Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVOCATS COPPENS
Rue du Corbeau 73
1030 Schaerbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 5 août
2015 en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur COPPENS François Joseph Jean Vincent Ghislain, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue
Albert Giraud 19 b004.
A.  CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile sous forme de
société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « AVOCATS COPPENS », ayant son siège social
à 1030 Bruxelles, rue du Corbeau 73, au capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros (€
18.750,00), représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 750 parts sociales, en espèces, au prix de 25,- euros chacune,
soit dix-huit mille sept cent cinquante euros (€ 18.750,00).
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence de 66,66% par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze
mille cinq cents euros (€ 12.500,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque CBC .Une attestation de ladite banque en date du 5 août 2015,
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AVOCATS COPPENS ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat(s) à
forme de SPRL» ou « société civile d’avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue du Corbeau 73.
OBJET
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat et des activités d’arbitrage, de
jurisconsulte et de mandataire de justice par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de
l’Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer
conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
Elle pourra faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée ou
non de la personnalité juridique.
0634872819
Volet B
Elle pourra également effectuer d’autres activités didactiques et autres, liées au droit, comme la
tenue ou la participation à des cours et conférences, des séminaires, colloques et cours
académiques en Belgique et à l’étranger et la publication d’articles et de livres.
La société s’engage, dans l’exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant la profession d’avocat, édictées par les instances
compétentes et notamment les règlements de l’ordre national des avocats et les règlements de
l’ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (€ 18.750,00).
Il est représe¬nté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans ces comptes est confié à un réviseur d’entreprises choisi parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des reviseurs d’entreprises ou à un expert-comptable
externe inscrit au tableau de l’Institut des Experts-Comptables et des Conseillers Fiscaux ou de
l’Institut Professionnel des Comptables et fiscalistes agréés.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses
émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de JUIN à 17 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Sauf les cas prévus par la loi, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément à la loi.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION. LIQUIDATION
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
Volet B
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur François
Coppens, qui accepte. Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2015 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
La société « COMPTA GESSTEAM » ayant son siège social à 1325 Corroy-le-Grand, rue du
Warichet, 12, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous docu¬ments et de faire toutes les déclarations néces¬saires en
vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.