N° d'entreprise : 0427985477
Nom
(en entier) : SOCIETE DU CHATEAU - FERME
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place de Roly(ROL) 1
 : 5600 Philippeville
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Frédéric
Rosart à la résidence de Turnhout, le 9 décembre 2024, que, suite à la décision de l'assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme « SOCIETE DU CHATEAU – FERME», d'adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée a
adopté de nouveaux statuts, en suite des décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé SA). Elle décide d’adopter les nouveaux statuts dont
question ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION
Modification de l’Objet social
A l’unanimité, l’assemblée dispense de donner lecture du rapport de la gérance établi conformément
à l’article 7 :153 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport, est remis au notaire pour être déposé, en même temps qu'un extrait du
présent acte, au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Ce rapport est approuvé par l’assemblée à l’unanimité
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer intégralement l’objet social de la société en y
incorporant l’ensemble des activités suivantes reprises dans leur intégralité tel que repris ci-après.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter une quelconque autre modification à sa forme.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé et coordonné
comme suit :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «SOCIETE DU CHATEAU – FERME».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet :
I. Exploitation agricole et forestière :
- l'accomplissement, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit en participation ou
pour le compte de tiers, l’exploitation d’une activité agricole comprenant l’ensemble des activités
listées à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d’agrément comme
entreprise agricole.
Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter, gérer, hypothéquer, prendre ou céder à bail à ferme
ou autre, en option, en garantie ou caution, tous domaines forestiers, agricoles ou autres, bâtis ou
non bâtis.
Pour réaliser son projet, la société pourra notamment, sans que cette désignation soit limitative,
effectuer ou participer à :
1. toutes exploitations agricoles en ce compris l'achat, l'élevage et la vente de tous animaux.
2. l'entreprise de tous travaux agricoles et horticoles, l'arboriculture, en ce compris la taille, l'élagage
et la pulvérisation.
A titre accessoire, la société a également pour objet les opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- La création, l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins privés ou publics, les travaux de
plantation, l’exploitation forestière, les terrassements, les abattages, les tailles et élagages, le
fauchage le long des routes, l’aménagement de plaines de jeux et de sports, les pépinières, tous les
aménagements extérieurs y compris le placement de clôtures, la petite maçonnerie, la réalisation de
chemins d’accès, de piscines, tennis, pièces d’eau de toutes sortes et de terrains de golf sans que l’
énonciation qui précède soit limitative.
- Les travaux d'entreprises liés à la production de l'agriculture de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.
- Le commerce en gros et au détail en produits de la pêche, de l'agriculture de l'horticulture, de
l'élevage et des industries alimentaires, ainsi que celui de matériel et outillage mécanique et agricole
et nautiques.
- La gestion, la mise en valeur, l'exploitation agricole ou la mise en location de tous immeubles, bâtis
ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, à l'exception des activités
réglementées par l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois.
II. Entreprise générale de construction :
-la vente et la fabrication ou le commerce de tous produits et matériaux de construction ou tout ce qui
se rapporte à la construction.
Les activités : -d’entrepreneur menuisier-charpentier ; -d’entrepreneur de zinguerie et de couvertures
métalliques ; -d’entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions ; -de travaux d’
étanchéification des murs, de terrasse - de plafonnage, cimentage et chape ; - de toiture et d’
étanchéité ; - de menuiserie (placement/réparation) et vitrerie - de menuiserie générale - de finition
(peinture et tapisseries) - d’isolation - de terrassement - de déblayage de chantier - d’installation d’
antenne et de paratonnerres - d’installation de stores et bannes - de montage de cloisons mobiles,
revêtement de murs, de plafonds en bois, en matière plastique, métallique - de peinture générale -
de nettoyage de bâtiment nouveaux et remise en état après travaux - nettoyage industriel à la
vapeur, sablage, activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments - de
décoration intérieure - de revêtement au sol et au mur en bois et autres matériaux - ramonage des
cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de
ventilation et dispositifs d’évacuation de fumées - exécution de travaux de rejointoiement, le sablage,
le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et plus généralement, l’
entreprise générale en construction; montage et démontage d’échafaudages et de plates formes de
travail
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction à l’explosif ;
- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération ;
- le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation
de panneaux de signalisation ;
- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores ;
- la location de containers ;
- le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
non ferreux ;
- la destruction et la démolition ;
- la pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués ;
- la fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection ;
- la fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal ;
- exécution pour les tiers de lavage - montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués
par l’unité qui exécute les travaux - travaux de restauration de bâtiment - de construction de
cheminées décoratives et feux ouverts - de mise en place de fondations y compris le battage de
pieux - de travaux de ferraillage et pose de coffrages - de montage d’hangars, granges, silos, …, à
usage agricoles –
- des autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a
-l’achat, la vente, la transformation de tous produits et marchandises, y compris l'achat et la vente de
matériaux de récupération, d'articles ménagers, de collections, de voitures, de camions, de navires et
d'aéronefs, la représentation de firmes belges ou étrangères exerçant la même activité ou une
activité similaire ;
III. Culture et élevage associés :
- l’exploitation agricole, par l’agriculture, l’élevage, le pâturage, l’engraissement des animaux et de la
volaille, la récolte d’herbe, de foin, la culture céréalière ou autres produits de la terre ainsi que d’
activités connexes, à savoir une entreprise laitière, la production de beurre, fromage et tous les
produits dérivés du lait, la production d’œufs ;
- la vente et l’achat de tous produits de cette exploitation agricole ainsi que tous véhicules agricoles
et machines de travail du sol de tous types et remorques.
IV. Commerce de détail et en gros de vêtements en magasin spécialisé, assortissement général :
l’achat et la vente de tous tissus et de pièces confectionnées en tissus, la confection de tissus de
toutes sortes, l’achat et la vente de chaussures et de produits E.P.I. (Equipement de Protection
Individuelle), le traitement et le confectionnement de textiles et cuir, la broderie, l’impression sur
textile, l'impression par transfert pour les vêtements promotionnels, la sublimation ou le jet d'encre
pour les drapeaux et les bannières soit en détail ou en gros en Belgique comme à l’étranger.
V. Transport routier :
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ; l’expédition, le marketing, la commercialisation et la distribution, l’
entreposage, l’affrètement, la messagerie, l’agence en douane, les assurances et en général tout ce
qui se rapporte au fret ; la location de tous véhicules à moteur; la logistique et le transport par voie
terrestre de personnes et/ou de biens de moins et/ou de plus de cinq cents (500) kilogrammes ; le
transport de personne rémunéré ou pas ;
- La location de tout véhicule automoteur avec ou sans chauffeur, l’achat et la vente de véhicule
d’occasion et toutes autres biens d’occasions en gros ou en détail.
VI. Conseil informatique et commerce :
• la consultance en informatique, webdesign, graphisme, solutions marketing, en formation de vente,
en produits de vidéo-surveillance et tous autres produits audio et/ou vidéo, en plv et affichage
dynamique et en produits de réseau et installations ;
• l’installation de systèmes d’alarme et de communication, les travaux d'installation électrotechnique ;
• la commercialisation de tous produits informatiques, de logiciels, de produits vidéo surveillance,
audio et/ou vidéo, de tous produits téléphoniques, électriques, électroniques et photographiques et
de toutes solutions informatiques ;
• toutes activités en matière de hosting, de solutions informatiques et logiciels, intégrateurs de
systèmes, en matière de création graphique et numérique, en matière de support et formation
informatique et graphique ;
• toutes activités de location de matériel informatique, électrique, électronique et industriel;
• la commercialisation de tous produits pour l’horeca et la grande distribution ;
• l’achat, la vente, la commercialisation, la réparation et l’entretien de logiciels, matériels
informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de bureautique et d’
électronique ;
• le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine de télécommunications
et des technologies de l’information, en ce compris le matériel et le logiciel;
• la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatique ou de
télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;
• la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la
fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et
consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication,
périphériques et services;
• le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
• la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d’information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels
• l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le leasing, l’entretien et la
maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique (hardware, software et
accessoires), électronique, audio, vidéo et de communication;
• la conception, la réalisation, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique, électronique, audio, vidéo
ou de communication;
• l’étude, la création, le développement, la recherche, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la
location, le financement, l’exploitation, le conseil, la formation, l'installation, la supervision de
l'installation, l'expertise technique et l'assistance tant en nom propre qu’en qualité de tiers de
concepts dans le domaine de l'audio-visuel, ce qui recouvre la gestion l'installation et la location
d'applications audio-visuelles, ainsi que tous les services apparentés, le développement de logiciels,
fourniture de services et d'assistance liés à la consultance audio-visuelle et informatique,
l'installation, l'entretien, le fonctionnement et la réparation d’équipements audio-visuel et informatique
ainsi que l'automation en général et en particulier des bâtiments et toutes activités liées
• La consultance, le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine de la
vente et de mission commerciale ou de représentation auprès d’entreprises ou distributeurs et
fabricants.
VII. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location
financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
VIII. Toutes activités relatives aux expertises, enquêtes et audits de compagnies d’assurances aussi
bien judiciaires qu’extra-judiciaires ainsi que les récupérations pour le compte des assurances et plus
généralement la gestion des sinistres.
IX. Hôtels et restauration :
- L’exploitation de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar,
brasserie, débit de boissons, taverne, guinguette, les services traiteurs et l’organisation de banquets
et autres festivités, l’exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d’exposition, la location
de salles, la location de chambres et d’appartements, pour son propre compte ou pour compte de
tiers.
- Construire, équiper, entretenir des centres touristiques, hôtels, restaurants, snack-bars, grills, tea-
rooms, cafés, bars, brasseries, débits de boisson, tavernes, guinguettes, salles de spectacle, de
réunion et d’exposition, chambres et appartements et toutes autres constructions utiles à la
réalisation de son objet social.
- L’organisation de séminaires, conférences, etc… y compris le logement des participants et la
fourniture des repas.
Elle peut dans le cadre de son activité faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant contribuer à la réalisation ou la faciliter. Elle peut également participer
par voie d’apport, fusion, souscription ou par tout autre moyen à d’autres entreprises, associations,
sociétés qui poursuivent un but similaire ou connexe ou qui sont simplement utiles pour la réalisation
partielle ou totale de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent trente-six mille trois cent quarante et un euros quarante-quatre cents (€
136.341,44).
Il est représenté par cinq mille cinq cent (5.500) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale.
Article 9: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de mai à seize
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant (autre qu’un samedi), à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Article 29: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 30 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
QUATRIEME RESOLUTION
Nomination
L’assemblée procède à la renomination pour une durée de six ans se terminant le 9 décembre 2030,
sauf révocation par l’assemblée générale à la majorité ordinaire :
de monsieur Borré Herman, en qualité d’administrateur, de président et d’administrateur-délégué ;
L’assemblée procède par ailleurs à la nomination comme nouveaux administrateurs pour une durée
de six ans se terminant le 9 décembre 2030, sauf révocation par l’assemblée générale à la majorité
ordinaire
- monsieur Borré Oskar, ici présent et qui accepte, en qualité d’administrateur ;
- madame Borré Isolde, demeurant à 2430 Laakdal, Ossenstaldreef 1, en qualité d’administrateur ;
- madame Borré Soetkin, demeurant à 2430 Laakdal, Ossenstaldreef 1/0001, en qualité d’
administrateur.
CINQUIEME RESOLUTION
Site internet- adresse électronique
L’assemblée générale déclare que la société n’a pas de site internet.
L’assemblée générale déclare que la société n’a pas d’adresse e-mail.
Toute communication vers ces adresses par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Frédéric Rosart, notaire
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du conseil d'administration, statuts
coordonnés.