Nº d'entreprise : 0410 291 390
Nom
(en entier) : Association Familles de l'Athénée Royal de Mons
(en abrégé) : A.F.A.Ms
Forme légale : asbl
----
---
Objet de l'acte : Mise en conformité de l'asbl
ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ATHENEE ROYAL DE MONS 1 (ARM1),
rue de l'Athénée 4 à 7000 MONS
Les soussignés :
·Céline CARLIER, rue des Montrys nº22 à 7040 ASQUILLIES. (800226-200.35)
·Elodie CASTIAUX, avenue du Haut Pays nº50 A à 7387 FAYT-LE-FRANC (870126-336.39)
·Fabienne DUCOBU, rue des Canadiens nº 153 à 7020 HYON. (730629-224.93)
·François HONORE, rue du 4 Août nº3a à 7032 SPIENNES. (781009-207.67)
·Francine LAURENT DANIEL, rue des Sources nº7 à 7032 SPIENNES (750515-596.79)
·Myriam NAY, rue des Arquebusiers nº39 à 7000 MONS (790210-214.92)
-Denis POOLS, rue des Montrys nº22 à 7040 ASQUILLIES. (721128-329.32)
-Etienne POULET, rue des Groseillers nº17/A à 7000 MONS. (750325-311.50)
·Sylvie PREUMONT, rue du Berchon nº4 à 7340 WASMES. (760618-242.80)
·Ingrid RONDOU, rue de St-Symphorien nº8 à 7021 HAVRE (780109-288.20)
·Sophie TREFOIS, Chaussée du Roeulx n°504 à 7000 MONS. (780312-068.67)
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I: DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT
Article 1er :
L'association est dénommée : "Association Familles Athénée Royal de Mons",
en abrégé A.F.A.Ms
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL devront
Article 2 :
Son siège social est établi au (adresse de l'école)
Rue de l'Athénée, nº4
Code postal et localité 7000 MONS
Dans l'arrondissement judiciaire de MONS
Son adresse de courrier électronique est : presidenceafams@gmail.com (Facultatif)
L'adresse postale de correspondance est l'adresse du secrétaire élue en AG.
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt
Article 4 :
L'Association a pour but de favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école. Elle travaille en étroite
À cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
TITRE I! : MEMBRES
Article 5 :
L'association n'est composée que de parents d'élèves de l'école Athénée royal de Mons 1 (sections
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de droit
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs tous les parents actifs qui manifestent la volonté d'être inscrits au registre des
Sont membres adhérents, tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s'impliquer dans
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal) n'a plus d'enfant scolarisé au sein
Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l'association doit en informer par écrit l'Organe
Article 7 :
Une cotisation annuelle volontaire peut être demandée mais non exigée, son montant maximum s'élèvera
Le paiement de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque nature.
Article 8 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au
La suspension d'un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Article 9 :
Tous les parents de l'école sont invités à participer à l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Comité.
Article 10 :
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Comité, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
L'Assemblée générale peut être convoquée par le Comité lorsqu'1/5e des membres, effectifs ou adhérents,
Article 11 :
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
-D'approuver annuellement les comptes ;
-De voter la décharge des administrateurs ;
-D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture ;
-De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour ;
-De modifier les statuts ;
-De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;
Article 12 :
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Toutefois, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
Article 13 :
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale,
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Article 14 :
Le Comité peut en outre convoquer les membres à une Assemblée générale extraordinaire, dans le mois,
TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION
Article 15 :
Durant le 1er trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle
Les représentants des parents élus au Conseil de participation seront invités aux réunions de l'association
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 16 :
L'association est administrée par un Organe d'administration qui prend la forme d'un Comité. Il est composé
Le mandat des membres du Comité a une durée de 4 ans, renouvelables.
Les membres du Comité sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école.
Article 17 :
Le Comité est composé d'au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Comité
La fonction de Président ne peut être assurée par une personne occupant un emploi dans l'école ou auprès
Article 18 :
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant à l'élection.
L'élection des membres du Comité se fait par bulletin secret.
Article 19 :
Outre la gestion journalière de l'association, le Comité a pour missions :
-d'organiser, avec la direction, une assemblée de parents au moins une fois par an, afin de débattre
notamment des questions soulevées au Conseil de participation ;
-d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des réunions ;
-d'assurer la circulation de l'information entre les parents d'élèves et leurs éventuelles organisations
représentatives ;
- de susciter la participation active de tous les parents d'élèves de l'établissement en vue de leur permettre
de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l'école et de favoriser la scolarité des enfants ;
-d'émettre d'initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
Il gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande.
Article 20 :
Le Comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 membres du
Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Article 21 :
La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, ou toute
personne-ressource peuvent être invités aux réunions.
En cas de vote, ils ont voix consultative.
Article 22 :
Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres
effectifs.
Article 23 :
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au
minimum la signature du président et du trésorier.
Article 24 :
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Article 25 :
L'exercice social comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août, sans préjudice de
l'exercice fiscal, le cas échéant, correspondant à l'année civile.
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le
pouvoir de signature est donné au président et au trésorier.
Article 26 :
Chaque année, le Comité arrête au 30 juin les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain
exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
TITRE VIII : DISSOLUTION
Article 27 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre
du jour ait prévu cette dissolution.
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de
15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 28 :
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'Assemblée générale qui pourrait décider
la dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se
Article 29 :
En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement
Fait à MONS, le 16 avril 2024
Les membres du comité d'administration
La présidente Céline CARLIER
La Secrétaire Fabienne DUCOBU
La trésorière Myriam NAY
Au recio : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes