Nº d'entreprise : 0438 987 752
Nom
DE SMET S.A. ENGINEERS & CONTRACTORS	(en entier) :
DSEC	(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Granbonpré, 11 - bte 8 - 1435 Mont-saint-Guibert
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 4 décembre 2024 à 9 h 00 :
Le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts de la Société et décidant
à l'unanimité, délègue comme suit une partie de ses pouvoirs.
La présente délégation de pouvoirs prend effet au 1er janvier 2025 et expirera, sauf révocation, à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'année 2026.
La présente délégation de pouvoirs révoquera et remplacera les délégations consenties antérieurement.
1. la SRL GENPHAS, administrateur délégué, représentée par Monsieur Mr Dimitri de Suray, est habilitée
à représenter seule la Société pour tous actes de gestion journalière en relation avec l'objet social de la Société,
en ce compris les actes décrits aux points 2 et 3 ci-dessous.
Ces pouvoirs comprennent le pouvoir de déléguer, occasionnellement et par mandat spécifique, ces
pouvoirs accordés.
De manière expresse les pouvoirs ainsi délégués excluent les actes suivants, qui restent du ressort du
Conseil :
- acquérir ou céder toute participation de société, que ce soit par voie d'apport, de création, de souscription,
d'échange ou autre ;
- réaliser toute opération immobilière ;
- nantir, donner en gage ou constituer toute hypothèque sur des actifs, autres que la trésorerie ;
- se porter garant, aval ou caution ;
- engager ou démettre un cadre supérieur ;
- modifier les règles d'évaluation comptable ;
- contracter des emprunts ou octroyer des prêts d'un montant supérieur à 5.000.000 EUR ;
- conclure tout accord d'association ou de partenariat qui engage la Société pour une durée supérieure à
une année ;
- contracter un engagement hors bilan d'un montant supérieur à 20.000.000 EUR ;
- accepter une commande d'un prix supérieur à 20.000.000 EUR.
2.Monsieur Cédric Henri, Project Execution Manager,
Monsieur François Dhont, Engineering Manager,
Monsieur Frédéric Anthone, Chief Sales Officer
Monsieur Jean-Philippe De Clercq, Chief Financial Officer,
Monsieur Jean-Pierre Laurent, Technical Director
agissant deux à deux, sont habilités à représenter la Société pour les actes suivants en relation avec l'objet
social de la Société, en ce compris les actes décrits au point 3 ci-dessous et en ce non compris les actes décrits
- faire toute offre de services d'un prix inférieur à 7.500.000 EUR et poser tout acte en exécution de cette
offre ;
- faire toute offre d'équipements et/ou de travaux d'un prix inférieur à 20.000.000 EUR et poser tout acte en
exécution de cette offre ;
- accepter toute commande d'un prix inférieur à 5.000.000 EUR ;
-passer toute commande de sous-traitance d'un prix inférieur à 5.000.000 EUR ;
-conclure et résilier tout accord de confidentialité, d'agent, de représentation, de licence ;
- exécuter paiement et reconnaître des dettes ;
- accepter paiement des créances, donner quittance ;
- souscrire, accepter et endosser des traites, des lettres de crédit et tout autre effet de commerce ;
- contracter tout emprunt ou ligne de crédit et octroyer tout prêt d'un montant inférieur à 500.000 EUR ;
- conclure toute transaction, compromis ou abandon de recours d'un montant inférieur à 500.000 EUR ;
- donner et faire donner des garanties de soumission, de remboursement d'acompte, de bonne fin et
locatives ;
- ouvrir et clôturer des comptes bancaires ;
- louer un coffre-fort ;
- signer la déclaration à l'impôt des sociétés, à la TVA ;
- souscrire et donner des baux, prendre ou donner en sous-location ;
- conclure tout contrat d'assurance, accepter toute indemnité d'assurance ;
- représenter la Société devant tout service public ou toute administration publique ;
- conclure et résilier tout abonnement de télécommunication, d'électricité, d'eau, de gaz ;
- engager et démettre un collaborateur ;
- traduire et faire traduire ces délégations de pouvoirs ;
- conclure, modifier, mettre fin à toute autre convention.
Ces pouvoirs comprennent le pouvoir de déléguer, occasionnellement et par mandat spécifique, ces
pouvoirs accordés.
3. Monsieur Nicolas Fraipont, Division Manager - Utilities and E&I,
Monsieur Corentin Dehem, Division Manager - Civil Works,
Monsieur Mathieu Henriet, Head of Project Execution
agissant avec un fondé de pouvoirs cité au point 2 ci-dessus, est habilité à représenter la Société pour les
actes suivants en relation avec l'objet social de la Société, en ce non compris les actes décrits au point 1 et 2
ci-dessus :
- faire toute offre d'un prix inférieur à 1.000.000 EUR et poser tout acte en exécution de cette offre ;
- accepter toute commande d'un prix inférieur à 1.000.000 EUR ;
- passer toute commande de sous-traitance d'un prix inférieur à 1.000.000 EUR.
Le conseil charge la srl GENPHAS, représentée par Dimitri de Suray, d'effectuer les démarches afin de
rendre ces délégations opposables aux tiers.
GENPHAS srl, administrateur délégué,
représentée par Dimitri de Suraÿ