N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Daughters for Life -Europe
(en abrégé) : DFL E
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Grand-Place 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le trente novembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Jean VINCKE, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), …
ONT COMPARU :
1) Monsieur ABULAISH Izzeldin, …, domicilié à 17 Duncannon Dr, Toronto, Ontario, M5P 2L9,
Canada (de nationalité canadienne),
2) Monsieur DELIZÉE Jean-Marc …, domicilié à 5670 Viroinval, Rue de Rocroi, Oignies 50 ;
3) Monsieur DESWAEF Alexis …, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Charles Quint 71 ;
ci-après les « comparants ».
CONSTITUTION
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association
internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la
dénomination « Daughters for Life -Europe », en abrégé «DFL E» et dont le siège sera établi en
Région de Bruxelles-Capitale à l’Hôtel de Ville de Bruxelles, Grand Place 1 à 1000 Bruxelles. Son
adresse électronique sera DflEurope@daughtersforlife.com et l’adresse de son site internet sera
www.daughtersforlife.com
…
STATUTS
CHAPITRE Ier - DENOMINATION, SIEGE, BUTS, ACTIVITES, DUREE
Article 1er – Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «Daughters for Life-
Europe», en abrégé «DFL E».
Les dénominations complète ou abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
                Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association
doivent mentionner la dénomination  précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi
que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 – Siège
Le siège  de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
                Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe
d'administration. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré
vers une autre Région, l’organe d’administration sera habilité à supprimer la version des statuts qui s’
avérera non appropriée.
                Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’
organe d’administration.
Article 3 – Buts et activités
L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre et qui est apolitique et sans religion a pour but
0782429417
Volet B
désintéressé d’utilité internationale de :
1.S’investir pour, s’investir dans et faciliter la formation de jeunes filles et jeunes femmes issues du
Moyen Orient et d’œuvrer au respect de leurs droits humains et de leur liberté fondamentale.
Dans le cadre de la poursuite de ces buts, l'association mettra en œuvre les activités suivantes:
2.Obtenir, collecter et gérer des contributions, dons, fonds, propriétés à des fins de charité ;
3.Acheter, vendre, gérer, recevoir et louer des biens meubles ou immeubles et tous autres actifs ;
4.Réaliser toute activité et les compétences qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs
susmentionnés et qui contribuent à réaliser le but de l’association.
5.Entreprendre si nécessaire toute procédure ou toute action en vue d’assurer la défense de ses
intérêts et de ses objectifs devant toute instance judiciaire, administrative ou autres, nationales et
internationales.
L’association a été créée uniquement pour réaliser ces objectifs de charité.           L’association est
apolitique et dépourvue de toute religion.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires aux siennes.
                Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son
objet doit être approuvée par le Roi.
Article 4 - Durée
L'association est créée sans limitation de durée.
CHAPITRE II - MEMBRES
Article 5 – Conditions et formalités d’admission des membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
                L'association se compose de trois catégories de membres : les membres effectifs, les
membres adhérents et les membres honoraires :
    •  Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale
admises ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et les présents statuts.
    •  Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée
comme membre libre pour une durée d’un an. Les membres adhérents sont invités à participer aux
activités de l’association. Ils peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de
vote.
    •  Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités
ou ses travaux contribue à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres honoraires
peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
Article 6 : Admission
Membres effectifs
                Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du conseil d’
administration, qui les soumet à la réunion du conseil qui suit la réception de la demande.
                Le conseil d’administration décide du sort à réserver à la demande d’admission, en
statuant à la majorité simple. Cette décision du conseil d’administration est définitive, elle n’offre
aucune possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
                Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Membres adhérents
                Les membres adhérents acquièrent leur qualité, du seul fait du paiement d’une cotisation,
renouvelable d’année en année.
Membres honoraires
                Les membres honoraires sont nommés à vie par décision du conseil d’administration,
statuant à la majorité simple.
                La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents
statuts, ainsi que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de manière
formelle et en bonne et due forme.
Article 7 : Démission - exclusion
                L’admission des membres effectifs ou adhérents vient à terme :
    •  par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre événement similaire ;
    •  par avis de démission par le membre ;
    •  par exclusion de l’association ;
    •  par décision judiciaire.
                Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le
président. Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
                Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
Volet B
lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
                Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’assemblée
générale est habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée
générale, ou qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion est d’
application immédiate.
                Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son
exclusion ou sa démission de l’association.
                Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les
actifs de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature
que ce soit. Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce
soit, cessent de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations
et autres rétributions qui leur incombent.
Article 8 : Cotisations
                Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l’assemblée
générale fixe annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur
proposition du conseil d’administration.
TITRE III – Assemblée générale des membres
Article 9 : Composition - Pouvoirs
                L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
                Les membres adhérents et honoraires peuvent être invités à participer aux réunions de l’
assemblée générale, mais avec voix consultative seulement.
                L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
    1.  l’établissement des principes de base de la politique de l’association ;
    2.  les modifications aux statuts;
    3.  la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation et
la fixation de la rémunération du commissaire;
    4.  l’approbation des budgets et des comptes annuels;
    5.  la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
    6.  la dissolution volontaire de l'association;
    7.  l’exclusion d’un membre;
    8.  la fixation des montants des cotisations.
Article 10 : Réunion et convocation
                L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence
du président du conseil d’administration, une fois par an au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation. Elle peut également se réunir en visioconférence.
                Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’
administration, soit à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, chaque fois que l’
intérêt de l’association l’exige.
                Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer
lorsqu’un cinquième des membres de l’association le demande.
                La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est
adressée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins
trente (30) jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment
motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
               
Article 11 : Droit de vote  - Représentation
                Chaque membre effectif dispose d’une voix.
                Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion
déterminée de l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Article 12 : Délibérations
                L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs
sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à
nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
                Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
                Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
                En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Volet B
                Les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale.
Article 13 : Procès-verbaux
                Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le
président ou deux administrateurs.
                Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
                Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le
président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
Article 14 : Composition, nomination, retrait
                L’administration et la gestion sont confiées à un conseil d’administration qui est constitué d’
au moins trois (3) administrateurs, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
                Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles.
                Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
                Le conseil d’administration choisit en son sein un président et éventuellement un vice-
président, un secrétaire et un trésorier.
                Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au
nom de la personne morale au sein du conseil d’administration.
                Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
                Les mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son
mandat comme président.
                En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants
peuvent y pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’
administrateur qu’il remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la
nomination définitive éventuelle.
                Le mandat d’un administrateur prend fin par :
    •  la démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’
administration,
    •  l’expiration de son terme,
    •  la dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
frappant l’administrateurpersonne morale,
    •  la révocation décidée par l’assemblée générale,
    •  la perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé,
    •  le décès.
Article 15 : Pouvoirs - Gestion journalière
                Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’
administration de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’
assemblée générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
                Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du
conseil d’Administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion journalière.
                La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
                La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué »
ou de « Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
                L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
                Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 16 : Réunions du conseil d’administration - Représentation
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
Volet B
de convocation est réduit à sept (7) jours.
                Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Elles
peuvent également se tenir en visioconférence.
                Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement
de ce dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
                Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs
sont présents ou valablement représentés à la réunion.
                Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire 
représenter à une réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place.
Aucun administrateur ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration
                Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs
est présente ou représentée.
                Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
                Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit.
Article 18 : Procès-verbaux
                Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux,
signés par le président ou par deux administrateurs.
                Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
                Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
                Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice
sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Article 19 : Représentation de l’association
                Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que
collège, l’association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un
officier public :
    •  soit par le président du conseil d’administration, agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à laquelle cette gestion a
été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
L’association pourra également être représentée par un mandataire agissant dans les limites de son
mandat.
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
                Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les
modalités pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’
administration.
                La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
                Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur
éventuellement en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
TITRE  V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
Article 21 : Exercice social – Comptes annuels
                L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
                Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social
écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice
suivant. Ils sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
                La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 22 : Contrôle – Commissaire
                Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière,
des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
TITRE VI – Modifications aux statuts - Dissolution
Article 23 : Modifications aux statuts - Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
Volet B
tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes (4/5èmes) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.                
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, §2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.
Article 24 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts
poursuivis par l’association.
TITRE VII- Dispositions générales
Article 25 : Droit applicable
                Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et
des associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
***
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité, lesquelles
ne deviendront effectives qu’à la date de l’arrêté royal de reconnaissance de l’association :
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2023.
    1.  Première assemblée générale ordinaire
             La première assemblée est fixée en 2024.
    1.  Membres du conseil d'administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à sept (7) personnes.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois années prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale annuelle des membres qui sera tiendra en 2024 :
1) Monsieur ABULAISH Izzeldin, prénommé,
2) Monsieur DELIZÉE Jean-Marc, prénommé,
             3) Monsieur DESWAEF Alexis, prénommé,
             4) Madame BARLET Valérie, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Groelstveld 44,
             5) Monsieur VAN RESPAILLE Tomas (…), domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Dupont
6,
             6) Madame CABARAUX Hélène (…), domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de Moscou 4 bte
0004,
             7) Madame VAN NIEUWENHUYSE Claire (…), domiciliée à 1000 Bruxelles, Allée du Cloître
7 b003.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
    •  Président : Monsieur ABULAISH Izzeldin;
    •  Viceprésidents : Madame BARLET Valérie et Monsieur VAN RESPAILLE Tomas, prénommés ;
    •  Trésorière : Madame CABARAUX Hélène, prénommée ;
    •  Secrétaire : Madame VAN NIEUWENHUYSE Claire, prénommée.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit. (…)
Volet B
    1.  Commissaire
Les comparants estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille
édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en
désigner un.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association sera dotée de la personnalité
juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès
que l’association sera dotée de cette personnalité juridique.
    1.  Adresse du siège, adresse électronique et site internet
L’adresse précise du siège est la suivante : Hôtel de Ville de Bruxelles, Grand Place 1 à 1000
Bruxelles. Son adresse électronique sera DflEurope@daughtersforlife.com et l’adresse de son site
internet sera www.daughtersforlife.com
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts ;
- 1 procuration :
- l’Arrêté Royal du 23 janvier 2022 dotant l’AISBL de la personnalité juridique