Ondernemingsnr : 0437476235
Naam
(voluit) : ERNST & YOUNG TAX CONSULTANTS
(verkort) : EY TAX CONSULTANTS
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel De Kleetlaan 2
 : 1831 Machelen
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le vingt-quatre août deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE:
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Ernst & Young Tax
Consultants", en abrégé "EY Tax Consultants", ayant son siège à 1831 Machelen (Diegem), De
Kleetlaan 2, ci-après dénommée la "Société".
(...)
CONSTATATIONS
Le comparant expose, sur base de la décision précitée de l'organe d'administration de la Société en
date du 8 juillet 2022, et me requiert, moi, notaire, d'acter par un acte authentique ce qui suit:
I. L'actionnaire suivant de la Société a démissionné à charge du patrimoine social pendant l'exercice
social en cours qui a débuté le 1er juillet 2022 et qui prendra fin le 30 juin 2023:
- la société à responsabilité limitée " HUYGEN & Co ", ayant son siège à 3920 Lommel, Sterstraat
97, ceci prenant effet le 1er juillet 2022.
II. Suite à la démission précitée à charge du patrimoine social, une (1) action de Classe A de la
Société est annulée, ceci prenant effet le 1er juillet 2022.
III. Suite à la démission précitée avec annulation d'une action, la première phrase de l'article 5 des
statuts est remplacé par la phrase suivante:
" En contrepartie des apports, mille cinq cent trente-neuf (1.539) actions ont été émises. "
(...)
REPRISE DE L'ORDRE DU JOUR - DELIBERATION ET RESOLUTIONS
La séance est de nouveau ouverte et l'assemblée prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
PREMIERE RESOLUTION: Délégation de pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
Décision
L'assemblée décide, en application de l'article 5:134 du Code des sociétés et des associations, de
conférer à l'organe d'administration le pouvoir d'émettre des actions nouvelles. Ce pouvoir peut être
exercé pendant cinq (5) ans, à compter de la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux
Annexes du Moniteur belge.
Ce pouvoir peut être renouvelé selon les règles légales applicables.
Insertion d'un nouveau article 5bis dans les statuts
L'assemblée décide, dans le cadre de la délégation précitée à l'organe d'administration du pouvoir
d'émettre des actions nouvelles, d'insérer un nouveau article 5bis dans les statuts, dans laquelle les
modalités de cette délégation de pouvoirs sont précisées.
Le nouveau article 5bis des statuts est libellé comme suit:
"5bis. Émission de nouvelles actions par l'organe d'administration
Luik B
Le conseil d'administration peut émettre de nouvelles actions.
L'organe d'administration est expressément autorisé à utiliser son pouvoir pour les actes suivants:
(a) l'émission d'actions avec restriction ou suppression du droit préférentiel des actionnaires;            
(b) l'émission d'actions en vertu de laquelle le droit préférentiel des actionnaires est limité ou
supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes particulières, autres que les membres du
personnel de la société ou de ses filiales.       
Ces émissions peuvent être réalisées par souscription en espèces ou par contribution en nature
dans les limites légales. La présente autorisation est accordée pour une période de cinq (5) ans, à
compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire de 24 août 2022. L'autorisation peut être renouvelée
conformément aux dispositions légales applicables.
L'organe d'administration peut émettre des actions sans modifier immédiatement les statuts. Dans ce
cas, les questions et les modifications statutaires y afférentes sont déterminées par acte notarié
avant la fin de chaque exercice."
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence d'EUR 7.436,79, et
décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 3 nouvelles actions de Classe A participant aux bénéfices pro rata
temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
d'EUR 2.478,93 chacune et que, par dérogation à l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à l'occasion de leur souscription à hauteur de
0,00%, de telle sorte qu'un compte spécial conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations ne doive être ouvert.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à l'occasion de leur souscription à concurrence de 0,00%, à
savoir EUR 0,00.
(...)
En rémunération des apports, trois (3) nouvelles actions de Classe A ont été émises, portant le
nombre total d'actions à 1.542, dont 32 actions de Classe A, 1 action de Classe B et 1.509 actions de
Classe C.
HUITIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le
texte suivant:
"En contrepartie des apports, mille cinq cent quarante-deux (1.542) actions ont été émises."
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, trois
procurations, le procès-verbal de l'organe d'administration du 8 juillet 2022, un rapport de l'organe
d'administration établi en application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire