N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): A.S.I.D. JULIE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Chaussée du Risquons-Tout 331
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 30
décembre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Monsieur DERMAUX Philippe Laurent Arthur, né à Mouscron le treize mai mille neuf 
cent soixante-cinq, numéro au registre national 650513-117-20, domicilié et demeurant à 
7700  Mouscron, Rue du Patronage 27.
2. Madame KEINBORG Julie, née à Mouscron le vingt et un février mille neuf cent 
quatre-vingt-six, numéro au registre national 860221-078-45, domiciliée et demeurant à 
7500  Tournai, Rue des Primetiers(TOU) 3.
ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Nom
La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle 
est dénommée  « A.S.I.D. JULIE ».
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle 
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal 
de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée 
générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Chaussée du Risquons-Tout, 331. Le 
siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les 
limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision 
de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique 
qu’à l’étranger, seul ou en collaboration avec des tiers : toutes opérations généralement 
quelconques se rapportant directement ou indirectement aux opérations suivantes, sans 
toutefois modifier le caractère civil de la société :
- la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant en milieu hospitalier, au 
cabinet de médecins, au siège de la société, à domicile, en maison de repos, ou en tout 
autre lieu se prêtant à cette activité ;
0543742012
- la pratique de l’activité d’infirmier hospitalier ;
- le service de soins à domicile ;
- la dispensation de soins de santé infirmiers, y compris les techniques connexes actuelles 
et futures ;
- tous services de soins médicaux prodigués ou apportés aux malades ou autres patients ;
- toutes activités paramédicales ;
- l’activité complète de résidence communautaire de personnes invalides, handicapées, ou 
âgées ;
- toutes autres activités dans le cadre des soins de santé ;
- à titre accessoire : achat et vente de produits de soins ;
- la gestion, l’acquisition, la location, la prise en location, de matériels et de machines en 
rapport avec les articles et activités décrits ci-dessus ;
- l’organisation de séminaires et d’évènements en général, de cours d’information, la 
formation théorique et pratique et le conseil dans les domaines ci-avant ;
- la mise à disposition de locaux ;
- à titre accessoire : le commerce de détail d’articles de soins de santé et de tout produit en 
rapport avec la condition physique ou mentale ;
- La réalisation d’études et de recherches, le conseil, la consultance technique, l’assistance 
en rapport avec les activités et produits ci-dessus ;
- l’organisation d’évènements et la création de supports visant à promouvoir ses activités et 
ses produits ;
- la promotion par internet.
Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières 
et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa 
réalisation.
La société peut en règle générale poser tous les actes, tant civils que commerciaux, de 
nature mobilière, immobilière ou même financière en relation avec son objet social, sans 
pouvoir en modifier le caractère civil.
La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent ou non à la 
réalisation d'un objet social identique, ou du moins proche, ou qui pourrait faciliter la 
réalisation de l'objet social.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou 
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en 
général pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne 
réunisse les conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de 
patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er 
et 2�de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et 
les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en 
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères 
légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour 
compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou 
mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur Philippe DERMAUX, pour un montant de neuf mille quatre cents euros 
(9.400,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille cent trente-trois euros trente-trois cents 
(3.133,33 EUR), pour lequel nonante-quatre (94) parts sociales lui sont attribuées;
- Madame Julie KEINBORG, pour un montant de neuf mille deux cents euros (9.200,00 
EUR), libéré à concurrence de trois mille soixante-six euros soixante-sept cents (3.066,67 
EUR), pour lequel nonante-deux (92) parts sociales lui sont attribuées;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux 
cent euros (6.200,00 EUR).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la banque Belfius au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant 
par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 
vingt-sept décembre deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital 
libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Ont été nommés gérants statutaires pour la durée de la société, 
- Monsieur DERMAUX Philippe Laurent Arthur, né à Mouscron le treize mai mille neuf cent 
soixante-cinq, numéro au registre national 650513-117-20, domicilié et demeurant à 7700  
Mouscron, Rue du Patronage 27.
- Madame KEINBORG Julie, née à Mouscron le vingt et un février mille neuf cent quatre-
vingt-six, numéro au registre national 860221-078-45, domiciliée et demeurant à 7500  
Tournai, Rue des Primetiers(TOU) 3.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le 
gérant inclus, s'il est associé.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième mercredi
du mois de juin à quatorze heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la 
réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille quatorze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du vingt-huit novembre deux mille treize. Cette reprise et ratification 
sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Gérants : acceptation du mandat – rémunération.
Les gérants statutaires, à savoir monsieur DERMAUX Philippe et madame KEINBORG Julie, 
prénommés, déclarent chacun accepter leur nomination en cette qualité et confirment qu'ils ne 
sont atteints par aucune mesure qui s'y oppose. 
Le mandat de madame Julie KEINBORG sera rémunéré.
Le mandat de monsieur Philippe DERMAUX ne sera pas rémunéré.
Mandat
Il est donné mandat à monsieur Philippe DERMAUX, prénommé, avec droit de substitution, 
afin d’inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par 
l’entremise d’un guichet d’entreprise et d’effectuer, le cas échéant, les formalités relatives à 
l’immatriculation de la société auprès des services de la Taxe sur la valeur ajoutée.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.