N° d'entreprise : 0647942578
Nom
(en entier) : Aïkido Shugyo Dojo
(en abrégé) : Shugyodojo
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Mont-St-André 12
 : 1367 Ramillies
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il en résulte d’un acte reçu par devant Michel de FRÉSART, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 17 octobre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des membres de
l’association sans but lucratif « AIKIDO SHUGYO DOJO », en abrégé « SHUGYODOJO », ayant son
siège à 1367 Ramillies, rue de Mont Saint André, 12 RPM 0647.942.578. adopte les résolutions
suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé : « ASBL »).
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « AIKIDO SHUGYO DOJO », en abrégé « SHUGYO DOJO ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu de la partie
francophone du pays.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but l’enseignement, la pratique et la promotion des arts martiaux, d’activités
sportives, culturelles et autres.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant un but similaire, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.
Article 3bis. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Article 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Article 5. Sont membres effectifs :
1° les fondateurs ;
2° Tout membre adhérent qui est présenté par deux membres effectifs au moins est admis en cette
qualité par décision de l’assemblée générale, à l’unanimité des voix présentes.
Article 6. Les membres adhérents sont toute personne inscrite au dojo qui souhaitent être associés à
l'action de l’ASBL et qui sont agréés par le conseil d'administration, en cette qualité, à la majorité des
deux tiers. Le quorum de présence de l'article 16 est d'application.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature, lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du
candidat.
Article 7. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par décès, démission ou exclusion.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne
morale, il sera pourvu à son remplacement à l'Initiative de celle-ci.
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance
Le conseil d'administration tient un registre des membres.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 8. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50
euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres
adhérents peuvent y participer avec voix consultative sans entrer en ligne de compte pour les
quorums de présence. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil
d'administration ou en son absence par le vice-président.
Article 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou par les présents statuts.
Elle peut notamment :
1° Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière.
2° Nommer et révoquer les administrateurs.
3° Approuver annuellement les budgets et les comptes.
4° Procéder sur proposition du conseil d'administration à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent
à la majorité des deux tiers, la moitié des membres étant présents
5° Décider de la transformation de l'association en société à finalité sociale
Article 11. Il doit être tenu au moins chaque année une assemblée générale ordinaire, au plus tard
dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires par
le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique adressé huit jours au
moins avant la réunion de l'assemblée Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 12. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration, lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être
portée à l’ordre du jour.
Article 13. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle
du président ou en son absence celle du vice-président est prépondérante.
Article 14. L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale.
Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège, où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions
seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification des statuts doit être déposée au greffe sans délai et être publiée au Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et, le cas
échéant des commissaires.
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 16. L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi et au plus de 10 membres, nommés et révocables par l'assemblée
générale et choisis parmi les membres ou représentés effectifs. Ils ne peuvent être révoqués en
cours de mandat qu'à la majorité des deux tiers. Ils sont nommés à la majorité simple. Chaque
membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique adressé huit jours au
moins avant la réunion du conseil. Elles contiennent l'ordre du jour.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 17. La durée du mandat est fixée à dix années.
Article 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Article 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés
En cas de partage des voix, celle du président ou, en son absence, celle du vice-président est
prépondérante.
Article 20. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer
tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure les baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir
toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès
des banques et de la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait
de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre
en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de
la douane, de la société des chemins de fer, des télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non;
encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Le Conseil détermine le cadre du personnel, approuve les grilles barémiques, les avantages
éventuels octroyés au personnel et le profil de fonction de chaque membre du personnel.
Le Conseil, sur proposition de l'Administrateur délégué, procède aux engagements et aux
licenciements du personnel.
Le Conseil approuve, sur proposition de l'Administrateur délégué, le règlement de travail ainsi que
tout avenant à celui-ci.
Concernant les actes relatifs aux biens immeubles et tout autre acte nécessitant l'intervention d’un
notaire, la pleine et entière responsabilité incombe au Conseil d'administration.
Pour tout autre acte, l'Administrateur délégué peut engager la responsabilité de l’association jusqu'à
concurrence d'un montant non-indexé de 15.000,00 € (quinze mille euros).
Au-delà, la décision de la dépense incombe au Conseil d'administration.
De même, la désignation d'un bureau comptable et d'un certificateur aux comptes relève de la
compétence exclusive du Conseil d'administration.
La politique d'achat de matériel est définie par le Conseil d'administration, sur proposition de
l'administrateur délégué. 
Article 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs à un
ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.
Article 22. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de tout mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR – LUTTE CONTRE LE DOPAGE – MESURES
DISCIPLINAIRES
Article 23. Règlement d'ordre intérieur
Dans le respect des présents statuts, et de la loi un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté, et
modifié au fil du temps par le conseil d'administration qui devra en assurer la communication aux
membres.
Article 24. Lutte contre le dopage
Le conseil d'administration veillera à l'application de la réglementation et de la législation de la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage et au respect des dispositions légales
applicables en matière de santé dans la pratique du sport.
Par son affiliation, tout membre reconnait qu'il a parfaite connaissance du décret de la Communauté
française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
Article 25. Mesures disciplinaires
En matière de mesures disciplinaires autres que celles prévues par la loi ou les présents statuts, il
est renvoyé au règlement d'ordre intérieur. Aucune sanction ne pourra être prononcée, tant par le
conseil d'administration que par rassemblée générale, sans que l'exercice du droit à la défense et à
l'information ait été garanti au membre effectif ou adhérent concerné.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 26. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 27. Les comptes de l’exercice et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis
à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra avant le 30 juin de chaque année.
Article 28. L’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’
association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et rééligible.
Article 29. En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’un groupement ayant un objet/but similaire à celui de l’
association. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront
publiés au Moniteur belge.
Article 30. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations.
4. Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
5. Démission et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, dont le mandat
a été conféré sous l’empire de l’ancien Code des sociétés, et décidera à la prochaine assemblée
générale annuelle sur la décharge pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à SEPT et de nommer à cette fonction :
•             Madame Isabelle WETS, Présidente
•             Monsieur Thomas NOGUES, Vice-Président
•             Monsieur Robert RIZZA, Délégué à la communication ( Bomal )
•             Monsieur Philip DELCOURT, Secrétaire & Administrateur délégué
•             Madame Stéphanie WETS, Trésorière
•             Monsieur Thomas DAGBERT, Délégué à la communication ( Uccle )
•             Monsieur Luc PETIT-BARREAU, Gardien du sens et de l’esprit
6. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1367 Ramillies, rue de Mont
Saint André, 12.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un administrateur délégué et ce, comme suit :
- Monsieur Philip Delcourt, né à Gent, le 14 juillet 1965, domicilié à 1180 Uccle, rue Edouard
Michiels, 33 en tant qu’administrateur délégué ;
- Madame Isabelle Wets, née à Etterbeek, le 6 juin 1968, domiciliée à 1367 Ramillies, rue de Mont-
Saint-André, 12, en tant que Présidente ;
- Madame Stéphanie Wets, née à Etterbeek, le 16 juillet 1971, domiciliée à 1410 Waterloo, rue
Mattot, 67, en tant que Trésorière,
- Monsieur Thomas Nogues, né à Nantes (France), le 1er juin 1974, domicilié à 1180 Uccle, avenue
du Hoef, 21en tant que Vice-Président.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
Michel de FRÉSART, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées