N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : « MANU FUEL TARGET » SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de l'Armoise 6
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le vingt-sept
décembre deux mille onze, Monsieur ANGLOO, Emmanuel Jean André, né à Ixelles le douze décembre 
mille neuf cent septante (inscrit au registre national sous le numéro 701212-357-61) et son épouse Madame
BLOMART, Isabelle (prénom unique), née à Uccle le premier février mille neuf cent soixante-neuf (inscrite 
au registre national sous le numéro 690201-104-68), tous deux domiciliés à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 
Rue de l'Armoise 6. Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Watermael-Boitsfort en 
date du vingt-six septembre mille neuf cent nonante-huit sous le régime de la communauté suivant acte reçu 
par le Notaire Christiaan de GRAVE, alors à Watermael-Boitsfort, en date du dix-sept septembre mille neuf cent 
nonante-huit; régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré, ont constitué une Société privée à responsabilité 
limitée, dénommée « MANU FUEL TARGET ».
I.- CONSTITUTION Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, 
une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
« MANU FUEL TARGET », ayant son siège social à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de l'Armoise 6, au 
capital de trente mille euros (30.000 EUR), représenté par trois cents parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale. Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la société et 
conformément aux articles 215, 229 et 440 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan 
financier de la société. Le plan a été dressé par la SA SOGENAM, dont les bureaux sont établis à 5004 Namur, 
Route de Hannut, 54. Le notaire soussigné informe les fondateurs des conséquences que la loi (article 212 du 
Code des Sociétés) prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent s’ils sont associé unique de plusieurs 
sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Le notaire soussigné a également attiré l'attention des 
fondateurs : - sur les questions d'accès à la profession, sur les termes de la loi-programme du dix février mil 
neuf cent nonante-huit comportant l'exigence de la probation de la maîtrise des connaissances de gestion de 
base dans le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société ; - de leur intérêt de 
contacter, préalablement à la signature du présent acte, un Guichet d’Entreprise agréé ; - sur l'utilité d'un plan 
financier contenant (1) les prévisions des besoins nécessaires pour exercer l'activité et (2) les moyens pour 
faire face à ces besoins (capital de départ etc.) utilement complété par un projet de rentabilité (et il est 
moyennant ces explications, donné décharge entière, par les fondateurs, au notaire soussigné) ; - sur le 
contenu de l'article 220 du Code des Sociétés concernant les quasi-apports ; - et enfin sur l'importance du choix 
d'une dénomination sociale de la société non déjà usitée. SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES Les 
comparants déclarent que les trois cents (300) parts sont à l'instant souscrites en espèces, intégralement, par :
- Monsieur ANGLOO pour deux cent nonante-neuf parts; - Madame BLOMART pour une part. Soit trois cents 
parts sur trois cents parts. Ils déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro BE44 0688 9405 0845 ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la banque DEXIA dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard 
Pachéco, 44; de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de trente mille 
euros. Une attestation de l'organisme dépositaire, en date du huit décembre deux mille onze, demeurera ci-
annexée.
II.- STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. Forme –
dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est formée sous la 
dénomination «MANU FUEL TARGET». Article 2. Siège social Le siège social est établi à 1342 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Rue de l'Armoise 6. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue 
française y compris la région de Bruxelles-Capitale) ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est néanmoins 
rappelé les termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient établis 
en diverses langues et ce alors par décision de l'assemblée générale). La société peut établir, par simple 
décision de la gérance agissant en collège s'il échet, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
0842180922
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
•
à l’achat et la vente de tous types de combustibles ;
•
à l’exploitation de stations-service ;
•
à la location de matériel roulant, automoteur ou non ;
•
à la vente, l’achat et le commerce de détail de biens alimentaires de tous types, de boissons 
alcoolisées ou non, de tabac, cigarettes, matériel de téléphonie, de services de loterie nationale, de la 
presse, d’articles cadeaux, de DVD, de livres et de tous articles apparentés et de manière générale 
tout bien non-alimentaire quel qu’il soit, d’articles parapharmaceutiques ou assimilés ;
•
au service postal (vente de timbres, point poste, etc) ;
•
au service relais blanchisserie et nettoyage à sec.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités les mieux 
appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se 
rattachant directement et indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra 
notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir 
tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises 
existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de 
constituer pour elle un débouché. La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet 
est analogue ou connexe au sien. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions. Le notaire rappelle qu’il y a lieu d’obtenir des licences pour exercer 
certaines activités, qu’il existe des règles d’accès à certaines professions, et l’utilité de contacter un Guichet 
d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné décharge. Article 4. Durée La société est constituée 
pour une durée illimitée. TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social Le capital social est fixé à la 
somme de trente mille euros (30.000 EUR). Il est représenté par trois cents (300) parts sociales avec droit de 
vote, sans désignation de valeur nominale. Le capital souscrit est entièrement libéré à l’acte par apport en 
espèces. Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par 
apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle 
peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture 
de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et 
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, 
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence 
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé 
ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par l’associé comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être cédées conformément aux articles 
9 et 10 des présents statuts. TITRE III. TITRES Article 7. Registre des parts sociales Les parts sociales sont 
nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social 
et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Tout associé 
ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance de ce registre. Les associés sont tenus 
d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils possèdent et les versements effectués. Les transferts 
ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans 
le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 8. Indivisibilité 
des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux 
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre. Article 9. Cession de parts entre vifs – Droit de préemption Si la société ne 
compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, 
moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial. Si la société est composée de 
deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou 
plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les 
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est 
proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, 
d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix 
dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas 
toutes ses parts, demeure associé. Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre 
associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. 
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. Si 
la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il sera
procédé comme suit. L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, sous pli 
recommandé, de son projet de cession en indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des 
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les 
huit jours de la réception de cette lettre, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du 
projet de cession en lui indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert pour chaque part, et en demandant à 
chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, qu’il autorise la cession 
au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de la lettre, chaque 
associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son 
droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être 
motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la 
cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir 
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les 
trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L’exercice du droit de 
préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 1/ si la totalité des parts offertes a fait l’objet de 
l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit 
de préemption, de la totalité de ses parts ; 2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts 
faisant l’objet de l’exercice du droit de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de 
préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter 
proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse 
des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les 
associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après 
qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal 
au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi à dire d’experts, 
chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. Il sera fixé à ce 
dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. A défaut par l’une des parties de désigner son 
expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des 
experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société, sur 
requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert 
chargé de les départager par le Président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de 
leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n’est 
susceptible d’aucun recours. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions 
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts. 
Dans tous ces cas un refus d’agrément ne doit pas être justifié mais le cédant peut alors exiger le rachat forcé 
de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 10 concernant les cessions pour cause de mort. En 
cas de refus d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de parts à titre gratuit, la demande d’agrément 
n’ouvrira aux autres associés, par exception, aucun droit à un quelconque droit de préemption. Article 10. 
Cession de parts pour cause de mort Les parts d’un associé décédé ne peuvent être transmises pour cause 
de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés et donc l’agrément exprès 
de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou transmission. Cet agrément est requis dans tous les 
cas de cession pour cause de mort, sans exception et ce par dérogation à l’article 251 du Code des Sociétés.
Les héritiers ou légataires de part(s) ont le devoir de se faire connaître sans délai à la gérance et de justifier de 
leur qualité, pour notamment obtenir leur agrément. Le refus d’agrément ne doit pas être justifié. Les héritiers et 
légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas obtenu le consentement des autres 
associés et ce à l’unanimité, auront droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander et exiger le 
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société ou au siège de la société et dont 
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. Dans la huitaine de la 
réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance ou au siège social, la 
gérance ou, à défaut de gérance, la société convoquera une assemblée générale extraordinaire qui devra se 
tenir endéans le mois de la demande. Celle-ci, en cas de refus d’agrément, fixera, en accord avec les héritiers 
ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part (parmi lesquelles –mais sans que cela puisse 
concerner ni nuire aux héritiers ou légataires de parts non agréés- la question de savoir qui rachète alors ces 
parts). A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’experts, chaque partie 
désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut par l’une des parties de 
désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le 
choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la 
société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un 
tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance 
ou, à défaut de gérance, à la société, le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination, 
sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les parts en question seront 
incessibles jusqu’à paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été effectué (et payé) endéans les six mois, les 
héritiers ou légataires non agréés seront en droit d’exiger la dissolution de la société. TITRE IV. GESTION –
CONTRÔLE Article 11. Gérance Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas 
de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée 
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Article 12. Pouvoirs S’il n’y a 
qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de 
ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est 
ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, 
voyages et déplacements. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle 
prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et 
rééligibles. Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. Il est rappelé les circonstances légales dans lesquelles il y a 
obligatoirement recours à un commissaire, citées à l'article 15 du Code des Sociétés. TITRE V. ASSEMBLEE 
GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juillet de chaque année, à 
midi. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a (plus) qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales 
extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige 
ou sur requête d’associés représentant deux/cinquièmes du capital social. Dans ce dernier cas, les associés 
indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. Les convocations aux assemblées générales 
contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant 
l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée. Article 16. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 17. 
Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de 
l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit 
à une voix (sous réserve des limitations légales). Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-
ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. § 2. Toute 
assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à 
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. § 4. En cas de copropriété relativement à une 
part, l'exercice des droits afférents à ou aux parts en cause est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne par 
part ait été désignée à l'égard de la société, comme propriétaire de cette part (ou ait été désignée comme 
mandataire unique et commun représentant avec plénitude de pouvoirs la totalité des co-propriétaires, ainsi que 
rappelé en l’article 8 ci-dessus). § 5. En cas de démembrement du droit de propriété entre usufruitier(s) et nu-
propriétaire(s) relativement à une ou plusieurs parts, le droit de vote ainsi que le dividende reviennent à 
l’usufruitier (s’ils sont plusieurs usufruitiers, ils auront l’obligation de désigner un interlocuteur unique faute de 
quoi la société suspendra l’exercice des droits afférents à ou aux parts en cause jusqu’alors). Par exception, le 
droit de vote relatif aux modifications d’objet social, aux augmentations/diminutions de capital, à la mise en 
liquidation ou dissolution de la société, ou à la procédure reprise à l’article 332 du Code des sociétés, 
n’appartient pas à ou aux seuls usufruitiers : faute d’accord unanime entre les titulaires de droits réels 
démembrés et désignation d’un mandataire unique chargé de les représenter tous, l’exercice des droits 
afférents à ou aux parts en cause est suspendu. Il est rappelé à l’usufruitier que, conformément au prescrit du 
Code civil, il est tenu de conserver la substance de la part et qu’il ne peut commettre d’abus de droit, ce dont 
comme de droit il resterait alors responsable vis-à-vis du ou des nus-propriétaires ; mais s’il devait exister ou 
survenir un conflit suite à l’exercice d’un droit de vote par l’usufruitier seul (et sous réserve des cas où il ne le 
détient pas seul), ce conflit se règlerait alors entre les détenteurs de droits réels démembrés de la ou des parts 
concernées, mais sans intervention de -ni recours contre- la société, son ou ses gérants, commissaires, 
liquidateurs ou autres mandataires à l’égard desquels le droit de vote aura été exercé conformément aux 
statuts. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 19. Exercice social L'exercice 
social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année. A cette dernière date, les 
écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après 
approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Ces comptes annuels sont 
présentés à l'assemblée générale ordinaire dont question ci-dessus; laquelle assemblée entendra les rapports 
de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote séparé sur la décharge 
à délivrer à la gérance et au commissaire éventuel (laquelle décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni 
omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société). Comme de droit, les comptes annuels 
devront être déposés dans les délais requis. Article 20. Répartition – réserves L'excédent favorable du 
compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges, taxes et amortissements, résultant des 
comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale peut fixer les émoluments, 
traitements et rémunérations à attribuer aux gérants ou aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds 
de réserve ou autres répartitions. Sur ce bénéfice annuel net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du 
fond de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il 
redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve devait être entamée. Le solde du bénéfice de 
Volet B - Suite
l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous 
réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation. TITRE VII. DISSOLUTION –
LIQUIDATION Article 21. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale, ou de l’associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. La 
société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 22. 
Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Conformément à 
l’article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code des sociétés en vue d’améliorer la procédure de 
liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l’objet d’une confirmation par le Tribunal de commerce.
Article 23. Répartition de l’actif net Après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS 
DIVERSES Article 24. Election de domicile Chaque associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur ou 
porteur d’obligations, sont tous tenus de faire connaître leur domicile actuel ainsi que tout changement de 
domicile ultérieur par recommandé envoyé au siège social; et au cas où ils résideraient à l'étranger, à faire 
élection de domicile en Belgique et notifier cette élection par recommandé. Faute de quoi, toutes 
communications, sommations, assignations, significations pourront leur être faites valablement au dernier 
domicile connu ou élu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au siège de la société.
Article 25. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit 
commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale. 1°
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour se 
terminer le trente et un mars deux mille treize. 2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en juillet 
deux mille treize. 3° Monsieur Emmanuel ANGLOO, soussigné, est désigné en qualité de gérant non statutaire 
pour une durée indéterminée. Son mandat n’est pas rémunéré sauf disposition ultérieure contraire de 
l’Assemble Générale. Il accepte sa mission. 4° Monsieur Emmanuel ANGLOO et Madame Isabelle BLOMART 
reçoivent chacun présentement mandat spécial avec pouvoir de substitution et de subdélégation vers la SA 
SOGENAM, dont les bureaux sont établis à 5004 Namur, Route de Hannut, 54, pour accomplir au nom de la 
société présentement constituée toutes démarches et formalités administratives généralement quelconques en 
relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de la 
TVA, ministère des affaires économiques. 5° Reprise des engagements souscrits au nom de la société en 
formation: - avant la signature du présent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la 
société en formation : néant ; - entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec 
l'article 60 du Code des Sociétés. Dès dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront 
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme 
de droit. Le notaire rappelle que les gérants devront veiller à reprendre, dans le délai légal, les engagements qui 
auraient été souscrits au nom de la société en formation. 6° Les comparants, compte tenu des critères légaux, 
décident de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
IV.- CLOTURE DE L'ACTE FRAIS Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à leur 
charge en raison de la constitution s'élève à neuf cent cinquante euros. DROIT D’ECRITURE Le notaire 
soussigné confirme la réception d’un montant de nonante-cinq euros (95,00 €) pour le paiement du droit dû en 
vertu de l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes 
assimilées au timbre en arrêté d’exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent 
relatif à l’exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés 
d’exécution. DONT ACTE.- Fait et passé date et lieu que dessus. Sur projet communiqué depuis au moins cinq 
jours ouvrables.Et après que lecture commentée et intégrale ait été donnée des présentes, les requérants ont 
signé ainsi que nous, Notaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec attestation 
bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.