Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EXPERT SOL
Rue de l'Eglise Saint-Gilles 22 bte 0001
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du neuf décembre deux
mille seize, il résulte que 1. Monsieur BUSUIOC  Gheorghe, né à Onesti le 4 août 1980, domicilié à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de l’Eglise Saint-Gilles 22 boîte 1 et 2. Monsieur PRUTEANU Ion,
né à Onesti le 21 février 1975, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue d’Andenne 64 boîte 1,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait
ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
EXPERT SOL.
II. Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue de l’Eglise Saint-Gilles 22 / 0001.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, exclusivement en son nom et pour son
propre compte :
     • Tous travaux de sols, de toiture, de couverture métallique et non métallique, l’entreprise de
couverture de construction et travaux hydrofuges, l’asphaltage, le bitumage, le goudronnage,
l’entreprise de chauffage, d’installation sanitaire, de plomberie zinguerie, l’entreprise de peinture
industrielle, la construction de bâtiment (gros œuvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et le
ferraillage, les activités en générale de la construction (exécution totale ou partielle de travaux de
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants ) y
compris la construction d’habitation préfabriquées, la construction de cheminées et de fours, les
travaux de démolitions, les travaux de rejointement, les travaux de terrassement, les travaux de
drainage, l’isolation thermique et acoustique, les revêtements de murs et de sols ; les travaux de
plafonnage, la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, les travaux de vitrerie, la peinture
et le tapissage, la construction métallique et l’ouvrage d’art métallique, la tuyauterie industrielle et
canalisations, les installations électro-technique, les installations spéciales.
    •  Tous travaux de constructions, d’entretien et de rénovation de bâtiments, notamment
maçonnerie, aménagement, peinture, carrelage, plomberie, terrassement, électricité, étanchéité,
revêtement de sols et muraux, décoration d’intérieur, menuiserie et entretiens divers, nettoyage de
façade, pose de châssis, placement de chauffage central.
    •  Toutes études de projets, tous travaux se rattachant à la construction, notamment la fourniture
de matériels et l’installation de réseaux divers (adduction de gaz et d’eau potable, assainissement,
irrigation, électricité et télécommunications).
    •  La rénovation et à l’entretien en général des bâtiments
    •  L’achat, l’import, l’export, le commerce en général, la représentation commerciale, la distribution
0667689897
Volet B
de matériaux  de construction (carreaux, fer, etcetera) de matériels et engins divers.
    •  L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que
l’exploitation d’un car-wash.
    •  Le dépannage et le remorquage de véhicules.
    •  La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d’automobiles en tout
genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y
rapportant.
    •  Le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements,
pièces détachées et accessoires pour véhicule à moteur.
    •  L'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international
de marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie
aérienne, maritime ou toute autre.
    •  Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général
    •  l'exploitation d'un taxi, d’un café-taverne, de débits de boissons, de salons de dégustation,
snacks, friterie, sandwicherie, restaurants, service traiteur, hôtels, cafétéria, tea–room, locations de
salles et organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le
secteur Horeca.
    •  L’exploitation d’un salon de coiffure.
    •  Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
    •  Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
    •   Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apports de souscriptions, d’interventions
financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ayant en toute ou en partie un objet similaire
ou connexe au sein, en Belgique ou à l’étranger, susceptible d’en favoriser l’extension ou le
développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur BUSUIOC Gheorghe 99 parts soit pour
dix-huit mille quatre cent quatorze euros et par Monsieur PRUTEANU Ion, une part soit pour cent
quatre-vingt-six euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte BE71
3630 3035 4269 ouvert auprès de ING Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire
aura lieu en 2018.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
Volet B
présent acte et finira le 31 décembre 2017.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
BUSUIOC Gheorghe, qui a accepté. Le mandat de Monsieur BUSUIOC Gheorghe est exercé à titre
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps : expédition.