N° d'entreprise : 0442744424
Nom
(en entier) : SHIZUOKA BANK (EUROPE)
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jules Cockx 8-10 bte 9
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SHIZUOKA BANK (Europe)", ayant son
siège à 1160 Auderghem, Rue Jules Cockx 8-10, boîte 9, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations, modifiant également les règles relatives à la représentation
de la Société.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
DENOMINATION
Il est formé une société anonyme.
Elle est dénommée "SHIZUOKA BANK (EUROPE)".
SIEGE
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
(…)
OBJET
La société a pour objet les opérations de banque. Elle peut faire toutes opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet, dans le cadre de la loi et des règlements applicables à ses
activités.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital est fixé à vingt-quatre millions sept cent nonante mille euros (€ 24.790.000).
Il est représenté par un million (1.000.000) d'actions, d'une valeur nominale de vingt-quatre euro
septante neuf centimes (€ 24,79) chacune.
(…)
TITRE ET TRANSMISSION DES TITRES
Toutes les actions sont et resteront nominatives. Seul le registre des actions fait foi de la propriété
des actions. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de
la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, ou
l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnait qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l’exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de
la société.
ADMINISTRATION - GENERALITES
L’administration de la société est assurée par un conseil d’administration et, sauf dérogation
accordée par la Banque nationale de Belgique conformément aux lois et réglementations applicables
aux établissements de crédit, un comité de direction, chacun dans les limites des pouvoirs qui leurs
sont attribués par la loi.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la
clause - reprise sous l’article 14 des présents statuts - octroyant one voix décisive au président du
conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l’
assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration désigne un président parmi ses membres qui ne sont pas membres du
comité de direction. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par
le doyen des administrateurs.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET MODE DE DELIBERATION
Le conseil d'administration est convoqué chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, du comité de direction ou de
deux administrateurs, effectuée vingt-quatre heures au moins avant la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par écrite.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à invoquer l’
irrégularité de la convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent, en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué
dans les convocations. La réunion est présidée par le président du conseil et, en cas d'empêchement
de celui-ci, par un administrateur non-exécutif désigné par ses collègues. La personne qui préside la
réunion peut désigner un secrétaire de la réunion, administrateur ou non.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout administrateur empêché peut, par écrit, donner procuration à un autre membre du conseil d’
administration afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu des
procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente au représentée. Si cette dernière condition n’est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés et, en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la
dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire de la réunion, et les membres qui en expriment le désir. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de
la réunion pour laquelle elles ont été données.
Les extraits et copies des procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signées par le président, ou à
défaut, par le membre ayant la plus grande ancienneté.
(…)
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est chargé de la politique générale et la stratégie de la société et de tous
les actes qui lui sont spécifiquement réservés par la loi et réglementations applicables aux
établissements de crédit et par le Code des sociétés et des associations.
COMITE DE DIRECTION
Sauf dérogation octroyée par la Banque nationale de Belgique, la société met en place un comité de
direction conformément à l’article 24 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des
établissements de crédit et des sociétés de bourse.
Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes réservés à l’
assemblée générale ou au conseil d’administration par les lois et réglementations applicables aux
établissements de crédit et par le Code des sociétés et des associations.
Le comité de direction est un organe collégial qui est exclusivement composé de membres du
conseil d’administration. Le comité de direction compte au minimum deux membres.
Les membres du comité de direction sont nommés et révoqués par le conseil d’administration. Le
conseil d’administration fixe les conditions du mandat des membres du comité de direction, y compris
leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.
Le comité de direction peut déléguer la gestion journalière de la société a un ou plusieurs membres
du comité de direction, qui peuvent agir seuls.
Les réunions du comité de direction se tiennent, en Belgique ou à l’étranger, au lieu indiqué dans les
convocations. La réunion est présidée par le président du comité et, en cas d’empêchement de celui-
ci, par un membre désigné par ses collègues.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Chaque membre peut, par notification écrite, mandater un autre membre du comité de direction afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Sauf en cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés et, en
cas d’abstention de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres membres. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du comité de direction peuvent être prises par décision unanime de tous ses membres,
exprimée par écrit. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature
ou à toute autre date spécifiée sur le document.
Les décisions du comité de direction sont consignées dans des procès-verbaux signés par tous les
membres présents ou représentés. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les
procurations sont annexées au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont été données.
Les extraits et copies des procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres ayant le pouvoir de représentation.
COMITES CONSULTATIFS
Le conseil d'administration et le comité de direction peuvent créer en leur sein et sous leur
responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Le conseil d’administration et/ou le comité de
direction définissent leur composition et leurs mandats.
En tout état de cause, le conseil d’administration constitue en son sein les comités spécialisés dont
la constitution est obligatoire conformément à la législation applicable en la matière. Le conseil d’
administration arrête la composition et le fonctionnement de ces comités, dans le respect des
dispositions légales en la matière.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le comité de direction représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice. La société est valablement représentée par deux membres du comité de direction, agissant
conjointement.
Pour ce qui concerne les compétences exclusives du conseil d’administration, la société est
valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement.
Le conseil d’administration et le comité de direction peuvent, chacun dans les limites de leurs
compétences et pouvoirs respectifs, octroyer des mandats spéciaux à un ou plusieurs mandataires
spéciaux.
(…)
DATE ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le vingt juillet de chaque année à onze
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant, à la même heure.
(…)
CONVOCATION ET MODE DE CONVOCATION
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont envoyées aux
actionnaires, administrateurs, commissaires, porteurs d'obligations convertibles nominatives ou de
droits de souscription nominatifs, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de
la société, par lettre recommandée à la poste, au moins quinze jours à l'avance.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considérée
comme ayant été régulièrement convoquée. Les personnes précitées peuvent également renoncer
par écrit à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de
l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, donner procuration à une autre personne, actionnaire ou
non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le
bureau de l'assemblée.
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence indiquant les nom, prénom(s), et domicile des actionnaires présents ou représentés
ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu du Code des sociétés et des
associations, doivent être convoquées à l'assemblée générale.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de
l'assemblée désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de
personnes présentes le permet, l’assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président de
l'assemblée.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de l'assemblée, le
secrétaire, les scrutateurs, les administrateurs et commissaires présents et les actionnaires qui le
demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont
annexées au procès-verbal de l'assemblée par laquelle elles ont été données.
Les copies des procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées oralement ou par écrit avant ou
pendant l’assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles ou de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et qui
portent sur des points à l’ordre du jour. Les administrateurs peuvent, dans l’intérêt de la société,
refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice à la société ou qu’elle viole les engagements de confidentialité souscrits
par eux ou par la société.
Le commissaire communique sans délai les questions écrites qu’il reçoit au conseil d’administration
et répond aux questions qui lui sont posées oralement ou par écrit avant ou pendant l’assemblée
générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles ou de droits de souscription nominatifs
ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et qui portent sur les points à l’
ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Il peut, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre
aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter
préjudice à la société ou qu’elle viole le secret professionnel auquel il est tenu ou les engagements
de confidentialité souscrits par la société.
(…)
Chaque action donne droit à une voix.
(…)
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente et un mars
de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les comptes annuels sont valablement signés en vue de leur publicité par un administrateur.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital.
L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale des
actionnaires et, à défaut de pareille nomination, par les administrateurs en fonction à ce moment,
agissant en collège.
Sous réserve de dispositions contraires dans l'acte de nomination, les personnes chargées de la
liquidation disposent des pouvoirs les plus étendus à cette fin.
L'assemblée générale des actionnaires détermine la rémunération des liquidateurs.
Sauf en cas de fusion, l'actif net de la société est, après apurement de tout le passif, affecté par
priorité au remboursement du montant libéré des actions de capital et le solde éventuel est réparti
également entre tous les actionnaires de la société, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils
détiennent.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Pauline Kustermans et tout autre avocat de « Linklaters », qui
tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue Brederode 13, chacun agissant séparément,
ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire