N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Climart's
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cité Forte Taille 9 bte 11
 : 6110 Montigny-le-Tilleul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mil vingt-trois, le huit septembre.
Par devant Nous, Maître Xavier TOMBEUR, notaire à la résidence d’Eghezée, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « Michel HERBAY & Xavier TOMBEUR, Notaires Associés »,
ayant son siège à 5310 Eghezée, Chaussée de Namur, 71.
A comparu
Madame LUCASELLI Muriel Angiola née à Charleroi le neuf novembre mi lneuf cent septante-cinq,
domiciliée à 6280 Gerpinne, Rue du Blanc tri, 19.
Comparante dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
Qui déclare être capable et compétente pour signer le présent acte et ne pas faire l’objet d’une
mesure d’incapacité telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, la désignation d'un
administrateur ou autre.
A. CONSTITUTION   
La comparante requière le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Climart’s », ayant son siège à 6110
Montigny-le-Tilleul, Cité Forte Taille, 9 boîte 11, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE
euros (3.000,00 €), 
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondatrice, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé en septembre 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00
€). 
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces de trois mille euros (3.000,00 €), qui a été effectué sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA - CRELAN sous le numéro BE33
7512 1262 4646.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
 B. STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme         
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Climart’s ». 
Article 2. Siège   
Le siège est établi en Région wallonne.
0805665766
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger ; établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
02200 Exploitation forestière                                                                                                             
2370003 Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris leur pose          
36000 Captage, traitement et distribution d'eau                                                                                
360001 Captage, épuration et distribution d'eau                                                                               
38110 Collecte des déchets non dangereux                                                                                     
41201 Construction générale de bâtiments résidentiels                                                                   
4120101 Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles                                                         
4120102 Construction de maisons individuelles clés en mains                                                        
4120111 Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)          
4120112 Réalisation d'appartements clés en mains                                                                         
4120121 Réalisation du gros œuvre des bâtiments                                                                          
4120122 Coordination générale sur le chantier                                                                                
41202 Construction générale d'immeubles de bureaux                                                                    
41203 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels                                                   
4120301 Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
4120302 Montage de hangars, granges, silos,..., à usage agricoles
42110 Construction de routes et d’autoroutes
421101 Construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules
et piétons (y compris ta pause de glissières de sécurité)
4211002 Construction de pistes d'atterrissage
4211003 Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement 
42120 Construction de voies ferrées de surface et souterraines
4212001 Construction de voies ferrées, pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des
voies
42130 Construction de ponts et de tunnels
421301 Construction de ponts, y compris ceux destinés à supportés des routes surélevées, viaducs,
etc,
421302 Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains
42211 Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
42212 Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
42219 Construction de réseaux pour fluides n,c.a.
4221901 Forage et constructions de puits d'eau, fonçage de puits
4221911 Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
4221912 Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétrolier, etc.
42220 Construction de réseaux électriques et de télécommunication
4222001 Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
4222002 Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
 42911 Travaux de dragage
4291101 Réalisation de travaux de dragage
4291102 Curage des cours d'eau, fossés, etc.
42919 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage
4291901 Construction de ponts (y compris les ports de plaisance) et de bassins
4291902 Construction de barrages et de digues
42191903 Construction de canaux et d'autres voies navigables
4291904 Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation
4291905 Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux
usées 
4299001 Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
4299011 Lotissement foncier
4299012 Aménagement et remembrement de zones rurales
4299013 Aménagement de  parcelles de cimetières 
43110 Travaux de démolition
4311001 Démolition d'immeubies et autres constructions 
43120 Travaux de préparation des sites
4312001 Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
4312002 Préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
4312003 Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction
4312004 Drainage des terrains agricoles et sylvicoles 
4312011 Déblayage des chantiers
43130 Forage d'essai et sondages
431211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
4321101 Installation de câbles et appareils électriques
4321102 installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
4321103 Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions 
43212 Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
4321201 Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires
43221 Travaux de plomberie
4322101 Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et app. sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction automat.
d'incendie, et.
43221 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
432201 Installation dans des bâtim. ou d'autres projets de construction de systèmes de chauff, à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matér. et conduites de ventilation et de climatisation,
etc.
4322202 Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
4322211 Installation d'installations électriques de chauffage 
43291 travaux d'isolation
4329101 Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile
4329102 Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
4329103 Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques 
4329902 Installation d'enseignes, lumineuses ou non 
43320 Travaux de menuiserie
433201 Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasin, etc.
433202 Montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc.
433203 Montage de portes de garage, de volets, de grillages, de grilles, etc.
433204 Montage de portes blindées et de porte coupe-feux
433205 Montage de serres, de vérandas, etc.
4332011 Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique
4332012 Montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds métallique
4332013 Montage de portes de garage, de volets métallique
4332014 Montage de portes blindées et portes coupe-feux métallique
4332016 Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique 
4332021 Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre 
4332031 Montage de cloisons sèches à base de plâtre                                         .
43331 Pose de carrelages de sols et de murs
43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs
43333 Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
43341 Peinture de bâtiments
43342 Peinture de travaux de génie civil
43343 Vitrerie
4334301 Pose de vitres, de miroirs
4339001 Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
43910 Travaux de couverture
43191001 Montage de charpentes
4319002 Travaux de couverture en tous matériaux 
433991 Travaux d'étanchéification des murs
43992 Ravalement des façades
43993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
43994 de maçonnerie et de rejointoiement
43995Travaux de restauration des bâtiments
4399901 Mise en place d fondations, y compris le battage de pieux
4399902 Travaux de ferraillage et pose de coffrage
4399903 Construction de cheminées et de fours industriels
4399904 Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par i'unité qui exécute les
travaux
4399901 Exécution pour les tiers de travaux de levage
4399902 Montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes de travail
4399903 Construction de chambre froides et chambres fortes, etc.
4399931 Installation de piscines privées
71112 Activités d'architecture d'intérieur
8122001 Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types
8122002 Nettoyage des vitres
8122003 Ramonage des cheminées et le nettoyage des êtres, etc.
2130001 Elagage des arbres et des haies
2130002 Création et entretien de jardins, de parc et d’espaces verts pour installations sportives
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
   
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.            
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence          
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre        
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.   
§ 2. Cessions soumises à agrément 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.      
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.         
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.          
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 TITRE IV: ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.          
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.          
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.  
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Controle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le  dernier vendredi du mois
de juin, à dix-huit (18) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.     
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.            
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.       
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 titre vi : EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves          
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
L’administrateur est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 TITRE vii : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.      
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.     
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES        
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre.       
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt-cinq.            
L’adresse du siège est située à 6110 Montigny-le-Tilleul, Cité Forte Taille, 9 boîte 11.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1)
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : Madame
Muriel LUCASELLI, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA et en vue de l’
inscription à la Banque carrefour des Entreprises, Monsieur Jérémie LECLEF, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société.  
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mil vingt-trois par la comparante au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, la comparante a signée avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Xavier TOMBEUR, Notaire
déposé en même temps une expédition de l'acte et les statuts initiaux