N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LB MX ACADEMY
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Lorcé 5
Aywaille
4920
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« LB MX Academy »
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «LB MX Academy».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- l'abréviation "RPM" suivie de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, à savoir le Tribunal du
travail de Liège - division Liège Place Saint-Lambert 30/0004, 4000 Liège
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- l'adresse électronique lbmxacademy@gmail.com
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
1016077869
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi à l’adresse suivante : Rue de Lorcé 5, 4920 Aywaille
L’adresse électronique à laquelle elle peut être contactée est la suivante : lbmxacademy@gmail.com
Article.3 – But social et objet
L’association a pour but de promouvoir la pratique de la moto tout-terrain et du motocross en particulier. Elle
poursuit ce but en organisant, seule ou avec le concours d’un tiers, des stages de perfectionnement et des
initiations à la moto tout-terrain avec ou sans location de moto. Elle peut également, seule ou en association
avec une autre personne morale, organiser des compétitions de motocross, inscrites ou non au championnat
d’une fédération.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques, de même qu’elle peut initier ou prendre
part à toute activité visant à financer son fonctionnement. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut en outre prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Il n’y a pas de membres adhérents.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- Les fondateurs
- les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association. Par leur
adhésion, les membres s’engagent à respecter ces statuts et les décisions prises par l’organe administration de
l’association.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration au minimum 20 jours calendrier avant la
date communiquée pour l’Assemblée Générale qui suivra. En cas de candidature d’une personne morale, celle-
ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion doit être explicitement indiquée dans la convocation.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou ayant un comportement de nature
à nuire aux intérêts de l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Les personnes absentent à trois assemblées générales consécutifs sont démissionnaires d’office.
Article.7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III - Assemblée générale
Article.9 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article.10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- La dissolution volontaire de l'association
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année obligatoirement dans les 6 mois de la clôture
des comptes.
L’assemblée générale est convoquée par le président de l’organe d’administration par courrier ordinaire ou
courrier électronique adressée à chaque membre effectif, au moins quinze jours calendrier avant la date fixée
pour l’assemblée générale. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le président décide également
du mode d’organisation de l’assemblée générale, à savoir, suivant la procédure écrite, en présentiel, à distance
sous forme électronique dans le respect des conditions effectifs présents au représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre ou de dissolution
volontaire de l’association.
Article.12 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus où il est prévu autrement par les statuts ou par la loi relative à ASBL, l’assemblée
générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés à
l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.13 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.14 – Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV - Organe d’administration
Article.16 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et vingt
administrateurs au plus, nommées par l’assemblée générale pour un mandat de quatre ans et en tout temps
révocables par elle.
Article.17 - Durée et fin du mandat
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs arrivés en fin
de mandat sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de
l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l’assemblée générale.
Article.18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission ou de décès d’un administrateur, l’organe d’administration peut compter un nouvel
administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale suivant les dispositions prévues par le Code les
Sociétés et Associations.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Une assemblée générale extraordinaire
doit être convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Article.19 – Désignation du Président, secrétaire et trésorier
L’organe d’administration désigne parmi les administrateurs un président.
L’organe d’administration désigne également un trésorier et un secrétaire ou un secrétaire-trésorier qui seront
choisis en son sein. Ils ont le droit de vote au sein de l’organe d’administration.
Le secrétaire, au nom de l’organe d’administration, met à jour le registre des membres et le dossier de
l’association auprès du greffe du tribunal.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions de président de l’organe d’administration sont assumées
par l’administrateur le plus âgé.
Article.20 – Fonctionnement
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président. Le président décide du mode d’organisation
de la réunion, à savoir la procédure écrite, en présentiel, à distance sous forme électronique dans le respect
des conditions prévues par le code des associations et sociétés. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs est présente. Sauf dispositions contraires des statuts ou du règlement d’ordre intérieur, les
décisions sont prises à la majorité. En cas de parité de voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
réunion.
Un administrateur ne peut se faire représenter.
Article.21 - Registre des procès-verbaux
Le Secrétaire établi le procès-verbal des décisions et le Président le signe. Ils sont consignés dans un registre.
Les extraits qui doivent être produits pour un motif légitime à des tiers sont signés par le Président ou le
Secrétaire.
Article.22 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision et la procédure prévue par le Code des Sociétés et Associations sera appliquée.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision .
Article.24 - Gestion journalière
Le président représente valablement l’association dans tous les actes de la vie civile y compris en justice et est
investi en tant qu’organe de tous pouvoirs à cet effet. Il ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient par l’intervention de l’organe d’administration .
Article.25 – Vérificateur aux comptes
Tant que l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale confie le
contrôle à un vérificateur aux comptes nommé chaque année parmi ses membres effectifs.
Les pièces et livres relatifs à la comptabilité et aux procès-verbaux sont soumis au contrôle dudit vérificateur
auc comptes avant la date fixée pour l’assemblée générale statuaire ou toute assemblée générale
extraordinaire à l’ordre du jour de laquelle figure une discussion sur la gestion financière de l’association.
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent cependant être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
TITRE V - Comptes et budgets
Article.28 - Exercice social et tenue des comptes
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2024 et ensuite sera du 01 janvier au 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VI - Dissolution et liquidation
Article.29 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.30 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VII - Dispositions finales
Article.31 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autre dispositions de l’acte constitutif
Compétence judiciare
Pour tout litige entre l’association , ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des associations auxquelles in ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux disposition impératives du Code des
Sociétés et de associations sont réputées non écrites.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et premier assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31/12/2024
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024
2.Adresse du siège
Siège social : Rue de Lorcé 5, - 4920 Aywaille
Adresse électronique de l’association : lbmxacademy@gmail.com
3.Désignation des administrateurs
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
* Brevers Laurent, rue de Lorcé 5 – 4920 Aywaille
* Bouille Angélique, rue de Lorcé 5 -4920 Aywaille
L’assemblée générale désigne Bouille Angélique comme secrétaire-trésorière.
4.Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprise depuis le…
par l’un ou l’autre des comparants au noms et pour compte de l’association en formation sont repris par
l’association présentement constituées, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
* Monsieur Brevers Laurent, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous les documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprise.
* Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu’il aura lieu, signer tous documents, en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat confié.
6.Fonction internes
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
* Président : Brevers Laurent
*Secrétaire - trésorière: Bouille Angélique
Fait à Aywaille, le
Brevers laurent,
Président
Déposé par Brévers Laurent, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lbmxacademy@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurent Brévers
Rue de Lorcé 5, 4920 Aywaille
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Angélique Bouille
Rue de Lorcé 5, 4920 Aywaille
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Angélique BOUILLE
Rue de Lorcé 5, 4920 Aywaille