Nº d'entreprise : 0445 164 672
Nom
(en entier) : ORTIE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Henri Grenier, 10 à 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte : Révision des statuts +modif CA
ORTIE ASBL
Rue Henri Grenier, 10 à 1350 Orp-Jauche
N° entreprise : 0445.164.672
RPMBW
STATUTS REVISES COORDONNES AU 22 avril 2024
Titre 1. Statuts initiaux et modifications.
Le 19 juin 1991, à Orp-Jauche, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les
statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du sous le numéro d'identification 015451. Le
texte des statuts orignaux a connu une modification de dénomination fixée par l'assemblée générale du 28
février 2000 et parue aux Annexes du Moniteur belge le 22 juin 2000. Le texte des statuts a été révisé lors de
l'assemblée générale du 29 juin 2015 et est paru aux annexes du Moniteur belge en date du 20 juillet 2015.
Enfin, l'assemblée générale du 22/04/2024 a révisé l'ensemble du texte pour le mettre en conformité avec
la nouvelle loi du 23/3/2019 de refonte du Code des sociétés et des associations. La présente version
coordonnée des statuts annule et remplace les précédentes.
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination ORTIE ASBL.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région wallonne.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
l'occasion de la première modification des statuts suivante.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la
personne morale ; la forme légale, en entier ou en abrégé ; l'indication précise du siège de la personne morale
; le numéro d'entreprise ; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet
de la personne morale ; le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé d'octroyer un appui logistique aux asbl « ORPAILLEURS, nº
d'entreprise : 463.510.837» et « ADINDA, nº d'entreprise : 432.456.286 », afin que celles-ci puissent réaliser
au mieux leur objectif particulier, à savoir la promotion du libre examen.
L'association a plus spécifiquement pour objet la gestion quotidienne, l'entretien et la sécurité des locaux et
de l'infrastructure d'accueil situés rue Henri Grenier, 10 à Orp-Jauche pour l'organisation de réunions, colloques,
formations, assemblées générales, etc. Elle soutient les associations susmentionnées dans leur implication lors
d'événements. Elle vise à développer la collaboration et le soutien entre associations membres.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs,
dénommés membres.
Article 6. Le nombre minimal de membres est fixé à huit, dont quatre doivent également être membres de
l'ASBL ORPAILLEURS, dont le siège social est rue Henri Grenier, 10 à 1350 Orp-Jauche et enregistrée à la
BCE sous le numéro BE 0463.510.837 et quatre doivent également être membres de l'ASBL ADINDA, dont le
siège social est Sint-Truidensesteenweg, 705 à 3300 Tienen et enregistrée à la BCE sous le numéro BE
0432.456.286.
Article 7. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant
à l'unanimité et à condition que l'ensemble des membres soient présents ou représentés. La décision sera
souveraine et ne devra pas être motivée.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être membre de l'ASBL
ORPAILLEURS ou de l'ASBL ADINDA, en faire la demande par écrit à l'organe d'administration, exprimer son
adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social et avoir recours à l'objet de
l'association. L'organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en
mesure de contribuer utilement à la gestion ou ne correspond pas à l'objet social.
En outre, l'assemblée générale est contrainte de garantir la parité entre les membres issus des deux
associations. Elle ne peut donc comporter qu'un nombre pair de membres.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment moyennant un préavis de 6 mois en adressant par écrit
leur démission à l'organe d'administration. Ce préavis doit permettre de trouver un remplaçant.
Article 8. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être
supérieure à 5.000 € (cinq mille euros).
Article 10. Le non-respect des statuts et les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou
à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un des membres effectifs ;
toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
votes valablement exprimés. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de
l'assemblée générale.
Article 11. Les membres qui sont démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant
droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la désignation des vérificateurs aux comptes.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre
de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l'organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L'assemblée générale
peut se réunir en présentiel ou en virtuel, sur simple décision de l'organe d'administration et selon les modalités
prévues par la loi.
Article 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout
ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration au maximum.
Article 17. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18. L'assemblée générale ne peut délibérer qu'à condition que 3/4 (trois quarts) des membres soient
présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des 3% (trois quarts)
des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents
statuts. Au cas où tous les membres ne sont pas présents ou représentés, la majorité nécessaire est toujours
arrondie à l'unité supérieure.
Ainsi, si 8 membres sont présents ou représentés, la majorité est fixée à 6 voix. Si 7 membres sont présents
ou représentés, la majorité est fixée à 6 voix également. Si 6 membres sont présents ou représentés, la majorité
est fixée à 5 voix.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
ou l'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l'exclusion sont indiquées avec précision
dans la convocation et si au moins l'ensemble des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune
modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Pour décider de la mise en vente par l'ASBL Ortie des biens immobiliers, l'intégralité des membres doivent
être présents ou représentés. Dans ce cas, les deux personnes morales « ORPAILLEURS ASBL » et « ADINDA
ASBL » disposeront chacune, à prix égal, d'un droit de préemption pour les biens ainsi mis en vente.
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-
verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que
sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour,
tout point doit être signé par au moins le quart des administrateurs ou le quart des membres effectifs ; il doit
être communiqué à l'organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,
accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les
membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du
registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Organe d'administration.
Article 22. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé d'un nombre pair
de quatre membres au moins et appelé conseil d'administration. Ceux-ci sont nommés pour un terme d'un an
par l'assemblée générale, au sein des membres.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. L'administrateur remplaçant doit être membre de la même ASBL -
ORPAILLEURS ou ADINDA - que l'administrateur qu'il est amené à remplacer.
Article 24. L'organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Le secrétaire sera, en raison de l'usage de la langue française comme langue officielle de l'ASBL dont le
siège est en Wallonie, également membre de l'ASBL Orpailleurs.
Par souci d'équilibre, le trésorier sera également membre de l'ASBL ADINDA.
Les mandats de président et vice-président seront attribués, pour l'un, à un administrateur également
membre de l'ASBL ORPAILLEURS, et pour l'autre à un administrateur également membre de l'ASBL ADINDA.
L'assemblée générale favorisera l'alternance dans l'attribution de ces deux mandats entre des membres des
ASBL ADINDA et ORPAILLEURS.
Le président représente l'association, dirige les séances de l'organe d'administration et les débats des
assemblées générales. Il est chargé des relations avec les membres. Il est à l'écoute permanente des membres
et informe l'organe d'administration de leurs souhaits. Sur requête de l'organe d'administration, il organise la
consultation des membres ou sollicite leur concours personnel.
Article 25. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique au moins 15 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil. L'organe
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 26. L'organe d'administration ne délibère valablement que si l'intégralité des administrateurs est
présente ou représentée. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des trois
quarts (3/4) des voix exprimées, l'abstention n'étant pas considérée comme une voix exprimée. Un
administrateur peut se faire représenter à l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 27. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Il est cependant stipulé que tous les actes de disposition et notamment les actes d'emprunt, d'achat, de
vente, d'échange et de constitution d'hypothèque sur les immeubles sociaux, ne pourront être réalisés qu'après
approbation par une assemblée générale.
C'est l'organe d'administration également, qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque
tous agents employés et membres du personnel que l'association pourrait engager et fixe leurs attributions et
rémunérations.
Les administrateurs de l'association mandatés par l'organe d'administration pour représenter l'association
au sein d'associations liées, agissent dans les mêmes limites de pouvoir qu'au sein de l'association, notamment
en ce qui concerne les actes de disposition. Ils ne peuvent participer à une décision concernant les actes de
disposition dans une association liée sans accord préalable de l'assemblée générale de l'association. Ils
rapportent, sans délai, à l'organe d'administration, les décisions et procès-verbaux des associations liées où ils
sont mandatés. Les procès-verbaux et documents des associations liées intéressant les membres sont soumis
aux mêmes règles de publicité et d'affichage que ceux de l'association.
Article 28. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres
et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses
membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée
ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 29. Les décisions de l'organe d'administration sont contresignées par le président et par les
administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant
d'un intérêt légitime, par extraits.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences du président et d'un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 31. Les actes qui engagent l'association et régulièrement décidés par l'organe d'administration sont
valablement signés par le président et un autre administrateur. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-
à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs sont responsables envers l'association des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements
qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents
placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l'organe
d'administration. Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code
des sociétés et des associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles ils n'ont pas pris part, s'ils ont dénoncé la faute en réunion d'organe d'administration, cette
dénonciation devant figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d'administrateur est exercé à titre
gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration. Les documents comptables sont
conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation.
L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes et un suppléant. Les vérificateurs aux
comptes, de même que le suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Les deux vérificateurs
aux comptes effectifs devront être membre, pour l'un, de l'ASBLORPAILLEURS, pour l'autre, de l'ASBL
ADINDA. Les vérificateurs sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport
annuel. Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social est, à parts égales, transféré à l'ASBL ORPAILLEURS
et à l'ASBL ADINDA.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale.
Titre 10. Nomination des administrateurs
Réunis en assemblée générale ce 22/04/2024, les membres de l'association ont désigné les administrateurs
suivants :
Morren, Guy, domicilié rue de l'intérieur 113 à 1360 Perwez, né le 15/05/1968 à Tournai, 68.05.15-159.78,
recevant le mandat de président.
Naten, Stein, domicilié Hasseltsebaan 9A à 3290 Diest, né le 15/03/1978 à Diest, 78.03.15-357.76, recevant
le mandat de trésorier.
Noel, François, domicilié chaussée du Roeulx 1458 à 7021 Havré, né le 1/09/1966 à Charleroi, 66.09.01-
023.38, recevant le mandat de secrétaire
Soetaert, Jurgen, domicilié Sint-Truidensesteenweg 705 à 3300 Tienen, né le 07.10.1974 à Ostende,
74.10.07-223.27, recevant le mandat de vice-président.
L'assemblée générale a pris acte de la démission, comme membres et administrateurs, de
Bassuel, Régis, domicilié rue de l'étoile 23 à 1350 Noduwez, né le 13/10/1957 à Chatillon/Seine (France) -
57.07.13-429-39
Wellens, David, domicilié Commissaris Neyskenslaan 30 à 3290 Diest, né à Koersel, le 22 janvier 1969,
69.01.22-151 63
Hendrickx, Peter, domicilié Groenstraat 1A à 3461 Bekkevoort, né à Hasselt, le 15 juillet 1970, 700715-209-
84.