N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RGO2.0
(en abrégé) : RGO2.0
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Durnal)
Rue Bonny-d'Au-Ban, Durnal 22
ACTE CONSTITUTIF DE L’ ASBL « RGO2.0 »
Les fondateurs soussignés 
1. LEGRAIN VERONIQUE sise rue Bonny d’Au Ban, 22, 5530 Durnal
2. d’ UDEKEM d’ACOZ CECILE sise avenue des combattants, 187, 1470 Bousval
3. DEFEYT PHILIPPE sise rue Henry Lemaître, 40, 5000 Namur
ont en date du [Date]constitué l'association sans but lucratif « RGO2.0 », et en ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er : L'association est dénommée RGO2.0. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée
ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
Article 2 : Son siège social est établi à rue Bonny d’Au Ban, 22 5530 Durnal, dans l'arrondissement judiciaire de
Dinant. Il peut être transféré, par décision du Conseil d’administration, dans tout autre endroit de cet
arrondissement.
TITRE II – But - Durée
Article 3 : L'association a pour but de susciter et de promouvoir les liens entre ergothérapeutes, la réflexion et
l’échange d’informations sur l’évolution du métier d’ergothérapeute, notamment dans le contexte de l’évolution
des technologies, ainsi que de promouvoir la mission d’accompagnement de la personne par l’ergothérapeute au
domicile et la concertation avec les autres métiers.
La poursuite de ce but se réalisera notamment au travers de la création d’une plate-forme d’échange
d’informations et de savoir-faire, par la promotion de ses objectifs et de sa mission, par l’organisation de
formations et conférences, par l’impulsion ou la réalisation d’études qui permettraient la mise en œuvre de
méthodes de travail ou solutions innovantes ou efficientes, et par la sensibilisation des acteurs concernés.
L'association pourra accomplir tout acte se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou partie, à ce but,
ou susceptible d’en favoriser la réalisation.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute association, entreprise ou organisme poursuivant le même
but ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 4 :  L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE IV - Membres, cotisation, admission, démission.
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 : L’association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent seuls des droits et obligations
accordés aux membres tels que visés dans la loi sur les associations sans but lucratif et sont seuls visés aux
présents statuts par l’utilisation du terme « membre ».
Sont membres effectifs :
1° les fondateurs soussignés ;
0727940755
2° Toute personne physique ou morale qui est admise en cette qualité par décision du conseil d’administration
statuant à la majorité des 4/5èmes et pour autant que 4/5èmes au moins de ses membres soient présents ou
représentés. Toute demande d’admission en tant que membre effectif est adressée par écrit au Président du
conseil. Le Conseil n’aura pas à justifier de sa décision.
Article 7 : Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques qui, admises en cette
qualité, désirent aider l’association ou participer à ses activités. Leur nombre est illimité. Toute demande en vue
de devenir membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d'administration de l'association, qui n’aura pas à
justifier de sa décision. Une telle demande implique l’engagement irrévocable d'adhérer, en cas d’acceptation,
aux statuts de l’association et aux décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont visés
au présents statuts par le terme « membre adhérent ». Ils disposent uniquement des droits qui leurs sont
accordés expressément par les présents statuts.
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi.
Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont régulièrement informés des activités de l'association. Ils
contribuent à la réalisation de son but et à son fonctionnement, et soutiennent cette dernière en étant tenus de
payer une cotisation annuelle dont le montant, qui pourra être différent pour les membres effectifs et les membres
adhérents, est déterminée par l'Assemblée générale mais ne pourra excéder par membre la somme de 1000€
(88€/mois)
Article 10 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au
Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans
les trente jour après un rappel lui étant adressé. Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement
présenter sa défense par oral et/ou par écrit. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d'administration peut, jusqu’à la décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui  sont soupçonnés
de s’être rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou à la loi. Le membre démissionnaire ou exclu, de
même que ses ayants droits, n'a aucun droit sur le fonds social, et ne peut pas réclamer ni le remboursement des
cotisations qu'il a versées, ni relevé ou reddition de comptes, scellés ou inventaire. Il reste redevable du paiement
des cotisations et autres rétributions qui lui incomberaient jusqu’à la date de sa démission ou de son exclusion.
 
TITRE V - Assemblée générale
 Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
4° l'approbation des budgets et des comptes ;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
6° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la dissolution de l’association
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice. Elle peut être convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. L'Assemblée générale est convoquée par
courriel et par courrier simple au moins quinze jours avant la date de la réunion. La convocation est signée par un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de la réunion. L'ordre
du jour est mentionné dans cette convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant
pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de
l’administrateur qui le remplace est déterminante. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre membre ou par un tiers, porteur de procuration. Toute personne présente ne peut être
porteuse que d’une seule procuration.
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification
des statuts que si les 4/5ème de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des
4/5ème des voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président ou
l’administrateur qui le remplace, et par le secrétaire de l’assemblée. Ces procès-verbaux sont consignés dans un
registre tenu au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les extraits de ces procès-verbaux à produire à des membres ou à des tiers qui justifieraient d’un intérêt
légitime, ou en justice, seront signés par le président du conseil d’administration et par un autre administrateur.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 15 :L’association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans maximum, et en tout temps révocables par elle à la
majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation
d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale. La révocation d’un administrateur peut être
prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave
volontairement la réalisation du but de l’association ou présente un risque de réputation pour l’association. Si
seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de
deux personnes. La démission d’un administrateur doit être adressée par écrit au président. Elle doit, pour être
effective, être acceptée par le conseil d’administration.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.  Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 16 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration des
affaires de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Il peut notamment, sans que
cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi au des présents
Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, et conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association. Il peut également nommer et licencier le personnel de l’association et détermine les occupations et
traitements de celui-ci, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de
paiements.
Article 17 : Le conseil désigne parmi ses membres, à la majorité des 4/5èmes, un(e) président(e) et un(e)
secrétaire.
 
Article 18 : Les actes qui engagent l’association sont signés, et l’association est représentée dans tous les actes
et en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse, sauf délégation spéciale du conseil
d’administration, soit par le président du conseil d’administration, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers. Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de
toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à
fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, et procéder aux formalités pour le
dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
 
Article 19 : Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion
journalière, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en
collège. Le conseil détermine les pouvoirs du ou des délégués à la gestion journalière, et éventuellement son
(leurs) salaire(s),  appointement(s) ou honoraire(s).  Le conseil peut mettre un terme à cette délégation, et le
bénéficiaire de la délégation peut y renoncer, moyennant respect des éventuels préavis et conditions prévus lors
de la nomination intervenue et, en cas de démission, demande écrite adressée au conseil d’administration.
 
Article 20: Le conseil d'administration, ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personne(s) de leur choix,
membre(s) ou non.
Article 21 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur convocation du président qui en détermine l’ordre du jour.Il est réuni à la demande
motivée de deux administrateurs. Les réunions du Conseil sont présidées par le président ou, en son absence,
par l'administrateur présent le plus âgé. En cas d’empêchement du secrétaire, un administrateur est désigné pour
le remplacer.
 
Article 22 : Le Conseil ne peut statuer que si 4/5èmes de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. L’ordre du jour est celui déterminé dans la convocation. Le conseil peut
accepter de délibérer sur des points complémentaires s’il réunit au moins 4/5ème de ses membres et de l’accord
de 4/5ème des administrateurs présents ou représentés. Les délibérations du conseil sont confidentielles et
l’ensemble des administrateurs doivent se rallier aux décisions prises conformément aux présents statuts.
Article 23 :  Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur pour
y voter en son nom.
Article 24 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Toutefois la voix du président du conseil d’administration étant, en cas
de partage, prépondérante.
Article 25 : Pour chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire
de séance et soumis au président de séance pour avis. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après
approbation par la majorité des membres présents à la réunion concernée.
Article 26 : L'administrateur qui possède des intérêts opposés de nature patrimoniale à ceux de l'association dans
une décision à prendre par le Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil préalablement à toute
décision.
 
TITRE VII: charte et règlement d’ordre intérieur
Article 27 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement ou son abrogation pourront proposées à l’Assemblée générale par le
Conseil d’administration.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 28 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l'exercice suivant.
Article 29 : L’Assemblée générale peut nommer volontairement, ou être tenue par la loi de nommer, un
commissaire chargé de contrôler la situation financière, les comptes annuels et de la régularité au regard de la loi
et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels et de lui en présenter rapport. Le(s)
commissaire(s) sera/seront alors nommé(s) pour une durée de trois ans et rééligible(s).
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 30 : En cas de dissolution volontaire de l'association, la liquidation s'opèrera par les soins du/des
liquidateur(s) désigné(s) par l'Assemblée générale, qui déterminera ses/leurs pouvoirs ou, à défaut, en vertu
d'une décision de justice.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association sera affecté à la fondation d’utilité publique Vestalia
 
TITRE X: Dispositions diverses
Article 31 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes, et ses arrêtés d’exécution.
Fait en deux exemplaires originaux,
le 2 février 2019 à Namur
Signatures