N° d'entreprise : 0883694744
Nom
(en entier) : Résidence Seigneurie du Val
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Congostraat 52
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Charles DECKERS, notaire de résidence à Anvers (second canton),
agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est
établi à 2000 Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers,
division Anvers), le sept mai deux mille vingt-quatre, portant la mention : « Blad(en): 14 Verzending
(en): 0 Geregistreerd bij het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op
zeventien mei tweeduizend vierentwintig (17-05-2024) Registreren OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak
14935 Ontvangen registratierechten: Vijftig euro nul eurocent (€ 50,00) De Ontvanger », il apparaît
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «RÉSIDENCE
SEIGNEURIE DU VAL», ayant son siège à 7700 Mouscron, Rue du Congo 52, BE0883.694.744,
inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise de Hainaut division
Tournai, a décidé ce qui suit :
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société anonyme (SA).
2. de stipuler dans les statuts que l'administrateur délégué peut représenter la société agissant seul
et de déplacer la date de l'assemblée générale au dernier mercredi de juin à 14.30 heures.
3. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme
La société revêt la forme d'une société anonyme, en abrégé “SA”. 
Dénomination
Elle est dénommée: "RÉSIDENCE SEIGNEURIE DU VAL".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet l’exploitation de maisons de repos, notamment tous soins aux personnes
âgées, la préparation de repas, l’organisation d’activités de loisirs.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, y compris la
représentation, l’importation et l’exportation.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location, tous biens meubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous
brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobilières; prendre
des participations par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer. La société pourra fournir des garanties réelles
ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit
de tiers moyennant rémunération.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Capital
Le capital de la société s’élève à UN MILLION TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE TROIS CENT
TRENTE EUROS NONANTE-SEPT CENTS (€ 1.331.330,97).
Il est représenté par cinquante et un mille quatre cent soixante-six actions sans valeur nominale.
Administration
La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs,
actionnaires ou non. 
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d’
administration ne produira, de plein droit, aucun effet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six ans,
mais leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale
suivante. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé
achève le mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle nomme un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales applicables. 
Le conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles aux
fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale. 
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
qui doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Si un membre du conseil d’administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre
d’« administrateur délégué », dans les autres cas « personne chargée de la gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des
nécessités de la vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe de gestion, soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur
caractère urgent.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de
ladite gestion, pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement ou, par un administrateur délégué agissant seul, ou, dans leur domaine de
compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un mandataire spécial
désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, une assemblée générale doit se tenir au siège ou en un autre lieu désigné dans les
convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le dernier mercredi de juin à 14.30 heures.
Si cette date tombe un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire est déplacée au premier jour
ouvrable suivant.
Admission
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d’exercer le droit de vote, un
détenteur de titres devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
eu égard à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un titulaire
de compte reconnu ou de l’établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la
société un certificat établi par le titulaire de compte reconnu ou l’établissement de liquidation en
question qui en atteste ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d’y
assister doivent en informer le conseil d’administration par écrit au moins cinq jours avant l’
assemblée s’ils souhaitent y assister. L’accomplissement de ces formalités n’est pas requis s’il n’en
est pas fait mention dans la convocation.
Exercice social
L’exercice débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre, de chaque année.
Chaque année, au terme de l'exercice, l’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément
à la loi.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent
sont prélevés chaque année sur le bénéfice net de l’exercice au profit la réserve légale. Ce
prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital social. L’
assemblée générale ordinaire décide de l’utilisation du solde.
L'organe de gestion fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au
profit de la société à compter de la date de leur mise en paiement.
L’organe de gestion est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l’exercice en
cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d’administration sont
considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de
fonds supplémentaires à charge des actions qui n’ont pas été entièrement libérées, soit en procédant
à des remboursements préalables en faveur des actions qui ont été libérées à raison d’un montant
plus important, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre des actions qui
leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en nature sont répartis de la même
manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l’organe de gestion, les administrateurs chargés de la gestion
journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire élection de
domicile au lieu où on poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera
communiquée dans les pièces déposées auprès du tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées aux organes de gestion et aux détenteurs
de titres se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la dernière
adresse postale notifiée à la société. Toute modification doit être notifiée à l’organe de gestion de la
société par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier recommandé ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n’est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et
significations relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège social de la société.
4. de confirmer le mandat des administrateurs en fonction, à savoir:
- la société anonyme “KORIAN BELGIUM”, établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’
entreprise 0869.769.702, avec comme représentant permanent monsieur BEELEN Dominiek Emelie
Alfons, qui élit domicile au siège de la société ;
- la société anonyme "SL FINANCE", établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’
entreprise 0894.020.690, avec comme représentant permanent madame DANNEELS Liesbet Marc
Gino, qui élit domicile au siège de la société.
Les administrateurs sont renommés dans leurs fonctions avec effet à compter de ce jour et jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2029.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Sont intervenus, les deux administrateurs précités, qui déclarent qu'ils ont décidé de nommer la
société “KORIAN BELGIUM”, établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’entreprise
0869.769.702, représentée permanent par monsieur BEELEN Dominiek Emelie Alfons, qui fait
élection de domicile au siège de la société, comme administrateur délégué de la société.
5. que l’adresse du siège est située à 7700 Mouscron, Rue du Congo 52.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN,
notaire associé
Sont déposés
- expédition de l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge