N° d'entreprise : 0693776563
Nom
(en entier) : ITAL CIBO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dieudonné Lefèvre 246
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Suivant un acte reçu par Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Bruno le Maire et Tanguy le Maire, notaires
associés », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37 le 19/10/2020 s’est réunié l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée " ITAL CIBO ", ayant son
siège social à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre 246,
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit:
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
    1.  Modification de la dénomination de la société
    2.  Transfert du siège de la société
    3.  Modification de l’objet de la société
    4.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
    5.  Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
    6.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
    7.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    8.  Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
    9.  Adresse du siège
    10.  Site internet et adresse e-mail
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur est présent et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni:
- trois quarts des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou
dans le dénominateur;
- au moins les quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Volet B
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Modification de la dénomination de la société
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « CARBU & PLASTIC ».
2. Transfert du siège de la société
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante: 1180 Uccle, Chaussée
d’Alsemberg 842.
3. Modification de l’objet de la société
Les membres de l’assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport de l’
administrateur justifiant le changement d’objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au
dossier du notaire instrumentant.
L’assemblée décide d’ajouter à l’objet actuel les activités suivantes:
- l’achat et la vente de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles;
- l’achat et la vente de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles;
- l’achat et la vente de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles, tels que:
• charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphte;
• pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène;
• gaz de pétrole liquéfié, butane, propane, GPL;
• huiles de graissage et graisses lubrifiantes;
• produits pétroliers raffinés divers: white-spirit, vaseline, paraffine, etc;
- l’achat et la vente de pellets;
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de plastiques;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- le transport de colis;
- le transport de divers produits et marchandises par camion;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur privé (UBER);
- la location de limousines;
- le transport de personnes avec le service UBER;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
- le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- autres transports terrestres de voyageurs;
- les services auxiliaires des transports terrestres;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …),
les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises,
les services de garde-meubles;
- tous les travaux de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, la construction de
gros œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: plâtrerie, maçonnerie et
rejointoiement, coffrage, pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, pose de
revêtement en bois, pose de papiers peints et de revêtement des murs et des sols en d’autres
matériaux (moquettes, linoléum …), peinture, vitrerie, travaux de couverture, travaux d’
étanchéification des murs, pose de chapes;
- l’exploitation d’un salon de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l'ondulation, le défrisage de cheveux et
les services analogues pour hommes, femmes et enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
- la pose de perruques;
- hair styling;
- la vente de shampoing et de tous articles de coiffure;
- le nettoyage de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les appartements, les
usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou professionnel;
- le nettoyage de vitres;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
- l’exploitation de salons lavoirs;
4. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
Volet B
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CARBU & PLASTIC ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d’autrui, tant en Belgique qu’à l’
étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec
une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès, d’exercice à la profession ou autres, toutes opérations quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
aux activités:
- l’achat et la vente de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles;
- l’achat et la vente de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles;
- l’achat et la vente de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles, tels que:
• charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphte;
• pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène;
• gaz de pétrole liquéfié, butane, propane, GPL;
• huiles de graissage et graisses lubrifiantes;
• produits pétroliers raffinés divers: white-spirit, vaseline, paraffine, etc;
- l’achat et la vente de pellets;
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de plastiques;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- le transport de colis;
- le transport de divers produits et marchandises par camion;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
Volet B
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur privé (UBER);
- la location de limousines;
- le transport de personnes avec le service UBER;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
- le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- autres transports terrestres de voyageurs;
- les services auxiliaires des transports terrestres;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …),
les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises,
les services de garde-meubles;
- tous les travaux de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, la construction de
gros œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: plâtrerie, maçonnerie et
rejointoiement, coffrage, pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, pose de
revêtement en bois, pose de papiers peints et de revêtement des murs et des sols en d’autres
matériaux (moquettes, linoléum …), peinture, vitrerie, travaux de couverture, travaux d’
étanchéification des murs, pose de chapes;
- l’exploitation d’un salon de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l'ondulation, le défrisage de cheveux et
les services analogues pour hommes, femmes et enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
- la pose de perruques;
- hair styling;
- la vente de shampoing et de tous articles de coiffure;
- le nettoyage de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les appartements, les
usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou professionnel;
- le nettoyage de vitres;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
- l’exploitation de salons lavoirs;
- l’exploitation et la gestion de stations-services, le négoce en gros ou en détail d’échoppe pour
stations-services et notamment les boissons, confiserie, tabac, articles cadeaux, le négoce de pièces
automobiles neuves et d’occasion, le service de photocopies;
- vente et achat d’accessoires pour véhicules automobiles;
- la distribution de carburants, lubrifiants, à l’entretien, la réparation et la vente de véhicules neufs ou
d’occaion, à la vente de pneus, pièces détachées et accessoires pour automobile, à l’industrie du
lavage des véhicules et à la location d’ateliers et de matériel de garage;
- de commerce de détails au sens le plus large possible et entre autres, sans que cette liste ne soit
exhaustive: de vente au détail en alimentation générale, boulangerie, confiserie, boucherie,
charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, boissons, vins, alcools de plus de 22 degrés,
librairie, articles pour fumeurs, tabacs, cigares, cigarettes, d’objets d’arts et d’articles cadeaux, de
mobilier et tous types et de tous styles, l’électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en
tous genres, chaussures, maroquinerie, jouet, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations
de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet, cabines
téléphoniques) et tous articles similaires ou connexes, et vente de tous produits et accessoires
dérivés;
- les activités de carrosserie et mécanique automobiles au sens le plus large, incluant entre autre
tous travaux de réparation, entretien, peinture sur tous véhicules;
- l’achat et la vente de tous véhicules quels qu’ils soient, neufs ou d’occasion, ainsi que le commerce
de toutes pièces détachées;
- le dépannage de tous véhicules;
- l’exploitation de tous magasins, garages, ateliers, établissements actifs dans ces domaines;
- la création, l’exploitation, l’acquisition, la cession de commerces, l’installation, l’achat, la vente de
tous établissement horeca, à savoir:
- l’activité hôtelière, motels, café, taverne, restaurant, pizzerias, brasserie, bar, dancing, snack-bar,
petite restauration, discothèque, baraque à frites, clubs privés, traiteur, salon de thé, bar à oxygène
et à narguilé, bar à chichas, ainsi que la vente de toutes boissons et denrées alimentaires, l’
organisation de toutes expositions et festival et ceci interprété dans le sens le plus large;
- l’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons;
- la mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces;
- l’exploitation d’un commerce de traiteur, avec service de livraison à domicile;
Volet B
- l’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l’exportation, l’importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons;
- l’achat, la vente, le commerce en gros ou en détail, l’importation, l’exportation et la location de tous
matériels concernant le secteur horeca;
- le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation tant en gros qu’au détail de:
- tous produits alimentaires et de boissons, tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes aromatiques;
- tous textiles en général, vêtements divers (homme, dame et enfants), vêtements de travail, d sous-
vêtements, de vêtement de bain, d’accessoires, les vêtements de sport et de cérémonie, en toute
matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure, etc.), chaussures, articles en cuir et de
peaux, cordonnerie, serurrerie, maroquinerie dans le sens le plus large, articles cheveux (pinces,
peignes, perruques, etc..);
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents, articles de toilette, produits de nettoyage;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières, de graines et d’engrais, fleurs artificielles et d’articles d’
ornementation en fleurs artificielles;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- de montres, articles en métaux précieux et bijoux, d’articles d’horlogerie et de bijouterie, d’
orfèvrerie, bijouterie fantaisie, de gadgets, etc.;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition assistance en programmation;
- quincaillerie, joaillerie, jouets, peluche, etc.;
- d’appareil électronique, de satellite, meubles d’appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de
verrerie, de porcelaine et de poterie;
- tous articles divers de papeterie et de bureau, de fournitures scolaires, de cartes routières, de
cartes postales, de cartes de vœux, de fournitures artistiques, de décoration, de bricolage, de jeux et
d’accessoires divers;
- vidéothèques, location de produits de divertissements, films;
- le service de photocopie, télécopie et développement photographique;
- le vin, épicerie fine, alcool et spiritueux, de produits annexes.
Cette liste étant énumérative et non limitative.
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la location, la promotion et la gérance
de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’
exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis;
- toutes opérations de promotion et de consultance immobilière au sens le plus large du terme;
- la prise de participation financière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés civiles,
commerciales ou industrielles;
- l’affectation de ses moyens par voie de prestations de services à la gestion et au développement d’
activités, industrielles, commerciales et de services tendant à valoriser directement ou indirectement
les sociétés dans lesquelles elle détient actuellement des participations ou dans lesquelles elle
pourrait en détenir par la suite, la prestation de services divers en faveur desdites sociétés, de
sociétés tierces ou d’autres personnes,
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tous ou
en partie.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription,
de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans
toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’
autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
    1.  cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
Volet B
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingtième jour du mois de
mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
Volet B
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée: Monsieur FRAPICCINI Nazzareno, ici présent, et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
9. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, Chaussée d’
Alsemberg 842 .
10. Site internet et adresse email
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est: /
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est: /
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour exrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire