N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TSENA BOUENI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Saint-Denis 54
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 30 janvier 2019, que:
    1.  Madame JEHOTTE Justine, née à Charleroi, le 21 mai 1986, célibataire, domiciliée à B-1060
Saint-Gilles, Rue de Savoie 60, boîte 1; et
    2.  Madame BRUSCO Fiorella Maria, née à Alba (Italie), le 4 décembre 1956, domiciliée à B-1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marie-José 100,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "TSENA BOUENI".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Siège social
Le siège de la société est établi à B-1190 Forest, Place Saint-Denis 54.
Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice, l’organisation, le développement
et la promotion de la médecine dans les domaines de la médecine générale et de la gynécologie et
ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et sous leur
responsabilité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la
dignité et de l'indépendance professionnelle et qui apportent à la société la totalité de leur activité
médicale.
La conclusion de conventions avec d’autres médecins ou des tiers qui serait interdite à des médecins
est également interdite à la société.
Les honoraires rémunérant des actes médicaux sont perçus par et pour compte de la société et les
organes médecins peuvent être rétribués par la société pour leurs prestations.
En vue de l’accomplissement de son objet social, la société pourra également :
    •  Mettre à disposition tous les moyens nécessaires à l’exercice de son activité ;
    •  Fournir les services de gestion nécessaires à l’exercice de ladite activité et en particulier un
secrétariat médical ;
    •  Faire de la recherche scientifique ;
    •  Procéder à l’acquisition, la location et/ou leasing et l'entretien du matériel médical et des biens
d'équipement, en ce compris les bâtiments, et de manière générale à la mise à disposition de tout ce
qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
    •  Offrir la possibilité aux organes médecins de développer leurs compétences afin de maintenir
leur niveau de compétence au meilleur degré possible ;
Les actes médicaux en tant que tels seront uniquement exécutés par les organes médecins et non
par la société elle-même.
La société pourra affecter ses bénéfices mis en réserve de la manière qu’elle jugera opportune dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille ».
Sous réserve de ce qui est mentionné ci-après, la société pourra exercer toute activité susceptible de
0719729310
Volet B
favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l’accord préalable du Conseil Provincial de l’
Ordre des médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra, à titre d’objet accessoire, accomplir des opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que :
    •  Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
    •  Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale ;
    •  Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à
une majorité de deux/tiers minimum ;
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Conformément à l’article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Capital
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 100.
Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au
détriment des autres associés.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée
annuelle - le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote - Représentation
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
Volet B
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
        1.  Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
        2.  Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une
part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par
tous les copropriétaires.
        3.  Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
        4.  Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, comme
suit :
    •  par Madame JEHOTTE prénommée, à concurrence de 90 parts sociales,
    •  par Madame BRUSCO, prénommée, à concurrence de 10 parts sociales.
Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de
six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de AXA. L'attestation délivrée par
cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant : A été nommée à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame
JEHOTTE Justine, prénommée.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Volet B
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2019.
Première assemblée annuelle: en 2020.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Valérie Weyts, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.