N° d'entreprise : 0873 268 927
Nom
(en entier) : CONSEIL EUROPEEN DES PAIEMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Cours Saint Michel 30, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
1. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE LE 15 JUIN 2022
A. Réélection du Président
L'Assemblée Générale a ré-élu en tant que Président de l'Association, M. Fancisco Javier SANTAMARIA,
né le 8 fevrier 1962, à Madrid (Espagne), élisant domicile au siège de l'Association avec effet immédiat à l'issue
de la présente Assembée Générale.
Les fonctions et obligations du Président prénommé prendront fin le 15 juin 2024. Le mandat du Président
sera rémunéré.
Conformément à l'article 6.2 des statuts de l'Association, M. Fancisco Javier SANTAMARIA, en tant que
Président de l'Association est de plein droit membre du Conseil (soit le conseil d'administration).
II. EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 23 NOVEMBRE 2022
A. Fin de mandat du Directeur Général
Le Conseil a pris acte que le mandat de M. Etienne Goosse, né le 12 novembre 1956, à Louvain (Belgique)
en tant que Directeur Général prendra fin le 31 mars 2023, à 23h59.
B. Nomination d'un nouveau Directeur Général
Le Conseil a décidé de nommer M. Giorgio ANDREOLI, né le 15 août 1966, à Terni en Italie, élisant domicile
au siège de l'Association, en tant que Directeur Général avec effet au 1er avril 2023.
Le mandat du Directeur Général est d'une durée indéterminée et sera rémunéré.
Le Directeur Général dispose des pouvoirs énoncés à l'article 8 des statuts de l'Association. Il est notamment
en charge de la gestion journalière de l'Association.
Conformément à l'article 7.6 des statuts de l'Association, dans le cadre de la gestion journalière,
l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers et pour tous les actes par le Directeur
Général, agissant individuellement.
III. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE LE 14 DECEMBRE 2022
A. Fin de mandat de membres du Conseil
L'Assemblée Générale a pris acte de la fin du mandat des membres du Conseil (soit le conseil
d'administration) suivant, avec effet à l'issue de la présente Assemblée Générale :
- M. Vasileios PANAGIOTIDIS, né le 13 mars 1976, à Thessalonique (Grèce) et élisant domicile au siège
de l'Association ;
- M. Markus SCHAUER, né le 17 mars 1970, à Allensteig (Autriche) et élisant domicile au siège de
l'Association ; et
- M. Dag-Inge FLATRAAKER, né le 23 avril 1960, à Oslo (Norvège) et élisant domicile au siège de
l'Association.
B. Réélection de membres du Conseil
L'Assemblée Générale a réélu les membres du Conseil (soit le conseil d'administration) suivants, et ce avec
effet immédiat à l'issue de la présente Assemblée Générale :
1. Mme. Rita CAMPOREALE, née le 11 mai 1964, à Rome (Italie), élisant domicile au siège de l'Association ;
2. M. Ivo DE MEERSMAN, né le 19 septembre 1962, à Deurne (Belgique) ;
3. Mme. Loreta LIUTKUTE HABCHI, née le 9 avril 1984, à Anyksciai (Lituanie), élisant domicile au siège de
l'Association ;
4. Mme. Marie-Anne LIVI, née le 10 janvier 1977, à Ales (France), élisant domicile au siège de l'Association ;
5. M. Thaer SABRI, né le 2 janvier 1965, à Dhahran (Arabie Saoudite), élisant domicile au siège de
l'Association ;
6. Mme. Marieke VAN BERKEL, née le 14 mai 1969, à Schiedam (Pays-Bas), élisant domicile au siège de
l'Association ;
7. M. Sébastien DE BROUWER, né le 12 juillet 1971, à Ixelles (Belgique), élisant domicile au siège de
l'Association ;
8. Mme. Inkeri TOLVANEN, né le 7 juin 1961, à Joensuu (Finlande), élisant domicile au siège de
l'Association ;
9. M. Diederik BRUGGINK, né le 22 octobre 1968, à Nijmegen (Pays-Bas), élisant domicile au siège de
l'Association ;
10. M. Thomas KRAFT, né le 4 octobre 1960, à Paris (France), élisant domicile au siège de l'Association ;
11. M. Jérôme RAGUENES, né le 20 juillet 1971, à Villecresnes (France), élisant domicile au siège de
l'Association ;
12. M. Christopher HOLLFELDER, né le 1 novembre 1979, à Dachau (Allemagne), élisant domicile au siège
de l'Association ;
13. M. Ingo BEYRITZ, né le 27 juillet 1966, à Hamburg (Allemagne), élisant domicile au siège de
l'Association ;
14. M. Axel WEIß, né le 19 mars 1966, à Bremerhaven (Allemagne), élisant domicile au siège de
l'Association ;
15. Mme. Andrea MEIER, née le 17 juillet 1980, à Herzberg (Elster) (Allemagne), élisant domicile au siège
de l'Association ;
16. Mme. Ananda KAUTZ, née le 13 novembre 1981, à Rio de Janeiro (Brésil), élisant domicile au siège de
l'Association ;
17. M. Han JOOSTEN, né le 27 novembre 1959, à Millingen a/d Rijn (Pays-Bas), élisant domicile au siège
de l'Association ;
18. M. Henrik BERGMAN, né le 10 janvier 1968, à Stockholm (Suède), élisant domicile au siège de
l'Association ;
19. M. Tomás HLÁDEK, né le 21 avril 1959, à Prague (République Tchèque), élisant domicile au siège de
l'Association ;
20. M. Fernando LARDIES PELEGAY, né le 15 juin 1968, à Zaragoza (Espagne), élisant domicile au siège
de l'Association ;
21. M. Raouf SOUSSI, né le 24 juillet 1965, à Tanger (Maroc), élisant domicile au siège de l'Association ;
22. M. Arturo GONZÁLEZ MAC DOWELL, né le 14 février 1964, à Barcelona (Espagne), élisant domicile au
siège de l'Association ;
23. M. Bartłomiej NOCON, né le 10 décembre 1976, à Częstochowa (Pologne), élisant domicile au siège de
l'Association ;
24. Mme. Elizabeth FRASER, née le 27 octobre 1965, à Taunton (Royaume-uni), élisant domicile au siège
de l'Association ;
25. Mme. Jana MACKINTOSCH, née le 4 novembre 1982, à Pretoria (Afrique du Sud), élisant domicile au
siège de l'Association ;
26. M. Eric TAK, né le 26 mars 1966 à Baarn (Pays-Bas), élisant domicile au siège de l'Association.
Les fonctions et obligations des membres du Conseil prénomés prendront fin le 14 décembre 2024. Les
membres du Conseil exerceront leurs mandats à titre gratuit.
C. Elections de membres du Conseil
L'Assemblée Générale a élu les membres du Conseil (soit le conseil d'administration) suivants, et ce avec
effet immédiat à l'issue de la présente Assemblée Générale :
1. M. Marios NICOLAOU, né le 11 août 1971, à Nicosia (Chypre) et élisant domicile au siège de
l'Association ;
2. M. Raphael BARISAAC, né le 20 mai 1971, à Tel Aviv (Israël) et élisant domicile au siège de
l'Associaton ; et
3. M. Zoltán LADÁNYI, né le 21 mars 1968, à Budapest (Hongrie) et élisant domicile au siège de
l'Association.
Les fonctions et obligations des membres du Conseil prénommés prendront fin le 14 décembre 2024. Les
membres du Conseil exerceront leurs mandats à titre gratuit.
D. Réélection du Vice-Président
L'Assemblée Générale a réélu en tant que Vice-Président de l'Association, Mme. Rita CAMPOREALE, née
le 11 mai 1964, à Rome (Italie), élisant domicile au siège de l'Association avec effet immédiat à l'issue de la
présente Assembée Générale.
Les fonctions et obligations du Vice-Président prénommée prendront fin le 14 décembre 2024. Le Vice-
Président exercera son mandat à titre grauit.
E. Composition du Conseil en date du 14 décembre 2022
Il est rappelé qu'en date du 14 décembre 2022, le Conseil est composé des membres suivants :
1. M. Fancisco Javier SANTAMARIA ;
2. Mme. Rita CAMPOREALE ;
3. M. Ivo DE MEERSMAN ;
4. Mme. Loreta LIUTKUTE HABCHI ;
5. Mme. Marie-Anne LIVI ;
6. M. Thaer SABRI ;
7. Mme. Marieke VAN BERKEL ;
8. M. Sébastien DE BROUWER ;
9. Mme. Inkeri TOLVANEN ;
10. M. Diederik BRUGGINK ;
11. M. Thomas KRAFT ;
12. M. Jérôme RAGUENES ;
13. M. Christopher HOLLFELDER ;
14. M. Ingo BEYRITZ ;
15. M. Axel WEIß ;
16. Mme. Andrea MEIER ;
17. Mme. Ananda KAUTZ ;
18. M. Han JOOSTEN ;
19. M. Henrik BERGMAN ;
20. M. Tomás HLÁDEK ;
21. M. Fernando LARDIES PELEGAY ;
22. M. Raouf SOUSSI ;
23. M. Arturo GONZÁLEZ MAC DOWELL ;
24. M. Bartłomiej NOCON ;
25. Mme. Elizabeth FRASER ;
26. Mme. Jana MACKINTOSCH ;
27. M. Eric TAK ;
28. M. Marios NICOLAOU ;
29. M. Raphael BARISAAC ; et
30. M. Zoltán LADÁNYI.
Les membres du Conseil disposent des pouvoirs prévus à l'article 6.1 des Statuts de l'Association et les
exercent conformément à l'article 6.3 des Statuts de l'Association.
L'Association sera valablement représenté vis-à-vis des tiers, pour tous les actes, par le Président, agissant
individuellement.
Les procédures judiciaires, soit en tant que demandeur soit en tant que défendeur, sont conduites par le
Conseil représenté par le Président, agissant individuellement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera aussi valablement représenté vis-à-vis des tiers
et pour tous les actes par le Directeur Général de l'Association, agissant individuellement.
V. DELEGATION DE POUVOIRS
M. Etienne Goosse, né le 12 novembre 1956 à Leuven (Belgique), élisant domicile au siège de l'Association,
Directeur Général de l'Association par la présente a pris les décisions suivantes :
A décidé d'octroyer tous pouvoirs (au sens le plus large) à (i) M. Antoine Druetz, Mme Alix Degrez, et Mme
Fantine Miroir tous élisant domicile à rue Belliard 40, 1040 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec
la faculté de délégation à d'autres avocats des bureaux belges de EY Law, et (ii) AD-Ministerie SRL,
Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan De Leeuw, résidant à Brusselsesteenweg 66,
1860 Meise, agissant seul avec pouvoir de substitution pour, en vue de déposer, au nom et pour le compte de
l'Association, auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles tous formulaires de publication et tout
autre document nécessaire afin de procéder à (i) tous dépôts, (ii) toutes publications aux Annexes du Moniteur
belge, et (iii) toutes modifications des informations afférentes à l'Association auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises, afférents à toutes résolutions prises par l'Assemblée Générale du 14 décembre 2022, du
Conseil du 23 novembre 2022 et de l'Assemblée Générale du 15 juin 2022.
A décidé d'octroyer la présente procuration avec effet immédiat et pour une durée déterminée jusqu'au 31
décembre 2023.
Pour extrait conforme,
Fait à Bruxelles, le 16 février 2023.
AD-Ministerie SRL
Représentée par M. Adriaan de Leeuw
Mandataire spécial
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