Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LEMONINVEST
Avenue des Cinq Bonniers 33
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY à Andenne en date du 19 janvier 2015, il a été
extrait ce qui suit :
" ONT COMPARU :
  1- Monsieur BAUDOUX Pascal Daniel Roland Ghislain, né à Nivelles le premier juin mil neuf cent
soixante-neuf, domicilié à 1450 CHASTRE, rue de la Féchère, 6.
  (NN : 690601-035-68)
    2- Monsieur LAROCK Paul Emmanuel Jacques Marie, né à Bornem le vingt-cinq mars mil neuf
cent cinquante-cinq, domicilié à 5020 TEMPLOUX, route des Isnes, 15.
  (NN : 550325-469-54)
   3- Monsieur JOURDE Bertrand Robert Paul André, né à Uccle le trente octobre mil neuf cent
soixante-six, domicilié à 1390 GREZ-DOICEAU, La Chênaie, 10.
  (NN : 661030-095-73)
   4- Monsieur LAMBRECHTS Cédric Yves Léon Béatrice, né à Schaerbeek le treize septembre mil
neuf cent septante-sept, domicilié à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue des Cinq Bonniers, 33.
  (NN : 770913-339-78)
   Lesquels requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
LEMONINVEST », ayant son siège à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue des Cinq Bonniers,
33, au capital de vingt mille euros (EUR 20.000,00), représenté par deux cents (200) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centièmes de l’avoir social.
  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code
des Sociétés.
  Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en espèces, au prix de
cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit :
  - Monsieur Pascal BAUDOUX : soixante-huit (68) parts, soit pour six mille huit cents euros (EUR
6.800,00) ;
  - Monsieur Paul LAROCK : quarante-quatre (44) parts, soit pour quatre mille quatre cents euros
(EUR 4.400,00) ;
  - Monsieur Bertrand JOURDE : quarante-quatre (44) parts, soit pour quatre mille quatre cents euros
(EUR 4.400,00) ;
- Monsieur Cédric LAMBRECHTS : quarante-quatre (44) parts, soit pour
quatre mille quatre cents euros (EUR 4.400,00).
  Soit ensemble : deux cents (200) parts sociales ou l’intégralité du capital social.
  Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille
euros (EUR 20.000,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS-FORTIS.
0568978046
Volet B
  Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
  La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(EUR 20.000,00).
STATUTS
  Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la
société :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 Article un – Forme et dénomination
 La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
 Elle est dénommée «  LEMONINVEST ».
 Article deux – Siège social
 Le siège social est établi à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue des Cinq Bonniers, 33.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière
de modification aux statuts.
 Article trois – Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci la promotion immobilière dans son acceptation la plus large.
 Elle pourra notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
effectuer toutes et chacune des opérations suivantes :
 1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 2. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
 3. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier ; pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger.
 5. La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise, l’ingénierie et
toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 La société pourra également, si elle le souhaite, adopter le régime de marchand de biens.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article quatre – Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL
 Article cinq – Capital social
 Lors de la constitution, le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (EUR 20.000,00)
 Il est représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/deux centièmes de l’avoir social.
TITRE III
TITRES
 Article neuf - Indivisibilité des titres
 Les titres sont indivisibles.
 La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
 Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Volet B
TITRE IV
GESTION – CONTRÔLE
 Article dix - Gérance
 Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
 En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
 Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 Article onze - Pouvoirs
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Toutefois, la signature conjointe d’un autre associé devra être obtenue par le gérant en exercice
pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux ainsi que pour
tout acte généralement quelconque engageant la société pour  un montant supérieur à trois mille
euros (EUR 3.000,00) hors taxe sur la valeur ajoutée.
 Nonobstant cette limitation dans l’étendue de ses pouvoirs, il disposera seul de la signature sur les
comptes de la société ainsi que dans tous les actes de gestion journalière dans le cadre desquels il
disposera seul des pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 Article quatorze - Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à onze heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à
cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
 §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
 §2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
 §3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
Volet B
la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
 La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 Article dix-huit - Délibérations
 § 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 §3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
 § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 Article dix-neuf - Exercice social
 L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 Article vingt - Répartition – réserves
 Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un mars deux mille seize.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
 2. Gérance
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant(s) à un.
 Est appelé  aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur Cédric
LAMBRECHTS préqualifié, ici présent et qui accepte.
Volet B
 Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure contraire de l’Assemblée Générale.
 Il disposera des pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts et dans les limites de celui-ci.
3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
 4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation et concernant
un projet de développement à Chaumont Gistoux suite à une option signée avec la SCRL SCAM
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.  Il s’agit notamment de tous les
engagements pris à l’égard :
a. du bureau d’architecture ESQUISSES à Huy ;
b. de la société privée à responsabilité Vincent MARCHAL, géomètre-expert à 5080 Emines, rue
Royale 39A.
c. de la société ENVIRO + pour des essais-études de sol.
Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif.
HENRY Marc, Notaire