Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.A.L.M.
Avenue de Jette 193
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"C.A.L.M."
Société privée à responsabilité limitée
Avenue de Jette, 193 - 1090 Jette
CONSTITUTION - NOMINATION.
Il résulte d'un acte reçu par Maître Herman WYERS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081
Bruxelles), le vingt-quatre mai deux mil dix-sept :
ONT COMPARU :
1. Monsieur ABO LOGHOD Ahmad, né à Damas (Syrie) le trois janvier mille neuf cents quatre-vingt
trois, de nationalité syrienne, domicilié à 1090 Jette, avenue du Bourg. Etienne Demunter, 35 – 04/1.
2. Madame COBIELLA-GARCIA Céline Véronique Alphonsine, née à Etterbeek le vingt-huit février
mille neuf cents quatre-vingt huit, de nationalité belge, domiciliée à 1090 Jette, avenue du Bourg.
Etienne Demunter, 35 – 04/1.
Lesquels nous, notaire, ont requis de constater authentiquement les statuts de la société
commerciale, qu'ils déclarent constituer comme suit :
ARTICLE PREMIER.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
de C.A.L.M.
Le siège social sera établi à 1090 Jette, avenue de Jette, 193.
ARTICLE DEUX.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales avec une valeur fractionnelle d’un / cent quatre-vingt-sixième (1/186-ème)
chacune.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au pair, comme
suit :
1. Par Monsieur ABO LOGHOD Ahmad, prénommé sub 1), titulaire de cent quatre-vingt (180) parts
sociales, pour un montant de dix-huit mille Euros (18.000 EUR), entièrement libérées.
2. Par Madame COBIELLA-GARCIA Céline, prénommé sub 2), titulaire de six (6) parts sociales, pour
un montant de six cents Euros (600 EUR), entièrement libérées.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en numéraire ont été déposés au compte spéciale auprès de BELFIUS BANQUE.
Une attestation en date du dix-sept mai deux mille dix-sept, sera conservée par le notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée.
La société dispose dès lors de dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR).
STATUTS.
ARTICLE 1: DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée C.A.L.M.
ARTICLE 2: SIEGE.
0676408615
Volet B
Le siège social est établi à 1090 Jette, avenue de Jette, 193.
ARTICLE 3: OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- exploitation d’un salon de coiffure et l’achat / la vente de tous produits de beauté ;
- exploitation de tout centre de banc solaire ;
- le commerce ambulant de tous produits et marchandises ;
- l'exploitation de boulangerie, dépôt de pain, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de
consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles
activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et
l'exportation ;
- l’installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de
beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps ;
- l’installation et l'exploitation de bancs solaires ;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes ;
- la vente, l’achat, la fonte, l’analyse, l’importation, l’exportation, la distribution, et le commerce en
général de métaux précieux ;
- le transport et vide maison ou grenier ;
- le commerce forain pour l’exploitation.
- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le
déménagement.
Elle pourra de même avoir comme activité :
* le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
* le nettoyage de façades ;
* l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation.
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
* le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
* l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- l'entreprise d'installation électrique, plomberie, sanitaire, de chauffage au gaz et zinguerie ;
- l’installation, la maintenance, la réparation de toute cuisine, professionnelle ou pas, y compris les
cuisinières et les fours, etc. ;
- l’installation, la réparation la maintenance de toute réfrigération commerciale (chambres au froide,
armoire réfrigérée, etcaetera) ;
- toute installation électrique, industrielle, bureau, maison ;
- dépannages pour toutes installation électriques ;
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
* l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
* entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
* l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
* La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, etc. ;
* l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
* en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
* la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
- l'entreprise de travaux de zingage ;
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
Volet B
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment ;
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
* le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;
* la démolition et le terrassement ;
* la rénovation ;
* en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
* la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
* la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
* l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
* la création, le développement et la promotion de projets immobiliers.
Elle pourra de même avoir comme activité :
* l’entreprise de travaux d’égout ;
* l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
* l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
* l’entreprise de terrassement ;
* l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
* l’entreprise de place de clôtures ;
* l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
* l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
* l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC ;
* l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers;
* l’entreprise de ramonage de cheminées ;
* l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage ;
* l’entreprise de peinture industrielle ;
* l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
* l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointage et de nettoyage de façades ;
* l’entreprise de pose de parquets ;
* l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
* le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
* l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme ;
* l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat ;
- la négociation, la commission et la représentation;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique ;
- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash ;
- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de
produits de beauté, d'articles de toilette, de de textiles ;
-I'intermédiation commerciale ;
-I'étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
Volet B
activités prédécrites ;
- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc) ;
- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4: DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5: CAPITAL.
Le capital social s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant un / cent quatre-vingt-
sixième (1/186-ème) sans valeur nominale.
ARTICLE 9: NATURE ET FORME DES PARTS SOCIALES.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
ARTICLE 13: NOMINATION DU GERANT.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin
en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 14: GESTION JOURNALIERE - MANDATAIRES.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
ARTICLE 18: ACTIONS JUDICIAIRES.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE 21: ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le vingt-six octobre à vingt heures (20.00 h).
ARTICLE 22: REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.
Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire.
ARTICLE 24: EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social de la société commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le
trente juin de chaque année suivante.
ARTICLE 25: REPARTITION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indispo¬nibles crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribu¬er.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
Volet B
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
ARTICLE 28: LIQUIDATION ET PARTAGE.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A. Premier exercice social.
Par dérogation à l'article 24, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour finir le trente juin deux mille dix-huit.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
C. Nomination du gérant non-statutaire et d'un commissaire.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé :
De nommer un (1) gérant non-statutaire :
De nommer à cette fonction : Monsieur ABO LOGHOD Ahmad, prénommé sub 1), nommé pour une
durée indéterminée, associé actif et gérant de la société, ici présent, qui exercera sa fonction à titre
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
D. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-
Herman WYERS - Notaire.