N° d'entreprise : 0432324149
Nom
(en entier) : SKY CHANNEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Charlemagne 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Tom Holvoet, notaire associé à Anvers, le douze juin  deux mil vingt-trois, délivrée
avant enregistrement;
IL RESULTE que :
- l’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
- l’assemblée générale a décidé d’adapter les articles des statuts concernant la forme légale, la
dénomination, la siège (suppression de la mention de l’adresse de la siège dans les statuts), l’objet
(sans adaptation matérielle), la durée, le capital et les actions, obligations et autres titres, l’
administration, la représentation externe et le contrôle, l’assemblée générale des actionnaires incluse
la possibilité de vote par correspondance et l’assemblée générale par procédure écrite et
électronique, le compte annuel, le rapport de gestion, le rapport de contrôle et l’affectation du
résultat, la dissolution et la liquidation et les dispositions générales.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décision prises et le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet,
Les nouveaux statuts comprennent, entre autres, les caractéristiques suivantes :
1. la société revêt la forme d’une société anonyme.
2. tous les actionnaires étaient présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire.
3. le nom de la société reste inchangé.
4. l'objet de la société est défini comme suit :
« La société a pour objet :
    •  la représentation, en Belgique ou à l’étranger, de toute société, succursale ou agence de
société, avec lesquelles la présente société a un lien de participation ou forme un groupe et
notamment la représentation des activités commerciales des sociétés de droit britannique « S.A.T.V.
PUBLISHING LTD » et « SATELLITE TELEVISION PLC (SKY CHANNEL) ».
    •  l’accomplissements de tous services et l’organisation de toutes manifestations en vue de
promouvoir et développer toutes les activités des sociétés, succursales ou agences du groupe, dont
elle fait partie ;
    •  elle peut notamment négocier avec toutes les autorités belges ou étrangères, de même qu’avec
toute société ou personne en relation avec elle. Elle peut également agir en tant qu’intermédiaire
entre cellesci et toutes autres sociétés, succursales ou office du groupe, dont elle fait partie ;
    •  l’organisation, la production, la distribution, l’émission de programmes audiovisuels sur tout
support et notamment de télévision ;
D’une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, mobilières,
immobilières, industrielles ou finan-cières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet social serait identique, analogue, similaire
ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société. »
5. le siège est établi à 1041 Bruxelles, Boulevard Charlemagne 1 en Région de Bruxelles-Capitale.
6. la société est constituée pour une durée illimitée.
7. le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
8. les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.      
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. »
9. l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
10. - l’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi de mois juin à dix-huit
heures
- si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
11. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admis-sion et
d'exercice du droit de vote:
«Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.»
12. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
«La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, soit au moins trois membres. Toutefois, lorsque à une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la
composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.  
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.       
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.       
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.      
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.   
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant dans les limites
de leur mandat.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.»
13. - l’assemblée a confirmé qu’elle a déjà pris connaissance de la démission comme administrateur
présentée par lettre du dix-neuf avril deux mille vingt-trois par monsieur SMITH, Colin Beveridge,
élisant domicile à  Grant Way, Isleworth, TW7 5QD (Angleterre) ;
- l'assemblée a pris connaissance de la démission comme administrateur, présentée par madame
RICHARDS, Tanya Claire, élisant domicile à Grant Way, Isleworth, TW7 5QD (Angleterre) ;
- l'assemblée a nommé comme nouveaux administrateurs :
* madame RICHARDS, Tanya Claire, élisant domicile à Grant Way, Isleworth, TW7 5QD
(Angleterre);
* monsieur WEDLOCK Paul James, élisant domicile à Grant Way, Isleworth, TW7 5QD (Angleterre).
Les mandats valent pour une durée de six années, pour terminer à l’assemblée générale de l’année
deux mille vingt-huit.
Les administrateurs sont conférés pouvoir collective de représentation pour agir au nom de la société
en justice et ailleurs.
14. l’assemblée générale a pris connaissance de la démission et immédiatement a décidé de
nommer comme commissaire pour une durée de trois (3) années, à partir de l’assemblée générale
ordinaire de l’année deux mille vingt-trois: "DELOITTE BEDRIJFSREVISOREN/RÉVISEURS D’
ENTREPRISES" en abrégée "DELOITTE BEDRIJFSREVISOREN" société à responsabilité limitée,
ayant son siège social à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, numéro de TVA
BE0429.053.863, numéro d'entreprise (RPM Bruxelles) 0429.053.863, qui pour cette fonction est
représentée par monsieur Nico Houthaeve, réviseur d’entreprises, ayant son bureau à 1930
Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J.
15. l’’assemblée générale a désigné comme mandataire spécial - avec le droit de substitution –
monsieur ANTHOON, Nico, demeurant à 9120 Melselse, Jozef Balstraat 8, et les autres
collaborateurs de « Fiduciaire Anthoon », Jozef Balstraat 8, 9120 Melsele à qui est donné le pouvoir
d'accom-plir tous les actes afin d'obtenir la correc-tion et la modification de l'in-scription de la société
à la Banque Carrefour des Entreprises et de l'enregis-tre-ment comme assujettie à la TVA et tous les
actes nécessaires auprès de tous les administrations fiscales belges.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts