N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bataille Solutions Administratives
(en abrégé) : B.S.A.
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Reine Astrid 2B
Braives (Ciplet)
4260
L’an deux mille vingt-quatre, le huit mai,
Entre les soussignés :
Monsieur Bataille Goeffroy (NN : 80.10.14-019.50) domicilié à Rue Reine Astrid 2B à 4260 Ciplet, associé
indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »
Et 
Madame Delorge Céline (NN : 87.09.28-364.07) domiciliée à Rue Reine Astrid 2B à 4260 Ciplet, simple
associée commanditaire.
Il a été formé une Société en Commandite sous la raison sociale : « BATAILLE SOLUTIONS
ADMINISTRATIVES » et aux conditions suivantes.
Article 1er - Dénomination
La société prend le nom « BATAILLE SOLUTIONS ADMINISTRATIVES ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédées ou suivie de la mention « Société en Commandite » ou des
initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 4260 Ciplet, Rue Reine Astrid 2B. 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour
compte de tiers ou en participation avec tiers :
Toutes prestations de service administratif
Elle peut à tout moment s’adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne.
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Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant
contribuer à la réalisation de son objet social. Elle peut s’intéresser dans toutes les sociétés, associations ou
entreprises poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au sein, ou qui sont de nature à contribuer à son
développement.
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous les immeubles, droits immobiliers,
licences, modèles, dessins types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s’intéresser
par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière, ou autrement, dans
toute sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont le but
social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le développement dans une ou plusieurs
branches de son activité, à lui fournir des possibilités financières ou à lui assurer des débouchés.
     Article 4 - Capital social
L’apport est fixé à la somme de 1.000€.
Il est représenté par 100 parts d’une valeur de 10 €. 
L’apport est constitué de la manière suivante :
1.Monsieur Bataille Goeffroy apporte la somme de 950 €
2.Madame Delorge Céline apporte la somme de 50 €
En compensation de ces apports, Monsieur Bataille Goeffroy et Madame Delorge Céline ont respectivement
droit à 95 et 5 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 950 € (Monsieur Bataille Goeffroy) et 50 € (Madame
Delorge Céline) et pour un montant cumulé de 1.000€.
Ce montant sera mis à la disposition de la société.
Article 5 - Durée
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
Article 6 – Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Bataille Goeffroy, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
Monsieur Bataille Goeffroy peut représenter seul la société pour toute opération liée à l’activité de la société.
Article 7 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte et finira le trente juin deux mille
vingt-cinq.
Article 8 - Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année le premier mardi du mois de décembre et pour la première fois
en décembre 2026.
Article 9 - Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
Article 10 - Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie
sans le consentement de ses associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par
l’article 1690 du code civil.
Article 11 - Décès – Incapacité – Empêchement
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès,
l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
Article 12 - Dissolution et liquidation
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
De la même manière, il nomme un liquidateur.
Article 13 -Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés.
Article 14 - Divers
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale.  A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de
quelque nature que ce soit effectuées par Monsieur Bataille Goeffroy sont censées avoir été faites pour le
compte de la société.
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux.
Fait en quatre exemplaires à Ciplet, le 07/05/2024
Bataille Goeffroy
Commandité
           
Madame Delorge Céline      
 
Commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Goeffroy Bataille
Rue Reine Astrid 2 000B, 4260 Braives