N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Traiteur Lay
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Ropsy Chaudron 24 G15
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
D’un acte sous seing privé en date du 2 septembre 2016,
 
Il résulte que les soussignés :
 
Monsieur NIVONSAY Khammoun, de nationalité belge, né à Pakhaed (Laos) en 1973 (date indéterminée),
demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Savonnerie n° 7
 
Monsieur LITSAVANG Sivilay, de nationalité laotienne, né à Vientiane (Laos) le 15 décembre 1980, demeurant à
59200 Tourcoing (France), avenue Salvador Allende n° 2
 
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établi les statuts comme suit:
 
Chapitre I
 
Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
 
Article 1 - Forme - Dénomination
 
La société est une société en nom collectif dénommée :
 
« Traiteur Lay » snc
 
société ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif, en abrégé SNC.
 
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social de la société est établi à 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron, 24 – Foodmet G 15-16.  Il pourra
être transféré partout ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.
 
La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge
utile, en Belgique ou à l’étranger.
 
 
article 3 – objet social
0662479514
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers : 
La restauration de type traditionnel
Les activités de traiteur
Les activités de café ou de bar
La livraison de plats préparés et/ou sandwiches
Les activités de marchand ambulant
L’organisation d’événements
Tous services aux entreprises et aux particuliers
L’achat et la vente en gros ou au détail de toutes marchandises, alimentaires ou non
Les activités de marchand de biens immobiliers et la location de ceux-ci.
 
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou
favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
 
 
Article 4 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 2 septembre 2016
.
Chapitre II
 
Capital - Parts sociales
 
 
Article 5 – capital social
 
Le capital social est fixé à 1000 euros.
 
Le capital social est représenté par 1000 parts nominatives de 1 euro chacune.
 
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
 
NIVONSAY Khammoun:                       500 euros          
LITSAVANG Sivilay:                             500 euros
                                                           ---------------
                                                             1000 euros
 
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à
la date de la signature des présents statuts, d’une somme de 1000 euros.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 
Chapitre III
 
Organisation
Article 6 - Assemblées générales
 
L’assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 1er lundi du mois de JUIN, à 18 heures, au siège de
la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.
 
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d’un associé.
 
 
Article 7 - Convocation aux assemblées
 
Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l’associé
par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n’y a pas lieu de
justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient
présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute
question ne figurant pas à l’ordre du jour.
 
 
Article 8 - Votes
 
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
 
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si
elle réunit la majorité des voix.
 
Le vote peut être valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir
néanmoins la qualité d’associé.
 
 
Article 9 - Majorités spéciales - Quorum des présences
 
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés :
 
modification des présents statuts;
dissolution de la société;
 
L’assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d’une
convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre
d’associés présents ou représentés.
 
Article 10 - Gestion et représentation
 
La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le
mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement
effectuées.
 
La société est valablement représentée et engagée à l’égard des tiers par la signature du gérant.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Chapitre IV
 
Dispositions d’ordre financier
Article 11 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 2 septembre 2016 et se terminera le 31 décembre
2017.  
 
Article 12 - Comptes annuels
 
Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins
dix jours avant la date de l’assemblée générale annuelle des associés.
 
Article 13 - Bénéfices
 
Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société.  Les bénéfices de la société sont établis et
distribués aux associés selon les dispositions de l’assemblée générale.
 
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
 
 
Chapitre V
 
Dissolution
Article 14 - Dissolution
 
La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.
L’assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.
 
 
Chapitre VI
 
Pouvoirs
ARTICLE 15 - GERANT
 
Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée Monsieur NIVONSAY Khammoun, de nationalité belge, né
à Pakhaed (Laos) en 1973 (date indéterminée), demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Savonnerie
n° 7
 
Article 16 - Pouvoirs
 
Tous pouvoirs sont donnés à la sprl Kreanove, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, 308 avenue Kersbeek,
représentée par son gérant Monsieur Arnaud Trejbiez afin d'assurer les formalités auprès des différentes
administrations concernées pour l’immatriculation auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, la mutuelle, en ce compris la
signature des documents de publication de la présente constitution aux annexes du Moniteur belge.
Arnaud Trejbiez
Mandataire