N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Premium Yacht Care
(en abrégé) : P.Y.C.
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Vert Marais 16
7890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ellezelles (Wodecq)
L'an 2016, le premier juin, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la
suite deviendront associés une société civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
Associés commandités
Monsieur  Grevisse Zakaria, né à Etterbeek, le 28 août 1995, domicilié à Ellezelles inscrit au Registre National
sous le numéro 95.08.28-363.72.
 Monsieur Cambier Julien, né à Ath le 28 avril 1995, domicilié à Ellezelles, inscrit au Registre National sous le
numéro 98.04.28-547.54.
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de société en commandité simple. Elle prend la dénomination de Premium Yacht
Care.
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Vert Marais 16, 7890 Ellezelles. Le siège social peut être transféré partout ailleurs en
Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3.- OBJET.
 La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger:
33150 - Réparation et maintenance navale
25610 - Traitement et revêtement des métaux
81290 - Autres activités de nettoyage
8129002 - Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires pétroliers
4334202 - Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
8129001 - Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Article 4. - DUREE
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
 
 
 
 
0655867973
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
 
Article 5.
 
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à la somme de 5.000,00 euro (cinq mille) euros divisé en 100 (cent) parts sans
désignation de valeur nominale; souscrit intégralement de la manière suivante :
 
Monsieur Grevisse Zakaria, associé commandité à concurrence de 40 parts sociales,
 
Monsieur Cambier Julien, associé commandité à concurrence de 40 parts sociales,
 
L' associé commanditaire à concurrence de 20 parts sociales.
 
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme de
5.000,00 (cinq mille) euros se trouve ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la
banque KBC.
 
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
TITRE 3.- LES ASSOCIES.
 
Article 8.
  
Cessions des parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de
l’associé commandité ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de
l’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des
associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les
parts au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant. Le rachat des associés commandités opposants
se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux. Les autres associés commandités pourront s’ils le
désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés
commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts
inférieur à ce prorata.
Cessions des parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Article 9.
 
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
 
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
 
Article10.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.
La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités
statuant à la majorité simple.
 
Article 11.
 
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblé général qui a
statué sur le remplacement.
 
Article 12.
 
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur
gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13.
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé
à l'assemblée.
 
Article 14.
 
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
 
 
Article 15.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours avant la
date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale
doit, être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte
de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
 
Article 16.
 
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
 
Article 17.
 
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura
lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
 
Article 18.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
 
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
 
Article 19.
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
 
Article 20.
 
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
 
Article 21.
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 22.
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
 
Article 23.
 
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
 
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
 
Article 24.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Article 25.
 
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner comme administrateur-
gérant non rémunéré Monsieur Grevisse Zakaria, né à Etterbeek, le 28 août 1995.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social commence le 1er juin 2016 et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois d'avril 2018.
 
Fait à Ellezelles, en autant d'exemplaires que de parties, plus un destiné au greffe du tribunal de commerce pour
publication.
 
 
Monsieur Grevisse Zakaria, Administrateur-Gérant                                                                                               
Monsieur Cambier Julien