N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES DEFAVORISEES ET VULNERABLES
(en abrégé) : AAPEDV
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Reine Astrid(ENG) 36
Engis
4480
 LES SOUSSIGNES :
1.
GUETCHUENG TASSIMO PATRICIA , rue reine Astrid 36, 4480 Engis
2.
MBONDE II ALANE DANY , rue reine Astrid 36, 4480 Engis
3.
TSHIUNZA KALUBI JACQUES , rue du roi Albert 213, 4102 Ougrée
4.
ONYONG MAGDALINE SUMAH , rue du roi Albert 213, 4102 Ougrée
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
STATUTS DE L’ASBL « AAPEDV »
Article 1er - De la dénomination et mentions
Il est constitué ce jour, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dénommée « ASSOCIATION
D’AIDE AUX PERSONNES  DEFAVORISEES ET VULNERABLES», en sigle « AAPEDV ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres , notes de commande ,sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
Ø
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif » l'indication précise du siège de l’association,
Ø
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
Ø
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
Ø
1011139480
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
Article 2 - Siège social
1.
Le siège social de AAPEDV est établi dans la Région Wallonne à l’adresse suivante : rue reine Astrid 36, 4480
Engis
2.
 Il  peut  être  transféré  partout ailleurs  en  Belgique  sur   décision de  l’Assemblée Générale   moyennant  
respect   des   règles   prescrites   pour   la   modification   des statuts.
3.
L’adresse électronique est la suivante aapdv@gmail.com
     Article 3 – But social et objet
1.
L’association a pour but d’améliorer la qualité de vie des personnes défavorisées et vulnérables du point de vue
physique, psychique et économique
2.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : 
·
Soins aux personnes : Esthétique, Pédicure 
·
Pâtisserie.
·
Organisation des évènements
·
Différentes ventes
L’AAPED a pour objectifs :
1.
Promouvoir la rééducation des personnes handicapées
2.
Promouvoir  le  bien  être des  personnes  défavorisées  et vulnérables
3.
 Promouvoir les centres de formations
4.
 Encourager  à   la   réinsertion   scolaires   et   sociales   des  personnes   défavorisées et vulnérables
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir de tout aide ou contribution matérielle  ou  financière,  
de   personnes   morales,   publiques,  privées,   ou   de personnes   physiques.   Les   fonds   et   matériels  
ainsi   récoltés   doivent   servir exclusivement à la réalisation du but social
 L’association   peut   accomplir   tous   les   actes   se   rapportant   directement   ou indirectement à son
objectif.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objectif.
Article 4 –Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment et les actifs
seront reversés à une autre ASBL
Article 5-    Des catégories de membres
Ø
L’Association est composée de membres effectifs
Ø
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut cependant être inférieur à quatre.
Ø
Les droits et devoirs des membres sont définis dans le règlement d’ordre intérieur.
Ø
La qualité de membre se perd de plein droit par décès.
Article 6 - Des membres effectifs
 Est membre effectif toute personne physique qui jouit de tous les droits et est soumis à toutes les obligations 
que l’admission dans l’association confère ou implique.
Ø
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au  conseil   d’administration  
et   signer   une  charte   qui   l’engage   au   respect  des statuts et du règlement d’ordre intérieur. La décision
du conseil d’administration ne doit pas être nécessairement motivée.
Ø
 Tout membre effectif est supposé connaitre les statuts et le règlement d’ordre intérieur et est tenu de les
respecter sous peine de sanctions définies dans le règlement d’ordre intérieur
Ø
 Tout membre effectif est tenu à l’obligation de paiement de différentes cotisations règlementaires au sein de
l’Association
Ø
Tout membre effectif en règle de cotisations a le droit d’éligibilité et de vote lors des Assemblées Générales.
Ø
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant, par écrit,  sa   démission   au  
secrétaire   de  l’association,   qui   devra   en   faire  part   au Conseil d’Administration pour rapport à
l’assemblée générale.
Ø
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale. Cependant, le conseil
d’administration peut, si les intérêts de l’association le justifient,   suspendre   tout   membre   effectif   jusqu’à  
la   prochaine   Assemblée Générale qui devra décider de son sort.
Ø
Un membre effectif exclu peut être intégré par une assemblée générale si son attitude dénote des
changements notables dans son comportement.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents
Sont   membres   adhérents   les   personnes   qui   désirent   aider   l’association   et   ou participer aux
activités de l’association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à respecter les statuts, et sont
acceptées par l’organe d’administration statuant à la majorité
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne   physique   ou  
morale,   doit   adresser   une   demande   écrite   à   l’organe d’administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Article 7 - Des membres sympathisants
Ø
Un   membre   sympathisant   est   toute   personne   physique   ou   morale   souhaitant souscrire  à  l’idéal  
de  l’association.  Ses   droits et  devoirs  sont  définis   dans  le règlement d’ordre intérieur de l’ asbl.
Ø
Toute   personne   qui   désire   être   membre   sympathisant   doit   adresser   une demande écrite au conseil
d’administration. La décision de celui-ci ne doit pas être nécessairement motivée.
Ø
La démission se fait par une notification écrite adressée au président du conseil d’administration
Ø
L’exclusion   se   fait   suivant   les   modalités   fixées   dans   le   règlement   d’ordre intérieur.
Article 8 - Du registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents  est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 120euros/an pour les membres
effectifs et  50 euros/an  pour les membres  adhérents
Article 10 - De l’Assemblée Générale
L’AG est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi et les présents statuts.
1.
L’Assemblée   Générale   est   composée   de   tous   les   membres   effectifs   de l’association qui ont une voix
délibérative et des autres membres qui ont une voix consultative
2.
 Sont notamment réservées à sa compétence les prérogatives suivantes :
·
L’approbation des budgets et comptes ;
·
La nomination, après élection, des administrateurs, ainsi que la révocation de ces derniers ;
·
 L’approbation   des   rapports   annuels   du   conseil   d’administration   et   des commissaires aux comptes ;
·
 La discussion sur toute question relative à la vie de l’association non reprise dans le présent statut ou si la loi
l’exige
3.
La   décharge   à   octroyer   aux   administrateurs   et,   le   cas   échéant,   aux commissaires aux comptes ;
4.
Les modifications des statuts et du règlement d’ordre intérieur ; L’exclusion des membres effectifs de
l’association ;
5.
La dissolution de l’Association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des
Associations, tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
6.
 L’assemblée Générale se réunit au moins une fois l’an en session ordinaire. Toutefois, elle peut être
convoquée à tout moment en session extraordinaire lorsque l’intérêt social l’exige ou lorsqu’un cinquième au
moins des membres effectifs en fait la demande.
7.
De la convocation de l’Assemblée Générale
·
Tous   les   membres   doivent   être   convoqués   à   l’Assemblée   Générale   par   le Conseil d’Administration
par courrier ordinaire ou par voie électronique au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation
mentionne le jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que le projet de l’ordre du jour. Les documents
en rapport   avec   l’ordre   du   jour   doivent   être   joints   à   cette   convocation.   Toute proposition d’un sujet
à débattre signée parun cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
8.
De l’assistance aux Assemblées Générales
·
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre effectif.
·
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
9.
Des délibérations pendant l’Assemblée
Ø
L’Assemblée Générale  délibère  à  la majorité  simple  des  membres effectifs        présents   ou  
représentés.   En   cas   d’égalité   de   voix,   celle   du   président   est prépondérante.   Si   le   quorum  
n’est   pas   atteint,   une   seconde   assemblée générale sera convoquée dans un délai minimum de huit (8)
jours, et cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents
Ø
La   majorité   de   deux   tiers   des   membres   effectifs   est   requise   pour 
·
le changement des statuts,
·
l’exclusion d’un membre
·
la dissolution de l’association.  Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera   adressée  
aux   membres   effectifs,   et   la   nouvelle   Assemblée   Générale pourra statuer, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée sera convoquée après un délai de quinze
jours après la première Assemblée Générale.
Ø
Les membres sympathisants peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative
Ø
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à toute ou une partie de - l’Assemblée Générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Ø
L’Assemblée   Générale   est   présidée   par   le   Président   du   Conseil d’Administration ou par son délégué.
Ø
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tout membre peut en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, et cela, après une requête écrite au Conseil d’Administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Une autorisation écrite
préalable du président de l’ asbl est requise pour les intéressés non-membres de l’association.
Article 11 - Du Conseil d’administration
Ø
L’association est administrée par un Conseil composé de minimum deux membres et de maximum 10
membres.
Ø
Les administrateurs  sont  élus par  l’Assemblée  Générale aux  différents  postes du conseil d’administration.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale  statuant   à  la   majorité   de  deux  
tiers   des  membres   effectifs   présents  ou représentés.
Article   12   -   De   l’élection,   de   la   composition   et   de   la   durée   pour   les administrateurs
Le mandat du Conseil d’administration est de deux (2) ans renouvelable. Le Conseil  d’Administration est
composé de postes suivants :
1.
Président
2.
Le secrétaire
3.
Le trésorier
4.
Le collège des conseillers.
Article 13 - Du fonctionnement du Conseil d’Administration
1.
Le Conseil d’Administration est chargé de l’administration, de la représentation et de   la   gestion   journalière  
de   l’association.   Le   conseil   d’administration   est compétent pour toute matière qui n’est pas dévolue à
l’Assemblée Générale par la loi et les présents statuts.
2.
 L’association   sera   engagée   par   la   signature   du   président   du   conseil d’administration ou, le cas
échéant, par un administrateur ayant préalablement reçu mandat du Conseil d’Administration à cet effet.
3.
Pour les opérations financières, la signature du président ou celle du trésorier sont requises. En cas
d’empêchement, le Conseil d’Administration peut aussi désigner un autre administrateur pour signer à la place
du président ou du trésorier pendant un temps déterminé.
4.
 Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
5.
 Le Conseil d’administration se réunit en réunion ordinaire chaque trimestre. Il peut cependant être convoqué
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
6.
Le   mode   de   convocation et   la   prise de   décisions   du   conseil d’administration sont similaires à ceux de
l’assemblée générale dans la mesure de leur adaptabilité au conseil d’administration.
Article 14 - Du Comité des sages et d’éthique
Le comité des sages et d’éthique a pour mission d’aider le conseil d’administration pour la bonne marche de
l’association.
Article 15 - De l’exercice social
L’exercice social court du 1er Septembre au 31 Aout de chaque année civile.
Le conseil d’administration est tenu de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire les
comptes  de   l’exercice écoulé et le  budget du prochain exercice.
Les ressources de l’Association sont :
·
Les cotisations de membres fixées annuellement par le conseil d’administration
·
Les dons, legs et libéralités divers,
·
Les subsides éventuels,
·
Les   résultats   des   activités   récréatives,   socio-culturelles   et   autres   activités génératrices des revenus.
·
Les activités de soins aux personnes : d’esthéticienne, pédicures
·
Les activités de pâtisseries
Article 16- Des dispositions générales
1.
Les présents statuts sont complétés par le règlement d’ordre intérieur. ii. En cas de dissolution volontaire,
l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs.
2.
En   cas   de   dissolution   après   apurement   des   dettes,   l’actif   sera   transféré   à l’association qui
poursuit les buts similaires à ceux de l’ « asbl ».
3.
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est régi par les dispositions utiles du Code
des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de
la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, tel que modifié par la loi du 15
avril 2018 et dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 17– De la composition du conseil d'administration
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit des personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social.
Tous ces  actes sont déposés dans les plus brefs délais au  greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Les présents statuts, établis-en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par l’Assemblée Générale
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : aapedv@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 27/06/2025
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alane Mbonde II
Rue Reine Astrid(ENG) 36, 4480 Engis
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
JACQUES TSHIUNZA KALUBI
Rue du Roi Albert 213, 4102 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MAGDALINE ONYONG
Rue du Roi Albert 213, 4102 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PATRICIA GUETCHUENG TASSIMO
Rue Reine Astrid(ENG) 36, 4480 Engis