N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Toiture Willems
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Roosevelt 54
6238 Luttre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un procès-verbal dressé le 7 décembre 2018 par le notaire Sophie Lefèvre, notaire à Charleroi,
cinquième canton, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de S.P.R.L. « Sophie
LEFEVRE – Notaire », ayant son siège social à Mont-sur-Marchienne, Avenue Paul Pastur 155, il est
extrait ce qui suit:
Monsieur WILLEMS Denis Xavier Pierre, né à Nivelles le 16 mai 1994, domicilié à 6220 Fleurus, Rue
des Rabots 62, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont
les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: «Toiture Willems»
- SIEGE SOCIAL: 6238 Luttre, rue Roosevelt, 54,
- OBJET:
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
A.- La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique en général :
Soit, la charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du
bâtiment, le placement de portes et de plinthes en matière plastique, le placement de volets en bois
et en matière plastique la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sol, la
pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs,
le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.
- La couverture de toit, l’étanchéité des murs et toit
- L’ébénisterie
- Les travaux de vitrerie
- Les travaux d’isolation
- Les travaux de petite maçonnerie
- La peinture et le tapissage
- Les travaux de rejointoiement
- Isolation thermique et acoustique
- Revêtements de murs et sols
- L’aménagement et l’entretien de terrains divers
- Le commerce et le négoce de toutes marchandises relatives à son objet social
- Les prestations de location de tous matériels relatifs à son objet social.
Elle peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques industrielles mais aussi
en gestion commerciale, en logistique (notamment transport), en maintenance, en nettoyage
professionnel, en communication, en publicité et en marketing. Elle peut proposer aussi des services
de stockage, d’entreposage et de conditionnement.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation.
B. - L’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et
0715686091
Volet B
charpente ; construction métallique et de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit) ; carrelage et
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie
notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en oeuvre de tous les
matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et
notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art (ponts,
écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement
de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central
ou au gaz, de climatisation et de sanitaire ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques
de constructions oui autres ; électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d’
étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries,
barrières, clôtures, volets cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries
métalliques et plastiques ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’installation de ventilation
et d’aération de chauffage d’air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; le
recouvrement de corniches en plastiques ; l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de
rejointoyage et de nettoyage de façades, toiture et étanchéité, activités électrotechniques.
Les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux de
nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l’entreprise de peinture artistique comprenant
également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l’entreprise de mise en couleur de
meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles, l’entreprise de
raccordement d’appareils ménagers et de production d’eau chaude par accumulation, et les
appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du raccordement
d’appareils ménagers ou de chauffage (convecteur, chauffe-eau) ; la mécanique autos, motos, cycles
et vélos ; la vente de voitures d’occasion et l’expertise automobile ; la mécanique industrielle et les
travaux de soudure ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide
C- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la prise en
location et en sous-location, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Elle pourra ériger toute construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre de
l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, les
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement des lotissements, y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ;
Acheter tout matériaux, signer tout contrat d’entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
Elle peut se charger de toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment
vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens
immobiliers, toutes opérations mobilières et notamment l’investissement, la souscription, le
placement, la vente, l’achat, la négociation d’actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et
autres valeurs mobilières et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi
que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la
construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble
quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Volet B
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL:
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en
espèces et entièrement libérée.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE:
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de décembre à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION:
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
    1.  convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont communiquées quinze jours avant l’
assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et au(x) gérant(s). Cette convocation se fait
par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
- EXERCICE SOCIAL: premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut division Charleroi
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2020.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatorze décembre deux mille vingt.
3°) Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur Denis Willems, prénommé, ici présent et qui
accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Volet B
Son mandat est rémunéré.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et il décide
par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation à dater du 1er juin 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sophie LEFEVRE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du Hainaut division
Charleroi.