Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES JARDINS DU CRIQUELION
Rue Eva Dupont (G.) 18A
7011 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" LES JARDINS DU CRIQUELION "
  
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
A 7011 GHLIN, RUE EVA DUPONT, 18 A.
    
                                                         
CONSTITUTION DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
 
L'AN DEUX MILLE QUATORZE.
Le deux juin,
Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.
ONT COMPARU:
1. Monsieur VANDERBECKEN Didier Emile Pierre, né à Uccle le 19 octobre 1958, numéro national
58.10.19 067-69, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Armand Huysmans 212/6.
2. Madame TCHANG Marguerite, née à Soochow le 22 mai 1931, numéro national 31.05.22 052-71,
veuve, domiciliée à 1050 Ixelles, Chaussée de Boitsfort 15.
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts
d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la
dénomination de "LES JARDINS DU CRIQUELION" au capital initial de vingt mille euros (20.000
EUR) lequel sera représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :
- Monsieur Didier Emile Pierre VANDERBECKEN: cent (100) parts sociales pour dix mille euros
(10.000 EUR) de capital entièrement libérées,
- Madame Marguerite TCHANG : cent (100) parts sociales pour  dix mille euros (10.000 EUR) de
capital entièrement libérées.
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR) par un versement
en numéraire effectué au compte spécial numéro BE69 1430 8986 8278 qu'ils ont ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque Fintro.
Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination   Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la
0553559796
Volet B
dénomination de « LES JARDINS DU CRIQUELION ».   
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 7011 Ghlin, rue Eva Dupont, 18A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- Toutes activités généralement quelconques à caractère foncier et  immobilier telles que vente,
achat, la location, la promotion, l’urbanisation, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, la restauration, la rénovation, l’exploitation, la location de tous immeubles bâtis ou
non, ainsi que la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc…, la présente liste
étant énonciative et non limitative. Ainsi que toutes activités généralement quelconque telles que la
transformation, l’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeuble non bâtis. La société peut également,  pour son propre compte ou
pour le compte d’un tiers, acheter, vendre, louer, importer, exporter,  tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments.
- La société a pour objet l’achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement
d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de
participation financière dans toutes sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée
exclusivement pour le compte propre de la société.
- L’exploitation et la gestion de services et d’établissements pour personnes âgées, à savoir : maison
de repos, seigneurie, centre de gériatrie, etc.
- L’exploitation d’établissements de type HORECA.
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature
que ce soit.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou
de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui
pourraient naître des opérations de la société.
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes
sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue
d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.
Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou
pouvant contribuer à son développement.
Article 4 : Durée.
La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites, et entièrement libérées.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
Volet B
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
 
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les
associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
Volet B
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
Article 16 : Dissolution   Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre
deux mille quatorze.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quinze.
3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à :
1. Monsieur VANDERBECKEN Didier Emile Pierre, né à Uccle le 19 octobre 1958, numéro national
58.10.19 067-69, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Armand Huysmans 212/6, et
2. Madame TCHANG Marguerite, née à Soochow le 22 mai 1931, numéro national 31.05.22 052-71,
veuve, domiciliée à 1050 Ixelles, Chaussée de Boitsfort 15,
prénommés et qui acceptent.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille trois cents euros.
IDENTITE.
Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
TRANSMISSION DU PROJET.
Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la
signature des présentes.
DROIT D'ECRITURE.
Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-
Windelinckx.
DONT ACTE.
Dressé date et lieu que dessus.
Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
/Suivent les signatures/