N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VETOXYGENE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois de Boffeu 3
 : 5372 Méan
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le premier
septembre deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à
responsabilité limitée, sous la dénomination « VETOXYGENE », dont le siège sera établi en Région
wallonne, à 5372 Havelange (Méan), rue du Bois de Boffeu, 3
COMPARAISSENT
    1.  Madame LAMBERT Sabine Catherine Frédérique Marie, née à Namur, le dix-huit mai mille
neuf cent nonante-trois, célibataire, domiciliée à 5060 Sambreville, rue des Cailloux, 22,
    2.  Madame THEISSEN Caroline Agnès Frédéric, née à Carmarthen (Royaume-Uni), le six janvier
mille neuf cent nonante-deux, célibataire et non cohabitant légal, domiciliée à 1457 Walhain, rue de
la Cruchenère, 37 bte 0001,
    3.  Madame GÜNTHER Florence (seul prénom), née à Saint-Nicolas, le douze mars mille neuf
cent nonante et un, célibataire et non cohabitant légal, domiciliée à 4430 Ans, rue des Wallons, 17
bte 01,
    4.  Madame DALCQ Carine Marie Josée, née à Bastogne, le douze mars mille neuf cent septante-
quatre, célibataire, domiciliée à 5002 Namur, rue Fernand Danhaive, 15,
    5.  Monsieur GUERIN du MASGENET Pascal Marie, né à Limoges (France), le vingt juillet mille
neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 5372 Havelange, rue du Bois de Boffeu, 3
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «
VETOXYGENE », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5372 Havelange (Méan), rue du
Bois de Boffeu, 3 (ci-après désignée « la Société ») ;
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires :
    1.  Madame LAMBERT Sabine
    2.  Madame THEISSEN Caroline
    3.  Madame GUNTHER Florence
    4.  Madame DALCQ Carine
    5.  Monsieur GUERIN du MASGENET Pascal
Nature de l’apport : en espèces
Valeur de l’apport : 1.000,00€ chacun
Souscription et libération : idem
Total : 5.000,00€
0790421128
Volet B
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE26 7320 6596 7529 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 5000 actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
    1.  Madame LAMBERT Sabine
    2.  Madame THEISSEN Caroline
    3.  Madame GUNTHER Florence
    4.  Madame DALCQ Carine
    5.  Monsieur GUERIN du MASGENET Pascal
Nombre d’actions : 1.000 chacun
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VETOXYGENE ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou encore dans le cadre de partenariat, y compris avec les pouvoirs publics :
    •  l’organisation d’un dispositif de remplacement ou de suppléance des vétérinaires, de leurs
collaborateurs et préposés par tous biais et tous supports, y compris numérique, en ce compris l’offre
de services annexes ;
    •  la mise à disposition, pour un temps limité ou non, de vétérinaires et d’auxiliaires spécialisés
ainsi que le recrutement, le placement et plus généralement, toutes activités liées à la gestion des
ressources humaines ;
    •  la mise à disposition de personnel qualifié visant à permettre le renfort des vétérinaires pendant
leurs gardes, ainsi que la régulation des appels téléphoniques effectués en dehors des horaires de
travail des vétérinaires en fonction ;
    •  la fixation des modalités du remplacement : rémunérations du remplaçant, horaires de travail,
conditions d’exécution de la mission,… ;
    •  la négociation de partenariats en vue de favoriser le développement des activités de la société ;
    •  l’organisation de séminaires, de colloques, de conférences ou de formations en rapport direct ou
indirect avec son objet, ainsi que l’organisation de soirées pour les vétérinaires ou les auxiliaires
spécialisés vétérinaires à des fins formatives, ou pour promouvoir la convivialité et le bien-être au
sein des structures vétérinaires ;
    •  l’analyse du fonctionnement des cabinets vétérinaires, ainsi que l’analyse du fonctionnement de
la profession, afin de dégager des pistes de solution aux problèmes rencontrés dans l’exercice de la
profession. La société pourra également commercialiser les solutions dégagées ;
    •  la consultance et/ou la prestations de tous services dans les domaines du conseil et de l’audit de
la pratique vétérinaire et de la pratique des auxiliaires spécialisés vétérinaires ;
    •  l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur
de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la
qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
    •  la prestation de tous les services administratifs en lien avec son objet.
La société pourra donner des avis, prodiguer des formations, organiser des conférences, journées d’
étude, séminaires et évènements, ainsi que des voyages ayant un rapport direct ou indirect avec les
activités décrites ci-avant.
Volet B
Elle pourra encore procéder à la publication, diffusion et à la vente de ses études, avis-conseils et
services au moyen de tous supports, ainsi qu’au recours de tous médias, intermédiaires et moyen de
communication généralement quelconques.
La société peut également, sous les mêmes modalités, se livrer aux activités suivantes :
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
    •  la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
    •  l’exercice de mandats ou de fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur
de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la
qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires
;
La société peut également acquérir tous véhicules nécessaires pour l’exécution des missions de la
société. La société peut également acquérir tout équipement nécessaire à l’exécution des différentes
missions de la société.
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour objet
:
    •  la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non ;
    •  l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers ;
    •  toutes opérations de financement ;
    •  toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage ou coordinateur, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et l'aménagement d’
immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes infrastructures (routes,
égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;
    •  et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans le respect des règles et usages
en matière d’accès à la profession.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cinq mille (5000) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires et détenteurs d’un
diplôme de vétérinaire, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Volet B
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances de l’organe d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème lundi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
Volet B
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test (solvabilité et liquidité).
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
Dissolution
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5372 Havelange (Méan), rue du Bois de Boffeu, 3.
Adresse électronique
La société a pour adresse électronique [info@vetoxygene.com] et pour site [www.vetoxygene.com].
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2023.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-quatre.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
Volet B
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
L’assemblée générale décide de former un Conseil d’administration et à cet effet, de nommer avec
un pouvoir collégial Mesdames LAMBERT, THEISSEN, GUNTHER et DALCQ, et Monsieur GUERIN
du MASGENET à la fonction d’administrateur et pour une durée illimitée ; ils ac-ceptent. Leur mandat
n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier février deux mille vingt-deux par les fondateurs, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Conseil d’administration
Et immédiatement, le Conseil d’administration se tient pour la première fois et nomme en qualité d’
administrateurs-délégués à la gestion journalière, avec pouvoir individuel, les personnes physiques
suivantes, pour une durée de 3 ans :
    1.  Madame LAMBERT Sabine, prénommée ;
    2.  Monsieur GUERIN du MASGENET Pascal.
Cette fonction n’est pas rémunérée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.