Nº d'entreprise : 0766 540 718
Nom
(en entier) : MATHINFI
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE NIVELLES 77, 5020 FLAWINNE
Objet de l'acte : Démission associé - cession des actions - approbation modalité de
paiement des actions - démission d'administrateur.
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Le 1er septembre,
A Bioul, Rue Alex Daoust 19/b,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SRL Pattes Store
Société constituée au terme d'un acte notarié du huit avril deux-mille-vingt-et-un, par devant
Maître Mélanie Brack, notaire associé.
Statuts publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge du neuf avril deux-mille-vingt et un,
sous la référence 21323360.
Statuts modifiés en date du trois juillet deux-mille-vingt-quatre afin de transférer le siège social
Chaussée de Nivelles 77 à 5020 Flawinne.
La décision de cette assemblée générale a été publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge
du dix-sept juillet deux-mille-vingt-quatre sous la référence 24115606.
Société inscrite au registre des personnes morales de Liège - division de Namur - et immatriculée
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la TVA sous le numéro 0766 540 718.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à neuf heure, sous la présidence de Monsieur GEORGE Patrice, ci-après
plus amplement dénommé.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont présents :
-Monsieur GEORGE Patrice, né le vingt-six février mille-neuf-cent-septante-neuf, divorcé, domicilié à
5537 Bioul, Rue Alex Daoust 19/b (N.N. 79.02.26-077-40)
Lequel se déclare propriétaire de deux cent (200) actions représentatives de l'apport de la société.
-Monsieur HAYARD Bryan, né le vingt-quatre décembre mille-neuf-cent-septante, divorcé, domicilié à
5537 Bioul, Rue Doumont 9 (N.N. 70.12.24-301-48)
Lequel se déclare propriétaire de deux-cent (200) actions représentatives de l'apport de la société.
Ensemble, ils totalisent quatre-cent (400) actions, de telle sorte que l'intégralité de l'apport étant
présente ou représentée, l'assemblée est légalement constituée et peut délibérer valablement sur les
points à son ordre du jour.
ADMINISTRATEURS
Sont ici présents les administrateurs de la société :
- Monsieur GEORGE Patrice, prénommé
- Monsieur HAYARD Bryan, prénommé.
PREAMBULE
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Monsieur le Président expose ce qui suit :
1.La présente assemblée générale a pour ordre du jour :
1 Démission d'associés et cession des actions ;
2 Décharge à l'associé démissionnaire ;
3 Approbation des modalités de paiement des actions cédées
4 Démission d'un administrateur.
2.Il existe actuellement quatre cent (400) actions.
Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont valablement représentées.
Les administrateurs actuels de la société sont présents à l'assemblée générale.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
3.Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les majorités prévues par la loi et
les statuts, chaque part donnant droit à une voix.
4.Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges entraînés directement ou indirectement par
le présent procès-verbal s'élève à la somme de 250.00 euros à majorer de la TVA, des frais de
publication aux annexes du Moniteur belge des droits d'enregistrement.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATION & RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
DEMISSION D'ASSOCIE ET CESSION DES ACTIONS
L'assemblée générale accepte, à dater du 1er septembre deux mille vingt-quatre, la démission de
l'associé suivant :
-Monsieur HAYARD Bryan, né le vingt-quatre décembre mil neuf cent septante, divorcé, domicilié à
5537 Bioul, rue Doumont 9 (N.N. 70.12.24-301-48)
Il est proposé de céder les deux-cent actions Monsieur HAYARD Bryan au profit de
Monsieur GEORGE Patrice.
Suite à cette cession et à la transcription de celle-ci au livre des parts, la répartition des actions de la
société au 1er septembre 2024 est la suivante :
Monsieur GEORGE Patrice est propriétaire de quatre-cent (400) actions.
VOTE : CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEUXIEME RÉSOLUTION
DECHARGE A L'ASSOCIE DEMISSIONNAIRE
L'assemblée générale, après avoir examiné les comptes et la gestion relative à la période durant
laquelle l'associé sortant était en fonction, décide d'accorder la décharge complète et sans réserve
à l'associé démissionnaire pour l'ensemble des opérations et actes accomplis au cours de son mandat
en qualité d'associé, ainsi que pour sa gestion et sa contribution à la société.
Cette décharge prend effet le 1er septembre deux mille vingt-quatre et concerne toutes les
actions, omissions, engagements ou responsabilités encourus par les associés sortants dans le
cadre de leur mandat, sauf en cas de fraude ou de dol.
VOTE : CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
TROISIEME RÉSOLUTION
APPROBATION DES MODALITES DE PAIEMENT DES ACTIONS CEDEES
Les parties prennent connaissance de la convention établissant les modalités de paiement du prix
des 200 actions cédées par Monsieur HAYARD Bryan à Monsieur GEORGE Patrice.
VOTE : CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
QUATRIÈME RÉSOLUTION
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale accepte, à dater de ce jour, la démission, au titre d'administrateur de
Monsieur HAYARD Bryan, préqualifié.
L'assemblée générale décide de confirmer le mandat non statutaire à durée illimitée de
Monsieur GEORGE Patrice, préqualifié, qui accepte.
VOTE : CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément, adoptées à l'unanimité
des voix.
CLÔTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente.
PROJET DU PROCES-VERBAL
Les comparants déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent procès-verbal avant sa signature.
FRAIS
Les débours à acquitter auprès du Moniteur belge s'élèvent à la somme de 163,20 € à majorer de la
T.V.A. en vigueur.
Le montant forfaitaire des honoraires est fixé à 250.00 € à majorer de la T.V.A. en vigueur.
Ces frais sont à la charge exclusive de l'associé majoritaire entrant.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Bioul, le 1er septembre deux mille vingt-quatre.
L'Assemblée est levée à 19h.
Pour extrait analytique conforme.
GEORGE PATRICE.
Gérant.