Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ORTHODOOMS
Rue du Moulin á Vapeur(K) 8
7540 Tournai
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 24 novembre 2016 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateur - Dénomination:
Monsieur DOOMS Louis Antoine Philippe, né à Tournai, le premier août mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié à Tournai (Kain), rue du Moulin à Vapeur, 8, a constitué une société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée dénommée « ORTHODOOMS ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à 7540 Tournai (Kain), rue du Moulin à Vapeur, 8.
3. Objet
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de la chirurgie orthopédique, dans tout établissement hospitalier belge ou étranger,
au domicile des patients et en cabinet privé par ses organes médecins, légalement habilités à
exercer l’art de guérir en Belgique, spécialistes en chirurgie orthopédique inscrits au Tableau de
l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale,
les honoraires étant perçus au nom et pour compte de la société.
La société pourra sous réserve de l’accord du conseil provincial de l’Ordre des médecins compétent,
faire partie de toute autre association qui poursuivrait un but identique au sien pour autant que cette
association fasse également l’objet d’un contrat.
La société peut accomplir toutes opérations quelconques, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et n’affectant pas son caractère
civil et sa vocation médicale et plus particulièrement, toutes transactions mobilières et immobilières
soit pour l’exercice de la profession soit pour mettre un bien meuble ou immeuble à la disposition du
ou des gérants à titre de rémunération sous forme d’un avantage en nature, tout achat de matériel
médical ou non médical, tout engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé
à pratiquer dans la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  Toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société en tant que telle ne peut être gérante d’une autre société professionnelle que s’il s’agit
d’une société unipersonnelle et pour les affaires non-médicales uniquement.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,
le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins et
0666666053
Volet B
s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés,  la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, le location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n’en soient altérés, ni son caractère civil ni sa vocation principalement médicale, et que ces
opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un
caractère répétitif et/ou commercial.  Les modalités d’investissements seront prises au préalable par
les associés, à une majorité de deux/tiers minimum.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.  Il est divisé en cent parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social. Il est libéré à concurrence de
deux/tiers, soit douze mille quatre cents (12.400,00) euros, tel qu’il résulte d’une attestation de la
banque CBC.
6. Gérance - Responsabilité
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés, médecins, pouvant exercer
légalement l’art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement
renouvelable.
Le mandat peut être reconduit.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée, mais elle est limitée en ce qui concerne
tout autre engagement.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La personne à
qui les pouvoirs ont été délégués doit être médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins,
habilitée à exercer l’art médical en Belgique si les actes délégués concernent la pratique de la
médecine.
Le gérant non-associé et le délégué non-médecin du gérant ne peuvent poser aucun acte qui soit en
contradiction avec la déontologie médicale et doivent s’engager par écrit à respecter, en particulier le
secret professionnel.
7. Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mars à quinze
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se terme le trente septembre de chaque année.
Dispositions temporaires
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Tournai pour se
terminer le trente septembre deux mille dix-huit.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille dix-neuf.
3) Monsieur Louis DOOMS précité et Madame Anne PARYS, née à Tournai, le vingt-cinq mars mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliés ensemble à Tournai (Kain), rue du Moulin à Vapeur, 8, sont
nommés gérants non statutaires pour une durée de six ans, ce qu’ils acceptent, avec pouvoir d’agir
séparément. 
4) Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation depuis le dix octobre deux mille seize. 
5) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.