N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
KOSMO
(en abrégé) :
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Rue Artan 144
1030 Schaerbeek (Schaerbeek)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
STATUTS
Les soussignés :
D’HOOP Jean-Michel (NISS 650825-299-21) domicilié Rue Montecarlo, 24 à 1190 Bruxelles
FOREZ Céline (NISS : 841015-334-80) domicilée Rue Joseph Stevens, 36 à 1000 Bruxelles
KAMOUN Nathalie (NISS : 751116-328-68 ) domiciliée Rue Seutin, 27 à 1030 Bruxelles
THIRION Clément (NISS 841007-065-07) domicilié Rue Artan 144 à 1030 Bruxelles
VALSCHAERTS Nicolas (NISS : 841023-351-17) domicilié Boulevard Léopold III, 15A à 1030 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1ER - Dénomination, siège social.
Art. 1er.
L’association est dénommée KOSMO asbl
Art 2.
Son siège social est établi Rue Artan 144/6 à 1030 Schaerbeek.
Son arrondissement judiciaire est Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II - But.
Art 3.
L’association a pour but :
Création, promotion et diffusion de projets artistiques. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à ces buts. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à ceux-ci.
TITRE III - Associés.
Art. 4.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimal de membres est fixé à trois. Il n’y a pas de nombre maximal.
Les membres effectifs ont seuls les droits d’associés et participent seuls à l’assemblée générale.
Art. 5.
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte;
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale.
Art. 6.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Art. 7.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
0849088807
leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 8.
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social.
TITRE IV - Cotisations.
Art. 9.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci
est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à douze Euro.
TITRE V - Assemblée générale.
Art. 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
Art. 11.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
 1° la modification des statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs;
 3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s’il échoit, la fixation de leur rémunération;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 5° l'approbation des budgets et des comptes;
 6° la dissolution de l'association;
 7° l'exclusion d'un membre;
 8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 12.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration. Ils
peuvent s’y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu’une seule
personne. Les convocations sont faites par lettre, missive ou courrier électronique, adressées huit jours au moins
avant la réunion de l’assemblée, par simple courrier. Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 13.
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un quart des associés en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le quart des associés doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 14.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 15.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés;
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Art. 16.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute
modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI - Conseil d’administration.
Art. 17.
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres est présente.
Art. 18.
La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire,
nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Art. 20.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Art. 21.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l’Office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement
ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes
sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les
assignations ou quittances postales.
Art. 22.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers, associé ou non, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à
l’administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers.
Art. 23.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art. 24.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII - Règlement d’ordre intérieur.
Art. 25.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des voix des associés présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses.
Art. 26.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice débutera ce 19 septembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.
Art. 27.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier lundi de février de chaque année.
Art. 28.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une oeuvre de bienfaisance ou d’une autre A.S.B.L.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 29.
L’assemblée générale de ce jour a élu en tant qu’administrateurs :
D’HOOP Jean-Michel
FOREZ Céline
KAMOUN Nathalie
VALSCHAERTS Nicolas
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désignés en qualité de :
Président(e) : D’HOOP Jean-Michel
Trésorier(e) : FOREZ Céline
Secrétaire : KAMOUN Nathalie
Fait à Bruxelles le 19 septembre 2012.