N° d'entreprise :
0464755506
Dénomination :
(en entier) :
IMMOBILIERE DE BOSONVAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Château 93
1470 Genappe
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 22 juin
2018, en cours d’enregistrement, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « IMMOBILIERE DE BOSONVAL S.A. », ayant son siège social à Bousval (Genappe) rue
du Château 93, inscrite au registre des personnes morales et à la TVA sous le numéro
0464.755.506, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de deux cent nonante-trois mille quatre
cents euros (293.400,00 EUR) pour le porter de trois cent cinquante-cinq mille trois cent septante-
trois euros trente cents (355.373,30 EUR) à soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente
cents (61.973,30 EUR) par le remboursement à chaque action d’une somme en espèces de cent dix-
sept euros trente-six cents (117,36 EUR).
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
Ladite réduction de capital social s’imputera entièrement, et d’un point de vue fiscal, sur le capital
libéré, et plus particulièrement en application de l’article 537, alinéa 5 CIR 92, sur le capital
augmenté en application de l’article 537 CIR 92.
DEUXIEME RESOLUTION – Modification des statuts.
L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"1- Le capital social est fixé à soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente cents
(61.973,30 EUR), il est représenté par 2.500 actions sans désignation de valeur nominale.
"2- Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à soixante-et-un mille neuf cent
septante-trois euros trente cents (61.973,30 EUR) et était représenté par 2.500 actions sans mention
de valeur nominale, souscrites en espèces.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire constatée par acte authentique reçu par le Notaire
Cathy BARRANCO, à Genappe, le 5 février 2014, le capital a été augmenté à concurrence de deux
cent nonante-trois mille quatre cents euros (293.400,00 EUR) pour le porter de soixante-et-un mille
neuf cent septante-trois euros trente cents (61.973,30 EUR) à trois cent cinquante-cinq mille trois
cent septante-trois euros trente cents (355.373,30 EUR) sans création de parts nouvelles.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire constatée par acte authentique reçu par le Notaire
Cathy BARRANCO, à Genappe, le 22 juin 2018, le capital a été réduit à concurrence de deux cent
nonante-trois mille quatre cents (293.400,00 EUR) pour le porter de trois cent cinquante-cinq mille
trois cent septante-trois euros trente cents (355.373,30 EUR) à soixante-et-un mille neuf cent
septante-trois euros trente cents (61.973,30 EUR) par le remboursement à chaque action d’une
somme en espèces de cent dix-sept euros trente-six cents (117,36 EUR)"
TROISIEME RESOLUTION – Mandats des administrateurs.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale renouvelle les mandats des administrateurs, étant
Monsieur LELOUP Vincent et Monsieur LELOUP Olivier, ci-avant nommés, pour une durée de 6 ans.
Volet B
QUATRIEME RESOLUTION – Modification de l’article 10 des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 10 de ses statuts et de le remplacer par le texte
suivant :
« La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres.
Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui
suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra préalablement à l’exercice de cette
fonction, réunir une assemblée générale afin de procéder à la désignation d'un représentant
permanent, personne physique, soumis aux mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. »
CINQUIEME RESOLUTION – Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai
légal.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Cathy BARRANCO
Notaire de résidence à Genappe
Déposée en même temps : expédition et statuts coordonnés.