N° d'entreprise : 0674831275
Nom
(en entier) : Newton Biocapital I, pricaf privée de droit belge
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 273
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quinze février deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Newton Biocapital I, pricaf privée de
droit belge », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 273, ci-après
dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION:    Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence d’un montant de 356.936,00 EUR, pour le porter de 113,637,033.98
EUR à 113.280.097,98 EUR. La réduction de capital sera réalisée par un remboursement partiel aux
actionnaires de la Société, de manière égalitaire et au pro rata, de leurs apports respectifs
conformément aux dispositions pertinentes du Code des sociétés et des associations et des Internal
Regulations, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par rembourse¬ment en
espèces aux actionnaires proportionnellement à leur possession d’actions dans la Société.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société et le
remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect des conditions de l'article 7:209
du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera prélevé sur la dette concernée en
compte courant à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire jusqu'à la date du
remboursement, et ce quelle que soit la manière.
DEUXIÈME RÉSOLUTION :   Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION :   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant:
« Article 7.   Capital
Le capital est fixé à cent treize millions deux cent quatre-vingt mille nonante-sept euros nonante-huit
cents (€ 113.280.097,98), représenté par cent treize millions six cent quatorze mille trois cent dix
(113.614.310) actions sans désignation de valeur nominale. ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION :   Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
Volet B
CINQUIÈME RÉSOLUTION :   Procuration à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire