Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOITURES STANIEC
Chaussée de Boondael 283
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 28 janvier 2016, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
 1. Monsieur STANIEC Slawomir, NN 76121344965, né à Zambrow (Pologne), le 13 décembre 1976,
domicilié avenue de la Couronne, 184 - 002e - 1050 Ixelles.
 2. Monsieur KRUPA Ryszard, NN 72070363956, né à Cracovie (KRAKOW) (Pologne), le 3 juillet
1972, domicilié Rue P. Vertongen, 48 - K - 1780 Wemmel.
 I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée «TOITURES STANIEC», ayant son siège social à 1050
Bruxelles, Chaussée de Boondael 283, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 186 parts sans
désignation de valeur nominale. 
Les fondateurs déclarent souscrire les 186 parts en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme
suit :
- Monsieur Slawomir STANIEC, 80 parts sociales
- Monsieur  Ryszard KRUPA, 20 parts sociales
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n° BE07 0689 0455 8066 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BELFIUS.
 Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1227,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination « TOITURES
STANIEC ».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi dans l'agglomération bruxelloise et initialement au numéro 283 de la
Chaussée de Boondael à 1050 Ixelles.
 Il pourra être transféré ailleurs en Belgique à tout moment sur simple décision de l'organe de gestion
qui n'aura pas à justifier préalablement de sa décision. Cette décision sera publiée aux annexes du
0647700177
Volet B
Moniteur belge par ses soins.
 Les autres cas nécessiteront l'approbation de l'Assemblée Générale qui statuera dans les conditions
de forme et de majorité d'une modification des statuts. L'organe de gestion pourra également établir
tout siège d'exploitation, agence, bureau ou succursale tant en Belgique qu’à l’étranger sur simple
décision. 
 Article 3 : Objet social
 La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers  la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros œuvres, de plafonnage, de pose
de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de bâtiments et maison.
 La société pourra également exécuter des travaux de finitions d'intérieurs et extérieurs, ect ...
 Elle pourra exécuter toutes activités relatives à la construction et la rénovation au sens le plus large
du terme, travaux de toiture, pose de châssis ect…
 Elle pourra aussi accomplir toutes activités relatives à:
 - la location de lift, élévateur, échafaudages, grue et tout autre matériel de construction ;
 - l’import-export de tout type de véhicules ;
 - la vente, l’achat, la location, la gestion, la rénovation, la transformation de tous biens et droits
immobiliers.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée.
 Sa dissolution ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale des actionnaires
dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
 Elle pourra également contracter des engagements pour un terme excédant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives et indivisibles. Elles portent un numéro d'ordre. Chaque part confère une
voix à son propriétaire ainsi qu'un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. Si une part devenait propriété de plusieurs personnes, la société suspendra l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne lui soit désignée comme étant propriétaire.
 Article 8 : Cession des parts
 Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
 Sous peine de nullité, les parts d'un associé ne peuvent être cédées de son vivant ou transmises en
raison de son décès, qu'avec l'accord d'au moins la moitié des associés possédant trois quarts ou
plus du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet accord n'est néanmoins
pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises: à un associé, au conjoint du cédant ou du
testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de volonté de cession de parts,
les associés restant bénéficiaires d'un droit de préemption par rapport à tout candidat à l'acquisition
présenté par le cédant. La valeur de rachat est dans ce cas déterminée sur base de la valeur nette
bilantaire estimée au moment de l'exercice du droit de préemption. En cas de contestation de celle-
ci, il sera fait appel à un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable pour la fixer. Les règles
applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une
personne morale.
 Les héritiers, créanciers ou représentants d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la
société ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
 Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
Volet B
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 : Gérance
 La société sera administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale pour une durée
renouvelable de six ans.
 Il peut être révoqué par celle-ci avant l'expiration de son mandat. Le gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale et le recours à l'emprunt par voie d'émission
d'obligations.
 La société est liée par les actes accomplis par le gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer , compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve. L'assemblée générale décide à majorité simple des voix, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en charge au compte
de résultats, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage et déplacement.
 Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse
sociale.
 Article 12 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 14 :  Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
 Article 15 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 16 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le   dernier samedi du mois de juin, à 18 heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 17 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
Volet B
par le Code des Sociétés.
 Article 18 : Procès-verbaux
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 19 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 20 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 21 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 22 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
 Article 23 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 24 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 25 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 26 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2016 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en 2017.      
NOMINATION DU GERANT.
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur Slawomir
STANIEC, prénommé.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
 Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leur
représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes
d’identité.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 28 janvier 2016.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.