N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION ORANGE DIGITAL CENTER
(en abrégé) : FONDATION ODC
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Science 41
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le quinze mai deux mille vingt-trois, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire
à Bruxelles, 
que la société anonyme de droit français "Orange Middle East and Africa", ayant son siège au 12,
rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, 
a constitué la fondation privée dont les statuts sont les suivants:
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée sera dénommée "FONDATION ORANGE DIGITAL CENTER", en abrégé
"FONDATION ODC".
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la Région bruxelloise, à 1040 Bruxelles, Rue de la Science 41, 3ème étage. 
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré à n’
importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues. Par
décision de l’organe d’administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation en
dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But - Activités
Buts
La fondation a pour but désintéressé d’entreprendre des actions de mécénat dont l’objectif est de
favoriser l’égalité dans le domaine du numérique. A cet titre, elle œuvre pour faire du numérique
comme levier pour accompagner le développement socio-économique des pays en Afrique et au
Moyen-Orient en (i) soutenant, tout projet de développement socio-économique des pays en Afrique
et au Moyen-Orient notamment, à travers l’accès à des formations et l’accompagnement au profit en
particulier des jeunes, des femmes, et des enfants, en vue de favoriser l’égalité numérique, et (ii)
encourageant toutes les initiatives dans ce sens, quel qu’en soit le domaine : social, éducatif,
économique, culturel ou environnemental.
Elle vise également à apporter tout le soutien nécessaire pour le développement numérique des
secteurs clés des pays en Afrique et au Moyen-Orient particulièrement, mais ne se limitant pas, aux
domaines de l’éducation, l’e-commerce, l’Energie, l’e-agriculture et la santé. 
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
directe ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités
économiques de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou
0801804374
internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
Activités
La fondation réalisera son but notamment à travers : (i) le financement de la montée en charge des
différentes activités des Orange Digital Centers en Afrique et au Moyen-Orient en faveur du
développement des compétences numériques avec un focus sur les femmes, de l’accompagnement
et du développement du tissu entrepreneurial sur des secteurs stratégiques et prioritaires des pays
en Afrique et au Moyen-Orient ainsi que (ii) le financement et le soutien à toute action de
communication valorisant les bénéficiaires ainsi que les activités de la fondation.
Les Orange Digital Centers sont des centres gratuits d’accompagnement et de développement des
compétences numériques qui visent comme objectif : l’accès à la formation et à l’emploi pour le plus
grand nombre en vue de favoriser l’égalité numérique.
Les Orange Digital Centers réunissent une large offre d’outils et de services d’innovation permettant
d’accéder à des parcours d’apprentissage, de savoir-faire numériques et de création d’activités
basées sur les nouvelles technologies et à fort impact social.
L’accès aux Orange Digital Centers est entièrement gratuit et accessible à tous les publics, avec une
attention particulière portée à l’intégration professionnelle des femmes.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l’organe d’administration
La fondation est administrée par au moins trois (3) administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière
collégiale. Les administrateurs sont nommés pour une durée ne pouvant excéder six (6) ans et sont
rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit. 
L’organe d'administration choisit en son sein un président, un trésorier et, éventuellement, un vice-
président.
La durée du mandat du président, du trésorier, et du vice-président au cas où il en est désigné un,
est fixée par l’organe d’administration et ne peut excéder celle de leur mandat d’administrateur. 
Le mandat du président, du trésorier, et du vice-président au cas où il en est désigné un est
renouvelable. 
Le président, le trésorier, et le vice-président au cas où il en est désigné un, peuvent être révoqués à
tout moment par l’organe d’administration. Leur révocation n’entraine pas la perte de leur qualité d’
administrateur sauf, s’il en est autrement délibéré par l’organe d’administration. 
Les fonctions de président, de trésorier, et de vice-président au cas où il en est désigné un, sont
bénévoles et ne donnent lieu à aucune rémunération.
Les premiers président, trésorier et vice-président, s’il en est désigné un, sont désignés par le
fondateur. La durée d’exercice de leur fonction en ces qualités est également fixée par le fondateur
conformément aux dispositions des présents statuts. Par la suite, les président, trésorier et vice-
président, s’il en est désigné un, sont désignés dans les conditions mentionnées ci-dessus par l’
organe d’administration.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur. Par la suite, ils seront nommés par l’
organe d’administration de la fondation sur présentation du fondateur. Cette décision est prise à la
majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation, ou toute autre
raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat.
Un administrateur peut être révoqué par une décision de l’organe d'administration prise à la majorité
simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération et sa voix ne sera
pas prise en compte pour le calcul du quorum.
En cas de fin de mandat d’un ou plusieurs administrateurs, l’organe d’administration procède à la
désignation de nouveaux administrateurs. 
Lorsque, par suite de la fin de mandat d’un ou plusieurs administrateurs, le nombre d’administrateurs
est réduit à moins de trois (3), les administrateurs restants pourvoient, dans le délai de trois (3) mois,
à compter du jour où le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, au
remplacement en vue de compléter l’effectif de l’organe d’administration. 
Les désignations par l’organe d’administration de nouveaux administrateurs doivent être entérinées
par écrit par le fondateur au plus tard le mois suivant ces désignations. 
En cas de refus par le fondateur d’entériner les nouvelles désignations faites par l'organe d’
administration, le fondateur présente, pour désignation, à l’organe d’administration de nouveaux
administrateurs en remplacement de ceux désignés par l’organe d’administration et non entérinés
par le fondateur. Toutefois, les décisions prises par l’organe d’administration en présence des
administrateurs dont les désignations n’ont pas entériné par le fondateur demeurent valides et
produisent tous leurs effets à l’égard des tiers.
Article 7 : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit en tant que de besoin et au moins deux (2) fois par an sur
convocation du président. Lorsque l’organe d’administration ne s’est pas réuni depuis plus d’un an,
deux (2) administrateurs agissant conjointement peuvent également procéder à sa convocation.
Le président préside l’organe d'administration. Il doit veiller à ce que l’organe d’administration
assume le contrôle et la surveillance de la gestion de la fondation confiée à la personne en charge
de la gestion journalière de la fondation.
Le président opère les vérifications qu’il juge opportunes et peut se faire communiquer par la
personne en charge de la gestion journalière qui y est tenue, tous les documents qu’il estime utile.
Le président est tenu de communiquer à chaque administrateur ces documents et informations. 
Les convocations aux réunions de l’organe d’administration sont envoyées aux administrateurs au
moins huit (8) jours avant la réunion, sauf dans le cas de grande urgence dont la justification doit être
indiquée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l’ordre du jour, la date,
le lieu et l’heure de la réunion et sont effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un
autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir d’
une convocation préalable.
Le président peut inviter toute personne dont la présence est jugée nécessaire à participer, à titre
consultatif, à la réunion de l’organe d’administration. 
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence. Dans ce cas, les administrateurs peuvent voter oralement.
Elles sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, si ce dernier est empêché par le
vice-président ou, si un vice-président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 9 : Processus décisionnel – Représentation des membres absents
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents, représentés ou participent à la réunion par téléconférence ou vidéoconférence. Si ce
quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’organe d’administration peut être
convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère valablement si deux (2) administrateurs au
moins sont présents, représentés ou participent à la réunion par téléconférence ou vidéoconférence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents, repré¬sentés ou votant
oralement, et en cas d'absten¬tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra¬teurs. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la proposition est
rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions qui doivent être constatées par acte
authentique. L'accord écrit peut être communiqué par lettre, e-mail ou fax. 
Article 10 : Conflits d’intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration
qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. De
même, ses voix ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum. 
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
Article 11 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire.
(a)  L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation. 
A ce titre, il est investi d’une mission générale de réalisation du but de la fondation, de l’affectation à
ce but des biens de la fondation et de la surveillance de la gestion du patrimoine et des ressources
de la fondation. 
En particulier, l’organe d’administration : adopte le budget prévisionnel et le programme annuel d’
actions présentés chaque année par la personne en charge de la gestion journalière avant le 31
décembre ; décide de l’orientation générale des interventions de la fondation et de l’attribution des
dons et de l’assistance de la fondation ; édicte en tant que de besoin des directives à l’intention de la
personne en charge de la gestion journalière ; accepte les dons et les legs et en affecte le produit ;
approuve en tant que de besoin le règlement d’ordre intérieur de la fondation et le manuel des
procédures administratives et financières et veille à leur bonne application; approuve les comptes
annuels et le rapport annuel d’activités présentés chaque année par la personne en charge de la
gestion journalière avant le 30 juin ; affecte le cas échéant les résultats de l’exercice. 
(b)  En outre, il peut faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
(c)  Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n’
est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(d)  L’organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi¬ce et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux (2)
administrateurs agissant conjointement qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui
leurs sont ainsi conférés.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat. 
(e)  L’organe d’administration peut décider de la création de comités chargés de l’assister dans les
actions menées par la fondation ou d’étudier les questions que lui-même ou le président soumet à
leur examen. 
 (f) L’organe d’administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une personne, administrateur de la fondation ou non. Il fixe la durée du
mandat de cette personne, laquelle ne peut dépasser six (6) ans. Son mandat est renouvelable et
peut être révoqué par l’organe d'administration à tout moment. Lorsque l’organe d’administration
charge une personne de la gestion journalière de la fondation, cette personne représente
valablement la fondation en ce qui concerne cette administration, sans que cette personne ne doive
apporter la preuve d'un accord entre elles. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de la
gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur-délégué" et la durée de son mandat d’administrateur-délégué ne peut excéder celle
de son mandat d’administrateur de la fondation.
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
(g) La première personne en charge de la gestion journalière de la fondation est désignée par le
fondateur. La durée de son mandat est également fixée par le fondateur conformément aux
dispositions des présents statuts. Par la suite, toute personne en charge de la gestion journalière de
la fondation est désignée dans les conditions mentionnées au paragraphe (f) ci-dessus du présent
article 11 par l’organe d’administration.
(h)  La personne en charge de la gestion journalière de la fondation, lorsqu’elle est non-
administrateur, participe aux réunions de l’organe d’administration avec voix consultative. 
(i)  La personne désignée en charge de la gestion journalière de la fondation assure le secrétariat
des réunions de l’organe d’administration.
(j)  La personne en charge de la gestion journalière de la fondation représente valablement la
fondation en ce qui concerne la gestion journalière et dispose des pouvoirs étendus pour assurer la
gestion du patrimoine et des activités de la fondation, sous réserves des limitations fixées dans les
présentes et/ou par l’organe d’administration. 
En particulier, la personne en charge de la gestion journalière : prépare le budget prévisionnel et le
programme annuel d’action qu’il soumet chaque année à l’adoption de l’organe d’administration
avant le 31 décembre ; exécute le budget en ressources et en dépenses ; établit le rapport annuel d’
activité qu’il soumet chaque année à l’approbation de l’organe d’administration avant le 30 juin;
établit en tant que de besoin le manuel des procédures administratives et financières et veille à sa
bonne application; représente la fondation vis-à-vis des tiers et devant les juridictions ; recrute le
personnel de la fondation conformément aux dispositions des présents. 
(k)  Certains actes de la personne en charge de la gestion journalière de la fondation sont soumis à l’
autorisation écrite préalable conjointe du président et du trésorier. L’autorisation préalable écrite
conjointe du président et du trésorier est ainsi requise pour : tous contrats relatifs au recrutement et à
la rémunération du personnel de la fondation ; les contrats relatifs à des travaux, fournitures ou
prestations de services ; toutes conventions relatives aux placements des fonds disponibles ; les
acquisitions de biens immobiliers. 
(l)  Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. En particulier, il est également chargé
de : tenir à jour conformément aux dispositions réglementaires en vigueur les documents et pièces
comptables ; co-signer tout chèque et ordre de paiement avec la personne en charge de la gestion
journalière de la fondation dans les conditions ci-dessous indiquées ; préparer et présenter à l’organe
d’administration un rapport financier circonstancié ; préparer avec le la personne en charge de la
gestion journalière de la fondation le projet de budget annuel à soumettre à l’organe d’administration
; établir les comptes annuels qu’il soumet chaque année à l’approbation de l’organe d’administration
avant le 30 juin. 
(m)  Les différents comptes bancaires de la fondation fonctionnent sous la signature conjointe de la
personne en charge de la gestion journalière de la fondation et de la personne exerçant les fonctions
de trésorier lorsque, les décaissements notamment paiements par chèque ou par virement bancaire
sont d’un montant de plus de cinquante mille euros (50.000,00 €). Ainsi, requiert, la signature
conjointe du trésorier et de la personne en charge de la gestion journalière de la fondation, tous
transferts de fonds vers d’autres fondations ou filiales Orange pour la réalisation du but désintéressé
de la fondation lorsque ceux-ci sont d’un montant supérieur à cinquante mille euros (50.000,00 €).
(n)  Les différents comptes bancaires de la fondation fonctionnent sous la signature unique de la
personne en charge de la gestion journalière de la fondation lorsque les décaissements notamment
paiements par chèque ou par virement bancaire sont d’un montant d’un montant inférieur ou égal à
cinquante mille euros (50.000,00 €).
Article 12 : Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l'intérêt de la fondation.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et
de présences requises pour la modification des statuts.
Article 13 : Procès-verbal
Le président dirige les débats et fait dresser la feuille de présence et le procès-verbal de toutes les
réunions de l’organe d'administration. Les procès-verbaux de toutes les réunions sont signés par le
président et la personne en charge de la gestion journalière de la fondation et conservés par cette
dernière dans un registre tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par le président ou par la personne en charge de la gestion journalière.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 14 : Commissaire - Mode de désignation 
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Ils sont désignés par l’organe d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans renouvelables.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l’organe d’
administration que pour juste motif.
Article 15 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l’organe d’administration. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des
parties.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 16 : Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’
organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux
tiers des administrateurs sont présents, représentés ou participent à la réunion par téléconférence ou
vidéoconférence. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion de l’organe d'administration
peut être convoquée, au moins quinze (15) jours après la première réunion ayant pour objet la
modification des statuts. L’organe d'administration se réunit sans que le quorum de présences
mentionné ci-dessus soit d'application.
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les
deux tiers des voix présentes, représentées ou votant oralement. 
L’organe d'administration peut modifier le but de la fondation à condition qu'il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article, sous réserve de la ratification de cette modification par le fondateur. 
Lorsque le fondateur ne ratifie pas cette modification, la décision de l’organe d’administration devient
caduque. 
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que le fondateur n'aurait
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l’entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le
moins possible des statuts existants.
Le fondateur peut également décider seul de modifier les statuts.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : En général
Seul le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations,
prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par Code des sociétés et des
associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 19 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté à une association ou une
fondation dont les buts sont similaires ou connexes.
Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
reprennent une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affectés à
la réalisation de ce but.
TITRE 8 : DISPOSITION DIVERSES
Article 20. Élection de domicile
Les administrateurs, le commissaire et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant
la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au siège de la fondation où tous les actes judiciaires lui
seront valablement transmis. 
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs peuvent élire domicile au lieu où ils exercent une
activité professionnelle en Belgique. Ce choix de domicile est opposable aux tiers sous réserve de
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 21 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Siège
Le siège de la fondation privée est établi pour la première fois à 1040 Bruxelles, Rue de la Science
41, 3ème étage.
Exercice sociale
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023. 
NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Le fondateur nomme en tant qu'administrateurs :
Monsieur NDIAYE Alioune, né à Meckhe (Sénégal) le 19 janvier 1960; 
Monsieur HÉNIQUE Jérôme Michel Jean, né à Compiègne (France) le 27 novembre 1969; 
Madame ENNAIFER Asma, née à Tunis (Tunisie) le 6 janvier 1968; et 
Madame RONCIN ép. VIGNALOU-PERER Dorothée Agnès Béatrice, née à Bonn le 2 janvier 1970.
Ils acceptent leur mandat pour une durée de six (6) ans.
Leur mandat est non rémunéré.
Les administrateurs élisent domicile au siège de la fondation pour l’exercice de leur mandat.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
2. Nomination de l’administrateur délégué
Le fondateur nomme en tant qu'administratrice déléguée :
Madame ENNAIFER Asma, prénommée ci-dessus. 
Elle accepte son mandat pour une durée de six (6) ans.
Son mandat est non rémunéré.
PROCURATION SPECIALE
Tous pouvoirs ont été conférés à Fabien Bossou, Asma Ennaifer, Alban Logatto, Alia Sahaly,
Mariama Sall, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la fondation, chacun agissant
séparément, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire