N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JAMES BUTLER
(en abrégé) : JB
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de l'Atlantique 84
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
« JAMES BUTLER»
Société en Commandite Simple
 
Avenue de l’Atlantique, 84
1150    Bruxelles
RPM :  BRUXELLES
                                                                                                                                          
ACTE SOUS SEING PRIVE DU 15/05/2018 POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
SIMPLE « JAMES BUTLER »
 
CONSITUTION.
Extrait de l’acte sous-seing privé effectué ce jour (15/05/2018) chez Monsieur Pascal DAUMERIE Comptable-
Fiscaliste IPCF Avenue des Croix de Guerre 220/7 à 1120 Bruxelles.
 
Ce quinze mai deux mille dix-huit, ont comparu :
 
Fondateurs :
Associé commandité :
Monsieur HENNEUSE Michel, domicilié avenue de l’Atlantique, 84 à 1180 BRUXELLES sous le registre national
n°57.12.21-403-54 de nationalité Belge.
 
Associé commanditaire :
Monsieur BOLSSENS Henri, domicilié Koepoortstraat 15, 1800 Vilvoorde sous le registre national 53.11.02-091-
69 de nationalité Belge.
 
Ils se sont réunis pour créer une société et élaborer ces statuts dont détail ci-dessous :
 
STATUT.
Article 1 : Forme-raisons sociales :
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. La raison sociale de la société a comme
dénomination :
 « JAMES BUTLER »
Monsieur HENNEUSE Michel est associé commandité.
Ils sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
Son mandat sera gratuit.
Monsieur BOLSSENS Henri est simplement associé commanditaire, il n’est responsable que jusqu’à concurrence
0695991232
de son apport.
 
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi avenue de l’Atlantique, 84 à 1180 BRUXELLES.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Gérant.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par le soin du Gérant ou par la
personne dont la société aura délégué des pouvoirs spéciaux.
 
Article 3 : Objet Social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Toutes prestations de haut de gamme en matière de conciergerie personnalisée et de luxe, l’aide aux
tâches ménagères, administratives et financières, généralement quelconques, la prestation de services en tout
genre (notamment dont notamment l’organisation d’événements, la prise de rendez-vous, la réservations de
restaurants ou hôtels, la réservation de billets d’événements, l’organisation de vacances ou voyage d’affaires, ou
tout autre service personnalisé, tant dans le cadre des activités professionnelles que privées du client) et la
réalisation de travaux à destination des entreprises et des particuliers, la location de voitures particulières avec
chauffeur ainsi que les autres activités de poste et de courrier.
2.   la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations, événements et spectacles,
tels que soirées, banquets, réceptions, salons, conférences, foires, expositions, concerts, animations, incentive,
réunions, séminaires, formations, journées d’étude, congrès, soirées, etc, à caractère économique, social,
culturel, artistique, sportif, politique ou environnemental, pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce
cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la
location de différents matériels relatifs à ces activités.
la recherche de sponsoring.
la location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel.
Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations
d’enseignement et cours.
La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et l’étude
de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
3.   La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que
l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de
services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (software et hardware) ;
toutes activités de bureautique, la gestion d’agenda, la rédaction de courriers, des travaux d’assistance à la
gestion de l’entreprise, call center, la réception d’appels téléphoniques, la prise et la gestion de rendez-vous.
4.   La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de bureaux
(poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur,
cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits matériels, etc) ;
Toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à toutes
entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel,
location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.
5.   la réalisation de travaux d’entretien (intérieur et extérieur) et de maintenance d’habitations, d’immeubles et de
locaux commerciaux, de stockage ou de production, les tâches effectuées sont de façon non exhaustive,
notamment l’entretien des sols des murs de plafonds, des vitres, des mobiliers, des machines ou matériels,
électricité, chauffage, alimentation en eau et évacuations, pelouses, plantes ornementales, parking, passages
pour personnes ou pour véhicules, etc.
6.   La surveillance des locaux, la réception de marchandises et colis, l’expédition de marchandises et colis.
7.   Les prestations de services, de conseil/consultance, l’expertise dans le domaine de l'automobile, ainsi que
l’achat / vente, l’import et l’export de véhicules neufs et d’occasion.
8.   La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers ;
la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou
complément de toute création ;
la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
9. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en
découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo
et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de
son objet social.
le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou publicitaires
favorisant directement ou indirectement son objet.
la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création
de logos ;
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de
tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités
susmentionnées, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
10. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
La coordination de tous travaux de sous-traitance, la prestation de main d'œuvre dans toutes les activités de la
société.
11. La facilitation et l’accompagnement, le coaching de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci.
12. La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles, sous quelque forme
que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise
belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique,
commercial ou administratif.
L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas échéant,
par fusion avec elles.
13. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’achat et la vente
de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes
formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous
supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques
la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout
système d’information en relation avec les activités de la société ;
Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé, tous travaux de
laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que ce soit, ainsi que le
commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et des reportages photographiques,
l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le commerce de tout le matériel exigé pour ce genre
d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image
ou du son (matériel photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, ...) et de tous accessoires et papiers.
L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations concernant
l’organisation, l’exploitation, la gestion d’événements culturels, artistiques ou sportifs
toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’achat, la location
et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-
visuels, informatiques, généralement quelconques.
La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d’une façon générale la mise sur pied de tous films ou
projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
Le conseil et la formation en communication
La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux médias et
relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions
La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de biens et
services relatifs à la publicité au sens large.
Le lettrage, la décoration et tout type d’activités connexes.
- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités susmentionnées,
fournitures de services de télécommunication.
- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;
- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel photographique,
audio, vidéo, télévisuel, multimédia, ...) et de tous accessoires et papiers ;
- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien et la
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- La gestion et le traitement de données ; l’activité de banque de données ; la récupération de données.
- le commerce en gros ou en détail de marchandises de produits de bouches pour l’Horeca, de même que
l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, ainsi que la diffusion, la
distribution, la représentation et la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises
diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires.
14. - Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
15. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un
magasin sous toute enseigne commerciale.
         L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants : papeterie, loisirs
créatifs, articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage, articles de
ménage.
16. La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, usines,
ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
17. - la fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers ;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou
complément de toute création artistique ;
- la gestion et l'exploitation, l’achat et la vente, de droits de propriété intellectuelle (droits littéraires, musicaux,
théâtraux, etc) tant en Belgique qu'à l'étranger.
- l’édition musicale, littéraire, audiovisuelle, etc sous toutes ses formes et tous procédés, notamment sous divers
labels.
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce
soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la
reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio, télévision,
télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des œuvres
littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque
forme qu'elles se présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films
court-métrages, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc.
18. - toutes activités liées à la gestion et à l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage
de hôtels, location de chambres meublées, gîtes et chambres d’hôtes, salles de réception, séminaires, salons de
thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces.
19. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, la gestion des stocks, du service de distribution, de
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients ; des opérations de vente, acquérir des
bâtiments pour activité de stockage ;
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon
fonctionnement de la société.
20. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de
levage, y compris l'installation d'échafaudages, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de
travail.
21. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées
aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou
indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
22. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et
l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail,
l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage, le démontage, la réparation, le
traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir
et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et
des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de
tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées
ou manufacturées.
- l’acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ;
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce,
tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet,
réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de
commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits
intellectuels et patrimoniaux.
23. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes
ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans
tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ;
le commerce et le négoce international des tous produits.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci ;
24. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation
(achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la
promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la
cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou
autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou
mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits
immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières.
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
25. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences,
marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur,
leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
26. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou
autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de
personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son activité.
27. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
28. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen
de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en
général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
Elle pourra également établir des contrats avec des indépendants ou avec d’autres sociétés de distribution.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à
domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable
moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
 Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre
moyen de communication et en particulier internet.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la
société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la
réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
 
 
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de
ses produits et services.
 
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est de sept cent euros (700,00 �) et divisé en cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Soit :
99 parts sociales pour Monsieur HENNEUSE Michel  
01 part   sociale pour Monsieur BOLSSENS Henri
 
Toutes les parts sociales représentatives du capital social sont libérées entièrement.
 
 
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Il y a un droit
de préemption pour les associés statutaires sur les parts sociales d’un associé qui souhaiterait quitter la société
et voudrait revendre ces parts à des tiers.  
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités nommés par l’assemblée
générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
 
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, mais par simple décision de l’assemblée générale ce mandat
peut devenir payant.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter ou se faire assister par comptable-fiscaliste. La rémunération de ce dernier n'incombe à
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire ; en ces derniers cas, les observations du comptable-fiscaliste sont communiquées à la société.
 
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dix du mois de juin de chaque année (10/06), à dix-
sept (17) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le samedi qui précède la fin du mois de juin.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
 
 
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
 
Article 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
 
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (10%) pour la formation d'un fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance
dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l’époque déterminée par la gérance.
 
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, la mort de l’associé commandité qui exerce
l’activité de la société ou part la liquidation volontaire par un acte sous-seing privé via une assemblée générale
des associés et une publication au Moniteur Belge.
 
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
 
 
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes :
1er exercice social :
Le premier exercice social débutera le seize mai deux mille dix-huit (16/05/2018), lors de la publication de l’acte
de constitution aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf
(31/12/2019).
1ère assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale statutaire ordinaire se tiendra le dix juin deux mille vingt (10/06/2020).
Nomination du gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.
Elle appel à cette fonction pour une durée illimitée :
Monsieur HENNEUSE Michel qui accepte la fonction de gérant.
Si un deuxième gérant devait être nommé, chaque gérant agissant séparément aurait un pouvoir d’engager la
société jusqu'à concurrence de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS par opération. Au-delà de cette somme la
signature conjointe des deux gérants serait requise.
Le mandat du gérant sera gratuit suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
 
Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
Engagements :
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
PROCURATION :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société DAUMERIE Pascal – Fiduciaire BCD SC
SPRL (RPM 0878.081.216) et à son gérant, DAUMERIE Pascal,  à 1120 Neder-Over-Heembeek, avenue des
Croix de Guerre, 220 bte 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès
de la caisse d’assurances sociale pour travailleurs indépendants.
La société, par la présente, donne mandat et procuration à Monsieur DAUMERIE Pascal comptable- fiscaliste
agréé sous le numéro 100668,  gérant de la Sprl Fiduciaire BCD agréée sous le numéro 70354504, lui permet
donc d’intervenir en son nom et pour son compte auprès de l’administration des contributions directes, de
l’administration de la TVA et de l’enregistrement et des domaines pour signer et introduire les déclarations,
rédiger les réponses aux questions, aux demandes d’informations , aux avis de modifications, déclarations de
régularisations et réclamations, mener des discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la
direction et les représenter dans leurs relations avec les administrations précitées.
 
De plus, tous les renseignements à cette fin peuvent être pris auprès de tierces personnes et d’institutions et tous
les documents nécessaires peuvent être signés par le mandataire.
 
Monsieur DAUMERIE Pascal pourra représenter les soussignés pour toutes les formalités de (re)inscription /
effectuer une radiation/ apporter une modification à l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
(B.C.E.) via les services compétents (Guichet d’entreprise, O.N.S.S., Administration de la T.V.A. ou Greffe du
tribunal de commerce de …).
 
Par ailleurs, le mandataire est autorisé à transférer à des tiers la présente procuration par le biais d’une
procuration spéciale.
 
L’actuelle procuration restera valable hormis révocation écrite et expresse signifiée au mandataire et à
l’Administration.
 
DONT ACTE.
 
Monsieur HENNEUSE Michel                                                          Monsieur BOLSSENS Henri
               
Associé Commandité                                                                      Associé commanditaire                                  
Gérant