Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
KOAN
(en entier) :
(adresse complète)
KOAN LAW FIRM
Boulevard du Souverain 100
1170 Watermael-Boitsfort
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le treize mai deux mil seize, a été constituée la Société civile sous forme de société
coopérative à responsabilité limitée dénommée « KOAN LAW FIRM », en abrégé « KOAN », dont le
siège social sera établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 100 et au
capital de quarante mille et un euros (40.001,00 €), représenté par quarante mille et une (40.001)
parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (1,00 €) chacune.
Associés
- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CHARPENTIER-
MAVRINAC », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Taciturne 29, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0870.994.672 ;
- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ARIANE DESTRYCKER
ADVOCAAT », ayant son siège social à 1860 Meise, Bosstraat 56, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0879.737.738 ;
- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Antoine DRUETZ », ayant
son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 100, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0653.902.734 ;
- Monsieur Jean-Michel ORION, avocat, domicilié à 75020 Paris (France), 304 Rue des Pyrénées ;
-La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CATHERINE SMITS »,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Tenbosch 16, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0543.295.812 ;
- La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « WILLEMART
AVOCATS ASSOCIES - WILLEMART GEASSOCIEERDE ADVOCATEN », ayant son siège social à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 100, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0435.529.505;
-La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ROBERT DE
BAERDEMAEKER, AVOCAT », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue
Jean Gérard Eggericx 32-34, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0860.476.112 ;
- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « AGNES MAQUA », ayant
son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 100, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0464.713.043;
-La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PIERRE WILLEMART »,
ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 100, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0867.417.253;
- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « JAN DECORTE », ayant
son siège social à 1330 Rixensart, Avenue Marie Jean 20, inscrite au registre des personnes
0654768707
Volet B
morales sous le numéro 0472.273.501; et
-La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Koan Avocats
Associés – Geassocieerde Advocaten », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort,
Boulevard du Souverain 100, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0867.693.902.
Forme  - dénomination
La société civile adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KOAN LAW FIRM », en abrégé « KOAN ».
Cette dénomination, en entier ou en abrégé, doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papiers
à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société
civile d’avocats(s) à forme de s.c.r.l. » ou « société civile d’avocat(s) à forme de société coopérative
à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.
Siège social
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain, 100.
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par des avocats inscrits au tableau des
Ordres français et néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles et de l’Ordre du barreau de Paris
et de tout autre barreau, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste
des membres associés, et par les avocats ou sociétés civiles d'avocats avec qui ils peuvent
s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de ces Ordres et de participer aux charges
comme aux bénéfices qui pourraient en résulter.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement, et entreprendre et participer dans toute activité permise par la loi et les ordres
professionnels dont les membres de la société relèvent, en ce compris des associations
multidisciplinaires.
Capital social
Le capital social est illimité. Il est formé par le total des parts sociales souscrites par l'ensemble des
associés. Sa part fixe est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (1,00 €) chacune,
chaque associé ayant souscrit ou détenant au minimum 4.000 parts sociales, hormis l’associé «
Koan Avocats Associés – Geassocieerde Advocaten » SC SCRL qui détient une (1) part sociale.
Il est souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CHARPENTIER-MAVRINAC
», prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de quatre mille (4.000) parts sociales,
pour un apport de quatre mille euros (4.000,00 €), libéré à concurrence de 25%, à savoir mille euros
(1.000,00 €) ;
- la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ARIANE DESTRYCKER
ADVOCAAT », prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de quatre mille (4.000)
parts sociales, pour un apport de quatre mille euros (4.000,00 €), libéré à concurrence de 25%, à
savoir mille euros (1.000,00 €) ;
- la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Antoine DRUETZ »,
prénommé et représentée comme dit est, à concurrence de quatre mille (4.000) parts sociales, pour
un apport de quatre mille euros (4.000,00 €), libéré à concurrence de 25%, à savoir mille euros
(1.000,00 €) ;
- Monsieur Jean-Michel ORION, prénommé, à concurrence de quatre mille (4.000) parts sociales,
pour un apport de quatre mille euros (4.000,00 €), libéré à concurrence de 25%, à savoir mille euros
(1.000,00 €) ;
- la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CATHERINE SMITS »,
prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de quatre mille (4.000) parts sociales, pour
un apport de quatre mille euros (4.000,00 €), libéré à concurrence de 25%, à savoir mille euros
(1.000,00 €) ;
- la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « WILLEMART
AVOCATS ASSOCIES - WILLEMART GEASSOCIEERDE ADVOCATEN », prénommée et
représentée comme dit est, à concurrence de quatre mille (4.000) parts sociales, pour un apport de
quatre mille euros (4.000,00 €), libéré à concurrence de 25%, à savoir mille euros (1.000,00 €) ;
- la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ROBERT DE
BAERDEMAEKER, AVOCAT », prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de quatre
mille (4.000) parts sociales, pour un apport de quatre mille euros (4.000,00 €), libéré à concurrence
de 25%, à savoir mille euros (1.000,00 €) ;
- la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « AGNES MAQUA »,
Volet B
prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de quatre mille (4.000) parts sociales, pour
un apport de quatre mille euros (4.000,00 €), libéré à concurrence de 25%, à savoir mille euros
(1.000,00 €) ;
- la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «PIERRE WILLEMART »,
prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de quatre mille (4.000) parts sociales, pour
un apport de quatre mille euros (4.000,00 €), libéré à concurrence de 25%, à savoir mille euros
(1.000,00 €) ;
- la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «JAN DECORTE »,
prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de quatre mille (4.000) parts sociales, pour
un apport de quatre mille euros (4.000,00 €), libéré à concurrence de 25%, à savoir mille euros
(1.000,00 €) ; et
- la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée «Koan Avocats Associés
– Geassocieerde Advocaten », prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de une (1)
part sociale, pour un apport de un euro (1,00 €), entièrement libéré, à savoir un euro (1,00 €).
Total : quarante mille et une (40.001) parts sociales.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le conseil d’administration, il
est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant conformément au Pacte
d’Associés visé à l’article 19 des présents statuts.
En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti suivant les instructions écrites de
l’assemblée générale.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle est convoquée par le conseil d’administration, en tout lieu qu'il fixe, le
dernier vendredi du mois de mai à onze heures.
Sauf exceptions prévues par le Pacte d'Associés visé à l’article 19 des présents statuts, chaque part
donne droit à une (1) voix. Sauf exceptions prévues par la loi, les présents statuts et le Pacte
d'Associés visé à l’article 19 des présents statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité de
50% plus une voix des votes exprimés par les associés présents ou représentés.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d'administration, composé d’au moins trois membres, élus
par l'assemblée générale, pour une durée d’un an, renouvelable autant de fois que l'assemblée
générale le décide. Les mandats des administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée
générale.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires par deux (2) administrateurs agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est aussi valablement représentée à l’égard des
tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agissant seul dans les limites de leur(s) mandat(s).
En outre, la société est aussi valablement représentée à l’égard des tiers, dans les limites de leur(s)
mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le conseil d’administration,
ou, dans le cadre de la gestion journalière, par le(s) délégué(s) à la gestion journalière agissant seul.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer trois (3) administrateurs.
Sont désignés en qualité d'administrateur :
- la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PIERRE WILLEMART »,
représentée par son représentant permanent Monsieur Pierre WILLEMART ;
-la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ROBERT DE
BAERDEMAEKER, AVOCAT », représentée par son représentant permanent Monsieur Robert DE
BAERDEMAEKER ; et
- la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « WILLEMART
AVOCATS ASSOCIES - WILLEMART GEASSOCIEERDE ADVOCATEN », représentée par son
représentant permanent Monsieur Stéphane WILLEMART.
Volet B
Exceptionnellement, les administrateurs ainsi nommés le sont jusqu’à la date de la première
assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, Maître Pierre
WILLEMART, Maître Antoine DRUETZ ou tout autre avocat du cabinet « KOAN LORENZ », et à
Madame Lieve Vanden Bosch et Madame Marijke Van Thielen, élisant chacun domicile à 1000
Bruxelles, Quai de Willebroeck 37, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque. Les mandataires ont le droit d’agir individuellement et ont un
droit de substitution.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er avril
2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations