Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TLe Conseil
Rue des Six Censes 164
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le premier juillet
deux mil quatorze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
          1. Monsieur LESAFFRE Thierry Gérard Robert, de nationalité française, ingénieur, né à Lille le
13 janvier 1960, époux de Madame SAUDEMONT Sandra, domicilié à 1480 Tubize, rue des Six
Censes, 164.
          Marié avec sadite épouse sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux
termes de son contrat de mariage reçu par Maître Philippe DELEHELLE, Notaire à Haubourdin (Nord
– France) en date du 21 septembre 1983, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
et
          2. Madame SAUDEMONT Sandra Geneviève, de nationalité française, infirmière,  née à
Haubourdin le 16 mai 1959, épouse de Monsieur LESAFFRE Thierry, domiciliée à 1480 Tubize, rue
des Six Censes, 164.
          Marié avec son dit époux sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux
termes de son contrat de mariage reçu par Maître Philippe DELEHELLE, Notaire à Haubourdin (Nord
– France) en date du 21 septembre 1983, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare.
ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
    1.  Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " TLe Conseil ".
    2.  Siège social : Le siège social est établi à à 1480 TUBIZE, rue des Six Censes, 164.
    3.  Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
1. L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés ou institutions
publiques, principalement, mais pas exclusivement, dans les domaines du management, du
marketing, de la production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et
ceci dans le sens plus large – en ce compris dans l’externalisation de tout ou partie d’organes de ces
organisations.
2. La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller ou consultant externe ou organe du client. Dans
le cadre de l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire
représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d’agir en
propre nom et pour compte de la société.
0554954420
Volet B
3. La mise en place, le suivi et la gestion de tout type de structure dans le domaine de la production,
du financement, de la levée de fond.
4. La gestion le suivi, la mise en place de stratégie, de groupement, la coordination pour tout ce qui
concerne l’achat d’énergie au profit de tout type de personne ou collectivité.
5. La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, le rôle de liquidateur, l'exécution de mandats
d'administrateur;
6. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers, le
tout pour compte propre.  Elle pourra le cas échéant procéder à l’achat d’un immeuble pour le mettre
à la disposition de son gérant à titre de rémunération.
7. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ainsi que les œuvres
d’art; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce
soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion
et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
8. L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières,
agricoles ou immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination du développement des
sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à
l’administration, la gestion, la liquidation et le contrôle ainsi qu’accorder de
l’assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
9. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion,  souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle
société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son
propre objet.
          La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles
et finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation.
          Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
          La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
          Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
    1.  Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
    2.  Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du premier juillet deux mil
quatorze.
    3.  Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
          Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
          Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
          Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique
ou l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des
tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et
place de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
          Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises.
          Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire Monsieur Thierry LESAFFRE, associé
préqualifié.
          Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
Volet B
somme.
          Son mandat sera rémunéré.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de juin à 19 heures. Si
ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil seize.
          Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur
d'une procuration écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
          Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
          Chaque part donne droit à une voix. 
8. Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et sera clôturé le 31
décembre 2015.
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille quatorze  par Monsieur Thierry
LESAFFRE précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat :   L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Thierry LESAFFRE, précité, en vue
de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir
auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.