N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ISA CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Auguste Hainaut 13 bte 1D/R
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le vingt-huit novembre deux mil dix-huit par Maître Louis RAVET, Notaire à la
résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur ARION Simion, né à Brasov (Roumanie) le vingt août mille neuf cent septante-sept, et son
épouse, Madame ARION Ana Maria, née à Bacau (Roumanie) le quinze juillet mille neuf cent
septante-six, tous deux de nationalité roumaine, domiciliés ensemble à 1090 Jette, Rue Auguste
Hainaut, 13, boîte 1D/R .
Mariés en Roumanie le dix-sept avril deux mille dix sous le régime sous le régime légal roumain, à
défaut de contrat de mariage ayant précédé leur union, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le
déclarent.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « ISA CONCEPT
» dont le siège social sera établi à 1090 Jette, Rue Auguste Hainaut, 13, boîte 1D/R, et au capital de
dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
SOUSCRIPTION LIBERATION
Ce capital sera représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune
un/centième du capital, intégralement souscrites comme suit par :
1. Monsieur ARION Simion à concurrence de 99 parts ;
2. Madame ARION Ana à concurrence de 1 part.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un
tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme
de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par Belfius
Banque le 23 novembre 2018 remis au notaire soussigné.
STATUTS
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de « ISA
CONCEPT ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Auguste Hainaut, 13, boîte 1D/R.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
(...)
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- La vente de produits de menuiserie: menuiserie PVC et bois stratifiés de haute qualité, avec double
vitrage, fenêtres, portes, portes-volets, moustiquaires, appuis de fenêtre, portes de garage, maisons
en bois, abris de jardin, bungalows, chalets, etc. ;
- Développement des projets dans le secteur de l’éco-construction ;
- Construction, préparation des sites : démolition d'immeubles, terrassements, déblayage,
0714890295
Volet B
creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, etc.,
l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- La coordination générale sur le chantier ;
- Construction de maisons individuelles en bois et autre matériaux : la réalisation du gros œuvre de
maisons individuelles, et de maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles
résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en mains", construction
de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, le montage de hangars, granges, silos, ..., à
usages agricoles ;
- La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, la construction de
lignes et de réseaux de télécommunication ;
- Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture
en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux
d'étanchéification des toits et des toitures terrasse. ;
- La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
- Mise en place de fondations, travaux de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, pose de
chape, la construction de cheminées et de fours industriels, la construction de cheminées
décoratives et de feux ouverts, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par
l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage
d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, la
construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;
- Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de
systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de systèmes de
télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage, l'installation
de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
- Travaux d'isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de:
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux
d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres
froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation
dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites et équipements de chauffage (y
compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climat, Installation de
systèmes de chauffage, l'installation de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et
appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique ;
- Autres travaux d'installation : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour
chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux
de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, y
compris l'installation d'accessoires ;
- Revêtement des sols et des murs : pose de : carrelage, céramique, en béton ou en pierre de taille ;
- Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose : parquets et autres
revêtements de sols en bois; moquettes, linoléum ;
- Menuiserie en bois et en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures et intérieures:
portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de
portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le
montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de
portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, maisons en bois etc.,
menuiserie métallique ;
- Travaux de finition : plâtrerie pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage
associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- Pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs
avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, la pose de vitres, de miroirs, etc.,
l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;
- Autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage,
travaux de restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des
lieux après travaux, ainsi que les travaux de jardinage et aménagement de paysage ;
- Location avec opérateur de matériel de construction.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,- EUR) représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers en
numéraire, représentant chacune un/centièmes (1/100è) de l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant déterminera, au fur et à
mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à
effectuer sur les parts non entièrement libérés.
(...)
ARTICLE HUIT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(...)
ARTICLE NEUF
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires
prises par l'Assemblée Générale.
Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de
l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous
sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son
concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
(…)
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 17
heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
(...)
ARTICLE QUATORZE
La tenue des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Le vote peut être émis aussi par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu’
une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société,
sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société
par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
    •  cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera
d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
    •  le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau
ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
(…)
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent
pour finir le 31 décembre 2019.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en 2020.
(…)
CONTROLE DE LA SOCIETE
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui
permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du
contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur ARION Simion, comparant, ici présent et
qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.
(...)
Monsieur ARION Simion est nommé en qualité de représentant permanent de la société
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2018 par Monsieur ARION Simion et/ou Madame ARION Ana au
nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME A LA MINUTE EN NOTRE POSSESSION
 
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.