N° d'entreprise :
0697560157
Dénomination :
(en entier) :
CAR WASH 76
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Fosses 12 C
5640 Mettet
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 31 juillet 2018 par le Notaire Augustin de LOVINFPSSE, Notaire à Florennes, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
« l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "CAR WASH 76",
ayant son siège social à 5640 Mettet, Rue de Fosses, 12 C, ,, Société inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0697560157 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous
le numéro 0697560157, Société constituée par acte reçu par Maître Augustin de Lovinfosse , Notaire
à Florennes, en date du 1 juin 2018, publié aux annexes du Moniteur Belge le 5 juin 2018 sous le
numéro 18316173 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis la constitution, s’est réunie.
BUREAU
La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur STURBOIS Tony (représenté par
procuration sous seing privé), ci-après plus amplement nommé.
Aucun bureau n’est constitué vu le nombre restreint d’actionnaires.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés ci-après désignés :
Monsieur STURBOIS Tony Christophe Ghislain, né à Namurle vingt-six février mil neuf cent
septante-six, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, lequel déclare posséder soixante-sept (67) parts
sociales.
Madame DUFERT Ann (seul prénom), née à Charleroi(d 1)le vingt-six octobre mil neuf cent
septante-huit, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, laquelle déclare posséder trente-trois (33) parts
sociales.
Soit ensemble : cent (100) parts sociales.
Associés dont l’identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques.
GERANT
Monsieur STURBOIS Tony (représenté par procuration sous seing privé tel que décrit ci-dessus),
comparaît également en qualité de gérant de la société.
La société ne possède pas de commissaire.
EXPOSE
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1°. Augmentation de capital par apport en espèces
1). Augmentation de capital à concurrence de deux cent trente et un mille quatre cents euros
(231.400 EUR), par la création de quatre cents (400) parts sociales nouvelles sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cinq cent
septante-huit euros et cinquante cents (578,50 EUR) chacune, et entièrement libérées à la
souscription.
2). Droit de souscription préférentielle consacré par le Code des sociétés. Souscription et libération
des parts nouvelles.
3). Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Volet B
4). Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du
capital.
Le texte dudit article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€),
représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des associés, actée par procès-verbal dressé par
le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, le 31 juillet 2018, le capital social a été porté à
deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR), par un apport en espèces à concurrence de deux
cent trente et un mille quatre cents euros (231.400 EUR), entièrement libéré et la création de 400
nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Le capital social est représenté par 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
2° Pouvoirs à conférer au gérant en vue de l’exécution des résolutions qui précèdent.
B. Il existe actuellement cent (100) parts sociales.
Il résulte de ce qui précède que la totalité du capital est représenté.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les objets à l’ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L‘exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
L’assemblée générale aborde l’ordre du jour et prend les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution :
Augmentation de capital
a). Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent trente et un mille quatre
cents euros (231.400 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600€) à deux cent
cinquante mille euros (250.000 EUR) par la création de quatre cents (400) parts sociales nouvelles,
sans droit de vote, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes.
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix soixante-six euros
soixante-sept cents (66,67€) chacune, et entièrement libérées à la souscription
b). Droit de souscription préférentielle
A l'instant interviennent les époux STURBOIS-DUFERT, associés représentés tel que prévu ci-
dessus.
Lesquels déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de
souscription préférentielle (droit de préférence prévu par l’article 309 du Code des sociétés) et à son
délai d'exercice consacrés par le Code des sociétés réservant tout ou partie du bénéfice de
l'augmentation de capital au souscripteur ci-après désigné.
Monsieur STURBOIS Tony Christophe Ghislain déclare souscrire deux cent soixante-huit (268) parts
nouvelles au prix, soit pour cent cinquante-cinq mille trente-huit euros (155.038 EUR)
Madame DUFERT Ann (seul prénom), déclare souscrire cent trente-deux (132) parts nouvelles au
prix, soit pour septante-six mille trois cent soixante-deux euros (76.362 EUR).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des
parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au
compte numéro BE65 0689 0978 93996 ouvert auprès de BELFIUS au nom de la société privée à
responsabilité limitée « CAR WASH 76 », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme deux cent quarante-trois mille huit cents euros (243.800 EUR).
Le montant de deux cent quarante-trois mille huit cents euros (243.800 EUR) correspond aux
montants suivants :
*deux cent trente et un mille quatre cents euros (231.400 EUR) qui servent à souscrire intégralement
aux quatre cents (400) nouvelles parts.
*douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) qui servent à libérer intégralement les 100 parts
sociales créées lors de constitution de la société CAR WASH 76.
Une attestation de l'organisme dépositaire est déposée en l’étude du notaire soussigné.
c). Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée.
d). Modification de l’article 5 des statuts.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts comme précisé à l’ordre du jour.
Deuxième résolution :
pouvoirs à conférer aux gerants
L’assemblée générale décide de donner aux gérants tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des
résolutions qui précèdent, ainsi qu’à la coordination des statuts.
CLOTURE
Volet B
1°- L’assemblée générale confirme alors que les différents points figurant dans l’ordre du jour ont
bien été traités.
2°- La coordination des statuts se fera par les soins du gérant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente. »
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, le Notaire Augustin de
LOVINFOSSE,