N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Initiative Citoyenne Innovante Soumagne
(en abrégé) : ASBL ICI Soumagne
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Sur les Keyeux(MIC) 11 4
4630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soumagne (Micheroux)
Texte coordonné de constitution après approbation lors de l’assemblée générale du 6 Novembre  2017 :
 
 STATUTS
 
TITRE 1er. – Dénomination, siège social
 
         Article 1er. L’association est dénommée :
 
 « ASBL Initiative Citoyenne Innovante SOUMAGNE », en abrégé :  « ASBL ICI Soumagne ».
 L’association se réserve le droit d’utiliser, pour tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association, l’abréviation « ICI Soumagne ».
 
          Art. 2. Son siège social est établi à  4630 MICHEROUX , rue Sur les keyeux, n° 11 boîte 4 .
 
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu à Soumagne.
L’association relève de l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
TITRE II. – Objet
 
            Art. 3. L’association a pour objet :
L’association est ouverte à chaque personne, quels que soit son milieu social, sa langue, sa nationalité, sa
culture et ses convictions philosophiques ou religieuses.
L’association est un rassemblement de personnes animées par un projet commun, qui s’organisent entre elles
pour le réaliser et exercer la mission suivante : promouvoir les projets, idées et valeurs de l’association.
A ce titre, l’association présente une liste de candidats aux élections communales sur le territoire de la commune
de SOUMAGNE sur la base du programme de l’association librement décidé par ses membres et établi en
assemblée générale.
L'association a pour objet, en référence aux principes fondateurs qu’elle s’est donnés, de formuler des
propositions politiques et lancer des actions visant à réformer notre commune et à promouvoir l’engagement
social, politique et économique des citoyens dans le but de réconcilier solidarité et prospérité, de pérenniser notre
démocratie ouverte à toutes les composantes de la société, de préserver les valeurs fondamentales du modèle
social belge et de renforcer la place de notre commune dans la province de Liège et en Région Wallonne.
L'association se voudra l'expression de la société civile et prendra part directement au débat public pour
influencer le discours, les programmes et l'action des mandataires locaux élus sous son sigle.
La création, le développement et la coordination de toutes les actions qui visent à promouvoir le renouveau
communal dans l’entité de SOUMAGNE en améliorant l’environnement économique, éducatif, sportif, social,
0684610360
culturel, écologique et politique de la population, dans le cadre de projets émanant de tout habitant de la
commune ;
le prêt de son concours, son intérêt à toutes les activités poursuivant le même objectif, développées par d’autres
associations ou groupements présents ou à créer, exerçant leurs activités en tout ou en partie sur le territoire de
la commune ; la possibilité de recevoir et/ou de gérer tous les biens, meubles et immeubles, dons ou subsides,
privés ou publiques ;
l’organisation de conférences, débats, concerts, visites guidées, expositions, spectacles, ou toutes autres formes
d’animation médiatique ;
d’une manière générale, l’accomplissement de tous les actes d’administration, de disposition en ce comprises les
acquisitions et aliénations, à titre onéreux ou gratuit, de tous biens meubles et immeubles, en rapport avec son
objet social.
 
TITRE III. – Associés
 
           Art. 4. L’association est composée de membres actifs et de membres sympathisants.
Seuls les membres actifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres actifs :
1° les membres fondateurs ;
2° tout membre actif, âgé d’au moins 17 ans, qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en
qualité de membre effectif par décision du conseil d’administration, réunissant les deux tiers des voix présentes ;
3° de plein droit et du seul fait de leur élection, au conseil communal et au C.P.A.S., les élus locaux adhérant à
notre projet.
Sont membres sympathisants :
les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les
statuts, les règlements d’ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.
 
           Art. 5. Les admissions de nouveaux membres actifs sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
 
           Art. 6. Les demandes d’autorisation d’adhésion doivent être adressées, exclusivement par écrit, au conseil
d’administration. Ces demandes préciseront les noms, prénoms, adresse, date de naissance et nationalité du
demandeur, ainsi que les éléments pour lesquels le demandeur estime pouvoir prétendre à être membre. Le
conseil d’administration décide d’accepter ou de refuser la demande d’admission dans les trois mois qui suivent
la réception de la demande et il informe le demandeur par écrit. S’il refuse la demande, il communique au
demandeur les motifs de sa décision. Un recours contre cette décision peut être introduit lors de l’assemblée
générale qui suit la décision. Ce recours doit être introduit auprès du conseil d’administration dans le mois qui suit
la notification du refus. Passé ce délai d’un mois, plus aucun recours ne sera possible.
 
            Art. 7. Les membres actifs ou sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre actif ou sympathisant qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans
les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ;
Ainsi que le membre actif  qui, sans excuse, sera absent à cinq réunions consécutives.
L’exclusion d’un membre actif ou sympathisant ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux autres lois, ou au règlement d’ordre intérieur.  Tout
membre dont la conduite, les écrits ou les paroles seraient de nature à compromettre, à nuire ou à discréditer
l’association peut être exclu de celle-ci sur proposition du conseil d’administration.  La procédure est déterminée
par le règlement d’ordre intérieur.
 
            Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
             Art. 8 bis. Le conseil d’administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il
transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de la liquidation des membres personnes
morales). Le registre précise l’identité et le domicile ou le siège social de chaque membre sortant.
 Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures normales
d’ouverture.
Le conseil d’administration publie une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font
la demande. Il procède également à l’actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier de
l’association tenu au greffe du tribunal de commerce.
Le membre s’engage à communiquer sans retard à l’association tout changement de l’adresse de son domicile
(ou de son siège social).
 
TITRE IV. – Cotisations et Ressources
 
            Art. 9. Les membres actifs et sympathisants payent une cotisation annuelle.  Le montant de cette
cotisation est fixé par l’assemblée générale laquelle peut instaurer en outre des cotisations d’honneur, de
soutien, etc.
Les ressources de l’association comprennent :
1. le montant des cotisations ;
2. les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation ;
3. les dons émanant des personnes physiques;
4. les reversements d’indemnités d’élus du mouvement;
5. toute autre recette autorisée par la loi.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations
quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même
ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.
 
TITRE V. – Assemblée générale
 
         Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs et sympathisants.  Elle est
présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
          Art. 11. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions des membres.
la nomination et la révocation du/des commissaires et la fixation de sa/leur rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
         Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.  L’association peut être appelée
en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande
d’un cinquième des membres effectifs au moins.
La demande de convocation adressée au conseil d’administration contient les questions ou propositions que les
demandeurs désirent faire porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.  Tous les membres
doivent y être convoqués.
 
          Art. 13. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée
ou par e-mail à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom
du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
 
           Art. 14. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée ou de se faire représenter par un mandataire. 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.  Le mandataire doit être membre effectif de
l’association.
 
           Art. 15. Toute proposition signée d’un nombre  de membres au moins égal à 5 % du total des membres
est portée à l’ordre du jour pour autant qu’elle parvienne au conseil d’administration trois jours au moins avant la
réunion de l’assemblée générale.
Lorsqu’elles sont rendues nécessaires par l’urgence, des résolutions peuvent être prises par l’assemblée
générale en dehors de l’ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l’ordre du jour est
transcrite dans le procès-verbal de l’assemblée.
 
            Art. 16. Tous les membres actifs et sympathisants ont un droit de vote égal à l’assemblée générale,
chacun disposant d’une voix.  Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
 
            Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
            Art. 18. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002.
 
            Art. 19. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
            Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.  Les membres, ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.  Toute modification
aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.  Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE VI. – Administration
 
           Art. 20.  L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocable par elle.
 
            Art. 21. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale.
            Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  (Les administrateurs sortants sont
rééligibles.)
           
            Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire et éventuellement un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint ainsi que tous autres titres et fonctions qu’il
jugerait utile, étant entendu qu’une même fonction ne pourra être assumée par un même administrateur pendant
plus de deux mandats consécutifs.
            En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
            Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.  Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Ses décisions sont prises à la majorité simple
des votants, auquel cas il sera immédiatement procédé à la convocation d’une assemblée générale
extraordinaire à ce propos.
 
            Art. 24. Le conseil d’administration ou bureau restreint a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association.  Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger
ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir , échanger ou aliéner tous biens meubles ou
immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats
d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner
mainlevée avant ou après payement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
 
            Art. 25. Le conseil peut faire appel à des ressources extérieures, engager des bénévoles lors d’activités.
 
            Art. 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un comité directeur choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
            Art. 27. Les actions judiciaires, en tant que demandeur ou défendeur, sont intentées ou soutenues au
nom de l’association par le conseil d’administration.
 
            Art. 28. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l’égard des tiers.
 
            Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur
            Art. 30. Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’Association.
            Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés conformément à ce qui est dit à l’article 17.
 
TITRE VIII. – Dispositions diverses
 
            Art. 31. L’exercice social commence le 1er janvier pour terminer le 31 décembre.
 
            Art. 32. L’assemblée générale désignera deux commissaires membres actifs ou sympathisants, chargés
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
            Elle déterminera la durée de leur mandat.
 
            Art. 33. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs, indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
            L’avoir financier sera affecté par l’assemblée générale à une association se rapprochant autant que
possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
 
            Art. 34 Dans tous les cas de dissolution judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée
générale.
 
            Art. 35. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai
2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
                                               Etabli à Soumagne le 6 novembre 2017.
 
Le Président ;  Peter Bragard. (NN : 74.09.08-257.53)
La Secrétaire ; Alexandra Fuente Fernanadez. (NN : 75.07.28-164.38)
Le Trésorier et Délégué à  la gestion journalière ;  Mordant Michel. (NN : 70.05.15-357.19)