N° d'entreprise : 0824499010
Nom
(en entier) : TERRA-TERRE
(en abrégé) : T-T
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rampe du Couvent 9
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele à Walhain, le 2 décembre
2024 que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« TERRA-TERRE », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Rampe du Couvent 9,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0824.499.010, a adopté les
résolutions suivantes :
Première résolution
Suite à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 1er avril 2024 de transférer le siège à
1348 Louvain-la-Neuve, Rampe du Couvent 9, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 17 avril
2024 sous le numéro 24062500, l’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 2 des
statuts comme suit :
« Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification à son objet.
Elle déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé en langue française
comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TERRA-TERRE » en abrégé « T-T ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet d'effectuer, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en
association, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se
rapportant aux activités de :
- la conception, la construction et l'entretien de jardins, de terrains de jeux, de parcs et de terrains de
sport, d'étangs, de fontaines et de plantations ;
- la construction de routes d'accès, de chemins, de terrasses et d'allées ;
- l'élagage et l'abattage d'arbres ;
- pose de pavés et de galets ;
- l'installation de clôtures ;
- installation de piscines et de leurs équipements ;
- culture de fleurs, de plantes et d'arbres ;
- Commerce de gros et de détail, achat et vente de fleurs, de plantes, d'arbustes, d'arbres, d'outils de
jardinage et de décoration ;
- Commerce de gros et de détail, achat et vente de machines, de tracteurs, d'équipements et de
fournitures ;
- le commerce de gros et de détail, l'achat et la vente d'engrais et de pulvérisateurs
- vente au détail d'une large gamme de produits horticoles et d'équipements de jardinage pour un
usage privé ou dans des jardineries spécialisées ;
- l'exploitation d'une entreprise fruitière, agricole et horticole ;
- Culture, production, transport, commerce de gros et de détail et commerce d'exportation de fruits,
de légumes, de jus de fruits et de produits connexes ;
- le triage, l'emballage et la conservation de fruits, de légumes et de produits dérivés
- fourniture d'équipements de stockage à des tiers
- la culture, la vente et l'utilisation de porte-greffes
- la culture de céréales et d'autres cultures arables
- le transport national et international de marchandises
- l'exécution de travaux de terrassement, de démolition, de bétonnage et de façade, y compris le
transport, le stockage et la manutention de terre ;
- l'excavation, l'enfouissement et le nivellement du sol, l'enlèvement de roches à l'aide d'explosifs, la
préparation du terrain, l'abaissement du niveau de la nappe phréatique et l'assèchement de sites
agricoles, forestiers et de construction ;
- les travaux de démolition et de découpage ;
- l'exécution de tous les travaux en hauteur et dans des endroits difficiles d'accès
- la conduite de tous types d'engins de chantier
- montage, assemblage et démontage d'échafaudages ou d'autres structures pour l'industrie
événementielle, la construction ou d'autres secteurs
- le montage et le démontage de scènes, de tentes, de châteaux ou d'autres structures gonflables,
de tribunes
- la vente, la location et l'installation de tout matériel audiovisuel
- le transport de marchandises, de machines ou de matériel
- la couverture des risques pour toute personne impliquée dans les activités susmentionnées
- la manutention de machines, de matériaux et d'outils appartenant à des tiers
- la fourniture, la mise en place et la récupération de conteneurs
- la manutention et le stockage de déchets verts
- l'installation de pergolas, de tonnelles et d'abris pour voitures ;
- la prestation de services commerciaux et, en particulier, l'établissement de calculs, de devis, de
propositions et de contrats qui en découlent, le tout en rapport avec les activités décrites ci-dessus ;
- en outre, l'agriculture, interprétée dans le sens le plus large possible, de manière à inclure toute
activité agricole, que ce soit sur la terre, y compris les activités avant et après les activités directes.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et permet à la société d'identifier toutes les actions
susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet. D'une manière générale, la société a la
pleine capacité juridique pour agir dans toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet et dans toutes les opérations de nature à réaliser, directement ou
indirectement, tout ou partie de cet objet. La société peut, par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou compatible ou de nature à favoriser
le développement de la société.
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels
(…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
Article 24bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5 :141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5 :142 et 5 :143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.»
Vote : cette résolution est adoptée, article par article, à l’unanimité.
Troisième résolution - coordination des statuts
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant pour faire le nécessaire pour la
coordination des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée, article par article, à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte et les statuts coordonnés (e-depot)