N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : V. PHILIPPART DE FOY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Avenue de la Station 1
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
V. PHILIPPART DE FOY
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
 
Entre les soussignés :
 
 
Monsieur Vincent Gérard Philippart de Foy (NN 86.01.21-265.45), né à Liège, le 21 janvier 1986, domicilié
Avenue de la Station 1 à 4130 Esneux,
 
associé commandité ;
 
 
 
Monsieur André Georges Philippart de Foy (NN 51.01.14-387.77), né à Liège, le 14 janvier 1951, domicilié Rue
de Dolembreux 6 à Esneux,
 
            associé commanditaire ;
 
 
 
 
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
_______________________________________________________________
 
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
0647576156
_________________________
 
La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.
 
 
 
Article 2 : RAISON SOCIALE.
________________________
 
La société adopte la raison sociale suivante : « V. PHILIPPART DE FOY ».
 
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
_____________________
 
Le siège social de la société est établi Avenue de la Station 1 à 4130 Esneux. Il peut être transféré en tout autre
lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté
impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
_____________________
 
 
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte d’un tiers :
 
L’exercice de l’ostéopathie, le conseil, la défense et la représentation de la profession, l’enseignement et la
publication en rapport avec l’ostéopathie, tant aux entreprises qu’aux personnes physiques.
 
Cet objet concerne également la mise à disposition de tous les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité
professionnelle, la création de services en général et d’un secrétariat en particulier ainsi que toute forme de
contribution à la recherche scientifique.
 
Elle peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à favoriser ou à en développer la réalisation, y compris de les mettre à
disposition du ou des gérants.
 
La société peut aussi s’intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à en
en développer la réalisation.
 
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres, avec
de telles sociétés ou entreprises.
 
La société a également pour objet l’exploitation sous toutes ses formes d’un bureau de consultance portant
directement ou indirectement sur l’organisation, la gestion, le conseil, l’audit, la formation, l’organisation de
séminaires et d’événements, la gestion des ressources humaines.
 
 
En outre, elle aura pour objet :
 
toute prestation de services et de conseils aux entreprises, organismes publics et personnes privées. Notamment
par le coaching individuel et collectif, le conseil, l’outplacement, le conseil en management / gestion du
changement /gestion de projets et en développement personnel.
           
l’achat, la location et la vente de tous biens à l’exception d’opérations qui nécessitent une autorisation particulière
à l’exercice de l’activité ;
 
la représentation et à l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial dans ces domaines d’activité.
 
l’exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d’autres entreprises ;
 
dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou
conclure tous les accords avec d’autres entreprises ;
 
l’acquisition par voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts
d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières,
l’accomplissement tant pour elle-même que pour compte de tiers de tous actes de gestion, de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement, de toute société ou
syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;   
 
 
La société peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou
immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche
de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées.
 
 
 
Article 5 : DUREE.
_______________
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de la constitution.  Elle pourra être
dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
 
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
_______________________
 
Le capital social est fixé à la somme de 18.550,00 euros représenté par 1855 parts sociales. 
 
Monsieur Vincent PHILIPPART DE FOY souscrit 1850 parts sociales et apporte à la société 18.500 (dix-huit mille
cinq cents) euros. 
 
Monsieur André PHILIPPART DE FOY souscrit 5 parts sociales et apporte à la société 50 (cinquante) euros.
 
 
Article 7 : CESSION DES PARTS.
____________________________
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
Article 8 : ADMINISTRATION.
________________________
 
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant.  Le Conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix.  Chaque gérant dispose d’une voix.  En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante.  Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier,
le cas échéant, de l’accord des autres membres du Conseil de gérance.  Le mandat du ou des gérants ne sera
pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
Article 9 : CONTROLE.
___________________
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
 
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
-------______________________________________
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre lequel
constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
 
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
___________________________________________
 
L’assemblée générale se tient le 3ème samedi du mois d’avril de  chaque année et pour la première fois le 15
avril 2017.  Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice
social clôturé.
 
 
Article 12 : DECES – DEMISSION.
____________________________
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ai pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
 ____________________________________
 Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
 
Article 14 : INCAPACITE.
_____________________
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
____________________________________
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
 
 
 
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
________________________
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
Article 17 : MODIFICATIONS.
________________________
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
__________________________
 
L’exercice social annuel s’étend du 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre.
 
Le premier exercice commencera le 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016. De ce fait, la
première assemblée générale se tiendra le 15 avril 2017.
 
 
 
Fait à Esneux, le 06 janvier 2016, en 5 exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le troisième
étant conservé par l’enregistrement, le quatrième à la publication au Moniteur Belge et le cinquième pour les
archives de  la société.
 
 
 
  L’associé commandité                                                             L’associé commanditaire
                 
 
 
 
 
 
Vincent PHILIPPART DE FOY                                                    André PHILIPPART DE FOY