N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DuoMedInvest
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Tienne à Deux Vallées 10 bte 29
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Florence DEMOUSTIER, à Philippeville, le 4 février 2025, en cours
d'enregistrement, il résulte que Mesdames DUPRIEZ Perrine et Clara ont constitué la société à
responsabilité limitée "DuoMedInvest", ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue Tienne à Deux
Vallées, 10 bte 29 , et ont fondé les statuts suivants:
   C.            STATUTS
   Article 1 – Forme
   La société adopte la forme de « Société à responsabilité limitée (SRL) ».
   Article 2 – Dénomination
La société sera dénommée « DuoMedInvest », en capitales « DUOMEDINVEST »
   Article 3 – Siège de la société 
   Le siège est établi en Région Wallonne.
   Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, après en avoir informé, le cas échéant, les conseils provinciaux de l’Ordre des
Médecins compétents.
   La société peut par ailleurs supprimer ou établir, par simple décision de l’organe d’administration,
des sièges administratifs, d'exploitation ou cabinets supplémentaires.        
   Il est fait rappel du respect des normes linguistiques (et éventuellement de règles imposées par l’
Ordre des Médecins) si le transfert du siège ou la création de siège ou cabinet se réalisait dans une
autre région que celles précitées.
   Article 4 – Objet et But(s) de la société
   Objet
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l’art de guérir et l'exercice de la médecine,
particulièrement de la médecine physique et de réadaptation et de la médecine nutritionniste, dans
toutes leurs applications, en milieu privé et/ou hospitalier, et ce, par ses médecins légalement
habilités à pratiquer la médecine en Belgique et inscrits à l’Ordre des médecins, et qui apportent à la
société la totalité ou une partie de leur activité médicale. 
La société a pour but de de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et
de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par
l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
 • en assurant la gestion d'un centre/cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ; 
• en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin, comme par exemple l’organisation de services généraux nécessaires ou
utiles notamment à l’exercice de son activité (organisation d’un secrétariat, etc.) ;
• en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. 
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•
en garantissant à chaque médecin qu'il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté
diagnostique et thérapeutique et au libre choix du patient. 
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes
buts. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
 D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue
ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère répétitif et/ou commercial et
de ce fait incompatible avec l'objet de la société. 
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat,
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n’en soit pas altérée sa vocation médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une
gestion d’une «personne prudente et raisonnable», n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-
location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille au 1er degré.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité qualifiée des actionnaires.
La société ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des
dispositions du Code de Déontologie médicale. 
   Article 5 – Durée 
   La société est constituée pour une durée illimitée.
   Article 6 – Apports
   En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
   Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
   Article 7– Appels de fonds
   Les actions doivent être libérées à leur émission.
   En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
   Article 8 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
   Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
   Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
   L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’administration, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
   Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
   Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions et toujours dans le respect de l’
article 11.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que le nu-propriétaire obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que
les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
   Article 9 – Nature des actions
   La société devra toujours avoir au moins un actionnaire personne physique ayant le titre de docteur
en médecine, ou une société de médecin à personnalité juridique, afin de pouvoir pratiquer l'exercice
de la médecine. 
   Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
   Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Ce registre pourra être tenu électroniquement.
   En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
   Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
   Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.   
   Article 10 – Vote par l'usufruitier
   Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sous réserve des obligations reprises à l’article 11.
 Article 11 – Cession et transmission des actions  
  A. La société ne comprend qu'un actionnaire : 
a) La cession entre vifs : 
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions
librement, pour autant que le cessionnaire soit un docteur en médecine, habilité à exercer l'Art de
Guérir en Belgique, ou à une société ayant cet objet, à moins que le cessionnaire ne s’engage à
modifier l’objet social. 
b) La transmission pour cause de mort : 
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et
légataires, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la
succession devront, entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la
réaliser dans un délai maximal de six mois, sauf accord préalable du Conseil de l'Ordre : 1. Soit
opérer une modification de l'objet, dans le respect du Code des sociétés et des associations ; 2. Soit
négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions
du présent article, en son point a) ; 3. Soit négocier les actions de la société avec des tiers
remplissant ces mêmes conditions. 4. À défaut de ce qui précède, la société sera mise en
liquidation. 
B. La société comprend plusieurs actionnaires : 
a) Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires, dans le respect de l’article 9, alinéa 1. 
b) Cessions soumises à agrément : 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au
point a) devra, à peine de nullité, et dans le respect de l’article 9 alinéa 1er, obtenir l'accord unanime
des membres de la société. 
À cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément
des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de
l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du
présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à
titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en
usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres
donnant droit à l'acquisition d'actions.        
Article 12 – Exclusion 
A. La société ne comprend qu'un actionnaire : 
Si l'actionnaire unique était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation, soit de
céder ses actions à un autre médecin, soit de faire constater la dissolution de la société. 
B.La société comprend plusieurs actionnaires : 
Si un des actionnaires était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation de céder
ses actions et les dispositions de l'article 11 des statuts seraient applicables. 
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou actionnaires de
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées
sur leurs relations professionnelles. 
L'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions. 
La sanction de suspension du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin ayant encouru
cette sanction la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. Le médecin
condamné par les juridictions ordinaires ou disciplinaires à une suspension du droit d'exercer l'art de
guérir ne peut se faire remplacer pendant que court la sanction. Cette interdiction ne dispense pas ce
médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui
sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent
être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin.
Article 13 - Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateurs statutaires.
Le consentement de l’administrateur statutaire est requis pour toute modification de statuts, pour
toute distribution aux actionnaires ou pour sa démission. Il dispose donc d'un mandat
d'administrateur garanti, c’est-à-dire qu'il ne pourra être révoqué que pour un motif légitime dont
notamment en cas de faute grave.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Conformément au dernier alinéa de l'article 2:55. CSA, si la personne morale est I'administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Au moins, un administrateur doit avoir la qualité de médecin.
Dans le cas où un mandat d’administrateur est confié à une personne autre qu’un titulaire d’un
diplôme de docteur en médecine, légalement habilité à exercer la médecine en Belgique, cet
administrateur :
- ne pourra s’immiscer dans l’exercice de l’art médical, 
- devra s’engager par écrit au respect de la déontologie médicale, en particulier en ce qui concerne
le secret professionnel, et 
- ne pourra prendre des décisions qui portent atteinte au respect de la déontologie médicale dans le
chef du (des) médecin(s) associé(s).
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, ainsi que dans les actes où interviennent un officier public, et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à I'accomplissement de I'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à I'assemblée générale et sans préjudice à ce qui sera dit ci-après.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Seuls les administrateurs titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, légalement habilités à
exercer la médecine en Belgique, pourront accomplir des actes quelconques (administration,
représentation, etc.) à portée médicale ou ayant une incidence sur ceux-ci. Il en sera de même pour
tout administrateur-délégué ou mandataire.
L’administrateur non titulaire ne pourra poser aucun acte à caractère médical et devra s'engager par
écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 14 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 – Administration - délégation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être
réalisés par les administrateurs-délégués non médecins.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Conformément à ce qui a stipulé ci-dessus, les administrateurs-délégués ne peuvent poser des actes
qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
                Article 16 – Contrôle
                Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
                Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable.
La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
   Article 17 – Assemblées générales
   L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 juin de chaque année à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre que samedi.
   Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
   Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
   Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
   Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
   Article 18 – Admission à l’assemblée générale
   Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
   Article 19 – Séances – procès-verbaux
                § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
   Article 20 – Délibérations
                § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
                §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
                §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
                Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
                Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le
jour de l’assemblée générale.
                Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
                § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
                § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à
la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
   Article 22 – Exercice social
   L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
   Article 23 – Affectation du bénéfice
   L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
   L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté
   Article 24 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
   Article 25 : Liquidateurs
   En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
   Article 26 : Répartition de l’actif net
   Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
   Article 27 – Election de domicile
   Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.        
   Article 28 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
En cas de pluralité d’actionnaires, l'assemblée générale peut arrêter, aux conditions requises pour la
modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de
calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires et qui doit permettre
une rémunération normale du médecin pour le travail presté. Le projet de Règlement d'Ordre
Intérieur peut être soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Article 30 - Droit commun
Sans préjudice au respect de la déontologie médicale, les dispositions légales auxquelles il ne serait
pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Article 31 – Déontologie médicale
Les actionnaires et les administrateurs s’engagent à respecter le Code de déontologie médicale ainsi
que tous principes et règles édictés par le Conseil national de l’Ordre des médecins. 
La société et/ou ses actionnaires ne peuvent conclure aucune convention ni aucun accord qui
seraient contraires aux normes déontologiques relatives à l’exercice de l’art de guérir et, partant,
dont la conclusion par les médecins est proscrite. 
Les actionnaires veilleront à ce que les mesures utiles soient prises au sein de la société afin que les
principes déontologiques auxquels les médecins sont soumis soient sauvegardés en tous temps,
notamment en ce qui concerne le secret professionnel, l’indépendance professionnelle et la
continuité des soins.
 Les actionnaires veilleront à ce que rien n’entrave le principe de libre choix du praticien par le
patient. Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine
médical.
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’
Ordre des médecins, sauf voies de recours. 
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages
du contrat pendant la durée de cette mesure. Le médecin suspendu peut se faire remplacer pendant
la durée de cette suspension. Cette interdiction d’exercice ne dispense pas le médecin de prendre
les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au
moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises peuvent être portées à la
connaissance du Conseil provincial auquel ressort ce médecin. 
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins demeure illimitée.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2026.
3° sont désignées en qualité d’administratrices non statutaires, pour une durée indéterminée :
•
Madame Clara DUPRIEZ, prénommée, qui accepte ;
•
Madame Perrine DUPRIEZ, prénommée, qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
4° Les comparantes ne désignent pas de commissaire.
5°-La société reprend les engagements contractés en son nom ainsi que les activités
professionnelles de Mesdames Clara et Perrine DUPRIEZ à compter du premier janvier deux mille
vingt-cinq.
 
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs avec faculté de substitution à Mesdames DUPRIEZ
Clara et Perrine, et éventuellement à son comptable et/ou expert-comptable, pour effectuer toutes
formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises, aux cotisations sociales et toute
institution connexe et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises,
faire toutes les démarches relatives à l’UBO et l’Estox.
Ces mandataires pourront à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.