N° d'entreprise : 0829487481
Nom
(en entier) : FRILO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Gustave Fachedreef(L) 15 (L)
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-trois décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "FRILO", ayant son siège à 7700 Mouscron
(Luingne), Drève Gustave Fache 15 (L), ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapport.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Suppression des classes d'actions existantes.
L’assemblée décide de supprimer toutes les classes d’actions existantes, à savoir les catégories A et
B, de sorte que le capital de la Société est représenté par 78.075 actions, ayant toutes les mêmes
droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les dispositions statutaires y afférentes, telles que
reprises ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et d'omettre les dispositions relatives au pacte d'actionnaires.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Frilo".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
- L'acquisition et la gestion de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités
juridiques et sociétés existantes ou futures, l'encouragement, la planification, la coordination et le
développement, et l'investissement dans, des entités juridiques et des sociétés dans lesquelles elle
détient ou ne détient pas une participation.
- L'octroi de prêts et de crédits sous quelque forme que ce soit à des personnes morales ou
physiques; elle peut également, dans ce cadre, donner une garantie ou une sûreté, au sens le plus
large du terme, effectuer toutes opérations commerciales ou financières autres que celles
Volet B
légalement réservées aux établissements de crédit.
- L'exercice de toutes les fonctions de gestion, l'exercice de missions et de fonctions dans d'autres
sociétés ou entités juridiques.
- Le développement, l'achat, la vente, l'octroi ou l'acquisition de licences pour des brevets, de savoir-
faire et d'actifs incorporels connexes.
- Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens le
plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements ; fournir de
l'assistance et des services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des
finances, des ventes, de la production et de la gestion générale.
- La gestion de biens immobiliers propres et le financement de la location de biens immobiliers à des
tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la restauration, la
location, la mise à disposition, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers
ainsi que tout acte se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui est de nature à
promouvoir les revenus des biens immobiliers, ainsi que de se porter caution pour la bonne
exécution des engagements pris par les tiers qui ont la jouissance de tels biens immobiliers.
     - L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bon de caisse ou
d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères
existantes ou à créer et la gestion de biens meubles, le tout pour son propre compte.
     - L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de toutes marchandises, en bref, être intermédiaire dans le commerce.
     - La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et leurs applications.
     - La société peut effectuer toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
     - Elle peut intervenir par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière, dans les
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles
à la réalisation de tout ou partie de son objet.
     - La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, de sorte que la société peut réaliser toutes les actions
susceptibles de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de tout ou partie de son
objet.
     - La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et par tout
moyen qu'elle juge le plus approprié.
     - La société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de portefeuille ou de conseil en
investissement au sens de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des organismes de
placement collectif et de ses arrêtés d'exécution.
     - D'une manière générale, elle ne peut accomplir aucun acte pour lequel la loi exige une
autorisation ou une reconnaissance, à moins qu'elle ne remplisse les conditions requises.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Article 5.1. Capital et nombre d'actions
Le capital est fixé à quatre-vingt-quatre mille trois cent quarante-sept euros quarante cents (€
84.347,40).
Il est représenté par septante-huit mille septante-cinq (78.075) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
     TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
En cas de vacance créée par le décès, la démission ou la révocation d'un ou de plusieurs
administrateurs, le conseil d'administration aura le pouvoir, conformément à l'article 7:88 du Code
des sociétés et des associations, de combler cette vacance par élection d'un ou plusieurs nouveaux
administrateurs sur proposition des détenteurs de catégorie d'actions ayant désigné l'administrateur
décédé, démissionnaire ou destitué.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Volet B
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
(…)
Article 10. CONVOCATIONS ET PROCES-VERBAUX.
(a)  A moins que tous les administrateurs n'y renoncent et sauf en cas de circonstances exigeant que
le conseil d'administration prenne des mesures urgentes dans l'intérêt de la société, une convocation
est envoyée à chaque administrateur au moins cinq (5) jours avant toute réunion du conseil
d'administration, cette convocation étant toujours accompagnée d'un ordre du jour des points devant
être traitées à cette réunion et de tous les documents devant être distribués ou présentés à celle-ci.
(b)  Chaque administrateur a le droit, en tout temps, de convoquer une réunion du conseil
d'administration et d'inscrire un point à l'ordre du jour d'une réunion du conseil d'administration pour
discussion.
(c)  Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué
dans la convocation.
(d)  Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration est dressé et conservé dans les
livres de la société. Ces procès-verbaux seront signés par au moins un administrateur. Des copies
de ces procès-verbaux seront remises à chaque administrateur peu après cette réunion.
(…)
Article 13. AUTORITE ET POUVOIRS.
(a)  Le conseil d'administration a le pouvoir de prendre toutes les mesures et de prendre toutes les
résolutions sur tous les sujets, à l'exception de ceux qui, conformément au Code des sociétés et des
associations ou aux statuts, relèvent de la compétence de l'assemblée générale des actionnaires.
(b)  Le conseil d'administration est autorisé (i) à confier tout pouvoir de gestion journalière de la
société à une ou plusieurs personnes (qui peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, être
administrateurs) et (ii) à déléguer des pouvoirs spéciaux et bien déterminés à une ou plusieurs
personnes de son choix.  La personne à qui sont attribués les pouvoirs de gestion journalière a le
titre de directeur ou, si elle est également administrateur, le titre d'administrateur délégué.
Article 14. POUVOIR DE REPRESENTATION.
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du conseil d'administration, la société n'est
valablement représentée vis-à-vis des tiers (y compris, sans limitation, les organes judiciaires et les
autorités gouvernementales) que par un deux administrateurs agissant conjointement ou, pour toute
les questions relevant des compétences déléguées par le conseil d'administration conformément à
l'article 13(b) ci-dessus, par les personnes, dans les limites de leur mandat, auxquelles le conseil
d'administration a délégué les compétences pertinentes.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 16. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin à 17:00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour
délibérer et se prononcer sur tout sujet relevant de sa compétence. Cette assemblée générale peut
être convoquée par tout administrateur, conformément aux dispositions légales applicables.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 19. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 20. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 24. DROIT DE VOTE.
(a)  Chaque action donne droit à une (1) voix.
Volet B
(b)  Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un
moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi
ne le permet pas.
(c)  Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
(d)  Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la
société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir
doit au moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en
continu pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée doit se prononcer.
(e)  Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par
l’intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un jour avant l’assemblée.
(…)
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 27. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires décide de
l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 29. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 30. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs à chaque administrateur.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Kim Stas, Lien Willems, Brian Gielen, Marie Vandenbrande,
Hymad Ghazal et chaque autre  avocat et employé de Baker & McKenzie, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21, bte 1, chacun agissant séparément,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l’organe d’
administration en application de l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire