N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TWIN TRACKS PRODUCTION
(en abrégé) : TWIN TRACKS PRODUCTION
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Grétry 59
Bruxelles
1000
Société en commandite "TWIN TRACKS PRODUCTION"
À 1000 Bruxelles, Rue Grétry 59.
 
CONSTITUTION.
Par acte sous seing privé.
 
Aujourd’hui, 10 novembre 2023, se sont réunis :
 
1. KOTARBA Natalia, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Gretry 59.
2. KOTARBA Julia, domicilié à 1000 Bruxelles, Av. de stalingrad 26.
 
 
A.            DÉCLARATION DE CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent qu’ils constituent une société en commandite sous le nom « TWIN TRACKS
PRODUCTION » dont le siège social est sis 1000 Bruxelles, Rue Grétry 59 qui à partir de ce jour et dont ils ont
déterminé les statuts comme indiqué ci-dessous sous B.
 
Désignation des associés commanditaires et commandités.
1002800945
Le comparant sous n° 1 est l’associé commandité. Il est solidairement et de manière illimitée responsable des
obligations de la société et est responsable en tant que fondateur de la société.
Le comparant sous n° 2 est un associé commanditaire. Sa responsabilité est limitée au montant de sa
contribution, tel que déterminé ci-dessous. Il peut être considéré comme un souscripteur ordinaire.
Les actifs sociaux entièrement souscrits de la société s’élèvent à cent (100,00) EUROS et sont divisés en cent
(100) actions d’un (1,00) EURO chacune.
 
Inscription sur les actifs souscrits.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la totalité des actifs a été libérée et que les actions ont été
souscrites et libérées par les comparants comme indiqué ci-dessous:
1.KOTARBA Natalia, mentionné ci-dessus, pour 50 actions
2. KOTARBA Julia, mentionné ci-dessus, pour 50 actions
 
Libération
Le montant des apports a été déposé sur un compte spécial au nom de la société en formation.
B.            STATUTS
 
Les comparants déclarent que les statuts de la Société en Commandite " TWIN TRACKS PRODUCTION " sont
rédigés comme suit :
 
Article 1 : Forme juridique – nom
 
La société a la forme juridique d’une société en commandite, en abrégée SComm et est appelée « TWIN
TRACKS PRODUCTION ".
 
Article 2 : Siège.
 
Le siège social est situé en Région Bruxelles.
 
Il peut être transféré ailleurs, en Belgique, sur simple décision d’un administrateur.
 
 
Article 3 : Objet.
 
L’objet de la société est à la fois en Belgique et à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers ou avec la participation de tiers :
 
1)      Organisation de spectacles :
-          Les activités des promoteurs, des producteurs ou des organisateurs de spectacles vivants y        
              compris les festivals de musique de tous types, disposant ou non de leurs propres installations.
-          Réalisation de spectacles par des artistes indépendant ;
-          Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques ;
-          Création artistique, sauf activités de soutien ;
-          Conception et réalisation de décors ;
-          Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;
-          Autres activités de soutien au spectacle vivant ;
-          Activités de soutien à la création artistique ;
-          Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires ;
-          Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle ..
                
2)      Audiovisuel :
-          Les activités de studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique ;
-          La post-production cinématographique, de vidéo ou de programme de télévision ;
-          De manière générale toute activité liée à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle.
-          Conseil en marketing et communication.
-          Production de contenus et d’expériences de marque.
-          Représentation de talents (réalisateurs, photographes, graphistes, web designers, artistes, créateurs,
comédiens, etc.).
-          La production et la réalisation de films publicitaires, de films d’entreprise, de séries et téléfilms,
d’émissions d’information, de variétés, de clips musicaux, de reportages, d’interviews, d’éditions et productions
musicales ou éditoriales
-          Les projets en rapport direct ou indirect avec les médias au sens le plus large
-          La production de projets concrets ou de services en rapport avec la communication au sens large
(publicité, relations publiques, médiation, presse, information, diffusion, distribution, culture, arts, loisirs,
tourisme et voyages etc).
-          La production et la réalisation de projets en rapport avec la créativité et les techniques de créativité
(brainstorming, stratégie, problem-solving, conceptualisation, innovation,etc.)
-          La production et la réalisation de projets en rapport avec la technologie de pointe et les techniques de
communication.
 
3)      Publicité :
-          La conception et la réalisation de campagnes publicitaires à l’aide de tout média ;
-          La conception de textes et de slogans publicitaires, ainsi que d’objets publicitaires quelconques ;
-          De manière générale toute activité relative à la publicité.
 
La société peut, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale accomplir d’une façon générale toutes les
opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social. Elle peut
s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité. Elle peut conclure
toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec des personnes, des
sociétés ou entreprises. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
 
Article 4 : Durée
 
L’entreprise est créée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 : Apports
 
Les apports entièrement souscrits de la société s’élèvent à cent (100,00) EUROS et sont divisés en cent (100)
actions d’un (1,00) EURO chacune.
Les apports peuvent être augmentés en constituant des réserves ou en émettant de nouvelles actions. Ils
peuvent également être réduits par le rachat d’actions. Ces décisions sont prises par l’assemblée générale des
associés à la majorité simple des voix.
 
Article 6 : Actions.
 
Les actions sont nominatives.
Les actions de chaque associé sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social de la société.
Sans l’autorisation écrite, datée et signée de tous les associés, aucun des associés ne peut céder tout ou partie
de ses actions de la société à des tiers, sauf après une période de trois mois, après l’avis des co-associés et si
aucun de ces derniers ne souhaite reprendre les actions elles-mêmes.
Le transfert entre associés n’est soumis à aucune condition ou restriction.
Si, en quelque circonstance que ce soit, il ne reste qu’un seul associé à un moment donné, ce seul associé
restant peut transférer cinquante actions à un tiers à l’avance, sans aucune permission, afin d’éviter la
dissolution de droit pour le bien de la partialité.
 
Article 7 : Administration.
 
L’entreprise est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les gérants sont nommés pour une durée
indéterminée.
Chaque gérant est autorisé à prendre toutes les mesures de gestion. Il n’a pas le pouvoir de procéder à des
actes de disposition.  Celles-ci sont réservées à l’assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant, sauf décision contraire de l’assemblée générale, est rémunéré. L’assemblée générale,
exclusivement compétente à cet effet, déterminera le montant de la rémunération.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement des gérants, les associés restants ont le droit, à la
majorité simple, de pourvoir au remplacement, soit temporairement, soit définitivement.
En cas de décès d’un associé, la société ne sera pas dissoute de plein droit.  Les associés restants peuvent
poursuivre la société à condition que la valeur des actions soit versée aux héritiers, au moins un an, maximum
deux ans après le décès (clause de rétention) ou continuer la société avec les héritiers de l’associé décédé
(clause de continuation). La valeur des actions se compose de la valeur nominale des actions plus un prorata
du bénéfice transféré ou moins un prorata de la perte transférée, telle qu’elle figure dans le dernier bilan.
 
Inventaire.
 
À la fin de chaque exercice, les livres sont clôturés et les gestionnaires dressent l’inventaire de tous les actifs,
créances, dettes et obligations de la société et de ses ressources propres dépensées pour ceux-ci.  Les
comptes sont rapprochés des données d’inventaire et résumés dans les comptes annuels comprenant le bilan
et le compte de résultat.
 
Exercice.
 
L’exercice de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de cette année civile.
 
Article 8 : Assemblée générale.
 
Chaque année, le troisième vendredi de juin, se tiendra l’assemblée générale des associés pour délibérer et
décider des comptes annuels soumis, de la décharge aux gérants concernant leur gestion au cours de
l’exercice clos.
Chaque action dispose d’une voix et participe proportionnellement au bénéfice.
L’assemblée générale peut être convoquée par tout gérant, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Ces
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent entre le 14e et le 21e jour suivant la
convocation. Tout associé présent ou représenté à l’assemblée est réputé valablement convoqué.
L’assemblée se prononce à la majorité simple des voix présentes si au moins la moitié des actions sont
présentes ou représentées par procuration.  Une abstention sera comptée comme un vote négatif.
Une procuration écrite peut être remise à un associé ou à un non-associé. Cette procuration indiquera, pour
être valide, la date de la réunion et son ordre du jour.
 
Blocage.
 
Si l’assemblée n’est pas en mesure de prendre des décisions en raison d’une égalité des voix, la réunion est
automatiquement annulée. L’assemblée se réunira à nouveau pour discuter et décider du même ordre du jour,
le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la même heure.
Si la deuxième assemblée ne prend pas de décision en raison d’une opposition des voix, chaque associé peut
engager une procédure en vue de la dissolution automatique de la société, en informant les autres associés,
par lettre recommandée, adressée dans les trente jours de l’assemblée générale « bloquée », de sa décision
de dissolution.
La dissolution de la société prendra nécessairement la forme d’une scission de la société, telle que décrite ci-
dessous, à moins que les associés n’en décident autrement à l’unanimité.
 
Aux fins du présent article, la procédure de dissolution doit se dérouler de la manière suivante :
1/ L’associé proposant la dissolution doit désigner un comptable ou un réviseur d’entreprise dont la tâche sera
d’établir la situation financière requise pour la scission, ainsi que la proposition de division de l’actif et du passif,
par laquelle il est important de procéder à une scission en deux parties aussi égales que possible afin de
permettre aux deux sociétés issues de la scission de poursuivre de manière indépendante les activités, telles
qu’exercées par la société.
2/ Si les autres associés ne sont pas d’accord sur le comptable ou le réviseur proposé, ils peuvent nommer un
comptable ou un réviseur de leur choix dans un délai de 30 jours.  Si les deux comptables ou réviseurs ne sont
pas d’accord l’un avec l’autre, ils doivent, ensemble et dans les 30 jours suivant leur non-accord, désigner un
troisième comptable ou réviseur qui devra agir en qualité de président et si le troisième comptable ou réviseur
n’a pas été nommé dans un délai de quatorze jours, il sera nommé par le président du tribunal de commerce à
la demande de la partie qui a engagé la procédure.
3/ Les comptables ou réviseurs établissent leur rapport tel que décrit au paragraphe 1/ et ce rapport sera
soumis à l’associé demandeur qui a le devoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire des
associés dans les quatorze jours suivant la date du rapport, qui décidera de la dissolution.
4/ L’assemblée générale extraordinaire des associés ainsi convoquée doit décider de la dissolution de la
société en scindant la société en deux sociétés, de telle sorte que chaque partie des associés n’obtienne que le
contrôle total d’une des sociétés issues de la scission.  La responsabilité de la liquidation de l’entreprise
incombe aux gérants.
 
 
 
 
 
Dissolution en dehors du cas du blocage.
 
Sans préjudice des fondements juridiques, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée générale des
associés. Si l’assemblée générale ne nomme pas de liquidateur, ce mandat sera exercé par les gérants. 
L’assemblée générale décide du montant de la rémunération.
Sauf en cas de fusion et à l’exception de la disposition de l’article 8, paragraphe 1, l’actif net de la société est,
après paiement de la totalité du passif, affecté en priorité au remboursement des actifs versés.  Tout solde est
réparti entre tous les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Le premier exercice comptable commence ce jour et court jusqu’au 31 décembre 2023.
 
La première assemblée générale des associés se tiendra en l’an 2024.
 
À compter de maintenant, sont nommés gérants rémunérés :
- Madame KOTARBA Natalia, prénommée
- Madame KOTARBA Julia,prénommée.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : firsttwin5@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
NATALIA KOTARBA
Rue de la Fourche 45, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Julia Kotarba