N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cheong Yong Brussels Haidong-Gumdo
(en abrégé) : CHBHG
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bon Pasteur 55
1140
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Evere
Entre les soussignés:
Monsieur AKEL Mustapha, né le 17 janvier 1974, habitant rue du bon pasteur
Au 55 bte48 à 1140 BXL
Madame BIDANI Meriem née le 07 juillet 1972 habitant rue joseph Brandt
Au 72 à 1030 BXL
Monsieur AGZENAY Abdelhamid né le 08 mars 1972 habitant rue Emile
Delva 154 1020 à Laeken
Tous de nationalité belge,
Il a été convenu en ce jour 04 OCTOBRE 2012 de constituer une association sans but lucratif et ce
conformément à la loi du 27 Juin 1921.
Les statuts sont arrêtés comme suit :
ART 1:l'association prend pour nom « CHEONG YONG BRUSSELS HAIDONG - GUMDO "
L’association pourra prendre pour abrégé " CYBHG "
ART 2 Tout acte, documents, annonces, publications, factures émanant de l’association devra être précédé ou
suivi obligatoirement de la mention association sans but lucratif ou de l'abrégé "asbl".
ART 3 le siège social de l'association est établi en Belgique rue du bon pasteur 55 bte48 à 1140 Buxelles et
pourra être transféré à tout moment sur décision du conseil d'administration
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur belge
ART 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. prenant cours à la date de la signature par les
membres fondateurs des présents statuts.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l'association est constituée. ART 5. L'association a pour objectif, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'ensemble des tâches matérielles et
intellectuelles relatives à l'enseignement, la promotion, l'organisation, l'accès et le développement de la pratique
du haidong gumdo.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objectif. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut en partenariat avec d’autres
fédérations ou associations, européennes ou mondiales, créer, organiser et participer, tous types d’événements
ou manifestations liées directement ou indirectement au but de l’association. L’association visera également la
création de clubs partout en Belgique ainsi que la mise en place de structure d’enseignement et
d’accompagnement des pratiquants du HAIDONG-GUMDO.
Elle pourra également par l’achat, la vente, l’importation, fournir tout matériel et équipements nécessaire pour la
pratique de cette discipline.
Elle pourra prendre en jouissance, de quelque manière que ce soit, et posséder, tous meubles et immeubles
0849651704
nécessaires à la réalisation de son objet.
ART 6 l’association a pour but principal l’apprentissage et le développement du Haidong-Gumdo art martial
coréen principalement à Bruxelles et partout en Belgique Elle pourra organiser, promouvoir, animer et gérer
toutes manifestations, compétitions et divers événements, la publication de bulletins, séances d’entrainements à
l’échelle nationale et internationale afin de développer et faire connaitre le Haidong-Gumdo Elle pourra organiser
des stages, séminaires, colloques pour former des entraineurs et dirigeants avec l’aide et la collaboration de la
fédération belge de Haidong-Gumdo. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe
et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres
Art. 7. Les ressources de l’association proviennent, des cotisations des membres, des activités productives, des
dons et legs, des subsides venant d'autres organismes, des fonds provenant du sponsoring. Tout l'argent récolté
au sein de l’association sera utilisé afin de mener à bien ses objectifs et contribuera au financement des activités
de développement de l'association.
Art. 8. Le nombre de membres ne pourra jamais être inférieur à trois.
Art. 9. Seront considérés comme membres effectifs tous les membres fondateurs de l'a.s.b.l. Seront considérés
comme membres adhérents tous professeurs ou pratiquants étant en règle de cotisations et d'affiliations
Art. 10. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font conformément à l'article 12 de la loi du
27 juin 1921 sur les a.s.b.l.
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. L'assemblée
générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi à savoir : la modification des statuts en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et 9
de la loi du 27 juin 1921; la nomination et la révocation des administrateurs; l'approbation des comptes et du
budget; l'exclusion des membres; la dissolution de l'association.
Art. 12. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit une fois par an. Une assemblée générale
extraordinaire peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d'administration. Les membres sont
convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration par simple lettre adressée dix jours au
moins avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Art. 13. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur désigné à cet effet par le conseil. Chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut se faire
représenter à l'assemblée par un autre membre sans que ce dernier puisse être titulaire de plus d'un mandat. Les
décisions sont prises à la majorité simple des votes sauf dans les cas expressément prévus par les présents
statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.
Art. 14. Toutes décisions ou délibérations seront rédigées dans un procès-verbal et pourront être consultées à
tout moment par un membre.
Art. 15. Les modalités des délibérations de l'assemblée générale sont régies par l'article 8 de la loi du 27 juin
1921 sur les a.s.b.l.
Art. 16. Le comité de gestion se compose : d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier. Art. 17. Tout
ce qui n'est pas repris dans statuts est régi d’office par la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.
Art. 18. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
A l'instant les membres se réunissent en assemblée générale.
Ils nomment aux fonctions d'administrateur M. AKEL MUSTAPHA (président), MME BIDANII MERIEM
(trésorière), et M AGZENAY ABDELHAMID (secrétaire).
Fait à Bruxelles, le 6 OCTOBRE 2012.
(Signe) AKEL MUSTAPHA BIDANI MERIEM
AGZENAY ABDELHAMID