N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SIRINE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gaucheret 201
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Dénomination : SIRINE
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Gaucheret 201 – 1030 Bruxelles
Les fondateurs soussignés :
• Madame BELHASSAN Khadija, domiciliée, rue Pierre Victor Jacobs 41 à 1080 Bruxelles
• Madame BUHADUZ Aziza, domiciliée, rue Gaucheret 201 à 1030 Bruxelles
• Monsieur BELHASSAN Youssef, domicilié, rue rue Gaucheret 201 à 1030 Bruxelles
réunis en assemblée le 29 juillet 2015 ont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à
cet effet, les statuts suivants :
Art. 1. L'association
1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique, et plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur Belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003, et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après loi sur les « ASBL et les Fondations »).
2. Dénomination
L'association est dénommée « SIRINE ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications, courriers et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédées ou suivies de la
mention « association sans but lucratif ou de l'abréviation asbl.
3.Siège
Le siège social est établi à la Rue Gaucheret 201 à 1030 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration dans tout autre région de la
langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises.
4.Durée
L'asbl SIRINE est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale au 2/3 des voix représentées.
Art. 2. Buts et activités
1. But
L’association a pour but d'accueillir, d'informer, d'organiser et d’animer des activités extrascolaires pour enfants
de 4 à 10 ans présentant des troubles envahissants du développement (autisme).
2. Activités
Ces activités consistent notamment à organiser des sorties, des loisirs sportifs et éducatifs, collaborer, échanger
avec les familles et établissements scolaires spécialisés,… L'association pourra organiser des voyages, des
animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions
rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L'association pourra s'intéresser à toute activité similaire ou semblable, ou de nature à favoriser son objet social.
0634784034
Elle peut promouvoir toutes manifestations, galas, fêtes, fancy-fairs, tombolas etc…; éditer toutes publications;
émettre toutes publicités et appels au public, le tout et, sans que cette rémunération soit limitative, en vue de
permettre le financement des activités rentrant dans le cadre de son objet social. L'ASBL pourra également
organiser des activités commerciales et lucratives, accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdites buts non lucratifs.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons non alcoolisées, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), … etc.
L’association pourra faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises, organismes, etc... ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Art. 3. Membres
1. Membres effectifs
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Ils disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
Les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple par le Conseil
d'administration.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l’assemblée générale.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Toute personne qui désire rentrer dans l’association à titre de membre effectif doit en faire la demande, par écrit,
au conseil d’administration.
L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Le conseil d’administration statue sur l’admission à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre effectif.
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblée générale et qui s'élève à
maximum 80Euros (indexés).
2. Membres adhérents
Toute personne physique, morale, organisation ou autre qui soutient les buts de l'ASBL et qui désire rentrer dans
l’association à titre de membre adhérent, doit en faire la demande, par écrit, au conseil d’administration ou à un
membre effectif.
Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblée générale et qui s'élève
à maximum 80Euros (indexés).
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre adhérent.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Les membres adhérents ont uniquement les droits et
obligations définis dans les présents statuts.
3.  Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment, sans se justifier, en adressant, par
écrit, leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif qui perd le mandat de l’association public ou privé qu’il représente.
• Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.
3.4. Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l'assemblée
générale sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser la situation, et ce, dans un
délai de 90 jours suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation sont réputés
démissionnaires.
3.5. Exclusion de membres effectifs
L'assemblée générale décide soit d'initiative soit sur proposition du conseil d'administration de l'exclusion d'un
membre effectif à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sans avoir à la justifier et avec
effet immédiat.
Toutefois, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
3.6. Exclusion de membres adhérents
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans motivation d'exclure un membre adhérent.
3.6. Débitions des cotisations
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur les actifs de l'ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Les cotisations ou participations aux frais échus au moment de la perte
de la qualité de membre restent dues.
3.7. Actifs de l'ASBL
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où
l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque motif que ce soit, au moment de
la dissolution de l'ASBL, etc
Art. 4. Registre des membres effectifs
1. Le conseil d'administration tient au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions, décès. Chaque membre effectif peut le consulter au siège de l'asbl durant
les heures d'ouverture.
2. Chaque membre effectif s'engage à informer le plus rapidement possible à l'ASBL tout changement de
domicile.   
Art. 5. Assemblée générale
1. L’assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'asbl. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent y être invités uniquement à titre consultatif.
2. Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 de modifier les statuts,
 de nommer et de révoquer des administrateurs,
 de nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration,
 de nommer et de révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs,
 de suspendre ou d'exclure un membre,
 d'octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
 d'approuver annuellement les budgets et les comptes,
 d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
 de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière,
 de déterminer la destination des actifs en cas de dissolution de l'association.
 de décider d'intenter une action,
 d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.
3. Réunion de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres de l’Assemblée Générale doivent y être convoqués.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par un membre effectif dûment
mandaté à cet effet par le président.
L’assemblée générale est convoquée par le secrétaire de l'association au moins huit jours avant l’assemblée
générale.  L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de
la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
4.     Vote
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraires
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
Pour pouvoir délibérer valablement sur les modifications des statuts, l'assemblée générale doit réunir au moins
2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les
modifications aux majorités ci-après quelle que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvé par la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Lorsque la résolution porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant
être adoptée qu'à une majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être
titulaire de deux procurations maximum.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Le vote se déroule par appel à main levée.
En cas d'égalité des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent le
consulter. Ils exerceront leurs droits de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté
royal du 26 juin 2003.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès verbaux, des résolutions de l'assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans motivation.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Art. 6. Administration et représentation
1. Composition du conseil d'administration
L’association est gérée par un conseil d'administration composé de deux membres au minimum, membres ou
non de l'ASBL. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, est en tout temps révocable par l'assemblée
générale à la majorité des 2/3 des votes présents ou représentés. Le mandat est de trois ans renouvelable. Les
administrateurs révocables sont rééligibles.
Le conseil d'administration désigne et révoque parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois, demeurer en fonction, pour autant qu'il soit dans la capacité
d'exercer son mandat jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Cependant, l'assemblée générale peut
déterminer une rémunération pour un ou plusieurs administrateurs en conformité avec la législation.
Les frais qu'ils encourent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
2. Conseil d'administration: réunions, délibérations, décisions
Le conseil se réunit sur convocation du président du conseil d'administration ou du secrétaire mandaté par lui à
cet effet. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration
et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés
par le président.
3. Administration interne
Le conseil d'administration est habilité à établir touts les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation des buts de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Le conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décision relative à l'achat / vente immeuble de l'ASBL,
établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'assemblée générale. Ces restrictions apportées à leur
pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Cependant, si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
4. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Envers l'ASBL et envers des tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
Art. 8. Contrôle par un commissaire
Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les mandats limités visés à l'article 17
alinéa 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à plusieurs de ses membres qui agissent individuellement sauf pour les actes
supérieur à 600 � pour lesquels une signature conjointe d'un administrateur et du président de l'assemblée
générale est requise.
Art. 9. Financement et comptabilité
1. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les
buts de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées
par la loi, des moyens financiers et matériels qui lui sont indispensables pour lui permettre d’assurer sa pérennité.
2. Comptabilité
L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même
année. La comptabilité est tenue conformément à la législation applicable aux petites asbl autorisées à tenir une
comptabilité simple. Les comptes, le bilan financier de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 10. Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
mission, leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
A partir de la décision de dissolution, l'Asbl mentionnera toujours qu'elle est une « asbl en dissolution »
conformément à l'article 23 de la loi sur les asbl et les fondations.
Art. 11. Disposition générale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et régie par la loi. A défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usagers.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale élit en qualité Président du Conseil d'administration, Madame
BELHASSAN Khadija qui accepte.
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale élit en qualité de secrétaire et membres du Conseil
d'administration,  Madame BUHADUZ Aziza qui accepte.
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale élit en qualité de trésorier et membres du Conseil
d'administration, Monsieur BELHASSAN Youssef qui accepte.
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale élit en qualité d'administrateurs et représentants de l'association :
Madame BUHADUZ Aziza & Monsieur BELHASSAN Youssef qui acceptent.
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale élit en qualité de gestionnaire journalier de l'association :
Monsieur BELHASSAN Youssef qui accepte.
Les administrateurs ont pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers.