N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DIGINESS HQ
(en abrégé) : DNHQ
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Belliard 40
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Selon acte reçu par Maître David DE NEVE, notaire à Gand, troisième canton (Wondelgem) le 11
juillet 2023, monsieur GÖK Ahmet, né à Woluwe-Saint-Lambert le 22 novembre 1986, domicilié à
9041 Gand (Oostakker), Hollenaarstraat 110 B, a constitué une société et dressé des statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « DIGINESS HQ », en abrégé « DNHQ », ayant son
siège à 1040 Bruxelles (Etterbeek), Rue Belliard 40, aux capitaux propres de départ de cinq milles
euro (€ 5.000,00).
 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 27 juin 2023 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 
Monsieur GÖK Ahmet déclare souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de cinq euros
(€ 5,00) chacune, mille (1.000) actions, soit pour cinq milles euro (€ 5.000,00) ou l'intégralité des
apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit cinq milles euro (€ 5.000,00), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis SA sous le
numéro BE68 0019 5444 6734 selon attestation bancaire de dato 5 juillet 2023, laquelle a été remise
au notaire.
Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « DIGINESS HQ », en abrégé « DNHQ ».
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet :
A/ Toutes les activités liées au fonctionnement d’une entreprise informatique, y compris l’installation,
la réparation, l’administration, la maintenance du système et l’assistance aux utilisateurs.
B/ Fournir des conseils et des services aux entreprises, aux sociétés et aux particuliers dans le
domaine de la technologie, de l’électronique, de l’informatique, des nuages, des bases de données,
de l’installation, de la réparation et de l’entretien de machines et d’équipements, du matériel
informatique (à la fois matériel et logiciel) et des application’ logicielles, etc.
C/ Commerce de gros et de détail de matériel et de logiciels informatiques, d’ordinateurs et d’
accessoires connexes, d’électronique, d’équipements de télécommunications, d’appareils ménagers,
0803912442
de systèmes hi-fi et de produits similaires, y compris l’achat et la vente, l’installation et la réparation
de ces produits.
D/ Développement de projets industriels et solutions logicielles, conseils en matière de TIC,
conception de sites web, hébergement de sites web et solutions de centres de données.
E/ Demande et gestion de noms de domaine et d’adresses électroniques, vente en ligne, conception
de bannières et de dépliants publicitaires, ainsi que publicité pour les sites web, en ligne et sur
papier, en collaboration avec des sous-traitants.
F/ L’installation, la réparation et l’entretien de panneaux solaires, de systèmes d’alarme et de
caméras de surveillance.
G/ L’organisation, la coordination et l’exécution des activités d’un responsable de projet en
intelligence artificielle, comprenant la planification et la coordination de l’apprentissage automatique,
de l’apprentissage profond, de l’automatisation, de la robotique, du traitement du langage naturel et
d’autres activités connexes.
H/ La location de machines, de salles de nuage, d’équipements et d’autres articles directement ou
indirectement liés aux activités susmentionnées, de quelque manière que ce soit.
I/ L’acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entités juridiques et
sociétés existantes ou à créer, ainsi que l’encouragement, la planification, la coordination, le
développement et l’investissement dans des entités juridiques et des sociétés, qu’elle détienne ou
non une participation.
J/ L’exercice d’activités de gestion, de conseil et d’administration. Ces activités comprennent, entre
autres, l’exercice de fonctions de gestion et de conseil et la fonction de liquidateur dans diverses
entreprises, la conclusion de contrats de conseil et de service, l’exercice de fonctions de conseil de
manière indépendante et la fourniture de conseils, d'assistance et d’orientation à des entreprises,
des particuliers et des institutions.
K/ La fourniture de conseils au sens le plus large du terme dans le domaine des opérations
commerciales et de la gestion, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture de conseils pratiques et
d’assistance aux entreprises en matière de relations publiques, de communication et de marketing, la
fourniture de conseils et d’assistance aux entreprises et aux pouvoirs publics dans des domaines tels
que la planification, l’organisation, l’efficacité, la supervision, la fourniture d’informations à la
direction, le calcul des coûts et des avantages des mesures proposées dans le domaine de la
planification, de l’organisation, de l’efficacité, la fourniture de conseils dans le domaine de la gestion
en général. 
L/ La réalisation d’études de marché et développement de stratégies de marché, élaboration de
campagnes publicitaires et d’identités d’entreprise.
M/ Autoriser des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales, aux entreprises ou aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit. Dans ce contexte, elle peut également se porter caution
ou accorder sa garantie, de la manière la plus large possible, et effectuer toutes les opérations
commerciales et financières, à l’exception de celles réservées légalement aux établissements de
crédit.
N/ Développement, achat, vente, concession de licences ou don de brevets, de savoir-faire et d’actifs
incorporels connexes à long terme.
O/ La fourniture de services administratifs et informatiques.
P/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications.
Q/ L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de commission et la représentation
de toute marchandise, en bref l’intermédiaire dans le commerce.
R/ Pour son propre compte : la construction, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine
immobilier. L’accomplissement de toutes les opérations relatives aux biens et droits immobiliers
telles que le crédit-bail immobilier à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
rénovation, l’entretien, l’affermage, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobilier, l'achat et la vente, la location et l’affermage de biens mobiliers ainsi que tous les actes se
rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à favoriser les revenus des biens
immobiliers et mobiliers, et à se porter garant de la bonne exécution des obligations contractées par
les tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers et mobiliers.
S/ Pour son propre compte : création, développement judicieux et gestion d’un patrimoine mobilier.
Exécution de toutes les opérations relatives aux biens et droits mobiliers, sous quelque forme que ce
soit, des personnes morales et des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser la
réalisation.
La société peut s’associer par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à
des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont
utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L’énumération ci-dessus n’est pas restrictive, de sorte que la société peut entreprendre toutes les
actions qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, par les voies et moyens qu’elle
jugera les plus appropriés.
La société ne peut pas s’engager dans la gestion d’actifs ou le conseil en investissement tels que
visés dans les lois et arrêtés royaux pertinents.
La société devra s’abstenir d’exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans
la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
 
Article 5: Apports 
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, à moins que l'organe compétent n'en décide
autrement.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Si la société est gérée par deux administrateurs, ils la gèrent conjointement.
Si les administrateurs sont au nombre de trois ou plus, ils forment un collège, appelé conseil
d'administration, qui désigne un président et décide valablement lorsque la majorité de ses membres
est présente. Les décisions sont alors prises à la majorité simple, la voix du président étant
prépondérante en cas de partage des voix.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L'organe administratif peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe et/ou proportionnelle.
 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit ou lorsque l'assemblée générale le décide
volontairement, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour
trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant (à
l'exclusion du samedi). 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote ; 
-              il doit avoir confirmé par écrit à l'organe de direction son intention de participer à
l'assemblée générale au moins trois jours avant la réunion concernée, si cette confirmation est
demandée dans la convocation.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
un administrateur ou, à défaut, par  l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en
cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Toutefois, lors d'une assemblée générale décidant de
distribuer des bénéfices, il peut être dérogé au principe de l'égalité de distribution pour cette
distribution spécifique, à condition que tous les actionnaires soient présents ou représentés à cette
assemblée et que la décision soit adoptée à l'unanimité. 
 
Article 24. Dividendes intérimaires
Une délégation de pouvoir est accordée par l'assemblée générale à l'organe de gestion afin que
celui-ci puisse, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations
et sous réserve du respect des conditions légales et de l'accomplissement des formalités légales,
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas
échéant diminuées de la perte reportée ou augmentées du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2025.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1040 Bruxelles (Etterbeek), Rue Belliard 40.
 
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est www.diginess.eu 
L’adresse électronique de la société est info@diginess.eu 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
- Monsieur GÖK Ahmet, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/07/2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
“DECOSTERE ACCOUNTANCY DRONGEN » SRL, ayant son siège à 9031 Gand (Drongen),
Deinsesteenweg 108, avec numéro d’entreprise 0460.289.348, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé)
David DE NEVE, notaire 
Déposé en même temps: 
-expédition
-les statuts