Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
R.M. Hannut
(en entier) :
(adresse complète)
Renault Motors Hannut
Rue du Luxembourg 13
4280 Hannut
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 6 décembre 2016 en
cours d’enregistrement.
Fondateur
    1.  La société en commandite par actions « RMGA », ayant son siège social à 1472 Genappe
(Vieux-Genappe), chaussée de Bruxelles 26, dont le numéro d’entreprise est le 0878.302.831.
Souscripteur
2. Monsieur MONFORT Steve, , domicilié à 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck, 63.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 620 actions, en espèces, au prix de 100,- euros  chacune,
comme suit :
    •  par la société en commandite par actions « RMGA » : 619 actions, soit 61.900,- euros ;
    •  par Monsieur Steve Monfort : 1 action, soit 100,- euros.
Soit ensemble 620 actions ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-deux
mille euros (€ 62.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .             Une attestation de ladite banque
en date du 5 décembre 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire associé soussigné par les
comparants .
B. STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée "Renault Motors Hannut" ou en abrégé « R.M. Hannut ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE
Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue du Luxembourg 13.
OBJET
La société objet :
    1.   de faire pour son compte ou pour compte d’autrui directement ou indirectement, par elle-même
ou par l’intermédiaire de tiers tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant  :
    •  à l’exploitation d’une concession automobile ;
    •  au négoce national et international (comprenant notamment l’achat et la vente, l’importation et
l’exportation, la distribution et la livraison, l’entretien, la réparation et la location) de tous véhicules
neufs et d’occasion, y compris les motocycles, les cycles, autos ;
0667488672
Volet B
    •  aux activités de mécanique, carrosserie, réparation, garagiste-réparateur,
    •  au commerce de carburant, lubrifiants, moteurs, pièces détachées et accessoires utiles à
l’usage de véhicules, ainsi que de  tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois
s’y rapportant, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras, commerce de gros
et de détail de pneus, commerce de détail en matériel radio électrique, et toute activité d’import-
export se rapportant aux différentes activités, commerce de détail de vêtements de sport se
rapportant aux activités principales ;
    •  à la location de tous véhicules ;
    •  au transport de biens et de personnes ;
    •  à la location d’emplacement de parking ;
    •  à l’intermédiaire commercial ;
    •  à l’exploitation d’un atelier de mécanique et/ou carrosserie automobile ;
    •  au dépannage de véhicules et enlèvement de véhicules ;
    •  à l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
    1.  Pour son propre compte : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-
financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement,
l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens
immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobi-liers.
La société peut acquérir et détenir des participations dans des autres sociétés belges ou étrangères.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut prêter à toute société et peut notamment se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non ;
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE euros (62.000 EUR).
Il est représenté par SIX CENT VINGT actions sans désignation de valeur nominale.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ADMINISTRATIONSURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l'as-semblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
Volet B
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, à
un de ses collè-gues, déléga-tion pour le représ-enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par l’administrateur-délégué agissant seul. Elle est en
outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou
en vertu d'une décision du conseil d'admi-nistration.
CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 3ème mardi de mai à 15 heures 30.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES  AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
Volet B
nets de l'exercice. Cette affecta-tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné-rale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comi-té de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répar-tis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de pro-céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des verse-ments supplémen-taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieu-res.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce et se termine-ra le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2018.
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et appellent à cette fonction, pour
un terme de six ans:
- Monsieur ANDRE Guy-Fernand ;
- Monsieur MONFORT Steve ;
- la société en commandite par actions « RMGA » ayant son siège social à 1472 Genappe (Vieux-
Genappe), chaussée de Bruxelles 26, dont le numéro d’entreprises est le 0878.302.831, qui désigne
conformément à l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent,
 Monsieur ANDRE Guy-Fernand,qui accepte.       Tous préqualifiés, ici présents ou dûment
représentés et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc-tions de président, Monsieur Guy-Fernand
ANDRE, préqualifié, qui accepte et d'administrateurs-délégués, Monsieur Guy-Fernand ANDRE et
Monsieur Steve MONFORT, qui acceptent.      Chaque administrateur-délégué est chargé de la
gestion journalière de la société et de la représen-tation de la société en ce qui concerne cette
gestion. Leurs mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.