N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DIVINO COFFEE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Van Bergen 1
1081 Koekelberg
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de Schaerbeek,
membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène Plasky,
144/1, le 4 février 2019, que :
1. Madame BASHA Nora née à Lezhë (Albanie), le 3 août 1995, domiciliée à 1050 Ixelles, rue du
Viaduc, 128/1er.
2. Monsieur BASHA Pjerin né à Shperdhet (Albanie), le 30 juin 1969, domicilié à 1780 Wemmel,
avenue P. Benoit, 2.
Ont décidé de constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DIVINO
COFFEE » dont le siège social est établi à 1081 Koekelberg, rue Van Bergen, 1, au capital social de
dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Madame BASHA Nora : soixante (60) parts sociales
- Monsieur BASHA Pjerin : qurante (40) parts sociales
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de dix-huit
mille six cents euros (18.600 €).
(…)
3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00).
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " DIVINO COFFEE ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1081 Koekelberg, Rue Van Bergen, 1.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, à titre principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers :
- L’activité de restauration , de brasserie, de taverne, de bar, de café et de débit de boissons ;
- La préparation, la distribution et la vente de produits alimentaires et de boissons (alcoolisées ou
non) ainsi que tous les services y étant associés ;
- L’activitéde restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, fast-food, etc…)
- La préparation et la vente à emporter d’aliments et de boissons
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
0719834426
Volet B
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées entièrement.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 1er lundi du mois de juin de chaque année, à 15 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Madame BASHA Nora prénommée, qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
FISCO.PRO sprl représentée par Monsieur Sadem CALISKAN à 1090 Jette, rue Léopold 1er 32.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Volet B
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte