Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Six Days SPRL-S
Rue Rabelais 15
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, Notai-re Associée, à la résidence de Perwez, le 14 juin
2017, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur BENALI Abdelilah (prénom unique), né à
Kablyène (Maroc), le 03 avril 1977, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, Place des Peintres, 9/202.
a constitué une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « Six Days SPRL-S ». Le
capital social a été fixé à la somme de deux mille (€ 2.000) euros divisé en cent (100)  parts sociales
sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites en totalité par Monsieur Benali précité.
Les parts ainsi souscrite ont été entièrement libérées par dépôt de la dite somme sur un compte au
nom de la société en formation auprès de ING selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1 : Dénomination  Raison sociale
La société est constituée sous forme d'une société de personnes à responsabilité limitée starter, en
abrégé "SPRL-S".    Elle adopte la dénomination de "Six Days SPRL-S".                          
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue Rabelais, 15.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet et pourra accomplir, en Belgique et à l'étranger, tant pour elle-même que pour
le compte de tous tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à l'exploitation de commerces ou de night-shop.
                                   Elle pourra y vendre en gros et en détail, sans que cette énumération soit
limitative, tous articles d'alimentation et de boucherie, quincaillerie et articles de ménage, tous
textiles et souliers, ainsi que tous jouets et gadgets, films photographiques, matériel et fournitures
audiovisuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la réalisation de
ces conditions.
                                   Elle pourra par ailleurs s'occuper par toutes voies de droit, d'apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associa-tions ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, simi-laire ou connexe de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser ou de faciliter la réalisation et le
développement de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La
société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les
opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
0676817302
Volet B
La société peut se porter caution person-nelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-treprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus générale-ment des intérêts.
                                   La société peut être gérant, administra-teur ou liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à deux mille (€ 2.000,00) euros.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
Article 6 : Augmentation de capital
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Réduction de capital
Afin d’éviter que l’obligation de constituer un fonds de réserve soit contournée en incorporant ces
réserves dans le capital, suivi d’une réduction de capital, toute réduction de capital est interdite aussi
longtemps que la société a le statut de starter.
Article 8 : Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 9 : Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
Article 10 : Cession de parts
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
Article 11 : Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
Volet B
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
Toutefois, en cas de démembrement de propriété d’une part sociale, le droit de vote appartiendra à
l’usufruitier.
Article 12 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Article 13 : Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées Générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 : Exercice social
L'exercice social court du premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 16 : Répartition des bénéfices
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 17 : Dissolution  Pouvoirs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque époque que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Article 18 : Répartition
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
  DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions
suivantes :
1. Exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le 01 juin 2017 jusqu'au 31 décembre
2018.
2. La première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :
a) Madame ALLOW Dalia (prénom unique), née à Hay el Hara (Liban), le 31 mars 1982, de
nationalité belge, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, Place des Peintres, 9/202.
Laquelle intervient aux présentes et déclare accepter ledit mandat.
Volet B
b) Monsieur BENALI Abdelilah, préqualifié
                                   Leur mandat est exercé gratuitement.
MANDAT
Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Monsieur Benali Abdelilah,
prénommé en tête des présentes, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du
Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou
d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative
        ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de son
représentant légaul, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Kathleen DANDOY, Notaire Associée à Perwez