N° d’entreprise :
(en entier) :STRATOS MANAGEMENT ASSOCIATES
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :1420 Braine-l'Alleud, Clos Val Ecossais 66
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le onze octobre deux mille onze a été 
constituée la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «STRATOS MANAGEMENT 
ASSOCIATES», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social..
Associés
Monsieur GODART Carl et son épouse, Madame FROIDCOURT Dominique domiciliés à 1420 Braine 
l’Alleud, Clos du Val de l’Ecossais, 66
Forme dénomination :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
STRATOS MANAGEMENT 
ASSOCIATES
Siège social
Clos Val Ecossais 66 - 1420 Braine-l'Alleud
Objet social
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites 
aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que 
l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont 
la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l’article 6 § 1, 7°, troisième 
alinéa de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui 
leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions comptables et fiscales. 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable: 
1° 
la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° 
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises 
ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des 
entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° 
l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en 
matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° 
les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la 
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il 
accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° 
les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé par 
la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2°    
l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° 
la représentation des contribuables.
0840219146
Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, pour 
autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa nature, 
des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la 
réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil en matière de placement et 
des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la 
loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de 
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une activité 
complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois 
particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature 
à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, 
constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, 
directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles 
et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-comptable et du 
conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres 
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de ses 
clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales 
en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
•
des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
•
des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés à 
l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision 
publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,
•
des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des 
personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme 
commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours 
révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts 
nominatives, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune 1/100e du capital. Elles sont 
indivisibles vis-à-vis de la société.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de CBC Banque.
Les associés ont déclaré souscrire en espèces les cent (100) parts à l’instant au prix 186 € chacune, soit pour 
18.600 euros, comme suit :
�par Monsieur GODART Carl : 90 parts sociales, soit pour 16.740 euros
�par Madame FROIDCOURT Dominique : 10 parts sociales, soit pour 1.860 euros
ENSEMBLE, 100 parts sociales, soit pour 18.600 euros,
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE
L’assemblée annuelle se tient le 18 mars à 17h00 heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
LISTE DE PRESENCE - BUREAU – PROCES-VERBAUX 
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leur(s) mandataire(s) sont tenus de signer la liste de 
présence, en mentionnant leur(s) nom, prénom(s), domicile ou la dénomination et le siège social de associés, et 
nombre de parts qu’ils représentent.
L’assemblée générale des associés est présidée par le gérant ou le président du collège de gestion ou, en cas 
d’absence de ce dernier, par son suppléant ou par un membre de l’assemblée choisi par ce dernier.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les associés qui le 
demandent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre spécial.
DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme un 
assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-comptable 
et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par 
une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément 
à l’article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité d’expert-
comptable et de conseil fiscal; l’autre peut être: 
-
une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
-
un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
-
un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut 
des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises;
-
un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique 
ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la profession 
de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale.
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité 
d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation 
de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l’assemblée générale), ce gérant doit avoir 
les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
COMPETENCES DU COLLEGE 
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus conformément à 
l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à 
l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, et sous contrainte des 
dispositions particulières relatives à l’octroi et au port des qualités et des titres d’expert-comptable et/ou 
conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d’exécution.
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier 
poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence 
dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que décrites 
aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation 
n’est pas applicable au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article [24, 6ème alinéa]1 des 
statuts qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel. 
Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à la 
décision de l’assemblée générale, ressortit par conséquent à la compétence du collège de gestion.
CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations traduites dans les 
comptes annuels, est déféré à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont choisis par l’assemblée 
générale des associés, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs 
d’entreprises. Les commissaires sont nommés pour un délai renouvelable de trois ans.
Toutefois, aussi longtemps que la société peut bénéficier de l’exception prévue à l’article 141, 2° du Code des 
sociétés, chaque associé dispose individuellement, conformément à l’article 166 du Code des sociétés, des 
pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. 
L’assemblée générale des associés conserve cependant toujours le droit de nommer un commissaire, 
indépendamment des critères légaux. Si aucun commissaire n’est nommé, chaque associé peut se faire assister 
ou représenter par un expert-comptable externe. La rémunération de cet expert-comptable incombe à la société 
 
Volet B - Suite
s’il a été nommé avec le consentement de celle-ci, ou en vertu d’une décision judiciaire. Dans ces cas, les 
observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable débute le 1er octobre de chaque année et se termine le trente septembrede l’année 
suivante.
REPARTITION DU RESULTAT
Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé  pour la constitution de la 
réserve légale. Ce prélèvement n’est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie 
fixe du capital social. 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, de l’affectation du 
solde.
PAIEMENT
Le paiement des dividendes attribués par l’assemblée générale s’effectue aux temps et lieux fixés par elle ou 
par l’organe de gestion.
Les dividendes qui n’ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans. 
DIVIDENDE 
L’organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur 
les résultats de l’exercice en cours.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, le cas échéant 
réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves 
constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu d’une disposition légale ou statutaire.   
Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d’un état, vérifié par le commissaire et résumant la 
situation active et passive, l’organe de gestion constate que le bénéfice calculé conformément à l’alinéa 2 est 
suffisant pour permettre la distribution d’un acompte.
Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel.
La décision de l’organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à 
laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent ni avant 
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois
mois au moins après la décision de distribuer le premier.
Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, ils sont, 
dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
DECOMPTE FINAL
Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des paiements 
effectués pour la libération des parts.
Si toutes les parts n’ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent l’équilibre entre les 
parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit en effectuant
des remboursements partiels.
Les actifs restants sont également répartis entre les parts.
Gérance
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.
Ils appellent à ces fonctions Carl GODART précité,  et qui a accepté. Il est nommé jusqu’à révocation et peut 
engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente septembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
Tous pouvoirs sont conférés au gérant, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de 
l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes