N° d'entreprise : 1009293017
Nom
(en entier) : Actalya Sustainable Contractors
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Evenepoel 9
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « Actalya Sustainable Contractors », ayant son siège Rue Henri Evenepoel 9, à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 1009.293.017, reçu par Maître Sibylle FALLA, Notaire résidant à Bruxelles, le 8 octobre
2024, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution-Rectificatif à l’acte constitutif
L’assemblée fait constater qu’il y a lieu d’apporter correction à l’acte de constitution de la société
reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR en date du le 07 mai 2024, publié par
etrait aux Annexes du Moniteur belge du 15 mai suivant sous le numéro 0396999, quant aux
montants souscrits par deux des quatre actionnaires, étant précisé que le nombre d’actions émises
en contrepartie de ces apports demeurent inchangés, précisément :
a. La société à responsabilité limitée "ACTALYA HOLDING", qui a fait apport en numéraire d’un
montant d’un million cent vingt-trois mille sept cents  quatre-vingt-un euros (1.123.781,00 €) et non
de neuf cent quarante-trois mille trois cents euros (943.300,00 €).
b. Monsieur DEMORTIER Serge, a fait apport en numéraire d’un montant de soixante-trois mille cent
neuf euros et cinquante cents (63.109,50 €) et non de cent vingt-cinq mille cent cinquante euros
(125.150,00 €).
c. Monsieur SERWEYTENS de MERCX François, a fait apport en numéraire d’un montant de
soixante-deux mille six cents quarante-huit euros et cinquante cents (62.648,50 €) et non de
soixante-deux mille six cents cinquante euros (62.650,00 €).
d. Monsieur OPSOMER Philippe, a fait apport en numéraire d’un montant de quatre cents soixante-
et-un euros (461,00 €) et non de cent cinquante euros (150,00 €).
 
Deuxième résolution
A) Division des actions existantes en 30.000 actions
L’assemblée générale décide de diviser les trois mille (3.000) actions existantes en trente mille
(30.000) actions, en divisant une (1) action par dix (10) nouvelles actions, sans valeur nominale,
réparties en dix-neuf mille huit cents (19.800) actions de classe A, quatre mille cinq cents (4.500)
actions de classe B, et cinq mille sept cents (5.700) actions de classe C, et ayant les mêmes droits et
obligations que les actions existantes de même classe.
Les actions sont réparties à proportion équivalente entre les actionnaires, comme suit :
1/ La société à responsabilité limitée "ACTALYA HOLDING", préqualifiée, est propriétaire de 15.300
actions de classe A et 5.700 actions de classe C.
2/ Monsieur DEMORTIER Serge Patrice Bénédicte Ghislain est propriétaire de 3.000 actions de
classe A et 1.500 actions de classe B.
3/ Monsieur SERWEYTENS de MERCX François Nicolas Dimitri Robert Charles Marie-Guislain est
propriétaire de 1.500 actions de classe A et 1.500 actions de classe B.
4/ Monsieur OPSOMER Philippe Joseph Marie Simon est propriétaire de 1.500 actions de classe B.
B/ Reclassification d’actions de classe A en actions de classe B
L’assemblée décide de reclassifier mille quatre cents septante (1.470) actions de classe A
appartenant à Monsieur DEMORTIER Serge, prénommé, en mille quatre cents septante (1.470)
actions de classe B.
Par conséquent, Monsieur DEMORTIER Serge est actuellement propriétaire de mille cinq cents
trente (1.530) actions de classe A et deux mille neuf cents septante (2.970) actions de classe B.
B/ Reclassification d’actions de classe A en actions de classe C
a.
L’assemblée décide de reclassifier cent cinquante-trois (153) actions de classe A appartenant à la
société à responsabilité limitée "ACTALYA HOLDING", prénommé, en cent cinquante-trois (153)
actions de classe C.
Par conséquent, la société à responsabilité limitée "ACTALYA HOLDING" est actuellement
propriétaire de quinze mille cent quarante-sept (15.147) actions de classe A et cinq mille huit cents
cinquante-trois (5.853) actions de classe C.
b.
L’assemblée décide de reclassifier quarante-cinq actions (45) actions de classe A appartenant à
Monsieur DEMORTIER Serge, prénommé, en quarante-cinq actions (45) actions de classe C.
Par conséquent, Monsieur DEMORTIER Serge est actuellement propriétaire de mille quatre cents
quatre-vingt-cinq (1.485) actions de classe A, deux mille neuf cents septante (2.970) actions de
classe B et quarante-cinq actions (45) actions de classe C.
c.
L’assemblée décide de reclassifier quinze actions (15) actions de classe A appartenant à Monsieur
SERWEYTENS de MERCX François, prénommé, en quinze actions (15) actions de classe C.
Par conséquent, Monsieur SERWEYTENS de MERCX François est actuellement propriétaire de
mille quatre cents quatre-vingt-cinq (1.485) actions de classe A, mille cinq cent (1.500) actions de
classe B et quinze actions (15) actions de classe C.
C/ Reclassification d’actions de classe B en actions de classe C
a.
L’assemblée décide de reclassifier quinze actions (15) actions de classe B appartenant à Monsieur
SERWEYTENS de MERCX François, en quinze actions (15) actions de classe C.
Par conséquent, Monsieur SERWEYTENS de MERCX François est actuellement propriétaire de
mille quatre cents quatre-vingt-cinq (1.485) actions de classe A, mille quatre cents quatre-vingt-cinq
(1.485) actions de classe B et trente actions (30) actions de classe C.
b.
L’assemblée décide de reclassifier quinze actions (15) actions de classe B appartenant à Monsieur
OPSOMER Philippe, prénommé, en quinze actions (15) actions de classe C.
Par conséquent, Monsieur OPSOMER Philippe est actuellement propriétaire de mille quatre cents
quatre-vingt-cinq (1.485) actions de classe B et quinze actions (15) actions de classe C.
 
Troisième résolution-Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la
résolution prise, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des
associations, comme suit :
ARTICLE 5
Il existe trente mille (30.000) actions, sans désignation de valeur nominale, chacune étant émise en
contrepartie d’un apport.
Les actions sont réparties en trois (3) classes d’actions A, B et C :
- Les dix-huit mille cent dix-sept (18.117) actions numérotées 1 à 18.117 appartiennent à la classe A.
Elles confèrent un droit de vote double à l’assemblée générale.
- Les cinq mille neuf cents quarante (5.940) actions numérotées 18.118 à 24.057 appartiennent à la
classe B. Elles confèrent une seule voix à l’assemblée générale.
- Les cinq mille neuf cents quarante-trois (5.943) actions numérotées 24.058 à 30.000 appartiennent
à la classe C. Elles confèrent une seule voix à l’assemblée générale.
 
Quatrième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs, et/ou à Madame Marie-Valentine Gervais, élisant domicile Rue Henri
Evenepoel 9, à 1030 Bruxelles, avec faculté de substitution et pouvoir individuel, aux fins d'effectuer
les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, en ce compris la mise à jour
du registre des actions et du registre UBO; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.