N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOLEDUC
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue Jules Bordet 160 16
Constitution entre les soussignés, le samedi 15 septembre 2019, a Bruxelles 
 
M. Bououd Fouad,dont le registre national est le 880723 161 76
 
Me. Lhichou Hasna dont le registre national est le 901118 320 40
 
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont les statuts
sont comme suit :
 
CHAPITRE I. -- Dénomination, siège social
 
Article 1. L’association est formée sous la dénomination « SOLEDUC »,Association Sans But Lucratif. 
 
Article 2. Le siège social est établi a 160/16 avenue Jules Bordet 1140 Evere.
 
CHAPITREII. – But et Objet
 
Article 3. §1.
 
L’association a pour but de fournir de l'aide, du soutien et des conseils à des structures éducatives et
humanitaires, d’arriver en aide à des personnes ou à des associations résidantes en Belgique qui sont dans un
besoin éducatif, financier, alimentaire ou tout autre besoin.
 
Article 3. §2. 
 
L’association a pour objet :
 
- organisation de cours, de formations, d'événements et de conférences dans les sphères éducative, caritative,
culturelle et associative
 - soutien logistique, matériel et financier à des structures éducatives, culturelles et humanitaires
- soutien sous forme de conseil et organisation de conférence et séminaires aux associations, entreprises et
sociétés dont les activités ou les services entrent directement ou indirectement dans le cadre de l’objet de
l’association. 
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
0734694232
 Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par l’Assemblée Générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 Article 5. L’exercice social commence le premier janvierpour se terminer le trente et un décembre
 
CHAPITRE III. – Associés (membres effectifs et membres adhérents)
 
Article 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Article 7. Toute personne membre de l’association devra communiquer une adresse (électronique ou non) sur
laquelle les diverses communications lui seront faites. Le membre s’engage a communiquer, endéans les 30
jours, toute modification de cette adresse.
 Article 8. Sauf disposition contraire des présents statuts, les membres adhérents n’ont aucun droit de décision,
de veto ou d’intervention dans l’administration de l’association a quelque niveau que ce soit.
 Article 9. Les admissions de membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
 Article 10. Les premiers membres effectifs sont les personnes qui ont composé l’Assemblée Générale
constitutive.
 Article 11. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les
conditions suivantes : 
 
- être présente par un membre effectif
- exprimer son adhésion aux statuts
- exprimer son désir de contribuer de manière active a l’objet social
- être accepte comme tel par décision de l’Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des voix.
 Les membres effectifs peuvent être des personnes morales. Dans ce cas, ces personnes morales se feront
représenter par un membre de leur organe de gestion, désigné pour les représenter au sein de l’association. 
 
Article 12. Le nombre de membres effectifs n’est pas limite, mais il ne peut être inferieur a deux.
 Article 13. §1. La démission, la suspension, et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par
l’article 12 de la loi du 28 octobre 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 13. §2. Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer a tout moment de l’association. 
 
Article 14. Le membre qui n’aurait pas paye sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adresse, par lettre
ordinaire ou courrier électronique, est réputé démissionnaire.
 Article 15. Le membre démissionnaire ne peut revendiquer aucun avoir de l’association.
 
Article 16. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et a
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration peut suspendre,
jusqu’a la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 
Article 17. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer
a l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les quinze jours de leur
démission, suspension ou exclusion.
 
Article 18. §1. L’association tient un registre des membres qui reprend au minimum les noms, prénoms, domiciles
des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse
du siège social.
 
Article 18. §2. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue
de la décision. 
 
CHAPITRE IV. – Cotisations
 
Article 19. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixe par
l’Assemblée Générale. Lorsque l’Assemblée Générale change le montant. L’effet ne rentre en vigueur que
l’année suivante.
 Article 20. Le montant maximum de la cotisation pour les membres effectifs est de 1.000 euro(mille euros) par
mois.
 Article 21. Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixe par
l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Lorsque l’Assemblée Générale change le
montant, l’effet rentre en vigueur immédiatement.
 Article 22. Le montant maximum de la cotisation pour les membres adhérents est de 1.500 euro(mille cinq cents
euros) par mois.
 
CHAPITRE V. -- Assemblée générale
 Article 23. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président
du Conseil d’Administration, ou, s’il est absent, par un administrateur ou une personne désignée par le Conseil
d’Administration, ou, à défaut, par le plus âgé des membres présents.
 Article 24. Les membres adhérents ne peuvent ni y participer, ni y assister.
 Article 25. Les attributions réservées a l’Assemblée Générale sont les suivantes :
 -la modification des statuts
-la nomination et la révocation des administrateurs
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée
-la décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires
-la fixation de la cotisation
-l'approbation des budgets et des comptes
-la dissolution de l’association
-l’exclusion d’un membre
-la transformation de l’association en société a finalité sociale.
 Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts a l'Assemblée Générale relève de la compétence du
Conseil d’Administration.
 Article 26. L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, et ce, dans le courant soit du mois
d’aout, soit du mois de septembre. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration ou
lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Tous les membres effectifs sont convoqués.
 Article 27. La convocation se fait par e-mail ou par courrier traditionnel. Le délai de convocation est de minimum
8 jours. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 28. Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire qui doit être lui-même membre effectif.
 Article 29. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une
voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
 
Article 30. L’association tient, a son siège social, un registre signe par deux administrateurs, dans lequel sont
consignes les procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
 Article 31. Tout membre peut prendre connaissance du registre sans déplacement dudit registre.
Article 32. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux ; ceux-ci seront signes par le Président du Conseil d’Administration ou par un administrateur. 
 
CHAPITRE VI. -- Conseil d'administration
 Article 33. L’organe de gestion de l’association est le Conseil d’Administration qui est compose d’au minimum 3
administrateurs. Les administrateurs agissent en collège. Le Conseil d’Administration est présidé par le
Président.
 Le vote de chaque administrateur vaut une voix. Le vote du Président compte double dans le seul cas de
partage des voix.
 Article 34. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un mandat indéterminé, mais en
tout temps révocable. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nouveau Conseil d’Administration prend
ses fonctions dès la publication de la décision de l’Assemblée Générale.
 Article 35. Tout administrateur peut démissionner. La démission s’opère par envoi d’une lettre au Conseil
d’Administration. Dans le mois de réception de la démission, le Conseil d’Administration adressera un accuse de
réception a l’administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.
 Article 36. En cas de vacances au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nomme a titre
provisoire par le Conseil d’Administration jusqu’a la prochaine Assemblée Générale.
 Article 37. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président.
 Article 38. Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax, sms ou courrier électronique) du Président,
de l’administrateur délègue ou du secrétaire ou de deux administrateurs. Chacun de ses membres doit être
convoque et a le droit d’assister au Conseil. II peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même
administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Article 39. Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises a la majorité de votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 Article 40. Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et
l’administrateur délégué ou le secrétaire, ou, a défaut, par le Président et un administrateur, conservés au siège
de l’association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par ces mêmes
personnes.
 Article 41. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
journalière de l’association. Sont seuls exclus, de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents
statuts a celle de l’Assemblée Générale. La correspondance courante et les actes de gestion journalière, tels
qu’ils sont déterminés par le Conseil d’Administration de l’association, peuvent porter la signature soit du
Président, soit d’un membre du Conseil sans préjudice a toute délégation qu’ils peuvent faire de leur pouvoir de
signer.
 Article 42. Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut nommer en son
sein un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) a la gestion journalière. Cette personne pourra, comme le
Président, agir individuellement en lieu et place du Conseil pour l’administration et la gestion journalière de
l’association. Le Conseil fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 Article 43. Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut nommer en son
sein un trésorier et un secrétaire.
 Article 44. Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Article 45, Le Conseil d’Administration présente annuellement, pour approbation, a l’Assemblée Générale le
compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de
la clôture de l’exercice.
 
Article 46. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article suivant des statuts.
 Article 47. La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, a moins d’une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par
l’administrateur délégué ou le secrétaire, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil d’Administration,
lesquels n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l’égard des tiers. Si deux administrateurs sont désignés pour
ce faire, ils agissent conjointement.
  
Article 48. Les actes relatifs a la nomination et a la cessation des fonctions des personnes habilitées a
représenter l’association sont déposés et publies conformément a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et
selon les modalités prescrites par l’Arrêté Royal du 26 juin 2003.
 Article 49. Les administrateurs et les personnes deleguees a la gestion journalière, ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Sauf
décision contraire du Conseil d’Administration, ce mandat est exercé a titre gratuit.
 Article 50. L’actif résultant de la liquidation de l’association reviendrait a une autre association choisie par
l’Assemblée Générale.
 Article 51. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif. 
 
CHAPITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur
 Article 52. Unrèglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration a l'assemblée
générale. Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant a la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
CHAPITRE VIII. -- Dispositions transitoires. 
 
Le premier exercice social commence le 15 septembre 2019et se finit le 31 décembre 2020
 
Les signataires constituent par la présente l’association sans but lucratif « Soleduc ». 
 
Les 2 signataires sont :
 M. Bououd Fouad, 
Me. Lhichou Hasna
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE 
 
Les signataires des statuts, devenus membres effectifs, et réunis en Assemblée Générale constitutive le 15
septembre 2019, a Bruxelles, ont pris, a l’unanimité, les 2 résolutions suivantes:
 Résolution 1. Le montant de la cotisation est fixe à min 50 euro(cinquante euro ) pour les membres effectifs. 
 
Résolution 2.Le nombre d’administrateurs est fixe a deux. Sont appelés a cette fonction et qui déclarent accepter
et confirmer expressément qu’ils ne sont pas frappés d’une décision qui s’y oppose : 
 
M. Bououd Fouadsignataire des statuts, ici présente et qui accepte. 
Son mandat sera gratuit, mais pourra se voir rembourser différents frais occasionnés dans l’exercice de sa
fonction.
 
Me. Lhichou Hasna, signataire des statuts, ici présente et qui accepte. 
Son mandat sera gratuit, mais pourra se voir rembourser différents frais occasionnés dans l’exercice de sa
fonction.
 PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION 
 
Suite a l’Assemblée Générale Constitutive du 15 septembre 2019, le Conseil d’Administration se compose
désormais de deux administrateurs.
  
Décision 1. Les administrateurs suivants sont nommés aux fonctions suivantes :
 M. Bououd Fouadest nommé administrateur
Son mandat sera gratuit, mais pourra se voir rembourser différents frais occasionnés dans l’exercice de sa
fonction. 
 
Me. Lhichou Hasnaest nommée administrateur
Son mandat sera gratuit, mais pourra se voir rembourser différents frais occasionnés dans l’exercice de sa
fonction.
 Le Conseil d’Administration motive sa décision de ne pas rémunérer ces deux bénévoles pour faciliter la
trésorerie de l’ASBL.
 
Le Conseil d’Administration ne désigne pas de commissaire aux comptes.
 
Fait à Bruxelles le 15 septembre 2019 
 
 
 
Administrateur                                      Administrateur                          
M. Bououd Fouad                                  Me. Lhichou Hasna