N° d'entreprise : 0645848863
Nom
(en entier) : SYNAPS'IT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Av Pr Ch de Lorraine 23
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 27 décembre 2023 par Maître Philippe DUPUIS,
Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies), il ressort ce qui
suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
La société en commandité simple "SYNAPS'IT", ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud , Avenue
Prince Charles de Lorraine, 23,      
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0645.848.863 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0645.848.863.
Société constituée par acte sous seing privé daté du deux janvier deux mille seize, publié aux
annexes du Moniteur Belge le quatorze janvier deux mille seize sous le numéro 16301055 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 18 heures sous la présidence de Madame RAES Julie, ci-après plus
amplement qualifiée, gérante.
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des
parts émises, à savoir :
- Madame RAES Julie Régine Danielle,  épouse de Monsieur VINCENT Arnaud Ghislain, domiciliée
à 1420 Braine-l'Alleud , Avenue Prince Charles de Lorraine, 23, 
    •  Titulaire de nonante-neuf (99) parts sociales (associé commandité) et gérante ;
 
- Monsieur  VINCENT Arnaud Ghislain,  époux de Madame RAES Julie Régine Danielle, domicilié à
1420 Braine-l'Alleud, Avenue Prince Charles de Lorraine, 23,   
    •  Titulaire d’une (1) part sociale (associé commanditaire).   
Soit ensemble : cent (100) parts sociales, soit l'intégralité des parts sociales émises.
 
Convocations
Il n’y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent
valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour, compte tenu de ce que
tous les associés  et  l’unique gérant de la société sont ici présents ou représentés.
 
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’assemblée, qui a pris les résolutions suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et associations
    2.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et associations
    3.  Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations par l’adoption de
nouveaux statuts en concordance avec ledit Code.
    4.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    5.  Démission du gérant statutaire et nomination d’un gérant non-statutaire
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts qu’à l’unanimité des voix
conformément à l’article 4 :12 du Code.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société en
commandite (SComm).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (deux mille euros (2.000,00 €)) et la réserve légale (deux cents euros (200,00 €))
de la société, soit deux mille deux cents euros (2.200,00 €), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
(Début des nouveaux statuts)
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société prend la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « SYNAPS’IT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir les indications
suivantes:
  1° la dénomination de la société ;
  2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
  3° l'indication précise du siège de la société ;
  4° le numéro d'entreprise ;
  5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale ;
  6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société ;
  7° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne
Le siège peut être transféré partout ailleurs en région Bruxelloise ou de langue française de Belgique
par simple décision de la gérance et publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance et toutes
prestations de services généralement quelconque dans les domaines du conseil financier,
économique ou informatique, de la gestion des ressources humaines, du conseil en optimisation des
stratégies financières, économiques ou commerciales, et également en optimalisation des sources et
moyens de financement ainsi que de la gestion de la trésorerie.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’
administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle
peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription,
de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de ses activités dans le cadre
de son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
L’organe de gestion a seul compétence pour interpréter l'objet social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l’
incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Titre II. Associés - apports – parts sociales
 
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Conformément à l’article 4 :22, alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, les associés
commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des engagements sociaux.
Conformément à l’article 4 :24, alinéa 1er du Code des Sociétés et Associations, les associés
commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports.
 
Article 6. Parts
Les apports sont représentés par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
 
Article 7. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
    •  Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il
possède ;
    •  Les versements effectués sur chaque part ;
    •  Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde
de liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
    •  Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les
restrictions aux cessions découlant de conventions ;
    •  Les cessions de parts, datées et signées par le gérant ou les ayants droit en cas de transfert
pour cause de décès.
 
Article 8. Cession de parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec
l’accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter
eux-mêmes la participation. Conformément à l’article 4 :7 du Code, la cession ou le transfert a lieu d’
après les formes du droit civil. 
 
TITRE III. GERANCE – CONTRÔLE
 
Article 9. Gérant
Conformément à l’article 4 :8 du Code, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
associés ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
 
Article 10. Pouvoirs - représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des
associés est habilitée à poser.
Chaque gérant représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les
pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière à
toute personne de son choix.
Conformément à l’article 4 :25 du Code, les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de
procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Article 11. Rémunération des associés
L’assemblée générale décide si le mandat des associés est ou non exercé gratuitement.
 
Article 12. Contrôle de la société
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations
de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de la société.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
Il est tenu chaque année, au siège ou tout autre local désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mars de chaque année. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les bilans et comptes annuels et décharge le(s) gérant(s).
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les sujets à porter à l’ordre du jour, le
jour, l’heure et le lieu où elle se tiendra. Elles sont faites par e-mails envoyés dix jours au moins
avant l’assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Article 14. Délibérations – droit de vote
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix.
§2. Tout associé peut donner à un autre associé une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des votes.
Toute décision de modification des statuts et de dissolution est prise à l’unanimité.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
 
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
 
Article 16. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
§1. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
§2. Les associés peuvent également se prémunir de l’article 4 :18 du Code des Sociétés et
Associations, lequel prévoit que la société ne sera pas dissoute de plein droit au décès de l’un des
associés mais poursuivie par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers
et/ou légataires de l’associé prédécédé.
§3. Les associés peuvent se prémunir de l’article 4 :19 dudit Code, lequel prévoit que le retrait d’un
associé n’entraine pas la dissolution de la société à l’égard des associés restants.
 
Article 18. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’(les)
associé(s) commandité(s) est/ sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 19. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le patrimoine net est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 20. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 21. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 22. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 (Fin des nouveaux statuts)
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, savoir Madame
RAES Julie préqualifiée et procède immédiatement à sa nomination en tant que gérant non statutaire
pour une durée illimitée. Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat jusqu’à ce jour.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 18 heures 30.
 
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.