Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEHDI COUTURE
Chaussée de Waterloo 715 bte 22
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 7
octobre 2014, en cours d'enregistrement.
1. Monsieur NARENGI HAGHIGHI Mohammad Mehdi, né le 16 août 1970 à Teheran (Iran), et son
épouse,
2. Madame MIRABDOLBAGHI Kashani Sedigheh, née le 19 février 1954 à Teheran (Iran), domiciliés
et demeurant ensemble à Anderlecht, Avenue Frans Van Kalken 5/0085.
Déclarant être mariés en Iran le 9 mai 1995 sans avoir fait précéder leur union de conventions
matrimoniales, régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée MEHDI COUTURE,
ayant son siège social à Chaussée de Waterloo 715/22-Uccle 1180, au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/100ième de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186,- EUR)) chacune, comme suit:
1. Monsieur NARENGI HAGHIGHI Mohammad Mehdi, à concurrence de 90 parts sociales;
2. Madame MIRABDOLBAGHI Kashani Sedigheh, à concurrence de 10 parts sociales;
- Soit ensemble: cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MEHDI COUTURE. Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Chaussée de Waterloo 715/22- Uccle 1180.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
toutes activités d’intermédiaire commercial au sens le plus large, l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, le courtage, la création, la conception, la fabrication, la distribution, la représentation
de:
o tous articles en matières textiles et en toutes matières, ayant trait aux industries du textile, du
vêtement, de la chaussure, cordonnerie, maroquinerie, de la bonneterie, la bijouterie et plus
généralement de l’habillement, l’ornementation et la toilette,
0563854466
Volet B
prêt-à-porter, …
o la gestion et l’exploitation dans le secteur du nettoyage à sec, repassage, service lavoir,
o la gestion et l’exploitation d’installations sportives et de centres sportifs, de centres de fitness, de
services liés au bien-être et au confort physique tels que ceux fournis dans les établissements de
thalassothérapie, les stations thermales, les bains turcs, les saunas, les solariums, les instituts de
massage, les espaces de bien-être et de relaxation, les salons d’esthétique et de beauté, les salons
de coiffure pour dames, messieurs et enfants, les soins de beauté et en particulier manucure et
pédicure,
o tous produits capillaires, cosmétiques, de parfumerie ainsi que de tous produits utilisés pour les
soins corporels, articles de toilette, de parfums, de textiles et de tous accessoires de mode,
o le commerce de détail de textiles, de vêtements et sous-vêtements, accessoires du vêtement et
bijoux de fantaisie.
de bars, débits de boissons, hôtels, salons de consommation, clubs privé, service traiteur,
restauration et accueil, activités du secteur horeca au sens le plus large du mot, de tous
établissements à caractères touristiques, récréatifs ou de loisirs,
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/100ème de l’avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au
siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également
prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande
écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant non-statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Volet B
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
2. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2015.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2016.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un:
Appelé à la fonction de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée:
Monsieur NARENGI HAGHIGHI Mohammad précité.
Son mandat est gratuit.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans le mois
précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la
personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
5. Pouvoirs
Les comparants et gérant constituent pour mandataire, Monsieur NARENGI HAGHIGHI Mohammad,
prénommé et lui donne tous pouvoirs afin d’effectuer toutes les formalités requises auprès du guichet
d’entreprises, en vue de l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
ainsi qu’effectuer toutes les formalités requises auprès de l’Administration de la TVA en vue de
l’obtention d’un numéro de tva pour la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature) Notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps:
Expédition de l'acte