N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Agnes Defourny Art&Yoga
(en abrégé) : ADAY
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Michel Zwaab 16
Agnes Defourny A.S.B.L. Acte de constitution
 
Agnes Defourny Yoga A.S.B.L. Acte de Constitution
 24 decembre 2019
 
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Agnes Defourny A.S.B.L. Acte de constitution
 
Les soussignes :
Acte de Constitution
Agnes Defourny Art&Yoga A.S.B.L. Rue Michel Zwaab, 16 – 1080 Molenbeek-Saint-Jean
GONNISSEN Heloise, 5332 CRUPET, rue Basse 22
 GREGOIRE Valentin, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, rue Michel Zwaab, 16
Tous deux de nationalite belge
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921, du
11 decembre 2002 et du 1er mai 2018, dont ils ont arrete les statuts comme suit :
TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est denommee « Agnes Defourny Art&Yoga », en abrege « A.D.A.Y. ».
Article 2
Son siege social est etabli au 16, rue Michel Zwaab a 1080 Molenbeek-Saint-Jean Le siege social peut etre
deplace sur simple decision de l'assemblee generale.
TITRE 2 - OBJET
Article 3
L'association a pour objet de favoriser la relation d'aide, l'exploration et l'enrichissement des potentialites
humaines, physiques, psychiques et spirituelles; de propager toutes les techniques destinees a developper
l'energie vitale et a procurer equilibre, sante, bien-etre et harmonie, telles que Yoga, massages, relaxation,
meditation ainsi que certaines activites artistiques.
Pour atteindre ces objectifs, l'association organiser des cours particuliers et collectifs ainsi que des stages et
ateliers. Elle peut notamment preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet.
L'association organise egalement des activites autour de l'art therapie et peut eventuellement organiser des
expositions et ventes de creations originales.
Article 4
L'association est constituee pour une duree indeterminee; elle peut en tout temps etre dissoute.
 
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Agnes Defourny A.S.B.L. Acte de constitution
 
Article 5
TITRE 3 - LES MEMBRES
L'association est composee actuellement de membres effectifs qui sont les soussignes du present acte. Son
nombre minimum est fixe a trois. Ce nombre peut etre augmente par decision de l'assemblee generale statuant a
la majorite des deux tiers. La decision sera souveraine et ne devra pas etre motivee. Pour devenir membre
effectif, il faut en faire la demande ecrite au conseil d'administration, exprimer son adhesion aux statuts et son
desir de contribuer de maniere active a l'objet social.
Le conseil d'administration accepte cette demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement a la gestion.
Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant, par ecrit, leur
demission au conseil d'administration.
Article 7
Le non-respect des statuts, l'inconduite notaire, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux interets
ou a la reputation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre effectif;
toutefois, cette exclusion ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale, a la majorite des voix presentes.
Article 8
Les associes demissionnaires ou exclus, ainsi que les heritiers de l'associe decede n'ont aucun droit sur le fonds
social.
Article 9
Aucune cotisation n'est reclamee aux membres.
TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs.
Article 11
L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement connus par la loi et sont notamment reservees a sa competence : les modifications aux statuts
sociaux; la nomination et la revocation des administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la
dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres.
Article 12
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier trimestre suivant
l'annee ecoulee. L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire, conformement a la loi.
 Tous les membres doivent y etre convoques, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblee. L'ordre
du jour est mentionne dans la convocation.
Article 13
Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un autre membre. Chaque
membre ne peut etre titulaire que d'une seule procuration.
Article 14
Tous les membres ont un droit de vote a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix.
Article 15
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il est
decide autrement par la loi ou par les presents statuts.
 
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Article 16
TITRE 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administree par un conseil compose de trois membres au moins, nommes par l'assemblee
generale pour un terme de trois ans et en tout temps revocables par elle.
Article 17
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l'assemblee generale. Il
acheve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Article 18
Le conseil designe parmi les membres un president, un tresorier et un secretaire. En cas d'empechement du
president ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs presents.
Article 19
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont
seuls exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a celle de l'assemblee
generale.
Article 20
Le conseil nomme lui-meme, soit par mandataire, tous ses agents, employes et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il determine leurs occupations et leurs remunerations eventuelles.
Article 21
Le conseil delegue la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la signature afferente a cette gestion, a
la presidente, qui a seule mandat pour toutes operations bancaires (paiement et encaisse) et pour les operations
postales. En cas d'empechement de celle-ci, la presidente donnera procuration ecrite a un des membres effectifs.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees, au nom de l'association, par le
conseil d'administration.
Article 23
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes, a mains d'une
delegation speciale du conseil, soit par le presidant, sait par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier
de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit.
TITRE 6 – BUDGETS ET COMPTES
Article 25
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Article 26
L'assemblee generale pourra designer un commissaire, associe ou non, charge de verifier les comptes de
l'association et de lui presenter son rapport annuel. Elle determinera la duree de son mandat.
Article 27
Le compte de l'exercice ecoule et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire dans le premier trimestre suivant l'annee ecoulee.
 
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