N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Vet Impact
(en abrégé) : FVI
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue du Pérou 81 bte 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR,  Notaire résidant
à Bruxelles, le 26 septembre 2024, a été constituée la Fondation privée   dénommée «Fondation Vet
Impact», en abrégé «FVI» (ci-après la « Fondation »), dont le siège sera établi en Région de
Bruxelles Capitale à 1000 Bruxelles.  Avenue du Pérou numéro 81 boite 4 et suite à l'acte rectificatif
du 9 octobre 2024.
 
FONDATEUR
La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « TCP VET HOLDCO Sàrl », ayant son
siège à L-2763 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), Rue Sainte-Zithe, 2, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B280045.
 
Les statuts de la  Fondation privée sont arrêtés comme suit:
 
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
 
Article 1 : Dénomination
 
 La fondation privée prend la dénomination de « Fondation Vet Impact », en abrégé « FVI ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation privée, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ou en abrégé « FP » ou en néerlandais « private stichting » ou en anglais « private
foundation » ainsi que l’adresse du siège de la fondation privée, le numéro d’entreprise et les termes
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du
siège de la fondation privée.
 
Article 2 : Siège
 
 Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale 
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré à n’
importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues. Cette
décision n’impose pas de modification des statuts, à moins que le siège ne soit transféré vers une
autre Région ou implique un changement de la langue des statuts.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
 
La fondation privée est constituée par la société de droit luxembourgeois TCP Vet HoldCo S.à.r.l. (le
Fondateur) pour une durée illimitée. 
 
TITRE 2 : BUT - OBJET
1014869824
Article 4 : But - Objet
 
But
 
La fondation privée a pour but désintéressé (i) d’assurer la stabilité de l’actionnariat de BeVet SRL,
une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est situé avenue du Pérou 81, boîte
4, 1000 Bruxelles (Belgique), inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0758.580.382 (RPM Bruxelles, section francophone) (la Société) en regroupant les droits de vote et
(plus généralement) les droits « politiques » attachés aux actions de la Société qui seront détenues
par la fondation privée (les Actions), et de la sorte (ii) de certifier les Actions en faveur des détenteurs
de certificats qui seront émis en échange des Actions, respectivement, les Certificats  et le(s)
Détenteur(s) de Certificats) afin que ceux-ci continuent de bénéficier des distributions relatives aux
Actions ; et (iii) de décorréler pendant toute la durée de la certification les droits « politiques » des
Actions des droits patrimoniaux représentés par les Certificats.  
Sauf en cas de décès d’un Détenteur de Certificats et de transfert des Certificats détenus par celui-ci
à ses héritiers pour cause de mort, seules les personnes suivantes peuvent détenir des Certificats :
(i) le Fondateur, (ii) les Actionnaires Fondateurs de la Société (tel que ce terme est défini dans les
statuts de la Société) ou (iii) toute autre personne physique ou morale rendant directement ou
indirectement des services professionnels, à titre principal ou accessoire, au profit direct ou indirect
de la Société, de BeVet Medical SRL ou d’une de leurs filiales respectives au sens de l’article 1:15,
2° du CSA, que ce soit dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de management, d’un
contrat de prestation de services ou de tout autre contrat similaire (y compris l’administrateur
actionnaire de contrôle de toute personne morale rendant des services professionnels au profit de la
Société, de BeVet Medical SRL ou de l’une de leurs filiales respectives).
En tant que véhicule de certification, la fondation veillera à exercer les droits attachés aux Actions en
personne raisonnable et prudente. 
D'une manière générale, la fondation privée peut user de tous les moyens aptes à contribuer de
manière directe ou indirecte à son but.
La fondation privée ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial aux administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas s’il s’
agit d’un Détenteur de Certificats (et que la distribution se rapporte auxdits Certificats) ou si ceci
cadre avec la réalisation du but désintéressé ou est prévu par les statuts. 
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
La fondation privée ne peut pas avoir de personnel.
 
Objet
 
Afin d'atteindre son objectif, la fondation privée peut, entre autres, mener les activités suivantes :
- la certification de toutes les Actions conformément à l’article 5:49 du Code des sociétés et des
associations, dans les conditions fixées par l’organe d’administration de la fondation privée (les
Conditions de Certification), étant entendu que le principe « un Certificat pour une Action » ainsi que
les autres conditions nécessaires afin que, fiscalement uniquement, la détention des Certificats soit
traitée comme si le(s) Détenteur(s) des Certificats détenai(en)t directement les Actions
correspondantes devront toujours être respectées. La fondation ne peut émettre que des Certificats
nominatifs ;
- la gestion des Actions et des distributions (quels que soient la forme et le type de distribution)
associées aux Actions et découlant de celles-ci conformément à l'article 5:49 du Code des sociétés
et des associations ;
- l'exercice de tous les droits attachés aux Actions, y compris les droits de vote, d'une manière
compatible avec les intérêts de la Société et des Détenteurs de Certificats ; et
- l'acquisition et le transfert des Actions, en ce compris la souscription de nouvelles Actions
(moyennant l’émission correspondantes de nouveaux Certificats au bénéfice des Détenteurs de
Certificats qui seront les seuls autorisés à avancer les fonds à la fondation privée pour permettre à
cette dernière de souscrire lesdites nouvelles Actions), conformément aux présents statuts et aux
Conditions de Certification, ainsi qu’à tout acte ou contrat auquel la fondation privée est partie.
 
TITRE 3 : ADMINISTRATION
 
Article 5 : Composition de l’organe d’administration 
 
La fondation privée est administrée par deux (2) administrateurs, personnes physiques ou morales,
formant un organe collégial.  
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Leur mandat n’est pas rémunéré. 
Chaque administrateur aura droit à un vote. 
L’organe d'administration choisit un président parmi les administrateurs. 
 
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
 
Les administrateurs sont nommés par le Fondateur, étant précisé que l’un des deux administrateurs
est nommé par le Fondateur parmi une liste de candidats proposés par les Actionnaires Fondateurs
de la Société (tel que ce terme est défini dans les statuts de la Société). 
Le mandat des administrateurs prendra fin :
- par décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du terme
pour lequel ledit mandat a été conféré ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la
dissolution ou liquidation, ou toute autre raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour
l'administrateur d'exercer son mandat ;
- suite à une démission adressée par lettre recommandée à l’organe d’administration ;   
- par décision du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son
siège.
 
Si le mandat d’un administrateur prend fin durant l’existence de la fondation privée, celui-ci pourra
être remplacé par un autre administrateur conformément aux dispositions du présent article.
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des fonctions d'administrateur sont publiés
aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 7 : Responsabilité
 
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère. Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucun
engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont seulement
responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes commises dans
leur gestion.
 
Article 8 : Réunion de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de la fondation privée l'exigent et ce,
(i) au moins une fois par année ou à chaque fois qu’une assemblée générale des actionnaires de la
Société est convoquée (quelle que soit la manière de décider qui sera adoptée), sur convocation du
président, ou (ii) chaque fois que l’autre administrateur le demande au président.
Le président préside l’organe d'administration. 
Les convocations sont envoyées aux administrateurs, ainsi qu’à l’observateur lorsqu’il y en a un, au
moins huit (8) jours avant la réunion, sauf dans le cas de grande urgence dont la justification doit être
indiquée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l’ordre du jour, la date,
le lieu et l’heure de la réunion et sont effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un
autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir d’
une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l’endroit indiqué sur les convocations,
en Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Sauf disposition contraire des présents statuts ou des Conditions de Certification, les dispositions du
Code des sociétés et associations relatives au fonctionnement de l’organe d’administration des
sociétés anonymes sont applicables mutatis mutandis. 
 
Article 9 : Processus décisionnel – Représentation des membres absents
 
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si tous les administrateurs sont
présents. 
Sauf dans les cas où les présents statuts prévoient que les décisions sont prises à l’unanimité, les
décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix (un administrateur pour et un
administrateur contre), le président dispose d’une voix prépondérante. 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs exprimée par écrit, à l’exception des décisions qui nécessitent une modification des
statuts. 
 
Article 10 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire
 
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de la fondation privée.
 Dans le cadre limité défini au litera (a) ci-dessus, il peut notamment faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter la fondation privée en justice tant en
défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et payer toutes sommes dues par la fondation privée.
 L’organe d'administration représente la fondation privée, en ce compris dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. 
 Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en cas de pluralité
d’administrateurs, la fondation privée est également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en
justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un
notaire serait requis, par deux (2) administrateurs agissant conjointement qui n'auront pas à justifier
envers les tiers des pouvoirs qui leurs sont ainsi conférés.
 En outre, la fondation privée est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
 L’organe d'administration ne peut déléguer la gestion journalière.
 
Article 11 : Signature du registre des certificats 
 
En vue de la délivrance des Certificats, l’organe d’administration établit un registre des Certificats
pour les Actions. Chaque fois que la certification ou la décertification d’Actions est effectuée,
conformément aux Conditions de Certification, le nombre de Certificats détenus par le(s) détenteur(s)
respectif(s) sera inscrit dans les registres des Certificats, lequel enregistrement sera signé par deux
(2) administrateurs de la fondation privée, et le détenteur respectif des Certificats (ou son
représentant autorisé). 
En outre, le registre des certificats sera également modifié et/ou mis à jour par deux (2)
administrateurs chaque fois que des certificats seront émis, cédés, acquis, grevés ou échangés,
auquel cas le(s) Détenteur(s) de Certificats concernés (ou leurs mandataires) signeront également
l'enregistrement de ces opérations dans le registre des certificats.
 
Article 12 : Procès-verbal
 
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par tous
les administrateurs, ou des décisions écrites unanimes signées par tous les administrateurs, et
conservés dans un registre tenu à cet effet. Dans la mesure permise par la loi, les procès-verbaux
seront rédigés en anglais. 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président. 
 
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
 
Article 13 : Commissaire - Mode de désignation 
 
Si la fondation privée y est légalement tenue, le contrôle de la situation financière de la fondation
privée, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations
devant être constatées dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires. 
 
Article 14 : Rémunération
 
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l’organe d’administration Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des
parties.
 
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
Article 15 : Exercice social – comptes annuels
 
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 2025. 
Chaque année et au plus tard dans les six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’
organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Le(s) Détenteur(s) de Certificats de la fondation privée ont le droit à tout moment d’examiner les
comptes annuels de la fondation privée concernant les trois (3) derniers exercices sociaux clôturés,
sous réserve que la demande soit adressée au moins deux (2) semaines avant à l’organe d’
administration.
 
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 16 : Modification des statuts
 
L’organe d'administration peut modifier les statuts de la fondation.  
Toute décision relative à la modification des statuts de la fondation ne peut être adoptée que si (i)
tous les administrateurs sont présents et (ii) à l’unanimité. 
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que le Fondateur n’aurait
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l’entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le
moins possible des statuts existants.
 
Article 17 : Modification des Conditions de Certification 
 
Les Conditions de Certification ne peuvent être modifiées que par décision de l’organe d’
administration et à condition que : 
- tous les administrateurs soient présents; et
- la décision soit prise à l’unanimité. 
-                      
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 18 : En général
 
Seul le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège peut, à
la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations, prononcer la
dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par le Code des sociétés et des
associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
 
Article 19 : Répartition
 
En cas de dissolution de la fondation privée et sans préjudice du droit de la Fondation de retenir
certains montants conformément aux Conditions de Certification, les Actions détenues par la
fondation privée ou le prix/le paiement obtenu par la fondation privée en cas de réalisation des
Actions, seront attribués au(x) Détenteur(s) de Certificats (sur la base du principe « un Certificat pour
une Action »), en échange duquel le(s) Détenteur(s) de Certificats céderont leurs Certificats à la
fondation privée. Les Certificats ainsi cédés à la fondation privée seront alors retirés et annulés et
cette annulation entrainera la résiliation automatique de la certification par la fondation privée. 
Après application de l'attribution susmentionnée au(x) détenteur(s) des Certificats et après paiement
ou "provisionnement" de toute dette ou avance relative au fonctionnement de la Fondation depuis sa
constitution (y compris le montant mis à la disposition de la Fondation par le Fondateur dans le cadre
de sa constitution) ou à la dissolution et à la liquidation de la fondation privée (y compris les frais du
notaire et des autres conseillers), le reliquat éventuel de l'actif de la fondation privée sera
intégralement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but désintéressé similaire à celui
de la fondation privée, qui sera déterminée par le Fondateur, ou, le cas échéant et à titre subsidiaire,
par le(s) liquidateur(s).
 
Article 20 : Droit commun
 
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le Fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
1. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à  1000 Bruxelles, Avenue du Pérou numéro 81 boite 4. 
 
2. Exercice social : 
Par exception à l’article 15, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2025. 
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
 
3. Administrateurs : 
Conformément aux articles 5 et 6 des statuts, sont désignés pour une durée indéterminée, à dater
des présentes en qualité d’administrateurs : 
- Monsieur DELLA FAILLE de LEVERGHEM Edouard, (administrateur nommé sur proposition des
Actionnaires Fondateurs de la Société (tel que ce terme est défini dans les statuts de la Société)); 
- Monsieur MUÛLS Edouard; 
qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document séparé.
 
4. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le Fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration.