N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Groupe SOGENAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Hannut 54
 : 5004 Bouge
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390 Grez-
Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 21.01.2025, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
La société à responsabilité limitée « SOPHEN » dont le siège est établi à 1180 Uccle,
Avenue du Vert Chasseur, 2, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 1017.719.446. Ici représentée conformément à ses statuts par son
administrateur, Madame LORFEVRE Stéphanie Marianne Didier Ghislaine, domiciliée à
1180 Uccle, Avenue du Vert Chasseur 2, nommée à cette fonction aux termes de l’acte
de constitution.
2.
La société à responsabilité limitée « PAUL B. » dont  le siège est établi à 1210 Bruxelles,
Rue du Cadran 30, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0744.639.306, et au registre public de l’ITAA sous le numéro 50.832.545. 
3.
La société à responsabilité limitée « IMPACT MANAGEMENT » dont le siège est établi à
5100 Wépion, Chemin de Wépion 3, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0821.936.626. 
4.
La société à responsabilité limitée « SODEFCO » dont le siège est établi à 5081 Meux,
Rue de Liernu 29, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0767.969.190 et au registre public de l’ITAA sous le numéro 52.340.994.  
Procurations : les comparants sous 2, 3 et 4 sont ici représentés par Madame LORFEVRE
Stéphanie, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue du Vert Chasseur 2 en vertu de procurations signature
privée qui demeureront annexées audit acte de constitution .
 
A.   CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Groupe SOGENAM », ayant
son siège à 5004 Bouge, Route de Hannut 54, aux capitaux propres de départ de six cent vingt-cinq
mille euros (€ 625.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les 1000 actions, en espèces, au prix de 625,-  euros chacune,
comme suit :
- par la société « SOPHEN » : 400 actions de classe A
- par la société « PAUL B. » : 300 actions de classe B
- par la société « IMPACT MANAGMENT » : 200 actions de classe B
- par la société « SODEFCO » : 100 actions de classe B
Soit ensemble : 1000 actions ou l'intégralité des apports.        
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six cent vingt-cinq mille euros
(€ 625.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque ING.     Une attestation de ladite banque en date du 20 janvier 2025, justifiant ce dépôt,
a été remise au notaire soussigné par les comparants. Les comparants attestent le respect des
1019002321
conditions visées aux articles 5 :4, 5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
      
B.   STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. 
Elle est dénommée « Groupe SOGENAM ».
SIEGE 
  Le siège est établi en Région wallonne.
 L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. 
      La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.    OBJET
      La société a les activités suivantes pour objet :
1.   l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises;
2.   la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière;
3.   l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
4.   la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
5.   l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
6.   l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
7.   toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers;
8.   les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié;
9.   la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
10. l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
11. la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
12. l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
      Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le
respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
•    Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
•    fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
•    mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
•    fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires
•    Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
•    Exercer l’activité de syndic immobilier
      La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés,
dans le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle
fait partie.
      La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales
dont l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités
professionnelles visées au premier alinéa.
      La société a également pour objet 
      I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’
établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
      A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ;
      B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques
et tout ce qui s’y rapporte ;
            C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation,
de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données
et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
      D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet ;
      E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
      F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
      G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
      H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leur application ;
      I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques ;
      J) La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings. 
      Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion.
      Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
      Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
es actions sont réparties en :
-        400 actions de classe A ; 
- 600 actions de classe B.
APPEL DE FONDS
      Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
      Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
      L’actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un
intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de quatre pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du
versement. 
      L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé à l’alinéa précédent.
      L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
      L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRES
      Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
      L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
      Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
      Les actions de classe A confèrent des droits renforcés en matière de gouvernance et en matière
de cessions d’actions. Ces droits renforcés sont précisés dans la convention d’actionnaires du 20
janvier 2025 ( ci-après « la Convention »).
      Les titres sont indivisibles.
      La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
      Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
      En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
CESSION D’ACTIONS
      Les cessions entre vifs et les transmissions à cause de mort d’actions et autres titres sont
soumises à des restrictions prévues dans la Convention.
      Pour conserver la qualité de société reconnue inscrite au registre de l’ITAA, les  droits de vote ne
peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort qu’à la condition que la majorité
des droits de vote soit détenue par des experts-comptables et/ou des personnes qui dans un autre
état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux
professionnels en Belgique.
      Toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil de l’Institut des
Conseillers Fiscaux et des Experts-comptables toute modification des statuts, des droits de vote, de
la composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion ou toute modification de son réseau.
ADMINISTRATION - CONTROLE
ORGANE D’ADMINISTRATION
1.
Composition
      §1. La société est administrée par un organe collégial, dénommé « conseil d’administration »,
composé de maximum cinq (5) administrateurs nommés pour une durée indéterminée conformément
à la Convention, et rééligibles ainsi qu’il suit:
- deux administrateurs désignés parmi les candidats proposés par les actionnaires A (les
« Administrateurs A ») ;
- deux administrateurs désignés parmi les candidats proposés par les Actionnaires B   (les «
Administrateurs B »).
     La majorité des membres de l'organe d’administration doit être composée d’experts-comptables
certifiés, de conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de
stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre
accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui
ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux
professionnels en Belgique.
      §2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou
de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
      Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
      La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
      La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. 
      §3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre
cause, et pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs
restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en conformité avec les dispositions de ladite
convention.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.  
      L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
      §4 Les administrateurs A désignent parmi eux un président du conseil d’administration. 
      §5 Le conseil d’administration se réunit dès lors que l’intérêt social l’exige, et, en tout état de
cause, au moins une quatre fois par ans conformément aux termes et modalités de ladite convention.
      §6. L’assemblée générale peut également désigner un administrateur indépendant proposé par
les actionnaires de classe A conformément aux termes de la Convention.
B. Réunions 
L'organe d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou
de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission.
Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
C. Délibérations
§1. L'organe d'administration ne peur délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
place, Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
§2.   Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit dans le respect des règles de gouvernance prévues dans la
Convention.
§3. Sauf dispositions plus contraignante de la Convention, les décisions de l'organe d'administration
sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Les décisions stratégiques telles notamment
qu’énumérées dans la Convention requiert l’approbation du président du Conseil d’administration.
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration collégial sont signés par le président et
les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
POUVOIRS
§1. L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés
•
Soit par deux administrateurs agissant conjointement dont un administrateur du groupe A
et un administrateur du groupe B.
•
Soit par un administrateur délégué agissant seul.  
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers. 
      §3. L’(es) administrateur(s) ou l’administrateur délégué qui n’a(ont) pas la qualité requise telle
que définie à l’article 15 § 1 ci-dessus, ne peu(ven)t poser aucun acte en particulier ou prendre
aucune décision qui compromettrait, directement ou indirectement, leur indépendance pour le
compte de la société.
         Les administrateurs ou l’administrateur délégué qui ne possèdent pas la qualité telle que
définie à l’article 15 § 1 ci-dessus, ne peuvent pas porter le titre ni exercer les activités légalement
dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour compte de la société.
      Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction
d’une personne physique qui n’est pas membre de l’Institut.
REMUNERATION
      A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les mandats
des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
GESTION JOURNALIERE
      Sous réserve de ce qui est dit à l’article 16, l’organe d'administration peut conférer la gestion
journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
      En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
      Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
      L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
      Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
      Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
      Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
      Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
      Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
      Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
      Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.  Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
      L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées et à la majorité des voix.
      Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
      Les experts-comptables certifiés, les conseillers fiscaux certifiés, les experts-comptables, les
experts-comptables fiscalistes et les stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme
indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes
morales reconnues et/ou les personnes qui, dans un autre Etat membre, ont une qualité équivalente
à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique, ont la majorité des droits de
vote à l'assemblée générale.
      Sauf dans les cas prévus par la loi et sans préjudice de la condition précédente concernant la
majorité des droits de vote,  tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire,  par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
      Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
      Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le
moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux
délibérations, de poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du
jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à
distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
      Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.  Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
      La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
      Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.  Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
      Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent
poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.   La
société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si
les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera
répondu à ces questions pendant la réunion.
      Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
      Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
      L'exercice social commence le  1er janvier et finit le  31 décembre.
      A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
      §1. Distribution
      L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
      L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
      Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution
      La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.   La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui
n'est pas déposé.
      S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les
dommages qui en résultent. La société peut demander le remboursement de toute distribution
effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par les actionnaires ou toutes autres personnes en
faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
      §2. Procédure de sonnette d'alarme.
      Conformément aux dispositions prévues par l’article 5 : 153 du Code des sociétés, lorsque l'actif
net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit, sauf dispositions plus
rigoureuses dans les statuts, convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux
mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions
légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées
dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
a proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’administration
et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant pas à plus de
trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable certifié
désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement,
fidèlement et correctement la situation de la société.   
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
         Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’
a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. 
      S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
      Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
      Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
      Le solde est réparti également entre toutes les actions.   
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 5004 Bouge, Route de Hannut, 54.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2026.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour une durée illimitée conformément à l’article 15
des statuts tel que repris ci-dessus et de la Convention, :
En tant qu’administrateurs A proposés par les actionnaires de classe A :
•
La société à responsabilité limitée « SOPHEN » ayant son siège sis à 1180 Uccle,
Avenue du Vert Chasseur, 2, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 1017.719.446, qui désigne conformément à l’article 2 :55 du CSA en qualité de
représentant permanent, Madame Stéphanie Lorfevre, présente et qui accepte.  Son
mandat sera rémunéré. 
•
Monsieur François Marc LORFEVRE, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Georges
Bergmann, 109.  Son mandat sera exercé à titre gratuit.
présents et qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
En tant qu’administrateurs B proposés par les actionnaires de classe B :
•
La société à responsabilité limitée « PAUL B. » ayant son siège sis à 1210 Bruxelles, Rue
du Cadran 30, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0744.639.306, qui désigne conformément à l’article 2 :55 du CSA en qualité de
représentant permanent, Monsieur Paul Bequet, qui accepte.   Son mandat sera exercé à
titre gratuit.
•
 La société à responsabilité limitée « IMPACT MANAGEMENT » dont le siège est établi à
5100 Wépion, Chemin de Wépion 3, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0821.936.626, qui désigne conformément à l’article 2 :55 du CSA en qualité de
représentant permanent, Monsieur Jean-Dominique Brandt,  qui accepte.   Son mandat
sera rémunéré.
présents et qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 7 novembre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
Les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de l’administrateur-
délégué.
A l’unanimité, l’organe d’administration décide d’appeler aux fonctions de président et d’
administrateur-délégué, la société à responsabilité limitée « SOPHEN » ayant son siège sis à 1182
Uccle, Avenue du Vert Chasseur, 2, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
1017.719.446, qui a désigné conformément à l’article 2 :55 du CSA en qualité de représentant
permanent, Madame Stéphanie Lorfevre, préqualifiée, présente et qui accepte.
En sa qualité d’administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
 
Pour extrait analytique conforme, 
Pierre NICAISE , Notaire associé 
 
Déposé en même temps : expédition (avec annexes)  conforme délivrée avant enregistrement
conformément à l’article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .