Nº d'entreprise : 0872 969 910
Nom
(en entier) : SD360
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 299, Avenue de la Reine - 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Dissilution - Clôture
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 février, s'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de
la SD360 ASBL, sous la présidence de Monsieur DARI Samir.
La séance est ouverte à 15h00.
Composition de l'Assemblée :
Sont présents, les membres dont les noms, prénoms sont repris ci-après,
·Mr DARI Samir
· Mr DARI Azdin
. Mr DARI Walid
·Mr Amanaki Moustapha
Ordre du jour
-Dissolution - Clôture en un seul Acte
1ère résolution : Approbation des comptes
a)Les comptes relatifs à l'exercice 2023 sont approuvés à l'unanimité des membres présents
2ème résolution : Décharge à la trésorière
L'Assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge à la trésorière.
3ème résolution : Décharge aux administrateurs
Ce point e soulevant aucune objection de la part des membres présents et représentés, l'Assemblée
générale décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de
l'accomplissement de leur mandat.
4ème résolution : Vote sur la dissolution
Vu l'état des comptes et la situation sans aucune activité, le Conseil d'administration propose de dissoudre
l'ASBL. La situation comptable arrêtée au 21 Févier 2024 montre que l'association n'est redevable
d'aucune dette, ni envers les membres, ni envers les tiers. Il n'est par conséquent pas nécessaire de
nommer un liquidateur.
L'Assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre l'ASBL. Par conséquent, le mandat des
administrateurs prend fin. La cessation de leur mandat sera publiée au Moniteur belge.
5ème résolution : Affectation de l'actif net
l'Assemblée acte qu'il n'y a plus d'actif net à transférer.
6ème résolution : Lieu de conservation des documents sociaux
Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale que les documents sociaux de l'ASBL soient
conservés à l'adresse suivantes : Avenue de la reine 299 à 1020 Bruxelles.
L'adresse proposée par le Conseil d'administration est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale décide à l'unanimité de clôturer la dissolution.
L'Assemblée générale charge le Conseil d'administration de publier ces décisions et le mandant des
administrateurs cessera à dater du jour de cette publication
8ème résolution :
Un pouvoir particulier est conféré à la FCG SRL à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce 21, avec pouvoir de
substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et
Auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne à l'unanimité mandat
aux prénommés, avoir pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de
l'Entreprise prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal
de l'Entreprise.
Il n'y a pas d'autre point à l'ordre du jour.
La présidente remercie l'assemblée et clôture la séance à 17h30.
Fait en deux exemplaires à Bruxelles, le 21 février 2024.
DARI Samir