N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Champ-Être
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean Lambotte 47
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur, le vingt-sept
décembre deux mille dix-huit et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant
enregistrement, il résulte que :
    1.  Madame Bolle Bibiane, née à Uccle le 28 juillet 1974, divorcée non remariée, domiciliée à 1170
Watermael-Boitsfort, rue Gratès, 87
    2.  Madame Coussement Christilla, née à Bourg-en-Bresse (France) le 30 janvier 1961,
célibataire, domiciliée 1030 Schaerbeek, avenue Princesse Elisabeth, 54
    3.  Monsieur Cagnolati Alessandro, né à Rome (Italie), le 16 août 1963, divorcé non remarié,
domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Princesse Elisabeth, 54
    4.  Monsieur Depauw Christian, né à Courtrai, le 1er décembre 1958, divorcé non remarié,
domicilié à 1190 Forest, rue des Moines, 1/ boite 6
    5.  Monsieur Fox Bernard, né à Charleroi, le 26 mars 1962, divorcé non remarié, domicilié à 1180
Uccle, avenue Brugmann, 302 boite 12,
    6.  Madame Ledermann Nicole, née à Bruxelles, le 21 janvier 1961, veuve non remariée,
domiciliée à 1150 Bruxelles, rue Jean Lambotte, 47
    7.  Madame Quinet Sophie, née à Uccle, le 31 janvier 1967, célibataire, domiciliée à 1030
Schaerbeek, rue Stephenson, 43,
En qualité de fondateurs, ils décident de créer une Fondation privée, en abrégé « FP. », dénommée
« Champ-Être ». Cette Fondation sera régie par les Statuts et ses modalités de fonctionnement
seront, le cas échéant, précisées dans un Règlement d’ordre intérieur.
Forme et dénomination – siège – buts et activités - durée
ARTICLE 1.– FORME ET DENOMINATION
1.1 La Fondation est privée.
1.2 La Fondation adopte la dénomination « Champ-Être ». Celle-ci ne pourra pas être modifiée, à
moins d’une décision prise à l’unanimité par son Conseil d’administration. Semblable décision doit
être reçue en forme authentique et publiée à l’Annexe au Moniteur Belge.
1.3 Tous les actes, documents sociaux, annonces, publications et autres pièces émanant de la
Fondation mentionnent sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation
privée », de l’adresse de son siège ainsi que de son numéro d’inscription au registre des personnes
morales.
ARTICLE 2.– SIEGE
    1.  Le siège de la Fondation est fixé à 1150 Bruxelles, rue Jean Lambotte, 47
    2.  Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’administration,
dans le respect des règles applicables en matière de modification de statuts et, le cas échéant, de
celles qui prévalent en matière d’emploi des langues.
Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au greffe du Tribunal compétent et publié à l’
Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 3.– BUT ET OBJET
0716944816
Volet B
a) But
3.1 La fondation a pour but désintéressé :
3.1.1 De favoriser et ensuite pérenniser l’accès au logement, dans une perspective de mixité sociale
et à des espaces d’activités d’économie sociale, pédagogiques, ou culturelles au profit de la
population,
3.1.2 De préserver l’existence, le cadre de vie et l’accès public au Site dans le respect d’une éthique
écologique, sociale, pédagogique et culturelle,
3.1.3 De favoriser la restauration et/ou construction de manière bioécologique voire organique en
support d’un Habitat groupé, fidèle à la Charte de vie « Champ-Être »,
3.1.4 De développer la recherche d’autonomie énergétique, hydrique et alimentaire au sein du Site
pour les Habitants et toutes les activités organisées en son sein.
3.2 La Fondation s'interdira de poser des actes par lesquels la Fondation se porte garant au profit
d'un tiers, se porte fort au profit d'un tiers, se constitue aval au profit d'un tiers, ou s'engage comme
débiteur solidaire au profit d'un tiers, sauf dans la poursuite de son but social, en particulier pour
faciliter l’accès et le maintien à la propriété des Habitants.
b) Activités
3.3 La Fondation peut initier, mettre en œuvre et plus généralement, mener toutes les activités
généralement quelconques visant à mettre à disposition des habitants et de leur entourage, des
terrains, des volumes ou des constructions, sur ou au sein desquels un droit réel démembré – fidèle
au modèle arrêté en Conseil d’administration - leur sera concédé.
3.4 La Fondation pourra également exercer toutes les activités utiles à la création, à l’
encouragement, au développement et à la préservation de la CLT ainsi que les activités suivantes,
sans que cette énumération ne soit limitative :
    •  obtenir gratuitement ou à titre onéreux des droits d’occupation, en ce compris des droits réels
démembrés, sur ou sous le sol,
    •  acquérir par accession ou autrement un ou des lots avec les millièmes y attachés dans les
parties communes, à titre de partie communautaire affectées aux besoins sociaux et culturel des
habitants, les mettre à la disposition des habitants et de leur entourage et en obtenir un rendement
approprié par la location ou la mise à disposition avec ou sans service,
    •  concéder ultérieurement des droits d’occupations, le cas échéant, par volumes, notamment à
travers toutes formes de droits réels démembrés, à des candidats Habitants que ces biens soient
déjà ou non en zone urbanisable, ou disposent ou d’un permis d’urbanisme ou équivalent, soient
déjà bâtis ou non, comportent déjà ou non des infrastructures collectives, mettre également à
disposition des infrastructures collectives à des personnes agréées pour le développement d'activités
collectives, d’éducation permanente, artisanales, culturelles, sociales et/ou économiques par ces
mêmes biais,
    •  prévoir et introduire toutes catégories, typologies ou dispositifs incitatifs, dans le respect des
normes en matière de discrimination, en vue d’atteindre ses objectifs à caractère social en matière
de logement et d’environnement,
    •  prévoir ou aménager tous dispositifs de « conditionnalité immobilière » visant à encourager ou à
préserver la qualité du lien social des Habitants entre eux ainsi qu’avec leur Quartier, la Commune
ou plus généralement les acteurs de la vie publique,
    •  accompagner, encadrer, gérer ou faire gérer ces immeubles ainsi que la collectivité des
Habitants,
    •  initier, encourager, soutenir et accompagner des dynamiques d’Habitat groupé,
    •  favoriser les réseaux et échanges avec des projets similaires ou proches dans leurs buts
sociaux,
    •  participer à des réflexions et études pratiques et théoriques sur les CLT ou organisations
juridiques proches ou analogues en concertation ou en collaboration avec les pouvoirs publics et le
privé,
    •  développer ou contribuer au développement ou au management de tous projets concrets,
œuvrer à l’obtention de toutes autorisations administratives utiles au développement de projets,
    •  récolter des fonds ou avoirs, par le biais d’apports, de subsides ou d’emprunts, au besoin, par la
voie d’émissions obligataires ou de certificats immobiliers et dans ce contexte, consentir à toutes
sûretés mobilières ou immobilières,
    •  participer ou collaborer avec toutes personnes morales de droit privé ou de droit public, belge ou
non, quelle qu’en soit la forme, dont la mission, le but ou l’activité est liée à celle de la Fondation et
dans ce contexte, consentir des aides ou des prêts ou avances, sous la forme de sommes
recouvrables ou non,
ainsi que dans le respect de sa spécialité légale, mener toute activité commerciale, immobilière, de
service, de gestion utile ou nécessaire à la réalisation de son but.
ARTICLE 4.– DUREE ET PATRIMOINE
Volet B
a) Durée
4.1 La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Fondation cesse d’exister, soit par l’accomplissement de son but, soit si le Conseil d’
administration constate à l’unanimité qu’il ne lui est plus possible de poursuivre son but social, par
exemple, en raison du contexte juridique ou autre, ou encore, parce qu’elle ne dispose plus des
moyens d’en assurer la réalisation.
b) Patrimoine
4.3 Le patrimoine de la fondation privée s’élève momentanément à un euro, lors de sa constitution.
Les fondateurs ont cependant été avisés par le notaire instrumentant de l’opportunité de doter celle-
ci d’un patrimoine suffisant, arrêté sur base d’un plan financier prévisionnel, adopté entre fondateurs
antérieurement aux présentes.
4.4 Le régime applicable aux apports réalisés lors de la constitution est de plein droit applicable aux
apports ultérieurs ainsi qu’aux biens acquis en emploi ou remploi d’avoirs appartenant à la fondation,
par subrogation réelle.
4.5 Sauf mention contraire, tout apport consenti à la fondation est réputé assorti de la faculté de
retrait prévue et organisée par la loi, en son article 28,6° ; il en est de même pour ceux acquis en
emploi ou remploi de ceux-ci.
Organes et instances
ARTICLE 5.– Généralités
a) Organe :
5.1 La Fondation est administrée par un Conseil d’administration ; il en constitue l’unique organe.
b) Composition :
5.2 Le Conseil d’administration est composé d’au moins trois membres, personnes physiques ou
morales, nommés pour quatre ans maximum et renouvelables une seule fois d’affilée dans leur
fonction.
5.3 Les administrateurs sont nommés comme suit :
    •  les premiers le sont par les fondateurs,
    •  ensuite, au premier renouvellement, par le Conseil des Habitants.
5.4 À moins de circonstances exceptionnelles, les instances qui président à la nomination des
administrateurs veillent à l’existence d’une continuité, lors du renouvellement des différents mandats.
5.5 Les administrateurs cessent d’exercer leur fonction,
    •  soit à l’échéance de leur mandat,
    •  soit sur décision de l’instance qui les a investis,
    •  soit par l’effet d’une démission,
    •  soit s’ils sont en état d’incapacité physique ou mentale pendant plus de trois mois consécutifs,
5.6 En cas de vacance, le ou les administrateurs en poste continuent de pourvoir à la fonction.
Article 6.- Conseil d’administration
a) Pouvoirs :
6.1 Le Conseil d’administration forme un collège.
6.2 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes d'administration et de
disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de ses but et objet sociaux. Les actes qui seraient
posés en contradiction avec le but de la Fondation n’engagent pas celle-ci.
6.3 Les décisions suivantes doivent être prises sur avis conforme et obligatoire du Conseil des
habitants :
    •  agréer comme habitant d’une ou plusieurs personne(s) qui a (ont) présenté sa (leur) candidature
pour se voir octroyer un droit d’occupation,
    •  autoriser la location ou la sous-location en observant les règles ou principes énoncés, le cas
échéant, dans le Règlement d’ordre intérieur,
    •  poser un acte urgent ou dont l’enjeu économique excède 5.000 Euros TTC, en qualité de syndic,
    •  sans préjudice des compétences dévolues à la copropriété, prendre une décision relative à la
gestion de la vie de l’Habitat groupé, les décisions relatives aux relations entre les Habitants et le
Quartier ou entre les Habitants, les questions relatives à l’utilisation passive du bien ou les décisions
relatives aux conditions d’accès et d’exercice du logement,
    •  Modifier les statuts de la Fondation, en ce compris son règlement d’ordre intérieur,
    •  Conférer une délégation autre que pour l’accomplissement d’un acte donné (mandat spécial).
ARTICLE 7.– CONSEIL DES HABITANTS ET COMITE de sages
7.1 Le Conseil des habitants et le Comité des sages ne peuvent délibérer et statuer valablement que
si deux tiers au moins de leurs membres sont présents ou représentés.
7.2 Les délibérations prennent la forme de résolutions adoptées par consentement et à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés, lorsqu’aucun consentement n’est dégagé
Volet B
endéans les six mois de l’inscription du point à l’ordre du jour dudit Conseil et sauf dispositions
contraires arrêtées dans un règlement d’ordre intérieur. Si le Conseil des habitants ne se prononce
pas endéans l’année de sa réquisition, son avis est de plein droit réputé conforme ; en tout état de
cause, le Conseil d’administration peut passer outre, en cas d’extrême urgence dûment motivée
dans son procès-verbal de séance ou aux conditions fixées dans les statuts.
C. Contrôle – Liquidation
ARTICLE 8.– CONTRÔLE
8.1 Le Conseil d’administration pourvoit à la nomination d’un commissaire, soit d’initiative, soit dans
les cas prévus par la loi.
8.2 À défaut, chaque administrateur se voit reconnaître individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires, sauf s’il est pourvu à la nomination d’un vérificateur indépendant.
8.3 La gestion du Conseil d’administration peut également être soumise au contrôle d’un ou de
plusieurs vérificateur(s) indépendant(s), nommé(s) par les fondateurs ou à défaut, par le Conseil d’
administration, pour une durée maximale de trois ans, hors son sein. Leur mandat est rémunéré, à
moins d’une décision contraire des administrateurs. L’émolument des vérificateurs est arrêté dans
leur acte de nomination. Les vérificateurs établissent annuellement un rapport de contrôle. Celui-ci
énonce l’ensemble des documents et opérations qui ont été visées et comporte, s’il échet, les
observations qualitatives ou toutes suggestions. Les vérificateurs peuvent sur simple demande
accéder à l’ensemble des documents émis ou détenus par ou pour compte de la fondation. S’ils
constatent ou redoutent une irrégularité ou une faute grave dans la gestion de la fondation, ils sont
tenus de prendre toutes mesures utiles et, le cas échéant, de postuler en justice la révocation du ou
des administrateurs indélicats. Lorsqu’ils sont plusieurs, ils forment un collège. En l’absence de
consentement, celui-ci statue à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 9. – EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
9.1 L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
9.2 Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et
l'annexe ; ils forment un tout.
9.3 Les administrateurs dressent également un rapport dans lequel ils rendent compte de leur
gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire des comptes annuels pour rendre compte
de la situation de la Fondation et relater les événements importants survenus après la clôture du
dernier exercice. Il comporte, le cas échéant, un exposé relatif aux augmentations des moyens
financiers de la Fondation ou d'émissions d'obligations.
ARTICLE 10.– DISSOLUTION ANTICIPEE
10.1 Si la Fondation ne détient plus les moyens nécessaires pour poursuivre son but, le Conseil d’
administration doit être réuni dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la
Fondation ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
10.2 Le tribunal de première instance compétent est saisi à la requête d’un fondateur, de ses ayants
droit, d’un ou de plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce
compris du ou des vérificateurs.
10.3 La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire acquiert force de chose jugée;
la fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la liquidation.
Dispositions générales
Article 16 - Élection de domicile
16.1 Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, vérificateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
16.2 Tout administrateur, vérificateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société
tout changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations,
communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à
l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.
Article 17.- Droit commun
17.1 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif et
Fondations.
17.2 En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées non inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites.
Dispositions transitoires
Les fondateurs déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la Fondation acquerra la personnalité morale, à savoir à partir du dépôt d’un
Volet B
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2019.
2. Composition des organes
Sont nommés à l'unanimité aux fonctions d’administrateurs pour une durée de quatre ans, une seule
fois renouvelable et forment en conséquence le Conseil d’administration de la Fondation dont le
pouvoir est collégial :
    1.  Madame Coussement Christilla, née à Bourg-en-Bresse (France) le 30 janvier 1961,
célibataire, domiciliée 1030 Schaerbeek, avenue Princesse Elisabeth, 54
    2.  Monsieur Fox Bernard, né à Charleroi, le 26 mars 1962, divorcé non remarié, domicilié à 1180
Uccle, avenue Brugmann, 302 boite 12,
    3.  Madame Quinet Sophie, née à Uccle, le 31 janvier 1967, célibataire, domiciliée à 1030
Schaerbeek, rue Stephenson, 43,
    •  Leur mandat n'est pas rémunéré.
3. Ouverture de comptes - Signature
    •  Les opérations courantes pourront faire l’objet d’ordres de paiement par délégation, avec
pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à Monsieur FOX et Madame Quinet, nommés chacun
administrateur-délégué. Les opérations d’un montant supérieur à cinq mille euros devront d’office
être ordonnées sous double signature ou avec un membre du Conseil d’administration.
    •  Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d’administration dans
les six mois de la clôture du premier exercice social.
4. Reprise d’engagements
    •  Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises antérieurement aux présentes depuis le premier septembre deux mille dix-huit par les
fondateurs, prénommés, au nom et pour compte de la Fondation en formation sont repris par la
Fondation présentement créée.
    •  Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la
personnalité morale ci-avant, les fondateurs déclarent, conformément à l'article 29 § 3 de la loi, avoir
pouvoir comme mandataire de la Fondation à prendre les engagements nécessaires et utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la Fondation en formation, ici créée.
    •  Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la Fondation en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
Fondation ici créée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où la Fondation aura la personnalité
morale.
5. Nomination des commissaires
    •  Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social la
société répondra aux critères énoncés à l'article 12, § 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il a été décidé de ne
pas nommer de commissaire pour ce premier exercice.
6. Procuration pour formalités ou acte rectificatif
    •  Tout pouvoir est donné, pour une durée illimitée, avec pouvoirs de substitution à Monsieur FOX
et Madame Quinet pour accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du présent acte,
toutes les formalités de publicité ou dépôt. Ces pouvoirs portent sur tous les changements,
inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
    •  Ce pouvoir inclut également la faculté de recevoir tout acte rectificatif relatif à la présente
constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : déposé aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur
belge.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.