N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BAILLI-TRINITE
(en abrégé) : Bailli-Trinité
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Général Jacques 88
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Bruxelles, le 06 octobre 2017
 
Les soussignés membres fondateurs :
 
Adam, Emmanuelle, halsendallaan 75 1652 Alsemberg, Charleroi, 08/09/1975.
Hubert, Alexandre, rue du Bailli 45, 1050 Ixelles, Namur, 17/10/1979.
Ledent, Charlotte, boulevard Général Jacques 88, 1050 Ixelles, Ixelles, 17/02/1976.
Pomeranc, Steven, rue du Doyenné 29B, 1180 Uccle, Uccle, 22/10/1978.           
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
                                        Titre 1er     - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Art. 1.  Dénomination
 
L’association est dénommée « Bailli-Trinité », en abrégé « Bailli-Trinité » ASBL. Cette dénomination doit figurer
dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de  l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association  sans but lucratif " ou de
l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de  l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2.  Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au Boulevard Général  Jacques 88, 1050
Ixelles (Adresse de domicile de la présidente de l’association).
                                                                                                                                                                     .     
Toute modification du siège social est de  la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point,  conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai  2002.
 
Art. 3.  But
 
L’association a pour but de contribuer au développement et à l’harmonisation des activités économiques du
quartier Bailli-Trinité.                        
 
Elle vise la protection et le développement économique du quartier Bailli-Trinité ainsi que la défense des intérêts
0682810219
des commerçants, des entrepreneurs et des acteurs institutionnels du quartier qui y sont actifs. Son but est aussi
de contribuer à la réflexion relative à l’insertion du quartier Bailli-Trinité et de ses activités dans les quartiers
environnants. Le quartier est constitué de la rue du Bailli, du parvis de la Trinité et de leurs rues avoisinantes.
 
 
L’association a pour objets :
 
-          La création, le soutien et le développement des commerces et des activités culturelles et artistiques de ce
quartier.
-          L’amélioration de la propreté et de la sécurité de ce quartier ;                       
-          L’amélioration de la mobilité et de la circulation vers, dans, depuis et au-delà du quartier ;                           
-          La protection de la promotion commerciale du quartier au sein de la commune d’Ixelles  et au-delà ;
-          Le respect et la promotion de l’environnement, du patrimoine et du caractère culturel du
quartier ;                                                                                                   
-          La préservation d’un cadre de vie et de travail agréable, convivial et ouvert à tous ;
-          L’harmonisation des illuminations de fin d’année dans tout le quartier ;
-          La redynamisation du quartier via l’organisation d’événements culturels et commerciaux ;
-          La contribution, en partenariat avec d’autres associations, au rayonnement global de la ville de Bruxelles.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L’association a pour but ou objet de défendre les intérêts matériels et moraux des acteurs économiques, culturels
et artistiques du quartier, de suggérer et proposer aux autorités communales, régionales, fédérales et
européennes l’adoption de mesures susceptibles de favoriser dans la commune l’extension, le développement et
la prospérité des petites et moyennes entreprises commerciales, artisanales et culturelles, organiser des fêtes,
informer le public par toute voie de communication et réaliser toutes formes de publications.
L’énoncé de ces buts n’est pas limitatif.
 
L’A.S.B.L. assure elle-même, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l’exploitation des établissements ou
des services mis à sa disposition ou créés à son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement à
la réalisation de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet et s’associer à toute organisation permettant de réaliser ses buts.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer à la
réalisation de son objet.
 
Art. 4.  Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
                                                          Titre II - Membres
 
 
Art. 5.  Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux  membres
par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6.  Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
 
-          Exercer la profession de commerçant ou d’entrepreneur ;
 
-          Etre actif sur le périmètre du quartier : rue du Bailli, Parvis de la Trinité, rue de Livourne, rue Simonis, rue
Africaine, rue du Tabellion, rue de l’Amazone, rue Faider (jusqu’à la rue Defacqz), rue Américaine (de la rue du
Tabellion à la chaussée de Charleroi), rue de l’Aqueduc (de la rue du Tabellion à la chaussée de Charleroi).     
Ce périmètre n’est pas exhaustif et il peut faire l’objet d’une extension par le Conseil d’administration.
 
-          Etre en ordre de cotisation.
 
L’assemblée générale des membres pourra se prononcer sur l’acceptation d’un membre effectif ne répondant
pas aux critères susmentionnés par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire / courriel.
 
Est membre adhérent : toute personne physique ou morale qui souhaite prendre part aux activités organisées par
l’association, qui s’engage à en respecter les statuts et le règlement d’ordre d’intérieur et qui paie la cotisation
annuelle fixée par l’assemblée générale.
 
 
Art. 7.  Autres catégories de membres 3
 
3Les autres types de membres peuvent être :
- Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service           l'association ;- les membres
donneurs : personnes qui ont fait un don
- Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée  que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association,
- Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
 
Art. 8.  Démission – suspension – exclusion de membres et membres  réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif, adhérent ou autre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire :
 · Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
 · Le membre effectif qui ne répond plus aux conditions d’admission fixées à l’article 6 des présents statuts.  
 · Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.           
 · Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, la qualité de membre de toute personne qui se serait rendue coupable d’infraction aux statuts et/ou
règlement d’ordre intérieur de l’association ou aux Lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert en outre le
respect des conditions suivantes :
 
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une
personne physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
 
 
Art. 9.  Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la  responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée  générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents  comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une  date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée  dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
                                                            Titre III - Cotisations
 
 
Art. 10.  Cotisations
 
- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale à l’occasion de l’assemblée générale annuelle. Le montant maximum de cette cotisation ne
peut dépasser 1000 euros.
 
 
                                                          Titre IV - Assemblée générale
 
 
Art. 11.  Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres effectifs ont le droit de
vote. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 
- La modification des statuts ;
- L’exclusion de membres ;
- La nomination et la révocation des administrateurs, des  vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes  dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- L’approbation des comptes et des budgets ;
- La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,  aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution  volontaire, aux liquidateurs ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution  de l’association ;
- Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. La convocation à l’assemblée générale est
communiquée aux membres effectifs par courrier ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la
date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale. A
la convocation à l’assemblée générale ordinaire, sont annexés, outre l’ordre du jour, le rapport de gestion
approuvé par le conseil d’administration, le rapport éventuel du ou des vérificateurs aux comptes ou du réviseur
d’entreprises ainsi que, le cas échéant, tout autre document susceptible de favoriser la compréhension des points
listés dans l’ordre du jour. A la convocation à l’assemblée générale devant délibérer sur le budget, sont annexés,
outre l’ordre du jour, la proposition de budget approuvé par le conseil d’administration ainsi que tout autre
document susceptible de favoriser la compréhension des points listés dans l’ordre du jour. L’assemblée générale
doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.
                                                                                                                       
Art. 14.  Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement à la majorité simple de membres présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, ou les statuts de l’Association
exigent un quorum de présences et un quorum spécifique. En cas de partage des voix, le point est reporté à la
prochaine assemblée générale. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du
jour. Par exception, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être porté à la délibération à condition que plus de la
moitié des membres effectifs soient présent à l’assemblée et que plus des deux tiers de ceux-ci acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.   
  
Art. 15.  Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir
qu’une seule procuration. Les membres effectifs ne peuvent toutefois prendre part au vote que dans la mesure
où ils sont en ordre de paiement de la cotisation qui leur incombe.
 
Art. 16.  Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de  l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration, sous les mêmes conditions que celles prévues à
l’article 9 des présents statuts.
 
 
                                             Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux administrateurs au moins,
membres ou non de l’association. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
effectifs. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale en raison de leurs compétences ou du
soutien effectif qu’ils peuvent apporter à l’association. La durée du mandat du président, du trésorier et du
secrétaire est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire sera cependant tenu de rester en fonction si sa démission a pour effet que le
nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 18 des présents
statuts.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par le Président de l’association ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs.
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 22. Pouvoir
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Le conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement dans
les limites de la gestion journalière. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de
gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une
prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à
la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Quand le délégué à
la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut également
déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement dans
la limite du mandat qui leur est confié. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l’association.
 
Art. 24. Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à- vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration. Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute
autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir
aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de
Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
                                                 Titre VI - Dispositions diverses
 
 
Art. 27.  Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice débute le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Art. 29. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une association disposant de la personnalité juridique et ayant un but similaire au sien. Toute décision
relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
:
 
·         Monsieur, Hubert, Alexandre né le 17/10/1979 à Namur, domicilié à la rue du Bailli 45 à Ixelles.
·         Madame, Ledent, Charlotte, née le 17/02/1976 à Ixelles, domiciliée au boulevard Général Jacques 88 à
Ixelles.
·         Monsieur, Pomeranc, Steven, né le 22/10/1978 à Uccle, domicilié à la rue du Doyenné 29B à Uccle.           
 
L’assemblée générale confère une procuration spéciale à Corpoconsult Sprl, représentée par son gérant, David
Richelle, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, afin d’accomplir toutes les démarches requise en vue de la
publication dans les Annexes du Moniteur belge des présents statuts, en ce compris procéder à la signature des
formulaires de publication et tout autre document nécessaire ou utile à l’accomplissement de ces démarches.
 
A la suite de quoi, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
 
Madame Ledent, Charlotte, présidente ;
 
Monsieur Hubert, Alexandre, secrétaire ;
 
Monsieur Pomeranc, Steven, trésorier ;
 
 
 
Signé
 
David Richelle c/o Corpoconsult
Mandataire spécial