N° d'entreprise :
0400583868
Dénomination :
(en entier) :
IMMOBILIERE ROBIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Winston Churchill 11
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 15/02/2019, il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IMMOBILIERE ROBIN" ayant son siège
social à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 11 boîte 28, numéro d’entreprise 0400.583.868 RPM
Bruxelles, non assujettie à la TVA., a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de six cent mille euros (600.000,00 €)
pour le ramener de un million d’euros (1.000.000,00€) à quatre cent mille euros (400.000,00€) par
remboursement à chaque action d'une somme nette égale à un/deux millième (1/2.000) de ce
montant et ce, sans modification du nombre d'actions. Cette réduction s'opèrera uniquement sur la
part souscrite du capital social et par priorité sur la dernière augmentation de capital réalisée sur
base de l’article 537 du CIR.
Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur belge, pour autant
que les créanciers qui auraient fait valoir leurs droits dans ce délai aient obtenu satisfaction, à moins
qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier les statuts sociaux comme suit :
STATUTS : COORDINATION
TITRE I  CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1  La société est une société anonyme. Elle est dénommée IMMOBILIERE ROBIN.
ARTICLE 2  Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill, 11 boîte
28.
Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation
linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3  La société a pour objet l'entreprise, pour son compte ou pour compte de tiers, de toutes
opérations immobilières, commerciales et financières, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut, entre autres, acquérir, vendre, transformer, échanger, lotir, gérer, louer, donner ou prendre
option, construire des immeubles, urbaniser, le tout à son propre compte ou pour compte de tiers ou
en participation; hypothéquer ou donner en garantie tous biens.
L'énumération cidessus n'est pas limitative, mais uniquement énonciative.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
Volet B
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et à le lui faciliter.
ARTICLE 4  La durée de la société est illimitée.
TITRE II  FONDS SOCIAL
ARTICLE 5  Le capital social est fixé à QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000,00€).
Il est représenté par deux mille (2.000) actions sans désignation de valeur.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les
actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée
générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux
prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.
ARTICLE 6  Les titres sont entièrement libérés.
ARTICLE 7  Les titres sont nominatifs.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le
Conseil d'administration en déterminera les conditions.
TITRE III  ADMINISTRATION  CONTROLE
ARTICLE 8  Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée
par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au
plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont
rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la nouvelle élection.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de
ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au
Moniteur belge, conformément à la loi.
ARTICLE 9  Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
ARTICLE 10  Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celuici, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq
jours francs à l'avance.
ARTICLE 11  Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.
Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur,
délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.
En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les
mentions sont valablement fixées par le Conseil d'administration, en cas d'urgence des décisions à
prendre, justifiée par l'intérêt de la société. La présence en personne d'un administrateur est toujours
nécessaire pour délibérer valablement.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procèsverbaux sont tenus dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE 12  Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.
ARTICLE 13  Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs
administrateurs, qui portent le titre d'administrateursdélégués, qui exercent la gestion journalière
sous leur seule signature.
Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement
exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à
l'article 8 des présents statuts.
Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou
plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle
Volet B
imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont
ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.
Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs
directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais
généraux.
ARTICLE 14  Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le
décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celleci.
ARTICLE 15  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies
au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateurdélégué ou par un
mandataire désigné à cet effet.
ARTICLE 16  Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de
gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs, agissant
ensemble, ou par un administrateur-délégué agissant seul, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard
des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.
TITRE IV  ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 17  L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois
de juin à treize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
ARTICLE 18  Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le
dépôt de ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements
désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
ARTICLE 19  Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
fondé de pouvoirs. Il peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les
mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes
légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par
leur conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 20  Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou,
à son défaut, par un administrateurdélégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs.
ARTICLE 21  Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
ARTICLE 22  Les copies, expéditions ou extraits des procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs
sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.
TITRE V  ECRITURES SOCIALES  REPARTITIONS
ARTICLE 23  L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le
compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.
ARTICLE 24  Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :
1° Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.
2° Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.
Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie
du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 1°, soit à des reports à nouveau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire.
    1.  Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué
sur les résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.
TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION
ARTICLE 25  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord
à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VII  DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 26  Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur,
fondé de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au
siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Volet B
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE
Déposé en même temps :
- Une expédition.