N° d'entreprise 0730.822.843
Nom
(en entier):	Intys Invest
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Avenue de Tervueren 270
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "Intys
PARTNERS" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE
Ce jour, le premier février deux mille vingt-trois
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Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Intys Invest", ayant son siège à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
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Agenda - 2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme
"Intys Invest", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, et numéro d'entreprise
0730.822.843 (la "Société Absorbante"), absorbe la société "Intys Partners", ayant son siège à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, et numéro d'entreprise 0845.769.328 (la "Société Absorbée"), dans le
cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
1. L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du projet de fusion dont les actionnaires,
représentés comme dit ci-avant, déclarent qu'il était mis à disposition au siège de la Société depuis un mois et
dont les actionnaires ont pu obtenir une copie sans frais.
Le projet de fusion a été établi le 16 décembre 2022 par les organes d'administration de la Société Absorbée,
d'une part, et de la Société Absorbante, d'autre part, en application de l'article 12:50 du Code des sociétés et des
associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de
l'entreprise de Bruxelles, le 20 décembre 2022 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention
conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1° ou 2:14, 4° du Code des sociétés et des associations
le 29 décembre suivant, sous le numéro 22153851, et (ii) dans le chef de la Société Absorbante au greffe du
tribunal de l'entreprise de Bruxelles, le 20 décembre 2022 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait ou
par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 2:14, 4° du Code des sociétés et des
associations, le 29 décembre suivant, sous le numéro 22153832.
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DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 février 2022.
Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du premier février deux mille vingt-trois.
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QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maïlys Dessain et Martin Lombet , qui tous, à cet effet, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire