N° d'entreprise : 0463544885
Nom
(en entier) : CELPROM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Croissant 150
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par nous, Dirk De LANDTSHEER, notaire à Schaerbeek (2ème canton),
exerçant sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés",
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du vingt-quatre janvier
deux mille vingt-cinq, il résulte que l'assemblée générale de la société à responsabilité limitée «
CELPROM » a décidé :
- d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
- de constater que le capital effectivement libéré de la société à la date du 1er janvier 2020, soit
CENT TRENTE-CINQ MILLE NEUF CENT TRENTE-SIX EUROS TRENTE-HUIT CENTS
(135.936,38 €) et la réserve légale de la société, soit MILLE NEUF CENT QUINZE EUROS (€
1.915,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE TROIS CENT
NONANTE-QUATRE EUROS SOIXANTE-HUIT CENTS (€ 12.394,68), a été converti en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses
- conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
- d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations. Il est extrait de ces statuts ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CELPROM »
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet l'industrie, la fabrication, la transformation et le négoce de tous articles en
matière plastique et plus spécialement toutes activités de thermoformage, d'injection, de
compression. de soufflage, de moulage et de gravure desdits articles, ainsi que le commerce de gros
et de détail, d'emballages, de produits de beauté, de toilette et de la parfumerie.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- toutes activités et opérations de conseil en matière administrative et financière, de reprise, cession.
restructuration, fusion ou absorption de sociétés et/ou branche d'activités, de stratégie, marketing et
promotion ;
- la réalisation de toutes études de marché, de rentabilité et de faisabilité ;
- toutes prestations de gestion administrative et financière de sociétés, de projets et/ou de patrimoine
immobilier.
Elle peut également effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou
connexe au sien ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou
de débouché.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens par voie d'association, de souscription,
de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion, ou autrement dans toutes sociétés
ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social. La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre
sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers. La gérance a compétence
pour interpréter l'objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SIX (28.466) actions ont été émises en
rémunération des apports.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le deuxième vendredi du mois de
juin à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- de mettre fin à la fonction du gérant actuel, la société à responsabilité limitée "ATMS ", ayant son
siège social à 1190 Forest, rue du Croissant 150, RPM Bruxelles, numéro d’entreprise 0701.696.515,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Dirk De Landtsheer à Schaerbeek, le 21 août
2018, publié à l’annexe au Moniteur Belge le 27 août suivant, sous le numéro 18325836, assujettie à
la TVA sous le numéro BE0701.696.515, nommée par l’assemblée générale extraordinaire du 30
août 2018 publié à l’annexe au Moniteur Belge le 24 septembre suivant, sous le numéro 18141783 et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée indéterminée. La société ATMS a désigné comme représentant permanent, Monsieur
AK Ahmed, domicilié à Machelen (Diegem)..
- que l’adresse du siège est située 1190 Forest, rue du Croissant 150
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés