Nº d'entreprise : 0462 601 809
Nom
(en entier) : Wild Horses Country Dancers
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Val Vert 29 - 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Dissolution / Liquidation
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2024
DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
1.Le président donne lecture du rapport spécial établi librement en date du 6 décembre 2024 par l'organe
d'administration, auquel est jointe une situation comptable de l'association ne remontant pas à plus de trois
mois.
Le président donne lecture du rapport établi par le Réviseur d'Entreprises, Monsieur Olivier RONSMANS,
représentant la SRL « F.C.G. Réviseurs d'Entreprises > (BE0446.111.908), sise rue de Jausse 49 à 5100
Naninne, désigné par l'organe d'administration pour faire un rapport, conformément à l'article 2 :135 du CSA
sur la situation comptable arrêtée au 30 novembre 2024. Son rapport conclut en ces termes :
« Dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par le Code des Sociétés et des Associations,
l'organe d'administration de l'association « WILD HORSES COUNTRY DANCERS », dont le siège social est
sis à 1390 Grez-Doiceau, Val Vert nº 29, a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2024 qui, tenant
compte des perspectives d'une liquidation de l'association, fait apparaître un total de bilan de trois cent
nonante-deux euros et quarante-quatre centimes (392,44 EUR) et un actif net positif de trois cent nonante-
deux euros et quarante-quatre centimes (392,44 EUR).
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 2 :135 du Code des Sociétés et
des Associations et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit
complètement, fidèlement et correctement la situation de l'association.
Nous précisons que notre travail d'audit limité sur les dossiers fiscaux de l'association de ces dernières
années ne peut garantir qu'aucune obligation fiscale supplémentaire ne surviendra à l'avenir en cas
d'inspection par les autorités fiscales ou en cas de non-respect de la législation par l'association ou ses
représentants.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles
que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,
nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle
ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. Ainsi, la liquidation
en un seul acte de l'ASBL peut être envisagée, en conformité avec l'article 2 :135 du CSA.
Conformément à la loi, l'actif net éventuellement subsistant doit être affecté à une autre œuvre sans but
lucratif. A la date de signature du présent rapport, suite aux derniers paiements effectués relatifs à la
liquidation, l'actif net de l'ASBL est de zéro euro
(0,00 EUR). »
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de remarques de la part des membres sur ce rapport et déclare
qu'elle se joint aux conclusions reprises ci-dessus.
Le rapport de l'organe d'administration et du Réviseur d'Entreprises restent ci-annexés.
2.L'assemblée approuve, par vote à l'unanimité, les comptes annuels clôturés au 30 novembre 2024 et les
comptes jusqu'à ce jour.
3.L'assemblée constate que les conditions sont réunies pour une dissolution anticipée de l'ASBL avec
· clôture immédiate de la liquidation sans désignation d'un liquidateur, conformément à l'article 2 :135 du Code
des Sociétés et des Associations. Il n'y a plus de passif envers un tiers suivant la situation active et passive
de l'ASBL arrêtée à ce jour. L'actif net subsistant doit être attribué à une œuvre sans but lucratif. Cependant,
à ce jour, il ne subsiste aucun actif net.
4.Les administrateurs déclarent qu'ils prendront en charge les frais de publication et de clôture. Dans
l'hypothèse où un actif ou un passif inconnu devait apparaître, les administrateurs s'engagent également à le
couvrir.
5.L'assemblée acte que le quorum de présence des membres est atteint, que la répartition des avoirs de
la société et le règlement des comptes sont entièrement fixés et décide donc, à l'unanimité des voix, la
dissolution de l'ASBL, avec clôture immédiate (dissolution en un seul acte).
L'assemblée prononce la dissolution immédiate et définitive, constate que l'ASBL « Wild Horses Country
Dancers »> a définitivement cesse d'exister. Cette dissolution doit entraîner le transfert de la propriété de tous
les biens de l'ASBL à une autre ASBL, mais il ne subsiste aucun actif dans l'association à ce jour.
En conséquence de quoi, l'ASBL cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.
6.L'assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils
ont accomplis dans l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour. L'assemblée générale accepte leur démission
pour autant que de besoin.
7.L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
durée de 5 ans chez Monsieur Daniel STEENACKERS, trésorier, au 29 avenue du Val Vert à 1390 Grez-
Doiceau. L'assemblée lui donne mandat aux fins de radiation auprès de la banque carrefour des entreprises.
8.Le bureau prend acte du fait que les membres présents n'ont posé aucune question aux administrateurs.
Toutes les résolutions ont été votées à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 13 heures.
Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de l'assemblée et celui-ci est signé par les membres du
bureau et les membres de l'ASBL.
D. STEENACKERS,
Administrateur