N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AGL Titres Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue Léopold 2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 23 décembre 2009, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
Monsieur LAGHMAOUI Karim, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatorze novembre mil neuf cent 
quatre vingt, (registre national numéro 80.11.14 293-74), époux de Madame AGHRAS Naaima, née à Ottignies-
Louvain-la-Neuve, le premier juillet mil neuf cent septante-neuf, domicilié à Gembloux, Rue du Trichon, numéro 
253.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AGL Titres Services ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 5030 Gembloux, Rue Léopold, numéro 2.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, tant en Belgique 
qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre 
de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux « Titres services » et tout ceci dans les limites prévues par les 
lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées, notamment :
-au domicile de l’utilisateur : service de nettoyage, lavage de vitres, lessive et repassage, préparation 
de repas, petits travaux de couture occasionnels
-en dehors du domicile de l’utilisateur : service de livraison de courses ménagères, service extérieur de 
repassage (et petits travaux de couture occasionnels), service de transports accompagné de personnes âgées 
ou à mobilité réduite, etc..
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet 
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens 
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes 
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété 
industrielle ou commerciale y relatifs ;elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou 
immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou 
avec lesquelles il existe un lien de participation, et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous 
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou 
en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes 
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger. La présente liste est énonciative et 
non limitative.
0821964241
La société peut exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, divisé en 
cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
Le fondateur a établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'a remis au notaire 
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
La totalité des cent quatre-vingt-six parts sociales est souscrite en numéraire, par Monsieur Karim 
LAGHMAOUI, prénommé, soit pour dix-huit mille six cents euros. 
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve 
ainsi intégralement souscrit. 
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de 
deux/tiers au moins par un versement en espèces en un compte 363-0661526-26 ouvert au nom de le sociéré 
en formation auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille 
cinq cents euros.
ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier 
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à 
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un 
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera 
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire 
spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétentété effectués.
On omet.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs di-
recteurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant 
des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
On omet ;
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un  décembre de chaque 
année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi de mai à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liqui-
dateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTIEME ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra 
la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera après le dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce 
(dépôt qui sera effectué après le premier janvier deux mille dix) pour se clôturer le trente et un décembre deux 
mille dix.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en mai deux mille onze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Karim LAGHMAOUI, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Karim LAGHMAOUI, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Karim LAGHMAOUI lors de la souscription 
desdits engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici 
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Karim LAGHMAOUI aux fins 
d’effectuer pour compte de la société, toutes formalités administratives, judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus 
spécialement les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, de la banque carrefour 
des entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.