N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Spixx.ai
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Egide Van Ophem 133A
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 31 mai 2018 par le Notaire Stein BINNEMANS à Oudenaarde, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
1. Madame KINDT Johanna, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laken), Houba de Strooperlaan 138.
2. Madame MALCHAIRE Géraldine Jehanne Yolande, domiciliée à 1040 Etterbeek,
Reigersvlietstraat 27 b 7.
3. Monsieur MERCIER Denis Marie Henri Michel, domicilié à 1180 Uccle, Egide Van Ophemstraat
133 A.
ont constitué entre eux une société commerciale et ont dressé les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée, dénommée «Spixx.ai», ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue Egide Van
Ophem 133A, au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par trois cents
(300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième de
l’avoir social.
Ils déclarent souscrire les trois cents (300) parts sociales, en espèces, au prix de soixante-deux
euros (€ 62,00) chacune, comme suit:
- par madame Kindt Johanna, prénommée: cent (100) parts, soit pour six mille deux cents euros;
- par madame Malchaire Géraldine, prénommée: cent (100) parts, soit pour six mille deux cents
euros;
- par monsieur Mercier Denis, prénommé: cent (100) parts, soit pour six mille deux cents euros.
Ils déclarent et reconnaissent que le capital a été libérée en espèces et que le montant de ces
versements, soit sept mille quatre cents euros (€ 7.400,00), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE95 0689
0969 8258.
Les statuts sont arrêtés comme suit:
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «Spixx.ai».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem 133A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
0696985679
Volet B
Consultance & gestion
    1.  Toutes les fonctions de conseil et / ou de service possibles;
    2.  toutes les activités possibles liées à la fourniture de services de conseil, de formation,
d'expertise technique et d'assistance;
    3.  conseils et services liés à l'organisation et à la gestion de sociétés et d'entreprises,
représentation et intermédiation commerciale;
    4.  assistance, conseil et orientation des entreprises, particuliers et institutions, principalement
mais pas exclusivement dans les domaines de la gestion, du marketing, du développement de
produits, de la gestion des entreprises, de l'analyse de données, le tout dans son sens le plus large;
 
Autres activités
    1.  Achat, vente, courtage commercial, location, réparation, maintenance et développement
d'application de softwares et d'hardwares
    2.  Conseil et support logistique pour les applications de softwares et d'hardwares
    3.  Services liés aux applications de softwares et d'hardwares
    4.  Services liés à un savoir-faire commercial et technique
    5.  Conseil et soutien logistique dans tout type de contrat
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/trois centième de l’avoir social.
 
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, la signature de deux gérants sera nécessaire pour tout acte engageant la société pour un
montant supérieur à vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00).
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois de juin, à 10 heure. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
Volet B
trente et un décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de juin de l’
année 2019.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois gérants.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
- madame Kindt Johanna, prénommée;
- madame Malchaire Géraldine, prénommée;
- monsieur Mercier Denis, prénommé;
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme
Stein Binnemans, notaire à Oudenaarde
Déposé en même temps : une expédition des présentes