N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CENTRE VITALIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Résistance 37
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 19 septembre
2019, en cours d'enregistrement que la SRL " CENTRE VITALIA " a été constituée et que les statuts
ont été arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
Monsieur DANDOY Maxime Marie Philippe, né à Uccle le vingt-quatre mai mille neuf cent nonante et
un,  célibataire, domicilié à Court-Saint-Etienne , Rue de la Résistance, 37, 
ET
Madame MAURER Noémie, née à Uccle le vingt-cinq mars mille neuf cent nonante et un, célibataire,
domiciliée à Court-Saint-Etienne , Rue de la Résistance, 37, , .
Lesquels déclarent avoir effectué une déclaration de cohabitation légale le 3 octobre 2018 à la
commune de Court-Saint-Etienne.
Société constituée au moyen d’apports de fonds à concurrence de SIX MILLE EUROS (6.000,00 €),
représentés par CENT (100) actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/centième de
l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être intégralement libérés.
Ils déclarent souscrire les CENT actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
soixante euros (60,00 €) chacune, comme suit :
par Monsieur Maxime DANDOY, à concurrence de trois mille euros (3.000,00 €), soit 50 actions
par Madame Noémie MAURER, à concurrence de trois mille euros (3.000,00 €), soit 50 actions
Ensemble : cent parts soit pour SIX MILLE EUROS (6.000,00 €)
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont libérés à concurrence d’un montant de
6.000,00 € par un versement en espèces effectué au comp-te numéro BE40 3631 9200 4163, ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
STATUTS
Article 1 – FORME société à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION « CENTRE VITALIA »
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne, rue de la Résistance, 37 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
0734816174
Volet B
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays
quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de
toutes opérations foncières, mobilières et immobilières et notamment :
- la gestion et l’exploitation de fonds de commerce, dans le secteur horeca, tous types de
restauration, service traiteur sur place ou à domicile, livraison de tous types de restauration à
domicile
- la location de salle pour tous types de réunions, mariages, communions, banquets dans le sens le
plus large du terme;
- les activités immobilières en ce compris l’achat, la vente, la transformation, la location, la gestion et
la mise en valeur d’immeubles bâtis ou non bâtis,
- elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature, à
l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
La société a aussi, pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le
commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité
d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et
services y attachés.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou direct avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises ayant un objet
identique qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 4 – Objet social
Objet
La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays
quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de
toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’
activité de kinésithérapie, dans le sens le plus large du terme et notamment, toutes activités de
remise en forme physique, le cardio-fitness, la musculation, l’aquagym, le yoga, les pratiques de
relaxation, de sophrologie, de médiation zen et de techniques de relaxation, la diététique et l’
esthétique, ou toutes activités apparentées.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra également accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre,
toutes opérations de gestion et de valorisation de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l’
achat, la vente, l’échange, la location etc. d’immeuble bâtis ou non, et d'une façon générale,
accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
social, sans en modifier le caractère civil.
La société pourra également réaliser des activités de consultance administrative, marketing, conseil
Volet B
en gestion et activité de management.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou direct avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises ayant un objet
identique qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’
autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
La société a également pour objet principal de faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations d’achat, de vente,
d’échange, de leasing, d’aliénation partielle ou totale, de promotion, d’entretien, de construction, de
réparation, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous
immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que l’
exposition et l’administration de tous biens immobiliers généralement quelconques.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, CENT actions nominatives ont été créées. Elles portent un numéro d’
ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
LIMITATION DES POUVOIRS
Volet B
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l’
administrateur pour tout acte portant acquisition, aliénation ou affectation hypothécaire des
immeubles de la société.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin, à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra au mois de juin 2021.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
* Monsieur Maxime DANDOY, prénommé, qui accepte.
* Madame Noémie MAURER, prénommée, qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Volet B
4°- L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 19/09/2019