N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : OMS FIBER
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Rue de la Passerelle 13
L’an deux-mille vingt-trois, le 4 mars, les soussignés déclarent former entre eux une société en commandite
simple dont les statuts sont arrêtés comme suit:
Associé commandité : Omar SALHI, Rue de la Passerelle 13 – 7700 Mouscron
Associé commanditaire : Kamel HACHMI, Rue des Lilas 39 – 7712 Hersoux
 
TITRE I. : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1: Forme – Dénomination
La société est une société en commandite, « SComm. » en abrégé
Elle prend la dénomination « OMS FIBER ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Rue de la Passerelle 13 – 7700 Mouscron. Celui-ci peut être transféré partout ailleurs
en Belgique par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3: Objet
La société a pour objet d'entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en collaboration avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, totalement
ou partiellement à l'exploitation et au développement des activités suivantes :
Activité d'entreprise générale de bâtiment.
 Entre autre les activités : construction, préparation des sites, démolition d'immeubles et terrassements, le
démolition d'autres constructions, le déblayage des chantiers, terrassements, les travaux de terrassement:
creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, etc., la préparation
de sites pour le chantier de construction : enlèvement de déblais, autres travaux d'aménagement, l'exécution de
forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations, la coordination générale sur le chantier,
construction de maisons individuelles, la réalisation du gros œuvre de maisons individuelles, la construction de
maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux,
la réalisation d'appartements "clés en mains", construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou
agricole, le montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles. La construction de réseaux d'adduction,
de distribution et d'évacuation des eaux, la construction de lignes et de réseaux de télécommunication.
Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous
matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux d'étanchéification des toits
et des toitures terrasses, la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. Mise en
place de fondations, y compris battage de pieux, forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits, travaux
de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, pose de chape, la construction de cheminées et de fours
industriels, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, montage d'éléments de structures
métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage,
montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement,
la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles
0799166964
et appareils électriques, l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation
de systèmes de télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage,
l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions. Travaux d'isolation, la mise en œuvre
dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation
acoustique et anti vibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux
d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques. Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de
climatisation et de ventilation, l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites
et équipements de chauffage (Y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de
climat, Installation de systèmes de chauffage, autres travaux de plomberie, l'installation dans des bâtiments ou
autres constructions de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes,
installation d'extinction automatique. Autres travaux d'installation : l'installation de systèmes d'éclairage et de
signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de
panneaux de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, y
compris l'installation d'accessoires. Revêtement des sols et des murs : pose de: carrelage, céramique, en béton
ou en pierre de taille. Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose : parquets et autres
revêtements de sols en bois; moquettes, linoléum. Menuiserie en bois ou en matières plastiques : le montage de
menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour
magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de
plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage
de portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, etc., menuiserie métallique.
Montage de menuiseries extérieures et intérieures, en matière plastique, en aluminium et en bois. Travaux de
finition : plâtrerie, l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le montage de cloisons sèches à base de
plâtre. Pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des
produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, la pose de vitres, de miroirs, etc., l'installation de portes
intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre. Autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le
nettoyage à la vapeur, le sablage, travaux de restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et
la remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
Création et entretien de jardins et parcs pour installations sportives et autres; conception et entretien de jardins et
parcs. Constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques. La fabrication pour de tiers de pièces métallique
par application de techniques diverses: perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage,
dressage, sciage, meulage, affutage, soudage.
La consultance, gestion, marketing, management et formation au niveau des entreprises.
Secteur de HORECA : Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants,
débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.
Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir
notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café. La société peut acheter, en gros ou en détail, et
vendre et/ou servir d’intermédiaire dans de telles opérations, tous biens et services dans le domaine des
télécommunications, de produits électroniques ou électriques, d’outillages et de systèmes satellites. - Secteur de
marketing et la consultance : La société a pour objet, tant pour elle -même que pour le compte de tiers, seule ou
en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger, la consultance et le marketing.
Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de
tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames,
enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de
bijoux, import et export de marchandise.
Secteur administratif : Toutes activités relatives à la prestation administrative, à l’organisation et à
l’acheminement de transport maritime aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées. La gérance
dans les dossiers d’importations, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la banque. Toutes autres
missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au management à la gestion
des clients des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif. La
consultance, le management et la formation au sens le plus large en matière sportive et plus particulièrement
dans le domaine du football.
Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion, Le
service car-wash à la main ou automatique, Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles
qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique. Toutes opérations de carrosserie.
Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules. (Cette liste n’étant pas limitative).
Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de
messagerie, transport spécialisé et autres.
Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous
les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les
articles professionnels et autres. (cette liste n’étant pas limitative) ;
Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et
des personnes. - Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles
que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
Nettoyage : L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage de vitres ;
Secteur de l’Esthétisme, Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure,
pédicure,
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
Mais également :
La société peut également fournir les prestations suivantes: achat et vente, la location ou mise en location, le
leasing de toutes les installations, instruments, matériel et produits nécessaires ou utiles dans la réalisation de
son objet social.
La société peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques industrielles mais aussi en
gestion commerciale, en logistique (notamment en transport), en maintenance, en nettoyage, en communication,
en publicité et en marketing. Elle peut aussi proposer des services de stockage ou d’entreposage et de
conditionnement.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra également réaliser toute opération immobilière pour son propre compte, à savoir sans que
cette liste ne soit limitative : l’acquisition, la location, la détention, la gestion, la transformation, l’amélioration et la
vente de tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger.
La société peut s’intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou
entreprises dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ; utile à la réalisation de son propre objet ; ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres société.
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir du 4 mars 2023 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE II. : CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5: Capital
Le capital social est fixé à mille euros (€ 100). Il est représenté par cent (100) parts nominatives de dix euros (€
1). Il est entièrement souscrit en espèces et intégralement libéré au moment de la constitution.
La commandite de l’associé commandité est fixée à neuf cents euros (€ 99) à verser en espèces. Il lui est
attribué nonante (99) parts, représentant une valeur de nonante neuf euros (€ 99).
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à un euros (€ 1) à verser en espèces. Il lui est attribué dix
(1) part, représentant une valeur de un euro (€ 1).
Article 6: Cession de parts des associés commandités
Un associé commandité qui voudra céder tout ou partie de ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément
des autres associés.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l’associé
commandité ayant l’intention de céder. La dite assemblée devra se tenir dans le mois de demande d’agrément
du projet de cession et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans
les quinze jours de l’assemblée.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
Article 7: Cession de parts des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément unanime des associés commandités.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles, du ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert. Le gérant notifiera à son tour, dans les 10 jours de sa réception la lettre aux autres
associés commandités qui auront 15 jours à dater de la notification faite par le gérant pour accepter ou refuser
l’agrément et en informer ce dernier par écrit. L’absence de réponse vaudra agrément.
En cas de refus d’agrément, les associés opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé de
bonne foi par le candidat cessionnaire.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès, d’incapacité légale, ou autres causes d’empêchement, d’un associé commanditaire, les
conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l’associé commanditaire deviennent propriétaire de ses
parts.
TITRE III. : RESPONSABILITE – ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 9 : Responsabilité
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée des engagements de la société.
L’associé commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société qu’à concurrence de la part
qu’il a souscrit dans le capital.
Article 10 : Administration - Représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à majorité simple.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus
de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée
générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à
l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l’an dans le courant du mois de juin pour statuer
notamment sur les comptes annuels.
L’assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant lorsque demande en est faite par un associé
commandité.
Article 12 : Convocation
L’assemblé générale est convoquée par le gérant par courrier adressé au moins quinze jours calendrier avant la
date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier
d'une convocation à leur égard.
Article 13 : Composition et représentation
L’assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé
commanditaire à l’assemblée.
 
Article 14 : Délibérations et résolutions
Quorum et résolutions
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associés commanditaires ne participent pas au vote mais sont convoqués et assistent à l’assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Article 15 : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
TITRE V. : COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 16 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion",
dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données
mentionnés dans le Code des sociétés et associations.
Article 18 : Affectation du bénéfice
Le surplus est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
TITRE VI. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution – Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés et associations, à moins que l’assemblée
ne limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique à dater du dépôt des documents visés par le
Code des sociétés et associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de juin 2024.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 4 mars 2023 et se terminera le 31 décembre 2023.
3. Reprise d’engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent
entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er septembre 2022, sont repris
par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés par le Code des sociétés et
associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes (vote de l’associé commandité) :
a. Le nombre de gérants est fixé à 2.
b. Est nommé à la fonction d’administrateur pour une durée illimitée, Kamel HACHMI qui déclare accepter son
mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Est nommé à la fonction d’administrateur pour une durée illimitée, Omar SALHI qui déclare accepter son mandat
et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c. Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
d. Les associés donnent tous pouvoirs à DALLI – Accountancy & Tax Services, représentée par Yakup DALLI,
comme mandataire spécial de la société afin d’effectuer les formalités légales auprès d’un guichet d’entreprises
et de toutes administrations généralement quelconques.
 
Fait à Zaventem, le 2 novembre 2022 en 2 exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.
  Omar SALHI                                                                                 Kamel HACHMI
Associé commandité                                                                  Associé commanditaire