N° d'entreprise : 0653709526
Nom
(en entier) : ARDENT FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Guillemins 129
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Le trente mai.
Par devant le notaire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton), exerçant sa fonction
au sein de la société à responsabilité limitée « Catherine JADIN et Lionel DUBUISSON – Notaires
Associés », ayant son siège à 4000 Liège, rue Ernest Solvay 29A.
En son étude.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ARDENT
FINANCE », ayant son siège à 4000 Liège, rue des Guillemins, 129, Numéro d’entreprises
0653.709.526. (RPM Liège-Division Liège).
Société constituée suivant les termes d’un acte reçu par le Notaire Catherine JADIN, alors notaire
associé à Waremme, le vingt-neuf avril deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur belge du
quatre mai suivant sous le numéro 16309808.
Dont les statuts ont été modifiés :
1) suivant les termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf
novembre deux mille dix-neuf, reçu par le notaire Lionel DUBUISSON, à Liège, et publié aux
annexes du Moniteur belge du douze décembre suivant sous le numéro 19348362.
2) suivant les termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du sept août deux
mille vingt, reçu par le même notaire Lionel DUBUISSON, à Liège, et publié aux annexes du
Moniteur belge du sept septembre suivant sous le numéro 20341056.
3) suivant les termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du trente décembre
deux mille vingt, reçu par le même notaire Lionel DUBUISSON, à Liège, et publié aux annexes du
Moniteur belge du quatorze janvier deux mille vingt et un sous le numéro 21303214.
4) suivant les termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du huit octobre deux
mille vingt et un, reçu par le même notaire Lionel DUBUISSON, à Liège, et publié aux annexes du
Moniteur belge du quatorze dito sous le numéro 21360874.
 
Bureau
(on omet).
 
Composition de l’assemblée générale
(on omet).
Le président expose que la société compte un capital de cent trente-cinq millions six cent trente-deux
mille deux cent nonante-six euros nonante-neuf cents (135.632.296,99 €), représenté par un million
cinq cent nonante et un mille cent quatre-vingt-une (1.591.181) actions nominatives, toutes égales
entre elles, sans désignation de valeur nominale.
 
Le président expose enfin que la société compte actuellement huit administrateurs en fonction et un
commissaire, qui ont été invités à la présente réunion et qui ont pris connaissance de l’ordre du jour
et ont renoncé par écrit à la formalité de convocation et au bénéfice du délai visé à l’article 7 :129 du
Code des sociétés et des associations (CSA), comme à la communication des pièces visées à l’
Volet B
article 7 :132 dudit Code, ainsi qu’à demander la nullité des présentes sur le fondement de l’article 2 :
42 du même Code.
 
Exposé du président
(on omet).
 
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnait donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et,
après avoir délibéré, arrête la résolution suivante :
 
Résolution unique : REDUCTION DU CAPITAL PAR REMBOURSEMENT.
 
1. Réduction du capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de vingt millions d’euros (20.000.000,00 €)
pour le ramener de cent trente-cinq millions six cent trente-deux mille deux cent nonante-six euros
nonante-neuf cents (135.632.296,99 €) à cent quinze millions six cent trente-deux mille deux cent
nonante-six euros nonante-neuf cents (115.632.296,99 €) par remboursement égalitaire à toutes les
actions existantes.
 
2. Manière dont la réduction du capital sera opérée.
L’assemblée décide donc de réaliser la réduction par un remboursement en numéraire d’une somme
de douze euros cinquante-sept cents (12,57€) environ par action existante et inscrite dans le registre
des actions nominatives. Ce remboursement s'imputera par priorité autant que légalement possible
sur le capital libéré. En accord avec ce qui est stipulé à l'article 18 du Code belge des impôts sur les
revenus, une partie de la réduction de capital sera traitée (d'un point de vue fiscal) comme une
distribution de dividendes présumée.
 
3. But de la réduction du capital.
L’assemblée décide que la réduction du capital, qui fait suite à une restructuration du groupe en vue
de l’entrée d’un nouvel actionnaire, vise à réduire l’investissement de l’actionnaire dans la société de
sommes désormais excédentaires, et ce, dans les mesures de la liquidité de la société.
 
    1.  Pouvoirs.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour la mise en œuvre de la
décision qui précède : les opérations comptables, la réponse à tout créancier et le rôle d’
intermédiaire avec les actionnaires, la mise à jour et les corrections éventuelles du registre des
actions nominatives, etc.
Le notaire soussigné attire expressément l'attention des actionnaires présents et/ou représentés sur
les dispositions des articles 7 :208 à 7 :210 du Code des sociétés et des associations, dont le texte
suit :
Art. 7:208. Toute réduction du capital requiert une modification des statuts qui ne peut être décidée
que dans le respect de l'égalité de traitement des actionnaires qui se trouvent dans des conditions
identiques. Le cas échéant, il est fait application de l'article 7:155.
La convocation à l'assemblée générale indique la manière dont la réduction proposée sera opérée
ainsi que le but de cette réduction.
Lorsqu’une plus-value de réévaluation a été incorporée au capital, celui-ci ne peut être réduit à un
montant inférieur à celui du capital minimum,
1° augmenté du montant de la plus-value de réévaluation incorporée, et
2° diminué, le cas échéant, du montant de la plus-value réalisée dans l'intervalle résultant de la
cession de l'actif concerné.
Art. 7:209. Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense
totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la
publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, nonobstant toute
disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances nées et non encore échues au
moment de cette publication et pour les créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou
par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la réduction de capital.
La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de
l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la partie la plus diligente soumet la contestation
au président du tribunal de l'entreprise du siège de la société, siégeant en référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai
Volet B
dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu
égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué et aucune dispense du
versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant
fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er, n'auront pas obtenu satisfaction,
à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Art. 7:210.L'article 7:209 n'est pas applicable aux réductions du capital en vue d'apurer une perte
subie ou en vue de constituer une réserve pour couvrir une perte prévisible ou en vue de constituer
une réserve indisponible, conformément à l'article 7:217, § 2.
La réserve constituée pour couvrir une perte prévisible ne peut excéder 10 % du capital souscrit
après réduction. Cette réserve ne peut, sauf en cas de réduction ultérieure du capital, être distribuée
aux actionnaires; elle ne peut être utilisée que pour compenser des pertes subies ou pour augmenter
le capital par incorporation de réserves.
Dans les cas visés au présent article, le capital peut être réduit en dessous du montant fixé à l'article
7:2. Cependant, la réduction en dessous de ce montant ne sort ses effets qu'à partir du moment où
intervient une augmentation portant le montant du capital à un niveau au moins égal au montant fixé
à l'article 7:2.
 
5. Mise en concordance des statuts.
L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent en
remplaçant le texte de l’alinéa premier de l'article 5, relatif au capital, par le texte suivant :
« Le capital social s'élève à cent quinze millions six cent trente-deux mille deux cent nonante-six
euros et nonante-neuf centimes (115.632.296,99 €). Il est représenté par un million cinq cent
nonante et un mille cent quatre-vingt-une (1.591.181) actions, toutes égales entre elles et
entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. »
 
Vote : Point par point, l’assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Clôture
    1.  omet).
Dispositions transitoires.
1. Frais.
(on omet).
2. Déclarations finales.
Le notaire soussigné a perçu immédiatement le droit d’écriture afférent au présent acte, soit nonante-
cinq euros, dont quittance d’autant.
Dont procèsverbal
Fait et passé à Liège, en l’étude du notaire soussigné.
Les actionnaires représentés ont déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal
antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l’examiner utilement.
Lecture intégrale et commentée faite, les membres du bureau et les actionnaires représentés ont
signé avec le notaire.
(suivent les signatures)
 
Déposé en même temps que le présent extrait : expédition de l’acte authentique, version coordonnée
des statuts.
 
Extrait conforme,
Lionel DUBUISSON
Notaire à Liège