102.315.383
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Promenades Guidées Belgique
PGB	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 163 Boulevard Général Jacques 1050 Ixelles (Bruxelles) Belgique
Objet de l'acte : Constitution (Assemblée générale du 11.12.2024)
MEMBRES FONDATEURS:
Monsieur Hicham AGUIG, administrateur'
Madame Yasmine EL WARDANY, administrateur
Madame Joyce MOUSNY, chargée de la gestion journalière , administratrice
ARTICLE 1- BUT
1.1- L'association a pour but socio-culturel désintéressé de promouvoir, en Belgique ou à l'étranger, un
tourisme de qualité, responsable et durable, attentif aux aspects culturels, sociaux, économiques,
politiques, historiques, naturels et humains des lieux, des sites, des villes, des peuples et des pays visités.
L'association vise par ailleurs à créer et maintenir le lien social entre tous les publics sans distinction
(enfants, primo-arrivants, étudiants, retraités, personnes isolées et/ou solitaires, moins-valides etc.)
désireux de trouver des centres d'intérêt destinés à renforcer leur vie sociale, leurs interactions et leur
éducation permanente.
ARTICLE 2 - OBJET
2.1- A ces fins, l'association pourra mettre à disposition des guides touristiques, conférenciers,
animateurs et accompagnateurs. L'association pourra proposer, organiser ou participer à des activités de
loisirs en Belgique et à l'étranger, telles que -et sans que cette liste soit limitative - des
balades guidées, des voyages, week-ends, visites de musées et d'expositions, des excursions, des
conférences, des rencontres, des soirées dansantes, des sorties culturelles, sportives, gastronomiques,
folkloriques, récréatives, éducatives ... ; L'association pourra également assurer la formation et
l'encadrement de guides et accompagnateurs touristiques, l'accueil et l'information de touristes belges et
étrangers, notamment par l'organisation de visites guidées personnalisées et l'accompagnement.
2.2- L'association peut acquérir ou récolter des fonds pour financer en tout ou en partie ses activités et
pour se procurer du matériel (véhicule, matériel informatique, équipement et matériel de bureau, matériel
imprimé). L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
2.3- L'association peut accomplir tous les actes et faire toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à son but, donner son concours et s'intéresser à toute activité en relation directe ou indirecte
avec l'accomplissement de son but socio-culturel.
ARTICLE 3 - DURÉE
3.1-L'association est constituée pour une durée illimitée.
3.2 L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 4 - MEMBRES
Outre les membres fondateurs, l'association est composée de:
·Simples membres adhérents - Membres actifs - Membres effectifs
Le nombre de membres est illimité mais doit être d'au moins 2 membres votants et 10 membres
adhérents. Un registre de tous les membres sera publiée annuellement.
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ARTICLE 5 - ADMISSIONS, DÉMISSIONS ET EXCLUSIONS DES MEMBRES:
5.1- Sont admis en qualité de simple membre adhérent les personnes physiques ou morales qui
souhaitent participer aux activités proposées par l'association. Les simples membres adhérents
s'engagent à en respecter la charte, les statuts, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les simples membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale et ne prennent pas part
aux décisions de l'association mais peuvent avoir un droit consultatif.
5.2- Les membres effectifs sont les membres qui souhaitent contribuer à la réalisation des objectifs de
l'association et s'investissent par une coopération active. Pour devenir membre effectif, il faut avoir été
membre adhérent au moins pendant 1(un) an. L'admission en qualité de membre effectif se fait sur
demande écrite et motivée au conseil d'administration. Celle-ci est acceptée par le conseil d'administration
statuant à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Le refus d'adhésion
ne doit pas être motivé. Les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale.
5.3- Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association. Il est considéré
démissionnaire dès lors qu'il ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe au plus tard 30 jours après
le début de l'année sociale. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil
d'administration à la majorité absolue des voix des membres du conseil d'administration présents ou
représentés. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion
du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre a commis une faute grave de déontologie ou porté gravement atteinte aux
intérêts de l'association, ou des membres qui la composent, ou perturbe sérieusement le bon déroulement
des activités ou réunions organisées par l'association.
5.4- Tout membre effectif peut démissionner à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration. Les membres effectifs qui sont absents et non représentés à plus d'une assemblée
générale consécutive perdent leur statut de membre effectif et redeviennent automatiquement membre
adhérent. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
5.5- L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
·la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
·la mention de la proposition d'exclusion dans l'ordre du jour de l'assemblée générale
·les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés
·la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés
·le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite et l'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
·Faire mention, dans le registre des membres effectifs, de l'exclusion du membre effectif.
ARTICLE 6 - EXCLUSION DES DROITS (sur les biens de l'association à but non lucratif)
Aucun membre, ni les héritiers ou bénéficiaires d'un membre décédé, ne pourra réclamer ou exercer
quelque droit que ce soit sur les actifs de l'association à but non lucratif. Ils ne pourront pas non plus
récupérer les cotisations versées. Ils ne pourront en outre demander aucun relevé, justification de
comptes, ni pose de scellés, ni inventaire. Cette exclusion des droits sur le patrimoine de l'asbl s'applique
à tout moment : pendant l'adhésion, lors de la résiliation d'adhésion pour quelque cause que ce soit, en
cas de dissolution de l'asbl, etc.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Les membres de l'association ainsi que les membres du conseil d'administration ne sont en aucun cas
responsables à titre personnel des obligations de l'association.
ARTICLE 8 - COTISATION
Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations annuelles des diverses catégories de membres
(avec un maximum de 50€) .Les membres devront s'acquitter de leur cotisation annuelle au plus tard 30
jours après le début de l'année sociale. Le conseil d'administration peut dispenser les membres du
paiement des cotisations et également percevoir la cotisation pour une durée déterminée.
Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
9.1 Composition
L'assemblée générale est composée des membres fondateurs et de tous les membres effectifs. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou par un membre du conseil d'administration.
9.2 Compétences
L'assemblée générale exerce seule les compétences suivantes :
·la modification des statuts
·la nomination et la révocation des administrateurs
·l'approbation des comptes annuels et du budget
·la dissolution de l'association
·l'exclusion d'un membre effectif
9.3 Convocations des membres
Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par le président du conseil d'administration,
au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année. La convocation est adressée
par courriel, ou à défaut d'adresse électronique déposée par le membre, par courrier ordinaire au moins
15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient obligatoirement la date, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins
doit être portée à l'ordre du jour ; elle doit être reçue au plus tard 8 jours avant l'assemblée.
9.4 Assemblée extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie a tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour
l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale extraordinaire devra aussi être convoquée à la
demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas, le conseil d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale
se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie d'une assemblée en tant
qu'observateur ou consultant.
9.5 Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée. Chaque membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne pourra être porteur que de maximum deux
procurations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
ARTICLE 10 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association à but non lucratif est dirigée par un conseil d'administration, composé d'au moins 2
administrateurs dont le(la) président(e) , le(la) secrétaire. Les administrateurs sont nommés pour une
période de 4 ans par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils supportent dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur seront remboursés sur présentation des justificatifs nécessaires.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration est autorisé à accomplir tous actes de gestion interne nécessaires ou utiles
pour la réalisation du but de l'organisation à but non lucratif.
ARTICLE 12 - FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR (de plein droit et par démission)
Un administrateur est censé démissionner lorsqu'il ne remplit plus les conditions pour être administrateur,
telles que déterminées dans les statuts. Ceci est déterminé par l'Assemblée Générale.
Tout administrateur peut démissionner en adressant un avis écrit au président du conseil d'administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale se
tienne afin de pourvoir à son remplacement. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit au
ARTICLE 13- AFFECTATION DU PATRIMOINE (en cas de dissolution de l'association)
En cas de dissolution de l'association, l'actif résultant de la liquidation sera affecté - par décision de
l'assemblée générale - à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le
plus proche possible de celui-ci.
ARTICLE 14 . COMMUNICATION
La communication avec les membres pourra se faire via l'adresse email suivante:
PGB.asbl@hotmail.com
ORGANISATION COMPOSÉE DES MEMBRES FONDATEURS:
Mr Hicham AGUIG, administrateur.
Né le 13/07/1970, domicilié 14 Avenue du Roi à 1060 Bruxelles
Mme Yasmine EL-WARDANY, administratrice.
Née le 06/05/1994, domiciliée 62 Grand-Route à 1435 Corbais
Mme Joyce MOUSNY, administratrice et chargée de la gestion journalière.
Née le 02/08/1960, domiciliée 163 Boulevard Général Jacques à 1050 Ixelles