N° d'entreprise : 0888849404
Nom
(en entier) : DUOCAPITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 100
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 25 juillet
2024, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2024/1096 Rôle(s): 13 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le deux août deux mille vingt-quatre (02-08-2024) Réference
ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 21143 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur"
que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "DuoCapital", ayant son siège à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 100, a décidé ce qui suit :
Constatation de la soumission de la société au code des sociétés et des associations
L'assemblée constate la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, et décide d'adopter un nouveau texte des statuts, en concordance avec les dispositions
du Code des sociétés et des associations, comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "DuoCapital".
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet pour compte propre, ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers l’acquisition, la vente, l'échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que
comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l'aménagement, la démolition, la
transformation, la décoration, de tous biens immobiliers de quelque nature, situés en Belgique ou à
l'étranger.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières,
industrielles, commerciales ou financières, se rapportant à son objet ou qui peuvent directement ou
indirectement en favoriser la réalisation.
La société peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement à l’activité de toutes sociétés
ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l’activité est telle qu’une
collaboration avec cette société ou entreprise peut profiter à la société et ce notamment par apport,
fusion, collaboration, participation, intervention financière ou de toute autre façon.
La société peut se porter caution pour des tiers. Elle peut recevoir ou accorder tous prêts et
ouvertures de crédit, éventuellement avec garantie hypothécaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à neuf millions cinq cent soixante et un mille cinq cents euros (9.561.500,00 EUR).
Il est représenté par nonante-cinq mille six cent quinze (95.615) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un nonante-cinq mille six cent quinzième (1/95.615ième) du capital.
Article 5 bis : Historique du capital
 Lors de sa constitution, le capital de la société était fixé à soixante et un mille cinq cent euros
(61.500,00 EUR), représenté par six cent quinze (615) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/six cent quinzième (1/615ième) du capital.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Catherine Gillardin, notaire à
Bruxelles, en date du 28 novembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de trois millions
cinq cents euros (3.500.000,00 EUR), par un apport d’une créance et avec création de trente-cinq
mille (35.000,00) actions nouvelles.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Eric Jacobs, notaire à Bruxelles, en
date du 18 mai 2018, le capital a été augmenté à concurrence de six millions d'euros (6.000.000,00
EUR), par un apport d’une créance et avec création de soixante mille (60.000) actions nouvelles.
Article 6: Augmentation - Droit de préférence
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale, à laquelle participent également les
titulaires de parts bénéficiaires, aux conditions requises par le Code des sociétés et des
associations.
Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Les titulaires de parts bénéficiaires ne bénéficient d’aucun droit de souscription préférentielle.
Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés et des
associations.
En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription.
Dans l'intérêt social, l'assemblée générale, à laquelle participent également les titulaires de parts
bénéficiaires, peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, conformément au Code
des sociétés et des associations.
Si le droit de propriété des actions concernées est scindé entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit
de préférence appartiendra au nu-propriétaire, sauf décision contraire.  Les nouvelles actions ainsi
souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les anciennes actions.  Si le nu-propriétaire ne
fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les actions qui
seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront à ce dernier en pleine propriété.
Article 7: Réduction du capital
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale, à laquelle participent
également les titulaires de parts bénéficiaires, délibérant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Article 8: Appels de fonds
L'engagement de libération d'une action et d'une part bénéficiaire est inconditionnel et indivisible.
Les actions et les parts bénéficiaires qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur
souscription, seront libérées partiellement ou entièrement aux époques et pour les montants fixés
souverainement par le conseil d'administration.
L'actionnaire et le titulaire de parts bénéficiaires qui, après un appel de fonds signifié par lettre
recommandée, sont en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication,
sont redevables à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points, à
dater de l'exigibilité du versement.
Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai fixé
au paragraphe précédent, l'exercice des droits attachés aux actions ou parts bénéficiaires sera
suspendu.
Le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire ou du titulaire de parts
bénéficiaires, après l'envoi d'un second avis resté sans résultat pendant un mois, et peut vendre ses
titres de la façon la plus appropriée, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que
tous dommages et intérêts éventuels.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent, le cas échéant, un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs. Ils portent, le cas échéant, un numéro d'ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Si la propriété d'une action est divisée en nue-propriété et en usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire
sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec mention de leurs droits respectifs.
Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Article 12: Cession et transmission de titres
La cession des actions nominatives et des parts bénéficiaires s'opère par une déclaration de
transfert, inscrite dans le registre des actions nominatives et le registre des parts bénéficiaires, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, ou de toute autre manière
autorisée par la loi.
Article 13: Parts bénéficiaires
a) Emission :
Dix (10) parts bénéficiaires qui ne représentent pas le capital ont été émises en rémunération d’un
apport en espèces d’un montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR), hors capital, fait par la société «
PHICAP INVESTMENT MANAGEMENT », en abrégé « PHICAP INVESTMENT », ayant son siège à
1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 100 et identifiée sous le numéro d'entreprise TVA
BE 0864.348.885 RPM Bruxelles (division francophone). Elles ont été intégralement libérées.
b) Durée :
Les parts bénéficiaires sont émises pour la durée de la société. Elles bénéficient des droits qui leurs
sont reconnus par les statuts et la loi à dater de leur émission.
Titre IV: Administration et représentation
Article 14: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Article 15: Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 16: Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que
le président du conseil d'administration ou deux administrateurs au moins le demandent.
La convocation est faite par écrit. Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours
avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver dans la convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il
n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le
plus ancien, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres.
Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par
l'administrateur le plus âgé qui est présent.
Article 17: Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si le conseil d'administration n'est composé que de deux
administrateurs, ceux-ci doivent être présents ou représentés. Si cette condition n'est pas satisfaite,
une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel avant la réunion.
Le conseil d'administration peut délibérer et adopter des résolutions par conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime
exprimé.
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
Si, dans une réunion du conseil d'administration, valablement composée, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises
à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux
administrateurs seulement, la voix du président élu est prépondérante.
Article 18: Procès-verbaux du conseil d'administration
Les résolutions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents. Les procurations, ainsi
que les avis ou instructions donnés par écrit, y sont annexés.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-
verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 19: Pouvoirs du conseil d'administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Si un
administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre d'"administrateur délégué". Si une
personne autre qu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de "directeur
général" ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la résolution qui le nomme.
Ils agissent seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
c) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre
de cette gestion, conférer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et
déterminés.
            Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 20: Représentation de la société
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
La société sera également valablement représentée dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu'il a été nommé comme administrateur-
délégué.
En outre, la société sera valablement représentée dans les actes et en justice dans les limites de la
gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette gestion.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les
titulaires de parts bénéficiaires participent aux assemblées générales et ont le droit d’y voter dans les
cas déterminés par la loi et les présents statuts.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou
dissidents.
Article 24: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de mai à 14.30
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre
qu'un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires,
titulaires de parts bénéficiaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 25: Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires et les titulaires de parts
bénéficiaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes
:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 26: Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Article 27: Liste de présences
Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et des titulaires
de parts bénéficiaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par
tous les actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires ou mandataires présents.
Article 28: Vote par correspondance
Pour autant que l'organe d'administration ait prévu cette faculté, tout propriétaire de titres peut voter
par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des propriétaires de titres par
l'organe d'administration et qui contient les mentions suivantes:
- l'identité de l'actionnaire ou du titulaire de parts bénéficiaires
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions et/ou parts bénéficiaires pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies
- l'ordre du jour de l'assemblée générale
- le mode de vote de l'actionnaire ou du titulaire de parts bénéficiaires sur chaque proposition: pour,
contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois (3) jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'organe d'administration.
Article 29: Composition du bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence,
par un administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d'absence ou empêchement des personnes précitées, l'assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l'assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs.
Article 30: Délibération
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires sont présents et pour autant qu'il en soit
décidé à l'unanimité des voix, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au
moment de la convocation exigent une décision dans l'intérêt de la société.
Article 31: Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires et les titulaires de parts bénéficiaires, pour autant qu’il s’agit de décisions pour
lesquelles les titulaires de parts bénéficiaires disposent d’un droit de vote, conformément à l’article
33 des statuts, peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique.
Article 32. Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique
1. Les actionnaires et les titulaires de parts bénéficiaires peuvent participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les
actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des
conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire ou titulaire de parts bénéficiaires et l'identité de la personne désireuse de
participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies par le conseil
d'administration. Le conseil d’administration fixera également les modalités suivant lesquelles il est
constaté qu'un actionnaire ou titulaire de parts bénéficiaires participe à l'assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le conseil d’administration peut
soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le conseil d’administration et de constater si un actionnaire ou titulaire de
parts bénéficiaires participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre
à l'actionnaire ou titulaire de parts bénéficiaires, de manière directe, simultanée et continue, de
prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Article 33: Droit de vote
1. a) Actions :
Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix.
b) Parts bénéficiaires:
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix.  Néanmoins ces titres ne pourront, en aucun cas, se
voir attribuer dans l'ensemble un nombre de voix supérieur à la moitié de celui attribué à l'ensemble
des actions, ni être comptés dans le vote pour un nombre de voix supérieur aux deux tiers du
nombre des voix émises par les actions.
Les titulaires de parts bénéficiaires jouissent du droit de vote uniquement quand une assemblée
générale est appelée à délibérer sur :
- toute modification des statuts, y compris toute augmentation ou réduction de capital ainsi qu’une
modification de l'objet ;
- toute émission de titres ;
- la transformation de la société;
- toute modification des droits attachés aux titres;
- la dissolution et la mise en liquidation de la société ; et
- toute restructuration de la société (par voie de fusion, scission, apport ou cession de branche d’
activité ou d’universalité).
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
ordinaire des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action ou une part bénéficiaire entre usufruit et
nue-propriété, le droit de vote y affèrent est exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux actions ou parts bénéficiaires qui ont été données en gage, sera exercé
par le propriétaire qui a constitué le gage.
Article 34: Prorogation de l'assemblée générale
Le conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois (3) semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire et titulaire de parts bénéficiaires, y compris ceux qui n'ont pas participé en
personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y
est admis, moyennant accomplissement des formalités d'admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s'ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 35: Procès-verbaux de l'assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 36: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 37: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L'obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 38: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
L'assemblée générale des actionnaires peut décider de distribuer des dividendes et des acomptes
sur dividendes.
Aucun droit à un dividende n’est attaché aux parts bénéficiaires sauf décision contraire de
l'assemblée à l'unanimité.
Sans préjudice des compétences de l'assemblée générale des actionnaires, le conseil
d'administration est autorisé à procéder à des distributions à partir du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant diminué de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 39: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 40: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si
l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 41: Mode de liquidation
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions et
des parts bénéficiaires.
Si toutes les actions ou les parts bénéficiaires ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et
rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti selon les modalités, prévu par l’article 14 de la Convention des Actionnaires («
Shareholders’ Agreement »), qui a été conclu le 30 mars 2007 entre Balmoral Land Continental
Limited (anciennement dénommée Blackrock Land Continental Limited), Eurocapital Holdings Sàrl,
Hopeford Unlimited Company (anciennement dénommée Modern Plant Holdings), Tom Kennedy,
Tom Kelly, Rory O’Riordan et Phicap Investment Management SA (anciennement EuroCapital
Propery Investors SA), concernant DuoCapital Sàrl et DuoCapital SA.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 42: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, ses titulaires de
parts bénéficiaires, ses administrateurs, ses directeurs généraux, ses représentants permanents, ses
gestionnaires journaliers, ses dirigeants et/ou ses liquidateurs, actuels ou anciens, ainsi que pour
tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, la compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 43: Election de domicile
Tout actionnaire, titulaire de parts bénéficiaires, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié
à l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations
avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de modification de domicile, l'actionnaire, titulaire de parts bénéficiaires ou obligataire doit
communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à
son ancien domicile.
Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire, titulaire de parts
bénéficiaires ou obligataire.
Article 44: Communication
Un actionnaire, titulaire de parts bénéficiaires, un administrateur ou, le cas échéant, le commissaire,
peut, au début de sa participation ou de son mandat, fournir une adresse électronique pour
communiquer avec la société.
Article 45: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et annexes :
    •  3 procurations;
-    statuts.