N° d'entreprise :
0445338282
Dénomination :
(en entier) :
WARNIER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Croix 6
4840 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, Notaire associé, exerçant sa fonction au sein de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Jean-Luc et François
ANGENOT, notaires associés », ayant son siège social à WELKENRAEDT, rue Xhonneux, 32
(justice de paix de Limbourg-Aubel) en date du 24 août 2018, en cours d'enregistrement, il résulte
que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "WARNIER", dont le
siège social est à 4840 WELKENRAEDT, rue de la Croix, numéro 6, constituée aux termes d'un acte
reçu par le Notaire ANGENOT, soussigné, le 1er octobre 1991, dont les statuts ont été publiés par
extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 25 octobre suivant, sous le numéro 911001-301 et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, en
date du 1er juillet 2014 publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 13 août suivant, sous le
numéro 14154685, acte rectifié selon acte reçu par le Notaire François ANGENOT, alors suppléant
du notaire Jean-Luc ANGENOT, à Welkenraedt, le 2 septembre 2014, publié aux annexes du
moniteur belge du 9 octobre suivant sous le numéro 14183920), inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0445.338.282, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE 445.338.282.
 
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
Première résolution : Réduction de capital par remboursement aux associés
 
1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent nonante et un mille sept cents
euros (191.700 EUR) pour le ramener de deux cent quarante-sept mille sept cents euros (247.700
EUR) à cinquante-six mille euros (56.000 EUR) par le remboursement aux associés d’une somme de
cent nonante et un mille sept cents euros (191.700 EUR) avec annulation de 7.730 titres existants, le
nombre de parts étant dès lors ramené de 9.605 à 1.875 et étant dorénavant réparti comme suit :
- dans le chef de Monsieur Michel WARNIER : 1406 parts sociales
- dans le chef de Monsieur Benoit WARNIER : 113 parts sociales
- dans le chef de Madame Geneviève PALM : 356 parts sociales.
La présente réduction de capital s’impute intégralement sur l’augmentation de capital faite en vue de
bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu par
le notaire ANGENOT soussigné le 23 décembre 2013, publié aux annexes du moniteur belge du 10
janvier 2014 sous le numéro 14011316, à concurrence de cent nonante et un mille sept cents euros
(191.700 EUR).
 
Le Notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 317 du Code des sociétés, qui stipule notamment ce qui suit :
« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
Volet B
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense
du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers,
ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu
satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une
garantie. »
 
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 du Code des sociétés.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
 
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à cinquante-six mille euros (56.000 EUR) représenté par
1.875 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Troisième résolution : modification de l’article cinq des statuts et de l’article cinq bis
 
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :
 
« Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à cinquante-six mille euros (56.000 EUR) et représenté par 1.875 parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent septante
cinquième de l'avoir social.»
 
L’assemblée décide de modifier l’article cinq bis en ajoutant un paragraphe :
 
« Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Jean-Luc ANGENOT, notaire associé à Welkenraedt, en date du 24/08/2018, le capital social
a été diminué à concurrence de cent nonante et un mille sept cents euros (191.700 EUR) pour le
ramener de deux cent quarante-sept mille sept cents euros (247.700 EUR) à cinquante-six mille
euros (56.000 EUR) par le remboursement aux associés d’une somme de cent nonante et un mille
sept cents euros (191.700 EUR) avec annulation de 7.730 titres existants, le nombre de parts étant
dès lors ramené de 9.605 à 1.875.»
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Quatrième résolution : pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.Mise au vote, cette résolution est acceptée
à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme,
 
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 6 septembre 2018
 
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 24/08/2018
Volet B
- statuts coordonnés