N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C'est logique!
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Marie-Thérèse 89
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
C'EST LOGIQUE! ASBL
 
 
STATUTS
 
 
L’an deux mille quinze, le trente novembre,
 
Ont comparu :
 
- Urban Françoise, née à Rocourt le 09 février 1961, domiciliée à 1210 Bruxelles, rue Marie Thérèse 89, de
nationalité belge,
 
- Michiels Thomas, né à Louvain le 09 février 1961, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Marie Thérèse 89, de
nationalité belge,
 
- Lekeu Victor, né à Ixelles le 19 novembre 1991, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Marie Thérèse 89 3ET, de
nationalité belge,
 
- Michiels Agnès, née à Woluwe Saint Lambert le 06 Aout 1991, domiciliée à 1210 Bruxelles, rue Marie Thérèse
89 , de nationalité belge,
 
- Michiels Arsène, né à Uccle le 10 Juillet 1988, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue André Van Hasselt 23, de
nationalité belge,
 
 
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d’une association sans
but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
 
 
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
 
Article 1 - L'association est dénommée «C’est logique!».
 
Article 2 - Son siège social est établi à 1210 Saint Josse-ten-Noode, rue Marie Thérèse 89, dans
0643810675
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'assemblée
générale. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du moniteur belge dans le mois de sa
date.
 
 
TITRE II – But social, durée
 
Article 3 – L'association a pour but de développer la réflexion et la logique afin notamment de faciliter
l'apprentissage des Mathématiques et des Sciences. Elle essayera plus largement de promouvoir la réussite
scolaire tant par ce biais que par la transmission de savoir. Pour ce faire, l'association organisera des cours
individuels ou de groupes, des visites de musées, des stages, des formations, des séminaires, des congrès, des
ateliers, des jeux de société ou d'autres activités culturelles en lien avec ce but.
 
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. Elle peut
posséder un site Internet et éditer des périodiques et des bulletins d'information sur tous supports à destination
du public et de ses membres.
 
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE III - Membres
 
Article 5 - L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs
ou de membres adhérents. Les membres effectifs sont au minimum trois.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. La décision sera souveraine et
ne devra pas être motivée. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l'association.
 
Article 7 – Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le
consulter.
 
Article 8 – La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
 
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit ou courrier électronique leur démission au conseil d'administration.
 
Article 10 – Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux-tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre le membre visé jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Les membres fondateurs sont membres à vie de l'association, sauf démission de leur part. Ils ne peuvent être
exclus.
 
 
TITRE IV - Cotisations
 
Article 11 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
différente. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à
cinq cent euros et est fixée à cinq euros jusqu’à ce que le conseil d'administration en modifie le montant.
Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation.
Les associés démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers légataires ou représentants légaux d'un sociétaire
décédé ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées, non plus qu'à aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre. Le mandant sera réputé présent.
Les membres adhérents ne sont pas considérés comme des associés au sens de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 13 - Les attributions de l'assemblée générale comportent les droits suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si celle-ci leur est accordée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l’approbation des budgets et des comptes;
la dissolution de l’association;
l’exclusion d’un membre effectif;
la transformation de l’association dans une société à finalité sociale.
 
Article 14 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir que deux procurations. Les convocations
sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de
l'assemblée et contiennent le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Le conseil
d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou une partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 16 – L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf exceptions prévues par la loi ou les statuts. Les décision de l'assemblée générale sont prises à la majorité
simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les
présents statuts.
 
Article 17 – L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation.
 
Article 18 - Seule l'assemblée générale a les pouvoirs de modifier les statuts. Elle ne pourra valablement
délibérer sur ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la
convocation.
1. Pour pouvoir délibérer et voter valablement, au moins deux tiers des membres doivent être présents ou
représentés valablement et une modification n’est acceptée qu’avec une majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Si à la première assemblée, moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés, une seconde
assemblée peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications avec une majorité
des deux tiers, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. Entre la première et la
seconde réunion, au moins quinze jours doivent s’écouler.
2. La modification de l’objet social ou des finalités de l’association ne peut être approuvée que si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés valablement. La modification de l’objet social est adoptée
lorsqu’elle obtient au moins une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si à la première assemblée, moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés, une seconde
assemblée peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications avec une majorité
de quatre cinquièmes, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. Entre la première et la
seconde réunion, au moins quinze jours doivent s’écouler.
 
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans le déplacer. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre.
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 20 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Leur mandat
n’expire que par décès, révocation ou démission.
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et délibère valablement dès que la
moitié des membres est présente ou représentée.
 
Article 21- La durée du mandat est indéterminée. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 23 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
 
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de
sa compétence.
 
Article 25 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non. L'administrateur délégué ou chaque
administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de
décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 26 – Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 27 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
 
Article 28 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 29 – Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la signature des présents statuts pour se clôturer le 31
décembre 2015.
 
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans les six mois de la clôture de l’exercice social, aux
dates et heure fixées par le conseil d’administration.
L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
  
Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Article 34 – En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou
entre des membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
 
Disposition transitoire
 
Article 35 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Urban Françoise, née à Rocourt le 09 février 1961, domiciliée à 1210 Bruxelles, rue Marie Thérèse 89, dont le
numéro de registre national est le 61.02.09-288.58 ;
- Michiels Thomas, né à Louvain le 09 février 1961, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Marie Thérèse 89, dont le
numéro de registre national est le 61.02.09-323.23 ;
- Victor Lekeu, né à Ixelles le 19 novembre 1991, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Marie Thérèse 89 3ET, dont le
numéro de registre national est le 91.11.19-445.03 ;
Qui acceptent ce mandat.
 
Parmi ceux-ci, auront fonction de
- Président : Urban Françoise,
- Secrétaire : Michiels Thomas,
- Trésorier : Lekeu Victor.