N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis du Patro de Stockem
(en abrégé) : APDS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Sampont, rue du Goldberg 3
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Statuts de l’Association Sans But Lucratif
« Les Amis du Patro de Stockem »,
en abrégé « APDS »
 
 
 
Désignation de l’Association
 
Dénomination : Les Amis du Patro de Stockem
En abrégé : APDS
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège social : 3, rue du Goldberg, 6700 Sampont
 
 
 
Entre les fondateurs soussignés :
 
Cornant Maxime, né à Arlon le 26/10/1994 et domicilié 135 chaussée Romaine, 6700 Sampont,
De Pril Jules, né à Arlon le 6/8/1999 et domicilié 7 rue du Goldberg, 6700 Sampont, actuel Responsable du local
du Patro de Stockem,
Magnette Aline, née à Arlon le 9/3/1981 et domiciliée 7 rue de Linglé, 6880 Mortehan,
Magnette Thomas, né à Arlon le 17/7/1983 et domicilé 38 grand rue, 6747 Chatillon,
Neyens Hugo, né à Arlon le 6/10/1998 et domicilié 38 rue d’Udange à 6700 Toernich, actuel Président du Patro
de Stockem,
Neyens Paul, né à Arlon le 9/9/1967 et domicilié 38 rue d’Udange à 6700 Toernich,
Pesesse Clément, né à Liège le 12/5/1991 et domicilié 105 rue Antoine Bréart à 1060 Saint-Gilles,
Pesesse Olivier, né à Bastogne le 18/12/1964 et domicilié 3, rue du Goldberg, 6700 Sampont,
 
réunis en assemblée en date du 6 octobre 2018, à Sampont et déclarant constituer entre eux l’association sans
but lucratif  “Les Amis du Patro de Stockem”  (en abrégé : APDS), conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratifs, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes, il a été convenu ce qui suit :
 
Définitions
 
Équipe de cadre du Patro de Stockem : Ensemble des animateurs, du président, de l’accompagnateur de sens et
0714984129
d’un ou plusieurs accompagnateur(s) adulte(s) du Patro de Stockem, tel que répertorié dans le registre de la
FNP.
 
Fédération Nationale des Patros (en abrégé la « FNP ») : fédération de l’ensemble des Patros fran-cophones
situés en Région Wallonne ou Région de Bruxelles Capitale et membre des organisations et associations de
jeunesse du Conseil de la Jeunesse Catholique. Elle a son siège au 15-17 rue de l’Hôpital 6060 Gilly et tient,
entre autres choses, un registre des patros existants en Belgique, de leurs membres et de leur président ;
 
Patro de Stockem (en abrégé le « Patro ») : mouvement de jeunesse local, association de fait, consti-tuée à
Stockem et qui réunit des animateurs et des enfants de Stockem et des environs pour des anima-tions
hebdomadaires, ainsi que des activités spécifiques (soirées, camps, etc). Il est affilié à la FNP ;
 
Président ou Président du Conseil d’administration : administrateur de l’Association désigné comme tel par
l’Assemblée générale conformément à l’article 17 des présents statuts ;
 
Président du Patro : membre de l’Equipe de cadres du Patro de Stockem qui le préside, tel que réper-torié dans
le registre de la FNP ;
 
Projet : valeurs portées par l’Association conformément à l’article 5 des présents statuts ;
 
Responsable du local : membre de l’Equipe de cadre du Patro de Stockem désigné comme tel par les
animateurs du Patro et qui assure prioritairement le lien entre l’Association et le Patro pour ce qui con-cerne la
gestion des locaux du Patro.
 
Titre I - Généralités
 
Art. 1er - Dénomination
L’Association prend pour dénomination « Les Amis du Patro de Stockem », ou en abrégé « APDS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL doivent men-tionner la
dénomination de l’Association, précédée ou suivie immédiatement des mots  « Association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL ».
 
Art. 2 - Siège sociel
§1. Le siège social de l’APDS est établi 3, rue du Goldberg à 6700 Sampont, dans l’arrondissement judiciaire de
Luxembourg.
 
§2. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu situé sur le territoire
de la commune d’Arlon ou en-dehors pour autant que cela ne constitue pas une entrave à la bonne exécution de
son objet social. L’Assemblée générale ratifie cette décision lors de sa première réunion suivante. Le Conseil
d’administration s’acquite des formalités de publication requises dans ce cas.
 
Art. 3 - Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment selon le mode prévu
par l’art. 22 des présents statuts.
 
Art. 4 - Objet social
§1. L’Association a pour objet de réaliser toutes activités permettant le soutien, le développement, la promotion et
le bon fonctionnement du Patro de Stockem.
 
Les activités visées à l’alinéa 1 concernent en particulier la mise à disposition d’un local pour les ré-unions
d’animateurs et d’animation et peuvent notamment prendre les formes suivantes : la mise à disposition et la
gestion de biens meubles et immeubles, la mise à disposition de capitaux, l’organisation de services
administratifs, l’embellissement et la gestion des locaux, la production et la vente non-commerciale de produits,
l’organisation d’événements, la recherche de sponsoring et de subsides.
 
Sont explicitement exclues des activités visées à l'alinéa 1 : l’animation ordinaire du Patro, la gestion du compte
propre du Patro et la gestion de l’équipe d’animation.
 
§2. L’Association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours à toute activité similaire à son objet, ainsi qu'organiser toutes actions et
manifestations qui contribuent à le réaliser.
 
Art. 5 - Projet
Sans préjudice de l’art. 4 des présents statuts, l’APDS s’inscrit dans le projet du Patro de Stockem, en conformité
avec les valeurs portées par lui et par la FNP.
En conséquence, chacun des membres de l’APDS s’engage à donner une image positive et juste tant de
l’Association que du Patro de Stockem et qui répond à ces valeurs.
 
 
Titre II - Membres
 
 
Art. 6 - Membres effectifs
L’APDS comprend uniquement des membres effectifs. Leur nombre est minimum de trois, en plus des membres
de droit prévus à l’alinéa 3, point c et d ci-dessous. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs, les Président du Patro de Stockem et Responsable du local en leur qualité.
 
Les membres effectifs sont membres de l’Assemblée Générale.
 
Sont membres effectifs de l’Association :
a. Toute personne adhérant au Projet, en faisant la demande, et acceptée par l’Assemblée Gé-nérale à la
majorité simple ;
b. Le Président et les administrateurs en fonction ;
c. Le Président du Patro de Stockem, si celui-ci en fait la demande,
d. Le Responsable du local du Patro de Stockem, si celui-ci en fait la demande.
 
Art. 7 - Admission
L’Association est ouverte à tous nouveaux membres.
Les demandes d’admission se font par voie écrite ou orale et doivent être traitées par l’Assemblée Gé-nérale lors
de sa première réunion suivant la demande.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucun cotisation. Ils apportent à
l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Art. 8 - Démission, Exclusion et Suspension
§1. La qualité de membre effectif se perd par démission, décès ou exclusion.
 
§2. Chaque membre de l’Association est en droit de quitter l’Association en remettant sa démission au Conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée doivent, en tous cas, avoir été convoqués à
l’Assemblée générale. Ils doivent y bénéficier de la possibilité de présenter leur défense, mais ne participent pas
à l’intégralité des débats et ne disposent pas de voix lors du vote. Le vote con-cernant l’exclusion d’un membre
est réalisé à bulletins secrets.
Le Conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
§3. Est considéré démissionnaire d’office :
• le membre effectif ayant été admis comme tel sur base de l’art. 6, al. 3, point c des présents sta-tuts et ayant
perdu la qualité de Président du Patro de Stockem, a moins qu’il n’en fasse la de-mande contraire à la première
réunion de l’Assemblée Générale suivant la perte de cette qualité et soit accepté par l’Assemblée Générale;
• Le membre effectif ayant été admis comme tel sur base de l’art. 6 al. 3, point d des présents statuts et ayant
perdu la qualité de Responsable local du Patro de Stockem.
 
 
§4. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 - Registre
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre con-tient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’Association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites dans ce regi-stre par le
Conseil d’administration endéans les huit jours de la prise de cette décision.
 
Art. 10 - Absence d’obligation personnelle
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Cela vaut tant pour les membres effectifs que pour les membres du Conseil d’administration, qui ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Titre III - Assemblée générale
 
Art. 11 - Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ils y bénéficient tous d’un droit de vote
unique et égal.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un autre
membre du Conseil d’administration.
 
Art. 12 - Attributions
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents status. Sont notamment réservés à sa compétence :
a. La modification des statuts sociaux
b. La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
c. La nomination et la révocation des administrateurs
d. L’exclusion d’un membre
e. L’approbation du budget et des comptes
f. L’octroi de la décharge aux administrateurs
g. La dissolution de l’Association
 
Art. 13 - Réunions
§1. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Conseil d’administration ou sur la
demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Cette demande doit être adressée au Conseil
d’administration par courrier au moins trois semaines à l’avance.
 
§2. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par courrier ou courrier électro-nique au
moins huit jours avant la date de la réunion. Le courrier électronique sera transmis avec accu-sé de réception.
Cette convocation contient à tout le moins les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour de la
réunion. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur un point non-inscrit à l’ordre du jour sauf si la
majorité  absolue des présents l’accepte.
 
Art. 14 - Présence
Chaque membre effectif a le droit d’assister activement à l’Assemblée générale.
Tous les membres de l’Equipe de cadre du Patro de Stockem ont le droit d’assister à l’Assemblée gé-nérale
comme observateurs.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art. 15 - Modalité de décision
§1. L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
 
§2. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l’exclusion des
membres ou sur la transformation en société à finalité sociale qu’avec la majorité des deux tiers des voix de
membres présents ou représentés, que leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représen-tés à l’Assemblée générale.
 
La majorité prévue à l’alinéa 1 est portée à quatre cinquièmes lorsque l’Assemblée générale délibère en vue de
dissoudre l’Association ou d'en changer le but social.
 
Si les deux tiers (respectivement les quatre cinquièmes) des membres ne sont pas présents ou repré-sentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valable-ment quel que soit le
quorum, aux majorités prévuées aux aliéna 1 et 2. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
 
§3. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les membres effectifs
peuvent donner procuration à quiconque a le droit d’assister à l’Assemblée générale confor-mément à l’art.14, al.
1 et 2. Chaque personne ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Art. 16 - Publicité des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresig-nés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ainsi que
les membres de l’Equipe de cadre du Patro de Stockem, peuvent en prendre con-naissance mais sans
déplacement du registre.
 
 
Titre IV - Conseil d’Administration
 
Art. 17 - Composition
L’APDS est administrée par un Conseil d’administration composé de deux personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
L’Assemblée Générale désigne parmi les membres du Conseil d’administration au moins un Président et un
Trésorier. Leur mandat a une durée illimitée et court jusqu’à ce que le membre en question décide de quitter sa
fonction ou que l’Assemblée générale le révoque.  Un même administrateur ne peut être nommé à la fois à la
fonction de Président et de Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, ces fonctions sont assumées par un autre
membre du Conseil d’administration.
 
Art. 18 - Attributions
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
 
Le Conseil d’administration représente et engage l’APDS dans tous les actes judiciaires et extrajudici-aires.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Les actes qui engagent l’Association sont signés par le Président et un administrateur.
 
Art. 19 - Fréquence
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et cha-que fois
qu’un des membres en fait la demande.
Le Conseil d’administration délibère valablement dès qu’au moins la moitié de ses membres est pré-sent.
Le Président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
Titre V - Dispositions diverses
 
Art. 20 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 21 - Compte
Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, le Conseil d’administration dresse
le compte de l’exercice écoulé. Ceux-ci sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire au plus
tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. L’adoption des comptes par l’Assemblée générale vaut
décharge pour le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance des documents comptables, mais sans dé-placement
du registre.
 
Art. 22 - Dissolution
En cas de dissolution de l’APDS, l’Assemblée générale désigne un liquidateur et indique l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée en cohérence avec le Projet.
L’affectation au Patro de Stockem sera examinée en priorité.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme précisé
aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associati-ons sans but lucratif.
 
Art. 23 - Application de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 20, le premier exercice social débutera le 6 octobre 20108 pour se clôturer le 31
décembre 2019.
 
Délégation de pouvoir :
Les fondateurs désignent en qualité de
Président : Olivier PESESSE
Secrétaire : Clément PESESSE
Trésorier : Maxime CORNANT
 
 
 
Fait en 2 exemplaires à Sampont le 6 octobre 2018
 
 
Signatures