Nº d'entreprise : 0811 693 822
Nom
(en entier) : Association Européenne du Peuplier
Pro-Populus	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Verte Herbe 8 B-7640 Antoing
Objet de l'acte : Modification aux statuts - composition de l'organe de gestion.
« ASSOCIATION EUROPENNE DU PEUPLIER > ASBL
Siège : Verte Herbe 8 à B-7640 Antoing
BCE BE0811.693.822
Composition de l'organe de gestion
Le Conseil d'Administration est composé des :
Président: Hervé Drouin
Vice-présidents: Joris van Acker et Pedro Garnica
Trésorier: André Deterck
Membres du Conseil: Sabine Boury, Nicoletta Azzi, Angela Lembo
Secrétaire général: Ignacio García
MODIFICATION AUX STATUTS
L'an deux-mille vingt-quatre, le 10 juin, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres
l'association sans but lucratif, dénommée « ASSOCIATION EUROPEENE DU PEUPLIER »> (en abrégé « Pro-
Populus » , constituée en date du 5 décembre 2008, publié aux annexes au Moniteur Belge du 09.05.2009,
sous le numéro 2009-05-22/0072487.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'AG du 29.06.2012 ( MB du 22.01.2013
sous référence 2013.01.22/0013015 )
La séance est ouverte à 14 h 00, sous la présidence de Monsieur Hervé Drouin, ci-après qualifié qui agit
également en qualité de Président.
Sont présents ou représentés :
- Confédération Belge du Bois
Rue Royale 162
B - 1210 Bruxelles ( Belgique )
-Centre de Populiculture du Hainaut
Rue Paul Pastur 11
B - 7800 Ath ( Belgique )
-U Gent ( Université de Gand )
Coupure Links 53
B - 9000 Gent ( Belgique )
-Asociacion Espaniola de Fabricantes de Tablero Contrachapado (AEFCON)
C/ Guillem de Castro 9, planta 5,
-Chambre du Peuplier
72290 Miezieres sur Ponthouin ( France )
-Union des Industries du Panneau Contreplaqué (UIPC)
6rue François 1er, 75008 Paris, ( France )
-Federlegno - Arredo
Foro Buonaparte 65, 20121 Milan, ( Italie )
Monsieur le Président expose que la présente assemblée générale extraordinaire a pour objet de délibérer
sur l'ordre du jour suivant :
1. décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
2. adaptation des statuts conformément au Code des Sociétés et des Associations relativement à l'adresse
du siège.
3. abandon des anciens statuts et fixation des nouveaux statuts de l'ASBL
4. adaptation des statuts conformément au Code des Sociétés et des Associations relativement à l'adresse
du siège.
5. Statuts coordonnés
Convocations et quorum
Tous les membres étant présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier de convocations.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les membres présents
ou représentés représentent deux-tiers et une modification n'est adoptée que si elle a réuni trois quarts des
voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés
et des Associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la première résolution, l'assemblée générale décide que l'association conservera la forme légale de
l'association sans but lucratif (ASBL)
Par conséquent, l'assemblée décide que le futur article 1 des statuts sera libellé comme suit :
« L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif. »
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l'adresse exacte du siège des statuts.
Par conséquent, l'assemblée décide que le futur article 3 des statuts sera libellé comme suit :
« Le siège est établi en Région Wallonne »
QUATRIÈME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'abandonner totalement l'ancien texte des statuts et d'adapter les statuts à
la nouvelle terminologie employée par le Code des Sociétés et des Associations.
Elle décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
Sociétés et des Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Dénomination - Siège - Objet
Article 1 - dénomination nomination
L'association, régie par les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, est dénommée en
français : « Association européenne du peuplier », abréviation Pro-Populus
Elle revêt la forme d'une association sans but lucratif (en abrégé ASBL ), et est constituée pour une durée
illimitée.
Article 2 - siège et langues de travail
Le siège social est actuellement fixé à en région Wallonne.
Le siège peut être transféré décision de l'Organe de gestion, et ratifiée par l'Assemblée Générale statuant
à la majorité simple. La décision de transfert sera publiée, dans le mois, dans les Annexes au Moniteur belge
Les langues de travail de l'association sont le français et l'anglais.
Article 3 - objet
L'objet de l'association est de traiter toutes les questions concernant le peuplier en Europe.
Avec ces actions, l'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment ce qui
suit :
-de positionner le peuplier comme essence et matière première stratégique.
-de rassembler, promouvoir, défendre et représenter la production et la transformation du peuplier ;
-de présenter une plateforme pour l'échange d'informations ;
-d'étudier toute question digne d'intérêt pour le secteur du peuplier.
L'association peut réaliser toute opérations civile et/ou mobilière se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
L'Association dispose de la faculté d'inviter, engager, de rémunérer des personnes étrangères à
l'association en vue de réaliser l'un ou l'autre activité.
Membres et admission
Article 4 - Membres
Le nombre de membres est illimité.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et des
Associations.
Peuvent être Membres de l'association :
-Membres de plein droit : membres fondateurs, associations nationales, fédérations nationales ou syndicats
professionnels.
Les membres de plein droit disposent du droit de vote et participent aux travaux et assemblées.
-Membres associés : organismes indépendants, entreprises individuelles, centres de recherche ou toute
autre structure sans but lucratif ayant un intérêt à l'action PRO-POPULUS.
Les membres associés participent aux travaux et assemblées et ne disposent pas du droit de vote.
L'association tient, via son organe de gestion, un registre des membres conformément à la loi. Ce registre
est détenu au siège de l'association.
Article 5 - Admission
Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit au Président de l'association.
Elles sont soumises à la ratification l'organe de gestion
L'admission comme Membre implique l'acceptation des présents Statuts.
Article 6 - Démission - Exclusion
Tout Membre peut démissionner de l'association à la fin de l'année civile en adressant sa démission par
écrit au Président au moins six mois à l'avance.
Un Membre peut être exclu dans tous les cas où ses agissements seraient reconnus comme préjudiciables
à l'objet ou aux intérêts de l'association. La décision d'exclusion est prise par l'Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des Membres. Le Membre intéressé dispose du droit de présenter sa défense.
Ni les membres démissionnaires ni les membres exclus ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'avoir social
de l'association et ne pourront pas réclamer le remboursement des cotisations dues ou cotisations payées.
Néanmoins, la cotisation de l'exercice comptable en cours reste due.
La qualité de membre se perd automatiquement par la dissolution, la nullité ou la faillite.
Gestion
Article 7 - gestion
L'association est gérée par :
-l'Assemblée Générale,
-l'Organe de gestion,
-le Secrétaire Général.
Article 8 Assemblée Générale
L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs de l'association. Elle est présidée par le Président
de l'association.
Elle est composée des délégués de tous les membres.
Article 9
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Président par écrit au
moins quatre semaines avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.
Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à la demande d'au moins 25% des membres
mentionnant l'ordre du jour à examiner au cours de cette réunion. Les membres qui en font la demande
s'engagent à être présents à cette Assemblée Générale extraordinaire.
L'assemblée générale peut se réunir en toute occasion par vidéoconférence ou quelque moyen de
télécommunication permettant les discussions et prise de décision concernant les points à l'ordre du jour. En
cas d'urgence, les décisions peuvent être prises par échanges de messages électroniques avec accusé de
réception. Le Président décide de la manière selon laquelle la réunion e déroulera en prenant en considération
l'intérêt de l'association.
Le droit de vote est réservé aux délégués mandatés par leur pays.
Chaque pays a deux votes.
Un délégué ne peut détenir plus d'une procuration pour représenter d'autres délégués.
Sauf dans le cas exceptionnel prévu par les Statuts ou par la Loi, les résolutions de l'Assemblée Générale
sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, à condition qu'au moins la moitié des membres
soit présente ou représentée.
Au cas où le quorum fixé au deuxième paragraphe du présent article ne serait pas atteint, une nouvelle
réunion délibérera du même ordre du jour. Les résolutions sont alors prises à la majorité des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont signées par le Président et conservées dans un registre au
siège de l'association.
Article 11 - Organe de gestion
L'Organe de gestion est responsable de la gestion de l'association.
Il est composé :
- du Président,
- du ou des Vice(s)-Président(s)
- du Trésorier
- d'au moins deux membres
- du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général n'a pas de droit de vote.
Article 12 - réunions
L'Organe de gestion se réunit au moins deux fois par an ou aussi souvent que l'exige l'accomplissement de
sa mission. Il est convoqué par le Président au moins trois semaines avant la date de la réunion.
Une réunion sera également convoquée à la demande de trois membres de l'Organe de gestion.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire Général ou à défaut par un membre de l'organe de
gestion, par courriel, au moins 7 jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour, de la date et lieu ou modalité
de tenue de la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être raccourci si l'intérêt de l'association l'exige.
Article 13 - résolutions
Les résolutions de l'Organe de gestion sont prises à la majorité de ses membres, à condition qu'au moins
la moitié des voix soit présente ou représentée. S'il y a partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Au cas où le quorum fixé au premier paragraphe du présent article ne serait pas atteint, une nouvelle réunion
délibérera du même ordre du jour. Les résolutions sont alors prises à la majorité des voix présentes ou
représentées.
Les résolutions de l'Organe de gestion sont signées par le Président et conservées dans un registre au
siège de l'association.
Les résolutions de l'Organe de gestion doivent être ratifiées par l'Assemblée Générale.
Article 14 - Présidence de l'association
Le Président, les deux vice-présidents et les membres de l'Organe de gestion sont élus pour une période
de deux ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Le Président peut remplir deux mandats consécutifs
au maximum.
Le Président préside les réunions de l'Assemblée Générale et de l'Organe de gestion. Il est le représentant
officiel de l'association. Les membres de l'Organe de gestion assistent le Président et le remplacent au besoin,
par ordre décroissant d'ancienneté ou, en absence de décision, par mandat officiel du Président.
Le Président et le Secrétaire Général signent, sauf procurations spéciales, tous les actes qui engagent
l'association envers des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par
l'Organe de gestion représenté par son Président, ou en son absence par un membre de l'Organe de gestion.
Article 15- Trésorier
Le Trésorier est nommé par l'Organe de Gestion. Il prépare et exécute le budget voté par l'Organe de
gestion. Après la clôture de chaque exercice, le trésorier présente à l'Organe de gestion le bilan et le compte
de résultat.
Article 16 - Secrétaire Général
L'Organe de gestion peut nommer un Secrétaire Général qui est chargé de la gestion et de l'administration
journalière de l'association. Il rend compte de ses activités à l'Organe de gestion et participe aux réunions, sauf
tout ou partie des réunions où son emploi et position sont débattus.
Article 17 - Rapport Annuel
Le Président ou le Secrétaire Général soumet, à l'examen de l'Assemblée Générale, le rapport d'activité
annuel.
Article 18 - Commissions
L'Assemblée Générale peut créer des Commissions qui ont un rôle consultatif.
BUDGET ET COMPTES
Article 19 - comptes
L'exercice financier de l'association commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année
L'Organe de gestion soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé.
L'Organe de gestion soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale le budget de l'exercice financier
suivant ainsi que le programme d'activités
L'Organe de gestion peut élire un Trésorier, responsable des fonds appartenant à l'association.
Il peut également désigner un auditeur qui assurera la fonction de commissaire aux comptes et lui fera
rapport.
Il peut également désigner un auditeur qui assurera la fonction de commissaire aux comptes et lui fera
rapport.
Article 20 - cotisations
La cotisation doit être payée dans un mois de la date de la facture envoyée par l'association.
Le montant de la cotisation annuelle correspondant à chaque catégorie de membre est fixé chaque année
par l'Assemblée générale.
Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent exercer leur droit de vote.
Article 21 - règlement d'ordre intérieur
L'Assemblée Générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur qui est conforme à l'objet de l'association
et qui sera observé par tous les Membres.
MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 22 - modification des statuts - dissolution
Toute modification aux statuts ou la dissolution est décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des Membres, à condition qu'au moins trois quarts des membres soient présents ou représentés.
Au cas où le quorum du premier paragraphe du présent article ne serait pas atteint, une nouvelle réunion
délibérera avec le même ordre du jour. Les décisions seront alors prises à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
L'Assemblée Générale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Elle désignera, pour ce
faire, un liquidateur parmi ses Membres ou pas.
L'actif net après apurement des dettes et des frais de liquidation sera transféré à une association ayant un
objet similaire ou connexe au sien.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 23
Toutes les dispositions du Code des Sociétés et des Associations que les présents statuts ne règleraient
pas sont réputées reprises dans les présents statuts.
Fait à Antoing le 10 juin 2024, en autant d'exemplaires que de Membres de l'association, chacun des
Membres déclarant en avoir reçu un.
Suivent les signatures des membres de l'association
-Confédération Belge du Bois
Rue Royale 162
B - 1210 Bruxelles ( Belgique )
-Centre de Populiculture du Hainaut
Rue Paul Pastur 11
B - 7800 Ath ( Belgique )
-U Gent ( Université de Gand )
Coupure Links 53
B - 9000 Gent ( Belgique )
-Asociacion Espaniola de Fabricantes de Tablero Contrachapado (AEFCON)
C/ Guillem de Castro 9, planta 5,
ES - 46007 Valencia ( Espagne )
-Chambre du Peuplier72290 Miezieres sur Ponthouin ( France )
-Union des Industries du Panneau Contreplaqué (UIPC)
7rue François 1er, 75008 Paris, ( France )
-Federlegno - Arredo
Foro Buonaparte 65, 20121 Milan, ( Italie )