N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SEND OF HOME ASBL
(en abrégé) : SOH ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Herdavoie 23
4877
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Olne
L'association a été fondée par:
 
1º Monsieur Éric Barsi, domicilié Herdavoie 23 – 4877 Olne – Belge.
2º Monsieur Réginald Muller, domicilié Rue des Golettes 23 - 4860 Wegnez – Belge.
3º Madame Mireille Emtsof, domiciliée Rue Vinâve 114 – 4030 Grivegnée, Belge.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
Article 1
L'association prend pour dénomination "SEND OF HOME, Association sans but lucratif ou ABSL". En abrégé,
l'association peut prendre l'appellation de "SOH ASBL"
 
Article 2
Son siège social est établi à Olne, Herdavoie 23, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 – BUT ET ACTIVITÉS
 
Article 3
L'association a pour but, de manière générale, le développement d'activités sociales, pédagogiques, culturelles et
économiques en vue de promouvoir l'emploi et de favoriser l'expression citoyenne.
Article 4
0597731519
Elle travaillera à la facilitation de l'accès à l'emploi pour les travailleurs inoccupés à travers la dispense de
formations, pré-qualifiantes et qualifiantes, des activités d'intégration socio-professionnelles et d'orientation.
Elle réalisera des formations continues à l'attention des travailleurs.
Elle travaillera en étroite collaboration avec les services publics ayant dans leur compétence directe ou indirecte
l'emploi ou la formation.
Elle cherchera des collaborations auprès de partenaires publics ou privés en vue de réaliser ses objectifs.
Elle développera des actions d'éducation non-formelle ou informelle visant une connaissance critique de la
société, l'expression culturelle et une participation active à la vie sociale, économique et politique.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, telles que
aides sociales, animations socioculturelles, créer et/ou promouvoir toute activité répondant aux directives des
décrets et/ou arrêtés qui régissent les Centres d'Action Sociale Globale ainsi que coopérer à toute activité ou
recherche afférente à son objet. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités
de nature commerciale, notamment, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation
des buts pour lesquels elle est constituée.
 
 TITRE 3 - MEMBRES
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs et adhérents de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3 pour les
membres effectifs.
 
Article 6
Sont membres effectifs:
 1) les membres fondateurs de l'association;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.  Pour
devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:   
a. être majeur;
b. respecter les valeurs défendues par l'association;
c. être en ordre de cotisation annuelle.
d. ……………………………………………………………………………………………………………………
e. …………………………………………………………………………………………………………………….
 
2. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
 
Article 7
Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit présenter sa candidature par écrit au conseil d'administration et
s'acquitter d'une cotisation annuelle de 50 euros. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y
participent en se conformant aux statuts.
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit être présentée par un membre effectif et adresser
également une demande écrite au conseil d'administration en y notifiant sa motivation. Tout nouveau membre
effectif est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve de son adhésion aux
statuts de l'association. Les admissions sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à 3 Assemblées générales consécutives, les
infractions graves au ROI,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des
actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4 - COTISATIONS
 
Article 12
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1 250 �. Ce
montant sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le Vice-Président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1° les modifications aux statuts sociaux;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° le cas échéant la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution volontaire de l'association;
7° les exclusions de membres;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale;
9° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'août.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l'avance.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par courriel adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le
Secrétaire au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre et en ordre de cotisation.
Article 18
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 19
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur délégué ou un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous
les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance.
Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un
intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration
et par un administrateur délégué ou un autre administrateur.
TITRE 6 - Administration
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 25
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 26
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier, et un
Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 27
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres effectifs en fait la demande. Les convocations du Président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 29
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe:
 de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas
opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion;
 de tous les pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière
de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution,
ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 32
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant selon le cas, individuellement ou conjointement désignés par le conseil d’administration,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 34
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er juillet  pour se clôturer le 31 décembre 2015
Article 37
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 38
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateur délégué:
• Monsieur Éric Barsi qui accepte ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
• Président: Monsieur Éric Barsi.
• Secrétaire: Monsieur Réginald Muller.
• Trésorière: Madame Mireille Emtsof.
 
Fait à Olne en triple exemplaires, le 05 février 2015.
 
Éric Barsi