N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FRITERIE C & G
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Edouard Gosselain 17
 : 7900 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Emmanuelle ROBBERECHTS, à Leuze-en-Hainaut, le quatre
septembre deux mille vingt-trois, en cours d'enregistrement, que :
1.         Monsieur DUTOIT Gordon Yves Michel Désiré Ghislain, né à Tournai,  le quatorze octobre
mil neuf cent nonante-cinq [on omet], domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, avenue Edouard
Gosselain, numéro 17  ;
2.         Madame ENGLEBIN Célia Renée Anne, née à Beloeil,  le deux mars mil neuf cent nonante-
huit [on omet], domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, avenue Edouard Gosselain, numéro 17 [on
omet]
ont constitué une société à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts dont il est extrait ce qui
suit : 
Article 1 - Dénomination et forme
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FRITERIE C & G ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales (et/ou sigles) suivants : « Friterie du Pas
du Mont d’Or ».
 Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit dans la même région, par simple décision de l’organe d’
administration, sans modification des statuts.
Il pourra également être transféré en Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que la langue des
statuts ne doive pas être modifiée, par simple décision de l’organe d’administration qui dispose alors
de tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
 Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-           la gestion et l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de
tout snack-bar, friterie, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, traditionnels ou non, brasseries, tea-room ;
-           la livraison à domicile et la vente ambulante ;
-           toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ; 
-           l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l’alimentation
générale ;
-           l’achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la
vente de plats à emporter, l’achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes
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activités du secteur Horeca dans le sens le plus large ;
-           l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
-           la constitution, la valorisation et la gestion de tout patrimoine immobilier, dans son
acceptation la plus large et notamment : l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation,
l'aménagement et la gestion dans le sens le plus large au nom de la société ou au nom de tiers, de
tous biens immeubles (maisons, appartements, studios, terrains, hangars), sans que cette
énumération soit limitative, et de tous biens meubles, ainsi que l'achat, ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour
construction, l'exploitation de commerce d'immeubles en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’activité serait
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Article 6 - Souscription et libération
A la constitution, les actions émises ont été intégralement souscrites par les fondateurs. A la
constitution, les apports ont été intégralement libérés.
[On omet]
Article 13 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Elle pourra les révoquer en tout temps.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée. 
 Article 14 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
[On omet]
Article 17 - Réunion
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de novembre, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Article 18 - Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 19 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 [On omet]
Article 21 - Délibérations
1/         A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2/         Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
3/         Hormis le cas de l’actionnaire unique, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
4/         Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
5/         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
[On omet]
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 Article 24 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles établies par les articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des associations (tests de solvabilité et de liquidité), étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
[On omet]
Article 27 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 SOUSCRIPTION – LIBERATION
1.         Souscription
Les CENT (100) actions de la société formant l’intégralité des apports sont souscrites comme suit :
-           par Monsieur Gordon DUTOIT : CINQUANTE (50) actions, au prix unitaire de TROIS CENTS
EUROS (300,00 EUR), soit pour un prix de souscription de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00
EUR) ;
-           par Madame Célia ENGLEBIN : CINQUANTE (50) actions, au prix unitaire de TROIS CENTS
EUROS (300,00 EUR), soit pour un prix de souscription de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00
EUR) ;
Soit pour un total de :  TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR).
2.         Libération
Les comparants prient le notaire soussigné d’acter que chacune et toutes les actions ainsi souscrites
ont été entièrement libérées par versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit
TRENTE MILLE EUROS, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CPH sous le numéro BE23 1262 1085 1091 [on omet]
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TRENTE MILLE
EUROS.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1.         Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et se terminera le trente juin deux mille vingt-quatre.
2.         La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de
novembre de l’année deux mille vingt-quatre, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
3.         Le siège de la société est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, avenue Edouard Gosselain,
numéro 17.
4.         L’adresse électronique de la société est friteriecg@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Il n’est pas jugé opportun de créer un site internet pour la société. 
5.         L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
-           Madame Célia ENGLEBIN, préqualifiée, ici présente et qui accepte ;
-           Monsieur Gordon DUTOIT, préqualifiée, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré, sur simple décision de l’assemblée générale.
6.         Il n’est pas nommé de commissaire réviseur.
7.         Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateur et d’
administrateur, le comparant préqualifié déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, au
nom de la société en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le 4 février
2023.
[On omet]
Pour extrait analytique conforme
Leuze-en-Hainaut, le 5 septembre 2023