Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RDP WASH
Trieu Bouton(BLX) 116
6464 Chimay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d'un acte reçu par le Notaire Vincent MAILLARD à Chimay, le 16 octobre 2017, il résulte
textuellement ce qui suit:
1) Monsieur PAQUET Eric Marceau Ghislain, né à Macon  le 25 août 1961, célibataire, domicilié à
6591 Macon (Momignies), Rue Joseph Hannecart, 8.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame ZINGLE Margaret à la
commune de Momignies le 09 novembre 2009.
2) Monsieur  DENEUFBOURG Luc, né à Leval-Trahegnies  le 10 octobre 1959, célibataire, domicilié
à 6590 Momignies, Rue d'En Haut (MGS), 19.
3) Monsieur  RIOS VIVAS José Manuel, né à Chimay  le 21 mai 1974, divorcé, non remarié,
domicilié à 6464 Baileux, Trieu Bouton, 116.
Comparants qui autorisent le notaire à mentionner leur numéro de registre national dans le présent
acte.
Ci-après dénommés «les comparants».
 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
« RDP WASH», ayant son siège social à 6464 Baileux, Trieu Bouton 116, au capital de trente mille
euros (30.000,00- EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300 ème) de l’avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés.
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) parts sociales, en espèces, au prix de cent
euros (100 €) chacune, comme suit :
a) par Monsieur PAQUET, à concurrence de dix mille euros (10.000,00- EUR) soit 100 parts.
b) par Monsieur DENEUFBOURG, à concurrence de dix mille euros (10.000,00- EUR) soit 100 parts
c) par Monsieur RIOS VIVAS, à concurrence de dix mille euros (10.000,00- EUR) soit 100 parts
Ensemble : trois cents (300) parts sociales, soit pour 30.000 euros, l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE39 1431 0160 9019, ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque FINTRO.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
 
STATUTS
 
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme
0682980067
Volet B
La société commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « RDP WASH». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément. Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination
sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention SOCIETE PRIVEE A
RESPONSABILITE LIMITEE ou des initiales SPRL, des termes "Registre des personnes morales » 
ou des initiales « R.P.M." suivis du siège du Tribunal du Commerce dans le ressort duquel la société
a son siège social, ainsi que des initiales TVA BE suivies du numéro d’entreprise. 
 
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 6464 Baileux, Trieu Bouton 116.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour accomplir les
formalités de publicités relatives audit transfert.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la gestion d’un self wash pour voitures.
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- le développement d’activités telles que le management, l’assistance, le conseil aux entreprises et le
partenariat d’entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion (qualité, sécurité,
environnement), la publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de travaux
informatiques et d’analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées directement ou
indirectement à ces activités;
    •  la location de matériel roulant ;
    •  les activités suivantes (reprises aux codes NACE sous n°) :
462
Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
4621
Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
46211
Commerce de gros de céréales et de semences
4621101
Commerce de gros de céréales et semences
4621102
Commerce de gros de pommes de terre de semence
46212
Commerce de gros d'aliments pour le bétail
46213
Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine végétale ou animale
4621301
Commerce de gros d'huiles et de graisses non comestibles
46214
Commerce de gros d'autres produits agricoles
46215
Commerce de gros de tabac non manufacturé
46216
Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général
4622
Commerce de gros de fleurs et de plantes
46220
Commerce de gros de fleurs et de plantes
4622001
Commerce de gros de bulbes de tulipes
4623
Commerce de gros d'animaux vivants
46231
Commerce de gros de bétail
Volet B
46232
Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail
4624
Commerce de gros de cuirs et de peaux
46240
Commerce de gros de cuirs et de peaux
463
Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
4631
Commerce de gros de fruits et de légumes
46311
Commerce de gros de pommes de terre de consommation
46319
Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation
4631901
Commerce de gros de fruits et de légumes frais et en l'état, y compris les pommes de terre
4632
Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
46321
Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier
4632101
Commerce de gros de viande et de produits à base de viande, à l'exclusion de viande de volailles et
de gibiers
4632102
Commerce de gros de viande de lapins
46322
Commerce de gros de viande de volaille et de gibier
4633
Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles
46331
Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs
4633101
Commerce de gros de produits laitiers (lait, beurre, fromage etc.)
4633102
Commerce de gros d'oeufs et de produits à base d'oeufs
46332
Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles
4633201
Commerce de gros d'huiles et de graisses comestibles d'origine animale et végétale
4634
Commerce de gros de boissons
46341
Commerce de gros de vin et de spiritueux
4634101
Mise en bouteilles pour compte propre de vins achetés en vrac
46349
Commerce de gros de boissons, assortiment général
4634901
Commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non
4635
Commerce de gros de produits à base de tabac
46350
Commerce de gros de produits à base de tabac
4636
Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
46360
Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
4637
Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
46370
Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
4638
Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques
Volet B
46381
Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
46382
Commerce de gros de produits à base de pommes de terre
46383
Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie
4638301
Commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques
46389
Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.
4638901
Commerce de gros de farines et produits pour la boulangerie
4638902
Commerce de plats cuisinés frais et prêts à emporter
4638903
Commerce de gros de conserves
4638904
Commerce de gros de confitures et de miel
4638905
Commerce de gros de pâtes alimentaires et de riz
4638906
Commerce de gros de desserts
4638907
Autres commerces de gros alimentaires spécialisés n.d.a.
4639
Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
46391
Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées
4639101
Commerce de gros d'une gamme de pdts alimentaires surgelés: viandes et charcuteries, volailles et
gibiers, poissons et crustacés, fruits et légumes, plats cuisinés, desserts, glaces de consomm. etc.
46392
Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac
4639201
Autres commerces de gros non spécialisés de produits alimentaires
464
Commerce de gros d'autres biens domestiques
4641
Commerce de gros de textiles
46411
Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie
4641101
Commerce de gros de fils
4641102
Commerce de gros de tissus et d'étoffes
4641103
Commerce de gros d'articles de mercerie: aiguilles, fils, rubans etc.
46412
Commerce de gros de linge de maison et de literie
4641201
Commerce de gros de linge de maison et de literie
46419
Commerce de gros d'autres textiles
4641901
Commerce de gros de bâches, housses, parasols, stores etc.
4642
Commerce de gros d'habillement et de chaussures
46421
Commerce de gros de vêtements de travail
46422
Commerce de gros de sous-vêtements
46423
Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements
Volet B
4642301
Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport
4642302
Commerce de gros d'articles en fourrure
46424
Commerce de gros d'accessoires du vêtement
46425
Commerce de gros de chaussures
4642501
Commerce de gros de chaussures
4643
Commerce de gros d'appareils électroménagers
46431
Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
4643101
Commerce de gros d'appareils électroménagers
4643102
Commerce de gros d'appareils audio et vidéo: radio, télévision, chaînes, magnétoscopes etc.
4643103
Commerce de gros de matériels électriques d'installation à usage domestique
46432
Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons
4643201
Commerce de gros de disques, de disques compacts, d'audiocassettes et de vidéocassettes
enregistrés
46433
Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles d'optique
4644
Commerce de gros de porcelaine, de verrerie et de produits d'entretien
46441
Commerce de gros de porcelaine et de verrerie
4644101
Commerce de gros de vaisselle et de verrerie de ménage
46442
Commerce de gros de produits d'entretien
4644201
Commerce de gros de produits d'entretien et de nettoyage, y compris les poudres de lessive
4645
Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
46450
Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
4645001
Commerce de gros de produits d'hygiène
4646
Commerce de gros de produits pharmaceutiques
46460
Commerce de gros de produits pharmaceutiques
4646001
Commerce de gros de matériel médico-chirurgical et de fournitures dentaires
4646002
Commerce de gros d'articles d'orthopédie
4647
Commerce de gros de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage
46471
Commerce de gros de mobilier domestique
46472
Commerce de gros de tapis
46473
Commerce de gros d'appareils d'éclairage
4648
Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
46480
Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Volet B
4649
Commerce de gros d'autres biens domestiques
46491
Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques
46492
Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau
4649201
Commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et de fournitures scolaires
46493
Commerce de gros d'articles en papier ou en carton
46494
Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
4649401
Commerce de gros de couverts et d'articles métalliques de table et de cuisine
4649411
Commerce de gros d'appareils ménagers non-électriques
46495
Commerce de gros de cycles
46496
Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles
4649601
Commerce de gros d'articles de sport et de camping
46497
Commerce de gros de jeux et de jouets
46498
Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
4649801
Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
46499
Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.
4649901
Commerce de gros d'instruments de musique
4649902
Commerce de gros d'ouvrages en bois, en osier ou en liège
4649903
Autres commerces de gros d'articles de consommation n.d.a.
465
Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
4651
Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
46510
Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
4652
Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
46520
Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
466
Commerce de gros d'autres équipements industriels
4661
Commerce de gros de matériel agricole
46610
Commerce de gros de matériel agricole
4662
Commerce de gros de machines-outils
46620
Commerce de gros de machines-outils
4663
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
46630
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
4664
Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
46640
Volet B
Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
4665
Commerce de gros de mobilier de bureau
46650
Commerce de gros de mobilier de bureau
4666
Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
46660
Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
4669
Commerce de gros d'autres machines et équipements
46691
Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac
46692
Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage
46693
Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
46694
Commerce de gros de matériel de levage et de manutention
46695
Commerce de gros de pompes et de compresseurs
46696
Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation
46697
Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel
46699
Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a.
4669901
Commerce de gros de munitions
467
Autres commerces de gros spécialisés
4671
Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
46710
Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
4671001
Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux
4671002
Commerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants, huiles etc.
4672
Commerce de gros de minerais et de métaux
46720
Commerce de gros de minerais et de métaux
4672001
Commerce de gros de minerais métalliques ferreux et non ferreux
4672002
Commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires, y compris l'or et les
autres métaux précieux
4672003
Commerce de gros de demi-produits en métaux ferreux et non ferreux
4673
Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
46731
Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
4673101
Commerce de gros de matériaux de construction: sable, gravier, ciment, briques etc.
4673102
Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en bois
46732
Commerce de gros de bois
4673201
Commerce de gros de bois brut
4673202
Volet B
Commerce de gros de produits de la transformation primaire du bois
4673203
Commerce de gros de panneaux, parquets, lambris etc.
4673204
Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois
46733
Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement
4673301
Commerce de gros de papier peints et de revêtements muraux
4673311
Commerce de gros de peintures et de vernis
46734
Commerce de gros de verre plat
4673401
Commerce de gros de verre plat
46735
Commerce de gros de carrelages
46736
Commerce de gros d'équipements sanitaires
4673601
Commerce de gros d'appareils sanitaires: baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance etc.
46739
Commerce de gros d'autres matériaux de construction
4674
Commerce de gros de quincaillerie et de fournitures pour plomberie et chauffage
46741
Commerce de gros de quincaillerie
4674101
Commerce de gros de quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie etc.), d'outils à main
(marteaux, scies, tournevis etc.) et d'outillage électroportatif
4674102
Commerce de gros de quincaillerie d'ameublement et de bâtiment: serrures, clés, charnières etc.
4674103
Commerce de gros d'ustensiles de ménage métalliques
46742
Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
4674201
Commerce de gros d'appareils de chauffage central
4674202
Commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central: tubes, tuyaux,
raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc etc.
4675
Commerce de gros de produits chimiques
46751
Commerce de gros de produits chimiques industriels
4675101
Commerce de gros de produits chimiques industriels: aniline, encres d'imprimerie, huiles
essentielles, gaz industriels, colles chimiques, colorants, résine synthétiques, méthanol, paraffine
etc.
4675102
Commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel
4675111
Commerce de gros de produits explosifs
4675112
Commerce de gros d'articles pyrotechniques
46752
Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires
4675201
Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole
4676
Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
46761
Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses
Volet B
4676101
Commerce de gros de diamants bruts et de diamants façonnés
4676102
Commerce de gros d'autres pierres précieuses et semi-précieuses
46769
Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a.
4676901
Commerce de gros de matières premières textiles et de fibres textiles
4676902
Commerce de gros de papiers et cartons destinés à faire l'objet d'une transformation ultérieure par
l'industrie
4676903
Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.d.a.
4676911
Commerce de gros de matières plastiques sous formes primaires
4676912
Commerce de gros caoutchouc brut
4677
Commerce de gros de déchets et de débris
46771
Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables
46772
Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques
4677201
Commerce de gros de déchets, de débris et de matériaux de récupération, métalliques et non
métalliques
46779
Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.
469
Commerce de gros non spécialisé
4690
Commerce de gros non spécialisé
46900
Commerce de gros non spécialisé
47 : le commerce de détail en général
813
Services d'aménagement paysager
8130
Services d'aménagement paysager
81300
Services d'aménagement paysager
8130001
Elagage des arbres et des haies
8130002
Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
7312
Régie publicitaire de médias
73120
Régie publicitaire de médias
7312001
Régies publicitaires de médias pour la vente de temps d'antenne et d'espaces publicitaires
7312002
Location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains de sport,
dans les halls de gare etc.
- toute opération commerciale, mobilière, immobilière, industrielle ou financière se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Volet B
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations,
d’agréation ou d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 6. Capital social
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 €), intégralement libéré.
Il est représenté par TROIS CENTS (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300ème) de l’avoir social, entièrement
libérées.
 
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
 
 
sixième
feuillet
 
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés
possédant au moins trois quart du capital social.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article 9 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
Volet B
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 10. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit
registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12. Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 14. Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à sa convocation si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 16 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix des suffrages exprimés.  
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 
Article 21. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint la dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé
unique - délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la confirmation ou de
l’homologation de son (leur) mandat par le tribunal compétent, à moins que l’assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous
réserve de la confirmation ou de l’homologation de son (leur) mandat par le tribunal compétent.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
 
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur José RIOS VIVAS, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Est désigné en qualité de gérant suppléant, en cas d’incapacité physique ou de décès du
gérant : Monsieur Eric PAQUET, prénommé.  
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
Volet B
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
5. Pouvoirs
Le gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, et éventuellement de
l’administration de la TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
Déposé en même temps: une expédition de l'acte de constitution
Remis au Notaire: l'attestation bancaire