N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELGIAN NUCLEAR LIABILITIES FUND
(en abrégé) : BNLF
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 18 décembre 2020, il
résulte que :
…/….
CONSTITUTION
A.      Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée BELGIAN NUCLEAR LIABILITIES FUND,
en abrégé BNLF.
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolìvar 34.
B.      Capital – Actions - Libération.
Le capital social est fixé à un million deux cent mille euros (1.200.000 EUR). Il est entièrement
souscrit et est entièrement libéré. Il est représenté par mille deux cents (1.200) actions, toutes
souscrites en espèces par la Comparante qui les libère entièrement.
Le pair comptable de toutes les actions, sans valeur nominal et de la même classe, est égal.
La Comparante déclare souscrire les mille deux cents (1.200) actions, en espèces, au prix de mille
euros (1.000 EUR) chacune.
La Comparante constate que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites et entièrement
libérées et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme d’un million
deux cent mille euros (1.200.000 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de ING Belgique.
Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée (Annexe 2).
Le notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme d’un
million deux cent mille euros (1.200.000 EUR).
.../...
STATUS
TITRE 1 - FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - POLITIQUE DE PLACEMENT - DURÉE
 Article 1 Forme légale – Dénomination
1.1 La société a la forme d’une société anonyme, ayant le statut de société d’investissement à capital
variable institutionnelle (SICAV) de droit belge visé à l’article 285 de la loi du dix-neuf avril deux mille
quatorze (19 avril 2014) relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs
gestionnaires (ci-après, la « Loi OPCA ») par exercice de l’option prévue à l’article 281, alinéa 2 de la
Loi OPCA (ci-après la « Société »).
1.2 La Société est dénommée « Belgian Nuclear Liabilities Fund » (en abrégé « BNLF »).
La dénomination de la Société doit toujours être précédée ou suivie de la mention « Sicav
institutionnelle de droit belge » à partir de son inscription sur la liste des sicav institutionnelles tenue
par le Service Public Fédéral Finances.
1.3 La Société a opté pour le placement en instruments financiers et liquidités, visés à l’article 183,
alinéa 1er, 1° de la Loi OPCA. L’indication de cette catégorie doit toujours suivre immédiatement sa
0760370429
Volet B
dénomination.
1.4 La Société s’engage à respecter les dispositions pertinentes de la Loi OPCA et les dispositions
de l’arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs à
nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la
catégorie d’investissements autorisés dans l’article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2014 (ci-
après l’« Arrêté Royal du 7 décembre 2007 »)
La Société respecte de même les dispositions de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées
pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées
dans ces centrales (la « Loi du 11 avril 2003 »).
Article 2 – Siège
2.1 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.2 Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du conseil d’
administration qui sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Il peut également être transféré vers une autre région de Belgique par décision du conseil d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire qui en résulte. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit
être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le
respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 Article 3 – Objet
3.1 La Société a pour objet exclusif le placement dans la catégorie définie à l’Article 1.3, en veillant à
répartir les risques d’investissement conformément à la Loi du 11 avril 2003.
3.2 La Société peut poser tous les actes et réaliser toutes opérations en lien avec son objet ou qui
peuvent contribuer, en tout ou en partie, à sa réalisation, dans le respect de la législation en vigueur
et en particulier de la Loi du 11 avril 2003.
Article 4 – Politique de placement
4.1 Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de
déterminer la politique de placement de la Société, le cas échéant par compartiment, ainsi que les
règles de conduite à suivre dans l'administration de la Société, sous réserve des restrictions
d'investissement prévues par les lois et règlementations applicables, et en particulier les dispositions
de la Loi du 11 avril 2003.
Les placements de la Société peuvent être constitués des placements suivants:
(i) les obligations, à savoir tous les instruments obligataires tels que notamment :
- les obligations émises par les Etats, les institutions internationales et supranationales, les
organismes publics, les autorités locales ;
- les obligations émises par des entreprises (corporate bonds - investment grade and high yield) ;
- les obligations indexées à l’inflation ;
- les obligations convertibles ;
- les obligations émises par des Etats ou des sociétés des pays émergents, en devise locale ou en
dollar américain ;
étant précisé que lesdits placements peuvent être effectués directement ou en investissant dans des
organismes de placement collectif ;
(ii) les instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système
multilatéral de négociation tels que les actions (quel que soit le segment de marché concerné :
sociétés de grande, moyenne et petite capitalisation en tenant compte de leur liquidité relative), et
notamment les instruments financiers relevant du secteur de l’immobilier, et en ce compris les
actions émises par des sociétés de pays émergents, étant précisé que lesdits placements peuvent
être effectués directement ou en investissant dans des organismes de placement collectif ;
(iii) jusqu’à un maximum de 20%, pour des motifs de diversification, les actifs dits alternatifs pour
lesquels un marché existe tels que notamment les titres représentatifs de structures d’investissement
immobilier, de fonds de private equity, et de structures d’investissement dans l’infrastructure ou les
investissements dans la dette privée (en direct ou via des structures d’investissement);
(iv) les liquidités (directement, sous forme de dépôts ou de fonds monétaires).
Les placements de la Société respectent les principes suivants :
(i) les actifs sont placés de façon à garantir la sécurité, la qualité, la liquidité et la rentabilité de l’
ensemble des fonds investis ;
(ii) les actifs sont placés en respectant le principe de prudence ;
(iii) les actifs font l’objet d’une diversification appropriée de façon à éviter une dépendance excessive
vis-à-vis d’un actif, d’un émetteur, d’un groupe d’entreprises particulier, ou d’une zone géographique
donnée et à éviter un cumul excessif des risques dans l’ensemble du portefeuille placé.
4.2 Le document d’information détaille l’objet et la politique de placement applicables, le cas échéant
pour chaque compartiment.
4.3 La Société investit dans des actifs extérieurs aux exploitants nucléaires, dans le respect d’une
suffisante diversification et répartition des investissements, afin de minimiser le risque,
Volet B
conformément à l’article 14, § 5, 1° de la Loi du 11 avril 2003, et dans le respect d’une certaine
liquidité des placements afin d’assurer la disponibilité des fonds investis dans la Société
conformément à l’article 14, § 6 de la Loi du 11 avril 2003.
4.4 La Société peut, aux fins d’une gestion efficace du portefeuille d’investissement et/ou de
couverture mais à l’exclusion de tout produit spéculatif, et selon les modalités définies par le conseil
d’administration s’engager dans :
o des opérations relatives à des options sur valeurs mobilières ;
o des opérations relatives à des contrats forward, swaps de taux d’intérêts ou swaps sur rendement
total et options sur des instruments financiers ;
o des opérations relatives à des CDS ; et
o des opérations relatives à des instruments financiers dérivés (futures et options) sur les indices de
titres à revenu fixe et d’actions.
Article 5 – Durée
5.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
5.2 La Société peut être dissoute de manière anticipée par décision de l'assemblée générale,
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 Article 6 – Gestion
6.1 La Société se charge des fonctions de gestion visées à l’article 3, 41° de la Loi OPCA
conformément à l’article 285, § 2 de la Loi OPCA.
6.2 Le conseil d’administration est habilité à faire usage de toutes les possibilités de délégation
autorisées par les lois et règlementations applicables.
Article 7 – Dépositaire
7.1 La Société conclut un contrat avec une institution visée aux articles 6/1 et suivants de l’Arrêté
Royal du 7 décembre 2007, qui sera chargée de la mission de dépositaire conformément aux lois et
règlementations applicables.
7.2 La Société peut révoquer le dépositaire à condition qu’il soit remplacé par un autre dépositaire.
7.3 Jusqu’au remplacement du dépositaire, le dépositaire prendra toutes les mesures nécessaires
pour sauvegarder les intérêts des actionnaires.
7.4 Le conseil d’administration informe le Service Public Fédéral Finances de la fin de la mission du
dépositaire et lui communique l’identité du nouveau dépositaire. 
TITRE 2  – CAPITAL – ACTIONS – EMISSION – RETRAIT – CONVERSION – VALEUR NETTE D’
INVENTAIRE
Article 8 – Capital
8.1 Le capital de la Société est toujours égal à la valeur de l’actif net de la Société. Il ne peut être
inférieur au minimum légal.
8.2 Le capital minimum de la Société est de EUR 1.200.000.
8.3 Les variations de capital se font sans modification des statuts.
8.4 Les formalités de publicité prévues par le Code des sociétés et des associations pour les
augmentations et diminutions de capital des sociétés anonymes ne sont pas applicables.
8.5 Si la Société décide de créer des compartiments en application de l’Article 8.6, le capital sera
représenté par des classes différentes d’actions correspondant chacune à une partie distincte ou «
compartiment » du patrimoine de la Société. La Société constitue une seule entité juridique et pour
les besoins des relations entre actionnaires, chaque compartiment est considéré comme une entité
distincte. Les actifs d'un compartiment ne sont applicables qu'aux dettes, engagements et obligations
de ce compartiment. En conséquence, les droits et recours des actionnaires d'un compartiment sont
limités aux actifs de ce compartiment et ne peuvent en aucune façon s'étendre aux actifs d'un autre
compartiment.
8.6 Le conseil d’administration peut, à tout moment, dans le respect des lois et réglementations
applicables, et en particulier des dispositions de la Loi du 11 avril 2003, créer de (nouveaux)
compartiments et leur attribuer une dénomination particulière. Il dispose de tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement, après notification au SPF Finances, la modification des statuts qui
en résulte.
Il peut modifier, pour un compartiment concerné, la dénomination et la politique spécifique de
placement décrite à l’Article 4, dans le respect des dispositions de la Loi du 11 avril 2003.
8.7 Le conseil d’administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d’
un ou de plusieurs compartiments aux assemblées générales des compartiments concernés qui en
décideront conformément à l’Article 41.
Article 9 – Restrictions relatives à l’acquisition et à la détention des instruments financiers
9.1 Seules les personnes visées à l’article 18, § 1er de l’Arrêté royal du 7 décembre 2007, à savoir
les investisseurs éligibles, peuvent souscrire, acquérir d’une autre manière et détenir les instruments
financiers émis par la Société.
Toute personne qui souscrit aux instruments financiers de la Société ou qui acquiert ou détient de
tels instruments financiers est tenue de confirmer par écrit à la Société sa qualité d’investisseur
Volet B
éligible et doit s’engager par écrit à l’égard de la Société à ne transférer les instruments financiers
concernés qu’à un acquéreur qui à son tour confirmera formellement par écrit à la Société qu’il est un
investisseur éligible et qu’il s’engage à demander la même confirmation à l’acquéreur suivant. La
Société peut refuser une demande de souscription si une telle confirmation écrite n’accompagne pas
une demande de souscription initiale.
9.2 La Société refusera d’inscrire dans le registre des instruments financiers nominatifs une cession
d'instruments financiers à un investisseur quand elle constate que ce cessionnaire n'est pas un
investisseur éligible et suspendra le paiement de dividendes ou intérêts liés à des instruments
financiers dont elle constate qu'ils sont détenus par des investisseurs autres que des investisseurs
éligibles.
9.3 Il est interdit à plus d’un seul et unique investisseur d’être actionnaire de la Société.
Article 10 – Actions
10.1 La Société émet uniquement des actions.
10.2 Les actions sont et resteront sous forme nominative.
10.3 Les actions sont toutes entièrement libérées et sans mention de valeur nominale.
10.4 Le conseil d’administration peut décider de diviser ou de regrouper les actions aux conditions
qu’il fixe.
Les fractions d’action sont sans droit de vote mais donnent droit au produit de la liquidation ainsi qu’
aux dividendes pour la quote-part représentée par ces fractions.
10.5 Les actions nominatives émises par la Société sont inscrites dans le registre des actions
nominatives, conservé par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la
Société. Le registre des actions nominatives comporte les mentions visées à l’article 7:29 du Code
des sociétés et des associations.
10.6 Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives sont, à leur
demande, délivrés aux personnes inscrites en qualité de titulaires d’actions, à titre de preuve de leur
inscription dans le registre. Toute personne qui est inscrite dans le registre des actions nominatives
en qualité de titulaire d’actions nominatives est présumée, jusqu’à preuve du contraire, être titulaire
des actions nominatives pour lesquelles elle est inscrite, sans préjudice de l’Article 9.
10.7 Un transfert d’actions ne produira ses effets à l’égard de la Société et des tiers qu’après
inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par
le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, sans préjudice de la possibilité pour le conseil d’
administration de reconnaître et inscrire un transfert dans le registre des actions nominatives sur la
base de pièces établissant l’accord du cédant et du cessionnaire.
10.8 Le registre des actions nominatives et les certificats d’inscription des actions nominatives
mentionnent que les actions ne peuvent être souscrites, acquises d’une autre manière et détenues
que par des investisseurs éligibles.
10.9 Sans préjudice de l’Article 9, toute cession d’actions nominatives entre vifs ou pour cause de
mort sera inscrite dans le registre des actions nominatives. La Société refusera d’inscrire dans le
registre des actions nominatives une cession d’actions nominatives à un investisseur quand il
constate que ce cessionnaire n’est pas un investisseur éligible. 
10.10 La Société suspend le paiement des dividendes ou intérêts liés aux actions nominatives dont il
constate qu’ils sont détenus par des investisseurs autres que des investisseurs éligibles.
L’actionnaire peut en tout temps changer l’adresse inscrite en regard de son nom ou de sa
dénomination dans le registre des actions nominatives, par l’envoi d’une déclaration écrite au siège
de la Société ou à toute autre adresse, en ce compris toute adresse électronique, que la Société lui
communiquera.
10.11 Les actions sont des actions de capitalisation ou de distribution. Les actions de capitalisation
ne confèrent pas à leurs titulaires le droit de percevoir un dividende. Les actions de distribution
confèrent à leurs titulaires le droit de percevoir un dividende conformément à l’Article 40.
10.12 Au sein de chaque compartiment qu’il crée en application de l’Article 8.6, le conseil d’
administration aura également la faculté de créer des classes d’actions en fonction notamment des
devises dans lesquelles la valeur nette d’inventaire des actions est exprimée, les demandes d’
émission ou de rachat d’actions ou les demandes de changement de compartiment sont exécutées
ou les éventuelles distributions aux actionnaires sont effectuées, ainsi qu’en fonction de tous autres
critères visés à l’article 15 de l’Arrêté Royal du 7 décembre 2007. La décision du conseil d’
administration de créer une nouvelle classe d’actions constitue une modification des statuts, sans qu’
une assemblée générale ne doive être convoquée pour ce faire.
La distinction opérée entre les classes d’actions ne porte pas atteinte à la part des actionnaires dans
le résultat du portefeuille du compartiment.
10.13 L'émission, le rachat et la conversion des actions s'opèrent sur la base de la valeur nette d’
inventaire déterminée conformément aux Articles 12 à 14.
Article 11 – Indivisibilité des actions
11.1 Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Volet B
11.2 Si plusieurs personnes prétendent avoir ou ont des droits sur une action, la Société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant, à son égard, propriétaire de l’action.
11.3 En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12 – Emission
12.1 Sans préjudice de l’Article 9 et de l’Article 16 et sauf cas de force majeure, les demandes d’
émission d’actions peuvent être faites tous les jours ouvrables bancaires.
12.2 Le prix d’émission des actions correspondra à la valeur nette d’inventaire des actions calculée
après l’acceptation de la demande de souscription, déterminée conformément aux dispositions de
l'Article 15. Ce prix sera majoré des impôts éventuels exigibles du chef de l’émission et de la
souscription.
Le prix ainsi déterminé est payable dans le délai fixé par le conseil d'administration.
À défaut de réception du paiement, la Société peut annuler l’émission en gardant toutefois le droit de
réclamer les frais éventuellement dus.
Article 13 – Rachat
13.1 Sans préjudice de l’Article 16 et sauf cas de force majeure, les actionnaires peuvent demander
le rachat de tout ou partie de leurs actions tous les jours ouvrables bancaires, en s’adressant au
détenteur du registre des actions nominatives de la Société. La demande doit être accompagnée des
certificats d’inscription des actions nominatives correspondant aux actions dont le rachat est
demandé.
13.2 Le prix de rachat correspondra à la valeur nette d’inventaire des actions calculée après l’
acceptation de la demande de rachat, déterminée conformément aux dispositions de l'Article 15.
Ce prix sera diminué des impôts éventuels exigibles.
Le prix ainsi déterminé est payable dans le délai fixé par le conseil d'administration.
13.3 Ni le conseil d’administration, ni le dépositaire ne pourront être tenus pour responsables d’un
quelconque défaut de paiement résultant de l’application d’un éventuel contrôle des changes ou d’
autres circonstances indépendantes de leur volonté, qui limiteraient ou rendraient impossibles un
transfert du produit du rachat des actions.
Article 14 – Conversion
14.1 Sans préjudice de l’Article 16 et pour autant que le conseil d’administration n’ait pas décidé d’
imposer des restrictions concernant notamment la fréquence de conversion, chaque actionnaire a le
droit de demander, tous les jours ouvrables bancaires, la conversion de tout ou partie de ses actions
en actions d’un autre compartiment ou en actions d’une autre classe d’actions, pour autant qu’il
réponde aux critères objectifs de cette classe. 
14.2 Les demandes de conversion sont exécutées sur la base d’un rapport d’échange déterminé sur
la base des valeurs d’inventaire respectives des actions concernées.
14.3 Les frais de rachat et d’émission liés à la conversion y compris les impôts éventuels, pourront
être mis à charge de l’actionnaire.
Article 15 – Calcul – Valeur nette d’inventaire
15.1 La valeur nette d’inventaire des actions de la Société est déterminée en euros par le conseil d’
administration, une fois par mois ou à une fréquence plus rapprochée déterminée par le conseil d’
administration, et chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige.
La valeur nette d’inventaire est déterminée sur la base des cours de clôture ou des valeurs de
marché du dernier jour ouvrable bancaire de la période (mois, semaine, …) précédant la période
(mois, semaine, …) au cours de laquelle la valeur nette d’inventaire est calculée.
A chaque calcul de la valeur nette d’inventaire, cette dernière est communiquée aux actionnaires
dans les deux (2) jours ouvrables bancaires suivant la date où elle a été calculée.
Une diminution de la fréquence de calcul sera toujours soumise à l’approbation de l’assemblée
générale des actionnaires.
15.2 La valeur nette d’inventaire des actions est déterminée en divisant l’actif net constitué par les
avoirs moins les engagements, le cas échéant subdivisés par compartiment ou par classe d’actions,
par le nombre d'actions qui sont en circulation en tenant le cas échéant compte de la proportion
existante entre les différentes classes d'actions créées et selon les modalités fixées par la Société.
15.3 Les demandes de souscription, de conversion et de rachat sont exécutées sur la base de la
valeur nette d’inventaire calculée après l’acceptation de la demande et conformément aux modalités
fixées par le conseil d’administration.
15.4 La valeur nette d’inventaire des actions est déterminée sur la base de la juste valeur des actifs
et des passifs, évaluée conformément aux principes suivants, tels que plus amplement décrits dans
la politique d’évaluation du comptable mandaté en sens par la Société, :
(a) les instruments financiers (en ce compris les valeurs mobilières, les instruments du marché
monétaire et les instruments financiers dérivés) seront évalués conformément aux dispositions
légales et règlementaires en vigueur :
Volet B
pour les instruments financiers négociés sur un marché réglementé au sens de l’article 2, 3°, 5° ou
6° de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ou
sur un autre marché secondaire, la juste valeur est égale au cours de clôture du titre concerné ou au
dernier cours publié officiellement dans le cas où le cours de clôture n’a pas été constaté, à moins
que ce cours ne soit pas représentatif, auquel cas le conseil d’administration est habilité à fixer avec
prudence et bonne foi la valeur du titre concerné ;
les instruments financiers non négociés sur un marché réglementé sont quant à eux évalués avec
prudence et bonne foi par la Société à leur valeur probable de négociation ;
la Société est par ailleurs autorisée à appliquer d'autres principes d'évaluation adéquats si les
critères d'évaluation susmentionnés semblent impossibles ou inappropriés en raison de
circonstances ou d'événements extraordinaires ;
(b) pour les valeurs non admises à une cote officielle ou sur un autre marché organisé, l’évaluation
se base sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi ;
(c) les liquidités en caisse ou en dépôt, les effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, les
charges payées d’avance, les dividendes payés en liquidités et les intérêts déclarés ou courus, mais
non perçus sont évalués à leur valeur réelle, diminuée d’une éventuelle décote que la Société
considère comme appropriée en fonction de son évaluation de certaines circonstances rendant
improbable leur règlement intégral ;
(d) les créances, dettes et autres instruments du marché monétaire qui ne sont pas représentés par
des titres négociables sont évalués sur la base du taux de marché applicable à des instruments
financiers équivalents à durée résiduelle comparable ;
(e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que l’euro seront converties en contre-valeur euros
suivant le cours des devises publié à 16h à Londres au jour de l’évaluation (WMR);
(f) tous les autres actifs seront évalués à leur valeur de réalisation vraisemblable, estimée de bonne
foi.
15.5 Pour obtenir l'actif net, l'évaluation des avoirs est diminuée des engagements de la Société.
Les engagements de la Société comprennent les emprunts éventuels effectués et les dettes, les
dettes non échues étant déterminées prorata temporis sur la base de leur montant exact s’il est
connu ou, à défaut, sur la base de leur montant estimé. Les frais accessoires lors de l’acquisition ou
de la vente des valeurs sont immédiatement mis à charge du compte de résultat.
Les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui
concernent ce compartiment.
15.6 Le conseil d’administration avertit sans délai le dépositaire si une erreur significative est
constatée dans le calcul de la valeur nette d’inventaire des actions.
Par erreur significative il y a lieu d’entendre une erreur isolée ou des erreurs simultanées ou
successives qui :
(i) représente(nt) au moins un demi pourcent (0.50%) de la valeur nette d’inventaire si la majeure
partie des actifs de la Société est placée dans des instruments du marché monétaire et autres avoirs
à court terme ;
(ii) représente(nt) au moins un demi pourcent (0.50%) de la valeur nette d’inventaire si la majeure
partie des actifs de la Société est placée en actions ;
(iii) représente(nt) au moins un demi pourcent (0.50%) de la valeur nette d’inventaire si la majeure
partie des actifs de la Société est placée en d’autres actifs que ceux visés ci-avant.
En cas d’erreur significative, le conseil d’administration établit un plan de redressement qui décrit les
mesures déjà prises ou à prendre afin de remédier à la cause de l’erreur. Le conseil d’administration
recalcule la valeur nette d’inventaire des actions sur la base de données correctes pour la période
sur laquelle portait l’erreur. Le conseil d’administration détermine le dommage subi par la Société et
par les actionnaires et propose les mesures destinées à réparer le préjudice subi par la Société et
par les actionnaires.
15.7 Pour les besoins du présent Article :
1. chaque action en voie de rachat par la Société suivant l'Article 13, sera considérée comme action
émise et existante jusqu'à la clôture du jour de calcul de la valeur nette d’inventaire s'appliquant au
rachat de cette action et ensuite, son prix sera, jusqu'à ce qu'il soit payé, considéré comme
engagement de la Société ou le cas échéant du compartiment concerné de la Société;
2. les actions à émettre par la Société, en conformité avec les demandes de souscription reçues,
seront traitées comme étant créées à partir de la clôture du jour de calcul de la valeur nette d’
inventaire, et ce prix sera traité comme une créance de la Société ou le cas échéant du
compartiment concerné de la Société, jusqu'à ce qu'il soit payé.
15.8 Les valeurs d’inventaires sont communiquées, dans le délai visé à l’Article 15.1, aux
actionnaires qui le souhaitent, par courriel aux adresses qu’ils auront communiquées ou par tout
autre moyen accepté par le conseil d’administration, tel que la publication sur le site internet du
dépositaire ou de la personne chargée de la gestion administrative.
Les actionnaires ont le droit de se faire communiquer par la Société ou la personne chargée de la
Volet B
gestion administrative, par courrier ou par courriel, et à leurs frais le calcul détaillé de la valeur nette
d’inventaire de la Société ou le cas échéant des compartiments pour lesquels ils sont actionnaires.
Ce calcul contient une évaluation détaillée des actifs, en ce compris le portefeuille-titres, et des
passifs. Le conseil d’administration est habilité à fixer les frais de communication de ces
informations.
Article 16 – Suspension de la valeur nette d’inventaire
16.1 La Société suspendra la détermination de la valeur nette d’inventaire des actions, ainsi que l’
émission, le rachat et la conversion prévus aux Articles 12 à 14 ci-avant, conformément à l’article 30
de l’Arrêté Royal du 7 décembre 2007 :
(a) lorsqu’une situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements de la Société ne
peuvent être évalués correctement, ou que la Société ne peut en disposer normalement, ou ne peut
le faire sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires de la Société ; ou
(b) lorsque la Société n’est pas en mesure de transférer des espèces ou d’effectuer des transactions
à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des
changes ou aux marchés financiers ; ou
(c) en cas de défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d’
inventaire ; ou
(d) dès la convocation de l’assemblée générale compétente des actionnaires, qui est invitée à se
prononcer sur la dissolution de la Société ou d’un compartiment de la Société, lorsque cette
dissolution n’a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique ; ou
(e) dans une restructuration, dès que le rapport d’échange est proposé ; ou
(f) à partir de la date d'effet de la décision de fermeture d'un compartiment.
16.2 Dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de demandes importantes de rachat,
pouvant porter préjudice aux intérêts des actionnaires, la Société se réserve le droit de suspendre la
détermination de la valeur nette d’inventaire ainsi que l’émission, le rachat et la conversion des
actions, le cas échéant d’un ou plusieurs compartiments, et de ne fixer la valeur des actions de la
Société ou le cas échéant du compartiment concerné qu’après avoir effectué les achats et les ventes
de titres qui s’imposent.
16.3 Les souscriptions, rachats ou conversions d’actions dont la demande a été suspendue, sont
effectuées sur la base de la première valeur nette d’inventaire des actions déterminée après la
suspension. Dans ce cas, les actionnaires ayant introduit une demande de rachat ou de conversion
de leurs actions ou les souscripteurs ayant introduit une demande d’émission pourront être, à leur
demande, déliés de leur ordre si celui-ci n’a pas pu être exécuté dans un délai de cinq (5) jours
ouvrables suivant la date à laquelle la détermination de la valeur nette d’inventaire aurait dû être
effectuée.
16.4 Pareille suspension est communiquée immédiatement par la Société soit par voie électronique,
soit par courrier postal aux souscripteurs qui ont introduit une demande de souscription et aux
actionnaires qui ont demandé le rachat ou la conversion de leurs actions.
16.5 Par ailleurs, la Société peut dans l’intérêt des actionnaires :
refuser toute souscription d’actions ;
rembourser à tout moment les actions de la Société illégalement souscrites ou détenues ;
étaler dans le temps des souscriptions et/ou des rachats d’actions qui pourraient perturber l’équilibre
de la Société.
16.6 Les mesures énoncées à l’Article 16.5 peuvent le cas échéant se limiter à un ou plusieurs
compartiments ou classes d’actions.
Article 17 – Endettement
L’endettement de la Société est contrôlé et exprimé sous la forme d’un ratio entre l’exposition de la
Société et la juste valeur de ses actifs retenue aux fins de la détermination de la valeur nette d’
inventaire.
En toute hypothèse, la Société, ou le cas échéant chacun de ses compartiments, peut emprunter
jusqu’à 10% du montant de son actif net, ou le cas échéant du compartiment concerné.
TITRE 3 – CONSEIL D’ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE ET COMITÉS
CONSULTATIFS
Article 18 – Conseil d’administration
18.1 La Société est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3)
administrateurs, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont élus ou réélus par l’assemblée générale pour une période de six (6) ans au
plus. L’assemblée générale peut à tout moment les révoquer, avec ou sans motif.
Les représentants du gouvernement visés par l’article 3 de l’arrêté royal du 10 juin 1994 instituant au
profit de l’Etat une action spécifique de Synatom peuvent prendre part au conseil d’administration en
qualité d’observateurs.
18.2 L’administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction aussi longtemps que l’
assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant, sans
Volet B
préjudice de l’Article 18.4.
18.3 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu, à la demande de la Société, de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce que la Société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
18.4 En cas de vacance prématurée au sein du conseil d’administration, pour quelque raison que ce
soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu’à ce
que l’assemblée générale nomme un nouvel administrateur étant entendu que si, en raison de la
vacance, le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum visé à l’Article 18.1, les autres
administrateurs auront l’obligation de pourvoir provisoirement au poste vacant avant toute
délibération sur l’ordre du jour du premier conseil d’administration réuni après constatation de la
vacance.
La nomination de l’administrateur est portée à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée
générale. L’administrateur ainsi nommé en remplacement d’un administrateur achève le mandat de
celui qu’il remplace. A défaut de confirmation de la nomination par l’assemblée générale, le mandat
de l’administrateur ainsi coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
18.5 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé
gratuitement.
18.6 Le conseil d’administration peut nommer un président parmi ses membres.
18.7 Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur pour organiser son
fonctionnement.
Article 19 – Réunions
19.1 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président
ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt
de la Société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
19.2 Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu et avec l’ordre du jour indiqués dans les
convocations. Les convocations écrites doivent être adressées à chaque administrateur par lettre,
télécopie, email ou par tout autre moyen de transmission écrit au moins quarante-huit (48) heures
avant l’heure de la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas les réunions peuvent être convoquées
au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance et la nature de ces circonstances est précisée dans la
convocation.
19.3 Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu
de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
19.4 Les réunions du conseil d’administration se tiennent au siège de la Société ou à tout autre
endroit en Belgique indiqué dans la convocation.
Les réunions du conseil d’administration, en ce compris les délibérations et votes, peuvent se tenir
par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire
permettant à toutes les personnes y participant de s’entendre mutuellement sans discontinuité et
garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces
moyens équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de
communication est réputée s’être tenue au siège de la Société.
Article 20 – Délibérations du conseil d’administration
20.1 Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que
deux (2) administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement
sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une
réunion déterminée.
20.2 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
20.3 Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. La signature de ceux-ci sera apposée soit sur un seul document, soit sur des
exemplaires multiples. Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors
d'une réunion du conseil d’administration, régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de
la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susvisé.
Volet B
Article 21 – Procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration
21.1 Sans préjudice de l’Article 20.3, les délibérations du conseil d’administration sont constatées
dans des procès-verbaux signés par le président du conseil d’administration.
Ces procès-verbaux sont repris dans un registre spécial. Les procurations sont jointes aux procès-
verbaux des réunions.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
21.2 Les copies ou extraits des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration à produire
en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 22 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société dans le respect des dispositions de la Loi du 11 avril
2003.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale des
actionnaires est de la compétence du conseil d’administration.
Article 23 – Délégation de pouvoirs
23.1 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d'administrateur(s)-délégué(s).
23.2 Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette
gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, sans préjudice de la
délégation de certaines tâches usuelles dans le cadre de la gestion et l’administration d’une société
d’investissement.
23.3 Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les mandats des personnes
mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Article 24 – Représentation
24.1 Sans préjudice des mandats et délégations dont déciderait le conseil d’administration, la
Société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :
- soit par le président du conseil d’administration agissant seul ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement.
24.2 La Société est valablement représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les
délégué(s) à cette gestion, agissant seul.
24.3 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 25 – Comités consultatifs
Conformément à l’article 7:98 du Code des sociétés et des associations, le conseil d'administration
peut créer un ou plusieurs comités. La composition et les pouvoirs de ce(s) comité(s), les conditions
de nomination, de révocation, de rémunération et la durée du mandat de ses/leurs membres, ainsi
que son/leur règlement intérieur sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil
d'administration est chargé de la supervision des activités du ou des comités.
Article 26 – Conflit d’intérêts
26.1 La Société est gérée et administrée de manière autonome et dans l’intérêt exclusif des
détenteurs d’instruments financiers émis par cette dernière.
26.2 Tout administrateur ayant un intérêt opposé au sens de l’article 7:96 du Code des sociétés et
des associations à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration s’abstient de
participer à la délibération du conseil d’administration relative à cette opération ou à cette décision et
de prendre part au vote.
26.3 Plus généralement, lorsqu’une décision ou opération envisagée par la Société est susceptible d’
intéresser directement ou indirectement un administrateur, celui-ci veillera à le signaler au plus tard
au début de la réunion du conseil d’administration concerné.
26.4 Dès lors également qu’une opération envisagée par la Société est susceptible d’intéresser une
autre société dans laquelle un administrateur exerce un mandat, l’administrateur concerné signalera
immédiatement au président du conseil d’administration l’existence d’une telle situation. L’
administrateur concerné et le président du conseil d’administration examinent ensemble si les
procédures le cas échéant en place au sein de l’entité dans laquelle cet administrateur exerce le
mandat précité permettent de considérer qu’il peut, sans conteste et sous sa propre responsabilité,
assister aux réunions du conseil d’administration de la Société ou s’il est plus judicieux qu’il s’
abstienne, auquel cas l’administrateur concerné se retire du processus de délibération et de
décision.
26.5 La politique générale de la Société en matière de conflits d’intérêts est définie plus précisément
dans un document ad hoc établi par le conseil d’administration.
TITRE 4 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Volet B
Article 27 – Composition - Pouvoirs
27.1 L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales, règlementaires et
statutaires.
27.2 Elle a les pouvoirs déterminés par les lois et règlementations applicables et les présents statuts.
27.3 Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents, le cas échéant quel que soit le
compartiment dans lequel ils détiennent des actions.
27.4 Lorsque les décisions de l’assemblée générale affectent, directement ou indirectement, les
droits particuliers des actionnaires d'un compartiment, ces décisions sont également prises
spécifiquement par une assemblée générale représentant les actionnaires de ce compartiment,
conformément aux exigences de quorum et de majorité prévues par le Code des sociétés et des
associations.
Article 28 – Réunion de l’assemblée générale
28.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier jeudi du mois de mai, à
neuf heures.
28.2 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi. Les assemblées générales se tiennent au siège de la Société ou à tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d’administration ou
des commissaires. L’assemblée générale ordinaire pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’
administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Ces
circonstances seront explicitées dans l’avis de convocation.
28.3 Le cas échéant, des assemblées réunissant les actionnaires d’un compartiment déterminé
pourront aussi avoir lieu, conformément à l’Article 27.4 et aux dispositions légales et règlementaires
applicables.
28.4 L’assemblée des actionnaires de la Société ou d’un compartiment peut être convoquée
extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la Société ou de ce compartiment l’exige.
28.5 L’assemblée générale doit être convoquée sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble un dixième du capital ou, le cas échéant du capital d’un compartiment.
28.6 Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont communiquées au moins quinze (15) jours
avant l'assemblée, par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le
destinataire ou, si la Société ne dispose pas d’une adresse électronique pour le destinataire, par
courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la Société, aux titulaires d’actions nominatives,
aux membres du conseil d’administration et au commissaire. Toute personne devant être convoquée
à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des associations qui assiste à une
assemblée générale ou s’y fait représenter est considérée comme ayant été régulièrement
convoquée. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’
une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l’assemblée à laquelle elles n’ont pas
assisté. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
Article 29 – Droit de vote
29.1 Chaque action entière, le cas échéant quel que soit le compartiment, donne droit à une voix.
29.2 Sauf dans les cas prévus par les lois et règlementations applicables ou par les présents statuts,
l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des
voix.
29.3 Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans la convocation, tout
actionnaire peut voter par correspondance.
Article 30 – Représentation
Tout actionnaire peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée générale.
Les procurations sont communiquées par écrit, fax, e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article
2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Article 31 – Procédure écrite
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres du conseil d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 32 – Composition du bureau
Volet B
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut,
par une personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires présents, si le nombre de
ceux-ci le justifie.
Article 33 – Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le conseil d’administration, même s'il ne s'agit pas d’approuver les comptes annuels.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les
formalités d'admission accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations,
sont valables pour la seconde.
De nouvelles formalités d'admission peuvent être arrêtées en vue de la seconde assemblée, qui
statue définitivement.
Article 34 – Procès-verbaux des assemblées générales
34.1 Une liste de présence mentionnant le nom de chaque actionnaire et le nombre d’actions détenu
par chaque actionnaire est établie lors de chaque assemblée générale et est signée par les
actionnaires, ou leurs mandataires assistant à l’assemblée.
34.2 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
34.3 Les copies ou extraits de procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale à produire en
justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
TITRE 5 – COMPTES ANNUELS - REPARTITION – RESERVE
Article 35 – Comptes annuels
35.1 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un (31) décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la Société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse
un inventaire complet et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion, conformément
aux lois et règlementations applicables.
35.2 Les comptes de la Société sont exprimés en euros. Lorsqu'il y a différents compartiments,
comme prévu à l'Article 8 des présents statuts, et si les comptes de ces compartiments sont
exprimés en différentes devises, ces comptes sont convertis en euros et additionnés pour la
détermination des comptes de la Société.
Article 36 – Contrôle
36.1 Conformément à la Loi OPCA et à l’Arrêté Royal du 7 décembre 2007, le contrôle des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un
ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages et intérêts.
36.2 La mission et les pouvoirs du ou des commissaires sont ceux que leur assignent les articles 3:
73 et suivants du Code des sociétés et des associations.
36.3 Si le commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent. En
cas de remplacement du représentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, celle-ci sera
publiée aux Annexes au Moniteur belge.
36.4 Les émoluments du ou des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de
leur mandat par l'assemblée générale. Ils peuvent être modifiés moyennant l'accord des parties.
Article 37 – Document destiné aux actionnaires potentiels
L’investisseur se voit remettre avant la souscription d’actions de la Société un document d’
information qui comprendra les informations suivantes :
37.1 En ce qui concerne la Société : la dénomination, la forme juridique, la date de constitution, la
durée d’existence, le siège, la composition du conseil d’administration, l’identité du dépositaire, l’
identité du commissaire et la date de clôture des comptes.
37.2 En ce qui concerne les placements, le cas échéant pour chaque compartiment : la dénomination
du compartiment, la date de constitution du compartiment, la délégation éventuelle de la gestion du
portefeuille d’investissement, de l’administration, la (les) catégorie(s) d’actif(s) dans le(s)quel(s) la
Société ou le cas échéant le compartiment investit, les principaux frais et commissions récurrents
supportés par la Société et les frais et commissions non récurrents supportés par les actionnaires
lors des émissions ou rachats d’actions, les classes éventuelles d’actions, les modalités de
souscription, de rachat et de conversion d’actions.
Article 38 – Rapport
Dans le cadre de l’assemblée générale annuelle, les actionnaires peuvent obtenir sans frais, au
siège de la Société, le rapport annuel comprenant les informations financières relatives à la Société
et le cas échéant à chacun des compartiments de la Société, la composition et l'évolution de leurs
Volet B
actifs ainsi que le cas échéant la situation consolidée de tous les compartiments de la Société et le
rapport de gestion destiné à informer les actionnaires.
Le rapport annuel sera transmis par courriel aux actionnaires dans la mesure où la Société a
connaissance des adresses des destinataires, ou par courrier pour les actionnaires qui en font la
demande.
L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire
se fait le cas échéant compartiment par compartiment, par leurs actionnaires respectifs.
Article 39 – Frais
39.1 La Société supportera en outre l’ensemble des autres frais afférents à sa constitution, son
fonctionnement, sa dissolution et sa restructuration éventuelle. Ceux-ci comprennent notamment
outre les frais, taxes ou impôts imputables directement aux opérations comportant un mouvement
d'actifs :
- les frais d'actes officiels et de publications légales;
- les frais d'avis destinés à informer les actionnaires ;
- les rémunérations et indemnisations éventuelles des administrateurs conformes aux pratiques du
marché ;
- la rémunération du dépositaire et des autres prestataires de services (Investment Managers,
conseiller en placement, service financier et administratif,…), conforme aux pratiques du marché ;
- les honoraires des commissaires, conformes aux pratiques du marché ;
- les frais de justice et de conseils juridiques propres à la Société ;
- les frais liés aux polices d’assurance relatives à la responsabilité professionnelle des dirigeants ;
- les frais de secrétariat général et de conseil éventuel de la Société;
- les frais liés aux assemblées générales et conseils d'administration;
- les frais de domiciliation de la Société ;
- les rémunérations du ou des liquidateur(s);
- les frais de personnel éventuels;
- les redevances éventuelles dues à des autorités de contrôle;
- les frais d’acquisition et de tenue du registre des actions nominatives ;
- les frais de traduction et de composition de textes et des rapports;
- les intérêts et autres frais d'emprunts;
- les impôts et autres taxes éventuelles liées à l’activité de la Société;
- toutes autres dépenses faites dans l’intérêt des actionnaires de la Société.
39.2 Le cas échéant, chaque compartiment ou chaque classe d’actions se verra imputer tous les
frais et débours qui peuvent être identifiés comme lui étant imputables. Les frais et débours non
imputables à un compartiment déterminé seront ventilés entre les compartiments au prorata de leurs
actifs nets respectifs. Les frais et débours non imputables à une classe d’actions déterminée seront
ventilés entre les classes d’actions en tenant compte de la proportion existante entre les différentes
classes d’actions. Le conseil d’administration fixera l’imputation des frais relatifs à la création, la
suppression, la dissolution, l’apport, la fusion ou la scission d’un ou de plusieurs compartiments.
Article 40 – Répartition des bénéfices
L’assemblée générale ordinaire, le cas échéant de chaque compartiment, déterminera chaque
année, sur proposition du conseil d’administration, la part du résultat qui peut être allouée aux
titulaires d’actions, le cas échéant relatives à un compartiment, conformément aux lois et
règlementations applicables.
Pour toute classe d'actions donnant droit à des distributions, le conseil d’administration peut décider
de verser des acomptes sur dividendes dans les conditions prévues par la loi.
TITRE 6 – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 41 – Restructuration et dissolution
41.1 L’assemblée générale a le pouvoir de décider de dissoudre ou de réorganiser la Société, ou l’un
de ses compartiments.
41.2 Dans le cas de la dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou
de plusieurs liquidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales et qui seront
nommés par l’assemblée générale des actionnaires. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et
rémunération.
41.3 Pour chaque compartiment et classe d’actions, la valeur de liquidation des actions sera
distribuée aux actionnaires en proportion de leurs droits.
41.4 L’assemblée générale des actionnaires détenant des actions relatives à un compartiment
concerné a le pouvoir de décider de dissoudre ou réorganiser ce compartiment.
41.5 La liquidation sera effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations applicables en cas de modification des statuts.
Durant la liquidation, des comptes annuels devront être établis selon les règles établies par le Roi
conformément à l’article 3:1 du Code des sociétés et des associations.
Les décisions de fusion, de scission ou d’opération assimilée, ainsi que les décisions d’apport d’
Volet B
universalité ou de branche d’activité qui concernent la Société ou un compartiment spécifique sont
prises par l’assemblée générale des actionnaires. Si les résolutions concernent un compartiment
spécifique, l’assemblée générale des actionnaires détenant des actions relatives à ce compartiment
spécifique est compétente pour décider de la restructuration du compartiment.
TITRE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 42 – Election de domicile
Tout administrateur, commissaire ou liquidateur de la Société domicilié à l’étranger est censé,
pendant la durée de ses fonctions, avoir élu domicile au siège de la Société, où toutes
communications, notifications, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Les détenteurs d’actions nominatives sont obligés de notifier tout changement de domicile à la
Société. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile eu leur domicile précédent.
Article 43 – Dispositions applicables
Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent
aux dispositions du Code des sociétés et des associations ainsi qu’à la Loi OPCA et à l’Arrêté Royal
du 7 décembre 2007.
Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.
Article 44 – Entrée en vigueur
L’activité effective de la Société est subordonnée à son inscription sur la liste des sicav
institutionnelles tenue par le Service Public Fédéral Finances.
DISPOSITIONS FINALES
La Comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
A.      Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d’administrateurs est fixé à cinq (5).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs :
Monsieur Robert Leclère, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de Rambouillet 6 ;
Madame Dominique Ghislain, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Vogelstraat 49 ;
Madame Ines Horwart, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue du manoir 81 ;
Monsieur Xavier Piret, domicilié à 3080 Tervuren, Beukenlaan 1 ;
Monsieur Dimitri Stroobants, domicilié à 3080 Tervuren, Cypressenlaan 34.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice social qui sera clôturé le 31
décembre 2025.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
B.      Commissaire
Le nombre de commissaires est fixé à un (1).
Est appelé à ces fonctions pour un terme de trois ans la SCRL Deloitte Bedrijfsrevisoren / Réviseurs
d’Entreprises, dont le siège est établi à 1930 Zaventem, Gateway building, Luchthaven Brussel
Nationaal 1 J.
Cette société désigne Monsieur Yves Dehogne, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue du Parc de
Woluwé 66, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au
nom et pour le compte de la société. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31
décembre 2023.
…/…
C.      Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
La première assemblée annuelle se tiendra donc en 2022.
D.      Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Madame Stéphanie Ernaelsteen, avec pouvoir de substitution aux fins
de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et le cas échéant auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire telles déclarations qu’il y aura
lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution
du mandat lui confié
E. .../...
F.       Pro fisco
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à 95 EUR et est payé sur déclaration par
le notaire soussigné.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration  et attestation bancaire, $liste de présence, statuts
Volet B
coordonnés.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.