Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSPORTS SOUGNEZ OLIVIER
Renouprez,Charneux 829
4654 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D’un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de Herve, le onze octobre deux mil
dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.Monsieur SOUGNEZ Olivier Constant Remy Michel Julien, né à Verviers, le cinq avril mil neuf cent
quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 4654 Herve (Charneux), Renouprez, 829
2.Mademoiselle GAILLARD Mélanie Colette Francis Ghislaine, née à Oupeye, le vingt-neuf juillet mil
neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domiciliée à 4654 Herve (Charneux), Renouprez, 829
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée
« TRANSPORTS SOUGNEZ OLIVIER », ayant son siège à 4654 Herve (Charneux), Renouprez, 82,
au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00€), libéré à concurrence d’un/tiers  lors de la
constitution, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites
intégralement et libérées chacune à concurrence d’un/tiers par versement en numéraire.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci:
-le transport de marchandises, de déménagement, de véhicules et généralement de tous biens.
-la surveillance, la gestion, l’administration de tous transports ou de travaux de manipulation;
-la location de bennes et de containers pour tous usages;
-le magasinage, l’emballage, la manutention, l’expédition, la réexpédition, le groupage de toutes
marchandises;
-le convoyage de véhicules et de machines;
-la location, la mise à disposition de tous véhicules, de tous matériels, machines, outils, etc. ainsi que
de garages, d’entrepôts;
-la prestation de services ayant un rapport direct ou indirect avec les domaines d’activités prédéfinis.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
 La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés
0682815662
Volet B
La société est constituée sans limitation de durée.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier vendredi du
mois de juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.Après
réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre
des libérations.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre
deux mil dix-huit.
Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier SOUGNEZ,
préqualifié.
Son mandat sera rémunéré.
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
Ratification
 
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent ratifier les actes accomplis depuis le
premier octobre deux mil dix-sept par Monsieur Olivier SOUGNEZ agissant au nom de la présente
société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Eric HANSEN
Notaire
 
Déposé en même temps :
-           expédition de l’acte de constitution
-           attestation bancaire