N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PEINTURE MOENS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7181 Seneffe, Rue des Carrières 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 3 octobre 2012, portant à la suite 
la mention: « Enregistré à Seneffe quatre rôles deux renvois le neuf octobre 2012 Vol.: 529 Folio: 88 Case : 13 
Reçu: vingt-cinq euros (25,00 €) L'Inspecteur Principal (s) Falque ».
Il résulte que :
Monsieur MOENS Fabrice, né à Nivelles, le vingt-six mars mille neuf cent septante-deux, domicilié à 7181 
Seneffe, Rue des Carrières, 12;
A constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « PEINTURE MOENS»
- SIEGE SOCIAL: 7181 Seneffe, Rue des Carrières, 12.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes prestations liées directement ou indirectement à l’entreprise de travaux de peinture en bâtiments, tant à 
l’intérieur qu’à l’extérieur, ainsi qu’à la décoration dans son sens le plus large, au tapissage et au garnissage, à la 
pose de revêtements muraux et de sols, à la petite restauration d’immeubles et tous autres travaux d’installations 
qui ne requièrent pas d’accès à la profession spécifique ;
- l’activité d’intermédiaire de commerce de tous bois et matériaux de construction dans leur sens le plus large, et 
notamment de peintures, produits d’entretien, etc…   
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la 
location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur 
famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses 
dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous 
droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations 
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières 
ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le 
développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, 
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.L’assemblée qui 
les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul 
gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. L’assemblée générale peut nommer un gérant 
suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une 
nouvelle décision de l’assemblée générale soit nécessaire.Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et 
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et 
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la 
0849557870
Volet B - Suite
Volet B - Suite
loi réserve à l’assemblée générale.Un gérant ou le collège de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 30 du mois de novembre à 18 heures au siège social ou à tout 
autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour 
ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet au trente juin de l'année suivante.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente juin deux mille treize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013;
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire : 
- monsieur MOENS Fabrice, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat 
est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que la 
présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et il décide par conséquent ne 
pas la doter d’un commissaire. 
5) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation depuis le 1er avril 2012.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire.