N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF TMB2
(en abrégé) : TMB²
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Vandervelde 27
6030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marchienne-au-Pont)
Objet de l’acte :
 
Statuts de l’A.S.B.L. « TMB² »rue Vandervelde n°   27 6030 Marchienne-au-pont
 
Les soussignés :
 
BOULANGER Laurence, Rue des communes 23 , 6044 Roux, enseignante
 
TOSINI Vinciane, Rue Estelle Chaudron  23, 6110 Montigny-le-Tilleul, enseignante
 
MARIAS Kyriakos, Rue de Gozée 522, 6110 Montigny-le-Tilleul, enseignant
 
BLAMPAIN Jérémy, Rue du Sanatorium 109, 6001 Marcinelle, enseignant
 
Tous de nationalité belge, conviennent d’établir entre eux une association sans but lucratif pour les statuts
comme suit et ce conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « TMB² »
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « asbl TMB² ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, rue Vandervelde n°27, dans l’arrondissement
judiciaire de CHARLEROI.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
0568720797
Article 3 - L’association est constituée pour une durée pour une durée indéterminée.
L’association peut en tout temps être dissoute.
Tous les actes, documents, assurances, publications quelconques et autres pièces émanant de l’association
doivent indiquer les mentions prévues par la loi.
 
TITRE II
 
  OBJET - BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L’association a pour but la promotion du sport en général et du maintien physique (santé) et
psychologique (effet de groupe) des membres en particulier mais aussi de l’émancipation de l’enfant et des
membres, de la mixité sociale et de l’ouverture vers le monde.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 5 – L’association peut s’associer ou adhérer à toute institution, entreprise, groupement ou association
poursuivant tout ou une partie de son but social. De même, elle peut regrouper d’autres institutions, groupements
ou associations poursuivant tout ou une partie de son but social. Ces derniers seront appelés associations
constitutives et porteront, si peut se faire, la dénomination de l’ « asbl TMB² » suivie d’une dénomination propre à
leur but particulier.
 
 
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
Section I
 
Admission
 
Article 6  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à quatre.
 
En-dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs  jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - § 1. Sont membres (effectifs) :
 
1)      les comparants au présent acte;
2)      tout membre adhérent, qui présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée
réunissant trois des  voix présentes.  
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale ou toute personne représentante légale d’un enfant
mineur confié à l’association TMB², en ordre de cotisation.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 – §1 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
§ 2 Les membres peuvent être exclus :
 1. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées .
2. Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 2  AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
3. Le C.A. peut être compétent pour l’exclusion de tout autre affilié que les membres à proprement parler.
 
4. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
5. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. La cotisation annuelle ne pourra
être inférieur à 5 �, ni supérieur à 15 �.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Les membres adhérents  peuvent être convoqué à l’Assemblée Générale et même peuvent participer aux
délibérations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi). Il en va de même pour les affiliés
sympathisants, d’honneur ou émérites.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)      les modifications aux statuts sociaux ;
2)      la nomination et la révocation des administrateurs 
3)      le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)      la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)      l’approbation des budgets et des comptes ;
6)      la dissolution volontaire de l’association ;
7)      les exclusions de membres ;
8)      la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)      toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
10)   …
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception
par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. )
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration et le mandataire doit être membre de l’association.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé ou à défaut par le Vice-Président.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par quatre administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration agissent en
fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions  de Président et de secrétaire sont désignées par les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
 
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. (article13, al. 3 de la loi).
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi le conseil d’administration de l’association. Ils sont
désignés pour 3 ans et rééligibles. Les délégués du CA  agissent en collège. Ils n’ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour3 ans (et en ce cas rééligibles).
Ces  personnes n’auront pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier 2015  pour se terminer le 31 décembre 2015. La première
assemblée générale se tiendra le 22 janvier 2015.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – Les ressources de l’association sont constituées par :
1.      Les rétributions résultant des contrats ou conventions réglant les modalités des services rendus dans le
cadre du but social ;
2.      Les revenus des capitaux investis ;
3.      Les subsides éventuels des pouvoirs publics ;
4.      Les dons
5.      Toutes autres ressources.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 – il peut être constitué un fond de réserves alimentées par l’excédent annuel des recettes sur les
dépenses et par toutes autres ressources momentanément non utilisées. Ce fond de réserve doit servir à
pourvoir à l’insuffisance éventuelle des ressources ordinaires ainsi qu’à couvrir toutes dépenses extraordinaires
en vue de la réalisation du but social. Cette énumération est exemplative et non limitative.
Article 37-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale se tiendra le 22  janvier 2015.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
BOULANGER Laurence, Rue des communes 23, 6044 Roux
 
TOSINI Vinciane, Rue Estelle Chaudron  23, 6110 Montigny-le-Tilleul
 
MARIAS Kyriakos, Rue de Gozée 522, 6110 Montigny-le-Tilleul
 
BLAMPAIN Jérémy, Rue du Sanatorium 109, 6001 Marcinelle
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président :                  Blampain Jeremy
Vice-président :         Tosini Vinciane                                       
Trésorier :                   Marias Kyriakos
Secrétaire :                 Laurence Boulanger
 
 
Fait à Marchienne-au-Pont, le 12 décembre 2014 en cinq exemplaires.