N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ixtlan
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Renards 1 F
Bruxelles
1000
STATUTS DE l’ASBL « IXTLAN ASBL la cie No Way Back/ Milan Emmanuel»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 – Dénomination et mentions L’association est
dénommée « IXTLAN ASBL la cie No Way Back/ Milan Emmanuel », en abrégé « IXTLAN».Article.2 – Siège
social Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles Capitale.L’adresse de son site internet
est www.nowayback.proet son adresse électronique est la suivante :
milan.emmanuel@nowayback.pro Article.3 – But social et objetL’association a pour but : 
 • Promouvoir les arts urbains
 • Favoriser la mixité sociale 
 • Sensibiliser le grand public au langage dramaturgique
 • Décloisonner les formes artistiques
 • Créer des espaces d’expression accessibles à tout·e·s
 • Eduquer le jeune public
 • Favoriser l’épanouissement du courant artistique hip hop
 • Offrir une vitrine internationale en arts urbains Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités
suivantes : 
 • Création de spectacles (salle, rue et jeune public)
 • Diffusion de spectacles 
 • Organisation d’ateliers créatifs
 • Création de formations professionnalisantes 
 • Accompagnement d’oeuvres en création
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution  matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de  personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir  exclusivement à la réalisation du but social.  L'association peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires  à son but.  Article.4 – Durée de l’association L’association est
constituée pour une durée indéterminée. TITRE 2 - Membres  Article.5 – Conditions d’admission des membres
effectifs L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à 3. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres  par la
loi et les présents statuts.  
Article.6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs : - les membres fondateurs. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l’associationArticle.7 – registre des membresL’association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de  l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des  membres,
ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,  leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision
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d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont  inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit  jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée  à l’organe d’administration.  Article.8 - Démission et
exclusion des membres  Les membres effectifs sont libres de se  retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à  l’organe d'administration.  Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif
qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives. La qualité de
membre se perd automatiquement par le décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la
fusion, la scission, la nullité ou la faillite.Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre
intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :-La convocation régulière d'une assemblée
générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués et respecter un quorum de présence de 2/3 des
membres être présents ou représentés ;-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la
proposition d'exclusion ;-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés ;-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du
membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné
dans le procès-verbal. -La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité
simple. Ce dernier peut également suspendre le membre en attendant de prononcer son exclusion. Toute
décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
TITRE 3 - CotisationArticle.9 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.TITRE 4 - Assemblée
générale Article.10 - Composition  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association.  Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.  Toute
personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait  été acceptée par l’assemblée
générale. Article.11 - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par  la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :  - La modification des statuts - L'approbation
des comptes annuels et du budget - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur 
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée - La nomination et la révocation des
commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération - La décharge à octroyer aux administrateurs
ainsi que, le cas échéant,  l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs  - L’admission et
l’exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de l'association - La transformation de l'ASBL en
AISBL, en société coopérative agréée comme  entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent. 
Article.12 - Assemblée Générale OrdinaireIl doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année
dans le courant  du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : 
 • la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration;
 • L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ; 
 • Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.Article.13 - Assemblée Générale ExtraordinaireL'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment  par décision de l’organe d'administration
ou à la demande d'un cinquième des  membres effectifs au moins. Article.14 - ConvocationL’organe
d'administration  convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de  convocation.
L'assemblée générale se tient au plus  tard dans les 40 jours qui suivent cette demande La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les  documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus  accessibles.Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée  à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe
d’administration au minimum 15 jours à l’avance.  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d’administration et
ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non-participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.Article.15 – Quorums de présence et de vote 
Sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, l’assemblée prend ses décisions à la majorité simple des voix
émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.Pour les assemblées générales
modificatives du but social de l’a.s.b.l ou de dissolution, le quorum de votes à atteindre est de quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.Le nombre de votes à atteindre est d’un minimum
de deux tiers pour qu’une modification de statut puisse être adoptée. L’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les réunions de l’assemblée générale ou de l’organe d’administration peuvent se tenir par visioconférence.
l’Organe d'Administration peut prendre des décisions par écrit à l'unanimité de ses membres.
Article.16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.Article.17 – Délibérations
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal.Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des voix présentes ou représentées sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.En
cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et abstentions.Article.18 – Modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux  statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation  et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents  ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres  présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de
l’association ne  peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres  présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première  réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer  valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et  adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des 
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social  ou l’objet de l’association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres  présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première 
réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes  nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des  majorités.  Article.19 – Registre des procès-
verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès
verbaux, signés au moins par le président et un administrateur, ainsi que par tous les membres et 
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les  membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et  motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des 
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur  désigné à cet effet. Article.20 –
Publication des décisionsLes décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation 
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution  ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du  tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.TITRE 5 - Organe d’administration Article.21 - Composition L’association est administrée par un
organe d’administration composé de trois  personnes au moins, sauf si l’association ne comporte que trois
membres, auquel cas le Conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.Les administrateurs
sont choisis parmi les membres et le tiers.Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée
déterminée, égale à 5 ans. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil
d’administration peuvent être réélus. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent,
par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de
l’exécution de leur mandat.Article.22 - Fonction
Le Conseil général désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par la Conseil
d’administration.Article.23 - Démission, révocation, vacanceTout administrateur qui veut démissionner doit
signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.Les administrateurs sont
en tout temps révocables par l’Assemblée générale. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il
remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.Article.24 -
RéunionsLe Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou , à défaut, par un administrateurs, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un nouvel administrateur au
moyen d’une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n’a pas assisté. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article.25 -DélibérationsLe Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est
déterminante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.Article.26 -
Pouvoirs L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou  utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus  de sa compétence les actes réservés par la loi
ou par les présents statuts à celle  de l'assemblée générale.TITRE 6 - Gestion journalièreArticle.27 - Gestion
journalière 
En ce 17 janvier 2023, l’assemblée générale a décidé à l’unanimité de nommer à la gestion journalière de No
Way Back ASBL:Monsieur Milan Emmanuel Bonmariage,domicilié au 2 Av. Commandant Lothaire, 1040
EtterbeekLes pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:- qui ne dépassent pas les besoin de la vie
quotidienne de l'ASBL;- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention du conseil d’administration.La durée du mandat des déléguées à la gestion
journalière est à durée indéterminée et peut être arrêté à tout moment.Quand le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la
fin du mandat du délégué à la gestion journalière.Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE 7 - ReprésentationArticle.28 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou  soutenues au nom de
l'association par Le Conseil d’administration.Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de
représentation composé d’un ou plusieurs administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis des tiers.La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection
sont fixées par le Conseil d’administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilités à représenter l’association sont déposés au
greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE 8 - Dispositions divers
Article.29 - Règlement d’ordre intérieurUn règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe
d’administration qui le  présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications 
éventuelles. Article.30 - Exercice social et tenue des comptes L’exercice social commence le  1er janvier pour
se terminer le 31 décembre.Article.31 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets de l’association
sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.Article.32 - Consultation des registres et des documents
comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article.33 - DissolutionSauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la  dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code  des sociétés et des associations. Dans ce
cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine  leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à  l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.Tout décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l’actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.  Article.33 -Tout ce qui n’est
pas prévu explicitement aux présents statuts est réflé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.. 
Tels sont les statuts. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : communication@nowayback.pro
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain Lapiower
Rue Augustin Delporte 84 2+3e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dominique De Ryck
Avenue Commandant Lothaire 2 b 14, 1040 Etterbeek