N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sourire d'enfance
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Colonel Dusart 14 1
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
Statuts
 
ASBL
Sourire d’Enfance
                                              Rue du Colonel Dusart, 14/1
                                              4040 HERSTAL
 
 
 
 
 
En date du 3 / 03 /2017, les soussignés, dont la liste est ci-annexée.
 
AIT EL KADI Nezha, rue du Colonel Dusart, 14/1 - 4040 HERSTAL
FAYZ Rakia, rue de l’Industrie, 14 - 4420 Tilleur
AIT EL KADI Moulay Said, rue Saint Nicolas, 243 - 4000 Liège
OUZOUBAIR Aziz, rue du Colonel Dusart 14/1 - 4040 HERSTAL
AIT EL CADI Mohamed, rue Walthère Hannay, 12 -4000 Liège
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants : 
 
 
Dénomination, siège, durée
 
 
Art.1.
L'association ainsi formée prend le nom de : Sourire d’enfance
 
Art.2.
Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à rue du
Colonel Dusart 14/1 à 40404 HERSTAL. Il peut être transféré sur décision  de l’assemblée générale, à une autre
adresse située en Belgique.
 
Art.3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
0672608886
Chapitre  2-  But et moyens
 
Art.4.
 
L'association a pour but de :
Promouvoir la citoyenneté et la culture ;
Etre un espace de rencontre citoyenne pour le changement ;
Favoriser l’insertion socio-culturelle des publics les plus fragilisés ;
Mettre en place des activités ludiques destinées aux enfants et à leurs mamans.
 
Art.5.
Pour la réalisation de ses buts, l’association peut organiser des tables rondes, des activités ludiques diverses,
des actions culturelles et interculturelles, des sortis, des évènements et toute autre action l’aidant à sa réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son but.
 
 
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
 
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration en
explicitant brièvement leur motivation et sont admises, suite à un vote secret, par l’assemblée générale. La
décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire.
 
 
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement
 
 
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
 
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Un registre des membres est tenu par le conseil d’administration au siège de l’association, il reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.
En cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres
effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours,
des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit
en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
 
Est membre adhérent toute personne âgée de 18 ans au moins manifestant un intérêt pour les buts de l’ASBL.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association. Ils s'engagent à respecter les
présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
 
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
 
 
Assemblée générale
 
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 
de modifier les statuts,
d’exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
de nommer et révoquer les administrateurs
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
d’approuver annuellement les comptes et budget,
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
 
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an  au siège de l'association ou en tout autre endroit
désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
 
L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le
faire.
 
 
L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date de l’assemblée,
et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
 
Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-
ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
 
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
 
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément  à
la loi, relative aux associations sans but lucratif.
 
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
 
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
 
Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour
trois ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
 
Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois
membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
par la loi.
 
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
 
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président c'est le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le  règlement d’ordre intérieur.
 
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins trois fois par
an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l’ordre du jour.
 
 
Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
 
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre
du jour
 
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
 
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
 
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
 
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 
L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
La relation avec les pouvoirs publics
La tenue de la comptabilité
La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de
la gestion journalière.
 
Art. 43
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par, le président ou le secrétaire
ou le trésorier agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Les finances
 
Art. 44.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil  d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, le budget de
l’exercice suivant et la décharge aux administrateurs.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l’association.
 
Pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets,
les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l’association au siège de
l’association
 
Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 45.
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Actions en justice
 
Art. 46.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi
par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
 
Art. 47.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objet similaires à ceux de la présente association.
 
Dispositions diverses
 
Art. 48.
 Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 49.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 5 janvier 2016 a décidé que le conseil d’administration serait composé des
administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :
 
Président : AIT EL KADI Nezha, rue du Colonel Dusart,  14/1- 40404 HERSTAL, née le 09/12/1990 à Had-
Imoulass (Maroc)
Trésorière : AIT EL KADI Moulay Said, rue Saint Nicolas, 243 - 4000 Liège, né le 5/12/1980 à Kenitra (Maroc)
Secrétaire : OUZOUBAIR Aziz, rue du Colonel Dusart 14/1 - 4040 HERSTAL, né le 12/07/1979  à Hasselt
(Belgique)
 
 
 
Fait  à Liège, le 03 mars 2017.