Pour le Greffier
N° d'entreprise : 0797.723.050
Nom
(en entier) : Corps & Tambour
(en abrégé): C&T
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de petit-Leez, nº64, 5031 Grand-Leez
Objet de l'acte : Constitution
Entre les fondateurs soussignés :
Harpigny Fabrice : 64, rue de petit-Leez, 5031 Grand-Leez
Elfeboudt Marc : 9 E, rue Notre-Dame de Haurt , 6953 Forrières
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée lors de l'assemblée générale du 26/01/2023 une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. A110. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Corps &
Tambour », en abrégé : « C&T ». (art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
Art. 2. A115. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association
mentionnent sa dénomination complète ou abrégée, sa forme légale, son siège social, son
numéro d'entreprise, l'abréviation « RPM » suivie de l'indication du tribunal compétent, son
adresse électronique, son compte bancaire (art. III.25, CDE), et, le cas échéant, l'indication
que l'association est en liquidation. (art. 2:20, CSA) Toute personne qui intervient pour
l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable des engagements qui y sont pris. (art. 2:22, CSA)
Art. 3. A119. Le siège social de l'association est sis en Région wallonne. (art. 2:4, CSA et art.
2:9, § 2, 2°, CSA) L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association
en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers
une autre Région, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. (art. 2:4, CSA)
Art. 4. A130. Son adresse électronique est rythmose@gmail.com (art. 2:9, § 2, 11°, CSA et
art. 2:31, CSA)
L'organe d'administration peut modifier l'adresse électronique. La modification est
communiquée aux membres. (art. 2:31, CSA)
Art. 5. A159. L'association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°,
CSA)
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
Art. 6. A210. Le but désintéressé poursuivi est :
-La promotion et l'organisation d'événements culturels, artistiques, pédagogiques, et/ou éducatifs en
rapport avec l'utilisation du rythme et/ou du corps comme moyens d'expression
-La transmission, la sensibilisation, la création et l'éducation musicale, circassienne et culturelle
-De favoriser le bien-être individuel et collectif ainsi que la cohésion sociale
-De favoriser, auprès du plus grand nombre, l'apprentissage et la pratique d'une activité artistique
(musique, théâtre, cirque, ... )
De favoriser les échanges et la mise en réseau des acteurs culturels européens partageant des
objectifs similaires ou associés, particulièrement avec des structures agissant en milieu rural
Art. 7. A220. Les activités constituant l'objet sont :
-Proposer, organiser, participer ou créer des spectacles, concerts, animations, initiations, formations,
cours, coaching musical, ateliers, stages, workshops et conférences, aussi bien en présentiel, que par le biais
de vidéos en direct ou pré-enregistrées
-Vendre et diffuser du matériel et/ou des productions en rapport avec ses activités
Organiser les échanges et la mise en réseau des acteurs culturels sus-nommés	-
L'association peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée
Art. 8. A230. Les activités économiques sont accessoires.
Titre III - Membres
Art. 9. A410. L'association est composée de membres effectif-ve's et de membres adhérent·e·s.
L'association compte au minimum deux membres effectif ve·s et au maximum douze membres
effectif·ve.s. (art. 2:113, § 1er, 5°, CSA)
Art. 10. A420. Les membres effectif ve·s sont des personnes physiques Qui exercent une
fonction active au sein de l'association, ou aident à la réalisation de son but en
qualité d'animateurs, de spécialistes et de personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par l'organe d'administration à l'assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale. La personne liée par un
contrat de travail à l'association acquiert de plein droit la qualité de membre effectif ve à son
engagement. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA)
Art. 11. A450. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales
Qui souhaitent aider l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses
services. Devient membre adhérent e quiconque en manifeste formellement le souhait, sauf
décision contraire de l'organe d'administration. (art. 9:3, § 2, CSA)
Art. 12. A469. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des
membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un-e membre
peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. L'organe
d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
(art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 13. A474. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de
la représenter.
Art. 14. A479. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins
de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre
concerné·e communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 15. A489. Tout·e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre
des membres. À cette fin, iel adresse une demande écrite à l'organe d'administration, avec
lequel iel convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut
être déplacé. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 16. A510. L'adhésion des membres à l'association et la cotisation sont gratuites. (art. 2:9,
§ 2, 8°, CSA)
Art. 17. A539. Tout-e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci
en adressant sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration. (art. 2:9, § 2,
5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 18. A544. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit
d'une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. La personne qui a
acquis la qualité de membre effectif·ve pendant qu'un contrat de travail la liait à l'association
perd automatiquement cette qualité à la fin de son engagement, sous réserve d'être présentée
à nouveau par l'organe d'administration à l'assemblée générale et réadmise en cette qualité
Art. 19. A549. Un-e membre effectif ve qui n'est ni présent e, ni représenté-e à deux
assemblées générales consécutives peut être réputé e démissionnaire par une décision de
l'assemblée générale. (art. 9:23, CSA)
Art. 20. A554. Un·e membre adhérent e qui n'a pris part à aucune activité de l'association
durant l'année civile qui précède peut être suspendu·e ou réputé e démissionnaire par une
décision de l'organe d'administration.
Art. 21. A559. L'exclusion d'un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale. La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La
membre doit être entendu-e. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 22. A564. L'exclusion d'un e membre adhérent e peut être prononcée par une décision de
l'organe d'administration.
Art. 23. A569. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, le · la membre effectif ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux
présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l'association seraient contraires à son
but.
Art. 24. A579. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par
démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux
avoirs de l'association. (art. 9:23, CSA)
Art. 25. A589. Un·e membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention
stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration
et le · la membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 26. A601. L'assemblée générale est composée des membres effectif ve·s de l'association.
Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
recorinus par la loi et les présents statuts.
Art. 27. A603. L'assemblée générale est présidée par un e facilitateur rice qu'elle nomme
parmi les membres effectif-ves ou administrateur rice's présent·e·s. Un e secrétaire
notamment chargé e de vérifier les présences et de rédiger le procès-verbal de la réunion est
nommé·e parmi les autres participant·e·s. D'autres nominations peuvent compléter ce bureau
de l'assemblée générale, tels un-e ou plusieurs scrutateur nice.s.
Art. 28. A605. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice·s ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice's, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur rice·s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un·e membre effectif·ve ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES (art.
14:37, CSA) ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
(art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
Art. 29. A610. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il
l'estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins
un cinquième des membres effectif-ve's en fait la demande, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. (art. 9:13, CSA)
L'organe d'administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers
mois de l'année civile.
Art. 30. A611. La convocation peut prévoir une procédure d'inscription à l'assemblée générale
en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif ve à
participer à l'assemblée générale. Dans le cas où des mesures restreindraient le droit de
réunion, l'association s'adaptera en recherchant l'alternative la moins discriminante, tant pour
la tenue de l'assemblée générale que pour les activités qu'elle mène.
Art. 31. A613. Tou-te·s les membres effectif-ve·s, les administrateur rices et les délégué·e·s à
la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le
lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée
générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition signée par
au moins un·e membre effectif ve et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours
avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:14, CSA)
Art. 32. A615. Un-e membre adhérent e ainsi que toute autre personne qui n'est pas
convoquée de plein droit à l'assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible
dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres effectif-ve's présent·e·s peuvent à tout moment exiger
qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le
restant de la séance.
Art. 33. A617. L'assemblée générale écrite n'est pas autorisée. Aucune décision qui relève des
pouvoirs de l'assemblée générale ne peut être prise sans réunion dûment convoquée. (art.
9:14/1, CSA)
Art. 34. A620. Les membres effectif ve's peuvent se faire représenter à l'assemblée générale
par une autre membre effectif ve. (art. 9:15, CSA) Lors de la vérification des présences, le · la
mandataire devra produire une procuration écrite dont l'original, la copie ou la capture
d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente
afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un
formulaire sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e
membre effectif·ve de se faire représenter à l'assemblée générale. En l'absence de consignes
ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la
mandant·e la position qu'iel estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la
mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 35. A629. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s
présent·e·s à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du · de la membre effectif ve.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif-ve's
de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux
membres effectif ve·s de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que
l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour
laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel
uniquement. (art. 9:16/1, § 1, CSA)
Art. 36. A630. Les membres effectif ve-s sont autorisé·e·s à voter à distance avant l'assemblée
générale sous forme électronique, selon les modalités suivantes :
- Le vote à distance s'effectue par l'envoi d'un bulletin de vote à l'adresse électronique de
l'association. La convocation peut prévoir une procédure autre que l'envoi d'un courrier
électronique.
- Seuls les bulletins de vote parvenus à l'association au plus tard la veille de l'assemblée
générale sont pris en compte.
- Un vote qui n'est pas inconditionnel est nul.
- S'il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin
de vote qui précède.
- La qualité et l'identité du · de la membre effectif ve sont contrôlées au moyen de son adresse
électronique reprise dans le registre des membres.
- Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
effectif·ve·s qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s présent-e·s
à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
- En l'absence d'une procédure d'inscription conditionnant la participation à l'assemblée
générale, le · la membre effectif ve qui serait en définitive présent-e lors d'un vote peut
demander à modifier son vote exprimé à distance. (art. 9:16/1, § 2, CSA)
Art. 37. A634. Chaque membre effectif ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale. (art.
9:17, CSA)
Art. 38. A638. Les administrateur rice's répondent aux questions qui leur sont posées par les
membres effectif ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui
sont en lien avec les points de l'ordre du jour. lels peuvent, dans l'intérêt de l'association,
refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou certains
faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l'association. Les administrateur rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet. (art. 9:18, CSA)
Art. 39. A642. Lors de l'assemblée générale annuelle, l'organe d'administration expose la
situation financière et l'exécution du budget. (art. 9:19, CSA) Après l'approbation des comptes
annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateur rice-s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux
actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des
associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. (art. 9:20, CSA)
Art. 40. A646. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les
décisions de l'assemblée générale sont prises par consentement : la résolution est réputée
adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la
responsabilité de chacun e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En cas de
blocage, la décision est reportée à l'assemblée qui suit, avec création d'un cercle ayant pour
mission de formuler une proposition conciliante.
Art. 41. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée
générale ne peut prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux membres effectif·ve's se trouvent réuni-e's ;
- au moins les deux tiers des membres effectif ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectif ve·s présent·e·s
ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
- la résolution est prise à l'unanimité, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé
par l'art. 2:41, CSA)
Art. 42. A660. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l'ordre du jour, sauf s'il est décidé que l'urgence empêche de les reporter, et
qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un·e membre
effectif ve, de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association
en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. (art. 14:37, CSA) Un éventuel point
« divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature
ne demande pas de vote.
Art. 43. A679. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans
la convocation. (art. 9:21, CSA)
Art. 44. A689. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des
membres effectif·ves de la manière suivante : les membres effectif ve's peuvent consulter au
siège de l'association les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, iels
adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel iels conviendront d'une
date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art.
2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
Art. 45. A694. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers
de la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime,
l'organe d'administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur-rice.s. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA
et art. 3:103, CSA)
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 46. A710. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé
de trois administrateur rice·s, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA)
Art. 47. A711. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres,
l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateur rice.s. (art. 9:5, CSA)
Art. 48. A740. Les administrateur rice's sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par
l'assemblée générale parmi les membres effectif ve's suite à leur candidature motivée. Leur
mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée générale, de perte de leur
qualité de membre effectif·ve, de décès ou d'interdiction. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, §
1, CSA)
Art. 49. A759. En aucun cas l'organe d'administration ne peut coopter un-e nouvel·le
administrateur rice. (art. 9:6, § 2, CSA)
Art. 50. A769. Les administrateur rices communiquent au début de leur mandat une adresse
électronique aux fins de communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse
jusqu'à ce que l'administrateur-rice concerné·e communique une autre adresse électronique.
(art. 2:32, CSA)
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 51. A814. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents
statuts réservent à l'assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA)
Art. 52. A819. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e
administrateur rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective
qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet te administrateur rice doit en informer les autres
administrateur rice's avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice
ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateur rice's présent·e·s ou représenté·e·s a un confiit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
Art. 53. A824. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par
décision unanime de tou-te-s les administrateur rice·s, exprimée par écrit. (art. 9:9, CSA)
Art. 54. A830. L'organe d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de
l'organe d'administration est convoquée chaque fois qu'estimé nécessaire par deux
administrateur·rice-s, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 55. A839. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les
décisions de l'organe d'administration sont prises par consentement : la résolution est réputée
adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la
responsabilité de chacun·e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En cas de
blocage, la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d'un cercle ayant pour
mission de formuler une proposition conciliante.
Art. 56. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe
d'administration ne peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur rice's se trouvent réuni·e·s ;
- l'ensemble des administrateur rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
- la résolution est prise à l'unanimité, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé
par l'art. 2:41, CSA)
Art. 57. A860. Un·e administrateur rice peut se faire représenter par un-e autre
administrateur-rice à une réunion de l'organe d'administration. Un'e administrateur rice ne
peut être porteur euse que d'une procuration. (art. 9:9, CSA)
Art. 58. A879. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la
président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les
administrateur rice's qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur rice.s. (art. 9:9, CSA)
Art. 59. A889. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil
règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux
membres effectif·ve·s. Les statuts font référence à la demière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
(art. 2:59, CSA)
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 60. A904. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent séparément (art. 2:9, § 2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui conceme cette gestion. lels sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et
les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes
et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. (art. 9:10, CSA)
Chapitre 4° : Représentation
Art. 61. A909. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la
représentation en justice. (art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 62. A914. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's
agissant conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 63. A919. L'organe d'administration peut mandater un·e ou plusieurs
administrateur rice·s, agissant séparément (art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA), pour représenter
l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. lels sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'organe d'administration. (art. 2:9, § 2, 7º, b), CSA)
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 64. A924. Les administrateur-rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité
personnelle relative aux engagements de l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de
l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. (art. 2:49 et art. 2:51,
CSA)
Art. 65. A929. Les administrateur rice's exercent leur pouvoir en collège et sont solidairerent
responsables des décisions et des manquements de ce collège. tels répondent solidairement,
tant envers l'association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux
dispositions de la loi ou aux présents statuts. (art. 2:56, CSA)
Art. 66. A939. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à
l'exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit
forfaitairement.
Art. 67. A950. Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par écrit à l'organe
d'administration. Sa démission prendra effet à la réunion de l'organe d'administration qui suit
pour autant que le nombre d'administrateur-rice's reste égal au nombre requis par les présents
statuts.
Art. 68. A959. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les
comptes annuels de l'association, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice
social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à
l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social. (art. 3:47, §
1er, CSA)
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 69. A969. Les membres effectif·ve's peuvent consulter au siège de l'association tous les
procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, iels
adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel iels conviendront d'une
date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art.
3:103, CSA)
Titre VI - Dissolution
Art. 70. A979. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée
générale en vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres
ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit
public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de
dissolution figure à l'ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art. 13:2, §
Art.71.A980. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément
au code des sociétés et associations.
Titre VII. Dispositions transitoires
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
Harpigny Fabrice : 64, rue de petit-Leez, 5031 Grand-Leez
Elleboudt Marc : 9 E, rue Notre-Dame de Haurt , 6953 Forrières
B.Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à rue de petit-Leez, 5031 Grand-Leez
2.Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne Harpigny Fabrice comme personne chargée de la gestion journalière
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle
agit en qualité d'organe individuellement.
sythemore@ gmail.com
5.L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante :/
corpotambour.com
L'adresse du site internet est la suivante :/
Fait ce 26/01/2023 à Grand-Leez
Harpigny Fabrice, Administrateur, Organe de gestion journalière
Elleboudt Marc, Administrateur