N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Engineering Advisory Group
(en abrégé) : EAGroup
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 495
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 17 novembre par Maître Jean-Pierre DERUE, notaire de résidence au Roeulx, en
cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur DBIBAGH Yassine et Madame MOUNHIJ Rim,
domiciliés à 6952 Nassogne, Rue Roly 16, a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « Engineering Advisory Group », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons
495 aux capitaux propres de départ de MILLE EUROS (€ 1.000,00).
Monsieur Dbibagh Yassine déclare souscrire six (6) actions et Madame MOUNHIJ Rim déclare
souscrire quatre (4) actions. Ils déclarent souscrire ensemble les dix (10) actions.  
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts. 
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
ARTICLE 1 : FORME LÉGALE DE LA SOCIÉTÉ
 
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
ARTICLE 2 : NOM DE LA SOCIÉTÉ
 
La société prend le nom « Engineering Advisory Group », en abrégé « EAGroup ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
ARTICLE 3 : SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
 
Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 4 : DURÉE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : OBJET 
 
La Société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit en Belgique et à l’étranger :
- toutes opérations de recrutement et de sélection de candidats, de consultance, de conception, de
management, de gestion de projet, de conseils, de coaching, de gestion de ressources humaines et
de prestations de services hautement qualifiés aux entreprises, aux administrations et aux personnes
physiques, ainsi que tout ce qui s’y rapporte ;
- toutes opérations d’analyse, de conception, d’études, de développement, d’automatisation, d’
implémentation de stratégies, relevant notamment des métiers de l’ingénierie à savoir l’électricité, la
mécanique, l’électronique, le génie civil, la chimie, la physique, l’automatique, l’informatique
industrielle ; des métiers de l’informatique, de télécommunications et la bureautique ; cette
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énumération étant exemplative et non limitative ;
La société pourra s’intéresser par toutes voies notamment par voie de souscription, de participation,
d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion dans toutes sociétés ou entreprises belges ou
étrangères créées ou à créer dont l’objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser
le développement de son activité dans le cadre de son objet.
Dans le cadre de son objet, la société peut exercer toutes fonctions de gestion et représentation de
toute société, entreprise ou association, exercer tout mandat d’administrateur, de gérant, de
liquidateur, etc.
La société pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les
exploiter, céder et concéder toutes licences.
La société pourra de façon générale accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation, l’extension ou le développement. De manière générale,
elle peut se porter caution ou conférer toutes sûretés personnelles ou réelles pour compte de tiers,
notamment ses administrateurs.
Le tout à l’exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation
particulière, dans la mesure où les habilitations nécessaires requises par la loi ou toute autre
réglementation ne seraient pas obtenues. 
Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter
notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits,
avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
Titre 2 : Apports et actions
ARTICLE 6 : APPORTS
En rémunération des apports, 10 (dix) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la distribution des bénéfices et le solde de la liquidation.
ARTICLE 7. APPELS DE FONDS
§1. Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence de la totalité.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de trois
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
§2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
 
ARTICLE 8. COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT DISPONIBLE  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponibles. 
Il en sera de même pour les apports ultérieurs, peu importe qu’il y ait ou non émission d’actions
nouvelles, sauf disposition contraire lors de la levée desdits apports.
 
ARTICLE 9. APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – SOIT
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes reprises à l’article 13 des présents statuts ou encore, par des tiers,
mais moyennant l’agrément de l’assemblée générale statuant aux trois quart (3/4) des voix.
 
Titre 4 : Titres
ARTICLE 10. NATURE DES ACTIONS 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
ARTICLE 11. NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
ARTICLE 12. INDIVISIBILITÉ DES TITRES 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
ARTICLE 13. CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint, au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
 
Titre 5 : Administration de la société
ARTICLE 14 : ORGANE D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée générale, statuant à l’unanimité des voix, nomme le ou les administrateur(s), fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Toutefois, pour être désigné administrateur par l’assemblée générale, il est nécessaire de détenir au
moins une action.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de durée. 
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale, statuant à l’unanimité
des voix, avec motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque 
L’administrateur qui ne serait plus propriétaire d’au moins une action sera démissionnaire et sera
remplacé par décision d’une Assemblée générale statuant à l’unanimité des voix comme précisé ci-
dessus. 
ARTICLE 15 : POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et ce lorsque les actes n’impliquent
pas un montant égal ou supérieur à DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 2.500,00). Pour les actes
égal ou supérieurs à ce montant, la signatures de deux administrateurs est obligatoires 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 16 : RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS 
L’assemblée générale décide, à la majorité simple, si le mandat d’administrateur est ou non
rémunéré.
ARTICLE 17 : GESTION JOURNALIÈRE 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
ARTICLE 18 : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
 
 
Titre 6 : Assemblée générale
ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  Elle se déroule au siège
social de la société le quatrième vendredi du mois de juin à 19 heures. 
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié. 
ARTICLE 20 : CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.  Elles sont envoyées
par e-mail. Pour les personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, par courrier ordinaire le
même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Les convocations sont envoyées aux actionnaires, aux administrateurs, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, aux titulaires de droits de souscription nominatifs, aux titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. 
Les convocations indiquent l’ordre du jour. 
 
ARTICLE 21 : PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Les actionnaires, administrateurs, titulaires d’obligations convertibles nominatives, titulaires de droits
de souscription nominatifs, titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et les commissaires peuvent participer à une assemblée générale. 
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres. 
ARTICLE 22 : LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
L’assemblée générale est présidée par le bureau qui est composé de deux membres : un président
et un secrétaire. 
Le président est un administrateur. Si aucun administrateur n’est présent, le président est l’
actionnaire qui a le plus d’actions ou l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’
actions. 
Le président désigne un secrétaire qui ne peut pas être un actionnaire. 
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau. 
ARTICLE 23 : DÉROULEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DROIT DE VOTE
 
Chaque action donne droit à 1 voix. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de
l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
ARTICLE 24 : EXERCICE SOCIAL
 
Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
 
ARTICLE 25 : DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES 
 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
ARTICLE 26 : DISSOLUTION
 
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
ARTICLE 27 : RÉPARTITION DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
 
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
•             toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent
devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
•             en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions
devra être rétablie : 
o             soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
o             soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 
 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
ARTICLE 28 : ELECTION DE DOMICILE 
 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
ARTICLE 29 : TRIBUNAL COMPÉTENT
 
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
•             sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
•             entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
 
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
 
ARTICLE 30 : DROIT APPLICABLE
 
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
 
PARTIE 3 : DÉCISIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
I.             PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2023. 
La première assemblée générale a lieu le quatrième vendredi du mois de juin de l’année 2023, soit le
23 juin 2023. 
II.           ADRESSE DU SIÈGE
 
L’adresse du siège est 1070 Bruxelles, Chaussée de Mons 495.
III.          SITE INTERNET ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE
 
Le site internet de la société est « www.eagroup.be » et son adresse électronique est «
info@eagroup.be ». 
Toute communication envoyée vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par
la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est considérée comme
valable. 
IV.          DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS
 
Sont nommé comme administrateurs non statutaires : 
1/ Madame MOUNHIJ Rim, domiciliée à 6952 Nassogne (Grune), Rue Roly 16, inscrite au registre
national sous le numéro *, ici présente et qui accepte le mandat ; 
2/ Monsieur DBIBAGH Yassine, domicilié à 6952 Nassogne (Grune), Rue Roly 16, inscrit au registre
national sous le numéro *, ici présent et qui accepte le mandat. 
Leur mandat a une durée illimitée est gratuit. 
V.            COMMISSAIRE
 
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 
VI.          REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 25 octobre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. 
La société présentement constituée, reprend les engagements suivants contractés au nom et pour le
compte de la société en formation:
La société doit pour frais de documentation, photocopie, recherche et divers un montant de 2500€ à
monsieur Yassine DBIBAGH.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
VII.        POUVOIRS 
Monsieur DBIBAGH Yassine, prénommé et Madame MOUNHIJ Rim, prénommée sont désignés en
tant que mandataire ad hoc de la société pour disposer des fonds de la société, signer tous les
documents de la société, accomplir toutes les formalités auprès de l’administration TVA et procéder
aux formalités requises en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). 
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire des déclarations utiles, signer tous les documents et faire tout ce qui est utile et
nécessaire pour l’exécution de sa mission. 
VIII.       COÛTS ET DÉCLARATIONS DES COMPARANTS
 
Le droit d’écritures s’élève à cent (100) euros.
Les comparants déclarent savoir que tous les frais, rémunérations ou charges que l'entreprise doit
payer pour sa constitution s'élèvent à MILLE SIX CENT SOIXANTE-CINQ EUROS QUATRE-VINGT-
SIX CENTS (€ 1 665.86). 
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chacun d’eux de
désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l’existence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
 
DONT ACTE
Fait et passé au lieu et à la date mentionnés. 
 
Après la lecture partielle et le commentaire complet de l'acte, les comparants ont signé avec le
notaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.