N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de Quartier Angleur Kinkempois
(en abrégé) : CQAK
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ecoles 42
4031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Angleur)
Statuts de l’Asbl Comité de Quartier Angleur Kinkempois
 
Assemblée générale statutaire
 
Réunis, ce 04 mars 2019, à 20h, les soussignés, antérieurement associés de fait :
 Beckers Sandrine, Rivage en pot 3, 4031 Angleur (Liège)
Boogaerts Yannick, Rue Vapart 16, 4031 Angleur (Liège)
Casier Serge, Rue des Ecoles 42, 4031 Angleur (Liège) 
Counson Sandrine,Rivage en pot 17, 4031 Angleur (Liège)
Deprins Jacqueline, Rue Vapart 16, 4031 Angleur (Liège)
 Dewanckele Cédric, Rue Vaudrée 86, 4031 Angleur (Liège)
Kerten Danielle,Rivage en pot 8, 4031 Angleur (Liège)
Koninx Monique, Rivage en pot 17, 4031 Angleur (Liège)
Laverdeur Christine,Rivage en pot 16, 4031 Angleur (Liège)
Puccio Angelo,Rue Hector Denis 54, 4031 Angleur (Liège)
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social et buts
Art 1er –  Transformation – Personnalité Juridique - Dénomination
L’association de fait « Comité de Quartier Angleur Kinkempois », constituée par acte sous seing privé, le 15
février 2013, réunie en Assemblée générale statutaire décide de transformer l’association de fait précitée, en
Association sans but lucratif.
L’Association prend le nom de « Comité de Quartier Angleur Kinkempois », en abrégé CQAK a.s.b.l
 
Il résulte de ce changement de statut juridique que l’association de fait est dissoute de plein droit et que tous les
droits et devoirs, ainsi que les avoirs et dettes de l’association de fait dissoute sont repris par l’Asbl Comité de
Quartier Angleur Kinkempois, à dater des présents statuts fondateurs.
L’association peut utiliser l’abréviation de son nom dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents.
 
Art 2 – Le siège de l’Asbl Comité de Quartier Angleur Kinkempois » est fixé dans l’arrondissement judiciaire de
Liège à 4031 ANGLEUR – rue des écoles, n° 42
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
0722937535
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art 3 – L’association a pour buts :
  
- Défendre les intérêts des habitants du quartier,
- Servir d’intermédiaire avec les autorités,
- Informer les riverains des projets qui les concernent,
- Contribuer à l’animation du quartier,
- Créer des liens entre les habitants.
- Valoriser, protéger et améliorer le cadre de vie des habitants...
 
 
Elle peut également entreprendre toutes activités susceptibles de promouvoir les buts statutaires et accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et tout autre qui viendrait à être jugé utile
et nécessaire par le Conseil d’Administration et assurera la poursuite des activités menées par l’ancienne
association de fait qui unissait les membres fondateurs sus nommés.
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Membres
 
Art 5 –  Peut devenir membre de l’Asbl Comité de Quartier Angleur Kinkempois, toute personne s’intéressant à la
vie et aux activités du quartier Angleur Kinkempois.
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les autres membres peuvent assister à l’AG. avec voix consultative.
 
 Art 6 – Peuvent être membres effectifs :
De plein droit, les membres fondateurs comparants au présent acte, ainsi que
Toutes les personnes majeures habitant dans le périmètre du quartier (domiciliées ou résidentes),
Toutes personnes physiques ou morales qui exercent dans le quartier une activité professionnelle.
Les candidats adressent leur demande écrite au conseil d’administration. Le conseil d’administration présente le
candidat à la prochaine assemblée générale qui statuera souverainement.
Art. 7. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
Art. 8. Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur, s’il y
en a un.
Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle.
Art. 9 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
 La démission prend effet à la date de son envoi.
Est réputé démissionnaire
- le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
- le membre effectif qui n’est plus en ordre de cotisation depuis plus de 12 mois et qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l’objet d’une interdiction judiciaire.
L’assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Art. 10 L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le membre en question a le droit d’être entendu, en ses moyens de
défense, s’il le souhaite.
Constituent notamment (de manière non exhaustive) des causes d’exclusion : les manquements graves aux
présents statuts et/ou au règlement d’ordre intérieur ainsi que les actes qui compromettent gravement les intérêts
de l’association.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 11.  L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Toute décision d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la reconnaissance que le conseil a eue
de la ou des modifications intervenues.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
 Art 12 - Sont membres d’honneur, membres adhérents ou membres sympathisants, tous ceux qui participent
aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. Leurs droits et obligations sont fixés par les statuts.
 
 Art 13 – Tous les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d'administration. Cette cotisation ne peut pas dépasser 100�.
Est supposé démissionnaire, le membre qui n’a pas payé sa cotisation depuis plus d’un an.
 
 
Assemblée générale
 
Art 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou le vice-président s’il y en a un. Les membres non effectifs peuvent être invités, mais
ils n'ont pas de droit de vote.
 
Art 15 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes
- l'approbation des comptes et budgets
- la dissolution de l’association
- l'exclusion d’un membre
- la transformation en société à finalité sociale
- tous les cas exigés par les statuts et la Loi.
 
Art 16 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an
dans le courant du premier semestre de l'année civile, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social
écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins 8 jours avant
la date de celle-ci. La convocation écrite doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Art 17 - L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration quand un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Art 18 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est
déterminante.
 
 Art 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Art 20 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
Conseil d'administration
 
Art 21 - L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins 2 membres, nommés et
révocables par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs.
 Si un administrateur a un intérêt personnel direct ou indirect lors d’un débat particulier en conseil
d’administration, il ne peut participer, ni aux délibérations, ni au vote concernant ces points particuliers.
 
Art 22 - La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, dans ce
cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Il peut se choisir un vice-président.
 
Art 24 - Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président
ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est convoqué et
présidé par le vice-président s’il y en a un, ou à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
 
Art 25 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
 
Art 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Art 27 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
 
Art 28 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Art 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Art 30 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du moniteur belge".
 
Dispositions diverses
 
Art 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art 33 - L’assemblée générale élit parmi ses membres, effectifs ou adhérents, un vérificateur aux comptes
nommé pour deux ans et rééligible.
Le vérificateur doit contrôler les comptes annuels de l’Asbl avant approbation par l’assemblée générale.
 L’objet du contrôle est de vérifier la transparence et l’exactitude de la comptabilité (pièces justificatives, résultat,).
 Un administrateur ne peut pas occuper la fonction de vérificateur aux comptes.
 
Art 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Beckers Sandrine, Rivage en pot 3, 4031 Angleur (Liège)
 
Monique, Christine, J’ai sYannick, Cédric, Angelo =>Effectif s’ils veulent. 
Objectif : Moins d’admin que de fondateur et un nombre impair. (5)
Boogaerts Yannick, Rue Vapart 16, 4031 Angleur (Liège)
Casier Serge, Rue des Ecoles 42, 4031 Angleur (Liège) 
Counson Sandrine,Rivage en pot 17, 4031 Angleur (Liège)
Deprins Jacqueline, Rue Vapart 16, 4031 Angleur (Liège)
 Dewanckele Cédric, Rue Vaudrée 86, 4031 Angleur (Liège)
Kerten Danielle,Rivage en pot 8, 4031 Angleur (Liège)
Koninx Monique, Rivage en pot 17, 4031 Angleur (Liège)
Laverdeur Christine,Rivage en pot 16, 4031 Angleur (Liège)
Puccio Angelo,Rue Hector Denis 54, 4031 Angleur (Liège)
 
Les administrateurs ont désigné, entre eux, en qualité de :
 
Président : Casier Serge, Rue des Ecoles 42, 4031 Angleur (Liège) 
 
Vice-Présidente : Koninx Monique, Rivage en pot 17, 4031 Angleur (Liège)
 
Secrétaire : Deprins Jacqueline, Rue Vapart 16, 4031 Angleur (Liège)
 
Trésorières : Beckers Sandrine, Rivage en pot 3, 4031 Angleur (Liège)
                     Kerten Danielle,Rivage en pot 8, 4031 Angleur (Liège)
 
                       
 
Conformément à l’Art 27 des statuts, le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l’Asbl à :
 
 
Fait à LIEGE, ANGLEUR, en TROIS exemplaires signés en original, le 04 mars 2019.
 Signature des membres fondateurs