N° d'entreprise :
0465641471
Dénomination :
(en entier) :
EUROPSY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai Marcellis 27(3et) bte 3
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le vingt-six juillet deux mille dix-
huit, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie à la date susdite, une assemblée générale
extraordinaire de la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée
«EUROPSY» dont le siège est établi à 4020 Liège, Quai Marcellis, 27, boite 3; RPM n°0465.641.471
et que cette assemblée a adopté successivement et à l'unanimité chacune des résolutions suivantes
portées à son ordre du jour :
1) PREMIERE RESOLUTION : Réduction de capital
L’assemblée a décidé de réduire le capital d’un montant de trois cent neuf mille six cents euros
(309.600,00€), pour ramener le capital de trois cent vingt-huit mille deux cents euros (328.200,00 €)
à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Ce remboursement se fera sur les valeurs disponibles
de la société. Il s’opèrera par prélèvement sur le capital libéré lors de l’apport en capital effectué
conformément à l’art 537, alinéa 1 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par
la loi programme du 28/06/2013, par acte du notaire Aurélie LEONARD à Liège du vingt-deux mai
deux mille quatorze, à concurrence de trois cent neuf mille six cents euros (309.600,00€).
Ladite réduction s’imputera fiscalement par priorité sur le capital libéré.
Les modalités et garanties de ce remboursement seront fixées par l’assemblée générale, mais il aura
lieu au plus tôt deux mois après la publication d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale
aux Annexes du Moniteur belge, sans préjudice du droit des créanciers dont la créance serait née
antérieurement à la date de publication, d'exiger une sûreté dans les conditions prévues par les
articles 612 et 613 du code des Sociétés.
2) DEUXIEME RESOLUTION : Suppression de parts sociales
L’assemblée a décidé de supprimer trois mille nonante-six (3.096) parts sociales, pour en revenir à
un total de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
3) TROISIEME RÉSOLUTION : Constatation de la réduction effective du capital et de la suppression
des parts
L'assemblée a constaté que la réduction de capital est réalisée et que les parts sont supprimées : le
capital est effectivement ramené à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
4) QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l’article 5 statuts
L'assemblée a décidé de supprimer le texte de l'article cinq des statuts et de le remplacer par le texte
suivant :
« Le capital de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent-quatre-vingt-sixième de l’avoir social et toutes entièrement libérées ».
5) QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs au gérant
L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant statutaire Monsieur Robert MARGANNE, pour
l'exécution des résolutions relatives à la réduction de capital.
6) CINQUIEME RESOLUTION : Coordination des statuts.
L'assemblée a conféré tous pouvoirs au notaire Christian GARSOU soussigné pour assurer la
coordination des statuts sur base des résolutions ci-avant adoptées
Volet B
VOTE
Toutes et chacune des résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement et à l'unanimité.