Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Tinto Marche
Rue de Philippeville 28
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                                           CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le dix-sept octobre deux mil dix-sept, en
cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
   Il résulte que :
1/. Monsieur DELVINGT Eric Louis Gabriel, né à Bruxelles le 14 août 1961 (RN : 61.08.14 079-62)
Et son épouse,
Madame DOUIEB Sophie Sarah Marcelle, née à Paris (France) le 21 février 1976 (RN : 76.02.21
306-92)
Tous deux demeurant et domiciliés à 5500-Dinant, Rue de Philippeville, 28.
Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat civil de la Ville de Dinant le 20 octobre 1995 sous le régime
de la communauté  à défaut de contrat de mariage ; régime  non modifié
Ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée constituée à compter du 17 octobre 2017 comme suit :
                                                                                  STATUTS
   Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Tinto Marche ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du
numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi à 5500-Dinant, rue de Philippeville, 28.
Le siège d’exploitation sera établi à 6900-Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 16.
Ils pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
- le commerce de détail de linges de maison en magasins spécialisés ;
- le commerce de détail d’autres textiles en magasins spécialisés ;
- le commerce de détail de tapis, moquettes, de revêtements de murs et de sols en magasins
spécialisés ;
- le commerce de détail d’appareils d’éclairage en magasins spécialisés ;
- le commerce de détail d’autres appareils de ménage en magasins spécialisés ;
- le commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien en magasins spécialisés ;
- la pose de revêtement en bois ;
- la pose de papiers peints et de revêtement de murs et de sols en d’autres matériaux ;
- tous autres travaux de finition ;                
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
0683461109
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
   La présente liste est énonciative et non restrictive.
   L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
   Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
   La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
   Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
   Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00-EUR).
Il est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier
cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
   Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
   Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
   L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
   Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.  
   Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par
un gérant.
   Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
   Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Sociétés.
   Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 1er lundi du mois de juin à 19
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
   L'exercice social commence le  premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
   Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Volet B
   Par dérogation à l’article 28, le premier exercice social débutera au 17 octobre 2017 et finira le 31
décembre 2018.
   La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de juin 2019 à 19
heures.
   Assemblée générale extraordinaire.
   Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Monsieur DELVINGT Eric et Madame DOUIEB Sophie fondateurs sub 1/ et 2/, en
qualité de gérants non statutaires de ladite société, avec pouvoir d’agir ensemble ou
individuellement ; lesquels déclarent expressément accepter cette nomination.
   Ils auront tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Tous engagements souscrits par les fondateurs jusqu’à ce jour au nom ou pour compte de la société
en formation sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.
Ils peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs.
    Leur mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
3/ Mandat spécial est donné avec pouvoir de substitution à Monsieur Raphaël BRAGA pour effectuer
toutes formalités généralement quelconques en vue de faire immatriculer la société à la Banque de
Carrefour des Entreprises et toutes formalités liées à la constitution.
 
   DONT PROCES-VERBAL.
   Pour extrait analytique conforme,
   Stéphane GROSFILS, notaire
 
 
    Mentions : expédition, attestation bancaire et extrait analytique conforme.