0898.756.369
N° d'entreprise :
Nom
Universal peace Federation Belgium
(en entier) :
UPFB	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Erasme 31, 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts avec la loi, modification et coordination
avec les anciens statuts - nomination et révocation d'administrateurs
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. Il est convenu de constituer une association au sens de la loi du 2 mai 2002 et des dispositions
du Titre III de loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et
les fondations, dont la dénomination est «< UNIVERSAL PEACE FEDERATION BELGIUM > ou en abrégé
«UPFB».
Universal Peace Federation Belgium est affiliée à la Universal Peace Federation International (UPF),
association enregistrée à Washington DC, USA, dont elle partage la vision mais dont elle est juridiquement
indépendante. Universal Peace Federation International (UPF) est une organisation non gouvernementale
(ONG) dotée du statut consultatif général auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies.
Article 2. L'association, qui ne poursuit aucun but lucratif, a pour objet de :
·renforcer une paix universelle fondée sur le respect mutuel, l'harmonie, l'interdépendance, la coprospérité
et des valeurs morales universellement partagées
·contribuer à l'édification d'un monde de paix et éveiller l'homme à la vision globale de la paix par l'étude
comparée des religions, sciences, philosophies et arts et ce sur le postulat que la dignité humaine émane d'une
source divine universelle servant de socle pour réaliser l'harmonie et l'unité.
·soutenir les ODD de l'ONU dans l'amélioration des individus, des familles et de la société par la mise en
œuvre des traités, conventions et obligations de l'Union Européenne et de l'ONU en matière de droits de
l'homme.
·promouvoir la liberté de conscience, l'égalité, la justice et la dignité de tous et toutes et encourager la
citoyenneté responsable et la solidarité sociale.
·encourager les hommes et les femmes à s'intéresser aux questions fondamentales du sens et du but de la
vie ainsi qu'aux domaines religieux, philosophiques, scientifiques, sociaux et culturels.
·valoriser le rôle primordial de la cellule familiale pour l'harmonisation de la société
·développer la coopération et la solidarité entre les familles de toutes les nations sans discrimination
religieuse ou culturelle
·promouvoir des actions sociales, d'éducation, des actions civiques, écologiques et humanitaires.
Elle peut accomplir également tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
·Pour la réalisation de l'objet social et accomplir ainsi ses buts, l'association, tant au niveau local, régional,
national qu'international, développera des activités de recherche telles que l'organisation et/ou le parrainage de
réunions de spécialistes (universitaires, intellectuels, professionnels) ; d'information et d'éducation telles que
l'organisation de conférences, de séminaires, de campagnes de sensibilisation et l'utilisation de toutes formes
de médias et de service telles que le développement de projets d'aide humanitaire et d'un réseau d'unité et de
solidarité entre familles de toutes nations, religions ou cultures. Participer au dialogue sur l'article 17.3 du TFUE,
partager des perspectives et des expériences pour contribuer aux discussions, approfondir et promouvoir les
connaissances et l'expertise sur la liberté de religion ou de conviction en Europe.
·Représenter les chapitres de la UPF en Europe et au Moyen-Orient au sein des institutions de l'Union
Européenne.
·Elle organise aussi pour ses membres des lieux de réunion et de rencontre dans le but de promouvoir ses
idéaux et la réalisation de son objet social.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'association peut, pour la réalisation de ses objectifs, louer, acquérir ou recevoir en donation ou succession
tous biens meubles et immeubles, gérer et exploiter des sites, des bâtiments et des établissements de tous
genres, tenir des activités susceptibles de rassembler des fonds, organiser toutes manifestations susceptibles
de valoriser son action ou d'apporter un appui financier à la réalisation de ses objectifs.
Article 3. L'association a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'association peut établir
des bureaux secondaires en dehors de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et à l'étranger.
Article 4. L'association est créée pour une durée illimitée mais elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II - Les membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques
ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine. Lorsque le membre est une
personne morale, cette dernière désigne la personne physique autorisée à la représenter. En cas d'absence
de désignation ou en cas de litige quant à la désignation, les droits du membre, personne morale, sont
suspendus. Le nombre maximum de membres effectifs et adhérents est illimité. Le nombre minimum des
membres effectifs est de trois.
Article 6. Sont membres effectifs :
·Les comparants au présent acte,
·toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en
cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant aux trois quarts des voix présentes ou représentées.
Un éventuel refus ne doit pas être motivé. L'assemblée générale ne délibère que si au moins la moitié des
membres sont présents ou représentés. Aucune cotisation ne leur sera réclamée.
Article 7. Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par l'Organe d'administration
sur demande écrite de ces personnes. La décision de l'organe est sans appel et ne doit pas être motivée. Une
cotisation annuelle de 100€ maximum fixée par l'organe d'administration sera réclamée. Pour le surplus les
droits et les devoirs des membres adhérents seront fixés par le règlement d'ordre intérieur.
Article 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la
poste ou par mail. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,
ordinaire ou extraordinaire, statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le membre
effectif dont l'exclusion est poursuivie est préalablement convoqué pour être entendu par l'assemblée générale,
s'il le souhaite. Après avoir été entendu, il se retire pour permettre à l'assemblée de délibérer et statuer hors
de sa présence.
Article 9. Le membre adhérent ou effectif, démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un tel membre n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - Les assemblées générales
Article 10. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Elle se réunit au moins une fois par an au siège de l'association dans le courant du deuxième trimestre de
chaque année notamment pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Elle peut être convoquée par l'organe d'administration aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Elle
doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par simple lettre ou par mail adressé
au président de l'organe d'administration. L'organe d'administration peut convoquer à l'assemblée les membres
adhérents, mais sans voix délibérative.
Article 11. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:
1.modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2.nommer et révoquer les administrateurs ;
3.approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4.exercer tous les droits et pouvoirs dépendant de la loi ou des statuts.
Article 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales au nom de l'organe
d'administration par le Président dudit organe ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. Ils peuvent
s'y faire représenter par un autre membre effectif, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée
ou par courrier électronique dans le même délai. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut statuer
en dehors de l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par les deux tiers des membres ou représentés
ou en cas d'accord unanime de tous les membres de l'assemblées générale.
L'assemblée générale peut permettre aux membres effectifs de voter avant ou pendant la tenue de
l'assemblée par voie électronique. Lors de l'assemblée le participant qui ne peut être présent peut y participer
virtuellement par voie électronique et y participer de façon effective en temps réel. Ceci sera consigné dans le
PV de l'assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale ne délibère que si la moitié au moins des membres sont présents ou
représentés, en présentiel ou par voie électronique.
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité absolue des votes des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement dans la loi ou les statuts
En cas de partage des voix, celle du président de l'organe ou de celui de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Article 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que dans les conditions prévues par la loi.
Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par courrier électronique.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. II
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Article 16. Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale arrête le cas échéant un
règlement d'ordre intérieur.
TITRE IV - Le conseil d'administration
Article 17. L'association est administrée par un organe composé de trois administrateurs au moins nommés
et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs ou adhérents. Il délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 18. La durée du mandat est fixée à six ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur remplaçant peut être nommé par l'organe d'administration jusqu'à la prochaine assemblée
générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire général et un
trésorier.
Article 20. L'organe d'administration est présidé par le président, à son défaut par le secrétaire général et,
en cas d'empêchement de celui-ci (ou de ceux-ci), par un membre désigné par ses collègues.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés, un administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre et sont signées, sous leur
responsabilité, par celui des administrateurs qui a présidé la réunion et un autre administrateur. Le registre
sera conservé au siège social.
Article 21. Sous réserve des compétences exclusives ou dévolues à l'assemblée générale en vertu des
statuts ou de la loi, l'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association.
Article 22 L'organe d'administration peut désigner en son sein ou parmi des tiers, un administrateur délégué,
et/ou un comité exécutif composé de une ou plusieurs personnes en vue d'assurer, sous sa surveillance, la
gestion journalière de l'association ou le cas échéant des tâches spécifiques.
Article 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe à un administrateur délégué ou un ou plusieurs membres d'un
comité exécutif, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est valablement représentée en justice par le président ou par un
membre de l'organe désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Le retrait des envois recommandés peut être effectué par tout administrateur, par toute personne justifiant
d'un mandat écrit confié soit par l'organe d'administration soit par un administrateur.
Article 24. Les administrateurs, l'administrateur délégué ou les membres du comité exécutif, ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
TITRE V - Surveillance
Article 25. L'assemblée générale désignera en cas de nécessité un commissaire, expert-comptable ou
réviseur d'entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le
commissaire ne pourra être choisi parmi les membres. La durée de son mandat est fixée à un an. L'assemblée
générale détermine ses honoraires annuels.
TITRE VI - Mode de votation et langues
Article 26. Tant à l'assemblée générale qu'au sein de l'organe d'administration, pour le calcul des seuils
minima de vote et les majorités, les votes se calculent sur base des votes valablement exprimés, à l'exclusion
des votes blancs ou nuls et des abstentions.
Les votes se font à main levée, alors par voie électronique au plus tard à la clôture de l'assemblée générale.
Article 27. Les langues de travail de l'association sont le français, l'anglais et le néerlandais.
TITRE VII - Exercice social
Article 28. L'exercice social de l'association prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. Exceptionnellement, la première année sociale débutera à la date de constitution de
l'association pour finir le 31 décembre 2008.
TITRE VIII - Modifications aux statuts, dissolution, liquidation
Article 29. Pour la modification des statuts par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, le quorum
de présence et de 2/3 et requiert une majorité spéciale des 2/3 doivent recueillir au moins les deux tiers des
votes valablement exprimés au sens de l'article 26 des présents statuts.
A défaut de réunir les deux tiers des membres, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra statuer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications aux statuts produisent leur effet à l'égard des tiers après approbation par le Ministre de la
Justice et publication aux annexes du Moniteur belge, dans les conditions prévues par la loi. Toute proposition
de modification des statuts sera portée à la connaissance des membres effectifs au moins 15 jours à l'avance.
Article 30. La dissolution de l'association peut être prononcée en tout temps, par décision d'une assemblée
générale, ordinaire ou extraordinaire. Cette dernière ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être
convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
Aucune décision de dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le conseil d'administration aura pleins pouvoirs pour
liquider l'avoir social.
L'affectation de l'actif net se fera en faveur d'une association ou organisation sans but de lucre poursuivant
un objet similaire choisie par l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour la dissolution de
l'association.
TITRE IX - Dispositions finales
Article 31. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux
dispositions légales applicables
L'assemblée générale extraordinaire tenue ce 10 août 2024 prend acte de la démission de M. Charles
Delnoye et du décès de M. Philippe Jacques et désigne en qualité d'administrateurs :
Monsieur Yvo BRUFFAERTS, né à Leuven le 28/09/1955, Registre national nº 55.09.2848785, en qualité
de Président
Mme Rita SIGURA, née à Aiseau-Presles le 23/08/1955, Registre national Nº 55.08.23092.41, en qualité
de Secrétaire-Général
Mme Lili Ngimbi, née à Kinshasa, le 17/01/1965, Registre National N°: 65.01.17.360.17, en qualité de
Trésorière.
Ainsi fait à Bruxelles, le 10 août 2024 en trois originaux.
Sont dès lors actuellement administrateurs de l'association
Monsieur Yvo BRUFFAERTS, né à Leuven le 28/09/1955, Registre national nº 55.09.2848785, en qualité
de Président
Mme Rita SIGURA, née à Aiseau-Presles le 23/08/1955, Registre national Nº 55.08.23092.41, en qualité
de Secrétaire-Général
Mme Lili Ngimbi, née à Kinshasa, le 17/01/1965, Registre National Nº: 65.01.17.360.17, en qualité de
Trésorière.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes