N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ILABS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Antoine de Saint-Exupéry 2
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-cinq.
Le dix mars.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11,
ONT COMPARU:
1. Monsieur PIRET Jean-Loup Jacqueline Jan, né à Monaco (Monaco) le 9 juillet 2003, domicilié à
9520 Sint-Lievens-Houtem, Marktplein, 63 – 0102 ;
2. Monsieur COLLET Jérôme Pierre Yves Michel Didier, né à Ixelles (Belgique) le 11 avril 1969,
domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo, 468 - B9 ;
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"ILABS".
Le siège est établi pour la première fois à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue Antoine de Saint-Exupéry,
2.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à vingt mille euros (€ 20.000,00). Ils sont inscrits sur le compte
de capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur PIRET Jean-Loup, prénommé, à concurrence de 50 actions ;
- par Monsieur COLLET Jérôme, prénommé, à concurrence de 50 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de BELFIUS Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 6 mars 2025, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ILABS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
1020850863
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-              toutes les opérations commerciales et industrielles, dans toutes ses formes et dans son
sens le plus large, se rapportant directement ou indirectement au marketing, à l’achat, à la vente, à l’
entretien, à la réparation, à l’analyse, à la conception, à l’élaboration, à la configuration, à la
fabrication, à la construction, à la production, à l’assemblage, à l’installation, à la gestion, à la
location, à la maintenance, au leasing, à la sous-location et l’exploitation de matériels, de pièces, d’
accessoires, de périphériques, de réseaux et de systèmes informatiques ; d’appareils électroniques
et électriques ; de matériels de télécommunication et de téléphonie ; de drones ; de consoles de jeux
vidéo ; de matériels audio et visuels ; et d’équipement et matériels de bureaux ;
-              toutes les opérations commerciales et industrielles, dans toutes ses formes et dans son
sens le plus large, se rapportant directement ou indirectement, selon les principes de l’économie
circulaire, au recyclage, à la réutilisation, à la réparation et à la remise à neuf de matériels, de
pièces, d’accessoires, de périphériques, de réseaux et de systèmes informatiques ; d’appareils
électroniques et électriques ; de matériels de télécommunication et de téléphonie ; de drones ; de
consoles de jeux vidéo ; de matériels audio et visuels ; et d’équipement et matériels de bureaux
-              toutes les opérations commerciales et industrielles, dans toutes ses formes et dans son
sens le plus large, se rapportant directement ou indirectement à l’étude, à la conception, à la
création, à l’analyse, à la configuration, à l’élaboration, au développement, à la réalisation, au test, à
l’édition, à la distribution, à la production, à la maintenance, à la location, à la sous-location, au
leasing, au marketing, à l’achat et à la vente de programmes et de logiciels informatiques, dont, entre
autres et de manière non-exhaustive, des programmes et des logiciels informatiques en rapport avec
les systèmes informatisés et avec le traitement, le management, la communication d’informations, de
données et de banques données ;
-              toutes les opérations commerciales, dans toutes ses formes et dans son sens le plus large,
se rapportant directement ou indirectement, tant de manière permanente qu’occasionnelle, à l’
organisation de cours, de formations et de séminaires touchant aux programmes et aux logiciels ;
aux matériels, aux pièces, aux périphériques, aux réseaux et aux systèmes informatiques ; aux
appareils électroniques et électriques ; aux matériels de télécommunication et de téléphonie ; aux
drones ; aux consoles de   jeux vidéo ; aux matériels audio et visuels ; et aux équipement et
matériels de bureaux ; aux blogs, aux réseaux sociaux, aux sites internet et à l’e-commerce ;
-              toutes les opérations commerciales et industrielles, dans toutes ses formes et dans son
sens le plus large, se rapportant directement ou indirectement à la conception, la création, l’
installation, la production, la vente, le marketing, la gestion et l’exploitation de blogs ; de réseaux
sociaux ; de site internet et d’e-commerce ;
-              toutes les opérations commerciales, dans toutes ses formes et dans son sens le plus large,
se rapportant directement ou indirectement à la collecte, au conseil en business intelligence, à la
configuration, au traitement, au management, à la gestion, à l’organisation, au marketing, à l’achat, à
la vente, à la diffusion et à l’hébergement en matière d’informations, de données et de banque de
données, de technologies de l’information et de la communication ;
-              toutes les opérations commerciales, dans toutes ses formes et dans son sens le plus large,
se rapportant directement ou indirectement, à tous les types de contrat de conseil, de consultance,
de gestion et d’assistance en matière de stratégie, de commerce, de marketing, de finance, d’
organisation, de logistique, de recherche scientifique et d’information, de technique, de conception, d’
implantation, de montage industriel, de gestion, d’administration, d’informatique, de management et
d’élaboration de plans, projets, stratégies et tactiques ;
La société a également comme objet :
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État ;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 12. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs, ils exerceront l'administration conjointement.
L’organe d’administration se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige. Les convocations sont valablement adressées par email entre administrateurs.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
La réunion de l’organe d’administration peut être organisée soit sous la forme de présence physique,
soit par vidéoconférence, soit par conférence téléphonique. Un administrateur qui participe à
distance est réputé présent à la réunion de l’organe d’administration.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent.
Les convocations sont valablement effectuées par e-mail ou par lettre.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
La réunion de l’organe d’administration collégial peut être organisée soit sous la forme de présence
physique, soit par vidéoconférence, soit par conférence téléphonique. Un administrateur qui participe
à distance est réputé présent à la réunion de l’organe d’administration collégial.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 14. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Néanmoins,
-              toute convention, investissement, engagement, transfert bancaire ou paiement concernant
un montant entre deux mille cinq cent euros (2.500EUR) et vingt mille euros (20.000EUR) hors
toutes taxes nécessitera la signature conjointe de deux administrateurs ;
-              toute convention, investissement, engagement, transfert bancaire ou paiement concernant
un montant strictement supérieur à vingt mille euros (20.000EUR) nécessitera la signature conjointe
de trois administrateurs, ou à défaut de deux administrateurs, s’il n’y en pas trois ;
-              toute convention, investissement, engagement, transfert bancaire ou paiement supérieur à
cent mille euros (100.000 EUR) nécessitera la signature conjointe de trois administrateurs, ou à
défaut de deux administrateurs, s’il n’y en pas trois, après approbation par l’assemblée générale
conformément à l’article 23 des présents statuts.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier mercredi du mois de mai à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 19. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 21. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi et par l’article 23 des présents statuts, les décisions sont prises à
la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
Article 23. Compétence spéciale.
Toute décision, convention, investissement, engagement, transfert bancaire ou paiement concernant
la Société et impliquant un montant supérieur à 100.000 EUR nécessitera l’accord préalable de l’
assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
En cas de survenance d’une telle situation, un administrateur devra convoquer une assemblée
générale extraordinaire afin de statuer sur la question.  Un des administrateurs fera rapport sur l’
opération envisagée et soumettre la décision au vote de l’assemblée générale. La décision de l’
assemblée générale sera obligatoire pour les administrateurs.
 TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 25. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et que la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée aux actionnaires pour autant que les conditions légales pour
la distribution soient remplies. Cette répartition entre réserves et distribution pourra être modifiée lors
de l’assemblée générale approuvant les comptes annuels avec l'agrément d’au moins la moitié des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 28. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une
durée illimitée :
-              Monsieur PIRET Jean-Loup, prénommé ;
-              Monsieur COLLET Jérôme, prénommé.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 janvier 2025 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur, agissant
individuellement, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Les fondateurs prénommés ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire