N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mémoire des Belges
(en abrégé) : MDB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Estinnes(WAU) 89
7131
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche (Waudrez)
Les soussignés :
-Charles Emmanuel ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez, né le 15/02/1978 à Gosselies
-Denne Marie-Laure ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez, née le 03/04/1969 à Ath
-Deneyer Vivien ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez,, né le 23/02/1995 à Beloeil.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.
 
Titre I – Dénomination, siège social, objet et durée.
 
 Art. 1 : L’association de recherche historique et généalogique est dénommée Mémoire des Belges en abrégé
(MDB)
 
 Art. 2 : Son siège social est établi à Binche, section de Waudrez, Chaussée d’Estinnes 89. Il est situé dans
l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Belgique par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
 
 Art. 3 : L’association a pour objet de mieux faire connaître les événements historiques qui se déroulèrent en
Belgique ainsi que de recenser les hommes et les femmes qui ont participés ou ont été victimes des différents
conflits et guerres qu’a connu la Belgique à travers les âges, et ce par tous les moyens, formes et activités
disponibles (Internet – Format digital et papier). L’Association Mémoire des Belges a également pour but d’agir
par tous les moyens légaux auprès des pouvoirs publics ou privés pour la conservation et la sauvegarde des
monuments et tombes se rapportant à ses recherches. Son action pourra s’étendre aux activités connexes
susceptibles de faciliter l’accomplissement de cet objet comme la collecte, la conservation, la consultation et
l’exploitation des sources.
 
 Art. 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Titre II – Les associés.
 
Art. 5 : L’association Mémoire des Belges est composée des membres fondateurs et de ceux qui seront admis
ultérieurement comme membres effectifs ainsi que ses membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne pourra être inférieur à trois. Tout membre effectif doit jouir de ses droits civils et politiques. Le
membre effectif doit-être âgé de minimum 18 ans.
 
Art. 6 : Membres fondateurs.                                                                                       
 
0690968909
Les associés fondateurs de l'asbl mémoire des Belges sont :
-Charles Emmanuel ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez, né le 15/02/1978 à Gosselies
-Denne Marie-Laure ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez, née le 03/04/1969 à Ath
-Deneyer Vivien ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez,, né le 23/02/1995 à Beloeil.
 
 
 
Art.7 : Les membres effectifs.
 
Les membres fondateurs dont la liste est reprise ci-dessus.
Le nombre de membres effectifs ne pourra être supérieur à 3.
 
Art. 8 : Les membres affiliés ou adhérents et membres d'honneur.                                
Sont membres affiliés ou adhérents, les personnes qui auront émis leur volonté d’affiliation en ayant complété et
signé un document d’affiliation soit via internet ou par papier, et qui auront acquittés un abonnement annuel
donnant droit à un accès aux fiches de Mémoire des Belges. L’affiliation d’un membre ne deviendra définitive que
lorsqu’elle aura été ratifiée par le conseil d’administration. Les décisions d’admission des membres effectifs ou
des membres affiliés par le conseil d’administration sont sans recours et ne doivent pas être motivées. D'autres
formules seront disponibles pour la visualisation des fiches mais celles-ci ne donneront pas le titre de membre.
Les membres d'honneur pourront être choisis par le conseil d'adminsitration sans devoir s'acquitter d'une
cotisation ou d'un abonnement.
 
Art. 9 : Démission, exclusion et suspension d’un membre
effectif.                                                                                  
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association Mémoire des Belges en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration. Toute exclusion d’un membre effectif doit être décidée par la
plus proche assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix. Le conseil d’administration pourra
suspendre et proposer le temps d’exclusion de tout membre effectif qui aura gravement contrevenu aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur, aux décisions des assemblées où à celles du conseil d’administration.
Cette suspension est valable jusqu’à décision de l’assemblée générale. Tout membre démissionnaire ou exclu,
ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés.
 
Art. 10 : Exclusion d’un membre affilié.                                                                                     
L’exclusion d’un affilié ou adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.
 
Titre III. – Registre des membres.
 
Art.11 : Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du
27 juin 1921. Le registre mentionne le numéro d’inscription, le nom, le prénom, d’adresse, la date d’entrée, la
date de sortie, le numéro de registre national ainsi que la signature des membres effectifs. Si le membre est une
personne morale, le registre mentionne la dénomination sociale, la forme juridique, et l’adresse du siège social.
Le registre est conservé au siège social et toute décision d’admission, de démission, de décès ou d’exclusion y
est transcrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification.
 
Titre IV. - Cotisations.                                                                                                                                       
 
Art. 12 : Cotisation.                                                                                                                                                     
Les members affiliés ou adhérents paient un abonnement annuel. Le montant de cette cotisation est fixé chaque
année par le conseil d’administration. Lui seul pourra fixer son prix, voir sa gratuité.
 
Art. 13 : Réclamation.                                                                                                                        
                           
Tout affilié ou membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des abonnements ou
des participations financières qu’il aurait éventuellement versées, sauf si ces dernières (participations financières)
ont fait l’objet d’un contrat de reconnaissance de dettes ou sont mentionnées dans le rapport du conseil
d'administration.
 
Titre V. – Assemblée générale.                                                                                                                                  
 
Art.14:Composition–pouvoirs.                                                                                                                   
                                                      
L'assemblée général est le pouvoir souverain de l'association. elle possède les pouvoirs qui lui sont
expréssement reconnus par la loi ou les présents statuts.  L'assemblée général est composée de tous les
membreseffectifs.                                                                                                                                               
Sont notamment réservées à sa compétence :                                                                                                           
                                             - les modifications aux statuts sociaux ;                                                                         
                                                                                         - la nomination et la révocation des administrateurs ;       
                                                                                                                                       - l’approbation des budgets
et des comptes ;                                                                                                                                                       -
 l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;                                                                       
                                           - la dissolution volontaire de l’association ;                                                                     
                                                                                       - les exclusions des membres ;                                           
                                                                                                                                   - les décharges aux
administrateurs quant à l’exercice de leur mandat ;                                                                                                   
          -  la nomination et la révocations des vérificateurs aux comptes ainsi que la décharge quant à l’exercice de
leur mandat
En général, l’assemblée est compétente pour trancher tous problèmes pour lesquels les présents statuts
n’attribuent pas la compétence au conseil d’administration.
 
Art. 15 : Assemblée annuelle.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association Mémoire des Belges  peut-être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle doit
être convoquée par le conseil d’administration à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra au jour et heure mentionnée dans la convocation qui pourra être par courrier postal ou courrier
électronique. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L’assemblée générale ne peut prendre de
décision valable que si la moitié des membres effectifs au moins sont présents ou représentés. Si le quorum n’est
pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les dix jours et ses décisions seront valables pour
autant que le nombre effectifs présents ou représentés ne sont pas inférieur à trois. L’assemblée est représentée
par son président en exercice. En son absence par le vice-président.
 
Art. 16 : Mode de  convocation.                                                                          
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par toute voie écrite (courrier postal ou
courrier électronique), au moins sept jour avant l’assemblée. Les membres effectifs seront avisés par le conseil
d’administration, de la date, de l’heure et de l’endroit de l’assemblée générale. L’ordre du jour est mentionné
dans la convocation.
 
Art. 17 : Procuration et absence à l’assemblée.                                 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. En cas d’absence, il pourra se faire
représenter par un autre membre effectif muni d’une procuration en bonne et due forme. Chaque membre effectif
ne peut-être titulaire que d’une procuration.
 
Art. 18 : Ordre du jour.                                                                                                                                          
Tout membre effectif désirant faire figurer à l’ordre du jour un point quelconque devra en aviser le conseil
d’administration par écrit au moins vingt jours (voir si cela convient) avant la date de l’assemblée générale.           
                                                                                  L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur
les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non repris à l’ordre du jour pourra être délibérer
à condition que la moitié des membres soient présent ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 19 : Suspension du droit de vote.                                                                                                                         
                                          Le conseil d’administration a le droit de suspendre le droit de vote de tout membre
effectif se trouvant en infraction aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 20 : Procès-verbaux.                                                                                                                                             
                                       Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur.
 
Titre VI. – Conseil d’administration, gestion.                                                                                                         
 
Art. 21 : Composition.                                                                                                                         
L’association Mémoire des Belges est administrée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est
composé de membres effectifs nommés par l’assemblée générale au sein de celle-ci. Ils sont nommés à durée
indéterminée Les administrateurs sont révocables en tout temps par l’assemblée générale. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Le nombre des administrateurs ne peut-être inférieur à 3.
 
Art. 22 : Présidence.                                                                                                                                         
Le président est élu directement par l’assemblée générale. Il préside de droit l’assemblée générale et le conseil
d’administration. Il représente l’association Mémoire des Belges dans ses relations extérieures, mais peut
déléguer son rôle à tout autre membre du conseil d’administration. Il représente l’association Mémoire des
Belges en justice, tant en  demandant qu’en défendant.
 
Art. 23 : Administrateur(s).                                                                                                                                         
Le conseil d’administrations désignera en son sein les administrateurs aux fonctions de vice-président, de
secrétaire et de trésorier.
 
Art. 24 : Vacance au cours d’un mandat.                                                                                                                   
En cas de décès, démission ou révocation d’un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants
continuent à former le conseil d’administration avec les mêmes pouvoirs qui si le conseil était au complet. Si le
conseil d’administration est réduit à moins de 3, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée en vue
de pourvoir au siège vacant.
 
Art. 25 : Parité.                                                                                                                                 
Si la majorité des 2/3 n’est pas atteinte et qu’il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 26 : Procès-verbal.                                                                                                                                                
Le procès-verbal de la réunion est tenu à la disposition des administrateurs au siège de l’association. Il reprendra
les noms des présents ainsi que les décisions qui auront été prises lors de la réunion.
 
.Art. 27 : Pouvoirs.                                                                                                              
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association
Mémoire des Belges à l’exclusion de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. Le
conseil d’administration a le droit dans l’intérêt de l’association Mémoire des Belges de s’adjoindre autant de
collaborateurs qu’il désire et de leur confier n’importe quelle fonction. Ces collaborateurs pourront assister aux
séances du conseil mais y auront uniquement une voix consultative et non délibérative.
 
Art. 28 : Action judiciaire.                                                                                                                                 
                          
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l’association
Mémoire des Belges.
 
.Art. 29 : Responsabilité.                                                                                                                                             
Tous les contrats, les engagements, les commandes de matériel et autres qui ont été passés par un des
membres effectifs de l’association Mémoire des Belges avant l’acquisition de la personne juridique sont
considérés comme actes posés au nom de l’association Mémoire des Belges.
 
Art. 30 : Obligation.                                                                                                                                           
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Art. 31 : Libéralités.                                                                                                                                           
                           
Le trésorier, le vice-trésorier ou en leurs absences le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association Mémoire des Belges  et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition.
 
Titre VII. – Règlement d’ordre d’intérieur.
 
Art. 32 : Règlement.                                                                                                                                                   
Un règlement d’ordre intérieur pourra être élaboré par le conseil d’administration. Ce règlement sera destiné à
assurer le bon fonctionnement de la société de recherches historiques et généalogiques qu’est l’association.
 
Titre VIII. – Disposition diverses.
 
Art. 33 : Exercice social, trésorerie.                                                                                                  
                                     
Le premier exercice social commence en novembre 2017 et se termine le 31 décembre 2018. L’exercice social
commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année en cours.
 
Art. 34 : Comptes.                                                                                                                                        
Le compte de l’exercice écoulé sera soumis annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire.
 
Art. 35 : L’assemblée générale annuelle pourra nommer deux vérificateurs des comtes qui auront pour missions
de vérifier les écritures comptables de l’association. Ces vérificateurs pourront être choisis parmi les membres
effectifs mais également les membres d'honneur.                                                               
Cette vérification se fera sur convocation du trésorier et se fera soit à une date ultérieure ou juste avant
l’assemblée générale.
 
Art. 36 : Dissolution.                                                                                                                          
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale, désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net social.                                                               
Cette affectation sera faite au profit d’une association poursuivant le même objet social, la recherche historique et
généalogique.
 
Art. 37 : Loi.                                                                                                                                                                 
                                       Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921 et celle du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Titre X. - Dispositions transitoires, Conseil d’administration.                                           
L’assemblée générale du 11 novembre 2017 à nommé au titre de président-Trésorier :
- CHARLES Emmanuel  n°89 7131 Waudrez, né le 15/02/1978 à Gosselies                                                   
L’assemblée générale a élu en qualité d’administrateur :                                                              
                              
-Charles Emmanuel ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez, né le 15/02/1978 à Gosselies
-Denne Marie-Laure ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez, née le 03/04/1969 à Ath
-Deneyer Vivien ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez,, né le 23/02/1995 à Beloeil.
 
Les membres du conseil d’administration réunis au sein du conseil d’administration désigne en qualité de :
 
Trésorier : Charles Emmanuel ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez, né le 15/02/1978 à Gosselies
Secretaire : Denne Marie-Laure ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez, née le 03/04/1969 à Ath
Vice-président : Deneyer Vivien ch. d'Estinnes n°89 à Waudrez,, né le 23/02/1995 à Beloeil.
 
Ces mandats sont conférés pour une durée indéterminée. Ils sont exercés à titre gratuit.
 
Fait à Waudrez le 11/11/2017