Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAMOISEAU Bernard
Chemin de Gabelle 30
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte reçu le 03/10/2017 par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, membre de
la société de notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX,
notaires associés » Société Civile à forme de SPRL dont le siège social est établi à Wanze, rue de
Bas-Oha, 252/A,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « DAMOISEAU Bernard » :
    1.  Monsieur DAMOISEAU Bernard Victor Marie Thérèse Ghislain, né à Huy le sept juin mille neuf
cent septante-trois, et son épouse,
    2.  Madame STALPORT Sophie Geneviève Georgette, née à Huy le seize février mille neuf cent
septante-sept,
Domiciliés ensemble à 4500 Huy, Chemin de Gabelle, 30, , .
Le siège social est établi à 4500 HUY, Chemin de Gabelle, 30.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, tous travaux de
démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments,
installateur électricien, menuisier et charpente. Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la
vente en gros et en détail, l'installation, la pose, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'exploitation, le courtage, l'importation et l'exportation, la sous-traitance, de tous les
travaux d'entreprise générale de construction, l'entreprise maçonnerie et béton, de construction de
bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de quelques types qu'ils soient, toute entreprise de
construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de tous bâtiments
neufs ou anciens, gros œuvre ou façades, ou autres travaux et entre autres : la maçonnerie et le
bétonnage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque, le rejointoiement, cimentage ou de tout
autre enduit, tapissage et recouvrement des sols de toutes natures, application de résine époxy et
polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches; la démolition de tous
bâtiments et ouvrages d'art; L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie
et construction de charpente. L'entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
la peinture et la rénovation.
Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique.
Toute entreprise de création, d'aménagement, d'entretien de parcs, jardins et espaces verts. Le
pavage de cour intérieur et extérieur.
Tous travaux de sanitaire et plomberie.
 La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
0682486159
Volet B
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100)
parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)
chacune, comme suit :
- Par Monsieur DAMOISEAU Bernard, soussigné, à concurrence de dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414 EUR), soit 99 parts.
- Par Madame STALPORT Sophie, soussignée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR), soit 1 part.
Les parts souscrites en numéraire sont libérées par un versement en espèces effectué de la manière
suivante :
- Par Monsieur DAMOISEAU Bernard, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138 EUR).
- Par Madame STALPORT Sophie, à concurrence de soixante-deux euros (62 EUR).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux
cents euros (6.200 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE97 3631 6791 7649 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING..
Une attestation de l'organisme dépositaire est resté annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été annexé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots "pour DAMOISEAU BERNARD, société privée à responsabilité limitée, le gérant
ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement ; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième mercredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième
du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme
suspensif de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal
compétent d’une expédition des présentes:
1) Le premier exercice social a commencé le 3/10/2017 pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur DAMOISEAU Bernard et Madame STALPORT Sophie et qui ont accepté.  Le mandat de
Madame STALPORT Sophie sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
  Le mandat de Monsieur DAMOISEAU Bernard sera rémunéré sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Les gérants ainsi nommés peuvent valablement engager la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu’à révocation.
5) Les gérants prénommés, savoir Monsieur DAMOISEAU Bernard et Madame STALPORT Sophie,
reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier septembre deux mille dix-sept, par Monsieur DAMOISEAU Bernard, au
nom de la société en formation.
            Pour extrait analytique conforme
            Martine MANIQUET, notaire associé.