N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Travail et Cancer
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Joseph 16
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Les soussignés,
Godin Matthieu, rue Saint-Joseph 16 - 1140 Evere
Mertens de Wilmars Magali, rue Saint-Joseph 16 - 1140 Evere
Visart de Bocarmé Colombine, Luxor Parc 11 - 1160 Auderghem
Simonis Stéphanie, rue des Cygnes 44 - 1050 Ixelles
Godin Jean-Noël, rue Albertyn 11 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Mertens de Wilmars Thierry, rue du Rouge-Cloître 1B - 1310 La Hulpe
 
Membres fondateurs et effectifs actuel de l'Association, réunis en Assemblée générale constitutive le 4
septembre 2017, tendant compte de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, ont décidé d'adopter les statuts coordonés tels que libellés ci-
après:
 
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STATUTS :
 
 
TITRE I DENOMINATION, MEMBRES FONDATEURS, SIEGE SOCIAL
 
            Article 1er - Nom, Forme juridique, membres fondateurs
 
            L'association sans but lucratif dénommée « Travail & Cancer» (ci-après dénommée l’ « Association» est
constituée pour une durée indéterminée suivant les dispositions du Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
            Les membres fondateurs de l’Association sont :
 
1º      Mertens de Wilmars, Magali, née le 25/02/1981 à Calcutta, domiciliée au 16, Rue Saint-Joseph à 1140
Evere, Belgique
 
2º      Godin, Matthieu, né le 31/07/1981 à Uccle, domicilié au 16, Rue Saint-Joseph à 1140 Evere, Belgique
 
3º      Mertens de Wilmars, Thierry, né le 23/02/1953 à Ixelles, domiciliée au 1B, Rue du Rouge-Cloître à 1310 La
Hulpe, Belgique
 
4°      Godin, Jean-Noël, né le 19/12/1953, à Uccle, domicilié au 11, Rue Albertyn à 1200 Woluwé Saint-Lambert,
0680784897
Belgique
 
5°      Visart de Bocarmé, Colombine, née le 19/09/1980, à Etterbeek, domiciliée au 11, Luxor parc à 1160
Auderghem, Belgique
 
6°      Simonis Stéphanie, née le 03/081981, à Verviers, domiciliée au 44, Rue des Cygnes à 1050 Ixelles,
Belgique
 
            Article 2 - Siège social
 
            Le siège social de l’Association est établi à 16, Rue Saint-Joseph 1140 Evere (Belgique), dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
 
TITRE II BUT ET ACTIVITES
 
            Article 3 - But et Activités
 
            Le but non lucratif de l’Association est, au sein ou en dehors de l’Union européenne, de:
 
(a)          Promouvoir le soutien et la réinsertion socioprofessionnelle des personnes après un cancer ;
 
(b)          Soutenir les aidants-proches qui travaillent tout en accompagnant une personne malade ;
 
(c)          Améliorer l’insertion socioprofessionnelle des personnes après la fin de leurs traitements ;
 
(d)          Promouvoir la responsabilité sociétale des acteurs de l’insertion ;
 
(e)          Sensibiliser l’opinion publique aux bénéfices d’une politique d’accompagnement de ces personnes
(patients et aidants-proches) en entreprises ;
 
            La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
(a)       Activités de sensibilisation des entreprises et du public au sens large sur l’importance de l’insertion
professionnelle des personnes après une maladie grave comme le cancer ;
 
(b)       Activités de soutien aux entreprises dans l’accompagnement du retour d’un(e) employé(e) après un
cancer ;
 
(c)       Activités de soutien aux personnes après un cancer dans leur processus d’intégration professionnelle ;
 
(d)       Activités de sensibilisation sur les difficultés rencontrées par les actifs aidants proches de personnes
touchées par le cancer ;
 
(e)       Activités de soutien aux entreprises dans l’accompagnement de leurs employés ayant un proche touché
par le cancer.
 
            A cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but. L’Association peut, en
particulier, développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou
spécifique de ses Membres et/ou de tiers:
 
            (a)       Diffuser des informations et faire paraître des publications
 
(b)       Organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d’autres programmes et
réunions à des niveaux internationaux et nationaux ;
 
(c)       Développer et exécuter des programmes de communication intégrés qui X ;
 
(d)       Procéder à des recherches, tests, et études qualitatives et quantitatives et effectuer des analyses
techniques ;
 
(e)       Recueillir et analyser des données statistiques ;
 
(f)        Entreprendre, seule ou avec d’autres, des activités conjointes, en tant que partenaire ou en toute autre
qualité, avec les institutions de l’Union européenne, les gouvernements nationaux, fédéraux ou locaux, ou
d’autres autorités publiques et semi-publiques et des sociétés et organisations privées ;
 
(g)       Établir, accréditer, opérer, coopérer avec et maintenir des contacts étroits avec des initiatives et/ou des
organisations ayant un but similaire au but de l’Association, de même que d’autres initiatives et/ou organisations
régionales et/ou internationales ; et
 
(h)       Conclure tout contrat de service, accord de partenariat ou contrats de toute sorte avec des Membres et/ou
des tiers, pour autant que cela soit nécessaire ou utile pour atteindre le but de l’Association.
 
            De plus, l’Association peut soutenir et avoir des intérêts dans toutes autres activités ou entités juridiques
similaires ou connexes à celles définies ci-dessus. L’Association exerce et développe ses activités tant en
Belgique qu’à l’étranger et pourra être membre d’autres entités sans but lucratif (ou les créer) dont les buts
seront en rapport avec ceux de l’Association.
 
            L’association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation
de ses buts sociaux. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus. L’association peut notamment :
                      
(a)          Acquérir, louer, et donner en location toute propriété et tout droits réels sur des biens meubles ou
immeubles ;
 
(b)          Engager du personnel et conclure tout contrat valable en droit ;
 
(c)          Collecter des fonds ;
 
(d)          Prendre des participations dans des sociétés commerciales, des sociétés à finalité sociale ou des
associations présentant des interactions avec son but désintéressé ;
 
(e)          De manière générale, exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social ;
 
            Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut exercer à titre accessoire des
activités commerciales à condition que les profits générés par ces activités soient exclusivement affectés à la
réalisation de ses buts sociaux.
 
 
TITRE III MEMBRES
 
            Article 4 Qualité de membre
 
            L'association aura deux (2) catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents, ci-
dessous appelés conjointement « Membres ».
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
            Article 5 - Membres effectifs
 
            Sont membres effectifs :
 
1º      Les membres fondateurs ;
 
2º      Toute personne physique ou personne morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins est
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes
ou représentées.
 
            Article 6 - Membres adhérents
 
            Sont membres adhérents, toute personne physique ou personne morale admise en cette qualité par
l’Assemblée générale (A.G.) et qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
            Article 7 - Admission à la qualité de membre
 
            Tout candidat à la qualité de Membre soumettra une candidature d’admission à la qualité de Membre par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) avec accusé de
réception au Président.
 
            Le Président soumettra cette candidature d’admission au Conseil d'Administration. La candidature
d’admission à la qualité de Membre sera examinée lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la qualité de Membre sont remplies, le Conseil d’Administration
soumettra cette candidature d’admission à l’Assemblée Générale. La candidature d’admission à la qualité de
Membre sera examinée lors de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.
 
            L'admission à la qualité de Membre est décidée par l’Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée
Générale concernant les admissions en la qualité de Membre sont définitives, souveraines et ne doivent pas être
motivées.
 
            Tout candidat en qualité de Membre de l’Association doit expressément adhérer aux présents statuts et,
le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur, tels que modifiés de temps à autre, et s’engager à payer les
cotisations annuelles de membre, y compris celles de l’année au cours de laquelle la candidature est soumise,
prorata temporis, conformément à l’Article 11 des présents statuts.
 
            Article 8 – Démission. Exclusion.
 
8.1. Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite, par courrier
recommandé avec accusé de réception, au Président. La démission prendra effet 30 jours calendrier après
réception de la notification écrite.
 
8.2. Un Membre qui :
 
(i)         Cesse de satisfaire à la définition de la qualité de Membre telle que définie aux Article 5-6 des présents
statuts ; ou
 
(ii)        Ne se conforme pas dûment ou dans les temps ou complètement aux présents statuts, au règlement
d’ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toutes décisions valablement prises par les organes de l’Association ; ou
 
(iii)       Porte atteinte aux intérêts de l’Association ; ou
 
(iv)       Ne paye pas ses cotisations de membres dans un délai d’un (1) mois après qu’un rappel lui ai été envoyé
par le Conseil d’Administration ; ou
 
(v)       Est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l’objet de
procédures d’insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction ; ou
 
(vi)       Pour toute autre cause raisonnable ;
 
peut être exclu de sa qualité de Membre, sur proposition du Conseil d’Administration et sur décision de
l’Assemblée Générale.
 
8.3. Avant d’exclure un Membre, le Conseil d’Administration fournira au Membre concerné les détails pertinents
par écrit, par courrier recommandé, trente (30) jours calendrier avant la date de l’exclusion proposée. Le Membre
concerné a 30 jours calendrier pour remédier définitivement aux conséquences de la violation ou des violations
ayant conduit à la proposition d’exclusion du Membre concerné.
 
8.4. L’Assemblée Générale peut valablement décider d’exclure un Membre, à condition que :
 
(i)            Au moins la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés ;
 
(ii)           La décision obtienne une majorité des deux-tiers (2/3) des votes exprimés par les membres effectifs
présents ou représentés ; et
 
(iii)          Le Membre concerné soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa
position pendant l’Assemblée Générale, et ce préalablement au vote relatif à son exclusion. Les décisions de
l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un Membre sont définitives, souveraines et doivent être motivées.
Tous les droits de membres du Membre dont l’exclusion est proposée seront suspendus jusqu’à la décision de
l’Assemblée Générale.
 
8.5. Un Membre qui, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, cesse d'appartenir à
l'Association :
 
(i)            Demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l’Association, y compris du paiement des
cotisations de membre, jusqu'à la cessation de sa qualité de Membre ;
 
(ii)           Ne pourra faire valoir aucune demande d'indemnisation à l’égard de l'Association ; et
 
(iii)          Cessera immédiatement de se présenter comme membre de quelque façon que ce soit.
 
8.6. Un Membre qui a démissionné de l’Association et qui souhaite réintégrer l’Association en tant que Membre
sera considéré comme un candidat à la qualité de Membre.
 
Article 9 – Suspension
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre un Membre sur la base des motifs prévus à l’Article 8.2. des présents
statuts, que ce motif existe déjà ou pourrait exister dans un avenir proche.
 
La décision du Conseil d’Administration de suspendre un Membre devra être notifiée au membre par courrier
recommandé avec accusé de réception. La suspension prendra effet à compter de la date indiquée dans la
notification.
 
Le Conseil d’Administration peut à tout moment décider de mettre un terme à la suspension.
 
            Article 10 – Registre des Membres
 
            Le Conseil d’Administration tient un registre des Membres au siège social de l’Association. Ce registre
contient quant aux personnes physiques, les noms, prénoms et domicile des Membres et quant aux personnes
morales, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social de chaque Membre. En outre,
toutes les décisions concernant l’admission, la démission ou l’exclusion de membres seront reprises dans le
registre par le Conseil d’Administration, représenté par son Président, dans les huit (8) jours à compter du
moment où le Conseil d’Administration a été informé de la décision.
 
            Article 11 - Cotisations
 
            Chaque Membre paiera une cotisation annuelle de Membre, telle que décidée par l’assemblée générale,
sur proposition du Conseil d’Administration. Chaque année, le montant des cotisations de Membre et la méthode
de calcul de ces cotisations de Membre pour chaque Membre seront décidés par l’assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’Administration.
 
            Sans préjudice de l’article 9 des présents statuts, si un Membre est en défaut de paiement de ses
cotisations de Membre dans les trente (30) jours calendrier après qu’un rappel lui ait été envoyé par le Président,
ses droits de vote seront automatiquement et immédiatement suspendus jusqu’au payement des cotisations de
Membre échues.
 
            Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant des
cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie de Membres sur une base proportionnelle.
 
            En plus des cotisations de Membre, les Membres peuvent être soumis au paiement de contributions
complémentaires. Le montant de ces contributions complémentaires sera décidé par l’assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’Administration.
 
            Le membre qui ne marquerait pas son accord avec la cotisation telle que décidée par l’Assemblée
générale conformément à l’alinéa 1 ou qui ne marquerait pas son accord avec la contribution complémentaire
telle que décidée par l’Assemblée générale conformément à l’alinéa 4 est libre de démissionner dans les 10 jours
à dater de l’Assemblée générale, nonobstant la procédure prévue à l’article 8, 1er alinéa et ce sans être
redevable d’une quelconque cotisation ou contribution complémentaire, totale, partielle ou proportionnelle,
nonobstant toute disposition contraire reprise dans les statuts en ce compris l’article 7, alinéa 4 et l’article 8.5 (i),
ces deux dernières dispositions n’étant pas d’application dans ce cas.
 
 
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
 
            Article 12 – Composition
 
            L'assemblée générale est composée de tous les Membres. Elle est présidée par le Président, ou s'il est
absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
            Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une
voix. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
 
            Article 13 – Pouvoirs
 
            L’Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou les présents
statuts. En particulier, l’Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
 
(a)          La nomination et la révocation des administrateurs ;
 
(b)          Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un commissaire et la détermination de sa rémunération
;
 
(c)          Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un comptable externe et la détermination de sa
rémunération ;
 
(d)          L’approbation des comptes annuels et du budget de l’Association ;
 
(e)          La modification des présents statuts ;
 
(f)           La dissolution de l’Association, l’attribution des actifs nets de l’Association en cas de dissolution, et la
nomination d’un ou plusieurs liquidateurs ;
 
(g)          La décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ou au comptable
externe ;
 
(h)          L’admission de nouveaux Membres ;
 
(i)            L’exclusion d’un ou plusieurs Membres ;
 
(j)            La transformation de l’Association en une société à finalité sociale ;
 
(k)          L’approbation du montant des cotisations annuelles de Membres, sur proposition du Conseil
d’Administration ;
 
(l)            L’approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Conseil
d’Administration ; et
 
(m)        Tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
            Article 14 – Réunions
 
            L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil
d’Administration, et au moment et au lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l’Assemblée
Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget se tiendra dans les six (6) mois suivant la
clôture de l’exercice social (ci-après dénommée l’« Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque année, le
Conseil d’Administration déterminera la date exacte de l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
            Une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée à tout moment par le Président ou le
Conseil d’Administration, chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une Assemblée Générale
extraordinaire devra être convoquée par le Président à la demande écrite d’un cinquième (1/5) des membres.
 
            Si le Président n’est pas en mesure de convoquer l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera
convoquée par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure de
convoquer l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera convoquée par le Conseil d’Administration.
 
            Article 15 – Procurations
 
            Chaque Membre aura le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris les e-mails), toujours avec copie au Président transmise par des moyens similaires, d’accorder une
procuration à un autre Membre de sa catégorie pour le représenter lors d’une réunion de l’Assemblée Générale.
 
            Aucun Membre ne pourra être porteur de plus de deux (2) procurations.
 
            Article 16 – Convocations et ordre du jour
 
            Les convocations à l’Assemblée Générale seront notifiées aux Membres et aux administrateurs par le
Président ou le Conseil d’Administration, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite
(y compris les e-mails), au moins quinze (15) jours calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront
la date, l’heure et le lieu de la réunion de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour et les documents significatifs ou
substantiels nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L’ordre du jour des réunions de
l’Assemblée Générale sera établi par le Président ou le Conseil d’Administration.
 
            Toute proposition d’inscription de point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
signée par au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs et notifiée au Président au moins dix (10) jours
calendrier avant la réunion doit être incluse dans l’ordre du jour. En pareil cas, le Président informera les
Membres et les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au moins huit (8) jours
calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale.
 
            Aucun vote n’aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si deux tiers (2/3) des membres
effectifs sont présents ou représentés à une réunion de l’Assemblée Général et votent en faveurs d’un tel vote.
 
            Chaque Membre et chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion de l'Assemblée
Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu’il ne
soit pas d’accord, tout Membre présent ou représenté et tout administrateur présent à une réunion de
l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
 
            Article 17 – Quorum et vote
 
            Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée si
au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
 
            Si la moitié des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une
seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l’Article 16 des présents statuts,
au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion
de l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres effectifs
présents ou représentés, conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe du présent Article.
Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours être composée d’au moins deux (2) membres effectifs
présents.
 
            Sauf stipulation contraire des présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale seront valablement
prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les
membres effectifs présents ou représentés.
 
            Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d’égalité des
voix, le Président aura le vote décisif, et en son absence (qu’il soit représenté ou non), le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président sont tous deux absents (qu’ils soient représentés ou non), l’administrateur présent
le plus âgé aura le vote décisif.
 
            Les votes seront émis par appel, ou à main levée, sauf si un scrutin à bulletin secret est demandé par au
moins un tiers (1/3) des membres effectifs présents ou représentés.
 
            Article 18 – Registre des procès-verbaux
 
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président et par un administrateur.
 
 
TITRE V LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
            Article 19 – Composition  
 
            L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d’au minimum trois (3)
administrateurs mais pas plus de sept (7) administrateurs, qui seront des personnes physiques ou des personnes
morales, nommées par l’Assemblée Générale. Toutefois, le nombre d’administrateurs devra toujours être
inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux (2) ans,
renouvelable indéfiniment. Leur mandat n’est pas rémunéré.
 
            Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront en droit de nommer les premiers
administrateurs.
 
            Le mandat d’un administrateur prend fin par l'expiration de son mandat en qualité d’administrateur. Le
mandat d’un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat en cas de décès ou d’incapacité, ou
dans les cas cités à l’article 8.2
 
            Le mandat d’un administrateur prend également fin par sa révocation par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et sans
qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association et à condition que l’administrateur concerné soit
convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa position pendant l’Assemblée Générale,
et ce préalablement au vote relatif à la révocation.
 
            Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en
envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails),
avec accusé de réception, leur démission au Président.
 
            Tout nouvel administrateur nommé par l’Assemblée Générale pour remplacer un administrateur dont le
mandat a pris fin sera seulement nommé pour la durée restante du mandat de l’administrateur remplacé.
 
            La nomination, la démission et la révocation des administrateurs, ainsi que la durée de leur mandat,
doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le
siège social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le dossier public de l'Association et de leur publication
aux Annexes du Moniteur belge.
 
            Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure de présider
le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par le Vice-Président. Si le Président et le
Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure de présider le Conseil d'Administration, le Conseil
d'Administration sera présidé par l’administrateur présent le plus âgé.
 
            Le Conseil d’Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister à une ou plusieurs réunions ou
parties de réunions du Conseil d’Administration sans droit de vote.
 
            Article 20 – Pouvoirs
 
            Le Conseil d’Administration agira en tant qu’organe collégial.
           
            Le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l’Association, à
l’exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à l’Assemblée Générale ou à d'autres organes de
l'Association par la loi ou les présents statuts.
 
            Par conséquent, le Conseil d’Administration gérera et administrera l’Association, contrôlera et
déterminera les politiques, activités et opérations de l’Association et pourra prendre toutes les mesures qu’il
considérera comme appropriées ou souhaitables pour promouvoir le but et protéger les intérêts de l’Association.
 
            A tout moment, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateurs ou tiers ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation. Cette délégation de pouvoir ne
peut concerner ni l’administration générale de l’Association, ni les pouvoirs généraux du Conseil d’Administration.
 
            Article 21 – Réunions
 
            Le Conseil d’Administration se réunira (i) chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent, (ii)
dans les dix (10) jours calendrier suivant la requête écrite de deux (2) administrateurs envoyée au Président, par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), et (iii) au moins une
fois par an, sur convocation du Président et au moment et au lieu déterminés dans la convocation.
 
            Si le Président n’est pas en mesure de convoquer le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration
sera convoqué par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure de
convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par l’administrateur le plus âgé.
 
            Article 22 – Procurations
 
            Chaque administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite
(y compris les e-mails), d’accorder une procuration à un autre administrateur pour le représenter lors d’une
réunion du Conseil d’Administration. Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
 
            Article 23 – Convocations. Ordre du jour
 
            Les convocations au Conseil d’Administration seront notifiées aux administrateurs par le Président, par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails), au moins sept (7)
jours calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l’heure et le lieu de la réunion du
Conseil d’Administration. L’ordre du jour et les documents significatifs ou substantiels nécessaires à la discussion
seront joints aux convocations. L’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration sera établi par le
Président. Si le Président n’est pas en mesure d’établir l’ordre du jour, l’ordre du jour sera établi par le Vice-
Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure d’établir l’ordre du jour, l’ordre du
jour sera établi par l’administrateur le plus âgé.
 
            Chaque administrateur aura le droit de proposer un point supplémentaire à inclure dans l’ordre du jour du
Conseil d’Administration, qui doit être notifié par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrite (y compris les e-mails) au Président au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le
Président informera les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour du Conseil
d’Administration par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails)
au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion du Conseil d’Administration.
 
            Chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d’Administration, de
renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu’il ne soit pas
d’accord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d’Administration sera réputé avoir
été régulièrement convoqué à cette réunion.
 
            Article 24 – Quorum. Votes
 
            Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, le Conseil d’Administration sera valablement constitué
si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans tous les cas, le Conseil
d’Administration sera toujours constitué d’au moins deux (2) administrateurs présents.
 
            Si la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, un
second Conseil d’Administration peut être convoqué conformément à l’Article 23 des présents statuts, au moins
sept (7) jours calendrier après la première réunion du Conseil d’Administration. La seconde réunion du Conseil
d’Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre d’administrateurs présents ou
représentés, conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe du présent Article. Cependant, le
second Conseil d’Administration doit toujours être composé au moins de deux (2) administrateurs présents.
 
            Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d’Administration seront
valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes
exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur aura une (1) voix.
 
            Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d’égalité des
voix, le Président aura le vote décisif, et en son absence (qu’il soit représenté ou non), le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président sont tous deux absents (qu’ils soient représentés ou non), l’administrateur présent
le plus âgé aura le vote décisif.
 
            Une réunion du Conseil d’Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous
les administrateurs ou certains d’entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent
aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux administrateurs de s’entendre
directement et de se parler directement, tel qu’une conférence téléphonique, une vidéoconférence, ou une web-
conférence. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme étant présents.
 
           
 
 
            Article 25 – Registre des procès-verbaux
 
            Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d’Administration. Ils seront signés
par le Président et le Secrétaire et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions
seront envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails)
par le Secrétaire aux administrateurs.
 
            Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l’Association où tous les administrateurs
peuvent le consulter, sans, toutefois pouvoir le déplacer.
 
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
            Article 26 – Gestion Journalière
 
            Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à une ou plusieurs
personnes physiques ou personnes morales, administrateurs ou non, membres ou non. Si une personne chargée
de la gestion journalière est également un administrateur, elle portera le titre de « Administrateur Délégué ». Si
une personne chargée de la gestion journalière est un tiers, elle portera le titre de « Secrétaire Général ».
 
            Le mandat de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière peut être rémunéré. L’Association
couvrira toutes les dépenses exposées par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, à condition
que, avant d’être exposées, elles aient été approuvées (i) dans le budget de l’Association ou, (ii) par le Conseil
d’Administration. La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont nommée(s) pour une durée
déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son/leur mandat seront déterminés par le Conseil
d’Administration.
 
            Nonobstant les paragraphes précédents, les Membres Fondateurs seront en droit de nommer la première
personne chargée de la gestion journalière.
 
            La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière fera/feront rapport périodiquement au Conseil
d’Administration sur ses/leurs actions et activités, et à la demande du Conseil d’Administration.
 
            La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont libre(s) de démissionner de ses/leurs
fonctions à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication
écrite (y compris les e-mails), avec accusé de réception, sa/leur démission au Conseil d’Administration, le cas
échéant, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail. En cas de cessation du mandat d’une
personne chargée de la gestion journalière pour quelque raison que ce soit, excepté (i) en cas de décès ou
d’incapacité, ou (ii) la faillite, la réorganisation judiciaire, la dissolution ou la liquidation, ou toutes autres
procédures d’insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction, ou (iii) la révocation, la personne
chargée de la gestion journalière continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que le Conseil
d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
 
            Sauf convention contraire, le Conseil d’Administration peut révoquer les pouvoirs de gestion journalière
qu’il a accordés à tout moment et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii)
sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des
dispositions obligatoires du droit du travail.
 
            Le mandat du/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière qui est/sont également nommée(s) en
tant qu’administrateur(s) prend également fin par l’expiration de son/leur mandat d’administrateur.
 
            La nomination, la démission et la révocation de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière,
ainsi que la durée de son/leur mandat, doivent être déposées auprès du greffe du Tribunal de Commerce de
l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le
dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE VII – PRÉSIDENT
 
            Article 27 – Election, fonction et pouvoirs du Président
 
            Le Conseil d’Administration nommera un Président parmi les administrateurs. Son mandat n’est pas
rémunéré. Son mandat est d’une durée de deux (2) ans, renouvelable indéfiniment.
 
            Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront autorisés à nommer le premier
Président.
 
           
TITRE VIII – VICE-PRESIDENT
 
            Article 28 – Nomination, fonction, et pouvoirs du Vice-Président
 
            Le Conseil d’Administration nommera un Vice-Président parmi les administrateurs. Son mandat n’est pas
rémunéré. Son mandat est d’une durée de deux (2) ans, renouvelable indéfiniment.
 
            Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront autorisés à nommer le premier
Vice-Président.
 
 
TITRE IX - REPRÉSENTATION EXTERNE DE L’ASSOCIATION
 
            Article 29 – Représentation externe de l’Association
 
            L’Association sera valablement représentée à l’égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires par le Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs, agissant conjointement.
 
            Dans le cadre de la gestion journalière, l’Association sera aussi valablement représentée à l’égard des
tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière, agissant (chacune) seule(s).
 
            Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
 
            En outre, l’Association sera aussi valablement représentée à l’égard des tiers, dans le cadre de leur(s)
mandat(s), par un ou plusieurs porteurs de procuration valablement mandatés par le Conseil d’Administration, le
Président agissant seul, ou deux (2) administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion
journalière, par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, agissant (chacune) seule(s).
TITRE X – COMITÉ(S) ET GROUPE(S) DE TRAVAIL
 
            Article 30 – Comité(s) et Groupe(s) de Travail
 
            Le Conseil d’Administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Comités et/ou Groupes
de Travail. Le Conseil d’Administration déterminera entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la
conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l’établissement des ordres du jour, les
quorums et les procédures de vote, et l’établissement des procès-verbaux du/des Comité(s) et/ou Groupe(s) de
Travail.
 
            Le/les Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail peut/peuvent être composé(s) de membres et de non-
membres. Les non-membres n’ont pas de droit de vote au sein du/des Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail.
 
            Le/les Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil
d’Administration et fera/feront rapport périodiquement sur ses/leurs actions et activités, études, propositions et
conclusions, et à la demande du Conseil d’Administration.
 
 
TITRE XI – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES
 
            Article 31 – Règlement d’ordre intérieur et procédures
 
            Afin de détailler et compléter les dispositions des présents statuts, le Conseil d’Administration peut
adopter, modifier et/ou abroger un règlement d’ordre intérieur.
 
            Le Conseil d’Administration a en outre le droit d'adopter des procédures internes du Conseil
d’Administration et tout autre type de règles s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
 
 
TITRE XII – EXERCICE SOCIAL. COMPTES. BUDGET. AUDIT DES COMPTES
 
            Article 32 – Exercice social
 
            L’exercice social de l’Association s’écoulera du 1er janvier au 31 décembre, à l’exception du premier
exercice social de l’Association qui s’écoulera de la date à partir de laquelle l’Association a acquis la personnalité
juridique pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
            Article 33 – Comptes annuels. Budget
 
            Le Conseil d’Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l’exercice social
écoulé, ainsi que le projet de budget de l’exercice social suivant. La devise de l'Association est l'euro pour les
comptes annuels et tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et juridiques.
 
            Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social, le Conseil d'Administration
soumettra à l'approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire le projet de comptes annuels et le projet de budget.
 
            Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les membres au moins
quinze (15) jours calendrier avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
           
            Article 34 – Audit des comptes
 
            Si la loi le requiert, l’Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour un terme de trois (3) ans. La nomination, la démission et la révocation
du commissaire ainsi que la durée de son mandat doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce de
l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de leur dépôt dans le
dossier public de l'Association et de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
            Si la loi ne requiert pas que l’Association nomme un commissaire, l’Asse mblée Générale pourra
cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
 
            Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel au sujet des
comptes annuels de l’Association. Ce rapport sera soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire avant l’approbation
des comptes annuels.
 
TITRE XIII – MODIFICATIONS DES PRÉSENTS STATUTS
 
            Article 35 – Modifications des présents statuts
 
            L’Assemblée Générale ne peut valablement décider sur les modifications des présents statuts que si (i)
au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) qu’elles obtiennent une
majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les membres effectifs présents ou représentés. Toutefois,
toute modification du but pour lequel l’Association a été constituée ne peut être valablement décidée qu’à une
majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes exprimés par les membres effectifs présents ou représentés. Les
votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
 
            Si deux tiers (2/3) des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,
une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l’Article 19 des présents
statuts, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde
réunion de l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres
effectifs présents ou représentés, conformément aux majorités prévues dans le premier paragraphe du présent
Article, et décider sur les modifications. Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours être
composée d’au moins deux (2) membres effectifs présents.
 
            Toute proposition visant à modifier les présents statuts sera explicitement stipulée dans l’ordre du jour
dans la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
 
            Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents statuts est soumise aux
exigences supplémentaires imposées par la loi applicable.
 
 
TITRE XIV – DISSOLUTION. LIQUIDATION
 
            Article 36 – Dissolution. Liquidation
 
            L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au moins
deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision obtienne une majorité des
quatre cinquièmes (4/5) des votes exprimés par les membres effectifs présents ou représentés. Les votes blancs,
les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
            Si deux tiers (2/3) des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,
une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l’Article 16 des présents
statuts, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde
réunion de l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres
effectifs présents ou représentés, conformément aux majorités prévues dans le premier paragraphe du présent
Article, et décider de la dissolution de l’Association. Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours
être composée d’au moins deux (2) membres effectifs présents.
 
            Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement stipulée dans l’ordre du jour dans la
convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
 
            Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale se prononcera sur : la
nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d’un ou plusieurs
liquidateurs, tous les administrateurs seront censés être conjointement en charge de la liquidation de
l’Association.
 
            L'Assemblée Générale décidera également de l'attribution de l’actif net de l’Association, étant cependant
entendu que l’actif net de l’Association ne peut être attribué qu’à un but désintéressé.
 
 
TITRE XV – DIVERS
 
            Article 37 – Divers
 
            Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d’ordre
intérieur sera régi par les dispositions du Titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations. Dans le cas où il existerait un conflit entre les
présents statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de
règles de l'Association, les présents statuts prévaudront.
 
            La qualité de Membre n'implique, ni ne représente aucune approbation par l'Association d'un Membre ou
d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres ne pourront pas utiliser les noms et logo de l’Association
de quelque façon que ce soit, à moins qu’ils aient reçu une autorisation écrite et préalable de le faire par le
Conseil d’Administration. Les Membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l’égard des actifs de
l’Association.
 
*********************************************************************************************************************************
Election des premiers administrateurs :
            Les Membres Fondateurs décident, conformément à l’Article 19, paragraphe 2 des statuts de
l’Association, que les personnes suivantes sont nommées en tant que premiers administrateurs de l’Association
et, ensemble, formeront le premier Conseil d’Administration de l’Association :
 
·           Matthieu GODIN, né le 31 juillet 1981, à Uccle, Belgique, domicilié à Rue Saint-Joseph, 16, 1140 Evere,
Belgique.
 
·           Colombine VISART de BOCARME, née le 19 septembre 1980, à Etterbeek,    Belgique, domiciliée à
Luxor parc, 11, 1160 Auderghem, Belgique.
 
·           Stéphanie SIMONIS, née le 3 août 1981, à Verviers, Belgique, domiciliée Rue des Cygnes, 44 à 1050
Ixelles, Belgique.
 
            Leur mandat se terminera immédiatement après l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 qui approuvera
le budget et les comptes annuels de l’Association, sauf s’ils sont renommés par l’Assemblée Générale. Le
mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.
            Election du premier Président, du premier Vice-Président:
            Les Membres Fondateurs décident, conformément aux Articles 27, paragraphe 2 ; 28, paragraphe 2 ; des
statuts de l’Association, que les personnes suivantes sont nommées comme le premier Président et le premier
Vice-Président de l’Association :
 
·           Matthieu GODIN, né le 31 juillet 1981, à Uccle, Belgique, domicilié à Rue Saint-Joseph, 16, 1140 Evere,
Belgique.
·           Colombine VISART de BOCARME, née le 19 septembre 1980, à Etterbeek,    Belgique, domiciliée à
Luxor parc, 11, 1160 Auderghem, Belgique.
 
            Le mandat du Président se terminera immédiatement après l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 qui
approuvera le budget et les comptes annuels de l’Association, sauf s’il est renommé par l’Assemblée Générale.
Le mandat du Président ne sera pas rémunéré. 
            Le mandat du Vice-Président se terminera immédiatement après l’Assemblée Générale Ordinaire de
2019 qui approuvera le budget et les comptes annuels de l’Association, sauf s’il est renommé par l’Assemblée
Générale. Le mandat du Secrétaire ne sera pas rémunéré.
 
            Nomination du premier Secrétaire Général :
            Les Membres Fondateurs décident, conformément aux Articles 26, paragraphe 3 ; des statuts de
l’Association, que la personne suivante est nommée comme le premier Secrétaire Général de l’Association :
 
·           Magali MERTENS de WILMARS, né le 25 février 1981, à Calcutta, Inde, domicilié à Rue Saint-Joseph,
16, 1140 Evere, Belgique.
 
            Nommée pour une durée indéterminée, son mandat pourra être rémunéré
 
            Délégation de pouvoirs :
 
            Les Membres Fondateurs décident de donner pouvoir (dans le sens le plus large) à Matthieu Godin,
domicilié à 1140 Bruxelles, rue Saint-Joseph n°16, présidant, et à Magali Mertens de Wilmars, domiciliée à 1140
Bruxelles, rue Saint-Joseph n°16, secrétaire général, agissant individuellement pour tout montant inférieur à deux
mille cinq cent euro (2.500 euros), et conjointement pour tout montant égal ou supérieur à deux mille cinq cent
euro (2.500 euros), avec droit de substitution, pour, au nom et pour compte de l’Association, de faire tout ce qui
sera nécessaire ou utile afin d’accomplir les formalités administratives et de publication,. et afin d’accomplir
toutes actions généralement requises en ce qui concerne la constitution d’une association sans but lucratif, en ce
compris, mais non limité à, la constitution du dossier de l’Association au greffe du Tribunal de Commerce,
enregistrer l’Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer l’Association auprès des autorités
TVA, procéder à toute publication dans les annexes du Moniteur belge et signer tous formulaires nécessaires en
vue de la publication. A la suite de la constitution de l’Association, ces mandataires seront en droit de compléter
le dossier conservé au greffe du Tribunal de Commerce et d’enregistrer auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises toute modification affectant l’Association.
            Dans le cadre de la gestion des comptes bancaires, les Membres Fondateurs décident de donner pouvoir
(dans le sens le plus large) à Matthieu Godin, domicilié à 1140 Bruxelles, rue Saint-Joseph n°16, président, et à
Magali Mertens de Wilmars, domiciliée à 1140 Bruxelles, rue Saint-Joseph n°16, secrétaire général, de faire tout
ce qui sera nécessaire ou utile afin d’accomplir les formalités administratives et de publication, en ce compris
l’ouverture de comptes bancaires et le pouvoir de signature de tout mouvement bancaire. Les comptes de
l’association seront valablement engagés par la simple signature de Magali Mertens de Wilmars ou de Matthieu
Godin pour tout montant inférieur à deux mille cinq cent euros (2.500 euros) et par la signature conjointe des
deux personnes précitées ou de l’une d’entre elle avec un administrateur pour tout montant égal ou supérieur à
deux mille cinq cent euros (2.500).