N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DKTL
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estaimpuis (Néchin)
Rue de la Royère(N) 89
Conforme l'acte d.d. 26/03/2022 :
Les signataires:
 1. Monsieur DEKETELE Christophe, Rue de la Royère 89 – 7730 Néchin, né le 12 mars 1988 à Courtrai, n° nat.
88.03.12-187.61.
 et
 2. Madame VANDENBORRE Leen, Rue de la Royère 89 – 7730 Néchin, né le 2 novembre 1988 à Courtrai, n°
nat. 88.11.02-090.29.
 sont convenus de constituer une Société en Commandité Simple (S.C.S.).
 STATUTS
 Article 1: La société adopte la forme de la Société en Commandité Simple (S.C.S.). Elle est dénommée « DKTL
».
 Article 2: Le siège de la société est établi à 7730 Néchin, Rue de la Royère 89. Il peut être transféré partout
ailleurs en Belgique (Wallonie et Région Bruxelloise) par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple
décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou
à l’étranger.
 Article 3: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 les activités agricoles exercées pour le compte de tiers: préparation des terres, création de cultures, traitement
des récoltes, epandage de fumier et semence de maïs par un saisonnier. Cela comprend également la mise à
disposition de machines agricoles avec personnel.
 l'entreprise de terrassement et de pavage.
 la société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 La réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, lotissement,
 promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation,
 mise en location ou prise en location de tous immeubles ainsi que la constitution de tous
 droits fonciers sur les dits immeubles. Ella pourra ainsi ériger toutes constructions pour
 son compte, en tant que maître de l’ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens
 immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement
 de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux,
 signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaire.
 L’octroi de tous crédits ou prêts à toutes personnes physiques ou morales ainsi que la
 possibilité de se porter caution ou garant hypothécaire pour tous crédits contractés par
 des personnes physiques ou morales, en tenant compte et sous réserve ainsi que dans le
0783952218
 respect des dispositions et conditions émises par l’Autorité des Services et Marchés
 Financières.
 La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
 industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
 indirectement à son objet social ou qui seraient de nature d’en faciliter directement ou
 indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La gérance a compétence
 pour interpréter l’objet social.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
 d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
 prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 Article 4: La société est constituée, à partir du premier avril 2022, pour une durée illimitée.
 Article 5: Le capital social est fixé à la somme de 10.000,00 EUR divisé en cent (100) actions.
 Les cent actions sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de cent euro chacune, comme suit:
 - par Monsieur DEKETELE Christophe prénommé (associé commandité): nonante neuf (99) actions, soit pour
9.900,00 EUR.
 - par Madame VANDENBORRE Leen prénommée (associé commanditaire): une (1) action, soit pour 100,00
EUR
 L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il a promis d'y apporter.
 Article 6: Monsieur DEKETELE Christophe, demeurant à 7730 Néchin, Rue de la Royère 89 a le mandat du
gérant. Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Le gérant représente la société à l’égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
 Article 7: L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier samedi du mois de mai à dix heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
 L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 Article 8: L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le trente et un
décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de
la même manière que le plan comptable.
 Article 9 - Transfert d'actions
 Un associé ne peut transférer sa participation dans l'entreprise qu'à un co-partenaire ou à un tiers, après avoir
donné à tous les autres membres la possibilité d'acquérir sa part dans la société à un prix à déterminer d'un
commun accord, ou en l'absence d'accord à un prix à déterminer par un expert désigné par le président du
tribunal de première instance du district où le partenaire est domicilié.
 Si plusieurs partenaires souhaitent prendre le relais, ils pourront exercer le droit d'achat, chacun
proportionnellement à la part qu'ils détiennent à l'époque dans l'entreprise.
 Si aucun des partenaires ne souhaite faire usage de son droit d'achat, le partenaire ne peut transférer sa part
qu'à un tiers à condition que ce tiers soit préalablement accepté par la majorité des deux tiers des autres
membres. Le cessionnaire n'acquiert la possession des actions cédées vis-à-vis des tiers qu'après
l'accomplissement des formes de disposition prévues à l'article 1690 du code civil.
 Le transfert d'actions appartenant à l'associé gérant fera l'objet d'une publication au Moniteur belge
conformément au Code des sociétés.
 Artikel 10 – Répartition des bénéfices
 L’excédent favorable du pompte de resultat, déduction feite des fris généraux, charges sociale et
amortissements et impôts, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l’exercice. Le
partage des bénéfices et la constitution de réserves seront décidés par l'assemblée générale. L'accord unanime
des partenaires silencieux est requis. Les membres peuvent toutefois, à la majorité simple, décider de constituer
un fonds de réserve, préétabli en tout
 ou en partie sur les gains. Ils pourront également décider à la majorité simple que les bénéfices réservés des
années précédentes seront distribués en totalité ou en partie, soit en plus du bénéfice de l'exercice clos, soit en
l'absence de profit.
 Artikel 11 – Pertes
 Les pertes seront réparties entre les partenaires selon le même ratio que celui prévu pour la distribution des
bénéfices. Cependant, la contribution aux pertes des partenaires silencieux ne dépassera jamais leur
contribution.
 Article 12: En cas de dissolution de la société, pout quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leur émoluments.
 Article 13: La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
 Article 14: Les associés peuvent changer les statuts dans une assemblée générale par unanimité des votes.
 Article 15 : Les dispositions du Livre V du Code des Sociétés sont applicables à cette société, pour autant qu’on
déroge pas explicitement de ces statuts.
 DISPOSITIONS DIVERSES
 1. Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-trois. La première assemblée
annuelle aura lieu dans l’année deux mille vingt-quatre.
 2. Tous les engagements pris dans le nom de la société sont acceptés et confirmés par la société.
 Fait à Néchin, le 26 Mars 2022 en trois exemplaires, un pour chaque signataire et un pour la registration.
 DEKETELE Christophe VANDENBORRE Leen