N° d'entreprise : 0820267434
Nom
(en entier) : Fondation Réseau Européen Contre le Racisme
(en abrégé) : FONDATION ENAR
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Ducale 67 bte 5
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Ce jour, le sept novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNI
Le conseil d'administration de la fondation privée "Fondation Réseau Européen Contre le Racisme",
en abrégé "FONDATION ENAR", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Ducale 67, boîte 5, ci-après
dénommée la "Fondation".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transfert du siège de la Fondation.
Le conseil d'administration décide de transférer le siège de la Fondation vers 1210 Bruxelles, Avenue
des Arts 3-4-5, avec effet à partir du 9 octobre 2023.
DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Le conseil d'administration décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec la situation actuelle de la
Fondation.
I. Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit:
"TITRE I: DÉNOMINATION   SIÈGE   BUT - OBJET   DURÉE
Article 1. Dénomination
La fondation privée prend la dénomination de «European Network Against Racism Foundation», en
français «Fondation Réseau Européen Contre le Racisme», en abrégé «ENAR FOUNDATION» ou
«FONDATION ENAR» ci-après la «Fondation».
Article 2. Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région bruxelloise.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d’
administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
De même, moyennant simple décision du conseil d’administration publiée dans le mois de sa date
aux annexes du Moniteur belge, la Fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales
en Belgique et à l’étranger.
Article 3. But
La Fondation a pour but de lutter contre le racisme et la discrimination dans l’Union européenne ainsi
que de promouvoir les droits humains, l’égalité de traitement et l’égalité des droits en Europe et dans
le reste du monde. Elle accomplira ce but grâce à tous les moyens légaux disponibles y compris les
services et les activités éducationnelles ainsi que la recherche scientifique.
La Fondation a également pour but de favoriser la coopération européenne et internationale entre les
organisations qui combattent le racisme, en facilitant notamment l’échange entre elles d’information
sur les développements européens sur ce point.
La Fondation entreprendra également toutes les mesures légales disponibles pour promouvoir le
dialogue interculturel en Europe et dans le reste du monde.
Article 4. Activités
Les activités que la Fondation poursuivra en vue de la réalisation de son but sont les suivantes:
-              la récolte de tous biens, fonds, dons, et autres contributions;
-              prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisme ayant trait à son but;
-              Le ralliement des initiatives européennes existantes et le développement de nouvelles
stratégies en vue de combattre le racisme et de promouvoir l’égalité de traitement;
-              L’organisation ou la coordination de campagnes européennes, de conférences, de
séminaires ou de rencontres pour l’adoption de mesures légales et autres dans ces domaines;
-              L’encouragement de travaux de recherches et de projets;
-              La publication de tous rapports;
-              La gestion des appels de candidatures pour être membre du Fondateur;
-              La fourniture de formations et de services d’expertise dans les secteurs privés, publics et
du volontariat;
-              Le soutien à toutes activités éducationnelles liées à ses objectifs.
Article 5. Durée
La durée de la Fondation est limitée à celle du Fondateur.
TITRE II: ADMINSITRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 6: Composition du conseil d'administration
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins,
personnes physiques ou personnes morales, qui exercent leurs mandats à titre gratuit.
Les membres du conseil d’administration sont choisis parmi les membres du conseil d’administration
du Fondateur.
En outre, le Fondateur est d’office membre du conseil d’administration de la Fondation, où il est
représenté par un de ses administrateurs, personne physique.
Les membres du conseil d’administration sont nommés et révoqués par le Fondateur.
Article 7: Durée du mandat des administrateurs
La fonction d'un administrateur prend fin lorsque prend fin son mandat de membre du conseil d’
administration du Fondateur. Son mandat est d’une maximale durée de trois ans et est renouvelable.
Article 8: Présidence
Le Président, les Vice-présidents et le Trésorier du Fondateur deviennent les Président, les Vice-
présidents et le Trésorier de la Fondation. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par un des Vice-présidents, ou à défaut par un administrateur désigné à cet
effet par ses collègues.
Article 9: Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président au moins deux fois par an, lorsque le Bureau du
Fondateur lui-même se réunit.
Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que l'intérêt social l'exige. Il doit être
convoqué si deux administrateurs le demandent.
Sauf urgence, la convocation est écrite et est adressée au moins deux semaines à l’avance. La
convocation précise le lieu, le moment et l'ordre du jour de la réunion.
Tous les administrateurs, et pour les personnes morales, tant leurs représentants effectifs que leurs
suppléants, sont convoqués aux réunions du conseil d'administration. Le suppléant y a voix
consultative. Lorsque le représentant effectif qu'il supplée est absent, il a voix délibérative.
Article 10: Représentation, quorum et majorités requises
10.1. Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration
écrite à un autre administrateur. Un administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration.
10.2. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié (50%) au moins des administrateurs
sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de 50% plus une des voix sans
tenir compte des abstentions, sauf dans les cas où il en est disposé différemment dans les statuts.
10.3. Une réunion du conseil d’administration sera valablement constituée même si tous ou certains
de ses membres ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par le biais de moyens de télécommunications modernes permettant aux membres de
s’entendre et de se parler de façon directe comme lors de conférences téléphoniques ou vidéos.
Dans un tel cas, les membres seront considérés comme présents.
10.4. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire de la réunion et inscrits dans un registre spécial.
10.5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sur le consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
Article 11: Pouvoir de gestion du conseil d'administration et représentation externe
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la
Fondation, en ce compris la modification des présents statuts, aux conditions précisées à l'article 21
des présents statuts.
Les actes qui engagent la Fondation sont signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de
leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 12: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
seules ou conjointement, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.
Article 13: Gestion du patrimoine de la Fondation
Le conseil d'administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion des avoirs de
la Fondation à un comité de gestion, en conférant à tels membres du comité de gestion qu'il désigne
les pouvoirs et signatures permettant d'accomplir les actes que cette gestion implique.
Article 14: Procédure
Les actions judiciaires ou extra judiciaires, tant en en qualité de demandeur qu'en qualité de
défendeur, sont intentées ou soutenues, au nom de la Fondation, par le Président ou par deux
administrateurs agissant conjointement.
Article 15: Acceptation des libéralités
Le Président est habilité à accepter à titre provisoire, à concurrence d'un plafond déterminé par le
conseil d'administration, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes formalités y ayant
trait.
Article 16: Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 17: Conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l'opération.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération
ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la décision qui a été
prise. Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans
son rapport annuel le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la Fondation des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé.
TITRE III   RAPPORT, COMPTES, SURVEILLANCE
Article 18: Modalités de gestion du patrimoine de la Fondation
La gestion des fonds et l'emploi des fruits qu'ils génèrent se font selon les modalités arrêtées par le
conseil d'administration dans un règlement financier.
Article 19: Comptes - exercice social
Chaque année, avant le trente juin, le conseil d'administration arrête les comptes et les termes du
rapport de gestion de la Fondation relatifs à l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice
suivant.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 20: Commissaire
Si les conditions fixées dans le Code belge des sociétés et des associations sont atteintes, le conseil
d'administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans; elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. II a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers
de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.
TITRE V   DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21: Modification des statuts
Le conseil d’administration de la Fondation ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications aux statuts que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans
la convocation, laquelle doit être envoyée aux membres du conseil d’administration de la Fondation
ainsi qu’aux membres du conseil d’administration du Fondateur au moins six semaines à l’avance.
Le conseil d’administration de la Fondation ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications aux statuts que lorsque les administrateurs de la Fondation présents ou représentés
représentent la moitié (50%) au moins desdits administrateurs.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les deux tiers des voix des administrateurs de la
Fondation, sans compter les abstentions.
Article 22: Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net de la Fondation sera dévolu au Fondateur ou à toute
autre association, fondation ou personne morale sans but lucratif dont le but est similaire à celui
poursuivi pour la Fondation.
Article 23: Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code
belge des sociétés et des associations."
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à chaque administrateur.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Kim Smouter-Umans, qui, à cet effet, élit domicile
au siège de la Fondation, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire