N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Devert Invest
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6000 Charleroi, Rue Emile Vandervelde 86
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 13 janvier 2011, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU
Monsieur DEVERT Luc, né à Charleroi le douze septembre mille neuf cent septante-deux, 
époux de Madame Sonia Laitem, domicilié à 6000 Charleroi Rue Emile Vandervelde 86
Madame LAITEM Sonia Ghislaine, née à Charleroi le six mars mille neuf cent septante-quatre, 
épouse de Monsieur Luc Devert, domiciliée à 6000 Charleroi Rue Emile Vandervelde 86
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Devert Invest", ayant son siège à 6000 Charleroi Rue Emile Vandervelde 86, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au Notaire le 
plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé 
au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte. Ils 
déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt 
six (186) euros chacune, comme suit: par Monsieur Luc Devert, à concurrence de seize mille sept 
cent quarante (16.740) euros, soit nonante (90) parts ; par Madame Sonia Laitem, à concurrence de 
mille huit cent soixante (1.860) euros, soit dix (10) parts ; Ensemble : cent (100) parts sociales. Soit 
pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Les comparants déclarent que chacune des 
parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces au compte numéro 363-
0830454-77 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce 
dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier. Comme suite, les 
comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà disposer 
librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger, suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées :
1-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
2- l’acquisition d’actions ou de parts sociales dans ces autres sociétés, la négociation en tant 
qu’intermédiaire de l’acquisition, l’administration et la vente de toutes valeurs mobilières et 
immobilières, de tous droits sociaux au sens le plus large ; la participation à des opérations 
d’émission d’actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de
cautionnement, d’achat, de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations de 
gestion du portefeuille ainsi constitué ou des capitaux, quelle qu’en soit la nature ;
3- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci dans l’exercice de tous mandats et 
fonctions au sein des dites sociétés et entreprises ;
0832746384
4- l’apport de services aux différents domaines de l’activité économique et notamment toute 
opération d’expertise et de conseil en matière de gestion, d’organisation financière, 
d’investissement, ainsi qu’en matière technique, commerciale ou administrative au sens le plus 
large.
La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location 
d’immeubles ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de 
grande surface.
Elle peut en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, 
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser 
l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi de juin à 18 heures 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi de juin 2012.
3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée : 
Volet B - Suite
Monsieur DEVERT Luc 
720912-343-96 6000 Charleroi Rue Emile Vandervelde 86
Madame LAITEM Sonia 
740306-408-17 6000 Charleroi Rue Emile Vandervelde 86
Avec tous pouvoirs d’agir ensemble ou séparément.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de 
la société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de 
chaque exercice social.
Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits 
intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient 
capitalisés.
La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et 
après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er octobre 2010 par Monsieur Devert et Madame Laitem, précités, au nom de 
la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra 
la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat: Les comparants auront tout 
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la 
société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de 
la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement 
en qualité de mandataire). Les associés donnent tous pouvoirs au bureau comptable « Fiserco sprl » 
chaussée de Nivelles 6 à 5140 Sombreffe, représenté par son gérant, Monsieur Ancion Bernard ou 
toute personne désignée par lui, pour accomplir les formalités requises pour l’inscription de la 
société à la banque carrefour via un guichet d’entreprise et à la TVA.
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.