N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): RÉNOVATION DESIGN & CONCEPT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Chaussée Reine Astrid 105
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 7 
janvier  2013, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur BRUYNINCKX, Benny, né à Uccle le 
10 juillet 1978, (numéro national 780710-383-34), domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue d'Abeiche 3,
a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée RÉNOVATION DESIGN & 
CONCEPT.
Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,-) divisé en  cent 
quatre-vingt-six (186)  parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites en totalité 
par Monsieur Buyrninckx précité.
Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents 
euros (12.400,-) par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès 
de Belfius selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit : 
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination RÉNOVATION DESIGN & CONCEPT.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi 
que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée Reine Astrid 105.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux 
annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- toutes opérations d'entreprise générale de bâtiments et toutes opérations techniques
quelconques, avec coordination des travaux par soustraitance, se rapportant à la construction, la 
transformation, la rénovation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux 
d'entreprises de menuiserie et charpente, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, 
carrelage, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries et béton, taillerie de pierres et 
marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de 
démolition, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils 
individuels, de tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.
- tous travaux, avec coordination des travaux par sous-traitance, de pose de câbles et de
canalisations diverses, d’installation des échafaudages, de rejointoyage et nettoyage des façades, et 
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petits terrassements, la construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques et 
non métalliques, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et 
l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et chapes, et la 
pose de cloisons et de faux plafonds en bois ou gyproc, le placement de ferronnerie, de placards et 
cuisines équipées, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie 
métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de 
paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d'air, frigoriste, enseignes lumineuses, et de tuyauteries industrielles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la réalisation 
de ces conditions.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, 
la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, 
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la 
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et 
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute
par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de douze 
mille six cents (12.400) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément 
aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un 
registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est 
opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne 
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom 
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant 
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de 
gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que 
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société,
et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en 
numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives 
ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a 
lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts 
établie conformément à l'article 7 des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. 
A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera 
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal 
civil ou de  commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité 
des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté 
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des 
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois 
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier vendredi du
mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre
qu’un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société 
en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée 
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions 
signée par tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle sera, 
d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre 
à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
Volet B - Suite
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai 
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est 
prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale. En cas 
de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale 
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera 
partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.
2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2014.
3° GERANCE
Est nommé en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur 
BRUYNINCKX, Benny, précité, lequel accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° REPRESENTANT PERMANENT
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme 
représentant permanent Monsieur BRUYNINCKX, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et 
qui accepte, pour une durée illimitée.
Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle sera 
nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Monsieur 
BRUYNINCKX, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez