N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rési-Liance
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dour
Rue Sainte Catherine 10
Les soussignés, 
Présidente : Catia Pompilii – NN 75.07.20-212-36 / Rue Sainte Catherine 10 – 7370 Dour
 Vice-président : Samuël Stassin – NN 92.05.14-299-84 / Rue D’Anzin 7 – 7300 Boussu
 Trésorier : Roméo Delcroix -NN 65.08.06-115-59 / Place E. Vandervelde 6 – 7370 Dour
 Secrétaire : Ginger Waroquier – NN 95.12.20-428-81 / Avenue de Ferrière 7 – 59600 Maubeuge
 Secrétaire : Leleup Florence -NN 73.09.08-006-89 / Rue de la Brasserie 28 – 7387 Angreau
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1" juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2
mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée 
Article 1: 
L'association porte le nom : "Rési-Liance."
Article 2: 
L'Association est sise à 7370 Dour, Rue Sainte Catherine 10 -7370 Dour et dépend de l'arrondissement judiciaire
de Mons. Le siège social peut être déplacé par décision de l'assemblée générale. 
Article 3:
L’association est crée pour une durée inderterminée.
 
Article 4: 
L’association à pour but désintéressé de favoriser et de développer la lutte concre le cancer sous toutes leurs
forme telle que:
 * L’aide à la recherche scientifique.
 * L’information et la prévention.
 * L’aide aux patients et à leurs proches, sans barrières de nationalité, sans disctinction de langues, sans
déscrimination de race, sans considération politique; philosophique ou confessionelle.
 * Réalisations d’action de nature pédagogique, scientifique ou philanthropique.
 * Organisation ou participation occasionnelle à des expositions.
 * Organisation ou participation de toute nature en rapport avec son but social.
 Article 5: 
Pour mener à bien l’article 4, c’est à dire l’objectif de l’association, celle-ci peut devellopper les activités
suivantes:
 * Prendre des inititives adaptées en matière d’information, prévention et éducation vis à vis des personnes
exposées à des risques de cancer - quelques soit la forme.
 * Organisation des séances d’information, de prevention et d’éducation à la santé.
 * Orgnanisation, promotion, coordination ou calloboration de toute action ou initiative s’inscrivant dans la
0804711406
prévention et la lutte contre le cancer.
 * Réalisation d’un documentation mise à jour concernant la lutte contre le cancer.
 * Encouragement de la recherche scientifique en matière de lutte contre le cancer sous diverses formes. 
 * Entreprendre toute action permettant de mieux faire connaître l’association.
 * Etre le representant auprès des différences instances fédérales, régionales, communautaire et internationales
s’occupant de la lutte contre le cancer.
 * S’associer et collaborer avec toute institution et tout organisme poursuivant les mêmes objectifs
Tels que dévellopper dans cet article, l’association, peut, au nom de la lutte contre le cancer:
 - Organiser des conférences.
 - Réaliser des ateliers parole et écoute.
 - Participation dans divers salon, diverses organisation dans le but de favoriser et de développer la lutte contre le
cancer.
 - Accompagner un malade - quel que soit le cancer - dans son combat.
 - Accompagner les familles - quel que soit le cancer - dans leurs combats.
 - Organiser diverses manifestations - marches, repas, brocante, voyage, tombola dans un but non lucratif et
ayant un but a respecter l’objet social de l’association
 
 Article 6:
L’association peut poser tous les actes qui se rapporte directement ou indirectement à son but.
 TITRE II-Membres 
Article 7: 
 L'association se compose de deux catégories de membres. les membres effectifs et les membres adhérents. 
Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de cinq, Les membres effectifs sont: Les comparants au
présent acte, fondateurs ou associés ; Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil
d'administration ; Le nombre de membres n'est pas limité, le nombre minimum de membres eftectifs est de cinq.
Les membres adhérents sont : Toute personne physique voulant aider le developpement de la lutte contre le
cancer. Ils bénéficient et participent aux activités de l'association. 
Aucune cotisation d’adhésion n’est demandée aux membres.
 Article 8: 
 Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au
conseil d'administration. Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
votes. 
Article 9: 
 Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Article 10: 
 Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine assemblée générale. 
Article 11: 
 Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure
d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l'assemblée générale. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé. 
TITRE III - Conseil d'administration 
Article 12: 
 L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins deux administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci. Ils exercent leur mandat
gratuitement. Par dérogation à ce qui est dit à l'alinéa précédent, le conseil d'administration pourra décider, à la
majorité de ses membres, d'octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération
ainsi que le statut qui sera octroyé à son bénéficiaire. La nomination. la démission ou la révocation d'un
administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois. 
Article 13: 
 Les administrateurs sont élus pour un mandat de Cinq ans et sont rééligibles. En cas de démission volontaire,
d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est réduit en dessus du minimum
statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. 
Article 14: 
 §1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les
réunions. En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents. 
 $2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
  $3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre specialement prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un
administrateur. 
 Article 15: 
§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente. Il est compétent en toutes
circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à
l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment :
l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt. toutes
opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque. 
 §2. A l'égard des tiers. l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration. ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
  §3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
TITRE IV - Assemblée Générale 
Article 16: 
 L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l'article 7, et est présidée par le
président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Seuls les
membres effectifs ont droit de vote. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée
générale. Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose
d'une voix à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite. 
Article 17:
  L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts. la nomination et la démission des
administrateurs. l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un
membre. 
Article 18: 
 §1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige, mais également lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Elle doit être
convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année
suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la date de
clôture de l'exercice précédent.
  $2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre.
à l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et
l'heure de l'assemblée.
  $3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour. $
 4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour. 
Article 19: 
§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
  $2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée. 
Article 20: 
 Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront
signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance: a) par la publication au Moniteur
Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication; b) par la voie d'affiches dans les locaux de l'association
ou par extrait signé par le secrétaire et un administrateur. Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui
justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des procès verbaux. 
TITRE V - Budgets - Comptes 
 Article 21:
 L'exercice social s'étend du 01 Janvier au 31 décembre. Le conseil d'administration prépare les comptes et les
budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Deux vérificateurs aux comptes sont désignés
pour un an par l'assemblée générale au sein de ses membres. 
 
 TITRE VI - Dissolution - Liquidation 
 Article 22: 
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 $ 2 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la
loi du 2 mai 2002. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal,
nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de
la liquidation. 
 Article 23: 
En cas de dissolution. les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées. 
 Article 24: 
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.