N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Forbotis
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Custinne(Leignon) 34
5590
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ciney (Leignon)
STATUTS ASBL LES FORBOTIS
 
Préambule
 
Le 29 mars 2013, à Leignon, Les soussignés :
 
BOUCHE, thomas, domicilié au 11, Rue du sacré cœur 5590 LEIGNON ;
Bronze, André, domicilié au 74, Rue Sauvenière 5590 CINEY
CAUSTEUR, Verner, domicilié au 27 Place communale à 5590 LEIGNON ;
COSSE, Sébastien, domicilié au 22 Place communale à 5590 LEIGNON ;
DIMANCHE Nathalie, domiciliée au 34 Rue de Custinne à 5590 LEIGNON ;
FONTAINE, Vanessa, domiciliée au 8A Rue du Sacré Cœur à 5590 LEIGNON ;
FOSTIER, Mathieu, Ferme du Château Rez-de-chaussée cour n°1, 5590 LEIGNON ;
Huriaux, Claude, domicilié au 28 Rue du moulin à 5590 LEIGNON ;
Leporé, Dino, domicilié au 6 Rue du Sacré Cœur 5590 LEIGNON ;
Leporé, Eric, domicilié au 8A Rue du Sacré Cœur à 5590 LEIGNON ;
MAGERAT, Irène, domiciliée au 6 Rue du Sacré Cœur à 5590 LEIGNON ;
MILLER, Christine, domiciliée au 74, Rue Sauvenière à 5590 CINEY
ROLIN, Frédéric, domicilié au 34, Rue de Custinne à 5590 LEIGNON ;
ROLIN, Pierre-Antoine, domicilié au 80, rue du Forbot à 5590 LEIGNON ;
sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I. – DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE.
Article 1. La dénomination de l’association sans but lucratif est : Les Forbotis. Tous les documents émanant de
l’association, pour être valable, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement
de ces mots : « Association sans but lucratif »ou de son abrégé : « A.S.B.L »
Article 2. Le siège de l’Association est fixé à 5590 Leignon, 34 Rue de Custinne. Seule l’assemblée générale
pourra décider d’un transfert du dit siège social. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de DINANT.
Article 3. L’Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute. 
 
 
TITRE II. BUT de l’ASSOCIATION
0525790973
 
Article 4. L’association a comme but de promouvoir, par l’organisation de diverses activités, l’héritage culturel,
patrimonial et folklorique du village de LEIGNON et de favoriser, par ces mêmes activités, les liens entre ses
habitants.
 
Article 4bis. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4ter. Afin de réaliser son but, l’association peut accomplir tous actes civils et accessoirement
commerciaux, industriels et financiers, aussi bien mobiliers qu’immobiliers, soit directement, soit par personne
interposée. Elle pourra acquérir tous les biens mobiliers ou immobiliers qui lui permettraient de réaliser son objet,
soit en pleine propriété, soit en usufruit.
 
 
 TITRE III. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIE, ENGAGEMENTS
Article 5. Le nombre des membres n’est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.
Article 6. Quiconque désire faire partie de l’association doit en faire la demande au conseil d’administration.
Celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu’il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa
décision. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l’association.
Article 7. Les membres sont libres de se retirer de l’association en adressant leur démission au conseil
d’administration.
 
Article 8. L’exclusion d’un membre peut être prononcée à la demande de deux tiers des membres et ne peut être
prononcée que par une assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
TITRE IV.- ADMINISTRATION
Article 10. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins nommés pour
minimum un an, par l’assemblée générale des membres et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs
seront rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l’assemblée générale annuelle.
 
Article 10bis.En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Article 12. Le conseil d’administration est composé d’un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 12 Bis. L’assemblée générale désigne le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier, à la
majorité simple et au scrutin secret si nécessaire.
Article 13. Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou à leur défaut d’un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs l’exigent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
 
Article 14. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si trois administrateurs sont
présents. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Article 15. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par procès-verbaux signés par deux
administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Article 16. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d’administration qui intéressent l’association.
 
Il désigne, suivant les modalités prévues à l’article 14, la ou les personnes chargées de représenter l’association,
lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d’administration décide.
Il désigne, suivant les mêmes modalités, la ou les personnes chargées de la gestion journalière de l’association
ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, lesquelles agissent soit
individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d’administration décide.  
 
Article 17. Le conseil d’administration peut déléguer des missions à un ou des membres. Il peut également
conférer pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par la
Président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par un autre membre du Conseil d’Administration.
Article 19. L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire, toute-boîte, e-
mail, SMS transmis à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée. Chaque membre ne peut-être
titulaire que d’une seule procuration. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
 
Article 19bis. L’assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du mois de janvier.
Article 20. L’assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés
et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président
est prépondérante.
Article 21. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans les meilleurs délais aux annexes du Moniteur Belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI.- DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 21 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 29 mars 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
Article 22. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice est dressé pour y être soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du mois de janvier.
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Article 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu’elle produise, l’actif net de l’association sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée
générale.
Article 24. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif. 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 29 mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 29 mars 2013
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Sébastien Cosse
Mme Nathalie Dimanche
M. Claude huriaux
M. Frédéric Rolin
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : M. Sébastien COSSE
Vice-président : Frédéric Rolin
Trésorier : M. Claude Huriaux
Secrétaire : Mme Nathalie Dimanche
 
Délégués à la gestion journalière : Les Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier sont les délégués à la
gestion journalière.
 
Fait à Leignon, le 29 mars 2013 en deux exemplaires.