne peut être distribué ou entamé.
0800304042
 
TITRE II- OBJET ET ACTIVITES DE LA FONDATION
ARTICLE 5 – OBJET
1. La Fondation a pour objet de contribuer à la paix et au rapprochement des cultures.
2. Elle promeut la culture comme ciment qui facilite la compréhension mutuelle.
3. Elle favorise le dialogue entre les cultures comme instrument de prévention et de résolution des
conflits.
4. Elle promeut le rôle de la culture en tant que vecteur important des relations internationales.
 
ARTICLE 6 – ACTIVITES
1. La Fondation agit en toute manière conformément aux buts qu’elle poursuit. 
2. Elle organise des rencontres de personnes d’origine ou d’horizon différents.
Elle met à l’honneur des personnes défendant ses valeurs et notamment intéressées par le monde
de la culture.
Elle organise des événements mettant en lumière la culture sous toutes ses formes. 
Elle met en œuvre des cours, des congrès, des conférences, des séminaires, des ateliers et tout
autre programme et activité éducatifs et intellectuels.
Elle peut mettre à la disposition de personnes intéressées une bibliothèque ou d’autres supports.
Elle peut gérer des collections dans le sens le plus large du terme.
Elle diffuse de l’information, partage des connaissances et des expériences, fournit un appui
logistique (y compris la coordination et le soutien financier) et noue des contacts avec des initiatives
privées ou publiques (régionales, locales, fédérales, internationales …).
Elle peut solliciter tout expert ou tout comité d’experts, qui peuvent être nécessaires ou utiles pour
atteindre ses buts. 
3. Elle peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides publics ou privés) ou
acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi ; être en possession
et conserver tous portefeuilles-titres utiles à la réalisation de son objet. 
4. Elle peut posséder soit en jouissance soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la
réalisation de son but.
5. D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes opérations et toutes activités
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
la poursuite du but en vue duquel elle a été constituée. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ce but désintéressé ou permettant de le mettre en valeur; ainsi,
la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans
l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
6. La Fondation affecte chaque année à la poursuite de ses objectifs :
(a) un montant qui variera en fonction des revenus générés par les biens meubles ou immeubles
apportés ou qui seraient apportés à son patrimoine dans les limites prescrites par la loi;
(b) les revenus générés par les activités qu’elle mène;
(c) éventuellement une partie des plus-values de son patrimoine;
(d) éventuellement une partie du capital.
Ce montant sera fixé par une simple décision de l’organe d'administration.
 
TITRE III- FONDATEUR - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
ARTICLE 7 – INDICATION DU FONDATEUR
Le fondateur de la Fondation est Monsieur Grégory Elie Albert JULLIEN domicilié 19 avenue de la
Toison d’Or à 1050 Ixelles (Belgique).
 
ARTICLE 8 – COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
1. La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière
collégiale.
Les administrateurs sont nommés lors de la constitution par le Fondateur. Ils sont ultérieurement
désignés par les membres de l’organe d’administration, à la majorité simple des voix. 
2. En cas de décès ou de démission de l’administrateur unique, le Comité d’honneur lui désigne un
remplaçant.
3. La durée du mandat d’administrateur est indéterminée.
4. Le mandat d'administrateur prend fin : 
(a) par démission volontaire ou liquidation ; 
(b) par décès, réorganisation judiciaire ou faillite ;
(c) en cas de collège et pour autant que celui-ci compte au moins trois administrateurs, par
révocation décidée par l’organe d'administration statuant à l’unanimité (non compris la voix de l’
administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération) et en cas de faute grave ; 
(d) par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste.
Dans ce cas, les nouveaux administrateurs seront nommés par le tribunal en conformité avec les
statuts.
5. Le mandat d'administrateur peut être rémunéré.
 
ARTICLE 9 – PRESIDENT - VICE-PRESIDENT - SECRETAIRE ET TRESORIER
1. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un Président, un Vice président, un
Secrétaire et un Trésorier.
2. Leur mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf décision
contraire de l’organe d’administration.
 
ARTICLE 10 – POUVOIRS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION – ACTION JUDICIAIRE –
REPRESENTATION EXTERNE
1. L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la Fondation. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de la Fondation et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
2. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
3. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège.
4. La Fondation est représentée dans tous les actes, à l'égard des tiers et en justice :
(a) soit par l’administrateur unique;
(b) soit par deux administrateurs, dont le Président, agissant conjointement;
(c) soit par deux mandataires agissant conjointement, membres de l’organe d'administration,
titulaires d'une procuration spéciale;
(d) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à la gestion journalière.
5. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
ARTICLE 11 – GESTION JOURNALIERE
1. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la Fondation, ainsi que
de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. 
2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
3. La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.
4. Le Président, et en son absence, le Vice-président ou le secrétaire est habilité à accepter, à titre
provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet.
 
ARTICLE 12 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
1. L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois
que l'intérêt de la Fondation l'exige et, en tout cas, au moins une fois par an.
2. L’organe d’administration collégial se réunira au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est communiquée aux administrateurs par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire au moins cinq jours
avant la réunion sauf : 
(a) cas d’extrême urgence, qui sera motivé et/ou;
(b) accord des administrateurs sur un délai plus court ou d’autres modalités.
3. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation ou par des
moyens de télécommunication (vidéoconférence ou conférence téléphonique).
4. Les réunions peuvent se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les administrateurs
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les administrateurs qui
participent de cette manière à la réunion de l’organe d’administration sont réputés présents à l'endroit
où se tient la réunion, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
5. La Fondation doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité des participants à distance à la réunion de l’organe d’administration. 
6. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres participant à
distance à la réunion de l’organe d’administration de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l’organe et d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l’organe d’administration est appelé à se prononcer. 
7. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres participant à
distance à l’organe d’administration de participer aux délibérations et de poser des questions.
8. La convocation à la réunion de l’organe d’administration contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance. 
9. Le procès-verbal de la réunion d’organe d’administration mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’organe d’
administration ou au vote.
10. Les réunions sont présidées par le Président de l’organe d'administration ou, s'il est absent, par
le futur Président ou, en son absence le plus âgé des (autres) administrateurs présents à la réunion.
 
ARTICLE 13 – DELIBERATIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
1. L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n’est
pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue
de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la
première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. 
2. Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place.
3. Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la
loi ou les présents statuts, les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les
décisions peuvent également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit.
4. En cas de blocage, la voix du Président est prépondérante.
 
ARTICLE 14 – PROCES-VERBAUX DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION
1. Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
administrateurs qui le souhaitent. 
2. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 
ARTICLE 15 – CONFLIT D'INTERETS EN CAS D’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLEGIAL
1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
2. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas (i) lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature (ii) ni lorsqu’il n’y a qu’un seul
administrateur (iii) ni lorsque tous les administrateurs se trouvent en conflit d'intérêts.
4. Dans ce cas, les dispositions relatives au quorum ne s’appliquent pas. 
 
ARTICLE 16 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS
1. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.
2. Toutefois, la Fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs
dans l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs, et leur octroyer une juste
rémunération.
 
ARTICLE 17 –  COMITE D’HONNEUR
L’organe d’administration peut décider de créer un Comité d’honneur et en arrêter les compétences,
les conditions de nomination et de fin de fonction ainsi que toute disposition pertinente pour son
fonctionnement (durée du mandat, rémunération éventuelle etc).
 
ARTICLE 18 - CONTRÔLE DE LA FONDATION - VERIFICATEUR AUX COMPTES OU
COMMISSAIRE
1. Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises. 
2. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de
leur nomination.
3. Les commissaires sortants sont rééligibles.
4. Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
TITRE IV - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 19 – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
3. Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date
fixée par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
 
TITRE V - MODIFICATIONS DES STATUTS
ARTICLE 20
1. L’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés. 
2. Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu
qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité
de tous les administrateurs en fonction.
4. Toute modification des mentions reprises à l’article 2:11, §2, 3° du Code des sociétés et des
associations doit être approuvée par le Roi. 
5. Toute modification des éléments visés à l’article 2:11, § 2, 3° à 6°de cette loi est constatée par
acte authentique. 
 
TITRE VI - DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 21 – GENERALITES
1. Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
(a) dont le but ou l’objet a été réalisé;
(b) qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
(c) qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
(d) qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
(e) qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
(f) dont la durée est venue à échéance.
2. Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
3. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
4. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
5. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
6. L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
7. L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
8. Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
 
ARTICLE 22 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
1. L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à une/des fondation(s) ou association(s)
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation. 
2. Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le Fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le Fondateur a ou aura
affectés à la réalisation de ce but.
 
 
TITRE VII - DISPOSITION GENERALE
ARTICLE 23
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I. PATRIMOINE DE DEPART DE LA FONDATION
Et à l'instant, le Fondateur décide de fixer le patrimoine de départ de la Fondation à cinq mille euros
(5.000,- €). Le Fondateur ou toute autre personne peut de tout temps attribuer des fonds
supplémentaires à la fondation.
 
II. ADMINISTRATEUR
Le nombre d'administrateur est fixé à un (1) et est nommé à cette fonction : Monsieur Grégory Elie
Albert JULLIEN, domicilié 19 avenue de la Toison d’Or à 1050 Ixelles (Belgique).
 
III. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2023.
 
IV. COMMISSAIRE
Le Fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code
des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas désigner de commissaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.