Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JF Bernard & Co
Quai de Longdoz 36 bte 0041
4020 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 12 septembre 2016 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet
civil « Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée),
rue Neuve 6, il résulte que :
A COMPARU :
Monsieur BERNARD Jean-François Julien Paul Marcel, né à Liège, le 16 juillet 1985, numéro
national 85.07.16-221-66, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 4020 Liège, Quai de Longdoz 36/0041.
Mademoiselle EUBEN Jolien Gaby Léon, née à Louvain le 23 janvier 1988, numéro national
88.01.23 140-55, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 4020 Liège, Quai de Longdoz 36/0041, représentée par Monsieur Jean-François
Bernard prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privée datée du 11 septembre 2016.
Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentique-ment ce qui suit :
Les comparants déclarent constituer par les présentes une société civile ayant emprunté la forme
d’une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « JF Bernard & Co », ayant son
siège social à 4020 Liège, Quai de Longdoz, 36/0041.(…)
Le capital de la société est de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS.
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.(…).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ont été libérées à concurrence de
SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00) EUROS.
Les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom de la
société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la banque CBC sous le numéro BE81
7320 4110 5924.(…).                
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à respon-sabilité
limitée. Elle est dénommée "JF Bernard & Co".     (…)
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, Quai de Longdoz, 36/0041.(…).
ARTICLE TROIS  Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises en son propre nom ainsi
que l’exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d’autres
réviseurs d’entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l’étranger. L’exercice
de la profession vise plus spécialement l’exercice des missions révisorales visées à l’article quatre
de la loi du 22 juillet 1953 et l’exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur
d’entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises, et qui relèvent des activités civiles suivantes :
la gestion d’un patrimoine et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d’
0662497627
Volet B
auteur et/ou de droits voisins.
La société peut également, participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés
professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de
titulaires de professions libérales, l’agriculture.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
immobilières.
ARTICLE CINQ  Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT  EUROS (18.600,00
€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, entièrement souscrites.(…)
ARTICLE DOUZE  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la disso-lution de la société; il en est de même de son interdic-tion, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.(…)
ARTICLE TREIZE  Pouvoirs
§1. En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée géné-rale et de représen-ter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'ac-complissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
§2. Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner,
parmi ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne
physique ayant la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de
l'exécution de la mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.(…)
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIXHUIT  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier samedi du mois de juin à 9 heures. (…)
ARTICLE VINGTQUATRE  Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.(…)
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assem-blée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraor-dinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur propo-sition de la gérance.(…)
DISSOLUTION-LIQUIDATION(…)
Volet B
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'é-quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.(…)
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2016.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 24 juin 2017 à 9 heures.
ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur Jean-François Bernard afin de disposer des fonds et
afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de
l'Administration de la T.V.A.
Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
ARTICLE TRENTE- TROIS - Désignation du premier gérant
Les comparants décident de nommer un gérant unique non statutaire. Ils désignent à cette fonction,
sans limitation de durée Monsieur Jean-François Bernard. (…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 12 septembre 2016.