N° d'entreprise : 0870 230 748
Nom
(en entier) : Arax
(en abrégé) : Arax
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Square Robert Goldschmidt 46, 1050 Ixelles, Belgique
Objet de l'acte : MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MODIFICATION DES
STATUTS
L'assemblée générale du [DATE] acte les modifications suivantes:
a été déchargé l'administrateur suivant:
- HOVANISSIAN Vardan, domicilié Avenue de Jette 187, 1090 Jette, Belgique. Né à Erevan le 08 novembre
1969.
a été élu l'administrateur suivant:
- TER-STEPANIAN Ara Armen, domicilié au Square Robert Goldschmidt 46, 1050 Ixelles, Belgique. Né à
Uccle le 06 octobre 1995.
ont été attribué les fonctions suivantes aux administrateurs:
- Président: TER-STEPANIAN Tigran, domicilié au Square Robert Goldschmidt 46, 1050 Ixelles.
- Secrétaire: TER-STEPANIAN Ara Armen, domicilié au Square Robert Goldschmidt 46, 1050 Ixelles.
- Trésorier: MATOSSIAN Joëlle, domiciliée au Square Robert Goldschmidt 46, 1050 Ixelles.
A été acté, à l'unanimité, la modification des statuts suivante:
Titre I. Dénomination, siège, but et durée
Art. 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination « Arax » a. s. b. I. , en abrégé « Arax ». Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de
l'association ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Siège Social
Son siège social est établit en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante: Square Robert
Goldschmidt 46, 1050 Ixelles, Belgique ; arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce siège peut
être transférée par une décision de l'organe d'administration.
Arax ASBL est soumise au droit belge.
Art. 3 - But et Objet social
L'association a pour but et objet social de :
·D'effectuer, de promouvoir et d'organiser des manifestations culturelles et artistiques ;
·De mettre à disposition de ses membres, le matériel et les infrastructures nécessaires au développement
de leurs projets culturels et artistiques ;
·De faire de la formation culturelle et artistique.
Art. 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre Il. Membres
Art. 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux membres.
Outre les prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux
obligations précisées dans le cadre des présents statuts.
Art. 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : toutes personnes physiques ou morales qui, à la suite de leurs candidatures auprès
de l'Organe d'Administration, sont élues par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou valablement représentés.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association en plus des droits et obligations suivantes : payer
la cotisation, assister à l'assemblée générale avec droit de vote, se présenter à l'Organe d'Administration.
Art. 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales ayant posé candidature auprès de l'Organe
d'Administration et ayant reçu un vote favorable de celui-ci à la majorité simple.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivantes : payer leur cotisation, assister à
l'assemblée générale, assister aux réunions et activités réservées aux membres, jouir des services mis en place
par l'association pour ses membres.
Art. 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Art. 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé, ou qui est absent ou ne se fait pas valablement représenter à trois Assemblées Générales
consécutives (Hors Assemblée Générale extraordinaire) sans justification. L'Assemblée Générale constate
alors que le membre est déclaré démissionnaire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. De
même que le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale composée d'au moins deux
tiers des membres présents ou valablement représentés et à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
L'Organe d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
Tout membre qui aura fait l'objet d'une mesure de suspension aura le droit d'être entendu par l'Assemblée
Générale, avant son éventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de défense.
Si le membre renonce à son droit à l'audition, cette information sera inscrite au procès-verbal de l'AG.
Les membres démissionnaires ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
L'Organe d'Administration convoque automatiquement l'Assemblée Générale dans les deux semaines
lorsqu'un membre est visé par une procédure d'exclusion. En cas de décision d'exclusion par l'Assemblée
Générale, l'Organe d'Administration notifie la décision à la personne concernée par courrier ou par courriel.
Titre III. Ressources de l'association et cotisation
Art. 10- Ressources de l'association et cotisation
L'Association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits seront affectés à cet objet social.
Ses ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisation, dons, subvention, commercialisation de produits
et de services afin de financer les objectifs fixés à l'art 4).
Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe
d'Administration. Les cotisations annuelles maximales ne peuvent dépasser 500 euros. La cotisation est payée
par année civile. La cotisation n'est jamais remboursée, en tout ou en partie à la suite de la démission ou
l'exclusion d'un membre. Seules les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Titre IV. Assemblée Générale
Art. 11 - Composition
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et L'organe d'Administration et est présidée
par le Président. L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale
en qualité d'observateur ou de spécialiste.
Art. 12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.La nomination et la révocation des commissaires aux comptes
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.La dissolution de l'association ;
7.L'exclusion d'un membre ;
8.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
10.En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale déterminera souverainement une ou
plusieurs institutions à but désintéressé auxquelles l'actif net sera transféré ;
11.La modification du règlement d'ordre intérieur ;
12.Considérer un membre comme démissionnaire ;
13.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 13. - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient lorsque l'OA l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième des
membres de l'association le demande.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
1.La présentation du rapport de l'exercice écoulé de l'Organe d'Administration ;
2.L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
3.Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Art. 14 - Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'Administration, notamment si un cinquième des membres effectifs en fait la demande par courrier
ou par courriel.
Art. 15 - Convocation
Tous les membres sont convoqués par courriel ou par courrier à l'Assemblée Générale, 15 jours avant la
date de celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième
des membres est portée à l'ordre du jour. La convocation précise la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour
et est envoyée par un administrateur de l'Organe d'Administration.
Art. 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou valablement représentés.
Art. 17 - Procuration
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par une
personne qui n'est pas un membre.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration et celle-ci doit être écrite, datée et signée. Le
mandataire peut justifier son mandat par un courriel ou un sms.
Art. 18 - Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour
Tous les membres de l'AG ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre des membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Art. 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux conjointement signés
par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Les documents peuvent aussi être communiqués par voie électronique.
Art. 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre V. L'organe d'Administration
Art. 22 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé d'au moins deux personnes élues
par l'Assemblée Générale sur base de leur candidature.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'Administration.
La vacance des administrateurs se fait de telle sorte que la continuité du travail dans l'Organe d'Administration
soit poursuivie.
Art. 23 - Fonctions
L'Organe d'Administration est composé, au minimum, d'un Président, d'un Trésorier et d'un administrateur.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par toute autre personne désignée par l'Organe d'Administration.
Art. 24 - Démission, révocation, vacation
Tout administrateur est libre de démissionner de sa fonction en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration. Sa démission prend effet immédiatement.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacation d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Organe
d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - Réunions
L'Organe d'Administration se réunit chaque fois que le besoin s'en fait sentir ou chaque fois que le Président
ou deux de ses membres en font la demande.
Les réunions de l'Organe d'Administration sont convoquées et présidées par le Président ou, en cas
d'empêchement, par un administrateur désigné par le Président.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.
L'Organe d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Art. 26 - Délibérations
L'Organe d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des voix lorsqu'au moins les deux tiers
des membres sont présents. En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. En cas de partage '
lors d'un vote à bulletins secrets, la proposition est rejetée.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés conjointement par le Président et un
administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social et est accessible
aux membres selon les modalités de l'article 21.
Art. 27 - Pouvoirs
L'Organe d'Administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
L'Organe d'Administration peut confier des missions spécifiques aux administrateurs. Le contenu et la durée
de la mission sont notifiés par courrier ou par courriel à l'intéressé. La démission ou la révocation d'un
administrateur met fin à toute mission confiée par l'Organe d'Administration.
Les actes qui engagent financièrement l'association sont signés par le Président et le trésorier. L'association
est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le Président de l'Organe
d'Administration seul ou par deux administrateurs rassemblés sous forme de collège. L'association, par le biais
du Président de l'Organe d'Administration, est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux
organes par lesquels s'exerce sa volonté.
Titre VI. - Dispositions diverses
Art. 28 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par L'Organe d'Administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Art. 29 - Exercice social
L'exercice social débute au 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 30 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale ordinaire par l'Organe d'Administration. Les comptes et budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés, conformément à la loi.
L'Assemblée Générale peut désigner un ou deux commissaire(s), rééligible, chargé(s) de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport.
Art. 31 - Consultation des registres et des documents comptables
Les différents documents comptables, administratifs, de décisions et registres sont conservés au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents, après
requête écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande. Les documents peuvent aussi être communiqués par voie électronique.
Art. 32 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs, mandats et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée la plus proche possible de celle de l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, conformément à la loi.
Art. 33 ~ Autres
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés et des
Associations.