Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GROUPE MVA
Avenue du Bois de Chapelle 2 bte 10
1380 Lasne
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 10 octobre
2016, que :
Monsieur Pierre Michel Christian Andrée Ghislain MORELLE, né à Schaerbeek, le 2 août 1980,
domicilié à 1330 Rixensart, rue de Nivelles, 63.
Madame Aurore Elisabeth Pierrette VAN ASSCHE, née à Etterbeek, le 5 janvier 1984, domiciliée à
1330 Rixensart, rue de Nivelles, 63.
Ont décidé de constituer une société anonyme sous la dénomination "GROUPE MVA ", dont le siège
social est établi à 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle, 2 boîte 10, au capital de septante mille
euros (70.000,00 €) représenté par septante mille (70.000) actions sans désignation de valeur
nominale, qu'ils souscrivent comme suit :
- Monsieur Pierre MORELLE, cinquante-deux mille quatre cent nonante-neuf actions (52.499)
- Madame Aurore VAN ASSCHE, dix-sept mille cinq cent une action (17.501)
Ensemble septante mille (70.000) actions
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les actions ont été entièrement libérées.
(…)
II. Qu'ils arrêtent en conséquence comme suit les statuts de la société :
STATUTS.
DENOMINATION ET SIEGE.
ARTICLE 1.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "GROUPE MVA".  La société a
son siège social à 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle, 2 boîte 10.
 Il peut être transféré par-tout en Belgique, par simple déci-sion du conseil d'adminis-tration, qui a le
pouvoir de le faire publier et de faire constater, le cas échéant,  par acte notarié la modification
statutaire qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'ad-ministration des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
ARTICLE 2.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
-l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la
rénovation,  la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens
immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant
à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s'y rapportant, la
construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, d’achat, de fusion, de souscription, de
0664505131
Volet B
participation, d’option, d’intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations
dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut constituer, développer et gérer toute société, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières, ou patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles
se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie d’inscription ou de cession et la
gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de
prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant
de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
Elle peut exercer le mandat d’organe de gestion dans d’autres sociétés.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut consentir tous emprunts hypothécaires ou non. 
La société pourra également faire appel public à l’épargne dans le respect des presciptions légales
et réglementaires.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement ou améliorer ses affaires, à l’exception des opérations sur valeurs
mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
DUREE.
ARTICLE 3.
La durée de la société est illimitée.
CAPITAL.
ARTICLE 4.
1. Le capital social est fixé à septante mille euros (70.000,00 €), représenté par septante mille
(70.000) actions de type A sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est entièrement libéré.
2. Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les
conditions prévues par la loi.
Conformément à la loi les actionnaires ont un droit de préfé-rence pour la souscription de nouvelles
actions en espè-ces.
3. La société peut acquérir ses propres actions dans les limi-tes prévues par la loi.
4. La société ne peut se prévaloir d'aucun droit de vote, ni droit de préférence, ni droit sur des
versements de profit ou de liquidation en ce qui concerne les actions qu'elle tient dans son propre
capital.
5. Les actions dont le droit de vote ne peut être exercé ne sont pas prises en considération pour le
calcul de la majori-té, ainsi que pour calculer si, le cas échéant, l'entièreté ou partie du capital libéré
de la société est présent ou, sous quelque forme que ce soit, représenté à une assemblée géné-rale
d'actionnaires.
6. Toute partie du capital est, en assemblée ou autrement, représentée par ou au nom de celui qui
peut en exercer le droit de vote.
7. Les actions peuvent être données en usufruit ou en gage. Le droit de vote de ces actions ne peut
dans ce cas être attri-bué à l'usufruitier ou au créancier gagiste.
8. La société pourra émettre des obligations convertibles conformément au Code des Sociétés. La
convertion créra des actions de type B.
ACTIONS.
ARTICLE 5.
    1.  Les actions sont nominatives.
    2.  Le conseil d'administra-tion tient un registre des actions nominatives conformément à loi.
    3.  Le registre est tenu à jour régulièrement.
    4.  Toutes les inscriptions et annotations au registre sont signées par un administrateur de la
société.
    5.  Le conseil d'administration délivre gratuitement, à la requête d'un actionnaire, un  usufruitier ou
un créancier gagiste, un certificat constatant l'inscription au registre.
    6.  Le conseil d'administration dépose le registre au siège de la société, où il peut être  consulté
par les actionnaires.
REGLEMENT DE BLOCAGE.
ARTICLE 6.
1. Une cession d'actions, sans aucune autre exception que celles prévues par la loi, ne peut se faire
qu'avec l'appro-bation de l'assemblée générale des ac-tionnaires, qui doit statuer dans les deux mois
de la récep-tion de la requête et qui doit notifier sa décision au re-quérant.
A défaut de décision, respectivement de notification, dans ce délai, l'approbation est censée être
Volet B
donnée.
La cession d'actions doit être réalisée dans les trois mois qui suivent la notification de l'approbation
ou le mo-ment où cette notification est censée avoir été donnée.
Si l'ap-proba-tion est refusée, elle est néanmoins censée ac-cor-dée, si l'assemblée générale, en
même temps que la noti-fication du refus, n'a pas fait connaître au requérant un ou plu-sieurs
in-téressés, disposés à acquérir, moyennant paie-ment comptant, les actions en question.
Sauf dérogation contraire :
o    L’action est transmissible à une valeur de l’action arbitrée, sauf convention contraire :
-(1a) À la valeur du capital pour les actionnaires existants au moment de la constitution avec accord
et volonté des actionnaires cessionnaires et cédant
-(1b) A la valeur Ebitda plus la valeur du pied de bilan pour les actionnaires entrant postérieurement
à la constitution.
2. Si un actionnaire vient à décéder, tombe en faillite, reçoit surséance de paiement ou est placé
sous curatelle, si une indivision à laquelle ses actions appartiennent est dis-soute et que les actions
ne lui sont pas attribuées, ainsi que si une personne juridique, propriétaire d'une ou plu-sieurs
actions de la société, est dissoute, l'assemblée géné-rale devra statuer dans les trois mois si les
actions peuvent être con-servées par ceux qui les ont reçues, casu quo l'as-semblée générale devra
être informée de la personne à qui les actions seront trans-mises et à cette occasion, l'approbation
de l'assemblée gé-nér-ale devra être demandée pour ce trans-fert.
Si cette obligation n'est pas remplie dans le délai de trois mois, la société pourra considérer qu'une
telle com-munica-tion et requête lui ont été faites.
Les dispositions de l'article 6.1 s'appliqueront dès lors mutatis mutandis, étant précisé que le
requérant ne pourra pas se retirer.
TRANSMISSION D'ACTIONS.
ARTICLE 7.
    1.  Lorsque les actions sont nominatives, la transmission d'ac-tions se fait par inscription au
re-gistre des actionnai-res après signification de l'acte de transmission à la so-ciété, ou par
reconnaissance écri-te de la transmission par la so-ciété après que l'acte de transmission lui a été
présenté, ou par inscription au registre des action-naires.
    2.  Le premier alinéa de cet article s'applique également à l'attribution d'actions lors d'une
cessation d'une indivi-sion quelconque, ainsi que lors d'une constitution d'un droit d'usufruit ou de
gage sur les actions.
ADMINISTRATION.
ARTICLE 8.
1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sauf dans les cas
où la loi permet qu’il n’y en ait que deux.
2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et sont en tout
temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
3. L'assemblée générale peut en tout temps suspendre les administrateurs.
4. La rémunération et les conditions de nomination des admi-nistrateurs sont fixés par l'assemblée
générale.
      5. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer qu'avec la majorité des votes attribuée à
l'ensemble des admi-nis-trateurs en fonction ou présents ou représentés.
      6. Aux réunions du conseil, chaque administrateur pos-sède une voix.
      7. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réu-nions du conseil par un autre
administrateur.
      8. Le conseil peut également délibérer et statuer hors réunion, si tous les administrateurs ont été
consultés, et qu'aucun d'eux ne s'est opposé à ce mode de décision et qu'au moins la majorité
absolue de l'ensemble des administrateurs en fonction approuve la décision à prendre.
      9. Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, désigner des mandataires avec le titre et les
pouvoirs qu'il déter-mine.
      10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
      Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux
termes de l'article 2, dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandi-tes
ou associations, participations ou interventions financières relatives aux dites opérations.
      REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE.
      ARTICLE 9.
      La société est valablement représentée même pour les ac-tions en justice, par deux
administra-teurs et/ou par l’administrateur délégué.
      En ce qui concerne la gestion journalière, le conseil d'ad-ministration peut la conférer à une ou
Volet B
plusieurs personnes, adminis-tra-teurs ou non. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire. En cas de délégation, le conseil d'administ-ration peut fixer les pouvoirs et les
rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
      VACANCE D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR.
      ARTICLE 10.
      En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrat-eur par suite de décès, démission ou
autre cause, les ad-mini-stra-teurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoire-ment.
      Dans ce cas, l'assemblée générale suivante procède à l'élection définitive.
      COMMISSAIRES.
      ARTICLE 11.
      1. Le contrôle de la situation financière, des comptes an-nuels et de la régularité au regard des
statuts et de la loi, des opérations à constater dans les comptes annuels peut être con-fié à un ou
plusieurs commissaires.
      Le(s) commissaire(s) sont nommé(s) par l'assemblée géné-rale, pour un terme de trois ans au
plus, renouvelable.
      2. L'assemblée générale fixe les émoluments du(des) commis-saire(s).
      3. Le(s) commissaire(s) peuvent , à tout moment, prendre connaissance, sans déplacement, des
livres, de la correspon-dance, des procès-verbaux et de tous les documents et de toutes les écritures
de la société.
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
ARTICLE 12.
1. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
2. Dans le délai légal après la fin de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes
annuels, comprenant le bilan, le compte des résultats ainsi que les annexes, conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Le conseil d'administration remet, le cas échéant, ces pièces au(x) commissaire(s), qui doi(ven)t
établir le rapport visé par la loi.     
3. Les comptes annuels doivent être approuvés en assemblée générale d'actionnaires, qui doit se
tenir dans les six mois après la fin de l'exercice social.
4. Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se pro-nonce par un vote spécial sur la décharge
des ad-minis-tra-teurs et commissaire(s).
5. Dès le jour de l'envoi des convocations pour l'assemblée générale aux actionnaires, ceux-ci
peuvent prendre connais-sance des documents légaux au siège social conformément aux
dispositions légales.
      Le conseil d'administration effectue les mesures de publi-cité et de dépôt à la Banque Nationale
prévues par la loi.
      REPARTITION DU BENEFICE.
      ARTICLE 13.
      1. La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires ou aux autres ayants-
droits éventuels lors-qu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des
comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
      2. Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer la réserve légale de dix
pour cent du capital so-cial, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en dé-termine
l'affectation.
      3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende,
qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions re-quises par la loi.
      ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES.
      ARTICLE 14.
      1. Les assemblées générales d'actionnaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations
ou, à défaut, au siège social.
      2. Les assemblées générales d'actionnaires se réunissent sur convocations du conseil
d'administration.
    1.  Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et délais exigées
par la loi.
    2.  Si une assemblée n'était pas convoquée conformément aux prescriptions ci-dessus, ou si un
point de délibération n'y est pas mentionné, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur ce point
que moyennant le respect des prescriptions légales.
5. Les assemblées générales d'actionnaires constituent elles-mêmes leur bureau.
      6. Les procès-verbaux des assemblées générales d'ac-tionnaires sont tenus par une personne,
désignée par le prési-dent, et qui devra les rédiger et sont signés avec le président, sauf si à la
requête du président ou selon la loi un procès-verbal notarial est rédi-gé.
Volet B
      7. Chaque action donne droit à une voix.
      8. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un porteur d'une procuration
écrite.
      9. Tous les votes se font oralement, à moins que le prési-dent propose de voter autrement et
qu'aucun des actionnaires présents ne s'y oppose.
      10. Des décisions sont prises valablement à la majorité ab-solue des voix, sauf si la loi ou les
statuts prescrivent une plus forte majorité.
      11. Les votes en blanc et les votes nuls sont censés ne pas être exprimés.
      12. En cas de parité de voix, la proposition est toujours censée rejetée.
      ARTICLE 15.
      1. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient le second lundi du mois de mars, à
dix-huit heures au siège de la société ou à l’endroit fixé dans les convocations.
      2. Pour le reste, des assemblées générales sont convoquées aussi souvent que le conseil
d'administration l'estime néces-saire, mais aussi si un ou plusieurs actionnaires qui représ-entent au
moins dix pour cent du capital le demandent. Ils doivent alors adresser leur demande écrite,
contenant l'ordre du jour détaillé, au conseil d'administra-tion.   
      Si le conseil d'administration, suite  à une telle deman-de, ne convoque pas une assemblée
générale dans les quatre se-maines, les requérants ont le pouvoir de la convo-quer eux-mêmes.
      MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION.
      ARTICLE 16.
      1. L'assemblée générale des actionnaires peut modif-ier les statuts et dissoudre la société dans
les conditions prévues par la loi.
      2. Si pour une assemblée, une proposition de modifications aux statuts est à l'ordre du jour, une
copie de la proposi-tion dans laquelle la modification est reprise littéralement doit être déposée au
siège de la société, ou elle pourra être con-sultée et obtenue gratuitement par les actionnaires à
partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite as-semblée et jusqu'à la fin de l'assemblée.
      3. En cas de décision de dissolution de la société, la li-quidation se fait par le conseil
d'administration, à moins que l'as-semblée générale des actionnaires ne nomme des li-quida-teurs,
dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.
      4. Pendant la li-quidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.
      5. Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils
possèdent et le montant des versements effectués.
      DISPOSITIONS FINALES.
      ARTICLE 17.
      Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domici-lié à l'étranger, tout administrateur,
commissaire, direc-teur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes
communications peuvent lui être valablement faites. 
      ARTICLE 18.
      Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois régissant les sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille dix-huit.
2) Date de la première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se réunira
pour la première fois en deux mille dix-neuf.
3) (…)
4) Assemblée générale extraordinaire des actionnaires : les statuts de la société anonyme étant
arrêtés, les compa-rants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraor-dinaire pour procéder
à la nomination des premiers adminis-trateurs de la société anonyme, déterminer la durée de leur
mandat, fixer s'il y a lieu leurs émoluments et statuer sur tous les objets qu'ils croiront utiles de porter
à l'ordre du jour.
L'assemblée générale réunissant l'intégralité des actions est habilitée à délibérer et à statuer
valablement.
L'assemblée décide à l'unanimité qu'il y aura initialement deux administrateurs et après avoir délibéré
sur le choix des différents can-didats, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs :
Monsieur Pierre MORELLE et Madame VAN ASSCHE, prénommés, qui acceptent.
L'assemblée décide que le mandat des administrateurs sera, jusqu'à décision contraire de
l'assemblée générale, exercé gratuitement.
--Les mandats des administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-deux.
Réunion du conseil d'administration :
Les administrateurs, présents ou représentés comme dit ci-dessus se réunissent immédiatement en
conseil et décident de ne pas nommer de président du conseil d’administration mais de désigner
Monsieur Pierre Morelle prénommé en qualité d’administrateur délégué.
Ils décident que dans le cadre de la gestion journalière de la société, chaque administrateur pourra
Volet B
engager, seul, la société jusqu’à concurrence d’une somme maximale de 500,00 €.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte