Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOSARTS
Place de Brogne, St-Gérard 12
5640 Mettet
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean
Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt
mai deux mille seize :
1° Associés :
1) Monsieur JOLY Robert Ernest Emile, né à Blankenberghe, le dix-sept février mil neuf cent
cinquante, domicilié à Mettet, rue de l’Estroit, 37;
2) Monsieur PALATE Claude Louis, né à Mettet, le dix septembre mil neuf cent cinquante-quatre,
domicilié à Saint-Gérard commune de Mettet, Place de Brogne, 12 ;
3) Madame CASTAIGNE Myriam Marie Emilie Ghislaine, née à Hal, le vingt-trois mars mil neuf cent
cinquante-sept, domiciliée à Jette, avenue du Bourgmestre Jean Neybergh, 22/13 ;
4) Monsieur FLOYMONT Damien (un seul prénom), né à Namur le trente juin mil neuf cent septante,
domicilié à Biesmes commune de Mettet, rue Alvaux, 1;
5) La société privée à responsabilité limitée « LITTLE BLUE FACTORY » ayant son siège à Biesme
commune de Mettet, rue Alvaux, 1, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
0627.839.329 registre des personnes morales, Namur.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du deux avril deux mille
quinze, publié à l’Annexe au Moniteur Belge du sept avril suivant numéro 15305995.
Représentée par son gérant Monsieur FLOYMONT Damien, prénommé, désigné par l’assemblée
générale qui s’est tenue immédiatement suite à la constitution de la société.
6) Monsieur BOLLEN Pol (un seul prénom), né à Charleroi, le premier août mil neuf cent soixante-
neuf, domicilié à Mettet, rue Rabooz, 10 B;
7) Madame LATHUY Bénédicte Marie Eugénie Camille, née à Namur, le premier décembre mil neuf
cent septante et un, domiciliée à Mettet, rue Rabooz, 10 B;
8) La société privée à responsabilité limitée « EVRY2D » ayant son siège à Le Roux Ville de Fosses-
la-Ville, rue Grande, 26, immatriculée à la TVA sous le numéro 0635.701.673 RPM Namur.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt et un août deux mille quinze,
publié à l’Annexe au Moniteur Belge du vingt-cinq août suivant sous le numéro 15313808.
Représentée par son gérant Monsieur JACQUET Thibaut, né à Charleroi, le premier septembre mil
neuf cent soixante-neuf, domicilié à Le Roux Ville de Fosses-la-Ville, rue Grande, 26 nommé à cette
fonction lors de la constitution de la société.
9) Monsieur MAILLARD Etienne Adrien Louis Ghislain, né à Namur, le vingt-quatre mai mil neuf cent
septante-trois, domicilié à Mettet, rue Croix de Bourgogne, 30;
10) Monsieur PAINDAVEINE Pierre Michel Jean Benoît, né à Namur, le vingt juillet mil neuf cent
soixante-neuf, domicilié à Saint-Gérard commune de Mettet, rue Giguellerie, 32;
11) Madame DONEUX Isabelle Joséphine Evelyne, né à Namur, le vingt-quatre février mil neuf cent
soixante-neuf, domiciliée à Saint-Gérard commune de Mettet, rue Giguellerie, 32;
2° Forme : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
0654907871
Volet B
3° Dénomination : BOSARTS
4° Siège social : Saint-Gérard commune Mettet, Place de Brogne, 12.
5° Objet social :
La société a pour objet :
-l’organisation de manifestations culturelles et sportives ;
-la gestion et la mise en location de la salle à vocation culturelle sise à Saint-Gérard commune de
Mettet, rue du Château, 8 et de la mettre à la disposition d’associations locales à finalité culturelle et
de collectifs impliqués sur le terrain social, culturel, environnemental, d’économie locale et/ou sociale
ou d’éducation permanente.
-l’organisation de réception, avec ou sans la fourniture d’un service traiteur ;
-l’organisation de formations, d’animations destinées à tous types de publics ;
La société pourra également participer à des opérations locales d’aide aux personnes, de service à
la collectivité.
Elle peut faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet
ainsi défini.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ; elle peut se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
6° But social : La société réalisera son objet social dans le respect des règles du développement
durable et en mettant la priorité sur l’humain, l’approche culturelle, de développement local et non le
profit à tout prix.
7° Capital social : Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de six mille cent cinquante
euros (6.150,00 Eur).
Il est représenté par deux cent quarante-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux cent quarante-sixième du capital social.
Deux cent et une parts sociales représentant la part fixe du capital sont  entièrement libérées ;
Quarante-cinq parts sociales représentant la part fixe du capital sont libérées à concurrence de trois
cent vingt-cinq euros;
Vingt et une parts sociales représentant la part variable du capital sont entièrement libérées,
Il reste à libérer par quatre cents euros par Monsieur Pierre PAINDAVEINE  et quatre cents euros
par Madame Isabelle DONEUX.
Le capital fixe doit être libéré à concurrence de deux mille cinq cents euros à la constitution de la
société et être intégralement libéré après deux ans.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque ING Belgique.
8° Durée : illimitée.
9° Réserves - répartition des bénéfices : sur le résultat, tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés
par le conseil d’administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du
capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration conformément aux règles suivantes à titre de but social,
affecter les bénéfices en priorité :
1° à l’aménagement de la salle dont la société à la gestion ;
2° Eventuellement le solde restant peut être affecté à l’organisation d’évènements culturels ou à la
participation à d’autres évènements et à leur soutien financier.
3° L'excédent est versé au fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
10° Partage : Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par
priorité à rembourser les parts à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le
solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible du but social de la société.
11° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du  vingt mai deux mille seize au trente et un décembre deux mille dix-sept.
12° a) Assemblée générale ordinaire : le premier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, si ce jour est férié.  La première
assemblée générale aura lieu en deux mille dix-huit.
Volet B
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par simple lettre ou e-mail, adressée aux associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Toutefois nul ne peut prendre part à l’assemblée
générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou action
représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs associés ont la qualité
de membre du personnel engagé par la société.
13° Administration : La société est administrée par Conseil d’administration composé de trois
membres au moins, associés ou non, désignés par l’assemblée pour une durée de cinq ans. 
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
14° a) Désignation de cinq administrateurs :
1) Monsieur Claude PALATE, prénommé ;
2) Monsieur Damien FLOYMONT, prénommé ;
3) Monsieur Etienne MAILLARD, prénommé ;
4) La société privée à responsabilité limitée EVRY2D, prénommée, dont le représentant permanent
est Monsieur Thibaut JACQUET prénommé ;
5) Monsieur Pol BOLLEN, prénommé;
Leur mandat viendra à expiration immédiatement après l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille vingt et un et sera exercé gratuitement.
    b) Etendue des pouvoirs des administrateurs et manière de les exercer : La société est
valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel ou en justice par la signature sociale conjointe de deux administrateurs ou la
signature sociale de l'administrateur délégué, agissant seul, ou la signature du Président du Conseil
d’administration, agissant seul, est nécessaire et suffisante.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
15° le conseil d’administration a décidé de nommer comme président Monsieur Claude PALATE et
comme administrateur-délégué Monsieur Pol BOLLEN.
Suivant l’article 22 des statuts, la société sera dès lors engagée vis-à-vis des tiers par la signature de
deux administrateurs agissant conjointement ou la signature de l’administrateur-délégué agissant
seul ou la signature du président du Conseil d’administration, agissant seul.
L’assemblée a décidé, conformément à l'article 60 du code des sociétés, de reprendre tous les
engagements contractés au nom de la présente société alors en formation, depuis le premier janvier
deux mille seize.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
MENTION
- Expédition de l’acte du 20 mai 2016.