N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES RAID PANTHERS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Tincelle 7 A
Saint-Georges-sur-Meuse
4470
En ce jour, le dix-neuf octobre deux mille vingt-quatre, les soussignés
1.
Lantin Michèle, belge, domiciliée rue Tincelle 7A à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, née le 29 avril 1983, NN
83.04.29-168.54
1.
Materne Maud, belge, domiciliée Thier du Renard 4 à 4357 Haneffe, né le 19 octobre 1983, NN 83.10.19-
292.78
Déclarent constituer une association sans but lucratif, régie par les statuts suivants :
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée Les Raid Panthers ASBL.
Article 2 : Siège social
Le siège de l'association est fixé dans la Région Wallonne de langue française, Rue Tincelle 7A à 4470 Saint-
Georges-sur-Meuse.
Le siège social pourra être déplacé en tout autre endroit en Belgique, par décision de l’assemblée générale.
Article 3 : but de l'association
L'Association vise un but désintéressé qui est axé sur le soutient à d’autres ASBL en participant notamment à
des raids dans le but de récolter des fonds.
Les activités menées par l'asbl dans le cadre de l'objet social évoqué à l'alinéa précédent et répondant à un but
désintéressé sont les suivantes :
-
Participation à des raids soutenant des associations.
-
Organisation d’évènements afin de récolter des fonds
-
Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou en rapport avec son objet.
-
L'Association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales
lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
Cette énumération étant exemplative et non exhaustive.
L’association peut accomplir toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet, recevoir et
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posséder tous biens mobiliers et immobiliers, s’assurer la collaboration, sous toutes les formes, de personnes
appartenant à toutes les disciplines permettant de mener à bien les activités qu’elle entreprendra. Elle peut
notamment prêter son concours, collaborer et s’intéresser à toutes activités, associations, organisations
institutions proches de son objet.
Article 4 : durée de l'association
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à l'article 32 des présents
statuts et au Code des Sociétés et Associations.
Article 5 : composition
L'association se compose uniquement de membres effectifs.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
L'ASBL compte au moins deux membres qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres
visés dans le Code des Sociétés et Associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera
sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé
de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins la majorité des membres sera présente à cette réunion. La décision est prise à la majorité des
membres présents et représentés
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre.
Dans le cas particulier où le nombre de membres est de deux, les quorums de présence et de vote seront
l'unanimité.
Article 6 : registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par le Code des Sociétés et Associations. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale
et du Conseil d'administration.
Article 7 : information
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association el peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Article 8 : démission
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dont les quorums de présence
el de votes sont de deux tiers. La convocation à Assemblée générale reprend de façon claire un point lié à
l'exclusion d'un membre. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués
par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente
d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni
ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social ou exiger le remboursement des montants qu'ils
ont versés.
Assemblée générale
Article 9 : composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
Président ou à défaut par le vice-président du Conseil d'administration.
Article 10 : Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des Sociétés et Associations et par les présents statuts. Sont notamment
réservés à sa compétence :
-
Les modifications des statuts ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée.
-
La nomination et la révocation des commissaires el la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-
L'exclusion d'un membre ;
-
L'approbation du budget et des comptes ;
-
L'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'asbl contre les administrateurs et les commissaires ;
-
La dissolution de l'association ;
-
La transformation de l'asbl en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée ;
-
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 11: réunions – convocations
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Les
membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date de
la réunion, le cas échéant, la date de la poste faisant foi.
L'invitation est signée par le président ou le vice-président et un administrateur aµ nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière
liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale n'est réunie valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Dans le cas où le nombre de membres est de deux, tous les membres doivent être présents.
Article 12 :
 droit de vote
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 13 : décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans le Code des Sociétés et Associations ou les statuts.
Article 14 : Modifications statutaires ou dissolution
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Le quorum de vote est de 4/5 des membres présents et représentés pour toute modification statutaire liée à
l'objet ou au but désintéressé. Pour toute autre modification statutaire, le quorum de vote est de 2/3. Le quorum
de vote ne prend pas en compte les abstentions, ni au numérateur, ni au dénominateur. Dans le cas où le
nombre de membres est de deux, le quorum est l'unanimité
Article 15 : registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Article 16 : publication de décisions
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou exclusion d'administrateurs.
Conseil d'administration
Article 17 : composition
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'un m1mmum de deux administrateurs
et de dix au plus, choisis parmi les membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une
durée 4 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours
rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent
leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions
requises pour être choisi administrateur. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
représentante d'une personne morale, quitte l'entreprise dont elle faisait partie au moment de sa nomination.
Article 18 : compétences
Le Conseil d'administration engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et désigne un
(ou des) représentant(s) pour exécuter cet engagement. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de
disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par le Code
des Sociétés et Associations ou les statuts.
Article 19 : délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
dont la rédaction et la mise en place relèvent de la compétence du Conseil d'Administration, la gestion
journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateurs, agissant individuellement ou conjointement selon le cas.
Article 20 : responsabilité des administrateurs
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 : désignation des fonctions spéciales
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Dans le cas où le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre de fonctions spéciales à pourvoir, le
président et le vice-président peuvent cumuler une autre desdites fonctions.
Article 22 : réunions et convocations
Le Conseil d'administration se réunît un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le Conseil
d'administration est convoqué par lettre ordinaire ou par courriel au moins 5 jours avant la date de la réunion et,
le cas échéant, la date de la poste faisant foi.
L'invitation est signée par le président ou le vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure du Conseil. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut,
par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un
autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Dans le cas où le
nombre d'administrateurs est de deux, tous les membres doivent être présents.
Article 23 : registre des procès-verbaux
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les administrateurs présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 24 : signature des actes
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou le
vice-président et un administrateur.
Article 25 : quorum
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué au plus tôt huit jours calendrier après la première convocation et
délibérera quel que soit le nombre de voix présentes ou représentée, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans le cas particulier où le nombre d'administrateurs est de deux, les quorums de présence et de vote seront
l'unanimité.
Article 26 : pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
du Code des Sociétés et Associations ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en
qualité de demanderesse que de défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association et déterminer leurs occupations et
traitements.
Il peut toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
retirer de la poste les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les législations et les statuts à l'Assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
Article 27 : invités
Le Conseil d'administration peut décider d'inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les besoins et
à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 28 : règlement d'ordre intérieur
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Budget et comptes
Article 29 : exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 : comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. L'ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de droit belge.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 31 : commissaire aux comptes
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
Dissolution et liquidation
Article 32
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens
de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet de I ‘Association et de son
but désintéressé.
Le quorum de vote est de 4/5 des membres présents ou représentés. Dans le cas où le nombre de membres
est de deux, le quorum sera l'unanimité.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
Dispositions diverses
Article 33
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Fait en 3 exemplaires originaux, le 19 octobre 2024 à Saint Georges-sur-Meuse
ADMINISTRATEURS
1.
Lantin Michèle, belge, domiciliée rue Tincelle 7A à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, née le 29 avril 1983, NN
83.04.29-168.54
1.
Materne Maud, belge, domiciliée Thier du Renard 4 à 4357 Haneffe, né le 19 octobre 1983, NN 83.10.19-
292.78
Le conseil d'administration a désigné comme :
1.
PRESIDENT
Lantin Michèle, belge, domiciliée rue Tincelle 7A à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, née le 29 avril 1983, NN
83.04.29-168.54
2.
SECRETAIRE
Materne Maud, belge, domiciliée Thier du Renard 4 à 4357 Haneffe, né le 19 octobre 1983, NN 83.10.19-
292.78
3.
TRESORIER
Materne Maud, belge, domiciliée Thier du Renard 4 à 4357 Haneffe, né le 19 octobre 1983, NN 83.10.19-
292.78
1.
DELEGUEE A LA GESTION JOURNALIERE
Lantin Michèle, belge, domiciliée rue Tincelle 7A à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, née le 29 avril 1983, NN
83.04.29-168.54
Materne Maud, belge, domiciliée Thier du Renard 4 à 4357 Haneffe, né le 19 octobre 1983, NN 83.10.19-
292.78
Les membres faisant partie de l’organe délégué à la gestion journalière peuvent agir individuellement.
Signatures
Michèle Lantin                                 Maud Materne
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lantinmichele@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michèle LANTIN
Rue Tincelle 7 A000, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maud MATERNE
Thier du Renard 4, 4357 Donceel