Nº d'entreprise : 0767 362 842
Nom
(en entier) : Unité Pastorale de Villers-le-Bouillet
(en abrégé) : UP de Villers-le-Bouillet
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4530 Villers-le-Bouillet, Place de l'Eglise, 3.
Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS - MODIFICATION DENOMINATION
Du procès-verbal du 18 janvier 2023 il résulte que s'est réunie l'assemblée générale des membres de
Association Sans But Lucratif " Unité Pastorale de Villers-le-Bouillet" en abrégé « UP de Villers-le-Bouillet »> ,
ayant son siège à 4530 Villers-le-Bouillet, Place de l'Eglise, 3.
Asbl constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 12 avril 2021, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 30 avril suivant sous le numéro 21052893.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
Association inscrite au registre des personnes morales sous le numéro nº 0767.362.842 RPM Liège division
Huy,
Laquelle assemblée a pris notamment les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : Confirmation de l'entrée du Père André KOMPERDA, Curé de la paroisse
comme membre et Président de droit et de Dominique MAHIAT comme membre de la présente ASBL;
L'assemblée est heureuse d'accueillir son nouveau Curé et confirme l'entrée du Père André Komperda (
domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, Place de l'Eglise 3) comme membre et Président de droit pour toute la durée
de sa fonction de Curé au seing de la paroisse.
L'assemblée confirme également l'entrée de Monsieur Dominique MAHIAT (domicilié à 4530 Vaux-et-
Borset, Rue Bas Vinâve, 5) comme membre de la présente ASBL.
VOTE à l'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION : a) Confirmation de la démission, en tant que membre et administrateur de droit
de Monsieur NIYOYITA Kizito, Ancien Curé de la paroisse de Villers-le-Bouillet depuis le 15 août 2022 ; b)
Confirmation de la démission, en tant que membre et administrateur de Monsieur DELVAUX Yves, en tant que
membre et administrateur-trésorier depuis et selon sa lettre du 27 octobre 2022 ;
a) L'assemblée constate que l'ancien Curé Monsieur NIYOYITA Kizito a quitté la paroisse de Villiers-le-
Bouillet et en conséquence a démissionné de son poste d'administrateur et Président de droit depuis le 15 août
2022 ;
b) L'assemblée prend également note de la démission pour des raisons personnelles de Monsieur Yves
DELVAUX, en tant que membre et administrateur-trésorier depuis et selon sa lettre du 27 octobre 2022.
VOTE à l'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION : Confirmation du Père André comme administrateur et Président de droit et de
Monsieur Dominique MAHIAT comme administrateur et trésorier ;
L'assemblée confirme le Père André Komperda au poste d'administrateur et Président de droit pour toute la
durée de sa fonction de Curé au seing de la paroisse.
L'assemblée confirme également la nomination par cooptation de Monsieur Dominique MAHIAT comme
administrateur et trésorier pour une durée de 5 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2028. Ils exerceront
leur poste à titre gratuit durant toute la durée de leur mandat.
Les deux administrateurs ici présents déclarent accepter ces fonctions.
VOTE à l'UNANIMITE
QUATRIÈME RESOLUTION : Etat/Approbation des comptes 2021-2022;
( ... )
Est annexé le compte de résultat de 2022 et le budget 2023 et le rapport d'activité 2021-2022 approuvés.
VOTE à I'UNANIMITE
CINQUIÈME RESOLUTION : Proposition du budget 2023 ;
Monsieur Dominique MAHJAT explique le budget 2023 tel qu'il a été élaboré par l'organe d'administration
collégial.
L'assemblée générale donne par la présente décharge aux administrateurs et les remercie pour leur travail
fourni au seing de l'asbl.
VOTE à l'UNANIMITE
SEPTIEME RESOLUTION : Modification du nom de l'ASBL afin qu'il corresponde au nom utilisé et accepté
par l'Evêché « Unité Pastorale Notre Dame des Six Clochers de Villers-le-Bouillet», en abrégé «UP N-D des 6
Clochers Villers-le-Bouillet», et en conséquence de l'article 1 des statuts.
L'assemblée générale décide de conformer le nom de l'ASBL au nom utilisé par l'Unité Pastorale et acceptée
par l'Evêché.
En conséquence, elle décide de modifier l'article 1er des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
« Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Unité Pastorale Notre Dame des Six Clochers de Villers-le-Bouillet»>, en abrégé << UP
N-D des 6 Clochers Villers-le-Bouillet». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble
ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association » ou du sigle «ASBL». Elle
doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise et des
termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du tribunal du siège et le
cas échéant, de l'adresse électronique et du site intemet de la personne morale. »
VOTE UNANIME
HUITIEME RESOLUTION : Confirmation des démissions en tant qu'administrateurs dès la fin de la présente
assemblée de :
- Madame Pierrette GOCHEL (administrateur);
- Madame Marie-Gabrielle (Magali) van de PUT (administrateur secrétaire);
L'assemblée prend note de la démission de Madame Pierrette GOCHEL et de Madame Marie-Gabrielle van
de PUT de leur poste d'administrateur, pour des raisons personnelles, à partir d'aujourd'hui. Elle les remercie
pour le travail fourni.
NEUVIEME RESOLUTION : Nomination d'un 5ième administrateur - Appel aux candidats (faut minimum 5
selon les statuts)
L'assemblée constate que le nombre actuel d'administrateurs est de 4 : à savoir :
-Le Père André KOMPERDA pour toute la durée de sa fonction de Curé au seing de la paroisse ;
-Madame Annette ARCHERDA, dite Annette PONCELET, prénommée, jusqu'à l'assemblée générale de
2026;
-Madame JACQUES Michèle, prénommée, jusqu'à l'assemblée générale de 2026;
-Monsieur Dominique MAHIAT, prénommé, jusqu'à l'assemblée générale de 2028 ;
L'assemblée constate qu'il manque un 5ième administrateur et appelle les membres à se proposer pour ce
poste.
Personne ne se présentant, elle donne pouvoirs à l'organe d'administration collégial de trouver un nouveau
membre qui pourrait exercer la fonction de secrétaire en remplacement de Madame Marie-Gabrielle van de
PUT et de le nommer par cooptation en attendant la réunion d'une nouvelle assemblée générale.
REUNION ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la confirmation du Président de
l'organe d'administration collégial, du Secrétaire et du Trésorier.
A l'unanimité, ils nomment:
- Président et administrateur-délégué: Père André Komperda, prénommé, qui accepte. Ce mandat est
gratuit.
- Trésorier et administrateur-délégué: Monsieur Dominique MAHIAT, ici présent et qui accepte.
Leurs mandats sont gratuits pour toute la durée de leurs mandats.
L'article 17 des statuts définit le pouvoir de représentation de l'asbl et est repris ci-après textuellement:
« §4. Pouvoir de représentation.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, pour tous les actes qui sont signés, soit :
- par deux administrateurs agissant conjointement (après avoir obtenu l'accord de l'Evêque de Liège ou de
son représentant pour toute introduction d'une action en justice et/ou pour toute opération égale ou supérieure
à douze mille cinq cents (12.500,00) euros);
- dans les limites de la gestion joumalière et pour autant que la transaction ne soit pas supérieure à mille
(1000,00) euros, par le ou les administrateur-délégués, agissant séparément;
En outre, elle est valablement représentée par tout mandataire spécial désigné par l'organe d'administration
pour l'exécution d'une mission particulière.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Libéralités
Le Président, l'administrateur délégué ou la personne chargée de la gestion journalière sont, chacun,
habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition conformément au CSA. »
prendre sur les objets qui précèdent et au Notaire Christophe PIRET-GERARD pour la publication des présentes
aux annexes du Moniteur belge.
L'assemblée confère tous les pouvoirs à chacun des administrateurs pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèderit.
Mandat spécial est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, à tout guichet d'entreprise
au choix ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et/ou auprès de toute autre autorité
administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Par ailleurs, l'assemblée confère tous les pouvoirs au Notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, pour
la publication au Moniteur belge de la présente assemblée et pour le dépôt de la coordination des statuts au
Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
VOTE
Les présentes résolutions ont été séparément et successivement adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire à Hannut
Déposé en même temps : Procès-verbal de l'AG modificative des statuts du 18 janvier 2023 avec 1
procuration - coordination des statuts.