N° d'entreprise : 0897322056
Nom
(en entier) : JOURDAIN ARCHITECTES ASSOCIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av Alph Allard 240 bte 1
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
 
D'un procès-verbal dressé par Jean Martroye de Joly, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin
DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles),
Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 30 mars 2022, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « JOURDAIN ARCHITECTE ASSOCIES », dont le siège est situé à 1420
Braine-l’Alleud, avenue Alphonse Allard, 240/1, a pris les résolutions suivantes :
I. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
II. Deuxième résolution
À la suite de la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 EUR), sont convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres entièrement disponible pour distribution future, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
III. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
I. FORME DENOMINATION.
Société à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination " JOURDAIN ARCHITECTES ASSOCIES ".
En abrégé « JAA »
II. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Région Wallone.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. DUREE.
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. APPORTS.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
    1.  action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
V. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
    1.  apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
VII. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession
d' architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont
pas incompatibles avec l’exercice de la profession d'architecte, tels que notamment: toutes les
techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », …), la sculpture et la
peinture d' art intégrées à I‘ architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l’urbanisme, les expertises, la photographie d'architecture, les missions
confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six
relatives au « bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d’
application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un
caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d'illustration, de photographie de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et
de planologie, topographique et/ ou socio-économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives l'achat, à construction,
à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
ElIe pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement
ou indirectement à son objet, à l’exclusion de tout acte commercial.
Lors de l’exercice de ses activités tant la société que les organes de gestion et les associés agiront
toujours en conformité et moyennant respect de la Loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf
relative à la protection du titre et de la profession d’architecte, la Loi du vingt-six juin mil neuf cent
soixante-trois créant un Ordre des Architectes, les prescriptions du Règlement de déontologie et les
recommandations du Conseil de l’Ordre des Architectes et la déontologie de la profession d’
architecte en général.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à 20h00
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
    1.  personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    1.  première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredidu mois de juin
2023.
IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à #.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur JOURDAIN Stéphane Pierre, né à Uccle le 16 avril 1969, époux de Madame
DEBEER Véronique Danielle, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Rivelaine, 36, propriétaire de
34 actions.
X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
VI. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
V. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Monsieur JOURDAIN Stéphane, ci-avant mieux qualifié.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
VI. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare réitérer les décisions prises par l’organe d’administration en date du 9
avril 2020 publiées aux annexes du Moniteur belge du 5 mai 2020, sous le numéro 2020-05-
05/0054567.
En vertu de l’article 11 des statuts, Monsieur JOURDAIN Stéphane, administrateur de la société
Volet B
confère à Madame DE PLAEN Annick et à Monsieur NICAISE Didier, tous deux prénommés, le titre
et les fonctions de directeurs administratifs et leur délègue les pouvoirs nécessaires pour accomplir,
sous leur seule signature, les actes suivants réalisés dans les limites des besoins courants et des
opérations habituelles de la société :
    •  Effectuer aux comptes ouverts ou à ouvrir au nom de la société, auprès de tous organismes
financiers, tous dépôts de sommes ou valeurs dues à la société, ainsi que tous transferts entre ces
comptes, sans limitation de montant ;
    •  Effectuer sur ces comptes tous paiements par chèques, ordres de virement ou de transferts,
traites ou autres mandats à payer, pour un montant ne dépassant pas cinquante mille euros
(50.000,00 EUR) par opération ; au-delà, la signature conjointe de l’administrateur est exigée ;
    •  Effectuer les paiements auprès de la TVA et des Contributions ;
    •  Tirer, accepter, endosser, avaliser et négocier les effets de commerce, traites, lettres de change,
billets à ordre, chèques et autres documents similaires dans les limites des besoins courants des
opérations quotidiennes et habituelles de la société ;
    •  Signer les connaissements, lettres de voiture ou d’expédition et autres documents similaires ;
    •  Etablir et signer tous documents permettant de conclure des marchés ainsi que toutes autres
conventions exigées par la bonne marche quotidienne des affaires sociales ;
    •  Représenter la société auprès de toutes administrations, sociétés ou entreprises publiques ou
privées, établir et signer tous documents requis par elles.
Les pouvoirs ci-dessus conférés sont valables pour une durée indéterminée et jusqu’à révocation.
VII. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1420 Braine-l’Alleud, avenue
Alphonse Allard, 240/1.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME