N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Racism Search
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Calvaire 86
Charleroi (Gilly)
6060
L’an deux mille vingt-quatre 
Le six avril, 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de l’ASBL RACISM SEARCH, ayant son siège à ADRESSE,
laquelle a pris la résolution suivante : n° 86 sur du calvaire, 6060 Gilly.
Mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et des associations : 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter comme suit les
statuts actuels pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
« TITRE I
DENOMINATION – SIEGE – DUREE 
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée « RACISM SEARCH» et est une Association sans but lucratif ou ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
1015612863
» ainsi que l’adresse de son siège.
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
 Article 2 – Siège
Son siège statutaire est fixé en Belgique en Région Wallonne. 
Le siège pourra être transféré à tout endroit de la Région wallonne par décision de l’organe d’administration. Si
le déplacement du siège statutaire en Belgique impose un changement de Région linguistique, la décision est
prise par une assemblée générale statuant comme en cas de modification des statuts conformément à l’article
9 :21 du CSA.
Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
OBJET - BUT 
Article 4 – Buts
L’association a pour but désintéressé :
-
De déconstruire les imaginaires collectifs autour des personnes d’origine(s) étrangère(s), et plus
particulièrement, des personnes qui sont victimes de racisme en Belgique et/ou en Europe ; 
- D’informer sur le racisme et l’actualité en lien sur le racisme en Belgique, en Europe et, dans certains cas, à
l’international ; 
- D’informer sur les différents aspects et formes du racisme et leurs conséquences ; 
- D’informer sur l’histoire coloniale belge ; 
- De soutenir et visibiliser les personnes et groupes de personnes minorisées dans la société belge ; 
- De vulgariser le droit afin de le rendre plus accessible à un public plus large.
Article 5 - Objet
Pour atteindre ses objectifs, l’ASBL poursuit les activités suivantes qui constituent son objet, entre autres :
- La rédaction d’articles en lien avec les discriminations raciales et l’histoire coloniale belge ;
- La création de vidéos éducatives visant à donner la parole aux personnes principalement concernées ;
- L’organisation et la participation à des conférences, formations et ateliers en lien avec les discriminations
raciales et l’histoire coloniale belge ;
     -
La participation de volontaires pour faciliter toutes les activités. Toute personne intéressée peut se porter      
volontaire à ce projet si elle respecte les objectifs et les valeurs de l'association ;
-
La participation des membres à des formations et ateliers externes sur les thématiques liées aux
discriminations raciales et à l’histoire coloniale belge ;
-
L'organisation de campagnes de sensibilisation.
Aux fins précitées, l’association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser les fins désintéressées qu’elle poursuit.
D’une manière générale, elle dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Dans cette optique et sans que cela ne soit limitatif, elle peut engager du personnel, conclure des contrats,
rassembler des fonds, ainsi que prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne. 
Elle peut également s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de scission, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
TITRE III
MEMBRES
Section 1 - Admission
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectif·ves qui sont  des personnes physiques. L’association peut
également accepter des membres adhérent·es en son sein. 
Le nombre des membres effectif·ves ne peut être inférieur à deux.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectif·ves jouissent des droits et sont tenu·es aux
obligations précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Conditions d’admission et droits et obligations des membres effectif·ves
§ 1. Sont membres effectif·ves :
1) Les comparant·es au présent acte ;
2) Toute personne physique admise en cette qualité par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présent/es ou représenté.es par procuration ;
4) Les membres effectif·ves s'engagent à prendre part régulièrement aux activités de l'association. 
Les membres effectif·ves ont un droit de vote égal dans les assemblées générales. Ils/Elles peuvent consulter
au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et
de l’Organe d'administration, de même que tous les documents comptables, selon les modalités d'exercice de
ce droit de consultation reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
La présence des membres effectif·ves aux assemblées générales étant nécessaire pour atteindre le quorum,
tout membre effectif·ve qui ne se présenterait pas à deux assemblées générales ordinaires consécutives
pourrait se voir retirer son statut de membre effectif·ve sauf s'il/elle justifie ses absences par écrit auprès de
l’Organe d'administration.
Un
Article 8 – Conditions d’admission et droits et obligations des membres adhérents 
Est membre adhérent.e toute personne physique qui souhaite soutenir l'association et être tenue informée de
ses activités, mais sans s'engager à prendre régulièrement part à celles-ci. Le/la membre adhérent.e, dû à son
statut, n’a pas de droit de vote. 
Article 9 – Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Section 2 - Démission, exclusion, suspension
Article 11 – Démission d’un/d’une membre 
Les membres effectif·ves et les adhérent·es sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par lettre recommandée, par lettre simple ou par envoi électronique, leur démission à l'association.
La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code des
sociétés et des associations
Article 12 – Exclusion d’un membre
 Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent·e, représenté·e ou excusé·e à trois assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif·ve ou
d'un·e membre adhérent·e.
Article 13 – Suspension d’un membre
L’Organe d'administration peut suspendre les membres visé·es, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par
les soins de l’Organe d’administration.
Le/La membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les créancier·es, les héritier·es ou ayant droits
du/de la membre décédé·e, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.  Ils/elles ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code des
sociétés et des associations
Article 14 – Cotisations 
Les membres effectif·ves et les membres adhérent·es paient une cotisation annuelle dont le montant sera fixé
chaque année civile par l'assemblée générale et ne pourra pas dépasser 100€.
TITRE V
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 – Composition 
L'Assemblée générale (AG) est composée des membres effectif·ves de l'association.  Elle est présidée par le/la
Président·e de l’Organe d'administration ou à défaut par le/la Vice-Président·e, ou le cas échéant par un·e
administrateur·trice désigné·e par le/la Président·e.
Article 15 – Pouvoirs
L'AG est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux ;
2) La nomination et la révocation des administrateur·ices ;
3) La décharge à octroyer aux administrateur·ices ainsi que l’introduction d’une action de l’association contre
les administrateur·ices ;
4) L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
5) La dissolution volontaire de l’association ; 
6) Les exclusions de membres ;
7) La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8) Toutes les hypothèses où les statuts exigent une décision de l'assemblée générale.
Article 16 – Réunions
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant des mois de mai et
juin ou, à défaut, selon la date convenu entre l’OA et les membres effectif.ves.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.  
Des réunions périodiques, durant l’année, sont fixées pour garantir la continuité des projets.
Article 17 –  Convocations 
Tous/Toutes les membres doivent être convoqués à l'AG par l’Organe d'administration par voie électronique
sécurisée ou si un membre le demande expressément par courrier simple adressé au moins 15 jours avant
l’assemblée.
La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le/la Président·e au nom de l’OA. Le courriel sera transmis
par le/la secrétaire ou le/la Président·e.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par 1/20 des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 18 – Fonctionnement 
Chaque membre a le droit d'assister à l'AG. Il/elle peut se faire représenter par un·e mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.  Le mandataire doit être membre effectif·ve.
Seul·es les membres effectif·ves ont le droit de vote.  Chacun d'eux/elles dispose d'une voix. Les adhérent·es
peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présent·es ou représenté·es, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de I'AG sont adoptées à la majorité simple
des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts
ou le R.O.I.
Sauf décision contraire, l'AG est présidée par le Président de l’Organe d'administration, et à défaut par le/la
Vice-Président·e ou encore l'administrateur·trice présent·e le/la plus âgé·e.
Article 19– Fonctionnement de l’assemblée générale à distance 
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputé.es présent.es à l'endroit où se tient l'Assemblée générale. 
L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité des membres. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
   Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer. 
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations
et de poser des questions, à moins que l'Organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
   La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles à ceux/celles qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
L'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présent.es ou représenté.es, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de I'AG sont adoptées à la majorité simple
des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts
ou le R.O.I.
Article 20 – Dissolution 
L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur
l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
Article 21 – Procès-verbaux 
Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux contre-signés par le/la Président·e
et un/une administrateur·trice.  
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.  Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateur.trice. 
TITRE VI
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 23 – Composition 
L'association est administrée par un Organe d’administration composé de trois personnes au moins, nommé
par l'Assemblée générale en son sein pour un tenue de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.  Le nombre
d'administrateur·trices doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association.
Par exception, si l’association est composée de deux membres effectif.ves elle peut être administrée par un
Organe d’administration de deux personnes. 
Les membres sortants de l’Organe d'administration (OA) sont rééligibles.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un·e administrateur·trice provisoire peut être nommé·e par
l'Assemblée générale. Il/elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur·trice qu'il/elle remplace. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·trice coopté·e ; en cas de
confirmation, l’administrateur·trice coopté·e termine le mandat de son/s prédécesseur·e, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·trice coopté·e prend
fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’Organe
d’administration jusqu’à ce moment.
L’Organe peut désigner parmi ses membres deux Président·es, deux Trésorier·ières et deux Secrétaires.
Un·e même administrateur·trice peut être nommé·e à plusieurs fonctions.
L’Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Réunions 
 L’Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande.  
Les convocations sont envoyées par le/la président·e / secrétaire ou, à défaut, par un·e administrateur·trice,
par voie électronique au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.  Ils contiennent l'ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra.  Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en OA.  Si
exceptionnellement ces pièces s'avéraient indisponibles au moment de l'envoi de la convocation, elles devront
toutefois pouvoir être consultées durant le dite organe.
Article 25 – Décisions 
L’organe délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présent·es ou représenté·es.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateur·trices présent·es ou représenté·es. Un·e
administrateur·trice peut donner pouvoir à un·e autre administrateur·trice pour le/la représenter. Un·e
administrateur·trice ne peut être porteur·euse que d'une seule procuration.
Les délibérations de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le/la président·e et les administrateur·trices qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre à cet effet qui peut être consulté par les membres qui
exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 3 :103 du Code des sociétés
et des associations. 
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de l’ensemble des 
administrateur·trice, exprimée par écrit.
Article 26 – Pouvoirs 
L’Organe a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus
de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
L’Organe peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils/elles sont plusieurs, ils/elles
agissent individuellement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateur·trices.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateur·trices, lesquel·les n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 – Responsabilités 
Les administrateur·trices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative
aux  engagements de l'association. 
Article 28 – Conflits d’intérêt
 Lorsque l’Organe d’administration est appelée à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·trice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·trice doit en informer les
autres administrateur·trices avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision.  Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’administration.  Il n’est pas permis à l’Organe d’administration de déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à l’article
3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’Organe d’administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l’association et justifie la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.  Si
l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.  Dans son rapport,
le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des
décisions de l’Organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur.trice ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l’Organe d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur.trices présent.es ou représenté.es à un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération
est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci,
l’Organe d’administration peut les exécuter.
Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII 
EXERCICE - COMPTES
Article 29 – Exercice
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. 
Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé.  Le compte de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'Assemblée générale.
Article 30 – Comptabilité
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d’exécution. 
Article 31 – Contrôle 
L'assemblée générale peut désigner un.e vérificateur chargé.e de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.
TITRE VIII
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur approuvé par l’Organe d’administration doit être présenté à l’Assemblée
Générale.
Les modifications de ce règlement d’ordre intérieur seront également présentées à l’Assemblée générale.
Le règlement adopté le six avril est actuellement d’application dans l’association.
TITRE IX
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur·trice(s), déterminera
leur pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif de l’association.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une autre ASBL ayant un objet social similaire ou,
à défaut, en faveur de la Région wallonne pour une fin désintéressée 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur.trice(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE X
DIVERS
Article 34 
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du
Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TITRE XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateur·trices prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de
la déposition au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateur.rices et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Administrateur·ices
Ils/Elles désignent en qualité d'administrateur·trices : tout le monde  qui accepte ce mandat.
L’Organe d'administration désigne en qualité de
Présidente 1 : Océane Toukam 
Présidente 2 : Nausicaa Maugé
Secrétaire 1 : Jade Cock
Secrétaire 2 : Sandra Kabandana
Trésorière 1 : Jade Cock 
Trésorière 2 : Sandra Kabandana
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@racism-search.be
Site internet : https://racism-search.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 26 Octobre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sandra Kabandana
Rue des Glacières 3 022, 6001 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Océane Toukam
Rue du Calvaire 86, 6060 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nausicaa Maugé
Rue Lieutenant Liedel 48 0002, 1070 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jade Cock
Avenue de France 57, 1004 LAUSANNE , Suisse