0778 767 171
Nom
Fondation Acélya
Fondation d'utilité publique
rue Metsys, 95 à 1030 Schaerbeek
TRANSFORMATION FONDATION PRIVEE EN FONDATION D'UTILITE	Objet de i icte
PUBLIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Adeline Vanpée, Notaire à la résidence de Nivelles,
associé de la société à responsabilité limitée «Adeline Vanpée et Diane de Roubaix - Notaires associés», ayant
son siège à 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4 , en date du 28 décembre 2023, dûment enregistré, le
conseil d'administration de la fondation d'utilité privée « Fondation Acélya » a pris les résolutions suivantes à
l'unanimité :
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution - Rapports
A l'unanimité, l'organe d'administration dispense le Président de donner lecture du rapport de l'organe
d'administration qui explique le projet de transformation de la fondation privée en fondation d'utilité publique, de
l'état résumant la situation active et passive de la fonda-tion clôturé au 30 novembre 2023 y annexé, ainsi que
du rapport du réviseur sur l'état joint au rapport de l'organe d'administration.
Chaque administrateur reconnaît avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.
Les conclusions du rapport du réviseur, sont littéralement re-produites ci-après:
« Conclusion du rapport
Conclusion sans réserve
Sur la base de l'évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'état résumant
la situation active et pas-sive n'a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformé-ment au référentiel
comptable et que l'actif net, repris dans l'état résu-mant la situation active et passive établi par l'organe
d'administration, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
clôturé le 30 novembre 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon les principes
énoncés à l'article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l'actif net, ainsi que du respect des conditions
requises par le CSA pour la transformation,
L'évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge ni
l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs
responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Nos objectifs sont d'exprimer une conclusion d'assurance limi-tée sur l'état résumant la situation active et
passive de la Fondation qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 30 novembre 2023 dont le to-tal du bilan
s'élève à 1.600.000,00 € et l'actif net à 1.600.000,00 €, dans le cadre de la transformation de la Fondation.
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Nos travaux visent notamment à vérifier s'il n'existe pas d'éléments qui nous laissent à penser que l'actif
net, tel qu'il est repris dans l'état résumant la situation active et passive établi par l'organe d'administration de
la Fondation, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à jus-tifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non encore amortis
des frais d'établissement et d'expansion et des frais de re-cherche et de développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions finan-cières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analy-tiques
et d'autres procédures d'évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement inférieure à celle d'un
contrôle effectué visant l'expression d'une assurance raisonnable et, en conséquence, ne nous permet pas
d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'une mission de contrôle permettrait
d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons re-cueillis sont suffisants et appropriés pour
formuler notre conclusion ».
Un exemplaire de ces rapports et état sera annexé au présent acte et déposé au greffe du tribunal de
l'entreprise en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.
Deuxième résolution - Décision de transformation en fondation d'utilité publique
Conformément à l'article 14:67 du Code des sociétés et associations, l'organe d'administration décide de
modifier la forme de la fondation privée, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme
de la fondation d'utilité publique.
Le but désintéressé et les activités de la fondation demeurent inchangés. Tous les éléments d'actif et de
passif demeurent intacts, de même que les amortissements, les moins-values et les plus-values, et la fondation
d'utilité publique continuera les écritures et la comptabilité tenues par la fondation privée.
La fondation d'utilité publique conserve le numéro d'immatriculation de la fondation privée au registre des
personnes morales.
Le notaire soussigné rappelle que :
- la fondation peut être reconnue d'utilité publique si elle tend à la réalisation d'une œuvre à caractère
philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel ;
- conformément à l'article 14:67 du Code des sociétés et des associations, l'acte de transformation ne
produira ses effets qu'après l'approbation du Roi et que la transformation sera opposable aux tiers aux
conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution - Adoption des statuts de la fonda-tion d'utilité publique
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'organe d'administration décide d'adopter les nouveaux
statuts de la fonda-tion publique, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, en
remplacement du texte existant.
L'organe d'administration a dès lors arrêté comme suit le texte des nouveaux statuts :
STATUTS
Titre I: FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - DU-REE
Article 1: Nom et forme
La fondation adopte la forme d'une fondation d'utilité publique.
Elle est dénommée « Fondation Acélya ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation d'utilité publique " ainsi
que l'adresse de son siège.
Article 2. Siège - Adresse électronique
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est
transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si
en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, l'organe d'administration a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La fondation peut adopter une adresse électronique, conformément à l'article 2:31 du Code des sociétés
et associations, pour la réception des communications découlant de l'exécution des présents statuts avec les
administrateurs et, le cas échéant, le commissaire et la personne en charge de la gestion journalière. Cette
adresse élec-tronique peut être modifiée par l'organe d'administration, qui en in-forme sans délai tous les
intéressés, le cas échéant par publication au Moniteur.
Article 3. Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II: BUTS - ACTIVITES
Article 4. Buts
La fondation a pour buts désintéressés l'insertion profes-sionnelle de demandeurs d'emploi en difficulté face
au marché du travail. Elle vise à favoriser une réelle insertion socioprofessionnelle dans les meilleures
conditions de travail et d'encadrement possible. Elle a aussi pour finalité d'augmenter la qualité de vie des
bénéficiaires des services de proximité, de freiner leur isolement, de favori-ser le développement de leurs liens
sociaux et de renforcer les rela-tions intergénérationnelles.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exer-cera notamment les activités suivantes :
2. les services de proximité à destination des particuliers ;
3. le conseil et la formation visant à soutenir et optimaliser les poli-tiques d'économie sociale ;
. 4. tout autre service de même nature ;
5. l'achat et la vente de tous produits finis ou semi-finis, fournitures, appareils et biens de toute nature, ainsi
que toutes prestations de services qui permettent d'assurer un emploi et un juste revenu aux travailleurs de la
fondation.
La fondation se focalise sur des activités de services, conseils, formations aux entreprises et aux particuliers.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les af-faires, sociétés, entreprises, groupements
ou organisations ayant un but analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser ses
buts ou simplement utile à la réalisation de ses buts en Belgique ou à l'étranger.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rap-portant directement ou indirectement à ses
buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéra-lités ou tous
prêts, en nature ou en espèces, acquérir tous biens meubles ou immeubles, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
TITRE III. ADMINISTRATION
Article 6. Organe d'administration - Composition et pou-voirs
La fondation est administrée par un ou plusieurs administra-teurs.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Quand ils sont plusieurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. L'organe d'administration a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation. Il a également le
pouvoir de modifier les statuts de la fondation.
Article 7. Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.
Ils sont ultérieurement nommés ou réélus par l'organe d'administration.
Sauf s'il n'y en a qu'un auquel cas la durée de son mandat est indéterminée, chaque administrateur est
nommé pour une durée de six ans, renouvelable.
Toutefois, l'administrateur désigné pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué
achève le mandat de celui auquel il succède.
Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs pren-nent fin automatiquement au conseil
d'administration qui doit voter sur le budget de l'exercice durant lequel le mandat arrive à terme.
Sauf s'il n'y en a qu'un, les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par simple lettre
électronique.
Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'organe d'administration. L'administrateur concerné
ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.
Article 8. Réunion de l'organe d'administration
Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son défaut,
de son délégué, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande adressée au secrétaire.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Il est présidé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés
sans qu'il soit tenu compte des abstentions. En cas de parité des voix, celle de l'administrateur qui préside la
réunion est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par écrit, en ce compris les courriers
électroniques, sans convocation, de l'accord individuel et unanime des administrateurs, et avec convo-cation,
de l'accord unanime des administrateurs qui prennent part à la procédure écrite.
La fondation peut organiser une participation des administra-teurs aux délibérations et aux votes des
réunions du conseil d'administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de
communication à distance.
Article 9. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial. Le président ou le secrétaire est habilité à délivrer des expéditions, extraits et copies de ces procès-
verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 10. Représentation
L'organe d'administration représente la fondation dans les actes extrajudiciaires et judiciaires, soit en tant
que demandeur, soit en tant que défendeur.
S'il y a plusieurs administrateurs, la fondation est dûment re-présentée :
Osoit par deux administrateurs agissant conjointement,
Isoit par la personne en charge de la gestion journalière, ou les personnes en charge de la gestion
journalière, agissant seules, si elles sont plusieurs.
Idans les limites de la gestion journalière, par le ou les per-sonnes en charge de cette gestion, agissant
.
· seules.
La fondation est en outre représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Article 11. Délégation à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation, ainsi que la représentation
pour cette gestion, à une ou plusieurs personnes de son choix, administrateurs ou non. Il fixe-ra les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements affé-rents à la fonction.
Article 12. Conflit d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération,
l'administrateur qui se trouve dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale,
avec la fondation, doit, au plus tard avant le dé-but de la délibération sur cette question, en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration décide ou se pro-nonce.
Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le pro-cès-verbal de la réunion.
S'il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer
l'information au conseil avant l'examen de la question.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se
retirer jusqu'à ce que la décision soit prise.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lors-que les décisions du conseil concernent des
opérations habituelle-ment conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un con-flit d'intérêts, ou si tous les administrateurs ont
un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
TITRE IV. CONTRÔLE
Article 13. Contrôle de la Fondation
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 3:51 du Code des sociétés et associations, l'organe
d'administration est tenu de désigner un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'entreprises. Il est nommé pour un terme de trois ans et est rééligible.
TITRE V. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS
Article 14. Exercice comptable - comptes annuels
L'exercice social de la fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
établit, conformé-ment à la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice
suivant.
TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS
Article 15. Modifications statutaires
L'administrateur unique peut valablement modifier les statuts.
Si l'organe d'administration est composé de plusieurs administrateurs, le conseil d'administration peut
valablement délibérer sur les modifications statutaires de la fondation si l'objet de la délibération est
spécialement indiqué dans la convocation et si le conseil réunit les trois quarts de ses membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des administrateurs
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Si les trois quarts des membres ne sont pas présents ou re-présentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des trois quarts des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16. Dissolution
Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la fondation
sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant une fin désintéressée
similaire.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17. Règlement d'ordre intérieur
Sauf si la loi l'interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l'organe d'administration, ce
dernier peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Les statuts font référence à la dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Article 18. Caractère supplétif du Code
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et des associations est
d'application.
4.Quatrième résolution - Organe d'administration
L'organe d'administration confirme que la composition de l'organe d'administration demeure inchangée, tous
les administra-teurs valablement nommés conservant leur mandat au sein de l'organe d'administration après la
transformation de la forme légale, à savoir :
La société coopérative agréée et entreprise sociale « Acélya - coopérative », précitée, représentée par son
représentant permanent, Monsieur MERTENS Nils, domicilié à 5150 Floreffe, rue de Malonne, 11, boîte E.
Pour autant que de besoin, l'organe d'administration déclare ratifier par les présentes l'ensemble des actes
et opérations réalisés par les administrateurs jusqu'à ce jour.
5.Cinquième résolution - Pouvoirs en matière administra-tive
L'organe d'administration confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt du
présent acte et d'une version coordonnée des statuts, ainsi que pour soumettre le présent acte à l'approbation
royale.
6.Sixième résolution - Siège
Le conseil d'administration décide de modifier l'adresse du siège actuelle et déclare que la nouvelle adresse
du siège est située à 1030 Schaerbeek, rue Metsys, 95.
7.Septième résolution - Adresse électronique
précise que l'adresse	électronique de	Le conseil d'administration	fondation reste
fondation.acelya@gmail.com.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé : Adeline Vanpée, Notaire
Déposés en même temps : expédition, rapport de l'organe d'administration, situtation active et passive
arrêtée au 30/11/2023 et rapport du Réviseur.