Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D&A So Tasty
Rue Uyttenhove 71-73
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL SEIZE
Le cinq avril
Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles,
chaussée de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
861.405.629.
I. COMPARANTS
1. Monsieur  DUPONT Christophe, Pascal, numéro national  : 81062918311,  né à Ixelles, le vingt-
neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié et demeurant à  1800 Vilvoorde, Ooievaarstraat 8.
2. Monsieur  AURIA Salvatore, numéro national : 81090305369,  né à  Seraing, le trois  septembre
mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié et demeurant  à 1853 Grimbergen, Brouwerijstraat,  1, B007.
II. CONSTITUTION
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société  privée à responsabilité limitée dénommée « D&A So Tasty », ayant
son siège social à 1090  Jette (Bruxelles), rue Uyttenhove, 71-73, au capital social de soixante mille
euros (60.000 €),  représenté par six cents (600) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ce document est signé par les comparants qui déclarent prendre la qualité de "fondateurs" de la
société.
En outre, le notaire donne lecture de l'article 212 du Code des Sociétés et informe les fondateurs des
conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent s'ils devenaient associé
unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée.
Ils déclarent que les six cents (600)   parts sont souscrites en espèces et libérées, comme suit :
1. par  Monsieur  DUPONT Christophe, Pascal,  numéro national  : 81062918311,   né à Ixelles, le
vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié et demeurant à  1800 Vilvoorde,
Ooievaarstraat,   à concurrence de trois cents (300) parts sociales.
2. Monsieur  AURIA Salvatore, numéro national : 81090305369,  né à  Seraing, le trois  septembre
mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié et demeurant  à 1853 Grimbergen, Brouwerijstraat,  1, B007,
à concurrence de trois cents (300) parts sociales.
Soit un capital de soixante mille euros (60.000 €)  libéré à concurrence de cinquante mille euros
(50.000 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme dit ci-dessus,
par un versement en espèces de cinquante mille euros (50.000 €),  au compte numéro BE
90068905194832, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.
Une attestation de ladite banque justifiant du dépôt de ladite somme a été produite au notaire
0651741218
Volet B
soussigné.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant sur les dispositions de
l'article 220 du Code des Sociétés sur les quasi-apports (achat des biens appartenant aux fondateurs
dans les deux ans de la constitution).
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombe à la société en raison de sa constitution, s'élève à la somme de mille six cent
cinquante-neuf euros quatorze cents (1.659,14 €).
Les comparants déclarent arrêter les statuts de la société, ainsi qu'il suit :
 
III. STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « D&A So Tasty ».
Dans tous documents écrits émanant de la société,  la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “
S.P.R.L. ”.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1090 Jette, rue Uyttenhove,  71-73.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification.   La société peut établir des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet,  en Belgique ou à l’étranger,  pour compte propre,  pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, et ce sous réserve des autorisations nécessaires :
L’exploitation de tous restaurants et  débits de boisson ;
L’activité de traiteur dans son acceptation la plus large ;
L’organisation de banquets, conférences et séminaires ;
L’exploitation et l’organisation de toutes manifestations touristiques et artistiques ;
L’organisation de cours, formations, spectacles, soirées inventives ; événements, divertissements et
fêtes en tous genres ;
La création, le commerce et la fabrication de matières premières et fournitures pour la boulangerie, la
boucherie, l’alimentation en général ;
Sous-traitances de  tout ou partie des objets ci-dessus ;
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et
 immobilières ;
La société pourra également acheter ou/et vendre des biens immobiliers.
L’activité d’intermédiaire et/ou conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles et commerciales. ;
La société peut faire  ces opérations en nom propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire ;
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation ;
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation,  de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entre entreprises ou associations ayant un objet similaire
ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation  de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services ;
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000 €). Il est divisé en six cents (600)  parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/600ème  du capital social.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de
parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Volet B
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
    
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire
public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs,
doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu
d’une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant  est gratuit.
 
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
Volet B
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre personne, associée ou
non, porteuse d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq  (5) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale
atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article  319 du
Code des sociétés.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignatio111n des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux Code des sociétés.
IV. - DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La société étant constituée, les associés réunis en assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait d'acte de société au greffe du tribunal
de commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de
l'année deux mil dix-sept, à dix-huit heures (18 heures).
2. Gérance
L'assemblée décide de la nomination des gérants :
Sont appelés à la fonction de gérants non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur Christophe
Dupont  gérant et Monsieur Salvatore Auria  co-gérant, prénommés, ici présents et qui acceptent,  ils
agissent séparément.
Leurs mandats prennent cours ce jour.
3. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
5. 
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à
la profession.
CERTIFICAT D'IDENTITE
Le Notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés
avec l'accord exprès des parties concernées.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture perçu pour le présent acte s'élève à la somme de nonante-cinq euros (95 €).
DONT ACTE
Fait et passé à Bruxelles.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
GUY SOINNE - NOTAIRE
Dépôt d'une expédition.