N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ORGANISACTION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chêne(THN) 26 A
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
Dénomination : Organisaction
Forme juridique : ASBL
Siège : rue du Chêne 26 A
             6530 Thuin
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
Les soussignés :
Melin Bernadette, domiciliée à 6530 Thuin, rue du Chêne 26 A
Fadel Giovanni, domicilié à 6530 Thuin, rue du Chêne 26 A
Dutrieux Pol, domicilié à 6141 Forchies la Marche, rue Chaussée 40.
Ont décidé de constituer entre eux et les autres personnes qui en feront ultérieurement partie, une association
sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, et dont les statuts
ont été arrêtés comme suit :
Chapitre 1er – Dénomination, siège, objet, membres.
Article 1er. Dénomination
L’association prend pour dénomination « Organisaction »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » et de l’indication de son siège social. Elle doit en outre être accompagnée des mots «Registre des
Personnes Morales » ou des initiales « RPM », suivi du numéro d’entreprise.
Article 2. Siège
Le siège de l’association est établi à 6530 Thuin, rue du Chêne 26 A, dans l’arrondissement judiciaire de Thuin
Le siège de l ‘association pourra être déplacé par simple décision du conseil d’administration, qui veillera à la
publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. Objet
L’association s’est donné pour vocation :
Organisation d’évènements, d’animations, de foires, de salons, de formations, de conférences à thèmes, destinés
à des publics variés, professionnels, écoles, sociétés privées ou publiques, Communes, ASBL, associations …
Organisation de conférences-débat, ateliers pratiques, démonstrations culinaires, promotion de produits, à
destination du grand public.
Promouvoir et développer des activités sportives
Promouvoir et développer des activités liées au bien-être et la prévention de la santé.
Développer des activités pour les enfants
Organisation de stage en Belgique et à l’étranger.
Représentation de sociétés ou autres organisations  et promotion de produits ou autres services en Belgique et à
0684942932
l’étranger.
L’énumération étant exemplative et non limitative.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
extraordinaire délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est
constituée.
Article 5. Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre d’adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les fondateurs comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes.
Article 7. Membres adhérents
Sont considérés comme membres adhérents, les personnes en ordre de cotisation qui, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, désirent aider l’association ou participer à ces
activités, et qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8. Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ainsi que leur adresse e-mail personnelle et numéro de gsm et
téléphone fixe, ou lorsqu’il y a une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Article 9. Cotisation
Chaque membre adhérent, est tenu de payer chaque année une cotisation par virement au compte de
l’association au plus tard le 15 janvier de chaque année.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire, sans toutefois qu’elle
puisse dépasser le montant maximum de 250 euros ; ce montant pourra être adapté lors de l’assemblée
générale, cette décision sera communiquée aux membres par simple lettre ou mail.
Article 10. Démission et exclusion
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (mail ou courrier
postal) leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par écrit (mail ou courrier postal).
Pour tout autre motif que le non-paiement de la cotisation, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale ayant cet objet à son ordre du jour, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction ainsi que les héritiers de l’associé
décédé n’ont aucun droit sur le fond social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni opposition de scellés ni inventaire.
Chapitre II. – Conseil d’Administration
Article 11. Composition
L’administration de l’association est conférée à un conseil composé de trois membres minimum et quatre
membres au plus. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration
n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
Article 12.Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés et révocables, par l’assemblée générale à majorité simple.
Le mandat d’administrateur est conféré pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l’association.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire à l’AG.
Article 13. Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit dans son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 14. Quorum-Majorité
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président. Le président est tenu de convoquer le
conseil d’administration si deux administrateurs au moins lui en font la demande.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 15. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de
disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée
générale.
Article 16. Représentation
Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard d’un tiers.
Article 17. Délégation spéciale – gestion journalière.
Le conseil d’administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires quelconques de
son choix, par procuration spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de
l’Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou
plusieurs administrateurs-délégués, membres ou non, agissant individuellement s’ils sont plusieurs.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la
signature des documents administratifs.
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le conseil d’administration, pour une durée indéterminée.
Article 18. Responsabilité.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci sera exercé à titre gratuit.
Article 19. Démission et exclusion
Tout administrateur peut démissionner de sa fonction en tout temps en adressant sa démission par écrit au
président du conseil d’administration ou, à défaut, au vice-président. Le président ou le vice-président du conseil
d’administration au plus tard dans le mois qui suit cette démission, afin de décider de la nomination ou non d’un
nouvel administrateur afin d’achever le mandat vacant.
Les fonctions de l’administrateur démissionnaire prennent fin à l’expiration de cette réunion du conseil
d’administration et au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’envoi de sa démission.
L’administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale, réunie à l’initiative du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’association et statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Article 20. Procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans
un registre spécial conservé au siège social de l’association. Les membres peuvent en prendre connaissance au
siège, sans déplacement du registre.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés valablement par le secrétaire et contresigné
par le président et, en cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
Article 21. Dépôt au greffe.
Le conseil d’administration veille au dépôt annuel au greffe du tribunal de commerce du siège de l’association de
la liste comportant actualisation des membres effectifs de l’association, ainsi que des comptes annuels établis
conformément à l’article 33 des statuts.
Article 22. Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présentés ou représentés.
Chapitre III. Assemblée générale
Article 23. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent
peuvent participer aux assemblées avec voix consultative.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé.
Le président désigne un secrétaire.
L’assemblée régulièrement composée représente l’universalité des membres et les décisions régulièrement
prises sont obligatoires pour ceux-ci.
Article 24. Compétence.
Les attributions de l’assemblée générale comportent des droits :
Toute modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée.
L’approbation des budgets et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
La dissolution de l’association
L’exclusion d’un membre
La transformation de l’association en société à finalité sociale
La fixation d’un montant de cotisation
La fixation des modalités de rémunérations des administrateurs
Article 25. Assemblée générale ordinaire Il doit être tenu au moins une assemblée générale une fois par an au
cours du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. Sauf décision contraire du conseil d’administration,
l’assemblée générale ordinaire se tiendra le 2ème jeudi du mois de mai , soit au siège social, soit tout autre local
désigné dans la convocation.
Si ce jour était un jour férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
L’assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis
conformément au prescrit légal, discute le bilan.
L’assemblée statue sur l’adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à
accorder aux administrateurs et au(x) commissaire(s).
Article 26. Assemblée générale extraordinaire.
Des assemblées extraordinaires seront tenues lorsque le conseil d’administration le jugera utile pour le bien de
l’association.
Toutefois, le conseil d’administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu’il en
sera requis par lettre adressée à son président, portant la signature d’un cinquième au moins des membres
effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs de l’association doit être portée à
l’ordre du jour.
Article 27. Convocations
Les convocations à toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont faites par lettres ordinaires
adressées par le conseil d’administration à chaque membre effectif huit jours au moins avant l’assemblée et
signées au nom du conseil d’administration par le président ou le secrétaire.
Elles contiennent l’ordre du jour et tout document devant être examiné par l’Assemblée.
Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille
à les convoquer de la même manière.
Toutefois, l’assemblée générale pourra valablement être convoquée par tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l’assentiment préalable et unanime des membres effectifs. De même si tous les membres sont présents
ou représentés, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de délai ni faire de
convocations.
Article 28. Présence – procurations
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par
l’intermédiaire d’une personne de son choix, elle-même membre effectif de l’association. Chaque membre
présent à l’assemblée ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Chaque membre effectif a droit à une voix.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 29. Quorum-Majorité.
Sans préjudice des dispositions légales en sens contraire, l’assemblée générale est valablement constituée quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Toute
proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sous les mêmes réserves, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix
émises, abstentions non comprises. En cas d’égalité, la mention est considérée comme rejetée (ou bien la voix
du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante).
Article 30. Procès verbaux.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire et par tous les associés présents qui en manifestent le désir, et inscrits dans le registre spécial.
Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les associés, ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux signés par le président du conseil d’administration.
Article 31. Publication au Moniteur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur. IL en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Chapittre IV. Exercice social – Budget et comptes.
Article 32. Exercice social
L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33. Comptes et budget
Chaque année, le conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se
tiendra au lieu et jour prévu à l’article 25 des présents statuts, le compte de l’exercice écoulé, arrêté au trente et
un décembre et le budget pour l’année suivante.
Conformément à l’article 17, §1er de la loi sur les associations sans but lucratif, et pour autant que l’association
ne remplisse pas les critères fixés par le paragraphe 2 de la même disposition, l’association tient une comptabilité
simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle
établi par arrêté royal.
Article 34. Dépôt des comptes annuels et documents connexes.
Conformément à l’article 17§2,3 et 6 et sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’association ne remplira pas les critères énoncés auxdites dispositions, l’association n’est
pas tenue de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale.
CHAPITRE V. – Surveillance.
Article 35. Contrôle
Conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra
aux critères de la «  Petite association » énoncés par la loi, l’Assemblée n’est pas obligée de désigner un
commissaire pour contrôler la gestion financière de l’association par le conseil d’administration.
En l’absence de nomination d’un commissaire, tous les membres de l’association jouissent des droits
d’investigation les plus étendus.
Si l’Assemblée choisit de nommer un commissaire ou si la loi l’y oblige, le commissaire est désigné par
l’assemblée générale à la majorité simple pour une durée de quatre années et rééligible. Le commissaire fera
rapport à l’assemblée générale annuelle sur son travail de contrôle.
CAPITRE VI. Dissolution, liquidation.
Article 36.
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Article 37.
Lors de la dissolution de l’Association, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’assemblée
générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association ou œuvre de bienfaisance ayant un but
similaire, à désigner par l’assemblée générale.
Ces décisions ainsi que l’identité du ou des liquidateurs seront publiés aux Annexes du Moniteur.
Article 38.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux prescriptions légales en
vigueur.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
En faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les
décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce, moment où l’Association acquerra la personnalité juridique :
1/ premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil et se termine
le 31 décembre 2018
2/Date de la première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 9 mai 2018
3/L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateur, pour une durée indéterminée :
a/ Président : Fadel Giovanni, domicilié à 6530 Thuin, rue du Chêne 26 A, né à Montignies Sur Sambre le 12
octobre 1961. Registre national 61 .10.12-115.03
b/ Secrétaire : Melin Bernadette, domiciliée à 6530 Thuin, rue du Chêne 26 A, née à Mons le 17 mars 1965.
Registre national 65.03.17-096.04
c/ Trésorier : Dutrieux Pol, domicilié à 6141 Forchies la Marche, rue Chaussée 40, né à Charleroi le 30 avril 1973.
Registre national 73.04.30-099.77
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière et disposant du pouvoir
de représenter l’association pour une durée indéterminée : Melin Bernadette, domiciliée à 6530 Thuin, rue du
Chêne 26 A, née à Mons le 17 mars 1965, registre national : 65.03.17-096.04
Qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne et qui
possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit en qualité
d’organe, individuellement.
5/Reprise d’engagements.
L’assemblée générale décide de la reprise par l’association présentement constituée de tous les engagements,
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 3-11-2017, par les
fondateurs, au nom et pour le compte de l’association en formation.
Conformément à l’article 3&2 de la loi sur les associations sans but lucratif, le conseil d’administration pourra
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social pour le compte de
l’association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour le compte de l’association et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’association ici constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura la personnalité morale, à partir du
dépôt de l’acte constitutif et des statuts au greffe du tribunal compétent.
Déposé en même temps actes constitutifs
Melin Bernadette – gestion journalière.