N° d'entreprise : 0420561514
Nom
(en entier) : EDITEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Meuse(JB) 60
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 22 décembre
2023, enregistré à Namur le 5 janvier 2024, case 0453, au droit perçu de cinquante euros, il résulte
que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
RAPPORTS 
a) Conformément à l'article 14: 3 du CSA, l'organe d'administration a établi un état résumant la
situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2023.
b) Le réviseur d'entreprises désigné par l'organe d'administration étant la société à responsabilité
limitée F.C.G. Réviseurs d'Entreprises représentée par Monsieur Olivier Ronsmans, réviseur
d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, a établi le 13
décembre 2023, un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par l'article 14 : 4 du
CSA
Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« 4. CONCLUSIONS
Conformément aux dispositions de l'article 14 :4 du Code des Sociétés et des Associations, nous
avons procédé au contrôle de la situation active et passive, arrêtée au 30 septembre 2023, de la
société anonyme « EDITEAM » dont le siège social est établi à 5100 Jambes, boulevard de la Meuse
n° 60.
Ces contrôles ont été effectués dans le cadre de la transformation de la société anonyme «
EDITEAM » en une société à responsabilité limitée.
Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans
la situation active et passive au 30 septembre 2023, dressée par l'organe d'administration de la
société, conformément à l'article 14 :3 du Code des Sociétés et des Associations.
Sous réserve de l'exactitude du solde au 30 septembre 2023 du compte-courant ouvert au passif au
nom de Madame Aude Agelan, ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport
à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre
surévaluation de l'actif net, qui s'élève à HUIT CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX CENT
SEPTANTE-SIX EUROS ET NONANTE-DEUX CENTIMES (847.276,92 EUR) dans la situation
active et passive susvisée. Cet actif net n'est pas inférieur au capital souscrit statutairement qui
s'élève à 166.226,83 EUR.
Fait à Naninne, le 13 décembre 2023.
F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES SRL représentée par :
Olivier Ronsmans
Réviseur d'Entreprises. »
c) Conformément à l'article 14: 5 du CSA, l'organe d'administration a établi, le 08 décembre 2023, un
rapport contenant la justification détaillée de la proposition de transformation de la société. A ce
rapport est joint l'état susvisé, résumant la situation active et passive de la société.
Lecture, dépôt et conservation des rapports
L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture des rapports susvisés, dont les
actionnaires présents et représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance pour en
avoir reçu copie antérieurement aux présentes.
Le notaire fait ici observer que le délai de quinze jours visé à l'article 7 : 132 du CSA n'a pas été
respecté en ce qui concerne les rapports susvisés. Les membres de l'assemblée, présents ou
représentés comme dit est, déclarent n'avoir aucune objection sur ce point et avoir été suffisamment
informés.
L'assemblée constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu à aucune
observation de la part des actionnaires et se rallie à leur contenu.
Un original de chaque rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire, restera
conservé dans les archives du notaire instrumentant et une copie certifiée conforme sera déposée au
greffe du tribunal de l'Entreprise compétent.
d) Conformément à l'article 7 :154 du CSA, l'administrateur a établi le 21 décembre 2023, un rapport
contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.
L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont les
associés, présents, déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement
aux présentes.
Le notaire fait ici observer que le délai de quinze jours visé aux articles 5:84 et 5 :83 du CSA n'a pas
été respecté en tant qu'il concerne le rapport susvisé et attire l'attention de l'assemblée sur la portée
de l'article 2 :42 du CSA.
Les membres de l'assemblée déclarent n'avoir aucune objection sur ce point et avoir été
suffisamment informés.
L'assemblée constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu à aucune
observation de la part des actionnaires et se rallie à leur contenu.
Un original de ces rapporst, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire, sera conservé par
le notaire en son dossier, et un exemplaire déposé au greffe.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE 
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.
Le président de l'assemblée, agissant es dite qualité, les membres de l'assemblée, reconnaissent
que le notaire a attiré leur attention sur la portée des articles 2:42 à 2:48 du CSA.
 
DÉLIBÉRATION 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET 
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et l'article 3 des statuts comme proposé
au point 3. de l'ordre du jour et dans les termes mêmes de celui-ci. DEUXIEME RESOLUTION
TRANSFORMATION EN SRL 
L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique
et d'adopter la forme d'une SRL.
Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values,
demeurent inchangés, à l'exception toutefois du capital social et des réserves, modifiés comme
décidé ci-après, et la SRL continuera les écritures et la comptabilité tenues par la SA.
Toutes les actions de la SA seront échangées dans une même proportion contre un nombre
identique d'actions de la SRL avec maintien des droits y attachés pour leurs détenteurs.
Par conséquent, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit respectivement cent quatre-vingt-trois mille huit cent neuf euros et nonante centimes
(183.809,90€) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
ainsi créé et de rendre disponible pour distribution ces moyens.Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société
Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le
Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte
deviendront applicables à la société.
Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'exigence d'un double test, dit de
solvabilité et liquidité, avant toute distribution.
TROISIEME RÉSOLUTION : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS  L'assemblée reconnaît que
le notaire l'a éclairée sur la possibilité, dans une société à responsabilité limitée :
· d'émettre des parts sans droit de vote ;
· de limiter le droit de vote ;
· d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance;
· d'émettre des obligations nominatives.
Ensuite et tenant compte également de ce qui précède, l'assemblée arrête comme suit les
statuts de la société sous sa forme nouvelle :
STATUTS 
Article 1. : Forme - Dénomination
La société est une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « EDITEAM ».
Article 2. : Siège 
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4. CSA (dont notamment le respect
des dispositions légales/décrétales relatives à l'emploi des langues), l'organe d'administration a
le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe d'administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. : Objet — But 
Objet
La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation :
les activités de management et de consultance,
la gestion de patrimoines mobiliers et immobiliers,
elle pourra procéder dans le cadre de ses activités à des affectations hypothécaires ou des mises en
gage pour son compte propre ou pour compte de tout tiers, personne physique ou morale,
toutes opérations, comme courtier, intermédiaire, agent, commissionnaire ou mandataire, se
rapportant directement ou indirectement à la vente de voyages ou de séjours à forfait, comprenant
notamment le logement ainsi que de la vente en qualité d'intermédiaire de tels voyages ou séjours,
des billets pour tous moyens de transport, de bons de logement et bons de repas, courtage ; la
conception, la réalisation, l'impression, l'édition, la publication, la diffusion de livres, de brochures, de
périodiques et d'imprimés,
la publication et la mise en circulation de revues d'infounation ou de publicité, la réalisation de
campagnes publicitaires, d'études de marché et toute autre chose visant à faire connaître un produit
ou une information,
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transforniation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial directe ou indirect.
Article 4. : Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. : Titres 
Trois mille vingt (3.020) actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 6. : Indivisibilité des titres 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice
des droits y attachés.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les attributs liés à celles- 
ci se répartissent comme suit :
· seul l'usufruitier, à l'exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale et
ce, quel que soit l'ordre du jour ;
· l'usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l'ensemble des dividendes mis en distribution par
l'assemblée générale et ce, pendant la partie d'exercice social qui s'est écoulée de l'ouverture de son
droit jusqu'à l'extinction de celui-ci ;
· l'usufruit participe seul aux libérations d'apport préalablement souscrit, seulement s'il n'est pas
encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer l'apport libéré à l'extinction de
celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
· à moins d'une convention contraire avec le nu-propriétaire, l'usufruitier a seul le droit de souscrire
aux augmentations des apports ;
· à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de actions
propres,...), la société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à
l'usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère
conformément à une moyenne entre deux tables actuarielles récentes, librement identifiées par les
actionnaires concernés par le démembrement et à défaut, par l'expert-comptable de la société,
l'impératif étant que ces tables soient au plus près de la valeur économique réelle, ce que ne permet
pas la table visée à l'article 624/1 ancien du Code civil.
Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu- propriétaire, ...) de convenir à
l'unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d'en aviser le conseil d'administration sans
délai et dans la forme recommandée, à l'initiative d'au moins un titulaire de droits réels.
Article 7. Appels de fonds 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 9. : Cession et transmission des actions 
1. Quand la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses
actions à qui il l'entend.
Les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage
desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions
particulières, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique, exerce les droits
attachés à celles-ci.
2. Quand la société comprend plusieurs actionnaires, les actions peuvent être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 10. : Registre des actions 
Les actions sont inscrites dans un registre tenu confoimément au prescrit de l'article
5:25. CSA.
Article 11 : Démission- Exclusion
A/ Démission 
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s'accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de
l'exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l'organe d'administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l'ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l'exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l'actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d'actif net de ces actions telle qu'elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l'actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l'application de ces dispositions n'autorise pas la distribution, sans qu'un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
B/ Exclusion
§1 La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
§2 L'actionnaire exclu n'a aucun droit à recouvrir la valeur de sa part de retrait.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d'exclusion lui est communiquée par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à la société. Si l'actionnaire a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l'assemblée générale, dans le mois de la
communication de la proposition d'exclusion.
L'actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d'exclusion est motivée.
§3 L'organe d'administration communique dans les quinze jours à l'actionnaire concerné la décision
motivée d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si
l'actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Article 11. : Administration 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d'administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci est tenue de désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l'article 2 : 55 du CSA, si la personne morale est l'administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas
d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire,
l'administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.
Le mandat de l'administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
B/ Pouvoirs 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'administrateurs, l'accord préalable unanime de ceux-ci devra être obtenu pour
tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de la société, ou encore tout
acte engageant la société pour un montant supérieur à cinq mille euros (5.000,-€).
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Confoimément à l'article 5 :79 du Code des sociétés, le conseil d'administration ou l'administrateur
unique de la société pourra déléguer la gestion journalière de la société à tout mandataire,
actionnaire ou non, administrateur ou non.
Article 12. : Rémunération 
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si l'assemblée générale le décide, tout administrateur est susceptible de prétendre à un traitement
dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec l'administrateur intéressé,
par décision de l'assemblée générale.
Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature,
notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies
ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la société peut
également décider que le montant de l'avantage de toute nature, en ce compris celui de l'intervention
éventuelle de l'administrateur (dans le coût de cet avantage), pourra faire l'objet d'une inscription au
compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu'ouvert en ses comptes sociaux).
Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l'assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par l'administrateur concerné.
Les frais de déplacement et autres débours exposés par l'organe d'administration pour le service de
la société sont remboursés par celle-ci sur simple production d'un justificatif, à moins qu'une
convention extrastatutaire n'en décide autrement.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux.
Si l'assemblée générale le décide, moyennant le respect du double test (solvabilité et liquidité),
l'organe d'administration a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 13.: Contrôle 
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code et permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14. : Assemblées générales 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de mars à
19h30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe d'administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant 1/10' du nombre
d'actions conformément au prescrit de l'article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de l'organe d'administration ou, s'il y en a un, du commissaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d'assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par
l'article 5:85. CSA.
Article 15.: Représentation
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Article 16.: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l'organe d'administration.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence — Délibérations Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d'actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 18 Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 19. : Affectation du bénéfice - acomptes sur dividendes 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
d'administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
L'organe d'administration peut également, en cours d'exercice et moyennant le respect des
dispositions qui précèdent, consentir des acomptes sur dividende.
Article 20 : Dividendes intercalaires 
À tout moment, l'assemblée générale peut accorder un dividende intercalaire sur les réserves
disponibles de la société, telles que celles-ci ressortent des derniers comptes annuels approuvés de
l'entreprise.
L'organe d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 21. : Liquidation 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur (s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté pour
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l'Entreprise compétent (Cette confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de
l'état actif et passif joint au rapport prévu par l'article 2:71. CSA que la société n'a de 
dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société
confirment par écrit leur accord sur la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
Article 22. : Répartition 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l'Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 23.: Election de domicile et communications vers et avec la société
§1 Election de domicile 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit
faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société,
sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications,
sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
§2 Communication de la société 
Toutes convocations aux Assemblées et communications relatives aux affaires de la société aux
actionnaires et obligataires nominatifs, sont adressées par courrier électronique à leur adresse
électronique. Ces convocations et communications sont faites aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d'une adresse électronique à leur domicile comme indiqué dans l'acte de
constitution ou le registre des titres nominatifs, le même jour que l'envoi des courriers électroniques.
En cas de modification de domicile ou d'adresse électronique, l'actionnaire ou obligataire doit
communiquer son nouveau domicile à la société selon les modalités du §3 ci-dessous, sinon il sera
estimé avoir élu domicile à son ancien domicile ou gardé son adresse électronique connue.
Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire.
§3 — Communication vers la société 
Toute communication vers la société sera réputée être intervenue valablement quand faite par un
actionnaire, un titulaire de titres émis par la société ou un titulaire de certificats émis avec la
collaboration de la société, par courrier recommandé, au siège, à l'attention du conseil
d'administration ou à l'adresse e-mail de la société, pour autant que l'adresse électronique de
l'expéditeur ait été communiquée préalablement à la société à fin d'identification sécurisée et
d'enregistrement de cette adresse et qu'un accusé de réception électronique soit adressé en réponse
à l'expéditeur.
§4 -Toute dérogation à cet article par la société au bénéfice du destinataire sera considérée comme
exceptionnelle et non reconductible.
Article 24 : Litiges - Compétence 
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaire(s), administrateur(s), commissaire(s) éventuel(s) et
liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
OUATRIEME RÉSOLUTION : SIEGE SOCIAL — DEMISSION — NOMINATION L'assemblée décide
que l'adresse du siège est située à 5100 Namur (Jambes), Boulevard de la Meuse, 60.
L'assemblée accepte la démission de Monsieur Jean-Luc MAQUET et Madame France DEUSE en
qualité d'administrateurs de la société anonyme.
Décharge de responsabilité de Madame France DEUSE pour son mandat écoulé jusqu'à ce jour lui
sera donnée lors de la plus prochaine assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes
arrêtés au 31 décembre 2023.
L'assemblée nomme en qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée, Monsieur
Jean-Luc MAQUET, ici présent, et qui déclarent expressément accepter ce mandat pour une durée
illimitée.
Le mandat de Monsieur Jean-Luc Maquet sera exercé à titre strictement gratuit.
En cas de vacance de l'administrateur unique, sa fonction sera de plein droit exercée par Madame
Audrey AVANZINI, domiciliée à B-5020 Vedrin (Namur), rue du Ravel, 29, pour une durée
indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
CINQUIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS 
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs chaque administrateur pour l'exécution des résolutions
prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la
coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés et des associations.
QUESTIONS DES ACTIONNAIRES 
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs de la
société.
VOTES 
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et article par
article pour ce qui concerne l'adoption de la version actualisée des statuts de la société sous sa
forme nouvelle — à l'unanimité des voix
PRO FISCO 
La présente transformation est faite sous le bénéfice de l'article 210, paragraphe 1-3°, du code des
impôts sur les revenus et de l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Déposés en même temps : expédition conforme du procès-verbal et coordination des statuts
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse