N° d'entreprise : 0459853343
Nom
(en entier) : EDF BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning Albert II-laan 7
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "EDF BELGIUM", ayant son siège à
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert II 7, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" Titre I - Dénomination - Siège - Objet - Durée
1.            FORME ET DENOMINATION
La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination "EDF Belgium".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots “société anonyme” ou de l'abréviation
“SA” ou, en néerlandais, des mots “naamloze vennootschap” ou de l'abréviation “NV”.
2.            SIEGE
Le siège social est établi en Région bruxelloise.
Le conseil d'administration peut, sans modification des statuts, transférer le siège en tout autre
endroit en Belgique moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des
langues. Tout transfert du siège est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.
3.            OBJET
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, directement ou indirectement :
-              toute activité industrielle, commerciale ou de service dans le domaine de l’énergie, y
compris les activités de développement, construction et exploitation d’actifs de production ou autre,
quelle qu’en soit la nature ;
-              la participation financière directe ou indirecte, par tous moyens, dans toute opération,
entreprise, société ou groupement industriel ou commercial dans le domaine de l’énergie ;
-              l’acquisition, la cession, l’échange d’actifs, quelle qu’en soit la nature, en totalité ou
partiellement, dans le domaine de l’énergie ;
-              l’achat et la vente d’électricité, de gaz et de produits dérivés du pétrole, y compris les
activités y afférents de représentation, de négociation, de prospection, de courtage auprès tant des
producteurs que des clients et de tout autre tiers, ainsi que toute activité de fourniture, de service ou
de conseil, d’assistance technique ou autre, d’étude de marché, d’audit, de consultance et d’
assistance ;
-              la détention d’une part de propriété indivise dans l’unité de production d’énergie électrique
d’origine nucléaire de Tihange 1, et de participer dans le cadre d’une société interne, constituée avec
Electrabel, à la réalisation de nouveaux investissements, à l’exploitation et à l’entretien de cette unité
;
-              et, généralement, toutes les opérations industrielles, financières, immobilières et
commerciales se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus indiqués.
L’objet pourra être modifié par l’assemblée générale dans les formes et conditions prévues par l’
article 7 :154 du Code des sociétés et des associations.
4.            DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capital - Actions - Obligations
5.            CAPITAL
Le capital social est fixé à un milliard soixante-sept millions cent quatre-vingt-trois mille neuf cent
quarante-huit euros septante-deux cents (EUR 1.067.183.948,72).
Il est représenté par 3.436.290 actions sans désignation de valeur nominale. Le capital est
intégralement souscrit et libéré.
(…)
Titre III - Administration et contrôle
13.          COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration composé d'un nombre d'administrateurs au
moins égal au nombre minimum légal requis; ces administrateurs peuvent, ou non, être actionnaires.
La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin
restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ou le conseil d'administration, pour
quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. L'administrateur personne morale
ne peut révoquer son représentant sans simultanément nommer un successeur. Les mêmes règles
de publicité que s'il remplissait cette mission en son nom et pour son propre compte s'appliquent à la
nomination et à la fin du mandat de représentant permanent.
(…)
19.          POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les
actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet.
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
(…)
21.          GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.  Si la
personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre
d'administrateur-délégué.  Dans le cas contraire, elle porte le titre de directeur général.
En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération
liée à cette fonction.  Il est seul compétent pour révoquer cette délégation et déterminer les
conditions auxquelles il peut y être mis fin.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être
actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
(…)
23.          REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en
justice, par deux administrateurs agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers
d'une décision préalable du conseil d'administration.
Dans l'exécution d'un mandat d'administrateur ou gérant d'une société, la société sera seulement
valablement représentée par son représentant permanent, nommé par le conseil d'administration afin
d'exécuter cette mission au nom et pour le compte de la société.
En cas de délégation de la gestion journalière par le conseil d’administration, la société sera
valablement représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à la gestion
journalière. Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société sera
valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, y compris la représentation en
justice, par une personne chargée de la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier à l'égard des
tiers d'une décision préalable.
La société est en outre valablement représentée par un mandataire spécial, dans les limites de son
mandat.
(…)
Titre IV - Assemblée générale
27.          (…)
28.          REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit l’avant-dernier jour ouvrable (autre qu’un samedi) du mois
d’avril à quatorze heures.
Les assemblées générales se réunissent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
(…)
30.          REPRESENTATION
Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre
moyen écrit pour être représenté à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas
nécessairement être actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger
que celles-ci soient déposées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Les personnes morales sont représentées par un organe ou par une personne, actionnaire ou non, à
laquelle un mandat aura été conféré suivant les dispositions de cet article.
(…)
33.          DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix. Si l'action est grevée d'usufruit, le droit de vote y attaché est
exercé par l'usufruitier. Si l'action est donnée en gage, le droit de vote y attaché est exercé par son
propriétaire.
(…)
Titre V - Comptes annuels - Répartition des bénéfices
37.          COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
38.          APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport du conseil d’administration et le
rapport des commissaires et statue sur l'approbation des comptes annuels.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la
décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. Cette décharge n'est valable
que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation
réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des
sociétés, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard sept mois après la
date de clôture de l’exercice, les comptes annuels et, le cas échéant, le rapport de gestion, ainsi que
les autres documents mentionnés à l'article 3 :12 du Code des sociétés et des associations, sont
déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administration.
39.          DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour-cent pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de
l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix
émises dans les limites imposées par l'article 7 :212 du Code des sociétés et des associations.
(…)
Titre VI - Dissolution - Liquidation
41.          DISSOLUTION ANTICIPEE
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, les
administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la société et éventuellement
proposer d'autres mesures à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 7 :228 du
Code des sociétés et des associations. Le conseil d'administration justifie ses propositions à
l'assemblée générale dans un rapport spécial. Lorsque le conseil d'administration propose de
continuer les activités de la société, il présente dans son rapport un exposé des mesures qu'il entend
prendre pour rétablir la situation financière de la société. Dans les deux mois où la perte est
constatée ou aurait dû être constatée en vertu de dispositions légales ou statutaires, l'assemblée
générale doit se réunir pour délibérer sur la dissolution de la société ou éventuellement sur d'autres
mesures annoncées dans l'agenda.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, la dissolution
pourra être prononcée si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée générale.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal du capital, tout
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant,
accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
42.          LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par les soins du conseil d'administration agissant en qualité de collège de
liquidation.  Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les
liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 2 :87 et suivants du
Code des sociétés et des associations, sauf restrictions imposées par l'assemblée générale.
L’assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.
43.          REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des
actions.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds 
complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Véronique Vansteelandt, Heidi Heleven, Christian Robin, Filip
Teeuwen et Illona Antoniyok, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire