N° d'entreprise : 0866952346
Nom
(en entier) : Tennis Club Braine-l' Alleud ASBL
(en abrégé) : TCBA  ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Grand-Place Baudouin 1er 3
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ensuite de l' assemblée générale ordinaire de l ASBL "Tennis Club Braine-l' Alleud" dont le siège
est Grand-Place Baudouin 1er 3 à 1420 Braine-l'Alleud, numéro d'entreprise 0866.952.346, les
résolutions suivantes ont été adoptées :
Election de deux vérificateurs aux comptes.
Michel Lambert et Nazario Mimmo acceptent de continuer comme vérificateurs aux comptes pour l’
année prochaine.
Élection de nouveaux membres effectifs
Ndongo Diop et Eric Dupuis ont posé leur candidature comme membres effectifs et le conseil d’
administration les a approuvées.
Démission et élection de nouveaux membres du conseil d’administration
Conformément aux statuts, un tiers du conseil d’administration doit démissionner chaque année.
Cette année, Josiane Collignon et Jean Judicq présentent leur démission. Josiane et Jean ne
souhaitent plus continuer et démissionnent du conseil d’administration.
Élection des membres du conseil d’administration
Ndongo Diop et Eric Dupuis prennent successivement la parole pour se présenter à l’AG et énoncer
leur motivation. L’assemblée vote à l’unanimité l’élection des deux nouveaux membres du conseil.
Modification des statuts
Présentation et vote sur les résolutions suivantes :
1ère résolution : décision de mise en conformité des statuts avec le nouveau Code des Sociétés et
des Associations.
2ème résolution : Modification de l’objet
   a) Rapport de l’organe d’administration relatif à la modification proposée de l'objet.
L’assemblée générale déclare avoir pris connaissance en temps utile du rapport de l’organe d’
administration relatif à la modification proposée de l'objet et dispense le président d’en faire lecture.
   b) Modification de l’objet et de l’article des statuts y relatif
L’assemblée générale décide d’élargir l’objet de la société afin de lui permettre d’exercer les activités
suivantes : vente de boissons et petite restauration, vente de merchandising, activités de sponsoring,
location de locaux, location de matériel, organisation d’évènements, organisation de la gestion de
toute association qui aurait un objet identique.
En conséquence l’assemblée décide de réécrire l’article des statuts relatif à l’objet en les termes
suivants :
L’Association a de même pour objet la poursuite de la réalisation de son but par tous les moyens.
Afin de réaliser son but, elle pourra avoir pour objet la vente de boissons et petite restauration, la
vente de merchandising, les activités de sponsoring, la location de locaux, de matériel, l’organisation
d’évènements. Cette liste étant exemplative et non limitative.
Elle peut s’intéresser à la pratique de tout autre sport et pourra notamment posséder en jouissance
ou en propriété tous biens meubles ou immeubles et organiser la gestion de toute association qui
aurait un objet identique. Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son
objet et participer à toute activité similaire ou connexe à son objet.
3ème résolution : adoption nouveaux statuts      
4ème résolution : adresse du siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Grand-Place Baudouin 1er, 3 à
1420 Braine-l’Alleud
5ème résolution : adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : info.tcba@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
6ème résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution
des décisions qui précèdent et aux notaires VAN MOLLE & GAUDIN à Ittre afin de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société ainsi que les formalités de
publication au Moniteur Belge.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à l’association afin d'assurer la
modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
La Présidente explique que les modifications apportées aux statuts du club se conforment aux
nouvelles dispositions du Code des sociétés et associations et que les autres modalités d’
organisation du club seront reprises dans le règlement d’ordre intérieur du club.
Plusieurs membres posent quelques questions sur les changements apportés, dont le but et l’objet
social. Ndongo Diop répond aux différentes questions.
La nouvelle version des statuts telle qu’elle a été présentée à l’AG est approuvée à l’unanimité par
les membres de l’AG, comme suit :
TITRE I.  Dénomination, adresse du siège social, objet, durée
Article 1er
Une Association Sans But Lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination « Tennis
Club Braine-l’Alleud ». L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée « TCBA »
dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association.
Article 2
Le siège de l’association est établi en Région Wallonne.
Article 3
L’Association a pour but désintéressé de favoriser l’épanouissement sportif et la promotion d’activités
axées principalement sur la pratique du tennis ainsi que toutes autres activités connexes d’un club
de sport amateurs, comme par exemple cours, réunions amicales, compétitions, interclubs, etc. se
rapportant directement ou indirectement à l’objet.
Article 3bis
L’Association a de même pour objet la poursuite de la réalisation de son but par tous les moyens.
Afin de réaliser son but, elle pourra avoir pour objet la vente de boissons et petite restauration, la
vente de merchandising, les activités de sponsoring, la location de locaux, de matériel ; l’organisation
d’évènements. Cette liste étant exemplative et non limitative.
Elle peut s’intéresser à la pratique de tout autre sport et pourra notamment posséder en jouissance
ou en propriété tous biens meubles ou immeubles et organiser la gestion de toute association qui
aurait un objet identique. Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son
objet et participer à toute activité similaire ou connexe à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année civile.
Le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts au Greffe du tribunal de commerce pour se
terminer le 31 décembre 2004. A cette date, le patrimoine et les comptes annuels du Tennis Club de
Braine-l’Alleud sont entièrement incorporés au TCBA.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année selon les dispositions prévues par l’article
17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de
l’Assemblée Générale annuelle.
Article 5
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. Affiliation
Article 6
Le TCBA association est composé de trois types de membres : les membres adhérents (les joueurs),
les membres effectifs et les membres sympathisants.
Article 6.1
Membre Adhérent : toute personne qui est acceptée par l’Organe d’Administration pour adhérer à l’
Association en tant que membre adhérent. L’Organe d’Administration statue en secret et de façon
autonome de toute demande d’admission. Il ne doit pas motiver son accord ou son refus.
Le Membre Adhérent devra souscrire au Règlement d’Ordre Intérieur.
Le statut de Membre Adhérent prend fin de plein droit dans les circonstances suivantes : non-
paiement de la cotisation, décès du membre et exclusion par l’Assemblée Générale.
Article 6.2
Membre Effectif : les Membres Effectifs sont admis par l’Organe d’Administration à la majorité des
deux tiers. Le nombre de Membres Effectifs ne doit pas être inférieur à trois, en plus des membres
de l’Organe d’Administration.
Le Membre Adhérent souhaitant devenir membre effectif doit adresser sa candidature par e-mail à l’
attention du Président de l’Organe d’Administration.
Le candidat membre effectif doit répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :
- Être Membre Adhérent depuis deux ans (excepté pour les membres fondateurs et les membres
élus lors de la 1ère Assemblée Générale Ordinaire)
- Avoir atteint l’âge de 18 ans
À la création de l’Association et lors de la 1ère Assemblée Générale Ordinaire, un nombre illimité de
membres adhérents peuvent rentrer leur candidature pour devenir Membres Effectifs.
Sont également Membres Effectifs pour une période limitée correspondant au mandat de leur
fonction :
- l’Échevin des Sports de la Commune de Braine-l’Alleud ou son représentant
- le représentant de la Maison des Sports
Le Membre Effectif devra souscrire au Règlement d’Ordre Intérieur.
Le statut de Membre Effectif prend fin de plein droit dans les circonstances suivantes : non-paiement
de la cotisation (sauf décision contraire de l’Assemblée Générale), démission écrite présentée au
président de l’Organe d’Administration, décès du membre et exclusion par l’Assemblée Générale.
Article 6.3
Membre sympathisant : l’Organe d’Administration peut également accepter d’autres personnes dans
l’Association comme membres honoraires, membres de soutien, membres ou membres protecteurs.
Ces personnes ne jouissent toutefois ni des droits des Membres Effectifs, ni des droits des Membres
Adhérents. Ils sont repris sous le nom de Membres Sympathisants.          
Le Membre Sympathisant devra souscrire au Règlement d’ordre intérieur.
Le statut de Membre Sympathisant prend fin de plein droit dans les circonstances suivantes : décès
du membre, démission écrite présentée au président de l’Organe d’administration et exclusion par l’
Organe d’administration.
Article 7
La cotisation annuelle ne peut excéder mille euros. Les montants des différentes cotisations sont
fixés annuellement par l’Organe d’administration.
Article 8
Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des
membres décédés renoncent à tout droit patrimonial sur le patrimoine de l’Association. Ils ne peuvent
pas non plus réclamer la restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leur auteur.
Titre III. Assemblée Générale
Article 9
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs qui disposent chacun d’une voix.
Article 10
Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont :
1. la nomination et la révocation des Administrateurs
2. l’approbation des budgets et des comptes
3. la prise de décisions susceptibles de lier financièrement l’association pour un montant supérieur à
25.000 euros (TVAC)
4. la modification des statuts
5. la dissolution volontaire de l’Association
6. l’exclusion des Membres Adhérents ou Effectifs
7. la conclusion et la modification de conventions liant le TCBA et toute autre Association
8. la décharge à octroyer aux Administrateurs
9. dans tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent
10. la rémunération attribuée aux Administrateurs
Article 11
L’Assemblée Générale est menée par le Président de l’Organe d’Administration, et en cas de défaut
par un Administrateur nommé par l’Organe d’Administration.
La vérification des comptes est exécutée par les vérificateurs aux comptes nommés par l’Assemblée
Générale.
Article 12
Une Assemblée Générale se tient au cours du premier trimestre de chaque exercice social pour l’
approbation des comptes annuels clôturés de l’exercice précédent, du budget et la nomination des
Administrateurs. Des Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent chaque fois que les
circonstances l’exigent et, en tout cas lorsqu’un cinquième des Membres Effectifs le requiert par
écrit. Les Membres Effectifs sont convoqués par le biais d’un e-mail à l’Assemblée Générale. Les
Membres Effectifs doivent être convoqués au moins quinze jours avant la réunion. L’Assemblée
Générale se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. La convocation comporte
toujours l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le président, mais un tiers des Membres Effectifs a
le droit de faire inscrire d’autres points à l’ordre du jour. Une assemblée délibère valablement si 50%
des Membres Effectifs sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une
nouvelle assemblée est fixée par le président de l’Assemblée dans le mois qui suit. Les votes pris en
compte sont ceux des membres présents ou représentés.
Article 13
Les Membres Effectifs ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les statuts. Chaque membre peut se faire représenter à une
Assemblée Générale par un autre Membre Effectif au moyen d’une procuration écrite. Le nombre de
procurations par membre présent est limité à une seule. En cas de parité des suffrages la voix du
président de l’Assemblée est prépondérante. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points
figurant à l’ordre du jour de la convocation sauf si tous les membres effectifs présentés à l’
Assemblée conviennent à la majorité absolue que le sujet qui n’était pas prévu à l’ordre du jour doit
être traité.
Article 14
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur toute modification des statuts du premier
au dernier article que si les modifications sont clairement indiquées dans la convocation et si l’
Assemblée réunit au moins les 2/3 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si
ce quorum n’est pas atteint, il peut être convoqué une nouvelle réunion de l’Assemblée au plus tôt 15
jours après la première. Lors de cette seconde réunion, l’Assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 des voix des Membres Effectifs présents
ou représentés.
La modification des statuts qui porte sur le ou les buts décrits à l’article 3 ne peut être adoptée qu’à
la majorité des 4/5 des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.
Article 15
Les élections des candidats à l’Organe d’Administration se font par bulletin secret.
Sont élus les candidats qui recueillent la majorité absolue des voix, dans l’ordre des voix de
préférence compte tenu des sièges à pourvoir.
Si tous les mandats ne sont pas attribués après le premier tour, il est procédé à un second tour entre
les candidats non élus ayant recueilli le plus grand nombre de voix, compte tenu des sièges à
pourvoir.
Au second tour, l’élection se fait à la majorité absolue.
Une période de stage de six mois peut être décidée par l’Organe d’Administration.
Article 16
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est repris dans un registre tenu au siège de l’Association,
signé par le président de l’Assemblée et par tous les membres effectifs présents qui le souhaitent.
Tout Membre Effectif reçoit une copie du procès-verbal. Tout Membre Adhérent ou tiers intéressé
peut consulter le registre sur simple demande au président.
Titre IV. Administration
Article 17
L’Association est administrée par un organe composé d’au moins trois personnes, sauf si l’
Association ne comporte que deux membres, auquel cas il peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé Organe d’Administration. Les Administrateurs composant l’Organe
d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée renouvelable de trois ans.
Afin d’assurer la continuité de l’activité, le mandat d’un tiers des administrateurs arrive à échéance
chaque année.
Article 18.
Pour être élu à l’Organe d’Administration, un candidat doit :
- être Membre Effectif
- être âgé de 18 ans minimum
- jouir de ses droits civils et politiques
- envoyer sa candidature motivée par e-mail au secrétaire du club au plus tard quinze jours avant l’
Assemblée Générale
Article 19
L’Organe d’Administration gère les affaires de l’Association et représente celle-ci dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. L’Organe d’Administration est habilité à poser tous les actes d’
administration qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les
présents statuts. L’Organe d’administration est en outre habilité à poser des actes de disposition n’
excédant pas une contre-valeur exprimée en argent de 25.000 euros (TVAC). Il agit comme
demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide d’utiliser ou non les voies de
recours. L’Organe d’Administration peut déléguer à un de ses membres la délivrance du mandat ad
litem à un avocat en exécution de la décision d’agir en justice comme demandeur ou défendeur.
Article 20
L’Organe nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Un même Administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, l’
Organe d’Administration peut également nommer un vice-président, un responsable sportif ainsi qu’
un responsable animation. 
Toute dépense égale ou supérieure à 500 € (TVAC) sera effectuée sous deux signatures à prendre
parmi le président, le secrétaire et le trésorier.
Pour les dépenses inférieures à 500 € (TVAC) le trésorier du club pourra faire appel à des moyens
informatiques ou téléphoniques. Un récapitulatif des paiements effectués sera présenté à chaque
réunion de l’Organe d’administration.
En cas de cessation d’activité, le trésorier s’engage à remettre immédiatement au président de l’
Association tous les moyens mis à sa disposition pour la gestion journalière (cartes bancaires, codes
secrets, …)
Article 21
L’Organe d’Administration peut créer et dissoudre les commissions spécialisées dont le mandat sera
clairement défini. Chaque commission comprend au moins un Administrateur.
Article 22
L’Organe d’Administration est convoqué par le président ou par deux Administrateurs. La
convocation écrite est envoyée par e-mail aux Administrateurs au moins huit jours calendrier avant la
réunion. La réunion se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. La convocation
comporte également l’ordre du jour.
Article 23
L’Organe d’Administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des Administrateurs
sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix
présentes ou représentées. En cas de parité de suffrages, la voix du président est prépondérante.
Les membres de l’Organe d’administration ne peuvent ni voter, ni délibérer dans toute opération
relevant de leur compétence, où ils ont un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à l’intérêt de l’Association.
Un rapport des conseils est tenu dans un registre qui peut être consulté par tous les Membres
Effectifs et/ou Adhérents.
Article 24
L’Organe d’administration tient au siège de l’Association un registre des Membres Effectifs. Ce
registre reprend les noms, prénoms et adresses des membres effectifs ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre,
toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des Membres Effectifs sont inscrites
dans ce registre par les soins de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de connaissance
que l’Organe a eue de la décision. L’Organe veillera à déposer la liste actualisée des membres si
des modifications interviennent, au moins une fois par an au greffe du tribunal de commerce, de
préférence dans le mois qui suit la réunion ordinaire de l’assemblée.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des Membres Effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, de l’Organe d’
Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’Association, de même que tous les documents comptables de
l’Association.
Article 25
L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’
Association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège.
L’Organe d’Administration peut être assisté dans sa tâche par des membres du club ou par des
travailleurs bénévoles qu’il choisit librement en toute indépendance.
Une période de stage de deux mois peut être imposée pour l’acceptation du travailleur bénévole.
Article 26. Les actes qui engagent l’Association, autres que de gestion journalière et liés à une
délégation spéciale, sont signés conjointement par deux Administrateurs (dont un est le président, le
secrétaire ou le trésorier), lesquels n’ont pas à justifier leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Les actes
de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes
liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
Titre V. Engagements
Article 27
Sans préjudice des articles 2 :2 et 2 :3 du Code des Sociétés et des Associations les membres ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
Article 28
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
Association » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par l’association.
Titre VI. Dissolution et liquidation
Article 29
L’association peut être dissoute par décision du tribunal ou par décision volontaire de l’Assemblée
Générale dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’
Association.
Article 30
La dissolution et liquidation de l’Association est soumise aux articles 2 :109 et suivant du CSA.
Article 31
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’
Association. Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci
ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Article 32
La nullité de l'association ne peut être prononcée que dans les cas suivants:
  1° lorsque le nombre de fondateurs valablement engagés est inférieur à deux;
  2° lorsque la constitution n'a pas eu lieu par acte authentique ou par acte sous signature privée;
  3° lorsque les statuts ne contiennent pas les mentions visées à l'article 2:9, § 2, 2° et 4° du CSA;
  4° lorsque le but ou l'objet en vue duquel elle est constituée, ou son but ou objet réel, contrevient à
la loi ou à l'ordre public;
  5° lorsqu'elle a été constituée dans le but de fournir à ses membres, à ses membres adhérents, aux
membres de son organe d'administration ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts, des avantages patrimoniaux directs ou indirects tels que visés à l'article 1:4
du même Code.
La nullité produit ses effets à dater de la décision qui la prononce. La décision prononçant la nullité
de l’association entraîne la liquidation de celle-ci. Sans préjudice des effets de l’état de liquidation, la
nullité de l’association n’affecte pas la validité de ses engagements ni celle des engagements pris
envers elle.
Titre VII. Dispositions finales
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Matthieu VAN MOLLE - Notaire à Ittre.