Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KV SYSTEM
Rue du Parc 83
4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu en date du treize décembre deux mille dix-sept par Christophe VAN den BROECK,
Notaire de résidence à HUY, en cours d’enregistrement,
 
Il résulte que :
 
Monsieur VANBRABANT Kevin Marc Laurent, né à Liège le dix-huit décembre mille neuf cent quatre-
vingt-sept, (…) domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue du Parc, 83.
 
Monsieur  DUQUENOY Pascal Louis Simon Adelin, né à Namur le dix-huit mai mille neuf cent
soixante-six, (…) domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Vingt Ponts, 72.
 
I.          CONSTITUTION
 
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination KV SYSTEM
et dont le siège social est établi à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue du Parc, 83.
 
(…)
 
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital social soit cent parts sociales pour dix-huit
mille six cents euros, comme suit :
-           Monsieur Kevin VANBRABANT à concurrence de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-un
euros et quarante cents (18.581,40 EUR), soit pour 999 parts sociales, qu’il libère partiellement par
un versement en espèce de six mille cent nonante-trois euros et quatre-vingts cents (6.193,80 EUR).
-           Monsieur Pascal DUQUENOY à concurrence de dix-huit euros et soixante cents (18,60
EUR), soit pour 1 part sociale, qu’il libère partiellement par un versement en espèce de six euros et
vingt cents (6,20 EUR).
Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte
que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que les comparants le reconnaissent, une
somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
 
(…)
 
II.         S T A T U T S
 
0685887691
Volet B
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
ARTICLE UN : Forme, dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : « KV SYSTEM », appellations pouvant être utilisées ensemble ou
séparément.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée", ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro
d’entreprise, suivis de l’indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social et ses sièges d’exploitation.
 
ARTICLE DEUX : Siège.
Le siège social est établi à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue du Parc, 83.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales et dépôts en tout autre endroit. Le siège
social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance. Cette
décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
ARTICLE TROIS : Objet social.
1. La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou  pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction et de rénovation de bâtiments, et
plus spécialement :
La mise en place et la réparation de l’installation électrique de tout bâtiment
Et l’achat, la vente, la fourniture et la réparation de tout matériel électrique, électroménagers, gros
blancs, éclairage, et tout appareil électrique ;
La société a également pour objet toutes transformations ayant un lien quelconque avec la
construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-
traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non
métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et
charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du
bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, le plafonnage, pose
de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et
plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de
pierre de taille, tous travaux de carrelage, de mosaïque et de tous autres revêtements de murs et
sols, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage
central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous
brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et
de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage,
rejointoyage, pose de chapes, travaux de peintures et de tapissage, restauration et le nettoyage et le
lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines
équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement
de clôtures et palissades et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles
que vente, achat, la location, la transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou
d'un tiers.       
La gestion et l’organisation de chantier ; la coordination de sécurité.
2. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
- la promotion immobilière, à savoir les activités de promotion immobilière pour la construction ou la
rénovation d’immeubles résidentiels ou non résidentiels ; ces activités consistent notamment en la
réunion des moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets
immobiliers destinés ultérieurement à la vente.
- l’activité de marchands de biens immobiliers, comprenant l’achat et la vente de biens immobiliers
propres, bâtis ou non bâtis, résidents ou non résidentiels, la création de lotissements.
- la réalisation de toutes opérations immobilières généralement quelconques, et notamment acheter,
vendre, diviser, lotir, urbaniser, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, rénover, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie
d'immeuble, bâti ou non bâti.
3. La société a par ailleurs pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le
développement et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et immeubles.
Volet B
4. La location, la vente et les prestations techniques dans les domaines de la sonorisation, de
l'éclairage, de la vidéo, du montage de structures et de scènes, de la distribution électrique ainsi que
de la décoration scénique.
5. La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation
d'événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, festivals, conférences,
réunions, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées,
bals, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations, manifestations à thèmes,
recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
- la recherche de sponsoring.
- le management de sportifs.
- le conseil en HORECA, l'organisation d'équipes ;
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou
prestations d'enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l'écolage, voyages,
rallyes et l'étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
 
ARTICLE QUATRE : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de
l'associé unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.
 
(…)
 
ARTICLE TREIZE : Gérance.
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls
la direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,
d'administration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à
l'Assemblée Générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
 
ARTICLE QUATORZE : Signature.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel
prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
 
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
 
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Volet B
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
 
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
 
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.
La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales, nommé par
l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut
considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des Commissaires.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
 
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa
gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports
doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue
pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.
 
ARTICLE VINGT : Réunion.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier lundi du mois de décembre
à dix huit heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
 
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication -, aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté
lors de l’assemblée.
 
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
 
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
Volet B
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
 
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
 
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
 
ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un
ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de
commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en
disposait.
 
ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
 
ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière
de la société, si la poursuite des activités est décidée.
Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformément à ce que prévu ci-dessus, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
ARTICLE TRENTE : Election de domicile.
Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations
peuvent lui être valablement faites.
 
ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.
Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés
commerciales.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
 
Volet B
III.        DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
(…)
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2019.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
2019.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée, réunis en
assemblée générale extraordinaires, ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée
illimitée,
Monsieur Kevin VANBRABANT lequel déclare accepter.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
(…)
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, le gérant
déclare reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la
société en formation, depuis le 01 décembre 2017.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Kevin VANBRABANT, prénommé, aux fins
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement
constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir
toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou
guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
 
POUR EXTRAIT ANBALYTIQUE CONFORME
Christophe VAN den BROECK, Notaire
 
Déposé simultanément :
    •  Expédition de l’acte constitutif