N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jean-Philippe Toussaint Architecture
(en abrégé) : JTA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Coghen 39 bte 2
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 16 octobre
2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur TOUSSAINT Jean-Philippe Marc, né à Uccle, le 10 février 1986, domicilié à Uccle (1180
Bruxelles), avenue Coghen 39, boîte 2.
2. FORME ET NOM :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Jean-Philippe Toussaint Architecture », en abrégé « JTA ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
3. SIEGE (*, SITE INTERNET ET ADRESSE ELECTRONIQUE):
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Coghen 39, boîte 2.
4. OBJET
La société a pour objet l’exercice, pour compte propre ou pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu’à l’étranger, de la profession d’Architecte, comprenant l’accomplissement de tous les actes
généralement quelconques d’architecture et autres activités connexes, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation à l’exclusion des activités
incompatibles avec cette profession.  Seules les personnes autorisées à exercer la profession
d'Architecte peuvent exercer celle-ci au nom et pour le compte de la société.
La société pourra notamment, l’énumération qui suit n’étant pas limitative, exercer les activités
suivantes :
Toutes missions d’études, de direction, de coordination et de surveillance d’exécution de tous
travaux, ouvrages et complexes en matière d’architecture, architecture paysagère, d’urbanisme et
aménagement du territoire, de restauration de biens immeubles, classés ou non, ou d’ensembles
immobiliers ;
Toutes missions relatives au design, la décoration, l’architecture d’intérieur ou l’ameublement ;
Toutes missions relatives à l’étude, la planification générale et la logistique de travaux de
construction, toutes techniques spéciales du bâtiment ainsi que tous les aspects de la physique du
bâti ;
Toutes missions de mises en conformité ou régularisations d'infractions urbanistiques ;
Toutes missions de coordination en matière de santé et de sécurité ;
Toutes missions d’intermédiaire légal pour tous types de transactions immobilières ainsi que l’
expertise, la gestion immobilière ou tout autre service dans le secteur de l’immobilier en Belgique et
à l’étranger ;
La recherche, le développement, l’organisation et la réalisation, interdisciplinaire ou non, itinérants ou
non, de tous projets d’art et d’architecture.
L’organisation et la participation à tous évènements, expositions, conférences, concours, excursions
ou voyages ; toutes études et formations, collaborations multidisciplinaires, analyses
méthodologiques, recherches théoriques innovantes et expériences pratiques, dans les domaines
énumérés ci-avant, en Belgique et à l’étranger.
0756789644
Volet B
La recherche et le développement de nouvelles techniques de construction et de matériaux de
construction durables.
Toutes missions de conseils, consultances ou expertises dans les domaines énumérés ci-avant.
La société a aussi pour objet la prise de participation et la gestion de sociétés d’architectes.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la construction de tout
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation
de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour
son activité.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l’engagement de personnel, aux ententes à
conclure avec d’éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières se
rapportant, directement ou indirectement, de tout ou en partie, à son objet social.
La société aura également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets,
procédés et autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant, directement ou indirectement,
aux activités ci-dessus.
La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit
en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au
courtage et à la commission et faire tous prêts, crédits et avances.
La société pourra, dans les limites de la loi et de la déontologie, réaliser toutes opérations
généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, lesquelles ne
peuvent être incompatibles avec l'exercice de la profession d' Architecte;
La société pourra par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou
indirectement des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce
soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature
à le favoriser,
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du conseil de l’Ordre des
Architectes pour les missions qui ressortent des compétences de cet ordre.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération :
Souscription des cent (100) actions, en espèces, au prix de septante-cinq euros (75,00 €) chacune,
soit l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit sept mille cinq cents euros (7.500,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, celui-ci doit être architecte et la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la totalité doit être architecte et
chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l’Ordre des
Volet B
Architectes.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin l’année
deux mille vingt-deux.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
Volet B
finira le trente et décembre deux mille vingt et un.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Désignation de l’administrateur
Décision de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur TOUSSAINT Jean-Philippe, comparant.
Le mandat de l’administrateur est rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, décision de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Autorisation à chacune des personnes précitées désignées en qualité d’administrateurs, avec faculté
de substitution, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur TOUSSAINT Jean-Philippe, comparant,  avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.