N° d'entreprise : 0799. 711.352
Nom
(en entier) : Women 100
(en abrégé) : W100
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Ribaucourt 51 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Constitution asbl - Statuts - Nomination administratrices
Les soussignés :
·MAYCOCK Joanna, Rue de l'Est, 29, 1030 Schaerbeek
·ZIBOUH Fatima, Avenue Brigade Piron 78
·MARCHI Loredana, Werkhuizenstraat 25, 1080 Bruxelles
·SZKUTA Katarzyna, rue des Perdrix 5
.GOHLERT Tanja, Avenue Paul Hymans 91, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
.HOEHN Karen, Rue Du Loutrier 35, Watermael-boitsfort 1170
·RASUL SPINNOY Malka Rozina, Avenue Seghers 73, 1081 Brussels
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Statuts
TITRE I L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 NOM
§ 1 L'association est dénommée "Women 100", en abrégé "W100".
§ 2 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la personne morale, précédée ou
suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que des mentions
suivantes: l'indication précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, la mention
"Registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège social de la personne
morale, le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association, le cas échéant,
l'indication que l'association est en liquidation et, l'adresse électronique et le site web de la personne morale.
ARTICLE 2 SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'ASBL est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration est autorisé à déplacer le siège social à l'intérieur de la Belgique dans la même
région linguistique. Pour prendre cette décision, la moitié au moins des administrateurs sont représentés et la
majorité simple est atteinte au sein de l'organe d'administration. Si, à la suite du transfert du siège social, la
langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale peut prendre cette décision en respectant les
conditions requises pour une modification des statuts.
Toute communication à cette adresse par les membres est réputée avoir été valablement effectuée.
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site web et l'adresse électronique même si elles figurent
dans les statuts.
ARTICLE 3 BUT
§ 1 L'association a pour but de construire des ponts et de faire tomber les barrières entre femmes issues
de toutes les origines culturelles et sociales et de créer des opportunités pour les rassembler afin de contribuer
autour d'une vision commune pour mieux vivre ensemble dans des espaces partagés et diversifiés, au-delà
des quartiers, des d communes, des communautés, des âges, des langues, des parcours ou des secteurs
d'activités
§ 2 Les activités concrètes par lesquelles l'objet de l'association est réalisé comprennent plusieurs types
comme: organiser des rassemblements, des réunions, des événements et des activités ; élaborer et
communiquer des messages publics ; établir des liens et des collaborations entre femmes plurielles/es ; faire
des recommandations; mener des activités de planification, de gestion et d'administration pour assurer les
conditions de réussite dans la réalisation des objectifs.
§ 3 En outre, l'ASBL peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont le produit sera toujours
entièrement affecté à la réalisation de son objet.
§ 4 L'association ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou fournir aucun avantage pécuniaire aux
fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts. Toute transaction contraire à cette interdiction est nulle et non avenue.
ARTICLE 4 DURÉE DE L'ASSOCIATION
L'association est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
ARTICLE 5 COMMUNICATION
§ 1 Un membre peut à tout moment fournir à l'ASBL une adresse électronique pour communiquer avec lui.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée avoir été valablement effectuée. L'ASBL peut
utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse e-mail ou son souhait
de ne plus communiquer par e-mail.
§ 2 Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le Commissaire, peuvent, au début de leur
mandat, communiquer une adresse électronique pour communiquer avec l'ASBL. Toute communication à cette
adresse électronique est réputée avoir été valablement effectuée. L'ASBL peut utiliser cette adresse jusqu'à ce
que le titulaire du mandat concerné communique une autre adresse e-mail ou souhaite cesser de communiquer
par e-mail.
§ 3 L'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent, le cas
échéant.
§ 4 Si le membre ne dispose pas d'une adresse e-mail, les communications seront envoyées par courrier
ordinaire, qui sera envoyé le même jour que les communications par e-mail.
TITRE II MEMBRES
ARTICLE 6 TYPES DE MEMBRES
L'association est composée de membres actifs.
Les membres actifs sont ci-après dénommés "membres". Seuls ces derniers ont le droit de voter à
l'assemblée générale.
ARTICLE 7 NOMBRE DE MEMBRES
Le nombre de membres actifs est illimité, mais doit être d'au moins 4. Les premiers membres actifs de
l'association sont les fondateurs soussignés.
ARTICLE 8 CONDITIONS D'ADHÉSION
§ 1 Pour devenir membre actif de l'Association, il faut :
a) accepter les statuts de l'association
b) être accepté par l'assemblée Générale, à la majorité des voix. L'Assemblée Générale décide de manière
autonome de chaque demande d'admission. Cette décision ne doit pas être motivée et aucun recours n'est
possible contre cette décision. Si le candidat membre est rejeté, il ne peut se représenter qu'un an plus tard.
Un membre potentiel soumet sa candidature par écrit à l'organe d'administration.
§ 2 Les membres ne paient pas de cotisation annuelle.
ARTICLE 9 DURÉE - FIN DE L'ADHÉSION
§ 1 La qualité de membre actif est indéfinie et prend fin par démission volontaire, exclusion ou décès.
En outre, un membre est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes et, par conséquent, la
qualité de membre s'éteint automatiquement : lorsque le membre ne remplit plus les conditions pour être
membre de l'association ; lorsqu'un membre était membre de l'assemblée générale en une certaine qualité et
qu'il perd cette qualité.
§ 2 La démission volontaire s'effectue par une lettre de démission ordinaire, adressée à l'organe
d'administration.
§ 3 L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à laquelle au moins 2/3 des membres
sont présents et/ou représentés et lorsqu'il y a une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation et le membre concerné doit être entendu.
§4 Le membre qui démissionne ou qui est exclu, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, ne peuvent
récupérer les cotisations payées et n'ont aucun droit sur les biens de l'association.
§5. Si un membre agit de manière contraire aux objectifs de l'ASBL, l'organe d'administration peut suspendre
sa qualité de membre en attendant que l'assemblée générale décide de la résiliation de sa qualité de membre.
TITRE III ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 11 COMPOSITION
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.
ARTICLE 12 POUVOIRS
L'assemblée générale est exclusivement autorisée à :
1) La modification des statuts
2) La nomination et la révocation du directeur
3) La nomination et la révocation des auditeurs et la détermination d'une rémunération si elle est accordée
4) La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes et, le cas échéant, l'introduction d'une
action d'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes.
5) L'approbation des comptes annuels et du budget
6) La dissolution de l'association
7) L'exclusion d'un membre
8) La transformation de l'association en une AISBL, une société coopérative entreprise sociale
9) Faire ou accepter une contribution sans contrepartie d'universalité
10) Dans tous les cas où la loi où les statuts l'exigent.
ARTICLE 13 CONVOCATION
§ 1 Une assemblée générale se tient chaque année à une date et à une heure déterminées par l'organe de
gestion, dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier. Tous les membres doivent être invités.
§ 2 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative de l'organe de gestion
ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association. Dans ce dernier cas, la convocation
doit avoir lieu dans les 21 jours de la demande et la réunion doit avoir lieu au plus tard le 40e jour après la
demande.
§ 3 La convocation a lieu au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courrier électronique. La convocation doit indiquer le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du
jour. L'organisme gestionnaire doit inscrire à l'ordre du jour tout sujet soumis par écrit par au moins un vingtième
des membres au moins 7 jours avant la réunion.
ARTICLE 14 PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence, elle est
présidée par l'administrateur le plus ancien.
Article 15 PROCURATION
Chaque membre de l'association peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire porteur
d'une procuration écrite, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque
mandataire ne peut représenter qu'un seul membre de l'association.
ARTICLE 16 DÉCISIONS
§ 1 L'assemblée générale ne peut valablement prendre des décisions que sur les questions qui sont
explicitement inscrites à l'ordre du jour.
§ 2 L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf disposition contraire du CSA ou des présents statuts. En cas d'égalité des voix, la voix du
président de l'assemblée générale sera décisive.
§ 3 Les abstentions ne sont pas comptées au dénominateur ni au numérateur lors de la prise de ces
décisions.
ARTICLE 17 MAJORITÉS SPÉCIALES
§ 1 En cas de modification des statuts, les 2/3 au moins des membres doivent être présents ou représentés.
Parmi les personnes présentes, au moins 2/3 doivent accepter la modification des statuts. Si le nombre
minimum de membres requis n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion peut être
organisée.
§ 2 Un amendement n'est adopté que s'il a obtenu les deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant
comptées ni au numérateur ni au dénominateur.
§ 3 Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, elle ne
sera adoptée que si elle a obtenu les quatre cinquièmes des voix exprimées, les abstentions n'étant comptées
ni au numérateur ni au dénominateur.
ARTICLE 18 PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§ 1 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont inscrits dans un registre tenu au siège de l'association
et signés par le président et le secrétaire ou le trésorier. Le procès-verbal est remis à tous les membres au plus
tard lors de la convocation de l'assemblée générale suivante.
§ 2 Chaque membre a le droit de consulter le rapport. Les membres associés et les tiers ne disposent pas
de ce droit, sauf décision contraire du Conseil d'administration.
TITRE IV ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 19 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
§ 1 L'Association est gérée par l'Organe d'Administration, composé d'au moins 3 membres.
§ 2 Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association, ou représentant mandaté du membre,
s'il s'agit d'une personne morale.
ARTICLE 20 DURÉE DU MANDAT
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple pour un mandat à durée
déterminée de 3 ans, renouvelable. Si un membre de l'organe d'administration souhaite démissionner, il le fait
au moyen d'une lettre ou d'un courriel à adresser à l'organe d'administration.
ARTICLE 21 RÉPARTITION DES FONCTIONS
Le conseil peut élire parmi ses membres un ou plusieurs présidents, un secrétaire, un trésorier.
ARTICLE 22 POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Organe d'Administration est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels, en vertu de la loi ou des
présents statuts, l'Assemblée générale a une compétence exclusive.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et la
supervision, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même après avoir été rendue publique. La non-conformité compromet toutefois la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs
administrateurs tiers non gestionnaires, sans que ce transfert puisse porter sur la politique générale de l'ASBL
ou sur les pouvoirs de gestion générale du conseil.
ARTICLE 23 POUVOIR EXTERNE DE REPRÉSENTATION
L'organe d'administration, en tant que collège, représente l'ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL
est également représentée en justice et hors justice par deux administrateurs agissant conjointement.
L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires de
l'ASBL. Seules les procurations spéciales et limitées sont rendues publiques par le dépôt au dossier de
l'association près du greffe du tribunal des sociétés et la publication d'un extrait aux annexes du Moniteur belge.
Ces documents doivent en tout cas indiquer si les personnes représentant l'association engagent celle-ci
individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
ARTICLE 24 RÈGLEMENT INTERNE
§ 1 L'organe d'administration établit tous les règlements internes qu'il juge nécessaires. Ce règlement
intérieur ne peut contenir des dispositions contraires au CSA ou aux statuts.
§ 2 Si l'organe d'administration modifie le règlement intérieur, il est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour et au
procès-verbal du conseil. Les statuts doivent contenir une référence à la dernière version approuvée du
règlement intérieur. L'organe d'administration peut modifier cette référence dans les statuts et la rendre
publique, à condition que la moitié au moins des administrateurs soient présents et que la majorité d'entre eux
acceptent la modification.
ARTICLE 25 PUBLICATION
La nomination des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL
ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par dépôt au dossier de l'association au greffe
du tribunal des sociétés et publication de l'extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en
tout cas indiquer si les personnes représentant l'association engagent celle-ci individuellement, conjointement
ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
ARTICLE 26 RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt
de l'ASBL l'exige. La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de la réunion du conseil, ainsi que l'ordre
du jour.
La convocation est envoyée par lettre ou par courrier électronique au moins 3 jours avant la réunion.
ARTICLE 27 QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
§ 1 L'organe peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
ARTICLE 28 CONFLIT D'INTÉRÊT
Si le conseil doit prendre une décision ou décider d'une opération relevant de sa compétence dans laquelle
un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui entre en conflit avec l'intérêt de
l'association, l'administrateur concerné doit le déclarer aux autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration l'administrateur concerné doit la communiquer aux
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne sa décision. Sa déclaration et son
explication de la nature de cet intérêt conflictuel doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre la décision. Le conseil n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations du conseil sur ces décisions ou
transactions, ni au vote sur celles-ci. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. Si l'assemblée générale approuve cette
décision ou cette transaction, le conseil d'administration l'exécutera.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions du conseil portent sur des opérations habituelles
qui se déroulent dans les conditions à la garantie qui prévalent habituellement sur le marché pour des opérations
similaires.
ARTICLE 29 PROCÈS-VERBAUX
§ 1 Les décisions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont
conservés au siège de l'ASBL.
§ 3 Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par le président et les
administrateurs qui le demandent. Les copies destinées aux tiers ayants titre sont signées par un ou plusieurs
membres représentatifs de l'organe d'administration.
ARTICLE 30 FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR - DÉMISSION
§ 1 Si la durée du mandat d'un administrateur a expiré, le mandat prend fin de plein droit à la prochaine
assemblée générale.
§ 2 En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond
pour devenir administrateur de l'ASBL, telles que stipulées dans les statuts. Celle-ci est déterminée par
l'assemblée générale.
§ 3 Tout administrateur peut démissionner en adressant une notification écrite au président de l'organe
d'administration. Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée
générale ait pu raisonnablement pourvoir à son remplacement.
§ 4 Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
§ 5 li peut être mis fin à tout moment au mandat d'un administrateur par l'assemblée générale à la majorité
simple des voix présentes et représentées. Le vote sur la résiliation du mandat d'un administrateur est secret.
TITRE V GESTION JOURNALIÈRE
ARTICLE 31 GESTION JOURNALIÈRE
§ 1 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association, que les actes et décisions qui, soit en raison de l'importance moindre qu'ils
présentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil.
§ 2 L'organe d'administration peut confier la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes. La durée du mandat du ou des
délégués à la gestion journalière est de 3 ans et est renouvelable.
§ 3 Si plusieurs personnes sont concernées, ces personnes agissent conjointement, tant en ce qui concerne
la gestion journalière interne que le pouvoir de représentation externe de cette gestion journalière.
§ 4 Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre des décisions et/ou accomplir des
actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière pour des transactions
dépassant 1.000 euros sans l'accord du conseil d'administration. Ceux-ci ne peuvent pas être objectés à des
tiers, même après qu'ils ont été rendus publics. Le non-respect des règles compromet toutefois la responsabilité
interne des représentants concernés.
§ 5 L'organe d'administration est chargé de superviser la gestion journalière.
ARTICLE 32 OBLIGATIONS DE PUBLICATION
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont
rendues publiques par dépôt au dossier de l'association au greffe du tribunal corporatif et publication de l'extrait
aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout état de cause indiquer l'étendue de leurs
pouvoirs et préciser si les personnes représentant l'association en matière de gestion courante engagent
l'association individuellement, conjointement ou en collège.
TITRE VI RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
ARTICLE 33 RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs et les directeurs (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir de direction effectif
à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des erreurs commises dans l'exercice de leurs fonctions.
Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non contractuelle.
Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions au sujet desquelles des administrateurs
normalement prudents et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement être en
désaccord.
Comme l'organe d'administration constitue un collège, leur responsabilité pour ses décisions ou omissions
est conjointe et solidaire.
Toutefois, en ce qui concerne les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de toute
responsabilité s'ils ont signalé l'erreur alléguée à l'organe administratif collégial. Ce rapport, ainsi que la
discussion à laquelle il donne lieu, sont consignés au procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres
lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée aux articles XX.225
et XX.227 du Code de droit économique, sont limitées aux montants fixés à l'article 2:57 du CSA.
TITRE VII COMPTABILITÉ
ARTICLE 34 EXERCICE FINANCIER - DÉCHARGE
§ 1 L'exercice social va du 1er janvier au 31 décembre. Le premier exercice va de la constitution en
association au 31/12/2023.
§ 2 Chaque année, le conseil doit rendre compte à l'assemblée générale ordinaire de sa politique au cours
de l'exercice écoulé. Le conseil adopte les comptes de l'année précédente et prépare le budget de l'année
suivante. Tous deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale chaque année, et au plus tard six
mois après la clôture de l'exercice.
§ 3 L'assemblée générale décide ensuite de la décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable
que si la situation réelle de l'association n'est pas dissimulée par une omission ou une inexactitude dans les
comptes annuels, et que si les mesures extra-statutaires ou administratives sont prises.
TITRE VIII DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTIKEL 35 DISSOLUTION
§ 1 L'ASBL peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de l'ASBL,
soumises par le conseil d'administration ou par au moins 1/5e des membres.
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'ASBL, au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés à l'assemblée générale. La décision de dissolution doit être prise à la majorité spéciale
des 4/5èmes des voix présentes ou représentées.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs
dont elle définit le mandat.
§ 2 À partir de la décision de dissolution, l'ASBL doit toujours indiquer qu'elle est "ASBL en liquidation"
conformément au CSA.
§ 3 Une ASBL en liquidation ne peut changer de nom et ne peut déplacer son siège social que dans les
conditions prévues à l'article 2:116 du CSA.
ARTICLE 36 DESTINATION DES ACTIFS
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la
destination des biens de l'ASBL. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement
des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
ARTICLE 37 EXIGENCES DE PUBLICATION
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux modalités de liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à la destination des biens sont déposées au dossier
de l'association au greffe du tribunal d'entreprise, et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément à
la WVV et à ses arrêtés d'exécution.
TITRE IX PROVISIONS FINALES
ARTICLE 38 CONCLUSION
Pour tous les cas non réglés par les présents statuts, les dispositions du CSA et de ses arrêtés d'exécution
sont applicables.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
L'Assemblée générale nomme les personnes suivantes en tant qu'administrateurs:
1.ZIBOUH Fatima, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 04/09/1981
2.MAYCOCK Joanna, née à Chertsey le 22/01/1971
3.HOEHN Karen, née à Chicago le 03/04/1966
4.MARCHI Loredana, née à Valenza le 03/07/1948
5.SZKUTA Katarzyna, née à Bielsko-Biala le 01/02/1980
6.GOHLERT Tanja, née à Spokane le 27/07/1978
7.RASUL SPINNOY Malka Rozina, née à Glasgow le 05/03/1972
L'organe d'administration a désigné en qualité de:
- Co-Présidente, :ZIBOUH Fatima,
- Co-Présidente, MAYCOCK Joanna,
- Trésoriere, HOEHN Karen.
AVIS ADMINISTRATIFS
L'adresse complète de l'ASBL est la suivante: Rue de Ribaucourt 51 à 1080 Bruxelles.
L'ASBL dispose d'un site web officiel: https://www.w100.be
L'ASBL dispose d'une adresse électronique officielle: w100bxl@gmail.com
Toute communication à cette adresse par les membres est réputée avoir été valablement effectuée.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2023, en 3 exemplaires originaux.
Loredana MARCHI