N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : UBUNTU INTERNATIONAL ASSOCIATION
(en abrégé) : UBUNTU ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Place des Giroflées 17
STATUTS « UBUNTU INTERNATIONAL ASSOCIATION », UBUNTU ASBL.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1
L’association est dénommée « UBUNTU INTERNATIONAL ASSOCIATION », en abrégé UBUNTU ASBL.
L’association s’appuie sur une valeur generique et plurielle, Ubuntu. En effet, ce dernier vocable incarne une
qualite difficile a definir d’une facon exhaustive. Ubuntu a une caracteristique normative dans les civilisations
africaines. Elle est a la fois un concept, une ideologie, une culture, une philosophie et une tradition. Ubuntu est
synonyme d’humanite en ce sens que l’humain est non seulement benefique pour lui-meme, mais aussi et
surtout pour la societe. Sans pouvoir etre exhaustifs, les membres reconnaissent qu’Ubuntu est une entelechie
pour l’harmonie sociale. C’est un credit accorde a l’humain en vertu d’homme ou de femme responsable, de ses
capacites et de ses potentialites a s’epanouir et a exploiter son milieu de vie.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse Suivante : Place
des giroflées 17, 1348 Ottignies Louvain La Neuve. Il  peut être transféré en un autre endroit sur décision de
l’assemblée générale.
Article.3
L’association a pour but de promouvoir le développement durable à travers des actions en faveur de la protection
de l’environnement, de l’épanouissement économique, culturel et socio-participatif.
Elle poursuit la realisation de ce but par le plaidoyer et l’engagement :
sur des aspects économiques: (1) le développement économique qui respecte la nature, (2) la promotion d’une
économie solidaire et d’un commerce équitable.
Sur des aspects sociaux : Appui multiforme en faveur de l’accès a (1) l’alimentation, (2) l’habitat, (3)  l’éducation,
et (4) aux soins.
Sur des aspects participatifs : (1) l’engagement communautaire, (2) la promotion des idéaux de démocratie réelle
et de participation effective des collectivités.
sur des aspects environnementaux : (1) l’utilisation et la gestion durable des ressources naturelles et des savoirs
humains, (2) le maintien des grands équilibres naturels ; et (3) la maitrise des énergies et des économies des
ressources non renouvelables
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
L’association peut accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à en vue d’atteindre
ses buts, sous les seules réserves prévues par la loi.
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de
0772740305
l’assemblée générale.
TITRE 2 - Membres
Article.5
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois (sous réserve de vérification par rapport à ce
que dit la loi : minimum légal). Les membres sont des personnes majeures, intéressées par le but de
l’association, qui s’engagent à respecter ses statuts et qui sont admises en cette qualité par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article.6
Toute personne désirant être membre de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite  au Président du Conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 :
L’association est composée de membres fondateurs et de membres adhérents qui constituent les membres
effectifs de l’association.
1° Est membre fondateur tout membre ayant participé à la constitution de l’association et signataire des présents
statuts ;
2° Est membre adhérent tout membre admis sur décision de l’Assemblée Générale après la constitution de
l’association par les membres fondateurs.
Article 8 :
L’Assemblée Générale pourra décerner le titre de membre d’honneur à des tiers, non membres, en vue de les
récompenser pour les actions particulièrement favorables à l’association.
Article 9 :
Toute personne souhaitant adhérer à l’association comme membre effectif doit en faire une demande écrite au
président du conseil d’administration.
Le président du conseil d’administration soumet la demande au conseil qui l’examine avant de le soumettre à
l’assemblée générale. Les nouveaux membres sont approuvés par décision de l'assemblée générale à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 10 :
Il revient à l’Assemblée Générale de créer, en cas de besoin, de nouvelles catégories de membres à la majorité
simple des membres. Le procès-verbal de ladite assemblée générale précisera le statut de ces membres ainsi
que leurs droits et devoirs.
Article 11 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
président du Conseil d’Administration.
Article 12
Les membres qui ont démissionné ou qui ont été suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou les bénéficiaires
d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
Article 13
L’association doit tenir un registre des membres effectifs conformément à la loi.
TITRE III - COTISATIONS
Article 14
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée
Générale et les modalités de payement sont précisées dans le texte d’application des présents statuts. 
TITRE III - Assemblée générale
Article.15
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou en cas d’empêchement par un administrateur délégué par le président du conseil.
Article 16
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a les pouvoirs expressément accordés par la
loi et les présents statuts, notamment :
Modifier les statuts ;
Nommer et révoquer des membres du conseil d’administration ;
Nommer et révoquer des auditeurs et fixer leur rémunération ;
Donner décharge aux membres du conseil d’administration ;
Adopter les budgets,  les comptes et  les programmes de l’association ;
Dissoudre l’association ;
Admettre et exclure des membres ;
Transformer l’association en une entreprise sociale ;
Toute autre fonction lui conférée par l’assemblée générale.
Article 17 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social (premier semestre) précédent. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du conseil d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 18 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande de la moitié des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article 19 - Convocation aux assemblées générales
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courriel ordinaire ou courriel électronique ou tout
moyen de communication en usage courant, signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au
moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par la moitié
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au
minimum 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
Article 20 - Quorum de présence
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées par consensus et à défaut la majorité simple des votes régulièrement exprimés est
exigée, Sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des
voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres  présents ou représentés
lors de l’assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
Article 21- Procurations et délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Toutefois, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu et délibéré si la moitié des membres présents ou
représentés marquent leur accord. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion
d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de
l’association, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 22 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Article 23 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président du d’administration ou son remplaçant. Ce registre est conservé au siège social où les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre. L’organe d’administration a un délai de 10 jours ouvrable pour répondre à la
demande des membres.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Article 24 - Publication des décisions
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE IV - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 25 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de cinq personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d’Administration (CA) ou le Conseil.  Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de deux (2) ans. Les membres sortants du conseil
d’administration sont rééligibles. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par
leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que vis-à-vis de l’association que de
l’exécution de leur mandat.
Article 26 - Fonction
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président (un vice-président), un Trésorier et un Secrétaire.  Un
même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou tout autre administrateur désigné par le
Conseil d’administration.
Article 27- Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.  En cas de vacances d’un mandat,
un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste
vacant.
Article 28 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que de besoin ou quand le président ou trois de ses membres au moins en font
la demande.  Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins cinq jours calendrier avant la date prévue. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où se tiendra la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué.
Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif
uniquement.
Article 29 - Délibérations
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.  Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante.  
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial conservé au siège social.
Article 30- Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
TITRE VI GESTION JOURNALIÈRE
Article 31 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l’organe de gestion sont
limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
Qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. (Vérifier
si cette disposition est conforme à la nouvelle loi).
TITRE VII– DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l‘Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 33– Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
Article 35 – Dissolution
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des statuts tels que prévu à l’article 23 des présents statuts.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit être obligatoirement
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal du commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 22 juillet 2021
Dieudonné Bashirahishize, Administrateur et Représentant Légal