N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Small is beautiful, la petite entreprise
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Seutin 27
DÉNOMINATION
 
Entre les soussignés :
 
Bohm Tatiana domiciliée 5 rue de Lausanne bte 49 1060 Bruxelles
Ternon Cédric, domicilié 5 rue de Lausanne bte 49 1060 Bruxelles
Reymond Sylvain, domicilié 27 rue seutin 3eme étage 1030 Bruxelles
Nathalie Kamoun-Bezombes, domiciliée 27 rue seutin 1er étage 1030 Bruxelles
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 2. Dénomination, siège social
 
Art.1er L’association prend la dénomination « SMALL IS BEAUTIFUL, la petite entreprise ». En abrégé SMALL IS
BEAUTIFUL, chacun de ses éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner
l’association. En outre, cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement être précédé
ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », avec indication de l’adresse du siège
de l’association.
 
Art.2. Le siège social de l’association est fixé à rue seutin 27, 1030 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l’organe d’administration. Si, en
raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir
de prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
l’occasion de la première modification des statuts suivants.
 
 
Titre 3. But social, objet et durée
 
Art.3. L’association a pour but désintéressé d’encourager et de stimuler l’expression artistique, sous toutes ses
formes : accompagnement d’artistes et de projets culturels. Pour atteindre son but, l’association développera les
activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la
réalisation du but désintéressé  d’accroitre la circulation des oeuvres : communication, diffusion, production,
édition, distribution, promotion, organisation et participation à des événements publics, soutien à la réalisation
d’œuvres scéniques (théâtre, performance, danse, art de la rue, musique), plastiques (édition, exposition),
scénographiques (décor spectacle) et photographiques (édition, exposition).
0728765651
Art.4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres
 
Art.5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
 
Art.6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de
l’organe d’administration. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par
au moins un membre, faire la demande par écrit à l’organe d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et
son désir de contribuer de manière active au but social. L’organe d’administration accepte la demande, sauf s’il
estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
Art.7. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les demandes d’admission , de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre.
 
Art.8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des
activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. L’organe
d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l’association.
 
Art.9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieure à
250 euros.
 
Art.10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
à l’organe d’administration.
 
Art.11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Art.12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale
 
Art.13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
 
Art.14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts sociaux,
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs
La dissolution de l’association
L’exclusion d’un membre effectif
 
Art.15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
l’organe d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art.16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d’administration à l’assemblée générale,
par lettre ordinaire ou courrier électronique, au moins 15 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les
jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour et tous les documents nécessaires à la tenue de
l’assemblée. L’organe d’administration peut inviter toute personne a assister à tout ou partie de l’assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Art.17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux
procurations au maximum.
 
Art.18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale.
 
Art.19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les
votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Art.20. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer des modifications statutaires ou l’exclusion
d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la convocation
et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition
n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux
tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification qui porte sur
l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
 
Art.21. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par l’organe
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point «divers »ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être voté à l’ordre du jour, tout
point doit être communiqué à l’organe d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée,
accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
 
Art.22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le Président et par le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social.  Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement du registre.
 
 
Titre 6. Organe d’administration
 
Art.23. L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs et est appelé conseil d’administration. Si l’association compte moins de trois membres, l’organe
d’administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L’organe d’administration peut
également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association ; cependant le nombres
d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.  Ceux-ci sont nommés
pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
 
Art.24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans le cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Art.25. L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
mandats de président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres
de l’organe d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
ou, à défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par l’organe d’administration.
 
Art.26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande.
 
Art.27. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
 
Art.28. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
 
Art.29. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature sociale afférent à cette gestion. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou
lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. L’organe
d’administration est chargé de la surveillance de l’organe de gestion journalière. La gestion journalière comprend
les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ainsi que les actes et
décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Art.30. Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par le Président. Ce registre est conservé
au siège social. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre et les
tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Art.31. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par l’organe d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet.
 
Art.32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Art.33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes
 
Art.34. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation le premier exercice commence le 23 juin 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art.35. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation
 
Art.36. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Celui-ci devra être affecté à une fin
poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l’association.
 
Titre 9. Dispositions transitoires
 
Art.37. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Bohm Tatiana domiciliée 5 rue de Lausanne bte 49 1060 Bruxelles née le 7 février 1979 à Roubaix (France)
Ternon Cédric, domicilié 5 rue de Lausanne bte 49 1060 Bruxelles, né le 19 juillet 1983 à Uccle (Belgique) 
Reymond Sylvain, domicilié 27 rue seutin 3eme étage 1030 Bruxelles, né le 20 avril 1976 à Lyon (France)
 
Parmi ceux-ci, auront fonction de :
 
Présidente Bohm Tatiana
Secrétaire Ternon Cédric
Trésorier Reymond Sylvain
 
 
Lors de sa première réunion, l’organe d’administration a désigné aux fonctions de déléguée à la gestion
journalière :
 
Nathalie Kamoun-Bezombes, domiciliée 27 rue seutin 1030 Bruxelles, née le 16 novembre 1975 à Marseille
(France)