N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sky Shooters Studio ASBL
(en abrégé) : Sky Shooters Studio
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Jodoigne 19
Lincent (Pellaines)
4287
STATUTS CONSTITUTIFS Sky Shooters Studio
Les fondateurs
KONADU, Nanayaw Kelvin, né le 10 Juin 1993 ayant pour numéro de registre national 93.06.10-463-68 et
domicilié à Rue de Jodoigne, 19, 4287, Pellaine;
VIEILLEVOYE, Blanche, né le 28 Frévier 1994 ayant pour numéro de registre national 94.02.28-5
66.97 et domicilié à Rue de Jodoigne, 19, 4287, Pellaine;
AMADOU, Yasmina, né le 24 Avril 1994 ayant pour numéro de registre national 94.04.24-426.80 et domicilié à
Avenue général Bernheim, 22, 1040, Etterbeek,
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Livre 9 du Code des
sociétés et associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE.
Article 1 – 
Il est constitué une nouvelle entité dotée de la personnalité juridique sous la forme d’une Association Sans But
Lucratif (nommée ci-après « Association »).
Article 2 – 
L’Association prend pour dénomination : «Sky Shooters Studio ASBL
» , en abrégé «Sky Shooters Studio
». 
Article 3 – 
Son siège social est établi dans la Région Wallonne.
Article 4 – 
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – OBJET SOCIAL, ACTIVITÉS.
Article 5 – 
L’Association a pour objet, à l’exclusion de tout but de lucre, la promotion et le développement de l’art de la
photo et de la vidéo.
Article 6 
– Aux fins de la réalisation de l’objet social, l’Association réalise les activité suivantes :
•
Tenue d’un studio photo
• Réalisation de prise de vue en studio
• Réalisation de prise de vue à l’extérieure
• Retouche de photos : édition et amélioration des images pour obtenir un rendu professionnel
• Photographie éditoriale
1011873415
• Photographie artistique
• Photographie expérimentale
• Exposition d’art photographique
• Edition de magazines artistiques
• Collaboration avec des artistes
• Assistance technique et production
• Activités audiovisuelles
• Production de vidéo artistique
• Production de contenu visuel pour les médias sociaux
• Production de contenu éducatif
• Service de réalité virtuelle et augmentée
• Couverture d’événements en direct
• Location de matériel studio
• Développement de projets éditoriaux engagés
• Edition limitée d’art photographique
• Impression photographique
• Organisation d’événements
• L’Association peut acquérir, gérer, valoriser et céder pour son propre compte tous biens ou droits mobiliers et
immobiliers, sous quelque forme que ce soit, tant en pleine propriété, en nue-propriété qu'en usufruit, tant en
Belgique qu'à l'étranger, à l'exclusion des actes en tant qu’agent immobilier.
• L’exercice des fonctions d'administrateur et de gérant, en tant que personne morale, dans d'autres sociétés,
liées ou pas, ainsi que l’accomplissement des tâches administratives dans le cadre de ses mandats,
rémunéré(e)s ou non.
• Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
TITRE III – MEMBRES
Section 1 – Qualités et admission
Article 7 –
§1. L’Association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales.
§2. 
Le nombres de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
§3. 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent de droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Article 8 -
§1. Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction
active au sein de l’Association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes
ressources, de mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif la personne présentée par
l’Organe d’Administration à l’Assemblée Générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite
assemblée générale.
§2. 
Peut devenir membre adhérent, toute personne qui en fait la demande à l’Organe d’Administration. L’Organe
statue souverainement sur cette demande. Le statut de membre adhérent est valable pour une durée illimitée
et est à tout moment révocable par l’Organe. Les membres adhérents n’ont aucun droit sauf celui d’assister aux
assemblées générales, sans pour autant jouir du droit de vote.
Section 2 – Démission, perte de la qualité, suspension, exclusion
Article 9 – 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par
écrit leur démission à l’Organe d’Administration.
Article 10 –
§1. La qualité de membre au sens large se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
§2. 
La qualité de membre effectif se perd dès que le mandat de la personne est révoqué au sein de l’Association.
Article 11 – 
En cas de non-respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur, de fautes graves ou de tout comportement
nuisant manifestement à l’image de l’Association ou à ses intérêts posé par un membre au sens large, l’Organe
d’Administration, selon la gravité de l’infraction, peut souverainement prononcer la suspension du droit de vote
d’un membre et en fixer la durée, ou/et il peut proposer son exclusion à l’Assemblée Générale réunie dans les
plus brefs délais. S’il s’agit d’un membre l’Organe d’Administration, celui-ci se voit suspendu d’office de ses
prérogatives au sein de l’Association par l’Organe d’Administration et ce jusqu’à la décision de l’Assemblée
Générale. Dans l’intervalle l’Organe d’Administration assume collégialement lesdites prérogatives.
Article 12 –
§1. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale statuant à une majorité de
2/3 des voix représentant au moins 2/3 de l’ensemble des membres effectifs. L’ordre du jour de l’Assemblée
Générale devra mentionner l’exclusion proposée ainsi qu’une description des faits motivant celle-ci.
§2. 
Avant toute décision d’exclusion, le membre dont l’exclusion est proposée aura le droit de se faire entendre
personnellement par l’Assemblée Générale. Celui-ci ne peut assister au vote et se voit informer immédiatement
de la décision de l’Assemblée Générale.
Article 13 – 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque
prétention sur les actifs de l’Association. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps
notamment pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour
quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’Association.
Section 3 – Registre des membres
Article 14 – 
L’Association tient un registre des membres qui reprend les noms, prénoms, domiciles et numéros nationaux
des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse
du siège sociale.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres au sens large sont inscrites dans
le registre par les soins l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue
de la décision.
Section 4 – Cotisations
Article 15 – 
Les membres au sens large ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur développement.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Section 1 – Composition
Article 16 – 
L’Assemblée Générale est composée :
•
des membres effectifs et d’adhérents de l’Association ;
• de toute personne invitée par l’Organe d’Administration en qualité d’observateur ou de consultant.
Section 2 – Compétences et pouvoirs
Article 17 – 
Les compétences de l’Assemblée Générale sont celles qui lui sont expressément conférées par la loi ou les
présents statuts. Elle seule dispose notamment des prérogatives suivantes :
•
la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
• l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
• la dissolution ou la transformation de l’Association ;
• l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
• la détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
• la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale.
• l’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 18 – 
La modification des statuts ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale statuant à une majorité de
2/3 des voix représentant au moins 2/3 de l’ensemble des membres effectifs. L’ordre du jour de l’Assemblée
Générale devra décrire précisément l’étendue des modifications apportées.
Article 19 – 
Nonobstant ce qui précède, la modification de l’objet social et des activités de l’Association et la liquidation de
l’Association ne peuvent être prononcées que par l’Assemblée Générale statuant à une majorité de 2/3 des
voix représentant au moins 4/5 de l’ensemble des membres effectifs. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale
devra décrire précisément l’étendue des modifications apportées.
Section 3 – Organisation
Article 20 –
§1. Une Assemblée Générale ordinaire doit être tenue une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire est composé au minimum de :
•
la présentation du rapport annuel l’Organe d’Administration ;
• l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
• le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
§2. 
L’Association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision
l’Organe d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres
effectifs de l’Association.
Article 21 –
§1. L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration. Les convocations sont faites par
courriels électroniques et/ou messages adressés au moins 15 jours avant la réunion de l’Assemblée. Elles
mentionnent les jours, heures et lieux de réunion.
§2. 
Est mentionné également l’ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 22 – 
L’Assemblée Générale est dirigée par le Président l’Organe d’Administration, ou en son absence par le Vice-
Président ou cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l’Organe
d’Administration.
Section 4 – Délibération et vote
Article 23 -
§1. Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§2. 
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une voix à
l’Assemblée Générale.
Article 24 – 
L’Assemblée Générale décide à la majorité simple, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents
statuts. En cas de partage, des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Sont exclus des quorums de vote les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 25 – 
L’Assemblée Générale ne peut délibérer et voter que sur les points portés à l’ordre du jour, tels qu’ils
apparaissent dans la convocation. Toutefois, elle peut valablement statuer sur un autre point à condition que
tous les membres présents marquent leur accord et représentent au moins deux tiers des membres effectifs.
Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée.
Article 26 – 
Si 2/3 de l’ensemble des membres effectifs ne sont pas présents à ladite assemblée, une deuxième Assemblée
Générale peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Il doit au moins s’écouler 15 jours entre les deux assemblées.
Section 5 – Procès-verbal et registre
Article 27 – 
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, contresigné par les
administrateurs et conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs. Les autres membres ou les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des
résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès l’Organe
d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Section 6 – Publication des décisions
Article 28 – 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal compétent
et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V : ORGANE D’ADMINISTRATION
Section 1 – Composition l’Organe d’Administration
Article 29 –
§1. L'Association est gérée par un Organe d’Administration composé de trois administrateurs au moins.
§2. 
Les membres de l’Organe d’Administration sont, après un appel à candidature au sein des membres effectifs
de l’Association, nommés par l’Assemblée Générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentés.
Article 30 – 
Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée. Les administrateurs sont révocables en tout temps.
En aucun cas, un mandat d’administrateur ne peut être confié à un membre qui a été exclu ou a démissionné
de l’Association ou dont le comportement aurait pu justifier son exclusion s’il en avait été membre. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 31 - 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l’Organe d’Administration. En
cas de vacance d’un administrateur au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Organe d’Administration, la plus prochaine Assemblée générale étant appelée à ratifier cette décision. Il
achève dans le cas échéant le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite,
l’Organe d’Administration exercera collégialement le poste vacant.
Section 2 – Compétences et pouvoirs de l’Organe d’Administration
Article 32 – 
L’Organe d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’Association, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale, conformément à la loi.
Article 33 – 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Article 34 – 
L’Organe d’Administration représente collégialement l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Section 3 – Organisation de l’Organe d’Administration
Article 35 – 
L’Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents, et un
Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 36 – 
L’Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur par simple message ou même verbalement avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Article 37 – 
L’Organe est présidé par le Président, ou en son absence par le Vice-Président ou tout autre administrateur
désigné à cet effet par l’Organe.
Section 4 – Délibération et vote
Article 38 – 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Organe d’administration délibère
valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Article 39 – 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés. Les administrateurs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire
représenter par d’autres administrateurs de l'association. En cas de partage, des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Section 5 – Procès-verbal et registre
Article 40 – 
Les décisions de l’Organe sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre prévu à cet effet. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
TITRE VI : GESTION JOURNALIÈRE
Article 41 –
§1. La gestion journalière de l’Association sur le plan interne peut être déléguée par l’Organe d’Administration à
un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
§2. 
Les pouvoirs l’Organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
•
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association ;
• qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’Administration.
Article 42 – 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est d’un an. Quand le
délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. L’Organe d’Administration peut,
à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
Article 43 – 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’Association au greffe du tribunal de l’entreprise.
TITRE VII : RESPONSABILITÉ
Article 44 –
§1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l’Association.
§2. 
Envers l’Association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Article 45 – 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’Association.
TITRE VIII : FINANCEMENT ET COMPTES
Section 1 – Financement
Article 46 – 
L’Association finance son fonctionnement au moyen des ressources qui seront mises à sa disposition ou
récoltées dans le cadre de ses activités.
Section 2 – Comptes
Article 47 –
§1. L’exercice social est fixé statutairement du 1er janvier au 31 décembre.
§2. 
Chaque année, les écritures sont arrêtées à la date du 31 décembre. L’Organe d’Administration dresse le bilan
ainsi que le compte de résultats de l’exercice écoulé pour les soumettre à l’Assemblée Générale ordinaire ainsi
qu’aux autres membres s’ils en font la demande.
§3. 
Les comptes annuels peuvent être consultés par tout membre le désirant ou un mandataire désigné par les
membres effectifs. Les comptes seront approuvés ou non, lors de l’Assemblée générale suivante.
Article 48 - 
L’Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes lors de la première Assemblée Générale. En
l’absence d’une telle désignation, chaque administrateur peut exercer ces pouvoirs.
TITRE IX : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 49 - 
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l’Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
TITRE X : DISSOLUTION
Article 50 – 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur et fixe ses pouvoirs.
Article 51 – 
Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu’en soit la cause, l’actif social restant net,
après apurement des dettes, sera affecté à une ou plusieurs organisations sans but lucratif qui seront
désignées préalablement par l’Assemblée Générale.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 52 – 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Article 53 - 
En cas d’annulation d’une disposition des présents statuts par une décision judiciaire, le reste des statuts reste
valable à moins que ceux-ci ne puissent subsister sans la disposition annulée.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateur :
KONADU, Nanayaw Kelvin, né le 10 Juin 1993 ayant pour numéro de registre national 93.06.10-463-68 et
domicilié à Rue de Jodoigne, 19, 4287, Pellaine;
VIEILLEVOYE, Blanche, né le 28 Frévier 1994 ayant pour numéro de registre national 94.02.28-5
66.97 et domicilié à Rue de Jodoigne, 19, 4287, Pellaine;
AMADOU, Yasmina, né le 24 Avril 1994 ayant pour numéro de registre national 94.04.24-426.80 et domicilié à
Avenue général Bernheim, 22, 1040, Etterbeek,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : kelvinkonadu@outlook.be
Site internet : https://www.skyshootersstudio.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nanayaw Konadu
Rue de Jodoigne 19, 4287 Lincent
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Blanche Vieillevoye
Rue de Jodoigne 19, 4287 Lincent
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yasmina Amadou
Avenue Général Bernheim 22, 1040 Etterbeek