N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cercle des Etudiants de l'Université Saint-Louis
(en abrégé) : Cercle Saint-Louis
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Marais 107
Bruxelles
1000
PREMIERE COORDINATION DES STATUTS
  
 
  
 
  
Entre les soussigné·es
  
 
  
1. De Meulemeester Martin, domicilié au 65 Avenue des Sarcelles, 1410 Waterloo ;
  
2. Bukanga Noé, domicilié au 16 Rue du Monument, 6800 Libramont-Chevigny ;
  
3. Delrue Pauline, domiciliée au 206 Route de Barvaux, 5590 Ciney ;
  
4. Crick Laura, domiciliée au 13 Chemin du Pont du Diable, 1480 Tubize ;
  
5. Gabay Aurélie, domiciliée au 79 Avenue Jean et Pierre Carsoel, 1180 Bruxelles ;
  
6. Mercenier Elsa, domiciliée au 140 Avenue de Mersch, 6700 Arlon ;
  
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
  
Titre 1. Composition, siÈge, but, durÉe
  
 
  
Article 1 
  
 
  
L’association prend pour dénomination : « Cercle des Etudiants de l’Université Saint-Louis », en abrégé
« Cercle Saint-Louis », Association sans but lucratif.
  
 
0805123556
  
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l’ASBL, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l’abréviation "ASBL", avec
l’indication précise du siège , du numéro d’entreprise et les termes « Registre des personnes morales » ou
de l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège et le cas échéant, l’adresse électronique et
le site internet.
  
 
  
Article 2 
  
 
  
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale et à l’adresse suivante : 107 Rue du
Marais, 1000 Bruxelles.
  
 
  
Article 3 
  
 
  
L’association a les buts désintéressés suivants : 
  
-        promouvoir et de perpétuer le folklore estudiantin de Saint-Louis ainsi que de divertir ses étudiant·es dans
l’esprit du folklore du Cercle ;
  
-        promouvoir les valeurs et principe de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ;
  
-        collaborer à l’enseignement de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ;
  
-        resserrer les liens d’amitié au sein du corps étudiant ;
  
-        entretenir des relations de toute espèce entre le corps étudiant de l’université d’une part, le corps
professoral, le corps administratif, les Alumnis de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et les autres groupements
étudiants tant belges qu’étrangers, d’autre part.
  
 
  
En vue de la réalisation des buts repris à l'article 3, l'ASBL pourra mettre en œuvre les activités suivantes, sans
que cette liste soit exhaustive ou limitative :
  
 
  
-        organisation d’activités exclusivement réservées aux membres de l’ASBL ;
  
-        organisation d’un baptême étudiant ;
  
-        organisation de soirées, festives ou ludiques ;
  
-        organisation du diplôme de baptême étudiant ;
  
-        organisation des coronae de passage de calottes ;
  
-        organisation des élections et du cantus de passation ;
  
-        organisation de cantus ;
  
-        organisation d’activités ludiques ou culturelles ;
  
-        organisation de rencontres et contacts entre étudiant·es de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ;
  
-        rédaction et édition d’un journal ;
  
-        organisation d’activités de plus grande ampleur : voyage à l’étranger, Saint-Nicolas des étudiants ;
  
-        organisation d’autres activités : leConseil d’Administrationdécide del’organisationdetouteautreactivité.
  
 
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
  
 
  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
  
 
  
Article 4 
  
 
  
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
  
 
  
TITRE 2. Membres
  
 
  
Article 5 
  
 
  
L’association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques.
  
 
  
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5 personnes.
  
 
  
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, et notamment le droit de vote à l’Assemblée générale.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 6 
  
 
  
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De
nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du Conseil d'Administration. La décision sera
souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
  
 
  
-        êtrebaptisé·ées, calotté·ées et lettré·ées de l’ASBL Cercle Saint-Louis ;
  
-        répondre par la positive au courrier électronique annuel d’inscription à la liste des membres effectifs ou
faire la demande écrite auprès du Conseil d’Administration. Une adhésion est valable pour une année
académique telle que définie dans le calendrier de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
  
 
  
Article 7 
  
 
  
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil
d’administration par l’envoi d’un courrier électronique.
  
 
  
Est réputé démissionnaire, et dans le respect des prescrits de l’article 9 : 3 du CSA, le membre qui ne remplit
plus les conditions fixées à l’article 6 des présents statuts.
  
 
  
Article 8 
  
 
  
Le vote sur l’exclusion est secret.
  
 
  
Article 9 
  
 
  
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et adresses de courrier électronique des membres.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
  
 
  
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du Conseil d’administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
  
 
  
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
  
 
  
TITRE 3. AssemblÉe gÉnÉrale
  
 
  
Article 10 
  
 
  
L’Assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est présidée par les Président·es du
Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement de ceux·celles-ci, par la·le(s) Vice-Président·e(s).
  
 
  
Chaque membre dispose d’une voix.
  
 
  
 
  
Article 11 
  
 
  
L’Assemblée générale est convoquée par les Président·es du Conseil d’administration ou en cas
d’empêchement de ceux·celles-ci, par la·le(s) Vice-Président·e(s), à chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige ; elle doit par ailleurs être convoquée chaque fois qu’au moins un cinquième des membres en fait la
demande. Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale dans les 21 jours
de la demande de convocation, et l’Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
  
 
  
L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice
social, pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en cours.
  
 
  
La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par les Président·es du Conseil d’administration. Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale et est adressée au moins quinze jours avant la
date de l’Assemblée. La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique.
  
 
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’Assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL selon les conditions
fixées à l’article 9 :16/1 du Code des sociétés et des associations.
  
 
  
Article 12 
  
 
  
L’Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l’ordre du jour et peut valablement statuer si
l’ensemble des membres sont présents ou représentés et qu’ils marquent leur accord sur l’ajout de ces points à
l’ordre du jour.
  
 
  
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée
comme entreprise sociale.
  
 
  
Article 13 
  
 
  
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
  
 
  
a)      modifier les statuts ;
  
b)     nommer et révoquer les administrateur·trices ;
  
c)      nommer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée et
dans les cas où il y a lieu de nommer un·e commissaire ;
  
d)     donner décharge aux administrateur·trices et éventuellement au·à la vérificateur·trice aux comptes et au·à
la commissaire ;
  
e)     approuver le budget et les comptes annuels ;
  
f)       dissoudre volontairement l’association ;
  
g)      transformer l’association en une autre forme juridique ;
  
h)     exclure un membre ;
  
i)       décider de l’apport d’une universalité ou d’une branche d’activité ;
  
j)       tous les cas où les présents statuts l’exigent.
  
   
 
  
Article 14 
  
 
  
L’Assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes spécifique :
  
 
  
-        modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
  
-        exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  – quorum
de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
  
-        modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
  
-        dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
 
  
L’élection du Conseil d’Aministration  et du reste du Comité, c’est-à-dire : les délgué·es à la gestion
journalières et les travailleur·euses bénévole·s, font exception à cette règle et se déroule de la manière
suivante :
  
 
  
-        Pour chaque poste du Conseil d’Administration, l’ensemble des membres effectifs présents ou
représentés lors de l’assemblée générale dispose d’un poids égal à celui de l’ensemble du Comité sortant,
c’est-à-dire : le Conseil d’Administration, les délgué·es à la gestion journalières et les travailleur·euses
bénévole·s. Pour cela, les voix autres que celles du Comité sont multipliées par un
 nombre égalaunombredevoixdu Comitédiviséparlenombredesautres voix.
  
 
  
-        Lorsqu’iln’yaqu’un·ecandidat·eauposte,il·elle doitobtenirunemajoritéqualifiéedes  trois cinquièmes devoix
desoutien.
  
-        Lorsque deux candidat·es se présentent à un poste, celui·celle qui obtient le plus devoix est élu·e, à
condition que plus de la moitié de l’assemblée se soit exprimée
en faveurd’un·edesdeuxcandidat·es.Encasd’égalité,lesvoixduComitésontdéterminantes.
  
-        Lorsque plus de deux candidat·es se présentent à un poste, un premier tour de
votedéterminelesdeuxcandidat·esquiaccèdentausecondtour.Lesecond toursedéroule
  commedécritàl’alinéa précédent.Lerésultat estcommuniquéimmédiatementàl’assemblée.
  
-        Il est ensuite formé une chambre d’électeur·trices composée de l’entièreté du Comitésortant ainsi quedu
Conseil d’Administrationnouvellement élu.
  
-        Cette chambre d’électeur·trices fixe le nombre de postes ouverts au sein duComité.
  
-        La chambre d’électeur·trices procède ensuite à deux tours de votes à bulletin secret. Les  personnes qui
cumulent les fonctions de membre du Comité sortant et membre du Conseil d’Administrationnouvellementélu·e
disposentdedeux voix.
  
-        Lors du premier tour de votes, chaque membre de la chambre d’électeur·trices vote pour ou
contre chaque candidat·e quant à sa capacité à faire partie du comité.Les candidat·es passe le premier tour à
la majorité qualifiée des troiscinquièmes.
  
-        Lors du deuxième tour de votes, chaque membre de la chambre d’électeur·trices vote, pour un nombre
de candidat·es ayant passé le premier tour. Les candidat·es ayant obtenu le plus devoix sont élu·es. En
cas d’égalité, les Président·es tranchent.
  
-        Les votes visent à élire le Comité hormis le Conseil d’Administration. Ces membres du Comité sont
considérés comme des travailleurs bénévoles et se voient attribuer une fonction précise lors de la
première réunion.
  
-        Conformément à l’article 30 des présents statuts, lors de cette première réunion, les Président·es
désignent obligatoirement un·e Vice-Président·e. Ils·elles désignent éventuellement un·e second·e Vice-
Président·e s’ils·elles le jugent nécessaire. Ce·s Vice-Président·es sont considéré·es comme des délégé·es à
la gestion jouurnalière.
  
-        Tout le comité, c’est-à-dire : le Conseil d’Administration, les délgué·es à la gestion journalières et
les travailleur·euses bénévole·s, est élu pour un mandat d’un an.      
  
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivants la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas,
la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion au cours de laquelle
aucun quorum de présence ne sera requis.
  
 
  
En cas de parité des voix, celle des Président·es, ou en cas d’empêchement de celui-ci, celle de son
remplaçant, est prépondérante.  
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article 15 
  
 
  
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses
lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d’un mandant.
  
 
  
Article 16 
  
 
  
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après approbation du procès-verbal, il est signé par les Président·es et par un·e autre administrateur·trice
présent·e lors de la réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux. 
  
 
  
Article 17 
  
 
  
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateur·trices et, le cas échéant, des commissaires.
  
   
 
  
TITRE 4. Conseil d’administration
  
 
  
Article 18 
  
 
  
L’assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateur·trices.
  
 
  
Article 19 
  
 
  
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum 5 personnes physiques
choisies parmi les membres de l’association.
  
 
  
Au minimum 3 administrateur·trices doivent avoir le statut d’étudiant·e régulièrement inscrit·e à l’UCLouvain ou
être membre du personnel UCLouvain ou être Alumni de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, l’année
académique où ils·elles assument leur mandat. Si l’un·e des administrateur·trices perd cette qualité, les autres
membres du conseil d’administration doivent statuer, lors de la prochaine réunion, sur le remplacement de
ce·cette dernier·e. 
  
 
  
Dans tous les cas, les 2/5 au moins des administrateur·trices doivent être des étudiant·es régulièrement
inscrit·es à l’UCLouvain.
  
Les administrateur·trices exercent leur mandat en collège et sont élu·es par l'Assemblée générale pour une
durée de 1 an. Encasderenouvellementdumandat,lesadministrateur·tricessortants sont rééligibles pour
peu qu’ils·elles remplissent les conditions fixées à l’article 19.
  
 
  
Article 20 
  
 
  
Les administrateur·trices exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que
ce soit ne leur sera octroyé pour l’exercice de cette fonction. 
  
 
  
Article 21 
  
 
  
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil
d'administration.
  
 
  
Article 22 
  
 
  
Les membres choisissent deux Président·es, un·e secrétaire, un·e responsable aux relations extérieures et
un·e trésorier·e dont les prérogatives sont notamment :
  
 
  
Président·es :          convoquent et président le Conseil d’administration et l'Assemblée générale
  
 
  
Responsable aux relations extérieures :               entame et entretient lesrelationsduCercle Saint-
Louisavectoutes lespersonnesouentités déterminéesparlesPrésident·es. 
  
 
  
Secrétaire :              -  rédige les procès-verbaux
  
                                    -  veille à la conservation des documents
  
                                    -  procède aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d’exécution
  
                                    -  met à jour des données dans le cadre des obligations UBO
  
 
  
Trésorier·e :             -  tient à jour la comptabilité
  
                                    -  veille au respect des obligations en matière d’impôts directs et indirects (TVA)
  
                                    -  remplit les formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine
  
                                    -  procède au dépôt des comptes annuels
  
 
  
La fonction des Président·es sera obligatoirement confiée à des administrateur·trices régulièrement inscrit·es
comme étudiant·es à l’UCLouvain ou à des Alumnis l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. 
  
 
  
Article 23 
  
 
  
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation des Président·es, ou en cas d’empêchement de
ceux·celles-ci, par la·le(s) Vice-Président·e(s). La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la
réunion.
  
 
  
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l’ordre du jour. Elle est
envoyée par courrier postal ou électronique.
  
Le Conseil d’administration se réunira au minimum une fois par an pour arrêter les comptes de l’année écoulée
et le budget de l’année en cours et dès que l’intérêt de l’association l’exige.
  
 
  
Sauf désaccord écrit d’un·e administrateur·trice au moins, le Conseil d’administration peut se tenir par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l’identification de ses membres et
garantissant leur participation effective. Les administrateur·trices sont dans ce cas réputé·es présent·es
ou représenté·es pour le calcul du quorum et de la majorité. La convocation contient une description précise
des procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l’organe d’administration ou au
vote.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut inviter à titre consultatif de manière ponctuelle ou permanente toute personne
dont il souhaite recueillir l’avis.
  
 
  
Article 24 
  
 
  
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée. L’administrateur·trice empêché·e ou absent·e peut donner, à un·e autre
administrateur·trice, délégation pour le·la représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun·e
administrateur·trice ne peut réunir plus de deux voix : la sienne et celle de son·sa mandant·e.
  
 
  
Au cas où les administrateur·trices présent·es ou représenté·es ne constituent pas la moitié du Conseil
d'administration, le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les huit jours
suivants la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit
d’une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter
valablement sur les points portés à l’ordre du jour.
  
 
  
Article 25 
  
 
  
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateur·trices, exprimée par écrit, à moins qu’il s’agisse d’un cas où les statuts ont exclu sans
réserve cette modalité. Lorsqu’il y est recouru, la réunion du Conseil d’administration suivant valide
formellement la décision prise tout en précisant les raisons qui ont présidées à recourir à ce procédé. Ces
raisons doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion. 
  
 
  
 
  
 
  
Article 26 
  
 
  
Le Conseil d’administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l’ordre du jour, à condition
que tous les administrateur·trices soient d’une part tous présent·es ou représenté·es et d’autre part qu’ils·elles
marquent leur accord sur l’ajout de ces points à l’ordre du jour.
  
 
  
Article 27 
  
 
  
Chaque administrateur·trice dispose d'une voix.
  
 
  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateur·trices présent·es ou représenté·es.
  
En cas de parité des voix, celles des Président·es, ou en cas d’empêchement de ceux·celles-ci, celles de leurs
remplaçant·es sont prépondérantes.
  
 
  
Article 28 
  
 
  
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par les Président·es et par les administrateur·trices qui le
souhaitent. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
  
 
  
Article 29 
  
 
  
Outre l’expiration du terme, le mandat d’administrateur·trice prend fin par le décès, la démission ou la
révocation, ou s’il·elle perd la qualité en vertu de laquelle il·elle a été désigné·e.
  
 
  
Tout·e administrateur·trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d’un·e administrateur·trice, l’Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur·trices à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur·trice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
 
  
Tout·e administrateur·trice est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur·trice révoqué·e.
  
 
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur·trice éventuellement nommé·e par l'Assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui·celle qu'il·elle remplace.
  
 
  
Article 30 
  
 
  
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature y
afférente, à un·e ou plusieurs administrateur·trices agissant conjointement ou à un·e ou plusieurs tiers agissant
conjointement, dont il fixera les pouvoirs et le caractère gratuit ou onéreux du mandat. Le
Conseil d’administration peut limiter la valeur des actes que pourront accomplir la·le(s) délégué·e(s) à la
gestion journalière.
  
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
  
 
  
La·le(s) délégué·e(s) à la gestion journalière est (sont) nommé·e(s) pour une durée fixée par le Conseil
d’Administration et à tout moment révocable par lui.
  
Parmi ces délégué·e(s), les Président·es désignent obligatoirement un·e Vice-Président·e. Ils·elles désignent
éventuellement un·e second·e Vice-Président·e s’ils·elles le jugent nécessaire.    
  
 
  
Le Conseil d’administration conserve le droit d’évoquer les dossiers traités par la·le(s) délégué·e(s), de
substituer sa décision à celle du·de la (des) délégué·e(s) sans préjudice des droits éventuellement acquis par
des tiers, et d’adresser au·à la(x) délégué·e(s) toute injonction utile pour l’exercice de sa (leur) mission. 
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du·de la (des) délégué·e(s) à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
  
 
  
Article 31 
  
 
  
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateur·trices, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
  
 
  
Article 32
  
 
  
Le Conseil d’administration et l’ensemble des délégués peuvent établir un règlement d’ordre intérieur dans
lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas
expressément dévolus aux statuts par le Code des sociétés et des associations.
  
 
  
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d’administration et l’ensemble des délégués à tout
moment, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
  
 
  
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l’article 2 :32 du Code
des sociétés et des associations. Les présents statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée
par le Conseil d’administration et l’ensemble des délégués.
  
 
  
Article 33 
  
 
  
L’administrateur·trice qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt
de l’ASBL, doit en informer les autres administrateur·trices avant la délibération au Conseil sur le point à l’ordre
du jour.
  
 
  
La déclaration de cet·te administrateur·trice, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d’intérêts
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration.
  
 
  
L’administrateur·trice ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit
d’intérêts ni prendre part au vote sur le point à l’ordre du jour.
  
 
  
 
  
TITRE 5. Comptes et budget
  
 
  
Article 34
  
 
  
L’exercice social de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
  
 
  
Article 35 
  
 
  
Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes soient tenus selon les dispositions prévues au livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
  
 
  
Article 36 
  
 
  
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
  
 
  
Après approbation des comptes annuels et du budget, l’Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur
la décharge à donner aux administrateur·trices et éventuellement au·à la commissaire.
  
 
  
Article 37 
  
 
  
L’Assemblée générale pourra désigner un·e vérificateur·trice aux comptes chargé·e par celle-ci de lui faire
rapport après vérification des comptes de l’association.
  
 
  
TITRE 6. Dissolution
  
 
  
Article 38 
  
 
  
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’Assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon décrite par la loi.
  
 
  
En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n’est pas réalisée en un seul acte, l’Assemblée générale, ou
à défaut le tribunal, nomme un·e ou plusieurs liquidateur·trices. Elle détermine également leurs compétences
ainsi que les conditions de la liquidation.
  
 
  
L'actif net sera attribué à une cause désintéressée conformément aux prescrits du Code des sociétés et des
associations (CSA).
  
 
  
Article 39 
  
 
  
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre II, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
  
 
  
TITRE 7. Cotisations
  
 
  
Article 41
  
 
  
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
 
  
 
  
 
  
Titre 8. Dispositions transitoires
  
 
  
Article 42
  
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  
 
  
Président : De Meulemeester Martin,
  
Domicilié au 65 Avenue des Sarcelles, 1410 Waterloo,
  
Né le 12/09/2000 à 1000 Bruxelles,
  
 
  
Président : Bukanga Noé,
  
Domicilié au 16 Rue du Monument, 6800 Libramont-Chevigny,
  
Née le 22/05/2000 à Kinshasa, RD Congo,
  
 
  
Trésorière : Delrue Pauline,
  
Domiciliée au 206 Route de Barvaux, 5590 Ciney,
  
Née le 24/02/2000 à 5020 Namur,
  
 
  
Secrétaire : Crick Laura,
  
Domiciliée au 13 Chemin du Pont du Diable, 1480 Tubize,
  
Née le 18/01/2002 à 1070 Anderlecht,
  
 
  
Responsable aux Relations extérieures : Gabay Aurélie,
  
Domiciliée au 79 Avenue Jean et Pierre Carsoel, 1180 Bruxelles,
  
Née le 18/03/2003 à 1180 Uccle.  
  
 
  
Lors de sa première réunion, le Conseil d'Administration a désigné à la fonction de déléguée à la gestion
journalière :
  
 
  
Vice-présidente : Mercenier, Elsa,
  
Domiciliée au 140 Avenue de Mersch, 6700 Arlon,
  
Née le 01/08/2003 à 4684 Oupeye.
  
 
  
Fait à 1000 Bruxelles, en 7 exemplaires originaux, le 02/08/23, chaque signataire ayant reçu le sien.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : secretaire.csl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martin De Meulemeester
Avenue des Sarcelles 65, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Noé Bukanga Buzima
Libramont,Rue du Monument 16, 6800 Libramont-Chevigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laura Crick
Chemin du Pont du Diable 13, 1480 Tubize
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pauline Delrue
Rue de Barvaux(Haversin) 206, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélie Gabay
Avenue Jean et Pierre Carsoel 79 2, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Elsa Mercenier
Avenue de Mersch 140, 6700 Arlon