Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RésiWay
Rue Moulin Saint-Lambert(NSV) 9
1457 Walhain
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 13
février deux mille dix-sept que :
1/ Monsieur BEKKERS Geoffroy Stéphane Adolphe Léonard, né à Uccle, le 3 octobre 1975,
Et son épouse Madame WYNS Marielle Valérie Ghislaine, née à Tubize, le 4 janvier 1975,
Domiciliés ensemble à 1457 Walhain, Rue Moulin Saint-Lambert 9.
2/ Monsieur BEKKERS Matthieu François Guy Jean-Marie, né à Uccle, le 12 septembre 1979.
Domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Boers 19, célibataire.
3/ Monsieur CRONENBERG François Jean Marie, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 16 juin 1982
Et son épouse Madame DETHIER Virginie Cindy, née à Malmedy, le 19 juillet 1991,
Domiciliés ensemble à 4960 Malmedy, Route de Waimes (Bagatelle), 125.
4/ Monsieur FOLIEN Olivier Charles Yvette Marie, né à Uccle, le 4 août 1978, domicilié à 1030
Schaerbeek, avenue Emile Zola 62 boîte 11, célibataire.
5/ Monsieur FRANÇOYS Cédric Benoit Christophe, né à Uccle, le 10 mai 1978,
Et son épouse Madame de BRABANDERE Isabelle Anne Luc, née à Schaerbeek, le 3 juillet 1979,
Domiciliés ensemble à 18460 Yegen (Espagne), Cortijo Peñon del Fuerte 2.
6/ Monsieur RICHIR Fabien Jean Marie Edouard, né à Uccle, le 14 novembre 1975, domicilié à 1030
Schaerbeek, avenue Dailly 182, célibataire.
Ont requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
ARTICLE 1ER. DÉSIGNATION
L'association établie par le présent Statut est une association internationale sans but lucratif (AISBL),
sous la dénomination « RésiWay ».
Cette association est régie par la législation du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2. Adresse du siège social
Le siège social de l'association est établi à 1457 Nil-Saint-Vincent, Rue Moulin Saint Lambert 9.
Ce siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d'administration
qui devrait être publié aux Annexes du Moniteur Belge et communiqués au Ministère Public de la
Justice dans le mois suivant la prise de décision.
Article 3. Objet social
L’association « RésiWay » poursuit le but non lucratif d'utilité internationale de valoriser, encourager,
soutenir et mettre en relation les initiatives individuelles et collectives aspirant à un mode de vie
responsable et respectueux de leurs environnements social et naturel.
L’association se destine à développer :
    •  le partage d'informations permettant d'agir pour adopter des modes de vie respectueux de
l'humain et de la nature;
    •  la promotion d'initiatives liées aux thématiques de l'autonomie, la transition et la permaculture;
    •  l'aide à la prise de responsabilité, à la coopération et à la solidarité citoyennes individuelles et
0671636116
Volet B
collectives.
Les activités que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre son but sont les
suivantes:
    •  développer, héberger, diffuser et supporter des outils logiciels collaboratifs open source libres ;
    •  réaliser, publier et diffuser, sur tout type de media, des ouvrages dédiés à la mise en valeur de
son objet;
    •  organiser et proposer des échanges d'informations (rencontres, formations, séminaires) dans
tous les domaines intéressant l'association et notamment : l'autonomie, la transition, la permaculture
et tout type de pratiques résilientes;
    •  soutenir matériellement (ressources humaines, financières ou matérielles) tout autre projet dont
la vocation se rapporte à son objet;
    •  accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement, notamment en détenant toute participation
dans une société commerciale et en entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à
l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
Article 4. Membres
De par sa vocation internationale, l'association est ouverte à toutes et à tous, sans distinction de
nationalité, de race, de langue, de sexe, de religion ou d’origine ethnique.
Les membres fondateurs sont les personnes physiques comparantes aux présentes ayant signé le
présent statut. Les membres fondateurs deviennent automatiquement Membres de plein droit-
Membres actifs et bénéficient des droits et assument les obligations respectives.
Les membres fondateurs ont le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenu de payer
une cotisation.
L’association est par ailleurs composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales légalement constituées suivant les lois et
usages de l’Etat dont elles relèvent.
Les membres effectifs ont droit de vote et sont nommés, sur recommandation et décision du Conseil
d'Administration et avec l'approbation et ratification de la décision du Conseil d'Administration par
l'Assemblée Générale annuelle.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote et sont nommés, sur recommandation et décision
du Conseil d'Administration et avec l'approbation et ratification de la décision du Conseil
d'Administration par l'Assemblée Générale annuelle.
Article 5. CONDITIONS D’ADHESION/Admission, Décès, démission, exclusion
Adhésion/admission
L’adhésion est libre aux organisations nationales et/ou européennes ayant la personnalité juridique
qui peuvent démontrer qu'ils sont en mesure de répondre aux critères fixés par le Conseil
d'administration et approuvé par l'Assemblée générale.
Les demandes d'admission sont adressées au Conseil d’Administration qui par résolution, nomme
les nouveaux membres et en informe l'Assemblée Générale qui se prononce sur les nominations.
La qualité de membre se perd:
•par décès ;
•par démission
•par exclusion
•par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le
fonds social.
Démission
Les membres de chaque catégorie peuvent à tout moment démissionner en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration. Ils perdent alors immédiatement leur qualité de
membre de l’association.
Exclusion
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'Administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
Tout membre qui cesse de faire partie de l'association est dépossédé de son droit et le confère à la
propriété de l'association.
Article 6. Cotisations
L'association se réserve le droit de fixer annuellement une cotisation, par catégorie de membre, dont
le montant est proposé par le conseil d'administration et soumis au vote de l’Assemblée Générale.
Article 7. assemblée générale
7.1. Attributions
L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et
Volet B
activités de l'association.
A ce titre, elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l'association et pour se
prononcer sur toutes les questions pour lesquelles les statuts n’ont pas attribué une compétence
particulière aux autres organes de l’association.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
    1.  élit et révoque/décharge les membres du Conseil d'Administration et désigne au moins un
Président, un Secrétaire et un Trésorier(ère) ;
    2.  se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres ;
    3.  établie les normes et conditions d’admission par résolution ;
    4.  prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation ;
    5.  approuve le budget annuel et la gestion financière ;
    6.  contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs ;
g)         nomme un/des vérificateur(s) aux comptes ;
h) fixe le montant des cotisations annuelles ;
i) décide de toute modification des statuts ;
j) décide de la dissolution de l'association ;
k) adopte le règlement intérieur et des procédures intérieures.
l) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
7.2. Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.
Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.
7.3. Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président du Conseil
d’administration, une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Cette convocation est faite par le secrétaire du conseil d’administration et est envoyée par lettre, par
télécopieur, par moyen électronique (courriel) ou tout autre moyen de communication, au moins huit
jours avant la réunion de l’assemblée générale et contient l'ordre du jour.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, lorsqu’il est essentiel
de prendre une décision/s sur des questions qui ne peuvent pas attendre jusqu’à la date prévue de
l'Assemblée Générale annuelle.
7.4. Prise de décisions
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d’administration.
Elle ne délibèrera valablement sur un modification des statuts que si deux/tiers des membres sont
présents ou représentés.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant
être porteur de plus d’une procuration.
Tout sujet qui n’est pas à l'ordre du jour ne peut pas être tranché.
L’ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
•L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
•le rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de l'association pendant la période écoulée
•les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
•la fixation des cotisations
•l’adoption du budget
l’approbation des rapports et comptes
l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
•les propositions individuelles.
Les votations ont lieu à mainlevée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au
scrutin secret.
Le vote par bulletins de votes postaux peut être organisé avant l'Assemblée Générale pour des
questions telles que l'élection des membres du Conseil d'Administration et d'autres résolutions, mais
doivent être ratifiés par l'Assemblée Générale.
En dehors des circonstances exceptionnelles prévues par les statuts actuels et par la loi, les
résolutions doivent être adoptées par une majorité simple des membres actifs présents ou dûment
représentés, ou lorsqu'il est impossible d'être présents, ils sont en contact par tout outil de
communication électronique (par exemple: courriel, téléphone, télécopieur) au cours de la réunion
afin de pouvoir exprimer leurs volontés et de les confirmer par envoi d'une télécopie dûment signé le
même jour.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent
être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les décisions sont portées à l’attention de tous les membres par le biais d'un procès-verbal écrit et
Volet B
envoyé par courrier ou courriel.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé et conservé par le
conseil d’administration qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l’association.
Article 8. Modification des statuts et dissolution de l’association
Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une
modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d’administration ou
d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois
mois à l'avance, la date de la réunion de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition
ainsi que les modifications proposées.
L’assemblée généale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers
des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association,
une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à
la même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, au plus tôt, quinze jours après la première réunion.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l’autorité compétente
conformément à l’article 50 § 3 de la loi et qu’après publication aux Annexes du Moniteur belge
conformément à l'article 51 § 3 de ladite loi.
L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
L’actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit
privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée (à déterminer).
Article 9. Conseil d’administration
9.1. Attributions
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui se rapportent au but
de l'association, sous réserve des attributions de l’assemblée générale.
Il peut déléguer la gestion journalière à son président, et /ou à un ou plusieurs administrateur(s) ou à
un ou plusieurs préposé(s) dont il fixera les pouvoirs.
9.2. Composition
L'association est administrée par un organe d’administration composé au minimum de trois
membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale dans les conditions suivantes :
    •  la durée du mandat d’administrateur est de trois ans ;
    •  la durée du mandat du Président est de quatre ans ;
    •  la durée du mandat de Secrétaire et de Trésorier est de cinq ans ;
sans limite de renouvellement.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire, démission, révocation et expiration du mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers (quorum habituellement retenu) des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de vacance en cours d’un mandat, l’assemblée générale peut désigner provisoirement un
remplaçant qui achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les autres administrateurs peuvent néanmoins continuer d’exercer tous leurs pouvoirs
d’administrateurs à la condition que le nombre d’administrateurs élus restants constitue un quorum
(c.-à-d., constitue une majorité des administrateurs ou le nombre minimal d’administrateurs requis à
une assemblée).
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Tous les dossiers relatifs à la nomination, le licenciement et la suspension des fonctions des
membres du Conseil d’Administration, établi conformément aux dispositions de la Loi applicable,
doivent être envoyés a autorités publiques compétentes en vue d'être inclus dans le fichier officiel et
doivent être publiées, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur Belge.
9.3. Réunion et Convocation
Le conseil d’administration se réunit, au moins une fois par an ou bien sur convocation spéciale de
son Président.
La convocation est transmise par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
9.4. Prise de décisions
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
Volet B
porteur de plus d’une procuration.
Les résolutions de le conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
9.5. Registre des résolutions de le conseil d’administration
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire qui
le tiendra à la disposition des membres de l'association au siège social de cette dernière.
Article 10. Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en Justice
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
L’association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en
défendant par deux administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi
sont publiés, aux frais de l’association, dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Budgets et comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Conformément à l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le
budget de l’exercice suivant sont établis par le conseil d’administration chaque année, et soumis à
l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.
Les comptes sont transmis, conformément à l’article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.
Article 12. Dispositions générales
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater de la communication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 19, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2017.
L’assemblée générale
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois en deux mille dix-huit.
Administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
M Fabian Richir
Mme Isabelle de Brabandere
M Cédric Françoys
qui acceptent ce mandat.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Me de Brabandere
Secrétaire : Mr Cédric Françoys
Trésorier :Mr Fabien Richir
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(signature) Notaire GUSTIN
Déposés en même temps :
Expédition de l’acte - mandats