N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SANAYA
(en abrégé) : SANAYA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Rue du Lambais 10
  Les soussignées :
Madame BASSALAH Yasmine , domiciliée au 10 rue du Lambais 1390 Grez-Doiceau.
Madame SPEIDEL Véronique, domiciliée au 7 rue Willem Kuhnen à 1030 Schaerbeek.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et associations
adopté par la loi du 23 mars 2019 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège, durée, objets
Article 1er. Il est créé une association sans but lucratif portant le nom « SANAYA” », en néerlandais « SANAYA
», en anglais « SANAYA », en abrégé « SANAYA ». L’association se réserve le droit d’utiliser “SANAYA » dans
toutes ses factures, actes, annonces, publications et autres documents, et être immédiatement précédée ou
suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse
du siège de l’association, du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de
l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à l’adresse suivante : Rue du Lambais 10 1390 Grez-Doiceau, en
Région Wallonne. Toute modification du siège de l’association relève de la compétence du conseil
d'administration.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
Art. 4. L’association a pour but de créer une plate-forme internationale d’éducation permanente gratuite dans les
12 activités premières de l’homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-
santé-communication-sport-art) destinée à former à l’interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés
pour qu’ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanique, éthique,
civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de
propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres,
traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et
distribués gratuitement par les organismes associatifs.
Elle réalise ce but par l’objet suivant comportant notamment :
-la rédaction de directives publiques, transparentes et non discriminatoires
- L’octroi des services et des formations dans le domaine de l’eau, l’agriculture, l’élevage, l’alimentation, le
bâtiment, l’énergie, les véhicules, l’habillement, la santé, la communication, le sport et les arts aux particuliers,
aux associations et aux entreprises sélectionnées par l’association destinés à leur fournir la compétence et
l’expérience nécessaires à leur développement.
Le suivi d’une formation permanente auprès d’autres organismes associatifs pour développer ses compétences -
l‘organisation agit en tant que gestionnaire -l’organisation du contrôle de la qualité de ses services divers -
l’organisation et la gestion des aspects techniques nécessaires à l’association; -les contacts et éventuellement la
conclusion de contrats avec des personnes physiques ou morales qui font office d’intermédiaires ou non -les
contacts et éventuellement la conclusion de contrats avec des personnes -la collaboration à la coordination au
0752777705
niveau national et/ou international; -le support technique, financier, administratif ou tout autre support de projets
ou qui s’y rapportent -la promotion, la coordination et/ou le soutien des projets qui se rapportent directement ou
indirectement à l’objet précité, y compris l’aide financière à des œuvres charitables pertinentes.
 
Art. 5. L’association peut utiliser tous les moyens pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation
de cet objet, tels que l’acquisition et la gestion de biens immobiliers et la prise de participations dans certains
projets ou organisations.
 
TITRE II. — Membres
Art. 6. Les membres sont subdivisés en deux catégories : les membres effectifs et les membres adhérents. Le
nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs doit être d’au moins deux.
Art. 7. Aux conditions fixées ci-après, les personnes morales (organismes, centres de recherche, associations) et
les personnes physiques qui défendent les intérêts des participants au trafic Internet en Belgique ou qui s’y
intéressent peuvent devenir des membres effectifs ou adhérents de l’association.
Art. 8. Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs. Des nouveaux membres effectifs peuvent
être admis sur décision unanime de l’Assemblée Générale. L’Assemblé Générale décide souverainement de
l’admission, sans avoir à justifier leur décision et sans possibilité de recours. Les candidats membres effectifs
adressent leur candidature motivée par lettre recommandée au siège social de l’association à l’attention du
Président du Conseil d’Administration.
Art. 9. Quiconque souhaite devenir membre adhérent adresse sa candidature motivée par lettre recommandée
au siège social de l’association à l’attention du Président du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration
statue souverainement de l’admission à la majorité simple, sans avoir à justifier sa décision et sans possibilité de
recours.
Art. 10. Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assemblées
générales.
Art. 11. L’association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement d’ordre
intérieur, établi par le Conseil d’Administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment à la majorité simple des
voix. Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par les organes compétents de l’association et aux
directives telles que promulguées par les instances internationales compétentes.
Art. 12. Les membres de l'association sont libres de se retirer de l'association en présentant leur démission. La
démission est introduite par lettre recommandée au siège social de l'association à l'attention du Président du
Conseil d'Administration. L'exclusion de membres ne peut être appliquée que sur décision de l'Assemblée
Générale et avec une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier peut
interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu’il l’estime nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.
Art. 13. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur
l’avoir social de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres
formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni comptes, ni apposition
de scellés ni inventaire.
Toutefois les membres fondateurs ont un droit de reprise de leur apport.
Art. 14. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile. Ce registre
peut-être tenu de manière électronique.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Art. 15. La cotisation des membres est fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Le montant maximum
de cette cotisation s’élève à 10.000 EUR par an, soumis à indexation. Les membres qui ne paient pas les
cotisations qui leur incombent, peuvent être réputés démissionnaires.
 
 
 
TITRE III.  — Assemblée Générale
Art. 16. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle a les pouvoirs suivants :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Art. 17. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an dans le courant du premier semestre, au cours
de laquelle le Conseil d’Administration fait rapport sur l’activité de l’association durant l’exercice écoulé, soumet
le compte des recettes et des dépenses de l’exercice précédent et présente le budget de l’exercice en cours.
L’Assemblée Générale procède également à la nomination ou au remplacement des administrateurs et toute
autre aspect nécessaire relevant de sa compétence.
Art. 18. Les Assemblées Générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l’exigent
et en tout cas, lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Dans le dernier cas, le Conseil
d’Administration doit donner suite à la demande dans le mois qui suit.
Art. 19. Les membres sont convoqués par écrit (par courrier électronique ou autre) à l’Assemblée Générale par le
Conseil d’Administration. La convocation est signée, au nom du Conseil d’Administration, par le Président ou
deux administrateurs et est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’Assemblée
Générale se tient aux dates, heure et lieus fixés par le Conseil d’Administration et mentionnés sur la convocation.
La convocation contient l’ordre du jour. Toute question proposée par un membre effectif ou par au moins un
vingtième des membres peut être portée à l’ordre du jour.
Art. 20. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en l’absence de
celui-ci, par le Vice-président ou par l’administrateur le plus âgé. Le Président désigne un Secrétaire.
Art. 21. Les membres effectifs disposent chacun d’une voix. Les membres adhérents n’ont pas droit de vote,
mais peuvent être invités à l’Assemblée Générale, où ils ont un rôle consultatif. Mandat ne peut être donné qu’à
des membres. Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présent à l’Assemblée Générale peuvent décider
de donner procuration à un autre membre effectif. Lors de cette délégation ils peuvent également donner des
instructions de vote, auxquelles le membre mandaté est tenu lors de l’Assemblée Générale.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art. 22. Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions, dans les
limites de l’ordre du jour, sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
Art. 23. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider sur une modification aux statuts que si
cette modification est reprise à l'agenda et a été exposée dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, présents ou représentés. Une modification peut seulement être adoptée à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si le quota de présence minimum n'est
pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion.  Celle-ci peut délibérer et décider, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La décision ne peut être acceptée qu'à la majorité stipulée dans
le deuxième alinéa. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Art. 24. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'un changement du ou des buts en vue
desquels l’association est constituée que si ce changement est repris à l'agenda et a été exposé dans la
convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucun
changement ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si le quota de présence minimum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion.
Celle-ci peut délibérer et décider, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La décision ne
peut être acceptée qu'à la majorité stipulée dans le deuxième alinéa. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de 15 jours après la première réunion.
Art. 25. Les décisions de l’Assemblée Générale sont actées dans un procès -verbal signé par le Président et le
Secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Les extraits à produire sont signés pour copie
conforme par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs ou par l’Administrateur
Délégué. Les extraits sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu’ils fassent valoir un
intérêt. Les procès-verbaux sont conservés au siège de la fédération, où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sur place.
 
TITRE IV. — Conseil d’Administration
Art. 26. Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs peuvent présenter leur démission volontairement. La démission
est introduite par courrier recommandé au siège social de l’association à l’attention du président du Conseil
d’Administration, ou, si la démission concerne le président même, à l’attention de l’ensemble du Conseil
d’Administration. Les administrateurs peuvent être destitués par l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont
nommés par l’Assemblée Générale sur proposition des membres effectifs. Les mandats ont une durée de trois
ans et sont renouvelables.
 
Art. 27. Le Conseil d’Administration se compose d’au moins trois administrateurs. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à
un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de
l'association.
Chaque membre fondateur dispose en tout cas d’un administrateur aussi longtemps qu’il reste membre
fondateur.
Art. 28. Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l’Assemblée.
Art. 29. Le Conseil d’Administration agit en collège mais peut, sous sa propre responsabilité, conférer partie de
ses pouvoirs à un des administrateurs, à un membre de l’association, à un comité tel que prévu dans les
présents statuts, ou même à un tiers, non membre de l’association. Ces administrateurs ou tierces personnes qui
agissent au nom du Conseil, ne doivent pas, vis-à-vis de tiers, apporter la preuve d’une délibération ou d’une
procuration et doivent uniquement rendre des comptes au Conseil. La transmission des compétences est
déterminée par résolution approuvée par le Conseil d’administration et signée par le président du Conseil
d’administration. La résolution mentionne précisément et en détail à qui les compétences sont transmises, pour
combien de temps ces compétences sont transmises, de quelle façon la transmission des compétences prendra
fin, de quelle façon les mandataires peuvent être démis, quelles compétences exactement sont transmises et la
façon dont celles-ci doivent être exercées. Le Conseil d’Administration peut désigner un des administrateurs, un
des membres de l’association ou un tiers, non membre de l’association et le charger de la gestion journalière de
l’association. La désignation se fait pour une durée indéterminée mais peut être terminée par le Conseil
d’Administration à tout moment. La gestion journalière comporte entre autres, et ceci indépendamment de la
contrepartie financière, le règlement des factures fournisseurs courantes, les salaires du personnel, ou autres
compensations des employés, administrateurs et membres du Comité Consultatif et autres comités, l’exécution
des remboursements, l’établissement de factures et de notes de crédit pour les activités courantes de
l’association, la gestion du personnel et l’exécution ou le règlement de tous les projets de l’association. Le conseil
d’administration peut également délégué la représentation de l’association.
Art. 30. La candidature de membre du Conseil d’Administration doit être introduite par écrit au siège de
l’association.
Art. 31. Les membres du Conseil d’Administration ne sont tenus responsables que de l’exercice de leur mandat
et n’assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l’association.
Les administrateurs seront responsables à l’égard de l’association pour les fautes commises dans le cadre de
l’accomplissement de leur mission. Et seront tenus l’égard de tiers pour les fautes extracontractuelles.
L’association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Art. 32. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette nomination devra être
confirmée par la première assemblée générale.
Art. 33. Le Conseil peut désigner en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En l’absence du
Président, sa fonction est assurée par le Secrétaire et en l’absence de ce dernier par l’administrateur le plus âgé.
Art. 34. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une (1) fois par an. Le Conseil est convoqué par le
Président ou deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par écrit ( simple lettre, par courrier
électronique, par fax, …).
Art.35. Le Conseil d’Administration ne sera valablement composé que si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion
pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés.
Art. 36. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration par un autre
administrateur. Un mandataire représentera au maximum un administrateur.
Art. 37. Tous les votes ont lieu oralement à moins qu’un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions
sont dirigées par le Président. En son absence, la réunion pourvoit elle - même à son remplacement. Les
décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le représente est prépondérante.
Art. 38. Le Conseil d’Administration peut créer des comités dont la composition, les compétences et le
fonctionnement seront définis par le conseil d’administration. Ces comités ont pour objet de fournir des conseils
spécifiques, d’effectuer des études préliminaires, d’établir des notes, des rapports (p.ex. des bilans financiers) et
de rédiger des documents afin d’étayer la prise de décision du Conseil d’Administration. Le Conseil
d’Administration prend également en charge la constitution de Comités Stratégiques pour laquelle l’organisation
agit en tant que gestionnaire. La composition, les compétences et le fonctionnement de ces Comités
Stratégiques seront stipulés dans le règlement intérieur.
Art. 39. Le Conseil d’Administration peut nommer des experts et attribuer des fonctions honorifiques.
Art. 40. Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal. Celui-ci est signé par le
Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs ou encore par l’Administrateur Délégué. Art.
41. Le Conseil d’Administration nomme et révoque les membres du personnel de l’association. Il définit leurs
compétences et fixe leur rémunération. Le Président ayant une décision prépondérante sur les décisions
financières.
 
TITRE V. Budget et comptes
Art. 42. L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation à la disposition précédente,
le premier exercice débute le jour de la création de l’association et se termine le 31 décembre 2021.
Art. 43. Le Conseil d’Administration soumet chaque année à l’Assemblée Générale ordinaire les comptes de
l’exercice précédent ainsi que le budget de l’exercice en cours. Au 31 décembre de chaque année, les comptes
de l’année précédente sont clôturés et le budget de l’année suivante est établi.
Art. 44
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
TITRE VI. — Dissolution et liquidation
Art. 45. L’association pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale.
Art. 46. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs dont elle
définira les compétences.
Art. 47. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider de la dissolution de l’association que si
ce point est annoncé à l’ordre du jour dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, présents ou représentés. Aucun vote ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Si le quota de présence minimum n'est pas atteint, il peut être
convoqué une seconde réunion. Celle-ci peut délibérer et décider, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La décision ne peut être acceptée qu'à la majorité stipulée dans le deuxième alinéa. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Art. 48. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur  d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l’association ).
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 
 
 
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 13/08/2020:
 
L’assemblée générale désigne en qualité d’administratrice :
- Madame Yasmine Bassalah, domiciliée au 10 rue du Lambais 1390 Grez-Doiceau.
- Madame Speidel Véronique, domiciliée au 7 rue Willem Kuhnen à 1030 Scharbeek.
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Grez-Doiceau, le 13/08/2020.