N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ELIT CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Vieux Chemin d'Ath 49
7548 Warchin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Pierre-Olivier LOIX, à Tournai (1er canton), le 23 avril 2019, en
cours d'enregistrement, notamment textuellement ce qui suit:
A comparu
Monsieur LAMBERT Emmanuel Frédéric Pascal, né à Mouscron le douze janvier mil neuf cent
septante, domicilié à 7548 Tournai (Warchin), Vieux Chemin d’Ath, 49.
I. CONSTITUTION
Lequel a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement qu’il constitue à partir de ce jour une
société privée à responsabilité limitée, dénommée «ELIT CONSULTING» ayant son siège social à
7548 Tournai (Warchin) Vieux Chemin d’Ath, 49 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS
SOCIALES pour un total de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et reconnaît que les
CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) par versement en numéraire et que la
société a, de ce chef et dès à présent à sa disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,00 €).
A l’appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, en conformité avec l’article
224 du Code des Sociétés, une attestation datée du 9 avril 2019 établissant que cette somme a
effectivement été versée sur un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation.
 
II. STATUTS
Le comparant a ensuite requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée qu’elle déclare former comme suit :
 
TITRE I. - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1.- Forme - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée. Elle est dénommée «ELIT
CONSULTING».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots “ Société privée à responsabilité
limitée” ou des initiales “S.P.R.L.” ainsi que de l’indication du siège social.
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à 7548 Tournai (Warchin) Vieux Chemin d’Ath, 49.
Il peut être transféré partout ailleurs en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
0725639083
Volet B
Article 3.- Objet social.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et sans que cette
énumération soit limitative :
- la fourniture de tous services, conseils, études, expertises en matière de management, gestion,
informatique et tous autres domaines.
- La mise à disposition de personnel ;
- L’achat, la vente, la location, la réparation, la conception, la fabrication de tout matériel ou logiciel
informatique ou de communication.
- Toutes activités liées au commerce ou à la monétisation en ligne de biens et services.
- Dans ce cadre, la société peut, détenir, exploiter, sous quelque forme que ce soit, toute licence,
brevet, marque et information. Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et
suivant les modatlités qui lui paraîtront les mieux appropriées ;
- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : l'achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement et la gestion dans
le sens le plus large en nom propre ou pour compte de tiers, de tous biens immeubles (maisons,
appartements, studios, terrains, ) sans que cette énumération soit limitative et de biens meubles ainsi
que l'achat, ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l’acte de grever, la location, la prise en
location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce d’immeubles en Belgique ou à
l'étranger.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconque commerciales, industrielles,
civiles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer,cautionner.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ses affaires.
La société pourra s'occuper de la gestion et / ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres
personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
d'autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles.
Article 4.- Durée.
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par
décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
 
TITRE II. - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €)
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social.
 
TITRE III.- GESTION ET SURVEILLANCE
Article 9 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associées ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du ou des gérants - Représentation -Délégation.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs person-nes, associées ou non, telle partie de ses
pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Article 11. - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, elle
n'est pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
 
Volet B
TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. - Assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du
mois de mai de chaque année à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale se réunit sur convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, ou sur la requête d’associés représentant un cinquième du capital.
Les convocations sont effectuées conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 13.-Représentation
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un sup-port matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 14.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 15.- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale
donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les -associés qui le demandent, et
consignés dans un registre. -Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
 
TITRE V.- EXERCICE SOCIAL - AFFECTATION DU BÉNÉFICE NET.
Article 16 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 17- Répartition des bénéfices.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra
décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés
sous forme de gratifica-tions ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.
 
TITRE VI.- DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 18. Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
TITRE VII.- DISPOSITIONS GENERALES
Article 19. - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domiciliés à l’étranger, fait élection
de domicile au siège social.
Article 20. - Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
Article 21. - Tribunal compétent
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
Volet B
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de de l’entreprise du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale a pris les décisions suivantes :
1. - Premier exercice social.
Exceptionnellement le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se terminer le 31 décembre 2019.
2. - Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième vendredi du mois de mai 2020 à
seize heures.
3.- Nomination d’un gérant non-statutaire
Monsieur Emmanuel LAMBERT prénommé est nommé en qualité de gérant non-statutaire ainsi qu’
en qualité de représentant permanent de la société pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
4. - Nomination d’un commissaire réviseur.
Il n’y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
(signé)
Pierre-Olivier LOIX
Notaire