N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Hangar
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet
Rue des Soldats 79
Le Hangar
 (en abrégé) :
 Forme légale : A.s.b.l
Adresse complète du siège : 79, rue des Soldats, 6200 Châtelet
Objet de l’acte : Constitution
Statuts
 Entre les fondateurs soussignés :
 - Cindy La Rosa, née à Montignies-sur-Sambre le 11 janvier 1975, 78 rue des Gravelles 6200 Châtelet. 750111-
02266
 - Camille Chartoire, née à Laxou le 28 mars 1993, élit domicile au siège de l’association situé au 79 rue des
Soldats, 6200 Châtelet. 930328-43619
 - Patrick Noyon, né à Charleroi le 25 novembre 1974, 198 rue des Lorrains 6200 Châtelet. 741125-06540
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
 conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur
 belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1 : L’association est dénommée " Le Hangar ".
 L’adresse mail : hangarasbl@gmail.com
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internets et
 autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent
 mentionner :
 - sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
 lucratif" ou de l'abréviation "ASBL"
 - l’adresse précise du siège social
 - le numéro d’entreprise
 - les termes “registre des personnes morale” ou l’abréviation “RPM”, suivis de
 l’indication du tribunal du siège de la personne morale
 - le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet.
 - le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 - Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du
 Moniteur Belge.
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans la région Wallonne. Il est actuellement
 établi au 79, rue des Soldats, 6200 Châtelet.
 L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en
 Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
 statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe
0733803812
 d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
 personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
 Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule
 l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
 règles prescrites pour la modification des statuts.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du
 Moniteur Belge.
Article 3 : Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de
 l'entreprise du siège de la personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute
 personne morale traite de vérifier que celle-ci est légalement constituée, qu’elle a le droit
 d’exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le pouvoir de l’engager.
 Titre II. Le but social et l'objet social
Article 4 : L’association a pour but la promotion de l’artisanat, des arts, des artistes, du
 loisirs et des initiatives citoyennes. Elle accueillera et/ou réalisera des activités
 événementielles, culturelles et de formation. Elle mettra également en oeuvre des projets
 destinés à créer du lien social et à renforcer la cohésion sociale.
Elle se propose d’atteindre ce but par tous moyens et notamment, par :
 - Un accès libre et gratuit à divers jeux tel que flippers , à du retro-gaming, jeux de
 société...
 - Un bar belge et éthique qui privilégie des produits venant de petites entreprises
 oeuvrant pour le développement durable.
 - Un comptoir d’artisans (comptoir de promotion et vente de produits artisanaux)
 - Un repair café
 - Un marché des producteurs locaux.
 - Des ateliers “Do it yourself” (apprendre à construire sa borne, ses cosmétiques, ses
 produits d’entretiens, ses meubles en palette...).
 - Proposer des formations en vue de partager un savoir particulier (
 musique, aromathérapie...)
 - Un “game-truck”, jeux vidéo itinérant, destinés à tous type d’évènements (culturel,
 journée d’entreprises, anniversaires...)
 - Concerts
 - Expositions
 - Une donnerie
 - Des tables d’hôtes
 - Location de salle
 - ...
 Cette liste est non exhaustive et évolutive.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant
 directement ou indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est
 constituée.
 Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre les buts
 qu’elle s’est fixée.
 Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Titre III. Les membres effectifs
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs (et de membres
 adhérents). Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
 Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit à
 l’organe d’administration en explicitant brièvement leur motivation et qui sont admises, suite
 à un vote secret, par l’assemblée générale.
 La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
 Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
Article 6 : Le nombre des membres effectifs est limité à trois. Il ne peut être inférieur à deux.
 Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi
 et les présents statuts.
 Article 8 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en
 adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration. Peut être réputé
 démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
 assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
 incombent. L’organe d’administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée
 générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
 L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être
 entendu. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
 générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
 aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur,
 ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts
 et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 Article 9 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
 personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit
 sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
 de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
 versées.
 Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en
 leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de
 membre.
 Article 11 : L’organe d’administration tient, au siège social de l'association, un registre de
 membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
 d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
 social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration
 endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les
 décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration
 peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature
 entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux
 décisions prises par l’association.
 L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre
 des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les
 greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement
 habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce
 registre que ces dernières estiment nécessaires.
 Article 12 : Chaque fondateur, associé, actionnaire ou membre, chaque membre d'un
 organe d'administration, délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur ou
 administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
 professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
 consultation du dossier.
 Article 13 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents
 comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de
 l’assemblée générale, de l’organe d’administration, du délégué à la gestion journalière ou
 de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.
 La demande doit être adressée préalablement par écrit à l’organe d’administration et
 préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
 conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents
 souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la
 demande par le président de l’organe d’administration.
 Titre IV. Les membres adhérents
 Article 14 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux
 activités de l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
 conformément à ceux-ci.
 Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents
 statuts.
 Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle
 ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l’association.
 Article 15 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
 Article 16 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président de
 l’organe d’administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime
 clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président de l’organe
 d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et inviter celle-ci
 à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.
 Article 17 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en
 adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration. L’organe d’administration
 constate que le membre adhérent est démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’organe
 d’administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à
 l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté
 les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
Titre V. Les cotisations.
Article 18 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
 cotisation. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé
 par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1€, ni supérieur à ...1 €.
Titre VI. Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 19 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de
 celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
 Article 20 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du
 premier semestre de l’année civile. L'organe d'administration convoque l'assemblée
 générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des
 membres en fait la demande.
 Article 21 : Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à
 l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la
 convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à
 l'ordre du jour.
 Article 22 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se
 faire représenter par un autre membre ou (une personne qui n’est pas membre) porteur
 d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une
 seule procuration.
 Article 23 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Toute
 personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations
 et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
 Article 24 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont
 présents ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les
 présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la
 majorité simple (ou absolue) des voix des membres présents et représentés, sauf dans le
 cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
 des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
 remplace est prépondérante.
Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
 procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe
 d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet
 par l’organe d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés
 dans un registre au siège social de l’association.
 Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout
 tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
 par l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité, en
 vertu d’une décision de l’organe d’administration, à signer un tel document.
 Article 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de
 commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination,
 démission, ou révocation d'administrateur.
Titre VII. L’assemblée générale ordinaire
Article 27 : L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
 Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
 spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est
 valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
 dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts
 ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
 convocation.
Titre VIII. Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 28 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les
 pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - la modification des statuts
 - la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
 dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 - la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
 échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
 commissaires
 - l'approbation des comptes annuels et du budget
 - la dissolution de l’association
 - l'exclusion d'un membre
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
 - effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - tous les autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Titre IX. La composition de l’organe d’administration
Article 29 : L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte
 au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
 Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
 d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe
 d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre
 de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 Article 30 : Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion
 journalière peut élire domicile au siège de la personne morale pour toutes les questions qui
 concernent l'exercice de son mandat.
 Article 31 : l’assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment
 financières auxquelles le mandat d’un membre de l’organe d’administration est octroyé et
 exercé, de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat.
 Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
 personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur
 mandat.
 Article 33 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
 l’organe d’administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre
 d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts,
 l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que
 l’assemblée générale décide de son remplacement.
 Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être publiée sans délai aux
 annexes du Moniteur Belge.
 Titre X. Le fonctionnement de l’organe d’administration
 Article 34 : L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un
 vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe
 d’administration.
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
 conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au
greffe du tribunal de commerce.
 Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
 formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le
 vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
 Article 35 : L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas
 d’empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de
 deux administrateurs.
 Il se réunit au moins une fois par semestre.
 La convocation à l’organe d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la
 poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant
 la date fixée pour la réunion du conseil.
 Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits
 à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu
 si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
 Article 36 : L’organe d’administration délibère valablement si la moitié au moins des
 administrateurs sont présents ou représentés et si au moins un tiers des administrateurs
 sont physiquement présents.
 Article 37 : Les membres de l’organe peuvent se faire représenter par un autre
 administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut
 être porteur que d’une seule procuration.
 Article 38 : Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises
 à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
 des majorités.
 En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
 délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
 une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
 intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
 administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
 d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
 cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
 d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
 d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
 point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la
 décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la
 décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 L'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies
 en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou
 opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
 Article 39 : Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des
 procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil
 d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet
 par l’organe d’administration. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est
 signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers
 sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
 représentation.
 Titre XI. Les pouvoirs dévolus à l’organe d’administration
Article 40 : L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
 utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que le code des
 sociétés et associations réserve à l'assemblée générale.
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le code des sociétés et
 associations ou les statuts à l’assemblée générale, sont exercées par l’organe
 d’administration.
 Titre XII. La gestion journalière
Article 41 : L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent
 chacune conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi
 que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe
 d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
 de celui-ci.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
 besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
 raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
 justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à
 la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur
 publication par extrait au Moniteur belge.
 Titre XIII. La représentation
Article 42 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la
 représentation en justice.
 L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à une ou plusieurs
 personnes pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
 décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
 L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
 mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
 l'association.
Titre XIV. Règles de délibération et nullité des décisions
 Article 43 : Est frappée de nullité, la décision prise par un organe de l’association:
 - lorsque cette décision a été adoptée de manière irrégulière, si le demandeur
 prouve que cette irrégularité a pu avoir une influence sur la délibération ou le vote
 ou a été commise dans une intention frauduleuse;
 - en cas d'abus de droit, d'abus, d'excès ou détournement de pouvoir ;
 - lorsque des droits de vote ont été exercés alors qu'ils étaient suspendus en vertu
 d'une disposition légale non reprise dans le code des sociétés et associations et
 que, sans ces droits de vote illégalement exercés, les conditions de quorum ou de
 majorité requis pour les décisions d'assemblée générale n'auraient pas été réunis
 ;
 - pour toute autre cause prévue dans le code des sociétés et associations.
 Article 44 : Les causes de nullité d'un vote sont les mêmes que celles d'un acte juridique. La
 nullité d'un vote entraîne la nullité de la décision prise si le demandeur prouve que le vote
 nul a pu influencer la délibération ou le vote.
 Lorsqu'une minorité des votants abuse de son droit de vote de manière telle qu'une
 assemblée n'est pas en état de prendre une décision à la majorité requise par la loi ou les
 statuts, le juge peut, à la requête d'un membre de l'assemblée concernée ou de la personne
 morale, donner à sa décision la valeur d'un vote émis par cette minorité.
 Article 45 : Le tribunal de l'entreprise prononce la nullité d'une décision à la requête de la
 personne morale ou d'une personne qui a intérêt au respect de la règle de droit méconnue.
 N'est pas recevable à invoquer la nullité celui qui a voté en faveur de la décision
 attaquée, à moins que son consentement a été vicié, ou celui qui a renoncé,
 expressément ou tacitement, au droit de s'en prévaloir, à moins que la nullité ne résulte
 d'une règle d'ordre public.
 Article 46 : L'action en nullité est dirigée contre la personne morale.
Titre XV. Dissolution et liquidation
Article 47 : L'ASBL est dissoute :
 1° par une décision de l'assemblée générale ;
2° de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
 3° par une décision judiciaire.
 Article 48 : Dissolution volontaire.
 Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale
 prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but
 désintéressé de l'association.
 Article 49 : Dissolution de plein droit.
 L’ASBL est dissoute de plein droit :
 1° par l'expiration du terme pour lequel elles ont été conclues ;
 2° par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie
 en vertu des statuts.
Article 50 : Désignation des liquidateurs
 L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
 Sauf en cas de dissolution judiciaire, les liquidateurs d'une ASBL sont nommés par
 l'assemblée générale à la majorité simple.
 Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme
 les liquidateurs sur requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère
 public.
Article 51 : Clôture et réouverture de la liquidation
 Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'apurement du passif.
 L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des tiers.
 Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux
 membres ou aux administrateurs.
 A défaut de dispositions statutaires, l'affectation du solde de la liquidation est déterminée
 par l'assemblée générale de l'ASBL ou l'organe désigné par les statuts de l'AISBL.
 A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la
 liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel
 l'association a été constituée. Les membres, les tiers intéressés et le ministère public
 peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.
 Article 52 : La clôture de la liquidation fait l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise et d’une
publication dans les annexes du Moniteur Belge.
 Cette publication contient en outre :
 - L’indication de l'endroit désigné par l'assemblée générale de l'ASBL, où les livres et
 documents sociaux sont déposés et seront conservés pendant cinq ans au moins ;
 - L’indication des mesures prises en vue de la consignation des sommes et valeurs
 revenant aux créanciers et dont la remise n'aurait pu leur être faite.
 Les pièces suivantes sont déposées au greffe dans le dossier :
 - le cas échéant, la copie du rapport établi par l’organe d’administration actant la
 proposition de dissolution;
 - le cas échéant, une copie de l’état détaillé de la situation de liquidation
 - les extraits des publications relatives à la nomination et à la cessation de fonctions
 des liquidateurs, et à la clôture de la liquidation;
 - le cas échéant, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de
 créanciers approuvé par le Tribunal;
 - le cas échéant, lorsque toutes les créances ne peuvent être payées intégralement,
 la confirmation et l’homologation du Tribunal relative à la nomination des liquidateurs.
 Tout intéressé peut prendre gratuitement connaissance du dossier et en obtenir copie
 moyennant paiement des frais de greffe.
Titre XVI. Dispositions diverses
Article 53 : L’organe d'administration établit chaque année des comptes annuels
 conformément au code des sociétés et associations.
 Les comptes annuels de l'ASBL , ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice
 social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à
 l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
 L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères
 d'évaluation fixés par le code des sociétés et associations.
 Article 54 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
 exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se
 terminer le 31 décembre de la même année.
 Article 55 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux
 comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
 annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
 Article 56 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé
 conformément au code des sociétés et associations.