N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A.M.M.P. MAINTENANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1430 Rebecq, Rue Duc d'Arenberg, Bierghes 5 Bte 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-trois février deux mille 
onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par :
1° Monsieur MOT Patrick, né à Uccle le dix-neuf mars mil neuf cent soixante, domicilié à 1480 Tubize, rue des 
Frères Taymans, numéro 167, et son épouse,
2° Madame LORIES Anne, Marie, Ghislaine, née à Halle, le vingt-six mai mil neuf cent soixante, domiciliée à 
1480 Tubize, rue des Frères Taymans, numéro 167.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait:
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « A.M.M.P. 
MAINTENANCE ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à 
responsabilité limitée" ou des lettres "S.P.R.L."
Article deux - Siège social
Le siège social de la société est établi à 1430 Rebecq (Bierghes), rue Duc d’Aremberg, numéro 5/7.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout 
pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier 
aux annexes du Moniteur belge.La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en 
Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, 
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement 
à la fourniture, à l'installation, à l'entretien ou à la réparation 
d'appareils de chauffage, de ventilation ou de 
climatisation avec tous leurs accessoires.
La société pourra effectuer tous travaux de terrassement, de plomberie, de maçonnerie, de marbrerie, 
d'électricité (en ce compris le placement de panneaux solaires ou d'autres installations de production 
d'électricité) en rapport avec son activité.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou non à 
tout ou partie de cet objet social tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de 
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et 
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien 
ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,-EUROS). Il est représenté par VINGT-CINQ 
parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un vingt-
cinquième du capital social. 
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit ; il a été libéré entièrement en numéraire par les 
fondateurs.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
0834107552
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
Un associé qui désire vendre tout ou partie des ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par les autres 
associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du 
cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.
Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la 
réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des 
parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà 
possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de 
nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes 
des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est 
indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux 
dispositions de la loi sur les sociétés.
Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre 
parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.
A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du 
Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. (…)
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni requérir d'inventaire, ni en demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice 
de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux écritures de la société.
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion 
journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires 
pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et 
procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies 
immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit - Contrôle
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de 
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs 
commissaires, nommés par l'assemblée générale.  Les émoluments des commissaires consistent en une 
somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération 
incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents 
statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel 
que soit le nombre des parts sociales.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier lundi du mois de juin, à onze 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée 
générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être 
convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation 
ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les 
comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième 
du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel 
que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la 
création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou 
des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser 
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés 
suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
1.
Souscription.
Les vingt-cinq parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS sont 
souscrites entièrement par les comparants préqualifiés au prix unitaire de  MILLE EUROS, soit pour un prix de 
souscription de VINGT-CINQ MILLE EUROS et plus particulièrement comme suit :
- Monsieur MOT, comparant ci-avant qualifié, QUINZE parts sociales pour un montant de QUINZE MILLE 
EUROS;
-Madame LORIES, comparante ci-avant qualifiée, DIX parts sociales pour un montant de DIX MILLE EUROS.
2.
Libération.
Les comparants déclarent que le montant de leur souscription a été libéré en numéraire pour la totalité. 
Ils précisent que ce montant a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque FORTIS sous le numéro 001-6355091-18 ainsi qu’il résulte d’une attestation de ladite banque, 
datée du 14 février 2011 qui sera conservée par le notaire sans toutefois demeurer annexée au présent acte.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et que la société a par conséquent 
et dès à présent à sa disposition une somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Les comparants déclarent en outre que :
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de 
l'an deux mille douze. 
b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mille treize 
ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Monsieur Patrick MOT, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée 
indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des 
statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.