N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AKT Projects
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue de Rodeuhaie 1
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
en date du 29 août 2024, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE" en abrégé la « CCI
Luxembourg belge », Association sans but lucratif, ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny,
Libramont, Grand'rue 1, inscrite au registre des personnes morales Liège division Neufchâteau sous
le numéro 0413.204.756. 
2. "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAINAUT" en abrégé la « CCI Hainaut »,
Association sans but lucratif, ayant son siège à 6000 Charleroi, Avenue Général Michel 1 C, TVA
BE0401.571.684, inscrite au registre des personnes morales Hainaut division Charleroi sous le
numéro 0401.571.684. 
3. "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA WALLONIE PICARDE" en abrégé la «
CCI Wapi », Association sans but lucratif, ayant son siège à 7540 Tournai (Kain), Rue du Follet(K) 10
3, inscrite au registre des personnes morales Hainaut division Tournai sous le numéro
0471.755.243. 
4. "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BRABANT WALLON" en abrégé la « CCI
Brabant wallon », Association sans but lucratif, ayant son siège à 1400 Nivelles, Avenue Robert
Schuman 101, inscrite au registre des personnes morales Brabant wallon division Nivelles sous le
numéro 0407.766.026. 
5. "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LIEGE-VERVIERS-NAMUR" en abrégé la « CCI
Liège – Verviers – Namur », Association sans but lucratif, ayant son siège à 4000 Liège, Rue de
Lantin 155 A, TVA BE0810.570.206, inscrite au registre des personnes morales Liège division Liège
sous le numéro 0810.570.206. 
6. "FEDERATION DES CHAMBRES DE COMMERCE BELGES - FEDERATIE VAN BELGISCHE
KAMERS VAN KOOPHANDEL" Association sans but lucratif, ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue
Belliard 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0407.570.442. 
Les comparants sous 1 à 6, ci-après désignés ensemble « les Entités Locales »
7. "AKT FOR WALLONIA" en abrégé « AKT » Association sans but lucratif, ayant son siège à 1348
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Rue de Rodeuhaie 1, TVA BE0415.066.463, inscrite
au registre des personnes morales du Brabant wallon division Nivelles sous le numéro
0415.066.463. 
Ci-après désignée « l’Entité Centrale »
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AKT PROJECTS », ayant son
siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Rue de Rodeuhaie 1, aux capitaux
propres de départ de 12.000 euros.
Les comparants déclarent souscrire les 12 actions, en espèces, au prix de 1.000 euros chacune,
comme suit :
- par la « CCI Luxembourg belge » : 1 action, soit pour 1.000 euros
1012933881
- par la « CCI Hainaut » : 1 action, soit pour 1.000 euros
- par la « CCI Wapi » : 1 action, soit pour 1.000 euros
- par la « CCI Brabant wallon » : 1 action, soit pour 1.000 euros
- par la « CCI Liège-Verviers-Namur : 1 action, soit pour 1.000 euros
- par la Fédération des Chambres de commerce belges : 1 action, soit pour 1.000 euros
- par AKT : 6 actions, soit pour 6.000 euros.
Soit ensemble :  12 actions ou l'intégralité des apports.  
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 100% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 12.000 euros, a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Belfius.
Une attestation de ladite banque en date du 27 août 2024, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par les comparants. Les comparants attestent le respect des conditions visées aux articles
5:4, 5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
B.STATUTS
 
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « AKT
Projects ».
SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
OBJET
La société a pour objet de : 
- mettre en place une coopération contractuelle et une coordination fonctionnelle efficace et durable
entre ses différents actionnaires, concrétisée par la signature d’une Charte d’Alliance et l’adoption d’
un nouveau nom commun « AKT » ;
- promouvoir et d’incarner la dynamique entrepreneuriale du monde économique pour une Wallonie
prospère et durable ; 
- offrir aux actionnaires et aux entreprises belges un ensemble de nouveaux services et activités
commerciales que les actionnaires auront convenu de développer conjointement ou auront convenu
d’y transférer pour en assurer une gestion commune et efficace. Sans être une liste exhaustive, ces
services peuvent inclure :
                - La gestion de partenariats ;
                - L’organisation d’événements en commun ;
                - Le soutien par sponsoring ;
                - La sensibilisation des entreprises à la bonne gouvernance ; 
                - La création et l’animation d’une communauté d’entreprises axées sur l’entrepreneuriat et
l’innovation ;
                - La reprise d’activités exercées au niveau central ou local et qui bénéficieraient d’une mise
en commun et d’une gestion conjointe ;
                - Le développement de nouveaux services ou activités pour les entreprises wallonnes ;
                - Une centrale d’achat. 
- jouir de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations, de quelque nature
que ce soit, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Cette
énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
APPORTS
En rémunération des apports, 12 actions d’une valeur de 1.000 euros ont été émises.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’
ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec le droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications conformément aux alinéas
précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il
sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de préférence revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennent l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
CESSION D’ACTIONS
§1. Les actions sont cessibles de manière limitée. 
§2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions à un tiers devra obtenir l’accord unanime des
autres actionnaires, dans les respects des modalités du §3.
§3. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions à l’une de ses filiales devra, à peine de nullité,
obtenir l’accord de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, numéros BCE et sièges du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre
d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Le refus d'agrément d'une cession est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix de
souscription ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus. 
§’. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’
administration.  
L’assemblée qui les nomme en fixe le nombre étant entendu que le conseil d’administration est
composé d’un nombre égalitaire d’administrateurs proposés par les entités locales et par l’entité
centrale, nommés pour trois ans par l'assemblée générale des actionnaires.    
Ils sont rééligibles.           
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.  
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. 
§3. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement. 
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’organe d’administration peut :
- soit laisser le siège vacant jusqu’à l’assemblée générale statutaire suivante ; 
- soit convoquer une assemblée générale qui pourvoira au remplacement de l’administrateur sortant
; 
- soit coopter un nouveau membre de l’organe d’administration jusqu’à l’assemblée générale
statutaire suivante. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement et lui octroie un nouveau mandat.
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat et de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’
assemblée générale. 
§4. L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt social le recommande et au moins
deux fois par an, sur convocation du président de l’organe d’administration.  Les convocations sont
adressées par courrier électronique huit jours ouvrables à l’avance, sauf cas d’extrême urgence.  
Elles contiennent l’ordre du jour et les documents nécessaires à la préparation des délibérations.
§5. L’organe d’administration ne pourra valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour que si la
majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Seul un administrateur pourra
représenter un seul autre administrateur et chaque administrateur ne pourra être porteur que d’une
procuration.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre réunion sera convoquée par l’administrateur le plus diligent
et l’organe d’administration pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents.
A l’organe d’administration pourront également participer le délégué à la gestion journalière d’AKT
Projects et un représentant de la Fédération des Chambres de Commerce belges en tant qu’
observateurs, avec voix consultative.
§6. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de la société, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’
administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’
approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
POUVOIRS – DECISIONS - REPRESENTATION
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pour être valablement adoptée, toute décision du conseil d’administration requiert le vote positif de la
majorité absolue des voix présentes ou représentées (abstentions, votes blancs et nuls non
comptés).
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Chaque administrateur peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés.
REMUNERATION
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans et est renouvelable. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. 
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 3ème mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.  Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des actions sont présentes ou représentées.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre d’actions présentes ou
représentées. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
VOTES
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place. Nul délégué ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, huit (8) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux délibérations, de
poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque
actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à
distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.  Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.  Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.   La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable certifié désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.                    
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Rue de
Rodeuhaie 1.
2. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2026.
3. Administrateur
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour un terme de trois ans :
- sur proposition des Entités Locales :
Monsieur David ELOY ;
Monsieur Jérôme VECCHIO ;
- sur proposition de l’Entité Centrale :
Monsieur Pierre MOTTET ;
AKT FOR WALLONIA ASBL, laquelle désigne en qualité de représentant permanent Madame
Corinne BODART, domiciliée à 5100 Namur, rue de Coppin, 167.
Tous, préqualifiés, ici présents ou représentés et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
6. Pouvoirs
L’un des fondateurs ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-saires
et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-
Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
      Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux.