N° d'entreprise : 0437 598 573
Nom
(en entier) : THALES ALENIA SPACE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue Chapelle Beaussart, 101 - 6032 Mont-sur-Marchienne - Belgique
Objet de l'acte : POUVOIRS
POUVOIRS OFFICIELS ACCORDES EN DATE DU 01/10/2024 DE LA SOCIETE ANONYME
THALES ALENIA SPACE BELGIUM
A. POUVOIR GENERAL
Tous les pouvoirs, appartenant statutairement au Conseil d'administration, en ce compris tous actes
engageant la société, le pouvoir de déléguer et/ou modifier les pouvoirs ci-dessous représentés, à l'exception
des actes de disposition et à l'exception des opérations financières visées sous F et des opérations ventes
visées sous K ci-après, à :
- Monsieur Pierre DESMAELE, Administrateur Délégué, agissant seul, sans limitation de montant ;
B-1. ACHATS
Tous achats, commandes et marchés, au comptant et à terme, de matières premières et de tous les autres
produits et services nécessaires à la fabrication et à l'exploitation et de toute correspondance relative à ces
opérations et plus précisément, à l'exception des opérations financières visées sous B-2. :
- signer, modifier et résilier tout contrat ou commande d'achat ou de sous-traitance ;
- procéder à tout appel d'offres, choisir toute entreprise de gré à gré ou par suite d'un appel à concurrence
- signer, modifier et résilier tout accord de prêt de matériel ou accord cadre pour tout bien ou prestation de
service.
POUR TOUTES CES OPERATIONS, IL SERA TOUJOURS NECESSAIRE D'AVOIR AU MINIMUM 2
SIGNATAIRES DIFFERENTS;
B-1-1. Pour les achats de la catégorie "Production" (Segments "Parts", "Industrial Subcontracting",
"Mechanical Products", "Electrical Products", "RF Products" et "Optical Products") :
Pour des montants < 50.000 EUR tous Segments confondus de cette catégorie:
- l'acheteur responsable du dossier d'une part,
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Procurement Manager
de Thales Alenia Space Belgium d'autre part.
Pour des montants >= 50.000 EUR et < 300.000 EUR tous Segments confondus de cette catégorie:
- l'Operational Procurement Manager de Thales Alenia Space Belgium d'une part ;
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Director de Thales
Alenia Space Belgium d'autre part.
Pour des montants >= 300.000 EUR et < 1.000.000 EUR concernant les Segments "Parts", "Industrial
Subcontracting" :
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Director de Thales
Alenia Space Belgium d'une part;
- le Segment Manager responsable du Segment de Thales Alenia Space ou le CEO de Thales Alenia Space
Belgium ou le Chief Procurement Officer de Thales Alenia Space d'autre part.
Pour des montants >=1.000.000 EUR et <= 20.000.000 concernant les Segments "Parts" et "Industrial
Subcontracting":
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Director de Thales
Alenia Space Belgium d'une part;
- le Chief Procurement Officer de Thales Alenia Space ou l'EVP Chief Operating Officer de Thales Alenia
Space d'autre part.
Pour des montants >= 300.000 EUR et < 5.000.000 EUR concernant les Segments "Mechanical Products",
"Electrical Products", "RF Products", "Optical Products":
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Director de Thales
Alenia Space Belgium d'une part;
- le Segment Manager responsable du Segment de Thales Alenia Space ou le CEO de Thales Alenia Space
Belgium ou le Chief Procurement Officer de Thales Alenia Space d'autre part.
Pour des montants >=5.000.000 EUR et <= 20.000.000 concernant les Segments "Mechanical Products",
"Electrical Products", "RH Products", "Optical Products":
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Manager de Thales
Alenia Space Belgium d'une part,
- le Chief Procurement Officer de Thales Alenia Space ou l'EVP Chief Operating Officer de Thales Alenia
Space d'autre part.
Pour des montants >= 20.000.000 et <= 100.000.000 tous Segments confondus de cette catégorie:
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Director de Thales
Alenia Space Belgium d'une part,
- l' EVP Chief Operating Officer de Thales Alenia Space d'autre part.
B-1-2. Pour les achats de la catégorie "Non Production" (Segments "Software & Services et Intellectual
Services"et "General Expenses")
Pour des montants < 50.000 EUR tous Segments confondus de cette catégorie :
- l'acheteur responsable du dossier d'une part,
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Director de Thales
Alenia Space Belgium d'autre part.
Pour des montants >= 50.000 EUR et < 300.000 EUR tous Segments confondus de cette catégorie :
- le Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Director de Thales Alenia Space
Belgium d'une part;
- l'Operational Director de Thales Alenia Space Belgium ou le CEO de Thales Alenia Space Belgium d'autre
part.
Pour des montants >= 300.000 EUR et < 1.000.000 EUR concernant le Segment "General Expenses"
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium et;
- l'Operational Director de Thales Alenia Space Belgium et;
- le Segment Manager responsable du Segment de Thales Alenia Space ou le CEO de Thales Alenia
Space Belgium ou le Chief Procurement Officer de Thales Alenia Space.
Pour des montants >=1.000.000 EUR et <= 20.000.000 concernant le Segment "General Expenses":
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium et,
- l'Operational Director de Thales Alenia Space Belgium et,
- le Chief Procurement Officer de Thales Alenia Space ou EVP Chief Operating Officer.
Pour des montants >= 300.000 EUR et < 5.000.000 EUR concernant les Segments "Software & Services
et Intellectual Services"
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium et;
- l'Operational Director de Thales Alenia Space Belgium et,
- le Segment Manager responsable du Segment de Thales Alenia Space ou le CEO de Thales Alenia Space
Belgium ou le Chief Procurement Officer de Thales Alenia Space.
Pour des montants >=5.000.000 EUR et <= 20.000.000 concernant les Segments" Software & Services et
Intellectual Services"
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium et,
- l'Operational Director de Thales Alenia Space Belgium et,
- le Chief Procurement Officer de Thales Alenia Space ou l'EVP Chief Operating Officer de Thales Alenia
Space.
Pour des montants >= 20.000.000 et <= 100.000.000 tous Segments confondus de cette catégorie:
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium et,
- l'Operational Director de Thales Alenia Space Belgium et;
- l'EVP Chief Operating Officer de Thales Alenia Space.
B-1-3. Pour les achats "hors catégorie" du type "contrat de maintenance" et "contrat de prestation
intellectuelle" propre à Thales Alenia Space Belgium
Pour des montants < 100.000 EUR tous Segments confondus de cette catégorie:
- l'acheteur responsable du dossier d'une part,
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Director de Thales
Alenia Space Belgium d'autre part.
Pour des montants >= 100.000 EUR tous Segments confondus de cette catégorie:
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Director de Thales
Alenia Space Belgium d'une part,
- l'Operational Director de Thales Alenia Space Belgium et;
- le CEO de Thales Alenia Space Belgium d'autre part.
B-2 . CAS PARTICULIER LIE AU LEASING VOITURE
Tous achats, commandes et de toute correspondance relatifs aux opérations liées aux sociétés de leasing
de voitures et plus précisément :
- signer, modifier et résilier tout contrat ou commande d'achat ;
- procéder à tout appel d'offres, choisir toute entreprise de gré à gré ou par suite d'un appel à concurrence;
Pour des montants <= 65.000 EUR :
- le Fleet Manager d'une part;
- le Procurement Country Referent de Thales Alenia Space Belgium ou l'Operational Director de Thales
Alenia Space Belgium d'autre part.
C. ASSURANCES
Sont autorisés à :
- Effectuer les déclarations de sinistre, signer les certificats d'assurance et la correspondance avec les tiers	.
assureurs, effectuer toutes formalité, débattre et arrêter le chiffre de toutes indemnités, percevoir toute
indemnité et donner quittance et comme il est indiqué ci-après, agissant conjointement :
- Caroline DELVA ou Meriem BEN DADI d'une part,
- Christophe DE BAENST ou HADJAZ Nabila Amira ou Frédérique PESTIAUX d'autre part;
- Sous réserve d'avoir obtenu l'accord écrit et définitif de la Direction des assurances du groupe Thales,
contracter et résilier les polices, comme il est indiqué ci-après, agissant conjointement :
a)Toutes les assurances : RC, incendie, bris de machine, pertes de bénéfices, terrorisme, séjour et montage
en usine, tous risques « fonds et valeurs », assurances transport ... , à l'exclusion de celles mentionnées en b)
et c) ci-après:
- Caroline DELVA ou Meriem BEN DADI d'une part,
- Christophe DE BAENST ou HADJAZ Nabila Amira ou Frédérique PESTIAUX d'autre part;
Les certificats d'assurance transport peuvent en outre être signés par Caroline DELVA ou Sidi Mounir
BOUYAHYAOUI IDRISSI ou Nicolas BRUGGEMAN agissant seul.
b) Les assurances souscrites au profit du personnel de la société :
- Valérie DE GRAEVE d'une part,
- Pierre DESMAELE ou Christophe DE BAENST d'autre part;
- Valérie DE GRAEVE d'une part,
- Pierre DESMAELE ou Christophe DE BAENST d'autre part.
D. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Pour toutes actions ou démarches visant la protection de tout droit de propriété intellectuelle, pour la
conclusion de tout acte concernant les matières relatives aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle:
demande de brevet, dépôt de marque, de dessin et modèle ; demande d'enregistrement de nom de domaine
ou pour acquérir, transférer, concéder ou recevoir en licence ou sous-licence et plus généralement disposer de
tout droit de propriété intellectuelle :
- Christophe MAILLARD ou Marc BEKEMANS d'une part,
- Pierre DESMAELE ou Bruno DIVRY d'autre part.
- Pour négocier, signer, modifier et résilier tout accord en matière de Recherche & Développement :
- Christophe MAILLARD ou Marc BEKEMANS d'une part,
- Bruno DIVRY ou Pierre DESMAELE d'autre part.
- Pour tout dépôt au rang des minutes d'un notaire de toute pièce, dossier, document, brevet, support
magnétique ou autre (DVD, CD, ... ) : Meriem BEN DADI ou Caroline DELVA, agissant seul.
E. ENGAGEMENT ET REVOCATION DU PERSONNEL
Procéder à toute embauche, définir les conditions de travail des membres du personnel, assurer la gestion
des contrats de travail, effectuer toute déclaration légale ou réglementaire en la matière, fixer la rémunération
de tout le personnel, mettre un terme à tout contrat de travail, représenter l'entreprise auprès de toute instance
sociale de l'entreprise, auprès de toute administration liée au droit du travail et de toute juridiction sociale :
- Valérie DE GRAEVE d'une part,
- Pierre DESMAELE ou Nicolas ODILLE d'autre part.
F. ENGAGEMENTS FINANCIERS
Disposent d'un pouvoirs de type B : Frédérique PESTIAUX, Franco PORCU;
Disposent d'un pouvoirs de type A : Christophe DE BAENST, Joel LECLERCQ, HADJAZ Nabila Amira;
1. Opérations financières générales :
Peuvent effectuer les opérations suivantes, selon les règles de signature définies ci-dessous :
- Disposer électroniquement de tous les moyens de la société par transferts, ordres de paiement, virements
ou autres instructions;
- Disposer de tous les moyens futurs de la société par l'acceptation d'effets de commerce (traites,
promesses, billets à ordre, ou toute forme de reconnaissances de dettes) ;
- Acheter et vendre des devises à terme et approuver d'autres opérations financières;
- Louer un coffre auprès d'un établissement financier ;
- Tirer sur des tiers au moyen d'effets de commerce et de quittances, faire ouvrir des crédits documentaires
au profit de tiers;
- Endosser les chèques et effets de commerce au profit de la société.
Toute opération requiert la signature de détenteurs d'un pouvoir de type A agissant deux à deux ou de
détenteurs d'un pouvoir de type A agissant conjointement avec un détenteur d'un pouvoir de type B. Les
opérations d'un montant inférieur à 50.000 EUR sont aussi autorisées à deux détenteurs d'un pouvoir de type
B agissant conjointement.
Toute opération papier ou toute opération manuelle effectuée auprès d'un guichet bancaire nécessite la
signature d'un pouvoir de type A ou B associée à la signature de Christophe DE BAENST ou Joël LECLERCQ
ou HADJAZ Nabila Amira.
2. Opérations liées aux garanties bancaires ou aux standby letters of credit émises en faveur de tiers ainsi
qu'aux crédits documentaires reçus de tiers au profit de la société:
a) Pour émettre ou faire émettre des garanties en faveur d'institutions publiques ou privées, belges ou
étrangères, faire ouvrir des crédits documentaires au profit des tiers :
- Caroline DELVA ou Meriem BEN DADI d'une part,
- Christophe DE BAENST ou Joel LECLERCQ ou HADJAZ Nabila Amira ou Frédérique PESTIAUX d'autre
part.
b ) La signature d'un seul de ces intervenants est autorisée pour l'acceptation de tout crédit documentaire
reçu de tiers, pour la signature de toute correspondance ou de tout document relatif à l'exécution et au suivi des
G. ENGAGEMENTS FISCAUX
Etablir et signer les déclarations aux administrations fiscales (à l'exception de la déclaration annuelle à
l'impôt des sociétés), la correspondance afférente aux déclarations et toutes réclamations ou recours aux
organes administratifs compétents relativement à l'application ou à la restitution de tous impôts, contributions,
droits et taxes quelconques, agissant isolément : Christophe DE BAENST ou HADJAZ Nabila Amira ou
Frédérique PESTIAUX.
Signer la déclaration annuelle à l'impôt des sociétés, agissant seul : Christophe DE BAENST ou HADJAZ
Nabila Amira ou Frédérique PESTIAUX.
H. LOCATIONS
a) Pour tout contrat de location nécessaire aux activités opérationnelles :
- Christophe DE BAENST ou Joel LECLERCQ d'une part,
- Pierre DESMAELE ou Nicolas ODILLE d'autre part.
b) Pour tout contrat de location portant sur des biens immeubles pris en location pour du personnel :
- Valérie DE GRAEVE d'une part,
- Christophe DE BAENST ou Pierre DESMAELE d'autre part.
I. PLAINTES ET CONTENTIEUX
Déposer plainte auprès des parquets ou des commissariats de police, contre toute personne ayant commis
une infraction au préjudice de la société, et représenter la société dans tout litige tant en demande qu'en
défense, devant toute commission administrative, toute juridiction amiable ou contentieuse, agissant
conjointement :
a) Relatif à un tiers :
- Caroline DELVA ou Meriem BEN DADI d'une part,
- Christophe DE BAENST ou Pierre DESMAELE d'autre part.
b) Relatif à toute personne travaillant dans la société, qu'elle fasse ou non partie du personnel:
- Valérie DE GRAEVE d'une part,
- Pierre DESMAELE d'autre part.
J. RECOUVREMENT DE CREANCES - TRANSACTIONS
- Christophe DE BAENST ou HADJAZ Nabila Amira ou Caroline DELVA d'une part,
- Pierre DESMAELE ou Bruno DIVRY ou Nicolas ODILLE d'autre part.
K.	VENTES
1. Signer tout document commercial préalable à la réception d'une commande ferme, tels que (liste non
exhaustive) devis, offres, soumissions, correspondance, document, déclaration y relative et signer toute
commande, marché, contrat ayant pour objet la fourniture de biens et/ou de services entrant dans le cadre de
l'activité de la société, à l'exclusion des documents repris aux points L et M ci-dessous :
a) Pour des montants inférieurs ou égaux à 5.000.000 EUR et SANS risques, toutes activités confondues,
agissant conjointement :
- Responsable Filière ou Olivier DE GOEIJ d'une part,
- Bruno DIVRY ou Vincent LEMPEREUR ou Christophe DE BAENST ou Joel LECLERCQ
d'autre part.
b) Pour des montants inférieurs ou égaux à 5.000.000 EUR AVEC risques ou pour des montants supérieurs
à 5.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :
- Pierre DESMAELE ou Nicolas ODILLE ou Olivier DE GOEIJ d'une part,
- Bruno DIVRY ou Christophe DE BAENST d'autre part.
2. Signer toute Contract Change Notice (CCN), Engineering Change Proposal (ECP) ou tout amendement
à un contrat ou à une commande
a) Pour des montants inférieurs ou égaux à 200.000 EUR, toutes activités confondues, agissant
conjointement :
- le gestionnaire de contrat ou le contrôleur financier ou le responsable commercial en
charge du dossier d'une part,
- le Chef de projet ou le responsable filière d'autre part
b) Pour des montants inférieurs ou égaux à 5.000.000 EUR et SANS risques, toutes activités confondues,
agissant conjointement :
- Responsable filière ou Olivier DE GOEIJ d'une part,
- Bruno DIVRY ou Vincent LEMPEREUR ou Christophe DE BAENST ou Joel LECLERCQ
d'autre part.
c) Pour des montants inférieurs ou égaux à 5.000.000 EUR AVEC risques ou pour des montants supérieurs
à 5.000.000 EUR, toutes activités confondues, agissant conjointement :
- Pierre DESMAELE ou Nicolas ODILLE ou Olivier DE GOEIJ d'une part,
- Bruno DIVRY ou Christophe DE BAENST d'autre part.
3. Signature de toute la correspondance et de tout document relatif à l'exécution et au suivi des commandes
clients enregistrées, à l'exclusion de tout document se rattachant à la catégorie L, agissant seul : le responsable
commercial en charge du dossier ou le gestionnaire de contrat ou Bruno DIVRY ou Olivier DE GOEIJ ou le
Chef de Projet ou responsable filière.
L. DECLARATIONS DE CREANCE REGION WALLONNE
En ce qui concerne les dossiers et les déclarations de créances vis-à-vis des autorités publiques pour les
programmes de R&D :
- Olivier JANSSENS ou Christophe DE BAENST ou Joel LECLERCQ d'une part,
- Erik VERMEIREN ou Bruno DIVRY d'autre part.
M. ACCORDS DIVERS
1. Signer tout accord de confidentialité ("Non Disclosure Agreement") : Bruno DIVRY ou Christophe
MAILLARD ou Alain GRUWE ou Pierre DESMAELE ou Nicolas ODILLE ou Philippe PIREAU, agissant seul;
2. Signer tout autre accord (LOI, MOU, ... ) :
- Bruno DIVRY ou Pierre DESMAELE d'une part,
- Pierre DESMAELE ou Nicolas ODILLE d'autre part.
Deux signataires différents devant être necessaire.
3. Signer tout document relatif aux règles d'exportation destiné aux fournisseurs (end user forms, PCP) :
Caroline DELVA ou Margot CESAR ou Veronique VICTORNI ou Pierre DESMAELE, agissant seul;
4. Signer tout document relatif aux règles d'exportation destiné aux clients : Caroline DELVA ou Margot
CESAR ou Veronique VICTORNI ou Bruno DIVRY ou Vincent LEMPEREUR, agissant seul;
5. Signer tout Technical Assistance Agreement (TAA) : Caroline DELVA ou Margot CESAR ou Veronique
VICTORNI ou Bruno DIVRY ou Pierre DESMAELE, agissant seul;
6. Signer tout document destiné à une autorité fédérale, régionale ou nationale étrangère lié aux règles
d'exportation et d'importation : Caroline DELVA ou Margot CESAR ou Veronique VICTORNI ou Bruno DIVRY,
agissant seul.
N. COMMUNICATIONS AVEC LES MEDIAS
Pour toute communication externe et en particulier avec tout type de média : Pierre DESMAELE ou le
responsable de communication, agissant seul.
O. PUBLICATIONS OFFICIELLES
Pouvoirs de signer tous extraits et documents en vue de leur dépôt en publication et tous documents
destinés aux administrations publiques, quelles qu'elles soient : Christophe DE BAENST ou Caroline DELVA
agissant seul.
En outre, pouvoirs spécifiques et particuliers ont été donnés :
Pour toutes les questions relatives aux domaines douaniers, importations et exportations, ainsi que pour la
déclaration INTRASTAT : Sidi Mounir BOUYAHYAOUI IDRISSI ou Nicolas BRUGGEMAN ou Pascal
HANNEQUART, agissant seul.
Pierre DESMAELE