Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACTIMA PARTICIPATIONS
Avenue Delleur 18
1170 Watermael-Boitsfort
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le dix-huit
décembre deux mille quatorze que :
1) Monsieur COVAREL Jean-Charles Fernand, né à Chambéry (France) le 7 mars 1968, domicilié à
73000 Barberaz, 19 avenue du Mont Saint Michel France.
 2) Madame GREGOIRE Bérénice, née à Laxou (France) le 9 mars 1980, domiciliée à 73290 La
Motte Servolex, 322 route de l'Ecole du Tremblay France. 
Ont constitué entre eux une société anonyme (sa) dont la dénomination sociale est "ACTIMA
PARTICIPATIONS".
 - Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur 18.
-  La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
1  toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines financiers, aux
fusions/acquisitions et au management dans le sens le plus large;
2  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
3  La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature
que les activités de la société.
Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d'organe.
4  Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
5  La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit
immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles; l’activité
de marchand de biens
6  La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
7 La gestion de portefeuille-titres dans le sens le plus large du terme.
8  le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.
 Cette liste n’est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités  soumises au contrôle de l'Autorité
des services et marchés financiers (FSMA).
 La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise.  Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier,
même ci ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
0506989009
Volet B
 Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
 La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- La société est constituée à partir du dix-huit décembre deux mille quatorze pour une durée illimitée.
Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
 Le capital est fixé à huit cent cinquante mille euros (850.000,00 EUR).
 Il est représenté par 850.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/850.000ème de l’avoir social.
Chaque action est intégralement libérée.
Les actions sont souscrites comme suit:
- Monsieur COVAREL Jean-Charles, prénommé, 841.500 actions,
- Madame GREGOIRE Bérénice, prénommée, 8.500 actions.
ENSEMBLE : 850.000 actions
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque Crédit Agricole Private Banking.
 - Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément au Code des Sociétés.
 En cas d’augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes
par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres. L’exercice du droit de
souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
 L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
 - Les actions sont nominatives.
 - Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
 - les actions peuvent également être dématérialisées.
 - L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire
ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
 - La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou non, ou
des droits de souscription par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions
d'émission.
 Les droits de souscription sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 - La société est administrée par un conseil composé de  3 membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée  générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle.
 Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
 Lors de la nomination des administrateurs, l’assemblée générale indique si l’administrateur ainsi
nommé est de catégorie A ou de catégorie B.
 Le conseil d’administration sera toujours composé d’au moins un administrateur de chaque
catégorie.
 Les administrateurs sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
 - En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
 L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement
du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 - Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
 - Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs le demandent, sur convocation et sous la présidence de son président, ou en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues.
 Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
Volet B
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 En cas d'urgence, le conseil d'administration peut prendre des résolutions par voie circulaire. Ces
décisions doivent recueillir l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées
soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Ces résolutions ont la
même validité et la même valeur que si elles avaient été prises lors d'une réunion du conseil
régulièrement convoquée et tenue, et portent la date de la dernière signature apposée par les
administrateurs sur le document susvisé.
 - Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, télécopie ou tout autre moyen
de (télé)communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix sans tenir compte des
abstentions.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf s'il n'existe que
deux administrateurs, en vertu des dispositions de l'article 12.
 Dans les cas où un administrateur a un intérêt opposé direct ou indirect de nature patrimoniale dans
une opération ou une série d'opérations soumises à la décision du conseil d'administration, il y aura
lieu de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés.
 Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu de l’alinéa qui précède, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents du conseil.
 - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 - GESTION JOURNALIERE - DÉLÉGATION.
 a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
 - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
 - soit à un ou plusieurs directeurs qui sont choisis hors ou dans son sein;
 b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment.
 d) Le conseil d'administration détermine les attributions et les rémunérations fixes ou variables
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
 - REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un administrateur de catégorie A et un administrateur de
catégorie B agissant conjointement;
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 - REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ A L'ÉTRANGER
 La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un administrateur de catégorie A et un
administrateur de catégorie B agissant conjointement, soit un directeur, soit par toute autre personne
spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
 Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de représenter les
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du
conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou
délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
 - CONTROLE.
 Sauf si la société en est légalement dispensée parce que répondant aux critères de l’article 15 du
Code des Sociétés, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au
regard des dispositions légales et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes
annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.
 S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit
être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en
la matière.
 - L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
 Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
Volet B
absents ou dissidents.
 - L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de juin à 10
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
 L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration ou du ou des commissaires. Elle doit être convoquée sur la demande d'actionnaires
représentant ensemble le cinquième des actions.
 Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
 L'assemblée générale est convoquée par lettres recommandées, quinze jours francs avant
l'assemblée.
 Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
 - Pour être admis à l'assemblée générale,  le conseil d’administration peut exiger que les
propriétaires d'actions l’informent, cinq jours francs avant la date fixée pour l’assemblée, par un écrit
(lettre ou procuration), de leur intention d'assister à l'assemblée.
 Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites aux alinéas du présent article.
 - Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.
 Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs au moins avant l'assemblée générale.
 Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
 - Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
 Cette prorogation annule toute décision prise.
 La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
 Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de procurations) sont
valables pour la seconde.
 - Chaque action donne droit à une voix.
 - Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour.
 Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
 - L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et statue sur
l'adoption des comptes annuels.
 Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux administrateurs et commissaires.
 - L'excédent favorable tel que celui-ci résulte des comptes annuels établis selon la législation en
vigueur en la matière, forme le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Cette obligation prend
fin dès que la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
 - Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur
paiement, et ce, aux conditions déterminées par les dispositions légales en matière de sociétés.
 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs
et leurs éventuels émoluments.
 Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions
légales en matière de sociétés.
 - Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Volet B
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 A) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 1) ADMINISTRATEURS.
 Le nombre d'administrateurs est fixé à 3, et l'assemblée appelle à ces fonctions :
 1) administrateur de catégorie A
 Monsieur COVAREL Jean-Charles Fernand, prénommé
 2) Administrateurs de catégorie B
 - Monsieur DECLERCK Serge, né à Etterbeek le 7 août 1970, numéro national 70.08.07-309.37,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Célestin Cherpion 23..
 - Madame BENAMEUR Tazia, née à Mohammadia (Algérie) le 9 novembre 1969, numéro de
registre bis 69.49.09-074.90, domiciliée à 8391 Nospelt, 20 rue de Dondelange Luxembourg.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2020.
  Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
 2) COMMISSAIRES.
  Conformément aux dispositions légales en matière de sociétés, il n'est pas nommé de commissaire,
la société présentement constituée répondant aux critères y visés, ainsi qu'il résulte d'estimations
faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.
 3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
 Le premier exercice social commencé le jour de la constitution se clôturera le trente et un décembre
deux mille quinze.
 4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize .
  5) les comparants ont déclaré conférer tous pouvoirs à TMA INTERNATIONAL, à Watermael-
Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur 18 et/ou à ADMINCO SCS, à Uccle, Chaussée
d’Alsemberg, 999, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et
formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services
de la taxe sur la valeur ajoutée.
         Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous
actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du
présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 JEAN DIDIER GYSELINCK.
 Notaire à Bruxelles.
 Annexes: 4 procurations