Ondernemingsnr : 0407 200 060
Naam
(volut) : Nationale Federatie van Jeugd en Muziek België
(verkort) :
Rechtsvorm : vzw
Volledig adres v.d. zetel : Nieuwland 198, 1000 Brussel
Onderwerp akte : Ontslagen en benoemingen / vertaling statuten
ONTSLAGEN EN BENOEMINGEN
Uittreksel van het verslag en de beslissingen genomen op de Statutaire Algemene Vergadering van 20 juni
2024:
Benoemingen en ontslagen
Onderstaande beslissingen omtrent benoemingen en ontslagen worden eenparig genomen.
Ontslagen en benoemingen in de Algemene Vergadering
De vergadering aanvaardt het ontslag als lid van de Algemene Vergadering per 20 juni 2024 van volgende
personen:
- Dewèvre Matthieu, Rue de Dave 404, 5100 Jambes, °29/01/1980 te Namen
De vergadering bekrachtigt de benoeming als lid van de Algemene Vergadering per 20 juni 2024 van
volgende personen:
- Ries Vicky, Rue des Ponts 4, 5080 Rhisnes, °20/10/1986 te Namen
De vergadering herbevestigt de ledenlijst van de Algemene Vergadering per 20 juni 2024 met volgende
personen:
- Ries Vicky, Rue des Ponts 4, 5080 Rhisnes, °20/10/1986 te Namen
- de Bethune Elisabeth, Aduatukersstraat 109, 1040 Etterbeek, °12/05/1965 te Kortrijk
- Lenaers Patrick, Dubbeekstraat 110A, 3200 Aarschot, °30/03/1976 te Hasselt
- Beurms Julien, Hof van Graven 5, 3078 Everberg, °29/01/1989 te Brussel
De vergadering aanvaardt het ontslag als lid van het Bestuur per 20 juni 2024 van volgende personen:
- Dewèvre Matthieu, Rue de Dave 404, 5100 Jambes, °29/01/1980 te Namen
De vergadering bekrachtigt de benoeming als lid van het Bestuur per 20 juni 2024 van volgende personen:
- Ries Vicky, Rue des Ponts 4, 5080 Rhisnes, °20/10/1986 te Namen
Het Bestuur is per 20 juni 2024 samengesteld als volgt:
- Ries Vicky, Rue des Ponts 4, 5080 Rhisnes, °20/10/1986 te Namen
- de Bethune Elisabeth, Aduatukersstraat 109, 1040 Etterbeek, °12/05/1965 te Kortrijk
- Lenaers Patrick, Dubbeekstraat 110A, 3200 Aarschot, °30/03/1976 te Hasselt
- Beurms Julien, Hof van Graven 5, 3078 Everberg, °29/01/1989 te Brussel
De vergadering neemt kennis van de beslissing van het Bestuur om volgende persoon als voorzitter van
het Bestuur te benoemen per 20 juni 2024 voor een termijn van maximaal 3 jaar:
- Ries Vicky, Rue des Ponts 4, 5080 Rhisnes, °20/10/1986 te Namen
De vergadering beslist verder dat het dagelijks bestuur in overeenstemming met de statuten blijft
toegekend aan de directeurs:
- Beurms Julien, Hof van Graven 5, 3078 Everberg, °29/01/1989 te Brussel als directeur van Fédération
des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles asbl
- Lenaers Patrick, Dubbeekstraat 110A, 3200 Aarschot, °30/03/1976 te Hasselt als directeur van Jeugd en
Muziek Brussel vzw
Patrick Lenaers krijgt het mandaat van de Algemene Vergadering om voorgaande beslissingen te laten
publiceren in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad. Tot slot zal Patrick Lenaers het ledenregister bijwerken en
bewaren op de zetel.
Samen met voorgenoemde beslissingen wordt beslist om de Franstalige vertaling van de ongewijzigde
Nederlandstalige statuten mee te publiceren met de benoemingen en ontslagen zodra deze klaar is.
BIJLAGE FRANSTALIGE VERTALING STATUTEN
PRÉAMBULE
L'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité lors de sa réunion du 31 mai 2023 de modifier intégralement
les statuts de son association sans but lucratif (ci-après « asbi »), fondée par acte du 27 mars 1958 et publiée
en annexe au Moniteur belge, conformément au Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 (ci-
après « CSA ») comme suit :
I. L'ASSOCIATION
Article 1. Dénomination et forme juridique
L'association prend la forme d'une association sans but lucratif.
L'association sans but lucratif (ci-après « asbl ») est dénommée « Nationale Federatie van Jeugd en
Muziek België » en néerlandais et « Fédération Nationale des Jeunesses Musicales de Belgique » en
français. Le nom abrégé est « JM België » en néerlandais et « JM Belgique »> en français. Dans un contexte
international, cela peut être abrégé en anglais en « JM Belgium ». L'asbl peut utiliser indistinctement ces
dénominations, conformément à la législation linguistique.
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et
autres documents, qu'ils soient électroniques ou non, émanant de la personne morale, précédé ou suivi des
mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl", accompagnés des informations suivantes :
l'adresse précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, les mots "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège social de la personne morale, et,
le cas échéant, l'adresse e-mail et le site web de la personne morale.
Article 2. Dénomination Jeunesses Musicales
L'asbl est membre fondateur de « Jeugd en Muziek Internationaal » en néerlandais et « Jeunesses
Musicales International asbl » en français et en anglais, et a ainsi le droit d'utiliser la dénomination Jeunesses
Musicales (« Jeugd en Muziek » en néerlandais et « Jeunesses Musicales » en français).
L'asbl délègue à son tour l'utilisation de cette dénomination à « Jeugd en Muziek Brussel vzw » et à la «
Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles asbl ». Ces deux associations sont indépendantes
quant à leur organisation inteme et à leurs activités.
Article 3. Siège social
Le siège social de l'asbl est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'Administration est habilité à déplacer le siège social au sein de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Article 4. But désintéressé et objet
Le mouvement Jeunesses Musicales a été fondé à Bruxelles en 1940 par Marcel Cuvelier.
L'asbl a pour but de réaliser la mission du mouvement international Jeunesses Musicales : « to enable
young people to develop through music across all boundaries » en anglais (traduction en français : permettre
aux jeunes de se développer par la musique au-delà de toutes les frontières »).
L'asbl poursuit un but désintéressé :
·Diffuser la musique auprès de la jeunesse et développer des activités connexes ;
·Stimuler l'intérêt pour les différentes traditions musicales et les divers modes d'expression ;
·OEuvrer pour que l'accès à la musique soit reconnu comme un droit de l'homme.
Une large place sera laissée à l'initiative et au travail des jeunes de moins de trente ans, en dehors de
toutes discriminations idéologique, politique, sociale, raciale, de genre, de religion ou de langue. L'asbl
accepte les principes et les règles de la démocratie et adhère aux dispositions de la Convention Européenne
des Droits de l'Homme et de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
L'asbl représente « Jeugd en Muziek Brussel vzw » et la « Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-
Bruxelles asbl » au nom de la Belgique au sein de « Jeunesses Musicales International asbl ».
L'asbl est habilitée à réaliser les objectifs susmentionnés sur tout le territoire national par l'intermédiaire de
« Jeugd en Muziek Brussel vzw » et de la « Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles asbl »,
chacun dans leur domaine linguistique respectif, et à l'étranger conformément aux actions et statuts de «
Jeunesses Musicales International asbl ».
En outre, l'asbl peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but, y compris des activités commerciales et lucratives accessoires dont les revenus seront
entièrement consacrés à la réalisation de son but.
Elle ne peut ni directement ni indirectement distribuer ou procurer un avantage patrimonial aux fondateurs,
membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf pour le but désintéressé déterminé dans les
statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
Article 5. Durée de l'asbl
L'asbl est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
II. ADHÉSION
Article 6. Membres
L'asbl ne compte que des membres ordinaires (ci-après « membres »).
Article 7. Nombre de membres
L'asbl compte quatre membres :
·Deux membres mandatés par « Jeugd en Muziek Brussel vzw » : un membre du Conseil d'Administration
et le directeur ;
·Deux membres mandatés par la « Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles asbl »> : un
membre du Conseil d'Administration et le directeur.
L'asbl ne compte pas d'autres membres.
Article 8. Adhésion des membres
Toute personne physique mandatée selon l'article 7 peut se porter candidate comme membre.
Un candidat-membre doit soumettre une demande écrite au Conseil d'Administration. L'Assemblée
Générale décide de manière autonome de l'acceptation du candidat comme membre lors de sa prochaine
réunion. Cette décision n'a pas besoin d'être motivée. Aucun recours n'est possible contre cette décision.
Article 9. Droits et obligations des membres
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'asbl. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe de gestion avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
pour consulter le registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Les membres n'ont pas le droit d'utiliser individuellement la dénomination « Jeugd en Muziek et/ou
Jeunesses Musicales ». Ce droit d'utilisation ou de disposition de cette dénomination est réservé
respectivement à « Jeugd en Muziek Brussel vzw » et à la « Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-
Bruxelles asbl ».
En outre, tous les membres ont les droits et obligations définis par le CSA.
Article 10. Cotisation des membres
Les membres ne sont pas tenus de verser une cotisation.
Une contribution de solidarité annuelle de maximum 500 euros par organisation peut être demandée à «
Jeugd en Muziek Brussel vzw » et à la « Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles asbl ».
Article 11. Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'asbl à tout moment en le notifiant par lettre ou par courriel au Conseil
d'Administration.
La démission d'un membre mandaté du Conseil d'Administration de « Jeugd en Muziek Brussel vzw » ou
de la « Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles asbl > entraîne automatiquement sa
démission de l'asbl.
Si la démission d'un membre réduit le nombre de membres en deçà du minimum légal ou statutaire, la
démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé dans un délai raisonnable.
Article 12. Suspension des membres
Si un membre agit en contradiction avec les objectifs de l'asbl, le Conseil d'Administration peut suspendre
son adhésion en attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant la résiliation de son adhésion.
Article 13. Exclusion des membres
L'adhésion d'un membre peut être résiliée à tout moment par une décision spéciale de l'Assemblée
Générale, convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, en
respectant les exigences de quorum et de majorité prévues pour une modification des statuts.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec la simple mention du nom. Le membre est informé par le
président du Conseil d'Administration des motifs de l'exclusion. Le membre doit être entendu à l'Assemblée
Générale et peut être assisté par un avocat. Le vote sur la résiliation de l'adhésion d'un membre n'est pas
secret.
Article 14. Exclusion des droits sur l'avoir social de l'asbl
Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent revendiquer ou exercer
un droit sur l'avoir social de l'asbl. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des contributions
versées. Cette exclusion de droits sur l'avoir social de l'asbl s'applique en tout temps : pendant l'adhésion, à la
fin de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de l'asbl, etc.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'asbl.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en son absence, par un administrateur
désigné par les administrateurs présents.
Article 16. Compétences de l'Assemblée Générale
Les compétences exclusives suivantes sont exercées uniquement par l'Assemblée Générale :
1. La modification des statuts, sauf dans les cas où le Conseil d'administration est compétent, comme
déterminé par le CSA ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation du commissaire ;
4. La décharge des administrateurs et du commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'engagement d'une
action en responsabilité de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. La dissolution de l'association ;
7. L'exclusion d'un membre ;
8. La transformation de l'asbl en une association internationale sans but lucratif (AISBL) ou en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. Effectuer ou accepter une "apport à titre gratuit" d'une universalité de biens ;
10. Tous les cas où la loi ou les présents statuts le prévoient.
Article 17. Réunions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an, et ce dans les six mois suivant la
clôture de l'exercice social.
Le Conseil d'Administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent convoquer une Assemblée
Générale lorsqu'ils le jugent nécessaire, dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsque au moins 1/5
des membres en fait la demande.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions relevant de la compétence
de l'Assemblée Générale à l'exception des modifications statutaires. Dans le cas d'une telle procédure écrite,
les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Article 18. Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale
Les réunions de l'Assemblée Générale sont convoquées par le Conseil d'Administration. Le cas échéant,
le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsque 1/5
des membres de l'asbl en fait la demande.
Le Conseil d'Administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'Assemblée Générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le
quarantième jour après cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les
membres, administrateurs et commissaires par courriel à l'adresse qu'ils ont dernièrement fournie à cet effet.
La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi qu'un projet d'ordre du
jour. Aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande, une copie des documents qui
doivent être soumis à l'Assemblée Générale en vertu du CSA est envoyée sans délai et gratuitement.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est inscrite à l'ordre du jour. Elle doit
être remise au Conseil d'Administration au plus tard trente jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Article 19. Quorum de présence à l'Assemblée Générale
Pour délibérer valablement, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés à
l'Assemblée Générale.
Pour les décisions concernant une modification des statuts, au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés.
Si lors de la première réunion le nombre minimum de membres requis n'est pas présent ou représenté,
une deuxième réunion peut être convoquée. Celle-ci peut délibérer et décider valablement et adopter les
modifications, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut se
tenir dans les 15 jours suivant la première réunion.
Article 20. Déroulement de l'Assemblée Générale
Les administrateurs répondent aux questions posées par les membres, avant ou pendant la réunion,
oralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les points inscrits à l'ordre du jour. lis peuvent, dans l'intérêt
de l'asbl, refuser de répondre à des questions lorsque la communication de certaines informations ou certains
faits pourrait nuire à l'asbl ou est en violation avec des clauses de confidentialités conclues par l'asbl.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, avant ou
pendant la réunion, oralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les points de l'ordre du jour sur
communication de certaines informations ou certains faits pourrait nuire à l'asbl ou est en violation de son
secret professionnel ou de clauses de confidentialité conclues par l'asbl. Il a le droit de prendre la parole lors
de l'Assemblée Générale en rapport avec l'exécution de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent regrouper leurs réponses aux différentes questions portant
sur le même sujet.
Article 21. Votes à l'Assemblée Générale
À l'Assemblée Générale, chaque membre dispose d'une voix.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre peut être porteur d'une procuration au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
disposition contraire de la loi ou des statuts. En cas d'égalité des voix, celle de la personne présidant la
réunion est prépondérante.
Les décisions concernant une modification des statuts requièrent une majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés, les abstentions n'étant comptabilisées ni au numérateur ni au dénominateur.
Si la modification des statuts concerne toutefois l'objet ou le but désintéressé de l'asbl, elle n'est adoptée
que si elle recueille 4/5 des voix exprimées, les abstentions n'étant comptabilisées ni au numérateur ni au
dénominateur.
Le vote peut se faire par appel nominal, par lever de main ou, à la demande d'un ou plusieurs membres
soutenus par la majorité des membres présents ou représentés, par vote secret.
Article 22. Procès-verbal
Un procès-verbal des décisions de l'Assemblée Générale est consigné dans un registre conservé au siège
de l'asbl. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est signé par le président.
Chaque membre a le droit de consulter ce procès-verbal. En outre, les membres sont informés des
décisions de l'Assemblée Générale par l'envoi d'une copie des procès-verbaux originaux des Assemblées
Générales.
Les tiers n'ont pas le droit de consulter les procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
V. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 23. Composition du Conseil d'Administration
L'asbl est administrée par un Conseil d'Administration, composé de 4 administrateurs choisis parmi les
membres de l'asbl.
Le Conseil doit être composé de manière égale entre les membres mandatés de « Jeugd en Muziek
Brussel vzw » et de la « Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles asbl ».
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, pour un mandat de 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration répartit entre ses membres la fonction de président, qui remplit les tâches
associées à cette fonction telles que décrites dans les présents statuts et au moment de sa nomination. La
fonction de prèsident est toutefois incompatible avec celle de directeur de « Jeugd en Muziek Brussel vzw »
ou de la « Fédération des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles asbl »>. En outre, la présidence alternera
entre les deux rôles linguistiques après une période maximale de 3 ans.
Le Conseil d'Administration est présidé par le président du Conseil d'Administration.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais engagés dans le cadre de l'exercice de
leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
Article 24. Compétences du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet de l'asbl, à l'exception des actes pour lesquels la loi ou les présents statuts attribuent
une compétence exclusive à l'Assemblée Générale.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la concertation et la
supervision, les administrateurs peuvent répartir les tâches de gestion entre eux. Cette répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même après avoir été rendue publique. Cependant, le non-respect de cette
répartition engage la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse porter sur la politique générale de l'asbl ou sur la
compétence générale du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration adopte tous les règlements internes qu'il juge nécessaires. Ces règlements
internes ne peuvent contenir des dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement interne et toute
modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément à l'article 2:32 du CSA.
La version la plus récente du règlement interne est toujours disponible pour consultation au siège de l'asbl.
Si le Conseil d'Administration modifie le règlement interne, il est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour et dans le
procès-verbal du Conseil d'Administration.
Article 25. Pouvoir de représentation du Conseil d'Administration à l'égard des tiers
Le Conseil d'Administration représente l'asbl en tant que collège à l'égard des tiers et en justice. Il
représente l'asbl par la majorité de ses membres. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du
Conseil d'Administration en tant que collège, l'asbl est également représentée, tant à l'égard des tiers qu'en
justice, par deux administrateurs de rôles linguistiques différents, agissant conjointement.
Toutes les propositions adressées par l'asbl à « Jeunesses Musicales International asbl » doivent être
préalablement approuvées par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne peut prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente de biens
immobiliers de l'asbl et/ou à la constitution d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée Générale.
Ces restrictions de compétences ne sont pas opposables aux tiers, même après avoir été rendues publiques.
Cependant, le non-respect de ces restrictions engage la responsabilité interne du ou des administrateurs
concernés.
Le Conseil d'Administration ou les administrateurs représentant l'asbl peuvent nommer des mandataires
de l'asbl. Seules des procurations spéciales et limitées pour un ou plusieurs actes juridiques déterminés sont
autorisées. Les mandataires engagent l'asbl dans les limites de la procuration qui leur est accordée, ces
limites étant opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique en matière de mandat.
Article 26. Exigences de publication du Conseil d'Administration
La nomination des membres du Conseil d'Administration et des personnes mandatées pour représenter
l'asbl, ainsi que la cessation de leurs fonctions, sont rendues publiques par un dépôt au greffe du tribunal de
l'entreprise dans le dossier de l'association et par la publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Ces documents doivent en tout état de cause préciser si les personnes qui représentent l'asbl engagent celle-
ci individuellement, conjointement ou en tant que collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 27. Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président dans les cas prévus par la loi et les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'asbl l'exige, et à la demande d'un administrateur
adressée au président.
La convocation se fait par courriel, au moins 15 jours avant la date de la réunion du Conseil
d'Administration. La convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'Administration,
ainsi que l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le président.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par décision écrite unanime de tous les
administrateurs, auquel cas il n'est pas nécessaire de respecter les délais ou les formalités de convocation.
Article 28. Quorum de présence et vote du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins 2/3 des
majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d'égalité des voix, le président ou
l'administrateur qui préside la réunion a une voix prépondérante.
Article 29. Procès-verbal du Conseil d'Administration
Un procès-verbal des décisions du Conseil d'Administration est consigné dans un registre, conservé au
siège de l'asbl. Chaque administrateur et chaque membre ont le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le président et les
administrateurs qui en font la demande ; les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres du Conseil d'Administration habilités à représenter l'asbl.
Article 30. Conflit d'intérêts
Lorsque le Conseil d'Administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt de nature patrimoniale direct ou
indirect qui est opposé à l'intérêt de l'asbl, cet administrateur doit le communiquer aux autres administrateurs
avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de ce conflit d'intérêts sont consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui
doit prendre la décision. Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur en situation de conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations du Conseil
d'Administration concernant ces décisions ou opérations, ni au vote y afférent. Lorsque la majorité des
administrateurs présents ou représentés sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation par l'Assemblée Générale de la décision ou
l'opération, le Conseil d'Administration peut l'exécuter.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 31. Fin du mandat des administrateurs de plein droit et par démission
Lorsque la durée du mandat d'un administrateur est écoulée, le mandat prend fin de plein droit lors de la
prochaine Assemblée Générale.
De plus, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il/elle ne répond plus aux conditions pour
devenir administrateur de l'asbi, tels que définis dans le règlement interne. Cette constatation est effectuée
par l'Assemblée Générale. Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au président
du Conseil d'Administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale
puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit en cas de décès de cet administrateur.
Article 32. Révocation des administrateurs
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Le vote sur la révocation du mandat d'un administrateur n'est pas secret.
V. GESTION JOURNALIÈRE
Article 33. Gestion journalière
La gestion journalière comprend à la fois les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'asbl, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion joumalière de l'asbl, ainsi que la représentation de
l'asbl en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes. Si plusieurs personnes sont désignées,
elles agiront en tant que collège, selon les règles de délibération ordinaires, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne que le pouvoir de représentation à l'égard des tiers pour cette gestion journalière.
Les directeurs de « Jeugd en Muziek Brussel vzw » et de la « Fédération des Jeunesses Musicales
Wallonie-Bruxelles asbl » ou leurs représentants désignés sont responsables de la gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent, sans l'autorisation du Conseil
d'Administration, prendre de décisions ou effectuer des actes juridiques en rapport avec la représentation de
l'asbl dans le cadre de la gestion journalière pour des transactions dépassant 1.000 euros. Ces décisions ne
sont pas opposables aux tiers, même aprés leur publication. Leur non-respect engage toutefois la
responsabilité interne des délégués concernés.
Le Conseil d'Administration est chargé de la supervision de la gestion journalière. La nomination des
personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la fin de leurs fonctions, sont rendues publiques par
dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise dans le dossier de l'association et par la publication d'un extrait aux
Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout état de cause préciser l'étendue de leurs
pouvoirs et la manière dont les délégués à la gestion journalière exercent leurs pouvoirs, en agissant soit
séparément, soit conjointement soit en collège.
VI. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Article 34. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (ainsi que toutes les autres personnes ayant
exercé un pouvoir de gestion sur l'asbl) sont responsables envers l'asbl des fautes commises dans l'exercice
de leurs fonctions. Cela s'applique également envers les tiers dans la mesure où la faute commise constitue
une faute extracontractuelle. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion
divergente.
Étant donné que l'organe de gestion forme un collège, elles sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à l'organe d'administration
collégial. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-
verbal.
Cette responsabilité de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant du
CSA ou d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées
aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants stipulés à l'article
2:57 du CSA.
VII. COMPTABILITÉ
Article 35. Exercice comptable
L'exercice comptable de l'asbl commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 36. Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d'exécution pertinents.
Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget à
l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle. Après que le Conseil d'Administration a rendu compte de la
gestion de l'année précédente, l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge des administrateurs. Cette
décision est prise par un vote distinct. Cette décharge n'est valable que lorsque les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'asbl, et, quant aux opérations
accomplies en violation des statuts ou du CSA, que lorsqu'ils sont spécifiquement mentionnés dans la
convocation.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours suivant leur approbation par l'Assemblée
Générale dans le dossier au Greffe du tribunal de l'entreprise. Le cas échéant, les comptes annuels sont
déposés à la Banque Nationale conformément au CSA et aux arrêtés d'exécution pertinents.
Article 37. Surveillance par un commissaire
Tant que l'asbl ne dépasse pas plus d'un des critères de "petite asbl" comme défini à l'art. 3:47 §2 du CSA
pour le dernier exercice comptable clôturé, l'asbl n'est pas obligée de nommer un commissaire.
Dès que l'asbl dépasse plus d'un des critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du contrôle
de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et des
opérations qui doivent être constatées dans les comptes annuels.
Le commissaire est nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises pour une durée de 3 ans et est renouvelable. L'Assemblée Générale fixe également la
rémunération du commissaire et se prononce sur la décharge du commissaire.
VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 38. Dissolution volontaire de l'asbl
L'asbl peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'asbl, présentées
par le Conseil d'Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. Pour délibérer valablement et
décider de la dissolution de l'asbl, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés à
l'Assemblée Générale.
La décision de dissolution doit être prise à la majorité spéciale de 4/5 des voix présentes ou représentées.
Dans les asbl qui doivent nommer un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est expliquée
dans un rapport établi par l'organe de gestion, qui est mentionné dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
qui doit se prononcer sur la dissolution. Ce rapport est accompagné d'un état des actifs conformément à l'art.
2.110§2 du CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'Assemblée Générale est nulle.
En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle décrit la mission. À partir de la décision de dissolution, l'asbl indique toujours qu'elle est
"asbl en liquidation" conformément au CSA. Une asbl en liquidation ne peut pas changer son nom et ne peut
déplacer son siège social que dans les conditions prévues à l'art. 2:117 du CSA.
Article 39. Affectation des biens de l'asbl après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale ou les liquidateurs décident de l'affectation
des biens de l'asbl. En tout état de cause, ils sont affectés à une association poursuivant un but désintéressé
similaire.
Article 40. Propriété du nom après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, il est expressément stipulé que le nom « Jeugd en Muziek » / «
Jeunesses Musicales » devient la propriété exclusive de « Jeunesses Musicales International asbl »,
propriétaire du nom « Jeugd en Muziek » / « Jeunesses Musicales ».
Article 41. Obligations de publication
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la fin des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif sont déposées au Greffe du
tribunal de l'entreprise dans le dossier de l'association, et publiées dans les Annexes du Moniteur belge
conformément au CSA et à ses arrêtés d'exécution.
IX. DIVERS
Article 42. Application du CSA
Pour tous les cas non prévus par ces statuts, les dispositions du CSA et les (futurs) arrêtés d'exécution
sont applicables.
Patrick Lenaers
Afgevaardigddagelijks bestuurder