Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAT-LAB
Boulevard Lambermont 434
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-sept janvier deux mille dix-sept par le notaire Eric LAENENS, avec
résidence à Zoersel, remplaçant son confrère, notaire Jacques ISTAS, notaire associé avec
résidence à Schilde, légalement empêché, qu’une société a été constituée comme suit:
Fondateurs: Madame ISTAS Patricia Catherine Bernard Aimé, née à Antwerpen le six août mil neuf
cent septante-neuf, et son époux, Monsieur WATELET Sébastien Eric Luc Anne Marie, né à Huy le
vingt décembre mil neuf cent septante-six, demeurant ensemble à 1030 Schaerbeek, Boulevard
Lambermont 434. Mariés sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une
communauté différée aux termes d’un contrat de mariage du ministère de Damien Collon
Windelinckx notaire à la résidence d’Etterbeek, reçu le douze avril deux mille six, lequel régime n’a
pas été modifié conventionnellement.
Forme de la société: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: «PAT-LAB»
Siège social: 1030 Bruxelles (Schaerbeek), boulevard Lambermont 434.
Capital social de dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00) libéré à concurrence de un tiers soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC tel que certifié par le notaire soussigné au vu de l’attestation
bancaire.
Les fondateurs s’obligent à libérer le capital non libéré, soit, par madame Patricia ISTAS: un montant
de 12.276,00 euros et par monsieur Sébastien WATELET un montant de 124,00 euros.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, -            d’enseigner le leadership, la communication et le coaching, pour son
compte ou pour le compte de tiers. Elle est ainsi un lieu d’enseignement et de développement
personnel et d’organisation. - Elle réalise des analyses, développe des outils et effectue le suivi de
tout projet traitant des Ressources Humaines dans l’organisation – entreprise privée ou publique,
marchande ou non marchande.- Elle peut écrire des articles, livres, publier tous moyens audio-
visuels et notamment des télé-classes et « webinars ».- Elle fournit des prestations de conseil et de
coaching aux entreprises, organisations et particuliers. - Elle intervient comme conseil dans le cadre
de l’organisation d’un commerce, aussi bien au niveau de l’organisation interne d’une entreprise, de
la formation des personnes intervenantes que de la promotion, de la publicité, et du marketing en
général. Elle peut également assurer la mise en place de tous outils ou systèmes en vue de
dynamiser les ventes de produits. - Elle peut exécuter toutes tâches administratives et d’aide à la
gestion d’autres sociétés, d’entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions
libérales, d’associations sans but lucratif ou de tout autre personne faisant appel à ses services. La
société a également pour objet, d’une manière plus générale, l’importation, l’exportation, le
commerce en gros ou en détail, la représentation, la promotion, l’entreposage, et la distribution de
tous produits dans le commerce. Elle peut agir comme intermédiaire et/ou courtier. La société peut,
d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations et exploitations
commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement
0670585249
Volet B
ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut accepter tout mandat de
gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour
autrui. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Gérance. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Nomination de gérante. Le nombre de gérants est fixé à un. Est appelée aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée: madame Patricia ISTAS, prénommée qui a accepté.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à onze heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées
générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées
envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant,
aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. Chaque action donne droit à une voix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2018.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
Répartition – réserves. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
Volet B
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la
société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les
gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes
les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Commissaire.Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 novembre 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Mandat – pouvoir spécial.
Monsieur Jean-Philippe MORNARD à 1410 Waterloo, Drève Richelle 7, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le
pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE