N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Le Fraysse
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1140 Evere, Avenue Henry Dunant 4 Bte 18
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire 
à Saint-Josse-ten-Noode, le sept novembre deux mille douze, 
non enregistré, il résulte que :
1. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée « Le Fraysse ».
2. SIEGE SOCIAL : Evere (1140 Bruxelles), avenue Henry 
Dunant 4, boîte 18.
3. ASSOCIES :
1.- Madame BEGHIN Cécile Marie, née à Brive-La-Gaillarde 
(France), le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, domiciliée à Evere (1140 Bruxelles), avenue Henry 
Dunant 4, boîte 18, numéro national  84.10.01-594.46.
2.- Monsieur OCTAVE Jean Sébastien Roger Marc Marie, né à 
Uccle, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, 
domicilié à Evere (1140 Bruxelles), avenue Henri Dunant 4, 
boîte 18, numéro national : 84.08.21-269.48. 
4. CAPITAL :
   
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 €) et représenté
par cent (100) parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, 
représentant 
chacune 
un/centième 
de 
l'avoir 
social, 
intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence 
de plus d’un tiers par chacun des comparants pour un montant 
total de treize mille cinq cents euros (13.500,00 €).
5. EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille treize.
6. RESERVE-BENEFICE :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
0500670745
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
7. BONI 
   
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
9. OBJET 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- le commerce, l’import, l’export, la vente en gros ou au 
détail, aux particuliers et aux entreprises, de toutes 
denrées alimentaires, de tous produits d’épicerie fine, de 
boissons alcoolisées ou non, vins et spiritueux ;
- l’activité de commissionnaire en denrées alimentaires ;
-
toutes 
opérations 
se 
rapportant 
directement 
ou 
indirectement à l’achat, la vente, la représentation, le 
courtage, l’importation, l’exportation, le conditionnement, 
le traitement en conserves, de tous produits alimentaires, 
notamment de produits frais, surgelés ou congelés, et 
principalement de viandes, produits de boucherie et de 
charcuterie, sous toutes les formes de préparation ;
- l’organisation de séances et de salon de dégustation ; 
- l’organisation d’ateliers découverte ;
-
l’organisation de service traiteurs, de dîners et de 
banquets.
La société a également pour objet le commerce, l’import, 
l’export, la vente en gros ou au détail, aux particuliers et 
aux entreprises, de produits de soins de beauté et d’hygiène, 
de produits d’aromathérapie, de produits d’herboristerie et 
de produits d’entretien. 
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer 
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèle.
   
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-
res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-
ment à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter 
directement 
ou 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-
tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes 
sociétés, 
associations 
ou 
entreprises 
ayant 
un 
objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien 
économique.
La 
société 
peut 
également 
exercer 
les 
fonctions 
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut donner caution tant pour ses propres 
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres 
en donnant ses biens sen hypothèque ou en gage, y compris son 
propre fonds de commerce.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le dix juin à dix-neuf heures.
a) 
Chaque 
associé 
peut 
voter 
par 
lui-même, 
par 
correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul 
si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois 
jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également 
nul si cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
Volet B - Suite
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.-
Est désignée en qualité de gérante pour une durée 
illimitée :
- Madame BEGHIN Cécile, comparante sub 1,
qui accepte.
2.- Le mandat de la gérante est rémunéré.
3.-
Les comparants confèrent à Madame BEGHIN Cécile, 
comparante sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes 
autorisations requises pour le bon fonctionnement de la 
société et à ces fins signer tous documents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.