N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SGG MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1950 Kraainem, Rue d'Argile 59 Bte 2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 28 février 2012, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit:
(…)
1) Monsieur GAMELA SEDIETO Gauthier, né à Uccle, le vingt-deux novembre mil neuf cent septante-neuf 
(…), célibataire, domicilié à Kraainem, Rue d’Argile, 59/2.
(…)
2) Madame MUPINGU MWANAWA Sandra, née à Kinshasa (Zaïre), le dix août mil neuf cent quatre-vingt-
deux (…), célibataire, domiciliée à Kraainem, Rue d’Argile, 59/2.
(…)
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée (SC 
SPRL).
Elle est dénommée « SGG MEDICAL ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société civile sous forme de Société Privée 
à Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "société civile sous forme de SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Kraainem, Rue d'Argile, 59, boite 2.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. 
L’établissement d’autres sièges d’exploitations ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec 
l’accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés, lesquels sont exclusivement des 
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés professionnelles unipersonnelles de 
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.  
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.  En cas de 
pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité médicale au 
sein de la société. Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du 
praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière mais n’altérant 
pas son caractère civil ni sa vocation médicale.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
A titre accessoire, la société peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité 
s’inscrive dans le cadre d’une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit pas 
remis en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial.
0844100532
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent être approuvés à la majorité des deux 
tiers au moins des parts représentées.
Conformément à l’article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité 
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement 
causé.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts 
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont déposé au rang des 
minutes du notaire soussigné.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire par :
1) Monsieur Gauthier GAMELA SEDIETO, cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;
2) Madame Sandra MUPINGU MWANAWA, cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;
Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se 
trouve ainsi intégralement souscrit.
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence 
d’un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux 
cents euros.
(…)
ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux 
dispositions légales. Toutefois, l'admission d'un nouvel associé est soumise à l'accord unanime des autres 
associés.
Si les parts sont cédées sans qu’il n’y ait en même temps une modification de l’objet, le cessionnaire devra 
être un docteur en médecine habilité à exercer légalement l’art de guérir en Belgique et pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans le cadre sociétaire.
Le décès de l'associé unique n'a pas pour conséquence la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession devront entamer une des 
procédures suivantes dans le délai de quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :
1. soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale 
dans le respect du Code des Sociétés ;
2. soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du 
présent article ;
3. soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4. à défaut, la société est mise en liquidation. 
(…)
ARTICLE TREIZIEME - GESTION.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et 
nommés par l’assemblée générale. 
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la 
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée 
générale.
Le mandat du gérant peut être rémunéré, en outre ses frais et vacations lui seront remboursés. Toutefois, la 
rémunération du gérant ou des gérants doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de pluralité d’associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres 
associés.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des 
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. 
Néanmoins, il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir 
des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
(…)
ARTICLE QUINZIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi mardi de mai à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE SEIZIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se tiennent au siège social ou à un autre endroit de Belgique indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de 
voter. 
(…)
ARTICLE VINGT ET UNIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve atteint le dixième du capital social. Il redevient 
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve vient à être entamée.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance. 
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. 
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - DISSOLUTION.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui s’ils ne sont pas 
légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au 
Tableau de l’Ordre des Médecins pour régler les questions qui concernent la gestion des dossiers médicaux, la 
vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle 
société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de 
leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1° Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.
2° L’assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.
3° Monsieur Gauthier GAMELA SEDIETO et Madame Sandra MUPINGU MWANAWA sont désignés en 
qualité de gérants pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément. Leur mandat est gratuit.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
(…)
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte
Le notaire Jacques Wathelet