Nº d'entreprise : 0466 278 703
Nom
(en entier) : Chœur Saint-Marc
(en abrégé) : CSM
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Winston Churchill, 249 bte 5 - 1180 Bruxelles - Belgique
Statuts coordonnés au 17/09/2024 / Modification de la dénomination	Objet de l'acte :
Version révisée pour mise en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations (Loi
du 23 mars 2019)
Préambule
Par décision de l'assemblée générale ordinaire tenue le 17/09/2024, l'ASBL « Chœur Saint Marc » située
Avenue Winston Churchill, 249 B5 à 1180 Bruxelles sous le Numéro d'Entreprise 0466.278.703, (Numéro
d'identification : 9857/99) entend faire publier une version coordonnée des statuts, suite aux délibérations prises
en conformité avec les prescriptions de la loi du 23 mars 2019. La version ci-après remplace la précédente et
est rédigée comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 : Dénomination
L'association sans but lucratif est désormais dénommée « Chœur NUOVO MARCO », en abrégé « C».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans la région de « Bruxelles-Capitale ». Il peut être transféré à
n'importe quel endroit en Belgique par décision de l'organe d'administration, tant que la relocalisation n'implique
pas un changement de régime linguistique. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux
annexes du Moniteur belge.
Toute communication des membres et administrateurs au sujet des droits et obligations résultant des
présents statuts doit se faire à l'adresse e-mail suivante :
. choeur.nuovo.marco@gmail.com
Cette adresse peut être modifiée par l'organe d'administration qui en informe sans délai tous les intéressés,
le cas échéant par voie de publication au Moniteur belge.
L'adresse du site internet de l'association est : https://www.nuovomarco.be
Mentions obligatoires
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, contiennent :
· La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif » ;
· L'indication précise du siège social de la personne morale ;
· Le numéro d'entreprise ;
· Les termes « Registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du
tribunal de l'entreprise du siège de la personne morale ;
· Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement bancaire en
Belgique et, le cas échéant, l'adresse électronique ainsi que le site internet de la personne morale ;
· Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL
Article 4 : But
L'association a pour but :
· La promotion de la musique
· La formation musicale de ses membres
· La constitution d'un chœur mixte
· L'épanouissement individuel par la pratique du chant choral.
Ce but est désintéressé.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et/ou s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut également
conclure tout contrat avec des tiers en vue d'atteindre ou de promouvoir son but.
Son objet s'inscrit en dehors de tout esprit de lucre. L'association s'engage par ailleurs à respecter les
convictions philosophiques, religieuses ou politiques de ses membres.
Article 5 : Objet social
En vue de la réalisation de sa finalité définie à l'article 4, l'association exercera toute activité pouvant se
rattacher directement ou indirectement aux buts ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le
développement, notamment par :
· L'organisation de concerts publics ou privés ainsi que de toutes prestations de circonstance, cérémonies
et événements divers, avec ou sans partenariat externe, en Belgique et à l'étranger ;
· L'enregistrement, l'édition, la diffusion et s'il échet, la mise en vente de la reproduction sonore de ses
prestations. Les activités économiques sont et restent accessoires ;
· L'organisation de stages, master classes et autres actions de formation à l'intention de ses membres
et/ou d'un public externe.
TITRE III : MEMBRES
Section I : Admission
Article 6 : Catégories de membres
L'association est composée de trois catégories de membres :
1) Les membres effectifs
2) Un membre de droit qui est le chef ou la cheffe de chœur ainsi que, le cas échéant, tout répétiteur.trice
ou accompagnateur.trice.
3) Les membres adhérents
Membres effectifs
La qualité de membre effectif est reconnue à toute personne rejoignant l'association pour participer à ses
activités, pour autant qu'elle s'engage à en respecter les statuts, le ROI et les décisions de l'assemblée
générale, et soit en règle de cotisation pour l'exercice en cours.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à dix (10).
Membre de droit
Le chef ou la cheffe de chœur est membre de droit de l'association pendant toute la durée de son mandat.
Il.elle est exempté.e de cotisation et ne bénéficie pas du droit de vote. Il en est de même pour tout répétiteur.trice
ou accompagnateur.trice.
Membres adhérents
Sont qualifiés de membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou qui rejoignent
l'association pour un projet déterminé ou une durée limitée.
Les différents types de membres adhérents sont définis par l'organe d'administration.
Les membres adhérents sont exempts de cotisation mais peuvent être appelés à verser une contribution
dont le montant sera fixé par l'organe d'administration, en fonction de l'importance du projet et/ou de la durée
de leur présence au sein de l'association. Ils peuvent participer aux activités de l'association liées directement
ou indirectement au projet concerné, et seront invités aux assemblées générales qui auraient lieu durant leur
temps de présence au sein de l'association, sans toutefois pouvoir disposer d'un droit de vote.
Section II : Démission, Exclusion, Décès
Article 7 : Démission
Les associés effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Article 8 : Présomption de volonté démissionnaire
Peut être réputé démissionnaire tout membre qui n'est pas en ordre de cotisation après mise en demeure
par simple lettre restée sans suite pendant quatre (4) semaines à partir de la date de l'envoi du courrier.
Peut être également réputé démissionnaire tout membre qui ne participe plus aux activités régulières de
l'association et dont celle-ci reste sans nouvelle pour une durée supérieure à six (6) mois, sauf dispositions
contraires définies dans le ROI.
Article 9 : Suspension d'un membre
L'organe d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lul
incombent en vertu des présents statuts ou du ROI, s'il entrave volontairement la réalisation des buts de
l'association, ou encore s'il exerce une action susceptible de porter préjudice, directement ou indirectement ,
aux activités de l'association ou à sa réputation. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à
révocation par l'organe d'administration ou jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Article 10 : Exclusion d'un membre
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée exclusivement par l'assemblée générale sur proposition de
l'organe d'administration. L'assemblée ne peut valablement la prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers (2/3) des membres effectifs,
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers (2/3) des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Si le quorum de présences requises n'est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la premiére assemblée.
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée. Cette mesure prend effet à la date du
prononcé.
L'exclusion de toute personne autre qu'un membre effectif peut être prononcée directement par l'organe
d'administration, statuant à une majorité simple.
Article 11 : Effets de la démission, suspension et exclusion d'un membre
La suspension d'un membre a pour effet d'interdire au membre la participation aux activités de l'association,
à l'exception de l'assemblée générale.
Tout membre de l'association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit n'a aucun droit sur ie
fonds social de l'association. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission,
par exclusion ou par présomption ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement des cotisations versées. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni
apposition des scellés, ni inventaire.
Section III : Registre des membres, responsabilité
Article 12 : Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs et adhérents sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les nom, prénom et adresse des membres et lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale et l'adresse du siège social. Un fichier électronique régulièrement remis à jour
est mis à la disposition des membres effectifs.
Les membres sont tenus de faire connaître à l'association tout changement d'adresse.
Toute décision d'admission, de démission, de suspension ou d'exclusion d'un membre est inscrite au
registre à ia diligence de l'organe d'administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que celui-ci a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter le registre sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration, au siège de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 13 : Responsabilité des membres
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, sans
préjudice du dernier paragraphe de l'article 2.
Section IV : Cotisations, droits et obligations des membres
Article 14 : Cotisation annueile
Le montant de la cotisation est déterminé par l'assemblée générale ordinaire sur proposition de l'organe
d'administration. Le montant de cette cotisation tient notamment compte dans son aspect collectif de l'évolution
des prix à la consommation et de son indice. Par décision de l'organe d'administration, la cotisation d'un membre
peut être échelonnée, réduite voire même faire l'objet d'une exonération, dans le cas d'une situation particulière.
Tous les membres effectifs sont tenus de payer la cotisation annuelle dans les six (6) semaines qui suivent
l'assemblée générale qui en a fixé le montant, ou au moment de l'affiliation. Le trésorier tiendra la liste des
membres effectifs en ordre de cotisation.
Les cotisations sont payables exclusivement sur le compte bancaire de l'association, indiqué à cet effet.
Le paiement de la cotisation donne le droit de participer à toutes les activités courantes organisées par
l'association, sous réserve du respect des modalités de participation décrites dans le ROI.
Article 15 : Droits des membres effectifs
Seuls les membres effectifs constituent l'assemblée générale et jouissent dès lors de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d'administrateurs.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE (AG)
Article 16 : Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Les membres non effectifs (adhérents, de droit ... ) ont la faculté de participer à l'AG, sans droit de vote.
L'AG a la faculté, statuant à la majorité simple, d'inviter des tiers à assister à l'AG. Ils ne peuvent pas prendre
part aux votes.
Article 17 : Pouvoirs
L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est
l'organe souverain de l'association. Une décision de l'AG est ainsi exigée pour les objets suivants:
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs dans les cas prévus par la loi ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération est attribuée ;
4. l'approbation des comptes annuels et du budget;
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et, s'il échet, l'introduction d'une action contre ceux-ci ;
6. la dissolution volontaire de l'association ;
7. la cession ou l'acceptation à titre gratuit d'une universalité ;
8. la transformation de l'ASBL en une autre forme juridique ;
9. l'exclusion d'un membre effectif ;
10. tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 18 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une AG ordinaire chaque année, dans le courant du semestre qui suit la clôture
de l'exercice social.
L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration
chaque fois qu'il l'estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ou à la demande
d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Exceptionnellement et uniquement si nécessaire, les AG pourront se tenir par visioconférence. Dans ce cas,
dès lors que le quorum de présence est atteint, l'empêchement d'assister à une AG pour l'un ou l'autre membre
effectif en raison d'un incident technique ou d'une impossibilité matérielle d'assister ne remet pas en cause la
validité des décisions prises. Le procès-verbal de l'AG mentionnera néanmoins ces éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les convocations sont faites par les soins de l'organe d'administration par courrier ordinaire ou électronique,
adressé quinze (15) jours au moins avant la réunion de l'assemblée à chaque membre effectif. Ce délai est
calculé de minuit à minuit et en jours « calendrier » incluant par conséquent les samedis, dimanches et jours
fériés.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que les documents dont
il sera question à l'AG, lesquels doivent être rendus accessibles sans délai et gratultement.
Toute proposition signée par au moins cinq (cinq) membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour pourvu
qu'elle parvienne à l'organe d'administration au moins trente (30) jours avant l'AG.
En cas d'AG extraordinaire convoquée à la demande d'un cinquième des membres effectifs, l'organe
d'administration convoque l'AG dans les vingt-et-un (21) jours de la demande et l'AG extraordinaire se tient au
plus tard dans les quarante (40) jours qui suivent cette demande .
L'AG est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par tout autre
membre ou administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Le Président de séance désigne le Secrétaire de la séance ainsi qu'au moins un Scrutateur, qui ensemble
composent le Bureau et doivent être physiquement présents au lieu de la tenue de l'AG. Par exception, au cas
où l'AG se tient en visioconférence, le Scrutateur est désigné par l'organe d'administration et son identité est
précisée dans la convocation à l'AG.
En cas de vote par scrutin secret, pour procéder aux opérations de vote, l'AG nomme parmi ses membres
un bureau de vote constitué d'un Président (le Scrutateur) et d'un Secrétaire qui gèrent le vote, dépouillent et
annoncent les résultats.
L'AG ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un éventuel point
«divers» (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas
de vote.
Cependant, exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que :
· une majorité simple des membres présents ou représentés à l'AG estime que l'urgence empêche de le
reporter
· qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un membre effectif, de la
dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en une autre forme juridique.
Article 19 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'AG. Un membre effectif peut néanmoins se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne soit porteur de plus de deux (2) procurations.
Une feuille de présence est signée par les membres en entrant en séance.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'AG ne délibère valablement que si :
· celle-ci a été valablement convoquée;
· la majorité des membres effectifs est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque membre effectif et chaque administrateur dispose d'une voix.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
vote soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le vote est toujours secret.
Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au
numérateur ni au dénominateur, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Le vote à distance avant l'AG sous forme électronique n'est pas autorisé. En cas de partage de voix, celle
du Président de l'assemblée est prépondérante.
Article 20 : Modifications des statuts
L'AG ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers (2/3) des membres
effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou sur l'objet social de l'association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres présents ou représentés. Il en est de même en ce qui
concerne la dissolution volontaire de l'association.
Si les deux tiers (2/3) des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et adopter les modifications suivant le cas :
· à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres présents ou représentés pour toute modification
qui porte sur le but ou sur l'objet social de l'association ou sur la dissolution volontaire de l'association
· à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés pour toutes
les autres modifications.
La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.
Article 21 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité et transformation de l'association en société à
finalité sociale
L'AG ne peut prononcer la dissolution volontaire de l'association que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification qui porte sur le but ou sur l'objet social en vue desquels l'association a été créée (cf.
article 2).
De même, l'AG ne peut se prononcer sur un apport gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'AG statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs et les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
Article 22 : Registre des procès-verbaux et publications
Le déroulement et les décisions de l'AG sont consignés dans un procès-verbal, auquel est jointe la liste des
présences. Dans la mesure du possible, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l'issue de la
réunion. Il est signé par le Président et le Secrétaire de la séance, ainsi que par tous les membres présents qui
le souhaitent.
Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre, conservé au siège social de l'association. Tous les
membres peuvent consulter le registre sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt légitime, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées aux
annexes du Moniteur belge.
TITRE V : ADMINISTRATION - ORGANE D'ADMINISTRATION (OA)
Article 23 : Composition et durée du mandat
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au minimum et qui
sont des personnes physiques. Ils sont nommés et révoqués par l'AG en assemblée ordinaire parmi les
membres effectifs, après appel de candidatures. Le candidat adresse sa candidature écrite et motivée à l'OA.
L'AG décide à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées par vote secret.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois (3) ans, commençant le premier du mois suivant
l'élection et expirant le dernier jour du mois de l'assemblée générale du troisième (3ème) exercice suivant leur
nomination.
Au terme de son mandat, tout administrateur est rééligible.
Le cas échéant, afin que tous les mandats ne viennent pas à échéance au même moment et pour assurer
une continuité dans la gestion de l'association, la durée du mandat peut être allongée ou raccourcie en vue du
renouvellement de l'OA par fraction. Une telle décision est proposée par l'OA et entérinée par l'AG.
Tant que l'AG n'a pas pourvu au remplacement de l'OA à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci
restent en fonction en attendant une décision de l'AG.
Tous les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Les administrateurs peuvent par contre
être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat, moyennant justificatifs et approbation
par l'OA.
Article 24 : Décès, démission et révocation
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit aux membres de l'OA.
L'administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant permettre
de sauvegarder les intérêts de l'association.
Tout administrateur qui n'est ni présent, ni représenté, ni excusé à 4 réunions consécutives de l'OA est
présumé être démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur tant que sa démission n'a
pas été actée par l'AG.
Tout administrateur est révocable en tout temps et ce exclusivement par décision de l'AG à la majorité
simple, convoquée à cette fin et sans qu'elle ne doive justifier sa décision. S'il le désire, l'administrateur
concerné par une telle mesure sera auditionné par l'AG avant décision.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. En
cas de démission, décès ou révocation d'un administrateur, et en toute hypothèse au cas où une de ces
circonstances a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'OA cooptera un nouvel administrateur en conformité avec la loi. Celui-ci achève le mandat de celui
qu'il remplace. Cette cooptation sera néanmoins soumise à la ratification
de l'assemblée au cours de la première AG qui suivra. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'AG, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'OA
jusqu'à ce moment.
En cas de démission d'un administrateur pour convenance personnelle, celui-ci reste en fonction jusqu'à
son remplacement.
Article 25 : Fonctionnement
L'OA est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont requises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'OA désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En outre, il peut
éventuellement désigner un ou plusieurs vice(s)- président(s).
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Président exerce notamment la police des AG et des réunions de l'OA. Il signe les convocations, dirige
les discussions et proclame le résultat des votes.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes et des déclarations prévues par la loi et les divers
règlements. Il établit chaque année un budget prévisionnel. Il est chargé de l'appel à cotisation, de sa perception
et tient la liste des membres en ordre de cotisation à jour. Il effectue les démarches nécessaires pour l'octroi
des subsides. Il est responsable de la conservation des documents comptables.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux de l'AG et de l'OA, de veiller à la
conservation des documents à l'exclusion des documents comptables. Il procède aux publications obligatoires
aux annexes du Moniteur belge.
L'OA se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur convocation de son Président ou
à la demande d'au moins deux (2) administrateurs.
Les convocations doivent être adressées par tous moyens (y compris mail) aux administrateurs une semaine
au moins avant la date choisie pour la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les réunions par visioconférence sont autorisées et dans ce cas, si suite à un problème technique au niveau
du destinataire ce dernier n'a pu prendre connaissance de la convocation, cela n'empêchera pas que les
formalités de convocation seront réputées avoir été respectées.
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et est accompagné, dans la mesure
nécessaire, d'un exposé des points inscrits et des documents utiles.
L'OA ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Il prend
valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion. Les décisions de l'OA peuvent néanmoins
être prises sans réunion, par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix,
celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Peuvent assister aux séances de l'OA des personnes qui n'en font pas partie, sur invitation du Président.
Les invités non-membres de l'OA ne participent pas aux votes.
Les réunions de l'OA sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-
Président s'il y en a un ou à défaut par un administrateur désigné collégialement en début de séance.
Il est tenu un procès-verbal des réunions de l'OA par un Secrétaire de séance, désigné par le Président de
séance en début de séance. Les procès-verbaux de l'OA rapportent le déroulement et les prises de décisions
et sont signés par le Président et le Secrétaire de séance, ainsi que par tous les administrateurs présents qui
le souhaitent,
Article 26 : Conflits d'intérêts
Lorsque l'OA est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale
ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'OA ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'OA. Il n'est pas permis à l'OA de déléguer
cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'OA, ni prendre part au vote sur ce point.
Si l'administrateur concerné omet ou néglige ce devoir d'information, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'OA avant que le débat n'ait lieu. L'OA dans ce cas décide , par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'OA doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'AG. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'OA peut les exécuter.
Ce qui précède n'est néanmoins pas applicable lorsque les décisions de l'OA concernent des opérations
habituelles conclues dans les conditions et sous la garantie normale du marché pour des opérations de même
nature .
Article 27 : Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'OA ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'OA.
Ils sont consignés dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Article 28 : Pouvoirs
L'OA a les pouvoirs les plus étendus pour les actes relevant de sa gestion matérielle, financière et
opérationnelle et notamment ceux nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini
à l'article 5 des présents statuts. Seuls sont exclus de sa compétence ceux que la loi et les présents statuts
réservent exclusivement à l'AG.
A ce titre, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il définit également et adopte les grandes décisions et options stratégiques relatives aux activités
de l'association. Il définit l'orientation, l'esprit et les méthodes de gestion de l'organisation.
Article 29 : Gestion journalière
L'OA peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à un ou plusieurs tiers dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire et les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Cette délégation est à tout moment révocable par l'OA.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'OA.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
Article 30 : Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux (2) administrateurs agissant conjointement. Toutefois, seule l'AG a le pouvoir de décider
d'intenter une action en responsabilité contre un membre de l'association, un administrateur ou toute personne
habilitée à représenter l'association.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le Président, soit par le Trésorier, soit par deux (2)
administrateurs agissant conjointement désignés par l'OA, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Le Président ou le Trésorier, ou en leur absence tout autre administrateur, sont habilités pour accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association ou pour accomplir toutes les formalités nécessaires
à leur acquisition.
Article 31 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison ou à l'occasion de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat. Chacun est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Sauf si le Code des sociétés et des associations l'interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence
de l'AG ou de l'OA, un Règlement d'ordre d'intérieur peut être présenté par l'OA à l'AG. Le ROI peut également
expliciter des dispositions statutaires, sans pour autant régler des dispositions pour lesquelles le Code des
sociétés et des associations exige une disposition statutaire. Des modifications à ce ROI peuvent être
proposées autant de fois que nécessaire par l'OA.
La formulation du ROI et ses modifications sont adoptées par l'AG à la majorité simple, à l'exception des
matières pour lesquelles une majorité qualifiée est requise par les dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Article 33 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 34 : Comptes annuels et budget
Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice social, l'OA établit les comptes annuels
de l'exercice social écoulé conformément aux dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'AG.
Article 35 : Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'AG peut prononcer la dissolution (volontaire) de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'AG désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. Ces décisions ainsi que les noms, professions et
adresses du ou des liquidateurs seront publiés conformément à la loi.
En cas de dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera
obligatoirement affecté à un ou plusieurs organismes sans but lucratif, poursuivant un but similaire ou
complémentaire, ou un but de bienfaisance.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme prévu par le Code des sociétés et des
associations.
Article 36 : Confidentialité des données
Les données administratives et financières de l'association sont, sous réserve de l'application des
dispositions légales, strictement confidentielles.
Article 37 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 38 : Litiges et Tribunaux compétents
Tout litige relatif aux présentes dispositions statutaires relève de la compétence exclusive des tribunaux de
l'arrondissement judiciaire de la région « Bruxelles-Capitale ».
Article 39 : Election de domicile des membres et administrateurs
Pour l'exercice des droits et obligations découlant des présents statuts, les membres et les administrateurs
font élection de domicile à l'adresse postale et à la boîte e-mail indiquées dans leur acte de candidature, sauf
indication de leur part d'une autre adresse postale ou d'une autre adresse e-mail, à laquelle ils font élection de
domicile d'emblée ou au cours de leur adhésion.
Article 40 : Publication
Les présents statuts et toutes modifications à ceux-ci devront être publiés aux annexes du Moniteur belge
par dépôt au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs, de commissaire ou de
liquidateurs.
Article 41 : Disposition finale
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres déclarent se référer au Code des sociétés et
des associations.
Signataire :
Monique Bailleux
Administratrice - Présidente
Objet de l'acte :Nomination des administrateurs (PV AG 17/09/2024) :
Ont été nommés administrateurs par l'Assemblée Générale , et ce pour un mandat de 3 ans à compter du
1er octobre 2024 :
1.Monique BAILLEUX, ayant pour domicile Avenue W. Churchill, 249 bte 5 1180 Bruxelles
2.Marc DE KEYZER, ayant pour domicile Rue A. Asselbergs, 23	1180 Bruxelles
3.Claire DOUCET,	ayant pour domicile Rue d'Albanie, 108	1060 Bruxelles
4.Anne-Marie PRINGELS, ayant pour domicile Rue Berkendael, 109-111	1190 Bruxelles
5.Bénédicte SCHIFFLERS, ayant pour domicile Rue au Bois, 261 bte 6	1150 Bruxelles
Objet de l'acte : Gestion journalière (PV de l'OA du 01/10/24) :
·Conformément à l'article 29 des nouveaux statuts, l'OA a décidé lors de sa réunion du 01/10/24 de
déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, et par conséquent avec
le statut d'organe, à :
Présidente, Avenue W. Churchill, 249 bte 5	1. Monique Bailleux ,	1180 Bruxelles
Trésorière, Rue au Bois, 261 bte 6	2. Bénédicte Schifflers,	1150 Bruxelles
Elles agiront individuellement et pourront à ce titre disposer chacune de la signature afférente à cette
délégation.
Cette délégation est à tout moment révocable par l'OA.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'OA.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
prévu par le Code des sociétés et des associations.