Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLARENNE DOMINIQUE
Rue Rausa 26
4577 Modave
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le vingt-neuf décembre deux mil seize par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé
de la Société civile de droit commun "Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaire associés", ayant
son siège social à Flémalle, il résulte que:
 
Madame CLARENNE Dominique Marie Joseph Ghislaine, né à Huy le onze juillet mil neuf cent
soixante-sept, divorcée non remariée, déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domiciliée à
4577 Modave, rue Rausa, 26.
 
A constitué sous la dénomination "CLARENNE DOMINIQUE", une société privée à responsabilité
limitée, ayant son siège à 4577 Modave, rue Rausa,26 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital.
 
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Il déclare que les cent (100) parts sont souscrites par lui-même, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
de deux tiers (2/3) par un versement en espèces de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS
(12.400,00 EUR) effectué au compte numéro BE69 0689 3128 2778, ouvert au nom de la société en
formation auprès de Belfius Banque S.A ce qui est expressément confirmé par le Notaire Charlotte
LABEYE soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 
FORME
La société est une société privée à responsabilité limitée.
 
DENOMINATION
La société est dénommée “CLARENNE DOMINIQUE”
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4577 Modave, rue Rausa, 26.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0668742645
Volet B
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
    •  tous les services de logopédie, à savoir notamment la mise en œuvre de techniques ayant pour
but de corriger les défauts de prononciation, la rééducation des troubles du langage oral, du langage
écrit et de la mémoire, de l’attention et de la rééducation vocale,
    •  toutes les techniques se rapportant directement ou indirectement à la kinésiologie, à savoir
notamment tous types de techniques éducatives qui utilisent le test musculaire manuel pour déceler
et lever les blocages qui empêchent d’utiliser adéquatement le potentiel cérébral, intellectuel,
émotionnel, énergétique, et physique de tout un chacun,
    •  l’organisation de consultation médicale, paramédicale et thérapeutique ;
    •  la commercialisation de produits, appareils, procédés et services relatifs aux domaines suivant :
herboristerie, alimentation naturelle, santé, diététique, bien être et esthétique corporelles,
    •  tous les services, activités se rapportant directement ou indirectement à l’organisation,
l’exploitation et la gestion de crèches, halles-garderies et autres dispositifs de garde d’enfants, ainsi
que les services touchant de près ou de loin à la petite enfance, selon les autorisations requises,
La société pourra procéder à l’acquisition, la location ou la vente d’immeubles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rappochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses  activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.La
société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital, libérées en totalité.
 
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
Volet B
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante exerçant les pouvoirs de l’assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
-Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mil seize et se clôturera le trente et
un décembre deux mil dix-sept.
-La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mil dix-
huit.
-Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame CLARENNE, Dominique précitée, ici
présente, qui accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de
gérant d’une société commerciale.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formatio à compter du premier octobre deux mil seize.
-La comparante ne désigne pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: copie certifiée conforme de l'acte constitutif.
Notaire associé Charlotte LABEYE de résidence à Flémalle.