N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Impacthorizon
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Montjoie 180 bte 12
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 30 janvier 2019, en
cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur MASSANGE de COLLOMBS Olivier Charles Marie
Alexis Maurice Ghislain, né à Uccle le 18 janvier 1950, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue
Albert et Marie-Louise Servais-Kinet, 19, boîte 5 et Monsieur JANS Olivier Luc Marie Edmond Jean
Paul, né à Etterbeek le 18 octobre 1953, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 180/12 ont
constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination Impacthorizon, dont le
siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue Montjoie, 180, boîte 12 et au capital social
de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à représenter par deux cents (200) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscritent au pair et en espèces, comme suit :
    •  Monsieur MASSANGE de COLLOMBS Olivier, pour cent parts sociales
    •  Monsieur JANS Olivier, pour cent parts sociales
Soit au total deux cents (200) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent
    •  que chacune des soucriptions en numéraire a été libérée à concurrence de sept/vingtième par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 7.000,00 EUR a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation ;
    •  que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition une somme de 7.000,00 EUR.
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : Impacthorizon.
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue Montjoie, 180, boîte 12.
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
Création, confection de T-shirts, et autres vêtements et vente de ceux-ci.
Création et vente à partir de sites internets.
Vente et promotion d’oeuvres d’artistes, exploitation du nom et du site de vente sous la dénomination
www.e-ducon.com.
Exploitation de la marque T4Jack.
Toutes opérations de services et de gestion administratifs et commerciaux pour son compte et pour
le compte de tiers.
Toute activité multimédia.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
0719858081
Volet B
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR), et
représenté par DEUX CENTS (200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et
libérées lors de cette constitution à concurrence de sept / vingtième.
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
Les parts sont nominatives.
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin
à 18 heures.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
Monsieur JANS Olivier, prénommé, est initialement nommé gérant sans limitation de durée.
Le mandat de gérant de Monsieur JANS Olivier, prénommé, sera exercé à titre gratuit.
Les fondateurs estiment, de bonne foi, que pour le premier exercice, la société répondra aux critères
énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés relatif à la comptabilité et aux comptes
Volet B
annuels des entreprises. En conséquence, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation.
ANNEXE : 1 expédition