N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ACTION, COEUR ET SOLIDARITE
(en abrégé) : ACS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain
Rue Quatrième(SG) 41
105
ASBL,  ACTION, CŒUR et SOLIDARITE
LES  STATUTS
Les soussignés,
1° BELLA Marie  Bizou (Rosa), née le 19/03/1976 à Niouessong I domiciliée à la quatrième rue 41 appartement
105 à 7330  Saint Ghislain.
2°OBAMA FAYA Berlin, né le 06/04/1999 à Yaoundé domicilié à la quatrième rue 41 appartement 105 à 7330 
Saint Ghislain.
3°GHISLAIN Thierry, né le 19/07/1973 à  Boussu domicilié à rue de Warquignies 27 à 7301 Hornu.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif de droit belge conformément au code des
sociétés et des associations.
TITRE I.- Dénomination, siège social
Article 1er
L’association est dénommée «  Action, Cœur et Solidarité «  abrégé  A.C.S
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’Association suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle Asbl ainsi que  de l’adresse du siège social.
Article 2
Son siège social est établi à quatrième rue 41 Appartement 105, à 7330 Saint Ghislain, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale
conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.
Article 3. L’Association sans but lucratif est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II.-   Buts et Activités
Article 4
L’Association sans but lucratif a pour buts :
1.- Le soutien financier et matériel dans les projets humanitaires en faveur  des enfants et des plus démunis du
monde.
2.- L’accompagnement d’orphelins, enfants et personnes qui sont dans la rue, les handicapés physiques et
mentaux et les malades
3.- Le parrainage d’orphelinat et apporter le soutien logistique aux hôpitaux, écoles et dispensaires en milieu
rural.
4.- Colleter les fonds ou autres dons, legs et subventions auprès des organismes privés et publics en vue de
financer nos activités.
5.-Organisation d’événements culturels, des soirées de gala, des rencontres sportives, des défilés de mode, des
ateliers de coiffure et de cuisine.
TITRE III.- Des membres.
Article 5
0759880776
L’association est composée de  membres fondateurs et d’adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à deux.
Article 6     Sont membres effectifs
Les comparants au présent acte, toutes personnes morales ou physiques présentés par deux membres au
moins, et admis par décision de l’assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes. Pour être
membre effectif, les conditions suivantes sont exigées :
Être majeur
Etre en ordre de cotisation et jouir des droits et obligations civiques.
Peut devenir membres adhérents :
            Toute personne physique ou morale disponible à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par écrit
auprès du conseil d’administration qui donnera une suite par voie recommandée au requérant. Le conseil
d’administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l’admission d’un nouveau  candidat
en qualité de membres adhérents.
Article 7    DU RETRAIT
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
envoi recommandé leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif  ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
de deux tiers de voix présente ou représentées.
Le non-respect des statuts, les défauts répétés de payement des cotisations au plus tard dans le mois de rappel
adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d’être présent ou excusé à trois assemblées générales
consécutives.
Le conseil d’administration tient un registre des membres et ce dernier est gardé au siège social.
 
TITRE IV.-  DE LA COTISATION ANNUELLE
Article 8
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant ne peut excéder 250 euros
par an. Toute modification de ce montant doit être approuvée par l’assemblée générale.
TITRE V.- DE L’ASSEMBLEE  GENERALE
Article 9
L’assemblée générale est  composée de tous les membres de l’association.
Article 10
L’assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnue par la loi ou les présents statuts.
Toute autre contribution venant de l’étranger est strictement interdite ainsi que toute prestation effectuée en
dehors de la Belgique.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L’association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration,
notamment à la demande d’un cinquième au moins de membres effectifs.
Article 12
Chaque membre a le droit  d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui dispose
d’une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent. Chaque membre effectif dispose
d’un droit de vote selon le principe un membre, une voix.
Article 13
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le vice-président.
Article 14
L’assemblée générale ne peut valablement  délibérer sur la dissolution de l’association, sur la transformation en
société à finalité sociale que conformément à la loi.
Article 15
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbal signé par le président
et un administrateur. Ce registre  est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 16
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.- les modifications aux statuts ;
2.- La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.- Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4.- La charge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
5.- l’approbation de budget et de compte de l’association.
6.- La dissolution volontaire de l’Asbl ;
7.- L’exclusion de membres
 
TITRE VI.-  DE L’ADMINISTRATION
Article 17
L’Association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre effectifs de l’Assemblée générale. Les administrateurs sont
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.
Article 18
En cas de vacance d’un mandant, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale.
Il achève dans le mandant de l’Administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 19
Le conseil désigne parmi ses membres un président,  éventuellement un secrétaire et un trésorier.
Article 20
Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de voix.
Article 21
Le Conseil d’administration a le pouvoir le plus étendu pour l’administration et la gestion de l’association
Article 22
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son sein
ou même en dehors de l’assemblée.
Article 23
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VII.-  DES DISPOSITIONS FINALES
Article 24
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera à la date du dépôt du présent acte et se clôturera le 31/12/2021.
Article 25
Le compte  de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant publiés conformément à la loi.
Article 26
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 27
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Article 28
Réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes
Article 29
Sont nommés administrateurs à ce jour :
Madame BELLA  Marie  Bizou  domiciliée  quatrième rue 41, Appt 41 à 7330 Saint-Ghislain, Présidente.
Monsieur OBAMA FAYA Berlin, domicilié quatrième rue 41, Appt 41 à 7330 Saint-Ghislain, Secrétaire.
Monsieur GHISLAIN Thierry, domicilié rue de Warquignies 27, à 7301 Hornu, Trésorier.
 
Fait à SAINT-GHISLAIN  le  02/11/2020