N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HEV Laboratoire
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue de Mons 15
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
D’un acte sous seing privé dressé le dix-neuf décembre deux mil dix-sept (19.12.2017), il résulte que
 
Entre les soussignés :
Monsieur Gonzalo VILABOA Y CANTOS, employé, demeurant à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue du Champ des
Haies 32.
Monsieur Jonathan VILABOA Y CANTOS, sans profession, demeurant à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue du
Champ des Haies 32.
Madame Natividad HACES ARROYO, employée, demeurant à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue du Champ des
Haies 32.
Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée, régie par les règles suivantes :
TITRE I.  Dénomination - siège - objet - durée
Article 1.    Il est créé une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination « HEV Laboratoire
», et la dénomination commerciale « HERBORISTERIE LA BOUTIQUE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents
émanant de la société, la dénomination sera toujours précédée ou suivie immédiatement et de façon indivisible
de la mention « Société coopérative à responsabilité illimitée » ou des initiales « SCRI ».
Article 2.    Le siège social est établi à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue de Mons n°15.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré ailleurs par simple décision de l’organe de gestion. La société
peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision de l’organe de gestion.
Article 3.    La société à pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte de tiers:
- Fabrication de parfums et de produits de toilette ;
- Fabrication de produits de beauté ou de maquillage ;
- Intermédiaires du commerce en parfums, cosmétique, articles de toilette et produits de nettoyage ;
- Commerce de gros de thés, de cafés, de cacao et d’épices ;
- Commerce de gros d’autres produits alimentaires n.c.a. ;
- Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté ;
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
- Prestations de laboratoire cosmétique ;
- Prestations de soins esthétiques ;
- Prestations de massages ;
- Prestations de pédicure esthétique.
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger, tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de   souscription, de participation, d’acquisition, de cession ou
0686924603
de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence.
Article 4.    La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
TITRE II. Capital - Parts sociales - Responsabilités
Article 5.    Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à trois mille (3.000) Euros. Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales
sans indication de valeur nominale, représentant chacune un vingt-cinquième de la part fixe du capital social.
Les cent vingt parts sociales sont entièrement souscrites en espèces, à concurrence de leur totalité, à raison de
quarante parts sociales par Monsieur Gonzalo VILABOA Y CANTOS, à raison de quarante parts sociales par
Monsieur Jonathan VILABOA Y CANTOS, et à raison de quarante parts sociales par Madame Natividad HACES
ARROYO.
Article 6.    Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être
souscrit.
L’organe de gestion fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent
être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
Article 7.    Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés, et ce moyennant l'accord de
l’assemblée générale.
Article 8.    La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.
TITRE III. Associés
Article 9.    Sont associés :
1°)    les signataires du présent acte.
2°)    les personnes physiques ou morales, agréées comme associé par l'assemblée générale des associés
statuant à la simple majorité des voix et souscrivant  aux conditions générales d’admission fixées par l’organe de
gestion. Ces personnes physiques ou morales  doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que
cette souscription implique l'acceptation des statuts.
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou ne prononcer leur exclusion que
s'ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission ou s’ils commettent des actes
contraires aux intérêts de la société.
L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés. Les inscriptions
s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L'organe compétent pour la gestion est
chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Article 10.  Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l'assemblée générale et seulement dans les
six premiers mois de l'exercice social.  Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours
duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.
Article 11.  Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales
d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant
l'assemblée générale, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée
d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. Toute décision
d'exclusion doit être motivée.  Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre recommandée dans les
quinze jours à l'associé exclu. L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de ses parts sur base
de la valeur nominale de celles-ci, sans qu'il soit attribué une part des réserves à moins que l’organe de gestion
n'en décide autrement. Sauf dans ce cas il ne peut être remboursé que la partie libérée par l'associé sur sa part.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura
lieu en espèces après l'écoulement d'un délai de cinq années prenant cours à la date de sa démission ou de son
exclusion. Toutefois, dans le cas où l'exécution de la formalité prévue ci-avant entraîne pour un exercice social
une série de remboursements dont la somme totale excède cinq pourcent du capital social existant à la
précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du conseil d'administration.  La
priorité dans l'échéance des remboursements se fera par référence à la date des demandes de démission ou de
la date d'exclusion. L’organe de gestion peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué sans toutefois que
celui-ci soit supérieur à celui qui est accordé aux parts du capital social.
Article 12.  En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
Article 13.  Les associés et les ayantsdroit droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la
liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni
intervenir de quelque manière que se soit dans l'administration de la société.  Ils doivent pour l'exercice de leurs
droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l’organe de gestion et de l'assemblée
générale.
En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des
propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
TITRE IV.   Administration et contrôle
Article 14.  La société est administrée par un administrateur unique, associé ou non, nommé par l'assemblée
générale des associés, sans limitation de durée. Cet administrateur unique est appelé dans les présents statuts
l’administrateur gérant.
Cet administrateur gérant est réputé nommé pour la durée de vie de la société ; ses pouvoirs ne sont révocables
en tout ou en partie que pour motifs graves.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur gérant, celle-ci est tenue de désigner et publier un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,
conformément à l’article 61 § 2 du code des sociétés.
Article 15.  Le mandat de l’administrateur gérant et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois, il
peut leur être accordé des jetons de présence.
En ce qui concerne l’administrateur gérant qui, en sa qualité de mandataire, consacre sa principale activité à la
gestion ou la direction de la société, il peut lui être attribué en contrepartie une rémunération soumise à la
sécurité sociale des travailleurs. En aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au
bénéfice de la société.
Article 16.  L’administrateur gérant est investi des pouvoirs les plus étendus  pour faire tous les actes de gestion
et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 17.  L’administrateur gérant peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs directeurs
ou fondés de pouvoir qu’il détermine pour la durée qu’il fixe.
L’administrateur gérant détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des
dispositions de l'article 15 ci-dessus.
Article 18.  Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société même ceux auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par l’administrateur gérant unique
qui n’a pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une autorisation préalable de l’assemblée générale.
Article 19.  La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs commissaires,
selon les prescriptions du code des sociétés. Ils sont nommés par l'assemblée générale.
La durée du mandat des commissaires est de 3 ans; ils sont rééligibles.
Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
TITRE V.   Assemblée générale
Article 20.  L'assemblée générale se compose de tous les associés.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le trente juin de chaque année, à seize (16) heures, soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné par l’administrateur gérant. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Article 21.  L'administrateur gérant désigné à cet effet convoque l’assemblée générale annuelle et les
assemblées générales extraordinaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 22.  L'assemblée générale est présidée par un des associés le plus âgé, ou le plus ancien.
Article 23.  Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.
Chaque associé dispose d’une voix quel que soit son nombre de parts.
Article 24.  Hormis les cas prévus à l'article 25 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement
quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d'égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment
justifié.
Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part au
vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.
Article 25.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibèrera valablement quel que soit le
nombre de présents ou représentés.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présents ou représentées.
Article 26.  Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés
par les coopérateurs qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant
Article 27.  Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l’administrateur gérant,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du
contrôle, ou un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de
préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. Cette assemblée doit se tenir dans le mois de la
demande.
TITRE VI.  Exercice social - Bilan
Article 28.  L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Article 29.  A la fin de chaque exercice social, l’administrateur gérant dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par le code des sociétés, à soumettre à l'assemblée
générale.
Article 30.  L'assemblée générale annuelle entend les rapports de l’administrateur gérant et statue sur l'adoption
des comptes annuels (bilan - compte de résultats et annexe).
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge de l’administrateur gérant.
TITRE VII.  Répartition bénéficiaire
Article 31.  Sur le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, un intérêt pourra être accordé à la partie versée du
capital social. Le taux maximum ne peut  en aucun cas excéder celui qui est fixé  conformément à l'Arrêté Royal
du 8 janvier 1962  fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des
sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.
Article 32. La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des
opérations qu'ils ont traitées avec la société.
TITRE VIII.  Dissolution - Liquidation
Article 33.  La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des  associés en-dessous du minimum
légal et par la réduction du capital  en dessous du minimum statutaire.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les
modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.  Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs
n'auront pas été désignés, l’administrateur gérant est de plein droit chargé de la liquidation.
Article 34.  Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux
parts.
TITRE IX.  Dispositions transitoires
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. L’assemblée générale annuelle ordinaire se réunira pour la première fois en juin 2019.
3. Est pour la première fois nommé en qualité d’administrateur gérant : Monsieur Gonzalo VILABOA Y CANTOS,
prénommé, ici présent et qui accepte. L’administrateur gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de l’administrateur gérant est exercé à titre gratuit.
4. L'assemblée générale décide ensuite qu'en application de l'article 166 du code des sociétés le contrôle est
exercé, par un ou plusieurs associés chargés du contrôle, qui sont nommés par l'Assemblée Générale. Sont
désignés pour cette charge : Monsieur Gonzalo VILABOA Y CANTOS, Monsieur Jonathan VILABOA Y CANTOS
et Madame Natividad HACES ARROYO, précités.
Pour extrait conforme.
Gonzalo VILABOA Y CANTOS
Administrateur