Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AGENCE ÊTRE
Avenue du Vivier d'Oie 53
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le quatorze octobre deux mille quatorze, devant Maître Tim Carnewal,
Notaire à Bruxelles,
que Monsieur POILPRE Dominique Yves Emile, de nationalité française, domicilié à Avenue du
Vivier d'Oie 53, 1000 Bruxelles,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "AGENCE
ÊTRE".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Avenue du Vivier d'Oie 53, 1000 Bruxelles.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
1) toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales,  et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
2) l'entreprise de publicité, tant en qualité d'agence que de conseil, de distributeur ou de technicien.
Elle a notamment pour objet, la création et le placement, de publicité, affiches, panneaux
publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, infographie, impression digitale,
etcetera; la distribution à domicile d'échantillons, de prospectus publicitaires, et d'autres matériels de
publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires ; et de manière générale, toutes
autres opérations ayant un lien direct ou indirect avec la publicité.
3) toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion
d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment de spectacles, concerts, meetings,
expositions et festivals dans le domaine musical et artistique, ainsi que toutes activités en relation
avec la production, la représentation, la promotion, la diffusion et la protection d'artistes dans tous
domaines, et notamment mais pas exclusivement dans le domaine musical.
4) la création, l'organisation, la promotion des événements, ainsi que toutes activités commerciales
et administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
0564724694
Volet B
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatorze
octobre deux mille quatorze.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par cent (100)
parts sociales, sans mention de valeur.
Les parts sociales ont été entièrement souscrites en espèces par Monsieur POILPRE Dominique,
prénommé.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de 93 %.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de 18.600,00
EUR.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE75 3631 4044 7451 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
14 octobre 2014.
ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier lundi du mois de juin à
onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
Volet B
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur IACONELLI Antonio, domicilié à 59 rue Baudin, 93700 Drancy, France.
- Monsieur POILPRE Dominique, domicilié à Avenue du Vivier d'Oie 53, 1000 Bruxelles.
Le mandat de Monsieur Antonio Iaconelli est non rémunéré ; le mandat de Monsieur Dominique
Poilpré est rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le quatorze octobre deux mille quatorze et prend fin le 31
décembre 2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en l'an 2016.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Un pouvoir particulier a été conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au
greffe du Tribunal de commerce - à la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité
limitée VANHUYNEGEM ASSOCIATES, ayant son siège social à 2600 Antwerpen, Floraliënlaan 2
bus 1, représentée par Monsieur Bart Apers, Madame Sandra De Vlaemynck,  Monsieur Koen Elst
Volet B
ou Christel Van de Velde, ainsi que ses employés, préposés et mandataires, avec pouvoir de
substitution afin de :
-  inscrire, corriger/modifier, annuler l'inscription de la société auprès la Banque Carrefour des
Entreprises ;
- assurer les formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise ;
- affilier la société à une caisse d'assurances sociales ;
- affilier les mandataires et les administrateurs de la Fédération à une caisse d'assurances sociales ;
- assurer les formalités nécessaires auprès d'un secrétariat social ;
- signer toutes les publications aux annexes du Moniteur belge ;
- inscrire, corriger/modifier, annuler l'inscription auprès des Services TVA ;
- représenter l'entreprise auprès de tous les Services Publics Fédéraux, et auprès des institutions
privées et publiques afin de :
- la représenter et défendre ses intérêts ;
- introduire et présenter tous les documents et pièces demandés par les Autorités ;
- répondre de manière autorisée à toutes les questions orales et écrites des Autorités et Services
Administratifs ;
- signer de manière autorisée tous les documents et plus généralement faire le nécessaire pour
accomplir toutes les formalités administratives.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.  
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille quatorze par le fondateur, au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code
des Sociétés.  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,
soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire