N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARSA BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 110
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte authentique reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 19 juillet
2019, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte afin de déposer le dossier
de constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont les statuts et
l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : ARSA BELGIUM
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : chaussée de Charleroi 110, 1060 Bruxelles (Saint-Gilles)
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Madame GASHI Arsa, domiciliée à L Re, Rruga 7
Marsi, 496, 2-1, Elbasan, Albanie
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apports du fondateur unique : € 20.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel les apports sont libérés : € 20.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2021
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
0730976558
Volet B
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, modalités
d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité de l’administrateur unique : Madame GASHI Arsa, prénommée.
Elle a été nommée pour une durée indéterminée et son mandat n’est pas rémunéré.
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet :
A) L'achat, la vente en détail et en gros, l'exportation, l'importation, la fabrication, la représentation et
la transformation des produits et articles ci-après :
1. parfumerie, parfums, produits de beauté et leurs accessoires ;
2. tout accessoire de maroquinerie et chaussures, des bijoux, ainsi que tout article textile.
B) La pratique de tous soins de beauté en institut.
C) La prestation de services de management, de supervision, de contrôle et de consultance.
D) Les opérations commerciales et marketing, en ce compris la promotion, pour toutes marchandises
et tous matériels, par tous médias, que ce soit au niveau de la fabrication, de l'importation ou de la
distribution.
E) Toutes activités d’une société de patrimoine immobilier, de sorte qu’elle puisse notamment
acquérir et faire fructifier, pour son compte propre, tous biens et droits réels immobiliers et faire
toutes opérations généralement quelconques de gestion immobilière, dans le sens le plus large ;
F) Toutes activités d’une société de participation, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour
son compte propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques
ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
G) Toutes activités d’une société de gestion, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout
mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : le troisième lundi de juin, à 10.00 heures
 
- Conditions d’admission et d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire : la société privée à responsabilité limitée « AD-BEL SERVICES », dont l’adresse du
siège est établi à 1150 Bruxelles, avenue Roger Vandendriessche 18 boîte 16, RPM Bruxelles
0832.240.402
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos