N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Antonieta Chaves
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Joseph Cuylits 40
6
Entre :
 
Madame Maria Eli Chaves Milhomem, née le 5 juin 1963 à Lizarda (Brésil) et domiciliée à 1180 Uccle, rue
Joseph Cuylits, 40/6 ;
 
Madame Libia Rogéria Chaves Chaves Milhomem, née le 23 novembre 1973 à Lizarda (Brésil) et domiciliée à
1180 Uccle, rue Edith Cavel, 62 ;
 
Monsieur Fabio Amisterdan Chaves Milhomem, né le 9 décembre 1979 à Porto Nacional (Brésil) et domicilié à
1180 Uccle, rue Marianne, 45, bte2 ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, et accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif dénommée : Antonieta Chaves
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire
établi en Belgique.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise à 1180 Uccle, rue Joseph  Cuylits, 40/6. Il peut être
transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération
Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) d’élargir son activité à l’étranger dont notamment le Brésil, l’Afrique,
l’Amérique Centrale et le Népal et a vocation à être reconnue comme ONG pour étendre sa mission par la
création d’écoles et favoriser l’accès des plus démunis à l’université axée principalement sur la médecine
0769273544
dentaire.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’encadrement de la population sans abri et/ou en situation de précarité ou
pauvreté, au niveau des besoins élémentaires, de l’hygiène, des soins, de l’habillement, de l’alimentation et de la
scolarité, aide à l’alphabétisation, ainsi que la création d’un cabinet dentaire contribuant à la prévention des
caries et aux soins en général tant pour les enfants que pour les adultes, organisation de récoltes de fonds et
dons de toute nature, vêtements, chaussures et fournitures scolaires tant pour la Belgique que pour des pays
étrangers, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à son objet social.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut, en exécution de ce qui est repris ci-
dessus, acquérir entre autres toute propriété ou tout droit réel, prendre et donner en location, engager du
personnel, conclure des conventions, réunir des fonds.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de trois membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admise par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’Organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
 
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou par voie électronique.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, et pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, et pourra se faire assister par le conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’Organe d’administration (ou l’Assemblée générale).  Elle ne pourra être supérieure à 1000
€.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent ;
La compétence résiduelle, qui se définit comme la compétence de traiter de toute autre matière non réservée à
un autre organe, est réservée à l’Organe d’administration.
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’administration notamment à la demande d’1/5ème au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre recommandée ou par
courrier électronique signé par le secrétaire, au nom de l’Organe d’administration, au moins 15 jours avant la
tenue de l’Assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20ème des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Les points suivants doivent toujours figurer de manière explicite à l’ordre du jour :
La modification des statuts ;
L’exclusion d’un membre ;
La dissolution de l’association ;
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration et, à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 20 – L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Pour les Assemblées générales modificatives de statuts, si les 2/3 des présences ou représentations ne sont pas
atteints, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée et statuer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Toutefois cette deuxième Assemblée devrait être tenue au moins 15 jours après la
première Assemblée.
 
Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé de minimum 3 personnes nommées par l’Assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 24 – En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l’administrateur coopté.
S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du
mandat.
Si une modification est apportée à la composition de l’Organe d’administration, l’acte qui la constate doit être
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour qu’il soit publié.
 
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire.
 
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’Organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Tout membre de l’Organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’Organe. Il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. 
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er juillet 2021 pour se terminer le 30 juin
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
ses ou leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 37 – Les administrateurs sont
 
Madame Maria Eli Chaves Milhomem, née le 5 juin 1963 à Lizarda (Brésil) et domiciliée à 1180 Uccle, rue
Joseph Cuylits, 40/6 ;
 
Madame Libia Rogéria Chaves Chaves Milhomem, née le 23 novembre 1973 à Lizarda (Brésil) et domiciliée à
1180 Uccle, rue Edith Cavel, 62 ;
 
Monsieur Fabio Amisterdan Chaves Milhomem, né le 9 décembre 1979 à Porto Nacional (Brésil) et domicilié à
1180 Uccle, rue Marianne, 45, bte2 ;
 
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Elles nomment :
 
Madame Maria Eli Chaves Milhomem en qualité de Présidente
 
Madame Libia Rogéria Chaves Chaves Milhomem en qualité de secrétaire
 
Monsieur Fabio Amisterdan Chaves Milhomem en qualité de Trésorier
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2021 en deux exemplaires
 
Arnaud Trejbiez
Mandataire