N° d'entreprise : 0719653589
Nom La Zinne monnaie complémentaire et citoyenne
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Grand Hospice 7 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire et renouvellement du Conseil
d'Administration, modification des statuts
Assemblée Générale tenue le 16/06/2024 à Rue du Monténégro 144, 1190 Forest
Liste des présences
La convocation à l'Assemblée Générale a été envoyée par courriel le 1er juin 2024, par le Conseil
d'Administration.
Membres effectifs présents : Benoît Bettig, Lucas Hourriez, Aldo Fazio, Catherine Gerard, Xavier
Damman, Patrick Miqueu, Genevieve Thiel, Anne Berger, Kenny Agboton, Alexandre Pluymers,
Julien Somville (présent par procuration). Excusés : Remy Fernandez.
Participants invités :	Susie Naval et Soizic Cassad en tant que salariées de l'ASBL, Sylvie Droulans
pour ConsomAction, Myriam Dean.
Annexes au Procès Verbal Les documents présentés à l'Assemblée Générale Ordinaire: rapport
d'activité 2023, bilan des comptes 2023 et budget 2024
Après vérification des présences le quorum est atteint et l'assemblée peut délibérer valablement.
Susie Naval est désignée en tant que présidente, et Soizic Cassard de secrétaire.
Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire
La présidente rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
-Présentation du rapport d'activité et des comptes 2023
-Présentation des candidats à l'élection du nouveau Conseil d'Administration
-Résolutions soumises au vote de l'Assemblée : décharge des administrateurs, approbation des
comptes, approbation du rapport d'activité, élection du Conseil d'Administration
-Proposition du GT Critère sur les évolutions à apporter aux critères d'adhésion des prestataires à la
Zinne
Rapport d'activité et comptes 2023
1.1 Présentation des indicateurs 2023 du rapport d'activité
Remarques sur la présentation par la Coordinatrice :
Aldo Fazio : Un indicateur supplémentaire peut être présenté. Les Zinne tournent plusieurs fois, le
taux de rotation est estimé à 3. En moyenne, une zinne change 3 fois de mains avant d'être
reconvertie.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Aldo souligne que les Zinnes sont en moyenne utilisées 3 fois, Geneviève revient sur le fait que des
boucles commencent à se faire, et qu'en attendant on continue à soutenir les commerçants.
Questions :
Demande de clarification sur la différence entre les Zinnes émises et les Zinnes en circulation.
Réponse : Les Zinnes émises sont l'addition de toutes les zinnes qui ont été chargées sur des comptes
Est-ce qu'on	depuis le début.
pourrait avoir les chiffres des prestataires qui reçoivent vraiment des Zinnes électroniques ?
Réponse : oui. Rapport en juillet avec les chiffres à la fin du 1er semestre complet.
Est ce que la Zinne circule effectivement ?
Réponse : renvoie au taux de rotation évoqué par Aldo (cf remarques). Pour le papier, on ne peut pas
savoir comment ça tourne, on ne peut pas contrôler. Entre la version digitale et papier, les
commerces qui ne veulent pas le papier bloquent la porte aux consommateurs qui voudraient payer
en électronique. Est ce qu'on peut pas trouver un argument pour les convaincre que l'objectif de la
zinne est que cela circule ? Certains ne veulent vraiment pas. Mais parfois ils sont touchés par des
arguments, par exemple l'absence de frais de transaction, ou encore l'opération cashback. Remarque
:: même la banque nationale n'a pas les outils pour évaluer les transactions des billets.
Est ce que vous avez idée d'augmenter la circulation en travaillant sur le BtoB ?
Réponse : Oui, on ne va pas énormément revenir dessus aujourd'hui mais on a reçu une subvention
de 10 000 € qui vise à promouvoir le BtoB. L'idée est de créer un catalogue de fournisseurs Z et .
réfléchir aux avantages qu'on pourrait développer pour encourager, faciliter les échanges BtoB. Donc
aujourd'hui les échanges sont CtoB et puis BtoC mais moins BtoB ?
Réponse : Non ça dépend, cela dépend des commerçants. Les commerces alimentaires sont ceux qui
peuvent le mieux jouer le jeu et qui le font car c'est plus facile. Ils échangent donc en BtoB.
1.2 Comptes et bilan de l'exercice 2023
Présentation du trésorier (Lucas Hourriez)
La répartition de la masse de Zinnes en circulation au 31/12/2023. Il n'y a plus qu'un commerçant à
qui on a prêté des Zinnes, la compagnie des rêveurs. Caisses intermédiaires : 17%, surtout des
bénévoles, en train de décroitre. D'autres caisses intermédiaires sont moins actives, certains
bénévoles vont probablement solder leur caisse. Le cash triodos papier est relativement stable. Le
cash triodos électronique grandit. But : que le camembert grossisse, augmenter la circulation et
continuer de baisser les dettes.
Dans le bilan financier deux éléments ne sont pas mentionnés : Deux parts achetées chez New B car
on ne sait pas ce qu'elles valent (a priori autour de 10€). Un petit montant dû par Financité (1650€)
que l'on doit percevoir sous forme de remboursement en fournissant les notes de frais nécessaires
(dans le cas du fond Education Permanente, en notre qualité de groupe local Financité).
Remarques complémentaires et questions
L'administration nous a taxé sur le patrimoine car ils ont pris la réserve de contrepartie comme étant
du patrimoine. On a été en contact avec Bernard Bayot de financité et le Carolr'Or mais
l'administration n'a rien voulu entendre. La taxe est plus importante que les intérêts perçus sur ces
comptes.
L'adoption du bilan 2023 ainsi que du budget 2024 ne sera pas possible aujourd'hui, car
l'administration exige que ces documents soient certifiés par un expert-comptable, ce qui n'a
matériellement pas été possible de faire à temps. Les débâts de cette Assemblée Générale ne seront
pas cloturés aujourd'hui, mais suspendus jusqu'à nouvelle convocation, nousspérons le plus
rapidement possible.
1.3 Présentation du rapport d'activité (temps forts 2023)
Année très active pour les événements
Prix du concours Fleurir XL en Zinne
Initiative de la maison médicale des primeurs
Nouveau site internet, lissage de la comm des réseaux sociaux, des graphistes sont repassés sur tous
nos supports de communication. 2 Election du Conseil d'Administration
2.1 Fins de mandat des administrateurs
L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat des administrateurs suivants :
BETTIG Benoit
FAZIO Aldo
GERARD Catherine
HOURRIEZ Lucas
PRINO David
2.2 Fin de mandat des délégués à la gestion journalière
Le mandat de Jérémy Bacon en tant que délégué à la gestion journalière prend fin après 2 années,
d'après la durée maximum définie dans les statuts.
2.3 Élection des nouveaux administrateurs
Les candidats à la fonction d'administrateur-ices de la Zinne Asbl se présentent chacun en quelques
minutes.
AGBOTON Kenny
MIQUEU Patrick
DEAN Myriam
FERNANDEZ Rémy
SOMVILLE Julien
DROULANS Sylvie pour ConsomAction
BETTIG Benoit
Résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Les propositions de résolutions sont présentées par la coordinatrice et les votes sont à main levée.
Proposition de résolution : L'AG approuve les comptes de l'exercice 2023 (Vote reporté, voir
remarque Infra page 4)
Pour :
Contre : -
Abstention : -
Proposition de résolution : L'AG donne décharge aux administrateurs pour l'année écoulée
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
La décharge aux administrateurs pour l'année 2023 est approuvée.
Proposition de résolution : L'AG approuve le rapport d'activité 2023
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 2
Le rapport d'activité 2023 est approuvé.
Proposition de résolution : L'AG élit AGBOTON Kenny en tant d'administrateur
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
Proposition de résolution : L'AG élit MIQUEU Patrick en tant d'administrateur
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
Proposition de résolution : L'AG élit BETTIG Benoît en tant d'administrateur
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
Proposition de résolution : L'AG élit DEAN Myriam en tant d'administrateur
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
L'AG élit SOMVILLE Julien en tant d'administrateur	Proposition de résolution :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
Proposition de résolution : L'AG élit FERNANDEZ Remy en tant d'administrateur
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
L'AG élit ConsomAction, représentée par DROULANS Sylvie en tant	Proposition de résolution :
d'administrateur
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Point d'attention : sous réserve de vérification pour l'AG continuée qu'un suppléant peut
représenter ConsomAction.
Sont nommés administrateurs pour deux ans :
Kenny AGBOTON
Patrick MIQUEU
Myriam DEAN
Rémy FERNANDEZ
Julien SOMVILLE BIETLOT
ConsomAction Asbl, représentée par Sylvie Droulans directrice de l'asbi
Benoit BETTIG
Proposition de résolution : L'AG nomme HOURRIEZ Lucas en tant que délégué à la gestion journalière
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
Lucas HOURRIEZ est nommé délégué à la gestion journalière.
La séance est suspendue.
Assemblée Générale suite le 27 août 2024 à 18h
La séance reprend, en visioconférence.
Lucas explique les modifications apportées, tous les comptoirs de change sont en ordre, mais pas les
caisses intermédiaires, c'est en cours. La ligne Credal apparaît désormais au passif, ce qui fait que le
compte de résultat diffère du compte Belfius.
Le compte Belfius de l'ASBL sert d'intermédiaire dans les opérations de reconversion aux
commerçants, il devrait toujours étre à l'équilibre mais cela n'est pas toujours possible.
L'assemblée juge indispensable pour l'avenir de disposer d'un vérificateur aux comptes. La
coordinatrice explique que c'est prévu au budget, donc cela peut étre externalisé.
Les comptes 2023 et le budget 2024 sont adoptés à l'unanimité.
Fin de la séance
Procès verbal de l'asemblée générale extrordinaire portant modification de l'article 6 des statuts
Présentation
Les critères d'adhésion à la Zinne sont inscrits dans nos statuts. L'Assemblée du 16 juin dernier n'a
pas le quorum requis pour approuver leur modification aujourd'hui, la question est donc soumise
lors d'une prochaine AG extraordinaire. Ce point vise donc à approfondir le débat et recueillir les
premiers retours pour finaliser la proposition à la prochaine Assemblée Générale.
tours pour finaliser la proposition à la prochaine Assemblée Générale.
Nouveau texte	Ancien texte
Article 6 : l'association est composée de	Article 6 : l'association est composée de
membres citoyens, de membres effectifs	membres citoyens, de membres effectifs
prestataires, de membres effectifs « pouvoir	prestataires, de membres effectifs « pouvoir
public »	public »
Le membre effectif prestataire doit respecter les	Le membre effectif prestataire doit respecter les
critères suivants :	critères suivants :
· Ne pas être coté en bourse	· Ne pas être coté en bourse
· Avoir une autonomie de gestion	· Avoir une autonomie de gestion
· Avoir une activité économique à	· Respecter les droits humains et
fondamentaux	Bruxelles
· Ne pas porter atteinte à l'environnement	Ne pas se livrer à une pratique
commerciale douteuse ou trompeuse	ou au vivant
Avoir une activité économique à	· Respecter les droits humains et sociaux
Bruxelles	Ne pas porter atteinte à l'environnement
· Ne pas se livrer à une pratique	ou au vivant
commerciale douteuse ou trompeuse
Il doit en outre rencontrer minimum 2 des
critères suivants :
Il doit en outre rencontrer minimum 2 des	· Local (production et approvisionnement)
critères suivants ;	· Approvisionnement en circuit court
· Local (production, approvisionnement)	· Produits bio et naturels
Circuit court	· Activité ou initiative à visée éducative,
Bio et produits naturels	sociale ou culturelle	.
· Artisan / Savoir-faire	Activité artisanale et ou valorisant un	.
Renforcement ou création de liens	savoir-faire	·
Initiative favorable à l'environnement et	sociaux	.
Finalités sociale ou culturelle	au vivant	.
Des critères spécifiques sont définis pour le	Des critères spécifiques sont définis pour le
secteur de la santé	secteur de la santé
L'Assemblée générale extraordinaire a donc pu se réunir valablement le mardi 17 septembre 2024 à
18h, en visioconférence.
La méthode d'approbation proposée dans le cadre de cette première discussion est d'approuver par
consentement : peut-on vivre avec ce qui est proposé ou non ?
Aujourd'hui il y a des critères d'exclusion et d'inclusion et pour rentrer dans le réseau il faut cocher 2
critères (cf statuts et présentation).
Proposition du GT Critère (représenté par Catherine) : modifier tel que proposé (cf présentation) et
maintenir la règle des deux critères. En effet il n'y a pas eu assez de retours et la réflexion du GT n'est
pas encore assez aboutie pour évoluer davantage.
Les différentes propositions sont adoptées à l'unanimité.