N° d'entreprise :
0865573164
Dénomination :
(en entier) :
VALKUR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Grande Ferme(O) 67
1350 Orp-Jauche
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Georges SPRINGER à Tienen le 24 décembre 2019, que:
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "VALKUR", ayant
son siège social à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), Rue de la Grande Ferme 67,numéro d’
entreprises BE 0865.573.164; valablement représentée, a pris les décisions suivantes :
1.Réduction du capital social à concurrence d’une somme de huit cent vingt-trois mille cinq cents
euros pour le ramener de huit cent quarante-deux mille cinquante euros à dix-huit mille cinq cent
cinquante euros, par voie de remboursement à chacune des parts sociales.
La présente réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré. La
réduction est opérée dans le cadre de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus en déduction
de l’apport réalisé par procès-verbal rédigé par le notaire Pierre-Charles Simonart à Tienen le 25
mars 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 7 avril 2014 sous le numéro 14074771.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
2. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
3. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
4. Démission et (re)nomination du gérant non-statutaire comme administrateur non-statutaire
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non-statutaire actuel, mentionné
ci-après, et procède immédiatement à la nomination comme administrateur non-statutaire pour une
durée illimitée, Monsieur LEURIDAN, Kurt Piet Maria Georges Felix, né à Leuven le 7 mars 1972,
domicilié à 1350 Orp-le-Grand, Rue de la Grande Ferme 67.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations. (…)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
6.L’adresse du siège est située à : 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), Rue de la Grande Ferme 67.
7.Coordination des statuts
L’assemblée générale a décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément: expédition de l’acte et statuts coordonnés.
Notaire Georges SPRINGER, à Tienen.