N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : We Are Nature.Brussels
(en abrégé) : WAN.Brussels
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue des Cailles 34
asbl ”WE ARE NATURE.BRUSSELS ”
ACTE CONSTITUTIF
A. CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars, les soussignés :
1° Mme Fanny Vinet, domiciliée Avenue des cailles, 34 – 1170 Watermael-Boitsfort ;
2° M. Soren Stecher-Rasmussen, domicilié Rue du tulipier, 36/02 – 1190 Forest ;
3° M. Jean-Baptiste Godinot, domicilié Rue de l'étendard, 9 – 1000 Bruxelles ;
constituent une association à but désintéressé sous la forme d’une association sans but lucratif conformément au
Code des sociétés et des associations (en abrégé, ci-après « CSA »).
Les membres fondateurs adoptent les statuts qui suivent.
B. STATUTS
Titre premier
Dénomination – But – Objet – Siège – Durée
Article premier
Dénomination
   L’association est dénommée ”We Are Nature.Brussels”, en abrégé ”WAN.Brussels”.
Article 2
But
   L’association a pour but la protection et la promotion de la biodiversité, des espaces naturels, des espaces non
bâtis, des sites délaissés et des sols vivants sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en raison des
bénéfices sociaux, environnementaux et écosystémiques qu’ils induisent et en raison de la nécessité de repenser
l’aménagement du territoire non seulement pour prévenir et limiter les conséquences néfastes du changement
climatique sur la vie des habitants et usagers de la ville, mais également pour permettre de s’adapter aux
changements inéluctables et aux nouveaux besoins qui émergeront.
   L’association vise à préserver et garantir des conditions de vie admissibles pour les générations présentes et à
venir sur le territoire de la Région bruxelloise et donc le respect des droits à la vie, à la vie privée et familiale, à
un environnement sain, tels que ces droits sont consacrés par les instruments de droit international et par la
Constitution.
Article 3
   L’association a pour objet :
- d’organiser des conférences, des manifestations et des campagnes de communication visant à sensibiliser le
public et les autorités politiques et administratives aux enjeux de la protection des espaces naturels, des espaces
non bâtis ou délaissés à l’échelle de la Région de Bruxelles-capitale au regard du but qu’elle s’est fixé ;
- d’assurer l’effectivité de la participation du public et des associations environnementales dans les processus
d’adoption et de révision des instruments d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement, en ce
compris les instruments planologiques, ainsi que dans le cadre de l’instruction de demandes de permis que ce
0799727386
soit en participant elle-même à ces processus participatif ou en mobilisant et en prêtant assistance au public
concerné ;
- de promouvoir et assurer un accès effectif à la justice pour les citoyens en matière de lutte contre les
changements climatiques, d’adaptation face aux modifications à venir des conditions de vie dans la ville, en
matière de lutte contre l’effondrement de la biodiversité et plus généralement pour sauvegarder et améliorer les
bénéfices écosystémiques de la nature en ville et en particulier des sols vivants ;
- de mener toute action à l’égard des autorités publiques compétentes, en ce compris toute action judiciaire ou
toute procédure juridictionnelle, visant à assurer la protection de la biodiversité, des espaces naturels, des
espaces non bâtis et des sites délaissés existants et/ou visant à la mise en œuvre de nouveaux espaces dédiés à
la préservation de la nature et de la biodiversité, à l’agriculture urbaine ou comme espaces verts ;
- de mener des actions judiciaires, juridictionnelles ou autres, visant une prise en considération effective, et donc
en temps utile, du potentiel et des enjeux que représentent la préservation des espaces naturels, non bâtis ou
délaissés et des sols vivants en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, l’adaptation
climatique, la préservation de la nature et de la biodiversité,  le bien être des habitants et tout autre bénéfice
écosystémique, que ce soit dans le cadre de dossiers concernant un site en particulier ou dans le cadre de
l’adoption ou de la révision d’instruments législatifs, réglementaires ou de planologie.
   Dans la poursuite de son objet social, en ce compris dans l’exercice d’actions judiciaires, l’association peut agir
tant en son nom personnel qu’en qualité de mandataire ou de représentant de personnes physiques ou morales
qui poursuivent leur intérêt propre en lui déléguant la gestion du procès.
   L’association peut organiser des sessions d’information ou de sensibilisation en vue de la réalisation des
objectifs susmentionnés.
   Elle peut exercer des activités commerciales accessoires strictement nécessaires au financement de ses
actions, les revenus nets résultants de ces activités devant être intégralement affectés à la réalisation du but
indiqué à l’article précédent.
   L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement tel qu’une
fusion ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de toute entreprise ou de
tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
Article 4
Siège
   Le siège statutaire de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
   Il peut être déplacé, dans la même Région, par simple décision du conseil d’administration.
Article 5
Durée
   L’association a une durée indéterminée.
Titre II
Les membres
Article 6
Nombre
   Le nombre de membres n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 7
Admission
   § 1er. Les membres comprennent les fondateurs de l’association et les membres admis par l’assemblée
générale statuant conformément à l’article 26 ci-après et à la majorité absolue des suffrages valablement
exprimée par les personnes présentes ou représentées.
   § 2. Toute personne qui souhaite devenir membre doit en faire la demande par écrit, adressée par courrier
ordinaire ou électronique, au siège de l’association à l’intention du président du conseil d’administration.
   § 3. L’introduction d’une telle demande implique une adhésion aux valeurs et finalités défendues par
l’association ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises en son sein.
   § 4. Le conseil d’administration examine si la demande est recevable et, dans l’affirmative, la transmet à la
prochaine assemblée générale. La décision de celle-ci est sans appel et ne doit pas être motivée.
   § 5. La décision de l’assemblée générale est, dans les meilleurs délais, portée à la connaissance de l’intéressé
par courriel ou courrier ordinaire.
Article 8
Durée de la qualité de membre
   La qualité de membre est acquise pour une durée indéterminée.
Article 9
Cotisation
   L’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration, prévoir que les membres doivent payer
une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 100 euros. Ce montant peut être indexé
annuellement par le conseil d’administration.
   En cas de non-paiement de la cotisation exigée un mois après l’appel à paiement, l’association envoie au
membre en défaut un rappel par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 10
Démission d’un membre
   § 1er. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit, par courrier ordinaire ou électronique, au président du conseil d’administration.
   § 2. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
- le membre qui reste en défaut de s’acquitter sa cotisation, si elle est prévue, deux mois après le rappel qui lui a
été adressé conformément à l’article 9.
   Le fait emportant présomption de démission est constaté lors de l’assemblée générale suivant ce fait et la
démission prend effet. Si le membre concerné en fait la demande, cette constatation est soumise à un vote,
précédé au besoin d’un débat, et requiert, conformément à l’article 26 ci-après, une majorité ordinaire.
Article 11
Exclusion d’un membre
   § 1. L’assemblée générale peut exclure un membre, sur proposition du conseil d’administration qui informe
préalablement ce dernier des raisons pour lesquelles son exclusion sera proposée.
   L’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée générale doit mentionner explicitement cette exclusion et
indiquer les principaux motifs sur lesquelles elle se base.
   § 2. Après avoir reçu la convocation et l’ordre du jour, le membre concerné peut communiquer tout ou partie de
ses moyens de défense, par un écrit adressé au président du conseil d’administration, par courrier ordinaire ou
électronique, au plus tard cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.
   L’assemblée générale ne peut prendre sa décision avant d’avoir pu prendre connaissance des éventuels
moyens de défense communiqués par écrit et d’avoir entendu le membre. Toutefois, celui-ci peut renoncer à ce
droit d’être entendu. Cette renonciation doit être portée à la connaissance de l’assemblée générale avant qu’elle
se tienne ou au cours de celle-ci. Sauf cas de force majeure, elle est présumée si le membre ne s’est en aucune
manière manifesté avant que l’assemblée prenne sa décision.
   § 3. L’assemblée générale prend sa décision selon les conditions de présence et de majorité prévues à l’article
27 des présents statuts pour la modification des statuts.
   La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret.
   La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit, dans les meilleurs délais, au membre dont l’assemblée
a décidé l’exclusion.
   § 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association qu’au membre
dont l’exclusion a été mise au vote.
Article 12
Perte de la qualité de membre
   La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou d’annulation de celle-ci.
Article 13
Droits du membre démissionnaire ou exclu
   Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d’un membre décédé n’ont aucun droit
sur les avoirs de l’association ni aucun droit au remboursement des éventuelles cotisations versées. Il en va de
même pour un apport éventuel à moins qu’il s’agisse d’un apport en jouissance ou d’un apport assorti d’une
condition qui ne s’est pas réalisée.
Article 14
Interdiction ou suspension de la participation d’un membre
   Le conseil d’administration peut interdire la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association
quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
Cette interdiction court jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale ou, si le conseil d’administration la
juge nécessaire, d’une assemblée générale spéciale qui prononcera, conformément à l’article 11 ci-dessus,
l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15
Registre des membres
   Le conseil d’administration veillera à ce que soit tenu, au siège de l’association, le registre des membres.
Article 16
Droit de consultation des membres
   Tout membre peut consulter, sur demande écrite, au siège de l’association, le registre des membres et tous les
procès-verbaux relatifs aux réunions et décisions de l’assemblée générale, ainsi que les procès-verbaux et
décisions du conseil d’administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association.
Titre III
Les adhérents
Article 17
Conséquences de la qualité d’adhérent
   L’association fait usage de la faculté d’avoir des membres adhérents. Ils sont qualifiés d’ « adhérents » par les
présents statuts afin d’éviter toute confusion avec les membres.
   Les adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis dans le présent titre des statuts.
Article 18
Admission en qualité d’adhérent
   § 1. Peuvent acquérir la qualité d’adhérent des personnes extérieures à l’association qui souhaitent ainsi l’aider
ou participer à ses activités.
   L’introduction d’une demande d’admission comme adhérent implique une adhésion aux valeurs et finalités
défendues par l’association, ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises en son sein.
   § 2. Les adhérents sont admis par le conseil d’administration.
   Les articles 8, 9, 11 (où les termes « assemblée générale » y étant remplacés par « conseil d’administration »)
et 12 à 13 des présents statuts leur sont applicables par analogie.
   Les adhérents ont le droit de participer aux assemblées générales et d’intervenir dans les débats.
   Ils ne peuvent voter ni, dès lors, se faire représenter.
   § 3. Les membres du personnel, s’il échet, sont admis d’office comme adhérents.
   Ils perdent cette qualité lorsqu’ils cessent d’être membres du personnel.
Titre IV
L’assemblée générale
Article 19
   L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
   Les attributions de l’assemblée générale comportent, notamment, le pouvoir :
   1°      d’admettre de nouveaux membres ;
   2°      d’exclure un membre ;
   3°      de modifier les statuts ;
   4°      de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
   5°      de fixer les honoraires du ou des commissaires et du ou des vérificateurs aux comptes, s’il y a lieu à en
désigner ;
   6°      d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport d’activité ou de gestion ;
   7°      de donner annuellement décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux comptes
et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
   8°      d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
   9°     de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne disposant du pouvoir de représentation générale
de l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
   10°   de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
   11°    de décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l’association ;
   12°   de décider d’une dissolution sans liquidation en vue d’apporter l’intégralité du patrimoine à une (en cas de
fusion) ou plusieurs (en cas de scission) personnes morales poursuivant un but désintéressé en lien avec celui
défini à l’article 2 ;
   13°   d’effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
Article 20
Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales ordinaires chaque année.
   La première, avec au moins à l’ordre du jour l’approbation des comptes annuels, du rapport d’activités et le
vote de la décharge des administrateurs, doit se tenir au siège de l’association à moins que, pour des raisons
pratiques, un autre endroit n’ait été décidé par le conseil d’administration, le deuxième samedi du mois de juin.
   La seconde, avec au moins à l’ordre du jour l’adoption du budget de l’année suivante, doit se tenir avant le 31
décembre.
Article 21
Assemblée générale spéciale – extraordinaire
   § 1er. Une assemblée générale spéciale doit être réunie dans certaines hypothèses en vertu du CSA et aussi
autant de fois que l’intérêt social l’exige, notamment en raison de graves difficultés ou dysfonctionnements que
rencontre l’association.
   Elle doit être réunie, conformément à ce que prévoit l’article 22, § 3, des présents statuts, lorsqu’un cinquième
au moins des membres le demande.
   § 2. Une assemblée générale extraordinaire, statuant selon les conditions prévues ci-après à l’article 27, peut
se tenir au début, pendant ou à la fin d’une assemblée générale ordinaire ou lors d’une assemblée générale
spéciale. Elle a pour ordre de jour des modifications statutaires ou d’autres décisions qui doivent, en vertu du
CSA ou des présents statuts, être adoptées selon les mêmes conditions que de telles modifications.
Article 21bis
Décisions de l’assemblée générale prises par écrit à l’unanimité
   § 1 . Sur proposition du conseil d’administration, une ou plusieurs decisions relevant des pouvoirs d’une
assemblee generale ordinaire ou speciale peuvent, a l’exception des cas prevus au paragraphe suivant, etre
prises par ecrit et a l’unanimite des membres aux conditions suivantes :
   1.  Tous les membres recoivent une information ecrite a propos de la ou des propositions de decision et des
raisons pour lesquelles une procedure ecrite est organisee .
   2.  Chaque membre doit dans un delai de trois jours maximum accuser reception de l’information et peut
communiquer son opposition eventuelle a la procedure ecrite .
   3.  En cas d’opposition d’un membre ou si les membres n’ont pas tous accuse reception dans le delai prevu, la
procedure ecrite est abandonnee .
   § 2 . Si ce n’est pas le cas, la ou les decisions sont adoptees si tous les membres ont, par ecrit, marque leur
approbation.
   Par derogation a l’article 26, § 3, des presents statuts, les bulletins blancs ou nuls sont assimiles a un vote
negatif.
§ 3. Le paragraphe precedent n’est pas applicable aux decisions suivantes :
–  modifications statutaires ;
– dissolution et autres decisions a prendre dans les memes conditions que les modifications des statuts ou celles
du but ou de l’objet ;
–  admission ou exclusion d’un membre ou d’un adherent ;
–  nomination ou revocation d’un administrateur ;
–  nomination ou revocation d’un commissaire ou d’un verificateur aux comptes ;
–  decharge d’un administrateur, d’un commissaire ou d’un verificateur aux comptes.
§ 4 . Un proces-verbal est etabli qui mentionne la teneur de la ou des decisions prises ainsi que les raisons qui
ont justifie le recours a la procedure ecrite. Si celle-ci, a ete abandonnee par application du § 1, 3), le proces-
verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions de decisions soumises aux
membres.
Article 22
Convocation des assemblées générales – ordre du jour
   § 1. Tous les membres et tous les adhérents doivent être convoqués aux assemblées générales par courriel.
   La convocation est envoyée, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 2, trois semaines au moins avant
la réunion. Elle contient l’ordre du jour et précise ou rappelle la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les
documents complémentaires – en tout cas, les comptes, le budget, les rapports mentionnés ci-après à l’article 65
et, le cas échéant, les propositions de modifications statutaires – sont soit annexés à la convocation, soit
envoyés par courriel, par après, au plus tard, huit jours avant la tenue de l’assemblée.
   § 2. L’assemblée générale spéciale, tenue à la demande d’au moins un cinquième des membres, est
convoquée au plus tard dans les trois semaine et réunie au plus tard dans les six semaines suivant la demande
de convocation.
   § 3. La demande signée par au moins un vingtième des membres de porter un point à l’ordre du jour est prise
en compte pour autant qu’elle soit arrivée au siège de l’association au plus tard quinze jours avant l’assemblée.
Si ce point s’ajoute à ceux qui ont été indiqués dans la convocation, il est au plus vite communiqué aux membres
et aux adhérents.
   L’examen d’une question importante peut, en cas d’urgence dûment motivée, être ajouté par le conseil
d’administration à l’ordre du jour déjà envoyé, pour autant que ce nouveau point soit communiqué aux membres
au plus tard huit jours avant la tenue de l’assemblée.
   § 4. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration à la date fixée dans les
présents statuts ou par une précédente assemblée générale.
   § 5. Une assemblée générale spéciale demandée par au moins un cinquième des membres est convoquée par
le conseil d’administration dans les délais prévus ci-dessus, au paragraphe 1er. Si le conseil d’administration ne
répond pas à la demande d’au moins un cinquième des membres, ceux-ci peuvent introduire une demande de
convocation, en référé, auprès du tribunal de l’entreprise.
   § 6. L’assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Article 23
Droit de vote des membres
   Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 24
Représentation aux assemblées générales
   Chaque membre, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre.
   Les procurations données au représentant sont soit remises lors de l’assemblée, soit envoyée par courriel
avant celle-ci.
Article 25
Fonctionnement des assemblées générales
   § 1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement,
par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
   Le secrétaire de l’assemblée est le secrétaire du conseil d’administration et, en cas d’empêchement, une autre
personne désignée par le président de séance.
   Dans le cas où un débat met sérieusement en cause le conseil d’administration ou le président de séance,
celui-ci doit demander à l’assemblée de désigner un président ad hoc pour diriger ce débat.
   § 2. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
   § 3. En principe, les membres votent à main levée ou oralement. Par exception, le vote se fait pas bulletins
secrets lorsque, pour une décision de l’assemblée, une personne déterminée est directement concernée ou si
pareil vote est demandé par un membre ou par le conseil d’administration.
   § 4. Les administrateurs doivent répondre aux questions posées par les membres, avant ou pendant
l’assemblée générale, par courrier électronique ou oralement, à moins que ces questions soient sans lien avec
l’ordre du jour.
   Toutefois, ils peuvent refuser de communiquer des données ou des faits qui sont de nature à porter gravement
préjudice à l’association, aux membres ou au personnel de l’association s’il échet.
   De plus, les membres ne peuvent abuser de leur droit d’interpellation, notamment en monopolisant indûment la
parole ou en empêchant d’autres membres de s’exprimer.
Article 26
Quorum de présence et majorités requises pour les votes
   § 1er. L’assemblée ne peut délibérer et statuer valablement sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu de la loi ou des présents statuts que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée et si deux membres au moins sont physiquement présents. Ce quorum doit être atteint pour que
s’ouvre la séance et il doit l’être encore au moment où il est procédé au vote.
   Si le quorum n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui délibèrera et statuera
valablement sur les points figurant à l’ordre du jour de la première réunion, et cela quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue qu’au plus tôt deux semaines
après la première réunion.
   § 2. Les décisions de l’assemblée générale se prennent, en principe, selon une majorité ordinaire des voix
émises par les membres présents ou représentés. Dans certains cas, il s’agit d’une majorité qualifiée et,
exceptionnellement, il peut s’agir d’une majorité relative.
   La majorité ordinaire est la majorité absolue, soit au moins la moitié des voix plus une.
   La majorité qualifiée est celle qui exige un vote aux deux tiers ou aux quatre cinquième de voix.
   La majorité relative est celle qui recueille le plus grand nombre de voix.
   § 3. Le calcul des majorités s’opère sur la base des suffrages valablement exprimés lors d’un vote : les
abstentions ou , en cas de vote par bulletin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sont donc pas pris en compte.
   Il ne peut être exigé de ceux ou celles qui ont voté ou se sont abstenus d’expliquer ou de justifier la position
qu’ils ou elles ont adoptée.
   § 4. Lorsque plus de deux propositions sont soumises au vote et que la majorité absolue n’est pas atteinte au
premier tour, un deuxième tour est organisé, après un débat éventuel, et si la majorité absolue n’est toujours pas
atteinte, la majorité relative suffit.
   § 5. En cas de parité des voix lors d’un vote, celle du président de séance est prépondérante à moins qu’il
s’agisse d’une hypothèse dans laquelle le président doit, en vertu de l’article 27 Des présents statuts, s’abstenir
lors du vote. En pareil cas, la voix prépondérante est accordée au membre le plus ancien. Si le nombre de
membres présents est de deux seulement, la voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
   § 6. Sauf lorsqu’il s’agit de l’application de l’article 27 qui suit, chaque fois que les présents statuts ou le CSA
parlent d’une décision à prendre par l’assemblée générale, le présent article est applicable et, en l’absence
d’indication que la majorité est qualifiée ou relative, il s’agit de la majorité ordinaire.
Article 27
Modification des statuts
   Lorsque l’assemblée générale doit décider d’une modification des statuts, elle ne peut délibérer et statuer que
si les modifications proposées sont clairement indiquées dans un document envoyé avec la convocation et si
deux tiers des membres sont présents ou représentés et si deux membres au moins sont présents.
   Si cette dernière condition n’est pas remplie, les modifications envisagées pourront être soumises à une
nouvelle assemblée, tenue au moins quinze jours après la première qui délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
   Aucune modification n’est réalisée si elle ne réunit pas, au moment du vote, au moins les trois quarts ou s’il
s’agit de modifier l’objet ou le but de l’association, les quatre cinquième des voix des membres présents ou
représentés. Comme prévu à l’article 26, les abstentions et, le cas échéant, les votes blancs ne sont pas pris en
compte.
Article 28
Membres qui doivent s’abstenir lors des votes
   Doivent s’abstenir lors des votes :
les membres qui ont, à propos d’une décision soumis à l’assemblée générale, un intérêt personnel direct, de
nature patrimoniale ou morale susceptible d’entrer en conflit avec l’intérêt de l’association ;
à moins que l’association compte seulement deux administrateurs qui sont ses deux seuls membres, les
administrateurs pour leur décharge personnelle, leur révocation, leur réélection comme administrateur ou le
renouvellement de leur mandat ou pour la décision d’intenter contre eux une action sociale ;
les administrateurs pour la décharge du conseil d’administration lorsque l’association compte au moins deux
membres qui ne sont pas administrateurs ;
si une cotisation est prévue, le membre qui reste en défaut de payer la cotisation qui lui incombe ; ce membre ne
peut, non plus, donner procuration.
Article 29
Personnes invitées comme experts
   Sur décision du conseil d’administration peuvent être invitées à l’assemblée générale en qualité d’experts, pour
tous ou certains points de l’ordre du jour, les personnes ressources, spécialistes des matières qui touchent à
l’activité de l’association.
   Ces personnes peuvent assister en qualité d’observateurs – donc sans intervenir ni voter – à l’ensemble des
autres délibérations mises à l’ordre du jour sauf lorsqu’elles portent sur des questions de personnes.
Article 30
Report d’un ou plusieurs points de l’ordre du jour
   Si un ou plusieurs points de l’ordre du jour souffrent d’un important manque de préparation ou suscitent de
graves dissensions entre les membres, l’assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire, sur proposition
du président de séance ou à la demande ‘un ou plusieurs membres, de reporter l’examen du ou des points en
question soit à la prochaine assemblée générale ordinaire, soit à une assemblée générale spéciale dont
l’assemblée fixe la date.
Article 31
Force obligatoire des décisions de l’assemblée générale
   Les décisions valablement prises par l’assemblée générale obligent tous les membres, même absents ou
dissidents.
Article 32
Procès-verbaux des assemblées générales
   § 1. Les réunions et décisions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont consignés
dans un registre ou une farde à conserver au siège de l’association.
   Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire de l’assemblée, ainsi que par tout membre ou administrateur qui le souhaite.
   § 2. Tous les membres ont le droit de consulter ces procès-verbaux conformément à l’article 16 des présents
statuts.
   § 3. Les tiers peuvent, pour des points qui les concernent, consulter des extraits des procès-verbaux, après
demande écrite adressée par courrier électronique au conseil d’administration qui mandatera un de ses membres
pour convenir avec le tiers d’une date et d’une heure de consultation.
Titre V
Le conseil d’administration
Article 33
Nombre d’administrateurs, personne morale administrateur et durée du mandat
   § 1. L’association est gérée par un organe d’administration qualifié, dans les présents statuts, de conseil
d’administration.
   Les administrateurs, qui ne doivent pas nécessairement être membres de l’association, sont au nombre
minimum de trois. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.
   § 2. Une personne morale peut être nommée administrateur. Son mandat est exercé en son nom et pour son
compte par un représentant permanent qui est une personne physique qu’elle désigne.
   Une personne morale peut aussi présenter à la nomination comme administrateur une personne physique qui
la représentera.
   § 3. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d’une durée de trois ans et sont
rééligibles.
   Le mandat commence le jour de la nomination.
Article 34
Démission
   § 1. Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du conseil d’administration en adressant leur
démission au président du conseil par courrier électronique. Cette démission porte effet immédiat, à moins d’une
autre disposition convenue entre l’administrateur démissionnaire et le conseil.
   § 2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction
jusqu’à la cooptation d’un nouvel administrateur conformément à l’article  36, § 1, si sa démission a pour effet
que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs prévu à l’article 33 ou si
sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l’association.
   § 3. Sont présumés démissionnaires :
la personne physique dont la candidature pour être administrateur a été présentée par une association et qui ne
représente plus cette association, soit par ce qu’elle n’assure plus, dans celle-ci, la fonction en raison de laquelle
a été proposée, soit qu’elle n’est plus membre de celle-ci, soit qu’elle s’est vu retirer le mandat de représenter
celle-ci au conseil d’administration de l’association ;
l’administrateur qui, sauf cas de force majeure, s’absente à trois réunions consécutives du conseil
d’administration sans avoir donné procuration.
   La plus prochaine assemblée générale constate le fait que l’administrateur est réputé démissionnaire et c’est
alors que cette démission prend effet. Si un membre de l’assemblée en fait la demande, cette constatation est
soumise à un vote, précédé au besoin d’un débat, et requiert, conformément à l’article 26, une majorité ordinaire.
Article 35
Révocation
   § 1. Le mandat d’administrateur est, en tout temps, révocable par l’assemblée générale ordinaire ou une
assemblée générale spéciale sans que l’assemblée doive justifier ou motiver sa décision.
   § 2. La révocation est proposée à l’assemblée par le conseil d’administration ou par un quart des membres.
   L’administrateur concerné doit être préalablement informé des raisons qui conduisent à envisager cette
révocation. L’assemblée générale l’entend avant qu’il ne se retire. S’il est membre de l’association, il ne participe
pas au vote.
   § 3. Les membres qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant au contenu des débats et ne
peuvent par leur propos ou écrits porter préjudice tant à l’association qu’à l’administrateur dont la révocation a
été mise au vote.
Article 36
Cooptation d’un nouvel administrateur
   § 1. Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur et doivent le faire, dans les meilleurs délais, dans les cas prévus à l’article
34, § 2.
   § 2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Article 37
Les pouvoirs du conseil d’administration
   Le conseil d’administration est investi, à titre résiduel, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la
représentation de l’association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l’exception des attributions
qui sont expressément réservées par le CSA ou les présents statuts à l’assemblée générale.
   Les pouvoirs éventuellement accordés à un organe de gestion journalière ou de représentation générale
s’exercent concurremment avec ceux du conseil d’administration.
Article 38
Délégations particulières de pouvoirs de gestion
   Des délégations spéciales de pouvoirs de gestion peuvent être données par le conseil d’administration à un ou
plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. L’étendue du ou des pouvoirs conférés et la durée
durant laquelle ils peuvent être exercés doivent être précisées.
   Le conseil d’administration exerce un contrôle sur la manière dont de telles délégations sont exercées et il les
évalue régulièrement afin de les confirmer, de les retirer ou de changer d’attributaire.
   La perte de qualité en fonction de laquelle la délégation d’un pouvoir de gestion a été accordée met
automatiquement fin à celle-ci.
Article 39
Mandats au sein du conseil
   § 1. Le conseil d’administration élit en son sein un président. Son mandat est de trois ans, renouvelable.
   Le conseil élit, en outre, un secrétaire et un trésorier.
   Le secrétariat peut être confié au délégué à la gestion journalière ou à un membre du personnel salarié de
l’association. Si cette personne n’est pas administrateur, elle n’a pas le droit de vote, et le conseil peut lui
demander de se retirer de la délibération relative à un point à l’ordre du jour.
   Ces mandats sont à durée indéterminée, mais le conseil peut, à tout moment, les confier à un autre
administrateur ou à une autre personne.
   § 2. Le président convoque et préside le conseil d’administration. Sauf en cas de parité des voix lors d’un vote,
il n’a pas plus de pouvoir de décision que tout autre administrateur. Il a principalement pour mission d’assurer la
collégialité au sein du conseil.
   § 3. Le secrétaire est chargé de l’établissement des procès-verbaux relatifs aux réunions du conseil et de la
conservation des documents établis en vue de ces réunions. Il doit principalement veiller au respect des
obligations qui pèsent sur le conseil d’administration et sur l’association en vertu des présents statuts et des lois.
   § 4. Le trésorier est chargé des aspects financiers de la gestion de l’association. Ce qui implique qu’il se charge
notamment de la tenue des comptes, des formalités relatives aux obligations fiscales de l’association et du dépôt
des comptes annuels.
   § 5. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration
peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Article 40
La collégialité au sein du conseil
   § 1. La collégialité au sein du conseil d’administration suppose la possibilité de débats, animés par le président
de séance, au cours desquels chaque administrateur doit pouvoir exprimer librement son opinion, sans toutefois
monopoliser abusivement la parole.
   § 2. Le principe de collégialité entraîne pour les administrateurs plusieurs devoirs : l’assiduité aux réunions et
leur préparation si des documents ont été envoyés au préalable, la solidarité avec les décisions valablement
prises à la majorité, la discrétion par rapport aux informations dont chacun a eu connaissance par l’exercice de
son mandat si leur divulgation est de nature à porter préjudice à l’association.
   Par exception, un administrateur minorisé ou absent à l’occasion d’une décision du conseil peut dénoncer
celle-ci à l’assemblée générale si elle est manifestement de nature à porter un grave préjudice à l’intérêt de
l’association. Il peut également informer l’assemblée générale si des dissensions graves et persistantes au sein
du conseil portent manifestement atteinte au bon fonctionnement de celui-ci.
Article 41
Droit d’investigation individuel des administrateurs
   A la suite d’une demande acceptée par le conseil d’administration, tout administrateur peut obtenir des
informations sur tel ou tel aspect de l’activité de l’association lorsque la demande est utile à l’éclairage des
débats au sein du conseil sans qu’il en résulte, pour l’association ou les personnes chargées de fournir
l’information, des charges disproportionnées au regard de la nécessité et de l’importance de l’information
sollicitée.
Article 42
Convocation aux réunions
   Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent. Il se réunit au moins dix fois par ans.
   La convocation est envoyée par courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient
l’ordre du jour.
   Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Article 43
Quorum de présence et représentation – Recours à un moyen de communication électronique
   § 1. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée et si
deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
   Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
   Toutefois, un administrateur ne peut recevoir qu’une seule procuration envoyée par courriel au secrétaire au
plus tard le jour de la réunion.
   § 2. Sauf dans l’hypothèse prévue à l’article 48 des présents statuts, la réunion du conseil se tient par réunion
physique des membres. Toutefois, en cas d’impossibilité pour un administrateur de participer physiquement à la
réunion, il peut être autorisé à y participer à distance par un moyen de communication électronique.
L’administrateur qui participe à distance est compté dans le quorum des présents.
Article 44
Objet des délibérations
   Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
   Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs
présents ou représentés marquent leur accord.
Article 45
Votes
   Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées par les administrateurs présents et représentés.
   Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions n’entrent pas en compte pour le calcul des majorités.
   En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 46
Conflits d’intérêts
   § 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect, frontal ou latéral,
de nature patrimoniale, qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le conseil d’administration ne peut
déléguer cette décision.
   L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ni au vote relatif à cette décision ou opération.
   Au besoin, les autres dispositions prévues à propos du conflit d’intérêts à l’article 9:8 du CSA trouvent à
s’appliquer.
   § 2. Lorsque, dans les mêmes situations de conflits, l’intérêt patrimonial de l’association est opposé à un intérêt
de nature moral dans le chef d’un administrateur, celui-ci doit, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
  Le conseil  d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote et/ou vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion.
   § 3. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise qu’à la suite du vote de deux administrateurs au moins qui sont physiquement
présents. A défaut, la décision doit être soumise à la plus prochaine assemblée générale.
   § 4. Les règles qui précèdent ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 47
Continuité de l’association en péril
   Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité des activités qui sont
l’objet de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de ces activités pendant une période minimale de douze mois.
   Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, il convoque une assemblée générale spéciale.
Article 48
Décisions du conseil prises par écrit à l’unanimité
   § 1. Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
tous les administrateurs reçoivent par courriel du président du conseil la même information quant à la proposition
de décision à prendre. Cet écrit donne un bref résumé du ou des principaux avantages et éventuels
inconvénients qu’entraînerait cette décision, et indique la ou les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit
être apportée avant qu’une réunion du conseil puisse être tenue selon la procédure habituelle ;
chaque administrateur doit communiquer par courriel s’il approuve ou non la proposition ; en cas de refus ou
d’abstention d’un seul administrateur et si les réponses n’ont pas été toutes communiquées trois jours après
l’envoi de la proposition de décision, celle-ci est rejetée à moins qu’un administrateur se soit abstenu en
invoquant un conflit d’intérêts ;
que la proposition de décision ait ou non été approuvée, le procès-verbal mentionne les raisons qui ont justifié le
recours à la procédure de décision par écrit ; la proposition et les réponses écrites de chacun des administrateurs
sont annexées à ce procès-verbal.
   § 2. Cette procédure ne peut être utilisée pour arrêter le budget et les comptes annuels à soumettre à
l’assemblée générale.
Article 49
Procès-verbaux
   Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes.
   Ces procès-verbaux sont consignés dans une farde tenue au siège de l’association. Les copies ou extraits sont
signés par le président, par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Titre VI
La délégation à la gestion journalière
Article 50
Désignation par le conseil d’administration
   § 1. Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière de l’association et la représentation en ce qui
concerne cette gestion à un organe collégial composé d’une ou plusieurs personnes : administrateur, membre de
l’association ou du personnel ou autre tiers.
   En cas de collège, le conseil précise si les personnes agissent seules, conjointement ou en collège et les
articles 40 avec, à l’alinéa 2 du § 2, le remplacement de « assemblée générale » par « conseil d’administration »,
42, 44 à 46 sont applicables par analogie.
   § 2. Le conseil surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
   § 3. La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l’association, de même que ceux qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, justifient une absence d’intervention du conseil d’administration.
   § 4. Pour les actes et décisions qui ne sont pas justifiés par leur intérêt mineur, mais uniquement par l’urgence,
celle-ci ne dispense par l’organe de gestion journalière de prendre, avant sa décision, le maximum de contacts
matériellement possibles avec les administrateurs. Bien que cette restriction ne soit, en principe, pas opposable
aux tiers, son non-respect est susceptible d’entraîner une responsabilité civile de l’organe de gestion journalière
envers l’association.
   § 5. Le conseil d’administration peut aussi, par mandats spéciaux, déléguer à la ou les personnes chargées de
la gestion journalière certains pouvoirs de décision ne relevant pas de la définition légale de cette gestion,
assortis ou non de la représentation afférente à ces pouvoirs. Dans ces cas, le conseil veille à préciser les limites
des pouvoirs ainsi concédés et il surveille leur mise en œuvre.
Article 51
Statut des personnes délégués à la gestion journalière
   §1. La gestion journalière ne peut être déléguée qu’à des personnes physiques ou morales ayant la qualité
d’administrateur, de membre ou de cocontractant liés à l’association par un contrat de travail ou d’entreprise.
   § 2. La gestion journalière peut faire l’objet d’une rémunération fixée par le conseil d’administration.
   § 3. Le mandat de gestion journalière est confié pour une durée indéterminée.
   § 4. Le conseil peut, à tout moment, mettre fin à ce mandat sans avoir à se justifier. Toutefois, la ou les
personnes concernées doivent être informées au préalable des raisons qui conduisent à envisager leur
révocation et elles ont le droit d’être, à leur demande, entendues par le conseil avant que celui-ci ne prenne sa
décision.
   § 5. La perte de la qualité au regard de laquelle le mandat a été confié met automatiquement fin à celui-ci.
 
Titre VII
La représentation externe de l’association
Article 52
La représentation générale par des organes
   § 1. L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le conseil
d’administration agissant au complet ou par un organe chargé spécifiquement et uniquement de la représentation
générale de l’association. En outre, l’organe de gestion journalière représente valablement l’association dans
tous les actes, y compris en justice, qui s’inscrivent dans les limites de cette notion légale.
   § 2. L’organe spécifique de représentation est composé de deux administrateurs agissant conjointement, qui,
en leur qualité d’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration
du conseil d’administration.
   § 3. Les restrictions qui seraient apportées par l’association aux pouvoirs de gestion et/ou de représentation
des organes mentionnés au paragraphe 1er n’auraient de valeur que dans sa sphère interne et seraient donc,
sur le plan de la représentation externe, inopposables aux tiers, sauf si l’association établissait dans leur chef
une collaboration consciente à l’excès de pouvoir.
Article 53
La représentation par des mandats spéciaux
   L’association peut aussi être représentée, selon le droit du mandat, par des mandataires spéciaux agissant
dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
 
Titre VIII
La responsabilité pour faute de gestion et pour violation du csa ou des statuts
Article 54
Responsabilité pour fautes de gestion et pour violation du CSA ou des statuts
   § 1. Tout administrateur ou délégué à la gestion journalière est responsable envers l’association et, en cas de
faute contractuelle envers les tiers, des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission.
   § 2. Les administrateurs et, le cas échéant, les membres du collège chargé de la gestion journalière sont
solidairement responsables envers l’association et, en cas de faute extracontractuelle, envers les tiers des
décisions et manquements du conseil et du collège.
   § 3. Ils répondent solidairement, que ce soit envers l’association ou envers les tiers de tout dommage résultant
d’une violation du CSA ou des présents statuts.
   § 4. Toutefois, sans préjudice de l’application de l’article 40, § 2, alinéa 2, et le cas échéant, de l’article 50, § 1,
ils sont déchargés de la responsabilité solidaire visée aux deux paragraphes précédents s’ils n’ont pas pris part à
la faute ou à la violation alléguées, les ont dénoncées à tous les autres membres du conseil d’administration ou
du collège et ont veillé à ce que la dénonciation soit mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Article 55
Engagement personnel en cas de faillite
   Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en cette qualité, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
   Toutefois, en cas de faillite ou d’insuffisance d’actif, ils peuvent être déclarés personnellement obligés, avec ou
sans solidarité, de tout ou partie des dettes de l’association :
   – à concurrence de l’insuffisance d’actif, en cas de faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite ;
   – s’ils ont poursuivi l’activité de l’association sans perspective raisonnable de continuité.
Article 56
Plafonnement des dommages et intérêts
   Les dommages et intérêts à charge des administrateurs et des délégués à la gestion journalière en raison des
causes de responsabilité prévues par le Code des sociétés et des associations ou par d’autres lois ou
règlements, sont plafonnés, tant envers l’association qu’envers les tiers, aux montants fixés par l’article 2:57, §
1er, de ce Code, sauf dans les différents cas prévus au paragraphe 3 de cet article.
 
Titre IX
Le budget, les comptes annuels et le rapport d’activités
Article 57
Exercice social
   L’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
   Par exception, le premier exercice commence à courir le jour du dépôt du présent acte et se termine le 31
décembre de l’an 2023.
Article 58
Tenue de la comptabilité
   L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d’exécution.
Article 59
Approbation du budget et des comptes
   Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice sur lequel portent ces comptes sont soumis
à l’assemblée générale conformément à l’article 20 des présents statuts.
Article 60
Rapports présentés à l’assemblée générale
   Le conseil d’administration établit un rapport d’activités conforme aux exigences du CSA.
   Ce rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée générale à laquelle sont soumis les comptes annuels.
   Ensuite, l’assemble se prononce, par un vote distinct, sur la décharge des administrateurs, collectivement ou
individuellement.
 
Titre X
Contrôle des comptes
Article 61
Contrôle par un commissaire aux comptes
   L’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de
l’association qui peut être un réviseur d’entreprise, un expert-comptable ou, sinon, à une personne qui possède,
en tout cas, des connaissances solides en matière de comptabilité.
   L’assemblée générale fixe la durée de son mandat et le montant de ses honoraires.
 
Titre XI
Le règlement d’ordre intérieur
Article 62
   § 1. L’assemblée générale peut édicter un règlement d’ordre intérieur et y apporter des modifications.
   Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à la convocation de l’assemblée.
   Le conseil d’administration veille à ce que le règlement soit communiqué à chaque membre et à chaque
adhérent.
   § 2. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux dispositions légales impératives ni aux statuts et il ne
peut porter sur les matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une disposition
statutaire, ni sur celles qui touchent aux pouvoirs des organes, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement de
l’assemblée générale.
   Si le règlement touche aux droits des membres ce ne peut être que suite à une décision de l’assemblée
générale prise aux conditions requises par l’article 27 relatif à la modification des statuts.
 
Titre XII
Dissolution et liquidation de l’association
Article 63
Dissolution volontaire
   L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale prise dans les
conditions prévues à l’article 27 des présents statuts pour la modification de l’objet ou du but de l’association.
Article 64
Liquidation de l’association dissoute
   Sauf en cas de dissolution judiciaire de l’association, l’assemblée générale, statuant à la majorité ordinaire,
désignera le ou les liquidateurs de l’association dissoute, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une association sans
but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant
un but similaire à celui que précise l’article 2 des présents statuts.
 
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a. Première assemblée générale
   Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
1. Désignation des premiers administrateurs
Le premier conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
Mme Fanny Vinet, domiciliée Avenue des Cailles, 34 – 1170 Watermael-Boitsfort ;
M. Soren Stecher-Rasmussen, domicilié Rue du tulipier, 36/02 – 1190 Forest ;
M. Jean-Baptiste Godinot, domicilié Rue de l'étendard, 9 – 1000 Bruxelles ;
Le mandat de chacun des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée générale
de l’année 2026 qui pourra renouveler ou non ces mandats.
Ces nominations deviendront effectives au moment où l’association acquerra la personnalité morale.
2. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
L’association présentement constituée reprend tous les engagements contractés depuis le 16 mars par l’un ou
l’autre des comparants pour le compte et au nom de l’ASBL en formation.
3. Adresse du siège statutaire
L’adresse du siège statutaire de l’association visé à l’article 4 des statuts est la suivante :
avenue des Cailles, 34 à 1170 Watermael-Boitsfort
4. Cotisation annuelle
Conformément à l’article 9 des statuts, la cotisation annuelle des membres est fixée à 20 euros, celle des
adhérents à 12 euros.
b. Conseil d’administration
   A l’instant, les administrateurs se réunissent et, à l’unanimité, prennent les décisions suivantes :
Répartition des tâches au sein du conseil
Sont désignés
en qualité de président(e) : M. Jean-Baptiste Godinot
en qualité de secrétaire : M. Soren Stecher-Rasmussen
en qualité de trésorier(e) : Mme Fanny Vinet
 
Désignation d’un organe de représentation générale
Vu l’article 52 des statuts qui précèdent,
Peuvent, en agissant conjointement, engager l’association en assurant sa représentation générale,
M./Mme -
M./Mme -
 
Désignation d’un organe de gestion journalière
Vu les articles 50 et 51 des statuts qui précèdent, la gestion journalière de l’association et la représentation en ce
qui concerne cette gestion sont confiées à :
M./Mme -
Le conseil d’administration précisera, au regard de l’article 51 des statuts qui précèdent, le statut de l’organe de
gestion journalière.
 
Adresse électronique et site internet de l’association
L’adresse électronique de l’association est la suivante : -
L’adresse du site internet de l’association est la suivante : www.wearenature.brussels
 
DONT ACTE
Fait et passé à Bruxelles, le 16 mars 2023.