N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : S&V INFIRMIERE A DOMICILE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue d'Horrues 125
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
«S&V INFIRMIERE A DOMICILE»
Société civile ayant adopté la forme d’une société en commandite simple
Siège social : S&V INFIRMIERE A DOMICILE, 7090 Braine-le-Comte, Rue d’Horrues, 125.
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ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE CIVILE AYANT ADOPTE LA FORME D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE
SIMPLE
L'an deux mille seize,
Le 25 mai
ONT COMPARU : 
Associé commandité
1) Madame GARCIA Sylvie, né à Bordeaux, le seize janvier mil neuf cent septante-trois, numéro de registre
national : 73.01.16-464.14, domicilié à 7090 Braine- le-Comte, Rue d’Horrues, 125,
Qui déclare être divorcée et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Associé commanditaire
2) Mademoiselle LEBRUN Valentine, née à Talence, le vingt-neuf mars mil neuf cent nonante-sept, numéro de
registre national : 97.03.29-368.44, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue d’Horrues, 125.
Qui déclare être célibataire et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Les comparants déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs et actent ce qui suit :
I. CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société civile à forme de société en commandite simple, dénommée
«S&V INFIRMIERE A DOMICILE», ayant son siège social à 7090 Braine le comte, Rue d’Horrues, 125 dont le
capital social est fixé à dix-huit-mille-six-cents  euros (18.600,00 �), représenté par cent (100) parts sociales
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont intégralement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six (186,00�) euros chacune 
par :
            - Par Madame GARCIA Sylvie, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros, soit
nonante-neuf (99) parts.
            - Par Madame LEBRUN Valentine, à concurrence de cent quatre-vingt-six (186) euros, soit une (1) part.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée en espèces de la manière suivante :
            - Par Madame GARCIA Sylvie, à concurrence de deux mille neuf cent septante (2.970) euros.
            - Par Madame LEBRUN Valentine, à concurrence de vingt (30) euros.
II.STATUTS.
ARTICLE 1 : FORMATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Il est formé par les présentes une société civile à forme de société en commandite simple sous la dénomination
« S&V INFIRMIERE A DOMICILE».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
0655989521
immédiatement de la mention « société civile  à forme de société en commandite simple ». Il sera également
indiqué sur ces documents  l’ensemble des mentions reprises à l’article 78 du Code des Sociétés.
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue d’Horrues, 125.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu, en Belgique, sur simple décision de la gérance qui a tous les
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
ARTICLE 2 : OBJET
La pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile et en cabinet privé ainsi qu’en milieu
spécialisé ou en milieu hospitalier. Elle peut gérer l’exploitation d’un ou plusieurs cabinets infirmiers ou de soins à
domicile. Les soins infirmiers et de nursing devront être effectués dans le respect des règles déontologiques
applicables et par des personnes habilitées à exercer ces professions.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit et matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les
activités précisées ci-avant.
Elle pourra également exercer des prestations de secrétariat en général ainsi que des prestations administratives
liées directement ou indirectement avec les activités précisées ci-avant et notamment la facturation, l’encodage
journalier.
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en
pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large. 
La société pourra entre autre mettre le patrimoine immobilier constitué en location, en sous-location ou y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille.   
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement,
s'intéresser par voie d'apport,de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de  liquidateur.
ARTICLE 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS (18.600,00 �), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/centième (1/100e) du capital social.
Le capital est libéré à concurrence de deux mille (3.000) �.
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision unanime de l’assemblée
générale
Dès qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance des
activités respectives des associés. 
ARTICLE 5: LES PARTS ET LEUR CESSION
L'admission de nouveaux associés ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.
Les cessions ne seront opposables à la société et aux tiers qu’après inscription dans le registre des associés.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés qui refusent la cession disposent cependant
d'un délai d’un mois à partir de leur refus pour trouver acquéreur. S'ils ne devaient en trouver dans ce délai, ils
seraient tenus, soit d'acquérir eux-mêmes les parts dont la cession est envisagée, soit de lever l'opposition. La
valeur des parts lors de la cession pourra être déterminée par un expert désigné de commun accord. A défaut
d'accord sur ce choix, l'expert sera désigné par le Président du Tribunal de première instance du siège de la
société.
Si par le fait d’un retrait, le nombre d’associé tombe en deçà de deux, la société est dissoute s’il n’est pas pourvu
au remplacement de l’associé démissionnaire.
S'il n'est pas trouvé au défunt de remplaçant répondant aux conditions pour assurer la continuité de l'objet social,
il sera procédé au changement de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité comptable ou
fiscale. A défaut, la société sera mise en liquidation.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts cédées. Ce prix sera fixé
par un expert désigné de commun accord. A défaut d'accord sur ce choix, l'expert sera désigné par le Président
du Tribunal de première instance du siège de la société.
ARTICLE 6 : GERANCE – POUVOIRS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés
commandités et nommés à l’unanimité par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et
leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la
société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
à l’exception des actes exclusivement réservés à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le ou les gérants.
Dans le cas où l’acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu,
cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorités des
votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société, et à l’unanimité sinon.
ARTICLE 7 : ASSEMBLEES
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures,
et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans
la convocation. 
L'assemblée sera d'autre part convoquée par le ou les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée
adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion. Tout propriétaire de parts peut se faire
représen-ter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.
Le mandataire doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas la
comptabilité.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
ARTICLE 8 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Il est dressé par les soins du gérant à la clôture de chaque exercice, un inventaire des valeurs mobilières et
immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société avec une annexe contenant un résumé de
tous ses engage-ments, ainsi que les dettes des gérants envers la société.
A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et les gérants établissent les comptes annuels dans
lequel les amortissements nécessaires doivent être faits.
Les comptes annuels doivent indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la
société et celles de la société vis-à-vis des associés.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce, après l'adoption de
ces comptes, par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants.
Article 9 : AFFECTATION DU RESULTAT
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part
conférant un droit égal.  Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue
de réaliser l'objet social.  Sauf disposition contraire de l’assemblé générale, aucune distribution ne pourra être
faite sans l’accord unanime des associés et si une telle distribution entraine une réduction de l’actif net en
dessous du capital libéré. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. 
ARTICLE 10 : CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé par chacun des associés qui auront les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres et de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, il n’y a pas
lieu à la nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque associé
aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter
par un expert comptable.
ARTICLE 11 : LIQUIDATION
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la société pourra être dissoute pour de justes motifs à tout
moment lors d’une assemblée générale et par l’assentiment de la moitié des associés représentant ¾ du capital
social. Un exposé de ces justes motifs sera présenté aux associés au moins 15 jours avant l’assemblée générale
décidant la dissolution de la société.
La société sera dissoute dans le cas où toutes les parts sont réunies entre les mains d’un seul associé sauf si un
second associé est trouvé.
Elle sera dissoute de plein droit en cas de perte de la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, moins que l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle  fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les
associés suivant leur nombre de parts respectives.
ARTICLE 12 : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile
dans l'arrondissement du siège social, pour la durée de ses fonctions ou missions ou pour tout ce qui concerne
l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège
social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.
ARTICLE 13 : REFERENCE A LA LOI
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du Code des sociétés.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la société acquerra la
personnalité morale :
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte de constitution pour se terminer le trente et
un décembre deux mil dix-sept.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier juin deux mil dix-huit.
3°) Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour la durée de la société, Madame GARCIA Sylvie qui
accepte. Son mandat peut être rémunéré.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
5°) La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent depuis le 1er avril deux mil
seize, contractés par Madame GARCIA Sylvie, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte
de la société en formation ici constituée.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputées avoir été souscrite dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du tribunal compétent.