Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROYAL APP FORCE SCRL
Avenue Louise 475
1050 Ixelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 20 septembre 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile
ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés
», à Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que :
1. Monsieur MANGIATORDI  Dominique (unique prénom), né à Rocourt, le 3 décembre 1975, époux
de Madame BALTUS Catherine Marianne Fernande, née à Etterbeek, le 17 mai 1973, domicilié à
13840 Rognes (France), Chemin du Gour 1575.
2. Monsieur BALTUS Paul Marie Joseph, né à Stavelot le 17 août 1943, époux de Madame
PIRENNE Sophie Léonie, née à Aubel, le 18 octobre 1947, domicilié à 4140-Sprimont, Fraiture, 21.
3. Monsieur GOSSIAUX Christophe José Ange Ghislain, né à Namur, le 11 janvier 1974, époux de
Madame LORIAUX Anne-Catherine, domicilié à 6511 Strée, rue de la Station, 20.
Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « Royal App Force »,
ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 475.
CAPITAL SOCIAL
La part fixe du capital s’élève à cinquante mille (50.000,00) euros et est divisée en cinquante mille
(50.000) parts sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de un euro (1,00 euro) par
part.
A. SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Dominique Mangiatordi, comparant sub 1. : 48.749 parts sociales,
- Monsieur Christophe Gossiaux, comparant sub 3. : 1.250 parts sociales,
- Monsieur Paul Baltus, comparant sub 2. : 1 part sociale,
B. LIBERATION
Les comparants déclarent libérer les parts souscrites à concurrence de vingt mille euros.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert à son nom auprès de ING Embourg.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille
(20.000,00) euros.
Forme - Dénomination
La société commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Royal App Force scrl ».
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 475.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci :
- d'aider à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses
connaissances dans leur domaine d'activité économique, son savoir-faire en matière de
0563517243
Volet B
restructuration et  d'organisation des tâches, et ses compétences dans les technologies de
l'information.
Dans l'accomplissement de cet objet, la Société exerce au profit de ses clients, directement ou par
l'intermédiaire de sociétés filiales ou associées, l'une ou l'autre des activités  suivantes prises
isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée :
1. Le conseil en management,
En association étroite avec le client, la Société participe à la transformation de  l'entreprise en l'aidant
à la redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie, en  modifiant sa ligne de produits et services, en
remodelant ses structures, en rénovant ses processus de fonctionnement, en remotivant son
personnel, etc. Elle utilise à cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes par les
technologies de l'information les plus récentes.
2. La conception et la réalisation de systèmes d'information et d’outils de communication,
La Société conçoit et réalise des systèmes d'information ou de communication : développement sur
mesure  de logiciels spécifiques, mises en œuvre d'applications informatiques à base de  produits
logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la Société), intégration de  systèmes incorporant des
matériels, des moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement
d'autres composants, etc... La Société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise
d'œuvre, de formation et d'assistance relatives à ces réalisations.
3. La gestion des systèmes d'information,
La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur
système d'information. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou partie
des ressources matérielles nécessaires : ordinateurs, moyens de télécommunications, etc.
La société a également pour objet :
- la réalisation et le développement de tous logiciels et software quelconques,
- le développement, l’hébergement et la maintenance de sites Internet et de tous autres produits
multimédia,
- la production, la location, la fabrication et la vente de tous produits audiovisuels ou multimédia,
- l’édition électronique,
- la conception, la réalisation d’images graphiques et de tous supports en découlant, la mise en
application et la commercialisation de tous programmes informatiques,
- l’étude de tous problèmes se rapportant à l’organisation et au développement de l’informatique et
de connexions sur tous réseaux informatiques dans le monde,
- l’analyse et la programmation,
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’implantation et la maintenance de tout matériels et
logiciels informatiques ainsi que tous appareils électroniques et supports média de communication et
de télécommunication,
- l’organisation d’évènements, de séminaires et de jeux d’entreprise,
- la réalisation de tous travaux d’imprimerie,
- l’impression de tous imprimés commerciaux et privés,
- l’édition, l’achat, la fabrication et la vente de tous articles d’imprimerie, de papeterie et de bureau,
ainsi que toutes opérations de courtage sur ces objets.
Ainsi que:
- la formation et la consultance dans tous domaines se rapportant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que
l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.
Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes
formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes
sociétés, des mandats d’administrateur, gérance et bureau d’administration.
Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession
et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente
société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
CAPITAL
Part fixe
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s’élève à cinquante mille (50.000,00) euros.
Le capital est variable, sans modifications des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
ADMINISTRATION
Volet B
Administration
a) Composition du conseil d’administration:
La société est administrée par un administrateur ou par un conseil d’administration composé de deux
membres au moins, associés ou non, désignés par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple.
La durée du mandat de l’administrateur peut être limitée par l’assemblée générale lors de la
nomination.
Les mandats sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à
l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur.  A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante.
b) Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ou l’assemblée générale ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
c) Présidence
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président.
d) Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
e) Délibérations du conseil d’administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.  Le déléguant est, dans ce cas, réputé
présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
f) Pouvoirs
Le conseil d’administration, dans le cadre de l’objet social, a tous pouvoirs d’agir au nom de la
société, à l’exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
g) Gestion journalière
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
 Soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur délégué ou par
l’administrateur seul nommé;
 Soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixera les attributions respectives.
En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
h) Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:
 Soit par l’administrateur s’il est seul;
 Soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;
 Soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
Volet B
mandat.
ASSEMBLEE GENERALE
Composition et pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
Réunions et convocations
L’assemblée est convoquée par l’organe d’administration, chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige, par simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l’être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieu, jour et heure fixés par l’organe d’administration, pour statuer sur les comptes annuels et la
décharge.
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le 
dernier samedi du mois de mai à vingt heures au siège social.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d’associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Ecritures sociales
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Distribution
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être demandée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale prises dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le liquidateur nommé par l’assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins des administrateurs en fonction,
formant un collège.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L’assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation, des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l’équilibre par des appels de fonds et par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.
En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier samedi de mai 2016.
RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS
En vertu de l’article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société
présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en
formation à partir du premier mai 2014.
Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès l’
Volet B
origine.
NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux et l’assemblée nomme à cette fonction, pour une durée
de trois ans :
- Monsieur Dominique Mangiatordi, comparant, qui accepte et déclare ne faire l’objet d’aucune
procédure ou interdiction l’empêchant d’exercer cette fonction.
- Monsieur Christophe Gossiaux, ici représenté, qui accepte et déclare ne faire l’objet d’aucune
procédure ou interdiction l’empêchant d’exercer cette fonction.
L’assemblée générale décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement.
Conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés, représentés comme dit est, se sont réunis en
conseil et ont décidé à l’unanimité des voix de nommer comme président du conseil d’administration
et administrateur-délégué, Monsieur Dominique Mangiatordi, prénommé, qui  accepte.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
Le cas échéant, Monsieur Dominique Mangiatordi exercera également la fonction de représentant
permanent de la société, dans le cadre des mandats de gestion qui seraient accordés à cette
dernière.
SIEGE D’EXPLOITATION
Un siège d’exploitation est établi avenue Louise, 475 à 1050 Bruxelles.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.