Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CURBSTONE
Rue de Trèves 84
1040 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 5 octobre
2015, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1.  L’association sans but lucratif « ROYAL AUTOMOBILE CLUB OF BELGIUM » (en abrégé
« RACB »), dont le siège social est établi Rue d’Arlon 53 à 1040 Bruxelles, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprise sous le n°0432.651.573.
Association constituée par acte sous seing privé en date du 7 janvier 1896 et dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 27 mai 2005, publié
aux annexes du Moniteur Belge sous le n° 2005-08-12 / 0117186 .
Ici représentée par deux administrateurs :
-  Monsieur CORNELIS François Marc Ghislain, né à Uccle le 25 octobre 1949, numéro national
49.10.25-353.93, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue Prince Baudouin 25 ;
-  Monsieur VERMEULEN Luc Charles Fernand, né à Uccle le 16 février 1948, numéro national
48.02.16-061.93, demeurant à 1380 Lasne, Clos du Bois d’Aywiers 2 ;
-  tous les deux nommés à cette fonction par l’assemblée générale tenue le 20 mai 2014, publiée aux
annexes du Moniteur Belge sous le n° 2015-06-22 / 0088084.
-  tous les deux représentés par Monsieur MAEYENS Frédéric, directeur général,  né à Anderlecht le
20 décembre 1972, numéro national 72.12.20-245.72, demeurant à 1180 Uccle, Avenue Wolvendael
125, en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées;
2.  La société anonyme « SRO MOTORSPORTS PROMOTION », dont le siège social est établi rue
de Trèves 84 à 1040 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprise sous le
n°0836.957.966.
Société constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, à Bruxelles, le 6 juin 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le n°2011-
06-24 / 0093967,
Société dont les statuts n’ont pas été modifié à ce jour.
Ici représentée par son administrateur délégué, Monsieur RATEL Stéphane Michel, né à Perpignan
(France) le 23 juillet 1963, titulaire du passeport français n° 13FV26308, demeurant Flat 1, 6 Onslow
Square, London SW7 3NP, Royaume-Uni, numéro RBIS 63.27.23-062-81 nommé à la fonction
d’administrateur (délégué) par l’assemblée générale et le conseil d’administration tenue le 6 juin
2011, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le n°2011-06-24 / 0093967,  lui-même représenté
par Monsieur Frédéric MAEYENS, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui
restera ci-annexée.
Lesquels, ont requis le notaire soussigné d’acter en la forme authentique qu’ils constituent entre eux
une société anonyme,
-    sous la dénomination « CURBSTONE », ayant son siège rue de Trèves 84 à 1040 Bruxelles,
-    pour une durée illimitée;
-    dont le capital:
0641659651
Volet B
    •  s’élève à cent mille euros (100.000 €);
    •  est entièrement libéré;
    •  est entièrement souscrit en espèces;
    •  est représenté par mille  actions sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites par:
a) la comparante sub. 1, qui a versé la somme de  quarante neuf mille neuf cent euros pour laquelle
elle a reçu en contrepartie quatre cent nonante-neuf actions (499).
b) la comparante sub. 2, qui a versé la somme de cinquante mille cent euros pour laquelle elle a reçu
en contrepartie cinq cent une actions (501).
Article 3: Objet
La société a pour objet toutes activités en rapport avec l’organisation d’évènements sportifs ou non
sportifs, notamment en rapport avec l’automobile et les sports mécaniques, dont tous événements ou
compétitions sur circuit, pour compte propre, pour compte de tiers ou avec des tiers.
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, analogues ou connexes à son objet social, qui s’y rapportent directement ou
indirectement, ou qui sont susceptibles d’en favoriser le développement. Elle peut assister des tiers
au titre de fiduciaire.  Elle peut conclure tous emprunts et consentir toutes cautions.
Elle peut participer à des sociétés, associations ou entreprises, connexes ou utiles à la réalisation de
son objet, par voie d'apport, scission, cession, fusion, souscription ou de toute autre manière, et
exercer tous mandats au sein de personnes morales.
Article 14: Gestion journalière
Le conseil peut créer un comité permanent de direction dont il fixe le nombre de membres, qu'il
choisit dans et/ou hors son sein.
Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non,
chargés également de l'exécution des décisions du conseil, confier la direction de l'ensemble ou de
telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, choisis
dans ou hors son sein, actionnaires ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux.
Le conseil fixe les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées aux deux alinéas qui précèdent (les indemnités fixes des administrateurs sont toutefois
déterminées par l'assemblée générale).
Article 15: Représentation de la société
La société est représentée par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un
administrateur délégué ou, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été
conférés, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 17: Réunion de l’assemblée générale
L'assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des
actionnaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit
désigné dans la convocation, le quatrième mercredi du mois d'avril, à 14 heures.  Si ce jour est férié,
la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration (ou le commissaire) peut convoquer des assemblées générales
extraordinaires.  Il est tenu de les convoquer à la demande d'actionnaires représentant au moins un
cinquième du capital social.  Toute demande de convocation adressée à la société doit indiquer les
objets à mettre à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, réunissant l’intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu’il
doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 18: Formalités d’admission à l’assemblée
Le conseil d’administration peut exiger que les actionnaires l’informent par écrit (lettre ou
procuration), trois jours ouvrables avant l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et
indiquent le nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent  assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement,
s’ils ont effectué les formalités  prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 19: Bureau de l'assemblée
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le
vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues.  En cas d’absence ou
d’empêchement de toutes ces personnes, l’assemblée est présidée par un actionnaire présent,
désigné par l’assemblée.
Le président désigne le secrétaire.  L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le
Volet B
nombre d’actionnaires présents le permet.  Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 20: Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit lui-même actionnaire et qu’il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l’assemblée.
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées
au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Article 21: Vote de l'assemblée générale
Chaque  action donne droit à une voix.  Sauf dispositions contraires du Code des Sociétés, les
décisions de l'assemblée sont prises, quel que soit le nombre d'actions réunies à l'assemblée
générale, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.  En cas de parité des
voix, la proposition est rejetée.
Si le conseil d’administration en a prévu la faculté dans la convocation, tout actionnaire est autorisé à
voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par
la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:
- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l’actionnaire, son domicile ou siège social;
- sa signature;
- le nombre des actions  pour lesquelles il prend part au vote;
- la preuve de l’accomplissement des formalités préalables pour être admis à l’assemblée;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale avec l’indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions;
- le sens du vote ou l’abstention sur chaque proposition;
- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de
l’actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l’assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l’assemblée.  Les formalités d’admission doivent avoir été accomplies.
Article 22: Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil
d’administration, quel que soit son ordre du jour.  Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour, pour statuer définitivement.
Les formalités d’admission accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les
procurations, sont valables pour la seconde.  De nouvelles formalités d’admission peuvent être
effectuées en vue de la seconde assemblée.
Article 23: Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d’administration, par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.
Article 24: Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels.
Article 25: Répartition du bénéfice
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 26: Dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d’administration.
Celui-ci pourra décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes payables en
espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 27: Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins d'un (ou plusieurs) liquidateur nommé par l’assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d’administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité  de liquidation.
Volet B
Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus permis par la loi.
L’assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant de
l’apport en capital.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions.
III.  DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l’unanimité les
résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2016 ;
2. La première assemblée annuelle se tiendra le mercredi 26 avril 2017 à 14h.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
avant les présentes par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, et notamment l’acquisition du fonds de
commerce de la BVBA CURBSTONE TRACK EVENTS, par décision de la gérance qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Nomination des administrateurs :
Ont été désignés comme administrateurs (non rémunérés), pour une durée de six ans, qui expirera
au terme de l’assemblée ordinaire de 2021 :
    •  Monsieur Frédéric MAEYENS, prénommé ;
    •  Monsieur Stéphane RATEL, prénommé ;
    •  Monsieur Patrick VAN GLABEKE, numéro national 59.03.04-137.33, domicilié Scheldestraat 5 à
9790 Wortegem-Petegem, dont les comparants se portent fort de l’acceptation.
Qui acceptent chacun ce mandat.
Ces administrateurs déclarent qu’ils ne désignent pas de président du conseil d’administration.
5. Il n’est pas nommé de commissaire.
Délégation de pouvoir
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur Frédéric MAEYENS avec
pouvoir de substitution, aux fins de procéder à l’immatriculation de la présente société auprès du
guichet d’entreprise, au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour et au registre de la
Taxe sur Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces.
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire - procuration
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek