Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Convers.com
Rue Félix Delhasse 1
1060 Saint-Gilles
Société en commandite par actions
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente septembre deux mil quinze, a été constituée la
Société en commandite par actions dénommée « Convers.com», dont le siège social sera établi à
1060 Saint-Gilles, Rue Félix Delhasse 1, au capital de soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 €) représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions, sans désignation de valeur
nominale.
Associés
-La société privée à responsabilité limitée « Fingow », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles,
Rue Henri Wafelaerts 36, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro
0633.961.415, représentée par son gérant Monsieur Grégoire MULLIEZ ;
- Monsieur Grégoire MULLIEZ, domicilié à 7522 Blandain, Allée Saint-Eleuthère, 11.
Seul le comparant sub 1 agit par la présente en tant que fondateur et associé commandité dont la
responsabilité est illimitée.
Le comparant sub 2 agit par la présente en tant qu'associé dont la responsabilité est limitée à son
apport et est dénommé associé commanditaire.
Forme dénomination
La société a la forme juridique d'une société en commandite par actions et prend la dénomination de
« Convers.com ».
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie immédiatement des mots « société en
commandite par actions » ou des initiales « S.C.A. ».
Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Félix Delhasse, 1.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier au sens large, notamment l'investissement, la
souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts,
obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des personnes morales belges ou
étrangères que la société détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision;
- l’exercice de tout mandat, la fourniture de conseils – tant de management, que techniques et/ou
opérationnels – et tous autres services de même nature à des personnes morales belges ou
étrangères, en ce compris la gestion de société ou ses filiales ;
- le financement sous toute forme de toutes personnes physiques ou morales et l’octroi de garanties
(en ce compris sous forme de caution);
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la location, la
promotion, la mise en valeur et toutes autres formes d’exploitation de tous biens immobiliers en
0639841395
Volet B
Belgique ou à l’étranger qu’elle détiendra en propriété entière, démembrée, en location ou
autrement;
- la recherche, l’étude,  le développement, la mise au point de produits, de techniques et de procédés
nouveaux dans le domaine des nouvelles technologies, notamment dans le domaine informatique,
digital, mécanique et biomédical et, en général, dans tous les domaines scientifiques qui leur sont
directement ou indirectement liés;
- l’obtention, l’acquisition et l’exploitation directe ou indirecte de tous droits de propriété industrielle
couvrant les résultats obtenus et, en particulier, le dépôt de tous brevets, marques de fabrique et
modèles, procédés ou inventions qui sont directement ou indirectement liés au domaine des
nouvelles technologies;
- la production et la commercialisation de dispositifs et équipements liés au domaine des nouvelles
technologies;
- l’obtention, l’exploitation, la prise et la concession de toutes licences;
- toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de
nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.
Cette énumération n’est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n’exercera aucune
activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contrôle
des entreprises d'investissement.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €)
représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/6.150ème du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière
suivante:
- la société privée à responsabilité limitée « Fingow », prénommée et représentée comme dit est, à
concurrence de cent cinquante (150) parts sociales pour un apport de mille cinq cents euros
(1.500,00 €) libéré intégralement ;
-Monsieur Grégoire MULLIEZ, prénommé et représenté comme dit est, à concurrence de six mille
(6.000) parts sociales pour un apport de soixante mille euros (60.000,00 €) libéré intégralement.
Total : six mille cent cinquante (6.150) actions.
Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.
Sur proposition du gérant, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites
imposées par le Code des Sociétés.
Les dividendes sont payés annuellement à l'époque et aux endroits désignés par le gérant.
L’assemblée générale peut décider à tout moment – hormis la période entre la date de clôture de
l’exercice et celle de l’approbation des comptes annuels – de distribuer aux associés un dividende
prélevé sur les réserves disponibles. Ces dividendes sont appelés dividendes intercalaires. Le gérant
peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvements sur le
bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces
acomptes et la date de leur paiement. 
Hormis entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’approbation des comptes annuels par
l’assemblée générale statutaire, l’assemblée générale peut décider dans le courant de l’exercice et
dans les limites de l’article 617 du Codes des sociétés, de distribuer aux associés un dividende
prélevé sur les réserves disponibles.
Le gérant peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et passive de la
société ne remontant pas à plus de deux (2) mois, préalablement examinée par le(s) commissaire(s)
s’il y en a, décider le paiement d'acomptes sur dividendes conformément aux dispositions de l'article
618 du Code des sociétés et fixer la date de leur paiement.
Cette décision ne peut être prise moins de six (6) mois après la clôture de l'exercice précédent, ni
avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise
que trois (3) mois au moins après la décision de distribuer le premier.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore
remboursé des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Volet B
Si un solde de dividende prioritaire dû en vertu des statuts ou d’un accord entre les associés ou
d’une décision de l’assemblée générale, reste dû à un associé, celui-ci lui sera versé et le solde sera
ensuite réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de décembre à dix heures. Si
ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doi(ven)t être associé(s) commandité(s).
1°) A la constitution est nommée seul gérant statutaire la société privée à responsabilité limitée «
Fingow », prénommée, valablement représentée par son représentant permanent Monsieur Grégoire
MULLIEZ, prénommé. Elle peut éventuellement être assistée d’une personne de son choix, sans
compétences ni pouvoirs de gestion.
2°) Si la société privée à responsabilité limitée « Fingow » devait, pour quelque raison que ce soit, ne
plus assumer cette fonction, les enfants de Monsieur Grégoire MULLIEZ constitueront ensemble un
Collège de gérants. Au cas où un ou plusieurs enfants de Monsieur Grégoire MULLIEZ est mineur au
sens de l’article 388 du Code civil, celui-ci sera représenté au Collège de gérants par son
représentant, désigné préalablement par Monsieur Grégoire MULLIEZ. Ce représentant rendra
compte de sa gestion à l’enfant à sa majorité.
3°) En cas d’incapacité, de décès, de refus de mandat ou de cessation de fonction de membre du
Collège de gérants, les gérants restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à ce que le(s)
nouveau(x) gérant(s) soi(en)t choisi(s) et nommé(s) à la majorité par les associés de la société. Le(s)
nouveau(x) gérant(s) sera(ont) choisi(s) parmi les descendants du gérant défaillant. Si aucun des
descendants du gérant défaillant n’a atteint l’âge de la majorité et qu’il faut nommer un gérant
supplémentaire, les autres associés choisiront et nommeront un gérant jusqu’à ce que l’un des
descendants du gérant défaillant ait atteint la majorité et accepte le mandat. Le(s) gérant(s) ne
disposant pas au moins d’une action de la société se verra(ont) attribuer une action détenue par le
gérant défaillant. Il est précisé, en tant que de besoin, que la présente vaut promesse irrévocable de
la vente par le gérant défaillant ou sortant au(x) nouveau(x) gérant(s) d’une (1) action pour un euro
(1€). Dès que l’un des descendants du gérant défaillant atteindra l’âge de la majorité, les associés le
nommeront immédiatement associé commandité (les éventuels autres gérants ne pourront pas
s’opposer à cette nomination).
4°) Sauf en cas d’incapacité, un gérant ne peut être révoqué.
L’incapacité d’un gérant doit être constatée par deux médecins qui seront désignés par le Président
de l’Ordre des médecins du lieu de résidence dudit gérant, à la demande de la partie la plus
diligente. Le médecin traitant dudit gérant, s’il en a un connu ou renseigné auprès de la société,
devra être désigné avant tout autre.
En cas de désaccord des deux médecins quant à l’incapacité, la partie la plus diligente saisira le
Président de l’Ordre des médecins du lieu de résidence dudit gérant afin qu’il désigne un troisième
médecin qui tranchera définitivement la question.
5°) Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle a l’obligation de désigner une ou plusieurs
personnes physiques qui seront individuellement ou collectivement autorisées à la représenter dans
tous les cas qui concernent cette gestion.
6°) Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'effectuer tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas
expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 Le gérant peut déléguer à tous mandataires des pouvoirs spéciaux portant sur des opérations
particulières ou des types d’opérations, ainsi que la représentation de la société vis-à-vis de tous
tiers en ce qui concerne ces pouvoirs.
Le gérant peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées à l’alinéa qui précède.
Le gérant fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, des personnes à
qui il délègue ces pouvoirs.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, en ce compris les conventions auxquelles la société
interviendra en vue qu’elles lui soient opposables : soit, par son gérant ; soit, par des mandataires
dans les limites de leurs mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Rémunération du gérant statutaire
Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.
Volet B
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le trente juin deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en deux mil seize.
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
5) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'acte.
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants décident de constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout avocat du cabinet « DEKEYSER & ASSOCIES », établi à 1060 Bruxelles, Rue
Henri Wafelaerts 36 et la SPRL « KREANOVE » dont le siège est établi avenue Kersbeck 308 à
1180 Uccle, avec pouvoir d’agir séparément et ce en vue de procéder à l’immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d’effectuer toutes d’autres
inscriptions requises, de déposer les documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce, de
publier les statuts aux Annexes du Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.