N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bienveillance à l'Ecole
(en abrégé) : BALE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Tour Japonaise 14
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Bienveillance à l’Ecole asbl
 
Siège social: Rue de la Tour Japonaise 14 à 1120 Bruxelles
Présents:
Apostel Danielle         
Bäck Anne-Marie
De Lathouwer Claude
Devaux Nathalie
Martens Paul
Suite à l’assemblée générale du 2 décembre 2016
Approbation des  statuts de l’association
TITRE Ier – Dénomination et siège social
Art. 1er. La dénomination de l'association est « Bienveillance à l’Ecole », en abrégé BALE. L’association est régie
par la loi belge du 25 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant et à émaner de l'association, doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement en toutes
lettres "association sans but lucratif", ou de l'acronyme « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Le siège social de l'association est établi à en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il
est actuellement fixé à Bruxelles (B-1120 Bruxelles) rue de la Tour Japonaise 14. Le siège social peut être
transféré dans tout autre lieu en Belgique, par simple décision de l'Assemblée générale publiée dans le mois de
sa date aux annexes du Moniteur Belge.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique.
 
TITRE II - Le but et l’objet social
Art. 3. L’association a pour but de contribuer à l'établissement d’une société apaisée. Elle se donne pour mission
d'agir en profondeur sur la société, les relations interpersonnelles, préférentiellement par le biais de la formation
des enseignants et de l’éducation des jeunes.
L’école préfigure et prépare à la vie en société. Elle se doit d’être un espace accueillant et bienveillant dans
lequel les enfants, dès l’école maternelle - au plus jeune au mieux, prennent conscience d’eux-mêmes et de leur
ressemblance à l’autre, développent estime de soi et respect de l’autre, établissent des relations sociales riches
et chaleureuses les uns avec les autres, pour enfin, déconstruire les préjugés qui induisent l’hostilité et mènent
aux violences.
A cette fin, l’association développe des projets pédagogiques, selon diverses méthodes ayant fait la preuve de
leur efficacité, qui incluent notamment la formation et l’accompagnement d’enseignants et éducateurs par des
formateurs chevronnés. L’objectif est d’assurer, à terme, l’autonomie des équipes éducatives et la pérennité des
expériences locales dans le cadre d’un projet qui s’adresse aux écoles de tous niveaux et de tous réseaux et se
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veut global.
Dans le cadre et en accompagnement de son objectif, l’association se propose d’organiser colloques et
conférences, stages et séminaires; de créer des outils de support et  de diffusion; de manière générale, de
développer toutes autres formes d’activités et moyens susceptibles de transmettre le savoir en relation avec son
but et ses activités.
L'association a pour objet de prendre, promouvoir, soutenir tout initiative permettant de réaliser, directement ou
indirectement le but de l’association, acquérir, fonder, défendre devant toutes instances, juridictions et
administrations.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment,
prêter ses services à toutes personnes physiques ou morales, associées ou non, et également acquérir ou
prendre en location tous les meubles et immeubles nécessaires. Elle peut engager du personnel.
  Elle peut s’engager dans toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à l'accomplissement
de son objet ou qui y sont relatives, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités
accessoires commerciales et lucratives dont le produit sera intégralement affecté à la réalisation de son but non
lucratif. Elle peut rassembler et gérer des fonds, recevoir des dons et subventions, bénéficier de mécénats et
sponsoring.
  Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toute manière à toute activité similaire à son objet.
Art. 4. Sans préjudice à la possibilité de dissolution, l'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE III– Membres, admission, cotisations, sortie, engagements
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.. Les
membres effectifs sont les membres qui jouissent de la plénitude des droits de l’affilié. Ils participent seuls à
l'administration de l'association et prennent part aux assemblées générales.
Les membres adhérents sont ceux qui soutiennent l'œuvre ou les œuvres formant l'objet social de leurs conseils,
leur influence ou par leurs cotisations. Leurs droits sont limités à ce qui est prévu dans les présents statuts.
Le nombre de membres adhérents est illimité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les
membres effectifs et adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
L’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration, désigner des membres d’honneur parmi
les personnalités belges ou étrangères qui ont rendu d’éminents services à l’association et/ou sont jugés dignes
de cette distinction.
Sauf ce qui est prévu dans les présents statuts, les conditions d'éligibilité seront précisées dans le Règlement
d'ordre intérieur de l'association.       
Art. 6. L'association comprend au départ, les comparants  à l’acte constitutif qui sont les membres fondateurs de
l'association.
Le nombre de membres effectifs de l'association pourra être diminué ou augmenté sans pouvoir être inférieur à
quatre, par une décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des suffrages.
L'admission en qualité de membre effectif a lieu sur demande écrite et justifiée au conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre adhérent, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Celui-ci statue souverainement cette demande.
Art. 7. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé
par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 � . Les membres d’honneur ne paient aucune
cotisation.
Art. 8. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.
Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, ce après avoir entendu ou appelé à
fournir des explications, le membre effectif qui semble devoir être l'objet de cette mesure.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration.
L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, son retrait de l'association.
Les membres effectifs ou adhérents, démissionnaires, interdits ou exclus et les ayants cause ou ayants droit du
membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies, ni réclamer ou requérir, ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer, à tout moment de l'association, en adressant,
par écrit, leur démission.
Art. 10. L’admission des membres, leur démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre
des membres. Les membres sont tenus de signer ce registre. Cette signature constate leur adhésion sans
réserve aux statuts et au règlement de l'association. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune
obligation personnelle.
 
TITRE IV. – Assemblée Générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ou de leurs représentants. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comporteront tout ce que lui réserve la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un et sont notamment de sa compétence:
Les modifications aux statuts sociaux.
2. La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires.
3. L'approbation des budgets et des comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou
aux commissaires.
4. La dissolution volontaire de l'association.
5. L'admission et l'exclusion des membres effectifs.
6. La nomination éventuelle d’un ou plusieurs commissaires aux comptes chois(s) parmi ou en dehors de ses
membres.
7. L'adoption du règlement d'ordre intérieur.
7. Tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration, et
en cas d’empêchement par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs. Ils peuvent se faire représenter
par un autre membre effectif.
       Les lettres de convocation sont adressées aux membres sept jours calendrier avant la réunion, sauf en cas
d'urgence motivée. Les convocations contiennent l'ordre du jour et indiquent le lieu, la date et l'heure de la
réunion. Elles sont envoyées par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication qui peut se matérialiser par un écrit.
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tient pendant le premier semestre de chaque année.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en
fait la demande.
De même, toute proposition, signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre ne peut être porteur de plus d’une procuration. Celle-ci peut être donnée par simple lettre,
télécopie ou courrier électronique, à condition qu'elle puisse être imprimée pour être jointe au procès-verbal.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts, que conformément aux articles huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
relatifs aux associations sans but lucratif. Les propositions de modifications de statuts sont jointes à la
convocation. Si le quorum n'est pas atteint le conseil d'administration devra convoquer une seconde assemblée
générale qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou de représentés.
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur, changement du siège social.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président
du conseil et un administrateur. Les procès-verbaux sont communiqués aux membres par lettre ou courrier
électronique.
Le registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs ainsi que les tiers qui justifient d’un intérêt
légitime peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 
TITRE V – Conseil d’administration
Art. 18. L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois administrateurs au moins,
agissant en collège, nommés et révocables par l’assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs
uniquement. Un siège permanent est dévolu à la Fondation Entraide et Solidarité sise rue de la Tour Japonaise
14 à 1120 Bruxelles.
Art. 19. Les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de six années.  Leur mandat expire par
décès, démission, révocation ou perte de leur qualité de membre. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
S’il y a lieu de pourvoir au remplacement d’un administrateur au cours de son mandat, pour quel que motif que
ce soit, l’administrateur élu en remplacement n’exercera ses fonctions que jusqu’au terme de la période de six
ans pour laquelle l’administrateur remplacé avait été désigné, par dérogation à l’alinéa qui précède.
Art. 20.  Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président et un secrétaire-
trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président , le secrétaire-trésorier ou
le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 21.  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, de  celui
qui le remplace, par missive, télécopie ou courrier électronique, sept jours avant la date de réunion sauf urgence
justifiée. L'ordre du jour et les documents afférents sont joints à la convocation. Le conseil d'administration peut
valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil
d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises.  En cas de partage des voix, celle du président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Le conseil d'administration doit être convoqué à la demande de trois administrateurs endéans les huit jours
ouvrables.
 
Le conseil d'administration peut autoriser l'accès à ses réunions à des tiers, membres ou non, aux conditions qu'il
détermine.
Art. 22.  Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises.  En cas de
partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur
empêché peut, par simple lettre, télécopie ou courrier électronique, à condition qu'elle puisse être imprimée pour
être jointe au procès-verbal, donner procuration à un autre administrateur pour le représenter et voter en son
nom.. Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 23.  Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de
disposition qui intéressent l’association.
       Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par
la loi ou les présents statuts.
       Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de
l’article 3 ci-dessus, dans l’objet de l’association.
       Art. 24.  Le conseil peut déléguer la gestion journalière , avec l’usage de la signature afférente, à un ou
plusieurs membres qui porteront le titre d’administrateurs délégués . Il(s) agi(ssen)t individuellement et
dispose(nt) de même individuellement de la signature. Les pouvoirs et les indemnités éventuelles du ou des
administrateurs délégués sont fixés par le conseil d’administration. A défaut d’autre disposition prise par le
conseil d’administration, c’est le président qui assumera la gestion journalière de l’association.
       Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un
tiers, membre ou non, qui portera le titre de directeur. Les pouvoirs et rémunérations du directeur sont fixés par le
conseil d’administration.
Art. 25.  Pour tous les actes , autres que ceux qui relèvent d’une délégation spéciale, il suffira, pour que
l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 26.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
Art. 27.  Les droits et obligations de membres sont établis par un règlement d’ordre intérieur arrêté par
l’assemblée générale.
 
TITRE VII – Dispositions diverses
       Art. 28.  L’ exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.  .
       Art. 29.  Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale annuelle .
 
 
 
 
TITRE VIII – Dissolution et liquidation
       Art. 30.  En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
       Art. 31.  Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce
soit, l’assemblée générale détermine l’affectation de l’actif net de l’association après apurement de toute dette.
     Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la réalisation d’un but
identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Fait ce 2 décembre 2016 en deux exemplaires
 
Désignation d’administrateurs:
L’assemblée générale décide à l’unanimité de nommer en qualité d’administrateurs:
Madame Bäck Anne-Marie domiciliée à 1180 Uccle, rue de la Seconde Reine 24
Monsieur De Lathouwer Claude domicilié à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), rue de la Tour Japonaise 14
Madame Devaux Nathalie domiciliée à 1180 Uccle, avenue Brugmann 611
Monsieur Paul Martens domicilié à 1330 Rixensart, Rue du Monastère 6
Le conseil immédiatement réuni désigne  Monsieur De Lathouwer Claude en qualité de président chargé de la
gestion journalière, habilité à représenter l’asbl en qualité d’organe dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires.
 
Claude De Lathouwer
Président