N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): L'ASTUCE 69
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Avenue Victor Olivier 10 Bte 98
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du dix décembre 
2013, en cours d’enregistrement
1. Madame CONSTANTIN Sylviane Marcelle, domiciliée et demeurant à 1020, Bruxelles, Avenue Mutsaard, 
78, divorcée.
2. Madame  BERTHET Joelle, domiciliée et demeurant à 1070, Anderlecht, Avenue Victor Olivier, 10, 
épouse de Monsieur Van Limberghen Daniel, avec lequel elle déclare être mariée sous le régime légal et 
déclarant souscrire les actions ci-après au moyen de fonds propres après avoir été informée par le notaire 
soussigné.
Lequelles comparantes prénommées ont requis le notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles 
une société et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « L'ASTUCE 69  » 
ainsi qu’il suit :
Elles déclarent que les cent quatre-vingt-six  parts sont souscrites en numéraire au prix de chacune, comme 
suit :
- Par Madame CONSTANTIN Sylviane, prénommée : cent quarante-neuf (149) parts ;
- Par Madame BERTHET Joelle, prénommée :) trente-sept (37)  part.
Au total : cent quatre-vingt-six (186) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparantes déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de la totalité 
par un  versement effectué  au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 
dénommée BNP Paribas Fortis sa et que ladite société a de ce chef et dès à présent à sa disposition, une 
somme de six mille deux cents euros (6.200,00€) 
Une attestation bancaire de ces dépôts préalables a été remise au notaire GUSTIN, conformément à l’article 
224 du Code des Sociétés ; ladite attestation sera conservée en l’étude du notaire soussigné.
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « L'ASTUCE 69 ». 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Victor Olivier 10, boîte 98.
Article 4 - Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger 
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, 
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation 
de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de 
divertissements et de loisirs ;
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, 
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs 
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon 
générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, 
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.
0542931368
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, 
d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par 
la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186*ième) de l'avoir social, libérées à la 
constitution de la société à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,-)
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée 
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération 
éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance 
lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne lieu à une indemnité quelconque. 
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales 
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale. 
Toutefois le gérant doit avoir l’autorisation signée par tous les associés pour acquérir ou aliéner des biens 
immeubles ainsi que pour contracter des engagements d’une valeur dépassant la somme de mille euros 
(1.000,00€) 
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
Article 17 - Assemblées générales
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, 
même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier mardi  du mois de juin à 
vingt  heures (20 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même 
heure.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et l’indication des sujets à traiter et 
sont adressées à chaque associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteur d’obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins 
avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et gérants 
consentent à se réunir.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Article 18 – Assemblée générale par procédure écrite
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui  relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure 
écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est 
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions 
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant 
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 19 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration 
spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 9.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 23 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale 
des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et 
dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 24 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux 
possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, 
factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites 
Internet éventuels qu’elle est en liquidation.   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille quatorze
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1) ;
- Madame BERTHET Joelle, prénommée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, les comparantes estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1er dudit code et ils décident par 
conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Volet B - Suite
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er octobre 2013  par Madame   CONSTANTIN Sylviane, prénommée et/ou Madame BERTHET Joelle, 
prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que 
précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparantes déclarent autoriser Madame CONSTANTIN Sylviane, prénommée et/ou Madame 
BERTHET Joelle, prénommée, à souscrire  pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité 
de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à Madame  CONSTANTIN 
Sylviane, prénommée et/ou Madame BERTHET Joelle, prénommée, et/ou à toutes personnes que ces 
dernières désigneront pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment 
toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), 
à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou 
utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signature notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps
Expédition de l’acte