N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEUBLE NOVA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Yser 101
 : 4430 Ans
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 20 mai 2025 par Maître Isabelle Leclercq, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que : 
1. Monsieur CHATAR Badr, domicilié à 6161 Geleen (Pays-Bas), Annastraat 13 F, 6161 GV
GELEEN.
2. Monsieur CHATAR Mohamed, domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), Rue Fraischamps 144/0012. 
Ont constitué une société à responsabilité limité dénommée « MEUBLE NOVA », ayant son siège
à 4430 Ans, Rue de l'Yser 101.
2. Actions et apports
Les comparants déclarent que les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en argent,
au prix de soixante-cinq euros (65,00 €) par action, comme suit : 
1.  par Monsieur CHATAR Badr, prénommé : cinquante (50) actions, pour trois mille deux cent
cinquante euros (3.250,00 €) ;
2.  par Monsieur CHATAR Mohamed, précité : cinquante (50) actions, pour trois mille deux cent
cinquante euros (3.250,00 €) ;
Les comparants déclarent et reconnaissent également que :
•          chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
•          le montant total de ces versements de six mille cinq cents euros (6.500,00 €) a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation ;
A ce jour, la société dispose d'une somme de six mille cinq cents euros (6.500,00 €).
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Forme légale de la société
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Nom de la société
La société prend le nom « MEUBLE NOVA ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Siège de la société 
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l’achat et la vente, en gros et/ou au détail, de tous mobiliers de maison, articles de maison, d’
ameublement et de décoration ; 
- Le commerce en gros et/ou au détail, de papiers peints, peintures, tissus d’ameublement et tous
revêtements muraux ;
- l’achat et la vente, en gros et/ou au détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous commerces de
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meubles, d’articles de maison et de décoration ; 
- l’exercice de toutes activités en qualité d’intermédiaire de commerce de meubles ; 
- l’achat et la vente, en gros et/ou au détail, de tous articles de ménage, d’articles de voyage, d’
articles de bijouterie et d’orfèvrerie et objets de quincailleries ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet social de la société.
 
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger :
•          pour compte propre;
•          pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
•          par la participation d’autres personnes morales ou physiques.
La société peut accomplir tous les actes qui : 
•          ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
•          facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Titre 2 : Apports et actions
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
•          la distribution des bénéfices
•          le solde de la liquidation.
Titre 3 : Administration de la société
Organe d’administration de la société 
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
•          personnes physiques ou morales ;
•          actionnaires ou non actionnaires ;
•          nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
•          leur nombre ;
•          la durée de leur mandat ;
•          s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Assemblée générale annuelle 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
•          au siège social de la société ;
•          le dernier jeudi du mois de juin ;
•          à 18 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
•          e-mail ; ou 
•          courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
•          actionnaires ;
•          administrateurs ;
•          titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•          titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•          titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•          commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Participation à l’assemblée générale 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
•          les actionnaires ;
•          les administrateurs ;
•          les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•          les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•          les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•          les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
•          un président ;
•          un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
•          l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
•          l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote 
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas obligatoirement être
actionnaire. Il Elle vote à la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Exercice social 
Chaque année, l’exercice social de la société commence premier janvier et finit le trente et un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Conformément à l’article 5 :141 § 2, l’organe d’administration aura le pouvoir de procéder, dans les
limites des article 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédant tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
•          toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent
devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
•          en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
o          soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
o          soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
•          commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ;
et
•          se termine le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale a lieu le dernier jeudi du mois juin de l'année deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est 4430 Ans, Rue de l'Yser 101.  
3. Désignation des administrateurs  
Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs non statutaires : 
- Monsieur CHATAR Badr, prénommé, qui est présent et qui accepte le mandat.
- Monsieur CHATAR Mohamed, précité, qui est présent et qui accepte le mandat.
Leur mandat a une durée illimitée.
Leur mandat s’exercera à titre gratuit, sauf décision contraire lors d’une assemblée générale
ultérieure.
4. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux. 
5. Pouvoirs 
Monsieur CHATAR Badr et Monsieur CHATAR Mohamed, précités, sont désignés en tant que
mandataires ad hoc de la société, pour :
•          disposer des fonds de la société ;
•          signer tous les documents de la société ;
•          accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
•          procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises (BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
•          prendre tous engagements au nom de la société ;
•          faire des déclarations utiles ;
•          signer tous les documents ;
•          faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif ainsi que
les statuts coordonnés initiaux