Nº d'entreprise : 0413 349 959
Nom
(en entier) : Les Cosennes
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Frères Gabreau 31 à 7880 FLOBECQ
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission d'administrateur - Renouvellement de
mandats d'administrateurs
Extrait de la réunion de l'Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024 :
L'assemblée marque son accord sur les modifications des statuts.
Titre 1er. - Dénomination, siège, but, durée
Article 1.
§ 1er. L'association prend la dénomination « Les Cosennes », association sans but lucratif.
§ 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications
suivantes :
1º la dénomination ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
7º le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation ;
8° le numéro d'au moins un compte en banque.
Article 2.
§ 1er. L'association a son siège social dans la région linguistique de langue française qui constitue le ressort
territorial de la Région Wallonne.
§ 2. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
§ 3. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
§ 4. L'association n'est tenue de procéder à la modification de ses statuts ou à des formalités de publicité
suite à la modification administrative d'adresse de son siège qu'à l'occasion de la première modification de ses
statuts suivant la publication de la modification d'office par le service gestion de la Banque-Carrefour des
Entreprises visée à l'article III.42/1, alinéa 2, du Code de droit économique.
Article 3.
§ 1er. L'association a pour but d'apporter une aide aux enfants en difficulté et en danger selon les
dispositions du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la
protection de la jeunesse. L'association centre son action sur la mise en œuvre des missions décrites à l'article
particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux ou dans tout autre
arrêté qui viendrait le modifier ou le remplacer. Les activités correspondant à ces missions sont d'organiser
l'accueil collectif et l'éducation d'enfants qui nécessitent une aide en dehors de leur milieu de vie ; d'assurer la
supervision ainsi que l'encadrement éducatif et social d'enfants qui vivent en résidence autonome ; de mettre
en œuvre des programmes d'aide en vue de la réinsertion des enfants dans leur milieu de vie ; d'apporter une
aide dans leur milieu de vie aux parents et à la fratrie de l'enfant hébergé dans le service résidentiel.
§ 2. L'association pourra entreprendre toute activité tendant directement ou indirectement à réaliser son but
social.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but social, à savoir acquérir, conclure
toute convention conférant un droit réel ou prendre en location tous les meubles et immeubles nécessaires à
ses activités.
§ 3. L'activité de l'association s'exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne
physique ou morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but
identique ou similaire.
Néanmoins, l'association pourra conclure des accords utiles avec semblables personnes au cas où elle le
jugerait opportun en vue de réaliser son but.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Membres, admissions, sorties, engagements
Article 5.
§ 1er. L'assemblée générale est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité. Il ne peut être
toutefois inférieur à quatre.
§ 2. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation et n'encourent aucune obligation du chef des
engagements sociaux.
Article 6.
§ 1er. L'admission de nouveaux membres est soumise à l'accord de l'organe d'administration qui n'est pas
tenue de faire connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non-admission du candidat.
§ 2. La procédure de candidature et les conditions d'admissibilité sont régies par le règlement d'ordre
intérieur de l'association.
Article 7.
§ 1er. La qualité de membre se perd par dissolution de l'association, par faillite, par décès, démission ou
exclusion.
§ 2. Peut-être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives. L'organe d'administration constate que le membre est réputé
démissionnaire.
§ 3. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayant-droits n'ont aucun droit sur les avoirs
sociaux de l'association. Ils ne pourront en aucun cas ni faire apposer les scellés, ni exiger les comptes, ni
solliciter l'inventaire.
§ 4. La perte de la qualité de membre entraîne la déchéance de tout droit à l'égard de l'association.
§ 5. La sortie de l'association intervient d'office à l'assemblée générale ordinaire qui suit la date anniversaire
de 75 ans du membre. Cette disposition n'est applicable que pour les membres admis après le 01/01/2024.
Article 8.
§ 1er. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des
membres se trouvent réunis (procurations comprises). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur, ni au dénominateur.
§ 2. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et décider de l'exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§ 3. La proposition d'exclusion doit être notée dans la convocation et le membre, dont l'exclusion est
proposée, doit obligatoirement être entendu. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV de l'organe
qui l'a réalisée.
§ 4. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Titre III. - Organe d'administration
Article 9.
§ 1er. L'association est gérée par un organe d'administration composé au minimum de trois administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes
membres de l'association.
§ 2. Le mandat des administrateurs est de trois ans renouvelable.
§ 3. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'organe d'administration peut pourvoir provisoirement
à son remplacement. Sa nomination sera soumise à la plus prochaine assemblée générale.
§ 4. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite,
démission ou révocation.
§ 5. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres administrateurs
de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
§ 6. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 10. L'organe d'administration choisit en son sein un Président, un Secrétaire. Il peut désigner un
administrateur-délégué.
Article 11. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des
affaires de l'association et la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée
générale par le CSA (Code des Sociétés et Associations) ou par les présents statuts est de sa compétence.
Article 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement, sauf disposition spéciale accordée par
l'organe d'administration.
Article 13.
§ 1er. Tous les actes qui engagent l'association vis-à-vis de tiers sont, sauf disposition spéciale accordée
par l'organe d'administration, valablement signés par le Président (ou son mandataire) et un administrateur.
§ 2. L'organe peut déléguer le pouvoir de représentation générale à un ou plusieurs administrateurs. S'ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement.
§ 3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent
leurs nom, prénom et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
§ 4. L'extrait de ces actes est déposé au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur
belge, inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises.
Article 14.
§ 1er. L'organe délègue la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) dont il fixe les
fonctions et les pouvoirs.
§ 2. Outre la gestion journalière et la représentation générale, l'organe d'administration peut déléguer dans
le cadre de ses attributions et sous sa responsabilité et surveillance, un pouvoir de décision et de signature
spécifique à un ou plusieurs mandataires spéciaux, choisis parmi les membres, administrateurs ou les tiers.
§ 3. L'étendue de ce mandat (contenu et durée) et l'identité du/des mandataire(s) doivent être consacrés
dans un écrit (PV), signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Cet écrit ne fait pas l'objet
d'un dépôt au greffe mais doit être produit comme preuve du mandat à tout tiers qui en fait la demande.
§ 4. Sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre
importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas
souhaitable l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes en matière bancaire, hors gestion joumalière, sont signés conjointement par deux administrateurs
ou par toute autre personne désignée à cet effet par l'organe d'administration. Les actes en matière bancaire
de gestion journalière peuvent être délégués par l'organe d'administration à la direction de l'ASBL.
Article 15.
§ 1er. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
§ 2. Chaque administrateur, délégué à la représentation ou délégué à la gestion journalière peut élire
domicile au siège de l'association pour toutes les questions concernant son mandat.
Article 16.
§ 1er. L'organe d'administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de
l'association le demande et au minimum deux fois par an. Il doit l'être chaque fois qu'un quart des
administrateurs le requière.
§ 2. L'administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues, procuration pour le représenter
à une réunion déterminée de l'organe et y voter en lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut être
porteur de plus d'une procuration.
§ 3. Toute décision de l'organe d'administration est prise à la majorité absolue des votants, le cas échéant
par vote secret. L'organe ne siège valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Si la condition du quorum de présence n'est pas remplie, et qu'une nouvelle réunion est convoquée
avec le même ordre du jour, les décisions prises à cette réunion sont valables, quel que soit le nombre
d'administrateurs présents et représentés.
En cas de parité, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
§ 4. La convocation est adressée par le Président par lettre missive ou tout autre moyen au moins cinq jours
ouvrables avant la réunion de l'organe d'administration. Elle porte la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi
que son ordre du jour.
§ 5. En cas d'urgence motivée, la convocation peut être adressée au plus tard 48 heures avant la réunion.
§ 6. Lorsque les décisions sont prises par écrit, elles doivent l'être par décision unanime de tous les
administrateurs. Lorsqu'une décision est prise par écrit, elle est consacrée dans un procès-verbal qui décrit la
procédure utilisée et le résultat obtenu. Les réponses par mails des administrateurs sont jointes audit PV.
L'organe d'administration pourra également se réunir valablement par vidéoconférence, suivant les
modalités décrites au premier alinéa.
Article 17.
§ 1er. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
§ 2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé et les conséquences patrimoniales
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. La décision prise doit être justifiée.
Cette partie du PV est reprise dans les rapports de gestion ou dans le document déposé en même temps que
les comptes annuels. Si l'ASBL a nommé un commissaire, le PV lui est communiqué.
§ 3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 18.
§ 1er. Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par le
Président et un administrateur, et par tout autre administrateur qui le souhaite.
§ 2. Un extrait, signé de deux administrateurs, est transmis en ce qui les concerne, aux tiers intéressés
moyennant justification de l'intérêt légitime.
Titre IV. - Assemblée générale
Article 19. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
· Les modifications des statuts ;
· L'approbation du règlement d'ordre intérieur de l'association ;
· La nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle
leur est attribuée ;
· La nomination des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
· La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
· L'approbation des budgets et des comptes ;
· La dissolution volontaire de l'association ;
· Les exclusions de membres ;
· La transformation de l'asbl en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agrée ;
· La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ou d'une branche d'universalité ;
· La décision d'intenter une action judiciaire contre un administrateur et/ou un commissaire ;
· Tous les actes où le Code des Sociétés et des Associations (CSA) ou les statuts l'exigent.
Article 20.
§ 1er. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier
semestre, au cours de laquelle l'organe d'administration présentera les comptes de l'exercice écoulé et le
budget de l'exercice suivant.
§ 2. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être
lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
§ 3. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Les convocations aux
assemblées générales comportent le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que son ordre du jour. Elles sont
adressées par courrier postal ou électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion.
§ 4. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués ainsi que les administrateurs et le(s)
commissaire(s) aux comptes.
§ 5. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour sauf si la majorité des membres
effectifs présents estime que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire pour les décisions
qui doivent être prises en assemblée extraordinaire à savoir les cas prévus aux articles 9:21 (modification des
statuts), 9:32 (exclusion d'un membre), 2:110 (dissolution volontaire de l'association) et 14:37 et suivant
(transformation de l'association en société coopérative agréée et agréée comme entreprise sociale ou une
société coopérative agrée comme entreprise sociale) du Code des Sociétés et Associations.
Article 21.
§ 1er. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois
disposer de plus d'une procuration.
§ 2. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 22. L'assemblée est présidée par le Président choisi parmi les membres, à défaut, par le membre le
plus âgé présent à la réunion.
Article 23.
§ 1er. L'assemblée est régulièrement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
§ 2. Toutefois, pour la modification des statuts, la dissolution de l'association, l'admission ou l'exclusion d'un
membre effectif, la réalisation ou l'acceptation d'une universalité ou d'une branche d'activité, l'assemblée
générale ne pourra valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§ 3. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 24.
§ 1er. Les procès-verbaux des assemblées sont consignés au registre des délibérations et signés par le
Président et les membres effectifs qui le souhaitent.
§ 2. Un extrait, signé par au moins deux administrateurs, est transmis en ce qui les concerne, aux tiers
intéressés moyennant justification de l'intérêt légitime.
§ 3. Ce registre est conservé au siège social.
Titre V. - Budget et comptes
Article 25. L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. À cette date, les comptes sont
arrêtés, l'organe d'administration établit le bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Titre VI. - Dissolution et liquidation
Article 26.
§ 1er. La dissolution de l'association ne pourra être prononcée par l'assemblée générale que si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
La dissolution ne pourra seulement être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
§ 2. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle.
§ 3. En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera affecté à une ou plusieurs institutions dont l'objet
social non lucratif se rapproche autant que possible de celui de l'association.
Titre VII. - Dispositions générales
Article 27. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer aux
dispositions du Code des Sociétés et Associations (CSA).
Extrait de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024 :
Composition du conseil d'administration :
L'assemblée prend bonne note de la démission de Marc Poskin, domicilié Rue de Givet 38 - 5500 Dinant,
de son mandat d'administrateur. L'assemblée accepte cette démission.
Les mandats de Guy Boudrenghien, Christian Denee, Georges Herr et Marie Mertens sont reconduits pour
trois ans.
Composition de l'assemblée générale :
L'assemblée prend bonne note de la démission de Jean-Pierre Abels. L'assemblée accepte cette démission.
Extrait de la réunion du conseil d'administration du 26 juin 2024 :
A l'unanimité des voix des membres présents et représentés, le conseil d'administration nomme Monsieur
Christian Denee comme administrateur délégué.
Au terme de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024, la composition du Conseil
d'administration est la suivante :
- BOUDRENGHIEN Guy, domicilié à Rue du Chemin de Fer 4 - 7830 HELLEBECQ, administrateur
- BRULARD Alain, domicilié à Boulevard de la Mer 60 - F-62152 NEUFCHATEL-HARDELOT, administrateur
- DE DOBBELEER Jan, domicilié à Tiegstraat 9 - 9688 SCHORISSE, administrateur
- DENÉE Christian, domicilié Rue des Dominicaines 2/bte24 - 5590 CINEY, administrateur
- HERR Georges, domicilié Rue Belair 26 - L-8217 MAMER, Président
- LAHOUSSÉ Jean, domicilié Rue des Bleuets 32 - 7000 MONS, administrateur
- LIÉNARD David, domicilié Rue de la Roche 34 - 7022 MONS, administrateur
- MERTENS Marie, domicilié Beaufaux 2E - 7890 ELLEZELLES, administrateur
Pour extrait conforme
Jean LAHOUSSÉ	David LIENARD
Administrateur	Administrateur