Nº d'entreprise : 1009 117 724
Nom
(en entier) : DISTRICT CLEANTECH
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Avenue Général Michel 15 à 6000 CHARLEROI
Objet de l'acte : Mandats et délégations de pouvoirs
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 13/12/2024
Première délégation :
· Madame Nathalie CZERNIATYNSKI, Présidente, ou en cas d'indisponibilité, un admnistrateur :
-Soit la SPARAXIS SA, numéro d'entreprise 0452.116.307 dont le représentant permanent au conseil
d'administration est Mme Emilie NEUFORGE ;
-Soit 6K Venture Capital, numéro d'entreprise 0809.505.580 dont le représentant permanent au conseil
d'administration est Mme Yasmine PREYAT ;
faisant élection de domicile au siège du District Cleantech.
Au nom du District Cleantech pour :
·signer, seul tous les actes engageant la société : contrats, conventions en tous genres, délégations
spéciales ou générales, etc. ;
·acquérir, échanger, partager, aliéner, constituer hypothèque, prendre ou donner à bail, consentir tout droit
réel généralement quelconque sur tous les immeubles situés en Belgique (concession, propriété, nue-propriété,
usufruit, servitude, superficie, usage, habitation, emphytéose, copropriété, hypothèque) ;
·faire ces opérations aux prix, loyers, charges, clauses et conditions qu'ils aviseront ;
«fixer les époques d'entrée en jouissance et le paiement des prix et loyers, recevoir ces derniers en principal,
intérêts et accessoires, donner quittance, accepter toutes garanties, dispenser éventuellement le conservateur
des hypothèques de prendre inscription d'office ;
·consentir toutes mentions et subrogations, avec ou sans garantie ;
·renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires et donner mainlevée, avec ou sans
constatation de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies,
oppositions et autres empêchements ;
·comparaître devant tous les officiers ministériels, fonctionnaires publics et autorités, passer et signer tous
les actes, registres, procès-verbaux, documents et pièces quelconques, élire domicile et généralement, faire le
nécessaire, notamment en ce qui concerne toutes pièces destinées à la poste pour lesquelles faculté de
substitution est autorisée par simple procuration donnée sous seing privé à un ou plusieurs membres du
personnel ;
·signer tout document emportant des sanctions disciplinaires à l'égard d'un agent ;
·exécuter les sanctions disciplinaires à l'égard d'un agent.
Deuxième délégation :
Madame Nathalie CZERNIATYNSKI, Présidente et un administrateur, faisant élection de domicile au siège
du District Cleantech.
Au nom du District Cleantech pour signer tout ordre financier destiné à tous organismes financiers supérieur
à 30.000 €.
Troisième délégation :
·Madame Margaux MONFORTI, faisant élection de domicile au siège du District Cleantech, chargée de la
gestion journalière du District Cleantech conformément à l'article 31 des statuts au sens de l'article 5 :79 du
Code des Sociétés et des Associations ;
Pour :
·organiser le fonctionnement quotidien du District Cleantech dans tous les domaines (matériel, financier,
gestion administrative du personnel, etc.) ;
·définir, les fonctions et les tâches attribuées à chaque travailleur et en contrôler la bonne exécution ;
·établir et signer tout document requis par la législation sociale ;
·effectuer tous les achats, de matériel, de marchandises courantes pour le District Cleantech, dans les
limites du budget approuvé annuellement par le conseil d'administration, dans ce cadre un rapport trimestriel
sera fait au conseil d'administration;
·instruire tous les dossiers de marchés et d'appel d'offres ;
·faire protester tous les effets et prendre toutes les mesures utiles à la récupération de sommes dues au
District Cleantech, quels qu'en soient les montants ;
·conclure les contrats d'assurances contre tout risque pour les besoins d'exploitation du District Cleantech;
·percevoir de tout organisme public ou privé toutes sommes en espèces, mandats, factures,
reconnaissances de dettes, obligations, assignations postales et en décharge et quittance ;
·représenter le District Cleantech dans ses rapports avec toute administration publique ou organisme privé
et notamment avec l'administration des contributions et de la TVA ainsi que toute partie prenante du District
Cleantech;
·recevoir pour le District Cleantech tous envois, colis enregistrés et recommandés, signer tous les
documents, tous les procès-verbaux, toutes les réclamations, tous les accusés de réception ;
·exercer tous les autres pouvoirs relatifs à la gestion journalière administrative du District Cleantech ;
·exécuter les décisions du Conseil d'administration.
Quatrième délégation :
·Madame Margaux MONFORTI, 58, rue des fougères à 6110 Montigny-le-Tilleul, chargée de la gestion
journalière du District Cleantech conformément à l'article 31 des statuts au sens de l'article 5 :79 du Code des
Sociétés et des Associations ;
Pour :
·disposer de la signature sur les comptes du District Cleantech de Charleroi et effectuer toutes opérations
d'un montant ne dépassant pas 30.000 € HTVA, dans ce cadre un rapport trimestriel sera fait au conseil
d'administration ;
·ce mandat prend cours ce (à compléter date du CA qui approuvera la délégation) et se terminera sur base
d'une décision du conseil d'administration.