N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DMB Construct
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route Provinciale 66 bte 1480
1480 Tubize
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Matthieu VAN MOLLE, notaire de résidence à Ittre, le 22/02/2018, il resulte que
 
1 Monsieur Pereira Monteiro César Daniel, né à Carneiro Amarante (Portugal), le 23 octobre 1986,
de nationalité portugaise, célibataire, domicilié à 1480 Tubize, Route Provinciale, 66.
2 Madame Feitas Basilio Maria Isabel, née à Silva Porto (Angola), le 6 août 1972, de nationalité
portugaise, divorcée non remariée, domiciliée à 1480 Tubize, Route Provinciale, 66.
 
A.  CONSTITUTION
 
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "DMB
Construct", ayant son siège à Tubize, Route Provinciale, 66, au capital de 18.600,00 euros,
représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de
l'avoir social.
 
2/ Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de 186,00 euros chacune,
comme suit :
 par Monsieur Pereira Montero, à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros, soit
cinquante et une parts : 51,-
 par Madame Feitas Basilio à concurrence de neuf mille cent quatorze euros, soit quarante-neuf
parts : 49,-
 
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent parts : 100,-
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’
un/cinquième au moins, l’ensemble des parts étant libéré à concurrence de sept mille trois cents
euros en tout, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE94 0689 3342 9714
ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.
 
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant
du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de l’Entreprise compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
 
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.000,00 euros, hors TVA.
0721473033
Volet B
 
B. STATUTS
 
ARTICLE 1  FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
La société est dénommée « DMB Construct ».
 
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Route Provinciale, 66.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, les activités suivantes :
 
41201 Construction générale de bâtiments résidentiels
4329904 : Travaux d'installation générale
4329912 : Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
43390 : Autres travaux de finition
4339001 : Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
4339002 : Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
43992 : Ravalement des façades
4399201 : Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
4399402 : Exécution de travaux de rejointoiement
4399901 : Mise en place de fondation, y compris le battage de pieux
4399905 : Exécution pour les tiers de travaux de levage
4399906 : Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
4399911 : Location avec opérateur de matériels de construction
81210 : Nettoyage courant des bâtiments
8121001 : Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers,
 
deuxième
feuillet
 
locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartement, etc.
8121002 : Nettoyage des vitres
8121003 : Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
81220 : Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
81290 : Autres activités de nettoyage
6420012 P La détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées
dans différents secteurs économiques
6420011 P Les activités de gestion et d’administration de holdings : l’intervention dans la gestion
journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital
social
 
Et toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment
l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-
location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
 
ARTICLE 5  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 6  CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents euros (Eur 18.600,00). II est divisé en 100 parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.
 
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
 
ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées. Dans ce cas, la
valeur de rachat sera déterminée en utilisant la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’
article 320 du Code des Sociétés et en se basant sur une situation arrêtée à la date d’émission du
souhait de céder. La société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes.
En cas de désaccord sur la valeur de rachat, celle-ci sera fixée par un expert comptable externe
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social,
statuant comme en référé. L’expert désigné disposera d’un délai d’un mois pour déposer son rapport
en application de la méthode évoquée ci-dessus.
II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Volet B
ARTICLE 10  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 
 
troisième
feuillet
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Les
convocations peuvent également être faites par e-mail informatique. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 16  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 17  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Volet B
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
ARTICLE 22  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
 
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Pereira Monteiro et Madame Feitas
Basilio, qui déclarent expressément accepter.
 
 
quatrième
et dernier feuillet
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, agissant séparément,
jusqu’à un montant de mille euros (EUR 1.000,00).
Au-delà de mille euros (EUR 1.000,00), ils devront toujours agir conjointement.
Le mandat de gérant de Monsieur Pereira Monteiro est rémunéré.
Le mandat de gérant de Madame Feitas Basilio est exercé gratuitement.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur.
 
5°- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2019 par Monsieur Pereira Monteura et Madame Feitas
Basilio précités au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
6°- Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial Monsieur Charles Félix, domicilié à
1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 135, avec faculté de subdélégation, comme personne
habilitée à engager seule la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
-accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec les
immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet d’entreprises, administration de la TVA,
ministère des affaires économiques, ainsi que d’accomplir les formalités et tâches administratives en
relation avec la Poste, le sociétés de télécommunication et autres organismes en vue d’assister la
société dans son administration au sens large.
Il n’est pas prévu de rémunérer ladite délégation.
Volet B
Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu’à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent mandat,
avec promesse d’approbation et ratification si nécessaire.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir la
gérance, ni de se substituer à la gérance, laquelle pourra toujours user de ses pouvoirs, comme
aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire ci-dessus désigné.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif