Nº d'entreprise : 0430.283.387
Dénomination
(en entier) : AMICALE DE MOT - COUVREUR
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : 24 PLACE DU NOUVEAU MARCHE-AUX GRAINS - 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE L'ASBL - MODIFICATION DES
STATUTS DE L'ASBL
À la suite de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2024, il a été décidé :
1º d'annuler les anciens statuts et de les remplacer par les suivants
2° de modifier le nom de l'association.
Entre les soussignés :
Madame Barzin Betty, présidente
Domiciliée à 1853 Strombeek-Bever, Van Elewijckstraat 107A/B3
Madame Wyns Madeleine, secrétaire
Domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire 188
Monsieur Stoquart Jean-Marc, trésorier
Domicilié à 7830 Bassilly, Rue Bourlon 87
Madame Dehon Nadine, administrateur
Domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Osseghem 25
Monsieur Christian Hercor, administrateur
Domicilié à 1785 Merchtem, Kalkovenlaan71
Monsieur Martin Pirotte, administrateur
Domicilié à 4020 Liège, Avenue Albert Mahiels 11/021
Madame Ugeux Emilie, administratrice
Domiciliée à 7822 Ath, Chemin Pic Esquinterie 8
Madame Robaey Ameline, administratrice
Domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Louis Hạp 220
Monsieur Bockstael Nicolas, administrateur
Domicilié à 1420 Braine l'Alleud, Rue des Archers 10
Chapitre 1er. Dénomination, siège, but, durée
Article 1
L'association sans but lucratif est dénommée : Les Amis de l'IDC et de la Claque - ASBL
Article 2
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3
L'association a pour but principal de favoriser le bien-être des élèves de l'Institut De Mot-Couvreur, en.
particulier en palliant les effets de l'impécuniosité des plus défavorisés. Son but est également de promouvoir le
bien-être des membres du personnel et la solidarité entre eux.
L'association a également pour but de soutenir l'action et les démarches de la troupe de théâtre « La:
Claque ».
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'Assemblée générale aux conditions requises par le Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019, ci-
après dénommé CSA.
Chapitre II. Membres, catégories, nombre, admission, droit de vote, cotisation, sortie
Article 5
L'association comprend deux catégories de membres : les effectifs et les adhérents.
L'admission en qualité de membre effectif est du ressort de l'Organe d'administration, qui statue
souverainement à la majorité absolue, sans avoir à motiver ses décisions.
Article 6
Les membres effectifs doivent, chaque année, verser une cotisation, dont le montant est fixé par
l'Assemblée générale.
Article 7
Les membres adhérents sont également admis par l'Organe d'administration. Ils ne disposent pas du droit
de vote à l'Assemblée générale. Les conditions de cotisation de ces membres sont arrêtées par l'Organe
d'administration.
Article 8
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'Organe d'administration.
Le défaut de paiement de la cotisation entraîne automatiquement la perte de qualité de membre effectif ou
adhérent.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes et représentées.
L'Organe d'administration peut suspendre de toute participation aux réunions de l'association le membre qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou aurait nui à l'association ou à un de ses
membres, et ce jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte.
CHAPITRE III. Administration
Article 9
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de cinq à dix membres, nommés par
l'Assemblée générale parmi ses membres, pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limite du nombre de mandats.
Article 10
L'Organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ne faisant
pas partie des membres du personnel de l'institut De Mot - Couvreur. En l'absence du président, la fonction est
exercée par l'administrateur le plus âgé.
Article 11
Les membres de la Direction de l'Institut De Mot - Couvreur sont administrateurs de droit.
Article 12
Le trésorier a la charge de la gestion journalière de l'association. Il partage avec la secrétaire l'usage de la
signature afférente à cette gestion.
Article 13
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
En cas de nécessité, les réunions peuvent se tenir en distanciel.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire de séance et conservées dans un registre numérique.
Article 14
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
à l'exception de ceux dévolus à l'Assemblée générale par le CSA ou les présents statuts.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sort intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par l'Organe d'administration, à la diligence du président.
CHAPITRE IV - Assemblée générale
Article 16
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs et adhérents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA et les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1º les modifications aux statuts
2º la nomination et la révocation des administrateurs
3º l'approbation du rapport d'activité et des perspectives
4° l'approbation des comptes et des budgets
5° la dissolution volontaire de l'ASBL
6° les exclusions des membres
7º la fixation des cotisations
Article 17
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année avant le 30 juin.
L'Assemblée générale peut être convoquée chaque fois que nécessaire par décision de l'Organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 18
L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre effectif et adhérent, au moins quinze jours avant l'Assemblée générale et signé par
le Président au nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 19
Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un autre membre de l'association. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix.
Article 20
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et, en cas d'absence, par
le plus ancien administrateur présent.
Article 21
Sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de séance.
Le registre est conservé au siège de l'association et également sous forme numérique. Tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président de l'Organe
d'administration et le secrétaire.
CHAPITRE V. - Exercice social, comptes annuels
Article 22
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 23
Le relevé des comptes de l'année écoulée est établi à la fin de chaque année, ainsi que le budget pour
l'année suivante. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale et ce avant le 30 juin de l'année
suivante.
Article 24
L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres. Ils présentent
un rapport annuel. Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
CHAPITRE VI. - Modifications des statuts, dissolution, liquidation
Article 25
En cas de modification des statuts, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au moins 15
jours avant la réunion. L'ordre du jour, joint à la convocation, doit contenir les propositions de modifications. La
présence des 2/3 des membres effectifs est requise. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou
représentés, une deuxième Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au moins 15 jours après la
première. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts doit être adoptée à la majorité des voix exprimées. Si la modification porte sur
le but et les objets de l'association, les 4/5 des voix exprimées sont requis.
Article 26
Seule une Assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité
des 4/5 des voix des membres effectifs présents et représentés.
L'Assemblée générale extraordinaire délibère valablement pout autant que les 2/3 des membres effectifs
soit présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième :
Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au moins 15 jours après la première. Elle pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 27
Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale extraordinaire désignera deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs, et leur éventuelle rémunération.
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant des buts similaires,
désignées par l'Assemblée générale extraordinaire.
Article 29
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le CSA.
Après lecture et approbation, les membres de l'Organe d'administration signent conjointement les nouveaux
statuts.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2024.