N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Saute-ruisseau
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Gustave-Fiévet 29
Sombreffe
5140
D’un acte sous seing privé intervenu en date du 01 janvier 2025 entre : 
•
HUBERT Daniel, domicilié à 6870 Hatrival (Saint-Hubert), rue de Namoisy, 34.
•
MOREAU Dominique, domiciliée à 6870 Hatrival (Saint-Hubert), rue de Namoisy, 34.
•
DIAGRE Jacques, domicilié à 5140 Sombreffe, Chaussée de Chastre, 36. 
•
DIAGRE Denis, domicilié à 5140 Sombreffe, rue Gustave Fiévet, 29. 
En qualité de fondateurs. 
Il résulte que les fondateurs prénommés ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément au Code des Sociétés et des Associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Art. 1.
L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Saute-Ruisseau ». 
(…)
Art. 3.
Le siège de l’association est sis en Région wallonne.
(…)
Art. 5.
L’association a pour but désintéressé : 
- D’initier, sensibiliser et éduquer à l’environnement dans son sens le plus large. 
- De protéger l’environnement et la nature, sensibiliser et lutter contre l’utilisation non soutenable des
ressources naturelles, des énergies et contre les pollutions, promouvoir des modes de vie durables. 
- De promouvoir une meilleure connaissance de la nature et une meilleure compréhension de son
fonctionnement pour être plus à même de la préserver. 
1018129915
- De favoriser le respect et la sauvegarde de l’environnement
- De renforcer les liens avec la nature
- D’encourager son public à devenir des citoyens et des citoyennes actifs, critiques et solidaires
- De développer de l’autonomie et des savoir-faire.
- De sensibiliser son public à créer et vivre individuellement et collectivement une relation sensible et réfléchie
avec la nature et son environnement. 
- D’aider son public à comprendre sa place et celle de l’humain dans un monde complexe, de l’intégrer et de
l’accompagner dans un processus collectif de découverte et d’analyse critique de ce monde et à être acteur de
transformation de la société.
Art. 6.
Objet social 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : 
En organisant et en encadrant ou relayant des initiatives et des activités et événements, ludiques et
pédagogiques au contact de la nature ou en faveur de l’environnement et l’éco-citoyenneté au sens large, ou
toutes manifestations ayant trait à la sensibilisation à l’environnement.
Par exemple et sans que la liste ne soit limitative : 
•
Activités de sensibilisation, d’information, d’animation, de formation, 
•
Stages, ateliers, excursion thématique, voyage, séjour, accueil extra-scolaire, animations scolaires, familiales,
adultes, team building, mise au vert, … 
•
Organisation d’événements : manifestations, campagnes de sensibilisation, conférences-débats, projections,
expositions, stands, portes ouvertes, rencontres, 
•
Accompagnement et conseil à des structures dont la conception et la réalisation de leurs projets en lien avec
son but. 
•
La conception d’animation sur mesure pour des structures ayant un objet social similaire. 
•
La réalisation et la publication d’outils pédagogiques et éducatifs : articles, analyses, études, recherches,
interviews. 
•
La coopération, le partenariat et le travail en réseau avec des structures porteuses de projets similaires. 
•
La promotion de ses activités et des activités en lien avec son but : protection de l’environnement et de la
nature, lutte contre l’utilisation non soutenable des ressources naturelles, des énergies et contre les pollutions. 
•
En gérant des infrastructures (local, …) visant à accueillir ses activités et en les mettant à disposition de
structures partenaires.
Les actions de l’association s’inscrivent dans des démarches d’éducation relative à l’environnement et
d’éducation permanente. 
L’association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter et s’intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet. Elle
peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec son but. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra organiser
leur mise en réseau. 
Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre les buts qu’elle s’est fixée.
(…)
Art. 8.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
Art. 9.
Membres effectifs
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction active au
sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources, s’engagent à
concourir activement à la réalisation du but de l’association et respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient
admises par l’assemblée générale comme indiqué ci-après. 
Sont membres effectifs les personnes physiques qui, présentées par un membre effectif au moins, adressent
leur candidature écrite au Conseil d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale, lequel
transmettra les candidatures avec avis à l’assemblée générale. Les candidats sont admis en qualité de
membres effectifs par décision de l’assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Les votes blancs, nuls, et les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le vote. La décision
d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à
la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
En cas de candidature de personne morale, elle doit indiquer la personne physique qui sera chargée de la
représenter. 
Art. 10.
Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès des membres effectifs
Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, à la législation belge, aux lois
de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association ; ainsi que des activités menées au nom de
l’association et qui seraient contraires à son but, entrainent la suspension immédiate du membre et peuvent
conduire à son exclusion. 
Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre aux activités et réunions organisées par l'association quand ce
membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du
conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine
réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre concerné.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au moins les
2/3 de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés, statuant à bulletin secret. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. En cas
de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à
l’exclusion reçoive un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée générale
concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu.
Un membre effectif qui n’est ni présent ni représenté à deux assemblées générales consécutives peut être
réputé démissionnaire par une décision ordinaire prise à bulletin secret de l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas
de faillite, dissolution, scission, fusion ou nullité. 
Art. 11.
Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services sans pour autant participer à sa gestion.
Devient membre adhérent quiconque en réalise la demande écrite et paye son adhésion, sauf décision
contraire de l’organe d’administration.
Art. 12.
Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès des membres adhérents
Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration.
Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une
décision ordinaire de l’organe d’administration.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, à la législation belge, aux lois
de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association ; ainsi que des activités menées au nom de
l’association et qui seraient contraires à son but, entrainent la suspension immédiate du membre et peuvent
conduire à son exclusion. 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou
perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président
du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa
prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre concerné. 
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas
de faillite, dissolution, scission, fusion ou nullité. 
(…)
Art. 19.
Cotisations
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser 100 euros, selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix
libre, de la périodicité et des échéances. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre,
le conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou mail. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui
lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations l’assemblée générale peut le considérer comme
démissionnaire d’office. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
(…)
Art. 22.
Pouvoirs
L'assemblée générale est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 23.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- l’admission et l’exclusion des membres
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 24.
Assemblée générale ordinaire - Convocation et ordre du jour. 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er trimestre qui suit la
clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : 
•
La présentation du rapport annuel de l’organe d’administration ; 
•
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ; 
•
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. 
Lors de l’assemblée générale annuelle, le trésorier ou son remplaçant expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n’est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant
aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations,
que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou mail minimum 15
jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour, ainsi
que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, et les
documents dont il sera question à l’assemblée générale.  Elle est signée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui. 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en
tant qu’observateur ou consultant. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout moment exiger
qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la
séance.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale pour autant qu’elle soit portée à la connaissance du conseil d’administration au moins
quinze jours francs avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera
obligatoirement portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des 2/3 des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. 
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 25.
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
Art. 26.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
(…)
Art. 30.
Délibération - Quorum de présence 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
Pour les modifications statutaires, un quorum de présence est de 2/3 des membres présents ou représentés est
requis. 
Pour la modification du but de l'ASBL ou de l’objet social, un quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés est requis
Pour l’exclusion d’un membre, un quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés est
requis. 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale devra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les membres effectifs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
Art. 31.
Représentation
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’original sera annexé
au procès-verbal. En l’absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est tenu de prendre au
nom du mandant la position qu’il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du mandant. 
Art. 32.
Vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte
pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
prépondérante, sauf dans le cas où l’association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point
est reporté à la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Art. 33.
Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 34.
Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que moyennant un quorum de présence de 2/3 des membres présents ou
représentés et un quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Art. 35.
– Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande.
À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Art. 38.
Composition. 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et six au
plus. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateurs.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En outre, ils doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus : 
•
Être majeurs
•
Être capables
•
Ne pas avoir été condamnés par des infractions pénales graves, notamment celles portant atteinte à la probité. 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée. 
(…)
Art. 42.
Fin du mandat
Le mandat d’administrateur prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de perte de
leur qualité de membre effectif, de décès, d’interdiction, ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de
dissolution, scission, fusion ou nullité. 
Art. 43.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Art. 44.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Art. 45.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Art. 46.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. 
Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateurs reste supérieur ou égal au
nombre minimum requis aux articles traitant de la composition de l’organe d’administration. L’administrateur
démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de
sauvegarder les intérêts de l’association.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat
de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Art. 47.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
(…)
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle
la loi ne précise pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
(…)
Art. 55.
Délégation de la gestion journalière 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs de ses membres ou à un tiers. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière
est chargé de la surveillance de celui-ci.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance
;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 3.500,00 euros indexé conformément à
l’évolution de l’indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés.
Les actes relatifs aux nominations et cessations des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés
dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur
belge.
(…)
Art. 65.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
(…)
Siège social : 
Le siège social de l’ASBL est établi à l’adresse suivante : 5140 Sombreffe, rue Gustave Fiévet, 29.
Organe d’administration
Les fondateurs décident de nommer en qualité d’administrateurs pour une période indéterminée, avec les
pouvoirs prévus aux statuts : 
•
Monsieur HUBERT Daniel 
•
Madame MOREAU Dominique 
•
Monsieur DIAGRE Jacques
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière, pour une durée indéterminée
: 
•
Monsieur DIAGRE Denis
Pour extrait analytique conforme. (suivent les signatures)
Déposé par Diagre Denis, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact.saute-ruisseau@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacques Diagre
Chaussée de Chastre 36, 5140 Sombreffe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniel HUBERT
Rue de Namoisy, Hatrival 34, 6870 Saint-Hubert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dominique MOREAU
Rue de Namoisy, Hatrival 34, 6870 Saint-Hubert
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Denis Diagre
Rue Gustave-Fiévet 29, 5140 Sombreffe