N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ASPRA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bouvy 46
7100 La Louvière
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 7 septembre 2018:
 
ONT COMPARU:
 
1) Monsieur CORRENTI Gioacchino, né à Bruxelles le 29 décembre 1989 (…), célibataire, domicilié
à La Louvière, section de Saint-Vaast, avenue de l’Europe, 24.
 
2) Monsieur CORRENTI Humberto, né à Bruxelles (district 2) le 24 février 1993 (…), célibataire,
domicilié à La Louvière, section de La Louvière, rue de Bouvy, 46.
 
3) Monsieur CORRENTI Kevin, né à La Louvière le 15 novembre 1995 (…), célibataire, domicilié à
La Louvière, section de Saint-Vaast, avenue de l’Europe, 24
 
…(…)…
 
Lesquels Nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser l'acte
authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, et
conformément à la loi, ont remis le plan financier au Notaire soussigné.
 
…(…)…
 
TITRE I – STATUTS
 
TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée ASPRA.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7100 La Louvière, rue de Bouvy, 46.
…(…)…
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participations
0702913171
Volet B
avec qui que ce soit, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, en Belgique ou à l’
étranger l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail de tous
produits se rapportant directement ou indirectement aux activités relatives:
a) Activités immobilières
Secteur de la construction:
- L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais pas limitatif ;
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois
la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien
meuble devienne immeuble par nature.
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaires haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie.
- Toutes installations de techniques spéciales d’HVAC, à savoir les systèmes de climatisation, de
chauffage central, chaudière, installation EDI, tour de refroidissement ainsi que leur entretien et leur
réparation.
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers.
- L’entreprise de lavage de vitres.
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c’est-à-dire, rachat, la construction, la location,
la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou
publiques ;
- L’installation de panneaux photovoltaïques et de panneaux solaires;
- La construction métallique de canalisations.
b) Activités de services
Nettoyage
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers. L’entreprise de lavage de vitres.
Secteur de l’automobile, comprenant entre autres :
- L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion.
- Le service car-wash à la main ou automatique.
- Toutes opérations relatives aux activités dites de « garage » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
- Toutes opérations de carrosserie et de location.
- Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules (cette liste n’étant pas
limitative)
Colis express
Librairie-papeterie comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les
articles scolaires, les articles professionnels et autres (cette liste n’étant pas limitative).
Distribution : l’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de
tabacs, les vêtements, tous les produits textiles, les tissus, les cuirs, tes papiers peints, les tapis, les
vêtements pour hommes, pour dames, pour enfants, des articles et des accessoires de couture, tous
les produits relatifs è tous les sports. Cette liste n’étant pas limitative
3) Secteur de HORECA
Les activités liées directement ou indirectement à L’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flats hôtels, maison de logements.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
Volet B
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie d’
immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée non limitée.
 
TITRE DEUXIEME - CAPITAL
 
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par SIX CENTS (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
…(…)…
 
TITRE QUATRIEME - GESTION ET CONTROLE
 
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
…(…)…
 
TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
 
ARTICLE 16. DELIBERATIONS
Volet B
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
…(…)…
 
TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
 
ARTICLE 21. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
 
TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
…(…)…
 
ARTICLE 23. LIQUIDATION - PARTAGE
…(…)….
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
 
…(…)…
 
TITRE II – SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
 
1) APPORTS EN NUMERAIRE
Les SIX CENTS (600) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire:
- par Monsieur Gioacchino CORRENTI à concurrence de TREIZE MILLE VINGT (13.020) euros et il
lui est attribué QUATRE CENT VINGT (420) parts sociales libérées à concurrence de QUATRE
MILLE TROIS CENT QUARANTE (4.340) euros (HUIT MILLE SIX CENT QUATRE-VINGTS (8.680)
euros encore à libérer);
- par Monsieur Humberto CORRENTI à concurrence de DEUX MILLE SEPT CENT NONANTE
(2.790) euros et il lui est attribué NONANTE (90) parts sociales libérées à concurrence de NEUF
CENT TRENTE (930) euros (MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) euros encore à libérer);
- par Monsieur Kevin CORRENTI à concurrence de DEUX MILLE SEPT CENT NONANTE (2.790)
euros et il lui est attribué NONANTE (90) parts sociales libérées à concurrence de NEUF CENT
TRENTE (930) euros (MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) euros encore à libérer).
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE37 1096 6778 5728
ouvert au nom de la société en formation auprès de BEOBANK. Le Notaire soussigné atteste que ce
dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce
chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
 
…(…)…
 
Volet B
TITRE III – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les associés réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Hainaut, division Mons, pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2020.
 
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Monsieur Gioacchino
CORRENTI ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est rémunéré.
 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2018 par Monsieur Gioacchino CORRENTI au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Gioacchino CORRENTI et prises pour compte de la société
en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
 
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire.