Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TIHANGE 4
Grand-Route 104
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu en date du quinze mai deux mil dix-sept par le Notaire associé Patrick LAMBINET de
résidence à Ciney, enregistré au bureau d’enregistrement de DINANT (AA) le dix-sept mai deux mil
dix-sept, référence ACP (5) – volume 000 – folio 000 – case 5665, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1/ Mademoiselle LAPRAILLE Esmeralda Paulette Denise, née à Virton le dix-huit septembre mil neuf
cent quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée State, 10 à 4570 Marchin ;
2/ Monsieur LAPRAILLE Christian José Marcel Gilles, né à Roy le deux mai mil neuf cent cinquante-
sept,  divorcé, non remarié, domicilié Route de Masmolene, 5264 à 30700 La Capelle-et-Masmolene,
en France ;
Tous deux considérés Fondateurs.
CONSTITUTION
Les comparants Nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « TIHANGE 4 » dont le siège social sera établi à 4500 Huy, Grand Route, 104,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six parts sociales en espèces,
au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) de capital
social comme suit :
    •  par Melle LAPRAILLE Esméralda prénommée : cent quatre-vingts (180) parts sociales, soit pour
dix-huit mille euros (18.000 EUR) ;
    •  par M. LAPRAILLE Christian prénommé : six (6) parts sociales, soit pour six cents euros (600
EUR) ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six
mille deux cents euros (6.200 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la société anonyme CBC Banque, agence de Huy, portant le numéro de
compte en format IBAN : BE69 7320 4373 0378, tel qu’il en résulte d’une attestation datée du 10 mai
2017.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Nous, Notaire attestons qu’un plan financier signé par les comparants, lui a été remis antérieurement
aux présentes conformément au Code des Sociétés.
STATUTS
Objet
0675821665
Volet B
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, salons de dégustations, glaceries, pâtisseries, tavernes,
débits de boissons, tabacs, vins, alcools, spiritueux, limonades, etc., ainsi que toutes opérations de
tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs (jeux, billards, etc.) ;
    •  l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  l’organisation et/ou la participation à tout événement professionnel, sous la forme d'un salon, un
congrès, un festival, une foire, un marché, une soirée ou encore un cocktail se rapportant à l’objet de
la société ;
    •  l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
    •  l'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location,
l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, chambres d’hôtes, restaurants,
salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
    •  La société pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles d'habitation et
de commerce, la location, l'achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous
biens immeubles.
Elle peut s’intéresser par voie d’achat, d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financières ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
La société peut se porter caution et constituer des sûretés réelles y compris sur les biens sociaux.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Libération
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
Volet B
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de décembre à dix-sept heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est
à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des
dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée
générale et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente juin deux mil dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de décembre
deux mil dix-huit.
    2.  Gérance
Volet B
Est appelée aux fonctions de gérant non-statutaire Mademoiselle Esméralda LAPRAILLE pré-
qualifiée, ici présente et qui accepte ;
Laquelle déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du
mandat qui lui est présentement confié.
Son mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Son mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
Mademoiselle Esméralda LAPRAILLE peut accomplir seule tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Elle est présentement investie de
tous pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de substitution et représente
la société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de
l’assemblée générale.
    3.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
    4.  Pouvoirs
Mademoiselle Esméralda LAPRAILLE, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises,
ainsi qu’auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en général.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    5.  Reprise d’engagements et ratification :
        1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des
statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Mademoiselle Esméralda
LAPRAILLE prénommée, au nom et ou pour compte de la société en formation depuis la date du
premier avril deux mil dix-sept, sont reprises par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux
gérants dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal compétent.
        2.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Mademoiselle Esméralda LAPRAILLE prénommée, à souscrire,
pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal compétent. Il est constitué mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce
mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps l’expédition de l’acte constitutif.