N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : O'SHEEP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grammont 37
 : 7830 Bassilly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Charlotte VAN CAUWELAERT, à Zaventem, le 9 octobre 2020
que :
- Monsieur NOTO Bruno Jean Salvatore Ghislain, domicilié à 1700 Dilbeek, Ketelheidestraat 140 ; et
- Monsieur NOTO Marco Salvatore Jean Ghislain, domicilié à 7830 Silly, Rue de Grammont 37.
Ont constitué la société suivante :
    1.  FORME LEGALE : société à responsabilité limitée ;
    2.  NOM : O’SHEEP
    3.  SIEGE : Le siège est établi en Région Wallonne. L’adresse du siège social est située à 7830
Silly (Bassilly), Rue de Grammont 37.
Le siège d’exploitation de la société est situé à 1700 Dilbeek, Ketelheidestraat 140.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
    4.  DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
    5.  FONDATEURS : La société a été constitué par monsieur NOTO Bruno et monsieur NOTO
Marco.
    6.  APPORTS :Les cent (100) actions, sont souscrits en espèces, au prix de trente euros (30,00 €)
chacune, comme suit :
- Monsieur NOTO Bruno, prénommé, cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents euros
(1.500,00 €) ;
- Monsieur NOTO Marco, prénommé, cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents euros
(1.500,00 €) ;
    7.  EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année. La première exercice social finira le 31 décembre 2021.
    8.  RÉPARTITION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
    9.  ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ : La société est administrée par un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée
    10.  POURVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la
totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
0755938321
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    11.  GESTION QUOTIDIENNE : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    12.  DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS : L’assemblée décide de fixer le nombre d’
administrateurs à deux (2).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur NOTO Bruno Jean, prénommé ;
- Monsieur NOTO Marco Salvatore, prénommé ;
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    13.  OBJET DE LA SOCIÉTÉ : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son
compte propre ou pour le compte de tiers, d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
- Commerce de détail, l'achat, la vente, le mise en location, l'élevage d'ovins, bovins, caprins,
équidés et autres animaux de ferme.
- Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois, en liège et en
vannerie en magasin spécialisé ;
- Création, l'aménagement et l'entretien de jardins, parcs, placement de clôtures, entretien et
aménagement de plaines de jeux et de sports, y compris les travaux de plantation, travaux de
terrassement ;
- Aménagement des terrasses, parkings, chemins d'accès, le pavage et la maçonnerie extérieure, le
drainage et l'égouttage, le nivellement de terrain;
- Activités de jardinage, horticulture, taille, abattage et élagage des arbres et des haies (y compris
taille des arbres fruitiers et vignes), terrassement (creusement, comblement, nivellement de chantiers
de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.), exécution de
forages horizontaux (pour passage de câbles ou de canalisation), égouttage, bardage, soutien de
terre ainsi que le pavage et aménagement extérieur ;
- Commerce de détail, vente, achat, importation, exportation, de fleurs d'ornements, graines,
semences et articles de jardinage et d'ornementation, machines et matériel agricole et horticoles,
antiquités,
- Culture de fleurs, plantes, arbres, fruits, légumes et services annexes à la culture, production de
végétaux, semis.
- Obtention et la réalisation de travaux publics et d'agencement de voiries;
- Exploitation de pépinière et la production de plantes de toutes espèces en ce compris sapin de
noël;
- Vente de matériel, outillage et équipement de jardinage, y compris matériel d'éclairage, meubles de
jardin, articles d'ornementation pour jardins, terrasses, balcons, piscines et pièces d'eau;
- Location, avec ou sans operateur, d'équipement de jardinage, agricole, aratoire et d'espaces de
stockage;
- Service d'aménagement paysager
- Activité d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
- Culture de plantes destinées à la plantation et à l'ornementation: buisson, arbustes, plantes
ornementales d'intérieur, arbres, etc.
- Taille des arbres fruitiers et des vignes
- Gestion écologique des espaces verts
- Aquaponie
- Conseils en relations publiques et en communication
- Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
- Organisation de salons professionnels et congrès.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières, tant au moyen de fonds propres que de fonds empruntés et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
Volet B
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d'un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
    14.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    15.  DISSOLUTION ET LIQUIDATION :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
        1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
        1.  . Pouvoirs
La société ABH COMPTA, représentée par madame Cyndie VAN STEENKISTE, à 7850 Enghien,
rue de la station 54, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Charlotte VAN CAUWELAERT