N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'ATELIER DES ARTISANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Résistance 471
 : 4630 Soumagne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
d'un acte reçu par Maître Laurent VOISIN, notaire à Soumagne, en date du 16 décembre 2021, il
résulte que:
1. Monsieur GANGI Emmanuel Stéphane Henri, né à Rocourt, le 12 février 1975,  célibataire,
déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4630 Ayeneux-
Soumagne, rue des Genêts, 4.
2. Monsieur MAILLEUX Jonathan Claude Roger, né à Liège, le 12 mars 1981, célibataire, déclarant
avoir établi une déclaration de cohabitation légale avec Madame BARATTO Jessica Guy Josephine
Ghislaine, en la Commune de Soumagne en date du 18 novembre 2013, domicilié à 4633 Melen-
Soumagne, rue du Champ de Courses, 3
    1.  CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « L’ ATELIER DES
ARTISANS », ayant son siège à 4630 Soumagne, Avenue de la Résistance, 471, aux capitaux
propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR), représenté par mille (000) actions, sans
désignation de valeur nominale.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 06 décembre 2021 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATIONS
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, avec droit de vote
représentant chacune un millième (1/1.000e) du patrimoine, au prix de dix (10,00) euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur GANGI Emmanuel, mieux qualifié ci-dessus : cinq cents (500) actions, soit pour cinq
mille (5.000,00 )euros ;
- par Monsieur MAILLEUX Jonathan, mieux qualifié ci-dessus : cinq cents (500) acctions, soit pour
cinq mille (5.000,00) euros.
Soit ensemble :  mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque FINTRO Goupe BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE83 1431 1794 3415.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros.
    1.  STATUTS
0778863280
Volet B
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1: forme - dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée et est dénommée « L’ATELIER DES
ARTISANS ».
Cette dénomination, qui figurera sur tous les documents émanant de la société, doit toujours être
précédée ou suivie des mots « Société à Responsabilité Limitée », en abrégé « SRL ».
ARTICLE 2. Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, sous réserve de l’obtention des accès à la profession nécessaire :
- L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, par soustraitants dont la coordination est assurée
par la société.
- La gestion de chantier, l’étude et la réalisation de tous travaux, tant immobilier qu’industriel, de
construction publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en soustraitance, la conception et
la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures
qu’extérieures au sens le plus large.
Comprenant entre autres :
    •  L’entreprise générale d’électricité au sens le plus large. Toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à tous travaux d’électricité au sens le plus large dont l’entreprise d’
installation d’éclairage, de force motrice et de téléphonie, les activités d’atelier de réparation de
matériel électrique et radioélectrique, le commerce de détail d’appareils électriques, articles de
lustrerie et d’éclairage, matériel radioélectrique, les activités électrotechniques et l’installation d’un
système de télécommunication ;
    •  Toute opérations se rapportant directement à l’entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation ainsi que la maintenance de
tous les types d’ouvrage, de biens immeubles et toutes les opérations se rapportant directement au
secteur du bâtiment ;
    •  La réalisation, l’exécution de tous travaux concernant le gros œuvre, la démolition, le
terrassement (le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de construction, l’ouverture
de tranchées, y compris les travaux de consolidation du sol par tous systèmes), le plafonnage, la
maçonnerie, le béton, le carrelage, les sanitaires, la toiture, le chauffage, les énergies, le ferraillage
et le coffrage, le béton ;
    •  L’entreprise d’aménagement des abords, l’installation de toutes citernes et stations d’épuration. ;
    •  L’entreprise de pose de câbles et de canalisations diverses ;
    •  L’entreprise de couverture de constructions, de tous types de travaux de toitures, de zinguerie et
de couvertures métalliques et non métallique ; la pose et réalisation de charpente ;  la pose de
fenêtre de toit, l’aménagement de grenier, l’entreprise de ramonage de cheminée, la mise en place d’
éléments d’évacuation des eaux de pluies, tous travaux d’étanchéification des murs ;
    •  L’entreprise de travaux d’étanchéité et de revêtement de construction par asphaltage et
bitumage ;
    •  L’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, comprenant en
autres, les aménagements intérieurs tels que le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de
murs et de sols ;
    •  L’entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis
et volets) du bâtiment ;
    •  L’entreprise de fabrication, de traitements, d’installation, de réparation, de vente et d’entretien de
toutes installations de pompes à chaleur, de planchers chauffants, de sondes géothermiques, de
panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisons utilisant
des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de toute installation d’appareils
connexes ou complémentaires, de toutes installation de chauffage central ou individuel, à l’eau
chaude ou à la valeur, de brûleurs, de chaudières à mazout ou au gaz et au mazout, de poêles à
pellets, de poêles et de feux ouverts traditionnels, d’inserts au gaz ou au mazout, et de toute
installation d’appareils connexes ou complémentaires, de tout système d’isolation thermique et
Volet B
acoustique, d’aération, de conditionnement d’air et de chauffage à air chaud, de toute installation
sanitaire, de robinetterie et de zinguerie ; le ramonage de cheminées ;
    •  L’entreprise de menuiserie au sens le plus large, comprenant entre autres la fabrication, le
démontage et le montage de menuiseries extérieures et intérieures telles que portes, fenêtres,
escaliers, cuisines équipées, équipement pour magasins, dormants de portes et fenêtres, portes de
garage, de volets, de persiennes, véranda, grillages, portes coupe-feux métallique, la fabrication, le
démontage et le montage de serres, de vérandas (et/ou pergolas, carports) métalliques ou en bois,
la fabrication, le démontage et le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière
plastique, moustiquaires, l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre, la
vitrerie et la pose de vitres et miroirs, la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose de
parquets et autres revêtements de sols en bois, la fabrication et la pose de volets en P.V.C. et
aluminium électrique ou non ;
    •  L’étude, la conception, la réalisation, l’installation, la réparation, l’entretien, le dépannage, la
vente en gros ou au détail de toutes installations de systèmes d’alarmes, de détection d’intrusion, de
protection contre le vol, de détection d’incendie, de surveillance par caméra, de système d’
alimentation de secours (groupes électrogènes), de tous systèmes de contrôle d’accès, de
téléphonie, de systèmes de parlophonie, de vidéophonie, de réseaux informatiques, de gestion de
centraux d’alarmes, de motorisation de portails, barrières, portes de garages et autres, de
télésurveillance, de tous systèmes informatiques et électroniques de contrôle et de gestion, de tout
type de protection mécanique, porte blindée, coffre-fort, clôture, étude et installation de Safe room et
panic room ; la modification, la transformation et l’aménagement de tous locaux ou bâtiments où ces
systèmes devront être installés ;
    •  L’installation de stores et bannes ;
    •  L’aménagement, la création et l’entretien de jardin, parcs et d’espaces verts, la construction, la
réparation et l’entretien de terrains de jeux et de sports, de piscine ainsi que le placement de clôtures
;
    •  Toutes activités ou entreprise de nettoyage industriel et/ou privé, d’entretien, d’ameublement et
de désinfection de biens meubles et immeubles au sens le plus large, ainsi que tous services aux
particuliers et aux entreprises, en outre le nettoyage de façades, en ce compris l’achat, la vente, la
location, l’entretien et la réparation de produits de droguerie et de tous produits d’entretien, de toutes
machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à
l’entretien et à la désinfection ;
    •  L’entreprise d’ameublement et de décoration d’intérieurs et d’extérieur au sens le plus large,
comprenant la conception et la vente de mobilier, luminaires ou tous autres articles de décoration, la
confection et la vente de linge de maison (nappes, stores, rideaux, tentures, …), les travaux de
peinture, de tapisserie et de garnissage.
- L’entreprise de déménagement au sens le plus large.
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve les échafaudages,
Bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, etc.
- La réalisation de certificat PEB pour vente et locations de bâtiments qui doit être fait avec le maître
d’ouvrage et garantir le respect de la réglementation PEB.
- L’organisation de tous genres de loisirs, événements, soirées, divertissements, réunions, colloques
et toutes autres activités à caractère événementiels et/ou promotionnel, ainsi que toutes
manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnelle pour son compte
propre ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’
organisations d’événements et de rencontre, l’élaboration, la production, la promotion d’événements
par tous modes ou moyens de communication, la location de salles et de matériel Horeca, la location
de chapiteaux, de plancher, tables, chaises, installation de chauffage et d’éclairage, la décoration de
ces chapiteaux, toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur.
Cette désignation n’est pas limitative.
Elle peut donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie. Elle pourra mettre à disposition d’autrui des emplacements de showroom et d’
exposition pour les sociétés ayant un objet similaire au sien.
Elle pourra également intervenir dans la gestion sous toutes ses formes et la direction d’autres
sociétés et/ou entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autre
société.
Elle pourra procéder à la mise au point, la recherche, la conception, la fabrication, le développement,
la commercialisation, la mise en application de tout produit, process ou projet immobilier ou
industriel.
Elle pourra également réaliser toutes transactions, promotions, négociations, investissements et
opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, la construction, la
Volet B
démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de même que la
coordination de tous projets ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises avec droit de vote représentant
chacune un millième (1/1.000e) du patrimoine..
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non actionnaires que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III : TITRES
ARTICLE 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. L’usufruitier aura un droit de vote aux assemblées générales et
bénéficiera seul des dividendes en cas de distributions.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
ARTICLE 9 : indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Chacune des actions donne une voix à l’assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
ARTICLE 10. Cession d’actions
1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTROLE
ARTICLE 11. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, tous les actes engageant la société pour un montant supérieur à DIX MILLE EUROS
(10.000,00 EUR) ne sont valables que quand ils sont signés par l’ensemble des administrateurs
agissant conjointement.
ARTICLE 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements, dont le remboursement sera obtenu sur production de
pièces justificatives.
ARTICLE 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à vingt (20) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 17 – Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, porteur d’
une procuration écrite, donnée par tout moyen de transmission, reprenant les points fixés à l’ordre du
jour.
Volet B
ARTICLE 18 – Assemblée générale par procuration écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans la limite de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée annuelle et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée de l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doit être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
ARTICLE 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les actions ne sont pas bloquées par ce processus d’enregistrement, de sorte que les actionnaires
peuvent disposer librement de leurs actions dans la période entre la date d’enregistrement et la date
de l’assemblée générale.
ARTICLE 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
ARTICLE 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
Volet B
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
ARTICLE 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 23. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION -RESERVES
ARTICLE 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Volet B
ARTICLE 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITION FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année
2023.
2. Adresse du siège :
L’assemblée décide d’établir le siège à l’adresse suivante : 4630 Soumagne, avenue de la
Résistance, 471.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur GANGI Emmanuel, mieux qualifié ci-dessus, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur MAILLEUX Jonathan, mieux qualifié ci-dessus, ici présent et qui accepte.
Leurs mandats seront exercés à titre onéreux jusqu’à décision contraire d’une Assemblée Générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur Jonathan MAILLEUX prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribuanl de l'Entreprise.
Maître Laurent VOISIN, Notaire exerçant sa fonction dans la société "Notaire Laurent VOISIN,
société notariale" Avenue de la Résistence, 93 B 4630 Soumagne
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du 16 décembre 2021