N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JHM Conseil
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Victoire 103
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 16 juin 2021, a enregistrer, il
résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par
Monsieur MOREL Jules-Henri Alain Marcus, né à Nancy (France) le 8 janvier 1993, de nationalité
française, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 103 RC.
 Avec capitaux propres de départ de cinq cents euros (€ 500,00), intégralement libérés, souscrit
comme suit :
Par Jules-Henri MOREL, prénommé, à concurrence de cinq cents euros (€ 500,00),
Soit pour 100 actions
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "JHM Conseil".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- toutes activités de conseil, d’assistance aux entreprises, du secteur marchand ou non marchand,
privées ou publiques ;
- le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences,
de brevets, de know-how, et autres droits intellectuels ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l’étranger ;
- l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
- la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandité ;
- le consentement de tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour
quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une
participation ;
0769768739
Volet B
- de se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous
prêts, crédits et avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- de donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- d’exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
- la réalisation d’études informatiques et financière, ainsi que, l’organisation et la prestation de
services hautement qualifiés aux entreprises, ainsi que tout ce qui s’y rapporte ;
- la conception, l’automatisation, l’étude et la réalisation de tous projets ;
-la société peut faire l'édition, la création, la réalisation et la production de livres, revues, films, ou de
tout autre support analogique ou numérique, en ce compris la réalisation de sites Internet;
- la société peut vendre et acheter, importer et exporter toutes produits.
 - la société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ;
- la société peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
-la société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
- la société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement ;
- la société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous acte, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
APPORTS
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ORGANE D’ADMINISSTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRTS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENETRALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à seize (16.00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
CONDITIONS DF’ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le pouvoir est délégué à l’organe d’administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
Volet B
expédition des présentes et sera clôturé le 31 décembre 2022.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
C. L’adresse du siège est situé à : 1060 Saint Gilles, rue de la Victoire 103.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après l'actionnaire s'est réuni en assemblée générale extraordi-naire et décide :
1. de fixer le nombre d’administrateurs non- statutaire à un (1),
2. d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée monsieur Jules-Henri MOREL, prénommé,
qui déclare accepter son mandat.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Contrôle
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Mandat spécial
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à la société à responsabilité limitée
KROTON, ayant ses bureaux à 1950 Kraainem, Lijsterbessenbomenlaan 5 représentée par son
gérant Luk Van Biesen ou un des employés, chacun avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins de
représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier
aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du
registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et
y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition