N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Borigames
(en abrégé) : B.G.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu
Rue du Calvaire(B) 21
BORIGAMES ASBL
 TITRE I – Dénomination, siège social, durée
 Article 1 - Dénomination et mentions
 En date du 27/02/2023 a été constituée l’ASBL prenant pour dénomination : « BoriGames » ou en abrégé, «B.G.
».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent mentionner :
 - la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « asbl »,
 - l’adresse précise du siège social,
 - le numéro d’entreprise,
 - les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale,
 - le numéro d’au moins un compte bancaire dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit
établi en Belgique,
 - le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet,
 - le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi à 21, Rue du Calvaire à 7300 Boussu.
 Il peut être déplacé en tout lieu de la Province du Hainaut par simple décision du conseil d’administration pour
autant que ce changement soit publié aux annexes du Moniteur belge.
 Son adresse électronique est la suivante : borigames@gmail.com
 Article 3 – Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale.
 BORIGAMES ASBL
 Article 4 – Membres
 Les membres de l’ASBL sont :
 - Monsieur Johan ANCELIN (NN 85.07.29-273.12), domicilié à 6 Rue des Vaulx, 7110 Maurage, né le 29/071985
;
 - Monsieur Cédric BRUNIN (NN 82.05.29-127.81), domicilié à 22 Avenue du Haut Pays, 7387 Honnelles, né le
29/05/1982 ;
 - Monsieur Hervé LEROY (NN 83.12.04-147.08), domicilié à 274 Chaussée Brunehault 7120 Estinnes-au-Mont,
né le 04/12/1983 ;
 - Monsieur Antoine MALINGRET (NN 88.10.17-147.97), domicilié à 23 Rue Piconnette, 5140 Boignée, né le
17/10/1988.
0799974737
 TITRE II – But social et objet
 Article 4 – But social
 L’association a pour but l’organisation d’évènements sportifs et non-sportifs ainsi que d’activités se rapportant à
son but ou permettant le financement de ce dernier.
 Ces activités visent la promotion du sport, de la culture et du tourisme dans la région du Borinage en prônant
des activités respectueuses de la nature.
 Article 5 – Objet
 L’association a pour objet(s) notamment les activités suivantes :
 - L’organisation et la promotion de manifestations et compétitions sportives dans les disciplines autour de la
course à pied (jogging, trail, run & bike, marches, randonnées, etc…) ;
 - L’organisation d’évènements à orientation culturelle, touristique, visant à promouvoir le patrimoine du Borinage
;
 - L’organisation, la co-organisation de toutes activités se rapportant directement ou indirectement au but social ;
 - Le soutien, la promotion ou le coaching de sportif dans les disciplines visées ;
 - L’organisation d’activité de conseil en matière sportive, dans les disciplines autour de la course à pied (jogging,
trail, run & bike, marches, randonnées, etc…) ;
 - L’organisation d’analyse et la mise au point de plans d’entraînement ;
 BORIGAMES ASBL
 - L’organisation d’activités de conseil en matière de nutrition et de sport au sens le plus large du terme ;
 - L’organisation d’activité de conseil, de coaching, de suivi au niveau de la préparation physique et mentale des
sportifs particuliers individuels ou en groupe et pour les sociétés et entreprises et notamment :
 o Tous services d’accompagnement, d’encadrement, de conseil et de suivi pour les sportifs particuliers ou dans
des sociétés dans les domaines liés à la préparation physique, psychologique ou mentale, de la nutrition et de la
diététique, des services de médecine du sport, de podologie, de kinésithérapie et d’ostéopathie.
 o Tous services de cours collectifs liés au bien-être et au développement du sportif tels que des cours de
méditation, pilates, yoga, respiration, etc.
 - L’organisation de tous services de livraison de matériel et d’articles de sports ;
 - La création ou l’organisation d’évènements liés à l’objet tels que des conférences, des cours théoriques, des
entrainements spécifiques, des stages, des courses ou compétitions.
 - Le soutien financier, technique et logistique à d’autres manifestations et évènements ;
 - L’achat, la location, le prêt, la vente de tout matériel et mobilier permettant l’organisation des manifestations et
évènements ;
 - Le développement, la promotion et la diffusion de contenus visuels visant à promouvoir les buts visés par
l’ASBL ;
 - La vente de billets d’entrée aux activités organisées par l’ASBL mais également pour celles organisées par des
tiers ;
 - La vente de textile, matériel, accessoires et goodies liés aux activités, évènements organisés ou soutenus par
l’ASBL ;
 - La vente en gros ou en détail, d’articles de sports ainsi que de tous accessoires et matériels y liés.
 - La recherche de moyens et soutiens financiers utile à son activité ;
 - L’association poursuit aussi la promotion, le rayonnement du patrimoine immatériel du Borinage au travers de
bières de qualités ainsi que le développement et la valorisation d’un savoir-faire local, l’envie de faire bouger les
lignes, tant au niveau des produits que du métier et de son impact sociétal.
 - Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat avec des tiers, le cas
échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
 BORIGAMES ASBL
 • la création, la production, la transformation, l’embouteillage, l’achat, la vente (en gros ou en détail), la
distribution, sous toutes appellations commerciales, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entreposage,
la fabrication et la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, la commercialisation, le courtage, le
négoce de gros et de détail, la préparation, et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-
alimentaires, notamment et sans que cette énumération ne soit limitative :
 o bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou
non ;
 o tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers, notamment formages, yaourts, glaces,
pains, salaisons ;
 • la culture et le commerce sous toute forme de toutes matières organiques liées à ces produits, notamment
orge, seigle, forment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques ;
 • +le commerce sous toutes formes, la création, la fabrication, la réparation et le transport de tout matériel lié à
son activité ou à son objet social ;
 • le commerce au détail et la dégustation en alimentation générale, alimentation, fine, charcuterie, produits
artisanaux ;
 • l’organisation de réceptions, de banquets, soirées, cocktails, ou de tout autre activité professionnelle ou de
loisirs, de cours, formations, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, incentives, animation,
recyclages, l’organisation d’évènements culturels, sociaux, concert, festivals, pièces de théâtre, cabarets,
concours, foires, kermesses, exposition ;
 • la gestion et l’exploitation (directe ou indirecte), l’achat, la vente de tous établissements ou commerces à usage
de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, salon de dégustation, snacks, sandwicheries, débits de
boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur ;
 • l’exploitation, l’acquisition et l’aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique,
 BORIGAMES ASBL
 procédés de fabrication, know how, et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
 • la représentation commerciale et la prospection de clientèle pour compte de tiers ayant un objet similaire ;
 • toutes activités de marketing, de publicité et de graphisme, et l’exploitation de tout objet, concept, image, logo,
publication, l’édition, et l’impression, la réalisation la vente, la location d’articles promotionnels, le sponsoring, la
production de tee-shirt.
 Pour réaliser ses buts, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
personnes physiques, de personnes morales publiques ou privées.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 TITRE III - MEMBRES
 Article 6 – Membres effectifs
 L’association n’est composée que de membres effectifs qui sont identifiés sous le terme de « membre » et
relatifs à des personnes physique ou morale.
 Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
 Leur nombre ne peut être supérieur à cinq.
 Article 7 – Sont membres :
 - les membres fondateurs ;
 - toute personne morale ou physique majeure intéressée par le but de l’association et s’engageant à respecter
ses statuts pour autant qu’elle soit admise en cette qualité par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
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 Article 8 – Admission
 Pour devenir membre, le candidat, qu’il soit une personne physique majeure ou morale, adresse une demande
écrite et motivée au conseil d’administration qui la soumettra à la décision de l’assemblée générale.
 En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne morale chargée de la représenter au
sein de l’association.
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique ou lettre ordinaire.
 Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte préjudiciable au but social ou
incompatible avec le caractère propre de l’association défini à l’article 4.
 Article 9 – Démission, suspension, exclusion de membres
 La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 Article 10 – Registre des membres effectifs
 L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
 Ce registre reprend les nom, prénom et coordonnées postales des membres effectifs, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale,
 BORIGAMES ASBL
 la forme juridique, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège social ainsi que les nom, prénom, et domicile de
leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
 L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, avec lequel ils
conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement de celui-ci.
 Article 11 – Responsabilité
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris au nom de
l’association.
 TITRE IV - DES COTISATIONS
 Article 12 – Cotisation
 Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle.
 Le montant et la catégorie éventuelle (différenciation du montant entre membres et adhérents) de cette
cotisation est fixé par l’organe d’administration.
 Elle ne pourra être ni inférieure à 25 €, ni supérieure à 500 €.
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 TITRE V - L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 13 – Composition
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée générale et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 Article 14 – Pouvoirs
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le code des sociétés et des
associations ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1) les modifications des statuts ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 5) l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) l’exclusion d’un membre ;
 8) la transformation de l’association en association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
 9) l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 10) tous les autres cas où la loi où les statuts l’exigent.
 Article 15 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars; il s’agit de
l’assemblée générale ordinaire.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - La présentation du rapport annuel de l’organe d’administration ;
 BORIGAMES ASBL
 - L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
 - Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 Une telle demande devra être adressée à l’organe d’administration par lettre recommandée.
 Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale extraordinaire dans les 15 jours
de la demande.
 L’’assemble se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
 Article 16 – Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration par
courrier ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l’assemblée générale. Le courrier
ordinaire sera signé par le président ou un administrateur au nom de l’organe d’administration. Le courrier
électronique sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
 La convocation mentionne les informations liées au jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 17 – Quorums de présence et vote
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de
l’association qui doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que d’une procuration.
 Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 BORIGAMES ASBL
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée ou celle du Président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante (si plus de 2 membres).
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 Article 18 - Modification des statuts
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre
 BORIGAMES ASBL
 cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes
les autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise dans les 30 jours de leur
adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
 Article 19 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 BORIGAMES ASBL
 TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 20 – Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de quatre personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 Article 21 – Durée et fin du mandat
 La durée du mandat d’un administrateur est illimitée ou la durée du mandat d’un administrateur est de 5 ans.
 La révocation des administrateurs peut être prononcée en tout temps par l’assemblée à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés sans qu’elle ne doive justifier sa décision.
 Les membres sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 Article 22 – Vacance
 En cas de vacance au cours d’un mandat et ce quelle qu’en soit la raison, un administrateur provisoire peut être
nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 23 – Démission
 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration. Sa démission prend effet
 BORIGAMES ASBL
 immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
minimum.
 Article 24 – Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur, par simple courrier ou courrier
électronique au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elle contient l’ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en réunion. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion.
 Article 25 – Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, signée, le désignant nommément.
Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises avec un quorum de présence de 50% et une majorité des 2/3 des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et tout administrateur qui
le souhaite et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
 BORIGAMES ASBL
 justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Article 26 – Pouvoirs
 L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par le code des sociétés et des associations ou les
présents statuts à l’Assemblée générale.
 Article 27 – Gestion journalière
 L’organe d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer, sous sa
responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un
organe de gestion composé d’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire,
les appointements ou les honoraires. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont
en tout temps révocables par l’organe d’administration.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège et n’auront pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
 Article 28 – Représentation de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l’égard des tiers.
 BORIGAMES ASBL
 Article 29 – Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénom et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 Article 30 – Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 31 – Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi et présenté par l’organe d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 Article 32 – Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 BORIGAMES ASBL
 L’organe d’administration doit établir les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’’assemblée générale annuelle.
 Article 33 – Gestion administrative et comptabilité
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 Article 34 – Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Article 35 – Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 Article 36 – Application du Code des sociétés et associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 BORIGAMES ASBL
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 Article 37 – Exercice social :
 Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2024.
 Article 38 - Administrateurs :
 L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur :
 Monsieur Cédric BRUNIN (président et membre effectif)
 Monsieur Johan ANCELIN (trésorier et membre effectif)
 Monsieur Antoine MALINGRET (secrétaire et membre effectif)
 Monsieur Hervé LEROY (membre effectif)
 Monsieur Julien CRAEYE
 Monsieur Vincent LEROY
 Monsieur Cédric MINOT
 qui acceptent ce mandat.
 Fait à Boussu, le 27/03/2023 en deux exemplaires.