N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALUVI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1330 Rixensart, Beau Site Ière Avenue 26
Objet de l’acte : Constitution
REP. 2931
L’an deux mille dix,
Le vingt-neuf novembre
Devant Nous, Maître Didier VANNESTE, notaire de à résidence de Schaerbeek,
ONT COMPARU
1° Monsieur LAHAYE Eric Jean Charles, né à Schaerbeek le vingt avril mille neuf
cent soixante-neuf, célibataire, domicilié à 1330 Rixensart, Beau Site Ière Avenue 
26 Numéro national : 690420-003-01
Carte d’identité numéro : 590-7294884-25
2° Mademoiselle VAN DER HAEGEN Laurence, née à Schaerbeek le huit juin mille
neuf cent septante-trois, célibataire, domiciliée à 1330 Rixensart, Beau Site Ière
Avenue 26
Numéro national : 730608-178-90
Carte d’identité numéro : 590-7296496-85
Madame Vander der Haegen prénommée est ici représentée par Monsieur Lahaye
Eric prénommé en vertu d’un procuration sous seing privé datée du 28 novembre
deux mille dix, ci-annexée.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et qui 
autorisent
le notaire à mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux
une société commerciale et de dresser les statuts d’une Société privée à 
responsabilité
limitée, dénommée « ALUVI », ayant son siège social à 1330 Rixensart, Beau Site
Ière Avenue 26, au capital de dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté
par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de
fondateurs, ont déposé au dossier du notaire soussigné le plan financier de la 
société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au 
prix de cent quatre-vingt six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Lahaye prénommé : nonante part, soit pour seize mille sept cent
quarante euros
- par Mademoiselle Van der Haegen prénommée : dix parts, soit pour mille huit
0831499638
cent soixante euros
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de six mille deux cents euros par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0813265-57
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six 
mille
deux cents euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALUVI ». Tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiennent
notamment l’indication de la forme de société, en entier ou en abrégé, 
immédiatement
avant ou après la dénomination.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Beau Site Ière Avenue 26.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers ou par
participation, en Belgique ou à l’Etranger toute opération qui, directement ou
indirectement est liée au Conseil pour le affaires et autres conseils de gestion et
notamment
- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l’achat, la vente et la
négociation d’actions, de parts sociales, d’obligations, de certificats, de
créances, de capitaux et d’autres valeurs mobilières, émises par des
entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises
commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à
caractère (semi)publique ou non ;
- La gestion d’investissements et de participations dans des filiales, l’exercice
de fonctions d’administrateurs, l’octroi de conseils, de management et autres
services dans le cadre des activités exercées par la société ;
- L’exploitation d’un bureau pour l’organisation, le conseil et les relations dans
les matières économiques, commerciales, financières, immobilières et
administratives dans le sens le plus large ;
- La prestation de management, d’intermédiaire commercial et conseil ;
- le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention sur toute question
relative à l'industrie, même au niveau international au sens large, relatives à la
gestion, marketing et développement, les relations que ces entreprises ont
avec les autorités nationales et supranationales ;
- l'organisation, le conseil et les relations dans les domaines économique,
commercial, financier, immobilier et les questions administratives au sens
large;
- La gestion du rendement et la gestion des intermédiaires commerciaux;
- La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la
stratégie d’entreprise, la prestation de services d’ordre économique, assistance
en matière d’engineering et assimilés, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle ;
- La gestion pour compte propre ou pour le compte de tiers d’un patrimoine
immobilier en ce compris notamment d’immeubles bâtis ou non, en ce
compris l’achat et la vente d’immeubles, la location, l’urbanisation, le
lotissement, la promotion et la mise en valeur, la rénovation et la
transformation de tout immeuble ou droit immobilier ;
- La coordination et la gestion de chantiers pour compte de sous-traitants dans
le secteur immobilier ainsi que la coordination de sécurité de santé de
chantiers temporaires et mobiles ;
- La gestion d’un portefeuille d’assurance ;
- Toutes opérations relatives à la reprise ou la cession de fonds de commerce ;
- Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires par/à des
tiers ;
- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution,
fournir des sûretés, même hypothécairement ;
- La souscription de prêts et d’avances auprès de tiers sous quelques formes que
ce soit et pour quelle durée que ce soit et à cet effet consentir toute sûreté
- L’octroi de prêts et d’avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle
durée que ce soit à toutes entreprises, ainsi que la garantie de tous prêts
consentis par des tiers auxdites entreprises . Ces services peuvent être livrés
par l’intermédiaire de nominations contractuelles ou statutaires et en qualité
de conseiller externe d’organe du client.
- Exercer la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés ;
- Fournir toutes prestations de conseil et de service dans le secteur immobilier,
en ce compris la gestion de projets ;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société s’interdit d’exercer une quelconque activité réglementée par la loi du 4
décembre 1990 sur les opérations financières et marchés financiers.
Elle peut notamment se porter caution et accorder des sûretés tant personnelles 
que réelles au profit de personnes physiques ou morales, liées ou non.
La société peut exercer toute opération mobilière et immobilière, industrielle,
commerciale ou financière qui ont un lien avec son objet et poser tous les actes qui
peuvent de manière directe ou indirecte être utiles à la réalisation de celui-ci.
Elle pourra en outre directement ou indirectement participer dans d’autres sociétés 
ou entreprises avec un objet social identique, similaire ou connexe ou qui exerce 
une activité qui pour la société constituée aux présentes peut être utile et ceci par 
apport, fusion, association, participation ou d’une quelconque autre manière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée .
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro
(18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant 
traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés
sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux 
de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par 
un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé 
sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de 
contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, 
à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant 
comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de 
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à 
charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises 
s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à 
son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation 
recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement 
appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure 
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements 
ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement 
libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des 
associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les 
parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par 
la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun 
associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être 
librement cédées conformément à l’article 9bis des présents statuts ou par des tiers 
moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois 
quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce 
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts 
lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de 
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, 
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la 
gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le 
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant 
à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.
Article 9bis. Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse 
affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés 
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à
défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant
comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de 
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à 
charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises 
s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou 
d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six 
mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions 
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de
l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine
propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition
de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un 
associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération 
fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le contrôle de la société doit être confié à un commissaire-réviseur à moins qu’il ne
s’agisse d’une petite société. Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque
associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à 
dix huit heures .
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y 
a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés
indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance 
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée
aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux
commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et 
statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision
signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale 
statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la 
gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de 
l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours
précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque 
l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de 
la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la 
décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être
assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision
signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée 
dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre 
du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision 
écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre 
du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit
parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet
d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas
parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé
Présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé 
d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. 
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen 
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter 
en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, 
dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion
du capital représentée et à la majorité des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, 
elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et
l’autre moitié est affectée aux réserves.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
(ou bien : de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les 
modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la 
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou 
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social 
où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois 
de juin de l’année deux mille douze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée de illimitée :
Monsieur LAHAYE Eric, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités
entreprises depuis le premier octobre deux mille dix par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Eric Lahaye prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, 
de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour 
l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou 
charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille nonante 
euros (1.090,00- EUR).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du
déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations
ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en
vigueur en matière d’accès à la profession.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte
suite à son envoi par le notaire soussigné, au moins cinq jours avant les présentes, 
et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au
notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire,
lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer
l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne
le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute
impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits,
obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les
engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.
Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière 
adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et 
qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré 
le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent 
les accepter expressément.
DROIT D’ECRITURE
Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code des droits et taxes 
divers, le Notaire Didier VANNESTE, soussigné, déclare que le droit d'écriture du 
présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95,00€).
DONT ACTE
Passé et signé, lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte 
au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Volet B - Suite
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte 
visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont 
signé, ainsique nous, notaire.
“Expédition sans mention d’enregistrement pour formalité 
administrative”