N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maîtrise Conduite Équitations  ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Loge(BL) 119
7866
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines (Bois-de-Lessines)
Entre les soussignés :
Madame Douze Aurore, né à Renaix, le 31 décembre 1985, domicilié au 119 Rue de la Loge à 7866 Bois de
Lessines
Madame Godts Aurore, né à Braine-l’Alleud, le 20 juillet 1981, domicilié au 11a Rue Croisissart à 7900
Oeudeghien
Monsieur Richard Douze, né à Watermael Boitsfort, le 01/02/1961, domicilié au 119 Rue de la Loge à 7866 Bois
de Lessines
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er -  L’association prend pour dénomination « Maitrise Conduite Equitations ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à Rue de la Loge 119 à 7866 Bois de Lessines
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L’association a pour but d’aider les personnes à travers l’apprentissage et l’acquisition du permis de conduire.
Egalement, elle a pour but  ´encadrement pédagogique de tout futur cavalier, sans discrimination de quelque
nature qu´elle soit, en vue de l´apprentissage des sciences équestres, sans exclusion de quelque discipline que
ce soit ; depuis l´accompagnement ludique des plus jeunes jusqu´à l´accompagnement des cavaliers désireux
s´initier à la compétition ou d´y progresser. Dernièrement, l’association a pour but de promouvoir toute action qui
pourra collaborer à la protection des chevaux.
Article 4
L’association a pour objets la coordination des formations et ateliers visant l’obtention du permis de conduire
organisées à l’initiative des opérateurs, l’organisation de formations et ateliers visant l’obtention du permis de
conduire, l’encadrement de guides pour les personnes qui utilisent la filière libre pour l’obtention du permis, la
mise en place d’un service de formateurs pour l’amélioration des compétences d’apprentissage à la conduite
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens. D´autre part, l´ASBL pourra louer ou acquérir du
nouveau matériel ainsi que des biens mobiliers ou immobiliers ; elle pourra aussi construire de nouveaux
0670461822
aménagements, extensions ou bâtiments pour atteindre le but poursuivi ; en outre l´ASBL pourra si nécessaire
faire l´acquisition de montures correspondant à ses besoins spécifiques. L’association réalise ce but de toutes
manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation
TITRE III
 DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.  
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale.
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit poser sa candidature auprès du conseil d’administration et que
cette candidature soit acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
L’exclusion d’un membre adhérent sera prononcée par le CA réunissant les 2/3 des voix présentes. 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre ou courriel au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins trois semaines avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis
par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.  Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration.
Ils ont le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de
l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne
justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 28 – Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.)
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 15/01/2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Douze Richard
Aurore Godts
Qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président - Trésorier : Douze Richard
Secrétaire : Douze Richard
Délégué à la gestion journalière : Aurore Godts
Fait à Ath, le 10/01/2017 en deux exemplaires.