Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COCOON BY DEVUYST
Rue du Foyer Schaerbeekois 8
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire à Auderghem exerçant sa fonction dans la
société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas
LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 15
décembre 2017, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur DEVUYST Cédric
Mariette Guy Désiré, né à Bruxelles, le 24 août 1988, domicilié à (1030) Schaerbeek, rue du Foyer
Schaerbeekois, 8, et 2. Madame HEMELEERS Julie Nicole Françoise, née à Ixelles, le 16 mai 1988,
domiciliée à (1030) Schaerbeek, rue du Foyer Schaerbeekois, 8, une société privée à responsabilité
limitée dénommée "COCOON BY DEVUYST".
Les cent parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur DEVUYST Cédric, prénommé, à concurrence de seize mille sept cent quarante euros
(16.740,00 €), soit nonante parts sociales numérotées de 1 à 90.
- par Madame HEMELEERS Julie, prénommée, à concurrence de mille huit cent soixante euros
(1.860,00 €), soit dix parts sociales numérotées de 91 à 100.
Ces cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur DEVUYST Cédric, à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros
(5.580,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de onze mille cent soixante euros
(11.160,00 €).
- par Madame HEMELEERS Julie, à concurrence de six cent vingt euros (620,00 €) de sorte qu'il lui
restera à libérer une somme de mille deux cent quarante euros (1.240,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation
bancaire datée du 12 décembre 2017 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a
fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de Belfius Banque sous le numéro
BE86 0689 0841 7050.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :   
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « COCOON BY DEVUYST ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1030) Schaerbeek, rue du Foyer Schaerbeekois, 8. (…)
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de
l’activité concernée) toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement
d'intérieur (74104) en ce compris :
- la création, la fabrication et la production de pièces de mobiliers et d’objets de décoration ainsi que
0685976872
Volet B
les activités de design graphique (74103) et les autres activités spécialisées de design (74109),
- le commerce de détail ou de gros de mobilier de maison ou domestique (47591 et 46471), le
commerce de détail ou de gros de matériel et mobilier de bureau (4741002 et 46650),
- la décoration d’étalage (74105),
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,
d'illustration, de conception de maquettes;
- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d'aménagement intérieur;
- l’application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés (4331001),
- la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit,
etc. (4333101),
- la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux en ce compris
le plafonnage (43333),
- la pose de carrelages de sols et de murs (43331),
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs (43332),
- la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de parquets et autres revêtements
de sols en bois, revêtement de cloison en bois (4333201),
- le montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc. (4332002 et 4332012),
- la fabrication de menuiseries métalliques: portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garage, etc (2512001),
- l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre (4332021),
- le  montage de cloisons sèches à base de plâtre (4332031),
- la pose de vitres, châssis, miroirs, etc. (4334301), la fabrication de charpentes et d'autres
menuiseries (16230), 
- les travaux de menuiserie (43320), le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes,
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes
et fenêtres, etc. (4332001),
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. (4332011),
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique (4332016),
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts (43993 et 4399301),
- le placement de clôtures, de ferronnerie, les autres activités de construction spécialisées (43999),
- la peinture de bâtiments (43341), la peinture intérieure et extérieure des bâtiments (4334101) et la
peinture de travaux de génie civil (43342).
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales  sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du quinze décembre  libéré à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,00 €) soit à concurrence d’un/tiers par part sociale. (…)
Article 11.  Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur DEVUYST
Cédric, né à Bruxelles, le 24 août 1988. S’il devait décéder ou s’il était incapable d’exercer sa
fonction son mandat sera exercé par Madame HEMELEERS Julie, née à Ixelles, le 16 mai 1988,
pour autant que cette dernière soit toujours associée de la société à ce moment.
Article 12. Pouvoirs
Volet B
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16.  Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième lundi du mois de
décembre à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.  (…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
* Délibération.
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souverainement de
toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix. (…)
Article 19.  Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l’année suivante. (…)
Article 21.  Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22.  Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
Dispositions temporaires
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 30 juin 2019.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2019.                                          
3° Commissaire(s)
Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société à forme de société privée à responsabilité limitée
"FIBECOM" à (4430) Ans, rue du Pasteur, 47, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er novembre 2017 par les fondateurs prénommés, au nom et pour compte de
la société en formation.
Volet B
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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