N° d'entreprise : 0719888072
Nom
(en entier) : Création Education Communication
(en abrégé) : CEC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Emile Duray 12
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE
 Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire à Saint-Gilles, le 28
décembre 2023, enregistré "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE BRUXELLES 2 le 3 janvier 2024 (03-01-2024) Réference ACP (5) Volume 00000 Folio
0000 Case 0000291 ", que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans
but lucratif "CREATION EDUCATION COMMUNICATION", ayant son siège à (1050) Ixelles, avenue
Emile Duray 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 719.888.072 (Bruxelles),
a pris entre autres les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX DISPOSITIONS
DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
     En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
     L’assemblée a décidé d’adopter les nouveaux statuts à l'unanimité comme suit :
TITRE PREMIER - Dénomination - Siège – But et Objet - Durée
     Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. 
     Elle est dénommée "CREATION EDUCATION COMMUNICATION", en abrégé « CEC
Association sans but lucratif ou ASBL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
     Article 2 - Siège
     Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
     Article 3 – But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé le développement harmonieux de la personne au point de vue
artistique, social et communautaire.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association a pour objet la gestion, management, soutien, mécénat, financement, sponsorship,
dans les domaines suivants :
    •  Education, formation professionnelle, pédagogie, psychologie, développement personnel ;
    •  Soutien à la personne ;
    •  Aide à la famille,
    •  Projets à caractères sociaux et/ou humanitaires ;
    •  Recherche médicale et scientifique ;
    •  Ecologie ;
    •  Nutrition ;
    •  Agricole ;
    •  Création artistique ;
    •  Création, production événements, stages, séminaires, colloques, festivals, spectacles et
tournées ;
    •  Création, production, développement dans les technologies de diffusion sur tous supports
connus ou à venir de l’infirmation sous toutes ses formes ;
    •  Création, production, développement de réseaux sur touts médias connus ou à venir ;
    •  Création, production, développement sur tous supports connus ou à venir de contenus
rédactionnels, sonores, images, vidéo, lumineux, olfactifs, multimédias ;
    •  Création, production, dans le textile, la mode et l’habillement ;
    •  Acquisition, vente, location, gestion immobilière.
    •  Soutien à des associations/ organismes/ fondations/ sociétés tiers ayant même objet ou
approchant (apport de know how financement, etc) ;
    •  Recherche de financement, sponsors et de mécènes pour les activités de l’objet.
     Article 4 – Durée
     L'Association est constituée pour une durée illimitée.
     TITRE II - Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
     §1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les comparants au présent acte ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui s’il est une personne physique, elle doit être majeur.
§3. Sont Membres Adhérents :
Les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts. A cette fin elles doivent répondre aux conditions suivantes : elle présente son
concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif de l’
association.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts. Les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit être présentée par deux membres au moins de l’Organe d’administration et agrée par
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’Organe d’administration, sous pli recommandé ou courrier
ordinaire une demande motivée. Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, l’Organe d’
administration doit convoquer l’assemblée générale pour statuer sur la demande. Dans les huit jours
après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’Organe d’administration
notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. Le refus
d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’Organe d’administration. A cette fin, le candidat devra adresser
à l’Organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire une demande.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’Organe d’administration notifie, par pli
recommandé ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II : Démission et exclusion
     Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’Organe d’administration par écrit.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.  En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un
Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite
est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Il ne peut
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du l’Organe d’administration ou d’un Membre Effectif,
exclure un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandé à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à
trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, les
fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont
doit jouir l’association, le défaut d’être présent ou représenté à deux AG consécutives sont des actes
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Il ne peut réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale. Le montant s’élève à maximum 100 €.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée
générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. L’organe peut également nommer
un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
majorité des voix. En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement représentée, en ce compris la représentation en justice, par deux
administrateurs agissants conjointement ou par un administrateur délégué.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres de l’organe d’
administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au mois de mai.
(on omet)
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1e janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par L’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net    
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé ou
similaire à celui de l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
     TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
     DEUXIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
     L’assemblée déclare que l’adresse du siège est fixée à (1050) Ixelles, avenue Emile Duray 12.
     TROISIEME RESOLUTION – DEMISSIONS – NOMINATIONS
     L’assemblée décide de mettre fin à la fonction d’administrateurs de Monsieur Jean de SOLAGES
domicilié à (1050) Ixelles, avenue Emile Duray 12 et de Madame Camille HERRY, domiciliée à 1050
Ixelles, Place Albert Leemans, 3/1 et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination
comme administrateurs pour une durée illimitée.
     L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge pour l’
exécution de leur mandat.
     L’assemblée décide en outre de nommer comme administrateur pour une durée illimitée Madame
LEAL Dorantes domiciliée à 1180 Uccle, avenue Molière 317/A4.
     L’assemblée décide de nommer :
     * comme président de l’organe d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici
présent, comme mentionné et qui accepte, Monsieur Jean de SOLAGES, prénommé.
     * à la fonction d’administratrice-déléguée, Madame Camille HERRY, prénommée, est désignée et
reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association pour la durée de son mandat d’
administrateur, et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté
de déléguer.
     Monsieur Jean de SOLAGES a accepté son mandat d’administrateur et de président. Madame
Camille HERRY a donné son accord écrit pour être nommée comme administratrice et
administratrice-déléguée. Madame LEAL Dorantes a donné son accord écrit pour être nommée
comme administratrice.
     Leur mandat est gratuit.
     QUATRIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
     L’assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
     CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
     L'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter les résolutions
prises.
     A été désignée comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès
de la banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente : Monsieur de
Solages, prénommé.
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de l’association, faire toutes déclarations, passer et
signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire
dans l'acception la plus large du terme.
.== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(signé) Eric THIBAUT de MAISIERES,Notaire associé,
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés