N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : «Espoir Sahel Belgique» asbl
(en abrégé) : ESB asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place Louis Morichar 54 2
Saint-Gilles
1060
Les soussignes :
1. Stephan VAN DEN ZEGEL, 54/2 place Morichar 1060 Bruxelles, reg nat 61.10.20-505.52 de nationalité
belge
2. Abdoulaye OUEDRAGO, Ouagadougou secteur 10 n°28.7, de nationalité Burkinabe
3. Farida OUEDRAGO, 70 rue Laveu 4000 Liège, reg nat 03.07.13-260.73, de nationalité Burkinabe
4. Michel DUBOIS, 40 rue Théodore Verhaegen 1060 Bruxelles, reg nat 74.02.15-153-92 de nationalité belge
5. Ali BENCHREGA, , 3 rue Gustave Defnet 1060 Bruxelles, reg nat 71.06.11-263.67 de nationalité belge
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL «Espoir Sahel Belgique»
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article.1 – Denomination et mentions
L’association est denommee «Espoir Sahel Belgique asbl», en abrege « ESB asbl».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
• la denomination de l’association, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
• l'indication precise du siege de l’association,
• le numero d'entreprise,
• les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siege
de l’association
• le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique,
• le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de l’association,
• le cas echeant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles - Capitale.
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but :
1023652183
a)l'organisation d'actions et le support aux actions de développement local décentralisé dans les pays d'Afrique
Sub-Saharienne,
b)la conscientisation, la recherche et l'implication pratique des ressources matérielles et humaines disponibles
en Belgique ou dans des pays européens pour cette organisation et ce support,
c)la promotion de la coopération décentralisée tant dans une dimension Nord-Sud, que Sud-Sud ou mixte.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes :
• Le soutien et l'organisation de réseaux d'informations, d'échanges de bonnes pratiques et d'expériences entre
ces pays, et entre ces pays et des partenaires européens.
• Le soutien et l'organisation de formations concernant tant les méthodes, les savoir-faire liés au
développement local décentralisé que l'échange de bonne pratiques.
• Le soutien et l'organisation d'actions locales de développement au départ de partenariats avec des
associations ou des acteurs locaux de développement.
• La promotion de transferts de compétences et d'équipements entrant dans le champ des technologies
appropriées vers les pays concernés, et ce dans une démarche d'autonomisation. Ainsi que la réalisation
opérationnelle de ces transferts.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de personne morales, publiques
ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la
realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article.4 – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a 5.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est superieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
• les membres fondateurs.
• les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale statuant a la majorite des
deux tiers.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer..
Article.6 – Conditions d’admission des membres adherents
L’association est egalement composee de membres adherents.
Sont membres adherents les personnes qui desirent aider ou participer aux activites de l'association. Afin d’etre
admises en cette qualite, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration statuant a la majorite des deux tiers.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article.7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
• Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par courrier.
• Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a deux assemblees generales
consecutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret,
a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le
desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numerateur, ni au denominateur.
L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d'administration ou par l’assemblee
generale statuant a la majorite simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom et
prenoms de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siege de l’association et sans deplacement du
registre, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration.
Article.9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l'assemblee
generale sans pouvoir etre superieur a 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres
adherents.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article.11 -Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Les membres adherents peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite simple.
Article.12 -Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee
• La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
• Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article.13 -Fonctionnement
L’assemblee generale se reunit au moins deux fois par an. Une reunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’annee civile pour approuver le budget de l’annee suivante. Une autre reunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut etre reunie en assemblée generale extraordinaire a tout moment par décision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblee generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ou par courrier électronique,
envoye par l’organe d’administration, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquee a l’organe d’administration au minimum 16 jours a l’avance.
L’assemblee ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés a l’ordre du jour, sauf si une
majorite des deux tiers des membres effectifs presents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL ,en société coopérative agréée, comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la premiére reunion, il doit
etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres
presents ou representes. La seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents
statuts.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion de l’assemblee generale qui pourra deliberer valablement quel que soit le nombre des
membres presents ou representes, et qui pourra adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes
des voix des membres presents ou representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les
autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article.16- Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a ete
constituee.L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des
societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Article.17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par courrier signe par l’administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 -Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y etre
majoritaires.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales. Si c’est le cas, la
personne morale doit obligatoirement designer un « representant permanent », dont le nom sera publie. Ce
representant permanent doit satisfaire aux memes conditions que la personne morale et encourt solidairement
avec elle les memes responsabilites civiles et penales, comme s'il avait exerce ce mandat en son nom et pour
son compte.
Les regles en matiere de conflit d'interet applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le
cas echeant au representant permanent. Le representant permanent ne peut sieger au sein de l'organe
concerne ni a titre personnel ni en qualite de representant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin a la representation permanente sans avoir designe simultanement un
successeur.
Article.19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement ou a la reelection des administrateurs dont le
mandat est arrive a son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation. Le
mandat des administrateurs représentant une personne morale n'expire que par revocation, demission, faillite,
nullite ou dissolution de la personne morale.
Si le deces, la faillite, la nullite ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire
est convoquee pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article.20 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’organe d’administration. En
cas de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement.
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 3 reunions de l’organe sans s’etre excuse ou avoir donne procuration est
presume demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas
ete actee par l’assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 -Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement ses decisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer en son sein un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions, à l'exception du
cumul des fonctions de président et de trésorier.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article.22 -Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont presents ou representes.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus d'une procuration.
Les decisions sont prises a la majorite des 2/3 des voix presentes et representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. ..
Article.23 – Conflit d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet
oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au
vote. La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a
l'organe d'administration de deleguer cette decision.
Article.24 -Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.25 -Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.26 -Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La duree du mandat du ou des delegues a la gestion journaliere est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera
le montant des remunerations qui sont accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 2000 euros
Article.27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par le president et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d'une delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'egard des tiers.
Article.28 -Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise
et leur siege social ainsi que les noms, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au Moniteur belge.
Article.29 -Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a ete confiee. Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais
qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.30 -Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
La derniere version approuvee du reglement d’ordre interieur est disponible au siege de l’association. Il peut
etre obtenu sur simple demande ecrite adressee a l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 -Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2026.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi
que le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 -Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net.
Article.33 -Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 -Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siege social : 54/2 place Morichar, 1060 Bruxelles
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
1. Mariatou Farida OUEDRAGO,
2. Stephan VAN DEN ZEGEL
3. Michel DUBOIS
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a designe en qualite de
President : Stephan VAN DEN ZEGEL
Tresorier : Mariatou Farida OUEDRAGO
Secretaire : Michel DUBOIS
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere : Farida OUEDRAGO
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait a Bruxelles, le 13 février 2025, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Déposé par Van Den Zegel Stéphan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphan Van Den Zegel
Place Louis Morichar 54 0002, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel DUBOIS
Rue Théodore Verhaegen 40 RC+1, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Mariatou OUEDRAOGO
Rue du Laveu 70, 4000 Liège