N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : P.B.N. Event
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Redu, Porcheresse 30B
6929
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Daverdisse (Porcheresse (Luxembourg))
Les soussignés
:                                                                                                                                                                                   
                                       BREVIERE Marc, employé, domicilié rue de Redu 30/B, 6929 Porcheresse
;                                                                                                                           BREVIERE Xavier, employé,
domicilié rue Ancien Chemin de Wellin 90, 6929 Haut-Fays
;                                                                                                      MARTIN Julien, employé, domicilié rue du
Chenai 48, 6929 Porcheresse ,                                                                                                                                   
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège
social.                                                                                                                                                                          
              Article 1er. L'association est dénommée "P.B.N.
EVENT".                                                                                                                                                                   
Art. 2. L'association est constituée pour une durée illimitée. Son siège social est établi rue de Redu 30/B à
Porcheresse, dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il peut être transféré par décision du conseil
d'administration dans tout autre lieu de cette commune.
TITRE II. --
Objet.                                                                                                                                                                           
                                                     Art. 3. L'association a pour objet de rassembler et d'animer les jeunes et moins
jeunes au travers de diverses activités telles que : activités culturelles, récréatives, sportives, folkloriques.
TITRE III. --
Membres.                                                                                                                                                                    
                                                     Art. 4. Le nombre de membres est indéterminé. Il ne peut être inférieur à 3. Les
premiers membres sont les fondateurs soussignés.                                              Art. 5. Par membre, il faut
entendre toute personne ayant atteint l'âge de 16 ans (le premier janvier de l'année de ses 16
ans)                                                       Art. 6. Les membres qui ont payé leurs cotisations peuvent participer aux
différentes activités de l'A.S.B.L. Tout membre ayant cotisé pour l'année N a droit de vote à la première
assemblée générale de l'année
N.                                                                                                                                                                        Art.
7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au
président du conseil d'administration. Celui-ci la communique au conseil d'administration qui prend acte au cours
de l'assemblée générale qui suit la réception de la lettre de démission. La démission sort ses effets à la date de
l'acceptation de la démission par l'ensemble des membres. La cotisation ne sera pas restituée au membre
démissionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au quorum des
deux tiers. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
0507613371
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.                      Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre
démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV. --
Cotisations.                                                                                                                                                                 
                                                       Art. 9. Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de
cette cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale et ne pourra être supérieur à 25 euros.
TITRE V. -- L'assemblée
générale.                                                                                                                                                                     
                                 Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration.                                               Art. 11. L'assemblée générale se réunit au
moins une fois l'an et se tiendra pendant le mois d’octobre. L'assemblée générale de l'année N est composée de
tous les membres en ordre de cotisation pour l'année N. Elle est convoquée par le conseil d'administration dix
jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée est
présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le secrétaire.                                     Art. 12.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 1° De modifier les statuts et de prononcer la
dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière. 2° De nommer et de
révoquer les administrateurs. 3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes. 4° D'exercer tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ou éventuellement du règlement d'ordre
intérieur.                                                                                              Art. 13. L'assemblée doit être convoquée par
le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition
signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle arrive au conseil
d'administration cinq jours ouvrables avant l'assemblée générale, la date de la poste faisant
foi.                                                                                                                                                                         Art.
14. Les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne a le droit de se faire
représenter lors d'une assemblée générale par procuration, le membre présent ne peut détenir qu'une et une
seule procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.                                                                                                                                                            
                                                                        Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27
juin 1921 relatifs aux associations sans but
lucratif.                                                                                                                                                Art. 16. Les
décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE VI. -- Conseil
d'administration.                                                                                                                                                          
                                       Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois
administrateurs (Président, Secrétaire, Trésorier), nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis par
les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que deux tiers de ses membres est
présent.                          Art. 18. La durée du mandat est de deux ans et est reconductible.En cas de vacance au
cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé remplace l'administrateur pour la période pour laquelle
celui-ci est indisponible.                                                                                                                                             
Art. 19. Les membres de l'A.S.B.L. désignent entre eux un président, un trésorier, un secrétaire. En cas
d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le
secrétaire.                                                                                                                                                                   
                                     Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en
demandant.                                                                                                                                                                 
                          Art. 21. Le conseil d'administration peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques
postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement
ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes
sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations
ou quittances
postales.                                                                                                                                                                      
                                Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. -- Règlement d'ordre
intérieur.                                                                                                                                                                      
                      Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à la
première assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et que parmi ceux-ci, deux tiers des voix
approuvent cette modification. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à l'assemblée
générale, il sera convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer de la modification du règlement
d'ordre intérieur à la majorité simple des membres et des votes.
TITRE VIII. -- Dispositions
diverses.                                                                                                                                                                      
                               Art. 24. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra pendant le mois
d’octobre.                                                                                                                                                                    
                                    Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera l'affectation
à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de la Croix-
Rouge.
Sont nommés membres du conseil
d'administration:                                                                                                                                                          
           MARTIN Julien,
Président.                                                                                                                                                                    
                                            BREVIERE Marc,
Secrétaire.                                                                                                                                                                   
                                               BREVIERE Xavier, Trésorier.