N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Arche - Le Petit Marco
(en abrégé) : A.L.P.M.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Rue du Pairay 81
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ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
L’ARCHE « LE PETIT MARCO »
 
SIEGE SOCIAL : Rue du Pairay 81/3  à  4100 - Seraing
 Province de Liège
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le 30 avril,
 
Se sont réuni(e)s, afin de créer une asbl :
 
Madame Patricia Dejardin
Née le 14.05.60 à Liège
NN : 60.05.14-016.83, de nationalité belge
Domiciliée : Rue Cour du Val 17/4 à 4100 -  Seraing
 
Monsieur Sébastien Roman
Né le 29.10.87 à Seraing
NN : 87.10.29-351.94, de nationalité belge
Domicilié : Rue du Pairay 81/3 à  4100 - Seraing
 
Madame Dominique Roumieux
Née le 12.02.57 à Seraing
NN : 57.02.12-020.55, de nationalité belge
Domiciliée : Rue Nicolas Philippe 10 à  4000 - Liège
 
 
STATUTS
 
Les statuts de l’Association sont fixés comme suit :
 
0786226768
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
 
ARTICLE I : Dénomination
 
L’association prend la dénomination de L’ARCHE « LE PETIT MARCO ».
 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif» ou du sigle «
ASBL» et de l'indication de son siège social.
 
En abrégé, l’utilisation de « L’A.L.P.M. asbl » est autorisée.
ARTICLE II : Siège social
 
Le siège social est établi à  4100 – Seraing, Rue du Pairay 81/3, et peut être transféré par simple décision du
conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur
Belge.
 
ARTICLE III : But social
 
L’Association a pour objectif, par tout moyen d’action, la protection des animaux en général, la socialisation et la
réhabilitation d’animaux, la détention d’animaux à titre provisoire ou définitif, l’aide aux stérilisations d’animaux
errants, l’aide à l’adoption d’animaux maltraités - abandonnés ou perdus/trouvés, l’aide aux plus démunis pour
leurs animaux, l’entraide entre associations ayant les mêmes buts.
 
Elle pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son activité.
Elle pourra accomplir toute opération civile, commerciale, mobilière ou immobilière, pour autant que le but final
corresponde à son activité.
 
ARTICLE IV : Durée
 
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modifications du ou
des buts en vue desquels elle est constituée.
 
 
TITRE II. MEMBRES
 
ARTICLE V : Catégories de membres
 
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité mais de minimum deux.  Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres effectifs.  Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
 
Le nombre des autres membres est illimité.  Les droits et obligations des autres membres sont fixés par le
règlement intérieur de l’Association.
 
ARTICLE VI : Admission des membres effectifs  - Conditions
 
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales qui par leurs compétences particulières ou leur
aide effective concourent directement à l’objet de l’asbl.
La cotisation annuelle est fixée à DOUZE EUROS (12 €).
.
Toute admission comme membre effectif devra être acceptée et confirmée par le conseil d’administration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales.
ARTICLE VII : Admission des autres membres - Conditions
 
Les cotisations annuelles des autres catégories de membres sont fixées par le conseil d’administration.
 
ARTICLE VIII : Membres – Registre des membres
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique, l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la décision.
 
ARTICLE IX : Membres – Démission – Démission d’office – Exclusion
 
Tout membre de l’Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration. 
 
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l’exclusion
d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
 
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au remboursement des
cotisations versées.
 
 
TITRE III. GESTION DE L’ASSOCIATION - CONTRÔLE
 
ARTICLE X : Conseil d’administration
 
Le conseil d’administration est composé de deux personnes au moins.
 
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’Association.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.
 
L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit et totalement bénévole.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
 
 
 
ARTICLE XI : Conseil d’administration – Composition – Réunions
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire qui
sera le correspondant officiel de l’Association.
Le(la) secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le(la) président(e).
 
En cas d’empêchement ou d’absence du(de la) président(e), la réunion est présidée par le(la) plus âgé(e) des
administrateurs présents.
 
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du(de la) président(e)
est prépondérante.
 
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le(la) président(e) et le(la) secrétaire.
 
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le(la)
secrétaire et contresignés par le(la) président(e).
En cas d’empêchement du(de la) président(e), par deux administrateurs.
 
ARTICLE XII : Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
 
ARTICLE XIII : Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
 
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
 
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit
spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
 
L’exercice de ces éventuelles délégations est gratuit et totalement bénévole.
 
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le(la) président(e) exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
 
ARTICLE XIV : Contrôle
 
Conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux
critères de  « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire
réviseur.
 
Toutefois, au cas où l’Association ne répondrait plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE XV : Composition et pouvoirs
 
L’assemblée générale est composée des membres.  Les membres qui le souhaitent peuvent participer aux
assemblées générales avec voix consultative mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
 
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association.
 
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de
nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner
décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre
l’Association, d’exclure un membre et de décider de la transformer en société à finalité sociale.
 
ARTICLE XVI : Date – Convocation
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans
la convocation, le 30 avril (date anniversaire de la création de l’asbl) à 20 h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’administration,
chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres
effectifs.
 
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les
documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours auparavant.
 
Les autres membres qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à
les convoquer de la même manière.
 
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres est portée à l’ordre
du jour.
 
 
 
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime de ses membres.
 
 
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur
vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
 
ARTICLE XVII : Délibération
 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres
effectifs sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
 
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
 
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
 
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à
accorder aux administrateurs.
 
ARTICLE XVIII : Nombre de voix - Vote par écrit – Représentation
 
Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire. 
 
Seul un autre membre effectif peut représenter le membre empêché.
 
Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en représenter aucune
autre.
 
Le vote peut aussi être émis par écrit.
 
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de votre égal dans l’assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en
est décidé par la loi ou les présents statuts.
 
ARTICLE XIX : Procès-Verbal
 
En cas de pluralité de membres effectifs, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
présents qui en manifestent le désir et consigné dans un registre tenu au siège social.
 
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans les cas
où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.
 
En cas de membre effectif unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
 
ARTICLE XX : Exercice social
 
L'année sociale commence le premier Janvier et finit le trente et un Décembre.
 
Exceptionnellement, la première année sociale commence le jour de sa création pour se terminer le trente et un
Décembre 2023.
 
 
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN – REPARTITION
 
ARTICLE XXI : Comptabilité
 
Conformément à la Loi et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de « PETITE ASSOCIATION »
énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.
 
L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
ARTICLE XXII : Inventaire - Bilan – Comptes
 
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de « PETITE ASSOCATION »,  le trente et un Décembre de
chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
 
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts
ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE XXIII : Dépôt des comptes annuels et documents connexes
 
Les comptes annuels seront déposés aux instances conformément à la Loi sur les associations sans but lucratif
en fonction des critères de « PETITE ASSOCIATION ».
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la Loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’assemblée générale à la Banque Nationale de Belgique.
 
 
 
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
 
ARTICLE XXIV : Dissolution
 
La dissolution de l’Association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels elle est constituée.
 
ARTICLE XXV : Liquidation
 
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
 
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
 
ARTICLE XXVI : Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
 
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les soussignés déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au Greffe du Tribunal, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
 
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
 
Le premier exercice social a commencé le 30 avril deux mil vingt deux et se terminera le trente et un Décembre
deux mil vingt trois.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 avril deux mil vingt quatre.
 
2/ Administration :
 
Sont désignés en qualité d’administrateurs,
Mesdames Patricia Dejardin, Dominique Roumieux et Monsieur Sébastien Roman.
 
 
 
 
 
3/ Reprise des engagements au nom de l’Association en formation :
 
a) Reprise des actes antérieurs pris au nom de l’Association en formation.
 
Les soussignés déclarent qu’il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de
l’Association en formation antérieurement aux présentes qui seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par
l’Association ici constituée.
 
b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
 
Le conseil d’administration pourra conformément à l’article 60 du Code, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de l’Association en formation, ici constituée.
 
Les opérations accomplies pour compte de l’Association en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’Association ici constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
NOMINATIONS
 
Les soussignés nomment :
 
A la fonction de Présidente et Trésorière de l’Association, Madame Patricia Dejardin
A la fonction de Secrétaire de l’Association, Monsieur Sébastien Roman
A la fonction d’Administratrice de l’Association, Madame Dominique Roumieux
 
 
D O N T  A C T E
 
Fait à Seraing , le 30 avril deux mil vingt deux,
 
Lecture intégrale et commentée faite, les soussignés présents, en 5 exemplaires