N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Bourse Royale de l'Assurance de Mons et du Centre
(en abrégé) : BRAM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Moulin de Spiennes 20 A2
7032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Spiennes)
Article 1 : Dénomination et siège social.
Il est constitué une ASBL (Association sans but lucratif)  dénommée « LA BOURSE ROYALE DE L’ASSURANCE
DE MONS ET DU CENTRE » - en abrégé "LA  BRAM" ci-dessous dénommée « L’Association ».
« L’Association » n'a pas pour objectif de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales, et elle ne
cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel quelconque comme repris dans l'article 2 ci-après.
Les actes, documents et autres écrits reprendront le nom de l'asbl, son numéro de personne morale et son siège
social.
Le siège sera situé au N° 20A2 de la Rue du Moulin de Spiennes à B 7032 Mons-Spiennes,                
arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons.
Il pourra être déplacé sur décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
Article 2 : But de l’Association.
Poursuivre les activités de la « BAM », la « Bourse de l’Assurance de Mons et du Centre », Association de fait
constituée en 1965.
La poursuite de ces activités devra se faire dans le respect de l’esprit de la BAM, résumé dans l'objet social ci-
après, tout en l’adaptant aux impératifs du monde de l’assurance dont l'évolution est constante.
Article 3 : L’objet social de l’Association.
L’objet social de l’Association est le suivant et se subdivise en trois axes:
1. Faciliter et maintenir dans un climat cordial les rapports entre les professionnels du monde de l’assurance et
les titulaires de professions touchant au monde de l’assurance que sont :
a. les courtiers d’assurances,
b. les agents d’assurances,
c. les cadres de compagnies d’assurances,
d. et les titulaires des professions œuvrant dans des domaines qui touchent au monde de l’assurance, tels que,
par exemple :
 - les consultants en assurances, les audits en assurances et les «risk managers »,
 - les experts automobiles,
 - les experts immobiliers,
 - experts en prévention des risques ou  experts d’assurés ou de compagnies,
 - les avocats, les magistrats.
2. Contribuer à la formation de professionnels de haut niveau dans le domaine des assurances en mettant sur
pied des programmes de recyclages répondant au cahier des charges établi par la FSMA, ou tout autre structure
comparable qui viendrait à être mise sur pied par la volonté du législateur ou des autorités publiques, qui lui aura
accordé l’agréation de formateur accrédité; le formateur est ainsi autorisé à remettre aux participants à l’issue de
formations décrites ci-dessous une attestation valant « points de formation », conformément aux règles de
conduite du secteur de l’assurance relatives au recyclage régulier en matière d’intermédiation et de distribution
de l’assurance.
0651704101
Ces séances de formation et de recyclage seront, par exemple :
a. Des conférences données par des orateurs faisant autorité dans des domaines pointus du monde de
l’assurance.
b. Des séminaires de formation à :
 i. La maîtrise de sujets techniques, de certaines couvertures, de certains produits d’assurance, de l’analyse de
risques.
ii. La maîtrise de la gestion d’un cabinet de courtage en assurance.
iii. La maîtrise de la relation professionnelle (avec les collaborateurs, avec les fournisseurs, avec les clients).
iv. La maîtrise de « l’art de vendre » et de la stratégie commerciale.
v. La maîtrise des lois et règlements qui régissent le monde de l’assurance et de sa distribution et, notamment, la
déontologie des professions de l’assurance.
c. Des panels composés de spécialistes réunis pour débattre d’une question donnée qui concerne le monde de
l’assurance et en dégager une présentation d’ensemble.
3. Défendre l’image du monde de l’assurance et, de ses acteurs de terrain, en s’ouvrant à la cité dans des
démarches citoyennes qui cherchent à concilier l’éthique et la responsabilité. Faciliter les échanges et les
relations en exploitant  toutes les compétences, même en dehors du monde de l'assurance, au profit de chacun.
Dans cet esprit, l’Association pourra, entre autres,
a. Etablir des ponts entre le monde de l’assurance et le monde étudiant ou scolaire, par exemple avec les Hautes
Ecoles qui forment à l’assurance, en y donnant des conférences, des formations, en participant aux jurys
d’examens de fin d’études, en acceptant des stagiaires de fin d’études dans les compagnies d’assurance ou
dans les cabinets de courtage, pour leur apporter une formation pratique structurante…
b. Etablir des partenariats avec des œuvres caritatives locales ou nationales et les soutenir dans leur action de
bienfaisance.
Afin de réaliser cet objet social, le Conseil d’Administration organisera des réunions plénières des membres. Ces
réunions seront ouvertes aux invités des membres effectifs de l’Association.
L'Association pourra aussi accomplir tous les actes matériels et juridiques en relation de près ou de loin avec son
objet social, et ainsi acquérir, louer ou céder tous objets ou biens matériels, données informatiques ou autres
biens généralement quelconques 
Article 4 : Les membres
L’Association comprend deux catégories de membres:
-  les membres effectifs,
-  les membres d’honneur.
L'Association ne peut compter moins de 8 membres.
1. Un membre effectif de l’Association est :
a. le membre qui intervient à l'assemblée constitutive en tant que fondateur.
b. un(e) intermédiaire d’assurance, un courtier ou un agent accrédité par la FSMA.
c. un un(e) cadre de compagnie d’assurance.
d. toute personne qui sera présentée en cette qualité par le Conseil d'Administration.
e. un consultant en assurances, un audit en assurances  et un « risk manager »,
f. un expert automobile,
g. un expert d’assuré ou de compagnie d’assurance,
h. un avocat, un magistrat , un notaire.
i. les membres peuvent être actifs ou retraités.
j. De droit, tous les membres de la BAM deviennent membres de la BRAM.
2. Les «membres d’Honneur » sont « membres de l’Association ». Cet honneur leur est rendu sur base d’une
proposition reposant sur un dossier objectif et justificatif, introduit auprès du CA par au moins un dixième des
membres effectifs de l’Association. L’Assemblée Générale prendra la décision finale à la majorité simple.
3. Il sera proposé à l'AG constitutive le nom d'un ou plusieurs membres d'honneur.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.
Tous les membres effectifs peuvent être désignés administrateurs.
Une candidature en qualité de membre effectif de l’Association devra être rédigée sur un document ad hoc et
transmise au secrétaire de l’Association.
Le candidat devra être parrainé par deux membres effectifs de l’Association dont l’un sera cadre de compagnie
d’assurance et l’autre sera courtier d’assurance.
La candidature dûment complétée sera ensuite présentée par le secrétaire au Conseil d’Administration qui, après
examen, décidera si la candidature est acceptée ou non.
En cas d’acceptation, le candidat sera proclamé officiellement par le Président du Conseil d’Administration lors
de la plus prochaine séance plénière. La proclamation devra se faire en présence du candidat.
Le nombre de membres de l’Association est illimité.
Article 5 : Les membres fondateurs.
Les membres fondateurs  de « l’Association » formeront la première Assemblée Générale;
Les membres fondateurs sont :
Pierre BERNARD, né le 21/10/1949, courtier d’assurances, domicilié au N° 20A2  Rue du Moulin de Spiennes à 
7032 Mons-Spiennes.
Michel GOBERT, né le 24/08/1956, courtier d’assurances, domicilié au N°156  Route de Wallonie à 7331
Baudour.
Jean-Paul BUYL, né le 08/02/1962, cadre de compagnie d’assurance,  domicilié au N° 24 Avenue Reine
Elisabeth, à 1410 Waterloo.
Pascal LEFEBVRE, né le 13/07/1962, cadre de compagnie d’assurance, domicilié au N°33/11  Boulevard
Lalaing, à 7500 Tournai.
Jean NOEL, né le 01/03/1952, cadre de compagnie, domicilié N° 59B,  Rue Saint Anne à 1410 Waterloo
Angélique CARAVAGGIO, née el 21/09/1979,  courtier d’assurance, domiciliée au N° 61  Rue des Déportés à
7332 Sirault.
Pierre FAVART, né le 15/04/1960, avocat, domicilié au N°10 Rue de la Réunion à 7000 Mons.
Pascal MAES, cadre de compagne d’assurance, N° 13 Chemin de Buissenal à 7812 Mainvault.
François RONVAUX, né le 16/07/1982, domicilié  N° 48 Rue Félicien Deneumoustier à 5001 Belgrade.
Jacques PIORO, né le 28/09/1946,  N° 12 Rue de France à 7040 Goegnies-Chaussée.
Eric VAN NIMMEN, né le 07/11/1962, N° 73 Rue Joseph II, 7110 Houdeng-Aimeries
Article 6 : Les Administrateurs et le Conseil d’Administration, en abrégé le CA.
Pour être administrateur de l’Association, il faut en être membre effectif et être désigné à cette fonction par
l’Assemblée Générale.
Le CA est composé des fonctions suivantes:
- Le Président du Conseil d’Administration qui sera un courtier d’assurance actif ou retraité.
- Deux Vices Présidents, l’un sera cadre de compagnie d’assurance et l’autre sera courtier.
- Un Secrétaire.
- Un Trésorier.
- Plusieurs Conseillers.
Le CA  se compose d’au moins six administrateurs
La mission du CA consiste notamment en :
- La gestion journalière de l’Association,
- La gestion financière de l’Association,
- L’organisation des réunions plénières, conférences, séminaires, panels et réunions festives, ainsi que toute
activité en relation avec l'objet social de l'Association,
- La prise des décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association,
- La rédaction d’un règlement d’ordre intérieur.
Le rôle du CA est plus amplement décrit article 10.
Article 7 : les cotisations et le financement de l’activité de l’Association.
L’Association financera ses activités :
- En recueillant, dès sa création, les avoirs de la Bourse des Assurances de Mons et du centre (BAM en abrégé),
Association de fait à laquelle elle succède en droits et obligations avec l’accord des membres de la cette
dernière, accord exprimé lors de l'assemblée générale qui a procédé à la constitution de l'ASBL BRAM.
- En réclamant aux membres effectifs de l’Association une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le CA.
- En réclamant aux membres de l’Association et aux invités un droit d’entrée aux réunions, conférences,
séminaires et autres réunions organisés par l’Association. Le montant de ce droit d’entrée sera fixé par la CA.
- En acceptant le soutien financier de sociétés du monde de l’assurance ou du monde des affaires.
- En acceptant toute donation mobilière ou immobilière qui pourrait lui être faite.  
Article 8: l’Assemblée Générale, en abrégé l’AG.
L'AG est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du CA, ou s'il est absent, par le vice-président courtier ou par le plus âgé des
administrateurs courtiers présents.
L'AG est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence exclusive:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'Association;
- l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre d’honneur;
- la transformation de l’Association en société à finalité sociale.
Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L'Association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Elle
doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre visé à l’article 4 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom
du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’Association) qui ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les décisions de l'AG peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit selon les modalités
décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Les décisions de l’AG sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du CA et par un administrateur.
Article 9 Administration:
L'Association est administrée par un Conseil (en abrégé le CA) composé de 6 membres au moins.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme expirant au 31 décembre 2016 et
sont en tout temps révocables par elle.
Tant que l’AG n’a pas procédé au renouvellement du CA au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’AG.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'AG. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le CA désigne parmi ses membres, comme prévu article 7, un président(e), deux vice-président(e)s, un(e)
trésorier(e), un(e) secrétaire et un(e) conseiller(e). En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le CA se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de CA. 
Le CA nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. 
Le CA peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion
à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’Association
par le CA dans les conditions prévues ci-après.
La représentation de l’Association dans les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le CA, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 10. L’élection des membres de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Dans le courant du mois de novembre  de chaque année et pour la première fois en novembre 2016,  le Conseil
d’Administration lancera un appel à candidatures  aux membres de l’Association par courrier postal et/ou par
courriel.
Au plus tard  le vingt décembre,  et pour la première fois en décembre  2016, les candidats à la présidence
doivent adresser leur candidature au président, soit par courrier postal, soit par courriel au siège de l'Association.
Pour être recevable, la candidature précisera les noms et prénoms de chaque candidat ainsi que la fonction à
laquelle il se présente.
Dans le courant du mois de janvier de l’année suivante et pour la première fois en janvier  2017, le Conseil
d’Administration sortant organisera des élections au cours desquelles les membres effectifs de l’Association
éliront les nouveaux membres de l’AG et du CA aux fonctions suivantes :
- Un(e)  Président(e) courtier d’assurance.
- Deux Vice Président(e)s, l’un sera courtier d’assurance et l’autre cadre de compagnie d’assurance.
- Un(e) Secrétaire, courtier d’assurances ou cadre de compagnie d’assurances
- Un(e) Trésorier(e), courtier d’assurance ou cadre de compagnie d’assurance
- Plusieurs  Conseiller(e)s.
Les élections seront organisées dans le respect des règles suivantes:
1. Les élections auront lieu, à bulletins secrets, lors d’une Assemblée Générale qui sera convoquée par le
Président de Conseil d’Administration par voie postale, ou par courriel et ce, au plus tard le 30 janvier  de chaque
année.
2. Chaque électeur doit être membre effectif de l’Association
3. Chaque électeur présent dispose d’une voix à titre personnel, mais il peut être porteur de maximum deux
procurations signées.
4. Les bureaux d’intermédiation en assurance et les compagnies d’assurances disposent chacun(e)s de
maximum deux voix, à la condition que deux de leurs représentants soient présents et aient qualité de membres
effectifs de l’Association.
5. Pour être valable, l’approbation par les votants de la première AG constitutive devra recueillir les deux tiers des
voix des membres effectifs de l'association de fait BAM présents.
Article 11.  Le paiement de la cotisation annuelle.
Chaque membre effectif  de l’Association est tenu de payer sa cotisation annuelle, dont le montant est fixé en
début de chaque année par le Conseil d’Administration, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de janvier
qui suit l'Assemblée Générale.
Article 12 – L’exclusion d’un membre de l’Association.
Un membre de l’Association pourrait être exclu de l’Association pour l’une des raisons suivantes :
1. La radiation de son accréditation par la FSMA d’un membre courtier ou agent d’assurance.
2. Le comportement d’un membre ou d’un membre adhérent de l’Association qui n'est pas conforme à la
déontologie de la profession de l’assurance ou de la corporation dont il fait partie.
3. Un comportement et/ou des propos  inacceptables mettant en péril le climat cordial des rapports au sein de
l’Association.
4. Le non-paiement de la cotisation annuelle ou du droit d’entrée à une réunion plénière. Ce non paiement devra
être valablement constaté par le Conseil d’Administration après :
 a. L’envoi d’un premier rappel par courriel ou par courrier postal dans les premiers jours du  mois qui suivra
l’appel de la cotisation par le Trésorier ou les premiers jours du mois qui suivra la réunion plénière dont le droit
d’entrée reste impayé.
 b. En cas de défaut de paiement à l’issue d’une période de trente jours après l’envoi du premier rappel, un
second rappel lui sera adressé par le Trésorier, par courrier postal ou par courriel.
 c. que le paiement ne soit toujours pas effectué après à la fin des trente jours qui suivent l’envoi du second
rappel.
Dans ces circonstances, le Conseil d’Administration pourra considérer que le membre dont le comportement
prête le flanc à la critique se met de facto en situation d’être exclu.
Cette exclusion sera annoncée par le Président du Conseil d’Administration lors de la plus prochaine réunion
plénière.
Article 13– Grand conseil.
Le Grand Conseil est composé des membres Fondateurs qui en font partie de droit, des anciens Présidents de
l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, et pendant les dix premières années les anciens présidents
de la BAM et de quatre membres désignés par le Conseil d’Administration lors de la première réunion qui suit
l'AG annuelle.
Le Grand Conseil est  convoqué par le Président de l’Assemblée Générale, uniquement pour des circonstances
et/ou événements graves et exceptionnels:
 - Soit à la demande motivée de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration,
 - Soit à  la demande motivée du dixième au moins des membres de l’Association. 
Les décisions prises par le Grand Conseil à  la majorité simple des voix, devront être soumises à  l’approbation à
la majorité simple d’une AG convoquée par le Président.                                                                                           
                          
Article 14 – Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que :
  - sur proposition motivée du Conseil d’Administration,
  - ou sur proposition motivée du dixième au moins des membres de l’Association.
La proposition de modification doit ensuite être approuvée par un vote à bulletin secret des membres  effectifs de
l’Association présents lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée par le Président du Conseil
d’Administration dans les deux mois qui suivent l’examen de la proposition de modification par le Conseil
d’Administration.
Pour être valable, l’approbation de la  proposition de modification des statuts devra recueillir les deux tiers des
voix des membres effectifs de la BRAM présents et ces deux tiers devront représenter 25% des membres de la
BRAM.
Article 15 – Rémunération.
Les fonctions de membre de l'AG ou du CA s'exercent à titre gratuit.
Toute demande de remboursement de frais avancés pour compte de l'Association devra faire l'objet auprès du
président d'un écrit motivé accompagné des justificatifs tels que la facture ou la preuve de débit. Le président se
chargera de la vérification et de l’approbation.
Les membres de l’Association qui représentent l’Association auprès d’une autre bourse, auprès d’un autre cercle,
auprès d’une compagnie d’assurance, auprès d’une fédération ou Association  professionnelle, le font
bénévolement et sans réclamer aucune indemnité ni remboursement de frais.
Article  16 –  Les invités aux réunions plénières de formation ou festives.
Lors des réunions plénières de formation ou lors des réunions festives, les membres effectifs  de l’Association 
peuvent être accompagnés d’invité(e)s, quelle que soit l’activité professionnelle de ceux/celles-ci, et doivent les
présenter au Président du Conseil d’Administration en début de séance plénière. Un invité ne pourra pas avoir
été antérieurement exclu par l’Association.
Sont invités d’office les membres d’autres Bourses ou Cercles d’assurances, belges ou étrangers.
Article 17 - Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 18 - Approbation des comptes et désignation de Commissaires.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’AG.
Sans préjudice de l’article 17, § 5 de la loi, l'AG pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 19 - Liquidation.
En cas de dissolution de l'Association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 20 - Dispositions diverses.
Les documents comptables sont conservés au siège de l'Association où tous les membres effectifs, ainsi que les
observateurs ou commissaires désignés, peuvent en prendre connaissance sans déplacement.  
La démarche se fera après requête écrite auprès du président avec lequel il sera convenu une date et une heure
de consultation.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Article 21: Désignation des membres du premier conseil d’administration (CA)
Après délibération sur les articles ci-dessus par l’AG de ce jour, celle-ci appelle aux fonctions d’administrateurs
les personnes suivantes :
- Pierre BERNARD, né le 21/10/1949, courtier d’assurances, Président. Domicilié comme précisé ci-dessus.
- Michel GOBERT, né le 24/08/2015, courtier d’assurances, Vice Président, domicilié comme précisé ci-dessus.
- Jean-Paul BUYL, né le 08/02/1962, cadre de compagnie d’assurance, Vice Président, domicilié comme ci-
dessus.
- Jean NOËL, cadre de compagnie d’assurances, Secrétaire, domicilié …
- David DEPRY, courtier d’assurances, Trésorier, domicilié
- Eric VAN NIMEN, né le 07/11/1962, Expert d’assuré,  Conseiller auprès du Conseil d’Administration, domicilié…