N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Scorpio Team Kick Boxing
(en abrégé) : SC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Filias Capouillet 59
Charleroi (Goutroux)
6030
IDENTITE DES FONDATEURS
Les soussignés :
1° ROBERTO Benjamin, 25/10/1993 Charleroi. 59 Rue Filias Capouillet 6030 Goutroux
2° ROBERTO Vanessa, 28/12/1989 Charleroi. 59 Rue Filias Capouillet 6030 Goutroux
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux nouveaux codes des
sociétés et associations.
Ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Scorpio Team Kick Boxing ». En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « SC
».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Belgique, en Région Wallonne. L’organe d’administration pourra décider seul du
déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique. Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l’adresse de la personne
morale figure dans les statuts.
L’adresse électronique de l’ASBL est la suivante : Scorpioteamkickboxing@gmail.com
1018134962
Le site internet : https://www.facebook.com/ScorpioTeamKickBoxing/
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de promouvoir, d’organiser et mettre en place toute série d’activité mettant en avant le
développement moteur des membres, la défense de son bien-être, l’éducation sociale à travers l’activité
sportive et intellectuelle ainsi que la promotion du sport pour tous en général.
Elle aura aussi pour but de favoriser l’intégration sociale à travers des actions ponctuelles et/ou récurrentes
visant la jeunesse en difficulté en s’insérant dans un projet culturel transversal (sport, santé, culture).
L’association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l’organisation d’entrainements,
de stages, de voyages culturels, de compétitions. L’association pourra exercer toutes les activités, accomplir
tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à faciliter ou à en
développer la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie
d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprise dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et
objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II Membres Section 1 – Admission
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est
illimité. Les membres effectifs et adhérents apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement en vue de la réalisation des buts de l’association. En-dehors des prescriptions légales, les
membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le
cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront
figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6.
§1er . Sont membres (effectifs) :
1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’organe d’administration qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’assemblée réunissant la majorité simple des voix
présentes et représentés.
Un candidat membre doit présenter une demande motivée à l’organe d’administration, par lettre ordinaire ou
par courrier électronique à l’adresse électronique de l’association, indiquant ses noms, prénoms et lieu de
résidence, ainsi que, le cas échéant, l’identité des membres qui l’ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
- Chacun d’eux respecte la vision et les objectifs de l’association.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans avoir à donner de justification. Le refus d’agrément est
sans recours. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les
représenter au sein de l’association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale admises en cette qualité par le conseil d’administration
et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités. Les adhérents bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu’après une année à compter de la date de la décision de l’organe d’administration.
Section 2 – Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
§3. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée
générale. En cas d’exclusion, un membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre effectif, exclure un membre
effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné
à choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé. Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a
en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. L’exclusion d’un membre effectif
ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration,
dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa
demande.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier. La décision lui est communiqué par pli recommandé.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
§6. L’organe d’administration tient un registre des membres au siège de l’ASBL, sous format papier ou
électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Lorsqu’un membre est une
personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l’adresse de son siège. Toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres doivent être inscrites dans ce registre par le
CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision. Le registre peut être consulté par tous
les membres, uniquement au siège de l’ASBL, après avoir pris rendez-vous par écrit. Sur demande orale ou
écrite, l’ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités, administrations et services, y compris
les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions et fonctionnaires habilités. Un juge peut
également exiger la production de la liste des membres au nom d’un tiers légitime. Section 3 – Cotisations
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq cent
euros (500,00 EUR).
TITRE III ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de
deux administrateurs. Toute personne morale, qui endosse un mandat d’administration au sein de l’ASBL, doit
également désigner une personne en physique comme représentant permanent.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision
pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre de l’organe
d’administration peut donner à démission par simple notification à l’organe d’administration. Il peut lui-même
faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient
vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur cooptée termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit, parmi ses membres, un président. Il peut également nommer un vice-président,
un trésorier et/ou secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président /secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil. L’organe d’administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
 L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à
une réunion déterminée de l’organe d’administration et pur y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera
sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions de l’organe d’administration
peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions de
l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui
qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Les membres de l’organe
d’administration peuvent demander que leur opinions ou objections à un décision de l’organe d’administration
sont mentionnées aux procès-verbaux. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15,
§2 des présents statuts. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de
représentation de l’ASBL.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve(nt) à
l’assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c’est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration, et
les restrictions à ces pouvoirs de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du nouveau CSA). Il peut notamment faire et recevoir tous les
paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et
recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir
et conclure tous contrats d’entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir
et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer
et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties
réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu’en défendant,
devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. L’organe d’administration
nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
§2. L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. L’organe d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables pour
l’organe d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-àvis
des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par l’organe d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
Tribunal de l’entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur
Belge comme prescrit à l’article 2.9 du nouveau CSA.
Article 16. Rémunération et responsabilités des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Conformément à l’article 2 :56 du CAS, les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière sont
responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers
l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixée par l’article 2:57 §1 du CSA, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas
prévus par l’article 2 :57 §3 du CSA. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière, l’ASBL peut souscrire une assurance administrateur.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
Conseil d’Administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée par écrit au Conseil d’Administration conformément à
l’article 2 :56 du CSA Si l’ASBL connait des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la
continuité de l’activité économique de l’ASBL, le Conseil d’Administration doit délibérer sur les mesures qui
doivent être prises pour assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale
de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à
celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée générale.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’organe d’administration. Les
délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers liés à l’association
pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l’organe d’administration. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Les critères de
l’intérêt mineur de l’acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
L’organe d’administration détermine si les délégués à la gestion journalière agissent seul, conjointement ou
collégialement. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement jusqu’à un seuil de 5.000,00 euros sauf
décision contraire de l’organe de gestion. Il(s) n’aura(ront) à pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Les administrateurs, les
personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 18. Contrôle de l’association et conflit d’intérêts
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Lorsque l’organe d’administration doit se prononcer sur
une opération à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêts, ce dernier doit en
informer les autres administrateurs avant la délibération. Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et
l’organe d’administration qui doit délibérer. Qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande association,
l’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs sont en situation de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée
générale. Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d’intérêts lorsqu’il s’agit
d’opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend
les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribué ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue de l’assemblée générale ordinaire et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre. L’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus
par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins
un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent
les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation,
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les convocations aux
assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour. Elles
sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Il peut se faire représenter par
un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et
signée.
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative mais en aucun cas délibérative. Les
suffrages peuvent s’exprimer à main levée sauf lorsqu’il est question de personnes ou le vote secret sera de
rigueur. L’assemblée générale peut toutefois requérir ces membres adhérents de quitter l’assemblée pour un
ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un
rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée. L’organe d’administration peut inviter toute
personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire. Déroulement
de l’assemblée générale : Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
au préalable ou en séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l’ordre du jour. Ils
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu’elle a prises. Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions
portant sur le même objet.
Article 24. Délibérations
 L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des
quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’organe d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée
générale dument convoquée, une seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après
l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales. Aucune modification des
statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA (article 9.21,
9.23 et 2.110). Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du nouveau CSA, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que 2/3 d’entre eux acceptent d’insérer ce
point à l’ordre du jour.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l’Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l’article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les cotisations qui seraient payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une proposition de budget pour
l’exercice social suivant. L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent
et la proposition budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle. Les documents
comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Le premier exercice de cette dite association, prend cours à la date du 1 er janvier 2025.
Article 28. Règlement d’ordre d’intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour l’approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de
réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre
ASBL poursuivant un but similaire. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées, aux soins
du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 2.9 du nouveau CSA. Transfert du siège social d’une
ASBL en liquidation : La procédure de transfert du siège social d’une ASBL en liquidation est soumise à
l’homologation du tribunal du siège où l’association est établie. Confirmation de la nomination du liquidateur par
le tribunal en cas de liquidation déficitaire, le président du tribunal ne confirme la nomination du liquidateur
qu’après s’être assuré qu’il offre toutes les garanties de compétence et d’intégrité pour l’exercice de son
mandat. La décision de nomination des liquidateurs par l’assemblée générale peut mentionner un ou plusieurs
candidats liquidateurs alternatifs éventuellement classés par ordre de préférence pour le cas où la nomination
ne serait pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Aliénation des immeubles de l’ASBL par le
liquidateur : Les liquidateurs ne peuvent aliéner les immeubles de l’ASBL que s’ils jugent la vente nécessaire
au paiement des dettes de l’association et les immeubles sont toujours aliénés par adjudication publique.
L’assemblée générale peut autoriser le liquidateur à vendre de gré à gré les immeubles de l’association
indépendamment du fait que les liquidateurs jugent cette vente nécessaire ou non au paiement des dettes de
l’association.
Article 30. Dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte – à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs – ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1° Aucun liquidateur n’est désigné ;
2° Toutes les dettes à l’égard des membres ou de tiers mentionnés dans l’état résumant la situation active et
passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées. Le
commissaire ou lorsqu’il n’y a pas de commissaire, un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe
confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3° Tous les membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale et se prononcent à l’unanimité.
Article 31. Affectation de l’actif net
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs et ce même si certains des membres sont eux-mêmes des personnes morales poursuivant un
but désintéressé similaire à celui de l’association mise en liquidation. La destination du patrimoine de
l’association doit être affectée à une fin désintéressée qui se rapproche autant que possible du but en vue
duquel l’association a été constituée.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le livre XX du code de droit
économique relatif à l’insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des
entreprises qui s’applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses. Décret du 20 octobre 2011, modifiée par le décret du 14
novembre 2018 organisant le sport en Communauté française – lutte contre le dopage et respect des impératifs
de santé dans la pratique sportive.
L’association s’engage à inscrire dans un règlement d’ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu’aux parents ou personnes
investies de l’autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
1° Le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la
nature réelle des conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens dopants.
2° La liste des substances et moyens interdits ;
3° Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation. L’association a
l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de
ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
L’association a l’obligation d’informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa
fédération concernant : ° Les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;
° Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et le champ d’application ;
° L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire
des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont il est question ci-dessus est
tenu à la disposition des membres au siège de l’association.
L’association s’engage à :
- Respecter les statuts, règlements, directives et décisions de la LFKBMO.
Troisième résolution
– Nomination du mandat d’administrateurs
L’assemblée générale de ce jour a élu, en qualité :
- Président : ROBERTO Benjamin 
- Vice-président : ROBERTO Vanessa
- Trésorier : ROBERTO Benjamin
- Secrétaire : ROBERTO Vanessa
L’assemblée prend la décision que les mandats ne sont pas rémunérés.
Quatrième résolution
- Siège
Le siège se situe à la rue Filias Capouillet n°59 à 6030-Goutroux Fait à Goutroux,
Une procuration spéciale est donnée à Xerius Contact ASBL, dont le siège social est situé Brouwersvliet 4, bus
1, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0410.958. 217, RPR Anvers, Antenne d'Anvers, y compris
tout administrateur, représentant, employé, préposé ou mandataire de Xerius Contact ASBL, notamment à
Kelly Verpoorten, Sara Heemskerk, Sandy Van de Leur, Kristel Van Gysel et Héloïse  Debrandt, de procéder,
au nom et pour le compte du constituant, à tous les actes (juridiques) ou formalités utiles et/ou nécessaires
pour assurer l'archivage numérique de toutes les formalités, actes, documents, procès-verbaux via l'application
« e-greffe », les décisions pour lesquelles, conformément au Code des sociétés et des associations, un dépôt
au dossier de la société et/ou une publication au (aux) Moniteur(s) belge(s) est requis, y compris, mais sans s'y
limiter, la constitution du Constituant, la modification des statuts, la nomination et la révocation des personnes
autorisées à gérer et à représenter le Constituant, le changement de siège social et, en général, faire tout ce
qui semble nécessaire ou utile pour l'exécution de la présente procuration spéciale.
Déposé simultanément : Acte de constitution dd. 15/12/2024
Déposé par Van Gysel Kristel, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin Roberto
Rue Filias Capouillet 59, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vanessa Roberto
Rue Filias Capouillet 59, 6030 Charleroi