Nº d'entreprise : 0539 944 013
Nom
(en entier) : Royale Union Chimacienne des étudiants de Louvain
(en abrégé) : RUCEL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Blancs Chevaux 30, 1348 Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration et modification des statuts
Modification des satuts et du conseil d'administration de l'ASBL "Royale Union Chimacienne des étudiants de
Louvain-la-Neuve". Les membres de l'Association Sans But Lucratif Royale Union
Chimacienne des Etudiants de Louvain, réunis en assemblée générale le 2 mai 2024, ont
nommé pour le terme d'un an, à compter du 1er juin 2024, les membres du conseil
d'administration :
A été réélu, pour le terme d'un an à partir du 1 er juin 2024, membre du conseil d'administration :
1. CHABOT Gilles, Rue du Fond de l'eau 59, 5660 Couvin, Belge, né le 12/12/2002 à Chimay
En remplacement des membres démissionnaires suivants :
1. JACOB Amandine Maria R., Tienne de Boussu 31, 5660 Couvin, Belge, née le 10/06/2001 à Chimay
2. NIZET Louis Arsène A., Boulevard des combattants 41, 5660 Mariembourg, Belge, né le 26/01/2001 à
Charleroi
3. SPELEERS Colin Carlos, Quartier Saint Laurent 2, 5680 Matagne-La-Grande, né le 11/12/2000 à Charleroi
4.VANDEWALLE Romane, Rue Jean Moulin 9, 7711 Dottignies, Françasise, née le 19/05/2002 à Marcq-En-
Baroeul
Le conseil d'administration sera composé, du 1 er juin 2024 au 31mai 2025, comme suit :
1. Président : CHABOT Gilles, Rue du Fond de l'eau 59, 5660 Couvin, Belge, né le 12/12/2002 à Chimay
2. Vice-présidents : POUCET Victor Guy A., Rue de Sivry 11, 6467 Grandrieu, Belge, né le 17/03/2002 à
Montigny-le-Tilleul et RICHE Rémy Michel J., Rue du cimetière d'honneur 1, 5660
Mariembourg, Belge,né le 01/09/2003 à Charleroi
3.Trésorier: BOULIL Yanis, Rue Martin Sandron 102 a, 5680 Doische, Belge, né le 07/07/2001 à Bruxelles
4.Secrétaire: SALENDRES Inès Muriel F., Rue Neuve 66, 5660 Couvin, Belge née le 10/11/2003 à Chimay
COMPOSITION, SIÈGE, BUT, DURÉE
Article 1
L'association prend pour dénomination : « R.U.C.E.L (Royale Union Chimacienne des Etudiants de Louvain) »,
association sans but lucratif.
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant
de l'ASBL, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise du siège , du numéro
d'entreprise et les termes « Registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
», suivis de l'indication du tribunal du siège et le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet.
Article 2
Le siège social de l'association est situé dans la Région Wallonne.
Le siège de l'association est établi à Louvain-la-neuve (Ottignies-Louvain-la-neuve), en région Wallonne, Rue
des Blancs Chevaux, nº30, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article 3
L'association a pour but :
De promouvoir et de transmettre le folklore et les traditions de la région de Chimay aux néos-louvanistes.
En vue de la réalisation des buts repris à l'article 3, l'ASBL pourra mettre en œuvre les activités suivantes, sans
que cette liste soit exhaustive ou limitative :
-Participer à l'intégration académique et sociale des nouveaux/nouvelles étudiant(e)s
-Transmettre les traditions culinaires de la région de Chimay par le biais de dégustations et d'événements
culturels.
-Organiser et/ou soutenir les activités sociales, culturelles, folkloriques et de délassement -Rencontres et
contacts entre étudiant(e)s de la région de Chimay
-Participer et/ou organiser des activités folkloriques avec d'autres ASBL étudiantes -Organiser des événements
ludiques et sportifs ouverts à tous
-Participer aux activités organisées par la Fédération Wallonne des Régionales de l'UCLouvain à savoir : les
24h vélos, le Carnaval Fédé, et la Semaine Fédé
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
TITRE 1. MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 personnes.
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts, et notamment le droit de vote à l'Assemblée
générale.
Article 6
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association et qui répondent aux
conditions suivantes :
-Au minimum 3 membres doivent être étudiant·es régulièrement inscrit es à l'UCLouvain
-Dans tous les cas, la majorité au moins des membres doivent être des étudiant es régulièrement inscrit-es à
l'UCLouvain
Pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Article 7
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil
d'administration par l'envoi d'un courrier électronique.
Est réputé démissionnaire, et dans le respect des prescrits de l'article 9 :3 du CSA, le membre qui ne remplit
plus les conditions fixées à l'article 6 des présents statuts.
Art 7.1. Les étudiantes et étudiants, nés dans la région de Chimay ou de parents issus de la région de Chimay
ou ayant des affinités avec la région de Chimay et inscrits à l'Université Catholique de
Louvain-la Neuve, sont spécialement qualifiés pour devenir membres adhérents de la
Chimacienne UCL.
Art 7.2. Pour devenir membres adhérent de l'association il faut être admis en cette qualité par le conseil
d'administration, être détenteur d'une carte de membre et payer une côtisation annuelle.
Cette côtisation devra être payée avant le début de l'année académique et est fixée à 1€
symbolique. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou exclusion, conserve sa
qualité de membre jusqu'à l'échéance de la validité de sa carte membre, soit le premier
jour de l'année académique suivante.
Article 8
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts, à la loi ou aux obligations disciplinaires des
étudiant es de l'UCLouvain.
Article 9
Pourra être exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par décision de l'Assemblée
générale en respectant les exigences de présence et de majorité requises pour une
modification des statuts, le membre :
-qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;
-qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, ou aux décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil
d'administration.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec indication du nom uniquement. Le membre concerné est informé
des motifs de l'exclusion. Il a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale et peut se
faire assister par une personne de son choix, à l'exclusion d'un-e administrateur·trice ou
du-de la représentant e d'un e administrateur trice personne morale.
Le vote sur l'exclusion est secret.
Article 10
Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
Article 11
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms, domiciles et adresses de courrier électronique des membres.
Le Conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil
a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE 2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12
L'Assemblée générale est composée des membres de l'association. Elle est présidée par le la Présidente du
Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui·celle-ci, par le-la Vice-
Président.e.
Chaque membre dispose d'une voix.
L'Assemblée générale est convoquée deux fois par an comme suit,
La première assemblée générale se tiendra au plus tard le dernier week-end de mai et aura à son ordre du jour
l'objet d'agréer, éventuellement les nouveaux membres effectifs qui en auront fait la
demande et les acceuillir en son sein, ainsi que le renouvellement du conseil
d'administration.
La seconde se tiendra au plus tard dans les deux semaines suivant la rentrée académique de l'Université
Catholique de Louvain-la-neuve, cette assemblée aura à son ordre du jour l'approbation
des comptes et l'adoption du budget pour l'année suivante.
Article 13
L'Assemblée générale est convoquée par le la Président e du Conseil d'administration ou en cas
d'empêchement de celui-celle-ci, par le la Vice-Président·e, à chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ; elle doit par ailleurs être convoquée chaque fois qu'au moins un
cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil
d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l'exercice
social, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en
cours.
La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le-la Président-e du Conseil d'administration. Elle
mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale et est adressée au moins
quinze jours avant la date de l'Assemblée. La convocation est envoyée par courrier postal
ou électronique.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL
selon les conditions fixées à l'article 9 : 16/1 du Code des sociétés et des associations.
Article 14
L'Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l'ordre du jour et peut valablement statuer si
l'ensemble des membres sont présents ou représentés et qu'ils marquent leur accord sur
l'ajout de ces points à l'ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL ou en société
coopérative agréée comme entreprise sociale.
Article 15
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
a) modifier les statuts ;
b) nommer et révoquer les administrateur·trices
c) nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est
attribuée et dans les cas où il y a lieu de nommer un-e commissaire ;
d) donner décharge aux administrateur·trices et éventuellement au à la vérificateur trice aux comptes et
au·à la commissaire ;
e) approuver le budget et les comptes annuels ;
f) dissoudre volontairement l'association ;
g) transformer l'association en une autre forme juridique ;
h)exclure un membre ;
i) décider de l'apport d'une universalité ou d'une branche d'activité
j) tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article 16
L'Assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations, exige un quorum de
présences et un quorum de votes spécifique :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusiond'unmembre:quorumdeprésencede2/3desmembresprésentsoureprésentés -quorumde vote de 2/3
des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivants la date de la nouvelle
convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une
seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant,
est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 17
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses
lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et
celle d'un mandant.
Article 18
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante.
Après approbation du procès-verbal, il est signé par le·la Président·e et par une autre
administrateur·trice présent·e lors de la réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans
le registre des procès-verbaux.
Article 19
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateur trices et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 3. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20
L'assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateur-trices.
Article 21
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 4 personnes physiques
choisies parmi les membres de l'association.
Au minimum 3 administrateur·trices doivent avoir le statut d'étudiant·e régulièrement inscrit e à l'UCLouvain ou
être membre du personnel UCLouvain, l'année académique où ils.elles assument leur
mandat. Si l'une des administrateur-trices perd cette qualité, les autres membres du
conseil d'administration doivent statuer, lors de la prochaine réunion, sur le remplacement
de ce.cette dernier.e.
Dans tous les cas, les 2/3 au moins des administrateur trices doivent être des étudiant es régulièrement
inscrit·es à l'UCLouvain
Les administrateur trices exercent leur mandat en collège et sont élu es par l'Assemblée générale pour une
durée de 1 an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur·trices sortants
sont rééligibles pour peu qu'ils elles remplissent les conditions fixées à l'article 21.
Article 22
Les administrateur·trices exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que
ce soit ne leur sera octroyé pour l'exercice de cette fonction.
Article 23
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la
compétence du Conseil d'administration.
Article 24
Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateur trices un·e Président·e , un·e Vice-Président·e, un·e
secrétaire et unde trésorier·e dont les prérogatives sont notamment :
Président·e : convoque et préside le Conseil d'administration et l'Assemblée générale
Vice-Président·e : remplace le la Présidente en son absence et l'épaule dans la gestion de l'ASBL
- veille à la conservation des documents
- procède aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et des
associations et de ses arrêtés d'exécution
- met à jour des données dans le cadre des obligations UBO
Trésorier·e : -
·- veille au respect des obligations en matière d'impôts directs et indirects (TVA)
·- remplit les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
·- procède au dépôt des comptes annuels
La fonction de Président-e sera obligatoirement confiée à un e administrateur trice régulièrement inscrit·e
comme étudiant·e à l'UCLouvain.
Article 25
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du·de la Président·e, ou en cas d'empêchement de
celui·celle-ci, par le-la Vice-Président·e. La convocation mentionne la date, l'heure et le
lieu de la réunion.
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l'ordre du jour. Elle est
envoyée par courrier postal ou électronique.
Le Conseil d'administration se réunira au minimum une fois par an pour arrêter les comptes de l'année écoulée
et le budget de l'année en cours et dès que l'intérêt de l'association l'exige.
Sauf désaccord écrit d'un·e administrateur trice au moins, le Conseil d'administration peut se tenir par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification de
ses membres et garantissant leur participation effective. Les administrateur·trices sont
dans ce cas réputé es présent es ou représenté es pour le calcul du quorum et de la
majorité. La convocation contient une description précise des procédures relatives à la
participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'organe
d'administration ou au vote.
Le Conseil d'administration peut inviter à titre consultatif de manière ponctuelle ou permanente toute personne
dont il souhaite recueillir l'avis.
Article 26
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée. L'administrateur trice empêché·e ou absent·e peut donner, à
une autre administrateur·trice, délégation pour le·la représenter et voter en son nom.
Toutefois, aucun·e administrateur trice ne peut réunir plus de deux voix : la sienne et celle
de son-sa mandant·e.
Au cas où les administrateur-trices présentées ou représenté·es ne constituent pas la moitié du Conseil
d'administration, le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum
dans les huit jours suivants la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la
convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de
laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points
portés à l'ordre du jour.
Article 27
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateur trices, exprimée par écrit, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les statuts
ont exclu sans réserve cette modalité. Lorsqu'il y est recouru, la réunion du Conseil
d'administration suivant valide formellement la décision prise tout en précisant les raisons
qui ont présidées à recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être reprises dans le
procès-verbal de la réunion.
Article 28
Le Conseil d'administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour, à condition
que tous les administrateur trices soient d'une part tous présent es ou représenté·es et
d'autre part qu'ils·elles marquent leur accord sur l'ajout de ces points à l'ordre du jour.
Article 29
Chaque administrateur trice dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateur trices présent es ou représenté.es.
En cas de parité des voix, celle du-de la Président·e, ou en cas d'empêchement de celui·celle-ci, celle de
son·sa remplaçant e est prépondérante.
Article 30
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le la Président e et par les
administrateur·trices qui le souhaitent. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le
registre des procès-verbaux.
Article 31
Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur trice prend fin par le décès, la démission ou la
révocation, ou s'il·elle perd la qualité en vertu de laquelle il·elle a été désigné·e.
Tout·e administrateur trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En
cas de démission d'un·e administrateur trice, l'Assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateur trices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur trice reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout·e administrateur-trice est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans qu'elle
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement
de l'administrateur trice révoqué·e.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur trice éventuellement nommé e par l'Assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui-celle qu'il·elle remplace.
Article 32
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature y
afférente, à un·e ou plusieurs administrateur-trices agissant conjointement ou à un·e ou
plusieurs tiers agissant conjointement, dont il fixera les pouvoirs et le caractère gratuit ou
onéreux du mandat. Le Conseil d'administration peut limiter la valeur des actes que
pourront accomplir la-le(s) délégué·e(s) à la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du Conseil.
La·le(s) délégué-e(s) à la gestion journalière est (sont) nommé·e(s) pour une durée fixée par le Conseil
d'administration et à tout moment révocable par lui.
Le Conseil d'administration conserve le droit d'évoquer les dossiers traités par la·le(s) délégué·e(s), de
substituer sa décision à celle du-de la (des) délégué·e(s) sans préjudice des droits
éventuellement acquis par des tiers, et d'adresser au à la(x) délégué·e(s) toute injonction
utile pour l'exercice de sa (leur) mission.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du-de la (des) délégué-e(s) à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Article 33
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateur trices, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 34
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui
ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément
dévolus aux statuts par le Code des sociétés et des associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d'administration à tout moment, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l'article 2 :32 du Code
des sociétés et des associations. Les présents statuts doivent faire référence à la dernière
version approuvée par le Conseil d'administration.
Article 35
L'administrateur trice qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de
l'ASBL, doit en informer les autres administrateur-trices avant la délibération au Conseil
sur le point à l'ordre du jour.
La déclaration de cet te administrateur trice, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d'intérêts
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration.
L'administrateur trice ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit
d'intérêts ni prendre part au vote sur le point à l'ordre du jour.
TITRE 4. COMPTES ET BUDGET
Article 36
L'exercice social de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 37
Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes soient tenus selon les dispositions prévues au livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril
2018.
Article 38
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration
soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur
la décharge à donner aux administrateur trices et éventuellement au à la commissaire.
Article 39
L'Assemblée générale pourra désigner un·e vérificateur·trice aux comptes chargé·e par celle-ci de lui faire
rapport après vérification des comptes de l'association.
TITRE 5. DISSOLUTION
Article 40
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon décrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n'est pas réalisée en un seul acte, l'Assemblée générale, ou
à défaut le tribunal, nomme un·e ou plusieurs liquidateur trices. Elle détermine également
leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
L'actif net sera attribué à une cause désintéressée conformément aux prescrits du Code des sociétés et des
associations (CSA).
Article 41
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de
la comptabilité, par le Livre II, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
AUTRES DISPOSITIONS
-Siège social : Rue des Blancs Chevaux 30, 1348 Louvain-la-neuve
-Adresse électronique de l'association : president.chimay@gmail.com
-Suite à la décision de modifier l'exercice social, l'exercice en cours est prolongé jusqu'au 31/12/2023.
Art 32. L'exercice social commence le 1 er juin pour se terminer le 31 mai.
Par dérogation, le premier exercice commence le 16 mars pour se terminer le 31 mai.
ASSEMBLEE GENERALE DU 02 MAI 2024-PROCES VERBAL
Présents: Jacob Amandine, Nizet Louis, Speelers Colin, Chabot Gilles, Vandewalle Romane, Riche rémy,
Poucet Victor, Degive Romain, Salendres Inès, Manise Lucie, Van Rossom Morgane,
Bauthier Valentine, Boulil Yanis, Scieur Steffi, Kok Arthur, Lor Elena, Raes Lola, Lourtie
Margot, Maquart Flavien, Veithen Simon, Bruno Maxence, Fontesse Kyllian.
Comptes au 12 décembre 2023
Les membres de l'assemblée générale de la RUCEL asbl (Royale Union Chimacienne des étudiants de Louvain
La Neuve) dont le siège social se situe au 30 rue des Blancs Chevaux à Louvain-la-
Neuve, en région wallonne, ont examiné les comptes proposés par le conseil
d'administration. Ils approuvent les comptes. Les membres de l'assemblée générale
donnent décharge aux administrateurs.
Fin de mandat des administrateurs et nominations des nouveaux membres
Comme prévu par les statuts de la Chimacienne, asbl, les administrateurs sont élus pour un mandat d'un an.
L'assemblée générale acte la démission de :
JACOB Amandine (EX-Presidente)
NIZET Louis (EX-Vice-président)
SPEELERS Colin (Ex-Vice-président)
VANDEWALLE Romane (Ex-Secrétaire)
Sont nommés nouveaux administrateurs de l'asbl par l'assemblée générale :
CHABOT Gilles (Président)
· POUCET Victor (Vice-président)
RICHE Rémy (Vice-président)
BOULIL Yanis (Trésorier)
SALENDRES Inès (Secrétaire)
Rapport d'activité
Le conseil d'administration dresse le bilan des activités de la Chimacienne, asbl, au cours de l'année
académique écoulée et de ses différentes prestations. L'assemblée générale se félicite
encore de la bonne position de la Chimacienne dans le « classement des régionales »
dressé par la Fédération Wallonne des Régionales.
Pour copie, certifiée conforme:
administrateur,
Chabot Gilles