Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CD DISTRIBUTION
Marche, Rue du Parc Industriel 14
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 7 septembre 2017, en
cours d’enregistrement,
Que
 
1°) Monsieur DELESPAUL Sylvain, numéro national : 69.02.15-603.22, domicilié en Belgique, à 7506
Tournai (Willemeau), rue d’Ecosse, 26.
2°) La société privée à responsabilité limitée « WELLDOM », dont le siège social est établi à 6150
Anderlues, Chaussée de Mons, 221, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0546.757.425 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0546.757.425,
 
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts s’énoncent
comme suit :
 
Article 1. : Forme  Dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « CD
DISTRIBUTION ».
Tous les  actes,    factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les
indications suivantes :
    1.  La dénomination de la société ;
    2.  La forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société ;
    3.  L’indication précise du siège de la société ;
    4.  Le numéro d’entreprise
    5.  Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
 
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 14.
 
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. La gérance a
tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
Le transfert du siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée
générale.
0680914759
Volet B
 
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en Belgique, des sièges administratifs, des
succursales, bureaux ou agences.
 
Article 3. : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  la vente au détail d’articles ménagers, d’articles de décoration et d’article de cadeaux.
    •  La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de
souscription de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de
location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise,
l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
    •  La consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
    •  D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
    •  De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et la gestion en général ; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
    •  La gestion et la fonction d’administrateur dans d’autres sociétés ; elle pourra exercer la fonction
de liquidateur dans d’autres sociétés ;
    •  Toutes prestations pour tiers dans le domaine du management et de consultancy (activité de
conseil) ; le bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, sociale, juridique et
administrative ;
    •  La réalisation de prestations administratives et de bureau pour d’autres sociétés et la
refacturation de ces prestations.
    •  Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières
ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et ou tout objet
similaire ou connexe
 
La société a pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou
de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le
contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises.
 
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à
leur objet social.
 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les
conditions d’exercice.
 
Article 4. : Durée.
La durée de la société est illimitée.
 
                               
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, entièrement libérées
Volet B
 
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
 
Est ici nommé gérant non statutaire pour une période à durée indéterminée, la société privée à
responsabilité limitée « WELLDOM », dont le siège social est établi à 6150 Anderlues, Chaussée de
Mons, 221, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0546.757.425 et à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0546.757.425, représentée par son représentant permanent
désigné conformément à l’article 61, § 2 du Code des sociétés, à savoir Monsieur Sylvain
DELESPAUL, né à Tourcoing le quinze février mil neuf cent soixante-neuf de nationalité française,
numéro national : 69.02.15-603.22, époux de Madame Carole CARBONNIER, domicilié en Belgique,
à 7506 Tournai (Willemeau), rue d’Ecosse, 26.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
 
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par un
gérant agissant sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes
de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
 
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le
dernier jour ouvrable du mois de juin de chaque année à dix-sept heures trente (17 h. 30).
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et
l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
Volet B
son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à
l’avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
 
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à condition
que les exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance
soient rencontrées.
 
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un
acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et
les propositions de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de
résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société
ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il
peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de la
même année.
 
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net
d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social
mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de
la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
 
 
Article 30. : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous
réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et rémunération.
 
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Président du Tribunal de commerce.
 
La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l’article
184 § 5 du Code des Sociétés.
 
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité
entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 EUR) par part.
 
Le comparant déclare et reconnait que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été
entièrement libérées, par versement en espèces sur un compte spécial de sorte qu'une somme de
dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce
qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque. 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
 
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent
des présents statuts et sera clôturé le 31 décembre 2018. La première assemblée générale se
tiendra au mois de juin 2019.
 
Acceptation et rémunération mandat de gérant
La société privée à responsabilité limitée « WELLDOM », dont le siège social est établi à 6150
Anderlues, Chaussée de Mons, 221, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0546.757.425 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0546.757.425, représentée par
son représentant permanent désigné conformément à l’article 61, § 2 du Code des sociétés, à savoir
Monsieur Sylvain DELESPAUL, né à Tourcoing le quinze février mil neuf cent soixante-neuf, numéro
national : 69.02.15-603.22, époux de Madame Carole CARBONNIER, domicilié en Belgique, à 7506
Tournai (Willemeau), rue d’Ecosse, 26 déclare accepter le mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Déclarations finales.
Il est donné mandat à la société civile sous forme de société en commandite par actions « TIM
BELGIUM », dont le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20, afin
d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes les formalités
légales  administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise
et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la
valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).
Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont)  été suffisamment informé(s) (e) (es)
du coût des prestations, objets du présent mandat.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
- Expédition de l’acte de constitution