N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Maison des Arts Scéniques
(en abrégé) : MAS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Mons 715
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
N° d’entreprise :
Denomination : 
(en entier) : La Maison des Arts Scéniques
(en abrege) : MAS
Forme juridique : asbl
Siege : chaussee de Mons 715, 1480 Tubize
Objet de l’acte : Constitution de l'association
 
Assemblee generale constituante de l’association suivante :
LA MAISON DES ARTS SCENIQUES
Le jeudi 17 novembre deux mille dix huit, lors de l’assemblee generale constituante d’une ASBL, avec, Presents :
      Cheruy Cecile, Chaussee de Mons 715 a 1480 Tubize.
      Antonio Veltri, rue du petit Bruxelles 63, 1430 Rebecq
      Letizia Veltri, Vieux chemin de Mons 17,
      Alicia Capizzi, chaussee de Mons 715 1480 Tubize.
Il a ete decide a ce jour, de donner naissance a l’association suivante, «La Maison Des Arts Sceniques a.s.b.l. »,
et de creer les statuts ci-dessous.
Article 1er : Denomination
 Il est constitue une association sans but lucratif denommee :
 « La Maison Des Arts Sceniques a.s.b.l. »
 Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de
commande et autre documents emanant de l’association.Article 2 : Fondateurs
 Les fondateurs sont :
Noms adresses + dates de naissances
Article 3 : Siege Social :
Le siege social est etabli a 1480 TUBIZE, Chaussee de Mons 715, dans l’arrondissement Judiciaire deNivelles.
Toute modification du siege social est du Conseil d’administration qui votera sur ce point.Il pourra etre etabli en
tout autre lieu par decision de l’assemblee generale.
Article 4 : But :
Organisation de cours d’arts de la scene, du chant au theatre en passant par l’apprentissage de tous les
instruments de musique et ponctuellement, l’organisation de l’un ou l’autre evenement, spectacle de fin
d’anneepresentation du travail des eleves.
Presentation d’artistes locaux ou nationaux.
Permettre aux candidats eleves de participer a des cours avec des professionnels de chaque discipline.
Rendre accessible a Tous la pratique d’un instrument de musique, sans forcement passer par uneacademie.
Promouvoir le developpement social et drainer un public varie, de tous horizons sociaux et culturels.Promouvoir
0714929194
le volontariat dans le cadre de l’une ou l’autre activite ponctuelle.
 
Atteindre un equilibre financier en visant l’operation « blanche ».
Favoriser le travail en reseau avec d’autres associations et administrations publiques.
 L’association se compose d’actions formant un ensemble coherent, base sur des partenariats effectifs et
favorisant le travail avec differents partenaires comme par exemple : les administrations communales, lescentres
publics d’action sociale, les centres culturels, les maisons de jeunes, les comites de quartiers, les regiesde
quartiers, les clubs sportifs, le milieu associatif, les plans de cohesion sociale, les AMO, les CLPS, les
mutualites, les mouvements de jeunesse...
 L’association a pour but de developper toutes les activites se rapportant aux cours et a la production et la
presentation de spectacles de tous styles, dans un but culturel ou recreatif.
Article 5 : Duree :
 L’association est constituee pour une duree indeterminee.
 Elle pourra etre dissoute en tout temps suivant l’avis du conseil d’administration avec vote a la majorite.
Article 6 : composition et admission des membres :
 L’association est composee de membres effectifs, le nombre de membres est de trois.
Article 7: Conseil d’administration :
 L’association est geree par un conseil d’administration compose de ces quatre administrateurs.
 La duree du mandat est indefinie et tout changement d’administrateur sera soumis a la decision du CA.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts reservent expressement a l’assemblee generale.
Le conseil d’administration peut deleguer certaines competences a un ou plusieurs de ses membres.
 Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement ou en college.
 le conseil d'administration pourra decider de nommer une personne a la gestion, coordination,
fonctionnement de l’association.
 Le mandat d’administrateur peut prendre fin par demission.
 Le conseil d’administration est represente par le President, le Secretaire, le Tresorier.
 Le conseil d’administration est convoque par le President, les convocations contenant l’ordre du jour et la
nature des votes sont adressees par courrier ou courriel au moins huit jours avant la reunion.
 Le conseil d’administration peut deliberer si au moins 50 % des administrateurs sont presents ou
representes.
 Pour repondre favorablement a la loi sur les a.s.b.l. un quatrieme membre effectif sera choisi et nomme par
vote a la majorite des trois membres du C.A.
 La demande d’admission des membres est adressee par courrier au president ou au conseil
d’administration.
 Les membres sont admis par le conseil d’administration, suivant decision collegiale et unanime, et le C.A.
n’aura pas a justifier sa decision. La decision d’admission ou de refus est sans appel et portee a la connaissance
du candidat par courrier ordinaire, courriel.
Est membre effectif, toute personne adherente qui est presentee au moins par deux membres du C.A.
Article 8 : La demission des membres
La demission des membres est adressee par courrier (recommande) au president ou au conseild’administration.
Pour etre effective, la demission doit etre egalement acceptee par le conseil d’administration.
Article 9 : droits et devoirs des membres du conseil d’administration :
Seuls les trois membres du C.A. jouissent de la plenitude des droits accordes par les presents statuts et par la
loi.
Seuls ceux-ci possedent un pouvoir decisionnel de quelque nature qu’il soit, visant a la mise en place
d’organisations et/ou au developpement de l’association.
L’ensemble des membres a un devoir de reserve, de confidentialite quant aux informations traitees avec d’autres
partenaires.
Aucunes informations ne pouvant etre divulguees sans l’avis des membres dans leur majorite.
Article 10 : Assemblee generale :
 L’assemblee generale est composee des membres de l’association.
 Une deliberation de l’assemblee generale est obligatoire pour les objets suivants :
 1.Determiner le montant annuel des cotisations.
 2.La modification des statuts.
 3.Prononcer la dissolution de l’association.
 4.Nommer et revoquer les administrateurs et le verificateur aux comptes.
 5.Approuver les budgets et les comptes annuel, verifies prealablement par le verificateur designe par
MOD 2.2
 
l’assemblee generale.
Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne
ou des personnesayant pouvoir de representer l‘association, la fondation ou l’organisme a l’egard des tiers
MOD 2.2
 
Volet B - Suite
6.Accorder decharge aux administrateurs
Les resolutions de l’assemblee generale seront prises a la majorite des membres presents ou
valablementrepresentes.
C’est l’assemblee generale qui prononce l’exclusion d’un membre a la majorite des deux tiers desvoix des
membres presents ou valablement representes.
Les membres demissionnaires ou exclus et les ayants droits d’un membre demissionnaire exclu ou defunt n’ont
aucun droit a faire valoir sur l’avoir social de l’association.
L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration, les convocations, signees par lePresident et
contenant l’ordre du jour et la nature des votes, sont adressees par courrier ou par courriel aumoins huit jours
avant la reunion.
Un membre peut se faire representer a l’assemblee generale par un autre membre en fournissant une
procuration ecrite.
Chaque membre ne peut disposer que d’une seule procuration.
Les decisions de l’assemblee generale seront conservees au siege social, dans un registre des actes de
l’association, sous forme de proces-verbaux, valablement signes par le President ou le Secretaire.
Tout membre peut en prendre connaissance, mais sans deplacement du registre.
Article 11 : Modification des statuts
Toute modification aux presents statuts ne peut faire l’objet d’une deliberation que si elle a ete
explicitementannoncee dans la convocation de la reunion de l’assemblee generale a l’ordre du jour de laquelle
elle figure.
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer au sujet de la modification des statuts que si les deuxtiers
de ses membres sont presents ou representes. Elle se prononce a la majorite des deux tiers des voix.
Si le quorum des presences requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblee est convoquee avec le memeordre
du jour. Quel que soit le nombre de ses membres presents ou representes, elle decide valablement a la majorite
des deux tiers.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
 Art 12 : La dissolution
 La dissolution de l’association ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale, reunie a cet effet.Tous les
membres seront avertis personnellement par courrier dans les dix jours precedents l’assemblee
generale.
 En cas de dissolution, l’assemblee generale designera le ou les liquidateurs ainsi que l’affectation a donner
au capital social.
Chaque annee et au plus tard six mois apres le 31 Decembre, date de cloture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet a l’approbation de l’assemblee generale les comptes annuels de l’exercice socialecoule,
le budget de l’exercice suivant et la decharge des administrateurs.
Article 14 : Disposition finale.
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement par les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 sur
lesassociations sans but lucratif et modifie par la loi du 2 mai 2002.
Lors de l’assemblee generale sont nommes administrateurs
Cheruy Cecile en qualite de presidente
Letizia Veltri en qualite de tresorier
Antonio Veltri en qualite de secretaire
Alicia Capizzi en qualite d’administrateur
Tous les 4 pouvent representer valablement l’asbl.
Fait en 2 exemplaires a Tubize, le 17 novembre 2018