Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALTAVALYS
Avenue A.J. Slegers 336
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille DIX-HUIT,
Le vingt et un mars.
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle. 
ONT COMPARU :
1. Monsieur de BODIN de GALEMBERT Alain, né à Bruxelles, le 13 juillet 1967, époux de Madame
PELLEGRIN Anne-Dominique, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,  avenue Antoine-Joseph
Slegers, 336.
2. Madame PELLEGRIN Anne-Dominique, née à Leuven, le 07 octobre 1969, épouse de Monsieur
de BODIN de GALEMBERT Alain, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Antoine-Joseph
Slegers, 336.
Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée « ALTAVALYS » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent  souscrire en espèces
comme suit :
ASSOCIES
PARTS SOCIALES
    1.  Monsieur de BODIN de GALEMBERT Alain, prénommé: soixante parts sociales
60
    1.  Madame PELLEGRIN Anne-Dominique, prénommée: quarante parts sociales
40
Soit ensemble : 100 parts sociales :
100
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part a été libérée à concurrence de la totalité
de sorte que la société dispose dès à présent d'une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €). 
Cette somme a été versée au compte spécial numéro BE72 1325 4974 5016 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque Nagelmackers, ainsi qu'il résulte d'une attestation, datée
du 12 mars 2018 délivrée par ladite banque, remise au notaire pour être conservée au dossier.
(on omet)
S T A T U T S
TITRE I : Caractère de la société :
Article 1 : Dénomination
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ALTAVALYS ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement par les mots "SOCIETE
PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE » , ou des initiales "S.P.R.L.".
0692797259
Volet B
Article 2 :  Siège social
Le siège social de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Antoine-Joseph
Slegers 336.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique dans le respect des lois linguistiques, par simple
décision du gérant, ou du collège des gérants, publiée à l'annexe au Moniteur Belge.
La société pourra également par simple décision du gérant, ou du collège des gérants créer en
Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales et dépôts.
Article 3 :  Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :
    1.  L'octroi de conseils, assistance, formation de prestations et de direction aux sociétés,
personnes privées et institutions, principalement mais pas exclusivement dans tous les domaines
notamment de la gestion, du marketing, des relations-publiques et de la communication, de la
production et du développement, de la planification, de l'organisation, du contrôle, du traitement et de
l'administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.
    2.  Le conseil, l'assistance, la formation, la réalisation d'études, de veille, d'audits, d'analyses, de
recherche-développement ou de prestations, dans tous les domaines, notamment de gestion
d'entreprise, de la finance, du droit, de l'économie, des affaires privées, des affaires publiques, du
commerce, de l'éducation, de l'environnement, de l'organisation, du management, de la gestion
commerciale, des sciences humaines et sociales
    3.  La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, l'exécution de un ou plusieurs mandats
d'administrateur, de gérant ou liquidateur, et en général tout mandat et fonctions dans d'autres
sociétés ayant un objet similaire ou non
    4.  La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d'administrateur et fournir des services qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède.  Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client.  Dans le cadre de
l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son
gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d'agir en propre nom ou pour
compte de la société.
    5.  Par extension, toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques
relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou
internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de
l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle,
sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des
missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de
droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou
plusieurs des domaines énumérés ci-dessus
    6.  Toutes activités de conseil, étude, conception, réalisation de projets informatiques et
bureautiques, y compris les travaux d'installation, entretien, réparation et gestion de composants,
systèmes, réseaux, ordinateurs, matériels et logiciels informatiques, électroniques et de
communication, personnalisés ou non, et toute autre activités informatiques en ce compris la
préparation et le traitement de données digitales, l'enrichissement, leur sélection, leur traitement, leur
hébergement, stockages et activité connexes. 
    7.  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros ou au détail de matériel informatique,
électrique, électronique, softwares et fournitures de bureaux
    8.  La prestation de services administratifs et informatiques aux entreprises et aux particuliers, y
compris tous travaux de secrétariat et de traduction
    9.  La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leur application, en ce compris la programmation, l'édition de logiciels,
jeux électroniques ou autres
    10.  La prestation de services en mission de conseil et d'action pour l'accompagnement de projets
dans le secteur culturel et événementiel,  le commerce et la diffusion de biens culturels et de loisirs
de toute nature, en magasin spécialisé ou non, y compris par internet, en ce compris les livres, les
objets d'art neufs ou anciens, l'exposition et la vente d'objet d'art contemporain, d'art ancien,
d'antiquités que ce soit des tableaux, sculptures, installations, reproductions ou de toute autre
nature.  Le soutien à la création artistique, en ce compris la création, la gestion d'organisation et
d'établissement à caractère culturels, bibliothèques, archives, musées, monuments historiques ou
non, attraction et curiosité touristiques à caractère culturel ou naturel, et autres activités culturelles, y
compris les activités de recherche, de gestion, d'exploitation, de conversation et d'entretien de ces
établissements et du patrimoine culturel et naturel
Volet B
    11.  Les activités de production, d’édition et de commercialisation photographiques réalisées à titre
privé ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros ou au détail de matériel optiques,
photographiques et vidéos à usage professionnel ou privé
    12.  Toutes activités d'édition, de livres, périodiques, brochures, catalogues ou autres, de
réalisation d'ébauche et de maquettes, de prépresse et de composition sur tous types de support, et
toute autre activité graphique, en ce compris la reliure, pliage, assemblage et autre activités annexes
    13.  Les activités de décoration, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros ou en détails
de tous articles de décoration
    14.  Toutes activités d'exploitation forestière, de sylviculture, de service de soutien à l'exploitation
forestière, inventaire des forêts, évaluation du bois, protection contre les incendies et autres activités
forestières - en ce compris la sylviculture sur pied (boisement, reboisement, transplantation, coupe
d'éclaircie et conservation des forêts et des coupes), l'abattage d'arbres et production de bois brut
tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage et la
commercialisation
    15.  Le conseil, l'expertise et le commerce en matière de viticulture, d'œnologie, de vins et de
spiritueux, y compris la gestion de caves à vins
    16.  Les activités d’exploitation vinicole, culture de la vigne, production de vin à partir de raisins
frais tels que les vins de table, les vins de pays, les vins de qualité, les vins mousseux, le
champagne etc. - y compris les activités commerciales associées sous la forme d'intermédiaire ou de
commerce de gros ou de détail, spécialisé ou non, y compris par internet
    17.  L’exploitation de fruits oléagineux et d’agrumes, la culture, le traitement, la production et la
commercialisation sous la forme d'intermédiaire, de commerce de gros ou de détail, spécialisé ou
non, y compris par internet
    18.  Toutes activités de promotion et de commerce, sous la forme d’intermédiaire ou de commerce
de gros ou de détail, spécialisé ou non, y compris par internet, de produits alimentaires issus de la
production agricole ou artisanale
    19.  Les activités de formation professionnelles et d'enseignement divers sous toute forme que ce
soit, sur les sujets liés ou non à l'objet social de l'entreprise, tant auprès d'établissement publics que
sur une base privée, la publication d'articles et de livres
    20.  L'organisation d'événements liés aux activités qui precedent
    21.  L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial
    22.  Plus généralement, toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la
production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à
disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la
consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce
comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services
généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises
l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande
ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation
d'événements, la promotion et la publicité
    23.  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
    24.  La construction, le développement, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier
avec ou sans lien direct avec les autres activités, en pleine propriété ou en droits réels; toute les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la
construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, la sous-location ou
la prise en location, la viabilisation, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers
    25.  La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toute les opérations
relatives aux biens et aux droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que l'achat et la vente,
la location ou la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d'état
    26.  L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricoles
ou immobiliers; la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation; la participation à l'administration, la
gestion, la liquidation et le contrôle ainsi qu'accorder de l'assistance technique, administration et
financière à ces sociétés et compagnies
    27.  La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion,
Volet B
souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société,
entreprise, association et opération, existante ou à créer, ayant un objet similaire, lié ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à la réalisation
de son propre objet, que ce soit en Belgique ou à l'étranger
    28.  Cette énumération n'est pas limitative et les termes 'conseils' et 'gestion' aux présents statuts
sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du 6 avril 1995 relative au statut des
entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.  Elle pourra être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. 
TITRE II : Fonds social
Article 5 : Capital social
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6 : Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts. En cas d'augmentation de capital les parts nouvelles
à souscrire en espèces, sont offertes par préférence aux anciens associés en proportion du nombre
de parts, que chacun possède au jour de l'émission.
Article 7 : Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de
la part : en tous cas, le vote rattaché à une part sera exercé par l'usufruitier, en cas de division de
propriété de la part. 
Article 8 : Cession des parts
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune
restriction, si elles ont lieu au profit d'un associé.
Au cas où elles ont lieu au profit d'un non associé, les règles d'agréation prévues par l'article 249 du
Code des Sociétés sont d'application.
Article 9
Aucun associé ne peut céder tout ou partie de ses parts à un tiers, sans les avoir offertes
préalablement aux autres associés. L'associé qui désire céder ses parts en informe la société qui
transmet cette offre par lettre recommandée dans les quinze jours aux autres associés.
Ceux-ci ont trois mois à dater de l'expédition de l'avis que leur adresse la société, pour accepter ou
refuser cette offre. En cas de silence d'un associé, il est présumé la refuser.
Le prix des parts cédées dans les conditions prévues au paragraphe précédent est fixé de commun
accord, ou à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président du Tribunal de Commerce du
siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
En cas de transmission de parts pour cause de décès et au cas où les héritiers n'auraient pas été
agréés comme associés conformément à l'alinéa 2 de l'article 8 ci-dessus, ceux-ci ont l'obligation
d'offrir leurs parts aux autres associés suivant les modalités précisées à l’article 251 du Code des
Sociétés.
TITRE III :  Administration de la société - Contrôle
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non : ils peuvent élire entre eux
un Président. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou
non et sont en tout temps révocables par elle.
Article 11 : Réunion
En cas de désignation de plusieurs gérants, ils statueront en collège.
Le collège se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président, ou en cas
d'empêchement de celui ci, d'un gérant désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. 
Volet B
Article 12 : Délibération
Les décisions du collège de gestion sont prises à l'unanimité des voix lorsqu'il n'y a que deux gérants
et à la simple majorité lorsqu'il y a plus deux gérants.
Article 13 : Procès-verbaux
Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un
registre spécial et signés par les membres présents.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un gérant.
Article 14 : Pouvoirs
Chaque gérant individuellement ou le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous actes d'administration et de disposition, qui intéressent la société. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut aussi déléguer l'accomplissement de tous actes de gestion journalière de la
société à des employés ou non de la société.
Article 15 : Responsabilité
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société.  Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les
sociétés, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Article 16 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou
plusieurs commissaires.
Si la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du Code des Sociétés, la société ne sera pas
tenue de nommer de commissaire.
L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune
modification des statuts soit nécessaire.
Elle décidera de sa rémunération.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
TITRE IV : Assemblées générales
Article 17 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi de novembre à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
TITRE V : Année sociale - Affectation du bénéfice net
Article 18 : Année sociale
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 19 : Répartition des bénéfices
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés, qui sur proposition du gérant,
en détermine l'affectation.
TITRE VI : Dissolution - Liquidation
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus
étendus prévus par les articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Sociétés.
Article 21 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. 
TITRE VII : DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU’
Volet B
UN ASSOCIE             
Article 22 : Dispositions générales
Les dispositions des présents statuts sont également d'application, lorsque la société ne compte
qu'un associé, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux règles légales établies
par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publiée au Moniteur Belge du trente juillet
mil neuf cent quatre vingt sept, relative à la société privée à responsabilité limitée uninominale.
Article 23 : Cession de parts sociales entre vifs
La cession d'une partie ou de l'entièreté de ses parts sociales est décidée par l'associé unique.
Article 24 : Décès de l'associé unique sans cession de parts sociales
Si l'associé unique décède et que ses parts sociales ne sont transmises à aucun ayant-droit, la
société est dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés est d'application.
Article 25 : Décès de l'associé unique avec cession de parts sociales
Le décès de l'associé unique n'a pas pour conséquence, la dissolution de la société.
Au cas ou l'associé unique laisse des héritiers ou légataires, les dispositions reprises ci-avant
concernant la transmission des parts sociales en pleine propriété ne sont pas d'application ainsi que
l'article 249 du Code des Sociétés.
Article 26 : Usufruit sur les parts sociales
La transmission de l'usufruit des parts sociales après le décès de l'associé unique n'est pas soumise
aux dispositions prévues par l'article 249 du Code des Sociétés.
L'usufruitier percevra, comme de droit, les dividendes attribués, il exercera le droit de vote rattaché
aux parts sociales.
Article 27 : Augmentation de capital - Droit de préférence
En cas d'augmentation de capital en espèces l'article 6 des statuts concernant le droit de préférence
n'est pas d'application.
Article 28 : Gérant - Désignation
Au cas où aucun gérant n'a été expressément nommé, les pouvoirs et les obligations du gérant
seront exercés de plein droit par l'unique associé.
Mais en tout cas, tant l'unique associé qu'un tiers peut être nommé gérant de la société.
Article 29 : Révocation
Lorsqu' un tiers est nommé gérant de la société, que ce soit statutairement et sans limitation de
durée, il peut en tout cas être révoqué par l'unique associé, sauf s'il est nommé pour une durée
déterminée, ou s'il est nommé pour une durée indéterminée mais avec spécification expresse d'un
délai de renon.
Article 30 : Intérêt contradictoire
Lorsqu' un tiers a été nommé gérant de la société et qu'il a un intérêt contradictoire à celui de la
société à l'occasion d'une opération quelconque, il en avisera l'associé unique et il agira
conformément aux dispositions légales en la matière.
Au cas ou l'unique associé est également l'unique gérant, l'opération pourra avoir lieu, mais il reste
obligé d'établir à ce sujet un rapport détaillé ; lequel rapport restera annexé aux comptes annuels et
déposé en même temps que ceux-ci.
Il est tenu tant à l'égard de la société qu'à l'égard des tiers de réparer les dommages qui pourraient
être la conséquence des avantages qu'il s'est accordé à charge de la société.
Article 31 : Contrôle
Aussi longtemps que la société n'a pas nommé de commissaire, et qu'un tiers exerce les fonctions
de gérant, l'unique associé aura tous les pouvoirs de contrôle tel que stipulé ci-avant dans les
statuts.
Aussi longtemps que l'associé unique est également gérant de la société, et qu'aucun commissaire
n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle de la société.
Article 32 : Assemblée générale
L'unique associé exerce tous les droits et obligations qui reviennent à l'assemblée générale.
Il ne peut pas transmettre les dits droits et obligations à un tiers.
Un procès-verbal doit être dressé des décisions de l'unique associé, lequel après signature doit être
inséré dans un registre qui est tenu au siège de la société.
Au cas ou l'unique associé est également l'unique gérant de la société, les formalités pour la
convocation à l'assemblée générale ne doivent pas être respectées.
Néanmoins, l'obligation d'un rapport spécial éventuel à déposer d'après les prescriptions légales en
la matière est d'application.
Au cas ou un tiers est nommé gérant, celui-ci prendra part à l'assemblée générale même au cas où
la dite assemblée n'a pas été convoquée par ses soins.
A cette fin, l'unique associé est obligé de convoquer le gérant par lettre recommandée avec mention
de l'ordre du jour de l'assemblée.
La dite formalité n'est pas nécessaire lorsque le gérant est présent à l'assemblée : sa comparution
volontaire est actée au procès-verbal de la réunion.
Volet B
L'assemblée est en tout cas présidée par l'unique associé.
Article 33 : Décharge
Même lorsque le gérant est l'unique associé il doit être acté qu'il lui est donné décharge de sa
gestion exercée.
TITRE VIII : Dispositions générales
Article 34 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 35 : Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code  sont censées non écrites.
Article 36
Il est loisible aux associés d’établir des conventions relatives à la cession de leurs parts et à leur
rémunération. Ces conventions compléteront les présents statuts.
Dispositions transitoires
1) Clôture du premier exercice :
Le premier exercice commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes, au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, pour finir le trente juin 2019.
2) Date de la première assemblée ordinaire des associés :
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième lundi de novembre 2019
à dix-huit heures.
3) Frais :
(on omet)
4) Obligations :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont reprise par la société présentement constituée.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :  
Ensuite les comparants ont adopté la décision suivante sous condition suspensive du dépôt de
l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent :
Nomination du gérant :
Est nommé gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur de BODIN de GALEMBERT Alain, né à Bruxelles, le 13 juillet 1967, époux de Madame
PELLEGRIN Anne-Dominique, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Antoine-Joseph
Slegers, 336, qui accepte son mandat.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
Son mandat sera rémunéré.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante cinq euros
DONT ACTE.
(on omet)
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(signé) Benoît Heymans - notaire
Déposée en même temps : l'expédition