N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOSTOEN BUILDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Aulnoit 32
 : 7912 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte passé devant le notaire Dominique Hendryckx à Menen le 17 septembre 2024,
déposé à l'enregistrement, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée par :
 
Monsieur BOSTOEN Ronaldo Donald Christine, né à Kortrijk le 08 janvier 1971, et son épouse
Madame FROONINCKX Els, née à Asse le 19 décembre 1981, demeurant ensemble à 7912 Saint-
Sauveur (Frasnez-les-Anvaing), Rue Aulnoit 32.
 
Sous le nom « BOSTOEN BUILDING » et dont le capital initial est de TRENTE MILLE EUROS
(€ 30.000,00).
 
Trois cents (300) actions nominatives, entièrement souscrites et libérées, ont été émises.
Trois cents (300) actions ont été immédiatement souscrites en espèces par les fondateurs :
- par Monsieur Rolando Bostoen: cent cinquante (150) actions, soit pour quinze mille euros (€
15.000,00) 
- par Madame Els Frooninckx : cent cinquante (150) actions, soit pour quinze mille euros
(€ 15.000,00)
 
EXTRAITS DES STATUTS 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BOSTOEN BUILDING ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
I. Activités spécifiques :
(a) L'exécution générale de travaux de construction, y compris :
- l'édification, la réparation ou la démolition de bâtiments, de maisons individuelles, d'immeubles
cellulaires, ainsi que les activités liées à l'exécution totale ou partielle de travaux d'achèvement ou à
leur supervision et coordination ;
- l'exécution ou la réalisation de tous les travaux de transformation ;
- le déblaiement et le nettoyage des chantiers, les travaux de terrassement ;
- l'exécution de travaux de maçonnerie et de béton ;
1013742842
- la vente, l'installation et l'entretien de piscines/bien-être et de tous articles se rapportant directement
ou indirectement aux piscines/bien-être, ainsi que l'étude et l'application des techniques de la piscine
dans tous les domaines, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers ;
- l'entreprise de construction de maisons individuelles et d'appartements, éventuellement clés en
main ;
- le montage de hangars, de remises, de silos, etc. à des fins industrielles ou agricoles ;
- la construction de tunnels, de ponts, de viaducs et autres ;
- la construction de fondations, y compris le battage de pieux
- les travaux de tressage de fer et de coffrage ;
- les travaux de levage et de manutention pour son propre compte et pour le compte de tiers ;
- le montage, le démontage et le contrôle d'échafaudages et de plates-formes de travail;
- le déblaiement de chantiers, la réalisation de sondages et de forages ;
- la construction de cheminées et de fours industriels, de foyers, de poêles, de cheminées
décoratives;
- la menuiserie en plastique, en bois, en métal ou en d'autres matériaux ;
- fabrication de meubles ;
- l'installation de structures métalliques ;
- les entreprises de couverture en zinc et en métal et les entreprises de couverture de bâtiments non
métalliques ;
- l'étanchéité des terrasses ;
- pose de métal, de tuiles, d'ardoises, de paille et de tous autres matériaux de couverture;
- pose de gouttières et de canalisations d'eaux pluviales ;
- la construction de toitures, de couvertures de toutes sortes et de toutes formes ;
- tous travaux de plomb et de zinc ;
- la plomberie ;
- l'installation dans les bâtiments et autres structures de conduites d'eau, d'articles et d'équipements
à usage sanitaire, de raccordements de gaz, de tuyaux pour divers gaz ;
- activités d'installation de chauffage central, de climatisation, le tout dans le cadre de l'énergie verte,
de ventilation, de gaz et de plomberie ;
- le revêtement des sols et des murs ;
- pose de revêtements de sol en bois et tous autres matériaux ;
- la pose de carreaux de sol et de mur ;
- toutes activités de carrelage, marbre et pierre naturelle ;
- les travaux de plafonnage, de cimentage et autres travaux de plâtrage à l'intérieur ou à l'extérieur
des bâtiments et autres structures ;
- les travaux de plâtrerie et de chape ;
- les travaux de peinture et de vitrerie ;
- les travaux de tapisserie et de tapisserie d'ameublement ;
- les travaux de vitrerie et d'émaillage des portes intérieures et des cloisons ;
- les travaux d'électricité générale, y compris les travaux d'électromécanique, de domotique et de
chauffage électrique ;
- la taille des arbres et des haies, l'exploitation et les systèmes d'irrigation ;
- la construction et l'entretien de jardins et de parcs et de la partie verte des terrains de sport ;
- l'installation de systèmes d'alimentation électrique auxiliaires, de câblage pour les installations
téléphoniques et les systèmes informatiques ;
- l'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques, d'antennes et de paratonnerres ;
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour les routes et les chemins de fer, dans
les ports et les aéroports ;
- l'installation de cloisons métalliques, de cloisons mobiles ou non, de revêtements de murs, de
plafonds, etc ;
- la préparation du site ;
- le terrassement ;
-Travaux généraux de terrassement ;
- travaux d'isolation ;
- nettoyage de façades ;
- nettoyage des bâtiments après l'achèvement des travaux de construction ;
- la surveillance des travaux de construction sous quelque forme que ce soit ;
- le développement de projets ;
- le commerce électronique.
(b) La société peut agir en tant qu'intermédiaire dans le commerce, au sens le plus large du terme, y
compris le courtage, la commission et l'agence, tant sur le marché intérieur qu'à l'étranger.
(c) Coordonnateur de la sécurité, contrôle et supervision des chantiers de construction, bureau de
coordination de la construction.
(d) Achat et vente, location, échange, subdivision et exploitation de biens immobiliers.
    1.  Activités générales
A/ Prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou futures, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des
personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation.
B/ Octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à
des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter
garante ou accorder sa garantie, mettre en gage des biens commerciaux, le tout au sens le plus
large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières à l'exception de celles qui sont
légalement réservées aux établissements de crédit.
C/ Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens le
plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires ;
fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale.
D/ Observer toutes les missions de gestion et les missions des liquidateurs, en exerçant des
missions et des fonctions.
E/ Développer, acheter, vendre, concéder des licences ou donner des brevets, du savoir-faire et des
actifs durables incorporels connexes.
F/ Fournir des services administratifs et des services informatiques.
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de toute marchandise, en bref le commerce intermédiaire.
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications.
I/ L'agent commercial, l'intermédiaire, le commissionnaire, l'achat et la vente de biens et de services
au sens large.
    1.  Gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier
A/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations relatives aux biens et droits immobiliers, telles que le crédit-bail immobilier à des tiers,
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, l'affermage, la location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers l'achat et la vente, la location et
l'affermage de biens meubles, ainsi que tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement
à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles, ainsi qu'à se
porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la jouissance de
ces biens meubles et immeubles.
B/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes
opérations portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
    1.  Dispositions particulières
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la
réalisation.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
aux entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont
utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui
peuvent, d'une manière ou d'une autre, contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle juge les plus appropriés.
La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement
telle que visée par les lois et arrêtés royaux en la matière.
La société devra s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans
la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Lors de la constitution de la société, les apports des fondateurs sont inscrits dans un compte de
capitaux propres disponibles, soit pour un montant total de trente mille euros (€ 30.000,00) qui sera
disponible pour être distribué aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d'émission détermineront
s'ils seront également comptabilisés sur ce compte de fonds propres disponibles.
Si les conditions d'émission ne précisent rien, ils seront présumés être également comptabilisés sur
ce compte de fonds propres disponibles compte de capital disponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12.  Pouvoirs de représentation  
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Pour tous les actes relatifs aux biens immobiliers, aux prêts et aux actes juridiques engageant la
société pour plus d'un an, les administrateurs doivent signer à deux. 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
juin à 10 heures (10h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. En cas de démembrement de la propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits de
vote qui y sont attachés sont exercés par l'usufruitier.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23. Versement des acomptes sur dividendes 
Le paiement des dividendes se fait à la date et à l'endroit désignés par l'organe de direction.
L'organe de direction est habilité, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à verser un acompte sur dividende à partir du résultat de l'exercice.
Cette distribution ne peut être faite que sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué,
le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté, sans prélèvement sur les
réserves existantes et compte tenu des réserves qui doivent être constituées en vertu d'une
disposition légale ou statutaire.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu l’année 2026.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 7912 Saint-Sauveur (Frasnez-les-Anvaing), Rue Aulnoit 32.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2). 
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur Ronaldo Bostoen, prénommé
- Madame Els Frooninckx, prénommée
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit non-rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juillet 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs 
SRL AFICOR, ayant le siège à 9600 Ronse, Coupl’Voie 10 avec numéro d’entreprise 0474.987.719
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent septante-cinq euros (€ 1.475,00). 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
 
POUR UNE EXÉCUTION SIMPLE destiné à être déposé au greffe du tribunal des sociétés.
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte 
- statuts coordonnés 
Maître Dominique Hendryckx, notaire à Menin.