N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SMARTINET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
avenue des Musiciens 5 bte 102
1348 Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix-huit décembre deux mil dix-huit, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que l’associé
suivant a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination SMARTINET :
Monsieur AUNION MARTINEZ Rafael, né à Badajoz (Espagne) le vingt et-un février mille neuf cent
quatre-vingt-deux, déclarant être célibataire et n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies-Louvain-la-Neuve), Avenue des
Musiciens, 5 boîte 0102.
Extraits de l’acte :
Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue des Musiciens 5 boîte 102. Il pourra être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de
la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  toutes activités liées à la consultance en informatique, la gestion et la maintenance d’
infrastructures IT (information technology), l’installation et la configuration de système de protection
électronique, d’alarme, système de surveillance, de système électrique et/ou de domotique et
système énergie verte ;
    •  la mise en place de sites informatiques ;
    •  le développement, la vente, l’acquisition (en gros ou au détail) de logiciels informatiques en ce
compris le codage, ainsi que de tous types de services ou produits dans le domaine de l’informatique
et de la communication ;
    •  le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux
particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale,
financière, recrutement et formation de personnel ; l’étude de marchés et l’organisation financière,
technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ; la gestion, la mise en valeur, l’
exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières
et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la prise en location et le leasing de tous biens
immobiliers en général ; la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles
et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ;l’achat, la vente, la location
de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet et/ou de licence tant pour son
compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation directe ou indirecte dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le
contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la participation à celles-ci par la prise de
tous mandats en leur sein ; l’achat, l’administration la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de
0715936214
Volet B
portefeuille ainsi constitué ;
    •  les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes
physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations comprennent
notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères, d’
emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d’outils
informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services techniques
communs ou privatifs à l’usage de ses clients. Cette activité permettra l’accueil de sociétés qui
viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ; la société pourra également mettre
ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer son savoir-faire.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette
énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d’
administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.
000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces par Monsieur
Rafael Aunion Martinez précité.
Le souscripteur Monsieur Rafael Aunion Martinez précité déclare et reconnaît que les parts sociales
souscrites par lui en numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « ING
» en un compte numéro BE02 3630 9650 5340 ouvert au nom de la société en formation, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €). Le Notaire instrumentant confirme qu’une attestation de ce dépôt lui a été
remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
Volet B
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, le comparant, formant l’assemblée générale, prend les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce du Brabant Wallon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagement
Néant
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Rafael Aunion Martinez précité, lequel accepte expressément cette fonction.
5) Mandat
Procuration est donnée à la société privée à responsabilité limitée « VBH & Partners » à 1348
Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre des Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d’
immatriculation à la banque carrefour et à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.