N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association de Promotion de l'Education de la Culture et de la Santé
(en abrégé) : APECS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Heydenberg 15
Les membres fondateurs soussignés :
 
SIDDO Hamidou, Rue Heyvaert 67 - 1080 Bruxelles
SALEY MOUMOUNI Hama, Av. Heydenberg 15 - 1200 Woluwe Saint-Lambert
DJIBO SIDDO Rachid, Rue du Général Schmitz 23 - 95300 Pontoise (France)
ZIBO Issif, Rue Bara 176 - 1070 Bruxelles
AMADOU ADAMOU Hama, Av. Victor et Jules Bertaux 116 - 1070 Anderlecht
 
Ont convenu ce jour 30 Janvier 2022 de créer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont arrêtés
comme suit :
 
 
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 1 : Dénomination
 L’association est dénommée : « Association de Promotion de l’Education, de la Culture et de la Santé » ;
association sans but lucratif. En abrégé : « APECS ».
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à : « Avenue Heydenberg 15 - 1200 Woluwe Saint-Lambert » dans l'arrondissement
judiciaire de la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'assemblée
générale.
 
Article 3 : Durée de l’association
L’Association est constituée pour une durée de 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée.
 
Article 4 :
L’Association de promotion de l’éducation, de la culture et de la santé (APECS) peut collaborer avec toutes
organisations, toutes institutions, tous acteurs et tous regroupements d’associations poursuivant les mêmes
objectifs.
 
Article 5 : Objet social
L’association a pour but de promouvoir l’éducation moderne et traditionnelle ainsi que la santé et le
développement culturel au Niger, dans la région de Dosso, en particulier dans le département de Falmey.
Le département de Falmey est situé à l’ouest du Niger, au bord du fleuve Niger et proche des frontières du Bénin
et du Nigéria. Selon le dernier recensement général de la population de 2012, le département disposait d’un seul
0784355262
collège pour 100 mille habitants. Depuis la situation s’améliore, mais le faible taux d'alphabétisation continue de
peser sur le développement économique et l’épanouissement des populations.
L’Association de promotion de l’éducation, de la culture et de la santé (APECS) a pour objectifs de :
Rehausser le niveau d’éducation,
Améliorer l’accès au soin,
Promouvoir le développement de la culture.
Notre contribution consiste à accompagner les améliorations sur le terrain. Concrètement, nous travaillerons
avec des associations, des groupements et acteurs locaux pour :
- Équiper les écoles en fournitures scolaires, matériels pédagogiques et sportifs,
- Suivre la présence et l'assiduité des élèves et des enseignants,
- Identifier les perspectives d’insertion socio-professionnelle pour tous les élèves,
- Organiser des événements sportifs pour promouvoir la santé et la cohésion sociale,
- Équiper les centres de santé et former les acteurs de la santé,
- Sensibiliser les populations à l'hygiène,
- Sensibiliser les populations à la prévention des maladies,
- Fournir les populations en eau potable,
- Promouvoir une bonne gestion des déchets,
- Promouvoir les cultures de contre-saison pour améliorer la disponibilité et la qualité de l’alimentation,
- Analyser et proposer des réformes des événements traditionnels (baptême, mariage, deuil…),
-Réaliser des enquêtes et de statistiques sur la situation et les évolutions du département
 
 Notre association intervient dans tout le département de Falmey à travers des actions de sensibilisation,
d’accompagnement des acteurs locaux, des dons en nature et en compétences aux populations locales.
 
TITRE II : ADHÉSION, DROITS ET OBLIGATIONS ET CONDITIONS DE SORTIE DES MEMBRES
 
Article 6 :
Peut adhérer librement à Association de promotion de l’éducation, de la culture et de la santé (APECS) toute
personne physique ou morale, quelle que soit la nationalité, partageant les mêmes idéaux, qui s’acquitte de ses
droits d’adhésion minimum de dix euros (10 €).
 
Article 7 :
L’Association de promotion de l’éducation, de la culture et de la santé (APECS) est composée de membres
fondateurs, de membres d’honneur et de membres adhérents :
Les membres fondateurs sont ceux qui sont à la base de la création de l'Association et qui s’engagent à la mise
en œuvre de ses objectifs. Leur nombre est fixé par l’Assemblée générale constitutive à 5 personnes.
Les membres d’honneur sont les bienfaiteurs de l’Association de la promotion de l’éducation, de la culture et de
la santé (APECS), personnes morales ou physiques,
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui participent à la vie de l’Association.
 
Article 8 :
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. 
 
Article 9 :
 Les membres fondateurs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit ou oralement leur démission au conseil d'administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre fondateur ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre fondateur ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale en scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présente ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
Article 10 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
  
 
TITRE III : ORGANISATION
 
Article 11 : Les instances et organes de l’association sont :
L’Assemblée générale
Le Conseil d’Administration
En cas de besoin, l’Assemblée générale peut créer des commissions ad hoc.
 
Article 12 :
L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Elle se tient en session ordinaire, tous les ans à
une date fixée par le conseil d’administration.
 
Elle peut être convoquée sur un ordre du jour précis en session extraordinaire à la demande des 2/3 des sections
régionales actives ou à la demande des 4/5 des membres.
 
Les résolutions sont communiquées sur le site internet, les réseaux sociaux et les messageries.
L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
Le cas échéant, la nomination et la révocation du/des vérificateurs des comptes.
La décharge à octroyer aux administrateurs
L'approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l'association
Les exclusions de membres
La transformation de l'association en société à finalité sociale.
  
Article 13 :
L'association est administrée par le Conseil d’administration élu pour une durée de deux ans renouvelable 4 fois.
Il est composé à minima de :
Un Président
Un Secrétaire général
Un Trésorier
 
TITRE IV : RESSOURCES
 
Article 14 :
Les ressources de l’Association proviennent des droits d’adhésion et des cotisations de ses membres,
souscriptions volontaires et des cotisations exceptionnelles, dons et legs, produits de manifestations culturelles,
artistiques et sportives, subventions etc.
 
 
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
 
Article 15 :                                       
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre. Par exception, le premier exercice
débutera à la signature du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2022.
 
Article 16 :
 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation
de l'Assemblée Générale ordinaire avant le premier juin.
 
Article 17 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision prise aux 2/3 des voix du quorum de
l’Assemblée générale convoquée à cet effet.
 
Le quorum est atteint par la majorité simple des membres de l’Association ayant voix délibérative.
 
Article 18 :
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale, convoquée à cet effet, et aux
2/3 des voix du quorum.
 
 
 
Article 19 :
En cas de dissolution, les biens sont légués à une association ou organisation poursuivant le même but.
 
Article 20 :
Toutes les situations non prévues par les présents statuts seront réglées conformément aux principes et textes
régissant les Associations en vigueur en Belgique.
 
Article 21 :
Les présents statuts sont adoptés par les membres réunis en Assemblée Générale constitutive.
 
Article 22 :
Un règlement intérieur précisera et complètera les présents statuts.
 
   Article 23 :
Sont élus à l'unanimité en qualité d'administrateurs :
Président : SALEY MOUMOUNI Hama
Secrétaire Général : ZIBO Issif
Trésorier: AMADOU ADAMOU Hama