N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IP Belgium
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Avenue Franklin Roosevelt 242
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 04 octobre 2011, en 
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur DAUBECHIES Fabian Frédéric Georges, divorcé non remarié, domicilié à 1000 Bruxelles, 
Rue du Monastère, 2. 
2.
Monsieur FORGEUR Benoit Etienne Christian, époux de Madame Véronique Hellemans, domicilié à 
3090 Overijse, Hoevestraat, 11.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « IP Belgium », ayant son siège 
social à 1050 Ixelles, Avenue Franklin Roosevelt, 242, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 1860 parts sociales, en espèces, au prix de 10,- euros chacune, comme 
suit :
-
Par Monsieur DAUBECHIES Fabian : 930 parts sociales, soit 9300 euros ;
-
Par Monsieur FORGEUR Benoit : 930 parts sociales, soit 9300 euros.
Soit ensemble 1860 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence 
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros 
(6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC 
Banque .
Une attestation de ladite banque en date du 03 octobre 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire 
soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « IP Belgium », en abrégé «IP». Les dénominations complète et abrégée peuvent être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Franklin Roosevelt, 242 .
OBJET
La société a pour objet 
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’établissement et au 
développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; 
à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services 
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances , de la vente, de la production et de la 
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études 
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet 
social ;
0840000697
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y 
rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de 
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en 
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement 
ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques, de 
know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de 
tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles 
technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements 
généralement quelconques ;
J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : 
dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, 
réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées par la loi aux entités 
disposant d’un agrément ou d’un enregistrement.
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises 
ou collectivités ;
L) la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la 
fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables 
informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication, périphériques et services;
M) toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de tous 
biens immeubles ;
N) l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet 
« propres » ;
O) la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés de 
communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports 
d’information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels.
II. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres 
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi 
que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet 
ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles 
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, 
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le 
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement 
ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport 
d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers 
qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la 
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société 
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres 
est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant 
que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 25.000,- euros.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant conjointement s’ils 
sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 25.000,- euros, 
la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le 15 octobre à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier mai et finit le trente avril.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels 
conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B - Suite
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et 
des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
avril deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en octobre deux mille treize.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : 
-
Monsieur  DAUBECHIES Fabian ;
-
Monsieur  FORGEUR Benoit ;
Tous deux préqualifiés,  présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou 
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de 
cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.