N° d'entreprise : 0534912042
Nom
(en entier) : EVEREX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Lambert 135
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-trois décembre deux mille vingt.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Everex", ayant son siège à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-Lambert 135, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 12.085.768,00 EUR, pour
le porter de 233.912.251,00 EUR à 245.998.019,00 EUR
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 12.085.768 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
(arrondi) de 1,2825 EUR chacune, dont:
(i) 1,00 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 12.085.768,00 EUR;
et,
(ii) 0,2825 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
3.414.232,00 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 12.085.768,00 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP PARIBAS FORTIS
SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 22 décembre 2020,
laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 3.414.232,00 EUR, sera
affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie
dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en
capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
SEPTIEME RESOLUTION: Deuxième augmentation de capital par incorporation de la prime
d'émission.
Volet B
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société une deuxième fois à concurrence de
3.414.232,00 EUR, pour le porter de 245.998.019,00 EUR à 249.412.251,00 EUR, par incorporation
au capital du montant total de la prime d'émission dont question dans la résolution qui précède et
sans émission de nouvelles actions.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'augmentation
de capital qui précède est effectivement réalisée à concurrence de 3.414.232,00 EUR et qu'ainsi le
capital est effectivement porté à 249.412.251,00 EUR, représenté par 245.998.019 actions, sans
mention de valeur nominale.
HUITIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à deux cent quarante-neuf millions quatre cent douze mille deux cent cinquante et
un euros (€ 249.412.251,00).
Il est représenté par deux cent quarante-cinq millions neuf cent nonante-huit mille dix-neuf
(245.998.019) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital.".
NEUVIEME RESOLUTION: Modification des règles relatives à la cession des actions.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives à la cession des actions afin de les mettre en
concordance avec la convention d'actionnaires conclue en date du 4 décembre 2020.
L'assemblée décide de modifier par conséquent l'article 7 des statuts et de le remplacer comme suit:
"Les actions de la société sont cessibles sous réserve des conditions et restrictions énoncées dans
la convention d'actionnaires en date du 4 décembre 2020 (la "Convention d'Actionnaires").".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, sept procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire