Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ICSVE-EUROPE
(en entier) :
(adresse complète)
International Center for the Study of Violent Extremism-
Europe
Avenue de Broqueville 200
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Association Internationale sans but Lucratif
« International Center for the Study of Violent Extremism - Europe », en abrégé « ICSVE – EUROPE
», à 1200 Bruxelles, Avenue de Broqueville 70
 
Constitution – statuts – nominations
 
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 9
janvier 2018, duquel il a été constitué une Association Internationale sans but Lucratif dont les statuts
contiennent les dispositions suivantes :
 
1° Membres/fondateurs :
1/ Madame SPECKHARD Anne Catherine, née à Wausau (Etats-Unis d’Amérique), le 29 novembre
1957, numéro national 57.11.29-506.92, de nationalité américaine, épouse de Monsieur Speckhard
Daniel, domiciliée à McLean VA 22102 - Timezone (Etats Unis d’Amérique), Colonial Hills Drive
1646. Déclarant être mariée dans le Wisconsin en 1980 sous le régime légal alors applicable, étant
le régime de la séparation des biens. Régime inchangé à ce jour, ainsi déclaré.
2/ Monsieur SEBALY Hamid, né à Mayasse arr. de El-Metn (Liban), le 2 septembre 1961, de
nationalité belge, numéro national 61.09.02-493.15, époux de Madame Nekrilova Jevgenija
Olexandrivna, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue de Broqueville 70.
Marié à Chapelle-lez-Herlaimont, le 31 décembre 2004, sous le régime de la séparation des biens
aux termes du contrat de mariage reçu par le Notaire Edgar Huppertz, à Saint-Vith, le 29 décembre
2004. Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
3/ Mademoiselle SPECKHARD Jessica Carol Anne, née à Mclean (Etats-Unis d'Amérique), le 30 mai
1988, numéro national 88.05.30-506.89, de nationalité américaine, célibataire et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, demeurant à VA 20191- Timezone (Etats Unis
d’Amérique), 1912 Winterport Cluster Reston.
2° Forme : Association Internationale sans but Lucratif
3° Dénomination : l’association est dénommée «International Center for the Study of Violent
Extremism - Europe», en abrégé «ICSVE – EUROPE».  
4° Siège : le siège est établi à 1200 Bruxelles, Avenue de Broqueville 70.
5° Objet : L'association a pour objet :
Le Centre International pour l'étude de l'extrémisme Violent (ICSVE - EUROPE) est un centre de
recherche interdisciplinaire, dont la base d'action se porte sur des thèmes psychosociaux, culturels,
politiques, économiques, idéologiques et technologiques ayant une incidence sur la sécurité et la
paix mondiale. La mission de l'ICSVE - EUROPE est de réunir des universitaires et des dirigeants,
du milieu politique ou autres à travers des activités créatives, afin de joindre leurs efforts dans la lutte
contre l'extrémisme violent. Conduire des recherches de niveau international, produire des matériels
pédagogiques et des ateliers effectives, font que notre objectif est de sensibiliser le public et de
0687826208
Volet B
soutenir par le biais de recherches, les décideurs et les praticiens dans leur quête de solutions
pratiques et utiles pour prévenir et stopper l'extrémisme violent. L'ICSVE - EUROPE fournit des
informations complètes sur la recherche et des solutions stratégiques aux problèmes complexes
soutenant dans leurs décisions ou actions les chefs de gouvernement, l'intelligence, la défense et
des populations civiles dans le monde entier. L'ICSVE - EUROPE possède à travers L'ICSVE -
EUROPE-USA un réseau d'affiliés formés de chercheurs de renommée dans le monde entier (États-
Unis, Europe, Asie, Afrique et Moyen-Orient) qui sont eux-mêmes attachés aux centres de
recherches universitaires.
L'ICSVE - EUROPE est une association indépendante, impartiale et ne fait partie d'aucune
organisations gouvernementales ou autres. Elle a une mission d'information sans influencer ni faire
du lobbying.
Toute la recherche et activités sont publiées avec des partenaires de source ouverte. Outre la
recherche, l'ICSVE - EUROPE favorise l'opportunité d'un dialogue approfondi et stratégique pour les
politiciens, les diplomates, les dirigeants et les chercheurs intéressés aux études sur la paix, de
sécurité et de l'extrémisme violent. Les activités de l'ICSVE - EUROPE sont basées à Bruxelles, bien
que les activités de recherche soient dans le monde entier. Pour financer ses activités, l’ICSVE -
EUROPE cherche des subventions accordées par des donateurs institutionnels, particuliers et/ou
entreprises privées.
L'association peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, et
notamment acquérir tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.
6° Durée : L'Association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est
acquise à l'Association à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance conformément à l'article 50,
paragraphe 1er de la loi du 27 juin 1921.
7° Dissolution/partage : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment
et pour quelque cause qui se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et
apurement des charges sera affecté à une œuvre se rapprochant le plus possible de l'objet de
l'association.
8° Exercice : L'exercice social commence le 1 janvier de chaque année et finit le 31 décembre
suivant.
Le premier exercice social commence le jour où l’association sera dotée de la personnalité juridique
pour se clôturer le 31 décembre 2018.
9° Assemblée générale ordinaire : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année la deuxième semaine du mois de janvier.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Sauf urgence, la convocation
sera envoyée au moins quinze jours à l'avance.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu, indiqués dans la convocation.  Tous les associés
doivent y être convoqués.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Chaque membre aura
le droit, par simple lettre ou tout autre moyen de communication écrit ou électronique permettant de
s'assurer raisonnablement de l'identité de l'expéditeur, de se faire représenter à l’assemblée
générale par un mandataire, qui doit être un membre de la même catégorie. Le mandant est réputé
présent.
10° Administration : Tous les actes engageant l'association, tous les pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par
délibération spéciale du Conseil d'Administration, sont signés par le Président du Conseil
d'Administration, le Vice-Président ou deux administrateurs agissant conjointement, lequel n'aura pas
à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.
11° Nominations : sont désignés en qualité d’administrateurs :
1/ Madame SPECKHARD Anne ;
2/ Monsieur SEBALY Hamid ;
3/ Mademoiselle SPECKHARD Jessica ;
prénommés.
Ceux-ci ayant accepté.
Il n’est pas nommé de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 09/01/2018