N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):
MUTEGANYA MEDICAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Place Dr Schweitzer 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le quinze 
décembre deux mille onze, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement 
de Schaerbeek, il résulte que: 
Monsieur MUTEGANYA, Donat, belge, né au Burundi, le sept mars mille neuf cent 
cinquante et un, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Place Dr Schweitzer, 8.
A constitué, pour une durée illimitée, une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, qui sera dénommée « MUTEGANYA MEDICAL », dont le siège 
social sera établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Place Dr Schweitzer, 8 et dont le capital 
social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir 
social.
Le comparant déclare souscrire à l’instant la totalité des cent parts sociales en espèces au 
prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune.
Le comparant déclare que chacune des parts sociales est libérée à concurrence des deux 
tiers.
Statuts :
Forme - Dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « MUTEGANYA MEDICAL ».
Siège social 
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Place Dr Schweitzer, 8.
Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région 
de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance, publiée aux Annexes du 
Moniteur belge.
Le transfert du siège social devra être porté à la connaissance du Conseil provincial de 
l’Ordre des Médecins.
Objet
0842088672
La société a pour objet l’exercice de la médecine au nom et pour le compte de la société par 
l’intermédiaire de son ou ses organes médecins eux-mêmes tous associés légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins. 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. 
Les honoraires générés par l’activité médicale, apportée à la société, du ou des médecins 
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Dans le respect du libre choix du patient, chaque médecin associé conserve une totale 
indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et 
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Toutefois, les 
investissement en bien mobiliers et immobilier qui ne serait pas en lien avec l’art de Guérir 
ne pourront avoir lieu que dans le respect des conditions suivantes :
1)
Il doit apparaitre qu’il s’agit d’un objet accessoire
2)
Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société
3)
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque 
activité commerciale ;
4)
Les modalité d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les 
associés à une majorité des deux tiers minimum.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de 
l'avoir social.  
Les parts sociales sont nominatives.
Associés
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de 
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont 
été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou non, par 
l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé 
gérant pour une durée de illimitée. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera 
réduit à six ans maximum.
Pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à 
l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une 
opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au 
procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement 
rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, 
des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la 
Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il 
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation 
spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non 
médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Assemblée générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de mai
à dix-sept heures.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de 
Repartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de 
réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le 
dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou 
deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote 
distinct sur la décharge à donner au gérant.
Dissolution - Liquidation.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du 
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport 
spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant 
l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son 
rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la 
société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés 
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par 
les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs 
liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent 
la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et 
suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription 
d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à 
une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les 
parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, 
soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière 
égale entre toutes les parts sociales.
Dispositions transitoires.
I. Le comparant déclare prendre les décisions suivantes.
a) Est nommé gérant : Monsieur MUTEGANYA, comparant aux présentes, qui accepte.
Son mandat sera  gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et 
un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille douze.
c)Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation et toutes les activités de l’associé unique sont reprises par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la 
société de sa personnalité juridique, et cela depuis le premier janvier deux mille onze.
L’assemblée donne mandat à FTA Conseils, afin de remplir toutes les formalités au nom de 
la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans
Volet B - Suite