N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Karamella
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Waterloo 558
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 En ce jour, le 4 Avril 2019, les parties :
 1. SLIMANI KARIMA, né le 13 mars 1982 à Tunis en Tunisie, résidant Avenue du Scheutbosch 40, 1080
Bruxelles.
 2. MADAOUI HOUDA, né le 8 Avril 1978 à Fès au Maroc, résidant Avenue Houba de Strooper 232, 1020
Bruxelles.
 ont convenu :
 - de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée
KARAMELLA.
 - le siège de la société est établi Chaussée de Waterloo 558, 1050 Bruxelles.
 Les fonds propres de la société s’élèvent à 100 �. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
 L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
 - la partie 1 apporte 99 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 999 parts sans mention de
valeur nominale ;
 - la partie 2 apporte 1 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part sans mention de valeur
nominale.
 Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 Les statuts de la société sont les suivants :
 CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 Article 1. Forme juridique et dénomination
 La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination
est KARAMELLA.
 Article 2. Siège
 Le siège de la société est établi Chaussée de Waterloo 558, 1050 Bruxelles.
 Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 Article 3. Durée
 La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 39, 3°-5°
C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
 CHAPITRE II - OBJET
0724607915
 Article 4. Objet
 La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d’autrui pour ou
avec autrui, seule ou sous forme d’association ou de collaboration, toutes opérations quelconques, dans leur
acception la plus exhaustive et la plus large se rapportant directement ou indirectement à tout activité immobilière
et mobilière, le conseil et la gestion en matière technique, commerciale, administrative ou financière se
rapportant directement ou indirectement à cette activité ;
 - La coiffure mixte et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité. L'achat, la vente en gros,
demi-gros, détail de tous produits, petits matériels, et mobilier se rapportant à l'activité de salon de coiffure,
d'esthétique et d'onglerie; Le développement et la vente de concept de vente en rapport avec des salons de
coiffure, d'esthétique et d'onglerie; L'importation et l'exportation de tous produits, petits matériels et mobiliers, se
rapportant à l'activité de salon de coiffure, d'esthétique et d'onglerie; L'agencement de magasins ou salons se
rapportant à l'activité de salon de coiffure, d'esthétique et d'onglerie.
 - Les soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies modernes et
vente de tous produits de beauté et accessoires.
 - L’achat, la vente, l’exploitation, la location et la gestion de biens meubles et immeubles de quelque nature que
ce soit, pour son compte propre ou pour compte d’autrui ainsi que la création, l’acquisition, l’exploitation, la
cession de fonds de commerce, la constitution, la transformation de tout immeuble dont elle serait soit
gestionnaire, soit propriétaire.
 - La société a également pour objet : la décoration, l’installation, la transformation, la réparation, l’entretien, la
réfection des bâtiments et de leur équipement. Tous travaux de services ayant trait à l‘entretien ou le nettoyage
de bâtiments, y compris leurs équipements, qu’ils soient à usage de bureaux, industriel, commercial, public ou
privé ;
 - La société peut de toutes les manières participer à tous commerces, entreprises ou sociétés qui ont un objet
analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à en favoriser le développement ;
 - Elle aura de même pour activité tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
d’autrui, seule ou sous forme d’association ou de collaboration, toutes opérations quelconques, dans leur
acception la plus exhaustive et la plus large se rapportant directement ou indirectement à l’organisation de
spectacles, d’événements, de festivités et d’expositions, de même que la distribution, la vente, la location de tous
produits issus ou dérivés, ce par tous types de transport d’informations actuellement connus ainsi que la
conception, la réalisation, l’achat, la vente, la location de stands d’exposition, publicitaires, sans exception dans
le sens du terme.
 - Elle pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rattachant directement ou indirectement à son objet social
 - Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre
moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières,
commerciales.
 - la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à l'étranger ;
en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location,
gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou partie d'immeuble.
 - Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société ou
entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
 - Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts consentis
par des tiers à des sociétés affiliées.
 - l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, intermédiaire du commerce, de textiles,
d'appareils électroménagers et audio-vidéo, de biens domestiques de toute nature, de fournitures scolaires et de
bureau, de maroquinerie et d'articles de voyage, d'équipements de l'information et de la communication,
d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, de composants et d'équipements
électroniques et de télécommunication,
 d'équipements industriels, de machines et équipements de bureau, et de produits divers ;
 - l’installation de force motrice et de téléphonie ;
 - l’assistance et la maintenance de matériel informatique ;
 - toutes activités dans le domaine de l'Internet et des technologies de l’information et des communications;
 - tous travaux et installations de sanitaire et de plomberie ;
 - toute activité de menuiserie intérieure et extérieure, quel que soit le matériau utilisé;
 - toute activité de couvreur ;
 - la réalisation, la coordination de tous services relatifs à la conception et à la réalisation de bâtiments ;
 - l’import-export de produits de construction ;
 - la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, débits de boissons, tavernes,
 - brasserie, restaurants, snack-bars et de toutes cafétérias, de salons de dégustation, fastfood snack ;
 - l'organisation de banquets, service de traiteur, de plats à emporter ; la société peut donc avoir pour objet tout
ce qui touche à l’horeca ;
 - l'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la restauration,
ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme restaurants, y compris la
conception et réalisation des équipements nécessaires ;
 - toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à
l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la société
pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres ;
 - le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes nourritures, et
boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement ;
 - toutes opérations relatives à l’achat ou la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise
en « franchise », de tous restaurants ou points
 d’exploitation qu’elle aura acquis directement ou en association avec d’autres, dont l’objet serait analogue ou en
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social ;
 - toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à des travaux de
bâtiment et rénovation ;
 - l'exploitation d’un commerce d'alimentation générale dans le sens plus large, l'importation et l'exportation de
toutes denrées alimentaires, tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la fromagerie, la boucherie, la
charcuterie, la poissonnerie, le gibier les fruits et légumes ainsi que les boissons de tous genres (alcoolisés ou
non) ;
 - l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou
en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de
décorations tant intérieures qu'extérieures;
 - l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du
bâtiment ;
 - la vente en gros et en détail, l’import-export de :
 o matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
 o tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
 o tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le
plus large ;
 o tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
 o tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
 o maquillage ainsi que savons et détergents ;
 o tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières ;
 o tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
 o tous bijoux, orfèvrerie ;
 o tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
 o tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
 o tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
 - l’exploitation de :
 o atelier de confection et la vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
 o atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
 o librairie ;
 o cabines téléphoniques, de messagerie, de services de fax, et de photocopies, night shop, de laboratoire de
développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
 o d’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage
avec atelier de réparation, entretien et dépannage, de transports de colis et de personnes ;
 - le commerce ambulant.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 La société a également pour objet toutes activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services ou
tout autre système, tant au domicile de l’utilisateur qu’en dehors de celui-ci et notamment :
 - l’aide à domicile de nature ménagère, dont le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le
repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ;
 - l’activité de courses ménagères ;
 - le repassage dans un local de l’entreprise et le raccommodage du linge à repasser ;
 - l’aide aux déplacements de particuliers.
 - tous travaux domestiques ;
 - toute aide aux personnes âgées ou invalides et aux particuliers en général.
 La société a également pour objet : l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
 - La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis
se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous
travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux bâtiments, toutes activités de nettoyage et
tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des
financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
 - Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation,
fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
 - La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou
entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de
liquidateur.
 - La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 - La mise à disposition de personnel dans les domaines précités, en dehors des formes de mises à disposition
réservées par la loi aux entreprises de travail intérimaire
 - Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un
ou plusieurs membres du conseil de gérance ou des membres de l’assemblée générale.
 Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé
 elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à là la majorité des 4/5.
 CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 Article 5. Associés
 Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 L’associé commandité est : SLIMANI KARIMA
 Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 L’associé commanditaire est : MADAOUI HOUDA
 Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
 Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 Article 6. Capital
 Le capital de la société s’élève à 100 �.
 Article 7. Parts
 Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 Article 8. Registre des parts
 Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 - les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 - les versements effectués ;
 - les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
 Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 Article 9. Cession des parts
 Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 Article 10. Gérants
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée : SLIMANI KARIMA.
 Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et
 extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en tant que collège.
 Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 Article 12. Contrôle
 Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13. Convocation et ordre du jour
 Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 3ème
Vendredi du mois de Juin, à 12 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 Article 14. Prise de décision
 On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est
requise.
 CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 Article 15. Exercice comptable
 L’exercice comptable de la société court du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 4 Avril 2019 et prend fin le 30 Septembre 2020 et le deuxième exercice
comptable débute le 1er Octobre 2020 et prend fin
 le 31 Décembre 2021.
 Article 16. Comptes annuels
 À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Article 17. Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5,
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5, qu’il en allait autrement.
 Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 Article 18. Décès d’un des associés
 En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire.
 En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés pendant une durée d’an.
 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 1. Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 30 Juin 2020. Par dérogation, la date de
l’assemblée générale du premier exercice sera la date du 29
 Janvier 2021.
 2. Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 3. À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : KARIMA SLIMANI
 
 
KARIMA SLIMANI                                                                                                                                      HOUDA
MADAOUI
 Gérant-Associé commandité                                                                                                                       Associée