N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DAINEFF Claude
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5377 Somme-Leuze, Rue Vieille-Route-de-Marche 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire à Marche-en-Famenne, le onze mars deux mille treize, 
non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur DAINEFF Claude José Colette Louis, né à Verviers le onze novembre mille neuf cent 
septante, époux de Madame Fabienne DUMONT, mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5377 Somme-
Leuze, Rue Vieille-Route-de-Marche 10, inscrit au Registre National sous le numéro 70.11.11.199.48.
2. Madame DUMONT Fabienne Paula Michelle, née à Bastogne le quinze septembre mille neuf 
cent septante et un, épouse de Monsieur Claude DAINEFF, précité, domiciliée à 5377 Somme-Leuze, 
Rue Vieille-Route-de-Marche 10, inscrite au Registre National sous le numéro 71.09.15.182-49.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement 
ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination « DAINEFF Claude », dont le siège social sera établi à 5377 Somme-Leuze, Rue 
Vieille-Route-de-Marche, 10, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, 
d’un pair comptable de 186,00 euros.
Souscription du capital
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

par Monsieur Claude DAINEFF, comparant sub 1., à concurrence de 50 parts sociales, 
numérotées de 1 à 50, soit pour 9.300,00 euros.

par Madame Fabienne DUMONT, comparante sub 2., à concurrence de 50 parts sociales, 
numérotées de 51 à 100, soit pour 9.300,00 euros.
Ensemble : 100 parts sociales, pour 18.600 Euro.
Libération du capital
Les comparants déclarent en outre que :
Que les souscriptions sont partiellement libérées, à concurrence de 10.000,00 €, comme suit :
- par Monsieur Claude DAINEFF, comparant sub 1., à concurrence de 5.000,00 €;
- par Madame Fabienne DUMONT, comparante sub 2., à concurrence de 5.000,00 €.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme Belfius Banque, 
immatriculé sous le numéro BE91 0688 9922 4076. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 6 mars 2014, lui a 
été remise.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l’ont remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant 
à la société en raison de sa constitution, s’élève à environ 1.500,00 €.
DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
0547830165
Elle est dénommée « DAINEFF Claude ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 5377 Somme-Leuze, Rue Vieille-Route-de-Marche, 10.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à l’exploitation d’une entreprise de construction de bâtiments, de maçonnerie, béton, 
gros-œuvre, travaux de carrelages et de mosaïque, d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et 
de nettoyage de façades, l’entreprise de coordination de travaux de la construction effectués par 
sous-traitants, le commerce en gros ou en détail en carrelages et en matériaux de construction.
La société a également pour objet l’activité immobilière sous toutes ses formes, l’achat, la vente, la 
location, la promotion de biens immobiliers, la gestion de tout patrimoine immobilier, l’expertise 
immobilière.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Ainsi donc, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1.
Monsieur DAINEFF Claude, précité.
2.
Madame DUMONT Fabienne, également précitée.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes. 
Leur mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités qu’ils ont entreprises depuis le 1er mars 2014, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme,
Jean-François Piérard,
Notaire.