N° d'entreprise :
0466073221
Dénomination :
(en entier) :
BTF Mesures
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Troka 459A
5300 Andenne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire associé Jean-Luc ANGENOT, membre de la SC SPRL "Jean-Luc et
François ANGENOT, notaires associés", ayant son siège à Welkenraedt, en date du 05 février 2018,
en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "B.T.F. MESURES",
dont le siège social est à 5300 LANDENNE-SUR-MEUSE, rue de Troka 459/A, immatriculée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0466.073.221 et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE466.073.221.
Ladite société a été constituée aux termes d’un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY, de
résidence à Andenne, en date du cinq mai mil neuf cent nonante-neuf, publié par extrait aux
Annexes au Moniteur Belge du vingt-huit mai suivant sous le numéro 990528-253.
Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’une
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Marc HENRY,
prénommé, en date du treize janvier deux mille quatorze, publié par extrait aux Annexes au Moniteur
Belge du vingt-quatre janvier suivant, sous la référence « 14033490 »
A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:
Première résolution : Réduction de capital par remboursement aux associés
 
1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent quarante-huit mille cinq cents
euros (148.500 EUR) pour le ramener de cent septante-trois mille cinq cents euros (173.500 EUR) à
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) par le remboursement aux associés d’une somme de cent
quarante-huit mille cinq cents euros (148.500 EUR) sans annulation de titres existants.
La présente réduction de capital s’impute intégralement sur l’augmentation de capital faite en vue de
bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu par
le notaire Marc HENRY, d’Andenne, le 13 janvier 2014, à concurrence de cent quarante-huit mille
cinq cents euros (148.500 EUR).
 
Le Notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 317 du Code des sociétés, qui stipule notamment ce qui suit :
« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu
Volet B
égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense
du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers,
ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu
satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une
garantie. »
 
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 du Code des sociétés.
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
 
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) représenté par mille
(1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Troisième résolution : modification de l’article cinq des statuts et création d’un article cinq bis
 
L’assemblée décide de modifier l’article cinq (5) des statuts afin de le mettre en concordance avec
les décisions prises ci-avant, de telle sorte que l’article cinq (5) des statuts devient :
 
« Article cinq — Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution de la société, le cinq mai mil neuf cent nonante-neuf,
à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf virgule trente-cinq euros (EUR 24.789,35).
Dans le cadre de l’adaptation du capital social à l’euro, le capital a été porté, par décision de l’
assemblée générale du vingt avril deux mille un à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00) par
incorporation au capital de résultats reportés.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire avenue devant le Notaire Marc HENRY à
Andenne, le treize janvier deux mille quatorze, le capital social a été porté à cent septante-trois mille
cinq cents euros (EUR 173.500,00).
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Jean-Luc ANGENOT, notaire associé à Welkenraedt, en date du 14 mars 2018, le capital
social a été diminué à concurrence de cent quarante-huit mille cinq cents euros (148.500 EUR) pour
le ramener de cent septante-trois mille cinq cents euros (173.500 EUR) à vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR) par le remboursement à l’associé d’une somme de de cent quarante-huit mille cinq
cents euros (148.500 EUR sans annulation de titres existants.
En conséquence, le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).
Il est divisé en mille (1.000) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/millième de l’avoir social. »
 
Quatrième résolution : pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 26 mars 2018
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 14 mars 2018
- statuts coordonnés.