N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cherry Tree Lane Sustainability
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Cerisiers 24
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Véronique FASOL, à Woluwe-Saint-Lambert, le 9 mars 2023,
que 
Madame NEIMAN Gilda Beth, née à Cincinnati (USA) le 9 février  1960, domiciliée à 1030
Schaerbeek, avenue des Cerisiers 24.
A constitué une société privée à responsabilité limitée avec les statuts suivants :
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée "
Cherry Tree Lane Sustainability ".
Le siège est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, avenue des Cerisiers 24.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à six mille euros (6.000 EUR).
Cent vingt (120) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Madame NEIMAN Gilda, prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE54 0689 4792 0197 auprès de la banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cette institution financière, le 2 mars 2023, qui a été remise au notaire afin de la garder
dans son dossier.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont libérés à concurrence de cent pour cent.
La société dispose dès lors d'une somme de six mille euros (6.000 EUR).
Le comparant décide d’inscrire l’apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour,
ceci sans préjudice à la ratification telle que prévue à la fin du présent acte sous l'intitulé "Reprise
des engagements". 
PLAN FINANCIER - FRAIS DE CONSTITUTION.
Le fondateur reconnait :
- que le notaire l'a informé par rapport au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une
société lorsque celle-ci est constituée avec des capitaux propres de départ manifestement
insuffisants; 
- savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est
estimé à mille quatre cent quatorze euros septante-six cents (1.414,76 EUR) TVAC.
Le plan financier a été remis par le fondateur au notaire afin de le garder dans son dossier.
CHAPITRE II.- STATUTS.
                TITRE I. FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
                Elle est dénommée « Cherry Tree Lane Sustainability ».
0799368783
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles -Capitale.
Le siege peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale  ou de la region de
langue française en Belgique par decision de l’organe   d’administration selon les modalités reprises
ci-dessous. 
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des
entreprises :
    •  Tout service lié directement ou indirectement à l’organisation, au développement et/ou à la
gestion des entreprises et organisations ;
    •  Toutes opérations de consultance, de management, de conseils commerciaux (vente et
marketing) pour le développement d’activités commerciales, de stratégie et de missions d’expertise
et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine de la gestion d’
entreprise et de l’environnement, y compris des services de consultance « risk & compliance », le
tout devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
    •  Toutes opérations de consultance, de management et autres services sur l’impact des
entreprises, des professionnels et des gouvernements sur l’environnement ;
    •  Toutes opérations ou services liés au « reporting » de l’impact d’une personne physique ou
morale, d’une organisation ou institution gouvernementale ou non-gouvernementale sur l’
environnement ou dans tout autre domaine ;
    •  Toutes opérations ou services de consultance en matière d’affaires internationales ainsi qu’en
matière d’économie, en ce compris la macro-,  la microéconomie, l’économie circulaire et, en
général, toute opération liée au monde des affaires, aux relations professionnelles internationales ou
nationales ainsi qu’aux relations intergouvernementales ;
    •  Tous services de médiation, de formation, de conseil et de développement, au sens le plus large
du terme, concernant l’analyse et le traitement de données ;
    •  La consultance ou tout autres service lié à la production de rapports sur les réglementations en
vigueur mais également de rapports concernant les réglementations mises en place par et/ou pour
les entreprises, professionnels, gouvernements ou autre ;
    •  Tout service ou conseil d’ingénierie notamment en ce qui concerne le traitement des eaux
domestiques ou industrielles mais ne se limitant pas à cela ;
    •  Le contrôle de qualité dans l’industrie agro-alimentaire ;
    •  Tout service d’activités IT notamment, mais pas exclusivement, dans le domaine de la science
des données, de l’intelligence artificielle et de la cyber-sécurité ;
    •  Tout service de dog/cat-‘sitting’, -‘walking’ ;
    •  Tout service ainsi que l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail de tout
produit en rapport avec le bien-être, la nourriture et les accessoires pour les animaux de compagnie
en général ;
 
    •  La consultance et tout autre service en lien avec les investissements de biens mobiliers ou
immobiliers par des particuliers, des entreprises ou autres organisations ;
    •  L’import, l’export, la vente et l’achat de contenu audio-visuel pour tout média, internet, dvd ou
personne ainsi que la fourniture de tout conseil ou autre service s’y rapportant ; 
    •  L’import l’export, la vente et l’achat de tout matériel nécessaire à la production de musique ou de
tout autre matériel nécessaire à l’exercice d’une activité de disc-jockey ainsi que la vente de chaque
service ou prestation ayant un lien avec l’exercice d’une activité d’artiste dans le domaine de la
musique, notamment l’exercice d’une activité de de disc-jockey ;
    •  Tout service de coaching et d’accompagnement sportif ou intellectuel, notamment le yoga ;
    •  Tout service de coaching et d’accompagnement destiné aux dirigeants et chefs d’entreprise ou
d’organisations gouvernementales ou non-gouvernementales, dans le sens le plus large et dans tous
domaines relié à, mais pas limités à la santé, l’entreprenariat, la gestion financière, le management,
le sport, le yoga ;
    •  L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d’expositions, d’
événements financiers, scientifiques, culturels ou sportifs, des trainings, formations, formation en
langue, ateliers, ateliers bricolage, ateliers photo, photographie, réunions, séminaires, workshops,
cours de yoga, événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, conférences,
soirées, banquets, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, congrès et
expositions, tant en ce qui précède, que sur le plan scientifique, politique, technologique, culturel,
sportif, culinaire, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière en
Belgique et à l’étranger. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
    •  L'organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de
l’entreprise et de la marque ; 
    •  Tout service de prêt, de garantie ou tout autre service pouvant être rendu dans le domaine de l’
immobilier, notamment dans le domaine de la vente, l’achat ou la location de biens immobiliers ;
    •  Tout conseil rendu à toute personne, physique ou morale, souhaitant investir ;
    •  L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, des marques, de droits d’
auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
    •  La prise des participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n’
importe quelle forme, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l’
administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations ;
    •  Ceci inclut, mais n’est pas limité à l’investissement, l’acquisition, la vente, l’octroi ou l’émission
de certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes
de dettes, parts sociales, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant
sans limitation, des parts de capital social, participations dans des associations, participations dans
des sociétés à responsabilité limitée, parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute
combinaison de ce qui précède, qu’ils soient facilement réalisable ou non, ainsi que des
engagements de sociétés, entités, ou autres personnes juridique de tout type.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce
compris l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés ;
La société pourra également consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit
et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède
une participation. Elle pourra se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de
ses activités. Elle pourra donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant
pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société pourra réaliser toute opérations qui consiste, entre autres, en la constitution, la gestion et
la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels, droits immobiliers,
notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le
courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction
de tous biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger ;
La société pourra réaliser toute opérations qui consiste, entre autres, en l’acquisition, la vente ou l’
échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution
et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, organisations ou toute autre
forme similaire en ce compris toute entité publique.
Les activités énumérées ci-dessus pour lesquelles un permis/attestation est requis ou pour
lesquelles d'autres réglementations doivent être respectées ne peuvent être mises en œuvre
qu'après délivrance du permis/de l’attestation requis et/ou dès lors que les réglementations
pertinentes sont respectées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
                TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
Cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Article 6. Obligation de libérer
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer. 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater du jour de l’
ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par e-mail, ou,
pour les personnes dont la société ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire,
à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été
exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux
actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière
jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de
cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de préférence revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites soit par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou aux présents statuts, soit par des tiers moyennant l’agrément de la moitié
au moins des actionnaires possédant au moins les trois quarts des actions.
                TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d’un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires. 
Article 9. Transfert d'actions
§1. Transfert libre
Les actions détenues par le fondateur peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément, et ce à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants
ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Transfert soumis à agrément
Tout autre actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort, à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément d’
au moins la moitié des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les nom, prénoms et domicile du ou des
cessionnaire(s) proposé(s) ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix
offert par action.
Dans les huit jours de la réception de ce courrier, l'organe d'administration (i) doit en transmettre le
contenu à chacun des actionnaires, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique
fournie par l'actionnaire à la société, en leur demandant une réponse négative ou positive par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et (ii) doit signaler que les actionnaires qui s'abstiendraient d’
envoyer leur réponse comme prévu seraient considérés comme donnant leur accord. Cette réponse
devra être envoyée par l’actionnaire par lettre recommandée ou par e-mail à l'adresse électronique
de la société.
Au plus tard huit jours après l’expiration du délai dans lequel les actionnaires doivent faire connaitre
leur décision, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas actionnaires aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des actionnaires qui s’opposent qu'ils rachètent
eux-mêmes les actions au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert. Cet expert est désigné de commun accord ou, à
défaut d’accord, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de
la partie la plus diligente. Tous les frais de procédure et d’expertise sont pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des cessionnaires, proportionnellement au nombre d’actions
acquises par chaque cessionnaire s’il y a plus d’un cessionnaire. Il en va de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans les deux cas, le paiement devra intervenir dans les
six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute cession entre vifs, soit à titre onéreux, soit
à titre gratuit, tant volontaire que forcée (exclusion et retrait), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou
pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’
actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte plus qu’un actionnaire, celui-ci peut
céder librement tout ou partie de ses actions.     
                TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
                TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 10 juin de chaque année, à 14 heures. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines après la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont envoyées par e-
mail quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire
(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Prorogation de l'assemblée générale ordinaire
L'organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision
concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée générale a le
droit d'adopter définitivement les comptes annuels.
                TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 21. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 du
Code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
                TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale. 
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
                TITRE VIII. DISPOSITION DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Tout détenteur d'actions ou d'obligations nominatives, domicilié à l'étranger, sera tenu d'élire domicile
en Belgique pour toutes les questions relatives à l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection
de domicile, il sera fait élection de domicile au siège de la société où toutes assignations,
significations et sommations lui seront valablement faites.
Les administrateurs, le commissaire et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant
la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes judiciaires lui
seront valablement transmis. 
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs peuvent élire domicile au lieu où ils exercent une
activité professionnelle en Belgique. Ce choix de domicile est opposable aux tiers sous réserve de
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, une compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux dans le ressort duquel le siège est établi, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
La société recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent d'une expédition du présent acte de constitution.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée
illimitée : Madame NEIMAN Gilda Beth, précitée, qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L’administrateur reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
Adresse du siège
L’adresse du siège est à 1030 Schaerbeek, avenue des Cerisiers 24.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023. 
                PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 10 juin 2024.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
L’administrateur reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 2 janvier 2023, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Le comparant se constitue mandataire, et se donne pouvoir de, pour soi et en son nom,
conformément à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des Associations, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
PROCURATION
Procuration est donnée à la SRL Tax Consult Accountancy & Advisory, avec faculté de substitution,
pour représenter la société présentement constituée, auprès de toutes administrations, notamment
auprès du Registre des Personnes Morales, de l’administration de la TVA, de caisses d’assurances
sociales ainsi qu’auprès du guichet d’entreprise près la Banque Carrefour des Entreprises, pour
signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire.
Commissaire
La comparante ne désigne pas de commissaire ni de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Notaire,
Véronique FASOL