N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES JARDINS DE GREG
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Louis Braille 8
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le sept mai deux mille vingt-cinq par Maître Jean-Pierre BERTHET, Notaire
associé de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité
limitée « Jean-Pierre BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés », ayant son siège social à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1, que Monsieur
GEERTS Gregory, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Louis Braille, 8, a constitué une
société à responsabilité limitée, dénommée « LES JARDINS DE GREG » ayant son siège à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, Rue Louis Braille, 8, aux capitaux propres de départ de trois mille euros
(3.000,- EUR). Le comparant, Monsieur GEERTS Gregory, prénommé, déclare souscrire cent (100)
actions, en espèces, au prix de trente euros (30 €) chacune, soit pour trois mille euros (3.000 €). Soit
:  cent (100) actions ou l'intégralité des apports. Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi
souscrites sera entièrement libérée dans les 3 mois par versements en espèces et que le montant de
ces versements, soit trois mille euros (3.000,- EUR), sera déposé sur un compte spécial ouvert
auprès d’un établissement de crédit établi dans l’Espace Economique Européen. Les statuts sont les
suivants :
Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LES JARDINS DE GREG ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet - La société a pour objet d'exercer, en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre
compte que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, toutes activités diverses
portant directement ou indirectement sur :
1.           Jardinage, paysagiste
2. Le fonctionnement de :
un atelier de production et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
un atelier de production de tous les produits de boulangerie-pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
une librairie ;
services de messagerie, services de fax, cabines téléphoniques et services de photocopie, magasin
de nuit, laboratoire photo, atelier de tournage, de meulage et d'usinage de pièces mécaniques ;
un salon de coiffure et des produits de salon ;
voyagiste;
une station de lavage, une compagnie de taxis, une station-service (tous les carburants tels que
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l'huile, le diesel, le gaz, ...), un garage avec atelier pour la réparation, l'entretien et l'assistance
routière.
L'importation, l'exportation, la vente et l'achat par des détaillants et des grossistes de pièces
automobiles, de motos, de camions, de camionnettes, de voitures et de tous véhicules au sens le
plus large du terme.
Assistance routière, réparation et entretien de tous types de véhicules en Belgique ou à l'étranger.
3. Toutes les activités liées directement ou indirectement à :
l'exploitation d'une compagnie de taxi, d'un service de limousine, d'UBER, de centraux téléphoniques
et de compagnies de taxis, la location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur, et le
covoiturage ;
le transport national et international de passagers et de marchandises sous toutes ses formes et par
tous les moyens ;
Mise en relation des conducteurs et des passagers via des plateformes (applications pour
smartphones).
En outre:
1.           Nettoyage et entretien des bâtiments, fenêtres et bureaux, petits travaux de bureau,
services temporaires, sous-traitance ;
2.           Mise à disposition de personnel aux ménages et aux entreprises pour les tâches
ménagères, les services de blanchisserie et de repassage, les petits travaux de couture, la
préparation des repas, les courses, le jardinage et d'autres activités telles que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et d'autres services à l'intérieur et à l'extérieur du
domicile via des titres-services ;
3.           Fournir des services ou des avantages à des clients privés ou professionnels ;
4.           Transport routier national et international de personnes et de marchandises.
4. Commerce de gros et de détail en :
produits, matériaux, outils, machines et matériaux de construction, équipements électriques et
électroniques, plomberie et plomberie ;
tous les produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, fruits de mer,
poissons, produits de boucherie, articles ménagers et cadeaux ;
tous types de textiles, vêtements, chaussures, maroquinerie ;
parfums, cosmétiques, produits de beauté, savons et détergents;
articles de jardin tels que fleurs, plantes, fournitures de jardin et aménagement paysager ;
livres, antiquités, objets d'occasion, objets de décoration, machines industrielles ;
bijoux, argenterie ;
appareils électroménagers, films sur bandes magnétiques, DVD, cassettes, livres et tout autre
support imprimé ou enregistré ;
matériel de bureau et informatique, téléphones, télécopieurs ;
les véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces de rechange.
5. Activités commerciales générales
Fournir des services et des installations à des clients résidentiels et commerciaux, y compris le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, de fenêtres et de bureaux, le travail dans de petits bureaux, les
services temporaires et la sous-traitance.
Effectuer des opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont
directement ou indirectement liées à la réalisation de son objectif social.
L'entreprise peut mener toutes les activités qui peuvent favoriser la réalisation de son objectif et y
participer de quelque manière que ce soit.
La Société peut participer ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises susceptibles de
contribuer à son développement ou à sa croissance.
• Tous les services et services de conseil dans le domaine de la stratégie, de la gestion, de
l'organisation, de la publicité, de la gestion d'entreprise, du marketing et de la formation des
entreprises.• Tous les services de conseil liés à l'achat, la vente, la fusion ou la transmission
d'entreprises.• Toutes les activités en tant qu'intermédiaire commercial, intermédiaire d'affaires, dans
la transmission, la réorganisation et l'accès au capital des entreprises.
• Toutes opérations immobilières et immobilières, notamment:
1.           l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l'exploitation, la location et la gestion de tous les biens bâtis, meublés ou non ;
2.           l'achat, la vente, l'échange, l'aménagement, l'attribution, l'exploitation, la location et la
location à bail de toutes les propriétés non aménagées ;
3.           l'achat, la vente et l'échange de terres agricoles, de terres forestières et de vignobles ;
4.           l'exécution de tous les actes relatifs à la promotion immobilière, aux activités de courtage, à
la gestion immobilière, aux activités de négoce ainsi qu'à l'acquisition et au transfert de fonds de
négoce.
• Toutes les activités en tant que société holding, y compris l'acquisition, la possession et le transfert,
sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de
participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges ou étrangères. A cet effet, la
société peut prendre en charge la gestion des investissements et participations dans toutes les
sociétés, ainsi que l'octroi de prêts et avances, sous quelque forme que ce soit, aux sociétés dans
lesquelles elle détient une participation et la garantie de tous les engagements de ces sociétés. Il
peut notamment se porter garant et constituer toute sûreté personnelle ou réelle au profit de toute
personne ou société liée ou non.
• L'établissement, la gestion et l'évaluation de biens meubles propres, y compris des œuvres d'art et
notamment des voitures de collection. À cette fin, la société peut acquérir, vendre, échanger,
souscrire et négocier toutes actions, participations, obligations, créances et autres titres émis par des
sociétés belges ou étrangères (sous la forme d'une société commerciale ou d'autres formes
juridiques), institutions et associations, de droit public ou non, sans préjudice du monopole légal des
agents de change et des établissements de crédit.
• Toutes les activités de formation, de pédagogie, de diffusion des connaissances, de publication de
livres et de création de sites web.
La Société a généralement la pleine capacité juridique d'effectuer tous les actes et transactions qui
sont directement ou indirectement liés à son objet ou qui peuvent faciliter, en tout ou partie, la
réalisation de cet objectif.
La Société peut participer, par le biais de la coopération, de la contribution, de la fusion, de
l'intervention financière ou autre, à toute société, association ou société ayant un but identique,
analogue ou connexe, ou susceptible de promouvoir le développement de la Société ou d'offrir de
nouvelles opportunités de vente.
Il peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L'entreprise peut se porter garante ou fournir des garanties à des entreprises ou à des particuliers,
au sens le plus large du terme.
Si l'exercice de certaines activités nécessite des qualifications professionnelles préalables,
l'entreprise n'exercera pas ses activités dans ce domaine tant que ces conditions ne seront pas
remplies.
6. Conseil et services :
1.           Études, conseil, y compris la gestion, la stratégie et le développement, la conception, la
représentation, le marketing et les activités publicitaires de toutes sortes ;
2.           Planifier et concevoir des systèmes informatiques qui intègrent la technologie matérielle ;
3.           Conseil indépendant dans le domaine des sites web, de l'optimisation des moteurs de
recherche, du recrutement et de la sélection ;
4.           Les Services peuvent inclure une formation pour les utilisateurs concernés.
La société peut accomplir tous actes civils, industriels ou commerciaux, immobiliers ou mobiliers,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés à un ou plusieurs aspects de son objectif ou
susceptibles d'en faciliter la réalisation. Elle peut prendre des participations dans des sociétés ou des
entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou dont l'objet peut faciliter, même indirectement, la
réalisation de son propre objet. Elle peut également conclure des accords de coopération, de
rationalisation, d'association ou d'autres accords avec ces sociétés ou entreprises. Il peut se porter
garant et apporter une sûreté personnelle ou réelle au profit d'une personne ou d'une entreprise, liée
ou non. Il peut agir en tant qu'administrateur, gestionnaire et liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à dix heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration peut, sous sa propre responsabilité, procéder à la distribution de dividende
intercalaire et d’acomptes sur dividendes, à tout moment, et sans devoir obtenir l’autorisation de l’
assemblée générale.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Louis Braille, 8.
3. Désignation des administrateurs et du représentant permanent
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur GEERTS Gregory, prénommé, qui
accepte et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Son mandat sera exercé à titre
onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant depuis 12 mois en personne physique au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.