N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue de Hennin 79
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le dix-huit juin 
deux mille douze, que la société privée à responsabilité limitée «BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING», 
dont le siège social est à 1050 Ixelles, Rue de Hennin, 79, a été constituée et que les mentions obligatoires de 
publicité sont les suivantes:
Désignation du fondateur et associé :
Madame BOOGAERTS Anne Christiane Thérèse, de nationalité belge, née à La Louvière le vingt-six 
septembre mille neuf cent quatre-vingt-un (registre national numéro 810926-106-05), célibataire, domiciliée à
5620 Florennes, Rue Lauricot, Hanzinne, 18.
STATUTS
Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : "BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING", en abrégé « BOOGAERTS 
NUCLEAR ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, et autres documents, sous forme 
électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :
1)
la dénomination de la société ;
2)
la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée 
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3)
l’indication précise du siège de la société ;
4)
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi l’indication 
du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et du 
numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue de Hennin, 79.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant 
dans le secteur marchand que non marchand :
0846662421
1) toutes opérations se rapportant à la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans 
tous les domaines du nucléaire.
2) les activités industrielles, telles que :
- Le conseil en management, dans le sens le plus large du terme, notamment
dans les matières suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive:
· general management ;
· finance (corporation finance, « projet finance »,…) ;
· stratégie ;
. gestion et pilotage de projets ;
· organisation et ressources humaines ;
· marketing & analyse et suivi de marché ;
· opération.
- Appui aux opérations d’investissement, de vente et/ou de coopération ;
- Support en communication ;
- Révision de contrats (« contracts review ») ;
- Appui en négociation ;
- Alternative dispute résolution ;
- Coaching/formation d’équipe pluridisciplinaire et/ou individuel ;
- Interim & project management ;
- Position d’administrateur indépendant ;
- La mise en oeuvre de l’expertise dans les domaines précédents ainsi que dans
les domaines suivants, cette liste étant non exhaustive :
· L’infrastructure ;
· Les énergies, tant traditionnelles que renouvelables ;
· Le transport ;
· L’environnement ;
· L’industrie manufacturière éléctro mécanique.
3) les activités d’enseignement, telles que l’enseignement et la formation de quelque manière que ce soit dans 
les domaines précités et en sciences fondamentales (mathématiques, physique,…).
Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout 
au sens le plus large.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).  Il est divisé en mille huit cent 
cinquante-cinq (1.855) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-
cinquième (1/1.855ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre 
cents euros (12.400-€).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 7 –  Parts sociales 
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du 
nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que des cessions ou 
transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de 
transmission pour cause de mort.
Les cessions et transmission n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans 
le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 8 – Cession et transmission de parts 
A. Tant que la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  Si l’associé unique n’a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits 
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.  Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit 
des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux 
règles ci-après :
a)
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
b)
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
Le mandat du gérant est gratuit, sans préjudice du remboursement de frais ou vacations rémunérés.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code 
des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments, le tout sous réserve de la confirmation ou l’homologation par le Tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
III.
DECLARATION
Le notaire a attiré l'attention de la comparante sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
IV.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1°-
Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille douze et se clôturera le trente et 
un décembre deux mille treize.
2°-
La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente juin deux mille quatorze à dix-huit 
heures.
3°- Est désignée en qualité de gérante unique : Madame BOOGAERTS Anne, prénommée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4°- L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
5°- Engagements pris au nom de la société en formation.
La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises au cours des six mois précédant la constitution de la société, par elle-même, au nom de la société 
en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.