N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Eclats de Lune
(en abrégé) : E.D.L.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Hulet 4
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Les membres fondateurs soussignés :
Alyson De Wispelaere domicilié à Avenue Hulet 4, 1332 Genval de nationalité belge NN: 83.04.04-238.55
Charlier Maxime domicilié à Avenue Hulet 4, 1332 Genval de nationalité belge NN: 82.04.20-285.89
Jean François Legrève domicilié à Clos ferme de l'agent 1, 1421 Ophain de nationalité belge NN: 74.05.08-
029.59
réunis en Assemblée le 1er mars 2018, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. "Eclats De Lune, en abrégé E.D.L." et
ont arrêté les statuts suivants.
 
Article 1er : L'association est dénommée A.S.B.L. Eclats De Lune, en abrégé E.D.L..
Article 2 : Son siège social est établi à L'Avenue Hulet, numéro 4 – 1332 Genval, dans l'arrondissement
judiciaire de Nivelles.
...
Article 3 : L'association a pour objet d'aider les parents victimes d'une interruption tardive de grossesse ou
victime d'un deuil périnatal à terme ou avant.
A aussi pour objet d'apporter une aide, aussi minime soit elle, aux parents ayant donné naissance
prématurément.
Moyens :
Proposer aux parents un service de photographie professionnelle, avec leur enfant décédé, ou juste de leur
enfant, dans le but de garder un souvenir, une image douce, tendre et respectueuse . Cette image pourrait alors
être gardée comme un trésor, être montrée et pourrait prendre une place au sein de la famille.
Offrir un service de retouches gratuit pour les photos qui ont déjà été prises, par le personnel médical ou les
parents .
Proposer de petits vêtements faits mains par un groupe de tricoteuses bénévoles, à la taille de ces petits êtres
parfois minuscules, et des parents souvent démunis de ne pouvoir les habiller.
Proposer un soutien au sein du service de néonatologie en proposant de petits vêtements fait mains, de petites
pieuvres ( sous le couvert de l'association “PPSC Belgique” ) et un service de photographie totalement bénévole
pour les parents qui aimeraient immortaliser ces premiers instants avec leur enfant .
Les relations envisagées visent tant à l'accueil de nouveaux membres, l'information et la réflexion sur des
préoccupations communes que la collaboration effective entre les membres .
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit
d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
0691914460
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. La présidente et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif.
Par ailleurs, un membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il
l'adresse par écrit à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre
effectif lors de sa première réunion suivante .
Au moins 2 membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif
...
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 La nomination et la révocation des membres effectifs
 L'exclusion ou l'adhésion d'un membre adhérent
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 La dissolution de l'association
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
...
Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs et de 3 au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 2 ans Maximum et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui
ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de
l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
...
Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse
que de défenderesse.
Il peut également, toucher et percevoir et retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de
fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales. Aussi, il peut déployer des moyens en vue de faire connaître l'ASBL,
prendre contact avec les membres, organiser les rencontres entre membres.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Le pouvoir du Conseil d'Administration se limite à l'aval de la présidente .
...
Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Fait en 2 exemplaires originaux
Le 9 mars 2018, à Genval