N° d'entreprise : 0665 986 558
Nom
(en entier) : Leaders International
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des anciens etangs 40, 1190 Forest
Objet de l'acte : Transfert du siege et renouvellement des mandats
L'assemblée generale de l'association Leaders International qui s'est réunie le 17 décembre 2022 a Avenue
Marnix 17, 1000 Bruxelles a adopté les changements proposé des statuts de l'association afin qu'ils soient
conformes au Code des sociétés et associations, l'assemblée décide de les amender comme suit
STATUTS
LEADERS INTERNATIONAL
ASBL
TITRE 1er
Forme juridique, dénomination, siège social
Article 1er
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif dotée de la personnalité
juridique, conformément à la loi du 23 mars 2019.
Article 2
L'association est dénommée «Leaders International»
Ce nom doit toujours être suivi ou précédé des mots «association sans but lucratif» ou de l'abréviation
«ASBL»
Article 3
Son siège social est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'administration
publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.
L'association peut établir d'autres sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger sur décision du conseil
d'administration.
TITRE 2
Objet social
Article 4
L'association a pour objet social de, mener des projets et initiatives dans les domaines du développement
économique, du secteur du tourisme, des relations d'affaires et des liens économiques entre l'Europe et les
pays en développement, de la création d'entreprises et des PME et de l'entrepreneuriat, comprenant
notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive:
1.de promouvoir l'esprit d'innovation et d'entrepreneuriat dans les pays en voie de développement, en
Europe et dans le monde entier ;
2.de rechercher, développer et mettre en place des modèles et des meilleures pratiques destinées à la mise
· en œuvre d'une approche globale des politiques et des stratégies nationales de l'entreprenariat ;
3.de promouvoir l'éducation à l'entrepreneuriat et les formations destinées à l'amélioration des capacités
des entrepreneurs et de leurs collaborateurs ;
4.de promouvoir la collaboration, l'échange de savoir et le partenariat auprès les entrepreneurs ;
5.de promouvoir le développement durable, l'entreprenariat vert, l'entreprenariat social, l'entreprenariat des
jeunes et de l'entreprenariat des femmes.
La poursuite de cet objet social se réalisera notamment par les activités suivantes :
1.élaborer, mener et participer, seul ou avec des partenaires ayant des objectifs similaires, à des actions et
projets tendant à la réalisation de son objet social ;
2.sur décision de l'assemblée générale, se constituer membre de toutes autre association légalement
reconnue et dont les objectifs sont similaires ou de nature à favoriser le développement de son objet social ;
3.entreprendre toutes les actions et conclure toutes les transactions, dont les transactions immobilières (y
compris, mais sans s'y limiter, l'achat, la vente, la location, le bail), les transaction mobilières (y compris mais
sans s'y limiter, l'achat de matériel et de véhicules), l'établissement de relations bancaires et le
financement/transfert de fonds aux PME, startups et autres parties, qui sont directement ou indirectement utiles
à la promotion de son objet social ;
4.recevoir tous subsides, subventions, sponsorings, mécénats, dons et legs ou toutes autres sources de
financements ;
5.déployer des activités commerciales à but lucratif accessoire, dans les limites autorisées par la loi, et dont
les revenues seront entièrement affectés à la réalisation des objectifs non-lucratifs susmentionnés ;
6.accomplir tous autres actes se rapportant indirectement ou directement à son objet social.
TITRE 3
Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout autre personne physique ou morale admise en qualité de membre effectif sur décision du conseil
d'administration, conformément à l'article 7 des présents statuts.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, sur
présentation de deux membres effectifs au moins.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et
à la majorité telle que requise pour une modification des statuts. Le membre dont l'exclusion est proposée doit
disposer de la possibilité de présenter sa défense, conformément aux principes généraux du droit.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Les membres n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ne peuvent réclamer ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs à son siège social.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
Dans le cas où le conseil d'administration décide du montant de cette cotisation, il ne pourra être supérieur
à 100 EUR pour les personnes physiques et 1000 EUR pour les personnes morales.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs, commissaires et liquidateur(s) ;
-l'approbation du budget et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et.en
société coopérative entreprise sociale .
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision et sur
convocation du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsque un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mail adressé à chaque membre
au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être porteur que
d'une procuration.
Article 18
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement unanime des membres
exprimé par écrit, à l'exception de la modification des statuts, selon les modalités décrites dans un règlement
d'ordre intérieur.
Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'ASBL.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux conditions suivantes:
-si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
-si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
-si est réunie une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification de l'objet social et la dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément 2:18 de la code des sociétés et des
associations et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 29 avril 2019.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par terme, décès, démission ou révocation.
Leur mandat peut être rémunéré, sur décision de l'assemblée générale.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, et
un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Le conseil d'administration peut se réunir à tout moment par vidéo ou par téléphone.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 28
Le conseil d'administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés, et membres du personnel de l'association. Il détermine leurs tâches et leur rémunération.
Article 29
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
la rémunération.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 2:18 de la code des sociétés et des associations
et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 29 avril 2019.
Article 32
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion joumalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au siège
social de l'association et sont toujours accessibles aux membres.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
Article 37
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Le cas
échéant, les obligations de rapport applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seront désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 39
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
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Nedal Zahran
President du conseil d'administration