N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hastrid
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Aduatiques 109
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 05/12/2023, il résulte que ;
 
 
                Monsieur BEERNAERT Hughes Marie Jean Bruno Pierre, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue
des Aduatiques 109.
                 
CONSTITUTION
 
 
A COMPARU :
 
                Monsieur BEERNAERT Hughes Marie Jean Bruno Pierre, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue
des Aduatiques 109.
 
             Le comparant, a déclaré constituer une fondation privée à laquelle il a déclaré affecter une
somme de dix mille euros (10.000 EUR) dont elle a arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS FONDATION PRIVÉE « FONDATION/STICHTING HASTRID »
 
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
 
    1.  Dénomination
La fondation privée, constituée en vertu du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019
(ci-après dénommé le « CSA »), est dénommée « Hastrid» précédé ou suivi de « Fondation privée »
ou «Private Stichting ».
 
    1.  Siège 
Le siège social de la fondation est sis en région de Bruxelles-Capitale et peut être transféré en tout
endroit de cette même région ou ailleurs en Belgique en se conformant à la législation sur l’emploi
des langues.
 
    1.  Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
    1.  Identification de la fondation
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces,
1003135002
sous forme électronique ou non, émanant de la fondation, doivent mentionner les données suivantes
: 1°) la dénomination de la fondation, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse
complète du siège social, 4°) le numéro d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes
morales » et la juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège social, 6°) le cas échéant : l’
adresse e-mail et le site web de la fondation et 7°) le cas échéant, le fait que la fondation est en
liquidation.
 
TITRE II. BUT DÉSINTERESSÉ - OBJET 
 
    1.  But désintéressé
La fondation a pour buts désintéressés de : 
    •  aider et soutenir la formation de  jeunes et particulièrement les jeunes défavorisés, précarisés et
en difficulté ;
    •  apporter une aide aux personnes pauvres, aux exclus et aux personnes blessées dans leur
dignité.
 
    1.  Object : activités de la fondation
 
    1.  Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de la fondation figurent notamment
:
 
    •  soutenir tout projet qui vise à contribuer à la formation de jeunes et particulièrement de jeunes
défavorisés ou en difficultés en vue d’accroître leurs chances de réussite scolaire et académique ; 
    •  offrir un soutien financier à des associations, fondations et organisations œuvrant à la lutte
contre l’exclusion et la pauvreté.
 
    1.  La fondation peut par ailleurs accomplir tous  les actes, qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation du but désintéressé précité en ce y compris toute activité d’entreprise et
notamment de conseil, qu’elle soit exercée par la fondation ou par le biais de prises de participations,
dans la mesure où les bénéfices, qui en découlent, servent à financer son but désintéressé. 
 
    1.  La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à son fondateur, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts ou dans les conditions prévues à l’article 1.4 du CSA.
 
TITRE III. ADMINISTRATION
 
    1.  Composition de l’Organe d’Administration
 
    1.  La fondation est administrée, conformément à l’article 11 :6 et suivants du CSA, par un Conseil
d’Administration composé d’au moins un  administrateur et de maximum  5 administrateurs, qui sont
des personnes physiques.
 
    1.  Si plusieurs administrateurs sont nommés, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
 
    1.  En cas de pluralité d’administrateurs, l’Organe d’Administration élit parmi ses administrateurs,
un président. Celui-ci effectuera les tâches afférentes à cette fonction, telles que déterminées dans
les présents statuts, dans le règlement d’ordre intérieur ou à l’occasion de leur élection. L’élection se
fait au scrutin secret, par fonction individuelle, et à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont
pas pris en compte.
 
    1.  En cas d’administrateur unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs de gestion et de disposition
relatifs à la fondation ; en cas d’incapacité constatée par deux médecins ou en cas de décès, il
appartiendra à son épouse, et à défaut à ses héritiers dans l’ordre le plus proche de se réunir afin de
nommer un ou plusieurs administrateurs.
 
 
    1.  Nomination, cessation et révocation des (mandats d’) administrateurs 
 
    1.  Le ou les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur de la fondation.
 
    1.  Ultérieurement, les administrateurs sont désignés par l’Organe d’Administration statuant à la
majorité des quatre cinquièmes des voix choisissant parmi les candidats proposés par le fondateur
ou par le même majorité d’administrateurs.
 
    1.  Les administrateurs sont nommés pour un mandat d’une durée indéterminée. Les
administrateurs peuvent à tout moment remettre leur démission. Un administrateur démissionnaire
est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son
remplacement.
 
    1.  Un administrateur peut être révoqué par l’Organe d’Administration statuant à la majorité des
quatre cinquièmes.
 
    1.  Sans préjudices des dispositions précédentes, le mandat d’administrateur prend également fin
par :
 
    •  l’expiration de son terme ;
    •  le décès, la dissolution ou la liquidation, la faillite, la cessation de paiement, la déclaration d’
incapacité, la mise sous administration judiciaire, la déclaration d’absence de l’administrateur, ou
toute autre raison ou circonstance empêchant l’exercice par celui-ci du mandat ;
    •  une décision de destitution par le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire dans
lequel le siège social de la fondation est établi, dans les cas régis par la loi ;
 
    1.  En vue de leur opposabilité aux tiers, la nomination des membres du Conseil d’Administration
et des personnes habilitées à représenter la fondation, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de la fondation au greffe du tribunal compétent, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions de la loi.
 
    1.  Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit à l’exception des administrateurs à qui
la gestion journalière a été déléguée conformément à l’article 14 des présents statuts ou, le cas
échéant, de l’administrateur unique. Dans ce cas, cette rémunération est fixée par l’Organe d’
Administration dans le respect de l’article 10 des présents statuts et de l’article 1.4 du CSA. Les frais
subis dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
 
    1.  Conseil d’Administration : réunions, délibérations et décisions
 
    1.  L’Organe d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le président par e-mail
et/ou par courrier ordinaire, au moins quatorze jours  avant la date de la réunion, aussi souvent que l’
intérêt de la fondation le requiert, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens
de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la demande du
commissaire lorsque le fondateur ou un cinquième des administrateurs le demande. Le délai de
convocation mentionné ci-dessus n’est pas d’application en cas d’extrême urgence dûment motivée
dans le procès-verbal de la réunion. La convocation contient l’ordre du jour et, le cas échéant, les
documents préparatoires, ainsi que la date, le lieu et l’heure de la réunion.
 
    1.  L’Organe d’Administration est présidé par le président, ou, en son absence, par le plus ancien
des administrateurs présents. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement
représentés, il n’est pas nécessaire de justifier l’accomplissement des formalités de convocation. 
 
    1.  L’Organe d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité
des administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Lorsque cette condition n’est pas
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, laquelle délibèrera et décidera valablement à
propos de tous les points figurant à l’ordre du jour de la réunion précédente, pour autant cependant
qu’au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
 
    1.  Chaque administrateur a une voix. Sans préjudice des majorités spéciales requises
conformément à l’article 8 des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la proposition est
supposée être rejetée.
 
    1.  Lorsqu’un ou plusieurs administrateurs, ou leurs mandataires, s’abstiennent de voter lors d’une
séance de l’Organe d’Administration valablement constituée, les décisions seront valablement prises
à la majorité simple, ou le cas échéant la majorité spéciale, des voix des autres administrateurs,
présents ou représentés. 
 
    1.  Tout administrateur peut, par e-mail, par courrier simple ou par tout autre moyen de
transmission par écrit, donner une procuration, impérative ou non, à un autre membre de l’Organe d’
Administration pour le représenter à une réunion et y voter en son nom. Un administrateur peut
représenter maximum un seul collègue-administrateur.
 
    1.  Un procès-verbal est rédigé par le président et signé par les administrateurs présents. Les
procurations, ainsi que toutes les autres notifications écrites, sont annexées au procès-verbal. Les
copies ou les extraits du procès-verbal qui doivent être soumis en droit ou en d’autres circonstances,
sont signés par deux administrateurs dont le président.
 
    1.  Les réunions peuvent également se tenir valablement par vidéo ou téléconférence (ou sous
une forme hybride en partie physique, en partie digitale), à condition que la vérification des
présences, des procurations et une délibération et une prise de décision réelles avec enregistrement
vocal soient possibles.
 
    1.  Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des
administrateurs, et ce sans devoir respecter le délai de convocation précité. Les décisions sont
datées du jour où le dernier administrateur signe le document en question. 
 
    1.  Conflit d’intérêt 
 
    1.  Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale
 opposé à l’intérêt de la fondation, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’
Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’
Administration qui doit prendre la décision. L’Organe d’Administration ne peut déléguer cette
décision. Lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêt, ou lorsque tous
les administrateurs ont un conflit d’intérêt, ils peuvent statuer eux-mêmes ou exécuter
eux-mêmes l’opération.
 
    1.  L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni
au vote concernant ce point.
 
    1.  Les autres administrateurs (ou l’administrateur unique) décrivent respectivement dans le
procès-verbal (dans un rapport spécial), la nature de la décision ou de l’opération et les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation, et y justifier la décision prise. Cette partie
du procès-verbal ou du rapport spécial est reprise en son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
 
    1.  Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion ou le rapport lui est
communiqué.  Dans son rapport visé à l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section
séparée les conséquences patrimoniales de l’opération pour la fondation.
 
    1.  La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
    1.  Compétences - décisions 
 
    1.  L’Organe d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé et de l’objet  de la fondation. L’Organe d’
Administration est également autorisé à élaborer un règlement d’ordre intérieur.
 
    1.  Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux.   Une telle
répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même après avoir été publiée. Néanmoins, en
cas de non-respect, la responsabilité interne de(s) (l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
 
    1.  L’Organe d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou
plusieurs administrateurs ou tiers, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la
politique générale de la fondation ou la compétence d’administration générale du Conseil d’
Administration. Une telle délégation de pouvoirs est résumée de manière claire et concise dans une
matrice de délégation faisant partie intégrante ou non du règlement d’ordre intérieur.
 
    1.  Pouvoir de représentation externe
 
    1.  L’Organe d’Administration représente collégialement la fondation dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il représente la fondation par la majorité de ses membres.
 
    1.  Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’Administration en collège, la
fondation est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par, le
cas échéant, l’administrateur unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, par deux
administrateurs dont le président agissant ensemble.
 
    1.  L’Organe d’Administration ou les administrateurs représentant la fondation peuvent désigner
des mandataires de la fondation. Seules des procurations particulières ou limitées à un acte juridique
déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent la
fondation dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
    1.  Obligations en matière de publicité
 
    1.  La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à
représenter la fondation, ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt
dans le dossier de la fondation, et par publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces
pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent la fondation, engagent
la fondation chacune individuellement, conjointement, ou en collège.
 
    1.  Gestion Journalière
 
    1.  L’Organe d’Administration  peut déléguer la gestion journalière de la fondation sur le plan
interne, ainsi que la représentation externe relative à cette gestion journalière à un administrateur.
Cette personne porte le titre d’Administrateur-délégué. L’Organe d’Administration est chargé de la
surveillance de cet organe de gestion journalière. Au cas où la Fondation ne connaît qu’un
administrateur unique, celui-ci assume la gestion journalière outre son pouvoir général de
représentation de la Fondation.
 
    1.  Conformément à l’article 11:14, deuxième alinéa du CSA , la gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de la fondation,
que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.
 
    1.  Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de gestion journalière concerne tant le
pouvoir décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière. 
 
    1.  La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur
fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de la fondation  et par publication d’un
extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent la fondation en matière de gestion journalière, engagent la fondation
chacune individuellement, conjointement  ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
    1.  Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
    1.  Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne
sont pas personnellement tenus d’exécuter les engagements de la fondation.
 
    1.  Leur responsabilité vis-à-vis de la fondation et des tiers se limite  à l’accomplissement de leur
mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
 
    1.  Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués)
normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement
avoir une opinion divergente. Les administrateurs (délégués) sont seulement responsables des
fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l’accomplissement de leur
mission de gestion (journalière).  Les administrateurs (délégués) sont solidairement responsables,
mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute
alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
TITRE 4. CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
    1.  Contrôle par un commissaire
 
    1.  Tant que la fondation, à la date du dernier exercice comptable clôturé, ne tombe pas dans le
champ d’application de l’art. 3:51, § 6 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire . 
 
    1.  Dans le cas contraire, l’Organe d’Administration est tenu de nommer parmi les membres de l’
Institut des Réviseurs d’entreprises   un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer,
conformément aux dispositions légales et statutaires en cette matière. L’Organe d’Administration
détermine également la rémunération du commissaire.
 
    1.  Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelable. 
 
TITRE 5. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ 
 
    1.  Financement
 
    1.  La fondation sera notamment financée par les activités d’entreprise dont question à l’article 6.2
des présents statuts pour soutenir tant les buts généraux de la fondation que les projets spécifiques.
 
    1.  La fondation peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
    1.  Comptabilité
 
    1.  L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre. 
 
    1.  L’Organe d’Administration établit tous les ans et au plus tard dans les six mois suivant la date
de clôture de l’exercice social, les comptes annuels de l’exercice social précédent, conformément
aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget pour l’exercice social suivant.
 
    1.  La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:51 du CSA et à l’
arrêté royal du 29 avril 2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
 
    1.  Les comptes annuels de la fondation sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:
51, § 7 du CSA  et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 .
 
TITRE 6. MODIFICATION DES STATUTS 
 
    1.  Modification des statuts 
Les statuts peuvent être modifiés par l’Organe d’Administration moyennant l’accord unanime de tous
ses membres.
 
TITRE 7. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
    1.  Généralités
Le tribunal de l’arrondissement où est situé le siège social de la fondation, peut, à la requête du
fondateur ou de l’un de ses ayants-droit, d’un ou plusieurs administrateurs, d’un tiers intéressé, ou du
ministère public, prononcer la dissolution de la fondation dans les cas déterminés par la législation
applicable. Le tribunal prononçant la dissolution, peut soit prononcer la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer la méthode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
 
    1.  Distribution
En cas de dissolution, l’actif net de la fondation doit être affecté aux buts désintéressés mentionnés à
l’article 5 des présents statuts.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
    1.  PREMIER EXERCICE
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
L’établissement des comptes annuels se fera au courant du premier semestre de l’année 2025.
 
    2.  ADRESSE DU SIEGE 
L’adresse du siège est située à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Aduatiques 109. 
 
    3.  DESIGNATION DE L’ADMINISTRATEUR
Le comparant désigne en qualité d’administrateur unique pour une durée indéterminée, Monsieur
Hughes BEERNAERT, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Aduatiques 109.
 
Le comparant déclare ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de gérer.
 
    4.  COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
    5.  REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA FONDATION EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la fondation de sa personnalité juridique.
 
    6.  FRAIS ET DECLARATIONS DES PARTIES
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
fondation en raison de sa constitution s'élève approximativement à mille deux cent cinquante euros
(€ 1 250,00).
Les comparants déclarent qu'actuellement, la fondation n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : une expédition et statuts