frannaphone de Bruwaling
Nº d'entreprise : 0805 539 963
Nom
(en entier) : ENTRE GAYS Belgique
(en abrégé) : EGB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Hof-ten-berg 10 1640 Rhode Saint Genèse
Objet de l'acte : Nominations, modification des statuts, modification du siège social.
En séance du 03/03/2025, à 18h, au siège sis Hof-ten-berg 10 1640 Rhode St Genèse, s'est réunie et à
voté les modifications de statut suivants lors de son assemblée générale.
1.Modification et coordinations des statuts
TITRE 1
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « ENTRE GAYS Belgique > Association sans but
lucratif ou ASBL.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « E.G.B».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : entregaysbelgique@gmail.com ainsi que celle
de son site : www.egb-asbl.net
Son siège social est établi en région Bruxelles Capitale. L'Organe d'administration (O.A., anciennement le
C.A.) pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de
modification du régime linguistique.
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l'entreprise et publié aux annexes du
Moniteur belge.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association a pour but de :
- Créer des événements inclusifs : S'assurer que nos événements accueillent tous les membres de la
communauté LGBTQIA+, quels que soient leur âge, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, etc.
- Promouvoir la visibilité LGBTQIA+ : Utiliser nos événements comme des plateformes pour célébrer la
diversité et la visibilité de la communauté LGBTQIA+.
- Soutenir les artistes et les talents locaux : Offrir aux artistes LGBTQIA+ locaux l'opportunité de présenter
leur travail lors de nos événements, que ce soit sous forme d'expositions artistiques, de performances
musicales, de spectacles, etc.
- Favoriser l'engagement communautaire : Encourager les membres de notre groupe Facebook à s'impliquer
activement dans la planification et l'organisation de nos événements, en créant un sentiment de propriété
collective.
- Éduquer et sensibiliser : Profiter de nos événements pour sensibiliser le public aux enjeux LGBTQIA+ et à
l'histoire de la lutte pour les droits LGBTQIA+.
- Collecter des fonds pour des initiatives LGBTQIA+ : Nous utiliserons une partie des recettes de la vente
de goodies et des frais d'entrées à nos évènements pour les frais de fonctionnement de notre ASBL ainsi que
pour des dons à des organisations et des projets locaux ou nationaux qui œuvrent en faveur des droits
LGBTQIA+. Ces fonds ne seront utilisés qu'à ces fins.
- Créer une expérience mémorable : S'assurer que nos événements offrent une expérience mémorable et
positive pour les participants, en proposant des activités variées et une atmosphère accueillante.
- Fournir un soutien en cas de besoin : Établir une présence sur notre groupe Facebook pour offrir un soutien
en cas de discrimination, de harcèlement ou de crises émotionnelles lors et en dehors de nos événements.
- Promouvoir la diversité des produits : Offrir une variété de goodies et de produits qui reflètent la diversité
de la communauté LGBTQIA+, notamment des articles arborant des drapeaux et des symboles LGBTQIA+,
des vêtements, des accessoires, etc.
- Développer une stratégie marketing efficace : Utiliser la vente de goodies et d'entrées pour financer la
promotion de nos événements et la création d'autres évènements. La promotion de ceux-ci se feront via tous
nos canaux de communications.
- Établir une gestion financière transparente : S'assurer que les revenus générés par la vente de goodies et
d'entrées sont gérés de manière transparente et responsable pour soutenir les objectifs de notre ASBL.
- Maintenir un esprit de communauté : Encourager la création de liens entre les membres de notre groupe
Facebook en organisant des événements sociaux, des groupes de discussion en ligne, etc.
- Promouvoir la sécurité, le respect et la santé : Veiller à ce que nos événements soient des espaces sûrs
où tous les participants sont traités avec respect et dignité. Promouvoir la santé via l'intervention d'ASBL
extérieure au sein de notre communauté pour promulguer des conseils de préventions.
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Créer des événements inclusifs : S'assurer que nos événements accueillent tous les membres de la
communauté LGBTQIA+, quels que soient leur âge, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, etc.
- Promouvoir la visibilité LGBTQIA+ : Utiliser nos événements comme des plateformes pour célébrer la
diversité et la visibilité de la communauté LGBTQIA+.
- Soutenir les artistes et les talents locaux : Offrir aux artistes LGBTQIA+ locaux l'opportunité de présenter
leur travail lors de nos événements, que ce soit sous forme d'expositions artistiques, de performances
musicales, de spectacles, etc.
- Favoriser l'engagement communautaire : Encourager les membres de notre groupe Facebook à s'impliquer
activement dans la planification et l'organisation de nos événements, en créant un sentiment de propriété
collective.
- Éduquer et sensibiliser : Profiter de nos événements pour sensibiliser le public aux enjeux LGBTQIA+ et à
l'histoire de la lutte pour les droits LGBTQIA+.
- Collecter des fonds pour des initiatives LGBTQIA+ : Nous utiliserons une partie des recettes de la vente
de goodies et des frais d'entrées à nos évènements pour les frais de fonctionnement de notre ASBL ainsi que
pour des dons à des organisations et des projets locaux ou nationaux qui œuvrent en faveur des droits
LGBTQIA+. Ces fonds ne seront utilisés qu'à ces fins.
- Créer une expérience mémorable : S'assurer que nos événements offrent une expérience mémorable et
positive pour les participants, en proposant des activités variées et une atmosphère accueillante.
- Fournir un soutien en cas de besoin : Établir une présence sur notre groupe Facebook pour offrir un soutien
en cas de discrimination, de harcèlement ou de crises émotionnelles lors et en dehors de nos événements.
- Promouvoir la diversité des produits : Offrir une variété de goodies et de produits qui reflètent la diversité
de la communauté LGBTQIA+, notamment des articles arborant des drapeaux et des symboles LGBTQIA+,
des vêtements, des accessoires, etc.
- Développer une stratégie marketing efficace : Utiliser la vente de goodies et d'entrées pour financer la
promotion de nos événements et la création d'autres évènements. La promotion de ceux-ci se feront via tous
nos canaux de communications.
- Établir une gestion financière transparente : S'assurer que les revenus générés par la vente de goodies et
d'entrées sont gérés de manière transparente et responsable pour soutenir les objectifs de notre ASBL.
- Maintenir un esprit de communauté : Encourager la création de liens entre les membres de notre groupe
Facebook en organisant des événements sociaux, des groupes de discussion en ligne, etc.
- Promouvoir la sécurité, le respect et la santé : Veiller à ce que nos événements soient des espaces sûrs
où tous les participants sont traités avec respect et dignité. Promouvoir la santé via l'intervention d'ASBL
extérieure au sein de notre communauté pour promulguer des conseils de préventions.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Elle peut donc se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des
objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire
au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation
desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre n'est pas limité.
Le nombre des membres adhérents n'est pas limité.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l'ensemble des services de l'association.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admis par décision
de l'Assemblée réunissant la majorité des voix présentes ou représentées. Un candidat membre doit présenter
une demande motivée à l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse
électronique de l'association, indiquant ses nom, prénoms et lieu de résidence, ainsi que, le cas échéant,
l'identité des membres qui l'ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
-Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément
n'est pas susceptible de recours juridictionnel.
Les personnes morales désigneront au moins une personne physique chargée de les représenter au sein
de l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit faire une demande à un membre de l'organe
d'administration par écrit, oral ou téléphone. Il devra remplir un formulaire que nous lui donneront (online) pour
s'inscrire et fournir ses coordonnées. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en
se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'Organe d'administration.
Les associations de fait n'ayant pas la personnalité juridique, la ou les personne(s) physique(s) qui les
représenteront seront-elles-mêmes membres effectifs ou adhérents.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par courrier électronique leur démission à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le trimestre du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre ou d'un adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce fait, les motifs de son éviction
doivent être exposés brièvement dans la convocation.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous
les montants octroyés par l'association à quelque titre que ce soit.
Article 9 - L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres / effectifs,
conformément aux dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social. Il est tenu sous forme
électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres peuvent demander communication des
informations les concernant.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à
250€.
Pour les personnes morales et les associations de fait, membres effectifs, ce montant sera au maximum de
750€.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes , ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) vérificateur(s) aux
comptes ;
4.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
5.La dissolution de l'association ;
6.L'exclusion d'un membre ;
7.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom de l'O.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par
le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Selon l'article 9.16/1 du Code des sociétés et des associations, l'Organe d'administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions
de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Pour la bonne application de l'alinéa précédent, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre réputé présent. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres réputés présents de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres réputés présents de
participer aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l'Assemblée générale contient une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Sans préjudice de l'article 16 des présents statuts quant à l'octroi de procurations, ceux-ci peuvent autoriser
tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu'ils
déterminent.
Article 18 - L'Assemblée générale peut délibérer valablement dès que les deux tiers des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de trois personnes au
moins, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs
pourra être réduit à deux lorsque l'association ne compte que deux membres effectifs. Cependant, tant que
l'O.A. ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d'une voix prépondérante. Les
membres sortants de l'O.A sont rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également désigner
une personne en physique comme représentant permanent.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée générale
qui suit sa nomination. S'il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'AG sans
que l'on ne puisse revenir sur les décisions prises en sa présence.
Si l'AG ne se prononce pas sur la nomination formelle du membre coopté et/ou qu'il n'y a pas désignation
d'un nouvel administrateur, une nouvelle réunion de l'assemblée doit être convoquée pour ratifier le mandat
coopté.
Article 23 - L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
Article 24 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
deux ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en O.A. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat
au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour
être signifiée valablement à un membre de l'Organe d'administration être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non
à son domicile privé.
L'Organe forme un collège et délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément. Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou
s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion
à laquelle il n'a pas assisté.
En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine réunion de l'Organe d'administration.
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir, il peut, en toutes circonstances,
prendre une décision par écrit à l'unanimité. Il peut également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité)
via un moyen de communication électronique qui permet la discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration, et
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de l' Organe
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Organe -, qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée limitée à leur mandat d'administrateur s'ils font partie de l'Organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par celui-ci.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée prédéterminée. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi
que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs (sauf
si son choix se porte sur l'article 2.135 du CSA- et la dissolution en un seul acte ci-après décrite), détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2º. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
2.Nomination des représentants
- Simon Goubau, domicilié(e) à Hof-TenBerg 10, 1640 Rhode Saint Genèse est nommé président et
trésorier.
- Jérémie Némann, domicilié(e) à Rue du Val Notre Dame 384/2, 4520 Moha est nommé co-président et
secrétaire.
3.Changement de siège de l'ASBL :
Le siège est transféré à : Rue du marché au charbon 42, 1000 Bruxelles.
Signature :
Goubau Simon, Administrateur