N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KOREANTAEKWONDO ACADEMIE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Couronnement 9 2
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
 
« KOREAN TAEKWONDO ACADEMIE »
Avenue du Couronnement, 9 / 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Belgique
 
STATUTS
 
L’an deux mille dix-huit, le 05 Avril 2018          
Les soussignés :
Mr. Vlachos Mario – NN -/-, ouvrier, de nationalité Grecque, domicilié -/-.
Madame Gongos Panayota - -/-, technicienne de surface, de nationalité Grecque, domicilié -/-.
Mr. Jean Tsatsakis – NN -/-, fonctionnaire, de nationalité belge, domicilié -/-.
 
Sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
:
 
TITRE Ier. — Dénomination, Siège objet et durée Dénomination
 
Article 1er. L’association est fondée sous la dénomination de : « Korean Taekwondo Académie ».
Siège :
Art.2. Son siège est fixé Avenue du Couronnement, 9 / 2, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par simple décision des administrateurs à tout autre lieu dans le pays.  Il peut également
être créé d'autres lieux d'activités.
Objet :
 
Art. 3. L’association a pour but de cultiver les sentiments d’amitié et de solidarité  de ses membres, de les réunir
périodiquement en séances culturelles, récréatives et/ou sportives, de les faire participer à des concours, des
championnats ou d’autres épreuves sportives, d’aider et de défendre les intérêts de ses membres devant les
problèmes d’intégration sociale, notamment en fournissant un exutoire sous forme d’un cours d’arts martiaux et
notamment le « TAEKWONDO ». L’association pourra réaliser ses objets de toutes les manières qui lui paraîtront
les plus appropriées, et notamment par des cours, des participations aux événements sportifs (championnats,
publications, par la location de livres et même en s’affiliant ou en s’associant à tout organisme utile à la
réalisation de son objet. Elle peut réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres, nécessaires à la
poursuite de son but. Elle peut ester en justice, tant en demandant qu’en se défendant.
0698614091
Durée :
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par
l’assemblée générale selon les modalités de l’article 18.
 
TITRE II. — Membres, admission, démission, exclusion, nombre
Art. 5. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale. Les membres non effectifs (membres d’honneur, membres adhérents, etc…) ont les droits et les
obligations qui leur sont accordées dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Admission :
Art. 6. L’admission d’un nouvel associé doit être approuvé par l’assemblée générale. La demande d’adhésion
d’un nouveau membre effectif doit être écrite et suppose l’acceptation totale des statuts et des règlements
d’ordre intérieur, pour ce faire, chaque nouveau membre apposera sa signature dans le registre des associés
après le vote de son admission. Outre la cotisation annuelle, un droit d’admission sera demandé au nouveau
membre, ce droit sera fixé par l’assemblée générale sur base d’une proposition du président. Le nouveau
membre effectif reçoit une copie des statuts coordonnés et une copie du règlement d’ordre intérieur existant au
moment de son adhésion. Les membres adhérents mineurs d’âge désireux de devenir membres, doivent obtenir
d’un parent une attestation écrite les autorisant à introduire leur demande d’admission. Un des parents doit
également signer, conjointement à l’enfant, dans le registre des associés.
L’admission des membres non effectifs est constatée par la signature de ce membre d’un titre conservé au siège
de la société. La validité de ces titres peut être limitée dans le temps (par exemple annuel).
 
Démission :
Art. 7. Toute démission doit être mandée ou actée lors d’une assemblée générale. La qualité de démissionnaire
prend cours à la date d’envoi du recommandée ou le jour même de l’assemblée. La qualité de démissionnaire
entraîne l’interdiction de vote et dégage de toute responsabilité vis-à-vis des décisions prises par une assemblée
après la démission. Est démissionnaire d’office, tout membre (effectif ou non effectif) en retard de trois mois dans
le paiement de ses cotisations. Cette démission doit être notifiée par lettre par deux administrateurs. Le
démissionnaire peut demander, dans le mois qui suit la notification, la tenue d’une assemblée générale lui
permettant d’exposer ses remarques ou raisons qui seraient de nature à le relever de cette sanction.
Le départ d’un associé ne le dégage pas de sa responsabilité vis-à-vis des engagements pris par l’association
antérieurement à sa démission ni des sommes dues à l’association.
Exclusion :
Art. 8. Les conditions d’exclusion seront déterminées par l’assemblée générale et consignées dans les
règlements d’ordre intérieur. L’association et ses membres n’encourront aucune responsabilité à raison des
dommages éventuels qui résulteraient, directement ou indirectement, de l’exclusion prononcée en accord avec
les statuts ou les règlements en fonction de la qualité de membre (effectif, adhérent d’honneur, etc…).
 
TITRE III. — Fonctionnement
 
Fonds social :
Art. 9. L’association ouvre un compte bancaire à son nom, qui lui servira de fonds social. Une cotisation annuelle
est demandée à chaque membre, cette cotisation est fixe e par le conseil d’administration mais ne peut être
supérieure à 50�. Une cotisation pourra également être réclamée aux membres adhérents. L’assemblée
générale, sur proposition du président et au vu du budget, fixera annuellement le montant de la ou des
cotisations des membres adhérents ainsi que le montant du droit d’adhésion. Outre les cotisations, des
participations aux frais des cours, des débats et des conférences de l’association pourront être réclamés aux
participants de ces manifestations selon les modalités définies par les règlements d’ordre intérieur. Le fonds
social sera alimenté aussi par les dons, legs et subsides qui seront recueillis.
 
Matériel :
Art. 10. Tout membre qui apporte du matériel ou du mobilier dans les locaux de l’association, et qui désire en
rester propriétaire, doit soumettre une liste en double exemplaire de ces biens aux administrateurs qui lui
remettront un exemplaire signé. Chaque membre reste responsable de ses biens propres. Tout membre sortant
ne peut reprendre son propre matériel qu’après paiement des sommes restant dues à l’association.
 
Administration :
Art. 11. L’association est dirigée par minimum deux administrateurs élus pour une durée de six ans.
Leurs mandats sont renouvelables. Les administrateurs se réunissent en conseil d’administration aussi souvent
que l’intérêt de l’association le réclame. Le conseil d’administration peut élire en son sein un administrateur
délégué qui aura la charge de la gestion journalière de l’association. Les actes engageant l’association sont
valablement signés par deux administrateurs ou par l’administrateur délégué si un administrateur est nommé à
cette fonction. Le conseil se réunit sur convocation écrite d’un administrateur au siège social. La convocation doit
être expédiée huit jours avant la date de réunion, mentionner l’ordre du jour, l’heure et énumérer les fondés de
pouvoirs convoqués également.
Les fondés de pouvoirs non convoqués doivent recevoir une copie pour information de la convocation.
Les fondés de pouvoirs n’ont qu’un avis consultatif et ne prennent pas part aux décisions.
 
Fondés de pouvoirs :
Art. 12. L’assemblée générale peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs fondés de pouvoirs. 
Les fondés de pouvoirs sont chargés de contrôler l'administration interne de l'association.
Ils soumettent leurs remarques et leurs propositions aux administrateurs et une copie est conservée pour
présentation à l'assemblée générale.  Ils peuvent faire rapport, collégialement ou séparément, à l'assemblée
générale des suites données à leurs recommandations.  Les fondés de pouvoirs peuvent participer à un conseil
d'administration (même sans convocation d'administration), informer tous les meubles effectifs de leurs
remarques ou propositions au conseil d'administration, restées sans suite.
 
Les fondés de pouvoirs ne peuvent pas, sauf procuration spéciales des administrateurs, engager l'association
vis-à-vis des tiers, leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers.  Les fondés de pouvoirs ont également pour
fonction de vérifier la véracité des dépenses des administrateurs.  Ils contresignent les frais des administrateurs
et fixent la rémunération de ceux-ci.
 Réunion :
Art. 13 L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et se réunit sur convocation écrite de
deux administrateurs, d'un fondé d'un pouvoir ou de deux membres effectifs signant conjointement.  La
convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée (voir cependant les art. 15 et 16).   Les assemblées générales
convoquées par d'autres personnes que les administrateurs se tiennent obligatoirement au siège social.
Un membre effectif ne peut représenter que maximum deux autres membres effectifs. Si le quorum n’est pas
atteint, le président convoque dans les quinze jours une seconde assemblée qui délibèrera valablement quel que
soit le nombre de présences. Les décisions sont prises à la majorité simple, chaque membre ayant droit à une
voix, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité (voir cependant les articles 15 et 16). Il est tenu au
moins une assemblée générale statutaire par an pour l’approbation de l’activité du conseil d’administration et des
comptes de l’exercice écoulé. Cette assemblée est tenue aussi vite que possible après clôture de l’exercice
social.
 
Compétences :
Art. 14. L’assemblée générale est le plus haut pouvoir de l’association et se compose de tous les membres, à
l’exclusion des membres adhérents. Elle se réserve les compétences suivantes :
1. La modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur.
2. L’approbation des comptes et du budget.
3. La nomination et la révocation des administrateurs et des fondés de pouvoirs.
4. La décharge des mandats de la gestion.
5. La dissolution volontaire de l’association.
6. L’exclusion d’associé.
7. Toute décision dépassant les limites légalement attribuées aux administrateurs.
 
Procès-verbal :
Art. 15. Le président désigne à chaque assemblée générale un secrétaire chargé du procès-verbal de la réunion.
Les procès-verbaux sont signés par le président et conserves dans un registre spécial. Une copie du procès-
verbal est affichée pendant un mois dans la salle de réunion ou chaque membre peut en prendre connaissance.
 
Exercice comptable et assemblée générale ordinaire :
 
Art. 16. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L’assemblée générale ordinaire aura lieu l’année suivant la clôture de l’exercice comptable, et ce, le dernier lundi
du mois de Mars à 18h00.
Les administrateurs peuvent nommer un trésorier pour tenir les livres et préparer les résultats ainsi que le budget
à soumettre à l’assemblée générale statutaire. La comptabilité de l’association sera établie selon les dispositions
légales et est de la responsabilité des administrateurs.
 
TITRE IV. — Modification, dissolution, liquidation, modification
 
Art. 17. Toute modification des statuts sera soumise aux conditions suivantes :
Une convocation sera adressée à chaque membre, par lettre recommandée ou contre signature pour réception
de l’associé, au moins un mois avant la date de la réunion.
L’ordre du jour est limité à la modification des statuts, aux ajustements du règlement d’ordre intérieur et aux
autres décisions à prendre suite aux modifications proposées.
La convocation mentionne les changements proposés, l'assemblée générale extraordinaire peut néanmoins
débattre d'autres points des statuts.
L’assemblée n’est valablement constituée que si deux tiers des membres sont présents ou représentés, si ce
nombre n’est pas atteint, une seconde assemblée se réunira dans les quinze jours qui suit la première et
délibérera valablement quel que soit le nombre de présences.
La modification n’est acquise que si elle est ratifiée par deux tiers des voix, sauf pour une modification de l’objet
social qui requiert l’unanimité.
 
Dissolution :
Art. 18. La dissolution de l’association est soumise aux mêmes conditions qu’une modification des statuts.
Cependant, le quorum requis pour la dissolution est porté à deux tiers des membres, et le vote doit être acquis à
l’unanimité. Après le vote de dissolution, l’assemblée statue sur la bonne exécution des mandats conférés à ses
mandataires, nomme un liquidateur et précise son mandat. Elle règle aussi le transfert de l’actif net. Elle donne
décharge aux administrateurs et les relève de leur fonction.
 
TITRE V. — Dispositions diverses, textes légaux.
 
Art. 19. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions légales concernant les
A.S.B.L.
Règlements d’ordre intérieur.
 
Art. 20. Des règlements d’ordre intérieur seront établis par les administrateurs et soumis à l’assemblée générale.
Il sera établi dès le de  but de la société deux règlements d’ordre intérieur, un pour les membres effectifs et un
autre pour les membres adhérents. Toute modification d’un règlement d’ordre intérieur sera également soumise à
l’approbation de ladite assemblée.
 
TITRE VI. — Dispositions transitoires
 
Première assemblée :
Art. 21. A l’instant, les soussignés déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire afin d’arrêter ce qui
suit :
 1. Approbation des statuts
            Les statuts sont approuvés à l’unanimité.
2. Nomination des deux administrateurs.
Sont nommés au poste d’administrateur de l’ASBL à partir de ce jour :
Monsieur Vlachos Mario - -/-
Monsieur Tsatsakis Jean - -/-
Cette nomination est approuvée à l’unanimité.
 
3. Nomination d’un fondé de pouvoir / trésorier.
            Est nommé au poste de fondé de pouvoir / trésorier :
Madame Gongos Panayota - NN -/-
Cette nomination est approuvée à l’unanimité.
 
4. Premier Exercice social 
Le premier exercice social débutera le jour de dépôt des présents Statuts au greffe du tribunal de commerce et
se terminera le 31 décembre 2018.
La première assemblée général ordinaire aura lieu en Mars 2019.
 
Publication :
Art. 22. L’assemblée confère tous pouvoirs à Emmanuel Papoutsakis faisant élection de domicile au siège de la
société P&Partners SCS ayant son siège social à Val des Seigneurs,9 boite 11 – 1150 Bruxelles, avec pouvoir
de substitution, afin d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès
de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l’inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises.
 
Fait à Woluwe-Saint-Lambert : 
 
 
 
VLACHOS MARIO                GONGOS PANAYOTA                     TSATSAKIS JEAN