Nº d'entreprise : 707 567 389
Nom
(en entier) : ALCATRAZ DODGEBALL CLUB
(en abrégé) : ADC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DES COTEAUX 291 ETRDC, 1030 SCHAERBEEK
Objet de l'acte : CESSATION
MODIFICATION DES STATUTS
DEPOT DES COMPTES
Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale de l'ASBL de ce 1er octobre 2024 :
CESSATION:
"Démissionnaire :
Jaime CEVALLOS RUIZ démissionne du rôle d'administrateur.
L'Assemblée générale acte la cessation en qualité d'administrateur de Monsieur CEVALLOS RUIZ Jaime,
né à Guayaquil (Equateur), le 09/06/1990, célibataire, domicilié Avenue Carton de Wiart 65, 1090 Jette.
Le conseil d'administration se compose de :
1.Madame HARRIS Claire, née à Lagny-sur-marne (France), le 30/09/1991, célibataire, domiciliée Rue
Massaux 31, 1030 Schaerbeek.
2. Madame STUBBE Julie, née à Uccle, le 13/12/1998, célibataire, domiciliée Avenue du Château 114
(boîte 7), 1081 Koekelberg.
3. Monsieur HOVINE Martin, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 30/01/1990, célibataire, domicilié 10 Clos
des Compagnons bâtisseurs, 1140 Evere.
MODIFICATION DES STATUTS
"Mise à jour des statuts: vote
I.Mise à jour des statuts: vote
Le document complet qui reprend les statuts d'Alcatraz Dodgeball Club est consultable sur le Google
Drive.
Texte proposé:
"STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL ALCATRAZ DODGEBALL CLUB APRÈS L'AG DU 01/10/2024
TITRE 1 : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée Alcatraz Dodgeball Club, en abrégé ADC. Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de
l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que
l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi à l'adresse suivante : rue des Coteaux 291 ETRC, 1030
Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée
sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée non déterminée.
TITRE II : OBJET SOCIAL
Article 4 - Objet social
L'association a pour objet social la promotion du sport en général et du dodgeball en particulier en
Belgique et à l'international, et ce pour des individus de tout âge, de tout sexe et de toute culture.
Article 5 - But
L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du dodgeball consistant en des
entraînements, compétitions, tournois, stages, célébrations, concours et autres types de rassemblements. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité analogue à son objet.
TITRE III: MEMBRES
Section 1: Admission
Article 6 - L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Tous les membres
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Article 7 - Est membre adhérent : toute personne inscrite au club et acceptée au statut de membre
adhérent après avoir satisfait aux obligations d'affiliation (y compris l'obligation de paiement de cotisation)
imposées par le Conseil d'administration conformément aux prescriptions de la fédération.
Article 8 - Est membre effectif : tout membre adhérent ayant demandé le statut de membre effectif et
admis à ce statut par décision de l'Assemblée générale réunissant la majorité des voix représentées après
avoir satisfait aux obligations d'affiliation (y compris l'obligation de
paiement de cotisation) imposées par le Conseil d'administration. Les inscriptions des membres effectifs
sont validées après délibération du Conseil d'administration.
Section 2: Droits et obligations des membres
Article 9 - Il incombe aux membres de participer aux activités de l'association dans la solidarité, le partage,
le respect d'autrui et le fair-play, et en véhiculant une image positive d'Alcatraz Dodgeball Club.
Article 10 - Les membres prennent part à la vie de l'association et jouissent du droit de participation à
l'entièreté des activités sportives organisées par Alcatraz Dodgeball Club.
Article 11 - Les membres sont tenus d'être en ordre de cotisation (sauf cas exceptionnels reconnus par le
Conseil d'administration).
Article 12 - Chaque membre est tenu de prendre connaissance des statuts et de s'y soumettre sans
condition.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Article 13 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
(lettre ou courrier électronique) leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire le membre
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trente jours calendrier suivant le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ou par courrier électronique.
En cas d'incapacité de paiement et sous réserve d'approbation par le Conseil d'administration, le membre
pourra échelonner le paiement de sa cotisation jusqu'à libération totale du solde initialement dû ou trouver,
avec le Conseil d'administration, une autre solution à cette incapacité.
Article 14 - Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association ou à ses
membres peut être proposé à la suspension ou à l'exclusion par tout membre auprès du Conseil
d'administration. La suspension ou l'exclusion d'un membre adhérent ou effectif ne peut être prononcée que
par l'Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le membre dont la suspension ou l'exclusion est proposée sera entendu par l'Assemblée
générale avant que le vote ait lieu.
Article 15 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 16 - Un membre démissionnaire, suspendu ou ou exclu ne peut en aucun cas réclamer le
remboursement de la cotisation versée.
Article 17 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi
de 1921.