N° d'entreprise : 0420787681
Nom
(en entier) : Royal Cercle Sainte Barbe
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Voie di Mèsse 14
 : 4163 Anthisnes
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte sous seing privée du 14 mars 2024,.
Il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres effectifs de l’association sans but
lucratif « Royal Cercle Sainte Barbe », ayant son siège à 4163 Anthisnes (Tavier), Voie di Mèsse 14,
avec le numéro d’entreprise BE 0420.787.681..
Identification de l’association sans but lucratif
L’association sans but lucratif a été constituée suivant acte reçu par Maître Georges DELMOTTE,
notaire à Nandrin, le 18 juin 1980, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 septembre 1980
sous le numéro 9786, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois
aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2004, publiée aux Annexes du
Moniteur belge du 25 janvier 2005 sous le numéro 05016742.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de l’Association aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION - Adaptation du libellé du but et de l’objet de l’association afin de le
mettre en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des Associations.
 
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter le libellé de l’article 3 de ses statuts afin de distinguer de manière plus précise le but qu’elle
poursuit, de son objet (étant les activités poursuivies par l’association pour atteindre sa finalité) :
De manière telle que l’article des statuts relatif au but et à l’objet de l’association sera désormais
libellé comme suit :
« L’association a pour but désintéressé la promotion, l’épanouissement humain (personnel et social)
de la population de Tavier et environ.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres, de proposer, encourager et soutenir toute forme d’
activité, de délassement et de loisirs qui va dans ce sens de l’épanouissement humain (festivités,
rencontres fraternelles, réjouissances, tombolas, bals,…+ sportives.
Elle accueillera toute manifestation paroissiale, culturelle, sociale ou philanthropique, à l’exclusion de
toute activité spécifiquement politique (meeting, permanence de parti, etc.) ; autres manifestations
culturelles, sociales ou philanthropiques, à l’exclusion de toute activité à caractère spécifiquement
politique.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. »
 
TROISIEME RESOLUTION – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale des membres décide de
remplacer les statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association sans but lucratif est dénommée « Royal Cercle Sainte Barbe ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Si le déplacement du siège statutaire en Belgique impose la modification de la langue des statuts en
vertu de la réglementation linguistique applicable, la décision est prise par une assemblée générale
statuant comme en cas de modification des statuts.
 
Article 3. But et objet
L’association a pour but désintéressé la promotion, l’épanouissement humain (personnel et social)
de la population de Tavier et environ.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres, de proposer, encourager et soutenir toute forme d’
activité, de délassement et de loisirs qui va dans ce sens de l’épanouissement humain (festivités,
rencontres fraternelles, réjouissances, tombolas, bals,…+ sportives.
Elle accueillera toute manifestation paroissiale, culturelle, sociale ou philanthropique, à l’exclusion de
toute activité spécifiquement politique (meeting, permanence de parti, etc.) ; autres manifestations
culturelles, sociales ou philanthropiques, à l’exclusion de toute activité à caractère spécifiquement
politique.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinq (5) Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
-les personnes qui sont admises comme Membre Effectif sur proposition du conseil d’administration
conformément à l’article 6, §1er des présents statuts.
Les membres effectifs doivent répondre aux conditions suivantes :
§3. Sont Membres Adhérents :
- membres qui s’intéressent à la vie de l’association sans but lucratif et participent à ses activités,
mais qui ne participent ni à la gestion, ni à l’administration de l’association sans but lucratif ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Adherent conformement a l’article 6, §2 des
presents statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1. Admission comme Membre Effectif
Pour etre admis comme Membre Effectif, la personne qui repond aux conditions stipulees a l’article
precedent, doit obtenir l’agrement de l’assemblee generale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommande ou par
courrier ordinaire ou par courriel a l’adresse electronique de la societe, une demande motivee
indiquant ses nom, prenoms, et domicile.
Dans les 14 jours de la reception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblee generale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours apres que l’assemblee generale se soit reunie et ait pris une decision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommande ou par courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la
reponse reservee a sa demande.
L’assemblee generale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrement est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour etre admis comme Membre Adhérent, la personne qui repond aux conditions stipulees a l’article
precedent doit obtenir l’agrement du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommande ou par
courrier ordinaire ou par courriel a l’adresse electronique de l’association, une demande indiquant
ses nom, prenoms et domicile.
Dans les quinze jours de la reception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommande ou par courrier ordinaire ou par courriel au candidat la reponse reservee a sa
demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrement est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
personne morale ou par courriel à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les douze mois de la
demande écrite à cette fin par lettre recommandée, courrier ordinaire ou à l’adresse électronique
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : si le membre agit
contrairement a l’objet de l’association, en violation grave des statuts, ...`
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Adherent pour de justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par courriel à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale.
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaitre ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. L’
exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est competent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquee au Membre Adhérent concerne par courriel a l’adresse
electronique qu’il a communique a l’association. Si le membre concerne a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquee par pli recommande.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandee a la faculte de faire connaitre ses observations
par ecrit et suivant les memes modalites au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerne doit etre entendu a sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adherent
concerné la décision d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommande.
§5. Un Membre Effectif ou Adherent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Sympathisants Adherent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membre Effectif ou Adhérent paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par l'assemblée générale.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
§1. L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi et au plus de neuf (9) membres.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat au mandat de
chaque administrateur dont les actes ou omissions seraient de nature à porter atteinte à l’
association.
 
§2. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un
trésorier et un trésorier adjoint.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
§2. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-
verbal.
 
§3. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
 
§ 4. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur, agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d’
administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en Fondation d’utilité publique, AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
11° l’acceptation de nouveaux Membres Effectifs.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse électronique, le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par courriel à l’adresse électronique de l’
association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser à celle-ci.
L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre
du jour qui ne requièrent pas leur présence.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un membre ne peut pas représenter plus d’un autre membre.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage
des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par plusieurs membres du conseil d’administration ayant
le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Les fonds supérieurs à deux mille euros (2.000,00 €) doivent être déposés au crédit du compte
bancaire de l’association ou de tout autre organisme de dépôt. Les prélèvements doivent être signés
par le trésorier seul, soit par le président conjointement avec le secrétaire, qui devront rendre compte
de ces prélèvements au Conseil d’administration.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à :
à 4163 Anthisnes (Tavier), Voie di Mèsse 14
 
CINQUIEME RÉSOLUTION : Composition du conseil d’administration
 
1) L’assemblée générale des Membres Effectifs est composée des membres suivants :
    1.  Monsieur COLIN Michel, (…).
    2.  Monsieur WENER André, (…).
    3.  Madame PECORARO Olga, (…).
    4.  Monsieur THEWISSEN Noël, (…).
    5.  Monsieur TRICNONT Vincent, (…).
    6.  Monsieur JACQUEMIN Marc, (…).
    7.  Monsieur LANSIVAL Serge, (…).
 
2) Le conseil d’administration est composé des membres suivants :
    1.  Monsieur COLIN Michel, (…).
    2.  Monsieur WENER André, (…).
    3.  Madame PECORARO Olga, (…).
    4.  Monsieur THEWISSEN Noël, (…).
    5.  Monsieur TRICNONT Vincent, (…).
    6.  Monsieur JACQUEMIN Marc, (…).
    7.  Monsieur LANSIVAL Serge, (…).
 
SIXIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination
des statuts de l’association.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président du conseil d’administration pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Jean-Philippe GILLAIN, notaire à Anthisnes.