N° d'entreprise : 0798.453.322.
Nom
(en entier) : Loremium
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : Rue du Petit Ry 96 à 1340 Ottignies
Objet de l'acte : Constitution
LOREMIUM
Société en Nom Collectif
Le 20 janvier 2023 ont comparu :
1 - Monsieur Khalid Idrissi né le 19/10/1966 à Tanger, de nationalité marocaine, demeurant à la rue du Petit
Ry, 1340 Ottignies.
2 - Monsieur Fael Idrissi né le 11/05/1998 à Uccle, de nationalité belge, demeurant à 1B rue de la Tombe,
1367 Ramilies.
CHAPITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - forme juridique, dénomination
La société est une société en nom collectif dénommée " Loremium ".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société sous la forme d'une société en
nom collectif".
Article 2 - siège
Le siège social est établi dans la Région wallonne à 96, rue du Petit Ry, 1340 Oftignies. Il peut être transféré
partout en Belgique par simple décision de l'organe de gestion.
Article 3 - objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
Toutes prestations de conseil et d'accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion,
systèmes d'information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en
œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés dotées d'un
objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
Article 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
CHAPITRE II - PATRIMOINE SOCIAL
Article 5 - souscription
Ont souscrit à la valeur actuelle de 1 euro l'action, les associés suivants :
1 - Khalid Idrissi : 9 actions
2 - Fael Idrissi : 1 action
Les actions sont nominatives, elles sont cessibles entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée
générale.
Les actions peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'organe de
gestion.
Article 6 - registre des actions
La société doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et qui indique
pour chaque associé:
-ses nom, prénoms et domicile;
-la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
-le nombre d'actions dont il est titulaire ainsi que les souscriptions d'actions nouvelles, les remboursements
d'actions, les cessions d'actions, avec leur date;
-le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des actions.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants
qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des actions.
Article 7 - qualité, exclusion
Sont associés :
Les signataires du présent acte ;
Les personnes physiques ou morales agréées par l'organe de gestion.
Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une action et la libérer entièrement, cette
souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite
ou déconfiture.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses actions que durant les
six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.
La démission ou le retrait partiel d'actions est mentionné dans le registre.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée
d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion. Ce
procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le
registre des actions. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze
jours à l'associé exclu.
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses actions, reste personnellement tenu
dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte
établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa
démission ou le retrait partiel de ses actions a eu lieu.
La valeur de rachat des actions sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur d'entreprises, choisi
par l' (les) associé(s) exclu(s) de la société, en accord avec le président du collège de gestion/avec
l'administrateur unique ou, à défaut d'accord, par un expert-comptable externe ou un réviseur d'entreprises
désigné par le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, sur demande de
l'administrateur unique, dans le mois de cette requête. Pour la détermination du prix des actions, l'expert ainsi
désigné se basera sur la méthode des cash-flow. Au plus tard trois mois après sa désignation, l'expert fixera le
prix conformément à la méthode précitée, de manière définitive vis-à-vis de l'(des) associé(s) exclu(s) de la
société et vis-à-vis des autres associés, et le communiquera par un rapport à l'administrateur unique. Dans un
délai de trois jours ouvrables à dater de la réception de ce rapport, l'administrateur unique en adressera une
copie à l'(aux) associé(s) exclu(s) de la société, et aux autres associés.
Tous les autres associés sont obligés de reprendre les actions de l' (des) associé(s) exclu(s) de la société,
en proportion du nombre d'actions que leurs effets représentent, et au prix qui a été fixé par l'expert.
Les frais de l'expert-comptable exteme ou réviseur d'entreprises, sont à charge de la société.
L' (les) associé(s) exclu(s), ou ses (leurs) héritiers, à son (leur) décès, ne peu(ven)t faire valoir aucun autre
droit par rapport à la société.
Article 8 - transmission des actions
Un associé ne peut céder ses actions qu'avec le consentement de tous ses associés. Le transfert d'actions
au sein d'un associé-personne morale est considéré comme un transfert d'actions de la société en nom collectif
elle-même.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Avec le consentement de tous ses associés, les
parts d'un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession des actions fera l'objet d'une publication au Moniteur belge conformément à l'article 2:8, § 1 du
Code des sociétés et des associations.
CHAPITRE III - ORGANES DE LA SOCIETE
Assemblée générale
Article 9 - assemblée générale annuelle - assemblée générale exceptionnelle
L'assemblée annuelle se tient le premier mardi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
-
L'assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siège.
Lorsqu'il est fait application de la procédure de décision écrite, telle que décrite à l'article vingt-deux des
présents statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l'agenda et les propositions de
décisions, signée et datée par tous les associés, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de
l'assemblée annuelle.
Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société le requiert.
L'assemblée générale des associés peut être convoquée par l'organe de gestion ou par le(s) commissaire(s)
et doit être convoquée à la demande d'associés représentant un cinquième du capital social. L'assemblée
ordinaire ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
Article 10 - convocations
L'assemblée est convoquée par l'administrateur par simple lettre signée par lui, adressée 15 jours au moins
avant la date de la réunion.
La copie des pièces qui doivent être mises à disposition des associés, commissaires et administrateurs leur
est adressée avec la lettre de convocation.
Article 11 - représentation
Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les
procurations doivent être signées (le cas échéant, par une signature numérique telle que prévue à l'article 1322,
alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par courrier, courriel ou tout autre moyen prévu à
l'article 2281 du Code civil, et être déposées au bureau de l'assemblée. L'administrateur peut en outre exiger
qu'ils soient déposés à l'endroit qu'il indique, trois jours avant l'assemblée générale.
Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables, pour
l'application de cet article.
Article 12 - liste de présence - bureau - procès-verbaux
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leur(s) mandataire(s) sont tenus de signer la liste de
présence, en mentionnant leur(s) nom, prénom(s), domicile ou la dénomination et le siège social de associés,
et nombre d'actions qu'ils représentent.
L'assemblée générale des associés est présidée par l'administrateur.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par les membres.
Article 13 - devoir de réponse de l'administrateur du commissaire
L'administrateur répond aux questions qui lui sont posées par les associés à propos de leur rapport ou des
points de l'ordre du jour, pour autant que les faits ou éléments communiqués ne soient pas de nature à causer
un préjudice grave à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés à propos de leur rapport.
Article 14 - délibération - condition de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés, présents ou représentés dans la réunion, en décident unanimement autrement.
L'assemblée générale des actionnaires peut délibérer valablement, quel que soit le nombre d'actions
présentes et représentées, sauf lorsque la loi impose une exigence de présence.
Article 15 - droit de vote
Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne chaque point de
l'agenda et la mention manuscrite "accepté" ou "rejeté", suivi de la signature; il est adressé à la société par
courrier recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l'assemblée.
Article 16 - majorité
Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre d'actions
présentes ou représentées à l'assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. Une abstention n'est pas prise en
compte lors du comptage des voix.
Article 17 - assemblée générale extraordinaire
Lorsque l'assemblée générale des actionnaires doit décider au sujet:
- d'une fusion ou scission de la société;
- d'une émission d'actions sous la valeur du pair comptable;
- de la suppression ou limitation du droit de préférence à la souscription;
- de la dissolution de la société;
- de toute modification des statuts,
l'objet de la décision à prendre doit être spécialement mentionné dans les convocations à l'assemblée, et
au moins la moitié des actions doit être représentée à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui décidera valablement, quel que soit le nombre d'actions
présentes ou représentées.
Il n'est statué valablement au sujet des points cités ci-dessus que par une majorité de trois quarts des voix
ayant pris part au vote. Une omission est considérée comme un vote négatif. Ceci, sans préjudice des autres
exigences de majorité prévues dans le Code des sociétés et associations pour les modifications de l'objet social,
l'acquisition, la prise en gage ou la réalisation par la société de ses propres actions, la transformation de la
société en une société ayant revêtu une autre forme juridique, et la dissolution de la société.
Article 18 - procédure de décision écrite
A l'exception des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par
écrit et à de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.
L'organe de gestion envoie à cette fin, par courrier, par courriel ou par tout autre support d'information, à
tous les associés et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les
propositions de décisions, et demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer
la lettre circulaire signée valablement au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans la lettre, dans un
délai mentionné dans la lettre, courant à partir de la réception de celle-ci.
Si au cours cette période, l'accord de tous les associés sur tous les points de l'ordre du jour et sur la
procédure écrite n'est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.
Article 19 - copies et extraits des procès-verbaux
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, destinés aux tiers, sont signés par
l'administrateur.
Administration
Article 20 - administration de la société
La société est administrée par un administrateur, personne physique ou morale, associé ou pas.
S'il y a deux administrateurs ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus
comme un assemblée délibérante.
Le(s) administrateur(s) est(sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.
Les administrateurs non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l'assemblée
générale prise à l'unanimité, à l'exclusion de l'administrateur concerné lui-même, s'il est également associé.
Chaque administrateur peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte
de continuer à remplir sa fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.
L'administrateur sortant est rééligible.
L'assemblée générale peut rémunérer le mandat d'administrateur.
Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, l'administrateur doit déposer l'extrait de l'acte de
sa nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 21 - compétence du collège
Les règles suivantes sont d'application, sauf lorsque la société ne compte qu'un administrateur.
Le collège de gestion dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus conformément
à l'objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société,
à l'exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale
Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à
la décision de l'assemblée générale, ressortit par conséquent à la compétence du collège de gestion.
Article 22 - représentation de la société
L'administrateur unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou
défenderesse.
Contrôle
Article 23 - contrôle
Chaque associé a des compétences individuelles d'enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance
des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siège de la société.
CHAPITRE IV - COMPTES ANNUELS ET REPARTITION DU BENEFICE
Article 24 - exercice comptable
L'exercice comptable débute le 1er janvier et et se termine le 31 décembre.
Article 25 - comptes annuels
A la fin de chaque exercice comptable, l'organe de gestion établit, conformément aux dispositions
applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, qui doivent être soumis à l'assemblée générale.
Article 26 - répartition du résultat
L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation
du résultat.
Article 27 - paiement
Le paiement des dividendes attribués par l'assemblée générale s'effectue aux temps et lieux fixés par elle
ou par l'organe de gestion.
Les dividendes qui n'ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans.
Article 28 - dividende
L'organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué
sur les résultats de l'exercice en cours.
La décision de l'organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la
date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent ni avant
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que
trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
CHAPITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31 - liquidation
§ 1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs
sont nommés par l'assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation
ou homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de l'entreprise du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L'apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d'entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
Article 30 - décompte final
Après apurement des dettes et des frais, les actifs restants sont également répartis entre les actions.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - élection de domicile
Chaque associé ou administrateur qui réside à l'étranger et qui n'a pas élu domicile en Belgique, est censé,
pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège de la société pour la durée de sa fonction, là
où toutes les communications, significations et citations pourront valablement lui être faites.
Article 33 - droit des sociétés - déontologie
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des
sociétés, seront tenues pour non écrites.
Toutes les dispositions du Code des sociétés qui sont conciliables avec les présents statuts, et qui ne s'y
trouvent pas encore, y sont réputées inscrites de plein droit.
Article 35 - disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative, seront considérées comme non
écrites, sans que cette irrégularité influence les autres dispositions statutaires.
DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION DE LA DIRECTION
Les associés, réunis en assemblée générale, décident de nommer à titre d'administrateur:
- Khalid Idrissi
Numéro national:66.10.19-519-76
Adresse privée: rue du Petit Ry, 96 à 1340 Oftignies
Qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour une durée maximale de 6 ans et est gratuit,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
DONT ACTE
Fait et passé à Chastre, à la date susmentionnée.
Fael Idrissi	Khalid Idrissi