N° d'entreprise : 0840944270
Nom
(en entier) : CELLOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Sartiau(L-F) 158
 : 6530 Thuin
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
D'un acte reçu par le Notaire Guy CARLIER à Beaumont, le 14 décembre 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « CELLOR », ayant son siège à 6530 Thuin, Rue de Sartiau, 158, avec le numéro d’
entreprise 0840.944.270.
La société a été constituée par acte reçu par le Notaire Isabelle ALLARD à la résidence de Lobbes le
9 novembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 novembre suivant sous le numéro
11306581.
Le bureau de l’assemblée a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :             
                
BUREAU
La séance est ouverte à 20 heures 00 sous la présidence de Madame LEJEUNE Violaine Marie
Noëlle, domiciliée à 6530 Thuin, rue de Sartiau 158.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le président expose ce qui suit :
1. Composition de l’assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Madame LEJEUNE Violaine Marie Noëlle : 100 actions soit la totalité des actions émises par la
société.
2. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1/. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2/. Adaptation de l’article 1 des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés
et des associations.
3/. Décision de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à 6.200,00 € et de le
mettre à disposition pour des distributions futures.
4/. Adaptation de l’article 2 des statuts concernant l’adresse du siège au Code des sociétés et des
associations.
5/. Modification de l’article 3 des statuts concernant l’objet de la société.
6/. Modification de l’article 19 des statuts concernant la répartition - réserves
7/. Adaptation des statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des
associations.
8/. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
 
3. Convocations et quorum
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.                Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.                Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que la 1ère phrase de l’article 1 des statuts est remplacée
comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
3.                Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 14.260,00 euros, a été converti de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit 6.200,00 euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
Les actionnaires dispensent de libération les apports indisponibles non appelés, soit 6.200,00 €
(capital initialement souscrit de 18.600,00 € avec libération à concurrence de 12.400,00 €).
L’assemblée générale constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société,
soit 14.260,00 €, a été converti en un compte de capitaux propres statutairement disponibles.
4.                Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la 1ère phrase de l’article 2 des statuts est remplacée
comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6530 Thuin, Rue de Sartiau, 158.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
5.                Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet de la société, en
maintenant l’entièreté dudit article tel qu’il est libellé dans l’acte constitutif, mais en y ajoutant ce qui
suit :
Réalisation à titre accessoire et pour compte propre d’opérations immobilières.
6.                Sixième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 19 des statuts en le remplaçant par :
« Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du CSA, il est donné à l’organe d’administration le pouvoir de
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du CSA, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté. »
7.                Septième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention (si d’application : du mot « doel » en néerlandais, ou, en français,) des mots « objet
social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs » ;
- (si d’application) : - chaque mention du mot « collège de gestion » est remplacée par le mot «
organe d’administration collégial » ;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires » ;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège » ;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom » ;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
8.                Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Madame LEJEUNE Violaine Marie Noëlle, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 20 heures 30.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et la publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Guy CARLIER, Notaire