N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JTA CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos des Pleurottes 4
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis BROHEE , de résidence à Bruxelles-Ville,
soussigné, le 11 décembre 2018, qu'entre
1) Monsieur TANT Julien, né à Ixelles, le 3 octobre 1978, domicilié Avenue de la Libre Académie 90
bte 2, 1070 Anderlecht
2) Monsieur HENRARD Daniel Gilbert Julien Ghislain, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 19 décembre
1986, domicilié Avenue de la Libre Académie 90 bte 2, 1070 Anderlecht
Il a été constituée pour une durée illimitée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « JTA CONSULTING », dont le siège social est établi à Clos des Pleurotes 4, 1070
Anderlecht, au capital de 18.600 EUR représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur.
Ces parts sont souscrites comme suit :
— Monsieur Julien TANT, prénommé:
Nonante-neuf (99) parts sociales: 18.414,00 EUR
— Monsieur Daniel HENRARD, prénommé:
Une (1) part sociale: 186 EUR
Total: 100 parts sociales: 18.600,00 EUR
L'intégralité des parts est ainsi souscrit et ces parts sont libérées à concurrence d'un/tiers de sorte
que la société à dès à présent à sa disposition la somme de 6.200,00 EUR.
Ce montant a été déposée en un compte bancaire conformément aux dispositions légales en la
matière, ce qui est attesté par le notaire soussigné sur base de l'attestation bancaire qui lui a été
remis préalablement à la constitution de la société.
L’exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La
première année sociale débute le jour du dépôt du présent extrait au Greffe du Tribunal de
Commerce en vue de sa publication, et se termine le trente et un décembre deux mille
Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
Répartition des boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
0715987187
Volet B
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
• A la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine pharmaceutique, chimique, ou
autre domaine scientifique ;
• À la consultance et aux prestations de services dans le domaine du management, de la gestion de
projet au sens large et ce dans tous types de secteurs (pharmaceutique, recherche scientifique,
chimie, biotechnologies, …) ;
• À la consultance et aux prestations de services sous forme d’études, de rédaction de rapports, d’
expertises, de conseils et d’avis techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large;
• À la formation et l’enseignement dans le domaine du management, de l’amélioration continue, de l’
optimisation des processus, de la gestion de projet et des matières scientifiques au sens large ;
• Aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participation, d’apports,
de fusion par absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des participations comprenant
notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de stratégie et de gestion d’
entreprise ;
• Au développement, la coordination, la supervision, le conseil dans les domaines scientifiques tels
que biotechnologie, chimie, … ;
• Aux conseils liés en matière de ressources humaines au sens large dans tous types de secteurs ;
• À l’achat, la vente, la location, la gestion, la promotion, l’échange, la construction, la rénovation, la
démolition, la transformation et l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non,
commerciaux ou non ;
• À la gestion de son patrimoine propre.
• L’agrément, la propagation et l’encouragement du sport canin
• L’élevage et reproduction de la race canine
• La garde et hébergement d’animaux domestiques pendant toute l’année
• les services de soins au sens large pour animaux de compagnie
• les activités d’importation, d’exportation, de vente en gros ou au détail de toutes marchandises,
matériels et autres accessoires généralement quelconques pour les animaux, en ce compris la
nourriture
• Les services funéraires aux animaux domestiques
• Les activités de dressage pour chiens
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
• Dans l’objet la société peut s’intéresser à la conception, la réalisation, l’achat et vente de
reportages, d’articles, livres, exposés de toute sorte, que ce soit par écrit, audio-visuel et
informatique.
La société peut s’intéresser par voie d’apport ou de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut également exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée,
Volet B
Monsieur Julien TANT, prénommé, qui accepte
Monsieur HENRARD Daniel, prénommé, qui accepte
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de mai à 19 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve
contraire à la teneur des présentes, délivré pour les services du Moniteur Belge.