N° d'entreprise :
0451936658
Dénomination :
(en entier) :
ALL-CARS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Namur,Leuze 258
5310 Eghezée
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
-D’un acte reçu le quinze juillet deux mil dix-neuf par Olivier CRESPIN, Notaire suppléant, désigné
par ordonnance de Monsieur le président du Tribunal de Première Instance de Dinant, en date du
onze avril deux mil dix-neuf, en remplacement de Maître François Debouche, notaire associé de la
société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée
dénommée « François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » ayant son siège social à
5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ALL CARS »,
ayant son siège social à 5310 Leuze, Chaussée de Namur 258, Registre des Personnes Morales de
Namur et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0451.936.658, société constituée suivant acte reçu le
deux février mil neuf cent nonante-quatre par le Notaire Denys Dumont à Gedinne, publié par extraits
aux annexes du Moniteur Belge du trois mars mil neuf cent nonante-quatre sous le numéro 79, dont
les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant assemblée générale
extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu le vingt-trois mai deux mil sept par le Notaire Pierre-
Yves Erneux à Namur, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du cinq novembre deux mil
sept sous le numéro 07159529.
L’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes (extraits de l’acte) :
Première résolution
L'assemblée décide d'augmenter capital social de la société d’un montant de deux cent mille euros
(200.0000,00 €) pour le porter de deux cent cinquante-trois mille sept cent trente-six euros douze
centimes (253.736,12 €) à quatre cent cinquante-trois mille sept cent trente-six euros douze
centimes (453.736,12 €), et ce par apport d'une somme de deux cent mille euros (200.000,00 €),
souscrite en espèces, sans création de parts sociales nouvelles.
Ledit apport de deux cent mille euros (200.000,00 €) est immédiatement et intégralement souscrit en
espèces par Monsieur Thibault de Becker précité à concurrence de la totalité, à savoir deux cent
mille euros (200.000,00 €).
Ledit apport de deux cent mille euros (200.000,00 €) est à l’instant intégralement libéré par un
versement en espèces que Thibault de Becker précité a effectué au compte numéro BE57 0018
6492 5535 ouvert auprès de la banque « BNP Paribas Fortis », au nom de la société « ALL CARS »,
de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme supplémentaire
de deux cent mille euros (200.000,00 €) ; conformément à l’article 311 du code des sociétés, une
attestation de l'organisme dépositai-re, datée du premier juillet dernier, restera ci-annexée.
Afin de l’adapter à la situation nouvelle du capital, l’assemblée décide de remplacer l’article des
statuts afférent au montant du capital par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à quatre cent cinquante-trois mille sept cent trente-six euros douze
centimes (453.736,12 €).
Il est représenté par soixante (60) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / soixantième (1/60ème) de l’avoir social. ».
Deuxième résolution
La présidente donne lecture à l’assemblée du rapport du gérant Monsieur Thibault de Becker précité,
Volet B
daté du deux juillet dernier et justifiant la modification proposée à l’objet social ; rapport auquel est
joint l’état résumant la situation active et passive, arrêté à la date du trente avril dernier, et qui sera
annexé au présent acte.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide d’étendre l’objet de la société en remplaçant l’article des
statuts afférent à l’objet social par le texte suivant :
« La société pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à/aux :
    •  l’exploitation de garages avec salle d’exposition, ainsi que l’achat, la vente (en gros ou au
détail), l’entretien et la réparation de tous véhicules automobiles, neufs et d’occasion, l’achat et la
vente de pièces détachées et d’accessoires, de carburants et huiles et, en général, de tout ce qui se
rapporte au secteur automobile ;
    •  l’achat et la vente, l’importation ou l’exportation de véhicules neufs ou d’occasion avec activité
de courtage pour compte propre ou pour compte de tiers ;
    •  l’achat et la vente de tous autres biens d’occasion ;
    •  le dépannage de véhicules, l’enlèvement de véhicules accidenté ou hors d’usage ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, de toutes pièces de véhicule, d’outillage et de matériel d’
atelier de réparation ou de carrosserie ;
    •  l’exploitation d’ateliers de carrosserie, de montage de pneus et de pose ou réparation de toutes
pièces liés à l’automobile ;
    •  la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, location, construction,
transformation ou tout autre moyen ;
    •  activités de restaurateur, traiteur et organisateur de banquets, à l’exploitation de restaurants,
brasseries ou débits de boisson, chambres d’hôtes, hôtels, auberge, à la fabrication et la livraison de
plats à emporter, la fabrication et la livraison de cuisine à domicile, la prestation de commerces
ambulants (marchés publics, foires commerciales, manifestions publiques diverses, marchés du
terroirs, …), l’organisation de tables d’hôtes, d’hôtellerie et chambres d’hôtes, le service de
remplacement de cuisinier ou de commis de cuisine, la location de matériel « Horeca », et toutes
prestations liées au secteur « Horeca » ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous produits alimentaires ou produits ou matériel liés
au secteur « Horeca » ;
    •  la consultance et la formation dans les domaines de son objet social.
La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétarias, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi
que toutes activités Horeca ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre
autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et cetera ;
    •  toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, produits bio, boucherie, pâtisserie,
boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé ;
    •  toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, produits bio et cetera ;
    •  la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale
qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux, bio ;
    •  toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant ;
    •  le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type ;
    •  l’import, l’export, l’achat, la transformation, la location, l’échange, la vente et l’entreposage des
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec l’activité précitée, de tout matériel, matières
Volet B
premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à cette activité ;
    •  la représentation commerciale, le commerce et le négoce international des tous produits de
grande consommation et de produits alimentaires, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
    •  toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’
exercice de cette activité ;
    •  la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos ;
    •  la commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services, de tous accessoires et produits
dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites ou autres, destinés à toute industrie et/ou
administration publique ou privée ;
    •  le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ;
    •  la représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ;
    •  la société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, conférences,
réunions, séminaires, soirées, manifestations à thèmes, incentive, réception, ainsi que toutes
activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des
sociétés ;
    •  toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu’organiser
toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec l’activité
précitée ;
    •  la société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise
à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de cette activité, ainsi que louer ou vendre
tout matériel nécessaire à l’organisation d’évènements de toutes natures et à la diffusion de ces
supports ;
    •  pour les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises ;
La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  la création d’un plateau technique de haut niveau jouant principalement un rôle d’information, de
diffusion technique, de formation et destiné principalement aux techniques automobile. Ce plateau
pourra également s’ouvrir à différents publics et opérateurs, tels que les écoles, les centres de
formation, et cetera…
    •  la poursuite, à partir de ce plateau technique, des objectifs suivants :
        •  favoriser l’intégration des technologies nouvelles et accroître le niveau de compétence ;
        •  faciliter la mobilité professionnelle, la reconversion des personnes, valoriser l’image du
personnel technique ;
        •  fournir un outil moderne au personnel formé, tout en favorisant la formation continuée des
formateurs ;
        •  associer aux démarches techniques, les démarches d’organisation et de gestion ;
        •  présenter une vitrine technique susceptible d’aider les écoles et les centres de formation à
former correctement les élèves et les différents participants, mais aussi à réaliser les investissements
technologiques les plus appropriés ;
    •  la participation, seule ou conjointement, à l’étude et à la réalisation de projets visant à assurer la
promotion, le développement ou la reconversion de la Région ;
    •  la mise en place d’un système de veille technologique, et de veille des métiers, l’intégration des
méthodes innovantes de formation (ex : téléformation) et la participation en tant que centre de
compétences reconnu par le Gouvernement Wallon à un réseau des centres de compétences.
La société peut prêter son concours ou s’intéresser de quelque manière que ce soit à des
associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien ou pouvant
aider à sa réalisation ou à son développement. Elle peut recevoir des subventions octroyées par des
organismes privés ou publics, belges, européens ou extra-européens et gérer ces subventions dans
le respect des règles qui en conditionnent l’octroi.
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’
échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division
horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la
mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’
immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute
Volet B
opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales.
Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. ».
Troisième résolution
A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se
tiendra désormais le premier mardi du mois de juin à quatorze heures. Il en sera tenu compte dans
les nouveaux statuts dont question ci-après. L’assemblée confirme que la prochaine assemblée
générale ordinaire aura lieu le premier mardi du mois de juin deux mil vingt à quatorze heures.
Quatrième résolution
A l’unanimité, en application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du
vingt-trois mars dernier introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte
sera publié.
Par conséquent, l’assemblée générale décide à l’unanimité que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par ailleurs, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société
sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que l’
éventuelle partie non encore libérée du capital est converti en un compte de capitaux propres «
apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Toutefois, L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de
la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code
des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront
applicables à la société.
Comme conséquence de ce qui précède, à l’unanimité, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet (sauf ce dont question dans les
résolutions qui précèdent), à sa dénomination, à la date d’assemblée générale ordinaire et aux dates
de début et fin de l’exercice.
L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé
Volet B
comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALL CARS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à/aux :
    •  l’exploitation de garages avec salle d’exposition, ainsi que l’achat, la vente (en gros ou au
détail), l’entretien et la réparation de tous véhicules automobiles, neufs et d’occasion, l’achat et la
vente de pièces détachées et d’accessoires, de carburants et huiles et, en général, de tout ce qui se
rapporte au secteur automobile ;
    •  l’achat et la vente, l’importation ou l’exportation de véhicules neufs ou d’occasion avec activité
de courtage pour compte propre ou pour compte de tiers ;
    •  l’achat et la vente de tous autres biens d’occasion ;
    •  le dépannage de véhicules, l’enlèvement de véhicules accidenté ou hors d’usage ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, de toutes pièces de véhicule, d’outillage et de matériel d’
atelier de réparation ou de carrosserie ;
    •  l’exploitation d’ateliers de carrosserie, de montage de pneus et de pose ou réparation de toutes
pièces liés à l’automobile ;
    •  la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, location, construction,
transformation ou tout autre moyen ;
    •  activités de restaurateur, traiteur et organisateur de banquets, à l’exploitation de restaurants,
brasseries ou débits de boisson, chambres d’hôtes, hôtels, auberge, à la fabrication et la livraison de
plats à emporter, la fabrication et la livraison de cuisine à domicile, la prestation de commerces
ambulants (marchés publics, foires commerciales, manifestions publiques diverses, marchés du
terroirs, …), l’organisation de tables d’hôtes, d’hôtellerie et chambres d’hôtes, le service de
remplacement de cuisinier ou de commis de cuisine, la location de matériel « Horeca », et toutes
prestations liées au secteur « Horeca » ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous produits alimentaires ou produits ou matériel liés
au secteur « Horeca » ;
    •  la consultance et la formation dans les domaines de son objet social.
La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétarias, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi
que toutes activités Horeca ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre
autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et cetera ;
    •  toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, produits bio, boucherie, pâtisserie,
boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé ;
    •  toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, produits bio et cetera ;
    •  la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale
qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux, bio ;
Volet B
    •  toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant ;
    •  le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type ;
    •  l’import, l’export, l’achat, la transformation, la location, l’échange, la vente et l’entreposage des
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec l’activité précitée, de tout matériel, matières
premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à cette activité ;
    •  la représentation commerciale, le commerce et le négoce international des tous produits de
grande consommation et de produits alimentaires, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
    •  toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’
exercice de cette activité ;
    •  la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos ;
    •  la commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services, de tous accessoires et produits
dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites ou autres, destinés à toute industrie et/ou
administration publique ou privée ;
    •  le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ;
    •  la représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ;
    •  la société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, conférences,
réunions, séminaires, soirées, manifestations à thèmes, incentive, réception, ainsi que toutes
activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des
sociétés ;
    •  toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu’organiser
toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec l’activité
précitée ;
    •  la société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise
à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de cette activité, ainsi que louer ou vendre
tout matériel nécessaire à l’organisation d’évènements de toutes natures et à la diffusion de ces
supports ;
    •  pour les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises ;
La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  la création d’un plateau technique de haut niveau jouant principalement un rôle d’information, de
diffusion technique, de formation et destiné principalement aux techniques automobile. Ce plateau
pourra également s’ouvrir à différents publics et opérateurs, tels que les écoles, les centres de
formation, et cetera…
    •  la poursuite, à partir de ce plateau technique, des objectifs suivants :
        •  favoriser l’intégration des technologies nouvelles et accroître le niveau de compétence ;
        •  faciliter la mobilité professionnelle, la reconversion des personnes, valoriser l’image du
personnel technique ;
        •  fournir un outil moderne au personnel formé, tout en favorisant la formation continuée des
formateurs ;
        •  associer aux démarches techniques, les démarches d’organisation et de gestion ;
        •  présenter une vitrine technique susceptible d’aider les écoles et les centres de formation à
former correctement les élèves et les différents participants, mais aussi à réaliser les investissements
technologiques les plus appropriés ;
    •  la participation, seule ou conjointement, à l’étude et à la réalisation de projets visant à assurer la
promotion, le développement ou la reconversion de la Région ;
    •  la mise en place d’un système de veille technologique, et de veille des métiers, l’intégration des
méthodes innovantes de formation (ex : téléformation) et la participation en tant que centre de
compétences reconnu par le Gouvernement Wallon à un réseau des centres de compétences.
La société peut prêter son concours ou s’intéresser de quelque manière que ce soit à des
associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien ou pouvant
aider à sa réalisation ou à son développement. Elle peut recevoir des subventions octroyées par des
organismes privés ou publics, belges, européens ou extra-européens et gérer ces subventions dans
le respect des règles qui en conditionnent l’octroi.
Volet B
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’
échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division
horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la
mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’
immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute
opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales.
Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, soixante (60) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide(nt)
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs peut (peuvent) autoriser les actionnaires à libérer leurs actions
par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces
versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs peut (peuvent) en outre, après un second avis recommandé
resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’
exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des
associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
Volet B
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Pour le surplus, si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut
suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de mettre fin à la fonction de Monsieur Thibault de Becker
en qualité de gérant et procède immédiatement à sa nomination en sa qualité d’administrateur non
statutaire de la société à responsabilité limitée « ALL CARS » pour une durée indéterminée.
Monsieur Thibault de Becker précité accepte expressément cette fonction. Son mandat est
rémunéré.
Enfin, l’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 5310 Leuze, chaussée de
Namur 258.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.allcars.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@allcars.net.bmw.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Sixième résolution
L’assemblée donne pouvoir à l’administrateur Monsieur Thibault de Becker précité d’exécuter les
présentes résolutions et de coordonner les statuts. Un exemplaire des statuts coordonnés sera
déposé au greffe.
Volet B
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte du Notaire Olivier Crespin à Dinant du quinze
juillet deux mil dix-neuf et les statuts coordonnés.
Déposé avant enregistrement de l’acte du 15/07/2019.
Olivier Crespin, Notaire suppléant à Dinant.