N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CORPORATION DES EXPERTS-COMPTABLES ET CONSEILLERS FISCAUX
FRANCOPHONES
(en abrégé) : CECOF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Vandervelde(GOZ) 55
Thuin (Gozée)
6534
ACTE CONSTITUTIF
ASBL CORPORATION DES EXPERTS-COMPTABLES ET CONSEILLERS FISCAUX FRANCOPHONES
Entre les soussignés :
- Madame Marie-Dominique Jadoul, domiciliée rue Emile Vandervelde 55 à 6534 Gozée
- Monsieur Michaël Leclercq, domicilié rue Emile Vandervelde 55 à 6534 Gozée
- Madame Lisa Delinte, domiciliée rue Commun Pré 13 à 6142 Leernes.
Il est décidé de constituer, en date du 13 mai 2025, une association sans but lucratif conformément au Code
des sociétés et des associations.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
Statuts de l’association
Section I. Dénomination et siège social
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée « Corporation des experts-comptables et conseillers fiscaux francophones », en
abrégé : CECOF
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée
Article 3 – Siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
Section II. Le but et l’objet social
Article 4 – But de l’association
L’association a pour but de former, fédérer, défendre, soutenir, accompagner et promouvoir les professionnels
du chiffre reconnus par l’institut des conseillers fiscaux et des experts comptables (ITAA).
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L’association a également pour but de former, soutenir et accompagner les étudiants des filières comptables et
fiscales.
Article 5 – Objet social
Pour réaliser son but, l’association pourra, entre-autres :
• 
organiser des formations via tout support sur des thématiques se rapportant aux différentes matières qu’un
membre ITAA doit maîtriser pour la bonne pratique de son métier telles que : droit comptable, droit fiscal,
organisation de la profession (LAB, revue qualité, déontologie), droit économique, etc… mais également sur
des thématiques liées à l’organisation d’une fiduciaire et au bien-être au travail mais aussi sur des thèmes
généraliste, à savoir : la communication, la gestion de la relation avec les clients, etc… ;
• 
aller à la rencontre des étudiants  et du corps enseignant ;
• 
prendre contact avec d’autres acteurs du terrain afin de créer du lien entre tous ;
• 
être un relai entre l’ITAA et les membres ;
• 
être un relai avec le monde politique afin de le sensibiliser au quotidien des membres et veiller ensemble a une
simplification administrative et à la cohérence des multiples législations ;
• 
organiser des rencontres entre membres afin de partager nos expériences et de créer du lien et/ou un réseau ;
• 
organiser des évènements pendant lesquels les membres se rencontrent en dehors d’un contexte formel : ces
évènements pourraient, entre-autres prendre la forme de : conférences, voyages, excursions, ou toutes autres
activités en Belgique ou à l’étranger ;
• 
organiser une veille afin de venir en aide à des confrères dans le besoin suite par exemple à une maladie ;
• 
négocier avec des fournisseurs des conditions avantageuses pour souscrire des abonnements, des contrats,
etc… ;
• 
intervenir dans la presse afin que le monde politique, entrepreneurial ou le public soient avertis des difficultés
rencontrées par nos membres dans la pratique quotidienne de notre métier ;
• 
mener des actions auprès du public cible des professionnels du chiffre, généralement les entreprises, pour faire
croître la notoriété et l’image de la profession ;
• 
fournir et mettre à disposition de l’information à ses membres par toute voie disponible ainsi que partager du
savoir ;
• 
organiser toutes autres activités qui auraient pour unique objectif de poursuivre le but de l’association ;
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association peut ainsi, entre autres, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et
mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires, prêter son concours et
s’intéresser à des activités similaires à ses buts et collaborer avec d’autres associations.
Section III. Les membres
Article 6 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 3.
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
• 
être une personne physique et
• 
être titulaire d’une profession libérale et membre d’un ordre soumis à un code de déontologie sans toutefois
exclure les professionnels ayant atteint l’âge de la pension et
• 
être parrainé par trois membres effectifs de l’association.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d’administration.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par courriel ou courrier ordinaire.
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
Article 7 – Membres adhérents
L’association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l’association ou participer à ses
activités. Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur
de l’association, s’il existe.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les présents
statuts.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d’administration une demande écrite
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Il appartient au conseil
d’administration de se prononcer sur l’admission. Le conseil d’administration informe le candidat de sa décision
par courriel ou par simple lettre. Sa décision est irrévocable et ne doit pas être motivée.
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
• 
Être une personne physique et
• 
Disposer d’un numéro ITAA et
• 
Être en activité professionnelle
Le membre adhérent acquiert en sa qualité, le droit de participer ou de bénéficier des activités organisées par
l’association, moyennant une juste contribution s’il y a lieu. Les activités ouvertes aux membres adhérents sont
librement déterminées par le conseil d’administration.
Article 8 – Démission
Tout membre, effectif ou adhérent, peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d’administration par écrit.
La démission emportera de plein droit, le cas échéant, la fin de tout mandat au sein de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre, effectif ou adhérent, qui :
• 
ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
• 
ne remplit pas ou plus les conditions exigées pour son admission à l’article 6 ou 7
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait qu’un membre effectif est démissionnaire. L’organe qui
constate le fait qu’un membre adhérent est démissionnaire est le conseil d’administration.
Article 9 – Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
conseil d’administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre. Le membre
dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale par courrier recommandé à la poste et il doit
être entendu par l’assemblée générale préalablement à toute décision.
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix. Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3
des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l’article
9:21, aliéna 2, du Code des sociétés et des associations. La décision est, sans autre motivation, notifiée par
écrit au membre dont l’assemblée a décidé son exclusion.
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d’un membre effectif aux activités et réunions de l’association lorsque ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera
l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être décidée que par le conseil d’administration. La personne
chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l’association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d’administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, se prononce sur l’exclusion définitive le maintien de la qualité de
membre adhérent.
Le membre effectif ou adhérent exclu reste débiteur des cotisations échues impayées.
Article 10 – Perte de qualité
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.
Article 11 – Absence de droit sur le fonds social
Tout membre, effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le
fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire.
Article 12 – Registre
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres (effectifs et adhérents).
L’admission, la démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
Le conseil d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications
qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Article 13 – Droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code des
Sociétés et Associations à l’article 9:3, § 1 al. 2. À cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil
d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre
ne peut être déplacé.
Conformément à l’article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l’absence de nomination d’un
commissaire, le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les
documents comptables de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration
avec lequel il conviendra d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne
pourront être déplacés.
Section IV. Cotisations
Article 14 – Financement
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 200
euros (montant à indexer sur base de l’indice des prix à la consommation du mois d’avril 2025).
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale et est valable du 01/01 au 31/12.
Article 15 – Défaut de paiement
En cas de non-paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire ou
par courriel. Si dans le mois de l’envoi du rappel, la cotisation reste impayée, l’assemblée générale ou le
conseil d’administration, conformément à l’article 8, peut décider de considérer le membre effectif ou adhérent,
comme démissionnaire d’office. L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La
décision est irrévocable.
Section V. Assemblée générale
Article 16 – Organisation
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Article 17 – Participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation. S’ils ne sont pas en règle de cotisation, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées
comme étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs.
Article 18 – Fréquence
L’assemblée générale se réunit au minimum deux fois par an :
• 
la première fois dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter le budget et fixer le montant de la
cotisation de l’année suivante  ;
• 
la seconde fois durant le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de l’année civile
antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le justifie.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en fait la demande.
Article19 – Convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 20 – Délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si l’assemblée générale n’a pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié des membres
effectifs, une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne dans
un délai d’au moins 15 jours. La seconde assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel que soit
le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 21 – Majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (= la moitié plus une voix) des voix des membres effectifs
présents et représentés, sauf s’il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités. En cas de parité de
voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22 – Ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 23 – Majorité spéciale
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport ou l’acceptation d’universalités, l’exclusion d’un membre effectif ou la transformation de
l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 24 – Procès-verbal
Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président et tout administrateur qui le
souhaite. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ces procès-
verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial tenu au siège de
l’association.
Article 25 – Publicité
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise ou à l’e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
Article 26 – Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
1° d’accepter un nouveau membre effectif ;
2° d’exclure un membre effectif ;
3° de modifier les statuts ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs ;
5° de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7° de fixer et valider les éventuelles rémunérations
8° d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
9° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
10° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
11° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’assemblée générale ;
12° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
13° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
14° de fusionner, de scinder ou transformer l’association ;
15° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
16° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Section VI. Le conseil d’administration
Article 27 – Désignation des administrateurs
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs. Par
exception, le conseil d’administration ne comporte que deux administrateurs si l’assemblée générale ne se
compose que de deux membres effectifs. Les administrateurs, après un appel à candidatures, sont nommés
par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Pour être
admis en qualité d’administrateur, il est exigé d’être membre effectif de l’association.
Article 28 – Durée du mandat
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que l’assemblée générale
doive se justifier, est prévu pour une durée de quatre ans. Il se termine à la date de l’assemblée générale
ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine. L’administrateur dont le mandat arrive à
terme est rééligible.
Article 29 – Démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. En
cas de vacance d’une place d’administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. En cas de cooptation d’un administrateur, le
conseil désigne un administrateur qui répond aux mêmes exigences auxquelles l’administrateur remplacé
devait satisfaire.
Article 30 – Rémunérations
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
L’Assemblée générale ordinaire peut décider d’octroyer un jeton de présence dont elle décide le montant et les
conditions d’octroi.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale validera le
montant des rémunérations accordées.
Article 31 – Responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit
une assurance RC-administrateurs. Les administrateurs sont considérés solidairement responsables
notamment des décisions et des manquements du conseil d’administration et tout dommage résultant
d’infractions aux dispositions du Code des sociétés et des associations ou aux statuts de l’ASBL. Ils sont
néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la
condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés
et des associations.
Article 32 – Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé notamment de convoquer et de présider le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut désigner un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le secrétaire se
charge notamment de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres. Le trésorier se
charge notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la
taxe sur le patrimoine, de la TVA et du dépôt des comptes annuels.
En cas d’empêchement temporaire du président, le vice-président le remplacera à titre intérimaire.
Article 33 – Convocation
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil ou, si l’intérêt de l’association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour.
Article 34 – Délibération et représentation
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Dans les situations d’urgence, le conseil d’administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu’entraînerait la réponse proposée.
Article 35 – Conflit d’intérêt
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui
doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Article 36 – Procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président et les
autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membreseffectifs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun
commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
Article 37 – Compétences
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de
la compétence du conseil d’administration.
Section VII. Délégation et représentation
Article 38 – Délégation de pouvoir
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
effectifs ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d’administration.
Article 39 – La gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe,
individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre effectif ou un tiers.
Une telle délégation est révocable par le conseil d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration à une durée de quatre ans.
Si le délégué à la gestion journalière est membre effectif et/ou exerce également la fonction d’administrateur, la
perte de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du
mandat de délégué à la gestion journalière.
Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière,
il doit prendre une nouvelle décision.
Article 40 – Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association
est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public, par un
administrateur qui, agissant individuellement en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Article 41 – Libéralités
Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
Section VIII. Comptabilité et budget
Article 42 – Exercice social
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation par l’assemblée générale tenue conformément à l’article 18 des
présents statuts.
Article 43 – Désignation d’un commissaire
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprises,
celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La
durée de leur mandat est de trois ans. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par
décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour
juste motif.
Article 44 – Vérification des comptes
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membre effectif ou adhérent de l’association.
La décision de l’assemblée générale doit être renouvelée annuellement.
Les vérificateurs aux comptes pourront bénéficier d’un jeton de présence dont le montant est fixé par
l’assemblée générale.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent s’arroger aucun droit au-delà du mandat qui leur est confié.
Section IX. Règlement d’ordre intérieur
Article 45 – Adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur
sur proposition du conseil d’administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
L’ordre du jour de l’assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l’ordre du jour. Un
exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l’ordre du jour de cette assemblée et
envoyé à chacun des membres effectifs. Quand le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont
adoptés, un exemplaire est envoyé par courriel à chacun des membres effectifs et adhérents.
Article 46 – Affichage
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association. Chaque membre, effectif et adhérent peut,
en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en adressant une demande au
secrétaire du conseil d’administration.
Section X. Dissolution et liquidation
Article 47 – Affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de
l’association.
Après exercice du droit de reprise de leur apport par les membres effectifs conformément à l’article 9 :23 alinéa
3 du Code des sociétés et des associations, l’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation
privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant le but de prévention du
burn-out.
Article 48 – Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
Section XI. Dispositions diverses
Article 52 – Application du code
À défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et des associations
trouveront à s’appliquer.
Article 53 – Attribution de compétences
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l’entreprise du Hainaut division Charleroi.
Signature des fondateurs
Marie-Dominique Jadoul - Michaël LECLERCQ - Lisa DELINTE
Dispositions transitoires
A. Décision de l’assemblée générale
A.1. Désignation des administrateurs
L’assemblée générale réunie ce 13 mai 2025 a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité que le
conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
- Madame Marie-Dominique Jadoul, domiciliée rue Emile Vandervelde 55 à 6534 Gozée ;
- Monsieur Michaël Leclercq, domicilié rue Emile Vandervelde 55 à 6534 Gozée ;
- Madame Lisa Delinte, domiciliée rue Commun Pré 13 à 6142 Leernes.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale.
Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.
A.2. Admission d’un membre effectif
L’assemblé générale, après analyse de sa candidature, admet Madame Fabienne Forster en qualité de
membre effectif
A.3. Cotisation
L’assemblée générale décide de fixer la cotisation annuelle 2025 à 120 euros. La cotisation est réduite de
moitié pour les stagiaires.
B. Décisions du conseil d’administration
B.1. Détermination du siège social
Le siège social de l’association est fixé rue Emile Vandervelde 55 à 6534 Gozée.
B.2. Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration réuni ce 13 mai 2025 désigne en qualité de :
- Président : Madame Marie-Dominique Jadoul, domiciliée rue Emile Vandervelde 55 à 6534 Gozée ;
- Vice-Président : Monsieur Michaël Leclercq, domicilié rue Emile Vandervelde 55 à 6534 Gozée ;
- Trésorier : Madame Marie-Dominique Jadoul, domiciliée rue Emile Vandervelde 55 à 6534 Gozée ;
- Secrétaire : Monsieur Michaël Leclercq, domicilié rue Emile Vandervelde 55 à 6534 Gozée 
B.3. Désignation d’un délégué à la gestion journalière
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière : Monsieur Michaël
Leclercq, domicilié rue Emile Vandervelde 55 à 6534 Gozée 
C. Divers
C.1. Adresse courriel et site internet :
L’adresse courriel de l’association est la suivante : cecof.asbl@gmail.com
L’adresse du site Internet est la suivante : www.cecof.be
Déposé par Leclercq Michaël, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cecof.asbl@gmail.com
Site internet : https://cecof.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Dominique JADOUL
Rue Emile Vandervelde(GOZ) 55, 6534 Thuin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël LECLERCQ
Rue Emile Vandervelde(GOZ) 55, 6534 Thuin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lisa DELINTE
Rue Commun Pré(LEE) 13, 6142 Fontaine-l'Evêque
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Michaël LECLERCQ
Rue Emile Vandervelde(GOZ) 55, 6534 Thuin