Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteurs Lassoued
Avenue Pontus de Noyelles 54
6041 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre
2014, il résulte que :
…/…
1. Madame LASSOUED Ramla Hajer, née à Tunis (Tunisie), le 16 mars 1978, domiciliée à 6041
Gosselies, avenue Pontus de Noyelles, 54, inscrite au Registre National sous le numéro 78.03.16-
342.61.
2. Monsieur LASSOUED Ibrahim, né à Charleroi, le 25 juillet 1983, domicilié à 6060 Gilly, chaussée
de Fleurus 293, inscrit au Registre National sous le numéro 83.07.25-187.79.
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée Docteurs Lassoued.
Le siège social est établi pour la première fois à 6041 Gosselies, avenue Pontus de Noyelles, 54.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Madame LASSOUED Ramla Hajer déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'elle libère
à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur LASSOUED Ibrahim déclare souscrire une (1) part sociale qu'il libère à concurrence d’un
tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination Docteurs Lassoued.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société
Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 6041 Gosselies, avenue Pontus de Noyelles, 54, arrondissement
judiciaire de Charleroi.
0507591003
Volet B
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance
et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’activités ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec
l’accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce par
l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique,
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter tout ou partie de leur
activité au sein de la société.
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à
favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.
Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directe ment ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de
la société et sa vocation exclusivement médicale.
Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou
qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des
tiers.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société garantit à chaque médecin associé
qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au
secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
De plus, à titre accessoire, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son
caractère civil ou sa vocation prioritairement médicale, ni ne conduise au développement d’une
quelconque activité commerciale, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que
cela n’ait nécessairement un rapport direct avec l’exercice de la médecine. Dès lors qu'il y a
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et
de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au
moins des parts représentées.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée illimitée. Pour les
affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant
peut être un non-associé, personne physique ou personne morale. Si la société ne compte qu'un
seul associé, I'associé unique peut être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la
société.
En cas de pluralité d'associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans
maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat de gérant peut s’exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération du
gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins
devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres
associés.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des
Médecins, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Volet B
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être
constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
Le liquidateur s'il n'est pas lui-même habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, devra se faire
assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers
médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de I'exercice de l'Art
de Guérir.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée de 6 ans, renouvelable :
Madame LASSOUED Ramla Hajer, prénommée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des
entreprises.
E. Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis
le premier juillet deux mille quatorze.
Volet B
F. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Monsieur Hassan AYED, aux fins
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.