N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SOINS M.P.C.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7340 Colfontaine, Rue Lloyd George 104
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du 
27 avril 2012, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Madame COUTIEZ Marie-Pierre, née à Mons le vingt août mille neuf cent cinquante-sept, 
domiciliée à 7340 Colfontaine, Rue Lloyd George 104.
Et 2. Monsieur CULLUS David, né à Mons le vingt et un août mille neuf cent septante-neuf, 
domicilié à 7340 Colfontaine, Rue Lloyd George 104.
Ont constitué entre eux une société civile et établi les statuts d'une société privée à responsabilité 
limitée dénommée "SOINS M.P.C.", ayant son siège social à 7340 Colfontaine, Rue Lloyd George, 
104 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186.-) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.  
Les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros 
(100 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame Marie-Pierre COUTIEZ à concurrence de cent septante-six (176,-) parts sociales, soit 
pour dix-sept mille six cents euros (17.600 EUR).
- par Monsieur David CULLUS prénommé à concurrence de dix (10,-) parts sociales, soit pour mille 
euros (1.000 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence 
d’un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1041525-76 ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la banque ING de sorte que la société a dès à présent à sa disposition 
une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Une attestation bancaire de ce dépôt a été 
remise au Notaire soussigné.
Les fondateurs ont par ailleurs remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code 
des Sociétés.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit : 
Article 1 - Forme
La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "SOINS M.P.C."
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
0845608188
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en 
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7340 COLFONTAINE, Rue Lloyd George, 104.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'Etranger.
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
tant en Belgique qu’à l'Etranger : 
- la prestation de soins infirmiers, en milieux hospitaliers, en établissements de soins, en maisons de 
repos, en institutions pour handicapés, en cabinets médicaux ou à domicile ; 
- l’organisation, le fonctionnement et la gestion technique et scientifique d’un cabinet d’infirmier ;
- l’organisation de cours, séminaires, conférences, recyclages dans les domaines médicaux liés aux 
prestations d’infirmier.
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet et faire tout acte 
nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute 
transaction mobilière et immobilière, l’achat de matériel médical et non médical, ainsi que l’engagement 
de personnel administratif ou soignant. Elle pourra s’intéresser directement ou indirectement dans
toutes entreprises à caractère exclusivement professionnel, ayant un objet similaire ou connexe au sien 
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
D’une manière générale, elle pourra accomplir toute opération se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social, sans en modifier le caractère civil.
L’objet de la société sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions légales, 
règlementaires, déontologiques ou éthiques applicables à la profession d’infirmier, ainsi que dans le 
respect des prescriptions de l’INAMI.
 
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt
six (186.-) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté. 
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois quart du capital social.
Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la 
part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.
 
Article 9 - Cession et transmission de parts  
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, 
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai 
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est 
refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les 
quarante jours de l'expiration du délai de paiement. 
Article 10 - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre 
tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront 
notamment relatés les transferts et transmissions de parts.
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur 
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux 
réservés par la loi à l’assemblée générale. 
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils 
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en 
référer à l'autre gérant. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux 
associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura 
tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société. 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. 
 
Article 15 - Contrôle
Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à vingt heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non, 
porteur d'une procuration spéciale. 
 
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront 
pas été effectués. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 
92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et 
à ses arrêtés d'exécution.
 
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
 
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
 
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés ont pris ensuite à 
l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
douze.
2° Est désignée en qualité de gérante unique : 
Madame Marie-Pierre COUTIEZ prénommée, qui a accepté. 
Elle est désignée pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf décision 
contraire de l’assemblée générale.
 
3° De ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise d’engagements. 
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et la gérante reprennent tous les actes 
posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier janvier deux mille 
douze, notamment (et sans que cette énumération soit exhaustive) en matière de négociation de bail, 
d’autorisations diverses et de négociations bancaires, de telle sorte que ces engagements seront 
considérés comme ayant été conclus par la société directement.
Pour extrait analytique conforme
Emmanuel NIZET
Notaire associé
Annexe : expédition de l’acte