N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
REIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Moulin 158
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction
dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date
du 12 juillet 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur AKBULUT Isa, né à Karakoçan (Turquie) le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt, époux de
Madame ECRAN Zeliha, domicilié à 4040 Herstal, rue Basse Campagne, 206.
Epoux marié à Herstal le vingt-neuf février deux mille huit, sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
 
A constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
REIS ».
Le plan financier a été remis ce jour au Notaire soussigné.
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
avec droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel le
comparant souscrit en numéraire et qu'il libère à concurrence de la totalité.
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « REIS ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue du Moulin, 158.
 
Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  l’achat, la vente, la cession, l’échange, la gestion et l’exploitation d’un commerce de détail de
type « superette », d’alimentation générale, tabacs cigares et librairie ;
    •  l’achat, la vente d’articles cadeaux, ménagers, poissonnerie, boucherie, textiles, ameublement,
bijouterie, or, argent, orfèvrerie, antiquités, brocante, bijoux de fantaisie, chaussures, maroquinerie ;
    •  l’exploitation de boulangerie, y compris la fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce en
gros et en détail de pains, de glaces, de tous produits se rapportant aux domaines de la pâtisserie,
de la confiserie et de tous produits à base de chocolat et de cacao.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0699913990
Volet B
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant séparément ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
Volet B
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juillet deux mille
dix-huit.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juillet deux mille
dix-huit) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires ;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : Monsieur AKBULUT Isa, et Monsieur AKBULUT
Recep.
- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l'assemblée -
décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
O JACQUES, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.