N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Financière BREFORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Magistrat 5 Bte 14
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 13 mai 2011, il résulte qu’ont 
comparu :
Monsieur BREFORT Daniel, André, Michel, né en France à Boulogne-sur-Mer, le 15 mars 1946, domicilié en 
France à 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, 9, Villa des Clos
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Financière 
BREFORT", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Magistrat 5 Bte 14, dont le capital s'élève à
deux millions euros (2.000.000 EUR), représenté par vingt mille (20.000) parts sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un vingt millième (1/20.000ième) de l'avoir social. 
A. Rapports
1)
En vue de l’apport en nature dont question ci-après, la société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée « BST REVISEURS d’ENTREPRISES – BEDRIJFSREVISOREN », ayant son siège 
social à 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88, boîte 16, 444.708.673 RPM Bruxelles, représentée par Madame 
Pascale TYTGAT, Réviseur d'Entreprises, désignée par le fondateur, a dressé en date du 2 mai 2011, le 
rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
«CONCLUSIONS
Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:
1.
nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés et à la 
norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer 
par Monsieur Daniel BREFORT, prénommé, à la SPRL “FINANCIERE BREFORT”, à constituer ;
2.
la description des apports en nature, à savoir des actifs financiers (immobilisations financières) 
consistant en 100 parts sociales (soit 100 %) de la SARL de droit français "DB INDUSTRIE", avec siège social 
à F-78860 Saint Nom La Bretèche, Villa des Clos 9, répond aux exigences normales de précision et de clarté;
3.
nonobstant le fait que ce soit le fondateur, par ailleurs apporteur en nature, de la société à constituer 
qui est responsable de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré que les modes 
d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise, et que les apports 
en nature dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués ;
4.
la valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, savoir 2.000.000 EUR correspond au 
moins au nombre et au pair comptable des 20.000 parts sociales à émettre à l’occasion de la constitution de la 
SPRL "FINANCIERE BREFORT";
5.
enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles, 
le 2 mai 2011
BST Réviseurs d'Entreprises,
S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,
représentée par
Pascale TYTGAT,
0836310739
Réviseur d'Entreprises associée. »
1.
Description de l'apport:
- Monsieur BREFORT Daniel, André, Michel, né en France à Boulogne-sur-Mer, le 15 mars 1946, domicilié en 
France à 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, 9, Villa des Clos,
Déclare faire l’apport de la pleine propriété de cent (100) parts représentant l’intégralité du capital de la société 
à responsabilité limitée de droit français «DB INDUSTRIE», ayant son siège social en France à 78860 Saint-
Nom-la-Bretèche, 9, Villa des Clos, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Versailles sous le 
numéro 492.039.326, société constituée sous seing privé en date du 7 septembre 2006.
L’apporteur garantit et déclare ce qui suit :
- il est le propriétaire juridique des parts apportées et jouit du droit d’en disposer sans restriction ;
- il reconnaît expressément que la valeur économique des parts apportées appartient à la communauté qu’il 
forme avec son épouse, Madame FOURMENTIN Françoise, Jeannine, née en France à Boulogne-sur-Mer le 9 
janvier 1949, domiciliée en France à 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, 9, Villa des Clos, compte tenu du régime 
matrimonial  de la communauté réduite aux acquêts en vertu duquel il s’est marié ;  
- que les parts apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de 
nature à en affecter la négociabilité ;
- que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et exacts ;
- que le présent apport entraîne cession régulière desdites parts eu égard aux dispositions statutaires de la 
société à responsabilité limitée de droit français «DB INDUSTRIE», promettant si nécessaire ratification dans 
les formes requises.
2. Rémunération de l’apport
En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à 
l’apporteur, Monsieur BREFORT Daniel, préqualifié, vingt mille (20.000) parts, sans désignation de valeur 
nominale, intégralement libérées
C. Affectation de l'avoir apporté
L'apport effectué, évalué comme dit est à deux millions d'euros (€ 2.000.000,00), sera entièrement affecté 
comme capital dans les écritures de la société.
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1.
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou 
entreprises, commerciale, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
2.
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein 
desdites sociétés ou entreprises ;
3.
L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits 
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi 
constitué ;
4.
La fourniture de tous services, études, audits et conseils ainsi que la formation, aux 
entreprises apparentées ainsi qu’aux entreprises non apparentées, dans les domaines 
suivants : stratégie, organisation, management, fusion et acquisition ;
5. 
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la 
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le 
courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à 
l'étranger.
6.
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
7.
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou 
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de 
souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi 
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur BREFORT DANIEL, prénommé.
Il déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En dehors de l’hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué ou 
ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même 
associé.
La révocation ou la démission du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année, à seize heures. Si 
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire
Volet B - Suite
Le fondateur, unique associé, ici présent, déclare ensuite prendre les résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze. 
2.
Rémunération du gerant statutaire.
Le gérant ici présent accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
L’associé déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en constitution. 
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur BREFORT Daniel, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société en commandite simple Adminco, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, 
chaussée d’Alsemberg, numéro 999, 0883.901.315 RPM Bruxelles, représentée par son administrateur-
délégué, Madame Leila Mellaoui, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre 
des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la 
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée, si nécessaire.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 1 rapport spécial du fondateur