N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BG Compta & Co
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Fenderie(Wal) 2 D
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt
L’an 2018, le 03 novembre, se sont réunis :
Monsieur Bayens Geoffrey (comptable-fiscaliste agréée n° 30083033), domicilié à la Rue de la Fenderie 2D,
5650 WALCOURT (N.N. 86.11.09-075.83).
 Madame Deflandre Isabelle, domicilée à la Rue de la Fenderie 2D, 5650 WALCOURT (N.N. 85.06.03-072.16).
Ils ont décidés de constituer une société en commandite simple et adapter les statuts établis ci-après :
FORME ET DENOMINATION
 La société est créée sous la forme d'une société en commandite simple dont la dénomination est " BG COMPTA
& CO ".
ASSOCIE COMMANDITE
 Monsieur Bayens Geoffrey, comptable-fiscaliste agrée par l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes,
est l'associé responsable et solidaire, dénommé l'associé commandité.
 Les associés commandités doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste et doivent être
membres de l’institut des comptables fiscalistes. Une minorité des associés commandités peuvent être des
personnes ayant à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable/comptable-fiscaliste.
ASSOCIES COMMANDITAIRES
 Madame Deflandre Isabelle, dont la responsabilité n'est engagée qu'à concurrence de sa participation dans le
capital social.
SIEGE SOCIAL
 Le siège social de la société est établi Rue de la Fenderie 2D, 5650 WALCOURT.
CAPITAL SOCIAL
 Le capital social s'élève à mille euros (1.000,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital, souscrit en numéraire.
 Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :
 Monsieur Bayens Geoffrey : 950,00 euros
 Madame Deflandre Isabelle : 50,00 euros
 Les actions sont nominatives.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social débute chaque année le premier janvier et se clôture le 31 décembre de l'année suivante.
REPARTITION DU BENEFICE
 L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice, sur proposition de l'organe de gestion.
 En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre d'actions possédées par
chacun d'entre eux.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du/des
0713552190
gérant(s) en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont
elle déterminera les pouvoirs et rémunération.
ORGANE DE GESTION
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associé commandité.
 Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Bayens Geoffrey.
 Le mandat de gérant est rémunéré.
 Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.
 Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur,
actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune
activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom
de cette personne morale pour les activités comptables.
OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
 l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
 l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
 la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
 les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
 les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;
 bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
 toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé
I.P.C.F.
 La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
 Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
 Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.
ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le troisième samedi du mois de juin à dix huit heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du 15/02/2005 (art 8 – 4°).
 Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire.
DECES
 Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des
associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la
société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
 De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.
 Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
CESSION DES PARTS
 Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article
1690 du Code Civil.
DIVERS
 Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière, et
en particulier au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT
 Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du
présent acte constitutif au greffe du tribunal compétent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associés et
que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et
légales.
2. PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 Le premier exercice commence le 1er octobre 2018 pour se terminer le trente et un décembre 2019. La première
assemblée générale se tiendra en juin 2020.
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
 L’associé commandité a décidé de reprendre, conformément à l’article 60 du code des sociétés, tous les
engagements pris au nom de la société en formation.
 En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité du chef de
la conclusion de ces engagements.
 La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts aux greffes du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme, fait à Walcourt, le 03 novembre 2018
 L’associé commandité                                                    L’associé commanditaire
 Geoffrey BAYENS                                                           Isabelle DEFLANDRE