Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCRL PAVILLONCHAMPS ATELIER D'ARCHITECTURE,
SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES
Rue des Trixhes 54
4920 Aywaille
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le dix octobre deux mil seize par le Notaire Aline HUGE, substitutant le Notaire Ariane
DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son
siège à Liège, il résulte que :
FONDATEURS
    1.  Monsieur JOHNEN Sébastien Nicolas Joseph Ghislain, architecte, né à Liège le quinze juin mil
neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 4020 Liège, Rue des Champs  54.
    2.  Madame NAVEZ Julie Françoise Aline, architecte, née à Bujumbura (Burundi) le douze février
mil neuf cent septante-neuf domiciliée à 4987 Stoumont, Chession  63/0003.
    3.  Monsieur NIESTEN Cédric Olivier Philippe, architecte, né à Liège le vingt-trois juillet mil neuf
cent quatre-vingt-six, domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), Avenue de Péville 155/0021.
    4.  Madame PIRARD Patricia Marie Michèle Solange, architecte, née à Saint-Nicolas le vingt-six
mars mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 4190 Ferrières, Rue du Doyard 5.
Ont constitué entre eux une société civile adoptant la forme d’une société coopérative à
responsabilité limitée, sous la dénomination «SCRL PAVILLONCHAMPS ATELIER
D’ARCHITECTURE, SOCIETE CIVILE D’ARCHITECTES»  dont le siège social sera établi rue des
Trixhes, 54 à 4920-AYWAILLE (Harzé) et au capital de trente mille euros (30.000,00 €), représenté
par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi rue des Trixhes 54 à 4920-AYWAILLE (Harzé).
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de l’organe de gestion, qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout transfert du siège social et tout transfert de bureaux, ateliers et succursales doivent être
communiqués sans délai au conseil provincial de la province où le siège était établi ainsi qu’au
conseil de la province où est établi le nouveau siège.  La constitution d’un ou plusieurs
établissements supplémentaires sera communiquée au conseil provincial dans le ressort duquel ils
seront établis, ainsi qu’au conseil provincial eu siège social de la société.
La constitution d’une filiale ou d’un bureau sera communiquée au conseil provincial dans le ressort
duquel ils seront établis, ainsi qu’au conseil provincial du siège social de la société.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet  l’exercice de la profession d’architecte, au sens le plus large, en ce sens
qu’elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
les missions et prestations de service relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les
activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles
avec l’exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.
0664673692
Volet B
Les activités visées sont notamment l’élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la
direction de chantiers, le management de projets, la réalisation de maquettes ou de travaux
d’illustration ainsi que toutes les activités qui ont trait aux techniques du bâtiment (études de stabilité
et techniques spéciales, relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études
structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable,
expertises au sens large, architecture d’intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin,
responsable et certificateur PEB (performance énergétique du bâtiment), auditeur énergétique
(PAE), design, sculpture et peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration ainsi que les
missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des
travailleurs lors de l’exécution de leur travail et son arrêté royal d’exécution relatif à la coordination de
la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.
 
La société a également pour objet l’exercice d’activités relevant de la promotion immobilière pour
autant que :
    •  Les dites activités soient exercées à titre accessoire par rapport aux autres activités
mentionnées ci-avant et qui sont prépondérantes
    •  Ces activités soient exercées dans le respect de l’incompatibilité existant entre les professions
d’architecte et d’entrepreneur de travaux publics ou privés prévue par l’article 6 de la loi du 20 février
1939, dans le respect du devoir d’indépendance de l’architecte et en veillant à éviter les situations de
conflits d’intérêts.
Les actes d’architectures sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à exercer la
profession d’architecte. La société peut accomplir des actes d’architecture à l’étranger.
Dans les limites des dispositions légales ou réglementaires et le respect de la déontologie, la société
pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés, à l’exception des actes à caractère commercial,
entreprendre des opérations financières à caractère civil, qu’elles soient mobilières ou immobilières,
relevant directement ou indirectement de son objet social et de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction, à
l’aménagement ou à la location des locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, contracter des prêts.
Dans le cadre de son objet social, la société a l’obligation de respecter les prescriptions légales et
déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s’interpréter en conformité avec la
déontologie de la profession d’architecte et les lois qui la régissent. La société et tous les associés
qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des 20 février 1939 et 26 juin
1963 et du règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes.
La société ne peut détenir de participation que dans d’autres sociétés ou personnes morales à
caractère exclusivement professionnel et dont l’objet social et les activités sont compatibles avec la
fonction d’architecte.
DUREE
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts. Elle n’est pas dissoute par le décès, la
faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un ou  de plusieurs associés.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
une fraction équivalente du capital social.
Ces parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des
parts tenu au siège social, que chaque associé peut consulter sur place et qui doit être communiqué
sur simple demande au conseil de l’ordre compétent.
Les parts sont incessibles à des tiers. Elles peuvent être cédées à des associés moyennant
l'autorisation unanime des titulaires de parts. Les transferts qui ne sont pas agréés ne sont pas
opposables à la société.
Si la proposition de cession est rejetée et que, dans les quatre mois de cette décision, aucun associé
n'est disposé à racheter les parts dont la cession est proposée, il sera procédé au remboursement de
ces parts par voie de réduction du capital, conformément au code des sociétés, étant entendu qu'en
aucun cas, le capital de la société ne pourra être réduit à un montant inférieur à sa part fixe. Ce
remboursement se fera à la valeur telle que prévue par l’article 10 des statuts. Au cas où les
conditions imposées par la loi ne seraient pas remplies, le refus d'agrément deviendrait caduc et la
cession proposée pourra être réalisée.
La gérance fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles. Tout retard de versement entraîne de plein droit la débition
Volet B
d'un intérêt calculé au taux d'un pour cent par mois, un mois commencé étant compté pour un mois
entier.
L'associé défaillant peut être exclu dans les formes prévues aux présents statuts.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.- COMPOSITION
L'Assemblée Générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Elle délibère
sur les points qui sont portés à l'ordre du jour. Elle se compose de tous les associés qui ont le droit
de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales
et statutaires. Les délibérations prises par l'Assemblée sont obligatoires pour tous même pour les
associés absents ou dissidents
Article 14.- REUNION
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit sur convocation de la gérance le dernier vendredi de mai à
dix-sept heures.
L'exercice social correspond à l'année civile. L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les Assemblées ordinaires et extraordinaires se
tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il
fixe lui-même l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, ne peut valablement délibérer que si, après une
première convocation, les associés présents ou représentés réunissent au moins les deux/tiers de
l'ensemble des parts sociales.
Si cette condition de quorum n'est pas remplie, la gérance convoque endéans les quinze jours une
seconde assemblée, laquelle délibère valablement quel que soit le nombre de parts sociales que
possèdent les membres présents ou représentés.
Article 15.- CONVOCATION
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi et par lettre
recommandée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire pourvu que celui-ci
soit lui-même associé. Chaque mandataire ne peut disposer que d'un seul mandat.
Toutefois, les mineurs peuvent être représentés par leurs représentants légaux. Les procurations
doivent désigner clairement l'identité et le domicile du mandant et du mandataire, le nombre de parts
du mandant et porter la mention que tout pouvoir est donné au mandataire pour voter à la place du
mandant à l'Assemblée Générale dont la date est précisée. Elles doivent être dûment signées par le
mandataire. Les procurations doivent être déposées au lieu indiqué dans la convocation.
Article 16.- BUREAU
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en
cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être
associé.  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée
générale, si le nombre des associés réunis le permet.
Article 17.- VOTE
Chaque part sociale confère une voix.
Les droits de vote liés à des parts d’architecte peuvent uniquement être exercés par une personne
physique qui est habilitée à exercer la profession d’architecte et qui est inscrite sur un des tableaux
de l’Ordre des architectes.
Article 18.- PROROGATION
L’organe de gestion a le droit absolu de proroger, séance tenante, à un mois, toute Assemblée
Générale, annuelle ou extraordinaire. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La
seconde Assemblée sera convoquée comme il est prévu à l'article 15 et de nouvelles procurations
devront être déposées au lieu indiqué dans la convocation. Celle-ci statuera définitivement. 
 
Article 19.- DELIBERATIONS
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des objets qui ne
figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. Les décisions qui concernent les modifications statutaires sont prises à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes blancs et les abstentions n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul du nombre des
voix émises.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
nouveau scrutin et sont nommés les candidats qui obtiennent le plus de voix à ce deuxième scrutin.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
Volet B
Article 20.- MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts, y compris l'objet de la société, peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale
spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du
jour. Aucune modification statutaire n'est admise si elle ne réunit pas les deux tiers des voix prenant
part au vote, sous réserve des exceptions résultant de la loi.
Sont notamment considérées comme modifications aux statuts, la dissolution anticipée de la société,
sa fusion avec d'autres sociétés et toute modification de l'objet social.
Article 21.- PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président ou par un Administrateur.
 
GESTION – REPRESENTATION
Article 22.- GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, architectes
inscrits à l’un des tableaux de l’ordre des architectes nommés par l’assemblée générale parmi les
associés ou en-dehors d’eux. 
La même assemblée générale déterminera la durée de leur mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès d’un administrateur ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même
s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa mise sous un
régime d’administration provisoire ou de sa faillite ou déconfiture ; la survenance d'un de ces
évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de l’administrateur.
Article 23.- POUVOIRS
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un conseil d’administration, qui a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit
en demandant soit en défendant.
Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
Article 24.- REUNION DU CONSEIL
Le Président du Conseil d'Administration convoque les membres du Conseil chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige.
Sauf indisponibilité due à un accident ou une maladie grave, le Conseil d'Administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si deux-tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par les
membres présents. Ils sont inscrits sur un registre spécial. Les copies ou les extraits éventuels sont
signés par un administrateur.
Les délibérations du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de
parité, la voix du Président est prépondérante.
Article 25.-  DELEGATION DE POUVOIRS
Le Conseil d'Administration peut déléguer les tâches de gestion journalière de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués, membres du Conseil.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Tous les administrateurs, délégués à la gestion journalière et, de manière générale, tous les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, ne peuvent être
que des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l’un des
tableaux de l’Ordre des Architectes. 
Article 26.- REPRESENTATION
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
Volet B
état descriptif constituant les comptes annuels. Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte
de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de
fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes aux
administrateurs ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de la loi.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
 
*****
 
Une fois la société constituée, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
extraordi-naire et vouloir prendre les décisions suivantes, décisions qui deviendront effectives au
moment de l’acquisition de la personnalité morale par la société, soit au moment du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège :
    1.  Dispositions transitoires :
a) Reprise des engagements.
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juillet deux mil
seize, à la seule et unique condition de l’obtention des accords des co-contractants et, ou, maîtres
d’œuvre concernés.
b) Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juillet deux mille
seize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
c) Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de mai deux mille
dix-huit.
    1.  Nominations :
L'assemblée :
a) fixe à quatre le nombre d'administrateurs, qui formeront donc un conseil d’administration;
b) appelle, sans limitation de durée, aux fonctions d'administrateurs :
    1.  JOHNEN Sébastien
    2.  NAVEZ Julie
    3.  NIESTEN Cédric
    4.  PIRARD Patricia
Tous prénommés qui déclarent accepter et n’être frappés d’aucune décision qui s’y oppose.
c) décide de conférer tous pouvoirs à Madame PIRARD Patricia aux fins de disposer des fonds et de
procéder aux formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
Conseil d’Administration
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à
l'unanimité désignent comme président du Conseil Monsieur JOHNEN Sébastien prénommé
 
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à
    1.  Sébastien JOHNEN
    2.  Julie NAVEZ
    3.  Cédric NIESTEN
    4.  Patricia PIRARD
tous prénommés, pour la durée de leurs fonctions d'administrateur, avec pouvoir d’agir
Volet B
séparément. Ils porteront le titre d'Administrateur-délégué.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Aline HUGE
Notaire à Liège
 
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du dix octobre deux mille seize.