N° d'entreprise :
0699746518
Dénomination :
(en entier) :
GIMMIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Dilbeek 54
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 29 novembre 2018, en cours d’enregistrement, ce qui suit:
1. Augmentation de capital par apport en nature.
a) Rapports
A l'unanimité dispense au Président de donner lecture du rapport spécial des gérants datant du 9
août 2018 et portant sur l'intérêt que présentent pour la Société tant l’apport en nature que l’
augmentation de capital proposée et du rapport du reviseur d’entreprises datant du 30 septembre
2018 et portant notamment sur la description de l’apport en nature, sur les modes d'évaluation
adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l’apport, rapports établis
conformément à l'article 313 du Code des sociétés.
Les associés ont reconnu avoir reçu une copie de ces rapports. Ils ont déclaré en avoir pris
connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à leur sujet.
Conclusions du rapport du reviseur d’entreprise
Le rapport du reviseur d’entreprise « Danielle QUIVY », dont les bureaux sont établis à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), avenue Milcamps 167, conclut dans les termes suivants :
« V. Conclusions
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés applicables dans le
contexte d'une augmentation de capital par apport en nature, j'atteste que:
- L'opération envisagée a été contrôlée conformément aux normes dictées par l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises. Les gérants de la SPRL «GIMMIC» sont responsables de l'évaluation de
l'apport ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de cet
apport;
- La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
L'apport consiste en une activité de librairie, en ce compris une clientèle, une dénomination et
enseigne commerciale, un stock de livres et de documentation, du mobilier de magasin, du matériel
informatique de bureau, une voiture, le tout sous déduction du solde d'un crédit ayant servi à financer
l'achat des livres. L'apporteur est Monsieur Gilles WOLLES.
- L'apport a été évalué à EUR 152.520,00. Les modes d'évaluation retenus par les gérants pour la
valorisation de cet apport me paraissent normaux, justifiés par l'économie d'entreprise et adaptés
aux circonstances de l'opération. Cette opération s'inscrit dans la volonté de donner à la société
«GIMMIC » les moyens de réaliser son objet social.
- La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consiste en 820 parts sociales nouvelles sans
désignation de valeur nominale de la SPRL «GIMMIC», représentant ensemble un capital d'EUR
152.520,00. Les parts sociales nouvelles créées en vue de la rémunération de l'apport ci-dessus
bénéficient des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.
La valeur de l'apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises
en rémunération de l'apport. Cette rémunération a été fixée conventionnellement entre les parties sur
base du pair comptable des parts sociales existantes en raison de la constitution récente de la
société.
Il est utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
Volet B
équitable de l'opération.
Enfin, je n'ai pas connaissance à la date de signature du présent rapport d'éléments de nature à
modifier les conclusions formulées ci-dessus.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2018
Danielle Quivy
Réviseur d'Entreprises »
b) Augmentation de capital par apport en nature.
Décision d'augmenter le capital de la Société à concurrence de cent cinquante-deux mille cinq cent
vingt euros (152.520,00 €), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,000 €) à cent
septante et un mille cent vingt euros (171.120,00 €).
Décision que l’augmentation de capital sera réalisée (i) par voie d’apport à la Société par Monsieur
WOLLES Gilles, associé, d’une activité commerciale de librairie dont il est propriétaire et plus
amplement décrite dans le rapport du réviseur d’entreprises (ii) par la création de huit cent vingt
(820) parts sociales nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales de
capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Ces
nouvelles parts seront attribuées à Monsieur WOLLES Gilles, associé, en rémunération de l’apport
de l’activité commerciale de librairie dont il est propriétaire.
Les nouvelles parts sociales seront entièrement libérées.
c) Souscription de l’augmentation de capital et libération des nouvelles parts sociales.
Monsieur WOLLES Gilles, associé, a déclaré connaître les Statuts et la situation financière de la
Société, et a exposé vouloir apporter à la société une activité commerciale de librairie dont il est
propriétaire. Ladite activité commerciale est plus amplement décrite dans le rapport du reviseur d’
entreprise. Après cet exposé, Monsieur WOLLES Gilles, associé, a déclaré apporter ladite activité
commerciale de librairie valorisée à cent cinquante-deux mille cinq cent vingt euros (152.520,00 €)
au capital de la Société.
Rémunération de l'apport
En rémunération de l'apport en nature ci-dessus décrit, à propos duquel Monsieur WOLLES Gilles,
associé, a reconnu être parfaitement informé, huit cent vingt (820) parts sociales nouvelles,
entièrement libérées, lui sont attribuées, ce qu’il a accepté.
d) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Constatation authentique que l’augmentation du capital qui précède à concurrence de cent
cinquante-deux mille cinq cent vingt euros (152.520,00 €) a été entièrement souscrite, que chaque
nouvelle part sociale est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à cent septante
et un mille cent vingt euros (171.120,00 €), représenté par neuf cent vingt (920) parts sociales,
entièrement libérées.
e) Modification de l’article 5 des statuts.
Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte qui suit et ce pour le mettre en
concordance avec la décision d’augmentation de capital qui précède :
« Le capital social est fixé à cent septante et un mille cent vingt euros (171.120,00 €) et représenté
par neuf cent vingt (920) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/neuf cent vingtième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans
les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital. »
2. Pouvoirs à conférer.
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- 3 procurations
- le rapport spécial des gérants
- le rapport du reviseur d’entreprises
- statuts coordonnés
Volet B