Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DELI PAIN
Avenue du Diamant 5
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 21.04.2016, en cours d’enregistrement, au bureau d’enregistrement de
Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui suit :  ONT COMPARU:  1. Madame KARACHALIOU Marianna,
demeurant à 1020 Bruxelles Rue Emile Delva, 99 et 2. Monsieur GRAINDORGE Michel, domicilié à
1030 Bruxelles (Schaerbeek), Chaussée de Haecht, 57, qui ont requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement qu’ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de "DELI PAIN", dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, avenue du
Diamant 5, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros chacune, auxquelles ils
souscrivent en espèces, de la manière suivante :
 - Madame KARACHALIOU Marianna, prénommée, cent
    quatre-vingt-trois parts                                                                                                               183
 - Monsieur GRAINDORGE Michel, prénommé, trois part                                                                 3
 Ensemble: cent quatre-vingt-six parts……………………………………                                        186
 Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
 a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;
 b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez ING
Banque;
 Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
 c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix mille deux
cents euros (10.000 EUR);
 STATUTS
 « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
 ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée DELI PAIN.
 Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales SPRL reproduites lisiblement en toutes lettres.
 ARTICLE DEUX - SIEGE
 Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue du Diamant 5.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- L’exploitation d’établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restauration rapide, restaurants,
0652723094
Volet B
cuisines de collectivités,      
- La fourniture de services, tant d’exploitation que de gestion, pour tous les établissements de type
Horeca tels que bars, cafés, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de dégustation,
sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
- La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l’exploitation, pour tous les établissements
de type Paglaco, tels que pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries, croissanteries, chocolatiers,
sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
- La fourniture de services d’exploitation dans le domaine hôtelier, horeca et paglaco,
- L’organisation, ainsi que la participation à l’organisation pour le compte de tiers, d’évènements,
foires, expositions, salons, concerts, inaugurations,
- L’exploitation d’un commerce de gros et de détail ainsi que d’importation et d’exportation de
boissons, alcoolisées ou non,
- L’exploitation d’un commerce de gros et de détail ainsi que d’importation et d’exportation de
denrées alimentaires, fraîches et surgelées,
EN GENERAL :
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. La société peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe,
ou qui sont la nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE II - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros
(100 EUR) chacune. »
On omet …
 « TITRE III - GESTION
 ARTICLE QUATORZE - GERANCE
 La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle
détermine.
 ARTICLE QUINZE - VACANCE
 En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée
des fonctions du nouveau gérant.
 ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
 Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »
On omet …
 « TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de  juin à
dix-neuf heures trente au siège social.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
 Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
Volet B
 « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
 ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
 Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
 ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
 Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par
les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
 ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes
les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1) Le premier exercice commencera le vingt-et-un avril deux mille seize et sera clôturé le trente-et-
un décembre deux mille deux mille seize.
 2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.
 3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2016.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont nommé en
qualité de gérants, sans limitation de durée :
1. Madame KARACHALIOU Marianna, prénommée, avec les pouvoirs les plus étendus. Son mandat
sera rémunéré.
2. Monsieur GRAINDORGE Michel, prénommé, qui ne pourra effectuer aucune opération financière,
tant de caisse que de banque, sans la signature conjointe d’un autre gérant ou, à défaut, de
l’associé(e) majoritaire. Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat ne sera pas
rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Volet B
679, valablement représentée par sa gérante Madame MUNTEANU Ananstasia, pour effectuer
toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.