N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE  HARAS DU ZEMONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue du Zémont, Lonzée 30
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le vingt-trois décembre deux mille dix, il est 
extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale "LE 
HARAS DU ZEMONT".
2. SIEGE SOCIAL: 
Le siège social est établi à Gembloux (Lonzée), rue du Zémont, 30.
3. IDENTITE DE L’ASSOCIEE UNIQUE:
Mademoiselle WIAME Florence, née à Namur, le treize août mille neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, 
domiciliée à 5030 Gembloux Rue du Zémont, Lonzée 28 (880813-300-50).
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros  (18.600,00 €) ; il est représenté par cent quatre vingt six parts 
sociales auxquelles l’associée unique a souscrit intégralement ; la souscription a été libérée à concurrence de 
quatorze mille six cents euros  (14.600,00 €) au moyen d’un apport en nature, et à concurrence de  quatre mille 
euros (4.000 EUR), au moyen d’apports en espèces.
Les fonds affectés à la libération des apports en espèces ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de CPH sous le numéro 126-2040126-92.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
CONCLUSIONS DU REVISEUR D'ENTREPRISES :
Monsieur Christophe REMON, reviseur d’entreprises à Namur, a dressé en date du dix-sept décembre deux mille 
dix le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés. Il conclut dans les termes suivants :
« J’ai été mandaté par Madame Florence WIAME, fondatrice et associées unique de la société privée à 
responsabilité limitée «LE HARAS DU ZEMONT » en formation, afin de faire rapport sur son apport en nature à 
la société.
L’opération consiste en l’apport par Madame Florence WIAME de différents éléments corporels, évalués à la 
date du 1er novembre 2010.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, 
ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable 
des parts à émettre encontrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l’apport 
en nature n’est pas surévalué.
L’apport en nature de Madame Florence WIAME est donc évalué à un montant de quinze mille trois cent 
cinquante euros (15.350 €) sera rémunéré par cent quarante-six (146) parts sociales pour quatorze mille six 
cents euros (14.600 €) attribués au capital ; la soulte, soit sept cent cinquante euros (750 €) sera inscrite à son 
nom dans les livres de la société.
0832192296
A défaut de paiement comptant, cette dette pourra être rémunérée par un intérêt annuel au taux du marché.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer  sur le caractère légitime et équitable 
de l’opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions 
de ce rapport.
Namur, le 17 décembre 2010.
Pour la SPRL « Christophe REMON & C° »
Christophe REMON, gérant.»
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le vingt-trois décembre deux mille dix pour se terminer le 
trente-et-un décembre deux mille onze.
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION: 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de 
liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
7. ADMINISTRATION: 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est, 
en tout temps, révocable par elle.
Si la société est administrée par un gérant personne morale, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses associés, 
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément 
son successeur.
Mademoiselle Florence WIAME est désignée comme représentant permanent.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Article 15.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à 
l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 16.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
NOMINATION DE LA GERANTE
Est nommée aux fonctions de gérante, Mademoiselle Florence WIAME prénommée.
Elle est investie de tous les pouvoirs de gestion et de représentation. 
Elle dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; elle ne peut 
être révoquée par l'assemblée générale que pour faute grave.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son 
premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit
Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
9. OBJET SOCIAL: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- De promouvoir le sport équestre, d’organiser des stages sportifs et éducatifs pour enfants et adultes, ainsi que 
la préparation et l’organisation de toutes activités culturelles, sportives ou de loisir, des stages sportifs, ateliers 
sciences et nature, atelier cirque, stages à la ferme, bricolage, animations, organisation de fêtes d’anniversaire 
pour enfants, jeux pour enfants, ateliers créatifs et
artistiques, ateliers cuisine ;
- L’élevage de chevaux ;
- Le développement, l’apprentissage de l’équitation ainsi que tout type de compétition ;
- La vente de paille et d’herbe pour chevaux, l’hébergement et la location de box pour ceux-ci.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra 
le premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des sujets à 
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants. 
Sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus
tard avant la réunion.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier novembre deux mil dix par Mademoiselle WIAME, précitée, au nom de la société en 
formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif