N° d'entreprise : 0876268504
Nom
(en entier) : VOCATIO
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue des Bouchers 53
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 23 septembre 2021, portant la mention d'enregistrement "Enregistré Rôle
(s) : 20,  Renvoi(s) : 0, au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 28
septembre deux mille vingt et un (28-09-2021), Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 22638.
Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur", ce qui suit:
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Le conseil d'administration décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et au fonctionnement actuel de la
Fondation.
La version française du nouveau texte des statuts est rédigée comme suit:
Article 1 : Dénomination
1.1. La fondation d'utilité publique est dénommée « VOCATIO ».
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance, site internet et autres pièces, sous
forme électronique ou non, émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée
ou suivie immédiatement des mots "fondation d'utilité publique" ou en abrégé "FUP" ainsi que l’
adresse de son siège, son numéro d’entreprise et les termes "registre des personnes morales" ou l’
abréviation "RPM", suivis de l’indication du tribunal de son siège.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est
compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des
statuts doit être modifiée, l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant
le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Article 3 : Objet et activités
La Fondation a pour but désintéressé, à l'exclusion de tout but lucratif, de toute préoccupation
politique, confessionnelle ou linguistique, d'encourager la réalisation de vocations chez les jeunes
gens, sans distinction d'origine sociale, ni de formation intellectuelle, pour autant que cette vocation
favorise le développement social, économique, culturel et/ou artistique.
Pour atteindre ce but, elle attribuera notamment des bourses dont les montants et la périodicité
seront déterminés par l’organe d'administration.
Elle pourra également mettre en œuvre tous autres moyens jugés opportuns pour réaliser ce but tels
que l'octroi de prêts d'honneur, l'assistance aux lauréats, …
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs et
des membres du bureau de la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un organe d'administration agissant de manière collégiale,
composé de dix membres au moins et de quinze membres au plus, dont (i) le président du Jury de la
Volet B
fondation et (ii) un membre désigné parmi les administrateurs de la Fondation Bernheim.
La composition de l’organe d’administration est fixée de façon à rassembler une variété suffisante de
compétences, d’âges et de genres.
L’organe d'administration élit en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire
général et un trésorier, qui forment ensemble, le cas échéant avec d’autres administrateurs, le
bureau de la fondation.
4.2. Les premiers administrateurs sont désignés lors de la constitution de la Fondation par le
fondateur. Ensuite ils seront désignés par l’organe d'administration.
Chaque administrateur est élu pour une durée de cinq ans, renouvelable deux fois. Les
administrateurs exercent gratuitement leur mandat.
Les membres du bureau de la Fondation sont élus pour une période correspondante à la durée de
leur mandat d'administrateur. Leur mandat au sein du bureau de la fondation est renouvelable, le cas
échéant plusieurs fois, tant qu'ils restent administrateurs de la Fondation.
4.3. Les administrateurs et les membres du bureau de la Fondation sont élus ou réélus par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. L’
organe d’administration ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la
majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée.
4.4. Les fonctions des administrateurs et des membres du bureau de la Fondation prennent fin
automatiquement lors de la réunion de l’organe d'administration qui suit la date de leur septante-
cinquième anniversaire ainsi qu’à la date à laquelle ces fonctions arrivent à leur terme de cinq ans,
sauf renouvellement. A titre exceptionnel le mandat d’un administrateur peut être prolongé au-delà
des 3 mandats de 5 ans ou au-delà de l’âge de septante-cinq ans. Cette décision de prolongation
doit être prise par l’organe d’administration avec une majorité des votes à 80%.
L'honorariat de leur fonction pourra être accordé aux administrateurs ayant accompli au moins deux
mandats consécutifs de cinq ans.
Leurs fonctions prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration judiciaire ou révocation.
L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable
ou placé sous administration judiciaire, achève le mandat de celui qu'il remplace.
4.5. Les administrateurs et les membres du bureau de la Fondation sont révocables par l’organe
d'administration selon les majorités de personnes et de voix prévues à l'article 4 3. L'administrateur
concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement
à la délibération.
4.6. Les administrateurs et les membres du bureau peuvent à tout moment présenter leur démission
par lettre recommandée adressée au président.
4.7. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs et des membres du bureau de la Fondation sont communiqués au greffe du tribunal
de l’entreprise et publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Organe d'administration : délibérations, représentation, conflits d'intérêts, décisions
urgentes
5.1. L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses
membres est présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du
président ou du ou d'un vice-président qui le remplace est prépondérante.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un
autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
5.4. Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de
tous les administrateurs, exprimé par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
5.5. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de l’organe d’administration, l'administrateur concerné en
informera d'initiative le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, le vice-président qui le
remplace, qui en informera l’organe d’administration avant la délibération de celui-ci. Dans ce cas, l’
administrateur concerné ne pourra pas prendre part à la délibération, ni aux votes relatifs à cette
décision.  Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.  Dans ce
cas encore, les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport
de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.  
Artiste 6 : Organe d'administration : convocations et réunions
6.1. L’organe d'administration se réunit au moins quatre fois par an à l'initiative du président ou, en
Volet B
cas d'empêchement de celui-ci, du ou d'un vice-président. Les réunions de l’organe d'administration
sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le ou un vice-président.
6.2. L’organe d'administration doit également être réuni dans la quinzaine, chaque fois qu'au moins
un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la
proposition qu'ils entendent vouloir soumettre à l’organe d’administration.
6.3. Sauf urgence, les convocations aux réunions de l’organe d'administration sont faites par écrit
(éventuellement courrier électronique), et envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la
date à laquelle l’organe d’administration se réunira. Les convocations doivent préciser :
- si la réunion se tient en présentiel et/ou en virtuel :
si la réunion se tient en présentiel :la date, l'heure et le lieu où se tiendra la réunion doivent   être
précisés ;
si la réunion se tient en virtuel : une invitation électronique à la réunion doit être jointe ;
si la réunion se tient en présentiel et en virtuel : la date, l'heure et le lieu où se tiendra la réunion
doivent   être précisés et une invitation électronique à la réunion doit être jointe ;
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations de l’organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés
par le secrétaire général de la Fondation. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège de la Fondation. Les
copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président et le secrétaire
général, ou par un vice-président en cas d’empêchement du président et du secrétaire général
Article 7 : Pouvoir de l’organe d'administration et du bureau de la Fondation
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus afin d’administrer et de gérer la
Fondation.
Il peut notamment conclure toutes conventions, transactions et compromis, aliéner, acquérir,
échanger tous biens meubles et immeubles, gérer, aliéner et remployer toutes valeurs , consentir
tous baux et locations, accepter tous dons, subsides et legs, sous réserve de l'approbation du
gouvernement le cas échéant; placer les fonds, recettes et revenus, emprunter, constituer et
accepter toutes hypothèques ou autres garanties, y renoncer, abandonner tous droits réels ou
personnels ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions, mettre en place un
réseau des lauréats, etc…l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
L'organe d’administration peut arrêter un règlement d'ordre intérieur de la Fondation.
Le bureau de la Fondation étudie et soumet à l’organe d'administration les questions dont celui-ci
doit être saisi. Il arrête l'ordre du jour des réunions de l’organe d'administration. Il veille à l'exécution
des décisions de l’organe d'administration. De manière générale, il veille à la mise en application de
la politique générale de la Fondation définie par l’organe d'administration et exerce la gestion
journalière de la Fondation, dans le respect des dispositions de l'article 8. Pour exercer leur mission,
les membres du bureau peuvent s'adjoindre un ou plusieurs membres de l’organe d'administration,
chargés de missions particulières. Le bureau de la Fondation se réunira quatre fois par an. Si l’
organe d'administration a désigné une personne déléguée à la gestion journalière de la Fondation en
application des dispositions de l'article 8.2, celle-ci peut être invitée à participer aux réunions du
bureau.
Le conseil d’administration peut créer en son sein ou en dehors et sous sa responsabilité un ou
plusieurs comités consultatifs, notamment un comité des sages composé de personnes choisies par
l’organe d’administration ainsi qu’un comité de nomination. Il décrit leur composition et leur mission.
Article 8 : Représentation - Signature - Gestion journalière
8.1. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs dont le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, le ou un vice-président
qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
L’organe d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces
désignations se font aux mêmes conditions de présence et de votes que celles désignées à l'article
4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces
pouvoirs spéciaux de représentation sont communiqués au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière portent la signature du président ou d'un membre du bureau de la
Fondation.
L’organe d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera
Volet B
le titre de directeur/trice. Celui-ci pourra souscrire, sans la signature du président ou d'un membre du
bureau, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera
fixé par l’organe d'administration. Cette délégation se fait aux mêmes conditions de présence et de
votes que celles désignées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra
selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est communiquée au greffe du
tribunal de l’entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 9 : Comité financier - Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. L’organe d’administration peut créer, en son sein, un comité financier dont il fixe la composition,
ainsi que les modalités de fonctionnement. Le comité financier est composé de deux administrateurs
au moins, dont le trésorier. Les membres du comité financier sont nommés pour une période
correspondante à la durée de leur mandat d'administrateur.
Leur mandat au sein du comité financier est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois, tant qu'ils
restent administrateurs de la Fondation.
9.2. Le comité financier a pour mission :
    1.  d'étudier toutes les questions d'ordre financier qui lui sont soumises par l’organe
d'administration ;
    2.  de proposer à l’organe d'administration toutes les mesures utiles concernant la gestion
financière de la Fondation et son patrimoine.
9.3. Sur proposition du comité financier, l’organe d'administration peut confier la gestion financière du
patrimoine de la Fondation à un ou plusieurs organismes financiers réputé pour ses compétences
dans ce domaine. Ce  dernier communique chaque trimestre un état du patrimoine à l’organe
d'administration. Des représentants de l'organisme financier et du comité financier de la Fondation se
rencontrent au moins une fois par an sur simple demande de l'un d'eux.
9.4. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année.
9.5. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
L’organe d'administration peut nommer un commissaire pour contrôler les comptes annuels de la
Fondation. Il est nommé à la majorité simple des voix des membres de l’organe d'administration,
présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa
mission. L’organe d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum
de voix, mettre un terme à cette mission.
9.6. Les comptes annuels approuvés sont communiqués au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’organe d'administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés. Les modifications ne
seront d'application qu'après publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net sera transféré à une ou plusieurs personnes morales
belges de droit privé ou public poursuivant une fin désintéressée similaire à celle de la Fondation.
Article 12 : Loi applicable
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Livre 11 du Code des sociétés et des associations.  
DEUXIEME RESOLUTION: Procurations.
1. L’organe d’administration confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la Fondation, le signer et le déposer dans la base de données
électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
2. L’organe d’administration confère tous pouvoirs au Président, avec pouvoir de substitution, afin
d'exécuter les résolutions qui précèdent.
3. L’organe d’administration confère tous pouvoirs au Président, avec pouvoir de substitution, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
Volet B
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- procurations