N° d'entreprise : 1012.889.539.
Nom
DIABETE SANS FRONTIERE
(en entier) :
(en abrégé) : DSF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Firmin Piérard, 33 7080 Frameries Belgique
Objet de l'acte : STATUS de l'ASBL
DIABETE SANS FRONTIERE
Registre des personnes morales : Hainaut (division Mons)
Les fondateurs soussignés :
1. NIMAN Lébénandame Ferdinand
2. BARIVUMA Joselyne
Réunis en assemblée le 20 juillet 2024 sont convenus de constituer une association conformément à la loi
du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - OBJET - DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : ASBL Diabète Sans Frontière en abrégé « D.S.F ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à la rue Firmin Piérard, 33, 7080 Frameries.
L'adresse de ce siège peut être déplacée en tout autre endroit du royaume par une décision de l'Assemblée
générale si les circonstances l'exigent. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés
au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3 - But
L'association a pour but d'accompagner les personnes diabétiques, de tout type et de tout âge, dans la prise
en charge et la gestion de leur maladie.
Article 4 - Objet social
1. Favoriser la Sensibilisation et l'Education :
Informer le public sur le diabète, ses types, ses symptômes, ses causes et ses conséquences.
Éduquer les personnes atteintes de diabète sur la gestion de leur maladie, y compris l'alimentation,
l'exercice, et la prise de médicaments.
2. Encourager la prévention et le dépistage précoce de la maladie.
Mettre en place des programmes de prévention pour réduire l'incidence du diabète de type 2 en
encourageant des modes de vie sains.
Sensibiliser sur les facteurs de risque du diabète et sur les mesures préventives.
3. Faciliter le soutien aux personnes atteintes de diabète :
Fournir un soutien psychologique et pratique aux personnes diabétiques et à leurs familles.
Organiser des groupes de soutien, des sessions d'entraide et des événements communautaires pour
· 4. Améliorer la prise en charge médicale des patients afin de minimiser le risque de complications.
5. Promouvoir l'accès à des soins de qualité, aux traitements et aux médicaments nécessaires pour les
diabétiques.
6. Représenter les personnes diabétiques auprès des autorités de santé
7.Travailler en partenariat avec deux Associations Togolaises dénommées CAAED (Collectif d'Appui aux
Agriculteurs et aux Eleveurs Diabétiques) et MMDD (Maison Médicale du Diabète et de dermatologie).
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
MEMBRES - MODE D'ADHESION - QUALITE DE MEMBRE
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres actifs, de membres sympathisants et de
membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts.
Les membres d'honneurs sont ceux qui, par leurs conseils ou leurs souscriptions, contribuent à la
prospérité de l'ASBL. Ils ont le droit d'assister aux assemblées générales sans voix délibératives.
Article 7 - Membres effectifs
Est Membre effectif toute personne physique ou morale qui a participé à l'Assemblée Générale
Constitutive de l'association et dont les nom et prénoms figurent au procès-verbal.
La qualité de Membre effectif est également attribuée à toute personne physique ou morale qui a
contribué à la création de l'association par ses ressources financières, intellectuelles, morales et matérielles et
qui accepte d'en être membre.
Le nombre de membres effectifs est illimité. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
d'administration et qui sont admises par l'Assemblée Générales. La décision de l'Assemblée Générale est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 8 - Membre actif
Est Membre Actif toute personne qui ayant rempli les formalités d'adhésion à l'association, s'acquitte
régulièrement de ses obligations envers celle-ci et se conforme aux dispositions de ses statuts et du
règlement intérieur.
Article 9 - Membre sympathisant
Le membre sympathisant est toute personne physique ou morale qui, sans être lié par les obligations de
l'association, apporte un soutien moral, financier ou matériel à l'association.
Article 10 - Membres d'honneur
La qualité de Membre d'Honneur est conférée à tout membre actif qui s'est spécialement distinguée par
les services éminents rendus à l'association.
Les membres d'honneur sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au Conseil
d'administration et qui sont admises par lui. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit
pas être motivée.
Article 11 - Registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs et des
membres d'honneurs.
Article 12 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif est régie par la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et
du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés royaux. Elle ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellé, ni inventaire.
TITRE III
COTISATION
Article 13 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est de 60 euros. Seuls les
membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale.
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - Les organes
Les organes de l'association sont :
-L'Assemblée Générale (AG)
-Le Conseil d'Administration (CA)
-Et le Commissaire aux Comptes (CC).
Article 15 - Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs, de membres actifs, de membres
sympathisants et des membres d'honneur.
Article 16 - Attributions des membres du Conseil d'administration
Le / La Président(e)
Le / La Président(e) représente l'association à tout moment, en tout lieu et en toute circonstance. Il veille à
l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'administration. Il est l'ordonnateur
principal du budget.
Le / La Vice-Président(e)
IL / Elle seconde le/la Président(e) dans l'exercice de ses fonctions et le / la remplace en cas
d'empêchement.
Le / La Secrétaire Général(e)
Il / Elle est chargé(e) du secrétariat de l'association.
Le / La Secrétaire Général(e) et Adjoint(e)
Il / Elle seconde le/la Secrétaire Général(e) dans l'exercice de ses fonctions et le / la remplace en cas
d'empêchement.
Le Trésorier Général
Il ou elle est chargé(e) de la gestion des biens et des finances de l'association.
Le Trésorier Général Adjoint
Il / Elle seconde le/la Trésorier Général dans l'exercice de ses fonctions et le / la remplace en cas
d'empêchement.
Le commissaire aux affaires culturelles et extérieures.
Article 17 - Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent
le droit :
-De modifier les statuts ;
-De nommer et de révoquer les administrateurs ;
-D'approuver les budgets et les comptes ;
-De nommer et de révoquer les commissaires, de fixer leur rémunération le cas échéant ;
-De donner annuellement la décharge aux administrateurs et aux commissaires, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
-De prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
-De décider des exclusions de membres. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de
son mandat.
-De décider de la destination de l'actif net, en cas de dissolution de l'association.
-De fixer le montant exact de la cotisation annuelle.
-De transformer l'association en société à finalité sociale.
Article 18 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel du conseil d'administration
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
· Article 19 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 20 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 21 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 22 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Un membre présent ne peut disposer que de deux procurations au maximum.
Article 23 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 24 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 25 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 26 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V
ADMINISTRATION
Article 27 - Composition
L'association est administrée par le conseil d'administration composé de minimum 3 membres de
l'association. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidature, sont nommés par
l'assemblée générale à majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées. Ils sont nommés
pour 3 ans par l'assemblée générale annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévue, les administrateurs conservent
leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Article 28 - Fonctions
Le mandat des membres du conseil 'administration est gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, un ou des vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au
greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, du dépôt des comptes au greffe du tribunal
compétent ou à la banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 29 - Démission - révocation - vacance.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit u conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé dans l'article 20.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 30 - Réunions
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion au conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion du conseil d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 31 - Délibérations
Le conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président
est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine
séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 32 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans le but de
l'association. Il peut faire ou recevoir tous paiement et en exiger ou donner quittance, accepter et recevoir
tous legs et donations ; consentir et conclure tous emprunts, avec ou sans garantie ; plaider, tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
TITRE VI
GESTION JOURNALIERE
Article 33 - Gestion Journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, au secrétaire et au trésorier dont il fixera les pouvoirs. Le trésorier et le secrétaire
agissent, comme délégués à la gestion journalière individuellement.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Les pouvoirs de
l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet
d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
· Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à se justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 36 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 37 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du tribunal du Hainaut (division Mons), pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 38 - Comptes et budgets
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d'application.
Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans
les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent. Les comptes sont déposés conformément
à la loi du 27 janvier 1921.
Chaque année, au plus tard le 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté. Le budget est
approuvé par l'assemblée générale au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
· lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 39 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblé Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif (ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux
siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affection de l'actif net est déposée
conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE IX
DISPOSITION FINALE
Article 40 - Disposition finale
Tous autres points non prévus explicitement aux présents statuts sont réglés conformément par le Code
des Sociétés et des Associations.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Président : NIMAN Ferdinand Lébénandame, Infirmier (Expert en Diabétologie), à la rue Firmin Pierard, 33
7080 FRAMERIES, Né à Dapaong (TOGO) le 11/05/1974 (Premier mandat).
Trésorière : BARIVUMA Joselyne, Aide-soignante, à la rue Firmin Pierard, 33
7080 FRAMERIES, Née à Kanyami Burundi, le 18/05/1978.
Chargé de la Communication et Événementiel : Enrico CANTELLA, éducateur, 61 à la rue grande à saint
Ghislain, 61 7330 Saint Ghislain, Né à Frameries, le 02/08/1976.
Conseiller : KOKOU Kouatchi, Mécanicien, à la rue François cloes, 1 4420 Saint-Nicolas, Né à Dapaong
(TOGO), le 01/01/1979.
(Le Conseil d'Administration a confié la gestion journalière de l'ASBL à Monsieur NIMAN Ferdinand
Lébénandame).
Fait à Frameries, le 20 juillet 2024