N° d'entreprise : 0825151779
Nom
(en entier) : BIOXODES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Marche,Rue de la Plaine 11
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'an deux mil vingt et un
Le huit juillet
Devant le notaire associé Benjamin Wets résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la
société privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires associés" à
Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"BIOXODES", dont le siège social est établi à Marche-en-Famenne (6900) Parc d’activités
économiques du WEX, rue de la Plaine 11, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0825.151.779
Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée par acte du notaire Simon
Wets à Schaerbeek le 16 avril 2010, publié aux annexes du moniteur belge du 22 avril suivant sous
le numéro 10302302, transformée en société anonyme par acte du notaire Simon Wets à
Schaerbeek le 20 juin 2013, publié aux annexes du moniteur belge du 4 juillet suivant sous le
numéro 13101928, modifiée pour la dernière fois par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le 29
juin 2020, publié aux annexes du moniteur belge du 17 juillet suivant sous le numéro 20081871.
PREMIERE RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture :
a) du rapport du conseil d’administration sur l'opération, qui justifie spécialement le prix d'émission et
décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires, dressé en application de l'article 7:179 du code des sociétés et des associations;
b) du rapport dressé par le Reviseur d'Entreprises, étant la société "CDP Petit & Co " à Watermael-
Boitsfort (1170 Bruxelles) squa.re de l'Arbalète, 6, représentée par Monsieur Petit Damien, en
application de l'article 7:179 du code des sociétés et des associations.
Tous les actionnaires présents reconnaissent avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
Le Rapport du Reviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :
"Conclusion
Sur la base de notre évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration,
lequel rapport contient la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects
significatifs, pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur l'opération proposée.
A ce jour, les conséquences sur les droits patrimoniaux des actionnaires ne peuvent être entièrement
déterminées dans la mesure où elles dépendent du montant qui sera réellement souscrit par les
investisseurs lors des levées de fonds envisagées.
Restriction de l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 7:179 du Code des sociétés et des
associations, dans le cadre de l'opération d'émission de nouvelles actions privilégiées proposée aux
actionnaires et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 23 juin 2021."
Volet B
Ces deux rapports demeureront ci-annexés.
L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité
Ensuite de quoi, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 189.741,80 €, pour le
porter de 569.225,44 € à 758.967,24 €, par la création de 1.897.418 actions nouvelles, sans mention
de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
privilégiées existantes.
Vote : La résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide que les actions nouvelles privilégiées seront émises chacune au pair comptable
de 0,10 € majoré d'une prime d'émission fixée à 3,852740 €, de sorte que le prix de souscription de
chacune action privilégiée nouvelle est fixée à 3,952740 €.
Les actions souscrites devront être totalement libérées à la souscription et la prime d’émission devra
être libérée intégralement.
La prime d’émission sera comptabilisée à un compte de réserve indisponible qui constituera, à l’
instar du capital social, la garantie des tiers et qui ne pourra être réduite ou supprimée que dans les
conditions prescrites pour les réductions de capital.
Vote : La résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Ces actions seront offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions. Le droit de préférence pourra être exercé pendant un délai de
15 jours, prenant cours ce 8 juillet 2021 et expirant le vendredi 23 juillet prochain.
L'assemblée décide que les actions non souscrites par les actionnaires actuels, pourront être
souscrites par un ou plusieurs tiers, qui pourront dès lors participer à l'augmentation de capital
suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration.
Vote : La résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne mandat aux  administrateurs suivants :
- la société "CAPITAL & CROISSANCE" représentée par Monsieur DETRIXHE Pierre,
- la société "AJE Consulting" représentée par Monsieur GODFROID Edmond,
aux fins de faire constater authentiquement la réalisation des souscriptions et de l'augmentation de
capital, en deux temps, à dater du 31 juillet 2021 et au plus tard le 30 septembre 2021, et ensuite le
15 décembre 2021, ainsi que les modifications des statuts qui en résultent.
L'assemblée leur confère donc pouvoir de :
- réunir les souscriptions, recueillir les versements, prendre toutes mesures pour assurer le droit des
préférence des actionnaires actuels de la société;
- à défaut de souscription par les actionnaires, passer avec tous tiers, aux conditions à déterminer
par le conseil d'administration, tous accords en vue de la souscription des actions nouvelles émises;
- fixer la clé de répartition des actions au cas où les souscriptions recueillies seraient supérieures au
nombre des actions sociales émises;
- faire constater authentiquement le nombre d'actions nouvelles souscrites et, le cas échéant, le
nombre d'actions nouvelles souscrites par des tiers, leur libération totale en numéraire, la réalisation
de l'augmentation de capital, ainsi que la modification des statuts qui en résulte.  
Vote : la résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne mandat aux administrateurs ci-dessus pour faire mettre l'article 5 des
statuts en concordance avec les augmentations de capital à venir.
Vote : La résolution est adoptée à l’unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture :
a) du rapport du conseil d’administration qui justifie l'opération proposée, le prix d'émission et qui
décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires, dressé en application de l'article 7:180 du code des sociétés et des associations;
b) du rapport dressé par le Reviseur d'Entreprises, étant la société "CDP Petit & Co " à Watermael-
Boitsfort (1170 Bruxelles) square de l'Arbalète, 6, représentée par Monsieur Petit Damien, en
application de l'article 7:180 du code des sociétés et des associations.
Tous les actionnaires présents reconnaissent avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
Le Rapport du Reviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :
"Conclusion
Sur la base de notre évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration,
lequel rapport contient la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs
Volet B
aspects significatifs, pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur l'opération proposée.
A ce jour, les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires ne peuvent être
entièrement déterminées dans la mesure où elles dépendent du nombre d'options qui sera exercé.
Restriction de l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 7:180 du Code des sociétés et des
associations, dans le cadre de l'opération d'émission de droits de souscription proposée aux
bénéficiaires et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 23 juin 2021."
Ces deux rapports demeureront ci-annexés.
L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.
Ensuite de quoi, l'assemblée décide d'émettre 210.824 "warrants - options" au profit de membres du
personnel ou de dirigeants.
Le plan d'attribution et ses conditions sont reprises dans le rapport spécial et ses annexes du conseil
d'administration du 22 juin 2021, dont un exemplaire demeurera ci-annexé.
Vote : La résolution est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 35.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à 95 € et est payé sur déclaration par le notaire soussigné et est payé sur
déclaration par le notaire soussigné.
DONT PROCESVERBAL
Fait et dressé à Schaerbeek, en l'Etude
Date que dessus
Et après lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.