Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PENA
Rue du Village 7
5352 Ohey
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du 12 mars 2015, en instance
d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit:
1/ Monsieur BUNGENEERS Pierre Jean-Luc Christiane Ghislain, né à Namur, le 14 mars 1975,
époux de Madame NAGEL Anne, nommée ci-après, domicilié à 5352 Ohey, rue du Village 7.
2/ Madame NAGEL Anne France Hélène Marie Paule, née à Schaerbeek, le 19 mars 1970, épouse
de Monsieur BUNGENEERS Pierre, prénommé, domiciliée à 5352 Ohey, rue du Village 7.
Monsieur BUNGENEERS Pierre et Madame NAGEL Anne, prénommés, déclarent s'être mariés à
Ohey, le 4 juin 2011 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce
jour.
3/ Monsieur BATTALER Eric Yves Gaspard, né à Arles (France), le 4 mai 1969, de nationalité
française, époux de Madame MOUSSU Nicole, nommée ci-après, domicilié à 5352 Ohey, rue du
Village 7.
4/ Madame MOUSSU Nicole Agathe Josette, née à SaintPriest (France), le 25 octobre 1966, de
nationalité française, épouse de Monsieur BATTALER Eric, prénommé, domiciliée à 5352 Ohey, rue
du Village 7.
Monsieur BATTALER Eric et Madame MOUSSU Nicole, prénommés, déclarent s'être mariés sous le
régime français de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire
Jean-Marie EYCHENIE, à Arles (France) en date du 6 janvier 2012, régime non modifié à ce jour.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des deux cents 200) parts sociales de la société
privée à responsabilité limitée "PENA", en espèces, au prix de nonante-trois euros (93,00 €)
chacune, représentant l'intégralité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
comme suit:
- par Monsieur BUNGENEERS Pierre, prénommé: cinquante (50) parts sociales, soit pour quatre
mille six cent cinquante euros (4.650,00 €);
- par Madame NAGEL Anne, prénommée: cinquante (50) parts sociales, soit pour quatre mille six
cent cinquante euros (4.650,00 €);
- par Monsieur BATTALER Eric, prénommé: cinquante (50) parts sociales, soit pour quatre mille six
cent cinquante euros (4.650,00 €);
- par Madame MOUSSU Nicole, prénommée: cinquante (50) parts sociales, soit pour quatre mille six
cent cinquante euros (4.650,00 €).
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de soixante-quatre virgule cinquante-et-un pour cent (64,51 %) par un versement en
espèces, et que le montant de ce versement, soit douze mille euros (12.000,00 €), a été déposé en
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Record, tel qu’il en
résulte d’une attestation datée du 2 mars 2015.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille euros
(12.000,00 €).
0600951523
Volet B
Les comparants reconnaissent que le Notaire a attiré leur attention sur les dispositions légales
relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les fondateurs et gérants de
sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l’obligation de remettre au Notaire un plan financier
justifiant le montant du capital de la présente société, et à l’interdiction faite par la Loi à certaines
personnes de participer à l’administration ou à la surveillance d’une société.
Conformément au prescrit du code des sociétés, les comparants Nous ont préalablement déposé le
plan financier justifiant que le capital souscrit est suffisant pour permettre à la société d'exercer son
activité.
Immédiatement les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société qu’ils constituent:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "PENA SPRL".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5352 Perwez, rue du Village 7.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
    •  l'alimentation générale, la boucherie, la charcuterie, les fruits et  légumes et le commerce de
détails (ambulant ou non): frais, sec, surgelés, crèmerie,  produits BIO, alcools, tabac, jeux de
hasard, presse, droguerie, quincaillerie, produits animaliers et accessoires, vaisselle, cadeaux,
produits artisanaux et locaux, charbon de bois, traiteur, rôtisserie, sandwichs et boissons à emporter,
location de matériel, fleurs, plantes et produits cosmétiques;
    •  Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries;
    •  Fabrication de structures métalliques et de parties de structures;
    •  Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction;
    •  Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur;
    •  Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers;
    •  Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité);
    •  Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement;
    •  Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.;
    •  Travaux de préparation des sites;
    •  Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.;
    •  Drainage des terrains agricoles et sylvicoles;
    •  Déblayages des chantiers;
    •  Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;
    •  Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération;
    •  Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques;
    •  Travaux d'installation générale;
    •  Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres;
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments;
    •  Exécution de travaux de rejointoiement;
    •  Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;
    •  Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;
    •  Location avec opérateur de matériel de construction;
    •  Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5
tonnes);
    •  Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles;
    •  Réparations de carrosseries;
    •  Services spécialisés relatifs au pneu;
    •  Commerce de gros de pneumatiques;
    •  Commerce de détail de pneumatiques;
    •  Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées;
    •  Services d'aménagement paysager;
    •  Élagage des arbres et des haies;
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts our installations sportives;
    •  Autres services personnels.
La présente énonciation n'étant pas limitative.  La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans
Volet B
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles (hypothèque)  en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer la gestion d’une autre société en qualité d’administrateur.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un nonante-troisième (1/93e) de l’avoir social.
Article 10. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2e mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 15. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 18. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2e mardi de juin deux mil seize.
2. Gérant non statutaire.
Sont désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur BUNGENEERS Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte;
- Madame NAGEL Anne, prénommée, ici présente et qui accepte;
- Monsieur BATALLER Eric, prénommé, ici présent et qui accepte;
- Madame MOUSSU Nicole, prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat pourra être rémunéré.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant est présentement investi de tous pouvoirs
d’administration journalière, de gestion, de disposition et de substitution et représente la société en
toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de l’assemblée
générale.
Chaque gérant déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du
mandat qui lui est confié.
4. Pouvoirs
Madame MOUSSU Nicole, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, dressé par le Notaire Patrick
LAMBINET à Ciney pour publication aux Annexes du Moniteur belge.