N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aid'ucaction
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Sauvenière)
Rue du Trichon, Sauv. 119
Entre les soussignées :
 
Monsieur Jérémy Clément, né le 13 juillet 1986 à Namur, résidant 119 rue du Trichon à 5030 Sauvenière ;
 
 
Madame Sophie Damiens, née le 4 août 1982 à Ottignies, résidant 119 rue du Trichon à 5030 Sauvenière ;
 
 
Madame Muriel Feron, née le 5 juin 1972 à Charleroi, résidant 4 rue Sergent Collin à 5030 Beuzet
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, dont il est arrêté les Statuts comme suit :
 
 
 
STATUTS
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Art.1 - L'association est dénommée :
 
« AID’UCACTION »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association
 
Art.2 - Son siège social est établi à 5030 Sauvenière, 119 rue du Trichon, dans l’arrondissement de Namur.
Toute modification du siège social se fait lors de l’assemblée générale et doit être publiée sans délai aux
annexes du Moniteur belge.
 
            TITRE II - OBJET – BUT
 
Art.3 - L’association a pour but l’accompagnement, l’information, le dialogue à destination des jeunes et de leurs
familles sur des thématiques qui les questionnent au quotidien.
0741356251
 
En ce sens, l’association a pour objet :
 
D’accompagner des groupes d’enfants et de jeunes dans les écoles, en particulier par des modules
d’accompagnement pour la promotion du bien être en collectivité et contre le harcèlement ;
 
D’accompagner les familles, parents et enfants sous forme de coaching ;
 
D’organiser des cycles de conférences à destination des adultes, professionnels et parents, sur des thématiques
visant la petite enfance, l’enfance et l’adolescence ;
 
De dialoguer, échanger entre parents en présence de personnes ressources sous la forme de rencontres
conviviales (Groupes de parole) ;
 
D’organiser des ateliers à destination des enfants visant les thématiques suivantes : 
la confiance / l’estime de soi ;
les relations ;
le harcèlement / cyber harcèlement ;
les dépendances ;
les familles recomposées ;
le deuil ;
la parentalité.
 
Chaque membre peut soumettre une nouvelle thématique à l’assemblée générale.
 
Toute nouvelle thématique doit être en lien avec le domaine de l’enfance et de l’éducation.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
L’association peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous
biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
L’association agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre manière conforme
au but qu’elle poursuit.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l’objet
serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
 
L’association pourra faire toute opération au sens le plus large lui permettant de réaliser son objet social. Elle
pourra notamment souscrire tout type d’emprunt.
 
 
            TITRE III – MEMBRES
 
                                                   Section I – Admission
 
Art.4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3.
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Sauf ce qui sera ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Art.5 - §1 Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte ;
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de
l'assemblée générale réunissant la majorité des voix présentes.
            §2  Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
La candidature est soumise au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
 
                                          Section II – Démission, exclusion
 
Art.6 - Toute personne peut se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
 
 
Art.7 - Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale l’exclusion des membres qui
compromettraient les intérêts moraux ou matériels de l’association. Cette exclusion éventuelle sera prononcée
par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, après que le membre aura été dûment invité à
s’expliquer par écrit ou oralement.
 
Le conseil d’administration peut par ailleurs proposer à l’assemblée générale d’exclure tout membre n’étant plus
en accord avec les valeurs prônées par l’association ou ne payant pas sa cotisation.
 
 
            TITRE IV – COTISATIONS
 
Art.8- Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 30€ par an.
 
            TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.9  - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art.10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des
sociétés et des associations ou les présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent.
Art.11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Lorsqu'un cinquième au moins des membres demande la convocation de l'assemblée générale, le conseil
d'administration de l’association est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les 21 jours, et ce à dater de
la demande de convocation émanant des membres de l'asbl.
L'assemblée générale se tient au plus tard le 40ième jour suivant cette demande.
Art.12 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art.13 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.
Art.14 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art.15 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
Art.16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Art.17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
            TITRE VI - ADMINISTRATION
 
Art.18 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres
effectifs par l'assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art.19 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.20 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art.21 - Le conseil se réunit  au minimum une fois par trimestre, sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Un administrateur peut donner procuration à un autre pour le représenter lors d’une réunion.
Art.22 – Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Art.23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art.24 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art.25 - Deux administrateurs agissant conjointement peuvent représenter conjointement l’association dans tous
les actes en justice ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art.26 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
prévu par le Code des sociétés et des associations.
Art.27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.28 - Le secrétaire, et en son absence, tout administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
                        TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art.31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Art.32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque le Code des sociétés et des associations l’exige, l'assemblée
générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années et
rééligible.
Art.33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme prévu par le Code des sociétés et des associations.
Art.34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
 
            TITRE viii - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
 
Exercice social :
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le 01 Janvier 2020 pour se clôturer le trente et un décembre 2020.
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 10, la première assemblée générale se tiendra en Janvier 2020.
 
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 
 
Monsieur Jérémy Clément, né le 13 juillet 1986 à Namur, résidant 119 rue du Trichon à 5030 Sauvenière ;
 
 
Madame Sophie Damiens, née le 4 août 1982 à Ottignies,résidant 119 rue du Trichon à 5030 Sauvenière ;
 
 
Madame Muriel Feron, née le 5 juin 1972 à Charleroi, résidant 4 rue Sergent Collin à 5030 Beuzet
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation
 
Ils décident que pour tout acte dont l’impact financier est inférieur à 1.000 euros, chaque administrateur a mandat
pour agir seul.
 
Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Les fondateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Jérémy Clément, Président, pour accomplir toutes les
formalités requises en vue de la publication des présents statuts et de l’accomplissement des formalités légales
et administratives requises
 
 
Le 09 Janvier 2020
 
 
Signatures
 
 
Monsieur Jérémy Clément,
 
 
 
 
 
Madame Sophie Damiens,
 
 
 
 
 
Madame Muriel Feron,