N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fédération belge des Psychologues - Belgische Federatie van Psychologen
(en abrégé) : F.B.P. - B.F.P.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Siège social,Modification des statuts,Autres / Divers
0420.352.666
Rue du Marché aux Herbes 105 18
Bruxelles
1000
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 16/06/2020, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification du siège social
Le siège social de la personne morale est transféré à dater du 16/06/2020 à l'adresse suivante :
1000 - Bruxelles, commune de Bruxelles, Rue du Vieux Marché aux Grains 48.
(en néerlandais: Oude Graanmarkt 48, 1000 Brussel)
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
Premiers statuts apparus au M.B. le 20.03.1980
Modifications approuvées par l’ Assemblée Générale (AG) exceptionnelle du 23.04.2001 et ratifiées par le
Tribunal de première instance le 04.07.2001
Modifications approuvées par l’ AG du 12.03.2003
Modifications et adaptations de la loi du 2 mai 2002 approuvées à l’ Assemblée Générale du 24 mars 2004
Modifications approuvées à l’ Assemblée Générale du 21.03.2013
Modifications et adaptations de la loi du 23 mars 2019 approuvées à l’ Assemblée Générale du 16/6/2020
 
1. NOM, SIEGE SOCIAL, BUTS ET DUREE
 
Art. 1. La Fédération est une association sans but lucratif et a pour dénomination : « Fédération Belge des
Psychologues  – Belgische Federatie van Psychologen »
, en abrégé : « FBP - BFP  »
. Il lui est toutefois loisible
de ne faire usage que de la partie française ou néerlandaise de ladite dénomination ou uniquement
l’ abréviation FBP ou BFP.
 
Art. 2. La Fédération a surtout pour buts :
- de contribuer à la réalisation d’ une communauté des psychologues adéquatement structurée et efficace ;
- de promouvoir, en collaboration avec les associations membres et d’ autres organisations, la discipline
psychologique sur le plan scientifique, dans ses divers secteurs, ainsi qu’ au niveau national et international ;
- de veiller à la promotion et à la défense des intérêts professionnels, sociaux et culturels des psychologues
affiliés aux associations membres de la Fédération ;
- de stimuler et entretenir l’ esprit de confraternité et de déontologie ainsi qu’ une pratique de la profession de
psychologue centrée sur les intérêts du client.
 
A cette fin, la Fédération peut entreprendre toutes sortes d'activités en lien à son objet, telles que l'organisation
de conférences et de journées d’ études, la formation des membres des associations fédérées, des journées
d'étude, la représentation ainsi que des contacts et échanges avec les organisations nationales et
internationales dans l'intérêt de ses membres, réaliser et mettre à disposition des publications pour les
membres et pour un public plus large.
 
Art. 3. La Fédération est habilitée à posséder, en propre ou d’ une autre manière, tous biens mobiliers ou
immobiliers nécessaires à la réalisation de ses buts, et d’ exercer les droits qui y sont liés.
 
Art. 4. La Fédération a son siège dans la Région Bruxelles-Capitale.
 
Art. 5. La Fédération est constituée pour une durée indéterminée.
 
2. MEMBRES - COTISATIONS
 
Art. 6. Le nombre d’ associations de psychologues membres n’ est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.
Au moins une association doit être de l’ autre régime linguistique.
 
Peuvent devenir membres de la Fédération les associations dont trois quarts des membres sont détenteurs
d’ un Master en Psychologie. Afin de devenir membres, les associations présentent une demande motivée,
adressée à l’ Organe d’ administration avec des informations sur leurs objectifs et la nature de leurs membres.
En cas de contestation concernant un refus d'adhésion, l’ Assemblée Générale rendra une décision finale sur
base d’ un avis de l’ Organe d’ administration.
 
L'adhésion à la Fédération est obtenue par le paiement par les associations membres de la cotisation annuelle
conformément au nombre de leurs membres.
 
Art. 7. L’ Assemblée Générale de la FBP-BFP fixe, sur proposition de l’ Organe d’ administration, annuellement
et à la majorité simple, la cotisation qui revient à la FBP-BFP. La cotisation ne peut excéder 300.000 euros.
 
Art. 8. Toute association membre peut à tout moment quitter la Fédération. La démission doit être portée à la
connaissance de l’ Organe d’ administration par écrit.
 
Est réputée démissionnaire toute association membre qui reste en défaut de paiement de sa cotisation pendant
une année.
 
L’ exclusion d’ une association membre peut aussi être décidée par l’ Assemblée Générale, quand l’ exclusion
a été mentionnée dans la convocation quand au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
la réunion et quand au moins deux tiers des délégués sont présents ou représentés à la réunion.
L'exclusion ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés
et après avoir entendu l'association de psychologues concernée. L’ exclusion doit être motivée.
 
L’ association membre démissionnaire ou exclue et ses ayants droits ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
avoirs de la Fédération, ni exiger la restitution de cotisations versées, de donations ou autres contributions.
 
3. ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 9. L’ Assemblée Générale est le pouvoir souverain de la Fédération.
 
Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :
 1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur
est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes  ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action en association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes;
5° l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
6° l’ exclusion d’ un membre ;
 7° la dissolution de la Fédération ;
 8° la transformation de l'asbl en une association internationale sans but lucratif (aisbl), en une société
coopérative entreprise sociale agréée ou en une société coopérative agréée en entreprise sociale ;
9° l’ apport de fonds ou l’ acceptation de cet apport de fonds à titre gratuit lors de la fusion d’ une association ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’ exigeraient.
 
Les associations affiliées sont des "membres effectifs" de la Fédération. Elles sont représentées par leur
délégué au sein de l’ Organe d’ administration et en surplus par des délégués mandatés, membres du conseil
d'administration de ces associations de psychologues membres de l' BFP-FBP, au prorata du nombre de
membres de chacune de ces associations affiliées correspondant à l’ année précédente comme suit :
un représentant à partir de 20 membres ;
2 représentants à partir de 120 membres ;
3 représentants à partir de 280 membres ;
4 représentants à partir de 600 membres ;
5 représentants à partir de 1240 membres.
 
Art. 10. L’ Assemblée Générale est présidée par le président de l’ Organe d’ administration ou, à défaut, par le
plus âgé des membres de l’ Organe d’ administration présents.
Les représentants présents disposent d’ une voix. Chaque représentant présent ne peut qu’ être porteur d’ une
seule procuration qui est envoyée par écrit au président.
Le vote par correspondance n’ est pas autorisé.
 
Art. 11. Les administrateurs sont en outre obligés de convoquer l’ Assemblée Générale chaque fois qu'au
moins 1/5 des associations affiliées en font la demande, et ce dans les vingt et un jours suivant la demande de
convocation d’ une réunion. L’ Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
Celle-ci se tient au lieu indiqué dans la convocation. La convocation écrite contient l’ ordre du jour. Celui-ci est
fixé par l’ Organe d’ administration.
 
Tous les représentants doivent être convoqués au moins quinze jours avant la réunion.
 
Au moins 1/20 des associations membres peut solliciter l’ inscription d’ un point supplémentaire à l’ ordre du
jour, par demande écrite envoyée au président au plus tard trois jours avant la réunion.
 
Art. 12. Si l’ Assemblée Générale refuse d’ approuver le rapport annuel, l’ Organe d’ administration est obligé
de convoquer une réunion extraordinaire de l’ Assemblée Générale dans les trente jours.
 
A cette Assemblée Générale extraordinaire, on peut, indépendamment du nombre des représentants présents,
statuer et voter valablement, mais exclusivement sur le rapport annuel. Si le rapport annuel est à nouveau
rejeté, l’ Assemblée Générale peut révoquer des administrateurs à la condition qu’ un nombre suffisant
d’ administrateurs soient immédiatement nommés pour les remplacer dans un délai de trente jours.
 
Art. 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, lorsqu'au
moins la majorité des membres sont présents ou représentés à la réunion et lorsqu'au moins la majorité des
délégués sont présents ou représentés à la réunion.En cas de parité, la proposition est rejetée.
 
Si un représentant en fait la demande, le vote peut se faire à bulletin secret.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que si les
modifications sont expressément mentionnées dans la convocation, si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à la réunion et si au moins deux tiers des délégués assistent à la réunion ou sont
représentés.
Un amendement ne peut être adopté qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Dans le cas où moins des deux tiers des membres sont présents ou représentés à la réunion lors de la
première réunion ou lorsque moins des deux tiers des délégués sont présents ou représentés à la réunion, une
deuxième réunion peut être convoquée, qui peut valablement délibérer et décider, ainsi que d'adopter les
modifications avec les majorités mentionnées ci-dessus, quel que soit le nombre de membres / délégués
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut avoir lieu moins de quinze jours après la première.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des représentants présents ou représentés.
 Art. 14. Les procès-verbaux et les décisions de l’ Assemblée Générale sont contresignés par le président et le
secrétaire-général ou un autre administrateur ou les membres qui le souhaitent. Ils sont rédigés en néerlandais
et/ou en français et conservés par le secrétaire-général de la Fédération. Tout représentant et tiers, démontrant
un intérêt légitime, a le droit de les consulter.
 
4. ADMINISTRATION
 
Art. 15. La Fédération est gérée par un Organe d’ administration. Il s'agit de préférence des présidents des
associations fédérées ou exceptionnellement d'un suppléant mandaté et membre de l’ Organe ou du Conseil
d’ Administration de cette association, qui a les mêmes pouvoirs.
 
En outre, l'Assemblée Générale élit un président en tant qu'administrateur indépendant.
 
Le mandat des administrateurs a une durée de trois ans et est renouvelable chaque fois, à condition qu'ils
remplissent la condition précitée. Leur mandat prend fin lors de la prochaine Assemblée Générale, au cours de
laquelle les nouveaux administrateurs sont élus. Le mandat des représentants élus en remplacement pendant
ce mandat prend fin en même temps que celui de l’ administrateur initial. Les administrateurs peuvent être
révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité simple. Les administrateurs peuvent
également se démettre volontairement de leurs fonctions en notifiant leur démission par écrit au président.
L’ association concernée proposera alors un remplaçant.
 
L’ Organe d'administration nomme parmi les administrateurs les responsables aux postes de secrétaire-général
et de trésorier.
 
Art. 16. L’ Organe d’ administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’ administration, la direction et la
gestion de la Fédération. Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition et ses compétences sont
exercées en collège.
L’ Organe d’ administration représente la Fédération y compris devant les tribunaux.
L’ Organe d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des
objectifs de la Fédération, à l'exception de ceux pour lesquels l'Assemblée générale est autorisée par la loi et
les statuts.
 
Il agit en tant que plaignant et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide d’ exercer ou pas des
recours. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu’ en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de
la Fédération par l’ Organe d’ administration représenté par son président et secrétaire-général.
 
Il peut notamment engager, révoquer, rémunérer du personnel, transiger, faire des compromis, acquérir,
aliéner, échanger tous biens meubles ou immeubles, contracter tous baux ou locations, accepter tous dons et
legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts avec affectation ou non de toutes garanties
hypothécaires, donner mainlevée de tous droits réels hypothécaires, privilèges, réaliser des transferts, des
saisies, les droits d'opposition et autres entraves.
 
L’ Organe d’ administration attribue la gestion journalière aux président, secrétaire général et trésorier. Ils
exercent l’ administration journalière en collège et chacun dispose de la signature nécessaire à la gestion
journalière.
Ces personnes ou les personnes mandatées par eux dans l’ Organe d’ administration sont en tout cas
habilitées à signer la correspondance ainsi que toute quittance et envoi recommandé émanant des services
postaux, bancaires et autres organismes financiers.
 
La durée de la représentation judiciaire et de l’ administration journalière est déterminée par la durée des
fonctions mentionnées ci-dessus que ces personnes endossent dans l’ Organe d’ administration, sauf si celui-ci
en décide explicitement autrement.
 
L’ Organe d’ administration peut en outre accorder des délégations spéciales de pouvoirs à un ou plusieurs de
ses administrateurs. Il fixe la durée ou les modalités de la fin de cette délégation spéciale dans un ‘règlement
interne’ .
 
Les actes engageant la Fédération et qui ne participent pas à la gestion journalière ou qui ne font pas l’ objet
d’ une délégation spéciale sont signés par au moins deux des administrateurs.
 
La cessation des fonctions de ces représentants autorisés / directeurs exécutifs peut avoir lieu
a) sur une base volontaire par les représentants autorisés / directeurs exécutifs eux-mêmes en soumettant une
démission écrite (par courrier, lettre ordinaire ou recommandée) à l'Organe d'administration
b) par révocation par l'Organe d'administration.
 
 
Art. 17. L’ Organe d’ administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
La convocation écrite précise l’ ordre du jour. Les points ne figurant pas sur celui-ci ne peuvent être pris en
considération que si au moins la moitié des représentants présents marque son accord.
 
Les réunions sont présidées par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’ Organe d’ administration peut rédiger un ‘règlement interne’  ainsi que tout autre règlement qui a trait au
fonctionnement de la Fédération. La dernière version approuvée du ‘règlement interne’  est disponible au siège
social de la Fédération.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée. Au moins la
moitié des administrateurs doit être présente, de manière effective ou par procuration.
 
Si un nombre suffisant d’ administrateurs présents ou représentés n’ est pas obtenu, une seconde réunion peut
être organisée. Les administrateurs présents ou représentés peuvent prendre des décisions valablement à la
majorité des deux tiers, indépendamment du nombre d’ administrateurs présents ou représentés. Cette
seconde réunion ne peut avoir lieu moins de quinze jours après la première.
 
Chaque personne présente ne peut être porteuse que d’ une procuration d’ un autre administrateur qui est
envoyée par écrit au président. Le vote par correspondance n’ est pas autorisé.
 
5. DU CONTROLE
 
Art. 18. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’ Organe
d'administration soumet pour approbation à l'Assemblée Générale les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'année suivante.
Les comptes annuels sont contrôlés chaque année entre le 1er janvier et le 31 mars par un expert-comptable
indépendant qui établit un rapport écrit qui est soumis à l'Assemblée Générale ordinaire de la même année. Le
comptable est nommé soit par l'Assemblée Générale ordinaire précédente, soit par une Assemblée Générale
extraordinaire sur proposition de l’ Organe d'administration.
Si et aussi longtemps que l'asbl a nommé un commissaire aux comptes, l'application du deuxième alinéa
devient caduque.
 
 
6. DISSOLUTION
 
Art. 19. L’ Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Fédération que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de la Fédération. L’ Assemblée Générale qui
prononcera la dissolution de la Fédération nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
L’ actif, après acquittement des dettes, sera transféré à l’ association, institut ou fondation qui poursuit le même
but que la présente Fédération. S’ il y en a plusieurs, l’ Assemblée Générale fera un choix ou un partage. S’ il
n’ y en a pas, les avoirs seront transférés à l’ association, institut ou fondation dont le but se rapproche le plus
de celui de la présente Fédération.
 
Art. 20. Pour tout ce qui n’ est pas spécifié dans ces statuts, la Fédération s’ en remet aux dispositions de la loi
du 23 mars 2019 (Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses).
 
Bruxelles, le 16/6/2020
Modification autre/diverse
L'assemblée générale du 16/06/2020 prend connaissance de la démission de:
 
Parisse Johan, Chemin Long 327, 1310 La Hulpe
Ringoot Koenraad, Noordzeedreef 3, 8670 Koksijde
De Witte Karel, Kleinheide 10, 1500 Halle
Chauvier Pauline, Rue des Fondeurs 21, 5060 Tamines
Choque Catherine, Avenue Coghen 246/5, 1180 Uccle
De Haeseleer Micheline, Avenue Duchesse Jeanne 8, 1300 Wavre
De Winter Eva, Désiré Souffreauweg, 9320 Aalst
Delfosse Lynn, Kreupelveldstraat 53, 9300 Aalst
Derdaele Noël, Vroenenbosstraat 44, 2440 Geel
Deschrijver Lotte, Pastoor Bolsstraat 70, 1652 Alsemberg
Dubois Anne, Hoge Aardstraat 89, 2610 Wilrijk
Dutry Tristan, Rue Verte 36, 1950 Kraainem
Gevers Wim, Boekenberglei 176, 2100 Deurne
Lowet Koen, Poelstraat 14, 3511 Kuringen
Majerus Steve, Rue de Campine 223, 4000 Liège
Mampuys Karel, Haagdoornlaan 6, 3511 Kuringen
Mertens Nicole, Rue De L’ Herbage 7, 5100 Jambes
Nederlandt Pierre, Rue Chapelle-Moutreau 15, 5030 Gembloux
Plasschaert Lien, Goudenregenstraat 24, 9000 Gent
Schittekatte Mark, Porseleinstraat 5, 1070 Anderlecht
Uzieblo Katarzyna, Guido Gezellelaan 7, 2640 Mortsel
Van Beveren Marie-Lotte, Dok-Noord 5B402, 9000 Gent
Van Den Bergh Dries, Achelsedijk 11, 3950 Bocholt
Van Stiphout Hans, Hauthem 74, 3320 Hoegaarden
Vrancken Leia, Toekomststraat 3, 3010 Kessel-Lo
Wagemans Johan, Droge Vijvers 12, 3370 Boutersem
Ylieff Michel, Rue Mathieu Laensbergh 16, 4000 Liège
 
 
Les démissions suivantes doivent également être mentionnés, qui n'ont toutefois pas encore été publiés dans
les annexes du Moniteur belge:
 
Daras Bruno: résigné le 21/3/2013
Janssens Robbrecht: résigné le 18/04/2017
Vanhecke Isabel: résigné le 21/03/2013
Decaesteker Christoph: résigné le 24/03/2010
De Beuckelaer Maria: résigné le 18/04/2017
Kant Marianne: résigné le 18/04/2017
Mampaey Els: résigné le 18/04/2017
Bouckaert Mattias: résigné le 24/03/2010
Heulot Anouck: résigné le 18/04/2017
 
L'assemblée générale du 16/06/2020 a renommé administrateurs:
 
De Winter Eva, Désiré Souffreauweg, 9320 Aalst
Deschrijver Lotte, Pastoor Bolsstraat 70, 1652 Alsemberg
 
L'assemblée générale du 16/06/2020 a nommé administrateurs:
 
Lancksweerdt Patrick, Oudstationstraat 15A, 8400 Oostende
De Houwer Jan, Sportstraat 125, 9000 Gent
Vassart Quentin, Grande Route 16a, 4500 Huy
 
L'assemblée générale du 07/09/2020 prend connaissance de la démission de:
 
Deschrijver Lotte, Pastoor Bolsstraat 70, 1652 Alsemberg
 
L'assemblée générale du 07/09/2020 a nommé administrateur:
 
Engelhardt Patrick, Dorpstraat 465, 3061 Leefdaal
 
Le conseil d'administration est constitué comme suit:
 
De Winter Eva, Désiré Souffreauweg, 9320 Aalst
Engelhardt Patrick, Dorpstraat 465, 3061 Leefdaal
Lancksweerdt Patrick, Oudstationstraat 15A, 8400 Oostende
De Houwer Jan, Sportstraat 125, 9000 Gent
Vassart Quentin, Grande Route 16a, 4500 Huy
 
 
L’ association est administrée par un organe d’ administration collégial.
 
Il agit en tant que plaignant et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide d’ exercer ou pas des
recours. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu’ en défendant sont intentées ou  soutenues, au nom de
la Fédération par l’ Organe d’ administration représenté par son président et secrétaire-général.
 
L'organe d’ administration du 16/06/2020 prend connaissance de la démission de:
 
Ringoot Koenraad, Noordzeedreef 3, 8670 Koksijde
De Witte Karel, Kleinheide 10, 1500 Halle
 
L'organe d’ administration du 16/06/2020 a nommé administrateurs journalières:
 
Trésorier: Lancksweerdt Patrick, Oudstationstraat 15A, 8400 Oostende
 
Secrétaire: De Houwer Jan, Sportstraat 125, 9000 Gent
 
 
 
L’ Organe d’ administration attribue la gestion journalière aux président, secrétaire général et trésorier. Ils
exercent l’ administration journalière en collège et chacun dispose de la signature nécessaire à la gestion
journalière.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’ excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’ intérêt mineur qu’ ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention de l’ organe
d’ administration.
 
Les actes engageant la Fédération et qui ne participent pas à la gestion journalière ou qui ne font pas
l’ objet d’ une délégation spéciale sont signés par au moins deux des administrateurs.
 
 
 
A Bruxelles, le 07/09/2020
 
 
 
 
 
 
Lancksweert Patrick                                                     De Houwer Jan
Trésorier                                                                      Secrétaire
Déposé par Diesbecq Didier Roger Rosa, Mandataire