Nº d'entreprise : 0840.990.691
Nom
(en entier)	Chouette
(abrégé) .:
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Dethy 81
1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : SIÈGE SOCIAL - CESSATIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ... )
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de ce 11 juin 2024:
L'association modifie l'adresse de son siège. L'ancien siège sis rue Dethy 81 à 1060 Saint-Gilles est désormais sis rue
du Sceptre 25 à 1050 Ixelles.
L'assemblée générale acte la cessation de l'administrateur suivant:
- François Chamaraux, rue Dethy 81 à 1060 Saint-Gilles.
L'assemblée générale nomme les administrateur rice·s suivant·e·s:
- Luce Petit, chaussée de Lasne 31 à 1130 Rixensart;
- Morgane Mathieu, rue Léopold Courouble 23/10 à 1030 Schaerbeek.
Les personnes susmentionnées déclarent accepter son mandat.
L'organe d'administration est dès à présent composé comme suit:
- Luce Petit, chaussée de Lasne 31 à 1130 Rixensart;
- Morgane Mathieu, rue Léopold Courouble 23/10 à 1030 Schaerbeek;
- Pierre de Bellefroid, rue Prévinaire 80/29 à 1070 Anderlecht;
- Stan Bourguignon, rue de la sergenterie 1 à 6900 Marche-en-Famenne.
L'assemblée générale nomme la personne déléguée à la gestion journalière suivante:
- Stan Bourguignon, rue de la Sergenterie 1 à 6900 Marche-en-Famenne.
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en assemblée
générale extraordinaire adoptent de nouveaux statuts, dont voici les termes:
Titre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Chouette ».
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L'organe d'administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la Région
dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Les actes relatifs au déplacement du siège de
l'association sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux
Annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est, tant en en Belgique et qu'à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la diffusion d'oeuvres culturelles. Sous le nom
« CHOUETTE ÉDITIONS », l'édition musicale ainsi que sous le label « Coucou », la production musicale, la co-
production, la post-production, la diffusion, la distribution, et la promotion de tout produit culturel/artistique et plus
particulièrement les œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles et multimédia, ainsi que la création, la gestion et la
, promotion de tous événements culturels et de tous sites et/ou plates-formes internet.
Art. 5. Les activités constituant l'objet sont toutes les opérations relatives à l'organisation et la production de spectacles
vivants ou manifestations culturelles généralement quelconque, le management, la consultance et le coaching en
matière musicale et artistique, les cours de musique et d'éducation permanente, les prestations de réalisateur artistique
et toute activité en qualité d'auteur-compositeur-arrangeur. Elle peut également procéder à la perception et la gestion de
droits d'auteur et de droits voisins. L'association peut enfin s'intéresser par toutes voies dans toutes associations ou
sociétés ayants un objet analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou
celui d'une ou de l'autre de ses branches d'activités. De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration,
de partenariat ou autres avec de telles sociétés ou autres associations.
Art. 6. En général, l'association a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son but ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de ce but, directement
ou indirectement, en tout ou en partie.
Titre III - Membres
Art. 7. L'association est composée de membres effectif-ve-s et de membres adhérent·e·s. L'association compte au
minimum cinq membres effectif·ves, sans limite maximale.
Art. 8. Les membres effectif ve's sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l'association,
ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif ve la personne
présentée par deux membres effectif·ves à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision ordinaire
de ladite assemblée générale. La personne liée par un contrat de travail à l'association acquiert de plein droit la qualité
de membre effectif ve à son engagement.
Art. 9. Les membres adhérent-e s sont des personnes physiques qui souhaitent aider l'association, participer à ses
activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent e quiconque en manifeste formellement le souhait,
sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 10. La décision de refuser un e nouveau elle membre effectif ve ou adhérent e ne doit pas être motivée. Un recours
contre cette décision n'est pas possible.
Art. 11. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectif·ve-s. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres. Un-e membre peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. L'organe
d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans le registre
endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 12. Chaque membre effectif ve ou adhérent e communique une adresse électronique à l'association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné-e communique une autre adresse
électronique.
Art. 13. Tout·e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres effectif ve-s. À cette
fin, iel adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel iel convient d'une date et
d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. L'adhésion des membres effectif·ves et adhérent·e·s à l'association et la cotisation sont gratuites.
Art. 15. Tout·e membre effectif ve ou adhérent e est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration. Lorsque la démission d'un e membre effectif.ve
contrevient au nombre de membres effectif·ve·s minimum requis à l'article 7 des présents statuts, elle est suspendue
jusqu'à ce qu'un·e remplaçant·e soit trouvé e endéans un délai raisonnable. Dans les autres cas, la démission prend
effet immédiatement.
Art. 16. Un e membre effectif ve qui n'est ni présent-e, ni représenté e à deux assemblées générales consécutives peut
être réputé e démissionnaire par une décision ordinaire de l'assemblée générale.
Art. 17. Une membre adhérent-e qui n'a pris part à aucune activité de l'association durant l'année civile qui précède
peut être suspendu-e ou réputé e démissionnaire par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Art. 18. L'exclusion d'un e membre effectif ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition
d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu e. Au moins deux tiers des
membres effectif ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présent-e-s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Art. 19. L'exclusion d'un e membre adhérent-e peut être prononcée par une décision ordinaire de l'organe
d'administration.
Art. 20. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la membre effectif·ve
qui se serait rendu-e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l'association seraient contraires à son but.
Art. 21. Ni le · la membre effectif ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif ve ou adhérent-e
par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Art. 22. Un·e membre effectif·ve n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le · la membre. Une clause d'immuabilité des statuts
en ce qui concerne le droit de reprise d'un apport est prévue à l'article 37 des présents statuts.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 23. L'assemblée générale est composée des membres effectif ve·s de l'association. Elle est l'organe souverain de
l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 24. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l'organe
d'administration : un·e président e de séance ou facilitateur rice, et un e secrétaire. L'assemblée générale peut à tout
moment, par une décision ordinaire, révcquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un e membre effectif ve (cfr article 18) ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice·s (cfr article 33), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur-rice·s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 33 et 64) ;
- la modification des présents statuts (cfr article 37) ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice-s (cfr article 41) ;
- Ja transformation de l'association par l'adoption d'une forme légale autre que celle d'une ASBL ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 66) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif ve·s en fait la demande,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 27. Tou-te-s les membres effectif-ve-s, les personnes déléguées à la gestion journalière et, si l'association est en
liquidation, les liquidateur-rice·s sont convoqué e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze
jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectif ve-s est portée à l'ordre du jour.
Art. 28. Un·e membre adhérent e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à l'assemblée
générale peut y être invité e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision
de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif ves présent·e·s peut à tout moment exiger qu'une
personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 29. Assemblée générale écrite : les membres effectif ve·s peuvent, à l'unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des
présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 30. Un·e membre effectif ve peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre membre effectif.ve. Lors
de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l'original, la copie ou la capture
d'écran sera annexé au procès-verbal. Nul le ne peut être porteur-euse de plus d'une procuration.
Art. 31. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans mandataire désigné sont
collectées et redistribuées par l'association. Ces procurations au porteur doivent alors parvenir par courrier électronique
à l'organe d'administration au plus tard la veille de l'assemblée générale pour pouvoir être proposées aux membres
effectif·ve-s présent·e·s dans l'ordre d'arrivée de ces procurations et des membres effectif.ve-s.
Art. 32. Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif-ve's qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les
conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du · de la membre effectif-ve.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve-s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres effectif ve's de participer aux délibérations et de poser des questions,
l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux · celles qui
ont le droit de participer à l'assemblée générale.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
· - Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément à l'article 24 des présents statuts. La convocation
mentionne la qualité et l'identité des personnes appelées à constituer ce bureau. Celles-ci doivent être réunies en
présentiel durant toute la durée de l'assemblée générale.
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Art. 33. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la clôture
des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget. Après l'approbation des
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice.s. Cette
décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des
sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 34. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'assemblée générale sont
prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection importante et
raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En cas de
blocage, soit la décision est reportée à l'assemblée qui suit, avec création d'un cercle ayant pour mission de formuler
une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 35. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut prendre de
résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux membres effectif ve's se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 36. L'assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour s'il ne s'agit pas
de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un-e membre effectif ve, de la dissolution volontaire de
l'association ni de la transformation de l'association par l'adoption d'une forme légale autre que celle d'une ASBL.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
effectif ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La modification qui porte sur l'article 22 des présents statuts ou sur la présente disposition ne peut
être adoptée qu'avec l'accord préalable écrit de toutes les personnes détentrices d'un droit de reprise d'un apport ; à
défaut, les dispositions statutaires en matière de reprise d'apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d'une
convention avec l'organe d'administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des statuts.
Les actes relatifs aux modifications statutaires sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 38. Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux tiers
sont signés par deux administrateur rice.s.
Art. 39. Les membres effectif ve-s peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale. À cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l'organe d'administration avec
lequel iels conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. L'organe d'administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale à des tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 40. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois administrateur-rice's au
minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques.
Art. 41. Les administrateur-rice's sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'assemblée générale.
lels sont élu·e·s parmi les membres effectif ves suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur
mandat prend fin de plein droit en cas de perte de leur qualité de membre effectif ve, de décès ou d'interdiction.
Art. 42. En cas de vacance de la place d'un e administrateur rice en dehors d'une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur-rice. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté-e. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur-rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 43. Chaque administrateur-rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne mandatée par
l'association peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera
journalière peuvent élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de leur
mandat.
Art. 44. Les administrateur rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes mandatées
par l'association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec
l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'association
peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la mandataire concerné e communique une autre adresse électronique.
Art. 45. L'organe d'administration communique aux membres effectif ves et adhérent·e·s et aux personnes mandatées
par l'association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut, toute communication effectuée
de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l'association pour communiquer est réputée être intervenue
valablement.
Art. 46. Les actes relatifs aux nominations et cessations de mandat d'administrateur-rice s sont déposés dans les trente
jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 47. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Art. 48. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou-te's
les administrateur rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 49. L'organe d'administration se réunit au moins deux fois par an. Une réunion de l'organe d'administration est
convoquée par deux administrateur-rice's chaque fois qu'estimé nécessaire. Les administrateur rice's sont convoqué·e·s
par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de
convocations.
Art. 50. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'organe d'administration
sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection
importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En
cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d'un cercle ayant pour mission de
formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 51. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne peut prendre de
résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur rice's se trouvent réuni-e-s ;
- la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 52. Un·e administrateur rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion de l'organe
d'administration. Un-e administrateur rice ne peut être porteur-euse que d'une procuration.
Art. 53. Les procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration sont signés par le · la présidente de séance et les
administrateur rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur rice.s.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 54. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 55. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant conjointement qui, en tant
qu'organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni d'une
procuration de l'organe d'administration. L'organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation les plus
étendus. Le mandat de représentant e général-e débute automatiquement à la nomination en qualité
d'administrateur rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Art. 56. L'organe d'administration peut mandater un e ou plusieurs administrateur-rice s, agissant séparément, pour
représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. lels sont valablement nommé e·s ou révoqué-e-s
par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 57. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. lels
sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'organe d'administration, qui est chargé de
leur surveillance. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Leur mandat est à durée indéterminée, sauf dans le cas d'un e administrateur rice délégué e, c'est-à-dire lorsque la
personne déléguée à la gestion journalière est ou devient également administrateur·rice, auquel cas son mandat prend
fin de plein droit à la cessation de son mandat d'administrateur-rice. Les actes relatifs aux nominations et cessations de
mandat des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 58. Les administrateur rice-s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes mandatées
par l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association. Chacun·e
est tenu-e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 59. Les administrateur rice s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. lels répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers les tiers, de tout
.	dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. lels sont toutefois déchargé·e·s de
leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles iels n'ont pas pris part et qu'ils ont dénoncées sans délai, soit en
réunion de l'organe d'administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou tes les autres
administrateur·rice·s.
Art. 60. Les administrateur rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 61. Tout·e administrateur-rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre
d'administrateur rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 40 des présents statuts.
L'administrateur rice démissionnaire pourra être contrainte de prendre part à des décisions urgentes devant permettre
de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 62. Un·e administrateur rice qui n'est ni présent·e ni représenté e à trois réunions consécutives de l'organe
d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 49 des présents statuts ont pu être
accomplies, peut être réputé e démissionnaire par une décision ordinaire de l'organe d'administration ou de l'assemblée
générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 63. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 64. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget
doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent ou, si l'association n'est pas une
petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours qui suivent leur approbation.
Art. 65. Les membres effectif·ve s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de
l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat
au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin,
iels adressent une demande par courrier électronique à l'organe d'administration avec lequel iels conviendront d'une
date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI - Dissolution
Art. 66. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de faire apport
de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche
possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de
dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif ves sont présent·e·s ou représenté·e·s
à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Les actes relatifs à la
dissolution et à la liquidation de l'association, y inclus les nominations et cessations de mandat de liquidateur rioe's, sont
déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur
belge.
Titre VII - Droit commun
Art. 67. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi
que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique, le Code civil et le Code judiciaire.