N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DABITUD MUSIC
(en abrégé) : DM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Metsys 10
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STATUTS DE L’ A.S.B.L DABITUD MUSICS, en abrégé DM
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. Dabeedin Kévin : né le 13 juin 1990 aux Lilas (France), domicilié à Rue Metsys 10 1030 Bruxelles, 90.06.13-
519.53.
2. Martins Cardoso Nicolas :  né le 17/01/92 à Etterbeek (Belgique), domicilié à Avenue Fonsny 10 A 1060
Bruxelles, 92.01.17-541.15
3. Lacape Lucile : née le 23 février 1995 à Talence (France), domiciliée à Avenue du Bempt 43 1190 Bruxelles,
95.02.23-714.23.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921, il a
été convenu ce qui suit :
  
TITRE I - Dénomination, siège social, durée, but, objets
 
Article 1er - Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : «DABITUD MUSIC», en abrégé DM. Cette dénomination doit toujours
être précédée ou suivie des termes « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
 
Article 2 - Siège social
 
Son siège social est établi à Rue Metsys 10, 1030 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
L’Assemblée Générale de l’association est compétente pour procéder à un transfert du siège social. Le transfert
du siège social doit faire l’objet d’un dépôt au Tribunal de commerce du lieu du siège social et d’une publication
aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 - Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
 
Article 4 - Objet social
 
L’association a pour objet social en Belgique et à l’étranger, principalement d’accompagner des artistes sur la
0769852673
gestion de leur carrière musicale, de la production phonographique de l’édition phonographique, du booking, de
l’édition d’œuvres protégées par le droit d’auteur et, dans son ensemble, de chacune des formes d’exploitation
d’œuvres musicales, audiovisuelles, graphiques et toutes autres œuvres similaires. 
 
Article 5 - Objets
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
- La production, l’édition et la distribution d’enregistrements musicaux
- L’organisation, la production, la promotion et la distribution d’événements, de produits dérivés et autres activités
annexe à son projet principal.
- La promotion de l’art musical sous toutes ses formes grâce à différents moyens techniques.
- L’aide aux artistes musiciens et à tout projet musical et audiovisuel
- Entre autre l’association peut-être auteur compositeur producteur et éditeur
- L’association a aussi la possibilité d’organiser des ateliers, des rencontres, des résidences, des événements
autour de la création musicale, pour favoriser le développement personnel, l’expérimentation et l’expression
artistique.
- Pour réaliser ces objectifs l’association peut collaborer avec toutes institutions ou personnes publiques ou
privées.
- L’association peut recevoir toute aide, donation ou contribution matérielle ou financière de ces institutions,
personnes publiques ou privées.
  
L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son
objet social. L’association pourra recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds,
exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient l’objet social poursuivi.
 
TITRE II - Membres
 
Article 6 - Membres  
 
Sont considérés comme membres toutes les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de
l’association et/ou qui contribuent activement ou ponctuellement à la réalisation de ses objectifs et qui versent
chaque année une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Les membres de l’association peuvent participer aux assemblées générales et s’engagent à respecter le
règlement d’ordre intérieur. Le conseil d’administration tient un registre des membres au siège social. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Les membres jouissent de droits et d'obligations précisés dans le cadre
des présents statuts. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
L’association se compose de :
 
1) Membres effectifs
  
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Leur nombre est illimité.
Les membres effectifs participent directement au fonctionnement de l’association. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs ainsi que les administrateurs en fonction, possèdent également la qualité de
membre effectif.
Par ailleurs, chacun peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle fasse une
demande écrite auprès du conseil d’administration et qui sera votée à l’assemblée générale. 
Les membres effectifs versent une cotisation à l’année qui sera définie par l’assemblée générale. Les droits et les
devoirs des membres effectifs seront précisés dans le règlement d’ordre intérieur. Les membres effectifs peuvent
voter lors des assemblées générales et peuvent aussi convoquer une assemblée générale auprès du conseil
d’administration, ainsi qu’un droit de regard sur les actes document et décision de l’association, et documents
comptables. Il faut que les membres effectifs soient majeur.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions
de l’assemblée générale.
  
2) Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut demander à
devenir membre adhérent. La demande d’adhésion en tant que membre adhérent se fait auprès du conseil
d’administration par mail, demande écrite ou orale. Les membres adhérent versent une cotisation à l’année
définie par l’assemblée générale. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent surtout si elle ne répond pas aux
valeurs éthiques de l’association.
Les membres adhérents ont aussi un droit de regard sur les actes document et décision de l’association, ainsi
que ses documents comptables.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur et les
décisions de l’assemblée générale.
  
Article 7 - Démission
 
Tous membres de l’association peut se retirer à tout moment par une démission adressée au conseil
d’administration :
- Pour les membres effectifs en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
- Pour les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification
verbale ou écrite.
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Article 8 - Exclusion
 
Le membre visé par une exclusion devra avoir été préalablement appelé à fournir ses explications par le CA.
L’exclusion d’un membre effectif ; ainsi que d’un administrateur, ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale. Le
non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, les infractions graves au règlement d’ordre
intérieur, les fautes graves ou les mauvaises paroles ou agissements peuvent mener à l’exclusion.
 
Article 9 - Cotisations
 
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par le conseil d’administration et voté
en assemblée générale. La cotisation ne pourra être supérieure à 1000€. Le montant peut varier en fonction du
type de membres. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, aucun remboursement de
cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion d’un membre en cours de l’année.
 
TITRE III - Assemblée générale
 
Article 10 - Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association, à jour dans le
règlement de leur cotisation.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Les assemblées générales
extraordinaires peuvent être réunies par l’association à tout moment, par un décision du conseil d’administration,
ou par une demande de membres effectifs. Cette demande doit être adressée au conseil d’administration par
écrit et trois semaines à l’avance. Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre membre adhérent. 
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire et/ou e-mail, au moins deux semaines à l’avance et signée par les administrateurs. La date, l’heure et le
lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour seront joints à la convocation. Un membre du conseil d’administration
rédige l’ordre du jour, puis le diffuse dans la convocation aux membres. Les propositions des membres qui sont
validées par le conseil d’administration seront ajoutées à l’ordre du jour.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
Le rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation financière de l’association
ainsi que les comptes annuels sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association au moins
huit jours avant l’assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration peut inviter toutes personnes à
l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
L’assemblée générale peut délibérer sur ces différents points conformément aux conditions spéciales de quorum
de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif  :
- Modifier les statuts sociaux,
- La nomination et la révocation des administrateurs,
- La nomination et la révocation des membres effectifs
- La décharge à octroyer aux administrateurs
- L’approbation des budgets et des comptes,
- La dissolution de l’association,
- L’exclusion des membres,
- La transformation de l’association en société à finalité sociale.
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité des membres effectifs.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés pour les membres présents.
En cas de partage, l’administrateur qui préside l’assemblée générale tranche. 
Dans certains cas, un vote secret pourra être demandé par l’assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale seront classées dans un registre de procès-verbaux signé par les
administrateurs. Le registre est conservé au siège social, tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacer le registre.
Toutes modifications aux statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce, ainsi que les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs. 
 
TITRE IV - Administrateur et salarié. 
 
Article 11 - Administrateur
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins, elles sont
nommées par l’assemblée générale. Chaque membre effectif peut devenir membre du conseil d’administration et
en démissionner à tout moment. Il sera voté au sein de l’assemblée générale. Pour être administrateur, une
proposition écrite doit être faite au conseil d’administration et la décision sera prise en AG. Il se doit d’être un
membre effectif pour être administrateur. La démission d’un administrateur, se fait auprès du conseil
d’administration, il sera tenu d’un préavis de 3 mois. L’administrateur démissionnaire devra être déchargé par
l’Assemblée Générale.
 
Les membres sortant du conseil d’administration sont rééligibles. Le mandat des administrateurs est d’un an et le
nombre maximum d'administrateurs est de 7.
 
En cas d’absence d’un administrateur, un administrateur provisoire qui est déjà un membre effectif peut être
nommé par l’assemblée générale.
 
Article 12 - Conseil d’administration 
 
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations se font par un administrateur auprès des autres par
lettre, email, ou même verbalement. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
Les décisions du conseil d’administration sous formes de procès-verbaux, signé par les administrateurs et
conservé au siège social.
 
Le pouvoir qui est conféré au conseil d’administration porte sur tous les actes relatifs à la gestion et la
représentation de l’asbl. Sauf mentionné ci-dessus ce qui est réservé par la loi ou par les statuts à l’assemblée
générale. Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 13 - Gestion journalière 
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur qui porte le titre d’administrateur délégué ou à un salarié qui s’occuperait de cette
gestion. 
La gestion journalière (sans que cette liste soit limitative) peut comprendre : signer la correspondance journalière
; représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ; signer tout reçu, lettre
recommandée, documents, colis adressé à l’association. 
L’administrateur délégué est choisi parmi les administrateurs en fonction. Il est révocable par le conseil
d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes délégués à la
gestion journalière sont déposées au greffe du tribunal de commerce 
 
Les administrateurs et personnes délégués de la gestion journalière, ainsi que les personnes habilités à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
 
Article 14 - Salariés
 
La nomination de salariés doit être décidée au sein de l’assemblée générale. Le conseil d’administration aura la
valeur d’employeur. 
 
TITRE V - R.O.I, Exercice social, comptabilité, dissolution
 
Article 15 - Règlement d’ordre d’intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur est rédigé par le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents.
 
Article 16 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.          Exception pour la premiere
annee qui debute le 18 Juin 2021 pour se terminer le 31 decembre 2021.
  
Article 17 - Comptabilité
 
Les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année qui vient seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.  Les comptes et les budgets sont publiés
conformément aux lois régissant les asbl.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social ou tous les membres  peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacer le registre, et après demande auprès du conseil d’administration pour convenir
de la date et l’heure de la consultation.
                                            
Chaque depense doit faire l’objet d’une justification, permettant d’identifier le membre qui effectue la depense, la
raison ainsi que la nature de la depense.
  
Article 18 - Dépenses 
 
Le conseil d’administration peut librement effectuer seul pour le compte de l’association toutes les dépenses
utiles à la réalisation de l'objet social. 
Pour les engagements dont le montant excède 500 €, ou des projets à grande échelle, l’achat doit être soumis à
l’assemblée générale. 
Seuls les administrateurs, administrateur délégué ou le salarié délégué à la gestion journalière peuvent effectuer
des dépenses et sont responsables de la confidentialité des données bancaires. 
  
 Article 19 - Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandats de réaliser l’avoir de l'association,
de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à toutes les ASBL déclarées ayant un objet
social similaire  ou un but social ou humanitaire de son choix. En aucun cas, les membres de l’association ne
pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. Toutes décisions relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur.s, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal
de commerce et publiées, aux soins du greffier aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies
de la loi de 1921 sur les association sans but lucratif. 
  
Article 20 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
                                         
Article 21 - Dispositions transitoires
Les membres fondateurs prennent a l’unanimite les decisions precedentes, qui ne deviendront effectives qu’a
dater au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la
nomination des personnes habilitees a representer l’association.
 
Le conseil d’administration se compose de : 
 
Dabeedin Kévin : né le 13 juin 1990 aux Lilas (France), domicilié à Rue Metsys 10 1030 Bruxelles, 90.06.13-
519.53.
 
Martins Cardoso Nicolas :  né le 17/01/92 à Etterbeek (Belgique), domicilié à Avenue Fonsny 10 A 1060
Bruxelles, 92.01.17-541.15
 
Lacape Lucile : née le 23 février 1995 à Talence (France), domiciliée à Avenue du Bempt 43 1190 Bruxelles,
95.02.23-714.23.            
Compte tenu des criteres legaux, les fondateurs decident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
 
Fait sous seing privé, à Bruxelles le 18 juin 2021