Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : BEYOND STIGMA INITIATIVE
BSI	(en abrégé) ·
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL)
Adresse complète du siège : Avenue Louise 283/21 à 1050 Bruxelles - Belgique
Objet de l'acte : CONSTITUTION - SIEGE - NOMINATION
Entre les soussignés :
1.Madame HANET DE MERODE Estelle, née le 08.01.1995 à Mouscron, domiciliée à 9830 Sint-Martens-
Latem, Zuylenveld, 14 - NN 95.01.08-328.76
2.Monsieur DE MERODE Aurèle Alexandre Roland, né le 14.03.1991, à Uccle, domicilié à 1000 Bruxelles,
rue Mercelis, 103 - NN 91.03.14-379.66
3.Madame GILLION-CROWET DE MERODE Nathalie, née le 07.11.1964 à Uccle, domiciliée à 1000
Bruxelles, rue Mercelis, 103 - NN 64.11.07-120.24 ;
4.Madame HAESE Karolien, née le 15.02.1971 à Berlin (Allemagne), domiciliée à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Chemin Heuken, 2 - NN 71.02.15-478.92
5.Madame COLLIGNON Nathalie, née le 17.10.1958 à Uccle, domiciliée à 1180 Uccle, avenue d'Orbaix,
63 - NN 58.10.17-072.27
6.Monsieur CAPRIULO Matteo, né le 12.08.1993 à Tarente (Italie), domicilié à 1081 Koekelberg, avenue
de la Basilique, 333/16 - NN. 93.12.08-673.06
7.Monsieur BRIGANTI Giovanni, né le 06.10.1994 à Tarente (Italie), domicilié à 5590 Ciney, rue de Bidet,
48 - NN 94.10.06-543.60
8.Monsieur LELOUP Frederik, né le 10.03.1967 à ixelles, domicilié à 1170 Bruxelles, avenue du Cor de
Chasse 93 - NN 67.03.10-413.36
9.Monsieur WARD Sam, né le 18.01.1985 à Leuven, domicilié à 3000 Leuven, Volmolenlaan 20 bte A -
NN 85.01.18-339.40
ci-après les « Comparants Fondateurs »
Il est décidé de constituer en date du 14.03.2025 une association sans but lucratif conformément au Code
des sociétés et des associations.
Les Comparants Fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Préambule
1.
La santé mentale représente un enjeu majeur de société, encore trop souvent entouré de stigmatisation et
de préjugés. Nombreux sont ceux qui hésitent à parler de leur mal-être par crainte du regard des autres,
retardant ainsi la recherche d'un soutien approprié. Cette réalité contribue à renforcer l'isolement des
personnes concernées et limite l'accès à des solutions adaptées.
2.
Face à ce constat, il est essentiel de promouvoir une approche bienveillante, inclusive et informée des
troubles psychiques. Lutter contre la stigmatisation et encourager la sensibilisation permet de favoriser un
mentale, sans crainte de jugement ni d'exclusion.
3.
Par-delà l'existence de nombreuses initiatives et structures dédiées à la prise en charge du mal-être
mental, il subsiste un besoin d'espaces d'échange innovants et accessibles, où la parole puisse être libérée
de manière naturelle. Il est tout aussi fondamental d'encourager la recherche et l'innovation dans ce domaine,
afin d'améliorer la compréhension des enjeux liés à la santé mentale et d'explorer de nouvelles approches en
matière de prévention, de diagnostic et d'accompagnement.
4.
Dans cette perspective, Beyond Stigma Initiative (BSI) est créée sous l'impulsion d'Estelle Hanet de
Merode, avec le soutien de son mari Aurèle de Merode. L'association se donne pour mission de lutter contre
la stigmatisation et pour un apaisement des personnes concernées par ce problème, de sensibiliser le grand
public à ces problématiques, de promouvoir la recherche et d'encourager les initiatives innovantes qui
facilitent l'accès à une meilleure prise en charge du mal-être psychique.
5.
Les membres fondateurs de BSI, conscients des enjeux sociaux, économiques et individuels que soulève
la question de la santé mentale, souhaitent fédérer autour de cette cause un réseau d'acteurs engagés, issus
de divers horizons - citoyens, chercheurs, entreprises, institutions - afin de créer un environnement propice à
un changement profond des mentalités et des pratiques.
6.
En conséquence, les soussignés établissent les statuts suivants régissant l'association Beyond Stigma
Initiative (BSI), conformément à la législation belge en vigueur.
Titre 1er .- Dénomination et siège statutaire
Article 1er
L'association est constituée, sous la forme d'une association sans but lucratif telle que prévue par l'article
1:6, § 2 du Code des sociétés et des associations, pour une durée indéterminée.
Elle est dénommée BEYOND STIGMA INITIATIVE, en abrégé « BSI ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination est précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».
Article 2
Le siège de l'association est établi en Belgique en Région wallonne ou Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège dans la même commune ou une autre
commune située dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Titre Il .- Le but et l'objet social
Article 3
§1er. L'association vise à sensibiliser l'opinion publique, les institutions et les professionnels sur les
conséquences de la stigmatisation liée à la santé mentale. Elle vise à promouvoir une société plus inclusive et
bienveillante à l'égard des personnes concernées par des troubles psychiques ou un mal-être mental.
§2. L'association vise à éclairer et orienter à l'importance d'une approche non discriminante de la santé
mentale, en favorisant l'accès à l'information, au dialogue et à la reconnaissance des réalités vécues par les
individus.
§3. L'association entend également encourager la recherche et l'innovation dans ce domaine, soutenir la
mise en place de solutions adaptées et favoriser la collaboration entre différents acteurs engagés dans
l'amélioration de la compréhension et de la prise en charge des enjeux liés à la santé mentale.
§4. Elle exerce son action dans un cadre non lucratif et indépendant de toute affiliation politique, religieuse
ou idéologique.
Article 4
§1er. Afin de réaliser son but désintéressé, l'association a pour objet la mise en œuvre de diverses
activités en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre compte que pour celui de ses membres, visant à
sensibiliser, informer, soutenir et promouvoir une approche inclusive et non stigmatisante de la santé mentale.
À cette fin, l'association pourra notamment :
·Organiser, animer et soutenir des campagnes de sensibilisation, des conférences, des débats, des
séminaires, des ateliers et toute autre activité éducative ou informative destinée au grand public, aux
professionnels et aux institutions.
·Mettre en place des espaces d'échange et de dialogue, physiques ou numériques, permettant aux
personnes concernées de partager leurs expériences dans un cadre bienveillant et confidentiel.
·Développer et promouvoir des outils pédagogiques, des ressources documentaires, des publications et
tout autre support facilitant la diffusion d'une information claire, scientifique et accessible sur les enjeux de la
santé mentale.
académiques et scientifiques, en soutenant la création de projets de recherche et en favorisant l'émergence
d'approches innovantes, notamment par le biais de bourses, de subventions ou de partenariats.
·Initier ou participer à des projets intégrant les nouvelles technologies et la gestion des données en lien
avec la santé mentale, dans le respect des principes éthiques et de protection de la vie privée.
·Travailler en partenariat avec d'autres associations, organismes publics ou privés, entreprises ou
institutions, en vue d'échanger des expertises, de développer des initiatives communes et d'amplifier l'impact
des actions menées.
·Mener des actions de plaidoyer auprès des instances politiques, administratives et décisionnelles afin de
promouvoir des politiques publiques favorables à une meilleure prise en compte de la santé mentale et à la
lutte contre la stigmatisation.
·Accomplir toute action ou initiative complémentaire, en lien direct ou indirect avec son objet social,
pouvant contribuer à la réalisation de son but.
§2. L'association peut, dans les limites nécessaires à la poursuite de son objet, poser tous actes et
conclure toutes conventions, notamment acquérir, louer ou mettre à disposition des biens mobiliers ou
immobiliers, organiser des levées de fonds, percevoir des subventions et mettre en place des activités
génératrices de revenus, pour autant que celles-ci restent accessoires et ne remettent pas en cause son
caractère désintéressé.
§3. Les revenus nets résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation du but
(ou des buts) décrits ci-dessus à l'article 3.
§4. L'association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts (ou des buts similaires) ou dont l'activité contribuerait
ou pourrait contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation de ceux-ci.
§4. La poursuite d'un but désintéressé n'empêche pas l'association de pouvoir chercher les avantages
matériels accessoires indispensables à l'association, pour lui permettre son but et réaliser son objet.
§5. L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou
liquidateur dans d'autres associations. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les
activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
Titre III .- Les membres
Article 5
§1er. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par le Code des sociétés et des
associations et par les présents statuts.
§2. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
§3. Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
Article 6
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à 2.
Article 7
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-adhérer aux valeurs qui animent les actions de l'association ;
-s'engager activement dans la réalisation des objectifs de l'association ;
-Soumettre une demande d'adhésion écrite au Conseil d'Administration.
-Être accepté par le Conseil d'Administration, qui statue souverainement sur la candidature sans
obligation de motivation.
-Respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par les organes de
l'association.
-S'acquitter de la cotisation annuelle éventuelle fixée par le Conseil d'Administration.
A cet effet, le membre effectif produit une déclaration sur l'honneur qu'il rencontre les conditions
déterminées au présent article.
Article 8
§1er. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par lettre ordinaire
ou par courriel, au conseil d'administration et qui sont admises par ce dernier.
§2. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat lettre ordinaire ou par courriel.
Article 9
par lettre ordinaire ou par courriel au conseil d'administration.
Article 10
§1er. Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
-le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7 ;
-le membre effectif qui a été condamné pénalement pour atteinte à un mineur, à une personne vulnérable
et à la famille (art. 423 à 433novies/1, 442quarter ou 443 du Code pénal), pour traite des êtres humaines (art.
433quinquies à 433novies du Code pénal) ou pour violence conjugale ;
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
§2. Le conseil d'administration constate le fait que le membre effectif est réputé démissionnaire et notifie la
décision au membre concerné par lettre ordinaire ou par courriel.
§3. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 11
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§3. La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins huit avant la date de l'assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
§4. Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. S'il ne se
présente pas à l'assemblée générale, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de
se défendre devant l'assemblée générale. Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de
l'assemblée et ne participe donc pas au débat qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée. Il a en outre
la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§5. L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§6. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§7. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 12
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la décision de dissolution ou de nullité, de faillite, de fusion, de scission ou d'apport d'universalité.
Article 13
Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 14
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée
générale prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre effectif ou rétablira celui-ci dans ses
droits.
Article 15
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Conformément à
l'article 9:3, § 2, du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le registre des
membres. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il convient d'une
date e d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 16
Conformément à l'article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination
d'un commissaire, le membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décision de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration
pourront être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
Article 17
§1er. Le membre effectif paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 25.000
euros. Ce montant évolue suivant l'index des prix à la consommation.
Le montant de la cotisation pourra être indexé annuellement à la date d'anniversaire de l'adoption des
statuts conformément à la formule suivante :
Cotisation de base x indice nouveau
Indice de base
Où :
-La Cotisation de base est la cotisation en vigueur à la date d'adoption des présents statuts ;
-L'Indice de base est l'indice santé du mois qui précède celui de l'adoption des présents statuts ;
-L'Indice nouveau est l'indice santé du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur des
présents statuts.
§2. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
§3. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration
envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé,
le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire
d'office.
§4. L'association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire et/ou par courriel.
§5. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
Titre V. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
1)d'exclure un membre ;
2)de modifier les statuts ;
3)de nommer et révoquer les administrateurs ;
4)de nommer et révoquer le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes ainsi que le ou les
liquidateur(s) ;
5)de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée.
6)d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ou le rapport
d'activités ;
7)de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
8)d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9)de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
10)de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
11)d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
12)de fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
13)de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
14)tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 19
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d'administration.
Article 20
§ 1er. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
mai, à 17h30 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
fois qu'il le souhaite, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations ou les statuts ainsi
qu'à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres. Le cas échéant, le commissaire peut
convoquer l'assemblée générale.
§ 3. Le conseil d'administration (ou, le cas échéant, le commissaire) doit convoquer l'assemblée à la
demande écrite d'au moins un cinquième des membres, cette demande doit préciser les points à porter à
l'ordre du jour. Il convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation,
l'assemblée générale devant se tenir au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 21
§1er. L'assemblée générale est convoquée par courriel ou par lettre ordinaire (confiée à la poste ou
remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'assemblé. La convocation contient les
dates, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour envoyé aux membres. Si l'assemblée générale doit
approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport de gestion (ou le rapport d'activités), ceux-ci sont annexés
à la convocation.
§2. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour envoyé aux
membres.
§3. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
§4. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22
§1er. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Les personnes morales sont
représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est porteuse d'une procuration écrite.
§2. Chaque membre effectif (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
§3. Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
§4. La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par
courrier au siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§5. Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l'assemblée générale avec voie consultative. L'assemblée générale peut toutefois
requérir ces Membres Adhérents de quitter l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle
indique.
§6. Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci.
L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour
qui ne requièrent pas leur présence.
§7. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 23
§1er. Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
§2. Hormis les cas où le Code des sociétés exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
§3. Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est
pas atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Article 23bis
§ 1er. A l'ouverture de l'assemblée générale, celle-ci instaure le bureau de l'assemblée générale composé
du président du conseil d'administration (ou de l'administrateur qui le supplée), d'un secrétaire et, si possible,
d'au moins deux scrutateurs.
§ 2. Les scrutateurs sont membres de l'assemblée générale mais n'exercent pas la fonction
d'administrateur ou ne sont pas candidats à cette fonction. Ils sont proposés par l'assemblée générale et
désignés par celle-ci à la majorité absolue.
Par exception, quand la majorité des membres participent directement à distance par téléphone, par visio-
conférence ou par un autre moyen de communication électronique, les scrutateurs sont désignés, puisqu'ils
doivent être physiquement présents au lieu de la tenue de l'assemblée générale, par le conseil
d'administration, l'identité de ces scrutateurs étant précisée dans la convocation à l'assemblée générale.
§ 3. Le rôle des scrutateurs est notamment de vérifier le bon déroulement des opérations de vote lors de
l'assemblée générale et d'attester que les décisions ont été prises dans le respect des règles de quorum et de
majorités imposées et ce, en co-signant le procès-verbal de l'assemblée générale.
.
sont envoyés directement, via une plateforme informatique ou à une adresse courriel d'un des scrutateurs. En
cas de vote secret, seuls les scrutateurs connaissent l'identité du membre votant et ne peuvent en aucun cas
dévoiler le sens du vote émis par ce membre.
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des
voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les
présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 25
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 26
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne
peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Dans ce
cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls
ou blancs. Le vote est toujours au scrutin secret quand la décision porte sur des personnes. Dans les autres
cas, il sera au scrutin secret si un tiers des membres de l'assemblée le demande.
Article 27
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Article 28
§1er. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux repris dans un registre spécial (ou dans
une farde ad hoc) tenu au siège de l'association. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration. Ils sont signés par les membres du bureau de l'assemblée générale et tout membre ou
administrateur qui le souhaite et conservés dans un registre au siège de l'association.
§2. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par
l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du
conseil d'administrer à signer un tel document.
Article 29
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Article 29bis
Conformément à l'article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à
l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à
l'exception des décisions qui requièrent un quorum d'au moins 2/3 des membres présents ou représentés.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 29ter
Conformément à l'article 9:16/1, § 1er, du Code des sociétés et associations, le conseil d'administration
peut, dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Pour la
désignation des scrutateurs, il faut s'en référer à l'article 23bis, § 2, al. 2.
Article 29quater
§ 1er. Le conseil d'administration peut décider de permettre aux membres qui ne peuvent participer à
l'assemblée générale de voter électroniquement avant la date de l'assemblée générale. Cette possibilité de
voter à distance est précisée dans la convocation envoyée aux membres.
§ 2. Un bureau composé d'un président et du secrétaire de l'organe d'administration ainsi que de deux
membres de l'assemblée générale est chargé de surveiller le bon déroulement des opérations.
§ 3. Dans la semaine s'étendant du quinzième jour au huitième jour avant la date de l'assemblée
générale, le membre peut poser des questions au conseil d'administration. Celui-ci répond au membre au plus
tard le cinquième jour avant la date de l'assemblée générale.
.
à disposition par l'ASBL.
Celui-ci reprend au moins :
-le nom et le domicile du membre ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège.
Cette identification peut se faire sous la forme d'un code secret attribué par le ou les scrutateurs et connu
d'eux seuls ;
-les points de l'ordre du jour et les propositions de décision sur lesquelles le membre doit voter;
-la signature par l'utilisation du code qui lui est attribué par le ou les scrutateurs.
§ 5. Le membre qui le souhaite, après s'être valablement identifié sur la plateforme utilisée, devra voter sur
chaque proposition de décision faite par le conseil d'administration. Si le membre s'abstient de voter sur une
proposition, cette absence de vote est considérée comme une abstention.
§ 6. Les votes doivent être exprimés au plus tard la veille de la date à laquelle l'assemblée générale se
tient.
§ 7. Une confirmation électronique de réception du vote est envoyée au membre ayant voté.
Titre VII. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 30
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par l'organe
d'administration (ci-après dénommé « conseil d'administration »>), les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 31
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par le Code des sociétés et des associations ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées
par le conseil d'administration.
Article 32
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être
exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
Article 33
§1er. L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
§2. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix exprimées, l'assemblée générale devant réunir au moins
la moitié des membres présents ou représentés.
§3. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin de ballotage entre
les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.
Article 34
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-Être membre effectif de l'association, conformément aux statuts.
-Adhérer pleinement aux valeurs, aux objectifs et à la mission de l'association et s'engager activement à
leur réalisation.
-Être élu par l'Assemblée Générale selon les modalités définies par les statuts.
-Ne pas être frappé d'une interdiction légale ou judiciaire d'exercer un mandat d'administrateur en
Belgique (ex. faillite frauduleuse, condamnation interdisant la gestion d'une ASBL).
-Disposer des compétences et/ou de l'expérience utiles à la gestion et au développement de l'association,
dans des domaines tels que la gouvernance associative, la gestion financière, la santé mentale, la recherche,
la communication ou le plaidoyer.
-Être en mesure d'exercer ses fonctions avec diligence, indépendance et intégrité, en respectant les
obligations légales et les décisions des organes de l'association.
Article 35
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée. En cas de mandat à durée déterminée, il se termine à la date de
l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine. L'administrateur
sortant est rééligible.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 37
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Article 38
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive
se justifier.
Article 39
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopte. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 40
§ 1er. Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et (ou) un trésorier, ces
deux dernières fonctions pouvant être cumulées.
§ 2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
§ 3. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 41
Le conseil d'administration est convoqué par le président. Il peut également se réunir à la convocation de
deux administrateurs. La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre
ordinaire au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l'heure de la tenue de la réunion.
Article 42
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et
représentés marquent leur accord.
Article 43
§ 1er. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si
cette condition n'est pas rencontrée, le conseil d'administration sera à nouveau convoqué et, dans cette
hypothèse, il délibérera valablement à la majorité absolue sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés.
§ 2. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée, l'administrateur étant alors considéré comme présent à la réunion. Un administrateur ne
peut représenter qu'un autre administrateur.
La procuration qui est donnée à un autre administrateur peut expliciter la position de l'administrateur
mandant pour que l'administrateur qui le représente répercute sa position et son vote au sein du conseil
d'administration.
Article 44
§1er. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées des administrateurs présents et représentés.
§2. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 44bis
Le conseil d'administration peut accepter que des administrateurs puissent participer à distance à la
réunion du conseil d'administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui
participent de cette manière à la réunion sont réputés présents à l'endroit où est convoqué le conseil
d'administration. Dans des cas exceptionnels, tous les administrateurs peuvent participer à distance à une
réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration est considéré valablement réunion quand les
conditions de quorum sont réunies, les décisions devant être prises à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
Article 45
Des décisions du conseil d'administration peuvent, sans que celui-ci soit physiquement réuni, être prises
par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
-tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit
expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la décision proposée ;
-chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit.
Article 46
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. Les
autres dispositions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer. Les
règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 46bis
§1. Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se
trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêt de nature morale (ou éthique), il doit, au plus tard
avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire,
tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant
l'examen de la question.
§2. Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part,
si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée
dans le procès-verbal du conseil.
§3. Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote,
la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 47
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège de
l'association ou insérés dans une farde ad hoc. Ces procès-verbaux sont signés par le président ainsi que par
les personnes qui, en vertu de l'article 50, peuvent agir en qualité d'organe de représentation et par tout
administrateur qui le souhaite. Tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre
connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale. Les
délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Les membres du conseil peuvent
demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d'administration sont mentionnées aux
procès-verbaux. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du
conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents
statuts.
Titre X. La représentation de l'association
Article 48
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissants conjointement. Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers. Les
restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 49
la fonction exercée en tant que président, secrétaire ou trésorier. Le mandat prend aussi fin automatiquement
quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 50
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 51
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué
à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre XI. La gestion journalière
Article 52
§1er. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
§2. La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un
administrateur) peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
§3. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
§4. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
§5. Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 53
§1er. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l'article 9:10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
§2. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
§3. La disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse
déléguer, en outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
Article 54
Le mandat de délégué à la gestion journalière est accordé, à défaut d'être déterminée par le conseil
d'administration, pour une durée indéterminée.
Article 55
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Article 56
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. L'action en justice
Article 57
§1er. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de
l'article 48 des statuts, à représenter l'association.
§2. Toutefois, dans les cas cités à l'article 18, 10°, des présents statuts, la décision est prise par
l'assemblée générale.
Article 58
§1er. Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi
que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur
gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
§2. La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée
au plafond fixé par l'article 2:57, § 1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3, du Code des sociétés
et des associations.
§3. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL
souscrit une assurance RC-administrateurs.
Article 59
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2:56
du Code des sociétés et des associations.
Article 60
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l'assemblée générale.
Titre XIV. Les comptes et budget
Article 61
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 62
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 63
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion (ou le rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 64
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans. Le commissaire ne peut être révoqué en
cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement
donner son avis conforme.
Article 65
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 66
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette
assemblée et envoyé à chacun des membres. Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont
adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun des membres. Chaque membre peut, en tout temps, obtenir
d'administration.
Titre XV. Les membres adhérents
Article 67
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et
qui s'engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 68
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes :
-Adhérer aux valeurs, aux objectifs et à la mission de l'association.
-Soumettre une demande d'adhésion écrite au Conseil d'Administration.
-Être accepté par le Conseil d'Administration, qui statue souverainement sur la candidature sans obligation
de motivation.
-Respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par les organes de
l'association.
-S'acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.
Article 69
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une demande
écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil
d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son
admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
Article 70
§1er. Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé
par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25.000 euros par an. Ce montant
évolue suivant l'index des prix à la consommation.
Le montant de la cotisation pourra être indexé annuellement à la date d'anniversaire de l'adoption des
statuts conformément à la formule suivante :
Cotisation de base x indice nouveau
Indice de base
Où :
-La Cotisation de base est la cotisation en vigueur à la date d'adoption des présents statuts ;
-L'indice de base est l'indice santé du mois qui précède celui de l'adoption des présents statuts ;
-L'Indice nouveau est l'indice santé du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur des
présents statuts.
§2. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil
d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel
qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer
comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par courriel ou par lettre ordinaire.
§3. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 71
§1er. Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les droits suivants :
-Le droit de participer à l'Assemblée générale des membres et faire des propositions, sans toutefois
disposer du droit de voter ;
-Le droit de participer aux activités et aux évènements de l'association, quand ces évènements ne sont
pas réservés aux seuls membres effectifs ;
-Le droit aux divers avantages définis éventuellement dans le ROI ;
§2. Tout membre adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Article 72
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les obligations suivantes :
-Respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.
-Adhérer aux valeurs, aux objectifs et aux missions de l'association et agir en cohérence avec ceux-ci.
-Participer activement aux activités et projets de l'association dans la mesure de ses engagements.
-Respecter les décisions prises par les organes de l'association, notamment le Conseil d'Administration et
l'Assemblée Générale.
-Contribuer à la promotion et au rayonnement de l'association, notamment en relayant ses actions et en
participant à ses événements.
-Agir avec loyauté et bienveillance envers les autres membres et les bénéficiaires des activités de
l'association.
Article 73
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par
écrit au conseil d'administration.
Article 74
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui :
-ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
-ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 68 ;
-est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes
mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
etc.
Le conseil d'administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Un Membre Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 75
§1er. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.
§2. La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du
conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d'administration
de sa décision provisoire qui, lors de sa
prochaine réunion, adopte une décision définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre
adhérent.
§3. La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec
l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Adhérent concerné la
décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la décision de dissolution ou de nullité, de faillite, de fusion, de scission ou d'apport d'universalité.
Titre XVI. La dissolution de l'association
Article 76
§1er. L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
§2. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une
association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens. Cette affectation est
opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet
§3. Aussi longtemps que dure la liquidation, le ou les liquidateurs présentent chaque année à l'assemblée
générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport
décrivant l'état d'avancement de la liquidation.
Article 77
Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée générale
des membres pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'assemblée générale prononce la
clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et publications relatives à la clôture.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
Titre XVII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 79
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au
siège de l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 80
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 81
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Autres dispositions
A.Autre(s) décision(s) de l'assemblée générale
1.Désignation des administrateurs
L'assemblée générale réunie ce 14.03.2025 a, après avoir adopté les statuts, décidé à l'unanimité des
voix que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat et
qui élisent leur domicile, conformément à l'article 79 des statuts, au siège de l'association :
·Madame HANET DE MERODE Estelle ;
·Monsieur DE MERODE Aurèle Alexandre Roland ;
.Madame GILLION-CROWET DE MERODE Nathalie ;
·Madame HAESE Karolien ;
·Madame COLLIGNON Nathalie ;
·Monsieur CAPRIULO Matteo ;
·Monsieur BRIGANTI Giovanni ;
·Monsieur LELOUP Frederik ;
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation
de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les
administrateurs décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
2. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
3.Disposition pour les engagements pris au nom de l'ASBL en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 01.01.2025 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont
repris par l'association présentement constituée, par décision du conseil d'administration qui sortira ses effets
à compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
Cotisation	4.
l'association et conformément aux statuts, décide d'arrêter le montant de la cotisation annuelle pour l'exercice
2025 comme suit :
·250 euros pour les membres effectifs.
·50 euros pour les membres adhérents en personne physique.
·100 euros pour les membres adhérents sous forme de personne morale (association ou fondation).
·300 euros pour les membres adhérents sous forme de société.
5.	Mandat
Le Conseil d'administration donne, par ailleurs, mandat à Me Karolien HAESE avec faculté de substitution
par tout avocat du cabinet DE CALUWE & HORSMANS, établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 283/21 aux
fins d'effectuer toutes les formalités légales relatives aux présentes résolutions dont celles relatives à la
publication aux annexes du Moniteur Belge et à la BCE.
B.Décisions du Conseil d'administration
Les administrateurs de l'association en constitution « BEYOND STIGMA INITIATIVE »
(en abrégé « BSI »), ASBL, se sont réunis en Conseil le 14.03.2025 à 11h30.
Sont présents :
·Madame HANET DE MERODE Estelle ;
·Monsieur DE MERODE Aurèle Alexandre Roland ;
·Madame GILLION-CROWET DE MERODE Nathalie ;
·Madame HAESE Karolien ;
·Madame COLLIGNON Nathalie ;
·Monsieur CAPRIULO Matteo ;
·Monsieur BRIGANTI Giovanni ;
·Monsieur LELOUP Frederik ;
Le Conseil d'administration prend les décisions suivantes :
1. Détermination du siège statutaire
Le siège de l'association est fixé à avenue Louise 283/21 à 1050 Ixelles.
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'association désigne en qualité de :
- Président : Madame HANET DE MERODE Estelle ;
- Trésorier : Monsieur DE MERODE Aurèle ;
- Secrétaires : Madame HAESE Karolien et Monsieur CAPRIULO Matteo.
qui acceptent cette fonction et qui élisent leur domicile, conformément à l'article 79 des statuts, au siège
de l'association.
5. L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'ASBL est la suivante : info@beyondstigmainitiative.org
6. Mandat
Le Conseil d'administration donne, par ailleurs, mandat à Me Karolien HAESE avec faculté de substitution
par tout avocat du cabinet DE CALUWE & HORSMANS, établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 283/21 aux
fins d'effectuer toutes les formalités légales relatives aux présentes résolutions dont celles relatives à la
publication aux annexes du Moniteur Belge et à la BCE.