N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SA CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Fritz Toussaint 17
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
L’an deux mille dix-huit, le samedi 9 juin, se sont réunis :
 
 
Monsieur HENRIQUES DE ALMEIDA Selmo Manuel, né au Portugal, le 03 mars 1990, Numéro national : 
90.03.03-503.57, de nationalité portugaise, célibataire, domicilié à  Chaussée de Mons 17 bte 1er étage à 1070
Anderlecht.
 
Monsieur  HENRIQUES DE ALMEIDA Ricardo André, né à Portugal, le 07 novembre 1995, numéro national :
95.11.07-639.59, domicilié à  Chaussée de Mons 17 bte 1er étage à 1070 Anderlecht.
 
 
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société civile à forme de société en commandite
simple qu’ils ont formée entre eux.
 
Article 1
Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple qui sera dénommée «
SA CONSTRUCT SCS ».
 
Article 2
Le siège social de la société est établi à Rue Fritz Toussaint 17 – 1050 Ixelles.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par
simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, en ce
compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif ;
- la construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le
ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait
chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
0697774547
- toutes installations générales électriques ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;
- toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières
quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires à
la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
- toutes activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- toutes opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces de
bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- l’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour
bureau, commerce, industrie, habitation ;
- l’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou pouvant en faciliter la réalisation.
- Toutes opérations de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux
d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
- Toutes opérations de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel et nettoyages des vitres
- Tous travaux de peinture et décoration d’immeubles d’habitations, d’immeubles industriels ou commerciaux
- Tous travaux de plafonnage, gyproc, cloisons et plafonds et cimentage et de tout autre enduit
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
permettant d’en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes autres
entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport
avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
 
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
Article 4
La société est constituée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à la date de ce jour.
La société peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Article 5
Monsieur HENRIQUES DE ALMEIDA Selmo Manuel est seul associé commandité responsable et gérant, pour
une durée illimitée, de la société.
L’assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.
Il aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandité. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 
Article 6
Le capital social est fixé à 100 euros (EUR 100,00).
Il est représenté par 100 parts sociales nominatives.
 
La commandite de l’associée commanditée, Monsieur HENRIQUES DE ALMEIDA Selmo Manuel, est fixé à
NONANTE (EUR 90,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 90 parts (90) sans
désignation de valeur nominale.
 
La commandite de l’associée commanditaire, Monsieur HENRIQUES DE ALMEIDA Ricardo André, est fixée à
DIX EURO (EUR 10,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 10 parts (10) sans
désignation de valeur nominale.
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
 
Article 7
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu responsable qu’à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année civile.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence à ce jour et se finira le trente et un décembre deux
mille dix-neuf.
 
Article 9
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de juin à quatorze
heures, au siège de la société.
Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille vingt.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
associés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne sera pas nécessaire de justifier les convocations.
La réparation des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté-Royal du 15 février 2005 (article 8-4°).
 
Article 10
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait
annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Le
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 11
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société; ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 12
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
 
Article 15
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 16
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Article 17
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit
élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit
d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
 
Article 18 – Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
 
Fait et signé à Bruxelles, le samedi 9 juin 2018, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un
conservé au siège social et un pour l’enregistrement
 
Monsieur HENRIQUES DE ALMEIDA Selmo Manuel