Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Mind7
Rue Désiré Seutin(W-B) 4 D
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 3 octobre 2016, il résulte
que:
Monsieur SMEETS Jérôme Jean-Paul, né à Anderlecht,  le 18 novembre 1974, divorcé non remarié,
, domicilié et demeurant à  Braine-le-Château, Rue Désiré Seutin, 4/000D, ,
A constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Mind7".
Que le capital est de 18.600,00 euros divisé en 186 parts  est libéré à concurrence de 12.400,00
euros, chaque part étant libérée à concurrence de deux tiers.
Que cette somme a été déposée sur un compte  ING  BE71 3630 4169 3569 dont l’attestation a été
annexée à l’acte de constitution
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société  est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "Mind7".
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
 Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Braine-le-Château, rue Désiré Seutin, 4D.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
41101    Promotion immobilière résidentielle
41102    Promotion immobilière non résidentielle
41201    Construction générale de bâtiments résidentiels
41202    Construction générale d'immeubles de bureaux
45112    Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( = 3,5
tonnes )
45402    Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et
accessoires
49320    Transports de voyageurs par taxis
0663731507
Volet B
50200    Transports maritimes et côtiers de fret
50300    Transports fluviaux de passagers
51100    Transports aériens de passagers
53100    Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53200    Autres activités de poste et de courrier
55100    Hôtels et hébergement similaire
55204    Chambres d'hôtes
55209    Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
56101    Restauration à service complet
56102    Restauration à service restreint
56210    Services des traiteurs
58110    Édition de livres
58190    Autres activités d'édition
62020    Conseil informatique
64           Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
64921    Octroi de crédit à la consommation
66199    Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de
retraite
68           Activités immobilières
68100    Activités des marchands de biens immobiliers
68201    Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux
68311    Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
70220    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
78100    Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
7810001               Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de
l'employeur ou du demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen
des cand.; vérif. réf.
7810002               Activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de têtes")
7810003               Placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par
suite d'une réorganisation (outplacement)
7810004               Services publics pour l'emploi, y compris éventuellement leurs activités de
formation professionnelle (Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de
l'emploi, ORBEM etc.)
7810011               Agences de mannequins, hôtesses et similaires
7810021               Engagement et placement d'acteurs pour les films cinématographiques, les
émissions de télévision et les pièces de théâtre
79110    Activités des agences de voyage
79120    Activités des voyagistes
79901    Services d'information touristique
79909    Autres services de réservation
80300    Activités d'enquête
82300    Organisation de salons professionnels et de congrès
82990    Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
85201    Enseignement primaire ordinaire communautaire
85202    Enseignement primaire ordinaire provincial subventionné
85203    Enseignement primaire ordinaire communal subventionné
85204    Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
85205    Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
85206    Enseignement primaire spécialisé libre subventionné
85207    Alphabétisation des adultes
85209    Enseignement primaire ordinaire n.c.a.
85311    Enseignement secondaire général ordinaire communautaire
85312    Enseignement secondaire général ordinaire provincial subventionné
85313    Enseignement secondaire général ordinaire communal subventionné
85314    Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
85319    Enseignement secondaire ordinaire général n.c.a.
85410    Enseignement post-secondaire non supérieur
85421    Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics
85422    Enseignement supérieur libre subventionné
85429    Enseignement supérieur n.c.a.
85599    Autres formes d'enseignement
85609    Autres services de soutien à l'enseignement
Volet B
90011    Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
92000    Organisation de jeux de hasard et d'argent
93110    Gestion d'installations sportives
93299    Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
Article 4 - DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'associé unique), prise comme en matière de modification des
statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en 186
parts, sans valeur nominale.
 
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
 
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
Volet B
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de mai de chaque
année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
Volet B
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
 
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de
catégorie...
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, a pris les décisions suivantes.
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se
terminer le 31 décembre 2017.
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE La première assemblée générale annuelle
aura lieu en 2018.
3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)L'associé unique décide de fixer le
nombre de gérants à un.
Il appelle à ces fonctions:
Monsieur SMEETS Jérôme Jean-Paul, né à Anderlecht,  le 18 novembre 1974, divorcé non remarié,
, domicilié et demeurant à  Braine-le-Château, Rue Désiré Seutin, 4/000D, ,.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie DHANIS, Notaire associé