Nº d'entreprise : 418 707 032
Nom
(en entier) : ASBL SALLE SPORTIVE SAINT-MICHEL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Simonis, 5 - 4130 Esneux
Objet de l'acte : Modifications statutaires
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10/12/2022, il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL
conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2002, et ses arrêtés royaux
d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.
L'association sans but lucratif qui fait l'objet d'une mise en conformité par les présents statuts a été fondée
par les membres fondateurs suivants :
-Mme Armande Cécile Flore Marie Josèphe Comet, décédée
-Mr André Théodore louis Marie Joseph Georis, décédé
-Mme Catherina Maria Fransisca Kobben
-Mr Eugène Joseph Korthout, décédé
-Mr Paul Jean Ghislain Lebeau, décédé
-Mr José Jules Marie Georges Simonis, décédé
-Mr Victor Félix Ernest Marie Thiry
-Mr Louis Charles Mathilde Francois Vanhove, décédé
sous le n° d'identification 9049/78
Elle a pris pour dénomination « ASBL SALLE SPORTIVE SAINT-MICHEL» par l'Assemblée générale en sa
séance du 2 septembre 1982.
(Parution aux annexes du M.B. du 2 décembre 1982).
Numéro d'entreprise : 418 707 032
Les membres décident de procéder à la modification coordonnées des statuts de ladite association,
conformément aux dispositions nouvelles du Code des Sociétés et des Associations de la manière suivante :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « ASBL SALLE SPORTIVE SAINT-MICHEL», en abrégé ALFARENA,
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but la gestion d'une salle sportive sise rue Simonis, 5 à 4130 Esneux en vue
de la promotion d'un enseignement de l'éducation physique et de la pratique du basket-ball visant à favoriser
le développement physique et mental de la jeunesse. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement au but qu'elle s'assigne, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 - L'association est composée uniquement de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre et le nombre maximum est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
·ASBL Œuvres Paroissiales d'Esneux : les représentants du comité local des Œuvres Paroissiales et
désignés nominativement par ce Comité
·ASBL Écoles Chrétiennes d'Esneux-Tilff: les représentants du comité scolaire de gestion de la section
Saint-Michel et désignés nominativement par ce Comité
·ASBL Royal Basket-Club Esneux Saint-Michel : les représentants du Conseil d'Administration et désignés
nominativement par ce conseil d'Administration.
Le registre des membres est mis à jour une fois par an par l'Organe d'administration.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par mail émanant d'un membre de l'Organe
d'administration ou l'adresse mail officielle du club.
Le membre peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que celui-
ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre sont suspendus.
Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant
que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 8 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9- L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Il est consultable dans les 3 jours sur simple demande écrite à un membre de l'Organe
d'administration.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11-L'Assemblée générale est composée de tous les représentants de chacune des trois associations
reprises à l'article 6.
Art. 12- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres ;
6.Toutes les hypothèses où la loi ou les statuts l'exigent ;
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un quart au moins des membres. Dans cette deuxième hypothèse,
la demande devra être adressée à l'Organe d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines
à l'avance et la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14- L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Art. 15 - Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen
d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16- L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 17- L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre après requête écrite
à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les
tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux selon la même procédure.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 20 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de maximum 3 membres ou représentants de l'ASBL Écoles
Chrétiennes d'Esneux-Tilff, 3 membres ou représentants de l'ASBL Royal Basket-Club Esneux Saint-Michel
et 2 membres ou représentants de l' ASBL Œuvres Paroissiales d'Esneux, nommées par l'assemblée générale
parmi les membres pour une durée de minimum trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 22 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 23 - L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande sur convocation du président et/ou du secrétaire ou à
défaut d'un de ses membres. L'Organe d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, sauf disposition légale, réglementaires ou statutaires contraires.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. L'Organe
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu'elles soient unanimes, lorsque
l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 24 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 25- L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 26 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par l'Organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et,
à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
Art. 28 - Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur
(en abrégé ROI). Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple. La dernière version réputée valable du ROI est celle présente
sur le site internet de l'association.
Art. 30 - L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée à savoir l'asbl « Œuvres
Paroissiales d'Esneux » inscrite à la BCE sous le numéro BE 0407.960.620.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 33 - L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires - vérificateurs chargés de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois
années. Les commissaires - vérificateurs sortants sont rééligibles. Ces commissaires - vérificateurs peuvent
faire partie de la profession ou non.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : RGPD
Art. 35 - Les nouvelles règles de l'UE sur la protection des données à caractère personnel, généralement
appelées RGDP, s'appliquent au sein de l'UE à compter du 25 mai 2018. Le principal objectif de cette nouvelle
législation est de garantir que les « données personnelles » des personnes physiques soient correctement
traitées et ne soient pas utilisées pour des finalités non justifiées. Les membres reçoivent l'information via le
site Internet du club.
Seules les informations concernant les membres et qui sont nécessaires à la bonne marche de l'association
seront conservées. L'association détient généralement des informations telles que nom et coordonnées, telles
que : adresse électronique, numéro de téléphone, etc. L'association ne collecte et ne conserve aucune
information pouvant être considérée comme « sensible ».
L'association supprimera toutes les informations lorsqu'elles seront redondantes ou rendues inutiles.
Ces informations ne seront utilisées que pour les finalités habituelles liées à la qualité de membre de
l'association.
L'association peut utiliser ces informations pour envoyer des communications concernant le club, mais
uniquement avec l'accord exprès des membres. Si un membre en fait la demande, les informations sur les
données détenues et leurs usages lui seront communiqués.
Chaque membre a le droit de demander de rectifier les données inexactes ou de supprimer les données
qui ne sont plus nécessaires. Chaque membre a également la possibilité de s'opposer à la réception
d'information par courrier électronique ou autre moyen.
Toute demande d'un membre relative au RGPD peut être adressée en envoyant un courrier à l'adresse
électronique officielle du club.
AUTRES DISPOSITIONS
Les membres via l'Assemblée générale ordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue Simonis 5 à 4130 Esneux dans
l'arrondissement judiciaire de Liège mais fait élection de domicile pour la correspondance chez son Secrétaire.
L'adresse courriel officielle de l'association est : salle.sportive.saint.michel@gmail.com
Le Secrétaire est chargé de la publication au Moniteur Belge auprès du Greffe du Tribunal de l'Entreprise
de tous les actes et procès-verbaux de l'Organe d'administration et de l'Assemblée générale, pour autant que
la loi l'exige, ainsi que des présents statuts.
Administrateurs :
L'Assemblée générale a désigné les membres suivants comme administrateurs, ceux-ci ayant accepté la
fonction :
NN 59011737768	-GEORIS Pierre
NN 72121027749	-DELVAUX Olivier
-DELVAUX Éric	NN 68030818950
NN 77013128917	-HEUSDEN Bruno
NN 83021911901	-ALLELEYN Teddy
NN 64042306139	-SOLHEID Claude
-HINDRYCKX Franz	NN 36070528381
-PERCY Brigitte	NN 59111009449
L'Organe d'administration en sa séance du 10 décembre 2022 a constaté la démission des administrateurs
suivants :
rue Chamelot, 3 4130	Brusten Philippe 56103030937	Esneux
4130	Camal Catherine 64053033052 rue Vehin, 11	Esneux
Jacob Eric 60081229183	Rue du Vélodrome, 98	4621	Retinne
80081820719	avenue d'Esneux, 71/B/11 4130	Houben Sebastien	Esneux
Desmedt Mireille 42122027888 avenue de Géradon, 19 4130	Esneux
Gauthier Andre 48082137955 rue Vignoble, 11 4130	Esneux
Huyghe Guy72121027749	La Corniche, 50 4130	Esneux
De plus, l'Organe d'administration autorise le Trésorier et le secrétaire à avoir un accès complet aux
comptes bancaires n° BE95 3400 1085 6358 ouvert au nom de l'association auprès de la banque ING
A l'issue de l'Assemblée générale le Conseil d'Administration s'est réuni et a constitué son bureau :
Mr. Eric Delvaux Président
Mr. Heusdens Bruno	Secrétaire
Mr. Georis Pierre Trésorier
Fait à Esneux, le 10 décembre 2022 en deux exemplaires.
Noms et signatures des administrateurs :
Heusdens Bruno	Eric Delvaux
Président	Secrétaire
Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 10/12/2022
Présents : Pierre Georis, Teddy Alleleyn, Claude Solheid, Sébastien Houben, Brigitte Percy, Franz Hindryckx,
Eric Delvaux, Bruno Heusdens
Excusés : Olivier Delvaux (procuration à Eric Delvaux) et Dominique Xhonneux (procuration à Pierre Georis)
Compte-rendu
1. Etat de l'asbl :
· Les statuts doivent être remis à jour. Pierre a envoyé une proposition de mise à jour (pas de
remarques particulières). Ils sont adoptés en séance et feront l'objet d'une publication dés que
possible.
Il faudra également mettre à jour le registre UBO.
. .
Il faut également une adresse e-mail officielle. L'adresse alfarena@gmail.com existe déjà mais
personne ne semble la relever. Bruno a créé une nouvelle adresse :
salle.sportive.saint.michel@gmail.com
· Approbation des comptes :
Les comptes de 2017 à 2021 sont approuvés en séance	0
o Désignation de Brigitte Percy comme commissaire à la vérification des comptes
· Décharge est votée aux administrateurs
2. Démissions et désignations nouveaux administrateurs :
L'assemblée générale acte la démission des anciens administrateurs
- Brusten Philippe
Camal Catherine	-
Jacob Eric	-
Houben Sebastien
Desmedt Mireille	-
Hindryckx Franz
Gauthier Andre	-
Huyghe Guy	-
L'assemblée générale vote la désignation de nouveaux administrateurs :
Pierre Georis	-
Olivier Delvaux
Eric Delvaux
Teddy Alleleyn
Bruno Heusdens	-
SOLHEID Claude
HINDRYCKX Franz	-
PERCY Brigitte	-
La séance est levée à 14h00.
Le président
Le secrétaire
· Bruno HEUSDENS	Eric Delvaux