Nº d'entreprise : 0715.849.112
Dénomination
DISQUE D'ART	(en entier) :
(en abrégé) : DISQUE D'ART
Forme juridique : ASBL
Siège : BOULEVARD DU CENTENAIRE 93, 1325 CHAUMONT-GISTOUX
Objet de l'acte : MODIFICATION des statuts
Statuts coordonnés suivant CSA de l'ASBL DISQUE D'ART BE 0715 849 112
Il résulte d'un procès-verbal valablement établi que l'Assemblée générale de l'ASBL DISQUE D'ART, en
abrégé DDA, réunie le 9 juin 2024 a décidé de modifier l'ensemble des articles des statuts de l'Association. La
nouvelle version coordonnée des statuts remplace la précédente et est libellée comme suit:
TITRE 1 :Dénomination, siège social
Article 1.1- Dénomination
La présente association est dénommée : « DSQUE D'ART » ou en abrégé " DDA". Cette dénomination doit
figurer sur tous actes, publications, factures, site internet, documents sous forme électronique ou non émanant
de l'ASBL, précédée ou suivie de la dénomination « association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL » ainsi
que l'indication précise du siège, du numéro de registre des personnes morales (RPM) et du numéro
d'entreprise.
Article. 1.2 - Siège
Le siège social de l'association est établi en région Wallonne.
Le siège social de l'association peut être transféré par décision du Conseil d'Administration en tout autre lieu
du territoire de Belgique à condition que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Ce transfert devra être ratifié par l'Assemblée
Générale lors de la première réunion suivante.
TITRE 2 : Buts, Objet social et membres
Article. 2.1 -Buts
L'association agira particulièrement dans le secteur de la musique et/ou de la jeunesse. Elle aura pour but
de réaliser les objectifs suivants :
-La diffusion de la culture musicale (notamment francophone) et des arts en général
-L'épanouissement de la personne à travers la voix
-Le soutien à la création, la diffusion et la production de l'expression musicale
-L'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques
-L'encouragement et le soutien de jeunes artistes dans leurs créations
-La promotion de l'expression artistique sous toutes ses formes : musique, écriture, théâtre, danse, comédie
musicale, etc ...
Article. 2.2 -Objet social
L'association peut accomplir tout acte visant à favoriser la réalisation de ses objectifs ; notamment, sans que
cette énumération soit limitative, par des
-actions culturelles, l'étude, l'organisation de concerts, de stages, d'atelier et par sa participation à toute
activité en rapport avec la musique et les arts,
-activités d'accompagnement par le chant, de coaching, d'art-thérapie,
-séances de relaxation et d'expression corporelle,
-organisations de stages artistiques, d'événements, de tremplins, de castings et de concerts,
-formations en technique sonore et production musicale,
-cours de chant, solfège, piano, guitare, basse, batterie, flûte, .... ,
-éditions ou productions d'œuvres artistiques,
-services spécialisés du son,
-autres activités de soutien aux entreprises
-gestions de salles de théâtre, de concerts et centres culturels
-mises à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l'organisation
d'évènements
Elle peut conduire un accord de collaboration avec des personnes morales ou physiques ayant un intérêt
dans la réalisation de ses missions. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
but.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, et ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L'Association peut développer ses activités en Belgique et à l'étranger. Elle pourra posséder, en pleine
propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous droits de propriété intellectuelle, biens meubles ou
immeubles.
Article.2.3 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article. 2.4 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 et ne peut être supérieur à 10.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs;
-les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article. 2.5 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100,00 euros pour les membres effectifs et 50,00 euros pour les
membres adhérents.
Article 2.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 2.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 2.8 - Registre des membres effectifs et des membres adhérents
L'association tient un registre des membres effectifs et un pour les membres adhérents, sous la
responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres,
ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a
eue de la ou des modifications Intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 2.9 - Responsabilité
Les membres, effectifs ou adhérents, ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 3.1 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Toute personne peut être invitée à l'assemblée
générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Article 3.2 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'Introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 3.3 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
Article.13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des 2/3 des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 3.4 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 3.5 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 3.6 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 4.1 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois au moins et de quatre
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Aussi longtemps que l'Association compte 3 membres, l'organe d'administration peut être composé de deux
administrateurs.
Article 4.2 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 4.3 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 4.4 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 4.5 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si 2/3 des
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 4.6 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 4.7 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 4.8 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 4.9 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 4.10 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 4.11 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 4.12 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 5.1 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre
intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 6.1 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 7.1 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 8.2 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code d
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Bd Du Centenaire 93 à 1325 Chaumont-Gistoux
Adresse électronique de l'association : disquedart@outlook.com
Site internet de l'association : /
L'assemblée générale réunie ce jour a élu/confirmé les administrateurs suivants :
- Ghislain DOCHEN, né le 28.02.1964 à Liège, domicilié Bd du Centenaire 93, 1325 Chaumont-Gistoux,
- Valérie COCHAUX, née le 29.10.1967 à ixelles, domiciliée Bd du Centenaire 93, 1325 Chaumont-Gistoux,
Qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d'Administration a désigné/confirmé comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion
journalière de l'association :
Valérie COCHAUX, née le 29.10.1967 à Ixelles, domiciliée Bd du Centenaire 93, Dion ie Val, 1325
Chaumont-Gistoux qui accepte le mandat
Le mandat d'administrateur-délégué sera exercé à titre non rémunéré et ce, jusqu'à ce que l'Assemblée
Générale nomme un administrateur-délégué qui sera rémunéré.
Le Conseil d'Administration a désigné comme
Présidente : Valérie COCHAUX, née le 29.10.1967 à Ixelles, domiciliée Bd du Centenaire 93, Dion le Val,
1325 Chaumont-Gistoux,
Secrétaire et Trésorier : Ghislain DOCHEN, né le 28.02.1964 à Liège, domicilié Bd du Centenaire 93, Dion
le Val, 1325 Chaumont-Gistoux.
qui acceptent leur mandat
Fait à CHAUMONT-GISTOUX, le 9 juin 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures