Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Aris Ingénieurs-Conseils
Waltzing, rue de l'Eifel 18
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 23
octobre 2017, en cours d’enregistrement, que :
1) Monsieur BADIBANGA MUSAMPA Jean-Félix, né à Kolwezi (République Démocratique du
Congo) le 23 mai 1979, domicilié à 6700 Arlon-Waltzing, rue de l’Eifel, numéro 18
2) Madame MUPANGILA Tshala Sylvie, née à Kolwezi (République Démocratique du Congo) le 28
juin 1979, domiciliée à 6700 Arlon-Waltzing, rue de l’Eifel, numéro 18.
Nous ont requis, après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de
dresser ainsi qu'il suivra les statuts de la Société commerciale qu'ils déclarent constituer entre eux
sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée " Aris Ingénieurs-Conseils", au
capital de 18.600,00€ et de la manière suivante :
* APPORT EN NUMÉRAIRE :
Souscription des 100 parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euro (186,00€) chacune, comme
suit :
- par BADIBANGA MUSAMPA Jean-Félix : QUATRE-VINGTS (80) parts sociales, de 1 à 80, soit
14.880,00€ ;
- par MUPANGILA Tshala : VINGT (20) parts sociales, de 81 à 100, soit 3.720,00€ ;
Ensemble: CENT (100) parts sociales, de 1 à 100, soit 18.600,00 €
* LIBÉRATION
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers
(1/3) par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte Spécial BE94 0689 0787 0214,
ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00€)
Le Notaire a attesté être en possession de l’attestation de l’organisme dépositaire datée du 12
octobre 2017.
* STATUTS :
TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :
ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION :
La société est Constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est
dénommée : « Aris Ingénieurs-Conseils ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir
également l’indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales »
ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIÈGE :
Le siège est établi à 6700 Arlon-Waltzing, rue de l’Eifel, numéro 18.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
0683664908
Volet B
ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs,
agences et autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.
ARTICLE 3 - OBJET :
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, les études et techniques spéciales relatives à la profession d’Ingénieur-Conseil dont les
activités essentielles consistent dans l’étude de stabilité de toutes structures (bâtiments, ouvrages
d’art et voirie), y compris toutes prestations s'y rattachant, tels que notamment la gestion de projets,
l’assistance, le contrôle, la direction et la coordination des travaux, la surveillance et l’expertise de
tous projets de construction et de génie civil, y compris toutes prestations dans les domaines du
génie technique et énergétique, les études géologiques, hydrogéologiques et géotechniques, les
études de l’assainissement urbain et rural, la coordination de sécurité et santé sur chantiers
temporaires ou mobiles, et de façon plus générale toutes prestations de conseils dans le domaine de
la construction, du génie civil, des ouvrages d’arts, du bâtiment, des constructions industrielles.
Cette énumération est énonciative et non pas limitative.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut s'associer avec tous les moyens permis à toute affaire, entreprise ou société qui
présente un objet analogue ou conforme ou qui, pour l'objet prévu, est prometteur pour l'avenir de la
société.
La société pourra prendre toutes participations dans toutes sociétés, et, d'une façon générale, faire
toutes les opérations mobilières et immobilières, financières, commerciales ou industrielles, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
La société pourra emprunter ou se porter caution pour d'autres personnes morales ou physiques
sous réserve des dispositions légales afférentes.
ARTICLE 4 - DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle
n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE II. FONDS SOCIAL :
ARTICLE 5 - CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 €)
Il est représenté par cent parts sociales numérotées de un (1) à cent (100), sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir social.
ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces.
Le capital est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00 €).
Les versements à effectuer sur les parts sociales non encore entièrement libérées doivent être faits
aux lieux et aux dates que la gérance détermine avec préavis d’un mois au moins.
Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance porte intérêt de plein droit au profit de la
société, au taux de dix pour cent l'an à partir du jour de l'exigibilité.
Les acomptes versés par un actionnaire en retard sont imputés sur l'ensemble des parts qu'il
possède et sur lesquelles un appel de fonds a été fait.
En cas de non-paiement à la date fixée par la gérance, celle-ci pourra, un mois après l'envoi d'une
mise en demeure, par lettre recommandée ou par exploit d'huissier adressés à l'associé défaillant,
faire vendre les titres de ce dernier, dans le respect de l'égalité des associés, en se conformant à la
procédure et au prix fixés par le présent article 8, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû
ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
ARTICLE 7 – PARTS SOCIALES – INDIVISIBILITÉ.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents
jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriétaire d’une part entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES – CESSION ET TRANSMISSION.
A/ Cessions libres
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort à une personne non
associée, sans le consentement de tous les autres associés, à peine de nullité de la cession ou
transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur du conjoint du cédant ou du testateur, des héritiers en
ligne directe des associés. Ceux-ci deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur.
Volet B
B/ Cessions soumises à autorisation
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont réglées par les articles 232 et
suivants du code des sociétés.
Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée
par le montant nominal du capital diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers bilans, divisé suivant le cas par le nombre de parts sociales alors
existantes. Le prix de rachat sera payable dans le délai de deux années prenant cours à l’expiration
du premier mois où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première
fois au début du délai susmentionné.
Dans le cas où les associés n’ont pas usé du droit de préférence, les héritiers, les légataires pourront
solliciter leur admission comme associé.
S’ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d’exiger la dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS :
La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE :
ARTICLE 10 - GÉRANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DES GÉRANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l’objet social et qui ne sont pas
réservés par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE 12 - SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par
les gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation
spéciale de l'assemblée.
Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et
décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces
engagements n'excèdent pas CINQ MILLE EURO (5.000,00 €).
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son
choix prise hors ou au sein des associés.
ARTICLE 13 - INDEMNITÉ.
Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à
prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.
ARTICLE 14 - SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
L’assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des
articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :
Volet B
ARTICLE 15 - RÉUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de juin à
dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés
représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme
comprenant toute l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE 16 - CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par le ou un des gérants.
Les convocations, contenant l’ordre du jour, se font par lettres recommandées adressées aux
associés quinze jours au moins avant l'assemblée ; les destinataires peuvent accepter
individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
ARTICLE 17 - ADMISSION.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
(…)
ARTICLE 20 - PROCÈS-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les
membres du bureau et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :
ARTICLE 21 - ANNÉE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE 22 - ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le ou les gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.
Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et
celles de la société envers les associés.
ARTICLE 23 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92 et
suivants, 283 et suivants et 428 et suivants du Code des Sociétés.
TITRE VI -  DISSOLUTION – LIQUIDATION :
ARTICLE 24 - DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les
liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le
tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE 25 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :
ARTICLE 26 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 27 - DROIT COMMUN.
Volet B
Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non
prévues aux présents statuts.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non
écrites.
* ASSEMBLEE GENERALE
1. Clôture du premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour
et se terminera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale ordinaire sera réunie le 05 juin 2019 à 18 heures.
3. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation : La société présentement
constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par les
fondateurs.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est à dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent ;
4. Gérance : est nommée une seule gérante : Madame LAURENT Véronique, fondatrice qui a
accepté ce mandat ; le mandat est fixé pour une durée indéterminée et est exercé à titre gratuit;
* FRAIS
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de
sa constitution s'élèvent à environ mille trois  cent cinquante euro (1.350,00 €), Tva inclus.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(Signé)  Quentin MARCOTTY, Notaire
Déposées en même temps :
- expédition de l’acte ;