N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Nuée
(en abrégé) : Nuée
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Avenue Jean Dubrucq 74
 
 
En ce jour, le 26 mars 2021, les soussignes :
1. Lisa Desjobert, nee le 28 mars 1994 a Aurillac, domiciliee rue Faider 46 a 1050 Ixelles. N° de registre nationa :
94.03.28-676.91
2. Margaux Demolin, nee le 26 janvier 1991 a Bruxelles, domiciliee rue de Berkendael 73-75 a 1190 Forest. N°
de regristre national : 91.01.26-288.74
declarent par les presentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
Titre 1er – De l’association Article 1 – Denomination
L’association est denommee La nuee ou Nuee en abrege.
Cette denomination doit etre precedee ou suivie immediatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siege social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents emanant de l’association.
Article 2 – Siege social
Son siege social est etabli en Region Bruxelloise a l’adresse Avenue Jean Dubrucq 74 a Molenbeek-Saint- Jean.
Il peut etre deplace en tout autre lieu en Belgique, par decision de l’assemblee generale.
Tout changement du siege social, conformement a la loi, doit etre depose au Tribunal de l’entreprise et publie
aux annexes du Moniteur belge.
Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l’Assemblee Generale qui votera sur ce
point. L’adresse electronique asbl.lanuee@gmail.com peut etre valablement utilisee dans la communication entre
l’association et ses membres. Elle peut etre modifiee par l’organe d’administration, et doit etre communiquee
dans les meilleurs delais aux membres ainsi qu’aux tiers interesses.
Article 3 – Duree
L’ASBL La nuee est fondee au jour des presentes.
Elle est constituee pour une duree indeterminee, mais peut etre dissoute en tout temps par decision de son
assemblee generale.
Article 4 – Objet social
L'association a pour but social desinteresse de soutenir la creation, d’encourager l’expression artistique et de
promouvoir aupres du public les pratiques artistiques sous toutes leurs formes.
Elle peut a cette fin poursuivre les activites suivantes : d’une part la creation et la production de spectacles et
d’autre part la sensibilisation du public aux differentes expressions artistiques par le biais de formations,
rencontres, publications, evenements culturels, recherches ou toutes autres activites en relation directe ou
indirecte avec l’accomplissement de son but social.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens en etroite collaboration avec ses membres et
notamment :
- par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de creations artistiques ;
0766427088
- par la mise en place d’ateliers creatifs, de spectacles, performances et concerts, de conferences et expositions ;
- par la promotion d’œuvres de maniere inclusives et non relatives a l’origine sociale et culturelle (classe, genre,
race).
L’ASBL a pour objectif de tisser du lien a travers les ateliers proposes et d’agir comme un tremplin pour la jeune
creation.
Elle a aussi pour but de soutenir les artistes et leurs creations, notamment celle de la compagnie de danse La
drache et du Collectif Bercail et de les inclure dans son objet social.
Par ailleurs, l’association peut mener toute operation a caractere economique a condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire a son but social et contribue exclusivement a la realisation de celui-ci. Elle peut preter son
concours et s’interesser a toute activite similaire a son but. Elle peut aussi creer et gerer tout service ou toute
institution afin de realiser son but social.
Article 4 – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree illimitee.
 Elle peut en tout temps etre dissoute, conformement a ses statuts.
Titre 2 – Des membres
Article 5 – membres adherents et effectifs, droits et devoirs
L’association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualite de membres effectifs ou de
membres adherents dont les 2 membres fondateurs.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limite mais ne peut etre inferieur a deux.
 Le nombre de membres adherents n’est pas limite au nombre de membres effectifs.
 Les personnes morales designent au moins une personne physique pour les representer aupres de
l’association.
 Seuls les membres effectifs disposent de la plenitude des droits accordes aux membres par la Loi et les
presents statuts.
 Tout membre est cependant repute adherer aux statuts de l’association et a son RIO (Reglement d’Ordre
Interieur) par le simple fait de son admission.
 Les membres adherents sont invites a titre consultatif aux assemblees generales / ordinaires.
 Sont membres effectifs toute personne admise ulterieurement par decision de l’Assemblee Generale
statuant a l’unanimite, sur presentation du Conseil d’Administration.
 Sont membres adherents tous ceux acceptes comme tels par l’Assemblee Generale.
Article 6 – Admission des membres : conditions et procedures
Outre les membres fondateurs, peut etre admise comme membre effectif toute personne physique ou morale.
Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande par ecrit au conseil d’administration, exprimer son adhesion
aux statuts et son desir de contribuer de maniere active au but social. Le conseil d’administration accepte la
demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement a la gestion. Elle marque
son adhesion a ses statuts et reglements. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Peut etre admise comme membre adherent a toute personne physique ou morale, qui participe activement aux
activites de l’association. Elle marque son adhesion a ses statuts et reglements.
L’assemblee generale statue souverainement sur les demandes d’adhesion des membres adherents et effectifs,
a l’unanimite des membres presents ou representes. La decision est communiquee a l’interesse par courrier
electronique ou postal.
Article 7 – Demission et exclusion des membres
Chaque membre peut a tout moment demissionner de l'association par l'envoi d'un courrier postal a l’organe
d’administration. Les personnes morales et physiques ne peuvent demissionner que moyennant un preavis de
trois mois.
Le non-respect des statuts et des reglements, le defaut d’etre present, represente ou excuse a trois assemblees
generales consecutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux
bonnes mœurs et aux lois de la bienseance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilite de
l’association, le non-paiement de la cotisation qui lui incombe, sont, de maniere non exhaustive, des actes qui
peuvent conduire a l’exclusion d’un membre.
L’organe d’administration peut suspendre les membres vises, jusqu’a la decision de l’assemblee generale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale. La proposition
d’exclusion doit explicitement figurer a l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit etre entendu par
l’assemblee generale sans pouvoir participer au vote ni donner procuration a un autre membre.
L’asbl s’engage au respect des droits de la defense, c’est-a-dire l’audition du membre dont l’exclusion est
demandee, si celui-ci le souhaite. L’exclusion d’un membre effectif doit etre mentione dans le registre.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du membre
decede et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni reddition
de comptes, ni apposition de scelles ni encore inventaire.
Article 8 – Cotisation des membres
Les membres effectifs et adherents paient une cotisation mensuelle si l’assemblee generale le juge necessaire.
Le montant de cette cotisation mensuelle est fixe par l’Assemblee Generale et ne peut depasser 50€. Le
reglement d’ordre interieur reprend le montant de la cotisation reelle.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent a un membre, le Conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou par courriel.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adresse, le membre n’a pas paye ses cotisations, le Conseil
d’administration peut le considerer comme demissionnaire d’office. Il notifie sa decision par ecrit au membre par
lettre ordinaire ou par courriel. Cette decision est irrevocable.
Article 9 – Tenue d’un registre des membres effectifs – consultation
L’organe d’administration tient au siege de l'association un registre des membres conformement aux dispositions
du reglement general pour la protection des donnees personnelles. Ce registre reprend les nom, prenom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la denomination sociale, la forme juridique, le
numero d’entreprise et l'adresse du siege social. Il peut etre tenu sous forme electronique et reste accessible sur
demande.
Toutes les decisions d'admission, de demission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endeans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la decision.
Titre 3 – De l’assemblee generale
Article 10 – Composition de l’assemblee generale
L'assemblee generale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
representer par procuration ecrite, datee et signee donnee a un autre membre effectif. Chaque membre effectif
ne peut disposer que d’une procuration.
Les membres adherents sont invites aux assemblees generales et y disposent d’une voix consultative.
Article 11 – Competences de l’assemblee generale
L'assemblee generale dispose des pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment reserves a sa competence, selon les prescriptions legales et statutaires :
 - la nomination et la revocation des administrateurs
 - la decharge a octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilite contre eux;
 - l'approbation des budgets et des comptes ;
 - les modifications aux statuts, en ce compris les changements de denomination et de siege social et la
modification de l’objet social de l’association ;
 - les adhesions de membres effectifs / membres adherents ;
 - les exclusions de membres effectifs / membres adherents ;
 - l’approbation du reglement d’ordre interieur et ses modifications ;
 - la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en societe a finalite sociale ; - la
designation de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 - la transformation de l’association en societe cooperative entreprise sociale ;
 - la dissolution volontaire de l’association.
Article 12 – assemblee generale : convocation et ordre du jour
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee maximum 6 mois a dater de la cloture de
l’exercice comptable. Elle doit egalement etre reunie lorsqu’un cinquieme des membres effectifs au moins en fait
la demande.
Tous les membres sont invites a l'assemblee generale par courrier electronique ou postal au moins 15 jours
avant la tenue de la reunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblee generale et
reprend l'ordre du jour tel qu'etabli par l’organe d’administration.
Tout point demande par 1/20 des membres effectifs au moins doit etre porte a l’ordre du jour. Le point doit etre
introduit au moins 8 jours avant l’assemblee aupres de l’organe d’administration.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, que si la
majorite des des membres effectifs presents ou representes estiment que l’urgence empeche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la decision ainsi que sur la mesure elle-meme. Cette
disposition est inapplicable aux decisions pour lesquelles la Loi ou les presents statuts prevoient un quorum
special de membres presents ou representes.
Article 13 – Assemblee Generale – quorum et majorite
Sauf dans les cas ou la Loi ou les presents statuts en disposent autrement, les decisions sont prises a la majorite
simple des voix exprimees, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le
nombre des membres effectifs presents ou representes, et sauf dans le cas ou il en est decide autrement dans la
loi ou les presents statuts, et notamment en matiere de dissolution ou de modification des statuts ou l’on se
conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Lorsqu’une assemblee generale ne reunit pas le nombre des membres presents ou representes requis par la Loi
ou les presents statuts pour prendre une decision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxieme
assemblee qui sera tenue au plus tot le quinzieme jour suivant la date de la premiere assemblee. Les memes
modalites de decision prevalant, cette assemblee peut deliberer quel que soit le nombre de membres presents
ou representes.
Article 14 – assemblee generale : vote des decisions
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote egal dans l’assemblee generale.
 Les personnes physiques, membres effectifs de l’association, disposent chacune d’une voix.
 L’assemblee generale est presidee sur un principe de tournant tout comme la prise de note des proces
verbaux.
 Les votes se font a main levee, sauf pour les decisions relatives aux personnes ou lorsqu’au moins un des
membres presents ou representes en fait la demande.
Article 15 : assemblee generale : communication des decisions
La reunion de l'assemblee generale fait l’objet d’un proces-verbal, etabli par la personne designee (a tour de role)
et contresigne par tous les membres presents.
Ses decisions sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par tous les membres presents.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un interet, peuvent,
sur demande ecrite adressee a l’organe d’administration, en prendre connaissance sans deplacement du
registre.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et a la revocation des administrateurs et du
delegue a la gestion journaliere, ainsi qu’a la dissolution de l’association, sont deposes sans delai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 4 – Des administrateurs
Article 16 : administrateurs : duree du mandat et eligibilite
Les administrateurs sont nommes par l'assemblee generale pour une duree de un an renouvelable et en tout
temps revocable par elle.
Un administrateur peut etre elu a la condition qu’il porte un interet pour l’association et qu’il adhere a son objet
social. Les administrateurs sont elus a la majorite absolue des membres presents ou representes.
Les administrateurs peuvent demissionner a tout moment moyennant un preavis de 3 mois.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut etre coopte provisoirement par l’organe
d’administration : il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblee generale
confirmera cette cooptation a sa plus prochaine reunion ; dans la negative, les decisions prises jusqu’a cette date
resteront neanmoins valides.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exerce a titre gratuit. Toutefois les frais exposes dans
l’accomplissement de leur mission pourront etre rembourses. La fonction d’administrateur peut etre remuneree.
Dans ce cas, l’Assemblee Generale fixera le montant des remunerations qui lui seront accordees.
Le mandat d’administrateur n’expire que par deces, demission ou revocation. Titre 5 – De l’organe
d’administration
Article 17 : organe d’administration : competences
Le conseil d’administration gere les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus etendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui interessent l'association. Il exerce collegialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas reserves a l’assemblee generale en vertu de la Loi ou des presents statuts.
Il peut designer une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion
journaliere comme convenu dans le RIO (reglement d’ordre interieur), notamment les demarches a effectuer
aupres des banques et de la Poste.
Les engagements decoulant de decisions de l’organe d’administration, valablement actees au proces-verbal de
ses reunions, sont valablement signes par tous ces membres.
Article 18 – Conseil d’administration – composition
 L’organe d’administration est compose de minimum 2 administrateur. Article 19 : organe d’administration :
organisation des reunions
L’organe d’administration se reunit autant de fois que la gestion de l’association le requiert, au minimum trois fois
par an. Il peut se reunir sur demande de minimum 2 administrateur(s).
Les convocations sont envoyees par l’un des membres effectifs, par courrier electronique ou postal au moins 7
jours avant la date de reunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pieces soumises a la
discussion.
A tour de role, un des membres effectifs preside la reunion.
Un administrateur peut se faire representer a la reunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
ecrite le designant nommement. Aucun administrateur ne peut etre porteur de plus d’une procuration. L’organe
d’administration ne se reunit valablement que si la majorite des administrateurs est presente ou representee.
Les decisions sont prises a la majorite simple plus une voix des voix des administrateurs presents ou
representes.
L'administrateur qui a des interets patrimoniaux opposes a ceux de l'association dans une decision presentee a
l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la deliberation
et du vote.
L’organe d’administration peut inviter a ses reunions, a titre consultatif, tout tiers dont la presence lui parait
necessaire a la deliberation. Les personnes invitees sont tenues aux memes regles de confidentialite des debats
que les administrateurs eux-memes.
Il ne delibere que sur les points inscrits a l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit a l’ordre du jour peut etre debattu si les deux tiers des membres
presents marquent leur accord.
Les decisions sont consignees dans un registre des proces-verbaux et sont signes par l’organe d’administration.
Article 20 : delegue a la gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature y
afferente, a un delegue a la gestion journaliere, qu’il choisira et dont il fixera les pouvoirs. Dans ces cas,
l’etendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera precisee, ainsi que la duree du mandat dans le RIO
(Reglement d’ordre interieur).
Le delegue a la gestion journaliere est en tout temps revocable par l’organe d’administration.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions du delegue a la gestion journaliere sont
deposes sans delai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 21 - representation de l’association
L'association est valablement representee dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le president de
l’organe d’administration, ou a defaut, par un administrateur dument mandate.
Les actes qui engagent l’association, autres que celles du delegue a la gestion journaliere, sont signes par une
delegation speciale de l’organe d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, sont dictees par le Conseil d’administration et
intentees ou soutenues au nom de l’association par le Conseil.
Article 22 - organe d’administration : communication des decisions
Chaque reunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un proces-verbal, etabli par un membre du Conseil
d’Administration et contresigne par un des autres membres. Les extraits a produire sont etablis par un des
membres du C.A.
Ses decisions, ainsi que celles du delegue a la gestion journaliere, sont consignees dans un registre special,
conserve au siege social, ou, aussi longtemps que l’association n’a pas designe un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un interet legitime, peut, sur demande adressee a l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans deplacement des registres.
Titre 6 – De la gestion
Article 23 - verificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’association ne repond pas aux criteres en vertu desquels la Loi lui impose de designer un
commissaire aux comptes, l’assemblee generale ne designe pas de verificateur aux comptes, parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs.
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques a celles des
administrateurs.
Article 24 – Exercice social
L'annee sociale s’etend du 1er janvier au 31 decembre. Les ressources sont constituees par :
 • les cotisations des membres ;
 • les subsides et subventions ;
• le produit des activites visees a l’article 4, alinea second ; • toute autre ressource autorisee par la Loi. Article 25
- tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis a l’assemblee generale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’Association ne repond pas aux criteres en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilite conformement au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilite simplifiee
portant sur les mouvements des disponibilites en especes et en comptes, selon le modele etabli par arrete royal.
Les documents comptables sont conserves au siege social ou, aussi longtemps que l’association n’a pas designe
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande ecrite adressee a l’organe
d’administration, en prendre connaissance sans deplacement du registre.
Titre 7 – Dispositions finales
Article 26 - reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur peut etre elabore par l’organe d’administration et approuve par lui. Des
modifications de ce reglement pourront etre apportees par l’organe d’administration statuant a la majorite simple
des membres presents ou representes.
Le reglement interieur ne peut deroger aux presents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adherents, ceux-ci etant decrits exclusivement dans les presents statuts. Il peut
cependant proposer par mandat interne a des membres adherents des missions specifiques relatives au bon
fonctionnement de l’association.
Le reglement d’ordre interieur, ainsi que ses modifications ulterieures, est communique aux membres. Article 28 :
reglement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prevus dans les presents statuts sont regles par la Loi.
 Tout litige relatif a l’application des statuts releve de la competence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
Article 29 : dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcee par l’assemblee generale deliberant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs designes par l’assemblee
generale, laquelle determinera egalement leurs pouvoirs et leur remuneration.
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecte a une association poursuivant un but social desinteresse, a
designer par l’assemblee generale dans le cadre de l’article 4, alinea 1er des presents statuts.
Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiees aux annexes du Moniteur belge.
En cas de constitution de l’ASBL
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
 1/ L’assemblee generale reunie ce jour a designe en qualite d’administrateurs :
1. Margaux Demolin, nee le 26 janvier 1991 a Bruxelles, domiciliee rue de Berkendael 73-75 a 1190 Forest, N°
de registre national : 91.01.26-288.74
2. Celia Huvenne, nee le 12 aout 1993 a Bruxelles, domiciliee rue des Chardons 16 a 1030 Schaerbeek, N° de
registre national : 93.08.12-268.23
qui acceptent ce mandat.
Elle decide que, par derogation, le premier exercice social, commence le 26/03/2021, se terminera le 31/12/2021.
La premiere assemblee generale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 26/05/2021.
Il adopte pour adresse du siege social et adresse electronique :
 Adresse du siege social : Avenue Jean Dubrucq 74, 1080 Monlenbeek-Saint-Jean, Bruxelles capitale Adresse
electronique : asbl.lanuee@gmail.com
 Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait a Avenue Jean Dubrucq 74, 1080 Monlenbeek-Saint-Jean, le 26/03/2021, en deux exemplaires.
Lu et approuvé, Lisa Desjobert
Lu et approuvé, Margaux Demolin
Lu et approuvé, Célia Huvenne