N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Phoenix Environnement
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Maurice Van Meenen 23
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 28 mai 2019, à enregistrer, il
résulte que Monsieur ASCENCIO, Pierre Paul, né à Fontenay s/ Bois (France) le 11 avril 1967,
domicilié à 75013 Paris (France), rue de la Butte aux Cailles, 29, a constitué une société à
responsabilité limitée, sous la dénomination de « Phoenix Environnement », ayant son siège à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), Place Maurice Van Meenen,23, aux capitaux propres de départ de cinq mille
euros.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire Desenfans le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Phoenix Environnement ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Toute activité de conseil, étude de projet, assistance opérationnelle et organisationnelle aux
entreprises et plus particulièrement toute prestation de services en matière d’assistance à maîtrise d’
ouvrage ;
    •  La réalisation de travaux en sous-traitance ;
    •  La fourniture, la promotion, la distribution, l’importation, l’exportation, la location et la vente de
biens et équipements de travaux en gros, au détail et par correspondance par le commerce
électronique ;
    •  La fourniture, la promotion, la distribution, l’importation, l’exportation, la commercialisation et la
vente de biens et matériels en gros, demi-gros, au détail, et de services dans tous les domaines et
notamment dans le domaine de l’eau, de l’énergie, de l’agro-alimentaire et de la santé ;
    •  plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques,
économiques et financières (et notamment la conclusion d’emprunts, d’actes de cautionnement ou
toutes autres garanties), industrielles, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l’objet susindiqué ou à tous autres objets similaires ou
connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet ainsi que l’
extension ou le développement de la société.
0727609569
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Place Maurice Van Meenen, 23.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Pierre
ASCENCIO, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée « GERBOUX, ACCOUNTING & TAX SERVICES », en
abrégé « GATS » SPRL, BCE : 893.595.969, ayant son siège social à Avenue des Bouleaux 23 à
1390 Grez-Doiceau, ou toute autre personne désignée par lui, st désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène DESENFANS.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte et une coordination des statuts.