N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jette en Transition
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Bonaventure 100
« Jette en Transition ASBL » / « Jette en Transitie VZW »
Acte constitutif & Statuts
 
Le 21 mai 2019, une association sans but lucratif est constituée conformément au Code des sociétés et des
associations par les personnes suivantes qui en sont les fondatrices et fondateurs :
 - BENOIT Bernard ;
 - BOCQUET Clémence ;
 - BOUILLON Denis ;
 - BROUWERS Philippe ;
 - DE WOLF Vanessa ;
 - DELCOMMUNE Sandy ;
 - DESMEDT Geneviève ;
 - DOHY Bénédicte ;
 - GEHRENBECK Raphaël ;
 - JAËL Gabrielle ;
 - JAVAUX Geneviève ;
 - LAMBOTTE Julien ;
 - LAMOT Véronique ;
 - LEBLOIS Doris (dite Doriane) ;
 - LOUIS Béatrice ;
 - MUYLLE Laurent ;
 - OSUMBA Indirah ;
 - PRIME Sophie ;
 - ROBERT Raffaella ;
 - SAUDMONT Anne ;
 - VAN DE VELDE Brigitte ;
 - VANHAMME Magali.
 
Les fondatrices et fondateurs conviennent que les statuts de l’association sont rédigés comme suit :
 
CHAPITRE 1 – Dénomination, siège et durée
Art. 1.  L’association est dénommée « Jette en Transition ASBL » en français et « Jette en Transitie VZW » en
néerlandais.
Art. 2.  Le siège de l’association est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sur le
territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.  L’association est constituée pour une durée illimitée mais elle peut être dissoute à tout moment.
0728706065
 
CHAPITRE 2 – Buts désintéressés
Art. 4. L’association poursuit plusieurs buts désintéressés :
1° inviter les habitants de Jette prioritairement, et ceux des communes limitrophes, à prendre part au
développement d’initiatives collectives, conviviales, solidaires et participatives contribuant à la transition
écologique, énergétique, économique et sociale, ainsi qu’au tissage du lien social, dans une optique d’éducation
et d’action citoyennes ;
2° promouvoir les modes de vie, de production et de consommation et d’échanges solidaires, inclusifs et
respectueux de l’environnement et de la santé, notamment dans la perspective de la lutte contre les gaspillages
et en faveur des principes de « 0 Déchet » ;
3° favoriser la prise de conscience de l’intérêt et de l’importance d’une alimentation durable, saine et équilibrée,
en privilégiant les circuits courts, les échanges de savoirs et une optique de simplicité volontaire ;
4° favoriser le mieux-être et l’épanouissement personnels ;
5° contribuer à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, promouvoir les principes de permaculture.
 
CHAPITRE 3 – Objet
Art. 5. §1. Pour atteindre les buts désintéressés énoncés à l’article 4, l’association développe notamment les
activités suivantes :
1° l’organisation et le soutien à des activités de mise en pratique, d’animation, d’information, de communication et
de sensibilisation, et notamment :
a) des ateliers, animations, cours, stages, formations, séances d’information, conférences;
b) des actions de sensibilisation et de communication;
c) des activités de découverte d’initiatives citoyennes sous forme de visites et balades;
d) des rencontres d’autres groupes et associations et des activités d’échanges de pratiques;
e) des actions de collecte de produits en fin de vie mais encore consommables en vue d’une redistribution à
travers le tissu associatif local;
2° la gestion et l’animation de terrains pour le développement d’espaces dédiés à la culture de fruits, de légumes,
d’herbes et aromates, au maraîchage et à tout autre pratique agro-écologique;
3° l’aménagement, le design et la mise à disposition d’espaces propices au développement personnel et à la
cohésion sociale;
4° la participation à la création et au développement d’une monnaie complémentaire et à toute autre forme
d’économie alternative et solidaire;
5° la réalisation d’outils pédagogiques ou de sensibilisation.
§2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et elle
poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à ses buts.
§3. L'association peut posséder en jouissance ou en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de ses buts.
 
CHAPITRE 4 – Membres
Art. 6. §1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§2. Le nombre de membres effectifs ne peut jamais être inférieur à quatre.
Art. 7. §1. Sont membres effectifs : les fondateurs de l’association ainsi que toutes les personnes physiques
admises à cette qualité par le conseil d’administration.
Lorsqu’une personne physique souhaite devenir membre effectif, elle envoie sa demande par courriel au conseil
d’administration et y mentionne :
1° son nom, prénom et domicile ainsi que l’adresse électronique à utiliser dans tous les échanges entre elle et
l’association ;
2° ses éventuels numéros de téléphone fixe et mobile ;
3° les raisons pour lesquelles elle souhaite devenir membre effectif et le(s) cercle(s) qu’elle souhaite rejoindre ;
4° son engagement à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ;
5° toute autre donnée qu’elle estime utile.
§2. Sont membres adhérents : tous les sympathisants, personnes physiques et associations dénuées de but
lucratif dotées ou non de la personnalité juridique, admis comme « membres adhérents » par le conseil
d’administration.
Lorsqu’une personne physique souhaite devenir membre adhérent, elle envoie sa demande par courriel au
conseil d’administration et y mentionne :
1° son nom, prénom et domicile ainsi que l’adresse électronique à utiliser dans tous les échanges entre elle et
l’association ;
2° ses éventuels numéros de téléphone fixe et mobile ;
3° les raisons pour lesquelles elle souhaite devenir membre adhérent ;
4° son engagement à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ;
5° toute autre donnée qu’elle estime utile.
Lorsqu’une association sans but lucratif dotée ou non de la personnalité juridique souhaite devenir membre
adhérent, elle envoie sa demande par courriel au conseil d’administration et y mentionne :
1° sa dénomination, sa forme juridique, son numéro d’entreprise et l’adresse de son siège ;
2° les nom, prénom et domicile de la personne physique qu’elle désigne pour la représenter au sein de
l’association ainsi que l’adresse électronique à utiliser dans tous les échanges entre cette personne physique et
l’association ;
3° les éventuels numéros de téléphone fixe et mobile de la personne physique précitée ;
4° les raisons pour lesquelles elle souhaite devenir membre adhérent ; 
5° son engagement à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ;
6° toute autre donnée qu’elle estime utile.
Art. 8. §1. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association.
§2. Lorsqu’un membre décide de se retirer, il communique sa décision par courriel au conseil d’administration, et
celle-ci prend effet le lendemain de son envoi.
Art. 9. §1. Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs ; celui-ci mentionne leur nom,
prénom et domicile.
§2. Le conseil d’administration inscrit dans le registre toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion
d’un membre dans les huit jours de la connaissance de la décision.
§3. Tout  membre effectif  peut consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, il envoie
par courriel une demande au conseil d’administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre mais sans déplacement de celui-ci.
§4. En cas de requête orale ou écrite des autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les
greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet,
l’association accorde sans délai à ces instances l’accès au registre des membres ; elle leur fournit aussi les
copies ou extraits de ce registre qu’elles estiment nécessaires.
§5. Aussi longtemps que la loi ne permet pas que le registre des membres soit tenu sous forme électronique, le
conseil d’administration tient ce registre au siège de l’association.
Art. 10.  En sa qualité de membre de l’association, tout membre effectif ou adhérent n’est tenu d’aucune
obligation personnelle quelconque quant aux engagements ou à la responsabilité contractuelle ou
extracontractuelle de l’association.
Art. 11.  §1. Le paiement d’une cotisation annuelle peut être exigé des membres effectifs.
§2. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale, d’initiative ou sur proposition du
conseil d’administration. Ce montant ne peut pas être supérieur à 50 euros.
§3. Le membre effectif qui reste en défaut d’avoir payé sa cotisation annuelle quinze jours après un second
rappel, est réputé démissionnaire. Sa démission est constatée par le conseil d’administration et elle prend effet le
lendemain de l’envoi dudit constat.
Art. 12.  Tout membre effectif ou adhérent peut être exclu par l’assemblée générale pour l’une des raisons
suivantes :
1° non-respect des statuts ou du règlement d’ordre intérieur ;
2° motif grave ;
3° entrave volontaire à la réalisation d’un des buts ou d’une des activités de l’association.
Art. 13. Le membre démissionnaire ou exclu, reste tenu des cotisations dues et non encore payées ; il restitue
aussi sans délai les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession. En cas de décès, ces obligations incombent
à ses héritiers ou ayants droits.
Art. 14. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
CHAPITRE 5 – Assemblée générale
Art. 15.  §1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
§2. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale et y exprimer leur opinion mais ils ne
disposent ni d’un droit d’objection ni d’un droit de vote.
Art. 16.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Ses attributions sont notamment les suivantes :
1° approuver les comptes annuels ;
2° se prononcer sur la décharge des administrateurs et du commissaire;
3° approuver le budget et fixer le montant des cotisations ;
4° nommer, remplacer et révoquer les administrateurs ;
5° nommer, remplacer et révoquer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ;
6° nommer et révoquer un commissaire ainsi que fixer le montant de son éventuelle rémunération ;
7° adopter le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° modifier les statuts ;
9° exclure un membre effectif ou adhérent ;
10° décider d’intenter une action en responsabilité contre un membre de l’association, un administrateur, le
commissaire ou une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
11° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
12° prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en en AISBL, en société
coopérative  agréée  comme  entreprise  sociale  ou  en société coopérative entreprise sociale agréée ;
13° en cas de dissolution de l’association :
a) indiquer la destination de l’actif net ;
b) nommer et révoquer un ou plusieurs liquidateurs ainsi que ainsi que fixer le montant de leur éventuelle
rémunération ;
c) se prononcer sur la décharge des liquidateurs.
Art. 17.  §1. L'assemblée générale est convoquée :
1° dans les cas prévus par la loi ou les statuts ;
2° chaque fois que le conseil d’administration le juge utile ;
3° à la demande d'un dixième des membres effectifs ou d’au moins quatre d’entre eux.
§2. En vue de statuer notamment sur l’approbation des comptes et du budget, une assemblée générale se tient
au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année au siège de l'association ou en tout autre
endroit désigné par le conseil d'administration.
Art. 18.  §1. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale.
Sont aussi convoqués à l’assemblée générale :
1° les membres adhérents qui le souhaitent et en font la demande par courriel envoyé au conseil d’administration
au plus tard le 31 mars de l’année durant laquelle l’assemblée générale se déroule ;
2° les membres adhérents dont le conseil d’administration estime que leur participation peut être utile en fonction
de l’ordre du jour.
§2. La convocation mentionne :
1° le jour, l’heure et le lieu de la réunion ;
2° l’ordre du jour de la réunion, y compris toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs.
§3. La convocation est envoyée par courriel au nom du conseil d’administration par n’importe lequel des
administrateurs au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
§4. Lorsque l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, leur version électronique est jointe à
la convocation ou rendue accessible en même temps que celle-ci.
La version électronique des autres documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi
est rendue accessible en même temps que la convocation ou à défaut d’être disponible, sans délai.
Art. 19.  §1. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour font l’objet d’une délibération et d’une décision.
§2. Lors de chaque délibération, tout membre effectif dispose d’un droit d’objection égal et en cas de vote, d’un
droit de vote égal.
§3. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il laisse toute liberté de se
prononcer à sa place.
 Tout membre effectif participant à l’assemblée générale peut disposer d’une seule procuration d’un autre
membre effectif.
§4. Pour exercer son droit d’objection ou de vote ou se faire représenter, le membre effectif doit être en ordre de
paiement de sa cotisation annuelle.
Art. 20.  En début de séance, l’assemblée générale décide des personnes qui remplissent, pour la durée de la
réunion, les fonctions d’animateur, de gardien des valeurs, de gardien du temps et de rapporteur.
Art. 21.  §1. L’assemblée générale peut valablement délibérer et prendre des décisions si au moins la moitié des
membres effectifs sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi exige un autre nombre.
§2. L’assemblée générale privilégie la prise de décision par consentement.
§3. Lorsqu’une décision ne peut pas être prise par consentement, il est procédé à un vote et sauf dans les cas où
la loi exige une autre majorité, la décision est considérée comme étant adoptée lorsqu’elle recueille la majorité
des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions, votes
blancs ou nuls.
§4. Tout vote est exprimé à main levée, sauf dans les cas suivants :
1° lorsque l’assemblée générale convient d’une autre manière de voter ;
2° lors d’une élection sans candidat, où il est fait usage d’un bulletin de vote.
Art. 22.  §1. Toute assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par au moins un administrateur et par
un membre effectif ayant participé à l’assemblée générale.
§2. Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés dans un registre au siège de l’association.
§3. Tout membre effectif peut consulter les procès-verbaux mais sans déplacement du registre dans lequel ils
sont conservés.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un
administrateur.
 
CHAPITRE 6 – Conseil d’administration
Art. 23.  L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs
nommés par l’assemblée générale.
Art. 24.  §1. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
§2. Tout administrateur peut être remplacé ou révoqué à tout moment par l’assemblée générale.
Son remplacement peut être décidé notamment pour donner suite à son souhait d’être remplacé.
Sa révocation peut être décidée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de
l’association.
Art. 25.  §1. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l’association.
§2. Les membres effectifs de chaque cercle de l’association peuvent au nom de leur cercle présenter un candidat
au mandat d’administrateur. Ces candidatures sont communiquées par courriel au conseil d’administration au
plus tard huit jours avant l'ouverture de l’assemblée générale qui procède à la nomination des administrateurs.
Lorsque ce mode de présentation ne permet pas d’avoir au moins trois candidats, tout membre effectif est invité
à présenter sa candidature.
Art. 26.  L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
Art. 27.  §1. Tout administrateur qui décide de démissionner, communique sa décision par courriel au conseil
d’administration, et celle-ci prend effet le lendemain de son envoi.
§2. Toutefois, lorsque sa démission a pour effet que le nombre des administrateurs devient inférieur à trois
personnes, l’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale.
Art. 28.  §1. La perte de qualité de membre effectif entraîne de plein droit celle d’administrateur.
§2. Toutefois, lorsque la perte de qualité de membre effectif a pour effet que le nombre des administrateurs
devient inférieur à trois personnes, l’administrateur concerné reste en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale.
Art. 29.  En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Celui-ci achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 30.  Lorsqu’un administrateur cesse d’exercer sa fonction, il restitue sans délai les biens de l’ASBL qui
seraient en leur possession. En cas de décès, cette obligation incombe à ses héritiers ou ayants droits.
Art. 31.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, en ce compris les pouvoirs d’aliéner, d’hypothéquer et de soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Art. 32.  Le conseil d’administration peut décider de répartir certaines tâches entre ses membres ou d’en
déléguer l’exécution à des tiers sous sa seule responsabilité, entre autres :
1° la tenue du registre des membres ;
2° la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ;
3° la conservation des documents ;
4° la publication au Moniteur belge et le dépôt au greffe du tribunal de tous les actes pour lesquels ces formalités
sont prévues par la loi ;
5° la tenue des comptes ;
6° la confection du budget ;
7° la déclaration à l’impôt ;
8° les formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine ;
9° les formalités pour l’acquittement de la T.V.A. ;
10° le dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Art. 33.  §1. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres le demande.
§2. Toute convocation est envoyée par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Par dérogation à l’alinéa 1, les administrateurs peuvent décider ensemble d’un autre mode de convocation et
d’un autre délai, en vue de faciliter leur réunion.
§3. Lorsque l’ordre du jour le permet, la réunion du conseil d’administration peut avoir lieu par Skype ou par tout
autre moyen de communication permettant une réelle discussion instantanée entre les membres, de manière à
préserver l’exigence de la délibération collégiale énoncée à l’article 35.
Art. 34.  §1. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour font l’objet d’une délibération et d’une décision. Cependant,
si tous les administrateurs sont présents, ils peuvent décider ensemble d’inscrire un nouveau point à l’ordre du
jour.
§2. Lors de chaque délibération, tout administrateur dispose d’un droit d’objection égal et en cas de vote, d’un
droit de vote égal.
§3. En début de séance, le conseil d’administration décide des personnes qui remplissent, pour la durée de la
réunion, les fonctions d’animateur, de gardien des valeurs, de gardien du temps et de rapporteur
Art. 35.  §1. Le conseil d’administration forme un collège.
§2. Il peut valablement délibérer et prendre des décisions si au moins trois administrateurs sont présents.
§3. Le conseil d’administration privilégie la prise de décision par consentement.
§4. Lorsqu’une décision ne peut pas être prise par consentement, il est procédé à un vote et la décision est
considérée comme étant adoptée lorsqu’elle recueille la majorité des deux tiers des voix des administrateurs,
sans tenir compte des abstentions, votes blancs ou nuls.
Art. 36.  §1. Les décisions du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal signé par l’administrateur qui
anime la séance ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.
§2. Les procès-verbaux du conseil d’administration sont conservés dans un registre au siège de l’association.
§3. Tout membre effectif peut consulter les procès-verbaux mais sans déplacement du registre dans lequel ils
sont conservés.
§4. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander une copie ou des extraits des procès-
verbaux. Ces documents sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir
de représentation.
Art. 37.  Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art. 38.  Si la majorité des membres du conseil d’administration constate que l’absence de procurations, de
délégation journalière ou de délégation de la représentation de l’association nuit à une gestion efficace de
l’association, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale pour obtenir, par exemple, son
autorisation expresse de faire usage de tout ou partie des possibilités suivantes :
1° chaque administrateur peut être porteur d’une procuration d’un autre administrateur mais lorsque le nombre
d’administrateurs présents à une séance du conseil d’administration est inférieur à quatre, aucun d’entre eux ne
peut faire usage desdites procurations ;
2° la représentation de l’association peut être déléguée à deux administrateurs agissant conjointement ;
3° la délégation journalière de l’association peut être déléguée à deux administrateurs agissant conjointement.
Art. 39.  §1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.
Conformément à l’article 2:51 du Code des sociétés et des associations, à l’égard de l’association, ils sont
seulement tenus de la bonne exécution du mandat qu’ils ont reçu.
§2. Leur responsabilité comme celle de toute personne détenant ou ayant détenu le pouvoir de gérer
effectivement l’association est réglée aux articles 2:56 à 2:58 du Code des sociétés et des associations.
 
CHAPITRE 7 – Règlement d’ordre intérieur
Art. 40.  §1. L’assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur intitulé « Charte des valeurs et
fonctionnement de l'association ».
§2. Le règlement d’ordre intérieur complète les présents statuts. Il explicite notamment les valeurs et les
principes de fonctionnement sociocratique de l’association.
 
CHAPITRE 8 – Comptes annuels – budget – décharge
Art. 41.  L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 42.  §1. Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante sont annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale par le conseil d’administration.
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement des documents.
Art. 43. L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, chargés de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
CHAPITRE 9 – Dissolution – liquidation
Art. 44.  §1. La dissolution et la liquidation de l’association est réglée conformément aux articles 2:109 à 2:139 du
Code des sociétés et des associations.
§2. Quelle que soit la cause et la forme de la dissolution, l’assemblée générale affecte l’actif net de l’avoir social
à une ou plusieurs associations sans but lucratif dotées ou non de la personnalité juridique qui poursuivent un ou
plusieurs buts désintéressés analogues à ceux en vue desquels l’association a été créée.
 
CHAPITRE 10 – Divers
Art. 45.  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur de
l’association est réglé conformément à la loi.
Art. 46.  Sauf en cas d’impossibilité pratique ou force majeure, toutes les communications entre l’association, ses
membres, futurs membres et les administrateurs se déroulent par courriel, de manière à faciliter les échanges.
Art. 47.  Toute disposition statutaire contraire aux dispositions impératives ou d’ordre public de la loi est réputée
non écrite.
 
CHAPITRE 11 – Dispositions transitoires et finales
Art. 48.  §1. Par dérogation à l’article 41, le premier exercice social débute le jour de la constitution de
l’association et se termine le 31 décembre 2019.
§2. Le premier siège de l’association est établi rue Bonaventure 100 à 1090 Jette.
§3. La première adresse mail de l'association est "jetteentransition@gmail.com".
§4. Par dérogation à l’article 7, sont aussi membres effectifs : les personnes ayant exprimé leur volonté d’être
membres effectifs de l’association sans en être fondateurs et qui sont en ordre de cotisation en vue de participer
à la première assemblée générale qui se déroule le jour de la constitution de l’association.
§5. Par dérogation à l’article 7, ne sont pas membres effectifs : les fondateurs ayant exprimé leur volonté de
constituer l’association sans en devenir membres effectifs, leur volonté initiale étant d’être membres adhérents.
§6. A la suite de l'assemblée générale de ce jour, les personnes suivantes sont nommées administrateurs pour
une durée indéterminée et elles acceptent ce mandat :
 - BOUILLON Denis ;
 - DE WOLF Vanessa ;
 - LEBLOIS Doris ;
 - OSUMBA Indirah.
(Signature des fondatrices et fondateurs à la page suivante)