N° d'entreprise : 0870857882
Nom
(en entier) : IMMO-MBAP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louvrex 40 bte 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS,
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE
D’un acte reçu par Maître François BAUDRUX, Notaire associé de résidence à HABAY, exerçant sa
fonction dans le cadre de la société à responsabilité limitée « Philippe & François BAUDRUX -
Notaires associés », ayant son siège social à 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), rue
de Luxembourg, 41/A, en date du le 24 novembre 2022, en cours d’enregistrement, étant un procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « IMMO-MBAP »,
il résulte que l’assemblée générale a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de la dénomination de la société.
a) L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société qui se dénommera
dorénavant « ARTDELIS ».
b) En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 1 des statuts comme suit:
« Article 1: Dénomination et forme.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ARTDELIS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société anonyme » ou en
abrégé « SA », reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination
sociale, l'indication précise du siège social, les termes « registre des personnes morales » ou son
abréviation « RPM » suivis du numéro d'entreprise ainsi que la mention du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social. »
Deuxième résolution : Modification de l’article 2 des statuts
a) L’assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts afin de supprimer l’adresse exacte
du siège dans les statuts de la société et de se limiter à la mention de la région dans laquelle le siège
est établi.
b) En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit:
« Article 2 : Siège.
Le siège est établi en région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.»
c) Conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2022, publié aux
Annexes du Moniteur Belge le 29 juillet suivant sous la référence 22091536, le siège est fixé à 4000
LIEGE, rue Louvrex, 40, boîte 1.
Troisième résolution : Modification de l’objet
a) Conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et associations, l’organe d’administration a
justifié de la modification de l’objet dans un rapport dont une copie a été communiquée au titulaire
des actions en annexe de la convocation à la présente assemblée générale, ce que confirme l’
actionnaire unique.
Volet B
b) L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société afin diversifier ses activités et de les
étendre aux domaines de la consultance, du tourisme et de l’organisation de voyages.
c) En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« Article 3 : Objet.
La société a pour objet :
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprise qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation à l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visé au numéro un ;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autre appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général.
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types.
- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises.
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte.
- tous travaux de secrétariat en général.
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques.
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures.
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs dans le sens le plus large
du terme, à l'exception des conseils de placements d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique, de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie, ou administration publique ou privée.
- toutes activités immobilières, achats, ventes.
- la négociation, la commission, la représentation.
- intermédiaire commercial.
- l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, débits de boissons, ainsi qu'à l'importation,
l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou
non alcoolisées, le service de traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de
restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toute opérations de tourisme, d'hôtellerie, de
divertissements et de loisirs accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est
relatif à des pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca.
- l’organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur de la vente de voyage à forfait et de
Volet B
séjours à forfait, individuels ou de groupe, le vente, en qualité d’intermédiaire de voyages à forfait et
de séjours à forfait, organisé par des tiers, de bons de logement et de bons de repas ; la vente pour
son compte ou en qualité d’intermédiaire de tous produits ou services accessoires à cette activité ou
susceptible d’en favoriser la réalisation ainsi que l’ensemble des activités en lien avec le secteur du
tourisme.
- l’organisation de séminaires, de team building, d’évènements d’entreprises, d’événements sportifs
et/ou commerciaux, de formation,…
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparation, d’embellissement, d’aménagement, de renouvellement et de modernisation et plus
généralement toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux du
bâtiment.
- la location de tous véhicules et machines à moteur (voitures, motos, vélos,…), de tous accessoires,
de pièces de rechange, d’essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement
quelconques de garage.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité de la décoration et de l’
aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs.
- la société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
L'assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l'objet
social.
Quatrième résolution : Désignation d’un nouvel administrateur
a) L’assemblée générale désigne à la fonction d’administratrice non statutaire Madame Lisa
DELENS, domiciliée à 6769 GEROUVILLE, rue Grande Fontaine, 232, pour une durée de six (6) ans
à dater des présentes.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) En conséquence de la désignation d’un second administrateur et du passage à un système d’
administration moniste, modification du contenu du titre IV des statuts comme suit :
« Article 13 : Composition du Conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil composé de deux membres au moins (car la société
compte actuellement moins de trois actionnaires) et de trois administrateurs au plus.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Volet B
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Tant que le conseil d’administration ne comportera que deux administrateurs, le conseil d’
administration ne pourra délibérer et statuer valablement que si les deux administrateurs sont
présents ou valablement représentés.
Si le conseil d’administration est composé de plus de deux administrateurs, le conseil d’
administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société
n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante
jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par au moins deux administrateurs.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur.
Cependant, pour les actes dont le montant ou la contrevaleur dépasse un montant de cinq mille
euros (5.000,00 EUR), la société devra être représentée par deux administrateurs s'ils sont plusieurs.
De même, dans les cas dépassant la gestion courante en ce compris dans les actes où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel, en justice et pour les actes de financement reçus par
acte authentique, la société sera représentée par deux administrateurs agissant conjointement s'ils
sont plusieurs.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils-elles ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 21 : Rémunération des administrateurs.
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux ».
c) Au vu du passage à un système d’administration moniste (par la modification du contenu du titre
IV), modification de l’article 8 et modification et renumérotation des articles 19 (lequel devient l’article
23), 23 (lequel devient l’article 27), 24 (lequel devient l’article 28), 26 (lequel devient l’article 30), 28
(lequel devient l’article 32), 29 (lequel devient l’article 33), 30 (lequel devient l’article 34), 31 (lequel
devient l’article 35), 32 (lequel devient l’article 36) et 33 (lequel devient l’article 37) par la suppression
du terme « administrateur unique », lesquels articles sont désormais rédigés comme suit :
Volet B
« Article 8 : Appels de fonds.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire, qui après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements, devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. »
« Article 23 : Tenue et convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin à dix
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée. »
« Article 27 : Vote par correspondance.
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée. »
« Article 28 : Composition du bureau.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. »
« Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite.
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Volet B
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt (20) jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle
générale et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée
générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. »
« Article 32 : Prorogation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. »
« Article 33 : Procès-verbaux de l’assemblée générale.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ou
par deux administrateurs qui agissent conjointement. »
« Article 34 : Exercice social - Comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. »
« Article 35 : Affectation des bénéfices.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration. »
Volet B
« Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. »
« Article 37 : Désignation des liquidateurs.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs ».
d) Au vu du point c) ci-avant, renumérotation, sans changement de contenu, des articles suivants
repris sous les titres V, VI, VII, VIII et IX des statuts, à savoir :
-l’article 18 : devient l’article 22
-l’article 20 : devient l’article 24
-l’article 21 : devient l’article 25
-l’article 22 : devient l’article 26
-l’article 25 : devient l’article 29
-l’article 27 : devient l’article 31
-l’article 34 : devient l’article 38
-l’article 35 : devient l’article 39
-l’article 36 : devient l’article 40
-l’article 37 : devient l’article 41
-l’article 38 : devient l’article 42
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent, et en particulier pour opérer la modification
nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au Registre des Personnes Morales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposées en même temps : une expédition de l’acte avant enregistrement ainsi que la coordination
des statuts.
Signature : François BAUDRUX, Notaire associé.