Nom
(en entier) : CANIN CO & JO
(abrégé) :
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte :
Modifications diverses et nomination administrateur
Lors de L'AGE du 20 novembre 2024, il a été décidé de rectifier le dépôt des statuts du 7
novembre 2021, en effet le dépôt du 7 novembre est trop succinct. Lors de cette même AGE
effet immédiat et pour une durée illimitée.
Le texte à reprendre concernant les statuts est le suivant ; aucune modification du texte n'a
été apportée ; :
Les fondateurs :
- Corinne LORENZINI, domicilié(e) à Rue de l'Eglise 3,1421 Ophain.
- Joel Dupuy, domicilié à Avenue Raimond Vander Bruggen 62, 1070 Bruxelles.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des
Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Canin Co&Jo ASBL".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : rue de l'Eglise 3 - 1421
Ophain BSI.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Education canine
Gardiennage canine
Promenade canine
Toutes les activités de l'ASBL se feront dans un but désintéressé.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Développer l'interaction entre le maître et son compagnon canin.
Favoriser l'apprentissage de la sociabilisation avec d'autres compagnons et d'autres
maîtres.
En lieux privés et lieux publics.
Possibilité de laisser son chien en gardiennage.
Le tout par une méthode douce et positive pour le bien être du toutou et de son
environnement humain et canin.
Avec usage et sélection de matériel, de nourriture, adaptés à l'éducation et revente
potentielle de ce matériel et nourriture.
Elle peut faire toute opération, matérielle, civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer, acheter, vendre, revendre, louer, ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Qui peut devenir un membre de notre asbl :
Uniquement des personnes physiques de plus de 18 ans.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre maximum est de 4.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou .
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - Cotisation
Une cotisation sera demandée aux membres de maximum 60,00 euros annuellement. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Un tarif maximum de 15,00 euros (par 1/2 heure) pourra être demandée en fonction de la
spécificité de la prestation.
Un tarif maximum de 20,00 euros (par jour de gardiennage) pourra être demandée.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
l'AG sauf si les statuts les y autorisent. Si commissaire, il est normal que celui-ci assiste à l'AG
L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs
les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur	-
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commis- .	-
saires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;	-
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquida-	-
teur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,	-
tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à repré-
senter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale se tiendra le 1er lundi du mois de mai. Les renseignements seront
mentionnés dans la lettre de convocation (le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la
réunion).
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins
des membres effectifs.
Article 14 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour.
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas
nécessairement être un membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 17 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la
loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes
des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de
l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion
peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra	:
délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres
présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par
les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 21 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut
être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou
le Conseil.
Dans le cas de l'association, la fondatrice est désignée comme « Présidente » et le co-
fondateur désigné comme « vice-président ».
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Au niveau de l'association ces fonctions seront assurées par la fondatrice.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 23 - Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la
réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social.
Article 26 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 27 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en
cette qualité.
de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable,
est fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 28 - Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe de
représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées
à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur (ROI voir annexe 1)
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 - Exercice social
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Pour l'année de constitution, l'exercice social commence le 14/11/21 pour se terminer le
31/12/21.
Article 31 - Comptes et budgets (voir annexe2)
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément
à loi.
Article 32 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il
souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche
possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée
conformément à la loi.
Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
- Corinne Lorenzini, né(e) à Watermael Boitsfort, le 27 juillet 1966 et domicilié(e) à rue de
l'Eglise 3, 1421 Ophain BSI ;
- Joël Dupuy, né(e) à Anderlecht, le 14 septembre 1977 et domicilié(e) à Avenue Raimond
Vanden Bruggen 62, 1070 Anderlecht.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Ophain BSI, le 8 novembre 2021.
Signature des fondateurs :
Joël Dupuy	Corinne Lorenzini