Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M.Soins
Rue des Cotillages 139
4000 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 24 février 2017,
en cours d'enregistrement, il ressort  que Madame GAYET Maïté, née à Rocourt, le 27 septembre
1973, divorcée, domiciliée à 4340 Awans, rue Michel Gelin, 8 et Madame JAMAR  Myriam Lucienne
Roberte, née à Rocourt le 22 juin 1971, épouse de Monsieur LE BOULANGE Federico Yves, né à
Tandil (Argentine) le 12 juin 1959, domiciliée à 4000 Liège, rue des Cotillages, 139.
Lesquelles ont requis ledit  notaire d'acter qu'elles constituent entre eux une société civile d'établir les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « M.Soins », ayant son siège à 4000
Liège, rue des Cotillages, 139 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt-six euros cinquante cents
chacune, comme suit :
Par Madame GAYET Maïté, précitée,
À concurrence de soit 50 parts sociales
Par Madame JAMAR Myriam  précitée,
À concurrence de 50 euros soit parts  sociales
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de cent parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du minimum légal,  soit à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) pour l’ensemble des parts, par un versement
en espèces effectué au compte numéro BE69 1096 6735 4278 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque
STATUTS
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «  M.Soins ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 
ou des initiales  S.C.P.R.L.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Cotillages, 139.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
0671839816
Volet B
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la pratique de l’art infirmer, le nursing, la prise de sang, les soins
infirmiers tant au siège social qu’à domicile, en cabinet ou en maison de repos, ainsi que l’activité
d’infirmier hospitalier, l’achat, la vente et la livraison de matériel médical et paramédical.
La société exercera toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation
de soins de santé, tels que généralement dispensés par les infirmier(ère)s à domicile, en cabinet ou
en maison de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toute autre activité
intéressant la profession d’infirmer.
La société pourra aussi accomplir toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect
avec son objet social, pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie
applicable à la profession.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, de fusion, pourra s’occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
La société a également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation,
ainsi que la cession en location et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation
et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social et tous les objets similaires, complémentaires ou
connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en
favoriser la réalisation et le développement.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit six cents euros (18.600,- €). Il est divisé en cent parts (100) sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, et libérées à
concurrence de six mille deux cents (6.200,00 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
Volet B
demande.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois d’avril au siège
social à 18 heures ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
Volet B
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
celui-ci sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
    1.  Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se
terminer le trente et un décembre 2017.
    2.  Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra
en deux mille huit.
    3.  Reprise d'engagements : Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Le gérant
reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 20 février 2017 par les comparantes, au nom de la société en formation. Cependant, cette
reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
    4.  Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame GAYET Maïté et Madame
JAMAR Myriam, toutes deux précités. Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager
valablement la société. Cependant, tout engagement supérieur à cinq mille euros nécessitera la
signature des 2 gérants, cet accord pouvant être donné à l’un par l’autre par écrit (courrier, fax ou
email).
Leur mandat sera rémunéré.
    5.  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l'acte du 24 février 2017