Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JARDIN DU BAILLI
Rue du Bailli 94
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
xxxxxxxx
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le six juillet
deux mille dix-sept ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
-Monsieur Vincent VAN HOECK , domicilié à 1000 Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 15 boite 8 ;
-Monsieur Christophe DA CANAL domicilié à 1950 Kraainem, chaussée de Malines, 351.
            Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils  déclarent  avoir  arrêtés  entre  eux 
comme suit:
            Article 1 :
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination
« JARDIN DU BAILLI ».
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Bailli, 94.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- l'achat, la vente, l'import-export en gros ou au détail, la représentation, le courtage de tous articles
de prêt-à-porter féminin, masculin et enfants, en ce compris les accessoires et objets de garniture s'y
rapportant tels que bijoux, ceintures, foulards, chaussures, maroquinerie....
- la création, la coupe, la confection de tout vêtement, sous-vêtement, survêtement, en toutes
matières mais principalement en tissu,
- les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de
thé, les cafétérias, les boulangeries-pâtisseries, les cafés, les brasseries, les estaminets, les
tavernes, les bars, les friteries, les hôtels, les motels, les maisons de logements, les salles de
spectacles,
- l'exploitation et la gestion de service traiteur pour réceptions, dîners et autres événements ou
réunions similaires, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter, sans que cette
énonciation soit limitative : plats cuisinés de restauration, buffet froid, pâtisseries, biscuiterie ou
autres produits alimentaires.
            La société a également pour objet la vente de fleurs et plantes naturelles et artificielles, ainsi
que tous articles ou objets s'y rapportant, la location de plantes, la création de terrasses et de jardins
0678363659
Volet B
ainsi que l'entretien, la vente ou la location de mobilier de jardin et objets décoratifs dans le sens le
plus large ainsi que l'organisation d'événements, stands et foires commerciales en relation avec cet
objet.
            La société peut réaliser ces objets pour son compte personnel ou pour compte d'autrui, en
association ou en participation, en tout lieu et de toute manière et suivant les modalités qui lui
paraîtraient le mieux appropriées.
            Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont
octroyés et respectés.
            Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
           La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, tous actes,
transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
           Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, créées ou a créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
           Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de directeur et de liquidateur
dans toutes entreprises.
         Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par cent
quatre-vingt-six (100) parts sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
     Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (€ 186,00) euros
l'une, par :
-Monsieur Vincent VAN HOECK : nonante-neuf parts (99).
-Monsieur Christophe DA CANAL : une part (1).
            Ensemble : cent (100) parts.
            Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100) parts a été libérée
à concurrence d’un tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à six mille deux cents
(€ 6.200,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE  ING" au nom de la société
en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 :
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 :
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
Volet B
            Article 12 :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 :
            Chacun des gérants peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 14 :
            Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 15 :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième lundi de mai à douze heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 16 :
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 19 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
            Article 22 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 23 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 24 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 :
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
Volet B
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 26 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
huit         et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf.
                             NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur Vincent VAN
HOECK, prénommé.
                                     PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société NATKA CONSULTING
(0849.770.478), avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de tout secrétariat social.
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier janvier deux mille dix-sept.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.