N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALB TRANSPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Laiterie 115 bte 0005
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 21 janvier
2022, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt du
dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont
les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : ALB TRANSPORT
- Région du siège : Bruxelles-Capitale         
- Adresse du siège : à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de la Laiterie 115/0005
- Adresse électronique : /      
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur HASANI Albert, domicilié à 1070
Anderlecht, rue de la Laiterie 115/0005
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apport du fondateur unique : € 3.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport du fondateur unique est libéré : € 3.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2022
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
0780794768
Volet B
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité de l’administrateur : Monsieur HASANI Albert, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire
ultérieure de l’assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’activité de transport national et international de marchandises et de fret, par camion, par
camionnette et par tous autres moyens de transport concevables ;
- L’activité de transport rémunéré de personnes ;
- L’activité de livraison de courrier express, colis et autre transport ;
- L’entreprise générale de construction de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- La construction de routes et de voies ferrées, y compris de ponts et de tunnels ;
- La construction de réseaux et de lignes, y compris les réseaux pour fluides, les réseaux d’eau et de
gaz et les réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- La construction d’autres ouvrages de génie civil, y compris la construction d’ouvrages maritimes et
fluviaux ;
- Les travaux de construction spécialisées, y compris la démolition, la préparation des sites, les
forages d’essai et sondages ;
- Les travaux d’installation électrique, de plomberie et autres travaux d’installation, y compris l’
installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, ainsi que les travaux d’
installation ;
- Tous autres travaux de construction spécialisées, y compris les travaux de toiture, les travaux d’
étanchéité des murs, le ravalement des façades (nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues), la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, les travaux de maçonnerie
et de rejointoiement, les travaux de restauration des bâtiments et la pose de chapes ;
- Les travaux de finition, y compris la plâtrerie, la menuiserie, le revêtement des sols et des murs, la
pose de revêtements en bois, la pose de papier peints et de revêtements de murs et de sols en d’
autres matériaux, les travaux de peinture et de vitrerie ;
- Tous autres travaux de finition, y compris le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur
construction ;
- La fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ;
- La taille, le façonnage et le finissage de pierre ;
Volet B
- La fabrication d’éléments en métal pour la construction ;
- La promotion immobilière de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- La location et la location-bail de machines et d’équipements pour la construction ;
- L’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations ;
- Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments ;
- L’assainissement et le nettoyage de bâtiments, de sites miniers, de sols ou d’eaux souterraines
contaminés, y compris le désamiantage ;
- Les activités des décorateurs d’intérieur ;
- Le nettoyage courant des parties intérieures de bâtiments ;
- Les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments ;
- Les services d’aménagement paysager, y compris la plantation, les soins et l’entretien de parcs et
jardins pour tous types de bâtiments, terrains municipaux et verdure bordant les voies de
communication, ainsi que les terrains de sport ;
- Tous services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Tous types de commerce, l'importation et l'exportation de tous articles et produits négociables, y
compris le commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ou non-spécialisé ;
- Le commerce de détail sur éventaires et marchés ;
- L’activité d’aide ménagère et la mise à disposition de personnes pour exploiter cette activité,
rémunérée éventuellement au moyen de titres-services ;
- L’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de hôtels et
toutes autres accommodations temporaires, restaurants, tavernes, cafés, bars, brasseries, snack-
bars, petites restaurations, sandwicheries, grills, friteries, pizzérias, tea-rooms, débits de boissons,
services traiteur, organisation de banquets, réceptions et autres événements, et en général de toutes
activités ayant un rapport direct ou indirect avec le secteur HORECA ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine immobilier, de sorte qu’elle puisse notamment acquérir
et gérer un patrimoine immobilier et faire toutes opérations qui sont en relation avec ce patrimoine et
de nature à le faire fructifier, telles que l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la division, la
construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration, le suivi de chantier, l’
embellissement et la location ;
- Toutes les activités liées à la profession d’infirmier, de garde-malade, l’exploitation et la gérance de
maisons de repos et/ou résidences-services ;
- Toutes les activités relatives aux soins infirmiers, prestations et tarifications, en cabinet comme à
domicile ;
- L’enseignement de la pratique soignante ;
- La formation de personnel médical et paramédical ;
- L’accompagnement en soins palliatifs ;
- Les avis en qualité d’expert en tous soins ;
- La représentation de tout matériel médical et paramédical ;
- La représentation de tous produits d’entretien, d’hygiène et de désinfection ;
- L’achat, la vente, la location, le leasing de matériel médico-sanitaire ;
- L’exploitation de salles de remise en forme au sens large du terme ;
- Les activités de relaxation ;
- Toutes les activités qui regroupent la notion de soins infirmiers et de bien-être ;
- Les activités des crèches et des garderies d'enfants ;
- Toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout
mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit ;
- L’activité de société d’investissement et holding, de sorte qu’elle puisse notamment prendre un
intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes entreprises et personnes morales existantes ou à
créer en Belgique ou à l'étranger, quel qu’en soit l’objet social ;
- La consultance, le conseil et la prestation de tous services administratifs généralement
quelconques, tant pour le secteur des entreprises que pour le secteur public et les organisations non-
gouvernementales.
La société peut agir en tant que consultant dans tous les domaines précités et faire de la
prospection.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Volet B
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières ou intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier jeudi de juin, à 18.00
heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée « DACI TAX & FINANCE », dont le siège est
situé à 1020 Bruxelles, avenue de l’Araucaria 60, TVA BE 0464.021.175.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, statuts premiers