N° d'entreprise : 0420677122
Nom
(en entier) : Société d'Etudes financières et immobilières
(en abrégé) : Sefim
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Minerve 17
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DIVERS
 
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
 
 
Etabli conformément aux dispositions de l’article 12 : 50 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Conformément aux dispositions de l’article 12 :50 du Code des sociétés et des associations, les
organes d’administration des sociétés « Centre d’étude Financière et Immobilière de Waterloo S.R.L
» (en abrégé CEFIWAT) ; société absorbante détenant l’intégralité des actions, et la S.R.L. « Société
d’études Financières et Immobilières » (en abrégé SEFIM), société absorbée, ont établi le présent
projet de fusion avec effet au 31 décembre 2022 ;
 
Les conseils d’administration des deux sociétés susmentionnées ont pris l’initiative ayant pour but de
réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption par laquelle l’ensemble du patrimoine,
tant activement que passivement, de la société absorbée sera transféré à la société absorbante
selon la procédure simplifiée établie aux articles 12 :50 à 12 :58 du Code des Sociétés et des
Associations (fusion simplifiée) ;
 
A cet effet les organes d’administration ont établi une situation provisoire de moins de trois mois.
 
 
A) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner.
 
    1.  Société absorbante.
 
Dénomination
 
CENTRE D’ETUDE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE WATERLOO en abrégé « CEFIWAT » S.R.
L dont le siège social est établi Avenue Minerve 17 à 1410 Waterloo, société constituée suivant acte
reçu par Maître Philippe Bouté, Notaire ayant résidé à Bruxelles, le 09 février 1996, publié à l'annexe
au Moniteur Belge du 02 mars 1996 sous le numéro 960302-128,
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Gérald Snyers d’Attenhoven, Notaire ayant
résidé à Bruxelles, le 20 juin 2002, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 26
juillet 2002 sous le numéro 20020726-368.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Olivier Jamar, Notaire de résidence à
Chaumont-Gistoux, le 29 juin 1990, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 17
août 1990 sous le numéro 900817-244.
La société est inscrite au registre des personnes morales de Brabant Wallon sous le numéro
457.234.244 et est immatriculée à la T.V.A. sous le numéro BE 0457.234.244.
Volet B
 
Capital
 
Le montant de l’apport indisponible hors capital s’élève à 18.592,01 EUR représenté par 750 actions
nominatives sans désignation de valeur nominale.
 
Objet
 
La société a pour objet :
    •  Toutes activités relatives à l’agence, au courtage, à la représentation et à la négociation en
matière d’assurance et de réassurance, de financements, de prêts hypothécaires, d’escompte et de
réescompte et la prestation de tous services dans le domaine de l’assurance et dans le domaine
financier ;
    •  L’importation, l’exportation, l’achat et la vente, le conditionnement, la représentation, tant en
Belgique qu’à l’étranger de toutes marchandises et produits ;
    •  La gestion, la maintenance et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier en ce compris l’
entretien, la transformation et la location d’immeubles, ainsi que le leasing et autres contrats avec
tiers relatifs à l’usage, à la jouissance et aux revenus desdits biens ;
    •  La gestion, la maintenance et la mise en valeur de tout patrimoine mobilier ;
    •  La construction, la transformation, la location, la promotion, la division, les études urbanistiques
techniques et architecturales et d’une manière générale, le commerce de tous biens immeubles
ellemême et pour compte d’autrui, toutes opérations immobilières, toutes entreprises de travaux,
achats, vente, fabrication, commerce de tous matériaux de construction et la prestation de services
afférents aux activités, objets ou articles repris ci-avant ;
    •  La prestation de services d’ordre économique, seule ou avec la participation de tiers, notamment
la consultation technique, l’assistance en matière de managment, d’engineering de consulting et de
franchissing, la gestion et la consultation en matières commerciales, administratives, technique,
financières, ainsi que la mise à disposition, l’embauche et l’emploi du personnel ;
    •  La société pourra, d’une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales,
industrielle, financière, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,
entièrement, partiellement à la réalisation de son objet social.
    •  Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner
avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
    •  Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
 
Identité des actionnaires à la date du 31 décembre 2022 :
 
Les 750 actions sont détenues par les personnes suivantes :
 
         -        Monsieur Marc Van Overtveldt domicilié Avenue Minerve 17 à 1410 Waterloo pour 750
actions ;
        
Organe d’administration
 
Monsieur Marc Van Overtveldt domicilié Avenue Minerve 17 à 1410 Waterloo est administrateur de
la société.
 
    1.  Société absorbée.
 
Dénomination
 
Société d'Etudes financières et immobilières S.R.L. en abrégé « SEFIM ». dont le siège social est
établi Avenue Minerve 17 à 1410 Waterloo, société constituée suivant acte reçu par Maître Jacques
Neyrinck, Notaire de résidence à Bruxelles, le 02 juin 1980.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Philippe Bouté,  Notaire de résidence à
Bruxelles, le 09 février 1996, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du 07 mars
1996
 
Volet B
La société est inscrite au registre des personnes morales de Brabant Wallon sous le numéro
0420.677.122. Elle n’est pas immatriculée à la tva.
 
Capital
 
Le montant de l’apport indisponible hors capital s’élève à 24.789,35 EUR représenté par 250 actions
nominatives sans désignation de valeur nominale.
 
Objet
 
La société a pour objet :
Toutes opérations de courtages de crédit et de mandats de crédit. Toutes opérations d’assurances
en qualité d’intermédiaire.
Toutes opérations de promotions immobilières et de constructions, la commercialisation et l’
exploitation de brevets, et ce, sous toutes leur formes généralement quelconques.
Toutes opérations de financement, sous toutes ses  formes.
Elle peut d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielle, financières, mobilière ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à
favoriser ou à développer la réalisation.
La société peut aussi s’intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à
toutes entreprise, associations ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou
de nature à favoriser l’objet social.
 
Identité des actionnaires à la date du 31 décembre 2022
 
L’ensemble des actions de la société sont détenues par la S.R.L. CEFIWAT, société absorbante. 
 
Organe d’administration
 
L’organe d’administration de la société se compose de :
 
- Monsieur Marc Van Overtveldt domicilié Avenue Minerve 17 à 1410 Waterloo est administrateur de
la société.
 
B) Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante
                                                                                   
Du point de vue comptable, il est prévu que toutes les opérations effectuées par la société SEFIM S.
R.L postérieurement au 31 décembre 2022, seront considérées comme effectuées pour le compte de
la société S.R.L. CEFIWAT.
 
C) Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits
spéciaux, ainsi qu’aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur
égard
 
Ce point est sans objet, il n’existe pas de droits spéciaux accordés aux actionnaires ni de titres
autres que les actions.
 
D) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à
fusionner
 
Il n’y aura pas d’autre avantage particulier attribué aux membres des organes d’administration des
sociétés appelées à fusionner.
 
 
 
 
 
 
 
Fait à WATERLOO le 1er mars 2023
 
Volet B
 
 
Le Conseil d’administration