N° d'entreprise : 0765459068
Nom
(en entier) : The Fast Company
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Monastère 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION
 
D'un procès-verbal dressé par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 7 juin 2021, en cours d’
enregistrement, l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « The Fast
Company », établie à 1000 Bruxelles, rue du Monastère 12 et inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0765.459.068, a pris les résolutions suivantes:
 
1. Émission et souscription d’une nouvelle classe d’actions
a) Modification de l’article 6 des statuts
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier l’article 6 de ses statuts comme suit :
« Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf convention écrite approuvée par l’
Assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité requise pour modifier les statuts.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
 L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées».
 
b) Création et émission d’une nouvelle classe d’action
L’assemblé générale prend connaissance du rapport dressé par l’organe d’administration
conformément à l’article 5 : 102 du Code des Sociétés et Associations, justifiant la création d’une
nouvelle catégorie d’action et son impact sur le droit des classes d’actions existantes.
Le contenu de ce rapport est ici littéralement reproduit :
«
1. Préambule
Le présent rapport est établi par les soins de Monsieur Thilo von Trott, administrateur-statutaire de la
société à responsabilité limitée "THE FAST COMPANY" ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Rue du Monastère 12, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Bruxelles
0765.459.068 et à la T.V.A. sous le numéro BE0765.459.068, constituée suivant acte reçu par le
notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek en date du 19 mars 2021, publié aux Annexes du Moniteur
Volet B
Belge du 24 mars 2021 sous le numéro 21318429 et dont les statuts n’ont pas été modifié depuis.
Conformément à l’article 5 :102 du Code des Sociétés et Associations (ci-après : « le CSA »), il vise
à donner aux actionnaires les motifs et les impacts patrimoniaux pour les actions existantes que
pourraient avoir l’émission d’une nouvelle classe d’action.
Ce rapport sera présenté aux actionnaires lors de l’assemblée générale extraordinaire aux termes de
laquelle la société émettra de nouvelles actions et modifiera ses statuts en conséquence.
2. Motifs de l’opération
Au moment de sa constitution, la société disposait de fonds propres à concurrence de trente-cinq
mille euros (€ 35.000,00) suite à l’apport  en numéraire réalisé par les deux actionnaires fondateurs
(Monsieur Thilo von Trott et Madame Laurence Meeùs, administrateurs de la société) et en
contrepartie duquel mille (1.000) actions ont été émise.
Afin de permettre à la société de développer ses activités notamment en matière de vente et d’accès
à l’infrastructure, il est proposé aux actionnaires de créer une nouvelle classe d’action, dénommée «
Actions Investisseurs »,  laquelle jouira des mêmes droits patrimoniaux que les actions de la
catégorie, déjà existante, dénommée « Actions Fondateurs » et pour lesquelles les conditions de
cession sont les mêmes.
Toutefois, Les actionnaires « fondateurs » souhaiteraient garder le contrôle de la société et se
réserver le droit de choisir les candidats administrateur. Pour cette raison, il est nécessaire que le
nombre d’action émises dans la classe « Investisseurs » ne puisse pas consituter une minorité de
blocage pour ce qui concerne les décisions à prendre par l’assemblée générale et que seuls les
actionnaires de la catégorie « Fondateur » puisse choisir les candidats au poste d’administrateur.
3. Proposition
L’organe d’administration propose d’émettre 212 actions de la nouvelle classe « Actions
Investisseurs », en contrepartie d’un apport en numéraire de 115.000 euros, lequel devra être
intégralement souscrit par les tiers au moment de leur émission, avec la possibilité de libérer cet
apport plus tard, à la première demande de l’organe d’administration.
Les statuts devront en outre être modifié afin de permettre à l’assemblée générale d’exclure l’
actionnaire qui n’exécuterait pas son obligation de libérer son apport (art.6).
La création de cette nouvelle catégorie d’action et le nombre d’action émises ne porte pas atteinte au
contrôle qu’exerce déjà les actionnaires existant dans la mesure où le nombre d’actions émises ne
permet pas à leur titulaire d’empêcher une modification des statuts ou des buts de la société (article
5 :100 et 5 :101 du CSA).
Il y aura également lieu de modifier les statuts afin de permettre uniquement aux actionnaires «
Fondateurs » de choisir les candidats au poste d’administrateur (art.10).
Pour ce qui est des droits patrimoniaux de la nouvelle classe d’actions à créer et des conditions de
cessions des parts, ceux--ci seront les mêmes que celles des actions de la classe déjà existante des
« Actions Fondateurs ».
4.Composition de l’actionnariat suite à l’apport
En suite de la création de ces nouvelles parts et lors de la libération des apports, la société disposera
d’un patrimoine propre propre de 150 000 €, parmi lequel 55 000 € correspondent à des apports qui
seront libéré à première demande de l’organe d’administration, avec la possibilité d’exclure l’
actionnaire qui ne se s’exécuterait pas.
Ce patrimoine sera représenté par 1 212 actions, toutes classes confondues, ventilées comme suit :
    •  1 000 actions de la classe « Fondateurs »
    •  212 actions de la classe « Investisseur ».
5. Rapport du réviseur d’entreprise
Dans la mesure où aucune donnée financière ou comptable ne sous-tend la présente proposition,
nous estimons ne pas être dans l’obligation de désigner un réviseur d’entreprise conformément à l’
article 5 :102, al.2 du Code des Sociétés et Associations.
Conformément à l’article 5 :102, al.2 du Code des Sociétés et Associations, un rapport portant sur
les données comptables et financières qui sous-tendent l’émission de nouvelles actions a toutefois
été établi en date du 4 juin 2021 par Monsieur Amaury Stas de Richelle, de la SRL BMA &
Associates, dont les bureaux sont établis à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 430/3.
Les conclusions de ce rapport sont ici littéralement reproduites :
« Conformément aux articles 5:102 du Code des Sociétés et des Associations, l'organe
d'administration de la SRL THE FAST COMPANY a rédigé son rapport portant sur l'émission d'une
nouvelle classe d'action et sur les conséquences de l'opération pour les actionnaires.
Sur base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières inclues dans le rapport de l'organe d'administration, lequel
contient la justification de l'émission d'une nouvelle classe d'action et les conséquences sur les droit
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous les aspects
significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à
Volet B
voter sur cette proposition.
La justification de la création d'une nouvelle classe d'action et la description des conséquences de
l'opération, fournie par l'organe d'administration, répond selon nous aux exigences normales de
précision et de clarté. »
L’assemblée générale prend également connaissance des conditions de souscription d’actions
reprises dans la  convention sous seing privée datée du 27 mai 2021 et dispense le notaire
soussigné d’en donner lecture et d’en reproduire le contenu aux présentes.
En suite de quoi, l’assemblée générale approuve, conformément aux conditions de souscription d’
actions, et à l’unanimité l’émission de deux cent douze (212) actions de la classe « Investisseur » en
contrepartie d’un apport en numéraire d’un montant total de cent quinze mille euros (€ 115.000,00),
soit au prix unitaire de cinq cent quarante-deux euros quarante-cinq cents (€ 542,45).
Ces actions jouiront des mêmes droits et  avantages que les actions existantes, les actions «
Fondateurs », si ce n’est que les administrateurs ne peuvent être désignés que parmi les candidats
proposés par les actionnaires « Fondateurs ».
Les actions doivent être intégralement souscrites et l’apport sera libéré suivant le présent échéancier
:
    •  À concurrence d’un montant de soixante mille euros (€ 60.000,00) lors de l’émission des actions
;
    •  Le solde, soit cinquantecinq mille euros (€ 55.000,00) à première demande de l’organe d’
administration et au plus tôt le 15 juillet 2021.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
 L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
Dans la mesure où ces nouvelles actions sont souscrites en contrepartie d’un apport en numéraire, l’
assemblée donne unanimement dispense à l’organe d’administration d’établir le rapport spécial visé
à l’article 5 :121 du Code des Sociétés et des Associations.
 
c) Libération
L’ensemble des actionnaires, ici présents ou représentés, déclare, dans le cadre des présentes,
renoncer irrévocablement au droit de préemption prévu à l’article 5 :128 du Code des Sociétés et des
Associations et à l’article 7 des statuts de la société.
En suite de quoi, intervient aux présentes Monsieur IWEINS D'EECKHOUTTE Pierre Henry André
Marie, né à Turnhout le 31 octobre 1963, (registre national 63.10.31-375.88), domicilié à 3040
Huldenberg, Oude Waversebaan 7, ici représenté par Monsieur Thilo von Trott, prénommé, aux
termes d’une procuration sous seing privée datée du 27 mai 2021, laquelle restera ci-annexée,
lequel déclare souscrire inconditionnellement aux deux cent douze (212) actions « Investisseurs »
pour un apport en numéraire total de cent quinze mille euros (€ 115.000,00).
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
soixante mille euros (€ 60.000,00) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE32 0019 0789 3202.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Dès lors, la société dispose dès à présent d’une somme complémentaire de soixante mille euros (€
60.000,00).
 
2. Modification des Statuts
En suite de l’émission qui précède et conformément aux conditions de souscription reprises dans la
convention sous seing privée datée du 27 mai 2021,  l’assemblée générale décide à l’unanimité  de
modifier les articles 5, 9  et 10 de ses statuts comme suit :
 
Article 5 :
« Article 5: Apports
Volet B
En rémunération des apports, mille (1.000) actions de classe « Actions Fondateurs » et  deux cent
douze (212) actions de classe « Actions investisseurs »ont été émises.
Chaque action, peu importe sa classe donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation. »
 
Article 9 :
« Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au à la société elle-même dans le cadre d’un rachat d’actions propres.
Il est également permis à l’actionnaire qui le souhaite de céder ses actions à une société existante
ou à constituer dont il détient le contrôle, sans agrément, moyennant rétrocession de plein droit des
actions cédées si le cédant ne démontre plus qu’il contrôle la société cessionnaire au sens de l’
article 1 :14 du CSA.
Le cédant devra prouver de cette qualité lors de toute assemblée générale ordinaire et à première
demande de l’organe d’administration.
§ 2. Cessions soumises à préemption et agrément
a) Droit de préemption
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les cinq jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément
à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration ou
par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de ... jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par les actionnaires conformément à ce qui est précisé au point qui suit.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption acquièrent les actions au prix offert par le
candidat-cessionnaire original. À défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix
fixé par un expert désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la désignation de
l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les soixante jours  de sa désignation. L’organe d’administration doit
notifier ce prix au cédant et au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
b) Clause d’agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant la moitié au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
Volet B
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3. Cessions particulières
a) Droit de suite
Si un actionnaire souhaite céder ses actions à un cessionnaire autre que ceux visés au §1er et qu’au
terme de cette cession, le cessionnaire dispose de plus de la moitié des actions émises, ce dernier
doit offrir aux autres actionnaires d’acquérir un même prorata de leurs actions.
En pareil hypothèse, le cessionnaire notifie à l’organe d’administration l’offre de cession, qui la
transmettra aux actionnaires.
Ces derniers disposent d’un délai de dix jours ouvrables pour notifier au cessionnaire leur souhait de
céder leurs actions.
L’exercice du droit de préférence par un actionnaire empêche tous les autres actionnaires de se
prévaloir de la présente clause.
b) Obligation de suite
Si un tiers émet une offre portant l’acquisition de la totalité des actions et que cette offre est acceptée
par des actionnaires disposant, seul ou ensemble de plus de la moitié des actions, ces derniers
actionnaires peuvent obliger les autres actionnaires à céder l’intégralité de leurs actions au tiers
après avoir proposé aux autres actionnaires de racheter leurs actions aux même conditions que l’
offre émise par le tiers et suivant la procédure décrite à l’article 9, §2 a) des présents statuts. »
 
Article 10 :
« Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’administrateur est nommé par l’assemblée générale parmi les candidats mentionné sur une liste
dressé par les titulaires d’actions de la class « Actions Fondateurs ».
Sans préjudice du droit par l’assemblée générale de désigner d’autres administrateurs, la société est
administrée par Monsieur Thilo VON TROTT ZU SOLZ, né à Frankfurt Am Main (Allemagne), le 10
novembre 1983, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 230, boîte 10 ».
 
3. Pouvoirs à donner en vue de l’exécution des résolutions prises aux termes des points qui
précèdent
L’assemblée générale confrère tout pouvoir à  Monsieur  Thilo von Trott Zu Solz, prénommé et avec
faculté de substitution, aux fins de procéder à l’exécution des résolutions prises en vertu des
présentes et notamment pour publier les statuts coordonnés au Greffe du tribunal compétent et aux
annexes du Moniteur Belge.
     
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Volet B
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonés.
Nathalie Guyaux, notaire