N° d'entreprise : 0458300056
Nom
(en entier) : EURVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Monnet 12
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
lI résulte d'un procès-verbal dressé le 28 janvier 2022 par le notaire François Noé, à Nivelles,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE &
Gaëtan LEMAIRE, Notaires associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme EURVEST, a pris les résolutions
suivantes:
1. Première résolution : adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I – Dénomination – Siège   – Objet – Durée.
Article 1. FORME ET DENOMINATION.
La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination de "EURVEST".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation
"SA".
Certaines indications doivent obligatoirement être reprises dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société.
Article 2. SIEGE 
Le siège  de la société est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par décision du conseil  d’administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi¬que ou à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, seule ou en
participation avec des tiers, la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des
entreprises belges ou étrangères, l'acquisition de droits sur ou en rapport avec des titres, l'acquisition
par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de
toute autre manière, de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut également prester tout service, conclure tout contrat et réaliser toute transaction ou
opération qui, même indirectement ou partiellement, est de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Article 4. DUREE.
La société a une durée illimitée.
Volet B
Titre II - Capital - Actions – Obligations.
Article 5. CAPITAL  .
Le capital est fixé à vingt-quatre millions six cent septante-six mille neuf cent huit euros et septante-
deux cents (24.676.908,72 EUR) et est représenté par nonante-trois mille huit cent quarante-quatre
(93.844) actions sans mention de valeur nominale, nuérotées de 1 à 93.844.
Il y a deux catégories d’actions, A et B. Les actions de catégorie A et de catégorie B sont des actions
avec droit de vote et confèrent les mêmes droits dans les bénéfices et le produit de la liquidation.
Les actions de catégorie A sont initialement détenues par Monsieur Jean KLIMIS et la SA ARMEOS
(chacun, un « Actionnaire A ») et les actions de catégorie B sont initialement détenues par la S.R.I.
W. (l’ « Actionnaire B »).
Toute action de catégorie B acquise par Monsieur Jean KLIMIS ou la SA ARMEOS (ou un
Cessionnaire Autorisé, tel que défini ci-après) sera, de plein droit, convertie en action de catégorie A.
Toute action de catégorie A acquise par la S.R.I.W. sera, de plein droit, convertie en action de
catégorie B.
Article 6. MODIFICATION DU CAPITAL 
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant selon les
dispositions prévues pour la modification des statuts.
Les actions souscrites en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions durant une période d'au
moins quinze jours à compter du jour de l'ouverture de la souscription. L'assemblée générale, ou le
cas échéant le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, détermine le prix de
souscription des actions et la période durant laquelle le droit de préférence pourra être exercé.
Durant toute la période de souscription, le droit de préférence est négociable dans les limites de la
transmissibilité des actions.
A moins que le nu-propriétaire et l'usufruitier en aient convenu autrement, le droit de préférence est
exercé par le nu-propriétaire. Les nouvelles actions que le nu-propriétaire acquiert par ses propres
moyens sont grevées du même usufruit que les actions anciennes, à moins que le nu-propriétaire et
l'usufruitier en aient convenu autrement. Au cas où le nu-propriétaire décide de ne pas exercer son
droit de préférence, l'usufruitier peut alors l'exercer. Les nouvelles actions que l'usufruitier acquiert
par ses propres moyens lui appartiennent en pleine propriété.
Après l'expiration de la période d'exercice du droit de préférence, les tiers peuvent participer à
l'augmentation de capital. A moins que l'assemblée générale extraordinaire n'aie déjà prévu un
arrangement relatif aux droits de souscription non exercés lors de sa décision d'augmenter le capital,
le conseil d'administration fixe les modalités de souscription. Le conseil d'administration peut décider
de réserver le droit de souscrire les actions restantes aux actionnaires qui ont fait usage de leur droit
de souscription pendant le premier tour, à concurrence de leur participation respective dans le capital
de la société.
Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être
intégralement versée dès la souscription et comptabilisée sur un compte indisponible qui ne peut être
réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions
prévues pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la
nature d'un gage commun au profit des tiers.
Une réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le traitement égal des actionnaires qui
se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 7:208, 7:209 et 7:
210 du Code des sociétés et associations.
Article 7. APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration informe les actionnaires de la décision de libération, conformément aux
dispositions du Code des sociétés et associations relatives à la convocation de l'assemblée
générale. Le délai pour effectuer les versements est déterminé par le conseil d'administration et ne
peut être inférieur à trente jours.
Si un actionnaire n'a pas effectué les versements demandés sur ses actions dans le délai fixé par le
conseil d'administration, l'exercice des droits de vote afférents aux dites actions est suspendu de
plein droit aussi longtemps que ces versements n'auront pas été effectués. En outre, l'actionnaire
sera redevable de plein droit à la société d'un intérêt moratoire égal au taux légal majoré de deux
pour-cent.
Si l'actionnaire reste toujours en défaut après une mise en demeure envoyée par lettre
recommandée après l'expiration du délai fixé par le conseil d'administration, ce dernier peut faire
vendre les actions concernées par la voie la plus adéquate, sans préjudice au droit de la société de
lui réclamer le solde dû, ainsi que tous dommages-intérêts éventuels.
L'actionnaire ne peut libérer ses actions de manière anticipée sans l'accord préalable du conseil
d'administration.
Article 8. NATURE DES ACTIONS.
Volet B
Les titres revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l’actionnaire. Les
propriétaires de titres peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs titres
dans l’une des autres formes prévues par le Code des sociétés et associations.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Il est tenu au siège  un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
La société peut, par décision du conseil d'administration, émettre des obligations, garanties ou non,
notamment par une hypothèque.
L'assemblée générale peut décider d'émettre des obligations convertibles, des obligations avec droit
de souscription ou des droits de souscription conformément aux règles énoncées dans le Code des
sociétés et associations.
Article 9. EXERCICE DES DROITS AFFERENTS A L'ACTION.
A l'égard de la société, les actions sont indivisibles.
Toutefois en cas de démembrement de la propriété de l’action entre nue-propriété et usufruit, le nu-
propriétaire exerce le droit de vote, l’usufruitier percevant les dividendes.
Si une action appartient à plusieurs propriétaires ou nu-propriétaires ou si les droits afférents à une
action sont divisés entre plusieurs personnes, le conseil d'administration a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
actionnaire à l'égard de la société.
Article 10. LES AYANTS-CAUSE.
Les droits et obligations afférents aux actions les suivent dans les mains de chaque acquéreur.
Article 11. OBLIGATIONS.
La société peut, par décision du conseil d'administration, émettre des obligations, garanties ou non,
notamment par une hypothèque.
L'assemblée générale peut décider d'émettre des obligations convertibles, des obligations avec droit
de souscription ou des droits de souscription conformément aux règles énoncées dans le Code des
sociétés et associations.
Article 12. CERTIFICATION.
La société peut, dans l'intérêt, apporter sa collaboration à un tiers pour l’émission par ce tiers de
certificats qui représentent les titres de la société conformément aux dispositions de l'article 7:61 du
Code des sociétés et associations. La société peut décider de prendre à sa charge les frais liés à la
certification, ainsi qu'à la constitution et au fonctionnement de l'émetteur de certificats.
Les détenteurs de certificats, l'émetteur de certificats ou les tiers ne peuvent invoquer la collaboration
de la société à l'émission des certificats que si la société a confirmé sa collaboration à l'émetteur par
écrit.
L'émetteur de certificats qui se rapportent à des titres nominatifs doit se faire connaître en cette
qualité auprès de la société. La société enregistre cette mention dans le registre des titres concerné.
Article 12bis. CESSIONS ET TRANSMISSIONS DES ACTIONS.
Toute cession des actions est limitée en vertu d’une convention d’actionnaires conclue le 20
décembre 2017, telle que modifiée le cas échéant de temps à autre.
Les actions de la société ne peuvent être mises en gage.
Toute cession intervenant en violation de cette convention sera inopposable à la société et à ses
actionnaires.
Titre III - Administration et contrôle.
Article 13. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq (5) membres minimum
nommés pour une durée maximale de six ans.
Au moins trois (3) membres sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les
candidats proposés par les Actionnaires A (les « Administrateurs A »), un (1) membre est désigné
par l'assemblée générale des actionnaires parmi les candidats proposés par l’Actionnaire B (l’ «
Administrateurs B ») et un (1) membre est nommé parmi les candidats proposés conjointement par
les Actionnaires A et l’Actionnaire B (l’ « Administrateur Indépendant”).
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. L'administrateur personne morale ne peut révoquer son représentant sans
simultanément nommer un successeur. Les mêmes règles de publicité que s'il remplissait cette
mission en son nom et pour son propre compte s'appliquent à la nomination et à la fin du mandat de
représentant permanent.
Quand il le juge utile, le président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs
Volet B
honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.
Article 14. VACANCE AVANT EXPIRATION.
En cas de vacance en raison du décès, de la démission ou de la révocation d’un ou plusieurs
membres du Conseil, le Conseil pourra nommer un administrateur par cooptation conformément à l’
article 7:88 du Code des sociétés parmi les candidats proposés par l’actionnaire ayant proposé la
nomination de l’administrateur dont la place est devenue vacante. L'élection définitive d'un
remplaçant est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout administrateur ainsi
nommé par l'assemblée générale termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 15. PRESIDENCE.
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres (le « Président »).
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désignera un de ses membres pour le
remplacer.
Article 16. REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d’administration est convoqué par le Président, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou qu’un administrateur en fait la demande avec un préavis de 10 jours ouvrables.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont
envoyées au moins trois jours ouvrables avant la réunion, sauf urgence dûment justifiée, par courrier
électronique ou tout autre moyen écrit.
En l'absence du Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, un administrateur désigné à cet
effet par ses collègues préside la réunion.
Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, la régularité de la convocation
ne peut être contestée.
Article 17. DELIBERATION – DECISION.
Le quorum de présence à une réunion du conseil d’administration, en première convocation, est que
la majorité des administrateurs doivent être présents ou représentés dont deux Administrateurs A et
un Administrateur B. En cas d'absence de quorum, une nouvelle réunion du conseil d’administration
pourra être convoquée, avec le même ordre du jour, au moins trois jours ouvrables (sauf s'il existe
des circonstances exceptionnelles justifiant un délai plus court) et au maximum huit jours ouvrables
après la première réunion, au cours de laquelle le quorum de présence sera de deux Administrateurs
A. 
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le Président. Si le Président est absent,
les administrateurs présents nomment un administrateur parmi les Administrateurs A, qui assumera
la fonction de Président en l’absence de ce dernier.
Le conseil d'administration peut délibérer et décider par conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents ou représentés et décident à
l'unanimité de délibérer sur ces points.
Tout administrateur peut donner procuration à un de ses collègues par lettre, télécopie, e-mail ou
tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un
administrateur peut être titulaire de deux procurations au maximum.
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises. Les votes
blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt visé par l'article 7:96 du Code des
sociétés et associations à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, les
règles et formalités prévues par cette disposition devront être respectées.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par
écrit. Leurs signatures sont apposées soit sur un document, soit sur plusieurs exemplaires de ce
document. Une telle décision écrite est réputée avoir été prise à la date où est apposée la dernière
signature. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes
annuels et l'utilisation du capital autorisé.
Article 18. PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès- verbaux signés par
les membres présents ou leur mandataire. Les procès-verbaux sont signés par la majorité au moins
des membres ayant pris part à la délibération. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits, à produire en Justice ou ailleurs, sont signés par le Président, par deux
administrateurs ou par une personne chargée de la gestion journalière. Ce pouvoir peut être délégué
à un mandataire.
Article 19. COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les
actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet  .
Volet B
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
Article 20. COMITÉS CONSULTATIFS.
Conformément à l'article 7:98 Code des sociétés et associations, le conseil d'administration peut
créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur
composition et leur mission.
Article 21. GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, administrateur ou non. Si la personne chargée de la gestion journalière est également
administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué.
En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération
liée à cette fonction. Il est seul compétent pour révoquer cette délégation et déterminer les conditions
auxquelles il peut y être mis fin.
Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société sera valablement
représentée dans tous ses actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice,
par une personne chargée de la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une
décision préalable.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être
actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
Article 22. REMUNERATION.
L'assemblée générale décide si, et dans quelle mesure, le mandat d'administrateur sera rémunéré
par une indemnité fixe et/ou variable à charge des frais généraux.
Article 23. REPRESENTATION.
La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en
justice, par deux Administrateurs A agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, et
n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Dans l'exécution d'un mandat d'administrateur, la société administrateur ou titulaire du mandat sera
valablement représentée par son représentant permanent, nommé par son conseil d'administration
afin d'exécuter cette mission au nom et pour le compte de la société.
Pour la gestion journalière, la société est valablement représentée par une personne chargée de la
gestion journalière.
La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.
Article 24. CONTROLE.
Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable. Sous peine de
dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que
pour un juste motif et en respectant la procédure prévue par les articles 3:66 et 3:67 du Code des
sociétés et associations.
A défaut de commissaire lorsque la loi en exige un ou lorsque tous les commissaires se trouvent
dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement
l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société est une petite société ou une
microsociété au sens des articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et associations, la nomination
d'un ou de plusieurs commissaires est facultative. Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les
pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Article 25. TACHES DES COMMISSAIRES.
Les commissaires ont, collectivement ou individuellement, un droit illimité de surveillance et de
contrôle sur toutes les affaires sociales. Ils peuvent, sur place, prendre connaissance des livres, de
la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.
Il leur est remis chaque semestre, par le conseil d'administration, un état résumant la situation active
et passive de la société.
Les commissaires peuvent, à leurs frais, se faire assister par des préposés ou d'autres personnes
dont ils sont responsables.
Titre VI - Assemblée générale.
Article 26. COMPOSITION ET COMPETENCE.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les
décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
Volet B
absents ou dissidents.
Seule l'assemblée générale peut reconnaître à un tiers des droits ayant une influence sur les fonds
propres de la société, ou qui font naître des dettes ou des obligations dans le chef de la société,
lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les
actions de la société ou d'une modification du contrôle qui est exercé sur la société.
Article 27. REUNIONS.
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le troisième mardi du mois de mai de chaque
année à dix heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire est tenue à la
même heure le jour ouvrable suivant, sauf si ce jour est un samedi.
Article 28. CONVOCATION.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, du/des commissaire(s)
ou, le cas échéant, des liquidateurs.
Conformément aux articles 7:126 à 7:129 du Code des sociétés et associations, ces convocations
contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites dans les
formes et délais prescrits par ces articles.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant le cinquième du capital
le demandent.
Les assemblées générales se réunissent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations effectuées par le conseil d'administration sont signées par le Président ou tout
autre administrateur présent à cet effet.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, titulaires d'obligations,
de droits de souscription ou de certificats, émis avec la collaboration de la société, et tous les
administrateurs et commissaires sont présents, valablement représentés ou ont renoncé par écrit à
leur droit de participer à cette assemblée générale.
Article 29. ADMISSION.
Les titulaires d'obligations, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la
société peuvent assister à l'assemblée générale, uniquement avec voix consultative, aux conditions
d'admission prévues pour les actionnaires. Les titulaires de certificats nominatifs doivent prouver leur
qualité en remettant un certificat d'inscription au registre des certificats ou une copie de leur
inscription au registre des certificats.
Avant de participer à l'assemblée générale, les titulaires de titres ou leurs mandataires doivent signer
la liste de présence en mentionnant (i) l'identité du détenteur du titre, (ii) le cas échéant, l'identité du
mandataire et (iii) le nombre de titres qu'ils représentent. Les administrateurs, commissaire(s) et
titulaires de certificats, émis en collaboration avec la société, présents signent également la liste de
présence préalablement à l'ouverture de la séance.
Article 30. REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES.
Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie, e-mail ou par tout autre moyen écrit
pour être représenté à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger
que celles-ci soient déposées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. En
cas de partage usufruit/nue-propriété, c'est le nu-propriétaire qui exercera les droits de vote afférant
au titre.
Article 31. BUREAU.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut ou
en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par ses collègues.
Le président de la réunion peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur.
Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés le permet, l'assemblée générale choisit deux
scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 32. PROROGATION.
Quels que soient les points à l'ordre du jour de l'assemblée, le conseil d'administration a le droit de
proroger toute assemblée annuelle ou autre. Il peut faire usage de ce droit à tout moment, mais
seulement après l'ouverture de la séance. Sa décision, qui ne doit pas être motivée, doit être notifiée
à l'assemblée avant la clôture de la séance et mentionnée au procès-verbal. Cette notification
emporte de plein droit l'annulation des décisions relatives à l'approbation ou au refus d'approbation
des comptes annuels, en ce compris la décharge aux administrateurs et des commissaires, et non
les décisions qui auraient été prises sur d'autres points à l'ordre du jour.
Les actionnaires devront être convoqués à nouveau à trois semaines avec le même ordre du jour. Le
conseil d'administration peut proroger l'assemblée à une date plus rapprochée, mais seulement avec
Volet B
l'accord unanime des participants à la première réunion.
Les formalités accomplies pour assister à la première réunion, en ce compris le dépôt des
attestations d'indisponibilité d'actions dématérialisées, les avis de présence d'actionnaires en nom et,
le cas échéant, le dépôt des procurations, resteront valables pour la seconde assemblée générale.
La prorogation ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée générale statue
définitivement sur les points à l'ordre du jour.
Article 33. NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 34. DELIBERATION.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires et toute autre personne représentant valablement un actionnaire sont présents ou
représentés à l'assemblée générale et si tous les actionnaires décident à l'unanimité de délibérer sur
ces points.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données
ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au
personnel de la société. Le cas échéant, les commissaires répondent aux questions qui leur sont
posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si des actionnaires représentant au moins
la moitié des actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale. Si le quorum n’est
pas réuni lors de cette première assemblée générale, une seconde assemblée générale peut
valablement être convoquée avec le même ordre du jour et aucun quorum de présence particulier ne
sera requis lors de cette seconde assemblée générale.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la
majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions qui y sont représentées. Les votes blancs
ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
Si, lors d'une décision de nomination, aucun des candidats n'obtient la majorité absolue des voix, il
est procédé à un nouveau vote entre les deux candidats qui ont obtenu le nombre de voix le plus
élevé. En cas de partage des voix lors de ce nouveau vote, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement à la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter en envoyant une lettre, sous forme d'un formulaire établi
par le conseil d'administration et comprenant les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire
; (ii) nombre de voix auquel il a droit ; (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée
générale conformément à l'agenda, "oui", "non" ou "abstention". L'actionnaire qui vote par lettre est
tenu le cas échéant, pour être admis à l'assemblée générale, de respecter les formalités d'admission,
conformément à l'article 29 des présents statuts.
Article 35. PROCESSUS DECISIONNEL PAR ECRIT.
A l'exception de la modification des présents statuts et de toutes les décisions qui doivent être
passées par un acte authentique les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
A cette fin, le conseil d'administration enverra par lettre, télécopie, e-mail ou tout autre moyen écrit
une circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de décision aux actionnaires,
administrateurs et commissaires de la société aussi bien qu'aux porteurs d'obligations, détenteurs
d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société avec la demande
aux actionnaires d'approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire, proprement
signée, au siège de la société ou un autre lieu indiqué dans la circulaire au plus tard quinze (15)
jours après la réception de la circulaire. Si l'approbation de tous les actionnaires n'est pas reçue dans
cette période, toutes les décisions proposées seront considérées comme rejetées.
Les actionnaires, administrateurs et commissaires de la société recevront, avec la circulaire,
également une copie de tous les documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code
des sociétés et associations.
Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de toutes les décisions prises en vertu de
cette procédure au siège de la société.
Article 36. PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Sauf disposition légale contraire, les expéditions à produire en justice ou ailleurs sont signées par le
président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Titre V - Comptes annuels - Répartition des bénéfices.
Article 37. COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
A la fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins du conseil d'administration, un
inventaire ainsi que les comptes annuels. Dans la mesure requise par la loi, les administrateurs
établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport comporte
un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des
affaires et la situation de la société, ainsi que les autres éléments énumérés aux articles 3:5 et 3:6 du
Code des sociétés et associations.
Article 38. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS.
L'assemblée générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport des
commissaires et statue sur l'approbation des comptes annuels.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la
décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. Cette décharge n'est valable
que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation
réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des
sociétés et associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard sept mois après la
date de clôture de l'exercice, les comptes annuels et, le cas échéant, le rapport de gestion, ainsi que
les autres documents mentionnés à l'article 3:12 du Code des sociétés et associations, sont déposés
à la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administration.
Article 39. DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de
l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix
émises dans les limites imposées par l'article 7:211 du Code des sociétés et associations.
Article 40. PAIEMENT DES DIVIDENDES - ACOMPTES SUR DIVIDENDE.
Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par l’article 7:213 du Code des sociétés et
associations, distribuer un ou plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats
de l'exercice.
Titre VI - Dissolution – Liquidation.
Article 41. DISSOLUTION ANTICIPEE.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital , les
administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la société et éventuellement
proposer d'autres mesures à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 7:228 du Code
des sociétés et associations. Le conseil d'administration justifie ses propositions à l'assemblée
générale dans un rapport spécial. Lorsque le conseil d'administration propose de continuer les
activités de la société, il présente dans son rapport un exposé des mesures qu'il entend prendre pour
rétablir la situation financière de la société. Dans les deux mois où la perte est constatée ou aurait dû
être constatée en vertu de dispositions légales ou statutaires, l'assemblée générale doit se réunir
pour délibérer sur la dissolution de la société ou éventuellement sur d'autres mesures annoncées
dans l'agenda.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, la dissolution
pourra être prononcée par le quart des voix émises à l'assemblée générale.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 42. LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par les soins du conseil d'administration agissant en qualité de collège de
liquidation. Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les
liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 2:87 et suivants du
Code des sociétés et associations, sauf restrictions imposées par l’assemblée générale.
L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.
Article 43. REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des
actions.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
Volet B
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
Titre VII - Dispositions générales.
Article 44. COMPETENCES JUDICIAIRES.
Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 45. ELECTION DE DOMICILE.
Tout administrateur et liquidateur domicilié ou ayant son siège   à l'étranger fait élection de domicile,
pendant l'exercice de son mandat, au siège, où toutes significations et notifications relatives aux
affaires de la société et à la responsabilité de sa gestion peuvent valablement lui être faites à son
nom, à l'exception des convocations faites conformément aux présents statuts.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, avenue Jean
Monnet, 12.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : démission et nomination d’administrateurs.
L’assemblée générale prend acte et accepte la démission de la SRL Claude MANCEL, dont le
représentant permanent est Monsieur Claude MANCEL, de son mandat d’administrateur, avec effet
au 31 décembre 2021.
L’assemblée générale lui donne décharge pour l’exercice de son mandat.
L’assemblée générale décide de nommer deux (2) nouveaux administrateurs, étant :
- Monsieur NAVARRE Thierry Marie, domicilié à 1780 Wemmel, J. Van Gysellaan, 75, qui accepte ;
- Monsieur BERGER Jacques Alain François, domicilié à 69390 Vourles, rue Jean-Marie Chevalier,
7ter, qui accepte.
Ils sont nommés avec effet au 1er janvier 2022 et jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2023.
Leur mandat est rémunéré.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : statuts coordonnés.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Les statuts coordonnés ont été déposés au dossier de la société par le notaire François Noé, à
Nivelles.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire François Noé,
à Nivelles
 
Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire