N° d'entreprise : 0425973817
Nom
(en entier) : ALPATEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Roi Albert 63
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 02 mars 2021, dressé par le
Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, enregistré
L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
1° PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN
SRL
L’assemblée constate que la société existe sous la forme d’une société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL) depuis le 1er janvier 2020 de par l’effet de la mise en application des dispositions
impératives du nouveau Code des sociétés et des associations et décide de conserver cette forme
de société.
 
2° DEUXIEME RESOLUTION : DECISION RELATIVE AU CARACTERE DISPONIBLE OU
INDISPONIBLE DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 €) et la réserve légale
de mille huit cent cinquante-neuf euros (1.859,00 €), soit un total de vingt mille quatre cent cinquante
et un euros (20.451,00€) a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités en matière de
modification de statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles,
créé en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
3° TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter la dénomination
suivante : « CENTRAL IMMO »
 
4° QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
a) Rapport
Le Président donne lecture du rapport établi conformément l’article 5 : 101 du code des Sociétés et
des associations.
Ce rapport demeurera ci annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procès verbal.
b) Modification de l'objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société pour y ajouter les activités suivantes :
« - L’ACHAT, L’ECHANGE, LA VENTE, LA LOCATION ET SOUS-LOCATION, AINSI QUE LA
CESSION EN LOCATION OU EN SOUS-LOCATION, LE TOUT AVEC OU SANS OPTION D’
Volet B
ACHAT, L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DE MAISONS, APPARTEMENTS, BUREAUX,
MAGASINS, FONDS DE COMMERCE, TERRAINS, TERRES ET DOMAINES, ET DE MANIERE
GENERALE, DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS DE
FINANCEMENT.
ELLE POURRA ERIGER TOUTES CONSTRUCTIONS POUR SON COMPTE OU POUR COMPTE
DE TIERS, EN TANT QUE MAITRE DE L’OUVRAGE OU ENTREPRENEUR GENERAL, ET
EFFECTUER, EVENTUELLEMENT AUX BIENS IMMOBILIERS, DES TRANSFORMATIONS ET
MISE EN VALEUR AINSI QUE L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DE LOTISSEMENTS Y COMPRIS
LA CONSTRUCTION DE ROUTES ET EGOUTS ; SOUSCRIRE DES ENGAGEMENTS EN TANT
QUE CONSEILLER EN CONSTRUCTION (ETUDES DE GENIE CIVIL ET DES DIVERS
EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES IMMEUBLES) ; ACHETER TOUS MATERIAUX, SIGNER
TOUS CONTRATS D’ENTREPRISES QUI SERAIENT NECESSAIRES ; REALISER TOUTES
OPERATIONS DE CHANGE, COMMISSION ET COURTAGE, AINSI QUE LA GERANCE D’
IMMEUBLES.
ELLE PEUT ACHETER, EXPLOITER ET CONSTRUIRE TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR
DES TIERS, PAR LOCATION OU AUTREMENT, TOUS PARKINGS, GARAGES, STATIONS-
SERVICES ET D’ENTRETIEN.
- LA CONCEPTION, L’INVENTION, LA FABRICATION, LA CONSTRUCTION, L’IMPORTATION, L’
EXPORTATION, L’ACHAT ET LA VENTE, LA DISTRIBUTION, L’ENTRETIEN, L’EXPLOITATION
TANT EN NOM PROPRE QU’EN QUALITE D’AGENT, DE COMMISSIONNAIRE OU DE COURTIER
DE TOUT BIEN IMMOBILIER ACCESSOIRE AUX BIENS IMMOBILIERS SUSDECRITS
- TOUTES ACTIVITES DE SYNDIC D’IMMEUBLES SOIT LA PRISE EN CHARGE DE LA GESTION
DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES EN COPROPRIETE, L’ACTIVITE DE REGISSEUR DE
BIENS, SOIT L’ADMINISTRATION DE BIENS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
SUSDECRITS.
- LA PRESTATION DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE TANT AU POINT DE VUE TECHNIQUE QU’
ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL A TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES, POUR TOUT CE
QUI CONCERNE LE SECTEUR DES BIENS IMMOBILIERS.
- TOUTES ACTIVITES ET OPERATIONS SE RAPPORTANT A LA CONSTITUTION ET A LA
GESTION D'UN PATRIMOINE MOBILIER ET/OU IMMOBILIER ET LA LOCATION-FINANCEMENT
DE BIENS MEUBLES ET/OU IMMEUBLES AUX TIERS, NOTAMMENT, L'ACQUISITION PAR
L'ACHAT OU AUTREMENT, LA VENTE, L'ECHANGE, LA CONSTRUCTION, LA
TRANSFORMATION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, L'AMENAGEMENT,
L'EMBELLISSEMENT, L'ENTRETIEN, LA LOCATION, LA PRISE EN LOCATION, LE
LOTISSEMENT, LA PROSPECTION ET L'EXPLOITATION DE BIENS MEUBLES ET /OU
IMMEUBLES, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS QUI, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT,
SONT EN RELATION AVEC CES OBJETS ET QUI SONT DE NATURE A FAVORISER
L'ACCROISSEMENT ET LE RAPPORT D'UN PATRIMOINE MOBILIER ET/OU IMMOBILIER, DE
MEME QUE SE PORTER CAUTION POUR LA BONNE FIN D'ENGAGEMENTS PRIS PAR DES
TIERS QUI AURAIENT LA JOUISSANCE DE CES BIENS MEUBLES ET/OU IMMEUBLES;
- TOUTES ACTIVITES EN RAPPORT DIRECT OU INDIRECT AVEC LA RESTAURATION EN
GENERAL ET LE SECTEUR HORECA, L’ORGANISATION DE BANQUETS ET RECEPTIONS, LE
SERVICE TRAITEUR, Y COMPRIS L’ORGANISATION, LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE
RESTAURANTS, DEBITS DE BOISSONS, TAVERNES, SNACK-BARS, CAFETERIAS, BAR DE
NUIT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS DE TOURISME, D’HOTELLERIE, DE DIVERTISSEMENT
ET DE LOISIRS.
- L’EXPLOITATION, SOUS SA PROPRE ENSEIGNE OU PAR VOIE DE FRANCHISE OU LICENCE
DE TOUT LUNCH-BAR, BAR DE NUIT, SNACK-BAR, CAFETERIA, SANDWICHERIE, SERVICE
DE CUISINE RAPIDE OU DE PETITE RESTAURATION, DE TOUT SERVICE TRAITEUR ET/OU D’
UN OU PLUSIEURS RESTAURANTS.
- L’EXPLOITATION, SOUS SA PROPRE ENSEIGNE OU PAR VOIE DE FRANCHISE OU LICENCE
DE TOUT MAGASIN D’ALIMENTATION GENERALE.
- L’ACHAT, LA VENTE, TANT EN GROS QU’AU DETAIL, L’IMPORTATION, L’EXPORTATION, LA
REPRESENTATION, LA DISTRIBUTION, LA LOCATION, LA FABRICATION, LA CONFECTION
ARTISANALE, SEMI-ARTISANALE OU INDUSTRIELLE, LE CONDITIONNEMENT ET LA
COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS OU DENREES ALIMENTAIRES AINSI QUE DE
TOUS PRODUITS LIES A L’ALIMENTATION EN GENERAL ET A L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE
(FRAIS, EN CONSERVE, SECS OU SURGELES (ET NOTAMMENT DE FRUITS ET LEGUMES),
DE BOULANGERIE, DE PATISSERIE, DE CHOCOLATERIE, D’EPICERIE, D’EPICERIE FINE, DE
PRODUITS LAITIERS, DE FROMAGERIE, DE CHARCUTERIE, DE PRODUITS DE LA MER, DE
TRAITEUR, DE PLATS PREPARES, DE CONFISERIE, DE BISCUITERIE, DE BOISSONS, DE
VINS ET DE SPIRITUEUX, DE TABACS, DE CIGARETTES ET ACCESSOIRES, DE MEME QUE
DE TOUS ARTICLES LIES A L’ART DE LA TABLE ET DE DECORATION DIVERS.
Volet B
- LE TRANSPORT, LA LIVRAISON A DOMICILE, LE STOCKAGE ET L’ENTREPOSAGE, L’
EMBALLAGE DE TOUS PRODUITS OU DENREES ALIMENTAIRES AINSI QUE DE TOUS
PRODUITS LIES A L’ALIMENTATION EN GENERAL ET A L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE.
- TOUTES ACTIVITES DE TRANSPORT TERRESTRE, DE PERSONNES ET DE CHOSES, DE
MARCHANDISES, TOUTES ACTIVITES RELATIVES A L’ORGANISATION ET A L’
ACHEMINEMENT DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN AINSI QU’A L’ACHEMINEMENT DE
MARCHANDISES IMPORTEES,
- TOUTES ACTIVITES DE SERVICES DE MESSAGERIE ET DE COURRIER EXPRESS, AINSI
QUE LA GERANCE DANS CES DOMAINES.
- L’EXPLOITATION DE SOCIETES (DE TAXIS, LE TRANSPORT DE PERSONNES PAR TAXIS),
D'AUTOBUS SCOLAIRES, DE NAVETTES VERS L'AEROPORT ET LES GARES, LE TRANSPORT
DE PERSONNEL PAR ROUTE OCCASIONNEL OU REGULIER, ETCETERA, LA LOCATION D’
EMPLACEMENT POUR VEHICULE AUTOMOTEUR (PARKING) ;
- L’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE LOCATION DE LIMOUSINES, DE VOITURES AVEC
CHAUFFEUR ET DE SOCIETES DE TAXI AINSI QUE LA LOCATION DE TOUS TYPES DE
VEHICULES;
- TOUTE ACTIVITE DE TRANSPORT REMUNERE DE PERSONNES OU DE LOCATION DE
VEHICULE AVEC CHAUFFEUR
- TOUTE ASSISTANCE CONCERNANT DES SERVICES DE TRANSPORT ON-DEMAND VIA DES
APPAREILS MOBILES ET APPLICATIONS SUR LE WEB ET SERVICES Y LIES
- LE STOCKAGE, L’EMBALLAGE, LE CONDITIONNEMENT ET L’ENTREPOSAGE DE MEUBLES
ET DE MARCHANDISES ;
- LES ACTIVITES DE DEMENAGEMENT, LA LOCATION DE MATERIEL DE LEVAGE, DE
VEHICULES UTILITAIRES OU PRIVES ET DE MAIN D’ŒUVRE ;
- LE COMMERCE EN GENERAL TANT DE GROS QUE DETAIL, EN CE COMPRIS NOTAMMENT
L’ACHAT, LA VENTE, L’IMPORTATION ET L’EXPORTATION, LE TRANSPORT, L’ENTRETIEN, LA
REPARATION, LA LOCATION, LE LEASING , LA REPRESENTATION DE TOUS VEHICULES
AUTOMOBILES NEUFS OU D’OCCASION EN CE COMPRIS NOTAMMENT DE TOUTES PIECES
DE RECHANGE, ACCESSOIRES ET PRODUITS RELATIFS AU SECTEUR AUTOMOBILE ;
- L’EXPLOITATION, SOUS SA PROPRE ENSEIGNE OU PAR VOIE DE FRANCHISE OU LICENCE
D’UNE STATION-SERVICE ET SHOP Y RELATIF, D’ATELIERS DE CARROSSERIE ET DE
MECANIQUE, LA REPARATION ET L’ENTRETIEN DE TOUTES SORTES DE VEHICULES A
MOTEUR ET MECANISES. LE COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL DE TOUS OBJETS ET
ARTICLES RELATIFS AUX VEHICULES, PNEUS, PNEUMATIQUES ET JANTES POUR
VEHICULES ET CYCLES, LE MONTAGE, DEMONTAGE, LA REPARATION ET LE
REMPLACEMENT DE PNEUS, JANTES ET PNEUMATIQUES, L’EQUILIBRAGE ET LA
GEOMETRIE DE CEUX-CI ;
- TOUTES ACTIVITES DE SERVICE CAR-WASH A LA MAIN OU AUTOMATIQUE, TOUTES
ACTIVITES DITES DE « GARAGES » TELLES QUE L’ENTRETIEN, LA REPARATION ET L’
ENTRETIEN DE TOUTES SORTES DE VEHICULES A MOTEUR ET MECANISEES, LE
MONTAGE, DEMONTAGE, LA REPARATION ET LE REMPLACEMENT DE PNEUS, JANTES ET
PNEUMATIQUES (L’EQUILIBRAGE ET LA GEOMETRIE DE CEUX-CI), D’ECHAPPEMENTS, DE
FREINS, D’ELECTROMECANIQUE, TOUTES ACTIVITES DE CARROSSERIE AU SENS LARGE
- LA CREATION ET LE PLACEMENT DE PUBLICITES NOTAMMENT AFFICHES, ANNONCES
PUBLICITAIRES, JOURNAUX, ENSEIGNES LUMINEUSES, INFOGRAPHIES, IMPRESSIONS
DIGITALES, ET TOUTE AUTRE OPERATION AYANT UN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC LA
PUBLICITE, LA DISTRIBUTION D’ECHANTILLONS, DE PROSPECTUS PUBLICITAIRES ET D’
AUTRES MATERIEL DE PUBLICITE Y COMPRIS LES JOURNAUX PUBLICITAIRES; LA
CONCEPTION ET LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS LIES A L’INFORMATIQUE
TELS QUE DES SITES ET AUTRES MOYENS DE COMMUNICATIONS.
- TOUTES ACTIVITES D’EDITION AU SENS LARGE, DE DEVELOPPEMENT DE FILMS ET
PHOTOGRAPHIE.
- TOUTES ACTIVITES RELEVANT DU DOMAINE DU GRAPHISME, NOTAMMENT LA CREATION
ET LA PRODUCTION GRAPHIQUE, TOUS TRAVAUX DE CONCEPTION ET DE MISE EN PAGE
DE MAGAZINES, LIVRES D’ART ET AUTRES DOCUMENTS ;
- TOUS TRAVAUX INFORMATIQUES RELATIFS A LA COMMUNICATION ET AU GRAPHISME,
NOTAMMENT LE DEVELOPPEMENT WEB, LA GESTION DE BASES DE DONNEES ;
- L’ACTIVITE EN MATIERE PUBLICITAIRE, VENTE D’ESPACES ET EMPLACEMENTS
PUBLICITAIRES SOUS TOUS SUPPORTS, LA CONSULTANCE EN MARKETING, PUBLICITE ET
COMMUNICATION ;
- LA CONCEPTION, LA REALISATION, L’IMPRESSION, LE COMMERCE EN GROS, DEMI-GROS
ET DETAIL DE MATERIEL ET SUPPORTS PUBLICITAIRES
- L’ORGANISATION DE COURS, CONFERENCES, CONGRES, FOIRES ET EXPOSITIONS ;
Volet B
- L’EDITION D’OUVRAGES ET AUTRES DOCUMENTS ;
- LA CONCEPTION, LA FABRICATION, LA DISTRIBUTION, L’EDITION, LA VENTE DE TOUS
TRAVAUX D’IMPRESSION SUR TOUS TYPES DE SUPPORT ET DE TOUS MOYENS DE
COMMUNICATION DE L’INFORMATION ;
- TOUS TRAVAUX DE CREATION, LETTRAGE, MONTAGE, COMPOSITION, GRAVURE,
IMPRESSION, REPRODUCTION, COPIE PAR TOUS PROCEDES SUR TOUS SUPPORTS ET
TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU DOMAINE DE L’
IMPRIMERIE ;
- LES ACTIVITES DE PLIAGE, ASSEMBLAGE, COLLAGE, AGRAFAGE, … RELIURE,
BROCHAGE, DORAGE DE FEUILLETS IMPRIMES A INSERER DANS DES LIVRES,
BROCHURES, PERIODIQUES, ETC… ;
- LES ACTIVITES DE COMPOSITION SUR FILM, SUR PAPIER PHOTOGRAPHIQUE OU PAPIER
NORMAL ;
- LA REPRESENTATION ET LA VENTE DE TOUTE MACHINE ET DE TOUS PRODUITS ET
SERVICES SE RATTACHANT A CES ACTIVITES ;
- LE COMMERCE DE TOUS ARTICLES DE LIBRAIRIE, PAPETERIE ET PRODUITS SIMILAIRES ;
- TOUS TYPES DE RELAIS D’INFORMATION SUR PAPIER, AUDIO-VISUEL, ELECTRONIQUE OU
NON, DE TOUT SYSTEME D’AFFICHAGE PUBLICITAIRE;
- TOUT CE QUI CONCERNE L’EDITION EN GENERAL ET L’EDITION DE PRESSE EN
PARTICULIER, AINSI QUE LA RECOLTE D’ORDRES DE PUBLICITE, L’EDITION DE
FORMULAIRES-TYPES A USAGE DIVERS, LES ETUDES DE MARCHES ;
- TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, DE CONSEIL, DE CONSULTANCE, D'EXPERTISE
TECHNIQUE, DE GESTION ET D'ORGANISATION D'ENTREPRISE, D'INTERMEDIAIRE, DE MISE
EN CONTACT, D'ASSISTANCE, DE FORMATION, DE RENSEIGNEMENTS DANS SENS LE PLUS
LARGE ET NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT : TOUTES ACTIVITES DE GESTION
JOURNALIERE DE SOCIETES, ANALYSES DE BESOINS, ETUDES TECHNIQUES ET
SCIENTIFIQUES, ETUDES DE MARCHE, METHODE DE MARKETING ET DE
COMMERCIALISATION DE SERVICES OU DE PRODUITS, ETUDES DE SECURITE,
ECONOMIQUES, RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE, ANALYSE FINANCIERES,
ORGANISATION ET GESTION DES RESSOURCES ADMINISTRATIVES, MISE EN PLACE DE
STRUCTURES FINANCIERES, OPERATIONS DE RESTRUCTURATION LOGISTIQUE,
ADMINISTRATIVE OU DE GESTION.
- TOUTES LES ACTIVITES DE CONSEIL DE TOUT TYPE ET NOTAMMENT ECONOMIQUES,
FINANCIERS, STRATEGIQUES, DE MANAGEMENT, DE MARKETING OU AUTRES.
- LA VENTE, LA FOURNITURE, LA REALISATION OU LA LOCATION DE TOUS TYPES
D'ACTIVITE DE CONSULTANCE DE GESTION DE PROJET, DE GESTION D'ENTREPRISE, DE
GESTION FINANCIERE, DE STRATEGIE D'ENTREPRISE, DE PRESTATIONS DE SERVICE, DE
DEVELOPPEMENTS THEORIQUES OU PRATIQUES DE CONCEPTS, DE FORMATIONS, DE
COACHING, D'ETUDES DE MARCHE, DE PROSPECTIONS, D'ETUDES FONCTIONNELLES OU
TECHNIQUES
- LA FOURNITURE DE TOUS TRAVAUX ADMINISTRATIFS ET DE SECRETARIAT, LA
FACTURATION POUR COMPTE DE TIERS AINSI QUE LA FOURNITURE DE TOUS SERVICES
DANS LE DOMAINE FINANCIER ET INFORMATIQUE;
- TOUS SERVICES LIES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA COMMUNICATION, A LA
PROMOTION ET AUX MEDIAS AU SENS LE PLUS LARGE, A SAVOIR NOTAMMENT LA
TELECOMMUNICATION, L’INFORMATIQUE, CYBER CAFE, TOUTE INSTALLATION DE RESEAU
INFORMATIQUE ET TELECOM : RESEAU DATA ET TELECOM (CUIVRE, FIBRE, TELEPHONIE),
PLACEMENT DE CONNECTEURS ET DE PANNEAUX DE REPARTITION LAN/WAN OU
COAXIAL, TOUTE ACTIVITE RELATIVE A LA REPARATION INFORMATIQUE ET CONSEILS
CLIENTELE : REPARATION DE MATERIEL INFORMATIQUE, CONSULTANCE ET FORMATION
SUR LOGICIELS COMME MS OFFICE, DAO, OU AUTRES LOGICIELS SPECIFIQUES, TOUTE
ACTIVITE RELATIVE A L'INSTALLATION ET A LA GESTION DE RESEAUX INFORMATIQUES,
STATIONS DE TRAVAIL, RESEAUX LOCAL AVEC EQUIPEMENTS SPECIFIQUES, SERVERS,
PARE-FEUX, ANTIVIRUS, ROUTERS ET AUTRES PLATEFORMES SPECIFIQUES .
- L’ACHAT, LA VENTE, L’IMPORT-EXPORT, LA VENTE AU DETAIL ET GROS, VENTE PAR
INTERNET OU PAR TOUT AUTRE VOIE, LA PROMOTION, LA PRODUCTION, LA
TRANSFORMATION DE TOUS ARTICLES ELECTRONIQUES, ELECTRIQUES, DE
TELECOMMUNICATION, DE TELEPHONIE, MULTIMEDIA, ET TOUS ACCESSOIRES, CARTES
TELEPHONIQUES, ABONNEMENTS, RECHARGES, CARTES PREPAYEES,
TELECOMMUNICATION SANS FIL, Y COMPRIS LA REPARATION INFORMATIQUE DE
TELEPHONES, ORDINATEURS, SMARTPHONES, ...
- L’ETUDE, LA CONCEPTION, LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, LA TRANSFORMATION, LA
MISE EN ŒUVRE ET L’ENTRETIEN DE TOUT TYPE DE RESEAUX TELEPHONIQUES ET
Volet B
INFORMATIQUES TANT A L’INTERIEUR QU’A L’EXTERIEUR DE BATIMENTS, TANT DANS LE
SECTEUR PUBLIC QUE PRIVE AINSI QUE TOUTE L’INFRASTRUCTURE SUPPORT LIEE A CES
RESEAUX ;
- LA VENTE ET LA COMMERCIALISATION DE TOUT TYPE DE CABLES TELEPHONIQUES,
INFORMATIQUES, ELECTRIQUES OU A FIBRES OPTIQUES ;
- LA VENTE ET LA COMMERCIALISATION DE SYSTEMES DE CAMERAS DE
VIDEOSURVEILLANCE, DEPUIS LA CONCEPTION DU RESEAU ET SON UTILISATION
OPTIMALE, LA REALISATION ET L’ENTRETIEN DE CE RESEAU APRES FINALISATION ;
- LA VENTE ET LA CONCEPTION DE RESEAUX DATA/FIBRES OPTIQUES PAR L’ADJONCTION
DE MATERIEL ACTIF (SWITCH, SERVEURS, CONVERTISSEURS OPTOELECTRONIQUES,
ETC.) LA REALISATION DE RESEAUX LAN ET WAN, L’ENTRETIEN ET LES
TRANSFORMATIONS INHERENTS A L’EVOLUTION DU SYSTEME AU COURS DU TEMPS ;
- LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, L’EDITION, L’EXPLOITATION DE LOGICIELS, D’
APPLICATIONS MULTIMEDIAS AINSI QUE PLUS GENERALEMENT DE TOUS
DEVELOPPEMENTS A CARACTERE INFORMATIQUE ET/OU MULTIMEDIA, SUR TOUT
SUPPORT CONNU OU INCONNU A CE JOUR ET DANS TOUS DOMAINES D’ACTIVITES ;
- LE COMMERCE SOUS TOUTES SES FORMES, DONT L’E-COMMERCE, LE COMMERCE PAR
CORRESPONDANCE, EN GROS OU EN DETAIL, ET NOTAMMENT L’ACHAT, LA VENTE, TANT
EN GROS QU’AU DETAIL, L’IMPORTATION, L’EXPORTATION, LA CONCEPTION, LA
DISTRIBUTION, LA REALISATION, LA PRODUCTION, LA DIFFUSION ET LE COMMERCE DE
TOUS PRODUITS INFORMATIQUES, DE PRODUITS ET SERVICES MULTIMEDIAS, D’
ORDINATEURS, DE LOGICIELS, D’INSTRUMENTS DE COMMUNICATION,… A L’EXCEPTION DE
CE QUI NECESSITE UN ACCES A LA PROFESSION
- LE COMMERCE SOUS TOUTES SES FORMES, DONT L’E-COMMERCE, LE COMMERCE PAR
CORRESPONDANCE, EN GROS OU EN DETAIL, ET NOTAMMENT L’ACHAT, LA VENTE, TANT
EN GROS QU’AU DETAIL, L’IMPORTATION, L’EXPORTATION, LA CONCEPTION, LA
DISTRIBUTION, LA REALISATION, LA PRODUCTION, LA DIFFUSION ET LE COMMERCE DE
TOUS ARTICLES DE CADEAUX ET DE DECORATION, DE MOBILIER EN GENERAL, OBJETS DE
DECORATION OU AUTRES, DE POTERIES, …
- TOUTE ACTIVITE DE NETTOYAGE, D’ENTRETIEN OU DE DESINFECTION INTERIEURE OU
EXTERIEURE, PAR TOUS LES MOYENS, TECHNIQUES ET/OU METHODE APPROPRIES, DE
BATIMENTS DE TOUS TYPES, EN CE COMPRIS LES IMMEUBLES RESIDENTIELS,
APPARTEMENT, BUREAUX, ATELIERS, USINES, MAGASINS, AINSI QUE DE TOUS LES
LOCAUX OU SURFACES A USAGE PRIVE, PROFESSIONNEL ET/OU COMMERCIAL ;
- TOUTE ACTIVITE DE NETTOYAGE SPECIALISE DE BATIMENTS, TELLE QUE LE NETTOYAGE
DES VITRES (INTERIEURES ET EXTERIEURES), LE RAMONAGE DES CHEMINEES, LE
NETTOYAGE DES ATRES, DES FOURNEAUX, DES INCINERATEURS, DES CHAUDIERES, DES
GAINES DE VENTILATIONS ET DES DISPOSITIFS D’EVACUATION DES FUMEES, LE
RAVALEMENT ET NETTOYAGE DE FAÇADES, LE NETTOYAGE A LA VAPEUR, LE SABLAGE ET
LES ACTIVITES ANALOGUES CONCERNANT LES PARTIES EXTERIEURES DES BATIMENTS.
- TOUTES ACTIVITES D’ENTREPRISE DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION DE MAISONS
ET DE LOCAUX, D’ENTRETIEN DE SURFACES, D’ENTRETIEN ET RESTAURATION DE
MEUBLES, AMEUBLEMENT ET OBJETS DIVERS, DE LAVAGE DE VITRES.
- TOUTES ACTIVITES DE NETTOYAGE DE MACHINES INDUSTRIELLES, DE VEHICULES, D’
ENTRETIEN DES PARCS ET JARDINS, D’ELAGAGE, D’ENTRETIEN DES ALENTOURS,
TERRASSES, PLANTATIONS.
- TOUTE ACTIVITE QUI A TRAIT AU SECTEUR DES TITRES-SERVICES ET LA FOURNITURE DE
TOUTE PRESTATION DANS CE CADRE : ACTIVITES MENAGERES, PREPARATION DE REPAS,
LESSIVE A DOMICILE DE L’UTILISATEUR, REPASSAGE, …
- TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L’
ENTRETIEN, A LA RENOVATION ; AUX TRAVAUX DE REPARATION, D’EMBELLISSEMENT, DE
RENOUVELLEMENT ET DE MODERNISATION, ET A LA MAINTENANCE DE TOUS TYPES D’
OUVRAGES D’ART, DE BIENS IMMEUBLES, MAISONS, APPARTEMENTS, ENTREPRISES ET
BATIMENTS INDUSTRIELS, HANGARS, GRANGES, SILOS, ET FOURS, ET PLUS
GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT AUX SECTEURS DES TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES ET DU BATIMENT. LA
CONSTRUCTION ET L’ENTRETIEN DE JARDINS, PARCS, TERRAINS DE SPORT, PISCINES,
ROUTES, CHEMINS, CLOTURES ET BARRIERES.
- TOUTES ACTIVITES D’ENTREPRISE GENERALE, L’ETUDE ET LA REALISATION DE TOUS
TRAVAUX DE CONSTRUCTION, PUBLICS ET PRIVES, CLE-SUR-PORTE OU AUTRES, L’
INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DE MAÇONNERIE, BRIQUES, OUVRAGES EN BETON,
ZINC,… EN QUALITE D’ENTREPRENEUR GENERAL OU EN SOUS-TRAITANCE, LA
CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS ET EDIFICES, LA RENOVATION,
Volet B
LA DEMOLITION, LA CONSTRUCTION ET LA TRANSFORMATION DE BATIMENTS, L’
EXECUTION DE TOUS TRAVAUX D’INSTALLATION ET DE REPARATION, DE PLOMBERIE, D’
ELECTRICITE, DE CHAUFFAGE CENTRAL, D’INSTALLATION SANITAIRE, DE DEBOUCHAGE D’
EGOUTS, HYDRAULIQUES, DE TERRASSEMENTS, DE DRAINAGE, DE POSE DE CABLES, DE
CANALISATIONS DIVERSES ET D’ARMATURES METALLIQUES, DE REJOINTOIEMENT, DE
PEINTURES (INTERIEURS-EXTERIEURS), DE REVETEMENTS DES MURS ET DES SOLS, DE
FAÇADE, DE PLAFONNAGE, DE CHARPENTAGE, DE MENUISERIE ET MENUISERIE
METALLIQUE, DE DESHABILLAGE, D’ISOLATION ACOUSTIQUE, THERMIQUE ET
FRIGORIFIQUE, LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN D’IMMEUBLES, DE VITRES ET DE
BUREAUX, L’INSTALLATION DE CHEMINEES ORNEMENTALES OU AUTRES
ORNEMENTATIONS EN MARBRE OU EN PIERRE, LE PLACEMENT DE SERRURES ET DE
QUINCAILLERIE DU BATIMENT, DE PORTES, DE CHASSIS, DE PLINTHES EN MATIERE
PLASTIQUE, LA POSE DE PARQUETS ET DE TOUS REVETEMENTS EN BOIS, LE RAMONAGE
DE CHEMINEES, LE PLACEMENT D’APPAREILS ELECTRIQUES, DE SYSTEMES D’ALARME ET
DE SURVEILLANCE, L’INSTALLATION DE SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION,
DE REFRIGERATION ET DE VENTILATION, LA CONSTRUCTION DE CITERNES, DE
RESERVOIRS, DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, L’INSTALLATION DE CUISINES
EQUIPEES, LA FABRICATION, L’INSTALLATION ET L’AMENAGEMENT DE STANDS ET DE
FOIRES D’EXPOSITIONS, LE MONTAGE ET DEMONTAGE D’ECHAFAUDAGES ET DE PLATES-
FORMES , L’ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES OUTILS DE TRAVAIL EN TOUT GENRE ; L’
INSTALLATION, LA CONSTRUCTION, L’ENTRETIEN ET LA REPARATION D’ASCENSEURS DE
PERSONNES ET DE MONTE-CHARGES.
- TOUTES ACTIVITES PROFESSIONNELLES SE RAPPORTANT A L’ELECTRICITE, AINSI QUE
LE PLACEMENT, LA REPARATION, L’ENTRETIEN, LA MISE EN RESEAU D’INSTALLATIONS
ELECTRIQUES DIVERSES, D’APPAREILS ELECTRIQUES DE TOUTE NATURE, D’ARTICLES DE
LUSTRERIE, D’ECLAIRAGE, DE MATERIEL RADIOELECTRIQUE, LA DOMOTIQUE,
PARLOPHONE, VIDEOPHONIE ETC.
- LA CONCEPTION, L’ETUDE ET/OU LA REALISATION D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES,
SYSTEMES DE SECURITE, DE VOL ET INCENDIE, DE CONTROLE D’ACCES, D’
AUTOMATISATION, DE TELEPHONIE ET/OU DE CABLAGE STRUCTURE,
- L’ETUDE, LA REALISATION ET L’INSTALLATION DE TABLEAUX ELECTRIQUES HVAC, L’
INSTALLATION ELECTRIQUE HAUTE, MOYENNE ET BASSE TENSION, AUTOMATION
- TOUTES ACTIVITES DE CHAUFFAGISTE DANS SON ACCEPTION LA PLUS LARGE,
COMPRENANT ENTRE AUTRES L'ACHAT, LA VENTE, LA REPARATION, LE PLACEMENT ET
L'ENTRETIEN DE TOUTE INSTALLATION DE CHAUFFAGE, DE MATERIEL DE CHAUFFAGE ET
D'AERATION, QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D'ENERGIE AINSI QUE TOUTE ACTIVITE
COMPRENANT L'ACHAT, LA VENTE, LA REPARATION, LE PLACEMENT ET L'ENTRETIEN DE
TOUTE INSTALLATION DE CUISINES EQUIPEES ET DE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES AINSI
QUE LE RAMONAGE DES CHEMINEES ;
- LE COMMERCE, LA VENTE, LA FABRICATION, LES MODIFICATIONS, LES ENTRETIENS, EN
MATIERE DE CLIMATISATION, DE CHAUFFAGE, DE TUBAGE, DE POMPES A CHALEUR, DE
SONDES GEOTHERMIQUES, DE VENTILATION ET DE CONDITIONNEMENT D’AIR, DE
PANNEAUX SOLAIRES ET PHOTOVOLTAÏQUES, D’EXPLOITATION DE LA SOURCE EOLIENNE,
LA PROTECTION CALORIFIQUE OU D’ECONOMIES D’ENERGIE, Y COMPRIS TOUS TRAVAUX
ANNEXES UTILES OU LIES A L’EXERCICE DU COMMERCE SUSVISE, OUTRE LES TRAVAUX
RELATIFS A L’UTILISATION DU GAZ, DU CHARBON ET DE L’ELECTRICITE
- LE COMMERCE, LA VENTE, LA FABRICATION, LES MODIFICATIONS, LES ENTRETIENS, D’
ARTICLES SANITAIRES, D’APPAREILS DE CHAUFFAGE ET COMMERCE DE DETAIL EN
POELERIE.
- TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX
TRAVAUX D’INSTALLATION, D’ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REPARATION ET D’
AMELIORATION, DE MODERNISATION ET MAINTENANCE D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE,
CHAUDIERES, MATERIEL ET CONDUITES DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION, D’
ELECTRICITE, DE ZINGUERIE, DE SANITAIRE ET PLOMBERIE, CONDUITES ET
RACCORDEMENTS DE GAZ ET D’EAU.
- L’ACHAT, LA VENTE, L’IMPORTATION, L’EXPORTATION, LE COMMERCE DE GROS ET DE
DETAIL, LE COMMERCE AMBULANT AINSI QUE LES MARCHES PUBLICS DE TOUS
PRODUITS.
- LE COMMERCE DE DETAIL DE TOUS TYPES DE PRODUITS PAR CORRESPONDANCE OU
PAR INTERNET (E-COMMERCE)
- LA PRESTATION DE TOUT SERVICE DANS LE CADRE DE SON OBJET, Y COMPRIS LA
GESTION DE PATRIMOINE »
et de modifier l’article 3 des statuts en conséquence.
Volet B
 
5° CINQUIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts
sans toutefois modifier les éléments essentiels, ni l’adresse du siège qui reste établi à 1082
Berchem-Saint-Agathe, Avenue du Roi Albert, 63.
« Titre I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CENTRAL IMMO ».
Article 2 : SIEGE.
Le siège est établi en de la Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : OBJET.
La Société a pour objet
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le courtage, la réparation, la façon en
gros ou en détail de tous articles textiles, synthétiques ou naturels d’habillement et de décoration, en
établissement permanent ou en commerce ambulant.
- l’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stations-services et d’entretien.
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers susdecrits
- toutes activités de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties communes
d’immeubles en copropriété, l’activité de régisseur de biens, soit l’administration de biens immeubles
et droits immobiliers susdécrits.
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers.
- toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier
et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment,
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et /ou immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec ces objets et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même
que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance
de ces biens meubles et/ou immeubles;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bars de nuit ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar, bar de
nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants.
Volet B
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin d’
alimentation générale.
- l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la
distribution, la location, la fabrication, la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, le
conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous
produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou
surgelés et notamment de fruits et légumes), de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’
épicerie, d’épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer, de
traiteur, de plats préparés, de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de
tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que de tous articles liés à l’art de la table et de
décoration divers.
- le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous produits ou
denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie
alimentaire.
- toutes activités de transport terrestre, de personnes et de choses, de marchandises, toutes activités
relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’
acheminement de marchandises importées,
- toutes activités de services de messagerie et de courrier express, ainsi que la gérance dans ces
domaines.
- l’exploitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis), d'autobus scolaires, de
navettes vers l'aéroport et les gares, le transport de personnel par route occasionnel ou régulier,
etcetera, la location d’emplacements pour véhicules automoteur (parking) ;
- l’exploitation d’un service de location de limousines, de voitures avec chauffeur et de sociétés de
taxi ainsi que la location de tous types de véhicules;
- toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicule avec chauffeur
- toute assistance concernant des services de transport on-demand via des appareils mobiles et
applications sur le web et services y liés
- le stockage, l’emballage, le conditionnement et l’entreposage de meubles et de marchandises ;
- les activités de déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés
et de main d’œuvre ;
- le commerce en général tant de gros que détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing , la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d’une station-service et
shop y relatif, d’ateliers de carrosserie et de mécanique, la réparation et l’entretien de toutes sortes
de véhicules à moteur et mécanisés. Le commerce de gros et de détail de tous objets et articles
relatifs aux véhicules, pneus, pneumatiques et jantes pour véhicules et cycles, le montage,
démontage, la réparation et le remplacement de pneus, jantes et pneumatiques, l’équilibrage et la
géométrie de ceux-ci ;
- toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique, toutes activités dites de « garages
» telles que l’entretien, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et
mécanisées, le montage, démontage, réparation et remplacement de pneus, jantes et pneumatiques
(l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci), d’échappements, de freins, d’électromécanique, toutes
activités de carrosserie au sens large
- la création et le placement de publicités notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographies, impressions digitales, et toute autre opération ayant un lien
direct ou indirect avec la publicité, la distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’
autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires; la conception et la commercialisation
de tous produits liés à l’informatique tel que des sites et autres moyens de communications.
- toutes activités d’édition au sens large, de développement de films et photographies.
- toutes activités relevant du domaine du graphisme, notamment la création et la production
graphique, tous travaux de conception et de mise en page de magazines, livres d’art et autres
documents ;
- tous travaux informatiques relatifs à la communication et au graphisme, notamment le
développement web, la gestion de bases de données ;
- l’activité en matière publicitaire, vente d’espaces et emplacements publicitaires sous tous supports,
la consultance en marketing, publicité et communication ;
- la conception, la réalisation, l’impression, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériel et
supports publicitaires
- l’organisation de cours, conférences, congrès, foires et expositions ;
- l’édition d’ouvrages et autres documents ;
- la conception, la fabrication, la distribution, l’édition, la vente de tous travaux d’impression sur tous
Volet B
types de support et de tous moyens de communication de l’information ;
- tous travaux de création, lettrage, montage, composition, gravure, impression, reproduction, copie
par tous procédés sur tous supports et toute activité se rapportant directement ou indirectement au
domaine de l’imprimerie ;
- les activités de pliage, assemblage, collage, agrafage, … reliure, brochage, dorage de feuillets
imprimés à insérer dans des livres, brochures, périodiques, etc… ;
- les activités de composition sur film, sur papier photographique ou papier normal ;
- la représentation et la vente de toute machine et de tous produits et services se rattachant à ces
activités ;
- le commerce de tous articles de librairie, papeterie et produits similaires ;
- tous types de relais d’information sur papier, audio-visuel, électronique ou non, de tout système d’
affichage publicitaire ;
- tout ce qui concerne l’édition en général et l’édition de presse en particulier, ainsi que la récolte d’
ordres de publicité, l’édition de formulaires-types à usage divers, les études de marchés ;
- toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et
d'organisation d'entreprise, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation, de
renseignements dans sens le plus large et notamment mais non exclusivement : toutes activités de
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, restructuration d'entreprise, analyses financières, organisation et gestion des
ressources administratives, mise en place de structures financières, opérations de restructuration
logistique, administrative ou de gestion.
- toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de
management, de marketing ou autres.
- la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion
de projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de
service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching,
d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi
que la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique;
- tous services liés directement ou indirectement à la communication, à la promotion et aux médias
au sens le plus large, à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, toute
installation de réseau informatique et télécom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie),
placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial, toute activité relative
à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et
formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autres logiciels spécifiques, toute activité relative
à l'installation et à la gestion de réseaux informatiques, stations de travail, réseaux locaux avec
équipements spécifiques, servers, pare-feux, antivirus, routers et autres plateformes spécifiques .
- l’achat, la vente, l’import-export, la vente de détail et gros, vente par internet ou par tout autre voie,
la promotion, la production, la transformation de tous articles électroniques, électriques, de
télécommunication, de téléphonie, multimédia, et tous accessoires, cartes téléphoniques,
abonnements, recharges, cartes prépayées, télécommunication sans fil, y compris la réparation
informatique de téléphones, ordinateurs, smartphones, ...
- l’étude, la conception, la fourniture, l’installation, la transformation, la mise en œuvre et l’entretien
de tout type de réseaux téléphoniques et informatiques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de bâtiments,
tant dans le secteur public que privé ainsi que toute l’infrastructure support liée à ces réseaux ;
- la vente et la commercialisation de tout type de câbles téléphoniques, informatiques, électriques ou
à fibres optiques ;
- la vente et la commercialisation de systèmes de caméras de vidéosurveillance, depuis la
conception du réseau et son utilisation optimale, la réalisation et l’entretien de ce réseau après
finalisation ;
- la vente et la conception de réseaux data/fibres optiques par l’adjonction de matériel actif (switch,
serveurs, convertisseurs optoélectroniques, etc.) la réalisation de réseaux LAN et WAN, l’entretien et
les transformations inhérents à l’évolution du système au cours du temps ;
- la conception, le développement, l’édition, l’exploitation de logiciels, d’applications multimédias ainsi
que plus généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout
support connu ou inconnu à ce jour et dans tous domaines d’activités ;
- le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en
gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation,
la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de tous produits
informatiques, de produits et services multimédias, d’ordinateurs, de logiciels, d’instruments de
communication, … à l’exception de ce qui nécessite un accès à la profession
- le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en
Volet B
gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation,
la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de tous articles
de cadeaux et de décoration, de mobilier en général, objets de décoration ou autres, de poteries, …
- toute activité de nettoyage, d’entretien ou de désinfection intérieure ou extérieure, par tous les
moyens, techniques et/ou méthode appropriés, de bâtiments de tous types, en ce compris les
immeubles résidentiels, appartement, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les
locaux ou surface à usage privé, professionnel et/ou commercial ;
- toute activité de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres (intérieures et
extérieures), le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,
des chaudières, des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement
et nettoyage de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant
les parties extérieures des bâtiments.
- toutes activités d’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, d’entretien de
surfaces, d’entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers, de lavage de vitres.
- toutes activités de nettoyage de machines industrielles, de véhicules, d’entretien des parcs et
jardins, d’élagage, d’entretien des alentours, terrasses, plantations.
- toute activité qui a trait au secteur des titres-services et la fourniture de toute prestation dans ce
cadre : activités ménagères, préparation de repas, lessive à domicile de l’utilisateur, repassage, …
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, à la rénovation ; aux
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance
de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et
bâtiments industriels, hangars, granges, silos, et fours, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes, chemins, clôtures
et barrières.
- toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, clé-sur-porte ou autre, l’installation et la maintenance de maçonnerie, briques,
ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et
la construction de tous bâtiments et édifices, la rénovation, la démolition, la construction et la
transformation de bâtiments, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, de plomberie,
d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, de débouchage d’égouts, hydrauliques, de
terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d’armatures
métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des murs et des
sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie métallique, de
déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’entretien d’immeubles,
de vitres et de bureaux, l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en
marbre ou en pierre, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis,
de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, le ramonage
de cheminées, le placement d’appareils électriques, de systèmes d’alarme et de surveillance, l’
installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, la
construction de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, l’installation de cuisines
équipées, la fabrication, l’installation et l’aménagement de stands et de foires d’expositions, le
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes , l’entretien et le nettoyage des outils de
travail en tout genre ; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de
personnes et de monte-charges.
- toutes activités professionnelles se rapportant à l’électricité, ainsi que le placement, la réparation, l’
entretien, la mise en réseau d’installations électriques diverses, d’appareils électriques de toute
nature, d’articles de lustrerie, d’éclairage, de matériel radioélectrique, la domotique, parlophone,
vidéophonie etc.
- la conception, l’étude et/ou la réalisation d’installations électriques, systèmes de sécurité, de vol et
incendie, de contrôle d’accès, d’automatisation, de téléphonie et/ou de câblage structuré,
- l’étude, la réalisation et l’installation de tableaux électriques HVAC, l’installation électrique haute,
moyenne et basse tension, automation
- toutes activités de chauffagiste dans son acception la plus large, comprenant entre autre l'achat, la
vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de
chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant
l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et
de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées ;
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens, en matière de climatisation,
de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes géothermiques, de ventilation et de
conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la source éolienne,
la protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l’
exercice du commerce susvisé, outre les travaux relatifs à l’utilisation du gaz, du charbon et de l’
Volet B
électricité
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens, d’articles sanitaires, d’
appareils de chauffage et commerce de détail en poêlerie.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation, d’entretien,
de rénovation, de réparation et d’amélioration, de modernisation et maintenance d’installations de
chauffage, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, d’électricité, de
zinguerie, de sanitaire et plomberie, conduites et raccordements de gaz et d’eau.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits.
- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-commerce)
- la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant ou
objet identique, analogue ou connexe et qui soi de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : APPORTS
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 : APPELS DE FONDS
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
    1.  exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code
des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
Volet B
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9: NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 11 : CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
Volet B
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas d’organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’administration
collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : TENUE ET CONVOCATION
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20 : SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Volet B
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21 : DELIBERATIONS
§ 1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22 : PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25 : REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26 : DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 : REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31 : DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites. »
 
6° SIXIEME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNE D’ETABLIR ET DE DEPOSER
LA COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
7° SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS D’EXECUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
 
8° HUITIEME RESOLUTION : MANDAT POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
L’assemblée donne mandat spécial au Notaire Huylebrouck, soussigné, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les formalités
administratives.
Pour extrait conforme
Le Notaire
Charles HUYLEBROUCK
 
Déposé en même temps :
- une expédition
- une coordination des statuts.