N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AgemeBe Pole Belge
(en abrégé) : AgameBe
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Route de Saint-Gérard 26A
Fosses-la-Ville
5070
Statuts de l’ASBL  AgameBe
Pôle Belge
Association regroupant l’ensemble des rééducateurs de l’écriture en Belgique francophone.
Objectif de l’ASBL
= Sensibiliser à l’écriture, la lecture, l’orthographe pour développer la pensée critique via des outils, des
animations et formations pour enfants, enseignants ou thérapeutes.
Titre I – Dénomination, Siège et Durée
Article 1 – Dénomination :
L’association est constituée sous la dénomination AgameBe Pôle Belge » (ci-après, "l’ASBL").
Article 2 – Siège 
:
Le siège de l’ASBL est situé
en Région de langue française,
Route de Saint  Gérard 26A, 5070 Fosses-la-ville.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 2 b – Adresse mail
 : agamebe.polebelge@gmail.com
Article 3 – Durée :
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée.
Titre II – Buts et Activités
Article 4 – Buts :
L’ASBL a pour but non lucratif de promouvoir l’amélioration des compétences en écriture et en lecture ainsi que
le développement de la pensée critique pour tous et ce via notamment le développement du bien-être de
1019191866
chacun.
L’ASBL vise à :
-
Sensibiliser à l’écriture, son sens, ses caractéristiques ;
-
Promouvoir la rééducation de l’écriture en francophonie ;
-
Former, partager, construire ;
-
Diffuser les coordonnées professionnelles via un fichier commun aux adhérents;
-
Créer des partenariats interprofessionnels.
Article 5 – Activités :
Les activités de l’ASBL s’articulent autour de
-
Interventions dans les écoles pour mener des ateliers avec les enfants ;
-
Organisation, propositions de formations continues pour les enseignants, les professionnels de la rééducation
de l’écriture ou autres intervenants dans l’apprentissage de l’écriture.
-
Développement d’une école de formation pour adultes.
-
Mise en place d’équipes de travail définies par les membres fondateurs :
·
Interaction avec les écoles.
·
Production et diffusion de publications.
·
Organisation d’un festival de l’écrit.
·
Animations, conférences ou ateliers de sensibilisation au bien-être, à l’écriture, l’orthographe, la lecture et les
habiletés sociales.
Titre III – Membres
Article 6 – Catégories de membres
 : L’ASBL comprend :
-
Les membres fondateurs : ceux qui ont participé à la création de l’association.
·
LAMBERT Harry, Rue de Trazegnies 102, à 6230 PONT-A-CELLES;
·
LAMBERT Beverly, Route de Saint-Gérard 26A, à 5070 FOSSES-LA-VILLE;
·
ROBILLARD Thérèse, Rue Favauge 28, à 5640 METTET;
·
SUYS Catherine, Rue de Nalinnes 50, à 5651 THY-LE-CHÂTEAU ;
·
VAN BRUSSEL Caroline, Rue des Hayeffes 27/4 à 1435 Mont-Saint-Guibert.
-
Les membres actifs : ceux qui participent activement aux activités de l’ASBL et s’engagent à respecter les
présents statuts. Ils devront être admis par le Conseil d’administration. Pour cela ils feront la demande écrite en
exprimant leur adhésion aux présents statuts et leur désir de contribuer de manière active au but social. Les
membres fondateurs sont assimilés comme membres actifs. Seuls les membres actifs pourront  poser
candidature au Conseil d’Administration lorsqu’une place vacante se présentera, et ce en faisant la demande
écrite au Président/vice-Président en fonction.
-
Les membres adhérents : Est considéré comme membre adhérent toute personne ayant été admise et en ordre
de cotisation.
-
Les partenaires : est considéré comme partenaire, toute personne proposant un sponsoring et/ou une réduction
pour les membres de l’ASBL et respectant le but de la présente ASBL.
-
Les affiliés d’honneur : Toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’ASBL, ce rôle
pouvant être cumulé avec les précédents.
Le nombre minimum de membres est fixé à 4.
Le registre des membres est tenu à jour au siège de l’ASBL, où tous les membres peuvent le consulter,
conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 7 – Cotisation et participation
-
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 60 euros en 2025 indexable chaque année jusqu’au
plafond de 500 euros, validé à la réunion de l’Assemblée Générale.
-
Les membres fondateurs s’engagent à reverser 20 % des
revenus
nets générés lors de toute activité menée au nom de l’ASBL.
-
Les membres actifs s’engagent à reverser
3
0 % des
revenus
nets générés dans les mêmes conditions.
-
Les prestataires extérieurs (partenariats) s’engagent à reverser 40% des revenus nets générés dans les
mêmes conditions.
Article 8 – Admission, démission et exclusion
-
Toute personne souhaitant être adhérente doit adresser une demande par écrit au Conseil d’Administration, qui
décide de l’acceptation ou du refus. Il est prévu que cette demande contienne les documents suivants :
·
Un CV et;
·
Un bilan graphomoteur et/ou un compte rendu de suivi, de rééducation (accompagné de quelques photos)
et/ou une attestation de formation spécifique délivrée par un organisme agréé.
-
Les membres actifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’Administration.
-
L’exclusion d’un membre actif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux-tiers des voix présentes.
-
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent ou excusé à trois Assemblées Générales
consécutives, les infractions au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre, d’un adhérent ou d’un
partenaire.
-
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
-
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit d’un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
-
L’exclusion des membres fondateurs n’est pas possible.
Titre IV – Organisation et Fonctionnement
Article 9 – Assemblée Générale
-
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs.
-
Elle nomme un Président de séance et un secrétaire de séance.
-
L’AG est présidée par le Président.
-
L’assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
-
L’Assemblée Générale prend notamment les décisions suivantes :
·
Les modifications des statuts ;
·
L’approbation des budgets et comptes ;
·
La dissolution volontaire de l’association ;
·
Les exclusions des membres et des partenaires ;
·
La transformation de l’association en société sociale ;
·
La révocation des administrateurs.
·
La décharge aux administrateurs, commissaires et, en cas de liquidation volontaire, aux liquidateurs ;
·
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. Une AG
extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’Administration. Si la demande vient des
membres actifs, celle-ci doit être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au
moins trois semaines à l’avance.
-
Tous les membres actifs doivent être convoqués à l’assemblé Générale par le Conseil d’Administration par
lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours ouvrables avant l’Assemblée. La convocation mentionne les jour,
heure, lieu et ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par 1/5ème des membres actifs doit être
portée à l’ordre du jour.
-
Tous les membres actifs ont un droit de vote égal chacun disposant d’une voix, les membres fondateurs ont un
vote égal à 3 voix chacun.
-
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 10% des voix. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou
dans les statuts.
-
Les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
-
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 3 procurations.
-
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50% des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
-
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
-
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès -verbaux contresignés par 2
membres du Conseil d’Administration qui peut être consulté par les membres à tout moment sur rdv au siège
de l’ASBL.
Article 10 – Conseil d’Administration
-
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
-
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
-
Le Conseil désigne, parmi ses membres, un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
-
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le(s) Vice-Président(s).
-
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
-
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés. Les tâches administratives et de gestion liées au
fonctionnement de l’ASBL, pourront être rémunérées via décision de l’AG, selon un tarif horaire et une durée
limitée.
-
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
-
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le vice-président. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
-
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
-
La convocation au Conseil est envoyée par simple lettre, par courriel ou même verbalement, au moins huit
jours calendrier avant la date de la réunion, en précisant l’ordre du jour.
-
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Celles-ci seront consignées dans un registre spécifique
consigné au siège social.
-
Il est chargé de l’Administration et de la gestion quotidienne de l’ASBL ainsi que de la mise en œuvre des
décisions de l’Assemblée Générale.
-
Conflit d’intérêts :
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
-
Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, encas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à un achat immobilier sans l’autorisation de
l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des
administrateurs concernés est engagée.
-
Pouvoir de représentation externe :
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 11. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 12.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la
gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Titre V – Finances
Article 13 – Ressources
 : Les ressources de l’ASBL proviennent notamment de :
-
Contributions des membres.
-
Subventions et dons.
-
Profits réalisés dans le cadre des activités.
Article 14 – Utilisation des fonds :
Les fonds de l’ASBL sont exclusivement destinés à la réalisation des objectifs prévus par les présents statuts.
Article 15– Accord pour les achats :
Tout achat supérieur à 500 €
et aux fonds disponibles sur le compte de l’ASBL
doit être préalablement approuvé par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres
et aucune dépense ne peut être effectuée si le solde disponible sur le compte ne le permet pas.
Article 16 – Exercice social
 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Titre VI – Dispositions Finales
Article 17 – Dissolution :
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour s’effectuent conformément à l’article 9 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL
en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution de l’ASBL, l’actif net sera affecté à une organisation poursuivant des buts similaires, par
décision des membres fondateurs et s’ils ne sont plus actifs par les membres du conseil d’administration en
place.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 18 – Règlement d’ordre intérieur
 : Un règlement d’ordre intérieur sera établi et présenté à l’Assemblée Générale pour préciser les modalités
d’application des présents statuts. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’AG, statuant
à la majorité des deux tiers présents ou représentés.
Article 19 – Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Fait à Fosses-La-Ville, le 20 janvier 2025.
Signatures des membres fondateurs :
·
LAMBERT Harry
·
LAMBERT Beverly
·
ROBILLARD Thérèse
·
SUYS Catherine
·
VAN BRUSSEL Caroline
Déposé par Van Brussel Caroline, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : agamebe.polebelge@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline VAN BRUSSEL
Rue des Hayeffes 27 0004, 1435 Mont-Saint-Guibert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Beverly LAMBERT
Route de Saint-Gérard 26 A, 5070 Fosses-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thérèse ROBILLARD
Rue Favauge, St-Gérard 28, 5640 Mettet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine SUYS
Rue de Nalinnes(Thy) 50, 5651 Walcourt