N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MAZBAZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue François-Joseph Navez 6
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 1 juin 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à Bruxelles,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une société privée
à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «MAZBAZ».
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi 1030 Schaerbeek, rue François Joseph Navez 6. Il peut être
transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous
réserve du respect des dispositions légales en la matière. Tout changement du siège doit être publié
aux annexes du Moniteur Belge. Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges
administratifs, agences, succursales, unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à
l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger:
-l’exploitation de tout salon de soins au corps humain, à l’exclusion des soins médicaux, en
particulier de salons de soins esthétiques et de coiffure, ce qui inclut les opérations de coiffure,
coupe, brushing, ondulations permanentes, mises en plis, teinture, mèches, rinçage, mini vague,
cette énumération n’étant nullement limitative ; la manucure et le pédicure ; l’institut de beauté avec
les soins du visage, masques, bancs solaires, massages, sauna, piscine et autres soins non
médicaux ;
-la vente en gros et en détail de tout produit se rapportant à la coiffure, vêtements divers et tous
textiles en général ; article de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, savons et
maquillage ;
-l’aide à l’amaigrissement dans l’objectif de préserver la santé et le bien-être des clients par des
techniques diététiques, biologiques et psychologiques, des exposés et des conférences, ainsi que le
conseil en la matière et l’organisation d’activités sportives.
- l’installation et l'exploitation d’instituts de beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin
de corps.
- l’installation et l'exploitation de bancs solaires ;
-Exercer l’activité de transports rémunère de personnes par taxis ou limousine ou de location de
véhicule avec chauffeur, d’une société de taxis.
-Exercer l’activité de transport routier de fret de tous biens mobiliers et marchandises.
-Exercer l’activité de courrier express, transport national et international des marchandises et de
personnes pour autrui et compte propre.
- le commissionnaire en transport.
-Le dépannage et le remorquage de véhicules
- l'exploitation d’un salon de consommation, de boulangerie, dépôt de pain, restaurant, snack, friterie,
0697647160
Volet B
pizzeria, taverne, brasserie, débit de boissons, maison de thé, ainsi que l'importation, l'achat, la
vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées ;accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de
pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et
l'exportation;
-L’exploitation d’un magasin, d’un supermarché, d’une épicerie, et ou autres types de commerces en
général relatifs à la vente en gros et au détail d’aliments, (confiserie, épicerie, produits frais, produits
de boucherie et poissonnerie, produits de boulangerie en ce compris les sandwichs fourrés, fruits et
légumes, produits laitiers, boissons alcoolisées et non alcoolisées) ainsi que les produits de la loterie
nationale et du Lotto, les tabacs( cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs,…) gadget en tous genres, les
fleurs, les bonbonnes de gaz, les produits cosmétiques et d’hygiène, les journaux, magazines et
périodiques en tous genres.
-L’exploitation de volaillère, boucherie, poissonnerie, découpe de viande, crèche, garde-enfants,
garage, mécanique.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique;
- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;
- le transport et vide maison ou grenier
- le commerce ambulant
    •  le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
    •  le nettoyage de façades.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement. Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. L'énumération ci-dessus est
exemplative et non limitative.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société ne sera
pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cents
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. Le capital social
peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions
légales prévues dans le Code des Sociétés. La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est
pas concomitante à la décision de l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution. L'associé qui omet de verser
les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt
au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement
effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois cet agrément
n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
Volet B
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux
décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres. Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif
sera donné à l’associé.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante,
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter
la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé
sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont
plusieurs, les gérants pourront chacun agir séparément sans limite. Tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence
des gérants. Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter,
vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles;
consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts,
consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties,
délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions,
saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires,
d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous
droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office,
le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves,
traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et
employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements,
représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les
formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non
limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 14:
L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son
(leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 15:
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés. Au cas où la
désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation
et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.
IV. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16:
Volet B
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des
propriétaires des parts sociales. Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous,
même pour les absents et les dissidents.
ARTICLE 17:
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
ARTICLE 18:
Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à 15.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de
la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des
gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous
les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du
jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze
jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même
temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Les gérants
répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de
nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire. L'organe de gestion a le droit
de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois
semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 19:
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la
société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui
représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.
ARTICLE 20:
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non. Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse sans que celui(celle)-
ci n’ai à justifier d’une procuration écrite le cas échéant. Le gérant peut déterminer la forme des
procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit
qu'il détermine.
ARTICLE 21:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune
proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés
représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour
être insérée dans les avis des convocations. L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être passées par acte authentique ou celles qui sont à prendre dans le cadre de l’article 317
du Code des Sociétés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la
portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés. En cas de parité des voix, la
proposition est rejetée. Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de
l'assemblée.
ARTICLE 22:
Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés
qui en expriment le désir. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont
signés par le gérant.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Au trente-
et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices
nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
Volet B
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les
parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne
morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-
ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la
société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf
dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant
sur celles-ci.
VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 27:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes
assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1° Monsieur MAZOUJ Mourad, né à Nador (Maroc) le 28 août 1977, de nationalité belge, inscrit au
registre national sous le numéro ******************, domicilié à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de
Guerre 311 boîte 16.
2° Monsieur AJJAJI Mohamed, né à Borgerhout le 21 mars 1979, de nationalité belge, inscrit au
registre national sous le numéro *******************, domicilié à 1731 Asse, rue Aloïs De Decker 11.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00€
dans les proportions suivantes :
1° Monsieur MAZOUJ Mourad, né à Nador (Maroc) le 28 août 1977, de nationalité belge, inscrit au
registre national sous le numéro ******************, domicilié à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de
Guerre 311 boîte 16.
Septante-cinq parts sociales (75)
2° Monsieur AJJAJI Mohamed, né à Borgerhout le 21 mars 1979, de nationalité belge, inscrit au
registre national sous le numéro ******************, domicilié à 1731 Asse, rue Aloïs De Decker 11.
Vingt-cinq parts sociales (25)
Total : cents parts sociales (100)
Les comparants déclarent qu’un montant de €6.200 a été effectué au compte spécial, numéro
BE****************** au nom de la société en constitution, auprès de la banque ******************. Le
montant de €12.400 reste donc à libérer. Les comparants nous remettent l'attestation de ce
versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné. Nous, Notaire,
remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte
que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
à Bruxelles.
NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES
Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société
sauf révocation par l'assemblée générale:
1° Monsieur MAZOUJ Mourad, né à Nador (Maroc) le 28 août 1977, de nationalité belge, inscrit au
Volet B
registre national sous le numéro ****************, domicilié à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de
Guerre 311 boîte 16.
Ici présent et qui accepte le mandat. Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
Et
2° Monsieur AJJAJI Mohamed, né à Borgerhout le 21 mars 1979, de nationalité belge, inscrit au
registre national sous le numéro ********************, domicilié à 1731 Asse, rue Aloïs De Decker 11.
Ici présent et qui accepte le mandat. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2018 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2019.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société COMPTA PARTNERS, à 1083 Ganshoren, avenue
Broustin 88/3 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-
vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes
les autres administrations. Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour
entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque
Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets
d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut
en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte