N° d'entreprise : 0506934767
Nom
(en entier) : Mall of Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marcel Thiry 77 bte 4
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE – MODIFICATION AUX STATUTS
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 26 décembre 2019, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MALL
OF EUROPE », ayant son siège social à 1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert), avenue Marcel
Thiry 77 boîte 4, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du
jour, a pris les résolutions suivantes:
Première résolution : Rapports relatifs à l'apport en nature
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’administration du 23
décembre 2019 et du rapport du commissaire, portant sur l'apport de créances proposé, sur les
modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance de ces rapports pour en avoir reçu une
copie préalablement aux présentes.
Ces rapports ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent
adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :
«Conclusions
L’apport en nature pour un montant de € 3.000.000 effectué par Unibail Rodamco Belgium SA (€
2.580.000), BPI Real Estate Belgium SA (€ 45.000,00) et Besix SA (€ 375.000), avec augmentation
de capital de la société anonyme Mall of Europe (« la Société »), consiste en l’apport en nature des
avances actionnaires.
Au terme de nos travaux de contrôle réalisés dans le cadre de l’article 602 du Code des sociétés,
nous sommes d’avis que:
1. L’opération projetée a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature. L’organe d’administration de la société est responsable de
l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
2. La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3. Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
d’économie d’entreprise tenant compte du caractère libératoire de la dette objet de l’opération d’
apport et de l’absence d'autre législation applicable, et conduisent à des valeurs d’apport qui
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie des
apports, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 120.000 actions de la Société, sans désignation
de valeur nominale.
Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Diegem, 19 décembre 2019
Ernst & Young Réviseurs d’entreprises SCRL
Volet B
Commissaire
Représentée par
Vincent Etienne
Associé*
* Agissant au nom d'une SPRL »
Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.
Deuxième résolution : Augmentation du capital par apport de créances
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois millions d'euros (€ 3.000.000,00)
pour le porter de deux millions cinq cent mille euros (€ 2.500.000,00) à cinq millions cinq cent mille
euros (€ 5.500.000,00), par apport de créances consistant en l'incorporation partielle d’avances
consenties à la société par ses trois actionnaires.
En rémunération de cet apport, l’assemblée décide d’émettre cent vingt mille (120.000) actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les cent mille (100.000) actions existantes.
L’assemblée décide que ces nouvelles actions seront souscrites au pair, au prix de vingt-cinq euros
(€ 25,00) l'une. Elles seront attribuées, intégralement libérées, aux trois actionnaires souscripteurs en
rémunération de l'apport d’une partie de leurs créances, chaque apport étant effectué
proportionnellement à la participation actuelle de chaque actionnaire.
Ces nouvelles actions participeront aux bénéfices à partir de leur création et jouiront du droit de vote
après la clôture de la présente assemblée.
Troisième résolution : Réalisation de l'apport
(…)
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport de créances est entièrement souscrite, que chacune des cent vingt mille (120.000) actions
nouvelles est intégralement libérée et que le capital se trouve effectivement porté à cinq millions cinq
cent mille euros (€ 5.500.000,00), représenté par 220.000 actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un deux cent vingt millième (1/220.000ième) du capital.
Cinquième résolution : Modifications aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises :
• Article 5 – CAPITAL SOCIAL : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social s’élève à cinq millions cinq cent mille euros (€ 5.500.000,00).
Il est représenté par deux cent vingt mille (220.000) actions, sans mention de valeur nominale, toutes
de même catégorie, représentant chacune une part égale du capital social. »
Sixième résolution : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 Expédition de l'acte
- 1 Coordination des statuts
- 1 Rapport du réviseur d’entreprises
- 1 Rapport du conseil d’administration
- 3 Procurations