N° d'entreprise : 0460.967.754
Dénomination
(en entier) : Basket Club Auderghem
(en abrégé) : B.C.E. Auderghem
Forme juridique : Association sans But Lucratif
Siège : Chaussée de Wavre, 1690 à 1160 Auderghem
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS
ET DES ASSOCIATIONS - MODIFICATIONS - DEMISSION NOMINATION DES
ADMINISTRATEURS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le vingt septembre
A Auderghem
S'EST REUNIE :
L'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « Basket Club
Auderghem », en abrégé « B.C. Auderghem » dont le siège est établi à Auderghem, RPM 0460.967.754
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE :
Sont présents ou représentés les administrateurs, qui sont aussi d'office des membres effectifs dont les
noms, prénoms et domicile ou la dénomination et le siège de chacun d'eux sont mentionnés ci-après :
1)Monsieur Thierry BORGERS, Ch. de Wavre 2039, 1160 Bruxelles, Administrateur et Président ;
2)Madame Morgane TIMSONET, rue du Verger 32, 1160 Bruxelles, Administratrice et Vice-Présidente ;
3)Madame Anne BUSQUIN, Clos du Verger 7, 1330 Rixensart, Administratrice et Secrétaire ;
4)Madame Nathalie PES ; av. Isidore Geyskens 17, 1160 Bruxelles, Administratrice et Trésorière ;
5)Madame Joelle DIERKENS ; rue de la vignette 105, 1160 Bruxelles, Administrateur ;
6)Monsieur Corentin SCHREYERS ; rue de la vignette 105, 1160 Bruxelles, Administrateur ;
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert les membres présent d'acter que :
A .- La présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :
1º Modification de la dénomination pour adopter celle de « Royal Basket Club Auderghem », en abrégé
« RBC Auderghem »
2º Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3º Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire
4° Modification de l'exercice sociale
5° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
6° Nomination et démission d'administrateur
7º Adresse du siège
8º Pouvoirs
B .- Il résulte de la liste de présence que tous les membres effectifs sont présents ou représentés. En outre,
les administrateurs sont présents ou représentés.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les
points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
C .- Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix requis par la loi et
les statuts.
D .- Chaque membre effectif dispose d'une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
DELIBERATION :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
Modification de la dénomination
L'assemblée décide de modifier la dénomination pour adopter celle de « Royal Basket Club Auderghem »,
en abrégé « RBC Auderghem » et décide de modifier en conséquence l'article des statuts y relatif.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci
dorénavant le deuxième mardi du mois de septembre à dix-neuf heures. Cette modification entrera en
vigueur dès 2024. Dès lors, la prochaine Assemblée Générale se tiendra le deuxième mardi du mois de
septembre
en 2025.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution
Modification de l'exercice social
L'Assemblée Générale décide de modifier l'exercice social qui commence le 1er juillet et finit le 30 juin de
chaque année. Cette modification entrera en vigueur dès 2024. Dès lors, le prochaine exercice se clôturera
au 30/06/2025.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Royal Basket Club Auderghem », en abrégé « RBC Auderghem ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet, but
L'association a pour but : La formation physique, morale et sociale tant des adultes que des jeunes par la
pratique du sport en général et du basket-ball en particulier.
L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball, de cours,
d'entraînements, de stage, de compétitions nationales et internationales. Elle peut entreprendre toute
activité de nature à contribuer à la réalisation de ce but. L'association est affiliée, sous le matricule 0697,
auprès de l'Association Wallonie-Bruxelles de Basketball (A.W-B.B.) dont elle s'engage à respecter les
statuts et règlements. Les couleurs de l'association sont le mauve ou le bleu et le blanc.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composé de Membres Effectifs, de Membres Adhérents et de Membres honoraires
qui bénéficie des services proposés par l'association.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5, dont au moins 5 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérents conformément à l'article 6, §2e des présents
statuts
§3. Sont Membres Effectifs :
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts
§4. Les membres honoraires sont des personnes qui contribuent à la prospérité morale et matérielle de
l'association.
§5. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, il faut en exprimer le souhait via un e-mail au secrétariat.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli par courrier ordinaire ou par
e-mail à l'adresse électronique de l'ASBL, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile. Les
membres effectifs sont issus des membres adhérents qui ont déclaré par écrit à tout moment au cours de la
saison leur intérêt à devenir membre effectif et qui sont en ordre de cotisation.
La demande pour être membre effectif devra être renouvelée chaque année. Tous les administrateurs sont
membres effectifs sans déclaration nécessaire.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Les membres adhérents sont :
·les joueurs des équipes de l'association
·les entraîneurs des équipes de l'association
·les délégués des équipes de l'association inscrits comme « non-joueur»
·les arbitres de l'association
Ils doivent obligatoirement être affiliés à l'A.W-B.B.
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra remplir un formulaire d'inscription reprenant toutes les informations
nécessaires à l'affiliation d'administration, et en y indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par courrier ordinaire
ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association a le droit de mettre fin chaque année à son
affiliation au club à l'issue de la période de transfert arrêtée statutairement par l'A.W-B.B.
Cette démission ou demande de transfert vers un autre club devra être adressée dans les formes et les
délais prescrits par l'A.W-B.B.
§2.En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. La qualité de membre effectif ou adhérent est suspendue dans les cas suivants :
·en cas de non-paiement des cotisations dues dans les 60 jours calendrier suivant la demande de paiement
et ce jusqu'au règlement de la somme due.
·par décision du Conseil d'administration.
Tout membre ayant enfreint aux lois de l'honneur, aux statuts ou règlements de l'A.W-B.B. ou de
l'association ou qui aura porté atteinte au prestige de l'association, des administrateurs, des entraineurs,
des délégués, ... pourra être suspendu et/ou exclu de l'association.
La suspension d'un membre ainsi que la période de suspension sont décidées par le Conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents joueurs paient une cotisation annuelle qui peut être d'un
montant différent par catégorie de membres suivant certains critères fixés par le Conseil d'Administration.
Les montants de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.
Les membres adhérents et effectifs non joueurs n'ont aucune cotisation à acquitter, ils sont
bénévoles et ils aident gratuitement l'association pour assumer l'ensemble des tâches administratives et
sportives. Les membres adhérents et effectifs qui sont à la fois « arbitres » et « joueurs » paient une
cotisation réduite du montant épargné par l'association selon les règles en vigueur à l'A.W-B.B. pour les
indemnités dues au manque d'arbitre.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins de quatre membres minimum et de dix
membres maximum nommés par l'Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Pour être élu administrateur, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
· être majeur
· être membre de l'association depuis un an au moins ou
· être le représentant légal (père, mère ou tuteur) d'un joueur mineur affilié depuis au moins un an
· être en ordre de cotisation selon les statuts de l'association
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil
d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur la convocation du président ou, en
cas d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et
secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que
le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 13 bis. Délibérations du conseil d'administration pour les entraineurs
Par dérogation à l'article 28, chaque saison, la nomination ou la révocation des entraîneurs se fera à la
majorité des 2/3 des membres du Conseil d'Administration.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul. Il/elle ne doit) pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Sauf disposition contraire de l'assemblée générale le mandat d'administrateur est exercé gratuitement et de
manière bénévole.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil d'administration peut également, tout en gardant le pouvoir de décision final, déléguer la gestion
sportive de l'association à un Comité Sportif dont il fixera les modalités de fonctionnement et la qualification
des membres.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un Membre Effectif;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º approuver le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et ses modifications;
10° elle statue également sur le rapport des administrateurs et des entraineurs
11° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
septembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le
cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par des avis affichés au siège social (salles de sport et buvette), par avis sur le site web du
club, par e-mails ou courriers ordinaires envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux membres en règle de cotisation, aux administrateurs
et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21 bis. Assemblée générale par procédure écrite
§1er. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un
acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition
que la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l'association 20 jours avant la date
statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du
dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par le
conseil d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de
l'association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de tout autre assemblée générale, la date de la décision signée par
tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l'association, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par le conseil d'administration indiquant que la décision signée par tous les
membres est parvenue au siège de l'association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant
cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres du conseil d'administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de de membres représentés à l'assemblée générale.
Tous les membres effectifs présents ayant atteint l'âge de 16 ans et étant en ordre de cotisation
au moment de l'assemblée générale possède une voix. Les mineurs d'âge qui n'ont pas 16 ans accomplis le
jour de l'Assemblée Générale peuvent être représentés par un parent (père ou mère) ou par leur tuteur légal
même si cette personne possède déjà une voix de par sa fonction dans l'association. Ce parent ne doit pas
être ni membre ni affilié à l'A.W-B.B. Un parent peut représenter, en plus de lui-même s'il est membre
effectif, tous ses enfants de moins de 16 ans et une personne dont il a reçu procuration ; dans ce cas
il possède autant de voix que de personnes représentées, y compris lui-même.
§ 5. Les votes ont lieu à main levée sauf si un membre demande le vote à bulletin secret. Pour tout point
relatif à des personnes et pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote a lieu à bulletin
secret. Le dépouillement est réalisé par au moins deux administrateurs.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association et est consultable suivant les
modalités suivantes :
- être membre en ordre de cotisation ou le représentant légal d'un jeune de moins de 16 ans,
- en faire la demande écrite, au minimum au Président et au Secrétaire de l'association, et envoyée par
voie postale ou par courrier électronique.
- la consultation aura lieu au siège social de l'association, après réception de la demande et, dans un délai
de maximum 30 jours calendrier, à l'exclusion des jours de fermeture du Centre Sportif. La date de
consultation est fixée par le secrétaire.
Des extraits peuvent être délivrés à un associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un intérêt
apprécié souverainement par le conseil d'administration.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également
une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce
cadre. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun
membre ne peut en être rendu responsable.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un ou plusieurs buts désintéressé
analogues à la présente association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. LUTTE CONTRE LE DOPPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 32. Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage
et le respect des impératifs de la santé dans la pratique sportive.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Immatriculation auprès de l'A.W .- B.B.
L'association de fait, titulaire du matricule 0697 auprès de l'A.W-B.B. à partir de laquelle la présente
association a été créée, laisse à cette dernière tous ses actifs et passifs.
Article 34. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution
Nomination et démission d'administrateur
L'Assemblée Générale réunis ce jour soit le 20/09/2024 au siège de l'association approuve les modifications
des membres du Conseil d'Administration de la manières suivantes :
Démission d'administrateurs :
· Monsieur Christopher ROLAND;
· Madame Laurence GIOT ;
· Madame Christine LANGHI ;
· Monsieur Fernandez Roberto LOMBARDERO ;
· Madame Corine MAROQUIN ;
. Monsieur Nicolas MATHIAS ;
. Monsieur Pierre ADANT
· Monsieur Didier FRESON
Nomination d'administrateurs :
· Madame Nathalie PES ; av. Isidore Geyskens 17, 1160 Bruxelles, Administratrice et Trésorière ;
· Madame Joelle DIERKENS ; rue de la vignette 105, 1160 Bruxelles, Administrateur ;
· Monsieur Corentin SCHREYERS ; rue de la vignette 105, 1160 Bruxelles, Administrateur ;
Ici dûment présents ou représentés et qui acceptent. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Composition du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration actuel est composé des personnes suivantes et aux fonctions suivantes :
· Monsieur Thierry BORGERS, Administrateur et Président ;
· Madame Morgane TIMSONET, Administratrice et Vice-Présidente ;
· Madame Anne BUSQUIN, Administratrice et Secrétaire ;
· Madame Nathalie PES, Administratrice et Trésorière ;
· Madame Joelle DIERKENS, Administratrice ;
· Monsieur Corentin SCHREYERS, Administrateur.
L'Assemblée Générale décide de désigner expressément comme représentant légaux disposant des
pouvoirs individuel d'effectuer tout paiement sans limite de montant les administrateurs suivants :
· Monsieur Thierry BORGERS
· Madame Anne BUSQUIN
· Madame Nathalie PES
Septième résolution
Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à la Chaussée de Wavre, 1690 à
1160 Auderghem,
Adresse de correspondance
Chaussée de Wavre 2039, à 1160 Bruxelles
Huitième résolution
Pouvoirs
L'assemblée générale confère tout pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des décisions
qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'assemblée est levée.
Date et lieu que dessus
Monsieur Thierry BORGERS,
Administrateur et Président