N° d'entreprise : 0447363505
Nom
(en entier) : Domaine Epona
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chem. du Fort des Voiles, Bonlez 74 bte B
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
«DOMAINE EPONA», ayant son siège à 1325 Bonlez (Chaumont-Gistoux), Chemin du Fort des
Voiles 74/B, inscrite au registre des personnes morales (Brabant Wallon) sous le numéro
0447.363.505, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le 5 mars 2025, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix
les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Augmentation de capital par apport en numéraire
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de huit cent trois mille trois cent quarante-
six euros et  quatre-vingt cents (803.346,80 €) pour le porter de trois millions cent nonante-six mille
six cent cinquante-trois euros et vingt cents (3.196.653,20 €) à quatre millions d’euros (4.000.000,00
€) par apport en numéraire par l’actionnaire majoritaire, après que l’autre actionnaire ait
expressément renoncé à son droit de souscription préférentiel, d'un montant de huit cent trois mille
trois cent quarante-six euros et quatre-vingt cents (803.346,80 €), avec création de trente-deux mille
quatre cent dix-sept (32.417) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions
existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices
prorata temporis.
 
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire au pair comptable des actions
existantes et libérées à concurrence d’un quart.
 
Renonciation aux rapports sur l’opération
 
Conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité :
- au rapport du conseil d’administration sur l’opération établi conformément à l'article 7:179, § 1er,
alinéa 1 du Code des sociétés et des associations ;
- au rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable externe établi conformément à
l'article 7:179, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Intervention et apport en numéraire
 
Et au jour de l'acte, est ici intervenue, après que l’autre actionnaire ait expressément renoncé à son
droit de souscription préférentielle, la société de droit hongkongaise « PEGASIA HOLDINGS
LIMITED », représentée comme dit est, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et
reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du
montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société,
Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant de huit cent trois mille trois cent quarante-six
euros et quatre-vingt cents (803.346,80 €), qu’elle déclare libérer intégralement.
En contrepartie de cet apport, trente-deux mille quatre cent dix-sept (32.417) actions nouvelles lui
sont attribuées.
 
Libération
 
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré partiellement à concurrence de 200.836,70 € et que les fonds ont préalablement au présent
acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque.
Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la
résolution prise, comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
 
Le capital est fixé à la somme de quatre millions d’euros (4.000.000,00 €), représenté par cent
soixante et un mille quatre cent onze (161.411) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent soixante et un mille quatre cent onzième (1/161.411ème) du capital.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital.
 
Historique
 
Lors de la constitution de la société, le capital s'élevait à la somme d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000) francs belges représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d'une valeur
nominale de mille (1.000) francs belges chacune qui furent intégralement souscrites et libérées en
numéraire.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du treize juin mille neuf cent nonante-six a
décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs
belges pour le porter de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) francs belges à trois
millions sept cent cinquante mille (3.750,000) francs belges par apport en numéraire et de créer en
représentation de cette augmentation de capital deux mille cinq cent (2.500) actions nouvelles
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à
partir du treize juin mille neuf cent nonante-six.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du vingt janvier deux mille six a décidé de
convertir le capital social en euros, soit nonante-deux mille neuf cent soixante euros sept cents
(92.960,07), puis d'augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingt mille euros
(180.000,00) pour le porter de nonante-deux mille neuf cent soixante euros sept cents (92.960,07) à
deux cent septante-deux mille neuf cent soixante euros sept cents (272.960,07) par la création de
sept mille deux cent soixante-quatre (7.264) actions nouvelles sans mention de valeur nominale,
entièrement libérées et attribuées à la société anonyme C.M.P., registre des personnes morales
437.849.981, dont le siège social est établi à 1325 Bonlez (Chaumont-Gistoux), Chemin du Port des
Voiles, 72, en rémunération de l'apport d'un immeuble sis à 1325 Bonlez (Chaumont-Gistoux), au
lieu-dit "Pré du Pont de Pierre", à front du chemin numéro huit dénommé « Drève Prés de Roblet ».
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du trente novembre deux mil sept a décidé d’
augmenter le capital social à concurrence de quatre cent nonante-sept mille trente-neuf euros
nonante-trois cent (497.039,93 €) pour le porter de deux cent septante-deux mille neuf cent soixante
euros sept cent (272.960,07 €) à sept cent septante mille euros (770.000,00 €), avec création de
vingt mille cinquante-huit actions (20.058) nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites et libérées, en nature par apport de créances en compte-courant.
En date du 22 septembre 2023, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital comme suit :
- à concurrence d’un million six cent vingt-six mille six cent cinquante-trois euros et vingt cents
(1.626.653,20 €) pour le porter à deux millions trois cent nonante-six mille six cent cinquante-trois
euros vingt cents (2.396.653,20 €), avec création de soixante-cinq mille six cent quarante (65.640)
actions nouvelles, par apport en nature de créance d’un million six cent vingt-six mille six cent
cinquante-trois euros vingt cents (1.626.653,20 €) ;
- à concurrence de huit cent mille euros (800.000,00 €) pour le porter à trois millions cent nonante-six
mille six cent cinquante-trois euros vingt cents (3.196.653,20 €), avec création de trente-deux mille
deux cent quatre-vingt-deux (32.282) actions, souscrites en numéraire et partiellement libérées à
concurrence d’un quart.
 
En date du 5 mars 2025, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de huit
cent trois mille trois cent quarante-six euros quatre-vingt cents (803.346,80 €) pour le porter à quatre
millions d’euros (4.000.000,00 €), avec création de trente-deux mille quatre cent dix-sept (32.417)
actions, souscrites en numéraire et libérées à concurrence d’un quart.
 
 
Troisième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur ainsi qu’à tout collaborateur de Deloitte Accountancy SRL, chacun pouvant
agir seul et avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée, notamment la mise à jour du registre des actionnaires;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.