Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATHENA FACILITIES
Rue de Livourne 7 bte 4
1060 Saint-Gilles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 16 mai 2017, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
            1. La société privée à responsabilité limitée « E.V.A. International », numéro d’entreprise TVA
BE 0634 697 526 (RPM Gent), dont le siège social est établi à 9000 Gent, Coupure 55, représentée
statutairement par son gérant Monsieur COOLS  Leopold Achille Madeleine Modest, né à Anvers, le
24 juin 1948, domicilié à 9070 Destelbergen, Bastenakkerstraat, 16;
            2. La société de droit libanais INTRABEL INTERNATIONAL SAL (OFF SHORE), numéro
d’entreprise bis 0675.357.847, dont le siège social est établi à Beyrouth (Liban), 97 Monot street
nakhye BLDG 2ème étage, représentée suivant procuration qui demeurera ci-annexée par Monsieur
Léopold COOLS, préqualifié ;
            3. Madame BEN AMOR Habiba, née à Sousse (Tunisie), le 14 janvier 1953, domiciliée
Résidence BcB El Bouhaira, Les Berges du Lac 1, 1053 Tunis (Tunisie) ;
            4. La société coopérative à responsabilité limitée « HADCO », numéro d’entreprise TVA BE
0439.129.490, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg, 364, représentée
statutairement par son gérant Monsieur HADDOUCHE Saïd Boucif, né à Ain Temounchent (Algérie),
le 13 juillet 1952, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg, 364 ;
            5. Monsieur el KOUHI Bouchaib, né à Azemmour (Maroc), le 23 juillet 1963, domicilié à
75007 Paris (France), rue de l’Université 193, ici représenté suivant procuration qui demeurera ci-
annexée par Monsieur HADDOUCHE Saïd, prénommé.
            I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
coopérative à responsabilité limitée dénommée « ATHENA FACILITIES », ayant son siège social à
1060 Saint-Gilles, rue de Livourne, 7, boîte 4, dont la part fixe du capital social est de 18.600,00
euros, divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale.                                 
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
suit :
            1. La société privée à responsabilité limitée « E.V.A. International », 20 parts sociales,
            2. La société de droit libanais INTRABEL INTERNATIONAL SAL (OFF SHORE), 20 parts
sociales,  
            3. Madame BEN AMOR Habiba, 20 parts sociales,
            4. La société coopérative à responsabilité limitée « HADCO », 20 parts sociales,
            5. Monsieur el KOUHI Bouchaib, 20 parts sociales.
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n° BE26 7360 3519 7829 ouvert au nom de la société en formation auprès
0675794743
Volet B
de la Banque KBC.
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.331,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            TITRE I.
            FORME  DENOMINATION - SIEGE - OBJET ET DUREE.
            Article 1 : Forme et Dénomination
            La société adopte la forme de la société coopé-rative à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « ATHENA FACILITIES ».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est fixé à 1060 Saint-Gilles, rue de Livourne, 7, boîte 4.
            La société peut établir sur simple décision du gérant, des sièges administratifs et
commerciaux, succursales, agences, partout ail-leurs, en Belgique ou à l'étranger.
            Article 3 : Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, seule ou en participation, pour son compte
propre ou le compte de tiers :
- La mise en relation des personnes physiques et morales (PME-PMI) européennes avec des
personnes physiques et morales locales du continent africain et asiatique
- La promotion du savoir-faire des personnes physiques et morales (PME-PMI) en vue de former les
Africains et les Asiatiques dans leur pays.
- L'assistance à maitre d'ouvrage (économique, technique, administratif et juridique)
- L’assistance à maitre d'ouvrage en architecture et ingénierie tout corps d'état y compris
L'environnement et le développent durable
- Le montage et développement des projets du bâtiment dans leur globalité
- La réalisation de projets clef en main y compris la délégation de « Project manager » sur site pour
aider à la réalisation ou à la prise de décision.
- toutes activités de service aux entreprises commerciales ou non, privées ou publiques.
- toutes activités liées au management au suivi, à la budgétisation, à la réalisation; au contrôle, à 
l'étude, au pilotage de tout projet commercial ainsi que la coordination des différentes entités liées à
ceux-ci.
- les activités relatives à la promotion immobilière et à l’achat, la vente, la construction, la location, la
transformation, la mise en valeur de terrains bâtis ou non bâtis;
- la gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- la commercialisation de tous produits pouvant procurer une aide technique, écologique, scientifique
et intellectuelle aux pays d'Afrique et d’Asie ;
- la création, l’édition, la publication, la commercialisation de tous ouvrages culturels et de
vulgarisation ;
- toutes activités de publication, de diffusion, de recherche, de formation, de commercialisation.
Si certaines des activités précitées requièrent un accès à la profession, elles ne pourront être
exercées que si la société dispose de cet accès.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illi-mitée.
            Sauf dissolution judiciai-re, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par
l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.
            TITRE II.
            FONDS SOCIAL  RESPONSABILITE DES ASSOCIES.
            Article 5 : Fonds social
            Le fonds social est illimité. Il est repré-senté par des parts sociales en nombre illimité.
            Ces parts sociales sont nominatives. Elles sont incessibles à des tiers. Entre les associés,
elles sont cessibles moyennant l'accord du gérant, statuant comme pour l'admission des nou-veaux
membres.
            Article 6 : Part fixe du capital
            La part fixe du capital social est fixée à 18.600, 00 euro, représentée par 100 parts sociales
sans mention de valeur nominale.
Volet B
            Article 7 : Variation du fonds social
            Le fonds social augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de
parts nouvelles par les associés existants. Il est sujet à diminution notamment par les
remboursements qui doivent être faits aux associés démission-naires.
            Le gérant fixe la proportion dans laquelle les souscriptions nouvelles doivent être libérées et
les époques auxquelles les verse-ments sont exigibles.
            Article 8 : responsabilité des associés
            Les associés ne sont tenus que jusqu'à concur-rence du montant de leur souscription. Il n'y a
entre eux aucune solidarité ni indivisibilité.
            TITRE III.
            DES MEMBRES, ADMISSION.
            Article 9 : Membres
            Pour être membre de la société il faut :
            1. Souscrire au moins une part sociale.
            2. Etre présenté au gérant par deux sociétaires.
            3. Avoir été agréé par le gérant. L'agréation est prononcée à la majorité simple. La
délibération a lieu au scrutin secret. La décision du gérant ne doit pas être motivée.
            L'admission des nouveaux associés est consta-tée par l'apposition de leur signature, et de la
date de leur admission sur le registre de la socié-té.
            Article 10 : livret d’associé
            Chaque associé reçoit un livret nominatif qui établit son compte et relate l'état de son avoir en
qualité d'associé. Il mentionne la dénomination de la société, les noms, prénoms, qualité et demeure
du titulaire, la date de son admission, le tout si-gné par le titulaire et par celui qui a la gestion et la
signature sociale.
            Il mentionne, par ordre de date, les verse-ments et les retraits de sommes par le titulaire. Les
annotations sont, selon le cas, signées par le repré-sentant de la société ou par le titulaire et valent
quittance.
            Il contient les statuts de la société.
            Article 11 : retrait d’un associé
            Un associé ne peut se retirer de la société que dans les six premiers mois de l'année sociale.
D'autre part, un retrait de parts, qu'il soit la conséquence d'une démission, d'une exclusion ou d'un
retrait proprement dit, n'est permis que pour autant qu'il n'affecte pas la part fixe du capital social.
            Article 12 : cession des parts sociales
            Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés, avec l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
            Elles ne peuvent être cédées ou transmises, même avec l'accord de l'assemblée générale, à
des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si ceuxci avaient déjà la
qualité d'associé au moment du décès.
            Les parts représentant les apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions
et formes prévues au Code des Sociétés.
            TITRE IV.
            GERANCE – REPRESENTATION DE LA SOCIETE – CONTROLE DES COMPTES.
            Article 13 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 14 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 15 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 16 :  Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 17 : Commissaire
            Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la société, celuici
sera confié à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'assemblée générale des associés
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Insti-tut des Réviseurs d'Entreprises. La
détermination de la rémunération du (des) commis-saires, l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fin
de son (leur) mandat auront lieu dans le res-pect des prescriptions léga-les.
            Au cas où la société répondant aux critères de la petite et moyenne entreprise, n'a pas
Volet B
nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commis-saires. Toutefois, ces pouvoirs pourront être dé-légués à un ou plusieurs
associés qui seront nommés par l'assemblée générale.
            Ces associés ne pourront exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou
mandat dans la société. Ils pourront se faire représenter par un expert comptable. La rémunération
de l'expert compta-ble incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert
comptable seront com-muni-quées à la société.
            TITRE V.
            LES ASSEMBLEES GENERALES.
            Article 18 : Assemblée générale
            L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
            Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et
qui figurent à l'ordre du jour.
            Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par euxmêmes, soit par
manda-taire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
            Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés
absents ou dissidents.
            Article 19 : Assemblée générale ordinaire
            L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 2ème mardi du mois de juin, à
19H00.
            Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
            L'assemblée peut être convoquée extraordinai-rement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.
            Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre
en-droit indiqué dans la convocation.
            Toutefois, conformément au Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
            Article 20 : Convocation de l’assemblée générale
            L'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant.
            Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées
adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assem-blée.
            Article 21 : Représentation à l’assemblée générale
            Tout associé peut se faire représenter à l'as-semblée générale par un fondé de pouvoirs
pourvu que celuici soit luimême associé.
            Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs
re-présentants légaux; les personnes morales par un mandataire, associé ou non.
            Les copropriétaires, les usufruitiers et les nuspropriétaires, les créanciers et les débiteurs
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
            Article 22 : Présidence de l’assemblée générale
            Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou par l’actionnaire le plus important.
            Article 23 : Droit de vote
            Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.
            Article 24 : Délibération
            L'assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
            Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par
leur mandataire avant d'entrer en séance.
            Article 25 : Modification des statuts
            Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique par l'assemblée générale
spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du
jour.
            Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés
réunis-sent la moitié des membres de la société.
            Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
            Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour lesquelles il est
pris part au vote.
            Article 26 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
asso-ciés qui le demandent.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant
ou par deux administrateurs.
Volet B
            TITRE VI.
            COMPTES ANNUELS  REPARTITION DU BENEFICE.
            Article 27 : Exercice social
            L'exercice social prend cours le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année. A cette date, les écritures socia-les sont arrêtées. Le gérant dresse un inventaire et établit les
comptes annuels. Il établit en outre tout document imposé par la loi. Ces docu-ments sont
communiqués aux associés et au commissai-re, s'il y en a un, dans les conditions et les délais
légaux. Ces documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du contrôle de
la socié-té.
Article 28 : Adoption des comptes annuels et décharge aux gérants
            L'assemblée générale entend les rapports du (des) gérants et du commissaire, s'il y en a un,
ou de toute autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute les
comptes annuels.
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assem-blée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire.
            Cette décharge n'est valable que si les comp-tes annuels ne contiennent ni omission, ni
indica-tion fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des
statuts, que s'il ont été spécialement indiqués dans la convoca-tion.
            Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation par les soins du
ou des administrateurs, à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
            Article 29 : Affectation des bénéfices
            Sur le bénéfice net, il est prélevé :
            1. Tout d'abord, cinq pour cent pour la ré-serve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obliga-toire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.
            2. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix.
            Article 30 : Distribution des bénéfices
            Les répartitions du bénéfice se font ordinaire-ment au siège social aux époques indiquées par
le gérant.
            TITRE VII.
            DISSOLUTION  LIQUIDATION.
            Article 31 : Dissolution
            La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les
règles qui sont fixées pour les modifications aux statuts.
            Article 32 : Liquidation
            En cas de liquidation de la société pour quel-que cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de
pa-reille nomina-tion, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque.
            Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par  le Code des Sociétés.
            L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
            Article 33 : Opérations de la liquidation
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est réparti entre
toutes les parts sociales.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentai-res
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            TITRE VIII.
            ELECTION DE DOMICILE.
            Article 34 : Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout gérant,
commis-saire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communica-tions, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
            TITRE IX.
            DISPOSITIONS GENERALES.
            Article 35 : Référence au Code des Sociétés
            Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés et les dispositions de ce Code
auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les
clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2017 et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
Volet B
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée :                                        -
Monsieur Léopold COOLS, prénommé.
            - Madame BEN AMOR Habiba, associée active, prénommée.
Leur mandat est gratuit.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée BPO TAX & ACCOUNTANCY dont le siège est établi à 1060
Bruxelles, rue de Livourne 7 boîte 4, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes
formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la
T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des comparants personnes physiques et les données reprises pour les personnes morales
 correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national et et les données
reprises pour les personnes morales  correspondent aux données reprises à la BCE.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 16 mai 2017 et 2 procurations.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.