N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AQUA CLUB BRAINE L'ALLEUD
(en abrégé) : AQUABLA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Ch de Mont St Jean 83
Statuts,
 
Entre
Madame Maerwine Defosse, domiciliée à 1428 Lillois-Witterzée, avenue Grand’Peine 89 ;
Madame Scoupe Catherine, domiciliée à 1420 Braine l’alleud, rue de la Légère Eau 136 ;
Madame Demunter Isabelle, domiciliée à 1420 Braine l’Alleud, Chemin du Rossignol 95 ;
Monsieur Molina Fueyo Diégo, domicilié à 1420 Braine l’Alleud, rue de la Croix 26 ;
Monsieur Pascal Masschelein, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, rue du Cours d’Eau 14 ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
 
 
 TITRE I Dénomination – Siège Social - durée
Dénomination
ART 1. L’association est dénommée : AQUA CLUB BRAINE L’ALLEUD, en abrégé : « AQUABLA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mot « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association, de son numéro d’entreprise et du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
Siège Social
ART 2. Son siège social est établi Chaussée de Mont St Jean 83 à 1420 Braine l’Alleud, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration, selon la procédure de
modification des statuts, dans tout autre lieu situé sur le territoire de la commune de Braine l’Alleud.
L’adresse courriel officielle de l’association est info@aquabla.be
Le site web officielle de l’association est www.aquabla.be
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Durée
ART 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 TITRE II But - Objet
But
0731948142
ART 4. L’association a pour but la promotion du sport en général et des activités physiques en milieu aquatique
en particulier. L’association entend ne placer aucune exclusive sur les motivations à la pratique de ce sport, que
ce soit le plaisir, le jeu, la compétition, la santé, la formation ou la collaboration avec divers partenaires en vue de
répondre à son objet social et ce en Belgique ou à l’étranger.
Objet
ART 5. L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du sport s’adressant à des
personnes de tous âges. Les activités peuvent être sportives ou de loisirs, être de tous types (formation,
compétitions, fêtes, stages, encadrement d’organisations internes ou externes à l’association, …), rassembler
des participants de tous horizons géographiques ou culturels, avoir lieu en Belgique ou à l’étranger. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
ART 6. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou association similaire à son but et son
objet.
ART 7. L’association repose sur le principe de tolérance et d’ouverture sans discrimination d’aucune sorte.
L’association s’interdit toute discussion d’ordre politique, religieux, philosophique ou linguistique.
ART 8. L’association, à dater de son affiliation à la Fédération Francophone Belge de Natation (F.F.B.N.),
s’engage à en respecter les statuts et règlements.
 
 
 
 TITRE III Membres
Admission
ART 9. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est quinze au maximum avec un minimum de deux. Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts.
ART 10.Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne physique ou morale, répondant aux critères ci-dessous, qui présenté par deux membres effectifs
au moins est admise en cette qualité par décision de l’organe d’administration réunissant deux tiers des voix
présentes ou valablement représentées et pour autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient
présents ou valablement représentés. Toute personne qui désire devenir membre effectif de l’association doit en
faire la demande à l’organe d’administration par courrier simple. Un modèle de lettre est disponible sur simple
demande auprès d’un administrateur.
Les critères à respecter sont :
Être membre adhérent depuis plus de 6 mois ou depuis un mois après la création de l’association. La durée la
plus courte est prise en compte.
Être en ordre administrativement et financièrement vis-à-vis de l’association.
Être présenté par 2 membres effectifs
ART 11. Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par l’organe d’administration conformément au règlement d’ordre intérieur et qui sont en ordre de cotisation. Les
membres non majeurs sont représentés par leurs parents ou par leur représentant légal.
Cependant, l’organe d’administration garde une compétence discrétionnaire quant à l’admission ou non d’un
membre adhérent.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers ayant des liens privilégiés avec l’association.
Droits et obligations des membres adhérents
ART 12. Les membres adhérents ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
Les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association. Ils doivent
s’acquitter du montant d’une cotisation annuelle et/ou d’un droit d’inscription aux activités dont le montant et la
périodicité sont fixés par des tarifs approuvés par l’organe d’administration.
Démission, exclusion, suspension
ART 13. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. Ce courrier peut être envoyé par courrier simple ou par tout autre moyen de
transmission reconnu par la loi et doit être adressé à l’organe d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui a été absent et non représenté à deux assemblées générales consécutives.
Le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste.
L’organe d’administration peut inviter par courrier simple ou par tout autre moyen de transmission reconnu par la
loi, un membre effectif à se retirer lorsqu’il a cessé toute activité en rapport avec l’objet de l’association. Ce
courrier doit être cosigné par l’ensemble des administrateurs.
ART 14. Un membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre
s’est rendu coupable d’une infraction grave aux statuts ou règlements, ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuit à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre par un scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres
présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou valablement
représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le organe d’administration avant que
celui-ci ne statue. Le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. Le membre pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dument motivée.
ART 15. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement des cotisations payées.
ART 16. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par courrier. Ce courrier peut être envoyé par courrier simple ou par tout autre moyen de transmission
reconnu par la loi et doit être adressé au secrétaire de l’association.
Est en outre réputé démissionnaire :
Le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire.
Le membre adhérent licencié au nom de l’association auprès de la F.F.B.N. qui donne sa démission ou demande
son transfert à la F.F.B.N.
Le membre adhérent qui n’a pas effectué sa réinscription annuelle.
ART 17.Un membre adhérent peut être exclu ou suspendu par l’organe d’administration lorsque ce membre s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou règlements, ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuit
à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent est de la compétence de l’organe d’administration statuant au scrutin secret et
à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent dont l’exclusion ou la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration
avant que celui-ci ne statue. Le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension, les droits du membre adhérent sont suspendus.
ART 18. L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations. Il tient également un registre des membres adhérents.
 
 
 
 TITRE IV COTISATIONS
ART 19. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant et l’échéance sont fixés annuellement par
l’organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 750 euros.
ART 20. Les membres démissionnaires en cours d’année, les membres suspendus ou exclus ne peuvent pas
récupérer leur cotisation.
 
 
 
 TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
ART 21. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
ART 22. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
L’exercice de tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.
ART 23. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’assemblé générale ordinaire sera convoquée au plus tard le 01 juin par
l’organe d’administration.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration.
D’autre part, l’organe d’administration sera tenu de réunir une assemblée générale extraordinaire sur demande
écrite motivée adressée par un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
ART 24. L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par tout autre
moyen de transmission reconnu par la loi, adressé au moins quatorze jours avant l’assemblée. La convocation
sera signée par le secrétaire ou un administrateur au nom de l’organe d’administration. L’ordre du jour est
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
ART 25. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre, ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
ART 26. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, à défaut par le membre
le plus âgé des administrateurs présents, sauf si le président, absent, a désigné lui-même un remplaçant.
ART 27. L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
valablement représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
ART 28. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
ART 29. Un procès-verbal de l’assemblée sera établi par l’un des membres effectifs pendant le déroulement de
l’assemblée. Celui-ci sera lu en fin d’assemblée et cosigné par l’ensembles des membres présents. Le procès-
verbal sera retranscrit mot pour mot sous forme électronique et transmis dans les 8 jours de l’assemblée
générale à l’ensemble des membres effectifs pour approbation finale. Le procès-verbal sera alors ajouté au
registre qui sera conservé par le secrétaire administratif. Les membres et les tiers peuvent accéder à ce registre
pour consultation mais sans déplacement de celui-ci.
ART 30. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
 
 
 Titre VI Organe d’administration
ART 31. L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum trois personnes nommées avec un maximum de sept
personnes nommées par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’organe d’administration ne peut comporter un administrateur non membre effectif de l’association.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale par vote secret pour un terme de trois ans à la majorité
des deux tiers des membres effectifs présents ou valablement représentés.
Les candidatures à un poste d’administrateur doivent parvenir à l’organe d’administration 7 jours ouvrables avant
l’assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou valablement représentés pour autant que les 2/3 des administrateurs
soient présents ou valablement représentés.
ART 32. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ART 33. L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ces
fonctions ne sont pas cumulables entre elles. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le plus âgé des administrateurs présents.
ART 34. L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
ART 35. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président et/ou le secrétaire.
L’organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
valablement représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé par le
secrétaire administratif et est consultable sur demande par l’ensemble des membre effectifs et des membres de
l’organe d’administration. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient
unanimes, par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
ART 36. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
ART 37. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe
d’administration ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
ART 38. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
ART 39. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
 
 TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
ART 40. En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration, statuant à la
majorité absolue.
ART 41. L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
ART 42. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
ART 43. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
ART 44. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
 TITRE VIII LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.
ART 45. Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
ART 46. L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au point suivant ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française ;
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
ART 47. L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
ART 48. L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
ART 49. L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 43, le premier exercice débutera à la date de dépôt des statuts pour se clôturer le 31
décembre 2019.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame Scoupe Catherine née à uccle le 16 mars 1964 et domiciliée à 1420 Braine l’alleud, rue de la Légère
Eau 136 ;
Madame Defosse Maerwine née le 10/04/1971 à Etterbeek et domiciliée à 1428 Lillois-Witterzée, avenue
Grand’Peine 89 ;
Monsieur Molina Fueyo Diégo né le 11/07/1974 à Rocourt et  domicilié à 1420 Braine l’Alleud, rue de la Croix 26 ;
Monsieur Masschelein Pascal né le 02/09/1974 à Etterbeek et domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, rue du Cours
d’Eau 14 ;
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Madame Scoupe Catherine ;
Secrétaire : Monsieur Masschelein Pascal ;
Trésorier : Monsieur Molina Fueyo Diégo.
 
Fait à Braine l’Alleud, le 06/08/2019 en deux exemplaires.