N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dear Willez Masson & Costantini
(en abrégé) : DWMC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Francqui 1
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du
10.11.2021, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  La société à responsabilité limitée "Laurent Dear, Avocat" ayant son siège à 1360 Perwez, rue
Notre-Dame 27, dont le numéro d’entreprise est le 081404.604. Ici représentée, conformément à ses
statuts par son administrateur statutaire, Monsieur Laurent Dear, domicilié à 1360 Perwez, rue Notre-
Dame 27, nommé aux termes dudit acte de constitution.
    2.  La société à responsabilité limitée "OLIVIER WILLEZ AVOCAT SPRL" ayant son siège à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 295, dont le numéro d’entreprise est le 0480.216.613. Ici
représentée, conformément à ses statuts par son administrateur statutaire, Monsieur Olivier Willez,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 295, nommé aux termes d’une décision
de l’assemblée générale du 27 octobre 2006, publiée aux annexes du Moniteur belge sous date et
numéro 20061122-0174784.
    3.  La société à responsabilité limitée "Laurent MASSON, Avocat" ayant son siège à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 295, dont le numéro d’entreprise est le 0859.631.321. Ici
représentée, conformément à ses statuts par son administrateur non statutaire, Monsieur Laurent
Masson, domicilié à 1380 Ohain, chemin du Bonnier 8 , nommé aux termes dudit acte de
constitution.
    4.  La société à responsabilité limitée « ALAIN COSTANTINI" ayant son siège à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Drève Aleyde de Brabant 6, dont le numéro d’entreprise est le 0463.79018.
Ici représentée, conformément à ses statuts par son administrateur statutaire, Monsieur Alain
Costantini, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève Aleyde de Brabant 6, nommé aux termes
dudit acte de constitution.
 
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Dear Willez Masson &
Costantini », en abrégé « DWMC », ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui,
1, aux capitaux propres de départ de mille euros (€ 1.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les 1.000 actions, en espèces, au prix de 1,- euro chacune,
comme suit :
- par la société à responsabilité limitée "Laurent Dear, Avocat": 250 actions ;
- par la société à responsabilité limitée "OLIVIER WILLEZ AVOCAT SPRL": 250 actions ;
- par la société à responsabilité limitée "Laurent MASSON, Avocat": 250 actions ;
- par la société à responsabilité limitée « ALAIN COSTANTINI": 250 actions.
Soit ensemble : 1.000 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par
0777276044
Volet B
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (€ 1.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius
.
Une attestation de ladite banque en date du 5 novembre 2021, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants.
 
B. STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée.
Elle est dénommée « Dear Willez Masson & Costantini », ou en abrégé « DWMC ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocats à
responsabilité limitée ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
OBJET
La société est une société de services qui a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la mise en
commun de moyens destinés à permettre à chacun des actionnaires d'exercer l'activité d'avocat en
ce compris les activités d'arbitrage et de médiation, les mandats de justice et toutes activités y
afférentes et ce, dans la plus large mesure permise par leurs règles professionnelles, notamment :
    •  d'offrir à ses clients un service juridique de qualité dans toutes les matières du droit;
    •  d'enrichir chaque actionnaire et avocat de l'expérience des autres actionnaires, notamment sur
le plan du knowhow, du fonctionnement, de la gestion, de la formation, etc ;
    •  de mettre en commun des moyens destinés à assurer un service de qualité à la clientèle.
La société a également pour objet l’exercice de la profession d’avocat et des activités d’arbitrage, de
jurisconsulte et de mandataire de justice par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l’
Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer
conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution tant pour
ses propres engagements que pour les engagements de tiers, même hypothécairement.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
Volet B
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne – un avocat avec lequel il peut
s’associer - soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
ADMINISTRATION - CONTROLE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs – qui doivent avoir la qualité d’avocat,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, et nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, pour des actes qui ne concernent pas l’
exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci ne forment pas un organe d’
administration.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, par deux administrateurs agissant conjointement.
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er mardi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ayant la plus grande ancienneté à l’Ordre
ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions présentes
ou représentées et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non pour autant qu’il soit lui-même avocat, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
Volet B
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux délibérations, de
poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque
actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité. Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée. Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale peut arrêter un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des actionnaires et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur – qui doit être avocat - est nommé par l’assemblée
générale. L’assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de
liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
Volet B
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 1.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2023.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour un terme illimité :
- la société à responsabilité limitée "Laurent Dear, Avocat" ayant son siège à 1360 Perwez, rue
Notre-Dame 27, dont le numéro d’entreprise est le 0811.404.604, qui désigne conformément à l’
article 2 :55 du Code des Sociétés et des associations en qualité de représentant permanent,
Monsieur Laurent Dear, qui accepte ;
- la société à responsabilité limitée "OLIVIER WILLEZ AVOCAT SPRL" ayant son siège à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 295, dont le numéro d’entreprise est le 0480.216.613,
qui désigne conformément à l’article 2 :55 du Code des Sociétés et des associations en qualité de
représentant permanent, Monsieur Olivier Willez, qui accepte ;
- la société à responsabilité limitée "Laurent MASSON, Avocat" ayant son siège à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 295, dont le numéro d’entreprise est le 0859.631.321, qui
désigne conformément à l’article 2 :55 du Code des Sociétés et des associations en qualité de
représentant permanent, Monsieur Laurent Masson, qui accepte ;
- la société à responsabilité limitée « ALAIN COSTANTINI" ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Drève Aleyde de Brabant 6, dont le numéro d’entreprise est le 0463.794.018, qui désigne
conformément à l’article 2 :55 du Code des Sociétés et des associations en qualité de représentant
permanent, Monsieur Alain Costantini, qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, et en particulier la signature du bail de
bureaux se trouvant à l’adresse du siège.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE , Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .