N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mouvement Citoyens et Indépendants Comines-Warneton
(en abrégé) : MCI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Houthem(COM) 23
7780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton
TITRE 1er – Dénomination, siège social
Article 1er. L’association est dénommée « Mouvement Citoyens et Indépendants », en abrégé MCI.
Article 2. Le siège social est établi à 7780 Comines. Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune de
Comines sur décision du conseil d’administration.
TITRE II – Objet, durée
Article 3. L’association a pour but de conseiller et de soutenir les membres de l’association élus ou candidats à la
fonction d’élu de la gestion de la commune de Comines et, dans ce but, d’entreprendre toute action jugée utile.
Article 4. L’association a une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps dans les conditions prévues par
l’article 36.
Titre III – Associés
Article 5. L’association est composée de membres adhérents, de membres d’honneur, et de membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et ces statuts.
Article 6 . Sont membres d’honneur les personnes physiques majeures qui sont désignées comme telles par le
conseil d’administration en raison de leur notoriété ou de services rendus à l’association. Sont membres
adhérents, les personnes qui désirent aider l’association et participer à ses activités en s’engageant à respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. A l’assemblée générale, leur rôle sera limité selon
l’article 16.
Article 7. Sont membres effectifs de l’association les membres fondateurs de l’association et les personnes
physiques majeures admises comme tels par le conseil d’administration. Le nombre de membres effectifs sera au
minimum de trois.
Article 8. Tous les membres s’engagent à défendre en toute occasion le bon renom et les intérêts de Mouvement
Citoyens et Indépendants et à appliquer les décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil
d’administration.
Titre IV – Démission, exclusion d’associés
Article 9. Est réputé démissionnaire un membre qui a adressé sa démission par écrit recommandé au conseil
d’administration ou un membre qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année écoulée.
Article 10. L’exclusion d’un membre pour une raison autre que la démission ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix et sur proposition du conseil d’administration.
Article 11. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé n’ont aucun
droit sur l’avoir de l’association et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire.
Titre V – Assemblée générale
Article 12. L’assemblée générale se compose de tous les associés, membres d’honneur, membres adhérents et
membres effectifs.
Article 13. L’assemblée générale a pour mission d’approuver au moins une fois par an, durant le premier
trimestre de l’année civile, les orientations de Mouvement Citoyens et Indépendants ainsi que les comptes de
0685997460
l’association. L’exercice porte sur l’année civile et, pour la première fois, il se terminera le 31 décembre 2011.
Article 14. Sauf convention contraire prévue aux présents statuts, l’assemblée générale se réunit sur convocation
du conseil d’administration envoyée par lettre ordinaire au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu seront mentionnés sur la convocation.
Article 15. Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif, par
le moyen d’une procuration écrite datée et signée. Un membre effectif ne peut représenter qu’un seul membre
effectif absent.
Article 16. Au sein de l’assemblée générale, seuls les membres effectifs disposent d’une voix délibérative. Les
membres d’honneur et les membres adhérents y participent à titre consultatif.
Article 17. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par le vice-président, ou, à défaut des deux, par l’administrateur le plus âgé.
Article 18. Sauf convention contraire prévue aux présents statuts, les décisions de l’assemblée générale se
prennent à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 19. Sauf convention contraire aux présents statuts, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
moitié de ses membres sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, le président peut
convoquer une nouvelle assemblée. Cette nouvelle convocation doit être envoyée au moins huit jours à l’avance.
Cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
Article 20. Les décisions de l’assemblée générale seront consignées dans un registre spécial signé par le
président, le secrétaire et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social et peut être à tout moment
mis à la disposition de tout membre intéressé, sans déplacement du registre.
Article 21. Les membres d’honneur et les membres effectifs ne contractent aucune obligation civile ou financière
du fait de leur adhésion à Mouvement Citoyens et Indépendants, à l’exception de leur devoir de cotisation, prévu
à l’article 35.
Article 22. A l’exception de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association, des résolutions en
dehors de l’ordre du jour peuvent être prises par l’assemblée générale si deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés en décident ainsi.
Titre VI – Conseil d’administration
Article 23. Mouvement Citoyens et Indépendants est administré par un conseil d’administration qui se compose
d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e) et de trois
administrateurs(trices) au maximum. Les soussignés des présents statuts acceptent de composer le premier
conseil d’administration pour une durée de trois ans.
Article 24. Tout administrateur désigné ou élu sera, à la fin de son mandat, sortant et rééligible. Le membre
effectif nommé pour remplir un mandat vacant achève le mandat de son prédécesseur.
Article 25. En cas d’absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou, à défaut des
deux, par l’administrateur le plus âgé.
Article 26. Le conseil d’administration a pour mission de gérer les activités de Mouvement Citoyens et
Indépendants en conformité avec les orientations décidées par l’assemblée générale. Le conseil d’administration
peut procéder à l’établissement d’un règlement d’ordre intérieur ; l’entrée en vigueur d’un règlement d’ordre
intérieur sera subordonnée à son approbation par l’assemblée générale dûment convoquée à ce sujet.
Article 27. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur demande d’au moins trois
administrateurs. La convocation doit être envoyée au moins une semaine à l’avance. L’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu seront mentionnés sur la convocation.
Article 28. Les décisions du conseil d’administration se prennent à la majorité simple des voix des administrateurs
présents. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 29. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exercice de leur mandat.
Article 30. Des résolutions en dehors de l’ordre du jour peuvent être prises par le conseil d’administration si deux
tiers des administrateurs présents en décident ainsi.
Article 31. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un bureau composé
des administrateurs qu’il désigne.
Article 32. Le conseil d’administration peut confier des missions particulières à des membres ou à des groupes
de travail composés de membres de l’association.
Article 33. Les actes qui engagent l’association doivent au préalable avoir été approuvé par le conseil
d’administration et doivent obligatoirement être signés par le président (ou le vice-président en cas d’absence du
président) et un autre administrateur. Les opérations financières courantes peuvent être déléguées par le conseil
d’administration.
Titre VII – Ressources, cotisations
Article 34. Les ressources de Mouvement Citoyens et Indépendants se composent des cotisations de ses
membres et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 35. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par le conseil d’administration. La cotisation annuelle ne peut en aucun cas dépasser 50 euros.
Titre VIII – Modifications statutaires, liquidation, dissolution
Article 36. La modification des statuts de l’association et sa dissolution peuvent être décidées par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés si la convocation prévoyait
ce point à l’ordre du jour et a été envoyée deux mois à l’avance au moins et si deux tiers des membres effectifs
sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, le président peut convoquer une nouvelle
assemblée. Cette convocation doit être envoyée au moins huit jours à l’avance. Cette nouvelle assemblée
délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, mais la décision de
l’assemblée générale doit alors être soumis à l’homologation du tribunal compétent.
Article 37. En cas de liquidation ou de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou
plusieurs liquidateurs. Après l’acquittement du passif, l’excédent favorable sera versé à une ou plusieurs
associations choisies par elle.
Article 38. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement ni aux présents statuts, ni au règlement d’ordre intérieur
adopté par l’assemblée générale, est réglé par la loi du 27 juin 1921.