N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FWProjects
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marnix 28
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte passé devant le notaire Rodolphe van der Vaeren, à Woluwe-Saint-Pierre, le
20 septembre 2023, en cours d’enregistrement :
1.- La société à responsabilité limitée "REACTIVE" ayant son siège à 1380 Lasne, Rue Jean Philippe
27, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon division Nivelles sous le
numéro 0690.783.817 et à la T.V.A. sous le numéro BE0690.783.817.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Damien Hisette à Bruxelles en date du 19 février
2018, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 février suivant sous le numéro 18306028.
Les statuts de la société ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le notaire Olivier
Waterkeyn à Waterloo en date du 29 décembre 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11
janvier 2021 sous le numéro 21302147.
2.- La société à responsabilité limitée "NESTIN" ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Armand
Huysmans 80 boîte 9, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0690.784.015 et à la T.V.A. sous le numéro BE0690.784.015.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Damien Hisette à Bruxelles en date du 19 février
2018, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 février suivant sous le numéro 18305991.
Les statuts de la société ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le notaire Damien Hisette
à Bruxelles en date du 29 avril 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 mai suivant sous le
numéro 21328697.
3.- La société à responsabilité limitée "BUFICO" ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue de Tervueren 322 boîte 6, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro 0779.623.741 et à la T.V.A. sous le numéro BE0779.623.741.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Dominique Bertouille à Bruxelles en date du 3
janvier 2022, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 janvier 2022 sous le numéro 22300695.
4.- La société anonyme "KOLMONT.BIZ" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 28,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0449.866.796 et à la T.
V.A. sous le numéro BE0449.866.796.
Société constituée suivant acte reçu en date du 8 avril 1993, publié aux Annexes du Moniteur Belge
du 29 avril suivant sous le numéro 251.
Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois suivant procès-verbal
dressé par le notaire Kurt Geysels à Aarschot en date du 30 mars 2017, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 28 juin suivant sous le numéro 17091544.
ont constitué une société et arrêtent les statuts d’une société à responsabilité limitée
dénommée « FWProjects »
 
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée « FWProjects », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 28, aux capitaux propres de départ de cent cinquante mille
euros (€ 150.000,00).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants ont remis au notaire soussigné le
1000172740
plan financier de la société dans lequel le montant des capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés à la lumière de l'activité projetée pendant une période d'au moins deux ans.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire cent (100) actions, en espèces, au prix de mille cinq cents euros
(€ 1.500,00) chacune, comme suit :
- par la société à responsabilité limitée "BUFICO", prénommée : quinze (15) actions de classe A, soit
pour vingt-deux mille cinq cents euros (€ 22.500,00) ;
- par la société à responsabilité limitée "NESTIN", prénommée : quinze (15) actions de classe B, soit
pour vingt-deux mille cinq cents euros (€ 22.500,00) ;
- par la société à responsabilité limitée "REACTIVE", prénommée : vingt-cinq (25) actions de classe
C, soit pour trente-sept mille cinq cents euros (€ 37.500,00) ;
- par la société à responsabilité limitée "KOLMONT.BIZ", prénommée : quarante-cinq (45) actions de
classe D, soit pour soixante-sept mille cinq cents euros (€ 67.500,00).
SOIT ENSEMBLE : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro
BE30 0019 5772 3011.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent cinquante mille
euros (€ 150.000,00).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FWProjects ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l’emphytéose ou la superficie, l'exploitation
et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, centres d’affaires, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
Elle peut, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, acquérir tous biens
immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser
lesdits biens ou droits réels immobiliers, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la location, la
sous-location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la destruction, la construction, la
reconstruction, la transformation, la rénovation, l’amélioration, la préservation, l’entretien et la
conservation.
Elle peut financer l’acquisition de tous droits réels relatifs à des immeubles ou partie divises ou
indivises d’immeubles via l’émission de certificats immobiliers relatifs aux dits immeubles et la
création de sûretés (en ce compris des hypothèques) dans le cadre de ce financement.
La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente,
la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire
ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers susvisés ;
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se
rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à :
-La gestion de centres d'affaires ;
- Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur,
- Tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;
-Tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,
d'illustration, de conception de maquettes ;
- La gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d'aménagement intérieur ;
- La réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur ;
- La publication d'articles dans les matières susvisées ;
- La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit beige ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion,
ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu
égard à leur objet.
- Mise à disposition de tout ou partie du patrimoine aux administrateurs de la société.
La société a en outre pour objet l'entretien, la décoration, la peinture, le nettoyage et la désinfection
de bureaux, usines et autres beaux industriels et d'une manière générale de tous immeubles et
locaux habités, l’entretien et la  remise en état, par tout espèce de procédés, de tous sols,
revêtements ou murs de toute nature, en ce compris les tapis, tous travaux hydrauliques, de
terrassement, de drainage, de route et de construction d'ouvrages d'art, pose de câbles et de
canalisations diverses, aménagement et entretien de terrain divers, tous travaux de démolition, de
rejointement, d’isolation thermique et acoustique, de restauration et rénovation et construction de
bâtiments, tous travaux d'installation électrotechniques, tous travaux d'étanchéification des murs, des
toits et des toitures terrasses, tous travaux de couverture en tous matériaux, montage de charpentes,
tous travaux de finition liés aux activités ci-dessus, tous travaux d'électricité ou de plomberie, tous
transports nationaux et internationaux de personnes ou de matériaux ou marchandises, l'achat, la
vente, la division, le lotissement de tout bien immeuble.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut consentir tous prêts ou garanties et fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou
des personnes privées, au sens le plus large, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- quinze (15) actions de classe A ;
- quinze (15) actions de classe B ;
- vingt-cinq (25) actions de classe C ;
- quarante-cinq (45) actions de classe D.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois, en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, sous
réserve des dispositions de la Convention d’Actionnaires qui régissent les cessions d’actions.
Toute cession d’actions intervenue en violation de ces dispositions est nulle de plein droit et
inopposable aux actionnaires et à la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration collégial composé de maximum cinq (5)
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés selon la répartition
suivante :
    •  Un (1) administrateur nommé sur proposition de l’actionnaire de classe A ;
    •  Un (1) administrateur nommé sur proposition de l’actionnaire de classe B ;
    •  Un (1) administrateur nommé sur proposition de l’actionnaire de classe C ;
    •  Deux (2) administrateurs nommés sur proposition de l’actionnaire de classe D ;
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président à la majorité simple.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur
désigné par le Conseil, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents ou
représentés.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, d’un autre administrateur désigné par le conseil d’administration pour le remplacer,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Deux administrateurs agissant conjointement peuvent également convoquer une réunion du Conseil
d’administration et déterminer les points à mettre à l’ordre du jour de cette réunion. 
La convocation, l’ordre du jour et toutes les informations pertinentes pour la préparation de la réunion
du conseil d’administration sont envoyés à chaque administrateur au moins cinq (5) jours ouvrables
avant la réunion.
Elles sont envoyées par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas
d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
La réunion se tient au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans la convocation.
Toutefois, en cas d’urgence, la convocation peut être faite verbalement et dans un délai de moins de
vingt-quatre heures à condition que tous les administrateurs y consentent et que cet accord des
administrateurs, la nature et les motifs de cette urgence soient mentionnés dans le procès-verbal de
la réunion, lequel devra être signé par tous les administrateurs.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, cette exigence devient caduque à l’
occasion d’une seconde réunion valablement convoquée et portant sur le même ordre du jour, étant
entendu que cette seconde réunion ne pourra se tenir qu’après l’écoulement d’une période de 7 jours
ouvrables suivant la première réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce
compris l’e-mail. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel ou assister aux réunions par tout moyen de
télécommunication oral ou vidéo, telle que la vidéoconférence ou la conférence téléphonique. L’
administrateur qui aura utilisé ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à
toute la durée de la séance du conseil, en ce compris le vote. Cette situation ainsi que l’identité des
administrateurs participant par cette voie seront mentionnés dans le procès-verbal.
Sans préjudice des dispositions plus strictes du Code des sociétés et des associations et de la
Convention d’Actionnaires, les décisions du Conseil d’Administration seront prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Chaque Administrateur dispose d’une voix et peut exprimer, en plus de sa propre voix, et sans
préjudice des règles de collégialité, autant de voix qu’il a de procurations reçues des autres
administrateurs. 
En cas d’égalité de voix, la proposition est rejetée. La voix du président du conseil d’administration n’
est pas prépondérante.
Lorsqu’une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou
d’une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens
techniques utilisés.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une
opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant
la délibération du conseil d’administration ; le conseil d'administration et la société doivent s'en
référer aux prescriptions de l'article 5:76 du Code des sociétés et des associations.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet de la société, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou
plus) administrateurs représentant des classes d’actions différentes dont un administrateur de classe
D, agissant conjointement. 
Il/elle/ils ne doit (vent) pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à 21h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 21. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE – REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 34. Pacte ou convention d’actionnaires
Les dispositions des présents statuts s’appliquent sous réserve des dispositions figurant dans tout
pacte ou toute convention d’actionnaires, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin
2025. 
2. Adresse du siège 
L’assemblée décide d’établir son siège à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 28.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée "REACTIVE", préqualifiée, qui désigne comme représentant
permanent Monsieur BEGHIN Olivier Jean François-Xavier, né à Tournai le 29 octobre 1988,
domicilié à 1380 Lasne, Rue Jean Philippe 27, ici représenté et qui accepte.
- La société à responsabilité limitée "NESTIN", préqualifiée, qui désigne comme représentant
permanent Monsieur GOSSE Guillaume Pierre Jean, né à Uccle le 17 mai 1988, domicilié à 1050
Ixelles, Avenue Armand Huysmans 80/9, ici représenté et qui accepte.
- La société à responsabilité limitée "BUFICO", préqualifiée, qui désigne comme représentant
permanent Monsieur BUYCK Victor Yannick Alexandre, né à Gand le 8 avril 1994, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 322 boîte 6, ici représenté et qui accepte.
- La société à responsabilité limitée "KOLMONT HOLDING" ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Avenue Marnix 28, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0656.638.233 et à la T.V.A. sous le numéro BE0656.638.233.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jan Boeykens à Anvers en date du 13 juin 2016,
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 16 juin suivant sous le numéro 16312767.
Ici représentée par Madame Laetitia Van de Steen
collaboratrice de l’étude « IN-DEED, Notaires associés » à Woluwe-Saint-Pierre, faisant élection de
domicile en l’étude à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 302, en vertu d’une procuration
sous signature privée datée du 14 septembre 2023, qui désigne comme représentant permanent
Monsieur TANS Bart Willy Jan, né à Hasselt le 21 octobre 1968, domicilié à 3840 Borgloon,
Rullingen 1, ici représenté et qui accepte.
- La société à responsabilité limitée "GAMBIET" ayant son siège à 3500 Hasselt, Langwaterstraat 12,
immatriculée au registre des personnes morales de Anvers section Hasselt sous le numéro
0635.846.777 et à la T.V.A. sous le numéro BE0635.846.777.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Reginald Hage Goetsbloets, notaire à Hasselt, en
date du 28 août 2015, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 1er septembre 2015 sous le numéro
15314122.
Ici représentée par Madame Laetitia Van de Steen
collaboratrice de l’étude « IN-DEED, Notaires associés » à Woluwe-Saint-Pierre, faisant élection de
domicile en l’étude à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 302, en vertu d’une procuration
sous signature privée datée du 8 septembre 2023, qui désigne comme représentant permanent
Monsieur DECKERS Tom, né à Neerpelt le 29 décembre 1979, domicilié à 3500 Hasselt,
Langwaterstraat 12, ici représenté et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur BEGHIN Olivier, Monsieur GOSSE Guillaume, Monsieur BUYCK Victor et Monsieur TANS
Bart, prénommés, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire
ad hoc de la société avec pouvoir d’agir séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Rodolphe van der Vaeren
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.