N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AEROTEST CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 8
 : 1325 Dion-Valmont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-huit
février deux mille vingt-deux, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur BOUGARD, Guy André Stéphane Willy, pilote de ligne, né à Gand le 11 mai 1953,
Domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 8, rue du Moulin,
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « AEROTEST CONSULT »,
pour une durée illimitée.
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région wallonne, à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-
Valmont), 8, rue du Moulin.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er janvier 2022.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de cinq mille (5.000,00 €)
euros, représentés par cinquante (50) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros
chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de cinq mille (5.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2023.       
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
0782731602
Volet B
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Les administrateurs statutaires sont révocables moyennant assemblée générale devant notaire avec
un quorum de présence de moitié et un quorum de vote pris à l’unanimité, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.   
 
A été désigné en qualité d’administrateur statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur BOUGARD, Guy, préqualifié.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur à un.
Monsieur Guy BOUGARD, préqualifié, a déclaré accepter le mandat d’administrateur statutaire pour
une durée indéterminée ; il exercera son mandat à titre gratuit selon les modalités à déterminer lors
d’une prochaine assemblée générale. Il a déclaré accepter le caractère gratuit dudit mandat.
 
L’administrateur a reconnu que le notaire LAMMERHIERT, précitée, avait attiré son attention sur le
fait que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Toutes réalisations de vols d’essais, de développement, d’évaluation et de vols de convoyage.
Toutes certifications d’avions et de tout matériel aéronautique.
Etudes et réalisations techniques relatives à la construction et l’amélioration d’aéronefs.
Toutes missions de formation, de consultance, d'étude, d'expertise, de coaching, dans tous
domaines et tous secteurs.
Être membre, former ou présider des Jurys de sélection dans les entreprises du secteur marchand et
non marchand
Toutes activités dans des conseils d'administration, collèges scientifiques dans des organisations
privées et publiques, universités, écoles...
Toutes missions de prospection et de recherche de clientèle dans les domaines visés par l'objet
social de la société.
Toutes opérations relatives à l'acquisition, l'aliénation, le leasing, l'exploitation, sous quelque forme
que ce soit, le leasing de tous aéronefs, en ce compris les pièces de rechange et le matériel et les
Volet B
outils y afférents, et ce tant à destination du transport de passager que du transport de
marchandises.
Au besoin, la formation des pilotes et candidats pilotes dans les limites fixées par la loi et les
conventions internationales ;
Toutes autres opérations se rapportant à la navigation aérienne, ['organisation de manifestations
aéronautiques, le conseil en investissements aéronautiques.
Le conseil et l'assistance dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration,
du développement, de la reconversion et du management de tous types d'entreprises.
Le conseil et l'assistance dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de
logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en
général;
Le conseil et l'assistance, la formation et l'expertise dans les domaines de la conception et la mise au
point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
La réalisation d'études, de programmes et la mise en route des systèmes d'organisation, de
management, de vente, de publicité, de marketing, de mise en application de traitement des données
et l'exploitation de toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d'entreprises;
La conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et de
tout ce qui s’y rapporte ;
Tous travaux de secrétariat et d'administration en général;
Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information administrative ou financière et/ou de
données informatiques ;
La réalisation d'études, dans les domaines précités, et en particulier la réalisation de simulations et
analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
L'établissement d'avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme (à l'exception des services réserves à des professionnels, conseil en placement,
comptabilité, crédit, etc.), l‘assistance et le suivi en matière administrative, financière, commerciale,
industrielle et de gestion en général;
L'établissement d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres
dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l‘amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines du management, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie, toute entreprise ou administration publique ou privée ,·
La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financements, garanties, participation au capital, etc. ;
L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de biens et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces
titres et valeurs mobilières ;
Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque
forme que ce soit. La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires ;
Toute participation au conseil, à l'assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d'expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social ;
Tonte transaction, l'achat, la vente, la gestion, la construction, publique et privée, le leasing, la
transformation, la rénovation, l’aménagement, la décoration, la location, la sous-location,
L'exploitation, l'échange, la promotion de biens immobiliers, la sous-traitance, la coordination de sous
traitants, et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de
propriétés immobilières belges ou étrangères, bâties ou non ;
La réalisation d'études urbanistiques telles que projet de lotissement, projet d'équipement, voirie,
eau, électricité ;
La réalisation de travaux de topographie et d'expertises immobilières,
Les négociations relatives à l'achat ou la vente de biens immobiliers;
L'entreprise générale de construction et de rénovation ;
Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature a en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations et entreprises,
Volet B
tant en Belgique qu'a l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut se porter caution et donner toute sureté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société ne pourra accomplir aucun acte qui lui serait interdit par la loi.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Monsieur Guy BOUGARD, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.