N° d'entreprise : 0475885265
Nom
(en entier) : RECYDEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Wérihet 72
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Par devant Nous Maître Christine WERA, Notaire à Liège (1er canton) au sein de la société à
responsabilité limitée « COËME & WERA, société notariale » à Liège (Grivegnée), rue Haute Wez
170 le 7 décembre 2023 en cours d’enregistrement il résulte que l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la Société Anonyme « RECYDEL », ayant son siège à 4020 Liège, rue Werihet,
numéro 72, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0475.885.265 et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 475.885.265.a adopté les résolutions
suivantes :
 
Modification des statuts
L’assemblée a décidé d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article 2 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 2.  SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne à 4020 LIEGE (Wandre), rue Wérihet, 72.
II peut être transféré en tout autre endroit de la Région wallonne par simple décision du Conseil
d'Administration qui a tous pouvoirs en vue de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique ou à l'étranger.
L’article 7 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 7.  NATURE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives, elles sont réparties en deux catégories ayant toutes les mêmes droits
sauf ce qu’il est précisé à l’article 28 des statuts.
Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
prendre connaissance.
La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur
le transport de créances ou toute autre méthode autorisée.
L’article 14 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE     14.      DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins quatre de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme,            télex, télécopie ou tout autre
moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues,
délégation pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et place.
Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit, lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support
un document imprimé.
II ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité
de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de dualité ou d'opposition d'intérêt, il y aura lieu de respecter les dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
L’article 17 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 17.  GESTION JOURNALIÈRE
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, qui représentent chacun un des
actionnaires.
Le Conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’article 19 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 19.  REPRÉSENTATION  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Pour toute exécution de décision du Conseil d’administration, la société est représentée dans les
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,
en Belgique ou à l’étranger, par deux Administrateurs agissant conjointement, ceux-ci n’ayant pas à
justifier vis-à-vis des tiers d’une délibération préalable du Conseil.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
L’article 20 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 20. COMPOSITION ET POUVOIRS
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par soit euxmêmes, soit
par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'Assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents.
L’article 22 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 22.  CONVOCATIONS
A  Toute Assemblée Générale tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
B  A défaut, l'Assemblée Générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
Conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code
des Sociétés et des associations.
L’article 26 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 26.   DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
 
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres actions, le droit de vote
attaché à ces actions est suspendu.
L’article 32 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 32.  DISTRIBUTION
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital ; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
L’article 33 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 33.  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'Assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'administration en fonction à cette
époque agissant en qualité de Comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Sociétés et des Associations.
L'Assemblée Générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
L’article 34 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 34.  RÉPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en actions, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par les appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les actions.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires d'actions remboursées au pair n'ont plus droit à
un remboursement quelconque.
L’article 35 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 35.  ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
L’article 37 des statuts est remplacé par le texte suivant
ARTICLE 37.  DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
 
 
Nomination du Commissaire pour les années 2023-2026
L’assemblée a décidé de nommer jusqu’à l’approbation des comptes annuels clos le 31 mars 2026,
soit pour les exercices 2023-24, 2024-25 et 2025-26, aux fonctions de commissaire la Société
BRANKAER Ph. & Partners, ayant adopté la forme d'une SRL, société ayant désigné comme
représentant permanent Monsieur Philippe BRANKAER, Réviseur d'entreprises.
Administrateurs nomination
L’assemblée désigne aux fonctions d’administrateur à dater du 11 octobre 2023  Monsieur
Sebastiaan Van GINKEL en remplacement de Monsieur Maurice GEELEN, démissionnaire, dont il
achèvera le mandat.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal contenant les annexes et une coordination
des statuts
Christine WERA Notaire à Liège