N° d'entreprise . BE 0425.494.755
Nom :
(en entier) · MA MAISON-EVERE - MIJN HUIS-EVERE
(en abrégé) .
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siege : 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 132A
MODIFICATIONS AUX STATUTS - ADOPTATION DE NOUVEAUX STATUTS	Objet de l'acte :
D'un acte reçu devant Maître Katrien DEVIJVER, notaire à Kampenhout, en date du 19
juin 2024, il paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue des membres de
l'association sans but lucratif << MA MAISON-EVERE - MIJN HUIS-EVERE>, ayant son
siège à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 132A avec le numéro d'entreprise BE
0425.494.755 et a pris les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée
générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
TITRE I: FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est denommee << MA MAISON-EVERE - MIJN HUIS-EVERE >
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
L'association peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'association peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer
des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement
en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association est un centre francophone/néerlandophone d'aide sociale pour personnes
porteuses de handicap mental. L'association a pour objet :
Centre de jour, lieu d'activités
Centre d'hébergement, lieu de vie
Service d'accompagnement
Elle peut également entreprendre toutes activités qui peuvent stimuler cet objet. Dans ce
sens, elle peut également, mais uniquement à titre complémentaire, accomplir des actes
commerciaux, à la seule condition que le produit de ces actes commerciaux soit affecté à
l'objet qui était à la base de sa constitution.
Elle pourra accorder son aide ou sa collaboration et participation par tout moyen à des
entreprises ou organismes poursuivants les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait
ou pourrait contribuer à la réalisation de son objet.
Elle pourra recevoir des liberalites entre vifs ou testamentaires autorisées par le
gouvernement et accomplir tous actes mobiliers et immobiliers destinés à permettre ou à
favoriser la réalisation de son objet.
Toutefois, elle ne pourra acquérir ou posséder en propriété ou autrement, que les
immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Il n'y a pas de maximum.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er
des présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6,
§2 des présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés
dans les présent statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l'agrément de
l'assemblée générale. A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration
une demande par écrit et motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le
cas échéant, l'identité du Membre Effectif qui l'a présenté.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les quinze jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une
décision, le conseil d'administration notifie, par écrit, au candidat la réponse réservée à
sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adherent, la personne doit obtenir l'agrément de
l'organe d'administration . A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe
d'administration, une demande par écrit et motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile, ainsi que, le cas échéant, l'identité du Membre Effectif qui l'a présenté.
Dans les quinze jours de la réception de cette demande, l'organe d'administration notifie,
par écrit au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à
tout moment.
siège de la société ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, incapacité manifeste d'un membre effectif ou lorsqu'un membre
effectif n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois (3) assemblées générales
consécutives, ce membre effectif est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de
l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il
a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre
Effectif, exclure un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être
motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est competente pour prononcer l'exclusion d'un Membre
Effectif. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à
l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 30 jours avant la
date de l'assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec
l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée
générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes
modalités au préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition
d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts.
§3. L'organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre
Adhérent. La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné
par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l'organe d'administration, dans
le mois de la communication de la proposition d'exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou
Adhérent concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par
courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association
et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9a. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée,
ni au paiement d'aucune cotisation.
Article 9b. Le registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs , sous la responsabilité de l'organe
d'administration .
Article 9c. La responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé au moins de trois personnes.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans
motif au mandat de chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement
après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple
notification a l'organe d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire
pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à cette date.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
En ce qui concerne la signature de tout document engageant l'association, tels que tout
document bancaire ou administratif, le conseil d'administration peut mandater deux de
ses administrateurs au choix afin de signer au nom et pour compte du conseil
d'administration de l'association.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut
d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas
d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-
président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre administrateur désigné
par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard sept jours avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège de l'association.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce
mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil
d'administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes
par écrit.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents ou représentés à la
réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement
unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si
l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui preside la réunion cesse
d'être prépondérante jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à nouveau composé
de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l'organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une
décision de l'organe d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Ce registre est conservé au siège social de l'association ou les membres effectifs
peuvent, prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration , mais sans déplacement du registre .
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi
ou les présents statuts réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des membres devra être obtenu par
l'organe d'administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire
des immeubles de l'association, pour la participation à constitution ou à l'apport à une
société.
§2. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en
justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l'organe d'administration
comme collège, l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée generale decide si le mandat d'administrateur est ou non exerce
gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou le membre unique, determine le montant de cette rémunération fixe
ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment
des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
membres ou non du conseil d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents
statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires ;
5º l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs
en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à
porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées generales contiennent l'ordre du jour. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre
du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas
d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la
loi est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et
aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Assemblée générale électronique
§1. Les Membres Effectifs peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les Membres
Effectifs qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
La qualité de Membre Effectif et l'identité de la personne désireuse de participer à
l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement
interne établi par l'organe d'administration. Ce règlement fixera également les modalités
suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce au
moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il
détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions
prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un
Membre Effectif participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'association doit au
connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de
participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
Article 23. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre
doit avoir la qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générales, les membres
doivent en outre au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association
de leur intention d'y assister par courrier au siège de l'association ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres,
peuvent, à leur demande, participer à l'assemblée générale avec voie consultative.
L'assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter
l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle indique.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou
non, peuvent assister à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de
l'assemblée, s'adresser celle-ci. L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de
quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale delibère sur la base d'un rapport rédigé par le
commissaire, celui-ci prend part à l'assemblée.
Article 24. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en
son absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si
aucun administrateur est présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre
présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les
Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose
d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif ou à un Membre
Adhérent une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu
et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traite des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne
serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans
ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à
la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée
générale.
Article 26.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée
générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
Le registre des proces-verbaux est conserve au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation ..
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration
établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe
d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice social
suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et
la proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre interieur pourra être établi par l'organe d'administration et
présenté pour approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but
désintéressé de l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables
conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des
présents statuts sì aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer
leurs pouvoirs et emoluments.
Article 32. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur
l'affectation du patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à
un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y
renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement déroge sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'instruire Maître Katrien DEVIJVER, Notaire à Kampenhout,
de rédiger et de signer la coordination des articles d'association, conformément à la
résolution précédente, et de prendre soin de leur classement dans le dossier de
l'entreprise.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1140 Evere, Avenue
Jules Bordet 132A.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Katrien DEVIJVER
Déposé simultanément :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées