Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECO LOCATION
Rue du Grand Courant 32
7033 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le vingt-trois deux mille
seize, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de Mons 2.
 
CONSTITUANT
1. Monsieur OUNANE Abdelkader, né à Frameries, le six janvier mil neuf cent septante-quatre,
époux de Madame LEFEBVRE Véronique, domicilié à 7370 Dour-ex-Blaugies, rue de la Frontière,
numéro 201.
2. Madame LEFEBVRE Véronique, Lucette, Emilienne, née à Valenciennes (France), le vingt-quatre
mai mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur OUNANE Abdelkader, domiciliée à 7370 Dour-
ex-Blaugies, rue de la Frontière, numéro 201.
3. Monsieur MASSY Christophe, Jean-Claude, Roger, né à Mons, le vingt-huit septembre mil neuf
cent septante, divorcé, domicilié à 7034 Mons ex Obourg, rue Mont d’Obourg, 2.
FORME
Société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Elle est dénommée « ECO LOCATION ».
Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les
indications suivantes :
    1.  la dénomination de la société;
    2.  la forme, en entier ou en abrégé;
    3.  l'indication précise du siège de la société;
    4.  le numéro d'entreprise;
    5.  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7033 Mons ex Cuesmes, rue du Grand Courant, 32.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Le montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;
- Le commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
0666658036
Volet B
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
- Le commerce de détail de pneumatiques ;
- L’activité d’intermédiaires du commerce en produits divers ;
- Le commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés ;
- Le commerce de détail de matériel et mobilier de bureau ;
- Le Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé ;
- Le commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement ;
- Le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
- Le commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé ;
- Le commerce de détail de meubles ;
- Le commerce de détail de jeux et jouets ;
- Le commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de
cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure, etc.) pour dames ;
- Le commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme,
enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général ;
- Le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc.
- Le commerce de détail d'autres biens d'occasion tels que meubles, matériaux ;
- Le commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
- Les transports urbains et suburbains de voyageurs ;
- L’exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de
personnel, etc. ;
- Les transports routiers de fret, sauf services de déménagement
- Le transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voiture, de
déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-
citernes ;
- Les services de déménagement ;
- Les autres services auxiliaires des transports ;
- Messageries : l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition,
la distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée ;
La location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) ;
- La location à court terme de voitures particulières sans chauffeur ;
- La location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur ;
- La location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (max. 3,5 t) sans
conducteur ;
- La location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 tonnes) ;
- La location et location-bail de matériels de transport terrestre, sans chauffeur, à l'exclusion de
voitures particulières et de véhicules utilitaires légers: véhicules de chemin de fer, camions, tracteur
de halage, etc.
- La location de bicyclettes
- La location d'embarcations de plaisance ;
- La location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;
- La location de machines-outils et de matériel de bricolage ;
- La location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils
électriques et électroménagers ;
- La location et location-bail de machines et d'équipements agricoles ;
- La location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction ;
- La location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.) ;
- La location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage ;
- La location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
- La location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc., sans
opérateur ;
- La location et location-bail de caravanes et de motor-homes ;
- La location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires ;
- La location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
- La location et location-bail de moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, sans opérateur ;
- La rénovation et la restauration de meubles.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers l’activité d’entrepreneur en maçonnerie, béton, plafonneur-
cimentier, carreleur, en ce compris le placement de vitres, vitrages, serres, vérandas, vitrines,
miroirs, charpentes, menuiseries métalliques, plastiques et bois, toitures, ainsi que tout travaux de
bâtiment, de terrassements, pose de chapes, montage de cloisons sèche à base de plâtre, tous
Volet B
travaux d’étanchéité d’immeubles, travaux d’isolation acoustique, thermique et antivibratoire, travaux
de démolition, peintures et peintures industrielles, pose de papiers peints, de revêtements de sols en
bois ou autres matières, installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilations,
plomberie, installations sanitaires, zingueries, installations électriques en tous genres, pose de
clinkers et travaux de jardinage, la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour
installations sportives et autres, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,
l’activité d’une entreprise de lavage de vitres, de nettoyage et de désinfection de maison et locaux,
meubles ameublement et objets divers, de ramonage de cheminées, en ce compris la fabrication et
le garnissage de meubles, les travaux d’égouts, l’installation d’échafaudages, le rejointoyage et le
nettoyage de façade, la ferronnerie, la pose de câbles et de canalisations divers, l’installation de
stands pour foires et expositions, la création d’étalages et de décors ; la décoration et
l’aménagement intérieur, et plus particulièrement de magasins et de bureaux.
De manière générale, l’entreprise générale du bâtiment, tous travaux  ayant pour objet la
construction, l’achèvement, la finition, la rénovation et la démolition de tous immeubles, ainsi que la
serrurerie.
Elle aura également pour objet :
- d’effectuer toutes opérations immobilières, en ce compris l’achat, la vente, la mise en location, le
leasing de tous immeubles, parties d’immeubles et terrains, à l’exception des opérations réglées par
l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois ;
- l’exploitation, la gestion, la transformation, l’organisation et tout ce qui concerne les industries
alimentaires et hôtelières, de mess, de pâtisseries, de glaciers, de restaurants, de self-services, de
snacks, de traiteurs, de débits de boissons, de cafétérias, de bars, ainsi que le service de « Bed and
Breakfast ». Cette énumération est énonciative et non limitative ;
- la prestation de conseils et l’exécution de tous travaux en matière d’organisation et de gestion
d’entreprises, financements, investissements, placements mobiliers ou immobiliers, marketing,
études de marchés, promotion, animation, technique de communication, organisation du travail,
systèmes et méthodes de travail, informatique, micro-informatique, bureautique et audiovisuel,
management et relations humaines, gestion de carrières,  recrutement de personnels, publicité,
recrutement d’intérimaires et prestations de travaux à caractère intérimaires ;
- le commerce d’idées d’affaires et la prospection de clientèles ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail sans que cette liste soit limitative
de :
- produits alimentaires, boissons alcoolisées et non alcoolisées, de véhicules, d’articles textiles, en
cuir, pour hommes, dames et enfants, articles de sport, chaussures, maroquinerie, peintures, papiers
peints, autres revêtements de murs et tout ce qui s’y rapporte, revêtements de sols en bois, en
carrelages, autres revêtements de sols, matériel et matériaux de construction, et tout ce qui s’y
rapporte, mobilier.
Elle peut également procéder à des opérations d’intermédiaires commercial.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tout immeubles, usines, magasins, établissement, matériel, moteurs et machines qu’elle jugera
nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur exploiter ou
céder tous brevets d’invention, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques
de fabriques.
 Elle pourra également effectuer :
- toutes activités ayant trait à la restauration ou à l’exploitation de snack-bars, services traiteurs,
brasserie, tavernes, débits de boissons, cafétérias, salon de dégustation, tea-room, boulangerie et
en général tout ce qui a trait à l’achat, la vente et la préparation de denrées alimentaires et de
boissons dans tous endroits où il peut être servi des boissons ou des repas sous quelque forme que
ce soit ;
- la prestation de tous services à fournir aux entreprises et aux particuliers, notamment en matière
administrative, sociale, fiscale, financière ou économique, et la gestion d’entreprises, notamment en
tant que membre du conseil d’administration.
- toute activité de traducteur, d’interprète, de commissionnaire, intermédiaire commercial, maison
d’édition et de tout support du son et de l’image ;
- l’exploitation d’une activité de titres services ;
- l'exploitation d'un garage pour y effectuer tout travail de réparation, d'entretien, de lavage de tous
véhicules automoteurs, de dépannage sur route;
- à la location, la vente, l'achat, l'exploitation, l'importation de voitures, de camionnettes, de camions
et de tous véhicules automoteurs neufs ou d'occasion;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle pourra notamment acquérir des droits
réels ou la pleine propriété, aliéner sous toutes formes en ce compris la vente et l’échange,
transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir, rénover, louer, exploiter, lotir et mettre en valeur
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
Volet B
coordonner la réalisation des projets immobiliers, ériger des immeubles. Dans ce cadre, la société
peut faire toutes transactions immobilières ;
- toutes prestations, toutes livraisons de courriers et marchandises dans le sens le plus large, tant au
niveau national qu’international, installations comprises, à toutes personnes physiques ou morales,
entreprises publiques ou privées, liées au développement, à l’intégration et à la maintenance
informatique ;
- l’import, l’export de tous produits agricoles (fruits, légumes, produits laitiers) et de tous outillages
agricoles.
Elle peut accomplir, tant en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.   Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci
n’ont aucun lien direct avec l’objet de la société.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise,  lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché. Elle peut notamment se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Volet B
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi de juin à 17 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée Si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
DISSOLUTION - LIQUDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs
et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mille dix-sept.
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de juin deux mille dix-
huit.
3. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur OUNANE Abdelkader et Madame
LEFEBVRE Véronique.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est rémunéré sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4.  Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l’acte ;