N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Des 4 Libertés
(en abrégé) : A.D.4.L
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Enseignement 128
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les fondateurs soussignés,
 
Pauwaert Thierry (74.04.265-XXX.XX) Domicilié Rue de l’enseignement,128 à 1000 Bruxelles
Jean Louis Berlemont (65.02.06-XXX.XX Domicilié Rue Veydt,30/003 à 1060 Saint Gilles
Cammaerts Manuel (88.07.11-XXX.XX) Domicilié Rue du Roetaert, 125/1 à 1180 Uccle
Jespers Saura (89.12.22-XXX.XX) Domiciliée Rue Léon Cuissez,12 à 1050 Ixelles
Déclarent s’être réunis ce MARDI 15 MAI 2018, et déclarent avoir acceptés et approuvés les statuts et
informations ci-dessous pour la constitution de l’association sans but lucratif.
L’assemblée décidant de la fondation de l’association s’est tenue à Bruxelles, en Belgique, le 15 Mai 2018 :
Art, 1. Dénomination
L'association se nomme « Association Des 4 Libertés » Le Nom abrégé de l’association est « A.D.4.L »
Cette dénomination devra figurer sur toutes factures, annonces, lettres, bons de commande et autres documents
de l’association. Devront également figurer sur ces documents, la forme juridique de l’association, à savoir :
ASBL (Association Sans But Lucratif), ainsi que l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise.
Art 2. Siège social
Le siège social est établi Rue de l’Enseignement,128 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Toute modification du siège de social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
statuera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002.
Art, 3. Objet social
L’association a pour objet social, la promotion du quartier Notre Dame aux Neiges à Bruxelles.
Pour cela, elle pourra aussi réaliser son but auprès d’autres organismes, associations, ou pour son propre
compte
L’association a aussi pour autres but, la création d’une vie de quartier dans le quartier Notre Dame aux Neiges ;
la création d’évènements rassemblant le quartier Notre Dame aux Neiges ; Promouvoir le quartier Notre Dame
aux Neiges ; Création d’évènements festifs et culturels ; Création d’une maison de quartier ; Activités culturelles,
sportives et touristiques ; Promotion à l’étranger des échanges culturels liés aux quartier Notre Dame aux Neiges 
Le tout, sans accointances politiques, religieuses, culturelles ou sociales. 
L’association a aussi pour objet social d’établir et de développer des projets à long terme, qu’ils soient citoyens,
artistiques et/ou culturels, en rapport avec son objet.
L’association pourra aussi organiser des formations, cours, projets et conférences en rapport avec son objet
social.
L’association pourra réaliser son objet social de quelque manière que ce soit, en étroite collaboration avec ses
membres. Elle pourra accomplir tout acte quelconque visant directement ou indirectement, pour tout ou en partie,
à la réalisation, la facilitation et au développement de son but.
Elle pourra poursuivre la réalisation de son objet social par tous les moyens.
Art, 4. Durée de l'association
0696727442
L’association est constituée pour une durée indéterminée et elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale dans les formes déterminées par la loi sur les ASBL.
Dans ce cas, elle nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association l’assemblée générale attribuera l’actif net à une
association poursuivant les mêmes buts.
Si l’association n’a eu aucuns projets, d’activité et ou d’évènements depuis 5 ans, l’assemblée générale pourra, si
l’ensemble des membres sont d’accord, dissoudre de plein droits l’association.
 Art, 5. composition
Le nombre de membres effectifs de l’association ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux membres par la loi et les statuts.
Art, 6. Membres effectifs & membres adhérents
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d’admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d’administration.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et décisions prises en conformité avec le conseil.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association.
Tout membre adhérent souhaitant devenir membre effectif de l’association, devra adresser au conseil
d’administration un écrit motivant sa demande. L’assemblée générale statuera sur cette demande.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne devra pas être motivée par l'assemblée générale. Elle
sera portée à la connaissance du candidat par simple lettre ordinaire.
Art, 7. Démission, suspension et exclusion des membres
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par recommandé sa démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre un membre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale. Sont visés ci-avant, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux
statuts et/ou aux lois en vigueur.
L'exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs ont été convoqués.
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec mention de la date et
de la personne visée.
 La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun  quorum de présence n'est exigé.
 Le respect du droit de défense, c'est à t-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite,
 La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d'une personne morale, par la
dissolution ou la fusion.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que l’héritier ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social de l’association, ils ne peuvent réclamer ou requérir le remboursement des cotisations
versées et ou toute autre bien ou droits appartenant à l’association.
Art, 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membre effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les dix jours à dater de la prise de connaissance par le conseil
d’administration des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents, auxquels ils souhaitent avoir accès. La
consultation des documents sera fixée dans un délai d'un à deux mois à partir de la réception de la demande.
Art, 9. Constitution
Les membres ne sont restreints à aucun droit d'entrée.
Le montant de la cotisation des membres est fixé à 50�. Qu’il s’agisse d’une personne morale, ou d’une
personne physique. Chaque membre devra s’acquitter de cette cotisation au plus tard le 30 Juin de l’année de la
cotisation.
Art 10. Assemblée générale 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs est présidée par le président du conseil
d'administration ou administrateur désigné par lui-même.
Art 11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour l'admission
de nouveaux membres, mais aussi pour : la modification des statuts, l'exclusion de membre, la nomination et la
révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du liquidateur, la fixation de la rémunération des
vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée, l'approbation des comptes et des
budgets, la décharge octroyée annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en cas de
dissolution volontaire 
Art 12. Convocation l'assemblée général ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an  dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président
du conseil d'administration, par lettre ordinaire, mail ou fax au moins 10 jours avant, la convocation doit préciser
la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art 13. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où la loi de 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présence et
un quorum de vote (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société).
L'assemblée  peut délibérer verbalement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
Art 14. Représentation,
Tous les membres effectifs ont un droit, de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix celle de son président ou de son remplaçant est déterminante.
Art 15. Modification statutaire et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois, au greffe de tribunal
du commerce pour publication, aux annexes moniteur Belge.
Art 16. Publicité des décisions prise par l'assemblée générale,
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres.
Art 17. Nomination, nombre minimum d'administrateur et durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins nommés et révocable par
l'assemblée générale. Le nombre d’administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'assemblée général.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil
d'administration.
Art 19. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, en cas d’empêchement du président, un administrateur désigné par
le président, assurera la présidence temporairement.
Art 20. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art 21. Représentation
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides, donations et transferts. Renoncer à
tous droits, représenter l'association en justice. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Tout contrat, acte ou échange qui engagerait l’association à une hauteur supérieur à milles euros, devra
emporter la signature de minimum deux administrateurs.
Art 22. Délégation à la gestion journalière,
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permettent d'accomplir les actes d'administration, qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'ASBL et qui en raison de leur manque d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin de mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive justifier, mettre fin à la fonction, exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Art 23 Délégation à la représentation générale l'association
Peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur
agissant individuellement .Aucun organe ne devra se justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, et ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales. Représenter l'association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt des documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au moniteur Belge.
Le durée de mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration, le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité administrateur.
Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée à la représentation générale de l'association.
Art 24. Mandat et responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art 25. Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'administrateur, de personnes déléguées à la
gestion journalière et des personnes habilitées à représenter à l'association devront être publiées au Moniteur
Belge.
Art 26.règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par  l'assemblée générale statuant  à la majorité absolue 
des membres effectifs présents ou représentés.
Art 27. Exercice social 
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se finir le 31 Décembre.
Art 28. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art 29. Vérificateur aux comptes.
L'assemblée générale peut désigner, si besoin est, un ou deux vérificateurs aux comptes
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Dispositions Transitoires :
L'Assemblé Générale désigne:
 Monsieur Berlemont Jean Louis, domicilié à Rue Veydt,30/003 à 1060 Saint Gilles comme Administrateur
délégué à la gestion journalière de l’association et Président de l’association.
Monsieur Pauwaert Thierry, domiciliée à la Rue de l’Enseignement,128 à 1000 Bruxelles comme Administrateur
délégué à la gestion journalière de l’association et comme trésorier.
Monsieur Cammaerts Manuel, domicilié à la Rue du Roetaert,125/1 à 1180 Uccle comme Administrateur délégué
à la gestion journalière de l’association et comme secrétaire.
Madame Jespers Saura, domiciliée Rue Léon Cuissez ,12 à 1050 Ixelles comme 4ème Membre fondateur.
Le premier exercice social se déroule du 15 Mai 2018 au 31 Décembre 2019. La première assemblée générale
aura donc lieu en 2020.
 
Berlemont Jean Louis
Président
Cammaerts Manuel
Secrétaire
Pauwaert Thierry
Trésorier
Jespers Saura
Membre Effectif