Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Marc Buys Décoration
Rue Paul Pastur 10
7643 Antoing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Geneviève Gahylle, de résidence à Tournai en date du neuf décembre
deux mil quinze, il résulte que :
Monsieur BUYS Marc Jean-Luc
Né à Beloeil le quatre septembre mil neuf cent septante-trois
Inscrit au registre national sous le numéro 73.09.04-413.93,  
 Célibataire
Domicilié à 7643 Fontenoy (Antoing), Rue Paul Pastur, 10
A requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
I. Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX HUIT MILLE
SIX CENTS (18.600) euros
Il fixe les statuts de la Société comme suit :
ARTICLE 1   FORME   DENOMINATION.
La Société adopte  la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.  Elle est dénommée : «
Marc Buys Décoration »
ARTICLE 2   SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7643 –Fontenoy (Antoing), rue Paul Pastur, 10 et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent arti¬cle des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3   OBJET
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
Toutes opérations ayant trait à une activité d’entrepreneur en peinture, une activité d’agence de
publicité et de portails internet et activités annexes soit notamment :
• le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc. ;
• le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
• l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
• la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
• l'exécution de travaux de rejointoiement ;
• montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
• terrassements ;
• la rénovation et la restauration de meubles ;
• fabrication de meubles ;
• décoration d'intérieur ;
• activités d'architecture d'intérieur ;
0644389608
Volet B
• pose de chapes ;
• vitrerie ;
• peinture de travaux de génie civil ;
• peinture de bâtiments
• pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
• pose de revêtements en bois de sol et de murs ;
• travaux de menuiserie ;
• travaux de plâtrerie ;
• forge ;
• rénovation et la restauration de meubles ;
• réalisation de spectacles par des artistes indépendants ;
• intermédiaires du commerce en produits divers ;
• montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
• exécution de travaux de rejointoiement ;
• nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
• peinture d'ossatures métalliques ;
• montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
• montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique ;
• montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique ;
• application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
• mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
• travaux de préparation des sites ;
• fabrication de salles à manger, de salons, de chambres â coucher et de salles de bain ;
• peinture de bâtiments.
 Tous travaux, activités, missions ayant trait directement ou indirectement à l’activité de peintures, de
tapissier poseur de revêtement de sol et mur , travaux d’embellissement, de renouvellement, de
finition, de modernisation et de maintenance de tous type d’ouvrage d’art et de biens immeubles.
 La préparation, la rédaction et la conclusion  en tant que mandataire ou  pour compte propre de
toutes opérations se rattachant à ces objets
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobi¬lières ou financières, se rattachant directement ou indirec-tement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
ARTICLE 4   DUREE
La Société est constituée sans limitation de durée
ARTICLE 5   CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros et  représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur et libéré en totalité
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
ARTICLE 6 – PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE  7  CESSION DES PARTS SOCIALES
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
 a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
Volet B
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° - à un associé;
2° - au conjoint du cédant ou du testateur:
3° - à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° - à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
ARTICLE  8 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.
ARTICLE 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant  sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ARTICLE 14
Volet B
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le trente juin de chaque
année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
ARTICLE 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé s’est réuni à l’instant en assemblée générale a  pris les décisions suivantes.
1 - Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer 31/12/2016.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
2 - Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu le  30 juin 2017 à 18 heures
3 – Nomination en qualité de gérant :
Est désigné en tant que gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur MARC BUYS
Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, le comparant
estime de bonne foi que la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler dudit
code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire
4. – Reprise d’engagement :
La société reprend tous les engagements signés pour compte de la société en formation depuis le
1er octobre 2015.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme