Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JMA INVEST
Rue Américaine 65
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le onze février deux mille quinze, devant Maître Eric Spruyt, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Monsieur REDANT Joseph Pierre Charles, domicilié à 1602 Vlezenbeek, Domstraat 27 ;
2) Monsieur REDANT Amaury Edmond, domicilié à 1652 Alsemberg, Grootveldstraat 8 ;
3) Monsieur VANHAMME Michaël, domicilié à 1800 Vilvoorde, Callaertstraat 46 ;
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "JMA
INVEST".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Américaine 65.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1. L'octroi de conseils, d'assistance,  et de  direction aux sociétés, personnes privées et institutions,
principalement mais pas exclusivement  dans le domaine du management, du marketing, de la
production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le
sens plus large .
2. La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire  procurer tous les  moyens,  endosser ou
faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services  qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis  en vertu d'une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de
l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son
gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d'agir en propre nom et pour
compte de la société.
3. L' acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies  existantes  ou à constituer,  industrielles, commerciales, financiers, agricole
ou immobiliers ; La stimulation, le planning et la coordination du développement  des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à l'administration, le 
management,   la liquidation et le contrôle  ainsi que accorder de l'assistance technique,
administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
4. la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la
rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange,
le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers. Entreprise en biens
immobiliers, en ce compris : l'achat, la vente, la gestion, le cautionnement, l'exploitation, la
valorisation, le lotissement, la procuration et le courtage en biens immobiliers, ainsi
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Volet B
que toutes opérations immobilières quelconques dans le sens le plus large, y compris le leasing
immobilier.
Gérer et agrandir le patrimoine de la société d'une façon judicieuse. Dans le cadre de son objet
social, la société pourra acheter, équiper, rénover, valoriser, construire, louer ou prendre en location
des biens immobiliers.
5. la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d'État.
6. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
7. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts
sont des activités autres que celles mentionnées dans  la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers
en placement.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du onze
février deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), représenté par
quinze mille (15.000) parts sociales, sans mention de valeur.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur REDANT Joseph, prénommé, à concurrence de cinq mille (5.000) parts sociales ;
- par Monsieur REDANT Amaury, prénommé, à concurrence de cinq mille (5.000) parts sociales ;
- par Monsieur VANHAMME Michaël, prénommé, à concurrence de cinq mille (5.000) parts sociales ;
Total : quinze mille (15.000) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de vingt pourcents (20 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de  trente mille
euros (30.000,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE11 3631 4453 0848 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
dix février deux mille quinze.
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième samedi du mois de
juin à onze heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
Volet B
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Chaque actionnaire possédant au moins un quart des parts sociales a le droit d'être nommé comme
gérant ou de nommer une personne morale comme gérant à sa place.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Ont été nommés en tant que gérants statutaires :
- Monsieur REDANT Joseph Pierre Charles, domicilié à 1602 Vlezenbeek, Domstraat 27.
- Monsieur REDANT Amaury Edmond, domicilié à 1652 Alsemberg, Grootveldstraat 8.
- Monsieur VANHAMME Michaël, domicilié à 1800 Vilvoorde, Callaertstraat 46.
Leur mandat est non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS DES GERANTS.
Dans les limites de la gestion journalière, chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des
sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.
Les gérants peuvent régler entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Volet B
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le onze février deux mille quinze et prend fin le trente et un
décembre deux mille quinze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le deuxième samedi du mois de juin de l'an deux mille
seize.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Wim Lambrecht, qui, à cet effet, élit domicile à De Blay
Partners, Kerkeblokstraat 1a à 1850 Grimbergen, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et,
le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire