797. 805. 105
N° d'entreprise
Nom
(en entier) : FASCIAKIN
(en abrégé) :
--
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : rue Magotte 5 à 4480 HERMALLE-SOUS-HUY	-
Objet de l'acte : constitution
FASCIAKIN
Société en Commandite (SComm)
Siège/adresse : 4480 HERMALLE-SOUS-HUY, rue Magotte, 5C
Registre des Personnes Morales : Tribunal de l'Entreprise : LIÈGE (Division de Liège)
Banque-Carrefour des Entreprises : Numéro d'entreprise : à attribuer
CONSTITUTION
D'un acte sous signature privée daté du premier décembre deux mille vingt-deux (01/12/2022) il résulte ce
qui suit:
a) partie analytique de l'extrait
A) Agissant comme commandité :
Monsieur LACROIX Jean Luc né à Waremme, le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-deux
(24/12/1962), domicilié à 4480 Hermalle-sous-Huy, rue Magotte, 5C
{qui sera tenu (le cas échéant avec les autres futurs commandités s'il en est) indéfiniment et solidairement
responsables des engagements sociaux ;
-aura seul la gestion de la société ;
-apportera, outre les apports en numéraires précisés ci-après, son industrie pour la réalisation de l'objet et
des buts de l'entreprise.}
B) Agissant comme commanditaire :
Monsieur LACROIX Simon Jean, né à Namur le quatre septembre mil neuf cent nonante-deux
(04/09/1992), domicilié à 5340 GESVES (Sorée), Rue du Centre, 39,
{bailleur de fonds qui ne sera tenu tant vis-à-vis de la société que des tiers, qu'à concurrence des sommes
et le cas échéant des biens qu'il a/aurait promis d'apporter et qui ne participera pas à la gestion de la société}
Ont {A)+B)} constitué entre eux une Société en Commandite (SComm) dénommée " FASCIAKIN", ayant
ses siège et adresse à 4480 HERMALLE-SOUS-HUY, rue Magotte, 5C (seul le siège a un caractère statutaire
: cf infra), dont le patrimoine social de départ (apports initiaux) est de mille euros (1.000,00€) qu'ils ont souscrit
entièrement en numéraire comme suit :
Monsieur Jean Luc LACROIX a fait apport d'une somme de neuf cents euros (900,00€) et Monsieur Simon
LACROIX, d'une somme de cent euros (100,00€) euros, quels apports initiaux sont entièrement libérés en
numéraire et sont donc d'ores et déjà à la disposition de la société.
En rémunération des apports initiaux de mille euros tous souscrits en numéraire, il a été créé cent (100)
parts sans valeur nominale représentant chacune une fraction égale du patrimoine social, qui ont été
attribuées aux apporteurs proportionnellement à leurs apports et ainsi
-nonante (90) parts à Jean-Luc LACROIX,
-dix (10) parts à Simon LACROIX.
b) partie littérale de l'extrait
« « Pour le surplus, les associés arrêtent les statuts suivants.
II) STATUTS
Article 1. Forme juridique - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société en Commandite (SComm).
Elle est dénommée: "FASCIAKIN".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doit contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la personne morale;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé; (Société en commandite ou SComm)
3º l'indication précise du siège de la personne morale;
4° le numéro d'entreprise;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Les commandités ne peuvent employer le nom du ou d'un(e) commanditaire dans les documents sociaux.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse précise du siège au sein de cette Région n'est pas statutaire et sa fixation est de la compétence
de l'organe d'administration.
Article 3. Objet
La société a pour premier objet cible la pratique de la fasciathérapie et ainsi la thérapie manuelle et
gestuelle des fascias, le massage intérieur, comme encore toute approche thérapeutique holistique (esprit,
corps, environnement, etc.) de la douleur, de la santé et des soins, avec participation personnalisée du patient
au processus thérapeutique. Elle s'intéressera aussi à toute technique même non thérapeutique concourant
au bien-être mental et psychique.
La société a aussi pour objet la pratique de la kinésithérapie en général et ainsi la pratique de toutes
disciplines de soins qui traitent la condition physique, la santé et le bien-être des patients par le mouvement,
les techniques de massage et la thérapie physique. La société peut s'intéresser à toutes techniques qui
concourent directement ou indirectement à la réalisation de la mission du kinésithérapeute et ainsi
notamment, à la seule exception des domaines réservés par la loi à d'autres praticiens de l'art de guérir, les
activités suivantes :
-l'ostéopathie, la micro-kinésithérapie, la kinésiologie, toutes techniques de revalidation, de massages, de
mise et remise en forme, la kinésithérapie sportive, pédiatrique, gériatrique, psychiatrique, en soins palliatifs,
la kinésithérapie de relaxation, psychomotrice, orthopédique, traumatologique, de traitement des œdèmes,
énergétique, cardio-vasculaire, respiratoire, etc.
-la gymnastique sportive ou paramédicale, la thermothérapie, l'hydrothérapie, la balnéothérapie, la
luminothérapie, l'électrothérapie ;
-la pratique de tous soins et disciplines paramédicales ou non, concourant au bien-être du corps et de
l'esprit, dont l'exploitation de tous centres, cabinets ou instituts de soins, d'aides, d'entretien du corps et de
l'esprit, par toutes techniques mentales et physiques, relaxation, gestion du stress, massages, sports, sports
martiaux et autres, yoga, gymnastique, saunas, piscines, bains, hammams, l'exploitation de salles de sports,
fitness, de stretching, etc., sans que l'énumération qui précède soit limitative,
-le conseil en pratiques sportives, dans le ressort de la kinésithérapie et autres domaines paramédicaux,
l'encadrement paramédical, la préparation physique de sportifs ;
Pour poursuivre la réalisation de ses buts et objets la société pourra collaborer avec d'autres
professionnels d'autres disciplines médicales et paramédicales mais dans le strict respect des règles légales
et déontologiques régissant cumulativement l'ensemble de ces disciplines.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou connexe au sien ou
seulement susceptible de favoriser d'une façon ou d'une autre son propre développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, à l'unanimité des voix.
La société est aussi dissoute de plein droit :
-par la perte matérielle ou juridique de la chose ou par la réalisation de l'objet si celui-ci est circonscrit à
une opération déterminée ;
-si la société vient à ne plus compter qu'un associé ;
-si, par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés commandités, il
n'en reste plus d'autre. S'il en reste d'autres ou un autre, ceux-ci, celui-ci sont/est néanmoins alors fondé(s) à
exercer leur/son droit de résiliation (retrait).
La mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés commanditaires n'emporte
pas en soi dissolution de plein droit mais ses ayants-droits, héritiers, ou administrateurs, curateurs, etc.,
peuvent néanmoins alors exercer leur droit de résiliation (retrait).
Les héritiers du commanditaire qui voudraient demeurer dans le contrat de société devraient être agréés
(à l'unanimité) par tous les autres associés survivants qu'ils soient commandités ou commanditaires.
L'organe d'administration est compétent, ou à son défaut, n'importe quel associé, pour assurer la publicité
d'une dissolution de plein droit pour une cause fixée par la loi ou les statuts.
La liquidation est effectuée par le ou les commandité (e)(s) alors gérants en fonction. Le cas échéant
(dissolution et liquidation en un seul acte) il serait fait application de la procédure plus exigeante prévue par le
CSA dans cette situation.
La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse sa durée.
La société étant constituée pour une durée indéterminée, chacun des associés (= commandité ou
commanditaire) peut résilier son engagement (droit de retrait) unilatéralement moyennant un préavis
raisonnable pour autant que cette résiliation soit de bonne foi et n'intervienne pas à contre-temps.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit
résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la
réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
Les associés disposent aussi de tout droit de retrait que leur confèrent les lois actuelles ou futures dans
les conditions et circonstances fixées par ces lois.
Article 5. Apports.
Les apports en fonds propres sont ceux apportés en numéraire à la constitution et ceux (en numéraire ou
autres) qui les compléteraient ultérieurement, alors appelés ou approuvés par décision d'assemblée générale.
Ils s'élèvent (s'élevaient) à la constitution à mille euros (1.000,00€)
Ils sont entièrement libérés.
En rémunération de ces apports en numéraire, il a été créé CENT parts sociales qui ont été attribuées aux
apporteurs proportionnellement à leurs apports.
Aucun autre apport ni en numéraire ni en nature n'a été contractuellement convenu à la constitution.
En outre les commandités, dans l'esprit même du contrat de commandite apportent leur industrie à la
réalisation de l'objet et des buts de l'entreprise. Ils s'obligent à affecter les autres apports à la réalisation de
l'objet et des buts de la société.
Chaque part représentative d'un apport en numéraire ou en nature donne droit à une part égale dans les
bénéfices et des produits de liquidation mais le cas échéant après que les associés commandités auront été
lotis de leurs droits à raison de leurs apports en industrie (Cf ci-après)
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponibles
Les apports initiaux que constate l'acte de constitution sont affectés à un compte de capitaux propres
indisponibles.
Sauf dispositions contraires explicites dans les conditions d'émission, il en sera de même pour les apports
ultérieurs.
Article 7. Nature des parts.
Le contrat de société en commandite existe dans l'esprit de tous les associés à titre strictement personnel.
Toutes les parts sont nominatives.
Elles sont incessibles, sauf décisions prises à l'unanimité.
Article 8 Droits attachés aux parts
a) vote : sans objet : toute décision d'assemblée générale doit être prise à l'unanimité, quel que soit son
objet, de la volonté expresse des associés qui savent que cette contrainte ne vient que par défaut, et que par
la convention, ils pourraient y déroger dans une certaine mesure.
b) part dans les bénéfices
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, rémunérations, charges
sociales et amortissement nécessaire constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice sont d'abord prélevés toutes les sommes nécessaires à la formation de la ou des réserves
dont la loi impose ou imposera la constitution.
Sans préjudice de toutes conventions additionnelles entre associés, de toute nature, qui peuvent attribuer
au(x) commandités une rémunération en considération du temps de travail, de leurs prestations, missions et
responsabilités, rémunération qui serait prélevée avant l'établissement du bénéfice net, le bénéfice annuel
sera partagé comme suit
1. une fraction de nonante pourcents (90%) au profit des commandités
2. le solde au profit des apporteurs en espèces et en nature et entre eux proportionnellement à leurs
apports respectifs.
c) Part dans les produits de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, dont la rémunération des
liquidateurs, ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre tous les
associés comme suit :
-Remboursement au montant nominal sans intérêt ni revalorisation, des montants investis en numéraire,
mais seulement à concurrence du disponible
-Partage du solde, conformément aux mêmes règles que celles prévues ci-avant pour le partage des
Article 8. Administration/Gérance
La société est administrée et représentée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés
commandités exclusivement. Des tiers peuvent toutefois être investis de mandat(s) délégué(s) (par l'organe
d'administration) ou de mandats spéciaux.
Les associés commanditaires ne peuvent, en aucun cas, même en vertu d'une procuration, poser d'acte
de gestion. (Ni mandat principal, ni délégué, ni mandat spécial, ni même acte de gestion de fait sans mandat).
Si l'organe d'administration ne compte qu'un seul gérant, il a nécessairement seul tous les pouvoirs
d'administration et de représentation.
Si l'organe d'administration compte plusieurs gérants, ils ne forment pas collège mais ont des pouvoirs
concurrents et peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux (déterminés).
Chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet sous la seule réserve de ceux que la loi ou les statuts réserve(nt) à l'assemblée générale.
Même si la société est administrée par plusieurs gérants, chacun d'eux séparément représente la société
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. La signature d'un seul d'eux engage la
société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi ou les statuts réserve(nt) à l'assemblée
générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni
mandats quelconques) (=autres que la publication des pouvoirs du/des gérants au Moniteur)
L'organe d'administration ou chaque gérant séparément peuvent néanmoins déléguer des pouvoirs
spéciaux (déterminés) à tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs pouvoirs par la publication ou
la production de leur mandat.
Article 9. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois le premier exercice social commencera le jour de la constitution (qui est le 01/12/2022) pour se
terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois (31/12/2023)
Le cas échéant, les comptes annuels sont établis dans le respect des règles imposées par la loi, le cas
échéant sous le bénéfice des facilités et/ou exceptions qui existent/ existeraient pour ce type de société en
Commandite.
Article 10. Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les associés commanditaires comme commandités.
Toute décision qui légalement ou statutairement relève de la compétence de l'assemblée générale doit
être prise à l'unanimité des voix, sauf toutes les dérogations qui figureraient aux articles des statuts qui
précèdent.
Il sera tenu chaque année, au siège, une assemblée générale, le quinze juin à quinze heures à laquelle
l'organe d'administration soumettra ses comptes et son rapport de gestion.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt-quatre.
Il doit être tenu d'autres assemblées générales (extraordinaires) chaque fois qu'il en est de l'intérêt de la
société, à l'initiative de l'organe d'administration.
Les convocations à toutes assemblées générales sont de quinze jours minimum. Elles sont envoyées en
recommandé postal ou de toutes autres façons y compris par mail mais alors pourvu qu'elles permettent un
accusé de réception. L'accusé de réception n'est pas nécessaire si l'associé a donné son accord pour la
communication par voie électronique ou toute autre voie sans accusé de réception. » »
c) partie analytique de l'extrait Į
Enfin aux termes du même acte sous signature privée, l'assemblée générale a adopté toutes et chacune
des résolutions suivantes :
1. Adresse
L'adresse complète du siège, fixée dans le respect de la règle fixée par les statuts qui précèdent, est :
4480 HERMALLE-SOUS-HUY, Rue Magotte, 5C
2. Constitution de l'organe d'administration
A été nommé aux fonctions de gérant, le seul commandité à ce jour, Monsieur Jean-Luc LACROIX, pour
une durée illimitée prenant cours aujourd'hui (= le 01/12/2022) mais en tout temps révocable(s) par
l'assemblée générale.mais à l'unanimité des voix.
Monsieur Jean Luc LACROIX a accepté ce mandat.
Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe d'administration.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
L'assemblée a ratifié et a repris au seul compte de la société en Commandite FASCIAKIN ainsi constituée
tous les engagements et tous les droits et obligations souscrits en son nom par les commandité(e)s alors
qu'elle était encore en formation, avec effet au jour de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-la première version du texte des statuts,
Le signataire, le seul gérant (et seul commandité), Monsieur Jean-Luc LACROIX :
Le 16/12/2022.