N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SCHEIFF-CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4217 Héron, Rue les Malheurs 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY à Andenne, le douze août deux mille onze,
Il a été extrait ce qui suit :
« ONT COMPARU :
1- Monsieur SCHEIFF Léon François Joseph Ghislain, né à Huy le vingt-huit avril mille neuf cent soixante-six, 
domicilié à 4217 Héron, Rue les Malheurs, 7, (BELGIQUE).
(NN : 660428-181-05)
2- Monsieur SCHEIFF Nicolas Léon Joseph Henri, né à Huy le vingt-neuf novembre mille neuf cent quatre-
vingt-neuf, domicilié à 5300 Andenne, Place du Perron, 2, (BELGIQUE).
(NN : 891129-411-83)
Lesquels requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « SCHEIFF-CONSTRUCTION », 
ayant son siège à  4217 Héron, Rue les Malheurs, 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au 
Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code des Sociétés.
Souscriptions – Libérations
Les cent (100) parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur 
nominale comme suit :
- Monsieur Léon SCHEIFF : septante (70) parts, soit pour treize mille vingt euros (EUR 13.020,00) ;
- Monsieur Nicolas SCHEIFF : trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (EUR 
5.580,00).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un/tiers par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (EUR 6.200,00), 
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas 
Fortis.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
STATUTS
Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un – Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SCHEIFF-CONSTRUCTION ».
Article deux – Siège social
Le siège social est établi à 4217 Héron, Rue les Malheurs,  8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de 
Bruxelles-Capitale, par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
Article trois – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : l’entreprise générale de construction en ce compris la maçonnerie, le bétonnage, le 
0838524715
plafonnage, le carrelage, l’égouttage, le terrassement, travaux de pierres de taille et de marbrerie, l’installation 
d’échafaudages, les travaux de restauration, le rejointoyage de façades, la démolition de bâtiments et 
d’ouvrages d’art, l’entreprise de travaux d’étanchéité, le revêtement de construction par asphaltage et bitumage, 
l’installation thermique et acoustique, la pose de faux plafonds et plaques de gyproc, la construction de 
cheminées décoratives de caveaux et de monuments funéraires, l’érection de clôtures, l’aménagement et 
l’entretien de terrains divers.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement  ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits ou de ses services.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article quatre – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL
Article cinq – Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
(On omet …)
TITRE III
TITRES
(On omet …)
Article neuf - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à 
ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
(On omet …)
TITRE IV
GESTION – CONTRÔLE
Article dix - Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article onze - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(On omet …)
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le deuxième mardi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(On omet …)
Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
(On omet …)
Article dix-huit - Délibérations
§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article dix-neuf - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article vingt - Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Volet B - Suite
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
(On omet …)
Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
(On omet …)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants, réunis en première assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin de l'année deux 
mille treize.
2. Gérance
Le nombre de gérants est actuellement fixé à deux.
Sont appelés  aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée non limitée :
- Monsieur SCHEIFF Léon préqualifié, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur SCHEIFF Nicolas préqualifié, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
Ils disposeront chacun individuellement des pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts.
Les gérants ainsi nommés déclarent expressément ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation les empêchant 
d’exercer pareil mandat.
(On omet …) »
Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l’acte constitutif.
HENRY Marc, Notaire