Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DTS Translations
Rue du Maillet(F) 22
7910 Frasnes-lez-Anvaing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 28 juin 2017 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence d'Antoing,
il résulte que:
1. Fondateur - Dénomination:
Monsieur DELEUZE Jonathan, né à Anderlecht, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-
huit, domicilié à Mons, Green Park, 126, a constitué une société privée à responsabilité limitée
dénommée « DTS Translations ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à Frasnes-lez-Anvaing, rue du maillet, 22.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
- la traduction, l’interprétation, les services linguistiques, les services de communication (production,
copywriting, adaptation, révision, relecture, transcription de contenus) ;
- la conception, la réalisation, l’impression, l’édition de toutes publications (sites internet, slogans,
vidéos, campagnes publicitaires) ;
- les services et travaux de secrétariat et administratifs (rédaction, reproduction, mise en page,
photocopies, autres activités administratives connexes) ;
- l’usage et l’apprentissage des langues étrangères, la promotion de la culture (formation permanente
et autres formes d’enseignement ; organisation, offre d’animations, d’événements et d’ateliers
culturels ou linguistiques ; dispense de cours de langues ; organisation de séjours et de stages
linguistiques, culturels ou impliquant la communication en langues étrangères) ;
- la conception, la réalisation et la distribution de matériel pédagogique destiné à l’apprentissage
linguistique ;
- l’organisation de formations dans le domaine de l’informatique appliquée aux activités linguistiques ;
- la vente et l’achat de tous produits et services ayant trait directement ou indirectement aux activités
de la société ;
- le télémarketing, l’enquête, le marketing, la télévente, la vente et la représentation ;
- le conseil, l’analyse, la prospection et la gestion de projets ;
- les activités journalistiques dans le sens le plus large ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
- la réalisation des études, la programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et
0677680503
Volet B
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises;
- la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- la gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : l'achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement et la gestion dans
le sens le plus large en son nom propre de tous biens immeubles ( maisons, appartements, studios,
terrains, ...), sans que cette énumération soit limitative et de biens meubles, sans que cette
énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de
grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce et
immeubles en Belgique ou à l'étranger, en son nom propre.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social. Les parts
souscrites sont libérées à concurrence douze mille quatre cent quinze (12.415,00) euros, tel qu’il
résulte d’une attestation de la banque Crelan.
6. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Dispositions temporaires
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre
Volet B
deux mille dix-huit.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-neuf.
3) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
4) Monsieur Jonathan Deleuze nommé gérant non statutaire sans limitation de durée. Ce mandat est
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5) Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du 1er avril
2017 : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1er
avril 2017 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6) Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé
pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à
la banque carrefour des entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par
lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.