N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO FRANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place 15
 : 7880 Flobecq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean HENRIST à Renaix le 10 JANVIER 2024 , en cours d’
enregistrement, il résulte qu’il a été constitué une société à responsabilité limitée SRL IMMO France,
ayant les caractéristiques ci-après :
 
    1.  Fondateur : Madame DE TURCK France Monique Greta Roland Marie Joseph, née à Renaix le
15 janvier 1984, célibataire, domiciliée à 7890 Ellezelles, Rue Crimont 74 /A000. 
    2.  Dénomination: IMMO FRANCE
    3.  Siège: Région Wallone:   
    4.  Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: 
- Les activités d’intermédiaire en vue d’assurer la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession
de biens immobiliers, de droits immobiliers ou fonds de commerce et toutes activités d’agent
immobilier; 
- L’expertise immobilière; 
- La gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers;
 - La fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété, tels que les immeubles à appartements
multiples;
- La commercialisation immobilière; 
- Le développement immobilier et la promotion immobilière; 
- Toutes les activités immobilières pour compte de tiers; 
- Toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la
vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la
prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels
immobiliers ; 
- La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier ; 
- Les activités de marchand de biens immeubles comprenant notamment les opérations d’achat, de
vente, de rénovation, de réhabilitation et de transformation de tous biens immeubles bâtis ou non; 
- La photographie en générale et plus spécifique la photographie immobilière; 
- La consultance pour tous types d’entreprises; 
- L’intermédiation en vente, achat, et location de biens immobiliers; 
- L’étude, la gestion et la coordination de tous travaux de construction, publics et privés, l’étude et la
réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures; 
- L’administration de biens immobiliers résidentiels et non-résidentiels; 
- Toutes les activités de promoteur immobilier dans le sens le plus large; 
- Toutes les activités de consultance, de prestations de services, la consultation, la formation et l’
expertise dans les domaines de tous types; 
- La formation et le conseil en tous genres ainsi que la négociation de tous types de contrats; 
1004565355
- L’estimation et évaluation de biens immobiliers;
- Les activités de location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les
opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens
immobiliers ou de droits réels immobiliers; 
- Le management, l’organisation commerciale, financière et technique de tous types de société ; 
- Faire des avances en compte courant et accorder des cautions et/ou garanties pour compte de
tiers; 
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
- Les activités du secteur hôtel-restaurant-café (HORECA) au sens large, à savoir notamment : la
création, la gestion et l'exploitation d'établissements de débit de boissons ; l'organisation et
l'exploitation de snacks offrant aux consommateurs une petite restauration rapide ; la création, la
gestion et l'exploitation de restaurants ; l'organisation de réceptions, les services de traiteur, la
location de salles et de matériel de réception (mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage) ; 
- L'organisation d'événements ; 
- Fournir des services alimentaires ou non alimentaires à des restaurants, entreprises, et de façon
générale, à des collectivités ; 
- Exploiter et gérer au forfait ou en régie, pour le compte d'autrui ou sous forme quelconque toutes
cantines, restaurants, hôtels, self-services d'entreprises ou d'administrations et généralement toutes
opérations se rapportant à l'exploitation de tous établissements dans lesquels se débitent ou se
vendent des objets consommables ou non, qu'ils appartiennent à autrui ou à la société ; 
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de vins, mousseux, champagne et spiritueux ainsi que
les accessoires liés ; 
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de produits du terroir, épicerie fine ; 
- Les dégustations notamment des vins et produits précités ;
- Les activités de livraisons ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l’équipement, l’aménagement, l'embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut
se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens
le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
 
    5.  Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
    6.  Capitaux propres et apport : En rémunération de l’apport, cent (100) actions ont été émises.
Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15 jours à dater
de l’ouverture de la souscription. 
   L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
             TITRES
             Nature des actions
             Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.  
    7.  Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.  
    8.  Assemblée générale annuelle : 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.  
    9.  Administration
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 Pouvoirs de l’organe d’administration
   S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,   avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  
    10.  DISSOLUTION – LIQUIDATION : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas
de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.  
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin de l’
année 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à: 7880 Flobecq, Place 15
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame de TURCK
France, prénommée, ici présent et qui accepte et déclare ne pas être tou-ché d'aucune clause
prohibitive y concern-ant.
Son mandat est non-rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX
 PARTNERS M.F.A., avec siège à 1420 Braine-L’Alleud, Chaussée Bara, 68A boîte 8 avec
possibilité de subrogation, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean HENRIST, notaire à Renaix
 
Déposé en même temps : 
- expédition de l’acte du 10 JANVIER 2024  ;
- la coordination des statuts.