N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Coiffure People
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard du Jubilé 48
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Les soussignés :
 
Auraghi Mehdi, domicilié rue de l'ancre, 8  1120 Bruxelles, né le 23/05/1990 à Bruxelles de nationalité belge
Ben Messaoud Fatiha, domiciliée rue des ateliers 32 1080 Bruxelles, née le 21/05/1970 à Mers El Kebir de
nationalité française
Gharbaoui Samia, domiciliée rue de l'ancre, 8 1120 Bruxelles, née le 29/10/1991 à Bruxelles de nationalité belge
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:
 
 
I. Dénomination - siége social - durée
 
Article 1.
L'association est dénommée "Coiffure People ". Elle pourra conformément aux dispositions légales faire suivre
cette dénomination par "ASBL".
 
Article 2.
Le siège social est établit Boulevard Jubilé, 48 1080 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Capitale. Le siège social peut être modiifé par simple décision du comite permanent.
 
Article 3.
L'ASBL est constituée à dater de ce jour  pour une durée illimitée
 
II. Buts sociaux et activités
 
Article 4.
 
L'association Coiffure People œuvre pour la réalisation des objets sociaux suivants :
 
Permettre aux hommes ainsi qu’à leur famille l’accès à tous les services d’un salon de coiffure à moindre prix
 
Travailler sur l’image et l’estime de soi afin de briser l’isolement et faciliter la réinsertion sociale
 
Contrer les discriminations à l’embauche en attenuant les inégalites dues à l’apparence
 
Favoriser l’accès aux services de coiffure à un public précarisé ou en situation difficile
 
0656611608
Promouvoir l’accès aux services de coiffure aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées par le biais
de service à domicile  
 
Stimuler l’insertion professionnelle des jeunes et moins jeunes en les formant au métier de coiffeur masculin
traditionnel / barbier.
 
 
L'association peut accomplir toutes activités se rapportant directement et indirectement à ses buts sociaux et de
nature à favoriser leur accomplissement.
 
L'association peut acquérir, recevoir posséder ou gérer tous biens immobiliers ou fonds utiles à la réalisation de
ses objectifs. Elle peut aussi entreprendre des activités commerciales tant que les activités demeurent
accessoires par rapport aux buts sociaux et que les recettes produites servent à financer les activités relevant
des buts sociaux.
 
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
 
 
 
III. Membres
 
Article 5.
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est ilimité et
est fixé à un minimum de 3 membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs les signataires du présent acte : Auraghi Mehdi, Ben Messaoud Fatiha, Gharbaoui Samia.
Seuls ces membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale. Ces membres fondateurs sont membres effectifs et sont nommés pour la durée de vie de l’association
à moins d’un décès, d’une démission ou d’une révocation.
 
Toute personne qui partage les buts et les iéeaux de l'association et qui souhaite devenir membre effectif
adresse sa demande écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration devra porter cette question à la
prochaine assemblée générale sans être tenu d'en organiser une à cet effet.
Ce membre adhérent présenté par un membre effectif, et après consultation de tous les membres effectifs de
l'association et débat collectif, peut devenir membre effectif.
L'association tient un registre des membres effectifs
 
Article 6.
Sont membres adhérents les bénéficiares des services de l’association. Sont membres adhérents bienfaiteurs les
personnes, admises en cette qualité par le conseil d'administration, qui souhaitent aider l'association, ou
participer aux activités de l'association, et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les admissions des nouveaux
membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire
être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration
 
Article 7. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
 
Article 8. Exclusion
Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion à le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. Dans tous les cas, le
comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la
prochaine assemblée dont la décision est souveraine.
Le membre démissionnaire, exclu, suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé  n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 9. Cotisations
Les membres pourront être astreints à un droit d'entrée ou une cotisation. Le montant de ce droit d'entrée ou
cotisation ne dépassera pas 50euros. Le montant pourra être modifié par décision de l'assemblée générale.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
 
IV. Le conseil d'administration
 
Article 10.
L'association est administrée par le conseil d'administration composé par trois membres effectifs au moins sauf si
l'association ne compte que trois membres effectifs dans ce cas le nombre d'administrateur sera de deux. Le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Article 11.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale. Leur mandat est d'une durée
de 5 ans révocable à tout moment par l'assemblée générale.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs ceux-ci continuent à exercer leurs  missions en attendant la décision de l'assemblée
générale. Le mandat est exercé à titre gratuit. il prend fin par décès, démission ou révocation.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si un  administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou une opération relevant
des compétences du Conseil Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le CA ne
prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération au vote
sur la matière concernée.
 
Article 12
Le conseil désignera parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, un
trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par la
personne la plus âgée parmi les administrateurs présents.
 
Article 13
Le conseil se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
 
 
Article 14
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 15.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 16
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Article 17
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 18 des statuts.
 
 
Article 18
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par un
administrateur agissant seul et désigné par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 19
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
 
V. L'assemblée générale
 
Article 20.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 21
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs
 
- l'approbation des budgets et des comptes
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 22
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 23
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 22 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation
 
Article 24
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
 
Article 25
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote.
 
Article 26
Les résolutions sont prises, après débat,  à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'un
partage des voix, le président dispose de la voix prépondérante.
 
Article 27
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites (dans un règlement d’ordre intérieur.)
 
Article 28
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux  annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 29
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs  ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Article 30
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 32
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
A l'instant  les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes quant à la nomination
des administrateurs :
 
     Présidente : Gharbaoui Samia, domiciliée rue de l'ancre, 8 1120 Bruxelles, née le 29/10/1991 à Bruxelles de
nationalité belge
 
Secrétaire : Ben Messaoud Fatiha domiciliée rue des ateliers 32 1080 Bruxelles, née le 21/05/1970 à Mers El
Kebir de nationalité française
 
Ici présents et qui acceptent leur mandat pour une durée de 5 ans
 
 
 
Fait à Bruxelles,
en 3 exemplaires le 13/06/2016