N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hocus Pocus La Hulpe
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Combattants 168
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Entre les soussignés :
1º Devosse Thalie, née le 12 octobre 1981 à Etterbeek et domiciliée chaussée d'Alsemberg 1255 à 1180 Uccle
2º Bourgois Christophe, né le 10 octobre 1979 à Uccle et domicilié chaussée d'Alsemberg 1255 à 1180 Uccle
3º Van Roosbroeck Anne, née le 16 novembre 1956 à Jemappes et domiciliée Dries 7 à 1170 Watermael-
Boitsfort
4º Leleux Françoise, née le 30 avril 1952 à Anderlecht et domiciliée avenue des Combattants 168 à 1332 Genval
5º Bourgois Bernard, né le 16 avril 1949 à Etterbeek et domicilié avenue des Combattants 168 à 1332 Genval
6° Magnée Lamia, née le 29 juin 1966 à Etterbeek et domiciliée avenue du Roi Albert 98 à 1082 Berchem-St-
Agathe;
7° Cooreman Magali, née le 26 avril 1977 à Uccle à et domiciliée avenue des 4 Bonniers 17 à 1348 Louvain-La-
Neuve;
8° Rouge Michèle, née le 24 janvier 1956 à Gand et domiciliée avenue du Gris Moulin 42 à 1310 La Hulpe
9° Godin Axel, né le 17 janvier 1956 à Uccle et domicilié rue Van Assche 29 à 1140 Evere
10° Hellebuyck Annick, née le 16 mai 1961 à Bruxelles et domiciliée Clos St-Anne 14 à 1332 Genval
11° De Meulemeester Nicole, née le 7 juin 1952 à Ixelles et domiciliée rue Lauwers 27 à 1310 La Hulpe
12° Wermenbol Vanessa, née le 14 janvier 1972 à Ixelles et domiciliée drève Pittoresque 62 à 1640 Rhode-saint-
Genese
13° de Munck Nadège, née le 6 septembre 1981 à Charleroi et domiciliée rue Pestelin 55 à 6238 Luttre
14° Masson Françoise, née le 18 août 1961 à Uccle et domiciliée route des 6 frères 49 à 5310 Leuze
15° Delattre Yves, né le 6 octobre 1965 à Schaerbeek et domicilié rue de la Sympathie 36 à 1070 Anderlecht
16° Nicolas Janssen, né le 18 novembre 1974 à Uccle et domicilié rue Ernest Solvay 110 à 1310 La Hulpe
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée "Hocus Pocus La Hulpe ASBL" .
Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 2
Son siège social est établi avenue des Combattants n°168, 1332 Rixensart (Genval), dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant wallon.
 
0675395459
TITRE 2
But
 
Article 3
L'association a pour but de faciliter l'accès à des activités de sports, de loisirs, de bien-être et d'hydrothérapie
pour des personnes porteuses de handicaps moteurs, mentaux et sensoriels, ainsi que pour leurs familles et
leurs proches dans une dynamique inclusive. Elle visera également à favoriser les échanges enrichissants entre
les personnes porteuses de handicaps, les personnes âgées, les jeunes enfants et d'autres catégories de
personnes.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : acquisition, aménagement et gestion
d'installations et d'équipements pour les mettre à disposition des publics visés.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut entre autres
collecter des fonds, prendre en option, acquérir, être locataire ou bailleur de toute propriété ou droit réel, engager
du personnel, signer des conventions, en bref, exercer ou faire exercer toute activité qui soutient son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres apportent bénévolement à l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs
compétences.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à six, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Tous les membres ont le droit de participer aux activités de l’association et d’aider à la réalisation de son but. Ils
ont le droit d’assister aux assemblées générales, d’y prendre la parole, et sont invités à participer aux groupes de
travail de l'association.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision souveraine du conseil d'administration.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités. Ceux-ci s'engagent à respecter les statuts de l'association et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
Les membres (effectifs ou adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre (effectif ou adhérent) qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre (effectif ou adhérent) ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément aux articles 10 et 26novies,
§.1er de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres effectifs et, le cas échéant, les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25 euros. Ce
montant maximal est indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (base = mai
2017).
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-  les modifications aux statuts;
-  la nomination et la révocation des administrateurs;
-  le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée;
-  la décharge à octroyer aux administrateurs;
-  l'approbation des budgets et des comptes;
-  la dissolution volontaire de l'association;
-  les exclusions de membres ;
-  la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Sur décision du conseil d’administration, les membres
adhérents peuvent également y être invités.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique, et sur demande
par courrier postal, adressé à chaque membre effectif visé à l’article 15 des statuts, au moins 8 jours avant
l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire membre
(effectif ou adhérent) de l’association, qui ne peut être titulaire que de une et une seule procuration.
 
Article 18
Lorsqu’ils sont invités, les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux
assemblées avec voix consultative.
 
Article 19
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimé par écrit,
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Le procès-verbal est envoyé à tous les membres par courrier électronique, et sur demande par
courrier postal, dans les 30 jours de la tenue de l'Assemblée générale.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
membres effectifs et les membres adhérents, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, pour un terme
de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Cette convocation est transmise
par courrier électronique et comprend également l'ordre du jour.
Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est envoyé par courrier électronique dans les 15 jours de la
tenue de la réunion. Ce procès-verbal est signé par deux administrateurs et est conservé au siège de
l’association.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
Le conseil nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il
détermine leur occupation et leur salaire.
 
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 30
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
 
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, conjointement par le président et par un
autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 1er mai avril 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée dont l'objet est similaire à celle
de l'association.
 
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Madame Thalie Devosse (RN 81.10.12-320.24)
Madame Françoise Leleux (RN 52.04.30-190.03)
Madame Anne Van Roosbroeck (RN 56.11.16-344.41)
Madame Michèle Rouge (RN 56.01.24-178.91)
Madame Annick Hellebuyck (RN 61.05.16-298.53)
Madame Lamia Magnée (RN 66.06.29-084.86)
Madame Nadège de Munck (RN 81.09.06-274.49)
Monsieur Christophe Bourgois (RN 79.10.10-173.92)
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Christophe Bourgois
- Vice-Président: Thalie Devosse
- Trésorier : Nadège de Munck
- Secrétaire : Françoise Leleux
 
Aucune délégation à la gestion journalière n'ayant été décidée par le Conseil, la représentation de l’association
dans les actes qui engagent l'association aura lieu conformément à l'article 31.
 
Fait à La Hulpe
 
en deux exemplaires, le 1er mai 2017