N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ST INTERNATIONAL CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Beau-Séjour 68
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 13
décembre 2021, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but
du dépôt rapide du dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué
une société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions
suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : ST INTERNATIONAL CONSULTING
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Beau-Séjour 68
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur TOFFALETTI Sebastiano, domicilié à
1180 Uccle, avenue Beau-Séjour 68
 
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apport du fondateur : € 4.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport du fondateur est libéré : € 4.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2021
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
0778633450
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur TOFFALETTI Sebastiano, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités et actes suivantes :
- Le lobbying et la représentation des intérêts de toute entreprise, organisation ou personne faisant
appel à ses services ;
- Le conseil stratégique et opérationnel en matière de gestion administrative et financière;
- Le conseil en organisation et management;
- L’accompagnement dans la mise en place de solutions liées à ses prestations de conseil;
- Toute opération de conseil et assistance dans les domaines administratifs, économiques et
financiers ainsi que les missions d'évaluation et d'audits dans tous les domaines, aussi bien pour des
sociétés que pour des organisations publiques ou privées;
- La prise de participation minoritaire ou de contrôle dans des sociétés industrielles ou non,
commerciales ou non;
- La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rapportant directement ;
ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation;
- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations
ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en
favoriser l'extension ou le développement;
- Elle peut octroyer des prêts à des sociétés liées ou non liées;
- Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres personnes morales;
- Intermédiaire commercial;
- La société a également pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers et/ou en
participation avec des tiers, l’administration, au sens large du terme, de son patrimoine immobilier, à
l’exclusion de l’activité de marchand de biens. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part,
ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière
que ce soit;
Volet B
- La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce;
- La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ;
- L'organisation d'évènements et de conférences ;
- La société peut également exercer toutes activités touristiques.
- La société a également pour objet le développement et la ventes de services technologiques
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi du mois de juin, à
18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée « S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes », ayant
son siège à 1853 Strombeek-Bever, Grimbergensesteenweg 202, TVA BE 0473.859.945.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos