Nº d'entreprise : 0452 702 265
Nom
(en entier) : STADSBADER CONTRACTORS
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Avenue Antoon Van Oss 1 boite 2, 1120 Bruxelles
Objet de l'acte : Pouvoirs de signature
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 24/09/2024.
En vertu de l'article 17 des statuts de la Société, le Conseil d'administration peut conférer des pouvoirs
spéciaux à un ou plusieurs mandataires spéciaux et, dans le cadre de leur mandat, la Société est
valablement liée par ces mandataires spéciaux.
En application de la disposition précitée, le Conseil d'administration approuve à l'unanimité la liste des
pouvoirs spéciaux suivante.
Sans préjudice aux pouvoirs accordés aux administrateurs par la loi et les statuts, les personnes citées ci
après sont habilitées à représenter et engager la société et ce, à dater de ce jour.
1)Toutes correspondances et conventions qui, dans le sens le plus large, engagent la société, comme les
contrats d'entreprise, les transactions, les contrats de prestation de services, de vente et de location, ainsi
que tous autres conventions similaires (à l'exception de ce qui est repris aux points 3, 4, 5, 6, 8 et 9) ou
actes similaires, tels que les ordres de virement bancaire, sont valablement signées par:
1.1) Sans limitation de montant: par 2 administrateurs conjointement
1.2) Avec une limitation à 12.500.000 €: par 2 personnes de la liste A conjointement, au
minimum 1 de ces personnes ayant la qualité d'administrateur
1.3) Avec une limitation à 1.250.000 € (à l'exclusion des effets de commerce):
- par 2 personnes de la liste A conjointement
- par 1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B ou E
1.4) Avec une limitation à 250.000 € (à l'exclusion des effets de commerce):
- par 2 personnes de la liste A ou B conjointement
- par 1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste E
1.5) Avec une limitation à 25.000 € (à l'exclusion des effets de commerce):
- par 1 personne de la liste A seule
2) Les offres, devis et soumissions (montant hors TVA) sont valablement signés:
2.1) Sans limitation de montant:
- par 2 administrateurs conjointement
2.2) Avec une limitation à 50.000.000 €
2 personnes de la liste A conjointement, au minimum 1 de ces	- par
personnes ayant la qualité d'administrateur
2.3) Avec une limitation à 12.500.000 € :
- par 2 personnes de la liste A conjointement
- par 1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste D
2.4) Avec une limitation à 5.000.000 €:
- par 1 personne de la liste A ou D seule.
3) Les contrats de sociétés simples sont valablement signés par 2 personnes de la liste A conjointement,
au minimum 1 de ces personnes ayant la qualité d'administrateur
4) Les contrats de sous-traitance et les contrats d'achats pour les chantiers sont valablement signés:
4.1) Sans limitation de montant: par 2 administrateurs conjointement
4.2) Avec une limitation à 2.500.000 €: par 2 personnes de la liste A conjointement, au
minimum 1 de ces personnes ayant la qualité d'administrateur
4.3) Avec une limitation à 1.250.000 €:
- par 2 personnes de la liste A conjointement
- par 1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B ou avec 1
personne de la liste C ou avec 1 personne exerçant la fonction de project
manager.
4.4) Avec une limitation à 50.000 €: par 1 personne de la liste B avec 1 personne de la
liste C
4.5) Avec une limitation à 2.500 €:
- par 1 personne exerçant la fonction de project manager avec 1 personne
exerçant la fonction de site manager
- par 1 personne de la liste C avec 1 personne appartenant au service matériel
5) Les commandes par "Bon pour / Bon voor" sont valablement signées, avec une limitation à 1.250 €, par
1 personne exerçant la fonction de project manager ou par 1 personne exerçant la fonction de site
manager ou par 1 personne de la liste C.
6) Les conventions concernant les investissements non liés aux chantiers sont valablement signées:
6.1) Sans limitation de montant : par 2 administrateurs conjointement ;
6.2) Avec une limitation de 250.000 € : par 2 personnes de la liste A conjointement, au
minimum 1 de ces personnes ayant la qualité d'administrateur ;
6.3) Avec une limitation de 50.000 € : par une personne de la liste B avec une personne de la
liste C.
7) Les procès-verbaux de réception, de mise à disposition, de prise de possession et tous les documents
similaires sont valablement signés par 1 personne de la liste A ou B ou par 1 personne exerçant la fonction
de project manager.
8) Les contrats d'assurance et les quittances sont valablement signés:
- par 2 personnes de la liste A conjointement, au minimum 1 de ces personnes ayant la
qualité d'administrateur
- par 1 personne de la liste A ayant la qualité d'administrateur avec 1 personne de la
liste H
9) Les engagements et licenciements de personnel
9.1) Les engagements et licenciements du personnel employé, à l'exception du personnel de
direction qui nécessitent toujours la signature de deux administrateurs, sont valablement
signés:
- par 2 personnes de la liste A conjointement, au minimum 1 de ces personnes ayant la
qualité d'administrateur
9.2) Les documents sociaux relatifs au personnel employé sont valablement signés par
1 personne de la liste A ou F.
9.3) Les engagements et licenciements du personnel ouvrier sont valablement signés par
1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste G.
9.4) Les documents sociaux relatifs au personnel ouvrier sont valablement signés par 1
personne de la liste A ou G.
10) Sans préjudice aux dispositions précitées, la correspondance journalière est valablement signée par 1
personne de la liste A, B, C, D, E, F, G, H ou I seule ou par 1 personne exerçant la fonction de project
manager.
11) Les personnes faisant partie de la liste A ont le droit de subdéléguer à des tiers les pouvoirs de
représentation qui leur ont été conférés.
Composition des listes
Liste A :
- Lo-Consult SRL, dont le siège social est situé à 3212 Pellenberg, Lostraat 54 et dont le
représentant permanent est Monsieur Jan Folens
- DRI-vox SRL, dont le siège social est situé à 9308 Aalst, Kuiperstraat 82A et dorit le
représentant permanent est Monsieur Ivo De Ridder
- AM&C SRL, dont le siège social est situé à 1850 Grimbergen, Hogesteenweg 2 et dont le
représentant permanent est Monsieur Christophe Aelbers
- F. Wallaert, Ormendaal 4, 3060 Korbeek-Dijle
- B. Van Roy, Kemmeken 27, 1785 Merchtem
- VerKonsult SRL, dont le siège social est situé à 9230 Wetteren, Brusselsesteenweg 228
et dont le représentant permanent est Monsieur Koen Versypt
Liste B :
- W. Saenen, Kleine Oelenstraat 28, 3583 Paal
- T. Desmarez, Bosdreef 33, 8530 Harelbeke
- P. Van de Winkel, Graaf de Brigodestraat 33, 3500 Sint-Lambrechts-Herk
- S. Segers, Kleistraat 156, 2630 Aartselaar
- F. De Smedt, Kleine Spekstraat 2A, 3020 Herent
- T. Delvaux, Neringenstraat 24, 8700 Kanegem
- B. Swennen, Lindedorp 65 B, 3990 Peer
- S. Thijs, Achterhoek 6, 2590 Gestel
- K. De Scheerder, Sint-Hubertstraat 303, 9800 Deinze
- P. Lekeu, Schaddestraat 9, 2980 Zoersel
Liste C :
- T. De Wilde, Eekhoekstraat 25, 9270 Laarne
- J. Vrancken, Radarweg 16, 3040 Sint-Agatha-Rode
- T. Medas, Weg naar As 274, bus 1, 3600 Genk
- R. Hanssen, Sleedoornstraat 82, 6101 MR Echt (Nederland)
- H. Reynaert, Frederik Moddestraat 23, 8210 Zedelgem
- I. Vaneberg, Ridderstraat 10, 3870 Heers
- J. Kleykens, Meers 6, 3840 Hoepertingen
- M. Segers, Meerstraat 60, 9220 Hamme
- N. Kerckhaert, Ten Stroom 5, 9890 Vurste
- L. Knockaert, Stokerijstraat 2 bus 101, 8700 Tielt
Liste D:
- R. Trippaers, Romeinse Kassei 22, 3700 Tongeren
Liste E :
- Y. Verrezen, Nieuwstraat 182, 3511 Kuringen
Liste F :
- L. Teerlinck, Rusthuislaan 6, 9060 Zelzate
Liste G :
- H. Leenaers, Houtstraat 127, 3890 Jeuk
Liste H :
- L. Caluwe, Paepenhof 28, 2870 Breendonk
- C. Zseretko, Kortebosstraat 2a, 3740 Bilzen
Liste l :
- V. Van Den Berghe, Vissegatstraat 57 bus 001, 3800 Sint-Truiden
- R. Verdoodt, Peerlaarstraat 80, 2820 Bonheiden
- E. De Braekeleer, Mechelbaan 302, 2580 Putte
Ruben Verdoodt
Mandataire