N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FADMA
(
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Chaussée de Jette 433 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, 
le vingt-deux mars deux mille treize, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "FADMA" a été 
constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
      1) Monsieur BOUHAIAT Nour-Eddine, né Anvers, le onze avril mille neuf cent septante-cinq, domicilié à
1090 Jette, Chaussée de Jette 433, boîte 2, époux de  Madame HALOUI Aïcha.
Marié le 24 janvier 2012, devant l’officier de l’état civil d’Ixelles, sous le régime de la séparation de biens pure et 
simple en vertu d’un acte de modification de régime matrimonial reçu par le Notaire Guy Dubaere, à Jette, le 
vingt-et-un février deux mille treize, régime non modifié tel que déclaré. 
2) Madame CHOUKKAÏH Fadma, née à Agadir (Maroc), le dix mai mille neuf cent cinquante, domiciliée à 1080 
Molenbeek-Saint-Jean, Rue Pierre Van Humbeek 28, épouse de Monsieur BOUHAIAT Houmad.
Mariée le 17 juillet 1972, devant l’officier de l’état civil d’Agadir (Maroc), sous le régime de la séparation de 
biens pour ne pas avoir fait précéder leur union de conventions anténuptiales et pour avoir établi sa première 
résidence conjugale en Belgique, régime non modifié tel que déclaré.  
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «FADMA».  
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1.
L’offre de services  de consultance en stratégie d’entreprise, management, finance, 
marketing, développement des affaires, logistique, organisation et ressources humaines aux entreprises ou aux 
particuliers qui le désirent ; ainsi que la réalisation de tout autre opération liée directement ou indirectement à 
son objet social si ces opérations s’avèrent nécessaires pour la poursuite de ses activités.
2.
La formation, le coaching, l’encadrement, la sélection et le placement de candidats dans les 
sociétés, la prestation de services divers à des particuliers ou sociétés actives dans les domaines de 
l’informatique.
3.
Elle s’occupera, d’une façon générale, d’accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social.
4.
Le négoce d’œuvres d’arts pour compte de sociétés ou de particuliers sera dans les 
compétences de la société. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes matières premières telles que 
les métaux précieux (or, argent, platine etc…). La réparation, la fabrication et la création de tous bijoux ou de 
bijoux de fantaisie pour sociétés ou particuliers.
5.
Au cas où la prestation  de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
6.
Elle peut notamment se porter caution  et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de tout compte,  particulier ou société, liée ou non (même hypothécaire). 
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle pourra 
notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille 
se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toute origine, 
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de 
souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de 
fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire 
mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque 
manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou 
garanties.
0524783163
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire 
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à 
bail tous biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec 
d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de 
participation, de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, 
opération ou affaire quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger et dont 
l’objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Jette, Chaussée de Jette 433 boîte 2.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou personnes 
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.    
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de mars à douze 
(12) heures.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente septembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera 
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société 
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années 
précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la 
personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, 
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la 
société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de 
l'article 60 du Code des sociétés.
Volet B - Suite
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier janvier 2013 au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la 
société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par 
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Monsieur BOUHAIAT Nour-Eddine, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément 
qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée « Marc Lelièvre & associés », ayant son siège social à Uccle, avenue Château de Walzin, 3 boîte 21, 
numéro d’entreprise : 0895.200.033,  avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches 
administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi 
du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de 
commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement 
éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan 
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé