Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DRF
(en entier) :
(adresse complète)
DE ROECK ET FILS
Place de l' Eglise(Cer) 8
5630 Cerfontaine
Société privée à responsabilité limitée  (SPRL-S)
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un procès-verbal dressé par le notaire Coralie de WILDE d'ESTMAEL, notaire associé à
Gerpinnes, le 17 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que 1° Monsieur DE ROECK Pascal
Jean, né à Charleroi le six mars mil neuf cent soixante et un, domicilié à 6470 Sivry-Rance, rue du
Commerce, 63; 2° Madame GODBILLE Odile Nicole, née à le deux avril mil neuf cent soixante et un,
domiciliée à 6470 Sivry-Rance, rue du Commerce, 63 et 3° Monsieur DE ROECK Jérôme Jean-Louis
Simon Ghislain, né Chimay à le quatorze août mil neuf cent nonante-trois, domicilié à 5630
Cerfontaine, Place de l’Eglise, 8 ont requis le notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter,
dénommée « De Roeck et Fils », en abrégé «DRF», ayant son siège social à 5630 Cerfontaine,
Place de l’Eglise, 8 au capital de sept mille cinq cents euros (7.500€), représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé entre les mains du notaire le plan financier de la société. Les comparants ont déclaré que ce
plan financier a été rédigé avec l’assistance d’un professionnel, à savoir : Monsieur Philippe Lombart,
expert-comptable agréé, à Gerpinnes, rue des Flaches 4.
Les comparants ont déclaré souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 75 euros
chacune, comme suit :
- par Monsieur Pascal DE ROECK : 26 parts, soit pour 1.950 euros
- par Madame Odile GODBILLE : 25 parts,  soit pour 1.875 euros
- par Monsieur Jérôme DE ROECK : 49 parts, soit pour 3.675 euros
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un/cinquième par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille cinq
cents euros (1.500,- EUR), a été déposé à un compte ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Axa sous le numéro BE 43 7512 0705 2301. La société a par conséquent et
dès à présent à sa disposition une somme de 1.500 euros.
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée «De Roeck et Fils », en abrégé «DRF». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément. La dénomination doit toujours être précédée ou
suivie de la mention « société privée à responsabilité limitée starter » ou « SPRL-S ».
Siège social
Le siège social est établi à 5630 Cerfontaine, Place de l’Eglise, 8. Il peut être transféré en tout
endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut
établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0553929089
Volet B
en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout café, snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets, réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à sept mille cinq cents euros (7.500€). Il est
représenté par cent (100)  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l’avoir social. Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S,
elle ne pourra procéder à une réduction du capital.
Cessions et transmissions
Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts ne pourront être cédées à une personne
morale. Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d’une augmentation de
capital qui porte le capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article 214 §1er du Code
des sociétés. Sous cette réserve, les règles reprises ci-dessous seront d'application.
Les cessions et transmissions des parts sociales sont réglées par la loi.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci est libre de céder tout ou partie de ses parts
sociales à qui il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront
exercés par les héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou
jusqu'à délivrance de legs portant sur celles ci.
Si la société comprend plus d'un associé, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou
la transmission est proposée.  L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote.
La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés,
individuellement.  Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par
recommandé.  Ceux ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la
gérance.  La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce
délai.  L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément.  Le refus d'agrément est sans
recours et n'a jamais à être justifié.
Si l'agrément est refusé, les cédants et héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la
valeur des parts sociales.
La valeur de cession entre vifs des parts sociales s’établit, sauf convention contraire, de la manière
suivante : la valeur d’une part sociale est le quotient des Fonds Propres tels qu’ils apparaissent dans
les derniers comptes annuels régulièrement approuvés, par le nombre de parts sociales existantes.
La valeur de transmission des parts sociales pour cause de mort sera déterminée à dire d'expert, à la
date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vus refuser l'agrément. L'expert
sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus
d'agrément.  A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront
introduire une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la
société en vue de la désignation d'un expert.  Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses
conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties
dans la huitaine.
Registre des parts sociales
Volet B
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.  Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de
la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a
le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une
action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. Tant
que la société est une sprl starter, cette gestion ne peut être assurée que par une ou plusieurs
personnes physiques.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les
gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Volet B
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net. L’assemblée générale fait annuellement, sur le bénéfice
net, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette
obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit. L’assemblée générale
peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds de réserve soit
incorporé dans le capital. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions transitoires:
premier exercice social: Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte et finira le 31 décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu
le troisième mardi du mois de mai 2016.
Gérance:  L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Appelé à la fonction de gérant
pour une durée indéterminée : Monsieur DE ROECK Jérôme, précité, qui a accepté. Son mandat est
gratuit.
Commissaire: Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Pouvoirs: Monsieur Jérôme DE ROECK, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Coralie de Wilde d'Estmael, notaire
Déposé: expédition