N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sabotage
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Rue du Plagniau 14
Entre les soussignés, personnes physiques :
 
- Goossens Kevin, Rue de la loge 52, 7866 Bois-de-Lessines
- Roggeman Auriane, Rue Bléval 1, 1400 Nivelles
 
est convenu le 13 janvier 2021 de constituer une association à but non lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
conformément au le Code des Sociétés et des Associations (ci-après dénommé « CSA »), et d'accepter à
l'unanimité les statuts suivants :
 
I. L’ASSOCIATION
Article 1. Nom
L’association prend la dénomination de « Sabotage ».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne
morale, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation
« ASBL », avec les données suivantes : l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro
d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », l’indication du tribunal du
siège de la personne morale et, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
 
Article 2. Siège
Le siège de l'ASBL est établi à Rue du Plagniau 14, 1330 Rixensart, dans la Région Wallone.
 
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique dans la même région linguistique.
 
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’ASBL se fixe pour objectif à faire de la musique à des fins de divertissement et culturelles et ainsi promouvoir
les différents genres musicaux auprès du grand public.
 
Les activités concrètes par lesquelles l’ASBL réalise ses objectifs sont notamment :
- Donner des cours de musique et des workshops
- La libération des supports sonores de l'association
- Vente de marchandises de l'association
0761833050
- Publishing de l'association
- Promo de l'art et de la culture sous toutes ses formes
- Aide à la création
- Demande de sibsides
- Promo de l’association, sous forme de clips vidéo, de films promo, de flyers, d'affiches, ...
- Organisation de concerts au profit de l'association
- S'occuper de le tourmanagement de l'association
- Financement de l'enregistrement de la musique de l'association
- Financer l’artwork
- Financer le site Web et d’autres contenus en ligne
- Fournir à l'association le matériel pratique nécessaire pour les répétitions, les performances, le transport, ...
 
Cette liste est indicative et non limitative.
 
Par ailleurs, l’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, en ce compris les activités commerciales et lucratives dont les produits seront toujours
affectés intégralement à la réalisation de son objet.
 
Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
Article 4. Durée de l’asbl
L’ASBL est établie pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
II. ADHÉSION
Article 5. Membres
L’ASBL compte uniquement des membres ordinaires (ci-après « membres »).
 
Article 6. Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres.
 
Article 7. Admission des membres
Toute personne physique peut se porter candidate en tant que membre.
 
Un candidat membre doit introduire une demande écrite au président de l’organe d’administration. L’organe
d’administration peut établir au préalable les critères d’acceptation des candidats membres.
 
L’organe d’administration décide de manière autonome de l’acceptation du candidat en tant que membre lors de
sa première réunion qui suit. Cette décision ne doit pas être motivée.
 
Article 8. Droits et devoirs des membres
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. À cet effet, ils adressent
une demande écrite à l'organe d’administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut pas être déplacé.
 
En outre, tous les membres ont tous les droits et obligations définis dans le CSA.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
 
Article 10. Démission des membres
Chaque membre peut à tout moment, moyennant notification un mois à l’avance, démissionner de l’ASBL en
notifiant cette démission par e-mail ou par courrier à l’organe d’administration.
 
Si la démission d'un membre fait baisser le nombre de membres sous le minimum légal ou statutaire, la
démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
 
Article 11. Exclusion des membres
L’adhésion d’un membre peut être résiliée à tout moment par une décision spéciale de l’assemblée générale
convoquée par l’organe d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 des membres, dans le respect des
conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts.
 
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec uniquement le nom. Le membre est informé par le président de
l’organe d'administration des motifs de l’exclusion. Le membre doit être entendu en assemblée générale et peut
se faire assister par un avocat.
 
Le vote sur la fin de l'adhésion d’un membre est secret.
 
Article 12. Exclusion de droits sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre ou membre adhérent, ni les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé ne peuvent faire valoir
ou exercer une quelconque prétention sur les avoirs de l’ASBL. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le
remboursement des cotisations payées.
 
Cette exclusion des droits sur les actifs de l’ASBL s’applique à tout moment : pendant l’adhésion, en cas de
résiliation de l’adhésion quelle qu’en soit la raison, en cas de dissolution de l’ASBL, etc.
 
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres.
 
Article 14. Compétences de l’assemblée générale
Les compétences exclusives suivantes sont exercées exclusivement par l’assemblée générale :
 
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. L’approbation des comptes annuels et du budget ;
6. La dissolution de l’association ;
7. L’exclusion d’un membre ;
8. La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9. Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 15. Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale doit être convoquée au moins deux fois par an, dont une fois dans les six mois qui suivent
la clôture de l’exercice.
 
L’organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts, lorsqu'il le
juge nécessaire ou lorsqu’au moins 1/5 des membres le demandent.
 
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer quand 1/5 des
membres de l'association le demandent.
 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition contraire des statuts.
 
Article 16. Invitation et ordre du jour de l’assemblée générale
La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires et membres adhérents par e-mail ou par lettre à l'adresse la plus récente
indiquée par le membre.
La convocation contient la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi qu’un ordre du jour.
 
L’organe d’administration établit un projet d’ordre du jour. L’assemblée générale peut adapter ce projet.
 
Une copie des pièces à présenter à l'assemblée générale en vertu du CSA sera envoyée sans délai et sans frais
aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.
 
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres est mise à l'ordre du jour. Elle doit être remise à
l’organe d’administration au plus tard 10 jours avant le moment de l’assemblée générale.
 
Article 17. Quorum de présence à l’assemblée générale
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et prendre des décisions valables, que si au moins la
moitié de tous les membres sont présents ou dûment représentés.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
 
Si le nombre de membres présents ou représentés lors de la première assemblée est inférieur au nombre
minimum requis, une deuxième assemblée peut être convoquée. Celle-ci peut délibérer et statuer valablement et
adopter les modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée
ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première assemblée.
 
Article 18. Vote à l'assemblée générale
Lors de l’assemblée générale, chaque membre dispose d’une voix.
 
Les membres qui ne peuvent être présents à l’assemblée peuvent être représentés par d’autres (non) membres.
Chaque membre peut porter au maximum 1 procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire du CSA ou des statuts.
 
En cas d'égalité, la résolution est réputée rejetée.
 
Aucune modification statutaire n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, à la demande d’un membre présent ou représenté,
par vote secret.
 
Article 19. Rapport de l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un rapport consigné dans un registre des procès-verbaux,
conservé au siège de l’ASBL.
 
IV. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 20. Composition de l’organe d’administration
L'ASBL est administrée par un organe d’administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non
de l'ASBL. Si et tant que l'association compte moins de trois membres, l'organe d’administration peut être
composé de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration est composé de deux personnes, toute
disposition accordant à un administrateur la voix prépondérante expire de plein droit.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés pour une période indéterminée.
 
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. Les frais qu'ils encourent dans le cadre de l'exercice de leur
mandat d'administrateur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
 
Article 21. Cooptation d’administrateurs
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
 
Article 22. Fin du mandat d’administrateur de plein droit et par démission
Tout administrateur peut démissionner moyennant notification écrite au président de l’organe d’administration.
 
Lorsqu’un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu’à ce que l’assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
 
Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit au décès de cet administrateur.
 
Article 23. Révocation d’administrateurs
Le mandat d’un administrateur peut être résilié à tout moment par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes et représentées.
 
Le vote sur la résiliation du mandat d'un administrateur est secret.
 
Article 24. Pouvoirs de l’organe d’administration
L'organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale est exclusivement
compétente en vertu de la loi ou des présents statuts.
 
Sans préjudice des obligations qui découlent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et la
surveillance, les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des
tâches ne peut être opposée à des tiers, même après leur publication.
 
Article 25. Règlement interne
On ne travaille pas avec un règlement interne.
 
Article 26. Pouvoir de représentation externe de l'organe d’administration
L’organe d'administration représente en tant que collège l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation collégiale de l'organe d’administration, l'ASBL est également
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par 1 administrateur qui agissent seul.
 
L’organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seuls sont permis des pouvoirs spéciaux et limités pour certains actes juridiques ou une série d’actes
juridiques. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de leur mandat, lesquelles sont opposables aux
tiers conformément à ce qui s’applique en matière de mandat.
 
Article 27. Réunions de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit après convocation par un administrateur aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL
l’exige.
 
Article 28. Invitation et ordre du jour des réunions de l’organe d’administration
La convocation se fait par e-mail ou par lettre, au moins 1 jour avant le moment de la réunion de l’organe
d’administration. La convocation contient la date, l’heure et le lieu de la réunion de l’organe d’administration, ainsi
que l’ordre du jour.
 
Article 29. Quorum de présence aux réunions l’organe d’administration
L'organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins une majorité des
administrateurs sont présents ou représentés à la réunion.
 
Les administrateurs qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent être représentés par d’autres
administrateurs. Chaque administrateur peut porter au maximum 1 procuration.
 
Article 30. Vote aux réunions de l’organe d’administration
Les décisions au sein de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas d'égalité, la résolution est réputée rejetée.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises moyennant l’accord écrit unanime des
administrateurs. Pour ce faire, il faut qu’il y ait au préalable un accord unanime des administrateurs de procéder à
une décision écrite. Ceci implique en tout cas qu’une délibération a eu lieu par e-mail, conférence vidéo ou
téléphonique ou autre moyen de communication.
 
Article 31. Rapport de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration font l’objet d’un rapport, conservé au siège de l’ASBL.
 
Les rapports des réunions de l’organe d’administration sont signés par le président et les administrateurs qui en
font la demande.
 
Article 32. Conflit d’intérêts
Lorsque l'organe d’administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération qui relève de son
pouvoir et qu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est contraire aux intérêts
de l'association, l'administrateur concerné doit le communiquer aux autres administrateurs avant que l'organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de ce conflit d’intérêts
sont reprises dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d’administration qui doit prendre la décision.
L’organe d’administration n’est pas autorisé à déléguer cette décision.
 
L’administrateur qui a un conflit d’intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l’organe d’administration sur
ces décisions ou opérations, ni au vote à cet égard. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou
représentés ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas
d’approbation de la décision ou de l’opération par l’assemblée générale, l’organe d’administration peut l’exécuter.
 
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe d’administration se rapportent à des
opérations habituelles qui ont lieu dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
V. LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 33. Composition de la Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’administration.
 
L'organe d’administration peut confier la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes.
 
S’il s’agit de plusieurs personnes, ces personnes agiront collégialement, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
 
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent, sans l'autorisation de l'organe d’administration,
prendre des décisions et/ou poser des actes juridiques en rapport avec la représentation de l'ASBL dans le cadre
de la gestion journalière, dans des transactions qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de l'association.
Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même après leur publication. Le non-respect de cette
obligation engage toutefois la responsabilité des représentants concernés.
 
L’organe d’administration est chargé du contrôle de la gestion journalière.
 
VI. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Article 34. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont eu un réel pouvoir
de gestion à l’égard de l’ASBL) sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans l'accomplissement
de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère
extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents, placés
dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
 
Étant donné que l'organe d’administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège.
 
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n’ont pas pris part si elles
ont dénoncé la faute alléguée à l’organe d’administration collégial. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
 
Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés résultant du CSA
ou d’autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées aux
articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants repris à l’art. 2:57 du CSA.
 
VII. COMPTABILITÉ
Article 35. Exercice comptable
L'exercice de l’ASBL commence le 01/01 et se termine le 31/12. Le premier exercice commence
exceptionnellement le jour de la constitution et se terminera le 31/12/2021.
 
Article 36. Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et de ses arrêtés d’exécution.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent et le budget de l’exercice en cours
à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Après que l'organe d’administration a rendu des comptes pour la politique de l'année précédente, l'assemblée
générale se prononce sur la décharge aux administrateurs. Cela se fait par vote spécial. Cette décharge n'est
valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation
réelle de l'association, et quant aux opérations accomplies en violation des statuts ou du CSA, que lorsqu’elles
ont été spécialement indiquées dans la convocation.
 
Les comptes annuels sont versés dans les trente jours suivant l’approbation par l’assemblée générale au dossier
du Greffe du Tribunal de l’entreprise. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque
nationale conformément au CSA et à ses arrêtés d’exécution.
 
Article 37. Contrôle par un commissaire
Tant que l'ASBL ne dépasse pas plus d'un des critères de « petite ASBL » tels que décrits à l'art. 3:47 §2 CSA,
elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse plus d'un des critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations
qui doivent être constatées dans les comptes annuels.
 
Le commissaire est nommé par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises
pour une durée de 3 ans. L’assemblée générale fixe également la rémunération du commissaire et se prononce
également sur la décharge du commissaire.
 
VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 38. Dissolution volontaire de l’ASBL
L’ASBL peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
 
L’assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions relatives à la dissolution de l’ASBL,
présentées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres.
 
Pour délibérer et statuer valablement sur la dissolution de l’ASBL, au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés à l’assemblée générale. La décision de dissolution doit être prise à une majorité
spéciale d'au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.
 
Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est justifiée dans
un rapport établi par l'organe d’administration, annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à
se prononcer sur la dissolution. Un état résumant la situation active est joint à ce rapport, cf. art. 2.110 §2 CSA.
En l’absence d’un de ces deux rapports, la décision de l’assemblée générale est nulle.
 
En cas d’approbation de la proposition de dissolution, l’assemblée générale nomme 1 ou plusieurs liquidateurs
dont elle définit la mission.
 
Dès la décision de dissolution, l’ASBL mentionne toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation » conformément
au CSA.
 
Une ASBL en liquidation ne peut modifier sa dénomination et transférer son siège qu’aux conditions stipulées à
l'art. 2:117 CSA.
 
Article 39. Affectation du patrimoine de l’ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de l’affectation du
patrimoine de l’ASBL. En tout cas, il est affecté à une organisation poursuivant un but désintéressé similaire.
 
IX. CONCLUSION
Article 40. Conclusion
Pour tous les cas non régis par les présents statuts, les dispositions du Code des Sociétés et des Associations («
CSA ») et les (futurs) arrêtés d’exécution sont d’application.
 
 
 
 
Lors de la même réunion de constitution du 13 janvier 2021, les personnes suivantes ont été nommées
administrateurs de l'association :
- Goossens Kevin, Rue de la loge 52, 7866 Bois-de-Lessines
- Roggeman Auriane, Rue Bléval 1, 1400 Nivelles
 
 
Réalisé en deux exemplaires, à Rixensart, le 13 janvier 2021
 
Les fondateurs,
 
Goossens Kevin
Roggeman Auriane