N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SDYF
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Vicinal 48 bis
7620 Wez-Velvain
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 25 février 2019,
en cours d’enregistrement, que : 1. Monsieur LESEULTRE Yves domicilié à 7620 Brunehaut, Rue de
la Brasserie, 27 ; 2. Madame DELRUE Dominique domiciliée à 7620 Brunehaut, Rue de la Brasserie,
27. ; 3. Mademoiselle LESEULTRE Sophie domiciliée à 7620 Brunehaut, Rue de la Brasserie, 27 et
4. Monsieur LESEULTRE Florent, domicilié à 7620 Brunehaut, Rue de la Brasserie, 27, ont constitué
ensemble une société rivée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination:
SDYF.
souscription - liberation
Le capital est représenté par 100 parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de 6.200,00 euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la
banque BELFIUS , ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00 €).
Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"SDYF".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7620 WEZ-VELVAIN, rue du Vicinal 48/bis.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, friteries, snacks, tea-rooms,
sandwicheries, food trucks, l'achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la
fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en
général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.
L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets, repas, événements, spectacles,
ateliers créatifs, tant dans les sièges d'exploitation qu'à l'extérieur.
L'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation
générale, épicerie, épicerie fine, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles
cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à
promouvoir les activités reprises ci-dessus.
La location de salles.
0721593787
Volet B
La société a pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités décrites ci-dessus.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, ou de gérant dans d’autres
sociétés.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
La société peut également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter,
prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et
installations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article 6 - LIBERATION
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents
euros.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER LUNDI du mois de JUIN à
10 heures.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
ITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION – LIQUIDATION –
REPARTITION
Article 16 - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale (ou de l’associé
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal de l’Entreprise et se clôturera le 31 décembre 2019.
Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le 1er
octobre 2018
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020, conformément aux statuts.
NOMINATIONS.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
- que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.
- d’appeler aux fonctions de gérants, pour une durée indéterminée : Monsieur Florent LESEULTRE
et Mademoiselle Sophie LESEULTRE, prénommés, qui acceptent, sans limitation de pouvoirs.
Le mandat du ou des gérant(s) sera rémunéré, sauf autre décision ultérieure décision de l'assemblée
générale.
- de ne pas nommer de commissaire.
- d’appeler aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en
qualité d’organe de gestion, Monsieur Florent LESEULTRE, qui accepte.
- de désigner en qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins de remplir les formalités auprès
du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents, faire toutes déclarations, et en général
faire tout le nécessaire en vue des modifications, inscriptions et radiations : la SPRL « BUREAU
CAMBIER » à Tournai, avenue de Troyes, 2, avec pouvoir de substitution, à l’effet d’effectuer toutes
formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d’Entreprises et TVA.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l’
acceptation la plus large.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
(signé) Edouard JACMIN, Notaire.