N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHIRORTHO CILLI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Van Zeeland 80 bte A1
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le 19 juin 2023,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur CILLI Vitale, né à Lanciano (Italie), le 08 janvier 1984, célibataire, domicilié à 7060
Soignies, Place Van Zeeland 80/A1/2,
A constitué une société sous forme de société à responsabilité limitée dénommée CHIRORTHO
CILLI, ayant son siège à 7060 Soignies, Place van Zeeland 80/A1, aux capitaux propres de départ
de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00 €)
chacune, comme suit : 
Monsieur CILLI Vitale, prénommé, pour cent (100) actions, soit pour trois mille euros (3.000,00 €) ou
l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING sous le numéro BE74 3632 3190 4307.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
Et dont les statuts sont les suivants: 
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CHIRORTHO CILLI.
Article 2. Siège. 
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne. 
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la
langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le
transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les
modifications statutaires qui en découlent.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge par l’organe d’administration.
En cas d’établissement d’un siege à l’étranger, une jurisdiction belge sera designee comme étant
compétente pour le traitement d’éventuels litiges, ledit siege devant en tout état de cause être établi
en un Etat member de l’Union européenne. 
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, l’exercice en son nom et pour son compte de la
médecine spécialisée ou Générale, plus spécialement la chirurgie orthopédique et la chirurgie de la
main, et ce, par ses organes Médecins légalement habilités à pratiquer la médecine, en Belgique,
0802951350
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité ou une partie de
leur activité médicale. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des Médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret medical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien. 
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’
équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet medical, en ce compris l’
acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation, et
la perception d’honoraires médicaux, toute transaction mobilièreet immobilière concernant les locaux
médicaux, l’engagement du personnel administrative, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer
dans la société, la mise à disposition de tout ce qui est necessaire à l’exercice de l’art de guérir. 
La société pourra organizer et animer des conferences, des séminaires, des colloques, des
symposiums, des stages, des cours et des journées d’études, dans le cadre de ses activités
prédécrites. 
La société ne peut conclure de conventions interdites aux Médecins avec d’autres Médecins ou des
tiers. 
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.  
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée. Elle doit être
assure de façon à permettre la reparation du dommage éventuellement cause. 
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son administrateur, et/ou pourra réaliser toute operation d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens
supplémentaires destines à faciliter l’exercice de la profession. 
Moyannant l’accord du Conseil competent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par voie d’
apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et/ou par toutes autres voies de droit,
dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, ayant un objet identique ou
analogue, en tout ou en partie au sien, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation ou le
développement de la société. 
La société peut en outre accomplir toutes opératies généralement quelconques qui sont de nature à
favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières. 
Elle peut d’une manière générale, réaliser toutes operations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet social en ne modificant pas le caractère civil de
la société et respectant la vocation médicale de la société. 
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits reels ou la pleine propriété de
tout immeubles dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger. 
La société peut acquérir et prendre en concession tous droits de propriété intellectuel en rapport
direct avec ses activités médicales et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son propre
usage. 
A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la
mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en
soit altéré sa vocation médicale. 
Pour les investissement en biens mobiliers et immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art
de Guérir ou la rémunération du mandat d’adminstrateur, ceux-ci ne pourront se faire pour autant : 
    •  qu’il s’aggise d’un objet accessoire ; 
    •  que ces opérations ne conduisent pas au développement d’une quelconque activité
commerciale ; 
    •  que les modalités d’investissement soient approuvées au préalable par les actionnaires à une
majorité des deux/tiers (2/3) minimum. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports.
En remuneration des apports, cent (100) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la repartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 9 : Nature et cession des actions.
Les actions sont nominatives et ne peuvent être détenues que par les médecins-actionnaires qui
exercent la profession de médecin dans le cadre de la société.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’
actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 11 : Organe d’administration
L’administration est confiée à un ou plusieurs administrateurs.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin-actionnaire, personne physique ou
personne morale, nommé par l’assemblée générale. 
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou
personne morale, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui le représente au Conseil
provincial auprès duquel le médecin est inscrit. 
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société ne compte qu’un actionnaire, l’administrateur peut être nommé pour toute la durée
de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, ou lorsqu’il s’agit d’un
coadministrateur, le mandat de l’administrateur sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Le mandat de l’administrateur (des administrateurs) est gratuit ou rémunéré.
Toute rémunération octroyée à l'actionnaire en contrepartie de ses prestations d'administration doit
correspondre à des prestations réellement effectuées.
En cas de société pluripersonnelle, une telle rémunération ne peut être octroyée au détriment des
autres actionnaires.
En cas de décès, démission ou révocation d’un administrateur, il sera pourvu à son remplacement
par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous reserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’
en defendant.  
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux, mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en
médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir.
La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être docteur en médecine habilité à exercer
l'art de guérir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique de l'art de
guérir.
…
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
…
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-      le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-      les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
…
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze (15) jours avant le jour
de l’assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
…
Article 22. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin habilité à exercer en
Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES.
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7060 Soignies, Place van Zeeland 80/A1. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur CILLI Vitale, prénommé, ici présent et qui accepte, 
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
La société à responsabilité limitée Bureau Fideco, à 1480 Tubize, Boulevard Georges Derijck 26/12,
représentée par Madame GARCEZ Isabelle, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, 
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse. 
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte.