N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sarma Star Brewery
(en abrégé) : SSB
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Neuperlé 6
 : 6630 Martelange
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 05
février 2025, en cours d’enregistrement, que :
1.
Monsieur HENRARD Axel Pierre Yves Jean Michel, domicilié à Attert-Lischert, rue Saint-
Servais 120,
2.
Monsieur VERMEERBERGEN Julien Robert Vivian, domicilié à Martelange, Neuperlé 6,
3.
Monsieur MOREAU François André Emmanuel, domiciliée à Arlon, avenue Jean-Baptiste
Nothomb 64 ;
Ont requis le notaire susdit, après lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital
social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SRL) qu’ils
entendent constituer entre eux, dénommée "Sarma Star Brewery", ayant son siège à 6630
Martelange, Neuperlé, numéro 6, aux capitaux propres de départ de CINQUANTE MILLE EUROS
(50.000,00€), dont l’actionnariat est divisé en cent (100) actions cent (100) actions (soit 60 de Classe
A avec droit de vote et 40 de Classe B sans droit de vote) ont été souscrites en espèces, au prix de
cinq cents euros (500,00 €) chacune, comme suit :
- par HENRARD Axel :
• à concurrence de vingt (20) actions de Classe A avec droit de vote, numérotées de un (1) à vingt
(20), soit DIX MILLE EUROS (10.000,00€) ;
• à concurrence de treize (13) actions de Classe B sans droit de vote, numérotées de un (1) à treize
(13), soit SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (6.500,00€) ;
- par VERMEERBERGEN Julien :
• à concurrence de vingt (20) actions de Classe A avec droit de vote, numérotées de vingt-et-un (21)
à quarante (40), soit DIX MILLE EUROS (10.000,00€) ;
• à concurrence de treize (13) actions de Classe B sans droit de vote, numérotées de quatorze (14) à
vingt-six (26), soit SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (6.500,00€) ;
- par MOREAU François :
• à concurrence de vingt (20) actions de Classe A avec droit de vote, numérotées de quarante-et-un
(41) à soixante (60), soit DIX MILLE EUROS (10.000,00€) ;
• à concurrence de quatorze (14) actions de Classe B sans droit de vote, numérotées de vingt-sept
(27) à quarante (40), soit SEPT MILLE EUROS (7.000,00€) ;
Ensemble : CENT (100) actions, soit SOIXANTE (60) action de Classe A numérotées de un (1) à
soixante (60) et QUARANTE actions de Classe B numérotées de un (1) à quarante (40), soit
CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00€) ou l'intégralité des apports..
Aucun avantages particuliers n’est attribués à un fondateur ou à une personne ayant participé
directement ou indirectement à la constitution de la société.
Le capital et les actions ainsi souscrites ont été libérées en totalité pour les actions de Classe A par
un versement en espèces d’un montant de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00€), effectué sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque sous le numéro
BE26 7320 7991 6129 ; le Notaire a attesté de ce dépôt conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Les actions de Classe B ainsi souscrite ne sont actuellement pas libérée.
1019723485
Après quoi, STATUTS ont été arrêté comme suit :
TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Sarma Star Brewery" ou, en abrégé, "SSB".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou tout endroit de région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacé par l’organe de gestion au sein de la même
Région.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
•
La fabrication de bières (code Nacebel 11.050), bières artisanales, limonades, jus de
fruits et en général de toutes boissons généralement quelconques ;
•
La production de boissons fermentées non distillées (code Nacebel 11.040) ;
•
L’organisation de workshop, atelier de dégustation, teambulding ainsi que tous autres
évènements en rapport avec la fabrication des produits ci-dessus ;
•
La commercialisation sous toutes ses formes, en gros et/ou au détail des produits
fabriqués ainsi que de toutes boissons, produits alimentaires et non alimentaires de
toutes natures (code Nacebel 46.349, 46.392 et 47.252) ;
•
L’exploitation de tavernes, débits de boissons avec petite restauration, salle de réunions
et de spectacles ;
•
La promotion touristique en ce compris la commercialisation et la conception d’articles
cadeaux et souvenirs y compris la création, l’édition et la distribution d’ouvrages, quelque
soit le support et l’organisation de spectacles ;
•
Autres formes d’enseignement (code Nacebel 85.599) ;
•
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code Nacebel 70.220) ;
•
Organisation d’évènements, salons professionnels et congrès (code Nacebel 82.300) ;
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Le tout dans le but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial directe ou indirect.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
Les CENT (100) actions sont réparties en :
- SOIXANTE (60) actions de classe A, avec droit de vote ;
- QUARANTE (40) actions de classe B, sans droit de vote ;
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
§1er Les actions de Classe A doivent être libérées à leur émission ;
§2  Les actions de Classe B ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions de Classe B ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique sur base d’une décision de l’organe
de gestion.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs ; l'exercice des droits y afférents reviendra de plein droit et
automatiquement à l'usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément : Quand la société comprend plusieurs actionnaires, les actions
ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins
des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
Les actionnaires disposeront d'un droit de préférence pour la reprise de l'ensemble des actions dont
la cession est envisagée ou faisant l'objet de la transmission par décès et ce, au prorata du nombre
d’actions qu'ils possèdent. L’actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions ou, en cas de
transmission pour cause de décès, les héritiers, légataires ou ayant droits, doivent en informer l’
organe d’administration, par lettre recommandée ; celle-ci contient la désignation des nom, prénoms,
profession et domicile du candidat cessionnaire ou des héritiers, légataires ou ayant droits et, en cas
de cession, (dénomination, siège social et numéro de RPM s’il s’agit d’une personne morale) le
nombre d’actions cédées, ainsi que les conditions et le prix auxquels la cession est proposée.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32 du CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, concernant leur décision
d'exercer leur droit de préférence, par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s’abstiennent de répondre, seront considérés comme donnant leur agrément à la cession et
renoncer définitivement à l’exercice de leur droit de préférence.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l'autre mode de communication
utilisé conformément au 1er alinéa de l'article 2:32 CSA vis-à-vis de l'actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. En cas d'exercice du droit de préférence, le rachat des actions et le paiement
du prix devront intervenir au plus tard dans les quatre mois de la demande d’agrément ; à défaut, le
cédant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les autres actionnaires audit rachat par tous
moyens de droit, soit céder valablement leurs actions au candidat cessionnaire, aux conditions et
prix indiqués dans la demande d'agrément.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l'article 1:32
CSA. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d'agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l'Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la demande de rachat du
cédant à la suite du refus d'agrément. Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger
la dissolution de la société. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas
donner lieu à un recours judiciaire
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes engageant la société,
autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours doivent être signés par les administrateurs agissant
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de
l'assemblée.
Toutefois, chaque administrateur agissant seul pourra signer les effets de commerce, les reçus,
quittances et décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que
ces engagements n'excèdent pas CINQ MILLE EUROS (5.000,00€).
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
en cas de démembrement d’une action en usufruit et nue-propriété, les actionnaires
auront tous deux droit de participer à l’Assemblée Générale mais le droit de vote sera
exercé par l’usufruitier ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire ;
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
•
de la classe A donne droit à une voix,
•
de la classe B ne donne droit à aucune voix,
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale ;
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action (de classe A
ou B) confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et au vote dans la répartition de celui-ci
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES:
Immédiatement après la constitution, l’associé unique représentant l'intégralité du capital social et se
considérant dûment convoquée, a pris, en Assemblée générale, les décisions suivantes :
1. Le Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année 2026 ;
2. L’adresse du Siège social sera à 6630 Martelange, Neuperlé, numéro 6 ;
3. Le site internet de la société est www.sarmastar.be et son adresse électronique
est info@sarmastar.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement
4. L’assemblée a fixé à trois (3) le nombre d’administrateurs et a désigné comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : Messieurs HENRARD Axel, MOREAU François et Julien
VERMEERBERGEN, tous fondateurs qui ont accepté ces mandats ; celui-ci sera gratuit.
5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, il n’est pas procédé actuellement à la nomination
d’un commissaire.
6. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Frais : La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui
incombent à la société en raison de sa constitution s'élèvent à environ mille trois cents euros TvaC
(1.300,00 €).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
    (Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire
 
Déposées en même temps :
-              expédition de l'acte ;
-              statuts initiaux