N° d'entreprise : 0865496257
Nom
(en entier) : RETAIL SERVICES BOUSSU
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Dour(B-C) 330
 : 7300 Boussu
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, ASSEMBLEE GENERALE
D’un procès-verbal (D.2231121) dressé par Liesbet DEGROOTE, notaire à Kortrijk, deuxième
canton, le 27 novembre 2023, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire
unique de la société prénommée, a décidé entre autres:
1° en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
2° de prévoir dans les statuts que la société est administrée par un administrateur unique s’il n’y a
qu’un administrateur, et que dès qu’il y a plusieurs administrateurs, la société est administrée par un
conseil d’administration, conformément aux articles 7:85 - 7:100 et 7:101 - 7:103 du Code des
sociétés et des associations.
Par conséquence l’assemblée décide de modifier les dispositions statutaires concernant la gestion
de la société.
3° afin de conformer le texte des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
de (re)formuler les dispositions statutaires concernant le caractère commercial; la forme juridique, le
siège et l'objet de la société; l'émission et la forme des actions et autres titres; le nombre et les
classes d’actions ainsi que les droits y afférents; la libération des actions; l'exercice du droit de
préférence en cas d'augmentation du capital par apport en numéraire; le caractère indivisible des
actions et autres titres; le transfert d’actions et autres titres entre vifs et pour cause de mort; la
nomination et la cessation du mandat, les pouvoirs et la rémunération de l’/des administrateur(s), de
l’/des administrateur(s) délégué(s) et du/des commissaire(s); la réunion et le fonctionnement des et l’
accès aux assemblées générales; l'exercice du droit de vote; l'affectation du bénéfice et les
distributions; la dissolution et la liquidation de la société; la transformation; le règlement de litiges; le
droit commun et netting.
4° de modifier l’objet de la société et de remplacer l'(ancien) article trois (nouvel article 3) des statuts
par le texte suivant:
“La société a pour objet:
I. Activités spécifiques
A/ La gestion, le conseil et le management de supermarchés, ainsi que de toutes sociétés, et les
prestations pour compte de supermarchés, dans le sens le plus large du terme.
B/ L’exploitation de supermarchés; l’achat, la vente, la fabrication, le stockage, la transformation, le
transport et le commerce de gros, demi-gros et détail à plusieurs classifications, de - entre autres -
les produits suivants:
- Denrées alimentaires, tabac, alcools, fruits et légumes, boulangerie, poissons, boucherie,
charcuterie, fromage, œufs, traiteur, confiserie, produits congelés;
- Droguerie, parfumerie, produits d’entretien, articles d’ameublement, équipement ménager, textiles,
habillement et chaussures, quincaillerie, jouets, articles de sport, articles de pêche et de chasse,
articles pour les enfants, articles de luxe ; articles de papeterie, livres, journaux, magazines,
fournitures de bureauactivités liées à la vente de billets de loterie, lotos, la distribution et la collecte
de bulletins de participation, pronostics, etc…
C/ Tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution, le tout dans le sens le plus
large du terme.
D/ Point postal.
E/ L’exploitation d’une entreprise de nettoyage et d’entretien dans le sens le plus large : nettoyage et
entretien de supermarchés ainsi que tous autres locaux commerciaux et industriels, lavage de vitres,
entretien des sols, vente de produits de nettoyage et d’entretien; station de lavage.
II. Activités générales
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non.
B/ L’ouverture de prêts ou de crédits; l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes
morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; au sens le plus
large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui
sont réservées par la loi à des institutions de crédit ou d’autres institutions financières.
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur.
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes.
F/ La prestation des services administratifs et informatiques.
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, agir comme intermédiaire commercial.
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications.
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au sens le plus large.
III. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet
et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers, ainsi que se porter garante pour le
bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance
de ces biens mobiliers.
IV. Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés Royaux en question.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.”
5° de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire de la société, laquelle doit être convoquée
chaque année le dix-huit juillet à dix heures, conformément à l’(ancien) article vingt-deux des statuts,
de façon à ce que celle-ci soit convoquée le deuxième lundi du mois de juin à 17.00 heures, et pour
la première fois le 10 juin 2024.
Finalement l’assemblée décide de remplacer la première phrase de l’(ancien) article vingt-deux
(nouvel article 22).
6° d’adapter les statuts aux résolutions prises et aux nouvelles prescriptions du Code des sociétés et
des associations, de supprimer toutes dispositions superflues et d’adopter des statuts entièrement
révisés. 
Le texte des nouveaux statuts indique, entre autres, ce qui suit:
1. Forme de la société, dénomination et indication de la région: 
La société est une société anonyme et est dénommée “RETAIL SERVICES BOUSSU”.
Le siège est établi en Région wallonne.
2. Siège: 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, des sièges d’exploitation agences, ateliers, dépôts et succursales tant en
Belgique qu’à l’étranger.
3. Durée: 
La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Capital: 
Le capital s’élève à trois cent dix-sept mille cinq cents euros 
(€ 317.500,00), représenté par deux cent cinquante-quatre (254) actions sans mention de valeur
nominale, avec une valeur de fraction d’un deux cent cinquante-quatrième (1/254ième) du capital.
5. Début et fin de chaque exercice social:
L’exercice social commence le premier février de chaque année et se clôture le 31 janvier de l’année
suivante. 
6. Dispositions relatives à:
A. La constitution des réserves et des bénéfices: 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10ième) du capital. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième (1/10ième) du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Pour l'application de cette article, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est assimilée
à une réserve légalement indisponible.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et des frais de recherche et de développement.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par l’organe d’
administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider conformément à la loi, le paiement d’
acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme. L’organe d’administration
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
B. La répartition du boni de liquidation:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, les liquidateurs distribueront l’actif net, en espèces ou en titres, aux
actionnaires proportionnellement au nombre d’actions dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d’un seul
acte, l’actif restant est repris par les actionnaires même.
7. Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers: 
- Conseil d’administration:
Sans préjudice de ce qui suit en ce qui concerne l’administrateur unique, la société est administrée
par un conseil composé de 3 administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés par l’
assemblée générale. 
Toutefois, lorsque la société est constituée par 2 fondateurs ou que, à une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de 2 actionnaires, la composition
du conseil d’administration peut être limitée à 2 administrateurs jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sauf dans le cas de réélection et pour autant que le Code des sociétés et des associations n’est pas
modifié à ce point, le terme de leur mandat ne peut excéder 6 ans. Le mandat des administrateurs
sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la
(ré)élection.
- Administrateur unique:
Lorsqu’un seul administrateur est nommé, la société peut être administrée par un administrateur
unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
- Gestion journalière:
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre “d’
administrateur délégué”, ou à un ou plusieurs autres personnes, qui portent le titre de “directeur”.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs autres personnes, qui
portent le titre de “directeur”.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration décide sur leur nomination, démission,
rémunération et compétences. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- Procurations spéciales :
La société, représentée comme dit ci-après, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
et fixe les rémunérations des personnes à qui elle confère les délégations.
Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante.
- Pouvoirs de l’organe d’administration:
L’administrateur unique ou le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l’assemblée générale.
- Représentation de la société dans les actes et en justice.
- Conseil d’administration
La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur délégué;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
- Administrateur unique
La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un seul et par chaque délégué agissant séparément, s’
ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
8. La désignation de l'objet de la société: 
La société a pour objet:
I. Activités spécifiques
La société a pour objet:
I. Activités spécifiques
A/ La gestion, le conseil et le management de supermarchés, ainsi que de toutes sociétés, et les
prestations pour compte de supermarchés, dans le sens le plus large du terme.
B/ L’exploitation de supermarchés; l’achat, la vente, la fabrication, le stockage, la transformation, le
transport et le commerce de gros, demi-gros et détail à plusieurs classifications, de - entre autres -
les produits suivants:
- Denrées alimentaires, tabac, alcools, fruits et légumes, boulangerie, poissons, boucherie,
charcuterie, fromage, œufs, traiteur, confiserie, produits congelés;
- Droguerie, parfumerie, produits d’entretien, articles d’ameublement, équipement ménager, textiles,
habillement et chaussures, quincaillerie, jouets, articles de sport, articles de pêche et de chasse,
articles pour les enfants, articles de luxe ; articles de papeterie, livres, journaux, magazines,
fournitures de bureauactivités liées à la vente de billets de loterie, lotos, la distribution et la collecte
de bulletins de participation, pronostics, etc…
C/ Tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution, le tout dans le sens le plus
large du terme.
D/ Point postal.
E/ L’exploitation d’une entreprise de nettoyage et d’entretien dans le sens le plus large : nettoyage et
entretien de supermarchés ainsi que tous autres locaux commerciaux et industriels, lavage de vitres,
entretien des sols, vente de produits de nettoyage et d’entretien; station de lavage.
II. Activités générales
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non.
B/ L’ouverture de prêts ou de crédits; l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes
morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; au sens le plus
large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui
sont réservées par la loi à des institutions de crédit ou d’autres institutions financières.
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur.
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes.
F/ La prestation des services administratifs et informatiques.
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, agir comme intermédiaire commercial.
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications.
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au sens le plus large.
III. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet
et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers, ainsi que se porter garante pour le
bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance
de ces biens mobiliers.
IV. Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés Royaux en question.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
9. Les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires:
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, doit être convoquée chaque année le deuxième
lundi du mois de juin à 17.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure, autre qu’un samedi.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
social l’exige. Elle doit être convoquée sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le
dixième (1/10ième) du capital.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège ou à tout
autre endroit indi-qué dans la convocation.
10. Les conditions d'admission de l'assemblée générale:
L’organe d’administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l’assemblée
générale les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit, 5 jours ouvrables avant la date
fixée pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions
pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Pour l’application du présent article, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas
considérés comme des jours ouvrables.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent
assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
11. Les conditions d'exercice du droit de vote: 
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées.
En cas d’égalité de voix, la proposition est rejetée.
7° déclare que l’adresse du siège est située à 7300 Boussu, Rue de Dour 330.
8° prendre connaissance du texte coordonné des statuts et l’approuve. 
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
9° désigner les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune
habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir
de faire toutes les modifications nécessaire à la Banque-Carrefour des Entreprises ainsi que toute
modification auprès de l’administration de la TVA et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et
tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour les autorités compétentes et le
tribunal de l’entreprise, à savoir les collaborateurs suivants de Deloitte. Accountancy qui élisent
domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8A: 
1. Madame Isabelle VANSTEENKISTE; 
2. Madame Stephanie MARTENS;
3. Madame Tine MAES:
4. Monsieur Maxim VAUTERIN ;
5. Madame Aurélie BEYLS.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps:
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- rapport du conseil d’administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’
objet; 
- le texte coordonné des statuts.
Liesbet Degroote
Notaire