Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NUMERIUM3 MANAGEMENT GP
Avenue Louise 500
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil dix-huit
Le quatorze mai
Devant le notaire associé Benjamin WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets,
notaires associés" à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7
ONT COMPARU :
1) Monsieur ADAM Quentin Edwin Jean-Michel, né Miguel Hidalgo (Mexique) le vingt mai mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, rue César Franck, 18 boîte 1.
2) La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "NUMERIUM3 MANAGEMENT GP"
ayant son siège social à Luxembourg (2412 Grand-Duché du Luxembourg) Rangwee, 38, inscrite au
registre des personnes morales luxembourgeoise sous le numéro B220014, numéro d'entreprise bis
0695.880.077, Constituée par acte du notaire Karine Reuter à Luxembourg (Grand-Duché du
Luxembourg) le vingt-deux novembre deux mil dix-sept, et dont les statuts n'ont pas été modifiés,
Représentée conformément aux statuts par son gérant (manager) Monsieur ADAM Quentin,
prénommé, nommé à cette fonction lors de la constitution la société.   
3) La société privée à responsabilité limitée "AV7" ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles)
avenue Coghen, 193, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0689938036,
Constituée par acte du notaire Gérard Indekeu à Bruxelles, le sept février deux mil dix-huit, publiée
aux annexes du Moniteur belge le douze février suivant, sous la formalité 18304986, et dont les
statuts n'ont pas été modifiés, Représentée par son gérant Monsieur ADAM Vallier Mario Victor
Pierre, domicilié à Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 117 boîte 015, nommé à cette fonction lors
de la constitution la société.
4) La société privée à responsabilité limitée "YWY" ayant son siège social à Schaerbeek (1030
Bruxelles) rue Jan Blockx, 15 boîte 4B, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0690913182, Constituée par acte du notaire Benjamin Wets à Schaerbeek, le vingt-trois février deux
mil dix-huit, publiée aux annexes du Moniteur belge le vingt-sept février suivant, sous la formalité
18306439, et dont les statuts n'ont pas été modifiés, Représentée par son gérant Monsieur VANDER
STAPPEN François Michel Patrick, né à Charleroi le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-
deux, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) rue de Venise, 71, nommé à cette fonction lors de la
constitution la société. 
5) La société privée à responsabilité limitée "NAMICO" ayant son siège social à Kortenberg (3078)
Vrouwlystraat, 18, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0445.763.894,
Constituée en tant que société anonyme par acte du notaire Serge Collon-Windelinckx à Etterbeek le
vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, publié aux annexes du moniteur belge du onze
décembre suivant sous la formalité 911211416, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises,
notamment pour la transformer en société privée à responsabilité limitée aux termes de l'acte reçu
par le notaire Valery Colard à Bruxelles le sept octobre deux mil treize, publié aux annexes du
moniteur belge le sept novembre suivant sous la formalité 13168580, et pour la dernière fois aux
0695918580
Volet B
termes de l'acte reçu par le notaire Benjamin Wets à Schaerbeek le vingt-quatre novembre deux mil
dix-sept, publié aux annexes du moniteur belge le douze décembre suivant sous la formalité
17174144. Représentée par son gérant Monsieur DE BOOSE Nicolas Marie Alain, né à Ixelles le dix-
neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Kortenberg (3078) Vrouwlystraat, 18, nommé à
cette fonction aux termes de l'assemblée générale tenue le premier juillet deux mil dix, publiée par
extrait aux annexes du moniteur belge le dix-sept juin deux mil onze, sous la formalité 11090398.
6) La société privée à responsabilité limitée "ABC-DEV" ayant son siège social à Ixelles (1050
Bruxelles) chaussée de Vleurgat, 34, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0690.904.670, Constituée par acte du notaire Benjamin Wets à Schaerbeek, le vingt-trois février
deux mil dix-huit, publié aux annexes du moniteur belge le vingt-sept février suivant sous la formalité
18306515, Représentée par son gérant Monsieur HENROTIN Sébastien Nicolas, né à Schaerbeek le
sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) chaussée de
Vleurgat, 3, nommé lors de la constitution dont question ci-avant.
7) Monsieur GHISLAIN Nicolas-Xavier Marie Cécile Jacques Jules Maximilien, né à Uccle le vingt-
neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à Waterloo (1410) Clos de l'Ecureuil, 11.
8) Monsieur D'HONDT Maxime Philippe Gustave Pierre Marie Ghislain, né à Uccle le vingt mai mil
neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à Bertrange (8076 Grand-Duché du Luxembourg) 10A, An
Ditert.  
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
CONSTITUTION
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"NUMERIUM3 MANAGEMENT GP" dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles) avenue
Louise, 500, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par dix-huit mille six
cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et
au pair comme suit :
1) Monsieur ADAM Quentin souscrit trois mille cinq cent trente-quatre parts sociales qu'il libère à
concurrence de mille cent septante-huit euros;
2) La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "NUMERIUM3 MA-NAGEMENT GP"
souscrit neuf mille quatre cent quatre-vingt-six parts sociales qu'elle libère à concurrence de trois
mille cent soixante-deux euros;
3) La société privée à responsabilité limitée "AV7" souscrit neuf cent trente parts sociales qu'elle
libère à concurrence de trois cent dix euros;
4) La société privée à responsabilité limitée "YWY" souscrit neuf cent trente parts sociales qu'elle
libère à concurrence de trois cent dix euros;
5) La société privée à responsabilité limitée "NAMICO" souscrit neuf cent trente parts sociales qu'elle
libère à concurrence de trois cent dix euros;
6) La société privée à responsabilité limitée "ABC-DEV" souscrit neuf cent trente parts sociales
qu'elle libère à concurrence de trois cent dix euros;
7) Monsieur GHISLAIN Nicolas-Xavier souscrit neuf cent trente parts sociales qu'il libère à
concurrence de trois cent dix euros;
8) Monsieur D'HONDT Maxime souscrit neuf cent trente parts sociales qu'il libère à concurrence de
trois cent dix euros.
Ensemble : dix-huit mille six cents parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à
concurrence de six mille deux cents euros. 
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/cinquième au moins et que le capital est
libéré pour au moins six mille deux cents euros.
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte
spécial ouvert au nom de la société en formation. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au
notaire soussigné.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros.
4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire
atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
Volet B
STATUTS
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
                Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "NUMERIUM3 MANAGEMENT GP".
                Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle
doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la
société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro
d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
 
                Article 2 - Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Louise, 500, et peut
être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
                La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
                Article 3 - La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique et à l’étranger :
A titre d'activité principale :
- la gestion d’organismes de placements collectifs alternatifs pour le compte de sa société mère,
"Numerium3 Management GP Sarl", ce qui comprend notamment le conseil en investissement, le
développement, la commercialisation et l’exploitation d’applications informatiques, etc… Le conseil
en investissement portera sur le développement des stratégies d'investissements, stratégies de
trading, stratégies algorithmiques, stratégie automatisées et robotisées ainsi que des stratégies
d'intelligence artificielle;
A titre d'activités secondaires :
le développement, la commercialisation et l’exploitation d’applications informatiques soit en tant que
propriétaire, concessionnaire de licence, preneur de licence ou par tout contrat similaire. Les
applications informatiques incluent des logiciels pour appareils mobiles, tablettes, ordinateurs et
consoles de jeu, ainsi que des sites internet.
La Société a aussi pour objet toutes activités de merchandising, organisation de publicité et
commercialisation de produits dérivés en relation avec les applications informatiques qu’elle exploite.
Elle a également pour objet l'information, le conseil et le service dans ce domaine ainsi que la
prestation de services en matière de consultance, d’administration, de secrétariat, de management et
de stratégie d’entreprise ; ainsi que des prestations de services d’ordre économique, assistance en
matière d’engineering et assimilés, conseil en matière technique, commerciale, financière et
industrielle.
La société a encore pour objet la détention, l’exploitation, la mise en valeur, la vente ou la location
d’immeubles, de terrains et autres, situés en Belgique ou à l’étranger, ainsi qu’à toutes les opérations
financières, mobilières et immobilières y rattachées directement ou indirectement.
La société a également pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans
d’autres entreprises belges ou étrangères, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ses
participations.
En outre, elle pourra souscrire à toutes valeurs mobilières, certificats de trésorerie, et toutes autres
formes de placement, les acquérir par achat, souscription ou toute autre manière, les vendre ou les
échanger.
 La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, marques et brevets de toute origine,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres,
marques et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre
en valeur ces titres et brevets. La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances,
garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une participation ou
qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (y compris ses associés ou entités
liées).
La société pourra également prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et
autres reconnaissances de dettes.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l’étranger, qui se rattachent,
directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.
Volet B
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers,
seule ou en association. 
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et
effectuer toutes opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet et de
son but.
                Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son
acceptation la plus large.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
 
                Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
                Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
 
                Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix huit mille six cents euros
(18.600 €) et est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui furent intégralement souscrites.
 
                Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 
                Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
                Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
                L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
                Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.
 
                Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
                L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
                Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la
société du solde à libérer.
                Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
 
                Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés,
tenu au siège social.
 
                Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales,
s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.
 
                Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises
ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du
fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,
s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
                Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice
Volet B
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à
son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété
d'une part sociale.
 
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
 
                Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
                L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
                Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant
permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution
de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux
mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission
en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même
temps un successeur.
 
                Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
 
                Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 
                Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de
leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter
au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
 
                Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au
nom de la société, par un gérant.
 
                Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants,
signés par un gérant.
 
                Article 19 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
                Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable
dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les
observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
                Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
objets qui intéressent la société.
                Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du
mois de mai à dix-huit heures.   
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
                Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
                Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
 
                Article 21 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part
donne droit à une voix.
               
                Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les
associés présents.
Volet B
                Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
 
                Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
                Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
                Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 
                Article 24 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
 
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
                Article 25 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale.
                La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
                Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel
associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa
dissolution.
                Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
                La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la
poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie
en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
                Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
                Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du
code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
                Article 26 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et
suivants du code des sociétés.
 
                Article 27 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
Volet B
                Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à
l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
 
                Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des
sociétés.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
2) Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille trois cents euros, environ.
3) Nomination d'un gérant non-statutaire
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur ADAM Quentin, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) rue César Franck, 18 boîte 1, qui
accepte. Son mandat sera exercé à titre rémunéré,
- Monsieur GHISLAIN Nicolas-Xavier, domicilié à Waterloo (1410) Clos de l'Ecureuil, 11, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
4) Commissaire
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
5) Engagements antérieurs
 En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son
compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
6) Pouvoirs
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la sc sprl C-ZAM, dont les bureaux sont situés
à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Gossiaux, 10, à l'effet de faire toutes démarches et formalités,
déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes
administrations et guichet d'entreprises.
7) Droit d'écriture
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).