N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TEAM LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Namur 60
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le notaire Ingrid DE WINTER, à Marchienne-au-Pont, le 11 janvier 2019, en
cours d'enregistrement.
FONDATEURS
1° Monsieur GHARDAOUI Karim, né à Charleroi (D1) le 5 janvier 1987, domicilié à Courcelles
(section de Courcelles), rue Paul Hulin, 77 – 2/1.
2° Monsieur GENARD Jean-Yves, né à Charleroi le 21 mai 1970, domicilié à Courcelles (section de
Courcelles), rue Jean Friot, 97.
FORME
Société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
« TEAM LOGISTICS »
SIEGE SOCIAL
Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre), rue de Goutroux, 52
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  le transport de marchandises pour compte de tiers autorisé pour la catégorie 49420, le transport
de fret express ;
    •  l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros ou au détail, de toutes marchandises.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
Illimitée.
CAPITAL
18.600,00 € , divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir
social.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour
le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
0717992911
Volet B
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le dernier samedi du mois de mai, à 18 h.
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
Du 1er janvier au 31 décembre.
CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes
1° Premier exercice social
Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise, se
clôturera le 31 décembre 2019.
2° Première assemblée générale annuelle
Fixée le dernier samedi du mois de mai 2020.
3° Nomination d'un gérant non statutaire
A été appelé à cette fonction Monsieur Jean-Yves GENARD prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4° Contrôle
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5° Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2019 au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Ingrid DE WINTER, notaire.