Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAUD technologies
Avenue Eugène Plasky 179
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 22 décembre
2014.
1. Monsieur De Rick, Willem, domicilié à 2890 Sint-Amands, Nijven (OPP) 39.
2. Monsieur Lorenz, Christophe, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Elise 48.
3. MIKROS IMAGE BELGIUM, société anonyme, ayant son siège social à 4020 Liège, rue de
Mulhouse 36, immatriculée au registre des personnes morales (Liège) sous le numéro 0895.684.340
(à l’acte de constitution représentée par Monsieur Gilles Georges Félix Gaillard, demeurant à Paris,
rue Stendhal 3 en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MAUD technologies.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Eugène Plasky 179 (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
Le développement des solutions pour l’archivage numérique long terme et de masse qui sont
économiquement viables, écologique et responsables.
La société développera et distribuera des solutions complètes hardware et software en son nom
propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui.
La société a également pour objet toutes opération se rapportant directement ou indirectement au
domaine de la télécommunication, programmation, conseil et autre activités informatiques, ainsi la
commercialisation de tout cela.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
0507829345
Volet B
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00). Il est représenté
par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital social, parmi lesquelles 70 parts avec droit de vote (numérotées de 1 à 70) et 30 parts sans
droit de vote (numérotées de 71 à 100).
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-cinq euros cinquante centimes (EUR 185,50) chacune, comme suit:
-              Monsieur Willem De Rick, prénommé, souscrit trente-cinq (35) parts avec droit de vote,
numérotées de 1 à 35, soit pour un montant de six mille quatre cent nonante-deux euros cinquante
cents (EUR 6.492,50), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de
deux mille cent septante euros (EUR 2.170);
-              Monsieur Christophe Lorenz, prénommé, souscrit trente-cinq (35) parts avec droit de vote,
numérotées de 36 à 70, soit pour un montant de six mille quatre cent nonante-deux euros cinquante
cents (EUR 6.492,50), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de
deux mille cent septante euros (EUR 2.170);
-              MIKROS IMAGE BELGIUM, société anonyme, précitée souscrit trente (30) parts sans droit
de vote, numérotées de 71 à 100, soit pour un montant de cinq mille cinq cent soixante-cinq euros
(EUR 5.565,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de mille huit
cent soixante euros (EUR 1.860,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de KBC.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant jusqu’à un montant de €
10.000.
La société est représentée dans les actes et en justice avec objet qui dépasse les € 10.000,00 par
deux gérants.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 10 mai à 9.00 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au
siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Volet B
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
§1. Chaque part avec droit de vote donne droit à une voix.
Chaque part sans droit de vote donne néanmoins droit à une voix dans les cas énumérés par l’article
240 §2 du Code des sociétés.
§2. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice comptable
L'exercice comptable commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
-              cinq pour cent pour la affecté à la formation d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci
aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire.
-              un pour cent à titre de dividende privilégié attribué aux parts sans droit de vote. En cas
d’absence de bénéfice distribuable, le dividende privilégié n’est pas récupérable.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposition des gérants. Mais en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part
sans droit de vote a droit à un dividende équivalent.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
S’il n’existe pas de parts sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les parts.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net sert par priorité à rembourser le montant de l’apport
en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote. Ensuite, le
solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime
d’émission des parts avec droit de vote.  Le boni de liquidation sera réparti également entre les
titulaires des parts avec droit de vote et sans droit de vote. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Nomination de gérants non-statutaires
Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:
- Monsieur Christophe Lorenz, prénommé ;
- Monsieur Willem De Rick, prénommé.
Leur mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
Chaque gérant, agissant seul ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de
besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.