Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAPORE DI NELLO
Rue Conreur(L.L) 194
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-
Herlaimont, en l’étude le premier mars deux mil dix-huit que :
1. Monsieur CATANIA Antonino, né à La Louvière, le 4 juin 1982, époux de Madame BOUZIDI
Hayat, domicilié à Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Chemin de Fer 19. Marié sous le régime légal à
défaut de contrat de mariage ;
2. La société privée à responsabilité limitée BATI CENTRE, ayant son siège à Manage, rue des
Basseries 8 boite 2. Société constituée par acte du Notaire Nicolas DEMOLIN à Fayt-lez-Manage, le
6 mars 2017 (publié aux annexes du moniteur belge du 9 mars suivant sous le numéro 17306200).
Ici représentée par ses deux gérants, étant :
Monsieur LOGGHE Julien Bertrand Corantin, né à La Louvière, le 4 octobre 1984, époux de
Madame FIANDACA Oriana, domicilié à La Louvière/Besonrieux, résidence Bois de Courrière, 32.
Marié le 2 février 2013 sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour,
ainsi déclaré ;
Monsieur MARGHERITINA Michaël, né à La Louvière, le 24 août 1984, époux de Madame CATANIA
Orelia, domicilié à Manage/Fayt-lez-Manage, rue Saint-Hubert 38 – boite c. Marié sous le régime
légal à défaut de contrat de mariage ;
Nommés à cette fonction aux termes de l’acte constitutif et publié comme dit ci-avant ;
ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de « SAPORE DI NELLO » ;
Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs ont remis entre
les mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils justifient le
montant du capital de la société à constituer ;
CAPITAL – PARTS SOCIALES : Les fondateurs ont déclaré :
    •  que le capital social est fixé à 18.600 euros ;
    •  qu'il est divisé en 186 parts sociales sans indication de valeur nominale, représentant chacune
un 1/100 de l'avoir social.
SOUSCRIPTION : Les fondateurs ont déclaré souscrire les 186 parts comme suit :
    •  – la société BATI CENTRE pour 124 parts sociales soit pour douze mille quatre cent euros
Monsieur CATANIA pour 62 parts sociales soit pour six mille deux cent euros
LIBERATION – MONTANTS RESTANT A LIBERER – MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU
CAPITAL :
Les fondateurs ont déclaré que le capital est libéré à concurrence de 6.235 euros qui se trouve dès à
présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque Fintro le 28
février dernier, et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte numéro 143.1028037.35 ouvert
au nom de la société en formation est déposée au dossier.
STATUTS :
0691648206
Volet B
LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LE FONDATEUR DECLARE EN ARRETER LES
STATUTS COMME SUIT :
Article 1 : Forme et Dénomination :
Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «SAPORE DI
NELLO» Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit
en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, des mots “numéro
d’entreprise”, suivis de l’indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège
social, ainsi que du numéro d’immatriculation à ce registre.
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi à La Louvière, rue Conreur 194. Il pourra être transféré partout ailleurs en
Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte.  La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres sièges
d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant même indirectement aux activités liées au
secteur de l'horeca, soit donc hôtellerie, restauration, pizzeria, café, traiteur, organisation de
banquets, petite restauration et sandwicherie, etc., ainsi qu'au commerce en gros et détail de
produits alimentaires et vinicoles.
La société pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, sociétés ou entreprises
ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables,
la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Article 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 5 : Capital :
Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en 186 parts sociales sans indication de valeur
nominale, représentant chacune 1/100 de l'avoir social. Ces parts sociales ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Elles ont été
libérées à concurrence de 6.235 euros lors de la constitution de la société. La gérance détermine, au
fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs
à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut
aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Article 6 : Parts sociales - Registre des parts – Certificats :
Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts, dont
tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :
    1.  la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
    2.  l'indication des versements effectués;
    3.  les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés, à leur demande, par le gérant aux titulaires
des parts. Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société.
Article 7 – Cession des parts :
Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce
soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits
ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.
Article 8 :
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater
Volet B
du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de
lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant des
derniers comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter
du jour où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun
cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 9 : Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises, le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le
délai fixé à l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa du dit article 8, les héritiers ou
légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par l’associé unique ou par plusieurs gérants choisis parmi les associés
ou en dehors d'eux, nommés par l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés par l'assemblée
générale.  Un gérant est toujours révocable par décision de l’associé unique ou de l’assemblée
générale des associés statuant à la majorité simple. L’associé unique ou l’'assemblée générale fixe
le nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat des gérants est gratuit.
Article 11
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre,
hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de
toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir
tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et
notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les
postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...
Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il
avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers
ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il
avisera. En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limite de somme.
Toutefois, un gérant non associé ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la société
pour des actes, engagement sou opérations dont le montant ou la contrepartie excède une somme à
déterminer par l’associé unique ou par l’assemblée générale, sans une autorisation préalable de
l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, transcrite dans le registre des décisions
de l’associé unique ou dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément
aux dispositions légales.
Article 12
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
Article 13 – Contrôle
Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la
société est exercée par l’associé unique ou par chaque associé aussi longtemps que la nomination
d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé ou l’associé unique dispose de tous les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours
le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne
l'imposent pas.
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La
société a la faculté d’établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi
longtemps qu’elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et
que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire.
Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les dites limites, elle peut de la même façon se dispenser
d'établir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont
pas obligatoires dans son cas.
Article 15 – Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le premier lundi du mois de juin à 16 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient
le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée
aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. Il est tenu à chaque assemblée générale
une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées, l'assemblée générale
peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
Volet B
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 16 – Bénéfice – Réserves
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale
fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation
du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.  Le solde du
bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition de la gérance, et dans les limites prévues par les dispositions légales.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction,
à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes
qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours
loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne
gestion.  Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous
les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion,
dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des
remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Article 18 – Renvoi aux dispositions légales et réglementaires
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en
remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires
applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée. Les dispositions légales ou réglementaires
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les statuts de la société étant arrêtés, le fondateur prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la
société présentement constituée.
A - Premier exercice social - Première assemblée générale :
1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal
compétent pour se terminer le 31 décembre 2019 ;
2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
B - Gérance – représentant permanent :
Les fondateurs décident :
1 – de nommer en qualité de gérants, Messieurs LOGGHE, MARGHERITINA et CATANIA ici
présents et qui acceptent ;
2 - de donner au mandat des gérants une durée indéterminée.
3 – que ledit mandat sera exercé à titre gratuit
Les gérants, conformément à l’article 61 du code des sociétés, sont nommés en qualité de
représentant permanent de ladite société.
C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
Déclarations
Les comparants déclarent que le montant des frais, charges et rémunérations incombant à la société
en raison de sa constitution s'élève à la somme de 1.680 euros.
Lecture a été donnée par le Notaire soussigné de l'article 203 du code des droits d'enregistrement.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné ont attiré son attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession. Les comparants déclarent avoir été informés par le Notaire des responsabilités des
fondateurs.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
    •  Expédition de l’acte de constitution.