Nº d'entreprise : 0720 809 968
Nom
(en entier) : Waremme Amis Courses
(en abrégé) : WAC
Forme legale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4357 DONCEEL (Jeneffe), Rue de Bierset, 61
Objet de l'acte : Révision des statuts - Modification de la composition du conseil
-	d'administration - Modification de mandats de délégation à la gestion
journalière
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et d'adopter les statuts coordonnés suivants :
.« Statuts de l'ASBL « Waremme Amis Courses », en abrégé « WAC »
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 1. L'association prend pour dénomination : « Waremme Amis Courses », en abrégé « WAC ».
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
.· L'Assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour but d'assurer, autant que possible, la promotion de la pratique de la course à
pied.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment au travers d'activités, à caractère
sportif (initiation, perfectionnement, compétitions, ... ), culturel et social, éventuellement payantes, mais en
conservant l'absence de but de lucre de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et. s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont
définis dans les présents statuts.
Article 6. Est membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis par décision de l'Assemblée générale, réunissant trois quarts des voix présentes ou représentées.
Article 7. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, sans pouvoir dépasser la
somme de 200,00 €, indexée selon l'indice des prix à la consommation (l'indice de départ étant celui de janvier
2019).
Article 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux
Assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courriel ou courrier postal.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs ou membres adhérents peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres effectifs. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 12. Est membre adhérent toute personne participant aux activités de l'association et la soutenant par
le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 200,00 €, indexée selon l'indice
des prix à la consommation (l'indice de départ étant celui de janvier 2019).
Le nombre de membres adhérents est illimité.
· La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne
doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres adhérents qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave à la loi, aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, au commissaire et au(x) vérificateur(s) aux comptes, ainsi que,
le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'admission des membres effectifs ;
- la fixation du montant des cotisations ;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur.
Article 14. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 15. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 16. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée, et signée par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration.
Article 17. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 18. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen
de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs
ont le droit de vote, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents peuvent être invités à l'Assemblée générale et y prendre la parole, mais ils n'ont
pas le droit de vote.
Article 20. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou un membre
adhérent, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 21. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, pour que l'Assemblée générale
puisse délibérer valablement, la moitié au moins des membres effectifs doit être présente ou représentée. A
défaut, une nouvelle convocation doit être envoyée dans les formes et délais prévus dans les présents statuts.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Tant que l'Assemblée générale est
bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses effets.
Article 22. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 23. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par deux
administrateurs et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif ou membre
adhérent peut consulter ces procès-verbaux sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou par un autre administrateur.
Article 25. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée sans délai,
d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 26. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée de cinq ans parmi les membres
effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Article 27. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Article 28. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 30. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 31. Le Conseil d'administration est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 32. Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir sur convocation d'un
administrateur. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée
par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article 33. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Article 34. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.	1
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Tant que le Conseil d'administration est
bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses effets.
. Article 35. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 36. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 37. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 38. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 39. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
conservé au siège de l'association.
Tout membre effectif ou membre adhérent peut consulter ces procès-verbaux sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 40. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 41. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
générale ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat.	.
Article 42. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 43. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Article 44. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
· Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir
excéder cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Article 45. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 46. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Article 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement par le
Conseil d'administration pour approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 48. L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 49. Tout membre effectif ou membre adhérent peut consulter tous les documents comptables de
l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration, mais sans
déplacement de ces documents.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 50. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux
de la présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 51. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
2. Démission d'un administrateur
L'Assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de GUILLAUME Jean-
Michel.
3. Renouvellement du mandat des autres administrateurs
L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de LEGROS·Pascal et MAQUET
Jérôme pour une durée de cinq ans.
4. Nomination de deux nouveaux administrateurs
L'Assemblée générale décide de nommer BRISON Kathy et CAKMAK Sinem en qualité d'administrateur
pour une durée de cinq ans.
Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :
- BRISON Kathy,
- CAKMAK Sinem,
- LEGROS Pascal,
- MAQUET Jérôme.
LEGROS Pascal,	MAQUET Jérôme,
Administrateur	Administrateur
GUILLAUME Jean-Michel,	BRISON Kathy,
Administrateur démissionnaire	Administrateur entrant
CAKMAK Sinem,
Administrateur entrant
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 23 novembre 2024
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Démission d'un délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de ses fonctions de délégué à la gestion journalière
de GUILLAUME Jean-Michel.
2. Renouvellement du mandat du délégué à la gestion journalière
à la gestion journalière pour une durée de cinq ans.
3. Désignation d'un second délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide de désigner LEGROS Pascal en qualité de délégué à la gestion
journalière pour une durée de cinq ans.
LEGROS Pascal,	MAQUET Jérôme,
Administrateur	Administrateur
GUILLAUME Jean-Michel,
Délégué à la gestion journalière démissionnaire