N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Daniel Garabedian
(en abrégé) : Garabedian
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Vieille Halle aux Blés 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton),
associé de la société privée à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son
siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, le 16 septembre 2019, a été constituée une société dont l’
acte constitutif contient les dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée.
DÉNOMINATION
"Daniel Garabedian", en abrégé "Garabedian"
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale.
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1000 Bruxelles, place de la Vieille Halle aux blés 17.
IDENTITÉ DU FONDATEUR
Monsieur Garabedian Daniel Aimé Sarkis, né à Uccle le 20 décembre 1959, célibataire, domicilié à
1090 Jette, rue de l’Héroïsme, 20 M/H.
APPORTS DU FONDATEUR
50.000 € en espèces libérés intégralement.
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L'exercice de la profession d'avocat, y compris d’avocat à la Cour de cassation, dont notamment :
    •  dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la
profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat;
    •  exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat, telles que les activités de
médiateur, d'arbitrage, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de sociétés, de dispense de
cours, formations et conférences, de rédaction et publication ou d'articles ou d'ouvrage de toute
nature, y compris à des fins de publicité, ainsi que tout mandat de justice,
et ce, par tout avocat inscrit au tableau d’un Barreau belge, à la liste des stagiaires, à la liste des
avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’
avocats avec qui la société peut s'associer conformément aux règles déontologiques applicables.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
0734612474
Volet B
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par Monsieur Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, en
qualité d’administrateur statutaire unique (« l’administrateur » ou « l’organe d’administration »).
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 1er du mois de février de chaque année, à 11 heures, et pour la
première fois en 2021.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er septembre et finit le 31 août de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le le
31 août 2020.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible ou sur un compte de capitaux
propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
A été nommé administrateur statutaire unique, pour une durée indéterminée, Monsieur Garabedian
Daniel Aimé Sarkis, prénommé.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent.
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposé en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.