Nº d'entreprise : 0457 135 165
Nom
(en entier) : Pétanque Club Espérance
(en abrégé) : PC Espérance
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jules Thayse 4 - 7333 Tertre
Objet de l'acte : Dissolution/Liquidation
L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Pétanque Club Espérance", dont le
siège sociale est établi à 7133 Tertre, Rue Jules Thayse 4, s'est réunie le 31/08/2024.
Actuellement inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0457.135.165.
Sont présents
- MOINS Marc, le Président
- MOINS Marie-France, Vice-président/Trésorier adjoint
- MUSINU Salvatore, Trésorier
- LIEBERT Johan, Secrétaire
Le président ouvre la séance à 18h00.
Ordre du jour de l'assemblée générale de liquidation
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot du président ;
2)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
3)Présentation des comptes et bilan de fin d'activité ;
4)Procédure de liquidation en un seul acte ;
5)Clôture de liquidation.
Résolutions
1) Accueil et mot du président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
3) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Le président présente les comptes de la date de début d'exercice jusqu'à la date de liquidation à
l'assemblée générale.
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 01/01/2024 et clôturé le
31/08/2024.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge au président de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant
l'exercice écoulé.
4) Procédure de liquidation en un seul acte
Conformément à l'article 2:110 du CSA, l'administrateur a fait rapport dans le cadre de la proposition de
dissolution de l'association.
L'association n'exerçant aucune activité depuis plusieurs années. Compte tenu de cette cession et de
l'arrêt concomitant des activités, sans perspective d'en développer de nouvelles, il a été décidé de proposer la
dissolution de l'association en date du 31/08/2024.
De plus, l'association ne possède aucun actif et passif, ceux-ci étant nuls pour le dernier exercice.
L'administrateur a décidé qu'aucun liquidateur ne sera désigné et ce en raison de l'application de la
procédure de liquidation en un seul acte et de l'absence de dette à la date de la dissolution.
5) Clôture de liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées et décide donc
que la liquidation est terminée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres
et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile :
- du président, Marc MOINS : Rue du Peuple 58 boite 22 à 7333 Saint-Ghislain
qui en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat à la SRL C&C Comptafisc d'effectuer toutes les formalités relatives à
la publicité des décisions prises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Président
MOINS Marc