N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Aux Chocolats de Mamy
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue de l'Yser 410
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
STATUTS S.C.R.I
« Aux Chocolats de Mamy »
 
 
OBJET DE L’ACTE : Constitution.
L’an deux milles dix neuf, le douze mars.
 
Les soussignés,
 
Madame BILS Nicole Irma Marie Catherine, née à 4432 Xhendremael le 20 février 1936, domiciliée à 4430 ANS,
Rue de l’yser, 410.
 
Monsieur LECOMTE Christophe Pierre Charles, né à 4000 Rocourt le 27 février 1966, domicilié à 4432 Alleur,
Rue de lantin, 55.
 
Madame MULDERS Fabienne Anne Sidonie, née à 4000 Liège le 8 mai 1965, domiciliée à 4432 Alleur, Rue de
lantin, 55.
 
Madame LECOMTE Géraldine Véronique Laurent, domiciliée à 4432 Alleur, Rue de lantin, 55.
 
Madame LECOMTE Manon Véronique Marc, domiciliée à 4432 Alleur, Rue de lantin, 55.
 
Déclarent conformément au Code des Sociétés, former une société coopérative à Responsabilité illimitée dont
statut ci-après.
 
 
ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION.
 
La société de nature commerciale adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.
 
La dénomination sociale est la suivante : « AUX CHOCOLATS DE MAMY ».
 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société , être précédée ou suivie de la mention « Société coopérative à responsabilité
illimitée » ou des initiales « S.C.R.I », reproduites lisiblement.
 
0722937337
Elle doit en outre, etre accompagnee de l'indication precise du siege social de la societe, des mots « registre des
personnes morales » ou l’abreviation « RPM » suivi de l'indication du siege du tribunal dans le ressort territorial
duquel la societe a son siege social et des sieges d'exploitation, ainsi que le numero d’entreprise.
 
 
ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL.
 
Le siège social est établi à 4430 ANS, Rue de l’Yser n°410.
 
Il pourra etre transfere en tout autre endroit de la region de langue francaise de Belgique ou de la region de
Bruxelles-Capitale par simple decision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en resulte.
 
Tout changement de siege social est publie aux Annexes au Moniteur Belge par les soins du conseil de
l’administration.
 
Des sieges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront etre etablis en Belgique ou a l'etranger, par
simple decision du conseil d'administration.
 
 
ARTICLE 3 – OBJET.
 
La societe a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou a l'etranger :
 
Le commerce de detail et de demi-gros de chocolats, pralines, confiserie et accessoirement de patisseries fines,
ainsi que tous ses derives, d’articles cadeaux, d’epicerie, de patisserie fine, d’emballages specialises et d’articles
cadeaux qui serviront de support pour les articles en chocolat et les pralines.
 
Cette enumeration est enonciative et non limitative.
 
Elle peut, en outre, sous reserve des restrictions legales, faire toutes operations commerciales, industrielles,
mobilieres, immobilieres ou financieres se rattachant directement ou indirectement a son objet social.
 
La societe peut egalement s’interesser par toutes voies dans toute entreprise, societe ou association ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature a le favoriser ou a le developper.       
 
Toute activite assujettie a une reglementation d’acces a la profession sera effectuee pour compte de la societe
par des personnes dument agreees.
 
La societe peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gerant ou de liquidateur.
 
L'assemblee generale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Societes, etendre ou modifier l'objet
social.
 
 
ARTICLE 4 – DUREE.
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et aux conditions requises
pour les modifications des statuts.
 
 
ARTICLE 5 – CAPITAL.
 
Le capital social est fixé à DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 �). 
 
Il est représenté par 25 PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-
cinquième du capital.
 
Les soussignés libèrent et souscrivent la totalité du capital comme suit :
 
- Monsieur Christophe LECOMTE à concurrence de cinq parts sociales (5).
- Madame Fabienne MULDERS  à concurrence de cinq parts sociales (5).
- Madame Géraldine LECOMTE à concurrence de cinq parts sociales (5).
- Madame Manon LECOMTE à concurrence de cinq parts sociales (5).
- Madame Nicole BILS à concurrence de cinq parts sociales (5).
 
Les parties déclarent que toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été libérée à concurrence de 250 euros en
espèce, de sorte que la société a la somme totale de deux cent cinquante euros à sa disposition.
 
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale.
 
 
ARTICLE 6 – INDIVISIBILITE DES TITRES
 
Toutes les parts sociales jouissent d’un droit égal dans la répartition des bénéfices ou du produit de la liquidation.
 
Les parts sociales sont indivisible. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale,  l’exercice des droits y
afférent seront suspendu jusqu’à ce qu’une personne ait été désigné comme étant propriétaire de cette part à
l’égard de la société.
 
Si la propriété d’une part sociale est démembrée entre nu-propriétaire et usufruitier, l’exercice des droits y
afférent seront exercés par l’usufruitier, à défaut de convention contraire.
ARTICLE 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
 
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuite ou onéreux, ou les transmettre pour cause de
mort à une personne non associée, sans le consentement de tous les ses co-associés, sous peine de nullité de
la cession ou de la transmission.
 
 
ARTICLE 8 – ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
 
La société est administré par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommé par les présents statuts
ou par l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et peut révoquer en
tout temps sans motif ni préavis, le mandat est exercé sans limitation de durée.
 
Chaque administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux réservés à l’assemblée générale de par la loi ou les
présents statuts.
 
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard des tiers et en justice, à l'exception de Madame
Nicole BILS.
 
La surveillance de la societe est confiee aux associés. Chaque associe a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de controle des commissaires. Il peut se faire representer par un expert-comptable dont la
remuneration incombera a la societe s'il a ete designe avec l'accord de la Societe ou si cette remuneration a ete
mise a charge de la societe par decision judiciaire.
 
 
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE
 
Il est tenu une assemblee generale ordinaire chaque annee le quatrieme samedi du mois de septembre a dix-huit
heures.
 
Si ce jour etait ferie, l'assemblee se reunit le premier jour ouvrable suivant, a la meme heure.
 
Le ou les administrateurs peuvent convoquer l'assemblee chaque fois que l'interet de la societe l'exige. Toute
assemblee generale se tient au siege social de la societe ou en tout autre endroit mentionne dans les avis de
convocation.
 
Elle est presidee par l'administrateur-délégué. Les convocations sont faites conformement a la loi. Toute
personne peut renoncer a cette convocation et, en tout cas, sera consideree comme ayant ete regulierement
convoquee si elle est presente ou representee a l'assemblee.
 
 
ARTICLE 10 – EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque annee.
 
Chaque annee le conseil d'administration dresse l'inventaire et etablit les comptes annuels de l'exercice ecoule,
conformement aux dispositions du Code des Societes.
 
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels a l'assemblee generale ordinaire pour approbation.
 
 
ARTICLE 11 – DISSOLUTION  ET LIQUIDATION.
 
En cas de dissolution de la societe, pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, la liquidation s'opere
par le ou les administrateurs en exercice, sous reserve de la faculte de l'assemblee generale de designer un ou
plusieurs liquidateurs et de determiner leurs pouvoirs et leurs emoluments.
 
Apres reglement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes necessaires a cet effet, l'actif
net est partage entre les associes.
 
 
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
 
Les associés sont tenus jusqu’à concurrence de leur souscription. Il existe entre eux une solidarité au prorata de
l’apport en capital.
 
En raison de la forme de la société, les associés sont informés et acceptent la conséquence éventuelle de la
SCRI au cas d’insuffisance de l’actif net à satisfaire les obligations nées d’un passif social supérieur aux moyens
de la société. 
 
 
ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE
 
Tout associe, gerant, commissaire ou liquidateur de la societe, non domicilie en Belgique, est tenu d'y elire
domicile pour tout ce qui se rapporte a l'execution des presents statuts, sinon, il sera cense avoir fait election de
domicile au siege social de la societe ou toutes communications, sommations, assignation et significations
pourront lui etre valablement faites.
 
 
ARTICLE 14 – APPLICATION DU CODE DES SOCIÉTÉS.
 
Pour les objets non expressement regles par les presents statuts, les comparants declarent s'en referer aux
dispositions du Code des Societes.
 
 
ARTICLE 15 - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Les parties prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liege – division de Liege, lorsque la societe
acquerra la personnalite morale.
 
Tous les associés exercent le mandat à titre gratuit, mais pourra être rémunéré.
 
Les associés désignent Monsieur Christophe LECOMTE, Madame Nicole BILS, Madame Fabienne MULDERS,
Mesdames Géraldine et Manon LECOMTE pour la fonction d’administrateurs.
 
Les mandats des administrateurs ne sont pas rétribués, toutefois une décision de l’assemblée générale peut
exceptionnellement attribuer des émoluments aux administrateurs.
 
Monsieur Christophe LECOMTE est nommé administrateur-délégué à la gestion journalière.
 
Les associés désignent l’administrateur-délégué pour effectuer toutes les formalités liées à la constitution de la
SCRI Aux chocolats de Mamy.
 
Le premier exercice social se cloturera le trente et un mars deux milles vingt et commencera le quatre avril deux
milles dix neuf.
 
La premiere assemblee generale annuelle aura lieu en septembre deux milles vingt.             
Concernant les engagements pris au nom de la societe en formation, en application de l’article 60 du Code des
Societe, la societe reprend toutes les charges et demarches realisees pour reussir la creation de l’objet social et
son succes et tous les engagements contractes en son nom tant qu’elle etait en formation depuis le premier mars
deux mille dix neuf.
 
Les decisions qui precedent n'auront d'effet qu'au moment ou la societe sera dotee de la personnalite juridique,
c'est-a-dire au jour du depot de l'extrait du present acte au greffe du tribunal de commerce competent.
 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la societe acquerra la personnalite morale.
 
 
Fait à ANS, le douze mars deux milles dix neuf,
 
 
 
 
 
Les administrateurs,
 
 
Christophe LECOMTE           
 
 
 
 
 
 
Nicole BILS                                                                   Fabienne MULDERS
 
 
 
 
Géraldine LECOMTE                                                     Manon LECOMTE