N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : From Space ASBL
(en abrégé) : From Space
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue aux Laines 52
Bruxelles
1000
Ce chapitre du statut de l'association "From Space ASBL" traite de la dénomination, du siège social, du but, de
l'objet et de la durée de l'association, ainsi que des conditions d'adhésion des membres. Voici une synthèse
des points clés de ce chapitre :Dénomination et mentions (Article 1) :
 • L'association est nommée "From Space ASBL", abrégée en "From Space".
 • Tous les documents émis par l'association doivent contenir certaines informations obligatoires, y compris la
dénomination, le siège, le numéro d'entreprise, l'indication du tribunal compétent, le numéro de compte,
l'adresse électronique, et l'indication de la liquidation si applicable.Siège social (Article 2) :
 • Le siège social de l'association est situé à Bruxelles, plus précisément à l'adresse Rue aux Laines 52, 1000
Bruxelles.
 • L'association est en cours de création d'un site internet et possède une adresse électronique.But social et
objet (Article 3) :
 • L'association "From Space" vise à promouvoir la culture de la musique électronique en créant un espace de
rencontre pour les amateurs de ce genre musical.
 • Les activités de l'association comprennent l'organisation d'événements musicaux, la création d'une
communauté engagée, l'éducation et la sensibilisation, le soutien aux artistes émergents, la responsabilité
sociale et environnementale, ainsi que la collaboration avec d'autres acteurs culturels.
 • Les valeurs de l'association incluent la passion, la diversité, la créativité, le respect et la responsabilité.Durée
de l'association (Article 4) :
 • L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, comme
spécifié dans le chapitre sur la dissolution et la liquidation.Membres (Chapitre 2) :
 • L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de bénévoles pour des
événements ponctuels.
 • Les membres effectifs ont des droits étendus et peuvent être des membres fondateurs ou toute personne ou
entité intéressée par le but de l'association et acceptée par l'assemblée générale ou l'organe d'administration.
 • Les membres effectifs sont tenus de participer aux assemblées générales et de contribuer à la gestion des
événements de l'association.
 • Les membres adhérents sont des personnes souhaitant participer aux activités de l'association en payant
une cotisation financière par événement.
 • Aucun membre (effectif ou adhérent) n'est personnellement responsable des engagements de
l'association.Ce chapitre établit les bases de l'organisation et du fonctionnement de l'association "From Space
ASBL" en ce qui concerne sa structure, son but et ses membres.
Le chapitre 3 des statuts de l'association From Space ASBL porte sur l'assemblée générale de l'association.
Voici une synthèse des points clés de ce chapitre :
Composition (Article 11) :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.Elle est présidée par le
Président du Conseil d'administration, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs
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présents.D'autres personnes peuvent être invitées à l'assemblée générale sous réserve de leur acceptation par
l'assemblée générale ou par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Pouvoirs (Article 12) :
L'assemblée générale détient des pouvoirs spécifiques tels que la modification des statuts, l'approbation des
comptes annuels et du budget, la nomination et la révocation des administrateurs, etc.Les décisions de
l'assemblée générale sont nécessaires pour ces points.
Fonctionnement (Article 13) :
Au moins deux assemblées générales doivent être tenues chaque année, l'une en août pour approuver le
budget de l'année suivante, et l'autre en février pour approuver les comptes de l'année précédente.Les
réunions en personne sont privilégiées, mais d'autres modes comme les assemblées générales écrites ou par
voie électronique sont autorisés.Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.Les membres effectifs sont convoqués
par courrier ordinaire ou électronique au moins 14 jours avant la réunion.Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres effectifs doit être incluse à l'ordre du jour si elle est communiquée aux membres au
moins 21 jours à l'avance.L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf en cas
d'urgence ou pour des décisions spécifiques.Des règles spécifiques s'appliquent aux modifications des statuts,
à l'exclusion d'un membre, à la dissolution volontaire de l'association et à sa transformation.Quorums de
présence et de vote (Article 14) :
L'assemblée générale nécessite la présence ou la représentation de la majorité des membres pour délibérer
valablement. En cas d'absence de quorum, une seconde réunion peut être convoquée et délibérera sans
contrainte de quorum.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.En cas de parité des voix, la voix du président est
prépondérante.Le vote est généralement à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents demande un scrutin secret.
Modifications des statuts (Article 15) :
Les modifications statutaires nécessitent la présence d'au moins les deux tiers des membres pour délibérer
valablement.Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Une modification du but social ou de l'objet nécessite les quatre cinquièmes des
voix.Une seconde réunion peut être tenue si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, et elle peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation (Article 16) :
La dissolution, l'apport à titre gratuit d'une universalité et la transformation de l'association suivent des règles
spécifiques.Les votes nuls, blancs et les abstentions peuvent être assimilés à des votes négatifs dans ces cas.
Registre des procès-verbaux et publications (Article 17) :
Les décisions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre des procès-verbaux conservés au siège
social.Les décisions d'ordre individuel peuvent être portées à la connaissance des tiers intéressés.Les
décisions relatives aux modifications statutaires, nominations d'administrateurs, dissolution ou transformation
sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication au Moniteur belge.
Le chapitre 4 des statuts de l'association From Space ASBL traite de l'organe d'administration de l'association.
Voici une synthèse des points clés de ce chapitre :
Composition (Article 18) :
L'organe d'administration est composé d'au moins trois personnes et au plus douze, nommées par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association.Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie
de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative.Les
administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans le cas de personnes morales, un
"représentant permanent" doit être désigné, dont le nom est publié.
Durée et fin du mandat (Article 19) :
Le mandat des administrateurs dure trois ans, avec possibilité de réélection.Les administrateurs sortants
restent en fonction tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu à leur remplacement.Le mandat des
administrateurs peut prendre fin par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Démission (Article 20) :
Les administrateurs qui souhaitent démissionner doivent le faire par écrit et informer les autres membres de
l'organe d'administration.En cas de démission, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir au
remplacement.Si la démission réduit le nombre d'administrateurs en dessous du minimum requis,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.Un administrateur absent à plus de trois réunions
est présumé démissionnaire.
Fonctionnement (Article 21) :
L'organe d'administration prend des décisions en réunion, en respectant les quorums de présence et de vote
définis dans les statuts.Il peut désigner un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire parmi ses
membres.Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Conflits d'intérêt (Article 23) :
Les administrateurs doivent signaler tout conflit d'intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou morale lors
de la prise de décisions.En cas de conflit d'intérêt, l'administrateur concerné ne peut participer au débat ni au
vote, sauf décision contraire de l'organe d'administration.Les décisions en cas de conflit d'intérêt sont soumises
à l'assemblée générale si la majorité des administrateurs est en conflit d'intérêt.
Registre des procès-verbaux (Article 24) :
Les décisions de l'organe d'administration sont enregistrées dans un registre de procès-verbaux conservé au
siège social.
Pouvoirs (Article 25) :
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir des actes nécessaires à la réalisation de l'objet de
l'association, sauf ceux réservés à l'assemblée générale.
Gestion journalière (Article 26) :
La gestion journalière de l'association peut être déléguée sous la responsabilité de l'organe d'administration à
des membres, administrateurs ou tiers.Les actes de gestion journalière ne dépassent pas 3 000 euros.
Représentation générale et Publications (Article 27 et 28) :
Les actions judiciaires sont intentées au nom de l'association par le président et un administrateur.Les actes
engageant l'association sont signés conjointement par le président et un administrateur, sauf délégation
spéciale.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière doivent être déposés au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés au
moniteur belge.
Responsabilité des administrateurs (Article 29) :
Les administrateurs ne sont pas personnellement responsables des engagements de l'association, à moins de
faute dans l'exercice de leur mandat.Les administrateurs exercent leur mandat à titre bénévole, mais peuvent
être remboursés des frais engagés.Ces statuts définissent ainsi la composition, le fonctionnement, et les
responsabilités de l'organe d'administration de l'association From Space ASBL.
Les trois derniers chapitres des statuts de l'association "From Space ASBL" abordent les aspects suivants
:Chapitre 5/ Règlement d'ordre intérieur (Article 30) :
 • Ce chapitre traite de la possibilité de créer un règlement d'ordre intérieur par l'organe d'administration.
 • Ce règlement est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui doit également approuver toutes
modifications ultérieures.Chapitre 6/ Comptes et budgets (Article 31) :
 • L'exercice social de l'association débute le 1er septembre et se termine le 31 août, sauf pour le premier
exercice qui commence à la création de l'association.
 • L'organe d'administration établit les comptes annuels conformément à la législation applicable et prépare le
budget de l'année suivante. Ces comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
Chapitre 7/ Dissolution et liquidation (Articles 32 et 33) :
 • La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sauf en cas de
dissolution judiciaire, conformément à la législation en vigueur.
 • L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et précise leurs pouvoirs et leur éventuelle
rémunération. L'actif net de l'association, après le paiement des dettes, doit être affecté à une autre
organisation poursuivant un but similaire et non lucratif.Chapitre 8/ Dispositions finales (Article 34) :
 • Ce chapitre stipule que tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les statuts de l'association est régi par
le Code des sociétés et des associations. En ce qui concerne la comptabilité, les règles du Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique s'appliquent.En résumé, ces chapitres définissent les procédures liées
au règlement d'ordre intérieur, à la gestion des comptes et des budgets, à la dissolution, à la liquidation de
l'association, ainsi qu'aux dispositions finales relatives à la législation applicable en l'absence de règles
spécifiques dans les statuts.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : fromspace52@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
VINCENT DOUTRELUINGNE
Rue aux Laines 52, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rémi KHADIR
Rue aux Laines 52, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
SAMIR HASNI
Rue aux Laines 52, 1000 Bruxelles