N° d'entreprise : 0477855355
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DE LA BARYTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 168 bte 15
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "Association de
la Baryte", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 168, boîte 15, ci-
après dénommée l"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de modifier entre autres les articles
relatifs à l’assemblée générale et au comité exécutif et afin de mettre les statuts en concordance
avec le Code des sociétés et des associations et la situation actuelle de l’Association.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit:
ARTICLE 1 - DENOMINATION ET FORME
Il est constitué une association internationale sans but lucratif de droit belge dénommée «
Association de la Baryte » (l’ « Association »).
La dénomination de l'Association doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,
avis, lettres, commandes, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émis
par l'Association, précédé ou suivi immédiatement des mots "association internationale sans but
lucratif" ou de l'abréviation "AISBL", ainsi que des informations suivantes : l'indication précise du
siège de l'Association, le numéro d'entreprise, les mots "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM", le tribunal d'entreprise dans le ressort duquel est enregistré le siège de
l'Association et, le cas échéant, son adresse électronique et le site Internet.
L'Association est soumise aux règles et règlements énoncés dans le Code des sociétés et des
associations ("CSA"), et à toute autre loi future qui le modifierait. Toute question qui n'est pas incluse
dans les présents Statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur sera réglée conformément aux
dispositions du CSA et de toute autre loi future qui le modifierait.
ARTICLE 2 - BUT
L'association est une association sans but lucratif.
L'Association a pour but de fournir une plate-forme pour l'étude de tous les problèmes rencontrés par
l'industrie internationale de la baryte dans tous les aspects de ses activités, à l'inclusion des
questions scientifiques, technologiques, législatives et environnementales ainsi que de la recherche.
Dans ce cadre, l'Association encouragera l'échange d'informations entre ses membres et avec tes
membres d'organisations internationales similaires. Chaque fois qu'elle le jugera opportun, elle
mettra les connaissances en résultant à la disposition des autorités internationales, européennes et
nationales et du grand public.
L'Association sera autorisée à conduire toutes activités légales nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet ci-dessus, en particulier par ta coopération avec d'autres associations poursuivant un objet
identique ou similaire et dans les limites de la législation et des directives internationales et
européennes en matière de concurrence.
ARTICLE 3 - SIEGE
Le siège de l'Association est situé dans la Région bruxelloise. Le siège peut être transféré en tout
autre lieu de l'agglomération bruxelloise sur décision de l’organe d’administration de l’Association (le
« Comité Exécutif ») et en Belgique sur décision de l’Assemblée Générale. Cette décision doit être
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Si, en raison du transfert du siège, la langue des Statuts doit être changée, seule l’Assemblée
Générale peut prendre cette décision conformément aux exigences prévues à l’Article 12 des
Statuts.
ARTICLE 4 - DUREE
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - ADHESION
5.1. Les membres fondateurs
Les membres fondateurs de l'Association sont :
- M-l Drilling Fluids UK Itd 12 Dunkeld Street, UK - Aberfeldy, Perthshire PH15 2AA, Ecosse ;
- Solvay Barium Strontium GmbH — Hans-Bockier-Allee 20, D - 30173 Hannovre, Allemagne;
- SachUeben Bergbau Services GmbH — Postfach 7005, D - 57358 Lennestadt, Allemagne ;
- Viaton Industries Ltd — Brassington, Matlock, UK - DE4 4ES Derbyshire, Royaume-Uni ;
- Ankerpoort nv — Op de Bos 300, PO Box 260, NL - 6200 AG Maastricht, Pays-Bas ;
- CEBO Holland bv Westerduinweg 1, Postbus 70, 1970, AB IJmuiden, Pays-Bas ;
- Deutsche Baryt Industrie Dr Rudolf Alberti GmbH & Co KG — Bahnhofstrasse 21-39, D - 37431
Bad Lauterberg Im Harz, Allemagne ;
- Société Nord Africaine de Recherches et d'Exploitation des Mines d'Argana
(Snarema) — 300 Rue Mostapha El Maani, MA - 20200 Casablanca, Maroc ;
- Baser Mining Industry and Commerce Inc u— Bagdat Cad. No 91 06371 Macunkôy;
- Ankara, Turquie ; -Trimex Intemational— Trimex Towers, No. 1 Subbaraya Avenue;
- C.P. Ramaswamy Road, Alwarpet IN Chennai 600 018, Dubai, Emirats Arabes Unis.
5.2. Admission des Membres
L'Association se compose de sociétés de l'industrie de la baryte ainsi que de fédérations nationales
et internationales de ces sociétés, établies dans le monde (les « Membres »).
Les Membres de l'Association seront des entreprises ou fédérations légalement constituées, en vertu
du droit de leur pays d'origine.
Les Membres doivent être des producteurs possédant une mine ou une ressource minière ou une
installation de transformation pour la baryte. Ceci englobera les secteurs du forage, chimique et du
remplissage de l'industrie.
L'admission d'un nouveau Membre est subordonnée à l'approbation préalable du Comité Exécutif et
à la confirmation à la majorité simple de l'Assemblée Générale et peut être refusée uniquement pour
des raisons concrètes.
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut préciser les critères, les conditions, les processus de demande
et d'approbation de l'adhésion.
5.3. Droits et devoirs des Membres
La candidature à l'adhésion doit être adressée par écrit et suppose que le candidat, s'il est admis,
souscrira aux objectifs de l'Association, remplira et exécutera ses devoirs et obligations décrits par
les présents Statuts.
Une société ou fédération admise en qualité de Membre désignera l’(es) individu(s) qui la
représentera (représenteront) à l'Assemblée Générale et dans toutes ses relations avec
l'Association. Elle informera également officiellement le Secrétaire Général de toute modification de
sa représentation.
Les Membres sont en droit, à tout moment, de consulter la liste des Membres, tous les procès-
verbaux du Comité Exécutif, de l'Assemblée Générale ainsi que les documents comptables.
5.4 Démission des Membres
Tout Membre peut mettre fin à son adhésion moyennant préavis écrit adressé par lettre
recommandée six mois avant la fin de l'année au Président de l'Association ou au Secrétaire
Général. Les cotisations pour la période résiduelle de l'adhésion seront exigibles.
En cas de faillite, d'insolvabilité, liquidation ou de toute situation similaire d'un Membre, ledit Membre
sera réputé avoir démissionné.
5.5. Expulsion des membres
Tout Membre qui ne se conforme pas aux Statuts peut, après avoir été entendu par l'Assemblée
Générale, être expulsé par décision de l'Assemblée Générale votée à la majorité simple. Les
cotisations non payées resteront exigibles.
Les Membres démissionnaires ou expulsés ne peuvent faire valoir aucun droit quel qu'il soit sur l'actif
de l'Association, y compris les cotisations payées, même en partie.
ARTICLE 6 - COTISATIONS
Les Membres couvriront les dépenses de l'Association par le biais d'une cotisation annuelle,
également répartie sur les Membres de l'Association.
Les cotisations et leur échéance seront fixées et convenues chaque année, à l'automne, par
l'Assemblée Générale.
Le Comité Exécutif peut décider de suspendre tout ou partie des services de l’Association envers un
Membre en raison d'un retard de paiement de la cotisation. La décision est notifiée par écrit, par
courrier ou par voie électronique, au Membre concerné au moins quatorze (14) jours ouvrables avant
l'entrée en vigueur de la suspension des services.
ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE
7.1. Pouvoirs
L'assemblée générale de l'Association (l'"Assemblée Générale") a le pouvoir exclusif de :
- élire les membres du Comité Exécutif et décider des conditions de leur nomination et de leur
démission ;
- élire le Président et le Vice-Président ;
- nommer et révoquer le commissaire et décider de sa rémunération ;
- modifier les Statuts ;
- dissoudre et liquider l'Association ;
- approuver le budget annuel, les comptes annuels et le programme de travail après examen et
recommandation du Comité Exécutif ;
- aider le Secrétaire Général à recruter de nouveaux Membres et à statuer sur les demandes
d'adhésion ou les propositions de résiliation des adhésions existantes ;
- déterminer les cotisations annuelles ;
- exclure les Membres ; et
- tous les autres pouvoirs qui lui sont explicitement accordés par les présents Statuts ou par le CSA.
Les résolutions prises par l'Assemblée Générale seront contraignantes pour tous les Membres, y
compris les Membres absents ou dissidents.
7.2. Présidence
L'Assemblée Générale élit un président (le « Président ») et un vice-président (le « Vice-Président »)
pour un mandat de deux ans. La présidence et la vice-présidence sont renouvelables une fois.
Le Président est le représentant le plus haut placé de l'organisation, il officie lors des grands
événements publics ou autres événements importants. Le Président préside l'Assemblée Générale et
le Comité Exécutif.
Le Vice-Président apporte son soutien au Président et le remplace en cas de besoin.
7.3. Réunions
Une Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an soit au siège, soit en tout autre lieu
indiqué dans la convocation.
En outre, une Assemblée Générale extraordinaire (i) peut être convoquée à la requête d'au moins la
moitié des Membres de l'Association, notifiée par écrit au Président ou (ii) doit être convoquée par le
commissaire sur demande d’un cinquième (1/5ème) des Membres.
Toute autre réunion technique sera convoquée par le Secrétaire Général, par écrit, comprenant
l'ordre du jour, au moins 4 semaines avant la date de la réunion.
7.4. Convocation à la réunion
Sans préjudice de l'Article 12, la convocation à l'Assemblée Générale, comprenant l'ordre du jour,
sera envoyée par le Secrétaire Général par écrit au moins 4 semaines avant la date de l'Assemblée
Générale.
L'Assemblée Générale ne délibérera que sur l'ordre du jour. Les Membres peuvent suggérer des
points à inclure à l'ordre du jour en avertissant le Président en conséquence au moins quarante-huit
heures avant chaque réunion. Ce(s) point(s) supplémentaire(s) peut(vent) être inséré(s) pour autant
qu'il(s) soi(en)t soutenu(s) par au moins deux Membres de pays différents. Ce(s) point(s)
supplémentaire(s) ne peut(vent) être inclus à l'ordre du jour que pour information et non pour
décision.
7.5. Représentations
Un Membre ayant un empêchement pour participer par le biais de son représentant autorisé désigné
en vertu de l'article 5.3, alinéa 2 des présents Statuts, peut prendre des dispositions pour se faire
représenter par un autre Membre qui doit être porteur d'une autorisation écrite donnée par lettre,
télégramme, télex, fax, e-mail ou autre instrument écrit (un « Représentant »).
Aucun Membre ne peut accepter plus de deux autorisations.
Un Membre souhaitant désigner un mandataire doit fournir au Secrétaire Général, à l'attention du
Président ou du Secrétaire Général, un avis de procuration dûment rempli avant l'Assemblée
Générale.
7.6. Nombre des voix - Exercice des droits de vote — Fonctionnement
L'Assemblée Générale prendra ses décisions à la majorité simple. Les résolutions seront valables
dans la mesure où au moins la moitié des Membres sont présents ou représentés.
Chaque Membre ayant payé sa cotisation à temps a le droit de voter conformément au principe
"d'une voix par membre".
7.7. Conflit d’Intérêt
Sous réserve du paragraphe suivant, tout Représentant d'un membre du Comité Exécutif ou tout
membre du Comité Exécutif qui pense être confronté à un conflit d'intérêt matériel dans le cadre de l’
un des sujets en discussion doit :
(a) faire part de cet intérêt au début de la réunion, ou à tout moment pendant le cours de la réunion
lorsqu'il ou elle identifie ce conflit ;
(b) se retirer de la réunion au moment où ce sujet est abordé, après avoir fourni toute information
demandée par le président de la réunion ;
(c) ne pas être compté dans le quorum concernant cette partie de l'Assemblée Générale ; et
(d) être absent pendant le vote et ne pas émettre de vote sur ce sujet.
Après le retrait du Membre, les Membres restants de l'Assemblée Générale, si un quorum est
toujours d’actualité, peuvent décider d'inviter ce même Membre à rejoindre la réunion si les autres
membres estiment qu’il en va du meilleur intérêt de l'Association, afin de :
(a) participer à la discussion et/ou au vote ; ou
(b) divulguer à un tiers des informations confidentielles à l'Association, à condition qu'un membre
concerné par un conflit d’intérêts ne se voit offrir aucun avantage matériel par l'Association.
Si lors de la réunion de l’Assemblée Générale la question d'un conflit d'intérêts d'un Membre (autre
que le président de la réunion) à propos d'un des sujets en discussion survient, et s'il est probable
qu'il suscite un conflit d'intérêts, ou si le membre peut voter ou être pris en compte dans le quorum,
et que le Membre rejette l’abstention de vote sur le sujet ou refuse de ne pas être compté dans le
quorum, la question doit être portée à l’attention du président de la réunion. La décision du président
de la réunion sur l'un des autres Membres est finale et décisive, sauf si la nature ou la portée de
l'intérêt du Membre (à sa connaissance) n'a pas été divulguée en toute équité au Comité Exécutif
et/ou à l'Assemblée Générale. Si le problème concerne le président de la réunion, la question sera
tranchée par une résolution de l'Assemblée Générale.
La résolution de l'Assemblée Générale sur le président de la réunion est décisive, sauf si la nature ou
la portée de l'intérêt du président (autant qu'il le connaisse) n'a pas été divulguée de façon juste au
Comité Exécutif.
7.8. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale, une fois approuvés par l'Assemblée
Générale suivante, sont conservés dans un registre et signés par le Président. Ce registre sera
toujours conservé au siège où tous les Membres peuvent le consulter.
7.9. Assemblée Générale tenue par télé- ou vidéoconférence ou méthodes similaires
Si le Comité Exécutif prévoit cette possibilité conformément au CSA, un Membre peut participer à
une telle réunion par le biais d’une téléconférence ou d’une vidéoconférence permettant à toutes les
personnes qui participent à la réunion de s'entendre.
Les Membres peuvent participer à une réunion de l’Assemblée Générale par des moyens
électroniques qui permettent à tous les Membres de communiquer convenablement entre eux, à
condition :
(a) que le Comité Exécutif ait pris une résolution concernant le déroulement d'une telle réunion, et
précisant tout particulièrement les problèmes de sécurité à aborder, la procédure d'établissement
d'un quorum, et l'enregistrement des votes ;
(b) que chaque Membre ait un accès identique au moyen de communication à utiliser ; et
(c) que chaque Membre participant au moyen d'un tel dispositif électronique ait accepté, à l'avance,
la réunion par dispositif électronique utilisant le moyen de communication spécifique proposé pour la
réunion.
Un Membre participant à une réunion par ce moyen est considéré comme étant présent à la réunion.
Chaque Membre peut également voter à distance avant l'Assemblée Générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le Comité Exécutif, qui sont en mesure de
contrôler: (i) l’identité du Membre, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’Assemblée Générale conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention ». Le vote électronique est disponible jusqu'à la veille de l’Assemblée
Générale.
7.10. Résolutions écrites
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par des décisions écrites de tous les
Membres.
La modification des Statuts n'est pas décidée par des résolutions écrites.
ARTICLE 8 - COMITE EXECUTIF ET LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ASSOCIATION
8.1 — Comité Exécutif
L'Association est gérée par un Comité Exécutif qui se compose de minimum trois et maximum dix
personnes nommées et élues par l'Assemblée Générale pour faire partie du Comité Exécutif et inclut
le Président, le Vice-Président et le trésorier.
Les membres du Comité Exécutif sont nommés pour un terme de deux ans, étant entendu que les
mandats respectifs se termineront au début de la première Assemblée Générale qui suit l’expiration
de la période de deux ans. Les membres sortants restent en fonction tant que l'Assemblée Générale
ne leur a pas trouvé de remplacement.
Le Président préside le Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale par décision votée à
la majorité simple. De plus, le Secrétaire Général est un ancien membre du Comité Exécutif.
En cas de vacance d'un membre du Comité Exécutif entre deux Assemblées Générales, le Comité
Exécutif peut coopter un membre jusqu'à ce qu'un nouveau membre du Comité Exécutif soit désigné
par l'Assemblée Générale suivante. Le mandat du nouveau membre du Comité Exécutif est limité au
reste de la période de deux ans visée au paragraphe précédent. Il/elle peut être réélu(e).
8.2 – Pouvoirs du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est investi de tous les pouvoirs pour la gestion et l'administration de l'Association.
Par rapport à l'Assemblée Générale, il a dans sa compétence tous les actes qui ne lui sont pas
réservés expressément soit par la loi, soit par les présents Statuts.
Le Comité Exécutif établit les politiques de fonctionnement, recommande le budget de l'Association
préparé par le Secrétaire Général et les comptes annuels et le soumet à l'Assemblée Générale pour
approbation.
Le Comité Exécutif peut déléguer ses pouvoirs, pour des missions spécifiques et déterminées, à une
personne qui ne doit pas nécessairement être membre de l'Association ou du Comité Exécutif.    
8.3 – Réunions du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif se réunira au moins deux fois par an. Le Président, ou, en son absence, le Vice-
président, décidera de l'heure et du lieu de la réunion.
La réunion du Comité Exécutif se tient en présence physique de ses membres, ou par le biais d'une
conférence téléphonique, d'une vidéoconférence, d'une webconférence ou de tout autre moyen
électronique permettant à chaque membre de voter définitivement, mais pas nécessairement
simultanément, sur toute résolution figurant à l'ordre du jour.
Un membre du Comité Exécutif souhaitant désigner un mandataire doit fournir au Secrétaire
Général, à l'attention du Président ou du Secrétaire Général, un avis de procuration dûment rempli
avant la réunion du Comité Exécutif.
8.4 – Convocations
Sauf en cas d’urgence, une convocation et un ordre du jour devront être délivrés par le Secrétaire
Général aux membres du Comité Exécutif au moins cinq jours ouvrables avant la réunion.
8.5 – Fonctionnement
Le Comité Exécutif travaillera et prendra des décisions à la majorité simple. Les résolutions ne seront
valables que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Comité Exécutif peuvent être prises par décisions écrites de tous les membres du
Comité Exécutif.
8.6 - Procès-verbaux
Le procès-verbal du déroulement du Comité Exécutif, après son approbation par une réunion
ultérieure du Comité Exécutif, est conservé dans un registre et signé par le Président. Ce registre
sera toujours conservé au siège.
8.7 - Rémunération des membres du Comité Exécutif
Les membres du Comité Exécutif ne recevront aucune rémunération pour leurs services comme
membres du Comité Exécutif, mais le Comité Exécutif peut décider de leur payer des dépenses
raisonnables encourues par eux et uniquement pour effectuer les obligations spécifiques demandées
auparavant par le Président. Afin d’éviter tout doute, les frais de voyage liés à la participation aux 10
réunions du Comité Exécutif, de l'Assemblée Générale ou d'autres groupes constitués par
l'Association sont explicitement exclus de ce qui précède.
8.8 - Révocation des membres du Comité Exécutif ou Représentants de membres du Comité
Exécutif
Dans le cas où deux membres du Comite Exécutif ou plus avertissent le Président, par écrit, qu'à
leur avis (en expliquant les raisons d'un tel avis) le Représentant d'un des membres du Comité
Exécutif ou un membre du Comité Exécutif devrait être révoqué, le Président, aussi rapidement que
possible : (a) convoque une réunion de l'Assemblée Générale et soumet le problème à une telle
réunion ; et (b) notifie le membre en question d'une telle réunion, précisant les motifs prétendus pour
la révocation de la personne en question, qui sera en droit d'être présente à une telle réunion et d'y
être entendue.
Si une majorité de deux tiers d'une Assemblée Générale, présente et en droit de voter à une telle
réunion, se prononce en faveur de la révocation, cette révocation prendra effet immédiatement.
Suite à la révocation d'un Représentant, le Membre concerné nommera un représentant remplaçant.
8.9 — Secrétaire Général
Le secrétaire général (le « Secrétaire Général ») est responsable de la gestion journalière de
l'Association. Il ou elle est nommé par l'Assemblée Générale de l'Association et rapporte à l’
Assemblée Générale de l'Association.
Le Secrétaire Général est responsable de la préparation des réunions et de tout projet à exécuter.
ARTICLE 9 - REPRESENTATION
Le Secrétaire Général représentera l'Association dans le cadre de la gestion journalière de
l'Association, y compris les affaires financières, à l'exclusion des procédures en justice.
Dans le cadre de procédures en justice et de toute activité autre que la gestion journalière,
l'Association est représentée par le Comité Exécutif. Outre le pouvoir de représentation générale du
Comité Exécutif, l’Association est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par le
Président et / ou par le Vice-Président, agissant conjointement / agissant seul.
Le Comité Exécutif peut attribuer des représentations spécifiques à toute autre personne et nommer
des consultants ou un administrateur additionnel.
Pour les actes relevant de leurs compétences spécifiques, les organes de l'Association sont
également valablement représentés par des mandataires spéciaux.
ARTICLE 10 - EXERCICE - BUDGET - LIVRES DE COMPTES
L'exercice de l'Association correspondra à l'année civile.
Chaque année, le Secrétaire Général est tenu de soumettre les livres de comptes relatifs à l'exercice
écoulé à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le budget (provisoire) pour l'exercice suivant doit
être approuvé par l'Assemblée Générale dans l'année précédente.
Le Secrétariat doit tenir des registres de compte comme le requiert le CSA.
ARTICLE 11 - COMMISSAIRES
Le Secrétaire Général définira les procédures pour la vérification des comptes de l'Association. A cet
égard, l'Assemblée Générale désignera chaque année un commissaire.
ARTICLE 12 - MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Toute proposition de modification des Statuts ou de liquidation de l'Association doit émaner de
l'Assemblée Générale ou d'au moins deux Membres basés dans deux pays différents.
La convocation à l'Assemblée Générale, qui doit statuer sur la proposition ci-dessus, est envoyée
aux membres au moins trois mois avant la date de l'assemblée. Les propositions de modifications
des Statuts seront annexées à la lettre de convocation à l'Assemblée Générale.
Les résolutions ne seront valables que si au moins deux tiers des Membres sont présents ou
représentés, et sont approuvées à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Toutefois, si moins de deux tiers des Membres sont présents ou représentés, une nouvelle
Assemblée Générale sera convoquée selon les modalités ci-dessus. Cette Assemblée Générale
statuera sur la proposition de modification des Statuts ou de liquidation de l'Association,
indépendamment du nombre de Membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale déterminera la méthode de dissolution et de liquidation de l'Association. Dans
ce cas l'actif net éventuel sera affecté à une autre fin désintéressée comme prévu dans le CSA.
ARTICLE 13 - JURIDICTION
Tout litige émanant de l'interprétation des présents statuts relèvera de la compétence des Tribunaux
de Bruxelles (Tribunal de l’Entreprise).
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GENERALES
Toutes les questions non couvertes par les présents Statuts et, notamment, les publications à faire
aux Annexes du Moniteur Belge seront réglées conformément aux dispositions du CSA et toute autre
loi future qui le modifierait.
ARTICLE 15 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Sur proposition du Comité Exécutif, l'Assemblée Générale adoptera le règlement d’ordre intérieur (le
« Règlement d’Ordre Intérieur »), lequel applique et précise les dispositions des présents Statuts et
réglemente également les activités journalières de l'Association.
ARTICLE 16 - COMMUNICATION
Un Membre peut à tout moment communiquer à l'Association une adresse électronique pour
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée avoir été
valablement effectuée. L'Association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le Membre concerné
communique une autre adresse électronique ou souhaite cesser de communiquer par courrier
électronique.
Les membres du Comité Exécutif peuvent, au début de leur mandat, communiquer une adresse
électronique pour communiquer avec l'Association. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée avoir été valablement effectuée. L'Association peut utiliser cette adresse
jusqu'à ce que le titulaire du mandat concerné soit informé d'une adresse électronique différente ou
de sa volonté de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
Si l'Association ne dispose pas d'une adresse électronique, les communications se font par courrier
ordinaire, envoyé le même jour que les communications par courrier électronique.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs au comité exécutif.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire