N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WATERS INTERNATIONAL CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Drève Alain 10
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Bousval)
Se sont réunis ce jour :
1. Mr Stephen WATERS, domicilié Drève Alain 10 à 1470 Bousval, n° national 560723-483.52, ci-après
dénommé le commandité.
2. Mr  Oscar WATERS, domicilié rue Champtaine 1c à 1325 Chaumont-Gistoux, n° national 900709-235.76 , ci-
après dénommé le commanditaire.
Lesquels  déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux
Article 1.
La société est  constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la dénomination sociale
‘WATERS INTERNATIONAL CONSULTING’
Article 2.
Le siège social est établi  Drève Alain 10 à 1470 Bousval.
Ce siège pourra être transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de la langue Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
association avec des tiers ;
En particulier, mais pas exclusivement dans le domaine des biotechnologies pour  le secteur agricole :
-Le développement stratégique ;
-L’aide à la mise en conformité sur le marché de produits agricoles et autrespharmaceutiques ;
-L’aide à  l’obtention d’agrémentsd’authoriszations , certifications des autorités ;
-Toutes lLes prestations précitées en relation avec le génie-génétique..
Elle pourra également exercer les activités de conseil en relations publiques et en communication, les activités
de conseil pour les affaires et autres conseils en gestion, les activités d’ingénierie et de conseils techniques.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans
toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement
utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
Cette énumération n’étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque
manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
0679980688
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
Dans ce cas (mandat dans une autre société, association ou organisme public) Mr Stephen WATERS est
désigné en tant que représentant permanent.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Article 5.
Mr Stephen WATERS est seul  associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais
il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
-Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
--Contracter tous marchés ;
-Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
-Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
-Ester en justice ;
-Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
Le mandat de Mr  Stephen WATERS est non rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des  affaires de la société.
Article 6.
Le capital social est fixé à  deux mille  euros (1.000 �) et est représenté par cent (100) parts sociales sans
dénomination de valeur nominale.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Mr Stephen WATERS  :  nonante neuf (99) parts sociales ;
Mr Oscar WATERS: une (1) part sociale.
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les huit jours, par versement
sur un compte bancaire, ouvert au nom de la société en formation, auprès d’un organisme financier.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision  favorable des associés prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er octobre  et se clôture le 30 septembre  de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 30 septembre 2018.
Article 10.
Chaque année, le premier lundi du mois de mars à  18h, il est tenu une assemblée générale des associés au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé,  approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat  et décide de
l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts. Dans ce cas, ils doivent se prononcer à
l’unanimité sur les modifications proposées.
Article 14.
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Stephen WATERS
avant sa formation.
Mr Stephen WATERS est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA ou
l’enregistrement des statuts.
Ainsi fait à Bousval, le 21 aout 2017, en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour les  formalités de
l’enregistrement.
Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
Lecture faite, les comparants signent.
Stephen WATERS                                      Oscar WATERS