N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MICLOTTE & PIRON
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
Rue des Tiennes 9
Constitution,
Fait à Lasne, le 29 octobre 2020
 
Article 1. - Les soussignés, Anne-Sophie PIRON et Thierry MICLOTTE, forment entre eux une société en nom
collectif sous la raison sociale « MICLOTTE & PIRON ».
Article 2. - L’objet social est le suivant :
La pratique de l’art dentaire et de la dentisterie ainsi que la réalisation de toutes prestations de services y
relatives (études, expertises, consultance)
La réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières
liées à la gestion de son patrimoine
L’exercice de mandat, rémunéré ou non, de gérant ou d’administrateur de société au sein d’autres sociétés. Le
représentant permanent de la société dans le cadre d’éventuels mandats au sein du conseil de gérance ou
d’administration des sociétés tierces est Monsieur Thierry Miclotte.
     Article 3. - La société a une durée illimitée.
     Article 4. - Le siège social est établi en région Wallonne, à 1380 Lasne, Rue des Tiennes 9
Article 5. - Les associés font respectivement apport des biens suivants :
L’associé Anne-Sophie PIRON : une somme en numéraire de 2.500 (deux mille cinq cents) Euros pour 50 parts
L’associée Thierry MICLOTTE : une somme en numéraire de 2.500 (deux mille cinq cents) Euros pour 50 parts.
Le capital de départ est donc de 5.000 (cinq mille) Euros pour 100 parts sociales.
Article 6. - La société est administrée par un gérant nommé à durée indéterminée, qui dispose seul des pouvoirs
les plus étendus. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. La société appelle à
cette fonction Monsieur Thierry MICLOTTE, qui accepte.
Article 7. - L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Pour ce premier
exercice, l’exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
Article 8. - Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un bilan et un compte de résultats de la
société qui seront approuvés par une assemblée générale qui se tiendra le 15 juin de l’année qui suit.
Article 9. - L’affectation des résultats est réalisée de la manière suivante. En cas de bénéfice de la société, celle-
ci le destine, après impôts, soit à la constitution d’une réserve soit à la distribution d’un dividende qui sera alors
réparti au prorata du capital investi par les associés. En cas de perte, celle-ci peut être soit reportée à nouveau,
soit déduite des réserves.
Article 10. - La dissolution de la société interviendra de plein droit dans les cas suivants :
si l’un des associés en fait la demande expresse ;
si l’un des associés venait à décéder ; l’associé restant aura toutefois le droit de ne pas dissoudre la société à la
condition de substituer l’associé décédé par un de ses héritiers dans les trois mois qui suivent le décès.
Article 11. - La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l’un
d’eux, par l’associé survivant. Le boni de liquidation sera réparti après paiement des impôts dus au prorata du
0757656706
capital investi par les associés.
Article 12. - Toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat ou à son interpré-ta-tion seront
soumises à l’arbitrage d’un arbitre désigne de commun accord par les parties ou, à défaut, par le Tribunal de
l’Entreprise, sur requête de la partie la plus diligente. L’arbitre sera dispensé des délais et formalités de la
procédure et statuera souverainement et sans recours.
Article 13. - Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties décla-rent s’en référer
exclusivement au Code des Sociétés et Associations.
 
Procurations : l’assemblée générale mandate J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe, Avenue Kersbeek 308,
1180 Uccle aux fins de procéder à toute démarche liée aux présents statuts, en ce compris la signature des
documents de publication aux annexes du Moniteur belge et d’inscription à la BCE.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire