Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
UCABH
(en entier) :
(adresse complète)
Union des Commerçants et Artisans de Boussu et Hornu
Rue de Valenciennes(H) 97
7301 Boussu
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par maître Marie-France LEMBOURG, Notaire à Hornu, le huit octobre deux mil dix-
sept, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
"ONT COMPARU
1) Monsieur Déséveaux Sébastien Robert, né à Tournai le vingt-neuf décembre mil neuf cent
septante, inscrit au registre national sous le numéro 70.12.29-021.81,  époux de Madame Brouckaert
Véronique, domicilié à 7370 Dour, rue Cauderloo, 16.
Marié à Dour, le quatorze juillet mil neuf cent nonante-sept, sous le régime de la séparation de biens
pur et simple aux termes de contrat de mariage reçu par le Notaire Pierre Wuilquot à Elouges le sept
juillet mil neuf cent nonante-sept, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
Comparant dont les nom, prénom, lieu, dates de naissance  et domicile ont été établis au vu de sa
carte d’identité et dont il est fait mention avec son accord exprès, de son numéro de registre national.
2) Monsieur Fagniart Geoffrey Charles Marius, né à Boussu le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, inscrit au registre national sous le numéro 89.06.18-099.11, célibataire, domicilié à 7300
Boussu, rue François Dorzée, 72.
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale
Comparant dont les nom, prénom, lieu, dates de naissance  et domicile ont été établis au vu de sa
carte d’identité et dont il est fait mention avec son accord exprès, de son numéro de registre national.
3) Madame Harmegnies Nathalie, née à Baudour le quatre août mil neuf cent septante, inscrite au
registre national sous le numéro 70.08.04-116.29, épouse de Monsieur Musin Vincent, domiciliée à
7370 Dour, avenue Hyacinth Harmegnies, 52.
Mariée à Saint-Ghislain le six avril mil neuf cent nonante, sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare.
Comparante dont les nom, prénom, lieu, dates de naissance  et domicile ont été établis au vu de sa
carte d’identité et dont il est fait mention avec son accord exprès, de son numéro de registre national.
4) Monsieur Hoyos Benoit, né à Baudour le deux octobre mil neuf cent soixante-trois, inscrit au
registre national sous le numéro 63.10.02-103.66, divorcé non remarié, domicilié à 7300 Boussu, rue
du Centenaire, 36.
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Comparant dont les nom, prénom, lieu, dates de naissance  et domicile ont été établis au vu de sa
carte d’identité et dont il est fait mention avec son accord exprès, de son numéro de registre national.
5) Monsieur Simon Benjamin Nicolas, né à Mons le deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois,
inscrit au registre national sous le numéro 83.11.02-153.55, époux de Monsieur Lembourg Benjamin,
domicilié à 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue de Wihéries, 19
Marié à Mons, le seize octobre deux mil neuf, sous le régime de la séparation de biens avec société
d’acquêts accessoire aux termes de contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné le cinq octobre
deux mil neuf, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
Comparant dont les nom, prénom, lieu, dates de naissance  et domicile ont été établis au vu de sa
carte d’identité et dont il est fait mention avec son accord exprès, de son numéro de registre national.
0682707576
Volet B
6) Monsieur Sulon Denis Louis Marie Guy, né à Liège le premier mars mil neuf cent soixante-huit,
inscrit au registre national sous le numéro 68.03.01-063.95, époux de Madame Hladkà Ivana,
domicilié à 7301 Boussu (Hornu), rue du Tour, 59.
Marié à Boussu le dix octobre deux mil quinze sous le régime de la séparation de biens pure et
simple avec adjonction d’une clause de participation aux acquêts et société d’acquêts limitée, régime
non modifiée à ce jour ainsi qu’il le déclare.
Comparant dont les nom, prénom, lieu, dates de naissance  et domicile ont été établis au vu de sa
carte d’identité et dont il est fait mention avec son accord exprès, de son numéro de registre national.
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d’une association sans
but lucratif, qu’ils déclarent vouloir constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations, dans les termes qui suivent :
Titre 1 : Dénomination – Siège Social
ART 1 – DENOMINATION
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Union des Commerçants et Artisans de
Boussu et Hornu ».
En abrégé l’association peut prendre l’appellation de « UCABH ».
L’association peut employer ces dénominations ensemble ou séparément.  Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent mentionner la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes
lettres : « association sans but lucratif » ou en abrégé « a.s.b.l. », ainsi que l’adresse du siège de
l’association.
ART 2 – SIEGE SOCIAL
Son siège social est établi à 7301 Hornu, rue de Valenciennes, numéro 97, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons et pourra être transféré partout dans l’entité de Boussu sur simple décision de
l’Assemblée Générale, à publier au Moniteur Belge.
ART 3 –DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
L’année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.
Titre 2 : But – Objet – Durée
ART 4 – BUT – OBJET
A – But
L’association a pour but principal la protection et le développement du commerce ainsi que la
défense des commerçants et artisans établis dans l’entité de Boussu.
B – Objet
L’association a pour objet toute activité quelconque de nature à favoriser son but. L’association peut
accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but et aux missions qui en
découlent.
Elle peut notamment :
1-créer et gérer des activités et/ou des animations propres pour atteindre son but ;
2-posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à
la réalisation de son but ;
3-passer toute convention ou tout contrat qu’elle jugerait utile pour la concrétisation de son but et, en
cas de besoin, sous-traiter une partie des missions à toute personnes morale ou physique qu’elle
déterminera ;
4-prêter son concours et ses connaissances ainsi que s’intéresser à toute activité similaire à son but
ART 5 – ORGANISATION DES ACTIVITES
Les principes d’organisation et de responsabilités pour toutes les activités de l’ASBL sont déterminés
comme suit :
Les diverses activités créées et organisées par l’association «seule», sous sa responsabilité,
resteront sa propriété.
L’association pourra coopérer avec une organisation externe, un comité de quartier ou une
association de fait agréée par l’ASBL, à la seule condition qu’une convention écrite soit
préalablement approuvée et signée tant par l’ASBL que par l’organisation ou association externe. 
L’accord en question devra stipuler les droits, les obligations éventuels et les responsabilités de
chacun.  Dans ce cas précis, les subsides éventuels transiteront exclusivement par l’ASBL et leur
répartition fera l’objet d’un article spécifique de la convention mentionnée ci-dessus.
Lorsqu’un groupement externe organise une activité sous sa propre responsabilité, il ne peut faire
référence à l'ASBL qu’à la seule condition qu’il obtienne l’accord écrit du Conseil d’administration.
ART 6 – DEFINITION D’UN COMMERÇANT
Il est précisé que le commerçant est par définition :
- Une personne morale ou physique en activité et régulièrement inscrit à la Banque Carrefour
Volet B
Entreprise, dont le siège social est établi dans l’entité de Boussu et/ou dont l’activité principale réside
dans la pratique du commerce dans l’entité de Boussu.  Une personne morale sera valablement
représentée, soit par une personne physique ayant statutairement pouvoir de signature, ou par toute
personne mandatée par la personne morale en question.
Titre 3 : Membres
ART 7 – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association est composée de personnes Physiques ou morales ayant qualité de :
- Membres « EFFECTIFS »
- Membres « ADHERENTS »
- Membres « d’HONNEUR »
Membres « Effectifs »
Pour obtenir la qualité de membre effectif, il convient de répondre aux critères énoncés à l’article 4
des présents statuts et d’être en règle de cotisation annuelle pour l’exercice écoulé au plus tard à la
date de l’Assemblée Générale ordinaire statuant sur l’année écoulée.
Membres « Adhérents »
Les membres adhérents sont les personnes physiques et/ou morales qui répondent aux critères de
l’article 6 des présents statuts et qui soutiennent le développement de l’association en participant
financièrement à une ou plusieurs opérations organisées durant l’année par l'ASBL.
Membres « d’Honneur »
Le Conseil d’Administration peut décerner ou retirer le titre de « Membre d’Honneur », sur
proposition du Comité Exécutif, aux personnes Morales ou Physiques qui soutiennent ou qui ont
soutenu dans le passé les actions entreprises par l’Association ou qui, par leur action, apportent ou
ont apporté une contribution majeure à l’ASBL.  Les membres d’honneur ne jouissent que des droits
que leur attribuent expressément les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur de l’Association ; ils
disposent d’une voix délibérative et leur cotisation est gratuite.
ART 8 – ADMISSION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 12.  Toute personne qui désire
devenir membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration et se
mettre en règle de cotisation pour l’exercice social en cours.  L’admission de nouveaux membres doit
être entérinée par le Conseil d’Administration.
L’association établira et tiendra, tous les ans avant l’Assemblée Générale, un registre indiquant, par
ordre alphabétique : nom, prénoms et domicile des membres effectifs de l’association en ordre de
payement de la cotisation annuelle, ainsi que la dénomination sociale, forme juridique et adresse de
leur commerce ainsi qu’une liste comprenant nom, prénoms, profession, date, lieu de naissance et
adresse des administrateurs.  Ces listes, dans le registre, indiqueront également les modifications
qui se sont produites parmi les membres effectifs de l’association et les administrateurs pour les
publications légales : notamment les nominations et cessations de fonctions des administrateurs, des
personnes habilitées à représenter l’association, des personnes déléguées à la gestion journalière (si
c’est le cas) et des commissaires (si c’est le cas).
ART 9 – DEMISSION DES MEMBRES
Les membres effectifs, adhérents ou d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, de plein droit, le membre qui ne serait plus en ordre avec les définitions et
obligations stipulées à l’article 7.
ART 10
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction ou toute autre cause
ainsi que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.  Ils
ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées ni réclamer ou requérir un relevé de
comptes, une reddition de comptes, une apposition de scellés, un inventaire ou tout autre contrainte.
ART 11 EXCLUSION D’UN MEMBRE DE L’ASSOCIATION
L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale de l’Association à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés à cette Assemblée Générale pour s’être rendu
coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui, par paroles, gestes, écrits, attitudes, actes
ou tout autre circonstance, nuiraient à la bonne marche de l’association ou à la réputation de toute
personne membre de cette association. 
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le membre
qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la
bienséance.  De même, le Conseil d’Administration peut suspendre et/ou demander à l’AG
l’exclusion d’un membre qui aurait des intérêts opposés au but et/ou à l’esprit de l’association.
ART 12 - COTISATIONS ET RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Un membre effectif sujet à la cotisation annuelle doit la payer dès réception de l’invitation à payer et
au plus tard le 31 décembre de ladite année.  Un membre qui paye tardivement sa cotisation pour
l’exercice écoulé entre le 1er janvier de l’année suivante et la date de l’Assemblée Générale peut
Volet B
assister à cette dernière avec voix délibérative.  Un nouveau membre ou un membre sujet à
cotisation ayant interrompu le versement de sa cotisation au moins une année et qui paye une
nouvelle cotisation pour l’exercice en cours, peut assister à l’Assemblée Générale qui délibère pour
l’exercice écoulé sans voix délibérative.
Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l’Assemblée
Générale de l’association sur proposition du Conseil d’Administration et ne pourra être supérieur à
mille euros (1.000,00 €).
En tout état de cause la cotisation est identique pour tout membre de l’entité de Boussu, quel que
soit le quartier, la localité, la nature du commerce et la surface de l’exploitation.
Outre les cotisations, les ressources de l’association sont assurées par les participations financières
versées par les commerçants prenant part aux activités organisées par l’ASBL par des dons en
espèces ou en nature, par des subsides ou subventions divers en ce compris la mise à disposition
de moyens humains et/ou matériels et par les bénéfices provenant d’activités conformes à son but
social.
Titre 4 : Organes de l’Association
Les organes de l’association sont : l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
CHAPITRE 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE
ART 13 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association, en règle de
cotisation.  Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le Vice-
Président (le plus âgé), à défaut par un membre désigné par l’Assemblée Générale.  Le Président de
séance désigne, lors de l’Assemblée Générale, un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal et
un  ou plusieurs scrutateurs pour ladite assemblée.
ART 14 – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède tous les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts sociaux, leur approbation ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et/ou du (des) commissaires ;
- L’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
le cas échéant aux commissaires ;
- L’exclusion de membres ;
- La fixation des montants de cotisations ;
- La dissolution volontaire de l’Association et l’affectation des comptes ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale.
ART 15 – CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Il doit être tenu, au moins, une Assemblée Générale chaque année au mois de MAI à une date à
déterminer par le conseil d’administration.
Tous les membres effectifs y sont convoqués par le conseil d’administration, soit par lettre ordinaire,
soit par voie de presse ou tout autre moyen de communication écrite adressé quinze jours calendrier,
au moins, avant la date de l’Assemblée.  Ce délai peut être réduit à 10 jours calendrier dans les
hypothèses visées à l’article 14 ou en cas de dissolution de l’association.  Toute Assemblée
Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  L’Assemblée Générale ne peut valablement
délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.  Toutefois, des résolutions ne peuvent être prises
en dehors de l’ordre du jour qu’à la majorité des deux tiers des voix qualifiées des membres présents
ou représentés à l’Assemblée Générale. Toute proposition signée d’un nombre de membres au
moins égal au vingtième est porté à l’ordre du jour à condition d’en faire la demande au Président
huit jours calendrier au moins avant l’Assemblée Générale.
ART 16 – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige,
par décision du Conseil d’administration.  Elle doit aussi l’être lorsqu’un cinquième, au moins, des
membres  en fait la demande.  Les modalités de convocation sont les mêmes que celles reprises à
l’article 15.
ART 17 – DROIT DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE
Chaque membre a un droit de vote à l’Assemblée Générale, chacun ne disposant que d’une voix. 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté mais ce dernier ne
pourra disposer que d’une seule procuration.
ART 18 – CONSTITUTION ET DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L ’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, exclusion de
membres, dissolution de l’Association que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la
Volet B
convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres.  Aucune modification aux statuts et
exclusion de membres ne peut être admise qu’à la majorité des deux tiers des voix qualifiées des
membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.  Toutefois la modification qui porte sur le
ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.  Si la première assemblée n’a
pas réuni les deux tiers des membres, il peut être convoqué une seconde Assemblée Générale qui
statuera, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à la majorité des voix
qualifiées des membres présents ou représentés.  La seconde assemblée ne peut être convoquée
qu’après constatation, lors de la première réunion, que les deux tiers des membres n’étaient pas
présents ou représentés.  La seconde assemblée contient le même ordre du jour que la première. 
Elle ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la première réunion.  En tout état de
cause il sera tenu compte des conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement
d’homologation judiciaire à celles expressément requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27
juin 1921.
ART 19 – PROCES-VERBAUX
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des Procès-Verbaux signés par le
Président, le Secrétaire et les membres qui le souhaitent et inscrites ou classées dans un registre
spécial conservé au siège social de l’Association où chaque membre peut en prendre connaissance. 
Les extraits à en produire, en Justice ou ailleurs, sont délivrés par le Secrétaire à tout membres ou à
tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime et
rétribution des frais.
ART 20 – DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu au  moins une Assemblée Générale chaque année conformément à l’article 15
Chaque année, le 31 décembre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé pour dresser le bilan qui
sera présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante qui sera convoquée conformément
à l’article 15.
CHAPITRE 2 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ART 21 – CONSTITUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins six membres
effectifs de l’ASBL délibérant en collège et dont leur mandat cesse par démission, révocation,
exclusion ou décès.  Ils sont nommés par l’Assemblée Générale de l’association pour une durée de
deux ans.  Ils sont rééligibles.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’Association
ART 22 – DEMISSION DES ADMINISTRATEURS
Lorsqu’un administrateur n’assiste pas à trois réunions consécutives, sans motif, il sera réputé
démissionnaire de son poste d’administrateur.
Dans ce cas un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d’administration, la plus
prochaine Assemblée Générale étant appelée à ratifier cette décision.  Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ART 23 – DUREE DE LA REELIGIBILITE
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à sa première réunion qui suit l’Assemblée
Générale Statutaire :
- Un Président
- deux Vice-Présidents : l’un pour l’entité de « Boussu » et l’autre pour l’entité de « Hornu »
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
Chaque poste est élu pour deux années.  Ils sont rééligibles.  En cas d’empêchement de plus de 60
jours consécutifs pour des raisons de maladie ou autre, le Conseil d’Administration peut désigner un
autre membre du Conseil d’administration à cette fonction jusqu’à la désignation d’un nouvel
administrateur par la plus proche assemblée générale.
Le Conseil Administration peut décerner le titre de Président d’Honneur à une personne parmi ses
membres.
ART 24 – CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum quatre fois par an, sur convocation, quinze jours
calendrier au moins avant la réunion, du Président ou de trois membres du Conseil d’Administration. 
Le Conseil d’Administration devra toutefois être convoqué à chaque fois que la nécessité l’exige. 
Il doit être convoqué extraordinairement, dès qu’un cinquième des administrateurs l’exige, quinze
jours calendrier au moins avant la réunion.  Ils doivent établir les points qu’ils souhaitent voir figurer
dans l’ordre du jour et les transmettre au président qui convoque la réunion.  En cas de refus du
président de convoquer, ceux qui provoquent la réunion peuvent établir les convocations et l’ordre du
jour.  Tout membre du Conseil d’Administration  peut ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour à
condition d’en faire la demande au président ou à ceux qui convoquent huit jours calendrier au moins
avant la réunion.
Volet B
Le Conseil d’Administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont
présents.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur absent à la réunion du Conseil
d’Administration à condition de présenter une procuration signée par l’administrateur absent. 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix sans tenir compte des
abstentions.  En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
En cas d’empêchement du Président, la présidence sera assurée par un administrateur désigné par
ses collègues.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire et
inscrites ou classées dans un registre spécial.
ART 25 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l’Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Toutefois, tout engagement ou dépense dépassant la somme de 2.500 euros (deux mille cinq cents
euros) devront être budgétisé et approuvé par l’Assemblée Générale.
Dans ces limites,  le Conseil d’administration gère et administre toutes les affaires de l’association.
Le Conseil d’Administration pourra désigner une personne parmi les administrateurs ou les membres
de l’association qui aura pour fonction de représenter l’association auprès d’autres associations ou
personnes morales comme par exemple un centre culturel, un comité, une autre ASBL…etc. ; sans
que cette énumération soit limitative.  Ce représentant sera nommé et révoqué par le Conseil
d’Administration statuant à la majorité simple des voix.  Ce représentant ne pourra agir que sur
instruction ou délégation du Conseil et n’aura qu’une fonction de représentation, l’article 26 et l’article
28 des statuts restant d’application.
ART 26 – DELEGATION DES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration peut déléguer, par convention, la gestion journalière de l’Association
ainsi que toute autre tâche, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à tout tiers
mandaté, rémunéré ou non et fixer le pouvoir ainsi que la rémunération éventuelle de ce dernier.  Il
peut également conférer, par convention, tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.  La
ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être également désignée(s) parmi les
membres du Conseil d’Administration.
La ou les personnes désignées à la gestion journalière sont révoquées par le Conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix.
ART 27 – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
Sauf les actes posés en fraude de la loi ou des présents statuts, les administrateurs ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
ART 28 – REPRESENTATION
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration
Les actes qui engagent l'association, en ce compris la représentation devant un officier publique,
sont signés soit par le Président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Titre 5 : Dispositions diverses
ART 29 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale pour approbation.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil
d’Administration qui les fera ratifier lors d’une prochaine Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
ART 30 – DESIGNATION DES COMMISSAIRES
L’Assemblée Générale annuelle pourra désigner un ou deux commissaires chargés de vérifier les
comptes de l’Association et de lui présenter un rapport annuel.  Elle pourra déterminer la durée et
l’étendue du mandat.
ART 31
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les sociétés sans but lucratif telle que modifié par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier
2003 et leurs arrêtés d’application.
ART 32
Tous les membres sont censés connaître les présents statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur
et les accepter.
 
Titre 6 : Dissolution
ART 33.
L’association peut être dissoute, en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale qui ne peut
Volet B
prononcer la dissolution de l’Association que si les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.  Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième Assemblée
Générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
Une telle décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.  Toute décision relative à la dissolution prise par l’Assemblée Générale et
ne réunissant pas les deux tiers des membres de l’Association est soumis à l’homologation du
Tribunal civil.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs dont elle déterminera les
compétences et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des
dettes.  A priori, cet éventuel actif net sera attribué à une ou plusieurs œuvres ou associations
désintéressées de l’entité de Boussu à désigner par l’Assemblée Générale
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs se sont ensuite réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes :
1) premier exercice social :
Le premier exercice débutera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal compétent pour se
clôturer le 31 décembre 2018.
2) première assemblée générale annuelle :
La première assemblée aura lieu au cours du mois de mai 2019
3) administrateurs
Sont nommés administrateurs :
1. Madame HARMEGNIES Nathalie, domiciliée à Dour, avenue Hyacinth Harmegnies, 52
2. Monsieur DESEVEAUX Sébastien, domicilié à Dour, rue Cauderloo, 16.
3. Monsieur FAGNIART Geoffrey, domicilié à Boussu, rue François Dorzée, 72
4. Monsieur SIMON Benjamin, domicilié à Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue de Wihéries, 19
5. Monsieur SULON DENIS, domicilié à Hornu, rue du Tour, 59
6. Monsieur HOYOS Benoit, domicilié à Boussu, rue du Centenaire, 36
Tous présents et qui acceptent leur mandat.  Ils sont nommées jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de mai 2020.  Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuits.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ensuite, les administrateurs se sont réunis en conseil d’administration.  Le dit conseil unanime
désigne en qualité de :
Présidente : Madame HARMEGNIES Nathalie
Président d’Honneur : Monsieur DESEVEAUX Sébastien
Vice-Président (entité « Boussu ») : Monsieur FAGNIART Geoffrey
Vice-Président (entité « Hornu ») : Monsieur SIMON Benjamin
Trésorier : Monsieur SULON DENIS
Secrétaire : Monsieur HOYOS Benoit"
Le notaire LEMBOURG déclare avoir reçu des comparants le montant du droit d'écriture soit
nonante-cinq euros
Le présent extrait est délivré avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'être déposé au
Registre des Personnes Morales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marie-France LEMBOURG, notaire