N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DENIS PIERLOT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Victor Gilsoul 28
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, de résidence à Schaerbeek, en date du
26 octobre 2018, que :
 
1.- Monsieur PIERLOT, Denis Marcel Baptiste, né à Libramont-Chevigny le cinq octobre mil neuf
cent quatre-vingt-deux,
et son épouse,
2.- Madame LEMAIRE, Caroline Marie Emilienne Ghislaine, née à Bastogne le treize mai mil neuf
cent quatre-vingt-un,
domiciliés ensemble à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Victor Gilsoul, 28.
 
II. ont constitué, à partir du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DENIS PIERLOT »,
dont le siège social sera établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Victor Gilsoul, 28.
 
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation avec des tiers :
- Tous travaux d’expertises immobilières de quelque genre que ce soit, notamment l’évaluation de
biens immobiliers, état des lieux locatif d’entrée et de sortie, état des lieux avant travaux et
récolement, expertise technique, accompagnement dans le cadre de réception provisoire ou
définitive de bâtiment ;
- La réalisation de toutes activités généralement liées à la profession de géomètre-expert telles que
notamment tout travaux se rapportant directement ou indirectement à la topographie et au mesurage
sur chantiers ou sur terrains, au nivellement, à l’établissement de coupe de niveaux, de calculs, de
cubages, de relevés topographiques, d’études de lotissement ou de voirie, de bornage, ainsi que tout
autre mesurage de repérage en vue de l’implantation de bâtiment;
- L’audit et la certification énergétique sous toutes ses formes ;
- Le conseil en matière de gestion et/ou d’économie de l’énergie, l’étude, la conception, la mise en
œuvre, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre de toutes mesures et recommandations visant à
augmenter la performance énergétique et la gestion de l’énergie en général ;
- Toutes missions liées directement ou indirectement à la gestion, introduction et obtention de tout
permis d’environnement et/ou d’urbanisme pour autant que cela soit légalement autorisé.
- La gestion et la gérance de patrimoine immobilier, la location, la représentation, le courtage
notamment en assurances, la construction et la transformation d’immeubles, ainsi que la gestion de
patrimoines de valeur mobilières et plus généralement toutes transactions relatives à ces biens ;
- Toutes opérations ou transactions immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, l’échange, le
leasing immobilier, l’établissement des droits réels tels que droit d’usufruit, droit de nue-propriété,
droit de superficie ou d’emphytéose, de même que le développement, la promotion et le lotissement
de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de
commerce ou d’industrie, soit de façon générale toutes transactions relative à des biens immobiliers
et fonds de commerce; à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil
0712651575
Volet B
neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent
immobilier.
- Tous actes visant la mise en valeur, l’équipement sous toutes ses formes de même que la
décoration intérieure de tout bâtiment à l’aide de tout matériaux, à toute fin et par toute technique, l’
étude, l’organisation ou la réorganisation notamment de volumes et d'espaces tant industriels ou
commerciaux que de bureaux ou d’habitation, comprenant également la réalisation de toute étude et
plans ainsi que la coordination en ces domaines, l’achat/vente de produits et articles de décoration,
l'achat, la vente et la location de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie,
habitation;
- Toutes opérations de construction, conservation, restauration, transformation, mise en valeur, de
tous biens immeubles, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’industrie,
l'achat/vente de matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée â ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute antre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou â faciliter l'écoulement de ses produits et/ou services.
 
IV. Le capital social est fixé lors de sa constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, chacune
représentant un centième du capital social.
Les comparants ont déclaré que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) a été entièrement souscrit.
Le capital est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, chacune représentant
un centième du capital social, lesquelles ont été souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur PIERLOT Denis, prénommé : septante (70) parts sociales ;
2. Madame LEMAIRE Caroline, prénommée : trente (30) parts sociales.
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit la totalité du capital social.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte
que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Fintro (Groupe BNP PARIBAS) sous le numéro BE44 1431 0566 6245.
Une attestation de ladite Banque en date du 25 octobre 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire Jean Van de Putte.
 
V. La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Volet B
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
 
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le premier lundi du mois
de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
 
VIII. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de
la même année.
 
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
Volet B
XI. Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, les comparants déclarent adopter à
l'unanimité les décisions suivantes, lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt au greffe
du Tribunal de Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. NOMINATION DU GERANT :
Les comparants décident de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions: Monsieur Denis Pierlot
prénommé, à compter de ce jour;
Lequel nous déclare accepter son mandat.
Le mandat peut être rémunéré suivant décision de l’Assemblée Générale.
La durée de sa fonction est indéterminée avec la possibilité d’y mettre fin ad nutum.
2. COMMISSAIRES :
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, la comparante a décidé de ne pas
nommer de commissaire.
3. PREMIER EXERCICE SOCIAL :
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le 31 décembre 2018.
4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le lundi 3 juin 2019 à 17h00.
5. PROCURATION :
DGN CONSULTING SPRL (représenté par Monsieur Dogan Nafiz) détient tous les pouvoirs pour
effectuer les démarches nécessaires auprès de la BCE, du secrétariat social et de l’administration
fiscale.
 
 
 
Cet extrait, établi conformément à l’article 69 C.soc. et en vu de la publication aux Annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’en vu de l’obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe
du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social endéans les
15 jours après la passation de l’acte de constitution (article 67 – 68 C.soc.).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte
constitutif.
 
Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.