N° d'entreprise : 0401574258
Nom
(en entier) : La Sécurité
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Waterloo 23
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alexis Brahy à Charleroi le 7 juin 2023, en cours
d'enregistrement, s’est tenue l’Assemblée Générale extraordinaire des membres de l'Association
sans but lucratif « La Sécurité » inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0401.574.258, dont le siège social est sis en Région Wallonne à 6000 Charleroi, Avenue de
Waterloo, 23, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître VAN BASTELAER, alors notaire à
Charleroi, le treize février mil neuf cent quarante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du six
mars mil neuf cent quarante-huit sous le numéro 552, dont les statuts ont fait l'objet d'une refonte en
vertu d'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ, à Charleroi, le dix-neuf juin deux mil quatre,
publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf juillet deux mil quatre sous le numéro 04102798, et
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'Assemblée Générale du vingt-
deux juin deux mil treize publiée aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept juillet deux mille treize
sous le numéro 2013-07-17/0110984.
(...)
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  La refonte des statuts afin de les mettre en conformité avec le nouveau code des sociétés et
des associations ;
    2.  Adresse du siège social ;
    3.  Pouvoirs à conférer à l’Organe d’Administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur l’
objet qui précède ;
II. Les convocations mentionnant l’ordre du jour ont eu lieu, il y a plus de 15 jours pour les membres
effectifs, par courrier individuel en date du 10 mai 2023.
Ce qui est reconnu exact par les membres de l’Organe d’Administration ;
III. Il existe actuellement 15 membres effectifs, lesquels ont seuls le droit de vote pour la refonte des
statuts.
Il résulte de la composition de l’assemblée que 15 membres
effectifs sont présents, soit plus de deux tiers des membres, ce qui est indispensable pour délibérer
sur les modifications statutaires.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les points à l’ordre du jour.
IV. Pour être admises, les différentes propositions doivent recueillir, en vertu des statuts et de l’article
9 : 21 du CSA, la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.
V. Chaque membre effectif a droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Afin de mettre les statuts en conformité avec le nouveau code des sociétés et des associations, l’
assemblée décide la refonte complète des statuts, lesquels seront désormais libellés comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée  « La Sécurité ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Tout transfert du siège social en tout autre lieu de Belgique, aura lieu par décision de l’Assemblée
Générale prise conformément aux modifications statutaires et devra être publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
- d'accorder à ses membres adhérents des avantages divers prévus par l’Organe d’Administration,
- de créer, développer et gérer des œuvres sociales et d'accorder une participation financière à des
établissements médicaux ou paramédicaux, à la Mutualité Neutre,
- d'organiser des séjours dans des maisons ou centres de repos, de détente, de délassement ou de
reconstitution physique,
- de promouvoir le tourisme social et les vacances des membres adhérents ainsi que le
développement et l'organisation de leurs loisirs,
- de promouvoir, sans but lucratif, le fonctionnement, l'organisation, le rayonnement et le
développement du mouvement mutualiste neutre, à savoir les oeuvres sociales de la Mutualité
Neutre,
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à l'association ou
à son but, prendre toutes les initiatives, organiser et gérer l’infrastructure nécessaire et apporter toute
aide financière, logistique et administrative contribuant à ce but.
L'association peut poursuivre son but, soit par son action propre, soit par une aide, contribution,
coopération ou participation à des organisations poursuivant des buts similaires ou complémentaires.
L'association peut acquérir, posséder, vendre, louer et prêter tous biens mobiliers et immobiliers
nécessaires à son but, soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit selon tout autre droit réel.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tous doivent être
affiliés en qualité de titulaire à la Mutualité Neutre et en ordre d’assurance complémentaire.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6 et supérieur à 30.
Peuvent être membres effectifs :
* Les personnes majeures, affiliées à la Mutualité Neutre et en ordre d’assurance complémentaire
qui sont des délégués de l'Assemblée Générale de la Mutualité Neutre, élus à ce poste en vertu de la
loi du 6 août 1990 relative aux Mutualités,
* Les Directeurs et Directeurs Généraux de la Mutualité Neutre, s’ils ne sont pas membres de l’
Assemblée Générale de la Mutualité Neutre ;       
Les autres personnes sont des adhérents.
Les membres adhérents jouissent des droits et obligations qui sont fixés dans les présents statuts.
L’Organe d’Administration tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Le
registre des membres effectifs se présente sous la forme d’une liste chronologique qui reprend les
nom, prénom et domicile de ces membres.
Les modifications apportées à la liste des membres effectifs doivent être inscrites dans le registre par
l’Organe d’Administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.
Article 6. Procédure d’admission
Admission d’un nouveau membre effectif :
L’admission d’un nouveau membre effectif est décidée souverainement par l’Assemblée Générale,
sur proposition de l’Organe d’Administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au Président de l’Organe d’Administration, sous pli
recommandé, une demande motivée indiquant ses nom, prénom, et domicile.
La première Assemblée Générale qui suit la demande du candidat  statuera sur la demande.
Dans les huit jours après que l’Assemblée Générale se soit réunie et a pris une décision, l’Organe d’
Administration notifie, par courrier ordinaire au candidat, la réponse réservée à sa demande .
L’Assemblée Générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission
doit être notifiée à l’Organe d’Administration par lettre recommandée au siège de l’association. L’
Assemblée Générale suivante actera cette démission.
Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées au sein des présents
statuts pour devenir membre effectif ou adhérent est, à ce moment, réputé démissionnaire de plein
droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Un membre effectif
ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
L’association peut, sur proposition de l’Organe d’Administration ou d’un membre effectif, exclure un
membre effectif ou adhérent pour de justes motifs.
         Toutes discussions politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites au sein de l’
association. Toute infraction à cette disposition ou tout acte ou toute omission volontaire
préjudiciable au but social, aux intérêts ou à l’honneur de l’association et de ses membres peut
entraîner l’exclusion de son auteur.
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné, par pli recommandé, à l’
adresse qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée
Générale.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu par l’assemblée générale.
Le membre effectif, dont l’exclusion est demandée, a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit à l’Assemblée Générale en adressant un courrier recommandé au Président de l’Organe d’
Administration 7 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale devant acter l’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée, par l’Assemblée Générale, que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L’Organe d’Administration communique dans les quinze jours, par pli recommandé, au membre
effectif concerné, la décision d’exclusion.
Un membre effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Un membre effectif exclu ne peut
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'Assemblée Générale de la Mutualité Neutre.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’Organe d’Administration
L’association est administrée par un Organe d’Administration collégial composé d’au moins 3
administrateurs minimum requis par la loi et au plus 15 membres dont au minimum les deux tiers
sont membres de l’assemblée générale. Le nombre d’administrateur ne peut excéder le nombre de
membres effectifs.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour 6 ans.
Les administrateurs ne pourront pas être salariés de la Mutualité Neutre ni de l’asbl La Sécurité mais
pourront en être les directeurs ou les anciens directeurs.
L’Assemblée Générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque Administrateur.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortants, qui ne sont
pas réélus, cesse immédiatement après l’Assemblée Générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’Organe d’Administration peut donner sa démission par simple notification à l’
Organe d’Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout Administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission, jusqu’à ce qu’elle ait été actée par l’Assemblée Générale suivante.
Lorsque la place d’un Administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’Assemblée
Générale a le droit de nommer un nouvel Administrateur. Un appel à candidat est alors lancé lors de
la convocation de l’Assemblée Générale.
Article 11. Présidence de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration élit parmi ses membres, un Président, un Vice-président, un Trésorier et
un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, il est remplacé par le Vice-président ou, à défaut de Vice-
président, par un autre Administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des Administrateurs présents.
Article 12. Titre de Président honoraire
Pour être élu Président honoraire, il faut avoir exercé le mandat de Président pendant un mandat
complet. 
Article 13. Convocation de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs, deux
fois par an au minimum et en tout cas si le Comité de Gestion en fait la demande.
 Article 14. Délibérations de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés, les procurations sont admises.
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité  des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
Administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l
‘Organe d’Administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 15. Procès-verbaux de l’Organe d’Administration
Les décisions de l’Organe d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Président de la réunion et la/le Secrétaire et à défaut, par un des autres Administrateurs composant
le Comité de Gestion ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et extraits des procès-
verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’Organe d’Administration ayant le pouvoir de
représentation, conformément à l’article 17 des présents statuts.
Article 16. Pouvoirs de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’Assemblée Générale.
Article 17. Représentation
Pour engager valablement l’association, les actes qui dépassent l’administration courante et la
gestion journalière et notamment les actes notariés doivent être signés par le Président et le
Trésorier ou par deux administrateurs.
L’association est valablement représentée en justice par un administrateur membre du comité de
gestion.
Article 18. Rémunération des Administrateurs
L’Assemblée Générale décide si le mandat d’Administrateur est, ou non, exercé gratuitement.
Cependant, les jetons de présence et les frais exposés par ce mandat peuvent être accordés sur
décision de l’Assemblée Générale.
Article 19. Gestion journalière
L’Administration courante et la gestion journalière de l'association sont confiées en permanence à un
Comité de Gestion composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier et du
Directeur Général. Le Directeur Général est choisi par l’Organe d’Administration, hors ou dans son
sein. L’usage de la signature sociale, afférente à cette gestion courante, est confiée au Directeur
Général, à l'exception des opérations bancaires qui nécessiteront une double signature sauf
dérogation accordée par l'organe d'administration.
Les décisions du Comité doivent, pour être valables, toujours être adoptées à la majorité des voix
statutairement délibératives qui le composent. En cas de parité, la décision à prendre est réclamée à
l’Organe d’Administration.
Le Comité de Gestion a également qualité pour présenter à l’Organe d’Administration toutes
propositions extraordinaires dans l'intérêt de l'objet statutaire et aussi, soit par lui-même, soit par
délégation, pour nommer et révoquer les membres du personnel de l'association et pour fixer leurs
attributions et leurs rémunérations.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
Organe d’Administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’Organe d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, la vérification de la comptabilité sera confiée à
un ou plusieurs Commissaires, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres personnes
physiques ou morales de l’Institut des réviseurs d’Entreprises. Leur mandat a une durée de trois ans.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
Leur nombre ne peut être inférieur à 6 ni supérieur à 30.
Article 22. Pouvoirs
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
Assemblée Générale :
    1.  la modification des statuts ;
    2.   la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  la nomination et la révocation du Commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    4.  la décharge à octroyer aux Administrateurs et au Commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les Administrateurs et les Commissaires ;
    5.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l’association ;
    7.  l’exclusion d’un membre effectif;
    8.  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Le Directeur Général et les Directeurs assistent aux Assemblées Générales, aux séances de l’
Organe d’Administration et du Comité de Gestion, s’il n’est pas Administrateur avec voix consultative.
En règle générale et sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée est valablement constituée quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou valablement représentés, et ses décisions sont
prises à la majorité absolue des voix émises.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
Une modification n'est admise, que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une Assemblée Générale ordinaire le dernier mercredi du mois
de juin.
L’Organe d’Administration et, le cas échéant, le Commissaire, doit convoquer l’Assemblée Générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs de l’Assemblée Générale
en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre
du jour dans leur demande à adresser au Président de l’Organe d’Administration. L’Organe d’
Administration ou, le cas échéant le Commissaire, convoquera l’Assemblée Générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation et l’Assemblée Générale se tient au plus tard dans les
quarante jours suivants cette demande.
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails et/ou envoyés par courrier postal quinze jours au moins avant la date de
l’assemblée aux membres effectifs, aux Administrateurs et aux membres du Comité de gestion qui
ne seraient pas administrateur, et le cas échéant, aux Commissaires.
Les documents, qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la loi, sont envoyés
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux Administrateurs et aux Commissaires.
Dans des circonstances exceptionnelles où une réunion en présentiel est impossible, pour cause de
restrictions de mobilité générales ou pour des raisons impérieuses, l’Assemblée Générale peut
décider par écrit. Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent également avoir lieu valablement
par vidéo- ou téléconférence.
Article 24. Admission à l’Assemblée Générale
Pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’Assemblée Générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le Commissaire, celui-ci
peut prendre part à l’assemblée.
Article 25. Séances
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou, en son
absence, par le Vice-président ou, à défaut, par l’Administrateur le plus âgé.
Article 26. Délibérations
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Tous les membres effectifs
ont droit à un vote égal à l’Assemblée Générale et chacun dispose d’une voix.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’Assemblée Générale qu’avec une seule pareille
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque Assemblée Générale suivante, dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres effectifs représentés à l’Assemblée Générale.
Article 27.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l’Assemblée Générale et le Secrétaire.
La liste de présences des membres effectifs, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le Président de l’Organe d’Administration ou à son
défaut par deux Administrateurs.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL–REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres adhérents, l’association sera, entre
autres, financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’Administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’Organe d’Administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’Organe d’Administration soumet, pour approbation, les comptes annuels sur l’exercice social
clôturé et la proposition de budget pour l’exercice social suivant, à l’Assemblée Générale annuelle
qui se tient au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
L'excédent favorable de l'exercice écoulé appartient à l'association ; il est versé à la réserve pour
être appliqué le cas échéant au but de l'association.
En outre, ces comptes doivent également être déposés à la Banque Nationale dans les trente jours
qui suivent leur approbation par l’Assemblée Générale, accompagnée d’une liste des Administrateurs
en fonction et, le cas échéant, des Commissaires en fonction et de leur rapport.
Tous les membres de l’association sont autorisés à consulter individuellement au siège de l’
association tous les comptes annuels et documents comptables.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’Organe d’Administration et présenté, pour
approbation, à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute, en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport, le cas échéant applicables conformément à la loi, seront
respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
Administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée Générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’actif net appartiendra de droit à la Mutualité Neutre.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, Administrateur, Commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, Administrateurs, Commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide que le siège social de l’association sera situé à 6000 Charleroi,
Avenue de Waterloo, 23.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’Organe d’Administration pour l'exécution de la résolution prise
sur l’objet qui précède.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION.
Constatant la présence de l’ensemble des membres effectifs, l’assemblée générale décide de
procéder à la nomination et/ou au renouvellement, pour une durée de 6 ans, des administrateurs
suivants :
    •  Madame BONNET Martine, ci-avant mieux qualifiée ;
    •  Monsieur CAMBERLIN Francis ci-avant mieux qualifié ;
    •  Monsieur CHIF Roger ci-avant mieux qualifié ;
    •  Madame DECLERCQ Désirée ci-avant mieux qualifiée ;
    •  Madame DECLERCQ Aimée ci-avant mieux qualifiée ;
    •  Madame DELANNOY Mauricette,  ci-avant mieux qualifiée ;
    •  Monsieur DELVIESMAISON Marc ci-avant mieux qualifié ;
    •  Madame DELOR Caroline ci-avant mieux qualifiée ;
    •  Monsieur DEVOS Alain ci-avant mieux qualifié ;
    •  Monsieur DEVOS Pascal ci-avant mieux qualifié ;
    •  Monsieur FIEVET Léon, ci-avant mieux qualifié ;
    •  Monsieur GANASSIN Joseph ci-avant mieux qualifié ;
    •  Monsieur MARIQUE Michel ci-avant mieux qualifié ;
    •  Monsieur PONTE Claude ci-avant mieux qualifié ;
    •  Madame SCUTNAIRE Anne-Marie ci-avant mieux qualifiée ;
Tous ici présents et qui acceptent
Par ailleurs, l’assemblée générale acte la démission/fin de mandat de Monsieur VALENTIN André et
Monsieur GODIMUS Alphonse.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
(...)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.