N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AES DANA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6567 Merbes-le-Château, Rue de Merbes(LAB) 44
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-
Château le 3 juillet 2013, en cours d’enregistrement, il 
résulte que :
1. Monsieur URBAIN Xavier, consultant en informatique, né à 
BAUDOUR le deux mars mil neuf cent septante-quatre, époux de 
Madame Fabienne LAFORGE, domicilié à 7012 MONS (JEMAPPES), 
rue des Trois Hurées 220.
Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de 
contrat de mariage, actuellement en instance de divorce.
2. Monsieur KNOCKAERT Jean-Marc Simon, né à Bruxelles 
le 
12/01/1968, célibataire, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue 
Neerhof, 15.
Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité 
Limitée dont les statuts sont arrêtés comme suit :
ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AES DANA».
ARTICLE DEUX. - Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la 
société, à 6567 Merbes-le-Château, 44 Rue de Merbes(LAB).
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de 
langue 
française 
de 
Belgique 
ou 
de 
la 
région 
de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement si nécessaire, la 
modification des statuts qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des 
sièges 
administratifs, 
d’exploitation, 
agences, 
ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS. - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, 
0536383274
toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
-
la consultance et la prestation de services dans les 
domaines 
de 
la 
gestion, 
de 
l'administration, 
de 
la 
restructuration, du développement, de la reconversion et du 
management de toutes administrations et de tous types 
d'entreprises civiles, commerciales ou industrielles dans le 
cadre d'une activité de développement, de commercialisation 
et/ou 
de 
tous 
concepts 
de 
gestion 
et 
de 
management 
d'entreprises en général;
-
la consultance, la prestation de services, la formation, 
l'expertise, l'étude, la programmation et la mise en route de 
tous systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de 
marketing, la mise en application de systèmes destinés à 
traiter des données et toutes techniques en rapport avec la 
gestion technique, administrative, économique et générale 
d'entreprises;
- la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de 
tous projets informatiques, bureautiques, et tout ce qui s'y 
rapporte;
-
tous travaux d'encodage et de traitement de l'information 
et/ou de données informatiques;
-
toutes études de marchés, sondages, l'assistance à la 
création 
d'activités, 
la 
communication, 
la 
publicité, 
l'organisation d'événementiels et plus généralement toutes 
consultances en entreprises;
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et 
en particulier, la réalisation de simulations et analyses 
numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés 
et/ou procédures ;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou 
administratifs dans le sens le plus large du terme; à 
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, 
fournir son assistance et exécuter des services directement ou 
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, 
de la vente, de la production et de la gestion en général; 
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats 
sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et 
de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant 
dans son objet social ;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, 
la production, le commerce, la diffusion, le marketing, 
l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts 
dans les domaines de l'informatique et de la programmation, 
pour tout particulier, toute industrie ou administration 
publique ou privée ;
-
l'organisation de séminaires, de cours, de toutes autres 
formations de personnes en tous domaines, la diffusion de 
brochures et d'informations sous forme de supports imprimés, 
électroniques et de toutes autres manières ;
- l'hébergement et la conception de sites internet pour tout 
particulier, toute industrie ou administration publique ou 
privée ;
- la conception et la vente de logiciels ;
-
la formation en informatique de tous types de logiciels, 
ainsi que pour l'utilisation de réseaux domestiques et 
industriels ;
- la prestation de tous conseils, la conception, la vente (en 
gros ou en détail), la distribution, ainsi que le placement, 
l'entretien et le conditionnement de tous les ordinateurs, 
serveurs, espaces de stockages, périphériques et accessoires ;
- la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en 
place et l'amélioration de systèmes de gestion de la sécurité 
de l'information ;
- la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en 
place et l'amélioration de systèmes de gouvernance des 
technologies de l'information ;
-
la récolte, la vente (en gros ou en détail) et la 
distribution de produits forestiers non ligneux poussant à 
l'état sauvage, tels les champignons, truffes, baies, fruits à 
coque, balata et autres gommes caoutchouteuses, liège, laques 
et résines, sucs et extraits végétaux, crin végétal,
crin 
marin, 
glands 
et 
marrons 
d'Inde, 
mousses, 
lichens 
et 
sphaignes pour tout particulier, fleuristes ou entreprises 
d'aménagements paysagers ;
-
la conception, la fabrication, la vente (en gros ou en 
détail) et la distribution d'huiles essentielles et de 
produits aromatiques naturels ;
-
la conception, la fabrication, la vente (en gros ou en 
détail) et la distribution de résinoïdes ;
-
la conception, la fabrication, la vente (en gros ou en 
détail) et la distribution de compositions à base de produits 
odoriférants pour la parfumerie ;
-
la conception, la fabrication, la vente (en gros ou en 
détail) et la distribution d'eaux distillées aromatiques ;
- tous forgeages de métaux ;
-
la conception, la production, la vente (en gros ou en 
détail), la distribution et le montage de pièces forgées pour 
tout particulier ou toutes entreprises de construction ;
- la production, la vente (en gros ou en détail) de fleurs, 
bulbes et plantes pour tout particulier, fleuristes ou toutes 
entreprises d'aménagements paysagers ;
- la vente de détail avec une surface de vente inférieure à 
2500 m² en magasin non spécialisé d'une large gamme de 
produits sans prédominance des produits alimentaires, des 
boissons et du tabac, tels les articles d'habillement, les 
meubles, 
les 
articles 
de 
quincaillerie, 
les 
produits 
cosmétiques, les articles de joaillerie, … ;
-
la vente de détail ou en gros de souvenirs et d'articles 
religieux en magasin spécialisé ;
- la vente de détail sur marchés et éventaires installés sur 
la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé 
d'une gamme de produits tels les articles d'habillement, les 
meubles, 
les 
articles 
de 
quincaillerie, 
les 
produits 
cosmétiques, les articles de joaillerie, autres produits non
alimentaires, … ;
-
la vente de détail ou en gros par correspondance ou par 
internet 
d'une 
gamme 
de 
produits 
tels 
les 
articles 
d'habillement, les meubles, les articles de quincaillerie, les 
produits cosmétiques, les articles de joaillerie, autres 
produits non alimentaires, … ;
- la vente de détail de tous types de produits exercé selon 
les modalités non prévues telles la vente porte à porte, la 
vente à domicile (réunion avec démonstration) et le commerce 
de détail par distributeurs automatiques ;
-
la dispense et la formation  de massage de bien-être 
énergétique pour tout particulier ;
- tous investissements mobiliers ou immobiliers, matériels ou 
immatériels ;
Le tout sous réserve de l'obtention des agréations ou accès à 
la profession éventuellement requis.
La société peut accomplir d'une manière générale toutes 
opérations industrielles et commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de 
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes 
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique et à l’Etranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société 
liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQ. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en 
espèces par :
-
Monsieur Jean-Marc KNOCKAERT, à concurrence de 60 parts 
sociales ; 
- Monsieur Xavier URBAIN, à concurrence de 40 parts sociales.
L’ensemble des parts a été libéré à concurrence d’un tiers, de 
sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) 
se trouve dès à présent à la disposition de la société en un 
compte spécial ouvert en son nom.
Chaque part souscrite en numéraire a été libérée conformément à 
la loi.
ARTICLE SIX.- Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par 
décision 
de 
l'assemblée 
générale, 
délibérant 
dans 
les 
conditions requises pour la modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en 
numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant 
un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par 
l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice 
sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés 
par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui 
précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la 
totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de 
parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus 
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en 
vertu des alinéas qui précèdent
ne pourront l'être par des 
personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié 
au moins des associés possédant au moins trois/quarts du 
capital.
ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, 
après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, 
est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la 
société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour 
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans 
résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé 
et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers 
agréé comme dit à l'article dix.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires 
d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant 
refuserait de signer le transfert des parts dans le registre 
des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet 
par l'Assemblée Générale, aura qualité pour procéder à la 
signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au 
siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra 
prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, 
les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE NEUF. - Cessions libres.
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée générale, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants 
ou descendants en ligne directe des associés ou de leurs 
conjoints.
ARTICLE DIX. - Cessions soumises à autorisation.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une 
personne autre que celles visées à l'article précédent devra, à 
peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, 
une 
demande
indiquant 
les 
noms, 
prénoms, 
professions, domiciles des cessionnaires proposés, le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance 
en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des 
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que 
ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés 
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée 
par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la 
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein 
droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de 
solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, 
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus 
pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; 
néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts 
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à 
défaut, par le président du tribunal de commerce du siège 
social statuant comme en référé. Il en ira de même en cas de 
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du 
refus.
ARTICLE ONZE - Gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale 
parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A 
défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce 
soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de 
la société; il en est de même de son interdiction, de sa 
faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces 
événements met fin immédiatement et de plein droit aux 
fonctions du gérant.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner, parmi ses 
associés, 
gérants, 
administrateurs 
ou 
travailleurs, 
un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission 
au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait 
cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la société qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun des 
gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et 
de représenter la société à l'égard des tiers et en justice 
soit en demandant soit en défendant.
Toutefois, l’assemblée générale nommant les gérants pourra 
décider que la signature conjointe de deux ou plusieurs gérants 
est nécessaire au-delà d’un certain montant.
Agissant 
conjointement, 
les 
gérants 
peuvent 
déléguer 
l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la 
société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés 
ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE TREIZE - Rémunération.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la 
décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui 
procèdera à leur nomination.
ARTICLE QUATORZE Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 
du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut 
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son 
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
ARTICLE QUINZE  ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le trente 
juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans 
la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain 
jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des 
assemblées 
générales 
extraordinaires 
doivent 
être 
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième 
du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou 
des commissaires Les convocations sont faites conformément à la 
loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en 
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale 
par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par 
un mandataire non associé, un époux par son conjoint et le 
mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de 
cette qualité.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires 
devront se faire représenter par une seule et même personne; 
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera 
suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut 
d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, ces derniers 
(ou le mandataire des usufruitiers) représenteront seuls 
valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE DIX SEPT PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut 
être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la 
gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et 
statue définitivement.
ARTICLE DIX HUIT - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, 
par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle 
que soit la portion du capital représentée et à la majorité des 
voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans 
un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. 
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE DIX NEUF Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre  de chaque année.
ARTICLE VINGT   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels 
arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins 
cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée 
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation
En
cas de dissolution de la société, la liquidation est 
effectuée, sous réserve de confirmation ou de l’homologation de 
leur mandat par le Tribunal compétent, par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments.
Avant d’entrer en fonction, le liquidateur doit être confirmé 
par le Tribunal, conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, 
l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de
fonds, soit 
par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-DEUX
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire 
élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le 
siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents 
statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, 
ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-TROIS
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est 
référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants réunis en assemblée générale prennent les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal 
de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour 
se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2°-
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le
trente juin deux mil quinze, à 18 heures.
3°-
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, 
Messieurs Jean-Marc KNOCKAERT et Xavier URBAIN soussignés. Ils 
sont nommés jusqu'à révocation.
Chacun des gérants a tous pouvoirs pour représenter la société. 
Cependant, pour tous les actes dépassant une valeur de dix 
mille euros (10.000,00 EUR), la signature conjointe des deux 
gérants sera nécessaire.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de 
l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, 
les engagements souscrits au nom de la société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- Est nommé en qualité de représentant permanent : Monsieur 
Xavier URBAIN, ici présent et qui accepte.
Volet B - Suite
6- A. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les
gérants
reprennent
les 
engagements, 
ainsi 
que 
les 
obligations 
qui 
en 
résultent, 
et 
toutes 
les 
activités 
entreprises par Monsieur Xavier URBAIN depuis le 24/06/2013, au 
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la 
société acquerra la personnalité morale.
6-B. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
L’assemblée constitue pour mandataire Monsieur Xavier URBAIN, 
précité, et lui donne pouvoir de, pour elle et en son nom, 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici 
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors 
de la souscription desdits engagements agit également en son 
nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour 
compte de la société en formation et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par 
la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait 
des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME