N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Atelier Alvéole
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin Sainte-Anne 1
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne (Ohain)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTITUTIF DE L’ASBL ATELIER ALVEOLE
  
Ce trente et un août deux mille dix-huit, les fondateurs soussignés,
1.  JACQMARD Emmanuel
Né le 17/02/1973 à Uccle
Domicilié à 1380 Ohain, 1 Chemin Ste Anne
Numéro national: 73021729563
2.  LAMBEAUX Marjorie
Née le 28/05/1973
Domiciliée à 1170 Bruxelles, 170/29 avenue Charles Michiels
Numéro national : 73052823607
3.  HILL Anne-Marie
Née le 17/10/1945 à Ixelles
Domiciliée à 1200 Bruxelles, 1 Clos Promethhée bte 7
Numéro national: 45101706057
réunis en assemblée le (31 /08/2018), sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants :
 
Titre I - Dénomination, siège social, objet et durée
Article 1 : Forme juridique et Dénomination
L'association prend la dénomination "ATELIER ALVEOLE ». Elle est constituée sous la forme sous la forme
d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « asbl ») ayant la personnalité juridique conformément à
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif »,
ou de l’abréviation « asbl », et accompagné de la mention précise du siège.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1380 Ohain, chemin Sainte
Anne 1.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s’acquitter des formalités
de publication requises (dépôt au greffe du Tribunal de Commerce).  L’assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3 : Buts et activités de l'association
L'association a pour buts le développement, l'organisation et l'animation d'ateliers pluridisciplinaires touchant au
développement personnel et relationnel  dans le sens le plus large du terme afin de promouvoir le processus de
créativité chez tout être humain, le développement par le jeu et les activités intergénérationnelles notamment
0707986865
dans les secteurs artistiques, culturels, sociaux-économiques et scientifiques.
L'association a également pour buts :
La promotion et le développement de toutes les formes d’expression de soi.
L’enseignement, la formation, l’organisation de stages et de manifestations artistiques ;
L’organisation d’événements, de conférences, formations et séminaires destinés aux enseignants, éducateurs,
artistes et à toutes personnes responsables de l'éducation en général et du développement personnel ;
L’édition et la production de tous supports artistiques ou intellectuels ;
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits buts
non lucratifs.
En vue de réaliser son objet social, l’association pourra faire toutes opérations tant immobilières que mobilières
qui s’y rattachent directement ou indirectement ; à cet effet, elle pourra notamment acheter ou prendre en
location, avec ou sans droit d’option, tous immeubles ou meubles, vendre, sous louer ceux-ci en tout ou en
partie.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II – Les membres
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents. Elle comporte au moins trois membres
effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par la loi sur les ASBL. Les fondateurs sont
les premiers membres effectifs.
Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la loi et les statuts.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte;
            2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité
simple, sur présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents les personnes (physiques ou morales) qui souhaitent soutenir les buts de l’association,
sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.  
Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration qui se prononcera sur l’acceptation du candidat lors de sa première réunion suivante. La
décision est prise à la majorité simple de voix (la ½ + 1, les abstentions ne comptent pas) pour autant qu’au
moins la moitié des membres du conseil d’administration soit présente.
Article 6 : Registre
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres la dénomination complète de
ceux-ci, y compris pour les personnes morales.
Article 7 : Démission - Exclusion - Décès
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. Le membre sera tenu au paiement de sa cotisation de l’année en
cours.
Si un membre effectif agit contrairement aux statuts de l’association, il peut sur proposition du conseil
d’administration être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. L’intéressé doit être préalablement entendu par le vote.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
La qualite de membre se perd automatiquement par le décès ou la faillite/dissolution de la personne morale.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixe par le conseil
d’administration. Elle ne peut dépasser 500,00 euros pour les membres effectifs et 300,00 euros pour les
membres adhérents.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent a un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou par courriel. A défaut de paiement suite au rappel, le membre défaillant sera considéré
comme démissionnaire par le conseil d’administration qui lui notifiera alors sa décision. Celle-ci est irrévocable.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Titre III - Assemblée Générale
Article 9 : Assemblée générale - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, chacun disposant d’une voix
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article 10 : Assemblée générale  -  Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’assemblée générale :
La modification des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de association;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les cas où l’exigent les statuts
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
Article 11 : Organisation de l’Assemblée générale 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans
la convocation, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par lettre ordinaire, soit par voie
électronique au moins huit jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé, la date, l'heure et le lieu de la réunion et les documents devant
être examinés par l’assemblée, dont les comptes et le budget.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunion et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait du observer de délai ni faire de
convocation.
Article 12 : Assemblée générale - Représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 13 : Assemblée générale - Délibération
Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins les deux tiers des membres
effectifs.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes (la majorité des voix plus une, les
abstentions ne comptent pas), sauf dispositions contraires dans la loi sur les asbl et les fondations ou dans les
statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Aucune modification de statuts ne peut être
adaptée qu’à la majorité des 2/3 des voix.
 Si les 2/3 des membres ne sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications à la majorité ci-après, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion.  La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés.  Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue
desquels l’association est constituée, elle ne peut être cependant adoptée qu’à une majorité de 4/5ème des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. 
Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
Le vote peut s’effectuer par appel, à mainlevée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents
ou représentés, au scrutin secret.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservées dans un registre de
procès-verbaux qui peut être consultées par les membres effectifs et qui exerceront leurs droits de consultation,
conformément aux modalités fixées par l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003, les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Titre IV - Conseil d'administration
Article 14 : Composition du conseil d’administration
L’asbl est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, membres ou non
de l’association.
Le nombre d’administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. 
Si l’asbl ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être
composé de deux administrateurs.  Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée
générale ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les administrateurs sont nommés par une assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées pour un terme de trois années.  Leur mandat prend fin à la clôture de l’assemblée annuelle.  Les
administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les taches
afférentes à cette fonction. Le secrétaire, correspondant officiel de l’association, convoque le conseil et préside la
réunion avec le président.
Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l’assemblée générale qui se prononce à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.  Chaque membre du Conseil d’administration peut lui-même
démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d’administration. Un administrateur est
tenu après sa démission de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu
à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Les frais qu’ils exposent dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 15 : Conseil d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 16 : Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’asbl
ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur ayant en charge la gestion journalière.
Le Conseil est présidé par le président ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.  La
réunion se tient au siège de l’asbl ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix plus une, les
absentions ne comptent pas). En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents.  Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’asbl le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit.  Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, visio-conférence ou par
télé-conférence.
Article 17 Conseil d’administration - Conflit d’intérêt
Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 18 : Conseil d'administration - Démission
Tout administrateur est libre de demissionner a tout moment. Il doit signifier sa decision par ecrit au president du
conseil d'administration ou a defaut au vice-president et, en cas d’absence de ce dernier, au secretaire.
Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge a l'abandon. Il veillera donc a ce que sa demission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun prejudice a l'association.
Article 19 :  Conseil d'administration - représentations - pouvoirs conférés au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’association ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion à un ou
plusieurs administrateurs-délégué, membre de l’association, pourvu que cette délégation soit spéciale et
régulièrement portée à la connaissance des tiers. Si plusieurs administrateurs-délégué sont nommés, chaque
administrateur-délégué aura les pouvoirs de représenter seul l’association dans le cadre de la gestion journalière.
Le conseil peut révoquer en tout temps le ou les administrateurs-délégué.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’association.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Titre V - Règlement d'ordre intérieur
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre VI – Financements, Budgets et Comptes
Article 21 : Financements
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 22 : Budget
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
du budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12/2019.
Article 24 : Comptabilité
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il
n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L’association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
Les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce ou le cas échéant à la Banque Nationale
de Belgique si ce n’est plus une petite association au sens de la loi.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’assemblée générale annuelle.
Titre VII - Dissolution et liquidation
Article 25 : Dissolution de l'association
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Article 26 : Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
A partir de la décision de dissolution, l’asbl mentionnera toujours qu’elle est une asbl en dissolution,
conformément à l’article 23 de la loi sur les asbl et les fondations.
Article 26 : Publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 27 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Article 29 : Dispositions transitoires
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’association acquerra la personnalité morale.
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
a) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2/ Les comparants réunis ce jour en assemblée générale nomment comme administrateurs :
a) Monsieur Emmanuel Jacqmard prénommé,
b) Madame Anne Marie Hill, prénommée
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ces mandats sont gratuits
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 al.3 des statuts par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
3/ La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à la somme de 15 �.
4/ Conseil d’administration :
Les personnes administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du conseil
d’administration, du Trésorier et du Secrétaire.
A l’unanimité, ils nomment pour une durée de 3 ans en qualité de :
Président :    Emmanuel Jacqmard, prénommé et qui accepte ce mandat.
Trésorier :     Anne Marie HILL, prénommée et qui accepte ce mandat.
Secrétaire :  Anne Marie HILL prénommée, qui accepte ce mandat.
Fait à Lasne, le  31 /08/2018 en trois exemplaires originaux.