N° d'entreprise : 0427139597
Nom
(en entier) : TAQUET
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 166
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré vingt rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 21 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31220. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur 
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée dénommée TAQUET, ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale, à
1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 166.
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société immatriculée dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.139.597.
a pris les résolutions suivantes : 
1.  Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
L’assemblée constate que la présente société coopérative à responsabilité limitée ne répond pas à la
définition de la société coopérative énoncée à l’article 6.1 du Code des Sociétés et des Associations
; en conséquence, l’assemblée décide, conformément à l’article 41 § 2 de la loi du 23 mars 2019, d’
adopter la forme d’une Société à Responsabilité Limitée.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
- le capital social libéré, soit  dixneuf mille trois cent trente-six euros (19.336,00€) de la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte « capitaux propres
statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
- la réserve légale soit  mille neuf cent trente-quatre euros (1.934,00€) de la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte « capitaux propres statutairement
indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » et « réserves statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes
des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » et « réserves statutairement
disponibles » pour distribution future.
2. Rapport – Modification de l’objet social
A l’unanimité l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport prescrit par l’article 5 :
101 du Code des Sociétés et des Assocaitions. Le nouvel objet de la société figure dans l’article 3
des statuts ci-après.
2. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité limitée
Ensuite, l’assemblée adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée ci-après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée TAQUET.
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et
les mandats de justice et toutes opérations accessoires directement utiles à l'organisation d'un
cabinet d'Avocat et conciliables avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre
français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou
le faciliter et, notamment détenir des valeurs mobilières et des immeubles, le tout dans le respect des
règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres Avocats, groupements, associations ou
sociétés d'Avocats pour s'organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d'une
action, les frais, et d'autre action, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur
profession.
Le ou les actionnaires s'interdit (sent) toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une
partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d'un client de la société, d'un client d'un
actionnaire de celle-ci.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible.  (...) 
ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, devant
obligatoirement être actionnaire(s) et qui doivent avoir la qualité d’avocat.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE DOUZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE TREIZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. La
délégation de gestion journalière ne peut cependant porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de
la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
ARTICLE QUATORZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
ARTICLE QUINZE - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE SEIZE : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-SEPT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 14.00 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (....) 
ARTICLE VINGT : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-ET-UN : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, ayant la qualité ou exerçant la profession d’avocat, et ce au moyen
d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-DEUX : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-CINQ : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l’Ordre.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-SIX : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
3. Confirmation du siège de la société
L’assemblée confirme que le siège est situé en Région de Bruxelles Capitale à 1170 Bruxelles,
Chaussée de la Hulpe 166.
4.  Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que les gérants actuellement nommés portent à présent le titre d‘administrateur de la
société.
Sont administrateurs pour une durée indéterminée
Maître Dominique CLAES
Maître Pierre GUILLAUME-GENTIL
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée TAQUET  est exercée
conformément à l’article 14 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
5.   Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés