N° d'entreprise : 0461865993
Nom
(en entier) : SEEF
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Chasse 195
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le 1 décembre 2023,
déposé en vue de l’enregistrement, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société anonyme "SEEF", ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles),
avenue de la Chasse 195, et a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter de
nouveaux statuts, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée SEEF.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet la prise de participation, directe ou indirecte dans toute entreprise financière,
commerciale ou industrielle, belge ou étrangère et ce notamment par l’achat ou échange de titres,
souscription à des augmentations de capital de même que la gestion de portefeuille.
La société pourra également faire des avances de fonds aux entreprises dans lesquelles elle
possède une participation.
L’achat et la construction d’immeubles, pour son patrimoine privé, en vue de les donner en location
et/ou de les vendre de même que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
activité d’immobilière au sens large.
L’achat en vue de la vente et/ou de la location de toute marchandise.
Le conseil en gestion d’entreprises de même que l’exercice de mandats d’administrateur.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, souscription, participation, d’intervention
financière ou tout autre manière dans toutes les entreprises ou sociétés ayant un objet connexe ou
similaire ou susceptible de favoriser, même de manière indirecte, la réalisation du sien.
Elle pourra de même signer tous contrats de collaboration, d’association ou de rationalisation ou
autres avec de telles entreprises ou sociétés.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société peut constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à sept cent vingt-six mille deux cents euros (726.200,00 €).
Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 2.500 représentant chacune 1/2.500ième du capital, entièrement
libérées.
…
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
…
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de trois membres. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition
du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
…
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par un administrateur délégué, soit par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d'administration en cas de mandat excessif.
…
Titre V. Contrôle de la société
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième jeudi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
…
Article 29. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
…
Article 32. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
…
Article 35. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 36. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 37. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 38. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
…
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionnés ci-
après :
- Madame LANNOO Françoise, prénommée,
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires, pour une durée de six ans à compter de
ce jour :
- Madame LANNOO Françoise, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue Kwadeplas 37, ici
présente et qui accepte.
- Mademoiselle MICHOTTE Marie Amandine Brigitte Madeleine, (…), domiciliée à 9820 Merelbeke,
Potaardeberg 55, qui a accepté par lettre sous seing privé du 28 novembre 2023, ci-annexée.
Le mandat de Madame LANNOO Françoise, prénommée, est rémunéré jusqu’au 31 janvier 2024,
sauf décision contraire de l’assemblée générale. A partir du 01 février 2024 le mandat sera gratuit,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le mandat de Madame MICHOTTE Marie, prénommée, est gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Etterbeek (1040 Bruxelles),
avenue de la Chasse 195.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée donne tous pouvoirs au Guichet d’Entreprises Liantis, dont le siège social est établi à
Bruxelles, Quai de Willebroek 37, numéro d’entreprise : 0480.204.636, ainsi qu’à Madame LUO Jia,
conseillère clientèle guichet d’entreprises Liantis, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de
substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, et en particulier l’inscription ou l’
adaptation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et le cas échéant auprès de l’
administration de la T.V.A.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné afin de coordonner les statuts de la société,
rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
…
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration se réunit :
Présences.
Les membres suivants sont présents ou représentés:
- Madame LANNOO Françoise,(…), domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue Kwadeplas 37.
- Mademoiselle MICHOTTE Marie Amandine Brigitte Madeleine, née à Uccle, (…), domiciliée à 9820
Merelbeke, Potaardeberg 55, ici représentée par procuration sous seing privé datée du 28 novembre
2023 ci-annexée, par Madame LANNOO Françoise, prénommée.
La réunion est ouverte sous la présidence de Madame LANNOO Françoise, prénommée.
Exposé du président.
I. Le conseil d’administration a été convoqué pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
- Nomination du président et de l’administrateur délégué.
- Nomination d’un mandataire spécial afin de publier la décision.
II. Le président constate que tous les administrateurs sont présents, de sorte qu'une vérification des
convocations n'est pas nécessaire, et que le conseil d’administration peut valablement délibérer sur
l'ordre du jour.
Délibération.
1. Nomination du président et de l’administrateur délégué.
Après délibération, le conseil d'administration décide:
- d’appeler à la fonction de président, Madame LANNOO Françoise, prénommée, ici présente et qui
accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, Madame LANNOO Françoise, prénommée, ici
présente et qui accepte, pour une durée de six ans.
Le conseil d'administration décide ainsi de fixer le nombre d’administrateurs délégués de la société à
un.
Les pouvoirs de l’administrateur délégué sont définis dans les statuts de la société.
Cette décision a été prise à l'unanimité.
2. Nomination d’un mandataire spécial afin de publier la décision.
Le conseil d'administration donne procuration, avec faculté de substitution, au notaire soussigné,
ainsi qu'à ses employés et mandataires, afin de publier les décisions du conseil d'administration
précitées aux annexes du Moniteur belge.
Cette décision a été prise à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte, une procuration.