N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SPENCER CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 119
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq janvier deux
mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « SPENCER
CONSULTING », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 119.
 
Le Fondateur
Monsieur DZIUBEK Sally Spencer, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 119/17.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « SPENCER CONSULTING ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, le conseil, l’assistance, le développement, la supervision, l’accompagnement, dans les
domaines du recrutement de personnel qualifié et des ressources humaines.
Elle pourra également fournir des conseils dans tous les domaines opérationnels et de management.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non. La société peut
consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées, sociétés associées,
sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général. L'énumération de ce
qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article; statuant
0779814870
Volet B
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société a également pour objet :
1. Toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, en ce compris notamment l'étude et la réalisation de
tout travail de construction, de démolition, de rénovation, d'entretien de tous bâtiments et édifices,
l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures.
2. La constitution et la valorisation d'un patrimoine Immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
3. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.
4. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
6. L'achat, la vente l'importation, l'exportation en gros et au détail de voitures d'occasion, et
d'accessoires d'automobiles (en ce compris les pièces détachées).
7. Le commerce de détail en articles de fleurs, la décoration florale, le commerce de détail de tous
articles de décoration.
8. L’import-export de toutes matières liées aux activités susdites.
9. Toutes activités se rapportant au bâtiment ainsi que la plomberie, l’électricité et le jardinage.
10. La construction, le parachèvement et la finition de toute construction immobilière.
11. L’exécution de techniques spéciales en matières de construction, dont entre autres, électricité,
sanitaire, chauffage et conditionnement d’air (FVAC).
12. L’étude et la coordination.
13. Tous travaux de peintures, de tapisserie et de garnissage, la pose de revêtements muraux et de
sols, la pose de cloisons amovibles et de faux plafonds.
14. Tous travaux de nettoyage et de désinfection, notamment de maisons, locaux, meubles et objets
divers.
15. Tous travaux d’isolation thermique et acoustique.
16. Le déblayage des chantiers, le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de
stationnement.
17. Les travaux de ferraillage et pose de coffrage.
18. La pose de chape.
19. Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
20. L’exécution de travaux de rejointoiement.
21. La mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres objets de construction de : matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile.
22. Les travaux d’installation générale.
23. Le montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique: portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, et cætera.
24. Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, et cætera, métallique.
25. Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métalliques, et
cætera.
26. Le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, et métalliques.
27. Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
28. Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux.
29. Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments.
30. La location avec opérateur de matériel de construction.
31. La peinture intérieure et extérieure des bâtiments.
Volet B
32. Le traitement des murs avec des produits hydrofuges.
33. La peinture d’ossatures métalliques.
34. La vente, le placement, l’aménagement et la décoration de piscines intérieures et extérieures.
35. La consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion
des risques informatiques, ainsi que :
- l’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique, y compris la
commercialisation et l’entretien de matériel et/ou de produits informatiques;
- l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d’ordinateurs et de produits se
rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y
relatives; - la réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses
applications avec leur diffusion;
- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit.
36. La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
37. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l’élaboration et la
fourniture de programmes d’ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d’études, de
développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique.
38. Le développement, la conception, l’édition, la diffusion, la vente, de tous logiciels informatique.
39. Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que :
- la conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web;
- la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de
layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et
multimédias, par tout type de moyen;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant.
40. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du
matériel audio-visuel, notamment l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la
fourniture de produits audio-visuels et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même
que toutes opérations financières et commerciales y relatives.
41. La fourniture de services directement ou indirectement liés au traitement et le suivi à distance de
signaux de sécurité et d'alarme.
42. Louer, vendre, fabriquer, installer et la maintenance d’équipements de sécurité.
43. La conception, l'installation, la maintenance et la réparation de tout systèmes de caméras, d’
alarme ou de sécurité en général.
44. La gestion, la consultation, la consultance, le développement et la commercialisation de ce qui
précède.
45. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente,
la revente, la location, la représentation et le courtage de toutes marchandises et tous produits, ainsi
que la gestion d'un patrimoine immobilier; elle pourra procéder à toutes opérations d'acquisition, de
construction, de transformation, d'aménagement, de location, de sous-location, de vente ou
d'échange de biens immeubles, mais seulement dans le cadre de la réalisation de son objet :
l'exercice de l'activité de marchand de biens lui étant formellement interdite.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.  
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à quatre mille euros
(4.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, quatre mille (4.000) actions sont émises, auxquelles le fondateur
souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un compte
de capitaux propres disponibles.
Volet B
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
jeudi du mois de mai à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.          
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
Volet B
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Dziubek Sally, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la société à responsabilité limitée « BUREAU DARVILLE », ayant son siège à 1050 Bruxelles,
Avenue Louise 66/9, RPM 0824.111.406, représentée par Monsieur Cédric Bergamini, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er décembre 2021.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.