Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RESTAURANT GOURMANDISES KOEKELBERG
Avenue Emile Bossaert 62
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-six
avril deux mille seize ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
~~1.Monsieur FRANCOIS Jean-Pierre, domicilié drève Joseph Deschuyffeleer, 24 à 1780 Wemmel ;
2.Madame NATIVIDAD Ariza-Barea, domicilié drève Joseph Deschuyffeleer, 24 à 1780 Wemmel .
 Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant
du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils  déclarent  avoir  arrêtés  entre  eux  comme suit:
 Article 1 :
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination
"RESTAURANT GOURMANDISES KOEKELBERG".
 Article 2 :
 Le siège social est établi avenue Emile Bossaert 62 - 1081 KOEKELBERG 
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 :
             La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que
pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de
toute autre personne, physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se
rapportant directement ou indirectement :
- à la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le
service traiteur, le catering, y compris l'organisa¬tion, la gestion et l'exploitation de restaurants,
sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, cafétérias, cantines, débits de
boissons, bars ou d'autres établissements similaires,
- à la mise à disposition de personnel en extra, à moyen ou long terme, dans le secteur HORECA
(traiteur, restaurant, hôtel, événementiel)
- à tous services traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente ambu-lante,
- à toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs,
- à l'exploitation de salles pour l'organisation d'activités permanentes ou temporaires,
- au secteur événementiel dans le sens le plus large,
- la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'Horeca.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermé-diaire ou comme
représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
Le tout dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,
0652904723
Volet B
financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de sous-cription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou con-nexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 Article 4 :
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
 Article 5 :
 Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100)
parts sans mention de valeur nominale.
 SOUSCRIPTION EN ESPECES.
 Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (€ 186,00) euros
l'une, par les comparants chacun à concurrence de moitié soit chacun pour cinquante parts.
 Ensemble : cent (100) parts.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100) parts a été libérée à
concurrence d’un tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à six mille deux cents
(€ 6.200,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 Article 6 :
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 7 :
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 :
 Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opè-rent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
 Article 9 :
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 :
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 :
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
 Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
 Article 12 :
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 :
 Chacun des gérants peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 14 :
 Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant, soit
en défendant.
 Article 15 :
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi de juin à seize heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
Volet B
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 16 :
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur
laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une
voix.
 Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 17 :
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 18 :
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
 Article 19 :
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 20 :
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.
 Article 21 :
 La dissolution de la société est décidée confor¬mément aux pres-criptions légales.
 Article 22 :
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 23 :
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 24 :
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 25 :
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
 Article 26 :
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille seize et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.
                                 NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée et à titre gratuit : Monsieur
FRANCOIS Jean-Pierre, prénommé.
                                              PROCURATION.
 Les comparants décident de conférer tous pouvoirs au gérant avec faculté de subdélégation aux fins
d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de
l'Administration de la T.V.A..
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier novembre deux mille quinze.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
 Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
Volet B
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.