N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO P&A
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Chêneaux 7
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Albert JANSSEN, à la résidence de Tienen le 12 août 2021, déposé
pour enregistrement, résulte que Monsieur GODTS Patrick Armand Boni et son épouse, madame
YOUNES Ania Laurence demeurant ensemble à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Nieuwstraat 78; ont
constitué entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée «IMMO P&A», pour une durée
illimitée.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Adresse
L’adresse du siège est située à :1390 Grez-Doiceau, Clos de Chêneaux 7
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- Promotion immobilière résidentielle;
- Promotion immobilière non-résidentielle;
- Construction générale de bâtiments résidentiels;
- Construction générale d’immeubles de bureaux;
- Construction générale d’autres bâtiments non-résidentiels;
- Travaux de préparation des sites;
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
- Activités des marchands de biens immobiliers;
- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux;
- Location et exploitation de biens immobiliers non-résidentiels propres ou loués, sauf terrains;
- Location et exploitation de terrains;
- Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers;
- Administration de biens immobiliers non-résidentiels pour compte de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
0772554520
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Capitaux propres
Les capitaux propres de départ s’élèvent à cent euros, divisés en 100 actions, entièrement souscrits
par Monsieur Godts et Madame Younes.
Attestation bancaire
Ce montant de cent euros est entièrement libéré par un versement en espèces.
ADMINISTRATION–CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:  Monsieur GODTS
Patrick, prénommé.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour extrait analytique.
(Signé) Peter DRIESEN, Notaire.
Déposé également :
 -expédition de l’acte.
 -texte des status.