N° d'entreprise : 0836244720
Nom
(en entier) : ADP16 Brussels
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue du Port 86c bte 204
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente et un mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société en commandite "ADP16 Brussels", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86c, boîte 204, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations et dans lequel sont entre autres modifiées les dispositions
relatives à l’identité de l’associé commanditaire et à la délibération et au mode de décision de l’
assemblée générale.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME - DÉNOMINATION
La société est une société ayant adopté la forme juridique d'une société en commandite.
Elle est dénommée « ADP16 Brussels ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en
commandite " ou des initiales "SComm".
SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
OBJET
La société a pour objet toutes opérations immobilières, en Belgique et à l'étranger. Elle peut entre
autres acquérir, détenir, céder, prendre ou donner en location, construire, développer et gérer tous
immeubles et intervenir comme agent ou consultant dans toutes opérations de ce type.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet, de nature à le favoriser, ou de nature à
mettre en valeur son patrimoine.
Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies et exercer tous mandats dans des entreprises
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.
Elle peut donner des garanties et des sûretés de tout type, en ce compris sans que ceci ne soft
limitatif, des hypothèques, agir comme agent ou représentant, consentir des prêts, crédits ou
avances, le tout en faveur de ou à toute autre société ou entreprise, existante ou à constituer, qu'elle
soit associée ou non à la société.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
(…)
NATURE DES TITRES.
Toutes les parts sont et resteront nominatives.
Les parts sont toutes obligatoirement intégralement libérées.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un gérant provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de
l'ensemble des ayants droit.
Si une part appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Quant aux droits et obligations des associés et héritiers.
a) Les associés commandités
Le ou les associé(s) commandité(s) est (sont) indéfiniment et solidairement sont responsables de
tous les engagements de la société.
L'associé commandité est la société à responsabilité limitée MAGI No.5 BelCo ayant son siège à 
l'Avenue du Port 86c, boîte 204, 1000 Bruxelles, identifiée sous le numéro d'entreprise belge
0719.535.508.
b) Les associés commanditaires
Le ou les associé(s) commanditaire(s) n'est (ne sont) passibles que des dettes et pertes de la société
que jusqu'à concurrence des fonds qu'il y a (qu'ils y ont) apporté et sans solidarité entre eux, à
condition qu'il n'ait (qu'ils n'aient) accompli(s) aucun acte de gestion, même en vertu d'une
procuration.
L’associé commanditaire est la société de droit du Grand-Duché de Luxembourg "MAGI NO.5 LUX
CP S.à.r.l.", ayant son siège à 1855 Luxembourg, Avenue J.F. Kennedy 46 A (Grand-Duché de
Luxembourg).
(…)
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS. 
La société est gérée exclusivement par un gérant ou un collège de gérants (lorsqu'ils sont plusieurs),
étant l(es) associé(s) commandité(s), sur la base du business plan et du budget annuel (consistant à,
mais ne se limitant pas, faire en sorte que la société se conforme à toutes les obligations comptables
et fiscales qui lui sont applicables).
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et sont en tout
temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés et des associations.
Un gérant peut démissionner à tout moment.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Le collège se réunit sur convocation de son président ou de deux gérants, effectuée trois jours au
moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout gérant qui assiste à une réunion du collège ou s’y est fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Les réunions du collège de gérants se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la
convocation.
Tout gérant peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale
conformément à l'article 8.1.,3° du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail
ou par tout autre moyen mentionné à l'article 1.5 du Code civil, donner mandat à un autre membre du
collège afin de le représenter à une réunion déterminée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le collège de gérants ne peut délibérer et statuer valablement que si la
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux gérants au moins
soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du
jour de la réunion précédente.
Le collège de gérants peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des gérants présents ou représentés, et en
cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un gérant qui a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant du collège de gérants, doit le communiquer aux autres gérants avant la
délibération collège de gérants; le collège de gérants et la société doivent s'en référer aux
prescriptions de l'article 7 :96 du Code des sociétés et des associations.
Les décisions du collège de gérants sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant ou les gérant avec
pouvoir de représentation .
POUVOIR DE GESTION DU GÉRANT OU DU COLLEGE.
Le gérant (ou le collège des gérants) a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le gérant (ou le collège des gérants) agit en conformité avec les statuts de la société.
Le gérant (ou collège de gérants), peut désigner des mandataires de la société.
Seuls des mandats spéciaux et limités à des actes ou séries d'actes limités sont autorisés.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE. 
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Le gérant (ou le collège des gérants), peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeur
(s) qui agissent dans les limites des pouvoirs leurs ayant été conférés et sous la surveillance et selon
les directives de la direction à qui incombe la responsabilité.
(…)
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés
pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 3 :72
du Code des sociétés et des associations, chaque associé aura, conformément à l'article 3 :101 du
Code des sociétés et des associations, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation
des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou
se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
DATE. 
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le 18 juin de chaque année, à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-
Capitale.
(…)
CONVOCATION. 
a) Composition et admission à l'assemblée.
L'assemblée générale se compose du ou des  associé(s) commandité(s) et du ou des associés
commanditaires. Le ou les associés commandités et commanditaires sont admis de plein droit à
toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.
b) Pouvoirs et obligations de convocation
L'assemblée a les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code de droit des sociétés et des
associations belge et par les statuts.
L'assemblée générale se réunit à l'invitation du collège de gérants. En outre, chaque associé
commandité ou associé commanditaire ou leur(s) représentant(s) peut convoquer une assemblée
générale des associés ou requérir le(s) gérant(s) de convoquer une assemblée.
Les assemblées générales se tiennent en Belgique.
L'assemblée générale annuelle doit être convoquée à l'endroit, jour et heure déterminés et ce, dans
les six mois de la clôture de l'exercice comptable.
c) Formalités
Les associés sont convoqués à une assemblée générale par le biais d'une lettre d'invitation envoyée
à leur adresse, telle qu'indiquée dans le registre des associés, au moins quinze jours avant
l'assemblée. Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui
ne doit pas nécessairement être un associé. Le mandat doit être donné par écrit.
Les associés qui assistent à une assemblée générale ou qui s'y font représenter, sont considérés
comme ayant été régulièrement convoqués. Ils peuvent également renoncer à se prévaloir de
l'absence ou de l'irrégularité  de la convocation et ce, avant ou après la tenue de l'assemblée
générale à laquelle ils n'étaient pas présents ou représentés.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (pouvant
également être une signature digitale conformément à l'article 1.8,3°du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant unique ou le collège de gérants peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours
ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
(…)
DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les associés soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
À l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre de parts représentées.
DROIT DE VOTE.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque associé peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le gérant unique ou le
collège de gérants, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'associé, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la
société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée. 
L'associé qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de
participer à l'assemblée générale conformément aux statuts.
(…)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
REPARTITION DES BENEFICES.
La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée
générale. L'accord unanime des associés commanditaires est exigé.
L'assemblée générale peut à plusieurs reprises chaque année décider de distribuer les bénéfices de
la société. Sauf décision contraire, les bénéfices sont distribués au pro rata de la participation des
associés dans l’apport de la société.
Les pertes seront divisées entre les associés suivant la même proportion que celle applicable pour la
distribution des bénéfices.
Cependant, la contribution aux pertes des associés commanditaires ne peut jamais dépasser leur
apport.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La société est dissoute:
- à la suite d'une décision judiciaire ayant autorité de force jugée; ou
- par décision de l'assemblée générale prise conformément au quorum exigé pour la modification des
statuts.
En vue de la liquidation de la société, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs compétences et rémunération, détermine de quelle manière ils peuvent engager et
représenter la société, et convient de la manière dont la liquidation peut être clôturée.
Si aucun liquidateur n'est nommé, les gérants en fonction sont considérés de plein droit comme
liquidateur.
Les liquidateurs entrent, le cas échéant, en fonction après la confirmation de leur nomination par
l'assemblée générale par décision du tribunal de l'entreprise conformément à l'article 2:84 du Code
des sociétés et des associations.
Ils agissent au nom de la société en liquidation de la même manière qu'ils agissaient en leur qualité
de gérants et disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87, et 2:89 du Code des sociétés
et des associations sans devoir requérir l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Leur
nomination vaut pour une durée indéterminée et jusqu'à la fin de leur mission, sauf en cas de
révocation par l'assemblée générale ou demande de décharge présentée par eux.
En cas de pluralité de liquidateurs, ceux-ci agissent en collège.
Le bénéfice net de la liquidation après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, est divisé par les liquidateurs entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, après que, si besoin en est,
leurs parts aient été mises sur pied d'égalité, soit par imputation des montants encore ouverts sur les
parts auxquelles un montant moindre a été versé, soit par paiement anticipé au profit des parts pour
lesquelles un montant supérieur a été versé, jusqu’à concurrence de la différence.
Conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et liquidation
en un seul acte sont possibles lorsque :
- aucun liquidateur n'est désigné ;
- toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées ; le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour
ce qui concerne les dettes à l'égard d'associés ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant
la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des
associations, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article ;
- tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à
l'unanimité des voix.
Le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l' expert-comptable certifié qui fait rapport
conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations, confirme ce
paiement, cette consignation ou l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport.
L'actif restant sera repris par les associés-mêmes.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à TMF BELGIUM SA, qui, à cet effet, élit domicile à 1000
Bruxelles, Avenue du Port 86C, boîte 204, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires,
chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire