N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PermaCity
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Tanneurs 58-62
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
STATUTS DE L'ASBL PERMACITY
 
Les soussignés
§  François Martin, né le 21 mai 1986 à La Tronche - France, domicilié au 23/21 place Saint Antoine à 1040
Bruxelles
§  Germeau Martin, né le 7 août 1986 à Namur, domicilié au 27 rue d'Andenne à 1060 Saint-Gilles
§  Montens Philippe, né le 24 juillet 1973 à Wilrijk, domicilié au 53 Berreveldlaan à 1932 Sint-Stevens-Woluwe
§  Terlinden Hugues, né le 18 octobre 1970 à Etterbeek, domicilié au 1 Meerbeeksebaan, 1982 Elewijt
§  Van Cutsem Loïc, né le 14 juillet 1975 à Uccle, domicilié au 421 avenue de Tervuren à 1150 Woluwé-Saint-
Pierre
Tous ont convenu, le 2 décembre 2013, de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts
suivants :
CHAPITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
1.1. Il est créé, conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, une association sans but lucratif
dénommée « PermaCity».
ARTICLE 2
Le siège social de l’association est établi au 58-62, rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles ; dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
ARTICLE 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II : BUT
ARTICLE 4
L’association a pour but de développer, d’encadrer et de promouvoir des projets qui améliorent la résilience des
communautés humaines et leur développement durable.  Les domaines dans lesquels s’exerceront ces projets
peuvent être l’environnement, l'agriculture, la permaculture, le développement durable, la culture, l’éducation,
l’animation ou encore l’économie sociale. Cette liste n’est pas exhaustive.
Elle réalise son but notamment par les activités suivantes :
§  L'organisation de programmes d'animation, de formation, d'éducation et de sensibilisation.
§  La production et la commercialisation de biens et de services, la création d'outils et la recherche qui ont pour
but de promouvoir la résilience urbaine, la permaculture, l'agriculture urbaine et le développement durable.
§  L'étude de faisabilité de projets d'économie sociale et leur mise en place.
§  La mise en place et la coordination d'un réseau de projets qui promeuvent la résilience urbaine.
§  La consultance pour le secteur marchand et non-marchand.
§  L'achat ou la location de biens meubles ou immeubles.
ARTICLE 5
0543281756
5.1. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également effectuer
des transactions immobilières.
CHAPITRE III : MEMBRES
ARTICLE 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
ARTICLE 7 – Les membres effectifs
7.1. Sont membres effectifs de l’association les soussignés au présent acte.
7.2. Les membres effectifs sont titulaires de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
7.3. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à quinze.
7.4. Les membres effectifs peuvent être amenés à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le
règlement d’ordre intérieur par l’assemblée générale. Le montant des versements annuels du membre effectif ne
pourra dépasser 250,00 EUR.
7.6. La qualité de membre effectif se perd :
-          Par décès ;
-          Par démission, adressée par écrit au conseil d’administration ;
-          Par défaut de paiement de la cotisation annuelle qui lui incombe ;
-          Par exclusion, prononcée par l’assemblée générale, en cas d’absence sans représentation à trois
assemblées générales consécutives ou pour motif grave : défaut d’administration, abus d’autorité, de biens, de
droit, faute mettant en péril l’asbl ou nuisant à l’image de celle-ci.
7.8. Toute candidature pour devenir membre effectif, motivée par écrit, est à adresser au conseil d’administration,
qui la soumettra à l’assemblée générale lors de sa prochaine séance. L’assemblée n’a pas à justifier sa décision.
7.9. Tous les membres effectifs de l’association, y compris les administrateurs, ne contractent, en raison de leur
gestion et/ou de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et/ou de leurs fonctions.
 
ARTICLE 8 – Les membres adhérents
8.1. Le nombre de membres adhérents est illimité.
8.2. La qualité de membre adhérent s’acquiert par paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé
dans le règlement d’ordre intérieur par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle du membre
adhérent ne pourra dépasser 500,00 EUR.
8.3. Toutefois, les personnes morales bénéficiaires ou partenaires de l’association peuvent être membres
adhérents à titre gratuit, durant l’année en cours du service fourni ou durant la durée du partenariat.
8.4. La qualité de membre adhérent donne droit à la réception des communications et documents produits par
l’association, aux rapports d’activités, ainsi qu’à d’éventuels avantages en lien avec les activités de l’association :
tarif préférentiel pour accès à une manifestation, entrée gratuite, etc.
8.5. La qualité de membre adhérent se perd par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou par décision de
l’assemblée générale.
ARTICLE 9
Le membre (effectif ou adhérent) démissionnaire, suspendu, exclu ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant
droits d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de
cotisations ou d’éventuelles libéralités faites à l’association.
ARTICLE 10
Un registre des membres est tenu par le conseil d’administration au siège social de l’association.
CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 11
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’association.
ARTICLE 12
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment
réservées à sa compétence :
-          L’approbation de toute décision engageant l’association, ainsi que pour toute dépense supérieure au
montant fixé dans le règlement d’ordre intérieur ;
-          La modification des statuts, y compris du siège social de l’association ;
-          L’élaboration, l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
-          La nomination et la révocation d’un administrateur et/ou d'un coordinateur ;
-          La décharge aux administrateurs ;
-          L’approbation des budgets, comptes annuels et rapports d’activités de l’association ;
-          La dissolution de l’association ;
-          La nomination de membre effectif ;
-          La suspension de membre effectif en attendant la prochaine séance de l’assemblée générale ;
-          L’exclusion de membre
-          L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale à une majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés, après audition du membre concerné. L’assemblée n’a pas à justifier sa décision.
ARTICLE 13
13.1. L’assemblée générale siège valablement si la majorité absolue de ses membres est présente ou
représentée.
13.2. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter
à l’assemblée par un autre membre effectif.
ARTICLE 14
14.1. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, pour l’approbation des comptes annuels
et bilans de l’exercice précédent, du budget de l’année en cours, ainsi que pour faire le point sur l’état
d’avancement des projets en cours et sur les nouvelles perspectives.
14.2. Les séances de l’assemblée générale sont présidées par le président, qui joue le rôle de modérateur lors
de celles-ci. En cas d’absence du président, un autre administrateur délégué à cet effet anime la séance. Tous
les membres s’expriment librement et disposent du même temps de parole lors des séances.
14.3. Les membres sont convoqués à toute assemblée générale par un mail envoyé au moins quinze jours
calendrier à l’avance et contenant l’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, ainsi que le jour, le lieu et
l’heure de la réunion.
14.4. Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu à tout moment de l’année à la demande d’au moins
deux membres effectifs.
ARTICLE 15
Il est tenu, au siège de l’association, un registre des délibérations de l’assemblée générale tenu par le conseil
d'administration. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en se déplaçant au siège de
l’association.
CHAPITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 16
L’association est administrée par un conseil d’administration formé de trois personnes au minimum, qui sont
désignés par l’assemblée générale, pour un mandat de trois ans, renouvelable tacitement et en tout temps
révocables par celle-ci. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.
ARTICLE 17
17.1. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt ou les statuts l’exigent, sur convocation de son
président (ou, en cas d’absence de celui-ci, par le membre effectif délégué à cette fonction).
17.2. Le conseil d’administration ne peut statuer que si tous les administrateurs sont présents.
17.3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des deux tiers.
17.4. Il est tenu, au siège de l’association, un registre des délibérations du conseil d’administration. Tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance en se déplaçant au siège de l’association.
ARTICLE 18
18.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont de sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à
celle de l’assemblée générale.
18.2. Sont notamment du ressort du conseil d’administration :
-          La nomination ou la révocation des éventuels employés et membres du personnel de l’association ;
-          Le cas échéant, la détermination des attributions et rémunérations de ces derniers, en fonction du budget
approuvé par l’assemblée générale ;
-          La gestion du registre des membres de l’association ;
-          La représentation de l’association dans les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant ;
-          La signature des actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, par deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
CHAPITRE VI : GESTION JOURNALIÈRE
ARTICLE 20
20.1. Le conseil d’administration délègue la gestion journalière à l’un de ses membres, l’administrateur délégué,
pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement et en tout temps révocable par celle-ci, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion. L'administrateur délégué exerce ses fonctions individuellement, mais en
étroite collaboration avec les administrateurs.
20.2. Les actes de gestion journalière recouvrent l’exécution des tâches, décidées en conseil d’administration,
qui s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Parmi celles-ci : la gestion courante des
ressources humaines, la signature sur les comptes de l’ASBL et la réalisation de toute opération financière (selon
le plafond fixé dans le règlement d’ordre intérieur), la signature des documents requis par la législation sociale, la
souscription à des contrats d’assurance, la représentation de l’ASBL dans ses rapports avec l’administration ou
toute personne de droit privé, ou toute autre tâche décidée en conseil d’administration.
CHAPITRE VII : COMPTABILITÉ
ARTICLE 21
21.1. La comptabilité de l’association est tenue conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les
écritures sont arrêtées, le conseil d’administration dresse les comptes de l’exercice écoulé et établit le budget du
prochain exercice.
21.2. L’administrateur délégué est chargé de l’élaboration du budget et des comptes annuels de l’association,
ainsi que de la présentation de ceux-ci à l’assemblée générale.
CHAPITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 22
En cas de dissolution de l’association, volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs,
et déterminera les pouvoirs de ceux-ci. Les liquidateurs indiqueront l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social de l’association. Cet actif net ne pourra toutefois être attribué qu’à une structure juridique poursuivant un
objet social similaire à celui de l’association.
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 23
Un règlement d’ordre intérieur approuvé par l’assemblée générale sert de complément aux présents statuts en ce
qui concerne le fonctionnement et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
ARTICLE 24
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur est réglé
conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
EXERCICE SOCIAL
 
Par exception à l’article 21, le premier exercice débutera ce 2 décembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre
2014.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
En date du 02.12.13, après avoir approuvé à l’unanimité les statuts, l’assemblée générale a désigné les trois
membres suivants pour constituer le conseil d’administration de l’association :
§  M. Loïc Van Cutsem
§  M. Martin Germeau
§  M. Martin François
Ces derniers acceptent leur mandat. Ils exercent ce mandat à titre gratuit.
Nomination de l'administrateur délégué et délégation spéciale de pouvoirs
En date du 02.12.13, après avoir désigné les trois administrateurs, l’assemblée générale a appelé à la fonction
d'administrateur délégué le membre suivant :
Administrateur délégué : M. Martin François
Ce dernier accepte cette fonction.
Le conseil d’administration a décidé de confier également, par délégation spéciale, les fonctions suivantes à M.
Martin François :
§  L’engagement de l’association auprès des pouvoirs et organismes subsidiant ;
§  L’engagement de l’association auprès des organismes financiers aussi bien débiteurs que créditeurs ;
§  La représentation de l’association, notamment dans les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant.
Ces statuts sont adoptés à l’unanimité.
Fait à Bruxelles, le 02 décembre 2013, en deux exemplaires.
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