N° d'entreprise :
0808101951
Dénomination :
(en entier) :
Daniel COLABELLA sprl
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Dieudonné Randaxhe(CHE) 33
4602 Visé
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le notaire Mathieu ULRICI, à Visé (Argenteau), le 18 janvier 2019, il ressort ce qui
suit:
"Devant Nous, Maître Mathieu ULRICI, notaire de résidence à Visé (Argenteau), exerçant sa fonction
au sein de la société privée à responsabilité limitée "Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés",
ayant son siège social à 4601 Argenteau (Visé), Chaussée d'Argenteau 92.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée
"DANIEL COLABELLA SPRL", ayant son siège social à 4602 Visé (Cheratte), Rue Dieudonné
Randaxhe 33, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0808.101.951 et
immatriculée à l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0808.101.951 ;
société constituée suivant acte reçu par le notaire Mathieu ULRICI, soussigné, le 27 novembre 2008,
publié à l’annexe du Moniteur belge du 9 décembre 2008 sous le numéro 08190163 ; société dont
les statuts ont été modifiés pour l’unique fois aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du
17 décembre 2013, dont le procès-verbal dressé séance tenante par le notaire Mathieu ULRICI,
soussigné, a été publié par extraits à l’annexe du Moniteur belge du 3 janvier 2014 sous le numéro
14002857.
BUREAU
La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Monsieur COLABELLA Daniel Gérard.
La composition de l’assemblée ne permet la nomination ni d’un secrétaire ni d’un scrutateur.
ASSOCIE UNIQUE
Est ici présent l’associé unique, Monsieur COLABELLA Daniel Gérard, né à Rocourt le onze avril mil
neuf cent septante-deux, domicilié à 4602 Visé (Cheratte), Rue Dieudonné Randaxhe 33.
Déclarant être titulaire de la totalité des six cent nonante-neuf (699) parts sociales.
GERANCE
La société comprend actuellement un gérant, savoir Monsieur COLABELLA Daniel, préqualifié et ici
présent.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1) Réduction du capital social à concurrence de cent onze mille quatre cents euros (111.400,00 €),
pour ramener le capital de cent trente mille euros à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), par
voie de remboursement au prorata à chacune des six cent nonante-neuf (699) parts existantes, sans
mention de valeur nominale.
2) Modification des articles 5 et 5bis des statuts pour les mettre en concordance avec la décision de
réduction du capital.
3) Coordination des statuts.
4) Pouvoirs à conférer au gérant, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires au
remboursement qui sera décidé par l’assemblée et à la coordination des statuts.
II. L’associé unique étant ici présent et approuve l’ordre du jour. En conséquen-ce, la justification de
l'accomplissement des formalités relatives aux convo-cations ne doit pas être produite aux
présentes.
Volet B
L’associé unique déclare qu'il n'existe pas de porteurs d'obligati-ons, ni de titulaires d'un droit de
souscription, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, ni de
commissaire.
III. Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d’entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’assemblée et celle-ci se déclare
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à son ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital social.
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit de cent onze mille quatre cents euros
(111.400,00 €), pour ramener le capital de cent trente mille euros (130.000,00 €) à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), par voie de remboursement au prorata à chacune des six cent nonante-
neuf (699) parts existantes, sans mention de valeur nominale.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par le Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera intégralement, soit à concurrence de cent onze mille quatre
cents euros (111.400,00 €), sur le capital ayant fait l’objet de l’augmentation conformément à l’article
537 du Code des impôts sur les revenus, aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé par le notaire Mathieu ULRICI, soussigné, en date du 17 décembre 2013.
Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : modification des articles 5 et 5bis.
Suite à l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier comme suit :
1. L’article 5 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représenté par sic cent nonante-neuf (699) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une part égale de l’avoir social.
2. L’article 5bis des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« Article 5bis – Historique du capital
A la constitution de la société, le capital était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé
en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l’avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le dix-sept décembre deux mil treize,
dont le procès-verbal a été dressé par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), la
résolution suivante concernant le capital social a été prise :
- augmentation du capital de la société à concurrence de CENT ONZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (111.400,00 €), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) à
CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 €), par apport en espèces et par la création de cinq cent
nonante-neuf (599) parts de capital participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la
souscription.
L’intégralité des nouvelles parts sociales ainsi créés ont été entièrement souscrites et libérées.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le dix-huit janvier deux mil dix-neuf, dont
le procès-verbal a été dressé par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Visé (Argenteau), la résolution
suivante concernant le capital social a été prise :
- réduction du capital de la société à concurrence de CENT ONZE MILLE QUATRE CENTS EUROS
(111.400,00 €), pour le porter de CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 €) à DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), par voie de remboursement au prorata à chacune des six cent
nonante-neuf (699) parts existantes, sans mention de valeur nominale.»
Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : pouvoir à conférer
1. Mandat spécial est donné à Monsieur COLABELLA Daniel, prénommé, à l’effet de requérir toutes
inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque
Carrefour des Entreprises, à la Chambre des Métiers et Négoces, à l’Administration des
Contributions Directes, à l’Office National de Sécurité Sociale, à la Région Wallonne et auprès de
toute autorité publique s’il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.
2. L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures."
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme
Mathieu ULRICI, notaire