N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Artistick asbl
(en abrégé) : Artistick
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Bempt 49
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 ARTISTICK
 A.S.B.L.
 Avenue du Bempt 49
 1190 Bruxelles (Forest)
STATUTS
 
 
LES SOUSSIGNES:
1. Madame Geneviève PREMONT, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des Nations Unies 81 
2. Madame Françoise GILLET, domiciliée à 1190 Forest, avenue reine Marie-Henriette 103
3. Monsieur Bernard DANHIER, domicilié à 1190 Forest, avenue reine Marie-Henriette 103
 ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
                 Dénomination - Siège 
Art. 1 La dénomination de l'association sans but lucratif est: “ Artistick”.
Art. 2 Le siège de l'association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement établi
Ixelles  ( 1050 Bruxelles) , chaussée de Waterloo 590
Ce siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par décision de l’assemblée générale.
                     Objet
Art. 3 L'association a pour objet d’une part l’ aide et l’ assistance aux artistes dans leur processus de création et
de diffusion, notamment en les aidant à développer et mettre en œuvre un projet artistique et d’autre part la
création et la production et la formation artistique. L’association a pour objet la création, la formation artistique
ainsi que la  recherche, la conception, la réalisation, la reproduction artistique, l’ enseignement des disciplines
choisies par ces artistes ainsi que l’ organisation d’ évènements, d’ expositions, ou de concerts, de toutes
manifestations culturelles. L’ association pourra gérer les droits d’auteur ainsi que l’ ensemble des droits
intellectuels pour compte des auteurs et des compositeurs.
L'association pourra entreprendre toutes les activités et poser tous les actes qui tendent à réaliser, directement
ou indirectement cet objet et entre autres: l’organisation de cours , de stages, l’organisation de manifestations, de
concerts, d’ateliers créatifs, de spectacles, d'expositions, de séminaires, de colloques et de voyages, la
réalisation de brochures, de livres, de films ou autres médias. L’ association pourra organiser et diffuser un
agenda des diverses activités de la discipline
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
0713690168
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixée.
                    Durée
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
                    Membres
Art. 5 L’association comprend des membres effectifs qui ne peuvent être que des personnes physiques et des
membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
Art. 6 Le nombre de membres effectifs est illimité. Toutefois, il ne pourra être inférieur à trois.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
Pour devenir membre effectif, il faut être agréé par l’assemblée générale et remplir les conditions suivantes: faire
la demande par écrit au conseil d’administration au minimum deux semaines avant la date de l’assemblée,
exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l’objet social. La décision de
l’assemblée générale est sans recours. Elle ne devra pas être motivée.
Art. 7 Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’intéressent au but de l’association.
Leur nombre est illimité. Les membres adhérents sont agréés par le conseil d’administration suivant appréciation
souveraine de celui-ci. Le conseil d’administration pourra établir des cartes de membres adhérents.
Art. 8 Le conseil d’administration peut fixer une cotisation annuelle des membres effectifs. Cette cotisation ne
peut être supérieure à 500 EUR. Cette cotisation évoluera suivant l’indice des prix à la consommation.
Art. 9 Tout membre est libre de se retirer de l'association en tout temps, en adressant au conseil d'administration
sa démission par lettre recommandée à la poste. Sauf motif grave, la démission d’un membre effectif devra
néanmoins être précédée d’un préavis de deux mois.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne
peut toutefois être prononcée que par l'assemblée générale, statuant au scrutin secret à la majorité des deux
tiers des voix, après avoir entendu ou appelé le membre intéressé à fournir des explications.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés ou inventaire.
Art. 10 Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
Les membres effectifs peuvent prendre connaissance de ce registre, sans déplacement.
                 Assemblée Générale
Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président du conseil d'administration ou le vice-président en cas d'empêchement du premier.
 Sont réservés à sa compétence:
- la modification des statuts
 - la nomination et la révocation des administrateurs
 la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.
 la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
 l’approbation annuelle des budgets et des comptes
 - la dissolution de l’association, et la nomination du liquidateur
 - l’admission et l’exclusion d’un membre effectif
 la transformation de l’association en société à finalité sociale
 toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 12 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de Juin.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins adressée au conseil d’administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 13 Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courriel ou par lettres missives ordinaires
adressées à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour
et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs peut également être portée à l’ordre du jour.
Art. 14 Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par une tierce personne membre ou non,
porteur d'une procuration. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 15 L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts ; les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts; en cas de parité, celle du
président est prépondérante.
Art. 16 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et les
membres qui le demandent.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au siège de l'association mais sans déplacement des
registres.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou deux administrateurs.
                Conseil d'administration
Art. 17 L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés et révocables en tout
temps par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le
conseil d’administration n’est composé que de deux membres effectifs. Le nombre d’administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre des membres effectifs de l’association.
  
 Art. 18 La durée du mandat est fixée à trois années. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Le premier conseil d'administration sera nommé par l'assemblée générale constituante et son mandat expirera
immédiatement après la troisième assemblée générale ordinaire annuelle.
Art. 19 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 20 Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement, du vice-président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux
administrateurs le demandent.
Les réunions se tiennent aux lieux indiqués dans la convocation.
Art. 21 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration au maximum.
Toute décision est prise à la majorité absolue des votants; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Art. 22 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les
autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de
la compétence du conseil d’administration.
Art. 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué ou à un fondé
de pouvoirs, membre effectif ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. 
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration: 
             -   qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
            -   qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration. 
 la durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur
entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 26 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe,
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 27 Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ceux-ci
sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt
légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art. 28 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. 
                Dispositions diverses
 Art. 29 Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des
2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 30 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les comptes sont arrêtés et le
budget du prochain exercice est dressé.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 31 La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 25 de la loi du 2 mai 2002
relative aux associations sans but lucratif.
 Art. 32 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera s'il
y a lieu le ou les liquidateurs en fixant leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
Art. 33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est règlé par la loi du 2 mai 2002, régissant
les associations sans but lucratif.
 Dispositions Transitoires
1. Les statuts de l’association étant arrêtés, les membres effectifs réunis en Assemblée Générale ont élu à
l'unanimité en qualité d'Administrateurs :
 - Madame Geneviève PREMONT            Présidente et trésorière
 - Madame Françoise GILLET                        Vice-Présidente et secrétaire
qui déclarent accepter ces mandats.
 Fait à Bruxelles le 25 octobre 2018, en autant d'exemplaires que de parties, plus une pour le Moniteur et une
autre pour le registre de l’assemblée générale, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.