N° d'entreprise : 0891096636
Nom
(en entier) : Patel Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois Wilmet 18
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le
siège est établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE
0469.875.423 RPM Antwerpen division Antwerpen), le vingt-six avril deux mille vingt-deux, portant la
mention : « Blad(en): 15 Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR
RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op twee mei tweeduizend tweeëntwintig (02-05-2022)
Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 13673 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul
eurocent (€ 50,00) De Ontvanger », il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire de la société
à responsabilité limitée « PATEL IMMO », ayant son siège à 1301 Bierges (Wavre), Rue du Bois
Wilmet 18, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise de Brabant
wallon sous le numéro 0891.096.636, a décidé entre autres ce qui suit:
1. de transférer avec effet immédiat le siège de la société à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren
147.
L'actionnaire unique a décidé ensuite que l’adresse du siège ne doit plus figurer dans les statuts.
2. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
3. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'actionnaire unique constate que
depuis le 1 janvier 2020 la partie libérée de l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été
converties de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles et que la
partie non encore libérée des apports est convertie en un compte de capitaux propres « apports non
appelés ».
L'actionnaire unique décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles susmentionné dans son intégralité et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Donc il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision
vaut également pour les éventuels futurs versements supplémentaires de la partie du capital souscrit
dans le passé qui n’était pas encore versée à ce jour et qui a été comptabilisée dans un compte de
capitaux propres « apports non appelés ».
Par conséquent, tous les actifs propres deviennent disponibles, étant entendu que la distribution et l’
exonération de l’obligation de versement pourront uniquement avoir lieu après application du double
test de solvabilité et liquidité conformément aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations.
4. de prévoir dans les statuts que si deux ou plusieurs administrateurs sont nommés, les
administrateurs délibèrent, décident et agissent conjointement ou de manière collégiale et d’adapter
par conséquence les statuts comme indiqué ci-dessous dans le nouveau texte des statuts de la
société au niveau de la composition, du fonctionnement et du pouvoir de l’organe d’administration.
Au niveau de la représentation de la société vis-à-vis des tiers chaque administrateur pourra toujours
représenter la société individuellement.
5. suite aux résolutions précédentes, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
Volet B
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet sous réserve du remplacement, le cas échéant, du terme ‘objet social’ par ‘objet’ et en
tenant compte avec les décisions prises.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit:
Forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé « SRL ». 
Dénomination
Elle est dénommée: « Patel Immo ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- Commerce en détail de confiserie et pâtisserie; en général: magasin en alimentation et articles de
décoration. 
- Toutes opérations concernant l'achat, la vente, la location, l'échange, la gestion, l'administration, et
la mise en valeur, de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis.
- L'expertise, la mise en valeur et le lotissement de biens immeubles, ainsi que le courtage, le
négoce et l'entretien d'immeubles.
- Toutes opérations d'achat, vente et fourniture de matériels et de produits d'entretien, ainsi que
toutes opérations d'entreprise mettant en œuvre lesdits matériels et produits d'entretien.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Cession d’actions
En ce qui concerne la cession des actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Nomination et démission des administrateurs – Fonctionnement et pouvoirs de l’organe d’
administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
S’il n’y a qu’un administrateur, la société est gérée par l’administrateur unique.
S’il y a deux administrateurs, la société est gérée par les deux administrateurs conjointement.
Lorsque la société est administrée par au moins trois administrateurs, ceux-ci forment un collège.
L’administrateur unique, les deux administrateurs conjointement, ou le collège de gestion peuvent
poser tous actes d'administration et de disposition, qui ne sont pas réservés expressément à
l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Délégation de pouvoirs
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur, même s'il y a plusieurs administrateurs, représente la société à l'égard des
tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives. 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de
juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut  procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consig-nation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
Volet B
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
À défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.
6. de confirmer le mandat des administrateurs actuels, nommés ci-après, comme administrateurs
non statutaire pour une durée illimitée:
- la société anonyme « PARTE », ayant son siège à 2000 Antwerpen, Jan van Gentstraat 7 boîte
401, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise d’Antwerpen
(division Antwerpen) sous le numéro 0758.366.982, représentée en permanence par monsieur
SMETS Peter, de nationalité belge, domicilié à 2240 Zandhoven, Kriekenlaan 33;
- la société à responsabilité limitée « DVANCOILLIE », ayant son siège à 2000 Antwerpen,
Schildersstraat 47, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise d’
Antwerpen (division Antwerpen) sous le numéro 0639.923.054, représentée en permanence par
monsieur VANCOILLIE David Gregoor Patrick Hilde, de nationalité belge, domicilié à 2000
Antwerpen, Schildersstraat 47; et
- monsieur COUET Vincent Roger Lucien, de nationalité belge, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Clos
du Champ d'Abeiche 11.
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, pour la modification de l'inscription de la société, il est donné
procuration à (i) tout avocat du bureau d’avocats « QUORUM ADVOCATENKANTOOR » SRL, avec
numéro d’entreprise 0737.483.971, ayant son siège à 2000 Antwerpen, Plantin en Moretuslei 224 et
(ii) « AD – MINISTERIE » SRL, représentée par monsieur DE LEEUW Adriaan, avec numéro d’
entreprise 0474.966.438, ayant son siège à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66, avec droit de
substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Marc SLEDSENS
Sont déposés
- expédition de
l’acte
- procuration
- statuts coor-
donnés