N° d'entreprise : 0739540470
Nom
(en entier) : MORDANT PORTES & FENETRES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Cimetière 160
 : 6061 Charleroi
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
 
Il résulte d’un acte reçu le 24 février 2020 par Angélique RATZ, notaire suppléante, désignée aux
termes de l’Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance du Brabant
Wallon du 4 décembre 2018, en remplacement de Françoise MONTFORT, notaire à la résidence de
Rixensart, en cours d’enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
associés de la société à responsabilité limitée « MORDANT PORTES & FENETRES », ayant son
siège à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue du Cimetière 160 avec le numéro d’entreprise
0739.540.470 et assujettie à la TVA.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, les actionnaires suivants présents ont adopté les
résolutions suivantes :
1) Madame BUSINE Gaëlle Marylène, née à Namur le 31 juillet 1989, domiciliée à 6061 Charleroi
(Montignies-sur-Sambre), rue du Cimetière 160.
Quarante-cinq (45) actions, soit pour treize mille cinq cents euros (13.500,00 €) ;
2) Monsieur DE VOS Youri, né à Charleroi le 27 avril 1989, domicilié à 6061 Charleroi (Montignies-
sur-Sambre), rue du Cimetière 160.
Quarante-cinq (45) actions, soit pour treize mille cinq cents euros (13.500,00 €) ;
3) Monsieur MORDANT Michel Léopold, né à Charleroi le 1er décembre 1960, domicilié à 6040
Charleroi (Jumet), rue du Taciturne 35.
Dix (10) actions, soit pour trois mille euros (3.000,00 €).
Soit ensemble : cent (100) actions, soit la totalité des actions émises par la société.
1. Première résolution : apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles
L’assemblée décide d’augmenter les capitaux propres, à concurrence de vingt mille euros (20.000,00
€) par apport en espèces, proportionnel au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire, pour
les porter de trente mille euros (30.000,00 €) à cinquante mille euros (50.000,00 €), sans émission d’
actions nouvelles.
Les capitaux apportés seront consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles ouvert au
nom de la société.
2. Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de l’augmentation des capitaux
propres
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation des capitaux
propres est intégralement réalisée, proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque
actionnaire, et que les capitaux propres de la société sont ainsi effectivement portés de trente mille
euros (30.000,00 €) à cinquante mille euros (50.000,00 €), sans émission d’actions nouvelles.
 
Le montant de vingt mille euros (20.000,00 €) a été entièrement libéré par un versement en espèces
et a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC sous le
numéro BE91 7320 5364 3576.
Les souscripteurs déclarent avoir une parfaite connaissance de la situation financière de la société à
responsabilité limitée « MORDANT PORTES & FENETRES ».
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cinquante mille
Volet B
euros (50.000,00 €).
3. Troisième résolution : ajout d’un article 7bis dans les statuts
Suite aux décisions qui précèdent, l’assemblée décide d’ajouter un article 7bis dans les statuts :
« Article 7bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
L’intégralité des apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, c’est-à-dire qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Ce
compte de capitaux propres statutairement indisponible comprend cinquante mille euros (50.000,00
€).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible ».
4. Quatrième résolution : siège
L’assemblée générale décide que le siège est transféré à l’adresse suivante : 6110 Montigny-le-
Tilleul, rue Chêne Bonnet 150.
5. Cinquième résolution : pouvoirs
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur DE VOS Youri, prénommé, en vue de l’exécution des
résolutions susvisées et en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité requise
aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et de comparaître à l’élaboration de
tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles, ou de réaliser
toutes formalités de publicités rectificatives.
VOTE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé Angélique Ratz, Notaire suppléante à Rixensart.