N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SENTIER D'IMMI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Laënnec 18 4G
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
 
CONSTITUTION
L'an DEUX MILLE DIX HUIT,
Le 1er mars
 
ONT COMPARU :
 
1. Madame Farida SELASSI, domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue Laennec 18 4G,
2. Madame Nadia SELASSI, domiciliée à 6000 Charleroi, Boulevard de l’Yser, 44,
3. Madame Hafida ZAOUDI, domiciliée à 6001 Marcinelle, rue de la Babotterie, 73,
 
Associés commandités et commanditaires
 
Madame Farida SELASSI et Madame Nadia SELASSI participent à la constitution de la société en tant
qu'associées commanditées, solidairement responsables.
Madame Hafida ZAOUDI participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite
simple dénommée « Sentier d’Immi », ayant son siège Avenue Laennec, 18, 4G à 1020 Bruxelles dont le capital
social est fixé à 500,00 EUR représenté par 50 actions.
 
            A. Actions de capital
 
Les comparants déclarent souscrire les 50 parts sociales, en espèce, au prix de 10 EUR chacune, comme suit :
 
21 parts sociales pour Madame Farida SELASSI
21 parts sociales pour Madame Nadia SELASSI
8 parts sociales pour Madame Hafida ZAOUDI
 
Soit ensemble 50 parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d’un
versement en espèce et que le montant de ce versement, soit 500,00 EUR a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formati-on auprès de la banque ING sous le numéro BE33 3631 7252 4846.
0691703733
 
           
II. STATUTS
 
Article 1 - Forme. Dénomination
 
La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.
 
Elle est dénommée « Sentier d’Immi ». Le nom en abrégé « SI » pourra être utilisé à des fins commerciales.
 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
 
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à avenue Laennec, 18, 4G à 1020 Bruxelles.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique par simple décision de la gérance.
 
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
L’achat et la vente en gros et au détail de meubles et mobiliers, d’objets de décoration, d’accessoires de mode,
de tableaux, d’objets de créateur, de luminaires, de linges de maison, de textiles au sens large, et tout article et
objet de décoration au sens large.
La promotion de l’art en général et de la peinture ;
Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement intérieur ;
Tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration ;
L’organisation et/ou l’exploitation d’ateliers créatifs, d’expositions, d’évènements, de ventes temporaires d’objets
de créateur, et autres activités connexes.
L’achat et la vente en gros et au détail de produits cosmétiques et de bien-être.
L’import, l’export, l’achat et la vente en gros et au détail de produits alimentaires.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, en pouvant en faciliter la résiliation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement et accepter tous mandat d’administrateur
dans de telles sociétés,
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la
gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même
que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières ou
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
            Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.         
 
            Article 6 – Gestion
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés,
tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester
en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’ils jugeront
convenables ; payer tous prix d’acquisition.
 
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.
 
Article 7 – Non-concurrence
 
Chacun des associés commandités devra maximiser au mieux son temps soins aux affaires de la société.
 
Quant aux commanditaires, ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
 
Article 8 – Capital social
 
Le capital social est de 500 EUR formé par les apports suivants :
 
Madame Farida SELASSI apporte à la société 42% des parts sociales, le tout
évalué à 210,00 EUR
Madame Nadia SELASSI apporte à la société 42% des parts sociales, le tout
évalué à 210,00 EUR
Madame Hafida ZAOUDI apporte à la société 16% des parts sociales, le tout évalué à 80,00 EUR
 
Le versement des sommes apportées en espèce sera effectué par chacun des associés sur l’appel des associés
commandités, moyennant avis donné un mois à l’avance et au fur et à mesure des besoins de la société.
 
            Article 9 – Cession de parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
 
            Article 10 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
 
            Article 11 – Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 4ème mercredi du mois de juin à 18H00.
Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
           
            Article 12 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
            Article 13 – Répartition & Réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
 
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
            Article 14 – Décès des associés
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
           
            Article 15 -  Dissolution
 
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
            Article 16 – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et
de déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des sociétés.
 
            Article 17 – Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressé-ment.
 
            Article 18 – Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non é-crites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
aux greffes d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.                 
1. Premier exercice social.
 
Le premier exercice social débutera le 1er mars 2018 et finira le 31 décembre 2018.
 
La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2019
 
2. Gérance
 
Sont appelées aux fonctions de gérants non-statutaires pour une durée indéterminée, Madame Farida SELASSI
et Madame Nadia SELASSI, ici présentes et qui acceptent.
 
Leur mandat pourra être rémunéré.
 
3. Article 60 du Code des Sociétés : reprise d’engagement au 01.01.2018
 
Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou par l’un d’eux au nom de la société en formation
depuis le 1er janvier 2018, seront considérées l’avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce
qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.
 
4. Pouvoirs
 
La société Demeure Consult, inscrite à la BCE sous le n° 0811.868.432 et représentée par son gérant Monsieur
Philippe Demeure, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-saires en vue de l'inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises et du dépôt aux greffes.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce qui sera utile ou
néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2018
 
 
 
 
 
 
Farida SELASSI                                                          Hafida ZAOUDI
Associée commanditée                                                 Associée commanditaire
Gérante
 
 
 
Nadia SELASSI                                                          
Associée commanditée                                                
Gérante