N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Asbl Corps en Mouvements
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7740
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pecq
Rue Maubray(PEC) 119
 
Statuts fondateurs de l’ASBL « Corps en Mouvements »
 
 
Les membres fondateurs soussignés :
FAIT Louis, domicilié à Rue Royale 66/3 7500 Tournai, né le 04/09/1993 à Boulogne-sur-Mer
DEREMBLE Anaïs, domiciliée à Rue Royale 66/3 7500 Tournai, née le 21/12/1993 à Evian-les-Bains
TROOSTER Thomas, domicilié à la Chaussée de Courtrai 33 7503 Froyennes, né le 29/07/1992 à Mouscron
 
Réunis en assemblée le 20/04/2019, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations. Il a été convenu ce qui suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Art. 1.  Dénomination
 
L’association est dénommée « Corps en Mouvements » Association Sans But Lucratif ou ASBL.
 
Art. 2.   Siège social
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai) à Rue de Maubray 119 ,
7740 Pecq.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 3.   But
 
L’association a pour but de promouvoir l’épanouissement des personnes dans un cadre sportif, culturel et social.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment par la mise en place :
0726668174
- d’activités sportives collectives (exemples : trampoline, gymnastique, gym douce, etc.)
- de séances et de stages de psychomotricité et d’éveil corporel.
- d’ateliers encourageant l’expression de soi au travers de médiations corporelles
- d’échanges autour du thème de l’épanouissement affectif, cognitif, psychique et social
- d’événements communs avec d’autres ASBL poursuivant le même but
-Transmission de savoirs
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Ainsi, l’ASBL peut développer
toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Art. 4.  Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
 
 
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5.  Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre de ces membres est
illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6.  Membres effectifs
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue. L’assemblée générale est souveraine pour décider d’élargir ou non sa composition à d’autres
personnes.
 
 
Art. 7.  Membres adhérents
 
Sont membres adhérents toute personne physique qui adresse une demande verbale ou écrite à un membre
effectif. Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents participent aux activités de l’association et qui
s’engagent à en respecter son fonctionnement et ses statuts.
 
Art. 8.  Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil
d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité absolue.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 9.  Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 10.   Cotisations
 
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser 1000 euros.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11.   Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration et à défaut par un administrateur désigné en préambule de la réunion.
 
Art. 12.   Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission et l’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
Considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent
;
Toute compétence qui lui est réservée par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.              
 
Art. 13.   Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14.   Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins deux
semaines avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 15.   Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
 
Art. 16.   Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En l’absence du président, le point est reporté
au prochain conseil d’administration.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 17.   Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 18.   Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur au moins. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa
2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19.   Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et 6 membres au
plus. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale. Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le candidat administrateur, choisis parmi des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des voix
des membres présents ou représentés.
 
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
 
 
Art. 20.   Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 21.   Fréquence des réunions et convocation
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou d’un administrateur par courriel au moins huit jour avant la date de la réunion. La convocation doit
préciser a date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. La réunion est présidée par le président du conseil
d’administration et à défaut par un administrateur désigné en préambule de la réunion.
 
Art. 22.   Délibération et publicité des décisions prises par le conseil d’administration
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié est présente ou représentée. Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage
des voix, la voix du président est déterminante ou à défaut le point est reporté au prochain conseil
d’administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Le procès-verbal des décisions prisent par le conseil d’administration est rédigé par un des administrateurs
désignés comme tel au début de la réunion. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d’administration,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur au moins. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8,
alinéa 2.
 
Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de conseil
d’administration signé.
 
Art. 23.   Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
 
 
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 24.   Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité, selon le cas individuellement ou conjointement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Titre VII – Représentation
 
Art. 25.   Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateurs désignés par le conseil d’administration agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Ceux-ci, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 26.   Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 27.   Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28.   Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art. 29.   Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 30.   Commissaire et vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et
rééligible, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
Art. 31.   Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
 
Art. 32.   Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
FAIT Louis, domicilié à Rue Royale 66/3 7500 Tournai, né le 04/09/1993 à Boulogne-sur-Mer
DEREMBLE Anaïs, domiciliée à Rue Royale 66/3 7500 Tournai, née le 21/12/1993 à Evian-les-Bains
TROOSTER Thomas, domicilié à la Chaussée de Courtrai 33 7503 Froyennes, né le 29/07/1992 à Mouscron
Qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration en date du 20/04/2019, immédiatement après l’assemblée générale, a désigné
Comme président : FAIT Louis, domicilié à Rue Royale 66/3 7500 Tournai, né le 04/09/1993 à Boulogne-sur-Mer
Comme secrétaire : DEREMBLE Anaïs, domiciliée à Rue Royale 66/3 7500 Tournai, née le 21/12/1993 à Evian-
les-Bains
Comme trésorier : TROOSTER Thomas, domicilié à la Chaussée de Courtrai 33 7503 Froyennes, né le
29/07/1992 à Mouscron
Qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
 
Le conseil d’administration en date du 20/04/2019, immédiatement après l’assemblée générale, a désigné
comme personnes chargée, en tant qu’organe, de la gestion journalière de l’association :
FAIT Louis, domicilié à Rue Royale 66/3 7500 Tournai, né le 04/09/1993 à Boulogne-sur-Mer
TROOSTER Thomas, domicilié à la Chaussée de Courtrai 33 7503 Froyennes, né le 29/07/1992 à Mouscron
Qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration en date du 20/04/2019, immédiatement après l’assemblée générale, a désigné
comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes
juridiques :
FAIT Louis, domicilié à Rue Royale 66/3 7500 Tournai, né le 04/09/1993 à Boulogne-sur-Mer
TROOSTER Thomas, domicilié à la Chaussée de Courtrai 33 7503 Froyennes, né le 29/07/1992 à Mouscron
Qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Fait à Tournai, le 20/04/2019