Nº d'entreprise : 0409 079 088
Nom
(en entier) : Partena Assurances Sociales pour Indépendants
(en abrégé) : Partena ASI
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : rue Ravenstein 36 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Nominations et démissions statutaires, pouvoir de signature et pouvoir de
publication
Extrait procès-verbal organe d'administration dd. 30 mai 2024 :
1.POUVOIR DE SIGNATURE
1.1.Représentation générale
M. Alexandre Cleven (président)
M. Jeroen Spinoy (vice-président)
ANRO SRL, représentée de manière permanente par M. Roeland Van Dessel (administrateur délégué / CEO
ad interim)
en qualité de représentants de l'Association, ayant chacun le pouvoir d'agir seul.
1.2.Gestion journalière
Administrateur délégué
ANRO SRL, dont le siège social est situé à 2980 Zoersel, Hendrik Consciencelaan 18,
BCE 0877 010 949, représentée de manière permanente par M. Roeland VAN DESSEL, désigné responsable
de la gestion journalière avec le titre d'administrateur délégué (CEO) ad interim, du 8 novembre 2023 au 31
décembre 2024 inclus.
Les personnes suivantes sont désignées en leur qualité de :
HEAD OF LEGAL
Mme Katia De Wilde
CHIEF INFORMATION OFFICER
M. Kris Denolf
CHIEF FINANCE OFFICER
Mme Katleen Clappaert
CHIEF HUMAN RESOURCES OFFICER
Mme Veronique Ysebaert
CHIEF COMMERCIAL OFFICER
M. Clark Taverniers
M. Bernard Hullaert
BUSINESS PARTNER FINANCE
M. Johnny Gavazza
BUSINESS PARTNER HUMAN RESOURCES
Mme Marie Mornard
OPERATIONS DIRECTOR ASI - GEA
M. Bruno Debuysscher
IT MANAGER
M. Steve Maillard
BUSINESS SUPPORT MANAGER
M. Bernard Fenasse
EXTERNAL RELATIONSHIP MANAGER
Mme Nancy Remans
Les personnes susmentionnées - avec possibilité de sous-délégation - peuvent uniquement accomplir des
actes et des opérations de gestion journalière et élaborer les directives nécessaires à cette fin, dans les limites
de leur domaine d'activité.
Sont décrits, en particulier, comme des actes de gestion journalière, sauf si les statuts exigent une
compétence particulière ou une procuration à cet effet, les actes suivants :
-conclure et résilier des contrats et des accords ;
-conclure des contrats d'entreprise et des contrats de vente ;
-percevoir tout paiement et en donner quittance ;
-accepter et percevoir toute subvention publique ou privée ;
-accepter et autoriser la subrogation et le cautionnement ;
-conclure des compromis et des accords transactionnels ;
-recruter et licencier des membres du personnel de l'Association ;
-déterminer la rémunération et les compétences du personnel de l'Association ;
-adopter des règlements clarifiant, notamment, le fonctionnement de l'association.
Le conseil d'administration décide de fixer les pouvoirs de signature suivants :
1.3.TYPE DE POUVOIR
A.RETRAITS DE FONDS OU VALEURS ET TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES
Ont reçu le pouvoir spécial d'exécuter, en qualité de cosignataire, tout retrait de fonds ou valeurs déposés
auprès d'institutions bancaires, de l'Office des chèques postaux ou de tout autre dépositaire, que ces retraits
soient effectués par virements, versements, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, ainsi que tout
endossement de billets à ordre et, de manière générale, tout acte ou toute opération permettant de disposer de
biens mobiliers, de même que toute transaction électronique, auprès de la société ISABEL, numéro
d'abonnement : 49363.
En tenant compte des spécificités suivantes : les mandataires repris sur la liste ci-dessous, en gardant à
l'esprit que deux signatures sont toujours requises et que :
1.les personnes du groupe a) signent, soit à deux conjointement, soit individuellement avec le contreseing
d'une des personnes du groupe b) ;
2.les personnes du groupe b) signent individuellement avec le contreseing d'une des personnes du groupe a)
;
3.un mandat spécifique a été signé le 10 mars 2004 pour le paiement des salaires via ISAGATE (abonnement
52122 du Secrétariat Social PARTENA).
Groupe a)
1.M. Alexandre Cleven
2.M. Jeroen Spinoy
3.M. Roeland Van Dessel
4.M. Johnny Gavazza
5.Mme Marie Mornard
6.M. Bruno Debuysscher
7.Mme Marie-Paule Modave
8.M. Didier Poncelet
9.Mme Katleen Clappaert
10.Mme Ann De Jaeger
Groupe b)
11.Mme Sandra Del Cueto
12.Mme Coralie Hubert
13.Mme Tatiana Kwigoua Noutsa
14.Mme Sandra Vanden Broeck
15.Mme Delphine Haddioui
B.OUVERTURE ET CLÔTURE DE COMPTES BANCAIRES
Les mandataires suivants ont été spécialement habilités à ouvrir ou fermer un compte chèque postal et à
ouvrir ou fermer un ou plusieurs comptes bancaires auprès d'institutions bancaires ou de tout autre dépositaire.
La spécificité suivante doit être prise en compte : les mandataires dont le nom figure dans la liste ci-dessous
signent à deux conjointement, en gardant à l'esprit que deux signatures sont toujours requises :
M. Johnny Gavazza
Mme Marie Mornard
M. Bruno Debuysscher
Mme Ann De Jaeger
Mme Marie-Paule Modave
M. Didier Poncelet
M. Roeland Van Dessel
M. Alexandre Cleven
Mme Katia De Wilde
Mme Katleen Clappaert
M. Jeroen Spinoy
C.OPÉRATIONS SUR TITRES ET VALEURS
Les mandataires figurant dans la liste ci-dessous ont été spécialement habilités à effectuer toute opération
sur des titres et valeurs :
M. Johnny Gavazza
M. Bruno Debuysscher
Mme Ann De Jaeger
Mme Marie-Paule Modave
M. Didier Poncelet
M. Roeland Van Dessel
Mme Katia De Wilde
M. Alexandre Cleven
M. Jeroen Spinoy
Mme Katleen Clappaert
D. CONTRATS DE TRAVAIL & TOUS LES DOCUMENTS SOCIAUX RELATIFS AU RECRUTEMENT ET AU
LICENCIEMENT DU PERSONNEL AINSI QUE TOUTE CORRESPONDANCE EN RAPPORT AVEC LA
GESTION DU PERSONNEL, À L'EXCEPTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
M. Bruno Debuysscher
M. Alexandre Cleven
M. Jeroen Spinoy
Mme Marie Mornard
M. Jean-François Walasiak
M. Roeland Van Dessel
Mme Katia De Wilde
Mme Katleen Clappaert
M. Fabrice Carré
Mme Hélène Palisson
Mme Véronique Ysebaert
E.REPRÉSENTATION JUDICIAIRE ET EXTRA-JUDICIAIRE
M. Alexandre Cleven
M. Jeroen Spinoy
M. Roeland Van Dessel
M. Bruno Debuysscher
M. Bernard Fenasse
Mme Katleen Clappaert
M. Jean-Michel Daneau
Mme Katia De Wilde
F.AUTRES POUVOIRS
1.M. Alexandre Cleven
2.M. Jeroen Spinoy
M. Alexandre Cleven et M. Jeroen Spinoy peuvent déléguer la signature pour d'autres pouvoirs.
G.CONTRATS DIVERS
Les mandataires repris dans la liste ci-dessous ont chacun reçu le pouvoir de signer tout type de contrat et
plus particulièrement les contrats conclus avec des fournisseurs et des sous-traitants, y compris toute forme de
correspondance se rapportant à ces contrats.
M. Bruno Debuysscher
M. Kris Denolf
M. Johnny Gavazza
Mme Marie Mornard
M. Roeland Van Dessel
Mme Katia De Wilde
Mme Katleen Clappaert
M. Jean-Michel Daneau
M. Steve Maillard
H. ENVOIS RECOMMANDÉS
Ont reçu une procuration individuelle en vue :
a)d'approuver les significations de la société au moyen de leur signature électronique ; de signer les envois
recommandés de l'affilié, respectivement ses héritiers ou la personne physique ou morale solidairement
responsable, afin d'empêcher la prescription en matière de recouvrement des montants dus ;
b)de signer les envois recommandés adressés à l'affilié, son partenaire, respectivement leurs héritiers, ou
l'organisme compétent, afin d'empêcher la prescription de la couverture des prestations familiales indues ;
Bruxelles
M. Bruno Debuysscher
M. Johnny Gavazza
Mme Marie Mornard
M. Bernard Fenasse
M. Bastien Pollet
M. Jeremie Pierre
Mme Caroline Deleuze
Mme Marleen Beckers
Charleroi
M. Robin Masquelier
Mme Paola Di Vrusa
Namur	M.
Alain De Vos
Gand
Mme Sylvia Payne
Mme Karine Blanken
1.4.Pouvoir de publication
Le conseil d'administration décide de mandater Mme Katia De Wilde, Head of Legal, pour agir en son nom et
le représenter, qualitate qua, auprès du Registre des personnes morales, des guichets d'entreprises et de
l'administration de la TVA pour y déposer une requête de modification de l'immatriculation de ladite Société ou
effectuer des publications au Moniteur belge, et, à cet effet, remplir, signer et déposer tous les formulaires
nécessaires, y compris les formulaires de publication, faire toutes les déclarations et, de manière générale, faire
tout ce qui s'avère nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, promettant ratification au besoin.
Extrait procès-verbal de l'Assemblée Générale dd. 18 juin 2024 :
Nominations et démissions statutaires
Madame Hilde Vernaillen a démissionné de tous ses mandats au sein du Groupe professionnel Partena par
lettre du 19 mai 2024.
Les membres de l'Assemblée générale prennent acte de la fin du mandat d'administrateur de Mme Hilde
Vernaillen et lui donnent décharge à son mandat d'administrateur de Partena Assurances Sociales pour
Indépendants ASBL (O.N. 0409.079.088) avec effet au 18 juin 2024.
Les membres de l'Assemblée générale prennent acte de la fin du mandat de membre de l'Assemblée générale
de Partena Assurances Sociales pour Indépendants ASBL (O.N. 0409.079.088) de Mme Hilde Vernaillen avec
effet au 18 juin 2024.
Il est proposé de nommer M. Jeroen SPINOY comme nouvel administrateur.
Les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer M. Jeroen SPINOY comme nouvel
administrateur de Partena Assurances Sociales pour Indépendants ASBL (O.N. 0409.079.088) à partir du 18 juin
2024, pour une durée égale à la durée restante des mandats existants et aux mêmes conditions que celles :
applicables aux autres administrateurs.
Les membres de l'Assemblée générale ont pris acte de la nomination de M. Jeroen SPINOY en tant que .
nouveau membre de l'Assemblée générale de Partena Assurances Sociales pour Indépendants ASBL (O.N.
0409.079.088) à partir du 18 juin 2024, pour une durée égale à la durée restante des mandats existants et dans :
les mêmes conditions que celles applicables aux autres membres.
Extrait procès-verbal organe d'administration dd. 19 septembre 2024
Nominations, mandats et top management
Les administrateurs sont d'accord à l'unanimité et décident de prolonger le mandat de Mr. Roeland Van Dessel .
en tant qu'administrateur délégué (CEO) de Partena Assurances Sociales pour Indépendants ASBL (n° ;
d'entreprise 0409.079.088) avec 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2027.
Pouvoir de publication
Le conseil d'administration decide de mandater Mme Katia De Wilde, Head of Legal, pour agir en son nom et
le représenter, qualitate qua, auprès du Registre des personnes morales, des guichets d'entreprises et de :
l'administration de la TVA pour y déposer une requête de modification de l'immatriculation de ladite Société ou :
effectuer des publications au Moniteur belge, et, à cet effet, remplir, signer et déposer tous les formulaires
nécessaires, y compris les formulaires de publication, faire toutes les déclarations et, de manière générale, faire :
tout ce qui s'avère nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, promettant ratification au besoin.
Copie certifiée conforme/extrait
Fait à Bruxelles le 28 juin 2024