Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL KFD
Rue du Baty 2
4590 Ouffet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 13 février 2017 par le notaire Bénédicte LECOMTE à Ouffet en cours
d’enregistrement, il résulte que  Monsieur DEDAVE François Marie Philippe, né à Liège le 11 janvier
1980, époux de Madame BROSSART Stéphanie, domicilié à 4590 Warzée, rue du Baty, 2, époux
marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notaire Bénédicte LECOMTE à Ouffet en date du 19 mars 2015, a constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de SPRL KFD et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par 186 PARTS SOCIALES, sans valeur nominale
chacune, lesquelles ont été souscrites comme suit :
APPORT EN NATURE
A.- RAPPORTS
1.- Monsieur Thibault COMHAIRE réviseur d’entreprises ayant ses bureaux à Liège désigné par le
fondateur a dressé le rapport prescrit par les articles 219 et suivants du code des sociétés. Ce
rapport conclut dans les termes suivants :
« Conclusions
Au terme de notre rapport établi en application de l’article 219 du Code des Sociétés dans le cadre
de la souscription de capital par apport en nature, nous sommes en mesure d’affirmer que :
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d'Entreprlses ;
Il résulte de nos contrôles que la description des apports fait par Monsieur François DEDAVE répond
à des conditions normales de précision et de clarté ;
Le mode d'évaluation adopté est justifié par l'économie d'entreprise et que les valeurs retenues
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie.
L’apport sera rémunéré par l’émission de 186 parts de la société à constituer KFD S.P.R.L. ayant les
mêmes droits et caractéristiques que les actions de la même catégorie et par l'Inscription d’un
montant de 246.400 € en compte courant. Aucun autre avantage ne sera attribué en contrepartie des
apports.
Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Nous n'avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport.
Thibault Comhaire Réviseur d'Entreprises
Liège, le 9 février 201 7
Saintenoy, Comhaire & Co
Suit la signature »
2.- le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article 219 du code des sociétés
B.- APPORT DE PATIENTELE ET DE MATERIEL
Monsieur François DEDAVE  déclare apporter à la société  sa patientèle pour une valeur de deux
cents quarante mille euros (240.000 €)   ainsi que le matériel suivant : comprend une table de
0671494475
Volet B
massage, un tag capisco, un vélo d’appartement Kettler, un set easycryro, un masterplus MP 1000,
un SH fitness, un électrostimulateur et un compas pour une valeur de 25.000,00 € (vingt-cinq mille
euros)  soit ensemble pour une valeur d’apport de  265.000,00 €
Conditions de l’apport :
Cet apport est réalisé sous les garantie ordinaires de fait et de droit
La société aura la propriété des biens apportés à compter de l’acquisition par elle de la personnalité
juridique et elle en aura la jouissance à partir de la même date.
Le cas échéant, elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable le transfert de
ces biens
En rémunération de cet apport d’un montant total de deux cent soixante-cinq mille euros (265.000,00
€),
1°) il est attribué à Monsieur François DEDAVE qui accepte 186 parts sociales entièrement libérées
pour une valeur de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
2°) Le reste soit la somme de  DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS
(246.400,00 €)  sera inscrit comme dette de la société à l’égard de l’apporteur et donc ce montant
sera repris dans les livres de la société au poste compte courant de l’associé. 
C.- LIBERATION
Le comparant déclare que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées
STATUTS :
Le comparant a ensuite déclaré arrêter les statuts de ladite société ainsi qu'il suit :
TITRE PREMIER.
DENOMINATION- OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE.
ARTICLE 1.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SPRL KFD ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes et documents émanant de la société, être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée", reproduite en toutes
lettres.
Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société et des indications relatives au registre du commerce.
ARTICLE 2.
La société a pour objet : L'exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y
compris sportive et vestibulaire. L'exercice et la pratique des activités de pédicurie médicale,
podologie, posturologie, hippothérapie ou équithérapie
La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport avec
la kinésithérapie et l’hippothérapie. La pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation
physique, la gymnastique médicale, ainsi que la gymnastique pré et post natale, le massage et la
physiothérapie, l’ haptonomie, la psychomotricité, la gestion d'un club de sport, l'exploitation d'une
salle d'entraînement sportif et de remise en condition physique, toutes prestations se rattachant
notamment à la relaxation, l'électrothérapie, la réadaptation, l'ostéopathie, l'ergothérapie et
l'endermologie, La consultance, l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de
conférences et recyclages ayant trait à l'enseignement et la pratique de la kinésithérapie, la
psychothérapie, la psychologie, la psychopédagogie et l’aide éducative, 'exploitation d'un cabinet ou
d'un centre destiné à dispenser l’ensemble des soins qui précèdent.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel et appareil, de produits et fournitures
nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent. L’engagement de personnel administratif ou
soignant, l’exploitation et le développement de centres d’esthétique et de bien-être, d’instituts de
beauté, de bancs solaires, sauna, wellness, et en général de tous établissements proposant des
soins esthétiques, au sens le plus large; l’achat, la vente de tous produits cosmétiques, accessoires
de mode et en général, tous produits et équipements relatifs à la beauté et au bien-être.
Toutes activités de prestations de services dans le domaine sportif : l’organisation d’entraînements,
de stages et de leçons, de coaching, de team building, de compétitions et d’évènements liés ou non
au(x) sport(s), etc.,
Elle peut à tout moment s'adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, fi-nancières, mobilières ou immobilières,
pouvant contribuer à la ré-alisation de son objet social. Elle peut s'intéresser dans toutes sociétés,
associations, ou entreprises poursuivant un but similai-re, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à contri-buer à son développement.
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers,
licences, modèles, dessins ty-pes, marques ou appellations commerciales, les créer, les acqué-rir,
Volet B
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique
qu'à l'étranger, dont le but social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le
développe-ment dans une ou plusieurs branches de son activité, à lui fournir des possibilités
financières ou à lui assurer des débouchés.
ARTICLE 3.
Le siège social est établi  à 4590 Warzée, rue du Baty, 2.
Il peut être transféré partout dans l'agglomération par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société
peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour
interpréter l'objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE DEUX.
CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES.
ARTICLE 5.-
Le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €)  divisé en 186 parts
sociales sans valeur nominale représentant chacune  1/186ème de l’avoir social, entièrement
libérées.
Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital
libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.
Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est pas intact, mention doit être faite de l'actif net tel
qu'il résulte du dernier bilan.
ARTICLE 6.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions de parts qui seraient régulièrement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit sur le registre qui sera tenu au siège
de la société, conformément à la loi.
Tous associés ou tous tiers intéressés pourront prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE 7.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la
propriété d'une part sociale se démembrait entre un propriétaire ou un usufruitier, le ou les gérants
ont le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce que les propriétaires et
usufruitiers se soient mis d'accord sur un mandataire chargé de les représenter.
TITRE TROIS.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES.
ARTICLE 8.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort,
même à un associé, qu'avec l'agrément de la moitié au moins du capital, déduction faite des droits
dont la cession est proposée.
Cet agrément ne sera pas nécessaire lorsque les parts seront cédées au conjoint soit par
transmission entre vifs, soit par transmission à cause de mort.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à un recours devant le tribunal
compétent du siège de la société. Si le refus est jugé arbitraire, les associés auront trois mois à dater
de l'ordonnance du tribunal pour trouver acquéreur aux prix et conditions fixées par le dit tribunal, à
moins que l'assemblée générale annuelle précédant la cession n'ait fixé, en application des
dispositions de l'article 27 des présents statuts, la valeur de reprise des parts pendant l'exercice en
cours. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à entier paiement du prix, et le rachat n'a
pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de
la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de
trois mois.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, soit parce qu'ils n'ont pas été
agréés comme tel, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils en demanderont le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant. A défaut
d'accord, le prix et les conditions de rachat seront déterminés par le tribunal compétent du siège
social de la société, le tout sous réserve d'une fixation de la valeur de rachat en vertu de l'article 27
ci-après.
Si le rachat n'est pas effectué dans les trois mois de la décision du tribunal, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société mais devront exercer ce droit dans les
Volet B
quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.
ARTICLE 9.-
Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort seront inscrites dans le registre des
parts, datées et signées par l'ancien et le nouveau propriétaire, ou leurs représentants. Elles n'auront
d'effet vis-à-vis de la société ou des tiers qu'à partir de leur inscription dans le registre.
ARTICLE 10.-
Le conjoint, les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, faire
apposer les scellés sur les biens de la société, ni en requérir l'inventaire, ni s'immiscer dans
l'administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux comptes,
bilans et écritures de la société.
TITRE QUATRE.
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
ARTICLE 11.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale et révocable par elle. La durée de leurs fonctions n'est
pas limitée.
ARTICLE 12.
Les gérants agissant séparément ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société dans les
limites de l'objet social.
Ils pourront notamment accomplir les opérations suivantes dont l'énumération est simplement
énonciative :
- Achat et vente de marchandises et produits, conclusion et exécution de tous marchés,
- Dresser et arrêter tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques, promesses et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter,
- Ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, poste, douane, office des chèques postaux
et faire tous versements, virements, dépôts, retraits de titres sommes et valeurs, lettres ou plis
recommandés ou assurés, colis et marchandises,
- Payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer quittance ou décharge;
- Consentir ou se faire consentir tous prêts, emprunts, ouvertures de crédit, et caetera, avec ou sans
privilège, hypothèque ou gage,
- Renoncer à tous droits de privilège ou d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir mainlevée ou
radiation de toutes inscriptions, d'office ou autres, mentions, subrogations, transcriptions, faire toutes
dispenses d'inscription, le tout avec ou sans paiement,
- A défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites, introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger, compromettre, obtenir tous jugements et arrêts, les faire
exécuter, s'en désister, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations, et constatations,
intervenir dans toutes liquidations et répartitions et caetera.
ARTICLE 13.-
Les gérants ne peuvent se décharger de leurs fonctions par voie de délégation générale.
Chaque gérant peut toutefois déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle
partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
ARTICLE 14.
Dans tous les actes et écrits engageant la société à l'exception des actes authentiques, la signature
des gérants doit être précédée de la qualité en laquelle ils agissent.
ARTICLE 15.-
Si dans une opération, les gérants ont des intérêts opposés de nature patrimoniale à la société,  ils
seront tenus de respecter la procédure prévue aux articles 259 et suivants du code des sociétés.
ARTICLE 16.
Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code de la société, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 17.
Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées.
Cette rémunération sera fixée par l'assemblée générale.
TITRE CINQ.
ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 18.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus. Elle a le droit d'apporter des modifications aux
Volet B
statuts dans les limites de la loi.
ARTICLE 19.-
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin.
Elle se tiendra soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Elle peut en
outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit être convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE 20.
Les convocations pour toutes les assemblées générales seront faites quinze jours d'avance, par
lettre recommandée à la poste. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérées comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée. Elle ne peut statuer que sur les points à l'ordre du jour à moins que les trois quarts des
associés présents ne consentent à en laisser ajouter d'autres.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 21.-
Chaque associé peut voter par lui-même ou se faire représenter par un autre associé ayant le droit
de vote et porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 22.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé possédant plusieurs parts dispose d'un
nombre de voix égal à celui de ses parts.
ARTICLE 23.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, quelle que soit la
partie du capital représentée.
Lorsque l'assemblée délibère sur l'augmentation ou la réduction du capital, la dissolution de la
société ou sur toute autre modification aux statuts, elle ne pourra statuer valablement que si l'objet
des modifications a été indiqué spécialement dans l'ordre du jour et que ceux qui assistent à
l'assemblée représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle assemblée sera convoquée qui délibérera valablement quelle que soit la partie
du capital représentée.
Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix
valablement représentées ou exprimées.
Les abstentions sont comptées pour calculer le nombre de voix prenant part au vote et ne sont pas
comptées pour déterminer la majorité nécessaire à la décision.
ARTICLE 24.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne, s'il échet, un secrétaire
lequel peut ne pas être associé. L'assemblée peut désigner deux scrutateurs parmi ses membres.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le Président et par les associés qui le
demandent. Ils sont transcrits dans un registre spécial. Les expéditions ou extraits sont signés par un
gérant.
ARTICLE 25.
Les mineurs ou incapables sont représentés par leurs représentants légaux, alors même que ceux-ci
ne seraient pas associés.
ARTICLE 26.
Pour les cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité ou ballottage, le
plus âgé est proclamé élu.
TITRE SIX.
INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
ARTICLE 27.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inventaire des valeurs mobilières et
immobilières et des dettes de la société. Ils établissent les comptes annuels, lesquels comprendront
le bilan, le compte de résultat, ainsi que l'annexe, les dits document formant un tout. Ces documents
seront établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Les gérants établissent en outre, conformément à la loi, un rapport dans lequel ils rendent compte de
leur gestion, rapport de gestion à chacun des associés quinze jours au moins avant l'assemblée
générale annuelle.
L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels, puis elle se prononcera par un
vote spécial sur la décharge des gérants. Elle pourra fixer la valeur des parts sur base de laquelle
auront lieu les reprises éventuelles pendant l'exercice en cours.
Volet B
Les comptes annuels seront dans le mois de leur approbation, déposés par les soins des gérants à
la banque nationale ou toutes personnes pourront en prendre connaissance. Le rapport de gestion
sera de même éventuellement déposé conformément aux dispositions de l’article 98 du code des
sociétés.
ARTICLE 28.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constituera le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du
capital social.
L'assemblée générale affectera le surplus à d'autres fins notamment à un complément d'émoluments
aux gérants, à un dividende aux associés, à des amortissements supplémentaires, à des réserves
spéciales, compte de prévision et caetera, le tout dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 29.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
Si le bilan révèle une perte de la moitié du capital social, la question de la dissolution devra être
soumise par les gérants à l'assemblée générale.
Si cette perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par des associés
possédant ensemble un quart seulement des parts sociales, sans que les autres associés puissent
s'y opposer.
Et, si par suite de pertes, l'avoir social est réduit à moins de six mille deux cents euros (6200,00 €), la
société sera dissoute à la demande de tout intéressé.
ARTICLE 30.
Tous associés, gérants, liquidateurs, fondés de pouvoirs, non domiciliés en Belgique, sont tenus de
faire élection de domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui concerne l'exécution
de leur mandat.
A défaut de pareille élection dûment signifiée à la société, le domicile sera censé élu de plein droit au
siège social, où toutes sommations, assignations, significations, et caetera seront faites valablement.
ARTICLE 31.
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans les délais et suivant le mode
qui sera déterminé par l'assemblée générale, laquelle désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés proportionnellement au nombre
de parts possédées par eux et au degré de libération de celles-ci.
ARTICLE 32.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en raison de sa
constitution est évalué approximativement à mille cinq cents euros (1.500,00 €).
ARTICLE 33.
Les associés s'en réfèrent à la loi pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts.
TITRE SEPT DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division de Huy, lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.
1°)- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2°) la première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux
mille dix-huit.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur François DEDAVE.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes
Le gérant reprendra le cas échéant dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
1/ Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprendra les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2017  par Monsieur DEDAVE au nom de la société en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
2/ reprise des actes postérieurs à la signature des actes
Mandat :
Monsieur DEDAVE a pouvoir de, conformément à l’article 60 du code des société, prendre les actes
et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription des dits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en, qualité de
mandataire)
Reprise :
Volet B
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait de statuts au greffe du tribunal de
commerce compétent
Pour extrait analytique conforme
Déposée en même temps une expédition de l’acte