N° d'entreprise :
0825810785
Dénomination :
(en entier) :
H.L.JEWELS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée Brunehaut (Que) 121
7972 Beloeil
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2018 de la
société privée à responsabilité limitée « H.L. JEWELS», ayant son siège social à 7972 Beloeil ex
Quevaucamps, Chaussée Brunehaut 121, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro 0825.810.785, société constituée suivant acte reçu par le notaire Paul Etienne CULOT à
Beloeil en date du 6 mai 2010, publié aux annexes du moniteur belge du 21 mai 2010 sous le
numéro 10074343 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal
dressé par Maître Paul-Etienne CULOT, Notaire à Beloeil en date du 26 novembre 2013 publié aux
annexes du Moniteur belge en date du 23 décembre 2013 sous le numéro 13192629.
Résolutions
1 ° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de cent
nonante-neuf mille neuf cent cinquante euros (199.950 EUR) pour le ramener de deux cent dix-huit
mille cinq cent cinquante euros (218.550 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par voie
de remboursement à chacune des parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une
somme de mille septante-cinq euros (1.075 EUR).
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire Paul-Etienne CULOT soussigné, de résidence à Beloeil, en date
du 26 novembre 2013, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le 23 décembre 2013 sous référence
13192629, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2° Modifications de l'article 4 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de remplacer l'article 4 des
statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale. »
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3° Modification de l’article 10 des statuts – gérant personne morale
L’assemblée décide de remplacer l’article 10 des statuts, comme suit :
« La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés par l’assemblée générale des associés, avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve expressément à l’assemblée générale, et pour
Volet B
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. »
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
4° Gérance
L’assemblée générale décide de confirmer la nomination de la société HL HOLDING SPRL,
représentée par Monsieur Jalah HANOUT, dont le siège social est sis à 7972 Quevaucamps
(Beloeil), Chaussée Brunehaut 119, inscrite sous le numéro d’entreprise 0635.958.526, aux fonctions
de gérante non statutaire.
D’un même contexte, l’assemblée générale confirme que Monsieur Jalah HANOUT, nommé gérant
en personne physique lors de l’assemblée générale tenue ensuite de la constitution de la présente
société, a démissionné de ses fonctions, et confirme lui donner décharge.
En conséquence, la société a actuellement pour unique gérant la société HL HOLDING SPRL,
représentée par Monsieur Jalah HANOUT.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
5° Pouvoirs à l’organe de gestion
L'assemblée confère au(x) gérant(s) tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après I'expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Déposé en même temps: expédition conforme du procès-verbal et coordination des statuts
Pour extrait conforme, aux fins de publicité