Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHMBIO+
Allée Bois de Bercuit 101
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau  en date du 10 juin
2015 en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur MONTEYNE Philippe Yvon Ghislain,  domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de
Bercuit 101.
2. Madame GENICOT Bénédicte Marie Anne,  domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de Bercuit
101. 
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée «
PHMBIO+ », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, allée du Bois de Bercuit 101, au capital
de   dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de  cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- Par Monsieur Philippe Monteyne ; 185 parts sociales ;
- Par Madame Bénédicte Genicot : 1 part sociale.
Soit ensemble  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS . Une attestation de ladite banque en
date du 8 juin 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée «
PHMBIO+ ».
 SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, allée du Bois de Bercuit 101.
OBJET
La société a pour objet
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques et scientifiques, commerciaux ou administratifs dans
le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir
son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration
et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations
de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de
0631922633
Volet B
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
J) la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe que
nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles,
loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings ;
K) toute activité se rapportant au domaine littéraire et de l’édition, et spécialement l’écriture, la
réécriture, la consultance, l’adaptation pour le théâtre, le cinéma de tous types d’œuvres littéraires,
l’édition de tous types d’œuvres littéraires, la promotion et la publicité de tous types d’œuvres
littéraires.
II. Pour son propre compte :
- L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi¬lier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc¬tion, la
transforma¬tion, l'amélioration, l'équipe¬ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en¬tretien, la
location, la prise en locati¬on, le lotissement, la prospecti¬on et l'ex¬ploitation de biens immobi¬liers,
ainsi que toutes opérations qui, directe¬ment ou indirec¬tement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi¬lier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engage¬ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobi¬liers.
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société pourra aussi avoir pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou
pour compte de tiers :
I. toute activité se rapportant au domaine de l’art, et spécialement :
 la recherche scientifique en matière d’histoire de l’art et l’expertise et conseils en œuvres d’art ;
 l’organisation et la promotion d’exposition, la promotion des artistes ;
 l’achat, la revente, le dépôt, le courtage , l’importation et l’exportation d’œuvres d’art, de matières
premières destinées aux dites œuvres, la commercialisation de tous produits annexes ;
 la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l’exploitation de tous moyens de communication
;
 l’édition et la commercialisation en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, la publicité et le conseil publicitaire de livres d’art, lithographies, gravures ;
II. toute activité se rapportant au domaine de la photographie, et spécialement :
 la conception, la réalisation, la promotion, la vente, la consultance de tous types de travaux
photographiques artistiques, commerciaux ou publicitaires ainsi que leurs représentations.
 Elle peut également créer, exploiter ou participer à l’exploitation de toutes galeries, magasins,
bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous
produits, marchandises ou services.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é¬tran¬ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp¬riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
Volet B
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe¬nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Philippe
Monteyne,  qui accepte. En cas de décès, d’incapacité légale, de démission, d’empêchement, de
révocation ou de faillite du gérant, Madame Bénédicte Genicot est nommée gérant statutaire
suppléant sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de JUIN à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
Volet B
bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.