N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): Munros
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1457 Walhain, Rue des Ourdons(TSL) 9 Bte 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, Notaire Associée, à la résidence de Perwez, le 
20/12/2013, en cours d’enregistrement, il résulte que : 1) Monsieur OLEFFE Gaëtan Raymond 
Charles Ghislain, né à Ottignies le 20/03/1976, domicilié à 1457 Walhain (Tourinnes-Saint-
Lambert), Rue des Ourdons 9/5.
2) Monsieur OLEFFE Daniel, André Hubert Ghislain, né à Ottignies le 07/05/1950, domicilié 
à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue des Queutralles 10, ont constitué une société privée à responsabilité 
limitée dénommée Munros .
Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros divisé en 
186 parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 185 parts 
sociales par Monsieur Gaëtan OLEFFE précité, et à concurrence d’une part sociale par Monsieur Daniel 
OLEFFE, précité.
Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence de six mille deux cents (€ 
6.200,00) euros par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de 
la CBC Banque selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1
Il  est  formé  par  les  présentes  une Société privée  à  responsabilité  limitée sous la  dénomina-
tion "Munros". Cette  dénomination  doit  dans  tous  les documents de la société être précédée ou 
suivie immédiatemment de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou  des  initiales  "SPRL",  
ainsi que  l'indication  du  siège social.
Elle doit  en  outre  être  accompagnée  de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre  des  personnes  morales  ou  son  abréviation  « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société  a  
son  siège  social  et  ses  sièges  d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le  siège  social  est  établi  à  1457 Walhain, Rue des Ourdons(TSL) 9 5.
Le siège  social  peut  être transféré  en tout  autre  endroit  de  la  région  de  langue  française  
de Belgique  ou  de  la  région  de  Bruxelles-Capitale  par  simple décision  de  la  gérance,  publiée  
aux  annexes  au  Moniteur belge.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique  qu'à  l'étranger,  pour  son  compte ou  pour  compte  de 
tiers,  en  qualité  d'agent,  de  représentant  ou  de  commissionnaire : 
Toute contribution à l’établissement et au  développement  d’entreprises  et  en  particulier  de 
dispenser  des  avis  techniques,  commerciaux  ou administratifs  dans  le  sens  le  plus  large  du  
terme,  à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir des conseils, assistance et 
exécuter des services directement  ou  indirectement  sur  le  plan  de l’administration  et des  finances,  
du  reporting financier, de  la  communication  financière,  de  la  planification financière,  de  la  gestion  
d’entreprise,  de  la  gestion  de trésorerie,  de la  gestion  des  ressources  humaines  (y compris la 
sélection et le recrutement), de la vente, de la production,  des  techniques  d’organisation  et  de 
distribution  commerciale,  et  plus  généralement  de  la gestion en général et de l’exercice de toutes 
activités de services  et  de  management  au  sens  le  plus  large  de  ces termes à toutes personnes 
physiques ou morales quelconques;
La  société  a  également  pour  objet  la réalisation, pour son compte propre, de toutes 
opérations foncières  et immobilières  et notamment l'achat, la vente, l'échange,  la  construction,  la  
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reconstruction,  la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et  la  gérance  de  tous  
immeubles  bâtis,  meublés  ou  non; 
l'achat,  la  vente,  l'échange,  la  mise  en  valeur,  le lotissement, l'exploitation, la location et 
l'affermage de tous  immeubles  non  bâtis.  Elle  peut  donner  à  bail  ses installations et exploitations 
ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Le  commerce  sous  toutes  ses  formes  de tous  objets,  articles  ou  marchandises de  toute  
nature  à caractère promotionnel ou publicitaire.
Toutes  opérations  commerciales  d’achat et  de  vente,  d’importation  et  d’exportations  de  
pièces détachées pour machines à usage industriel.
Toutes opérations  concernant  la location  de  tout  type  de  véhicules  (ce inclus  véhicule  de 
loisirs/camping, vélos, vélos électriques, Segway, scooters et motos).
Toutes  opérations  concernant  la brasserie (fabrication de bières).
Toutes  opérations  concernant  la distillerie (production d’alcools).
Toutes opérations concernant l’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros ou au détail de 
bières, vins ou alcools.
Toutes opérations concernant l’achat, la vente, l’importation,  l’exportation  en  gros  ou  au  détail 
d’instruments de musique.
Toutes opérations concernant l’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros ou au détail de 
matériel informatique, audio-visuel, photographique et/ou de télécommunication.
Toutes activités de guide touristique.
Toutes  activités  concernant  l’aide,  le conseil à la préparation de voyages.
Toutes activités d’agent de voyage.
Toutes  opérations  concernant  le transport de marchandises et biens mobiliers.
Toutes  opérations  concernant  la réalisation,  l’achat  et  la  vente de  reportages  et/ou d’images 
photographiques.
Toutes  opérations  concernant l’exploitation  de  « Bed  &  Breakfast »  ou  d’Auberge  de 
jeunesse.
Toutes opérations concernant l’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros ou au détail de 
médias et de matériel de sonorisation.
Toutes  opérations  concernant la conception de sites internet.
Toutes  opérations  concernant l’exploitation d’un café/taverne, snack-bar ou tea-room.
Toutes opérations concernant l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de produits textiles.
Toutes opérations concernant le commerce ambulant de produits alimentaires ou non.
Toutes  opérations  concernant l’organisation d’évènements ou de spectacles.
Toutes  opérations  concernant  la promotion et le management d’artistes ou de sportifs.
Toutes  les  opérations  d’achat,  vente, import,  export,  tri,  reconditionnement  et  réparation 
d’objets de seconde main,
La participation  en  tant que  membre  du conseil  d’administration  ou  de  tout  autre organisme 
similaire, à la gestion de toutes sociétés ou entreprises, ainsi que leur contrôle et surveillance
Toutes  opérations  concernant l’imprimerie,  l’édition  sous  toutes  ses  formes,  la conception 
graphique et toutes les industries connexes.
La société peut faire toutes opérations industrielles,  commerciales,  financières,  mobilières  ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la 
réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies  d'apport,  de  fusion,  de  souscription  ou  toute  
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un  objet  identique,  analogue  ou  
connexe,  ou  qui  sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La  société  peut  se  porter  caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-
treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La  société  peut  être  gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonne son activité, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Le  collège  des  gérants  a  qualité  pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée,  prenant  cours  ce  jour. Elle  peut  être  
dissoute par  décision  de  l’assemblée  générale  délibérant  comme  en matière de modification des 
statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six  (186)  parts  sociales  sans  désignation  de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six mille 
deux cents (€ 6.200,00) euros.
ARTICLE 7.
Les  dispositions  concernant  les  parts sociales et leur transmission sont réglées conformément 
aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les  parts,  nominatives,  sont  inscrites dans un  registre  des parts tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. 
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
La  cession  entre  vifs  ou  la  transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est 
opérée selon  les  prescriptions  de  l’article  249  du  Code  des Sociétés.
En  cas  de  démembrement  du  droit  de propriété  de  parts  sociales,  les  droits  y  afférents  
sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La  société  est  administrée  par  un  ou plusieurs  mandataires,  personnes  physiques  ou  
morales, associés ou non.
Lorsqu'une  personne  morale  est  nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses 
associés, gérants,  administrateurs  ou  son  personnel,  un  représentant permanent, personne  
physique,  chargé  de  l'exécution  de  la mission  de  gérant  au  nom  et  pour  compte  de  la  personne 
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir 
les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et 
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant  dans  une  
société,  la  compétence  pour  désigner  un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale  pour  une  durée  indéterminée  et  en  tout  
temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les  circonstances,  ainsi  que  
pour  faire  et  autoriser  tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un  gérant  peut  déléguer  des  pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15  du Code des Sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement  les  pouvoirs d'investigation  et  de  contrôle  des 
commissaires  et  il  pourra  se  faire  représenter  par  un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société  s’il  a  été  désigné  avec  son  accord  ou  si  cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le  gérant  ou  le  collège  des  gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la 
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites 
en numéraire. Il pourra autoriser  aussi  la  libération  anticipative  des  parts.  Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout  associé  qui,  après  un  préavis  de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la  société des intérêts  calculés à dix 
francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si  le  versement  n'est  pas  effectué  un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie 
conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le  
gérant  lui  fera  sommation  recommandée  d'avoir  dans  les quinze jours à se prêter à cette formalité. 
A défaut de ce faire  endéans  ce  délai,  le  gérant  signera  valablement  en lieu et place de l'associé 
défaillant. Si le gérant se porte lui-même  acquéreur  des  parts  du  défaillant,  sa  signature sera  
remplacée  par  celle  d'un  mandataire  spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil 
ou de commerce du  siège  social  ou,  si  les  associés  sont  assez nombreux : par la collectivité des 
associés.
Le  transfert  ne  pourra  toutefois  être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté 
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, 
du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant 
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée  générale  ordinaire  des associés aura lieu de plein droit le troisième mardi du mois 
de  juin de  chaque  année  à  dix-huit  heures,  soit  au  siège social, soit à tout autre endroit.
Si  ce  jour  est  un  jour  de  congé  férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant 
autre qu’un samedi.
S'il  a  été  opté  pour  la  procédure  de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit  recevoir  au  plus  tard  le  jour  prévu  par  les  statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée  délibérera  d'après  les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera,  d'autre  part,  convoquée  par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur 
la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les  convocations  sont  faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute  assemblée  générale,  ordinaire  ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines  au  plus  par  la  gérance.  La  prorogation  annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf  dans  les  cas  prévus  par  la  loi, elle  statue  quelle  que  soit  la  portion  de  capital 
représentée  et  à  la  majorité  des  voix.  Chaque  part  donne droit à une voix.
Les  procès-verbaux  des  assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par  les associés  qui le  demandent.  Les copies  ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
A  l'exception  des  décisions  à  prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés  et  les  décisions  devant  être  reçues  par  acte authentique, les associés peuvent 
prendre à l'unanimité  et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée 
générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des  gérants  enverra  à  tous  les  associés  et  au(x) 
commissaire(s)  éventuel(s) une  lettre-circulaire,  soit  par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication  de  l'ordre  du  jour  et  les  propositions  de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice  social  commence  le  premier mars et finit le vingt-huit février suivant. En cas d’année 
bissextile, l’exercice social finit le 29 février.
ARTICLE 14.
Sur  le  bénéfice  net,  déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est  
prélevé  cinq  pour  cent  pour  la  réserve  légale.  Ce prélèvement  cesse  d'être  obligatoire  lorsque  le  
fonds  de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée.
Le  solde  restant  recevra  l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La  société  est  dissoute  dans  les  cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En  cas  de  dissolution,  la  liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée  générale  des  associés  ne  désigne  un  ou  plusieurs liquidateurs  dont  elle  fixera  les  
pouvoirs  et  les  émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et 
charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute  disposition  non  prévue  aux  présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants 
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du  dépôt  de  l’extrait  de  l’acte  constitutif  au  Greffe  du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.  
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le  premier  exercice  sera  clôturé  le  vingt-huit février deux mille quinze.
2° DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée  générale  ordinaire  se  tiendra pour la première fois en deux mille quinze.
3° GÉRANCE – AUTORISATION SPECIALE
Est  nommé  gérant  pour  une  durée  indéterminée Monsieur Gaëtan OLEFFE, lequel accepte.
Il  est  nommé  jusqu'à  révocation  et  peut engager  valablement  la  société  sans  limitation  de  
sommes. 
Son mandat est rémunéré. 
Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Jusqu’à révocation expresse, le gérant donne tous pouvoirs à la SCRL « HLB  SEFICO », dont  
le siège est situé  à  1160 Auderghem,  Boulevard  du  Souverain,  191,  pour toutes  les  formalités  
relatives  à  l’inscription  de  la présente société à la TVA, au guichet des entreprises et à la cotisation 
unique à charge des entreprises.
4°  REPRISE  DES  ENGAGEMENTS  ANTÉRIEURS  À  LA SIGNATURE DES STATUTS
Volet B - Suite
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le deux décembre deux mille treize par Monsieur Gaëtan OLEFFE, 
prénommé, au nom de la société en formation.  Cependant,  cette  reprise  n’aura d’effet  qu’au moment 
où la société acquerra la personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme 
représentant permanent Monsieur  Gaëtan  OLEFFE,  prénommé, avec  pouvoirs  y afférents,  ici  
présent  et  qui  accepte,  pour  une  durée illimitée.
Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement  engagée  chaque  fois  qu’elle  sera  
nommée administrateur,  gérant  ou  membre  du  comité  de  direction d’une  personne  morale,  
Monsieur  Gaëtan  OLEFFE,  prénommé, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la 
société.
Pour extrait analytique conforme
Béatrice Delacroix, notaire associé à Perwez