Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MACRAIL.CO
Aye, Rue du Vivier 37
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Laurence HÉBRANT, à Marche-en-Famenne, le 16
janvier 2018, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur CHAMBERLAND Marc Cyrille Joseph Gilles, né à Marenne le 12 janvier 1955, et son
épouse ;
2. Madame GILLET Véronique Marie Odile Fernande Ghislaine, née à Etterbeek le 14 mai 1962.
Tous deux domiciliés à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue du Vivier, 37.
Lesquels comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée
« MACRAIL.CO », dont le siège social sera établi à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue du Vivier,
37, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales, sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social.
Ils déclarent qu’ils ont souscrit ces parts comme suit :1) Monsieur Marc CHAMBERLAND : nonante-
neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR) ; 2) Madame
Véronique GILLET : une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (186,00 euros) ;Soit au total
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré au moins un tiers des parts ainsi souscrites, par versement
d'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), effectué au crédit du compte spécial
numéro BE68 0018 2996 6634 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
anonyme BNP Paribas Fortis à Bruxelles.
Dès lors, un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve à la disposition de
la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt datée du 9 janvier 2018 remise au notaire
soussigné.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société ont en outre
remis au notaire soussigné un exemplaire du plan financier, qu'ils ont tous deux signé à l'instant.
II. STATUTS
Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1 : FORME
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : DÉNOMINATION
La société a pour dénomination « MACRAIL.CO ».
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue du Vivier, 37.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la
gérance le jugera utile.
Article 4 : OBJET     
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0688621410
Volet B
à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
La consultance dans le domaine ferroviaire et notamment :
- la formation et le coaching du personnel à l’utilisation et à la gestion de l’outil informatique des
demandes de travaux ;
- le support à la détermination et au suivi de la planification des travaux à moyen et long terme ;
- assurer la coordination entre les chantiers de Tuc Rail et ceux d’Infrabel ;
- l’analyse des demandes et études des compatibilités opérationnelles entre chantiers et circulation
ferroviaires ;
- les rapports sur l’exécution des grands chantiers ;
- la recherche d’amélioration et de simplification des procédures règlementaires ;
- toute autre mission ponctuelle sur demande d’Infrabel et de Tuc Rail.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
Article 5 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérés lors de la constitution de la
société à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code des
sociétés.
Article 7 : GÉRANCE
L’administration de la société sera assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale et révocables par elle.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises
à l’unanimité ; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les limites de ses pouvoirs
pour autant que l’opération envisagée n’excède pas cinq mille euros (5.000,00 EUR). Au-delà,
l’accord écrit des autres gérants sera nécessairement requis.
Article 8 : CONTRÔLE
Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères fixés par
la loi, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de juin, soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par pli
postal, fax ou courriel, adressés à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 10 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
Volet B
comptes annuels conformément à la loi.
Article 11 : BÉNÉFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légal ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner à la gérance.
Article 12 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le tout sous réserve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme prévu par la
loi.
Article 13 : RÉPARTITION
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
À l'instant, la société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les
décisions suivantes :
1) Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2018 et se clôturera le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin 2019.
3) Monsieur Marc CHAMBERLAND est nommé gérant pour une durée illimitée. Son mandat sera
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il déclare expressément accepter le mandat
de gérant lui conféré par l’assemblée générale.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce compétent.
 
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.
 
POUR EXTRAIT CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN
VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
 
Signé Laurence HÉBRANT, notaire associé