N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Centre de Psychothérapie et de relation d'aide
(en abrégé): CEPRA
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Bruyères 52
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille douze.
Le premier mai.
Devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, Notaire de résidence à Jodoigne.
ONT COMPARU:
Madame PILET, Catherine, née à Ixelles le quatre décembre mille neuf cent soixante-quatre, de 
nationalité belge, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Bruyères, 52, BELGIQUE, (NN 641204-186-
55).
CONSTITUTION.
Laquelle comparante Nous a requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts 
d'une Société privée à responsabilité limitée qu'elle constitue à l'instant sous la dénomination de "Centre de 
Psychothérapie et de relation d'aide", en abrégé "CEPRA" au capital initial de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, qu'elle a intégralement souscrites.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle adopte la 
dénomination de "Centre de Psychothérapie et de relation d'aide", en abrégé "CEPRA".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales 
"S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication 
précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou de 
l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du 
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges 
d'exploitation.
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Bruyères, 52.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en 
Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou 
comptoirs.
0845692916
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, et tant pour elle-même que pour compte de 
tiers en participation :
-
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la formation en 
entreprise et en groupes, orientations scolaire et professionnelle, aux problèmes de 
relations interpersonnelles à caractère professionnel ou privé.
-
L’exercice de la psychothérapie. 
-
Elle s'occupera également de toutes opérations relatives à la communication interne ou 
externe, à l'audit de communication, à l'accompagnement dans les démarches de 
qualité, de formation et au coaching. 
-
La formation, le
conseil et la consultance, pour les entreprises, associations, 
administrations et établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi 
que les personnes individuelles, l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations 
interpersonnelles à caractère professionnel et privé, à l'orientation scolaire et 
professionnelle, à toute prestations ayant pour finalité la formation, l'accompagnement 
et le coaching des cadres et du personnel travaillant au sein des organisations précitées, 
tant en groupe qu'individuellement. 
-
Elle pourra réaliser son objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en 
tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux 
appropriées.
-
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet 
social.
-
La société peut acquérir et vendre tout bien immobilier, qu’il s’agisse de son siège social ou non, 
ainsi qu’affecter en hypothèque ou consentir un mandat hypothécaire sur ses biens.
-
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits ou de ses services.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale 
extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
intégralement souscrites, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont 
inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements 
effectués ainsi que les transferts des parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une 
sera conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à 
l'étranger, conformément aux stipulations de l'article 234 du Code des Sociétés.
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales 
sans droit de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale 
statuant dans les conditions de l'article 331 du Code des Sociétés.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à 
ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de 
souscription; elle peut émettre des obligations nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux 
conditions déterminées par le Code des Sociétés.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
a) Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut 
être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par 
l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un 
avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent l'être 
que par les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autorisée ou par des 
tiers, mais, ce, moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital.
b) Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée 
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du 
capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée 
ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par 
dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les 
deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une 
sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de 
cette publication.  La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur 
après déduction de l'escompte.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire 
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté 
de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette 
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts 
de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la 
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le 
faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège 
social.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts 
sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 9 : Cession de parts.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société ne comprend 
qu'un associé
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime 
matrimonial.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si 
l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des 
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur 
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, 
lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner un 
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de 
Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie 
la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents 
aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un 
associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend 
plusieurs associés
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé 
est soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la 
cession ou de la transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, 
qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou 
transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission 
s'opérant au profit d'un associé, du conjoint du cédant ou du testateur, de ses ascendants ou 
descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour 
cause de morts, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à 
cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à 
ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette 
part.
Article 11 : Gérance.
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou 
plusieurs mandataires dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une 
durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-
ci, soit par un ou plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou 
d'associé actif est ou non exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé 
unique n'aura été prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la 
majorité simple des vois, ou l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes 
et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation voyages, déplacements ou autres.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent 
la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels 
intervient un officier ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire 
et mainlevée, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur 
nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles 
restrictions des pouvoirs d'un gérant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles 
sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des 
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire 
des pouvoirs spéciaux déterminés.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, 
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à 
une opération soumise au collège de gestion devra respecter les prescriptions des articles 
259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette 
opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad 
hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité 
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne sera 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les 
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de février, à dix 
sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés 
représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles 
sont faites par lettres recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours francs au 
moins avant l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de 
convocations.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par correspondance.
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts 
sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs 
d'obligations peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative 
seulement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale et il ne peut les déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré 
en assemblée que lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées 
par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont 
soit par tous les associés présents soit par les membres du bureau et les associés qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits à produire à des tiers sont signés par un 
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
Article 16 : Dissolution - Pouvoirs.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par 
décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction 
à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés 
qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif 
net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des 
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de 
leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de 
son apport en société.
Article 18 : Perte du capital
Volet B - Suite
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à 
dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations 
légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la 
modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur 
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition 
des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, 
la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à celui stipulé par l'article 333 du 
Code des Sociétés, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui 
peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions 
suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le trente et un mai deux mille douze 
jusqu'au trente septembre deux mille treize.
2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :
- Madame Pilet Catherine, née à Ixelles le quatre décembre mille neuf cent soixante-quatre, 
domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Bruyères 52, et titulaire du numéro de régistre national/bis 
641204-186-55 
- Monsieur Lotterie Alain, né à France le vingt-neuf mai mille neuf cent cinquante-six , de 
nationalité française, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Bruyères 52, et titulaire du numéro de 
régistre national/bis 560529-625-07.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses 
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom depuis le premier 
octobre 2011.
FORMALITES
Les gérants ainsi nommé donnent procuration à Monsieur Thierry FASTRE, Comptable, ainsi qu’à 
tout préposé, avec faculté de substitution, afin d’effectuer toute formalité au nom de la société auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises, de l’Administration fiscale en général, du Moniteur belge etc…