N° d'entreprise : 0427694774
Nom
(en entier) : B.D.C.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Fort 50
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Suivant un acte reçu par Maître Florence le Maire, notaire associé de résidence à Bruxelles (premier
canton) 21/12/2023
S’est réunié l’assemblée générale extraordinaire deS ACTIONNAIRES DE:
La société à responsabilité limitée " B.D.C.", ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, rue du Fort 50, 
"..."
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
1. Modification de l’objet de la société
2. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
3. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
4. Constatation de la conversion de plein droit au 1er janvier 2020 du capital effectivement et
intégralement libéré et de la réserve légale en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible
5. Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts pour le
mettre à disposition pour des distributions futures
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
8. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
9. Adresse du siège
10. Site internet et adresse email de la société
III. Convocations et quorum
L’assemblée générale ne peut délibérer sur:
- une modification des statuts que lorsque les actions présentes ou représentées représentent au
moins la moitié du nombre total des actions émises et une modification n’est adoptée que si elle a
réuni trois quarts des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur;
- une modification de l’objet ou des buts de la société que lorsque les actionnaires présents ou
représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle réunit quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier sa convocation.
La société n’est pas tenue d’avoir un commissaire et n’en a pas. Par conséquent, il n’y a pas lieu de
justifier la convocation.
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivante :
1. Modification de l’objet de la société
Les membres de l’assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport du gérant
justifiant le changement d’objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au dossier du
notaire instrumentant.
L’assemblée décide de remplacer l’objet actuel par l’objet suivant:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- le commerce de gros et de détail de jeux et de jouets pour enfants, à l'exclusion de consoles de
jeux vidéo et de jeux vidéo;
- le commerce de détail, l’import et l’export de tous produits, biens et marchandises;
- l’exploitation d’un institut de beauté;
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
…;
- les soins de la peau et l'épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
- les activités exercées dans les établissements de thalassothérapie, les bains turcs, les saunas et
les bains de vapeur, les solariums, les établissements thermaux, les instituts d’amaigrissement et d’
amincissement, …;
- la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule "clé sur
porte" de maisons unifamiliales, immeubles à appartements et tours d'habitations;
- la construction générale d'immeubles de bureaux;
- la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels;
- la transformation ou la rénovation de bâtiments résidentiels existant et d'immeubles de bureaux
existant;
- travaux de plâtrerie, travaux de menuiserie, travaux de revêtement des sols et des murs (pose de
revêtements muraux ou carrelage, pose de revêtement en bois, pose de papiers peints et de
revêtement des murs et des sols en d'autres matériaux), peinture et vitrerie;
- la démolition d'immeubles et autres constructions;
- le déblayage des chantiers;
- travaux de terrassement;
- travaux de plomberie;
- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;
- travaux d’isolation;
- travaux de couverture;
- travaux d'étanchéification des murs;
- ravalement de façade;
- travaux de maçonnerie et de rejointoiement;
- travaux de restauration des bâtiments;
- pose de chapes;
- travaux d’installation électrique;
- travaux d'installation électrotechnique de bâtiment;
- entreprise d’installation de câbles et appareils électriques;
- entreprise d’installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions;
- installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);
- entreprise d’installation d'installations électriques de chauffage;
- le montage et l’installation de stands;
- les activités de nettoyage courant de tous types de bâtiments tels que: les bureaux, les maisons ou
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial et
professionnel;
- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins,
les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à
appartements;
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage
des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des
gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées;
- le nettoyage de machines industrielles;
- le tubage de cheminées;
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, …;
- les activités de désinfection et de destruction de parasites;
- le nettoyage de bouteilles;
- le balayage et l'arrosage des chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs, …;
- l'enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d'atterrissage, y compris
l'épandage de sel et de sable, …;
- le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, la teinture, ... de tous les articles
d'habillement y compris les articles en fourrure, et de matières textiles pour le compte d'entreprises,
d'autres utilisateurs professionnels ou des exploitants de magasins-dépôts;
- le ramassage et la livraison du linge;
- le nettoyage d'articles en cuir;
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux, éventuellement dans les locaux
des clients;
- les services des laveries automatiques en libre-service;
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres: immeubles résidentiels et maisons d’habitation,
immeubles non résidentiels, terres et terrains;
- l'organisation de visites et vente de maisons et appartements pour compte propre;
- la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux: appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation; biens immobiliers en
multipropriété;
- les activités de promotion immobilière pour la construction d’immeubles résidentiels et non
résidentiels;
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens
immobiliers, pour le compte de tiers;
- certificateur PEB;
- l’exploitation d’un garage automobile;
- la réparation de véhicules automobiles: réparation de parties mécaniques, réparation électrique;
- la réparation de carrosseries (y compris la peinture);
- l’entretien et la réparation générale de voitures;
- la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
- avis dans le domaine des relations publiques et communication;
- avis dans le domaine de la gestion d'entreprises;
- avis dans le domaine de la sécurité, agronomie, secteur environnemental et technique;
- L’exploitation de pizzerias, restaurants en libre-service, restaurants d'autoroute, restaurants de
gare, restaurants d'aéroport, restaurants à bord de navire, wagons-restaurants des train,
hamburgers-restaurants, drive-in restaurants, cafétérias, snack-bars, salons de thé, salons de
consommation de crème glacé, friteries, échoppes de hot-dogs, crêperies et gaufreries,
croissanteries, sandwicheries;
- location d'un foodtruck avec chauffeur;
- exploitation d'un foodtruck;
- l’exploitation de cafés, cafés-dancings, tavernes, salons de thé, buvettes, …;
- l’exploitation de bars, bars à tapas, bars à cocktails, bars à vins, bars à jus de fruits, …;
- l’exploitation d’hôtels et de motels;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
2. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le dernier vendredi du mois de juin.
La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre.
3. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Constatation de la conversion de plein droit au 1er janvier 2020 du capital effectivement et
intégralement libéré et de la réserve légale en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt
mille quatre cent cinquante et un euros (20.451,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée constate qu’il ne reste plus, à ce jour, de partie non encore libérée du capital étant
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, § 2,
troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
5. Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts pour le
mettre à disposition pour des distributions futures
Ensuite, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, l’assemblée générale
décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé
en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Les actionnaires déclarent avoir été informés par le notaire instrumentant que rendre disponible le
compte de capitaux propres ne les autorise à libérer celui-ci que dans le respect de la procédure de
distribution, qui implique un double test de solvabilité et de liquidité. Les actionnaires confirment avoir
reçu à ce sujet toutes les informations nécessaires et avoir été informés par le notaire qu'il leur est
conseillé de faire appel à un professionnel du chiffre pour réaliser ce double test.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « B.D.C. ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- le commerce de gros et de détail de jeux et de jouets pour enfants, à l'exclusion de consoles de
jeux vidéo et de jeux vidéo;
- le commerce de détail, l’import et l’export de tous produits, biens et marchandises;
- l’exploitation d’un institut de beauté;
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
…;
- les soins de la peau et l'épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
- les activités exercées dans les établissements de thalassothérapie, les bains turcs, les saunas et
les bains de vapeur, les solariums, les établissements thermaux, les instituts d’amaigrissement et d’
amincissement, …;
- la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule "clé sur
porte" de maisons unifamiliales, immeubles à appartements et tours d'habitations;
- la construction générale d'immeubles de bureaux;
- la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels;
- la transformation ou la rénovation de bâtiments résidentiels existant et d'immeubles de bureaux
existant;
- travaux de plâtrerie, travaux de menuiserie, travaux de revêtement des sols et des murs (pose de
revêtements muraux ou carrelage, pose de revêtement en bois, pose de papiers peints et de
revêtement des murs et des sols en d'autres matériaux), peinture et vitrerie;
- la démolition d'immeubles et autres constructions;
- le déblayage des chantiers;
- travaux de terrassement;
- travaux de plomberie;
- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;
- travaux d’isolation;
- travaux de couverture;
- travaux d'étanchéification des murs;
- ravalement de façade;
- travaux de maçonnerie et de rejointoiement;
- travaux de restauration des bâtiments;
- pose de chapes;
- travaux d’installation électrique;
- travaux d'installation électrotechnique de bâtiment;
- entreprise d’installation de câbles et appareils électriques;
- entreprise d’installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions;
- installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);
- entreprise d’installation d'installations électriques de chauffage;
- le montage et l’installation de stands;
- les activités de nettoyage courant de tous types de bâtiments tels que: les bureaux, les maisons ou
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial et
professionnel;
- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins,
les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à
appartements;
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage
des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des
gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées;
- le nettoyage de machines industrielles;
- le tubage de cheminées;
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, …;
- les activités de désinfection et de destruction de parasites;
- le nettoyage de bouteilles;
- le balayage et l'arrosage des chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs, …;
- l'enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d'atterrissage, y compris
l'épandage de sel et de sable, …;
- le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, la teinture, ... de tous les articles
d'habillement y compris les articles en fourrure, et de matières textiles pour le compte d'entreprises,
d'autres utilisateurs professionnels ou des exploitants de magasins-dépôts;
- le ramassage et la livraison du linge;
- le nettoyage d'articles en cuir;
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux, éventuellement dans les locaux
des clients;
- les services des laveries automatiques en libre-service;
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres: immeubles résidentiels et maisons d’habitation,
immeubles non résidentiels, terres et terrains;
- l'organisation de visites et vente de maisons et appartements pour compte propre;
- la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux: appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation; biens immobiliers en
multipropriété;
- les activités de promotion immobilière pour la construction d’immeubles résidentiels et non
résidentiels;
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens
immobiliers, pour le compte de tiers;
- certificateur PEB;
- l’exploitation d’un garage automobile;
- la réparation de véhicules automobiles: réparation de parties mécaniques, réparation électrique;
- la réparation de carrosseries (y compris la peinture);
- l’entretien et la réparation générale de voitures;
- la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
- avis dans le domaine des relations publiques et communication;
- avis dans le domaine de la gestion d'entreprises;
- avis dans le domaine de la sécurité, agronomie, secteur environnemental et technique;
- l’exploitation de pizzerias, restaurants en libre-service, restaurants d'autoroute, restaurants de gare,
restaurants d'aéroport, restaurants à bord de navire, wagons-restaurants des train, hamburgers-
restaurants, drive-in restaurants, cafétérias, snack-bars, salons de thé, salons de consommation de
crème glacé, friteries, échoppes de hot-dogs, crêperies et gaufreries, croissanteries, sandwicheries;
- location d'un foodtruck avec chauffeur;
- exploitation d'un foodtruck;
- l’exploitation de cafés, cafés-dancings, tavernes, salons de thé, buvettes, …;
- l’exploitation de bars, bars à tapas, bars à cocktails, bars à vins, bars à jus de fruits, …;
- l’exploitation d’hôtels et de motels;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux – participation à l’assemblée générale à distance par voie
électronique
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
§ 3. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§ 4. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
§ 5. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée: Monsieur YILMAZ Mesut, prénommé, ici représenté par Monsieur BEN
SALEM Bilel Kheireddine, prénommé, et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
9. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, rue du Fort 50.
10. Site internet et adresse email de la société
L’assemblée générale déclare que la société n’a pas de site internet.
L’assemblée générale déclare la société n’a pas d’adresse email.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéral conforme.
Florence le Maire, Notaire