N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Manoir de la Valette
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue La-Valette 1
5620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florennes
LE MANOIR DE LA VALETTE
 
STATUTS - DESIGNATION DES ADMISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA
REPRESENTATION GENERALE ET DE LA  GESTION QUOTIDIENNE
 Entre les fondateurs soussignés :
1. Richard Sylvie, belge, domiciliée Avenue Notre-Dame de Foy, 30 à 5620     Florennes, né le 9 janvier 1969
(NN : 690108-090-59)
2. Feyers Yves, belge, domicilé Avenue Notre-Dame de Foy, 30 à 5620 Florennes, né le 12 janvier 1957 (NN
570112-123-42)
3. Quinet Véronique, belge, domiciliée Rue de la Joncquière 21C à 6280 Loverval,  née le 21 mai 1967 (NN :
670521-054-79)
 
 il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif « Le Manoir de la
Valette », dont les statuts sont établis comme suit :
  
                    STATUTS DE L’ASSOCIATION
                    Titre I. Dénomination et siège social
  
                   Article 1
  
L’association est dénommée « Le Manoir de la Valette ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
                   Article 2
  
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il est fixé à 5620 Florennes –
rue Valette, 1.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
0720847976
 
                   Titre II. Le but et l’objet social
  
                   Article 3
 
 « L’association a pour but :
La sensibilisation et  la formation au développement d’une alimentation saine et durable respectant divers
critères comme :
 
La biodynamie ;
L’absence de pesticides et d’engrais chimique ;
Le respect de la consommation d’eau ;
Une empreinte écologique limitée ;
Une optimalisation des ressources naturelles ;
Une politique zéro déchet et zéro transport ;
Une transformation locale et si possible en interne ;
Un petit élevage local ;
Le tout dans une démarche de cohésion sociale ;
Ces critères ne sont pas limitatifs et exhaustifs.
 
Pour réaliser sont but l’association développera l’entièreté de la chaine d’une alimentation saine et durable, c’est-
à-dire le développement :
 
d’un potager ;
d’un verger ;
d’un petit élevage ;
d’un magasin ;
d’un restaurant ;
du logement ;
des formations ;
Etc…
 
L’association aura aussi pour but de renforcer la cohésion sociale et développer la culture par la création d’un
théâtre, d’ateliers créatifs et artistiques, de spectacles, de projections et débats etc… afin de rassembler les
générations autour d’un projet commun. 
 
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
                   Article 4
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
                    Titre III. Les membres
  
                   Article 5
 
 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs,
appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
                   Article 6
 
 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.  Les fondateurs sont les premiers membres
de l’association.
  
                   Article 7
 
 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et
qui sont admis par l’assemblée générale.
 La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
                  
                    Article 8
 
 Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
                   Est réputé démissionnaire :
  
–   le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
–   le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6;
–   le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur; corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);
–   le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
                   Article 9
 
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
                    Article 10
 
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
                    Article 11
 
 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
                    Article 12
  
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
                    Article 13
 
 Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs et un registre
des membres adhérents. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par
l’ASBL.
 
                    Article 14
 
 Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de 1’ASBL au siège social de 1’ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l’aliéna 1er, à l’exception de la
consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l’assemblée générale, n’est pas accordé aux
membres si l’association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s’adresser
directement au commissaire pour obtenir les informations qu’il désire.
                    Titre IV. Les cotisations
  
                   Article 15
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est
fixé par le conseil d’administration.
                  
 Cette cotisation ne pourra être supérieure à 15 euros par an. Ce montant est établi à l’index santé base
décembre 2018 et évolue suivant l’index des prix à la consommation.
 En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un
rappel pat lettre recommandée (ou par lettre ordinaire) Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration (l’assemblée générale) peut le
considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 La décision du conseil d’administration (de l’assemblée générale) est irrévocable.
 
 
                   Titre V. Le fonctionnement de l’assemblée générale
  
                   Article 16
 
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
                    Article 17
 
 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 15 juin de l’année civile.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
                    Article 18
 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par téléfax, ou par e-mail au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
 La convocation contient l’ordre du jour.
 
 Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
                    Article 19
 
 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
  
                   Article 20
 
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer
aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix
sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
 
 
                   Article 21
 
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de 1’ASBL
ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
                    Article 22
 
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
 
                   Article 23
 
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
 
                    Article 24
  
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
 Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
 Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de
l’association.
 
 Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
 
 
 
                   Article 25
 
 Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.  Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire. Les décisions
de l’Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions de
liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domiciles des liquidateurs,
sont publiés sous forme d’extraits aux annexes au Moniteur Belge
                    Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale
                    Article 26
 
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
 Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 
1°    de modifier les statuts;
2°    d’admettre les nouveaux membres effectifs;
3°    d’exclure un membre effectif;
4°    de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs;
5°    de fixer la rémunération des commissaires dans les cas ou une rémunération est attribuée;
6°    d’approuver annuellement les comptes et budget;
7°    de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs;
8°    d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
9°    de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale;
10°  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale;
11° la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
 
 
 
 
                   Titre VII. La composition du conseil d’administration
 
                    Article 27
 
 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de
l’association ou non.
 Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Si
l’association ne compte que 3 membres, le conseil d’administration ne compte que deux personnes.
 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d’administrateur,
en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
 
 L’administrateur sortant est rééligible.
  
 
                   Article 28
 
 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.  Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
 La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
                    Article 29
 
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
                    Article 30
 
 Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 26.
                    Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
  
                   Article 31
 
 Le conseil désigne en son sein un président et un(des) secrétaire(s). Il peut en outre nommer un (des) vice-
présidents et un(des) trésoriers(s).
 
 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le(s) secrétaire(s)
est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002
aux greffes du tribunal compétent.
 
 Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T .V A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
 En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
                   Article 32
 
 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
 
 Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
                    Article 33
 
 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Le cas échéant,
un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple
des voix présentes.
                    Article 34
 
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés.
 
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association est tenu d’en avertir le Conseil et ne peut
participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
                    Article 35
 
 Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins trois fois
par an.
 
 La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
 Elle contient l’ordre du jour.
 
 Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
 
 Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire).
Ce registre est conservé au siège social de l’association ou tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
                    Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
  
                   Article 36
 
 Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée parle conseil d’administration, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
 
                    Article 37
 
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l’arbitrage.
 
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration à l’autorité pour admettre, démissionner ou exclure les membres adhérents.          
 
                    Article 38
 
 Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
 
 Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
 
 La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
                    Titre X. L’action en justice
  
                   Article 39
 
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 42 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
 Toutefois, dans les cas cités à l’article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
                    Titre XI La gestion journalière
  
                   Article 40
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
 
 
 
                    Article 41
 
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière.
 Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
                    Article 42
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum six ans.
 
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
 
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mette fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
                    Titre XII. La représentation
                    Article 43
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire (ou
le trésorier) agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
                    Article 44
 
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration et est de maximum six
ans.
 
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
                    Article 45
 
 L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
                    Article 46
 
 L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
                    Titre XIII. Les comptes et budget
                    Article 47
 
 L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27juin 1921, modifiée par la loi
du 2 mai 2002 et ses arrêtés d’application.
  
                   Article 48
 
 L’exercice social commence le 1er  janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
                   Article 49
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale.
 
 Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant.
 Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
                    Article 50
 
 Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
 
 Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise,
celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
 
                    Article 51
  
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
 
                    Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
  
                   Article 52
 Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
                    Titre XV. Les membres adhérents
 
                    Article 53
 
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association. Les membres adhérents ne jouissent que
des droits et obligations définis sous le présent titre.
  
                   Article 54
 
 La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière (au
président du conseil d’administration) une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son
intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière (le président du conseil
d’administration) admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission
en signant la liste des membres adhérents Cette liste sera mise à jour chaque année.
 
 
                    Article 55
 
 Les membres  paient une cotisation annuelle.
 
 
                   Article 56
 Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
 
 Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui ne respecte par le règlement d’ordre intérieur.
                    Article 57
 
 L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. La personne
chargée de la gestion journalière (le président du conseil d’administration) peut interdire jusqu’à la date de la
prochaine réunion du conseil d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions
organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association
ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l’association. La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil
d’administration) informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision définitive d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
                    Titre XVI. La dissolution de l’association
  
                   Article 58
 
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
 
                   Article 59
 
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément â la loi du 27juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
                   AUTRES DECISIONS
 
1.      Désignation des administrateurs :
 
L’assemblée générale réunie ce 17 janvier 2019  a, après avoir adopté les
statuts, décidé à la majorité des voix que le conseil d’administration sera
composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat pour une
durée de 6 ans :
 
Richard Sylvie
Feyers Yves
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la
gestion et à la représentation de l’association sauf ceux qui sont réservés,
par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs agisent,
sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
 
2.    Désignation des vérificateurs aux comptes (des commissaires) :
  
Néant.
 
 
3.    Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration :
  
Le conseil d’administration de l’association réuni désigne en qualité de
 – président : Richard Sylvie
 – secrétaire et trésorier : Feyers Yves
 
 
4.    Désignation des organes de représentation générale.
  
Le conseil d’administration réuni se désigne comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement
 
 
 
 
 
5.    Désignation des organes de gestion journalière :
  
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la
gestion journalière pour une durée de 6 ans :
 
        –  Richard Sylvie
  
qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en
qualité d’organe individuellement.
 
 
6.    Premier exercice social :
  
Le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer la première fois le 31 décembre 2019.
 
La première assemblée générale aura donc lieu en avril 2020.
 
Fait à Florennes, le 17 janvier 2019
Pour copie certifiée conforme,
  
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL
Richard Sylvie, fondatrice et Présidente du conseil d’administration
 
Feyers Yves, fondateur, Secrétaire et trésorier
 
Quinet Véronique, fondatrice