N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VIRGINIE SAGE-FEMME
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gosselies)
Rue Petit Piersoulx 18
Se sont réunis ce jour :
1.    Mme Jacques Virginie, domiciliée Rue Petit Piersoulx 18 à 6041 Gosselies, n° national : 76.05.01-224.19, ci-
après dénommée la commanditée ;
2.    Mme Wydouw Marie, domiciliée Rue Paul Dubois 51 à 6920 Wellin, n° national : 57.04.17-250-77, ci-après
dénommée la commanditaire ;
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale « VIRGINIE
SAGE-FEMME »
Article 2.
Le siège social est établi Rue Petit Piersoulx 18 à 6041 Gosselies.
Article 3.
La société a pour objet social toute prestation, effectuée pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
notamment relatives :
-    Le suivi de la grossesse, de la naissance, et du post-partum immédiat, médiat et lointain,
 -    La préparation à la naissance, 
 -    L’accompagnement psycho-affectif à la naissance et à la parentalité,
 -    La promotion, l'accompagnement et le soutien en matière d'allaitement maternel, 
 -    Le suivi post-natal global incluant, notamment, l'alimentation et les rythmes du nouveau-né, les massages
mamans-bébés, le partage, la connaissance et maîtrise du périnée,
 -    L'organisation d'activités ayant pour but la promotion à la santé et l'amélioration du bien-être et du bien
 naître.
Les prestations concernées seront exécutées dans le lieu et/ou au sein de structures requis par la spécificité de
chaque situation.
 La société peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et peut se
livrer de manière accessoire à des opérations commerciales.
 La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte d'un tiers, effectuer toutes opérations, tant mobilières
qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, de nature à lui procurer un
avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle. Cette énumération est
énonciative et non limitative.
 La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
Article 5.
Mme Jacques Virginie est associée commanditée et gérante de la société. Elle aura la signature sociale mais elle
0766544082
ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
     Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société
     Contracter tous marchés
     Exiger, recevoir et céder toutes créances
     Ester en justice 
     Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société
Le mandat de la gérante est exercé à titre gratuit.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
Article 6.
Le capital social est fixé à 500 € (cinq cents euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans
désignation de valeur nominale. 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 Mme Jacques Virginie : Nonante-neuf parts sociales
 Mme Wydouw Marie : Une part sociale.
 Elles s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient libérées à concurrence de dix pour cent, dans les
quinze jours.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l’associé
commanditaire, qui s’en réservera la répartition dans l’intérêt de la société et de ses associés survivants. En
dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil
Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé le 31
décembre 2021.
Article 10.
Chaque année, le troisième vendredi du mois de mai, est tenu à 18 heures une assemblée générale des
associés au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérante est chargée de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
 Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport de la gérante sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celle-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
 Conformément à l’article 2 :80 3° a) du Code des sociétés et des associations, l’unanimité des
 associés est nécessaire.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts. 
 Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité. 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation et ce depuis le 01 janvier 2021 sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe de gestion qui sortira ses effets à compter
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Mme Jacques Virginie, est mandatée aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la
société, notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la
TVA.
Ainsi fait à Gosselies, le 1er avril, en autant d’exemplaires que de parties.
Lecture faite, les comparants signent.
 Jacques Virginie,    
Wydouw Marie,