N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO BGC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Félix Poels 7-9
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 17 septembre 2020
et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités
d'enregistrement, que Monsieur BARBARINO Giuseppe, divorcé, né à Etterbeek le 4 mars 1979, de
nationalité italienne, domicilié à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, avenue Marcel Thiry 95 b4, a
constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination : «IMMO BGC».
Siège. Le siège est établi de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations quelconques
se rapportant directement ou indirectement à :
- La gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui sont en relation avec ce
patrimoine immobilier, tels que la gestion, le lotissement, l’achat, la vente, la revente, l’échange, la
construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration, le suivi de chantier, le
nettoyage d’immeubles et de façades, l’embellissement et la location de ces biens, la conception,
création, réalisation et entretien de jardins, de même que se porter fort pour la bonne exécution d’
obligations assumées par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
- L’activité d’administrateur de biens, assurant soit la gestion et l’exploitation de biens immobiliers ou
de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ;
- L’exploitation d’une agence immobilière et la négociation immobilière rétribuée par commission ;
- La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière ;
- L’exploitation d’un bureau expert-conseil en valeur immobilière, ainsi que l’expertise immobilière ;
- La consultance, le conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’évaluation et l’
étude en toutes matières liées à la gestion d’entreprises et de toutes sortes de personnes morales.
Elle peut agir en tant que consultant dans tous ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut octroyer des prêts et crédits à des sociétés ou à des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit ; dans le cadre de cet activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargnes,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’
accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
0754566859
Volet B
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet, y compris la sous?traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investisse-ment tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec
l'objet de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet. La présente liste est énonciative et
non limitative.
L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par les dispositions légales.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent quarante (140) actions, souscrites en espèces au prix de mille
euros (€ 1.000,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit cent quarante mille euros (€ 140.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque « FINTRO».
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier du mois de juin à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
Volet B
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Felix Poels 7-9.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
BARBARINO Giuseppe, domicilié à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, avenue Marcel Thiry 95 b4.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « J.S. SERVICES », ayant son siège à 1083 Ganshoren, Avenue
Charles-Quint 30, boîte 1, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro
0439.833.236, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
I.RAES, notaire associé.