Nº d'entreprise : 0687 654 873
Nom
(en entier) : EDUCATION SOMATIQUE BRUXELLES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de l'Epee 2 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION ADMINISTRATEUR - MISE EN:
CONFORMITE DES STATUTS
L'assemblée générale réunie le 14/11/2022 a décidé d'adopter les statuts coordonnées tels que libellés ci-
après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.
1. L'assemblée du 14/11/2022 acte la démission de Monsieur Lucas Le Bart de la Broise, née à Toulouse
en France le 4 novembre 1990.
2. L'assemblée acte le transfert du siège social à la Rue Des alliés 274 1190 Bruxelles.
3. Mise en conformité des statuts :
Titre 1er. Dénomination, durée et siège
Article 1er Dénomination et durée
L'association est constituée sous forme d'association sans but lucratif et est dénommée « Famille sur
Mesure », en abrégé « FSM ».
Elle constituée pour une durée indéterminée
Article 2 Siège
Le siège de l'association est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège à un autre endroit dans le respect de la loi.
Titre II. Le but et l'objet associatif
But	Article 3
L'association a pour but désintéressé, l'accompagnement professionnel de l'accueil familial par des
particuliers (accueillants), sur décision d'une autorité mandante dans le cadre de l'aide et la protection de la
jeunesses.
Article 4 Objet
L'association poursuit la réalisation de son but par l'organisation de l'accueil dit de long terme.
L'association a pour objet principal d'assurer les missions fixées par l'article 3, par. 1 de l'arrêté du
Gouvernement de la communauté Française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières
d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial.
Elle peut par ailleurs avoir pour objet le développement de toutes les activités qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation du but précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités économiques dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation de son but.
Titre III. Les membres et leurs rapports avec l'association
Chapitre 1 Les membres
Article 5 Membres effectifs
L'association formée de membres physiques, se compose uniquement de membres effectifs.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 6 Nombre de membres
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 7 Admission d'un membre
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-Adhérer, sans réserve, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ;
-Adhérer, sans réserve, à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
fondamentales qui contient notamment les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de solidarité ;
Les nouveaux membres sont admis par le conseil d'administration qui statuera sur une demande lors de
sa séance la plus proche.
La procédure d'admission d'une personne physique se déroule comme suit :
1)la personne physique qui souhaite poser sa candidature, doit introduire une demande écrite auprès du
président du conseil d'administration, adressée par voie postale au siège de l'association ou par voie
électronique à l'adresse mail reprise dans l'inscription de l'association à la Banque carrefour des entreprises
(BCE).
2)Le conseil d'administration examine la recevabilité de la demande et décide de l'admission du candidat
membre.
3)La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 8 Démission d'un membre
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Article 9 Membre réputé démissionnaire
§1er. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
- Le membre qui ne respecte pas les statuts, commet une infraction à la loi ou aux règles de la
bienséance, une faute grave, un agissement ou parole qui pourraient entacher l'honorabilité et la
considération dont l'association doit jouir. Ce sont des actes qui peuvent aussi conduire à l'exclusion d'un
membre.
§2. L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 10 Exclusion d'un membre
§1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil
d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
conseil d'administration avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion du membre visé ainsi que
les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion.
§2. Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il
est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée
générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat
qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
§3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres et si la
décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des
membres, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions légales identiques à celle d'une
seconde assemblée générale statutaire.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé son
exclusion.
§4. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve et de
totale discrétion quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à
l'ASBL qu'au membre ainsi exclu ou aux autres membres.
Article 11 Décès d'un membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 12 Droit d'un membre sortant
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de.
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 13 Interdiction temporaire d'un membre
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera, conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Chapitre 2 Le registre des membres
Article 14 Registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Tout membre peut consulter le registre des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil
d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut
être déplacé.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 15 Consultation de documents
Sauf en cas de nomination d'un commissaire, chaque membre peut consulter au siège de l'association
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une
demande écrite au conseil d'administration avec lequel il conviendra d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Chapitre 3 Les cotisations
Article 16 Absence de cotisation
Aucune cotisation n'est due par les membres de l'association.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs dévouement.
Titre IV L'assemblée générale
Chapitre 1 Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 17 L'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.de modifier les statuts ;
2.de changer le siège social de l'Asbl ;
3.d'exclure un membre ;
4.de nommer et révoquer les administrateurs ;
5.de fixer la rémunération des administrateurs délégués à la gestion journalière ;
6.d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
7.de donner la décharge aux administrateurs, et en cas de dissolution, aux liquidateurs ;
8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
11.de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
12.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
13.de décider d'acheter ou de vendre un immeuble ;
14.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Chapitre 2 Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 18 Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 19	Réunion de l'assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
- l'une se tient dans le dernier trimestre de l'année civile pour présenter le budget de l'année suivante,
- l'autre a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour présenter les comptes de l'année civile
antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres. Dans
ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci
devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Article 20 Rapport de gestion
Avant l'assemblée générale devant approuver les comptes, le conseil d'administration envoie aux
membres les comptes qui seront soumis à leur approbation accompagné le cas échéant d'un rapport de
gestion.
Ce rapport de gestion, s'il est obligatoire, a pour objectif de démontrer en quoi les activités déployées par
l'ASBL se réalisent dans le respect du but et de l'objet social de l'ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci
défend.
Il fera également état de la situation sociale de l'ASBL, des évènements importants qui sont survenus et
de leur incidence sur le fonctionnement de l'association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiants
susceptibles d'influencer le fonctionnement de l'ASBL.
Article 21 Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste (ou émise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion,
ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 22 Représentation
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut pas être porteur de plus de deux procurations.
Lieu et présences	Article 23
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où la loi exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès que
la moitié des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences
requis n'est pas atteint, la nouvelle assemblée générale délibèrera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 24 Votes
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des
voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les
présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Droit de veto	Article 25
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Les membres fondateurs, non-démissionnaires ou réputés comme tel, agissant conjointement ou, le cas
échéant, individuellement, peuvent opposer leur veto - suspensif ou absolu - à toute décision adoptée par
l'assemblée générale ou le conseil d'administration qu'ils jugent contraires aux intérêts ou aux intentions
originelles de l'association sans que cette action ne puisse faire l'objet d'une obligation quelconque de se
justifier.
Article 26 Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 27	Ordre du jour
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Chapitre 3	Le registre des procès-verbaux
Article 28 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, sous format
papier ou électronique.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et tout administrateur qui le souhaite, et conservés dans le
registre au siège de l'association, sous la responsabilité de l'administrateur délégué.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter et, au besoin, d'obtenir une copie des
extraits des procès-verbaux. Cette copie est signée par l'organe de représentation de l'association ou par tout
mandataire habilité à cette fin en vertu d'une décision du conseil d'administration. Le tiers adresse une
demande écrite au conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation
du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 29 Publications
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Titre V.L'organe d'administration
Chapitre 1 Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 30 Organe collégial
L'organe d'administration de l'association est le conseil d'administration.
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil
d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 31 Pouvoirs d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 32 Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Chapitre 2 La composition du conseil d'administration
Nombre d'administrateur	Article 33
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Article 34 Admission et nomination
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-Déclarer, par le simple dépôt de sa candidature, être en pleine mesure d'assurer cette fonction et
s'engager dans la gestion active de l'association ;
-Être membre de l'association depuis, au moins, une année civile complète.
Les membres du conseil d'administration après un appel à candidatures, sont nommés par le conseil
d'administration à la majorité absolue des voix (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des
personnes présentes et représentées.
Article 35 Durée du mandat
Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui
se tient l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
Rémunération du mandat	Article 36
Les administrateurs exercent leur
fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Démission	Article 37
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire ne pourra toutefois laisser sa charge à l'abandon et devra veiller à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et qu'elle ne cause aucun préjudice à l'association.
L'administrateur démissionnaire continuera à assumer l'administration et la gestion de l'association, du
moins, pour les affaires urgentes, jusqu'à ce que l'assemblée générale ou le conseil d'administration - dans le
cas d'une cooptation - décide, dans un délai raisonnable, de son remplacement.
Il continuera de participer aux décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de
l'association. L'administrateur démissionnaire n'encourt cependant aucune responsabilité pour les décisions
qui seraient prises entre le moment de sa démission et le moment auquel l'assemblée générale pourvoit à son
remplacement.
L'administrateur qui perd la qualité de membre de l'association est présumé d'office démissionnaire de son
mandat d'administrateur.
Révocation	Article 38
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci ne
doive se justifier.
Un administrateur ne peut être révoqué qu'après avoir été préalablement entendu par l'assemblée
générale. L'administrateur reçoit une invitation à l'assemblée générale et a l'occasion de s'y défendre.
La révocation doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou
représentés.
Article 39	Cooptation
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Chapitre 3 Le fonctionnement du conseil d'administration
Bureau permanent	Article 40
§1er. Le conseil désigne en son sein un président. Le conseil peut nommer un secrétaire et un trésorier
qui forme alors un bureau permanent.
§2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt et à la publication dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
§3. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 41 Tenue et convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins 3 fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier papier ou électronique au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Article 42	Délibérations et procès-verbal
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et
représentés marquent leur accord.
Un procès-verbal est établi lors de chaque réunion, présentielle ou à distance et il est rapidement transmis
aux administrateurs aux fins de vérification de l'exactitude des propos rapportés et des décisions retranscrites.
Les remarques sont transmises sans délai au président.
Les administrateurs contresignent le procès-verbal pour approbation lors du conseil d'administration
suivant.
Article 43	Réunion, présence et représentation
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite ou électronique dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Le conseil d'administration peut se réunir à distance, par conférence téléphonique, par visioconférence ou
par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs.
Majorité de voix	Article 44
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Décision par consentement mutuel	Article 45
Des décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, papier ou électronique, aux conditions suivantes :
-tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit
expose la situation, la proposition de décision ainsi qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients
qu'entraînerait la décision proposée ;
-le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateurs ;
-chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
-le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifié l'urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
Le recours à cette procédure ne peut en aucun cas être utilisé pour décider du licenciement d'un membre
du personnel de direction ou d'un licenciement pour motif grave d'un travailleur salarié.
Article 46	Intérêt opposé
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que le conseil d'administration ne délibère.
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve,
avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de
la question.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents ou à distance.
La déclaration de l'administrateur et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé figurent
obligatoirement dans le procès-verbal de la réunion.
Registre des procès-verbaux	Article 47
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, sous format
papier ou électronique.
Les documents papiers sont conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun vérificateur ou commissaire n'a été
nommé par l'assemblée générale.
Titre VI. La représentation et la gestion journalière
Chapitre 1 La représentation générale
Mandataires autorisées	Article 48
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit
du président et du secrétaire, soit du président et du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant
conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Durée du mandat	Article 49
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 50	Mandataires spéciaux
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 51	Mandat du délégué à la gestion
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué
à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Chapitre 2 La gestion journalière
Délégation à la gestion	Article 52
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Pouvoir du délégué à la gestion	Article 53
Les pouvoirs des organes de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
La disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse
déléguer, en outre, certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à
la gestion journalière.
Durée du mandat à la gestion	Article 54
Le mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est accordé par le conseil
d'administration pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Fin du mandat à la gestion	Article 55
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Chapitre 3 L'action en justice
Décision et représentation en justice	Article 56
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 48 des
statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 18, 10°, des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
Titre VII. Les responsabilités des membres de l'organe d'administration
Responsabilité et assurance	Article 57
Les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des
fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes
extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par la loi.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL
souscrit en leur faveur une assurance RC-administrateurs.
Solidarité	Article 58
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
conseil d'administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts de
l'ASBL.
Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à la loi.
Discontinuité	Article 59
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l'assemblée générale.
Titre VIII. Les comptes et budget
Article 60 Comptabilité
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
Article 61	Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Approbation des comptes	Article 62
Les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport
de gestion sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Commissaire	Article 63
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Vérificateur aux comptes	Article 64
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association.
Il remet son rapport à l'assemblée générale et le commente au besoin.
Titre IX. Le règlement d'ordre intérieur et le projet pédagogique:
Modalités	Article 65
Un règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'un projet pédagogique peuvent être instaurés. Leur acceptation
ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents
et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette
assemblée et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à
chacun des membres et affiché dans le local de réunion de l'association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur et
du projet pédagogique, en adressant une demande au conseil d'administration.
Titre X. La dissolution de l'association
Article 66	Désignation d'un liquidateur
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir associatif.
L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires à la présente association.
Publication de la liquidation	Article 67
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi.
L'assemblée donne mandat à Hassan AYED, Expert-comptable & Conseil Fiscal, ayant ses bureaux à
1070 Anderlecht, Place des Tulipes 15, avec faculté de substitution, en vue d'effectuer toutes les démarches
nécessaires pour la publication au Moniteur belge des présentes décisions et mettre à jour les données à la
BCE et auprès des éventuelles administrations concernées.
Simon Steenhoudt
Mandataire