Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZEPRO
Avenue des Croix de Guerre 311 bte 19
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le huit janvier deux mil dix-huit, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « ZEPRO », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1120 Bruxelles), avenue
des Croix de Guerre 311 boite 19 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur YILMAZ Ali, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Artan 102.
- Monsieur ERTEM Akif, domicilié à 2610 Antwerpen, Steerveldstraat 23.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ZEPRO.
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1120 Bruxelles), avenue des Croix de Guerre 311 boite 19.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation des tiers :
- Toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de
façades; toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'assèchement
de constructions autre que par le bitume et l'asphalte ; la construction de pavillons démontables et de
baraquements non métalliques, le placement de clôtures, la pose de parquets, de cloisons et de
faux-plafonds en bois, le placement de volets, de matériel P.V.C., la menuiserie ;
- Le placement d’installations de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud de
conditionnement d’air et de tuyauterie industrielle. Toutes opérations d’entreprise en bâtiment et
toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et
l’achèvement en matière immobilière, la transformation, l’aménagement de tout immeuble et
notamment les travaux d’entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et
de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et
marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et métalliques, travaux de démolition, de
même que l’installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout
matériel électrique, de sanitaire et de plomberie ;
- Toute activité d'entreprise générale de construction comprenant la coordination des travaux et les
expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités
0687744549
Volet B
requises; toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles,
appartements, meubles et dépôts divers ;
- Toute activité de sous-traitance dans tous travaux du bâtiment ;
- Toute activité de consultante et la réalisation de devis dans le secteur du bâtiment ;
- Tous travaux d’aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la
pose de câbles et de canalisations diverses ;
- La location de matériel destiné principalement à la construction ;
- Le nettoyage, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la désinfection de tous locaux, espaces
et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le
nettoyage de façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu’extérieurs
ainsi que le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente, l’achat, la location, de tous
produits ou matériels quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de ces travaux, ou relatifs à
ceux-ci ;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits ;
- La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation,
l’exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits ;
- La société a également pour objet tous travaux d’électricité, peinture, plomberie, chauffage, tous
travaux relatifs au bâtiment en sous-traitance le cas échéant ;
- La location de voiture et tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur, société de taxis ;
- L’exploitation d’un garage avec mécanique et carrosserie, d’un car-wash ;
- L’achat et la vente de voitures d’occasion ;
- Le transport de marchandise pas tous types de transport national et international, pour compte
propre et pour compte d’autrui ;
- Toutes activités horeca y compris la restauration, le service traiteur ;
- L’achat et la vente de produits liés aux activités précités au niveau national et en import-export ;
- Consultance, maintenance de tout ce qui concerne l’informatique.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur YILMAZ Ali, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185) pour
un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €) libéré partiellement à concurrence de six
mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67 €).
- Monsieur ERTEM Akif, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de cent
euros (100,00 €) libéré partiellement à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 €).
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
Volet B
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux. 
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
La société est administrée par un gérant statutaire, à savoir : Monsieur YILMAZ Ali, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Artan 102.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident que le gérant statutaire, Monsieur YILMAZ Ali, prénommé ci-avant à
l’article 9 des statuts, débutera son mandat à compter du jour de l'acte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Volet B
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, à la société privée à responsabilité limitée PROCIM, dont les bureaux sont situés
avenue des Croix de Guerre 290/1 à 1120 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et aux fins de représenter la société devant
tous les greffes de commerce, guichets d’entreprises et administrations fiscales, et de déposer et de
signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er octobre
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.