N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FROM TECHNOLOGY TO SOLUTIONS
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4000 Liège, Rue de Joie 90 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 13 avril 2010, 
en cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :
" ONT COMPARU:
1) Monsieur JAMAR de BOLSEE Arnaud Melchior Edmond Marie Gaston Gisbert, né à Liège le vingt-cinq 
juillet mil neuf cent soixante-six, numéro registre national 66.07.25-193.07, époux de Madame de HEPCEE 
Muriel Francine Michèle Marie Gabrielle domicilié à 4000 Liège, Rue de Joie, 90B. Marié, le onze juillet mil neuf 
cent nonante-deux sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le notaire André TIMMERMANS, de Liège, le vingt-deux juin mil neuf cent nonante-deux ; 
régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.
2) Monsieur HUBAR Pierre Ferdinand, né à Liège le seize août mil neuf cent soixante-cinq, numéro registre 
national 65.08.16-169.93, époux de Madame GODFROID Isabelle domicilié à 4300 Waremme, Rue de Mouhin, 
14. Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu 
par le notaire Olivier de Laminne de Bex, de Waremme, le vingt et un mai deux mil un; régime non modifié à ce 
jour ainsi qu'il le déclare.Ici représenté par Monsieur Arnaud JAMAR de BOLSEE, en vertu d’une procuration 
qui restera ci-annexée.
3) La Société privée à responsabilité limitée « ON OFF LINE » ayant son siège social à Ixelles (Bruxelles), 
Avenue des Saisons, 100-102, ayant comme numéro d'entreprise BE0823.852.078, registre des personnes 
morales de Bruxelles. Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Olivier BROUWERS, à 
Bruxelles, le dix mars deux mille dix, publié aux Annexes au Moniteur Belge en date du vingt-trois mars deux 
mille dix sous le numéro 10041942. Ici représentée par son gérant, Monsieur AIMONE-CAT Pierre Michel, 
numéro registre national 590816-277-53, domicilié à Koekelberg (Bruxelles), Avenue Charles-Quint, 156 boîte 
8, nommé à ces fonctions au cours de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue immédiatement 
après la constitution de la société le dix mars deux mil dix et publiée en même temps.
Déclarant tous assumer la qualité de fondateurs.
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société anonyme dénommée « FROM TECHNOLOGY TO 
SOLUTIONS », en abrégé « FTTS »,  ayant son siège à 4000 Liège, Rue de Joie 90 boîte B, dont le capital 
social est fixé à CENT  MILLE EUROS (100.000 EUR), représenté par cent (100) actions sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les comparants, en 
leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
II. SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les cent (100) actions sont, à l’instant, souscrites, en espèces au prix de mille euros par : 
1) la SPRL « On off Line » représentée par son gérant Monsieur Pierre AIMONE-CAT précité, à concurrence de 
cinquante deux mille euros, soit pour cinquante deux actions ;
2) Monsieur Pierre HUBAR, précité, à concurrence de vingt quatre mille euros, soit pour vingt quatre actions ;
3) Monsieur Arnaud JAMAR de BOLSEE, précité, à concurrence de vingt quatre mille euros, soit pour vingt 
quatre actions. 
Ensemble : cent actions.
Soit pour cent mille euros.
0824968964
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en 
espèces effectué au compte numéro  363-0703368-61 ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille 
euros.
Une attestation de l’organisme dépositaire datée du 9/04/2010 demeurera ci-annexée.
III. STATUTS
TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1. Forme – Dénomination.
La société adopte la forme de SOCIÉTÉ ANONYME. 
Elle est dénommée « FROM TECHNOLOGY TO SOLUTIONS », en abrégé « FTTS » .
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", l’indication du siège de la société, le 
numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication 
du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue de Joie 90 / B.
II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou 
agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet la prestation de tous services informatiques au service de ses clients qu’il s’agisse de :
- service d’assistance et de formation en technologie de l’information ; 
- vente, location, maintenance et support de matériels informatiques et bureautiques et d’applications au sens 
large ; 
- programmation d’applications informatiques ;
- intégration au sein d’organisation cliente de toutes les ressources jugées nécessaires en vue de la conception, 
la gestion, la mise en œuvre et l’assistance de tous projets liés aux Technology de l’information ;
- études, conseils, conduites de projet, expertises et formations dans les domaines mentionnés ci-dessus ;
- offre de service de dépannage informatique.
Elle  peut faire ces opérations et en nom et pour compte de tiers et pour compte propre. Elle peut agir en tant 
que commissionnaire.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société 
liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut exercer son objet en tous lieux et de toute manières et suivant les modalités les mieux 
appropriées.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Montant et représentation.
Le capital social est fixé à la somme de CENT  MILLE EUROS (100.000 EUR), divisé en cent (100) actions, 
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.
Le capital social est intégralement souscrit en espèces et entièrement libéré.
Article 6. Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant 
dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par 
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la 
modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription 
préférentielle.
Article 7. Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil 
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont 
considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, 
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le 
solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par 
l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des titres.
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.
II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Emission d’obligations.
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui 
en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties 
spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de 
droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée 
générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription 
préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 11. Composition du Conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, 
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, elle est tenue de 
désigner, dans l'exercice de cette fonction, parmi ses administrateurs ou travailleurs un représentant permanent 
chargé de l’exécution de cette mission. 
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil 
d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une 
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 12. Vacance.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat 
de celui qu'il remplace.
Article 13. Présidence.
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article 14. Réunions.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas 
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou 
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation 
préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et 
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 15. Délibérations du Conseil d’administration.
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou 
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication 
ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses 
lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. 
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des 
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait 
composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Article 16. Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au 
moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents 
imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par 
un administrateur délégué.
Article 17. Pouvoirs du Conseil d’administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de 
la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18. Gestion journalière.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociale 
à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les administrateurs délégués à la gestion journalière, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation,
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Le conseil d’administration ou les administrateurs délégués fixent les attributions, les pouvoirs et les 
rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui ils délèguent des 
pouvoirs. 
Article 19. Représentation – Actes et actions judiciaires.
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- Pour les actes de gestion, d’administration et de substitutions, par un administrateur  délégué; 
- Pour les actes de disposition jusqu’à concurrence d’un certain montant à déterminer par l’assemblée générale, 
par un administrateur  délégué; 
- Pour les actes de disposition au-delà de ce montant, par la signature conjointe de deux administrateurs; 
- Dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette  gestion qui ne seraient pas 
administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 20. Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu 
à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II 
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
Article 21. Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes 
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les 
absents ou pour les dissidents.
Article 22. Réunion.
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi de mars à seize heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Article 23. Convocations.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil 
d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l’assemblée.
Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par un écrit (lettre ou procuration) 
le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels 
ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites aux deux derniers alinéas du présent article.
Article 25. Représentation.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et 
même personne.
Article 26. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par 
l'administrateur délégué.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs 
scrutateurs.
Article 27. Prorogation de l’assemblée.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au 
plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables 
pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où 
elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article 28. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 29. Délibérations de l’Assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de 
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le 
candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité 
des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 30. Majorité spéciale.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la 
scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle 
ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et 
si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée 
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement 
constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
Article 31. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, 
par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 32. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 33.  Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs 
et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Article 34. Distribution.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales,
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent  affecté à la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. II 
doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
Article 35. Paiement des dividendes.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant 
de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 36. Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est 
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par 
le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Volet B - Suite
Article 37. Répartition.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif 
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou 
par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 38. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 39. Compétence judiciaire.
Pour tous litiges entre la société, d’une part, et ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires 
et/ou liquidateurs, d’autre part, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 40. Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non 
écrites.
IV. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un 
extrait des présentes, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille onze
3) Les comparants nomment administrateurs :
- Monsieur JAMAR DE BOLSÉE Arnaud, domicilié à 4000 Liège, Rue de Joie 90, numéro national 660725-193-
07
- La Société privée à responsabilité limitée « ON OFF LINE », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue 
des Saisons 100-102, numéro d’entreprise 0823.852.078
Laquelle sera représentée par son représentant permanent, Monsieur AIMONE-CAT Pierre, domicilié à 1083 
Ganshoren, Avenue Charles-Quint 156, numéro national 590816-277-53
- Monsieur HUBAR Pierre, domicilié à 4300 Waremme, Rue de Mouhin 14, numéro national 650816-169-93, 
représenté comme dit est.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille seize.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19.
A ce sujet, les comparants décident à l’unanimité de fixer le montant au-delà duquel les actes de disposition 
devront être signés par deux administrateurs à vingt mille euros.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
5) La société décide de nommer comme représentant permanent de la société Monsieur Pierre AIMONE-CAT 
conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
6) Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil dix  par les fondateurs, au nom de la société 
en formation.
B) Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du 
conseil d'administration et des administrateurs délégués.
A l'unanimité, ils nomment
- Président : Monsieur Pierre Hubar précité  
- Administrateurs délégués : la sprl « On Off Line » représentée exclusivement par Monsieur Pierre AIMONE-
CAT précité et Monsieur Arnaud Jamar.
Ici présents ou dûment représentés et qui acceptent."
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.