N° d'entreprise : 0769649369
Nom
(en entier) : Volta XL
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Trois Ponts 63
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Les soussignés :
    1.  Madame EMSENS Patricia, née à Anvers, le premier octobre mille neuf cent cinquante-quatre,
divorcée non remariée, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay, 124
    2.  Madame NG Ling, née à Hillingdon (Royaume-Uni), le vingt-cinq novembre mille neuf cent
quatre-vingt-quatre, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Brugmann, 621/7.
    3.  Monsieur DOCK Régis Daniel Philippe, né à Namur, le onze juillet mille neuf cent septante-
trois, époux de Madame MAHIEU Géraldine Catherine Denise, domicilié à 1160 Auderghem, avenue
Cardinal Micara, 89
    4.  Monsieur WITTOUCK Kyril Charles, né à Uccle, le vingt cinq avril mille neuf cent nonante,
époux de Madame DE SELLIERS de MORANVILLE Valentine Olivia Mélanie, domicilié à 1206
Genève (Suisse), chemin Edouard-Tavan, 6
    5.  Monsieur VAN MOL Serge, né à Bruxelles, le vingt-huit août mille neuf cent septante et un, et
son épouse,
    6.  Madame RAMADIER Fany Marianne Jane, née à Paris (France), le six novembre mille neuf
cent septante et un, domiciliés ensemble à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne, 150/RC
    7.  Monsieur TOUSSAINT Michel Ghislain Jacques, né à Ixelles, le deux novembre mille neuf cent
septante et un, célibataire, domicilié à 5310 Eghezée, route de la Hesbaye, 425 
    8.  Madame TOUSSAINT Anne Sylvie Lucie, née à Ixelles, le douze juin mille neuf cent septante-
quatre, célibataire, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de la Réforme, 70/RC+1 
    9.  L’Association sans but lucratif « LES GUIDES CATHOLIQUES DE BELGIQUE », dont le siège
est établi à 1050 Ixelles, rue Paul Emile Janson, 35, inscrite auprès de la BCE sous le n°
407.750.980.
Association constituée aux termes d’un acte publié à l’Annexe au Moniteur belge du 10 mars 1949 et
dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-
verbal de l’assemblée générale du 21 février 2021, en cours de publication à l’Annexe au Moniteur.
Ici représentée, conformément aux statuts, par deux administrateurs, à savoir :
    •  Madame HENRARD Séverine Marie Cécile Stéphanie, née à Messancy, le seize août mille neuf
cent quatrevingt-cinq, célibataire, domiciliée à 1300 Limal, rue Lucien Goossens, 11 
    •  Madame TIBBAUT Aurélie Anne Manuel, née à Uccle, le vingt trois février mille neuf cent
nonante, divorcée non remariée (jugement en cours d’inscription dans les registres de l’Etat civil),
domiciliée à 1200 WoluweSaint-Lambert, avenue du Couronnement, 3 
Toutes deux renouvelées à cette fonction aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du
23 janvier 2024, publié à l’annexe au moniteur belge, le 5 mars 2024, sous le numéro 24039451.
    •  La société à responsabilité limitée « TWYCE ARCHITECTS », dont le siège est établi à 1160
Bruxelles, rue des Trois Ponts, 63, inscrite auprès de la BCE sous le n°806.196.989.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Masson, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le
28 août 2008, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 16 septembre suivant, sous le numéro
08148847, dont les statuts ont été modifié aux termes de l’acte reçu par le notaire Masson, précitée,
le 4 mai 2015, publié à l’Annexe au Moniteur belge, le 21 mai suivant, sous le numéro 15072389.
Ici représentée, conformément aux statuts, par deux administrateurs, à savoir :
    •  Monsieur TOUSSAINT Michel, préqualifié, nommé à cette fonction aux termes du procèsverbal
de l’assemblée générale extraordinaire, datée du 1er juillet 2010, publié à l’Annexe au Moniteur
belge, du 4 novembre suivant, sous le numéro 10161115 ;
    •  Monsieur DE NYS Christophe Bruno Erasme, né à Ixelles, le quatre février mille neuf cent
septantedeux, domicilié à 3090 Overijse, Dennenboslaan, 10, nommé à cette fonction aux termes de
l’acte de constitution dont question ci-avant.
Agissant en qualité de fondateurs de la Fondation.
Exposé préalable
Les Fondateurs exposent et reconnaissent ce qui suit :
Que la présente assemblée a pour ordre du jour la résolution unique suivant :
    •  Renouvellement – Demission décharge – Nomination des administrateurs.
Constatation de la validité de l’assemblée :
    •  Qu'il résulte de la composition de l'assemblée que 10 Fondateurs sur 12 sont dûment présents
ou représentés.
    •  En conséquence, il y a lieu de s'assurer que les convocations ont été valablement adressées
aux Fondateurs dans les formes et délais prévus par la loi et les statuts.
    •  La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et aux statuts, par
des courriels adressées, en date du 3 juin 2024, soit plus de 5 jours à compter des présentes, aux
Fondateurs et administrateurs de la présente Fondation, ainsi que cela résulte des accusés de
réception de ces courriels, déposés sur le bureau (et qui resteront ciannexés).
Quorum de présence :
    •  Pour délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour, la loi et les statuts exigent que la
majorité des Fondateurs soient présents ou représentés. Il résulte de la composition de l'assemblée
que 10 Fondateurs, soit plus de la moitié, sont présents ou représentés.
    •  La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour.
Majorités de vote :
    •  Que pour être admises, les décisions doivent être prises selon la méthode du consentement et
en cas de Blocage, à la majorité des deux tiers des administrateurs/fondateurs, le cas échéant, sur
Avis conforme du Conseil des Unités.
    •  Que chaque Fondateur dispose d’une voix.
Les fondateurs exposent encore ce qui suit :
Ils déclarent que conformément à l’article 5, b) des statuts, les membres du conseil d’administration
sont nommés ou, le cas échéant, renouvelés par le Conseil des Unités.
Toutefois, à ce jour, ledit Conseil des Unités n’a pas encore pu être mis en place de telle sorte que,
pour pallier à cette absence, les fondateurs se sont réunis pour nommer et renouveler les
administrateurs.
Qu’il existe par ailleurs une situation de Blocage, telle que définie par les Statuts, avec les
Fondateurs suivants :
Monsieur BAILLY Diego Andres François, né à Bogota (Colombie), le vingt juin mille neuf cent
quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, avenue Ptolémée, 14.
Madame PEREIRA TEIXEIRA Sevrine Laurence Maria, née à Dourdan (France), le sept décembre
mille neuf cent nonante-trois, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Ptolémée, 14 .
de telle sorte que les décisions seront prises à la majorité des deux tiers.
Les Fondateurs déclarent expressément que la procédure prévue à l’article 11:8 CSA ne doit pas
être observée, étant donné qu’ils n’ont aucun intérêt opposé de nature patrimoniale, direct ou
indirect, à l’intérêt de la Fondation Volta.
Constatation de la validité de l'assemblée
Toutes les don-nées exposées par les Fondateurs ont été jugées justes par l'assemblée ; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée, et peut donc délibérer valablement sur les points de
l'ordre du jour
Délibérations
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Résolution Unique : Renouvellement – Demission - décharge - Nomination
Les fondateurs constatent que les mandats des administrateurs, savoir :
    •  Madame TIBBAUT Aurélie Anne Manuel, née à Uccle, le vingt trois février mille neuf cent
nonante, divorcée non remariée (jugement en cours d’inscription dans les registres de l’Etat civil),
domiciliée à 1200 WoluweSaint-Lambert, avenue du Couronnement, 3
    •  Madame EMSENS Patricia, née à Anvers, le premier octobre mille neuf cent cinquantequatre,
divorcée non remariée, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay, 124
    •  Monsieur DE NYS Christophe Bruno Erasme, né à Ixelles, le quatre février mille neuf cent
septantedeux, domicilié à 3090 Overijse, Dennenboslaan, 10
sont venus à échéance et n'ont pas été renouvelés.
Toutefois, ces derniers ont continué à assurer l'administration et la représentation de la fondation en
tant que gérants d'affaires.
Le conseil d’administration et les fondateurs déclarent avoir parfaite connaissance de tous tes actes
et opérations réalisés par ces derniers en nom et pour compte de la fondation depuis l'échéance de
leur mandat et déclarent les ratifier purement et simplement, voulant qu'ils reçoivent leur pleine et
entière exécution comme s'ils avaient été posés par des administrateurs dans l'exercice de leur
mandat.
En outre, le conseil d’administration et les fondateurs leur accordent décharge pleine et entière pour
ces diverses opérations.
Les fondateurs nomment en qualité d’administrateur(s), la ou les personnes suivantes, avec les
pouvoirs dévolus par les statuts, sans restriction, pour une durée de 4 ans :
    •  Madame TIBBAUT Aurélie, préqualifiée ;
    •  Madame EMSENS Patricia, préqualifiée ;
    •  Madame CARLIER Anne Hélène, née à Mons, le vingt sept janvier mille neuf cent soixante-huit,
mariée, domiciliée à 1050 Ixelles, rue du Sceptre, 29;
    •  Madame VERSCHELDE Nathalie Rose Laurette, née à Mouscron, le vingt huit octobre mille
neuf cent soixante-cinq, divorcée non remariée, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Maes, 75;
    •  Monsieur BAILLY Hadrien Laurent Michel, né à Etterbeek le dix-sept juillet mille neuf cent
nonante, célibataire, domicilié à Dublin 3 (D03 X868) (Irlande), Waterfall Avenue, The Garden
House, Apt. 40,
Leur fonction sera gratuite, sauf décision contraire.
Les administrateurs pressentis acceptent cette mission.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité des Fondateurs présents ou représentés.
Fait à Auderghem, le 10/06/2024