Nº d'entreprise : 0671 837 044
Dénomination
(en entier) : AWL SPIRIT
(en abrégé) :
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : PLACE SAINT-GERMAIN 2 BTE1 - 5310 EGHEZEE
Objet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS -
NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS.
1.Changement de siège social.
L'Assemblée Générale propose de changer le siège social de la société et ce, à partir du 05
septembre 2022 à l'adresse suivante, soit :
Avenue Dr Terwagne 23
1310 La Hulpe
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
2.Démissions d'Administrateurs.
L'Assemblée prend acte de la démission du poste d'Administrateur de monsieur de
BONHOME Nicolas et ce depuis ce jour.
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
3.Nominations d'Administrateurs.
L'Assemblée prend acte de la nomination comme Administrateur de Madame DODEMONT
Philippine et ce depuis ce jour.
1
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
4.Mise à jour des statuts
Les soussignés :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
-
Président : PETIT Cédric, Avenue DR Terwagne 23 - 1310 La Hulpe.
Déclare fonder une association sans but lucratif conformément au livre 9 du Code des
sociétés et associations (ci-après le CSA) et reconnaissent, conformément
à l'article 2 :9, §2, 1° du CSA, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I DE LA DÉNOMINATION - DU SIÈGE SOCIAL
Article 1er - Conformément à l'article 2 : 9, §2, 2° du CSA, l'association prend pour
dénomination :« Les Samaritains - De Samaritanen >.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des
associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de
l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », avec l'indication précise du siège de
l'association.
Article 2 - Conformément à l'article 2 : 9, §2, 2º du CSA, l'association établi son siège social
en Région Bruxelles-Capitale, et plus spécialement à Avenue des Cerisiers
20 à 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale
conformément à l'article 2 :4, al. 2 du CSA. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du
Tribunal de l'Entreprise territorialement compétent.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DURÉE
Article 3 - Conformément à l'article 2 :9, §2, al. 4 du CSA, l'association a pour but : l'aide à
toute œuvre philanthropique et de bienfaisance ainsi qu'à toute personne
nécessiteuse sans distinction aucune.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en
tout temps.
TITRE III - DES MEMBRES
Section I Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et
d'affiliés d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
-
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Article 6 - Membres effectifs
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Peuvent devenir membre
effectif toute personne physique majeure ou morale, qui en fait la demande
expresse au conseil d'administration. La décision d'admission est prise à la
majorité des 2/3 du conseil, et la décision de refus est sans appel et ne doit
pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
n'importe quel moyen de communication à disposition du conseil
d'administration. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi du 27 juin 1927 et les présents statuts. Ils
s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci, et paient une cotisation qui est fixée annuellement
par le conseil d'administration à maximum 10.000 euros.
Article 7 - Membres adhérents.
Est membre adhérent, toute personne physique majeure [ou morale] qui participe aux
activités de l'association, qui a été admise à ce titre par le conseil
d'administration et qui est en ordre de cotisation. La décision de refus du
conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils
bénéficient des activités de l'association, s'engagent à respecter les statuts
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, et paient une
cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui
s'élève à maximum 9.000 euros. Les membres adhérents n'ont pas de
droits de vote.
Article 8 - Affilié d'honneur
Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à
l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de
parrainage ou scientifique) ou ayant rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 9 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par scrutin
secret de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, et après avoir eu la possibilité d'être entendu.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois
du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être
présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives,
les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la
faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des
actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
l'Assemblée générale.
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne
morale ou physique), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à
l'article 9 :3 du CSA qui sera tenu au siège social de l'association. L'organe	.	d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique suivant les modalités déterminer par le Roi.
Toute décision d'admission, de démission ou l'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours
de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée
au Conseil d'administration.
TITRE V - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par le CSA ou les présents statuts.
n
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses, où les statuts l'exigent.
La nomination/révocation des administrateurs du conseil s'effectue à la majorité des 3/4 des
membres effectifs présents ou représentés, sauf si le CSA prévoit une
majorité plus importante.
Article 14 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le dernier jour du mois
de mai.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs. Toute proposition signée par
un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. De
telles demandes devront être adressées au Conseil d'administration par
lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 - Les membres de l'association sont convoqués par le président du conseil
d'administration pour tous moyens à sa disposition au moins 15 jours
avant le jour de l'assemblée générale. Les convocations contiennent le
jour, l'heure et le lieu de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour ; si
l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont
annexés à la convocation.
Sauf dans les cas prévus dans le CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et peuvent se faire représenter
par un autre membre muni d'une procuration écrite. Chaque membre ne
peut détenir qu'une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les
membres adhérents et affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix
consultative, mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assembiee
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17 - Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des
votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
-
Sont exclus des quorums et majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
À défaut de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, le Conseil
d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à la prochaine
Assemblée générale.
Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres
ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le
CSA.
Article 19 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de l'Entreprise sans délai et publiées, par les soins du greffier et
par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 2 :10, §1 du CSA.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20 - L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois
membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un
terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association. Le conseil d'administration sera composé de
deux administrateurs tant que le nombre de membres effectifs est de trois.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement du mandat pourront éventuellement être remboursés.
L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil, accorder une
rémunération à un ou plusieurs administrateurs. La fonction
d'administrateur délégué peut être rémunérée sur décision du Conseil
d'administration.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un président et un vice-président.
La fonction de Président peut faire l'objet d'un vote spécial à la majorité des 3/4 de
l'Assemblée générale.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les
convocations sont communiquées par le Président par tout moyen à sa
disposition, même verbalement.
Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix
du président ou de son remplaçant est déterminante. En cas de partage lors
d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur muni
d'une procuration écrite.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux
administrateurs au moins, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre
est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt
légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative, fixer la cotisation annuelle, les droits et
obligations des membres adhérents, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs
ou subsides. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l'association. Toutes modifications qui ne sont expressément réservées par
le CSA ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés
par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 26 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement. lis sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils
sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de
l'Entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2 :10, §1er du CSA.
Article 27 - L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le
président, l'administrateur délégué, ou deux Administrateurs agissants
conjointement.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que
les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le Conseil d'administration est responsable de la gestion financière. Les revenus
de l'association proviennent des cotisations, des dons, frais de
participation à des événements et autres. Les avoirs peuvent être déposés
sur un compte en banque ouvert au nom de l'association.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil
d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux
disposition reprise dans le CSA et ses arrêtés d'exécution.
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels,
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale
désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
L'Assemblée générale peut désigner parmi les membres présents ou représentés un
commissaire rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de
présenter un rapport annuel.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée en
adéquation avec l'objet social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 2 :10, §1er du CSA.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
Livre 9 du CSA.
Article 37 - Les fondateurs réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société
à responsabilité limitée « BCH & Partners », ayant son siège social à 1050
Bruxelles, avenue Louise, 379/21, RPM Bruxelles 0842.476.177, avec
pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à
l'immatriculation de la société
à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui
sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l'association.
Administrateurs :
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme :
1.Président : CEDRIC PETIT Avenue DR Terwagne 23 - 1310 La Hulpe.
qui accepte ce mandat et ont désigné CEDRIC PETIT comme président.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00 après lecture et approbation du
présent procès-verbal.
Le PRESIDENT
Monsieur Cédric
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes