N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION LES ANDRONES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 36
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le neuf avril deux mille vingt, par Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire à
Bruxelles,
que Madame SENEQUIER Dominique Marie Laurence, de nationalité française, domiciliée à 75006
Paris (France), rue Guynemer 28, a constitué la fondation privée dont les statuts sont les suivants:
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE - DUREE - FONDATEUR
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La fondation privée est dénommée " FONDATION LES ANDRONES " (ci-après la " Fondation ").
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents produits par la fondation privée
porteront le nom de la fondation, immédiatement précédés ou suivis des mots " fondation privée " ou
en abrégé " FP " et l'adresse du siège de la fondation, le numéro d'entreprise et les termes " registre
des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivis de l'indication du tribunal du siège de la
fondation.
ARTICLE 2 : SIÈGE
Le siège de la Fondation est établi en Région bruxelloise, à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo
36.
Le siège peut, par décision du conseil d'administration, être transféré à n'importe quel endroit en
Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues.
Chaque changement de siège de la Fondation est publié aux Annexes du Moniteur Belge à la
diligence du conseil d'administration.
ARTICLE 3 : DURÉE
La Fondation est constituée jusqu'au 15 septembre 2049.
ARTICLE 4 : INDICATION DU FONDATEUR
Le fondateur de la Fondation et présidente du conseil d'administration est Madame SENEQUIER
Dominique Marie Laurence.
TITRE 2
BUT - ACTIVITES
ARTICLE 5 : BUT ET ACTIVITÉS
À titre liminaire, il est rappelé que Madame SENEQUIER Dominique Marie Laurence, de nationalité
française, demeurant au jour de la constitution de la Fondation à 75006 Paris (France), rue
Guynemer, 28, détient 100% des actions et des droits de vote de la société SENEQ, dont le siège
est sis à 1000 Bruxelles Boulevard de Waterloo, 36, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0840.454.223 (ci-après " SENEQ ").
La Fondation a pour but désintéressé de détenir les actions de la classe F de SENEQ, de protéger
les intérêts des descendants de la fondatrice et de promouvoir les arts et la culture à travers le
monde.
Afin de réaliser son but, la Fondation pourra entre autre mener les activités suivantes :
- gérer les actions de la classe F de SENEQ ou tout autre titre de SENEQ qu'elle détiendrait,
- exercer tous mandats au sein de SENEQ ou au sein de toute société ou association,
0745949992
Volet B
- assurer le contrôle et la gestion de SENEQ par la désignation de ses administrateurs et par
l'exercice de tous les droits attachés aux actions de la classe F de SENEQ,
- remise de prix dans le domaine des arts et de la culture,
- éducation et formation.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
TITRE 3
ADMINISTRATION
ARTICLE 6 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres,
personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Exception est faite pour un administrateur en charge de la
gestion journalière.
Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration - son mandat ne prenant fin que par
décès, démission et/ou incapacité civile (ou révocation judiciaire).
Tant que le fondateur sera en fonction au sein du conseil d'administration, il aura seul le pouvoir de
désigner les administrateurs de la Fondation.
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction dans le
respect des règles établies ci-avant et en tenant compte du fait que le conseil d'administration devra
comprendre au minimum un administrateur choisi parmi l'une des catégories suivantes :
- les avocats membres d'un barreau belge ou français ; ou
- les notaires belges ou français ; ou
- les banquiers d'affaires ou autres professionnels disposant d'une compétence financière reconnue
en matière de private equity ; ou
- les magistrats siégeant près une Cour d'appel ou près la Cour de cassation.
ARTICLE 7 : PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE
La fonction de président du conseil d'administration est réservée de droit au fondateur.
Au décès, en cas de démission, d'incapacité ou sur délégation écrite du fondateur, le conseil
désigne, parmi ses membres, un autre président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer
la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par
la loi.
ARTICLE 8 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
L'exercice du droit de vote en tant que titulaire des actions de la classe F de SENEQ à l'assemblée
générale des actionnaires de SENEQ fera toujours l'objet d'instructions de vote contraignantes
préalablement arrêtées par le conseil d'administration de la Fondation.
Les administrateurs veilleront à observer les instructions laissées par le fondateur, telles qu'elles
auront été déposées ou seront déposées au rang des minutes du notaire instrumentant.
ARTICLE 9 : MODE DE RÉVOCATION ET DE CESSATION DE LEURS FONCTIONS
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu :
- soit par le fondateur ;
- soit ultérieurement, à la majorité simple des voix de l'ensemble des autres administrateurs du
conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. L'administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
En cas de révocation, un nouvel administrateur sera désigné par l'ensemble des autres
administrateurs du conseil d'administration en fonction.
ARTICLE 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- Avant chaque conseil d'administration ou assemblée générale de SENEQ ;
Volet B
- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ; ou
- lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins quatre fois par an et à tout le moins avant la réunion de chaque conseil
d'administration de SENEQ.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
ARTICLE 11 : DÉLIBÉRATIONS
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Le fondateur en fonction au sein du conseil d'administration bénéficie du droit d'adopter seul toutes
les décisions et d'un droit de veto quant aux décisions prises lors des délibérations.
Les décisions:
a) d'acquisition d'actions, de créances ou autres éléments financiers ;
b) d'exercice du droit de vote sur les actions de la classe F de SENEQ détenues par la Fondation et
d'exercice des autres droits liés aux actions de la classe F de SENEQ ;
ne peuvent être prises par le conseil d'administration qu'au cours d'une réunion à laquelle les deux
tiers des membres du conseil sont présents ou représentés, sans préjudice pour le fondateur tant
qu'il exerce ses fonctions au sein du conseil d'administration de prendre seul toutes décisions.
Le fondateur dispose des pleins pouvoirs pour représenter la Fondation lors des assemblées
d'actionnaires de SENEQ, étant entendu qu'elle peut également désigner tout mandataire de son
choix. Si Madame Dominique Senequier n'exerce plus ses fonctions au sein du conseil
d'administration, ce dernier confère à un de ses membres ou à un mandataire de son choix les pleins
pouvoirs pour représenter la Fondation lors des assemblées d'actionnaires de SENEQ. Lors de
celles-ci, le conseil d'administration de la Fondation veillera à ne pas s'opposer à la distribution par
SENEQ aux actionnaires d'un dividende annuel d'un montant maximum égal à un million d'euros (à
indexer à l'indice des prix à la consommation à compter du 1er janvier 2021), pour autant que
SENEQ dispose des sommes distribuables à cet effet et qu'une telle distribution ne compromette pas
la continuité de SENEQ.
De plus, à compter du moment où le fondateur n'exercera plus de fonction d'administrateur au sein
de la Fondation, les actions de la classe F de SENEQ détenues par la Fondation ne pourront pas
être cédées à un tiers, sauf en cas de circonstances particulières le justifiant, dans l'intérêt exclusif
des descendants du fondateur et moyennant une décision unanime de l'ensemble des
administrateurs.
ARTICLE 12 : CONFLIT D'INTÉRÊTS
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être reprise dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus,
si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
ARTICLE 13 : PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
TITRE 4
GESTION JOURNALIÈRE
Volet B
ARTICLE 14 : DÉLÉGATION
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière)
et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
ARTICLE 15 : NOMINATION, RÉVOCATION ET CESSATION DE LEURS FONCTIONS
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour la durée
déterminée lors de leur nomination à la majorité simple des voix de l'ensemble des administrateurs
du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation d'un délégué à la gestion journalière a lieu :
- soit par le fondateur ;
- soit ultérieurement, à la majorité simple des voix de l'ensemble des autres administrateurs du
conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le délégué concerné ne peut
prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.
ARTICLE 16 : VACANCE
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne -
administrateur ou non - à la majorité simple des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
TITRE 5
REPRESENTATION
ARTICLE 17 : POUVOIR GÉNÉRAL
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant
que défendeur.
ARTICLE 18 : DÉLÉGATION DU POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration:
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
- soit dans les limites de la gestion journalière, par une personne chargée de la gestion journalière.
Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la Fondation, il pourra
également valablement représenter seul la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit
en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
TITRE 6
CONTRÔLE DE LA FONDATION
ARTICLE 19 : COMMISSAIRE - MODE DE DÉSIGNATION
Le contrôle portant sur la situation financière de la Fondation, sur les comptes annuels et sur la
régularité des activités au regard de la loi et des statuts, est confié à un commissaire. Il est désigné
par le fondateur ou le conseil d'administration si Madame Dominique Senequier n'exerce plus ses
fonctions au sein du conseil d'administration parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre
public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés.
Le commissaire est nommé pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, il ne peut, durant sa mission, être révoqué par le conseil
d'administration que pour des motifs légaux.
ARTICLE 20 : RÉMUNÉRATION
La rétribution du commissaire consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de sa mission
par le fondateur ou le conseil d'administration si Madame Dominique Senequier n'exerce plus ses
fonctions au sein du conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
TITRE 7
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, le
conseil d'administration établit les comptes annuels pour l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 8
MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 22 : MODIFICATION DES STATUTS
Le fondateur (encore en fonction au sein du conseil d'administration) ou le conseil d'administration de
la Fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation.
Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux/tiers des voix des membres du conseil
d'administration, une abstention valant vote négatif.
De plus, à compter du moment où le fondateur n'exercera plus de fonction d'administrateur au sein
de la Fondation, aucune modification ne pourra porter atteinte au but de la Fondation, à sa durée et à
la destination du patrimoine de la Fondation (telle que prévue à l'article 24).
Tant que le fondateur exercera les fonctions d'administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être prise sans avoir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
TITRE 9
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 23 : DISSOLUTION
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 2:114 du Code des sociétés et des
associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur conformément à la loi.
ARTICLE 24 : RÉPARTITION
En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation sera attribué à la Fondation Roi Baudouin (BCE
0415.580.365), pour être affecté au projet de la Fondation d'utilité publique Polycarpe (BCE
0506.730.176), ou tout autre projet sur décision du fondateur, Madame Dominique Senequier. Dans
l'hypothèse où ces fondations, ou l'une d'entre elles, auraient cessé d'exister à la date de dissolution
de la Fondation, le patrimoine de la Fondation sera attribué à une fondation d'utilité publique
poursuivant un but aussi proche que possible de la Fondation d'utilité publique Polycarpe tel qu'en
vigueur au jour de la constitution de la Fondation.
Compte tenu du but affecté à la fondation, le fondateur a été dûment informé que ni lui-même, ni ses
ayants droit ne pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils
ont affectés à la réalisation de ce but.
TITRE 10
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 25 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
ARTICLE 26 : CARACTÈRE SUPPLÉTIF DE LA LOI
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le 9 avril 2020 et prend fin le 31 décembre 2020.
NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs, et ce pour une durée indéterminée :
1/ Madame SENEQUIER Dominique, née à Toulon, le 21 août 1953, domiciliée à 75006 Paris
(France), rue Guynemer 28;
2/ Madame ROMERO-ROMERO Marie-Lys, née à Montcaret (France) le 22 mai 1949, domiciliée à
92800 Puteaux (France), rue Gambetta 44;
3/ Monsieur MAETERLINCK Axel Jean Henri, né à Uccle le 21 janvier 1980, domicilié à B-1640
Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Bleuets 29;
4/ Monsieur VERHAEGEN Jean Michel Eugène Edith Marie, né à Anvers le 23 mai 1946, domicilié à
B-1180 Uccle, Avenue de Mercure 13, boite 24; et,
5/ Monsieur DOUMIER Vincent Marie Eric Etienne, né à Uccle le 2 septembre 1955, domicilié à B-
1180 Uccle, Avenue des Statuaires 127.
Volet B
Ils acceptent leur mandat.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation privée aura obtenu la personnalité juridique.
Leur mandat est non rémunéré.
La fonction de président du conseil d'administration est exercée par Madame SENEQUIER
Dominique.
2. Nomination du commissaire
A été nommé comme commissaire : la société à responsabilité limitée "B.S.T. Réviseurs
d'Entreprises", ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88, boîte 16, représentée, en collège,
par Monsieur Frédéric Lepoutre et Madame Fanny van Eetvelde, et ceci pour les trois premières
années comptables de la fondation.
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PROCURATION SPECIALE
Tous pouvoirs ont été conférés à Corpoconsult, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire