N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NMD
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4590 Ouffet, Rue Gros Thier 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Fabienne Jeandrain, résidant à Ivoz-Ramet, commune 
de Flémalle, le vingt-sept août,deux mille treize, en cours d’enregistrement, il résulte que 
1. Monsieur DOLS Benoît Désiré Aimé, né à Liège, le treize janvier mil neuf cent quatre-
vingt-quatre (numéro national : 84.01.13 073-47), célibataire, 
2. Monsieur MARICQ Nicolas Bruno Nicole Joseph, né à Dinant, le vingt-sept décembre 
mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 82.12.27 069-54), célibataire, 
Tous deux domiciliés à 4590 Ouffet, Rue Gros Thier, 1,
ont requis d’acter authentiquement ce qui suit,
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et requièrent le notaire 
soussigné d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «NMD», ayant 
son siège social à Ouffet, Rue Gros Thier, 1, au capital entièrement souscrit de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts  sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, ont remis au notaire soussigné 
le plan financier,  dans lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié.
Les comparants déclarent que le capital est souscrit en son intégralité et que les cent parts 
sociales sont libérées en totalité, ainsi qu'il résulte d’une attestation de BNP Paribas Fortis.
Les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites :
- à concurrence quatre-vingt-six parts par Monsieur Benoît DOLS,
- à concurrence de cent parts par Monsieur Nicolas MARICQ
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
ARTICLE PREMIER: NOM ET FORME
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NMD ».
ARTICLE DEUXIEME : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à Ouffet, Rue Gros Thier, 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire 
publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges 
d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique 
0537706830
qu’à l’étranger.
ARTICLE TROISIEME : OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement :
L’exploitation d’un salon de coiffure,
L’achat et la vente au détail de tous les produits de coiffure.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indi-
rectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE QUATRIEME : DURÉE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par  cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième du capital social,  libérées à  
concurrence de la totalité
ARTICLE 
 
SIXIEME 
: 
AUGMENTATION 
ET 
RÉDUCTION 
DU 
CAPITAL 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière 
de 
modification 
aux 
statuts.
Article SEPTIEME : Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est 
en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze 
pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, 
s'il y a lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par 
un expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal 
compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui 
fera sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette 
formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle 
d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.
ARTICLE HUITIEME : EGALITE DE DROITS DES PARTS.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de 
la liquidation. 
ARTICLE NEUVIEME : INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est 
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre 
l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l'égard de la société. 
ARTICLE DIXIEME : INNEGOCIABILITE DES PARTS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. 
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, 
sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la 
gérance, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne 
pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE ONZIEME :  LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant 
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
- à un associé; 
- au conjoint du cédant ou du testateur; 
- à des ascendants ou descendants en ligne directe. 
ARTICLE DOUZIEME : CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE 
D'AGREMENT.
I.- Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent 
entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit 
informer son coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les 
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts 
sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert. 
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à 
celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. 
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est 
considérée comme affirmative.
II.- Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre 
tous les associés, il sera procédé comme suit : 
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications 
de détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article. 
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque 
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que 
le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la 
cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. 
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée 
comme affirmative. 
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par 
lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour 
faire connaître leur décision. 
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales 
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en 
vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, 
point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par 
l'adjudicataire. 
ARTICLE TREIZIEME :  DONATION DE PARTS.
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés 
qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-
dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux. 
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur : 
- d'un associé; 
- du conjoint du donateur; 
- des ascendants ou descendants en ligne directe. 
ARTICLE QUATORZIEME : RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront 
recours au Tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants 
dûment assignés. 
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater 
de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés 
ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre 
étant régulièrement assignée. 
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra 
exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui 
suivent l'expiration du délai de trois mois. 
ARTICLE QUINZIEME : SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN 
ASSOCIE DECEDE.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé 
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la 
société compte plus de deux associés à la gérance, leur nom, prénoms, profession et 
domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers 
établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui 
d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article 
neuvième des présents statuts. 
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront 
exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la 
société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du 
défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société. 
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer 
dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions 
régulièrement prises par la collectivité des associés. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes 
et délais prévus à l'article onzième ci-dessus. 
ARTICLE SEIZIEME :  RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été 
agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. 
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de 
la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres 
associés. 
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal 
compétent. 
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix. 
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en 
droit d'exiger la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également 
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou 
séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne 
sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la 
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires 
sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs 
spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant 
conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
ARTICLE VINGT-ET-UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le 
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et 
portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, 
voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des 
sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise 
à sa charge par décision judiciaire.
Article VINGT-TROISIEME : annee sociale - Réunion de l’assemblée générale
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi   du mois de 
mai à dix-neuf heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l’assemblée a lieu 
le premier jour ouvrable, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que 
l’intérêt 
social 
l’exige 
et 
dans 
les 
conditions 
fixées 
par 
la 
loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège 
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social à l'endroit indiqué dans la convocation à 
l'initiative de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME -
ASSEMBLEE GENERALE -
VOTE ET 
REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre 
de ses parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par 
écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il 
n'a le droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante 
prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les 
procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir 
ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été 
pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue 
définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le 
plus âgé. 
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs. 
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le 
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital 
social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être 
entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard 
par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés 
par la gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs 
et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTIEME ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE 
L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en 
titres le montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied 
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuf-
fisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est 
tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, 
significations, peuvent lui être valablement faites. 
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
Volet B - Suite
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. 
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par 
les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux 
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites. 
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui 
incombent à la société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent septante-cinq 
euros (1.475 EUR).
AUTORISATION(S) PREALABLE(S).
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de 
commerce du siège social d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au mois de mai deux mille quinze.
3.Gérants
Est désigné en qualité de gérant non statutaire - Monsieur Dols Benoît, né à Liège le treize 
janvier mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 4590 Ouffet, Rue Gros Thier 1, et 
titulaire du numéro de régistre national/bis 840113-073-47 pour une durée indéterminée, ce 
qu'il accepte expressément.  
Monsieur Benoît DOLS, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataires), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée, et tous actes pris au nom de la dite société dans le délai précisé par 
le Code des Sociétés.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Benoît DOLS  lors de la souscription 
desdits engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine 
par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avec comme but unique d’être présenté en vue de 
l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises.
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