N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Euro Views System
(en abrégé) : EVS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Louis Corhay 10 1080
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Acte de Constitution
 
Entre les soussignés :
 
SEVER Ergün, né 31/08/1963, domicilié à Rue Louis Corhay 10 1080 Bruxelles
 
DOHOU Youssef, né le 17/12/1966, domicilié à Bremveld 2 1730 Asse
 
Associés commandités et commanditaires
 
Monsieur SEVER Ergün participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité solidairement
responsable.
 
Monsieur DOHOU Youssef participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
 
 
I.CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
 
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite Simple,
dénommée « Euro Views System », au capital de 1000.00 � (Mille euros), divisé en 100 (cent) parts sociales,
sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
 
 
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
 
Monsieur SEVER Ergün, prénommé, pour 50 (Cinquante) parts sociales, soit une somme totale de 500.00 �
(Cinq cents euros)
 
Monsieur DOHOU Youssef, prénommée, pour 50 (Cinquante) parts sociales, soit une somme totale de 500.00 �
(Cinq cents euros)
 
 
II. STATUTS
 
0687781567
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale
 
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « Euro Views System ».
 
 
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.  
 
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsables des engagements de la société.
 
 
Article 3 : Siège social
 
Le siège social est établi à Rue Louis Corhay 10, 1080 Bruxelles.
 
Il est peut-être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capital ou de la région francophone de
Belgique par simple décision de la gérance.
 
La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des agences, en Belgique
ou à l’Etranger.
 
 
Article 4 : Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 
L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la
gérance, l’exploitation des établissements de type HORECA ; à savoir ; restaurant, hôtel, motel, taverne,
brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar, club prive, snack bar, locaux et salon de
consommation, traiteurs salle de spectacle, la présente énumération étant exemplative et non limitative.
 
-           Achat, vente, importation, exportation, en gros et au détail, le commissionnement, courtage, de tous
commerces et activités.
 
-           Aménagement et décoration d'appartements, bureaux, jardins, salle de bain, d'intérieurs.
 
-           Placement d'appareil d'épuration d'air, sanitaires, d'armoires blindées, portes blindées.
-           Artisanat, création, fabrication, commercialisation de tous articles, et produits, naturels ou synthétiques.
 
-           Assainissement des lieux, après sinistres.
-           Automatisation de bâtiment.
-           Bétonnage, coffrage, ferroutage.
-           Placement de bardages.
 
-           Importation, exportation, achat, vente de tous matériaux et produits fabriqués ou naturels.
 
-           Placement de cuisine équipée, bureaux modulaires préfabriqués, d'isolation acoustique ou thermique de
bâtiment.
 
-           Achat, vente d'objet de décoration.
 
-           Location de jet privé
 
-           Pose de châssis en bois, PVC aluminium, volets, portes, véranda, vitrage stores velux.
 
-           Fabrication, réparation de meubles, quincaillerie, ferronnerie.
 
-           Travaux de serrurerie.
 
-           Ravalement de façade, et rejointoyage
 
-           Fabrication et pose de placard.
 
-           Pose de cloisons modulaire et faux plafond.
 
-           Réparation de vieux carrelage, faïence, céramique, parquet, pavé, marbre.
 
-           Pose et entretien charpentes métalliques et en bois.
 
-           Tous travaux de jardinage. , Terrassement, drainage.
 
-           Sans que cette énumération ne soit limitative, tout travail interne et externe de bâtiment.
 
Courrier express, services aux entreprises en générale.
 
L’exploitation d’un atelier de carrosserie, de peinture, de mécanique de véhicules à moteur, et de service rapide
de mécanique automobile.
 
La vente et l’achat, l’importation, exportation de motos, cycles, véhicules à moteur, de remorques et de bateaux,
neufs, d’occasions dans le sens le plus large.
 
La location à court et à long terme de véhicules à moteur.
 
Transport de personnes, sous toutes ses formes.
 
L’achat, la vente, importation, exportation, courtage, location, d’avions, aéronefs, sous toutes ses formes
 
La vente et le placement de matériel automobile, d’outillage de carrosserie ou de mécanique automobile, de
matériel électronique pour automobile, bateaux, et autres.
 
La vente, le montage, la réparation de pneus pour véhicules automobiles et toutes opérations connexes
 
Le commerce en générale, l’importation, exportation, la vente et l’achat de tout matériel, matériaux, de toutes
natures sous toutes ses formes.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative
 
Le courtage sous toutes ses formes et sur toutes activités
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant
directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente, en gros au détail, la
représentation, l’exportation, l’importation la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation,
l’exploitation, soit pour son compte ou pour le compte de tiers.
 
La propriété, la promotion, le lotissement, l’achat et vente, l’intermédiation, les opérations de marchand de biens,
la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme d’un immeuble que la société
se propose d’acquérir et/ou d’apporter à la société.
L’activité de conseil et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant
à l’objet social.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, aussi bien en Belgique qu’à
l’étranger
 
Article 5 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 
 
Article 6 : Gestion
 
S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément poser les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet de la société.
 
 
Article 7 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er Juillet de chaque année et se finit le 30 juin de chaque année. A cette date,
les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dressent un inventaire et établisse les comptes
annuels conformément à la loi.
 
 
Article 8 : Assemblée générale
 
Il est tenu, chaque année le dernier jeudi du mois de décembre ; Si ce jour est férié, l’assemblée générale est
remise au prochain jour ouvrable.
 
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent et l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Chaque action donne droit à une voix au vote
 
Article 9 : Répartitions et réserves
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fonds atteint un dixième du capital. Le surplus recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au gérant.
 
 
III. DISPOSITION TRANSISTOIRE
 
 
Les comparants à l’acte prennent l’unanimité les décisions suivantes :
 
Le premier exercice social débutera le 01/01/2018 et se finira le 30/06/2019.
 
La première assemblée générale aura donc lieu le dernier jeudi du mois de décembre 2019 ;
 
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur SEVER Ergün et
Monsieur DOHOU Youssef.
 
La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous
engagements pris en son nom avant les présentes.
 
 
PROCURATION :
 
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de SPRL AXELLENCE,
dont le siège social est établi à Pavé d’Ath, 107 à 7830 Bassilly, afin d’assurer le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et la publication au Moniteur Belge des actes intéressant la société, ainsi que l’inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprise (Banque Carrefour des Entreprises), d’une caisse d’assurances sociales
et de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
 
Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2018.
 
 
SEVER Ergün,
Associé Commandité
 
 
 
DOHOU Youssef,
Associée Commanditaire