N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Forum des Fédérations
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Colonne 1A
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le six mars deux mille vingt-quatre, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire
à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
« Enregistré 15 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le huit mars deux mille vingt-quatre. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
6453. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé). »
que :
1)  Monsieur Hans Rudolf ALTHERR, Bahnhof-Bureau, Bahnhof 1 9465, Salez, Suisse ; 
2) Monsieur Carsten Günter Erich SIELING, 26 Auf Den Hafen, 28203, Bremen, Allemagne;
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE– OBJET – DURÉE
ARTICLE 1 – DÉNOMINATION
1.1         L'association internationale sans but lucratif est dénommée Forum des Fédérations, (ci-
après dénommée l’« Association »). 
1.2         L'Association est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux
dispositions contenues dans son Livre X.
ARTICLE 2 – SIÈGE
2.1         Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
                Lien vers site : https://forumfed.org/, et adresse-mail : forum@forumfed.org 
2.2         Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple
décision de l’organe d’administration, sous réserve du respect de la législation linguistique en
vigueur. L’organe d’administration peut également décider d’établir des succursales ou des bureaux
de l’Association en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
3.1         Les buts désintéressés que poursuit l’Association et qui constituent l’objet de l’Association
sont décrits ci-dessous : 
(a)          élaborer des plans et rechercher un soutien international dans le cadre d’un Forum
international des fédérations en tant qu'institution permanente ; 
(b)          mettre en place la structure administrative et lancer des activités conformes aux objectifs
permanents de l’Association tels que décrits dans le présent article ;
(c)          promouvoir l'amélioration de la gouvernance des systèmes fédéraux en général et la
pratique du fédéralisme dans les pays membres en particulier, y compris dans leurs divers
gouvernements constitutifs ;
(d)          par le biais de la recherche et de la discussion, améliorer la compréhension de la gestion
structurelle et des caractéristiques socioculturelles des systèmes fédéraux, y compris les dimensions
politiques et administratives ;
(e)          aider et contribuer à l’identification et à la mise en œuvre des moyens visant à améliorer les
performances des systèmes fédéraux, ainsi qu’à mieux répondre à leurs défis en constante
évolution;
(f)           encourager et aider le développement de l'expertise au niveau international, y compris dans
les états fédéraux nouveaux ou émergents ;
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(g)          améliorer la compréhension, parmi le grand public et dans les organisations et institutions
nationales et internationales, de l'évolution des structures et processus fédéraux, y compris leurs
relations avec les tendances et les objectifs démocratiques généraux.
3.2         L’Association réalise son objet par le biais des activités suivantes notamment :
(a)          promouvoir et soutenir la recherche sur les questions liées au fédéralisme, notamment en
commandant des études, en soutenant des programmes de recherche pertinents et en encourageant
une attention accrue aux questions liées au fédéralisme dans d'autres organisations ; 
(b)          recueillir et analyser les recherches et les données des pays fédéraux et échanger ces
informations par le biais de conférences, de séminaires et/ou d'ateliers, ainsi que par le biais de
publications et autres formes de diffusion ;
(c)          développer des réseaux d'échange d'informations pour les praticiens, les universitaires, les
dirigeants de gouvernements et hauts fonctionnaires, entre autres ;
(d)          organiser des conférences périodiques afin de réunir des chefs de gouvernement, des
fonctionnaires et des universitaires notamment, pour examiner des questions d'intérêt commun ;
(e)          encourager et soutenir les visites d'échange et les réunions régionales ou nationales sur les
questions liées au fédéralisme ;
(f)           encourager et aider au développement d'organisations de soutien dans les pays membres ;
(g)          promouvoir et soutenir la formation dans le domaine de la recherche sur le fédéralisme et
des pratiques gouvernementales ;
(h)          mener les activités susmentionnées et d'autres activités en partenariat ou en collaboration
avec d'autres organisations dont les objectifs, les programmes et le calendrier sont compatibles et
mutuellement bénéfiques ;
(i)           exercer toute autre action ou activité requise directement ou indirectement en vue de
réaliser l’objet décrit ci-dessus.
ARTICLE 4 – DURÉE
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par
décision de l’assemblée générale, conformément à ses statuts et à la loi.
TITRE II – MEMBRES
ARTICLE 5 – MEMBRES
5.1         Le nombre de membres est illimité mais ne peut en aucun cas être inférieur à deux.
5.2          L’Association est composée de deux catégories de membres, à savoir les membres
effectifs et les membres adhérents. 
5.3         Les membres effectifs sont (i) les fondateurs de l’Association et (ii) les membres du conseil
d’administration (« Board of Directors ») du Forum des Fédérations/Forum of Federations, dont le
siège se situe au 75 Albert Street, Suite 411 Ottawa, ON K1P 5E7, Canada, et qui figure sur la liste
des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus en tant qu’organisme de
bienfaisance sous le numéro 887251429 RR 0001, dont la demande d’adhésion a été approuvée
conformément à l’article 6 des présents statuts. 
5.4         Les membres adhérents sont toutes personnes physiques ou morales, toutes organisations,
associations ou institutions qui souscrivent aux objectifs de l’Association et souhaitent contribuer à
leur réalisation, et dont la demande d’adhésion a été approuvée conformément à l’article 6 des
présents statuts.
ARTICLE 6 – ADHÉSION DES MEMBRES 
6.1          Tout candidat membre de l'Association doit envoyer une demande d’adhésion écrite au
secrétaire de l’Association en précisant la catégorie de membre à laquelle il souhaite adhérer. La
forme de la demande d’adhésion est déterminée par l’organe d’administration.
6.2          La demande d’adhésion en tant que membre doit contenir un engagement à respecter les
statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur de l'Association.
6.3          L’organe d'administration examine l'admissibilité d'un candidat à l'adhésion sur la base de
la demande d'adhésion et à la lumière des critères énoncés à l'article 5 des statuts. La demande d’
adhésion en qualité de membre effectif doit être approuvée à la majorité des trois quarts des voix des
membres présents ou représentés de l’organe d’administration. La demande d’adhésion en qualité
de membre adhérent doit être approuvée à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés de l’organe d’administration. La décision de l’organe d’administration est communiquée
par écrit au candidat membre.
ARTICLE 7 – FIN DE L’ADHÉSION
7.1         L'affiliation d’un membre prend fin :
(a)          par la démission du membre :
Tout membre peut mettre fin à son adhésion moyennant l’envoi d’une notification écrite au secrétaire
de l’Association. L’adhésion du membre prendra fin le dernier jour du mois au cours duquel la
notification susvisée aura été envoyée au secrétaire de l’Association.
(b)          par l’exclusion d’un membre :
L’assemblée générale peut décider d’exclure un membre pour l’une des raisons suivantes
notamment :
(i)           le membre ne remplit plus les conditions qui étaient requises au jour de son admission ;
(ii)          le membre ne respecte pas les intérêts de l’Association ou enfreint les règles et/ou les
statuts de l’Association.
Le membre dont l’exclusion est proposée sera informé des raisons justifiant la proposition d’
expulsion et aura le droit d’expliquer sa position à l’assemblée générale avant que celle-ci ne prenne
une décision. 
L’exclusion d’un membre ne peut être décidée que par l’assemblée générale, à la majorité des trois
quarts des voix, étant entendu que le membre qui fait l’objet de la proposition d’exclusion ne peut pas
participer au vote.
Si l’assemblée générale vote en faveur de l’exclusion du membre, un tel membre cesse d’être un
membre à compter de la décision de l’assemblée générale.
(c)           par le décès dans le cas d’un membre personne physique ou par la dissolution ou
liquidation dans le cas d'un membre personne morale :
L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin en cas de décès ou de dissolution et liquidation
volontaire ou forcée de celui-ci.
(d)          par la dissolution de l'Association :
L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin par la dissolution et liquidation volontaire ou
forcée de l’Association.
7.2         Les membres dont l’adhésion a pris fin pour quelque raison que ce soit, ainsi que leurs
héritiers ou ayants-droits, n’ont pas de droit sur les actifs de l’Association, ni droit au remboursement
des montants ou contributions versés antérieurement à l’Association.
ARTICLE 8 – COTISATION / FRAIS D'AFFILIATION
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, les membres ne doivent pas payer de frais d’
affiliation ni de cotisations.
ARTICLE 9 – DROITS DES MEMBRES
9.1          Tous les membres ont le droit de participer aux assemblées générales des membres de l’
Association.
9.2          Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales des membres de
l’Association. Les membres adhérents peuvent participer auxdites assemblées générales en qualité
d’observateurs sans droit de vote mais avec voix consultatives uniquement.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 10 – COMPOSITION 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent
participer à l’assemblée générale mais avec voix consultative uniquement.
ARTICLE 11 – POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et
les présents statuts. Les pouvoirs suivants relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée
générale :
(a)          l'approbation du budget et des comptes annuels ; 
(b)          la nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration et, le cas échéant,
la détermination de leur rémunération ;
(c)          la nomination et la révocation du commissaire et, le cas échéant, la détermination de sa
rémunération ;
(d)          l’octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;
(e)          l’exclusion de membres ; 
(f)           les modifications des statuts ;
(g)          la dissolution de l'association ; et
(h)          tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
ARTICLE 12 – CONVOCATION 
12.1       L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’
exercice.
12.2       L’assemblée générale est convoquée par (i) le Président, (ii) l’organe d’administration, (iii)
deux administrateurs agissant conjointement, (iv) tout délégué à la gestion journalière, ou (v) le
commissaire.
12.3       L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire doivent convoquer une
assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, et chaque fois que l’intérêt
de l’Association l’exige ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs le demande. Dans ce
dernier cas, les membres effectifs doivent indiquer les sujets à inscrire à l’ordre du jour à leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée
générale dans les vingt-et-un jours suivant la demande de convocation, et l’assemblée générale se
tient au plus tard dans les quarante ours d’une telle demande.
12.4       Toute convocation doit mentionner la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi
que son ordre du jour, le cas échéant documenté.
12.5       Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par lettre, courrier électronique,
tout autre moyen de communication écrit ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’
ancien Code civil, au moins quinze jours avant l'assemblée générale. 
12.6       Tout membre peut renoncer à la convocation et sera, en tout état de cause, réputé avoir été
régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à l’assemblée générale. Tout membre peut
renoncer aux délais et formalités de convocation. Tout membre peut renoncer à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
12.7       Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée générale et
indiquent avoir été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se
tenir sans convocation préalable. 
ARTICLE 13 – TENUE 
13.1       Les assemblées générales se tiennent au siège de l’Association ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
13.2       A l’exception des assemblées générales qui requièrent un acte authentique, toute
assemblée générale peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication.
13.3       L’assemblée générale est présidée par le Président ou, en cas d’absence ou d’
empêchement de ce dernier, par le Vice-Président.
13.4       Les résolutions de toutes les assemblées générales sont consignées dans des procès-
verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement,
par le Vice-Président ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ces procès-
verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’Association où tous les
membres peuvent le consulter.
13.5       Les décisions de l’assemblée générale sont communiquées aux membres par courrier
électronique ou tout autre moyen de communication. 
ARTICLE 14 – DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
14.1       Tout membre effectif est autorisé à prendre part aux délibérations de l’assemblée générale
et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à
organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui
permet à ceux–ci de communiquer simultanément entre eux.
14.2       Un membre effectif absent peut voter par lettre, courrier électronique, tout moyen écrit ou
tout autre mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code civil. Ce vote écrit doit être communiqué à l’
Association au plus tard le jour précédent l'assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable
pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’
ordre du jour.
14.3       Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
14.4       Tout membre effectif peut donner une procuration écrite à toute autre personne, membre
effectif ou non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter
en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour. Chaque membre
effectif peut représenter plusieurs membres effectifs à une même assemblée générale.
14.5       L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points énoncés dans l'ordre du jour, à
moins que tous les membres effectifs soient présents ou représentés et qu'ils marquent, à
l'unanimité, leur accord sur les nouveaux points à l'ordre du jour.
14.6       Sauf dans les cas où des quorums spéciaux sont requis par la loi ou les présents statuts, l’
assemblée générale peut valablement délibérer et décider si la majorité des membres effectifs est
présente ou valablement représentée.
14.7       Chaque membre effectif a une voix.
14.8       Sous réserve de majorités plus strictes prévues par la loi ou les présents statuts, les
décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas pris en compte. En cas d’
égalité, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUTS
15.1       L'assemblée générale peut valablement délibérer et décider de toute modification des
présents statuts si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum
de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale avec le même ordre du jour devra
être convoquée - qui délibérera et décidera valablement si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
15.2       Les résolutions modifiant les statuts sont valablement adoptées par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, sans qu'il ne soit tenu compte des
abstentions et des votes blancs.
15.3       Conformément à la loi, les modifications de l'objet de l'Association, tel qu'énoncé à l'article 3
des présents statuts, ne deviennent effectives qu'après leur approbation par arrêté royal.
TITRE IV – ADMINISTRATION
ARTICLE 16 – COMPOSITION – DURÉE DU MANDAT
16.1       L’Association est administrée par un organe collégial dénommé « organe d’administration ».
L’organe d’administration est composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs. Les administrateurs
doivent être des personnes physiques et ne doivent pas nécessairement être membres de l’
Association.
16.2       Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable. Le mandat
des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus prend fin immédiatement après l’assemblée
générale qui a décidé de leur remplacement.
16.3       Le mandat des administrateurs est révocable à tout moment par l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs, avec effet immédiat et sans motif.
16.4       Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration et
au secrétaire de l’Association. Tout administrateur est tenu d’exercer ses fonctions après sa
démission jusqu’à ce qu’il soit remplacé après un délai raisonnable.
16.5       Le mandat d’administrateur prendra automatiquement fin dans les cas suivants :
(a)          si l’administrateur est déclaré incapable ;
(b)          si l’administrateur est déclaré failli ou qu’il suspend les paiements dus à ses créanciers ;
(c)          si l’administrateur décède.
16.6       Lorsque le poste d’un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
16.7       La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur
coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
16.8       Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de membres de l’
organe d’administration sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 17 – CONVOCATION ET RÉUNION
17.1       L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et à tout
le moins une fois par an.
17.2       L’organe d’administration se réunit sur convocation (i) du Président ou, en cas d’
empêchement ou d’absence de celui-ci, (ii) du Vice-Président, (iii) de toute personne en charge de la
gestion journalière de l’Association ou (iv) de deux administrateurs agissant conjointement. 
17.3       Les convocations sont envoyées par lettre, e-mail, tout autre support écrit ou tout autre
moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, au moins trois jours avant la date prévue pour la
réunion, sauf en cas de force majeure ou d’urgence dûment justifiée par l’intérêt de l’Association.
Toute convocation doit mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion de l’organe d’
administration, ainsi que son ordre du jour, le cas échéant documenté.
17.4       L’organe d'administration peut valablement délibérer et décider sans devoir apporter la
preuve du respect des formalités de convocation à la réunion, pour autant que tous les
administrateurs soient présents ou représentés ou aient renoncé à leur droit d'être formellement
convoqués à une réunion de l’organe d'administration.
17.5       Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’organe d'administration ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la
réunion à laquelle il n'a pas assisté.
17.6       Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une
signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par
écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil,
donner mandat à un autre administrateur afin de le représenter à une réunion de l’organe d’
administration déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre,
en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
17.7       Les réunions de l’organe d'administration se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. L’
organe d'administration peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication.
17.8       Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations de l’organe d'administration
et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à
organiser des conférences entre différents participants se trouvant
géographiquement éloignés et qui permet à ceux–ci de communiquer simultanément entre eux.
17.9       Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen
écrit, ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut
signer en son nom le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration concernée.
ARTICLE 18 – DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
18.1       L’organe d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité au
moins de ses membres est présente ou valablement représentée.
18.2       Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions et des votes
blancs. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
18.3       Chaque administrateur a une voix.
18.4       Les décisions de l’organe d’administration peuvent être adoptées par écrit et à l’unanimité
des voix des administrateurs. 
18.5       Les résolutions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont signés par le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, par le Vice-
Président ainsi que par les administrateurs qui en font la demande. Ces procès-verbaux sont
consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’Association où tous les membres peuvent
le consulter.
18.6       Les décisions de l’organe d’administration sont communiquées aux administrateurs par
courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
ARTICLE 19 – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
19.1       L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et des buts de l’Association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l'assemblée générale. 
19.2       L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association ainsi que la
représentation de l’Association dans le cadre de cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant seules, conjointement ou collégialement. 
19.3       L’organe d’administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs sous sa
responsabilité. Il définit leur composition et leurs tâches.
19.4       L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de son choix. Il peut également révoquer à tout moment, avec effet immédiat et sans
motif, tous les pouvoirs spéciaux octroyés à des mandataires.
19.5       L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 20 – GESTION JOURNALIÈRE
20.1       L’organe d’administration peut conférer la gestion journalière de l’Association ainsi que la
représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement.
20.2       La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
20.3       Dans l’hypothèse où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur,
celle-ci porte le titre d'« administrateur-délégué ». Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de
« directeur général » ou tout autre titre mentionné dans la décision de nomination.
20.4       En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs en matière de
gestion journalière, l’organe d’administration fixe les attributions respectives et précise si les
délégués à la gestion journalière agissent seuls, collégialement ou conjointement.
20.5       En outre, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites des pouvoirs qui leur ont été délégués.
20.6       L’organe d’administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans
motif, au mandat du ou des délégué(s) à la gestion journalière.
ARTICLE 21 – RÉMUNÉRATION / DÉPENSES
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
Les administrateurs sont, le cas échéant, indemnisés pour les dépenses normales et justifiées
encourues dans l’exercice de leur fonction. De telles dépenses seront uniquement remboursées sur
présentation des reçus appropriés.
ARTICLE 22 – REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration, l’Association est
valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur :
(a)          soit par deux administrateurs agissant conjoin¬te¬ment ; 
(b)          soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière
agissant seul ;
(c)          soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 23 – PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT, TRÉSORIER ET SECRÉTAIRE
23.1       L’assemblée générale nomme, à la majorité des deux tiers des voix, un Président. Le
Président doit être une personne physique, administrateur ou non, membre ou non de l’Association.
23.2       Le Président est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable. Le mandat du Président
sortant qui n’est pas réélu prend fin immédiatement après l’assemblée générale qui a décidé de son
remplacement.
23.3       Le mandat du Président est révocable à tout moment par l’assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs, avec effet immédiat et sans motif.
23.4       Le Président peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration et au
secrétaire de l’Association. Le Président est tenu d’exercer ses fonctions après sa démission jusqu’à
ce qu’il soit remplacé après un délai raisonnable.
23.5       Le mandat du Président prendra automatiquement fin dans les cas suivants :
(a)          si le Président est déclaré incapable ;
(b)          si le Président est déclaré failli ou qu’il suspend les paiements dus à ses créanciers ;
(c)          si le Président décède.
23.6       Le Président préside les assemblées générales ainsi que les réunions de l’organe d’
administration. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Le Président veille
également à la bonne administration de l’Association et à la mise en œuvre des décisions adoptées
par l’organe d’administration
23.7       L’organe d’administration nomme, à la majorité simple des voix, un Vice-Président. Le Vice-
Président doit être une personne physique, administrateur ou non, membre ou non de l’Association.
23.8       Le Vice-Président est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable. Le mandat du
Vice-Président sortant qui n’est pas réélu prend fin immédiatement après la réunion de l’organe d’
administration qui a décidé de son remplacement.
23.9       Le mandat du Vice-Président est révocable à tout moment par l’organe d’administration
statuant à la majorité des deux tiers des voix, avec effet immédiat et sans motif.
23.10     Le Vice-Président peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration et au
secrétaire de l’Association. Le Vice-Président est tenu d’exercer ses fonctions après sa démission
jusqu’à ce qu’il soit remplacé après un délai raisonnable.
23.11     Le mandat du Vice-Président prendra automatiquement fin dans les cas suivants :
(a)          si le Vice-Président est déclaré incapable ;
(b)          si le Vice-Président est déclaré failli ou qu’il suspend les paiements dus à ses créanciers ;
(c)          si le Vice-Président décède.
23.12     En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-Président exercera les fonctions
et les pouvoirs du Président ainsi que toutes les autres fonctions ou pouvoirs qui lui seront délégués
par l’organe d’administration. 
23.13     L’organe d’administration nomme, à la majorité simple des voix, un trésorier. Le trésorier
doit être une personne physique, administrateur ou non, membre ou non de l’Association.
23.14     Le trésorier est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable. Le mandat du trésorier
sortant qui n’est pas réélu prend fin immédiatement après la réunion de l’organe d’administration qui
a décidé de son remplacement.
23.15     Le mandat du trésorier est révocable à tout moment par l’organe d’administration statuant à
la majorité des deux tiers des voix, avec effet immédiat et sans motif.
23.16     Le trésorier peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration et au
secrétaire de l’Association. Le trésorier est tenu d’exercer ses fonctions après sa démission jusqu’à
ce qu’il soit remplacé après un délai raisonnable.
23.17     Le mandat du trésorier prendra automatiquement fin dans les cas suivants :
(a)          si le trésorier est déclaré incapable ;
(b)          si le trésorier est déclaré failli ou qu’il suspend les paiements dus à ses créanciers ;
(c)          si le trésorier décède.
23.18     Le trésorier est en charge de la comptabilité de l’Association. Il informe également le
Président et l’organe d’administration de la situation financière de l’Association et exécute toutes les
autres fonctions ou pouvoirs qui lui sont délégués par l’organe d’administration. 
23.19    L’organe d’administration nomme, à la majorité simple des voix, un secrétaire. Le secrétaire
doit être une personne physique, administrateur ou non, membre ou non de l’Association.
23.20     Le secrétaire est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable. Le mandat du
secrétaire sortant qui n’est pas réélu prend fin immédiatement après la réunion de l’organe d’
administration qui a décidé de son remplacement.
23.21     Le mandat du secrétaire est révocable à tout moment par l’organe d’administration statuant
à la majorité des deux tiers des voix, avec effet immédiat et sans motif.
23.22     Le secrétaire peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. Le
secrétaire est tenu d’exercer ses fonctions après sa démission jusqu’à ce qu’il soit remplacé après
un délai raisonnable.
23.23     Le mandat du secrétaire prendra automatiquement fin dans les cas suivants :
(a)          si le secrétaire est déclaré incapable ;
(b)          si le secrétaire est déclaré failli ou qu’il suspend les paiements dus à ses créanciers ;
(c)          si le secrétaire décède.
23.24     Le secrétaire est en charge de la gouvernance administrative de l’Association. Il assiste à
toutes les assemblées générales et à toutes les réunions de l’organe d’administration, fait office de
secrétaire et consigne tous les votes et procès-verbaux dans les registres prévus à cet effet. Il
exécute toutes les autres fonctions ou pouvoirs qui lui sont délégués par l’organe d’administration. 
TITRE V – FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – CONTRÔLE DE L’
ASSOCIATION – RÉGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 24 – FINANCEMENT
Outre les contributions éventuelles de ses membres, l’Association est financée par des dons, des
legs et les revenus de ses activités.
ARTICLE 25 – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
25.1       L'exercice social de l'Association commence le 1er avril et prend fin le 31 mars de chaque
année.
25.2       Les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget du prochain exercice
social seront établis chaque année par l’organe d’administration et présentés pour approbation à l’
Assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
ARTICLE 26 – CONTROLE DE L’ASSOCIATION
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
mentionner dans les comptes annuels est, le cas échéant, conformément aux critères fixés par le
Code des sociétés et des associations, conféré à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans et rééligibles.
ARTICLE 27 – RÉGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration, statuant à la majorité des
deux tiers des voix.
TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 28 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
28.1       Les quorums et majorités applicables aux modifications des statuts de l’Association
s'appliquent mutatis mutandis à la dissolution et à la liquidation de l'Association.
28.2       L’assemblée générale décidera de ce qu'il adviendra des actifs nets éventuels après la
liquidation, étant entendu qu’il devra être affecté à une personne morale sans but lucratif de droit
privé poursuivant un but similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée. 
28.3       En cas de liquidation déficitaire, l’Association ne pourra être dissoute et liquidée moyennant
le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 29 – ÉLECTION DE DOMICILE
Les membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au siège de l’Association où tous les actes
judiciaires leur seront valablement adressés. 
ARTICLE 30 – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre l’Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’Association et à l'exécution des présents statuts, une compétence exclusive
est attribuée aux tribunaux dans le ressort duquel le siège est établi, à moins que l’Association y
renonce expressément.
ARTICLE 31 – DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à Rue de la
Colonne 1A, 1080, Bruxelles.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés en qualité d'administrateurs non statutai¬res de l’association, et ceci pour une
durée de trois ans, renouvelable : 
-              Hans ALTHERR, prénommé. 
-              Carsten SIELING, prénommé. 
-              Salma SIDDIQUI, domiciliée à 33 Garrison St. Ottawa, ON, Canada K1Y 2V1.
-              Christian PARADIS, résident à 3837 Royal Ave., Montréal, QC, Canada, H4A 2 M3. 
-              Felix KNÜPLING, domicilié à Krottnaurerstr. 15, 14129, Berlin, Allemagne.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
Conformément à l’article 22 des statuts de l’association, « Sans préjudice du pouvoir général de
représentation de l’organe d’administration, l’Association est valablement représentée à l’égard des
tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur :
(a)          soit par deux administrateurs agissant conjointement ; 
(b)          soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière
agissant seul ;
(c)          soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat ».
NOMINATION D’UN PRESIDENT
A été nommé, pour une durée de trois ans, renouvelable, à la fonction de Président : Hans
ALTHERR, prénommé. 
La nomination du Président prénommé ne prendra effet qu'à partir du moment où l’association aura
obtenu la personnalité juridique.
EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 mars 2025. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par l’association de la personnalité juridique,
étant à la date de l'arrêté royal portant sa reconnaissance.
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
Monsieur Michel Bonne, avocat, Madame Virginie Lescot, avocate, Monsieur Etienne Barlet, avocat,
ou tout autre avocat au sein du cabinet Van Bael & Bellis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles, Belgique, chacun agissant séparément et avec pouvoir
de substitution, afin (i) d’assurer toutes les formalités nécessaires ou utiles auprès du registre des
personnes morales et,   de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que d’un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données de l’association dans la Banque-Carrefour des
Entreprises et (ii) d’établir le registre des membres de l’association.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, deux procurations, une copie de
l'A.R. en date du 18 juin 2024 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL «Forum des Fédérations»,
le texte coordonné des statuts).
 
Yorik Desmyttere
Notaire