N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ferme de Cavrinnes
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Audenarde 430
 : 7742 Hérinnes-lez-Pecq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le quatre décembre deux mil vingt-trois par Maître Maryline Vandendorpe, Notaire à
Enghien, il résulte qu’ont comparu Monsieur Velghe, Patrick Willy Bernard, né à Kortrijk le vingt-
quatre août mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 7742 Pecq (Hérinnes-lez-Pecq), Chaussée
d'Audenarde 430 et Madame Blauwblomme, Maïka Patricia Jozef, née à Kortrijk le vingt-quatre mars
mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 7742 Pecq (Hérinnes-lez-Pecq), Chaussée d'Audenarde
430. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Ferme de Cavrinnes », ayant
son siège à 7742 Pecq (Hérinnes-lez-Pecq), chaussée d'Audenarde 430, aux capitaux propres de
départ de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cent
cinquante euros (250,00 €) chacune, comme suit : 
1. Monsieur Velghe Patrick, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour douze mille cinq cents euros
(12.500,00 €) ;
2. Madame Blauwblomme Maïka, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour douze mille cinq cents
euros (12.500,00 €) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque KBC sous le numéro (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Ferme de Cavrinnes". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
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a société a pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci et ce dans la mesure où les activités mentionnées
ci-dessous ne sont pas soumises à des dispositions légales ou réglementaires :
A. L'exploitation, la gestion et l'organisation de débits de boissons, bars, tavernes, salons de thé,
restaurants, hôtels, services de traiteur, ainsi que l'organisation de banquets, de fêtes et la location
de salles de fêtes, la préparation et le commerce, l'importation et l'exportation de tous plats chauds et
froids, boissons, gâteaux et confiseries, produits à base de viande et de poisson, glaces et produits
fumés et tous articles s'y rapportant ; en bref, la prestation de tous les services qui tombent sous la
dénomination de l'industrie hôtelière.
B. La création, l'exploitation et l'organisation de services de catering/traiteur, l'organisation de
banquets, de fêtes et d'autres événements. La production, la préparation, le commerce, la livraison à
domicile et éventuellement le service de tous les aliments et boissons, ainsi que toutes les
opérations directement ou indirectement liées à l'alimentation. 
C. L'organisation de toutes sortes d'événements et de divertissement/récréation tels que, par
exemple, la mise en place de stages à la ferme, l'organisation de toutes sortes d'excursions,
d'événements culinaires, de théâtre, de théâtre de marionnettes, de disco bar, de karaoké et de
toutes sortes de jeux sonores, de sons et de lumières, l'organisation de concours de DJ, de
spectacles musicaux ainsi que la location de tout matériel y afférent et ce, au sens le plus large du
terme. Agence pour les artistes.
D. - Entreprise effectuant divers travaux agricoles et horticoles pour son propre compte et pour le
compte de tiers.
- entreprise agricole fournissant des prestations pour autrui.
Toutes les opérations liées aux travaux agricoles pour autrui, notamment l'exécution de travaux
agricoles au sens le plus large du terme, y compris la préparation des terres, la fertilisation,
l'ensemencement, la pulvérisation et la récolte, le transport, la manutention et le commerce des
produits agricoles et de tous les produits utiles à l'agriculture.
La société peut également, entre autres, acheter et vendre, louer et donner en crédit-bail des
machines agricoles, des machines horticoles, des outils et du matériel agricole, et fournir des
services d'entretien et de réparation de ces articles.
- La transformation, la commercialisation ou la prestation de services dans le secteur agricole et
horticole.
- L'exploitation d'une entreprise agricole et horticole.
Cette exploitation comprend la culture de produits agricoles, l'exécution de toutes les opérations qui
s'y rapportent, telles que le drainage, l'entretien et la fertilisation des terres, l'ensemencement, la
culture, le fauchage, le stockage et la vente des récoltes, le tout dans les bâtiments et sur les terres,
apportés ou acquis par l'entreprise lors de sa création ou ultérieurement, ou dont l'exploitation a été
confiée à l'entreprise, en vertu d'un accord quelconque.
- Exploitation d'une entreprise agricole dans le but de produire et de commercialiser des produits
agricoles destinés principalement à la vente.
- Activités soutenues liées à la production végétale et à l'élevage.
- Activités liées aux cultures post-récolte
- Traitement des semences en vue de leur multiplication
- Élevage de bovins laitiers, d'autres bovins et de buffles, de chevaux et d'autres équidés, d'ovins et
de caprins, de porcs, de volailles et d'autres animaux. 
- Élevage de bovins et production de lait cru de vache, laiteries et fromageries, transformation
laitière, conseils spécifiques au secteur agricole.
Commerce de gros et de détail, intermédiation commerciale, importation et exportation, étude et
développement, fabrication, commerce de commission, commerce électronique, vente par
distributeurs automatiques et location de : toutes sortes de biens et services, produits alimentaires,
articles de sport et de camping, textiles, vêtements de sport, jouets et jeux, etc.
E. À cette fin, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou prendre de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers, y
compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de
commerce.
F. La société peut également agir en tant qu'administrateur, mandataire ou liquidateur dans d'autres
sociétés ou entreprises.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter, en tout ou en partie, la réalisation.
G. Toutes opérations immobilières ou connexes, notamment : acheter, vendre, échanger, construire,
faire construire, démolir, louer, affermer, mettre à disposition des immeubles et des terrains,
transformer ou aménager et valoriser des biens immobiliers, le cas échéant par voie de lotissement,
de construction nouvelle et de reconstruction ou d'aménagement. La gestion de tous les biens
mobiliers et immobiliers, y compris la rédaction de baux, l'établissement d'états des lieux, l'inventaire
du mobilier, l'exercice de la fonction de syndic, l'établissement de devis et d'expertises,
l'établissement de projets, la surveillance des travaux, etc. sans que ces énumérations soient
limitatives.
I. Activités générales
A/ Prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des
personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation.
B/ Octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à
des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter
garante ou fournir sa garantie, au sens le plus large, en effectuant toutes les opérations
commerciales et financières à l'exception de celles qui sont réservées par la loi aux établissements
de crédit.
C/ Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires ;
fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion générale. Fournir des
services administratifs et informatiques, la gestion de sites web et de médias sociaux, la conception
de logos, le marketing numérique, le branding, le merchandising et faire imprimer toutes sortes
d'objets, d'articles au sens large et la conception graphique.
D/ Exécuter tous les ordres de gestion et toutes les missions des liquidateurs, exercer les missions et
les fonctions.
E/ Développer, acheter, vendre, concéder des licences ou donner des brevets, du savoir-faire et des
actifs durables incorporels connexes.
F/ Fournir des services administratifs, des services informatiques et d'autres services aux
entreprises.
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de toute marchandise, en bref le commerce intermédiaire, le commerce électronique au sens large et
sous toutes ses formes.
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications. - La construction et l'exploitation d'une ou
plusieurs stations de recharge rapide pour véhicules électriques et l'octroi de droits d'exploitation de
ces stations de recharge rapide à des tiers, quelle que soit la forme juridique sous laquelle ces droits
d'exploitation sont accordés à des tiers, la conception, la fabrication, l'importation et l'exportation, le
commerce de gros et de détail, la réparation, l'entretien, la location et le leasing de stations de
recharge rapide et de toutes les pièces et de tous les accessoires qui s'y rapportent. 
I/ L'achat et la vente, le commerce de gros et de détail, la distribution et la fabrication de toutes les
formes d'énergie verte.
J/ Autres activités récréatives et de loisirs.
II. Gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier.
A/ La création, la mise en valeur judicieuse et la gestion des biens immobiliers ; toutes opérations
portant sur les biens immobiliers et les droits réels immobiliers, telles que le crédit-bail immobilier à
des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, l'affermage, la
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation des biens immobiliers l'achat et la vente, la
location et l'affermage de biens meubles, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles,
ainsi qu'à se porter garant de la bonne exécution des obligations contractées par les tiers qui
auraient la jouissance de ces biens meubles et immeubles.
B/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier. toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, de quelque forme qu'ils soient, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
Dispositions particulières
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la
réalisation.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
aux entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont
utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui
peuvent, d'une manière ou d'une autre, contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle juge les plus appropriés.
La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement
telle que visée par les lois et arrêtés royaux en la matière.
La société devra s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans
la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
(…)
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
(…)
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
novembre, à 17  heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
(…)
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 23. Exercice social 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
(…) 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente juin deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de novembre à
17 heures de l’année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7742 Pecq (Hérinnes-lez-Pecq), chaussée d'Audenarde 430. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
 Sont nommés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur Patrick Velghe, prénommé : son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale ;
    •  Madame Maïka Blauwblomme, prénommée : son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire
de l’assemblée générale,
Tous deux ici présents et lesquels acceptent le mandat leur octroyé.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Luminad bv, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement conformément à l'article
173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Maître Maryline Vandendorpe, Notaire à Enghien
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte
- Statuts initiaux