N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : F.A
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne
Rue de la Maison-Forte 4
F.A s.n.c
Société en nom collectif
rue de la Maison Forte, 4 à 6600 Bastogne
Le vingt huit septembre deux mille vingt et un, entre les soussignés :
1) Monsieur ERABAI Imad-Eddine, né le 24 juin 1984 à Tsaft (Maroc) et domicilié à 6600 Bastogne, rue des
Herdiers, 17
2) Madame ALFAAR Wafa Mohammed N, née le 29 janvier 1990 à Sabratah (Maroc) et domiciliée à 6600
Bastogne, rue des Herdiers, 17
3) Monsieur KHOUYA Rachid, né le 23 octobre 1976 à Afsou (Maroc) et domicilié à  6600 Bastogne, rue de la
Maison Forte, 4
Voulant former entre eux une société, ont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION           
La société est en nom collectif, sous la raison sociale F.A.
Le nom commercial de la société sera « les Freros »
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6600 Rue de la Maison Forte au n° 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – OBJET
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en  participation, en Belgique ou à
l’étranger :
Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme et notamment : l’exploitation
de tous fonds de commerce en gérance, location-gérance, exploitation en nom propre des activités de bar/café,
de petite restauration, de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, de fabrication et vente de
plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, la location de la brasserie pour des évènements tels que
mariage, communion, anniversaire et autres et glacier
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – CAPITAL - DUREE
Les associés font apport à la société, à savoir :
Monsieur ERABAI Imad-Eddine :                     38 parts de 100 euros
Madame ALFAAR Wafa Mohammed N :          12 parts de 100 euros
0774793834
Monsieur KHOUYA Rachid :                             12 parts de 100 euros
Le capital social est donc de 6.200.-€. Il est représenté par 62 parts d’une valeur nominale de 100 €. Les fonds
seront à disposition de la société dès la constitution. Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de
l’ensemble des associés réunis en assemblée générale.
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
ARTICLE 5 – GERANCE
Est appelé à la fonction de gérant Monsieur ERABAI Imad-Eddine.
Le montant de la rémunération sera déterminé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée dans tous les actes par les gérants. Néanmoins, les actes des gérants
n’engagerons la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu’ils
respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le cadre de l’objet social.
ARTICLE 7 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Par exception, le premier
exercice commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre 2022.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-heures, au siège social.
ARTICLE 9 – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
ARTICLE 11 – CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
ARTICLE 12 – DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société. Celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés commanditaires. 
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan. 
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur. 
ARTICLE 14 – APPLICATION DU DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
ARTICLE 15 – DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
l’Entreprise dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Fait en cinq exemplaires à Wibrin.
Monsieur ERABAI Imad-Eddine     Madame ALFAAR Wafa            Monsieur KHOUYA Rachid
Gérant                                                  Associée                                 Associé