Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOITURE SANNEN & DE VUYST
Avenue des Cerisiers(G) 18
7943 Brugelette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Silly, en date du quinze janvier deux
mille dix-huit, qui sera incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :
Monsieur SANNEN Cédric, Christian, Corneel, né à Braine-le-Comte, le dix-sept août mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, domicilié à 7943 GAGES (Brugelette), avenue des Cerisiers, 18.
Monsieur DE VUYST, Luc Jean, né à Soignies, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
domicilié à 6220 FLEURUS, rue Maladrée, 25.
requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter les
statuts d’une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TOITURE SANNEN & DE
VUYST », ayant son siège social à  7943 Gages, Avenue des Cerisiers, 18, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société et après que le notaire ait attiré l’attention des parties
sur l’importance du plan financier et sur les risques en cas d’insuffisances manifestes et qu’il ait
conseillé celles-ci sur l’intérêt d’être accompagné par un expert-comptable, les comparants, en leur
qualité de fondateurs, ont déposé pour confiance au Notaire soussigné le plan financier de la société
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR)  chacune, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), comme suit :
- Monsieur SANNEN Cédric à concurrence de cinquante (50) parts sociales
- Madame DE VUYST Luc à concurrence de cinquante (50)parts sociales
Total : cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’un/tiers (1/3) par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro de compte BE91 0018
2965 0776.
Les comparants déclarent qu'une attestation bancaire a été déposée au notaire en vertu la loi du
quinze décembre deux mil cinq relative à la simplification administrative II portant suppression de
l'attestation bancaire comme annexe obligatoire.
Au vu de ladite attestation bancaire remontant à moins de trois mois selon la date y indiquée et des
mentions y figurant, le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR)  auprès de ladite banque.      
Ainsi, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR).
Les comparants sont informés du prescrit de l’article 65 du Code des Sociétés.
STATUTS
0688609334
Volet B
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination - La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée, en abrégé SPRL.  Elle est dénommée « TOITURE SANNEN & DE VUYST ». Cette
dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à Responsabilité
Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2. Siège social - Le siège social est établi à  7943 Gages, Avenue des Cerisiers, 18.  Il peut
être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n’entraîne
pas de changement de langue.  La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’entreprise de couvertures de constructions, de tous types de travaux de toitures, de zinguerie et
de couvertures métalliques ;
- la pose et réalisation de charpente ;
- la pose de fenêtre de toit ;
- l’aménagement de grenier ;
- l’entreprise de ramonage de cheminée ;
- l’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et bitumage et
tous revêtements caoutchouteux ;
- sablage de façade ;
- tous travaux de finition intérieure au sens le plus large du terme ;
- tous travaux de maçonnerie au sens le plus large du terme ;
- l’entreprise de démoussage ;
- la location de matériel industriel et de chantier ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- tous travaux relatifs à la plomberie, à l’électricité, à l’isolation et au ramonage au sens le plus large
du terme ;
- la fourniture et la pose de châssis,
- le commerce en gros ou au détail de toutes marchandises et/ou matériel en lien avec son objet
social
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles pour compte propre. Pour réaliser son objet
social, la société peut pour compte propre, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions en
matière immobilière, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme,
faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des
options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner
des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer
la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose
ou de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
Volet B
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée - La société est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social - Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 EUR).  Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales -  Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro
d’ordre.
Article 9. Indivisibilité des titres - Les titres sont indivisibles.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance - Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit
par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs - S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation - Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2 du mois de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 20. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social -  L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.  A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves - Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit,
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
Volet B
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux
statuts.
Article 25. Liquidateurs - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et sous réserve de l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce
compétent.
Article 26. Répartition de l’actif net - Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire - Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance – L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.  Conformément à l’article
onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée :
1. Monsieur SANNEN Cédric, Christian, Corneel, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.
2. Monsieur DE VUYST, Luc Jean, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.
Ils sont nommés jusqu’à révocation, et peuvent engager valablement la société avec limitation de
somme comme dit ci-après :
Pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt mille
euros (20.000,00€), chacun des gérants peut individuellement engager valablement la société.
Pour tous les engagements dont la valeur ou la contrevaleur est égale ou excède la somme de vingt
mille euros (20.000,00€), la société est valablement engagée par deux gérants agissant
conjointement.
Les fondateurs sont informés par le Notaire instrumentant que cette clause n'est valable que dans
l'ordre interne de la société.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
3. Commissaire - Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation - Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux
mille dix-huit par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs – Monsieur TROCH Julien, comptable, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties - Les comparants déclarent savoir que le montant des frais,
rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à environ mille
trois cent quarante-cinq euros (1.345,00 EUR). Les comparants autorisent le Notaire instrumentant à
prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
Volet B
Autorisations - Ils reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Silly
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.