N° d'entreprise :
0888033614
Dénomination :
(en entier) :
Anthony LELEU - Notaire associé
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Wervicq(COM) 46
7780 Comines-Warneton
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Anne Gahylle, notaire associé à la résidence de TOURNAI, en
date du dix-sept décembre deux mille dix-huit, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’associé
unique exerçant les prérogatives de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après
reprises par extrait :
 
Première résolution
Proposition de réduire le capital réellement libéré de la société à concurrence d’un montant de
septante-quatre mille sept cents euros (€ 74.700,00), par remboursement d’un montant de sept cent
quarante-sept euros (€ 747,00) par part sociale.
Cette réduction de capital sera imputée sur la partie du capital qui a été formée lors de l’
augmentation de capital qui a été décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dont
le procès-verbal est repris dans un acte reçu par le notaire soussigné Anne Gahylle le dix-sept
décembre deux mille treize, publié comme précisé ci-avant.
Cette assemblée avait pris la décision d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de
septante-quatre mille sept cents euros (€ 74.700,00), par apport de la distribution de dividendes qui
avait eu lieu auparavant, le tout en conformité avec et par application de l’article 537 du Code des
Impôts 1992, tel qu’il avait été adapté par la loi programme du 28-06-2013.
 
Deuxième résolution
L’associé unique décide de réduire le capital de la société à concurrence d’un montant de septante-
quatre mille sept cents euros (€ 74.700,00), pour le ramener d’un montant actuel, soit nonante-trois
mille trois cents euros (€ 93.300,00), au montant nouveau, soit dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00), en maintenant le nombre de parts sociales existantes.
 
L’associé unique constate que la réduction de capital est réalisée ; toutefois, l’article 317 du Code
des Sociétés impose au mois de façon implicite un délai d’attente de deux mois à dater de la
publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge avant qu’il ne soit
procédé au remboursement effectif.
 
Troisième résolution
L’article 5 des statuts est remplacé par la disposition suivante :
Article 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Quatrième résolution
L’associé unique décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le
texte coordonné des statuts.
Ensuite le gérant décide de mandater ALASKA KORTRIJK IEPER, Engelse Wandeling 76A – 8510
Volet B
Marke, l’un de ses gérants ou employés, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de
faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et
tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un où plusieurs guichet(s) d’
entreprise(s) qui est/sont agréés.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Anne Gahylle, Notaire