N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PETROL INDUSTRIES BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 199 bte 4b
 : 6780 Messancy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-trois juin deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « PETROL INDUSTRIES BELGIUM », dont le siège sera établi en Région
wallonne, à 6780 Messancy, Rue d’Arlon 199/4b.
 
Le Fondateur
La société à responsabilité limitée de droit des Pays-Bas « PETROL INDUSTRIES B.V. » ayant son
siège au Pays-Bas à 5026SE Tilburg, Kalundborg 6, inscrite au registre du commerce de la chambre
de commerce des Pays-Bas sous le numéro 18068920, inscrite au registre des personnes morales
belge sous le numéro bis 0739.567.095.
 
Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée et prend la dénomination de "Petrol
Industries Belgium".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société à responsabilité limitée" ou
de l'abréviation "SRL", ou, en néerlandais, des mots "besloten vennootschap" ou de l'abréviation
"BV".
 
Siège
Le siège est situé dans la Région wallonne. L'organe d'administration est autorisé à transférer le
siège de la société en Belgique dans la mesure où ce transfert ne nécessite pas un changement de
la langue des statuts conformément à la législation en vigueur en matière d'emploi des langues.
L'organe d'administration est, en outre, autorisé à établir, ouvrir ou délocaliser des bureaux, des
locaux commerciaux, des succursales et des filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte de tiers, la vente de vêtements et d'articles connexes de la
marque "Petrol Industries".
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles, qui peuvent, directement ou
indirectement, développer ou de promouvoir son activité. Elle peut acquérir, donner en location,
prendre en location, fabriquer, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, même si de
telles opérations ne sont pas, directement ou indirectement, liées à l'objet. La société peut consentir
des prêts et avances de toute nature, montant et durée à des tiers. Elle peut également se porter
caution ou consentir des sûretés réelles ou personnelles au sens le plus large du terme, entre autres
en consentant des hypothèques, des gages et autres sûretés sur ses biens, ou en mettant en gage
son propre fonds de commerce, au profit de sociétés, personnes morales ou physiques.
0787629112
Volet B
Elle peut s'intéresser dans toutes associations, entreprise ou sociétés dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, personnes
morales, associations et fondations.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à cent quatre-vingts mille
euros (180.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, mille (1.000) actions sont émises, auxquelles le fondateur souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
 
Répartition bénéficiaire
DISTRIBUTION DE PROFITS
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale annuelle décide de l'affectation du
solde du bénéfice net à la majorité simple des voix exprimées, dans le respect des restrictions
imposées par le Code des sociétés et des associations. Aucune distribution ne peut être effectuée si
l'actif net, tel qu'il ressort des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état de l'actif et du passif
plus récent, est négatif ou deviendrait négatif en conséquence.
La décision de l'assemblée générale ne prend effet qu'après que l'organe d'administration ait établi,
dans un rapport, qu'après la distribution, la société, conformément à l'évolution raisonnablement
attendue, continuera à être en mesure de payer ses dettes au fur et en mesure de leur échéance sur
une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution. Si un commissaire a été
nommé par la société, il évaluera les données comptables et financières historiques et prospectives
de ce rapport.
PAIEMENT DE DIVIDENDES
Les dividendes sont payés au moment et à l'endroit déterminés par l'organe d'administration.
Tous les dividendes qui n'ont pas été encaissés dans les cinq ans suivants la date de paiement, sont
réputés prescrits.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
DISSOLUTION
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale qui délibère dans
les formes requises en cas de modification des statuts.
LIQUIDATION
En cas de dissolution par liquidation, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par
l'assemblée générale.
La nomination du ou des liquidateurs doit, le cas échéant, être soumise pour confirmation au
président du tribunal de l'entreprise.
Ils disposent de tous les pouvoirs visés à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs, à la majorité simple.
Tous les actifs de la société sont réalisés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Si toutes les actions n'ont pas été libérées dans la même proportion, les liquidateurs rétablissent le
solde, soit en faisant des demandes supplémentaires, soit en effectuant des paiements anticipés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à leur règlement et, s'il y a des actions non libérées, après que l'équilibre entre les
actions ait été rétabli, soit en exigeant un paiement complémentaire aux frais des actions
insuffisamment libérées, soit en procédant à des remboursements anticipés en faveur des actions
plus largement libérées, l'actif net est distribué à tous les actionnaires au prorata du nombre d'actions
qu'ils détiennent et les biens encore disponibles en nature sont répartis de la même manière.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les
résolutions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même ceux qui sont
absents ou dissidents.
Lorsque la société n'a qu'un seul actionnaire, l'actionnaire unique exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs, sauf à des fins particulières. Il est dressé
procès-verbal des résolutions de l'actionnaire unique, signé par lui et ensuite inscrit dans un registre
tenu au siège de la société.
Volet B
RÉUNIONS
Une assemblée générale a lieu chaque année au 31 mars à 11 heures. Si ce jour est un samedi,
dimanche ou jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend au moins les points suivants : la
discussion du rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport du ou des commissaires, la
discussion et l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat net, la décharge des
administrateurs et, le cas échéant, du ou des commissaires et, le cas échéant, leur nomination.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social. Il peut avoir lieu ailleurs.
En outre, l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire doivent convoquer une
assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre des actions émises. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiqueront leur demande et les points à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l'assemblée générale dans les trois
semaines qui suivent la demande.
Les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être prises par acte
authentique.
Si la société n'a pas reçu l'approbation écrite de tous les actionnaires sur une proposition de
résolution de l'organe d'administration dans le délai spécifié dans la circulaire, la résolution en
question est réputée ne pas avoir été approuvée.
CONVOCATION
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale.
Les convocations à l'assemblée générale mentionnent l'ordre du jour. Elles sont adressées quinze
jours au moins avant l'assemblée générale par courrier électronique aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux porteurs d'obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Aux personnes qui n'ont pas communiqué une adresse e-mail à la société ou qui ont fait savoir ne
plus vouloir communiquer par e-mail, la convocation sera envoyée par courrier ordinaire, le même
jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera en tout état de cause considérée comme
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une copie des convocations est adressée aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire
(s).
Les documents devant être mis à la disposition des actionnaires conformément au Code des
sociétés et des associations seront envoyés avec la convocation à l'assemblée aux détenteurs
d'actions nominatives, d'obligations convertibles, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
émis avec la collaboration de la société et aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire
(s).
Les convocations sont réputées avoir été émises à la date à laquelle elles ont été envoyées.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire, les formalités de convocation de l'assemblée générale
doivent être accomplies conformément à l'article 5:83 du Code des sociétés et des associations,
mais ces formalités ne sont pas requises si l'associé convoque l'assemblée générale ou s'il accepte
d'y assister.
CONDITIONS D'ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée générale et pour que les actionnaires puissent exercer leurs droits de
vote, un détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
pour sa classe de titres;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
REPRÉSENTATION
Tout actionnaire peut donner une procuration pour le représenter à l'assemblée générale par lettre,
e-mail ou tout autre moyen écrit. Il n'est pas nécessaire que le mandataire soit actionnaire.
Dans la convocation, l'organe d'administration peut déterminer la forme des procurations et peut
exiger qu'elles soient déposées au lieu indiqué dans l'avis de convocation et dans le délai qu'il
précise.
BUREAU
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut de celui-ci, par l'actionnaire
actuel qui détient le plus grand nombre d'actions et, en cas de parité, par le plus âgé. Le président
désignera, le cas échéant, un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être actionnaire.
Le bureau établit une liste de présence avant toute autre décision. Cette liste de présence doit être
signée par chaque actionnaire, détenteur de titres ou mandataire présent, indiquant le nombre de
Volet B
titres avec droit de vote qu'il détient ou représente.
PROROGATION
Chaque assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou extraordinaire peut être ajournée par
l'organe d'administration au cours de la réunion pour une période de trois semaines. Sauf décision
contraire de l'assemblée générale, cette assemblée est sans préjudice des autres décisions prises.
La deuxième réunion délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DES DROITS DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et réglementaires
régissant les actions sans droit de vote.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire, celui-ci peut exercer seul les pouvoirs conférés à l'assemblée
générale.
Les détenteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais uniquement à titre
consultatif.
 
DÉLIBÉRATION ET VOTE
L'assemblée générale délibère et vote valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents
ou représentés, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations requiert un quorum de
présence.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si
tous les actionnaires sont personnellement présents ou représentés à l'assemblée générale et
décident à l'unanimité de l'étendre.
Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature à porter préjudice à la société ou
qu'elle viole les engagements de confidentialité souscrits par les administrateurs ou la société, les
membres de l'organe d'administration répondent aux questions que les actionnaires posent au sujet
de de l'ordre du jour.
Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature à porter préjudice à la société ou
qu'elle viole les engagements de confidentialité souscrits par la société ou le secret professionnel, les
commissaires répondent aux questions que les actionnaires posent au sujet des points à l'ordre du
jour à propos desquels ils ont fait rapport.
Les questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard deux jours ouvrables avant la date de
l'assemblée générale.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
exprimées, quel que soit le nombre d'actions représentées à l'assemblée générale. Les votes blancs
et irréguliers ne sont pas comptés comme votes exprimés.
Si, dans le cas d'une nomination en qualité d'administrateur (ou de commissaire), aucun candidat
n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Si le nombre de voix au deuxième tour est égal, le
candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement à la majorité simple des voix exprimées.
PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui en font la demande.
Les copies ou expéditions à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres
autorisés de l'organe d'administration. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres autorisés de l'organe d'administration. Les personnes qui ont assisté ou ont été
représentées à l'assemblée générale peuvent consulter la liste des participants.
 
Administration de la société
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s'ils sont nommés dans les
statuts, ont la qualité d'administrateur statutaire.
Si deux administrateurs ou plus sont nommés, ils forment un collège, appelé conseil d'administration.
Le terme "organe d'administration" dans les présents statuts désigne le conseil d'administration, s'il a
été constitué, ou les administrateurs, si aucun conseil d'administration n'a été constitué.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent
conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations, qui exercera
le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
La durée du mandat d'un administrateur est déterminée par l'assemblée générale qui le nomme. Si la
durée du mandat d'un administrateur n'est pas déterminée, la durée de son mandat est réputée
indéterminée.
Volet B
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée générale peut à tout moment suspendre ou révoquer un administrateur.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire et qu'aucun administrateur n'a été nommé, l'actionnaire
unique a de plein droit tous les droits et obligations d'un administrateur. Si un tiers est nommé
administrateur, même dans les statuts et sans limitation de durée, ce tiers peut à tout moment être
révoqué par l'actionnaire unique sauf s'il est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée
moyennant un préavis.
VACANCE PREMATUREE
Au le cas où un conseil d'administration a été créé et qu'il y a une vacance au sein de ce conseil
d'administration, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement à cette vacance
jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur par l'assemblée générale. La nomination est inscrite
à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout administrateur ainsi nommé par
l'assemblée générale met fin au mandat de l'administrateur qu'il remplace.
PRESIDENCE
Dans le cas où un conseil d'administration a été créé, le conseil d'administration peut élire un
président parmi ses membres.
REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au le cas où un conseil d'administration a été créé, les réunions du conseil d'administration sont
convoquées par le président ou par deux administrateurs ou par une personne en charge de la
gestion journalière lorsque l'intérêt de la société le requiert.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont
envoyées au moins deux jours francs avant la réunion par lettre, e-mail ou tout autre moyen écrit.
Dans des circonstances exceptionnelles, le délai peut être plus court.
En cas d'empêchement du président, l'organe d'administration est présidé par un administrateur
désigné par ses collègues à la majorité.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par vidéoconférence ou
par conférence téléphonique. Dans ce cas, l'assemblée est réputée tenue au siège de la société si
au moins un administrateur est physiquement présent au siège de la société.
DELIBERATIONS
Au le cas où un conseil d'administration a été créé, le conseil d'administration ne peut valablement
délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum
n'est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d'administration peut être convoquée avec le même
ordre du jour, qui délibère valablement et décide si deux administrateurs au moins sont présents ou
représentés.
Il ne peut valablement délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour qu'avec l'accord
de l'ensemble du conseil et pour autant que tous les administrateurs sont présents ou représentés,
sauf si l'urgence et les intérêts de la société justifient une décision immédiate.
Chaque administrateur peut, par lettre, e-mail ou tout autre moyen écrit, autoriser un autre
administrateur à le représenter à une réunion de l'organe d'administration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes
blancs et nuls ne sont pas comptés comme votes exprimés.
Le conseil d'administration peut prendre des décisions par écrit sans se réunir, à condition que ces
décisions soient prises à l'unanimité de tous les administrateurs. Les administrateurs ne prennent
leur décision qu'après avoir reçu une proposition, au moyen d'un accord écrit, à envoyer avec copie
à tous les administrateurs.
CONFLIT D'INTERETS
Lorsqu'il y a plusieurs administrateurs, et qu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect en conflit
de nature patrimoniale opposé l'intérêt de la société à propos d'une décision ou une opération
relevant de la compétence du conseil d'administration, l'administrateur doit en informer les autres
administrateurs ou le conseil d'administration avant la délibération et la décision sur le point
correspondant de l'ordre du jour. La déclaration de l'administrateur et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion des autres administrateurs
ou du conseil d'administration.
L'administrateur concerné ne peut participer aux délibérations et au vote ni réaliser l'opération.
Lorsque tous les administrateurs présentent un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. Si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, le
conseil d'administration peut l'exécuter.
S'il n'y a qu'un seul administrateur et que cet administrateur unique a, directement ou indirectement,
un intérêt de nature patrimoniale qui entre en conflit avec l'intérêt social à propos d'une décision ou
une opération relevant de sa compétence, il soumet cette décision ou cette opération à l'assemblée
générale, sauf dans les cas exceptionnels prévus par le Code des sociétés et des associations. Si
l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'administrateur unique peut la réaliser.
Lorsque l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
Volet B
réaliser l'opération lui-même.
PROCÈS-VERBAL DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions de l'organe d'administration, y compris celles adoptées au cours d'une
vidéoconférence, d'une conférence téléphonique ou par décision écrite unanime, sont constatées
dans un procès-verbal qui, si un conseil d'administration a été créé, est signé par le président et les
administrateurs qui le demandent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les
procurations sont annexées aux procès-verbaux.
Au le cas où un conseil d'administration a été créé, les copies ou extraits des présents procès-
verbaux, à présenter en justice ou autrement, sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant
pouvoir de représentation.
POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Sans préjudice des dispositions des présents statuts, l'organe d'administration est autorisé à
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
L'organe d'administration est autorisé à accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément
réservés par les statuts ou la loi à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur, tout ou une partie de ses pouvoirs pour des matières particulières ou
spécifiques.
L'organe d'administration peut constituer un ou plusieurs comités consultatifs sous sa responsabilité.
Leur composition et leur mandat sont définis par l'organe d'administration.
REMUNERATIONS
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE
L'organe d'administration peut confier la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes qui portent le titre d'administrateur(s) délégué(s), et/ou à une ou plusieurs personnes qui
portent le titre directeur(s), qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
En cas de délégation de la gestion journalière, l'organe d'administration détermine la rémunération
liée à cette mission.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut transférer à un mandataire, même si celui-ci
n'est pas actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des matières spéciales et
certaines.
REPRÉSENTATION
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la société est valablement représentée dans toutes ses actions, y
compris la représentation légale, par son seul administrateur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, la société est valablement représentée dans toutes ses
actions, y compris la représentation légale, par deux administrateurs agissant conjointement qui ne
sont pas tenus de justifier à l'égard des tiers la preuve d'une décision préalable de l'organe
d'administration.
Dans la gestion journalière, la société est valablement représentée dans tous ses actes par chacun
des responsables de la gestion journalière, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers la preuve d'une
décision préalable prise par un organe de la société.
En outre, la société est valablement représentée par des représentants spéciaux qui agissent dans
les limites de leur mandat.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Monsieur FLINT Elwin Theodoor, élisant domicile à 5026SE Tilburg, Kalundborg 6, qui accepte.
- Monsieur van DIJK Diederik Casper, élisant domicile à 5026SE Tilburg (Pays-Bas), Kalundborg 6,
qui accepte.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Le comparant décide que l’organe d’administration est collégial.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Volet B
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Maître De Brauwer Lauren et/ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh à 1000 Bruxelles,
Chaussée de La Hulpe 120, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.