N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lambert de Paris
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue Emile Claus 49 9
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Ixelles)
Lambert de Paris SCRI
 
L'an deux treize, le 12 septembre
 
Les soussignés :
 
1.KABA MANDONO, domicilié sur chassée de Wavre, n° 23 à 1050 Bruxelles
2.MIALA KANGA BILOKO Ernest,
domicilié sur  Av. Kabambare n°209 Q/ Bon Marché dans la commune de Barumbu à Kinshasa, RD.CONGO.
3.ISAKO VATE Julienne, domiciliée sur  Av. Kabambare n°209 Q/ Bon Marché dans la commune de Barumbu à
Kinshasa, RD.CONGO.
 
TITRE I.  DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1.  La dénomination sociale est la suivante : Lambert de Paris
 
Article 2.  Le siège social est établi à Emile Clause, 49/9, à 1050 Bruxelles
 
Article 3.  OBJET
La société a pour objets , le fret aérien et maritime, le transport de marchandises, de colis et objets divers ainsi
que le transport remunéré de personnes;  l'exploitation de toute activité se rapportant au secteur HORECA et
tourime; car-wash; pompe à essence; télécommunications.
 
La société a également pour objet l'importation, l'exportation et la négoce de tout type de véhicule à moteur;
l'achat et la vente de produits et matériels médicaux.
 
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle
activté, de quelque façon que ce soit.
 
Elle a aussi pour objet la vente en gros et en détail de :
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique et de plomberie
- Tous produits alimentaires tels fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
Produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le
plus large ;
0538820944
- Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- Tous les articles de parfumerie, toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons
et détergents ;
- Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières ;
- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
 
- Tous matériaux de bureau et de l’informatique.
 
L’exploitation de :
- Téléboutique, réseau, programmation informatique, création de site web,
- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- Tous snacks bars, brasseries, hôtels salon de consommation, restaurants, tavernes, cafés, cabarets,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service
traiteur ;
- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies de laboratoire et de
développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- De taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,..), garage avec atelier de
réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles ;
- D’un salon de    coifïiire ; salon de massage, soins de beauté
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intermédiaires, sous-traitance ;
- Développement des systèmes d’information liés au CTI (computer telephony intégration), achat et vente de
matériel informatique lié à l’exploitation ;
- Toutes activités liées à la communication (téléphone, internet,...) au sens large ;
- Toutes activités de traduction de documents et autres.
- location et sous-location meuble et immeuble ;
- L’importation et exportation des produits cité ci-dessus au                                         
- Importation et exportation des denrées alimentaires, cosmétiques, et de voitures ;
- Toute activité de transport routier, maritime, et aérien de marchandise et de personne.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession de fusion ou de tout
autre matière dans les affaires ou sociétés dont l’objet social serait similaire connexe ou utile à la réalisation de
son objet.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles financières, commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter
ou a favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation de création et de recherche.
 
Article 4.  La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.  Elle peut être dissoute par
décision de l'assemblé générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des
statuts.
 
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES
 
Article 5.  Le capital social est illimité.  La part fixe du capital est de 2.500,00 EUROS totalement libéré.
 
Article 6.  Le capital social est représenté par des parts nominatives de 25,00 EUROS chacune.  Un nombre de
parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.  Le conseil
d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être
libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
 
Article 7.  Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'accord des associés moyennant l'autorisation de
l'assemblée générale, statuant à la majorité simple conformément à la législation en vigueur.
 
Article 8.  La responsabilité des associés est limitées aux  apports.
 
TITRE III.  ASSOCIES
 
Article 9.  Sont associés :
 
- les signataires du présent acte de constitution;
- les personnes physiques ou morales, agrées comme associées par l'assemblée générale.  Ces personnes
doivent souscrire au moins une part sociale, étant attendu que cette souscription implique l'acceptation des
statuts et du règlement d'ordre intérieur.  L'admission des associés est  constatée par l'inscription dans le registre
des associés.
 
Article 10. Tout associé ne peut demissionner qu'avec l'accord du C.A. et seulement dans les six premiers mois
de l'exercice social.  Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet la liquidation de la société ou
de mettre celle-ci en danger.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours
duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.
 
Article 11.  Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales
d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
 
Les exclusions sont prononcées par le C.A.  L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire
connaître  ses observations par écrit devant l'A.G., dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.  Sil le demande dans l'ecrit contenant ses observations, l'associé doit être
entendu.
 
Toute décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre
recommendée dans le quinze jours à l'associé exclu.
 
L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle resulte du bilan de l'année
sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une
part des reserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
 
Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de sa
démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le social une série de remboursement dont la somme totale
excède vingt pour cents du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé
d'un an par décision du conseil d'administration. La priorité dans l'échéance à la date des demandes de
démission ou de la date d'exclusion. Le délais prévus ci avant peuvent être réduite par le C.A. statuant à la
majorité des 2/3.
 
Le C.A. peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit supérieur à celui
accordé aux parts du capital social.
 
Article 12.  En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispostions précédentes.
 
Article 13. Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de
quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
En cas d'indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des
propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
 
TITRE IV. Administration et contrôle
 
Article 14.  La société est administrée par un conseil d'administration associé ou non, nommé par l'assemblée
générale. La société est contrôlée par l'administrateur individuellement, par plusieurs administrateurs ou par un
ou plusieurs associés chargés du controle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont
nommés par l'assemblée générale.  La durée du mandat du ou ds administrateuurs est de 3 ans. La durée du
mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de 3 ans; ils sont rééligibles. Ils sont en tout
temps révocables par l'assemblée générale.
 
Article 15.  Les mandats du ou des adminiostrateurs et des associés sont gratuits. Les mandats peuvent être
rémunérés sur simple décision par l'assemblée générale.
 
Article 16.  En cas de vacance de l'administrateur délégué, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide définitevement. L'administrateur délégué
remplaçant un autre achève le mandant de celui-ci.
 
Article 17.   Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il se
réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou
en cas d'empêchement de celle du vice-président. (Au cas où il n'y a pas de Président: à défaut par
l'administrateur désigné à cet effet). Le conseil d'administartion ne peut délibérer que sur les points repris à
l'ordre du jour. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre
spécial et contresingnés par le ou les administrateurs.
 
Article 18. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et  de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale. Il peut notemment:
 
Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et reprendre en location et hypothèquer
tous droits et biens, meubles et immeubles. Contacter des emprunts avec garantie hypotécaire ou autre.
Accorder des prêts, accepter tous cautionnements avec ou sans voie parée; renoncer à tous droits réels et
autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner main levée avec ou sans paiement de toutes
inscriptions priviligiés et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'insvcription
d'office; effectuer ou permettre des paiement avec ou sans abrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se
désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales,
consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son
traitement et ses attributions.
 
Article 19.  Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers. Ainsi il pourra confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou
à un gérant. Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en
tenant compte des dispositions de l'article 15 ci-dessus.
 
Article 20.  Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par un administrateur qui a à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil
d'administration.
 
Article 21.   Le controle d'activités de la société est exercé par chaque associé induviduellement ou est confié à
un ou plusieurs associés chargés du controle ou à un commissaire. Ceux-ci séparement ou conjointement ont un
droit illimité d'investigation et de controle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre
connaissance des livres, de la coorespondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de
la société sans déplacement de ceux-ci.
 
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 22.  L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans
les six mois suivant la clotûre des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le conseil d'administration.
 
Article 23.  Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur délégué convoque les
assemblées générales annuellement et les assemblées extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours
au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les
points à l'ordre du jour.
 
Article 24.  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.
 
Article 25. Chaque associé ne peut en remplacer qu’un seul autre.  Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il
a de parts.
 
Article 26.  Hormis les cas prévus à l’article 27 des présents statuts, l’A.G. délibère valablement quel que soit le
nombre des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.  En cas d’égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
L’A.G. ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence dûment justifié.
Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au
vote sur ceux-ci.  Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.
 
Article 27.  L’A.G. ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet des modifications
proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au
moins la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée.  Elle délibérera valablement quel que soit le
nombre de présents ou représentés. 
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées.
 
Article 28.  Les procès-verbaux de l’A.G. sont transcrits dans un registre spécial et sont désignés par les
membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateurs.
 
Article 29.  Des A.G. extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou, un ou plusieurs associés qui
détiennent un tiers de parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette
assemblée.  Ladite assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.
 
Article 30.  Tout ce qui concerne l’activité du C.A., des associés chargés du contrôle et de l’A.G. peut être repris
dans un règlement d’ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives dans les statuts
ou de la loi.
 
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL - BILAN  
Article 31.  Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.  Le premier
exercice court de ce jour jusqu’au 31 décembre 2014.
 Article 32.  A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l’assemblée générale.
 
Article 33.  L’A.G. annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés
du contrôle, statue sur l’adoption des comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des
personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
 
TITRE VII.  REPARTITION BENEFICIAIRE
 
Article 34.  Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1. 5 % à la réserve légale selon les prescriptions  de la loi ( ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).
2. Eventuellement il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social.
3. L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
 Article 35.  La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu’au prorata
des opérations qu’ils ont traitées avec la société.
 TITRE VII.  DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 36.  La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum
légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut être dissoute par décision de l’A.G. prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l’A.G. désigne un ou plusieurs liquidateurs.  Elle détermine
leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de plein droit
chargé de la liquidation.
 Article 37.  Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d’abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts.  Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux
parts.
 
TITRE IX.  DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 38.  L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir
aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des
statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit
tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
 
TITRE X.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 LA.G. décide de fixer le nombre d’administrateurs, pour la première fois, à deux et de nommer Monsieur MIALA
KANGA BILOKO Ernest, administrateue délégué, Madame ISAKO VATE Julienne administrateur, et Monsieur
KABA MANDONO, Administrateur-gérant.
Les mandats des administrateure et gérants seront rémunérés selon les délibérations de l’assemblée générale.