N° d'entreprise : 0678 487 284
Nom
(en entier) : 100PAP
-	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 6 Place Fontainas - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : modification de la composition de l'OA et changement des statuts
Extraits du PV de l'AGO du 08/06/2024
1.Passage de la 100PAP dans le menu de la Brasserie de la Senne (BDS): Distribution et
rétrocessions par BDS
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité le passage de la 100PAP dans le menu de la Brasserie
de la Senne, après avoir discuté des modalités de distribution et de rétrocession des bières 100PAP
2. Validation du changement de statuts de l'asbl
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité les modifications des statuts concernant:
Article 4 : la constitution de deux rôles distincts au sein de l'ASBL, avec le statut de membre actif et de	I
membre non-actif pour différencier les niveaux d'adhésion au projet. Un membre non actif est membre
qui n'a pas participé ou ne s'est pas fait représenter aux 2 dernières AG (incluant celle-ci), soit 2023 et
2024. Les membres non-actifs ne n'auront plus l'obligation de participer de l'AG, ils pourront
néanmoins être présents.
Article 21 : La simplification de l'article 21 des statuts pour offrir une structure plus adaptée à la taille et
gestion de l'ASBL
Article 8 : La délégation de gestion journalière à Paul BOSSU pour assurer la continuité des activités	I
de l'ASBL
Les statuts mis à jour à la date de l'AG du 8 juin 2024 se définissent comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - BUT - OBJET
Art. 1. L'association est dénommée 100PAP ASBL
Art. 2. Le siège social de l'association se situe au 6 place fontainas - 1000
Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire et administratif de Bruxelles.
L'association pourra utiliser plusieurs sièges d'exploitation pour la
réalisation de son objet social, dans tous les pays du monde.
Art. 3. L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, de soutenir,
d'informer, de proposer et de mettre à disposition des solutions
alternatives, visant à une société plus égalitaire, plus sobre et plus
démocratique ainsi que de recréer du lien social.
Elle réalise son but par les moyens suivants :
-Développer et encourager la création d'initiatives et de projets citoyens,
non partisans, et s'inscrivant dans des valeurs de démocratie, de solidarité
et d'unité.
Elle peut, en outre, entreprendre toutes activités qui peuvent contribuer à la
réalisation de son objet, telles que :
-Le soutien à la mise en place d'initiatives ou de projets alternatifs,
notamment par la mise à disposition des facilités d'une association,
l'accompagnement, le conseil et la mise en réseau ;
-L'organisation d'activités visant à créer un espace et une dynamique de
réflexion, de formation ou de rencontres ;
- Le développement d'une activité commerciale solidaire dont les valeurs
et les finalités servent directement le but social de l'association.
-De développer et d'encourager la création d'initiatives et de projets qui
cherchent à mettre en place des alternatives au système actuel
s'inscrivant dans la défense et la promotion du vivre ensemble ;
Cette liste est non limitative. L'association réalise ses buts de toutes
manières, en collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte
se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en favoriser le développement.
Elle peut ainsi acquérir, louer ou sous-louer, tous biens meubles ou
immeubles, conclure une convention d'occupation temporaire, et mettre en
œuvre tous les moyens humains, juridiques et financiers nécessaires pour
atteindre ses buts. De plus, elle peut établir toute liaison avec d'autres
associations.
L'objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un
souci d'innovation et de critique sociale, de soutien à des pratiques
culturelles, commerciales et productives alternatives, d'émancipation
collective et individuelle et de mise en place de partenariats associatifs
pour établir de nouvelles solidarités.
TITRE II - MEMBRES - ADMISSION - SORTIES
Section / - Admission
Art. 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son
minimum est fixé à quatre. Il y a deux types de membres. Les membres
actifs et membres non-actifs. Les membres actifs ont contrairement aux
membres non-actifs droit de vote en AG. Un membre non-actif est un
membre qui n'a pas participé ou ne s'est pas fait représenter deux AG de
suite.
Les membres actifs et non-actifs sont: toute personne morale ou physique
admise en cette qualité par l'Organe d'administration.
Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques
chargées de les représenter au sein de l'association.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par
l'Organe d'administration.
Art. 5. Le nombre d'administrateurs doit toujours être strictement inférieur
au nombre de membres. Il ne pourra cependant être inférieur à trois.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 6 . Les membres sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit ou par courrier électronique leur
démission à l'association. La démission, la suspension et l'exclusion des
membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 23
mars 2019.
Article 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour
une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 8. L'Organe d'administration tient un registre des membres
conformément à l'article 10 de la loi du 23 mars 2019.
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de
trois membres au minimum, âgés de dix-huit ans au moins, pour un terme
de deux ans reconductible automatiquement et en tout temps révocables
par lui. Les administrateurs sont choisis par l'assemblée générale parmi
les membres actifs. A tout le moins, l'Organe d'Administration doit être
composé d'un administrateur qui ne représente ni un pouvoir public ni une
entreprise privée sans finalité sociale.
reéligibles. L'Organe d'administration se partage les	Ils sont
responsabilités et rôles de secrétaire, président et trésorier dans la gestion
journalière de l'asbl. Les fonctions peuvent être cumulées. Rien n'interdit à
l'association d'engager du personnel. D'autres fonctions bénévoles ou
rémunérées, peuvent également être créées par et sous le contrôle de
l'Organe d'administration. L'Organe d'administration se réunit sur
convocation à la demande d'au moins deux administrateurs, dans les
délais choisis selon le contenu de l'ordre du jour. L'Organe d'administration
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
L'Organe d'administration a dans ses compétences tous les actes relevant
de la gestion sociale dans le sens le plus large. Il peut notamment faire et
recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et
céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles et
immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles
affectés ou non au service de l'association; accepter, recevoir ou refuser
tout subside et subvention privés ou publics; accepter et recevoir tous legs
et donations; consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise;
contracter tout emprunt, avec ou sans garantie; consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles
sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tout droit
obligation ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donnée
mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider
tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou
faire respecter tout jugement; transiger, compromettre; ouvrir tous
comptes en banque ou auprès d'organismes financiers privés ou publics.
L'Organe d'administration peut également, soit par lui-même, soit par
délégation, nommer ou révoquer tous les membres du personnel de
l'association et fixer leurs attributions et rémunérations.
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion de l'association, dans
son sens le plus large, avec l'usage de la signature sociale, à un ou
plusieurs coordinateurs, choisis ou non en son sein. A cette fin il existe le
rôle de délégué à la gestion journalière qui est élu selon les mêmes
critères que l'OA en AG.
Article 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 10. Etre membre de l'asbl ne requiert pas le paiement d'une
cotisation annuelle.
TITRE V - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs de l'association.
Article 12. L'Assemblée générale, composée des membres effectifs, a
les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier tous les actes qui
intéressent l'association. Les décisions de l'Assemblée générale sont
obligatoirement suivies et respectées par tous les membres, même pour
les absents ou les dissidents.
L'Assemblée générale se réunit dans le courant de l'année civile qui suit
l'exercice clôturé au 31 décembre de l'année précédente, au siège social
ou en tout autre endroit qu'indiqueraient les convocations. L'Assemblée
générale est convoquée par l'Organe d'administration, par simple lettre
ou par courrier électronique adressée au moins huit jours avant la date
prévue. La convocation contient l'ordre du jour. Une Assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée, soit à la demande de l'Organe
d'administration, soit lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la
demande à l'Organe d'administration. Les résolutions de l'Assemblée
générale sont à la disposition des membres effectifs au siège de
l'association. Les décisions de l'Assemblée générale et de l'Organe
d'administration sont votées à la majorité simple. En cas d'égalité des voix,
celle du Président est prépondérante.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un membre doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il
peut se faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration
écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 14. L'Assemblée générale est présidée par une personne élue par
l'assemblée.
Article 15. L'Assemblée générale peut valablement délibérer à l'atteinte
d'un quorum minimum de la moitié de ces membres, sauf les exceptions
prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Article 16. L'Assemblée générale décide de la modification des statuts,
de l'exclusion des membres et de la transformation de l'asbl en société
à finalité sociale. Cependant, elle doit le faire conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
par la loi du 23 mars 2019 relative aux associations sans but lucratif.
Article 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans
un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée,
au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du
greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de
la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 18. Lorsqu'un.e membre effectif.ve a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature financière, morale ou
affective à une décision ou une opération relevant de l'assemblée
générale, elle/il doit le communiquer aux autres membres avant la
délibération de l'assemblée générale. Si elle le juge préférable,
l'assemblée générale peut choisir d'exclure la/le membre des
délibérations et du vote qui concerne le point pour lequel son intérêt
pourrait être impliqué.
TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 19. L'association est administrée par un Organe d'administration
composé conformément à l'article 13 de la loi sur les ASBL, par un nombre
d'administrateurs inférieur au nombre de membres de l'association et au
minimum égal à trois. Chaque mandat d'administrateur est révocable en
tout temps par une décision prise par l'Assemblée Générale selon une
majorité identique à l'élection du mandataire.
Article 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur ou
un directeur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur (ou du directeur) qu'il
remplace.
Article 21. Le Conseil partage parmis ses membres administrateurs
différents rôles et responsabilités. Ces responsabilités ne sont pas
nominatives mais portées par L'OA. Ci-dessous les responsabilités de l'OA
Administratif :
· Préparations des réunions de l'association en collaboration avec le
Secrétariat.
· Assurer que les ordres du jour des réunions de l'association soient
édités, documentés, et communiqués en temps et en heure aux
membres de l'ASBL.
· Assurer que l'ensemble des publications officielles soient réalisées,
complètes et publiées.
La Trésorerie :
· Veiller à la bonne tenue des comptes de l'ASBL, éventuellement avec
l'appui d'un membre de l'association ou un de ses bénévoles.
· Préparer le budget en collaboration avec les membres de l'AG
charges de la gestion journalière.
· Répondre aux demandes d'information des membres de l'ASBL
concernant l'état des comptes ou la capacité financière de
l'association.
· Présenter le budget lors des réunions de l'organisation.
Le Secrétariat :
· Veiller à ce que l'information de l'ASBL soit publiée et transmise aux
membres de l'ASBL.
· S'assurer que les documents soient rangés, triés, et accessibles aux
membres.
avec la Présidence.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
Article 22. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la
demande. Les convocations sont envoyées par le Directeur, le Secrétaire
ou, à défaut, par un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou
même verbalement.
L'Organe d'Administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d'une
délégation de pouvoirs qui serait donnée, un administrateur agissant seul
ne possède aucun pouvoir.
Ses décisions sont donc prises collégialement à la majorité simple des
voix. Ses décisions sont consignées par une personne désignée pendant
la réunion et communiquées par courriel à l'ensemble des administrateurs.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre (effectif) peut en prendre connaissance.
Article 23. L'Organe d'administration dispose de tous les pouvoirs que la loi
et les présents statuts ne réservent pas à l'Assemblée générale. les
compétences de l'Organe d'administration sont celles prévues par la loi et
plus précisément :
-la convocation et l'organisation de l'Assemblée générale, la gestion des
décisions et suites de l'Assemblée générale, la fixation du montant de la
cotisation annuelle, l'organisation des obligations légales de L'ASBL, le
suivi global de chaque projet, la gestion financière de l'ASBL (et donc
l'ensemble des projets), la recherche de financement pour l'ensemble de
l'ASBL, la gestion du personnel et des volontaires, la prospection en vue
de la création d'autres projets, l'organisation des relations et du lobbying
de l'association, la promotion de la solidarité entre les différents projets de
l'association d'une part, et la solidarité entre l'association et d'autres
projets, les représentation de l'ASBL dans ses relations avec les tiers
Article 24. Une charte sera présentée par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l'Assemblée générale.
Article 25. Les comptes clôtures annuellement le 31 décembre, sont
soumis à l'Assemblée générale ordinaire qui les approuve et donne
décharge aux administrateurs. Les comptes de l'exercice écoulé et le
budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale.
Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relatives aux engagements de l'association.
Article 27. Les administrateurs sont responsables envers l'association de
l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur
gestion ou leur représentation. Les administrateurs sont responsables
individuellement des fautes commises, sauf si la faute est commune : ils
sont alors responsables in solidum
Article 28. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale
désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'actif
social. Elle prononce également dans ce cas la décharge des liquidateurs.
Article 29. Les administrateurs ont en charge les intérêts de
l'association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de la personne
morale qu'ils représentent au sein de l'association ou qui les ont
mandaté
Article 30. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale, matériel, moral ou affectif à une
décision ou une opération relevant de l'Organe d'Administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération de
l'Organe d'administration. S'il néglige de le faire, un administrateur
informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt doit soulever ce
point afin que l'Organe d'Administration l'examine. L'Organe
d'Administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il justifie que
l'administrateur s'abstienne de participer à la discussion et au vote.
Article 31. Deux cas de figures peuvent se présenter : soit le mandat
est gratuit, soit le montant des rémunérations est fixé par l'AG.
Article 32. Les débats qui ont lieu au sein de l'Organe d'Administration
sont confidentiels. Les administrateurs doivent, en leur qualité de
mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements. Ils sont donc
tenus envers l'association à un devoir de discrétion.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. L'association s'engage à organiser 1 fois par an une réunion à
laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les
principales parties prenantes. Celle-ci se tiendra durant les heures de travail
et abordera, notamment, les thèmes suivants :
- le développement économique et social en cours et futur de la
personne moral;
- le bien-être au travail;
- une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes
de la personne morale;
- la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation
continue
Article 34. Un règlement d'ordre intérieur peut être prévu. Son
implémentation est soumise au vote de l'assemblée générale.
Article 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts
est réglé par la loi du 23 mars 2019 régissant les associations sans but
lucratif.
8.Élections + demissions des membres et administrateurs
L'Assemblée Générale a admis à l'unanimité des membres présents et représentés le candidat au statut de
membre et la démission de plusieurs membres.
· Candidats à l'Assemblée Générale : Benoît VERHULST et Léo ZIAD
· Démission de l'Assemblée Générale : Stéphanie HOLD et Giulia OLYFF
L'Assemblée Générale a admis à l'unanimité des membres présents et représentés le changement de statut de
Personnes passées du statut de "membres actifs" à "membre non-actif": Sébastien DE COOMAN,	·
Pascal DE DECKER
L'AG est donc constituée des 13 membres suivant.e.s : Paul BOSSU, Corine PAQUOT, Jeremy SCHEPPERS,
Abinash RAM, Prisca MASSA BELLUCCI, Serafina CUTAIA, Myriam VAN SINOY, Benoit ROSE, Laurent
HACOURT, Katja USSELMANN, Karim EL MAQRINI, Benoit VERHULST, Léo ZIAD
Candidat délégué à la gestion journalière : Paul BOSSU	.
L'Assemblée Générale a admis à l'unanimité des membres présents et représentés Paul Bossu au titre de
délégué à la gestion journalière. Son mandat est valable deux ans et court donc jusqu'à l'AGO de 2026.
· Candidat à l'organe d'administration : Jeremy SCHEPPERS
Le mandat de Paul Bossu arrive à terme. Le mandat de Corine Paquot et Abinash Ram se poursuit pour une
seconde année.
L'Assemblée Générale a admis à l'unanimité des membres présents et représentés Jeremy Scheppers au titre
d'administrateur de l'asbl. Son mandat est valable deux ans et court donc jusqu'à l'AGO de 2026.
L'OA est ainsi composé de :
· Corine PAQUOT, née le 04/07/1985 à Woluwe-Saint-Lambert et domiciliée au 51 Rue des Glands à
1190 Forest
· Abinash RAM, né le 16/10/1998 à Bruxelles et domicilié à Rue des Braves 9, 1081 Koekelberg
· Jeremy SCHEPPERS, né le 17/02/1986 à Anderlecht et domicilié à Rue de laeken 179b6, 1000
Bruxelles