Nº d'entreprise : 0898 658 973
Nom
(en entier) : MOBILIAPOLIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 1800 Vilvoorde, Mechelsesteenweg, 49
Objet de l'acte : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE
DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
D'un acte reçu par Maître Charlotte Van Cauwelaert, notaire associé, ayant son siège social à Zaventem, le
22 décembre 2023, enregistré 11 feuilles 0 renvois, au bureau de l'enregistrement de Halle, le 05.01.2024,
registre OBA (5) volume 00000 feuille 0000 case 0000203. Droits perçu : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur
(signé digitallement), il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "MOBILIAPOLIS", ayant son siège à 1800 Vilvoorde, Mechelsesteenweg, 49, avec
numéro d'entreprise 0898.658.973, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE
L'assemblée confirme qu'en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier
2018, publié aux annexe du Moniteur Belge du 09 avril suivant sous le numéro 18058215, le siège social de la
société a été transféré de 1030 Bruxelles, Rue Josaphat 222 vers 1800 Vilvoorde, Mechelsesteenweg 49.
Toutefois, l'assemblée constate que le transfert de siège social susmentionné n'a pas fait l'objet d'une
modification statutaire et que, par conséquent, la société ne dispose pas de statuts en langue néerlandaise.
En conséquence de ce qui précède, la société décide d'adopter des statuts en langue néerlandaise.
DEUXIEME RÉSOLUTION : DÉCISION DE MODIFIER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ EN FONCTION
DES DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIEME RÉSOLUTION : DECISION DE SUPPRIMER LE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE ET DE LE METTRE À DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS
FUTURES
En application de l'article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré, et la
réserve légale, de la Société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit
pas être mentionné dans les statuts de la société.
QUATRIEME RÉSOLUTION : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
L'Assemblée générale décide de prendre connaissance de la démission de Monsieur KOYUNCU Yener,
domicilié à 1850 Grimbergen, Leeuwerikenstraat, 22, en tant que administrateur de la Société.
L'assemblée générale procède ensuite immédiatement à la nomination de Monsieur KOYUNCU Yener en
tant qu'administrateur de la Société et ceci pour une durée indéterminée.
Le mandat de Monsieur KOYUNCU Yener sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale des actionnaire.
L'assemblée générale décide, lors de la prochaine assemblée annuelle, de la décharge de l'administrateur
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
Monsieur KOYUNCU Yener déclare ne pas avoir été frappés d'une interdiction pénale ou civile d'agir en
tant qu'administrateur et ne pas avoir fait l'objet d'une procédure de faillite dans le cadre de laquelle une
CINQUIEME RESOLUTION : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en langue
Néerlandaise.
SIXIEME RESOLUTION - ADRESSE DU SIEGE
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1800 Vilvoorde, Mechelsesteenweg 49.
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIR À L'ORGANE DE GESTION
L'assemblée générale décide de confier à l'organe de gestion tous pouvoirs pour exécuter toutes les
résolutions qui précèdent.
HUITIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "AKT.Notarissen"
BV, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer
dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à l'organe de gestion, avec le pouvoir de
substitution, à l'effet d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à la Société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le notaire Charlotte Van Cauwelaert
Déposés en méme temps :
- expédition de l'acte ;
- la coordination des statuts en langue Néerlandaise.