N° d'entreprise : 0537731673
Nom
(en entier) : TPrécup
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Trois Bourdons 25
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du trois mai deux mil vingt et un, il résulte que:
S’EST RÉUNIE :
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «TPrécup »  ayant son siège social à 
4840 Welkenraedt, rue Trois Bourdons 25, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0537 731 673, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Antoine Rijckaert à Eupen
le 21 août 2013, publié aux annexes du Moniteur belge le 06/09/2013, sous le numéro 13137182 et
dont les statuts ont été modifiés, le 27 décembre 2013 suivant acte reçu par le Notaire Antoine
Rijckaert à Eupen, publié aux annexes du Moniteur Belge du 03/02/2014 sous le numéro 14032269.
L'assemblée aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide que la société peut porter les dénominations commerciales suivantes :
    •  BELCYCO
    •  TPrécup – BELCYCO
    •  BELCYCO – TPrécup
Deuxième résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution - Modification des statuts en conséquence des résolutions précédentes :
L’assemblée décide de modifier les statuts de la société, afin de les mettre en concordance avec les
résolutions précédentes et d’adapter ceux-ci aux dispositions du Code des sociétés et associations,
comme suit :
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE :
Article 1 : Dénomination et forme :
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « TPrécup ».
Article 2 : Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Volet B
Article 3 : Objet :
La société a pour objet toutes activités relatives à l’achat, la vente, et le traitement des déchets de
verres et de tout autre produit de récupération (plastique, papier, carton, métaux, etc…)
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut également participer à la création et au développement
d’entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours
que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière ; elle peut également acquérir des
actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations
commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL :
Article 5 : Capital de la société :
Le capital est fixé à neuf cent septante quatre mille trois cent soixante- huit Euros six Cents
(974.368,06  €).
Il est représenté par 3.930 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital :
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts avec émission ou non d’actions nouvelles au choix de
l’assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces :
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de
titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 8 : Appels de fonds :
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Volet B
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux, à dater du jour de l’
exigibilité du versement.
Article 9 - Emission d’obligations :
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision de l’organe
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 10 : Nature des actions :
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Le registre sera tenu en la forme électronique ou en la forme papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de
leur inscription dans le registre des actions.
Article 11 : Nature des autres titres :
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Le registre sera tenu en
la forme électronique ou en la forme papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions.
Article 12 : Indivisibilité des actions :
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 13 : Cession et transmission des actions :
 Les cessions entre vifs et transmissions pour cause de décès ou maladie grave sont organisées
dans une convention conclue entre les d’actionnaires de la société à responsabilité limitée Ardennes
Finances, dont le siège social est situé à 4840 Welkenraedt, rue des Trois Bourdons 25 et inscrite à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0695.812.771 (« Ardennes Finances »), qui
prévoit notamment un droit de préemption et un droit de suite en cas de cession d’actions ainsi que
des options d’achat en cas de décès ou de maladie grave, cela conformément à l’article 7 :78 du
Code des Sociétés et Associations.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION :
Volet B
Article 14 : Administrateur unique ou conseil d’administration :
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé au moins quatre d’administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale sur
proposition de chacun des actionnaires d’Ardennes Finances.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
A l’exception de l’administrateur unique qui est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée,
la durée du mandat des administrateurs ne peut excéder une durée de six (6) ans. A moins que l’
assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, leur mandat court de l’
assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’
année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision de nomination. Leur mandat
peut être renouvelée de manière illimitée.
L’administrateur dont le mandat a pris fin, reste – au cas où le nombre d’administrateurs est inférieur
au nombre minimal prévu par les dispositions légales applicables – en fonction jusqu’à ce que la
société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Au cas où un seul administrateur est
en fonction, celui-ci forme le conseil d’administration. 
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Tout membre du conseil d’administration peut démissionner par simple notification au conseil d’
administration. A la demande de la société, un administrateur reste en fonction jusqu’à ce que la
société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. L’administrateur peut lui-même faire
tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions
prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateursur proposition de l’actionnaire d’Ardennes
Finances ayant proposé l’administrateur dont le mandat a pris fin.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 15 : Présidence du conseil d’administration :
Pour autant qu’il existe un conseil d'administration, celui-ci a la possibilité de choisir un président
parmi ses membres pour présider les réunions du conseil d'administration.
Le président est nommé pour une année. La présidence sera tournante. Le président présidera
toutes les réunions du conseil d’administration auxquelles il assistera mais n’aura jamais de voix
prépondérante. En cas d’absence du président du conseil d’administration, les administrateurs
présents ou représentées pourront nommer tout autre administrateur
Article 16 : Réunions du conseil d’administration:
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Le conseil d’administration se réunira chaque fois que l’intérêt de la société et de ses opérations l’
exige.
Les convocations sont valablement faites par courrier, e-mail ou par tout autre moyen de
communication visé à l’article 2281 du Code civil au moins 5 jours ouvrables avant la date de la
réunion, sauf en cas d’urgence dûment justifiée.
Le conseil d’administration ne pourra valablement délibérer que si chaque administrateur est présent
ou représenté. Si ce quorum n’est pas rencontré à la suite d’une première convocation du conseil d’
administration, une seconde réunion du conseil d’administration sera convoquée, conformément à l’
aliéna précédent, lors de laquelle aucun quorum de présence ne devra être respecté.
Les réunions du conseil d’administration pourront être tenues au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou vidéo.
Volet B
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration :
À l’exception des décisions visées à l’article 29.4 des statuts, chaque décision du conseil d’
administration de la société sera prise au moins à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Conformément au Code des sociétés et des associations, les décisions du conseil d’administration
pourront être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Article 18 : Procès-verbaux du conseil d’administration :
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par au moins deux administrateurs ou par au moins un administrateur-délégué.
Article 19 : Pouvoirs de l’organe d’administration :
19.1. En général
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l’assemblée générale.
19.2. Acompte sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir, conformément à l’article 7:213 du Code des sociétés et des
associations, de distribuer un acompte sur dividendes.
19.3. Répartition des tâches
Une répartition des tâches entre les administrateurs, ainsi que des restrictions tant qualitatives que
quantitatives prévues dans les statuts ou imposées par l’assemblée générale lors de la nomination
ou après, ne sont pas opposables aux tiers.
19.4. Intérêts opposés
En cas d’intérêts opposés, les dispositions légales s’appliquent.
19.5. Comités au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Article 20 : Gestion journalière :
 
20.1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
20.2. Conformément à la convention conclue entre les actionnaires de la société, l’organe d’
administration fixe les limitations de pouvoir et les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
20.3. Chaque administrateur-délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à
concurrence des limites suivantes :
20.3.1   à concurrence d'un montant maximal de 50.000,00 EUR (compris) par opération, chaque
administrateur-délégué pourra agir seul et représenter la société seul vis-à-vis des tiers ;
20.3.2   entre un montant supérieur à 50.000,00 EUR et inférieur à 100.000,00 EUR par opération,
tout administrateur-délégué devra obtenir l'accord préalable d’un autre administrateur ; et
20.3.3   au-delà de 100.000,00 EUR (compris) par opération, tout administrateur-délégué devra
obtenir l'accord préalable de deux autres administrateurs.
Vis-à-vis des tiers, la société sera cependant valablement engagée par la signature d’un
administrateur-délégué et d’un autre administrateur (délégué ou non).
Article 21 : Mandataires spéciaux
Les organes disposant du pouvoir de représentation de la société conformément aux dispositions
des présents statuts, peuvent désigner des mandataires spéciaux.
Seuls des mandats spéciaux et limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes
juridiques, sont permis. Les mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat.
Article 22 : Représentation de la société :
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par deux administrateurs
agissant conjointement, qui ont un pouvoir d’information vis-à-vis des autres administrateurs.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d’administration
Volet B
Article 23 : Rémunération des administrateurs :
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ :
Article 24 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires :
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Article 25 : Tenue et convocation :
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin. Si ce jour
est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 26 : Admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 27 : Représentation à l’assemblée générale :
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Article 28 : Composition du bureau :
En cas d’actionnaire unique, l’assemblée générale est présidée par l’actionnaire unique.
En cas de pluralité d’administrateurs, l’assemblée générale est présidée par le président du conseil
d’administration, ou en son absence, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 29 : Délibération :
29.1.     L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si chacun des actionnaires est
présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas rencontré à la suite d’une première convocation de l’
assemblée générale, une seconde assemblée générale sera convoquée conformément aux statuts,
lors de laquelle aucun quorum de présence ne devra être respecté.
29.2.Chaque décision de l’assemblée générale sera prise au moins à la majorité des voix des
actionnaires présents ou représentés (sauf pour les décisions pour lesquelles le Code des sociétés
et des associations et les présents statuts exigent une majorité spécifique)
29.2. Conformément au Code des sociétés et des associations, les assemblées générales pourront
être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective,
telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
29.3. A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
pourront, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
29.4. Les décisions suivantes ne pourront être adoptées que si elles recueillent l’adhésion préalable
de tous les administrateurs ou de tous les actionnaires d’Ardennes Finances (selon qu’elles doivent
être prises par l’assemblée générale ou le conseil d’administration) :
29.4.1   toute décision relative à la détermination de la politique de dividende et toute modification ou
dérogation à cette politique ;
29.4.2   toute décision de modification des statuts de la société ;
29.4.3   toute décision relative à une réduction des capitaux propres, à une démission ou exclusion à
charge du patrimoine social et à un rachat d’actions propres, en ce compris toutes distributions
Volet B
similaires ;
29.4.4   toute décision d’augmentation des capitaux propres, d’émission d’actions nouvelles ou d’
autres titres nouveaux ;
29.4.5   toute décision avec un impact financier global pour la société de 500.000 EUR au moins, en
ce compris tout investissement, acquisition ou vente ;
29.4.6   toute décision de changement apporté à la nature ou à la zone géographique des activités
d'entreprise de la société (en ce compris toute cessation d'une composante des activités) ;
29.4.7 toute décision de conclusion d’un emprunt bancaire ou d’émission d’une garantie ;
29.4.8   toute décision de constitution d'une sûreté ou hypothèque sur des biens de la société ; et
29.4.9 toute décision d’introduction ou de règlement de tout litige, arbitrage ou autre procédure.
Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite :
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 7: 133 CSA. Les membres
de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Article 31 : Droit de vote :
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
6. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
Article 32 : Prorogation de l’assemblée générale :
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33 :  Majorité spéciale :
Sauf application de l’article 29 des statuts, lorsque l’assemblée doit décider d’une augmentation ou d’
une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres
organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si
l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui
assistent à l’assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition
n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère
valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l’actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
Article 34 : Procès-verbaux de l’assemblée générale :
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par l’
administrateur unique, par le président de l’organe d'administration collégial, par l'administrateur
délégué ou par deux administrateurs de l’organe d'administration collégial.
TITRE VII : EXERCICE – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE :
Article 35 : Exercice– Comptes annuels :
Volet B
L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs (et aux commissaires s'il en existe).
Article 36 : Affectation des bénéfices :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 37 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes :
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION :
Article 38 : Désignation des liquidateurs :
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, en cas de
dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’
opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71 CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39 : Pouvoirs des liquidateurs :
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40 : Mode de liquidation :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40 : Litiges :
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41 : Election de domicile :
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 42 : Application du Code des sociétés et des associations :
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
Quatrième résolution - Démission et nomination des administrateurs en fonction.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après,:
- La SRL ARDENNES FINANCES, numéro d’entreprise : 0695.812.771, dont le siège social est situé
à  4840 Welkenraedt, rue des Trois Bourdons 25, ici représentée par son représentant permanent
Monsieur Johnny ARNAUTS
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale désigne comme administrateur pour une durée de six ans :
- La société à responsabilité limitée de droit belge JAR INVEST SRL, dont le siège est établi à 6671
BOVIGNY, Bovigny 35 enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales sour le numéro
0736.794.182, ici représentée par son représentant permanent Monsieur Johnny ARNAUTS
- La société à responsabilité limitée de droit belge TTH INVEST SRL, dont le siège est établi à 6662
HOUFFALIZE, Cetturu 9 enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales sour le numéro
0736.794.083, ici représentée par son représentant permanent Monsieur Thomas THEIS
- La société à responsabilité limitée de droit belge JTH INVEST SRL, dont le siège est établi à 6662
HOUFFALIZE, Cetturu 9 enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales sour le numéro
0736.794.479, ici représentée par son représentant permanent Monsieur Jencôme THEIS
- La société à responsabilité limitée de droit belge SOMMARIVA INVEST SRL, dont le siège est
établi à avenue de Tervueren 242, 1150 Woluwe-Saint-Pierre et enregistrée auprès du Registre des
Personnes Morales sous le numéro 0757.659.773, représentée par son représentant permanent
Monsieur Arnoud ZAMBONI DI SALERANO
Les mandats expirent lors de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2027.
Cinquième résolution – Siège social :
L’assemblée décide de maintenir le siège de la société à l’adresse suivante : 4840 Welkenraedt, rue
Trois Bourdons 25
Sixième résolution - Pouvoirs :
L’assemblée confère :
-Tous pouvoirs à JAR INVEST SRL,représentée par Monsieur ARNAUTS Johnny pour faire exécuter
les décisions qui précédent.
- Au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d’établir la
liste des publications prescrites par le Code des sociétés.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Vincent STASSER dépose en même temps l’expédition
de l’acte.