Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
VRW notaires
(en entier) :
(adresse complète)
VRONINKS, RICKER & WEYTS – notaires associés
Rue Capitaine Crespel 16
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le dix-neuf décembre
deux mille dix-sept, il résulte que comparaissent : 1. Monsieur Vincent Paul Joseph VRONINKS, né à
Leuven, le 11 août 1972, demeurant et domicilié à B-1840 Steenhuffel, Rossemstraat, 58, 2.
Monsieur Benoit Jacques Marie Ghislain RICKER, né à Lobbes, le 10 janvier 1968, demeurant et
domicilié à B-1170 Watermael-Boitsfort, Drève du Duc, 13 et 3. Madame Valérie Stéphanie Liliane
Gérard WEYTS, née à Malines, le 22 mai 1974, demeurant et domiciliée à B-1180 Uccle, avenue
des Narcisses, 10.
Les comparants requièrent le notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une
société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "VRONINKS, RICKER & WEYTS –
notaires associés", en néerlandais "VRONINKS, RICKER & WEYTS – geassocieerde notarissen", en
abrégé "VRW notaires" en néerlandais "VRW notarissen", société civile à forme commerciale, ayant
son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Capitaine Crespel, 16, dont le capital social
entièrement et inconditionnellement souscrit s'élève à vingt et un mille euros (21.000,00 EUR) et est
représenté par deux cent dix (210) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, dont le pair
comptable s'élève à cent euros (100,00 EUR) chacune.
Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite:
-              Que chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un
montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
-              Que, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, le montant du capital libéré a été
déposé sur un compte spécial (…), ouvert en date du 19 décembre 2017, au nom de la société en
formation, auprès de BELFIUS BANQUE.
-              Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
Forme juridique
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "VRONINKS, RICKER & WEYTS – notaires associés", en néerlandais
"VRONINKS, RICKER & WEYTS – geassocieerde notarissen", en abrégé "VRW notaires" en
néerlandais "VRW notarissen". L’abréviation sera principalement utilisée pour les besoins
administratifs et les relations bancaires.
Siège
Le siège social est établi à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Capitaine Crespel, 16. 
(…)
Objet social
La société a uniquement pour objet l’exercice de la profession de notaire en association.
Toute l'activité professionnelle notariale des associés devra s'exercer au sein de la société.
La société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
0686709520
Volet B
La société et ses associés doivent se conformer aux dispositions de la Loi Organique du Notariat et à
la règlementation notariale en vigueur.
(…)
Capital social
Le capital social a été fixé à vingt et un mille euros (21.000,00 €), représenté par deux cent dix (210)
parts sociales, sans valeur nominale.
(…)
Gérance
La gérance de la société est exercée par chaque associé ou par leur(s) sociétés notariales de
participation ou de gestion, avec comme représentant permanent un notaire associé de l’association.
En cas de suppléance, le notaire suppléant devient automatiquement gérant de la société pour la
durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge compétent.
Un gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du
moment où il (ou son représentant permanent) n’est plus notaire ou notaire associé ou qu’il (ou son
représentant permanent) n’est plus en mesure de ou autorisé à exercer la profession, et en cas de
suppléance.  Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire qui est
gérant (ou son représentant permanent), mais également en cas de suspension préventive ou
disciplinaire comme notaire, pendant la durée de la suspension ou en cas de suppléance pendant la
durée de la suppléance.
Représentation
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix.
(…)
Assemblées générales
L'assemblée annuelle se tient le deuxième vendredi du mois de mars de chaque année, à dix-huit
heures, au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié lé-gal, l'assemblée aura lieu
le premier jour ou-vrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l'inté-rêt de la société l'exige.
Droit de vote – Puissance votale
Chaque associé dispose d'une voix.
A moins que le Code des sociétés, la Loi Organique du Notariat ou la règlementation notariale en
vigueur n'exigent une majorité spéciale, les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la
majorité ordinaire des voix.  Aux assemblées, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes
nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, la
proposition est rejetée. 
Toute modification des statuts est décidée par décision unanime des associés.
Uniquement dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, à motiver
dans le procès-verbal de l’assemblée, un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale
par un autre associé.  La procuration doit être donnée par écrit.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par les gérants, il est prélevé
an-nuel-lement :
1. Au minimum cinq pour cent (5 %)  pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera
d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social.  Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.
2. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous
réserve des dispositions de l’article 320 du Code des sociétés.
Dissolution
Conformément à l’article 53, § 2, de la Loi Organique du Notariat, le décès, l’acceptation de la
démission ou la destitution d’un notaire titulaire n’entraîne pas la dissolution de la société
pluripersonnelle.  Elle continue d’exister avec le ou les autre(s) notaire(s).
La société peut être dissoute par décision unanime des associés.
A la demande d’un ou de plusieurs associés, du procureur du Roi ou de la Chambre Provinciale des
notaires, le tribunal civil peut prononcer la dissolution de la société pour des motifs fondés ou si
l’intérêt public l’exige.
Volet B
Le tribunal sollicite, selon le cas, l’avis de la chambre des notaires ou du procureur du Roi, ou de ces
deux instances.
Au lieu de prononcer la dissolution de la société, le tribunal peut, le cas échéant, ordonner l’exclusion
d’un ou de plusieurs associés.
Dans tous les cas, le tribunal règle les indemnités auxquelles certains associés sont tenus ou
peuvent prétendre.
En cas de dissolution judiciaire, le notaire titulaire continue d’exercer la fonction, mais à titre
individuel, sauf si le tribunal a prononcé sa destitution.
La société est dissoute de plein droit en cas d’exclusion de l’associé qui est seul titulaire ou en cas
de suppression de la résidence du seul titulaire.
Dans tous les cas de dissolution de la société, le notaire associé non titulaire n’exerce plus la
fonction de notaire. Il reprend le titre de candidat-notaire.
En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notai-re ou à
une société professionnelle notariale visée dans la Loi Organique du Notariat et dans le règlement
pour les sociétés de notaires. 
Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus,
le liquidateur sera un notaire ou un notaire associé, agréé préalable-ment par le Président ou à son
défaut le Vice-président de la Chambre des Notaires de Bruxelles, sans préjudice aux dispositions
légales en matière de suppléance.
La liquidation d’une société professionnelle notariale dissoute ne peut être clôturée tant que figurent
dans son patrimoine les actifs incorporels liés à l’étude.
En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles du notaire.
En cas de dissolution de la société, sa comptabilité est confiée, en application de l’article 51§6 de la
Loi Organique du Notariat, au notaire Vincent VRONINKS et à son défaut, au notaire Benoit
RICKER.
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparant déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes,
qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt
d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
La société commencera ses activités au plus tôt le 1er janvier 2018 (sous réserve de l'obtention de la
personnalité juridique. Le premier exercice social prendra cours à ladite date du 1er janvier 2018 et
sera clôturé le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra en 2019.
3. Organe de gestion – Contrôle
3.1          Le nombre de gérants est fixé à trois (3). Sont nommés à la fonction de gérant, pour une
durée illimitée :
    •  la société privée à responsabilité limitée "VINCENT VRONINKS", société civile à forme
commerciale, ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Capitaine Crespel, 16,
identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0479.303.328 RPM Bruxelles, laquelle sera
représentée pour l’exercice de son mandat de gérant par son représentant permanent, désigné
conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur Vincent
VRONINKS, prénommé ;
    •  la société privée à responsabilité limitée "BENOIT RICKER", société civile à forme commerciale,
ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Capitaine Crespel, 16, identifiée sous le
numéro d'entreprise TVA BE 0889.395.572 RPM Bruxelles, laquelle sera représentée pour l’exercice
de son mandat de gérant par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61,
paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur Benoit RICKER, prénommé ; et
    •  la société privée à responsabilité limitée "VALéRIE WEYTS", société civile à forme commerciale,
ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Capitaine Crespel, 16, identifiée sous le
numéro d'entreprise TVA BE 0686.565.208 RPM Bruxelles, laquelle sera représentée pour l’exercice
de son mandat de gérant par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61,
paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Madame Valérie WEYTS, prénommée.
Leur mandat sera rémunéré.
3.2          Les comparants déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société
répondra, pour son premier exercice, aux critères visés par l'article 141 juncto article 15 du Code des
sociétés et qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.
Volet B
4. Formalités administratives - Procuration
Les trois gérants, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec
faculté de substituer, à la société privée à responsabilité limitée "IFAMO", société civile à forme
commerciale, établie à Evere (B-1140 Bruxelles), avenue de l'Optimisme 1, boîte 3, identifiée sous le
numéro d'entreprise TVA BE 0413.122.604 RPM Bruxelles, et à ses préposés et mandataires, avec
pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à
sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités
administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité d'entreprise
commerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution d'un ou
plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte