N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HOUSEDESIGN Consult
(en abrégé) : HD Consult
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Rue de Caraute 85
Le 21 novembre 2019, il a été décidé entre Monsieur Marc Dewaele, Rue de Caraute 85 à 1410 Waterloo
Associé commandité Et Monsieur Sacha Dewaele, Rue de Caraute 85 à 1410 Waterloo, Associé commanditaire
de constituer une société en commandite dénommée HOUSEDESIGN Consult, en abrégé HD Consult,
conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile en commandite dont ils
arrêtent les statuts comme suit
Siège Social
Le siège social est établi à Rue de Caraute 85 à 1410 Waterloo
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision de
l’organe de gestion.
Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
·         La consultance et le conseil
·         Intermédiaire commercial dans les secteurs divers tel que le secteur du bâtiment, de la rénovation sans
que cette liste ne soit limitative.
·         La création de manifestations et évènements.
·         L’exportation et l’importation de tous produits ou matériel
La société peut en outre réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à
en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social de la société a été fixé à 1.800 € représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale et intégralement libérées.
Distribution des parts sociales :
Marc Dewaele
80 part(s)
Sacha Dewaele
10 part(s)
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
0738438927
Cession de parts
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de
tous les commandités.
 
Continuité – Décès du Commandité
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compter du
décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver d’aucune
manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 
Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure
fixés par le Gérant/Collège des Gérants.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la proposition
du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Marc Dewaele qui exerce son mandat à titre gratuit
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020
La société reprend à son compte les actes posés pour son compte par Monsieur Marc Dewaele depuis le 20
novembre 2019 et charge celui-ci de toutes les démarches administratives.
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles