Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Hadrien Chef Avocat SPRL
Rue Alfred Cluysenaar 44- 3à5
1060 Saint-Gilles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 19 juillet 2016.
Monsieur Chef Hadrien Alexandre Julien, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Alfred
Cluysenaar, 44 - 3à5, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1   Forme
La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2   Dénomination
Elle est dénommée « Hadrien Chef Avocat SPRL ».
Article 3   Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Alfred Cluysenaar 44- 3à5. (…)
Article 4   Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaire, à la liste
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et pas les avocats ou sociétés
d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet
Ordre.
Cet objet inclus, la présente liste est énonciative et non limitative, l’exercice de toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la prestation à la clientèle des services, devoirs et de
toutes missions qui se rattachent à la profession d’avocat, d’avocat à la Cour de cassation, de
mandataire de justice, d’arbitre, ou de jurisconsulte, par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec
qui il peut s’associer, conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre et dans les limites et
le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que la promotion de
l’activité scientifique des associés.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la constitution, la gestion et la mise en valeur
d'un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement,
l'aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, la location ou le
leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil
de la société ou qu'elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d'un
quelconque activité commerciale
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00). Il est divisé en
mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ème) de l'avoir social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts, au prix
de dix euros (EUR 10,00) chacune et qu’il a libéré les parts dans une proportion égale et ensemble à
0659869719
Volet B
concurrence de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00)  par un virement à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.
La notaire soussignée atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00).
Le fondateur constate et requiert la notaire soussignée d’acter que les conditions légales de
souscription et de libération du capital et des parts ont été respectées.
Article 7   Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles vis à vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein
propriétaire à son égard.
Article 9   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 10   Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Article 11   Rémunération
Le mandat de gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
Article 13   Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, le premier
samedi du mois de novembre à 10 heures de chaque année. (...)
Article 14   Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une
procuration spéciale.
Article 18   Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et à ses arrêtés d'application.
Article 19   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de la gérance, dans le
respect de l'article 320 du Code des sociétés.
Article 20   Dissolution. Liquidation
(…) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 30 juin 2017.
La première assemblée générale se tiendra le premier samedi du mois de novembre 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Hadrien Chef, prénommé.
Son mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
DEG & PARTNERS CONSULTING COMPANY, société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Waelhem 68, ou toute autre
personne désignée par elle, et/ou Monsieur Maurizio D’Auria, agissant séparément avec pouvoir de
substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la  société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’
Volet B
un guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Ce mandat expire le 31 août 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.