Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FLATLINED
Rue Gheude 39
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé
à Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mille seize,
Que Monsieur HANUISE Eric, né à Soignies le 19 avril 1969, numéro national 69.04.19-155.73,
célibataire et non cohabitant légal, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Gheude 39,
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
         La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
FLATLINED ".
         ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
         Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Gheude 39.
         Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
         La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
         ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet les activités suivantes :
a) L'invention, la création, la conception, le développement, l'édition, la duplication, la diffusion, la
distribution, l'adaptation, la commercialisation, la production, la vente, la location, l'importation et
l'exportation, en gros, semi-gros et au détail de jeux de société ; jeux de rôles ; concepts ludiques ;
jeux vidéo ; jeux internet ; émissions télévisées ; œuvres vidéo ; œuvres photographiques et
cinématographiques ; jeux sur supports interactifs et médias présents et à venir, matériels et/ou
immatériels.
b) La rédaction, l'édition, l'achat et la vente, la production, la diffusion et la distribution de livres,
articles et œuvres littéraires sous forme matérielle et/ou immatérielle.
c) La conception, la réalisation et l'exploitation d'animations à caractère ludique et/ou éducatif pour
les écoles, entreprises, collectivités, administrations et pour les particuliers, sur sites clients ou
privés.
d) L'organisation de séjours et de voyages récréatifs et/ou professionnels pour particuliers et/ou
professionnels.
e) L'organisation de rencontres et d'événements pour adultes.
f) L'implantation et la gestion d'établissements avec animations ludiques.
g) La création, la conception, la mise en œuvre et la maintenance de sites web, programmes
informatiques et infrastructures informatiques et de réseaux de communication.
h) L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et l'exploitation de tout matériel en rapport
0663637871
Volet B
direct ou indirect avec l'informatique et les réseaux de communication.
i) La prestation en entreprise dans le domaine du coaching ; du conseil au management ; de l’intérim
management ; de l'audit en sécurité, infrastructure, informatique et réseaux de communication ; de
l'infrastructure ; de la sécurité ; des réseaux de communication ; de l'informatique ; de la
consultance ; de la mise en place d'outils et de procédures ; de la communication et de
l'événementiel.
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger faire toutes opérations commerciales, notamment en qualité
d'intermédiaire, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
Toutes les énumérations doivent être interprétées au sens le plus large sans qu’elles soient
limitatives en aucune façon.
ARTICLE QUATRE : DUREE
         La société a été constituée pour une durée illimitée. (...)
CAPITAL SOCIAL
         ARTICLE CINQ : CAPITAL
         Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
         Il est représenté par cent quatre-vingt-six mille (186.000) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 186.000, représentant chacune un/cent quatre-vingt-six
millièmes (1/186.000ième) du capital social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
         L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
         S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant pourra exercer le mandat d’administrateur ou gérant dans d’autres sociétés.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à
l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale (...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
         Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
         Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
         Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
         Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
         ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
         La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
         - soit par un gérant,
         - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
         Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
         Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
         Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
         L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
         Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Volet B
(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
         Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois d’août à 18 heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
         ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
         L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
         Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique
indiqué dans les convocations.
         Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit
indiqué dans les convocations. (...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
         Chaque part sociale donne droit à une voix.
         ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité
des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
         Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
         ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
         Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
         Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
         L'année sociale commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
         Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
         Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
         Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales.
         Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
         Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
         Les cent quatre-vingt-six mille (186.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en
espèces, au prix dix centimes d’euros (€ 0,10) par le comparant, Monsieur Eric HANUISE,
prénommé.
         Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites sont libérées à
concurrence de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), par un versement en espèces qu'il a
effectué auprès de la banque «BNP Paribas Fortis» en un compte numéro BE44 0017 9606 6245
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
         Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 septembre 2016 demeure conservée
par le Notaire. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
         Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale et complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
         L’associé unique décide :
         1. Gérance : Représentation - rémunération
         L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appe-ler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
         Monsieur Eric HANUISE, prénommé.
         Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
         La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
         2. Commissaire
Volet B
         L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
         3. Première assemblée générale ordinaire
         La première assemblée générale ordinaire sera fixée le dernier vendredi du mois d’août 2017 à
18 heures.
         4. Exercice social
         Les activités de la société débuteront ce jour. En conséquence, le premier exercice social
commencera ce jour et se clôturera le 31 mai 2017. (...)
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé