N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Carré de Tendresse SCJ
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 370
A.S.B.L « Carré de Tendresse SCJ »
Les fondateurs soussignés : 
1. Nathalie Otto, Dentiste, de nationalité belge, née le 8 avril 1966 à Huy, Belgique, et domiciliée Willemslaan 21
1406 LT Bussum Pays-Bas
2. Dominique Bignon, Pharmacienne, de nationalité belge, née le 20 juillet 1956 à Vichy, France, et domiciliée
1499 Chaussée de Waterloo 1180 Uccle
3. Etienne de Bernes de Longvilliers, Consultant, de nationalité française, né le 3 octobre 1959 à Orléans,
France, et domicilié Avenue Louise 370 1000 Bruxelles
réunis en assemblée le 12 décembre 2020 sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Dénomination
L'ASBL est dénommée « Carré de Tendresse SCJ ».
Siège
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles Capitale
L’adresse actuelle est : 370 Avenue Louise, 1050 Bruxelles
Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Buts
L'ASBL a pour but de fournir un objet qui apporte réconfort et tendresse aux personnes qui en ont besoin.
Membres
Membres effectifs
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur au minimum légal. 
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres effectifs
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
Sont membres effectifs : Les fondateurs susmentionnés qui admettent également en qualité de membre effectif
Madame Marie-Emmanuel Van Campenhout, née le 14 septembre 1962 à Ixelles, Belgique, et domiciliée Rue
Profonde 100, 1970 Wezembeek Oppem, et Madame Béatrice de Liedekerke, née le 16 mars 1959 à Ixelles,
Belgique, et domiciliée Avenue de l’Horizon 23, 1150 Woluwe Saint Pierre
Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent. Pour être prise en compte,
0760662122
la demande doit être soutenue par deux autres membres dont au moins un membre effectif.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Le Conseil d’administration examine la demande lors de sa plus prochaine réunion et prend sa décision, qui est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le
candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’administration.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant par écrit
(lettre ordinaire ou courriel) leur démission au secrétaire du Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et ceci
deux années consécutivement malgré les rappels qui lui sont adressés.
Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’Association, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres effectifs, être exclu par une décision
spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents,
cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
La perte de la qualité de membre effectif sera automatique lorsque celui-ci n’exerce plus la fonction ou le mandat
pour lequel il avait été admis en tant que membre effectif.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’Association peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Exclusion de droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’Association, etc.
Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est xé par l’assemblée générale. Il ne pourra pas être supérieur à 200 Euros.
 L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
Compétences de l'Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle est composée de tous les membres
effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d’administration.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l’Association;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
D’exclure un membre effectif ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
Toutes les décisions dépassant les limites du pouvoir légalement ou statutairement dévolu au Conseil
d’administration.
De prononcer la dissolution volontaire ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
De transformer l’association en société à finalité sociale
Convocation et ordre du jour de l'Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au mois de Mars.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration.  
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Quorum et votes
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi ou dans les statuts.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’entre eux disposant d’une voix. Les membres qui ne peuvent
pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être
porteur de maximum trois procurations.
Le vote s’effectue à main levée.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Les décisions de l’assemblée générale se rapportant aux modications des statuts, à l’exclusion d’un membre et à
la dissolution de l’association devront respecter les conditions spéciales de présence, de majorité, et
éventuellement d’homologation judiciaire par la loi.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Elles sont signées
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous les associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président de
l’administration et par un administrateur.
 
Administration et représentation
Composition du Conseil d’administration
L'Association est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Ils sont désignés pour une durée de trois ans et sont révocables en tout temps par l’Assemblée générale et par
application de l’article 3.5. Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un administrateur délégué, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont faites par l’administrateur désigné à cet effet.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’Association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente. 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé, validé par les membres présents et signé par le président et le
secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’Association le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’Association, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. Celles-ci exercent leur fonction sous
l’autorité du Conseil d’Administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur xant les modalités de responsabilité
relatives à la gestion journalière.
L’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tout pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant
en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des établissements de crédit, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment
tout retrait de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société
des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles. Donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’Association.
Envers l’Association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’Association.
Dispositions diverses
Toutes les contestations qui peuvent s’élever entre les membres, les tiers et l’association pendant la durée de
l’association ou pendant la période de liquidation sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents au lieu
du siège social.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts, ainsi que, le cas échéant, dans les règlements
d’ordre intérieur est réglé par la loi du vingt-trois mars deux milles dix-neuf, régissant les sociétés et associations.
Dispositions transitoires
Immédiatement à l’issue de cette réunion, l’Assemblée générale a élu en qualité d’administrateurs tous les
membres repris ci-avant.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Nathalie Otto, née le 8 avril 1966 à Huy, Belgique, et domiciliée Willemslaan 21 1406 LT Bussum
Pays-Bas
Administrateur déléguée : Dominique Bignon, née le 20 juillet 1956 à Vichy, France, et domiciliée 1499 Chaussée
de Waterloo 1180 Uccle
Secrétaire : Athéna de Bernes de Longvilliers, née le 3 août1994 à Rueil-Malmaison, France, et domiciliée
Avenue Louise 370 1000 Bruxelles
Trésorier : Etienne de Bernes de Longvilliers, né le 3 octobre 1959 à Orléans, France, et domicilié Avenue Louise
370 1000 Bruxelles