N° d'entreprise :
0690993752
Dénomination :
(en entier) :
Dr. FLORES VIVIAN Gabriela
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos de la Giberne 9
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
° d’entreprise : 0690993752.
Dénomination :
(en entier) : DR. FLORES VIVIAN Gabriela
(en abrégé) :
 
Forme juridique : Société Civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1410 Waterloo, Clos de la Giberne 9
 
Objet de l’acte : Modification des statuts
D'un acte reçu par le notaire-associé Ann VRANKEN à Bilzen le trois avril deux mille dix-neuf il
resulte que les statuts ont modifiés comme suite :
Première résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 2 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
Le siège social est établi á 1410 Waterloo, Clos de la Giberne 9.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux
Annexes du Moniteur Belge.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du compétent Conseil provincial de l’
Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’activités ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’
accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 3 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de la spécialisation cardiologie par ses organes médecins légalement habilités à
exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent à la
société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à
l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière
concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du médecin par le patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
Volet B
exclusivement médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’incrivant dans les
limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 7 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de Docteur
en médecine, légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au tableau de l’ordre
des médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 8 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
1.-tant que la société ne comprendra qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des
parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires,
régulièrement saisis devront entamer une des prodédures suivantes dans les quinze jours du décès
et la réaliser dans un délai maximum de six mois :
    1.  soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité
médicale dans le respect du code des Sociétés ;
    2.  soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article
    3.  soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
    4.  a défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout
intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
2.-dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales ne pourront être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec l’accord unanime des autres associés.
A cette fin, il sera adressé à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
Les héritiers ou légataires d’un associé décédé, qui ne peuvent ou ne veulent devenir associés ont
droit à une compensation équitable déterminée par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 9 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute
décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles.
L’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.
Dans les cas de faute grave, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre
recommandée à la poste dans les trois jours.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art médicale entraîne pour le médecin suspendu
ayant encouru cette sanction la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de
société pendant la durée de la suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même
valeur.
Volet B
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Si un associé était radié du Tableau de l’ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité
médicale.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 12 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de
pluralité d’associés, le mandat du gérant et du co-gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Septième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 17 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs, l'accomplissement d'actes déterminés de
gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale
peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 19 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des associés parmi les membres
personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le
respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement
constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les
conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert-comptable.
Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les
extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les
commissaires.
Neufième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 20 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième mercredi du mois de juin à
vingt heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et
la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
Volet B
dans les convocations.
Dixième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 27 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve conventionnelle ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter
une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
Onzième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 29 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
qui, s’il(s) n’est (sont) pas légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique feront appel à un
ou des médecins inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins pour régler les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés et la gestion des
dossiers médicaux.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
Douzième résolution
L’assemblée générale décide d’adaptation de l’article 33 des statuts, et notamment la substitution du
texte actuel par le texte suivant :
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à
l'autorisation préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre et ce, conformément aux
dispositions déontologiques en la matière.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur
contrat au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins sauf voies de recours.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assuré de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
(avis du Conseil Nationale 07.11.2009).
Treizième résolution
Coördination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire-associé Ann VRANKEN.
Déposées en même temps:
-expédition.
-liste des actes constitutifs et modificatifs des statuts.
-statuts coördinés.