N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur De Keyser E.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Léon Tombu 4
Objet de l’acte : Constitution
FONDATEUR : Monsieur DE KEYSER Etienne Joseph Fernand Ghislain, médecin, domicilié et 
demeurant à 1030 Schaerbeek, François Bossaertsstraat 103, 100 parts socailes, libérées à concurrence de 2/3.
Lesquel comparant a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement que :
STATUTS
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée Docteur De Keyser E.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, Avenue Léon Tombu 4.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus particulièrement la médecine générale. L'objet 
concerne toutes les données cliniques, scientifiques, informatiques et techniques relatives à ces buts, y compris la 
diffusion et l'organisation de journées d'étude et de congrès.
La société percevra elle-même tous les honoraires relatifs à toutes prestations médicales.
Ce type de société n'est possible que si les associés légalement habilités à exercer ladite spécialité en 
Belgique, mettent en commun la totalité de leur activité médicale.
La société pourra, sous réserve de l'accord du Conseil de l'Ordre des Médecins compétent, faire partie de 
toute autre association ou société qui poursuivrait un but identique au sien pour autant que cette association fasse 
également l'objet d'un contrat.
La société peut accomplir toutes opérations financières quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et n'affectant pas son caractère civil et sa 
vocation exclusivement médicale, et plus particulièrement, toutes transactions financières, mobilières et 
immobilières, tout achat de matériel médical ou non médical, tout engagement de personnel administratif, 
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle pourra tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations mobilières et immobilières 
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage 
quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé reste illimitée.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
De plus :
-
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société ; 
-
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société ;
-
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle 
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé 
(avis du Conseil National 07.11.2009). 
Par son avis du 3 mars 2007, complété par celui du 12 mars 2009, le Conseil National estime que les 
investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, peuvent 
être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions 
suivantes :
0838635769
-
Il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
-
Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au 
caractère civil de la société ;
-
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
-
Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une 
majorité des deux tiers minimum.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée, et son activité débutera le jour du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de € 18 600,00, représenté par cents (100) parts sociales égales, 
représentant chacune un/centi ème (1/100ième) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour deux/tiers.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la 
société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à 
telles personnes que bon leur semble. Dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de 
guérir, le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la 
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des 
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Au gérant, il pourra, outre le remboursement de ses frais, être accordé une rémunération fixe, dont le 
montant sera déterminé par l'assemblée générale, chaque année, et qui sera imputé sur les frais généraux de la 
société.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si 
d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des 
autres associés.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans la convocation, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois d’avril à 18 heures. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais 
pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en 
gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de 
présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Volet B - Suite
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou de 
certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention de 
l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les propositions de décision 
et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout 
autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée ne 
pas être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de 
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel 
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et 
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si 
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient 
l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins 
d'un ou plusieurs liquidateurs, ayant la qualité de médecin, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une 
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et 
suivants du Code des sociétés.
En cas de désignation d’un liquidateur non médecin, celui devra se faire assister par un médecin pour la 
gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de 
l’Art de Guérir.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du 
tribunal de commerce compétent, et se clôturera le 31 décembre 2012.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2013.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent, à l’occasion de la 
constitution de la société, que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont 
contractés avant ce jour et depuis le premier juillet 2011 par les fondateurs au nom de la société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits et 
obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés, et 
doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de constitution.
Gérant non-statutaire - Contrôle.
Monsieur De Keyser est nommé gérant de la société.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue 
de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Notaire Maryelle Van den Moortel
Destiné à la publication au Moniteur Belge
Déposé en même temps : une expédition et une attestation bancaire.