N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Tennis Padel Academy Ohey
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Peupliers 1
Ciney
5590
Objet de l'acte : Constitution
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 18 janvier 2024.
Les fondateurs soussignés :
1) Bossu Geneviève, né le 26/08/1980 à Namur, et domicilié à 5590 CINEY, Rue des Peupliers 1
2) Matagne Jean-Christophe ; né le 18/12/1979 à Namur, et domicilié à 5590 CINEY, Rue des Peupliers 1
 
réunis en Assemblée le 18 janvier 2024 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL « Tennis Padel Academy Ohey », et ont arrêté les statuts suivants.
Chapitre 1 – DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Article I.                       
L’association sans but lucratif prend la dénomination ASBL « Tennis Padel Academy Ohey ».
 
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
L’association aura 30 jours pour réaliser le dépôt auprès du tribunal de l’entreprise pour l’ensemble des actes
obligatoires.
 
Article II.                      
1005136269
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne, rue des peupliers, 1 à 5590 CINEY.
L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
Article III.                    
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Chapitre 2 – BUT ET OBJET
Article IV.                   
L'association a pour but social la promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage des sports de
raquette dont principalement le tennis et le padel, l’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-
sportives, la formation d’encadrants sportifs, l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, la
collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
 
L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux moyens
d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et
socio-sportifs.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu’accessoire à son but
social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - MEMBRES
Article V.                     
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
et adhérents est illimité sans pour autant être inférieur à deux membres effectifs.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
Article VI.                   
L’Assemblée générale de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs qui en fait
la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL «Tennis Padel
Academy Ohey » par un membre effectif, l’organe d’administration ne statue qu’après avoir recueilli l’avis du
membre effectif intéressé.
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 1.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminé chaque année par l'Assemblée générale.
Article VII.                 
L’organe d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres adhérents à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou moral qui, tout en adhérant
à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
Est membre adhérente toute personne physique et/ou moral qui en fait la demande par écrit postal ou
électronique à l’organe d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat relève d'une association représentée au sein de l'ASBL «Tennis Padel Academy
Ohey» par un membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord
préalable du membre effectif intéressé.
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 1.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminé chaque année par l'Assemblée générale.
Chapitre 4. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article VIII.                
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par
écrit ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey» et examinées selon la
procédure exposée aux articles VI et VII des présents statuts.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article IX.                    
Est réputé démissionnaire, tout membre :
·         qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et/ou
·         qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée
sans suite pendant 4 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
L’organe d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article X.                     
L’organe d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article XI.                    
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre
contre lequel une mesure d’exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée générale pour pouvoir
défendre sa position (art. 9:23 du CSA). Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de
l’assemblée générale doit être motivée.
Article XII.                  
Tout membre de l’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey »  qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit,
n’a aucun droit sur les avoirs de l’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey».
Chapitre 5. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article XIII.                
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1. Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que par le code des sociétés et associations.
2. Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents énumérés comme suit :
·         Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey» et de
jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; et
·         Droit d’être entendu par l’organe d’administration avec son accord préalable ; et
·         Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit :
·         Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis
·         Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée ainsi que celles reprisent dans le
règlement d’ordre intérieur. (art. 9:3 paragraphe 2 du CSA)
Article XIV.               
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation visée à l’article VI et VII des présents statuts. La cotisation
est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des cotisations à
payer par les membres effectifs et adhérents est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
Article XV.                 
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL « Tennis Padel Academy Ohey» toutes les informations utiles à la
réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à
respecter les décisions des organes de l’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey» et à mettre tout en œuvre pour
les faire respecter par leurs affiliés.
Chapitre 6. – STRUCTURE DE L’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey» , MODE DE REPRESENTATION ET
POUVOIRS, DUREE DES MANDATS
Article XVI.               
La structure de l’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey» comprend :
·         Une assemblée générale ;
·         Un organe d’administration ;
·         Un Président de l’organe d’administration ;
Article XVII.              
 
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey » . Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
-          la modification des statuts ;
-          la nomination et la révocation des administrateurs ;
-          la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-          l’approbation des budgets et des comptes ;
-          la dissolution de l’association ;
-          l’exclusion d’un membre ;
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article XVIII.            
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président de l’organe d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée
générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article XIX.                
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey»
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de l’organe d’administration, du
Vice-Président qui le remplace qui est prépondérante.
Article XX.                  
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Le registre des membres de l’association pourra être réalisé sur un support informatique et ne devra plus être
obligatoirement réalisé uniquement sur support papier (art. 9:3 paragraphe 1 du CSA).
Article XXI.                
L’organe d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe
d’administration.
Article XXII.              
L’organe d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale.
Le nouveau code des sociétés et associations mentionne que l’organe d’administration doit être composé de
minimum 2 personnes. Ce code précise par ailleurs que le nombre d'administrateurs pourra être identique à
celui des membres de l'Assemblée Générale.
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée indéterminée.
La responsabilité financière des administrateurs sera limitée aux montants déterminés par l’article 2:56 du CSA.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance de l’organe d’administration, il peut désigner
pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. L’administrateur peut se faire assister de
conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de
remplir son mandat, l’organe d’administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être
ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Article XXIII.            
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’ASBL
«Tennis Padel Academy Ohey» .
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’organe d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
L’organe d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article XXIV.            
L’organe d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant.  Il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
Article XXV.              
Le Président de l’organe d’administration est nommé par l’organe d’administration sur proposition du Président
sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par l’organe d’administration. La durée de son
mandat est établie pour une durée indéterminée.
Article XXVI.            
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer à l’organe d’administration les nominations d’un Vice-
Président.
Article XXVII.          
Le Président préside l'assemblée générale et l’organe d’administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un Vice-Président.
Il représente l’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey» au plus haut niveau.
Article XXVIII.        
Un ou plusieurs administrateurs pourront être chargés de la gestion journalière de l'ASBL et pourront être
nommé et révoqué par l’organe d'administration sur proposition du Président. Ils seront membres de droit de
l’organe d'administration. (Si plusieurs délégués à la gestion journalière existent, ils exercent leurs pouvoirs
individuellement ou conjointement ou en collège).
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
-          signer la correspondance journalière;
-          représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
-          signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le
biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
-          prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d'administration
ou de l'assemblée générale.
Article XXIX.            
Le président, Vice-Président, les membres de l’organe d'administration ainsi que l'administrateur délégué
n'engagent l'ASBL que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
Chapitre 7. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article XXX.              
Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Chapitre 8 – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article XXXI.            
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL «Tennis Padel Academy Ohey» ou à une autre ou plusieurs associations
qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas de
difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les
entreprises.
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les recettes,
le liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de l’entreprise avant d’exercer sa mission et
devra rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art. 2 :112 du CSA).
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander
auprès du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2. :131 du
CSA).
Chapitre 9 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article XXXII.          
L’organe d’administration représente l'ASBL vis à vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant, il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de
ses membres.
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle jusqu'à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L'ASBL a trois
mois (art. 2:2 du CSA) à compter de sa création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-
dessus.
Article XXXIII.        
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que par le code des sociétés et
associations.
Autres décisions :
Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale du 18 janvier acte la liste des membres, la liste des
administrateurs et leur fonction au sein du Conseil d’administration.
Les membres de l’ASBL sont :
- Geneviève BOSSU, domicilié rue des Peupliers 1 à 5590 CINEY, née le 26/08/1980 à Namur
- Jean-Christophe MATAGNE, domicilié rue des Peupliers 1 à 5590 CINEY, né le 18/12/1979 à Namur
2) Les administrateurs sont :
- Geneviève BOSSU, domicilié rue des Peupliers 1 à 5590 CINEY, née le 26/08/1980 à Namur
- Jean-Christophe MATAGNE, domicilié rue des Peupliers 1 à 5590 CINEY, né le 18/12/1979 à Namur
3) Gestion journalière
- Geneviève BOSSU, domicilié rue des Peupliers 1 à 5590 CINEY, née le 26/08/1980 à Namur
- Jean-Christophe MATAGNE, domicilié rue des Peupliers 1 à 5590 CINEY, né le 18/12/1979 à Namur
Fait en un exemplaire original à Ciney, le 18 janvier 2024.
 
Geneviève BOSSU                                                                                         Jean-Christophe MATAGNE
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geneviève Bossu
Rue des Peupliers 1, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Christophe Matagne
Rue des Peupliers 1, 5590 Ciney