N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CRIMAP
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1457 Walhain, Rue de Libersart(TSL) 6 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 
09/04/2013, en cours d’enregistrement, il résulte que 
1. Monsieur VAN PUYMBROUCK Romain Jan Jozef Célestin, né à Beveren-Waas, le vingt-
cinq juin mille neuf cent cinquante, numéro national 500625-325-17, domicilié à 1457 Walhain, Rue 
de Libersart(TSL) 4.
2. Madame VAN REMOORTEL Maria Florine, née à Vrasene, le trois mars mille neuf cent 
cinquante, numéro national 500303-300-02, domiciliée à 1457 Walhain, Rue de Libersart(TSL) 4.
3. Monsieur VAN PUYMBROUCK Jean-Pierre Louis Germain, né à Sint-Niklaas, le vingt-
huit juillet mille neuf cent septante-trois, numéro national 730728-065-95, domicilié à 1457 Walhain, 
Rue de Libersart(TSL) 6.
4. Madame HAMIET Christine Nadine Cécile Luc, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le sept 
avril mille neuf cent septante-sept, numéro national 770407-414- 51, domiciliée à 1457 Walhain, Rue 
de Libersart(TSL) 6.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée  CRIMAP.
Le capital social a été fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) divisé en  cent 
(100)  parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de vingt-
cinq (25) parts sociales par Monsieur Romain Van Puymbrouck précité, à concurrence de vingt-cinq 
(25) parts sociales par Madame Van Remoortel, précitée, à concurrence de vingt-cinq (25) parts
sociales par Monsieur Jean-Pierre Van Puymbrouck, précité et à concurrence de vingt-cinq (25)  parts 
sociales par Madame Hamiet , précitée.
Les parts ainsi souscrite ont été entièrement libérées en numéraire par dépôt de la dite somme 
sur un compte au nom de la société en formation auprès de la banque Crédit Agricole selon attestation 
dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"CRIMAP".
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "Société 
privée à responsabilité limitée", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1457 Walhain, Rue de Libersart(TSL) 6 B.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux 
annexes au Moniteur belge.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire : la prestation de tous travaux 
0525866791
d’entreprise agricole et horticole, travaux de préparation, d’entretien, de récoltes des terres, prairies, 
cultures, ainsi que tous travaux relatifs à l’élevage, à l’engraissement et aux soins, aux animaux de 
ferme ; travaux de nettoyage et entretiens des voiries, travaux de terrassements et d’aménagements 
des terrains.
La société a également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou 
indirectement à la production au conditionnement et à la commercialisation en gros et au détail de 
tous produits agricoles ou horticoles et destinés à l’agriculture ou l’horticulture y compris les
outillages et machines ainsi que les produits accessoires et dérivés.
La société a également pour objet tous travaux de gestion pour compte de tiers d’exploitations
agricoles et horticoles.
La société a également pour objet toutes les opérations de stockage et de conservation de
toutes productions agricoles et de toutes matières destinées à l’agriculture, à l’horticulture et à 
l’élevage des animaux de ferme.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, 
la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, 
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la 
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et 
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être 
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), divisé en cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de vingt-
cinq mille (25.000,-) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément 
aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un 
registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est 
opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne 
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom 
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant 
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de 
gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que 
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société,
et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en 
numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives 
ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a 
lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts 
établie conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. 
A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera 
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal 
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des 
associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté 
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des 
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois 
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le quatrième vendredi du
mois de novembre de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre
qu’un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société 
en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée 
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions 
signée par tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle sera, 
d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
Volet B - Suite
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre 
à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, email ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai 
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est 
prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa
durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et 
charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2014.
2° DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2014.
3° GÉRANCE
Est nommée gérant pour une durée indéterminée Madame Christine HAMIET, laquelle 
accepte. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation 
de sommes. Son mandat est exercé gratuitement. Au vu du plan financier il est décidé de ne pas 
nommer de commissaire.
4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS À LA SIGNATURE DES STATUTS
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er mars 2013 par les fondateurs, précités, au nom de la société en 
formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme 
représentant permanent Madame Hamiet, précitée, avec pouvoirs y afférents, ici présente et qui 
accepte, pour une durée illimitée. Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée 
chaque fois qu’elle sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une 
personne morale, Madame Hamiet, étant chargée de cette mission au nom et pour le compte de la 
société.
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez