Nº d'entreprise : 0823357972
Nom
(en ontlor) : CHEZ NOUS
(en abrégé): CHEZ NOUS
Forme légale: asbl
Adresse complète du siège : rue de la Station, 125 - 7700 Mouscron, Région wallonne (Belgiquo)
Obiet de l'anto : Mise en conformité des statuts
Les fondateurs :
Derycke Christian, domicilié à 7730 Evregnles
Delbecq Olivier, domicilié à 7700 Mouscron
Colpaert Willy, domicilié à 7700 Mouscron
Declercq Rosemonde, domiciliée à 7700 Mouscron
Van Daele Donatienne, domiciliée à 7700 Mouscron
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:6,92, premier
tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
Titre 1 - dénomination, siège, but et durée
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Chez Nous ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : rue de la Station 125 - 7700
Mouscron.
Article 3 - But
L'association a pour but la gestion quotidienne des locaux paroissiaux sis au 125 de la rue de la Station, à
Mouscron, appartenant à l'association sans but lucratif « Œuvres paroissiales du doyenné de Mouscron, dont
le siège social est établi à 7700 Mouscron, 10 place de Neckere et avec laquelle elle a signé une convention
d'occupation, le 2 Janvier 2010. Ces locaux sont mis à la disposition de l'OPDM.
L'association a pour but d'accueillir occasionnellement (les jeudis soirs et dimanches matins) les
sympathisants, le voisinage en toute convivialité, sans distinction d'âge, de sexe, de statut professionnel ou
économique, de degré d'alphabétisation, d'aptitudes techniques, mentales ou physiques, quelle que solt leur
origine culturelle ou ethnique, leur appartenance religieuse ou politique, lour préférence sexualle. La tenue du
bar est tenue par des bénévoles.
L'association a pour but d'être un lieu de rencontres intergénérationnelles où cohabitent le partenariat, la
transversalité, te maillage associatif, la coopération, l'intelligence collective.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
L'association organise des activités festives qui lui permettent un soutien moral et financier permettant
d'assurer la bonne maintenance des locaux qu'elle prend en charge.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou Indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre Il - Membres
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Sont membres effectifs :
1)Les membres fondateurs :
2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'organe d'administration ou qui les
présenteront à l'assemblée ;
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration
La qualité de membre se perd automatique par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, tes infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IN - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association	.
le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration, ou à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de l'invitation.
Article 12 ~ Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-La modification des status :
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée ;
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires :
-L'approbation annuelle des budgets et des comptes :
-La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur :
-L'admission et l'exclusion des membres :
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-L'approbation et la modification du réglement d'ordre intérieur :
-Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
-L'approbation des comptes de l'exercice écouté :
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration
au mois quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement. l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire solt lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du Jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuis et les abstentions.
Article 19 - Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés. mais toujours en
respectant les majorités des votes prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre dolt convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délal au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffer.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au mois, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat
Article 23 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet Immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fols
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envol les pièces soumises à
discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lul paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents
ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et Inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 28 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion Joumallère sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-Qui, en raison de leur importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne Justifient pas l'intervention
de l'Organe de d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion Journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion Joumalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la lol.
TITRE VII - REPRESENTATION
Article 29 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas Individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lul.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la lol.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre Intérieur
Un règlement d'ordre d'intérieur pourra être présenté à par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'administration commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association a débuté à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du tribunal de Hainaut (division Tournai), et s'est clôturé le 31 décembre de l'année 2009.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la lol.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
-Derycke Christian, né à Courtrai, le 16 mai 1956 et domicilié à Evregnies :
-Delbecq Olivier, né à Mouscron, le 18 décembre 1963 et domicilié à Mouscron ;
-Colpaert Willy, né à Mouscron, le 23 avril 1946 et domicillé à Mouscron ;
Qui acceptent ce mandat.