Nº d'entreprise : 0756 923 266
Nom
G'SPORT	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Grand Rue 21 - 5651 SOMZEE
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUS
Suite à l'assemblée extraordinaire du 25 mars 2024, il a été acté les différentes résolutions suivantes:
TITRE 1 : Forme légale - Dénomination - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
L'association prend pour dénomination : G'SPORT
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 : Objet
L'association a pour but désintéressé: la promotion du sport pour les adultes, adolescents et les enfants et
ce par l'organisation d'activités pédagogiques, sociales, éducatives, physiques et sportives.
L'association à pour objet, tant à Belgique qu'à l'étranger, à destination d'adultes, adolescents et enfants,
l'organisation :
-des cours collectifs;
-des journées sportives ;
-des stages sportifs;
-des évènements sportifs ;
-de développement d'activités extra-scolaires ;
-des conférences et des formations sportives ;
-l'aide administrative aux clubs ;
-la collaboration avec d'autres ASBL ;
-d'accueil extra-scolaire, de garderie ou baby-sitting ;
-de location de matériel ;
-d'évènements privé ou collectif lors d'évènements bien défini ;
-d'évènement, de manifestation, concours, ventes diverses ou autres ayant pour but de récolter des fonds.
Elle pourra fournir et organiser le logement, le transport, la nourriture, l'administratif, ... ayant un rapport
directe ou indirecte avec l'énumération non exhaustives développée ci-dessus.
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation
de cet objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien et susception de favoriser les activités et objets décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 3 : Membres
Section I - Admission
Article 5 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Leur nombre n'est pas limité. Leur minimum est fixé à deux.
Les membres fondateurs de l'ASBL sont les premiers membres effectifs de l'association.
Article 6 : Procédure d'admission
§1er Pour être admis comme membre effectif, le candidat, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale
à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentes.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail,
téléphone et domicile.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2 Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier, ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande indiquant son nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et
domicile.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande et ne doit pas être motivée. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 : Démission
Chaque membre effectif ou adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette
fin par courrier, e-mail ou de toutes manière électronique est réputé démissionnaire.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exlcu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent prétendre
aux avoirs de l'association. Il ne peut réclamer le remboursement de leur apport éventuel et des cotisations qu'il
aurait versées.
Article 8 : Exclusion
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que cette décision
ne doive être motivée. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exlcu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent prétendre
aux avoirs de l'association. Il ne peut réclamer le remboursement de leur apport éventuel et des cotisations qu'il
aurait versées.
Article 9 : Registre des Membres
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux obligations légales.
TITRE 4 : Cotisations
Article 10 : Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100€.
TITRE 5 : Défraiement pour une activité volontaire pour l'ASBL
Article 11 : Défraiement
Dans le cas des membres effectifs, adhérant, des administrateurs ou autre personne extérieure à l'ASBL
désirant effectuer une activité volontaire pour l'ASBL, un défraiement, sous forme de forfait, pourra leur être
octroyé avec un plafond annuel maximum conforme aux dispositions légales en vigueurs. Cette décision revient
au conseil d'administration.
TITRE 6 : Assemblée Générale
Article 12 : Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 : Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que leur rémunération;
3. Le cas échéant ; la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution volontaire de l'association ;
7. Les exclusions de membres effectifs ;
8. La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9. L'admission de nouveaux membres ;
10. tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 14 : Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les six mois de la date de
la clôture de l'exercice social écoulé.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
L'assemblée peut être tenue de manière physique ou distanciée pour autant que cela soit indiqué dans la
convocation envoyé aux membres avec les modalités.
Article 15 : Convocation
par courriel, e-mail ou de toutes autres manières électronique adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l'assemblée générale
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter à l'assemblée générale pour autant qu'il soit inscrit
en cette qualité dans le registre des membres. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un
tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 17 : Séances
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par le vice-
président du Conseil d'Administration.
Article 18 : Délibération
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les
décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois,
lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 : Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
TITRE 7 : Administration
Article 20 : Composition du conseil d'administration
L'association est gérée par un Conseil d'Administration. Le conseil d'administration est composé au moins
du nombre de membres minimum requis par la loi. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale
et ce, pour une durée illimitée mais en tout temps révocables par elle, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration.
La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le CA agissent en
fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
Article 21 : Présidence du conseil d'administration
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président. Le conseil peut également nommer
un Vice-président, un Trésorier et/ou un Secrétaire.
peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le Conseil
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 : Convocation du conseil d'administration
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président par courriel, courrier
électronique ou verbalement au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date, le lieu et la forme sous laquelle la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Article 23 : Délibérations du conseil d'administration
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui
qui préside la séance est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 24 : Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Tout membre,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. -
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
TITRE 8 : Financements - Exercice - Règlement d'ordre intérieur
Article 26 : Financement
L'association sera financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentes.
TITRE 9 : Dissolution - Liquidation
Article 29: Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues par la modification e l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments;
Article 31: Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une association ayant un but similaire.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE 10 : Dispositions diverses
Article 32 : Règlementation
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 régissant
les sociétés et associations.
Article 33 : Election du domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 34 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribués aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 35 : Droit commun
Les dispositions du Codes des Sociétés et Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
TITRE 11 : Responsabilité des administrateurs vis-à-vis de l'ASBL
Article 36 : Responsabilité
1e Vis-à-vis de l'asbl :
La responsabilité de l'administrateur à l'égard de l'ASBL est de nature contractuelle et se limite à l'exécution
du mandat qui lui est confié et aux fautes commises dans cette gestion. (Exemple : il ne convoque pas l'AG
dans les délais requis.) Cette responsabilité est individuelle et non pas solidaire, à moins qu'il n'y ait faute
commune. En engageant l'ASBL, les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel et ne peuvent
être poursuivis sur leur patrimoine propre. L'administrateur doit mettre tous les moyens en œuvre pour bien
gérer l'ASBL et agir comme un homme normalement diligent et consciencieux.
L'administrateur peut être poursuivi sur base de l'article 1382 du Code civil par des tiers s'il leur cause
préjudice en commettant une faute qu'un homme normalement prudent et diligent placé dans des circonstances
équivalentes ne commettrait pas. En cas de dommage, le tiers a donc deux recours, l'un contre l'ASBL et l'autre
contre l'administrateur.
TITRE 12 : La sécurité des sportifs et les assurances
Article 37 : La sécurité
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les infrastructures, les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l'organisation.
Article 38 : Assurance
L'ASBL s'engage à prendre une assurance responsabilité civile (RC) pour ses membres adhérents et pour
ses volontaires.
3.L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 5651 Thy-le-Château, rue des Monthys
46.
4.L'assemblée générale déclare que l'adresse électronique de l'association est la suivante :
asbl-gsport@outlook.com
Toute communication vers cette adresse avec les membres, administrateurs, commissaires ou liquidateurs
est réputée être intervenue valablement.
5.L'assemblée générale désigne les administrateurs suivants en qualité de :
-Président : Genard Pauline
-Vice-Président : Lorge Guillaume
La prochaine assemblée générale ordinaire statuera sur la décharge à donner aux administrateurs.
6.L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, pour la coordination des statuts, ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des
Entreprise et du Guichet d'Entreprises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h47.
Fait et approuvé à Thy-Le-Château le 26 mars 2024
Genard Pauline - Présidente
LORGE Guillaume - Vice-Président
Déposé au greffe en même temps que le procès verbal orginial