N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LESEL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ardennes 66
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte (Hennuyères)
 
DENOMINATION
 
Titre 1. Entre les soussignés. 
MARICHAL, CLAUDINE, domiciliée à la rue des Ardennes 66 – 7090 Braine-le-Comte
CAÑAVATE, ROSARIO domiciliée à la rue Vanden Corput 15 -1190 Forest
DUGAILLY,JOELLE domiciliée à la rue de Baume 6 – 7100 La Louvière
 Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 2. Dénomination, siège social. 
Article 1. L'association prend la dénomination LESEL
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : rue des Ardennes 66 – 7090 Braine-le-Comte.
 Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Titre 3. But social, durée. 
Article 3. L'association a pour but de promouvoir, de créer et de maintenir des systèmes d’entraide locaux (SEL),
de proposer des outils pour la maintenance des SEL, de réaliser des opérations de dynamisation des SEL
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres. 
Article 5. L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs, de membres
adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision
du conseil d'administration). La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre
effectif, il faut remplir les conditions suivantes:
 
…être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion
aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte sa
demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
0597756560
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 1 �.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
 
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décède n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale. 
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
-        les modifications aux statuts sociaux;
-        la nomination et la révocation des administrateurs;
-        l’approbation des budgets et des comptes;
-        la décharge à octroyer aux administrateurs;
-        la dissolution volontaire de l'association ;
-        l'exclusion d'un membre effectif.
-        (d'autres pouvoirs peuvent être réservés à l'assemblée générale)
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année
/ dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au
moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l'avance.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués, par le conseil d’administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation
mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du Jour, le conseil d'administration peut inviter
toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres fondateurs disposent de deux voix.
 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement et pour
autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre
que des modifications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit
être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué ou conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon de précise el complète.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les
membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les
tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Conseil d'administration. 
Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de
4. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
 
Article 23. Les administrateurs sortants sont / ne sont pas rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat,
un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat
de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire font l'objet d'un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil
d’administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou par l'administrateur présent désigné à cet effet par le
conseil d'administration.
 
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, télétex, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur petit se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite.
 
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué ou le président ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou
lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou la secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions Judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées au soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes. 
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation. 
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée
souverainement / sous les conditions suivantes:…
 
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur
Article 36. Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à sa
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Titre 10. Arbitrage. 
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
Titre 11. Dispositions transitoires. 
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: 
MARICHAL, CLAUDINE, domiciliée à la rue des Ardennes 66 – 7090 Braine-le-Comte
CAÑAVATE, ROSARIO domiciliée à la rue Vanden Corput 15 -1190 Forest
DUGAILLY, JOELLE domiciliée à la rue de Baume 6 – 7100 La Louvière
 
Parmi ceux-ci, auront fonctions de: 
-        présidente     :        MARICHAL CLAUDINE
-        secrétaire     :        CAÑAVATE ROSARIO
-        trésorière      :        DUGAILLY JOËLLE
Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué:
MARICHAL CLAUDINE
Fait à Hennuyères en 3 exemplaires originaux, le 31/01/2015, chaque signataire ayant reçu le sien.