N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EFEM TRANSPORT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Fontaine d'Amour 53
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 19 décembre 2018, que :
Monsieur KAVAK Abdullah né à Emirdag (Turquie), le 1er janvier 1956 domicilié à 1030 Schaerbeek,
rue Fontaine d’Amour, 53.
Il constitue une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination « EFEM
TRANSPORT » dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Fontaine d’Amour, 53, au
capital social de dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00 €) représenté par cent parts
sociales (100,00) sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par
le comparant
Le comparant déclare et reconnait :
1. qu’il a libéré le capital à concurrence de quatre mille euro (4.000,00 €) et doit encore libérer le
solde soit 14.549,00 €.
2. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de quatre mille euro (4.000,00 €).
3. qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou
plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
STATUTS.
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée " EFEM TRANSPORT ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, rue Fontaine d’Amour, 53.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du/des gérants. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où le/les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation :
-Toutes activités liées au sens large à la boucherie, charcuterie, à la viande et dérivés, au commerce
alimentaire au sens large et notamment l’élevage, l’abattage, la découpe, la transformation, la
fabrication, le conditionnement, la vente, l’import et export ;
-La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de tous les articles d’horticulture tels que
fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières
-Entreprise de construction, de réfection et d’entretiens de route
-Entreprise de pose de cable et canalisation diverses
-Entreprise de placement de tout installation électriques et tous travaux se rapportant à la distribution
de l’électricité
-Au secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries, restaurants, hôtels,
taverne, café, discothèques, débits de boissons, night-shop…
0716675095
Volet B
-Au commerce d’alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, charcuterie
-La boulangerie et la pâtisserie en générale, l’achat, la vente en gros et en détail de toutes matières
premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières premières en général,
ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation.
-Article de ménage et articles cadeaux ;
-Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
-Secteur construction générale, secteur bâtiment, toute rénovation bâtiments.
-Tous textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus
large, tailleur et retouche
-Import-export, achats et ventes d’articles meubles, commerce de gros et de détail pour meubles ;
-Commerce d’ameublement général ;
-Import export, commerce de gros de véhicules à moteurs neuf et d’occasion ;
-Atelier de carrosserie et de mécanique, carrossier-réparateur, ;
-Commerce de gros et de détail de matériel informatique ;
-Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer
-Ventes de vêtements
-Entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements,
nettoyages de vitres etc … ;
-La plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation, l’entreprise
générale du bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de
démolition, peinture, la menuiserie, l’électricité, pose de carrelages, maçonneries, le plafonnage, le
cimentage, l’installation de chauffage central…
-La traduction, l’interprétariat
-Exploitation de station services et shops y relatifs
-Exploitation de station car wash
-Courrier express, transport de personnes et de marchandises
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son
patrimoine propres ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, d’acquisition, de participation, de fusion,
de scission, d’intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l’expansion ou le
développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l’écoulement
de ses produits. Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00 €) représenté par
cent parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence d’
une somme totale de quatre mille euro (4.000,00 €)
(…)
Article 8
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 1er lundi du mois de juin de chaque année à 15 heures.
(…)
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
(…)
Article 11.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de
ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée
Monsieur KAVAK Abdullah, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Les gérants donnent pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue
de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
FISCO.PRO sprl représentée par Monsieur Sadem CALISKAN à 1090 Jette, rue Léopold 1er 32.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte