N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : WEZWA FC
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Rue Alexis Willem 18
Bruxelles le 7 octobre 2020
CHAPITRE Ier – Dénomination, siège social et objet social, durée.
 
Art.1.Dénomination :L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (« ASBL »).
L’association porte la dénomination : « WEZWA FC » .
 
Art.2. Siège social : Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale, rue Alexis Willem 18 à 1160
Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l’organe d’administration. Si en
raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir
de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts (article 2 :4
du CSA).
 
Art.3.Objet social :
L’association a pour but désintéressé : la gestion d’un club de football. Elle développe donc la pratique de ce
sport, et gère la formation et l’entraînement de joueurs.
Elle peut faire toutes opérations en rapport avec son objet social, comme par exemple la location de terrains,
l’organisation de déplacements pour jouer contre d’autres clubs, la liste n’étant pas limitative.
Elle peut faire toutes opérations pouvant contribuer à son développement, comme par exemple la vente de kits
de football ou d’autres articles.
 
Art. 4. Durée de l’association :
La durée de l’association est indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
CHAPITRE II – Membres, admissions, démissions, exclusions, cotisations.
 
Art. 5 : L’association se compose :
 
1/des membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Les membres effectifs sont ceux qui composent l’assemblée générale et qui disposent ainsi du pouvoir de
décision.Les  fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
L’association tient un registre des membres effectifs.
 
2/des membres adhérents.
Leur nombre est illimité.
Ils ont le droit de participer à certaines activités organisées par l’association et de jouir, moyennant une juste
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rétribution, de ses services. Ils ont le droit d’être entendu par le Conseil d’administration avec son accord
préalable et d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et participer
au vote.
 
Art. 6. Admission d’un membre :
-membre effectif : Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par
l’Assemblée Générale.
-membre adhérent :  Les admissions sont décidées par le conseil d’administration.
La demande d’adhésion comme membre effectif ou adhérent est adressée par courrier au conseil
d’administration.
La présentation d’une demande d’adhésion implique l’acceptation des présents statuts.
En cas d’acceptation d’une candidature, la qualité de membre n’est définitivement acquise qu’après versement
de la cotisation annuelle à l’association.
L’adhésion se renouvelle automatiquement d’année  en année, sauf démission adressée au président, dans le
courant de l’année en cours.
 
Art. 7.Démission et exclusion d’un membre
Démission : Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner par simple lettre ou courrier électronique
adressé au Conseil d’administration(article 9 :23 du CSA). Est considéré démissionnaire et ne participe plus aux
travaux de l’association et au vote le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Exclusion :L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix. L’exclusion sera notifiée per lettre recommandée avec accusé de réception.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
Art. 8 : Cotisations :
La cotisation des membres effectifs et adhérents  sera fixée par le conseil d’administration. Le taux maximum de
la cotisation annuelle est fixé à EUR 1.000,00.
 
 
CHAPITRE III – Assemblées générales
 
Art. 9 : Attributions :
L’assemblée générale représente l’ensemble des membres effectifs de l’association dont elle est l’organe
souverain. Les membres adhérents assistent aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux et
au vote.
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment les pouvoirs suivants:
La modification de statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires, l’approbation
des budgets et des comptes, la dissolution de l’association; l’exclusion d’un membre, la transformation de
l’association en société à finalité sociale, plus en général tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art. 10 :Présidence de l’assemblée générale :
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, assisté du trésorier.
Le secrétaire général occupe les fonctions de scrutateur.
En l’absence du président, l’assemblée désigne elle-même son président provisoire parmi les administrateurs
présent.
 
Art. 11.Convocations :
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration, le
1er mai de chaque année.
Les convocations sont faites soit par email soit par avis donné ou remis à personne ou à domicile. Les
convocations, qui doivent être adressée à tous les membres effectifs au moins quinze jours avant la date de
l’assemblée, doivent mentionner le lieu, l’heure et l’ordre du jour. 
L’assemblée doit être convoquée par le président du conseil d’administration lorsqu’au moins un cinquième des
membres effectifs en fait la demande. L’assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations.
Les membres adhérents peuvent être invités. Ils ne prennent pas part aux votes.
 
Art. 12.Propositions :
 Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs égal à au moins un vingtième de la dernière liste
des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Les membres effectifs voudront faire usage de l’une des facultés prévues aux articles 11 et 12 ci-dessus ne
seront recevables dans leur demande que s’ils ont fait parvenir au président de conseil d’administration, une note
écrite, faisant connaître d’une manière concrète et précise l’objet de l’assemblée qu’ils veulent faire convoquer ou
celui de la proposition à porter à l’ordre du jour.
Le président ou l’administrateur qui le remplace peut toutefois dispenser les membres effectifs de
l’accomplissement des formalités prévues par la présente disposition Ils jouissent, à cet égard, d’une
appréciation souveraine et n’ont pas à motiver la décision prise à ce sujet.
 
Art. 13.Délibérations :
Seules les décisions proposées par le conseil d’administration peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, à
condition que la moitié des membres effectifs soient présents et moyennant l’assentiment des deux tiers des
membres effectifs. Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s’abstiennent au vote sont considérés
comme s’ils n’étaient pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige quorum spécial.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace sera prépondérante.
Lorsqu’une décision prise à l’assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des membres
effectifs soit présente ou représentée, le président du conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine réunion annuelle suivante. La décision sera alors définitive, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentes, sous réserve des dispositions légales.  
 
Article 14 :Mandats
Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d’autres membres effectifs,
qui ne pourront toutefois chacun être porteur de plus de cinq procurations.
 
Art. 15.Registre. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un "Registre des actes de
l’association", sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de l’assemblée générale.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement dudit registre. Des extraits en sont délivrés à tout membre effectif qui en fait la demande.
Les extraits à produire en justice sont signée par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
La liste de tous les membres effectifs de l’association est également conservée au siège social, où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance et en obtenir copie.
 
CHAPITRE IV – Conseil d’administration
 
Art.16 :Composition du conseil d’administration
 L’association est administrée par un conseil qui est composée d’un minimum de trois à un maximum de quinze
administrateurs, choisis par l’assemblée générale parmi ses membres effectifs pour une durée indéterminée
(articles 9:5 et suivants du CSA).
 
Art. 17 : Mode de désignation du président, du secrétaire du conseil d’administration et du trésorier.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire général. En cas
d’absence du président, le conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents ne peuvent être nommés administrateurs.
 
Art. 18 : Organisation des réunions du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association, sur convocation du
président ou à la demande d’un quart des administrateurs.
Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signée par le président ou en son absence par
l’administrateur ayant présidé la séance et par le secrétaire du conseil. Les copies et extraits des procès-verbaux
sont valablement délivrés et signée par un administrateur.
 
Art. 19 : Attributions du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de  l’association et la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il est notamment de la compétence du conseil d’administration:
- de nommer et révoquer un secrétaire général à qui peut être confiée la direction opérationnelle et
administrative;
- de décider la création éventuelle  d’un comité de direction, de nommer et révoquer  les membres et le président
du comité;
 - de désigner, parmi ses membres ou en dehors de son sein, des conseillers spéciaux et des observateurs;
- de fixer le montant des cotisations annuelles;
-de conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.
 
 
Art 20 :Délibérations du conseil d’administration
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente, ou
représentée.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. Ceux qui s’abstiennent de voter sont considérés comme absents. En
cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme, par fax, par télex ou télécopie à
un de ses collègues du conseil mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses
lieu et place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Un administrateur ne peut
cependant bénéficier de plus de deux procurations.
 
Art.21 :Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association au secrétaire général. 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil à toute autre personne, par le président du dit conseil, lequel n’aura pas à
justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d’administration.
L’exécution des décisions du conseil d’administration ne relevant pas de la gestion journalière se fera par le
président ou par son délégué et un second administrateur agissant conjointement.   
Le président agissant seul, ou en son absence son délègue et un second administrateur, ont l’usage de la
signature sociale pour la disposition et l’ouverture de tous comptes de l’association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration et poursuivies à la diligence du président du conseil d’administration
ou de l’administrateur qui le remplace.
Conformément à l’article 2 :56 du CSA, les administrateurs sont responsables, envers l’association, des fautes
commises dans leur gestion.
 
 
CHAPITRE V – Comptabilité de l’association
 
Art. 22 : L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont arrêtes à la date du 31 décembre  et mis à la disposition des membres de l’association
pendant les quinze  jours qui précèdent l’assemblée général ordinaire.
Ils sont soumis, dans les formes autorisées par la loi, à l’assemblée générale accompagnés d’un rapport sur la
situation de l’association.
 
CHAPITRE VI – Dissolution de l’association
 
Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, il sera donné à l’actif net de l’avoir social une affectation se rapprochant
autant que possible de l’objet de la présente convention sociale, à déterminer par l’assemblée générale.
 
CHAPITRE VII – Loi applicable 
 
Dispositions générales
Art. 23 : Les parties entendent se conformer entièrement à la loi; en conséquence, les dispositions de cette loi
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui
seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront censées non écrites.
 
Art.24 :Loi applicable
 Les fondateurs déclarent se soumettre aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, et de ses modifications ultérieures.
 
CHAPITRE VIII – Dispositions transitoires
 
1/Les membres fondateurs et donc membres effectifs de l’association sont:
 
Barry Paul RASBERRY  
Rue Alexis Willem 18, 1160 Bruxelles
 
Peter George WHITTEN
22 rue Mareyde, 1150, Brussels
 
Helen Louise GADD
Avenue des ducs 86, 1970 Wezembeek Oppem
 
Matthew Charles WILLIAMS
Avenue des Oies 19, 1640 Rhode-Saint-Genèse
 
Nicholas Mark EGERTON
Avenue des ducs 86, 1970 Wezembeek Oppem
 
Michael BAUER
9, Avenue des Biches, 1950 Kraainem
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs Barry Paul RASBERRY  ,Peter George
WHITTEN ,Helen Louise GADD, Matthew Charles WILLIAMS, Nicholas Mark EGERTON et Michael BAUER.
 
Le conseil d’administration nomme Monsieur Barry Paul RASBERRY  président du conseil d’administration,
Monsieur Peter George WHITTEN est nommé trésorier et Madame Helen Louise GADD secrétaire général.
 
2/exceptionnellement, le premier exercice comptable  commence ce jour  pour se terminer le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire  se tiendra le 1er mai 2022.
 
MANDAT.
 
Les comparants donnent encore mandat à Fidinter bv, dont le siège social est situé à 1932 Sint-Stevens-
Woluwe, 22, Lange Wagenstraat, représenté par son gérant François LEONARD, expert-comptable,avec pouvoir
de sub-délégation, en vue d'effectuer au nom et pour  compte de l’association toutes démarches utiles et
nécessaires à la publication des statuts, à l’inscription de ladite association auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu’à toute autre formalité. Fidinter bv pourra représenter l’ASBL auprès de la TVA, des
Contributions Directes, de l'ONSS et de toutes les instances fiscales et administratives.
Marion de Crombrugghe
Mandataire