Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CMM&C
Allée des Marguerites(VIS) 1
4600 Visé
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le sept février deux mil
dix-sept, en cours d'enregistrement, il résulte que:
Monsieur MARÉCHAL Christophe Frédéric Charles, né à Rocourt le 20 septembre 1971, domicilié à
4600 Visé, Allée des Marguerites 1.
a requis le notaire Roland STIERS soussigné, d’acter authentiquement ce qui suit :
Le comparant déclare ensuite constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la
société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de « CMM&C».
Conformément aux dispositions de l'article 2 du Code des Sociétés, la société aura la personnalité
civile à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de
commerce de Liège.
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à repré¬senter par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à
souscrire et libérer immédiate¬ment en numé¬raire à concurrence de deux/tiers (2/3).
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et
libérer ses engagements à concurrence de deux/tiers (2/3) et libérer sa souscription par le dépôt
anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00
€) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, ainsi que le notaire
le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.
Le siège social est établi à 4600 Visé, Allée des Marguerites 1. Il peut, par simple décision de la
gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne
soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis¬tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
-L’assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupe de sociétés de toute forme juridique,
d’entreprises industrielle, commerciales ou autres, aux administrations, institutions ou organes
publics, ainsi qu’aux associations de tout type, notamment sur le plan du management stratégique,
de la gestion financière et de la gestion des ressources humaines.
-La réalisation de tous services et produits se rapportant, directement ou indirectement, à
l'assistance aux entreprises industrielle, commerciales ou autres, aux administrations, institutions ou
organes publics, ainsi qu'aux associations de tous types et aux particuliers, sous forme d'études, de
recherches et/ou conseils en toute matière, et notamment en matière de produits et services de toute
nature, de marketing de project management, de formation, motivation et organisation du
management; ainsi que de la commercialisation sous toutes ses formes.
0670914455
Volet B
-Le conseil en organisation et gestion d’entreprise au sens large, notamment dans les domaines de
la stratégie, du contrôle de gestion, du marketing, du facility management et, plus généralement, de
l’organisation au sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à
l’exercice efficient de ces opérations ;
-La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, belge
ou étrangère ; la société peut notamment participer à la création et au développement de toute
société ou entreprise et leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de
toute autre manière ;
-La gestion et à l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère, à
l’exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ainsi qu’au contrôle de leur
gestion ;
-L’acquisition, par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de toute valeur mobilière ou droits sociaux, belges et
étrangers et à la gestion, l’administration et la mise en valeur du portefeuille d’actifs qui en découle ;
- Elle pourra diffuser et éditer tous documents, publications, notes, par toutes voies de diffusion,
concernant toutes ses activités ou recherches ci-dessus citées.
-L’exploitation d’un bureau de consultance, de conseil, d’expertise et de formation.
-les activités de conseil en matière technique, commerciale, industrielle, financière, juridique ou
administrative, au sens large, notamment en matière de management, d’innovation ou de création et
développement d’entreprise;
-L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions dans d’autres
sociétés, notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
-La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, pour son
propre compte, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel
immobilier.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisa¬tion de son objet so¬cial.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social s’élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Le capital est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales
entre elles et libérées à concurrence de deux/tiers.
Les  parts sociales, toutes souscrites, ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents
euros  lors de la constitution de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.  Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé¬rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc¬tions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga¬tion qu'ils exerceront de
concert.
 Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux ci forment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui ci convoque le collège et préside les réunions. En
l'absence du prédent lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son retour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gé¬rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
Volet B
chacun des gérants.
4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'ople¬ment délibérer indépendamment des
règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels gérants absents auront été
avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de l'affaire. Si tous les gérants sont
concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet
et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas statuer elle-¬même ou désigner un
mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite
unanime.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministéiel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins
que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation
quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même
représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le  dernier vendredi du mois
de juin              à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.  Si ce jour est
férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette
réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du
ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté¬rêt social l'exige ou sur demande d'associés
représentant le cinquième du capital.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes
adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins
avant la réunion de l'assemblée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la forma¬tion
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposi¬tion de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du
jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être pro¬noncée, lors de telle réunion de
l'assemblée, à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée ; dans les
cas a) et b) ci-dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la
disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle-même
un ou plusieurs liquida¬teurs, dont elle déterminera les pouvoirs et des émoluments, et ne fixe le
mode de liquidation.  La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquida¬tion, ils forment un collège dont les modes de
Volet B
délibération sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en
liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux ré¬partitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
 
Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, le comparant déclare décider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérant à un:
2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur MARECHAL Christophe, prénommé.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre rémunéré.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 DECEMBRE 2017.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois
de juin 2018.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investiga¬tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert
comptable.
5. Le gérant ainsi désigné dispose jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile des pouvoirs
nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment,
ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation :
Sous réserve d'une décision contraire du gérant lorsque la société aura la personnalité civile, ces
droits et engage¬ments, souscrits et/ou acquis depuis le premier décembre 2016 seront repris dans
leur entièreté par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Liège-Bressoux