Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Compagnie D'Eco
Chaussée de Bruxelles 204
1401 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 12/09/2014
 
Il résulte que :
 
1.-    Monsieur VASTMANS Michel Alberte René, né à Ixelles le seize septembre mil neuf cent
cinquante-six (NN 560916.047.33), domicilié à 1401 Nivelles (Baulers), Chaussée de Bruxelles, 204.
 
2.-    Monsieur VASTMANS Steven, né à Uccle le vingt-six octobre mil neuf cent nonante et un (NN
911026.149.82), domicilié à 1401 Nivelles (Baulers), Chaussée de Bruxelles, 204.
 
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, dénommée La Compagnie D'Eco.
 
Le siège social est établi à 1401 Nivelles (Baulers), Chaussée de Bruxelles, 204.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet les prestations en matière de réalisations, de conceptions, études de tout
dispositif de sonorisation, éclairage, décor d'espaces.
La société a également pour objet :
    •  l'aménagement de jardins et de parterres avec les plans y afférents et les conseils appropriés;
    •  la culture, l'achat et la vente d'arbres, arbustes, plantes, fleurs, graines, fruits et autres cultures;
    •  l'entretien, l'achat et la vente d'outils de jardin et agricoles tant à l'état neuf, qu'en seconde main
ou en pièces détachées;
    •  tous travaux de plantation.
La société a enfin pour objet :
    •  les travaux d'aménagement extérieur;
    •  la décoration d'intérieur;
    •  toutes activités de conseil dans le domaine informatique au sens le plus large;
    •  le traitement de données, l'hébergement et toutes activités connexes;
    •  toutes activités de programmation, de conseil et autres activités informatiques;
    •  le commerce de gros et au détail d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de
logiciels;
    •  le commerce de gros et au détail de composants et d’équipements électroniques et de
0561922384
Volet B
télécommunication;
    •  le commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin
spécialisé;
    •  toutes activités de conseil aux particuliers ou aux entreprises et de conseils de gestion.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social, intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) par
part sociale, et libéré à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à
libérer par les fondateurs comme suit :
    •  Monsieur Michel VASTMANS, à concurrence de onze mille cent soixante euros (11.160,00 €);
    •  Monsieur Steven VASTMANS, à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 €).
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
deux juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra de droit le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
Volet B
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Toute assemblée sera présidée par le plus âgé des gérants présents et, à défaut, par l'associé
présent le plus âgé. Le président désigne un ou plusieurs secrétaires et un ou plusieurs scrutateurs,
s'il échet.
Le bureau étant constitué, il sera loisible au président de proposer à l'assemblée de voter pour la
désignation d'un autre président, lequel s'il est élu, poursuivra la présidence de la séance.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se
terminer le 31.12.2015.
 
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le 01.07.2014 sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits
par elle-même.
 
Les comparants, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant
unique pour une durée indéterminée, Monsieur Michel VASTMANS préqualifié, qui accepte.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BNP
Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.
 
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe