N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Embourg Village asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4053
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Embourg)
Voie de l'Ardenne 26
A
Entre les soussignés :
Madame Evelyne Lenaers, Liège le 27/02/1967, rue de Baileux 9 4053 Embourg
Madame Anne-Françoise Debatty Liège le 06/06/1975, Avenue Albert 1er 30 4053 Embourg
Monsieur Nicolas Sacré, Liège le 07/04/1988, rue Dieusaumé 38 4053 Embourg
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I -  DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Embourg Village asbl »
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi Voie de l’Ardenne 26a 4053 Embourg, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II -   DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but :
1.Promouvoir et développer le commerce local
2. Organiser des activités visant à animer la vie économique et sociale du village d’Embourg
3. Organiser des formations diverses pour les adhérents de l’association en vue de développer leurs
compétences
4. Représenter les adhérents auprès des autorités communales et auprès d’autres organismes publics ou privés
5. Informer les adhérents
6. Alimenter les réflexions, encourager la production d’idées, études et projets collectifs. La réalisation de son
objet se fera par groupement des commerçants individuels, des associations dont le but social est de réunir
principalement des commerçants, artisans, entreprises commerciales, indépendants, titulaires de professions
libérales exerçant leur activité sur un même lieu (rue, quartier, complexe, commune) du territoire du village
d'Embourg et dont les buts, objets et moyens sont compatibles avec ceux de l'asbl "Embourg Village"
0740679726
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – Pour réaliser ses objectifs, l’association met en œuvre les moyens appropriés, tels que :
1. L’organisation d’activités (ex : groupes de travail, conférences, formations, salons, concours, braderie,
animations locales, visite de Saint-Nicolas, marché de Noël…),
2. Des communications : l’intervention à des événements tiers, réalisation et/ou diffusion des publications sous
différents formats et supports (papier, électronique, …)
3. L’établissement de contrats
4. Le décernement de prix et subsides
5. L’association ou la collaboration avec toute autre association ou entité ayant un objet social similaire ou
connexe, ou qui est susceptible de favoriser ou de faciliter la prestation de ses services, ou la prise d’intérêt dans
une telle association ou entité
5. Autres tâches pertinentes pour atteindre, directement ou indirectement ses buts.
 
TITRE III -  DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents, et de membres d’honneur.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 –
§ 1. Sont membres (effectifs) :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne physique majeure qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision du
Conseil d’administration réunissant les 2/3 des voix.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions
suivantes :
Avoir été membre adhérent pendant au moins 1 an
Le CA peut décider une dérogation à ces conditions moyennant un vote à l’unanimité.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt à soutenir l'action de
l'association et en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit en complétant le formulaire
d’adhésion. L’approbation est du ressort du Conseil d’administration. Il peut déléguer cette tâche à un comité
d’affiliation composé d’au moins 2 administrateurs, statuant à l’unanimité.
 Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après 1 années à compter de la date de la décision.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra conférer le titre de membre d’honneur à des personnalités belges ou
étrangères, qu’il jugera dignes de cette distinction par leur situation dans le monde, ou à des personnes qui ont
rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à 2 Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion des adhérents et des membres d’honneur est du ressort du Conseil d’Administration.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Il peut différer entre les personnes physiques et entre les personnes morales, selon le secteur d’activité (ex :
Commerçants, indépendants, professions libérales, entreprises, artistes, asbl, association de fait, …). Elle ne
pourra être ni inférieure à 50 €, ni supérieure à 5000 €.
A défaut de paiement de sa cotisation, le membre perd sa qualité de plein droit et sans mise en demeure.
Les membres effectifs qui apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
peuvent être dispensés de payer une cotisation, par décision de l’assemblée générale.
 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont réservées à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux ;
2) La nomination et la révocation des administrateurs ;
3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) L’approbation des budgets et des comptes ;
6) La fixation des différents montants de cotisation
7) La dissolution volontaire de l’association ;
8) Les exclusions de membres effectifs ;
9) La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le
secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf urgence dument justifiée, des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire si celui-ci est également membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration (à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé).
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes se font par appel nominal ou à main levée.
Pour les nominations, le scrutin secret est de règle si un cinquième des membres, au moins, de l'assemblée
générale le demande.
En cas de partage des voix, celle du Président, ou à défaut celle de l’administrateur le plus âgé, est
prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises conformément à la loi.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le secrétaire et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au secrétaire avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à la loi sur
les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de 2 personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
Le Conseil d’administration peut comporter (au maximum) un administrateur non membre de l’association.
Les membres administrateurs sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Est réputé démissionnaire tout administrateur qui reste en défaut, même justifié, de participer à au moins la
moitié des réunions du conseil d’administration d’une année calendrier. Cette démission prend effet au moment
de sa constatation par le conseil d’administration et est publiée.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire, éventuellement un Président et
éventuellement un Vice-président.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En l’absence du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, et à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Sauf urgence dûment justifiée, les délibérations du conseil d'administration ne peuvent porter que sur les points
repris à l'ordre du jour.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président (ou, en son
absence, celle de l’administrateur présent le plus âgé) est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.
Chaque administrateur dispose d'un droit direct et personnel d'investigation et de contrôle sur toutes les activités
de l'association.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le secrétaire et un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif justifiant d’un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire par réunion, ainsi que
d’un défraiement pour leurs frais de représentation et de mission (déplacements, logements…) effectués à la
demande et au nom de l’association, en se basant sur les règles de justification et les barèmes en vigueur pour
les agents de l’Etat.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-
délégué à la gestion journalière – s’ils fait partie du Conseil d’administration ou à un délégué(s) à la gestion
journalière – s’il ne fait pas partie dudit conseil -, dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire,
les appointements ou les honoraires.
Il est désigné pour 2 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 2 ans, rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences de l’organe délégué à la
représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les
membres d’honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite
au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour 2 ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant au moins un des buts de l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conformément à
la loi.
 
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Evelyne Lenaers, Liège 27/02/1967, rue de Baileux 9 4053 Embourg
Madame Anne-Françoise Debatty 06/06/1975, avenue Albert 1er 4053 Embourg
Monsieur Nicolas Sacré, Liège 07/04/1988, rue Dieusaumé 38 4053 Embourg
Madame Catherine Jeuckens, Liège 03/09/1970, rue Mathysart 9 4053 Embourg
Madame Pascale Germeau, Liège 14/04/1967, voie de l’Ardenne 129 4053 Embourg
Deux administrateurs agissants conjointement représentent valablement l’association qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Co-président : Nicolas Sacré et Anne-Françoise Debatty
Vice-présidente : Evelyne Lenaers
Trésorier : Catherine Jeuckens
Secrétaire : Pascale Germeau
Délégué à la gestion journalière : Anne-Françoise Debatty et Catherine Jeuckens
Fait à Embourg, le 19 décembre 2019 en 5 exemplaires.