N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Arbre des Refuges
(en abrégé) : LADR ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Boulevard de la Grande Ceinture 17
7
Statuts de l'ASBL « L'Arbre des Refuges »
Introduction
« L'Arbre des Refuges » est une association qui regroupe plusieurs domaines qui sont explicités dans le
documents- « ASBL L'Arbre des Refuges - Présentation »
Les soussignés :
NGU LAM, domicilié Boulevard de la Grande Ceinture 17/7, 1070 Anderlecht
HARDY Sophie, domiciliée Boulevard de la Grande Ceinture 17/7, 1070 Anderlecht
FELIX Emmanuelle, domiciliée Grand Place Baudouin 1er 20B, 1420 Braine-l'Alleud
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par
la loi du 2 mai 2002 et la loi du 1er janvier 202, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Titre Ier – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1er : L'association est dénommée « L'Arbre des Refuges »
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1070 Anderlecht, Boulevard
de la Grande Ceinture 17/7. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive du Président de
l'ASBL.
Article 3 : L'association a pour buts :
- de soutenir et d'organiser, soutenir et promouvoir des activités en rapport avec la philosophie bouddhiste et le
bien-être en général, l'enseignement, des activités à caractère pédagogique, éducatif ou social (développées en
appui ou en marge du site auquel elle se rattache).
- d'organiser des activités festives favorisant la cohésion sociale entre les membres de l'ASBL et toute personne
voulant participer à ses activités.
- d'organiser un pouvoir organisateur d'un établissement scolaire.
- d'organiser des ateliers pédagogiques, éducatifs, sportifs et récréatifs pour les enfants et les adultes.
- de développer des activités de coaching et de développement personnel.
- d'accomplir tous les actes se rapportant directement à son objet.
- de prêter son concours, de s'intéresser et de développer toute activité similaire à ses buts : création et gestion
de lieux et moyens de communication, publication des activités sur tous types de support, organisation de cours
ou d'événements (rencontres, colloques, conférences, expositions...)
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 – Membres
Article 5 : L'association est composée de 3 membres minimum et de 10 membres au plus.
Article 6 : Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.
Article 7 : Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social de l'association. Il ne peut réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni inventaire, ni remboursement d'aucune sorte. Il en est de même pour
0765966735
les héritiers d'un membre décédé.
Article 8 : L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilité du conseil d'administration.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l'association.
 
Titre 3 – Assemblée générale
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil
d'administration.
Article 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l'approbation des comptes et des budgets
- la dissolution de l'association
- l'exclusion des membres
- tous les cas exigés dans les statuts
- la fixation de la rémunération mensuelle du Président et des éventuellement des membres.
Article 11 : Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans
les 6 mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’Assemblée générale est convoquée par le
Président du Conseil d’Administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 12 : L’Assemblée générale doit être convoquée lorsque la moitié des membres en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale suivante.
Article 13 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale (excepté le Président, M. NGU
LAM, dont le vote compte doublement). Tout membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui
il donne une procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 14 : L’Assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 1er janvier 2020. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au Greffe
du Tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 15 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
générale, sont signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d’Administration.
 
Titre 4 – Organe d’administration
Article 16 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration de deux membres au moins et cinq
membres au plus. Les administrateurs sont désignés par l’Assemblée générale à l’exception du Fondateur M.
NGU LAM qui est le Président de l’association et est donc administrateur de droit. Le conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 17 : La durée du mandat d’administrateurs est indéterminée. En cas de vacances d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale (durant l’absence de l’administrateur
qu’il remplace).
Article 18 : La présidence de l’association est assurée par le fondateur de l’association, M. NGU LAM. Le conseil
désigne par ailleurs parmi ses membres un secrétaire/trésorier.
Article 19 : Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’absence du Président, le Conseil
d’Administration est présidé par le secrétaire/trésorier.
Article 20 : Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas
de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 21 : Le conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en étant
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale seront exercées par le Conseil
d’Administration.
Article 22 : Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière
de l’association à un de ses membres.
Article 23 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le Conseil d’Administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 24 : Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 25 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
éventuellement déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux
« Annexes  du Moniteur belge ».
 
Titre VI – Dispositions diverses et transitoires
Article 26 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 27 : L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. L’Assemblée générale peut
également faire appel à un comptable extérieur à l’association.
Article 28 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Après l’acquittement du passif, les
liquidateurs versent l’actif qui subsiste au profit d’une ou plusieurs associations ont au moins l’un des buts
désintéressés est d’assurer la promotion du Bouddhisme.
 
L’Assemblée générale de ce jour a désigné les administrateurs suivants :
 
NGU LAM
HARDY Sophie
FELIX Emmanuelle
 
qui acceptent ce mandat.
 
Président : NGU LAM
Secrétaire : HARDY Sophie
Trésorier : FELIX Emmanuelle
 
 
Fait à Anderlecht, le 18 mars 2021