N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MH Sans Faute
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Eugène Castaigne 42
La Hulpe
1310
Le 16 septembre 2024 se sont réunis ce jour :
   .     Madame Muriel Huart, née à Bruxelles le 10 janvier 1969, domiciliée a Rue
         Eugene Castaigne 42/ 1310 La Hulpe ;
                                                      ci-apres, "l'associé commandité" ;
   .     Monsieur Adriano Gecele, né à Braine l'Alleud le 10 juin 1999, domicilié 3
         Rue Eugene Castaigne 42/1310 La Hulpe ;
                                                    ci-apres "l'associé commanditaire” ;
                                         ci-apres dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (8Comm)
reconnue par le Code des sociétés et des associations a l'article 1:5, §2, deuxieme
tiret.
La societé est dénommée "MH Sans Faute".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à I ‘adresse suivante :
    Rue Eugene Castaigne 42/1310 La Hulpe.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer Ie siège social de la société pour
autant que le siège soit déplacé a I ‘intérieur de la Région Wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu’en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation, toutes les operations se rapportant
directement ou indirectement a :
    relecture et réécriture de textes et traductions en français, cours de français
    langue étrangère, rédaction de documents en français, formation
    professionnelle, autres formes d'enseignement
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'a l'étranger, d'une pleine capacité
d'accomplir tous les actes et operations industriels, commerciaux et financiers,
mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou indirectement a son objet ou
qui seraient de nature a faciliter directement ou indirectement Ia réalisation de cet
objet.
1013989401
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, méme si une telle
acquisition ne se rapporte pas directement ou indirectement a l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association. d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est susceptible de favoriser Ie développement de l'activité de la société ou de
constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres
sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises
et particuliers.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables
d'accés a la profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, a la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis
raisonnable pour autant que cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander a ce
que la société soit résolue a son égard seulement, pour autant que la société puisse
subsister sans cet associé et que la réalisation de son objet ne devienne pas
impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 500 €, dont Ia valeur nominale des parts est de 10 €.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 49 (quarante-neuf) parts au prix de 490
€ (quatre cent nonante euros)
L'associé commanditaire déclare souscrire en une (1) part au prix de 10 € (dix
euros).
Les apports en numéraire ont été déposés sur le compte de la société. La Banque
Belfius Banque a délivré une attestation mentionnant Ia somme déposée.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts sont Iibrement cessibles.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés. s‘associer
une tierce personne relativement a la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société
antérieurs a l'opposabilité de la cession, conformément a I'article 2:18 du Code des
sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence Ie 1er janvier et se finit le 31 décembre
de chaque année.
A la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et
établissent les comptes annuels conformément a la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES
    A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous
les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'a concurrence des
sommes et des biens qu'ils ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut,
même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les
actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de
gestion. L‘associé commanditaire sera solidairement tenu, a l'égard des tiers, de tous
les engagements de la société auxquels il aurait participe en contravention a cette
prohibition.
L‘associé commanditaire est tenu solidairement a l'égard des tiers au même titre que
les associés commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a
habituellement géré les affaires de la société.
    B. Representation
Les associés ne sont liés a l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant
que pour autant que ceux-ci aient agi dans les Iimites de leurs pouvoirs.
    C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, 2e jeudi du mois de juin
a 18:00 heures, au siège social de la société ou a tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est remise au prochain
jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants
ou par la moitié des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent I'ordre du jour. Elles
sont adressées aux associés par mail ou par courrier simple, au moins 7 jours avant
Ia date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents et l'approuvent, une
assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent a une majorité de 51 % des votes émis
en assemblée générale toute décision qui intéresse la société ou qui a pour objet de
modifier ces statuts. Une modification de l'objet de la société toutefois requiert
l'unanimité de tous les associés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que Iorsqu'au moins
51% des associés sont présents ou représentés.
Un associé qui participe a distance a l'assemblée générale est considéré comme
présent a l'assemblée générale si l'associé utilise un des moyens de communication
électronique suivants :
    Skype, Microsoft Teams, Zoom, Webex, etc...
A l'exception des decisions qui doivent étre recues dans un acte authentique, les
associés peuvent voter a distance         avant   I'assemblée générale sous forme
électronique de la manière suivante :
    En envoyant un email au gérant au plus tard deux jours avant I ‘assemblée
    générale.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire a I'assemblée générale.
Toutefois, cette representation ne se fait que par les personnes suivantes :
    n'importe quelle autre personne physique désignée par I‘associé
    D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, I'assemblée générale a Ie pouvoir de decider de
l‘affectation du bénéfice.
    E. Retrait d'un associé
Sans prejudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la
société aux conditions suivantes :
    Obtenir l’autorisation préalable de tous les autres associés ; trouver un associé
    qui veut remplacer et obtenir l‘accord d’une majorité des autres associés sur ce
    remplacement.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin a l'égard des associés restants. L'associé
qui se retire a droit a la valeur de sa part au moment 00 ii perd la qualité d'associé,
conformément a l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
    F. Exclusion d'un associé
Un associé peut étre exclu de la société meme sans motif mais moyennant un
préavis raisonnable.
L'exclusion requiert une decision unanime des autres associés.
L'associé qui est exclu a droit a la valeur de sa part au moment or] ii perd la qualité
d'associé, conformément a l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la
qualité de mandataires. Les pouvoirs d'un gérant sont determines par un acte de
designation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la
réalisation de l'objet de la société, a I ‘exception de ceux que la Ioi reserve a
I'assemblée générale. 8'” y a plusieurs gérants, ils peuvent agir individuellement
dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si Ie gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne
morale, Ie représentant permanent de la personne morale ne contracte aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de la personne morale dans sa
qualité d’associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les presents statuts, ne peut étre révoqué que
pour de justes motifs ou par une decision des associés prise a l'unanimité.
Les gérants peuvent designer des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains
actes ou operations.
Le mandat de gérant est remunéré.
Nommé gérant statutaire :
   o   Madame Muriel Huart, nee a Bruxelles le 10 janvier 1969
ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contréle.
L'associé peut prendre connaissance, au siege de la société, des livres, de la
correspondance, des proces-verbaux et généralement de tous les documents et de
toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire
assister d'un expert-comptable externe.
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
    A. Décés
Le décés d‘un des associés entraine la dissolution de la société.
    B. Liquidation et réglement de l'actif net
La société peut étre dissoute conformément a l'article 4 "Durée" des presents statuts,
par une décision de I'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite
ou la déconfiture d'un des associés, ou a la suite d'un autre fait ou événement prévu
par la loi, ou par une decision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés
comme quuidateurs, sauf si I'assemblée générale en decide autrement. Le liquidateur
ou les quuidateurs ont les pouvoirs determines dans les articles 2:87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
    A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera a la date du dépét de l'acte constitutif aupres du
greffe du tribunal competent, pour se cléturer le 31 décembre de l'année 2025.
    B. Premiere assemblée générale ordinaire
La premiere assemblée générale aura lieu le 11 juin 2026.
    C. Adresse email de la société
L'adresse email de la société est : murielhuart@hotmail.com.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : murielhuart@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Muriel Huart
Rue Eugène Castaigne 42, 1310 La Hulpe