N° d'entreprise : 0794464840
Nom
(en entier) : SWIBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François Vervloet 140
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Suivant un acte reçu par Maître Florence le Maire, notaire associé de résidence à Bruxelles (premier
canton) le 28/12/2023,
S’est réunié l’assemblée générale extraordinaire deS ACTIONNAIRES DE:
La société à responsabilité limitée " SWIBEL ", ayant son siège à 1180 Uccle, rue François Vervloet
140, 
"..."
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
1. Modification de l’objet de la société
2. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les normes de l’ITAA
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
4. Site internet et adresse email de la société
III. Convocations et quorum
L’assemblée générale ne peut délibérer sur:
- une modification des statuts que lorsque les actions présentes ou représentées représentent au
moins la moitié du nombre total des actions émises et une modification n’est adoptée que si elle a
réuni trois quarts des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur;
- une modification de l’objet ou des buts de la société que lorsque les actionnaires présents ou
représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle réunit quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur est présent et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier sa convocation.
La société n’est pas tenue d’avoir un commissaire et n’en a pas. Par conséquent, il n’y a pas lieu de
justifier la convocation.
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Modification de l’objet de la société
Les membres de l’assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport de l’
administrateur justifiant le changement d’objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au
dossier du notaire instrumentant.
L’assemblée décide de remplacer l’objet actuel par l’objet suivant:
La société a pour objet les activités suivantes:
1. l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises;
2. la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière;
3. l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
4. la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
5. l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
6. l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
7. toute mission visée aux points 4 à 6 exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers;
8. les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié;
9. la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
10. l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
11. la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
12. l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que:
• Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
• fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative;
• mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions;
• fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires;
• exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession;
• exercer l’activité de syndic immobilier;
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger.
La société peut accomplir tous les actes qui:
• ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet;
• facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés, dans
le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle fait
partie.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles visées
au premier alinéa.
2. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les normes de l’ITAA
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la société afin de les mettre en concordance
avec les normes de l’ITAA.
L’assemblée générale déclare et décide que les statuts sont modifiés comme suit:
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SWIBEL ».
Il s’agit d’une société à inscrire au registre public de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des experts-
comptables certifiés (avec la qualité de personne morale reconnue). 
Article 3. Objet
La société a pour objet les activités suivantes:
1. l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises;
2. la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière;
3. l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
4. la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
5. l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
6. l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
7. toute mission visée aux points 4 à 6 exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers;
8. les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié;
9. la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
10. l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
11. la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
12. l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que:
• Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
• fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative;
• mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions;
• fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires;
• exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession;
• exercer l’activité de syndic immobilier;
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger.
La société peut accomplir tous les actes qui:
• ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet;
• facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés, dans
le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle fait
partie.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles visées
au premier alinéa.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, une (1) action a été émise.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
L’expert-comptable fiscaliste et/ou les personnes qui, dans un autre état membre, possèdent une
qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique, doivent
légalement détenir la majorité des droits de vote à l’assemble générale.
Le Conseil de l'Institut peut refuser à une personne morale l'octroi de la qualité lorsque, lors de
l'appréciation de la demande individuelle, il est d'avis que l'indépendance, l'honorabilité et la
compétence de la personne morale peuvent être ou sont mises en danger, en particulier dans l'une
des situations suivantes:
1° lorsqu'un professionnel en tant qu'associé, actionnaire, gérant, administrateur ou membre du
comité de direction qui intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, ne répond pas ou
plus à l'une des conditions visées ci-dessous:
1.            Être ressortissant d’un état membre;
2.            Ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques;
3.            Ne pas s'être vu refuser, même partiellement, l'effacement des dettes en application de
l'article XX.173, § 3, du Code de droit économique, ne pas s'être vu déclarer personnellement obligé
de tout ou partie des dettes sociales, en application des articles XX.225 ou XX.227 du même code,
ne pas s'être vu interdire l'exploitation d'une entreprise, en application de l'article XX.229 du même
code et ne pas s'être vu refuser la réhabilitation en application de l'article XX.237 du même code;
4.            Ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, même conditionnelle, de trois mois au
moins pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934
portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou
activités et conférant aux tribunaux d'entreprise la faculté de prononcer de telles interdictions, pour
une infraction à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, pour une infraction
au Code des sociétés, au Code de droit économique, livre III, titre 3, chapitre 2 et à ses arrêtés
d'exécution ou à la législation fiscale;
2° lorsque la personne morale ou, le cas échéant, les personnes morales comme associé/actionnaire
ou comme membre de l'organe d'administration et qui sont des professionnels:
1. A été déclarée en faillite;
2. A fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procédure de réorganisation judiciaire;
3. A été judiciairement liquidée;
4. Fait ou a fait l'objet d'une mesure similaire ou d'une mesure administrative en              Belgique,
dans un Etat membre ou dans un pays tiers ou a fait l'objet d'une condamnation pénale coulée en
force de chose jugée pour un délit visé à l'article 10, 4°, même avec sursis, à une amende de
minimum 1.500 euros, à augmenter le cas échéant des décimes additionnels, ou d'une
condamnation équivalente dans un Etat membre ou un pays tiers;
3° lorsqu'un associé, un actionnaire, un gérant, un administrateur ou un membre du comité de
direction et qui est un professionnel et intervient au nom et pour le compte d'une personne morale,
exerce une activité professionnelle qui est incompatible avec les activités professionnelles du
professionnel.
Article 9. Cession d’actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ni être transmises pour cause de mort qu’à la condition
que la majorité des actions soit détenue par des experts-comptables fiscalistes et/ou des personnes
qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’
Institut aux professionnels en Belgique.
L’actionnaire unique doit être expert-comptable fiscaliste ou doit être une personne qui dans un autre
état membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux
professionnels en Belgique.
Toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil de l’Institut des
Conseillers Fiscaux et des Experts-comptables certifiés toute modification des droits de vote, de la
composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion ou toute modification de son réseau.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
La majorité des membres de l'organe d’administration doit être composée d’experts-comptables
certifiés, de conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de
stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre
accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui
ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux
professionnels en Belgique.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’
a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts.
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations, à la règlementation de la profession ou aux règles
déontologiques de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables certifiés seront tenues
pour non écrites. »
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4. Site internet et adresse email de la société
L’assemblée générale déclare que la société n’a pas de site internet.
L’assemblée générale déclare que l’adresse email de la société est: mehdi.mimoun@swibel.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéral conforme
Florence le Maire, Notaire