N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NO WORRIES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Grandchamp 131
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-quatre avril deux mille vingt, par Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire
à Bruxelles,
que :
1) Monsieur COCK Charles Stanislas Anne, né à Lokeren le 2 juin 1952, marié, domicilié à 75009
Paris (France), 12 Place Edouard VII, mais declarant résider fiscalement en Belgique, Overijse,
Ogentroostlaan 18, et son épouse;
2) Madame KERKVOORDE Marianne Jean Camille Elisabeth, née à Ostende, le 9 décembre 1954,
domiciliée à Overijse, Ogentroostlaan 18;
ont constitué la fondation privée dont les statuts sont les suivants:
TITRE -: DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 - Dénomination
La fondation privée sera dénommée "NO WORRIES".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation
privée mentionneront la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots
" Fondation privée " ainsi que l'adresse du siège de la Fondation.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Belgique dans la Région bruxelloise, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
Grandchamp 131.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l'organe d'administration statuant à la majorité
simple de ses membres, être transféré à n'importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la
législation sur l'emploi des langues.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
TITRE II - BUT - ACTIVITES - DUREE
Article 4 - But
La fondation a pour but désintéressé d'assurer le bien-être de Monsieur SNYERS d'ATTENHOVEN
Jack Albert Charles, né le 12 janvier 2011 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre,
avenue Grandchamp, 131.
Article 5 - Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation exercera notamment les activités suivantes :
a) la prise de toutes mesures, qu'elles soient d'ordre familial ou financier, en vue d'assurer le bien-
être et le développement de Jack, prénommé, et en particulier la mise à disposition directe de fonds,
que ce soit sous forme ponctuelle ou par l'octroi d'une rente ;
b) la prise en charge de toutes dépenses afin d'assurer à Jack le logement qui lui convient, si
nécessaire l'acquisition et l'aménagement dudit logement ;
c) la recherche et la prise en charge de la meilleure assistance médicale ou sociale ;
d) la prise en charge de tous frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de traitement qui
ne seraient pas, ou pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale;
e) la mise à disposition et le financement du personnel nécessaire (aide-ménagère, dame de
compagnie, ...) ;
0746550305
Volet B
f) le financement de toutes activités à caractère artistique, culturel, spirituel, social, scolaire,
pédagogique ou éducatif permettant l'épanouissement de Jack, à tous les stades de sa vie ;
g) l'organisation et le règlement des funérailles de Jack.
La Fondation peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes quelconques conformes à la loi
et à ses statuts se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses activités, et
peut notamment prendre toute initiative, susciter toutes collaborations, recueillir toute libéralité ou
prêt, en nature ou en espèces, acquérir des biens immobiliers et s'intéresser et prêter son concours
à toute personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la
réalisation de ses activités.
Le conseil d'administration est habilité à définir les critères de son intervention dans un règlement
d'ordre intérieur.
Monsieur SNYERS d'ATTENHOVEN Jack, prénommé, n'a aucun droit à faire valoir à l'égard de la
Fondation.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
Article 6 - Durée
La Fondation est constituée pour une durée limitée. Elle prendra fin au décès de Monsieur SNYERS
d'ATTENHOVEN Jack.
TITRE III - ADMINISTRATION
1. CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION ET POUVOIRS
Article 7 - Conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes (physiques
ou morales) au moins et de quatre personnes (physiques ou morales) au plus.
La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs.
Elle remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur
fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au
budget et aux moyens de la Fondation.
Elle pourra également conclure un contrat de travail avec les administrateurs.
Article 8 - Président, trésorier et secrétaire
Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation.
2. NOMINATION, CESSATION ET RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS
Article 10 - Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité des deux-
tiers des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à
un refus.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.
Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la Fondation désigne
un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote
éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Article 11 - Durée du mandat
Les premiers administrateurs sont nommés dans les présents statuts pour une durée illimitée, tout
comme le mandat des fondateurs qui est de durée illimitée.
Les administrateurs " successeurs " seront nommés pour un terme de maximum 6 ans, renouvelable.
Article 12 - Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Si le nombre de deux administrateurs n'est plus atteint, le
président du conseil d'administration convoquera celui-ci dans les trente jours pour procéder à
l'élection d'un nouveau membre. Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la
prochaine réunion ordinaire du conseil d'administration. La démission une fois donnée sera
irrévocable.
En cas de démission du président, celui-ci convoquera au préalable le conseil d'administration pour
Volet B
procéder à l'élection d'un nouveau président et faire acter sa démission.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des deux-tiers des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d'être entendu préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l'entreprise
dans le ressort duquel la Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et, notamment, en
cas de négligence grave.
3. RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Le conseil d'administration se réunit à tout le moins, une fois l'an au mois d'octobre.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en
cas d'urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas
être justifié de l'envoi de convocation.
Article 14 - Procurations
Tout administrateur, absent ou empêché, peut donner procuration à un autre administrateur pour le
représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les
procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une
procuration.
Article 15 - Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses administrateurs sont présents ou représentés. Toutefois, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur, à l'exception
des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité. Elles sont datées au jour de la
signature du document en question par le dernier administrateur.
Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil d'administration peuvent être
prises par le vote de deux administrateurs, dont l'un au moins est le Président.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration, chacun disposant
d'une voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des
voix, celle de l'administrateur Président est prépondérante.
Article 16 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial, conservé au siège de la Fondation où tous les
administrateurs peuvent en avoir connaissance. Le président est habilité à en délivrer des
expéditions, extraits ou des copies. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs
dans le mois de la réunion.
4. CONFLIT D'INTÉRÊTS
Article 17 - Conflit d'intérêts
Si un administrateur a - directement ou indirectement - un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il
ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé à l'intérêt de la fondation doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. De plus, si la Fondation a nommé un
ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêt, ils peuvent prendre eux-mêmes la décision ou
accomplir l'opération.
5. GESTION JOURNALIÈRE
Article 18 - Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera
les pouvoirs ainsi que la rémunération ou les honoraires. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. Le conseil d'administration est chargé de la surveillance du ou des administrateur
(s)-délégué(s).
Volet B
Article 19 - Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de 6
ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdits fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibération établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 20 - Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur
désigné par une décision du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 21 - Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
6. REPRÉSENTATION
Article 22 - Pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeurs, soit en tant
que défendeurs.
La Fondation ne pourra recourir à l'emprunt autre qu'un crédit-pont.
C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et
révoque tous les agents, employés et membres du personnel de la Fondation, et fixe leurs
attributions et rémunérations.
Article 23 - Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration par :
- soit deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président;
- soit un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Le conseil d'administration pourra également donner toute délégation pour la gestion du patrimoine,
excluant tout acte de disposition, à un professionnel financier, belge ou étranger.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE IV - CONTROLE
Article 24 - Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées par le Code des sociétés et des associations, le conseil
d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les
règles de délibération établies à l'article 15, parmi les réviseurs d'entreprises au registre public des
réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés. Il est nommé pour un terme de trois ans et
est rééligible.
TITRE V- EXERCICE COMPTABLE- COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 - Exercice social
L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 26 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 3:51
du Code des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l'exercice suivant, conformément à
l'article 11:12 du Code des sociétés et des associations.
TITRE VI- MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION DE LA FONDATION
Article 27 - Modifications statutaires
Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes : une proposition de
modification des statuts peut émaner du président fondateur de la Fondation ou du conseil
d'administration de la Fondation.
Toute modification statutaire requiert, avant d'être adoptée, un avis écrit du président de la Fondation
et, le cas échéant, du notaire appelé à authentifier la modification statutaire dans les cas où cela est
requis par la loi.
Volet B
Toute modification des buts, des activités ou du présent article des présents statuts requiert une
décision du conseil d'administration prise à l'unanimité. Toute autre modification des présents statuts
requiert l'unanimité moins une voix.
Article 28 - Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 2:114 du code des sociétés et des
associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 29 - Destination du patrimoine en cas de liquidation
Conformément à l'article 2:140 du Code des sociétés et des associations, lorsque la liquidation sera
terminée, les liquidateurs feront rapport au tribunal et lui soumettront une situation des valeurs
sociales et leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l'actif. Le tribunal autorisera
l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé (le bien être de Jack SNYERS
d'ATTENHOVEN et ce jusqu'à son décès), les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre
une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs ont affectés à la
réalisation de ce but.
TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code des
sociétés et des associations et aux présents statuts.
Article 31 - Caractère supplétif de la Loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs, pour une durée indéterminée:
1. Monsieur Geoffroy SNYERS d'ATTENHOVEN, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue
Grandchamp 131 ;
2. Madame Maud COCK, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Grandchamp 131;
Qui acceptent ce mandat.
Sont également administrateurs de droit en leur qualité de fondateurs et pour une durée illimitée:
Monsieur Charles COCK, prénommé, et Madame Marianne KERKVOORDE, prénommée.
Ils acceptent leur mandat pour une durée illimitée.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
2. Nomination du président, du trésorier et des administrateurs délégués à la gestion journalière
Par dérogation aux articles 8 et 18 des statuts de la Fondation, les premiers président, trésorier et
administrateurs délégués à la gestion journalière sont nommés par les fondateurs.
Les fondateurs désignent en qualité de :
1. président : Madame Maud COCK, prénommée;
2. trésorier : Monsieur Charles Cock, prénommé ;
3. délégués à la gestion journalière : Monsieur Geoffroy SNYERS d'ATTENHOVEN, prénommé, et
Madame Maud COCK, prénommée, chacun pouvant agir séparément;
PROCURATION SPECIALE
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Cock Charles ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire
 
 
Volet B