Nº d'entreprise : 897 985 319
Nom
(en entier) : Les compaings de lastours
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Emile Albot nº40 , 7900 Grandmetz , Wallonie
Objet de l'acte : Modifications des statuts-Démissions-Nominations
Titre 1 : Dénomination-siège-but-durée
article 1 :L'association s'intitule " les compaings de Lastours"
article 2 : son siege social est établi en Wallonieet l'adresse actuellle reste inchangée . Titre 1
Modifications statutaires L'assemblée générale réunie ce 18 décembre 2022 a décidé de modifier les
statuts.En conformité avec la Loi du 23 mars 2019. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée
comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales"ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale: de Tournai.
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.3
L'association a pour but : L'association à pour but la promotion de la reconstitution médiévale, des us et
coutumes moyennageuses
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
Organisation d'entraînement aux armes médiévales Organisation de Tournoi Organisation de fête
médiévaleArtisanat et reproduction d'arme et d'armures médiévalesSpectacles divers , voyages d'études en
Belgique ou étrangerDémonstrations diverses de pratique moyenâgeuse avec explications didactique
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Article.4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titrer2 : Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs .Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Sont membres effectifs :
Oles membres fondateurs Dles personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant
à respecter ses statuts qui répondent aux conditions, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier .- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission .- Le membre effectif qui
n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'organe d'administration, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois et a plusieurs reprise enfrin
le règlement d'ordre intérieur. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Article.8 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'organe d'administration
sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration
Article. 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
ILa modification des statuts.Changement de siège social.L'approbation des comptes annuels et du
budget[Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunérationDILa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
les administrateurs	et les	échéant, l'introduction d'une action del'association contre	cas
commissaires DIL'admission et l'exclusion des administrateurs .OLa dissolution volontaire de l'associationDLa
transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agrééellEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalitéTous
les cas où les statuts l'exigent.
Article.11 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de
décembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande
Les administrateurs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée . La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze
jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estiment que l'urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12 Chaque administrateur à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
administrateur , sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présent ou représentés
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés a des votes négatifs pour le calcul des majorités.En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérante .
Article. 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concemant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins ,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association .
La durée du mandat est illimité.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article. 16 Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En
cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur
absent à plus de 10 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 17 L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association .
Article. 18 L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne
peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés a des votes négatifs pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante . Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration(s).
Article. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article.22 L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1an renouvelable. Ce mandat est exercé à
titre gratuit.La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 200 euros .
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le president et le secretaire. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le president et un administrateur , lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Un règlement d'ordre intérieur est adopté
par l'organe d'administration. pour pourvoir au bon fonctionnement de l'association lors des differentes
manifestions auquelles elle participe.
La demière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration ou autre mode de
consultation .
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'organe d'administration détermine l'affectation à donner à l'actif net, en agissant de façon
souveraine celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l'acte :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 Brousmiche David né le 13 Aout 1974 à Tubize , habitant rue du muguet n°18 a 7850 Enghien.
2. Devits Paul né le 07 juin 1961 a Anderlecht, habitant rue Emile albot nº40 a 7900 Grandmetz.
3. Nitelet Benoit né le 06 avril 1965 a Nivelles, habitant a Rue de Gouy nº6 a 6230 Pont-a-celles
qui acceptent ce mandat.
Mesdames Dejean Aurore et Willem Nathalie démisionnent en tant qu'administratrices ausi que
Fontana Julie et Fontana Elodie .
L'organe d'administration a désigné en qualité de
-Président Brousmiche David
:- Trésorier : Devits Paul
-Secrétaire : Nitelet Benoit en remplacement de Dejean Aurore démisionnaire
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Nitelet Benoit.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association .
Fait à Saintes , le 18/12/2022, en 3 exemplaires originaux.
Signatures Devits Paul - Brousmiche David