N° d'entreprise : 0715466258
Nom
(en entier) : CHAINIUS SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 489
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 18
avril 2023, il résulte que :
(…)
VI. Rapports
A. Augmentation de capital par apport en nature
I. Rapport du conseil d’administration
Le conseil d'administration a établi un rapport en application des articles 7 :179 juncto article 7 :197
du Code des sociétés et des associations, qui justifie spécialement (i) le prix d’émission et qui décrit
les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires et (ii) l’intérêt
de l’apport en nature.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
II. Rapport du réviseur d’entreprise
Monsieur André François, réviseur d'entreprises, a établi un rapport en application des articles 7 :179
juncto article 7 :197 du Code des sociétés et des associations, (i) qui  évalue si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale et (ii) sur la
description faite par l'organe d'administration de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et les
modes d'évaluation appliqués.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
B. Emission de nouvelles actions non-proportionnelle.
I. Rapport du conseil d’administration
Le conseil d'administration de la société a établi un rapport justifiant l’émission non-proportionnelle
de nouvelles actions proposée à l'ordre du jour conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés
et des associations, ainsi que l’augmentation non-proportionnelle d’actions dans chaque classe.
Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte.
II. Rapport du réviseur d’entreprises
Monsieur André François, réviseur d’entreprises, a établi un rapport en application de l’article 7:155
du Code des sociétés et des associations, qui évalue si les données financières et comptables
contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée constate, que suite à une erreur matérielle lors de l’augmentation de capital effectuée
dans le cadre du capital autorisé du 29 novembre 2022, le nombre d’actions repris dans l’article 5,
soit 809.409,01, est erroné et doit être remplacé par 684.914,01, représenté par 556.640 Actions A
et 128.274,01 Actions B.
(…)
Volet B
DEUXIEME RESOLUTION .
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de 430.257,81 EUR par l’
émission de 99.366,97 nouvelles actions, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes
droits et avantages à partir de la répartition afférente à l’exercice social commencé le 1er janvier
2023 et à compter de leur souscription.
Ces actions nouvelles seront attribuées au prix de 15,33 euros par action, dont 4,33 EUR seront
affectés au capital et 11 EUR seront affectés à la prime d’émission, en rémunération de l'apport de
créance que certains actionnaires, dont l’identité est reprise ci-dessous, ont envers la société.
Délibération.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
(…)
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit 1.093.037,83EUR, représentant
la différence entre la valeur conventionnelle de l’apport et le montant de l’augmentation de capital, au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 7:208 du Code des sociétés et
associations.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d'augmenter une seconde fois le capital par l’incorporation de la prime
d'émission, soit 1.093.037,83  EUR, au capital, sans création d’actions nouvelles et pour porter le
montant du capital à 4.519.257,24 EUR.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts
comme suit :
-              Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Le capital est fixé à 4.519.257,24 EUR. Il est représenté par 784.280,98 actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un 784.280,98ème de l’avoir social.
Les actions sont divisées en deux classes, réparties comme suit :
•             572.949 Actions de classe A ou Actions A, lesquelles sont initialement détenues par les
fondateurs; 
•             211.331,98 Actions de classe B ou Actions B souscrites à souscrire postérieurement à l’acte
constitutif ou acquises auprès d’un ou de plusieurs fondateurs par des personnes, actionnaires ou
non, autres que les fondateurs.
Les Actions de classe A ont les mêmes droits et avantages que les Actions de classe B, sauf
dispositions statutaires contraires
-              Article 6 : le texte suivant est inséré en tant que dernier paragraphe de cet article :
Lors de l’assemblée générale du 31 mars 2023, il a été constaté que le capital de la société a été
augmenté à concurrence d’un montant en nature de 430.257,81 EUR par la création de 99.366,97
nouvelles actions, dont 16.309 actions nouvelles de classe A et 83.057,97 actions nouvelles de
classe B, souscrites au pair majoré d’une prime d’émission, soit à un prix de souscription de 15,33
EUR, intégralement libérées, sans désignation de valeur nominale.
Le capital a ensuite été porté à 4.519.257,24  EUR, sans création d’actions nouvelles, par l’
incorporation de la prime d’émission au capital.
(…)
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à tout employé de l’étude des notaires VAN HALTEREN, Notaires associés, agissant 
séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition + 6 annexes
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.