N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AD HOC MED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Claus 54
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Eléonore Bleeckx, notaire à Saint-Gilles, le 6 septembre 2024,
présenté à l’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT :
Madame DEPRÉ Hannah Marika Bernadette, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Emile Claus 54/4.  
2. FORME ET DENOMINATION : 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AD HOC MED ».
Les capitaux propres de départ s’élèvent à 3.000 €.
3. SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
4. OBJET :
La société est constituée en vue de l’exercice en son nom et pour son compte, de la médecine dans
le cadre des dispositions de la loi du 14 juillet 1987 et dans le respect du code de Déontologie
médicale.
Le société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toutes transactions mobilières ou immobilières concernant les locaux médicaux,
l’achat de matériel médical, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé
à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du
code de Déontologie médicale.
La société peut, à titre accessoire, placer et investir ses moyens dans des biens mobiliers et
immobiliers, avec ou sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels,
éventuellement financés par des emprunts, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les
limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à l’
unanimité des voix dans le respect du code de déontologie médicale et ce par l’intermédiaire de ses
organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au tableau de l’
Ordre des Médecins.
La société pourra affecter en garantie tous ses biens meubles ou immeubles pour son compte propre
ou pour compte de son dirigeant et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de
caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant à condition que ce soit dans
le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires
destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et n’en
altérant pas le caractère civil et la vocation médicale.
Les associés conviennent d’apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale, les
honoraires générés étant perçus au nom et pour compte de la société.
1013341776
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
5. DUREE : illimitée.
6. ACTIONS :
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
ARTICLE 13 – Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires, nommés avec ou sans
limitation de durée, conformément aux règles de la déontologie médicale et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
ARTICLE 14 – Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Cette délégation ne pourra jamais être accordée à un non médecin pour les pouvoirs concernant
directement l’exercice de l’art de guérir. Seul les actes sans portée médicale peuvent être délégués à
un non médecin.
Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques.
Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Ils supportent la
charge de leur responsabilité professionnelle pour laquelle ils doivent être assurés auprès d’une
compagnie notoirement solvable. 
ARTICLE 15 – Rémunération des administrateurs 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 16 –Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
8. ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures.
9. EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
Le médecin ne peut retirer qu’un intérêt normal.
Une convention conforme à l’article 17 de l’Arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent
soixante-sept, et au Code de Déontologie sera établie entre la société et chaque médecin.
11. REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
*Premier exercice comptable et première assemblée générale 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2026.
*Adresse du siège : 1050 Ixelles, rue Emile Claus 54. 
*Administrateur : 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Madame DEPRÉ Hannah, qui a accepté.
Son mandat est gratuit.
*Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
*Délégation de pouvoirs spéciaux banque-carrefour des entreprises :
 Madame Hannah DEPRE, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Eléonore BLEECKX
Notaire
Déposé simultanément une expédition de l’acte.