N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SB LA MAIRIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Ecoliers 16
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le seize octobre deux mille dix-huit par le Notaire Fernand FYON, résidant à Liège, il
résulte que les personnes ci-après nommées ont requis le notaire soussigné de dresser acte
authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'elles déclarent avoir arrêtés
comme suit :
FONDATEURS
1) Monsieur SERVAIS Frédéric Jean Louis, né à Hermalle-Sous-Argenteau,  le 28 juin 1975,
célibataire, domicilié à 4020 LIEGE, Quai Churchill, 6B021.
2) Madame BROLET Catherine Sylvie Charlotte, née à Grivegnée le 6 septembre 1968, divorcée,
domiciliée à 4020 LIEGE, Quai Churchill, 6B021.
FORME – DENOMINATION
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« SB LA MAIRIE
SIEGE
Le siège social est établi à 4020 LIEGE, rue des Ecoliers, 16. Il peut être transféré en tout autre
endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent
article qui en résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Des sièges administratifs, succursales, agences et comptoirs pourront être établis partout où la
gérance le jugera utile.
OBJET
La société a pour objet dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de
commerces de traiteur et/ou restaurateur, incluant les plats à emporter, snacks, débits de boissons,
brasseries et tavernes, ainsi que tous établissements du secteur « HORECA »
 - Les activités de traiteur
 - Les activités de restaurateur
- La préparation, la livraison à domicile et le service des repas dans tous endroits comme des
cantines d'écoles, des restaurants d'entreprises, compagnies aériennes, au domicile de personnes
privées, donc en tous endroits choisis généralement par les clients
 - L'organisation et/ou la participation à des noces, banquets, cocktails, buffets, lunches, réceptions
diverses comprenant les préparations et les services en tous endroits, soit en ses propres
installations ou en tous autres endroits mis à disposition pour la circonstance
- L'organisation de tous événements et notamment de congrès, séminaires, conférences, spectacles,
en ce compris les cinémas, concerts, fêtes ou événements au sens le plus large, expositions,
voyages d'études et de séjours professionnels et/ou culturels tant en Belgique qu'à l'étranger, à son
propre profit ou au profit de tous tiers avec sa participation comme Partenaire ou sous-traitant.
0711863501
Volet B
- Location ou sous-location des locaux occupés par la société pour des activités culturelles ou
éducatives et location de matériel de diffusion cinéma, vidéo, etc. au sens large.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation
financière ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer, ayant un objet
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, y compris
en cryptomonnaie et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 MONTANT DU CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par CENT
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales sont souscrites au
prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune comme suit :
- Par Monsieur SERVAIS Frédéric, prénommé : cinquante (50) parts sociales pour neuf mille trois
cent (9.300,00 €) euros
- Par Madame BROLET Catherine, prénommée : cinquante (50) parts sociales pour neuf mille trois
cent (9.300,00 €) euros
Le capital  ainsi souscrit est libérée à concurrence de  dix mille (10.000,00) euros.
Laquelle somme se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée  en
un compte créditeur numéro BE61 3631 8078 6317  à la Banque ING  ainsi que l'atteste la lettre de
la banque datée du seize octobre deux mille dix-huit dont le notaire certifie être en possession.
La somme restant à libérer par
- Par Monsieur SERVAIS Frédéric, prénommé : quatre mille trois cents (4.300,00 €) euros
- Par Madame BROLET Catherine, prénommée : quatre mille trois cents (4.300,00 €) euros.
 GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés. Si la société
compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises
à la majorité simple des voix.
POUVOIRS DES GERANTS
 Chaque gérant effectif peut, conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des
sociétés, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant soit en défendant. Toutefois en cas de pluralité de gérants, la société ne sera
engagée que par la signature conjointe de deux gérants pour tout engagement financier dépassant la
somme de CINQ MILLE EUROS, ainsi que pour toute opération portant sur le fonds de commerce de
la société dans son intégralité Le gérant peut également, (agissant à deux, en cas de pluralité des
gérants), déléguer l'accomplissement des actes de gestion journalière dans les limites et pour la
durée qu'ils fixent à des employés ou associés de la société. Cette délégation est toujours révocable
en tout temps. Sont notamment réputés actes de gestion journalière sans que cette énonciation soit
limitative : - signer la correspondance, acheter, vendre tous produits, passer tous contrats, - toucher
et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues
par la société, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque, à l'Office des chèques
postaux et y faire toutes opérations nécessaires, retirer de la poste, de la douane ou de toute
messagerie, les lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées, -
traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges,
contracter toutes assurances et signer tous inventaires. Les restrictions qui seraient apportées par
les statuts ou autrement aux pouvoirs du gérant, même publiés ne seraient toutefois pas opposables
aux tiers. Chaque gérant agissant dans les limites fixées ci-dessus peut encore charger de
l'exécution de toute décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire, associé ou non.
ENGAGEMENT ET REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants, tous actes autres que ceux de la gestion
journalière, et notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son
concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'ils sont plusieurs, par deux
gérants au delà de la limite fixée à l’article treize des présents statuts. Les actes de la gestion
journalière sont valablement signés par un des gérants. Ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés
par un directeur ou son délégué.
Toute signature de gérant doit être précédée de la mention « pour la SPRL SB LA MAIRIE, un gérant
(ou les gérants)". La société sera toutefois liée par tous les actes et engagements contractés par
Volet B
chaque gérant ou par toute personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-dessus, même si
ces actes et engagements excèdent l'objet social à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que
l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
La signature de deux gérants sera également requise pour les baux dont bénéficie la société, l’
engagement et le désengagement du personnel, toutes opérations de crédit et toutes opérations
immobilières.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant résolution prise par l'assemblée
générale.
SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des société, la société ne
sera pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans
ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un tiers dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de ce tiers seront communiquées à la
société. Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, il en sera fait mention dans les extraits
d'actes et de documents à déposer ou à publier en vertu du Code des sociétés.
ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre lieu
désigné dans la convocation, le quinze mai de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale ordinaire a notamment pour objet
l'examen du bilan et des comptes, leur approbation, la décharge au(x) gérant(s). L'assemblée
générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-une décembre de chaque
année. A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse conformément aux dispositions légales
en vigueur, les comptes annuels et le rapport de gestion à soumettre à l'assemblée. Quinze jours
avant l'assemblée générale ordinaire, les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat
et l'annexe ainsi que le rapport de gestion, sont déposés au siège social à la disposition des
associés.
BENEFICE – REPARTITION
le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il
sera tout d'abord prélevé CINQ pour cent minimum pour être affecté à la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le DIXIEME
du capital social. L'emploi du surplus sera décidé souverainement par l'assemblée générale sur
proposition de la gérance. Toutefois, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale et
chaque fois pour une durée d'un an, le capital ne sera pas rémunéré.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins des gérants agissant en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou
plusieurs autres liquidateurs aient été désignés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et
leurs émoluments. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
Après couverture du passif et des frais de la liquidation, le solde sera réparti également entre toutes
les parts. Si toutes les parts ne sont pas libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure. Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un seul associé, elle se trouve d'office
soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi du
quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept. Il en résulte que toutes les prérogatives de
l'assemblée générale sont exercées par l'associé unique, lequel ne peut en aucun cas déléguer les
pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « SB LA MAIRIE» étant arrêtés et la société
définitivement constituée, les associés prénommés, réunis en assemblée générale, ont pris les
résolutions suivantes, lesquels ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’ acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce :
1°) Gérants
Sont désignés gérants pour une durée indéterminée jusqu’à révocation Monsieur SERVAIS Frédéric
et Madame BROLET Catherine, prénommés qui acceptent
Le mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale
2°) Premier exercice social
Volet B
Le premier exercice social commence le premier octobre deux mille dix-huit  et se termine le 31
décembre deux mille dix-neuf
3°) Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le quinze juin deux mille vingt.
4°) Contrôle
Les associés prénommés, tant en leur qualité d'associés que réunis en assemblée générale,
déclarent estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères
de l’article quinze du Code des sociétés, en conséquence, la société ne nommera pas de
commissaire.
5°) Reprise des engagements
Les gérants reprennent au nom de la société toutes les opérations effectuées par les fondateurs au
nom et/ou pour compte de la société à compter du 1er octobre 2018 dont le bail, lesquelles feront
pertes ou profits pour son compte.
Il en est de même pour tous les frais engagés avant l’acte constitutif dans le cadre de la présente
constitution
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité juridique.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Délivré avant enregistrement aux fins d'en assurer le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce en
application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Sociétés.
Pièces et documents à déposer en même temps que le présent extrait : - expédition conforme de
l'acte du 16 août 2018
Fernand FYON, notaire à LIEGE