N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GRAP
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Place Wappers 15
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT
Le vingt-deux juin
Les soussignés,
Madame RIGO Madeleine, Elise, J, née à Crehen le vingt-sept octobre mil neuf cent cinquante deux, domiciliée
à 1000 Bruxelles, Avenue de la Brabançonne 53,.../...
Monsieur MATTHYS Francis, Marie, P, né à Etterbeek le seize septembre mil neuf cent quarante cinq, domicilié
à 1030 Bruxelles, Avenue de l’Opale 24,.../...
Madame MEURICE Charlotte, née à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-cinq mais mil neuf cent quatre-vingt-deux,
domiciliée à 1030 Schaarbeek, Rue Colonel Bourg, 46/ETRC,.../...
Madame de BARE de COMOGNE Isaline, Dominique, C, née à Woluwe-Saint-Lambert le treize octobre mil neuf
cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 3080 Tervuren, Parelhoenlaan 4,.../...
Madame BREULS de TIECKEN Caroline, Marie, C, née à Bruxelles le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-
vingt-huit, domiciliée à 1200 Bruxelles, Avenue des Rogations 17,.../...
Monsieur DE MEYER Filip, né à Gent le douze février mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1050 Ixelles,
Avenue Hergé 19 bte2,.../...
Madame VAN DE WYNGAERT Françoise, Ann, M, née à Boende le quatre mai mil neuf cent cinquante-huit,
domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Yvan Lutens , 48,.../...
Monsieur BOURGEOIS Tom, né à Leuven le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l’Eglise, 72,.../...
Madame BRICOUT Françoise, Marguerite, C, née à Schaerbeek le dix-neuf août mil neuf cent cinquante-quatre,
domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Jasmin, 106,.../...
Monsieur BUSERUKA Steven, né à Bunia le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue des Compagnons, 56,.../...
Monsieur DELDAELE Francis, né à Hasselt le 11 juin mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Rue François Bossaerts 149,.../...
 
2.           La société privée à responsabilité limitée «M-CUBE», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place
Wappers, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0686.849.080, représentée par son
gérant Monsieur MATTHYS Kevin, Francis, Laurent, Georges, Jean-Paul, né à Uccle le sept février mil neuf cent
quatre-vingt, domicilié à 1030 Schaarbeek, Rue Colonel Bourg, 46/ETRC,.../...
 
Associés commandités et commanditaires
 
Les comparants sous 1 participent à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.
Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement
responsable.
0698745636
CONSTITUTION.
 
Les comparants déclarent constituer une société sous forme d'une société en commandite simple dénommée
GRAPPE ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place Wappers, 15, dont le capital social est fixé à 29925 euros,
représenté par 315 actions sans désignation de valeur nominale.
 
Actions de capital
Les comparants déclarent souscrire les 315 parts sociales, en espèce au prix de 95 euros chacune, comme suit :
- Madame RIGO Madeleine : 50 parts sociales
- Monsieur MATTHYS Francis : 10 parts sociales
- Madame MEURICE Charlotte : 10 parts sociales
- Madame de BARE de COMOGNE Isaline : 30 parts sociales
- Madame BREULS de TIECKEN Caroline : 10 parts sociales
- Monsieur DE MEYER Filip : 40 parts sociales
- Madame VAN DE WYNGAERT Françoise : 50 parts sociales
- Monsieur BOURGEOIS Tom : 10 parts sociales
- Madame BRICOUT Françoise : 30 parts sociales
- Monsieur BUSERUKA Steven : 10 parts sociales
- Monsieur DELDAELE Francis : 20 parts sociales
- La société privée à responsabilité limitée «M-CUBE» : 45 parts sociales soit ensemble 315 parts sociales ou
l'intégralité du capital :
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 29.925,00 EUR.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société en commandite simple.
Elle porte la dénomination GRAP.
Article 2. - Associés commandités et commanditaires.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 3. - Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place Wappers, 15, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 4. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y
compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, bars à vins, sandwicheries, snack-bars, bars,
cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de
loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ces activités ;
- l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail et de représentation de vins, spiritueux, bières,
champagnes, liqueurs, matériel horeca, livres, verres, articles de fantaisie et cadeaux, huiles d’olive, vinaigres et
épices sous toutes les formes ;
- le commerce ambulant ;
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la
transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division
horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 5. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 6. - Capital.
Le capital social est fixé à vingt-neuf-mil-neuf-cent-vingt-cinq euros (29925 EUR). Il est représenté par cinq cent
(350) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 7. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour
modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par
l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième
alinéa de l'article 8 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction
proposée.
Article 8. - Cession et transmission des parts.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant
l'objet de la cession ou de la transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou
décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique ou le conseil
de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 10. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 12. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ;
il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
Article 14. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 15. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 16. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti
entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Article 17. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
 
A.           Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, la société privée à responsabilité limitée « M-
CUBE » aux présentes, qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en
décide autrement, conformément à l'article 9 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
B.           Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C.           Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
D.           Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.           Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'intérêts
contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.
 
 
Madame RIGO Madeleine,                                                       M-CUBE SPRL
Associée commanditaire simple                                               Associée commandité
                                                                                                  Représentée par Mr Matthys Kevin
 
 
Monsieur MATTHYS Francis,
Associé commanditaire simple
 
 
 
Madame MEURICE Charlotte,
Associée commanditaire simple
 
 
 
Madame de BARE de COMOGNE Isaline,
Associée commanditaire simple
 
 
 
Madame BREULS de TIECKEN Caroline,
Associée commanditaire simple
 
 
 
Monsieur DE MEYER Filip,
Associé commanditaire simple
 
 
 
Madame VAN DE WYNGAERT Françoise,
Associée commanditaire simple
 
 
 
 
Monsieur BOURGEOIS Tom,
Associé commanditaire simple
 
 
 
Madame BRICOUT Françoise,
Associée commanditaire simple
 
 
 
Monsieur BUSERUKA Steven,
Associé commanditaire simple
 
 
 
Monsieur DELDAEL Francis,
Associé commanditaire simple