Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ABMI BELGIUM
Rue Borrens 51
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le neuf février deux mille dix-sept, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles, 
que :
La société par actions simplifiée de droit français "ABMI GROUPE" dont le siège social est situé à
33/37, boulevard Vauban, Immeuble Espace Vauban, 78280 Guyancourt, France,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ABMI
BELGIUM".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Ixelles, rue Borrens, 51.
OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
- l'activité d'études et de dessins industriels ou artistiques, et l'assistance technique des entreprises,
sous toutes ses formes et pour toutes activités,
- la réalisation et la commercialisation de matériel électrique, électronique, électromécanique,
micromécanique et tout autre matériel de toute nature destiné à toutes activités industrielles,
- la conception, la fabrication, l'édition, l'adaptation, le développement et la commercialisation de
logiciels informatiques,
- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de logiciels et matériels informatiques,
- l'activité de conseils, de réalisations, de formation et d'assistance sur les systèmes informatiques
nécessaires à l'activité de tous services de sociétés industrielles et commerciales, notamment dans
le domaine de la C .F.A.O. et de l'informatique industrielle,
- les recherches, les études de conception et de réalisation de tout système informatique apportant
assistance aux services d'ingénierie, de construction, d'exploitation d'ensembles industriels et
commerciaux,
- tous services mettant en œuvre l'outil informatique,
- les expertises techniques et consultations d'affaires,
- la représentation de toutes Sociétés françaises ou étrangères en vue de promouvoir de toutes
façons leur technologie, leur savoir-faire, leurs connaissances techniques,
- l'obtention de toute concession de licence ou de savoir-faire,
- d'assurer la formation pour les industriels des techniciens de conception et de méthode aptes à
s'intégrer immédiatement dans une entreprise moderne,
- d'assurer toute formation complémentaire et de recyclage faisant appel aux technologies avancées,
- tous services mettant en œuvre l'outil de travail,
- l'activité de Société holding exerçant le contrôle et la direction économique ainsi que la coordination
de l'action des sociétés dans lesquelles elle détient des participations,
- le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux,
0670949097
Volet B
d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance,
d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens
et autres droits,
- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,  mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou
tous objets similaires ou connexes.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf
février deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales d'une valeur nominale de
dix euros (€ 10,00) chacune.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par la société par actions simplifiée de droit
français "ABMI GROUPE".
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE65 0689 3158 5296 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 25 janvier 2017. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son
dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le vingt-huit juin à onze heures.
Si ce jour est un samedi un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
Volet B
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur CHATRON LEFEBVRE Philippe, domicilié à 1060, Chemin du Mollard Le Hameau
Demptezieu, 38300 Saint-Savin, France  ; et
- Monsieur BAUJARD Dominique, domicilié à 21bis, rue Georges Clemenceau, 78120 Rambouillet,
France.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le neuf février deux mille dix-sept et prend fin le 31 décembre
2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.        
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à AB Taxand Belgium dont le siège social est situé à Avenue du Port,
86C, boite 113, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration restera annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire
Volet B