N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Limited Editions Architects
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Molière 278 10
Uccle
1180
Le 2 avril 2024  comparaissent :
Monsieur Hugo Prades Claessens, domicilié avenue Molière 278/10 à 1180 Bruxelles, associé commandité ;
Monsieur Yon Zubiaurre Ros, domicilié C/Bernardo Ezenarro Ka, 17 esc. 2, 3°, 20870 Elgoibar (Gipuzkoa),
Espagne, associé commanditaire.
La société est conclue pour l’intérêt commun des soussignés. Lesquels dressent l'acte des statuts d’une
Société en commandite qu’ils constituent comme suit :
Article 1. Objet de la Convention.
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
Article 2. Forme juridique et dénomination de la Société.
La Société revêt la forme d’une Société en Commandite (en abrégé SComm) dont la dénomination est «
Limited Editions Architects ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents émanant de la Société,
la dénomination « Limited Editions Architects » doit être précédée ou suivie de la mention « Société en
commandite » ou de son abréviation « SComm ».
Article 3. Siège social.
Le siège de la Société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré n’importe où par
simple décision de la gérance. Par contre, si le siège social est transféré dans une autre région linguistique, la
décision appartiendra à l’assemblée générale statuant à l’unanimité. Tout transfert du siège social doit être
publié aux annexes du Moniteur belge. La Société peut établir des sièges administratifs, des bureaux ou encore
des filiales, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à l’étranger.
Article 4. Objet de la Société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci:
1008663309
-Tous types d’activités de conseils, de services, de consultances, destinées à des personnes privées, morales,
institutions publiques, notamment mais pas uniquement en matière de construction, de choix de matériaux et
d’établissement de plans
-La préparation de plans, la mise en page et l’assistance technique
-Tous types d’activités de conception, design et vente d’objets de design propre ou d’autres professionnel
-Tous types d’activités de conseil, coaching professionnel, formations et enseignement
-Confection de linge et d’articles textiles
-Fabrication d’articles de papeterie
-Edition de revues et périodiques
-Fabrication de produits céramiques à usage domestique et ornemental en porcelaine ou autres matériaux
-Fabrication de lampes et d’appareils d’éclairage
-Autres activités manufacturières
-Menuiserie en bois ou autres matières plastiques
-Commerce de détail de meubles
-Commerce de détail d’appareils d’éclairage et d’équipement du foyer
-Estimation et évaluation de biens immobiliers
-Bureau d’architecte
-Décorateur d’intérieur
-Création de modèle pour le textile, l’habillement, les bijoux, meubles et objets de décoration
-Autres activités artistiques
En outre, elle peut exercer toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes.
Elle peut donner la possibilité à ses associés et administrateurs de se former et de s’instruire afin d’exercer ses
activités de la manière la plus adéquate. Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social. Si des accès à la profession sont nécessaires, la société veillera à
effectuer les démarches pour se mettre en ordre. Elle peut également faire appel à des sous-traitant. La société
peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut, par
n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de
favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au
développement de celui-ci. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d'une autre société. Elle pourra également exécuter toutes tâches
administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires
de professions libérales, d'associations sans but lucratif ou de toute autre personne faisant appel à ses
services. Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social, son application et
ses limites. Le présent objet n’est pas limitatif.
Article 5. Durée de la Société.
La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment de l’accord unanime
des Associés.
Article 6. Parts.
L’apport est  fixé à 1.000,00 € (mille euros) et représenté par 1000 (mille) parts sans désignation de valeur
nominale et intégralement libérées. Les parts sociales sont réparties comme suit :
1° Monsieur Hugo Prades détient 999 (neuf cent nonante-neuf) parts ;
2° Monsieur Yon Zubiaurre Ros détient 1 (une) part.
Article 7. Transfert des parts et droits de vote.
Aucun des Associés ne peut céder ses droits dans la Société, soit en totalité, soit en partie sans le
consentement exprès et écrit de l’autre Associé. La cession des parts ne peut avoir d’effet quant aux
engagements de la Société antérieurs à l’opposabilité de la cession, conformément à l’article 2:18 du Code des
Sociétés et des associations. Le transfert des parts s'opère selon les règles du droit commun et n'est opposable
à la Société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire.
Article 8.  Responsabilité.
L’Associé commandité ou Associé gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les
engagements de la Société. L’Associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif
ou qui accède par la suite à la Société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
L’Associé commanditaire ou Associé passif n’est responsable des engagements de la Société qu’à
concurrence de son apport, et ce sans solidarité. L’Associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une
procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations
données à l’Associé gérant pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels
actes de gestion.
L’Associé commanditaire n’est tenu solidairement à l’égard des tiers au même titre que l’Associé commandité,
de l’ensemble des engagements de la Société que s’il a habituellement géré les affaires de la celle-ci. Les
mêmes règles s’appliquent en cas de pluralité d’Associés commandités et/ou d’Associés commanditaires.
Article 9. Représentation.
 La Société est représentée à l’égard des tiers par les actes de l’Associé commandité.
Article 10. Assemblée Générale.
 Une assemblée générale est tenue chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à 18h00, au siège de la
Société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise
au premier jour ouvrable suivant. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu’elle est
demandée par un Associé. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont
faites par email au moins 15 (quinze) jours avant la tenue de l’assemblée par l’Associé gérant. Lorsque tous les
Associés sont présents, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les Associés, réunis en assemblée, prennent à l’unanimité toute décision qui intéresse la Société. L’assemblée
générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les Associés sont présents et représentés.
Un Associé qui participe à distance à l’assemblée générale est considéré comme présent à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par l’Associé gérant. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Article 11. Affectation du résultat.
Sur proposition de l’Associé gérant, l’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice
résultant des comptes annuels.
L’assemblée générale peut décider du paiement d’un acompte sur dividende ou d’un dividende intercalaire à
tout moment de l’exercice.
Article 12. Rémunération de l’Associé commandité.
L’Associé commandité aura droit à une rémunération, sauf décision contraire de l’assemble générale. La
rémunération est fixée en fonction des prestations de l’administrateur, mise à charge du compte de résultats et
ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire. En plus des rémunérations déterminées, l’assemblée
générale peut, entre-autre, allouer aux administrateurs des indemnités. La simple inscription dans les comptes
fera foi à l’égard des tiers.
Article 13. Retrait / exclusion d’un associé.
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un Associé peut se retirer de la Société aux conditions
suivantes : - Obtenir l’autorisation préalable des autres Associés ; - Trouver un Associé qui accepte de le
remplacer et obtenir l’accord de l’autre Associé sur ce remplacement. Dans ce cas, la Société ne prend pas fin
à l’égard des Associés restants. Conformément au prescrit de l’article 4:19 du Code des sociétés et des
associations, l’Associé qui se retire a droit à la valeur de ses parts au moment où il a perd sa qualité d’Associé.
Il sera rempli de ce droit par le rachat de ses parts par l’autre Associé ou, si celui-ci ne souhaite pas faire
l’acquisition de ses parts, par le partage du patrimoine social tel qu'il se composait lors de sa sortie, sans
participer aux droits ou engagements ultérieurs, à moins que ceux-ci soient la suite nécessaire de ce qui s'est
fait avant sa sortie.
Un Associé peut être exclu de la Société pour les motifs suivants : - La faillite de l’Associé ; - Lorsque l’Associé
cause un préjudice à la Société (concurrence, atteinte à sa réputation) ; - Une fraude commise par l’Associé au
préjudice de la Société. L’Associé qui est exclu a droit à la valeur de ses parts au moment où il perd la qualité
d’Associé, sous déduction du montant du préjudice qu’il a causé à la Société.
Article 14. Gestion de la Société.
Seul un Associé commandité peut être gérant de la Société. Son mandat a une durée indéterminée. Le gérant
a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la Société, à
l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir
individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la Société.
L’Associé commandité pourra faire tous achats et ventes de matériel ; contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger ; recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ;
traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes
mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, opposition et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
L’Associé commandité pourra acquérir au nom de la Société tous immeubles nécessaires à la Société, aux prix
et conditions qu’ils jugeront convenable ; payer tous prix d’acquisition. L’Associé commandité pourra vendre de
gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous immeubles
qui pourraient appartenir à la Société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
L’Associé commandité pourra emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la Société, aux conditions
et taux d’intérêt qu’ils jugeront convenables par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans
affectations hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties. Le
mandat de l’Associé gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs.
Article 15. Incapacité légale ou empêchement d’agir de l’Associé gérant.
En cas d’incapacité légale ou d’empêchement d’agir de l’Associé gérant pendant une période de plus d’un
mois, l’assemblée générale désigne un nouveau gérant pour accomplir les actes de pure gestion pendant une
durée à déterminer par celle-ci. L’assemblée générale est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif
du gérant.
Article 16. Exercice social et comptes annuels.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes
annuels doivent être établis selon le schéma simplifié, conformément aux dispositions du Livre III du Code des
Sociétés et de son arrêté d’exécution.
Article 17. Dissolution et mise en liquidation de la Société.
La Société peut être dissoute par décision unanime de l’assemblée générale ou par une décision judiciaire. En
cas de dissolution de la Société, l’Associé commandité sera automatiquement désigné comme liquidateur, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement ou que l’Associé commandité est décédé. Le liquidateur aura les
pouvoirs déterminés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations. Le patrimoine
de la Société est censé subsister pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. Sans préjudice
des droits des créanciers privilégiés, le liquidateur paiera toutes les dettes. S'il apparaît que tous les créanciers
ne pourront être remboursés intégralement, le liquidateur soumettra, avant la clôture de la liquidation, par
requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, le plan de répartition de
l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de l’entreprise compétent. La
requête précitée peut être signée par le liquidateur. Après le paiement ou la consignation des sommes
nécessaires au paiement des créanciers de la Société, le liquidateur distribuera le solde aux Associés en
fonction du nombre de parts sociales dont ils disposent. Le décès d'un des associés n'entraîne pas la
dissolution de la société qui se poursuit avec ses héritiers ou légataires.
 L'application de la présente clause de continuation est subordonnée à l'admission dans les deux mois du
décès des héritiers ou légataires de l'associé décédé en qualité d'associés, s'ils ne sont pas déjà associés.
 Article 18. Domiciliation.
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
Article 19. Clause de sauvegarde.
La nullité d’une ou de plusieurs clauses des Statuts n’entraîne pas la nullité des Statuts dans leur ensemble.
Dans ce cas, la portée de la disposition annulée sera réduite à l’effet le plus large permis par la loi, dans le
respect de l’intention initiale des Associés.
Article 20. Droit applicable et juridictions compétentes.
 Les Statuts et les rapports juridiques qui en découlent sont soumis au Code des Sociétés et des Associations.
Les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes à ces dispositions seront considérées comme non
écrites et remplacées par des clauses valides les plus proches possibles de celles annulées. Les litiges relatifs
à l’interprétation ou l’application des Statuts, relèvent de la compétence des tribunaux belges et plus
précisément du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire dont dépend le siège social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil vingt-
quatre.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mil vingt-cinq, à
18h00.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa signature, Hugo Prades
Claessens. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de
sommes.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Les
comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes : toutes les activités entreprises depuis le premier
1er mars 2024 par l’associé commandité, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la
société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l’article cinq des
statuts.
5. Le siège de la société est établi à l’avenue Molière 278/10 à 1180 Bruxelles.
L’Associé commandité : Hugo Praedes Claessens
L’Associée commanditaire : Yon Zubiaurre Ros 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
HUGO PRADES CLAESSENS
Avenue Molière 278 10, 1180 Uccle