N° d’entreprise :
0439.676.551
Dénomination (en entier): TEXOPOL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1360 Perwez, Rue Trémouroux 38
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL –
MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 31 mars 2014, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :
(…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « TEXOPOL », 
ayant son siège social à 1360 Perwez, Rue Trémouroux, numéro 38.
(…)
ORDRE DU JOUR.
1° Rapports du conseil d’administration et de Monsieur Jean-Benoît RONSE DE CRAENE, réviseur 
d’entreprises, désigné par le conseil d’administration sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes 
d’évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.
2° Augmentation de capital à concurrence de cent quarante-quatre mille euros (144.000,00 €) pour le porter 
de deux cent quarante-neuf mille euros (249.000,00 €) à trois cent nonante-trois mille euros (393.000,00 €) par 
la création de cent onze actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des 
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur 
création.
Attribution de ces cent onze actions nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur Philippe LANDUYT et 
Madame Annick VENTURINI, prénommés, en rémunération de l’apport d’une créance de cent quarante-quatre 
mille euros (144.000,00 €) qu’ils possèdent contre la société.
3° Réalisation de l’apport.
4° Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
5° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.
On omet.
PREMIERE RESOLUTION – RAPPORTS
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’administration et 
du rapport de Monsieur Jean-Benoît RONSE DE CRAENE, reviseur d’entreprises, désigné par le conseil 
d’administration, rapports établis dans le cadre de l’article 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire 
présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport de Monsieur Jean-Benoît RONSE DE CRAENE conclut dans les termes suivants :
« 6. CONCLUSION
En conclusion de notre rapport, établi conformément aux normes de contrôle de l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises, le soussigné, la société privée à responsabilité limitée « J-B RONSE DE CRAENE & Co », 
représenté par J.-B. RONSE DE CRAENE, réviseurs d’entreprises, déclare à la clôture de nos travaux de 
contrôle que :
-
Les associés ont exprimés l’intention de faire apport en capital dans la SA TEXOPOL, établie à 
1360 Orbais, Rue Trémouroux, 38, avec Numéro d’entreprise 0439.676.551, conformément à 
l’article 537 CIR de leur compte courant d’un montant de 144.000,-EUR qui a été constitué suite à 
l’octroi d’un dividende d’un montant brut de 160.000,-EUR diminués du précompte mobilier de 10 
%.
-
L’organe de gestion de la société est responsable de la description et l’évaluation des apports et 
de l’établissement de la rémunération pour l’apport en nature
-
La description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté
-
Le mode d’évaluation de l’apport est justifié par les règles admises en matière d’économie 
d’entreprises et conduisent à une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptable 
des actions à émettre en contrepartie de l’apport, de sorte que l’apport n’est pas surévalué.
-
Ce rapport est délivré sous la condition suspensive que tous les actionnaires respectent 
l’engagement qu’ils ont pris conformément à l’article 537 du CIR de faire apports intégral en 
capital des dividendes nets en proportion des actions existantes.
-
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
-
Ce rapport est établi conformément aux dispositions de l’article 602 Code des sociétés dans le 
cadre de l’appart en nature prévu sous les conditions de l’article 537 CIR et ne peut être utilisé à 
d’autres fins.
Denderwindeke, 21 mars 2014
Burg. B.V.B.A. J.B. RONSE DE CRAENE
Réviseur d’entreprises
Suit la signature. »
Ces deux rapports resteront ci-annexés.
Vote : L’assemblée générale approuve ces rapports à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE CREANCES.
Confirmant la décision prise lors de l’assemblée générale extraordinaire du dix-huit décembre deux mille 
treize, l’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de cent quarante-quatre mille euros 
(144.000,00 €) pour le porter de deux cent quarante-neuf mille euros (249.000,00 €) à trois cent nonante-trois 
mille euros (393.000 EUR), par la création de cent onze actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du 
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de 
la société à partir de leur création.
L’assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport d’une créance de 
cent quarante-quatre mille euros (144.000,00 €) de Monsieur Philippe LANDUYT et Madame Annick 
VENTURINI, prénommés, à l’encontre de la société et que les cent onze actions nouvelles seront attribuées, 
entièrement libérées, à Madame Annick VENTURINI, à concurrence de cinquante-cinq actions, et à Monsieur 
Philippe LANDUYT, à concurrence de cinquante-six actions, en rémunération de leur apport.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION – REALISATION DE L’APPORT.
À l’instant, interviennent Monsieur Philippe LANDUYT et Madame ANNICK VENTURINIE prénommés, par 
la voix de leur représentant, prénommée,
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des 
statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu’ils possèdent, chacun, à charge de ladite 
société « TEXOPOL » une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant 
pour un montant de septante et un mille sept cent dix euros quatre-vingt-quatre cents (71.710,84 €) pour 
Madame VENTURINI, et septante-deux mille deux cent quatre-vingt-neuf euros seize cents (72.289,16 €) pour 
Monsieur LANDUYT, soit une créance globale de cent quarante-quatre mille euros (144.000,00 €).
À la suite de cet exposé, Monsieur Philippe LANDUYT et Madame Annick VENTURINI déclarent, faire 
apport à la société de la créance de septante et un mille sept cent dix euros quatre-vingt-quatre cents 
(71.710,84 €) par Madame VENTURINI qu’elle possède contre la société et de la créance de septante-deux 
mille deux cent quatre-vingt-neuf euros seize cents (72.289,16 €) par Monsieur LANDUYT qu’il possède contre 
la société, soit ensemble cent quarante-quatre mille euros (144.000,00 €).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite 
connaissance, il est attribué à Monsieur Philippe LANDUYT et Madame Annick VENTURINI, qui acceptent, les 
cent onze actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société, à concurrence de cinquante-six 
actions pour Monsieur Philippe LANDUYT et à concurrence de cinquante-cinq actions pour Madame Annick 
VENTURINI
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME 
RESOLUTION 
-
CONSTATATION 
DE 
LA 
REALISATION 
EFFECTIVE 
DE 
L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est 
intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de trois cent nonante-trois mille 
euros (393.000 EUR) et représenté par trois cent soixante actions, sans désignation de valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION – MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI 
PRECEDENT.
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide de modifier les articles 5 et 5 bis des statuts comme 
suit :
-
Article 5 : 
« Le capital est fixé à la somme de trois cent nonante-trois mille euros (393.000 EUR). 
Il est divisé en trois cent soixante actions, sans mention de valeur nominale, représentant un/trois cent 
soixantième du capital social. »
-
Article 5 bis :
« Lors de la constitution de la société le capital avait été fixé à vingt-quatre millions neuf cent mille francs 
représenté par deux cent quarante-neuf actions de capital sans désignation de valeur nominale.
L'assemblée générale du huit octobre mil neuf cent nonante-six, a décidé de procéder à la réduction du 
capital à concurrence de quatorze millions huit cent nonante-neuf mille neuf cent onze francs, pour le ramener 
de vingt-quatre millions neuf cent mille francs à dix millions quatre-vingt-neuf francs, par le remboursement à 
chaque action d'une somme en espèces de cinquante-neuf mille huit cent trente-neuf.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du vingt-huit janvier deux mille cinq, tenue devant le 
notaire Jacques WATHELET, à Wavre, il a été, notamment, décidé d'augmenter le capital à concurrence de 
mille cent quatre euros vingt-sept cents pour le porter de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-cinq 
euros septante-trois cents à deux cent quarante-neuf mille euros, sans création d'actions nouvelles par 
incorporation au capital, à due concurrence, des réserves disponibles de la société.
Volet B - Suite
L'assemblée générale extraordinaire du trente et un mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le 
capital à concurrence de cent quarante-quatre mille euros pour le porter de deux cent quarante-neuf mille euros 
à trois cent nonante-trois mille euros (393.000 EUR) par apport en nature d’une créance de cent quarante-
quatre mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur 
les revenus, par la création de cent onze actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et 
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à 
partir de leur création. »
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
VOTE 
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix.
     On omet.
     Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposés en même temps, une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.