N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A.T. Renov
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue des Saisons 100  30
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
 
                                                           A.T. Renov
 
Société en Commandite Simple
 
 
CONSTITUTION - NOMINATION
 
L'AN DEUX MIL SEIZE, le  16  novembre
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
- Madame Rzepnicka Agnieszka, domiciliée Fabriekstraat 21, 9280 Lebbeke N.N.81.01.24-390.16
 
- Monsieur Grzegorz Grabowski, domicilié Termeulenstraat 72 1640 Sint-Genesius-Rode NN : 75.06.06-571.90
 
I. CONSTITUTION
 
Ils constituent une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous la dénomination  «A.T.
Renov» dont le siège social sera établi avenue des Saisons 100-102 bte 30 1050 Bruxelles  , au capital social de
mille Euros (1.000,00 �) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont
souscrites en espèces et au pair comme suit:
 
- Monsieur Grzegorz Grabowski, 30 parts sociales, associé commanditaire de la société ;
- Madame Rzepnicka Agnieszka,  70 parts sociales, associé commandité de la société.
Soit ensemble cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
 
 
II. STATUTS
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme d’une société en commandite simple.
Elle est dénommée «A.T. Renov» .
0666627451
Article 2.
Le siège social de la société est établi avenue des Saisons 100-102 bte 30 1050 Bruxelles,
il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales pourront être
établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou
pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
 
Tous travaux de construction dans le sens le plus large et notamment tous ceux relevant de la compétence de la
commission paritaire de la construction ainsi que tous ceux relevant de l’enregistrement comme entrepreneur :
 L’achat, la vente, l’échange, la location, la construction, la transformation, l’aménagement intérieur, y compris, la
décoration et l’ameublement la mise en valeur ou le lotissement de tous biens immobilier situés en Belgique ou à
l’étranger ;
L’isolation thermique et phonique ; la pose de parquet et de tous revêtements de plancher et boiserie, les travaux
de cimentage et plâtrage ; tous travaux d’étanchéité et la couverture de bâtiment au moyen d’asphalte er de
goudron ; le placement de ferronnerie, volet et menuiserie métalliques ; le placement de ventilation et d’aération,
de chauffage à air chaud de climatisation et de tuyauterie industrielles ; la construction d’échafaudage, ainsi que
le rejointoyage et le nettoyage de façades ; la décoration de locaux à usage commercial ou privé ; toute forme
d’aménagements de locaux ou de conseils en décoration
Toutes installations électriques
 
b. tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou
organismes publics ;
c. contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports ou d’investissements
généralement quelconques, en acceptant des mandats d’administrateur et en
gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et
d’assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise.
d. le commerce de gros et de détail et l’import-export de tout produit ou marchandise quelconque ;
 
Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant :
 
e. la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens
meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature
à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier ;
f. l’organisation et la gestion d’évènements en tout genre ;
 
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour son propre
compte, soit pour le compte de tiers, notamment en qualité de représentant, commissionnaire ou courtier, en tous
lieux en Belgique et à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux
appropriées.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui
serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social a été fixé à mille Euros (1.000,00 �) représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, entièrement souscrites et libérées en totalité.
Article 6.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.
Article 8.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
 
 
 
 
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier vendredi du mois de juin  à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal,
l’assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11.
L'exercice social commence le premier  janvier et finit le trente  et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues
aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 12.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
- le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Premier exercice social :
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un  décembre deux mille
dix-sept.
 
B. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
 
C. Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer 1
gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi
lui confère  et  de nommée également un co-gérant
 
Monsieur Grzegorz Grabowski  prénommé, qui accepte le mandat de gérant  et  il sera exercé à titre gratuit sauf
décision contraire de L'A.G.
 
Madame Madame Rzepnicka Agnieszka prénommé qui accepte le mandat de co-gérante et  il sera exercé à titre
gratuit sauf décision contraire de L'A.G.
 
 
 
D. Représentant permanent :
 
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle
désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Grzegorz Grabowski  ,
prénommé, qui accepte.
 
E. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15
aout 2016 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
 
Mandat Spécial :
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à EB TAX Consulting. dont le siège social est sis rue de la
Paix 15 à 7850 Enghien et à sa gérante Boels Eléonore afin d’assurer les formalités de la présente constitution
auprès des différentes administrations concernées et notamment l'inscription de la société à la Banque Carrefour
des Entreprises, aux services du Ministère des Finances et aux autres services administratifs ainsi qu’à une
caisse d’assurances sociales pour indépendants le cas échéant, sans restriction et en ce compris, la signature
des documents de publication de la présente constitution aux annexes du Moniteur Belge.
DONT ACTE.
 
 
Les Associés,
 
 
 
 
 
Rzepnicka Agnieszka                                                            Grzegorz Grabowski
Le Commandité                                                                                   Le Commanditaire