Nº d'entreprise : 448 863 540
Nom
(en entier) : Royale Forestoise de gymnastique ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Avenue Minerve, 15 bp 118 1190 Forest
Objet de l'acte : Assemblée générale 09-11-2024 , dépôt des statuts coordoné en date du 09 -;
11-2024, annexe du Roi
A.G. (année 2023-2024)
Présent :
Monsieur Materna jacky né le 10-12-1968 et domicilié Is. Crokaertstraat 98 à 1731 Zellik.
Madame D'Haene Thérèse née le 20-11-1970 et domiciliée, ls. Crokaertstraat 98 à 1731 Zellik.
Monsieur Focan Dimitri né le 07-09-1970 et domicilié Chaussée de Drogenbos, 185 à 1180 Uccle.
Madame Fronville Christine née le 29-04-1955 et domiciliée Rue des Griottes, 17 à 1180 Uccle.
Monsieur Van Noyen Bernard né le 24-12-1961 et domicilié Rue Klipveld 44 à 1180 Uccle.
Absent :	-
Monsieur Nyembwe Pierre né le 11-03-1966 et domicilié 3, avenue Minerve Bt 185 à 1190 Forest
Ouverture à 14h00 ce 09-11-2024
Le quorum est atteint donc l'assemblée générale peut valablement siéger.
1.Les comptes et bilans pour la saison 2023-2024
Le président présente les comptes et bilans.
L'exercice du 01-08-2023 au 31 juillet 2024 se clôture. (Voir comptes en annexes)
Les membres approuvent les comptes et donnent décharge au trésorier et aux administrateurs.
Détails des comptes et bilans en annexes.
2.Modifications des statuts
Le président présente les modifications des statuts et le Roi. Les statuts tels que présentés sont approuvés
à la majorité présente.
3.Nomination des administrateurs
Conformément aux dispositions légales en la matière, sont nommés administrateurs pour une durée
indéterminée, les membres effectifs.
Ils élisent en leur sein :
Materna Jacky, président et directeur technique
D'Haene Thérèse, trésorière
Van Noyen Bernard, secrétaire
Fronville Christine, administrateur
Focan Dimitri, administrateur
Nyembwe Pierre, administrateur
Clôture de l'assemblée générale à 15h00
Signature des membres présents.
STATUTS EN DATE DU 09-11-2024
Entre :
-Monsieur Materna jacky né le 10-12-1968 et domicilié Crokaertstraat 98 à 1731 Zellik.
-Madame D'haene Thérèse née le 20-11-1970 et domiciliée, Crokaertstraat 98 à 1731 Zellik.
-Monsieur Focan Dimitri né le 07-09-1970 et domicilié Chaussée de Drogenbos, 185 à 1180 Uccle.
-Madame Fronville Christine née le 29-04-1955 et domiciliée Rue des Griottes, 17 à 1180 Uccle.
-Monsieur Van Noyen Bernard né le 24-12-1961 et domicilié Rue Klipveld 44 à 1180 Uccle.
-Monsieur Nyembwe Pierre né le 11-03-1966 et domicilié Avenue minerve, 3 bp 185 à 1190 forest
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Royale Forestoise de gymnastique
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de
l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Avenue Minerve 15 BP 118, 1190 Forest
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but(s) :
La poursuite de la société royale forestoise de gymnastique, association de fait créée en 1904.
La promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage des disciplines sportives. L'animation et
l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation d'encadrants sportifs, l'organisation de stages
en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions ;
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général aux
moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'encadrements
sportifs et socio-sportifs
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs:
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres
de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - S'il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie (dont
la sanction).
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'Organe d'administration (ou l'Assemblée générale). Elle ne pourra être supérieure à 5000
euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau : president et secretaire doivent obligatoirement se trouver au lieu où est
organisé l'Assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum 2 personnes et de 12 personnes maximum, nommées
par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé/
le vice-président/le secrétaire
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition de garantir la collégialité et la délibération.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'Organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et,
à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple. L'association dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 09-
11-2024.
Art. 33 - L'exercice social commence le 01 aout pour se terminer le 31 juillet.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur
en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Administrateurs :
-- Monsieur Materna jacky né le 10-12-1968 et domicilié Crokaertstraat 98 à 1731 Zellik.
-Madame D'haene Thérèse née le 20-11-1970 et domiciliée, Crokaertstraat 98 à 1731 Zellik.
-Monsieur Focan Dimitri né le 07-09-1970 et domicilié Chaussée de Drogenbos, 185 à 1180 Uccle.
-Madame Fronville Christine née le 29-04-1955 et domiciliée Rue des Griottes, 17 à 1180 Uccle.
-Monsieur Van Noyen Bernard né le 24-12-1961 et domicilié Rue Klipveld 44 à 1180 Uccle.
-Monsieur Nyembwe Pierre né le 11-03-1966 et domicilie avenue minerve, 3 bp 185 à 1190 Forest
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Bruxelles , le 09-11-2024 en deux exemplaires.
Noms et signatures des administrateurs.
Règlement d'ordre intérieur (Roi)
En date du 09-11-2024
Préambule :
Sont dénommés ci-après :
L'Association : ASBL La Royale Forestoise de Gymnastique
FFG : Fédération Francophone de Gymnastique
le CA : le conseil d'administration de l'association
le DT : le (la) directeur (directrice) technique
le Gymnaste : le (la) membre adhérent en ordre de cotisation participant aux activités de l'association.
Le parent : le (la) représentant (e) légal(e) d'un membre adhérent mineur d'âge
Entraineur : le (la) personne physique étant en charge de l'enseignement de la pratique sportive.
Entrainement : Période déterminée par l'inscription du gymnaste des cours réguliers durant laquelle
l'entraineur est en charge de l'enseignement.
1.Le conseil d'administration
Art 1.1 :
Le CA nomme le DT selon les procédures de vote établi par les statuts.
Art 1.2 :
Le CA délègue à la libre discrétion du DT (et sans obligation de motiver ses actions ou décisions) les
missions suivantes (sans être exhaustif) :
·La gestion des aspects techniques et gymniques des cours et des activités de l'association.
·L'organisation des cours, recyclages et activités de l'association.
·Le recrutement et le licenciement des moniteurs.
·L'étude et l'acceptation ou le refus des admissions des gymnastes.
Art 1.3
Le CA s'engage à affilier dans les plus brefs délais à la FFG les gymnastes en ordre de cotisation.
Art 1.4
Le CA s'engage à la gestion en bon père de famille de l'image du (des) gymnaste(s). Il ne pourra cependant
pas être tenu pour responsable des conséquences d'éventuels actes de piraterie ou de détournement par autrui
de cette dernière.
Art 1.5
Le CA et le DT s'engagent à mettre tout en œuvre afin de dispenser un enseignement de qualité dans les
infrastructures les plus adaptées.
Art 1.6
Le CA est libre d'introduire en procédure judiciaire toute personne et /ou association ayant porté préjudice
à l'association auprès des autorités judiciaires qu'elle jugera compétentes.
2.Les droits et devoirs des gymnastes
Art 2.1
Le gymnaste ou à défaut le parent, si il est mineur d'âge, est tenu de s'acquitter du montant de la cotisation
au plus tard endéans les 21 jours ouvrables qui suivent l'acceptation de la demande d'inscription. Le non-respect
de ce point peux entrainer une suspension et /ou une exclusion définitive et sans compensation d'aucune forme
de l'association.
Art 2.2
Le gymnaste a le droit d'être affilié à la FFG (Fédération Francophone de Gymnastique) et de bénéficier de
la couverture de l'assurance accidents corporels de la fédération.
Art 2.3
Dans les limites du respect du présent règlement et des statuts de l'association, le gymnaste est en droit de
participer aux activités spécifiques auxquelles il est dûment inscrit.
Art 2.4
Par son inscription le gymnaste accepte d'être soumis au règlement anti-dopage de la FFG. Le gymnaste
ou le parent reconnait en avoir pris connaissance de sa propre initiative sur le site de la FFG. Une copie peut
être fournie sur demande écrite.
Art 2.5 Devoir des gymnastes
nLe gymnaste s'engage à participer activement aux activités pour lesquelles il est inscrit. Son taux de
présence ne pourra être inférieur à 90% des entrainements organisés.
¡ Le gymnaste s'engage au respect des horaires de début et de fin des entrainements.
! Le gymnaste s'engage à porter durant les entrainements des vêtements décents et adaptés à la pratique
de la discipline spécifique.
! Le gymnaste, dès l'âge de 6 ans, sera tenu d'acquérir la tenue officielle du club.
l' Le gymnaste s'engage à ne pas porter préjudice à l'association, notamment (et sans être exhaustif) par
des faits, actes ou paroles qui seraient de par leurs natures dégradants ou insultants envers l'association ou
ses membres.
[ Le gymnaste se doit de faire preuve d'un comportement courtois envers les autres gymnastes.
l'Le gymnaste s'engage à l'obéissance et au respect des entraineurs présents.
[ Le gymnaste s'engage au respect du matériel et du personnel encadrant ou pas.
| Le gymnaste s'engage à représenter l'association lors des rencontres sportives (officielles ou pas). Le
choix des rencontres reste exclusivement dans le chef du DT. Le gymnaste s'engage à respecter ce choix et à
représenter l'association lors des manifestations déterminées par le DT.
1 :Tout manquement aux points précédents est susceptible d'entrainer des sanctions allant jusqu'à la
suspension et l'exclusion sans aucune forme de compensation du gymnaste.
Art 2.6
Le gymnaste renonce explicitement par son affiliation à son « droit à l'image » et autorise l'association à
diffuser celle-ci sous quelle forme que ce soit sans compensation aucune.
Art 2.7
L'association ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol d'objets personnels des
gymnastes durant les cours ou compétitions.
Les objets de valeur telle que GSM, bijoux, argent et autres, n'ont pas leur place durant les activités
sportives.
Les téléphones portables, caméra et/ou appareils photographiques sont strictement interdits durant les
entrainements.
3.Les droits et devoirs des Parents
Art 3.1
Les parents ne sont pas autorisés à assister aux entrainements sauf durant les plages horaires spécifiques
et communiquées par le CA.
Art 3.2
Toutes requêtes, demandes, plaintes etc. doivent être adressées exclusivement au DT.
Les parents sont invités à une communication diligente et respectueuse avec les entraineurs, le DT et les
membres du CA.
Toute agression verbale ou physique ou manque de respect envers le personnel encadrant ou pas, sera
immédiatement sanctionné par la suspension et l'exclusion immédiate et sans aucune forme de compensation
du (des) gymnaste(s) concerné(s).
D'autre part, une plainte pourrait être introduite auprès des autorités judiciaires compétentes.
Art 3.3
Le parent s'engage à ne pas porter préjudice à l'association notamment (et sans être exhaustif) par des
faits, actes ou paroles qui seraient de par leurs natures dégradants ou insultants envers l'association ou leurs
membres.