N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fraternité Louviéroise
(en abrégé) : FL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Houdeng-Aimeries)
Rue Saint-Amand(H-A) 17
STATUT DE
 L'ASSOCIATION
 La Fraternité Louvièroise
 2022
 LES
 FONDATEURS
 KALAYCI Muhammet,
 domicilié à Rue de Bouvy, 144/0101
 à 7100 La Louvière.
 AL SHARIFI Youssef
 domicilié à Rue Saint-Amand, 17
 à 7110 Houdeng-Aimeries,
 Déclarent constituer entre eux une
 Association Sans But Lucratif,
 conformément au Code des Sociétés
 et des Associations en fixant les
 statuts comme suit :
 1. Dénomination
 L’Association prend pour dénomination : « La Fraternité louviéroise ASBL », en abrégé «
 FL ».
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 2. Siége social
 Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue Saint-Amand,
 17 à 7110 Houdeng-Aimeries.
 3. But
 De promouvoir les acteurs locaux autant que possible, via :
 L’Association a pour buts :
 - Le contenu multimédia distribué par l’Association.
 - La réalisation de conférences et d'ateliers.
 - Des expositions et projets à ciel ouvert.
 - La mise en place d'émissions politique et culturelle.
 - D’enraciner les membres au niveau local, national et européen, via :
 - L’encadrement de conférences et de débats.
 - La réalisation de reportages.
 - L’organisation d'événements extérieurs.
0787582392
 - Un club de lecture.
 - De promouvoir l’entraide, via :
 - Le consulting pour les élèves afin de les diriger vers le supérieur.
 - La promotion et campagnes de don de sang.
 - La collecte de colis alimentaires et produits de premières nécessités.
 - Des séances d’information utiles et liées à la citoyenneté.
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
 indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement
 ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
 toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 4. Durée
 L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
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 5. Composition
 L’Association est composée de membres effectifs et adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 et leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
 des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
 statuts.
 6. Membres effectifs
 Sont membres effectifs celles et ceux qui se démarquent par leur activité et suite à
 l’approbation d’un des fondateurs.Ces membres disposent des droits les plus étendus
 sur l’Association.
 7. Membres adhérents
 Sont membres adhérents celles et ceux qui partagent un intérêt particulier pour
 l’enracinement et l’entraide local.
 Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 - Participer financièrement et activement au bon déroulement des activités et de la
 mise en place de l’Association avec une contribution maximale à hauteur de 600€ par an
 ou 50€ par mois.
 - Proposer des sujets/intervenants/projets sous conditions d’approbation des
 membres effectifs et fondateurs.
 - Proposer des améliorations à envisager afin de renforcer la structure de
 l’Association.
 8. Registre des membres
 L’Association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres
 conformément à la loi.
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 9. Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par
 écrit sa démission au Conseil d’Administration.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
 personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux
 lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
 pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’Association, le
 décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale
 à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil
 d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée
 générale.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
 ayant-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
 peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
 cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 11. Pouvoirs
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
 loi ou les statuts.
 Elle est compétente pour :
 - La modification des statuts
 - La nomination et la révocation des administrateurs
 - La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
 - La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires
 - L’approbation annuelle des budgets et des comptes
 - La dissolution volontaire de l’Association et la nomination ou révocation du
 liquidateur
 - L’admission et l’exclusion des membres
 - Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association,
 tout administrateur, tout commissaire aux comptes, tout administration, toute
 personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
 l’assemblée général
 - La transformation de l’Association en société à finalité sociale
 - La fixation du montant exact de la cotisation annuelle
 - Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
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 10. Composition
 L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à
 défaut, par le vice-Président ou par l’administrateur présent désigné unanimement par
 le conseil d’administration.
 Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
 générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 Assemblée 12. générale ordinaire
 L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
 suivant la date de clôture de l’exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration
 - L’approbation des comptes de l’exercice écoulé
 - Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
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 13. Assemblée générale extraordinaire
 L’Association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
 moment par décision du Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un
 cinquième au moins des membres effectifs.
 14. Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le
 Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
 portée à l’ordre du jour.
 15. Qorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décidant autrement, le président,
 le trésorier et le secrétaire ont l’obligation d’assister physiquement ou virtuellement à
 chaque Assemblée générale. L’Assemblée ne peut pas prendre de décision sans le vote
 de ces derniers.
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 16. Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
 mandataire soit lui-même membre de l’Association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum 3 procurations.
 17. Délibérations
 L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
 Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
 présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la
 loi.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
 Sont exclus du calcul les nuls et les abstentions.
 Modifications 18. des statuts
 L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
 sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des
 membres sont présents ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
 votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
 buts de l’Association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
 membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
 réunion peut être convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième
 réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
 nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
 majorités de vote prévues.
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 19. Registre des décisions
 Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 contresignés par le Président et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
 prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
 membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée
 dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. Une version numérique
 sera accessible à l’ensemble des membres à travers une demande écrite ou verbale.
 Publication 20. des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
 nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
 sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur
 belge par les soins du greffier.
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 21. Composition
 L’Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
 sauf si l’Association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe
 d’administration peut être composé de deux personnes. Cet organe est appelé le
 Conseil d’Administration ou le Conseil.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. En cas de bénéfice en fin
 d’exercice social, le montant du bénéfice pourrait être distribué entre les membres
 effectifs dans le but d'accroître leurs engouements envers l’ASBL. Ils ne contractent,
 par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
 l’Association que de l’exécution de leur mandat.
 22. Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le viceprésident
 si celui-ci a été désigné pendant l’Assemblée générale des administrateurs
 présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration.
 Démission, 23. révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d’Administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence
 que le nombre d’administrateurs dévient inférieur au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
 l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
 remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil d’Administration pourvoira au
 poste vacant.
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 24. Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque
 fois que le Président ou deux de ses membres aux moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
 par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours avant la date de
 réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
 annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si
 exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
 doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une
 procuration écrite signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est
 considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
 également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de convocation,
 avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
 lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 25. Délibérations
 Le Conseil délibère uniquement si le Président, le Trésorier et le Secrétaire sont
 présents ou sont mandatés quel que soit le nombre de ses membres présents ou
 représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité () En cas de partage, le vote est reporté à la
 prochaine réunion du Conseil.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
 Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
 au siège social.
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 26. Pouvoirs
 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
 gestion de l’Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la
 loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 27. Gestion journalière
 Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
 journalière composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en
 cette qualité.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
 quotidienne de l’Association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
 - Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
 - Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution,
 ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière éventuellement renouvelable,
 est fixée par le Conseil d’Administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
 d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du
 mandat du délégué à la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise
 sans délai et publiés conformément à la loi.
 Règlement 28. d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à
 l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
 l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
 représentés.
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 29. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 juillet.
 30. Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
 soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil
 d’Administration.
 Les comptes et les budgets de l’Association sont tenus, conservés et publiés
 conformément à la loi.
 Consultation des registres et
 des documents comptables
 31.
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux
 et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration, de même que tous
 les documents comptables de l’Association, sur simple demande écrite et motivée
 adressée au Conseil d’Administration. Le membre est tenu de préciser les documents
 auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’Administration convient d’une date de
 consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
 mois à partir de la réception de la demande.
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 32. Dissolution
 En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les
 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de
 l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but
 désintéressé le plus proche possible de celui de l’Association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation,, à la
 nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
 liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de
 commerce et publiée conformément à la loi.
 33. Suite
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
 Sociétés et des Associations.
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 Tels sont les statuts.
 Fait à La Louvière le
 AL SHARIFI Youssef
 Fondateur
 KALAYCI Muhammet
 Fondateur