N° d'entreprise :
0882588944
Dénomination :
(en entier) :
CUVELIER ASSURANCES SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean Jaurès(TH) 10 bte B
7350 Hensies
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
« CUVELIER ASSURANCES SPRL »
Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue Jean Jaurès, 10 B – 7350 HENSIES (Thulin)
BCE numéro 0882.588.944 – Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division Mons
Réduction de capital – Modification des statuts
D’un procès-verbal dressé par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « Serge Fortez, Notaire », à Quiévrain, le quatre décembre deux mil
dix-neuf, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale des associés de la SPRL
civile « CUVELIER ASSURANCES SPRL » représentée par Monsieur CUVELIER Guy Francis
Gaëtan, né à Mons, le vingt-neuf mars mil neuf cent cinquante-huit, divorcé, domicilié à 7387
Honnelles (ex-Angreau), rue de la Brasserie, 29, agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« CUVELIER ASSURANCES SPRL » ayant son siège social à 7350 Hensies (Thulin), rue Jean
Jaurès, 10 B, enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0882.588.944,
Registre des Personnes Morales de Mons et Charleroi, division Mons, a pris à l’unanimité les
résolutions suivantes :
1° Première résolution : Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital souscrit à concurrence d’une somme de DEUX CENT
SOIXANTE DEUX MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS (262.890,00 EUR) pour le ramener de
DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS (282.890,00 EUR) à
VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR), par voie de remboursement à chacune des six cents (600)
parts sociales sans mention de valeur nominale existantes, d’une somme de quatre cent trente-huit
euros quinze cents (438,15 EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
2° Deuxième résolution : Modification de l’article cinquième des statuts
En conséquence de ce qui précède, l’article cinq est modifié comme suit :
« ARTICLE CINQ : CAPITAL – HISTORIQUE DU CAPITAL
« Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR), « divisé en six
cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, « représentant chacune un/six
centième de l’avoir social.
« A la constitution de la société, par acte du Notaire Jean-Louis Van Boxstael ayant « résidé à
Boussu du treize juillet deux mil six, le capital social a été fixé à la somme « de VINGT MILLE
EUROS (20.000,00 EUR) représenté par deux cents (200) parts, « sans désignation de valeur
nominale, ayant toute un droit de vote.
« Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société « établi par le
Notaire Serge Fortez à Quiévrain, le 17 mars 2014, le capital social a « été augmenté à concurrence
de DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE HUIT « CENT NONANTE EUROS (262.890,00 EUR) pour
le porter de VINGT MILLE « EUROS (20.000,00 EUR) à DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX
Volet B
MILLE « HUIT CENT NONANTE EUROS (282.890,00 EUR), par souscription intégrale et «
inconditionnelle et libération entière, en numéraire, par la création de quatre cents « (400) titres
nouveaux, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes « droits et avantages que les
parts sociales existantes d’une somme de DEUX CENT « SOIXANTE DEUX MILLE HUIT CENT
NONANTE EUROS (262.890,00 « EUR) provenant en totalité de la distribution des dividendes dans
le cadre de la loi « du vingt-huit juin deux mille treize et de l’article 537 du Code des Impôts sur les «
Revenus (CIR), telle que décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la « société qui s’est
tenue en date du seize décembre deux mil treize »
« Aux termes du procès-verbal dressé par le Notaire Serge Fortez à Quiévrain, le 04 « décembre
2019, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de DEUX « CENT SOIXANTE DEUX
MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS (262.890,00 « EUR) pour le ramener de DEUX CENT
QUATRE VINGT DEUX MILLE HUIT « CENT NONANTE EUROS (282.890,00 EUR) à VINGT MILLE
EUROS « (20.000,00 EUR) par voie de remboursement à chacune des six cents (600) parts «
sociales sans désignation de valeur nominale, d’une somme de quatre cent trente-« huit euros «
quinze cents (438,15 EUR) ».
Troisième résolution : délégation de pouvoirs
La gérance aura tous pouvoirs pour l’exécution de toutes les résolutions qui précèdent. Les statuts
seront coordonnés par les soins du Notaire Serge Fortez soussigné qui déposera le texte intégral
des dits statuts dans une rédaction mise à jour, accompagné du document prévu par la loi
mentionnant la date de publication de l’acte constitutif et le cas échéant de l’acte modificatif des
statuts.
Pour extrait analytique conforme, le 04 décembre 2019.
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain.