N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Circle U
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Place de l'Université 1
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
D'un acte reçu par le Notaire associé, Frédéric JENTGES à Wavre, le 30 mars 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
ONT COMPARU :
1. L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve
(Belgique), Place de l'Université, l.
Identifiée au registre des personnes morales sous le numéro BE 419.052.272.
Ici représentée par 3 administrateurs dont son Recteur :
* Monsieur BLONDEL Vincent, Recteur, domicilié à 1360 Malèves-Sainte-Marie, rue d’Orbais, 13A.
* Monsieur LAMBERT Didier, administrateur, domicilié à 1332 Genval, Centenaire Première avenue,
10.
* Monsieur DEVILLERS Michel, administrateur, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Pachis, 7.
Agissant en vertu des pouvoirs leurs conférés par le Conseil d'Administration, aux termes d'une
procuration reçue par le notaire Philippe Jentges, ayant résidé à Wavre, du vingt-deux février mil
neuf cent septante-huit, en application de l'article neuf du règlement organique de l'Université
catholique de Louvain publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept novembre mil neuf cent
septante-six; procuration dont une expédition est demeurée annexée à un acte reçu par le notaire
Philippe Jentges susdit en date du vingt-sept février suivant; quel acte a été transcrit au second
bureau des hypothèques à Nivelles le vingt-huit mars suivant, volume 1732, numéro 18.
2. L’UNIVERSITY OF BELGRADE, ayant son siège social à 11000 Belgrade (Serbie), Studentski trg
1.
Identifiée au registre des personnes morales sous le numéro 0765.297.930.
Ici légalement représentée par son Recteur, le Professeur POPOVIC Ivanka, domiciliée Ivankovacka
010, Palilula Beograd (Serbie).
Elle-même ici représentée par Monsieur Vincent BLONDEL, préqualifié, en vertu des pouvoirs lui
conférés aux termes d’une procuration sous seing privée datée du 24 mars 2021, dont l’original
demeurera ci-annexé.
3. L’UNIVERSITETET I OSLO, ayant son siège social à 0371 Olso (Norvège), Problemveien, 7.
Identifiée au registre des personnes morales sous le numéro 0554.959.467.
Légalement représentée par son Recteur, Monsieur STOLEN Svein, domicilié à 0752 Oslo
(Norvège), Sondre Rod, 19B.
Lui-même représenté par Madame LANMARK-HOYVIK Hege, domiciliée à 1361 Osteras (Norvège),
Otto Ruges vei, 45B, en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une procuration sous seing
privée datée du 24 mars 2021, dont l’original demeurera ci-annexé.
4. Humboldt-Universität zu Berlin, ayant son siège social à 10099 Berlin (Allemagne), Unter den
Linden, 6.
Identifiée au registre des personnes morales sous le numéro 0765.298.029.
Légalement représentée par sa Présidente, Madame KUNST Sabine, domiciliée à 14542 Werder
(Allemagne), Brandenburger straat, 145.
0766517754
Volet B
Elle-même ici représentée par Monsieur Vincent BLONDEL, préqualifié, en vertu des pouvoirs lui
conférés aux termes d’une procuration sous seing privée datée du 25 mars 2021, dont l’original
demeurera ci-annexé.
5. Aarhus University, ayant son siège social à 8000 Aarhus C (Danemark), Ndr. Ringgade, 1.
Identifiée au registre des personnes morales sous le numéro 0678.425.819.
Légalement représentée par son Recteur, Monsieur NIELSEN Brian Bech, domicilié 8240 Risskov
(Danemark), Casper Mollers vej 5.
Lui-même ici représentée par Monsieur Vincent BLONDEL, préqualifié, en vertu des pouvoirs lui
conférés aux termes d’une procuration sous seing privée datée du 26 mars 2021, dont l’original
demeurera ci-annexé.
6. King’s College London, ayant son siège social à London (Grande-Bretagne) WC2R 2LS, King’s
Collège London Strand. Identifiée au registre des personnes morales sous le numéro 0765.298.326.
Légalement représentée par son Président et Principal ad interim, le Professeur WELCH Evelyn,
domiciliée 12 Knatchbull Road, London SE5 9 QS.
Elle-même ici représentée par Monsieur Vincent BLONDEL, préqualifié, en vertu des pouvoirs lui
conférés aux termes d’une procuration sous seing privée datée du 25 mars 2021, dont l’original
demeurera ci-annexé.
7. L’Université de Paris, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ayant
son siège social à 75 006 Paris (France), 85 boulevard Saint-Germain.
Identifiée au registre des personnes morales sous le numéro 0765.298.425.
Ici légalement représentée par sa Présidente, Madame CLERICI Christine, domiciliée à 75 005 Paris,
46 rue des Écoles.
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement que :
Ils déclarent constituer pour une durée indéterminée une association internationale sans but lucratif
conformément au Code des Sociétés et des Associations introduit par la loi du 23 mars 2019 et un
dont les statuts sont établis comme suit.
TITRE I.
1. Nom, forme juridique et durée
Il est créé une association internationale sans but lucratif, sous la dénomination de « Circle U. ».
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l’
AISBL, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association internationale sans but
lucratif " ou de l’abréviation "AISBL", avec l’indication précise du siège, du numéro d’entreprise et les
termes « Registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du
tribunal du siège et le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet.
L'AISBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
2. Siège social
Le siège social de l’AISBL est situé en Région wallonne.
L’AISBL peut établir son siège d’exploitation en Belgique ou tout autre pays.
TITRE II.
3. But et activités
Le but non lucratif d’utilité internationale de l’AISBL est de :
 créer un écosystème interuniversitaire européen avec des infrastructures qui favorisent les
échanges réels et virtuels ;
 développer des méthodes pédagogiques permettant à leurs étudiants d'acquérir les compétences et
les valeurs qui leur permettront de naviguer dans un monde globalisé et en constante évolution,
notamment en revisitant les frontières entre enseignement et recherche ;
 relever les grands défis mondiaux fondés sur les valeurs et le leadership européens.
Dans cette mission, une attention particulière sera accordée à l'inclusion, l'équité, la diversité et
l'accessibilité.
En vue de réaliser ses buts, l’association entend réaliser des activités conjointes :
 qui augmentent l'exposition internationale des étudiants et des membres du personnel ;
 qui améliorent l'intégration sociale et académique des étudiants ;
 qui favorisent la collaboration en matière de recherche et d'enseignement, y compris le co-
développement de cours et de programmes entre les universités et les disciplines ;
 qui augmentent l'engagement des étudiants et du personnel dans des approches innovantes de la
durabilité, dans la co-création de connaissances et de solutions avec des parties prenantes externes,
et dans l'élaboration de politiques en relation avec les défis sociétaux ;
 qui soutiennent les plaidoyers en relation avec les espaces européens de la recherche et de l’
éducation.
TITRE III.
4. Qualité de membre
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les droits et obligations
Volet B
des membres seront définis dans la loi et les présents statuts.
5. Membres
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Il existe plusieurs catégories de membres : les membres étudiants et les membres Universités qui
sont des membres effectifs et les membres d’honneur qui sont des membres adhérents.
Les membres Universités bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de membres effectifs,
y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
Les membres étudiants bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de membres effectifs y
compris le droit de vote à l’assemblée général, à l’exception des décisions concernant les
admissions et exclusions de membres ainsi que celles relatives aux cotisations des membres
universités.
Les membres d’honneur ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
Dans les présents statuts, le terme « membres », sauf indication contraire, fait référence aux
membres effectifs.
Sont membres de l’AISBL :
 les sept Universités fondatrices ;
 deux étudiants nommés par l’assemblée générale. Ces étudiants seront préalablement désignés
selon la procédure décrite dans le règlement d’ordre intérieur.
6. Admission à la qualité de membre
Toute candidature doit être adressée au Président de l’assemblée générale et doit contenir, l’identité
complète de la personne physique ou morale et le cas échéant de son (ses) représentant(s).
L'admission de tout nouveau membre, effectif ou adhérent, doit être approuvée à l’unanimité des voix
des membres universités conformément à l’article 5 des présents statuts.
Les membres étudiants auront un avis consultatif mais n’auront pas le droit de vote.
7. Représentation des membres
7.1. Membres personnes morales
Chaque membre personne morale nommera au moins une personne physique afin de le représenter
au sein de l’AISBL. Cette personne physique doit être Recteur / Président / Vice-chancelier de son
membre ou un représentant de haut niveau agissant sous l'autorité d'un Recteur / Président / Vice-
chancelier. Ce représentant aura le droit de vote.
Une autre personne physique peut assister le représentant. Cette deuxième personne n’aura pas le
droit de vote.
Si un représentant perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné comme représentant, cesse
d'être employé par ou n'est plus lié de quelque façon que ce soit au membre qu'il représente, il
perdra de plein droit sa qualité de représentant et sera remplacé immédiatement par le membre.
7.2. Membres étudiants
Les deux étudiants nommés par l'assemblée générale peuvent être représentés par deux autres
étudiants dont les noms auraient été transmis au Président de l'Assemblée générale au moment de
leur nomination.
8. Démission et exclusion de membres
Les membres sont libres de démissionner en tout temps en communiquant leur démission par
courrier ordinaire ou électronique au Président de l’assemblée générale.
Peut être exclu de sa qualité de membre, en vertu d'une décision de l'assemblée générale, un
membre qui :
- cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de membre à laquelle il appartient, telle que définie
à l'article 5 des présents statuts ;
- ne se conforme pas aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, ou à d’autres conventions
tels que des « consortium agreements » et des « grant agreements » ;
- porte atteinte aux intérêts et principes de l’AISBL, tels que précisés dans sa vision fondatrice ;
- est en situation d'administration provisoire, de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou
de liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois
de toute juridiction.
La décision d’exclusion est votée à l’unanimité des voix des membres universités conformément à l’
article 5 des présents statuts, à l’exclusion du vote du membre dont l’exclusion est proposée.
Les membres étudiants auront un avis consultatif mais n’auront pas le droit de vote.
Est réputé démissionnaire le membre étudiant qui :
- soit n’est plus étudiant au sein des universités membres
- soit n’est plus mandaté en tant que membre étudiant dans le cadre des modalités définies dans le
règlement d’ordre intérieur.
9. Cotisations de membre universités
Les membres universités peuvent être soumis à une cotisation annuelle dont les modalités seront
définies dans un règlement d’ordre intérieur.
Le cas échéant, la cotisation annuelle est déterminée annuellement par l’assemblée générale.
Volet B
La cotisation annuelle doit être approuvée à l’unanimité des voix des membres universités présents
ou représentés conformément à l’article 5 des présents statuts.
Les membres étudiants ne seront soumis à aucune cotisation et n’auront pas le droit de vote
concernant les décisions relatives aux cotisations.
TITRE IV. Assemblée générale
10. Composition et droits de vote
L’assemblée générale est composée de tous les membres tels que définis à l’article 5.
Le secrétaire général est invité à l’assemblée générale en tant que membre sans droit de vote.
Des représentants des partenaires de l’AISBL et des tiers peuvent être invités sans droit de vote.
Le Président de l’assemblée générale présidera toutes les réunions de l'assemblée générale, et en
cas d’empêchement de celui-ci, son remplaçant sera désigné par l’assemblée générale lors de la
tenue de la réunion.
11. Pouvoirs
L’assemblée générale aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l’AISBL à l’
exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement au conseil d’administration par les présents
statuts.
L’assemblée générale agira en tant qu’organe collégial. Elle veillera toujours à rechercher un
consensus entre ses membres.
L’assemblée générale aura notamment les prérogatives suivantes :
 la détermination des objectifs stratégiques et politiques de l’AISBL ;
 la détermination éventuelle d’un calendrier relatif à la réalisation de ces objectifs ;
 l’évaluation et la modification de toute procédure opérationnelle mise en place par le Conseil d’
administration ;
 l'examen de la manière dont les buts et objectifs stratégiques et politiques de l’AISBL sont atteints ;
 la nomination et la révocation de son Président ;
 la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa rémunération ;
 la nomination et la détermination de la rémunération éventuelle de ses administrateurs ;
 la décharge aux administrateurs et au commissaire, si un commissaire a été nommé ;
 l'admission de nouveaux membres ;
 l’exclusion de membres ;
 la modification des statuts en se conformant aux quorum de présence et de vote prévus dans les
statuts ;
 le transfert du siège social de l’AISBL ;
 la création de sièges d’exploitation en Belgique ou à l’étranger ;
 l’approbation du budget de l’AISBL ;
 l’approbation des comptes de l’AISBL ainsi que de l’affectation comptable de son résultat ;
 l’adoption d’une méthode de calcul des cotisations des membres Université ;
 l’adoption du montant de la cotisation annuelle des membres Universités ;
 la décision de dissolution de l’AISBL ainsi que l'affectation de son actif net à une fin désintéressée ;
 la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s);
 l’apport ou l’acceptation d’apport à titre gratuit d’une universalité.
12. Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président de l’
assemblée générale et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Une réunion de l’assemblée
générale chargée de l’approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six mois
suivant la clôture de l’exercice social (« assemblée générale ordinaire »).
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le Président de l’assemblée
générale à tout moment à la demande écrite du Conseil d’administration ou d’au moins un tiers des
membres de l’assemblée générale.
13. Procurations
Chaque membre aura le droit de donner procuration à un autre membre pour le représenter lors d’
une réunion de l’assemblée générale. Aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
14. Convocations/Ordre du jour
La convocation sera envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au minimum 14 jours
calendrier précédant la réunion pour les assemblées générales ordinaires et au minimum 10 jours
calendrier précédant la réunion pour les assemblées générales extraordinaires.
La convocation reprendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Tout membre de l’assemblée générale peut ajouter un point à l'ordre du jour initial par notification
écrite à tous les autres membres jusqu’à 7 jours calendrier avant la réunion pour les assemblées
générales ordinaires et jusqu’à 5 jours calendrier avant la réunion pour les assemblées générales
extraordinaires.
Volet B
Lors d'une réunion, les membres présents ou représentés peuvent convenir à l'unanimité d'ajouter un
nouveau point à l'ordre du jour pour autant que tous les membres soient présents ou représentés.
Les réunions peuvent être tenues par vidéoconférence ou par d'autres moyens de
télécommunication permettant l’identification de ses membres et garantissant leur participation
effective. Les membres sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul des
quorums. La convocation contient une description précise des procédures relatives à la participation
à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation à distance à l’assemblée générale ou au vote.
15. Quorum et votes
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, l’assemblée générale ne délibère valablement
que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, le Président de l'assemblée générale convoquera une
autre réunion ordinaire dans les 14 jours calendrier qui sera habilitée à décider sans quorum de
présence.
Chaque membre disposant du droit de vote, présent ou représenté à la réunion dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de deux tiers des voix exprimées, sauf si la loi et/ou
les présents statuts requièrent un quorum de vote différent.
16. Procédure écrite
Exceptionnellement, les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par décision unanime
de tous les membres, exprimée par lettre ordinaire ou courrier électronique, à moins qu’il s’agisse d’
un cas où les statuts ont exclu sans réserve cette modalité. Lorsqu’il y est recouru, la réunion de l’
assemblée générale suivante valide formellement la décision prise tout en précisant les raisons qui
ont présidé à recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être reprises dans le procès-verbal de la
réunion.
17. Registre des procès-verbaux
Un procès-verbal de chaque réunion est établi sous la responsabilité du Président de l’assemblée
générale et est envoyé à tous les membres dans les 10 jours calendrier suivant la réunion.
Le procès-verbal sera considéré comme accepté après avoir été approuvé lors de la réunion
suivante de l’assemblée générale. Le procès-verbal accepté sera mis à disposition de tous les
membres.
TITRE V. Conseil d’administration
18. Composition
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Le conseil d’administration est composé d’un administrateur par université. Chaque administrateur
pourra être assisté et représenté par une autre personne.
Les universités proposent leur(s) administrateur(s) au président de l’assemblée générale afin de
procéder à leur nomination en tant qu’administrateur(s).
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Le secrétaire général sera invité au conseil d’administration sans droit de vote.
Le conseil d’administration peut inviter, le cas échéant, le trésorier ou des tiers à participer aux
réunions, sans droit de vote.
Le conseil d'administration élira un président en son sein. Le Président du Conseil d’administration
doit appartenir à une Université différente de celle du Président de l’assemblée générale. La durée
du mandat du Président du conseil d’administration sera identique à celle du Président de l’
assemblée générale.
Le Conseil d’administration sera présidé par le Président du Conseil d’administration, et en cas d’
empêchement de celui-ci, son remplaçant sera désigné par le Conseil d’administration lors de la
tenue de la réunion.
Outre l’expiration du terme, le mandat d’administrateur prend fin par le décès, la démission ou la
révocation, ou s’il perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre ordinaire ou courrier
électronique au conseil d’administration.
19. Pouvoirs
Le Conseil d’administration agira en tant qu’organe collégial. Il veillera toujours à rechercher un
consensus entre les administrateurs.
Le Conseil d’administration est responsable de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée
générale.
Il veillera au caractère efficient de cette mise en œuvre notamment en mettant en place des règles
de bonne gouvernance ainsi que des procédures opérationnelles optimales au regard des principes
de contrôle interne.
Il sera également en charge de la gestion administrative et financière de l’AISBL.
Cette gestion inclura :
 le suivi des dépenses par rapport au budget de l’AISBL ;
Volet B
 le suivi de dépenses consenties par les membres dans le cadre de budgets spécifiques qui leur
auraient été alloués suite à la répartition d’un projet entre les différents membres universités de l’
AISBL
 la décision de l’engagement ainsi que la nomination du Secrétaire général, du « MEL Officer » et du
trésorier
 l’adoption, la modification et la suppression du règlement d'ordre intérieur de l’AISBL à l’exclusion
des points du règlement intérieur qui touchent à l’Assemblée générale, auquel cas l’adoption, les
modifications et la suppression des points sont soumises à l’Assemblée générale pour approbation ;
 l’approbation des rapports (comptes-rendus, rapports d’étape,..) destinés au pouvoir subsidiant ;
 la décision de la répartition entre les membres Universités des projets et des moyens alloués pour
les réaliser, ceci dans le cadre de projets dont la gestion serait reprise par l’AISBL ;
 la modification de la répartition entre les membres Universités des projets et des moyens alloués
pour les réaliser, ceci dans le cadre de projets dont la gestion serait reprise par l’AISBL.
Il recueillera auprès des membres Universités des informations afin de s’assurer de l’avancement
des projets. Il examinera ces informations pour évaluer la conformité de l’avancement du projet avec
le cahier des charges et proposera éventuellement des modifications au plan d’actions initiaux.
Il proposera, en outre et s’il y a lieu, à l’approbation de l’assemblée générale :
 le transfert du siège social de l’AISBL ;
 la création de sièges d’exploitation en Belgique ou à l’étranger ;
 le budget de l’AISBL ;
 les comptes de l’AISBL ainsi que l’affectation du résultat ;
 l’adoption, la modification ou la suppression du règlement d'ordre intérieur de l’AISBL.
À tout moment, le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation, dans
les limites légalement autorisées.
20. Réunions
Le conseil d’administration se réunira chaque fois que les intérêts de l’AISBL le requièrent sur
convocation du Président du Conseil d’administration, au moins trimestriellement et aux date et lieu
déterminés dans la convocation.
Un conseil d’administration pourra également être convoqué à tout moment à la demande écrite d’au
moins un administrateur.
Le conseil d’administration sera convoqué par le Président du conseil d’administration ou, à son
défaut, par le Président de l’assemblée générale ou le Secrétaire général.
21. Procurations
Chaque administrateur aura le droit de donner procuration à un autre administrateur pour le
représenter. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
22. Convocations et ordre du jour
La convocation sera envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au minimum 7 jours
calendrier avant la réunion pour les conseils d’administration ordinaires et au minimum 3 jours
calendrier avant la réunion pour les conseils d’administration extraordinaires.
La convocation reprendra l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Un administrateur peut ajouter un point à l'ordre du jour initial par notification écrite à tous les autres
administrateurs jusqu’à 2 jours calendrier avant la réunion.
Lors d'une réunion, les administrateurs présents ou représentés peuvent convenir à l'unanimité
d'ajouter un nouveau point à l'ordre du jour pour autant que tous les administrateurs soient présents
ou représentés.
Les réunions peuvent être tenues par vidéoconférence ou par d'autres moyens de
télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation
effective. Les administrateurs sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul des
quorums. La convocation contient une description précise des procédures relatives à la participation
à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation à distance au conseil d’administration ou au vote.
23. Quorums de présence et de vote
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, le Conseil d’administration ne délibère
valablement que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, le Président du conseil d’administration convoquera une autre réunion
ordinaire dans les 14 jours calendrier qui sera habilitée à décider sans quorum de présence.
Chaque administrateur présent ou représenté à la réunion dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 2/3 des voix exprimées.
En cas de désaccord au sein du Conseil d’administration, un administrateur peut soumettre le sujet
au Président de l’assemblée générale qui, dans le cadre de son mandat, peut prendre la décision
après consultation et après avoir, si nécessaire, porté le point à l’ordre du jour de l'assemblée
générale.
Volet B
24. Procédure écrite
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision
unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à moins qu’il s’agisse d’un cas où les statuts
ont exclu sans réserve cette modalité. Lorsqu’il y est recouru, la réunion du conseil d’administration
suivant valide formellement la décision prise tout en précisant les raisons qui ont présidé à recourir à
ce procédé. Ces raisons doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion.
25. Conflits d’intérêts
L’administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’
intérêt de l’AISBL, doit en informer les autres administrateurs avant la délibération du Conseil d’
administration sur le point à l’ordre du jour.
La déclaration de cet administrateur, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d’intérêt
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration.
L’administrateur ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit d’
intérêt, ni prendre part au vote sur le point à l’ordre du jour.
26. Registre des Procès-verbaux
Un procès-verbal de chaque réunion est établi sous la responsabilité du Président du Conseil d’
administration et est envoyé à tous les administrateurs dans les 10 jours calendrier suivant la
réunion.
Le procès-verbal sera considéré comme accepté après avoir été approuvé lors de la réunion
suivante du Conseil d’administration et sera rendu disponible à tous les administrateurs ainsi qu’aux
membres de l'assemblée générale pour information.
TITRE VI. Président de l’assemblée générale
27. Nomination
L’assemblée générale nomme en son sein un Président selon les modalités qui figurent dans le
Règlement intérieur.
28. Pouvoirs
Le Président de l’assemblée générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les
présents Statuts. Il aura notamment les pouvoirs suivants :
 il représentera l’AISBL lors des réunions avec le pouvoir subsidiant et les tiers ;
 il préside les réunions de l'assemblée générale ;
 il est chargé de préparer les réunions, de proposer des points à l’ordre du jour, de préparer l'ordre
du jour des réunions de l'assemblée générale, de présider ces réunions, de préparer les procès-
verbaux et de surveiller la mise en œuvre des décisions prises lors des réunions ;
- il dirige et supervise les travaux du secrétaire général
TITRE VII. Groupes de travail
29. Groupes de travail
L’assemblée générale et le conseil d’administration peuvent créer des groupes de travail dont le
fonctionnement sera défini dans un Règlement d’ordre intérieur.
TITRE VIII. Secrétaire général
30. Nomination
Le secrétaire général est nommé par le conseil d'administration selon la procédure éventuellement
définie dans le règlement d’ordre intérieur.
31. Pouvoirs
La gestion journalière est confiée au secrétaire général.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
Le secrétaire général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par présents Statuts. Il
aura notamment les pouvoirs suivants :
 il sera responsable de la gestion quotidienne de l’AISBL, facilitera la communication entre les
membres de l’AISBL, coordonnera et soutiendra la mise en œuvre de toutes les activités de l’AISBL ;
 il assiste le Président de l’assemblée générale dans ses fonctions et fait rapport au Président de l’
assemblée générale ;
 il fera office de secrétaire de l'assemblée générale et du Conseil d'administration et assistera le
Président de l’assemblée générale ainsi que le Président du Conseil d’administration pour l'exécution
des décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration ;
 il dirige et supervise, le cas échéant, le travail du MEL officer et du trésorier ;
 il prépare le budget et les comptes.
TITRE IX. Responsabilité
32. Responsabilité
Les Membres ne contractent aucune responsabilité concernant les obligations de l’AISBL.
Les administrateurs, le(s) Président(s), le Secrétaire général et le cas échéant le Trésorier ne sont
Volet B
pas tenus personnellement par les obligations de l’AISBL. Leur responsabilité sera limitée à
l'exécution des tâches qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'exécution (ou la non-
exécution) de leurs obligations et tâches.
TITRE X. Représentation Générale
33. Représentation générale
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE XI. Règlement d’ordre intérieur
34. Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur dans lequel sont réglés tous
les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément
dévolus aux statuts par le Code des Sociétés et des Associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d’administration à tout moment, à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’exclusion des points du règlement
intérieur qui touchent à l’Assemblée générale, auquel cas l’adoption, les modifications et la
suppression de ces points sont soumises à l’Assemblée générale pour approbation.
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l’article 2 :32
du Code des Sociétés et des Associations. Les statuts doivent faire référence à la dernière version
approuvée par le Conseil d’administration ou l’assemblée générale conformément à l’article 19 des
présents statuts.
TITRE XII. Exercice social, Comptes, Budget, Contrôle des comptes
35. Exercice social
L'exercice social de l’AISBL commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre, à l'exception
du premier exercice social de l’AISBL, qui commencera à partir de la date à laquelle l’AISBL aura
acquis la personnalité juridique et se terminera le 31 décembre 2021.
36. Comptes annuels. Budget
Le Conseil d'Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social
écoulé, ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l’AISBL sera l'euro
pour les comptes annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration
soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'assemblée générale ordinaire pour
approbation.
Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les membres au
moins quatorze jours calendrier avant l'assemblée générale ordinaire.
37. Contrôle des comptes
Si la loi le requiert, l'assemblée générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de
l'"Institut des Réviseurs d'Entreprise".
Si l’AISBL n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'assemblée générale pourra
cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des
comptes annuels de l’AISBL. Ce rapport sera soumis à l'assemblée générale ordinaire avant
l'approbation des comptes annuels.
TITRE XIII. Modifications des statuts
38. Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) au
moins 2/3 des Membres sont présents ou représentés et (ii) les décisions de modification obtiennent
2/3 des votes exprimés par les Membres présents ou représentés.
Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement
mentionnés dans l'ordre du jour de la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
Toute décision de l'assemblée générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise
aux exigences supplémentaires imposées par la loi. En particulier, lorsque la loi le requiert, les
modifications aux présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par
acte authentique.
TITRE XIV. Dissolution et liquidation
L'assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l’AISBL que si (i) au moins
deux tiers (2/3) des Membres sont présents ou représentés et (ii) si la décision obtient une majorité
des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres présents ou représentés.
Toute proposition de dissoudre l’AISBL sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour de la
convocation.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l’AISBL, l'assemblée générale se prononcera sur : la
nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si
plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un
Volet B
ou plusieurs liquidateur(s), tous les administrateurs seront considérés être conjointement en charge
de la liquidation de l’AISBL.
L'assemblée générale décidera également de l'affectation de l'actif net de l’AISBL, étant entendu
cependant que l'actif net ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé.
TITRE XV. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre
intérieur, sera régi par le Code des Sociétés et Associations. Dans le cas où il existerait un conflit
entre les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes,
ou tout autre type de règles de l’AISBL, les présents Statuts prévaudront.
Les affaires de l’AISBL seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales applicables.
Les présents statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française
constituera le texte officiel.
Les membres personnes morales ont nommés leurs représentants en vertu de l’article 7 des
présents statuts.
Dispositions transitoires
Les membres étudiants seront nommés postérieurement à la signature de l’acte constitutif.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l’Université, 1.
3. Désignation d’administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à sept (7).
Conformément à l’article 18 des statuts, sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires
pour une durée illimitée :
* Pour L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN : sa Pro Rectrice, Madame SAMSON Dana,
domiciliée rue du Village 51 à 1450 Chastre,
* Pour l’UNIVERSITY OF BELGRADE : son Vice Recteur, le Professeur Nenad ZRNIC, domicilié à
Belgrade, Cika Ljubinia 010, Stari Grad.;
* Pour L’UNIVERSITETET I OSLO : son Pro Recteur, le Professeur Mo GRO BJORNERUD,
domiciliée à 0468 Oslo (Norvège), Bergensgate, 42 C.;
* Pour Humboldt-Universität zu Berlin : so Président, le Professeur Yoan VILAIN, domicilié à 10243
Berlin, Am Comeniusplatz, 2.;
* Pour Aarhus University : son Pro Recteur, le Professeur Berit EIKA, domiciliée à 8230 Abyhoj
(Danemark), Henrik Hertz Vej 16. ;
* Pour King’s College London : sa Vice Présidente et Vice Principale, le Professeur Oluwafunmilayo
OLONISAKIN, domiciliée à London NW2 4JA, 28, Thanetlodge, 10 Mapesbury Road
* Pour l’UNIVERSITE DE PARIS : son Advisor for European Affairs, le Professeur Antoine CAZE,
domicilié à 45100 Orléans, 16, rue Jules Gouchauly.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Le Professeur Vincent BLONDEL, précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises consécutivement et en application des présentes.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte et statuts initiaux.
Frédéric JENTGES
Notaire associé