N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MARENNE-NICOLAI SPORTS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Bois Guéau 46
4610
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beyne-Heusay
ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) d’une SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE :
 
 
MARENNE-NICOLAÏ SPORTS SCS
CONSTITUTION
 
L'AN deux mille quatorze, le dix-huit mars.                                            .
 
           
Article 1
Une société en commandite simple dénommée « MARENNE-NICOLAÏ SPORTS » a été constituée entre :
Monsieur Éric MARENNE, né à Liège le 17 mai 1979 (NN 79.05.17-197.17), cohabitant légal de Madame
Marylène LAUWERS et demeurant à 4610 Beyne-Heusay, rue Bois Guéau n° 46,
associé commandité
 
et Madame Marylène LAUWERS, née à Cologne le 25 septembre 1990 (NN 90.09.25-436.88), cohabitante
légale de Monsieur Éric MARENNE et demeurant à 4610 Beyne-Heusay, rue Bois Guéau n° 46,
associée commanditaire.
 
Le capital social est fixé à 600 euros et est représenté par 60 parts sociales sans désignation de valeur nominale
et souscrit comme suit :
 
0548704947
Monsieur Éric MARENNE : 590 euros rémunérés par 59 parts sociales,
Madame Marylène LAUWERS : 10 euros rémunérés par 1 part sociale.
 
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.
 
 
Article 2 : SIÈGE
 
Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, rue Bois Guéau n° 46. Il peut être transféré en tout autre endroit,
par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
  
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet l’éducation sportive au sens large.
 
Dans ce cadre, elle peut organiser des activités liées à la pratique de l’athlétisme, du badminton, du base-ball, du
basket-ball, du beach-volley, du bowling, du canoë-kayak, du cyclisme, de la danse, de l’équitation, de
l’escalade, de l’escrime, du football, du frisbee, de la gymnastique, du handball, du hockey, de l’indiaka, du jet-
ski, du karting, de la marche nordique, du motocyclisme, de la natation, du patinage, de la pétanque, de la
randonnée, du ski alpin, du ski nautique, du tennis, du tennis de table, de la voile, du volley-ball, du water-polo,
ou encore du conditionnement physique, de la course d’orientation, de l’hébertisme, des arts martiaux et sports
de combat, ou encore des sports de découverte, et cetera,  cette liste étant exemplative et non exhaustive.
 
Ces activités peuvent notamment prendre la forme de cours, d’entraînement, de formations ou encore de
compétitions, qu’il s’agisse d’enseignement fondamental, de formation continuée, d’activités de revalidation ou de
réathlétisation, cette liste n’étant pas limitative.
 
Ces activités peuvent se tenir dans tout local, mis à disposition par la société ou par des tiers, ou à l’extérieur, sur
le territoire du Royaume de Belgique ou à l’étranger. Elles peuvent également inclure un service de transports de
personnes ou de biens en vue de l’exécution de celles-ci.
 
La société peut faire appel à des associations, organismes ou sociétés poursuivant le même but, ou un but
connexe.
 
Elle peut réaliser toutes opérations ci-dessus pour son compte propre ou pour compte de tiers.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
 
 
Article 4 : GÉRANCE
 
Monsieur Éric MARENNE est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d’administration et de
disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles la réalisation de l’objet social.
 
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute
personne de son choix.
 
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
 
Article 5 : DURÉE
 
La société débute le 1er avril 2014 et est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 6 : EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social prendra cours le 1er
avril 2014 et se clôturera le 31 décembre 2015.            .
 
 
Article 7 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention du capital.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier mardi du mois d’avril, au siège de
la société. La première assemblée générale se tiendra le 5 avril 2016.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
 
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
 
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés
présents.
 
 
Article 9 : DÉCÈS
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
 
Article 10 : INCAPACITÉ
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 11 : CESSION DES PARTS
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses co-associés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
 
Article 12 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
 
Article 14 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l’unanimité la décision suivante : le mandat
du gérant sera rémunéré.
 
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre, au nom de la société qu’ils viennent de
constituer, les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du quinze mars deux mille
quatorze (15/03/2014).
 
Mandat est donné à Monsieur François JACQUET pour effectuer les formalités auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises.
 
Tels sont les statuts de la société
 
 
 
 
Ainsi fait à Beyne-Heusay, en triple exemplaire, le 18 mars 2014.
 
 
 
 
 
L’associé commandité                                              L’associée commanditaire
Monsieur Éric MARENNE                                      Madame Marylène LAUWERS