Nº d'entreprise : 413 988 278
Nom
(en entier) : SABEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : rue du Montys 10 4557 TINLOT
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS DE SIGNATURES
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 avril 2025
Sans préjudice des pouvoirs confiés à l'Administrateur délégué et pour autant que ces matières ne
ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration confère également à
l'Administrateur délégué le pouvoir d'engager seul la société et de la représenter, avec pouvoir de
délégation, pour toutes les matières énumérées ci-après indépendamment des montants.
Conformément aux dispositions statuaires, la société est également valablement représentée dans les
actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit
par le Président du Conseil d'Administration, soit par deux Administrateurs.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation et de signature,
spéciales et déterminées, suivantes :
1.en matière d'études, de Soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les Maîtres d'ouvrage publics que privés,
a)d'un montant présumé égal ou inférieur à 3.000.000 € hors TVA :
·sous la signature d'un Administrateur et une des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur Devis DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
b) d'un montant présumé égal ou inférieur à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A ; ou
-Directeur Devis DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Soumissionss, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
2.en matière de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs à l'exécution de travaux,
fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les Maîtres d'ouvrage publics que privés,
a)d'un montant présumé égal ou inférieur à 3.000.000 € hors TVA
·sous la signature d'un administrateur avec une des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur Devis DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
b)d'un montant présumé égal ou inférieur à 300.000 € hors TVA
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A ; ou
-Directeur Devis DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Soumissionss, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ; ou
des marchés
a)d'un montant présumé total égal ou inférieur à 1.000.000 € hors TVA
·sous la signature d'un administrateur avec une des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur Devis DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Directrice Juridique et Assurances DUCHENE, reprise en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
4.en matière de demandes de participation ou de dépôts de candidature et ce tant auprès de maîtres
d'ouvrage publics que privés, relatifs à des marchés
a) d'un montant présumé égal ou inférieur à 3.000.000 € hors TVA
·sous la signature d'un administrateur avec une des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur Devis DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
b) d'un montant présumé égal ou inférieur à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A ; ou
-Directeur Devis DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Directrice Juridique et Assurances DUCHENE, reprise en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Soumissions, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
5.en matière de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de
services
a).d'un montant présumé égal ou inférieur à 2.500 € hors TVA :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-Directeur, repris en annexe dans la liste C ;
-Responsable structure bois repris en annexe dans la liste B ;
-Gestionnaire de chantier repris en annexe dans la liste C ;
-Chef d'atelier, repris en annexe dans la liste C ;
-Chargée de Communication, reprise en annexe dans la liste C ;
b)d'un montant présumé compris entre 2.500 € et 5.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur, repris en annexe dans la liste C ;
-Responsable structure bois repris en annexe dans la liste B ;
-Gestionnaire de chantier repris en annexe dans la liste C ;
-Chef d'atelier, repris en annexe dans la liste C ;
c)d'un montant présumé entre 5.000 € et 50.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur, repris en annexe dans la liste C ;
-Responsable structure bois repris en annexe dans la liste B ;
-Gestionnaire de chantier ou Chef d'atelier repris en annexe dans la liste C ;
d)d'un montant présumé entre 50.000 € et 276.500 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A ;
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
-Un Directeur, repris en annexe dans la liste C ;
6.en matière de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de
services destinés au service matériel à
a)d'un montant présumé égal ou inférieur à 2500 € hors TVA :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-Directeur, repris en annexe dans la liste C ;
-Responsable structure bois repris en annexe dans la liste B ;
-Chef d'atelier, repris en annexe dans la liste C ;
b) d'un montant présumé entre 2.500 € et 50.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur, repris en annexe dans la liste C ;
-Responsable structure bois repris en annexe dans la liste B ;
-Chef d'atelier, repris en annexe dans la liste C ;
Étant entendu que, en matière de commande en sous-traitance de fourniture et/ou travaux et/ou de
prestations et/ou services d'un montant égal ou inférieur à 10.000 €, le Responsable Structure bois, repris
en annexe dans la liste B, est autorisé à signer seul.
c) d'un montant présumé égal ou inférieur à 276.500 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A ;
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
7.en matière de contrats avec des bureaux d'études (stabilité, techniques spéciales, coordinateur-sécurité,
PEB, ... ) ou des bureaux d'architecture :
a)d'un montant présumé égal ou inférieur à 2.500 € hors TVA :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-Directeur, repris en annexe dans la liste C ;
-Responsable structure bois repris en annexe dans la liste B ;
-Responsable BE, repris en annexe dans la liste C ;
-Gestionnaire de chantier repris en annexe dans la liste C ;
b) d'un montant présumé entre entre 2.500 € et 50.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ; ou
-Directeur ou Responsable soumission, repris en annexe dans la liste C ;
ET
-Responsable BE ou Responsable Soumissions, repris en annexe dans la liste C ; ou
- Gestionnaire de chantier repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
[Étant entendu que, en matière de commande en sous-traitance de fourniture et/ou travaux et/ou de
prestations et/ou services d'un montant égal ou inférieur à 10.000 €, Responsable Structure bois, repris en
annexe dans la liste B est autorisé à signer seull.
c) d'un montant présumé supérieur à 276.500 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A ;
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
8.en matière de commandes de fournitures et matériel de bureau, GSM et autres, d'un montant présumé
égal ou inférieur à 10.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur Financier-R.H. DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste 8 ;
[Étant entendu que, en matière de commande de fournitures et matériel de bureau d'un montant égal ou
inférieur à 1.000 €, Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ou Secrétariat, repris en
annexe dans la liste C et en matière de commande de GSM, Responsable IT DUCHENE, repris en annexe
dans la liste C sont autorisés à signer seul.]
9.en matière de commandes de hard- et software, de photocopieuses, de contrats de sous-traitance pour la
gestion IT entre autres, d'un montant présumé égal ou inférieur à 10.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur Financier-R.H. DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable IT DUCHENE, reprise en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
10.en matière de commandes de véhicules automobiles (berlines et transports main-d'œuvre) d'un montant
présumé égal ou inférieur à 25.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, reprise en annexe dans la liste A ;
-Directeur Financier-R.H. DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
11.en matière d'introduction de déclaration de créances lors de faillite, liquidation ou autre procédure
d'insolvabilité :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur Financier-R.H DUCHENE., repris en annexe dans la liste C; et
-Directrice Juridique-Assurances DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
12.en matière de factures, déclarations de créance et notes de crédit auprès des Maîtres d'ouvrage publics
et privés :
·sous la seule signature de Directeur Financier-R.H. DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
13.en matière de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
·sous la seule signature de Directeur Financier-R.H. DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
14.en matière de contrats de travail du personnel employé (engagement et licenciement):
·sous la seule signature de Directeur Financier-R.H. DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
15.en matière de conventions avec les bureaux d'intérim pour mise à disposition temporaire de personnel :
·sous la seule signature de Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
16.en matière de recours, requêtes, réclamations ou autres à introduire devant des services administratifs
ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directrice Juridique-Assurances DUCHENE, reprise en annexe dans la liste C ; et
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ; ou
-Juriste DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
17.en matière de conclusion et résiliation de polices d'assurance:
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directrice Juridique-Assurances DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
18.en matière de transactions et autres règlements amiables juridiques :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directrice Juridique-Assurances DUCHENE, reprise en annexe dans la liste C ; et
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ; ou
-Juriste DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
Etant entendu que les documents relatifs à des transactions et règlements amiables dont l'enjeu maximum
est de 5.000 € H.T.V.A. peuvent être signés par l'une des personnes suivantes agissant seule :
-Directrice Juridique-Assurances, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois DUCHENE, repris en annexe dans la liste B ; ou
-Juriste DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Directeur Financier-R.H DUCHENE, repris en annexe dans la liste C pour les quittances d'assurances
automobiles ; ou
-Gestionnaire Assurances, repris en annexe dans la liste C pour les quittances d'assurances autres
qu'automobiles ;
19.en matière de sécurité, qualité et environnement :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur Service Q.S.E. DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
20.en matière de conventions de fournitures et services dans le cadre de la gestion de l'environnement pour
un montant présumé égal ou inférieur à [· ] € hors TVA :
·pas de délégation spécifique
21.en matière d'introduction de déclaration fiscale de la société et toute autre formalité s'y rapportant :
·sous la seule signature de Directeur Financier-R.H DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
22.en matière de confirmations de solde clients et fournisseurs (notamment à la demande du commissaire)
de la société et toute autre formalité s'y rapportant :
·sous la seule signature de Directeur Financier-R.H DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
23.en matière d'avis de rectification, demandes de renseignement, requêtes, relevés de régularisation,
accords, réclamations, recours ... :
·sous la seule signature :
-Directeur DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ; ou
-Responsable Structure bois, repris en annexe dans la liste B ;
24.en matière de dépôt des déclarations TVA de la société et des autres formalités connexes :
·sous la seule signature de Directeur Financier-R.H. DUCHENE, repris en annexe dans la liste C ;
25.en matière de commandes de pièces de rechange ou de bons pour l'entretien des véhicules automobiles
d'un montant total ou inférieur à 5.000,00 euros hors T.V.A. :
·sous la seule signature de Directeur Financier-R.H DUCHENE, repris en annexe dans la liste
26.en matière de formalités de dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise en vue des publications aux
Annexes du Moniteur belge, des actes, extraits d'acte, décisions, formulaires ou tout autre document portant
sur les opérations et décisions du Conseil d'Administration et pour faire ce qui est nécessaire ou utile à cette
fin, tous pouvoirs sont conférés à la Directrice Juridique-Assurances DUCHENE, reprise en annexe dans la
liste C
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés
par le Conseil d'Administration par l'Administrateur Délégué et un Administrateur, signant conjointement.
ANNEXE AU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 AVRIL 2025 PORTANT SUR
LES POUVOIRS DE SIGNATURES
A.Administrateurs qui composent le Conseil d'Administration :
M. Christophe VAN OPHEM, Président
M. Philippe BRULARD, Administrateur
M. Sébastien DELMARCHE, Administrateur
M. Stefan EERENS, Administrateur
SRL BUILD-EX, ayant pour Représentant permanent M. Philippe GOBLET, Administrateur délégué
Membres du personnel ayant pouvoir de signatures :
B.Responsable de Service :
M. Maxime BOURGUIGNON	Responsable structure bois
C.Mandataires spécifiques
Directeur QSE SA DUCHENE M. Hervé RONDAL
Directeur Devis SA DUCHENE M. Denis JAMOULLE
Directeur Bâtiment Liège SA DUCHENE M. Tanguy WOLTERS
Directrice Juridique et Assurances SA DUCHENE	Mme. Stéphanie MASSON
Directeur Financier et des Ressources Humaines M. Christophe LIBEAU SA DUCHENE
Gestionnaire Assurances SA DUCHENEMme. Florence PASQUAZZO
Juriste SA DUCHENE M. Tom LIETARD
Responsable IT SA DUCHENE	M. Etienne RUTTEN
M. Marvin VANHOEF	Responsable Soumissions
M Lionel MATAGNE	Responsable Bureau d'études
Chargée de communication de la SA DUCHENE	Mme Tiffany WOLTERS
Secrétariat Mme Christel FUMAGALLI
Gestionnaires de chantier
Mme Virginie BASTIN
M Tom GERARD
M. Arnaud IWEINS
M. Guillaume LECOCQ
M. Tanguy LEDUC
M. Thomas LIMBREE
M. Christophe PAQUAY (à partir 05/05/25)
Chef d'atelier	M. Michael Lapagne
Les délégations ci-avant prennent effet à dater 24 avril 2025 et prendront fin, de plein droit et sans formalité,
le 24 avril 2028. Elles annulent et remplacent celles conférées antérieurement, qui restent en vigueur
jusqu'au 23 avril 2025 inclus.