Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BE-HEATING
Rue de Maestricht,Battice 70
4651 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le vingt-sept août deux mil quatorze,
en cours d’enregistrement, il appert que :
1. Monsieur XHROUET Jean-Noël Claude (NN : 72.05.20 299-66), né à Verviers, le vingt mai mil
neuf cent septante-deux, époux de Madame BECKERS Anne Françoise Clémentine Annie, née à
Verviers, le quinze avril mil neuf cent septante-six, demeurant et domicilié à 4880 Aubel, Messitert,
225.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d’un contrat de mariage reçu par le
Notaire Philippe MERTENS, à Aubel, en date du vingt et un août deux mille ; régime non modifié à
ce jour, ainsi qu’il le déclare.
2. Monsieur FRANCHIMONT Pierre Monique Alain (NN : 77.02.12 135-69), né à Verviers, le douze
février mil neuf cent septante-sept, époux de Madame PAYEN Céline Françoise Maryline, née à
Liège, le douze mai mil neuf cent septante-neuf, demeurant et domicilié à 4801 Verviers (Stembert),
Chemin de la Bruyère, 45.
Marié sous le régime de la séparation des biens avec créance de participation aux acquêts aux
termes d’un contrat de mariage reçu par le Notaire Thierry-Didier de ROCHELEE, à Wanze, en date
du trois juin deux mille trois ; régime modifié aux termes d'un acte reçu par le Notaire Benedikt van
der VORST, à Bruxelles, en date du vingt-huit juin deux mille six, homologué par le Tribunal de
Première Instance de Verviers en date du cinq février deux mille sept, en vue de l'adjonction, à leur
régime principal, d’une société d’acquêts limitée avec apport d'un immeuble; régime non modifié à ce
jour ainsi qu’il le déclare.
3. La Société Privée à Responsabilité Limitée « ENERSOL », ayant son siège social à Herve
(Battice), Route de Maestricht, 49, constituée suivant acte dressé par le notaire Emmanuel VOISIN,
à Dison, en date du vingt-deux juin deux mil cinq, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge
du cinq juillet suivant, sous le numéro 05095487, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-
verbal a été dressé par le Notaire soussigné en date du dix décembre deux mil treize, publié par
extraits aux annexes du Moniteur Belge du sept janvier deux mil quatorze, sous le numéro
14008100, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0874.697.993,
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0874.697.993.
Laquelle société est ici représentée, conformément à ses statuts, par Monsieur BRAGARD Samuel
Pierre Benoît (NN : 81.09.08 243-20), né à Liège, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-un,
époux de Madame HERMAN Laure Fabienne, demeurant et domicilié à Herve (Charneux), Bois Del
Fiesse, 611, agissant en qualité de gérant, nommé à cette fonction aux termes d’une assemblée
générale intervenue à la suite de l’acte constitutif.
Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d’une Société privée à responsabilité
limitée dénommée « BE-HEATING »,  ayant son siège à 4651 Herve (Battice), Rue de Maestricht,
70.
CAPITAL SOCIAL
0560795305
Volet B
Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents
(200) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un deux centième
(1/200ème) de l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100,00 €) par
part et à libérer immédiatement à concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Jean-Noël XHROUET : cinquante-cinq (55) parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur Pierre FRANCHIMONT : cinquante-cinq (55) parts sans désignation de valeur nominale,
- La société privée à responsabilité ENERSOL : nonante (90) parts sans désignation de valeur
nominale.
Ensemble: deux cents (200) parts sans désignation de valeur nominale.
LIBERATION
- Monsieur Jean-Noël XHROUET déclare libérer sa souscription de cinquante-cinq (55) parts sans
désignation de valeur nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de cinq mille
cinq cents euros (5.500,00 €),
- Monsieur Pierre FRANCHIMONT déclare libérer sa souscription de cinquante-cinq (55) parts sans
désignation de valeur nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de cinq mille
cinq cents euros (5.500,00 €),
- La société privée à responsabilité ENERSOL déclare libérer sa souscription de nonante (90) parts
sans désignation de valeur nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de neuf
mille euros (9.000,00 €).
Ensemble: deux cents (200) parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de la
totalité.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial numéro BE 19 7320 3372 3012 ouvert à son nom
auprès de la banque CBC.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
Le Notaire soussigné atteste expressément du dépôt du capital libéré à la vue d’une attestation de
l'organisme dépositaire en date du vingt-sept août deux mil quatorze qu’il conservera au dossier.
REMUNERATION
En rémunération de l’apport qui précède, il est attribué à Monsieur TOUSSAINT Christophe cent
pour cent (100 %) des parts, sans mention de valeur nominale, soit cent (100) parts.
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:
- Monsieur Jean-Noël XHROUET : cinquante-cinq (55) parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur Pierre FRANCHIMONT : cinquante-cinq (55) parts sans désignation de valeur nominale,
- La société privée à responsabilité ENERSOL : nonante (90) parts sans désignation de valeur
nominale.
Total: deux cents (200) parts.
CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
Ces apports et rémunérations sont acceptés par tous les comparants à l'unanimité.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social de vingt mille euros (20.000,00
€) a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de la totalité.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et pour son compte
propre et pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- l’étude, l’expertise, la consultance, l’installation, l’achat et la vente de matériel dans le domaine
énergétique industriel et domestique;
- les travaux de plomberie et installation de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de
conditionnement d’air et d’isolation;
- les travaux de construction spécialisés, d’installation électrique, de plomberie et autres travaux
d’installation électrotechniques de bâtiment;
- l’installation de câbles et appareils électriques;
- l’achat, la vente, l’import, la location, la réparation de machines et de tout équipement en rapport
avec son objet social;
- les activités de conseil de gestion et d’audit en général, les conseils et l’assistance aux entreprises
et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de
contrôle, d’information de gestion.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
Elle pourra constituer hypothèques ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
Volet B
caution.       
La société pourra exercer un mandat de gestion journalière ou de liquidateur dans une ou plusieurs
autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation des ces conditions.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième lundi du mois de juin
à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé
n’est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
Volet B
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Liège – Division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil
quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de juin deux mil
seize à dix-sept heures.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte
constitutif, à Monsieur XHROUET Jean-Noël et Monsieur FRANCHIMONT Pierre, comparants aux
présentes, qui pourront engager la société sous leur seule signature pour toute opération
administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont nommés gérants de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi
et les statuts: Monsieur XHROUET Jean-Noël et Monsieur FRANCHIMONT Pierre, comparants aux
présentes.
Les gérants acceptent.
Leur mandat est rémunéré ou gratuit selon décision de l’assemblée générale.
6) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements,
obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses
fondateurs depuis le premier août deux mil quatorze.
       POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
       
       VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce:
l’expédition de l’acte constitutif.