N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Institut Belge des Sciences Administratives
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
0409.841.331
Rue du Commerce 96
Bruxelles
1000
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 16/01/2024, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale de 16/01/2024, valablement convoquée et réunissant disposant de présence et de
majorité requises, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés
et Associations (CCA). Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈ
GE - OBJET - DURÉE
 
ARTICLE 1
 
L'association sans but lucratif porte le nom d'"Institut belge des sciences administratives", ci-après dénommé
l'Institut (en abrégé "BIBW") de Bruxelles.
 
ARTICLE 2
 
Le siège de l'asbl est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Le siège de l'association est situé à la rue du Commerce 96, 6ème étage, Bloc C, 1000 Bruxelles.
 
Elle peut être proposée par l'organe directeur, à condition que cette proposition n'entraîne pas de modification
de la langue des statuts. L'organe de direction est également autorisé à modifier le siège dans les statuts.
 
ARTICLE 3
 
L'association doit poursuivre un but désintéressé et ne peut, sous peine de nullité, verser, directement ou
indirectement, aucun avantage pécuniaire aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, pour le but désintéressé spécifié dans les statuts.
 
L'association a pour objectif désintéressé et pour activités de s'opposer :
 
Contribuer aux travaux de l'Institut international des sciences de l'administration publique.
 
Représenter lAssociation flamande pour l'administration et la politique (VVBBet l'Association francophone des
sciences de l'administration et de la gestion publique (AFSAà l'Institut international des sciences
administratives et y organiser leur participation.
 
Au niveau national, promouvoir les sciences administratives et l'administration publique et permettre la
coopération entre les associations répertoriées :
 
Mise en place de projets de recherche communs ;
 
la mise en place de sessions d'études communes ;
 
fournir des défenses d'intérêt commun au niveau national.
 
La description de ces activités est purement exemplaire et non exhaustive.
 
L'organisme sans but lucratif peut prendre toute mesure pour compléter l'objet et promouvoir le but
désintéressé dans la mesure où les recettes sont dépensées pour le but désintéressé et conformément à
l'objet.
 
L'asbl n'exploite pas une entreprise ou ne se livre pas à des opérations de caractère lucratif, au sens de l'article
2, 5° CIR92. L'asbl se livre à des opérations consistant en une activité commerciale qui n'est qu'accessoire par
rapport à des opérations industrielles, commerciales ou agricoles, ou qui n'est pas exercée selon des méthodes
industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 CIR92.
 
ARTICLE 4
 
L'association est établie pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II : MEMBRES
 
ARTICLE 5
 
L'institut compte 12 membres effectifs : 6 membres sont délégués par le VVBB et 6 par l'AFSA.
 
ARTICLE 6
 
L'organe de direction tient un registre des membres. Ce registre contient le nom, le prénom et le domicile des
membres ou, dans le cas d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse de son siège
social. L'organe de direction inscrit dans ce registre toutes les décisions relatives à l'adhésion, au retrait ou à
l'exclusion des membres dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la
décision
 
ARTICLE 7
 
L'organe directeur peut, dans les conditions qu'il détermine, admettre également d'autres personnes dans
l'association en tant que membres d'honneur, de patronage, de soutien ou de conseil. Ces personnes sont
considérées comme des membres non effectifs. Leurs droits et devoirs peuvent être précisés dans un
règlement intérieur.
 
ARTICLE 8
 
Aucune cotisation n'est due par les membres
 
ARTICLE 9
 
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment. La démission doit être notifiée au conseil
d'administration par lettre ordinaire ou recommandée.
 
ARTICLE 10
 
Les membres sortants ou exclus et leurs successeurs légaux n'ont aucune part dans le patrimoine de
l'association et ne peuvent donc jamais prétendre à la restitution ou à l'indemnisation des cotisations versées
ou des contributions effectuées.
 
 
TITRE III : L'ORGANE DE DIRECTION
 
ARTICLE 11
 
L'association est dirigée par un organe collégial composé de six administrateurs, membres de l'association.
 
ARTICLE 12
 
Les administrateurs sont nommés pour six ans. Les administrateurs sont rééligibles. Les administrateurs
nommés par intérim terminent le mandat en cours. Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin du
 mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur pour terminer le mandat
en cours. La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté met fin au mandat de son prédécesseur. En l'absence de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de
la composition de l'organe de direction jusqu'à cette date.
 
ARTICLE 13
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, dont trois administrateurs sont nommés par le
VVBB et trois administrateurs sont nommés par l'AFSA.
 
ARTICLE 14
 
Le mandat des administrateurs prend fin par démission de l'assemblée générale, par démission volontaire, par
expiration du mandat (le cas échéant), par cessation de la qualité de membre ou par décès.
 
ARTICLE 15
 
L'administrateur qui démissionne volontairement doit le notifier par écrit (par courrier, lettre ordinaire ou
recommandée) au président ou au vice-président de l'organe de direction. Cette démission prend effet
immédiatement, sauf si elle a pour effet de rendre le nombre d'administrateurs inférieur au minimum légal.
Dans ce cas, l'organe de direction doit se réunir pour :
 
ou coopter lui-même un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas la prochaine assemblée générale
doit confirmer la cooptation),
 
ou de convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, qui doit le remplacement de
l'administrateur concerné.
 
Dans le premier cas susmentionné, au moment de la cooptation, et dans le deuxième cas susmentionné, au
moment où un administrateur remplaçant est confirmé par l'assemblée générale, la démission volontaire de
l'administrateur concerné prend effet.
 
ARTICLE 16
 
L'organe de direction représente l'association, y compris sur le plan juridique. L'organe de direction est autorisé
à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l'association, à l'exception
de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est autorisée par la loi. Il agit en tant que demandeur et
défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il convient ou non d'intenter des actions en justice.
 
L'organe de direction exerce ses compétences en tant que collège.
 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration. Un
administrateur ne peut recevoir plus d'une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les décisions sont valables si la moitié au moins des
membres sont présents ou représentés. Lors d'une deuxième réunion convoquée sur le même sujet, la décision
est prise à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée. Les
abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
 
ARTICLE 17
 
Lorsque l'organe de direction doit prendre une décision ou statuer sur une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui entre en
conflit avec l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe de direction ne prenne une décision.
 
L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l'organe de direction sur ces
décisions ou transactions, ni au vote à cet égard. Les administrateurs en conflit d'intérêts ne sont pas pris en
compte dans le calcul du quorum de présence. Si la majorité des administrateurs est en conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe de direction peut y donner suite
après approbation de l'assemblée générale.
 
La règle du conflit d'intérêts ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe de direction concernent des
transactions habituelles qui ont lieu dans les conditions et avec les garanties qui prévalent normalement sur le
marché pour des transactions similaires.
 
ARTICLE 18
 
L'organe de direction peut se réunir par vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par courrier
et délibérer ainsi sur les points à l'ordre du jour. Dans ce cas, toutes les règles applicables à une réunion
physique de l'organe de direction s 'appliquent. Un administrateur peut participer à une réunion par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par courrier et ainsi délibérer sur les points à l'ordre
du jour.
 
Les résolutions de l'organe de direction peuvent être adoptées par une résolution écrite unanime de tous les
administrateurs, à l'exception de toute résolution exclue par la loi.
 
ARTICLE 19
 
L'organe de direction est convoqué par le président ou par deux directeurs.
 
Les réunions de l'organe de direction sont présidées par le président. En l'absence de président, ou si le
président est absent, la réunion est présidée par un suppléant désigné parmi les administrateurs, ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 20
 
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président de la réunion et les administrateurs
qui en font la demande.
 
ARTICLE 21
 
L'organe directeur édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire et utile. Le cas échéant, la dernière
version approuvée se trouve à l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 22
 
L'organe directeur peut élire parmi ses administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire et tout
poste nécessaire au bon fonctionnement de l'association. Le président et le vice-président ne peuvent être
issus de la même organisation que celle qui les délègue. Le vice-président belge de l'Institut international des
Sciences administratives est invité de droit aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale
et dispose d'une voix consultative. Le conseil d'administration peut déléguer la représentation en justice et
extrajudiciaire à un ou plusieurs administrateurs sous sa responsabilité.
 
Leur nomination est faite par l'organe directeur.
 
La cessation des fonctions de ces personnes autorisées peut avoir lieu
 
sur une base volontaire par l'agent lui-même en présentant une démission écrite (par courrier, lettre ordinaire
ou recommandée) à l'organe de direction
 
par déposition de l'organe administratif. La décision de l'organe administratif doit être notifiée à la personne
concernée.
 
ARTICLE 23
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe directeur en tant que collège, l'association est
valablement représentée en justice et à l'extérieur par le président et le vice-président qui doivent agir
conjointement.
 
ARTICLE 24
 
Les administrateurs agissant au nom de l'association conformément à l'article 23 ne doivent pas faire état
auprès des tiers d'une décision ou d'une autorisation.
 
ARTICLE 25
 
Pour les actes spéciaux, l'organe de direction peut désigner un ou plusieurs mandataires, qu'ils fassent ou non
partie des administrateurs, qui agissent individuellement ou conjointement si nécessaire. Le représentant
autorisé agit dans les limites et les frontières du mandat spécial, telles qu'elles sont déterminées par l'organe
de direction.
 
ARTICLE 26
 
L'organe de direction peut nommer un ou plusieurs directeurs exécutifs qui constituent ensemble le conseil
d'administration. L'organe de direction est chargé de superviser l'ensemble des directeurs exécutifs.
 
L'organe de direction est chargé de superviser l'organe de gestion quotidienne.
 
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association et ceux qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils revêtent, soit en raison
de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe de direction.
 
Leur nomination est faite par l'organe directeur.
 
Le conseil d'administration peut être démis de ses fonctions :
 
sur une base volontaire par un membre du conseil d'administration lui-même en présentant une démission
écrite (par courrier, lettre ordinaire ou recommandée) à l'organe de direction
 
par déposition de l'organe administratif. La décision de l'organe administratif à cet égard doit être notifiée à la
personne concernée.
 
ARTICLE 27
 
Le conseil d'administration exerce ses compétences en tant que collège. Le conseil d'administration ne peut
valablement délibérer et décider que si la majorité des administrateurs journaliers est présente. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs journaliers présents. Les
abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
 
Pour la représentation externe en ce qui concerne le conseil d'administration, l'association est valablement
représentée par un directeur exécutif qui peut agir seul.
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 28
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président de l'organe de
direction ou, en son absence, par le vice-président ou, si les deux sont absents, par un suppléant désigné
parmi les membres.
 
Toutefois, un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Toutefois, un
membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix à
l'assemblée générale.
 
L'organe de direction peut permettre aux membres de participer à distance aux délibérations de l'assemblée
générale par des moyens de communication électroniques. Si l'organe de direction prévoit cette possibilité, la
convocation précise les modalités de la participation à distance.
 
Nonobstant les dispositions contraires du titre IV des présents statuts et sauf en cas de modification des
statuts, les résolutions de l'assemblée générale peuvent être adoptées par écrit sans convocation et sans
délibération, sous réserve de l'accord unanime de tous les membres.
 
ARTICLE 29
 
L'assemblée générale est compétente pour :
 
modification des statuts
 
nomination et révocation des administrateurs
 
la détermination de la rémunération des administrateurs en cas d'une rémunération,
 
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la détermination de leur rémunération,
 
la décharge des administrateurs et des directeurs de surveillance ainsi que l'introduction de la demande
d'association à l'encontre des administrateurs et des directeurs de surveillance,
 
l'approbation du budget et des comptes annuels,
 
la dissolution volontaire de l'association,
 
l'exclusion d'un membre de l'association,
 
la transformation de l'ASBL en ASBL, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en société
coopérative reconnue comme entreprise sociale,
 
l'apport ou l'acceptation d'une contribution à titre gratuit d'une manière générale,
 
dans tous les cas où les présents statuts ou la loi l’ exigent
 
ARTICLE 30
 
L'assemblée générale est valablement convoquée par l'organe directeur chaque fois que la loi ou l'objet/le but
de l'association l'exige. Le pouvoir de décision est réservé à l'organe directeur.
 
ARTICLE 31
 
L'organe de direction est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5e des membres en fait la
demande à l'organe de direction par lettre ordinaire ou recommandée, en précisant les points à inscrire à l'ordre
du jour. Dans ce cas, l'organe de direction doit convoquer l'assemblée générale dans les vingt et un jours
suivant la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
 
ARTICLE 32
 
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne désignée par l'organe de direction. Tous les membres, les administrateurs et, le cas échéant, les
commissaires aux comptes doivent être convoqués par courrier ou par lettre ordinaire ou recommandée au
moins 15 jours avant l'assemblée.
 
ARTICLE 33
 
La convocation, qui indique le lieu, le jour et l'heure de la réunion, comprend l'ordre du jour, qui est fixé par
l'organe de direction. Tout sujet proposé par courrier ordinaire ou recommandé par 1/20e des membres doit
également être inscrit à l'ordre du jour. Cet objet doit être remis à l'organe de direction par le 1/20e des
membres au moins cinq jours avant la réunion. Les sujets non inscrits à l'ordre du jour ne peuvent en aucun
cas être discutés.
 
ARTICLE 34
 
Sous réserve des points impérativement mentionnés dans la loi et dans les statuts, les résolutions sont
adoptées comme suit : à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents et/ou représentés,
quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Toutefois, en cas d'égalité des voix, la voix du
président ou de la personne qui préside l'assemblée à ce moment-là est prépondérante. Les abstentions et les
votes nuls ne sont pas pris en compte.
 
ARTICLE 35
 
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale, sauf dans lescas ou
'organe de direction est compétent, comme le stipule le CSA. Une résolution ne peut être adoptée par
l'assemblée générale que si cette modification est indiquée avec précision dans la convocation et si au moins
2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut
être convoquée, conformément aux présents statuts, au cours de laquelle cette assemblée pourra adopter une
résolution valable quel que soit le nombre de présents. Cette seconde assemblée ne peut se tenir dans les 15
jours qui suivent la première assemblée.
 
Toute modification des statuts requiert également une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, y
compris lors de la deuxième assemblée générale. Les modifications du but ou de l'objet de l'association ne
peuvent être décidées qu'à la majorité des 4/5e des voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
compte.
 
ARTICLE 36
 
La dissolution volontaire de l'association requiert les mêmes règles que celles décrites pour la modification du
but ou de l'objet de l'association.
 
ARTICLE 37
 
En cas d'exclusion d'un membre, les mêmes règles que celles décrites pour la modification des statuts
s'appliquent.
 
Si un membre est exclu, ce point doit également être indiqué dans la convocation et le membre doit être
entendu.
 
ARTICLE 38
 
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par les membres qui le souhaitent. Les procès-verbaux
peuvent être consultés au siège de l'association par les membres et les tiers intéressés et communiqués au
VVBB et à l'AFSA.
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
 
ARTICLE 39
 
L'exercice financier de l'association court du 1er janvier au 31 décembre. L'organe de direction arrête les
comptes de l'exercice précédent. Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle
qui se tient dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice.
 
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
ARTICLE 40
 
En cas de dissolution, l'une des procédures prévues par le code des sociétés et associations sera suivie.
 
L'actif, après apurement du passif, sera transféré à une association à but désintéressé.
 
TITRE VII : VARIA
 
ARTICLE 41
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts, le code des sociétés et associations
s'applique.
 
Fait et adopté lors de l'assemblée générale tenue le 16/01/2024
 
A Anvers le 05/02/2024                                       A Bruxelles le 05/02/2024,
 
 
Président du conseil d'administration                        Vice-président
 
Van Dooren Wouter                                              Bourtembourg Jean
Déposé par Al Kaeyal Sulaiman, Mandataire