N° d'entreprise : 0560849248
Nom
(en entier) : ASDP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Martin-Pêcheur 15-17 bte 24
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du dix-huit décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré dix-neuf rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 18 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 30531. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée ASDP, ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale à 1170 Watermael-Boitsfort,
Avenue du Martin-Pêcheur 15-17, boîte 24.
Société immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
sous le numéro 0560.849.248.
a pris les résolutions suivantes : 
2. Adaptation des capitaux propres de la société à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations parues dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019
1.1. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée ;
    •  le capital social libéré, soit un montant de trois millions huit cent quarantecinq mille deux cent
cinquante-sept (3.845.257) euros de la Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein
droit en un compte de capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à
Responsabilité Limitée ;
1.2  L’assemblée décide enfin, conformément aux conditions de formes et de majorités requises pour
la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports statutairement
indisponibles » ainsi créé en comptes des capitaux propres disponibles « apports statutairement
disponibles » pour distribution future.
3.  Adoption des statuts de la Société à Responsabilité Limitée
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée ASDP.
ARTICLE DEUX : SIEGE   
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration à condition qu’un tel transfert n’entraîne pas un changement de langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales en matière d’utilisation des langues officielles en
Belgique.
Sans préjudice du paragraphe précédent, si le siège est transféré vers une autre Région, même sans
changement de régime linguistique, la décision prise par l’organe d’administration modifie les
statuts et doit être constatée par acte authentique.
Si le transfert du siège entraîne un changement de langue des présents Statuts conformément aux
dispositions légales en matière d’utilisation des langues officielles en Belgique, une telle décision
relève de la compétence de l’assemblée générale qui sera constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  La prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus
fixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises ;
    •  La gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation
et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de
tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué ;
    •  La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant
mobilier qu'immobilier) ou du financement de société ;
    •  La cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre
forme d'intervention financière ;
    •  La réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le
dépôt a - court, moyen, long - terme, la prise de participation dans un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières,... ) ;
    •  L'octroi de tous emprunts, en euros ou dans toutes autres monnaies, tous prêts, et toutes
opérations de trésorerie, tant avec les sociétés du groupe auquel elle appartient qu'à court, moyen
ou long terme avec des tiers aux conditions du marché, en vue de financer des acquisitions
immobilières ; .Le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en
couverture d'engagements de tiers) ;
    •  L'exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans
limitation quant aux services prestés, et de toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou de
conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant lui être utile ou le faciliter;
    •  Et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou
connexes.
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la
gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire
l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les
opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens
immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit
temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachés où l'activité concernée ne
prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter
toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes
autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres de la société sont disponibles.  (....) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes
morales, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ces derniers ne constituent pas un
collège et chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent se répartir les pouvoirs d’administration. Pareille division n’est pas
opposable aux tiers.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
Chaque administrateur peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE SEIZE : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-SEPT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-HUIT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 14 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT ET UN : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Par dérogation au paragraphe précédent, les actionnaires personnes morales peuvent octroyer une
procuration un mandataire qui n’est pas un actionnaire en vue de se faire représenter à l’assemblée
générale.
Les copropriétaires, usufruitiers et nu-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-TROIS : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’actionnaire présent détenant le plus d’actions. Si
deux actionnaires détiennent le même nombre d’actions, l’assemblée générale sera présidée par un
actionnaire choisi par l’assemblée à cette fin. Si l’assemblée ne parvient pas à trouver de consensus
sur la nomination du président de séance, la séance sera présidée par l’administrateur le plus âgé
présent. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SIX : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur agissant seul. Sa signature doit être précédée ou suivie
immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-SEPT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
3.  Confirmation du siège social
L’assemblée confirme que le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale, à 1170 Watermael-
Boitsfort, Avenue du Martin-Pêcheur 15-17, boîte 24.
4. Confirmation de la composition de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que le gérant unique actuellement nommé porte à présent le titre d’administrateur de la
société.
M. Philippe Choron, mieux qualifié ci-avant, est administrateur unique de la société pour une durée
indéterminée.
La représentation de la Société à Responsabilité Limitée dénommée ASDP est exercée
conformément à l’article 15 des statuts de la société par l’administrateur unique agissant seul.
5.  Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés