N° d'entreprise : 0843101135
Nom
(en entier) : BS CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bérismenil 8 bte C
 : 6982 La Roche-en-Ardenne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité "BS
CONSTRUCTION" dont le siège social est établi 6980 La Roche-en-Ardenne, Berismenil 8, boîte C,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0843.101.135, reçu en date du 24
août 2023 par le Notaire Etienne PAUL, Notaire à La Roche-en-Ardenne, associée de la SRL PAUL
& PICARD, Notaires associés ayant son siège à La Roche-en-Ardenne, il est extrait ce qui suit
textuellement reproduit : 
On Omet (…)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
On Omet (…)
ORDRE DU JOUR
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. DEMISSION GERANTS – DESIGNATION ADMINISTRATEUR
2. ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIETE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS
3. ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE
4. SIEGE SOCIAL
5. SITE INTERNET ET ADRESSE MAIL
 
2. CONVOCATIONS ET QUORUM
Tous les actionnaires sont présents ou représentés : 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les gérants sont présents :
- Monsieur SIMON Grégory, préqualifié.
- Monsieur BODSON Jonathan, préqualifié.
Par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
3. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
4. DELIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, les associés adoptent les résolutions suivantes :
 
 
I. PREMIERE RESOLUTION – DEMISSION GERANTS NON STATUTAIRES – DESIGNATION D’
ADMINISTRATEURS NON STATUTAIRES
Monsieur SIMON Gregory, préqualifié, démissionne de sa fonction de gérant non statutaire de la
société.
Monsieur SIMON Grégory, préqualifié, qui accepte, est désigné en qualité d’administrateur non
statutaire de la société pour une durée indéterminée.
Monsieur BODSON Jonathan, préqualifié, démissionne de sa fonction de gérant non statutaire de la
société.
Monsieur BODSON Jonathan, préqualifié, qui accepte, est désigné en qualité d’administrateur non
statutaire de la société pour une durée indéterminée.
 
II. DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
A. Compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement DOUZE MILLE QUATRE
CENT EUROS (12.400,00 -EUR) et MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (1.860,00 -EUR), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1) à MILLE EUROS (1.000,00 -EUR) et de
rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, disponible pour distribution. 
B. Conformément aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations, l’assemblée
générale ou les associés décident pour les distributions et répartitions des réserves futures, l’
insertion d’une délégation de pouvoir au profit de l’organe de gestion pour des distributions
provenant de l’exercice en cours conformément à l’article 5 :141 et suivant du Code des sociétés et
des associations. 
C- Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 III. TROISIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE
AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET
DE LA SOCIÉTÉ
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BS CONSTRUCTION». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
- La conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression ;
- La construction générale de bâtiments résidentiels ;
- La réalisation du gros-œuvre de maisons individuelles ;
- La réalisation du gros-oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc...)
- La construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
- La construction de routes et d'autoroutes ;
- La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ;
- Le forage et la construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- La construction de réseaux électriques et de 
télécommunications ;
- La construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins ;
- Les travaux de préparation des sites ;
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc ;
- Le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction ;
- Le déblayage des chantiers ;
- Les forages d'essau et sondages ;
- Les travaux d'isolation ;
- Les autres travaux d'installation n.c.a. ;
- L'installation de stores et bannes ;
- Les travaux de menuiserie ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plêtre ;
- La peinture d'ossature métalliques ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Les autres travaux d'achèvement et de finitions des bâtiments n.d.a. ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- La maçonnerie ;
- L'exécution de travaux de rejointoiement ;
- La pose de chape ;
- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- Le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- Le montage et démontage d'échaffaudage et deplates-formes de travail ;
- La construction générale de bâtiments résidentiels ;
- La conception, la construction et l'installation de réseaux de tuyauteire, y compris le traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression ;
- Le déblayage des chantiers ;
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc. ;
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des construction ;
- Les forages et sondages ;
- La construction de maisons individuelles ;
- La réalisation du gros-oeuvre de maisons individuelles ;
- La construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux ;
- La réalisation du gros-oeuvre de bâtiemnts à cellules multiples (appartements, bureaux, etc...) ;
- La cosntruction de bâtiments d'usage industriel, comemrcial ou agricole ;
- La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ;
- La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport d'énergie ;
- La construction d'autoroutes, de routes, d’aérodromes et d'installations sportives ;
- La construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins ;
- La mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;
- Le forage et la construction de puits d'eau, fonçage puits ;
- Les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- La maçonnerie ;
- La pose de chape ;
- Le montage d'éléments de structure métalliques
fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- Le montage et le démontage d'échaffaudages et de platesformes de travail ;
- L'exécution de travaux de rejointoiement ;
- Les travaux d'isolation ;
- Les autres travaux d'installation ;
-L'installation de stores et bannes ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- La menuiserie métallique ;
- La peinture d'ossatures métalliques ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- - Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, CENT QUATRE-VINGT SIX (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
On Omet (…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8bis Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions 
A/ Si la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses actions à
qui il l’entend.
B/ Si la société compte deux actionnaires ou plus :
1) Aucun des actionnaires ne peut céder tout ou partie de ses actions, même à un actionnaire, sans
en avoir offert au préalable l’achat à tous ses co-actionnaires, dans la proportion des actions
possédées par chacun d’eux.
Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre
recommandée à la poste, pour se prononcer sur l’offre qui leur a été faite.
L’actionnaire qui ne désire pas user de ce droit de préférence en informera aussitôt la gérance, qui
communiquera cette décision par lettre recommandée aux autres actionnaires, qui auront dès lors
droit à l’achat desdites actions dans la proportion des actions qu’ils possèdent.
2) Au cas où aucun des actionnaires ne ferait usage du droit de préférence lui reconnu ci-avant, la
cession pourra se faire à un tiers, avec l’agrément de l’unanimité des actionnaires.
La décision sera prise en assemblée générale extraordinaire, réunie par les soins de la gérance, sur
requête de l’actionnaire intentionné de céder. Cette assemblée devra se tenir dans le mois de la
requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée, dans
les quinze jours de l’assemblée.
On Omet (…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils
sont plusieurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les adminitrateurs peuvent, conformément à l'article 257 du Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour
autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinq mille euros
(5.000,00€).
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
1) s'il n'y a qu'un administrateur, par celui-ci ;
2) s'il y a un collège d’administration :
- par un administrateur, si l'opération ne dépasse pas une valeur ou un montant de cinq mille euros
(5.000,00€);
- par tous les administrateurs formant le collège, si l'opération dépasse une valeur ou un montant de
cinq mille euros (5.000,00€).
Elle en est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de
direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et
pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La date de l’assemblée générale ordinaire dont question ci-avant peut être modifiée à tout moment
sur décision de l’organe d’administration.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
On Omet (…)
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
On Omet (…)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
On Omet (…)
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
IV. QUATRIEME RESOLUTION - SIEGE SOCIAL
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6982 Bérismenil (La Roche-en-
Ardenne), Bérismenil 8 boîte C.
 
V. CINQUIEME RESOLUTION - SITE INTERNET ET ADRESSE MAIL
a) Adresse électronique : 
La société dispose actuellement de l’adresse électronique suivante : bsconstruction6980@gmail.com
b) Site internet : /
 
VI Déclarations
Commissaire 
On Omet (…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Etienne PAUL, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte et les statuts initiaux.