Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACDS
Chaussée de Namur 39
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 08 janvier 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
1/ Monsieur DEVOS Alain Françis Ghislain , né à Louvain, le 19 juillet 1966, époux de Madame
Cathy SOLEME, demeurant à 1315 Incourt, chaussée de Namur, 39.
2/ Madame SOLEME Cathy, née à Bruxelles, le 30 novembre 1974 , époux de Monsieur Alain
DEVOS, demeurant à 1315 Incourt, chaussée de Namur, 39.
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "ACDS ».
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1315 Incourt, chaussée de Namur, 39.
.
- OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la boulangerie-pâtisserie ;
    •  L’exploitation de salons de dégustation, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
    •  La vente en gros ou en détail de produits se rapportant à l’objet de la société, notamment
confiserie, prâlines, confitures, sandwichs garnis,  etc 
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son activité.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
-CAPITAL SOCIAL
Le capital  social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par CENT 
(100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,
0687914892
Volet B
à concurrence de DIX MILLE euros, par apport en espèces.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, savoir :
* Par Monsieur Alain DEVOS à concurrence de 50 parts sociales libérées à concurrence de cinq
mille euros ;
* Par Madame Cathy SOLEME à concurrence de 50 parts sociales libérées à concurrence de cinq
mille euros.
 
La libération des parts a été effectuée par versement sur le compte spécial numéro BE80 1030 5321
5177 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN.
 
-GERANCE
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Les pouvoirs du ou des gérant(s) ne sont révocables, en tout
ou en partie, que pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par un gérant agissant seul  en cas
de pluralité de gérants. 
Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit selon décision de
l'assemblée générale.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi de juin à 18h00, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au  plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire non associé. Chaque part donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAl
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
  Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statutant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements
partiels.
 
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:
- 1°/ Le premier exercice social commencera  le 8 janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre
2018.
- 2°/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
- 3°/ Le nombre de gérants est fixé à DEUX. 
Sont appelés à cette fonction et déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas
frappés d'une décision qui s'y oppose :
-Monsieur Alain DEVOS ;
-Madame Cathy SOLEME.
Volet B
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement seul la société.
Leur mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- 5°/ L'assemblée ne désigne pas de commissaire-réviseur.
- 6°/ Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
 
 
 
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le  1er janvier 2018.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale.
 
                                              POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                              Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle