Nº d'entreprise : 0837 403 770
Nom
(en entier) : MAN & SCIENCE
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Rue du Fond Cattelain, 2, B-1453 Mont-Saint-Guibert	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 JUILLET 2024
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Après avoir discuté des points à l'ordre du jour, le Conseil d'administration, à l'unanimité :
( ... )
DECIDE d'attribuer à OCTAVIAN SRL (BE0771.811.479), dont le siège social est situé à 1380 Lasne, Route
d'Ottignies 27E, les pouvoirs de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de représenter la Société à l'égard des
tiers et en justice dans le cadre de la gestion journalière, à compter du 2 juillet 2024. OCTAVIAN SRL sera
représentée par son représentant permanent, Monsieur Olivier Ménage, qui est nommé nouveau CEO.
A titre d'information, les pouvoirs de gestion journalière comprennent, sans limitation, les pouvoirs suivants
-signer la correspondance journalière ;
-représenter la Société auprès de toute autorité, administration publique, en ce compris la Banque-Carrefour
des Entreprises, bpost et toute administration fiscale ;
-signer tous les récépissés d'envois recommandés, de documents ou de colis adressés à la Société par
l'intermédiaire de tout prestataire logistique ou de toute autre société ;
-représenter l'entreprise auprès des organisations patronales ou syndicales ;
-prendre toute mesure nécessaire ou utile pour mettre en œuvre les décisions du Conseil d'administration.
Le CEO pourra déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux dans le cadre de la
gestion journalière à des employés de la Société ou à toute personne de son choix, sans pour autant déléguer
la gestion journalière en tant que telle.
DECIDE d'accorder au CEO les pouvoirs spécifiques énumérés ci-dessous de manière restrictive (étant
entendu que ces pouvoirs peuvent être exercés en dehors du cadre de la gestion journalière) :
a)engager et licencier tout employé de la société, quelles que soient ses fonctions ou sa position
hiérarchique ; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de
licenciement de tout employé de la société ;
b)conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant, agent, distributeur ou fournisseur de
la société qui génère un coût ou une valeur pour la société n'excédant pas 50 000 euros par transaction ;
c)réclamer et recevoir toute somme d'argent, tout document et tout bien de quelque nature que ce soit et en
donner récépissé ;
d)faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat relatif à
l'achat ou à la vente de tout bien meuble ou service, jusqu'à un montant maximum de 50.000 euros par opération
e)prendre ou louer tout bien meuble et conclure tout contrat de location relatif à ce bien qui génère pour la
Société un coût ou une valeur ne dépassant pas 50 000 euros ;
f)prendre ou louer tout bien immobilier et conclure tout contrat de location relatif à ce bien qui génère pour
la Société un coût ou une valeur ne dépassant pas 50 000 euros par opération ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
g)négocier et conclure tout contrat de transaction dont le coût pour la Société n'excède pas 50 000 euros ;
représenter la Société en justice (y compris devant le Conseil d'Etat) ou dans une procédure d'arbitrage, en tant
que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile à ces procédures, obtenir les
jugements et les faire exécuter.
Le CEO peut subdéléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux énumérés ci-dessus
à des employés de la Société ou à toute autre personne de son choix.
A toutes fins utiles, le Conseil d'administration rappelle que, par décision du conseil du 13 juin 2023, il a
décidé que, dans le cadre des relations bancaires, le CEO, ou le Directeur des Finances et d'Administration («
DFA »), à savoir Monsieur Fausto Remedia, sont les seules personnes de contact autorisées pour la banque.
En outre, le nouveau CEO et le DFA auront le même pouvoir de signature sur le compte bancaire de la Société
que le précédent CEO. Cette délégation de pouvoir est donnée pour une durée illimitée et peut être révoquée
à tout moment par le Conseil d'administration ou l'administrateur unique sans que ce dernier n'ait à justifier sa
décision.
DECIDE que Monsieur Olivier Ménage, CEO (agissant via OCTAVIAN SRL), se voit conférer tous les
pouvoirs pour représenter la Société en sa qualité d'actionnaire unique de Man & Science Inc (U.S.A) et Palion
Medical AS (Norvège) (les « Filiales »), agissant seul, à compter du 2 juillet 2024 jusqu'au jour où il cessera
d'être le CEO de la Société, sauf révocation anticipée par le Conseil d'administration, y compris, mais sans s'y
limiter :
-assister, voter ou s'abstenir de voter, reporter et convoquer toute assemblée générale des Filiales, y
compris les assemblées générales décidant d'une augmentation de capital, d'une réduction de capital, d'une
fusion, d'une scission ou de toute autre modification des statuts ;
-approuver la nomination ou la révocation de tout administrateur, dirigeant, auditeur ou autre organe des
Filiales ;
-approuver les comptes annuels des Filiales et voter la décharge de responsabilité de tout administrateur,
dirigeant, auditeur ou autre organe.
-approuver les dividendes ou autres distributions aux actionnaires des Filiales.
( ... )
EN OUTRE DECIDE de donner tous pouvoirs à la SRL REYNDERS & C° (BCE 0840.398.991), représentée
par son administrateur Miguel REYNDERS, ou Katarzyna BODNAR, chacun agissant seul avec faculté de
substitution, en qualité de mandataire aux fins d'entamer les démarches administratives relatives aux décisions
prises ci-avant, et notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer
toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets
d'entreprises ..
Pour extrait conforme,
Katarzyna Bodnar
REYNDERS & CO SRL
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes