N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GEFICO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Chaussée de Tirlemont(WAN) 147 A
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze
 
 
 
 
 
                                                                    
                                                           "GEFICO"
                          Société Coopérative à responsabilité illimitée
               Siège social : Chaussée de Tirlemont 147 A – 4520 Wanze.
                                                     CONSTITUTION
   L'AN DEUX MIL DIX-NEUF.
   Le 5 février,
  
                                                    ONT COMPARU :
1/. Monsieur Boland Jérôme, né le 9 avril 1982 (Numéro national : 82.04.09.271.45), demeurant et domicilié à
5354 Jallet, rue de l’Orgalisse 31 B.
2/. Monsieur Belhuli Sefedin né le 1er juin 1971 (Numéro national : 71.06.01.505.28), demeurant et domicilié
4500 Huy, Chaussée de Waremme 26 .Lesquels comparants, ici présents, ont décidé de constituer entre eux à
compter de ce jour, une Société en Nom Collectif sous la dénomination « GEFICO », au capital de MILLE
EUROS (1.000,00�) représenté par cent (100,) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
   Ces cent parts sociales sont souscrites comme suit :
        Associés                                                             Nombres de parts sociales
Monsieur Boland Jérôme
fondateur sub 1.
                                                                                                       Septante cinq (75,)
Monsieur Belhuli Sefedin
       fondateur sub 2.                                                                        Vingt cinq (25,)
 
 
                                                                                                              ----------------------
TOTAL :                                                                                                    cent (100,-)
 
   Les comparants, ici présents, déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites sont libérées
intégralement.
 qui restera annexée au présent acte.
0725600481
   Les comparants, ici présents ou représentés comme dit est, déclarent en outre, conformément à l'article 215 du
Code des Sociétés, avoir remis préalablement à la constitution de la société, au Notaire instrumen-tant, un plan
financier, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société.
  
                                                           STATUTS
           TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
   Article 1 :
   Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "GEFICO".
   Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société
Coopérative à Responsabilité Limitée", en abréviation « SCRI » elle doit, en outre, dans ces mêmes documents,
être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise de ladite société
auprès de la Banque Carrefour des entreprises.
   Article 2 :
   Le siège social est établi à 4520 Wanze, Chaussée de Tirlemont 147 A.
   Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
   La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, ou
bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation, l’exercice des activités suivantes :
- Pose de carrelages ;
- Tous travaux de terrassement, nivellement de chantiers, ouvertures de tranchées, dérochement, destruction à
l’explosif ;
- Aménagement et entretien de terrain divers ;
- Tous travaux de rejointoiement ;
- Cimentage façades et isolations ;
- Pose de chapes ;
- Pose de faux-plafonds et cloisons, menuiserie métallique, pose de parquets et de tous autres revêtements de
sols en bois et autres matières ;
- constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques, montage et démontage d’échafaudages ;
- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- la maçonnerie ;
- Tous travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- La réalisation de gros œuvre de maisons individuelles ;
- La réalisation de gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, …) ;
- Le déblayage de chantier ;
- Tous travaux de menuiserie, chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel ;
- Tous travaux d’installation électrique ;
- Tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- Zinguerie, couverture métalliques, étanchéité de constructions ;
- Autres travaux de finition ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus ;
- La société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous services de
gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu’étrangères, la prestation de
services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-vis
de toutes instances et pouvoirs publics ;
- La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés ;
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente et de location d’immeuble ;
- l’immobilier pour compte propre ;
- L’import, l’export, l’achat, la vente en gros et au détail, la location, la réparation, le dépannage et l’entretien de
véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des bateaux neufs ou d’occasion, le chantier de démolition,
l’intermédiaire commercial, le remorquage et tous travaux de carrosserie et peinture ;
- L’achat, la vente de pneus neufs, rechapés et d’occasion ;
- Le placement de système d’alarme, d’antivols, d’autoradios sur tous véhicules et plus généralement, toutes
activités s’exerçant dans le cadre de l’exploitation d’un garage ;
- Le commerce d’accessoires automobiles ;
L’exploitation de car-wash ;
- l’achat, la vente, la réparation, l’entretien, la transformation de tous véhicules à moteur à explosion ou autres,
tant destinés au tourisme et au transport de personnes que ceux destinés au transport de choses ;
- elle pourra, soit par elle-même, soit par appel à la sous-traitance, réaliser de manière générale tous travaux de
mécanique, carrosserie à tout véhicule automoteur ou tracté ;
- la vente et le montage de pneus se rapportant à tous véhicules automobiles ;
- Le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles ;
- l’importation, l’exportation, la vente au détail ou en gros de tous accessoires directement liés ou non à l’activité
principale de la société;
- l’aide aux entreprises, la consultance en général, l’accompagnement et la sous-traitance administrative à tous
points de vue
 - la gestion et le management d’autres entreprises
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
                                  La présente liste est énonciative et non restrictive.
   L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par
l'article 287 du Code des Sociétés.
     Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions   Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
   Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
   La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
                                  La présente liste est énonciative et non restrictive.
   L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par
l'article 287 du Code des Sociétés.
     Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
   Article 4 :
   La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une durée
illimitée.
   Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
                               TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
   Article 5 :
   Le capital social est fixé à MILLE EUROS (1.000,00�).
   Il est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
   Article 6 :
   Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
   Article 7 :
   Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la
partie du capital que représente leur part.
   Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur de quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
   L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance
des associés par lettre recommandée.
   Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à l'article 309 du Code des Sociétés ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quart du capital.
   Article 8 :
   Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
   Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
   L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
   Si ce versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du
montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
   Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui
fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire dans
ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
   Article 9 :
   Les parts sont nominatives. Ces titres portent un numéro d'ordre (article 232 CDS).
   Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
   L'organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l'une sera conservée au siège
de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger (article 234 CDS).
Une copie de chacun des tomes sera conservé à l'endroit où est déposée l'autre partie; à cette fin, il sera fait
usage de photocopies.
Cette copie sera régulièrement tenue à jour et, si cela s'avérait impossible, elle sera complétée aussitôt que les
circonstances le permettront.
Les porteurs de titres nominatifs concernés ont le droit de se faire inscrire dans un des deux volumes du registre
de leur choix. Ils pourront prendre connaissance des deux parties du registre et de leur copie.
L'organe de gestion fait connaître l'endroit où est déposé le second volume du registre, par une publication aux
annexes du Moniteur Belge. Cet endroit peut être modifié par simple décision de l'organe de gestion.
La décision de l'organe de gestion portant scission d'un registre des titres nominatifs en deux parties ne peut être
modifiée que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des
statuts.
Le Roi règle les modalités d'inscription dans les deux volumes.
   Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
   Des certificats d'inscription au dit registre signés par un gérant, seront délivrés au titulaire des titres. Ces
certificats ne sont pas négociables.
   Article 10 : cession de parts.
   Dans le cas où la société ne comprendrait que deux associés, les cessions entre vifs de parts sociales ne
seraient autorisées que par l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé.
   La décision de celui-ci sera notifiée au cédant éventuel par lettre recommandée à la poste dans le mois de la
proposition de cession. En cas de refus d'agrément, il est recouru au Tribunal.
   Article 11 : refus d'agrément d'une cession entre vifs.
   Tant que la société comprendra plus de deux membres, aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de
ses parts dans la société, même à un associé, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses associés.
   Ceux-ci auront un délai de trois mois à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la
poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite.
   Le rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. S'ils acceptent le rachat, le prix
de la cession sera, sauf convention particulière entre associés, celui fixé par l'assemblée générale ordinaire
prévue à l'article vingt-quatre.
   Cette valeur sera déterminée d'après le dernier bilan et est censée tenir compte des moins-values ou plus-
values éventuelles.
   Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée générale ultérieure à toutes les cessions
de parts qui seraient effectuées.
   Toutefois, si par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base fixée par la dernière assemblée
générale ordinaire prévue à l'article vingt-cinq, semble avoir augmenté ou diminué de plus de dix pour cent, le ou
les gérants devront, à la requête des propriétaires des parts concernées, dans le but de fixer un nouveau prix de
cession des parts sociales, convoquer une assemblée générale extraordinaire.
   Article 12 :
   La cession à un ou plusieurs autres associés ou tiers ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de la moitié
au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession
est proposée.
   Ladite assemblée générale devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la
connaissance des intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de l'assemblée.
   L'absence d'un associé à l'assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit, ou ne se soit fait représenter, emporte
son agrément. Il en sera de même de tout vote blanc.
   En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts
dont la cession est proposée à la valeur fixée conformément à l'article onze ci-dessus.
   Le rachat par les associés opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux.
   Les autres associés pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le partage se fera alors au prorata des
parts possédées par chacun des associés. Toutefois, les associés non opposants pourront racheter un nombre
de parts inférieur à ce prorata.
   Article 13 :
   En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants.
   Quant aux conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé décédé, ils devront être agréés
aux conditions stipulées à l'article précédent pour les cessions entre vifs.
   S'ils ne peuvent pas devenir associés, soit parce qu'ils n'ont pas été agréés, soit parce que le nombre légal
maximum des associés est atteint, ils ont droit à la valeur des parts transmises.
   Si, au décès, la société ne comporte que deux associés, cet agrément devra faire l'objet d'une décision de
l'associé survivant, laquelle sera notifiée aux intéressés par lettre recommandée à la poste, dans le mois du
décès.
   S'il y a plusieurs associés survivants, une assemblée générale sera convoquée, endéans le mois du décès, par
les soins du ou des gérants. Les décisions seront portées à la connaissance des intéressés, par lettre
recommandée à la poste, dans les quinze jours de l'assemblée.
   En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, le rachat sera effectué par les associés, conformément à
l'article douze ci-avant, alinéas quatre et cinq.
   La valeur des parts sera fixée ainsi qu'il résulte des stipulations de l'article onze.
   Si la société ne comprend que deux membres, l'associé restant pourra décider de sa seule autorité l'agrément
d'un nouvel associé avant de se prononcer sur l'agrément des personnes spécifiées à l'alinéa deux du présent
article.
   Article 14 :
   Les parts sont indivisibles.
   S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
   Les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus
de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
   En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part
sera représenté, vis-à-vis de la société, par l'usufruitier.
   Article 15 :
   Le prix de rachat revenant aux associés cédants et héritiers, successeurs et légataires non agréés de l'associé
décédé n'est payable, à moins de conventions contraires, que dans un délai de trois ans à compter du jour de la
cession ou du décès, à concurrence d'un/tiers, à l'expiration de la première année, d'un deuxième tiers à
l'expiration de la deuxième année et du solde à la fin de la troisième année.
   Les intérêts seront dus aux taux pratiqués par la Banque Nationale, majorés d'un demi pour cent.
   Toutefois, les parts ainsi reprises par les associés cessionnaires ou survivants ne pourront être cédées par
eux, avant le paiement total de leur prix, aux cédants, héritiers, successeurs ou légataires.
   Les cessionnaires auront toujours le droit de se libérer anticipativement.
   Article 16 :
   Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et
aux délibérations de l'assemblée générale.
                               TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE
   Article 17 :
   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou
morale, rémunérées ou non, associées ou non, non statutaires, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle
il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
   Article 18 :
   Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
   Article 19 :
   Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société.
   Article 20 :
   Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
   Article 21 :                                              
   L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations,
de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
   Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
   Article 22 :
   Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
   Article 23 :
   Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou ministériels, tous
pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la
société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale.
   Article 24 :
   Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera
confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des Sociétés
   Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la
société.
                                  TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
   Article 25 :
   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
   Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 31 mai. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de
présence (articles 273 et 296 CDS).
   Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit
la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées
générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
   L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et s'il est pourvu à la nomination de commissaires-
réviseurs, le rapport des commissaires-réviseurs; elle discute le bilan.
   En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour.
   Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres
recommandées à la poste, adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants (article 268 CDS), quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
   Article 26 :
   Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
   Article 27 :
   Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et tous les associés
présents.
   Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
                       TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
   Article 28 :
   L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
   Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
   La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion
comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires
et la situation de la société.
   Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de
l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des
indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.
   Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de
la gérance, au Greffe du Tribunal de Commerce.
   Article 29 :
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
   Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois entendu
que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
   Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut
entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
                              TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
   Article 30 :
   La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
   La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraine ni la dissolution de plein droit, ni
la dissolution judicaire de la société.
   Si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute,
l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de
toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa
dissolution.
   Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les
formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
   La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce
rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise conformément à l'article 269 du
Code des Sociétés.
   Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du
capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à
l'assemblée.
   Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
   Article 31 :
   En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne à cet effet, un ou
plusieurs liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
   Article 32 :
   Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
   Le surplus disponible est partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque
part conférant un droit égal.
   Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un
associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
   Article 33 :
   Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
   Article 34 :
   Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux Code des Sociétés.
              TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
   Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
     Par dérogation à l’article 28, le premier exercice social débutera à compter de ce jour et finira le 31
décembre 2019.
   La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2020.
   Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en une assemblée générale
extraordinaire, sans convocation préalable afin de fixer le nombre initial des premiers gérants, afin de les
nommer, de fixer la durée de leur mandat et éventuellement l'indemnité à payer et pour délibérer sur tous points
qu'ils jugent de mettre à l'ordre du jour de ladite assemblée.
   Cette assemblée pourra approuver les opérations effectuées et les obligations auxquelles il a été consenti au
nom de la société.
   Assemblée générale extraordinaire.
   Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ De désigner Messieurs Belhuli Sefedin et Boland Jérôme gérants
   Ils auront tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des opérations, à
condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Tous engagements souscrits par les fondateurs jusqu’à ce jour au nom ou pour compte de la société en
formation sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.
   Ils peuvent notamment et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous marchés,
conventions ou tous actes nécessaires à l'exécution de toutes opérations qui intéressent la société.
   Ils nomment et révoquent tous directeurs, employés ou agents de la société, fixent leurs rémunérations, ainsi
que les conditions de leur admission et de leur retraite.
   Ils peuvent prendre ou donner en location, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles,
emprunter à court et à long terme, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, sauf par voie d'émission
d'obligations, constituer et accepter toutes garanties hypothécaires et autres, renoncer à tous privilèges, droits
d'hypothèque, actions résolutoires et droits réels en général; donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires ainsi que de tous commandements quelconques, le tout avec ou sans paiement; dispenser de
toute inscription d'office.
  Ils représentent la société vis-à-vis des autorités et des administrations et exercent toutes actions, tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, obtiennent tous jugements, arrêts, décisions sentences et
les font exécuter; acquiescent, transigent et compromettent, en tout état de cause, sur tous intérêts sociaux.
   Ils peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs.
   Leur mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
 
             DONT PROCES-VERBAL.
             Fait à Wanze, le 5 février 2019