N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FREDERIC NIZET TERRASSEMENTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Wérihet 25
4681 Hermalle-sous-Argenteau
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait d’un acte reçu le 22 janvier 2019, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Monsieur NIZET Frédéric, né à Hermalle-sous-Argenteau le 21 février 1973, époux de Madame
SUARDINI Séverine Marie Anne, domicilié à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Rue Wérihet
25.
A constitué une société privée à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « FREDERIC NIZET TERRASSEMENTS ».
B/ Siège social : 4681 Hermalle-sous-Argenteau, rue Wérihet, 25.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
    •  l’entreprise de travaux de construction de routes et de ses abords, en asphalte, en béton, ou en
tout autre matériaux de construction ou revêtement industriel.
    •  la réalisation de toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à l’industrie ou au commerce des asphaltes, bitumes, ciments, goudrons, résines et
revêtements industriels et autres matériaux de construction, et à toutes entreprises de travaux
publics ou privés.
    •  l’entretien des routes de tous types ;
    •  l’égouttage et la construction de canalisations ;
    •  la construction d’écrans anti-bruit ;
    •  le terrassement ;
    •  la pose de câbles et de conduites d’eau ;
    •  les travaux en béton armé ;
    •  la réalisation de tous travaux de joints d’étanchéité et de dilatation et en général tous articles
concernant directement ou indirectement la réalisation de joints ainsi que l’application de produits d’
isolation divers tels que hydrofuge, laine de verre et caetera.
    •  tous travaux de réfection et d’entretien annexes aux activités ci-avant ;
    •  l’entretien de location de mains-d’œuvre et de matériel divers ;
    •  l’achat et la vente de matériaux de construction, l’importation et l’exportation de ces articles.
    •  Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
    •  La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0719528479
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions..
D/ Durée : illimitée
E/ Capital social : Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000 EUR). Il est divisé en
sept cent cinquante (750 ) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées lors de la constitution de la société.
F/ Souscription - Libération  : Monsieur NIZET Frédéric déclare souscrire personnellement les sept
cent cinquante (750) parts en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune. Chacune des parts
ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro
BE65 7320 4956 1896, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC,
conformément à la loi.
G/ Gérance  : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
H/ Assemblées générales  : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième
vendredi du mois de Juin, à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
I/ Exercice social  : L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
J/ Contrôle  de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de l’article
141 du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice  : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation  : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
M/ Dispositions transitoires  : Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Frédéric
NIZET, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er novembre 2018 par Monsieur Frédéric NIZET, précité, au nom de la société
en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Natalie BOZET
Notaire à Oupeye
Documents déposés en même temps : Expédition de l’acte constitutif du 22 janvier 2019.