N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALTER EGO, Notaires associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Plaine 11
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean-Didier GYSELINCK, Notaire de résidence à Bruxelles, le 31 août
2020, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1.- Monsieur OTTE Jérôme Marc Vincent Edmond, né à Schaerbeek, le 04 août 1971, Notaire
titulaire, domicilié à 3080 Tervuren, Sterrebeeklaan 89, et
2.- Monsieur BROUWERS Olivier Marie Francis Viviane, né à Uccle, le 07 août 1972, Notaire
titulaire, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de l’Espinette Centrale, 29,
I. CONSTITUTION
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société à responsabilité
limitée, dénommée « ALTER EGO, Notaires associés », en abrégé « ALTER EGO », ayant son
siège à 1050 Ixelles, Boulevard de la Plaine, 11, aux capitaux propres de départ de vingt-quatre mille
euros (24.000,00 €).
Les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs conformément au Code des
sociétés et des associations.
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent souscrire les 2.400 actions, en espèces, au prix de 10,00 € euros
chacune, comme suit :
- par Monsieur OTTE Jérôme : 1.200 actions, soit pour douze mille euros (12.000,00 €), et
- par Monsieur BROUWERS Olivier : 1.200 actions, soit pour douze mille euros (12.000,00 €).
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-quatre mille euros
(24.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la société anonyme BELFIUS Banque. La société a par conséquent et dès à présent à sa
disposition une somme de vingt-quatre mille euros (24.000,00 €). L’attestation de l'organisme
dépositaire en sera conservée par le Notaire instrumentant.
II. STATUTS
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION
La société est une société notariale régie par la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du
notariat (ci-après la "Loi organique du notariat"). La société revêt la forme d’une société à
responsabilité limitée.
La société est dénommée « ALTER EGO, Notaires associés » en français, « ALTER EGO,
geassocieerde Notarissen » en néerlandais, et « ALTER EGO », « ALTER EGO, Notaires » ou «
ALTER EGO, Notarissen » en abrégé.
SIEGE
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Ixelles. Il peut être transféré à
n'importe quelle autre adresse dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans les limites de l'obligation
légale de résidence du ou des notaires titulaires, par décision de l’organe d’administration à publier
aux annexes du Moniteur belge.
OBJET
0753538461
Volet B
La société a pour seul objet l'exercice de la fonction de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires associés (titulaires ou non titulaires), dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant le notariat. Toute l'activité professionnelle notariale des
actionnaires devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
DUREE
La société a une durée illimitée.
CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL ET TITRES
APPORTS
En rémunération des apports, deux mille quatre cents (2.400) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
NATURE DES TITRES
Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des actions dont tout actionnaire peut
prendre connaissance. La cession des actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans
ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, dans
le respect des présents statuts.
INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les actions ne peuvent faire l'objet d'un
démembrement du droit de propriété.
CHAPITRE TROIS – ACTIONNAIRES
Seuls peuvent être actionnaires :
1° des notaires dont la résidence est située dans le même arrondissement judiciaire et qui sont
membres d’une même compagnie ;
2° des candidats-notaires figurant au tableau tenu par une chambre de notaires, à condition que
l'association comprenne au moins un notaire titulaire ;
3° des sociétés dont les actions appartiennent aux personnes citées sous 1° et 2° et dont le cadre
est fixé par la chambre nationale des notaires, étant compris qu'une même personne ne peut
participer en même temps à l'association à travers cette société et comme personne physique.
En cas de décès, d'acceptation de la démission ou de destitution d'un notaire titulaire, le notaire
nouvellement nommé est actionnaire de plein droit.
Toute référence à un notaire titulaire ou non dans les présents statuts doit être comprise comme
visant également une société de participation telle que visée au point 3° ci-dessus, sauf lorsque le
contexte l’exclut manifestement.
Toute référence à un notaire associé dans les présents statuts vise tant un notaire titulaire qu’un
notaire non titulaire ou une société de participation constituée par ceux-ci.
CHAPITRE QUATRE - ADMINISTRATION - CONTROLE
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, désignés par l’assemblée générale
ou les présents statuts. Peuvent seuls être administrateurs de la société notariale un ou plusieurs
notaires (titulaire ou non titulaire) qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou
plusieurs sociétés dont le seul détenteur des actions est un notaire qui exerce sa fonction dans la
société notariale et qui est désigné comme représentant permanent pour l’exercice de ce mandat.
La fonction d’administrateur n’est pas cessible ou transmissible.
Si l’administrateur est unique et seul notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci,
la suppléance peut être confiée à un autre notaire, désigné par le président de la chambre des
notaires de la Région de Bruxelles-Capitale ou à son défaut, son vice-président, à la requête de toute
personne intéressée.
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le
montant des rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais
éventuels de représentation et déplacements, sont portés par la société notariale en frais généraux.
Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d’administrateur
à partir du moment où il n’est plus notaire, n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est
plus autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du
notaire qui est administrateur mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit
notaire, pendant la durée de la suspension.
Dans tous les cas où le notaire d’une société professionnelle notariale unipersonnelle est remplacé
par un notaire-suppléant, ce suppléant sera automatiquement administrateur successeur pour la
durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge compétent.
POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
Volet B
l'accomplissement de l'objet de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
REPRESENTATION
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Dans leurs rapports avec les tiers, les administrateurs peuvent, sous leur responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
RESPONSABILITE
La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport.
La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d’euros (5.000.000
€) ou au montant qui sera fixé ultérieurement par des dispositions légales, réglementaires ou
déontologiques.
Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent d’
une infraction commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans
préjudice du recours de la société contre le notaire.
La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d’assurance,
approuvé par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu ci-dessus.
CONTROLE
Sans préjudice du contrôle conformément aux arrêtés et règlements sur la comptabilité notariale, la
situation financière, le contrôle des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confié à un commissaire :
- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ;
- soit lorsque l'assemblée générale à la majorité ordinaire le décide.
CHAPITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE
REUNION
L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée
générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels et le procès-verbal y relatif.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société, sans préjudice au droit de les
convoquer exceptionnellement dans un autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des administrateurs.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et pouvoir y exercer le droit de vote, un actionnaire doit être
inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs. Un actionnaire dont le droit de vote serait
suspendu peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
NOMBRE DE VOIX
Chaque actionnaire dispose d'une voix quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Nul ne peut
représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est actionnaire lui-même et s'il n'a le droit de
voter. Les procurations peuvent être données par écrit, fax, courrier électronique ou tout autre moyen
écrit. Un actionnaire ne peut être porteur de plus d’une procuration.
CHAPITRE SIX - ECRITURES SOCIALES
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse l'inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Il reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d’administration,
dans le respect des dispositions légales et du règlement d'ordre intérieur. Toutefois, l'assemblée
générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve
extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux administrateurs.
CHAPITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
DISSOLUTION
La société peut être dissoute :
- par décision unanime des actionnaires ;
- par une décision du tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel se situe le siège
Volet B
de la société à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, du Procureur du Roi ou de la chambre
des notaires concernée, pour de motifs fondés ou si l’intérêt public l’exige ;
- de plein droit en cas d'exclusion de l'actionnaire qui est le seul notaire titulaire et en cas de
suppression de la résidence du seul notaire titulaire.
Dès la dissolution de la société, les notaires actionnaires titulaires continuent d'exercer la fonction de
notaire à titre individuel, tandis que les notaires actionnaires non titulaires ne peuvent plus exercer la
fonction de notaire et reprennent le titre de candidat-notaire.
En aucun cas, la société en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles des notaires.
Le ou les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs,
sans préjudice du droit de l'assemblée générale ou du tribunal de nommer d'autres liquidateurs.
Le ou les liquidateurs transmettent le répertoire ouvert au nom de la société et les actes qui y sont
inscrits, de même que la comptabilité de la société, au notaire titulaire désigné par les actionnaires
lors de leur décision unanime de dissoudre la société ou au notaire titulaire nommé en remplacement
du seul notaire titulaire de la société ou au notaire titulaire désigné par le tribunal en cas de
dissolution judiciaire.
Le ou les liquidateurs réalisent les éléments d'actifs, apurent le passif, restituent aux actionnaires la
valeur de leurs actions et répartissent le solde éventuel entre les actionnaires au prorata de leurs
actions. Toutefois, si le passif a pu être apuré, les liquidateurs restitueront, par préférence, aux
actionnaires ce qu’ils ont apporté plutôt que la valeur de leurs actions. La clientèle est libre de choisir
son notaire et ne fait donc pas partie des actifs à réaliser.
III. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Boulevard de la Plaine, 11.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.alterego-notaires.be
L’adresse électronique de la société est : info@alterego-notaires.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1. la société à responsabilité limitée « J.O.I. 2.0 », ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue de
la Couronne, 145/F, TVA BE0702.950.783 RPM Bruxelles. Celle-ci sera représentée par son
représentant permanent, Monsieur OTTE Jérôme, prénommé.
2. la société à responsabilité limitée « OLIVIER BROUWERS », ayant son siège social à 1640
Rhode-Saint-Genèse, avenue de l’Espinette Centrale 29, TVA BE 0892.251.926 RPM Bruxelles.
Celle-ci sera représentée par son représentant permanent, Monsieur BROUWERS Olivier,
prénommé.
Chacun des administrateurs est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement et
séparément la société sans limitation de sommes
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société à responsabilité limitée «
CABINET D'EXPERT COMPTABLES-CONSEILS FISCAUX COPPENS ET ASSOCIES », ayant son
siège à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre, 39, TVA BE0544.354.892, afin d'assurer l'inscription de
la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’
Volet B
assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt
au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire Jean-Didier GYSELINCK,
De résidence à Bruxelles
 
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts