N° d'entreprise : 0553496153
Nom
(en entier) : HOME DISCOVERY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Ten-Brielen(COM 1
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 26/11/2024, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’assemblée constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et en
application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société existe de plein droit
comme société à responsabilité limitée (SRL) depuis le 01/01/2020.
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
comme il sera dit ci-après, en conservant la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
 
Deuxième décision
(…)
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit un
montant total de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, le tout en application de l’article 39, §2,
troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
(...)
Troisième décision
L’assemblée prend note de la terminologie introduite par le CSA, prévoyant notamment que le
“gérant” d’une société à responsabilité sera dorénavant dénommé “administrateur”.
L’assemblée met fin au mandat actuel de Monsieur Christof Vermeersch en qualité de gérant de la
société dans sa forme précédente.
Immédiatement, l’assemblée désigne à l’unanimité Monsieur Christof Vermeersch, demeurant à
Comines, en qualité d’administrateur unique de la société.
En cette qualité, l’administrateur unique représente la société en toutes circonstances.
(…)
Le mode de rémunération actuel est maintenu, sous réserve de modifications ultérieures à décider
par l’assemblée générale.
 
Quatrième décision
En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter de modification à l’objet de la société (si ce n’est en
supprimant une référence éventuelle au Code des Sociétés abrogé), ni à d’autres éléments
essentiels.
(le texte intégral est déposé)
 
Cinquième décision
L’assemblée générale confirme que le siège de la société reste établi actuellement à Comines,
chaussée de Ten Brielen 1.
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
Sixième décision – Procurations
(…)
L’organe d’administration mandate la SRL DECOSTERE ACCOUNTANCY AVELGEM, ayant son
siège à 8580 Avelgem, Burchthof 10-11, avec numéro d’entreprise 0407.901.826,
avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet :
- de faire toutes inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes
modifications ou radiations,
- d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses
administrations fiscales et sociales,
- de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et
formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés,
- de procéder à toutes formalités et inscriptions sur les plates-formes UBO et e-Stox.
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire