Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ITSMS
(en entier) :
(adresse complète)
IT SERVICE MANAGEMENT SOLUTIONS
Chaussée de Ninove 347 bte 2
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 14
juin 2017, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur KHALFAOUI Aymen, né à Le Sers (Tunisie), le 22 mai 1983, domicilié à Anderlecht
(1070 Bruxelles), rue Jules Broeren 48, boîte 3.
2.- Madame HJAOUJ Bouchra, née à Salé (Maroc), le 27 novembre 1985, domiciliée à Anderlecht
(1070 Bruxelles), chaussée de Ninove 347.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « « IT SERVICE
MANAGEMENT SOLUTIONS », en abrégé « ITSMS ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
3. SIEGE SOCIAL : Anderlecht (1070 Bruxelles), chaussée de Ninove 347, boîte 2.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
I) Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de l’informatique,
technologies de l'information, la robotique, l’électronique, du management, de la gestion de projet, de
la communication et du marketing.
Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
Toutes les activités liées au recrutement.
Toutes opérations se rapportant au domaine informatique et « IT », la communication et  la
télécommunication :
• la consultance informatique en général et la consultance en sécurité informatique et en la gestion
des risques informatiques ;
• consultance IT ;
• de toutes prestations de services en matière de ressources humaines, en ce compris le
recrutement.
L’organisation de conférences, colloques, formations, séances de recyclage, événements.
L’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images), soirées musicales et
productions musicales.
La location de salles.
Toutes les activités liées au management en général.
La prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises belges et
étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la gestion et l’administration de
sociétés et/ou leur liquidation ;
L’octroi de tous prêts et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion.
0676861644
Volet B
II) L’exportation, l’importation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la représentation et le
commerce en général de hardware et software en général.
III) La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
IV) Le transport routier par camions ou camionnettes.
Le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc).
Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express.
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Cette énumération est non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, comme
suit :
1.- Monsieur KHALFAOUI Aymen, prénommé sub 1, nonante (90) parts sociales.
2.- Madame HJAOUJ Bouchra, prénommée sub 2, dix (10) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de
septembre à dix-neuf  heures.
Volet B
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un mars deux mille dix-neuf.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur KHALFAOUI Aymen, comparant sub 1.
2.- Le mandat du gérant est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur KHALFAOUI Aymen, comparant sub 1, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE78 3630 6350 0886 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «ING».
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Pierre VAN DEN EYNDE,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.