N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRIN D’ACIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 86
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 14 septembre 2023, il
résulte que :
…/…
ONT COMPARU :
    1.  Madame PHAM Laurence Kim, née à Woluwe-Saint-Lambert le 20 novembre 1984, domiciliée
à 1160 Auderghem, Boulevard du Triomphe 124 …/…  
    2.  Madame BAUDRY Sophie Céline, de nationalité française, née  à Nantes (France) le 25
novembre 1983, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Zénobe Gramme 86 ET01 …/... 
    3.  Madame DEKEYSER Nathalie Marie Lê Sauveur Françoise, née   à Liège le 28 février 1978,
domiciliée à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 327 .../…
    4.  Madame KAYL Barbara Marie Jeanne, née à Vielsalm le 17 mars 1980, domiciliée à 1160
Auderghem, Boulevard du Triomphe 124 …/…
    5.  Monsieur ORO Marcello, né à Parme (Italie) le 18 février 1982, domicilié à 1000 Bruxelles,
Boulevard Barthélémy 23, boîte 005 .../…
    6.  Monsieur HAENECOUR Damien Christian Olivier Marie Feuillien, né à Braine-l’Alleud le 1er
juillet 1981, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Zénobe Gramme 86 ET01 …/... 
Ci-après dénommées : "les comparants".
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruits par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Codes des sociétés et des
associations et de ses conséquences, ont requis ledit notaire de constater authentiquement la
constitution et les statuts de la société ci-après nommée:
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société coopérative, qui sera dénommée « Brin d’acier
».
Le siège est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, avenue Zénobe Gramme 86. 
B. Capitaux propres de départ –  Actions - Libération.
Les capitaux propres de départ sont fixés à 45.000 euros. Ils sont représentés par 15 actions de
classe A et 30 actions de classe B souscrites en espèce par les comparants qui les libèrent
entièrement, comme exposé ci-après
Les comparants déclarent souscrire les actions, en espèces, au prix de 1000 euros chacune, comme
suit :
- par Madame PHAM Laurence Kim : 5 actions de classe A, soit pour 5000 euros;
- par Madame BAUDRY Sophie Céline : 5  actions de classe A, soit pour 5000  euros;
- par Madame DEKEYSER Nathalie Marie Lê Sauveur Françoise: 5 actions de classe A,  soit pour
5000 euros;
- par Madame KAYL Barbara Marie Jeanne: 5 actions de classe B, soit 5000 euros ;
- par Monsieur ORO Marcello : 20 actions de classe B, soit 20 000 euros ;
0805854125
- par Monsieur HAENECOUR Damien Christian Olivier Marie Feuillien : 5 actions de classe B, soit
5000 euros ;
Soit ensemble: 45 actions (15 actions de classe A et 30 actions de classe B) ou l'intégralité des
apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 45 000 EUR, a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 45.000 euros
…/…
E. But coopératif
La société s’engage à respecter l’idéal coopératif, conformément à l’article 6 :1, §1er du Code des
sociétés et des associations.
…/… 
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société coopérative. Elle porte la dénomination : « Brin d’acier »
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale..
L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’organe d’administration au sein de la même
Région.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
Article 3. Objet.
La société vise à satisfaire aux besoins de ses coopérateurs et des tiers intéressés, notamment en
offrant un service de librairie généraliste et en faisant la promotion d’une littérature de qualité et d’un
accès à la culture  pour tou.te.s.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, 
    •  de satisfaire aux besoins de ses actionnaires, sur le plan de :
La gestion et le développement d’une librairie et d’une papeterie : l’achat, la vente, le commerce de
gros et de détails, de livres neufs ou d’occasion, la transformation, la promotion et l’importation, l’
exportation de livres, articles de presse, journaux, magazines, jeux, articles textiles (sacs, t-shirts,
etc.), et de tout article de librairie et d’une papeterie. 
    •  de satisfaire aux besoins de ses actionnaires, sur le plan de :
La création d’une ou plusieurs maisons d’édition, la promotion des ouvrages publiés par la/les dites
maisons et la diffusion de ces publications dans d’autres lieux de vente, la création de podcasts ou
de contenus audiovisuels et sa promotion.
    •  de satisfaire aux besoins de ses actionnaires, sur le plan de :
La création d’évènements et d’ateliers visant à défendre, développer, promouvoir la lecture et d’
autres activités culturelles ;
    •  de satisfaire aux besoins de ses actionnaires et de ses sociétés mères et leurs actionnaires que
ce soit ou non par l’intervention de filiales, sur le plan de :
La création d’autres lieux liés au commerce du livre comprenant des librairies fixes et itinérantes ;
    •  de développer les activités économiques et sociales de ses actionnaires sur le plan d’activités
appartenant au domaine de l’horeca dans le cadre d’un bar et d’un service de restauration… (par
exemple par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou
de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la société coopérative exerce ou fait
exercer…) ;
    •  de développer les activités économiques et sociales de ses actionnaires, sur le plan de l’
élaboration de cours et de formations dans tous les domaines qui touchent à la lecture et à la
diffusion et promotion du livre, par exemple par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la
fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la
société coopérative exerce ou fait exercer.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales décrites ci-
avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.  
TITRE II. APPORTS ET EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES.
Article 5. Apports et compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, 45 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en actions de classe A (fondateurs) d’une valeur de 1000 euros, de classe
B (investisseurs) d’une valeur de 1000 euros, de classe C (sympathisants) d’une valeur de 100 euros
et de classe D (institutions) d’une valeur de 2500 euros.
Un actionnaire ne peut être titulaire que d’actions d’une seule et même classe. Les droits de l’
actionnaire titulaire d’actions de différentes classes sont suspendus jusqu’à ce que cette situation ait
pris fin.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs et souscripteurs sont inscrits.
Au jour de la constitution de la société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend
quarante-cinq mille euros (45.000 €).
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur
ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 – Appels de fonds 
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
Article 7. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles, de la même
classe que les actions existantes ou non.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles. 
TITRE III TITRES
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 10. Cession et transmission d’actions 
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou
en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de conventions
ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il
détient plus de 50 pour cent des actions 
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
 L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 30
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
§3 Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires de la même
classe d’actions un droit de préemption sur les actions concernées. L’organe d’administration est
tenu d’en informer les actionnaires dans les 30 jours de la notification du cédant ou à défaut de
notification, dans les 30 jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires de la même classe peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les
30 jours de la notification de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce
même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire
adressé à l’organe d’administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société adressée à l’
organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
                Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est
exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent
être librement cédées au candidat-cessionnaire.
                Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises 
    •  au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption
est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’organe d’administration. A défaut d’accord sur la
désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant
comme en référé.
L’expert doit fixer le prix  dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercés leur droit de préemption dans les 15 jours après
qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 30 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire,
le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de renoncer à la
cession. Cette renonciation doit être notifié à l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, dans les 15 jours à dater de la notification par l’organe d’
administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences comme décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet
du droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
                §4. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article,
doivent se faire par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de
nullité. Les délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
                §5. Standstill
Les actions de classe B sont incessibles pour une période de six (6) ans à compter de leur
acquisition/souscription.
Les actions de classe C et de classe D sont incessibles pour une période de un (1) an à compter de
leur acquisition/souscription.
La présente incessibilité est stipulée dans l’intérêt de la société.
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE.
Article 11. Admission.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
                - Le candidat doit être une personne physique (hors classe D) ou une personne morale ;
                - le candidat doit démontrer son intérêt pour la réalisation de l’objet de la société ;
                - le candidat doit adhérer aux statuts et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur ;
                - le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.
En outre, 
    •  pour devenir titulaire d’actions de classe A, le candidat doit disposer des aptitudes,
engagements, capacités d’action ou convictions permettant de réaliser, garantir et perpétuer les
valeurs et les finalités de la société. Ces qualités sont réputées remplies par la qualité de fondateur
de la société. Pour les autres personnes, elles peuvent être démontrées par le fait d’être, depuis plus
d’un an, titulaire d’une action d’une autre classe de la société et ce, depuis le même délai, participer
aux activités de la société. Le candidat doit être admis à l’unanimité des autres « fondateurs », ainsi
qu’à la majorité simple des membres de l’organe d’administration. 
    •  pour devenir titulaire d’actions de classe B, le candidat doit disposer des aptitudes,
engagements, capacités d’action ou convictions permettant de réaliser, garantir et perpétuer les
valeurs et les finalités de la société.  Le candidat doit être admis à la majorité simple par l’organe d’
administration, avoir souscrit et libéré totalement une ou plusieurs parts de la classe B, avec
obligation de statu quo (standstill) pour une durée de 6 ans à compter de leur
acquisition/souscription.
    •  pour devenir titulaire d’actions de classe C, le candidat doit effectuer des prestations de travail
pour la société dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une convention de collaboration. Le
candidat doit être admis à la majorité simple par l’organe d’administration. Chaque part devra être
conservée un minimum d'un an à partir de son acquisition/souscription. 
    •  pour devenir titulaire d’actions de classe D, le candidat doit être une personne morale. Le
candidat doit être désireux de contribuer au développement de l’objet de la société. Le candidat doit
être admis à la majorité simple par l’organe d’administration. Chaque part devra être conservée un
minimum d'un an à partir de son acquisition/souscription.
    •  Toute personne remplissant les conditions visées aux paragraphes précédents peut devenir
titulaire d’actions de classe A, B, C ou D en envoyant une requête écrite à cet effet à l’organe d’
administration, qui décidera conformément à l’article 12 des statuts.
L'admission d'un actionnaire est constatée par la signature du registre des actionnaires
conformément à la loi.
Article 12. Procédure d’admission.
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire. Dans les trente jours de la réception
de cette lettre ou e-mail, l’organe d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au
candidat la réponse réservée à sa demande. L’organe d’administration peut refuser la demande
moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours. L’organe d’administration a le devoir d’
informer l’assemblée générale, une fois par an, des demandes d’admissions, qu’elles aient ou non
obtenu l’agrément.
Article 13. Démission
                §1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
                § 2. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment;
La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions pour
lesquelles il démissionne seront annulées;
La démission prend effet le dernier jour du mois au cour duquel les formalités de la démission ont été
accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés, diminué avec  le montant de l’apport non encore libéré ou déjà
remboursé pour ces actions.
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. 
Une démission n'est en outre autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de réduire le
nombre des associés à moins de trois. L’organe d'administration a également le droit de refuser la
démission si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.
                § 3. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un
actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
                § 4. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 11 des statuts pour
devenir actionnaire (de la classe d’actions dont il est titulaire) est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit. Les dispositions du paragraphe 2 s’appliquent par analogie.
Article 14. Exclusion
                §1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs
suivants : fautes graves (vol, agression, diffamation )
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
                §2. L’actionnaire exclu recouvre 50 %  de la valeur de sa part de retrait (calculée
conformément à l’article 15).
                §3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication
de la proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
                §4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné
la décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition entrant dans le cadre de l’objet, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Un nombre d’administrateurs correspondant à la moitié plus un est nommé parmi les titulaires d’
actions de classe A. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. 
Article 16. Présidence   Réunions.
L’organe d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
L’organe d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 17.  Délibérations.
L’organe d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. 
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre
membre de l’organe d’administration pour le représenter et voter en son nom.   Toutefois, aucun
administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. 
Lorsqu'un administrateur se trouve, directement ou indirectement, dans un conflit d'intérêt (de nature
patrimoniale, morale, économique, déontologique, ) à une décision ou à une opération relevant de l’
organe d'administration, il doit en Informer les autres membres de l’organe d’administration
conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations et ne peut pas
participer à la décision. 
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de l’
ensemble des membres, exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui nécessitent un acte
notarié.
Tout administrateur peut participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter par l’
intermédiaire de tout moyen de télécommunication (par exemple, conférence téléphonique ou vidéo)
permettant aux participants de communiquer directement, simultanément et en continu. Les
administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’organe d’administration sont
réputés présents à l’endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de quorum et de
majorité.
Article 18.  Procès-verbaux.
Les délibérations de l’organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs. 
Article 19.  Gestion journalière - Comités.
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non. 
Il peut également instituer tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de
membres pris au sein de l’organe d’administration ou même en dehors et conférer des pouvoirs à
des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.
Article 20. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant
conjointement. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion. 
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.             
Article 21 Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le 1er du mois de juin à 19h. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 24. Séances et procès-verbaux.
§ 1.        L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire le
plus jeune présent. Le président peut désigner un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.        Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 25. Délibérations.
§ 1.     A l’assemblée générale, chaque actionnaire dispose d’une voix, quel que soit le nombre de
parts (actions) qu’il détient, à l’exception des actionnaires de classe A (fondateurs) qui disposent de
deux voix.
§3.      Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées.
§ 4.     Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.     Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets suivants que si les actionnaires présents ou représentés
représentent au moins la moitié des actionnaires titulaires d’actions de classe A et moyennant l’
accord de la moitié au moins des actionnaires de classe A présents ou représentés: 
    •  modifications aux statuts, 
    •  fusion ou scission de la société,
    •  l’émission d’obligations,
    •  liquidation de la société.
Article 26. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES.
Article 27. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 28. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
Le bénéfice annuel sera en priorité affecté à la finalité sociale de la société, à la pérennisation des
activités et à l’amélioration du bien-être des travailleurs.
En cas de distribution du bénéfice, celui-ci est réparti proportionnellement entre les actionnaires à
hauteur de leurs apports en société.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29  Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31 Répartition.
Après apurement du passif ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et après
remboursement de l'apport versé par les actionnaires et non encore remboursé, il est donné au
patrimoine subsistant une affectation qui correspond le plus possible à son objet.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Il peut être établi un règlement d’ordre intérieur par l’organe d’administration.
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Sont nommées en qualité d’administrateurs, pour une durée illimitée, 
- Madame PHAM Laurence Kim, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Madame BAUDRY Sophie Céline prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Madame HAENECOUR Evelyne Véronique Frédérique Marie, domiciliée rue Joseph Coosemans
119, 1030 Schaerbeek, .../... ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit  pendant toute la durée de celui-ci, conformément à l'article 15
des statuts.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des sociétés et des
associations.
    3.  Présidence
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes, déclarent prendre à l'unanimité les
décisions suivantes :
-              est appelé aux fonctions de président de l’organe d'administration, pour la durée de son
mandat d'administrateur: Madame Haenecour Evelyne, prénommée 
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    4.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-cinq.
    5.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
    6.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à chaque administrateur, agissant   séparément, ainsi
qu’à DMC Account sprl (ITAA numéro 10.310.490) ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue des
Volontaires 19, représentée par Madame Marie De Meuleneir aux fins d'assurer les formalités auprès
de tout guichet d’entreprise, du registre de commerce et, le cas échéant, des services de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.