Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
REALE CARE
Rue de Braives 1
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le  16 novembre 2017, en cours
d’enregistrement à Huy, il résulte que 
A COMPARU :
Monsieur REALE Antonio Roberto, licencié en éducation physique, né à Liège le 10 avril 1968, 
divorcé, domicilié à 4280 Hannut, rue de Braives, 1.
I. EXPOSE.
Lequel comparant requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée «
REALE CARE », ayant son siège social à 4280 Hannut, rue de Braives, 1, au capital de CENT (100)
euros, représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant unique sur les règles spécifiques à la SPRL-
Starter ci-après brièvement reprises :
-           régime de responsabilité particulière en cas de faillite dans les 2 ans de la constitution et
responsabilité particulière après trois ans ;
-           l’interdiction de faire entrer une personne morale dans la société par cession de parts ou
augmentation de capital sauf si celle-ci met fin au régime ;
    •  la perte de responsabilité limitée si on devient fondateur d’une autre SPRL-S ou associé dans
telle société suite à une cession de parts ;
    •  l’interdiction de posséder dans d’autres sociétés à responsabilité limitée des titres qui permettent
d’atteindre le seuil de 5% des droits de vote ;
    •  l’obligation de prélèvement annuel de 25 % sur les bénéficies pour constituer un fonds de
réserve jusqu’il ait atteint 18.550,00 €;
    •  l’interdiction de procéder à une réduction de capital.
Le fondateur affirme solennellement au Notaire soussigné qu'il ne détient pas de titres dans une
autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette
autre société à responsabilité limitée ni dans une autre SPRL-S (SA-SPRL-SCRL-SCA-SE) et qu’il
n’est l’associé unique d’aucune autre société privée à responsabilité limitée.
II. PLAN FINANCIER
Le comparant en sa qualité de fondateur  de la société a, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, remis, préalablement à la constitution de la société, au notaire soussigné, qui le
conservera,  le plan financier de la société, établi avec l’assistance d’un comptable agrée, Monsieur
Peter ROBRECHTS, domicilié à 3200 Aarschot, Grote Markt 28 et moyennant respect de critères
essentiels,  notamment la description de la société, un bilan projeté, un tableau de financement et un
compte de résultat, justifiant la viabilité de la société pendant les deux premières années de son
existence, après l'avoir signé en qualité de fondateur de la présente société et attestant de la fiabilité
et de la conformité aux exigences de l’Arrêté Royal du 27 mai 2010.
0684769322
Volet B
    •  Il déclare avoir été éclairé sur la responsabilité qu'encourt le fondateur lorsque la société est
créée avec des fonds propres et moyens subordonnés (moyens financiers) manifestement
insuffisants.
III. CONSTITUTION.
Souscription et libération du capital social.
Le comparant unique Monsieur Antonio REALE, déclare souscrire les 10 parts sociales, portant le
numéro d’ordre de 1 à 10, en espèces, au prix de  10 euros chacune et libérées intégralement, soit
l’intégralité du capital.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de 10 euros par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 
100,00 euros au total a été déposé à un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Belflius Banque sous le numéro BE88 0689 0819 3041, ainsi déclaré et selon extrait transmis au
notaire qui le conservera.
            Constatation de la formation du capital.
Le comparant déclare et reconnaît que :
a) Le capital social de CENT (100) euros a été complètement souscrit;
b) Chacune des 10 parts sociales a été libérée intégralement;
c) La société ainsi constituée a dèsàprésent en consé-quence à sa disposition une somme de CENT
(100) euros.   
IV. STATUTS
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1. Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-S
».
        Elle est dénommée « REALE CARE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet et  autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera
précédée ou suivie immédiatement des mots “ Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER”
écrits lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé “SPRL-S”. Elle doit en outre être accompagnée de
l’indication précise du siège social, du numéro d’entreprise (éventuellement précédé de TVA BE)
suivi du terme “Registre  des Personnes Morales” ou l’abréviation “RPM”,  et de l’indication du siège
du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue de Braives, 1.
Il peut, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte, être transféré en tout autre endroit du
royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction
des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu’il soit dûment publié au
Moniteur Belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation,
succursales, agences, ateliers, dépôts et comptoirs, moyennant respect de la législation imposant la
traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant directement ou indirectement, en gros ou en détail,  à :
- l’étude, le négoce, le commerce, l'importation et  l'exportation en général, la distribution, l’achat, la
vente, l’expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la
diffusion, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien,  la réparation, la
transformation, le traitement, l’entreposage,  et autres services d’intermédiaires spécialisés, de
commission et de courtage et de conseil relatifs à :
- des implants médicaux ;
- d’autres outils et matériels médicaux;
- des objets de soin et de bien-être;
- des machines, matériels, installations, véhicules (camionnettes ou autres) et remorques ;
   - des objets de décoration, meubles, œuvres d’art et plantes de tous genres ;
et en général, à toutes marchandises, tous biens et produits quelconques, toutes licences, services,
brevets, œuvres artistiques;
- le conseil, l’assistance, le placement et toute formation de tous implants médicaux ou autres ;
-  la recherche dans le domaine médical ou autre;
-  toutes activités de  sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics et privés ;
-  toutes activités équestres, cours d’équitation, golf, sport automobile, nautiques et autres ;
Volet B
-  l’organisation et la réalisation de toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, cours
de langues ou autres, colloques, conférences, traductions, publications, expositions, voyages ou
réceptions à des fins culturelles, sociales ou économiques ;
- la constitution, gestion, organisation, administration, le développement et/ou contrôle, à l’exclusion
de l’activité bancaire,  un patrimoine comprenant :
            a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger,
ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de
superficie, la location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations
privées ;
 b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;
 c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
d) tous biens meubles;
et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter,
transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, machines, matériels et installations ;
La société pourra :
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes  de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ( industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en
général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social
serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
ARTICLE 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à CENT (100) euro.
Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Registre des parts sociales et des obligations.
Les titres sont nominatifs.  Elles portent chacune un numéro d’ordre. Les parts nominatives sont
inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront être que nominatives, dans un
registre des obligations, tenus au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
La propriété des titres s’établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, à leur première demande. Y seront
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Ces inscriptions seront
datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le gérant et
le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Article 7. Indivisibilité des titres.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société et ne peuvent être données en garantie.  S'il y a
plusieurs propriétaires d'une part, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part (ex. usufruit), et sauf convention
particulière dûment notifiée à la société, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 8. Cessions – Transmissions de parts.
§1.Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, qu’à un
associé, moyennant respect du droit de préemption dont question ci-après.
Volet B
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
§2.Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts  dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance et, si la société compte moins de quatre associés,  aux co-
associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en (re)transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce du siège social statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous
les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du
ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement moyennant, le cas échéant, le respect des règles
de son régime matrimonial et du §1.
§3.Droit de préemption.
Les co-associés ont toujours un droit de préemption, proportionnellement au nombre de parts leurs
appartenant. A défaut d’accord sur le prix, ce dernier sera fixé tel qu’indiqué ci-dessus.
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
Article 9. Gérance
La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave,
par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la
modification des statuts.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué
par l'assemblée générale pour la révocation.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots « Pour REALE CARE , société privée à responsabilité limitée STARTER ou
SPRL-S, le gérant ou un gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe. Les
gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Article 10. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
Volet B
procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de
concert.
Article 11.  Collège de gérance
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, l’assemblée générale peut décider que ceuxci
for-ment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En
l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son re-tour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix/suffrages exprimés. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de
parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants, sur base de vidéoconférence si possible.
Article 12. Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci et pour la durée qu’il déterminera.
       S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et/ou de disposition
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministé-riel prête son concours.
Délégation de pouvoirs.
Sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, le ou les gérants agissant seul, 
peuvent déléguer à tout mandataire, associé ou non et/ou à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de
pouvoirs, employés ou non de la société, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la
durée qu'ils fixent y compris la gestion technique journalière pour telle ou telle activité.
Signatures - Représentation générale.
Sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente seul
la société à l'égard des tiers et en justice et dans toute procédure, même arbitrale, soit en
demandant, soit en défendant, même pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours. Les gérants qui signent n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une
autorisation quel-conque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs
mandats.  
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. Si le
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix
exprimés, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Opposition d'intérêt.
Si la société est administrée par un collège de gérance, lorsqu'un des gérants a un inté-rêt opposé
de nature patrimoniale, direct ou indirect, à celui de la société dans une décision ou une opération
relevant du collège de gérance, il en avertit les autres gérants et le commissaire éventuel avant la
délibération. Le collège veille alors au respect de la procédure légale, notamment à l’établissement et
à la publication des pièces requises par le Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans l’opposition d’intérêts visée
par ledit Code, il conv-oque l'assem-blée pour l'en informer, et celleci dési-gnera un mandataire
spécial (ad hoc) pour prendre la décision ou effectuer l'opération pour  le compte de la société.
Si le gérant est en outre le seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais il
devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Lorsqu’il n’est pas nommé de
commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert
incombe à la so-ciété s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judi-ciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Article 16. Composition.
Si la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut en principe déléguer ces pouvoirs et doit consigner ses déci-sions dans un registre spécial tenu
au siège.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée régulièrement cons-tituée représente l'universalité des
associés.  Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même
pour les ab-sents ou dissidents.
Article 17. Compétences de l'assemblée.
L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur tout point à l'ordre du jour. Elle peut
adopter, amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour.  Elle peut en outre aborder
des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de séance et
exigent une réponse immédiate.
Article 18. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le 12 juin de chaque année
à  17 heures au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi, à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et
des comptes annuels relatifs à l’exercice écoulé et la décharge du ou des gérants et du ou des
commissaires éventuels pour la même période. Cette décharge n’est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société
et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés, que s’ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou à la
demande d'associés représen-tant le cin-quième du capital.
Article 19. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués en même temps que le(s) gérant(s) et
le(s) commissaire(s)  éventuel(s). Une convocation est valablement signée pour la gérance par un
fondé de pouvoir. L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant
les formes adoptées pour ladite convocation.
Les convocations, avec en annexe les documents qui doivent être transmis en vertu du Code des
Sociétés, sont communiquées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligation(s), commissaires et gérants, quinze jours au moins avant la réunion de
l'assem-blée. La façon dont cette convocation est adressée, éventuellement par mail/courriel ou tout
autre moyen de communication ayant un support matériel, ainsi que le contenu qui  doit s’y trouver
se fait conformément aux dispositions prévues par la loi.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 20. Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et
obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au
moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre forma-lité.
Article 21. Prorogation – Ajournement/report.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,  peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise sauf  décision
contraire de l’assemblée générale.
La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du jour dans la convocation à la réunion
appelée à statuer définitivement.
L'assemblée peut de surcroît décider elle-même d'ajourner une réunion, ou certains points figurant à
l’ordre du jour, pour régler tout problème ou différend qui pourrait empêcher la poursuite de la
réunion dans des conditions convenables. Cet ajournement n’annule pas les décisions prises, sauf
décision contraire de l’assemblée.
Article 22. Assemblée  générale par procédure écrite.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi et à l’exception de celles qui doivent être passées
par un acte authentique, à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, si possible, suite à une vidéoconférence et après avoir vérifié la qualité
d’associé de chacun et en veillant à la confidentialité de la réunion.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue, par courrier ou par fax, à la
société vingt (20) jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est déterminante
Volet B
pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société – par  fax ou par courrier - sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 23. Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assem-blée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit lui--même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'as-semblée, ou qu'il
soit représentant d'un associé personne morale. 
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.
Cette autori-sa-tion sera écrite et rappelée dans la formule de procuration. La procuration indique
dans ce cas le sens du vote du man-dant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un
mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nupro-prié-taires, sous réserve de la disposition de l'article
dix (10) des statuts, doivent se faire représenter respective-ment par une seule et même personne. 
A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le
droit de vote afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procura-tions qui pourra être communiqué par tout moyen
de transmission, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assem-blée.
Article 24. Bureau.
Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraor-dinaire, est présidée par le gérant, s’il
n’y en a qu’un, et, s’il y en a plusieurs, par le gérant le plus ancien, ou faute de gérant plus ancien
l'un que l'autre, par le plus âgé ou en l'ab-sence de tout gérant, par l'associé présent propriétaire du
plus grand nom-bre de parts sociales.
Dans la mesure du possible, le président désigne le ou les secrétaires, qui peut ne pas être associé.
L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs.  Les gérants présents complètent le bureau. La
fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même et qui peut ne pas être associé.
Article 25. Délibérations.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts
sans droit de vote.
Article 26.  Ordre du jour  Majorité  Liste de présen-ce.
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 17 et 21 des présents statuts et/ou si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées – pour autant que ce soit prévu dans la
procuration - aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne fi-gurent pas à l'ordre du
jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont pri-ses, quel que
soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité simple des voix
exprimées.
Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des parts dont ils se prévalent
est établie. Si cette liste n’est pas incorporée au procès-verbal, elle est signée par chaque associé
présent et chaque mandataire avant d'entrer en séance et est annexée au procès-verbal.
Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou révoquer une
personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assem-blée
générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix exprimés.
Volet B
Article 27. Procèsverbaux.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés
par les membres du bu-reau et par les associés qui le demandent.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l’associé unique agissant en lieu
et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 28. Exercice social.
Sauf en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre de chaque année.
Article 29. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels et documents sociaux conformément à la loi, dont, après approbation par
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 30. Répartition - réserves
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposi-tion de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale  confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE 16. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pou-voirs et les émolu-ments, et
fixera le mode de liqui-dation. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après
confirmation/homologation, par le tribunal de commerce compétent conformément aux dispositions
de la loi. La confirmation  et / ou l’homologation  du ou des liquidateurs décharge de plein droit les
organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci, de leurs fonctions. Les liquidateurs dans
l’exercice de leurs fonctions se conformeront aux dispositions de la loi.
Article 32. Répartition de l'actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes,
charges et frais de li-quidation et, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
mon-tant libéré non amorti des parts sociales.  Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans
la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux ré-partitions, tiennent compte de
cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds com-plémentai-res à charge  des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 33. Pouvoirs durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
La société en liquidation se conformera aux dispositions légales concernant les indications
obligatoires à mentionner dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres
documents et sur ses sites internet.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 34. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, administrateur, commis-saire éventuel, directeur,
liquida-teur ou porteur d’obligations, fait élec-tion de domicile subsidiaire au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significa-tions et  convocations  peuvent lui être
valablement faites en cas de domicile inconnu ou à l’étranger, sauf s’il a fait élection de domicile en
un autre endroit communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception à la société.
Article 35. Médiation.
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs,
anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués,
anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige
entre les personnes précitées elles-mêmes, il sera d’abord fait appel à la médiation, avant
Volet B
toute autre forme de règlement de conflits.
Les parties désignent de commun accord le médiateur, qui doit être agréé par la commission visée à
l’article dix-sept cent vingt-sept du Code Judiciaire.
Si les parties ne sont pas d’accord à ce sujet, ils chargent une organisation de médiation de désigner
un médiateur agréé qui se penchera sur l’affaire.
La présente clause de médiation ne s’applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour
lesquelles le Président du tribunal de commerce et du tribunal civil, en référés, reste compétent.
Si la médiation échoue et on n’arrive pas à un accord, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement réglés
par les présents statuts se-ront réglés par les disposi-tions légales, dont le Code des Sociétés. Les
clauses qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives  légales seront censées
non écrites.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES  ET FINALES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt / e-dépôt au greffe, d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.          
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt / e-dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce du tribunal de Liège division Huy pour se terminer le 31 décembre 2018. Il est
entendu qu’il comprendra tous les actes et arrangements  conclu antérieurement pour et au nom de
la société.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le mercredi 12 juin 2019.
3.  Fixer le nombre de gérants à UN et nommer en qualité de gérant non statutaire Monsieur Antonio
REALE, ici présent et qui accepte. Il exercera son mandat à titre  rémunéré. Il est nommé jusqu’à
révocation et il aura les pouvoirs tels qu’énoncés à l’article 12 des statuts.
4. Compte tenu des critères légaux, le décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
5 : Représentant permanent :  NEANT
6. Engagements pris au nom de la société en formation.
I.  Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.  Tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er novembre 2017 par le
comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société
de sa personnalité juridique.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant unique sur la nécessité de faire ratifier, par le
gérant et/ou par une prochaine assemblée générale extraordinaire, dans les deux mois du dépôt
susvisé, engagements pris au nom de la société en formation.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. 
A/Mandat.
L’associé unique/gérant prendra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée, et accomplira tous autres actes conservatoi-res pour la société.
B/Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
7.  Le gérant et/ou les employés de la fiduciaire DRT & Partners SPRL – Grote Markt 28 à 3200
Aarschot et/ou tout guichet d’entreprise, sont désignés, pour une durée illimitée, en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et d’
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la T.V.A. et/ou  en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités
pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Signé Christophe PIRET-GERARD.
Déposé en même temps : Expédition de l’acte constitutif