N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ROSCOE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Rue de Chambéry 5
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 28 mars 
2011, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par
1° Monsieur Ludovic Claude Marina Comte DE BRIEY, né à Namen, le trente et un janvier mille neuf cent 
septante-sept, de nationalité belge, époux de Madame van LAMSWEERDE ci-après nommée, domicilié à
1040 Etterbeek, Rue de Chambéry, 5.
Marié à Etterbeek le 12 mai 2007 sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder ou suivre son union de 
conventions matrimoniales.
2° Madame Florence Isabelle Virginie Rosa Baronne VAN LAMSWEERDE, née à Ukkel, le onze août 
mille neuf cent septante-cinq,  de nationalité belge, épouse de Monsieur de BRIEY prénommé, domiciliée à 
1040 Etterbeek, Rue de Chambéry, 5.
Mariée à Etterbeek le 12 mai 2007 sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder ou suivre son union de
conventions matrimoniales.
la Société privée à responsabilité limitée dénommée « ROSCOE », ayant son siège social à  Etterbeek Rue 
de Chambéry 5 dont les statuts sont les suivants
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « ROSCOE ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à 
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Dans le cadre de ses activités visées à l’article 3 point 7/ ci-dessous, la société pourra utiliser la 
dénomination commerciale « mywine.be ».
Article 2
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue de Chambéry, 5, dans l’arrondissement judiciaire de 
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en 
participation, en tous lieux et de toutes manières,
1/ Effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières, s’intéresser par voie d’association, 
d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à 
l’étranger, et conférer toutes sûretés pour comptes tiers. Elle pourra acquérir, détenir et gérer un patrimoine 
de valeurs mobiliers et immobiliers, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou 
provisoire. Elle pourra exercer des mandats d’administration, de gérance et de liquidation de toutes sociétés 
et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution 
pour ces sociétés.
Elle peut également collaborer ou prendre part, ou prendre un intérêt de quelque manière que ce soit 
directement ou indirectement dans d’autres entreprises dont l’objet serait identique, similaire, analogue ou 
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de tout ou partie de son objet social.
0834937891
2/ Effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil en gestion et en 
commercialisation, ainsi qu’à la prestation de tous services relatifs à la préparation et la mise en place de 
stratégies politiques, approches et plans des entreprises, institutions et administrations publiques et privées.
- Effectuer la prestation de conseil, la réalisation d’études et la prestation de services, en matière de 
management, d’organisation et de gestion d’entreprise et de gestion de personnel, notamment mais non 
exclusivement : gestion journalière de société, analyses de marché, études économiques, analyses 
financières, opération de type venture capital, fusion, acquisition.
- Effectuer la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- Effectuer l’organisation et la délivrance de séminaires, stages de formation, et de cours individuels, 
notamment en matière d’amélioration des performances, de communication et de développement personnel.
- Effectuer tout audit énergétique, et délivrer tout certificat énergétique dans des bâtiments publics ou privés, 
pour autant qu’elle dispose, par le biais de son gérant et/ou de ses employés des autorisations et agréments 
éventuellement requis.
- Effectuer la commercialisation de tout matériel lié aux activités énumérées précédemment en ce compris 
de manière non exhaustive : livres, matériels de présentations, programmes informatiques, etc.
3/a) acquérir, vendre, faire construire, rénover, prendre en location, donner en location tous biens 
immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que conférer ou acquérir tous droits réels ou personnels 
relatifs à de tels biens (y compris les droits d’emphytéose, ou de superficie) ;
b) tous investissement financiers, notamment dans des valeurs à rente fixe ou dans des actions ou autres 
titres, émises par des sociétés belges ou étrangères ;
c) l’octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties réelles ;
d) toute opération de leasing, tant donner que prendre en leasing des biens immobiliers ;
e) l’émission d’action, d’obligations, de warrants, certificats fonciers ou tout autre titre dans le cadre de son 
financement.
4/ La réalisation de son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte 
ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les 
mieux appropriées.
5/ Effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes 
activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou publiques ou pour
des sociétés, de même que la location de salles et d’endroits de toute nature.
6/ Effectuer toute opération de vente et d’achat, en gros ou au détail d’articles de cadeaux, de jouets, 
d’objets de décoration, de tous produits de l’artisanat en général, de tous articles en matière de textile, de 
vêtement, de montres, de bijoux de fantaisie, d’articles d’horlogerie, de bagagerie ainsi que de meubles au 
sens le plus large du mot.
7/ - L’import et export, achat et vente, en direct chez les producteurs ou via des intermédiaires, de vins et 
autres boissons ou produits alimentaires.
- La distribution et vente, en gros et au détail, de vin et autres boissons, de même que d'accessoires, livres, 
ou tous autres objets en rapport avec le vin ou la gastronomie.
- La participation, en tant qu'acheteur ou vendeur, à des ventes aux enchères de vin ou autres boissons, en 
Belgique ou l’étranger.
- Le conseil en gestion, conception et optimalisation de caves à vin, privées ou professionnelles.
- L’organisation de dégustations, réceptions, animations, voyages, ou tout autre événement, centré 
notamment sur le thème du vin, en collaboration éventuelle avec des intermédiaires spécialisés.
8/ La collaboration, à titre gratuit ou rémunéré, avec des organes de presse ou autres canaux de 
communication, spécialisés ou généralistes, sous format papier ou électronique.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles 
ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale, entreprendre toutes les 
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et 
l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut 
acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect 
avec l’objet social de la société.
La société peut donner caution pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre 
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce s’il y a 
lieu.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté par cent 
(100) parts sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. La gérance peut 
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés 
comme des avances de fonds.
L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés par 
l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession este envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de 
quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun 
accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su 
siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou 
d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission 
en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il 
représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant 
seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il 
est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au 
droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire, le dernier mardi du mois de septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites conformément à la 
loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines 
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer 
la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’étranger, 
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s’il 
n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de 
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
Volet B - Suite
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un mars deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de  septembre deux mille 
douze.
2°- Gérance
Est nommé en qualité de Gérant, Monsieur Ludovic de BRIEY prénommé.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Sont notamment visés, les contrats de services, d’achat et de vente de vin ou autres boissons conclus 
depuis le 10 mars 2011.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le 
notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du 
tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Ludovic de BRIEY 
prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des 
sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le 
compte de la société en formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu 
du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, 
seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.