N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Mixte de Football Amateur
(en abrégé) : AMFA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue de la Consolation 56
RDC
Statuts ASBL Association Mixte de Football Amateur
Les 3 membres fondateurs sont :
David Hellebrandt
 Charles-Antoine De Coster
 et  Sébastien Laloux 
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921. 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL 
Art. 1 – L’association est denommee : Association Mixte de football Amateur ASBL. 
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’association mentionnent la
denomination de l’association, precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siege de l’association. 
Art. 2 – Son siege social est etabli a 1030 Schaerbeek rue de la consolation 56, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles- Capitale. Toute modification du siege social doit etre publiee sans delai, aux annexes du Moniteur
Belge. 
Art. 3 – L’association est constituee pour une duree indéterminée.
TITRE II : OBJET – BUT
 Art.4 – L’association a pour but de promouvoir le sport mixte.
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activites liees a la pratique du sport, de cours, de competition,
de formation, ...
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut preter son
concours et s’interesser a toute activite similaire a son objet. 
TITRE III : MEMBRES Section 1 : Admission 
Art. 6 – L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut etre inferieur a trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi ou les presents
statuts. 
Art.7 - Sont membres effectifs : M Hellebrandt David – M De Coster Charles-Antoine – M Laloux Sébastien
 1. les comparants au present acte; 
2. tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par decision de l’Assemblee Generale reunissant 2 voix presentes ou representees. 
Sont membres adherents : tous ceux qui participent aux activites de l’association, apres avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposees par le conseil d’administration, conformement aux prescriptions de la
federation. 
Section 2 : Droits et obligations des membres adherents 
S’il est cree une categorie de membres adherents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations
0730666257
dans les statuts. 
Section 3 : Demission, exclusion, suspension 
Art. 8 – Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant
par ecrit leur demission a l’association. 
Le membre, effectif ou adherent, qui, par son comportement porterait prejudice ou nuirait a l’association, peut
etre propose a l’exclusion par le conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite
des deux tiers des voix presentes ou representees. 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois. 
Art.9 – Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du membre decede,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scelles, ni inventaire. 
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi de 1921. 
TITRE IV : COTISATIONS 
Art. 11 – Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
a l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement. 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 12 – L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs. 
Art. 13 – L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts. 
Sont notamment reservees a sa competence : 
1. les modifications aux statuts ;
 2. la nomination et la revocation des administrateurs ;
 3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la decharge a octroyer aux administrateurs 
 4. la dissolution volontaire de l’association ;
 5. les exclusions de membres ;
 6. la transformation de l’association en societe a finalite sociale.
  
Art. 14 – Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout temps par decision du conseil d’administration
notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Chaque reunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres doivent y etre convoques. 
Art. 15 – L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressee au
moins huit jours avant l’assemblee, et signee par le secretaire, au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres
effectifs doit etre portee a l’ordre du jour. 
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblee peut deliberer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour. 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration ecrite. Chaque membre ne peut etre titulaire que d’une seule procuration. 
Art. 17 – L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration et a defaut par
l’administrateur present le plus age (ou a defaut, par le vice-president). 
Art. 18 – L’assemblee generale delibere valablement si au moins la moitie des membres sont presents ou
representes.
 Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts. 
En cas de partage des voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante. 
Art. 19 – L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la societe a finalite sociale que conformement aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. 
Art. 20 – Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par
le president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre.
 Toutes modifications aux statuts sont deposees au greffe dans delai et publiees par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires. 
TITRE VI : ADMINISTRATION 
Art. 21 – L’association est geree par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est compose de trois
personnes au moins, nommees par l’assemblee generale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et
en tout temps revocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa demission par ecrit au conseil
d’administration. La revocation des administrateurs ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la
majorite simple des voix des membres presents ou representes. 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par
l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortant sont reeligibles. 
Art. 23 – Le conseil d’administration designe parmi ses membres un president, un tresorier et un secretaire. En
cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs presents. 
Art. 24 – Le conseil se reunit sur convocation de president et/ou du secretaire. Il forme un college et ne peut
statuer que si la majorite de ses membres sont presents ou representes.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration. 
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix : quand il y a parite de voix, celle du president ou de son
remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le president et le
secretaire et inscrites dans un registre special. 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. 
Art.26 – Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la
signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe sans delai et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a
l’article 26 novies de la loi. 
Art. 27 – Premiere variante :
 Tout administrateur seul signe valablement les actes regulierement decides par le conseil ; il n’aura  pas a
justifier de ses fonctions vis-a-vis des tiers. 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit. 
Art. 29 – Le secretaire, et en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les
liberalites faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition. 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES 
Art. 30 – L’exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. 
Art. 31 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’assemblee generale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article
17 de la loi. 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
 Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe et publiees aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prevu aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921
regissant les ASBL. 
Art. 34 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriees pour assurer la securite de ses
membres et des participants aux activites mises sur pied par elle-meme ou sous sa responsabilite. Ces mesures
doivent concerner tant les equipements utilises que les conditions materielles et sportives de l’organisation. 
Art. 35 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa federation
concernant :
 1. les droits et devoirs reciproques des membres et des clubs ;
 2. les mesures disciplinaires ainsi que les procedures et leur champ d’application ; 
 3. l’exercice du droit a la defense et a l’information, prealable a toute sanction eventuelle. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitees a representer l’association. 
Exercice social : Faire la promotion du sport mixte en général et en particulier par le biais de l’organisation d’un
championnat mixte de football.
Par exception a l’article 31, le premier exercice debutera ce 1er juillet 2019 pour se cloturer le 31 décembre 2019 
Premiere assemblee generale :
 Par exception a l’article 13, la premiere assemblee generale se tiendra le 3èmejeudi du mois de novembre.
Administrateurs :
 Ils designent en qualite d’administrateurs M Hellebrandt David
 M De Coster Charles-Antoine
 M Laloux Sébastien
Qui acceptent ce mandat. Delegation de pouvoir : 
Ils designent en qualite de President : Sébastien Laloux 
 Tresorier : David Hellebrandt
Secretaire : Charles Antoine De Coster
 Delegue a la gestion journaliere : Sébastien Laloux, David Hellebrandt, Charles Antoine De Coster, Courtois
Géraldine, Elisabeth Palmero, Alexandre Marbaix
 Personnes habilitees a representer l’association : Toutes les personnes citées ci-dessus. 
Fait a Schaerbeek le 12/07/2019 en deux exemplaires