Nº d'entreprise : 0410 748 775
Nom
Espace Social Tele-Services
(en entier) :
(en abrégé) : ESTS
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Boulevard de l'Abattoir 28 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de statut
Extrait du Rapport de l'Assemblée générale statutaire de l'ASBL Espace Social Télé-Service du vendredi
14 juin 2024
Présents :
Myriam Bodart, Charlotte Bonaert, Etienne Brusselmans, Muriel Brusselmans, Pierre Ceyssens, Kathleen
Deckmyn, Eric De Munter, Jean Fierens, Eric Houtevels, Michel Kesteman, Christian Kunsch, Patricia Tuck-
Sherman, Marc Van Cangh.
Procurations émises :
Isabelle Deckmyn à Kathleen Deckmyn, Michel Genart à Charlotte Bonaert, Valérie Ska à Marc Van
Cangh
Excusée : Tiffany Moerman
Absents : François Ladrière, Emmanuel Woitrin
Invitée : Madame Myriam Bouton, Commissaire aux comptes.
Présents pour le point 3 de l'ordre du jour :
Sabine Van Bever, Catherine Jauquet, Edwige Ngaba Tadjio, Doumdéoudje Memde, Sophie Roos,
Déborah Phares.
1. Introduction
( ... )
2. Le rapport e l'AG du 9 juin 2023 est approuvé
3. Rapport d'activités 2023.
( ... )
L'AG remercie les coordinateurs pour le travail accompli avec leurs équipes
L'AG approuve à l'unanimité le rapport d'activité 2023 ainsi que les rapports harmonisés 2023.
4. Comptes et Bilan 2023
( ... )
Madame Myriam Bouton remet un rapport sans aucune réserve. Elle n'a aucune remarque
Son rapport a d'ailleurs été communiqué aux membres de l'AG
( ... )
L'AG approuve à l'unanimité les Comptes et le Bilan 2023
5. Décharges.
l'AG donne à l'unanimité décharge aux administrateurs et à la commissair-réviseuse.
6. Budget 2024
( ... )	,
l'AG approuve à l'unanimité le Budget 2024
7. Mandats
( ... )
A la demande du CA, Eric Houtevels a accepté de prolonger son mandant de deux ans. L'AG se réjouit de
cette solution.
8. Statuts.
Toutes les informations ont été envoyées aux membres de l'AG. Il s'agit de confirmer une modification
statutaire de l'article 3 votée en 2016, non publiée à l'époque et oubliée lors de la refonte des statuts en 2019.
Cette modification vise à permettre l'octroi de don à une association soutenue par ESTS.
L'AG confirme à l'unanimité la modification apportée en 2016 et demande l'insertion de l'article 3 complet
(voir ci-dessous) pour insertion dans les statuts à publier au Moniteur belge.
( ... )
Correction article 3 des statuts d'Espace Social Tele-Service
Approuvé par l'AG du 14 juin 2024 (point 8)
1. En 2016, afin de resserrer les liens de collaborations avec les Amis, une modification dans l'art.2 des
statuts d'ESTS a été proposée par le CA (PV du 18/05/2016) :
"pour réaliser ce but, elle pourra créer, administrer tous établissements nécessaires ou utiles, s'associer
avec d'autres associations poursuivant un but similaire et aider ces dernières, y compris par des libéralités
ainsi que détenir tous biens meubles et immeubles."
2. L'AG du 27/05/2016 approuve cette modification mais le texte écrit du PV ne reprend pas "y compris
pas des libéralités"
3. Il n'y a pas de trace de la publication au Moniteur de cette modificiation.
4. En 2019, nouvelle modification des statuts validée par une AGE du 19 juillet sans "y compris pas des
libéralités“
5. En oct.2019, publication en flamand sans "y compris par des libéralités"
6. En sept.2020, publication en français sans la phrase "L'association pourra s'associer avec d'autres
associations poursuivants un but similaire et aider ces dernières, y compris par des libéralités.
7. Il convient donc de corriger ces erreurs matérielles.
Voici, ci-dessous, l'article 3 complet approuvé Iros de notre AG du 14 juin 2024
Remarque : la modification est la dernière ligne de l'article 3 ci-dessous.
Article 3 : L'association a pour finalité sociale de venir en aide aux personnes et aux familles démunies ou
en difficulté, en situation de précarité voire de grande pauvreté afin de restaurer ou de renforcer leur dignité.
Elle a également pour but, dans le cadre de l'économie sociale, l'insertion professionnelle de demandeurs
d'emplois difficiles à placer, par la prestation de services ou la production de biens à destination des
habitants, des associations, des collectivités, des entreprises.
A cette fin, elle a une activité continue de production de biens et/ou de services notamment dans la
rénovation, le parachèvement du bâtiment, dans la filière du textile de seconde main et du commerce de
proximité, ...
- Centre d'Action Sociale Globale, l'association a pour mission de développer son action en assurant aux
bénéficaires, notamment un premier accueil, une analyse de leur(s) situation(s) problématique(s), une
orientation, un accompagnement et un suivi. L'Action sociale s'exerce selon trois modes d'interventions :
l'action collective, l'action sociale communautaire et l'aide individuelle.
L'Association peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités qui directement ou
indirectement sont de nature à aider à la réalisation de son objet social.
Pour réaliser celui-ci, elle pourra créer et administrer tous établissements nécessaires ou utiles et détenir
tous biens meubles et immeubles.
L'association pourra s'associer avec d'autres associations poursuivant un but similaire et aider ces
dernières, y compris par des libéralités.