Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OCCABELMA
Rue Sous l'Eau 47
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu par le Notaire Patrick SMETZ, à Liège (1er canton) en date du 8 février 2018,
en cours d’enregistrement au deuxième bureau de l’enregistrement de Liège :
 
- CONSTITUTION –
 
1/ Monsieur MESSOUDI Mohammadi, né à Hassi Berkane (Maroc) le onze mai mille neuf cent
septante-sept époux de Madame SANAE Senhaji, domicilié à 4020 Liège, Rue de la Libération, 6, , .
 
Déclarant s’être marié à Oujda (Maroc), le dix-huit août deux mille neuf sous le régime légal
marocain de la séparation des biens.
 
2/ Monsieur  DAHBI BADDOURI Abdelaziz, né à Nador (Maroc) le premier janvier mille neuf cent
soixante-deux, époux de Madame LAGHZAOUI Jamila, domicilié à 4041 Milmort (Herstal), Rue
Ferdinand Nicolay, 190, ,.
 
Déclarant s’être marié à Nador (Maroc), le douze juillet mille neuf cent nonante sous le régime légal
marocain de la séparation des biens.
 
Lequel déclare ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
 
Ont constitué une société commerciale, sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « OCCABELMA », au capital de dix-huit mille six cents euros, dans laquelle ils font les
apports suivants en espèces, pour lesquels il leur est attribué le nombre de parts sociales suivant :
 
A. SOUSCRIPTION.
 
1- Monsieur MESSOUDI Mohammadi souscrit pour NEUF CENT TRENTE EUROS (930,00 €) soit
cinq (5) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
2- Monsieur DAHBI BADDOURI Abdelaziz souscrit pour DIX-SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE
EUROS (17.670,00 €) soit nonante-cinq (95) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
B. LIBERATION.
 
1- Monsieur MESSOUDI Mohammadi libère la somme de TROIS CENT DIX EUROS (310,00 €).
 
2- Monsieur DAHBI BADDOURI libère la somme de CINQ MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS
(5.890,00 €).
0689944964
Volet B
 
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers et que la
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve, dès à présent, à la disposition
de la société.
 
Ceci résulte au surplus d'une attestation daté du 5 février 2018, délivrée par la banque ING, où les
fonds ont été déposés sur un compte spécial numéro BE71 3631 7133 4069, ouvert au nom de la
présente société en formation. 
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum prévu
par l'article 223 du Code des Sociétés.
 
En outre, le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés a été remis ce jour au Notaire
soussigné, préalablement à la constitution de la société.
 
C. REMUNERATION.
 
En rémunération de leur apport, il est attribué :
 
1- à Monsieur MESSOUDI Mohammadi, le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir cinq (5)
parts sociales.
 
2- à Monsieur DAHBI BADDOURI Abdelaziz, le nombre de parts sociales qu'il a souscrites,
savoir nonante-cinq (95) parts sociales.
 
STATUTS
 
La société adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
sociale : « OCCABELMA ».
 
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Sous l’Eau, 47.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
 
1/le commerce de gros ou de détails d’articles de ménage, d’électroménager, de meubles, meubles
anciens, antiquités, d’accessoires, d’articles de décoration et d’articles cadeaux ou fantaisie, la
réparation, l’achat, la vente de pièces détachées et la réparation desdits articles ;
 
2/- la gestion et l’exploitation de boucherie-charcuterie et de poissonnerie ;
-l’achat, la vente l’abattage d’animaux de boucherie, de volaille et de poissons ;
-la découpe, le désossage d’animaux, le stockage, la conservation ainsi que la préparation et la
valorisation de produits provenant notamment de l’abattoir ;
-le commerce de viande, volaille et poisson et leur préparation ;
 
3/de façon générale, le commerce de gros ou de détail de toute denrée alimentaire, alimentation
générale, fruits, légumes, boissons, l’exploitation de supérette, le commerce ambulant, les activités
de traiteur ;
-l’achat, la vente, la fabrication, la centrale d’achat, l’importation et l’exportation de produits
alimentaires et de boissons au sens large, ainsi que tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs
ainsi que tous les articles connexes, complémentaires, ou de nature à promouvoir les activités
décrites ci-avant ou ci-après.
 
4/- les activités d'exploitation de cafés, brasserie, tavernes, restaurants, de débits de boissons, de
petite restauration, service traiteur, notamment la fabrication et la  vente de sandwiches, glaces,
crêpes, gaufres, panini, pâtes, pizza et autres produits de restauration en ce compris la vente de
produits à emporter;
- l'achat et la vente de denrées alimentaires et de toutes boissons généralement quelconques, entre
autres: bières, vins, alcools, boissons chaudes et froides, alcoolisées ou non, cette énumération
n'étant pas limitative;
- au commerce de tous produits d'alimentation générale y compris la pâtisserie, la confiserie, la petite
restauration, l'exploitation de cafeteria, de brasserie, de cafés et toutes entreprises dépendant du
secteur Horeca.
 
Volet B
5/- la fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et glacier, ainsi que
l'exploitation de points de vente de ces produits;
- l'exploitation d'un salon de dégustation et de petite restauration rapide, la fourniture de tous
comestibles et de boissons à cet effet, ainsi que la vente et la fabrication de plats chauds cuisinés et
de produits de boulangerie et de pâtisserie;
- la vente de produits surgelés, cuits et précuits, de la boulangerie, fine boulangerie et pâtisserie;
- la vente de figurines, drapelets, bougies et autres objets comestibles et non comestibles fournis en
même temps qu'un gâteau, comme garniture de celui-ci;
- la vente de jouets et articles de fantaisie tels que des emballages spéciaux pour produits de
boulangerie et de pâtisserie.
 
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des
Sociétés, étendre et modifier l'objet social.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'Assemblée
Générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité de gérants, l'Assemblée Générale décide également, lors de leur nomination,
quand ils doivent agir conjointement.
 
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière des comptes
annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L'Assemblée Générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une
somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
L'Assemblée Générale ordinaire des associés se tient le vingt-cinq juin de chaque année à seize
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'Assemblée peut être remise au plus prochain jour ouvrable.
 
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Volet B
Les Assemblées Générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Toute Assemblée Générale est présidée par le gérant, ou, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé des
gérants présents. A défaut de gérant, le plus âgé des associés qui assistent à la réunion préside
l'Assemblée. Le président nomme un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le
permet, l'Assemblée désigne deux scrutateurs.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf lorsque la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée
Générale se prennent à la simple majorité des voix quel que soit le nombre d'associés présents,
représentés ou ayant émis leur vote par écrit.
Les procès-verbaux d'Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant, sauf dans
le cas où les délibérations de l'Assemblée Générale ont été constatées par acte notarié.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
ainsi que des provisions légalement obligatoires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la
constitution de la réserve légale; ce prélèvement ne doit plus être effectué dès que la réserve légale
atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide souverainement à la simple majorité des voix, de l'affectation à donner
au bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, du prélèvement pour la réserve légale.
 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des gérants alors en
fonction. A leur défaut, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'Assemblée Générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.
L'Assemblée détermine le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société ainsi que des frais de liquidation ou
consignation faite pour ces règlements, le solde net de la liquidation est réparti d'une manière égale
entre les parts sociales lorsque celles-ci sont toutes libérées dans la même proportion.
Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes les parts sociales sur un pied
d'égalité soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une
proportion inférieure à celle des autres soit par des remboursements préalables en espèces au profit
des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des
remboursements préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
 
Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris les décisions
suivantes :
 
1-   a) Monsieur Abdelaziz DAHBI BADDOURI, ci-dessus mieux qualifié, a été nommé gérant, sans
limitation de durée.
Son mandat sera exercé à rémunéré.
 
2-   Il n'a pas été nommé de commissaire, l'Assemblée estimant que la société répondra aux critères
énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES -
 
1- Le premier exercice social qui commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du
Tribunal de Commerce se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 
2- La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra le vingt-cinq juin de l’année deux mille vingt
à seize heures au siège social de la société.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Patrick SMETZ, Notaire à Liège (Bressoux).
 
 
Volet B
Déposée en même temps :
Expédition de l’acte constitutif