Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COGEFI
Rue du Congrès 35
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
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TRANSFERT INTERNATIONAL DU SIEGE SOCIAL (ratification)
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente
octobre deux mille dix-sept ce qui suit :
xxxxxx
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
            Le trente octobre.
            Devant nous, Anne RUTTEN, notaire rési-dant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles.
            S'est réunie l'assemblée générale extraordi-naire des associés de la société privée à
responsabilité limitée "COGEFI" , dont le siège social est éta-bli à 1000 Bruxelles, rue du Congrès,
35, en cours d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, constituée suivant acte sous seing
privé du quinze septembre deux mille huit reçu par le notaire Pierre Probst à Ettelbruck (Grand-
Duché de Luxembourg), le quinze avril deux mille quatorze (numéro d’immatriculation 451 843 262
RCS Paris).
                          COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
            L'assemblée se compose de l’associée unique, Madame Peguy SOUNDOUROM , domiciliée
au 129 Sente du Gros Chêne 27 910 Mesnil (France).
            Propriétaire des mille cinq cents parts (1.500) de la société soit la totalité des parts.
                                  REPRESENTATION.
           L’associée unique est ici représentée par Monsieur Alain BEL, avocat à 1050 Bruxelles,
avenue Louise, 367, suivant procuration ci-annexée.
                                           BUREAU.
            L'assemblée est présidée par Monsieur Alain BEL.
                            DECLARATION DU PRESIDENT.
            Le président déclare :
            Que l'ordre du jour a été établi conformément au Code des Sociétés.
            Monsieur le président expose ensuite :
                            EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.
            Que la présente assemblée générale extraordi-naire a pour ordre du jour :
            1.Ratification du transfert international du siège social de 75116 Paris (France), avenue Victor
Hugo, 111 à 1000 Bruxelles
            2.Capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) par souscription en espèces
et libération à concurrence de deux/tiers au moment de la souscription par l'associée unique et, ce,
sans création de parts nouvelles.
            3. Adoption des statuts d’une société privée à responsabilité  limitée belge.
            4. Nomination.
            5. Pouvoirs.
                    FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.
0683879296
Volet B
            Que pour assister à l'assemblée, l’associée unique s’est conformée aux prescriptions des
statuts.
                                  QUORUM DE PRESENCE.
            Que les mille cinq cents (1.500) parts de la société étant toutes réunies à la présente
assemblée, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
                               VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
            Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celleci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
                                           RESOLUTIONS.
            Cet exposé terminé, l'assemblée, après délibération, prend les résolutions suivantes :
                                  PREMIERE RESOLUTION.
                                  L’assemblée décide de ratifier le transfert international du siège social de 75116
Paris (France), avenue Victor Hugo, 111 à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 35.
            Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
                                  DEUXIEME RESOLUTION.
                                  L'assemblée constate que le capital social est porté à dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00) par souscription en espèces et libération à concurrence de douze mille quatre
cents euros (€ 12.400,00) au moment de la souscription par l'associée unique et, ce, sans création
de parts nouvelles.
                                 Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
            Une attestation justifiant le dépôt de cette somme en banque demeurera ci-annexée.
                                 TROISIEME RESOLUTION.
            L’assemblée décide d’adopter comme suit les statuts d’une société privée à responsabilité
limitée de droit belge :
            Article 1:
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination
"COGEFI".
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 35.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
            La société a pour objet d'apporter assistance à toute société dans le domaine de sa gestion
administrative, et plus généralement, d'effectuer toute opération se rapportant à la gestion et à
l'administration de toutes sociétés.
            Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participa-tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.          
            Article 4:
            La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5:
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), est représenté par mille
cinq cents (1.500) parts sans mention de valeur nominale.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Les parts peuvent être transférées en tout ou en partie entre associés. Elles ne peuvent être
transférées à un tiers qu’avec l’accord des associés à une majorité de 75% : dans ce cas, tout
associé bénéficie d’un droit prioritaire pour le rachat des parts cédées.
            Article 8 :
            Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort d’un associé, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 :
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
Volet B
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 :
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 :
            Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 14 :
            Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
            Article 15 :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. En particulier, cette
assemblée générale devra approuver les comptes de résultat et le bilan comptable de l’exercice
précédent échu.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 16 :
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la “BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE”.
            Article 19 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.
            Article 22 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 23 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d''un l associé , les
Volet B
prescriptions du Code des Sociétés concernant la société  comprenant plusieurs associés, seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront
réglés conformément à ces prescriptions.
            Article 24 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 :
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
                                QUATRIEME RESOLUTION.
            L’assemblée décide de nommer un seul gérant pour une durée indéterminée et à titre gratuit :
Madame Peguy SOUNDOUROM  prénommée.      
            Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
                                 CINQUIEME RESOLUTION.
            L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérante aux fins de faire le nécessaire
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l’Administration de la TVA, de la sécurité sociale
et auprès de toutes les autres administrations.
            Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Déposés en même temps une expédition de l'acte ratifiant le transfert international du siège social,
un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.