1016. 403.414.
Nº d'entreprise :
Nom Au temps pour moi ASBL
(en entier) :
(abrégé) :: ATPM ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Commandant Achille Géhénot 1 5570 Felenne
Objet de l'acte : constitution
Statuts pour l'ASBL « Au temps pour moi »
Les soussignés :
1. BASTIN Marie-Odile, rue Commandant Achille Géhénot 1 - 5570 Felenne
2. MOUTHUY Sandrine, rue du Monument, 1C - 5560 Mesnil-Eglise
arrêté	association	sans but lucratif dont ils ont	déclarent par	cet acte	constituer	une
les statuts comme suit.
- -
STATUTS DE l'ASBL « Au temps pour moi »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Au temps pour moi ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la
personne morale,
-- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante : rue Commandant
Achille Géhénot 1 à 5570 Felenne.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but la recherche du bonheur pour tous grâce à l'art, à la créativité, au contact avec la nature, à l'entraide,
l'engagement social et à la connaissance de soi.	-
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- opportunité de tester l'animation de modules formations pour des formateurs débutants,
- organisation de conférences,
- mise en place de coaching et soins individuels,
- organisation de spectacles, festivals,
- mise en place d'un réseau de solidarité créative entre citoyens en recherche de sens
- édition et publication d'œuvres culturelles (livres, revues, affiches, vidéos, podcasts, son ... ) via le service d'édition « Dans
les bois Éditions - Autempspourmoi ASBL ».
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer
aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées
par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer
que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur
le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration
sans pouvoir être supérieur à 20 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent
participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs
- L'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40
jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité
simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne
délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans
le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main
levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications
statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se
à	gratuit	prononcer	apport	titre	sur	un
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple
lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins et de six personnes au
plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et des tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement.
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de vacance
d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige
de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant
que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants
généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association
tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de six ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière
ne dépassent pas 500 euros
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux
administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les	nomination	à	actes	relatifs	à	la	cessation	des	fonctions	des	ou	la
administrateurs	déléguées	journalière	comportent	des	gestion	et	personnes	la
leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
sociale,	juridique,	d'entreprise	leur	forme	leur	numéro	leur	siège	et
social	ainsi	domicile	représentant	prénoms	et	de	leur	permanent.	les	que	noms,
Tous	les	tribunal	actes	déposés	dans	brefs	délais	greffe	sont	les	plus	du	de	au
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils
peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer
le 31 décembre 2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés
et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et
les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2,
Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne
pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et
pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : rue Commandant Achille Géhénot 1 - 5570 FELENNE
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Bastin Marie-Odile, domiciliée rue Commandant Achille Géhénot 1 à 5570 Felenne, née à Felenne le 26-07-1971
2. Mouthuy Sandrine, domiciliée rue du Monument, 1C - 5560 Mesnil-Eglise, née à Bruxelles le 13-09-1974
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Bastin Marie-Odile, rue Commandant Achille Géhénot 1 5570 Felenne, née à Felenne le 26-07-1971.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Felenne, le 31 octobre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Marie-Odile Bastin - administrateur