Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VCPMS
Large Voie 228
4040 Herstal
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Fernard FYON, notaire à Liège, substituant Maître Christophe
DECLERCK, Notaire à Herstal, légalement empêché, que Monsieur DECLERCK Christophe
Stéphane Marie Monique, né à Namur le vingt-huit novembre mil neuf cent septante, domicilié à
4500 Huy, rue du Centre, 15, qu'il a constitué une société civile ayant emprunté la forme d’une
société privée à responsabilité limitée comme suit :
FORME ET DENOMINATION
La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « VCPMS ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 4040 Herstal, rue Large Voie, 228.
OBJET
La société a pour objet :
La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut, tant pour elle même que pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger,
accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location
et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
0644618943
Volet B
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) euros, représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale), représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social,  Les cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sont souscrites intégralement par le fondateur, Monsieur DECLERCK Christophe. Le
fondateur déclare et reconnaît que chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/tiers en
numéraire, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se
trouve à la disposition de la société.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme pour modi¬fier les statuts.
 GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération. SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix-sept
heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Volet B
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant, associé unique, prend à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.
3. Gérance
Monsieur DECLERCK Christophe exercera les fonctions de gérant non statutaire pour une durée
illimitée.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Ordinaire.
4. Commissaire
Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit code et il décide par
conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5. Reprise d'engagements
Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2015 par le comparant, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
6. Procuration
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la SC SPRL « FIDUCIAIRE ERNST & ASSOCIES », à 4800 Verviers, avenue Peltzer,
34, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque carrefour
des entreprises (BCE) et pour son immatriculation à la T.V.A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant la formalité d’enregistrement
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif