Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INVENTORY-TEAM
Rue du Centenaire 10
1460 Ittre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il ressort d’un acte reçu par le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH de résidence à CHâtelineau le
20 mars 2018 qu’a été constitué par :
Monsieur VERHULST Thierry, Michel, Jean-Pierre, né à Uccle le neuf juillet mil neuf cent soixante-
trois, époux de  Madame DEWOLF Ursula Angélique Suzanne, domicilié à 1480 Tubize, rue du Plat-
Quertin,53,
 
2. Monsieur PAINDAVEINE Vincent, Jacques, François, né à Auvelais le 6 juin 1972, époux de
Madame VRANCKX Valérie, Liliane, domicilié à 1460 Ittre, rue du Centenaire, 10,
d’une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « INVENTORY-TEAM», ayant son siège
social à 1460 Ittre, rue du Centenaire, 10, au capital de dix-huit  mille six cents euros (18.600,00
EUR), représenté par cent (100)  parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième  de l’avoir social.
Dont les statuts sont :
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
                Article 1 – Forme- Dénomination.
                La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «INVENTORY-TEAM ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal, dans
le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès de la
banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
                Article 2
Le siège social est établi à 1460 Ittre, rue du Centenaire, 10, dans l’arrondissement judiciaire du
Tribunal de commerce du Brabant wallon.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
 La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même,  soit pour compte de
tiers, la réalisation d’inventaires, opérations de comptages par tous moyens manuels, électroniques,
mécaniques, tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion
d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de
moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, le conseil en gestion et
l’aide à la formation dans le domaine de la distribution, la vente et le marketing.
0692737376
Volet B
Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes
ses formes, dans toutes entreprises ou sociétés, l’achat et la vente de fonds de commerce, le
contrôle et la gestion de toutes entreprises.
Elle peut exercer le commerce au sens large, à savoir l'achat et la vente, l'exportation, l'importation,
en gros, demi-gros, et en détail de tous produits manufacturés, alimentation en général, salaisons en
général, viandes fraîches ou congelées, gibier et volaille, poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre
et autres produits laitiers, fruits, légumes, conserves en général, confection en général, chapellerie
en général, maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie,
papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs
et articles de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, faïences et verrerie, droguerie en général,
produits de nettoyage en général, électricité en général, appareils électroménagers, postes de radio
et de télévision et accessoires, meubles et articles d'ameublement, outillage ne général, toutes fleurs
artificielles et naturelles et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples ainsi
que tout matériel et produit informatiques et multimédia.
La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d’achat, de vente ou d’échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière
s’intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l’objet serait analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l’activité de
marchand de biens , par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat , la vente, la
location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de
tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
La société peut enfin accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet
social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
La société peut accepter des mandats d’administrateurs, garantir les engagements de tiers et
notamment ceux des actionnaires et administrateurs.
La société peut également se porter caution et mettre en gage ses avoirs au profit et pour compte de
tiers.
Cette énumération est énonciative et non limitative
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
 
                TITRE II. CAPITAL
                Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).  Il est représenté par cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale.
                Les parts sociales souscrites en numéraire ont été totalement  libérées par un versement
en espèces qui a été effectué à un compte spécial portant le numéro 651.6009718.89, ouvert au nom
de la société en formation auprès de Keytrade Bank, à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 100,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme en espèce de
18.600,00 euros.
                TITRE III. TITRES
                Article 6
            Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts ainsi que tout tiers intéressé 
peuvent prendre connaissance de ce  registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
 
                   Article 7
 
 
 
 
            Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés
Volet B
par l'usufruitier.
 
                Article 8
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre personne devra, à peine de
nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. Il en est de même de tout
héritier, légataire d’un associé décédé.
                A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
 
 
 
                Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
                Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
                Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
                               TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
                Article 9
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Tant que la société compte plus d’un seul gérant, elle est représentée dans les actes où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel , et/ou  en justice et pour toute opération dont le montant
ou la contrevaleur est égale ou supérieure à  la somme de quinze mille euros par deux gérants
agissant conjointement.
Pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 14.999,99
euros, la société est valablement représentée par un gérant agissant seul.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les gérants pourront désigner un  délégué à la gestion journalière, associé ou non dont les pouvoirs
seront déterminés par les gérants.
 
            Article 10
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, sans limite
de montant.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
            Article 11
            Les gérants et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
Volet B
personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution
de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au
Code des sociétés.
 
                Article 12
                Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit et le
mandat du délégué à la gestion journalière est rémunéré.
                Article 13
            Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
                TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
                Article 14
         Il est tenu chaque année, le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire,
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
 
 
 
 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
                Article 15
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
 
 
 
                Article 17
                Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et
place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
                TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
                Article 18
                L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                Article 19
            Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
                TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
Volet B
                Article 20
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
            Article 21
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination.
                Article 22
                Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
                TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
                Article 23
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
                Article 24
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
                Article 25
                Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
                 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles,
conformément à la loi.
                1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commence ce 20 mars 2018 et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura  lieu le deuxième jeudi du mois de juin 2019.
                2°- Gérance
Sont nommés en qualité de gérantes, pour une durée illimitée:
    •  la société privée à  responsabilité limitée D.V.U.T. dont le siège social est sis à 1480 Tubize, rue
du Plat Quertin 53 boite A, immatriculée auprès de la banque carrefour des entreprises sous le
numéro 0829.362.173 représentée par son représentant permanent étant Monsieur VERHULST
Thierry, désigné aux termes de l’assemblée générale du  19 mars 2018
    •  la société privée à responsabilité limitée VPA, dont le siège social est sis à 1460 Ittre, rue du
Centenaire 10, immatriculée auprès de la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0863.274.066, représenté par son représentant permanent Monsieur PAINDAVEINE Vincent désigné
aux termes de l’assemblée générale du 19 mars 2018
Qui ont accepté  leur mandat, lequel sera rémunéré.
3°- Gérance
Les gérants ont  décidé d’établir un siège d’exploitation à 1480 Tubize, rue du Plat-Quertin 53A .
                4°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
                5° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
 
 
 
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants dans les 4
mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
constituée.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
Volet B
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants ont déclaré constituer pour mandataire
 
 
 
Monsieur VERHULST Thierry précité, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation,  constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 5.1., de même que les opérations accomplies
en vertu du mandat conféré sub 5.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société  constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
 
 
Le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH