N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Condroz Modave Basketball
(en abrégé) : C.M.B.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marchin
Rue Thier Boufflette 1A
ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE L'ASBL « CONDROZ MODAVE BASKETBALL »
 
Les soussignés,
Mr François BENS, Thier Boufflette, 1A, 4570 Marchin, né à Liège le 01-03-1980
Mr Frédéric DEDAVE, rue Saint Jean Sart, 42, 4577 Modave, né à Liège le 26-03-1965
Mme Marie HAVELANGE, Thier Boufflette, 1A, 4570 Marchin, née à Huy le 22-06-1976
Mme Isabelle TOSATTO, rue Toussaint Gerkens, 11/2, 4052 Beaufays, née à Liège le 18-04-1970
déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (1), dont les statuts
sont les suivants :
Art. 1. L’association prend la dénomination de « Condroz Modave Basketball », en abrégé : « C.M.B »,
association sans but lucratif. Elle est affiliée à Association Wallonie Bruxelles de Basketball (AWBB), dont elle
s’engage à respecter les statuts et règlements.
La dénomination de l'association pourra être modifiée par décision du conseil d'administration.
Art. 2. Le siège social de l’association est fixé Thier Boufflette, 1A, à 4570 Marchin, arrondissement judiciaire de
Huy. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 3. L’association est affiliée à l’Association Wallonie Bruxelles de Basketball.
Art. 4. L’association a pour objet :
– l'organisation, le développement et la pratique d'activités physiques et sportives en général et du basketball en
particulier, afin d’y assurer la formation technique, spécifique ou générale, individuelle ou collective de tout sportif
par l’organisation d'entraînements, de compétitions, de stages (en Belgique ou à l'étranger), de tournois, de fêtes
pour les membres, ou autres manifestations mais également l'organisation, la participation, le recyclage de ces
membres à des formations, la présentation d’exposés, de conférences, de « clinics », de démonstrations ou tous
autres moyens d’expression dans le domaine du sport, du basketball, de la psychomotricité et de la préparation
physique du sportif;
– d’assurer la promotion et la défense des valeurs morales attachées aux pratiques sportives ;
De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de l'objet.                                                                                                      En
exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment accomplir tout acte, y compris certains
actes commerciaux se rapportant directement ou indirectement à celle-ci. Elle peut conclure tout contrat de
quelque nature que ce soit et peut entre autres acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits
réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire
exercer toutes les activités qui justifient son objet, conformément aux prescriptions légales.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par
l'assemblée générale qui est souveraine. En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, seront
liquidés selon les prescriptions légales en la matière.
0746360263
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs, ou associés, et de membres adhérents.
Sont membres effectifs :
1. les fondateurs de l’association ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale, si le vote secret réunit l'unanimité des voix.
Seuls les membres associés jouissent de tous les droits sociaux et participent à ce titre à l’administration de
l’association.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas des droits reconnus aux
associés, à l’exception de l’un d’entre-eux, dès le nombre de 50 adhérents atteint, plus un par tranche
supplémentaire de cent-cinquante membres adhérents, qui seront élus chaque année par leurs pairs et les
associés, à l’exception de ceux ayant fait part de leur souhait de mutation de club, lors de l’AG. Ces élus
possèderont un mandat d’un an renouvelable, dans le conseil d’administration.          Les droits des associés
découlent des statuts et réglements de l’association ainsi que de la loi du 27 juin 1921 en ses articles 2.6, 5, 6, 7,
12 al.2, 18, 19 et 22.
Art. 7. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d’administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée ; elle devient effective à la date du
paiement de la cotisation.
Art. 8. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l’art. 12 de la loi.
Art. 9. L’interdiction d’un associé entraîne de plein droit sa retraite de l’association.
Art. 10. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres adhérents paient une cotisation
annuelle. Ce montant annuel exact est déterminé par le ROI. Il sera validé, chaque année, lors de l'assemblée
générale. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui
lui est adressé par simple lettre ou courrier informatique.
Art. 11. Les membres et les membres adhérents de l'association sont tenus :
- de respecter la loi, les statuts, le règlement d'ordre intérieur et la charte d'éthique sportive de l'association ainsi
que les décisions de ses organes,
- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes,
- les membres adhérents sont tenus de se mettre en règle de cotisation, conformément à l'article 10.
Art. 12. Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une simple lettre
ou d'un mail au conseil d'administration.                                                                                 Un membre ne peut
être exclu que par le conseil d'administration avec une majorité de deux tiers des voix.
Art. 13. Le conseil d'administration peut suspendre un membre voire aller jusqu'à son exclusion conformément
aux dispositions reprises dans le ROI.
Art. 14. L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de quatre membres au moins et
nommés parmi les associés réunis en assemblée générale. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou
révocation. Aussi longtemps que l’association exercera ses activités, la direction de ce dernier aura un droit de
regard absolu sur la bonne tenue de sa gestion sportive et financière.
Art. 15. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés par mandat écrit. Les décisions sont prises et
appliquées si elles récoltent deux tiers des voix du conseil entier.
Art. 16. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale dans
le sens le plus large.
Art. 17. Pour tous les actes, l’association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures
conjointes de trois membres parmi lesquels le président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier,
mandatés par le conseil d’administration.
Art. 18. Pour la gestion journalière, une seule signature d’un membre du conseil d’administration, parmi ceux
repris en Art.17, suffira.
Art. 19. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
Art. 20. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association et est composé des membres. Elle se
tiendra avant la date du 1er juillet, ceci à son siège ou dans un autre lieu en Belgique désigné par le conseil
d’administration.
Art. 21. Assemblée et conseil d’administration sont réunis par convocation affichée au local du club ou simple
lettre missive ou informatique (courriel), sur décision du conseil d’administration. La convocation est faite par le
président ou deux membres du conseil d’administration. Elle est envoyée ou signalée à tous les membres huit
jours avant la date.
Art. 22. L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets prévus par la loi.
Art. 23. L’assemblée générale peut être convoquée à tout moment en assemblée extraordinaire par le conseil
d’administration.
Art. 24. Les membres pourront se faire représenter par un membre mandataire qui ne pourra être porteur de plus
d’un mandat, tant en assemblée générale qu’en conseil d’administration.
Art. 25. L’assemblée générale est régulièrement constituée si les trois quarts des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Art. 26. Toute décision doit être prise par les deux tiers des membres présents, ou représentés. Pour toute
impasse provenant d’un déficit des normes précitées, les options prises par le conseil d’administration ont valeur
de décision.
Art. 27. L'exercice comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, les comptes de l’exercice
écoulé seront arrêtés par le conseil d’administration et le budget du prochain exercice dressé, dans un délai
suffisant pour être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 28. Les parties déclarent se référer à la loi pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présents statuts.
Art. 29. Réunis en Assemblée Générale le 12 avril 2020, les associés fondateurs procèdent à la nomination du
premier conseil d’administration avec les désignations aux postes suivants :
- Président : Mr François BENS, Thier Boufflette, 1A, 4570 Marchin
- Vice-présidente : Mme Isabelle TOSATTO, rue Toussaint Gerkens, 11/2, 4052 Beaufays
- Secrétaire : Mr Frédéric DEDAVE, rue Saint Jean Sart, 42, 4577 Modave
- Trésorière : Mme Marie HAVELANGE, Thier Boufflette, 1A, 4570 Marchin
 
Fait à Marchin, le 12 avril 2020.
Signatures
Nom et Prénom           Nom et Prénom           Nom et Prénom
Président                     Vice-Présidente           Secrétaire     
Nom et Prénom
Trésorière