N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SB Mobility asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7134
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche (Péronnes-lez-Binche)
Rue Evence(PER) 51
Les soussignés :
- SCHIFANO, Luana, domiciliée Rue Evence 51 à Péronnes-lez-Binche, née le 25 janvier 1995 à La Louvière
- BOURGEOIS, Nicolas, domicilié Rue Evence 51 à Péronnes-lez-Binche, né le 15 septembre 1995 à La
Louvière
- GANDIBLEU Roxane, domiciliée Rue Georges Dehavay 26 à Binche, née le 27 mars 1977 à La Louvière
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts suivent :
TITRE 1 – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « SB Mobility ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentent la
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
» ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2
Le siège social est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, 51 rue Evence. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire
de Charleroi. Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblé générale.
 
 
TITRE 2 – BUT
Article 3
L'association a pour buts :
– D’assurer et d'organiser, pour son compte ou le compte d'un tiers, l'exercice de toute activité de transport non
urgent de personnes à mobilité réduite, malades, âgées ou en convalescence pour raison médicale ou sociale au
départ de la Wallonie.
– De promouvoir, soutenir et défendre toutes les activités favorisant la participation à la vie sociale des
personnes à mobilité réduite, malades, âgées ou en convalescence ;
– D’assurer un service d’accompagnement de la personne
– De conclure toute convention de transport
– De créer, développer, organiser et gérer tous services et toutes activités socioculturelles susceptible d’alléger
le quotidien ;
– L’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emplois difficile à placer
– Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds bien
meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet, faire toutes opérations financières indispensables à
l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires,
se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales ;
0752888858
– L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
TITRE 3 – MEMBRES
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Article 5
 
Les membres effectifs constituent l’Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à
l’Assemblée Générale.
 
Article 6
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
Article 7
Quiconque qui désire être membres de l'association doit adresser une demande écrite à cet effet au président du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration examinera la demande lors de sa prochaine réunion.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique. Les membres adhérents ont uniquement
les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de vote.
 
Article 8
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant leur démission par écrit au
président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
– Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
– Le membre qui n'assiste pas ou ne s'est pas fait représenter à trois assemblés générales consécutives
– Le membre qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'association ou des associations
qu'elle soutient, de leurs membres ou de leur personnel
– Les membres qui sont condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur
 
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblé générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représenter.
 
Article 10
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apportions de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
 
TITRE 4 – COTISATIONS
Article 11
Les membres effectifs paient une cotisation maximum de cent euros par an.
Les membres adhérant paient une cotisation maximum de cinquante euros par an.
 
TITRE 5 – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président.
 
Article 13
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la dissolution volontaire de l'association
3°L’approbation des comptes et budgets ;
4°La nomination et la révocation des administrateur
5°La nomination et la révocation des commissaires et la diction de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi
6°La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires :
7°Les exclusions des membres
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture de
l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
 
Article 15
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou courrier électronique, au
mois moins quatorze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à ce courrier. Toute proposition signée d'un
nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
 
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix.
Sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Les votes blancs, nuls et les absentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanmoins, en
cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre, la modification des statuts, la
dissolution de l'association ou sa transformation en société à final.
 
Article 17
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jours peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présent ou
représentés à l'assemblée générale et pour autant que les deux tiers d'entre eux acceptent ce point d'ordre du
jour.
 
Article 18
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de séance. Les
procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander par écrit, des extraits du registre. Les extraits sont signés
par le président ou un autre administrateur.
 
TITRE 6 – ADMINISTRATION
Article 19
L'association est gérée par un conseil d'administration est géré par :
- SCHIFANO Luana
- GANDIBLEU Roxane Elisabeth
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de deux administrateurs.
Le nombres d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur
mission seront remboursés.
La fonction d'administrateurs délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 20
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doivent motiver ou justifier sa
décision.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l’article 18,
 
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et s'il estime nécessaire, un trésorier
et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.
 
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées par courrier ordinaire, ou courrier électronique.
Tout administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 24
Le conseil d'administration statue valablement pour autant que la moitié des administrateurs soient présents ou
représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du
jour, qui pourra délibérer valablement quoi que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours civils après la première réunion.
 
Sauf le cas où la loi ou les présents statuts en dispose autrement, les décisions du conseil d'administration sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les
abstentions ne sont pas pris en considération dans les calculs des majorités. En cas de partage des voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanmoins, en cas de partage des voix lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée. Le conseil d'administration réunissant la moitié au moins des
administrateurs présents ou représentés, peut délibérer sur des points non) inscrit à l’ordre du jour pour autant
que les deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord. A défaut, le point est
reporté à un conseil d’administration ultérieur.
 
Article 25
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur peut,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à la décision à prendre par le conseil
d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs préalablement à la délibération du conseil
d’administration. S’il néglige de la faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit d’intérêt doit
en faire la communication.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé doit se retirer de la réunion et s’abstenir des délibérations et votes sur
les points faisant l’objet du conflit d’intérêt, jusqu’à ce que la décision soit prise.
La procédure susmentionnée n’est toutefois pas d’application aux opérations courantes, lorsqu’elles ont lieu aux
conditions normales du marché et le cas échant en contrepartie des sûretés généralement admises sur le
marché pour des opérations semblables.
 
Il est fait mention du conflit d’intérêt dans le procès-verbal de la réunion.
 
Article 26
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de
séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur. Ce registre est conservé au siège
social de l’association où tout membre qui le souhaite peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre. Si un extrait doit être produit, il est signé pour copie conforme par le président ou le délégué à la gestion
journalière, ou deux administrateurs conjointement.
 
Article 27
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférant à ces pouvoirs, à un ou plusieurs administrateurs, au(x) délégué(s) à la
gestion journalière, à des membres ou à des tiers, agissant à titre individuel, conjointement ou en collège. Dans
ce cas, l’étendue des pouvoir conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
 
Article 28
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et la signature y afférente, à une
personne ou plusieurs personnes, membres ou non, administrateurs ou non, agissent en qualité d’organe, dont il
fixe le cas échéant la rémunération.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est à durée illimitée. Il cesse par le décès, démission ou
révocation. Le conseil d’administration n’a pas à se justifier sa décision de mettre fin à la délégation de la gestion
journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Lorsque la gestion journalière est confiée à un membre du personnel de l’association, celui-ci porte le titre de
Directeur Générale.
 
Article 29
Les actes, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière,
sont singés, à moins d’une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l’application de l’article 440 alinéa
2 du Code judiciaire, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur et le
délégué à la gestion journalière agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
La représentation de l’association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué à la gestion
journalière qui, à l’égard des tiers, n’aura pas à justifier d’une décision préalable.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à
leurs mandats. Ces mandataires spéciaux sont désignés par le conseil d’administration.
 
Article 30
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution de leurs
mandats.
 
Article 31
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apportions de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion
 
TITRE 7 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 32
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Il sera dans ce cas adopté ainsi que les modifications qui
pourrait être apporté par les fondateurs et signé en même temps que l’acte constitutif. L’assemblée générale
statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toute modification à ce règlement sera de la
même manière, présentée par le conseil à l’assemblée, pour approbation.
 
TITRE 8 - BUDGET ET COMPTES 
Article 33
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 34
L’exercice social comme le 1er janvier de l’année civile et se termine le 31 décembre de ladite année.
Par exception, le premier exercice débutera à la date de dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce,
pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Article 35
Chaque année, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes
annuels de l’exercice social écoulé.
 
Article 36
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaires,
personnes physique ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’assemblée
générale. La durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale et
pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des coptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
 
En cas ces dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actifs net de l’avoir social.
En tous les cas, les actifs nets de l’association dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant
des buts similaires aux siens.
 
Tout ce que n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Fait à Péronnes-lez-Binche, le 24 août 2020, en cinq exemplaires originaux.
 
 
Signature:
 
Schifano Luana
 
 
 
 
Gandibleu Roxane
 
 
 
 
Bourgeois Nicolas