N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ESOMUS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Plaine 11
6900 Marche-en-Famenne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 26 mars 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur CRAUWELS Marc Koenraad Marie, né à Rocourt, le 23 octobre 1965, domicilié à 4460
Grâce-Hollogne (Horion-Hozémont), rue de l’Arbre à la Croix, 293.
 
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
ESOMUS ».
Le capital de la société est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €), à représenter
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant
chacune un/centième de l'avoir social, auquel le comparant souscrit à concurrence de cent parts
sociales qu'il libère immédiatement à concurrence de la totalité au moyen d’un apport en nature de
trente mille euros (30.000,00 €).
 
a- Rapports
 
1) Rapport du Réviseur
 
La société SPRL « SAINTENOY, COMHAIRE ET Co », dont les bureaux sont établis à 4000 Liège,
rue Julien d'Andrimont 33/62, représentée par Monsieur Thibault Comhaire, réviseur d’entreprises, a
dressé en date du 21 mars 2019, le rapport prescrit par l’article 219 du code des sociétés. Ce rapport
dont un exemplaire demeurera ci-annexé, conclut dans les termes suivants :
 
« Au terme de notre rapport établi en application de l’article 219 du Code des Sociétés dans le cadre
de la souscription de capital par apport en nature, nous sommes en mesure d’affirmer que :
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’
évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
- La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Les modes d’évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l’économie d’
entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
L’apport sera rémunéré par l’émission de 100 parts sociales de la SPRL à constituer « ESOMUS »
sans désignation de valeur nominale, à remettre à Monsieur Marc Crauwels. Aucun autre avantage
ne sera attribué en contrepartie des apports.
0723595056
Volet B
Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport. ».
 
2) Rapport du fondateur
 
Le fondateur a dressé en date du 18 mars 2019 le rapport spécial prescrit par l’article 219 précité.
 
b- Description des apports
 
Monsieur CRAUWELS Marc déclare libérer sa souscription en nature, soit cent (100) parts sociales,
par l'apport à la société présentement constituée d’un développement informatique relatif à la
prévention et à la gestion dynamique des risques, tel que décrit dans le rapport du réviseur et dans le
rapport du fondateur.
 
c- Rémunération
 
En rémunération de l’apport qui précède, il est attribué à Monsieur CRAUWELS Marc cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ESOMUS".
Siège social
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Plaine 11.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
    •  L’exploitation commerciale de toute activité informatique au sens large et notamment :
        •  La création, le développement, la distribution, l’installation, la mise en service des supports et
de systèmes informatiques, aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation
des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la
création, le développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux;
        •  La création, le développement, la distribution, la commercialisation, l’installation, la mise en
service de plate-forme de dématérialisation, d’archivage électronique, de flux documentaires, de
communication, d’échange, de rencontre, de partage et de transformation ; en ce compris le
développement, la coordination, l’exploitation et la supervision du traitement des données
informatiques
        •  Toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et
software) de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir
directement ou indirectement à son objet,
        •  Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaires et tertiaire telles que notamment l'étude, la création, la commercialisation concernant le
métier de la prévention, pour les SIPP SEPP et autres services selon le code du bien-être, la
législation et de tous autres moyens relevant du domaine des normes, référentiels et des techniques
expérimentales, ainsi que toutes missions d'expertises scientifiques, techniques ou commerciales et,
de façon plus générale toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d'un bureau d’
étude et de conseils et d’expertises.
        •  L'organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, d’événements ou
de formations générales, professionnelles ou techniques ;
        •  Toute opération concernant l’information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales ;
        •  Toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur ;
        •  Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaires et tertiaire telles que notamment l'étude, la création, la commercialisation et l’utilisation
de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l'informatique et des techniques
expérimentales, ainsi que toutes missions d'expertises scientifiques, techniques ou commerciales et,
de façon plus générale toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d'un bureau d’
étude et de conseils.
Volet B
        •  L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société.
    •  L’étude et l’amélioration de l’efficacité de la sécurité, du bien-être des bâtiments, la réalisation de
dessins techniques, l’assistance administrative dans l’obtention de certification, de subsides et autres
labels.
    •  La gestion, la prestation de tous services et toutes activités connexes dans le domaine de la
sécurité, de la prévention, du code-du bien-être, de commerce de détail et de commerce de détails
de vêtements et autres commerces de détails spécialisés de produits non alimentaires, le commerce
de détail de détails d’appareils ménagers non électriques, le commerce spécialisé portant sur l’
équipement de la sécurité, ainsi que les autres formes d’enseignements.
    •  L’activité de conseil en matière financière, commerciale ou administrative, au sens large l’
assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et
financier;
    •  L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandat et de fonction se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
    •  La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et
la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
    •  L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de
caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
    •  L’octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que
ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer,
au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
 
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de
tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société
pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100e) de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Volet B
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable
autre qu’un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt-et-un.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur CRAUWELS Marc.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’au trente et un mars deux mille dix-
neuf et rémunéré suivant décision prise par l'assemblée à partir du premier avril deux mille dix-neuf.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe le rapport du réviseur sur l’apport en
nature et le rapport du fondateur.