N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KUBAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 284
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le huit 
février deux mille dix  que :
1) Monsieur KUBAT Davut, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 3 juillet 1984, célibataire, domicilié à 1831 
Machelen, Kosterstraat, 115. 
2) Monsieur KUBAT Kenan, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 21 janvier 1986, célibataire, domicilié à 1831 
Machelen, Kosterstraat, 115.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "KUBAT  
".
- Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 284.
- La société aura pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger:
- L’achat, la vente, l’import-l’export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité d’opticien 
optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de vision ou solaires, 
lentilles de contact, jumelles, loupes, …
-L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détails de tous produits se 
rapportant directement ou indirectement :
* aux machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes, articles 
cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large;
* à l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools ;
* aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
- La maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de vitres, 
serres, vérandas, vitrines et miroirs ; la charpente, la menuiserie du bois, métallique et plastique ; la toiture ; les 
travaux d’étanchéité d’immeubles ; les travaux d’isolation acoustique, thermique et antivibratoire d’immeuble ; 
les travaux de démolition d’immeubles et de déblayage de chantiers ; la peinture y compris la peinture 
industrielle ; la pose de papier peint ; la pose de revêtements de sols, en bois comme en d’autres matières ; 
l’activité de chauffagiste, l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la plomberie, 
les installations sanitaires, la zinguerie ; les travaux d’électricité, d’installations électriques d’immeubles, à 
usage résidentiel, de bureaux, de commerce et industriels ; la pose de klinkers ; l’entreprise de jardinage ; le 
nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles ; l’installation d'échafaudages, le nettoyage et 
le rejointoiement des façades ; le lavage de vitres ; les travaux d'égouts. 
Le transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents kilos.  
La pose de câbles et de canalisations diverses. 
La construction, la réfection et l'entretien des routes ; l’installation de signalisation routière et le marquage 
des routes ; l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; le terrassement, le  
placement de clôtures, de cloisons et de faux de plafonds ; le placement de ferronnerie, de volets ; l’installation 
de ventilation, aération et de chauffage à air chaud ; le conditionnement d'air et la tuyauterie industrielle ; le 
recouvrement de corniches en matière plastique ; les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; les 
fondations, le battage de pieux et de palplanches, les  travaux de consolidation du  sol  par tous systèmes ; 
l’installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de des travaux de marbrerie, de la taille de pierre et de 
la mosaïque).
La construction de pavillons démontables et de  baraquements métalliques; la pose de chapes ; l’installation 
pour fêtes et expositions. 
La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ; la serrurerie.
La coordination de travaux, les tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance. 
L’import-export, vente en gros et au détail de matériaux de construction.
0822988976
D’une manière générale : l’entreprise générale dans le  bâtiment ; tous travaux ayant pour objet la 
construction, l’achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition d’immeubles à usage résidentiel, de 
bureau, de commerce et/ou industriel.
Elle peut également fournir l’étude, produire, acheter, vendre, importer, exporter, distribuer, installer et plus 
généralement faire le commerce de matériaux de construction et tout ce qui s’y rapporte directement ou 
indirectement.
-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux 
d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements, le 
nettoyage de vitres ; 
- Tout ce qui ce rapporte aux opérations bancaires et aux assurances. 
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes, cafés, 
snacks, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et commerce en 
général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et 
éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles activités. La société a donc pour objet tout 
ce qui touche au secteur HORECA.
- L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant 
directement ou indirectement aux :
* aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection, valises,
sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils 
électroniques ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce en gros ou au détail, la concession, la 
distribution ainsi que la conception et la fabrication de tous produits textiles, savoir notamment :
* tissus, fils (naturels ou synthétiques), vêtements, mercerie, bonneterie, passementerie, accessoires, tels 
que bijoux fantaisie, ceintures, foulards, sacs, sans que cette énumération ne soit limitative.
- L’exploitation d’un atelier de confection et de retouches, savoir la création, la coupe, la confection, la 
retouche et la réparation de tout vêtement, en toute matière, pour hommes, dames ou enfants ainsi que la vente 
de tout article s’y rapportant.
- L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
- L’exploitation d’un salon de coiffure ;
- L’exploitation d’une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto, etc.… ;
- Elle pourra également tenir une boulangerie-pâtisserie.
- Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers.
- L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.
- Le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour véhicules 
automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente, l'importation, 
l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux d'entretien, de réparation et 
d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités d'entreposage, de transport, d'expédition, 
d'agence en douane et autres du même type, relatives à ces biens.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par 
la loi.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des 
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du huit février deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois 
la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte 
constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de 
l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces 
Les parts sociales ont été souscrites comme suit: 
- Monsieur KUBAT Davut, prénommé, 150 parts sociales. 
- Monsieur KUBAT Kenan, prénommé, 36 parts sociales.
ENSEMBLE : 186 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la 
Banque FINTRO.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne 
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de 
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de 
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. 
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes 
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré 
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre 
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut 
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.  
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la 
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux 
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit : 
1) GERANCE.
Sont nommés gérants, sans limitation de durée :
- Messieurs KUBAT Davut et Kenan, tous deux prénommés. 
Le mandat de gérant Monsieur KUBAT Davut est exercé à titre gratuit. 
Le mandat de gérant Monsieur KUBAT Kenan est exercé à titre onéreux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
Volet B - Suite
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le huit février deux mille dix se clôturera le trente et un décembre 
deux mille dix.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.
B. Mandat spécial. 
Messieurs KUBAT Davut et Kenan, tous deux prénommés, agissant en leur qualité de gérant de la société 
présentement constituée, ont déclaré conférer tous pouvoirs à SCPRL Isler & Partners, à 1210 Bruxelles, rue 
Royale 215/1, représentée par Tuncay Isler, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes 
démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des 
services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes et 
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant