Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Q-CONTROL
Rue Jean le Meunier 15
1420 Braine-l'Alleud
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, substituant son
Confrère absent le Notaire Olivier WATERKEYN, de résidence à Waterloo,le 4 août 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur DOLLINGER Martial Arthur Charles Benoît, domicilié à 1420 BRAINE-L’ALLEUD, rue
Jean le Meunier numéro 15.
2)  Madame BECKER Claire Andrée Ingrid, domiciliée à 1420 BRAINE-L’ALLEUD, rue Jean le
Meunier numéro 15.
3) Mademoiselle DOLLINGER Alison Sophie Elisabeth Claire, domiciliée à 1640 RHODE-SAINT-
GENESE, rue du Hameau numéro 131.
4) Mademoiselle DOLLINGER Manon Eve Aline, domiciliée à 1420 BRAINE-L’ALLEUD, rue Jean le
Meunier numéro 15.
5) Mademoiselle DOLLINGER Camille Alexandra philippine, domiciliée à 1420 BRAINE-L’ALLEUD,
rue Jean le Meunier numéro 15 ;
             
Article 2
Le siège social est établi à 1420 BRAINE l’ALLEUD, rue Jean-Le-Meunier numéro 15.
 
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
- L’innovation, la recherche et le développement de machines de contrôle dans le secteur industriel ;
- L’étude de projets industriels (bureau d’étude ou bureau d’ingénieurs) ;
- L’activité de conseil, d’intermédiaire ;
- L’activité de courtage;
- Toutes opérations et transactions immobilières : achat, vente, courtage, transformation, décoration,
lotissement, promotion immobilière, location, gérance, remise en état ;
- L’activité de marchands de biens immobiliers ;
- La location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
0660825168
Volet B
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAL
Article 5
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à CENT MILLE EUROS (100.000,00 €), représenté par mille (1.000)
parts sociales.
Les comparants déclarent que les mille (1.000) parts représentant la part fixe du capital sont
souscrites en espèces, au prix de cent (100,- €) chacune, comme suit :
 
- Monsieur Martial DOLLINGER : neuf cents (900) parts sociales, soit nonante mille Euros (90.000,-
€);
 
- Madame Claire BECKER : septante (70) parts sociales, soit sept mille Euros (7.000,- €) ;
 
- Mademoiselle DOLLINGER Alison : dix (10) parts sociales, soit mille Euros (1.000,- €) ;
 
- Mademoiselle DOLLINGER Manon : dix (10) parts sociales, soit mille Euros (1.000,- €) ;
 
- Mademoiselle DOLLINGER Camille : dix (10) parts sociales, soit mille Euros (1.000,- €) ;
 
Le Notaire soussigné atteste que la somme de cent mille euros (100.000,00 €) a été déposée,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING.
 
Article 17
A/ Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
 
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et
qu’elle peut révoquer en tout temps sans motifs ni préavis.
 
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent conjointement ou séparément signer tous actes intéressant la société.
Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
 
Article 18 - Conseil d'administration
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
La présidence est assurée par l’administrateur-gérant statutaire le plus âgé. A défaut de nomination
d’un administrateur-gérant statutaire, le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil se réunit sur convocation du président. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses
membres l’exigent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de
Volet B
communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est,
dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des trois quart des voix, sans tenir
compte des abstentions.
    
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
e) Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par l’administrateur tant qu’il est seul ou par 2 administrateurs agissant conjointement s’ils sont
plusieurs;
- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
     
Article 22
L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et
la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit chaque
année le 23 juin à 11 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
  
Article 23
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
  
Article 30
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de la même
année.
 
Article 31
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
        
Article 34
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
    
Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille dix huit.
 
Administrateur
Est désignée en en qualité d’administrateur-gérante :
- Madame Claire BECKER, précitée, ici présente et qui accepte ; 
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.