Nº d'entreprise : 875 688 779
Nom
(en entier) : Apiculture Pédagogique Internationale et Services
(en abrégé) : APIS
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Chemin de l'Arbre Vert 34 à 7801 Irchonwelz
Objet de l'acte : 1. Renouvellement de mandats
Lors de l'Assemblée Générale du 24 février 2025,
A été élue membre effective et administratrice :
BRIHAYE Esther, rue du Bourdon 141, à 1180 Bruxelles, née le 30/12/1988
Ont été réélus administrateurs :
MICHEL Christophe, Chemin de l'Arbre Vert 34, à 7801 Irchonwelz, né le 21/02/1960
DUCATTILLON Bertrand, rue du Haut Pont 84, à 7730 Nechin, né le 09/08/1983
DEBIEVE Aurore, rue du Hameau 20, à 7950 Chièvres, née le 03/07/1968
Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
BAISE Gil, Administrateur et Président faisant fonction et Trésorier
MICHEL Christophe, Administrateur et Secrétaire
DUCATTILLON Christian, Administrateur
DUCATTILLON Bertrand, Administrateur
DEBIEVE Aurore, Administratrice
BOMBEECK Michel, Administrateur
BRIHAYE Esther, Administratrice
Le CA a approuvé les nominations suivantes pour représenter l'asbl :
BAISE Gil, Chemin du Chevauchoire de Binche 9, à 7090 Braine-le-Comte, né le 12/12/1968
MICHEL Christophe, Chemin de l'Arbre Vert 34, à 7801 Irchonwelz, né le 21/02/1960
Pour la gestion journalière :
BAISE Gil, Chemin du Chevauchoire de Binche 9, à 7090 Braine-le-Comte, né le 12/12/1968
MICHEL Christophe, Chemin de l'Arbre Vert 34, à 7801 Irchonwelz, né le 21/02/1960
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
2. Modification statutaire
Suite à l'assemblée générale du 24 février 2025, il a été décidé de modifier l'ensemble des
statuts de l'asbl afin de se mettre en conformité avec le Code des sociétés
et des associations :
STATUTS DE l'ASBL APIS, « Apiculture Pédagogique Internationale et Services»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et duré
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Apiculture Pédagogique Internationale et Services», en abrégé
« APIS ».
L'Assemblée générale accepte l'appellation Conseil d'administration pour l'Organe
d'administration.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif »,
- Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division de Tournai, Registre des Personnes Morales
("RPM"), rue du Château, numéro 47 à 7500 TOURNAI
- Siège: Chemin de L'Arbre Vert, nº 34 à 7801 ATH
- Numéro de compte: BE53 7795 9129
- Numéro BCE : 875.688.779
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai à 7801 ATH, chemin de l'Arbre Vert numéro 34.
Toute modification du siège social sans changement de région linguistique est de la
compétence du Conseil d'administration.
L'adresse de son site internet est http://www.formationapiculture.be
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but, en dehors de toute conviction politique et religieuse, tant au niveau
national qu'international, la formation, le développement, la gestion, et la
promotion de l'apiculture, de ses produits et de tout ce qui s'y rapporte de
près ou de loin, en ce compris la biodiversité et la gestion différenciée.
Dans ces domaines, elle peut développer ou participer à tout projet en
Belgique et à l'étranger.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet, elle prendra toutes les
initiatives propres à permettre la réalisation de ces objectifs et pourra
développer toute forme de collaboration qu'elle jugera utile, entre autres,
avec les instances qui entendent promouvoir le développement de ses
activités. Bien que les initiatives propres à dégager les bénéfices soient
exclues, l'association, dans le respect de la législation tant nationale
qu'internationale, pourra prendre toutes les initiatives complémentaires
indispensables à sa survie, à son développement et à la réalisation de son
objet. Elle a, pour ce faire, une autonomie complète de gestion. Elle
respecte les lois, tant nationales qu'internationales, dans
l'accomplissement de son objet. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes les activités similaires à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs de membres adhérents,
sympathisants et d'honneur.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est illimité et doit être supérieur au
nombre d'administrateurs.
Sont membres effectifs :
-BAISE Gil, Chemin du Chevauchoire de Binche 9 à 7090 Braine le Comte, 681212-141.41
-BOMBEECK Michel, Vieux Chemin de Tournai 17 à 7801 Irchonwelz, 550222-129.89
-BRIHAYE Esther, rue du Bourdon 141 à 1180 Bruxelles, 881230-302.51
-DEBIEVE Aurore, rue du Hameau 20 à 7950 Ladeuze, 680703-152.71
-DUCATTILLON Bertrand, rue du Haut Pont 84 à 7730 Néchin, 83.08.09-131.40
-DUCATTILLON Christian, rue de Huissignies 20 à 7903 Blicquy, 57.10.30-093.80
-MICHEL Christophe, Chemin de l'Arbre Vert 34 à 7801 Irchonwelz, 600221-087.72
-MICHEL Thibaut, Rue de Neufvilles 166 à 7870 Lens, 851018-143.08
Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'Administration,
statuant à la majorité des deux tiers, et répondant aux conditions suivantes
: être belge, ou membre d'un pays de la communauté européenne, avoir 18
ans accomplis, jouir de ses droits civils et être en ordre de cotisation.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite au Conseil
d'administration.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents, sympathisants et d'honneur.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil
d'administration statuant à la majorité des deux tiers et en ordre de
cotisation.
Sont membres sympathisants les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil
d'administration statuant à la majorité des deux tiers, et en ordre de
cotisation.
Est membre d'honneur la personne apportant une aide exceptionnelle et désintéressée à
l'asbl, de quelque nature que ce soit, mais en rapport avec le but social de
l'asbl.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs, adhérents et sympathisants, sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
-Le membre qui est absent ou ne se fait pas représenter à deux AG consécutives sans motif
et/ou justification.
-Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil
d'Administration statuant à la majorité simple.
Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endeans les
huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le Conseil
d'administration sans pouvoir être supérieur à 40,00 € pour les membres effectifs et 20,00 €
pour les membres adhérents et sympathisants.
Les membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent par le plus
ancien des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Les membres sympathisants peuvent assister à l'Assemblée générale sans voix consultative
ni délibérative.
Le membre d'honneur peut assister à l'Assemblée générale avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'Assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée
par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des personnes
présentes ou représentées.
Article.12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
oles modifications des statuts ;
ola dissolution volontaire de l'association ;
ol'approbation des comptes et budgets ;
ola nomination et la révocation des administrateurs ;
ola nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les
cas prévus par la loi ;
ola décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, voir
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;
ol'exclusion de membres effectifs ;
otous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année en présentiel dans le
courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le Conseil
d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard dans
les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15
jours au moins avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours
à l'avance.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des membres effectifs
présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter
les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés par le Président ou un administrateur, ainsi que par tous
les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée, adressée au Conseil
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné
à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la
dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans
délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois membres au
moins. Par exception le Conseil d'Administration ne comptera que deux
membres si l'Assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.
Ceux-ci sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat
expire par l'échéance du terme, par démission, révocation ou décès.
Toutefois tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au
renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l'Assemblée générale.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du Conseil d'administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs ne peuvent être des personnes morales.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale
pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres du Conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir
de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur,
l'Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum legal ou statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions du Conseil d'administration sans se faire
représenter et sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
Le Conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums des présences et de
vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement
un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou,
à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur
délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Ces décisions sont prises à
la majorité des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article.22 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du
Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis
au Conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, le Conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une
décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer avant que le débat n'ait lieu. Le
Conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur
concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat
et au vote. La décision du Conseil d'administration doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au Conseil
d'administration de déléguer cette décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Sont exclus de la compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents, celle de l'Assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de
ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du/des mandat(s) du/des délégué(e)(s) à la gestion journalière est de 2 ans
renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000,00 euros
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le Président et le Secrétaire agissant
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, par le Président et le Secrétaire.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Néanmoins, si un membre du Conseil d'Administration est employé dans l'asbl, il doit se
conformer à la législation en matière de droit social et fiscal, et doit
exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son
mandat.
De plus, les tâches doivent être exécutées dans un rapport subordonné par rapport à
l'association.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la
sécurité de ses membres et des personnes participant aux activités mises
sur pied par elle-même, ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés, que les conditions matérielles et
pédagogiques de l'organisation.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Toute
modification éventuelle pourra être adoptée par décision du Conseil
d'Administration statuant à la majorité simple.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non
lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
Pour copie certifiée conforme et véritable au nom et pour le compte de l'ASBL APIS :
BAISE Gil, président ff	MICHEL Christophe, secrétaire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes