N° d'entreprise : 0645852922
Nom
(en entier) : AKRONIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue Edouard Kufferath 22
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Le procès-verbal établi par Maître Frederic HELSEN, , notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
est rédigé comme suit:
Ce jour, le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite "AKRONIS", ayant son siège à
1020 Bruxelles, Avenue Edouard Kufferath 22, ci-après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée en vertu d'un acte sous seing privé le 12 janvier 2016, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 14 janvier suivant, sous le numéro 16300964.
Les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0645.852.922.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 10h25 sous la présidence de monsieur VAN DAMME Ferre, collaborateur
de Berquin Notaires SCRL, qui dans le cadre de cette assemblée a élu domicile aux bureaux de
Berquin Notaires SCRL à 1000 Bruxelles, Lloyd Georgelaan 11.
Il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont représentés les associés ci-après nommés qui déclarent posséder le nombre d'actions suivant :
 
1.   Monsieur KROL Adrien, se demeurant à 1020 Bruxelles, Avenue Edouard Kufferath 22, qui
déclare posséder 48 actions.
2.     Madame KONSTANTY Izabela, se demeurant à 1020 Bruxelles, Avenue Edouard Kufferath 22,
qui déclare posséder 32 actions.
Total : 80 actions
Représentation - Procurations
Tous les associés sont représentés par monsieur VAN DAMME Ferre, prénommé, agissant en sa
qualité de mandataire spécial en vertu de deux (2) procurations sous seing privé, lesquelles resteront
ci-annexées.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1.   Prise de connaissance des rapports suivants:
a.   Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint
l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 mai 2021, établi en
Volet B
b.   Rapport du réviseur d'entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en
application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
2.   Transformation de la forme juridique de la Société en une société à responsabilité limitée.
3.   Renonciation à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur la justification du prix
d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux
des actionnaires conformément à l'article 5:121, §2 du Code des sociétés et des associations.
4.   Apport supplémentaire en numéraire à concurrence de 2.000,00 EUR, avec émission de 80
actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux bénéficies pro rata temporis à partir de la souscription. L'apport est inscrit sur le
compte de capitaux propres indisponible.
5.   Souscription et libération des nouvelles actions.
6.   Constatation de la réalisation effective de l'apport supplémentaire.
7.   Modification de l'article 6 des statuts.
8.   Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions
prises et avec le Code des sociétés et des associations.
9.   Démission et nomination des organes d'administration.
10.  Procuration pour la coordination des statuts.
11.  Procuration à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises.
12.  Procuration pour les formalités.
II. Convocations
1/ En ce qui concerne les associés
Tous les associés sont représentés de sorte que la justification de leurs convocations ne doit pas
être produite.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
Le gérant a par écrit déclaré avoir pris connaissance de la date de la présente assemblée générale
extraordinaire et de son ordre du jour et ont déclaré renoncer aux formalités de convocation.
Le gérant a, dans le document précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui doivent leur
être mis à disposition.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de commissaire, ni de titulaires
d'obligations convertibles, ni de titulaires de droit de souscription nominatifs, ni de titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les associés, représentés comme dit ci-avant, déclarent que les actions en vertu desquelles ils
participent à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas l'objet d'un quelconque droit
de gage ou de toute autre limitation à l'exercice libre de leur droit de vote.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
- Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint l'état
résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 30 septembre 2021, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations;
- Rapport du réviseur d'entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en
application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
Les associés, représentés comme dit ci-avant, déclarent en avoir reçu copie préalablement à cette
assemblée et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarque.
Conclusions
Les conclusions du rapport établi par le réviseur d'entreprises, étant la société à responsabilité
limitée "NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES -
BEDRIJFSREVISORENKANTOOR", ayant son siège à 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem 40C,
représentée par madame BASTOGNE Sandrine, sont rédigées littéralement comme suit:
"Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 14.4 du Code des Sociétés et
des Associations, sur l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2021, de
la SComm AKRONIS, dont le siège social est situé à 1020 Laeken, Avenue Edouard Kufferath, 22,
en vue de la transformation en société à responsabilité limitée.
Nos travaux, effectués conformément aux normes professionnelles relatives au rapport à rédiger à
l'occasion de la transformation de la société, ont eu notamment pour but d'indiquer si l'actif net,
mentionné dans l'état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2021 arrêtée par
l'organe d'administration de la société, est surévalué.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
Volet B
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
L'actif net constaté dans l'état résumant la situation active et passive susvisée s'élève à un montant
de 95.890,50 EUR.  Cet actif net comprend un apport indisponible de 2.000,00 EUR que l'organe
d'administration propose de maintenir dans la société à responsabilité limitée.
Responsabilité de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement et de la présentation de l'état résumant
la situation active et passive conformément au référentiel comptable applicable en Belgique ainsi que
du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers exempts d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité consiste à exprimer une conclusion sur cette situation active et passive ci-jointe
sur la base de notre examen limité.
Nous avons réalisé notre examen conformément à la Norme internationale de missions d'examen
(International Standard on Review Engagements -ISRE) 2400, Missions d'examen d'états financiers
historiques.  Cette norme requiert que nous concluions qu'aucun fait d'importance significative n'a été
relevé laissant à penser que les états financiers pris dans leur ensemble n'ont pas été établis, dans
tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d'information financière applicable. 
Cette norme exige aussi que nous nous conformions aux règles de déontologie pertinentes.
Etendue de l'examen limité
Un examen de la situation active et passive conforme à la norme ISRE 2400 consiste
essentiellement en des demandes d'informations auprès de l'organe d'administration et d'autres
personnes affectées à des fonctions comptables et financières au sein de l'entité, en la mise en
œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité, et une évaluation du
caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus.  Un examen requiert aussi la mise
en œuvre de procédures supplémentaires si le professionnel en exercice prend connaissance de
points qui le portent à croire que les états financiers pris dans leur ensemble puissent comporter des
anomalies significatives.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'un examen sont considérablement plus restreintes
que celles mises en œuvre dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux Normes
internationales d'audit.  Par conséquent, nous n'exprimons aucune opinion d'audit sur les états
financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés
pour fonder notre conclusion.
Conclusion
Sur base de notre examen limité, nos travaux n'ont pas fait apparaître d'éléments qui nous laissent à
penser que l'actif net de l'état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2021 est
surévalué, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux principes du référentiel comptable
applicable en Belgique.
L'actif net constaté dans l'état résumant la situation active et passive susvisée s'élève à un montant
de 95.890,50 EUR et n'est pas inférieur à l'apport indisponible de 2.000,00 EUR qui sera repris dans
la société à responsabilité limitée.
Autre point :
*    Nous attirons votre attention sur le fait que l'organe d'administration prévoit qu'ultérieurement à la
transformation de forme juridique et dans le même acte, la société AKRONIS transformée procédera
à une augmentation d'apport indisponible par apport en numéraire de 2.000,00 EUR par création de
80 actions nouvelles. L'apport indisponible sera donc porté à 4.000,00 EUR et représenté par 160
actions.
*    Conformément à nos normes professionnelles, nous nous devons de relever que nous n'avons
pu produire le présent rapport au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale,
conformément à l'article 14 :6 du Code des Sociétés et des Associations.  Nos contrôles n'en ont
cependant pas été influencés.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport est rédigé en application de l'article 14.4 du Code des Sociétés et des
Associations, dans le cadre de la transformation de forme juridique de la Société en commandite
AKRONIS.  Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2021
NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES
- BEDRIJFSREVISORENKANTOOR SRL
représentée par
Sandrine BASTOGNE
Réviseur d'Entreprises".
Dépôt
Volet B
Le rapport de l'organe d'administration auquel est joint l'état résumant la situation active et passive
est gardé dans le dossier du notaire.
Le rapport du réviseur d'entreprises sera déposé ensemble avec une expédition du présent procès-
verbal au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
DEUXIEME RESOLUTION: Transformation.
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une société à responsabilité limitée.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro 0645.852.922 sous lequel la Société est
inscrite auprès du registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base d'un état résumant la situation active et passive de la Société
arrêtée au 30 septembre 2021.
L'assemblée décide de convertir le capital, les éventuelles primes d'émission en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et la réserve légale en un compte de capitaux propres
statutairement disponible. Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-
values et les plus-values restent identiques et la société à responsabilité limitée continuera les
écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite.
TROISIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
Tous les actionnaires déclarent renoncer à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur
la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, conformément à l'article 5:121, §2 du Code des sociétés et
des associations.
QUATRIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres indisponibles à concurrence de
2.000,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et
qu'il sera accompagné de l'émission de 80 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 25,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 2.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres indisponible.
SIXIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
1. Ensuite, les actionnaires, prénommés, ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de
la Société, et souscrire aux actions nouvelles, aux prix et conditions susmentionnés, à savoir:
- Monsieur KROL Adrien, actionnaire prénommé sub 1, à concurrence de 48 actions ;
- Madame KONSTANTY Izabela, actionnaire prénommé sub 2, à concurrence de 32 actions.
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 2.000,00 EUR.
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial numéro BE54 3632 1846 9197 au nom de la Société,
auprès de ING (nom établissement de crédit), tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet
établissement de crédit, le 30 décembre 2021, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la
gardera dans son dossier.
SEPTIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation effective de l'apport supplémentaire.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'apport supplémentaire qui précède.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propre indisponible.
En rémunération des apports, 80 actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total d'actions
à 160.
SEPTIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts et de le remplacer par le nouveau texte des
statuts comme adopté ci-dessous.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AKRONIS".
Volet B
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
La commercialisation, la vente, l'achat, la location et l'entretien de tous logiciels et matériels
informatiques et de bureau, tout matériel ou logiciel en rapport avec la vidéosurveillance, les
multimédias, les communications et les télécommunications ;
Toutes entreprises d'installation et de placement desdits appareils, l'entretien et la réparation ;
Le développement de logiciels informatiques ;
L'exploitation de données, hébergement et activités connexes ;
Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces
domaines ;
La conception, l'exploitation, l'acquisition, la concession de tous brevets, licences, procédés,
marques de fabrique et connaissances se rapportant directement ou indirectement aux activités
précitées ;
Le développement, la recherche, l'achat et la vente de software et hardware, ainsi que le training en
général ayant rapport avec les activités nommées ci-dessus ;
La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
La société a encore pour objet toutes activité se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large
mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l'activité de
marchand de biens, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, comme l'achat, la vente, la
location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l'échange, l'aménagement, la décoration de
tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Volet B
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième jeudi du mois de mai, à dix-huit
heures. Si ce jour est férié  l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(...)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 19. Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Article 22. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Démission et nomination des organes d'administration.
I. L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission du personne mentionné ci-
après, de son fonction de gérant de la société en commandite:
- Monsieur KROL Adrien, prénommé.
II. L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour et pour une durée indéterminée,
en qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée:
-    Monsieur KROL Adrien, prénommé.
Leur mandat sera rémunéré.
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin
Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le
signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
Volet B
dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnées de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: $https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search. 
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Magnuszewski Andrzej, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
Rue des Sept Etoiles 45/3 - 1082 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement
informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont
intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
LECTURE
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu en temps utile un projet du
présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article
12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITE
Le notaire confirme les données d'identité du représentant des actionnaires absents au vu de sa
carte d'identité.
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les actionnaires, représenté comme dit
ci-avant, et moi, notaire, avons signé.
suivent les signatures
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le
rapport de l'organe d'administration en appplication de l'article 14:5 du Code des sociétés et des
associations, le rapport du réviseur en application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des
associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire