N° d'entreprise : 0408 299 922
Nom
(en entier) : The European Petrochemical Company
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de Tervueren 270, Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Révocation et procuration de pouvoirs spéciaux
Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 8 septembre 2022:
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9. Licenciement de l'actuel directeur général de l'EPCA - Révocation des pouvoirs spéciaux
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Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de licencier Mme Caroline Ciuciu de son poste de directeur
général de l'association.
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Le Conseil d'administration décide ensuite d'accorder une procuration spéciale à chaque membre du
Comité exécutif, agissant seul, afin de:
- Notifier à Mme Caroline Ciuciu son licenciement le plus vite possible (ci-après : la « Notification »);
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Par ailleurs, le Conseil d'administration décide à l'unanimité que le licenciement de Mme Caroline Ciuciu
de sa fonction de directeur général de l'association prendra effet à partir de la date de la Notification.
Enfin, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer avec effet immédiat tous les pouvoirs
spéciaux qui avaient été délégués à Mme Caroline Ciuciu.
10. Nomination/Processus de nomination du nouveau directeur général d'EPCA
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Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Mr. Johann Lenhart en tant que nouveau
directeur général de l'association pour une période de 3 ans. Cette nomination peut être renouvelée ou
prolongée par décision du Conseil. Le Conseil d'administration précise que le directeur général précité sera
rémunéré.
Le Conseil d'administration décide ensuite à l'unanimité que la nomination de Mr. Johann Lenhart en tant
que nouveau directeur général de l'association prendra effet à compter de la signature de l'annexe au contrat
de travail de Mr. Johann Lenhart concernant les modalités d'exécution de sa fonction de directeur général.
Ces décisions du Conseil d'administration sont prises sous réserve de l'exécution de l'accord susmentionné
avec Mr. Johann Lenhart relatif aux modalités de la nomination, en ce compris les dispositions relatives à la
rémunération.
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11. Attribution de pouvoirs spéciaux
[ ... ]
Par la présente, le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'accorder une procuration spéciale à Erwin
Simons, avocat, Charlotte Peeters, avocate, Alexandra Duysters, avocate, et tout autre avocat du cabinet «
DLA Piper UK LLP », dont le siège social est sis à B-1000 Bruxelles, 70 Wolstraat, agissant chacun
individuellement et avec pouvoir de subdélégation pour (i) procéder à la publication des résolutions prises et
d'une déclaration relative à la date de la Notification et à la date de la signature de l'annexe au contrat de travail
de Mr. Johann Lenhart aux annexes du Moniteur Belge, entre autres en signant et déposant, en tant que
mandataire spéciaux, les formulaires de publication I et II, (ii) adapter l'inscription de l'association à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA et (il) accomplir toutes les actions requises
ou utiles à cet égard (Action : Board, DLA Piper)."
Confirmation que la notification a eu lieu le 24 septembre 2022.et que, par conséquent, la démission de
Mme Caroline Ciuciu a pris effet le 24 septembre 2022.
Confirmation que le procès verbal du conseil d'administration du 8 septembre 2022 a été signée le 4 octobre
2022 et, par conséquent, la nomination de Mr. Johann Lenhart en tant que nouveau directeur général de
l'association a pris effet le 4 octobre 2022.
Pour extrait certifié conforme
Charlotte Peeters
Mandataire