N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TOURE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Square Sainctelette 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le six septembre 
deux mille treize, portant la mention : « Enregistré à Wavre, le neuf septembre 2013, Vol. 862 Fol. 79 
case 15/ cinq rôles sans renvoi. Reçu cinquante euros (50,00) – pour le Receveur, signé Viviane de 
Bruille », il est extrait ce qui suit :
Monsieur TOURE Ibrahim, gérant, né à Bamako au Mali, le dix janvier mille neuf cent septante et 
un, domicilié à 1000 Bruxelles, Square Sainctelette, 9.
A décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée starter, sous la dénomination " TOURE ".
2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Square Sainctelette, 9.
3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’acceptation de tout paris sur n’importe quel évènement ou fait autorisé par le législateur, et effectuer 
toutes activités qui y sont liées ;
- l’organisation de jeux de hasard et d’argent dans les limites autorisées par le législateur;
- intermédiaire du commerce en produits divers ;
- création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
- la taille et l’élagage des arbres et des haies ;
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et 
suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que 
privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de 
l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance 
notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, 
l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi 
que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou 
institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;
- d’agence de publicité qui comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les 
sous-traitant) notamment le conseil la création publicitaire la production de matériel publicitaire ; 
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires.
Ainsi la société peut, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers sous forme de partenariat, 
mandat, commission ou toute autre forme légale, accepter les paris sur, entre autres, des courses hippiques 
étrangères et belges et les paris sportifs autorisés par le législateur.
Ainsi la société peut conclure des contrats de cocontractant en partageant le bénéfice pour toutes les 
activités autorisées par le législateur. 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
0538504606
Volet B - Suite
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR). Il est 
divisé en cent quatre-vingt-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-cinquième de l’avoir social. 
5/ Durée : La société est constituée pour une 
durée illimitée à compter du six septembre deux mille treize.
6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur TOURE Ibrahim, associé préqualifié.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat s'exercera à titre gratuit.
7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures 00. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. 
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil quatorze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8/ Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre 
de chaque année. 
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un 
décembre deux mille treize.
9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier septembre deux mille treize par Monsieur TOURE Ibrahim, 
précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur TOURE, précité, en vue de l'exécution des 
présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet 
d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.