N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Utopie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ailes 3
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
ACTE DE CONSTITUTION
N° entreprise :
Dénomination : Utopie
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue des Ailes 3 – 1030 Schaerbeek
 
Les soussignés,
Hugo NEMES, rue du Cornillon 20 - 4100 Seraing
Victoria Doriane INGELBRECHT, Rue du Haut 208- 6792 Rachecourt
Ninon Delphine ROBIN, rue Wéry 89 – 1050 Ixelles
déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-
après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.
TITRE I
Dénomination – Siège social – Durée.
Article 1er. L’association prend pour dénomination «Utopie ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Son siège social est établi à Rue des Ailes 3 – 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
But social poursuivi.
 
Article 4. L’association a pour but de développer l’éveil, l’apprentissage et le sens musical et artistique de chaque
individu, adulte ou enfant, par tous les moyens appropriés et en suivant une philosophie de pédagogie active.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 5. L’association a pour objet, notamment, la promotion des arts, et en particulier la musique, sous toutes
ses formes.
TITRE III
Membres de l’association.
Section 1 : Admission des membres.
0675526311
Article 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres, effectifs ou adhérents, est
illimité.
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membres, en ce compris le
droit de vote à l’Assemblée générale.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés par les présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Article 7. §1. Ont la qualité de membres effectifs :
• Les signataires du présent acte. En tant que fondateurs, ils sont les premiers membres effectifs de l’association
;
• Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés ;
• Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts et objets sociaux de l’association, tant par
leur qualité et leurs compétences particulières, que par leurs activités.
§2. Ont la qualité de membres adhérents : toute personne physique ou morale qui bénéficie, participe ou
contribue aux activités de l’association, après avoir satisfait aux conditions d’affiliation imposées par le Conseil
d’administration.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension des membres.
Article 8. §1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration de l’association.
§2. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
§3. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés au §2, jusqu’à la décision de l’Assemblée
générale.
§4. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le Conseil d’administration de l’asbl à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 10. Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
Cotisations et droit d’entrée
Article 12. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et peut
être modifié chaque année. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 20 � pour les membres effectifs, et 50 �
pour les membres adhérents.
TITRE V
Assemblée générale.
Article 13. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le Président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent par le membre qui aura reçu procuration du
président. Si aucune procuration n’est émise, elle sera présidée par le membre le plus âgé.
Article 14.L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les admissions et exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’avril.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président du Conseil d’administration au nom de celui-ci.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit lui-même être membre effectif et muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le Conseil d’administration peut inviter à l’Assemblée
générale toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 18. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur le plus âgé si aucune procuration n’a été émise.
Article 19. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié des membres présents ou
représentés sont réunis. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de présence et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision
sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale,
sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 20. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 21. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
Administration de l’association.
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par
elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de
membres effectifs de l’association.
Article 23. En cas de révocation ou de démission d’un administrateur, l’Assemblée générale peut procéder à la
nomination d’un nouvel administrateur.
Article 24. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qui aura reçu procuration
de la part du Président, ou par le plus âgé des administrateurs présents le cas échéant.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le Secrétaire par simple
lettre, fax, courriel ou même verbalement.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lorsqu’il y a parité de voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un
intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 26. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 27. Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux Annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs délégués(s)
agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Il(s) est (sont) désigné(s) pour une durée indéterminée
et est (sont) en tout temps révocable(s) par le Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront)
pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du ou des organe(s) délégué(s) à la
représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme
requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 29. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 30. Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
Dispositions diverses.
Article 31. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que
le(s) délégué(s) à la gestion journalière peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des
documents et après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l’heure de la consultation.
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Le ou les liquidateurs donneront à
l’actif net de l’association une affectation à une fin désintéressée se rapprochant le plus possible de l’objet de
l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux
 
Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
Article 36. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les parties se réunissent en une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions suivantes
à l’unanimité, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera le 8 avril 2017 et se clôturera le 31 décembre 2017.
Première assemblée générale :
Conformément à l’article 15, la première assemblée générale se tiendra en avril.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
NEMES Hugo (né le 06/02/1987 à Liège, domicilié au 20 rue du Cornillon - 4100 Seraing)
INGELBRECHT Victoria Doriane (née le 27/07/1994 à Arlon, domiciliée au 208, rue du Haut - 6792 Rachecourt)
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : NEMES Hugo
Trésorier : NEMES Hugo
Secrétaire : INGELBRECHT Victoria Doriane
a) Est nommée à la fonction de directrice (déléguée à la gestion des affaires journalières et à la représentation
de l’asbl) : Caroline Valérie INGELBRECHT, née le 22/01/1988 à Messancy, domiciliée Place des Artisans 5 –
1300 Wavre
b) Le mandat de directeur est rémunéré selon le principe du « juste salaire » et soumis à un contrat de travail.