N° d'entreprise : 0408356142
Nom
(en entier) : Syndicat d'Initiative de Yvoir
(en abrégé) : SI Yvoir
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Hôtel-de-Ville 1
 : 5530 Yvoir
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Modification des statuts
D’un acte reçu par Maître Amélie PERLEAU, Notaire à Ciney, le 17 novembre 2023, il résulte ce qui
suit :
L’assemblée générale extraordinaire, a pris les décisions suivantes :
 
1) Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA)
L’assemblée décide de modifier les statuts afin qu’ils soient en concordance avec le CSA tel qu’
introduit par la loi du 23 mars 2019 et de les remplacer par le texte suivant :
 
TITRE I – FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
 
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Syndicat d’Initiative d’Yvoir », en abrégé « SI Yvoir ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3 : But désintéressé et objet
L’association a pour but de promouvoir la culture, le tourisme et le patrimoine de la commune d’Yvoir
:
    •  Par toute une série d’actions, de projets,
    •  Par l’aménagement des sites et de promenades ;
    •  Par l’organisation de fêtes ;
    •  Par une coordination, aide ou relais des associations de toutes espèces qui agissent sur le
territoire communal, affiliées au SI Yvoir.
A côté du tourisme local, du folklore et des festivités propres à chaque village, le SI d’Yvoir privilégie
la collaboration avec les administrations l’englobant (Maison du Tourisme Explore Meuse, Province
de Namur, Service public de Wallonie, …), dont les activités répondent à son objet social.
Le SI Yvoir est agréé et reconnu par l’Administration communale d’Yvoir et par le Commissariat
général au Tourisme Service public de Wallonie comme étant un organisme officiel pouvant agir
dans tous les villages de la commune, c’est-à-dire Dorinne, Durnal, Godinne, Evrehailles, Houx,
Mont, Purnode, Spontin, Yvoir et le hameau de Bauche. Le SI Yvoir d’interdit toutes discussions
politiques ou religieuses.
Le SI Yvoir est autorisé à exécuter, sur les biens communaux, tous travaux ayant pour but l’
embellissement de la commune ou la promotion de la culture, du tourisme et du patrimoine, après
accord pris avec le Collège Communal.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à 3.
Le nombre maximum de membres effectifs est fixé à 30.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa
considération personnelle, soit à la considération ou à l’honneur de l’association ou des membres.
 
Article 6 : Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif :
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de avril de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent :
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Article 7 : Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les 3 semaines de la
demande écrite à cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 : Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre qui régulièrement convoqué, s’est 3 fois consécutivement et sans s’excuser, absenté des
réunions.
L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un Membre Effectif pour de
justes motifs ou qui se serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts et/ou d’actes et paroles
préjudiciables à l’association §2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’
exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 : Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cent vingt-cinq euros (125,00 €) pour les membres Effectifs et à cent
euros (100,00 €) pour les membres Adhérents.
 
TITRE III – ADMINISTRATION- CONTRÔLE
 
Article 10 : Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi et au plus de 5 membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois (3) ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11 : Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un ou deux vice-présidents, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12 : Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13 : Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14 : Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 16 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19 : Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d’
avril, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard dans les deux mois suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24 : Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25 : Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V – FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VI – DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 29 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
 
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
 
 
 
Article 34 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
2) Renouvellement et fin de pouvoirs, désignation de nouveaux administrateurs
L’assemblée générale décide de renouveler les mandats d’administrateur pour une durée de trois (3)
ans à compter de ce jour de :
    •  Monsieur Julien ROSIERE, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur Serge DE BANTERLE, ici représenté ;
    •  Monsieur Hervé ETIENNE, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur Marcel COLET, ici présent et qui accepte ;
    •  Madame Laetitia MICHIELS, ici présente et qui accepte.
Ces mandats seront gratuits.
 
3) Mission au Notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de l’
association.
 
4) Adresse du siège
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est située à 5530 Yvoir, rue de l’Hôtel de Ville, 1.
 
5) Pouvoirs        
L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
ENSUITE DE TOUT QUOI, la séance est levée à 11h50.
 
 
DEMISSION DE MEMBRES EFFECTIFS
L’assemblée générale accepte les démissions suivantes en tant que Membres Effectifs :
    •  Monsieur GOFFAUX Alain, né à Dinant  le trente octobre mille neuf cent septante et un, 
domicilié à 5530 Evrehailles (Yvoir) , Fostrie, 5 .
    •  Monsieur PANELLA Giani, né à Namur  le trente et un mars mille neuf cent cinquantesix,
domicilié à 5530 Yvoir , rue Chestrée, 2.
    •  Monsieur TIMMERMANS Francis, né à Charleroi  le neuf octobre mille neuf cent cinquantedeux,
domicilié à 5530 Yvoir , rue des Prés, Spontin, 1.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
Et à l'instant, les personnes désignées ci-avant aux fonctions d'administrateurs et administratrices,
étant toutes ici présentes ou valablement représentées, déclarent, se réunir en organe avec l’ordre
du jour suivant :
- Monsieur Julien ROSIERE, prénommé, est désigné à la fonction de président de l’organe d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui
accepte.
- Monsieur Serge DE BANTERLE, prénommé, est désigné à la fonction de premier vice-président de
l’organe d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représenté comme
mentionné et qui accepte.
- Monsieur Hervé ETIENNE, prénommé, est désigné à la fonction de deuxième vice-président de l’
organe d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné
et qui accepte.
- Madame Laetitia MICHIELS, prénommée, est désignée à la fonction de secrétaire de l’organe d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui
accepte.
- Monsieur Marcel COLET, prénommé, est désigné à la fonction de trésorier de l’organe d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui
accepte.
- Monsieur Julien ROSIERE est confirmé dans les fonctions d’administrateur-délégué chargé de la
gestion journalière de la société (articles 17 des statuts).
 
Amélie PERLEAU, Notaire
 
Déposés :
        •  expédition de l'acte,
        •  statuts coordonnés.