N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Art Institute
(en abrégé) : BAI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Banque 28 2
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
                                                                                                 
-          Inalbek CHERIPOV,  domicilié : rue de la Banque, 28 à 4800 Verviers
-          Mourat GABAEV,  domicilié : rue Grandjean, 2 à 4800 Verviers
-          Emilbek SHERIPOV,  domicilié : rue des Hospices, 43 à 4800 Verviers 
TITRE 1  Dénomination, siège social
 
Article 1.1.  La dite association est dénommée :
                   « BELGIAN ART INSTITUTE »,  en abrégé BAI        
Article 1.2.   Le siège social de l’association est établi 28 rue de la Banque à 4800 VERVIERS et dépend de
l’arrondissement judiciaire de Verviers. Le siège social peut être transféré par décision du conseil
d’administration.
 
TITRE 2  Objet et activités
 
Article 2.1.  L’association a pour objet le développement  et la popularisation des œuvres cinématographiques,
théâtrales et celles de beaux-arts.   
L’ASBL se crée dans le but d’encourager la création, l’enseignement, la diffusion et la production artistique. En
effet, avec leur expérience et leurs talents les fondateurs et les futurs membres de l’ASBL comptent apporter leur
contribution notamment au développement du cinéma belge et européen.  
Article 2.2.  Pour atteindre ces objectifs l’association BAI développera différentes activités :
-          Constitution d’une ou des équipes de tournages afin de réaliser des œuvres audiovisuelles (courts et
longs-métrage, documentaires, reportages, télé…, clips vidéo musicaux).
-          Organisation, en Belgique, des festivals du cinéma/film, afin de soutenir des cinéastes indépendants.
-          Organisation et mise en place des productions théâtrales.
-          Organisation des événements culturels et artistiques comme par exemple exposition des peintures ou
d’autres objets artistiques, soirée culturelles, conférences, séminaires.
-          Participation à différents spectacles, concerts et manifestations organisée par la Ville de Verviers, la
Région Wallonne et/ou autres institutions belges.
      
TITRE 3  Associés
 
Article 3.1.  L’ASBL est composée de membres effectifs et de membres associés.
-          Sont membres effectifs, les fondateurs de l’Association.
-          Sont membres associés, les personnes qui portagent les objectifs de l’Association et qui en font la
demande.
0567952222
Il y a encore des membres sympathisants. Cette catégorie comprend les personnes qui désirent participer aux
activés de l’association.
Seuls les membres effectifs participent aux mécanismes de décision et de gestion de l’assemblée générale.
Article 3.2.  La démission ou l’exclusion des membres a lieu dans les conditions déterminées par l’article 21 de
la loi du 27 juin 1921.
Article 3.3.  Les adhérents démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers
de l’adhérent décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement total ou
partiel des cotisations versées.
Article 3.4.  En cas de dissolution de l’ASBL, le fond social sera réparti entre les associés en parts égales.
 
TITRE 4  Revenus de l’ASBL
 
Article 4.1.  Les sources financières de l’ASBL sont les suivantes :
1. Cotisations annuelles, de maximum 1200 euros à verser par les membres associés.
2. Dons.
3. Dotations.
4. Subsides.
4. Mécénats
5. Recettes éventuelles des événements organisés.
 
TITRE 5  Assemblée Générale
 
Article 5.1.  L'assemblée générale, pouvoir souverain de l'association, est composée de tous les membres
effectifs. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. Elle est
présidée par le président ou trésorier de l'association.
L'Assemblée a dans sa compétence les objets prévus aux articles 6, 7, 11 et 19 de la loi du 27 juin 1921 sur les
ASBL.
Article 5.2.  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration :
1.   Tous les ans dans le courant du premier trimestre de l'année.
2.   Lorsqu'un des fondateurs ou un cinquième des membres en fait la demande.
3.   A la demande du Conseil d'Administration, chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent.
Article 5.3.  L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentes. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentées ou représentées, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partages des voix, celle du Président est
prépondérante.
Article 5.4.  Les pouvoirs qui sont réservés à la compétence de l'assemblée générale sont :
1.   Les modifications des statuts.
2.   La nomination et la révocation des administrateurs.
3.   L'approbation des budgets et des comptes.
 
Article 5.5.  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans le registre des procès-verbaux, signé par le
Président et Trésorier. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans qu'il soit déplacé.
 
TITRE 6  Conseil d'administration
 
Article 6.1.  L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, nommés et
révocables par l'Assemblée et choisis parmi les membres en règle de cotisation.
Article 6.2.  L'Assemblée choisit parmi ses membres 1 Président, 1 Trésorier et 1 Secrétaire.
La durée des mandants est de :
                       3 ans pour le Président,
                       3 ans pour le Trésorier,
                       3 ans pour le Secrétaire. 
Les administrateurs sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à un poste vacant survenue en
cours de mandat, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 6.3.  Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérant.
Article 6.4.  Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il est
compétant pour tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblé par la loi et les statuts.
Article 6.5.  Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par
le Président soit par le Trésorier.
Article 6.6.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celle-ci est exercée à titre gratuit.
 
PRESIDENT
                       CHERIPOV Inalbek, de nationalité Belge, né le 24 juin 1971,
                       Profession : réalisateur, producteur ;  demeurant 28 rue de la Banque
                       à 4800 VERVIERS
TRESORIER
                       GABAEV Mourat, de nationalité Belge, né le 11 novembre 1961,
                       Profession : sans ;  demeurant 2 rue Grandjean 
                       à 4800 VERVIERS
SECRETAIRE
                       SHERIPOV Emilbek, de nationalité Russe, né le 26 septembre 1982,
                       Profession : réalisateur, cameraman ;  demeurant 43/1 rue des Hospices
                       à 4800 VERVIERS