N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Musique à Croches
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Allée des Pins Sylvestres 9
1390
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Grez-Doiceau (Biez)
Entre les soussignés :
Mlle DENAYER Lise Marie Barbara, Allée des Pins Sylvestres 9 à 1390 Grez-Doiceau, née à Ottignies, le 16
mars 1991 ;
Mlle HERMANT Annelise, Rue Beussart 25 à 1495 Marbais, née à Gosselies (Charleroi), le 26 avril 1990 ;
Mlle BERTHE Aurélie Colette Gilberte, Chemin du Richa 2 à 5620 Florennes, née à Namur, le 19 décembre 1989
;
Mr MELNIK Nicolas Marc Fabien,Rue de l’écluse 2 à 5060Tamines, né à Charleroi, le 17 mai 1993 ;
Mr RULENS André Jules, Rue Préat 38 à 6043 Ransart, né à Ransart, le 16 avril 1947 ;
Mr DENAYER Vincent Marie Jacques Etienne, Allée des Pins Sylvestres 9 à 1390 Grez-Doiceau, né à Uccle, le
21 mars 1961.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE l DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « La Musique à Croches ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à Allée des Pins Sylvestres 9 à 1390 Grez-Doiceau, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE ll LE BUT ET L’OBJET SOCIAL
Article 3 – L’association a pour but de permettre à des musiciens amateurs et/ou professionnels d’apprendre la
musique et d’en jouer, seul ou en groupe.
0501522761
Article 4– L’association a pour objet(s), à titre principal, l’organisation de cours de musique, de répétitions et de
concerts, et à titre secondaire, l’organisation de soupers, animations et activités diverses. Cette liste est
exemplative et non limitative, l’association pouvant prêter son concours à (ou organiser) toute activité qui tend à
la réalisation désintéressée de son but social ou s’y rapportant directement ou indirectement.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut créer et/ou gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
TITRE III DES MEMBRES
Section I Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.Son minimum est fixé à trois.
Les membres sont les personnes désireuses de poursuivre la réalisation du but de l’association et de prêter leur
concours actif à l’organisation et à la réalisation de ses activités. Ils apportent à l’association leurs capacités et
leur dévouement.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
qui statue à la requête des intéressés.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Tout membre peut se retirer de l’association à tout moment, en adressant sa démission au conseil
d’administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le non-paiement de la cotisation visée à
l’article 11, le décès, la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Tout membre peut être exclu par décision de l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut suspendre un membre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale,
lorsqu’il a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou de tous ou partie de ses membres. Le
membre suspendu est privé de ses droits sociaux et ne peut participer aux activités et réunions de l’association.
L’assemblée générale exclut le membre suspendu ou le rétablit dans ses droits, à la majorité visée à l’alinéa
précédent.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ou relever : ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11 – Sur décision du Conseil d’administration, les membres paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra
être inférieure à 25 €, ni supérieure à 250 €.
TITRE V L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courrier électronique ou fax adressé au moins huit jours avant la date de l’Assemblée générale.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président, ou en cas d’empêchement, par un
administrateur. Le courrier électronique sera transmis par le secrétaire ou le Président, ou en cas
d’empêchement, par un administrateur.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
muni d’une procuration écrite, datée et signée. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être autorisé par le
Conseil d’administration. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Toute personne qui a un intérêt opposé à ceux de l’association ne peut participer aux délibérations ni au vote sur
ce point.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président ou le vice-président du Conseil d’administration
ou, en cas d’empêchement, par un administrateur.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés,sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Les membres sortants sont rééligibles. Ils ont le pouvoir d’agir individuellement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le mandat d’administrateur prend fin au jour de la démission adressée au conseil d’administration ou de la
révocation par l’assemblée générale.
En cas de survenance de terme de cinq ans, le mandat d’administrateur ne prend fin qu’à la date de la plus
proche assemblée générale.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, toutes ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande.Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Chaque administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration par réunion.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Sont exclus
des quorums de votes et de majorités : les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, conformément à la loi et aux présents
statuts.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit Conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseild’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – L’assemblée générale est habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition par l’ASBL de la personnalité juridique
pour se terminer le 31 août 2013.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37 - Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Article 38 - L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs qui
acceptent ce mandat:
1. DENAYER Lise Marie Barbara, Allée des Pins Sylvestres 9 à 1390 Grez-Doiceau, née à Ottignies, le 16 mars
1991 ;
2. RULENS André Jules, Rue Préat 38 à 6043 Ransart, né à Ransart, le 16 avril 1947 ;
3. BERTHE Aurélie Colette Gilberte, Chemin du Richa 2 à 5020 Florennes, née à Namur, le 19 décembre 1989 ;
4. HERMANT Annelise, Rue Beussart 25 à 1495 Marbais, née à Gosselies (Charleroi), le 26 avril 1990 ;
5. MELNIK Nicolas Marc Fabien, Rue de l’écluse 2 à 5060 Tamines, né à Charleroi, le 17 mai 1993.
Article 39 - Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Article 40 – Le Conseil d’administration désigne en qualité de
Président : DENAYER Lise Marie Barbara
Vice-président : RULENS André Jules
Trésorier : BERTHE Aurélie Colette Gilberte
Secrétaire : HERMANT Annelise
Fait à Grez-Doiceau, le 29 octobre 2012 en deux exemplaires.
Lise Denayer
Présidente