N° d'entreprise : 0681416882
Nom
(en entier) : eCelestial International
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Argentine 95A
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 29 avril 2019.
L’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé notamment:
1. de modifier la dénomination sociale en EB Partners avec effet immédiat.
2. de transférer le siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, rampe du Val 1A boîte 101 avec effet
immédiat, de supprimer l’unité d’établissement à 1310 La Hulpe, rue de l’Argentine 95A et d’établir
une unité d’établissement à 1438 Louvain-la-Neuve, rampe du Val 1A boîte 101.
3. d’augmenter le capital social à concurrence de neuf cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros
(EUR 981.400,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00) à un million d’
euros (EUR 1.000.000,00) par (i) la création de cinq mille deux cent septante-six (5.276) parts
entièrement libérées par un virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque ING Belgique
SA, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de neuf cent
quatre-vingt-un mille quatre cents euros (EUR 981.400,00) et (ii) par incorporation immédiate de la
prime d’émission, soit l’écart entre le pair comptable des parts existantes et le prix de souscription
des parts nouvelles.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.
4. en application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de
soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle un extrait du présent procès-verbal sera publié aux
Annexes du Moniteur belge.
5. que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche
le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
6. d’adopter des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. Suit un extrait des statuts :
Article 1: Forme Dénomination
La société est une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée EB Partners.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers:
- la programmation, le conseil, la gestion d’installations informatiques et toutes autres activités
informatiques ;
- le traitement de données, l’hébergement et les activités connexes, portails Internet et tous autres
services d’information ;
Volet B
- la reproduction d’enregistrements ;
- l’écriture, le développement, la conception et l’édition de logiciels ;
- l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, intermédiaire du commerce, la
distribution, la réparation, l’entretien, la location, la location-bail, la mise à disposition, la fabrication,
la production, le développement d'équipements de l'information et de la communication;
- l’acquisition et la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, y compris les
œuvres soumises à copyright.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet : la création, la modification, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels,
personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient,
leur gestion, tous travaux de construction, toutes activités de soutien de bâtiments et de nettoyage,
tous services d'aménagement paysager ; passer et accorder des financements, tels que prêts,
crédits ou opérations similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
entité, le cas échéant, par la prise de mandats, en ce compris le mandat de liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 7: Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 8 : Cession des actions
§1. Cession et transmission des actions
Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts au moins du
capital, dé¬duction faite des droits dont la cession est propo¬sée.
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
1) à un actionnaire ;
2) au conjoint d'un actionnaire ou à la personne qui, à la date de la cession ou de la transmission,
vivait ensemble avec un actionnaire conformément aux dispositions du livre III, titre Vbis du Code
civil;
3) aux ascendants ou descen¬dants d'un actionnaire.
§2. Refus d’agrément
Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Les actionnaires opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils
sont tenus d'acquérir eux mêmes les actions ou de lever l'opposition.
A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d'expert, désigné de commun
accord par les parties avec mission d'établir le prix de rachat de chaque action. A défaut d'entente
sur le choix de l'expert dans les quinze jours de l'invitation à cet effet, la nomination sera faite par le
Président du Tribunal compétent du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. Le
prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
§3. Transmission des actions
En cas de transmission pour cause de mort, les actionnaires survivants ont un droit de préemption
vis-à-vis des actions ayant appartenu au défunt, qui sera organisé comme le droit de préfé¬rence en
cas d’augmentation du capital par un apport en espèces. Ce droit de préemption ne s'applique pas si
les actions sont transmises à une personne qui ne doit pas être agréée par l'assemblée générale tel
que prévu par le §1 du présent article.
Le prix est fixé comme il est dit ci des¬sus au §2 du présent article.
Si le paiement n'est pas effectué dans les délais fixés au §2 ci avant, prenant cours à la date du
décès, les héri¬tiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution.
Article 9: Administration
La société est administrée par un organe d’administration collégiale de trois (3) membres au moins,
Volet B
actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par
elle.
Les administrateurs sont nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe
la durée de leur mandat.
Le collège des administrateurs choisira un président parmi ses membres nommés sur proposition de
la société privée à responsabilité limitée EB International (numéro d’entreprise : 0843.951.072).
Article 10: Pouvoirs des administrateurs
Le collège des administrateurs pourra poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 12 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13: Représentation externe
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur, par un administrateur, agissant seul.
Elle est en outre représentée dans les limites de la gestion journalière, par la personne ou les
personnes chargées de cette gestion.
Chaque administrateur ou les délégués à la gestion journalière, ces derniers en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 16: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le 4ème jeudi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des
actionnaires.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou en tout autre endroit de la commune
du siège indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 17: Admission - Représentation - Délibération
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Les résolutions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi
ne stipule rien d’autre.
Tout actionnaire peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de
le représenter à la réunion et de voter en son nom.
Article 18: Assemblée générale par écrit
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 20: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 22 : Affectation du résultat
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
Volet B
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
7. de prendre acte de la démission des gérants suivants :
- Monsieur Ashay Kashyap avec effet au 15 avril 2018 ;
- Monsieur Mandar Sardesai avec effet au 4 décembre 2018 ;
8. de prendre acte de la démission des gérants suivants avec effet à la date de publication aux
Annexes du Moniteur belge d’un extrait du présent procès-verbal :
- Monsieur Eric Semal;
- Monsieur Nicolas Marais;
- Monsieur Manik Bhalchandra Joshi.
9. de nommer administrateur non-statutaire pour une durée illimitée, avec mandat gratuit : Madame
Coudry Séverine, domiciliée à 01600 Reyrieux (France), 15 Lotissement « Le Clos de la Gare ».
10. de procéder au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour
une durée illimitée de :
- Monsieur Eric Semal;
- Monsieur Nicolas Marais;
- Monsieur Manik Bhalchandra Joshi.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
11. de confirmer que le siège de la société se trouve à 1438 Louvain-la-Neuve, rampe du Val 1A
boîte 101.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFIRME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts