N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JDW CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Vondel 103
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
                                   Convention de constitution d’une Société en Commandite Simple (S.C.S)
 
 
 
Entre les soussignés
Monsieur WILCZEWSKI Jaroslaw (68.08.19-567.56) résidant à Rue Vondel 103 - 1030 Bruxelles
Commandité et
Monsieur WILCZEWSKI Daniel (95.07.04-605.58) résidant à Rue Vondel 103 - 1030 Bruxelles
Commanditaire
 
 Il est constitué en ce vingt-quatre février deux mille dix-neuf une société en commandité simple, régie par les
règles suivantes :
 
Article 1°
Les soussignés de deuxième parts sont associés commanditaires uniquement responsable du montant du capital
apporté tandis que les soussignées de première part sont associés commandités (gérants) et indéfiniment
responsable et solidaire, du montant du capital apporté
 
Article 2°
             La société a pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros œuvres, de
plafonnage, de pose de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de bâtiments et
maison. La société pourra également exécuter des travaux finitions intérieures et extérieures. Réaliser des faux-
plafonds sur structures métalliques, réalisation de cloisons sèches à base de plâtre ainsi tout type de travaux de
rénovation de bâtiments.
La société a aussi pour objet tous travaux d’électricité générale, d’installation sanitaire et plomberie, de
recouvrement de plateformes, de toitures et zinguerie, étanchéité de tous types. Installation de plomberie et
sanitaire, la pose de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories, placement de châssis de
toutes catégories. Travaux de finition, tapisserie, et revêtements de sols et la décoration en général. La société
pourra également réaliser tous les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation de toutes catégories,
nettoyage industriel et sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce
compris les procédés de peinture électrostatique, l’aménagement,  l’ameublement et l’équipement de bureaux, la
pose de planchers, d’isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce
compris, le montage de murs ou d’habitations en briques,  la menuiserie métallique en non métallique, la
charpenterie, la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage central, tailleur
de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels,
entreprise de zinguerie et couverture métallique en non métallique de constructions, étanchéité des
0721497777
constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage industriel en  hauteur, nettoyage des vitres en
hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et sans que l’énumération qui va suivre soit limitative.
 
La société pourra également s’occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au
détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi la location de tout
matériel de construction.
 
La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d’import et export de divers matériaux
de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d’opérations industrielles, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle pourra également s’insérer par voie d’association, d’apports ou de fusion, de souscriptions, de
participations, d’interventions financières  ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises  existantes ou à
créer, dont l’objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le
développement des affaires sociales.
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser
 
Toutes activités, opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet
objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
     Article 3°
Le siège de la société est établi à Rue Vondel 103 – 1030 Bruxelles, il pourra être transférer en tout autre
endroit par l’associé commandité.
     Article 4°
 La dénomination de la société est « JDW CONSTRUCT»
 
      La signature sociale appartiendra aux associés commandités, qui pourront en faire usage seulement pour les
besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
      Article 5°
      La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
     Article 6°
     Le capital est fixé et libéré à hauteur de 2.000 Euros.
     La part sociale est de 25 Euros
     Les apports des associés sont constitués comme suit :
Monsieur WILCZEWSKI Jaroslaw apporte la somme de 1.875 euros soit 75 parts sociales,
Monsieur WILCZEWSKI Daniel apporte la somme de 125 euros soit 5 parts sociales.
 
     Total égal au capital social de 2.000 Euros (80 parts).
 
 
 
 
 
 
 
 
      Article 7°
      Les associés commandités, ont seuls la gestion des affaires de la société. Monsieur WILCZEWSKI Jaroslaw
est nommé commandité (gérant) pour une durée illimitée.
 
       Par extension des pouvoirs, le commandité (gérant) pourra faire tous les achats de matières premières et
marchandises,  contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes
créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner  toutes quittances, consentir avec renonciation
à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société
tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et  aux conditions qu’ils jugeront convenable, payer tous prix
d’acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront
convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et
intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt  qu’ils
jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des
immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.
Article 8°
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité de commandité (gérant), signés par un commandité.
         Article 9°
         L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de
prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que l’état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.
       Article 10°
       Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 
 
        Article 11°
      En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera
d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
       En cas de décès d’un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera
d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
        Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière à la marche de la société.
        Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.
         L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
      Article 12°
          L’année sociale commence le 1ière janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année civile.
          La première année sociale commencera le 24 février 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
 L’Assemblée générale ordinaire aura le 4ème jeudi du mois de juin de chaque année. La première Assemblée
générale ordinaire aura lieu le 25 juin 2020 à 18h00 au siège social.
          Article 13°
          Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
          Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale, lors de
l’assemblée générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par
les associés commandités que par les associés commanditaires.
       Article 14°
       Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la
proportion des apports respectifs entre les associés, après qu’une réserve légale aura été constituée.
       Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins
que l’associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.
        Article 15°
        Les associés commandités auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de
ces derniers, telles modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation soit 
Limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
        Article 16°
        Les parties  déclarent se référer aux dispositions légales pour  tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
        De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées
abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
        Article 17°
        Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet
de l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
Article 18°
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale. La réunion de toutes les parts
en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de la société.
Article 19°
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désigne le ou les liquida-teurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidati-on, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article 20°
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-on, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Fait en autant d’originaux, que de parties à Bruxelles, le 24 février 2019
                  
                                    
 
Plus un exemplaire pour l’enregistrement.
 
 
Monsieur WILCZEWSKI Jaroslaw                                         Monsieur WILCZEWSKI Daniel
Commandité                                                                                               Commanditaire