N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brasserie des Fourquets
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Rue Vital Casse 20
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés
Chantraine Benoit, né le 07/12/1971 et domicilié Baty du Rond Cerisier, 15 à 1457 Walhain (RN : 711207-25741)
Funck Michel, né le 12/01/1966 et domicilié Rue Vital Casse 20 à 1490 Court-Saint-Etienne (RN : 660112-18968)
Gloesener Vincent, né le 30/10/1972 et domicilié à Rue Les Montagnes 4 à 1450 Blanmont (RN : 721030-24945)
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet social :
les activités de fabrication, conception, production et de distribution de bières artisanales, en ce compris la
production agricole d’orge, de houblon, de fruits et de toute autre céréale ou épice pouvant entrer dans la
fabrication de la bière, ainsi que l’activité de maltage de l’orge.
la vente au détail de bières.
l’organisation d’événements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de l’activité brassicole.
les activités de production et de distribution de produits agricoles artisanaux issus de la culture et de l’élevage,
transformés ou non.
la location des infrastructures de la brasserie à des activités artisanales, complémentaires aux activités de la
brasserie.
l’organisation d’activités pédagogiques, de formations ou d’autres ateliers en relation avec ses activités
brassicoles.
La société peut exercer toute opération civile et commerciale, industrielle, agricole ou financière, mobilière,
immobilière et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet
social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. Elle peut s’intéresser par voie d’apport,
fusion, souscription, de partenariat ou tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer
et qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 3 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est Brasserie des Fourquets. Dans tous les actes et documents émis par la
société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la dénomination sociale suivie de la mention “société
en nom collectif” ou de l’abréviation “SNC”, du montant du capital social, du siège social et du numéro
d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
0753413945
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est établi Rue Vital Casse 20 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment.
ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL ET APPORTS
6.1 Capital Social
Le capital social est fixé à la somme totale de Eur 9.000 euros, lequel est divisé en 150 parts d’une valeur
nominale de 60 euros chacune, numérotées de 1 à 150 et réparties entre les associés de la manière suivante :
M. Chantraine à concurrence de 50 parts numérotées de 1 à 50
M. Funck à concurrence de 50 parts numérotées de 51 à 100
M. Gloesener à concurrence de 50 parts numérotées de 101 à 150
6.2 Apports
En contrepartie des parts reçues,
Messieurs Chantraine, Funck et Gloesener apportent chacun à la société la somme de 2.500 euros.
le montant total des apports en numéraire s’élève à 7.500 euros, lesquels seront intégralement déposés sur un
compte ouvert au nom de la société à l’agence Belfius Nationale 4-Brabant Wallon, Chaussée de Namur, 46 à
1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin.
Messieurs Chantraine, Funck et Gloesener apportent du matériel de brassage, ustensiles, ingrédients et autres
outils et fournitures acquis précédemment à la création de la société et estimé de bonne foi à un montant total de
Eur 1.500.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
7.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
7.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
8.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit
dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil ou être déposée au siège social contre remise par le
gérant d’une attestation de dépôt. La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des
associés. Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire
ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification,
l’assemblée générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une
consultation écrite est également possible. La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre
recommandée avec avis de réception. En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant
reste en conséquence propriétaire des parts concernées par son projet.
8.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé. Ces derniers doivent toutefois
justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la production d’expéditions ou
d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité. En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un
des copropriétaires représente tous les indivisaires aux assemblées générales ultérieures.
ARTICLE 9 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations. Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers. Entre
eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social. La propriété d’une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.
ARTICLE 10 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, laquelle est
calculée conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
ARTICLE 11 : GÉRANCE
11.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
M. Chantraine, né le 07/12/1971 et domicilié Baty du Rond Cerisier, 15 à 1457 Walhain  acceptant lesdites
fonctions, est nommé en qualité de gérant, ce pour une durée illimitée.
M. Funck, né le 12/01/1966 et domicilié Rue Vital Casse 20 à 1490 Court-Saint-Etienne acceptant lesdites
fonctions, est nommé en qualité de gérant, ce pour une durée illimitée.
M Gloesener, né le 30/10/1972 et domicilié Rue Les Montagnes 4 à 1450 Blanmont acceptant lesdites fonctions,
est nommé en qualité de gérant, ce pour une durée illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
11.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts. Ses fonctions cesseront
également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité, révocation judiciaire, ou
démission.
11.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant est fixée lors de l’assemblée générale ordinaire. Sans décision de celle-ci, le gréant
exerce ses fonctions à titre gratuit.
ARTICLE 12 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
12.1 Modalités
Les décisions relatives à la gestion journalière sont prises par le ou les gérants. S’agissant, toutefois, de
l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit être convoquée, de même que si un
associé demande une telle réunion. Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles
relatives aux modifications statutaires et à la gestion journalière. Elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié des parts sociales. Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet
ou entraînant une modification des statuts. Elles sont adoptées à l’unanimité.
12.2 Assemblées générales
Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant. La convocation est adressée aux associés quinze
jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la
convocation. L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation. Elle est présidée par un gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui
possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Toute délibération de l’assemblée des associés
est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants,
et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une feuille de présence est établie. A défaut, tous les
associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
12.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à
l’information des associés. Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de
réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout
associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu. Un procès-verbal de
la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
12.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er Janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés.
ARTICLE 14 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 15 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions. Ce bénéfice est réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d’eux. L’assemblée générale peut toutefois
décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Dès sa dissolution, la
société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés lors de l’assemblée
générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif,
payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer
l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat
aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation. A compter de ladite décision, dans tous les actes et
documents divers émanant de la société, la dénomination sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
ARTICLE 17 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent de l’Arrondissement judiciaire de Nivelles,
Belgique.
Fait à Court-Saint-Etienne, le 22 août 2020,