Nº d'entreprise : 0410 222 007
Nom
(en entier) : Abbaye de Cordemoy
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Cordemois 1 - 6830 Bouillon	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts - Organe d'administration - Délégation de
pouvoirs
L'assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2024 a décidé de modifier les statuts de l'association et de
les remplacer par le texte ci-après.
TITRE I - DENOMINATION / SIEGE / BUT / DUREE
Article 1er.
L'association prend pour dénomination « Abbaye Notre-Dame de Cordemois ». Cette dénomination sera
automatiquement suivie des mots « association sans but lucratif >. En outre y seront ajoutées les mentions
stipulées par l'article 2.20 du Code des sociétés et des associations.
Article 2.
Le siège social est établi en Région wallonne. Seule l'assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège
de la personne morale en Belgique.
Article 3.
L'association a pour but l'exercice de la vie religieuse en commun selon la règle de Saint Benoît. Cette activité,
sociale se manifeste principalement par la célébration en commun de l'office divin, l'application aux études
scripturaires et théologiques, le travail manuel et tout ce qui est susceptible de favoriser le bien moral et spirituel
de ses membres ou d'autres personnes.
Afin de permettre à l'association de réaliser son but principal d'ordre moral, il lui est permis de se procurer;
certaines sources matérielles indispensables, à ce titre, il est permis à l'association :
-d'accueillir toute personne ou groupe de personnes désirant faire retraite spirituelle à l'abbaye ;
-de prendre toutes mesures pour la conservation et la mise en valeur de l'abbaye et, dans l'esprit du respect
de l'environnement, d'organiser toutes activités y relatives ;
-de conclure avec toutes autorités tout accord de nature à mettre en valeur le site de l'abbaye, tant au point
de vue historique, scientifique, que culturel et touristique ;
-d'exercer toute activité susceptible de lui procurer les ressources nécessaires à la réalisation de son but
social sans jamais poursuivre aucunement son enrichissement ni celui de ses membres, notamment en cédant à
des tiers une part des produits de l'activité manuelle de ses membres et en assurant la gestion du domaine
forestier et agricole de l'abbaye ;
-de vendre, acheter, prendre ou donner à bail tout bien meuble et immeuble, de mettre en place les
installations nécessaires à la réalisation de son but et généralement faire toutes les opérations permettant la
réalisation de son but, y compris de proposer une petite restauration à ses visiteurs.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II-MEMBRES
Article 5.
Le nombre de membres effectifs doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs. Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. L'association
tient un registre des membres effectifs qui reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Article 6.
§ 1er. L'admission des membres est subordonnée à leur agréation par l'organe d'administration suivant
l'appréciation souveraine de celui-ci.
§ 2. Sont toutefois dispensées de cette agréation les religieuses de la communauté qui sont membres effectifs
d'office.
Article 7.
§ 1er. L'organe d'administration peut en outre autoriser certaines personnes étrangères à l'association à
participer, dans la mesure qu'il détermine, à la vie religieuse et aux activités auxiliaires des membres. Ces
personnes sont des membres adhérents qui n'ont aucun droit de participation à l'assemblée générale.
§ 2. Cette autorisation est toujours révocable par l'organe d'administration suivant son appréciation
souveraine.
Article 8.
§ 1er. Les conditions mises à la sortie des membres sont déterminées conformément à la loi.
§ 2. Les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement
de subventions et autres prestations généralement quelconques éventuellement versées par eux ou par des tiers.
Article 9.
§ 1er. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
§ 2. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
TITRE III - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 10.
§ 1er. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins.
§2. Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale sur proposition de la
présidente parmi les membres effectifs de l'association. La durée du mandat est de quatre années. Les
administrateurs en fin de mandat sont rééligibles. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision
de l'assemblée générale, sans qu'elle doive justifier sa décision.
Article 11.
§ 1er. L'organe d'administration choisit parmi ses membres une présidente membre de la communauté
religieuse, un(e) vice-président(e) et un(e) secrétaire.
§ 2. En cas d'empêchement de la présidente, c'est le/ la vice-président(e) ou le/ la secrétaire qui en assume
la fonction.
Article 12.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale. Si le décès
d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de cet
administrateur.
Article 13.
§ 1er. L'organe d'administration se réunit à l'endroit prévu sur convocation de la présidente ou de deux
administrateurs aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Il peut également se réunir en vidéo-conférence
ou prendre des décisions par courriel auquel cas il faut l'unanimité et les décisions sont transcrites en procès-
verbal signé lors de la réunion suivante.
§ 2. Il ne se réunit valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
§ 3. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, en cas de
parité des voix, celle de la présidente est prépondérante.
§ 4. L'organe d'administration peut autoriser des tiers à assister à ses réunions, sous les modalités qu'il
détermine, sans jamais que ces tiers puissent prendre part au vote.
§ 5. Un rapport écrit est rédigé à chaque réunion, les procès-verbaux sont signés par le/ la secrétaire et le /
la président(e) de la réunion.
Article. 14
§ 1er . L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires et/ ou utiles à la réalisation
du but de l'association tel que défini dans les présents statuts. Sans que cette énonciation soit limitative, l'organe
d'administration peut, en dehors de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, transiger et
compromettre, acquérir, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles; hypothéquer les immeubles ou des
droits réels immobiliers; emprunter, émettre des obligations garanties par hypothèques ou autres ; stipuler la
clause de voie parée ; donner main levée de toutes inscriptions d'office ou autres avec ou sans paiement ;
conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, donations et transferts ; conférer tous pouvoirs spéciaux
à des mandataires de son choix, membres ou non ; renoncer à tous droits réels ainsi qu'à toutes actions
résolutoires.
§ 2. Les actes au-delà de la représentation et de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers,
des pouvoirs donnés à cette fin par l'organe d'administration.
§ 3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies à la diligence de la présidente
après accord de l'organe d'administration, sauf à titre conservatoire en cas d'urgence.
§ 4. Les actes de gestion et de représentation journalières sont valablement accomplis par les administrateurs
ou les membres de l'association que l'organe d'administration délègue à cette fin en déterminant leurs pouvoirs.
Pouvoir peut être donné à une seule personne.
§ 5. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qui est entièrement gratuit.
Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.
L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
les exclusions des membres ;
le déplacement du siège de l'association ;
la dissolution de l'association.
Article 16.
§ 1er L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, dans le courant du premier semestre, au siège
social ou tout autre endroit désigné dans la convocation, au jour et à l'heure fixés par l'organe d'administration.
Elle n'est valablement constituée que si au moins une moitié des membres sont présents ou représentés.
§ 2. Au cours de cette assemblée, l'organe d'administration présente les comptes de l'exercice écoulé et le
budget de l'exercice en cours.
§ 3. Cette assemblée procède également à la nomination et/ ou au remplacement des administrateurs dont
le mandat a pris fin ou qui sont démissionnaires, révoqués ou décédés.
Article 17.
§ 1er. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par l'organe d'administration chaque fois
qu'il le juge utile aux intérêts de l'association.
§2. Elles doivent l'être si un cinquième du nombre des membres le demande expressément par lettre adressée
à la présidente de l'organe d'administration.
Article 18.
§ 1er. Les membres sont convoqués aux assemblées générales, au nom de l'organe d'administration par la
présidente ou le/ la secrétaire. Les convocations sont faites soit par lettre confiée à la poste, soit par courriel, soit
par avis donné ou remis à la personne ou à domicile. Elles contiennent l'ordre du jour.
§ 2. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment de l'organe
d'administration.
Article 19.
§ 1er Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre.
§ 2. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les votes se font à main
levée sauf s'il s'agit de matière concernant des personnes, auquel cas les votes se font au scrutin secret. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sauf en cas de dispositions particulières fixées par
la loi ou les présents statuts.
§ 3. L'assemblée est présidée par la présidente de l'organe d'administration et à son défaut par le/ la vice-
président(e) ou l'administrateur le plus âgé. Le/ la président(e) nomme le/ la secrétaire.
§ 4. Par dérogation, les décisions comportant modifications aux statuts, exclusion des membres ou dissolution
volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité
prévues par la loi.
Article 20.
§ 1er. Les décisions de rassemblée générale sont consignées au registre des actes de l'association sous
forme de procès-verbal signé par la présidente et le/ la secrétaire. Les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
§ 2. Copies de ces décisions certifiées conformes par la présidente ou le/ la secrétaire sont communiquées
aux tiers intéressés sur leur demande.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21.
§ 1er. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
§ 2. Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.
§ 3. L'organe d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain
exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de la première assemblée générale ordinaire.
Article 22.
Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir de la
personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit commun.
Article 23.Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être réalisée qu'à des fins desintéressées. Dans
tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une
autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, restant saufs les droits acquis et la volonté des
donateurs.
Article 24.Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre III, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Lors de la réunion de l'organe d'administration du 3 août 2024, l'organe a désigné parmi ses membres :
Anne Ronsmans comme Présidente de l'ASBL Christian Lemmens comme Vice-Président et Michel Vincent
comme Secrétaire.
Lors de la même réunion, il a été décidé, en relation avec l'Article 14 § 4 des statuts de donner la
DELEGATION DE POUVOIRS ci-dessous.
Groupe A
Anne Ronsmans
Marie-Louise Flamion
Jeanne Deimer
Michel Vincent
Groupe B
Christian Lemmens
Valérie Magos
Daniel de Moffarts
Dans son domaine de compétence, chaque personne du Groupe A ou du Groupe B peut, seul, engager l'ASBL
pour des commandes ou des achats de biens ou de services pour un montant par transactions de maximum
3.000 euros.
Pour toutes sommes supérieures, il faudra qu'un mandataire de l'autre Groupe donne son accord préalable.
Lors de la réunion de l'organe d'administration du 28 septembre 2024, il a été décidé que tant Jeanne Deimer
que Valérie Magos avaient pouvoir, séparément, de gérer tous les comptes bancaires de l'ASBL et d'effectuer
toutes transactions.
L'assemblée générale mandate Maître Paul Muylaert, avocat à Bruxelles, aux fins de publier au Moniteur
belge ces modifications.
Me MUYLAERT, avocat mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire