N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JPZ Médical
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Théodore-Gobert 7 bte 71
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Didier NELLESSEN, Notaire à Huy, le sept novembre deux mille vingt-
quatre, il résulte que Madame PUDZEIS Justine Marie Andrée Arlette Berthe, née à Verviers le vingt-
neuf octobre mille neuf cent nonante-trois, célibataire, domiciliée à 4020 Liège, Place Théodore-
Gobert 7/0071 ; 
 
A constitué une société à responsabilité limitée dont la dénomination est "JPZ Médical" aux fonds
propres de départ de trois mille euros (3.000 EUR). 
 
Les actions sont souscrites au prix de trente euros (30 EUR) chacune, comme suit : 
Madame PUDZEIS Justine Marie Andrée Arlette Berthe, domiciliée à 4020 Liège, Place Théodore-
Gobert 7/0071, titulaire de deux cents (100) actions, ou l’intégralité des apports, soit pour trois mille
euros (3.000 €).
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement libérée. 
 
Le Notaire Didier NELLESSEN, à Huy, atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué
conformément à la loi auprès de la banque BEOBANK. 
 
Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit : 
 
Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "JPZ Médical".
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le déplacement du siège à l’étranger nécessite le respect de deux conditions relatives à la
sauvegarde des intérêts des patients : 
            - en tout état de cause, le siège doit être situé dans un État membre de l’Union européenne ; 
            - compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège initial pour trancher les litiges
éventuels. 
Tout transfère de siège doit idéalement être communiqué en temps opportun au Conseil provincial
compétent. 
Article 3. Objet
$s$La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine, et en
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particulier la chirurgie vasculaire, par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de
guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la
société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin ou les médecins qui la composent
et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le
travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires
scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l’enseignement et la
publication d’ouvrages rédigés par ses associés.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des
contrats qui sont prohibés à un médecin.
La société a également pour objet, la recherche médicale et la formation médicale en général et
notamment :
- la création d’entretien de liens privilégiés entre médecins belges et étrangers visant
à partager les connaissances, expériences et informations générales, utiles à une
meilleure pratique de la médecine et au maintien de la collaboration efficace.
- La mise en oeuvre de toutes techniques et pratiques visant à l’exercice de la médecine ainsi qu’à l’
amélioration et la promotion de la santé.
La société peut mener toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l’objet social
de la société, en ce compris l’organisation et la participation directe ou indirecte à des
colloques, séminaires, symposiums, journée d’étude et congrès tant en Belgique qu’à
l’étranger en rapport avec les matières visées au présent article.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le
respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives
au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre
choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte,
de dichotomie et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus
large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur
la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent
avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de
l’accord préalable du Conseil Provincial de la médecine compétent. Cette participation
fera l’objet d’un contrat.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur pour les
affaires non médicales exclusivement.
Article 4. On omet (…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cents (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts.
Article 8. On omet (…)
Article 9. On omet (…)
Article 10. On omet (…)
Article 11. On omet (…)
Article 11bis. Responsabilité
Le médecin doit être assuré pour ses erreurs médicales de nature contractuelle et non contractuelle.
La responsabilité de l'entreprise doit être assurée pour les activités médicales exercées en son sein. 
La responsabilité professionnelle du médecin est illimitée. Le médecin-actionnaire conserve une
responsabilité illimitée pour toute erreur professionnelle. Par conséquent, le médecin traitant restera
personnellement responsable vis-à-vis de son patient, en tant que médecin. Les condamnations de
toute nature, qu'elles soient disciplinaires, civiles, pénales ou administratives, doivent être portées à
la connaissance des autres actionnaires si elles sont susceptibles d'affecter l'exercice commun de la
profession.
Article 12. Dispositions déontologiques 
1/. Les actionnaires s’engagent à respecter le Code de déontologie médicale ainsi que tous principes
et règles édictées par le Conseil national de l’Ordre des médecins. 
2/. La société et/ou ses actionnaires ne peuvent conclure aucune convention ni aucun accord qui
seraient contraires aux normes déontologiques relatives à l’exercice de l’art de guérir et, partant,
dont la conclusion par les médecins est proscrite. 
3/. Les actionnaires veilleront à ce que les mesures utiles soient prises au sein de la société afin que
les principes déontologiques auxquels ils sont soumis soient sauvegardés en tous temps, notamment
en ce qui concerne le secret professionnel, l’indépendance professionnelle et la continuité des soins. 
4/. Les actionnaires veilleront à ce que rien n’entrave le principe de libre choix du praticien par le
patient. 
5/. Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine
médical. 
6/. Toutes les mesures seront prises par les actionnaires en vue de préserver le secret professionnel
qui ne sera partagé que dans la mesure où les soins l’exigent. 
7/. Les actionnaires veillent, en temps opportun, à prendre toutes les mesures nécessaires
concernant les dossiers médicaux afin que la continuité des soins puisse être assurée au profit des
patients en cas de décès ou de cessation d’activité d’un actionnaire. 
Les modalités de conservation et de transmission des dossiers médicaux, ainsi que la poursuite de l’
activité médicale par un autre médecin, actionnaire ou non, le cas échéant, doivent être conformes
aux dispositions légales et déontologiques applicables, en particulier concernant le secret médical et
le principe de libre choix du patient. 
En une telle hypothèse de reprise de l’activité, le médecin cessionnaire de l’activité et nouveau
dépositaire des dossiers médicaux conserve toute liberté diagnostique et thérapeutique. 
L’avis du Conseil provincial de l’Ordre des médecins concerné peut être sollicité et une information
doit en tout cas lui être faite en cas d’application effective de telles mesures. 
Article 13. Exclusion 
Tout médecin est tenu de faire part aux autres actionnaires de toute décision disciplinaire, civile,
pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d'exclusion sera notifiée à l'actionnaire concerné par lettre
recommandée à la poste dans les trois jours.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à ce qui est précisé ci-
dessous.
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné est exclu est
équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers
comptes annuels approuvés ; cette valeur est calculée en divisant l’actif net tel que défini à l’article
5 :142, troisième alinéa, par le nombre d’actions émises (en tenant compte, le cas échéant, de l’
existence de différentes classes d’actions).
Les actionnaires restants pourront toutefois racheter les actions de l’actionnaire exclu à la même
valeur. 
Le montant auquel l’actionnaire a droit doit lui être versé dans les six mois de l’exclusion, sans
préjudice aux règles de la distribution de réserves. 
Le délai de six mois est en effet suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la
distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Article 14. Suspension
Si un actionnaire est suspendu, il perd les avantages de la société pour la durée de la suspension.
Les accords conclus en matière de continuité des soins doivent être communiqués au Conseil
provincial dont dépend le médecin. Un médecin peut être remplacé pendant la durée de l'interdiction
d'exercer la médecine par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification juridique.
Compte tenu de l'autonomie professionnelle du médecin, tous les médecins actionnaires doivent
disposer d'une pleine liberté diagnostique et thérapeutique ; leurs fonctions doivent donc être
considérées comme des fonctions de direction.
Article 15. Radiation 
En cas de sanction de radiation du Tableau de l’Ordre d’un médecin actionnaire de la société
médicale, celui-ci doit céder ses actions aux autres actionnaires. 
S’il est actionnaire unique, il doit céder ses actions au profit de tiers réunissant les conditions
nécessaires pour intégrer l’actionnariat d’une société médicale, soit modifier l’objet de la société en
veillant à exclure toute activité médicale, soit procéder à la liquidation de la société. 
Article 16. Litiges 
Les litiges déontologiques sont soumis au Conseil provincial de l'Ordre des médecins compétent sur
plainte ou à la demande de la partie la plus diligente.
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’
Ordre des médecins, sauf voies de recours. 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 Article 17. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, qui
doivent être actionnaires de la société. 
Un non médecin (personne physique ou personne morale) peut être désigné administrateur de la
société. Son mandat ne lui autorise ni de s’immiscer dans l’exercice de l’art médical, ni de prendre
des décisions qui portent atteinte au respect de la déontologie médicale dans le chef du médecin
actionnaire.  
Le mandat d’administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’Assemblée
Générale. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 18. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 19. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
La rémunération de l’administrateur pourra s’effectuer tant en nature, et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergies, etc, qu’en espèces. Le mandat de l’
administrateur pourra être rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou en partie par la
société. Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle de l’
administrateur dans le coût de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une
inscription à son compte courant actif/passif dans les comptes de la société. Le mandat de l’
administrateur sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement réalisées
pour le compte de la société par l’administrateur dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
La rémunération du mandat d’administrateur doit correspondre aux prestations d’administration
réellement accomplies et ne peut être versé au détriment des autres actionnaires, le cas échéant. 
Article 20. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l’
accomplissement d’actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu’il fixe, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins de l’
organe d’administration. Ces derniers ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale. 
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes à portée médicale ou ayant une incidence sur ceux-ci. 
L’organe d’administration fixe les attributions ou rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 24. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 25. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci, sous réserve ce qui est précisé ci-dessus à l’article 9.
Article 26. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 Article 27. Exercice social
$s$L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l'année
suivante.
$e$A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 29 – Acompte sur dividende
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. L’organe
d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs-médecins en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en
Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre, devra se faire assister par un médecin réunissant ces deux
conditions pour le traitement des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le
confrontera, telles que (de façon non limitative) la gestion des dossiers médicaux, les questions
relatives à la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires. 
Article 32. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 
 
Et immédiatement après la constitution de la société, l’actionnaire a pris les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi. 
 
1°$s$Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
2° $s$L’adresse du siège est située à : 4020 Liège, Place Théodore Gobert, 7/71.$e$
3° $s$L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Madame PUDZEIS Justine, prénommée, est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
Son mandat est gratuit.
4° Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5° Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre par le comparant au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6° La société BILLY.TECH, représentée par Monsieur Lionel ROSU $s$, ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité. 
Didier NELLESSEN, Notaire. 
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte