N° d'entreprise : 0472578159
Nom
(en entier) : TRADITIONAL & ALTERNATIVE OSTEOPATHY
(en abrégé) : T.A.O.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Fond'Roy 2 bte a
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des membres du 4 décembre 2020
 
Renonciation au délai d’un mois prévu à l’article 2 :134 CSA
Préalablement à tout point à l’ordre du jour, tous les membres de l’assemblée renoncent au délai d’
un mois pour l’examen des comptes de liquidation et des pièces à l’appuis.
Puis l’assemblée examine les points à l’ordre du jour.
Approbation des comptes
Après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur, l’assemblée générale examine et approuve,
à l’unanimité, les comptes de liquidation, au 30 novembre 2020. L'assemblée constate que toutes les
dettes exigibles ont été payées, qu’il n’y a aucun procès en cours, que tous les engagements de l’
association sont terminés ou résolus.
Transfert du solde de liquidation
L’assemblée générale approuve, à l’unanimité, le transfert du solde de la liquidation, à savoir 23,24 €
, sur le compte de l’association sans but lucratif  « Sutheland Cranial Academy of Belgium asbl
(SCAB) », n° d’entreprise 0477 346 281, 5, Sentier Mesquine 7181 Feluy, cette association
poursuivant un but qui se rapproche du but en vue duquel  TRADITIONNAL & ALTERNATIVE
OSTEOPATHY a.s.b.l. a été constituée. Ce transfert s’est donc fait en parfaite conformité avec l’
article 31, alinéa 2 des statuts de l’asbl.
Mesures prises en vue de la consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers
Conformément à l’article 2 :136 CSA l’assemblée approuve, à l’unanimité, la consignation d’une
somme de 96,87 €, qui sera à devoir au SPF Finances, relativement à la déclaration à l’Impôt des
Personnes Morales (ATN voiture) pour l’exercice d’imposition 2021. Cette somme sera consignée
sur le compte en banque bancaire IBAN : BE06 0636 9817 5622 BIC : GKCCBEBB,  dont Henri L.
LOUWETTE est titulaire, et ne pourra être utilisée qu’à cette fin.
Endroit de conservation des livres et documents sociaux
Conformément à l’article 2 :136 CSA l’assemblée décide, à l’unanimité, que les livres et documents
sociaux de l’association seront conservés pendant cinq ans au moins 38 avenue de la Couronne,
1050 Bruxelles, au siège social de son comptable, BIZAC srl.
Cessation de la fonction de liquidateur
L’assemblée générale prend acte que Monsieur Henri O. LOUWETTE, domicilié à Kerlan,
Plobannalec-Lesconil (29740), France, cesse sa fonction de liquidateur, en date du 4 décembre
2020.
Vote spécial : Décharge du liquidateur
Par un vote spécial prévu à l’article 2 :134 CSA, l’assemblée donne à l’unanimité décharge à
Monsieur Henri O. LOUWETTE pour sa fonction de liquidateur.
Vote spécial : Clôture de la liquidation
Par un vote spécial prévu à l’article 2 :134 CSA, l’assemblée déclare à l’unanimité la clôture de la
liquidation de l’association.
L’assemblée générale mandate le notaire Matthieu Van Molle, notaire à Ittre, pour procéder aux
Volet B
formalités de dépôt et de publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge.
L’assemblée générale mandate la société comptable BIZAC srl pour procéder aux formalités de
dépôt de tout document au dossier de l’association tenu au Greffe des Personnes Morales, pour
procéder à la radiation de l’inscription de l’association à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi
que pour déposer la déclaration à l’Impôt des Personnes Morales relative à l’exercice d’imposition
2021.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est clôturée, et le procès-verbal signé.