Nº d'entreprise : 451 271 021
Nom
(en entier) : Centre de Formation pour Accompagnateur en
randonnée
CFAR	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Aux quatre vents, 48 - 6900 WAHA
Objet de l'acte : Modification des statuts (articles 7 et 8)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 novembre 2024.
Proposition de modification de l'article 7 et 8 des statuts CFAR publiés en date du 20/11/2020.
Objectif: La modification des articles 7 et 8 des statuts de l'ASBL vise à élargir les conditions d'accessibilité
pour devenir membre adhérent. Elle permet ainsi à des personnes engagées au sein du CFAR, mais non
titulaires du diplôme requis, de devenir membre effectif de l'ASBL du CFAR ou de bénéficier d'un statut de
membre adhérent, même si leur adhésion est récente.
Art.7 - suppression de la phrase suivantes : « Être âgé de 18 ans ou plus »
Art.7 - remplacer la phrase suivante : « Être membre adhérent de l'association pendant les 2 dernières
années », par la phrase suivante : Être membre adhérent et l'avoir été pendant au moins une année complète
immédiatement précédant la candidature.
Art.7 - remplacer la phrase suivante : « être un guide-accompagnateur breveté accompagnant
régulièrement des groupes dans les 3 dernières années » par la phrase suivante : Être guide-
accompagnateur breveté CFAR et/ou exercer en tant que formateur actif au sein du CFAR.
Art.8 - suppression de la phrase suivante « Sont membres adhérents les guides accompagnateurs
brevetés qui, désirant aider ou participer aux activités de l'association et qui se sont engagés à en respecter
les statuts et le ROI, sont admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. » par la phrase suivante : Est reconnu comme membre adhérent, tout
guide-accompagnateur breveté CFAR et/ou formateur actif au sein du CFAR, sous réserve qu'il s'engage à
respecter les statuts et le ROI et qu'il paie la cotisation annuelle. L'admission en qualité de membre adhérent
est décidée par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration propose les modifications des statuts suivants :
Art.7 - §1. Est membre effectif toute personne physique qui soumet une demande motivée par écrit au
conseil d'administration et dont la candidature est approuvée par l'assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies :
DÊtre membre adhérent et l'avoir été pendant au moins une année complète immédiatement précédant la
candidature.
JÊtre guide-accompagnateur breveté CFAR et/ou exercer en tant que formateur actif au sein du CFAR.
§2. Au moins deux tiers des membres effectifs doivent obligatoirement être titulaires d'un brevet CFAR. A
défaut, la candidature ne pourra pas être acceptée.
§3. La décision d'admission ou de refus est définitive, sans appel et ne doit pas être motivée par
l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire envoyée par le conseil
d'administration.
§4. Un candidat membre effectif non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter
de la date de la décision de l'assemblée générale.
Art.8 - §1. Est reconnu comme membre adhérent, tout guide-accompagnateur breveté CFAR et/ou
formateur actif au sein du CFAR, sous réserve qu'il s'engage à respecter les statuts et le ROI et qu'il paie la
cotisation annuelle. L'admission en qualité de membre adhérent est décidée par le conseil d'administration,
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
§2. Le membre adhérent a le droit de participer à toutes les activités organisées par l'association, sauf si le
règlement, le conseil d'administration ou une décision de l'assemblée générale l'en exclut.
L'assemblée générale décide d'approuver les modifications à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés d'approuver les modifications énoncées de l'article 7 et 8 des statuts.
L'Assemblée Générale de ce jour décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés, les statuts coordonnés et qui remplace ceux qui étaient précédemment en vigueur et sont
conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Vote du texte coordonné des statuts, incluant les modifications adoptées.
Le texte consolidé des statuts repris intégralement ci-après est apprové:
Centre de Formation pour Accompagnateurs en Randonnée ASBL
Siège social : 48, rue Aux Quatre Vents à 6900 WAHA
RPM Région wallonne Tribunal de l'entreprise de Liège Division Marche-en-Famenne
Nº entreprise 0451.271.021
TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE
Art.1 - L'association est dénommée : Centre de Formation pour Accompagnateurs en Randonnée, en
abrégé : C.F.A.R.
Art.2 - Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle ASBL, ainsi que de l'adresse du siège de l'association et du tribunal de l'entreprise compétent.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·L'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Art.3 - Son siège social est établi à 6900 WAHA - 48, rue Aux Quatre Vents, en Région Wallonne. Il peut
être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout
autre lieu situé sur le territoire de la Région Wallonne ou de Bruxelles Capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
L'immeuble ainsi que les meubles se trouvant au siège social n'appartiennent pas à l'association et ne
peuvent donc pas être saisis comme faisant partie de son patrimoine.
Art.4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par
une décision de l'assemblée générale.
TITRE 2 : BUT, OBJET, ACTIVITES.
Art.5 - L'association a pour objet :
·La formation et le recyclage de guides/accompagnateurs en randonnée ;
·La formations et le recyclage de tout public dans les domaines du sport, du tourisme, de l'animation
socioculturelle, des activités de plein air et plus particulièrement de la randonnée, organisées seules ou en
collaboration avec des organismes publics ou privés ;
·La délivrance des brevets et/ou attestations ad-hoc.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par l'organisation de toute formation ou activité touristique, sportive ou socioculturelle dont la finalité
sera l'objet social.
L'association pourra entreprendre ou faire entreprendre toute action d'information et de promotion relative
à son objet social et à ses activités.
Elle pourra engager toute collaboration qu'elle jugera utile à la réalisation de ses objectifs sociaux et
conclura, à cet effet, toutes conventions ou accords nécessaires.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
TITRE 3 : MEMBRES
Art.6 - L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres
sympathisants et de membres d'honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux ni supérieur à vingt-cinq. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la toi ou les présents statuts.
Tout membre, effectif ou non, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts et règlements de
l'association ainsi qu'aux modifications qui y sont apportées.
Art.7 - Est membre effectif toute personne physique qui soumet une demande motivée par écrit au conseil
d'administration et dont la candidature est approuvée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies :
·Être membre adhérent et l'avoir été pendant au moins une année complète immédiatement précédant la
candidature.
·Être guide-accompagnateur breveté CFAR et/ou exercer en tant que formateur actif au sein du CFAR.
Au moins deux tiers des membres effectifs doivent obligatoirement être titulaires d'un brevet CFAR. A
défaut, la candidature ne pourra pas être acceptée.
La décision d'admission ou de refus est définitive, sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire envoyée par le conseil
d'administration.
Un candidat membre effectif non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de
la date de la décision de l'assemblée générale.
Art.8 - Est reconnu comme membre adhérent, tout guide-accompagnateur breveté CFAR et/ou formateur
actif au sein du CFAR, sous réserve qu'il s'engage à respecter les statuts et le ROI et qu'il paie la cotisation
annuelle. L'admission en qualité de membre adhérent est décidée par le conseil d'administration, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le membre adhérent a le droit de participer à toutes les activités organisées par l'association, sauf si le
règlement, le conseil d'administration ou une décision de l'assemblée générale l'en exclut.
Art.9 - Sont membres sympathisants les personnes physiques ou morales qui désirent soutenir et/ou
participer aux activités de l'association, et qui sont admises en cette qualité par le conseil d'administration.
Art. 10 - Sont membres d'honneur les personnes physiques éminentes ou qui ont rendu des services, qui
méritent l'estime de l'association.
Ils sont élus par l'assemblée générale, votant à la majorité des deux tiers sur proposition du conseil
d'administration. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Art. 11- Tout membre effectif, adhérent, sympathisant ou d'honneur est libre de se retirer de l'association
en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au
moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
En cas de proposition d'exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté
à l'exclusion reçoive un courrier personnel l'invitant à venir exercer son droit à la défense à l'assemblée
générale concernée et qu'il soit indiqué au procès-verbal de l'assemblée générale si ce membre s'est ou non
défendu.
L'exclusion d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale votant à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent, sympathisant ne peut être prononcée que par le conseil
d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine
réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent, sympathisant aux activités et
réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou
réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil
d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion
ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
·Qui ne remplit plus les conditions d'admission précitées,
·Qui n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe au plus tard trente jours avant la date de
l'assemblée générale ordinaire,
·Qui ne participe pas à deux assemblées générales consécutives sans justification valable ou sans se
faire représenter.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration le membre adhérent ou sympathisant qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
Art.12 - La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès, par la dissolution, la fusion,
la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 13 - Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit
d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 14 - Un registre des membres effectifs signé par une personne habilitée à représenter l'association est
conservé à son siège social. Toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus
tard dans les huit jours qui suivent la modification.
En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des
cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet.
L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires
par celles-ci.
TITRE 4 : COTISATIONS
Art. 15 - Les membres d'honneur sont exemptés de toute cotisation.
Art.16 - Les membres effectifs, membres sympathisants et les membres adhérents sont astreints au
paiement d'une cotisation annuelle correspondant à leur statut (sympathisant, adhérent ou effectif) sous peine
d'être réputés démissionnaires.
Le montant de la cotisation annuelle de toutes les catégories de membre est fixé par le conseil
d'administration sans pouvoir être supérieur à mille euros.
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE.
Art. 17 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par un administrateur désigné à cet effet en début de séance.
Les membres adhérents, sympathisants et d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de
vote.
Art. 18 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Sont notamment
réservés à sa compétence :
·les modifications des statuts ;
·l'admission ou l'exclusion de membres effectifs ou de membres d'honneur ;
·la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et/ou du (ou des)
liquidateurs ;
·la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
·l'approbation des comptes et des budgets ;
·la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
·la transformation de l'association en société à responsabilité limitée ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
·tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 19 - L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Art.20 - Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est
valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif en vertu
d'une procuration (courriel ou courrier). Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art.21 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Art.22 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les majorités spéciales imposées par la loi du 23 mars 2019 sont les suivantes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote selon les statuts ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
Art.23 - Toute personne en conflit d'intérêt ou ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant le point de l'ordre du jour litigieux. Le procès-verbal de la
séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation du membre effectif - nommément cité - au
débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Art.24 - Les décisions de l'assemblée générale sont copiées dans un registre des procès-verbaux, signés
par un administrateur faisant fonction de président et par un autre administrateur. Ce registre, comprenant
également les convocations, est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
Art.25 - Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et
publié aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou le cas échéant, d'un commissaire.
Assemblée générale - convocation
Art.26 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an,
dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le
conseil d'administration par le moyen le plus adéquat : publication dans la revue de l'association, sur son site
Internet ou par courrier ordinaire/électronique adressé à chaque membre effectif, à l'adresse qui a été
communiquée à l'association.
La convocation doit être envoyée et publiée quinze jours francs au moins avant la date de l'assemblée
générale. La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du jour de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout (ou partie de) l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Lorsque l'intérêt de l'association le requièrent, l'assemblée générale pourra se réunir par visioconférences
ou par une technologie similaire. Par ailleurs, en cas de nécessité, la nomination des administrateurs peut
également se faire par visioconférence. En cas de réunion par voie électronique, le quorum de présence et le
quorum de vote sont ceux indiqués dans les présents statuts.
Le conseil d'administration dispose également de la possibilité de consulter l'assemblée générale par mail.
Dans ce cas, ce procédé implique obligatoirement un vote unanime de la part de tous les administrateurs.
Dans le cas contraire, le vote serait nul.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit portée à la connaissance du conseil d'administration au
moins quinze jours francs avant la date de l'assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera
obligatoirement portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Assemblée générale extraordinaire - convocation
Art.27 - Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Art.28 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins
et 6 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, et en tout temps révocables par
elle.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art.29 - La durée du mandat des administrateurs, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Assemblée
générale est de maximum de 5 ans.
Art.30 - En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art.31 - Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit
au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera
donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre minimum prévu par les
statuts, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le
conseil d'administration puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un
remplaçant.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Dans ce cas, le conseil d'administration fera publier dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée
générale, le changement (démission et/ou nomination) survenu au conseil d'administration.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art.32 - Le conseil d'administration peut, sans obligation, désigner parmi ses membres, un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Dans ce cas, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil d'administration en début de réunion.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art.33 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur (ou du président), chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. La convocation doit
préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art.34 - Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des suffrages,
la voix de l'administrateur qui assure la présidence est décisive, sauf dans le cas où l'association ne comporte
que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part
de tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art.35 - Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du
conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur - nommément cité - au débat, ainsi que sa non-
participation au vote.
Art.36 - Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite et signée, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art.37 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à ceux de
l'assemblée générale.
Art.38 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art.39 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les
actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
La gestion journalière a le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
·l'ouverture et la gestion des comptes bancaires,
·la relation avec les pouvoirs publics,
·La tenue de la comptabilité,
·La souscription ou résiliation de polices d'assurances,
·La tenue de documents administratifs (convocations, documents sociaux et fiscaux, procès-verbaux, etc.)
;
·la création, la modification du règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil veillera à faire publier au Greffe du tribunal de l'entreprise, toute modification concernant la
composition du conseil d'administration, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité
des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou
autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.
Art.40 - L'association est valablement représentée dans tous les actes par un administrateur agissant seul
dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (lui) ont été conférés, par le ou les délégués à
cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu'organe (s), ne devra (devront) pas
justifier d'une décision préalable.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art.41- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil
d'administration.
Art.42 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à
l'égard de l'association correspond à une faute commise dans le cadre de l'accomplissement de leur mission,
alors que toute faute à l'égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
L'association doit souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art.43 - Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de l'association dans tout autre
lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Art.44 - Lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, le conseil d'administration pourra se réunir
par visioconférences ou par toute autre technologie similaire.
Art.45 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration, sont signés par un administrateurs au moins. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art.46 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
TITRE 8 : DISSOLUTION.
Art.47 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément à la loi du 23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire après apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art.48 - L'exercice social de l'association commence le ter septembre pour se terminer le 31 août. Le
conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales, ainsi que les
budgets de l'année suivante et les remets à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Art.49 - L'association, conformément à la loi du 23 mars 2019, veille aussi à l'accomplissement des
mesures de publicité envers les tiers, notamment par le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
des documents visés par cette loi.
Art.50 - L'association CFAR n'autorise pas une autre association d'utiliser une dénomination prêtant à
confusion à la sienne.
Art.50 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019.
Fait à Waha, le 16/12/2024
Administrateur
Thierry Brieven
.	Administrateur
Jean-Louis Pauwels