N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PONSAR AUTOMATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jamodenne 27
 : 6900 Aye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte signé le 9 janvier 2024 par le notaire Laurence HÉBRANT, à Marche-en-Famenne, en voie
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
COMPARAIT
Monsieur PONSAR Frantz James Auguste Stéphane Nicolas, né à Libramont-Chevigny le 17 août
1984, domicilié à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), Rue Jamodenne 27. 
I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « PONSAR AUTOMATION », ayant son
siège à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), Rue Jamodenne 27, aux capitaux propres de départ de
cinq mille euros (€ 5.000,00), représentés par cinquante (50) actions.
Le comparant déclare assumer la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des
associations.
Le comparant déclare souscrire les cinquante (50) actions, en espèces, au prix unitaire de cent euros
(€ 100,00), soit au total cinq mille euros (€ 5.000,00) ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius,
à Bruxelles, sous le numéro (…).
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (€
5.000,00), ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt datée du 4 janvier 2024 remise au notaire
soussigné.
II. STATUTS
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PONSAR AUTOMATION ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention
: 
-      de la dénomination de la société, 
-      de la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou
après le nom de la société, 
-      l’indication précise du siège de la société, 
-      le numéro d’entreprise,
-      le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège,
-      le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
1004758860
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, les activités d'ingénierie et de conseils techniques, à l’exception des
activités des géomètres, et notamment :
-/- Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Fabrication de machines automatiques de traitement de l’information, y compris les micro-
ordinateurs et les machines pour le traitement des textes : unités centrales, interfaces, consoles,
etc. ;
- Fabrication d'unités périphériques : imprimantes, terminaux, etc. ; lecteurs de disques magnétiques
ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée ;
-/- Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques ;
- Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ; 
- Fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d’armoires et d’autres supports pour la
commande ou Ia distribution électrique ;
-/- Réparation d'ouvrages en métaux ;
- Réparation de matériels électroniques et optiques ;
- Réparation d'équipements électriques ;
- Installation de machines et d'équipements industriels ;
- Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus ;
-/- Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
-/- Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment et autres que de bâtiment ;
- Installation de câbles et appareils électriques ;
- Installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
- Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation) ;
- Autres travaux d'installation n.c.a. ;
- Installation d’enseignes, lumineuses ou non ;
- Installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques ;
-/- Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
- Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. ;
- Commerce de gros de quincaillerie ;
- Commerce de détail d’ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé ;
-/- Edition d'autres logiciels
-/- Programmation informatique ; 
- Conseil informatique ;
- Gestion d'installations informatiques ; 
- Autres activités informatiques ;
-/- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique ; le génie minier,
chimique, mécanique et industriel, I’ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc. ;
- Elaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie
hydraulique et á la technique du trafic ;
-/- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
- Entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau ;
- Réparation d'équipements de communication ;
-/- Réparation d'appareils audio et vidéo ;
- Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ;
- Réparation d'appareils électroménagers ;
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques.
La société peut exploiter toutes licences, brevets ou marques, valoriser toutes connaissances
techniques non brevetées.
La société peut effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long
terme.
La société peut en outre accomplir :
- toutes opérations immobilières, et notamment, la vente, l’achat, l’échange de terrains et
immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre
onéreux ou à titre gratuit, l’acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous
quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, la réparation, la construction, la
restauration et la location de tous immeubles, l’acquisition de tous droits immobiliers et en général,
tout ce qui se rattache au domaine immobilier ;
- louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but
soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation ou qui
seraient sources de débouchés pour la société.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou au
développement de tout ou partie de son objet ou qui seraient sources de débouchés pour la société.
La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en
matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui crée l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les héritiers et créanciers d’un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte, requérir l’apposition des
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en
rapporter aux inventaires des biens sociaux et aux décisions des assemblées.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation d’un collège
par l’assemblée générale qui les nomme, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’administrateurs, les réunions pourront avoir lieu à distance, par un système de
visioconférence, échanges de mails avec accusé de réception ou même des applications de
messagerie instantanée.
Les administrateurs veilleront à consigner les décision prises dans des procès-verbaux qui seront
conservés au siège de la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, ou à un ou plusieurs
directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. (…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Les incapables et les personnes morales sont toujours valablement représentés par leur mandataire
légal.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les décisions déjà régulièrement prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§ 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§ 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§ 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 22. Assemblée générale électronique
§ 1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§ 2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§ 3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du § 1.
§ 4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution («
test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration ait constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur(s) en fonction est (sont) désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale conformément à l’article 5 :82
du Code des sociétés et des associations, prend les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin 2025 à 18 heures.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), Rue Jamodenne, 27.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur Frantz PONSAR pré-qualifié, ici présent, qui déclare accepter le mandat d’administrateur
qui lui est confié et confirme ne jamais avoir encouru de condamnation l’empêchant d’exercer ce
mandat.
Son mandat pourra être rémunéré par décision de l’assemblée générale ou l’actionnaire unique.
Pour tout ce qui concerne l’exécution de son mandat, l’administrateur fait élection de domicile au
siège de la société.
6. Pouvoirs
L’administrateur, ou toute autre personne désignée à cet effet par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque-Carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Déposés en même temps : 
- Expédition de l'acte constitutif.
- Texte des statuts initiaux.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, EXCLUSIVEMENT EN VUE
DES FORMALITÉS DE PUBLICATION LÉGALES
 
Signé Laurence HÉBRANT, notaire