N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLIGNET ET FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Destrée 46
 : 7160 Godarville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, le
trois juillet deux mil vingt-trois, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit :
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le trois juillet
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont,
exerçant sa fonction dans la société « Benoit BOSMANS, Notaire » ayant son siège à Chapelle-lez-
Herlaimont, rue Barella 71, en l’étude.
ONT COMPARU :
              Monsieur CLIGNET Alain Désiré Odon, né à La Hestre, le 14 mars 1969 (registre national
avec son accord : ON OMET), divorcé, non remarié, domicilié à Chapelle-lez-Herlaimont, rue
Destrée 46 ;
              Monsieur CLIGNET Quentin, né à La Louvière, le 8 septembre 1994 (registre national avec
son accord : ON OMET), célibataire, domicilié à Chapelle-lez-Herlaimont, rue Destrée 46 ;
Ci-après dénommés « le comparant » qui déclare ne pas avoir effectué de cohabitation légale et être
capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans cet acte et ne pas être sous
l’effet d’une mesure qui entraîne une incapacité (faillite, règlement collectif de dettes, administration
de biens ou autre).
Commentaire et lecture partielle de l’acte
Le Notaire expliquera l’acte de constitution dans sa totalité. Le comparant peut demander au Notaire
des explications supplémentaires sur chaque partie de l’acte avant de le signer. Le comparant
déclare que :
    •  Il a reçu le projet d’acte suffisamment tôt avant la signature; 
    •  Il a lu le projet d’acte;
    •  Il ne demande pas à lire l’acte dans son intégralité.
Si des modifications sont apportées au projet d’acte, le Notaire les lit dans leur totalité.
Le comparant demande au Notaire d’acter ce qui suit :
Partie 1 : Constitution
    1.  Informations sur la société
Le comparant demande au Notaire :
    •  d’acter qu’il constitue à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limitée;
    •  de rédiger les statuts de la société à responsabilité limité dénommée « CLIGNET ET FILS »,
ayant son siège à Chapelle-lez-Herlaimont, rue Destrée 46.
    1.  Actions et apports
Les comparants déclarent que les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en
numéraire, au prix de vingt-cinq euros par action pour les 100 actions, soit deux mille cinq cents
euros par Monsieur Alain CLIGNET pour 95 actions et par Monsieur Quentin CLIGNET pour 5
0803478318
actions. Les comparants déclarent et reconnaissent également que chaque action souscrite est
entièrement libérée et que le montant total de deux mille cinq cents (2.500) euros a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis sous le numéro de
compte be27.0019.5382.9873. Le Notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt
des fonds ont été respectées. A ce jour, la société dispose d'une somme de deux mille cinq
cents euros. 
L’attestation de la banque est reprise ci-dessous :
    1.  Plan financier et la responsabilité des fondateurs
Le comparant déclare qu’il est le « fondateur » de la société au sens du code des sociétés et
associations. Il assume la responsabilité des fondateurs à l'exclusion des autres simples
souscripteurs.
Avant de signer cet acte, le fondateur a remis son plan financier au Notaire. Ce plan financier justifie
les capitaux propres de départ de la société. Le comparant confirme que le Notaire l’a informé de la
responsabilité des fondateurs si :
    •  les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour l'activité prévue ;
    •  la société fait faillite dans les 3 ans suivant sa constitution.
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « CLIGNET ET FILS ». 
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en région wallonne. L’organe d’administration peut décider d’établir
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet 
La société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession et dans le respect
des règlements déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à l’étranger, au siège de la société
ou en tout autre lieu, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement aux activités de :
    •  Locations à court terme de voitures particulières sans chauffeur 
    •  Locations et location bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers 
    •  Organisation d’évènements culturels commémoratifs 
    •  Vente de pièces détachées pour véhicule automoteur et matériel de jardinage
    •  Installation machine horticoles
    •  Entretien réparation général d’automobiles et autres véhicules légers
    •  Service spécialisés relatifs au pneu
    •  Intermédiaire en voyage
    •  Entretien réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses
    •  Commerce de matériel horticole
    •  Location de tracteurs et matériel horticole
    •  Taille des arbres fruitiers et des vignes
    •  Exploitation forestière
    •  Conception de jardins
    •  Service aménagement paysager
    •  Elagage des arbres et de haies
    •  Création et entretien parcs et jardins
    •  Commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers
    •  Lavage de véhicules automobiles
    •  Commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d’équipements automobiles d’
occasion
    •  Commerce de gros de pneumatiques
    •  Intermédiaires du commerce en articles de sport et matériel de camping, jeux et jouets
    •  Commerce de détail d’articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d’
articles pour autres activités de loisir
    •  Enseignement de disciplines sportives et d’activité de loisirs
    •  Autre forme d’enseignement
Elle peut donner à bail ses installations et exploitation ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie. Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société
peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. De manière générale, la société
peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention
d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son
concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et
études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle
elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses
installations, exploitations et son fonds de commerce. La société peut être administrateur ou
liquidateur.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
 En rémunération des apports, cent actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la distribution des bénéfices et dans le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre. Les actions sont inscrites dans le
registre des actions nominatives.
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts. Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’
administration. Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. Si plusieurs
administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les pouvoirs
d'administration. Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. Elle se déroule au siège
social de la société le 1er lundi du mois de juin à 18 heures. Si cette date est un jour férié, l’
assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. Elles sont envoyées
par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur. S’il n’y a pas d’administrateur présent, le
président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de
l'assemblée générale. Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne
pour le représenter à l’assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être
actionnaire. Elle vote à la place de l’actionnaire mandant. L’assemblée générale délibère uniquement
sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé à cette règle si toutes les personnes
convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y consentent. L’assemblée générale
décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à l’assemblée générale,
sauf si la loi en dispose autrement. En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions
spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. À la
date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société. Cette décision est une
modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
 Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    •  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    •  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts. Toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces personnes
au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement. Les articles des statuts qui seraient ou
deviendraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés et des associations sont
considérés comme inexistants.
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale – reprise des engagements
Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2023. La première assemblée générale a lieu en
juin 2024.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est à Chapelle-lez-Herlaimont, rue Destrée 46.
    1.  Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est :clignetalain@skynet.be
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
Le nom du site internet de la société est : www.ets-clignet-fils.be
    1.  Désignation de l’administrateur
Monsieur Alain CLIGNET est nommé comme administrateur non statutaire. Il est présent et accepte
le mandat. Son mandat a une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.
    1.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
    1.  Pouvoirs
Madame Valerie DEMAERSCHALK, expert-comptable à Waterloo est désignée en tant que
mandataire ad hoc de la société, pour :
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la banque carrefour des entreprises
(BCE) si besoin. 
ON OMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
    •  Expédition de l’acte de constitution du 03.07.2023