N° d'entreprise :
0425388946
Dénomination :
(en entier) :
MEDIA PROCESS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 775
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 05 juillet 2018, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MEDIA
PROCESS, ayant son siège social à 1140 Evere, Chaussée de Louvain 775, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : suppression d’actions
L’assemblée générale décide de supprimer vingt-quatre (24) actions de la société, sans aucun
remboursement aux actionnaires, mais par augmentation du pair comptable des actions. Ensuite de
quoi, le capital de la société sera représenté par deux cent vingt-six (226) actions, sans valeur
nominale.
L’assemblée décide que la suppression des actions de la société, se fera au prorata de la détention
des actionnaires, d’une manière que les actionnaires détiennent chacun un nombre d’actions, ci-
après mentionné ;
1. Monsieur RENAUX Frédéric Paul, prénommé, titulaire de cent treize (113) actions ;
2. Madame VANDERHOEVEN Gaëlle Anne Amandine, prénommée, titulaire de cinquante-six (56)
actions ;
3. Monsieur VANDERHOEVEN Gauthier Patrice Eric, prénommé, titulaire de cinquante-sept (57)
actions.
Soit ensemble les deux cent vingt-six (226) actions, représentant dorénavant le capital de la société.
(…)
Deuxième résolution : réduction du capital
A l’instant interviennent les administrateurs de la société ici présents ou représentés, pour confirmer
que la société est, au sens de l’article 15 du Code des sociétés, une ‘petite société’.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de nonante mille euros (€ 90.000,00), pour le
ramener de cent soixante-cinq mille euros (€ 165.000,00) à septante-cinq mille euros (€ 75.000,00).
L’assemblée décide que cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d’actions mais par
réduction du pair comptable et par remboursement aux actionnaires d’un montant en espèces ou, le
cas échéant, par compensation de créances de trois cent nonante-huit euros vingt-trois cents (€
398,23) par action, à répartir entre les actionnaires au prorata de leur détention.
Cette réduction de capital s’imputera intégralement sur le capital libéré provenant de l’apport en
espèces qui avait été effectué lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue en
présence du notaire Benoit RICKER, à Bruxelles, en date du 6 décembre 2013, publié par extrait aux
Annexes du Moniteur Belge du 6 février 2014, sous le numéro 0106446, en application de l’article
537 CIR 92.
Elle est motivée par la volonté de mise à niveau des fonds propres en fonction des besoins de la
société.
Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital à l’Annexe du Moniteur belge.
Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu, si les
créanciers ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux
Annexes du Moniteur belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette
Volet B
publication.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
(…)
Troisième résolution : deuxième réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 13.000 EUR afin de ramener le capital de
septante-cinq mille euros (€ 75.000,00) à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), sans suppression
des actions et remboursement aux actionnaires d’un montant en espèces et par compensation de
créances de cinquante-sept euros cinquante-deux cents (€ 57,52) par action, ayant pour but d’éviter
la surcapitalisation de la société.
Elle est motivée par la volonté de mise à niveau des fonds propres en fonction des besoins de la
société.
Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital à l’Annexe du Moniteur belge.
Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu, si les
créanciers ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux
Annexes du Moniteur belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette
publication.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
(…)
Quatrième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises et avec la décision de l’assemblée générale du transfert du siège social du 19
décembre 2017, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 13 mars 2018 sous le numéro
0044699 :
• Article 2 – Siège social : pour remplacer la première phrase par le texte suivant :
« Le siège de la société est établi à 1140 Evere, Chaussée de Louvain 775. »
• Article 5 - Capital : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représenté par deux cent vingt-
six (226) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement
souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 226. »
(…)
Cinquième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration