N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FREDAV
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5060 Sambreville, Rue de la Place(AUV) 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Dirk VAN DEN HAUTE, Notaire à Sint-Kwintens-Lennik, 
le dix-huit juillet deux mille douze, qu’une Société Privée à Responsabilité Limitée a été 
constituée:
1. La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée «FREDAV»
2. Le siège social est fixé à 5060 Sambreville, Rue de la Place(AUV), 12. 
3. La société est constituée, à partir de ce jour, pour une une durée illimitée à partir de 
ce jour.
4. Fondateurs
1° PIRAUX, Frédéric, né à Etterbeek le six juin mille neuf cent septante-sept, belge, 
domicilié à 1470 Genappe, Rue Dernier Patard 30 
2° VRYDAG, David, né à Elsene le premier septembre mille neuf cent septante-sept, belge, 
domicilié à 5300 Andenne, Rue des Martyrs 34 
     5. Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté 
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées en totalité par 
versement en numéraire, tant que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, 
une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 eur)
     6. Les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l’article 224 du 
Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte 
spécial numéro 109-6578766-71 ouvert au nom de la présente société en formation auprès 
de BKCP.
     7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
      8. Sur le bénéfice de la société, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve atteint le dixième du capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, 
la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de 
leur participation dans le capital, sous réserve du droit clé l'assemblée générale de décider 
de toute autre affectation, comme prévu l'assemblée générale de décider de toute autre 
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.
9. a) Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, nommées avec ou sans 
0847557690
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place 
de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, 
personnes physiques, associées ou non désignées par l’assemblée générale.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le 
mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des 
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements
b) Pouvoirs
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
    10. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires,.
     11. La société a pour objet :
-
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le 
secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y 
compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétarias, débits 
de boisson, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements 
et de loisirs ;
-
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout 
snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite 
restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la 
livraison à domicile et la vente ambulante ;
-
l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société
La société peut pour elle-même ainsi que pour des tiers, donner ses biens immobiliers en 
hypothèque ainsi que tous autres biens en ce compris le fonds de commerce et donner en 
gage et se porter aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à étendre ou à 
développer son industrie ou son commerce.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en 
Belgique ou à l'étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres 
sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social;
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.  Elle 
pourra faire toutes opérations mobilières ou immobilières,…
      12. L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de 
juin à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la 
convocation. Si ce jour tombe un jour férié ou un dimanche, l'assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social, commence ce jour et se clôturera le trente-et-un décembre 
deux mille treize.
2. - PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.
Volet B - Suite
3. - NOMINATION D’UN GÉRANT NON STATUTAIRE
L’assemblée générale décide de nommer comme gérant :
1° PIRAUX, Frédéric, né à Etterbeek le six juin mille neuf cent septante-sept, belge, 
domicilié à 1470 Genappe, Rue Dernier Patard 30 
2° VRYDAG, David, né à Elsene le premier septembre mille neuf cent septante-sept, belge, 
domicilié à 5300 Andenne, Rue des Martyrs 34 
Leurs mandats sont rémunérés
4.- Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Fidutax Consult à 1701 Itterbeek, Dorpstraat 14 boîte 2 (n° 
d’entreprise 0874.025.626) avec faculté de substitution, pour immatriculer la société au 
régistre du commerce et auprès de l'administration de le Taxe sur la Valeur Ajouté et à cet 
effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes. 
                                                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                                         Dirk Van Den Haute, Notaire à Sint-Kwintens-Lennik