N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Bouquetins
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Joseph Scohy(B) 2
Fleurus (Brye)
6222
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
                   Article.1 
L’association est dénommée « Les Bouquetins »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ounon, émanant de l’association,
doivent contenir : 
-
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou
en abrégé, 
-
l'indication précise du siège de la personne morale,
-
le numéro d'entreprise,
-
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale
-
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès
d'un établissement de crédit établi en Belgique,
-
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
morale, 
-
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
                   Article.2 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne
Son adresse
électronique est la suivante : lesbouquetinsasbl@gmail.com
                   Article.3 
L’association a pour but :
De promouvoir une pédagogie inclusive, de démystifier / sensibiliser aux publics fragilisés. "Les bouquetins
1013226267
asbl" met en lien des associations des secteurs handicaps / santé mentale / aide à la Jeunesse autour de
projets communs émancipateurs.
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
Réalisation d’activités à destination du public cible : Formation, Activités sportives, Activités caritatives,
réalisation de séjours de randonnées, promotion du bien être.
La promotion de ses activités auprès des associations concernées : publication, co-construction des projets,
sensibilisation. La conscientisation citoyenne aux personnes en situation de handicap.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
                   Article.4 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres 
                   Article.5 
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs 
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’Assemblée Générale se prononce sur l’acceptation du candidat en tant
que membre lors de sa première réunion suivant la candidature. Au moins
la majorité simple des membres du l’Assemblée Générale sont présents à
cette réunion ou représentés. La décision est prise à la majorité simple
des membres présents et représentés de l’Assemblée générale.
L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en tant que membre.
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés au CSA et aux présents statuts. Ils payent une cotisation
qui est déterminée annuellement par le Conseil d’Administration dont le montant ne peut être supérieur à 500€
.
                   Article.6 
Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par e-mail au Conseil
d’Administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de la réception de ce
courrier.
Est réputé démissionnaire :
-
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
                   Article.7 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.8  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration
                    Article.9  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leurrémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action del'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise socialeagréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
                   Article.10  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes / dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours
de la demande de convocation
.
L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par un administrateur, adressé 15 jours
au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple
des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle nepeut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d’exclusion d’unmembre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation del’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprisesociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée. 
                   Article.11 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple des
membres sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
                   Article.12 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en sociétécoopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérativeentreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par leCode des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agrééecomme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise socialeagréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
                   Article.13 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.14  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de 10 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.  
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
                   Article.15
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
                   Article.16  
L’organe d’administration est collégial
. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration
peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association
                   Article.17  
L’organe d’administration
se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
                   Article.18 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt
direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale
qui est opposé à celui de l’association, doit en informer lesautres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne unedécision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêtopposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organed'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis àl'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant cesdécisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si lamajorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts,la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En casd'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organed'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans desconditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérationsde même nature.
                   Article.19  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
                   Article.20  
L’organe d'administration
a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
                   Article.21  
L’organe d’administration
peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que lesactes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ilsreprésentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pasl'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de
gestion journalière ne dépassent pas 25000 euros
                   Article.22 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur
Ils agissent conjointement. 
                   Article.23  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, deux administrateurs
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
                   Article.24  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunalde l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
                   Article.25  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Comptes et budgets
                   Article.26  
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se
terminer le 31 décembre.
L’organe
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations telqu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 duCode
de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
                   Article.27  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 duCode des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
                   Article.28  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.  
TITRE 7 - Dispositions finales
                   Article.29  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
LivreIII, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par laloi du 15 avril 2018.   
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social: 2 Rue Joseph Scohy à 222 Brye
Adresse électronique de l’association 
:lesbouquetinsasbl@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Rebecca LEJEUNE, domiciliée 149 rue de Fierlant à 1190 Forest
Olivier DAUVIN, domicilié au 77 rue de Maubeuge à 59131 Rousies (France),
Mathieu ELOY, domicilié 2 rue Joseph Scohy à 6222 Brye
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration
a désigné en qualité de 
Président : Rebecca LEJEUNE, domiciliée 149 rue de Fierlant à 1190 Forest
Trésorier : Olivier DAUVIN domicilié au 77 rue de Maubeuge à 59131 Rousies (France),
Secrétaire : Mathieu ELOY domicilié 2 rue Joseph Scohy à 6222 Brye
L’organe d’administration
a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Mathieu ELOY
………………………..
nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance (note : La mention du lieu et de la date de naissance n’est
pas imposée par la loi, mais certains greffes l’exigent. Renseignez-vous auprès du greffe compétent.)
L’organe d’administration
acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait à …………….… , le ………………, en 3 exemplaires originaux.
Signatures 
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
         
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesbouquetinsasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rebecca Lejeune
Rue de Fierlant 149 TM00, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Dauvin
60 rue Ferdinand REQUILE, 59600 Maubeuge , France
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Mathieu Eloy
Rue Joseph Scohy(B) 2, 6222 Fleurus