N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
WINDOW TECHNICAL BUILDING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Frans van Kalken 4 bte 53
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 22 mars 2019, que:
1/ La société privée à responsabilité limitée « C.E.A. CONSTRUCT », ayant son siège social à 1070
Anderlecht, Avenue Frans van Kalken, 4 – Boîte 53, RPM Bruxelles n°0845.924.726.
2/ Monsieur VAN NIEUWENHUYZE Daniel Jean, né à Ixelles le 6 septembre 1960, domicilié à 1083
Ganshoren, Avenue Pieter Goedefroy, 6 – Boîte 7 ;
3/ Monsieur ETEMOV Shener, né à Kubrat (Bulgarie) le 16 juin 1974, domicilié à 1000 Bruxelles,
Rue de la Pacification, 47 ;
4/ Monsieur SALIEV Mehmed Sebahatinov, né à Sliven (Bulgarie) le 14 avril 1992, domicilié à 1800
Vilvoorde, Hendrik I-lei, 51/2 ;
5/ Monsieur MEDZHID Sinan Dzhelil, né à Razgrad (Bulgarie) le 4 février 1973, domicilié à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, Chaussée de Louvain, 140/4ème étage ;
6/ Monsieur KAMBEROV Metin Mehmedov, né à Razgrad (Bulgarie) le 26 mai 1967, domicilié à
1000 Bruxelles, Boulevard d’Anvers, 4 – Boîte 3 ;
7/ Monsieur SLAVKOV Svilen Ivanov, né à Razgrad (Bulgarie) le 10 juillet 1968, domicilié à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Cadran, 5/4 ;
8/ Monsieur NEDKOV Sabi Violinov, né à Nikopol (Bulgarie) le 1er janvier 1986, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Nestor De Tière, 47 – Etage 1 ;
9/ Monsieur HRISTOV Asparuh Kalinov, né à Samuil (Bulgarie) le 26 juillet 1960, domicilié à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Mérinos, 41 – 2ème étage ;
10/ Monsieur DZHAMBAZ Yuzdzhan Adil, né à Kotel (Bulgarie) le 8 juin 1993, domicilié à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, Rue du Moulin, 107 – 1er étage ;
11/ Monsieur AHMED Gyunay Ziya, né à Kubrat (Bulgarie) le 13 mars 1990, domicilié à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, Rue du Moulin, 107 – 1er étage ;
12/ Monsieur NAZIFOV Gyunay Refikov, né à Kotel (Bulgarie) le 19 août 1992, domicilié à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Moulin, 107 – 1er étage.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
WINDOW TECHNICAL BUILDING » dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Frans
van Kalken, 4 – Boîte 53, au capital social de dix-huit mille neuf cent septante-deux euros (18.972,00
€) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui
sont entièrement souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- La société privée à responsabilité limitée C.E.A. CONSTRUCT, prévantée : nonante et une (91)
parts ;
- Monsieur Daniel VAN NIEUWENHUYZE, prénommé : quarante (40) parts ;
- Monsieur Shener ETEMOV, prénommé : dix (10) parts ;
- Monsieur Mehmed SALIEV, prénommé : cinq (5) parts ;
- Monsieur Sinan MEDZHID, prénommé : cinq (5) parts ;
- Monsieur Metin KAMBEROV, prénommé : cinq (5) parts ;
- Monsieur Svilen SLAVKOV, prénommé : cinq (5) parts ;
0723717493
Volet B
- Monsieur Sabi NEDKOV, prénommé : cinq (5) parts ;
- Monsieur Asparuh HRISTOV, prénommé : cinq (5) parts ;
- Monsieur Yuzdzhan DZHAMBAZ, prénommé : cinq (5) parts ;
- Monsieur Gyunay AHMED, prénommé : cinq (5) parts ;
- Monsieur Gyunay NAZIFOV, prénommé : cinq (5) parts.
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
trois cent vingt-quatre euros (6.324,00 €) ;
2. qu’il y a encore lieu de libérer douze mille six cent quarante-huit euros (12.648,00 €) ;
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324,00 €).
STATUTS
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1 – Dénomination
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WINDOW TECHNCIAL BUILDING ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Frans van Kalken, 4 – Boîte 53.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en association avec
ces derniers :
- l’entreprise générale et tout travaux en matière de rénovation d’immeuble et notamment, sans que
cette liste soit limitative :
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- l'entreprise de travaux de zingage ;
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit) ;
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment ;
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis
et volets) métalliques ;
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie – zinguerie ;
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;
- l’import-export de toutes marchandises et de tous matériaux ;
- l’intermédiaire commercial exclusif ou non, tant en Belgique qu’à l’étranger de tous produits et de
toutes techniques.
Elle peut également avoir comme activité, toute activité se rapportant à l'architecture d'intérieur, la
décoration, l'installation de mobilier, l'aménagement intérieur dans le sens le plus large, en ce
compris le design.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que
toutes marques de fabriques.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
(…)
Volet B
Article 5 – Capital
Le capital social a été fixé à dix-huit mille neuf cent septante-deux euros (18.972,00 €) représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186,
libérées à concurrence de six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324,00 €).
(…)
Article 9 – Administration
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10 – Assemblée générale
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social, ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations, le dernier samedi du mois de mars à 14 heures.
(…)
Article 11 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de l’année
suivante.
(…)
Article 12 – Affectation du bénéfice net
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13 – Dissolution et liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14 – Election de domicile
(…)
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Frais
(…)
B. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 30 septembre 2020.
C. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2021.
D. Avertissement
(…)
E. Gérant
Les constituants décident de nommer comme gérant, pour une durée indéterminée, avec les
pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère, Monsieur Daniel VAN NIEUWENHUYZE, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Mandat Spécial :
L’assemblée donne pouvoir, en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque
carrefour des entreprises, aux services du ministère des finances et aux autres services
administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la
constitution :
RCF-ACCOUNTANTS-BELASTINGCONSULENTEN gcv, te 8400 Oostende, Torhoutsesteenweg,
302, vertegenwoordigd door de heer Alain TYTGAT.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Volet B
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte