N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Atelier R
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Renkin 46
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussignés :
Donckels Roger domicilié Quai de l’Ecluse 25A, 4500 Huy
Genin Anne domiciliée rue Renkin 46, 1030 Schaerbeek
Braine Dominique domiciliée au 25A quai de l’Ecluse, 4500 Huy
Harris Noupa domicilié rue Sainte Yvette 33, 4500 Huy
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Atelier R ».
Art. 2. Siège Social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Renkin n°46 à 1030 Schaerbeek.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art.3. But
L’association a pour but la promotion des arts et de la culture et de toutes activités liées au domaine de la
création artistique, de la promotion, de l’exploitation, de la diffusion, etc.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
Par la mise en place de week-ends découvertes dont le but est de développer un projet socio-culturel visant à
dynamiser le quartier Liedts-Colignon.
Par la mise à disposition de ses espaces pour soutenir et promouvoir la jeune création Bruxelloise.
Par la location d’un espace de répétitions, créations, expositions, stages, cours, ect.
Par l’organisation de sensibilisation et de promotions artistiques.
Par la mise en place d’ateliers créatifs, des spectacles, de performances artistiques, concerts, de conférences,
d’expositions, etc.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou
participer à tous services ou toutes institutions visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
0678487581
Titre 2 – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité mais
ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
Sont membres adhérents :  tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Sont membres d’honneur : le collectif Metteurs En Pièces représenté par la personne de Alain Mugabo.
Art. 7. Démission-Suspension-exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.
Tout membre effectif, adhérent, d’honneur ou donneur est libre de se retirer de l’association en adressant par
écrit sa démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domiciles des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membres peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III- Cotisations
Art.9. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 100 �.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Titre IV – Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas ou une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission et l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux
statuts ou aux lois ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations ;
-La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;   
-L’approbation du règlement intérieur et ses modifications ;
-Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale.
 
Art.12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier quadrimestre de l’année civile
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième membre effectif.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas ou les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exigent un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité.
 
Tous les membres effectifs ont un droit d’égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne pas pris en compte dans les calculs des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs, désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V – Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateur – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et de 8 membres
au plus. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présent ou représentés.
Le mandat est à durée illimitée et n’expire que par le décès, démission ou révocation.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsable vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19. Démission – Révocation - Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit recommandé au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions.
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font ressentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
Art. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère dès que 2/3 des membres sont présents ou représentés.  Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage
des voix la voix du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 22. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et
licencier les travailleurs de l’association. 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers, avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Titre VI – Gestion journalière
Art.23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant en
cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII - Représentation
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l’administrateur président
qui en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable et d’une procuration du
conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de le représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées au greffe du
tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII – Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art.28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 2 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sons but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Fait en deux exemplaires signés par chacun des membres fondateurs.
***
En suite de quoi, l'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :
-Donckels Roger domicilié quai de l'Ecluse 25A, 4500 Huy
-Dominique Braine domicilié quai de l'Ecluse 25A, 4500 Huy
-Alain Mugabo-Mukunzi domicilié rue de Serbie 78, 1190 Forest
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'aministration de ce 04/07/2017 a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir
de représenter l'association dans tous les actes juridiques:
-Donckels Roger, quai de l'Ecluse 25A, 4500 Huy, né à Beho le 20 janvier 1955
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles le 04/07/217.