N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Projets Versailles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Laskouter 7/ 20
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Titre 1. Entre les soussignés,
Nom, prénom, domicile
1. KAMRI Nezha, Rue du Château Beyaerd, n169 , 1120 -  Bruxelles
2. BENBOUCHTA Yassine, Rue de la Tour Japonaise, n13, bte 7 – 1120 Bruxelles  
3. AITELCADI Youness, Avenue de Versailles n131, 1120 - Bruxelles
4. TRIMI LANGERI Oussama, Rue Jules Broeren n65, boite 2, 1070 - Bruxelles
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L’association prend la dénomination de « Projets Versailles »
Article 2. Le siège social de l ‘association est fixé : Rue Laskouter, n7 , bte 20 – 1120 Bruxelles (Arrondissement
judiciaire de Bruxelles).
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Titre 3. But social, durée.
Article 3. L’association a pour but général de travailler la Cohésion Sociale du quartier de Versailles et ses
alentours via le travail sur les points suivants ;
Favoriser la cohésion sociale par la sensibilisation au bien-être et au vivre ensemble ;
L’accompagnement individuel ou collectif des jeunes issus des quartiers défavorisés par l’apport d’un soutien
social et un coaching mental ;
L’organisation de festivals, d’activités collectives ou communautaires de type récréatives, culturelles, sportives,
sociales et intellectuelles ;
La Lutte contre les exclusions éducatives par l’amélioration des relations entre les habitants des quartiers
défavorisés et les institutions ou autorités compétentes ;
La promotion, l’aide à la production et au développement de projets artistiques, culturels ou cinématographiques ;
Organisation de projets à but humanitaire avec séances d’information, collecte d’argent, sensibilisation au
projets, etc ;
Pour toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son but, l’association peut:
Prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à cet objet et/ou promouvoir cet objet ;
Prêter son concours et s’intéresser à toute activité en rapport avec son objet ;
Effectuer toute transaction et collaboration avec d’autres associations et organismes de tout type ;
Financer partiellement ou totalement les projets dont elle reconnaît les mérites ;
Développer des activités sportives, culturelles et sociales, cette liste n’étant pas exhaustive ;  
Assurer ou superviser les productions ou co-productions de ces projets.
L’association fait sien le respect des valeurs de justice, d’intégrité de la personne, de solidarité et de
responsabilités. Elle réalise ses buts dans un esprit de neutralité, philosophique, politique ou religieuse.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
0725439343
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision
de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers). La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être habitant du quartier, avoir été
habitant du quartier ou ses environs. Il est impératif que le membre adhérent exprime son adhésion aux statuts et
son désir de contribuer de manière active au but social. Il suffit pour cela de signer la charte du Comité de
Quartier. Le conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure
de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l’association.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l’association.
Article 9 . La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieur à 50 euros.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissement ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion d’un membre effectif.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 1er mai de chaque
année. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.  
Article 16. Tous les membres effectifs, doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire. La convocation mentionne les jours, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre
du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale
en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
votes valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des
statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour
être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième
des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date
de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Conseil d’administration
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de
8. Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l’association ; cependant, le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
celui qu’il remplace.
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil
d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents/ par l’administrateur présent désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite.
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou a un tiers.
L’administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er mai 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l’assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée
souverainement.
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur
Article 36. Un règlement d’ordre intérieur (Charte Comité de quartier Projets Versailles) pourra être présenté par
le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Arbitrage.
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes et membres ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés.
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 38. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, numéro de Registre National (pour les non-résidents : copie
recto/verso de pièce d’identité + preuve de résidence).
1. KAHINDO Sibalingana, née le 16/10/54 à Kitsombiro, Adresse Rue Laskouter, n7, bte 20 – 1120 Bruxelles,  
2. BENBOUCHTA Yassine, né à Jette le 26/03/98 , Adresse Rue de la Tour Japonaise, n13, bte 7 – 1120
Bruxelles
3. AITELCADI Youness, né à Tétouan le 8/11/1991 , Avenue de Versailles n131, 1120 – Bruxelles
Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires originaux, le 11 avril 2019, chaque signataire ayant reçu le sien.