N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Boucherie de la ferme du Herda
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue Haya 18
4560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Clavier
Boucherie de la ferme du Herda
S.C.R.I
Rue Haya, 18
4560 OCQUIER
R.P.M.: HUY
Cpt banque : BIC :
TVA : BE
 
 
 
 
ACTE CONSTITUTIF
 
 
 
 
Entre les soussignés,
 
 
M. Gaspar Eric, né à Seraing domicilié à 4560 Ocquier, Erzy, 22
enregistré sous le N° de registre national : 731030-123-95.
 
Mme Clément Catherine, née le 26 mars 1969 à Liège, domiciliée
rue Haya, 18 à 4560 OCQUIER, enregistrée sous le N° de registre national :
    690326-356-43.
 
Et
 
M. Lomba Christophe, né à Rocourt, domicilié Rue Haya, 18 à 4560
OCQUIER, enregistré sous le N° de registre national : 690826-297.40
 
 
le 11 février 2016, il est constitué une société coopérative régie par les
règles suivantes:
 
 
0648624647
STATUTS
 
 
Art. 1er
 
La société prend la dénomination de : Boucherie de la ferme du Herda.
 
Sa forme juridique est : Société Coopérative à responsabilité illimitée.
 
Le siège social est établi à Rue Haya, 18 à 4560 OCQUIER.
 
Il peut être transféré ailleurs par  simple décision du Conseil d'administration.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant
de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible des mots « société coopérative à
responsabilité illimitée » ou des initiales
« S.C.R.I. »
 
 
Art. 2.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci; -  l’activité de boucherie-charcuterie-traiteur;
- l’achat et la vente, sur pieds ou abattus, l’import-export de toutes espèces bovines;
le commerce de viandes et de chevillard;
- la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la
dégustation de tous produits tels que boucherie, charcuterie, volaille, gibier;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale
tels que pommes de terre, poissons, légumes (frais ou conservés), fruits (frais
ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage).
- le transport et la livraison de colis de viande, de carcasses et de plats
préparés.
- commerce de détail d’alimentation générale, sandwichs garnis.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises
ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise
 
 
Art. 3.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement.
 
 
Art. 4.
 
Le capital social est illimité. Sa part fixe, fixée à 3 000 � (trois mille euros)
est représentée par 30 parts sociales sans valeur nominale.
 
 
Art. 5.
 
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les parts peuvent être transmises à des tiers faisant partie de la catégorie
suivante : personnes physiques ou morales exerçant la même profession et ceci,
avec l’accord de la majorité de l’assemblée générale et trois associés au minimum.
Elles peuvent être cédées ou transmises à des coassociés que
moyennant l’approbation du conseil d’administration à la majorité des deux tiers.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et
ayant cause de l’associé défunt que moyennant l’accord à l’unanimité des
associés restants.
 
 
Art. 6.
 
La coopérative doit compter au moins trois membres. Sont associés :
 
Les signataires du présent acte.
 
Les personnes physiques ou morales, agréées par le Conseil d'Administration
     et souscrivant aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.
 
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale et les libérer au
1/4. La souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement
d'ordre intérieur.
L'admission de l'associé est constatée par l'inscription dans le registre des
associés. La société ne peut dans un but de spéculation, refuser
l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions
générales d'admission.
 
 
Art. 7.
 
Tous les associés ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire
qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.
 
 
Art. 8.
 
Les sociétaires non débiteurs envers la Coopérative et qui en font partie depuis
plus de trois ans, peuvent donner leur démission par lettre recommandée adressée
au Conseil d'Administration, dans les six premiers mois de l'exercice social.
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société ou de mettre son existence en danger.
 
 
Art. 9.
 
Peut être exclu par l'Assemblée Générale, l'associé qui cesse de remplir les
conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts
de la société.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître
ses observations par écrit à l’A.G. Cette dernière est chargée de se prononcer
dans le mois de l’envoi par pli recommandé contenant la proposition
motivée d’exclusion.
S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé exclut
doit être entendu. La décision d’exclusion doit être motivée. Une copie conforme
de la décision est adressée par le C.A., dans les 15 jours à l’associé exclu par
lettre recommandée.
Il est fait mention de l’exclusion dans le registre.
 
 
Art. 10.
 
Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit
d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne
pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce,
aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.
 
Art. 11.
 
La Coopérative est administrée par un conseil formant collège, composé de
deux membres au moins, élus pour une durée illimitée par l'Assemblée
Générale jusqu'à révocation par elle. Le mandat des administrateurs et des
associés chargés du contrôle est gratuit. Il ne peut leur être attribué de
rémunérations qui consistent en une participation au bénéfice de la société.
 
 
Art. 12.
 
En cas de départ d'un ou plusieurs administrateurs ou d'associés chargés du
contrôle, une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée dans les deux
mois, pourvoit au remplacement. Chaque membre ainsi nommé achève le temps
de celui qu'il remplace.
 
 
Art. 13.
 
Les administrateurs et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués
par l'Assemblée Générale.
 
 
Art. 14.
 
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la
réalisation de l'objet social et pour la gestion de la société. Tout ce qui
n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts aux associés
chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il établit le règlement d'ordre intérieur.
 
 
Art. 15.
 
La répartition des fonctions entre les membres du Conseil d'Administration, les
époques et le mode de convocation, le mode de délibération et de décision du
conseil sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.
 
 
Art. 16.
 
Le Conseil d'Administration délègue une partie de ses pouvoirs à un de ses
membres : l'Administrateur-délégué. Il peut de ce chef, lui attribuer des
émoluments, mais ceux-ci ne peuvent être octroyés sous forme de tantièmes.
Tous les actes engageant la société, autre que ceux d'administration courante,
sont signés par deux administrateurs. Ceux-ci auront vis-à-vis de tiers, à justifier
d'une délibération préalable du conseil.
 
 
Art. 17.
 
Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est
confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour
trois ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Les associés
individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité
d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
 
Art. 18.
 
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Chaque associé
dispose d'une voix. Il est permis à tout associé de se faire représenter par
un autre associé porteur d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus
d'un autre membre.
 
 
Art. 19.
 
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois
suivant la clôture des comptes et au plus tard le 30 juin, au siège social.
Le Conseil peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge utile.
Le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale à la
demande écrite d'un quart des sociétaires notifiée au siège social au moins un
mois d'avance. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité
des voix présentes ou représentées.  A parité de voix, le Président de
l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la
dissolution de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée
que si les objets sont portés à l'ordre du jour et si les associés représentent
au moins les trois quart des voix présentes ou représentées. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et
délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa
devront être prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou
représentées.
En cas de dissolution, le partage de l’avoir social se fera au prorata du
chiffre d’affaire facturé aux membres au cours des cinq dernières années.
Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre
du jour, la direction de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont
régis par le règlement d'ordre intérieur.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre
spécial et sont signés par les administrateurs.
 
 
Art. 20. 
 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
 
Art. 21.
 
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse
l'inventaire et arrête les écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le
compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales.
L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour
le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.
 
 
Art. 22.
 
La ristourne éventuellement accordée, ne peut être attribuée aux associés
qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée
Générale dans les limites suivantes :
 
Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de
10 % du capital social.
 
Payement éventuel d'un intérêt sur le montant libéré des parts sociales sans
que le taux ne puisse être supérieur à celui décidé pour le Conseil National
de la Coopération.
 
Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement
de la société.
 
 
Art. 23.
 
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la
loi. L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif,
les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération.
L'excédent sera distribué aux associés en proportion de leur chiffre d'affaires
traité avec la société pendant les cinq dernières années.
 
 
Art. 24.
 
Le règlement d'ordre intérieur décidé par l'Assemblée Générale peut, dans les
limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions
concernant l'exécution des présents statuts. Il peut notamment imposer aux
sociétaires toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
 
 
Art. 25. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social débute le ce jour et se clôturera le 31 décembre 2016.
 
La première assemblée générale statutaire aura lieu au plus tard, le
30 juin 2017 au siège social.                              
 
L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, 3 administrateurs
dans les fonctions de :
 
 
 
 
 
 
Administrateur-délégué : Mme Catherine Clément
Président : Lomba Christophe
Administrateur : Gaspar Eric
leurs mandats est gratuit.
 
Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par chaque associé
individuellement.
 
 
Fait en 6 exemplaires à OCQUIER, le 11 février 2016.
 
Les membres fondateurs ont souscrit le nombre de parts ci-après.
 
 
 
 
 
Lomba Christophe                                               Clément Catherine
14 parts                                                                 12 parts
 
 
 
 
Gaspar Eric                        
4 parts