Nº d'entreprise : 0446 485 159
Nom
(en entier) : La Ferme du parc Maximilien
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Quai du Batelage, 2 à 1000 Bruxelles BELGIQUE
Objet de l'acte : Revocation et nomination : personne déléguée à la gestion journalière et
nouveaux statuts de La Ferme du Parc Maximilien ASBL
"Alexandre LEFEBVRE, nouveau directeur de la Ferme du Parc Maximilien depuis septembre 2020, a été
nommé nouvelle personne déléguée à la gestion journalière à l'unanimité.
L'AG acte la cessation de la fonction de personne déléguée à l'administration journalière d'YVES WAUTERS
à ALEXANDRE LEFEBVRE, respectivement ancien directeur et nouveau directeur de la Ferme du parc
Maximilien." (extrait du PV d'AG du 15 juin 2021)
I.Dénomination - siège social - objet social - durée
Art 1 - Dénomination
La dénomination de l'association sans but lucratif est La Ferme du parc Maximilien. Cette dénomination
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif', ou de l'abréviation "A.S.B.L." écrits lisiblement
et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces
de ladite association.
Art 2 - Siège social
Le siège social est établi au quai du Batelage 2 à 1000 Bruxelles. Il est situé en Région de Bruxelles-
Capitale. Le siège social peut être transféré, par décision de l'assemblée générale dans un autre endroit sur le
territoire de la Ville de Bruxelles.
Art 3 - Objet social et buts
L'ASBL a pour mission de reconnecter les citoyennes et citoyens de tous âges au contexte rural et à la
nature. A cette fin, elle mène des projets de sensibilisation, d'information et de formation afin que notre public
devienne un acteur proactif de la défense de l'environnement et de l'accroissement de la résilience de la Ville
de Bruxelles. L'ASBL se veut moteur de la transition écologique pour son quartier et sa ville.
Elle mène des actions de préservation et de développement de la biodiversité au sein de son parc et sur le
territoire de la Ville de Bruxelles, de projets de sensibilisation, information et formation au dérèglement
climatique, au respect de la nature en ville, à la prévention et gestion des déchets, au compostage, à la gestion
de l'eau en milieu urbain.
Pour atteindre son but, l'ASBL développe des activités pédagogiques, éducatives et créatives. Elle s'appuie
sur de nombreux partenariats afin de mobiliser les différents publics et protagonistes. Ces activités prennent
place aussi bien dans le parc de l'ASBL que chez ses différents partenaires.
Ces activités et projets s'axent autour de cinq thématiques :
1.Biodiversité : contribution à la stimulation, le soin, la pérennisation et la sécurisation de la biodiversité en
milieu urbain par
·la construction d'infrastructure favorables à la biodiversité ;
·la conception d'espaces de biodiversité ;
·l'entretien d'espaces verts.
2.Bien-être animal : développement des activités en interne et en externe sur la thématique du bien-être
animal (animaux domestiques et sauvages):
·organisation de panels et événements sur la thématique du bien-être animal ;
·aspect pédagogique et sensibilisation autour de la consommation de produit animalier ;
·relais pour les questions concernant l'abandon d'animaux et animaux sauvages blessés.
3.Agriculture urbaine : facilitation de projets :
·de production agricole ;
·d'accompagnement et création de potagers urbains ;
·de végétalisation de la ville et ses bâtiments (ex. plantes grimpantes, balconnières, bacs potagers, toitures
végétales, murs végétaux, ... ).
4.Sensibilisation, information et formation : autour des différentes thématiques portées par l'ASBL avec
l'équipe interne, les visiteurs, les partenaires ou avec d'autres organisations.
·création, conception et mise en œuvre d'activités pédagogiques ;
·visites guidées ;
·organisation de cycle de formation ;
·organisation de stages pour enfants ou adultes.
5.Action de cohésion sociale : création, maintien et entretien de manière inclusive du lien avec toutes les
parties prenantes de l'ASBL :
·organisation d'événements culturels privés et publics ;
·réinsertion socio-professionnelle ;
·création de partenariats pérennes.
L'ASBL peut prêter sor concours et s'intéresser à toute activité liée directement ou indirectement à son objet
social et buts précités et sans que cela soit limitatif.
Art 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée
Générale ci-dessous nommée AG des membres effectifs. La décision devra être approuvée par quatre
cinquième des membres effectifs.
II.	Membres
Art 5 - Membres
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
trois.
Les membres effectifs de droit sont :
-la Ville de Bruxelles
Les représentants de la Ville sont désignés par le Conseil communal conformément à l'article 120 alinéa 2
de la nouvelle loi communale
L'Assemblée générale peut admettre comme membre effectif :
-toute autre personne physique ou morale dont les compétences ou les connaissances pourraient être utiles
à la réalisation de l'objectif social et des buts de la Ferme
-toute autre personne volontaire qui présenterait sa candidature à l'AG selon la procédure définie dans les
présents statuts
Art 6 - Respect des régies
Toute personne souhaitant être admise comme membre de l'association s'engage au respect du but et de
l'objet de l'ASBL. Elle pourra devenir membre suivant les règles des présents statuts.
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'interdit tout acte préjudiciable au but social,
ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou des membres.
Art 7 - Admission des membres
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite et
motivée au CA, en mentionnant son nom, son prénom, son adresse ou s'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination sociale, sa forme juridique et l'adresse de son siège social. Lorsque la demande émane d'une
personne morale, un extrait du procès-verbal des décisions de l'organe décisionnel de celle-ci sera joint à la
demande.
Le CA se prononce en faveur ou non de cette candidature. Le CA présentera l'ensemble des demandes à
la prochaine AG. La décision finale reviendra à l'AG. L'AG ne doit pas motiver sa décision.
Art 8 - Registre des membres
Tout membre effectif doit être repris dans un registre des membres conservé au siège social.
Art 9 - Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration.
Art 10 - Fin de la qualité de membres
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux AG annuelles
consécutives. Après chaque renouvellement du Conseil communal de la Ville de Bruxelles, les mandataires de
la Ville de Bruxelles tels que définis à l'article 13 sont réputés démissionnaires de plein droit. Ils continuent à
exercer leurs fonctions, jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.
Le mandataire qui perd la qualité d'échevin, de conseiller communal ou qui n'occupe plus la fonction au sein
des services ou des échevinats de la Ville en raison de laquelle il est devenu membre, ou celui dont la
désignation est retirée par décision du Conseil communal, est réputé démissionnaire de plein droit.
Art 11 - Exclusion de l'association
Un membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de membre, telle que définie dans les présents statuts,
ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents statuts, au règlement d'ordre
intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablemert prise par les membres du CA de l'ASBL, ou (iii)
porte atteinte aux intérêts de l'association, ou (iv) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de sa
qualité de membre, en vertu d'une décision de l'assemblée générale.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) ou encore lorsqu'il a
adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Art 12 - Droits des membres en cas d'exclusion ou de démission
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou les ayants droits, n'ont aucun droit
à faire valoir sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art 13
Chaque membre effectif est représenté à l'Assemblée générale par un ou plusieurs mandataires selon les
règles définies ci-après :
- 8 mandataires siègent en tant que représentants de la Ville de Bruxelles :
·L'Echevin des Espaces verts ou son représentant
·L'Echevin de la Jeunesse ou son représentant
·Deux fonctionnaires du département Espaces publiques et verts
·Un fonctionnaire de la UO Climat
·Un fonctionnaire Bruxelles Participation
·Deux conseillers communaux de l'opposition
La Ville de Bruxelles doit toujours avoir la majorité des voix à l'AG.
- les personnes morales de droit public ou privé qui deviendraient membres effectifs selon la procédure
prévue à l'article 7 des présents statuts, disposent d'ur mandataire.
Ill.Assemblée générale
Art 14 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 15 - Compétences
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ..
1) la modification des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) l'approbation des comptes annuels et du budget ;
4) la nomination et révocation des vérificateurs ou commissaires aux comptes ;
5) la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
6) l'admission, la démission ou l'exclusion d'un membre ;
7) l'autorisation au CA à déléguer certains pouvoirs à un tiers ;
8) la dissolution de l'association et les décisions concernant l'affectation des biens ;
9) la transformation de l'association en une société à finalité sociale ;
10) la fixation de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
11) l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
12) la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
13) le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
14) toute autre matière de la compétence de l'assemblée générale par effet de la loi ou des statuts de
l'association.
Art 16
L'assemblée générale aura lieu une fois par an dans les six mois suivant la fin de l'exercice comptable, à
une date fixée par le CA. Des AG extraordinaires peuvent être convoquées en vue de débattre d'une question
particulière ou si un cinquième des membres effectifs au moins le réclame au CA, par lettre, porteur ou email,
en y mentionnant les raisons de la demande et les points devant y être abordés.
Art 17 - Convocation
Les AG ordinaires et extraordinaires sont convoquées par le président sur décision du CA au moins quinze
jours calendriers avant l'assemblée générale. La convocation mentionnera le jour, la date, l'heure, le lieu et
l'ordre du Jour de l'AG, elle sera envoyée aux membres effectifs par simple lettre ou par email.
Art 18 - Organisation
L'AG est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en son absence par tout autre membre
du CA désigné par celui-ci. Le Président nomme le secrétaire de l'AG.
Art 19 - Quorum et majorités
Chaque membre effectif qui est une personne physique dispose d'une voix, la Ville de Bruxelles dispose de
sept voix tandis que chaque membre qui est une personne morale autre que la Ville dispose d'une voix.
A défaut de dispositions contraires dans les statuts, l'assemblée générale ordinaire peut valablemerit
délibérer si la moitié des membres est présente ou représentée (quorum de présence) et les décisions sont
adoptées à la majorité absolue des voix, c'est-à-dire la moitié des voix + une voix (quorum de vote). A défaut
présence mais pas dans le quorum de vote.
L'assemblée générale ne peut délibérer et voter sur les modifications des statuts qu'à condition que les
modifications proposées aient été expressément mentionnées dans la convocation à l'Assemblée générale et
si au moins deux tiers des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés. Si lors de la première
assemblée générale moins de deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, une seconde
assemblée générale peut être convoquée, celle-ci sera autorisée à délibérer, à voter et à adopter les
modifications à la majorité indiquée dans les paragraphes ci-dessous, indépendamment du nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
Une telle assemblée ne peut être convoquée au plus tôt qu'à l'expiration d'une période de quinze jours
calendrier à compter de la date de la première assemblée générale
Les modifications des statuts sont adoptées à une majorité des deux tiers des votes présents et représentés,
sauf disposition contraire de la loi. Les modifications portant sur l'objet de l'association devront être adoptées à
la majorité des quatre cinquièmes des votes présents et représentés.
En cas d'égalité des votes, la décision devra être considérée comme rejetée.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voies
exprimées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil
d'administration peut suspendre ce membre. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est
notifiée par recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les emails), avec accusé
de réception.
Les votes sont secrets à moins que l'assemblée générale en ait décidé autrement à l'unanimité.
Art 20 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des AG sont rédigés par le secrétaire de l'assemblée générale et conservés au siège
de l'association. Chaque procès-verbal est signé et daté par le président et un administrateur et par les membres
qui en expriment le souhait. Les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres ou par des tiers
justifiant un intérêt légitime mais sans déplacement du registre.
IV.Conseil d'administration
Art 21 - Composition
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au minimum 2 et d'au maximum 6
administrateurs.
Le nombre de membres du Conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre de membres de
l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'AG parmi les membres, après appel à candidature à l'exception des
administrateurs nommés par la Ville de Bruxelles.
Toute personne morale, membre effectif de l'ASBL, est représentée au Conseil d'Administration par au
moins un administrateur. La Ville de Bruxelles dispose d'au moins quatre administrateurs, dont l'échevin des
Espaces verts ou son représentant.
Toute personne morale qui est administratrice (ou déléguée à la gestion journalière) au sein de l'ASBL
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution du mandat. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci (dépôt dans le dossier centralisé de l'ASBL au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publicité aux annexes au Moniteur belge).
Art 22 - Nomination, révocation et démission
La durée du mandat coïncide avec la durée d'une mandature communale. Le mandat des administrateurs
prend fin avec le renouvellement du Conseil communal de la Ville de Bruxelles. Ils restent en fonction jusqu'à
la nomination du nouveau Conseil d'administration.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'AG à la majorité simple des votes présents
ou représentés.
Chaque membre peut également démissionner en notifiant sa décision au président du CA. L'administrateur
démissionnaire devra continuer à remplir ses fonctions d'administrateurs aussi longtemps qu'il ait été pourvu à
son remplacement.
L'administrateur qui ne participe pas à trois CA consécutifs sans être excusés par l'AG est réputé
démissionnaire. L'administrateur qui perd la qualité de membre de l'association est réputé démissionnaire de
plein droit de toutes les fonctions qu'il occupe au sein de l'ASBL.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer la nomination de l'administrateur
coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Art 23 - Président, Secrétaire et Trésorier
Le Conseil d'administration désigne en son sein un secrétaire, un trésorier et un Président. L'échevin des
Espaces verts ou son représentant présidera le Conseil d'administration.
Le Président sera le porte-parole de l'organisation, il développera la stratégie de l'association et il sera en
charge de la gestion générale de l'association.
Le CA délègue la fonction de délégué à la gestion au directeur/directrice de l'association, il préparera les
assemblées, il conservera les procès-verbaux des assemblées et CA au siège de l'ASBL, il agira auprès des
tiers fournissant des services de gestion à l'association, il sera responsable du secrétariat, de la conservation
des dossiers, des archives et d'autres documents et il s'occupera de la correspondance de l'association.
Le Trésorier veillera à la bonne gestion financière et au budget de l'association en étroite collaboration avec
le délégué à la gestion et le Président.
Art 24 - Convocation
Le CA se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et chaque fois que trois
administrateurs au moins en font la dernande écrite et motivée par une simple lettre ou par e-mail adressés au
président du CA au siège de l'association.
Les administrateurs sont convoqués, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence et l'intérêt social, au moins
huit jours calendriers avant la tenue du CA. La convocation mentionnera le jour, la date, l'heure, le lieu (en
présentiel ou en vidéoconférence) et l'ordre du jour de la réunion ; elle sera envoyée aux administrateurs par
simple lettre ou par email.
Art 25 - Organisation
Le CA est présidé par le président, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
un administrateur désigné par le CA.
Le CA ne peut prendre de décision que si tous les administrateurs ont été convoqués et que la majorité en
est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner, par simple lettre ou par email, à un de ses
collègues du CA, mandat de le représenter à une séance déterminée du CA et d'y voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun mandataire ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur. Les décisions sont adoptés à
la majorité absolue des voix (c'est à-dire la moitié des voix + une voix).
Dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du CA peuvent être prises
par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit (y compris par mail).
Art 26 - Quorum et majorité
Toute décision du CA est prise à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix de celui
qui préside la réunion est prépondérante.
Art 27 - Procès-verbaux
Il est dressé procès-verbal de chaque réunion. Chaque page du procès-verbal est signée par le président
ou celui qui le remplace et le secrétaire. Les extraits ou copies sont signés par ie président du CA ou par un
administrateur et le secrétaire et conservés dans un registre spécifique, au siège de l'association.
Art 28 - Pouvoirs
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association, il peut, à cet effet,
accomplir tout acte d'administration ou de disposition, et notamment, assurer le placement provisoire des fonds
disponibles réservés. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'AG, par les statuts ou par la loi, est de la
compétence du conseil.
Art 29 - Rémunération du mandat d'administrateur
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 30 - Gestion journalière
Le CA délègue au directeur/directrice de l'association la gestion journalière de l'association comprenant la
gestion comptable et financière.
Le délégué à la gestion de l'ASBL peut faire et passer tous actes de gestion, accepter tous subsides,
donations et transferts, toucher et recevoir toutes sommes, effectuer sur les comptes bancaires toutes les
opérations et notamment tous retraits de fonds dans la limite d'un plafond hebdomadaire défini par le Conseil
d'Administration, payer toutes sommes dues par l'ASBL, retirer de la poste les lettres et lettres recommandées,
encaisser tous mandats-poste, assignation ou quittance postale. Le Président et Je Trésorier de l'ASBL ont un
mandat limité sur les comptes de l'ASBL qui leur permet de visualiser toutes les opérations effectuées.
Le délégué à la gestion doit pouvoir fournir à la demande du CA, du Président ou du Trésorier, tous les
justificatifs des opérations effectuées.
Le CA ne délègue ni l'organisation du travail, ni la fixation des attributions, ni la nomination, le recrutement
ou le licenciement, ni la fixation des rétributions du personnel.
V.Représentation
Art 31
La représentation générale de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires est confiée au
Président.
Art 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de ieur mandat, à l'exception d'un
administrateur qui serait délégué à la gestion.
VI.Exercice comptable - comptes annuels et budget - Commissaire
Art 33 - Exercice comptable
L'exercice comptable de l'association commence Je 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art 34 - Comptes annuels et budget
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite ou verbale au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Art 35 - Commissaire
L'AG désigne pour chaque exercice comptable un réviseur, chargé de vérifier et d'avaliser les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
VII.Dissolution et liquidation
Art 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté au but désintéressé décrit à l'article 3
des présents statuts.
Art 37 - Liquidation
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs œuvres similaires exerçant son
ou ses activités sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
VIII.Dispositions diverses
Art 38 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Art 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par ces statuts, se conformera au Code des sociétés et des
associations.
Fait à Bruxelles le 07/02/2023
Zoubida Jellab
Présidente de La Ferme du parc Maximilien ASBL