Nº d'entreprise : 0416 169 689
Nom
(en entier) : LA CHOCOLATERIE GALLER
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Rue de la Station 39, 4051 CHAUDFONTAINE	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Projet de fusion silencieuse
Extrait du projet de fusion silencieuse du 29.10.2024 :
Mentions légales prescrites par l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations
Art. 12:50, al 1er , 1° :	Forme légale, dénomination, objet et siège des sociétés appelées à
fusionner
La société absorbante :
-a comme dénomination « LA CHOCOLATERIE GALLER »
-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme ;
-est établie à 4051 CHAUDFONTAINE, Rue de la Station 39 ;
-a pour objet : « La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger : l'achat, la vente, la fabrication,
l'importation de tous produits se rapportant aux domaines de la pâtisserie et de la confiserie en général et en
particulier, à la fabrication de pralines ou autres produits à base de cacao, y compris les articles-cadeaux se
présentant sous forme d'emballage, les confitures et la pâte à tartiner.
Elle pourra traiter toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son activité, prendre des
participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration
serait jugée utile à la réalisation de son objet.
Elle peut également participer par voie d'apport, fusion, souscription ou par tout autre moyen à d'autres
associations, sociétés, qui poursuivent un but similaire ou connexe, ou qui sont simplement utiles pour la
réalisation partielle ou totale de son objet. »
La société à absorber :
-a comme dénomination « GALLER FRANCHISING » ;
-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme;
-est établie à 4041 HERSTAL, Avenue du Parc Industriel 213 ;
-a pour objet : « La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger, pour son compte ou pour le compte
d'autrui :
ole développement, la gestion et le suivi des réseaux de franchise
otoutes opérations se rattachant à la distribution de produits chocolatiers, de produits alimentaires ou
d'autres biens de consommation, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tous distributeurs, sous quelque
participations dans des filiales.
ol'activité de conseil en matière de franchise, de marketing, de publicité, de gestion et de stratégie
d'entreprises.
ol'activité d'intermédiaire en matière d'achat et de vente.
ole commerce en gros et en détail, la fabrication de tous produits alimentaires ou de boissons.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »
Art. 12:50, al 1er, 2° La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées
du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante
Les opérations de la société à absorber - GALLER FRANCHISING - sont, du point de vue comptable et
fiscal, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante - LA CHOCOLATERIE
GALLER - à partir du 1er janvier 2025.
Art. 12:50, al 1er, 3°	Droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée,
qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures
proposées à leur égard
Ce point est sans objet. GALLER FRANCHISING n'a émis aucun titre autre que des actions représentatives
du capital. Ses actionnaires n'ont par ailleurs aucun droit spécial.
Art. 12:50, al 1er, 4° Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des
sociétés appelées à fusionner
Ce point est sans objet. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes d'administration des
sociétés appelées à fusionner.
Pour la SA LA CHOCOLATERIE GALLER
Manon SCHOONBROOD
Mandataire