N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Terres nourricières en Haute-Meuse
(en abrégé) : Terres nourricières
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée Romaine 109
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant
Constitution
Les soussignés :
Vergers Ruchers mosans sprl, domiciliée Chaussée Romaine 109 à 5500 Dinant, entreprise n° BE 0402.579.494,
dûment représentée par Olivier ROMMEL
Projet NOW scrlfs, domiciliée Rue des Villas 64 à 5540 Waulsort, entreprise n° BE 0568.711.097, dûment
représentée par Diane OLIVIER, responsable de gestion,
Pascale HERMAN, domiciliée au siège social de l'asbl, NISS 670902-044.08
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif (asbl) dont ils ont défini les statuts comme suit.
 
Titre 1 : dénomination, objet, siège social et durée
Art. 1 L'association est dénommée "Terres nourricières en Haute-Meuse"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
mentionne la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 Son siège social est basé à la Chaussée Romaine 109 à 5500 Dinant. Il pourra être transféré par décision
de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 L'asbl a pour objet de soutenir, dans la région de la Haute-Meuse, le développement d'une agriculture
respectueuse de l'environnement et des producteurs, tenant compte des principes de l'agroécologie et de la
permaculture, ainsi que l'accès du plus grand nombre de citoyens de la région à une alimentation saine, éthique
et de qualité. Les activités de l'association s'articulent dans une optique de levier sur l'économie locale et
d'insertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi de la région. La sensibilisation du public aux enjeux de
l'alimentation durable, dans les différents aspects de ses bénéfices, sous-tend également ses actions.
La dynamique de l'asbl s'inspire directement des principes de l'insertion socioprofessionnelle en Région wallonne
: recourir à une pédagogie spécifique pour permettre aux demandeurs d'emploi de prendre conscience et de
valoriser leurs propres compétences tout en acquérant de nouvelles connaissances générales, compétences
techniques et comportements, utiles à leur insertion socioprofessionnelle, avec un accompagnement
psychosocial et la mise au point d'un plan d'actions leur permettant de confirmer, tester et/ou réaliser un projet
personnel et professionnel.
L'association poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens, et notamment, sans que cette liste soit
exhaustive, par un projet pilote de culture, inspiré des principes de la permaculture, de légumes et de petits fruits
dans un verger d’arbres hautes-tiges (maraîchage sous arbres fruitiers), tout en formant des personnes
demandeuses d’emploi dans l’optique de leur permettre d’évoluer, socialement et/ou professionnellement
(inclusion sociale de demandeurs d’emploi) et de promouvoir le développement de ce modèle de culture, à
destination d'une alimentation durable distribuée en circuit court.
L'asbl assume un rôle d'expérimentation dans ses actions, au service de ses objectifs.
0725427366
L'association pourra entreprendre toute action susceptible de concourir directement ou indirectement à son objet
social, et développer tous les partenariats, qu'ils soient publics ou privés, qui soient utiles dans ce cadre. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
L'asbl ne distribuera aucun bénéfice à ses membres, tout produit qui résulterait de ses activités étant par principe
affecté aux buts désintéressés qui sont les siens.
Art. 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment ,
volontairement, sur décision de l'assemblée générale ou involontairement, par décision du tribunal dans les cas
prévus par la loi.
 
Titre 2 : Associés
Art. 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts ; les membres adhérents pourront toutefois participer à l'assemblée
générale (AG) et y soumettre un point à l'ordre du jour s'ils le souhaitent sans que ceci ne leur confère le droit de
vote détenu par les membres effectifs.
Toute personne morale qui est membre désignera un délégué permanent pour le représenter.
Sont membres effectifs :
- les signataires du présent acte,
- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration (CA) statuant à
l'unanimité. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
CA et respecter les modalités prévues par le Règlement d'ordre intérieur (ROI).
Sont membres adhérents : les personnes désirant aider l'asbl et s'engageant à en respecter les statuts, admises
selon les modalités décrites dans le ROI.
 
Art. 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au CA.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG statuant à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. Les membres concernés auront le droit d'être entendus par l'AG ou le CA en cas de
procédure d'exclusion.
Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'une
infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire ni le remboursement des cotisations
éventuellement versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur
possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Si le membre est une personne morale, il perd automatiquement sa qualité en cas de dissolution, fusion,
scission, nullité ou faillite.
 
Art. 7
Le montant de la cotisation annuelle éventuelle des membres et les avantages auxquels ils pourraient prétendre
est régi par le règlement d'ordre intérieur.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Art. 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par un membre du conseil
d'administration, choisi par ses membres à la majorité simple.
Art.10
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières de leur mandat ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire/vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale
- l'approbation du ROI..
Art. 13
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un
autre membre effectif au moyen d’une procuration, selon les modalités définies par le ROI. Une seule procuration
est admise par membre porteur.
Art. 14
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Art.15
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi.
 
Art. 16
Les décisions de l'AG peuvent être prises par consentement des membres selon les modalités décrites dans un
règlement d’ordre intérieur. Tout vote est secret lorsqu’au moins un tiers des membres lors d’une assemblée
générale le décide.
 
Art. 17
L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément à la loi.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 6 : Administration
Art. 19
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au minimum. Les administrateurs sont
choisis par l’AG en son sein ou parmi les tiers, à la majorité simple.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l'AG n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’AG.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi au CA d’une lettre recommandée ou d'un courrier électronique avec accusé de
réception. Le CA adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de
publicité requises par la loi dans le mois. Sa démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu dans les statuts.
En cas de démission, de révocation, d’empêchement durable ou de décès en cours de mandat d’un
administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de
l’administrateur sortant jusqu’à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme avec effet rétroactif le
remplaçant à la fonction d’administrateur ou désigne une autre personne de son choix.
Art. 20
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et/ou un secrétaire. Un administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur
au moyen d’une procuration. Chaque membre porteur ne peut détenir qu’une seule procuration maximum.
 
Art. 21
Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur, chaque fois que le nécessite la bonne gestion de
l’association. Les convocations sont envoyées par simple courrier postal ou électronique et l'ordre du jour est
joint à la convocation.
Le CA peut inviter toute personne de son choix sans que celle-ci ne puisse participer à la prise de décision et
avoir le droit de vote.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à l'unanimité. En cas de désaccord persistant, le CA pourra faire appel à un arbitrage
extérieur ou à l'AG, au choix unanime de ses membres.
 
Art. 22
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Art. 23
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le CA peut valablement décider
l'engagement d'un ou plusieurs membres effectifs de l'asbl, y compris parmi les membres du CA, pour toute autre
tâche que leur participation au CA. La tension salariale dans l'association ne pourra jamais dépasser le rapport
de 1 à 2.
Art. 24
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation individuelle de celle-ci, peuvent être déléguées
par le CA à un administrateur ou à un tiers, dont il fixera les pouvoirs et la durée du mandat.
Art. 25
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le CA dans les conditions prévues par l’article 27 des statuts.
 
Article 26
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par un ou deux administrateurs agissant
conjointement désigné(s) par le CA, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 27
Les administrateurs n'ont, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs sont responsables envers l’asbl des fautes qu’ils ont commises dans l’accomplissement de
leur mission, dans les limites définies par la loi.
Les administrateurs sont solidairement responsables envers l’asbl et des tiers des infractions au code des
sociétés et aux statuts même en l’absence d’organe d’administration collégial.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
 
Art. 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 14/04/2019 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Art. 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. Conformément à la loi, les comptes sont soumis à l'AG dans les six mois qui suivent leur
clôture.
 
Art. 32
L'AG pourra désigner un vérificateur au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Art. 33
En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant le plus possible
des buts poursuivis par l’association.
Art. 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 28 octobre 2002 régissant les associations sans but lucratif et les lois du 11 août 2017 et du 15 avril
2018 réformant le droit des entreprises et des associations.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Olivier Rommel (pour les Vergers Ruchers Mosans), Pascale Herman, Diane Olivier (pour Projet NOW)