N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kologa asbl
(en abrégé) : Kologa
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Opale 55 2eme
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Statuts Kologa ASBL
Entre
Anaïs FEYENS, n° registre national 931103-292-96, domiciliée au  11 chemin du petit champ, 1315 Piétrebais.
Félix MAILLEUX, n° registre national 91.10.29-159-79, domicilié au 55/2 avenue de l’Opale, 1030 Schaerbeek.
Samuel HALEN, n° registre national 900118-397-87, domicilié au 43 rue du Tiernat, 1340 Ottignies.
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dénommée « Kologa ASBL », (en abrégé «
Kologa », dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
  
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « Kologa ASBL », en abrégé : « Kologa ».
Art. 2 – Son siège social est établi à 55/2 Avenue de l’Opale, 1030 Schaerbeek dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
TITRE II : OBJET
Art. 4 – L’association a pour objet de promouvoir la diversité et de favoriser l’émancipation et l’intégration (par la
cohabitation, l’échange interculturel ou toute autre activité associée) des personnes précarisées, isolées ou
socialement exclues.
A cet effet, l'association pourra organiser toute activité qui concourt directement ou indirectement à son but, et
notamment : recueillir des fonds ou des biens auprès de personnes privées ou de personnes morales et, d'une
manière accessoire, exercer certaines activités rémunératrices à condition que les bénéfices en soient employés
pour le but principal.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son
but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 6 – Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne ayant fait une demande écrite auprès du Conseil d’administration ou y étant invitée et ayant été
admise par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers des administrateurs soient
présents ou valablement représentés.
0696803062
Section 2 : Démission, exclusion, décès et incapacité juridique
Art. 7 – La qualité de membre se perd par démission, décès, incapacité juridique ou exclusion.
La démission prendra cours à compter de la date du cachet de la poste apposé sur le recommandé qui la signifie.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité
des deux tiers des membres présents ou valablement représentés. Le membre dont l’exclusion est proposée a le
droit d’être entendu préalablement à la décision de l’assemblée générale. Il pourra, s'il le désire, être assisté de la
personne de confiance ou l’avocat de son choix.
La sanction est dûment motivée.
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’incapacité juridique, ainsi que les héritiers du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8 – Les Administrateurs et les membres sont tenus :
de se conformer aux statuts, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.
de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou de l’un de ses organes.
Les membres ne sont tenus à aucune cotisation, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 9 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
Art. 10 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association ou tout administrateur ;
La dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 11 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l’exigent.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 12 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le président ou par deux administrateurs.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 13 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 14 – Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, l’assemblée générale délibère valablement quelque
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas expressément
prévus par la loi ou les présents statuts.
Art. 15 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
dispositions légales.
Art. 16 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux et d’en demander une copie.
 
TITRE V : ADMINISTRATION
Art. 17 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Si l’association ne compte que trois membres, le conseil d’administration est composé de deux personnes.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Art. 18 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 19 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 20 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : en cas de parité des voix, sauf en ce qui concerne
l’élection des président et secrétaire, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Art. 21 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la
représentation de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 22 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs,
ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Art. 23 – Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l’association est valablement
représentée et engagée par la signature d’un seul administrateur.
Le conseil d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Art. 24 – Le conseil peut à tout moment et sans qu’il doive s’en justifier, révoquer les délégations consenties. La
perte du statut d’administrateur, pour quelque raison que ce soit, met immédiatement fin à tout pouvoir délégué
par le conseil à la personne qui portait ce statut et qui le perd.
Art. 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 26 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 27 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Assemblée Générale, statuant à
la majorité des deux tiers.
Art. 28 – L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Art. 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et  publiés conformément aux dispositions légales.
Art. 30 – Dans tous les cas de dissolution, judiciaire ou volontaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net, après acquittement des dettes, sera affecté à une ou plusieurs organisations
défendant des objets sociaux similaires qui sera ou seront désignées par l’Assemblée générale.
Art. 31 – La loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL ou la législation qui modifiera cette loi après la constitution de
l’association ainsi que les dispositions légales générales et le règlement d’ordre intérieur et les usages en la
matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 18 mai 2018 pour se clôturer le 31 Décembre 2018.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Anaïs FEYENS
Samuel HALEN
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles le 18 mai 2018 en deux exemplaires.