N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BELGIAN WHEELS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Bassenge 26
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
« BELGIAN WHEELS »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social à 4000 Liège, rue Bassenge, 26
 
Constitution
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
dix-huit janvier deux mil dix-neuf, il résulte que :
1. FONDATEUR – FORME – DENOMINATION
 
A. Monsieur BERSANELLI Adriano Ivo Luciano Luigi, né à Verviers, le 1er mars 1966, et son
épouse,
B. Madame RICHARD Cécile Anne-Marie Céline, née à Waremme, le 4 avril 1968, domiciliés
ensemble à 4000 Liège, rue Bassenge, 26.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Belgian Wheels »
dont ils ont déclaré assumer la responsabilité de fondateur.
 
2. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi rue Bassenge, 26 à 4000 Liège.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions ou à l’étranger, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur Belge, moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
3. OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
 
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour
son compte propre que pour compte de tiers ou en participation à la fabrication, la vente, l’
importation et l’exportation :
 
    •  De roues bicycles, bicycles, accessoires et composants se rapportant auxdits bicycles ;
    •  De matériel et accessoires ayant pour finalité l’utilisation ludique, délassante, sportive ou
professionnelle de bicycles ;
0718960040
Volet B
    •  Du matériel nécessaire à la pratique du sport et des activités sportives en général ;
 
La société a également pour objet la recherche et la production de matériel, permettant des
économies d’énergie dans le domaine de la mobilité.
 
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
 
La société peut également, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédits hypothécaires, mobilières
et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient
de nature à favoriser son développement.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
 
4. DUREE
 
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
5. CAPITAL
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix unitaire de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) par part sociale, comme suit :
 
A. Monsieur BERSANELLI Adriano, prénommé, nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour dix-huit
mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €);
99.-
B. Madame RICHARD Cécile, prénommée, une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €) ;
1.-
ENSEMBLE : dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-€), soit l’intégrité du capital social : 100.-
 
Les cents (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,00 €) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros.
 
6. REGISTRE DES PARTS
 
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
 
7. GESTION – REPRESENTATION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’
article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
Volet B
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
 
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le dernier vendredi de juin.
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
    2.  EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la publication
conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gestion.
    1.  REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
Si il n'y a pas d'accord de tous les actionnaires sur l’affectation des bénéfices, ceux-ci seront d'office
affecté aux dividendes de tous les actionnaires, c’est-à-dire distribués moyennant le respect des
dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part sociale conférant un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
    1.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée générale
règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
**********
 
12. Une fois la société constituée, le comparant, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire, décide à ce moment et à l’unanimité :
Volet B
 
    1.  Premier exercice social
 
Le premier exercice social débutera ce jour jusqu’au 31 décembre 2019. La première assemblée
ordinaire se tiendra en juin 2020.
La société reprend toutes les opérations réalisées pour compte de la société en formation depuis le
1er octobre 2018.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocables par l'assemblée générale;
b) Est appelé à cette fonction : SPRL « ADRIS » (RPM 0899.271.459) dont le siège social se trouve
à 4000 Liège, rue Bassenge, 26, représentée de manière permanente par Monsieur BERSANELLI
Adriano, ci-avant plus amplement qualifié.
Qui déclare accepter et confirmer expressé-ment n’être frappés d'aucune décision qui s’y oppose.
c) mandat gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Monsieur BERSANELLI Adriano, ou toute autre ou toute autre personne désignée par la SPRL «
Belgian Wheels » sont désignés en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA
ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les
mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles
déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat qui leur est donné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du dix-huit janvier deux mil dix-neuf