Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
HAMLET
(verkort) :
Naamloze vennootschap
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Naam Jezusstraat 5
1000 Brussel
Oprichting
Onderwerp akte :
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 18 août 2015.
1. Monsieur GOOTS Ruben Martinus, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles), De Neckstraat 22
boîte 55.
2. Monsieur FELSTEAD Jason John, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Marie de Page 41 boîte
4.
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale sous la forme de société anonyme. Elle est dénommée «
HAMLET ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Nom de Jésus 5. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
-              La production de films et d’œuvres graphiques;
-              L’organisation, la promotion et la distribution de toutes les activités artistiques et culturelles
possibles, prestation de services et produits en général et, en particulier, sans que cette liste ne soit
exhaustive : les productions de musiques, théâtres, visuels, films, vidéos et télévision:
-              La production, la réalisation et la présentation de toutes les productions et réalisations
artistiques, culturelles et commerciales;
-              La création, l’adaptation, l’achat et la vente, la publication, la duplication, l’édition et la
distribution de textes, photos, dessins et matériel audiovisuel dans le sens le plus large;
-              La composition, l’adaptation, l’achat et la vente, la publication, la duplication, l’édition et la
distribution de musique dans tous ses aspects et sous toutes ses formes;
-              La création, la réalisation, l’achat et la vente d’enregistrements de son et d’image sous
toutes ses phases et formes, la duplication et la distribution de ceux-ci;
-              L’organisation de manifestations et actions pour la promotion des intérêts culturels,
commerciaux et autres;
-              La consultance, la gestion et l’accompagnement de toutes les activités susmentionnées,
ainsi que de la publicité, le marketing et la recherche;
-              L’achat, la vente et la gestion de l’équipement et de l’immobilier qui se rapportent aux
activités ci-dessus et ce, dans le sens le plus large;
-              Toutes les activités qui sont directement ou indirectement liées à la direction artistique, la
typographie, le stylisme, l’illustration, le casting, la photographie, la conception et le design;
-              La production, la vente, l’achat, le développement et la consultance de tous les types de
médias actuels, nouveaux médias, multimédia, communication, ainsi que toutes les formes de
médias et communication futures;
-              L’achat, la vente, la location et (sous-)location de biens mobiliers et immobiliers;
-              L’acquisition, la gestion, la prise ou l’octroi de licences et la distribution de droits de
propriété intellectuelle et industrielle en ce, compris, les droits voisins, les droits d’auteurs et le
0635612294
Luik B
merchandising;
-              La préparation, la conception, la rédaction, l’adaptation, la coordination et la mise en œuvre
d’activités de propriété d’une agence de publicité indépendamment du milieu ;
-              La préparation, la conception, la rédaction, l’adaptation, la coordination et l’exécution de
toutes les activités de communication, de promotion, de  relations publiques, de direct marketing,
d’achat de média, de planning de média et de développement internet;
-              La création, le développement, l’amélioration, la réparation, l’installation, la vente, la
distribution, la commercialisation et la présentation générale de sites web, de logos et de matériel
graphique, aussi bien hardware que software;
-              L’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit aux personnes morales et à des sociétés ou
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, la société peut également fournir des
garanties ou donner son aval, dans le sens le plus large, à toutes les opérations commerciales et
financières sauf celles qui sont légalement réservées aux institutions financières.
Cette liste est non exhaustive, mais simplement illustrative.
La société peut accepter le mandat de directeur, chef d’entreprise ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par
voie d’apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut
exercer toutes fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur d’autres
personnes morales ou entreprises.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à nonante-six mille euros (EUR 96.000,00), représenté par 960 actions,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent soixantième du capital
social.
Libération
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit nonante-six mille
euros (EUR 96.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque KBC,.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et
nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs
légalement requis, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par
l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 12: Délibérations du conseil d'administration
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Chaque administrateur empêché peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par
écrit, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place.  L'absent
sera, dans ce cas, réputé présent.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
Luik B
écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation
du capital autorisé.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 15: Comité de Direction   Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion
qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification
"d'administrateur-délégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement,
s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion
journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs
propres pouvoirs.
Article 18: Représentation   Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites des pouvoirs du comité de direction, par deux membres de ce comité, agissant
conjointement ;
  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les personnes, déléguées à cette gestion,
agissant seuls.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 19: Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin de chaque
année, à  14 heures.
Si ce jour est un un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Article 23: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 24: Exercice du droit de vote
§1. Chaque action donne droit à une voix.
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§2. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§3. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-              le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-              le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-              la forme des actions détenues;
-              l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-              le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-              la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique
avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de
signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 6 jours avant
l’assemblée générale.
§4. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil
d’administration (par lettre recommandé) au plus tard 6 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§5. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration.
§6. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 26 : Assemblées générales électroniques
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 27: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 28: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 29: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
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dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 30: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non perçus dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 31: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au premier lundi du mois de juin 2017.
3. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur GOOTS Ruben
- Monsieur FELSTEAD Jason, tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent.
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin après l’assemblée générale ordinaire à laquelle
seront soumis les comptes annuels qui se clôturent le 31 décembre 2020. Ce mandat est gratuit sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
6. Mandat spécial
Marx, Van Ranst, Vermeersch & Partners ayant son siège à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren
270 et le cabinet comptable Fisko-Data, ayant son siège social à 1702 Groot-Bijgaarden, Robert
Dansaertlaan 76a,  ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour
inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander
son identification à la TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de
besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.