N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Intempéries
(en abrégé) : Intempéries
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Joseph Stallaert 83 1
Uccle
1180
Object de l’acte : Constitution d’une ASBL
Les soussignés :
-
Laura Zanatta, domiciliée au 56 rue du Général Gratry 1030 Schaerbeek, née le 24/12/1993 à Tournai,
-
Agathe Regnier
, domiciliée au 35A rue des Groseilliers 7000 Mons, née le 23/03/1988 à Mons
-
Malorie Moneaux, domiciliée au 88 Rue Jean Volders, 1420 Braine-l’Alleud, née le 18/07/1989 à Charleroi.
-
Alix de Grout de Beaufort, domiciliée au 83 rue Joseph Stallaert, 1180 Uccle, née le 25/10/1990 à Londres,
Royaume-Uni.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL INTEMPERIES
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
ARTICLE 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « ASBL INTEMPÉRIES », en abrégé « INTEMPÉRIES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
•
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
•
l’indication précise du siège de la personne morale,
1014469649
•
le numéro d’entreprise,
•
les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale,
•
le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
•
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
•
le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 –
Siège social
Le siège social de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément à l’adresse Rue
Joseph Stallaert 83, 1180, Uccle.
Son adresse électronique est la suivante : compagnieintemperies@gmail.com.
Article 3
– But social et objet
L’association a pour but de soutenir
le développement de la transition intérieure et de la conscience personnelle, relationnelle et collective,
notamment grâce à l’art vivant et au théâtre. Pour atteindre son but, l’association inclut des actions et des
activités émancipatrices vers tout type de public, qui intègrent l’information, la sensibilisation, la formation et le
dialogue
ainsi que, d’une part, la création, la production, la promotion et la diffusion de spectacles et d’œuvres visuelles
et/ou sonores à attrait artistique et, d’autre part, la sensibilisation des publics aux différentes expressions
artistiques et le soutien à l’expression artistique sous toutes ses formes.
Objet social
Son activité se concentre sur les domaines du théâtre, de l’audiovisuel et de la transition intérieure ainsi que
des disciplines s’y rapportant. L’association s’adresse tant aux enfants qu’aux adultes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
- la production et la création de spectacles ;
- l’organisation de représentations et de tournées ;
- la vente de spectacles à des théâtres, centres culturels, associations, festivals... en Belgique ou à l’étranger ;
- la promotion de ses spectacles ;
- la réalisation, la promotion et la diffusion de productions audiovisuelles ;
- l’organisation d’événements, de rencontres, d’ateliers, de stages, d’animations ou de rencontres autour du
spectacle vivant ou de la transition intérieure, y compris dans les écoles ;
- la réalisation d’outils, de publications, de ressources, d’outils pédagogiques ;
- le support et le développement d’initiatives de transition ;
- l’organisation de formations ;
- l’accompagnement de projets et d’organisations.
Et de manière générale, tous les actes qui favorisent directement ou indirectement la réalisation du but social.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l’association.
Article 4
– Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l’Assemblée générale.
TITRE 2 - Les membres
Article 5
– Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
•
les membres fondateurs ;
•
les personnes physiques majeures ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration,
statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6
– Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
•
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
•
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale,
au scrutin secret
, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7
– Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article
8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 9
– Cotisation
Aucune cotisation annuelle n’est due par les membres effectifs.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 10 –
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article 11
– Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
•
La modification des statuts ;
•
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
•
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
•
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
•
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
•
L’exclusion des membres effectifs ;
•
La dissolution volontaire de l’association ;
•
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution ;
•
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
•
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
•
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12 –
Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21jours suivant la demande de convocatio
n. L
’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par
l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée
. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter
.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association ou de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13
– Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absoluedes voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14
– Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
ARTICLE 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 16
– Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d’un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 17 -
Composition
L’association est administrée par un organe d’administration, composé de trois membres au moins,
et de 100 personnes au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs ne peuvent pas être des personnes morales.
ARTICLE 18 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur ou de l’administratrice décédé(e).
Tout administrateur ou toute administratrice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale,
sans qu’elle doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur ou de l’administratrice révoqué(e).
ARTICLE 19 - Démission
Tout administrateur ou toute administratrice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale
est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur ou l’administratrice
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur ou une administratrice absent(e) à plus de 4réunions de l’organe sans justification et sans
avoir donné procuration à un autre administrateur ou à une autre administratrice est présumé(e)
démissionnaire. Il ou elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur ou administratrice tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur ou l’administratrice éventuellement nommé(e) par l’assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui ou celle qu’il ou elle remplace.
Article 20
- Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
Les administrateurs peuvent inviter des membres ou des tiers à participer à une réunion du Conseil
d’administration avec une voix consultative, à condition que l’invitation soit validée par au moins la moitié des
administrateurs.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 21
– Quorums de présence et de vote
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur ou d’une administratrice.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la major
ité absolue des
voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur ou une administratrice peut se faire représenter par un autre administrateur ou une autre
administratrice, sans que celui-ci ou celle-ci ne puisse être porteur ou porteuse de plus d’une
procuration.
ARTICLE 22 – Décisions par écrit
Dans le cas où une décision urgente doit être prise et que l’organe d’administration ne peut se réunir
rapidement, celui-ci peut délibérer par écrit au moyen de courriers électroniques. Une décision par écrit est
prise à l’unanimité des voix des administrateurs de l’association, sans possibilité d’absence ou d’abstention.
Dans le cas où une réunion physique est impossible, l’organe d’administration peut se réunir et délibérer en
visioconférence. À la fin d’une réunion en visioconférence, les décisions prises seront clairement reprises dans
un courrier électronique envoyé sans délai aux administrateurs présents et devront être validées à l’unanimité.
Dans le cas où l’un ou l’une des administrateurs est dans l’impossibilité de se joindre physiquement à une
réunion, il ou elle peut participer aux délibérations et aux votes en visioconférence, à condition d’être le seul ou
la seule dans cette situation. L’administrateur ou l’administratrice présent(e) en visioconférence ne peut pas
avoir la procuration d’un autre administrateur ou d’une autre administratrice.
Article 23 -
Conflit d’intérêt
Un administrateur ou une administratrice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
L’administrateur ou l’administratrice ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Article 24 –
Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 – P
ouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 26 –
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué ou de la déléguée à la gestion journalière est de 4 ans et est renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
Quand le délégué ou la déléguée à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur ou
d’administratrice, la fin du mandat d’administrateur ou d’administratrice entraine automatique la fin du mandat
de délégué ou de déléguée à la gestion journalière.
Article 27 –
Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par un administrateur.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28 –
Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes par un administrateur ou une
administratrice désigné(e) à cet effet, qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il ou elle peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, toute administration ou tout
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ainsi que procéder aux formalités pour le dépôt de documents au
greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur ou d’administratrice.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne chargée de la représentation générale de l’association.
Article 29 –
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domiciles, dates et
lieux de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
Article 30 –
Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d’ordre intérieur
Article 31 –
Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 32 –
Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les
soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 33 -
Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Article 34 –
Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 35
– Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social :
Rue Joseph Stallaert 83, 1180, Uccle.
Adresse électronique de l’association :
compagnieintemperies@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-
Laura Zanatta, domiciliée au 56 rue du Général Gratry 1030 Schaerbeek, née le 24/12/1993 à Tournai,
-
Agathe Regnier, domiciliée au 35A rue des Groseilliers 7000 Mons, née le 23/03/1988 à Mons
-
Malorie Moneaux, domiciliée au 88 Rue Jean Volders, 1420 Braine-l’Alleud, née le 18/07/1989 à Charleroi.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Présidente : Laura Zanatta, domiciliée au 56 rue du Général Gratry 1030 Schaerbeek, née le 24/12/1993 à
Tournai
Trésorière : Malorie Moneaux
, domiciliée au 88 Rue Jean Volders, 1420 Braine-l’Alleud, née le 18/07/1989 à Charleroi.
Secrétaire : Agathe Regnier, domiciliée au 35A rue des Groseilliers 7000 Mons, née le 23/03/1988 à Mons
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Uccle, le 1er Octobre 2024 en 3 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : compagnieintemperies@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Malorie Moneaux
Rue Jean Volders 88, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laura Zanatta
Chaussée de Waterloo 367 3, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Agathe Regnier
Rue des Groseilliers 35 A, 7000 Mons