N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ETANGS DE GLABAIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Haute Rue 1
 : 1473 Glabais
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, Place Saint-Vincent 18, le 20 novembre
2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur VERHULST Gilles, domicilié à 1380 Lasne, rue à Fossant, 11,
2) Monsieur COFFÉ Alexandre, domicilié à 1380 Lasne, rue de la Closière Dinjon, 6,
3) Monsieur COFFÉ Nicolas, domicilié à 1180 Uccle, avenue Maréchal Ney, 17,
4) a) Monsieur BARSAMIAN Nicolas, domicilié à 3090 Overijse, Marnixlaan, 43,
b) Monsieur BARSAMIAN Alexandre, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue du Chant d'Oiseau, 150,
c) Monsieur BARSAMIAN Cédric, domicilié à Hong Kong (Chine), 1/A, Evora Building, 68, Lok Ku
Road, Sheung Wan, Hong Kong Island,
d) Mademoiselle BARSAMIAN Julie, domiciliée à 1301 Bierges (Wavre), rue d'Angoussart, 68 
Ont comparu en qualité de fondateur, et nous ont requis de constituer une société à responsabilité
limitée dénommée « ETANGS DE GLABAIS », dont le siège sera établi à 1473 Genappe (Glabais),
Haute Rue 1, moyennant des apports propres de 60.000 euros, représenté par 100 actions, souscrit
à concurrence de 25 actions par Monsieur Gilles VERHULST, 25 actions par Monsieur Alexandre
COFFÉ, 25 actions par Monsieur Nicolas COFFÉ et 25 actions par Messieurs Nicolas, Alexandre et
Cédric BARSAMIAN et Mademoiselle Julie BARSAMIAN ensemble et en indivision.
Et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ETANGS DE GLABAIS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger, les activités principales suivantes :
- L’exploitation d’un restaurant situé aux étangs de Glabais
- L’exploitation d’unités d’hébergements touristiques situés sur le site et dans la région ;
- L’organisation d’activités et d’évènements sur le site et dans la région, en ce compris : stages,
ateliers et anniversaires pour enfants, marchés artisanaux, marchés de Noël, “foodmarkets”,
célébrations privées, formations, « incentives », balades à pieds et à vélo, location de matériel
(pêche, vélos, etc...), services et ateliers « détente et bien-être » ; différents ateliers, cours et
formations (poterie, peinture sur céramique, gymnastique, cuisine, œnologie, etc.
La société pourra également sous-louer tout ou partie du restaurant, des unités de logement et du
site de manière ponctuelle ou récurrente. Elle pourra également déléguer toute ou partie de la
gestion du restaurant, du site et/ou des hébergements à un chef ou à un gérant indépendant.
La société aura également des activités périphériques telles que la promotion des produits, activités
et hébergements de la région.
La société pourra commercialiser différents produits, en ce compris : des produits artisanaux et de la
région, des accessoires et objets de décoration, des fleurs, plantes et accessoires de jardin, des
sapins et décorations de noël.
0758680946
Volet B
La société pourra exploiter ou sous-louer toute ou partie du site pour des élevages et productions
agricoles. Les produits pourront être commercialisés sur le site ou dans le restaurant.
La société pourra également réaliser des acquisitions immobilières afin d’étendre ses activités et/ou
à titre d’investissement.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut en outre se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports - Capital autorisé – Emission d’actions
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs, agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les décisions suivantes peuvent être prises par les administrateurs-délégués, seuls ou de manière
conjointe :
-           Tout engagement de personnel sur base d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée
pour une durée supérieure à 3 mois et non classifié comme « clé » au sens de l’article 18.7 ci-
dessous.
-           Toute signature de contrat/mandat avec un contractant et non classifié comme « clé » au
sens de l’article 18.7 ci-dessous et qui n’expose pas la société pour une somme supérieure à trente
mille euros (30.000 EUR) de manière ponctuelle ou récurrente.
-           La validation de tout engagement qui n’expose pas la société pour une somme supérieure à
trente mille euros (30.000 EUR) de manière ponctuelle ou récurrente.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2e vendredi du mois de
février à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. (…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 18. Délibérations
18.1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
18.2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
18.3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
18.4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
18.5. Sauf dans les cas prévus par la loi, des conventions d’actionnaires ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale. A ce sujet les actionnaires sont informés des dispositions relatives à la nullité
des conventions conformément à l’article 5 :46 § 1er alinéa 3 du CSA.
18.6. Les décisions suivantes requièrent l’unanimité des droits de vote et seront prises lors d’une
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire :
-           Les décisions relatives aux orientations futures de la société, à savoir :
         modification de la forme de la société,
         mise en bourse,
         recherche d’investisseurs,
         augmentation ou réduction de capital,
         mise en liquidation,
-           La conclusion de crédits bancaires, prêts ou de financements externes,
-           La modification des statuts.
-           Les conditions des prêts des actionnaires (sauf dérogation dans une convention d’
actionnaires)
-           L’affectation des bénéfices.
-           Toute modification des modalités de rémunération des actionnaires actifs telles que définies
dans une convention d’actionnaire (le pacte).
-           L’élection et l’approbation de la participation d’un ou plusieurs actionnaire(s) actif(s) à la
gestion courante de la société conformément aux modalités de rémunération définies dans le pacte
ainsi que sa destitution.
-           L’élection et l’approbation d’un administrateur conformément aux modalités définies dans le
pacte ainsi que sa destitution.
18.7. Les décisions suivantes requièrent un minimum de ¾ des droits de vote et un minimum de la
signature de 3 actionnaires actifs :
-           Tout engagement de personnel « clé », en ce compris : un « chef cuisinier » du restaurant,
un responsable de la gestion des « unités d’hébergements » et ou des « activités », un « comptable
».
-           Toute signature de contrat/mandat avec un contractant « clé » tel qu’un cabinet d’architecte,
une entreprise générale, un avocat ou conseil légal, un comptable.
-           La validation de tout engagement qui expose la Société pour une somme supérieure à
Volet B
cinquante mille (50.000 EUR) de manière ponctuelle ou récurrente.
18.8. Les décisions suivantes requièrent un minimum de 50% des droits de vote et un minimum de la
signature de 2 actionnaires actifs :
-           La préparation et la validation du budget.
-           La recherche de partenaires privilégiés et signature de partenariats,
-           La validation de tout engagement qui n’expose pas la société pour une somme supérieure à
cinquante mille (50.000 EUR) de manière ponctuelle ou récurrente. (…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. ( …)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de
février 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1473 Glabais, Haute Rue 1.
3. Désignation de l’administrateur
3.1. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 4.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Messieurs Gilles
VERHULST, Alexandre COFFÉ, Nicolas COFFÉ et Nicolas BARSAMIAN précités, qui acceptent ;
Leur mandat est non rémunéré.
3.2. Sont désignés comme administrateurs-délégués pour la gestion journalière de la société :
Messieurs Alexandre COFFÉ et Gilles VERHULST, pouvant agir seul, dans le respect des
conventions d’actionnaires.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2020 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : /
L’adresse électronique de la société est : /
7. Pouvoirs
François MASSON, représentant LdW Associés Srl - Experts-comptables & Conseils fiscaux IEC /
ITAA, sis rue des Acquises 44 - 5100 Naninne / rue Marc Brison 25 – 1300 Limal, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert, notaire associé