N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EBECY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Sylvain Dupuis 231-233
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Véronique FASOL, à Woluwe-Saint-Lambert, le 13 octobre
2023, que 
    1.  Monsieur SECUNDAR Mohammad Bilal Khan, né à Port-Mathurin (Ile Maurice) le 24 juin 1993,
domicilié à 1654 Beersel, Guido Gezellestraat 100.
    2.  Monsieur OLIVER FERRER Christian José-Andres, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 26
décembre 1993, domicilié à 1703 Dilbeek, Kerkweg 12.
    3.  Madame KARACA Yasemin, née à Charleroi le 30 mars 1990, domiciliée à 1703 Dilbeek,
Kerkweg 12.
    4.  Monsieur ALTUN Enes, né à Anderlecht le 12 janvier 1993, domicilié à 1070 Anderlecht,
Boulevard Sylvain Dupuis 231/3.
    5.  Monsieur DURMUS Erkay, né à Bruxelles le 2 octobre 1992, domicilié à 1860 Meise, Baptist de
Donderstraat 27/1.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée avec les statuts suivants :
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
" EBECY ".
Le siège est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 231-233.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par les cinq comparants,
chacun à concurrence de 20 actions au prix de deux cent cinquante euros par action.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE19 7330 7526 0512 auprès de la banque KBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 9 octobre 2023, qui a été remise au notaire afin de la garder dans
son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont libérés à concurrence de cent pour
cent.
La société dispose dès lors d'une somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Les comparants décident d’inscrire l’apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour,
ceci sans préjudice à la ratification telle que prévue à la fin du présent acte sous l'intitulé "Reprise
des engagements". 
PLAN FINANCIER - FRAIS DE CONSTITUTION.
Les fondateurs reconnaissent :
1001303482
- que le notaire les a informés par rapport au plan financier et à la responsabilité des fondateurs
d'une société lorsque celle-ci est constituée avec des capitaux propres de départ manifestement
insuffisants; 
- savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est
estimé à mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (1.485,72 EUR) TVAC.
Le plan financier a été remis par les fondateurs au notaire afin de le garder dans son dossier. 
CHAPITRE II.- STATUTS.
                Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée EBECY.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
*la pratique de la dentisterie et de la médecine au sens le plus large, y compris toutes chirurgies
relevant de la profession de dentiste et médecin;
*les activités de pratique medico-dentaire de nature spécialisée  y compris en salle d'opération;
*le nettoyage dentaire;
*le blanchissement des dents avec et sans peroxyde;
*la fabrication, la réparation et la pose de prothèse dentaire de tout type; *tout acte de radiographie
ou d’autre imagerie dans le domaine de la médecine dentaire; 
* la participation à des stages, colloques, séminaires, formations, cours;
*la gestion d’un ou plusieurs cabinets dentaires en ce compris, la facturation et la perception d’
honoraires;
*la gestion de centres médicaux et paramédicaux;
*l’achat, la location, la vente, l’importation et l’exportation de matériel dentaire;
La société peut également, pour son propre compte, tant en Belgique qu’à l’étranger, acquérir,
vendre, échanger, mettre en location, louer, sous-louer, exploiter, entretenir tous biens immobiliers
dont notamment des maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres, parking et
domaines, de même que des fonds de commerce, et accomplir toutes opérations de financement.
Elle peut faire toutes activités de construction, démolition, transformation, rénovation d'immeubles.
Elle peut faire leur aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou
donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles
rentables, lotir des terrains, procéder à l’urbanisation d’un bien, créer la voirie nécessaire, conclure
tout contrat de leasing, etc.
La société peut également louer, sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation, ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet. 
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur ou autrement, à l'administration, à la supervision,
et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et
toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut par
apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou
autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en
Belgique qu'à l'étranger. La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des
prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. libération des actions
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts.
La répartition des actions doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des
actionnaires. 
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les héritiers ou légataires, créanciers et ayants-droits à tout titre d'un héritier, ne peuvent pour
quelque cause que ce soit demander l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni
en requérir l'inventaire.
Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en référer aux bilans, aux écritures sociales, ainsi qu'aux
décisions de l'assemblée générale.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés, sur demande,
aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession des actions
Les cessions d’actions sont soumises aux règles ci-après :
1.            Actionnaire unique
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, l'exercice des
droits afférents aux dites actions seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession
2.            Pluralité d'actionnaires.
Lorsque la société comprend plusieurs actionnaires, les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine
de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime de
tous les autres actionnaires.
L'actionnaire, qui voudra céder ses actions entre vifs devra informer les autres actionnaires de ses
intentions et ce, au moyen d'une lettre recommandée à la Poste, indiquant les nom, prénoms,
profession, domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix proposé.
Les actionnaires devront, dans le mois, par lettre recommandée, répondre à la demande
d'approbation de la cession, à défaut de réponse dans le délai précité, ils sont censés ne pas
s'opposer à la cession proposée. 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration -  Pouvoirs de l’organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, choisis parmi
les actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
L’assemblée générale détermine leur éventuelle rémunération, laquelle peut consister en une
rémunération fixe à charge du compte de résultats et/ou en un tantième sur le résultat distribuable. 
Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires et si le mandat de l’administrateur est rémunéré, cette
rémunération ne pourra se faire au détriment des autres actionnaires, et les modalités de cette
rémunération devront faire l'objet d'une convention conclue entre la présente société et l’actionnaire-
administrateur. Le montant de cette rémunération devra correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées.
Nonobstant l'alinéa précédent, si la société ne comporte qu'un actionnaire, l' actionnaire unique peut
être nommé administrateur pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de
pluralité d’ actionnaires, ou s’il s’agit d’un co-administrateur, le mandat de l’administrateur sera
automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Chaque administrateur ou l’administrateur s'il n'y en a qu'un seul, peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exclusion de ceux réservés par la loi à la seule
assemblée générale, et est compétent pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice,
tant en demandant qu'en défendant.
Ils peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers, qui ne sont compétents
que pour des actes bien déterminés.
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale.
L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. 
L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre des actions nouvelles dans le respect de l’article
5.134 du CSA.
Article 11. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 19h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires pourront participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, le tout dans le respect des prescriptions
prévues par l’article 5.89 du CSA.
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 14. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 15. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, quant à
la décision relative à l’approbation des comptes annuels, à trois semaines au plus par l’organe d’
administration. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
TITRE VI. EXERCICE - REPARTITION 
Article 17. Exercice 
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 18. Répartition 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale
ordinaire. 
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des actionnaires.
Article 19: Paiement des dividendes 
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 à des
distributions conformément à l’article 5.141 CSA.
La mise en paiement des distributions est soumise aux dispositions des articles 5.142 et 5.143.
TITRE VII. EXCLUSION 
Article 20 : exclusion d’un actionnaire
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des administrateur en
fonction, à moins que l'assemblée ne désigne, à cet effet, un liquidateur, à la simple majorité des
voix. 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
La société recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent d'une expédition du présent acte de constitution.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée de six années : 
1.Monsieur SECUNDAR Mohammad Bilal Khan
2.Monsieur OLIVER FERRER Christian José-Andres
3.Madame KARACA Yasemin
4.Monsieur ALTUN Enes
5.Monsieur DURMUS Erkay 
Qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Adresse du siège
L’adresse du siège est à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 231-233.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024. 
                PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le juin 2025.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les administrateurs reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 1er juillet 2023, au nom de la société en formation et plus
précisément l’acquisition d’un immeuble sis à Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 231/233 (rez-de
chaussée : surface commerciale et 13 emplacements de parking)
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les comparants se constituent mandataires et se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des Associations, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Notaire,
Véronique FASOL