N° d'entreprise : 0452816091
Nom
(en entier) : PEGARD PRODUCTICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Reine Elisabeth 59
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 5 octobre 2023, il
résulte que l'assemblée générale de la société a pris les décisions suivantes :
PREMIÈRE RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATION ET ADOPTION DE LA NOUVELLE VERSION DES STATUTS.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du
Code des sociétés et des associations à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié en ce
qui concerne les dispositions supplétives, alors qu’elle y est soumise depuis le 1er janvier 2020 en ce
qui concerne les dispositions impératives.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "PEGARD PRODUCTICS".  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
La société a pour objet la prise de participation dans des sociétés ayant pour objet la conception, la
fabrication ou le commerce d'équipements industriels ou de systèmes d'automation ( centre
d'usinage, systèmes et cellules d'usinage flexibles, ainsi que tout matériel mécanique, électrique,
robots..,) ainsi que l'assistance de ces sociétés sur le plan financier, par voie de prêts ou autrement,
en prestant des services ou en les assistant en matière technique, commerciale et financière et sur
les plans de la recherche et de la gestion.
La société a encore pour objet :
1. toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la conception, la production et à la
commercialisation de machines-outils, d'outillages et d'appareils mécaniques et électriques en
général, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces industries ;
2. toutes opérations d'ensemblier spécialisé réunissant des cellules flexibles et/ou des systèmes
robotisés produits par elle-même ou utilisant du matériel acheté à des tiers ;
3. toutes opérations relatives à la pose de câbles et de canalisations diverses à la réalisation de
construction métalliques, de tuyauteries industrielles et canalisations, d'installations
électrotechniques et autres installations spéciales ainsi que la mise à disposition de personnel
manuel et intellectuel tel que dessinateurs, ingénieurs, metteurs au point ou autres. Ces tâches à
réaliser s'entendent dans le contexte de réalisations complètes ou partielles en tant que maître
d'œuvre ou sous-traitant, aussi bien pour le montage, le démontage, la modification et l'entretien;
La société pourra acquérir et aliéner toutes valeurs mobilières et immobilières, s'intéresser par voie
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité, faire toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, aussi bien à l'étranger qu'en Belgique, pour son
compte ou le compte d'autrui de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à un million trois cent trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros vingt
cents (1.334.483,20 €).
Il est représenté par un million six cent quarante-et-un mille deux cent quatre-vingt-trois (1.641.283)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/un million six cent quarante-
et-un mille deux cent quatre-vingt-troisième (1/1.641.283eme) du capital social.
Lors de la constitution de la société le capital avait été fixé à la somme de deux cent soixante-quatre
millions quatre cent trente-cinq mille cinq cent dix-neuf francs, représenté par trente- cinq mille neuf
cent soixante actions sans mention de valeur nominale.
L'assemblée générale extraordinaire du seize février mil neuf cent nonante-six a décidé, par suite de
fusion par absorption de la société anonyme Pegard Productics (société absorbée), par transfert de
tout le patrimoine actif et passif de la société absorbée, d'augmenter le capital à concurrence de
trente-cinq millions cinq cent vingt mille trois cents francs, pour le porter de deux cent soixante-
quatre millions quatre cent trente-cinq mille cinq cent dix-neuf francs à deux cent nonante neuf
millions neuf cent cinquante-cinq mille huit cent dix-neuf francs, par création de sept mille sept cent
dix-huit actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes. 
L'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre mil neuf cent nonante six a décidé:
- de réduire le capital de la société pour le ramener de deux cent nonante neuf millions neuf cent
cinquante-cinq mille huit cent dix-neuf francs à cent deux millions sept cent soixante-huit mille six
cent trente et un francs, par apurement, à due concurrence, des pertes de la société. Cette réduction
de capital s'est opérée sans annulation de titres.
- d'augmenter le capital à concurrence de dix-neuf millions deux cent trente et un mille trois cent
soixante-neuf francs pour le porter de cent deux millions sept cent soixante-huit mille six cent trente
et un francs à cent vingt-deux millions de francs sans créations de titres nouveaux, par incorporation
au capital d'une somme de dix-neuf millions deux cent trente et un mille trois cent soixante-neuf
francs prélevées sur les réserves disponibles de la société.
- d'augmenter le capital à concurrence de septante cinq millions de francs pour le porter de cent
vingt-deux millions de francs à cent nonante sept millions de francs par la création de vingt-six mille
huit cent cinquante et une actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair comptable, en
espèces et entièrement libérées.
L'assemblée générale du vingt-huit avril mil neuf cent nonante-sept a décidé d'augmenter le capital
social à concurrence de septante cinq millions de francs pour le porter de cent nonante sept millions
de francs à deux cent septante deux millions de francs par la création de vingt-six mille huit cent
cinquante et une actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair comptable, en espèces et
entièrement libérées.
La même assemblée générale a décidé de répartir les actions en actions de catégorie A et actions
de catégorie B.
L'assemblée générale du vingt décembre deux mille a décidé d'augmenter le capital social à
concurrence de vingt-quatre millions francs, pour le porter de deux cent septante-deux millions
francs à deux cent nonante-six millions, par la création de quatorze mille quatre cent soixante-sept
actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de catégorie A et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair comptable,
par l'apport d'une créance et entièrement libérées.
L'assemblée générale du treize août deux mille un a décidé d'augmenter le capital social à
concurrence de quarante millions vingt-trois francs, pour le porter de deux cent nonante-six millions à
trois cent trente-six millions vingt-trois francs, par la création de trente-cinq mille cinq cent quatorze
actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de catégorie A et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair comptable,
par l'apport d'une créance et entièrement libérées.
L'assemblée générale du douze novembre deux mille deux a décidé successivement :
- de réduire le capital social à concurrence de cinq millions huit cent septante-six mille six cent vingt-
huit euros nonante cents (5.876.628,90 EUR) pour le ramener de huit millions trois cent vingt-neuf
mille deux cent vingt-trois euros (8.329.223,00 EUR) à deux millions quatre cent cinquante-deux
mille cinq cent nonante-quatre euros dix cents (2.452.594,10 EUR), par apurement à due
concurrence des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente-et-un
décembre deux mil un approuvés par l'assemblée générale annuelle du vingt-quatre juin deux mille
deux ;
- d'augmenter le capital social à concurrence de un million deux cent quatre-vingt-huit mille euros
(1.288.000,00 EUR), pour le porter de deux millions quatre cent cinquante-deux mille cinq cent
nonante-quatre euros dix cents (2,452,594,10 EUR) à trois millions sept cent quarante mille cinq cent
nonante-quatre euros dix cents (3.740.594,10 EUR), par la création de septante-cinq mille sept cent
soixante-cinq (75.765) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de catégorie A, du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
résultats de la société à partir de leur création. Ces actions nouvelles ont été souscrites à la valeur
comptable, par l'apport d'une créance et entièrement libérées ;
- d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), pour le
porter de trois millions sept cent quarante mille cinq cent nonante-quatre euros dix cents
(3.740.594,10 EUR) à quatre millions deux cent quarante mille cinq cent nonante-quatre euros dix
cents (4.240.594,10 EUR), par la création de vingt-neuf mille quatre cent douze (29.412) actions
nouvelles, sans mention de valeur nominale, de catégorie B, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
création. Ces actions nouvelles ont été souscrites à la valeur comptable, par un apport numéraire et
entièrement libérées.
L'assemblée générale du vingt-trois décembre deux mille quatre a décidé successivement ;
1) d'augmenter le capital social par apport en nature à concurrence de
cinq cent trente-quatre mille quatre cent cinq euros nonante cents (534.405,90 EUR), pour le porter
de quatre millions deux cent quarante mille cinq cent nonante-quatre euros dix cents (4.240.594,10
EUR) à quatre million sept cent septante-cinq mille euros (4.775.000,00 EUR) par la création de
quatre-vingt-huit mille quatre cent septante-huit (88.478) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, de catégorie A, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création ;
2) de convertir l'ensemble des actions de catégorie B en actions de catégorie A afin de n'avoir plus
qu'une seule catégorie d'actions.
L'assemblée générale du vingt-six juin deux mil six a décidé successivement :
- De réduire le capital social à concurrence de quatre millions cinq cent quarante-et-un mille huit
cent, vingt-et-un euros quarante-et-un cents (4.541.821,41 €), pour le porter de quatre millions sept
cent septante-cinq mille euros (4.775.000 €) à deux cent trente-trois mille cent septante-huit euros
cinquante-neuf cents (233.178,59 €), par apurement à due concurrence des pertes, telles qu'elles
figurent aux comptes annuels clôturés le trente-et-un décembre deux mil cinq, approuvés par
l'assemblée générale annuelle en date de ce jour,
- D'augmenter le capital social par apport en nature à concurrence de cent un mille trois cent quatre
euros soixante-et-un cents (101.304,61 €) pour le porter de deux cent trente-trois mille cent septante-
huit euros cinquante-neuf cents (233.178,59 €) à trois cent trente-quatre mille quatre cent quatre-
vingt-trois euros vingt cents (334.483,20 E) par la création de cent dix-neuf mille six cent six
(119.606) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à
partir de leur création,
- D'augmenter le capital social par apport en nature à concurrence de un millions d'euros
(1.000.000,00 €) pour le porter de trois cent trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros
vingt cents (334.483,20 €) à un million trois cent trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois
euros vingt cents (1.334.483,20 E) par la création de un million cent quatre-vingt mille six cent
soixante-et-un (1.180.661) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la
société à partir de leur création.
TITRE III. TITRES
Article 6. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 7. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 8. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les attributs liés à celles-ci se
répartissent comme suit :
• seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale et
ce, quel que soit l’ordre du jour ;
• l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution par l’
assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice social qui s’est écoulée de l’ouverture de son
droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
• l’usufruit participe seul aux libérations d’apport préalablement souscrit, seulement s’il n’est pas
encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer l’apport libéré à l’extinction de
celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
• à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de souscrire
aux augmentations des apports ;
• à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de actions propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufruitier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à une
moyenne entre deux tables actuarielles récentes, librement identifiées par les actionnaires concernés
par le démembrement et à défaut, par l’expert-comptable de la société, l’impératif étant que ces
tables soient au plus près de la valeur économique réelle, ce que ne permet pas la table visée à l’
article 624/1 du Code civil.
Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu- propriétaire, …) de convenir à l’
unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser le conseil d’administration sans
délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits réels. 
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 9. Composition du conseil d’administration 
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection. 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 10. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige, ainsi que dans les cinq jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs. 
La convocation est faite par écrit, au plus tard deux jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 12. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent. 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. 
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 13. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 14. Pouvoirs du conseil d’administration 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 15. Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société 
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par le président de l’organe d’administration, ou par l’administrateur délégué, ou deux
administrateurs agissant conjointement dont un des deux au moins est le président ou le vice-
président du conseil d’administration. 
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
Article 17. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE V. CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 18. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin à 9 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Article 20. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
Article 21. Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.  
Article 22. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance. 
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée. 
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire. 
Article 23. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit 
Article 24. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique.
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- la forme des actions détenues;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
§3. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
§4. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 25. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 26. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 27. Exercice social – Comptes annuels 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. 
Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration. 
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Désignation des liquidateurs 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale ou à défaut par les
membres de l’organe d’administration alors en exercice.
Article 30. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 32. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites. 
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 33. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
DEUXIEME RÉSOLUTION : SIEGE SOCIAL 
L'assemblée décide que l’adresse du siège est située à B-5300 Andenne, Avenue Reine Elisabeth,
59.
TROISIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à un administrateur pour l'exécution des résolutions
prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la
coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.
QUESTIONS DES ACTIONNAIRES 
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs de la
société.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et article par
article pour ce qui concerne l'adoption de la version actualisée des statuts de la société sous sa
forme nouvelle – à l’unanimité des voix. 
Déposés en même temps : expédition conforme du procès-verbal et coordination des statuts
POUR EXTRAIT CONFORME délivré uniquement aux fins de publication aux annexes du Moniteur
Belge
Maître Antoine Declairfayt notaire à Assesse