N° d'entreprise : 0669 627 325
Nom
(en entier) : Philia
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jules Lezaack 13 à 4900 Spa
Objet de l'acte : Modifications des statuts et nomination d'administrateurs
1. Modification des statuts
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
03.11.2022, après vérification du quorum, a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a
adopté le texte coordonné des statuts comme suit, qui abroge et remplace les précédents statuts de
l'association PHILIA :
Article 1
L'association est fondée pour une durée indéterminée et est dénommée PHILIA. Elle est constituée sous
forme d'association sans but lucratif.
Article 2
Le siège de PHILIA est établi en Belgique, en Région Wallonne, Rue Jules Lezaack, 13 - 4900 Spa, relevant
de l'arrondissement Judiciaire de Liège, section de Verviers.
Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré en tout autre endroit de la même Région.
Article 3 :
L'association a pour but social l'étude et la promotion de l'évolution des idées scientifiques, sociales et
culturelles pour travailler au progrès de l'humanité en se basant sur la liberté et la tolérance, sans imposer de
dogme. Les avantages qu'elle procure à ses membres sont exclusivement d'ordre moral et non patrimoniaux.
Article 4
Afin d'atteindre son but social défini à l'article 3, l'association peut mener les actions suivantes :
- poursuivre la construction, la location et l'acquisition de locaux,
- mettre à disposition les dits locaux d'organismes ayant un but semblable,
- la publication et la distribution d'ouvrages, brochures, tracts par courrier ou par voie électronique
- l'établissement de bibliothèques et de salle d'études,
- l'organisation de réunions, conférences et congrès,
- d'aider et soutenir ses membres par tout moyen dans l'atteinte des objectifs fixés
- devenir membre et/ou participer à l'organisation et/ou au financement de la construction et de l'exploitation
d'écoles et d'orphelinats, de bâtiments d'hébergement, d'établissements d'éducation, d'hospitalisation, de
centres de planning familial ou de retraite ou d'organismes similaires pour autant que ces établissements
agissent sans but de lucre et soient philosophiquement proches des idéaux qu'elle promeut.
DES MEMBRES
Article 5
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.
L'association comprend deux catégories de membres tous personnes physiques :
1. les membres effectifs qui peuvent devenir administrateurs
2. les membres adhérents qui souscrivent aux buts de l'association mais qui ne pourront pas devenir
administrateurs.
Les membres, tant effectifs qu'adhérents, composent l'assemblée générale, sont tenus de payer la cotisation
prévue à l'article 6, ont le droit de vote. Ils perdent leur qualité par défaut de cotisation.
Les membres effectifs sont les seuls à pouvoir devenir membres du Conseil d'Administration.
Les admissions de nouveaux membres, tant effectifs qu'adhérents, sont décidées par l'assemblée générale
Pour devenir membre adhérent, il faut:
1.que le postulant introduise sa demande auprès de l'organe d'Administration
2.qu'il motive sa demande en témoignant de l'intérêt qu'il porte aux buts poursuivis;
Un membre adhérent qui en fait la demande auprès de l'organe d'administration, peut, à tout moment, être
admis comme membre effectif.
L'assemblée générale décide à la majorité des six septièmes de la recevabilité de la demande et de
l'admission. Le postulant est averti de la décision par courrier ou par mail.
Tout membre peut démissionner à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance de l'organe
d'administration par courrier électronique. Elle fait perdre de plein droit la qualité éventuelle d'administrateur.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
-Le membre qui est condamné pour un acte manifestement contraire aux objectifs de l'association ou aux
lois (par exemple, racisme, crime à caractère sexuel, violence sur autrui)
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire. L'organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'articles 9:23 du CSA. En
particulier, l'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de
quorum (deux tiers) et de majorité requises (deux tiers) pour la modification des statuts. L'association garantit
à tous ses membres effectifs et adhérents l'exercice de leur droit à la défense et à l'information préalable.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun
· droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaires.
Le registre des membres est tenu à l'initiative de l'organe d'administration, conformément au CSA. Il peut
être tenu de manière électronique.
COTISATION
Article 6
Les montants des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale. Elles ne pourront excéder
25000 EUR. Celles-ci devront être identiques pour les membres adhérents et les membres effectifs.
ADMINISTRATION
Article 7
L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. La durée de
l'association est illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Article 8
L'ASBL est gérée par un organe d'Administration composé de trois membres au moins et de sept membres
au maximum. Ils sont nommés parmi les membres effectifs de l'association par une décision prise à la majorité
simple par l'assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelables. Ils sont en tout temps révocables
par elle par une décision prise à la majorité des deux tiers.
En cas de vacance, l'organe d'Administration peut coopter un membre effectif de l'association comme
administrateur jusqu'au terme du mandat initial. Cette cooptation doit être confirmée par l'assemblée générale
suivante conformément à l'article 9:6 §2 du CSA.
Article 9
Les membres de l'organe d'administration choisissent en leur sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration
dans son ensemble.
Article 10
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses
membres. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre.
La voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante en cas d'égalité des voix.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire,
et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits, qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président, le secrétaire et
les membres de l'organe qui le souhaitent.
Article 11
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous dépôts, acquérir tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre
et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels,
accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie. Les actes de disposition ou d'engagement du fonds social ou
du patrimoine de l'ASBL doivent être préalablement autorisés par l'assemblée générale, par un vote répondant
aux mêmes critères de quota de votants et de suffrages que ceux prévus à l'article 27 des présents statuts pour
la dissolution volontaire de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 12
Conformément au CSA, l'ASBL est représentée par son organe d'Administration. Les actions judiciaires,
tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l'organe
d'administration.
Article 13
L'organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres. Les dépenses ainsi autorisées ne peuvent excéder
les budgets votés par l'assemblée générale.
S'ils sont plusieurs, les délégués agiront collégialement.
Le mandat ne pourra dépasser 3 ans, renouvelable.
Article 14
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sauf délégation spéciale
de l'organe d'Administration, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 15
En s'engageant pour et au nom de l'ASBL, les membres du Conseil d'Administration et le(s) délégué(s) à la
gestion journalière n'assument aucune obligation personnelle. Leur responsabilité est limitée conformément aux
dispositions du CSA.
lls exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent toutefois être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
Assemblée générale
Article 16
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Conformément au CSA, sont réservées à sa compétence exclusive les :
1º la modification des statuts
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
5° l'approbation des comptes annuels et du budget
6° la dissolution de l'association
7º l'exclusion d'un membre
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Elle se réunit au minimum une fois par an, avant le 30 juin de l'année civile. Les convocations sont faites
par écrit quinze jours à l'avance ; elles contiennent l'ordre du jour. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 17
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte obligatoirement l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et du budget de l'année suivante, l'admission des membres adhérents ayant introduit leur
demande auprès de l'organe d'Administration, la désignation ou la confirmation des membres effectifs et des
membres du Conseil d'Administration, la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
ainsi que la désignation des vérificateurs aux comptes pour l'année à venir.
Les livres et les comptes de l'année écoulée, le registre des membres et le registre spécial des procès-
verbaux du conseil d'administration, sont tenus à la disposition des membres au siège social, pour consultation.
Article 18
Une assemblée générale extraordinaire est également convoquée dans les cas prévus par le CSA ou
lorsque un cinquième au moins des membres en font la demande. Toute proposition signée par cinq membres
au moins est portée à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est joint à la convocation, envoyée quinze jours à l'avance.
Article 19
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés sauf cas spécial prévu par le CSA. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans le CSA ou les
présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des
majorités.
Selon les modalités de l'article 9:16/1 du CSA, l'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les
membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tous les membres ont droit de vote égal,
chacun disposant d'une voix. Les membres empêchés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par
un autre membre. Chaque membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'Administration ou par son remplaçant.
Les décisions sont consignées dans le registre des actes de l'ASBL, sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
Modification des statuts
Article 20
Les statuts ne pourront être modifiés que par le vote d'une assemblée générale spécialement convoquée à
cet effet et qui devra réunir au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Si la modification
proposée porte sur le but ou l'objet social de l'association, la majorité requise pour cette adoption est également
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.	.
Toutefois, si deux tiers des membres n'étaient pas présents ou représentés, une nouvelle assemblée serait
convoquée qui pourrait délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
et adopter les modifications proposées aux majorités ci-dessus exprimées. La seconde réunion ne peut se tenir
moins de quinze jours après I première réunion
COMPTES
Article 21
L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés et Associations et ses arrêtés
d'application. L'année sociale débute le 1er Janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures
sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la
convocation à l'assemblée générale.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Dissolution
Article 22
L'ASBL ne peut être dissoute que par le vote d'une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
Pour que cette assemblée générale puisse valablement statuer, il faut que les quatre cinquièmes des
membres soient présents ou représentés.
Toutefois, si une première assemblée n'était pas en nombre, une nouvelle assemblée serait convoquée qui
pourrait délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut se
tenir moins de quinze jours après la première réunion.
La décision de l'assemblée générale doit réunir les six septièmes des voix des membres présents ou
représentés
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée procédera immédiatement à la désignation de deux
liquidateurs et à la détermination de leurs pouvoirs. Les liquidateurs ne peuvent être nommés que parmi les
membres effectifs de l'ASBL. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou
pour quelque motif qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations
poursuivant le même objet, à désigner par une assemblée générale extraordinaire.
Article 23
Les contestations relatives à l'application des présents statuts ne pourront être tranchées que par des
arbitres choisis au sein de l'ASBL, statuant en dernier ressort.
Pour les points non prévus aux présents statuts, il est renvoyé au Code des Sociétés et Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 03.11.2022 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger
et de remplacer les anciens.
2. Nomination d'administrateurs
L'Assemblé générale de l'ASBL Philia du 03.11.2022 a acté la nomination comme administrateurs de
Georges BELLEFROID né à Verviers le 17.12.1956 domicilé Princes Abbés 1/8 à 4960 Malmedy.
Jean-Marie HODY né à Verviers le 19.08.1959 domicile Rue de Messitert, 37 à 4880 Aubel
La même assemblée générale a acté la prolongation du mandat des administrateurs déjà en place.
L'organe d'administration est donc composé, au 01.01.2023, de:
Alexandre DEFOSSEZ
Rudy SERVAIS
France DEVILLERS
Anne EPPE
Georges BELLEFROID
Jean-Marie HODY
Les administrateurs acceptent leur mandat.
Certifié exact
Alexandre DEFOSSEZ
Président ASBL Philia