N° d’entreprise :
0464.532.406
Dénomination (en entier): Fiduciaire Montgomery-OPR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
ASSEMBLEE GENERALE : MODIFICATION DE L’OBJET 
SOCIAL – MODIFICATION DE LA DATE D’ASSEMBLEE GENERALE –
MODIFICATION DE L’EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS –
PROLONGATION DE L’EXERCICE SOCIAL
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 30 septembre 2013, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :
(…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée
« Fiduciaire Montgomery-OPR », ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré, numéro 19.
(…)
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
ORDRE DU JOUR.
1. Proposition de modification du deuxième alinéa de l’article 2 des statuts pour le mettre en conformité avec 
la législation linguistique.
2. Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification de l’objet social.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux 
mille treize deux mille treize.
3. Proposition de modification de l'article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et conseil fiscal telles que 
décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que 
l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont qualité pour 
les réaliser en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales. 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable: 
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi 
que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises 
au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en 
matière d’organisation comptable et administrative des entreprises ;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la 
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au numéro 6 ou auprès 
desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés ;
6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé par 
la loi ou en vertu de la loi. 
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
3° la représentation des contribuables. 
Relève notamment des activités comptables avec les activités d’expert-comptable et de conseil fiscal, la 
prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, pour 
autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa nature, 
des activités d’expertise comptable et/ou conseil fiscal.
La société peut sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et 
fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois 
particulières à l’expert-comptable inscrit sur la liste des experts comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable :
- réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit 
conforme à la déontologie des professions d’expert-comptable et/ou conseil fiscal ;
- être propriétaire des biens meubles ou immeubles qu’elle gère ;
- exercer ou acquérir sur ces biens tous les droits qui sont nécessaires pour réaliser sa mission.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions 
internationales en la matière. 
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière, dans des sociétés autres que :
- des sociétés reconnues par l’institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux ;
- des personnes morales membre de l’institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés à 
l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un institut des réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision 
publique de la profession de réviseur d’entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 ;
- des personnes morales membres de l’institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des 
personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
Elle ne peut exercer de fonctions d’administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à 
forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu’avec l’autorisation préalable et 
toujours révocable de l’institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal. ».
4. Proposition de modification de l’article 10 des statuts comme suit :
« ARTICLE 10  - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort 
que conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales 
et l'arrêté royal du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, et moyennant l'approbation de la gérance.
La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts.
Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux, membres de l’Institut des Experts-comptables et des 
Conseils fiscaux, peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence 
déterminante sur l’orientation de la gestion de la société. »
5. Proposition de modification du titre quatrième des statuts.
6. Proposition de modification de la date d’assemblée générale ordinaire.
7. Proposition de modification de l’exercice social et de la date d’assemblée générale et en conséquence 
prorogation de l’exercice social en cours.
8. Proposition de modification de l’article 30 des statuts.
(…)
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS.
L’assemblée décide de modifier le deuxième alinéa de l’article deuxième des statuts comme suit :
« Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social sera publié aux 
annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. »
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance et de 
l’état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente juin deux mille treize, tous 
les associés présents reconnaissant avoir reçu copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.
Ce rapport et l’état résumant la situation active et passive de la société resteront ci-annexés.
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L’assemblée décide de modifier l’objet social et en conséquence de modifier l’article 3 des statuts, et ce 
comme proposé à l’ordre du jour.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 DES STATUTS.
L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts, comme proposé à l’ordre du jour.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION – MODIFICATION DU TITRE QUATRIEME DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier le titre quatrième des statuts, comme suit :
« TITRE QUATRIEME – ADMINISTRATION
ARTICLE 13 – GERANCE
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de 
la société, sauf ceux que le présent code réserve à l'assemblée générale.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommés gérant sont représentées par 
une personne physique qui a la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, conformément à l’article 61 
du Code des Sociétés.
Lorsqu’au moins trois gérants sont nommés, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-comptable 
et/ou conseil fiscal et être inscrite à la sous-liste des membres externes de l’institut des Experts-comptables et 
Conseils fiscaux.
Un gérant au moins doit avoir la qualité d’expert-comptable, et un gérant au moins doit avoir la qualité de 
conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul gérant, celui-ci doit avoir la qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a que deux gérants, l'un d'entre eux au moins détient la qualité d'expert-comptable et/ou de 
conseil fiscal; l'autre peut être :
- une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle 
d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
- un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;
- un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des 
Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;
- un membre de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, ou une personne physique ou 
morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de 
comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, celle-ci est représentée, conformément à l'article 61 du Code des 
sociétés, par une personne physique qui détient une des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 3.
ARTICLE 14 – VACANCE
En cas de vacance de gérant, l’assemblée délibérant à la majorité simple pourvoit au remplacement. Elle 
fixe la durée et les pouvoirs du nouveau gérant.
ARTICLE 15 - POUVOIRS DU GERANT
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en 
particulier poser aucun acte ou pendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une 
ingérence dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que 
décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
ARTICLE 16 - GESTION JOURNALIERE.
La gestion journalière de la société peut être confiée à un plusieurs directeurs, associés ou non, dans les 
limites de leurs compétences professionnelles et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre 
d’expert-comptable et de conseil fiscal.
En particulier, le(s) directeur(s) à qui la gestion journalière a été confiée et qui n’est (ne sont) pas 
personnellement membre(s) de l’institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux ne peu(ven)t poser aucun 
acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à l’exercice des professions 
d’expert-comptable et de conseil fiscal ou au port de ces titres.
ARTICLE 17 – EMOLUMENTS
L’assemblée générale peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais 
généraux.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du(des) gérant(s) est gratuit.
ARTICLE 18 – SIGNATURES
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, y 
compris dans tous les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE 19 - DUALITE D'INTERET
Lorsqu'il n'y a qu'un seul gérant et que celui-ci a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la 
société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il en réfère aux associés et la 
décision ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc, conformément à 
l'article 260 du Code des sociétés.
Toutefois, lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans une telle dualité d'intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment 
de la société.
Lorsqu'il y a plusieurs gérants et que l'un d'eux se trouve placé dans une telle dualité d'intérêts, ce gérant 
est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des sociétés.
ARTICLE 20 - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas 
lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 21
SUPPRIME »
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
SIXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE D’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L’assemblée décide de fixer la date de l’assemblée générale annuelle le vingt et un mars à dix-sept heures.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 22 des statuts, comme suit :
« ARTICLE 22 – REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le vingt et un mars à dix-sept heures. Si ce jour 
est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Volet B - Suite
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. »
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’EXERCICE SOCIAL
A l’unanimité, l’assemblée générale décide de modifier l’exercice social pour le faire débuter le premier 
janvier de chaque année et se terminer le trente et un décembre et de modifier l’article 28 en conséquence.
En conséquence, l’assemblée décide, à l’unanimité, de clôturer l’exercice social en cours au trente un 
décembre deux mille treize.
La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le vingt et un mars deux mille quatorze.
HUITIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’ARTICLE 30 DES STATUTS.
L’assemblée décide de modifier l’article 30 des statuts, comme suit :
« ARTICLE 30 – AFFECTATION DU RESULTAT
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à 
la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. » 
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
VOTE.
Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET
Déposés en même temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés