N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DADI CREATORS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue François Vekemans 128 003
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
1120
Le 24 septembre 2024, les soussignés :
•
Monsieur
Moustachehid Sofian
, né(e) à Bruxelles le 9 octobre 1995, domicilié(e) à Rue François Vekemans 128 /b003 1120 Bruxelles
•
Madame
DADI SUREYA
, né(e) à Bruxelles le 31 décembre 1971, domicilié(e) à Brusselsesteenweg 410 1785
ci-après, appelés individuellement un "Associé" et conjointement les "Associés",
se sont réunis pour décider de la formation d'une société en nom collectif ;
ci-après, appelée la "Société".
Les Associés effectuent un apport en espèces de 200 EUR (deux cents euros)
Ce capital initial est représenté par 100 (cent) parts, souscrites comme suit :
•
Moustachehid Sofian souscrit à 80 (quatre-vingts) part(s)
•
DADI SUREYA souscrit à 20 (vingt) part(s)
Les apports en espèces sont versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société au plus tard :
31 décembre 2024
STATUTS
:
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1.
La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue comme une société dotée de la
1014020182
personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations.
1.2.
La Société prend la dénomination "DADI CREATORS".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
2.1.
Le siège social de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.2.
L'adresse du siège social de la Société est :
Rue François Vekemans 128 /b003, 1120 Neder-Over-Heembeek
2.3.
Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la Société pour autant qu'il soit déplacé au sein de la
région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :      
• Toutes activités ayant trait à la publicité : la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des
tiers, les activités cinématographiques, photo et vidéo et services annexes à la production de films, par le biais
entre autres de médias, agences de mannequins, hôtesses et autres ;           
• Le tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements ;             
• L’organisation ou la conception de défilés, de spectacles, de foires ou manifestations ;   
• La conception, la fourniture et l'installation de stands d'exposition ;  
• Le commerce de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio et vidéo ;     
• Toutes activités de design graphique, d’édition, de conseil informatique, programmation informatique, conseils
pour les affaires, conseils de gestion, la création d’applications ;      
• L’exploitation d’une agence de communication, de relations publiques et de marketing ;  
• L’édition de toute œuvre artistique et notamment musicale, photographique ou cinématographique, qu’elle
réaliserait, par elle-même ou en sous-traitance, pour compte propre ou pour compte de tiers ;        
• La composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier normal    
- L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la rénovation,
l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits immobiliers et, en
général, l'exécution de toutes opérations immobilières.       
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.     
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.     
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.        
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.   
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1.
La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2.
Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis raisonnable,
à condition que la dissolution soit faire de bonne foi.
4.3.
En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société à son
égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1.
En échange des apports, 100 parts ont été émises.
5.2.
Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices /des pertes et du solde de liquidation.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1.
L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
7.2.
A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des états financiers de
la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un gérant que dans la
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1.
Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 16 juin à 18h30 heure(s). Cette assemblée
annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur
un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2.
De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
8.3.3.
Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux Associés au
moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4.
Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui affectent la Société ou qui
en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à l'assemblée
générale.
8.3.5.
Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré comme présent à l'assemblée
générale s'il utilise les canaux de communication suivants :
tous canaux
8.3.6.
A l'exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les Associés peuvent voter à
distance et par voie électronique avant l'assemblée générale, à condition de respecter les modalités suivantes :
par E-mail
8.3.7.
Un Associé ne peut pas se faire représenter à une assemblée générale par procuration.
8.4. Affectation du résultat
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants.
8.5. Exclusion d'un Associé
8.5.1.
Un Associé peut sans raison, mais avec un préavis raisonnable, être exclu de la société
8.5.2.
Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
8.5.3.
L'Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1.
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s). Les pouvoirs
du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.1.2.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. S'il y a plusieurs
gérants, les gérants prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
9.1.3.
Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de la personne morale en
sa qualité d'Associé.
9.1.4.
Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des motifs légitimes
et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
9.1.5.
Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes juridiques.
9.1.6.
Le mandat de gérant est non rémunéré.
9.1.7.
Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts :
•
Monsieur Moustachehid Sofian, né(e) à Bruxelles le 9 octobre 1995
•
Madame DADI SUREYA, né(e) à Bruxelles le 31 décembre 1971
ARTICLE 10. CONTROLE
Chaque Associé dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle individuel. Il peut prendre connaissance des
registres, lettres, et autres documents écrits de la Société au siège social et demander toutes les explications et
informations au(x) gérant(s). A cet égard, l'Associé peut également être représenté ou assisté d'un auditeur
externe.
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
11.1. Décès d'un Associé
11.1.1.
Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
11.2.1.
La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des présents statuts, par
décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de la
faillite ou de l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire.      
 
11.2.2. En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS
12.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2024.
12.2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 16 juin 2025.
12.3. Adresse e-mail de la Société
L'adresse e-mail de la Société est : sofiandadi09@gmail.com
***
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2024,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sofiandadi09@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sofian MOUSTACHEHID
Rue François Vekemans 128 b003, 1120 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
SUREYA DADI
Brusselsesteenweg 410 0001, 1785 Merchtem