N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : H2G
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Combattants 51
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, Notaire à MARCHIN exerçant sa fonction au sein de la
société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 2 septembre 2022,
en cours d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société anonyme a été créée.
ACTIONNAIRES et FONDATEUR
1. Monsieur GILLET Jean-Luc Robert Ghislain, né à Verviers le dix juin mil neuf cent septante, époux
de Madame GHENNE Geneviève Michèle, domicilié à 4350 Remicourt, Avenue Maurice Delmotte
52.
2. Monsieur HATERT Johan Emmanuel, né à Huy le vingt-cinq décembre mil neuf cent septante et
un, cohabitant légal de Madame LEFORT Fanny Annick Jany Frédérique, domicilié à 4570 Marchin,
Nalonsart 11.
3. Monsieur GOESSENS Eric Mathieu Clément, né à Huy le huit mai mil neuf cent soixante-quatre,
époux de Madame DEWEZ Bénédicte Agnès Ghislaine, domicilié à 4280 Hannut, Drève du
Monastère 11.
DENOMINATION
"H2G". 
SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. L’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
- Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations
conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, l'intérim management et la gestion de projet.
2. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d'études techniques et
scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d'investissement, en matière de logistique et de création, d'administration et gestion
(d'entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l'informatique, de la communication de l'audiovisuel, les télécommunications el des multimédias,
0790433204
Volet B
du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
3. La fourniture à tous tiers d’une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers ;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création ;
- la gestion et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qui à l’étranger.
4. Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion
de projets,
5. La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées,
6. La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -
industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit,
à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise
belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier,
technique, commercial ou administratif.
- L'administration, la supervision ou contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
7. La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation d’
événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de loisirs ou professionnelle, l'organisation et la dispense de cours, démonstrations,
d'animations et stages, recyclages, pour personnes privées ou pour des sociétés.
- La recherche de sponsoring.
- Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou
prestations d'enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l'étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
- La location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel.
8. La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis
ou non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
Illimitée.
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
Le capital est fixé à septante-deux mille euros (72.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
Volet B
numérotées de 1 à 100, représentant chacune un centième (1/100ème) du capital social,
entièrement libérées.
Les actions sont réparties en :
    •  septante (70) actions de classe A (« Actions A »)
Disposant des droits suivants : une voix (1) lors de toute assemblée.
Les actions de catégorie « A » peuvent être détenues par toute personne, sans qu’une qualité
particulière ne soit exigée, dans le respect des statuts.
    •  quinze (15) actions de classe B (« Actions B »).
Disposant des droits suivants : une voix (1) lors de toute assemblée.
Les actions de catégorie « B » peuvent être détenues par toute personne, sans qu’une qualité
particulière ne soit exigée, dans le respect des statuts.
    •  quinze (15) actions de classe C (« Actions C »).
Disposant des droits suivants : une voix (1) lors de toute assemblée.
Les actions de catégorie « B » peuvent être détenues par toute personne, sans qu’une qualité
particulière ne soit exigée, dans le respect des statuts.
Chaque action, quelle que soit sa classe, donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation. Ces différentes catégories d’actions sont créées aux fins d’organiser le
mode de désignation ainsi que le mode de fonctionnement du conseil d’administration, comme suit :
    •  un premier administrateur est nommé sur présentation des actionnaires détenteurs d’actions de
classe A
    •  un deuxième administrateur est nommé sur présentation des actionnaires détenteurs d’actions
de classe B ;
    •  un troisième administrateur est nommé sur présentation des actionnaires détenteurs d’actions
de classe C.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après,
chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après, et
chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions C sera appelée « Actionnaire C » ci-après.
APPELS DE FONDS
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de
deux pour cent (2 %) l'an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Souscription - libération
Les cent (100) actions sont souscrites, en espèces, au prix de sept cent vingt euros (720,00 €)
chacune, comme suit :
1. par Monsieur HATERT Johan, titulaire de septante (70) actions de classe A et avec droit de vote,
soit pour cinquante mille quatre cents euros (50.400,00 €) ;
2. par Monsieur GOESSENS Eric, titulaire de quinze (15) actions de classe B et avec droit de
Volet B
vote soit pour dix mille huit cents euros (10.800,00 €) ;
3. par Monsieur GILLET Jean-Luc titulaire de quinze (15) actions de classe C et avec droit de vote,
soit pour dix mille huit cents euros (10.800,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité du capital.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit septante-deux mille euros (72.000,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Sur décision du conseil d’administration, le registre des actions pourra être tenu en la forme
électronique.
CESSION D’ACTIONS
§1.  Sans préjudice des dispositions contenues dans une convention d’actionnaires s’il en existe, les
dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de
conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Sans préjudice d’éventuelles options d’achat consenties dans certaines hypothèses par le biais d’
une convention d’actionnaires, les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un
tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze (15) jours de
sa notification, par le biais d’une Notification de Transfert Initiale.
La Notification de Transfert Initiale devra contenir :
- le prix offert par le candidat acquéreur ;
- le nombre et les numéros des actions visées ;
- toutes déclarations et garanties ou autres engagements d’indemnisation ;
- l’engagement irrévocable du tiers acquéreur de se porter acquéreur des actions en cause ;
- l’identification du tiers-acquéreur.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la réception
de la Notification de Transfert Initiale par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’
organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions.
L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption
et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la notification, dans lesquels les
intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
Volet B
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les quinze jours. Si le cédant n’a
pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir donné son agrément.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les quinze
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est
trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée sous peine de nullité ou par e-mail à l’adresse communiquée par chaque
actionnaire à la société. Les délais courent à partir de la date d’envoi.
§4. Sans préjudice des dispositions contenues dans une convention d’actionnaires s’il en existe, les
dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour
cause de mort, sauf en cas de transmission au profit du conjoint, du cohabitant ou des descendants
de l’associé décédé qui ne devront pas obtenir l’agrément dont question ci-avant.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les quatre mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
§5. Sans préjudice des dispositions contenues dans une convention d’actionnaires s’il en existe, le
prix de cession sera celui offert par le candidat-acquéreur.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé d’au moins trois membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, comme suit :
    •  un premier administrateur est nommé sur présentation des Actionnaires détenteurs des actions
de classe A
    •  un deuxième administrateur est nommé sur présentation des Actionnaires détenteurs des
actions de classe B ;
    •  un troisième administrateur est nommé sur présentation des Actionnaires détenteurs des actions
de classe C.
Les autres éventuels administrateurs, si le conseil d’administration se compose de plus de trois
membres, seront nommés sur présentation des actionnaires détenteurs d’actions de classe A. Ces
actionnaires se réservent donc le droit de présenter un ou plusieurs administrateurs
complémentaires.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus jeune est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants doivent réunir une assemblée générale dans un délai de 15 jours pour procéder à la
réélection comme suit :
- si l’administrateur sortant avait été élu sur présentation des actionnaires A, le nouvel administrateur
est désigné sur présentation des actionnaires A.
- si l’administrateur sortant avait été élu sur présentation des actionnaires B, le nouvel administrateur
est désigné sur présentation des actionnaires B.
- si l’administrateur sortant avait été élu sur présentation des actionnaires C, le nouvel administrateur
est désigné sur présentation des actionnaires C.
Volet B
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, étant entendu que
chaque décision devra recueillir le vote positif de la société à responsabilité limitée « Johan HATERT
» (BCE 0835.880.276), pour autant qu’elle soit administrateur, et à défaut de la majorité des
administrateurs désignés sur présentation des actionnaires détenteurs d’actions de classe A.
En cas de partage la proposition est rejetée.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Les administrateurs ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d'administration en cas de mandat excessif.
CONTROLE
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de mai, à 18
heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre
qu'un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Volet B
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
LIQUIDATION
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte et se clôtura le
trente et un décembre deux mil vingt-trois.
La première assemblée annuelle est fixée le troisième lundi du mois de mai de l’année deux mille
vingt-quatre.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à 4280 Hannut, rue des Combattants 51.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration  
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
Sur présentation de l’actionnaire détenteur d’actions de classe A :
    1.  La société à responsabilité limitée « JOHAN HATERT », ayant son siège à 4570 Marchin,
Nalonsart 11 avec le numéro d’entreprise BE 0835.880.276.
Représentant permanent : est désigné en qualité de représentant permanent Monsieur HATERT
Johan, prénommé.
2. La société anonyme CONSIGES ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 965, C
3.3.3 et le numéro d’entreprise BE 0451.390.983.
Représentant permanent : Monsieur MIKOLAJCZAK Michel, né à Uccle le, 11 septembre 1950,
domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 965/C 33.
Ici représenté par Monsieur HATERT Johan, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privée datée du 2 septembre 2022 qui sera conservée par le notaire.
Sur présentation de l’actionnaire détenteur d’actions de classe B:
    1.  La société à responsabilité limitée ALTER EGO INVEST, ayant son siège à 2970 Schilde, Van
de Wervelaan 89, et le numéro d’entreprise BE 0790.184.566.
Représentant permanent : est désigné en qualité de représentant permanent Monsieur GOESSENS
Eric, prénommé.
Sur présentation de l’actionnaire détenteur d’actions de classe C :
    1.  La société à responsabilité limitée JLG INVEST, dont le siège est établi à 4280 Hannut, rue des
Combattants, 23, ayant le numéro d’entreprise BE 0790.323.930.
Représentant permanent : est désigné en qualité de représentant permanent de la société Monsieur
GILLET Jean-Luc, prénommé.
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Ces mandats sont rémunérés selon un taux qui sera fixé par l’assemblée générale.
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1er juillet 2022.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
6. Mandat spécial
Monsieur Bart VERBIEST, expert-comptable, à 2970 Schilde, Van de Wervelaan 89, ou toute autre
Volet B
personne désignée par lui/elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide :
- d’appeler à la fonction de président :
La société anonyme CONSIGES ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 965, C 3.3.3
et le numéro d’entreprise BE 0451.390.983.
Représentée par Monsieur MIKOLAJCZAK Michel, lui-même représenté par Monsieur HATERT
Johan comme dit ci-avant, et qui accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué :
La société à responsabilité limitée « JOHAN HATERT », ayant son siège à 4570 Marchin, Nalonsart
11 avec le numéro d’entreprise BE 0835.880.276.
Représentée par Monsieur HATERT Johan, prénommé.
  Ici présent et qui accepte.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Ce mandat reste valable pour
les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres qui seraient demandées
au notaire par la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. Ce mandat ne vaut que pour les
inscriptions résultant du présent acte, les comparants étant avertis de la nécessité de mettre à jour
régulièrement ces informations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe :
    •  Expédition de l’acte ;
    •  Statuts initiaux.