N° d'entreprise : 0432865270
Nom
(en entier) : PHARMACIE LEJEUNE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Champignotte(AIN) 13
 : 4317 Faimes
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Le vingt-neuf juin deux mille vingt
Devant le Notaire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton), exerçant sa fonction au
sein de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Catherine JADIN et
Lionel DUBUISSON – Notaires Associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Ernest Solvay
29A.
Au siège social à 4317 Faimes, Rue de la Champignotte,13.
S'est réunie en séance extraordinaire l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme
« PHARMACIE LEJEUNE », ayant son siège social à 4317 Faimes, Rue de la Champignotte,13,
assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE(0)432.865.270. (RPM Liège).
Société constituée suivant les termes d’un acte reçu par le notaire Pierre OBLIN, à Villers-le-Bouillet,
le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié aux annexes du Moniteur belge du
vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le numéro 880123-187.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Lionel DUBUISSON, à Liège, le
vingt-sept décembre deux mille dix-huit, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt-huit janvier
deux mille dix-neuf, sous le numéro 19013685.
 
Bureau (On omet)
Composition de l'assemblée
(On omet)
Les actionnaires sub. 1, 2, 4, 5, 6 et 7 sont ici représentés par Monsieur OLIVIER Pierre-Alexandre,
prénommé, en vertu des procurations sous seing privé ci-annexées.
Le président expose que la société compte un capital de cent soixante mille quatre cent cinquante-
six euros (160.456,00€), représenté par trois mille deux cent trente-cinq (3.235) actions toutes égales
entre elles, sans désignation de valeur. Les actionnaires présents ou représentés réunissent donc
ensemble les trois mille deux cent trente-cinq (3.235) actions émises par la société.
(On omet)
Exposé du président
(On omet)
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnait donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE
1. Augmentation du capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-sept mille trois cent trente-
sept euros soixante eurocentimes (57.337,60) pour le porter de cent soixante mille quatre cent
Volet B
cinquante-six euros (160.456,00€) euros à deux cent dix-sept mille sept cent nonante-trois euros
soixante eurocentimes (217.793,60) par offre en souscription aux actionnaires de mille cent
cinquante-six (1.156) actions nouvelles à souscrire au pair de quarante-neuf euros soixante
eurocentimes (49,60) assorties chacune d’une prime d’émission d’environ mille huit cent dix euros et
vingt-six eurocentimes (1810,26).
L’assemblée décide donc que les mille cent cinquante-six (1.156) actions nouvelles seront émises au
prix de mille huit cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-six eurocentimes environ (1.859,86), que
ces actions seront en tous points identiques aux actions existantes, qu’elles seront de même
catégorie et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, si ce n’est qu’elles ne
prendront part au résultat de l'entreprise qu’à dater du premier janvier deux mille vingt.
L’assemblée décide enfin que la différence entre le prix d’émission et le pair comptable sera portée à
un compte de réserve indisponible spécial du passif rubriqué « Prime d'émission » d'où il ne pourra
être retiré qu'en respectant les conditions et les formes requises pour la modification des statuts,
ainsi que, s'il y a lieu, pour la réduction du capital social.
2. Rapport du conseil d’administration justifiant le prix d’émission et décrivant les conséquences de l’
opérations sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
Conformément à la latitude laissée par l’article 7 :179,§3, CSA, l’assemblée, qui compte tous les
actionnaires, décide de renoncer à la présentation de ce rapport à l’unanimité des voix.
3. Droit de souscription préférentielle.
(On omet)
3. Souscription et libération.
(On omet)
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
L’assemblée générale intervient alors en qualité d’organe social et requiert le notaire soussigné de
prendre acte de la déclaration suivante :
Elle constate que sa décision d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise
en œuvre par les souscriptions intervenues, que chacun des actionnaires existants de la société a
renoncé au délai de souscription préférentielle, et, hormis les souscripteurs, à son droit de
souscription préférentielle, que les souscripteurs ont dûment et entièrement libéré leur souscription,
soit que chacune des mille cent cinquante-six (1.156) actions nouvelles a été souscrite et libérée à
concurrence de cent pour cent, soit pour cinquante-sept mille trois cent trente-sept euros soixante
eurocentimes (57.337,60), que la prime d'émission y adjointe a été entièrement libérée également,
soit deux millions nonante-deux mille six cent soixante-deux euros quarante eurocentimes
(2.092.662,40), le tout pour une somme de deux millions cent cinquante mille (2.150.000) euros, que
le montant du capital a été ainsi porté à deux cent dix-sept mille sept cent nonante-trois euros
soixante eurocentimes (217.793,60). L’assemblée constate encore que le capital est désormais
représenté par quatre mille trois cent nonante et une (4.391) actions toutes égales entre elles.
L'assemblée constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition une somme de
deux millions cent cinquante mille (2.150.000) euros en contrepartie de l'apport en capital et en prime
d’émission.
Certification.
Le notaire soussigné certifie, au vu de l’attestation émise par ladite banque ING, émise le vingt-deux
juin dernier, que ladite somme de deux millions cent cinquante mille (2.150.000) euros se trouve
déposée sur ledit compte n° la banque ING sous le numéro BE61 3632 0169 9517 ouvert au nom de
la société pour tenir lieu d’apport en augmentation du capital de la société (pour cinquante-sept mille
trois cent trente-sept euros soixante eurocentimes (57.337,60)) et en prime à l’émission des
nouvelles actions (pour deux millions nonante-deux mille six cent soixante-deux euros quarante
eurocentimes (2.092.662,40)).
5. Mise en concordance des statuts : report à la résolution à prendre sur la refonte des statuts.
L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 4)
de la présente résolution et avec la résolution qui précède, en remplaçant le texte de l’article 5 par le
suivant :
« Le capital social s'élève à deux cent dix-sept mille sept cent nonante-trois euros soixante
eurocentimes (217.793,60). Il est représenté par quatre mille trois cent nonante et une (4.391)
actions toutes égales entre elles, sans désignation de valeur, numérotées de 1. à 4.391.»
Vote : Point par point, l'assemblée, comprenant tous les actionnaires, arrête cette résolution à
l'unanimité des voix.
 
Deuxième résolution
ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
1. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et
autres modifications des statuts.
Volet B
L’assemblée générale décide d’adhérer dès à présent au Code des sociétés et des associations
(aussi ci-après nommé : le CSA) et d’adapter les statuts aux dispositions dudit Code comme suit.
a) Article un, relatif à la forme et à la dénomination, l’assemblée décide de mettre à jour les
indications à joindre dans la publicité permanent de la société.
b) Article deux, relatif au siège, l’assemblée décide de remplacer l’adresse précise par l’indication de
la région du siège, l’adresse du siège étant inchangée.
c) Article six, relatif à la forme des titres, l’assemblée décide de supprimer la forme dématérialisée, d’
actualiser ce texte aux nouvelles dispositions légales. Elle décide d’adapter également au besoin les
articles treize, relatif aux obligations, et vingt-huit, relatif à l’admission des actionnaires et autres
invités à l’assemblée.
d) Article onze relatif aux appels de fonds, l’assemblée décide d’insérer une disposition sur la
solidarité du cédant et du cessionnaire d’une action non entièrement libérées, à l’égard de la société.
e) Article douze, relatif au quasi-apport, l’assemblée décide de supprimer ce texte, la société n’étant
plus concernée par cette notion.
f) Article dix-neuf, relatif aux délibérations du conseil d’administration, l’assemblée décide d’actualiser
le régime de l’incarnation de la personne morale, de supprimer toute allusion au traitement de l’
opposition d’intérêts de nature patrimoniale et de prévoir expressément la faculté de recourir à la
décision prise par tous les administrateurs par écrit, sans réunion formelle.
g) Article vingt-deux, relatif à la gestion journalière, l’assemblée décide de distinguer les pouvoirs de
gestion journalière de pouvoirs spéciaux, de prévoir le fonctionnement de l’organe en cas de pluralité
de délégués, et d’en présumer la gratuité faute d’indication.
h) Article vingt-six, relatif aux réunions de l’assemblée, l’assemblée décide 1°) d’indiquer le lieu ou, à
défaut, la commune de la réunion de l’assemblée ordinaire, 2°) de limiter à dix pour cent du capital le
nombre minimum d’actions donnant droit d’exiger la convocation d’une réunion de l’assemblée.
j) Article vingt-huit, relatif à l’admission à l’assemblée, l’assemblée décide de remplacer la condition
de dépôt de titres au porteur par celle de l’inscription au registre des actions.
k) Article trente-deux, relatif aux délibérations de l’assemblée, l’assemblée décide 1°) de spécifier qu’
il n’est désormais plus tenu compte des abstentions dans le calcul de la majorité, absolue comme
qualifiée ; 2°) d’arrêter la forme des votes dans des cas spéciaux ; 3°) de prévoir le vote à distance ;
et 4°) d’encadrer l’éventuelle mise en place d’un vote électronique.
l) L’assemblée décide d’insérer un nouvel article relatif aux décisions collectives des actionnaires
prises par écrit à l’unanimité et à la publicité de ces décisions pour les titulaires de titres sans droit de
vote.
m) L’assemblée décide de supprimer les articles trente-six, relatif à la perte du capital, qui est une
répétition de la disposition légale connue et de l’article trente-sept, relatif à la réunion des titres en
une main, dont les conséquences sont désormais nulles pour l’actionnaire.
n) Article trente-huit, relatif à la désignation de liquidateurs, l’assemblée décide 1°) de ne reconnaître
aux administrateurs en exercice au jour de la dissolution que le pouvoir de convoquer l’assemblée
pour la désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et 2°) de faire apparaître la situation où la
nomination du liquidateur ne doit plus être confirmée ou, le cas échéant, homologuée.
o) Article quarante et un, relatif à la soumission à la législation, l’assemblée décide de supprimer les
allusions au Code des sociétés et les remplacer par le Code des sociétés et des associations.
p) L’assemblée décide d’insérer un article permettant l’établissement d’un règlement d’ordre
intérieur.
q) L’assemblée décide enfin d’adopter un texte nouveau, correspondant aux statuts actuels tels que
modifiés en vertu du présent ordre du jour :
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
 
Article 1  Forme et dénomination.
La société est une société anonyme. Elle est dénommée : « S.A. PHARMACIE LEJEUNE ».
(On omet)
Article 2  Siège social.
Le siège social est établi en Région wallonne.
Le conseil d’administration a le pouvoir de transférer seul ce siège social en Belgique sans autre
formalité que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce
transfert, tant que ce transfert n’impose pas la traduction des statuts dans une autre langue. Ce
faisant, il est habilité de surcroît à requérir d’un notaire la modification du présent article pour tenir
compte de tel transfert.
Le conseil d'administration peut de surcroît décider d'établir pour la société des sièges administratifs,
succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger pour autant, tant que ce transfert n’impose pas
la traduction des statuts dans une autre langue.
Article 3  Objet social.
La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger le commerce de pharmacie, droguerie,
Volet B
produits chimiques et toutes autres branches pouvant s'y rapporter. La Société peut réaliser toutes
opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires, connexes, supplémentaires
ou complémentaires, tels que représentation, courtage, fabrication, etcetera...,ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits et plus généralement à l'aider dans la réalisation de son objet.
La Société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités
les mieux appropriées.
Article 4  Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale dans les conditions fixées par la loi.
TITRE II. FONDS SOCIAL - TITRES.
Article 5  Montant du capital.
Le capital social s'élève à deux cent dix-sept mille sept cent nonante-trois euros soixante
eurocentimes (217.793,60). Il est représenté par quatre mille trois cent nonante et une (4.391)
actions toutes égales entre elles, sans désignation de valeur, numérotées de 1. à 4.391.
Libération des actions.
(On omet)
En cas de transfert d’une action incomplètement libérée, la personne qui a souscrit cette action ainsi
que toutes les personnes qui l’ont ensuite acquises sont tenues solidairement de cette libération
envers la société, sans préjudice aux droits de recours existants.
Article 6  Modification du capital.
(On omet)
Article 7  Droit de souscription préférentielle.
(On omet)
Article 8 - Forme des actions et des autres titres.
Les actions et les autres titres sont exclusivement nominatifs.
(On omet)
Les cessions ou transmissions d’actions et d’autres catégories de titres n'ont d'effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre de cette catégorie de titres. Le
Conseil d’administration veille au besoin à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit registre.
Article 9  Indivisibilité des titres.
(On omet)
Article 10  Droits des créanciers et héritiers d'un propriétaire d’actions ou de parts.
(On omet)
Article 11 – Transfert des titres.
Le transfert de tout titre est libre sauf le cas de dispositions contraires tirées de la réglementation,
des statuts, d’une convention, de l’acte d’émission de ces titres ou de toute décision juridictionnelle s’
imposant aux intéressés.
TITRE III. ADMINISTRATION  CONTROLE.
Article 12  Conseil d'administration et administrateurs.
Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée collégialement par un organe d’
administration dénommé « conseil d’administration » et composé de trois personnes au moins,
actionnaires ou non, dénommées « administrateurs ». Les administrateurs sont désignés pour une
période de six ans au plus par décision des actionnaires en assemblée générale ou dans le cadre d’
une décision unanime écrite.
Les actionnaires peuvent en tout temps révoquer chaque administrateur sans motif ni avertissement.
Par dérogation au paragraphe qui précède, chaque fois que la société compte moins de trois
actionnaires, l’assemblée peut ne nommer que deux administrateurs pour former le conseil d’
administration. La première assemblée générale ordinaire réunie après la constatation que les
actionnaires sont au moins au nombre de trois est tenue de désigner un troisième administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement
après la clôture de la réunion de l'assemblée générale qui a procédé à la désignation des
remplaçants ou au renouvellement de ceux-ci.
Une personne morale désignée administrateur doit désigner la personne physique à l'intervention de
laquelle elle exercera ses fonctions d’administrateur, en qualité de représentante permanente de la
personne morale administrateur. L’identité du représentant permanent est publiée aux annexes du
Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard. La personne morale administrateur ne peut
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément le successeur de celui-ci. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si le nombre des administrateurs est inférieur au minimum légal, au minimum statutaire ou en cas de
vacance anticipée d'un mandat d'administrateur, les autres administrateurs peuvent pourvoir à cette
Volet B
vacance en désignant une ou plusieurs personnes pour assurer les mandats vacants jusqu'à la
prochaine réunion de l'assemblée qui élira les administrateurs qu'elle souhaite pour la durée qu'elle
juge opportune. S'il ne reste qu'un seul administrateur, il doit convoquer l'assemblée pour appeler les
personnes souhaitées aux mandats à pourvoir. La cooptation et l'élection des administrateurs font
chacune l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 13  Compétences et pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs dont il définit la composition et les missions.
Article 14 - Organisation du conseil d’administration.
(On omet)
Article 15  Délibération du conseil d’administration.
(On omet)
Article 16  Procès-verbaux.
(On omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Article 17  Gestion journalière et délégations spéciales.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société au sens de la loi, ainsi
que les pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de cette gestion, de même que des
pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
administrateurs ou non. Les parties à l’acte constitutif peuvent désigner le ou les premiers délégués
à la gestion journalière.
Tout délégué à la gestion journalière est révocable en tout temps sans motif ni avertissement par le
conseil d’administration.
La délégation de la gestion journalière implique celle de la représentation de la société en justice et
dans toutes procédures dans des matières relevant de cette gestion.
Lorsque le conseil désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, et s'il n'impose pas
expressément l'exercice conjoint de cette délégation, chaque délégué a dans le cadre de cette
gestion le pouvoir d'agir et de représenter la société seul.
Le ou les délégués à la gestion journalière sont notamment chargés de l'exécution des décisions
arrêtées par le conseil.
Le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés aux délégations
qu'il institue. Faute d'indication contraire, les mandats accordés par le conseil, en ce compris celui de
délégué à la gestion journalière, sont exercés à titre gratuit.
Article 18  Représentation de la société.
En tout état de cause, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers dans tous les actes
et en justice par le conseil d’administration.
Deux administrateurs, agissant et /ou signant conjointement, ou par un administrateur-délégué
agissant et/ou signant seul, les uns et l’autre, en qualité d’organe de représentation générale, exerce
les mêmes pouvoirs de représentation de la société que le conseil d’administration, même ceux
ressortissant à la gestion journalière. Dans ce cadre, la validité de l’engagement n’est pas
subordonnée à l’existence, à la forme ou au contenu d’une délibération préalable du conseil.
Le ou les délégués à la gestion journalière disposent d'un même pouvoir de représentation et de
signature, mais pour les seuls actes relevant de ladite gestion journalière. Ce dernier pouvoir
s'exerce individuellement sauf stipulation contraire dans le procès-verbal de nomination.
Article 19  Contrôle.
(On omet)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 20. Décisions collectives des actionnaires – Assemblée générale.
Les actionnaires et les autres titulaires de droit de vote disposent collectivement des pouvoirs les
plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société dans les matières ressortissant
à la compétence de l’assemblée générale. Ils peuvent arrêter leurs décisions collectives à l’issue d’
une délibération collégiale au sein de ladite assemblée générale, organe social naturel d’expression
de leur volonté, ou, selon le cas dans les limites autorisées, au moyen d’un ou plusieurs écrits signés
par tous les titulaires de droit de vote.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente donc l'universalité des actionnaires et des
autres titulaires de droit de vote. Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires
pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
Article 21. Ordre du jour de l'assemblée générale.
(On omet)
Article 22. Réunions de l’assemblée générale.
Volet B
L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le troisième lundi de mai à dix-huit
heures au siège social. Cette réunion est appelée l’assemblée générale ordinaire. Si le jour désigné
est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
(On omet)
Article 23. Convocation.
(On omet)
Article 24. Admission à l’assemblée générale.
Les actionnaires et autres titulaires de droit sociaux qui veulent assister à la réunion de l'assemblée
générale doivent, trois jours ouvrables au moins avant la date de cette réunion, être dûment inscrits
au registre des actions ou titres, et, dans la mesure où le conseil le demande dans l’avis de
convocation, avoir averti la société de leur présence à la réunion et, le cas échéant, du nombre de
titres leur appartenant pour lesquelles ils désirent prendre part aux votes.
Les personnes qui, parmi les titulaires de tous droits sociaux donnant accès aux réunions de
l'assemblée désirent assister à la réunion, doivent accomplir les mêmes formalités, mutatis mutandis,
dans le même délai.
Le ou les commissaires assistent au moins aux assemblées générales devant délibérer sur base d’
un rapport établi par eux.
Article 25. Représentation des actionnaires à l’assemblée générale.
1. Tout titulaire de droit de vote peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un
mandataire. Le mandataire tiers, c’est-à-dire qui n'est pas lui-même titulaire de droit de vote ayant le
droit de participer aux votes de l'assemblée, administrateur, délégué à la gestion journalière ou à la
représentation générale, ou liquidateur de la société ou représentant d'un actionnaire personne
morale, doit être porteur d'une procuration indiquant le sens du vote du mandant ou permettant de
l'établir.
2. Les incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales
par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
3. Les copropriétaires, les usufruitier(s) et nu-propriétaire(s), sous réserve de ce qui suit, doivent
respectivement voter de manière concordante ou se faire représenter respectivement par une seule
et même personne.
En cas de désaccord entre les copropriétaires prétendant au vote, le droit de vote afférent à la ou
aux actions et/ou parts indivises sera suspendu.
Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de titres est valablement
représenté à l’égard de la société par l'usufruitier dans la mesure où ce dernier remplit les
éventuelles conditions d’admission.
Par dérogation au paragraphe qui précède, l’usufruitier ne pourra, seul et sans pouvoir du nu-
propriétaire, prendre part pour les titres grevés à aucun vote sur les propositions suivantes :
- modification de l'objet social ;
- transformation de la société ;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité ;
- augmentation ou de réduction du capital ;
- distribution de réserves, ainsi que de bénéfices reportés afférents à l’activité sociale antérieure à l’
ouverture de l’usufruit ;
- toute opération de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la
valeur des titres du nu-propriétaire, notamment par l’effet d’une dilution.
A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le
droit de vote afférent à la ou aux actions ou parts concernées est suspendu.
4. La personne qui convoque peut arrêter la formule de procuration. Des procurations contenant au
moins les mentions requises par la loi doivent être mises à la disposition des actionnaires. La société
doit être en possession des procurations avant l’entrée en séance afin de les indiquer sur la liste de
présence et de faire signer celle-ci par le mandataire.
5. Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué
dans la convocation, au moins trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée.
Article 26. Bureau de l’assemblée générale.
(On omet)
Article 27. Nombre de voix à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché à toute action partiellement libérée, en libération de laquelle le conseil a
dûment appelé des fonds ou pour laquelle un versement est dû en vertu d’une convention ou d’un
procès-verbal de l’assemblée, est suspendu à partir du terme de l'exigibilité du paiement jusqu'au
versement complet des fonds appelés ou dus.
Article 28. Organisation des votes – Modalités du droit de vote – vote à distance.
§1er. L’assemblée générale est un organe de délibération collégiale.
Volet B
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et autres titulaires de droits de vote et le
nombre des droits de vote attachés aux actions et /ou parts dont ils se prévalent est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom ou de celui de l’actionnaire qu’ils
représentent, avant d'entrer en séance. Si la liste n’est pas dressée dans le corps du procès-verbal,
elle est annexée à celui-ci.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Il n’est jamais tenu compte des abstentions dans le décompte des quorums et des
majorités.
§2. Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, de mettre en cause ou de révoquer
une personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.
En cas de ballotage dans l’élection d’un administrateur, un second tour est organisé avec les deux
candidats à ce poste ayant réuni le plus grand nombre de voix.
§3. Les titulaires de droit de vote absents peuvent exprimer leur vote à distance, par correspondance
ou par voie électronique, au moyen de formulaires comprenant :
- L’identité précise de l’auteur de ce vote ;
- Le nombre et la nature des droits de vote exercés, les numéros des titres auxquels ces droits sont
attachés ;
- la forme des titres auxquels le droit de vote exercé est attaché ;
- La reproduction de chaque point à l’ordre du jour ;
- Le vote pour chacun des points à l’ordre du jour ;
- La preuve de l’accomplissement des formalités d’admission ;
- le délai dans lequel le formulaire doit être parvenu à la société ;
- La date et la signature du votant, le cas échéant, sous la forme d'un procédé de signature
électronique au sens de l'article 3.10 du règlement 910.2014, du Parlement européen et du Conseil
du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur ou d’une signature électronique qualifiée au sens de l’
article 3.12 du même règlement.
Sont annexés à chaque formulaire les pièces établissant l’identité du votant.
Le formulaire et les annexes doivent être déposés au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué dans
la convocation, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Le bureau de la
réunion, ou l’assemblée, veille à l’inscription des formulaires de vote par correspondance dans la
liste de présence.
§4. Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de vote sur
tous les points à l’ordre du jour, les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée, prendre part à la
délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la Société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour la vérification des conditions de présence et de majorité.
Le conseil arrête les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne
désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures statutaires ou
établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant,
ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
En vue de la mise en place du vote à distance, le conseil fixe les modalités permettant d’établir la
participation d’un actionnaire à l'assemblée et les conditions qui déterminent sa présence.
Le procès-verbal de l'assemblée mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou ont perturbé la participation d’actionnaire par voie électronique à l'assemblée et/ou au
vote.
Article 29. Prorogation - Report.
(On omet)
Article 30. Décisions collectives écrites.
Le recours au procédé des décisions prises par tous les titulaires de droits de vote par la voie écrite
dispense ceux-ci et le conseil de toutes les formalités légales et statutaires liées à la tenue de l’
assemblée générale.
Toute personne que la loi ou les statuts requièrent de convoquer à une assemblée générale et qui ne
dispose pas du droit de vote peut demander la communication de la décision arrêtée par cette voie.
Article 31. Procès-verbaux et décisions collectives.
(On omet)
Volet B
Les copies ou extraits des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et des décisions
collectives unanimes écrites, à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
TITRE V. ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU RESULTAT
Article 32  Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant, sauf l’exercice au cours duquel la dissolution anticipée est décidée.
Article 33 – Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 34  Affectation du résultat.
Le bénéfice net distribuable déterminé conformément à la loi est affecté comme suit :
 Cinq pour cent au moins servent à la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement est
obligatoire dans la mesure où la réserve n'atteint pas un montant égal au dixième du capital social ;
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Article 35  Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des conditions
légales, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice
en cours ou de l’exercice précédent dont les comptes n’ont pas encore été approuvés,
éventuellement majoré ou réduit du résultat reporté, et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 36 – Dissolution - Liquidation – Répartition.
§1er. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs alors
en exercice sont chargés de la qualité de liquidateurs, à moins que l'assemblée générale n’ait déjà
nommé un ou plusieurs liquidateurs. Si ce n’est le cas, lesdits administrateurs convoquent l’
assemblée pour désigner le ou les liquidateurs effectifs.
A à la majorité absolue, l’assemblée générale fixe l’identité du ou des liquidateurs (sous réserve de l’
éventuelle intervention du Président du tribunal de l’entreprise), les pouvoirs et les émoluments de
ceux-ci et le mode de liquidation.
La dissolution décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de
leurs fonctions.
§2. Si plus d’une personne sont nommées liquidatrices, celles-ci forment un collège dont les modes
de délibération sont ceux visés à l’article 2:41. du CSA.
Le ou les liquidateurs convoquent l’assemblée pour statuer sur les comptes non approuvés des
exercices échus à la date de la dissolution et organisent un vote sur la décharge des administrateurs
et des commissaires éventuels pour l’exécution de leur mandat au cours desdits exercices sociaux.
Le ou les liquidateurs disposent, sauf refus exprès de l’assemblée générale, de tous pouvoirs à l’effet
d’accomplir, sans autorisation supplémentaire de celle-ci, tous les actes expressément visés aux
articles 2:87., 2:88., et 2:89. Du CSA.
Le ou les liquidateurs transmettent les états détaillés prévus par le CSA au greffe du tribunal. Ils
soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation
(comprenant au moins les états susmentionnés) en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture
de cette liquidation.
Le ou les liquidateurs veillent principalement à établir un plan d’apurement de toutes les dettes dans
le respect des règles de rangs entre les créanciers privilégiés et à l’égalité des créanciers de rang
égal. En vue de réaliser ces opérations, lorsque l’état de situation active et passive laisse apparaître
une perte, le ou les liquidateurs soumettent au tribunal ce plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers.
§3. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des
provisions requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré
non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. Le ou les liquidateurs peuvent
aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l’
actif en nature, à charge pour eux de se répartir ce solde en nature à raison de leurs droits, au
besoin moyennant soultes.
§4. Par dérogation aux alinéas qui précèdent, conformément à l’article 2:80 du CSA, l’assemblée
générale peut décider à l’unanimité des voix présentes ou représentées, dans les conditions de cet
Volet B
article, de ne pas nommer de liquidateur et de clore la liquidation dans l’acte de dissolution de la
société.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 37  Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire éventuel, directeur,
liquidateur domicilié à l’étranger fait élection de domicile subsidiaire au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites en cas
de domicile inconnu.
Article 38 – Règlement d’ordre intérieur.
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur dont les dispositions ne
pourront être contraires à des règles légales impératives ou aux statuts, ne pourront régler des
matières dévolues aux statuts par le Code des sociétés et des associations et ne pourront affecter
les droits des actionnaires, le pouvoir des organes et l’organisation et le fonctionnement de l’
assemblée générale.
Ce règlement, comme les modifications qui y sont apportées, est communiqué aux actionnaires.
Les présents statuts contiennent une référence à la dernière version dudit règlement ; cette
référence est adaptée et publiée par le conseil. A ce jour, il n’existe aucun règlement d’ordre
intérieur.
Article 39 - Référence au CSA et autres textes applicables.
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement réglés
par les présents statuts sont réglés par les dispositions légales en vigueur.
La violation d'une disposition statutaire qui reproduit ou résume une disposition légale caduque n’est
plus tenue pour une violation des statuts à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition.
Tels sont désormais les statuts.
2. Mission au notaire.
L’assemblée générale décide de donner mission au notaire soussigné de déposer la coordination
des statuts.
3. Dispositions transitoires.
L’assemblée générale décide de maintenir l’adresse actuelle du siège, à savoir : 4317 Faimes-
Aineffe, rue de la Champignotte, 13.
L’assemblée constate que l’adresse du site internet est www.pharmacielejeune.be et que l’adresse
électronique est pharmacielejeune@pharmacielejeune.be.
Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.
Clôture (On omet)
Dispositions transitoires.
1. Frais. (On omet)
2. Déclarations finales.
Le notaire soussigné a perçu immédiatement, au nombre des dits frais, le droit d’écriture afférent au
présent acte, soit nonante-cinq euros, dont quittance d’autant.
Dont procèsverbal
Fait et passé en l’étude du notaire soussigné.
Date que dessus.
Les actionnaires présents ont déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal
antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant paru suffisant pour un examen utile.
Lecture intégrale et commentée faite, les membres du bureau, les souscripteurs et les actionnaires
présents ont signé avec le notaire.
(Suivent les signatures)
 
Déposé en même temps que le présent extrait : Expédition du procès-verbal, coordination des
statuts.
 
Extrait conforme,
Notaire Lionel DUBUISSON
A Liège