Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MMBI
Rue de la Chicane(HTM) 44
7781 Comines-Warneton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Dirk DEWAELE, Notaire à la résidence de GELUWE
(ville de Wervik), en l’étude, Korte Tramstraat 11 à 8940 Wervik-GELUWE, le 17 juillet 2017,
présenté pour enregistrement, qu'une société privée à responsabilité limité est constituée
par:
    1.  Monsieur BOURGOIS Marc Gaston Louis, né à Ypres le quatorze septembre mille neuf cent
soixante-huit, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Petite Traverse 8, célibataire.
    2.  Monsieur BOURGOIS Marnix Louis Gaston, né à Ypres le treize mai mille neuf cent soixante-
dix, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Hou-them), Rue de la Chicane 44, célibataire
avec les statuts suivants:
<<Article 1  Forme
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2  Dénomination
Elle est dénommée « MMBI ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue de la Chicane 44.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’a l’étranger.
Article 4  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte des tiers,
seul ou en participation avec des tiers, tous actes industriels, commerciaux, financiers, mobiliers ou
immobiliers qui s’appliquent directement ou indirectement à :
    •  Entreprise de bâtiment dans toutes sortes des travaux de construction, travaux terrassement et
déplacement, travaux d’égout, travaux de gros-œuvre, travaux de maçonnerie, peindre, travaux du
béton, travaux du toit, rénovation de la façade, placement des carreaux et des dalles, placement des
allées en les travaux revêtement des routes, stucage, les sols en béton, l’installation frigorifique et du
chauffage, le sanitaires, travaux d’isolation, la démolition.
    •  Vente au détail et en gros des articles sanitaires et des autres ainsi que les générateurs
électriques.
    •  Placement d’éclairage, de l’énergie motrice, de la téléphonie et des visiophones, installateur
électrique, entreprise des travaux industriels électriques, placement des câbles et des canalisations
diverses, automatisation, ventilation, AC, domotique, robotique, atelier pour la réparation des
équipements électriques, et cetera.
    •  La vente, l’installation, la gestion et l’entretien des installations de production d’énergie et des
0678744830
Volet B
projets d’énergie renouvelable, comme au présent des panneaux solaires, des cellules solaires, des
capteurs solaires, des aérogénérateurs, des moulins à vent, et cetera.
    •  L’exploitation d’une menuiserie.
    •  Intervenir comme marchand et agent des biens immobiliers, promoteur, entreprise de
construction général.
    •  L’achat, la vente, l’échange, le bâtiment, l’entretien, la location, le lotissement, la prospection et
l’ex-ploitation des biens immobiliers.
    •  La location des matériaux divers utiles dans l’indu-strie de la construction et d’échafaudages.
    •  L’exploitation des dépôts des marchandises et des entrepôts.
    •  L’exploitation agricole et plus particulière l’usage et la cultivation des prairies et des champs
cultivés, l’élevage des bovins divers en vue de leurs produits de viande ainsi que leurs productions
naturelles.
    •  La gestion, l’acquisition, l’achat et la vente, la location, la conservation et la valorisation des
biens immobiliers, la construction et la reconstruction, ainsi que toutes les actions qui peuvent
améliorer le rendement de l’immobilier comme l’entretien, le développement, l’embellissement et la
location de ces biens, y compris le cautionnement pour la bonne évolution des obligations des tiers
qui ont la jouissance de ces biens immobiliers.
Pour cela, l’entreprise peut collaborer avec, participer à, ou prendre des intérêts directs ou indirects
dans des autres entreprises.
L’entreprise peut se mettre caution pour les propres engagements et pour les engagements d’autrui,
notamment par donner en hypothèque ou en gage lesdits biens, y compris le fonds de commerce.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Article 6 – Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).  Il est représenté
par cinq cent (500) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cinq centième de l’avoir social.
Tous les parts sont libérés entièrement.
Article 7 – Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ou-verture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.  Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Article 8  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Volet B
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Article 10  Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’as-socié unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  À défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’as-semblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12  Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé uni-que, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 – Assemblée générale - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le samedi l’avant-dernier du mois de mars, à onze heures.  Si ce jour
est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un seul associé, c’est
à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 – Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l’assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminant pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
Volet B
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l’assemblée annuelle générale statutaire et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l’assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminant.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17 – Présidence - Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assem-blée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18 - Délibérations
§1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
§2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19 – Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trentième de septembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20 – Répartition – Réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’ assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
Article 21 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 24 – Élection de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 26 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.>>
Le procès-verbale stipule aussi:
<<A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
dresse les statuts d’une s(ociété) p(rivée à) r(esponsabilité) l(imi-tée) dénommée « MMBI », ayant
son siège social à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue de la Chicane 44, au capital de cent
mille euros (€ 100.000,00), représenté par cinq cent (500) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un cinq centième (1/500) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont
présenté au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé à ce jour et dans lequel le
capital de la société se trouve explicité.
Les comparants déclarent souscrire tous les cinq cent (500) parts sociales, en espèces, au prix de
deux cent euros (€ 200,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur BOURGOIS Marc, prénommé, à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts sociales,
soit vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) ;
    •  Monsieur BOURGOIS Marnix, prénommé, à concurrence de trois cent soixante-quinze (375)
parts sociales, soit soixante-quinze mille euros (€ 75.000,00).
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du
total par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent mille euros (€
100.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la sprl en formation auprès de la
KBC Bank, à Bruxelles, sous le numéro BE52 7360 3825 1309.
(...)
C. – DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
    1.  PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.  Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 30
septembre 2018.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le samedi l’avant-dernier
du mois de mars de l’année 2019.
    2.  COMMISSAIRE.  Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
    3.  REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION.  Tous les
engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
quinze janvier deux mille seize par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4.NOMINATION DE GÉRANT NON-STATUTAIRE.  L’assemblée générale décide de fixer le nombre
de gérants à un.  Elle appelle à cette fonction : Monsieur BOURGOIS Marc Gaston Louis, né à Ypres
le quatorze septembre mille neuf cent soixante-huit, habitant à 7781 Comines-Warneton
Volet B
(Houthem), Petite Traverse 8, célibataire, qui est présent et qui accepte.  Il est nommé jusqu’à
révocation et peuvent engager seul valablement la société sans limitation de sommes.  Son mandat
peut être rémunéré.
5.POUVOIRS.  « Fiduciaire B&S », société civile sous forme d’une sprl, avec siège à 8800
Roeselare, Oostnieuwkerksesteenweg 122, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l’inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui
confié
6.FRAIS ET DÉCLARATIONS DES PARTIES.  Les comparants déclarent savoir que le montant des
frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s’élèvent à mille
six cent quatre-vingt-trois euros cinquante cents (€ 1.683,50).  Les comparants autorisent le notaire
instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.  Ils reconnaissent que
le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.>>
 
POUR EXTRAIT CONFORME
(signé)
Notaire Dirk DEWAELE, à Wervik (Geluwe)
 
Déposé simultanément :
-expédition de l’acte.