N° d'entreprise : 0405964202
Nom
(en entier) : Immobilière du Brabant
(en abrégé) : Imbra
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 60
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jacques WATHELET, notaire résidant à Wavre, le 12 juin 2023 ici
textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
IMMOBILIERE DU BRABANT, en abrégé IMBRA, ayant son siège à 1070 Anderlecht, Allée de la
Recherche, 60 avec le numéro d’entreprise BE0405.964.202.
(…)
La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence du Baron JANSSEN Nicolas, ci-après plus
amplement nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1) Baron JANSSEN Paul Emmanuel Charles Marie Ghislain, né à Bruxelles le 22 février 1931 (…) : 1
action en pleine propriété ;
2) Baronne LÖFGREN Ingrid Cecilia (dite Cecilia), née à Stockholm (Suède) le 25 février 1942 (…) :
1 action en pleine propriété ;
3) Madame JANSSEN Valérie Geneviève Jacqueline, née à Uccle le 29 mai (…) : 25.554 actions en
pleine propriété ;
4) Monsieur JANSSEN Emmanuel Charles Marc Eric, né à Uccle le 15 juillet 1964 (…) : 25.554
actions en pleine propriété ;  
5) Monsieur JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Marc-Eric Emmanuel Paul Elisabeth, né à
Uccle le 21 septembre 1966 (…) : 17.037 actions en usufruit avec droit de vote ;
6) Monsieur JANSSEN de la BOËSSIERE-THIENNES Constantin Emmanuel Daniel, né à Uccle, le
10 septembre 1969 (…) : 17.037 actions en pleine propriété ;
7) Monsieur JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Cyril Emmanuel, né à Uccle le 17 décembre
1971 (…) : 17.036 actions en pleine propriété ;
8) Indivision existant entre Madame JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Jeanne Eric
Christophe Valérie, née à Sierre (Suisse), le 15 mai 2004 (…) et Monsieur JANSSEN de la
BOËSSIÈRE-THIENNES Ernest Anne Constantin, né à Sion (Suisse), le 14 août 2006 (…) : 17.037
actions en nue-propriété sans droit de vote.
Monsieur Ernest JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES, prénommé, mineur d’âge, est représenté
par son père, étant Monsieur JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Marc-Eric, prénommé, lequel
agit en vertu d’une ordonnance rendue par le Juge de Paix du premier canton de Wavre, en date du
4 mai 2023, autorisant expressément la signature du présent acte (…)
9) Baron JANSSEN Daniel Emmanuel Adrien René Marie Ghislain, né à Bruxelles le 15 avril (…) :
51.060 actions en usufruit avec droit de vote ;
10) Baronne BRACHT Thérèse Marie Ghislain Bénédicte, née à ‘s Gravenwezel le 1er juin 1948 (…)
: 1 action en pleine propriété ;
11) Baron JANSSEN Charles-Antoine Emmanuel, né à Uccle le 14 août 1971 (…) : 17 actions en
pleine propriété et 17.020 actions en nue-propriété sans droit de vote ;
12) Baron JANSSEN Nicolas Emmanuel, né à Uccle le 18 novembre 1974 (…) : 17 actions en pleine
propriété et 17.020 actions en nue-propriété sans droit de vote ;
13) Baron JANSSEN Edouard Emmanuel Eric Marie Ghislain, né à Uccle le 2 juin 1978 (…) : 16
actions en pleine propriété et 17.020 actions en nue-propriété sans droit de vote.
Soit ensemble : 153.331 actions ou 100% des actions émises par la société.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020
et du maintien de la forme de société anonyme.
2. Augmentation du capital à concurrence de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) par apports en
espèces, pour le porter de dix-sept millions sept cent un mille cinq cent soixante euros
(17.701.560,00 €) à vingt-deux millions sept cent un mille cinq cent soixante euros (22.701.560,00 €),
sans émission de nouvelles actions.
3. Renonciation unanime à la rédaction des rapports légaux de l’organe d’administration et du
commissaire/du réviseur d’entreprise/de l’expert-comptable prévus à l’article 7:179 du Code des
Sociétés et des Associations.
4. Souscription et libération des apports
5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.
6.  Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du
capital et sa représentation, (ainsi que pour compléter l’historique du capital).
7. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
8. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts et de déposer l’
extrait du présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
9. Adresse du siège
Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier du respect des formalités de
convocation à la présente assemblée étant fait observer que les comparants sub 1), 2), 6), 11) et 13)
sont ici représentés par Monsieur Nicolas Janssen, prénommé, en vertu de procurations sous seing
privée (...).
Les administrateurs sont représentés et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent la moitié au moins du capital.
La modification n’est admise, sauf exceptions prévues dans le Code des Sociétés et des
Associations, que lorsqu’elle réunit les trois quarts des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
(…)
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution – Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter
du 1er janvier 2020 et du maintien de la forme de société anonyme
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée constate qu’il en découle notamment que la forme de la société avant l’entrée en
vigueur du Code des sociétés et des associations, étant la forme de la société anonyme (en abrégé
SA) a été maintenue dans le nouveau Code des sociétés et des associations, de sorte que l’
assemblée confirme le maintien de la forme de la société anonyme pour la présente société.
Deuxième résolution – Augmentation du capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cinq millions de euros (5.000.000,00 €)
par apports en espèces, pour le porter de dix-sept millions sept cent un mille cinq cent soixante
euros (17.701.560,00 €) à vingt-deux millions sept cent un mille cinq cent soixante euros
(22.701.560,00 €), sans émission de nouvelles actions dès lors que l’équilibre actionnarial n’est
aucunement modifié aux termes de la présente augmentation du capital.
Troisième résolution – Rapports de l’organe d’administration et du commissaire/du réviseur d’
entreprise/de l’expert-comptable (article 7 :179 du Code des sociétés et des associations)
Faisant usage de la possibilité offerte par l’article 7 :179, § 3 du Code des sociétés et des
associations, les actionnaires déclarent renoncer individuellement et unanimement à la rédaction des
rapports légaux de l’organe d’administration et de l’expert-comptable prévus par l’article 7 :179, § 1er
du CSA.
Quatrième résolution – Souscription et libération des apports
Aux présentes interviennent, tous les actionnaires de la présente société, tels que plus amplement
identifiés dans la liste de présence de la présente assemblée.
Lesquels actionnaires intervenants, présents ou représentés comme dit est, après avoir entendu
lecture de tout ce qui précède, confirment expressément avoir une parfaite connaissance des statuts
et de la situation financière de la présente société, et déclarent dans ce contexte souscrire les
apports comme indiqué ci-après, et libérer ceux-ci intégralement :
1) Baron JANSSEN Paul, prénommé : à concurrence de trente-deux euros et soixante et un cents
(32,61 €) ;
2) Baronne LÖFGREN Ingrid, prénommée : à concurrence de trente-deux euros et soixante et un
cents (32,61 €) ;
3) Madame JANSSEN Valérie, prénommée : à concurrence de huit cent trente-trois mille deux cent
nonante-cinq euros et vingt-neuf cents (833.295,29 €) ;
4) Monsieur JANSSEN Emmanuel, prénommé : à concurrence de huit cent trente-trois mille deux
cent nonante-cinq euros et vingt-neuf cents (833.295,29 €) ;
5) Monsieur JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Marc-Eric, prénommé : à concurrence de cent
trente-neuf mille un euros et quatre-vingt-un cents (139.001,81 €) ;
6) Monsieur JANSSEN de la BOËSSIERE-THIENNES Constantin, prénommé : à concurrence de
cinq cent cinquante-cinq mille cinq cent soixante-deux euros et quatre-vingt cents (555.562,80 €) ;
7) Monsieur JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Cyril, prénommé : à concurrence de cinq cent
cinquante-cinq mille cinq cent trente euros et dix-neuf cents (555.530,19 €) ;
8) Indivision existant entre Madame et Monsieur JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Jeanne et
Ernest, prénommés : à concurrence de quatre cent seize mille cinq cent soixante euros et nonante-
neuf cents (416.560,99 €) ;
9) Baron JANSSEN Daniel, prénommé : à concurrence de quatre-vingt mille quatre cent vingt euros
et septante-deux cents (80.420,72 €) ;
10) Baronne BRACHT Thérèse, prénommée : à concurrence de trente-deux euros et soixante et un
cents (32,61 €) ;
11) Baron JANSSEN Charles-Antoine, prénommé : à concurrence de cinq cent vingt-huit mille sept
cent cinquante-cinq euros et quatre-vingt-neuf cents (528.755,89 €) ;
12) Baron JANSSEN Nicolas, prénommé : à concurrence de cinq cent vingt-huit mille sept cent
cinquante-cinq euros et quatre-vingt-neuf cents (528.755,89 €) ;
13) Baron JANSSEN Edouard, prénommé : à concurrence de cinq cent vingt-huit mille sept cent
vingt-trois euros et trente cents (528.723,30 €).
Cinquième résolution – Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du capital
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que :
- l’augmentation du capital est intégralement réalisée et que le capital de la société est ainsi
effectivement porté de dix-sept millions sept cent un mille cinq cent soixante euros (17.701.560,00 €)
à vingt-deux millions sept cent un mille cinq cent soixante euros (22.701.560,00 €), sans émission de
nouvelles actions ;
- les fonds ont été entièrement libérées par des versements en espèces réalisés par les actionnaires
existants, dans les proportions indiquées ci-avant, et que le montant de ces versements, soit cinq
millions de euros (5.000.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial numéro BE04 0019 4949
9431 ouvert au nom de : L’IMMOBILERE DU BRABANT SA auprès de la Banque BNP Paribas Fortis
suivant attestations du 9 juin 2023 (…)
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cinq millions de
euros (5.000.000,00 €).
Sixième résolution – Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
nouvelle du capital social et sa représentation, (ainsi que pour compléter l’historique du capital,)
comme suit :
« ARTICLE 5 – MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital est fixé à la somme de vingt-deux millions sept cent un mille cinq cent soixante euros
(22.701.560 EUR).
Il est divisé en cent cinquante-trois mille trois cent trente et une (153.331) actions sans mention de
valeur nominale, représentant chacune 1/153.331ème de l’avoir social, entièrement libérées.
Historique du capital
Lors de la constitution, le capital social s'élevait à vingt-cinq millions de francs, représenté par deux
mille cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,
partiellement par un apport en nature et partiellement en espèces.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 6 décembre 1932,
le capital social a été augmenté à concurrence de dix millions de francs et porté ainsi à trente-cinq
millions de francs par la création de mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes
souscrites et entièrement libérées par des apports en nature.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23 novembre 1960,
le capital social a été augmenté à concurrence de vingt-cinq millions de francs et porté ainsi à
soixante millions de francs par la création de deux mille cinq cents parts sociales sans désignation
de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées par des apports en nature.
Par décisions de l'assemblée générale des actionnaires en date du 9 avril 1965, les six mille parts
sociales au porteur existantes ont été remplacées par vingt-quatre mille parts sociales nominatives,
sans désignation de valeur nominale, et le capital social a été augmenté à concurrence de quarante-
cinq millions de francs et porté ainsi à cent cinq millions de francs par la création de dix-huit mille
parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement
libérées par un apport en nature.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 22 octobre 1973, le
capital social a été augmenté à concurrence de soixante-cinq millions de francs et porté ainsi à cent
septante millions de francs par la création de vingt-six mille parts sociales au porteur sans
désignation de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées, partiellement par des
apports en nature et partiellement en espèces.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 24 février 1981, le
capital social a été réduit à concurrence de quarante-deux millions cinq cent mille francs et ramené
ainsi à cent vingt-sept millions cinq cent mille francs, par affectation d'une somme de quarante-deux
millions cinq cent mille francs à un compte de réserve extraordinaire.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23 septembre 1982,
le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de quarante-deux millions cinq cent
mille francs et porté ainsi à cent septante millions de francs par prélèvement d'une somme de
quarante-deux millions cinq cent mille francs sur le compte de réserve extraordinaire, et une
deuxième fois à concurrence de dix-huit millions cinq cent mille francs et porté ainsi à cent quatre-
vingt-huit millions cinq cent mille francs par la création de sept mille quatre cents actions nouvelles
sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées en espèces.
Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 octobre 1983,
le capital social a d'abord été augmenté à concurrence de cent six millions trois cent cinq mille 
francs et porté ainsi à deux cent nonante-quatre millions huit cent cinq mille francs par la création de
quarante-deux mille cinq cent vingt-deux actions sans désignation de valeur nominale, toutes
souscrites et entièrement libérées par des apports en nature et ensuite le capital social a été réduit à
concurrence de vingt-quatre millions cent septante-cinq mille francs et ramené ainsi à deux cent
septante millions six cent trente mille francs par annulation pure et simple de neuf mille six cent
septante actions devenues la propriété de la société suite à une fusion.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 16 janvier 1989, le
capital social a été augmenté à concurrence de trente-neuf millions huit cent septante mille francs et
porté ainsi à trois cent dix millions cinq cent mille francs par la création de quinze mille neuf cent
quarante-huit actions sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées
en espèces.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1993, le capital a été augmenté à
concurrence de dix-sept millions cent cinquante-deux mille cinq cents francs pour le porter à trois
cent vingt-sept millions six cent cinquante-deux mille cinq cents francs par la création de six mille huit
cent soixante et une actions nouvelles, entièrement libérées en nature lors de la souscription.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 1994, le capital a été augmenté
à concurrence de douze millions neuf cent mille francs pour le porter à trois cent quarante millions
cinq cent cinquante-deux mille cinq cents francs par la création de cinq mille cent soixante actions
nouvelles, libérées en espèces à concurrence de vingt pour cent lors de la souscription.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1996, le capital a été augmenté de
dix-neuf millions six cent quinze mille francs pour le porter à trois cent soixante millions cent
soixante-sept mille cinq cents francs par la création de sept mille huit cent quarante-six actions
nouvelles, toutes souscrites et entièrement libérées par des apports en nature.
L'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2000 a notamment décidé d'augmenter le capital à
concurrence de vingt-trois millions cent soixante mille francs pour le porter de trois cent soixante
millions cent soixante-sept mille cinq cents francs à trois cent quatre-vingt-trois millions trois cent
vingt-sept mille cinq cents francs par la création de neuf mille deux cent soixante-quatre actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du
premier janvier deux mille.
L’assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2001 a notamment décidé d’augmenter le capital à
concurrence de cent dix-neuf millions neuf cent nonante-trois mille quatre cent trente-trois francs
pour le porter de trois cent quatre-vingt-trois millions trois cent vingt-sept mille cinq cents francs à
cinq cent trois millions trois cent vingt mille neuf cent nonante-trois francs par augmentation du pair
comptable sans création d’actions. La même assemblée a décidé, sur base d’un taux de conversion
de quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf, de convertir ledit capital en Euros, soit un
capital de douze millions quatre cent septante-sept mille Euros (12.477.000 EUR).  
L'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2002 a notamment décidé d'augmenter le capital à
concurrence de deux millions neuf cent septante-quatre mille cinq cent soixante euros pour le porter
de douze millions quatre cent septante-sept mille euros à quinze millions quatre cent cinquante et un
mille cinq cent soixante euros par augmentation du pair comptable sans création d’actions nouvelles.
L'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2016 a notamment décidé d'augmenter le
capital à concurrence de deux millions deux cent cinquante mille euros (2.250.000.00 €) pour le
porter de quinze millions quatre cent cinquante et un mille cinq cent soixante euros (15.451.560.00 €)
à dix-sept millions sept cent un mille cinq cent soixante euros (17.701.560.00 €), sans création d’
actions nouvelles rémunérant un apport en espèces, entièrement libéré.
L'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2023 a notamment décidé d’augmenter le capital à
concurrence de cinq millions de euros (5.000.000,00 €) sans création d’action nouvelle par apport en
numéraire d’un montant équivalent, entièrement libéré. »
Septième résolution – Mise en conformité des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans
toutefois apporter une modification à sa forme juridique, son objet, sa durée et sa nationalité.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
V. STATUTS
TITRE I - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée "IMMOBILIERE DU BRABANT", en abrégé "IMBRA". Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 2 - SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne, ou tout endroit de langue française en
Belgique, par simple décision du conseil d'administration.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, forestières,
financières, mobilières et immobilières de quelque nature qu’elles soient et notamment le placement
et la gestion de ses capitaux ainsi que ceux qui pourraient lui être confiés.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de la société est illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
                                     TITRE II - CAPITAL
ARTICLE 5 – MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital est fixé à la somme de vingt-deux millions sept cent un mille cinq cent soixante euros
(22.701.560 EUR).
Il est divisé en cent cinquante-trois mille trois cent trente et une (153.331) actions sans mention de
valeur nominale, représentant chacune 1/153.331ème de l’avoir social, entièrement libérées.
Historique du capital
Lors de la constitution, le capital social s'élevait à vingt-cinq millions de francs, représenté par deux
mille cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,
partiellement par un apport en nature et partiellement en espèces.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 6 décembre 1932,
le capital social a été augmenté à concurrence de dix millions de francs et porté ainsi à trente-cinq
millions de francs par la création de mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes
souscrites et entièrement libérées par des apports en nature.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23 novembre 1960,
le capital social a été augmenté à concurrence de vingt-cinq millions de francs et porté ainsi à
soixante millions de francs par la création de deux mille cinq cents parts sociales sans désignation
de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées par des apports en nature.
Par décisions de l'assemblée générale des actionnaires en date du 9 avril 1965, les six mille parts
sociales au porteur existantes ont été remplacées par vingt-quatre mille parts sociales nominatives,
sans désignation de valeur nominale, et le capital social a été augmenté à concurrence de quarante-
cinq millions de francs et porté ainsi à cent cinq millions de francs par la création de dix-huit mille
parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement
libérées par un apport en nature.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 22 octobre 1973, le
capital social a été augmenté à concurrence de soixante-cinq millions de francs et porté ainsi à cent
septante millions de francs par la création de vingt-six mille parts sociales au porteur sans
désignation de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées, partiellement par des
apports en nature et partiellement en espèces.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 24 février 1981, le
capital social a été réduit à concurrence de quarante-deux millions cinq cent mille francs et ramené
ainsi à cent vingt-sept millions cinq cent mille francs, par affectation d'une somme de quarante-deux
millions cinq cent mille francs à un compte de réserve extraordinaire.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23 septembre 1982,
le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de quarante-deux millions cinq cent
mille francs et porté ainsi à cent septante millions de francs par prélèvement d'une somme de
quarante-deux millions cinq cent mille francs sur le compte de réserve extraordinaire, et une
deuxième fois à concurrence de dix-huit millions cinq cent mille francs et porté ainsi à cent quatre-
vingt-huit millions cinq cent mille francs par la création de sept mille quatre cents actions nouvelles
sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées en espèces.
Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 octobre 1983,
le capital social a d'abord été augmenté à concurrence de cent six millions trois cent cinq mille 
francs et porté ainsi à deux cent nonante-quatre millions huit cent cinq mille francs par la création de
quarante-deux mille cinq cent vingt-deux actions sans désignation de valeur nominale, toutes
souscrites et entièrement libérées par des apports en nature et ensuite le capital social a été réduit à
concurrence de vingt-quatre millions cent septante-cinq mille francs et ramené ainsi à deux cent
septante millions six cent trente mille francs par annulation pure et simple de neuf mille six cent
septante actions devenues la propriété de la société suite à une fusion.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 16 janvier 1989, le
capital social a été augmenté à concurrence de trente-neuf millions huit cent septante mille francs et
porté ainsi à trois cent dix millions cinq cent mille francs par la création de quinze mille neuf cent
quarante-huit actions sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées
en espèces.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1993, le capital a été augmenté à
concurrence de dix-sept millions cent cinquante-deux mille cinq cents francs pour le porter à trois
cent vingt-sept millions six cent cinquante-deux mille cinq cents francs par la création de six mille huit
cent soixante et une actions nouvelles, entièrement libérées en nature lors de la souscription.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 1994, le capital a été augmenté
à concurrence de douze millions neuf cent mille francs pour le porter à trois cent quarante millions
cinq cent cinquante-deux mille cinq cents francs par la création de cinq mille cent soixante actions
nouvelles, libérées en espèces à concurrence de vingt pour cent lors de la souscription.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1996, le capital a été augmenté de
dix-neuf millions six cent quinze mille francs pour le porter à trois cent soixante millions cent
soixante-sept mille cinq cents francs par la création de sept mille huit cent quarante-six actions
nouvelles, toutes souscrites et entièrement libérées par des apports en nature.
L'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2000 a notamment décidé d'augmenter le capital à
concurrence de vingt-trois millions cent soixante mille francs pour le porter de trois cent soixante
millions cent soixante-sept mille cinq cents francs à trois cent quatre-vingt-trois millions trois cent
vingt-sept mille cinq cents francs par la création de neuf mille deux cent soixante-quatre actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du
premier janvier deux mille.
L’assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2001 a notamment décidé d’augmenter le capital à
concurrence de cent dix-neuf millions neuf cent nonante-trois mille quatre cent trente-trois francs
pour le porter de trois cent quatre-vingt-trois millions trois cent vingt-sept mille cinq cents francs à
cinq cent trois millions trois cent vingt mille neuf cent nonante-trois francs par augmentation du pair
comptable sans création d’actions. La même assemblée a décidé, sur base d’un taux de conversion
de quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf, de convertir ledit capital en Euros, soit un
capital de douze millions quatre cent septante-sept mille Euros (12.477.000 EUR). 
L'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2002 a notamment décidé d'augmenter le capital à
concurrence de deux millions neuf cent septante-quatre mille cinq cent soixante euros pour le porter
de douze millions quatre cent septante-sept mille euros à quinze millions quatre cent cinquante et un
mille cinq cent soixante euros par augmentation du pair comptable sans création d’actions nouvelles.
L'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2016 a notamment décidé d'augmenter le
capital à concurrence de deux millions deux cent cinquante mille euros (2.250.000.00 €) pour le
porter de quinze millions quatre cent cinquante et un mille cinq cent soixante euros (15.451.560.00 €)
à dix-sept millions sept cent un mille cinq cent soixante euros (17.701.560.00 €), sans création d’
actions nouvelles rémunérant un apport en espèces, entièrement libéré.
L'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2023 a notamment décidé d’augmenter le capital à
concurrence de cinq millions de euros (5.000.000,00 €) sans création d’action nouvelle par apport en
numéraire d’un montant équivalent, entièrement libéré.
(…)
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE 12 - VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale,
sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à cette date.
ARTICLE 13 - PRÉSIDENCE
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 14 - RÉUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent en Belgique au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par courrier électronique ou
par tout moyen de (télé)communication ayant un support matériel à chacun des administrateurs huit
jours avant la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Chaque membre du conseil d’administration peut, par tout moyen de (télé)communication, participer
aux délibérations du conseil d'administration et prendre part au vote.
ARTICLE 15 - DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. 
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des 4/5 des voix, sans tenir
compte des abstentions. 
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
ARTICLE 16 - PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.            
Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut constituer en son sein un ou plusieurs comités consultatifs dont il détermine les pouvoirs, la
composition et la rémunération éventuelle.
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie
des affaires sociales à un directeur choisi hors de son sein.
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à l'un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. 
ARTICLE 19 - REPRÉSENTATION
La société est représentée dans tous les actes, y compris en justice :
- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères légaux, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE V - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - RÉUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi du mois de juin, à quinze heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l’être dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires qui représentent un dixième
du capital le demandent, avec au moins les points de l'ordre du jour proposés par ces actionnaires.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent en Belgique au siège ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative du conseil d’administration ou du commissaire
s’il en existe un.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
ARTICLE 23 - CONVOCATIONS
Les convocations sont faites par courrier électronique ou par courrier ordinaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
ARTICLE 24 - ADMISSION À L'ASSEMBLÉE
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou
procuration), trois jours au moins avant l’assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
ARTICLE 25 - REPRÉSENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire.
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui trois jours au plus avant la réunion.
ARTICLE 26 - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un administrateur. 
Le président peut désigner un secrétaire.
Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou
plusieurs scrutateurs.              
ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLÉE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 29 - DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.     
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 30 - PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. 
                   TITRE VI - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 31 – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 32 – VOTE DES COMPTES ANNUELS
Le conseil d’administration a la plus absolue liberté pour l’évaluation de toutes les valeurs mobilières
et immobilières composant l’actif social.    
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. 
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote séparé sur la décharge à donner aux
administrateurs et au commissaire s'il en existe un.
ARTICLE 33 – DISTRIBUTION  
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.  
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 34 - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époques décidées par le conseil
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de
leur paiement.
                 TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 35 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
ARTICLE 36 - RÉPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 37 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège ou au siège administratif où
toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
ARTICLE 38 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège ou du siège administratif, à moins que la société n'y
renonce expressément.
ARTICLE 39 - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
Huitième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
Neuvième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1070 Anderlecht, Allée de la
Recherche, 60.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 15 heures 30 minutes.
(…)
 
Pour extrait conforme.
Le notaire Jacques WATHELET.
Déposés en même temps une expédition de l’acte, les procurations et les statuts coordonnés.