Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Leg-Invest
Avenue du Frêne 22
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 31 janvier
2018, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur LEGENDRE Olivier, né à Uccle, le 3 octobre 1973, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue
du Frêne 22.
2.- Monsieur LEGENDRE Mathieu René Marie, né à Uccle, le 27 septembre 1976, domicilié à
Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de l’Instruction 126 B.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée "Leg-Invest".
3. SIEGE SOCIAL : 1020 Bruxelles, avenue du Frêne 22.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, de :
• prendre des participations, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés,
associations ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
existantes ou à créer, dont le siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et assurer
la gestion de ces participations
• acheter, vendre et gérer, pour son compte propre, des actions, des parts, des obligations, des bons
de caisse ou tous autres effets mobiliers, de quelque nature que ce soit;
• rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d'investissements (tant mobiliers
qu'immobiliers) ou de financements de sociétés ;
• effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple,
le dépôt à court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,…) ;
• financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés qui lui seront
directement ou indirectement liées, sous forme de prêts, crédits, garanties ou toute autre forme
d'assistance financière ;
• se porter caution, donner et constituer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société
;
• exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation
quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus
généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
0689667525
Volet B
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant, de liquidateur, ou toute
fonction similaire, dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.  
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à trois millions trois mille euros (3.003.000,00 €) et représenté par trois
millions trois mille (3.003.000) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/trois millions trois millième de l'avoir social.
SOUSCRIPTON PAR APPORT EN NATURE
1. Rapport du reviseur d'entreprises
Les fondateurs ont pris connaissance du rapport du reviseur d'entreprises désigné par eux, étant la
société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "PKF – VMB Réviseurs
d’Entreprises", TVA BE0472.277.063, dont le siège social est situé à 1780 Wemmel, Koning Albert I-
laan 64, représentée par Madame Ellen Tindemans, établi conformément à l'article 219 du Code des
Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
"L'apport en nature à la constitution de la société Leg - Invest SPRL qui s'élève à 3.003.000 EUR est
composé de 1.001 actions de Legendre Conveyors SA, toutes appartenant à Messieurs Olivier et
Mathieu Legendre.
L'opération a été controlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société et responsable
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l'apport en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
• La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté
• Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de
l’économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime
d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas
surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.500.000 actions nouvelles de catégorie A et
1.503.000 actions nouvelles de catégorie B de la société Leg - Invest SPRL, sans mention de valeur
nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.
Wemmel, 22 janvier 2018
Le réviseur d'entreprises,
PKF - VMB Réviseurs d'Entreprises SCRL
Représentée par
Ellen Tindemans
Associée".
2. Rapport du fondateur
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial établi conformément à l'article 219 du Code des
Sociétés.
Description
Les fondateurs ont déclaré faire apport en nature à la société de mille et une (1.001) actions qu'ils
possèdent dans la société anonyme "Legendre Conveyors", dont le siège social est établi à
Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Arthur Dehem 18, numéro d'entreprise 0883.727.606 RPM
Bruxelles, valorisées à trois millions trois mille euros (3.003.000,00 €), comme suit :
1) Monsieur LEGENDRE Olivier, prénommé : cinq cents (500) actions, valorisées à un million cinq
cent mille euros (1.500.000,00 €) ;
2) Monsieur LEGENDRE Mathieu, prénommé : cinq cent une (501) actions, valorisées à un million
cinq cent trois mille euros (1.503.000,00 €) ;
Ensemble : mille et une (1.001) actions, valorisées à trois millions trois mille euros (3.003.000,00 €).
Volet B
Rémunération de l'apport
En rémunération  de l'apport précité pour un montant de trois millions trois mille euros (3.003.000,00
€), il est attribué trois millions trois mille (3.003.000) parts sociales, au prix de un euro l’une,
entièrement souscrites et entièrement libérées comme suit :
1) Monsieur LEGENDRE Olivier, prénommé : un million cinq cent mille (1.500.000) parts sociales de
catégorie A, pour un montant total de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 €) ;
2) Monsieur LEGENDRE Mathieu, prénommé : un million cinq cent trois mille (1.503.000) parts
sociales de catégorie B, pour un montant total de un million cinq cent trois mille euros (1.503.000,00
€) ;
Ensemble : trois millions trois mille (3.003.000) parts sociales, dont un million cinq cent mille
(1.500.000) de catégorie A et un millions cinq cent trois mille (1.503.000) de catégorie B, pour un
montant total de trois millions trois mille euros (3.003.000,00 €).
7.- CATEGORIE DE PARTS
7.1. Le capital social de la Société est représenté, à tout moment, par les parts sociales de
catégories suivantes :
-    les un million cinq cent mille (1.500.000) parts sociales de catégorie A (les « Parts A »), étant les
parts de la Société exclusivement détenues par l’Associé A; et
-    les un million cinq cent trois mille (1.503.000) parts sociales de catégorie B (les « Parts B »),
étant  les parts de la Société exclusivement détenues par l’Associé B.
7.2. Toute(s) part(s) représentative(s) du capital de la Société acquise(s) consécutivement à la date
de la Convention, par le biais d’une augmentation de capital sera respectivement une Part A ou une
Part B.
7.3. En cas de Transfert de Parts entre les Parties, les Parts Transférées seront automatiquement
converties en parts de la catégorie dont le cessionnaire est titulaire.
7.4. En cas de Transfert de Parts à un Tiers, les Parts Transférées appartiendront à la catégorie de
parts Transférées et en conserveront les droits et obligations, et l’Associé Cédant (défini ci-après)
s’engage à ce que le Tiers cessionnaire adhère à la Convention d’associés conformément à l’Article
6.1 de ladite convention, sauf accord de tous les Associés.
8. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la Société est confiée à un conseil (collège) de deux gérants, dont un nommé par
l’associé A et l’autre nommé par l’associé B, avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou
non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom
et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
Les décisions suivantes nécessitent le consentement de chaque gérant :
(i) Fixer ou modifier le budget (Business Plan) annuel, y-inclus le mode de financement ;
(ii) Modifier de façon substantielle les activités de la Société ou modifier la stratégie comparée au
Business Plan;
(iii) Conclure des transactions avec (i) une valeur supérieure à EUR 10.000,00 ou avec (ii) des
actionnaires, membres du senior management, leurs familles ou parties liées ;
(iv) Embaucher, rémunérer, licencier les membres du senior management ;
(v) (Proposition de) déclarer des dividendes, rachat d’actions, diminution/augmentation du capital,
tantièmes et similaires;
(vi) Prendre une des décisions précitées  au niveau des  filiales, joint-venture et/ou association.
9. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le  troisième mercredi du mois
de juin à vingt et une  heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
Volet B
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
10. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
11. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
12. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
13. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur  LEGENDRE Olivier, gérant catégorie A
- Monsieur LEGENDRE Mathieu, gérant catégorie B.
2.- Le mandat des gérants est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur LEGENDRE Olivier et/ou Monsieur LEGENDRE
Mathieu, comparants, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue
de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.