Nº d'entreprise : 0762 716 245
Nom
(en entier) : Dynamic Network
(en abrégé) : DNet
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Jupiter 169 Boite 7, 1190 Forest
Objet de l'acte : Changement de siège social - modifications statutaires
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30/06/2022
Changement du siège social :
L'Assemblée Générale accepte le changement du siège social qui se situe désormais :
Avenue Maréchal Joffre 77 Boite 8, 1190 Forest
Statuts coordonés :
L'Assemblée Générale du 30/06/2022 décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés les statuts coordonnées tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et associations.
TITRE 1 - Dénomination, siège social
Art. 1er :
L'A.S.B.L. est dénommée Dynamic Network, en abrégé D.NET. Cette dénomination directement suivie des
mots « association sans but lucratif », ou de l'abréviation « ASBL > écrit lisiblement sera mentionnée sur tous
les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Art. 2 :
Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 77 Avenue Maréchal Joffre
Boite 8, 1190 Forest. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
Région de Bruxelles-Capitale. L'Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion et s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE 2 - Objet, durée
Art. 3 :
L'A.S.B.L. a pour mission de mettre en place et d'exploiter un ou plusieurs médias (radio et tv)
intergénérationnels afin de promouvoir, entre autres, la francophonie et la culture urbaine.
L'association sans but lucratif a aussi pour objectif de développer différents projets numériques (sites web
et applications), de former à tous les métiers de l'audiovisuel dans des conditions de qualité et dans un cadre
professionnel et d'organiser des concerts et autres événements promotionnant la création issue de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Art. 4 :
L'A.S.B.L. est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée Générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et
20 de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
TITRE 3 - Membres, admission, démission, exclusion
Art. 5 :
L'A.S.B.L. est composée de membres, leur nombre est illimité.
.	Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
Art. 6 :
L'association compte au moins quatre membres, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre.
Les membres composent l'Assemblée Générale et qui disposent ainsi du pouvoir de décision. Ils sont
tenus de s'acquitter de la cotisation annuelle sous peine d'exclusion prononcée par le Conseil
d'Administration.
Art. 7 :
Le candidat membre peut poser sa candidature en qualité de membre, pour autant qu'il démontre une
volonté d'investissement personnel dans les missions de l'A.S.B.L.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au Conseil d'Administration. Celui-ci se
prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.
Au moins trois-quarts des administrateurs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la
majorité de deux-tiers des administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Art. 8 :
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration.
Art. 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association, les membres soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée en Conseil d'Administration. Ce montant ne peut être supérieur à 50€.
Art. 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission par écrit au
Conseil d'Administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'Administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité de deux-tiers
des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tout cas avoir été convoqués par
lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'Administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée Générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la .
bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants-droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versé.
TITRE 4 - Assemblée Générale
Art. 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'Administration.
Art. 12 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·Les modifications des statuts sociaux
·La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
·La nomination d'un membre
·L'exclusion d'un membre
·L'approbation du budget et des comptes
·L'octroi de la décharge aux administrateurs
·La dissolution de l'association
·Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Art. 13 :
L'Assemblé Générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'Administration ou sur demande de la moitié des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés par l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la
requête.
L'Assemblée Générale est convoquée par une lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la
réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'Administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
· L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points
ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
Toute proposition signée par un cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à
l'ordre du jour.
Art. 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence du
vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Art. 16 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre ou le
courriel de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'Administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant
la date de la première Assemblée Générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée
peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
Générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Art. 17 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée Générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE 5 - Conseil d'Administration
Art. 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs, choisis
parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'Administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
Générale pour une durée indéterminée et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'Administration.
Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il
faisait partie au moment de sa nomination.
Art. 19 :
Le Conseil d'Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Art. 20 :
Le. Conseil d'Administration délèguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs membres, agissant conjointement le cas échéant.
Art. 21 :
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire, dont il fixe les pouvoirs. Une même personne ne peut exercer simultanément
plusieurs fonctions au sein du Conseil d'Administration.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par un vice-président.
Art. 22 :
Le mandat des administrateurs ne peut expirer que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas
l'administrateur ou ses ayants-droits sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur
possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre ou d'un courriel au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera
un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicités requises par la loi
du 27 juin 1921 et arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 endéans le mois.
La révocation se fait sur décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'une place, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement ;
l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 23 :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, contracter tous actes et contrats,
transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée.
Accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en
qualité de demanderesse que de défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes
et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer
sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordre de virements ou
transferts ou tous autres modes de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes
sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers
des lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée Générale sont de
la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 24 :
Le Conseil d'Administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les
réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'administration par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 25 :
A chaque réunion du Conseil d'Administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'Administration suivant.
Art. 26 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée
au Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Art. 27 :
Le Conseil d'administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents
ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de
voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises
à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence
du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Art. 28 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association
et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 29 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'Administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE 6 - Règlement d'Ordre Intérieur
Art. 30 :
Un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I) pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés. Le R.O.I ne peut déroger aux présents statuts. Il ne
peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les
présents statuts uniquement.
TITRE 7 - Budget et comptes
Art. 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblé Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
Art. 32 :
L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE 8 - Dissolution et liquidation
Art. 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
TITRE 9 - Dispositions finales
Art. 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
***
Le Conseil d'Administration est composé actuellement de :
Monsieur Bastien BOTT, domicilié au 377 Boite 2 Avenue Georges Henri, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Monsieur Thomas Roost, domicilié au 169 Boite 7 Avenue Jupiter 169, 1190 Forest
Monsieur Samy AMENZOU, domicilié au 2 Clos Amanda Stassart Boite 11, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Fait à Bruxelles