N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Compagnie son'hors du commun
(en abrégé) : La troupe son'ore du commun
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Basse-Wez 7
Objet de l'acte : Constitution et nomination des administrateurs
Dénomination :  Compagnie son'hors du commun
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue-Basse Wez 7 à 4020 Liège
 
Statuts de l'ASBL Compagnie son'hors du commun
 
Entre les soussignés, réunis le 25 juillet 2019 :
Mr Pascal Poulet - Rue Basse Wez 7/11, 4020 Liège, artiste fantaisiste – musicien, employé, Belge, - NN
67.10.26-039.76
Mr Cédric Leën, - Impasse de la briqueterie 2, 4130 Esneux, architecte indépendant, Belge, - NN 82.10.26-
237.96
Mr Bertrand Daene, - Voie Baptiste 8, 4100 Seraing, ingénieur en informatique, Belge, NN 61.11.13-067.28
Mr Maël Charloteaux, - Rue Materne 14 à 6200 Châtelet, artiste - comédien, Belge, NN 98.04.10-351.77
Mme Angélique Pickman, - Rue Basse Wez 7/11, 4020 Liège, artiste plasticienne, chanteuse-fantaisiste,
animatrice,Belge,-  NN 73.12.29-096.69
Mr Thomas Kikta, - Rue des fraisiers 63, 4041 Vottem, éducateur spécialisé, Belge, - NN 97.04.04-447.43
Mme Bernadette Wagemans, - Avenue Alberte 1er/17 bte 12 4030 Grivegnée, retraitée, Belge, - NN 51.05.30-
196.10
 
Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des associations, aux conditions suivantes :
 
1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1.1.
L'association prend pour dénomination : "Compagnie son'hors du commun »
En abrégé, l'association peut prendre l’appellation de : "La troupe son'ore du commun"
Article 1.2.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanants de l'association porteront les
mentions prévues par le Code.
Article 1.3.
Son siège social est établi rue Basse Wez 7 à 4020 Liège, en Région Wallonne.
 
2. BUT SOCIAL
Article 2.1.
L'association a pour but de : Créer, donner, produire, co-produire, diffuser, promouvoir des spectacles de tous
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types avec tout art de la scène (musique, comédie, danse, conte, cabaret, ...)
 
Article 2.2.
Elle poursuit la réalisation de son but par les moyens suivants :
Mettre en place des spectacles y compris la mise en place de structures de décors immobiles ou mobiles (par ex
roulotte)
Organiser, coorganiser ou animer des stages de formation à tout arts de la scène, de la parole et de la musique
Organiser ou coorganiser des expositions, rencontre, débats
Collaborer avec d'autres associations, personnes ou organismes
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
3. MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSSIONS, EXCLUSIONS
Article 3.1.
L'association se compose de deux catégories de membres : les effectifs et les adhérents
Le nombre de membre adhérents et effectifs est illimité. Toutefois, le nombre de membres effectifs est de
minimum trois.
Article 3.2.
Sont membres effectifs les membres de l'ASBL, qui composent l'Assemblée Générale (AG) et qui disposent ainsi
du pouvoir de décision. Ils sont les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent chacun d'une voix. De manière
plus précise, il s'agit des membres fondateurs de l'ASBL ainsi que toute personne physique admise en cette
qualité.
Les membres effectifs sont admis à la demande, par décision de l'Assemblée Générale (AG) prise à la majorité
simple.
Les admissions de nouveaux membre effectifs sont procédées par le Conseil d'Administration, selon la procédure
suivante :
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration propose à l'A.G. les candidats et qui sont admis en cette qualité, par
l'Assemblée Générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit être motivée.
Elle est prise souverainement par l'Assemblée Générale sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié à
l'association.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de
l'Assemblée Générale.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés et à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
Article 3.3.
Les membres adhérents sont des membres qui aident ou participent aux buts poursuivis par l'ASBL.
Sur invitation du Conseil d'Administration, ils sont admis à être présents à de l'Assemblée Générale (AG) pour
écouter la réunion et être tenu informé du rapport financier et moral de l'ASBL. Ils n'y sont pas membres
bénéficiant d'un pouvoir de décision et n'ont donc pas droit de vote.
Article 3.4.
Les membres effectifs et les membres adhérents n'encourent en aucun cas d'obligation personnelle.  Les
membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, avec un préavis de 6 mois, en
adressant par écrit, leur démission par simple courrier postal au siège social de l'ASBL, adressé au Conseil
d'Administration qui transmettra à l'Assemblée Générale.
Article 3.5.
Les membres sont invités à s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration. Elle est
fixée à 50€ maximum.
 
4. ASSEMBLEE GENERALE
Article 4.1.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association ainsi que les membres
adhérents invités. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Si le membre
effectif représente une l'association (une autre ASBL ou un groupement collectif ou une société ou un service),
celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que
d'une procuration.
Article 4.2.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an au moins, dans le courant du premier semestre. Une
Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent.
Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées, au moins 15 jours à l'avance, par
courriel, simple lettre ou fax et se tiendront aux jours, heure et lieu prévus. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation.
Article 4.3.
Pour les points figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale nécessitant un vote : les modalités de vote sont
déterminées par le président de l’assemblée ; chaque membre effectif a droit à une voix. Sauf pour les décisions
soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de
l’assemblée se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Lorsqu’ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de
l’Assemblée Générale sont signées par le président ou par un administrateur.
 
Article 4.4.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1/ Les modifications aux statuts sociaux ;
2/ La nomination et la révocation des administrateurs ;
3/ Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4/ La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5/ L'approbation des budgets et des comptes ;
6/ La dissolution volontaire de l'association ;
7/ Les exclusions de membres ;
Article 4.5.
L'Assemblée Générale est constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et elle
statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque le Code ou les statuts imposent des conditions de présence
ou de majorité particulière.
Article 4.6.
Toute modification aux statuts est déposée, dans un délai de 30 jours à compter de l’acte, au greffe du tribunal
de l’entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour la nomination et la cessation de
fonctions des administrateurs et le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’ASBL ou du délégué à
la gestion journalière.
Article 4.7.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Eventuellement et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 4.8.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le
Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement de ce registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
5. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 5.1.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale pour une durée
indéterminée, en tout temps révocable par elle.
Les membres du Conseil d'Administration sont libres de se retirer en adressant une lettre au Conseil
d'Administration, qui transmettra à l'Assemblée Générale. Celle-ci sera envoyée six mois avant l'entrée en cours
de la démission. Le nombre des administrateurs est de trois minimum. Le Conseil d'Administration peut, sous sa
responsabilité, déléguer la gestion journalière et la représentation en justice de l'association à un administrateur
délégué ou à un tiers délégué à la gestion.
 
Article 5.2.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou,
à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. Des points peuvent y être ajoutés le jour
même.
Article 5.3.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié des membres est présente ou représentée et les
décisions sont adoptés à la majorité absolue des voix (moitié + 1 voix).
Les procès-verbaux du Conseil d'Administration sont conservés au siège de l'association dans le dossier prévu à
cet effet.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 5.4.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que le Code et les présents statuts réservent à
l’Assemblée Générale.
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (dépassant la gestion journalière), l’association est représentée, tant
à l’égard des tiers qu’en justice, par deux administrateurs agissants conjointement en tant que représentants
généraux.
Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l’existence de leur
délégation.
Les règles du Code civil en matière de mandat s’appliquent aux personnes chargées de la représentation
générale de l’association.
Sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant du Code ou des
statuts: Le Conseil d'Administration peut faire et passer tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre,
échanger tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,  conclure les baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix/associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant, il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher ou recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, et de la banque
de la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits et fonds par chèque, ordre
de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la banque de Poste, de la douane, de la société des chemins de
fer, les lettres, les télégrammes, les colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.
Article 5.5.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière à une personne ou plusieurs personnes agissant
en qualité d’organe, individuellement qui peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers. La durée du
mandat est fixée par le Conseil d’Administration et est de maximum 3 ans. Quand le délégué à la gestion
journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Si le Conseil d’Administration entend
maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle
décision.
Article 5.6.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur
mandat.
 
6. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 6.1.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée
Générale.
Article 6.2.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 6.3.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé semblable à celui de l’ASBL.
7. AUTRES DECISIONS
Les membres fondateurs réunis ce 25 juillet 2019 en Assemblée Générale après avoir adopté les statuts
décident que le Conseil d'Administration sera composé des administrateurs suivants :
Pascal Poulet - Président
Bertrand Daene - Trésorier
Cédric Leën - Secrétaire
Maël Charloteaux - Administrateur
Ils confient la gestion journalière à ces administrateurs, pris individuellement, pour une période de 3 ans.
 
Fait à Liège, le 25 juillet 2019, en trois exemplaires, un pour la banque, un pour les archives de l'association et un
pour la publication du moniteur.
Mr Pascal Poulet                                Mr Cédric Leën,                                 Mr Bertrand Daene,
Mr Maël Charloteaux,                       Mme Angélique Pickman,                  Mr Thomas Kikta,
Mme Bernadette Wagemans,