N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AUTOS MOTOS D
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
6220 Fleurus, Chaussée de Charleroi(FL) 773
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 11 janvier 2013, en cours 
d'enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur BRANDT Frédéric Jean Claude Camille Gustave Ghislain, né à Namur le treize avril 
mille neuf cent septante et un (numéro national 710413-027-35), domicilié à Jemeppe-sur-Sambre, Rue 
Joseph-Wauters,Ham 32, époux de Madame COCHART Bénédicte, marié sous le régime légal, à défaut de 
contrat de mariage, non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
2° Monsieur DESWEEMER Dominique Fernand, né à Charleroi le vingt-quatre novembre mille 
neuf cent soixante-deux (numéro national 621124-127-47), domicilié à Florennes, Rue Tombu, Hanzinelle 183 
A, divorcé non remarié, qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Ont constitué une société commerciale sous forme de  Société anonyme, dénommée « AUTOS MOTOS D », 
ayant son siège à Fleurus, Chaussée de Charleroi(FL) 773 au capital de cent  mille euros (100.000 EUR), 
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir 
social et dont les statuts sont les suivants.
TITRE I - CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 1 - Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « AUTOS MOTOS D ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention «société anonyme» ou des initiales «SA».
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à Fleurus, Chaussée de Charleroi(FL) 773. 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou 
agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,  ou 
par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger : 
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de véhicules et 
notamment ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’entretien, la réparation, le nettoyage, la location et la 
sous-location de véhicules, matériel motorisé ou non, neufs et d’occasion (automobiles, moto, quads, tracteurs, 
tondeuses, moteur de bateaux, remorques, accessoires,…sans que énonciation soit limitative) ,
- la fourniture et la distribution, en gros ou en détail, de tous produits ou pièces et accessoires 
nécessaires ou connexes à cette activité ;
- la vente de carburants, combustibles et lubrifiants,
- l’acquisition, la création et l’exploitation de tout établissement relatif à cet objet.
Toutes opérations foncières et immobilières, notamment :
0502391902
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, 
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; 
- l’achat, la vente, l’échange, la promotion, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location 
et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle a également pour objet la gestion, l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, 
l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou 
étrangères et toutes opérations financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute 
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou 
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail 
ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter 
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à 
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout 
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses 
installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation 
de ces conditions.
ARTICLE 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
TITRE II - CAPITAL
ARTICLE 5 - Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de cent  mille euros (100.000 EUR), 
Il est représenté par cent (100) actions sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et 
entièrement libérées. 
ARTICLE 6 - Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires 
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par 
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour 
la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, limiter ou supprimer le 
droit de souscription préférentielle.
ARTICLE 7 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil 
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine 
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont 
considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un 
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité 
du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa 
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le 
solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par 
l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
TITRE III - TITRES
ARTICLE 8 - Nature des titres
Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont 
à charge de l'actionnaire qui le demande.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
ARTICLE 9 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
ARTICLE 10 - Emission d'obligations
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil 
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, 
les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas 
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par 
l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou 
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale 
de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration 
peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée 
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci 
est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.  Ce représentant est 
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il 
représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Si une personne morale est nommée administrateur-délégué, elle peut, dans l'exercice de cette 
fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne 
physique pour la représenter.
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de 
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale 
qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le 
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales 
une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le 
mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un 
vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le 
remplacer.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en 
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur qui le 
remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le 
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission.  Un 
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement 
convoqué s’il est présent ou représenté à  une réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une 
convocation préalable. 
ARTICLE 15 - Délibérations du conseil d'administration
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou 
représentés. 
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, par tout moyen de transmission, 
délégation pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas prévus par la loi, justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. 
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir 
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se 
trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
ARTICLE 16 - Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la 
majorité au moins des membres présents.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil 
d'administration ou par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation 
de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 - Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie 
des affaires sociales :
-
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
-
soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration fixe 
les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout 
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais 
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 - Représentation - actes et actions judiciaires
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
–
soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;
–
soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne 
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 19 bis - Représentation de la société à l’étranger
La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, 
soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. 
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les 
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil 
d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans 
ces pays.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y 
a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V - Assemblées générales
ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même 
pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à vingt 
heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle 
doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE 23 - Convocations
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout 
autre endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 24 - Admission à l’assemblée
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par 
écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et 
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont 
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions dématérialisées déposent, au 
siège social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une attestation 
établie par le teneur de comptes agréé constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée générale, des 
actions dématérialisées.
ARTICLE 25 - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
ARTICLE 26 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par 
un vice-président ou, à leur défaut, par l'administrateur-délégué. 
Le président peut désigner un secrétaire.
Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée peut choisir par mi ses membres, un ou 
plusieurs scrutateurs.
ARTICLE 27 - Prorogation de l’assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines au plus par le conseil d'administration.  La prorogation annule toutes les décisions prises
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent 
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans 
l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 28 - Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 29 - Délibérations de l’assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres 
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des 
abstentions. 
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par 
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 30 - Majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la 
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification 
aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les 
convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde 
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un 
montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une 
scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut 
statuer que dans les conditions de présence et de majorité respectivement requises par la loi
ARTICLE 31 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil 
d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs. 
TITRE VI – EXCERCIES SOCIALES - RÉPARTITIONS
ARTICLE 32 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. 
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 34 - Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), 
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 35 - Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le 
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes 
par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le 
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 36 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, 
par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, 
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, 
un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la 
deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le 
solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
ARTICLE 37 - Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, les liquidateurs répartissent l’actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils 
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de 
fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 38 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 39 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 40 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont 
censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu’ils 
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment 
où la société acquerra la personnalité juridique :
1) Clôture du premier exercice social :
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2013.
2) Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.
3) Reprise d'engagements :
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les administrateurs reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Messieurs Frédéric BRANDT et Dominique DESWEEMER 
précités, au nom de la société en formation.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Frédéric BRANDT comparant 
sous 1., et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, 
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la 
société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements 
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4) Administrateurs :
Les comparants désignent en qualité d’administrateurs : 
- Monsieur Frédéric BRANDT, comparant sous 1. ;
- Monsieur Dominique DESWEEMER, comparant sous 2.
Tous deux ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale 
annuelle de deux mil dix-huit.
Le mandat des administrateurs est rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature 
d’un administrateur-délégué agissant seul ou conjointe de deux administrateurs.
5) Commissaire :
Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Volet B - Suite
B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour 
procéder à la nomination du président du Conseil d’administration et de 
l'administrateur-délégué.
À l'unanimité, ils nomment :
- Président : Monsieur Dominique DESWEEMER, comparant sous 2., prénommé, qui accepte cette fonction.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
- Administrateur-délégué : sont nommés administrateurs délégués, Messieurs Frédéric BRANDT et Dominique 
DESWEEMER, également précités, qui déclarent accepter cette fonction.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.  Néanmoins, le mandat peut être rémunéré.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Frédéric BRANDT, comparant sous 1. pour 
effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et 
pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.