Nº d'entreprise : 874.369678
Nom A Croch'Note
(en entier) :
(abrégé) :
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Modifications statutaires
STATUTS DE L'ASBL « A CROCH'NOTE ».
Les soussignés :
STRUYS, Catherine - chaussée de Waterloo 187/1, 1060 Bruxelles - née le 2 janvier 1980 à Schaerbeek .
STRUYS, Robert - chaussée de Waterloo 187/2, 1060 Bruxelles - né le 15 mai 1943 à Ixelles.
PARIDAENS Anne - chaussée de Waterloo 187/2, 1060 Bruxelles - née le 3 décembre 1944 à Bruxelles.
déclarent par cet acte modifier les statuts de l'asbl A Croch'Note ainsi que les membres du conseil d'administration comme suit. Cette
nouvelle version remplace la précédente:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L'association est dénommée «A Croch'Note ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou
non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art. 2 - Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale, chaussée de Waterloo 187/2, 1060 Bruxelles
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
son adresse électronique est la suivante : acrochnote@hotmail.com.
Art. 3 - L'association a pour objet : la promotion de la musique.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation de
cours de musique, de concerts, de spectacles, de stages, de masterclass, d'enregistrements sur support musical (cd), d'enregistrements
vidéos ...
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à
3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs : les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Art. 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue. Toute personne physique
désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Art. 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si
l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux-tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer on requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenes.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite
et motivée adressée à l'organe d'administration.
Art. 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 150 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la
majorité des deux-tiers.
Art. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à
la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée
générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition
soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des
deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association
en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le
vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Art. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Art. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de
l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de
l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement
du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par
l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Art. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Art. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci
restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission, faillite, dissolution ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui
qu'il remplace.
Art. 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums
de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Art. 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Art. 23 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est
en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans
des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
Art. 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de
l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini
ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de durée indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations
qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Art. 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils
agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de
l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Art. 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que
des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être
remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour
toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Art.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 septembre pour se terminer le 3 1 août.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Art.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8,
Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui
poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Art.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
STRUYS, Catherine	1.
VERCRUYSSE, Wouter	2.
STRUYS, Robert	3.
4.	PARIDAENS, Anne
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Catherine Struys, domiciliée chaussée de Waterloo 187/1,
née à Schaerbeek le 2 janvier 1980.
Fait à Bruxelles, le 18 août 2022, en 3 exemplaires originaux.