N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Electric Wave ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hocheporte 68
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
 
Les soussignes :
Caroline Lejeune, nee a Malmedy le 09/07/1983, domiciliee a 4987 Stoumont, Moulin du Ruy, 111;
Marie-Eve Dammous, nee a Louvain, le 13/11/1977, domiciliee a 4052 Chaudfontaine, Rue des Bruyeres 46A
Jean-Louis Dumoulin, ne a Hermalle-sous-Argenteau le 06/08/1948, domicilie a 4910 Theux, Jevoumont 4.
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - Denomination
L’association prend pour denomination :« Electric Wave ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la denomination de l’association, precedee ou suivie immediatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
Article 2 – Siege Social
Son siege social est etabli a dans l’arrondissement judiciaire de Liege, a 4000 Liege, Rue Hocheporte 68.
L’adresse de ce siege ne peut etre modifiee que par une decision de l’Assemblee generale conformement a la
procedure legalement prevue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
depot des statuts modifies coordonnes au greffe du Tribunal de commerce territorialement competent.
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Article 3 – But
TITRE II
OBJET - BUT
L’association a pour objet, tant en Belgique qu’a l’etranger, soit directement, soit comme intermediaire, tant pour
son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prevu ci-apres :
-  La valorisation des metiers techniques par l'organisation, la gestion et la promotion d'evenements specifiques,
la tenue de conferences ou de reunions, la realisation de supports de communication ou des prestations de
services destines a conseiller, promouvoir ou subsidier des activites tierces, impliquees dans ce meme but.
-  l’edition musicale, la production, coproduction et la postproduction musicale, la diffusion, la distribution et la
publication en matiere artistique de maniere generale et plus particulierement de tous produits audiovisuels, films
de court ou long metrage, films publicitaires, musique, chansons et multimedia, livres, magazines ainsi que tous
supports informatiques
-  la creation, la gestion et la promotion de tous evenements culturels
-  Toutes les operations relatives a l'organisation et la production de spectacle
vivant ou manifestation culturelle generalement quelconque, le management d'artistes, les prestations de
realisateur artistique et toute activite en qualite d'auteur-compositeur-arrangeur. Elle peut egalement proceder a
la preception et les gestion de droits d'auteurs et de droits voisins.
-  L'association peut enfin s'interesser par toutes voies dans toutes entreprises ou associations ayant un objet
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analogue complementaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son developpement ou celui d'une ou de
l'autre de ses branches d'activites.
-  Elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de partenariat ou autres avec de telles societes ou
associations.
Article 4 – Duree de l'association
L'association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
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Section 1 : Admission
TITRE III
DES MEMBRES
Article 5 - L’association est composee de membres effectifs et d’adherents, d’affilies d’honneur ou autres, qui
peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
 Le nombre de membres adherents est illimite.
Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude
des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
§ 1. Sont membres effectifs :
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1. 2.
3.
les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;
 toute personne morale ou physique admise en cette qualite qui, presentee par deux membres effectifs au moins,
est admise en qualite de membre effectif par decision de l'assemblee generale statuant a la majorite des 2/3 des
voix des membres presents ou representes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : 33. etre majeur
Les personnes morales designeront une ou deux personnes physiques chargees de les representer au sein de
l’association.
Les membres effectifs exercent leurs mandats a titres gratuits. Ils ne sont en aucun cas remunere pour leur
exercice.
Article 7 - Autres categories de membres
Sont membres adherents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer a ses activites et qui
s'engagent a en respecter le reglement d'ordre interieur, les statuts ainsi que les decisions prises conformement
a ceux-ci.
 La personne qui souhaite devenir membre adherent adresse une demande ecrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adherent.
La candidature est acceptee par le conseil d'administration statuant a la majorite simple des membres presents
ou representes.
Article 8 – Droits et obligations des membres adherents
Les membres adherents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribues par la loi ou les presents statuts,
dont notamment, le droit d’etre present a l’assemblee
generale mais uniquement avec voix consultative, le droit de beneficier des services que l’association offre a ses
membres et l’obligation de respecter les statuts et reglements de l'association.
Art. 9 – Demission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant par ecrit
leur demission a l’association.
 Est en outre repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.
Le membre, effectif ou adherent, qui, par son comportement porterait prejudice ou nuirait a l’association, peut
etre propose a l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adherent ne peut
etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du membre decede, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Article 10 – Registre
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
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Article 11 – Cotisations
TITRE IV
DES COTISATIONS
Les membres effectifs ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni au payement
d’aucune cotisation. Ils apportent a l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement. Par
contre, les adherents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixe par l’Assemblee generale. Il ne
pourra etre superieur a 100 €.
Article 12 – Competence
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
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L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs.
L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la revocation des administrateurs ;
le cas echeant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la decharge a octroyer aux
administrateurs et le cas echeant aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en societe a finalite sociale.
La decision de la destination de l'actif en cas de dissolution de
l'association;
Tous les cas exiges dans les statuts
Article 13 – Assemblees ordinaires et extraordinnaires
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
 L’association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout temps par decision du conseil d’administration
notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Chaque reunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnes dans la convocation.
Tous les membres doivent y etre convoques.
Article 14 – Convocation
L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressee au moins huit
jours avant l’assemblee, et signee par le secretaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres
effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
Article 15 - Representation
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque membre ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Article 16 - Presidence
L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration et a defaut par le vice-president.
Article 17 - Deliberation
L’assemblee generale delibere valablement si au moins la moitie des membres sont presents ou representes.
 Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Article 18 – Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la societe a finalite sociale que conformement aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 19 – Publicite des decisions prises par l'assemblee generale
Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces- verbaux signes par le
president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans deplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont deposees au greffe dans delai et publiees par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20 – Nomination et nombre minimum d'aministrateurs – duree du mandat
L’association est geree par un conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est compose de 2 membres au moins, nommees par l’assemblee generale parmi les
membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout
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temps revocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours etre inferieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Article 21 – Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge a l'abandon. Il veillera donc a ce que sa demission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun prejudice a l'association.
Article 22 – Composition
Le conseil d’administration designe parmi ses membres un president, un vice- president, un tresorier et un
secretaire.
 En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice president ou le plus age des
administrateurs presents.
Article 23 – Deliberation
Le conseil se reunit sur convocation de president et/ou du secretaire. Il forme un college et ne peut statuer que si
la majorite de ses membres sont presents ou representes.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Ses decisions sont prises a la majorite absolue ou simple des voix : quand il y a parite de voix, celle du president
ou de son remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le
president et le secretaire et inscrites dans un registre special.
Article 24 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Article 25 – Delegation a la gestion journaliere
Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature
afferente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)- delegue(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe sans delai et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a
l’article 26 novies de la loi.
Article 26 – Representation
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Les personnes habilitees a representer l’association agissent conjointement a deux. Elles sont choisies par le
conseil d’administration en son sein ou meme en dehors. Ces personnes n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs
a l’egard des tiers.
L’association est en outre representee par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs delegues
par ou en vertu d’une decision du conseil d’administration.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes au greffe sans delai, et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
a l’article 26 novies de la loi.
Article 27 – Mandat et responsabilites.
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees a
representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit.
Article 28 – Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l'association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Reglement d'ordre interieur
En complement des statuts, le conseil d’administration pourra etablir un reglement d’ordre interieur. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une decision du Conseil d’Administration, statuant a la
majorite simple.
Article 30 – Exercice social
L’exercice social commence le jour le la publication pour se terminer le 31 decembre 2014
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire.
 Ils sont tenus, le cas echeant, de les publies conformement a l’article 17 de la loi.
Article 32 – Dissolution de l'association
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En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee. Toutes decisions relatives a la
dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees au greffe et publiees
aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 33 – Cas divers
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 regissant les
ASBL, modifiee et adaptee par la loi du 2 mai 2002.
Article 34 – Acceptation des mandats
Les administrateurs signataires des presents statuts, a savoir Caroline Lejeune, Marie- Eve Dammous et Jean-
Louis Dumoulin acceptent, par leur signature, le mandat qui leur est confie.