Nº d'entreprise : 0542 938 197
Nom
(en entier) : AGORA KIDS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Etterbeek (1040), Place Saint-Antoine 18
Objet de l'acte : MANDATS - DEMISSIONS - NOMINATIONS - MODIFICATION STATUTS.
D'un procès-verbal dressé en date du 6 mars 2023, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de
l'association sans but lucratif « AGORA KIDS », dont le siège social établi à Etterbeek (1040), Place Saint-Antoine:
18, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
Première résolution
L'assemblée constate que le mandat des administrateurs est échu depuis le 6 février 2018 et, conformément
aux statuts, décide de reconduire le mandat des administrateurs suivants, Messieurs Thierry GENICOT et Pascal
SIMON, pour une nouvelle période de 5 ans :
- Une première fois, à compter du 6 février 2018 ;
- Une seconde fois, à compter du 6 février 2023.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
L'assemblée générale entérine la démission de Monsieur Pascal SIMON de ses fonctions d'administrateur de:
l'association à compter du 1er janvier 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
- Monsieur Martin VAN BRAEKEN, domicilié et demeurant à La Hulpe (1310), Chemin long 241 ;
- Monsieur Didier SONCK, domicilié et demeurant à Braine-l'Alleud (1420), Rue César Franck 6 ;
Ont été désignés, rétroactivement, en qualité d'administrateurs, pour une durée cinq ans, à compter du fer:
janvier 2019 :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l'organe.
d'administration conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations et exposant la:
justification détaillée de la modification proposée au but social, tous les membres de l'assemblée reconnaissant;
avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
b) Modification du but social
En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier le but social et de supprimer l'entièreté de celui-ci:
pour le remplacer par le texte suivant, à compter de ce jour :
« L'association a pour objet la promotion de l'éducation créative et expressive par quelques moyens que ce
soient ; le sport, la culture, l'art sous toutes ses formes, etc ...
Pour réaliser son but, l'association a pour but de :
~ Promouvoir et enseigner toutes disciplines sportives, culturelles, artistiques, etc ... ;
- Favoriser toutes les formes de collaboration, tant culturelles, économiques, sociales ou éducatives ;
- La création de spectacles ;
- L'organisation d'excursions ou de sorties diverses ;
- Développer une politique d'échanges de cultures avec l'étranger notamment avec l'aide d'institutions
publiques ou privées ;
- Encourager les diverses activités et contribuer directement ou indirectement à sa mise en valeur tant en
Belgique qu'à l'étranger ;
- Organiser des stages, des compétitions ...
- Procéder à l'achat, l'échange, le prêt, la location ou la vente de matériel nécessaire à la pratique de leurs
activités ;
- Accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but social ou de nature à en
faciliter sa réalisation : Communiqué et conférences de presse, publicités, ... ;
- Rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires à son action ;
- Produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à son activité : Publications, tracts, folders,
site internet, enregistrements, communication sites sociaux, ... ;
- Investir, s'intéresser et participer activement ou financièrement à des activités semblables à son projet ;
- Vendre des produits de marchandising ;
- Prévoir, lorsque le cahier de charges de l'organisation l'exige, le transport, le catering ainsi que le logement
des membres, du personnel et/ou du public ;
En outre, l'association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son
but et notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement ; par l'organisation
d'événements ; d'activités diverses, culturelles et/ou sportives ; de stages ; de cours ; solliciter l'aide des pouvoirs
publics, de personnes privées ou de tout organisme ; éditer des publications, ... etc ...
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits
matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée
dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria,
vente de matériel, ... )
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.
L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son développement. Elle
pourra également accepter des postes d'administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son
développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution
L'assemblée décide de modifier la durée du mandat des administrateurs renseigné de l'article 20 des statuts.
Le paragraphe « Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée » est remplacé par « Les
administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée ».
En conséquence à cette modification, l'assemblée décide de modifier la fin du prochain mandat pour
l'ensemble des trois administrateurs actuels, et décide d'entériner la durée du mandat de ceux-ci, pour les porter
tous à une durée indéterminée à compter de ce jour ; soit pour les mandats des administrateurs suivants :
- Monsieur Thierry GENICOT ;
- Monsieur Martin VAN BRAEKEN ;
- Monsieur Didier SONCK.
Lesquels, ici présents, ont accepté le caractère indéterminé de la durée de leur mandat d'administrateur.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale a décidé d'adapter les statuts aux dispositions du Code
des sociétés et des associations
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations tout en précisant
que l'article 3, but social de l'association ainsi que la durée du mandat des administrateurs dans l'article 20 ont
été au préalable modifiés ce jour par l'assemblée générale.
L'assemblée générale affirme et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit, à compter
de ce jour :
Les articles de 1 à 34 sont supprimés et remplacés par les articles suivants :
Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 - L'association est dénommée. « AGORA KIDS », association sans but lucratif. Tous les actes,
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.
Article 2 - Le siège social de l'association est établi en région de Bruxelles-capitale ; Il peut être transféré en
tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple
décision de l'assemblée générale, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L'association peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - L'association a pour objet la promotion de l'éducation créative et expressive par quelques moyens
que ce soient ; le sport, la culture, l'art sous toutes ses formes, etc ...
Pour réaliser son but, l'association a pour but de :
- Promouvoir et enseigner toutes disciplines sportives, culturelles, artistiques, etc ... ;
- Favoriser toutes les formes de collaboration, tant culturelles, économiques, sociales ou éducatives ;
- La création de spectacles ; *
- L'organisation d'excursions ou de sorties diverses ;
- Développer une politique d'échanges de cultures avec l'étranger notamment avec l'aide d'institutions
publiques ou privées ;
- Encourager les diverses activités et contribuer directement ou indirectement à sa mise en valeur tant en
Belgique qu'à l'étranger ;
- Organiser des stages, des compétitions ...
- Procéder à l'achat, l'échange, le prêt, la location ou la vente de matériel nécessaire à la pratique de leurs
activités ;
- Accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but social ou de nature à en
faciliter sa réalisation : Communiqué et conférences de presse, publicités, ... ;
- Rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires à son action ;
- Produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à son activité : Publications, tracts, folders,
site internet, enregistrements, communication sites sociaux, ... ;
- Investir, s'intéresser et participer activement ou financièrement à des activités semblables à son projet ;
- Vendre des produits de marchandising ;
- Prévoir, lorsque le cahier de charges de l'organisation l'exige, le transport, le catering ainsi que le logement
des membres, du personnel et/ou du public ;
En outre, l'association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son
but et notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement ; par l'organisation
d'événements ; d'activités diverses, culturelles et/ou sportives ; de stages ; de cours ; solliciter l'aide des pouvoirs
publics, de personnes privées ou de tout organisme ; éditer des publications, ... etc ...
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits
matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée
dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria,
vente de matériel, ... )
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.
L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son développement. Elle
pourra également accepter des postes d'administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son
développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale. »
Article 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre Il : Membres
Article 5. - L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres
effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux. Les fondateurs sont les
premiers membres de l'association.
Tous les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
Article 6. - Conditions et formalités d'admission des membres.
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des objectifs
de l'association.
L'association se compose uniquement de membres effectifs. Sont membres effectifs, les membres fondateurs
ainsi que toute personne physique ou morale admises ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise
à l'organe d'administration. Elle est affichée pendant quinze jours dans les locaux de l'association. L'organe
d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas
être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se
représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'organe d'administration.
Article 7. - Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association, moyennant lette recommandée
adressée à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission par le règlement d'ordre intérieur
; à l'exception des membres fondateurs.
Article 8. - Les membres sont astreints à ne verser aucune cotisation annuelle.
Titre III : L'assemblée générale
Article 9. - L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ; en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou à défaut par
le plus ancien membre du conseil d'administration.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un membre effectif ne peut être porteur que de plus de
deux procurations. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 10. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la CSA, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur Sont notamment
réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs,
l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs.
Par vote secret, l'assemblée décide de la nomination et de la révocation des administrateurs ainsi que de la
nomination et de la révocation des commissaires et de la fixation de leur rémunération, dans le cas où une
rémunération est attribuée.	.
Article 11. - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre
de l'année civile ; celle-ci peut être tenue par visioconférence ou par tout autre moyen de communication
électronique reconnu.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un membre effectif.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, seront envoyées par l'organe d'administration, au moins
quinze jours ouvrables avant la réunion, par lettre ordinaire, par courrier électronique ou tout autre moyen de
communication acceptable en fonction de l'état de la technologie. La convocation est signée par le président ou
le secrétaire, elle contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par deux tiers des membres, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12. - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition qu'un membre présent ou
représenté à l'assemblée générale en fasse la demande et qu'au moins un deuxième membre accepte d'inscrire
ce point à l'ordre du jour.
Article 13. - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de transformation en société à finalité
sociale ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par le Code des sociétés et des
associations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur le point de l'ordre du jour qui le concernent.
Article 14. - Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par le
président ou par un autre administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre IV : L'organe d'administration
Article 15. - L'association est gérée par un organe d'administration composé de deux membres au moins mais
pourra être illimité, nommés parmi les membres de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés ; ils sont en tout temps révocables par elle, à
l'exception des membres fondateurs.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fait l'objet d'une publication aux annexes du
Moniteur belge, sans délai.
Article 16. - Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par
les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Article 17 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. L'organe est convoqué par le président ou le secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les réunions sont présidées par le président,
en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou à défaut par le .plus ancien membre du conseil
d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement,
selon les obligations légales, la liste des membres et les comptes auprès du tribunal des entreprises.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la préparation des budgets. En cas
d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 18. - L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et
chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande au président du conseil d'administration.
Les convocations seront envoyées quinze jours au moins avant la réunion par courrier électronique ou tout
autre moyen de communication acceptable en fonction de l'état de la technologie. La convocation contiendra
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'organe peut valablement délibérer avec majorité simple
des administrateurs présents ou représentés. Celle-ci peut être tenue par visioconférence ou par tout autre moyen
de communication électronique reconnu.
Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si deux membres présents et représentés marquent leur accord,
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 19. - Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, hormis lorsque l'organe
d'administration est composé de deux membres.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur les points à l'ordre du jour qui le concernent directement.
Article 20 - Les délibérations de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signées par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial au siège social de l'association. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
Article 21 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale, par la loi, les statuts
ou le règlement d'ordre intérieur, sont exercées par l'organe d'administration.
Article 22. - L'organe d'administration peut déléguer ses compétences en tout ou en partie à un des
administrateurs ou à un tiers non-membre de l'association. Cet administrateur, ou ce tiers, agissant au nom du
conseil d'administration, ne sont tenus de justifier envers les tiers d'aucun mandat.
En particulier, l'organe d'administration peut créer des groupes de travail chargés de problèmes spécifiques
ou de missions spéciale.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat. La
démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge.
Article 23 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.
Article 24. - A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal de l'organe d'administration, tout
administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration
Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par le président ou bien le secrétaire ou
toute autre personne désignée par lui sans qu'une décision de l'organe d'administration soit nécessaire.
Le règlement d'ordre intérieur ou, à défaut, l'organe d'administration, définit ce qu'il faut entendre par " acte
de gestion journalière".
Le président et/ou le trésorier, agissant séparément, peuvent faire ouvrir, au nom de l'association, tout compte
auprès de l'Office des chèques postaux et/ou de tout autre organisme bancaire, ainsi que de tout carnet d'épargne
ou de dépôt. L'organe d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion
des membres de l'organe d'administration suivante.
Le président, le secrétaire ou la personne déléguée à la gestion journalière, agissant séparément, peuvent
retirer, au nom de l'association, toute lettre recommandée ou tout colis envoyé à l'association par la poste, les
chemins de fer ou tout autre service de messagerie.
Article 25. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues, au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par
l'organe d'administration. Si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre de l'organe
d'administration de l'association, l'action judiciaire est décidée par l'assemblée générale et intentée ou soutenue
par la personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.
Article 26. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 27. - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de
l'organe d'administration.
Titre V : Règlement d'ordre intérieur
Article 28. - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'organe d'administration, réunissant au moins la moitié
des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Titre VI : Exercice social, budget et comptes
Article 29. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la
même année. Par dérogation, le premier exercice commence le 6 décembre 2013 pour se terminer le 31
décembre 2013.
Article 30. - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités,
seront soumis annuellement par l'organe d'administration pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association. Les comptes peuvent toutefois être présentés sous la
forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant. Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément au Code des
sociétés et des associations.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations
qui y figurent, ainsi que sur celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 31. - L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution volontaire de
l'association et peut confier cette charge à un ou plusieurs liquidateurs, elle détermine les compétences et les
émoluments des liquidateurs, ainsi que les modalités de la liquidation. Dans tous les cas l'assemblée générale
se réfère dans ce cadre au code des sociétés et des associations.
L'actif net, après apurement des dettes, sera destiné à une affectation qui se rapproche autant que possible
de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Article 32. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des
sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution
L'assemblée confirme que le siège est établi à Etterbeek (1040), Place Saint-Antoine 18.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Neuvième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Dixième résolution
A l'instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal les administrateurs se réunissent et
déclarent :
- Démissionner, à compter du 1er janvier 2019, Monsieur Pascal SIMON, de ses fonctions de secrétaire ;
- Désigner, à compter du 1er janvier 2019, à la fonction de secrétaire, Monsieur Martin VAN BRAEKEN,
préqualifié, lequel exercera, à titre gratuit, ladite fonction jusqu'au terme de son mandat d'administrateur.
Enfin, les membres constatent que l'organes d'administration est actuellement porté à TROIS, tous désignés
pour une période indéterminée comme suit :
- Administrateur, président & Trésorier : Monsieur Thierry GENICOT ;
- Administrateur & Secrétaire : Monsieur Martin VAN BRAEKEN ;
- Administrateur : Monsieur Didier SONCK.
Onzième résolution
Tous pouvoirs ont été conféré à la société à responsabilité limitée « GL Services Bureaux », numéro
d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Rixensart (1330), Avenue Franklin Roosevelt 23,
représentée par son administrateur, Monsieur Christophe LEHEUREUX, avec droit de substitution, aux fins de
déposer et signer au nom de l'association, les décisions prises concernant la présente assemblée générale et
conseil d'administration dans les annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Christophe LEHEUREUX
Pour « GL Services Bureaux » srl
Mandataire spécial
Déposés en même temps :
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2023 ;
- Les statuts coordonnés arrêtés au 6 mars 2023,