N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ChG Architecture
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Demoulin(MLT) 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 20 février 
2013, il résulte que :
Madame GERARD Christine Marie Pierre, née à Mons le 20 mars 1960 (numéro national 
mentionné avec son accord exprès :600320-130-66), épouse de Monsieur MUNOZ 
TORRES José, domiciliée à Ham-sur-Heure-Nalinnes, section de Marbaix-la-Tour, rue 
Demoulin, 17.
Mariée à Ham-sur-Heure-Nalinnes le 5 juillet 1997 sous le régime de la séparation de biens 
avec adjondjonction d’une société limitée à un immeuble aux termes de son contrat de 
mariage reçu par Maître Clément DE SAINT MARTIN, Notaire ayant résidé à Marchienne-
au-Pont, le 12 juin 1997, lequel régime n’a pas été modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
A constitué une société CIVILE sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, 
sous la dénomination de : ChG Architecture dont le siège social est établi à 6120  Ham-
sur-Heure-Nalinnes, Rue Demoulin(MLT), 17, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), divisé en CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale.
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX
(186) euros et libérée à concurrence de deux/tiers, de sorte que la société a dès à présent, 
à sa libre et intière disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) 
euros.
La société a pour but l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, 
notamment par l'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre 
compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de 
l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de 
l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipement spéciales, de la ventilation, de 
l'acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l'aménagement intérieur, de 
l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises 
ainsi que l'exécution de toutes les activités et opérations connexes, à l'exclusion cependant 
des activités et opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession 
d'architecte. 
La société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les 
manières non commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant 
toutes les tractations financières, tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des 
limitations légales ou réglementaires. Elle est autorisée à contracter des emprunts et à 
acquérir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance. 
Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous 
quelque forme et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette 
intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activités de cette 
société ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte. 
0511936207
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en 
conformité et dans le respect de la Loi du 20 février 1939, de la Loi du 26 juin 1963, du 
Règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des 
Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et 
des stipulations légales et déontologiques applicables en général.
La société a une durée illimitée.
Article 11 - Gérance
La société est dirigée par au moins un gérant associé ou non. Il est engagé par l'assemblée 
générale, qui décide à la majorité des voix. 
Le gérant a les compétences les plus larges en ce qui concerne la gestion de la société 
avec la possibilité de déléguer cette compétence. Seules peuvent poser au nom et pour le 
compte de la société des actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte les 
personnes qui sont habilitées à exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur 
un des tableaux de l'Ordre des architectes. 
Tous les gérants, membres du comité de direction, s'il en existe un, et tous les mandataires 
indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société doivent être des 
personnes physiques qui sont habilitées à exercer la profession d'architecte et qui sont 
inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes. 
Chaque gérant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux 
de l'Ordre des architectes, est considéré comme licencié de son mandat avec effet 
immédiat. Une assemblée générale sera réunie sans retard afin de confirmer ce 
licenciement et de prévoir un remplacement. 
Si, suite au décès d'un gérant, la société ne peut plus être représentée valablement, la 
société dispose d'un délai de six mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la 
profession d'architecte durant cette période pour autant que tous les actes qui font partie de 
l'exercice de la profession d'architecte soient posés par des personnes qui sont habilitées 
à exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des 
architectes. 
La régularisation peut se faire par la désignation d'un nouveau gérant. Si aucune 
régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue dans le délai de 
six mois, qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société. 
Si la société ne peut plus être représentée valablement pour une autre raison que le décès 
d'un gérant, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un gérant au 
tableau des architectes ou du licenciement d'un gérant, la société ne peut plus exercer la 
profession d'architecte tant que la régularisation n'est pas accomplie. 
Jusqu'à la régularisation, la société désignera pour toutes les actions faisant partie de la
profession d'architecte, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui 
interviendra en son nom propre et pour son propre compte. Cet architecte peut être une 
société ou un gérant/administrateur de société, cet architecte peut aussi bien être une 
personne physique qu'une personne morale. 
La régularisation peut se faire par la désignation d'un nouveau gérant. Si aucune 
régularisation ne semble possible, une assemblée générale sera tenue sans retard, qui 
discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des 
associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  
La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de 
mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
Volet B - Suite
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du 
capital social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou 
après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif 
net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils 
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent 
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales 
sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en 
titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, la comparante agissant en qualité 
d’assemblée générale prend les décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à un et d’appeler à ces 
fonctions :
Madame Christine GÉRARD,
prénommée qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres décisions 
prises par l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour et sera clôturé le trente et un décembre 
deux mille treize
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au premier mercredi du mois 
de mai deux mil quatorze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 20/2/2013 ;
. L’attestation bancaire du 20/2/2013.