N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HABERIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Kersbeek 308
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 5
septembre 2018, il résulte que 1. Monsieur PALLIER Jean-Pascal, né à Nantes (France) le vingt-cinq
février mil neuf cent nonante-deux, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Jacques Hoton, 17,
et 2. Monsieur GERVAIS Jean-David, né à Etterbeek le dix octobre mil neuf cent nonante et un,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Jacques Hoton, 17, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée dénommée « HABERIA » ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Kersbeek,
308.
Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :
Article 1 : Dénomination.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HABERIA ».
Article 2 : siège social.
Le siège social est fixé à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308.
Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut
transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l’
étranger.
Article 3 : objet social.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers :
Toutes les activités relevant du domaine de la construction, dont notamment :
En qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance : toutes activités d’entreprise générale de
construction ; toutes études et tous travaux de construction, de transformation, de rénovation et d’
entretien de bâtiments, d’ouvrages d’art et d’infrastructures dont notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
a) toutes activités se rapportant à l’entreprise de peinture du bâtiment, de tapissage et de
garnissage, de pose de revêtement de murs, de plafonds et de sols, ainsi que tous travaux de finition
et de parachèvement, en ce compris notamment :
- le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des transparents teintés, afin de les
protéger et de les embellir ;
- la pose de tapisserie, de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface ;
- le recouvrement des murs et des sols par des revêtements souples.
b) tous travaux de carrelage, mosaïque, pose de parquet, ou autre revêtement de sol, au sens le
plus large ;
c) l’exécution de toutes sortes de travaux d’entretien, de réparations et de rénovation à des biens
immeubles; la coordination, le contrôle et le suivi des chantiers de construction sous le contrôle d’un
architecte ou d’un entrepreneur agréé ; la gestion de tous investissements et placements tant
mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi ;
d) toutes activités de gros œuvre, toutes activités d’installation de chauffage central, de climatisation,
de gaz et de sanitaire, toutes activités électrotechniques ;
0702868730
Volet B
Tous travaux de fabrication de meubles de bureau, de magasin et d’atelier en métal ou en tous
autres matériaux, ainsi que tous travaux de menuiserie ;
Tous travaux de plafonnage, cimentage et pose de chape, ainsi que tous travaux de plâtrerie.
La vente, l’importation, l’exportation, la représentation et le commerce sous toutes ses formes de
tous produits dont elle assure la pose, tant pour l’intérieur que pour l’extérieur, en ce compris
notamment de tout article d'ameublement ou de décoration intérieure telle que vernis, couleur,
papier-peint ou autres revêtements muraux et de sol, couvre-parquets et tout article accessoire
connexe audites marchandises, peintures et décoration intérieure, travaux d'isolation intérieure et
extérieure, pose de plaques de plâtre ;
Toute activité relative à l'étude, la conception, l'élaboration et la commercialisation de plans et de
logiciels concernant la décoration intérieure, en ce compris le développement, l’achat, la vente, la
concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d’autres
immobilisations incorporelles ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. La société pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut prendre toute participation dans d’autres sociétés et exercer un mandat de gérant ou d’
administrateur dans d’autres sociétés.
Article 4 : durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Article 5 : capital social.
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par 186 parts
sociales, numérotée de 1 à 186, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/
186ème du capital social.
les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune
comme suit :
- par Monsieur PALLIER Jean Pascal : 93 parts ;
- par Monsieur GERVAIS Jean-David : 93 parts
Chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en
espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de
six mille deux cents euros (6.200 EUR), versée à un compte ouvert au nom de la société en
constitution auprès de la banque KBC BRUSSELS.
Article 12 : gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 13 : pouvoirs du gérant
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf
les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
associé ou non.
Article 15 : représentation de la société.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 16 : réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le 15 juin à 17 heures, au siège social ou à l’
endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour
ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés pourront prendre, à l’unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 17 : présidence - délibérations
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l’assemblée à la
majorité des voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 18 : procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social;
ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 19 : délibérations.
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l’
exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des
commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la
destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
Article 20 : représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui ne
doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par courrier
électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du
jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d’un même titre doivent respectivement se
faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l’usufruitier représente
le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.
Article 21 : exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 22 : inventaire et comptes annuels.
A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et
passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice.
Article 23 : Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé
cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le
fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 24 : dissolution.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le mode
de liquidation.
Volet B
Si l’assemblée ne procède pas à la désignation d’un liquidateur, la liquidation sera effectuée par le
ou les gérants en exercice.
Article 25 : liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A. Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce (francophone) de
Bruxelles.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31
décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Les comparants ont déclaré ixer le nombre des gérants, pour la première fois, à DEUX et nommer
en qualité de gérants non statutaires Monsieur Jean-Pascal PALLIER et Monsieur Jean-David
GERVAIS, prénommés, qui ont accepté.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation
de sommes.
La société reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° les comparants n’ont pas désigné de commissaires-reviseurs.
B. Délégation de pouvoirs spéciaux.
Chaque gérant dispose des pouvoirs nécessaires pour effectuer toutes formalités requises pour l’
inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(Signé) M. De Muylder, Notaire.
Déposé simultanément : une expédition de l’acte du 5 septembre 2018.