N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LIBERTY CONCEPT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7080 Frameries, Rue des Alliés 41
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les Bons Villers, en date du 
onze juin deux mille dix, il appert qu’ont comparu :
1.- Monsieur BULTIAU André Henri Yvon Ghislain, né à Nijvel le vingt-deux octobre 
mille neuf cent cinquante-huit, divorcé, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud Rue Ste Anne, 
numéro 14.
2.- Monsieur LEMPEREUR Christophe, né à Givet (France) Frankrijk le vingt-huit août 
mille neuf cent septante et un, époux de Madame Natacha LURKIN, domicilié à 7110 La 
Louvière Rue de la Croisette(S-B), numéro 79.
3.- Madame DALEMONT Régine Nadine Antoinette Ghislaine, née à Namur le 
vingt-huit mars mille neuf cent septante-deux, divorcée, domiciliée à 7110 La Louvière 
Rue de la Croisette(S-B), numéro 79.
Les comparants ont requis le Notaire de constater authentiquement les statuts d'une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée 
dénommée «LIBERTY CONCEPT», ayant son siège social à 7080 Frameries, Rue des 
Alliés 41 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent-cinquantième (1/150ème) de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de 
fondateur, ont déposé au rang des minutes du notaire le plan financier de la société.
Les comparants ont souscrit les cent cinquante (150) parts sociales, en espèces, au prix 
de cent vingt quatre euros (124,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur BULTIAU André, prénommé : cinquante parts, soit pour six mille deux 
cent euros (6.200,00 €)
- par Monsieur LEMPEREUR Christophe : cinquante parts, soit pour six mille deux cent 
euros (6.200,00 €)
- par Madame DALEMONT Régine : cinquante parts, soit pour six mille deux cent euros 
(6.200,00 €)
Soit ensemble : cent cinquante (150) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de : 
. deux mille cent cinquante euros (2.150,00 €) par Monsieur LEMPEREUR ;
. deux mille cent cinquante euros (2.150,00 €) par Madame DALEMONT ;
. deux mille cent euros (2.100,00 €) par Monsieur BULTIAU 
par un versement en espèces et le montant de ces versements, soit six mille quatre 
cents euros (6.400,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0726567-77. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille 
quatre cent euros (6.400,00 €).
0826686062
Les statuts de la société sont les suivants :
Titre I – Dénomination – siège – objet - durée
Article un 
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée : «LIBERTY CONCEPT».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des 
initiales « SPRL » et être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, 
du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro 
d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 7080 Frameries, Rue des Alliés 41.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par 
décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts. Tout changement du siège social non constaté par acte authentique sera publié 
aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou 
d'exploitation, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger. 
Article trois
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :  
. L’exploitation de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en 
général et le secteur Horeca, brasserie, bar, café ou taverne, l’organisation de banquets 
et de réceptions, le service traiteur, cours de cuisine, vente au détail, plats à emporter 
y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de 
boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements, de 
chambre d’hôtes, d’évents et de loisirs ;
. L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout 
snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, 
de tout service traiteur et/ou d’un ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à 
domicile ;
. Toutes opérations liées à l’organisation de banquets, cocktails, buffets, lunchs et 
réceptions diverses et ce compris l’exploitation de salles ;
. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en 
droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, 
l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la 
construction et la destruction de bien immobiliers et, en général, toutes opérations se 
rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l’exploitation de biens ou de 
droits immobiliers ;
. Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, 
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires 
commerciales, tant en Belgique qu’à l’étranger, qui sont en rapport avec son objet, 
notamment en tant qu’intermédiaire ou agent commercial ;
. La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute 
autre société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à 
faciliter et favoriser le développement de son entreprise et à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et 
conditions requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité 
d'un ou de plusieurs associés.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ième) de l'avoir social.
Article cinq bis
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance déterminera au fur et à mesure 
des besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à 
effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Tout associé qui après un préavis de trois 
mois signifié par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel 
de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
Article six
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits 
de la liquidation.
Article sept: Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles. 
Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société 
par une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président 
du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le 
gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne 
ait été désignée. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article huit: Registre des parts
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement 
constatées dans le registre des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit dans le registre qui sera 
tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tiers intéressé 
pourra en prendre connaissance.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre 
des parts.
Article neuf : Cessions soumises à agrément
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les 
transmettre pour cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de 
tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Article dix 
Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit 
associés aux termes des présents statuts ont droit à la valeur des parts transmises. Ils 
peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance 
de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux 
associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fixées par un 
expert désigné à cet effet par les parties ou par le Président du Tribunal de Commerce à la 
requête de la partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partagés par les 
parties. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires 
écartés auront le droit d'exiger la dissolution de la société.
Article onze
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les 
deux associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit 
informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les 
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de 
parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre 
associé aura la faculté par droit de préemption pour tout ou partie des parts offertes, de 
les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera 
le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne 
cédant pas toutes ses parts, reste associé; si cet agrément est refusé, la cession projetée 
sauf nouvel accord, deviendra impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la 
cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent 
entre tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée 
la société de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de 
détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la 
gérance doit informer chaque associé du projet de cession, par lettre recommandée, en lui 
indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a plusieurs cessionnaires 
proposés, le nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi que le prix 
offert pour chaque part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à 
acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux 
cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque 
associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, 
soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il 
autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-
dessus, il sera réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi 
qu'à chacun des coassociés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le 
résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée dans les trois jours de 
l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au 
montant du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par 
préemption pourront être cédées au cessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si 
plusieurs cessionnaires étaient proposés et si une partie des parts sociales a été rachetée 
par préemption, les parts restantes seront réparties entre les différents cessionnaires 
proposés au prorata du nombre de parts qui leur était initialement destiné.
Article douze
Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés 
conformément à l'article onze, le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son 
droit de préemption conformément à l'article douze paragraphes I et II ou à payer par le 
tiers pour qui le coassocié a exercé son droit de préemption conformément à l'article 
douze paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la cession moyennant 
paiement des intérêts légaux, déduction faite des dettes éventuelles du cédant vis à vis du 
cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement 
total de leur prix.
Article treize : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par 
l'assemblée générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture 
de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont 
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les 
parts qui n'ont pas été souscrites par exercices du droit de souscription préférentielle ne 
peuvent l'être que par un associé, le conjoint du cédant, les descendants en ligne directe 
des associés.
Titre III  La gérance
Article quatorze : Administration 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, statutaires 
ou non, associés ou non associés, nommés avec ou sans limitation de durée, lesquels ont 
seuls la direction des affaires sociales.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au 
nom de et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Monsieur BULTIAU André, prénommé, est désigné en qualité de gérant statutaire pour 
une durée illimitée.
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont 
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée 
générale qui procédera à une nouvelle nomination. Si la société était administrée par un 
gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront 
désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative de tout associé. 
Article quinze : Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement 
lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la 
majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 157 du Code des 
sociétés, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la 
société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse pas 
une somme de deux mille euros (2.000,00 €).
Les gérants agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire.
La société est représentée dans tous les actes et en justice par tous les gérants agissant 
conjointement.
Article seize : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le 
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des 
voix détermine le montant de cette rémunération soit fixe soit proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais 
éventuels de représentation, voyages et déplacements. 
Titre IV – Surveillance de la société
Article dix-sept
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment 
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société. 
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaire réviseur) n'aura 
pas lieu tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 12 § 2 de la loi du 
dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes 
annuels des entreprises.
Titre V- L'assemblée générale
Article dix-huit : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la 
convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le deuxième mardi du mois de juin 
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable 
suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires 
doivent être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la 
requête des associés représentant le cinquième du capital.
Toute
assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante, 
prorogée à trois semaines au plus par la gérance. 
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
Article dix-neuf : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux associés, commissaires et 
gérants quinze jours à l'avance, par lettre recommandée, fax ou e-mail, sauf s’ils en  
dispensent la gérance. A cet effet, les associés, commissaires et gérants devront 
communiquer à la société leur adresse électronique ou numéro de fax ainsi que tout 
changement y relatif.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec 
indication des sujets à traiter. 
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital 
représentée, et à la majorité des voix.
Article vingt-et-un : Présidence – Procès-verbaux- Représentation
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les 
déclarations de l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont 
signés par un gérant et par tout associé qui en exprime le désir.
Tout associé peur se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur 
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Titre VI – Exercice social
Article vingt-deux
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 
trente et un décembre suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, 
synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels. 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes 
et forment un tout. 
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent 
septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses 
arrêtés d’exécution, dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux 
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Titre VII – Profits et pertes
Article vingt-trois : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième 
du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à 
être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier 
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite 
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut 
entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote 
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII Dissolution - liquidation
Article vingt-quatre
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera 
par les soins de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le(s) 
liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par 
le Tribunal de Commerce.
L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecté au remboursement du 
capital social. Le solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.
Titre IX- Dispositions générales
Article vingt-cinq : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en 
Belgique, est tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou 
missions, et pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, l'exécution de son mandat et 
des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, le 
domicile est censé élu au siège de la société ou toutes communications, sommations, 
significations et notifications seront valablement faites; les associés pourront cependant 
désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront valablement 
adressées.
Article vingt-six : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés, 
ainsi qu'aux stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé 
par les présents statuts.
Article vingt-sept
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise 
au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi 
du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont 
exercées par l'associé unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il 
exerce à ce titre.
Dispositions transitoires
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, 
à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social 
Le premier exercice social commencera le jour où la société jouira de la personnalité 
morale et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième mardi du mois de juin 
deux mille douze.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4. Nomination des gérants
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois : 
Monsieur André BULTIAU a été désigné comme gérant statutaire aux termes de l’acte 
constitutif.
Sont également appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée : 
- Monsieur LEMPEREUR Christophe, prénommé,
- Madame DALEMONT Régine,prénommée,
Tous trois ici présents et qui acceptent.
5. Rémunération des gérants.
Le mandat des gérants est gratuit.
6. Début des activités de la société 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités 
entreprises depuis le premier mai deux mille dix par les comparants précités au nom et 
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de 
l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme
Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire
Annexe à l’acte : attestation bancaire