Nº d'entreprise : 0634 866 978
Nom
(en entier) : BOPETICELLI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Avenue Jeanne 19 Boîte 15 à 1050 Ixelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : projet de fusion
Dépôt en application des articles 12 : 7 1° et 12: 50 du Code des Sociétés et des associations, du projet de
fusion par absoption de la Société à responsabilité limitée BOPETICELLI qui a son siège à 1050 Ixelles,
Avenue Jeanne 19 Boîte 15, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0634.866.978 ( ci-après , la société absorbée) par la Société à responsabilité limitée P.V.B. ENTRY qui a son
siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65 Boîte 11, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0447.613.824 (ci-après, la société absorbante), par les organes d'administration en date du 14
mars 2025.
Conformément à l'Article 12:50 du Code des Sociétés et des Associations, le présent Projet de Fusion
mentionne :
1º les sociétés appelées à fusionner sont les sociétés :
P.V.B. ENTRY SRL, société Absorbante, société constituée en date du 12 Juin 1992 suivant un acte reçu à
Flémalle-Haute par le Notaire Jean DENIS, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 2 Juillet 1992 sous la
référence 1992-07-02 / 139.
Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale
Extraordinaire des Actionnaires reçu par le Notaire Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR en date du
17 Décembre 2020, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 22 Janvier 2021 sous la référence 2021-01-22 /
0009514.
La société a son siège actuel à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 65.
Elle est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0447.613.824.
La société est administrée actuellement par Madame Marlène LEROY.
Son objet est le suivant :
a) La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et les
mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles professionnelles et
déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
- La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou
pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement
ou le faciliter.
- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer à la
gestion d'une telle société et en acquérir les actions.
- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats
pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur
profession.
b) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut
également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement
par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente,
la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la
rénovation.
Et
BOPETICELLI SRL, société Absorbée, constituée en date du 4 Août 2015 suivant un acte reçu à Bruxelles par
le Notaire Gérard INDEKEU, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 7 Août 2015 sous la référence 2015-
08-07 / 0313130.
Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale
Extraordinaire des Actionnaires reçu par le Notaire Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR en date du
18 Décembre 2023, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 13 Juin 2024 sous la référence 2024-06-13 /
0405458.
La société a son siège actuel à 1050 Bruxelles, Avenue Jeanne, 19.
Elle est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0634.866.978. La société
est administrée actuellement par Madame Laura RESIMONT.
Son objet est le suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par
nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi
que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou
indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la décoration, la construction et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers, le conseil, le management et gestion de biens immobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout
autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un
profit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
2º la date à partir de laquelle les opérations de la société Absorbée sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la société Absorbante sera le 1er Janvier 2025.
3º il n'y a pas de droits attribués par la société Absorbante aux Associés ou Actionnaires de la société
Absorbée qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ni de
mesures proposées à leur égard.
4º Il n'y a pas d'avantage particulier attribué aux membres des Organes d'Administration des sociétés appelées
à fusionner.
5º La société Absorbée est propriétaire à concurrence de 30% du bien suivant et cette quotité sera transférée à
la société Absorbante dans le cadre de la fusion projetée :
COMMUNE DE WATERLOO - 3e division
Une maison d'habitation avec terrain sise avenue des Pinsons, 25, le tout cadastré selon titres section K
numéros 316 et 317 et partie des numéros 383 et 384, et selon extrait cadastral récent section K numéro 316 A,
pour une superficie totale de 9 ares 81 centiares, P0000.
Telle que la parcelle du fond du jardin, cadastrée selon titre section K partie des numéros 383 et 384 figure
sous teinte rose à un plan resté annexé à un acte reçu par le notaire Bernard de San, alors à Waterloo, le 21 mai
1980, dressé par le géomètre Georges Bréard, à Waterloo, le 15 mars 1980.
.
6 ° Les organes d'administration de la Société absorbante et de la Société absorbée donnent ici mandat à
l'Etude des Notaires associés Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Sibylle FALLA, Jérôme DORY
et Pauline FRANCKX, à Bruxelles, avenue Louise 126, aux fins de déposer le présent projet de fusion au nom
de la Société absorbante et de la Société absorbée au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles. A cette fin,
le mandataire pourra au nom des sociétés, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire.
Sibylle Falla, Notaire associé
Déposé en même temps : Projet de fusion.