N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Forêt de Luhan
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Pavillonchamps 17C
 : 4920 Harzé
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le treize
février deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
    Il résulte que :
    1°) Madame BODART Nadia Bérangère Laetitia, chargée de projets au sein d’une ASBL, née à
Liège le 6 décembre 1988, célibataire ;
Domiciliée et demeurant à (4000) Liège, rue des Wallons, 207 boîte 0001 ;
2°) Monsieur QUOILIN Sylvain Yves Nicolas, professeur à l’Université, né à Liège le 7 décembre
1984, célibataire ; 
Domicilié et demeurant à Manhay (6960 Grandménil), 14, rue Mafa ;
3°) Madame NICLOUX Magali Eugénie Claire, chargée de projets en promotion de la santé, née à
Gisenyi (Rwanda) le 3 mars 1984, célibataire ;
Domiciliée et demeurant à (4000) Liège, 270, Rue Sainte-Walburge ;
    Agissant en qualité de fondateurs,
    Ont constitué une fondation privée prenant la dénomination de « Forêt de Luhan » dont le siège
social est établi en Région Wallonne à Aywaille (4920 Harzé), 17C, rue de Pavillonchamps ; 
      La fondation est créée pour une durée indéterminée. 
Origine de la fondation
Les membres de cette fondation privée se sont rencontrés fin 2016 autour de l'envie partagée de
vivre autrement. Ils ont activement entamé plusieurs démarches, rencontré plusieurs spécialistes afin
de voir comment il était possible de mettre en place un projet de vie global autour d’activités diverses
(maraîchage, gîte, tables d'hôtes, chantiers participatifs, formation, diffusion culturelle). 
But general de la fondation
La fondation privée  « Forêt de Luhan » a pour objectif désintéressé de promouvoir un projet de
société différent basé sur :
- La production agricole de légumes, fruits, céréales, légumineuses au minimum de manière
biologique et tendant le plus possible vers un mode de production permaculturel.
- L’autonomisation sous toutes ses formes : alimentaire, culturelle, en termes de construction de l’
habitat, de consommation, d’énergies, etc., grâce à la réappropriation de savoirs et savoir-faire.
- L’accès aux terres agricoles à des projets éducatifs de cultures et d’élevage respectueux de l’
environnement, de la biodiversité, des hommes et femmes qui les cultivent et les côtoient de près ou
de loin. Ces projets devront au minimum pratiquer une agriculture de type biologique, donc ne
recourant pas aux pesticides ni engrais chimiques. La fondation se refuse également à toute
spéculation foncière sur les terres en sa possession.
- La coopération et la vie en communauté de personnes, de biens, de services.
- La convivialité (vivre-ensemble) la (re-)création de liens, le développement de dynamiques locales.
- L’expérimentation et la promotion de mode de vie différents, en termes de prises de décisions, d’
organisations collectives, de gouvernance partagée, de mutualisation des ressources, de sobriété
énergétique et d’ouverture sur le monde.
L’intérêt économique poursuivi ici n’est pas la recherche de profit financier mais plutot la création
0743640404
Volet B
d'une fondation autonome financièrement.
Le present preambule fait partie integrante des statuts. En cas de differend sur l’interpretation des
clauses statutaires, cette volonte commune des parties, telle qu’elle est exposee ci-dessus, prevaut.
Dès lors, la fondation a pour but désintéressé de pérenniser un patrimoine mobilier et immobilier
permettant de favoriser et maintenir l’accès aux terres agricoles pour le développement de projets
pérennes, basés sur les pratiques de l’agriculture biologique, à des logements décents respectueux
des humains et de l’environnement et à des espaces d’activités d’économie sociale, d’éducation, d’
activités culturelles au profit de la population, à des conditions durables, fondées entre autres sur les
éléments suivants :
- La solidarité et la coopération qui favorisent le lien social entre les habitants et un quartier/une
région ;
- La liberté fondamentale et le droit de chacun à l’autonomie et à la souveraineté politique, culturelle,
économique et alimentaire ;
- Une intégration territoriale poussée qui améliore la biodiversité locale et vise à réduire les impacts
sur l’environnement des bâtiments lors de leur construction, leur rénovation et leur usage.
Activités de la fondation
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes :
*La fondation aidera la population à se réapproprier tous les savoirs nécessaires à son
autonomisation et à retrouver l’accès à une alimentation saine, locale et de saison, à développer et
utiliser des habitats économes en énergie et écologiques, 
*Elle veillera notamment à ce que l’utilisation des terrains (vergers, potagers, prairies, bois) soient
conformes aux principes de la permaculture (aucun traitement physique ou chimique pouvant abîmer
la nature du sol : pas de labour, pas d'engrais chimique ni de pesticide. 
*Elle favorisera les échanges sociaux entre les habitants et les communautés voisines par la
fourniture de biens et de services de qualité et l’utilisation de salles polyvalentes et de locaux divers. 
     Elle exercera notamment les activités suivantes : 
•    récolter des fonds et recevoir des dons et des legs ;
•    constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier, intellectuel qui produit des revenus ;
•    posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires à l’
accomplissement de sa mission et à l’administration ;
•    exercer des activités commerciales et industrielles autorisées par la loi ;
•    faire des actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets, y compris toutes
participations dans des entreprises ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à ses
objets ;
•    mettre à disposition du terrain à des personnes, y compris leur ménage ou leur famille, en vue de
l’exploitation de terrain(s) et/ou de la construction d’habitation via, par exemple, un droit de
superficie, d’emphytéose, un bail ;
•    acquérir du terrain/construire en vue de la location ou de la constitution d’un droit de superficie ou
d’emphytéose, développer, gérer ou faire gérer un ou des habitat(s) ;
•    valoriser, encourager et initier des dynamiques de propriété collective ;
•    renoncer à accession ;
•    exercer les fonctions de syndic, gérer les parties communes ou communautaires ;
•    étudier ou mettre en œuvre des projets concrets
•    emprunter, au besoin, de l’argent par la voie d’émission de certificats immobiliers ou d’obligations
hypothécaires ou autres ;
•    recevoir des prêts sous quelques formes que ce soit ou des donations, apports, contributions
publiques ou privées, aides, subventions, cotisations, etc. lui permettant de réaliser son objet ;
•    participer à des fondations ou d’autres associations utiles à son objet ;
•    concéder des droits à d’autres fondations ;
•    faire des dons, subventionner des fondations, des entités juridiques sélectionnées ou des projets :
•    réaliser toutes activités commerciales, immobilières, de service, de gestion relatives ou
nécessaires à la réalisation de son but. 
Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la
législation  en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre
toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou
en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la
réalisation de son but dans le respect de la loi.
Organe d’administration – durée du mandat
La fondation est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres minimum,
personnes physiques ou morales.
Sont membres de droit pour une durée illimitée : 
Volet B
* les fondateurs ;
* les administrateurs nommés par les fondateurs lors de la constitution.
    En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
Conseil d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qui le remplace.
Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d’Administration à l’unanimité des voix pour
une durée limitée ou non. 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
La fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de
leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés et proportionnés par rapport
aux moyens de la Fondation. 
Ce remboursement devra faire l’objet d’une décision préalable favorable du conseil d’administration
pris à la majorité des deux/tiers des voix, sauf modalités contraires qui seraient prévues dans le
règlement d’ordre intérieur.
Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
fondation. 
  
Comité exécutif
Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire, qui
forment ensemble le comité exécutif. Le comité exécutif peut de même décider de s’adjoindre deux
membres additionnels à choisir parmi les membres du Conseil d’Administration. Le Comité Exécutif
peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou
plusieurs personnes.
Le Président du Conseil d’Administration préside le Comité Exécutif. Le Président devra, en outre,
remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la
fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d’Administration.
    Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la
fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.
Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité civile,
ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
    Le Secrétaire ou, le cas échéant, tout autre membre du Conseil d’Administration, peut en cas d’
empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par le Conseil d’Administration, de
remplir les fonctions de Président du Comité Exécutif qui sont les siennes.
Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la
fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d’Administration ou le
Comité Exécutif. Il devra soumettre au Conseil d’Administration un rapport financier annuel.  Il ne
pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et d’un autre
membre du Conseil d’Administration, conformément aux statuts.
Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du
Conseil d’Administration. A l’expiration de son mandat ou en cas de révocation, le trésorier doit
remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l’absence
de successeur désigné, au président lui-même.
Le secrétaire sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d’Administration et du Comité
Exécutif. Il devra personnellement y assister et dresser les procès-verbaux de ces réunions. Il devra
en assurer la correspondance ainsi que l’exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l’
exécution n’a pas été donnée à quelqu’un d’autre.
    Comité consultatif
Au cas où cela paraît souhaitable pour l’accomplissement de l’objet de la fondation, le Conseil d’
Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités
consultatifs, ou tout autre structure appropriée, chargés d’étudier une problématique précise ou d’
assurer le suivi des décisions du Conseil d’Administration. En tout état de cause, un membre du
Comité Exécutif, désigné par le Conseil d’Administration, devra être membre de tels comités qui ne
peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.
Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu par décision prise à la majorité des deux/tiers des voix de
l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement par les fondateurs ou par
décision du tribunal de l’entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de
Volet B
négligence grave.
Délibérations
Le Conseil d’Administration forme un collège et ne peut valablement délibérer, sauf disposition
contraire des statuts que si les deux/tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des statuts, le Conseil d’Administration décide à la majorité des deux/tiers
de ses membres présents ou représentés, tout en privilégiant la décision par consentement.
 En cas de difficulté à parvenir au consentement, une personne externe peut être appelée pour
permettre de dénouer une situation. En cas d’impossibilité de consentement, après le recours à une
personne externe, le conseil sursoit à la décision à prendre et convoque une autre réunion qui se
tiendra endéans les quinze jours ouvrables, mais au plus tôt dans les trois jours ouvrables.  La
décision reportée pourra alors être prise moyennant le respect d’un quorum de présence et de vote
des deux/tiers des administrateurs présents ou dûment représentés. 
Pour les délibérations relatives aux modifications de statuts le conseil d’administration décide :
*quorum de présence : à l’unanimité des administrateurs présents ou représentés ; 
*quorum de vote : à l’unanimité des administrateurs présents ou représentés.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les délégués à la gestion journalière sont
nommés à titre gratuit pour un terme déterminé lors de la nomination. Leurs fonctions prendront fin
par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites
fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de
délibérations établies ci-avant pour la révocation des administrateurs. La personne concernée ne
peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue préalablement.
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur
demeuré en fonction à l’unanimité des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.      
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
    L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
           Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est
dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches
avec l’administration :
           *soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
           *soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué
à la gestion journalière et que l’opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinq cents
(500,00 €) euros.
 
 En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
    Le conseil d’administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.  
En vue d’exercer ces pouvoirs, le Conseil d’Administration dressera un règlement d’exécution fixant
les modalités notamment financières.
Le conseil d’administration peut également déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés. Ces mandants sont en tout temps révocables par le conseil d’administration.
Destination du patrimoine en cas de dissolution
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde de l’actif net doit
obligatoirement être affecté à la fin désintéressée conforme à l’article 3 des présents statuts à une
fondation ou une association dont l’objet est similaire, ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution. 
Toutefois, lorsque les buts désintéressés de la fondation sont réalisés, les fondateurs ou leurs ayant
droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu’ils ont
affectés à la réalisation de ces buts. 
Exercice social
Par exception à l’article 18 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des
statuts de l’acte constitutif au greffe et se terminera le 31 décembre 2020.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
Volet B
réviseur.
Administrateurs
     Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée indéterminée :
1°)  Madame Nadia BODART, préqualifiée ;
2°) Monsieur Sylvain QUOILIN, préqualifié ;
3°) Madame Magali NICLOUX, préqualifiée.
En outre, les administrateurs réunis en conseil, désignent en qualité de :
a)    Présidente : Madame Nadia BODART, préqualifiée ;
b)    Secrétaire : Madame Magali NICLOUX, préqualifiée ;
c)    Trésorier : Monsieur Sylvain QUOILIN, préqualifié ; 
    Le conseil d’administration décide de ne pas nommer présentement de délégué à la gestion
journalière.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1/11/2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2 :2 du Code des sociétés et associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
 
        
    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Déposées en même temps: une expédition de l'acte constitu¬tif, ainsi qu’une copie de la procuration
sous seing privé pour comparaître signée par Monsieur Sylvain Quoilin en date du 7 février 2020.