N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CVin Assur
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Gilot 12
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Lens-Saint-Remy)
Par acte sous seing privé, établi à Hannut (Lens-Saint-Remy), le six décembre deux mille seize, enregistré à
Huy, le neuf décembre deux mille seize, volume 6194, folio 50, case 18, trois rôles sans renvoi. Reçu cinquante
euros par le Receveur.
Il résulte que Madame Vin Cindy, indépendante, née à Woluwe-Saint-Lambert, le cinq juin mille neuf cent quatre-
vingt-six, domiciliée à 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), rue Gilot n°12, mariée à Monsieur Castin Olivier sous le
régime de la séparation de biens, domicilié à 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), rue Gilot n°12, associée
indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommée « le commandité » et
Monsieur Castin Olivier, salarié, né à Charleroi, le vingt-quatre avril mille neuf cent septante-neuf, domicilié 4280
Hannut (Lens-Saint-Remy), rue Gilot n°12, marié à Madame Vin Cindy sous le régime de la séparation de biens,
domiciliée à 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), rue Gilot n°12, simple associé commanditaire,
Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :
Dénomination
La société prend le nom de « CVin Assur ».
Siège social
Le siège social est établi à 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), rue Gilot n°12.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
L’objet de la société consiste, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
compte propre ou pour le compte d’autrui, en toutes opérations en tant qu’intermédiaire en crédit et en
assurances et ce, en matière de tout placement, tout crédit et toute assurance au sens le plus large de ces
termes.
La société peut pour elle-même se constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut assumer la gestion,
l’achat, la vente, l’échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la sous-
location, la cession, la construction, l’exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens
immobiliers de quelque nature qu’ils soient.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute; personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
0667645060
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du dépôt
de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cents (1.500,00) euros et libéré en totalité.
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Madame Vin Cindy apporte la somme de mille quatre cent quatre-vingt-cinq (1.485,00) euros.
En compensation de cet apport, elle aura droit à nonante-neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et
libérées.
Monsieur Castin Olivier apporte la somme de quinze (15,00) euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
Gérance
La gérance est exercée par Madame Vin Cindy sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de l’associé
commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
La gérante nommée ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La gérante est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition
qui intéressent la société.
La gérante est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
qu’elle commet dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre la gérante est
subordonné à l’accord de la majorité des associés.
L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le 31 décembre 2017.
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 14 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.                 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2018.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour
les entreprises ne nécessitant pas l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, le début de l’activité sera
fixé au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la personnalité juridique à
partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
Disposition transitoire – 1ère assemblée
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée, Madame Vin Cindy. Elle est
nommée jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 6 des
statuts.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en
formation.