N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : amemo
(en abrégé) : amemo
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Rue du Houyoux 8
AMEMO asbl
Rue du Houyoux, 8
1160 Auderghem, Bruxelles.
 
Statuts de l’association
 
Titre I  Dénomination - Siège social - Durée - Objet social
 
Titre II  Les membres
 
Titre III   Assemblée générale
 
Titre IV Les administrateurs
 
Titre V  L’organe d’administration
 
Titre VI  La gestion
 
Titre VII  Dispositions finales
 
 
Titre   I   Dénomination - Siège social - Durée - Objet social
 
Article 1 : dénomination
 
L’association sans but lucratif prend la dénomination de AMEMO.
 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
asbl » et de l’indication de son siège social.
 
Article 2 : siège social
 
Le siège de l'association est situé dans la région de Bruxelles Capitale, à l’adresse suivante : Rue du Houyoux, 8,
1160 Auderghem. Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu en Belgique,
pour autant que ce changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas,
0781409927
l’assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l’association. L’adresse électronique
info@amemo.be peut être valablement utilisée dans la communication entre l’association et ses membres. Elle
peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée dans les meilleurs délais aux membres
ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
Article 3 : durée
L'association est fondée au jour des présentes.
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
 
Article 4 : objet social
 
L'association a pour but social désintéressé de récolter oralement les récits de personnes afin de les transcrire
par écrit à destination des narrateurs ou tiers désigné(s) par leur soin.
Un narrateur peut être :
toute personne atteinte d’une pathologie grave et/ou incurable
toute personne dont la mémoire est en train de s’effacer (ex : maladie neurodégénérative, maladie d’Alzheimer)
toute personne en phase palliative
toute personne en fin de vie
tout enfant (atteint d’une pathologie grave et/ou incurable ; en phase palliative ; en fin de vie) et ses proches
tout proche de personne en fin de vie
tout proche de personne en fin de vie ne pouvant faire part elle-même de son récit
 
L’association peut à cette fin poursuivre les activités suivantes : formations, rencontres, publications, recherches,
…, ou toutes autres activités en relation directe ou indirecte avec l’accomplissement de son but social.
 
En outre, l’association peut accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières, immobilières,
financières ou économiques à condition que celles-ci ne soient qu’accessoires à son but social et contribuent
exclusivement à la réalisation de celui-ci.
 
Titre II  Les membres
 
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
 
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à
trois.
Les membres fondateurs ont la qualité « automatique » de membres effectifs.
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
 
Les membres effectifs et adhérents peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les
personnes morales désignent au moins une personne physique pour les représenter auprès de l’association.
 
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association ; ils font partie intégrante du réseau de
l’association et peuvent être référencés comme « passeurs ». Ils sont assujettis au paiement d’une cotisation
annuelle, dans les conditions reprises ci-après.
Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales et bénéficient des services
suivants : soutien et participation aux activités de l’asbl. Ils sont assujettis au paiement d’une cotisation, dans les
conditions reprises ci-après.
 
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
Outre les membres fondateurs, peut être admise comme membre effectif, sous réserve d’approbation par les
administrateurs, toute personne physique ou morale, qui participe aux activités de l’association, marque son
adhésion à ses statuts et règlements, s’acquitte d’une cotisation annuelle dans les conditions reprises ci-après.
Toute demande pour être admis en tant que membre effectif doit être adressée aux administrateurs par courrier
ou courriel aux adresses reprises dans les statuts (adresse postale de l’association ; courriel de l’association) et
s’accompagner :
d’une copie recto/verso de la carte d’identité
d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae
d’un extrait de casier judiciaire
La demande sera suivie d’une rencontre avec a minima deux membres administrateurs.
 
L’organe d’administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres effectifs, à la
majorité simple des membres présents ou représentés et se réserve le droit de demander à l’intéressé des
informations complémentaires.  La décision est communiquée à l’intéressé par courrier électronique.
 
Le statut de membre effectif n’est octroyé au candidat qu’au terme d’un stage de six mois au cours duquel il
participera aux activités de l’association sous la responsabilité de son responsable et suivra une formation dont
les modalités sont fixées dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Peut être admise comme membre adhérent toute personne physique ou morale, qui s’intéresse aux activités de
l’association, marque son adhésion à ses statuts et règlements, et s’acquitte d’une cotisation annuelle dans les
conditions reprises ci-après. Toute demande pour être admis en tant que membre adhérent doit être adressée
par courrier ou courriel aux adresses reprises dans les statuts et être accompagnée d’une copie recto/verso de la
carte d’identité.
 
L’organe d’administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres adhérents, à la
majorité simple des membres présents ou représentés.  La décision est communiquée à l’intéressé par courrier
électronique.
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
 
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier électronique à
l’organe d’administration moyennant un préavis de trois mois.
 
Sont réputés démissionnaires les membres qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent dans le
mois du rappel qui leur est adressé, ou qui ont perdu les qualités au titre desquels ils ont été admis.
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit
explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, et selon art. 5, al. 5ème ni sur les montants versés par le
membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore
inventaire. 
 
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit.
 
Article 8 : cotisation des membres
 
Les membres sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle. Ce montant est fixé par l’assemblée
générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maxima définis ci-après.
 
La cotisation annuelle des personnes physiques, membres effectifs s’élèvera au maximum à 100 euros.
 
La cotisation annuelle des personnes physiques, membres adhérents s’élèvera au maximum à 30 euros.
 
Chaque membre est libre de payer une cotisation plus importante, notamment sous la forme d’un don. Le Conseil
d’administration peut dispenser de réclamer le montant d’une cotisation annuelle auprès des membres effectifs.
 
Dans l’hypothèse d’une démission ou d’une exclusion, la cotisation restera due pour l’année entière et ne sera
pas remboursée prorata temporis.
 
Article 9 : registre des membres
 
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux dispositions
du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le
numéro d’entreprise et l'adresse du siège social.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
 
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association.
 
Titre III   Assemblée générale
 
Article 10 : composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre
membre effectif. Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y disposent d’une voix consultative.
 
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
-  la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que le montant de leur rémunération;
- la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes, ainsi que le montant de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux ;
- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
- les exclusions de membres effectifs et adhérents ;
- la transformation de l’association en société coopérative entreprise sociale ;
 - la dissolution volontaire de l’association.
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 3 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande.
 
Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique au moins 15 jours avant la tenue
de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du
jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
 
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour.
 
 
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité
 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
 
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
 
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.  
 
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande.
 
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
 
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur demande
écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre IV  Les administrateurs
 
Article 16 : organe d’administration : composition
 
L’organe d’administration est composé de minimum 3 administrateurs.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être
reconduites dans les limites de 3 mandats consécutifs.   
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
 
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
 
Article 17 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et en tout temps
révocables par elle.
 
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes :
Les administrateurs de l’ASBL doivent être majeurs, avoir la pleine capacité juridique et ne pas avoir de casier
judiciaire.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale par courrier postal ou
électronique adressé à l’organe d’administration. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
 
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de trois mois à courir à partir du
mois suivant l’annonce de démission par courriel ou courrier postal. Ils restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu
être raisonnablement pourvu à leur remplacement et/ou au maximum deux mois après la durée de préavis de
trois mois.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
Leur mandat exercé par défaut à titre gratuit, peut faire l’objet d’une rémunération arrêtée par l’assemblée
générale.
 
Titre V  L’organe d’administration
 
Article 18 : organe d’administration : compétences
 
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
 
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
 
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président et le secrétaire.
 
Article 19 : organe d’administration : organisation des réunions
 
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une fois
par trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d’un administrateur.
 
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier postal ou électronique au moins 15  jours avant la
date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
 
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. L’organe
d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
 
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à l’organe
d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
 
Article 20 : délégué à la gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira parmi les membres effectifs et dont il fixera les
pouvoirs, ainsi qu’éventuellement la rémunération.
 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 3 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l’organe d’administration.
 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 1000 € TVAC. Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 21 : représentation de l’association
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président.
 
Article 22 : organe d’administration : communication des décisions
 
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
 
Ses décisions, ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un registre spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres.
 
Titre VI  La gestion
 
Article 23 : vérificateur aux comptes
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes.
 
Article 24 : exercice social
 
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les ressources sont constituées par :
les cotisations des membres ;
les subsides et subventions ;
le produit des activités visées à l’article 4 ;
toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 25 : tenue des comptes
 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
 
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant sur
les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Titre VII  Dispositions finales
 
Article 26 : règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
 
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
 
Article 28 :  règlement des litiges
 
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
 
Article 29 : dissolution de l’association
 
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
 
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Tels sont les statuts.
 
 
 
L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
Devaux Franck, né le 31 Juillet l988 à Bruxelles et domicilié Clos du Metz des Béguines, 11 à 7090 Braine Le
Comte
Jacob Marie-Jeanne, née le 7 juin 1954 à Florenville et domiciliée rue du Sommet, 2 à 5621 Hanzinelle
Tellin Catherine née le 22 novembre 1967 à Namur et domiciliée Rue Adolphe Keller, 6 à 1160 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commence le 01/01/2022 et se terminera le
31/12/2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 31/03/2023.
L'organe d'aministration réuni ce jour a désigné en qualité de :
Présidente : Madame Catherine Tellin
Vice-présidente : Madame Marie-Jeanne Jacob
Trésorière : Madame Catherine Tellin
Secrétaire : Monsieur Devaux Franck
Fait à Bruxelles, le 01/02/2022
Signature des fondateurs :
Catherine Tellin
Marie-Jacob
 
Franck Devaux