Nº d'entreprise : 712 663 552
Nom
(en entier) : bolognaprocess
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de la charité 37, 1210, Saint-Josse-Ten-Noode
Objet de l'acte : Modification statuts conformément à la loi du 23 mars 2019
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30/12/2023
Après lecture de nouveaux statuts, l'assemblée générale approuve la modification de ceux-ci à l'unanimité
des voix. Les statuts sont transmis au Greffe du tribunal des personnes morales de l'Entreprise de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
I - Dénomination et siège social
Art. 1 - L'association est dénommée bolognaprocess
Art.2 - Son siège social est établit sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale au 37, rue de la Charité,
1210 Saint-Josse-ten-Noode. Il peut-être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée
générale.
Il - But Social et durée
Art.3 - L'association a pour objet, en dehors de tout but lucratif, la création, la production et le développement
d'activités sociales et culturelles, tant dans le cadre de la création artistique proprement dite que dans le
domaine de l'animation, de la formation, de l'éducation permanente, de l'organisation de manifestations
culturelles, et plus généralement dans tout domaine pouvant concourir à la réalisation de cet objet (création,
production et diffusion de spectacles professionnels, création, production, et diffusion de résultats d'ateliers
organisés dans des écoles ou toutes autres institutions, formations d'artistes du spectacle, organisation de
festivals, décentralisation nationale et internationale, développement d'échanges internationaux ... ) pour
atteindre ses objectifs, l'association pourra s'épanouir à travers les différents domaines artistiques existants
comme le théâtre, la musique, le cinéma, la création sonore et radiophonique, la danse, les arts de la
marionnette, le cirque, etc ... L'association pourra également mettre au centre la recherche en tant que sujet de
travail à part entière dans le domaine de la création et de la production artistique, donnant ainsi lieu à la
production et à la diffusion d'activités méthodologiques (rencontres, débats, résidences d'artiste, tables rondes,
édition imprimée ou en ligne, etc ... ).
Art.4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être en tout temps être
dissoute aux deux tiers des membres présents ou représentés.
III. Membres
Art.5 - Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à deux. Dans
tous les cas le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Art.6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale
délibérant à la majorité qualifiée.
Art.7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social de l'association.
Art.8 - Le montant minimum de la cotisation est fixé par l'assemblée générale et voté à la majorité
qualifiée. Ce montant ne doit pas être supérieur à 100 euros.
Art. 9 - Registre des membres effectifs. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres,
ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l'organe d'administration endeans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais
sans déplacement du registre.
IV - Assemblée Générale
Art. 10 - L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est le
pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale est présidée par le Président de l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence: la modification des statuts, la nomination et la révocation des
administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs, la
dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société à finalité
sociale, tous les actes où les statuts l'exigent.
Art. 11 - L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la
clôture des comptes, soit en présence physique, soit par voie virtuelle en visio-conférence. L'assemblée
générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande
d'un cinquième des membres, soit en présence physique, soit par voie virtuelle en visio-conférence.
Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale par courrier ordinaire ou courrier électronique
ou remise de la main à la main au plus tard quinze jours avant la date prévue.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 12 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et de participer aux prises de décision, soit en
personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire membre de l'asbl de son choix. Tous les membres ont un
droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes et
représentées sauf dans les cas prévus par la loi. En cas de parité de voix, le point est reporté à l'ordre du jour
de la prochaine assemblée générale.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux
administrations et tenues dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au siège et peut être consulté à tout
moment par tout membre
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Art. 14 - L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois membres au minimum,
élus et révocables par l'Assemblée générale à la majorité qualifiée des membres présents ou représentés. Leur
mandat est d'une durée indéterminée et n'expire que par démission, révocation ou décès. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Art. 15 - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et tous autres
chargés de pouvoirs. Il peut également élire un administrateur délégué à qui il attribuerait certains actes de
gestion.
Art. 16 - Le Conseil d'administration délibère valablement lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, un
second vote est organisé. Les délibérations du CA sont constatées par des procès verbaux, signés par le
Président et un.e administrateur.trice et regroupés dans un registre conservé au siège consultable par tous les
membres.
Art. 17 - Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association à l'exclusion des compétences expressément réservées à l'assemblée générale par la
loi ou les statuts. Les actes qui engagent sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par
au moins deux administrateurs ou par l'administrateur.trice délégué.e ou par le directeur.trice artitique, lesquels
n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, la direction
artistique et la gestion du personnel, avec usage de la signature sociale, à l'un de ses membres ou à un tiers,
associé ou non, dont il définit les pouvoirs.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ou/et directeurs artistiques qui acceptent un mandat
particulier ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art. 18 - Les administrateurs ont pour missions principales : superviser la gestion administrative et financière
; veiller à l'application de la politique générale définie ; mettre en œuvre le programme définit en Assemblée
générale; préparer les bilans comptables et moraux et les soumettre à l'Assemblée générale; préparer le budget
de l'exercice suivant.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leurs mandats. Ceux-ci sont exercés à titre gratuit.
Art. 19 - Conflits d'intérêt. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
VI - Comptes, budget et liquidation
Art.20 - L'exercice social de l'association s'étend du 1er Janvier au 31 décembre, il pourra être modifié par
décision de l'assemblée générale.
Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé
et dressé le budget du prochain exercice. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Cette
approbation vaut décharge pour le Conseil d'administration.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Art.21 - En cas de dissolution volontaire l'assemblée générale désignera deux membres du Conseil
d'administration chargés de la liquidation. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer
la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net restant après apurement des dettes et
acquittement des charges sera affecté à une ou plusieurs asbl de but analogue non lucratif à celui de la présente
association et désignées par l'Assemblée générale.
Art. 22 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions du code
des sociétés et des associations (CSA) tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue
de la comptabilité par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du
15 avril 2018.