N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Clown Emoi
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Edith Cavell 114
EXTRAIT DES STATUTS DE l’ASBL « CLOWN EMOI »
Fondée en hommage à Francine et Willy DEVUYST
 
Les soussignés :
Céline CHARLIER, 2 Place de Rochefort, 1190 Forest
Françoise DE GOTTAL, 129 Rue des Ponts, 14802 Tubize
Ania DEVUYST, Rue de Tervaete, 23 Bte 2, 1040 Bruxelles.
Catherine GERARD, 32 Rue légère eau, 1420 Braine l’Alleud
Claire HEUGHEBAERT, Rue Edith Cavell 114, 1180 Uccle
Sylvie MORIAME, Rue des Faucons 51 bte 104, 5004 Namur
Catherine NABER,   Rue Vervloesem 205, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Stéphane OERTLI, 200A Chaussée de Waterloo, 1060 Bruxelles
Natacha SAVE, 23 Pioenstraat, 2600 Antwerpen
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Clown Émoi».
(...)
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : Rue Edith Cavell, 114 - 1180 Uccle. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Son adresse électronique est la suivante : clown.emoi@gmail.com
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but :
- de favoriser la création de liens avec des publics variés à travers la pratique du clown ;
- de promouvoir le clown en relation et sa place comme acteur du soin et de l’accompagnement des personnes
fragilisées.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :
- rencontres individualisées ou collectives, avec un ou plusieurs clowns, dans des lieux de soins et d’accueil, à
domicile, dans l’espace public, dans des écoles, etc. ;
- création, production, diffusion ou participation à des activités socio-culturelles et événements artistiques
contribuant au but de l’association ;
- formation ;
- interventions dans des colloques ;
- et toute autre activité susceptible de contribuer au but de l’association.
0804190079
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
(...)
 
TITRE 2 - MEMBRES
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 5.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs  
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider aux activités de l'association ou soutenir l'association :
soit en participant aux activités, soit par la mise à disposition de temps, matériel et talents divers. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par assemblée générale
statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent  qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret , à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire .
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur . L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
(...)
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres
adhérents.
 
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
- L’admission  et l’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 28 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
(...)
 
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de deux
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
(...)
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
(...)
 
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Edith Cavell, 114 – 1180 Uccle
Adresse électronique de l’association : clown.emoi@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Catherine NABER, domicilée Rue Vervloesem 205 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 28 juillet 1957 à
Charleroi (Belgique) ;
Ania DEVUYST, domicilée Rue de Tervaete, 23 - Bte 2 à 1040 Bruxelles, née  le 5 février 1959à Etterbeek
(Belgique) ;
Claire HEUGHEBAERT domicilée Rue Edith Cavell, 114, 1180 Uccle, née le 8 octobre 1977 à Rouen (France)
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Catherine NABER
- Trésorier : Claire HEUGHEBAERT
- Secrétaire : Ania DEVUYST
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Claire HEUGHEBAERT, Rue Edith Cavell, 114, 1180 Uccle, née le 8 octobre 1977 à Rouen (France)