Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pronovias Belgique
Rue d'Angoussart 173
1301 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé le quatorze mai deux mille quatorze, devant Maître Tim Carnewal,  Notaire
Associé à Bruxelles,
que la société de droit Espagnol SAN PATRICK S.L.U., ayant son siège social à Polígono Industrial
Mas Mateu, s/n., 08820 El Prat de Llobregat, Barcelone, Espagne, a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Pronovias
Belgique".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1301 Bierges, rue d'Angoussart, 173.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
La confection et le commerce de vêtements, y compris, mais sans pour autant y être limité, de robes
de mariée, de robes de cocktail, de chaussures, d'accessoires et de compléments d'habillement et
d'articles de luxe en général.
La fourniture de services de couture pour des retouches éventuelles aux robes et vêtements
précités.
La société a également comme objet: a) toutes les opérations, oui ou non sous le système de la
TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la
construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en
location, l'échange et le lotissement b) toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État; c) faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatorze
mai deux mille quatorze.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de cinq cents mille euros (€ 500.000,00), représenté cinq cents
(500) parts sociales, sans mention de valeur.
Les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites en espèces, par la société de droit Espagnole
SAN PATRICK S.L.U., prénommée.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cinq cents
mille euros (€ 500.000,00).
0552746778
Volet B
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE78 6420 0354 9086 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 13 mai 2014.
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque trente juin à onze heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
précédent.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.  Le conseil de gérance peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration peut être donnée séparément ou
conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
Volet B
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur Alberto Palatchi Ribera, domicilié à Carrer Iradier 17, Barcelone, Espagne.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le quatorze mai deux mile quatorze et prend fin le 31
décembre 2014.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2015.
REPRISE DES ENGAGEMENTS. 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 12 mai 2014 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. 
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Alexis Goeminne, Adrien Galot, Kathelijne Beckers et chaque autre
avocat de Altius SCRL dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C B.414,
et/ou  à Gloria Cedeño de Hoces de Pronovias Fashion Group, qui tous, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste année à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire associé