N° d'entreprise : 0476075802
Nom
(en entier) : MYTYL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Clos de Profondval 42
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le vingt-sept décembre,
Devant Maître Benoit ODIN, Notaire à la résidence de Nivelles, en l'Etude,
ONT COMPARU
1/ Madame DE PRINCE, Geneviève Marie-Hélène, née à Anderlecht le premier février mil neuf cent
septante-deux, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, rue de l’Eglise, 156.
2/ Madame BODENGHIEN, Mélanie Pascaline Fabienne Ghislaine, née à Ixelles le douze août mil
neuf cent nonante-sept, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, rue de l’Eglise, 156.
3/ Monsieur HOLOGNE, Simon (prénom unique), né à Uccle le douze mai mil neuf cent nonante-huit,
domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sart, 44.
EXPOSE PREALABLE
Les comparants déclarent et certifient expressément être les trois seuls membres actuels de l’ASBL
MYTYL.
Cet exposé fait, s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans
but lucratif « MYTYL », ayant son siège à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Profondval, 42,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.075.802 et assujettie à la
TVA sous le numéro 0476.075.802 ; association constituée suivant acte sous seing privé en date du
premier mai deux mille un, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-deux novembre suivant,
sous le numéro 22724, et dont les statuts ont été modifiés suivant décision de l’assemblée générale
extraordinaire en date du dix février deux mille quinze, publiée aux annexes du Moniteur belge du
dix-neuf mars suivant, sous le numéro 15041799.
BUREAU
La séance s'est ouverte à 16 heures 12 minutes sous la présidence de Madame Geneviève DE
PRINCE, plus amplement qualifiée ci-avant, administrateur non-statutaire de l’ASBL, appelé à cette
fonction aux termes d’une décision de l’Assemblée générale du premier octobre deux mille dix-neuf,
publiée aux annexes du moniteur Belge le vingt-huit novembre suivant, sous le numéro 19155239,
laquelle garantit le maintien de ses pouvoirs.
Intervient également aux présentes, en qualité de co-administrateur non-statutaire de l’ASBL, appelé
à cette fonction aux termes d’une décision de l’Assemblée générale du premier octobre deux mille
dix-neuf, publiée aux annexes du moniteur Belge le vingt-huit novembre suivant, sous le numéro
19155239, lequel garantit le maintien de ses pouvoirs, Monsieur Simon HOLOGNE, précité.
Le Président désigne comme secrétaire : Monsieur Simon HOLOGNE, précité.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Le Bureau constate que sont présents, les membres effectifs de l’ASBL, à savoir :
- Madame Geneviève DE PRINCE, précitée, membre et administrateur.
- Monsieur Simon HOLOGNE, précité, membre et administrateur.
- Madame Mélanie BODENGHIEN, précitée, membre.
Sont présents ou représentés l’intégralité des membres de ladite association.
La présente assemblée se reconnait donc valablement constituée et apte à délibérer sur tous les
points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités de
convocation.
ORDRE DU JOUR
La présidente expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'ordre du jour de la présente
assemblée est le suivant :
1) Décision d’adapter les statuts de l’ASBL aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2) Démission, nomination et renouvellement des administrateurs et nomination d’un administrateur-
délégué :
Il est proposé la démission de Madame Pascale VANOBBERGEN de sa fonction d’administrateur, et
la nomination de Madame Mélanie BODENGHIEN en tant qu’administrateur.
Il est proposé le renouvellement des autres administrateurs actuels, Madame Geneviève DE
PRINCE, précitée, et Monsieur Simon HOLOGNE, précité.
Il est également proposé la nomination de Monsieur Jean-Benoît HOLOGNE, en tant qu’
administrateur-délégué.
3) Adresse du siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Profondval, 42.
4) Adoption des nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
comme suit :
« STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif (en abrégé ASBL). Elle est formée
sous la dénomination « MYTYL ».
Article 2. Siège de l’association
Le siège de l’association est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue française y compris la région de
Bruxelles-Capitale) par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification des statuts éventuelle qui en résulte (il est néanmoins
rappelé les termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts
soient établis en diverses langues et ce alors par décision de l'assemblée générale).
L’association peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration des sièges
administratifs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
L’association a pour but désintéressé l’organisation et la promotion d’évènements culturels
approchant la danse, la musique, le théâtre et le cinéma ou toute autre forme d’art pouvant s’y
assimiler.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association (si celle-ci en possède une), une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande. La décision d’admission pour être valable doit réunir deux
tiers des voix présentes.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section 2 : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association (si celle-ci en possède une).
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des éventuelles cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes
motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des éventuelles cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu’il est mis fin à la mission d’un administrateur, celui-ci, s’il est également membre de l’
association, est également réputé démissionnaire de plein droit à cette date en sa qualité de
membre.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit par
le Président du conseil d’administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration, qui porteront alors le titre d'administrateur délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° l’admission d’un membre ;
9° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin de chaque année, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriers ou e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée
générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.»
5) Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent (entre autres, le dépôt des statuts coordonnés et l'inscription modificative à la banque
Carrefour des Entreprises).
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée déclare avoir été convoquée avec régularité et dispense de déposer en annexe au
présent procès-verbal, la preuve de la régularité de sa convocation, étant ici réunie à l'unanimité des
membres. Elle constate également la présence de l'unanimité des membres.
Vote : la présente proposition est votée à l'unanimité.
EXAMEN DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR - VOTES
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations (point 1 à l’ordre du jour).
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du vingt-trois mars deux mille dix-neuf
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : Démission, nomination et renouvellement des administrateurs, et nomination
d’un administrateur-délégué (point 2 à l’ordre du jour).
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur de Madame Pascale
VANOBBERGEN.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame Mélanie BODENGHIEN, précitée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décide de procéder au renouvellement des mandats des autres
administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
- Madame Geneviève DE PRINCE, précitée, ici présente et qui accepte.
- Monsieur Simon HOLOGNE, précité, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décide également de procéder à la nomination en tant qu’administrateur-
délégué (chargé de gestion journalière de l’association) non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur HOLOGNE, Jean-Benoît Paul Ferdinand, né à Ixelles le vingt-cinq août mil neuf cent
soixante-huit, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Profondval, 42, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est rémunéré.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution : Adresse du siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Profondval, 42.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : adoption des (nouveaux) statuts (point 4 à l’ordre du jour).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution : pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l'exécution des résolutions ci-
avant prises (point 5 de l'ordre du jour).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le notaire atteste la légalité externe de l’opération.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 40 minutes.
DONT PROCES-VERBAL
Fait et passé à Nivelles, en l'Etude, date que dessus.
Et après que lecture commentée ait été donnée des présentes -intégralement pour les parties visées
par la loi et partiellement pour les autres dispositions-, les comparants et éventuels intervenants ont
signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps : expédition de l'acte. Signé
: Maître Benoit ODIN, Notaire à Nivelles, instrumentant.