N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ABILEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 1739 bte 5
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte avenu devant Maître Alexandre HEBRANT, Notaire à la résidence de Namur, exerçant sa
fonction dans la société civile à forme de srl « Alexandre HEBRANT, Notaires associés », ayant son
siège à Namur, Chaussée de Louvain n° 489 le 4 avril 2025, en cours d’enregistrement,
 
1. Monsieur Cuvelier André Jean Armand, né à Etterbeek le 30 mars 1965, époux de Madame VAN
PRAET Joanna, domicilié à 1910 Kampenhout, Lemmekenstraat 35.
2. Monsieur PINTE Sylvain Michel Marie, né à Saint-Josse-ten-Noode le 20 juin 1986, époux de
Madame BATARI PUTERI Indah, domicilié à 1130 Bruxelles (Haeren), Chaussée de Haecht
1739/b009.
3. Monsieur ROCHETTE Alexis Joan Fernand, né à Bruxelles le 1 février 1970, époux de Madame
LEPAGE Valérie, domicilié à 1130 Bruxelles (Haeren), Rue de Verdun 668.
4. Monsieur COURTIN Gauthier Michel Alphonse, né à Bruxelles le 22 février 1971, divorcé et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue
des Béguinages 6/0001.
5. Monsieur Neuville Denis Jacques Louis Jean Nicolas, né à Liège le 3 juillet 1977, époux de
Madame RICHARD Annabelle, domicilié à 4280 Hannut, Rue du Château 4.
 
            ONT constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « ABILEX» ayant
son siège à 1130 Bruxelles - Chaussée de Haecht 1739 bte 5, aux capitaux propres de départ de
soixante-trois mille euros (63.000 EUR).
 
Les comparants déclarent souscrire les 63.000 actions, en espèces, au prix de un euro chacune,
comme suit :
- par Monsieur André CUVELIER  : 18.000 actions, soit pour dix-huit mille euros (18.000 EUR) ;
- par Monsieur Sylvain PINTE : 18.000 actions, soit pour dix-huit mille euros (18.000 EUR) ;
- par Monsieur Denis NEUVILLE : 9.000 actions, soit pour neuf mille euros (9.000 EUR) ;
- par Monsieur Alexis ROCHETTE : 9.000 actions, soit pour neuf mille euros (9.000 EUR) ;
- par Monsieur Gauthier COURTIN : 9.000 actions, soit pour neuf mille euros (9.000 EUR).
 Soit ensemble :  63.000 actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
1022130174
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ABILEX ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en région Bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, notamment par l’achat d’actions et les activités
liées aux sociétés « holding ».
- la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration ;
- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
- l'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
- toutes opérations d'agents d'affaires, de commissionnaire en marchandises ou prestataire de
services ;
- l'étude, la création, l'acquisition, le vente, le mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
- l'acquisition, par la voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
- la gestion de biens immobiliers pour son compte propre sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout Immeuble ou partie d'immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. Elle peut également effectuer des placements
mobiliers pour son compte propre à court, moyen ou long terme ;
- l'achat, le vente, la représentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
- effectuer des études, programmer, mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur,
gérant ou liquidateur.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 63.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, les administrateurs décide souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous ceux-ci.
Les administrateurs peuvent autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Les administrateurs peuvent en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers conformément à l’article 9 des présents statuts c’est-à-dire moyennant l’
agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant 70 pour cent (70%) des actions émises
et selon la procédure prévue. 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique ou sous forme papier.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions 
§1er Tout transfert des actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit,
entre vifs ou à cause de mort, tant en usufruit qu’en nue-propriété, est soumis à l'agrément d'au
moins la moitié des actionnaires possédant septante pour cent (70%) au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit. Cet
agrément n'est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un actionnaire. 
§2. A cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé
ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette
lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.
§4. Les héritiers et légataires d'actions, qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été
agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des actions
transmises, selon le cas, à charge des actionnaires qui se sont opposés à leur agrément. Le rachat
peut être demandé à l'organe d'administration de la société, qui transmet sans délai une copie de la
demande aux actionnaires qui se sont opposés à l'agrément. Le paiement devra intervenir dans les
six mois du refus. Toutefois, à défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat
seront déterminés par le président du tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé, à la requête
de la partie la plus diligente. La société et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont
appelés à la cause. Le tribunal compétent est celui du siège de la société statuant en langue
française. 
§5. Le présent article n’est pas applicable en cas de transfert entre vifs, à titre onéreux ou gratuit,
des actions ou de tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions en nue-propriété au profit
de descendants en ligne directe du cédant. Le remembrement de la pleine propriété des actions au
profit des descendants en ligne directe est toutefois soumis l'agrément d'au moins la moitié des
actionnaires possédant septante pour cent (70%) au moins des actions, déduction faite des actions
dont le remembrement en pleine propriété a lieu. Cet agrément doit être établi par écrit. A défaut d’
obtenir l’agrément, le rachat des actions peut être demandé à l’organe d’administration selon les
termes et conditions applicables aux héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir
actionnaire faute d’avoir été agréé.    
§6. Le présent article n’est pas applicable en cas de transfert entre vif, à titre onéreux ou gratuit, des
actions ou de tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions à toute société, constituée ou à
constituer, contrôlée au sens de l’article 1 :14 du Code des Sociétés et des Associations par le
cédant à des fins de planification patrimoniale. Le transfert visé est strictement et respectivement
conditionné à l’engagement préalable de la société cessionnaire de rétrocéder les actions cédées au
cédant si la société ne devait plus être contrôlée par ce dernier de son vivant. En cas de perte de
contrôle par le cédant à cause de mort, la société cessionnaire sera soumise l’agrément d’au moins
la moitié des actionnaires possédant septante pour cent (70%) au moins des actions, déduction faite
des actions détenues par la société cessionnaire. Cet agrément doit être établi par écrit. A défaut d’
obtenir l’agrément, le rachat des actions peut être demandé à l’organe d’administration selon les
termes et conditions applicables aux héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir
actionnaire faute d’avoir été agréé. 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
 
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante, seule l’assemblée générale a le droit de
nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
 
Article 12 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 13 :  Représentation de la société
1. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
la société est valablement représentée à l’égard des tiers, en et hors justice, et dans tous les actes,
par un administrateur agissant seul. 
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
3. L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 25 juin de chaque année à
10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, soit
par un administrateur désigné préalablement à cet effet par l’organe d’administration ou par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou par une convention de gouvernance,
les décisions sont prises à la majorité des voix pour autant que les actionnaires présents ou
représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. 
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 21. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
 
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
 
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
 
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
 
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
Les actionnaires qui ont rempli les formalités pour être admis à une assemblée générale sont
également admis à chaque assemblée générale ultérieure comportant les mêmes points à l’ordre du
jour, à moins que la société soit informée d’une cession des titres concernés.
 
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
 
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
 §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires, ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
 §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la Loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la
société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de
capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut
être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). La décision de distribution prise par l’assemblée
générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la
distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’
attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une
période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe
d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de
l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 25. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider de procéder, dans les limites des
articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
L’organe d’administration dispose ainsi du pouvoir d’effectuer le paiement d'acomptes sur dividendes
à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, conformément
aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations. Il
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. Tout acompte ou tout dividende
distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être restitué par les actionnaires qui
l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux francophones du siège,  à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 
 
Les présents statuts sont complétés par une convention d’actionnaires et de gouvernance.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 25 du mois de juin de l’année 2026
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : Chaussée de Haecht 1739, bte 5 à 1130 Bruxelles  
 
3. Désignation des administrateurs 
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
 
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs non statutaires. 
 
a. La société à responsabilité limitée "AC CONCEPT", ayant son siège à 1910 Kampenhout,
Lemmekenstraat 35, inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0465.789.941.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Marc Grooten, à Humbeek le 1ier avril 1999, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 14 avril suivant sous le numéro 990414-222 
Statuts modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Toon BIESEMAN à
Grimbergen le 13 mars 2023, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 mars suivant sous le
numéro 23322590.
 
b. La société à responsabilité limitée « GOVENTOUT », dont le siège social est établi à 1340
Ottignies, rue des Vergers, 10, inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le
numéro 473.480.061
Société constituée suivant acte reçu par Maître Damien COLLON – WINDELINCKX à Etterbeek, le
11 décembre 2000, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 décembre 2000, sous le numéro
20001220-445.
Statuts modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Alexandre HEBRANT,
soussigné le 29 octobre 2020, publié aux annexes du Moniteur Belge du 19 novembre suivant sous
le numéro 0355783.
 
c. La société à responsabilité limitée "HOME WINDOWS", ayant son siège à 1130 Bruxelles, Rue de
Verdun 668, inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0685.406.552.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Guy Soinne, à Haren le 27 novembre 2017, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 29 novembre suivant sous le numéro 17326909.
Statuts modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Toon BIESEMAN à
Grimbergen le 18 novembre 2024, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 novembre suivant
sous le numéro 24445694.
 
d. La société à responsabilité limitée "SYL CONCEPT", ayant son siège à 1130 Bruxelles, Chaussée
de Haecht 1739, inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0685.864.333.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Olivier DE RUYVER à Liedekerke le 30 janvier
2023, publié aux annexes du Moniteur Belge du 06 févier suivant sous le numéro 23311399.
 
e. La Société Privée à Responsabilité Limitée "CICERO CONSULT", ayant son siège à 4280 Hannut,
Rue du Château 4/1, inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0526.840.751.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe Crismer, à Fexhe-le-Haut-Clocher le 16
avril 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 avril suivant sous le numéro 13302400.
Statuts modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Philippe CRISMER
susdit le 24 mai 2018, publié aux annexes du Moniteur belge du 14 juin suivant sous le numéro
18092205.
 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire du conseil d’administration.
               
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DELEGUES 
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs délégués 
 
a. La société à responsabilité limitée "AC CONCEPT", ayant son siège à 1910 Kampenhout,
Lemmekenstraat 35, inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0465.789.941.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Marc Grooten, à Humbeek le 1ier avril 1999, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 14 avril suivant sous le numéro 990414-222 
Statuts modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Toon BIESEMAN à
Grimbergen le 13 mars 2023, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 mars suivant sous le
numéro 23322590.
 
Représentée par Monsieur Cuvelier André Jean Armand, né à Etterbeek le 30 mars 1965,  époux de
Madame VAN PRAET Joanna, domicilié à 1910 Kampenhout, Lemmekenstraat 35.
 
b. La société à responsabilité limitée "SYL CONCEPT", ayant son siège à 1130 Bruxelles, Chaussée
de Haecht 1739, inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0685.864.333.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Olivier DE RUYVER à Liedekerke le 30 janvier
2023, publié aux annexes du Moniteur Belge du 06 févier suivant sous le numéro 23311399.
 
Représentée par Monsieur PINTE Sylvain Michel Marie, né à Saint-Josse-ten-Noode le 20 juin 1986,
époux de Madame BATARI PUTERI Indah, , domicilié à 1130 Bruxelles (Haeren), Chaussée de
Haecht 1739/b009.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur André Cuvelier, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises et de l’ouverture des comptes bancaires.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
8. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent soixante-huit euros et septante-trois
cents (1.468,73 EUR) TVAC.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
9. Guichet d’entreprise
Les comparants déclarent faire le choix du guichet d’entreprise suivante pour les formalités
afférentes à la présente constitution : SECUREX 
                         
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe du
Tribunal du Commerce.
 
Alexandre Hébrant, notaire
Annexe : expédition de l’acte.