Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GROWING THREES
Rue Tasson-Snel 20 bte 1
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 11 juillet
2017, il résulte que Monsieur PIRSOUL Julien Roland Gordon, né à Ucclele 12 août 1980, marié,
domicilié à 1630 Linkebeek, rue du Hoek, 20, a constitué une société privée à responsabilité limitée
comme suit.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GROWING THREES ».
Siège :
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Tasson Snel, 20 boîte 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, aux activités suivantes dans
leur sens le plus large, cette liste n’étant pas exhaustive :
    •  Activités électrotechnique ;
    •  Activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire ;
    •  Installateur-frigoriste ;
    •  Cycles ;
    •  Entreprise générale ;
    •  Activités de gros œuvre ;
    •  Dégraisseur-teinturier ;
    •  Véhicules à moteur intersectoriel ;
    •  Véhicules à moteur ayant une masse maximale jusqu’à 3,5 tonnes ;
    •  Véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes ;
    •  La mécanique et l’électromécanique ;
    •  L’automatisation ;
    •  La sécurité et la sûreté ;
    •  La protection et la détection incendie ;
    •  L’audio-visuel ;
    •  La scénographie et la muséologie ;
    •  L’efficacité énergétique et les performances énergétiques du bâtiment ;
    •  Le sanitaire et les systèmes à fluides
    •  Le recyclage et la transformation des déchets pour des applications techniques ;
0678557263
Volet B
    •  La validation et le contrôle qualité ;
    •  La décoration d’intérieur ;
    •  Les aménagements extérieurs et de jardins ;
    •  L’organisation, la planification et le suivi de chantier ;
    •  L’audit technique ;
    •  La coordination de sécurité ;
    •  La manutention ;
    •  Les transports nationaux et internationaux ;
    •  Les activités d’import/export.
La société exerce également des activités sous formes intellectuelles et de consultances se
concrétisant, au sens le plus large, par la rédaction de documents, par de l’expertise, de l’aide à la
décision, du conseil, de la formation et par du management via notamment :
    •  la réalisation d’études techniques ;
    •  la réalisation d’études de marché ;
    •  le développement de sites web, la création, la gestion, l’administration et l’hébergement de nom
de domaine, la production audiovisuelle, multimédia et informatique ;
    •  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
    •  la création d’avis juridiques.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet
social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des
opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le 11
juillet 2017.
Capital social :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites en espèces et au pair de cent euros chacune.
Elles ont chacune été libérées lors de cette constitution à concurrence de deux tiers et toutes été
souscrites par Monsieur PIRSOUL Julien, prénommé.
Les fonds affectés à la libération des apports en espèces ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit CRELAN sous le numéro
BE09 1030 5054 5657, ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise par ledit établissement de
crédit en date du 28 juin 2017.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs internes (article 11)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Représentation externe (article 12)
Lorsqu'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
Volet B
demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la
décision de l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le troisième vendredi du
mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
La participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique est également admise
conformément à l’article 270 du Code des Sociétés.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserve :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’associé unique a en outre pris les résolutions suivantes :
1. Par exception, le premier exercice social a débuté le 11 juillet 2017 et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2019.
2. Monsieur PIRSOUL Julien, prénommé, a été appelé à la fonction de gérant non statutaire, sans
limitation de durée. Il a déclaré accepter.
3. La société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés à l'article 15 du Code
des sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence ; il a dès lors été décidé de ne pas
Volet B
nommer de commissaire.
4. A été constitué pour mandataire spécial de la société, son gérant ou la société privée à
responsabilité « My ACCOUNTS », aux fins de procéder à toutes formalités administratives et
notamment à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à son
immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes
déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
 
Pour extrait analytique conforme :
(s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.