N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ECURIE DU VAL D'OR
(en abrégé) : EVO
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Van Beesen 26
1090
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jette
  
Le 4 février 2014, les soussignés
Michel  Hermans, domicilié Avenue Van Beesen   26 à 1090 Bruxelles
Daniel Pigeolet, domicilié rue de Pessoux, 56 à 5590 Haversin
Yvette Fontaine, domiciliée Chaussée de Jodoigne, 13/1 à 1390 Grez-Doiceau
Michaël Demortier, domicilié Lelielaan, 9 à 3061 Leefdaal
Etienne Stalpaert, domicilé Chaussée de la grande Espinette,  132 à 1640 Rhode Ste Genèse
Jacques Plaskie, domicilé Avenue Neerhof, 101 à 1780 Wemmel
 
ont comparu en assemblée, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et d’accepter les présents statuts.
 
1           DENOMINATION
 
Ecurie du Val D’Or asbl,  en abrégé   « EVO »
 
2           SIEGE SOCIAL
 
2.1           Il est établi Avenue Van Beesen - 26 à 1090 Bruxelles.    
2.2           Arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
3           BUT  DE  L’ASBL
 
L’association a pour but de promouvoir de façon la plus large le sport de véhicules anciens ou de collection, de
resserrer les liens d’amitié entre ses membres et passionnés, de leur procurer information aide et assistance en
rapport avec leur centre d’intérêt commun, d’organiser des délassements qui peuvent  notamment  avoir un
caractère sportif, technique, artistique, intellectuel ou touristique, d’organiser des contacts avec d’autres clubs au
niveau national ou international .
Dans ce but, elle peut accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son but, le
conseil d’administration ayant seul qualité d’interpréter, dans le respect des présents statuts et des lois, l’étendue
de ce but social.
 
4           MEMBRES DE L’ASBL
 
L’association comprend de membres effectifs, des membres adhérents et des membres sympathisants.  Le
conseil d’administration peut nommer membre fondateur ou administrateur toute personne qui a particulièrement
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contribué à la réalisation des objectifs du club.
 
4.1          MEMBRES EFFECTIFS
Sont membres les fondateurs ainsi que toute autre personne physique qui en fait  la demande, qui ont été
acceptés par le conseil d’administration et sont en règle de cotisation.
Ils sont titulaires de l’ensemble de leurs droits sociaux.  Ils disposent d’un droit de vote égal aux assemblées
générales.
 
 
4.2           MEMBRES ADHERENTS
Sont les membres effectifs qui ne souhaitent pas être repris dans la liste des membres effectifs, ils répondent aux
mêmes conditions d’admission que  les membres effectifs.
Sont également membres adhérents les membres honoraires, sponsors ou autres qui ont étés gratifiés par le
conseil d’administration.
 
 4.3         MEMBRES SYMPATISANTS
Sont  membres sympathisants  sont  les personnes qui montrent  un intérêt pour les activités du club. Ils ne
bénéficient  pas des avantages que pourraient leur accorder le club ni le droit de vote à l’assemblée générale.  Ils
peuvent  en être informés.
 
4.4          ADMISSION -  DEMISSION –  EXCLUSION D’UN MEMBRE
 
4.4.1       ADMISSION
Pour être membre du club il faut être parrainé par deux membres effectifs du club et acceptés par le conseil
d’administration statuant à la majorité des voix.  La décision du conseil ne doit pas être motivée et est sans appel.
Il est en règle de cotisation et s’engage de respecter les présents statuts et le règlement intérieur du club.
 
4.4.2       DEMISSION
Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d’administration au
siège de l’association.
Un membre est considéré comme démissionnaire tout membre qui, après un rappel n’aura pas payé sa cotisation
annuelle
 
4.4.3          EXCLUSION D’UN MEMBRE
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
présents ou représentés Le membre démissionnaire ou exclus et les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ni comptes, ni apposition de scellés.
Le conseil d’administration peut suspendre en dehors de l’assemblée générale un membre qui enfreint le
règlement d’ordre intérieur du club ou qui pourraient nuire à l’association.
 
          5      ASSEMBLEE  GENERALE    (AG)
 
5.1          ATTRIBUTION
Une délibération de l’assemblée générale ordinaire est requise pour :
1°  la modification des statuts
2°  la nomination et la révocation des administrateurs
3°  la nomination et la révocation du/des commissaire(s) aux comptes
4°  l’Approbation des budgets et des comptes
5°  La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaire(s)
6°  L’exclusion d’un membre
7°  Tous les cas où la législation des ASBL l’exigent
8°  Divers
 
5.2          CONVOCATION
Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année au mois de mars ou au plus tard dans les six mois
après la date de la clôture de l’exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les convocations sont adressées aux membres par courrier au moins huit jours avant toute assemblée générale.
Un membre peut se faire représenter par un membre effectif qui ne peut être porteur de plus de deux
procurations.
Les AG ordinaires ne sont valablement constituées que si les 2/3 de membres sont présent ou représentés.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint une seconde assemblée serait convoquée au plus tôt dans les quinze
jours qui suivent cette assemblée.
Cette deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.   
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de partage
des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième
des membres effectifs en fait la demande pour autant que cette dernière précise de manière détaillée l’ordre du
jour.
 
5.3          COMMUNICATION AUX MEMBRES
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.  Ce registre est
consigné au siège social où tous les membres pourront en prendre connaissance. Il en va de même pour le
Règlement d’Ordre Intérieur établi par le CA.
 
          6     ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES
             
6.1          GESTION ET ADMINISTRATION
Le conseil d’administration (CA) gère les affaires de l’administration et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts est de
la compétence du CA.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de trois membres et un
maximum de neuf membres.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres au moins un président, un secrétaire, un trésorier.
Le conseil d’administration établi un règlement d’ordre intérieur (ROI) dans lequel il peut préciser d’autres
mandats. Ces mandats peuvent êtres des missions limitées et réparties entre les administrateurs mais également
entre des commissaires et des délégués ne faisant pas partie du conseil d’administration.
Les administrateurs et un vérificateur au compte doivent être élus par l’Assemblée Générale
Tous ces mandats sont gratuits et sauf disposition contraire ils doivent êtes approuvé à l’assemblée générale. Ils
peuvent êtres défrayés des débours engendré par leur activité.
 
6.2          NOMINATION ET REVOCATION
Les administrateurs sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Ils peuvent êtres sortant annuellement lors de
l’assemblée générale.  En cas de vacance d’une place d’administrateur au cours d’un mandat, un administrateur
suppléant peut être nommé par le conseil d’administration. Il achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
L’élection du bureau a lieu au scrutin secret.
En cas de nécessité le ROI adaptera les des modalités non prévues par les statuts.
 
6.3          MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’assemblée de ce jour désigne les membres du Conseil d’Administration, qui acceptent leur mandat : Michel
Hermans en tant que Président, Daniel Pigeolet en tant que Vice-Président, Yvette Fontaine en tant que
Secrétaire, Michaël Demortier en tant que Trésorier ainsi que Etienne Stalpaert et Jacques Plaskie en tant
qu’Administrateurs.
Le commissaire aux comptes sera nommé par le Conseil d’Administration nouvellement créé.
L’ASBL EVO étant en formation, les Administrateurs et le Commissaire aux Comptes sont exceptionnellement
nommés jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.  Ils seront, à cette occasion, sortants et rééligibles.
 
          7     COTISATIONS
 
Le montant de la cotisation ne peut être supérieur à 300€ (trois cent euros - montant indexé au  1 janvier 2014).
Pour le nouveau membre, un droit d’entrée est fixé par les modalités d’inscriptions
Les  membres effectifs versent une cotisation annuelle fixée par le CA et signifiée lors de l’approbation des
budgets à l’AG.
De même pour les membres adhérents pour lesquels une dérogation peut être accordée par le CA (ex. : membre
honoraire ou sponsor).
 
          8     DUREE
 
L’association est établie pour une durée illimitée, elle pourrait être dissoute à tout moment.
 
          9     DISSOLUTION
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net, après acquittement des dettes et apurement des charges,
est affecté par l’assemblée générale à une institution dont l’objet social est analogue et concerne la défense de
véhicules anciens ou de collection. Si dans les trois mois de la dissolution de l’assemblée ne s’est pas
prononcée, l’affectation est décidée par les liquidateurs selon les mêmes critères.
 
           10     REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR   (ROI)
 
Un règlement d’ordre intérieur est établi par le CA.
Ce règlement est destiné à compléter ou à préciser les divers points non prévu par les présents statuts qui
peuvent aider au bon fonctionnement de l’association.
Ce document est mis en consultation en complément aux procès-verbaux de l’AG.
 
L’assemblée désigne Michaël Demortier aux fins de publication des présents statuts aux Annexes du Moniteur
Belge.
 
Fait à Bruxelles, le 4 février 2014 en 6 exemplaires, chacun des signataires ayant reçu le sien.
Ont signé : Michel Hermans, Daniel Pigeolet, Yvette Fontaine, Etienne Stalpaert, Jacques Plaskie, Michaël
Demortier
Michaël Demortier
Administrateur