N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les jeunes pousses
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Feluy 33
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
STATUTS
Les Jeunes Pousses asbl
Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :
Marina Le Floch domiciliée à 14 rue de la chapelle 7090 Henripont
Amélie Nokin domiciliée chemin de Feluy 33 à 7090 Braine-le-Comte
Et Roger Van Hecke domicilié Rue de la Gare, 19 à Hennuyères.
 
Titre I - Dénomination, siège social, but
Art. 1. Dénomination et siège social
1.1 Il est créé une association sans but lucratif, dénommée «  Les jeunes pousses asbl »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "asbl", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
1.2 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons au Chemin de Feluy, 33 – 7090 Braine-
le-Comte. Il peut, par simple décision de l'Assemblée Générale, être transféré vers un autre endroit en Belgique.
Art. 2. Buts
2.1 Promotion de la biodiversité et de la participation citoyenne. Renforcer le lien social, favoriser les échanges,
l'entraide, le dialogue, la convivialité et la multi-culturalité.
2.2 Favoriser une consommation de produits locaux. A proximité du consommateur, du producteur et permettre
aux enfants de bénéficier d'une proximité avec leur environnements
2.3 Mettre au point des projet permettant de transmettre des savoirs sur l'écologie, la préservation de la faune et
de la flore.
2.4 Sensibiliser Braine-le-Comte au zéro déchet.
2.5 L'association peut utiliser tous les moyens pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de
ce but, tels que l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et mobiliers, la production et/ou la vente de biens
et/ou services.
Titre II - Membres
Art. 3. Composition
3.1 Les membres sont subdivisés en deux catégories : les membres effectifs et les membres adhérents.
3.2 Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux Assemblées
générales.
3.3 Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs.
3.4 Le nombre de membres est illimité.
3.5 Le nombre de membres effectifs doit être d’au moins trois.
Art. 4. Conditions et formalités d’admission des membres
4.1 Toute personne physique ou morale s’engageant à soutenir et promouvoir l’association pourra être admise en
0675747926
tant que membre adhérent après avoir rempli une fiche reçu l’accord du Conseil d’administration et être en ordre
de cotisation.
4.2 Les candidats membres effectifs peuvent soumettre leur candidature par écrit à l’attention du Conseil
d’administration au minimum deux ans après leur adhésion.
4.3 L’Assemblée générale statue souverainement de l’admission des membres effectifs à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, sans avoir à justifier sa décision et sans possibilité de recours.
4.4 Le candidat membre effectif non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision de l’Assemblée générale.
4.5 L’association est régie non seulement par les présents Statuts mais également par un Règlement d’ordre
intérieur (R.O.I.) établi et modifiable à tout moment par le Conseil d’administration.
4.6 Le Conseil d’administration peut accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne souhaitant
apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre adhérent ou effectif.
4.7 Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents Statuts et au
Règlement d’ordre intérieur.
Art. 5. Conditions et formalités de sortie et/ou d'exclusion des membres
5.1 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au Conseil d’administration. Cette sortie prendra effet à dater de l'accusé de réception écrit émis par le Conseil
d’administration.
5.2 L’exclusion des membres ne peut être appliquée que sur décision de l’Assemblée générale avec une majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées et dans les conditions suivantes :
• La convocation régulière d’une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
• La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
• Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5.3 Toute exclusion devra être mentionnée dans le registre des membres.
5.4 S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
5.5 Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation lui incombant dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par mail.
5.6 Est réputé démissionnaire de sa qualité de membre effectif tout membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se
fait pas représenter à deux Assemblées générales consécutives.
5.7 Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux Statuts, au Règlement d'ordre intérieur, ou aux lois.
5.8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu est tenu de remplir l'ensemble de ses obligations vis-à-vis de
l’association, notamment de solder toute dette contractée.
5.9 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
5.10 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 6. Registre des membres
6.1 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.
6.2 Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
6.3 Les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 7. Cotisations
7.1 Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale et ne peut dépasser 300 euros, soumis à l’indexation.
Titre III - Assemblée générale
Art. 8. Composition et pouvoirs
8.1 L’Assemblée générale est composée de tous les membres.
8.2 Elle a les pouvoirs suivants :
• la modification des Statuts ;
• la dissolution de l’association
• la transformation de l’association en société à finalité sociale
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• l’exclusion de membres ;
• la nomination et la révocation des administrateurs,
• tous les autres cas où les Statuts ont attribué le pouvoir de décision à l’Assemblée générale.
Art.9. Convocation
9.1 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an dans le courant du premier semestre, au
cours de laquelle le Conseil d’Administration fait rapport sur l’activité de l’association durant l’exercice écoulé,
soumet le compte des recettes et des dépenses de l’exercice précédent et présente le budget de l’exercice en
cours.
9.2 Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l’exigent et en
tout cas, lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans le dernier cas, le Conseil
d’administration doit donner suite dans le mois qui suit.
9.3 Les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration, au moins 14
jours calendrier avant l’Assemblée. Cette convocation est transmise par écrit - par courriel, lettre ordinaire ou de
main à main – par un administrateur nommé au nom du Conseil d'administration. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Sont également annexées à la convocation les pièces qui seront soumises
à discussion ou décision en Assemblée générale. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres doit figurer à l’ordre du jour.
Art.10. Représentation
10.1 L’Assemblée générale est présidée par deux administrateurs désignés par le Conseil d'administration en
préambule à chaque assemblée, les membres effectifs disposent chacun d’une voix, les membres adhérents
n’ont pas le droit de vote, mais peuvent participer à l’Assemblée générale, où ils ont un rôle consultatif.
10.2 Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir que deux procurations
Art.11. Délibération
11.1 L’Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf dans le cas où un quorum de présences et de votes est exigé.
11.2 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à l'Assemblée générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l’assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, et ne pourra être tenue moins de quinze
jours après l'envoi de la seconde convocation.
L'Assemblée générale délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
11.3 L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres effectifs présents ou
représentés à l'Assemblée générale acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art.12. Décision
12.1 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts.
12.2 Si le vote porte sur une modification de l’objet social de l’ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre
cinquièmes. Le même nombre est d’application en cas de dissolution.
12.3 Lorsqu'une décision ne peut être prise à la majorité des deux tiers, celle-ci est reportée une seule fois à la
prochaine Assemblée, qui statue alors à la majorité simple des voies présentes ou représentées.
12.4 Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la demande
d'un membre effectif présent.
12.5 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
12.6 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider sur une modification aux Statuts que si cette
modification est reprise à l’agenda et a été exposée dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.
Art. 13. Modification statutaire et dissolution
13.1 Toute modification aux Statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 14. Publicité des décisions prises
14.1 Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, ainsi que tous
les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège
social de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres, et par des tiers dans la mesure où ces
derniers en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d’administration.
14.2 Les décisions de l'Assemblée générale sont communiquées aux membres par courrier ordinaire ou
électronique au plus tard un mois après la réunion.
Titre IV – Conseil d'administration
Art. 15. Nomination, mandat et responsabilité
15.1 Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il est composé de minimum trois administrateurs.
15.2 Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, et choisis parmi les membres.
15.3 La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'administration, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Sa nomination est approuvée ou rejetée par l’Assemblée
générale qui suit. Si sa nomination est approuvée, il achève alors le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
15.4 Si une modification est apportée à la composition du Conseil d’administration, l’acte qui la constate doit être
déposé au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour qu’il soit publié.
15.5 Les fonctions à répartir au sein du Conseil d'administration sont définies dans le Règlement d'ordre intérieur.
15.6 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
15.7 Les membres du Conseil d’administration ne sont tenus responsables que de l’exercice de leur mandat et
n’assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l’association.
Art. 16. Démission
16.1 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
Art. 17. Convocation aux réunions
17.1 Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.
17.2 Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
17.3 Les convocations sont envoyées par un administrateur, au moins huit jours avant la réunion, par simple
lettre ou par courrier électronique. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration.
17.4 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 18. Délibération et décision
18.1 Le Conseil d’administration n'est valablement composé que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra
être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés.
18.2 Chaque administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur à
qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
18.3 La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l’ordre du jour à moins que tous les
administrateurs présents ne décident à l’unanimité que le Conseil d'administration peut examiner et voter un point
qui ne figure pas à l’ordre du jour.
18.4 Les décisions du Conseil d’administration sont prises par consensus. A la demande d'un administrateur, le
Conseil d'administration peut cependant décider à la majorité absolue de prendre la décision de voter à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
18.5 Le vote peut s’effectuer oralement, à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à
la demande d'un administrateur présent.
18.6 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Art. 19. Pouvoirs
19.1 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le Conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les Statuts à l’Assemblée générale seront exercées par le Conseil
d’administration.
19.2 Le Conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous
les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
19.3 Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée dans le Règlement d'ordre
intérieur, ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.
Art. 20. Délégation à la gestion journalière
20.1 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant individuellement ou en collège.
20.2 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association, ou qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention du Conseil d'administration.
20.3 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d’administration.
20.4 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
20.5 Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 21. Représentation
21.1 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par au minimum deux
administrateurs désignés par le Conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration.
21.2 Les administrateurs désignés peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de
Commerce et les publications au Moniteur belge.
21.3 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
21.4 Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Art. 22. Limites de responsabilité
22.1 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
Titre V – Dispositions diverses
Art. 23. Durée
23.1 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 24. Dissolution et liquidation
24.1 Si le nombre de membres effectifs devient inférieur à trois, l’association à la possibilité de régulariser sa
situation dans un délai de un an. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera un ou deux
liquidateurs dont elle définira les compétences.
24.2 En cas de dissolution, le patrimoine sera cédé à une association sans but lucratif poursuivant un but
similaire à celui de l’association visée par les présents Statuts.
Art. 25. Compétences résiduelles
25.1 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Titre VI – Dispositions transitoires
Art. 26. Assemblée fondatrice, cotisations, budget et désignations
26.1 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association..
26.3 Le montant des cotisations et le budget prévisionnel seront fixés lors de la première Assemblée générale
extraordinaire.
26.4 Par exception de l'article 4.3 des présents Statuts, les membres adhérents inscrits avant le 31 décembre
2016 peuvent devenir candidat au titre de membre effectif sans devoir être membre adhérent de l'association
depuis au moins un an.
26.5 L’Assemblée fondatrice de ce jour a désigné comme administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur
sont reconnus par la loi et les Statuts, et qu’ils exercent en collège :
Marina Le Floch secrétaire de l'asbl les jeunes pousses
Amélie Nokin présidente de l'asbl les jeunes pousses
Et Roger Van Hecke trésorier de l'asbl les jeunes pousse
 
qui acceptent ce mandat.
Fait à  en deux exemplaires.
Nom prénom et signature (de chaque fondateur)