N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AnthroTales Events
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard Président Kennedy 14 24
Mons
7000
Constitution
Fondateurs
•   Amaury Grotard , Route de l'Etat 262, 1380 Lasne
•   Baptiste De Brakeleer , Boulevard Président Kennedy 14 24, 7000 Mons
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : AnthroTales Events
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, précédés ou suivis
immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que des informations
suivantes : le nom précis du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les mots "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège de la personne morale et, le cas
échéant, l'adresse électronique et le site web de la personne morale.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
1012427107
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
Organisation d'événements récréatifs dont le but est de promouvoir le "fandom furry".
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Organisation d'une convention annuelle de plusieurs jours dans un établissement résidentiel ainsi que d'autres
événements récréatifs étroitement liés.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le  notifiant à l'organe d'administration par
courriel.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si  la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres  en dessous du minimum légal
ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce  qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le  membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les  cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour  l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Exclusion des membres
Si un membre accomplit des actes contraires au but de l'association,  il peut être exclu. Cela se fait par une
résolution spéciale de  l'assemblée générale convoquée par le Conseil ou à la demande d'au moins  1/5 des
membres, en respectant les conditions de présence et de  majorité prescrites pour une modification des statuts.
Le membre est  exclu si 2/3 des membres présents ou représentés votent en faveur de  l'exclusion.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de manière  nominative. Le membre est informé par le président du
conseil  d'administration des motifs de l'exclusion. Le membre est entendu à  l'assemblée générale et peut se
faire assister par un avocat.
Le vote sur la cessation de l'adhésion d'un membre est secret.
Article 10 : Droits et obligations des membres
L'organe d'administration de l'association est tenu de tenir un  registre des membres. Ce registre mentionne le
nom, le prénom et le  domicile des membres ainsi que toutes les décisions d'adhésion, de  démission ou
d'exclusion. Le registre peut être librement consulté par  tous les membres, ainsi que les décisions et procès-
verbaux des  assemblées générales et tous les documents comptables de l'association.  Toute demande de
consultation doit être adressée par écrit à l'organisme  gestionnaire avec lequel il convient d'une date et d'une
heure pour la  consultation du registre.
Chaque fois que des changements  interviennent dans le registre des membres de l'association, ces
 changements doivent être effectués dans le registre des membres dans les huit jours suivant leur notification à
l'organe d'administration.
Les membres ont l'obligation de communiquer un changement d'adresse à l'organe d'administration.
L'original du registre des membres est conservé au siège de l'association.
L'association  doit, sur demande orale ou écrite, accorder un accès immédiat au  registre des membres aux
autorités, administrations et services, y  compris les procureurs publics, les greffes et les membres des cours,
 des tribunaux et de toutes les juridictions ainsi que les officiers  légalement habilités à cet effet et, en outre,
fournir à ces autorités  toutes copies ou extraits de ce registre qu'elles jugeraient  nécessaires.
En outre, tous les membres ont tous les droits et obligations énoncés dans le CSA.
Article 11 : Suspension des membres
Si un membre agit de manière contraire aux objectifs de l'ASBL, l'organe d'administration peut suspendre
l'adhésion en attendant l'assemblée générale qui décidera de la cessation de l'adhésion.
Article 12 : Démission des membres adhérents
Tout membre adhérent peut démissionner de l'association à tout moment en informant l'organe d'administration
de sa démission par écrit.
Article 13 : Adhésion des membres adhérents
  
Toute personne physique ou morale qui soutient les objectifs de l'ASBL peut devenir membre adhérent.
  
Le conseil d'administration décide de manière indépendante si un membre potentiel peut devenir
membre adhérent, pour une durée limitée ou illimitée. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours
contre cette décision n'est pas possible.
  
Titre III: Assemblée générale
Article 14 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 15 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 16 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Janvier .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 17 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut valablement discuter de sujets qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.
Article 18 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales par courriel.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 19 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 20 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par  l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Le vote sur la fin du mandat d'un administrateur n'est pas secret.
Si la durée du mandat d'un administrateur a expiré, le mandat prend fin de plein droit à la prochaine assemblée
générale.       
Chaque  administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La  démission est effectuée par
écrit et doit être soumise au  conseil d'administration.
L'administrateur qui démissionne n'est pas tenu de respecter un délai de préavis.
Si  le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la  démission de l'administrateur est
suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant  soit nommé après un délai raisonnable.
Un administrateur est réputé démissionner dans les circonstances suivantes :
• Lorsque l'administrateur ne remplit plus les conditions de fond pour devenir administrateur dans l'ASBL.
• Lorsqu'un administrateur était membre de l'organe d'administration à un certain titre et qu'il perd cette qualité.
• Lorsqu'un administrateur n'a pas été présent 3 fois à une réunion de l'organe d'administration.
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
Article 21 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration gère l'ASBL et est autorisé à accomplir  tous les actes de gestion interne qui sont
nécessaires ou utiles à la  réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels,  selon la loi ou
les présents statuts, l'assemblée générale a le pouvoir  exclusif. Il agit en tant que demandeur et défendeur
dans toutes les  actions en justice et décide de l'opportunité d'un recours.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs seuls.
Sans  préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment  la consultation et la supervision,
les administrateurs peuvent se  répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches ne peut  être
invoquée à l'encontre de tiers, même après avoir été rendue  publique. En revanche, le non-respect de ces
règles met en cause la  responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le  conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de  gestion à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette  délégation puisse porter sur la politique générale de l'ASBL ou sur les
 pouvoirs de gestion générale de l'organe d'administration.
Le  conseil d'administration édicte tous les règlements internes qu'il juge  nécessaires. Ce règlement intérieur
ne peut contenir de dispositions  contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement intérieur et ses  éventuelles
modifications sont communiqués aux membres conformément à  l'article 2:32 CSA.
La version la plus récente du règlement intérieur est toujours disponible pour consultation au siège social de
l'ASBL.
Si  l'organe d'administration modifie le règlement intérieur, il est tenu  de l'inscrire à l'agenda et au procès-
verbal du conseil  d'administration.
Article 22 : Rapport du Conseil
Un rapport des décisions de l'organe d'administration est conservé au siège de l'ASBL.
Chaque administrateur et membre a le droit d'inspecter les rapports.
Les  procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par  le président et les
administrateurs qui en font la demande ; les copies  destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres du conseil  d'administration autorisés à les représenter.
Titre VII: Comptabilité
Article 23 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 24 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Boulevard Président Kennedy 14 24, 7000 Mons .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : board@anthrotales.eu
Site internet : https://www.anthrotales.eu
Toute communication à cette adresse par les membres de l'association est considérée comme juridiquement
valable.
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Amaury Grotard , Route de l'Etat 262, 1380 Lasne
•   Baptiste De Brakeleer , Boulevard Président Kennedy 14 24, 7000 Mons
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.