N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Badminton Léglise ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Léglise
Rue de Rechy,Gennevaux 8
STATUTS
 
Entre :
- Madame BAAR Aline née le 05/02/1984 et domiciliée rue de Rechy 8 à 6860 Gennevaux (Léglise) ;
- Madame DE NEYER Manon née le 13/11/1994 et domiciliée rue de la Ducasse 8 à 6860 Vlessart ;
- Madame SURINX Christel née le 21/10/1976 et domiciliée rue du Termes 37 à 6720 Habay ;
- Monsieur MATERNE Léon né le 08/03/1973 et domicilié rue Saint Martin 102 à 6860 Ebly ;
- Monsieur DUMONT Cédric né le 03/05/1978 et domicilié rue de Rechy 8 à 6860 Gennevaux (Léglise) ;
- Monsieur MARCHAL Eddy né le 24/03/1974 et domicilié rue du Buché 9 à 6860 Thibessart ;
- Monsieur MARTIN Quentin né le 04/05/1993 et domicilié rue Saint Martin 97 à 6860 Ebly ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Badminton Léglise A.S.B.L.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», l’adresse du siège de l’association, son numéro d’entreprise, et le numéro de compte de l’association. Le cas
échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association peuvent également être repris sur les
documents.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II :  BUT - OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour but la promotion du sport en général et du badminton en particulier.
0797114227
 
Art. 5 – L’association a pour objet d’organiser des activités sportives et socio-sportives en lien direct ou indirect
avec la pratique du badminton. Elle peut organiser la formation d’encadrants sportifs, des animations, cours,
stages et compétitions à destination des mineurs et majeurs en Belgique et à l’étranger ou mettre en place des
collaborations avec divers partenaires en vue d’accomplir son objet.
 
De manière générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou présentant un lien objectif
avec son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
1. Les comparants au présent acte ;
 
2. Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration, est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de
l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, de même
que de s’acquitter de la cotisation fixée par l’Assemblée générale.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel électronique.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur, ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre
adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. L'Organe d’administration
inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les
huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
 
L’Organe d’administration peut décider que le registre sera tenu exclusivement ou partiellement sous format
électronique.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres (effectifs et adhérents) doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions des membres effectifs ;
6. la transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7. l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
Les administrateurs suivants endossent les rôles cités ci-après : le président est chargé de présider la séance et
le secrétaire est chargé de rédiger le procès-verbal de l’assemblée (le « Bureau »).
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du Bureau, ainsi que tous les membres qui le souhaitent, doivent obligatoirement se
trouver au lieu où est organisé l’assemblée générale.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration,
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Si l’Organe d’administration a prévu la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale par visioconférence, La convocation à l'assemblée générale contiendra une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée. La convocation est signée par au moins un des
membres de l’organe d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre effectif ne peut être porteur que de maximum une procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de procès-
verbaux et signées par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un organe d’administration.
 
L’organe d’administration est composé de minimum 3 et maximum 5 personnes nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. 
 
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Ces deux derniers
peuvent remplacer le président en cas d’absence, dans l’ordre de priorité précité.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. Dans le
cas contraire, l’Assemblée générale désigne un remplaçant à l’administrateur coopté. S’agissant d’un mandat à
durée indéterminée, l’assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
Art. 23 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de n’importe lequel de ses membres.  Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Si l’organe d’administration compte 3 ou
4 administrateurs, une seule procuration pourra être octroyée. Une seconde sera admise si l’organe
d’administration compte 5 administrateurs.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 
Lorsque l’organe d’administration ne sait pas se réunir, les décisions de l'organe d'administration peuvent être
prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
 
Art. 24 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 25 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 26 – l’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux membres de
l’organe d’administration, ou par la seule signature du délégué à la gestion journalière dans les limites de sa
compétence.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à
ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 28 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité absolue.
 
Art. 29 – L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Art. 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 31 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 32 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 33 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 34 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
 
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française. 
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 35 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 36 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
 
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 37 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Siège social :
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé rue de Rechy 8 à 6860 Gennevaux
(Léglise), dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
L’adresse courriel officielle de l’association est CLUB221@LFBB.BE
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 10 janvier 2023 pour se clôturer le 30 juin 2023
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 10 janvier 2023.
 
Administrateurs :
- Madame BAAR Aline née le 05/02/1984 et domiciliée rue de Rechy 8 à 6860 Gennevaux (Léglise) ;
- Monsieur MATERNE Léon né le 08/03/1973 et domicilié rue Saint Martin 102 à 6860 Ebly ;
- Monsieur DUMONT Cédric né le 03/05/1978 et domicilié rue de Rechy 8 à 6860 Gennevaux (Léglise) ;
 
Parmi ces derniers, l'administrateur suivant est également désigné comme personne déléguée à la gestion
journalière :
- Monsieur DUMONT Cédric né le 03/05/1978 et domicilié rue de Rechy 8 à 6860 Gennevaux (Léglise) ;
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
Fait à Léglise, le 10/01/2023 en sept exemplaires.