N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ART & DECO MAISON
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6940 Durbuy, Rue du Ténimont 42
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le huit août deux mille douze, il résulte 
qu’une société commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEUR.
1/ Monsieur DE GROOTE Francis José Renée Eugène Ghislain, né à Ougrée le onze août mille 
neuf cent soixante,époux de Madame CORNET Chantal Roberte Nicole Ghislaine, née à Mont le 
vingt avril mille neuf cent soixante et un, avec laquelle il est domicilié à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-
Ourthe), Tier Saint-Antoine 28 , et est marié sous le régime de la séparation des biens aux termes 
de leur contrat de mariage reçu par Le notaire Anne LETOCART-ANDRE à Barvaux-sur-Ourthe 
(Durbuy) le onze juin mille neuf cent nonante-neuf, régime non modifié à ce jour.
2/ Mademoiselle DE GROOTE Justine André Laurence, née à Marche-en-Famenne le cinq 
décembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domiciliée à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-
Ourthe), Tier Saint-Antoine 28.
3/ Mademoiselle DE GROOTE Amandine Nathalie Sébastien, née à Marche-en-Famenne le vingt-
neuf juin mille neuf cent nonante-deux, célibataire, domiciliée à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), 
Tier Saint-Antoine 28.
4/ Monsieur DE GROOTE Julien Jean-Luc Cécile, né à Marche-en-Famenne le vingt-sept juillet 
mille neuf cent nonante-trois, célibataire, domicilié à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), Tier Saint-
Antoine 28.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ART & DECO MAISON».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites 
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro 
d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6940 Durbuy Rue du Ténimont 42 et peut être transféré en tout endroit 
de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de 
la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges 
administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-
La vente de peinture, d’accessoires de peinture et de tous produits dérivés, de vinyls, de 
tapis-plein, de parquets, de recouvrements de murs et de sols, de stores, de veluxs, de 
tapis de décorations ;
-
Le placement de recouvrement de sols et murs et la peinture de tous bâtiments intérieure et 
extérieure ;
-
La vente d’articles de décoration ;
0847927577
-
La vente de mobilier divers et accessoires pour ameublement de la maison tels que 
tapisserie, …
-
La vente de vêtements, de bijoux, de sacs et de maroquineries.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûrté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe ausien ou susceptible de favoriser le développement de ses aactivités
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) 
de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:
- par Monsieur Francis DE GROOTE prénommé: nonante-sept (97) parts sociales, soit pour dix-huit 
mille quarante-six euros (18.046,00€) ;
- par Mademoiselle Justine DE GROOTE prénommée : une (1) part sociale, soit pour cent quatre-
vingt-six euros (186,00€) ;
- par Mademoiselle Amandine DE GROOTE
prénommée : une (1) part sociale, soit pour cent 
quatre-vignt-six euros (186,00€) ;
- par Monsieur Julien DE GROOTE prénommé : une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vignt-six 
euros (186,00€).
Ces souscriptions ont été libérées comme suit:
- par Monsieur Francis DE GROOTE prénommé: à concurrence de cinq mille quatre cent cinquante-
six euros (5.456,00€) ;
- par Mademoiselle Justine DE GROOTE prénommée : à concurrence de cent quatre-vingt-six euros 
(186,00€) ;
- par Mademoiselle Amandine DE GROOTE prénommée : à concurrence de cent quatre-vingt-six 
euros (186,00€) ;
- par Monsieur Julien DE GROOTE prénommé : à concurrence de cent quatre-vingt-six euros 
(186,00€).
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation à la banque CBC, agence de Barvaux-sur-Ourthe, sous le numéro 742-
0250945-41, ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par cette banque le vingt-trois juillet dernier, 
qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont 
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie 
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au 
remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à 
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations 
déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la 
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s=il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu=il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu=en désignant simultanément son successeur. La 
Volet B - Suite
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s=il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code 
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un 
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier 
exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la 
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve 
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en 
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des 
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve 
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre 
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne 
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout 
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit à 
l’endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en deux mille quatorze.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Le siège social est établi à 6940 Durbuy, Rue du Ténimont 42.
2) Monsieur Francis DE GROOTE prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager 
valablement la société comme dit ci-avant.
4) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société 
en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au 
greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 08 août 2012.