N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La lampe à bouton, Association  but lucratif ou asbl
(en abrégé) : La lampe à bouton, asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edmond de Grimberghe 38 e
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS
 
 
 
Entre les soussignés :
 
Mme Véronique BOLLINNE, rue Edmond de Grimberghe 38 E à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, née à Liège le 03
juin 1970.
M. Laurent BOLLINNE, rue du Madot 101 à 4520 Wanze, né à Chênée, le 20 mars 1974,
Mme Véronique CHALON, rue du Gaz 103 à 1020 Laeken, née à Liège le 13 octobre 1970.
Mme Ariane LEKIMME, rue Bonaventure 22 à 1090 Jette, née à Ixelles le 08 juin 1973.
M. BEN YOUNES KARIM, rue Neuman 50 à 7090 Braine-le-Comte, né à Bruxelles le 30 octobre 1968.
M. Adrien LENOBLE, avenue du Mont Kemmel 9 à 1190 Forest, né à Namur le 17 octobre 1975.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« La lampe à bouton, Association sans but lucratif ou
asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « La lampe à bouton, asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Edmond de Grimberghe 38 E, dans
l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES.
0634849657
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II
 
 
BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – L'association a pour but de développer
l'accompagnement des personnes en situation de reconstruction post-traumatique, ainsi que des personnes
ayant des problématiques apparentées et/ou pour lesquelles le même type d'approche apparaît fructueuse (nous
appellerons l'ensemble de ces personnes "le public de base de l'asbl" dans le présent document) ;
le soutien aux proches du public de base de l'asbl ;
l'accompagnement et la formation des professionnels de première ligne en contact avec le public de base de
l'asbl (autres centres, asbl, centres médicaux, plannings familiaux ou centres de guidance, OISP, services RH de
divers employeurs, etc.) ;
la sensibilisation et l'information concernant la problématique du soin post-trauma à destination de la société
dans son ensemble ;
L'association s'adressera à des personnes venant de leur propre initiative ou via des relais confrontés au public
de l'asbl (centres de formation, écoles, plannings familiaux, maisons médicales, associations de personnes
exilées, …). Cela signifie que l'asbl adressera son activité autant à des personnes que des familles, des groupes
humains ou des organisations.
 
Les activités de l'asbl sont en lien avec son objet et peuvent prendre les formes suivantes (sans que la liste ci-
dessous puisse être considérée comme exhaustive) :
le coaching individuel ou de groupe avec une approche centrée sur le présent, les ressources et la mise en place
de processus résilients ;
les ateliers de groupe, sous forme d'ateliers d'écriture, d'expression, de parole ou de soutien, …
la mise sur pied d'activités de formation, d'information et de sensibilisation ;
la rédaction et la publication de toute brochure, outils pédagogique, article, écrit ou document, à destination d'un
large public, dans une perspective d'information, de sensibilisation, mais aussi d'autonomisation et de
responsabilisation de la personne traumatisée et de son entourage par rapport à ses soins et au processus
thérapeutique.
la thérapie, en particulier l'approche systémique mais sans exclusive d'autres approches qui seraient jugées
pertinentes, via des partenariats et une réorientation, ou en interne.
 
L'association pourra faire appel à des consultations médicales, sociales, juridiques et autres, par des
professionnels sensibilisés à l'accompagnement et aux besoins du public de l'asbl.
 
L'association pourra utiliser des services annexes ou complémentaires à son objet social et établir tout type de
partenariat et/ou de collaboration en vue de permettre la réalisation de celui-ci. Elle peut notamment prêter son
concours à toute structure dont le public ou partie du public correspond au public visé par l'asbl.
 
 
TITRE III
 
 
MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 4  - L’association est composée des membres fondateurs et des personnes admises en qualité de
membres par l'assemblée générale, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
Article 5 – Pour devenir membre, il faut :
 
être une personne morale ou physique,
être majeur (pour les personnes physiques),
être présenté par un membre au moins,
être admis par décision de l’Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.
 
L'assemblée générale ne doit pas motiver les décisions par lesquelles elle accepte ou refuse l'admission d'un
nouveau membre. Elle délibère souverainement.
 
La décision prise sera notifiée par lettre ou par courriel au candidat.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association. Chaque personne morale aune voix délibérative
 
Les membres assistent de plein droit aux assemblées générales et y ont voix délibérative.
La qualité de membre implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à toutes les
décisions prises par les organes de l'association, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y
sont définies.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 6 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre ou par mail, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les
infractions graves aux statuts ou au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès.
 
 
Article 7 – La suspension et l’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que si elle figure à l'ordre du jour de
l'assemblée générale et après que le membre dont l'exclusion est envisagée ait eu la possibilité de connaitre les
motifs pour lesquels son exclusion est demandée et après qu'il ait eu la possibilité d'être entendu par
l'assemblée. Le membre dont l'exclusion est à l'ordre du jour ne peut prendre part au vote relatif à cette
exclusion. La décision de l'assemblée générale lui est notifiée dans les huit jours, par écrit, à l'initiative du conseil
d'administration. Toute décision d'exclusion est immédiatement effective. L'assemblée générale ne doit pas
justifier des motifs pour lesquels elle a prononcé l'exclusion d'un membre.
 
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
TITRE IV
 
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 �. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisations.
 
 
Article 11 bis – Le fonds social est alimenté entre autres par les cotisations des membres, les dons, legs ou
subsides qui pourraient être recueillis par l'association.
 
 
 
TITRE V
 
 
L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres et des membres fondateurs de l’association.
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l'admission de membres ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, pour l'approbation des comptes de
l'année écoulée et l'approbation du budget de l'année suivante. Cette assemblée générale a lieu à une date
déterminée par le conseil d'administration et avant le 30 juin de l'année en cours.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception
par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Il est toutefois permis de délibérer sur d'autres
questions si les deux tiers des membres présents ou représentés l'y autorisent. Pareille autorisation ne peut
cependant avoir trait à l'exclusion d'un membre.
 
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être membre et doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un
administrateur.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque minimum 50 pour cent des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée sera convoquée. Elle ne peut se tenir endéans les 15 jours suivants la première
assemblée. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 – Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre qui sera tenu à disposition des
membres à l'adresse du siège de l'association.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
 
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire ou à la demande de deux
administrateurs au moins.
 
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -,qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement selon le règlement d'ordre intérieur.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au
nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué
à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration qui le présente à
l’Assemblée générale pour approbation (à la majorité simple) et pour toute modification éventuelle.
 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
 
Article 35 – En cas de dissolution ou de liquidation de l’association, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur nommé par l'assemblée générale.
 
L'assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association, en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le mardi 19 mai 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. BOLLINNE Laurent,
M. LENOBLE Adrien
Mme CHALON Véronique
Mme BOLLINNE Véronique
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Adrien LENOBLE
Trésorier : Laurent BOLLINNE
Secrétaire : Véronique BOLLINNE
 
Délégué à la gestion journalière : Véronique BOLLINNE
 
 
Fait à Bruxelles, le 19 mai 2015, en deux exemplaires.
 
 
 
                                                                                                         
Karim BEN YOUNES                                                                       Laurent BOLLINNE        
Véronique BOLLINNE                                                                      Véronique CHALON
Ariane LEKIMME                                                                             Adrien LENOBLE
 
 
 
 
La Lampe à bouton
Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
 
Le 19 mai 2015, à 18h, les fondateurs de l'association la Lampe à bouton se sont réunis en Assemblée Générale
constitutive.
 
Etaient présentes les personnes suivantes :
Mme Véronique BOLLINNE, rue Edmond de Grimberghe 38 E à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
M. Laurent BOLLINNE, rue du Madot 101 à 4520 Wanze.
Mme Véronique CHALON, rue du Gaz 103 à 1020 Laeken.
Mme Ariane LEKIMME, rue Bonaventure 22 à 1090 Jette.
M. BEN YOUNES KARIM, rue Neuman 50 à 7090 Braine-le-Comte.
M. Adrien LENOBLE, avenue du Mont Kemmel 9 à 1190 Forest.
 
Mme Véronique Bollinne est nommé présidente de séance.
 
La présidente rappelle l'ordre de jour :
 
Présentation du projet d'association ;
Présentation, lecture, discussion et adoption des statuts ;
Désignation des membres du conseil d'administration ;
Budget de l'asbl et détermination du montant initial des cotisations ;
Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration ;
 
Après débat entre les membres, la présidente de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à
l'ordre du jour :
 
L'Assemblée Générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts proposés
Désignation des membres du Conseil d'Administration et des délégués à la gestion journalière.
 
L'Assemblée désigne MM. Bollinne Laurent (trésorier), Bollinne Véronique (secrétaire), Chalon Véronique,
Lenoble Adrien (Président) en qualité de membres du Conseil d'Administration. Ceux-ci exerceront leur fonction
conformément aux statuts. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Budget de l'asbl et détermination du montant des cotisations
L'assemblée fixe la cotisation annuelle à 0 euros pour le premier exercice comptable. Une avance de 800 euros
par Mme Bollinne Véronique est prévue pour les premiers frais de l'asbl. Cette avance est remboursable.
 
Formalités de création de l'asbl
L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à M. Laurent Bollinne aux fins d'effectuer toutes démarches
nécessaires à la constitution de l'association
 
Gestion journalière de l'asbl
L'assemblée nomme Mme Véronique Bollinne à la gestion journalière de l'asbl, en ce compris l'ouverture du
compte bancaire de l'asbl. Le Trésorier aura également procuration sur le compte bancaire de l'asbl.
 
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
 
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, signé par tous les membres.
 
                                                                  A Bruxelles, le 19 mai 2015
 
 
Signatures
[noms et qualités des personnes au sein de l'association]