Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
AQUA CHAUFFAGE
(en entier) :
(adresse complète)
AQUA-CHAUFFAGE SOLUTION
Rue de la Gargotte 11
6540 Lobbes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 19 novembre 2015, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
AQUA-CHAUFFAGE SOLUTION » en abrégé « AQUA CHAUFFAGE »
2. SIEGE SOCIAL : 6540 Lobbes, rue de la Gargotte, 11
3. ASSOCIE :
Monsieur GRAWEZ Emilien Marie Michel Henri Francisco, né à Lobbes, le 28 novembre 1983,
domicilié à Lobbes, rue de la Gargotte, 11, numéro national : 83112820992, célibataire.
4. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par 1860 parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent
soixantième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution,
d’augmentation et/ou de réduction de capital.
5. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
6. RESERVE-BENEFICE :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
7. BONI :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION :
0643485825
Volet B
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
9. OBJET :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
1)  l'installation sanitaire, de chauffage au gaz, au mazout, de chauffage central à l'eau chaude et à
vapeur, l'entretien de chaudières, ramonage de cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux,
des incinérateurs de chaudière, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumée,
Les travaux de plomberie, zinguerie, ainsi que le commerce de gros ou de détail d'articles sanitaires,
d'appareils de chauffage ainsi que d’articles de poëlerie ; les travaux de carrelages.
2) la commercialisation et l'installation de chauffage solaire ainsi que de toutes les nouvelles
technologies, solaires, photovoltaïques, …, actuelles et futures, et la recherche dans ces domaines ;
3) entreprise générale de peinture et de décoration (intérieur et extérieur) ;
4) la conception, l’étude et l’aménagement intérieur ;
5) entreprise de pose de tous revêtements de sols, murs et plafonds ;
6) isolation acoustique et thermique ;
7) entreprise de nettoyage sous toutes ses formes ;
8) entreprise d’installation électrique ;
9) tous autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
10) toutes autres activités de construction spécialisées ;
11)  l’installation de matériel et conduites de ventilation et conditionnement d’air ;
12)  les travaux d’isolation.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre et pour compte de tiers, de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
1) l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
2) l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autre en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Au cas où la réalisation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou à des agréments, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la réalisation
de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
10. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Le comparant, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur GRAWEZ Emilien, ici présent et qui  accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
Volet B
de la société en formation par le fondateur sont repris par la société. Cette reprise d’engagements
sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Le comparant est autorisé à souscrire pour compte de la société en formation les engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du
dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la
société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation par Monsieur GRAWEZ Emilien, prénommé, depuis le premier juillet 2015.
4.- Le comparant est la personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et
suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation
avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Hélène Diricq
Notaire
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE
ATTESTATION BANCAIRE