N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAROLINE DAHLQVIST PNEUMOLOGIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Stockel 343
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Jean MARTROYE de JOLY, notaire à Forest le 6 février 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que Madame DAHLQVIST Caroline Marie Elisabeth, domiciliée à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Chaussée de Stockel, 343, , a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée CAROLINE DAHLQVIST PNEUMOLOGIE, dont le siège est établi en Région de
Bruxelles-Capitale, comme suit :
A. EXTRAIT DES STATUTS
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée : CAROLINE
DAHLQVIST PNEUMOLOGIE.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par
simple décision de la gérance qui portera ce transfert de siège à la connaissance du Conseil
provincial de l'Ordre des médecins et à qui tous pouvoirs sont conférés aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, tant en Belgique
qu'à l'étranger, après avoir reçu l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
En cas d’établissement d’un siège à l’étranger, une juridiction belge sera désignée comme étant
compétente pour le traitement d’éventuels litiges, ledit siège devant en tout état de case être établi
en un Etat membre de l’Union européenne.
Article 3 : Objet
La société a pour objet l'exercice par un ou plusieurs médecins ayant le droit d’exercer l’art de guérir
en Belgique de la pneumologie, ou de disciplines apparentées à la pneumologie et ce en mettant leur
activité médicale en commun.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Chaque médecin associé
conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Chaque associé doit respecter les
règles du Code de déontologie médicale.
La société peut faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, à condition que ces opérations ne soient pas de
nature à modifier l’objet principal de la société. Des conventions qui ne peuvent pas être conclues
avec d’autres médecins ou avec des tiers, ne peuvent pas non plus être conclues par la société.
L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins-associés à l'exclusion de la société en tant que
telle.
Les médecins-associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité
médicale et les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de
guérir, sont autorisés pour autant qu’ils répondent aux conditions suivantes :
    •  il s’agit d’un objet accessoire ;
0743438682
Volet B
    •  ces opérations ne peuvent porter atteinte à l’objet principal de la société ;
    •  il ne s’agit en aucun cas d’une activité commerciale ;
    •  les modalités d’investissement sont approuvées, au préalable, par les associés à la majorité des
deux/tiers ;
    •  la société peut, à titre accessoire, investir dans des biens mobiliers ou immobiliers au moyen de
fonds propres ou extérieurs. En cas de société pluripersonnelle, les modalités d’investissement
doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. La responsabilité
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé.
La société peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, les mandats d’administrateurs seront illimités dans le
temps.
En cas de pluralité d’actionnaires, les mandats d’administrateurs seront limités à une durée de six (6)
ans, étant toutefois renouvelables.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, à l’exclusion des actes à portée médicale
qui sont réservés exclusivement aux actionnaires.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués à la gestion journalière feront preuve d’un strict devoir de réserve dans l’
accomplissement de leur mission et auront égard à la déontologie médicale, qu’ils engagent par écrit
à respecteter, notamment en ce qui concerne le secret professionnel.
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-     le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-     les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
APPORT – SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les cent (100) actions ont été souscrites entièrement personnellement et en espèces par Madame
DAHLQVIST Caroline.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai de l’
année 2021.
Le siège de la société est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Chaussée de Stockel, 343.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
DAHLQVIST Caroline, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Chaussée de Stockel, 343, ,.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
 depuis le 1er novembre 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
Volet B
juridique.
Madame DAHLQVIST Caroline, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Madame DAHLQVIST Caroline donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne
dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque
carrefour des entreprises, aux services du ministère des finances et aux autres services
administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la
constitution : La société anonyme DELCA INTERNATIONAL, à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg,
318.
DEPOT SIMULTANE : expédition de l’acte + statuts initiaux