N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : World Intangible Capital Initiative Europe
(en abrégé) : WICI Europe
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Fossé aux Loups 38/3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges SPRINGER, Notaire à Tienen, le 29 novembre 2023,
portant à la suite la mention d’enregistrement: " Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE LOUVAIN 1 le quinze décembre deux mil vingt-trois (15-12-2023).
Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0022354. Droits perçus: cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00) Le receveur" que:
1.l’Association sans but lucratif de droit français «Institut Français de l'Immatériel (IFI)», ayant son
siège 14 chemin du creux, 69530 Orliènas (France), numéro d’entreprise belge 1003.050.274.
Représentée par :Monsieur GORIUS, André Gustave, domicilié à  69530 Orliénas (France), Chemin
du Creux 14 et  Monsieur DESMARTIN, Jean-Philippe Laurent Lucien, domicilié à 75007 Paris
(France), Rue Saint-Dominique 91.
2. Fondation de droit italien “Organismo Italiano di Business Reporting – Sustainability, Non-Financial
e Integrated Reporting (OIBR) E.T.S.”, en abrégé « O.I.B.R. », ayant son siège Via della
Conciliazione 107, 00148 Rome (Italie) numéro d’entreprise belge 1002.805.992. Représentée par
son président, Monsieur LAI Alessandro, domicilié à Mantova (MN) (Italie), Via Vittorino da Feltre 36
9.
3. Association sans but lucratif de droit belge « World Intangible Capital Initiative Belgium », en
abrégé « WICI Belgium », ayant son siège à 3300 Tienen, Houtemstraat 149, numéro d’entreprise
0777.860.519.  Représentée par monsieur DEWOLFS, Michel Armand Marguerite Alain Jacques,
domicilié à 3300 Tienen, Houtemstraat 149.
Les fondateurs ont convenu de fonder une association internationale sans but lucratif en vertu de la
loi belge et d’adopter les statuts suivants :
Statuts
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
I. GENERALITES
1.FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – DURÉE
1.1 L’Association adopte la forme légale d’une association internationale sans but lucratif régie par
les dispositions de la loi du 23 mars 2019 (Code des sociétés et des associations).
1.2 L’Association est appelée «World Intangible Capital Initiative Europe», en abrégé « WICI Europe
», ci-après dénommée l’« Association ».
1.3 L’Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment. 
1.4 L’Association est régie par les présents statuts ainsi que par le droit belge.
2.SIÈGE
Le siège de L’ Association est situé en région de Bruxelles-Capitale, Belgique. 
II. BUT ET OBJET
3.BUT
L’Association poursuit un but désintéressé d’utilité internationale, à savoir la promotion des
Immatériels et de leur identification, reconnaissance, reporting et gestion auprès de l’ensemble des
parties prenantes des organisations européennes et internationales de tous types, privées, publiques
comme associatives. L’Association vise à promouvoir des pratiques en matière d’Immatériels et de
leur reporting et gestion qui sont alignées avec les objectifs de développement durable au sein de l’
1019549875
Europe et sur une   ligne de collaboration avec les organismes communautaires et de normalisation
européens (tels que la Commission Européenne, le Parlement Européen, EFRAG, ESMA, etc) et
internationaux.
L’Association a vocation de prendre part aux débats existants et à venir relevant des politiques
publiques en Europe afin de favoriser l’intégration des immatériels dans le cadre de régulations ou d’
initiatives non contraignantes.
L’Association vise  notamment à promouvoir les pratiques des organisations en matière d’
Immatériels, et en particuliers celles qui regardent le reporting, l’information, la mesure, le
management et les systèmes de gestion de ces ressources, dans une direction d’alignement et de
promotion vis-à-vis des objectifs de développement durable au sein de l’Europe.
L’Association souhaite promouvoir une meilleure reconnaissance et déploiement des pratiques des
organisations en matière d’Immatériels et cela :
•
en réalisant ou promouvant des études sur les Immatériels,
•
en informant, sensibilisant, formant sur les Immatériels ses membres comme les parties
prenantes intéressées,
•
en participant, organisant et/ou contribuant à des événements contribuant à la promotion
des Immatériels en Europe,
•
en facilitant les échanges d’informations et d’expertises sur les Immatériels y compris
avec le réseau WICI Global et dans les pays européens ne disposant pas de WICI
nationaux,
•
en participant et contribuant à des initiatives collectives avec d’autres organisations qui
partagent des objectifs similaires de promotion des Immatériels,
•
en soutenant et accompagnant la création et le développement de WICI nationaux en
Europe.
 
  
4.OBJET
Pour atteindre le but susmentionné, L’Association pourra avancer, progresser et aboutir sur ces
objectifs en déployant et/ou soutenant les activités suivantes, fournies à titre indicatif et non
exhaustif :
•
répondre, contribuer à des consultations organisées par le législateur et les organismes
normatifs et de standardisation européens (la Commission Européenne, l’EFRAG, l’
ESMA, etc.),
•
rencontrer des responsables de l’Union Européenne afin de promouvoir l’importance des
Immatériels,
•
participer, contribuer à des groupes d’experts, tables rondes, groupes de travail,
événements,
•
coordonner, réaliser, favoriser la publication d’études relatives aux immatériels en
Europe.
L’Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation du but idéalistique désintéressé et d’utilité internationale, en ce compris
les activités commerciales et lucratives accessoires dont les revenus sont destinés à la réalisation du
but idéalistique désintéressé et d’utilité internationale, dans les limites de ce que prévoit la loi. L’
Association peut ainsi notamment collaborer avec d’autres entités légales, associations ou sociétés
de nature privée ou publique, de droit belge ou étranger, leur accorder des prêts, investir dans leur
capital, ou de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, participer dans celles-ci.
III. MEMBRES
5.NOMBRE DE MEMBRES
Le nombre de Membres n’est pas limité, étant entendu que le minimum est arrêté à deux (2)
Membres.
6.MEMBRES
6.1 L’Association est composé de Membres. Tous les Membres ont les mêmes droits et obligations.
6.2 L’Association tient un registre des Membres.
7.CODE DE CONDUITE
Les Membres   s’engagent à :
7.1 respecter les statuts de l’Association;
7.2 supporter la mission, le but, les objectifs, l'objet, les règles de conduite et les activités de l’
Association;
7.3 soutenir les positions de l’Association telles que développées et adoptées selon la procédure de
décision en place;
7.4 payer la cotisation annuelle ;
7.5 supporter par leurs actions les intérêts de l’Association ;
7.6 assurer par leurs actions à ne pas créer des dommages à la réputation de l’ Association.
8.DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
8.1 Les Membres sont tenus de respecter les présents statuts, le Code de Conduite, ainsi que toutes
les décisions et règlements internes de l’ Association.
8.2 Les Membres sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est
arrêté par l’Assemblée Générale sur recommandation du Conseil d’ Administration.
8.3 Les Membres ne doivent divulguer l’information confidentielle d’un Membre ou de l’ Association
(“Information Confidentielle”) à aucune tierce partie non autorisée sans accord écrit préalable de la
partie divulgatrice. Toutes les mesures appropriées doivent être mises en œuvre et maintenues par
les Membres, à tout moment, pour protéger l’Information Confidentielle reçue d’un Membre ou de l’
Association. La dissémination par un Membre de l’Information Confidentielle doit être limitée à ses
employés ou agents qui sont directement impliqués dans le/les projets(s) envisagés par l’
Association, et ce seulement dans la mesure où cela est nécessaire et essentiel. L’Information
Confidentielle sera utilisée uniquement dans le cadre du/des projet(s) envisagé(s) par l’ Association ;
aucun autre usage n’en sera fait par les Membres qui en sont réceptionnaires. Toute Information
Confidentielle et tous les documents contenant de l’Information Confidentielle doivent rester propriété
du Membre divulgateur, et tous ces documents, ainsi que les copies qui en sont faites, doivent être
retournés ou détruits à la requête de ce Membre. Ces obligations s’appliquent après la dissolution de
l’ Association, la dénonciation de ses statuts ou de la résiliation de l’adhésion. Dans le cas où les
Membres et/ou l’ Association ont/a l’intention de lancer des projets dans le but ou avec le résultat
escompté d’un développement impliquant de nouvelles propriétés intellectuelles, ceci donnera lieu à
la mise en œuvre d’un accord de développement séparé.
9.ADMISSION
9.1 Seul les personnes morales nationales émanant d’un pays faisant partie de la zone européennes
reconnues par le réseau WICI Global peuvent poser leur candidature en qualité de Membre. Les
candidats adressent leur candidature au Président de l’ Assemblée Générale. Leur acceptation est
décidée à la première réunion suivant la candidature. Lors de cette réunion, au moins la majorité des
Membres doivent être présents ou représentés. La décision sera prise à l’unanimité des voix des
Membres présents ou représentés à l’ Assemblée Générale.
9.2 L’ Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en tant que Membre. Cette décision n’est pas susceptible de recours.
10.TRANSFERT
La qualité de Membre de l’Association ne peut être transférée ou cédée.
11. DÉMISSION ET EXCLUSION DE MEMBRES
La qualité de Membre peut être abandonnée ou révoquée :
• au cas où un Membre est dissout ou cesse d’exister;
• par avis écrit (lettre ou e-mail) adressé par le Membre concerné au Président de l’ Assemblée
Générale de l’ Association. La démission prendra effet immédiatement après réception de cet avis ;
• par exclusion prononcée par l’ Assemblée Générale à l’unanimité (étant entendu que le Membre
concerné ne peut pas prendre part au scrutin) sur recommandation du Conseil d’ Administration pour
non-respect des présents statuts, du Code de Conduite ou de tout autre règlement interne de l’
Association. Préalablement à la décision de l’ Assemblée Générale, le Membre concerné se verra
accorder la possibilité de s’expliquer devant ladite Assemblée;
• par exclusion prononcée par le Conseil d’ Administration pour non-paiement de la cotisation. Le
Membre exclu peut interjeter appel de la décision du Conseil d’ Administration lors de la réunion
suivante de l’ Assemblée Générale. Tous les droits liés à la qualité de Membre (droit de vote, droit d’
assister aux réunions de l’ Assemblée Générale, droit de participer aux activités de l’ Association)
sont suspendus pendant la durée de la procédure d’appel.
 
  
12.DROITS SUR LES ACTIFS
Le Membre qui cesse de faire partie de l’ Association pour l’une des raisons énoncées à l’article 11
ci-dessus n'a aucun droit sur le fonds de l’ Association.
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
13.POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Sauf disposition contraire, le Conseil d’ Administration dispose des pleins pouvoirs pour poser tous
les actes qui ne sont pas réservés à l’ Assemblée Générale. Le Conseil d’ Administration dispose,
entre autres, des pouvoirs suivants:
13.1 arrêter la date et le lieu des réunions de l’ Assemblée Générale ;
13.2 faire des propositions de changement de la cotisation, la décision finale devant être prise par l’
Assemblée Générale par un vote unanime ;
13.3 adopter le budget annuel et les comptes annuels qui seront soumis à l’approbation de l’
Assemblée Générale ;
13.4 recommander l’exclusion d’un Membre ;
13.5 déléguer certains pouvoirs spécifiques et limités et/ou la gestion journalière à une ou plusieurs
personnes, que celles-ci soient Membres ou non de l’ Association, qu’elles soient rémunérées pour
ce faire ou non.
14.COMPOSITION DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION
14.1a Le Conseil d’Administration sera composé d’au moins quatre (4)  administrateurs et de
maximum sept (7) administrateurs. Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
14.1b Article de transition : Dans la mesure où le nombre de pays - membres de WICI-Europe" - est
inférieur à sept (7), un pays peut désigner deux (2) administrateurs.
14.2 La fonction d’administrateur est ouverte uniquement aux représentants des Membres.
14.3 Chaque Membre a le droit de proposer un candidat et un candidat suppléant à la fonction d’
administrateur. 
14.4 Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale, qui
statue à la majorité ordinaire des voix des Membres présents ou représentés. Leur mandat prend fin
à la clôture de l’ Assemblée annuelle tenue la troisième année suivant leur nomination, sauf
renouvellement. Deux renouvellements successifs sont possible.
14.5 Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’ Assemblée Générale, qui statue
à la majorité ordinaire des voix des Membres présents ou représentés. Tout administrateur peut
démissionner en envoyant une notification écrite de sa démission au Président. Un administrateur
démissionnaire est toutefois tenu de continuer à exercer ses fonctions après sa démission jusqu’à ce
qu’il puisse être raisonnablement remplacé.
14.6 En cas de vacance au sein du Conseil d’ Administration en raison du décès, de l’incapacité, de
la retraite ou autre d’un administrateur, le Président, sous réserve de l’approbation de la majorité des
membres du Conseil d’ Administration, a la faculté de nommer un nouvel administrateur pour
pourvoir au remplacement de l’ administrateur concerné pour la durée restante du mandat. Toutefois,
à la demande du Membre qui a proposé la candidature de l’administrateur sortant, le mandat de ce
dernier sera achevé par son suppléant.
14.7 Les administrateurs ne sont pas rémunérés. Les frais raisonnables qu’ils ont engagés dans le
cadre de l’exercice de leur mandat seront toutefois indemnisés.
14.8 Le Conseil d’ Administration peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-président,
un Trésorier, un Secrétaire, sans que cette énumération soit limitative. Le mandat du Président n’est
pas renouvelables pour 2 mandat consécutives.
En cas d’absence, d’indisponibilité ou à la demande du Président, le Vice-président exerce les
fonctions du Président. 
14.9 Tout membre du Conseil d’ Administration peut donner procuration à un autre administrateur ou
à son suppléant afin de se faire représenter à une réunion spécifique du Conseil d’ Administration.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
14.10 Dans la mesure où le nombre de pays - membres de « WICI-Europe" - est inférieur à trois (3),
un membre peut désigner deux (2) administrateurs pour pourvoir les quatre (4) fonctions.
15.RÉUNIONS DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION
15.1 Tout administrateur peut convoquer une réunion du Conseil d' Administration, chaque fois que
l'intérêt de l' Association l'exige, et au moins une fois juste avant l' Assemblée annuelle ainsi qu'au
moins une fois de plus chaque année.
15.2 Une convocation doit être envoyée dans un délai raisonnable avant la réunion, sauf en cas d’
urgence. En cas d’urgence, la nature et les motifs de l’urgence doivent être précisés dans la
convocation. Les convocations sont valablement délivrées par courrier postal, fax, courriel ou tout
autre moyen de communication. La convocation contient l’ordre du jour de la réunion.
15.3 Le Conseil d’ Administration se réunit au lieu indiqué dans la convocation. Si la convocation
précise quels sont les modes de participation, les réunions peuvent également se tenir en ayant
recours à tout moyen de télécommunication permettant un débat commun, comme le téléphone ou la
vidéoconférence.
15.4 Le Conseil d' Administration ne peut délibérer et décider valablement que lorsque la majorité de
ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité ordinaire des
membres présents ou représentés. Lorsqu'aucune majorité ne peut être atteinte, la proposition est
considérée comme rejetée.
15.5. Le Conseil d' Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-
président ou par un autre administrateur.
15.6 Le Président peut inviter des personnes externes au Conseil d’Administration et ce, de sa
propre initiative ou à la demande d’un administrateur, dans la mesure où aucune objection n’ est
exprimée par les autres administrateurs.
15.7. Les procès-verbaux sont établis et signés par le Président, conservés dans un registre de
Procès-verbaux et sont consultables par tout Membre qui en fait la demande.
16. COMITÉS PERMANENTS ET GROUPES DE TRAVAIL
16.1 Un ou plusieurs Comités Permanents peuvent être établis par le Conseil d’ Administration afin d’
examiner toute question ou sujet intéressant l’ Association. Ces Comités définissent leurs
programmes de travail, la fréquence de leurs réunions et le budget qui leur est nécessaire en vertu
de leur programme. Les Comités Permanents s’en réfèrent à la décision du Conseil d’ Administration
en ce qui concerne la répartition du budget ou toute question de stratégie. 
 
  
16.2 Des groupes de travail ad hoc peuvent être ponctuellement constitués par le Conseil d’
Administration ou par les Comités Permanents afin d’examiner en détail des questions plus
spécifiques intéressant l’ Association. Ces groupes de travail recommandent les actions appropriées
au Conseil d’ Administration ou au Comité Permanent.
17.CONFLITS D’INTÉRÊTS
Lorsqu’un administrateur  a un intérêt de nature financière contraire à une décision devant être prise
par le Conseil d’ Administration ou à une transaction devant faire l’objet d’une décision du Conseil d’
Administration, l’administrateur en question est tenu d’avertir immédiatement les autres membres du
Conseil d’Administration du conflit d’intérêts qui le concerne. Le procès-verbal de la réunion du
Conseil d’Administration reproduira la déclaration faite par l’administrateur ainsi que les motifs qui
sous-tendent le conflit d’intérêts. Tout administrateur confronté à un conflit d’intérêts aura le droit de
prendre part à la délibération du Conseil d’ Administration mais ne pourra participer au vote de la
décision donnant lieu au conflit d’intérêts.
V. GESTION JOURNALIÈRE
18.GESTION JOURNALIÈRE
Le Conseil d’ Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs
tiers non-membres du Conseil d’ Administration. Cette délégation ne peut toutefois pas concerner la
politique générale de l’Association ou la compétence d’ administration générale du Conseil d’
Administration. 
VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
19.COMPOSITION DE L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’ Assemblée Générale est constituée de tous les Membres.
20.POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRAL
20.1 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ Association. Elle détermine la politique
générale de l’ Association et établit les lignes directrices sous-tendant le fonctionnement du Conseil
d’ Administration. 
20.2 L’ Assemblée Générale dispose des pouvoirs exclusifs suivants :
20.2.1 approbation du budget et des comptes annuels de l’ Association ;
20.2.2 désignation et révocation des administrateurs et des suppléants ;
20.2.3 désignation et révocation d’un commissaire ;
20.2.4 décision de donner décharge aux administrateurs, aux suppléants et au commissaire;
20.2.5 approbation de la cotisation proposée par le Conseil d’Administration;
20.2.6 modification des statuts ;
20.2.7 rédaction d’un règlement d’ordre intérieur ;
20.2.8 décision relative à l’appel d’un Membre exclu ;
20.2.9 décision de transférer le siège de l’ Association ;
20.2.10 décision de dissoudre l’ Association.
21.RÉUNIONS DE L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
21.1 Une réunion de l’ Assemblée Générale sera convoquée au moins une fois par an par le Conseil
d’ Administration. Lors de cette réunion annuelle, l’Assemblée Générale se prononcera à tout le
moins sur les comptes annuels de l’exercice financier écoulé et la décharge devant être donnée aux
administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ainsi que sur le budget proposé pour l’exercice
financier de l’année en cours. L’ Assemblée Générale se prononcera sur la désignation/révocation
des administrateurs lors de sa réunion annuelle. 
21.2 Si nécessaire, ou à l’initiative d’au moins un cinquième des Membres de l’ Association, le
Conseil d’ Administration peut convoquer d’autres réunions de l’ Assemblée Générale. Si le Conseil
d’ Administration ne fait pas suite à cette demande, les Membres concernés peuvent convoquer eux-
mêmes l’ Assemblée.
21.3 Les réunions ont lieu aux lieux et dates fixés par le Conseil d’Administration, y compris par tout
moyen de télécommunication permettant un débat commun, comme le téléphone ou la
vidéoconférence. Le Conseil d’ Administration peut inviter des représentants d’autres organisations à
assister à des réunions de l’ Assemblée Générale.
21.4 Les Assemblées Générales sont convoquées par courrier postal, fax, courriel ou tout autre
moyen de communication au moins 14 jours avant la date proposée de la réunion, en indiquant la
date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation contient l’ordre du jour de la réunion. 
21.5 L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’ Administration. Toutefois, à l’exception des décisions
énumérées à l’article 21.7 ci-dessous, lors de la réunion de l’ Assemblée Générale, le Président et
les Membres peuvent mettre à l’ordre du jour tout autre point qui s’avérerait nécessaire à condition
que la majorité des Membres présents à la réunion approuve l’ajout des points en question.
21.6 Sauf cas exceptionnels déterminés dans les présents statuts, les décisions de l’ Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés par les Membres présents ou
représentés. Le vote par correspondance est autorisé lorsque la convocation prévoit une telle
possibilité. Chaque Membre a droit à une seule voix. Sauf disposition contraire dans les présents
statuts, aucun quorum ne s’applique aux réunions de l’Assemblée Générale.
21.7 Les décisions relatives à l’approbation de la cotisation, à l’appel d’un Membre exclu, aux
modifications des statuts et au lieu du siège de l’Association sont adoptées à la majorité des deux
tiers (2/3) des suffrages exprimés par les Membres présents ou représentés à la réunion de l’
Assemblée Générale. Les décisions relatives à la modification du but et/ou de l’objet de l’ Association
ou à la dissolution de l’ Association (ainsi que celles relatives à tout point touchant à une telle
dissolution) sont prises à la majorité de trois quart (3/4) des suffrages exprimés par les Membres
présents ou représentés à la réunion de l’Assemblée Générale.
21.8 Pour chacune des décisions mentionnées à l’article 21.7 ci-dessus, un quorum de présence d’
au moins deux tiers (2/3) des Membres de l’Association  doit être atteint. À défaut pour cette
condition d’être remplie, une nouvelle réunion pourra être convoquée, laquelle délibérera et votera
valablement sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le
nombre de Membres présents ou représentés. 
21.9 Conformément à l’article 2:5, §4 du Code belge des sociétés et des associations :
• toute modification des statuts portant sur l’objet statutaire ou les activités déployées en vue de
réaliser ledit objet doit être approuvée par Arrêté Royal ;
• toute modification des statuts portant sur les pouvoirs et le fonctionnement de l’Assemblée
Générale doit faire l’objet d’un acte notarié ; et
• toute modification des statuts portant sur les conditions de modification des statuts, la dissolution ou
l’attribution de l’actif doit faire l’objet d’un acte notarié.
21.10 Tout Membre peut demander à être représenté par un autre Membre à la réunion de l’
Assemblée Générale. Toutefois, chaque Membre présent ne peut représenter qu’un seul Membre
absent.
21.11 Les procès-verbaux des réunions de l’ Assemblée Générale sont établis et conservés dans un
registre de procès-verbaux et peuvent être consultés par tous les Membres à leur première
demande.
22.PROCEDURE ECRITE
 
  
22.1 L’Assemblée Générale peut également prendre des décisions en ayant recours à une
procédure écrite. 
22.2 Dans ce cas, le Conseil d’ Administration préparera un projet contenant les propositions devant
faire l’objet d’une décision de l’ Assemblée Générale. À cet effet, les propositions de décision et un
bulletin de vote seront transmis à chaque Membre. 
22.3 Dans un délai de sept (7) jours calendaires à partir de la date à laquelle les propositions de
décision ont étés soumis, les Membres représentant au moins vingt pour cent (20%) de la totalité des
Membres peuvent solliciter la convocation d’une réunion de l’ Assemblée Générale en lieu et place
de la procédure écrite. 
22.4 Le bulletin de vote spécifiera les modalités techniques à suivre afin d’émettre le vote, ainsi que
la période au cours de laquelle le vote est ouvert (« Période de Vote »), qui durera au moins quinze
(15) jours calendaires à partir de la date à laquelle le projet de décision aura été soumis aux
Membres.
22.5 Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, aucun quorum ne s’applique dans le cadre
de la procédure écrite. Une décision prise dans le cadre de la procédure écrite de l’Assemblée
Générale sera adoptée à la majorité simple, à l’exception des décisions pour lesquelles une majorité
des deux tiers est nécessaire conformément aux présents statuts. 
22.6 La procédure écrite ne peut pas être suivie lorsque la décision de l’ Assemblée Générale doit
être passée par acte authentique devant notaire.
23. PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À DISTANCE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
23.1 Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
23.2 Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre à le membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à le membre de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
23.3 La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
VII. REPRÉSENTATION DE L’ ASSOCIATION
24.REPRÉSENTATION 
24.1 Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d’Administration dans son
ensemble, l’Association est valablement représentée en justice et envers les tiers par le Président.
24.2 Pour les actes qui relèvent de la gestion journalière, l’Association est aussi valablement
représentée par son Président ou par un Délégué à la gestion journalière agissant individuellement.
24.3 Pour les actes qui relèvent de ses pouvoirs spécifiques, l’Association est aussi valablement
représentée par des mandataires spéciaux désignés par le Conseil d’ Administration.
VIII. DIVERS
25.LANGUE DE TRAVAIL
La langue officielle de l’Association est le français. La langue de travail (réunions, procès-verbaux,
communications, etc.) de l’Association est l’anglais.
26.DISSOLUTION
26.1 En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs dont elle définira la mission.
26.2 L’actif net sera, le cas échéant, attribué à une organisation sans but lucratif poursuivant un but
désintéressé identique ou similaire au but désintéressé poursuivi par l’ Association.
27.EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier de l’ Association commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année civile.
Le financement se fera entre autres selon les modalités suivantes (liste non exhaustive) :
•
frais d'adhésion
•
parrainage
•
activités payantes
28.CONFLITS, CONTESTATIONS ET LITIGES
28.1 Tout litige ou conflit au sujet de l’interprétation des articles ci-dessus, ou toute contestation
pouvant surgir entre un Membre et l’Association, doit d’abord être soumis au Conseil d’
Administration qui s’efforcera de trouver une solution à l’amiable avant d’être porté devant les
tribunaux en vue d’obtenir une décision judiciaire.
28.2 En cas de recours judiciaire, le litige sera régi par le droit belge et ressortira à la compétence
exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel l’ Association a établi son
siège.
29.GÉNÉRALITÉS
Tous les points qui ne sont pas couverts par les présents statuts sont régis par les dispositions de la
loi du 23 mars 2019 (Code des sociétés et associations). 
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
 
  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait du présent acte et se clôtura le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à 1000 Bruxelles, Rue Fossé aux Loups 38/3. 
3.Désignation des premiers membres de l’organe d’administration 
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre. 
Sont appelés à ces fonctions pour une période de trois années :
Président : Monsieur DESMARTIN Jean-Philippe, prénommé ;
Vice-Président : Monsieur ZAMBON Stefano domicilié à Ferrara (Italie), Via Camaleonte 9;
Secrétaire : Monsieur GORIUS André, prénommé ;
Trésorier :Monsieur DEWOLFS Michel, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Georges SPRINGER, notaire
Déposé : une expédition de l'acte constitutif et procurations