N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KAISER CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Try d'Andoy 18
5530 Durnal
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt
février deux mille dix-neuf, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société
anonyme ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Monsieur KAISER François (seul prénom), né à Namur, le 19 novembre 1975, époux de Madame
Sophie JACQUART, domicilié à 5530 Durnal (Yvoir), rue Flaya, 31.
Monsieur KAISER Pierre, né à Namur, le 10 mars 1983, époux de Madame Marie-Odile ALBERT,
née à Namur, le 12 mai 1986, domicilié à 5530 Durnal, rue du Try d’Andoy 18.
DENOMINATION
La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination « KAISER CONSTRUCT ».
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5530 Durnal, rue du Try d’Andoy 18.
CAPITAL SOCIAL 
Le capital souscrit est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 €).
Il est représenté par six cent vingt (620) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune 1/620ème de l'avoir social.
Les actions sont numérotées de 1 à 620.
La société peut émettre des titres collectifs.
Le capital est entièrement libéré.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  toute opération de valorisation immobilière, résidentielle ou non, en ce compris l’initiation et le
suivi de toute procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de
rénovation, d’assainissement, de gestion et de suivi de pollutions ou de mesures de traitement de
celles-ci, le cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
    •  la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre de projet, au bénéfice de
personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de stratégie, d’audit, de
développement durable (énergie, …), de gestion, de management et d’administration, d’association
et de partenariat, … ;
    •  la réalisation de toutes missions en qualité de deviseur ou de maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’
entrepreneur;
    •  toute activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements
ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l’ingénierie, des marchés publics, de l’environnement, des relations
interpersonnelles,….;
    •  l’accompagnement, la coordination et le suivi des démarches nécessaires à l’exécution de l’
ensemble des obligations actuelles et futures, individuelles ou collectives, en matière d’
0721487780
Volet B
assainissement et de gestion de sols pollués, à l’égard des différents acteurs (autorité publique,
titulaire de droit réel ou personnel, conseillers, fédération professionnelle, compagnies d’assurance,
…) et ce, quel que soit le fait générateur de celles-ci ;
    •  le conseil technique dans l’ensemble des domaines liés à l’assainissement ou au
réaménagement de sites, en ce compris la stratégie et les actions menées par les opérateurs publics
et privés, notamment par rapport à la définition et à la gestion de risques environnementaux ;
    •  la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil financier et technico-juridique
de projets en rapport avec l’ensemble des domaines ;
    •  la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en
faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de
sous-traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière.
La société peut également sous les mêmes modalités se livrer aux activités suivantes :
    •  toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le management
immobilier ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines),
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
    •  la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
    •  l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou entrepreneur, ainsi que l’acquisition, la
vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la construction ;
    •  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
    •  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets ;
    •  ainsi que la coordination, la sécurité et la santé sur les projets publics ou privés.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement
des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie
d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
Volet B
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum
d'administrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non de la société.
Les administrateurs sont nommés sur présentation des actionnaires, le cas échéant, sur base d’une
liste de candidats présentée par ceux-ci. Les actionnaires majoritaires ont, en tout état de cause, le
droit d’exiger une représentation accrue au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des ac-tionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après
l'assemblée annuelle.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
REPRESENTATION ET GESTION JOURNALIERE
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.
De telles restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.
La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de « directeur » et si elle est
administrateur, le titre de « administrateur-délégué ».
Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journa-lière a été déléguée, peuvent, dans
le cadre de cette gestion et sous leur propre responsabilité, (sub)déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers, en justice
ou devant toute juridiction ou instance administrative.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier ou
fonctionnaire public :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, en ce compris la souscription aux marchés publics ou
mises en concurrence dans les domaines liés à l’objet social, par la ou les personnes à qui cette
gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
NOMINATION
Administration :
Le nombre des administrateurs est fixé initialement à DEUX.
Sont appelés à ces fonctions pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée
annuelle de deux mille vingt-cinq, les consorts KAISER François et Pierre, précités. Ils acceptent leur
mandat. Leur mandat n'est pas rémunéré.
Gestion journalière :
Les consorts KAISER François et Pierre, prénommés, sont nommés aux fonctions "d'administrateur-
délégué", chargés de la gestion journalière de la société, avec pouvoir d’agir ensemble ou
individuellement, notamment dans les marchés publics ou les mises en concurrence des secteurs
ressortissant à l’objet social. Ils acceptent leur mandat. Leur mandat n'est pas rémunéré.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente et un décembre deux mille vingt.
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
cinq pour cent pour la formation du fonds de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
Volet B
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposi-tion du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect
des dispositions légales.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante :
    1.  par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
    2.  le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le 3ème
mercredi de juin à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour
ouvrable suivant.
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.