Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALCAN MANAGEMENT
Chaussée Roosevelt 274
4420 Saint-Nicolas
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 28 décembre 2017 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours
d’enregistrement électronique, il résulte qu’a comparu :
Madame COLLARD Candice Camille Jeanne Marcelle Mauricette, née à Huy le dix-neuf juillet mil
neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée  à 4121 Neupré (Neuville), Avenue de la Chevauchée, 75
Laquelle a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
TITRE I : CONSTITUTION
La comparante constitue une société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de « ALCAN MANAGEMENT » ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas
(Montegnée) Chaussée Roosevelt, 274, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600-
€) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale que la comparante déclare intégralement souscrire.              
La comparante déclare et reconnait que les cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales ainsi
souscrites sont libérées à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00-
€) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une
somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00-€).
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir douze mille quatre cents euros (12.400,00-
€) a été déposé conformément au Code des Sociétés sur un compte ouvert auprès de la banque
BNP PARIBAS FORTIS            
Elle arrête comme suit les statuts de la société :
TITRE II : STATUTS
Nature - dénomination
Article 1
La société civile revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée et est dénommée "
ALCAN MANAGEMENT ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internets et
autres documents sous forme électronique ou non, émanant de la présente société doivent contenir,
outre la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales
"SPRL", reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,
l’indication précise du siège de la société, la mention du numéro d’entreprise, suivi de l’abréviation
RPM et du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société  a son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
Siège
Article 2
Le siège social est établi à A 4420 Saint-Nicolas (Montegnée) Chaussée Roosevelt, 274. Il est
obligatoirement situé à la résidence du Notaire. Il pourra être transféré, dans les limites de
l’obligation de résidence imposée par la loi aux Notaires, partout en Belgique, par simple décision de
0686912725
Volet B
la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
Objet
Article 3
La société a pour objet la gestion en tant que gérant ou administrateur d’une société professionnelle
notariale, à l’exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale dont elle est
gérant ou administrateur.
Elle peut gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.           
Elle pourra favoriser l’exercice de la profession de notaire dans le respect des dispositions légales,
règlementaires et déontologiques régissant le notariat, ainsi que les traditions de la profession de
notaire.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques,
financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative, sauf les limitations apportées par la
loi.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe.
Article 4
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600-€) représenté
par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
entièrement souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers soit douze mille quatre cents euros
(12.400,00-€) lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Durée
Article 5
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
(…)
Article 12: gérance
                1. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou par
une ou plusieurs sociétés notariales de participation ou de gestion.
                Un gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité de gérant à
partir du moment où il n’est plus notaire, qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il
n’est plus autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution
du notaire qui est gérant, mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire du dit
notaire, pendant la durée de sa suspension.
                2. La fonction de gérant n’est pas cessible ou transmissible même à un notaire suppléant.
                3. Si le gérant est unique et seul notaire titulaire, en cas de décès ou d’empêchement de
celui-ci, la suppléance peut être confiée à un notaire associé ou à un autre notaire.
                4. L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si
le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le montant
des rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations ainsi que tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements, sont portés en frais généraux.
Pouvoirs de la gérance
Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale par la loi ou les statuts. En conséquence, chaque gérant peut engager la
société sous sa seule signature.
Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant,
soit en défendant. Dans ses rapports avec les tiers, un gérant peut, sous sa responsabilité, conférer
des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Intérêt opposé
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans
une opération est tenu de se conformer à l’article 259 du Code des Sociétés.
Volet B
S’il n’a y qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il en référera aux
associés et l’opération ne pourra être effectuée sur le compte de société que par un mandataire « ad
hoc ».
                Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité
d’intérêts, il pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 13. - contrôle – surveillance
Chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle prévus par la loi
pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable.  La rémunération de cet
expert incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.  Dans ces cas, l’expert comptable a pour obligation de
communiquer ses observations à la société.
Si, ultérieurement, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la
nomination d’un commissaire, l’assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la
demande d’un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d’un ou de plusieurs
commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles.  Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l’assemblée générale.
Article 14 : Assemblée Générale
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier mardi de juin à vingt heures
au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l’assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Chaque associé ne dispose que d’une voix, quelque soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
Nul ne peut représenter un associé à l’assemblée générale s’il n’est associé lui -même et s’il n’a le
droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex ou
support électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix quel que soit le nombre de parts représentées. Toutefois, l’assemblée générale ne peut modifier
les statuts et le règlement d’ordre intérieur qu’à l’unanimité des voix et sous la condition suspensive
de l’approbation par la Chambre des Notaires. 
Article 15: Exercice Social
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 16: Répartition Des Bénéfices
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins-
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après:
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque
la dite réserve aura atteint le dixième du capital social;
- le solde sera affecté selon décision de l’assemblée générale.
Article 17: dissolution - liquidation
                1. En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu’à un
notaire ou à une société professionnelle visée à l’article 50 de la loi organique du Notariat. Aussi
longtemps que le fonds n’a pas été cédé, l’objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, la
liquidation s’opère par les soins du ou des gérant(s).
                La société peut être dissoute comme dit ci-avant à l’article 4.
                2. En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les
activités professionnelles du notaire.
(…)
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence avec effet rétroactif le premier septembre deux
mil dix-sept pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil dix-huit.
Les opérations de la société commencent dès l'octroi de son numéro d'entreprise.
Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir
été contractés par celle-ci dès l’origine aux conditions cumulatives suivantes :
1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l'engagement;
2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.
Nomination des gérants - Autorisation spéciale
Est nommée gérante de la société, pour une durée indéterminée, Madame COLLARD Candice,
comparante prénommée, qui accepte.
Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, la comparante estime de bonne foi que la présente
société est une petite société au sens du Code des sociétés et décide par conséquent de ne pas la
doter d'un commissaire.
Volet B
Le mandat du gérant est rémunéré selon un mode qui sera décidé par l’assemblée générale.
Première assemblée générale
La première assemblée se tiendra au mois de juin deux mil dix-neuf.  
 
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 28 décembre 2017.