N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Netexpress Titres-services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5580 Rochefort, Rue des Pins 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le vingt septembre deux 
mille onze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Madame LOMBET Françoise Raymonde Bruno Ghislaine, née à Aye le cinq juin mille neuf cent 
cinquante-neuf, divorcée, domiciliée à 5580 Rochefort, Rue des Pins, 3, inscrite au Registre National 
sous le numéro 59.06.05-154.07.
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale et, agissant en qualité de 
fondatrice, a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Elle déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
« Netexpress Titres-services », dont le siège social sera établi à 5580 Rochefort, Rue des Pins, 
3, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de 186,00 
euros.
Souscription du capital
Elle déclare souscrire en espèces les 100 parts sociales, pour 18.600 Euro.
Libération du capital
La comparante déclare en outre que :
1° que cette souscription est partiellement libérée, à concurrence de 12.400,00 euros ;
2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Banque, 
immatriculé sous le numéro 363-0934684-32. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 15 septembre 
2011, lui a été remise
PLAN FINANCIER
La fondatrice a dressé le plan financier imposé par la loi et l’a remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
FRAIS
La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à 
la société en raison de sa constitution, s’élève à environ 1.200,00 €.
DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Netexpress Titres-services ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 5580 Rochefort, Rue des Pins, 3.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, via l’utilisation des titres services, la réalisation de travaux et de services 
d’aide de nature ménagère, d’une part au domicile de l’utilisateur, à savoir l’entretien courant des 
pièces habitées, la lessive et le repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de 
0839458388
couture et éventuellement la préparation de repas et, d’autre part, hors du domicile de l’utilisateur, 
le repassage du linge de maison, les courses ménagères et le transport de personnes moins mobiles.
Elle accomplira toutes tâches dans ou hors du domicile de l’utilisateur qui seront autorisées dans le 
cadre du règlement général du Service Public de l’Emploi, du Travail et de la Concertation Sociale en 
ce qui concerne les titres-services.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL - PARTS
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante prend les décisions suivantes :
Volet B - Suite
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.
3) La comparante décide d’exercer le mandat de gérante, pour une durée indéterminée.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. 
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) La comparante ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.