N° d'entreprise :
0860303787
Dénomination :
(en entier) :
VALODEC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Ciply (C.) 265
7033 Mons
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, Notaire associé à Mons, le 16 décembre
2019, contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société
Anonyme "VALODEC", ayant son siège social à 7033 Mons (Cuesmes), Rue de Ciply 265 et inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro sous le numéro 0860.303.787.
 
Que l’assemblée prend, à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d’elles, les
résolutions suivantes :
 
Premier résolution – démission et nomination d’administrateurs
Il est pris acte des décisions prises aux termes du procès-verbal d’administration du 25 septembre
2019 prévoyant :
1/ la désignation de Monsieur Xavier DUPONT (61.03.05-245.66) en remplacement de Monsieur
Christian MOUREAU (N.N.59.01.19-135.56), en tant qu’administrateur au sein de la SA VALODEC.
2/ la désignation de Monsieur Vincent DESSILLY (N.N. 85.10.22-165.60) en remplacement de
Madame Bénédicte POLL (N.N.74.09.30-226.06), en tant qu’administrateur et membre de l’
assemblée générale au sein de la SA VALODEC.
 
Deuxième résolution - augmentation de capital
L’assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de quatre cent vingt mille
euros (420.000 EUR), pour le porter de six cent quarante-neuf mille euros (649.000 EUR) à un
million soixante-neuf mille euros (1.069.000 EUR), sans création d’actions nouvelles.
 
Troisième résolution – souscription et libération
Les comparants déclarent souscrire proportionnellement à leur nombre d’actions l’intégralité de l’
augmentation de capital soit la somme de quatre cent vingt mille euros (420.000 EUR) et la libèrent
entièrement comme suit :
    •  La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Intercommunale de Développement
Economique et d’Aménagement du Cœur du Hainaut", en abrégé « I.D.E.A S.C.R.L. », titulaire de
325 actions, souscrit et libère intégralement une somme en espèces qui correspond à 325/649ème
de la somme de quatre cent vingt mille euros (420.000 EUR), soit la somme de deux cent dix mille
trois cent vingt-trois euros et cinquante-sept cents (210.323,57 EUR).
 
    •  La Société Anonyme « SUEZ R & R Belgium », titulaire de 324 actions, souscrit et libère
intégralement une somme en espèces qui correspond à 324/649ème de la somme de quatre cent
vingt mille euros (420.000 EUR), soit la somme de deux cent neuf mille six cent septante-six euros et
quarante-trois cents (209.676,43 EUR).
 
 
Les actionnaires préqualifiés déclarent que l’intégralité de l’augmentation de capital a été libérée par
Volet B
dépôt préalable au compte spécial numéro BE75 3631 9497 1151 au nom de la société auprès de la
banque ING.
 
Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée :
- l’augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée
- que le capital de la société est ainsi effectivement porté à un million soixante-neuf mille euros
(1.069.000 EUR).
 
Quatrième résolution – modification des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 4 des statuts
pour l'adapter à la présente augmentation de capital :
« Le capital social est fixé à un million soixante-neuf mille euros (1.069.000 EUR) et est représenté
par six cent quarante-neuf (649) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un six cent quarante-neuvième de l’avoir social.
Les actions confèrent le pouvoir de vote et les droits dans les bénéfices, réserves et boni de
liquidation.
La répartition du capital, quel que soit le nombre des actionnaires, doit toujours assurer que la
majorité des actions soient détenues par des personnes morales de droit public. »
 
Cinquième résolution – Réduction de capital par apurement des pertes
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de cinq cent
nonante-huit mille cent vingt-sept euros (598.127 EUR) pour le ramener d’un million soixante-neuf
mille euros (1.069.000 EUR) à quatre cent septante mille huit cent septante-trois euros (470.873
EUR) par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée
au 31 décembre 2018.
 
 
Sixième résolution – modification des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 4 des statuts
pour l'adapter à la présente réduction de capital :
« Le capital social est fixé à quatre cent septante mille huit cent septante-trois euros (470.873 EUR)
et est représenté par six cent quarante-neuf (649) actions sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un six cent quarante-neuvième de l’avoir social.
Les actions confèrent le pouvoir de vote et les droits dans les bénéfices, réserves et boni de
liquidation.
La répartition du capital, quel que soit le nombre des actionnaires, doit toujours assurer que la
majorité des actions soient détenues par des personnes morales de droit public. »
 
 
Septième résolution - Pouvoirs d’exécution
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité
 
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée (…).
 
POUR extrait analytique conforme, le notaire Antoine HAMAIDE, délivré avant enregistrement
uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte, les
annexes et les statuts coordonnés.