N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALESSANDRO MILAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sentier de la Plouvinette 2 bte 0021
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Joachim PEYLS, Notaire à Tongeren, le 3 janvier 2024, encore à
enregistrer" Que :
Monsieur MILAN Alessandro, de nationalité italienne, né à Palmanova (Italie) le 21 août 1995,
domicilié à 5030 Gembloux, Sentier de la Plouvinette 2/0021. 
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “ALESSANDRO MILAN” aux
capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (€ 3.000,00).
Le comparant déclare souscrire les trois mille (3.000) actions, en espèces, au prix de un euro (€
1,00) chacune, comme suit : 
    1.  Monsieur MILAN Alessandro, domicilié à 5030 Gembloux, Sentier de la Plouvinette 2/0021,
titulaire de trois mille (3000) actions, soit pour trois mille euros (€ 3.000,00) ;
Soit ensemble : trois mille (3.000) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC
Banque  sous le numéro BE33 7320 7243 9146.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ALESSANDRO MILAN". 
Article 2. Siège 
Le siège social et le siège d’exploitation sont établis en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs
tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
    •  L'exercice de la médecine vétérinaire par ses médecins vétérinaires associés légalement
habilités à pratiquer la médecine vétérinaire;
    •  La mise à disposition de toutes les ressources nécessaires aux vétérinaires qui ont adhéré à la
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société ou qui ont passé un contrat avec elle et la réalisation des services techniques, médicaux,
radiographiques et de laboratoire ;
    •  Offrir aux vétérinaires la possibilité de poursuivre leur formation afin de rester à la pointe de
l'évolution de leur discipline;
    •  La gestion judicieuse et la sauvegarde des biens et revenus de la société ; à cette fin, la société
peut notamment faire toutes les opérations mobilières et immobilières qu'elle estime nécessaires ou
utiles pour réaliser directement cet objet, étant entendu que toute activité commerciale doit s'inscrire
dans le cadre de l'exercice par le vétérinaire actionnaire de son activité de vétérinaire et de tout ce
qui s'y rapporte directement, dans la mesure permise par la loi et conformément aux dispositions du
Code de déontologie de l'Ordre des médecins vétérinaires ; sans limitation, la société peut en
conséquence effectuer les opérations suivantes, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que ne
soient altérés ni le caractère civil, ni la vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces
opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion raisonnable et n’aient pas un caractère répétitif
et/ou commercial:
        1.  Dans le cadre de la gestion des réserves, la construction, le développement judicieux et la
gestion de biens immobiliers, toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels
immobiliers, telles que, la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la prise à bail, la location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; la société peut également coordonner les activités
relatives à l'exécution totale et partielle de travaux d'achèvement par des sous-traitants
La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations
portant sur des biens et droits mobiliers de toute nature, telles que, l'achat et la vente, l'acquisition ou
l'aliénation de droits mobiliers personnels ou réels, l'acquisition par souscription ou achat et la
gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct avec son objet et qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, au sien et
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés, ayant un objet
similaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les associés se conformeront toujours au Code de déontologie de l'Ordre des vétérinaires. Les
accords que les vétérinaires ne sont pas autorisés à conclure avec d'autres vétérinaires ou des tiers
ne seront pas non plus autorisés à être conclus par l'association.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre IV. Administration – Controle
Article 12. Organe d’administration
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
vétérinaires ou morales vétérinaires, actionnaires ou non.
La gestion ne peut être assumée que par des vétérinaires autorisés à exercer en Belgique, et ce
aussi longtemps que l'exige la réglementation en vigueur. Ils sont nommés avec ou sans limitation de
durée et, s'ils sont nommés dans les statuts, ont la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs détermine leur nombre, la durée de leur
mandat et, s'il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. À défaut de détermination de la durée,
leur mandat est présumé être à durée indéterminée.
Article 13. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci, à l’exception des décisions ayant un impact sur l’exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l’indépendance et l’impartialité du vétérinaire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Titre V. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à 18:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 23. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 19 juin 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 5030 Gembloux, Sentier de la Plouvinette 2/0021. 
3. Adresse du siège d’exploitation
L’adresse du siège d’exploitation est située à : 5030 Gembloux, Sentier de la Plouvinette 2/0021.
4. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur MILAN Alessandro, domicilié à 5030 Gembloux, Sentier de la Plouvinette 2/0021, ici
représenté par monsieur PIRARD Wouter en vertu d'une procuration datée du 22 décembre 2023 et
qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs 
"KMG SOCIETAS" SRL, ayant son siège à 3540 Herk-de-Stad, Steenweg 153/1, RPM Antwerpen,
division Hasselt sous le numéro TVA BE 0647.633.465., ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’existence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
9. Droit d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Droit de cent euros (€ 100,00), payé sur déclaration par Maître Joachim PEYLS, Notaire.
10. Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Le comparant a été informé de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.naban.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes. 
Le comparant déclare que ces options sont suffisantes. 
Le comparant déclare avoir été également informé que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement. 
11. IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN
Le comparant déclare avoir été informé qu'un coffre-fort numérique est mis à sa disposition par la
Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'il peut ouvrir via la plateforme www.izimi.be.
Par son coffre-fort numérique, il aura accès à la copie dématérialisée de son acte notarié conservée
dans NABAN (=la source authentique des actes notariés - également à consulter par notaire.be). 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Joachim PEYLS, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.