Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EMS FLOOR BELGIUM
Lisière du Bois 7
7063 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe, le 05 avril 2017.
 
Il résulte que :
 
1.-    Monsieur BACIU Claudiu Vasile, né à Ocna Mures (Roumanie) le 18 avril 1983, célibataire,
domicilié à Turda (Roumanie – district de Cluj), rue Nicolae Vladutiu, 2.
 
2.-    Monsieur BACIU Marius-Vasile, né à Ocna Mures (Roumanie) le 1er mai 1984, époux de
Madame BACIU Luciana, domicilié à Turda (Roumanie – district de Cluj), rue Victoriei, 94 / A1 / 25.
       
3.-    Monsieur SARTIAUX Laurent Robert Ghislain, né à Louvain le 6 juillet 1973, époux de Madame
Nathalie LEDECQ, domicilié à 7063 Soignies (Neufvilles), Lisière du Bois 7.
       
Ont constitué une société dont les statuts suivent :
 
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EMS FLOOR BELGIUM ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 
Article 2   SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7063 Soignies (Neufvilles), Lisière du Bois 7.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3   OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-    la vente, en gros, demi-gros ou en détail de revêtements de sols de quelque nature qu’ils soient ;
-    le placement de tels revêtements,
-    l’aménagement d’espaces industriels, commerciaux, médicaux, artistiques ou autres et la vente
de produits y relatifs.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
0673954416
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
Article 4   DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5   CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent-vingtième (1/120e) de l’avoir social, chacune libérée à concurrence d’un tiers.
 
Article 6   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Les cessions entre vifs et transmission à cause de mort de parts sociales sont soumises aux
dispositions légales en vigueur.
Elles font, pour le surplus, l’objet d’un pacte d’associés signé ce jour entre les fondateurs.
Tout candidat à l’acquisition, par quelque voie que ce soit, de parts sociales de la société sera tenu,
préalablement, de prendre connaissance dudit pacte d’associé et devra y adhérer.
 
Article 7   REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 8   GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
En tout état de cause, la société ne pourra jamais compter plus de trois gérants.
 
Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 10   RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 11   CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 19 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 13   REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 14   PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 16   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 19   ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 20   DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
1) Premier exercice social
Volet B
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des présentes au Greffe du Tribunal de
Commerce pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
2) Souscription du capital
Les fondateurs déclarent que les cent-vingt (120) parts sociales sont souscrites en numéraire, au prix
de cent cinquante-cinq euros (155 EUR) chacune, comme il suit :
-    par Monsieur BACIU Claudiu prénommé : à concurrence six mille deux cents euros (6.200 EUR),
soit pour quarante (40) parts sociales;
-    par Monsieur BACIU Marius prénommé : à concurrence six mille deux cents euros (6.200 EUR),
soit pour quarante (40) parts sociales;
-    par Monsieur SARTIAUX Laurent prénommé : à concurrence six mille deux cents euros
(6.200 EUR), soit pour quarante (40) parts sociales.
Ensemble : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), soit pour cent vingt (120) parts sociales.
Les fondateurs déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un tiers,
soit pour un montant total de six mille deux cents euros (6.200 EUR), par des versements en
espèces effectués au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de. 
 
NOMINATIONS
 
a.-    Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
    •  Monsieur BACIU Claudiu,M
    •  Monsieur BACIU Marius,
    •  Monsieur SARTIAUX Laurent,
    •  Tous trois prénommés.
    •  Qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes, sans préjudice de toute disposition conventionnelle qui serait arrêtée entre eux.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
b.-        Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe