N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GILBERT TEDESCO DECO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Deltour 37
4431
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Loncin)
              D’un acte sous seing privé daté du 6 mars 2019, enregistré au bureau de « sécurité juridique » de Liège
I le 13 mars 2019, volume 41, folio 59, case 23, aux droits de 50,00�, il résulte que :
1.           Monsieur TEDESCO Gilbert Oscar Vincent, né à Waremme le cinq février mil neuf cent soixante-neuf,
domicilié à 4460-Grâce-Hollogne, rue Vert-Vinâve, 76,
              Et :
2.           Madame TEDESCO Mireille Chantal, née à Waremme le quinze octobre mil neuf cent septante,
domiciliée à 4431-Ans, rue Deltour, 69,
              ont constitué entre eux une société en commandite simple :
Monsieur Gilbert TEDESCO s’engageant en tant qu'associé commandité, solidairement responsable,
Madame Mireille TEDESCO s‘engageant en tant qu'associé commanditaire.
              Cette société en commandite simple, dont la dénomination est GILBERT TEDESCO DECO, a son siège
à 4431-Ans, rue Deltour, 37. Son capital social est fixé à cent euros (100,00 �), représenté par dix parts sociales
souscrites au prix de dix euros (10,00 �) chacune de la manière suivante :
Monsieur Gilbert TEDESCO : neuf parts
Madame Mireille TEDESCO: une part.
              Soit ensemble dix parts sociales.
              Monsieur Gilbert TEDESCO a collecté les fonds destinés à capitaliser la société en commandite simple.
Monsieur Gilbert TEDESCO s’engage à ouvrir un compte au nom de la société présentement constituée dans les
livres de la société BNP PARIBAS FORTIS et à y verser ou virer les cent euros constitutifs du capital, qui seront
alors à la disposition de la société.
              STATUTS
Article 1 - Forme, dénomination :
              La société adopte la forme d'une société en commandite simple.
              Sa dénomination est « GILBERT TEDESCO DECO ».
              Cette dénomination doit toujours être accompagnée des mots « société en commandite simple » ou de
l’acronyme « SCS »
Article 2 - Associés commandités et commanditaires :
              Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de
la: société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité. L’accession ou la perte de la qualité d’associé commandité fait
l’objet d’une publication à l’Annexe au Moniteur belge.
              Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure
dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la: société.
Article 3 - Siège social :
              Le siège social est établi à 4431-Ans, rue Deltour, 37.
0722910811
              Il peut être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance publiée à l’Annexe au
Moniteur belge.
              La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation ou des succursales en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4 - Objet social :
                                 La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en
participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’entreprise :
1.           de peinture en bâtiments et de décoration ;
2.           de terrassements, de construction, de réfection et entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, installation de signalisation, de signalisations routières et marquage
de routes, installations d'échafaudage, rejointoiement et nettoyage de façades; placement de clôtures, entreprise
d'isolation thermique et acoustique; placement de cloisons et de faux-plafonds, placement de ferronneries, volets
et menuiseries métalliques et plastiques, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles et sablage; recouvrement de corniches en plastique,
ramonage de cheminées, lavage de vitres, travaux de nettoyage et démoussage de toits et de corniches.
3.           de peinture industrielle comportant la peinture d'ouvrage d'arts (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux,
réservoirs à gaz, halls, charpentes métalliques et autres constructions similaires).
5.           de travaux de chaulage et de badigeonnage.
6.           de mise en couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers.
9.           de raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production
d'eau chaude par accumulation.
10.         de travaux de plomberie effectués lors de placement et/ou de raccordement d'appareils de cuisine ou de
chauffage tels que convecteurs, chauffe-eau et cuisinières à gaz, pour autant que ce travail de plomberie se
limite au local dans lequel ces appareils sont placés.
11.         des travaux de plafonnage, cimentage et carrelage ;
12.         et, en général, tous travaux de parachèvement non repris ci-dessus et pour lesquels la société
disposerait des agréations nécessaires, s’il y a lieu.
              Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et,
plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Article 5 – Durée
              La société est constituée pour une durée illimitée.
              Le décès d’un associé commandité met fin à la société.
              Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société. La société continuera entre les
associés commandités et les ayants-droit de l’associé commanditaire. Les héritiers ne peuvent faire apposer de
scellés ou procéder à un inventaire.
Article 6 - Gestion
              Seul un associé commandité peut être gérant de la société.
              La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
              Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
              Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale.
              Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son
concours, sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un et par deux gérants lorsqu’il y en a
plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
              Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 7 - Cession des parts
              Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le
consentement exprès et écrit de ses co-associés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
Article 8 - Rémunération des associés commandités :
              Chaque associé commandité est en principe rémunéré. L’assemblée générale fixe les modalités et le
montant de la rémunération ou décide de sa suppression.
Article 9 - Assemblée générale :
              Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 3ème jeudi du mois de juin, à 16 heures
30, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
              L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
              L'assemblée générale est convoquée par un gérant.
              Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins
avant l'assemblée. Il ne devra pas être justifié de l’accomplissement de cette formalité si tous les associés sont
présents ou représentés.
              Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-
même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
              Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son
défaut, par l'associé présent le plus âgé.
              Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de
l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
              Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
              Chaque part donne droit à une voix.
              En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé
par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
Article 10 – Prorogation :
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 11 - Exercice social :
              L'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer au trente et un décembre de chaque
année.
Article 12 - Répartition et réserves :
              Le bénéfice net est réparti également entre toutes les parts.
              Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou
partie du bénéfice net, soit à des reports à nouveau, soit à une réserve.
Article 13 - Décès des associés :
              Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers ou les représentants du
prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire, agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leur rapports avec la société.
Article 14 – Dissolution :
              En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de mise sous administration
provisoire pendant plus de trois mois de tous les associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci
sera dissoute de plein droit.
              Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 15 – Liquidation :
              En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à
défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
              Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des sociétés.
              Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré et non amorti des parts.
              Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
              Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé commanditaire puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport à la société.
Article 16 – Election de domicile :
              Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social
où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
              TELS SONT LES STATUTS.
              DISPOSITIONS TRANSITOIRES OU TEMPORAIRES.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
              Le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe d’un exemplaire du présent acte et se
terminera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
              La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème jeudi du mois de juin 2020.
2. Commissaire
              Les fondateurs décident de ne pas désigner de commissaire.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
              Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil dix-huit par Monsieur Gilbert TEDESCO commandités au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs
              Monsieur Gilbert TEDESCO, ou toute autre personne désignée par lui, à l’exclusion de Madame Mireille
TEDESCO, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
              Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
              Les fondateurs donnent également tous pouvoirs à Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas
(3ème canton de Liège), pour accomplir toutes formalités en vue de l’enregistrement du présent contrat et
assurer son dépôt, avec toutes les pièces légalement requises, au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de
l’attribution d’un numéro d’inscription au registre des personnes morales et de la publication d’un extrait du
présent acte à l’Annexe au Moniteur belge. A cet effet, le notaire pourra signer toutes pièces et généralement
faire tout ce qui sera nécessaire ou simplement utile à l’accomplissement de sa mission.
5. Gérant :
              Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à un.
              Monsieur Gilbert TEDESCO est nommé gérant pour une durée indéterminée. Son mandat sera
rémunéré.
              Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
 
              Olivier CASTERS, notaire.
 
              Pièce déposée : original de l’acte sous seing privé enregistré.