N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MONTE NEGRO TABAK
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Grand-Rue 80
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
MONTE NEGRO TABAK
SCS  (Société en Commandite Simple)
Grand-Rue 80
 7700 Mouscron
OBJET DE L’ACTE:   CONSTITUTION
 le 14/04/2015 :
 
Monsieur ZAFAR  IQBAL    , né  le  20/03/1961  à   Rawalpindi  , domicilié à chaussee de Lille 465  7700 
Mouscron    Nationalité  Pakistan     NN 61.0320-60597.
 
Lesquels comparants déclarent  par la présente, former entre eux une société en commandite simple
dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
DENOMINATION
La société est une commandite simple  dénommée  « MONTE NEGRO TABAK
2. SIEGE  
Le siège social est établi à Grand rue 80  7700 Mouscron.
. Il peut être transféré  partout  en  Belgique  par  simple décision  du  gérant.
 
3. OBJET
La Société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
Activité  Principale : de night-shop, tabac shop, en ce compris l’achat, la vente en gros demi-gros et détail.
’exploitation et la gestion de supermarché, d’épiceries, de night-shop, tabac shop, en ce compris l’achat, la vente
en gros demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la fabrication, la
réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous produits directement ou
indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de
tabacs ;Salon de Coiffure ; Soins de beauté
L’exploitation  d’un salon  de coiffure,  esthétique, pédicure, Esthetique
Achat, Vente, location d’immeuble et d’appartement (REAL ESTATE), Salon de Coiffure ; Soins de beauté
L’exploitation, la gestion de magasin de vêtements en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export en gros,
demi-gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtement pour homme, pour dames, enfants, articles
et accessoire de couture ;
L’exploitation, la gestion de magasin d’article de sport en ce compris l’achat, la vente en gros demi-gros et détail
de tous les produits  relatifs au sport ;
La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, et
0628805072
l’exploitation d’établissement de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative :
-Les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de thé, les
cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les pizzerias des hôtels, les motels, les
maisons de logements ;
L’exploitation, et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter,
etc.
La gestion et l’exploitation de pompes à essences et la vente de carburants, lubrifiants et dérivés ;
L’exploitation et la gestion de <<Car Wash>> en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions,
voitures,…..)
L’abattage, la découpe la transformation de bois.
L’exploitation et la gestion de salons lavoir.
L’exploitation, la gestion de librairie, des cabines téléphonique, de services photocopies et services en tout genre
et la vente de bijoux de fantaisie.
L’achat, la vente en gros et en demi-gros et détail, l’importation, l’exportation DVD, cd, et tout matériel
informatique.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transaction ou opérations
commerciales, industrielles, financière, mobilière ou immobilières se rapportant, indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, crées ou à créer,
ayant un objet analogue ou connexe au sein, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale statuent dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuant.
 
5. CAPITAL
Le capital s’élève à 1000 euros (mille euros), à apporter come suit :
 
Monsieur ZAFAR  IQBAL                                                           1000  euros
Le capital sociale intégrale est constitué de 100(cent) actions, entièrement souscrites.
Le capital social intégral sera libéré en espèce.
 
6. CESSION DES PARTS
Ont souscrit les membres fondateurs suivants :
 
Monsieur ZAFAR  IQBAL                                            100  parts  sociales
 
Les parts sociales sont nominatives inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant
l’approbation de l’assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d’admission ou de démission.
 
7. GESTION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale pour
une durée limitée  ou illimitée et qui fixe la rémunération.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaire ou utiles à
l’accomplissement de l’objet de la société, à l’exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts,
sont réservés à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède  le droit de
regarder de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l’exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l’assemblée générale, qui les nomme.
Tous les associés sont des associés  actifs en dehors du ou des gérants et sauf décision contraire ultérieurs de 
l’assemblée générale.
 
8. DROITS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES
Les pouvoirs de l’associé commanditaire sont :
Le contrôle de la société ;
La désignation et révocation du (des) gérants ;
Donner leur accord concernant la distribution des dividendes.
9. EXERCICE – ASSEMBLEE GENERALE
L’exercice commence le 1er Janvier et fini le 31 Décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commencera le jour de la constitution et se terminera le 31  Décembre  2015.
 L’assemblée générale annuelle se tient le 2ème  Vendredi  du mois de juin de chaque année à 18heures au
siège de la société.  La première  assemblée générale se tiendra en 2015.
 
10. REPARTITION DU BENEFICE
L’excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, une partie du bénéfice sera affecté   pour la réserve légale.  Le
solde est mis à la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
 
11. EN CAS  DE PERTE DU CAPITAL OU DE DÉCÈS.
En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale
extraordinaire, et à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y’a eu lieu de continuer l’activité de la société ou
de prononcé la dissolution.
Le décès d’un associé ne constitue pas un motif pour dissoudre la société. Les héritiers ne peuvent pas en aucun
cas faire apposer des scelles ou faire dresser un inventaire judicaire, ni faire obstacle au fonctionnement normal
des affaires de la société.
 
12. LEGISLATION
Pour tout  ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s’en réfèrent aux dispositions des lois
coordonnés sur les sociétés commerciales.
 
13 NOMINATION DU GERANT
Est nommé(e) gérant, pour une durée illimitée, Monsieur ZAFAR  IQBAL
 
Lecture faite, tous les comparants ont signé.
 
Monsieur ZAFAR  IQBAL
 
 
Fait à Bruxelles,  le 14/04/2015