Nº d'entreprise : 0477 766 372
Nom
(en entier) : LES RESIDENCES DE L'ESPLANADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Rue de la Bonté numéro 5 à Bruxelles (1000 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à fusion par absorption par la société anonyme «
COMPAGNIE DE PROMOTION DE L'ESPLANADE >-Dissolution sans
liquidation-Démission des administrateurs-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LES
RESIDENCES DE L'ESPLANADE », ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de la Bonté numéro 5,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0477.766.372, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le quatre septembre deux mil vingt-
quatre, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Projet d'opération assimilée à fusion par absorption
Monsieur le président est déchargé de lecture intégrale du projet d'opération assimilée à la fusion par
absorption, tel qu'il figure à l'ordre du jour.
L'actionnaire unique approuve le projet d'opération assimilée à fusion par absorption établi le 12 juillet 2024;
conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations par les organes d'administration de la
société anonyme « COMPAGNIE DE PROMOTION DE L'ESPLANADE », Société Absorbante, et de la société
anonyme «LES RESIDENCES DE L'ESPLANADE», Société Absorbée.
Deuxième résolution: Opération assimilée à fusion par absorption et dissolution sans liquidation
L'assemblée décide d'une opération assimilée à la fusion par absorption de la présente société par voie de
son absorption dans le sens de l'article 12:7 1° du Code des sociétés et des associations par la société anonyme
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« COMPAGNIE DE PROMOTION DE L'ESPLANADE », en abrégé «CPe», ayant son siège à Bruxelles (1000
Bruxelles), rue de la Bonté numéro 5, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro:
0477.987.195, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif, rien excepté,
ni réservé, de la société anonyme «LES RESIDENCES DE L'ESPLANADE» (société absorbée) par suite de sa
dissolution sans liquidation, à la société anonyme « COMPAGNIE DE PROMOTION DE L'ESPLANADE» (société)
absorbante), déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.
Suite à cette décision, la société sera dissoute, sans liquidation.
Conformément à l'article 12 :7, 1° du Code des sociétés et des associations, le transfert du patrimoine de la
société absorbée à la société absorbant n'entraine pas l'émission de nouvelles actions dans la société
absorbante, puisque l'actionnaire unique de la société absorbée est la société absorbant.
Conditions générales du transfert
L'opération assimilée à fusion par absorption produira juridiquement ses effets à dater de la décision de fusion.
L'opération de fusion produira comptablement (et sur le plan fiscal) ses effets, de manière rétroactive, à dater
du 1er juin 2024 à zéro heure.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal.
de l'assemblée générale de la Société Absorbante.
Troisième résolution : Démission des administrateurs de la société absorbée suite à la dissolution sans
liquidation de la société absorbée
L'assemblée constate qu'en vertu de la décision de fusion, le mandat de chaque administrateur prendra fin à :
la date d'effet juridique de la fusion.
Quatrième résolution : Condition suspensive d'approbation de l'opération assimilée à une fusion par
absorption par la société absorbante
L'opération assimilée à une fusion par absorption aura lieu sous la condition suspensive que l'assemblée
générale de l'actionnaire unique de la société anonyme «COMPAGNIE DE PROMOTION DE L'ESPLANADE»,
préqualifiée, (société absorbante), adopte la même résolution.
Cinquième résolution : Dissolution de la société
L'assemblée décide en conséquence de la fusion :
a)que les comptes de la société absorbée pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 mai 2024
seront établis par le conseil d'administration de la société absorbée. Leur approbation ainsi que la décharge à
donner à chaque administrateur de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de
la société absorbante, conformément à l'article 12:58 du Code des sociétés et des associations;
b)que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère à Monsieur Laurent DEJEMEPPE, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale
extraordinaire de la Société Absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée, décrire le patrimoine
transféré et si nécessaire dispenser l'Administration de la Documentation Patrimoniale de prendre inscription
d'office lors de la transcription des actes de fusion.
L'assemblée confère à chaque administrateur ainsi qu'à Messieurs Rémy DEMESSE et Koenraad FLAMANT,
chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives
i conséquentes à la fusion et pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.