426. 095. 957
Nº d'entreprise
Nom
SAM global	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Chapelle Emmanuel 8, 1435 HEVILLER
Objet de l'acte : STATUTS DE L'ASBL SAM GLOBAL
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée SAM global Belgique, asbl, depuis le 1er janvier 2017.
L'association a été fondée en date du 7 octobre 1983 sous l'appellation « Alliance Missionnaire
Évangélique» par les personnes suivantes : Mme Hamstra Margaret, Mlle Evers Alice, M. Bastin Jules, M.
Hainaut Albert, M. Salsac Jacques et M. Simonet Jean-Louis. Les premiers statuts ont été publiés le 6
septembre 1984 sous le N° 6001/84.
Article 2- Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Son siège précédent était établi à 1435 Hévillers, rue Chapelle Emmanuel, 8, dans l'arrondissement
judiciaire de Nivelles. L'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant qu'il
reste dans la Région Wallonne ou de Bruxelles-Capitale.
Son site internet est www.sam-global.org et son adresse électronique est la suivante belgique@sam-
global.org.
Article 3 - But - Moyens d'action
L'association a pour but de favoriser le soutien et le développement de l'action missionnaire de
l'association suisse « SAM global ».
Elle poursuit la réalisation de ce but par la promotion du développement de l'action missionnaire
(notamment par les actions sociales et humanitaires telles que le travail médical, l'enseignement, la formation,
l'aide à l'agriculture, l'aide aux enfants défavorisés, ... en collaboration avec les églises protestantes et ou
d'autres partenaires des pays concernés par nos projets.
L'association fera connaître son travail et ses besoins dans toute la Belgique par le moyen de
conférences, week-end d'information, publications ou tout autre moyen qu'elle jugera utile.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privée, y compris sous forme de collectes, dons et legs.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Nombre - Droits - Admission
L'association est composée de membres. Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à
trois.
Dans tous les cas le nombre de membres est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et qui s'engagent à
respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes :
a.être membre d'une communauté protestante évangélique et être recommandé par elle ;
b.adresser une demande écrite, dûment signée, à l'organe d'administration.
c.L'organe d'administration propose l'admission des candidats à l'assemblée générale qui décide
souverainement.
Article 6 - Démission - Exclusion - Suspension de membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre de démission
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne répond plus aux conditions de l'article 5 ou qui n'assiste pas
ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 - Cotisations
Aucune cotisation ne sera demandée aux membres de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration
Article 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-L'admission et l'exclusion des membres
-La dissolution volontaire de l'association
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11 - Tenue convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tôt dans les 15 jours et au plus tard dans les 40 jours suivant cette
demande
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé au minimum 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 12 - Délibérations - Modification des statuts - Dissolution
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale, ayant le même ordre du jour est
convoquée dans les trente jours qui suivent. Cette nouvelle assemblée générale pourra délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Procuration : un membre ne peut donner sa procuration qu'à un autre membre ; un membre ne peut
recevoir qu'une seule procuration.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par un
administrateur désigné par le président.
Les votes doivent avoir lieu par un scrutin secret lorsqu'ils portent
-Sur l'élection ou la révocation des administrateurs ;
-Sur l'exclusion d'un membre.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés sauf
-Lorsque la loi impose une autre majorité ou,
-Lorsque les présents statuts prévoient une majorité différente.
Une majorité d'au moins quatre cinquièmes des membres présents ou représentés est requise pour toute
modification du but de l'association.
Une majorité des deux tiers des membres présents et représentés est requise pour la modification des
statuts.
Art. 13. Procès-verbal - Publication
Les décisions de l'assemblée générale sont décrites dans un procès-verbal signé par le président ou un
administrateur de l'association et consigné dans le registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au
siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée au à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel ne sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par le président, que dans les conditions prévues par le Règlement
général sur la protection des données (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi du 30 juillet 2018 relative à
la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs
et des éventuels commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Art. 14. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article. 16 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'organe d'administration est composé de trois membres au moins et de six au plus, nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'association.
Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée.
L'organe d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le président.
Article. 17 - Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Le mandat des administrateurs n'expire que par la démission, la révocation ou le décès.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa démission par courrier recommandé par la poste
ou par courrier électronique avec accusé de réception aux autres membres de l'organe d'administration. En
cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, mais uniquement
après que l'administrateur a été entendu, s'il le désire. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 18 - Organisation
L'organe d'administration est collégial.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président, qui peut déléguer cette tâche à
un autre administrateur en cas d'empêchement.
Article. 19 - Réunions et votes
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.20 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.21 - Compilation des décisions
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président, et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.22 - Délégation à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à une autre personne désignée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.000 euros hors de ce
qui est prévu dans le budget.
Article.23 - Collégialité dans les actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article.24 - Pouvoir de signature
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont, à moins d'une délégation
spéciale de l'organe de gestion, signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes de gestion journalière qui engagent l'association sont signés par la personne désignée, si
l'organe d'administration en a désigné un conformément à l'article 22 ou, si tel n'est pas le cas, conjointement
par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25 - Actes qui nécessitent publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de l'éventuelle
personne désignée pour la gestion journalière et des éventuels commissaires comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.26 - Engagement personnel
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi, conformément à l'article 2:59 du code des sociétés et des
associations, par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour
toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues à la partie
I, Livre 3, titre 2 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
Aucune cotisation n'est demandée aux membres.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association,
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle.
Article.30 - Liquidation
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'ASBL est réputée, après sa dissolution, exister
pour sa liquidation. Toutes les pièces émanant de l'ASBL dissoute mentionnent qu'elle est en liquidation.
Les liquidateurs représentent l'ASBL dissoute à l'égard des tiers, y compris en justice.
L'assemblée générale indique l'affectation à donner, après l'apurement des dettes, à l'actif net, qui devra
être affecté à l'association suisse « SAM global » ou, à défaut, à une ou plusieurs œuvres missionnaires
évangéliques qui poursuivent un but similaire à celui qui est visé à l'article 3, à titre non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
ERIC MAYEUR