N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FEDELI TEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Gollard 10
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 20 mai 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que les personnes ci-après plus amplement nommées, ont constitué une
association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
Article 1 - Dénomination.
L’association est dénommée « FEDELI TEAM».
Article 2. - Siège.
Son siège est établi en Région Wallonne.[AG1]
Le conseil d’administration peut déplacer le siège de l’association en Belgique, tant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts. Il peut être transféré vers une
autre région linguistique en Belgique par décision de l’assemblée générale.
Article 3. - Durée.
L’association a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 4.- But désintéressé- Objet.
L’association a pour objet :
· d'apporter un soutien sportif à toutes personnes — tout âge confondu ;
· de donner l'accès aux logements pour personnes en situation précaire telles que les personnes
invalides — pensionnées — travailleurs avec de faibles revenus — étudiants au CPAS,... ;
· d'apporter un soutien scolaire ;
· d'organiser des stages sportifs en période de congés scolaires, d'organiser des stages avec des
établissements spécialisés ;
· d’organiser et livrer des repas à domicile dans le cadre de situation précaire ;
· d'aider les personnes invalides — pensionnées — dans leurs déplacements et transports lorsqu’
elles sont à la recherche d'emploi ;
· d'aider en tant qu’ aides ménagères ou effectuant de petits travaux de maintenance dans l'habitat et
dans le jardinage les personnes invalides - pensionnées — ou ayant de faibles revenus ;
· D'aider dans les procédures de médiation de dettes en soutien avec le CPAS ;
· D'aider dans le cadre de prévention de la violence intra - familiale, et le milieu scolaire ;
·D'aider à la réinsertion professionnelle.
Elle développera ce but en se focalisant sur les objectifs et activités suivants : le soutien sportif, l’
organisation de stages et l’aide aux personnes en difficulté.
En vue de la réalisation de ses objectifs, l’association pourra notamment organiser tout événement
culturel, tel que expositions, concerts, conférences, colloques, séminaires, et de manière générale,
entreprendre toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à l’accomplissement de
son objet ou qui y sont relatives, ainsi que des activités commerciales et lucratives dont le produit, en
tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
Titre II - Membres
Article 5. - Membres effectifs.
L’association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes physiques ou morales,
lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en
0727424873
Volet B
matière d’association sans but lucratif.
Les membres effectifs sont :
Les fondateurs ;
Tout membre adhérent admis, sur présentation de deux membres effectifs, par le conseil d’
administration statuant à la majorité simple des voix. Sa décision est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Toute personne intéressée par le projet peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour
autant qu’elle justifie une disponibilité suffisante eu égard au domaine dans lequel elle veut s’investir.
Les candidats adressent leur candidature au conseil d’administration. Celui-ci se prononcera sur l’
acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa prochaine réunion ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité des 2/3 des administrateurs présents à cette réunion.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre effectif.
Article 6. - Membres adhérents.
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir
par écrit la qualité de membre adhérent au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à
majorité simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre
ordinaire à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date
de la décision du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents
statuts.
Article 7. - Démission - Déchéance.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de
l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.
Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès,
liquidation, faillite ou concordat judiciaire.
Article 8. - Suspension.
Le membre effectif qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le
conseil d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de
régularisation dans le mois qui suit l’envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée.
Cette suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des
arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé
démissionnaire par décision du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
Article 9. - Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’
assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son
représentant.
Le conseil d'administration, statuant à majorité simple, se prononce sur l’exclusion du membre
adhérent qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts et aux lois de l’honneur et
de la bienséance.
Article 10. - Registre des membres.
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des
membres, contenant les dispositions prescrites par le Code des sociétés et associations.
Le registre peut être tenu de manière électronique.
Titre III – Cotisations.
Article 11. - Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration détermine :
Le montant à payer pour acquérir la qualité de membre effectif, dont le montant maximum est de
deux cent cinquante (250,00) euros ;
Le montant de la cotisation pour devenir un membre adhérent dont le montant maximum est de cent
Volet B
cinquante (150,00) euros .
Titre IV – Assemblée générale
Article 12. - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13. - Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence[AG2] :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des fonctions du commissaires et la fixation de sa
rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires.
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
les exclusions des membres ;
la transformation de l’association en AISBL, société coopérative agrée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
la détermination de l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Article 14. - Réunions - Présidence.
Il est tenu chaque année, au siège de l’association ou à tout autre lieu désigné dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire dans le premier lundi du mois de mai de chaque année.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée et ce notamment par le
commissaire[AG1] , chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs de l’association en fait la
demande au conseil d’administration. Cette assemblée doit être convoquée dans les vingt et un jours
de la demande, et au plus tard dans les quarante jours, et les points proposés doivent figurer à l’
ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. - Convocation.
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou courriel au moins
quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour et sont établies
conformément aux dispositions légales.
Article 16. - Représentation - Droit de vote.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d’une procuration spéciale, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés
pour être annexé au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas
échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 17. - Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
L’assemblée statue valablement sur les propositions de modifications de statuts, en ce compris la
dissolution de l’association, si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. La majorité
requise pour de telles modifications est :
Les modifications autres que le but désintéressé : deux tiers des voix exprimés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur :
Les modifications apportées au but désintéressé : quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur .
Si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer
sur des points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des délibérations
Volet B
pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des
délibérations ayant pour objet la révocation d’administrateurs ou de commissaires.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
Titre V – Administration – Contrôle.
Article 18. - Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés pour 3 ans au plus par l'assemblée générale statuant à la majorité simple de voix, et
en tout temps révocables par l’assemblée statuant à la majorité des voix.
Toutefois, tant que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
composé de deux administrateurs.
Conformément à l’article 2 :55 du Code, quand une personne morale est nommée en tant qu’
administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin si l’administrateur concerné perd sa qualité de
membre effectif pour quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
Article 19. - Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ses compétences s’exercent collégialement.
Article 20.- Présidence – Secrétariat.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du
secrétariat du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Article 21. - Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur adressée au
président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par courrier ordinaire ou électronique, télécopie, ou au
moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexé au
procès-verbal, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.
Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par écrit, à l’unanimité des voix des
administrateurs. Cette procédure ne peut être utilisée pour les décisions qui devraient être prises par
acte notarié.
Les procès-verbaux sont signés au moins par le président et par les membres du conseil d’
administration qui le souhaitent.
Les exemplaires ou extraits de ces procès-verbaux qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs sont
signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. - Gestion journalière[AG2] .
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que
la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le
titre de délégué à la gestion journalière.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
Article 23. - Contrôle.
Volet B
Le cas échéant et en tous cas lorsque le Code des sociétés et associations l’exige, l’association
confie le contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour 3
ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 24. - Représentation.
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil
d'administration, soit par le délégué à la gestion journalière, soit par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à
la gestion journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Titre VII – Exercice social – Dissolution.
Article 25. - Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’
entreprise et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 26. - Dissolution - Liquidation.
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par
le conseil d’administration ou les membres effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième
(1/5) des droits de vote.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui
sont exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l’assemblée
générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code, la nomination du/des liquidateur(s)
doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation,
conformément aux articles 2 :121 et 2 :122 du Code.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du
patrimoine de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées.
Titre VIII - Dispositions générales.
Article 27. - Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. .
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des associés, actionnaires ou membres, aux pouvoirs des organes ou à l’
organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés,
actionnaires ou membres conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’
administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 28. - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège de l’association.
Article 29. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales
Désignation des constituants.
1. Monsieur FEDELI Umberto (RN730903 019-32), né à Blankenberge le trois septembre mil neuf
cent septante-trois et
2. son épouse, Madame VAN LIER Stéphanie Raymonde Fernande (RN750330 234-74), née à
Anderlecht le trente mars mil neuf cent septante-cinq, domiciliés ensemble à Orp-Jauche (Noduwez),
rue de Gollard, 10.
Volet B
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le notaire Michaux, à Bruxelles le quatorze octobre deux mille dix, sans modification à ce régime
ainsi qu'il est déclaré.
3. Monsieur DELVINGT Bruno, né à Schaerbeek le 31 mars 1963 (RN 630331 265 52), célibataire,
domicilié à Schaerbeek, chaussée de Louvain, 527
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés comme dit ci-avant, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe compétent des statuts, des
actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l’association:
Siège de l’association
Le siège de l’association est situé à 1350 Orp-Jauche, rue de Gollard, 10.
Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à 3.
Sont appelés auxdites fonctions :
Monsieur Umberto FEDELI, prénommé ;
Madame Stéphanie VAN LIER, prénommée.
Monsieur Bruno DELVINGT, prénommé.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux
mille vingt-deux.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3:47 du Code des sociétés et
des associations du vingt-trois mars deux mille dix-neuf.
Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Madame Stéphanie VAN LIER, prénommée, qui accepte.
Cette fonction n’est pas rémunérée.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
Début des activités
Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
entreprises.
Légalité.
Le notaire soussigné confirme, dans le cadre de la présente constitution, le respect des dispositions
légales applicables.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Jean-François CAYPHAS, notaire à Jauche
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif et le texte des statuts