N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Petites Cantines Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Vieille rue du Moulin 27
Les soussignées :
 
Vaxelaire Daphné, domiciliée Avenue de la Couronne, 4 à 1050 Ixelles ;
Prévost Nastasja, domiciliée Vieille Rue du Moulin, 27 à 1180 Uccle ;
Hershkowitz Danya, domiciliée Rue des Bégonias, 34 à 1170 Boitsfort.
 
déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Statuts  De L’ASBL « Les Petites Cantines Bruxelles »
 
 
PRÉAMBULE
 
Les Petites Cantines est un réseau non lucratif de cantines de quartier, où les convives s’accueillent et se
rencontrent au travers de repas durables, participatifs et à prix libre, pour tisser des relations de qualité et
contribuer à la construction d’une société fondée sur la confiance. Il s’appuie sur l’entraide et l’intelligence
collective.
 
Le postulat des Petites Cantines Bruxelles, c’est que nous, habitants, pouvons faire reculer le sentiment
d’isolement et d’anonymat en ville, par un simple changement de posture et de regard sur nos voisins.
S’entendre appeler par son prénom, se rendre utile aux autres : nous en avons tous besoin, quel que soit notre
parcours de vie.
 
Nous sommes tous en capacité de devenir créateurs de liens à l’échelle de notre quartier. Les cantines de
quartier permettent de répondre à deux besoins essentiels des habitants : manger bien et se sentir reliés aux
autres.
 
L’association Les Petites Cantines Bruxelles s’attache à lutter contre les phénomènes d’isolement et d’anonymat
dans les villes, et à promouvoir l’alimentation durable. La mission de ces cantines de quartier est de permettre à
des habitants de différentes générations et parcours de vie de s’asseoir à la même table, pour tisser des relations
de proximité et permettre aux citoyens d’expérimenter le plaisir de manger équilibré, sain et durable.
 
Les trois valeurs fondatrices de l’association sont la simplicité, la proximité et l’entrepreneuriat social.
 
Les principes d’action de l’association sont :
0771594319
 
- Réunir autour du projet des parties prenantes complémentaires : acteurs de l’immobilier, acteurs sociaux,
collectivités locales, acteurs de l’alimentation durable, entreprises du quartier, et bien sûr avant tout les habitants,
notamment les habitants isolés,
- Cibler des quartiers à forte mixité sociale, et éviter l’essaimage du concept par l’uniformisation : chaque cantine
doit être à l’image de son quartier, ce qui nécessite une certaine autonomie locale (principe de subsidiarité),
- Toujours tout tester à petite échelle avant d’investir, privilégier la simplicité et la proximité,
- Clé de la réussite du projet, la qualité de la formation des maîtres de maison et des administrateurs est au cœur
de la stratégie de développement du réseau,
- Tous les bénéfices sont réinvestis dans la structure, au service de l’intérêt général (transparence et
gouvernance partagée),
- Mesurer l’impact social et se recentrer sans cesse sur notre cœur de métier et de mission : les relations de
proximité.
 
La création de l’association les Petites Cantines Bruxelles s’inscrit dans le développement d’une économie
sociale et solidaire, porteuse d’un modèle d’action sociale de proximité, dans le cadre d’un réseau d’associations
membres adhérentes piloté par l’association LES PETITES CANTINES RESEAU (LPC R), basée à Lyon, en
France.
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « Les Petites Cantines Bruxelles ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL »,
- l’indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d’entreprise,
- les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Art. 2 – Siège social
 
Son siège social est établi 27, Vieille Rue du Moulin, à 1180 Uccle, sur le territoire de la Région de Bruxelles-
Capitale.
 
Art. 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Art. 4 – Adhésion aux Petites Cantines Réseau
 
La création de la présente association implique corrélativement l’adhésion à l’association « Les Petites Cantines
Réseau », l’acceptation de la Charte ADN et la mise en œuvre du Cadre de confiance définis par Les Petites
Cantines Réseau.
 
L’association s’engage à n’utiliser, en tant que marque mais aussi en tant que dénomination, les termes «
Les Petites Cantines Bruxelles » que tant qu’elle sera adhérente de l’association « Les Petites Cantines Réseau
». Au cas contraire, elle s’oblige irrévocablement à changer de nom.
 
TITRE II : BUT SOCIAL - ACTIVITES
 
Art. 5 – But social
 
L’association a pour but de tisser des liens de proximité à l’échelle d’un quartier afin de lutter contre l’isolement
social. Elle propose à toute personne quels que soient son âge, sa catégorie socio-professionnelle, sa situation
de handicap, son origine culturelle ou sa religion de participer à des repas ou événements favorisant la rencontre
et la création de lien social. Toutes les générations et parcours de vie sont accueillis, et une attention particulière
est portée à l’accueil des plus isolés.
 
Son objectif n’est pas de lutter contre la précarité économique mais contre la précarité relationnelle, qui concerne
toutes les générations, et toutes les catégories socio-professionnelles. Elle développe le sentiment
d’appartenance à une communauté de quartier. Elle permet aux habitants de se rencontrer et de faire
connaissance afin de stimuler la mixité sociale et l’émancipation des citoyens.
 
L’association sensibilise aussi, par l’exemple et l’expérimentation, à l’alimentation et aux modes de
consommation durables.
 
Enfin, l’association a pour objectif de faire émerger en Belgique l’ADN des Petites Cantines et ainsi de faciliter et
accompagner l’émergence d’un réseau de Petites Cantines en Belgique.
 
Art. 6 – Activités principales
 
L’association poursuit la réalisation de son but en menant notamment les activités suivantes :
 
- La création, la gestion et l’animation d’une cantine solidaire de quartier, lieux favorisant les rencontres de
proximité, notamment autour d’une activité de cuisine participative et de repas partagés ;
- La création et l’animation d’événements ponctuels autour de repas ou toute autre action favorisant la création et
la préservation de lien social ;
- La détection de personnes ressentant une solitude subie ;
- Le partenariat avec d’autres structures agissant dans le domaine de la lutte contre l’isolement et/ou de
l’alimentation durable ;
- La stimulation et l’accompagnement d’initiatives citoyennes locales ;
- L’échange de savoir-faire relatifs à une alimentation et des modes de consommation plus durables ;
- Un accès global et non-discriminant à l’alimentation durable ;
- La participation active à la vie du Réseau des Petites Cantines ;
- L’accompagnement de futurs porteurs de projets de Petites Cantines en Belgique.
 
L’association peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 7 – Membres effectifs et adhérents
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs
est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Les membres effectifs sont :
 
- les membres fondateurs
- le représentant de l’association « Les Petites Cantines Réseau »
- les personnes intéressées par le but de l’association, s’engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles
soient admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Les membres adhérents sont :
 
- ceux qui participent aux activités (repas, ateliers…), sans engagement de régularité
- les membres d’honneur. Les membres d’honneur sont ceux qui rendent un service majeur à l’association.
 
Art. 8 – Conditions d’admission des membres
 
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. La décision d’admission ou de refus est sans appel et
ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
 
Sauf pour les membres d’honneur, toute personne qui le souhaite peut devenir membre adhérent, à condition
d’en formuler la demande auprès d’un représentant des Petites Cantines Bruxelles et de s’être acquitté de sa
cotisation.
 
La qualité de membre d’honneur est, quant à elle, accordée par le conseil d’administration qui dispose d’un
pouvoir discrétionnaire sur ce point, à la majorité des deux tiers.
 
A l’exception des membres fondateurs et du membre de droit, l’adhésion est valable pour une durée d’une
année. Elle doit être expressément renouvelée chaque année. 
 
L’adhésion du membre de droit est valable jusqu’à dissolution des Petites Cantines Bruxelles.
 
L’adhésion est soumise au paiement d’une cotisation, sauf pour le membre de droit et les éventuels membres
d’honneur. 
 
Art. 9 - Démission, exclusion ou suspension des membres
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
président de l’association.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
 
Un membre peut être exclu de l’association pour non-respect délibéré  de la Charte ADN, du Cadre de confiance,
du règlement d’ordre intérieur, ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association.
L’exclusion est proposée par le conseil d’administration.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers des membres soient
présents ou représentés.
 
Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que
celle-ci ne statue.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre. 
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux
tiers des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration avant que celui-ci ne
statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Si un membre a un comportement dommageable pendant un repas ou une activité, le maître de maison est
autorisé, sans attendre la réunion du conseil d’administration, à l’exclure immédiatement de ce repas ou de cette
activité, et ce, en attendant toute décision ultérieure prise par le conseil d’administration.
 
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a
eue de la décision.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Art. 11 – Responsabilité des membres
 
Les membres effectifs et adhérents de l’association s’engagent à ne pas commettre d’actes contraires aux
intérêts de l’association, et à avoir un bon comportement avec les autres membres dans le respect du règlement
d’ordre intérieur propre à l’association.
 
Art. 12 – Liberté d’adhésion
 
Outre l’adhésion à l’association « Les Petites Cantines Réseau », l’association peut adhérer à d’autres
associations, unions, fédérations ou regroupement par décision du conseil d’administration, sous réserve que ces
structures ne soient en contradiction ni avec l’objet, ni avec l’ADN des Petites Cantines.
 
TITRE IV : COTISATION ANNUELLE
 
Art. 13 – A l’exception du membre de droit et des membres d’honneur, les membres effectifs et adhérents paient
une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration, en
relation avec la politique tarifaire établie dans le règlement d’ordre intérieur des Petites Cantines Réseau. Pour
répondre au cadre légal belge, un montant maximal de cotisation est fixé : celui-ci est de 10 000 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – Composition de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale comprend tous les membres effectifs de l’association, quel que soit leur titre, à jour de
cotisation.
 
Art. 15 – Pouvoirs de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L’approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution de l’association ;
- L’exclusion d’un membre ;
- La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution ;
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Art. 16 – Modalités de convocation de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
 
Les membres sont convoqués à l’assemblée générale, par tout moyen de communication, au moins quinze jours
avant celle-ci. La convocation contient le jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour, tel
qu’arrêté par le conseil d'administration (ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion).
 
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si la majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Le « point divers » à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 17 – Modalités de vote et procurations
 
Tous les membres effectifs de plus de 16 ans ont droit de vote à l’assemblée générale. Les membres adhérents
sont invités à prendre part en tant qu’observateurs.
 
Chaque membre de l'assemblée générale ne dispose que d'une voix. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante. 
 
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre au moyen d’une procuration
écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum deux procurations.
 
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 18 – Quorums de présence et de vote et accord des Petites Cantines Réseau
 
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être adoptées quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et elles sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dans les cas où le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présence et un quorum
de votes :
 
- En cas de modification des statuts de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou
représentés – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés
- En cas de modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés
- En cas d’exclusion d’un membre effectif : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  -
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés
- En cas de dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
De plus, l’assemblée générale ne pourra se prononcer sur la modification des statuts ainsi que sur la dissolution
de l’association et la dévolution de ses biens qu’après accord des Petites Cantines Réseau, conformément à la
convention d’adhésion aux Petites Cantines Réseau.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Art. 19 – Déroulement de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
Le président expose le rapport d’activité de l'association. Le cas échéant, un salarié peut être amené à présenter
les activités opérationnelles de l’association.
 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
 
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil
d’administration.
 
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Il
est tenu procès-verbal des séances.
 
Art. 20 - Publicité des décisions de l’assemblée générale
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le conseil d’administration.
 
TITRE VII : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 21 – Composition et durée du mandat des administrateurs
 
L’association est administrée par un conseil d’administration.
 
Le nombre de ses membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 3 membres au
moins et 12 membres au plus. 
 
Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration pour une durée de 5 ans à compter
de la date de dépôt des statuts. Ils peuvent y renoncer par tout écrit. Dans ce cas, les sièges laissés vacants sont
pourvus par des membres élus. Au-delà des 5 ans, les membres fondateurs redeviennent éligibles au conseil
d’administration comme tout autre adhérent qui se présenterait pour son premier mandat.
 
Tout membre effectif non salarié de l’association et âgé d’au moins 18 ans au jour de l’assemblée générale peut
être élu membre du conseil d’administration.
 
Les membres du conseil d’administration sont élus, à bulletin secret, par l'assemblée générale pour trois ans à la
majorité des suffrages exprimés. Les membres élus du conseil d’administration sont renouvelés par tiers chaque
année. La première et deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. 
 
Les membres sortants sont rééligibles dans la limite de 3 mandats consécutifs.
 
L’élection d’un nouvel administrateur au sein du conseil d’administration entraîne son acceptation personnelle de
la Charte ADN, qu’il signifie en la ratifiant. La personne qui rejoint le conseil d’administration se voit également
remettre le Cadre de confiance, et le règlement d’ordre intérieur.
 
Tant que le conseil d’administration a 3 membres ou plus, le départ de l’un de ses membres ne provoque pas de
remplacement. En cas de vacance, dès lors que le conseil d’administration est constitué de 2 membres ou moins,
il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la
prochaine assemblée générale, pour une durée de mandat égale à celle du membre remplacé.
 
Les salariés de l’association peuvent être invités à participer au conseil d’administration pour avis consultatif.
 
Art. 22 – Démission ou révocation d’un administrateur
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
 
Un membre du conseil d’administration peut être révoqué pour : non-respect des présents statuts de
l'association, de la convention d’adhésion aux Petites Cantines Réseau, de la charte ADN, du Cadre de
confiance, ou du règlement d’ordre intérieur de la cantine et pour trois absences non justifiées aux réunions du
conseil d’administration au cours du mandat.
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. Ce dernier se
prononce par consensus, après avoir entendu la personne concernée selon le processus défini dans le Cadre de
confiance.
 
Art. 23 – Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration définit les orientations stratégiques de l’association. Il surveille également la gestion
des membres du bureau et a le droit de faire rendre compte de leurs actes.
 
Art. 24 – Modalités de convocation, de vote et procuration
 
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur
la demande du quart des membres de l’association.
 
Les convocations sont effectuées par le président ou un autre membre du conseil d’administration et adressées
par tout moyen aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion tel qu’il est établi par le président, ou par les membres
à l’initiative de la convocation.
 
Le conseil d’administration peut se réunir par tout moyen (présentiel ou distanciel), la convocation précisant les
modalités retenues pour la réunion. 
 
La présence (en présentiel ou en distanciel) du tiers au moins des membres du conseil d'administration est
nécessaire pour la validité des délibérations. 
 
L’association met en œuvre les modalités de prise de décision et les principes relationnels définis dans le Cadre
de confiance. Les décisions seront de préférence prises par consentement, ou à défaut à la majorité absolue des
suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du président compte double. Les décisions sont prises par vote à
main levée, à l’exception de l’élection du bureau. 
 
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont approuvés par le conseil d’administration. 
 
En cas d’empêchement, les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter à une séance du
conseil d'administration par un autre membre du conseil d’administration muni d’une procuration à cet effet.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d'une procuration.
 
Art. 25 – Conflits d’intérêt
 
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Art. 26 – Registre des décisions du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 27 – Bureau
 
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, sauf si le processus d'élection sans
candidat a été approuvé, un bureau composé de : 
 
- Un.e président.e et, s’il y a lieu, un vice-président.e, ou un.e co-président.e
- Un.e secrétaire et, s'il y a lieu, un.e secrétaire adjoint.e, ou un.e co-secrétaire
- Un.e trésorier.e et, s’il y a lieu, un.e trésorier.e adjoint.e, ou un.e co-trésorier.e
 
Les personnes mineures ne peuvent être élues au bureau de l’association.
 
Le bureau est élu pour 1 an et ses membres sont rééligibles. Toutefois, leurs fonctions prennent fin de plein droit
dès qu’ils cessent de faire partie du conseil d’administration.
 
Les membres du bureau peuvent être rémunérés. L’attribution de cette rémunération et son montant sont décidés
par l’assemblée générale.
 
Art. 28 - Attributions du bureau
 
Le bureau est chargé collégialement d’assurer la gestion courante de l’association et veiller à la mise en œuvre
des décisions du conseil d’administration et de ses orientations stratégiques. 
 
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige à l’initiative de l’un de ses membres. Les
convocations sont effectuées par tous moyens.
 
Le bureau peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Les décisions seront de préférence prises par consentement, ou à défaut à la majorité absolue des suffrages
exprimés. En cas d’égalité, la voix du président compte double. Les décisions sont prises par vote à main levée. 
 
Les modalités de prises de décision sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.
 
En cas de poste vacant, le bureau procède provisoirement au remplacement de ses membres en cooptant des
membres du conseil d’administration. Leur remplacement définitif est validé au prochain conseil d’administration.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés. Ce remplacement n’est pas pris en compte sur le nombre de mandats effectués par un
membre.
 
Chaque membre du bureau dispose des pouvoirs ci-après définis.
 
Art. 29 – Pouvoirs du président du bureau
 
Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration et de l’association. Les
responsabilités peuvent être partagées avec le vice-président ou le co-président.
 
Le président assure la gestion journalière de l’association. Il agit au nom et pour le compte du conseil
d’administration et de l’association, et notamment :
 
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. 
 
Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, consentir toutes
transactions et former tous recours, sans autorisation préalable du conseil d’administration.
 
Il convoque le conseil d’administration, le bureau et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside à
leur réunion. Le cas échéant, cette convocation peut être effectuée par un autre membre du conseil
d’administration.
 
Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et
tous livrets d’épargne.
 
Il exécute les décisions arrêtées par le conseil d’administration.
 
Il signe tous contrats d’achat ou de vente, et plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à
l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales.
 
Il ordonne les dépenses.
 
Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
 
Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
 
Il propose le cas échéant le règlement d’ordre intérieur de l’association à l’approbation du conseil
d’administration.
 
Il présente un rapport de gestion et d’activités à l’assemblée générale annuelle.
 
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
 
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement
par le conseil d’administration.
 
Art. 30 – Pouvoirs du secrétaire du bureau
 
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Les responsabilités
peuvent être partagées avec le secrétaire adjoint ou le co-secrétaire.
 
Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration,
et des assemblées générales.
 
Il tient ou fait tenir, sous son contrôle, les registres de l’association.
 
Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal
Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. 
 
Il peut agir par délégation du président. Le président peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature à toute
personne et il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
 
Art. 31 – Pouvoirs du trésorier du bureau
 
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les
paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Les responsabilités
peuvent être partagées avec un trésorier adjoint ou un co-trésorier.
 
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui-même et rend compte à l'assemblée
générale, qui approuve, s'il y a lieu, la gestion de l'association. 
 
Le trésorier peut déléguer la gestion opérationnelle à toute personne, avec l’accord du bureau.
 
TITRE VIII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Art. 32 – Adoption et modification
 
L’association se dote d’un règlement d’ordre intérieur, approuvé par le conseil d’administration.
 
Le règlement d’ordre intérieur fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
 
TITRE VIII : DIVERS
 
Art. 33 - Ressources, comptes et budget
 
Les ressources annuelles de l'association se composent notamment :
 
1. du revenu de ses biens (produit des ventes, rétributions perçues pour service rendu, etc.) 
2. des cotisations de ses membres ;
3. des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
4. du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
6. de dons manuels ;
7. autres. 
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique, tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Art. 34 - Dissolution
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et après
accord des Petites Cantines Réseau conformément à la convention d’adhésion aux Petites Cantines Réseau.
 
A la clôture des opérations de liquidation, la dévolution de l’actif net est prononcée par défaut au fonds de
solidarité des Petites Cantines Réseau. L’assemblée générale peut également prononcer exceptionnellement la
dévolution de cet actif à une autre ASBL dont l’objet se situe dans le même champ que Les Petites Cantines.
 
 
 
Les administratrices sont :
 
VAXELAIRE Daphné, domiciliée Avenue de la Couronne, 4 à 1050 Ixelles, et née le 14 mai 1987 à Levallois-
Perret (France) ;
PREVOST Nastasja, domicilée Vieille Rue du Moulin, 27 à 1180 Uccle, et née le 9 novembre 1986 à Berlin
(Allemagne) ;
HERSHKOWITZ Danya, domiciliée Rue des Bégonias, 34 à 1170 Boitsfort, et née le 26 juillet 1994 à Braine-
L’alleud.
 
Elles acceptent ce mandat.
 
 
 
La présidente du conseil d’administration, chargée notamment de la gestion journalière et de la représentation de
l’association est :
 
VAXELAIRE Daphné, domiciliée Avenue de la Couronne, 4 à 1050 Ixelles, et née le 14 mai 1987 à Levallois-
Perret (France).
 
Elle accepte ce mandat.