N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OTODUS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tirlemont 90 bte 3
5030 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
 
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le quinze juin deux mille dix-
huit, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il est constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la
dénomination sociale "OTODUS".
 
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à Gembloux, chaussée de Tirlemont, 90 boîte 3
 
3. IDENTITE DE L’ASSOCIE UNIQUE:
Monsieur CAMBRESIER Jean-Charles Marie Paul Philippe, né à Woluwe-Saint-Lambert le quatorze
janvier mille neuf cent nonante et un, célibataire, domicilié à 5030 Gembloux , Chaussée de Namur,
71/C001
 
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ; il est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale auxquelles l’associé unique souscrit en numéraire.
Le comparant déclare et reconnaît :
1° Que les souscriptions ont été libérées à concurrence douze mille quatre cents euros (12.400
EUR).
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BANK VAN BREDA sous le
numéro BE45 6451 0366 9389.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire
 
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le quinze juin deux mille dix-huit pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit .
 
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
0697969438
Volet B
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non
amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
7. ADMINISTRATION:
Article 12.- Gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont
réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
NOMINATION DU GERANT
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société appelle aux fonctions
de gérant Monsieur Jean-Charles CAMBRESIER, prénommé.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14
des présents statuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne
peut être révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
 
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application
de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention personnelle d’un ou de
plusieurs dentistes ;
- la délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l’orthodontie, la
parodontologie, la pédodontie, l’implantation, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de la
médecine dentaire ;
- l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation
de prothèses dentaires, et d’une manière générale la vente et l’achat en gros et en détail, la
conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires ;
- les services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- le secrétariat général ;
- la rédaction de rapports ;
- tous travaux d’encodage informatique ;
- toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement, et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets
de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du
matériel dentaire).
Cette énonciation est exemplative et non limitative. La société se donne également pour objet de
favoriser la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement
habilités à exercer la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude, par la
rédaction d’articles scientifiques, l’enseignement, et en nouant avec tous les organismes
poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
- la formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages, la participation à des conférences,
des cours, des journées d’études et des séminaires.
Volet B
 
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le quatrième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera
explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
 
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-huit , au nom de la société en formation par
Monsieur Jean-Charles CAMBRESIER
 
12. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT
En application de l’article 61 § 2 du Code des Sociétés, l’assemblée générale désigne Monsieur
Jean-Charles CAMBRESIER en qualité de représentant permanent de la société qui déclare
accepter, chargé d’exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la
société en qualité d’administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction
ou du conseil de surveillance.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
 
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif