Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
POISSONNERIE DE FRANCE
Avenue Montjoie 23
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le dix-neuf décembre
deux mille seize, il résulte que 1. Madame GRIMONPREZ France Christiane Albertine, poissonnière,
née à Schaerbeek le 19 juillet 1973, divorcée en premières noces, épouse en secondes noces de
Monsieur HENNES Marc, mieux qualifié ci-après, domiciliée à 1140 Evere, Rue de Zaventem 19 et
2. Monsieur HENNES Marc Francis, grossiste en poisson, né à Etterbeek le 23 septembre 1955,
divorcé en premières noces, époux en secondes noces de Madame GRIMONPREZ France,
prénommée, domicilié à 1140 Evere, Rue de Zaventem 19, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination "POISSONNERIE DE FRANCE" dont le siège social est
établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 23.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- le commerce de gros et de détail en poissons, crustacés, coquillages, ou autres produits de rivière
ou de la mer, frais ou surgelés, ou leurs dérivés;
- l’exploitation d’une poissonnerie ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation et à l’exploitation de
restaurants, tavernes, brasseries, cafetarias, bars en ce compris la préparation et la fourniture de
repas chauds et froids et le service traiteur,  l’organisation de banquets;
- l’achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l’achat et la vente, en gros
et en détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et produits
alimentaires et la fourniture de tous services s’y rapportant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales,
toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à
favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont
souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) la part sociale comme suit: par
Madame GRIMONPREZ France, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales
0667828766
Volet B
et par Monsieur HENNES Marc, prénommé, à concurrence d’une part sociale, soit ensemble cent
quatre-vingt-six parts sociales, représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est
ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l’acte constitutif à
concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à
concurrence d'un/tiers. Le solde du capital à libérer en espèces s’élève à douze mille quatre cents
euros (€ 12.400,00). Le montant de l’apport non encore libéré en espèces s’élève respectivement à
douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (€ 12.333,33) pour Madame GRIMONPREZ
France, prénommée et soixante-six euros soixante-sept cents (€ 66,67) pour Monsieur HENNES
Marc, prénommé.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux qui la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La personne qui
hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: A été appelée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée,
Madame GRIMONPREZ France, prénommée, qui a accepté; conformément à l'article 16 des statuts,
la gérante ainsi nommée pourra engager seule la société.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux: Madame GRIMONPREZ France, ici présente, agissant en sa qualité ci-dessus de
gérante (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent
et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société constituée par les
présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de  substitution, à Advas - Salaets & Co,
BV Comm.V,(0455.026.406) Francis Salaets, Hombergstraat 12b, 3201 Langdorp pour exécuter en
son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet
d'entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités légales  administratives à la Banque
Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de
l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture
d'activité). La mandante a déclaré au surplus qu'elle a été suffisamment informée du coût des
prestations, objets du présent mandat.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du dix-neuf décembre deux mille seize.