Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOITURES-LEFEVER
Rue de la Royale Harmonie 10
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Yves De Ruyver, à Liedekerke en date du
26.02.2018, déposé pour enregistrement, il résulte que:
Monsieur LEFEVER Joseph Emma Hubert, né à Tienen, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-
trois, célibataire, demeurant à 4683 Oupeye, rue de la Digue 97 et dont l'identité est établie au vu de
sa carte d'identité,
a constitué une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée «TOITURES-LEFEVER » ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, rue de la Royal
Harmonie 10.
1) La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire,
l’entreprise générale du bâtiment et tous travaux ayant pour objet la construction, l’achèvement, la
finition, la rénovation et la démolition d’immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce et
industriel, tels que :
- L’entreprise de plomberie et l’installation sanitaire ;
- l’entreprise de chauffagiste, l’installation de systèmes de chauffage (individuel ou central), de
climatisation et de ventilation ;
- L’installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauterie industrielle ;
- La pose de câbles et de canalisations diverses ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc… ;
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie, . . . ;
- L’entreprise de carrelage ;
- L’entreprise de vitrage, placement de vitres, serres, vérandas, vitrines, miroirs, . . . ;
- Les travaux de charpente, l’entreprise de menuiserie (métallique et plastique), . . .;
- L’entreprise d’étanchéité de constructions, . . . ;
- La pose de toiture, couvreur, arboisier, …. ;
- L’entreprise de travaux de démolition et de déblayage de chantier, . . . ;
- L’entreprise de peinture, peinture industrielle, pose de papier peint, . . . ;
- L’entreprise de pose de revêtement de sols en bois ou en d’autres matières, pose de klinkers, . . . ;
- L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
- L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
- Electricien, l’installation électrique d’immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce,
industriel ;
- L’entreprise de jardinage ;
- L’activité de nettoyage industriel et privé de tous biens meubles et immeubles, tels que nettoyage
de bureau, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle,
lavage de vitres, , . . . ;
- L’installation d’échafaudages ;
0690984547
Volet B
- L’entreprise de nettoyage et rejointoiement des façades ;
- Les travaux d’égouts ;
- L’entreprise de travaux de  construction, de réfection et d’entretien des routes ;
- L’installation de signalisations routières et de marquage des routes ;
- L’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- Les travaux de terrassement, de placement de clôtures, de placement de cloisons et de faux
plafonds ;
- Le placement de ferronnerie, de volets, . . . ;
- Le recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
- Les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- L’entreprise de travaux de  fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de
consolidation du sol par tous systèmes ;
- L’installation de cheminées ornementales ( à l’exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierre et
de mosaïque) ;
- La construction de pavillons démontables ou baraquements métalliques ;
- La pose de chapes ;
- L’entreprise d’installation pour fêtes et expositions, . . . ;
-  La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ;
- La serrurerie ;
- La coordination des travaux ;
- L’import/l’export, la distribution, le commerce en gros et/ou de détail de tous matériels se rapportant
à ses activités.
- Le E-commerce ;
- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits;
2) La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation avec des tiers:
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient ;
- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur ;
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou
indi-rectement à son objet.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cents parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Chacune des parts est souscrite et immédiatement libérée à concur-rence de cent pour cent par un
versement en espèces.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S’il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
Volet B
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
 soit par un gérant s'il est unique ou par deux  gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;
 soit, dans les limites de la gestion journalière,   par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
man-dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux
engage-ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de juin à vingt heures une assem-blée générale des
as-sociés.
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-neuf.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la
liquida-tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée.  Les liquidateurs
établissent les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les
trente jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique,
accompa-gnés des documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts.  Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et
commis-saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
pro-céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rants à un et d'appeler à cette fonction :
Monsieur LEFEVER Joseph, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.
Volet B
Le mandat du gérant non-statutaire est gra-tuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-huit par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expedition de l’acte