ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AGC INNOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7061 Soignies, Rue de la Motte 31
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 17 septembre 2010 par le Notaire Xavier BRICOUT à Soignies, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
ONT COMPARU
1) Madame DEGRÈVE Marie-Christine, né à Zinnik le vingt mai mille neuf cent soixante-deux, 
domicilié à 7061, Soignies, Rue de la Motte, 31 ( RN : 620520-060-95).
2) Monsieur ROISIN Eric, né à Zinnik le vingt-quatre août mille neuf cent soixantecinq, domicilié à 
7061, Soignies, Rue de la Motte, 31 ( RN : 650824-017-05).
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "AGC INNOVATION", dont le siège 
social sera établi à 7061 Soignies, Rue de la Motte, 31, ayant un capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
· Madame DEGREVE : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
· Monsieur ROISIN : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et 
le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros(12.400 EUR) et ce comme suit:
* par Madame DEGREVE à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) euros, soit 
cinquante (50) parts ;
* par Monsieur ROISIN à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR), soit cinquante (50) 
parts ;
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de douze mille 
quatre cents euros (12.400 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces effectué au compte numéro 363-0777308-87 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING BANQUE, en son agence de Le Roeulx.
STATUTS
Article 1 — Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "AGC INNOVATION "».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7061 Soignies, Rue de la Motte, 31.
Article 4—Objet
La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger :
- l’exploitation d’un centre de relaxation, de bien-être et de gestion du stress.
- l’achat et la vente, y compris l’importation et l’exportation, la location ou mise à disposition de tous 
matériels, équipements et accessoires, de tous articles et produits de toute nature, y compris 
Greffe 
0829372962
alimentaire, ayant un rapport avec la relaxation, le bien-être et la gestion du stress ; la conception, le 
développement, la fabrication et la commercialisation,de tels produits et matériels ;
- la consultance, la formation et les prestations de tout type dans le domaine de la relaxation, de la 
gestion du stress et du bien-être;
- l'organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de réceptions ou d'événements de toute 
nature se rapportant directement ou indirectement aux thèmes susdits.
La société pourra également avoir pour objet :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et de manière générale le commerce de gros et de 
détail, ainsi que la fabrication :
de tous produits de chocolaterie et ses dérivés, pâtisserie, biscuiterie, glaces de consommation et 
crèmes glacées et articles cadeaux;
de tous produits alimentaires liés à la chocolaterie et pâtisserie ;
tous services et opérations se rapportant directement ou indirectement aux domaines de la 
préparation et du service de tous aliments et boisson, dans ou hors des locaux occupés par la 
société, en ce compris, toutes activités connexes susceptibles de constituer un prolongement de 
l'objet social, tel que par exemple, l'organisation de banquets et séminaires, sans que cette liste ne 
soit limitative.
Un salon de consommation en produits de chocolaterie et pâtisserie.
Elle aura également pour objet l’exploitation de salons de coiffure, d’instituts de beauté, d’instituts 
pour les soins du corps, de salon de manucure et de pédicure, d’établissements de bancs solaires ; 
l’achat et la vente de produits et autres articles pour les soins de beauté, pour les soins du corps, 
pour les soins des cheveux et du cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure ; l’achat et la vente 
de bijoux et autres accessoires cosmétiques ; l’achat et la vente de boissons ; l’achat et la vente 
d’articles de parfumerie ; l’exploitation d’un salon de remise en forme.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet 
identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de 
lui procurer des matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 6 —Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) 
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir 
social.
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés. Le refus 
d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par 
un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège 
social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou 
d’un légataire. L’expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en 
ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 —Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 —Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 —Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 —Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant 
l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés 
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une 
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18 —Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 19 —Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 —Dissolution —Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur 
e
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des 
présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin deux 
mille douze.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4°- Madame DEGRÈVE Marie-Christine est nommée en tant que gérant, pour une durée 
indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi 
que les frais engagés avant les présentes depuis le premier septembre deux mille dix.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte 
constitutif à Madame DEGREVE, prénommée, pour remplir les formalités postérieures à la 
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des 
personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de 
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société 
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, signé Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies