N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet Médical de Marie Dohet
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Motte 81
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le quatorze décembre deux mil vingt et un par Maître Moïra PLENEVAUX,
 notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée,  Martine Maniquet et Moïra
PLENEVAUX, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze,
rue de Bas-Oha 252a, à Wanze :
Madame DOHET Marie Chantal Christine, née à Huy le 31 mai 1988, numéro national 88.05.31-
078.02, épouse de Monsieur BOUVEROUX Cédric Alphonse Christian, domiciliée à 4500 Huy, Rue
de la Motte 81.
               Mariée à Huy le 7 mars 2020 sous le régime de la séparation des biens aux termes d’un
contrat de mariage reçu par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze
 
A constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée Cabinet Médical de Marie Dohet
Le siège social de la société est situé en région wallonne, à 4500 Huy, rue de la Motte 81
Les apports consistent en apports de fonds à concurrence de 3.000,00 €  représentés par 30 actions
sans va-leur nominale, représentant chacune un/trentième de l'avoir social, entièrement libérés.         
Les comparants ont souscrit les 30 actions en espèces, comme suit
    •  soit la totalité des actions prévues, au prix de 100€ chacune,
Soit pour 3.000,00 €.
L’attestation bancaire de CBC BANQUE a été remise au notaire et versée au dossier.
Le plan financier a été remis au notaire.
STATUTS
            Article 1 – Forme
 
               Société à responsabilité limitée (SRL).
 
               Article 2 – Dénomination
 
               La société est dénommée « Cabinet Médical de Marie Dohet ».
 
               Article 3 – Siège de la société
 
               Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
               Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
               La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
0778673339
Volet B
               Article 4 – Objet et But(s) de la société
              
               La société a pour objet :
 
    •  Les activités des médecins généralistes ;
 
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les
associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre
des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les
honoraires sont perçus par et pour la société. L’exercice de l’Art de guérir est réservé aux médecins,
à l’exclusion de la société en tant que telle.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le
patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical et
à l’indépendance professionnelle du praticien.
Accessoirement, la société a également pour objet, pour son propre
compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine
mobilier ou immobilier, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la
société ou conduire au développement d’une quelconque activité commerciale. En cas de pluralité d’
associés, les associés doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements à réaliser.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations
civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter
la réalisation.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la
pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’
exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de
convention interdite au médecin.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est
illimitée, quelle que soit la forme de la convention.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres
membres ou associés de toute sanction disciplinaire correctionnelle ou administrative entraînant des
conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
 
               - Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social
et d’une façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
               Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à
l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement.
               La société peut, en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou
à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
               De manière générale la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir,
aliéner, prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de commerce, acquérir, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet social.
               Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’
association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés
pour compte de tiers.
 
Volet B
               Article 5 – Durée
 
               La société a une durée illimitée.
 
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
 
               Article 6 – Titres
 
               Toutes les actions sont nominatives.
 
               Article 7 – Vote par l'usufruitier
 
               Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de
parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
               Article 8 – Cession et transmission des actions
                      
                       A/ Cessions libres
 
                   Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur ou aux
descendants en ligne di-recte des actionnaires.
 
                   B/ Cessions soumises à agrément
 
                   Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
 
                   A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro
RPM s’il s’agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
                   Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en
transmet la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
ou suivant l’autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA
vis-à-vis de l’actionnaire qui répond.
 
                   Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
                  
                   Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à
l’article 1:32. CSA.
 
                   Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
 
                   En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
               Article 9 – Registre des actions
 
               Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
Volet B
CSA.
 
               Article 10 – Administration
 
               A/ Nomination
 
               La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
               L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur
sera censé conféré sans limitation de durée.
 
               Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
               Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
               B/ Pouvoirs
 
               Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
               Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
 
               Article 11 – Rémunération
 
               L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
               Article 12 – Contrôle
 
               Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations
et permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
 
               Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable.
La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
               Article 13 – Assemblées générales
 
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin,
à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
               Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
               Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Volet B
               Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
               « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
 
               Article 14 – Représentation
 
               Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire ou non.
 
               Article 15 – Prorogation
 
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
 
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
               Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
               L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
 
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
               Chaque action donne droit à une voix.
 
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
 
               Article 17 – Exercice social
 
               L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre.
 
               Article 18 – Affectation du bénéfice
 
               L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
               Article 19 – Liquidation
 
               Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
 
               Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et
passif – joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de
ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord
sur la nomination) .
 
               Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
               Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
 
               L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
               Article 20 – Répartition
 
Volet B
               Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
 
               Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
              
               Article 21 – Election de domicile
 
               Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
 
               Article 22 – Droit commun
 
               Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
 
       AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 
            Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
 
       C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 13 juin 2023
 
3° - Le siège de la société est situé à 4500 Huy, rue de la Motte 81
 
4° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée
Madame DOHET Marie
 
    Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
 
    L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
    Son mandat est  rémunéré
 
 
5° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier octobre 2021
 
6° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
 
       Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à le Bureau comptable A. Clarenne Expert-comptable
& Conseil fiscal (BE0818.419.583), en la personne de M. Alain Clarenne, ou toute autre personne
désignée par lui, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires
auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation éventuelle à la TVA.
 
               Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce
Volet B
mandat.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Moïra Plenevaux, notaire