N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ma Cousette
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay
Rue Joseph Wauters(AMA) 57
Les soussignés :
Isabelle STRUMANNE domiciliée rue des Étangs, 3 à Villers-le-Bouillet
Véronique TÖNNES domiciliée rue Alice Melin, 5 à 4540 Amay
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée Ma Cousette
 
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Huy-Waremme à 4540 AMAY, rue Joseph Wauters,
57.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Article 3 - But social
L'association a pour but de favoriser la créativité sous toutes ses formes.
Elle vise à développer le potentiel créatif par l'apprentissage de techniques et d'approches dans le domaine de la
couture et de toute autre média utile.
Elle a pour but de créer et d'entretenir des liens sociaux et en ce sens de participer à une vision de santé globale
des individus.
Elle vise à conscientiser les individus à une démarche de consommation responsable et de vision écologique du
monde.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
•    par l'organisation d'ateliers et de stages de couture pour adultes et enfants
•    par l’organisation d'ateliers et de stages d'activités créatives pour adultes et enfants
•    par l'organisation d'ateliers dans le domaine du bien-être et du développement personnel
•    par l'organisation d'ateliers et d’événements ciblés autour de thèmes visant la réduction de déchets et la
consommation responsable.
0748634221
•    par l'installation d'un espace de vente, de réparation et de personnalisation de vêtements de seconde main
•    par l'animation d’événements dédiés aux membres et au public
•    par la vente de matériel spécifique aux ateliers proposés
•    par le travail en partenariat avec les associations locales pour la mise en place de projets spécifiques
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Article 4 – Durée de l'association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Article 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en
qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci
 
Article 7 - Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 -  Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III -  Cotisations
 
Art. 9. - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
 
 Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10. - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l’un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Art. 11.  - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.Elle est
compétente pour :
•    la modification des statuts
•    la nomination et la révocation des administrateurs
•    la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
•    la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
•    l’approbation annuelle des budgets et des comptes
•    la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur
•    l’admission et l’exclusion d’un membre
•    la transformation de l’association en société à finalité sociale
•    toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.De même, toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 14 -  Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut
détenir plus de 1 procuration.
 
Article 15 - Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.Les décisions sont prises à la
majorité simple / absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée
générale / celle du président est prépondérante.Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en
compte dans le calcul des majorités.L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents
ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 16 -  Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 17 -  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Article 18 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et 10 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée et n'expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 19 -  Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 -  Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an. Il est convoqué à la demande du président ou de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 21 - Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des membres sont   présent(e/s) ou
représenté(e/s).
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Article 22 - Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Article 23 -  Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
•    qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
•    qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII – Représentation
 
Article 24 -  Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Article 25 -  Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 27 -  Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Article 28 -  Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Article 29 - Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Dans les autres
cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues à l’alinéa
précédent.
 
Article 30 -  Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur.
Elle détermine ses pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL / fondation privée ou publique / une association internationale
sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
 
Article 31 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
•    Isabelle STRUMANNE domiciliée rue des Étangs, à Villers le Bouillet, née le 19 juillet 1968 à Rocourt.
•    Véronique TÖNNES domiciliée rue Alice Melin, 5 à 4540 Amay, née le 3 juillet 1971 à Huy.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 15 juin 2020 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
•    Isabelle STRUMANNE domiciliée rue des Étangs, 3 à Villers le Bouillet, née le 19 juillet 1968 à Rocourt.
•    Véronique TÖNNES domiciliée rue Alice Melin, 5 à 4540 Amay, née le 3 juillet 1971 à Huy.
 
 
qui acceptent ce mandat.