N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Théatre Exploitation
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Aérodrome 18
4140 Sprimont
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
En vertu d’un acte reçu le 21/02/2019 par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, membre de
la société de notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX,
notaires associés », SPRL dont le siège social est établi à Wanze, rue de Bas-Oha, 252/A,
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Théâtre Exploitation » :
Monsieur DESTINE André Adèle Raymond, né à Grivegnée, le vingt-trois octobre mil neuf cent
quarante-sept, divorcé, domicilié à 4141 Sprimont (Louveigné), rue de Cornemont, 75,
Le siège social est établi à 4140 Sprimont (Dolembreux), rue de l’aérodrome 18.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Activité de boulangerie-pâtisserie-sandwicherie : production et fabrication
L'exploitation commerciale de snacks,tea-room ainsi que le service-traiteur, l'organisation
d'événements sportifs, artistiques,culturels,commerciaux...
La fabrication ( production sur site) et la vente au comptoir d'aliments et de boissons à emporter ou à
consommer sur place,tels que sandwicherie,snack-bar,fast-food,etc....
La restauration rapide tant sur place que de manière ambulante à l'occasion d'événements publiques
et privés.
La restauration sous toutes ses formes, et dans le sens le plus large.
La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements,
usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiques.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 EUR)
représenté par mille huit cent cinquante-cinq parts (1.855), sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième de l'avoir social, souscrites en espèces
et libérées à concurrence de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 EUR).
Les mille huit cent cinquante-cinq parts (1855) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
dix euros, comme suit:
- Par Monsieur André DESTINE, à concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros, soit mille
huit cent cinquante-cinq parts
Les parts souscrites en numéraire ont été libérées par un versement en espèces effectué de la
manière suivante :
- Par Monsieur André DESTINE, à concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550
0721553108
Volet B
€).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (18.550 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE88 3631 8513 4341 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING.
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été annexé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots "pour Théâtre Exploitation, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un
gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement ; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunéré à
la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième
du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
Volet B
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d’
une expédition des présentes :
1) Le premier exercice social a commencé le 21/02/19 pour se terminer le 31/12/19.
Le gérant prénommé, reprend avec effet rétroactif les engagements, ainsi que les
obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2019 au nom
de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura
acquis la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait
des statuts au greffe du tribunal compétent.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur André DESTINE, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire
de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Pour extrait analytique conforme
Martine MANIQUET, notaire associé.