N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Oeuvres de la Paroisse Saint-Nicolas
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Rue Saint-Nicolas 96
Les soussignés :
1. BERTRAND Marcel, rue Saint-Nicolas n°75/3 à 5000 Namur
2. DANDOY Myriam, rue Saint-Nicolas n°75/3 à 5000 Namur
3. DUJARDIN Pierre, rue Saint-Luc n°52 à 5004 Namur
4. MARTIN Jean-Pierre, rue Pierre du diable n°1 à 5100 Jambes
5. PAQUOT Rémi, rue du Bois des Loges n°14 à 5530 Durnal
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Œuvres de la Paroisse Saint-Nicolas »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1
L’association est dénommée « Œuvres de la Paroisse Saint-Nicolas ». (…)
Article.2
Son siège social est établi à Namur.
Article.3
L’association a pour but tout ce qui concerne la diffusion et le développement de la religion et du culte catholique,
la création, l’organisation et l’entretien d’œuvres scolaires et post-scolaire d’enseignement, d’œuvres de charité et
d’œuvres sociales ou ouvrières, artistiques, récréatives ou sportives existantes ou à créer dans la paroisse Saint-
Nicolas à Namur.
Elle peut, en dehors de tout esprit de lucre, prêter son concours à d’autres œuvres ayant un caractère analogue
au sien, notamment en leur permettant de disposer de ses locaux.
En conséquence, elle peut ouvrir toutes chapelles, établir toutes écoles quelconques, bibliothèques, cercles,
patronages, gymnases, mouvements de jeunesse et autres œuvres se rapportant à son but.
Elle pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article.5
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
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plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs
 les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration.
Toutefois, est admis de plein droit sur sa demande écrite, le curé de la paroisse Saint-Nicolas à Namur.
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration. (…)
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. (…)
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.8
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.9
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
(…)
Article.10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin. (…)
Article.11
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.12
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. (…)
Article.13
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. (…)
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.14
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 4 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres. (…)
La durée du mandat est indéterminée.
Article.15
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. (…)
Article.16
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien
des administrateurs présents.
Article.17
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. (…)
Article.18
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l‘organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. (…)
Article.19
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.20
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article.21
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. (…)
Article.22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.23
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article.24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège social. (…)
Article.25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5  - Règlement d’ordre intérieur
Article.26
Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.27
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. (…)
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. (…)
Article.29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.et approuvée préalablement par l’Autorité
diocésaine
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.30
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. Martin Jean-Pierre (NN : 40.05.08/009-44), rue Pierre du diable n°1 à 5100 Jambes, né à Jambes le
8/05/1940.
2. Dandoy Myriam (NN : 49.08.21/324-34), rue Saint-Nicolas n°75/3 à 5000 Namur, née à Namur le 21/08/1949.
3. Dujardin Pierre (NN : 68.02.21/121-12), rue Saint-Luc n°52 à 5004 Namur, né à Namur le 21/02/1968
4. Paquot Rémi (NN : 68.05.10/009-87), rue du Bois des Loges n°14 à 5530 Durnal, né le 10/05/1968
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Jean-Pierre Martin
- Vice-Président : Rémi Paquot
- Trésorier : Pierre Dujardin
- Secrétaire : Myriam Dandoy
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Dujardin Pierre né à Namur le 21/02/1968.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Namur, le 22 août 2020, en 2 exemplaires originaux.
Signatures de tous les membres fondateurs.