N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TNB GLOBAL SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bertaimont 31
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Philippe Elleboudt, à Harveng, en date du vingt-sept avril deux mille
vingt-trois en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur TEMGOUA NGUEFACK Boris Bleriot,
né à Yaoundé (Cameroun), le vingt-deux juillet mille neuf cent nonante-deux, célibataire, domicilié et
demeurant à 4000 Liège, rue Pierreuse, 100/0021,  a requis le notaire soussigné d’acter qu’il
constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée «
TNB GLOBAL SERVICES » ayant son siège à 7000 Mons, Rue de Bertaimont,  31, aux capitaux
propres de départ de deux mille euros (2.000,00€). Le fondateur déclare souscrire la totalité des mille
(1000) actions, en espèces, au prix de deux euros (2,00€) chacune. Chaque action souscrite est
entièrement libérée ; le montant total de ces versements de deux mille euros (2.000,00€) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS
FORTIS S.A. Le Notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été
respectées. La société dispose d'une somme de deux mille euros (2.000,00€).
Avant de signer cet acte, les fondateurs ont remis leur plan financier au notaire.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « TNB GLOBAL SERVICES ». 
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1/ - l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie de
biens immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout type de matériel et tous
les produits adéquats ;
- les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que bureaux,
maisons ou appartements, usines, magasins, institutions, administrations et tous autres locaux à
usage commercial et professionnel ;
- le nettoyage intérieur des bâtiments de tous types ; le nettoyage extérieur desdits bâtiments
(vitres, portes, châssis, couloirs, …) ;
 - toutes activités ménagères réalisées au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du domicile y
compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels,
0801300271
la préparation de repas ; 
- toutes activités ménagères réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur : courses, transport
accompagné de personnes à mobilité réduite, repassage externalisé, raccommodage du linge, …
2/ - le commerce de gros et de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l’achat, la
vente, la location, le cas échéant l’entretien et la réparation, de tous produits de droguerie et de
produits d’entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou
indirectement au nettoyage, à l’entretien et la désinfection et à toutes les activités de nettoyage ; 
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, appareils et outillages
nécessaires aux travaux d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des
ouvrages d’art et bâtiments ; 
3/ - les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments de tous types, telles que le nettoyage de vitres,
des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des
dispositifs d’évacuation des fumées, le ramonage des cheminées ; 
- le nettoyage des machines industrielles ; 
- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel, le tubage de cheminées,
le chemisage mécanique ou chimique de cheminée type CLV ou autre ; la protection et l’
imprégnation des sols. 
4/ - les activités de nettoyage et d’entretien des piscines ;
 - le nettoyage des trains, des autobus, des avions, … 
- le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer ; 
- les activités de désinfection et de destruction de parasites ;
 - le nettoyage de bouteilles ; 
- le balayage et l’arrosage des chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs, etc … 
- l’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage, y compris l’
épandage de sel et de sable, etc … 
- les autres activités de nettoyage ; 
- le nettoyage et la stérilisation des instruments médicaux ; 
- la destruction de nids de guêpes ; 
5/ - le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux ; 
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ; 
6/ - l’installation dans des bâtiments d’ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques y compris
leur réparation et entretien ; de portes automatiques et tambours, de paratonnerres, d’aspirateurs à
unité centrale ; de stores et bannes, d’enseignes lumineuses, … 
- la pose de film de protection solaire sur les fenêtres ; 
- l’installation et le montage de stations de chargement de vélos électriques et de voitures électriques
; 
7/ - le déblayage des chantiers ; 
- les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, l’
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc …l’enlèvement des déblais et
autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains, …en ce compris le drainage des
chantiers de construction, des terrains agricoles et sylvicoles et le rabattement de la nappe aquifère; 
- la démolition d’immeubles et d’autres constructions, d’armatures de luminaires cassés, de poteaux,
antennes ; 
- le triage de métaux à destination de ferrailleurs et Recupel ; 
- la récupération, l’évacuation et la vente de tous objets faisant ou non partie du déblaiement, ainsi
que ses installations. Cette énumération est exemplative et non limitative. 
• Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non
périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express ;
 • L’enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement
d’envois individuels pour l’expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à
l’arrivée ;
 • Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi
que leur distribution ;
 • Le transport routier de biens et de marchandises au sens le plus large du terme ;
 • L'exploitation de sociétés de transport et le transport de courrier ;
 • L'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de biens ;
 • L’exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers l'aéroport et les gars, le transport de
personnel par route occasionnel ou régulier, etcetera ;
 • Autres transports routiers de passagers, non réguliers : transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etcetera ;
 • Transports de voyageurs par taxis, exploitation de taxis ;
 • Location de voitures particulières avec chauffeur ;
 • Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables ;
 • Tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises.
La société peut en outre, d’une façon générale et sous réserve de restrictions légales, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement. Elle peut
notamment s'intéresser par voie d’association, d'apport, de souscription, de cession, d’acquisition, de
participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique
qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou
susceptible de favoriser l’expansion ou le développement de ses activités. Et également exercer les
fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. 
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger : 
    •  pour compte propre;
    •  pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
    •  par la participation d’autres personnes morales ou physiques.  
La société peut accomplir tous les actes qui : 
    •  ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
    •  facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
 
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, MILLE (1000) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
 Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule au siège social de la société, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si
cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
 Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées
à l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le commence le premier janvier et finit le
trente-et-un décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
 L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
 Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    •  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    •  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile 
 Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent
 Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
 La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise et se termine le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mille
vingt-quatre à dix-huit heures.  
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7000 Mons, Rue de Bertaimont, 31.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : Néant. 
L’adresse électronique de la société est : Néant. 
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
4. Désignation des/de l’administrateurs(s)
La personne/les personnes suivante(s) est/sont nommée(s) comme administrateur(s) non statutaire
(s) :
- Monsieur TEMGOUA NGUEFACK Boris, qui est présent et qui accepte le mandat.
Son mandat a une durée illimitée.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.            
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
compter du 01 janvier 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.         
7. Pouvoirs
Monsieur TEMGOUA NGUEFACK Boris est désigné en tant que mandataire ad hoc de la société,
pour :
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
Pour extrait analytique conforme. 
Philippe ELLEBOUDT, Notaire.