N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FIDUCIA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7530 Tournai, Rue Louvière(G-R) 90
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à Tournai, le 1 février 2011, 
il résulte que 1) Mr Christophe FONTAINE, né à Tournai le 16 avril 1976, domicilié à 7530 
Tournai-Gaurain-Ramecroix, rue Louvière, 90, et 2) Mme Sandrina Laurence Angèle DELSAUX, 
née à Tournai le 14 juin 1979, domiciliée à 7530 Tournai-Gaurain-Ramecroix, rue Louvière, 90, 
époux mariés sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, ont constitué une 
Société privée à responsabilité limitée  dénommée « FIDUCIA CONSULTING », ayant son siège à 
7530 Tournai, Rue Louvière(G-R), 90.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :
- toutes opérations de courtage notamment en assurances, finance-ments, prêts personnels et 
hypothécaires, leasing et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de 
l’épargne, en matières commerciales dans les sphères d’activités non réglementées. 
- la prestation de services et de conseils en organisation et gestion d’entreprises,  toute 
fonction de consultance dans ledit domaine de la gestion d’entre-prise.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat ou la construction, la 
vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation 
par quelque procédé que ce soit,  l'aménagement, la promotion, la location et la gérance de tous biens 
immeubles.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout 
ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien ou à l’une de ses branches, ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat 
d’administrateur dans d’autres sociétés.  Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ou à l’une ou l’autre branche de son objet.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital ont été souscrites en 
espèces, au prix de cent euros (100,00€) chacune, comme suit : par Mr Christophe FONTAINE, à 
concurrence de  185 parts sociales,  soit  pour  18.500,00 euros, et par  Mme  Sandrina  DELSAUX,  
à  concurrence de 1 part sociale, soit pour 100,00 euros. Ladite somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00€) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement 
souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la somme 
de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€), a été, préalablement à la constitution de la 
société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque « ING Belgique », compte numéro 363-0831306-56. Chacune des parts sociales a été 
0833369362
libérée à concurrence d’un/tiers.
La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée qui les nomme, fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou 
de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés 
par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable 
de l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également 
déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures, une assemblée 
générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, 
à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent 
au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une 
raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les 
parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de 
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du 
liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en fonction 
qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) 
liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) 
compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans 
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Mr Christophe FONTAINE et Mme Sandrina DELSAUX ont pris à l’unanimité les décisions 
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe 
du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
Volet B - Suite
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le 
trente et un décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.
3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Christophe FONTAINE, prénommé, qui accepte. 
Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.  
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, Mr Christophe 
FONTAINE et Mme Sandrina DELSAUX estiment de bonne foi que la présente société est une 
petite société au sens de l’article 15, §1, dudit Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter 
d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.