N° d'entreprise : 0700 379 194
Nom
(en entier) : FINANCIERE DE L'ECHIQUIER
(en abrégé) : LFDE
Forme légale : Société de droit français
Avenue d'lena 53, 75116 Paris, France	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale - nomination des représentants légaux -
pouvoirs pour formalités
I. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 11 juin 2024
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5. Autorisation de l'ouverture d'une succursale en Belgique
5.1. Autorisation d'ouverture d'une succursale en Belgique
Après avoir rappelé que la Société a ouvert en 2021 un établissement stable immatriculé auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro 0700.379.194, le Conseil d'administration, en application
de son règlement intérieur, et sous réserve de l'autorisation du Conseil de surveillance de LBP AM du 28 juin
2024, décide:
· d'ouvrir une succursale de la Société en Belgique à compter du 29 juin 2024, avec les caractéristiques
suivantes:
-Nom : Financière de l'Échiquier, succursale belge
-Adresse : Avenue Louise 240 boîte 14 à 1050 Bruxelles, Belgique
-Activité : Commercialisation d'OPC (UCITS et FIA) autorisés à être distribués par la Société
· de désigner comme représentants légaux de la succursale belge conformément à l'article 2:24 § 1, 6º b) / 2:24
§ 2, 6° b) du Code des sociétés et associations belge :
- Monsieur Olivier de Berranger, domicilié 9 avenue Saint-Honoré d'Eylau à 75016 Paris, en France; et
- Monsieur Stéphane Van Tilborg, domicilié Sterrenlaan 1, à 1560 Hoeilaert, en Belgique,
Ils seront de manière générale autorisés à représenter légalement la Société pour les activités de la succursale
belge, chacun agissant seul, et plus particulièrement se verront doter des pouvoirs suivants :
-signer la correspondance journalière, tous les documents d'expédition et douaniers, et les factures pro forma ;
-transférer l'adresse de la succursale belge en Belgique;
-représenter la succursale belge dans toutes les démarches légales, en qualité de demandeur ou de défendeur,
et conclure des accords;
-représenter la succursale belge (avec pouvoir de substitution) auprès de Bpost, des autorités fiscales et
douanières, des autorités fédérales, régionales, provinciales et communales et vis-à-vis de tout autre autorité
ou administration publique ou privée;
-accomplir toutes les formalités afférentes aux législations sociales et fiscales;
-payer toutes les dettes de la succursale belge et recevoir ou percevoir tous les paiements dus à la succursale
belge;
-réceptionner et signer les récépissés de tous les documents de Bpost et des services télégraphiques, de tous
les services de distribution de colis, de toutes les sociétés ferroviaires, de transport, de navigation et d'aviation,
tous les envois, courriers, documents, colis, par courrier recommandé ou non;
-conclure des contrats avec les opérateurs de téléphone ainsi qu'avec les fournisseurs d'eau, gaz et électricité
en ce qui concerne les installations situées dans les locaux ou sur la propriété de la succursale belge;
-louer ou donner en location les biens meubles et immeubles de la succursale belge, même pour une longue
durée, et de clôturer tous les contrats de location à cet égard. Monsieur Stéphane Van Tilborg ne pourra
conclure ce type de contrat que dans la limite de 5 000 (cinq mille) euros sauf si l'opération a été autorisée dans
le budget annuel;
-accomplir toutes les formalités du droit des sociétés, telles que les documents à déposer auprès du greffe du
tribunal de l'entreprise compétent, les publications aux Annexes du Moniteur belge, ainsi que l'enregistrement
et les modifications à l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises;
-acheter des biens relatifs à l'inventaire ou au stock nécessaire à l'exercice des activités de la succursale,
Monsieur Stéphane Van Tilborg ne pourra engager la société qu'à hauteur, pour une même opération, de 5 000
euros, sauf si l'opération a été autorisée dans le budget annuel;
-effectuer tout ce qui est nécessaire afin d'exécuter ponctuellement toutes les décisions de la direction et en
tenir celle-ci informée;
-établir les comptes annuels internes de la succursale conformément à la règlementation belge et les soumettre
à l'approbation préalable du Conseil d'administration de la Société;
-établir et signer tous les documents nécessaires à l'exécution des pouvoirs susmentionnés.
Le mandat des représentants légaux de la succursale belge ne sera pas rémunéré.
Les représentants légaux de la Société sont les suivants :
- Olivier de Berranger en sa qualité de Directeur Général, et
- Vincent Cornet, en sa qualité de Directeur Général Délégué.
Ils ont tous pouvoirs pour engager et représenter la Société vis-à-vis des tiers.
Il. Extrait de la procuration datée du 28 juin 2024
Suite à la décision prise par le conseil d'administration lors de sa réunion du 11 juin 2024 d'ouvrir une succursale
beige, dénommée « Financière de l'Échiquier, succursale belge », avec effet au 29 juin 2024, Monsieur Olivier
de Berranger, domicilié 9 avenue Saint-Honoré d'Eylau à 75016 Paris, en France agissant en sa qualité de
Directeur Général, désigne par la présente comme mandataires spéciaux :
M. Gert Cauwenbergh, Mme Chloë Everaert, Mme Amber Claes et Mme Annick Garcet de KPMG Law BV,
ayant son siège social à Luchthaven Brussel Nationaal 1 K, 1930 Zaventem, chacun d'entre eux agissant
individuellement et avec droit de substitution pour exécuter toutes les formalités consécutives à l'ouverture de
la succursale belge de la Société, y compris mais non limité, à l'établissement des formulaires de publication
requis, ainsi qu'à leur signature et dépôt au greffe du tribunal d'entreprise compétent en vue de la publication
aux Annexes du Moniteur belge et de l'enregistrement de la succursale auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, et de l'enregistrement auprès de l'administration TVA pour autant que nécessaire, ainsi que de la
mise à jour de l'enregistrement de la société mère (0700.379.194).
Pour extrait conforme,
Annick Garcet
Mandataire
Déposé en même temps:
- Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 11 juin 2024 en original
- Pouvoir en date du 28 juin 2024 en original
- Une copie certifiée conforme des statuts de la maison mère
- Un extrait Kbis