N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SINMOMA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gillebertus 11 RC +1
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 23 janvier 2019.
1. Monsieur Moswala Madzwa Nkumu, né à Bruxelles le 16 août 1985, domicilié à Jette (1090
Bruxelles), Rue Gillebertus 11 RC+1.
2. Madame OMARi Stéphanie Yohari Olowa, née à Anderlecht le 29 février 1984, domiciliée à Jette
(1090 Bruxelles), Rue Gillebertus 11 RC+1,(à l’acte de constitution représentée par Monsieur
Moswala Madzwa Nkumu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SINMOMA.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Rue Gillebertus 11 RC+1.(…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- le conseil et expertise en management (Finance, Project Management, Amélioration de process)
- le coaching sportif et personnel
- l’informatique, développement de logiciel et ou applications
- l’opérations immobilières
- le marketing / Communication
- les ressources Humaines / Recrutements
- l’horeca / Traiteur
- l’évènementiel
- le e-commerce
- les véhicules/machines neufs ou occasions et pièces détachés
- le transport
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, le conseil et l’assistance opérationnelle
apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la
planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion
du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques
de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les
stratégies de rémunération et retraite, la prévision de la production et la planification du contrôle ;
- la gestion d’installations sportives et l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
- le conseil en systèmes informatiques, la réalisation et le développement de logiciels et d’
applications et toutes autres activités rattachées à l'informatique ;
- les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises ;
- la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises belges ou étrangères
et toutes autres formes de placements, l'acquisition par l'achat, souscription ou toute autre manière
ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de
toutes espèces, l'administration, la supervision et le développement de ces intérêts ;
0719400203
Volet B
- répondre à des appels d’offres à l’international dans des domaines variés ;
- l’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et
toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations
et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations d’événements
et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens
de communication ;
- le marketing digital, la gestion du changement organisationnel, le management d'artistes, la
production musicale, la direction artistique, le coaching/training, événementiel, les relations publiques
;
- toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités informatiques, industrielles et technologiques des entreprises ;
- toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation et promotion de tous sites Internet, ainsi que de tous
programmes informatiques et électroniques qu'ils soient destinés au Net ou non, ainsi que la
production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme
informatique sur support électronique sans que la présente liste soit limitative ;
- l'achat, la vente au détail et en gros, l'importation, l'exportation, l'installation, la réalisation, la
maintenance, l'entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu'il
s'agisse d'informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etcetera ;
- la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous
systèmes de programmation s'y rapportant ;
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou
en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d'ordinateurs
et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d'application ;
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, audio-visuel, multimédia ... ;
- la conception et l'installation de sites informatiques ;
- la société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation
d'événements, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes
activités d'animations et recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés ;
- dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
- l’importation, l’exportation, le commerce non spécialisé de gros et de détail, intermédiaire du
commerce, par tous canaux de distribution, par correspondance ou par Internet, de produits divers,
tels que, sans que cette énumération ne soit limitative, des produits alimentaires, boissons et tabac,
véhicules automobiles, machines et équipements, produits agricoles, biens domestiques,
équipements de l'information et de la communication, équipements industriels, biens culturels et de
loisirs, équipements du foyer, combustibles et produits annexes, minerais et métaux, bois, matériaux
de construction et appareils sanitaires, quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage,
produits chimiques, produits intermédiaires, déchets et débris, textiles, vêtements et accessoires,
chaussures et articles de cuir, articles médicaux et orthopédiques, parfumerie et produits de beauté,
fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux, articles
d'horlogerie et de bijouterie, matériel photographique, d'optique et de précision, articles de droguerie
et produits d'entretien, cycles, objets d’art, antiquités et biens d'occasion.
La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles, commerciales ou
de service, se rapportant, directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement (y compris définir des assortiments, négocier les achats, rechercher des
emplacements commerciaux, développer ou maintenir des systèmes d’information, assurer la
communication ou la promotion, mettre en place un système de stockage ou de livraison …).
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
personne morale ou entité, le cas échéant, par la prise de mandats, tels que le mandat d’
administrateur, de gérant, de membre du comité de direction ou du conseil de direction. Elle peut
également exercer le mandat de liquidateur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
Volet B
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger. La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:
- Monsieur Moswala Madzwa Nkumu, prénommé, souscrit nonante-sept (97) parts, soit pour un
montant de dix-huit mille quarante-deux euros (18.042,00 EUR), toutes libérées dans une même
proportion et ensemble à concurrence de six mille quatorze euros (EUR 6.014,00) ;
- Madame OMARi Stéphanie, prénommée, souscrit trois (3) parts, soit pour un montant de cinq cent
cinquante-huit euros (558,00 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à
concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants
ci-avant repris, par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 15 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Moswala Madzwa Nkumu,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales
5. Pouvoirs
Monsieur Bicamumpaka Jean-Pierre, ayant ses bureaux à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles),
rue de la Technologie 11 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de
besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition