N° d'entreprise : 0434979177
Nom
(en entier) : BISCUITS DELACRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Emile Van Becelaere 2
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "N.V. Biscuits DELACRE S.A.", ayant
son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile van Becelaere 2, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 2.500,00 EUR, pour le
porter de 66.000,00 EUR à 68.500,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 14.545 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
global de 25.000.000,00 EUR, dont:
(i) 2.500,00 EUR sera comptabilisé sur un compte "Capital"; et,
(ii) 24.997.500,00  EUR sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission".
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 2.500,00 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime
d'émission.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée comme suit:
(i) en capital, à concurrence de 100%, soit au total 2.500,00 EUR; et,
(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 24.997.500,00 EUR.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
(...)
Volet B
SIXIEME RESOLUTION : Réduction du compte "Prime d'émission".
L'assemblée décide de réduire le compte "Prime d'émission", par apurement des pertes, à
concurrence de 68.755.705,44 EUR, faisant ainsi passer le compte "Prime d'émission" de
89.722.850,08 EUR à 20.967.144,64 EUR.
La réduction du compte " Prime d'émission " sera prélevée en totalité sur les sommes assimilées à
du capital fiscal libéré.
SEPTIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de la réduction du compte "Prime
d'émission".
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à soixante-huit mille cinq cents euros (€ 68.500,00).
Il est représenté par 398.552 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.".
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
DIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire