N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : STATERA
(en abrégé) : ST&RA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Rue de Monnel(TOU) 12
Entre les soussignes :
DUBOIS Philippe, ne a ATH le 29/10/1965 domicilie 19 place de Lille 7500 TOURNAI MAELFAIT Thierry Andre,
ne a Courtrai le 17/08/1967 domicilie Kustlaan 11/73 8300 KNOKKE HUYS Hilde, nee le 23/02/1964 domiciliee
Keerweg 7 9850 NEVELE
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a ete convenu ce qui suit:
Statuts
Article 1er: Denomination
 L'association est denommee "STATERA".
 Tous actes, toutes pieces quelconques emanant de l'association doivent mentionner cette denomination ou
son abrege precede ou suivi immediatement des mots "Association sans but lucratif" ou de l'abreviation "ASBL".
Article 2 - Siege Social
Le siege de l'association est etabli dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI. Il est fixe a 12, rue de Monel
7500 TOURNAI. Il ne peut etre transfere en tout autre endroit, que par decision de l'assemblee generale.
L'association peut egalement etablir des bureaux administratifs et operationnels par decision du Conseil
d'Administration.
Article 3 - Buts-Objets
 L'association a pour buts, en dehors de toute espece d'appartenance religieuse, philosophique ou politique : -
d'ameliorer la qualite de vie des personnes, handicapees ou non notamment en creant, developpant des
services, des institutions et organismes mais aussi en mettant en place la pratique de soins medicaux et
paramedicaux varies associes a des services de consultance, de formations, de conseils.
- de promouvoir le sport de part l'evenementiel, d'organiser et d'accompagner des stages ou sejours recreatifs en
Belgique et a l'etranger
- d'organiser des evenements en vue de former, d'ameliorer les connaissances des personnes, handicapees ou
non, sportives ou non.
- de transporter et/ou accompagner des personnes, handicapees ou non, sportives ou non, jeunes et agees par
la mise a disposition d'un vehicule adapte
- Service gratuit de collecte d'articles en bon etat a domicile : Textile, Mobilier, Deco, Art de la Table, Electro,
Sports, Jeux et Loisirs, Puericulture, Bricolage, Informatique.
- Tri et Valorisation des dons recus.
- Recuperation et reparation d'articles de seconde main de 1ere qualite : vetements, articles menagers, articles
de deco, articles de sports, materiel de bricolage, mobilier, electromenagers, jeux, livres et jouets.
- d'apporter des aides quotidiennes a domicile, d'accomplir des demarches administratives, de mettre en place un
processus gobal d'integration sociale et professionnelle etabli en concertation avec les organismes officiels
Article 4 - Duree
 L'association est constituee pour une duree illimitee
0735949094
Articles 5 - Membres
L'association est composee de membres effectifs denommes ci-apres membres et d'adherents denommes ci-
apres adherents.
Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a trois. Leur nombre ne peut etre superieur a trois. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la Loi et les presents
statuts.
Les membres adherents ont uniquement les droits et les obligations prevus aux presents statuts.
 Le nombre de membres adherents est illimite.
 Peuvent etre membres de l'association toutes les personnes physiques ou morales, s'interessant aux
activites de l'association et admises par l'assemblee generale. Les adherents sont admis par le conseil
d'administration. Celui -ci ou celle-la statue souverainement sur les demandes d'admission, lesquelles
comportent l'engagement des candidats a se conformer aux statuts et au reglement d'ordre interieur.
Un registre des membres effectifs est tenu a jour au siege de l'association.
La candidature doit contenir, outre l'identite complete de la personne physique ou morale, les moyens de
communication qui peuvent etre utilises pour l'exercice des droits et obligations des membres. ils pourront etre
utilises par l'association jusqu'a ce que le membre ait communique de nouvelles coordonnees. le reglement
d'ordre interieur precise et met en œuvre la presente disposition.
Article 6 - Perte de la qualite de membre
6.1. La qualite de membre de l'association se perd : - par deces
 - par demission
 - par exclusion
6.2. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa demission a l'association a l'attention du
conseil d'administration. La demission prend effet des que le conseil d'administration en a connaissance.
Est repute demissionnaire, le membre ou l'adherent qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adresse par lettre recommandee. Est egalement repute demissionnaire le membre qui, trois fois
consecutivement, n'assiste pas aux assemblees generales sans en avoir prealablement informe l'association.
6.3. L'exclusion du membre est prononcee par l'assemblee generale a la majorite des deux tiers des membres
presents ou representes. L'exclusion d'un adherent est prononcee par le conseil d'administration a la majorite
absolue des voix valablement exprimees des administrateurs presents ou representes.
6.4. Le conseil d'administration peut decider de suspendre tout membre de l'association, apres l'avoir convoque,
informe des motifs de la suspension envisagee et entendu en ses moyens de defense. La suspension ne peut
exceder six mois. Pendant la periode de suspension, le membre ne peut assister et voter aux assemblees
generales, ni participer d'aucune maniere aux activites de l'association.
6.5. Le membre ou l'adherent demisionnaire ou exclu, et les heritiers du membres decedes n'ont aucun droit sur
le fonds social. La cotisation de l'exercice social en cours reste due. Ils ne peuvent reclamer le remboursement
des cotisations versees ou des liberalites consenties, ni provoquer l'apposition de scelles, ni requerir l'inventaire.
Article 7 - Cotisations
Les membres et les adherents paient une cotisation annuelle, le cas echeant differente par categorie, dont le
montant est fixe par l'assemblee generale, sans pouvoir depasser 100€. Les echeances et les modalites de
paiement de la cotisation sont determinees par le conseil d'administration.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 8
Par l'adhesion aux presents statuts, chaque membre ou adherent s'interdit specialement tout acte ou toute
mission prejudiciable aux buts de l'association ou qui serait de nature a porter atteinte en sa consideration ou a
MOD 2.2
la consideration de ses membres ou adherents. Tout manquement de ce genre constituera un motif d'exclusion
ou de suspension.
Les membres, en ce compris les adherents ne peuvent consulter le registre des membres et les documents
sociaux que dans les seuls cas prevus par la Loi.
Article 9 - Assemblees Generales
 L'assemblee generale est composee de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a
les pouvoirs qui lui sont expressement reserves par la Loi et les presents statuts.
 Sont reserves a sa competence :
 - Les modifications des statuts
 - la nomination et la revocation des administrateurs
 - l'approbation des budgets et des comptes annuels
 - la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration eventuelle
 - la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires
 - la nomination et l'exclusion d'un membre
Article 10 - Assemblee generale ordinaire
 L'assemblee genrerale se reunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'annee
pour approuver le rapport des activites et les comptes annuels de l'exercice ecoule, donner la decharge, voter le
budget de l'exercice suivant, en ce compris le montant des cotisations, nommer les administrateurs et les
commissaires, et deliberer sur tous les autres objets portes a l'ordre du jour.
Article 11 - Assemblee generale extraordinaire
Le conseil d'administration a le droit de convoquer une assemblee extraordinaire aussi souvent que l'interet
social l'exige.Il est tenu de reunir l'assemblee generale lorsqu'un cinquieme des membres au moins lui en fait la
demande par ecrit, en indiquant le motif de la convocation.
Article 12 - Convocations
Les convocations aux assemblees generales sont envoyees par simple lettre aux membres ou par tout autre
mode de communication, tel que fax, courrier electronique, SMS, dix jours au moins avant la reunion. L'ordre du
jour est joint a la convocation. Toute proposition signee par le cinquieme des membres doit etre portee a l'ordre
du jour.
L'assemblee ne peut deliberer que sur les points portes a l'ordre du jour.
Article 13 - Presidence
L'assemblee generale est presidee par le president du conseil d'administration ou, en son absence, par un
administrateur designe par ses pairs
Article 14 - Quorum et votes
Sous reserve des eventualites ou la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a ete modifiee par la loi du 2 mai 2002, exige
un quorum determine, l'assemblee generale est regulierement constituee quel que soit le nombre des membres
presents ou representes.
Tous les membres ont un droit de vote egal.
Tout membre peut se faire representer a l'assemblee generale par un autre membre. Un membre ne peut
toutefois etre porteur de plus de deux procurations. Dans les limites autorisees par la loi, les membres peuvent
participer aux reunions et voter par videoconference, conference telephonique, ou tous moyens de
communication permettant de participer aux deliberations et de voter.
Les decisions de l'assemblee generale sont prises a la majorite absolue (plus de 50%) des voix valablement
exprimees des membres presents ou representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou par les statuts.
En cas de partage des voix, celle du president ou de celui qui le remplace est preponderante.
Article 15 - Modification des statuts
Le conseil d'administration propose a l'assemblee generale les modifications aux statuts qu'il estime opportunes.
Il est egalement tenu de soumettre a l'assemblee generale toute proposition de modification signee par un
cinquieme des membres.
L'assemblee ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient presents ou representes.
MOD 2.2
Une modifcation ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des membres presents ou representes.
toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituee ne peut etre adoptee qu'a
la majorite des membres presents ou representes.
Si les deux tiers de membres effectifs ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, une seconde
reunion peut etre convoquee qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou
representes, et adopter les modifcations aux majorites prevues ci-dessus. la seconde reunion ne peut etre tenue
moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Article 16 - Proces - Verbaux
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans des proces-verbaux, ainsi que dans un registre et
signes par tous les membres presents a la reunion qui le souhaitent et au moins par le president et le secretaire
de la seance. Les proces-verbaux peuvent etre consultes, sans deplacement, au siege de l'association.
Les copies ou extraits des proces-verbaux sont valablement signes par le president du conseil d'administration
ou la personne qu'il aura designee.
Article 17 - Composition du conseil d'administration - duree du mandat - remuneration
L'association est administree par un conseil d'administration compose de trois membres au moins agissant en
college. Les administrateurs sont nommes pour cinq ans et reeligibles.
Ils peuvent revoques par l'assemblee generale.
 Le mandat des administrateurs est gratuit.
 Le conseil d'administration designe un president, un secretaire et un tresorier, ceux-ci sont nommes pour
cinq ans.
 Les delegations prennent fin a l'expiration du mandat d'administrateur, sauf si le mandat d'administrateur est
renouvele.
 La candidature d'un administrateur doit contenir les memes donnees que celles pour devenir membre, dont
question a l'article 5. Ces donnees peuvent etre utilisees par l'association pour l'exercice des droits et obligations
de l'administrateur, jusqu'a communication, le cas echeant, de nouvelles donnees.
Article 18 - Reunions - deliberations - proces-verbaux
 18.1. Le conseil d'administration se reunit sur convocation de son president ou de la personne designee
par celui-ci aussi souvent que les interets de l'association l'exigent.
 Sauf urgence, les convocations sont adressees aux administrateurs huit jours au moins avant la reunion, par
simple lettre ou part tout autre moyen de communication (fax, courrier electronique, ...).
 Le conseil d'administration ne peut deliberer valablement que si la moitie au moins de ses membres est
presente ou representee.
 Le president du conseil d'administration peut inviter des personnes, soit pour leur implication dans la gestion
de l'association, soit dans une perspective de nomination comme administrateur.
 Dans les limites autorisees par la loi, les administrateurs peuvent participer aux reunions et voter par
videoconference, conference telephonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux
deliberations et de voter. En ce cas, les administrateurs doivent avoir recu en temps utile une information leur
permettant de deliberer en connaissance de cause.
18.2. Les decisions sont prises a la majorite absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimees des
administrateurs presents ou representes. En cas de parite des voix, celle du president ou celui qui remplit la
fonction est preponderante.
18.3. Un administrateur empeche peut se faire representer par un autre administrateur, un administrateur ne peut
toutefois etre porteur de plus d'une procuration.
18.4. Les decisions sont constatees dans des proces-verbaux inscrits dans un registre, signes par tous les
administrateurs presents a la reunion qui le souhaitent et au moins par le president et le secretaire de la seance,
et tenus a la disposition des administrateurs au siege de l'association. Les copies ou extraits des proces-verbaux
sont valablement signes par le president ou son representant designe.
Article 19 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration, agissant en college, a les pouvoirs les plus etendus pour gerer les affaires de
l'association et realiser ses buts.
Tout ce qui n'est pas reserve par la loi ou les presents statuts a l'assemblee generale est de la competence du
conseil d'administration.
Il peut notamment, accomplir et passer tous contrats, acheter, vendre, echanger, prendre et donner a bail tout
bien meuble ou immeuble ; consentir tous droits reels sur ces biens tels que privileges, hypotheques ou gages ;
emprunter a long ou a court terme ; transiger, compromettre, accepter tous les legs, donations ou subsides ;
ouvrir tous compte en banque et effectuer toutes operations sur ces comptes ; prendre toutes mesures pour
l'execution des decisions de l'assemblee generale.
Il peut conferer tous pouvoirs speciaux a des mandataires de son choix, administrateurs ou tiers. Il represente
l'association en justice tant en demandant qu'en defendant.
MOD 2.2
Article 20 - Gestion Journaliere
Le conseil d'administration delegue la gestion journaliere de l'association et la representation de l'association
pour cette gestion. La gestion journaliere est confiee aux personnes qui exercent les fonctions de direction de
l'association ou qui sont nominativement designees par le conseil d'administration. Les actes qui relevent de la
gestion journaliere sont valablement signes par le ou les delegues a cette gestion. Il(s) agi(ssen)t
individuellement.
Le delegue a la gestion journaliere, qui est administrateur, dont le mandat d'administrateur prend fin, est repute
demissionnaire, sauf si son mandat d'administrateur est renouvele.
Article 21 - Signatures
Les actes qui engagent l'association, en ce compris la representation de l'association en justice, autres que ceux
de la gestion journaliere, sont signes, a moins d'une delegation speciale du conseil d'administration a l'un de ses
membres ou a un tiers, par le president ou son representant designe qui agissent individuellement ou par deux
administrateurs qui agissent conjointement, lesquels n'auront pas a justifier vis-a-vis des tiers des pouvoirs
donnes a cette fin par le conseil.
Article 22 -
Les administrateurs et les delegues a la gestion journaliere ne contractent aucune obligation personnelle en
raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
Article 23 - Controle des comptes
Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, les comptes de l'association sont soumis au controle d'un
commissaire nommee par l'assemblee generale. Ce commissaire, personne physique ou morale, membre de
l'institut des reviseurs d'entreprise est nomme pour trois ans. Le mandat commissaire-reviseur est renouvelable.
Article 24 - Comptes annuels et budget
 L'exercice sociale commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 decembre.
 Le 31 decembre de chaque annee, les comptes de l'exercice ecoule sont arretes et le budget de l'exercice
suivant est etabli par le conseil d'administration.
 Les comptes verifies par le commissaire-reviseur et le budget sont soumis a l'approbation de l'assemblee
generale ordinaire qui se tient annuellement.
Article 25 - Dissolution - Liquidation
La dissolution de l'association est decidee par l'assemblee generale aux conditions du quorum et de majorite
requise pour la modification des statuts. L'assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et fixe la methode de liquidation.
Article 26 - Reglement d'Ordre Interieur
Le conseil d'administration elabore un reglement d'ordre interieur qui precise les mesures d'application des
presents statuts. Ce reglement fixe, en particulier, les regles applicables au sein du conseil d'administration en
cas de conflits d'interets entre un membre du conseil et l'association.
Le reglement est approuve par l'assemblee generale a la majorite des deux tiers des voix valablement exprimees
des membres presents ou representes et est obligatoire pour tous les membres.
Article 27 - Droit commun
Pour tous les cas non prevus aux presents statuts, les parties se referent aux dispositions pertinentes de la loi du
27 juin 1921, telle qu'elle a ete modifiee par la loi du 2 mai 2002 et qu'elle le sera, le cas echeant, encore dans
l'avenir.
MOD 2.2
Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne
ou des personnes ayant pouvoir de representer l‘association, la fondation ou l’organisme a l’egard des tiers
MOD 2.2
Dispositions transitoires
 L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs : 1. MAELFAIT Thierry
 2. HUYS Hilde
 3. DUBOIS Philippe
Nomination a la gestion journaliere de M. DUBOIS Philippe
Les administrateurs ont designe en qualite de : President : Philippe MAELFAIT
 Tresorier: Hilde HUYS
 Secretaire : DUBOIS Philippe
Fait a Tournai, le 10 octobre 2019 en autant d'exemplaires que de parties presentes au present acte dont copie
sera deposee au Greffe du tribunal de commerce de Tournai et dont la publication au Moniteur Belge sera
assuree dans les plus brefs delais.