N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Quantoom Bioservices
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Maîtrise 11
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-deux décembre deux mil vingt et un a été constituée la Société anonyme «
Quantoom Bioservices », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1400 Nivelles, Rue de la
Maîtrise 11 et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par
soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
LE FONDATEUR
La société anonyme « UNIVERCELLS », ayant son siège à 6040 Charleroi, Zoning de Jumet,
Avenue Centrale 52, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0502.742.288.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « Quantoom Bioservices ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- Le développement de la recherche médicale et biomédicale au sens large en vue d’élaborer et
concevoir des produits de toute nature incluant des médicaments ou des techniques médicales, en
vue de favoriser tous services, savoir faires ou systèmes techniques, sociologiques, philosophiques,
psychologiques pouvant contribuer, de manière innovante, à la santé et/ou au bien-être de l’homme
dans le respect de l’environnement.
- L’étude, l’analyse, le développement, la fabrication, le traitement, l’importation et l’exportation, l’
achat et la vente, la représentation, la distribution et le commerce en général de tous les produits
pharmaceutiques et chimiques, outils, spécialisés et accessoires, utilisés en pharmacie, diagnostic,
thérapie, laboratoire ou médecine en général et également dans les hôpitaux et divers services de
0779337887
Volet B
santé.
- L’utilisation, la recherche, le développement en ce compris l’organisation de tests cliniques, l’
exploitation, la transformation, le conditionnement, la fabrication, la promotion, l’achat et la
commercialisation sous toutes ses formes de tous produits chimiques ou biologiques, de tous
sérums, vaccins, toxines et de tous produits, sous-produits ou dérivés d’origine animale, végétale,
microbienne, pouvant servir sous une forme quelconque au diagnostic, à la prophylaxie et à la
thérapeutique des maladies humaines ou animales en ce compris mais sans s’y limiter la production
d’ARN et d’ADN de qualité BPL/GMP.
- La recherche et le développement, la promotion, l’achat et la vente de tous produits
pharmaceutiques, thérapeutiques, cosmétiques, diététiques, à usage humain, végétal, animal,
biologiques, produits chimiques, de tous matériels et instruments médicaux et chirurgicaux, et de
manière générale, tous opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles se rapportant
directement ou indirectement aux activités dans le domaine de l’industrie biopharmaceutique.
- La prestation de services d’analyse, de consultation, de développement de procédés, d’
échantillonnage, de travaux de recherches, études, améliorations ou inventions, d’installation et
utilisation industrielle et ayant des implications dans les domaines médicaux, paramédicaux,
pharmaceutiques, parapharmaceutiques, biopharmaceutiques, biologiques, chimiques, cosmétiques,
diététiques, vétérinaires, hospitaliers et de manière générale, dans tous les domaines scientifiques
que la société a pour objet ainsi que l’étude, l’obtention, l’acquisition, le développement, l’
exploitation, la vente, la cession, la rétrocession, sous quelque forme que ce soit, de toutes
dénominations commerciales, marques, plans modèles, dessins, procédés, systèmes, formules et
secrets de fabrication, inventions, demandes de brevets, brevets, améliorations et extensions et tout
autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ainsi que l’acquisition, l’exploitation et la
concession de toutes licences des droits énumérés ci-dessus.
- L’organisation programme de formation, de séminaires, de stages, de cours, de leçon et de
manière générale de tout évènement en lien avec l’enseignement et/ou l’apprentissage, dans
domaines médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, biopharmaceutiques,
biologiques, chimiques, cosmétiques, diététiques, vétérinaires, hospitaliers et de manière générale,
dans tous les domaines scientifiques que la société a pour objet.
 
La société a également comme objet, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :
- la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui
ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la
location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
- la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’
achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’État;
- faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
 
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par
Volet B
soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/soixante et un mille cinq centième (1/61.500ème) du capital. Il est souscrit et libéré
intégralement par le fondateur.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
 
    1.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
 
    1.  En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
Volet B
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
 
    1.  S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ou par un délégué à la gestion journalière agissant seul;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur Hugues BULTOT, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Horizon 24, ;
- Monsieur José CASTILLO FERNANDEZ, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Buanderie 18 boîte
b3.1.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2027.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
2. Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2023.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2022.
 
5. Délégué à la gestion journalière
Le comparant décide d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour la durée
de son mandat d’administrateur : Monsieur Hugues BULTOT, prénommé.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6. Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
ACERTA aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration