N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NCE CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Moulin 9
4983
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trois-Ponts (Basse-Bodeux)
 
Dénomination : « NCE CONSULT ».
Forme juridique : société en nom collectif.
Siège : 4983 BASSE-BODEUX – Rue du Moulin, 9.
Numéro d'entreprise : en cours.
Objet : acte de constitution - nominations.
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT,
Le 20 décembre.
ONT COMPARU :
1) Monsieur NAVA Emmanuel, né à Liège le vingt-neuf novembre  mil neuf cent soixante-huit (numéro national
681129.225.22), marié, domicilié à 4983 BASSE-BODEUX, Rue du Moulin, 9.
2) Madame CORNELIS Françoise, née à Vielsalm, le cinq mai mil neuf cent soixante-neuf (numéro national
690505.220.47), mariée, domiciliée à  4983 BASSE-BODEUX, Rue du Moulin, 9.
Ils ont décidé de fonder entre eux une société en nom collectif.
I. CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et décident d'établir les statuts d'une société en
nom collectif dénommée «NCE CONSULT» ayant son siège à 4983 BASSE-BODEUX, Rue du Moulin, 9, au
capital de mille euros (1.000,00 �) et représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cinquante (50) parts sociales au prix de vingt euros (20,00 �) chacune,
soit pour un total de mille euros (1.000,00 �).
Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence de vingt euros (20,00 �) par un
apport en numéraire, pour un montant total de mille euros (1.000,00 �), en rémunération duquel il sera attribué :
- vingt-cinq (25) parts sociales à Monsieur NAVA Emmanuel, comparant sub 1), lequel participe à la constitution
comme associé.
- vingt-cinq (25) parts sociales à Madame CORNELIS Françoise, comparant sub 2), laquelle participe à la
constitution comme associée.
La somme de mille euros (1.000,00 �) représentant la totalité du capital libéré a fait l'objet d'un versement en
espèces au compte numéro BE37 7320 7561 6828 ouvert auprès de la Banque CBC au nom de la société en
formation.
II. STATUTS.
Article 1 : Forme - Dénomination.
La société commerciale adopte la forme d’une société en nom collectif dénommée « NCE CONSULT ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit notamment être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
Article 2 : Siège social.
0686643697
Le siège social est établi à 4983 BASSE-BODEUX, Rue du Moulin, 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, en gros ou en détail, d’une manière ambulante ou fixe, pour
son compte ou compte d’autrui, les activités commerciales, industrielles et prestations de tous services ayant trait
aux domaines suivants :
 
L’achat, la vente, la location, le leasing, la représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport, la
réparation, le lavage, l’entretien de tous véhicules automobiles ou automoteurs, tracteurs, caravanes, remorques
et engins à propulsion mécanique, thermique et électrique et de toutes les pièces de rechange, accessoires,
moteurs, pneumatiques, carburants, lubrifiants et d’une manière générale de produits quelconques se rapportant
à l’automobile sans que cette énonciation soit limitative, ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement ou
indirectement ;
Le consulting, le management et la gestion de garages ;
La promotion de sports nautiques et automobiles sous toutes ses formes tant via l’organisation de stages
d’entrainement ou de préparation que via l’élaboration de contrats, conseils en matière sportive et
professionnelle ;
L’organisation de manifestations sportives, de prestige, d’incentive, et de séminaires d’entreprises ;
L’achat, la vente, la location de voiliers, bateaux à moteur, véhicules utilitaires et voitures de course et de tout
équipement se rapportant aux sports nautiques et à l’automobile ;
La société peut importer et exporter tous produits se rapportant à son activité ;
La restauration en général, l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, sandwicheries,
débits de boissons, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, la livraison à domicile, la vente
ambulante ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
La société pourra également réaliser l’activité de patrimoine et pour ce elle pourra réaliser l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, l’exploitation, la location et la gestion de tous
immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non ;
Toute opération civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à
son objet ou susceptibles d’en favoriser l’expansion et le développement ;
La société pourra s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription,  d’association, de
fusion ou de toute autre manière dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères
existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la
réalisation de son objet.
Enfin elle pourra exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés ;
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 �). Il est divisé en cinquante (50) parts sociales sans
désignation d'une valeur nominale, représentant chacune (1/20ème) de l'avoir social.
Le capital souscrit a été libéré à concurrence de mille euros (1.000,00 �) par un apport en numéraire.
Article 6 : Associés.
Les associés désignés gérants  auront seuls la signature sociale, la gestion journalière des affaires,
l’administration, le contrôle et la conduite de la société.
 
Article 7 : Cession et transmission des parts.
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code
des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux associés
continuant à faire partie de la société.
 
 
Article 8 : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9 : Pouvoirs du gérant.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l’exclusion des associés
commanditaires.
Article 10 : Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé
quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Article 11 : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Article 12 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par l’associé le plus âgé.
Le président désigne un secrétaire chargé d’établir le procès-verbal.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.
Article 13 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
Article 14 : Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions du Code des Sociétés.
 
 
Article 15 : Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Article 16 : Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège social.
Article 17 : Droit commun.
Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.
 En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives sont
censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les décisions
suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé le premier décembre  et se terminera le trente et un décembre deux
mille dix-huit .
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 7 juin deux mille dix-neuf.
3° Sont désignés en qualité de gérants : Monsieur Emmanuel NAVA et Madame Françoise CORNELIS
prénommés.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leurs mandats sont gratuits, ils peuvent être rémunérés sur décision de l’assemblée générale.
4° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société.
DONT ACTE.
Fait et passé à BASSE-BODEUX, au siège social.
Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.