N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INSTITUT BELGE DE DEVELOPPEMENT DES ARTS ARABES
(en abrégé) : IBDAA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean Colin 19
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem (Auderghem (Bruxelles))
Les soussignés :
Monsieur Hichem Lahouar, né à Zaghouan (Tunisie), le 21 octobre 1969, demeurant à 1430 Rebecq, rue
Thiembecq, numéro 75. Madame Aziza Boussouab, née à Saint Josse Ten Noode, le 24 Février 1978,
demeurant à 1030 Bruxelles, rue Royale Sainte-Marie, numéro 233 Monsieur Said Ben Ali, né à Schaerbeek, le 4
Janvier 1972, demeurant à 1160 Auderghem, Avenue Jean Colin 19.
 
Tous sont convenus de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1ER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association est dénommée « INSTITUT BELGE DE DEVELOPPEMENT DES ARTS ARABES» en abrégé
«IBDAA».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
 
Article 2
Son siège social est établi à  1160 Auderghem (Bruxelles), avenue Jean Colin 19.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique, par simple
décision de l’assemblée générale.
 
TITRE 2 : BUTS
Article 3
L’association a pour but de promouvoir la culture et les arts arabes en général.
 
A titre accessoire, elle peut organiser des opérations d’intérêt collectif et rendre des services individuels qui
concourent à son but social, par :
* l’organisation de spectacles, d’expositions, de concerts.
* l’organisation de cours de chant, de calligraphie et de musique.
* la réalisation, production, commercialisation et diffusion de reportages, de documentaires, de films ou clips
musicaux avec tous moyens audio-visuels.
* l’organisation de colloques, de débats, de tables rondes, de conférences, d’expositions, de foires de livres,
autour de la diversité et de la richesse culturelle arabe.
 
0556817117
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3 : MEMBRES
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
les soussignés, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité
de membre effectif par décision du Conseil d’administration.
 
Sont membres adhérents :
Toutes personnes physiques ou morales, qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider
l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé pas courrier. L’exclusion d’un
membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Sont exclus, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées
 
TITRE 4 : COTISATIONS
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200 EUR.
 
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président.
 
Article 11
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts de l’association ; de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration ; de
nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le
ou les liquidateurs ; d’exclure un membre ; d’approuver annuellement les budgets et les comptes ; de donner
décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; de prononcer la dissolution ou la transformation
de l’association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ; de déterminer la
destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; de décider d’intenter une action en responsabilité
contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ; d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la
loi ou des présents statuts.
 
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 2ème samedi du mois de juin.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
 
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire, télécopie ou courriel
adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom
du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 14
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être membre de l’association.
Moyennant l’accord du Président, des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale.
 
Article 15
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la modification des
statuts que conformément à la loi.
 
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d’administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE 6 : ADMINISTRATION
Article 20
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins mais dont le
nombre est toujours inférieur au nombre des membres de l’association, nommés pour un terme de trois ans, et
en tout temps révocable par elle. Si l’association ne compte que trois membres, le nombre des administrateurs
est réduit à deux.
Les administrateurs élus peuvent engagés individuellement l’association pour toute démarche administrative et
toute transaction financière ou bancaire d’un montant inférieur à 1.000 (mille) euros, pour tout montant supérieur,
la signature conjointe de deux administrateurs est obligatoire.
 
Article 21
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence, les actes exclusivement réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
 
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et les membres du personnel
de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera éventuellement le salaire
ou l’appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent séparément ou en collège.
 
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté par son président.
 
Article 28
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à  moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale.
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Article 31
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et décidera de l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d’une association qui
partage les mêmes objectifs.
 
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002.
 
DISPOSITIONS : TRANSITOIRES
 
1) L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
-        Monsieur Hichem Lahouar
-        Monsieur Saïd Ben Ali
 
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
2) Les administrateurs ont désigné en qualités de :
Président : Monsieur Hichem Lahouar Trésorier : Monsieur Saïd Ben Ali Secrétaire : Aziza Boussouab