N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Groupement des Entreprises du Parc d'Activités de Naninne et de la
Nationale 4
(en abrégé) : GREPAN4
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Pieds d'Alouette(NN) 39
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Naninne)
Les fondateurs soussignés :
 
1. Madame BECHOUX Laurence
Belge
Rue Tige de Strée, 35 – 4577 Vierset-Barse
 
2. Monsieur LEPINE Nicolas
Belge
Rue Ernest Moëns, 52 – 5024 Gelbressée
 
3. Monsieur GOETHALS Fabian
Belge
Rue Cochaute, 5 – 5333 Sorinnes-la-Longue
 
4. Madame PENNEWAERT Magali
Belge
Rue des Viaux, 16 – 5100 Naninne
 
5. Monsieur STORMS Hugues
Belge
Rue de Gawday, 108 – 5300 Maizeret
 
6. Madame GOFFART Valérie
Belge
Rue Charles Lamquet, 125 – 5100 Jambes
 
7. Monsieur ROBERT Raphaël
Belge
Rue de la Station, 43 5030 Beuzet
 
réunis en Assemblée le 9 janvier 2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. "Groupement des Entreprises du Parc
d’Activités de Naninne et de la Nationale 4 », en abrégé « GREPAN4 » et ont arrêté les statuts suivants :
 
 
 
 
0722795597
 
 
 
 
TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1er : Dénomination
L'association est dénommée « Groupement des Entreprises du Parc d’Activités de Naninne et de la Nationale 4
», en abrégé « GREPAN4 ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif",
ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures,
avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Rue des Pieds d’Alouette, 39 5100 Naninne dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises aux Annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
prise d’effet.
 
TITRE II - BUT ET OBJET
 
Article 3 :
L'association a pour objet de susciter et de promouvoir des liens entre les entreprises adhérentes disposant d'un
siège d'exploitation établi dans le parc d’activité économique de Naninne ou le long de la Nationale 4, du
carrefour d’Erpent au parc d’activité économique d’Assesse inclus. Les relations envisagées visent tant à l'accueil
de nouvelles entreprises, l'information et la réflexion sur des préoccupations communes que la collaboration
effective entre les membres pour répondre à des besoins économiques, sociaux et environnementaux propres à
l'ensemble ou à un groupe de ces entreprises. L'association a également pour objet la défense des intérêts de
toutes les entreprises membres.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
TITRE III - DUREE
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE IV - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION ET EXCLUSION
 
Article 5 : Les membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Afin de favoriser un réseau d’entreprises B2B (Business To Business) et B2C (Business To Consumer), les
membres adhérents devront justifier notamment d’une pratique B2B ou B2C.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le Président et les Administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs, chaque membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il
soit employé ou gérant d’une entreprise ayant son siège d'exploitation établi dans le parc d’activité économique
de Naninne ou le long de la Nationale 4 du carrefour d’Erpent au parc d’activité économique d’Assesse inclus.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La reconduction du membre adhérent est
considérée comme tacite et automatique d’une année à l’autre sauf en cas de démission volontaire de celui-ci.
Au moins 3 membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 : Admission
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans le parc d’activité économique de Naninne ou le long de la Nationale 4 du carrefour d’Erpent au parc
d’activité économique d’Assesse inclus. Leur nombre est illimité.
La demande en vue de devenir membre adhérent est adressée par écrit ou par courriel au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
L’admission d’un nouveau membre est décidée souverainement par le Conseil d’administration, à la majorité des
deux tiers, lequel n’est pas tenu de motiver sa décision. L’admission n’est effective qu’après le paiement de la
cotisation.
 
Article 8 : Démission et exclusion
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans le parc d’activité
économique de Naninne ou le long de la Nationale 4 du carrefour d’Erpent au parc d’activité économique
d’Assesse inclus.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés. Ils seront tenus au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Article 9 : Cotisation
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Cette cotisation annuelle sera définie annuellement et communiquée via le site internet de
l’association. Ce montant ne peut être supérieur à 1000 euros.
Des avantages financiers sont également prévus en faveur des membres effectifs et adhérents lors de leur
inscription à un événement de l'association.
L’ASBL peut également compter sur le soutien financier de partenaires liés à l’ASBL par la signature d’une
convention et qui en échange, lui offre une mise en avant sur le site internet de l’asbl ou lors d’événements
organisés par l’ASBL. Ces partenaires peuvent ou non disposer de leur siège d'exploitation dans la zone
couverte par l’ASBL.
 
Article 10 : Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 : Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le Président ou à défaut par le plus âgé des Vice-Présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 : Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts sociaux
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
- L'octroi de la décharge aux administrateurs
- La dissolution de l'association
- L'exclusion d'un membre
- L'approbation du budget et des comptes
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 : Convocation
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en mars.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire et/ou tout autre moyen de communication au moins
quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le Président ou
un Vice-Président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et
l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 : Droit de vote
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de
parité, la voix du Président ou de la personne habilitée à le représenter aura pouvoir de trancher.
 
Article 15 : Décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du Président, ou en son absence celle du Vice-
Président faisant fonction de Président, est déterminante.
 
Article 16 : Modifications statutaires
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
 
Article 17 : Registre des assemblées
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le Président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 18 : Composition
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 4 administrateurs et de 10 au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation, soit
le Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à
la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée 4 ans et sont en tout temps
destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
 
 
Article 20 : Délégation
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 : Responsabilité
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 : Convocation
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du Président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du Président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le Président. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le
Vice-Président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 23 : Registre des conseils
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 24 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 25 : Responsabilité
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président ou un
Vice-Président et un administrateur.
 
Article 26 : Droit de vote
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du Président ou en son absence du Vice-Président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 27 : Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque,
payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins
de fers les lettres et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Il est toutefois précisé qu'au-delà de 2000�, tout engagement devra être soumis obligatoirement à la signature
du Trésorier et d'un membre du bureau.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 29 :
Le Président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII - BUDGET ET COMPTES
 
Article 31 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 32 : Commissaire aux comptes
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 33 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Réunis ce jour, les membres fondateurs et Administrateurs prénommés décident d’attribuer les fonctions
suivantes au sein du Conseil d’Administration :
 
Madame BECHOUX Laurence, Présidente
Monsieur LEPINE Nicolas, Vice-Président
Monsieur ROBERT Raphaël, Trésorier
Madame GOFFART Valérie, Secrétaire
Monsieur GOETHALS Fabian, Communication
Madame PENNEWAERT Magali, Relations membres
Monsieur STORMS Hugues, Relations publiques
 
Fait en 2 exemplaires originaux
 
Le 9 janvier 2019, à Naninne
 
 
Signatures