N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ké Kazot Productions
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Kouter 24
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
STATUTS DE L'ASBL ké Kazot Productions
Entre les soussignés :
- Mr Carlo Ferrante, né à Lobbes (B), le 29 août 1966, domicilié à 92 Stationsstraat à 9890 Gavere-Asper
- Mme Vera Van Dooren, née à Turnhout le 30 octobre 1964, domiciliée à 92 Stationsstraat à 9890 Gavere-Asper
- Mme Laurence Wilmet, née à Etterbeek le 10 novembre 1974, domiciliée 24 avenue du Kouter à 1160
Auderghem
- Mr Jean-Sébastien Pigeau, né à Saint-Germain-en-Laye (France), le 27 mars 1971, domicilié 24 avenue du
Kouter à 1160 Auderghem
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « ké Kazot Productions ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à Auderghem, 24 avenue du Kouter, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 – But
L’association a pour but en Belgique et à l’étranger : la création, production, diffusion et promotion audiovisuelle
et cinématographique.
Elle peut :
- Initier ou soutenir des projets de court, moyen ou long métrages de fiction, d’animation ou documentaires, ou
toute autre forme d’expression audiovisuelle, cinématographique ou transmédia.
- Intervenir dans les phases de création, de production ou de diffusion d’œuvres et fournir tout type de prestations
qui vise à la réalisation de son objectif
- Organiser des stages/ateliers afin de former et/ou d’encadrer de jeunes créateurs dans leur développement.
- Organiser ou mettre en place des événements ou plateformes de promotion de créations audiovisuelles ou
cinématographiques
- L’association peut élargir ses activités à tout type de projet artistique. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son but.
Article 4 – Durée de l'association
0681447566
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II - MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 6.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs:
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l’Assemblée réunissant la majorité
des voix présentes.  Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les
représenter au sein de l’association.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
Article 7 – Autres catégories de membres
§ 1 Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents
bénéficient des activités de l’association, contre éventuel paiement et y participent en se conformant aux statuts.
§ 2. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association.
 
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire. 
 
Article 9 – Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE III - COTISATIONS
Article 11 – Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
 
TITRE IV - L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par le président
du Conseil d'administration.
Article 13 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs 
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale 
- l’admission de nouveaux membres effectifs
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adhérants
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 – Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par le secrétaire ou le
Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
Article 15 – Délibération 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 16 – Représentation 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Article 17 – Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Article 18 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. La
durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Article 22 – Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par le Président du Conseil d'Administration.
Article 23 – Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 24 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 25 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 26 – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins
désigné par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-
à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 27 – Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».
 
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera à la date de signature de ces statuts pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 33 – Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce dimanche 10/09/2017 a désigné comme administrateurs :
- Mr Carlo Ferrante, né à Lobbes (B), le 29 août 1966, domicilié à 92 Stationsstraat à 9890 Gavere-Asper
- Mme Laurence Wilmet, née à Etterbeek le 10 novembre 1974, domiciliée 24 avenue du Kouter à 1160
Auderghem
- Mr Jean-Sébastien Pigeau, né à Saint-Germain-en-Laye (France), le 27 mars 1971, domicilié 24 avenue du
Kouter à 1160 Auderghem
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 10/09/2017 a désigné en qualité de :
- Président : Mr Carlo Ferrante, né à Lobbes (B), le 29 août 1966, domicilié à 92 Stationsstraat à 9890 Gavere-
Asper
- Trésorier et Secrétaire : Mme Laurence Wilmet, née à Etterbeek le 10 novembre 1974, domiciliée 24 avenue du
Kouter à 1160 Auderghem
- Délégué à la gestion journalière : Mr Jean-Sébastien Pigeau, né à Saint-Germain-en-Laye (France), le 27 mars
1971, domicilié 24 avenue du Kouter à 1160 Auderghem
Personnes habilitées à représenter l’association : l’ensemble des membres effectifs de l’association
Les personnes désignées acceptent ces mandats.