Nº d'entreprise : 0478 384 697
Nom
SOCIETE IMMOBILIERE WALLONNE ET BRUXELLOISE
(en entier) :
STIMOWAB
(en abrégé) -
Forme légale : SA
Rue Julien Lahaut, 11 à 6020 CHARLEROI	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 12:24 DU
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Nous avons l'honneur de vous présenter le projet de fusion entre la SA «< SOCIETE IMMOBILIERE
WALLONNE ET BRUXELLOISE », en abrégé « STIMOWAB »> (société absorbante, BCE nº0478.384.697) et
la SCRL FS « LA NOUVELLE VIGILANCE » (société absorbée, BCE n°0401.606.922).
Les deux sociétés ont des activités similaires et partagent le même siège social. Elles poursuivent les
mêmes objectifs et sont d'ailleurs constituées, patrimonialement, de la même façon : elles possèdent toutes les
deux un actif immobilier qui est utilisé aux fins de réalisation de l'objet social, axé sur les changements de
société et des projets plaçant l'économie au service de l'homme et de la solidarité. Par conséquent, dans une
société de plus en plus complexe, avec des exigences de gestion et de contrôle renforcées, et pour réduire les
coûts de gestion, il est apparu cohérent et de meilleure gestion d'envisager une fusion entre les deux entités,
et que ce soit la SA « STIMOWAB > qui absorbe la SRL FS < LA NOUVELLE VIGILANCE > pour des raisons
liées à la structure de la SA « STIMOWAB », son expérience en matière de gestion immobilière, et son
patrimoine immobilier plus important que celui la SCRL FS « LA NOUVELLE VIGILANCE ».
Ce projet de fusion a été établi en commun par les organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner. Ils vont procéder au dépôt de ce projet de fusion au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
1.Présentation des deux sociétés appelées à fusionner
1.1. Forme juridique :
A. De l'absorbante :	société anonyme.
société coopérative à responsabilité limitée à finalité	B. De l'absorbée :
sociale.
1.2. Dénomination
SOCIETE IMMOBILIERE WALLONNE ET BRUXELLOISE	A. De l'absorbante :
en abrégé STIMOWAB
LA NOUVELLE VIGILANCE	B. De l'absorbée :
1.3. L'objet social
A.De l'absorbante :
La société a pour but social :
1.développer une épargne responsable, libérée de toute priorité de rendement financier ;
2.favoriser, par ce moyen, le développement de projets qui engendrent des changements de société, projets
menés par des groupes ou personnes qui placent l'économie au service de l'homme et de la solidarité.
La société a pour objet social, tant pour son compte que pour compte des tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale, en Wallonie et à
Bruxelles, voire même ailleurs en Beigique ou à l'étranger :
a) toutes opérations et toutes études se rapportant à tous biens et/ou droits immobiliers par nature, par
incorporation ou destination, ainsi qu'à tous biens et/ou droits mobiliers qui en découlent, de même que
toutes opérations de nature civile, commerciale, industrielle ou financière qui s'y rattachent directement ou
indirectement comme par exemple l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, l'administration, la transformation, la construction, la démolition de tous
biens meubles ou immeubles.
Elle pourra prendre, acquérir, posséder et concéder tous brevets et licences, procédés et marques de
fabrique
susceptibles d'être employés totalement ou partiellement, directement ou indirectement dans ses travaux,
études et entreprises .
b) toutes opérations de mandat, d'administration et de commission concernant tous biens immeubles, droits
immobiliers, et, en général, toutes opérations découlant de l'objet principal, toutes opérations de commission
et de ducroire, la représentation à titre de commissionnaire, de mandataire ou d'agent de toutes personnes
physiques ou morales, publiques ou privées, tous actes et opérations pour compte de tiers, tous engagements
à titre de caution, d'aval ou de garant quelconque pour compte de tiers.
La société pourra réaliser cette activité pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières, et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées en vertu de son objet social.
Elle peut accomplir, en Wallonie et à Bruxelles, voire même ailleurs en Belgique ou à l'étranger, toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet .
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou
similaire
au sien, ou qui sont de nature à favoriser son développement ou constituent pour elle une source ou un
débouché pour rencontrer son objet social.
c) elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
B. De l'absorbée :
La société a pour but social :
1.développer une épargne responsable, libérée de toute priorité de rendement financier ;
2.favoriser, par ce moyen, le développement de projets qui engendrent des changements de société, projets
menés par des groupes ou personnes qui placent l'économie au service de l'homme et de la solidarité.
Français (France)
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Saisie semi-automatique: activée i Accessibilité:
La société a pour objet social, tant pour son compte que pour compte des tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-mème ou par l'intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale, en Wallonie et à
Bruxelles, voire même ailleurs en Belgique ou à l'étranger :
a) toutes opérations et toutes études se rapportant à tous biens et/ou droits immobiliers par nature, par
incorporation ou destination, ainsi qu'à tous biens et/ou droits mobiliers qui en découlent, de même que
toutes opérations de narure civile, commerciale, industrielle ou financière qui s'y rattachent directement ou
indirectement comme par exemple l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, l'administration, la transformation, la construction, la démolition de tous
biens meubles ou immeubles.
Elle pourra prendre, acquérir, posséder et concéder tous brevets et licences, procédés et marques de
fabrique
susceptibles d'être employés totalement ou partiellement, directement ou indirectement dans ses travaux,
études et entreprises
b) toutes opérations de mandat, d'administration et de commission concernant tous biens immeubles, droits
immobiliers, et, en général, toutes opérations découlant de l'objet principal, toutes opérations de commission
et de ducroire, la représentation à titre de commissionnaire, de mandataire ou d'agent de toutes personnes
physiques ou morales, publiques ou privées, tous actes et opérations pour compte de tiers, tous engagements
à titre de caution, d'aval ou de garant quelconque pour compte de tiers .
La société pourra réaliser cette activité pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières, et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées en vertu de son.
objet social.
Elle peut accomplir, en Wallonie et à Bruxelles, voire même ailleurs en Belgique ou à l'étranger, toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet .
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou
similaire
au sien, ou qui sont de nature à favoriser son développement ou constituent pour elle une source ou un
débouché pour rencontrer son objet social.
c) elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
1.4. Le siège social
Rue Julien Lahaut, 11 à 6020 DAMPREMY (CHARLEROI)	A. De l'absorbante :
Rue Julien Lahaut, 11 à 6020 DAMPREMY (CHARLEROI)	B. De l'absorbée :
2. Le rapport d'échange des actions, et le cas échéant, le montant de la soulte :
Au préalable à la fusion,
-les 3.720 actions de la SA « STIMOWAB » seront converties en 941.467 actions ;
-les 743,68 actions de la SCRL FS « LA NOUVELLE VIGILANCE > seront converties en 74.368 actions
sans désignation de valeur nominale.
Nous vous proposons d'échanger 1 action de la SCRL FS « LA NOUVELLE VIGILANCE > contre 1 action
de la SA « STIMOWAB », sans soulte.
3. Les modalités de remise des actions de la société absorbante :
Les actions de la société absorbante sont nominatives. Le transfert se fera par inscription au registre des
actionnaires le jour de l'acte notarié de fusion.
4. La date à partir de laquelle ces actions donnent droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité
relative à ce droit :
A partir du 1er octobre 2024.
5. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante :
A partir du 1er octobre 2024.
6. Les droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui ont des droits
spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard :
Aucun actionnaire de la société absorbée n'a de droits spéciaux. Il n'existe pas de titres autres que les
actions.
7. Les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables
externes pour la rédaction du rapport prévu à l'article 12:26 :
Tous les actionnaires des deux sociétés participant à la fusion ont décidé de ne pas établir le rapport prévu
par l'article 12:26 du Code des sociétés et des associations. Cependant, le rapport prévu par les articles 7:179
et 7:197 du Code des sociétés et des associations va être établi.
8. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner :
Aucun avantage particulier n'a été attribué aux Administrateurs.
A la suite de la fusion, la société absorbée va être dissoute sans liquidation.
DAMPREMY, le 20 décembre 2024.
Pour la société absorbante, la SA « STIMOWAB »
Robert TANGRE
Administrateur-délégué
Pour la société absorbée, la SCRL FS « LA NOUVELLE VIGILANCE »
Jean-Claude RAILLON
Administrateur
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers