N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Institut Saint-Dominique Evere asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Caporal Claes 38
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Le 6 mars 2018, les membres fondateurs suivants :
 
BRUYNDONCKX Jean Marie, né à Ganshoren le 20 janvier 1945, domicilié avenue René Comhaire, 89 à 1082
Bruxelles
CAMBRON Emmanuel, né à Uccle le 13 juillet 1955, domicilié Pastoriestraat, 1 à 1860 Meise
CHAMPAGNE Marguerite, née à Uccle le 23 janvier 1950, domiciliée rue Albert de Latour, 88 à 1030 Bruxelles
DEHAENE Alain, né à Ixelles le 29 avril 1965, domicilié rue Joseph Wauters, 30 à 1030 Bruxelles
DELEIXHE Anne-Françoise, née à Liège le 23 mars 1959, domiciliée Dieweg, 78 à 1180 Bruxelles
GASCARD Gilbert, né à Etterbeek le 20 juin 1953, domicilié rue Beau Chêne, 16 à 1380 Lasne
MOOSEN Jean-François, né à Ixelles le 17 juin 1970, domicilié rue au Bois, 89 à 1150 Bruxelles
PRIEST Anny, née à Bruxelles le 12 juillet 1944, domiciliée avenue Guillaume Van Leeuw, 41 à 1140 Bruxelles
RIGAUX Monique, née à Uccle le 8 novembre 1949, domiciliée rue Colonel Bourg, 114/32 à 1030 Bruxelles
STRAZIMIRI Ilir, né à Bruxelles le 15 décembre 1961, domicilié Kinsendael, 2 bte1 à 1180 Bruxelles
VAN CAMPENHOUDT Anne, née à Uccle le 23 février 1967, domicilié Voetbalstraat, 58 à 2800 Mechelen
VAN SULL Suzanne, née à Schaerbeek le 28 avril 1958, domiciliée Pastoriestraat, 1 à 1860 Meise
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit et ce
conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 :
 
TITRE 1er – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L’association est dénommée « Institut Saint-Dominique Evere », association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à 1030 Bruxelles, rue Caporal Claes 38, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Art. 3. L’association a pour but l’organisation, le soutien et le développement :
- d’un enseignement secondaire d’inspiration chrétienne conformément aux prescriptions légales et au projet
éducatif de l’Institut ;
- de même que toute autre activité se rapportant à ce but.
TITRE II – Membres
Art. 4. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à neuf.
Art. 5. Sont membres effectifs :
- un représentant de la communauté dominicaine et un représentant de l’évêché, désignés par l'Assemblée
générale, sur présentation par le Conseil d'administration après proposition de la communauté ou en concertation
avec elle ;
- les autres membres - personnes privées ou morales - sont présentés par le Conseil d’administration à
l’assemblée générale qui en décide.
Art. 6. La qualité de membre prend fin par démission volontaire, par exclusion ou par décès.
0691822311
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du Conseil d’administration.
L’exclusion ne peut être décidée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni apposition des scellés.
TITRE III – Assemblée générale
Art. 7. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
Aucun membre ne peut disposer de plus d’une procuration.
Art. 8.  L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1° la rédaction et la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° l’approbation des budgets et des comptes ;
4° l’admission et l’exclusion des membres ;
5° la dissolution volontaire de l’association et la détermination de l’affectation de l’actif net ;
6° la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, administrateur,
commissaire, vérificateur, personne habilitée à représenter l’association ou mandataire désigné par l’assemblée
générale ou le conseil d’administration ;
7° l’achat et l’aliénation d’immeubles.
Art. 9. Fonctionnement
§ 1er. Au cours du deuxième trimestre de chaque année civile, il est tenu au moins une Assemblée générale
ordinaire pour l’approbation des comptes de l’année écoulée ; au cours du quatrième trimestre de chaque année
civile, il est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire pour l'approbation du budget de l'année suivante.
§ 2. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du conseil d’administration ou à
la demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
§ 3. Toute convocation de l’assemblée générale doit être faite par écrit ou par courrier électronique, au moins huit
jours à l’avance.
Pour être valable elle doit être signée par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
§ 4. L’Assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le
vice-président.
§ 5. L’Assemblée ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l’ordre du jour.
§ 6. Pour les cas ordinaires, l’Assemblée peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition
qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications
des statuts, l’exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux conditions fixées
aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
A la demande d’au moins la moitié des membres présents, le vote est secret ; il l’est toujours pour des questions
de personnes.
§ 7. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire et rassemblées dans un registre spécial communicable sur place à toute personne justifiant d’un
intérêt légitime et ayant fait préalablement la demande écrite au président du Conseil d’administration.
Toute modification aux statuts doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce
de l’arrondissement du siège social, de même que toute nomination, démission ou révocation d’administrateur
ainsi que les pouvoirs de signature.
TITRE IV – Conseil d’administration
Art. 10. Composition
§ 1er. Le Conseil d’administration comprend au moins cinq administrateurs, membres ou non de l’association,
nommés par l’Assemblée générale.
§ 2. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Ce mandat est renouvelable. La démission
volontaire d’un administrateur n’est valable que si ce dernier en a averti le président au moins un mois à l’avance.
Lorsque le mandat d’un administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à
l’exclusion ou à la révocation, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste
du mandat. Aussi longtemps qu’il n’est pas pourvu à ce remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences du Conseil d’administration. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi
que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires ni apposition des scellés.
Art. 11. Les administrateurs désignent parmi eux, un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Art. 12. Compétences
§ 1er. Le conseil d’administration gère, représente et engage valablement l’association, sans procuration
spéciale de l’assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
§ 2.  Il peut transférer tout ou partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs, voire à quelqu’un qui
n’est pas membre du conseil, en ce qui concerne la gestion journalière de l’association avec usage de la
signature sociale.
Cette délégation peut être révoquée à tout moment. L’étendue de ces pouvoirs et leur durée seront précisées et
publiées au Moniteur. 
§ 3.  Vis-à-vis des tiers, l’association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur délégué pour une mission définie.
§ 4. Le Conseil d’administration édicte tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utiles.
Il approuve de façon définitive les divers projets qui concernent l’ensemble de l’institut, notamment le projet
éducatif, le projet pédagogique et le projet d'établissement.
Art.13. Fonctionnement
§ 1er. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.
§ 2. Il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins deux administrateurs.
La convocation écrite est envoyée au moins une semaine à l’avance, par courrier manuel ou électronique et
mentionne jour, heure, lieu et ordre du jour.
§ 3. Il ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs présents ou représentés.
Aucun point ne peut être traité s’il n’est repris à l’ordre du jour. Tout membre peut se faire représenter par un
autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une procuration
§ 4. Un rapport doit être établi pour chaque réunion. Il est distribué aux administrateurs avant la réunion suivante,
puis signé par le président après approbation par le Conseil.
§ 5. Le Conseil d’administration invitera les directeurs et sous-directeurs de l’école chaque fois qu’il le jugera
utile.
§ 6. Régulièrement, le conseil d’administration élargira sa réunion aux représentants des différents acteurs des
écoles (enseignants, parents, …) présentés par leurs instances respectives et désignés par le conseil
d’administration.
§ 7. Pour les « personnalia » mis à l’ordre du jour tant de l’Assemblée générale que du Conseil d’administration
et qui traitent de questions mettant nommément en cause des personnes pour des raisons diverses, seuls les
membres effectifs et administrateurs peuvent être présents à ces débats.
TITRE V. – Dispositions diverses.
Art.14. L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le Conseil d’administration doit rendre compte à l’Assemblée générale de sa gestion durant
l’exercice écoulé.
Le Conseil prépare les comptes et les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale au cours du 2e trimestre
du nouvel exercice budgétaire.
Le Conseil prépare le budget et le soumet à l’AG au cours du dernier trimestre précédant l’année civile
concernée.
Art. 15. Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art.16. En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et charges est transféré à une institution ou
une organisation ayant un objet social proche de celui de l’association et désignée par l’assemblée générale.
 
PROCES VERBAL de l’assemblée générale.
Le 6 mars 2018 – n° 1.
Présents : M. Jean-Marie Bruyndonckx, M. Emmanuel Cambron, Mme Marguerite Champagne, M. Alain
Dehaene, Mme Anne-Françoise Deleixhe, M. Gilbert Gascard, M. Jean-François Moosen, Mme Anny Priest,
Mme Monique Rigaux, M. Ilir Strazimri, Mme Anne Van Campenhoudt, Mme Suzanne Van Sull
Excusés :
Les membres décident de fonder l’asbl Institut Saint-Dominique Evere et approuvent les statuts à l’unanimité.
L’assemblée générale prend les décisions suivantes :
. A l’unanimité des membres présents, sont élus administrateurs et membres du Conseil d’administration : M.
Emmanuel Cambron, Mme Marguerite Champagne, M. Alain Dehaene, Mme Anne-Françoise Deleixhe, M.
Gilbert Gascard, M. Jean-François Moosen, Mme Anny Priest, M. Ilir Strazimri, Mme Anne Van Campenhoudt,
Mme Suzanne Van Sull.
 Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier seront désignés, en son sein, par le Conseil
d’administration lors de sa première réunion.
. L’Assemblée générale mandate le Conseil d’administration pour déposer les statuts.
. L’Assemblée générale mandate le Conseil d’administration pour introduire la demande d’admission aux
subventions auprès de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles.