N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KARTESIA BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Gachard 88
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trois octobre deux mille dix-huit, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles,
que :
1-) Madame WISNIEWSKI Camille Marie Emilie, domiciliée à 71 Rue d'Escherange, 57440
Angevillers, France;
2-) La société de droit anglais "Kartesia Advisor" dont le siège social est situé à Bond Street House,
14 Clifford Street, Londres, W1S4JU, Royaume-Uni,
ont constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "KARTESIA BELGIUM".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88.
(…)
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
La société a également comme objet:
a) la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui
ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la
location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
b) la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
0707779801
Volet B
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trois
octobre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à cent vingt-cinq mille et un euros (€ 125.001,00).
Il est divisé en cent vingt-cinq mille et une (125.001) actions de capital, nominatives, sans mention de
valeur nominale représentant chacune un/cent vingt-cinq mille et unième du capital social.
Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par Madame WISNIEWSKI Camille, à concurrence de 1 action;
- Par la société de droit anglais "Kartesia Advisor", à concurrence de 125.000 actions;
Total : 125.001 actions.
APPORT EN ESPECES
1. SOUSCRIPTION-LIBERATION
1 action est souscrite en espèces, pour une somme de 1 euros, par Madame WISNIEWSKI Camille.
Le souscripteur déclare et reconnait que la part sociale est entièrement libérée.
De sorte que la société a dès à présent suite à l'apport en espèces à sa libre disposition une somme
de un euro (€ 1,00).
2. ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE02 3631 7989 6240 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
2 octobre 2018, qui a été remise au notaire soussigné et restera dans son dossier.
APPORTS EN NATURE
(...)
2. RAPPORT DU RÉVISEUR
Conformément aux dispositions de l'article 444, §1er du Code des Sociétés, les fondateurs ont
chargé la SCRL "BST réviseurs d'entreprises", dont le siège social est établi Rue Gachard 88/16,
1050 Bruxelles, et représentée par Madame Pascale Tytgat réviseur d'entreprises d'établir le rapport
relatif à la description de chaque apport en nature.
Ce rapport se termine par les conclusions suivantes:
" Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que :
    1.  nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des Sociétés et à
la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature
à effectuer par la société de droit anglais " KARTESIA ADVISOR " LLP à la SA " KARTESIA
BELGIUM ", à constituer ;
    2.  la description de ces apports en nature, à savoir divers actifs (consistant pour l'essentiel en des
immobilisations corporelles, créances et valeurs disponibles) et divers passifs (consistant pour
l'essentiel en des dettes commerciales, sociales et fiscales) afférents à la branche d'activité "
succursale belge " de la société de droit anglais " KARTESIA ADVISOR " LLP , pour une valeur nette
comptable à la date du 30 juin 2018, de 125.000,00 EUR, répond aux exigences normales de
précision et de clarté ;
    3.  nonobstant le fait que ce soient les fondateurs de la société bénéficiaire qui sont responsables
de l'évaluation des apports en nature, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation
adoptés sont raisonnables et prudents et justifiés par Ie principe de continuité comptable applicable à
la présente opération. En effet, les actifs apportés le sont à leur valeur nette comptable et non à leur
juste valeur. Nos travaux ont également montré que les apports en nature dont question dans le
présent rapport ne sont pas surévalués ;
    4.  la valeur à laquelle conduit cette évaluation, à savoir 125.000,00 EUR, correspond à la valeur
des 125.000 actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées, qu'il
est envisagé d'émettre et de remettre à la société de droit anglais " KARTESIA ADVISOR " LLP, en
rémunération des apports en nature ci-avant décrits, à l'occasion de l'acte de constitution à intervenir
;
    5.  Conformément à l'article 759 alinéa 2 du Code des sociétés, la présente opération d'apport de
branche d'activités n'ayant pas été soumises au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à
767 du Code des Sociétés, il sera nécessaire, pour assurer l'opposabilité de l'opération d'apport aux
tiers, d'accomplir les formalités juridiques applicables en fonction de la nature des éléments
Volet B
apportés, ce qui pourrait impliquer d'obtenir l'accord des créanciers, de contreparties aux contrats et
d'autorités administratives ;
    6.  nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l'opération. ".
(...)
4. DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE
La société de droit anglais "Kartesia Advisor", déclare par les présentes faire apport à la société de
sa branche d'activité consistant en sa succursale belge.
La valeur globale de cette branche d'activité est égale à cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00)
(conformément au rapport du réviseur d'entreprises).
Ledit apport est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises.
Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une
description plus détaillée dans le présent acte.
(...)
6. REMUNERATION
En rémunération de cet apport en nature, il est attribué à la société de droit anglais "Kartesia
Advisor", 125.000 actions, libérées à concurrence de cent pourcent (100%).
7. CAPITAL TOTAL
La société a, dès à présent, suite à l'apport en nature et l'apport en espèces un capital de cent vingt-
cinq mille et un euros, représenté par cent vingt-cinq mille et une actions, sans mention de valeur
nominale.
RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.
La société de droit anglais "Kartesia Advisor" assume l'entière responsabilité de la constitution
actuelle, ceci conformément à l'article 450,2° du Code des sociétés.
Madame WISNIEWSKI Camille est par conséquent à considérer comme simple souscripteur.
(...)
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la
clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du
conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un
Volet B
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
§4. Comité de direction
Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration
en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du
Code des sociétés doivent être prises en considération.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissants conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
Volet B
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(...)
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Le(s)
commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les réviseurs
d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi les bureaux
d'audit enregistrés. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans
conformément à l'article 132/1 du Code des sociétés. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne
peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement le pouvoir de contrôle et d'investigation d'un commissaire.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire(s), chaque actionnaire pourra se faire
représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ces cas les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le 15 mai à 11 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
(...)
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige,
effectuer au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée le dépôt de ses certificats d'actions
nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de droits de souscriptions et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le
cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
Volet B
conformément à l'article 23 des statuts.
(...)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
(...)
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
(...)
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des sociétés.
(...)
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
1/ Monsieur SCAILLIEREZ Damien Henri René, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Paul Emile Janson,
42;
2/ Monsieur BOUVIER Laurent Emmanuel Michel, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Feuillage, 16;
et
3/ Monsieur DELAMAIRE Matthieu Gildas Hubert Jacques, domiciliée à 1180 Uccle, Bosveldweg, 53.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2023.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
(...)
NOMINATION ADMINISTRATEUR-DELEGUE
A été nommé comme administrateur-délégué: Monsieur DELAMAIRE Matthieu, lequel, en application
de l'article 17 des statuts, agissant seul disposera du pouvoir de représentation générale dans le
cadre de la gestion journalière de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une SCRL
"BST réviseurs d'entreprises", établie à 1050 Ixelles, Rue Gachard 88/16, qui conformément à
l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Madame Pascale Tytgat, et ce pour
une durée de trois ans à compter du trois octobre deux mille dix-huit.
(...)
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le trois octobre deux mille dix-huit et prend fin le 31 décembre
2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
RETROACTIVITE COMPTABLE ET FISCALE.
Les opérations effectuées par la branche d'activités apportée à partir du 1er juillet 2018 sont
considérées du point de vue comptable et fiscal comme étant accomplies pour le compte, au profit
ou à charge de la société.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Volet B
Tous pouvoirs ont été conférés à Pauline Riga, Chloe Vandervelpen, Valerie Pauwels, Thomas
Linard De Guertechin et Niek De Pauw, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Clifford Chance, 1050
Bruxelles, Avenue Louise, 65, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Le rapport spécial des fondateurs et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 444
du Code des sociétés seront déposés ensemble au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire