N° d'entreprise : 0881532733
Nom
(en entier) : DECOLUX MP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Philippe Baucq 106-108
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 28
février 2024, en cours d’enregistrement, s’est réuni l'assemblée générale extraordinaire des associés
de la société privée à responsabilité limitée « DECOLUX MP », ayant son siège à 1040 Etterbeek,
rue Philippe Baucq 106-108 avec le numéro d’entreprise TVA BE 0881.532.733, laquelle a pris les
résolutions qui suivent :
1. Première résolution
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
a) Rapport
Le président est dispensé de donner lecture du rapport établi conformément l’article 5:101 du code
des Sociétés et des associations. Ce rapport restera annexé dans le dossier du notaire soussigné et
sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
b) Modification de l’objet
Après délibération, et à l’unanimité, l’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société par
le texte suivant :
La société a pour objet, en Belgique ou à l’Etranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous
tiers ou en participation avec ces derniers d’effectuer:
Tous travaux d’entreprise générale du bâtiment, ayant pour objet la construction, l'achèvement, la
finition, la rénovation et la démolition d'immeubles, comprenant entre autres et sans que cette liste
soit exhaustive:
    •  La construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil.
    •  La réalisation du gros œuvre de maisons individuelles.
    •  La construction de maisons individuelles "clés en main".
    •  La réalisation d’appartements "clés en mains".
    •  La réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, etc.).
    •  La réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, d’un sport
ou à usage quelconque.
    •  Le montage de hangars, granges, silos à usage agricole.
    •  La maçonnerie, la démolition, le terrassement, l’élagage et l’abatage des arbres et des haies, la
mise en place de fondations y compris le battage de pieux, la création ou modification d’égouttage
public et privé, la mise en œuvre de béton armé ou non et de tous autres matériaux existant ou à
exister permettant de créer, consolider ou réparer une structure pour studio, appartement, maison d’
habitation, immeuble à appartements, bureaux, commerces, restaurants, centre commercial, cinéma,
théâtre, etc.
    •  Tous travaux d’électricité, de domotique, de robotique, de téléphonie, de création et de
motorisation de portails ou barrière d’accès.
    •  Tous travaux de création, installation, modification, entretien et réparation de systèmes de
chauffage quel qu’en soit le combustible et le type de fonctionnement.
    •  La réalisation d’installation domestique ou industrielle publique ou privée de gaz de pétrole
liquide ou gazeux, de gaz naturel, de méthane, d’hydrogène ou tout autre gaz à utiliser comme
carburant, comburant ou à tout autre usage.
    •  La création, la modification, la réparation de charpentes et de tout type de toiture quel qu’en soit
le type de matériau utilisé pour la structure ou la couverture.
    •  La création, la réalisation et la modification de tous travaux d’écoulement et de récupération des
eaux de toiture et de ruissèlement.
    •  La réalisation de tous travaux de plafonnage intérieurs et extérieurs.
    •  La fourniture, la pose et le commerce de tous revêtement de sol ou muraux, carrelages en
céramique ou mosaïques, en terre cuite, grès, béton, pierre de taille ainsi que l’import-export des
matériaux décrits précédemment.
    •  La création, la réalisation de tous travaux de menuiserie utilisant le bois ou tout autre type de
matériau.
    •  La création, la fabrication, la réparation, la modification et le placement de ferronnerie, garde-
corps, escaliers, châssis de fenêtres, portes, volets en menuiserie de bois, métal ou PVC.
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction intérieure et
extérieure de matériaux d’isolation thermique, acoustique et anti vibratile.
    •  La pose de parquets, de cloisons et de faux plafonds.
    •  Le montage et le démontage d’échafaudages et plates-formes de travail.
    •  Tous travaux de ravalement de façade en ce y compris le déjointoiement, le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures de bâtiments, le
rejointoiement, le cimentage, la pose d’enduits, de peinture, d’hydrofuge ou de tout autre produit.
    •  La réalisation de piscines et bassins intérieurs.
    •  Tous travaux de terrassement, pose de tout type de citerne, fosse septique, station d’épuration,
création et aménagement d’étangs et tout type de pièce d’eau.
    •  Les travaux d’assèchement des terrains et des constructions.
    •  Le nettoyage et l’entretien de tous types de locaux et bâtiments nouveaux ou anciens, publics ou
privés.
    •  La pose de tout type de béton architectonique.
    •  La restauration de bâtiments classé.
    •  La peinture intérieure et extérieure du bâtiment.
    •  Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments.
    •  La construction de cheminées décorative et de feux ouverts, la pose d’inserts et de poêle quel
qu’ en soit le combustible.
    •  La création et la réalisation de meubles, armoires, placards et mobilier en tout genre et tout type
de matériaux.
    •  La réalisation de maisons passives.
    •  Tous travaux de création, installation, réparation et modification de systèmes de
conditionnement d’ air quel qu’en soit le combustible et le réfrigérant.
    •  L’installation et l’entretien de tout système à énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien,
panneaux solaires, puits canadien, échangeur de chaleur air/sol, air/eau etc.)
    •  La conception, réalisation et entretien de jardins, de parcs, l’achat, la vente et la location de
matériel lié à cette activité.
    •  Le commerce de tous types de matériaux de construction.
    •  La location de machine-outil et véhicule avec ou sans opérateur.
    •  Battage de pieux.
    •  La création, réalisation, entretien de puits et forages de tout type.
    •  La création, la réalisation, l’entretien, le nettoyage, l’épandage préventif ou curatif de tout type
de produit ou saumure, liquide ou solide en vue du déneigement de tout types de route, voirie,
chemin carrossable ou non qu’ils soient publics ou privés.
    •  Tous travaux de drainage, curage, égouttage, réalisation, modification et pose de collecteur,
traversée sous le lit ou aérienne, entretien et modification du lit et des berges des cours d’eau non
navigables.
    •  Le déblayage des chantiers, les travaux de préparation des sites.
    •  La créations, l’entretien, la maintenance et les réparations sur toute installation technique
publique ou privée.
    •  La création, le montage, l’entretien de monte-charge et ascenseur en tout genre.
    •  Les forages d’essai et sondages.
    •  Le forage et construction de tout type de puits d’eau, le fonçage de puits.
    •  La construction de réseaux électriques et de télécommunications.
    •  La construction de réseau de distribution d’eau et de gaz.
    •  La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées.
    •  La construction de routes et d’autoroutes.
Ainsi que l’activité d’intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées et dans tous
secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle aura également pour objet l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou au détail,
sans que cette liste soit limitative: de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non
alcoolisées, de véhicules, d'articles textiles en cuir pour hommes, dames et enfants, d'articles de
sport, de chaussures, de maroquinerie, de peintures, de papiers peints, de revêtements de murs et
tout ce qui s'y rapporte, de revêtements de sols en bois, de carrelages, d'autres revêtements de sols,
de matériel et de matériaux de construction, et de tout ce qui s'y rapporte. Elle peut également agir
en tant qu'intermédiaire commercial. Dans le cadre de ces opérations, elle peut acquérir, créer, louer,
donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériel,
moteurs et machines qu'elle juge nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter,
exploiter, valoriser ou céder tous brevets d'invention, licences, procédés et secrets de fabrication,
ainsi que toutes marques de fabriques. Elle peut exercer toutes les activités liées à la restauration ou
à l'exploitation de snack-bars, services traiteurs, brasseries, tavernes, débits de boissons, cafétérias,
salons de dégustation, tea-rooms, et en général tout ce qui concerne l'achat, la vente et la
préparation de denrées alimentaires et de boissons dans tous les endroits où il est possible de servir
des boissons ou des repas sous quelque forme que ce soit.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voie d’apports, de fusion, de souscription, ou de tout autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour adopter la nouvelle dénomination
:  Decolux MPV.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00 €), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Decolux MPV.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’Etranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous
tiers ou en participation avec ces derniers d’effectuer:
Tous travaux d’entreprise générale du bâtiment, ayant pour objet la construction, l'achèvement, la
finition, la rénovation et la démolition d'immeubles, comprenant entre autres et sans que cette liste
soit exhaustive:
    •  La construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil.
    •  La réalisation du gros œuvre de maisons individuelles.
    •  La construction de maisons individuelles "clés en main".
    •  La réalisation d’appartements "clés en mains".
    •  La réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, etc.).
    •  La réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, d’un sport
ou à usage quelconque.
    •  Le montage de hangars, granges, silos à usage agricole.
    •  La maçonnerie, la démolition, le terrassement, l’élagage et l’abatage des arbres et des haies, la
mise en place de fondations y compris le battage de pieux, la création ou modification d’égouttage
public et privé, la mise en œuvre de béton armé ou non et de tous autres matériaux existant ou à
exister permettant de créer, consolider ou réparer une structure pour studio, appartement, maison d’
habitation, immeuble à appartements, bureaux, commerces, restaurants, centre commercial, cinéma,
théâtre, etc.
    •  Tous travaux d’électricité, de domotique, de robotique, de téléphonie, de création et de
motorisation de portails ou barrière d’accès.
    •  Tous travaux de création, installation, modification, entretien et réparation de systèmes de
chauffage quel qu’en soit le combustible et le type de fonctionnement.
    •  La réalisation d’installation domestique ou industrielle publique ou privée de gaz de pétrole
liquide ou gazeux, de gaz naturel, de méthane, d’hydrogène ou tout autre gaz à utiliser comme
carburant, comburant ou à tout autre usage.
    •  La création, la modification, la réparation de charpentes et de tout type de toiture quel qu’en soit
le type de matériau utilisé pour la structure ou la couverture.
    •  La création, la réalisation et la modification de tous travaux d’écoulement et de récupération des
eaux de toiture et de ruissèlement.
    •  La réalisation de tous travaux de plafonnage intérieurs et extérieurs.
    •  La fourniture, la pose et le commerce de tous revêtement de sol ou muraux, carrelages en
céramique ou mosaïques, en terre cuite, grès, béton, pierre de taille ainsi que l’import-export des
matériaux décrits précédemment.
    •  La création, la réalisation de tous travaux de menuiserie utilisant le bois ou tout autre type de
matériau.
    •  La création, la fabrication, la réparation, la modification et le placement de ferronnerie, garde-
corps, escaliers, châssis de fenêtres, portes, volets en menuiserie de bois, métal ou PVC.
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction intérieure et
extérieure de matériaux d’isolation thermique, acoustique et anti vibratile.
    •  La pose de parquets, de cloisons et de faux plafonds.
    •  Le montage et le démontage d’échafaudages et plates-formes de travail.
    •  Tous travaux de ravalement de façade en ce y compris le déjointoiement, le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures de bâtiments, le
rejointoiement, le cimentage, la pose d’enduits, de peinture, d’hydrofuge ou de tout autre produit.
    •  La réalisation de piscines et bassins intérieurs.
    •  Tous travaux de terrassement, pose de tout type de citerne, fosse septique, station d’épuration,
création et aménagement d’étangs et tout type de pièce d’eau.
    •  Les travaux d’assèchement des terrains et des constructions.
    •  Le nettoyage et l’entretien de tous types de locaux et bâtiments nouveaux ou anciens, publics ou
privés.
    •  La pose de tout type de béton architectonique.
    •  La restauration de bâtiments classé.
    •  La peinture intérieure et extérieure du bâtiment.
    •  Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments.
    •  La construction de cheminées décorative et de feux ouverts, la pose d’inserts et de poêle quel
qu’ en soit le combustible.
    •  La création et la réalisation de meubles, armoires, placards et mobilier en tout genre et tout type
de matériaux.
    •  La réalisation de maisons passives.
    •  Tous travaux de création, installation, réparation et modification de systèmes de
conditionnement d’ air quel qu’en soit le combustible et le réfrigérant.
    •  L’installation et l’entretien de tout système à énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien,
panneaux solaires, puits canadien, échangeur de chaleur air/sol, air/eau etc.)
    •  La conception, réalisation et entretien de jardins, de parcs, l’achat, la vente et la location de
matériel lié à cette activité.
    •  Le commerce de tous types de matériaux de construction.
    •  La location de machine-outil et véhicule avec ou sans opérateur.
    •  Battage de pieux.
    •  La création, réalisation, entretien de puits et forages de tout type.
    •  La création, la réalisation, l’entretien, le nettoyage, l’épandage préventif ou curatif de tout type
de produit ou saumure, liquide ou solide en vue du déneigement de tout types de route, voirie,
chemin carrossable ou non qu’ils soient publics ou privés.
    •  Tous travaux de drainage, curage, égouttage, réalisation, modification et pose de collecteur,
traversée sous le lit ou aérienne, entretien et modification du lit et des berges des cours d’eau non
navigables.
    •  Le déblayage des chantiers, les travaux de préparation des sites.
    •  La créations, l’entretien, la maintenance et les réparations sur toute installation technique
publique ou privée.
    •  La création, le montage, l’entretien de monte-charge et ascenseur en tout genre.
    •  Les forages d’essai et sondages.
    •  Le forage et construction de tout type de puits d’eau, le fonçage de puits.
    •  La construction de réseaux électriques et de télécommunications.
    •  La construction de réseau de distribution d’eau et de gaz.
    •  La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées.
    •  La construction de routes et d’autoroutes.
Ainsi que l’activité d’intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées et dans tous
secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle aura également pour objet l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou au détail,
sans que cette liste soit limitative: de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non
alcoolisées, de véhicules, d'articles textiles en cuir pour hommes, dames et enfants, d'articles de
sport, de chaussures, de maroquinerie, de peintures, de papiers peints, de revêtements de murs et
tout ce qui s'y rapporte, de revêtements de sols en bois, de carrelages, d'autres revêtements de sols,
de matériel et de matériaux de construction, et de tout ce qui s'y rapporte. Elle peut également agir
en tant qu'intermédiaire commercial. Dans le cadre de ces opérations, elle peut acquérir, créer, louer,
donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériel,
moteurs et machines qu'elle juge nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter,
exploiter, valoriser ou céder tous brevets d'invention, licences, procédés et secrets de fabrication,
ainsi que toutes marques de fabriques. Elle peut exercer toutes les activités liées à la restauration ou
à l'exploitation de snack-bars, services traiteurs, brasseries, tavernes, débits de boissons, cafétérias,
salons de dégustation, tea-rooms, et en général tout ce qui concerne l'achat, la vente et la
préparation de denrées alimentaires et de boissons dans tous les endroits où il est possible de servir
des boissons ou des repas sous quelque forme que ce soit.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voie d’apports, de fusion, de souscription, ou de tout autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur MIERZWINSKI Piotr, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame MIERZWINSKA Veronika, ici présente et qui accepte. L’administrateur fait élection de
domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1040 Etterbeek, rue Philippe
Baucq 106-108.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(signature) notaire Patrick GUSTIN
Déposées en même temps : expédition de l’acte – rapport de l’organe d’administration - coordination
des statuts