N° d'entreprise : 1001675250
Nom
(en entier) : COLLABORATIVE CARE PLATFORM
(en abrégé) : C.C.P.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 79
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le sept juin.
Devant moi, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek, exerçant
sa fonction dans la société "Damien COLLON, Notaire SRL", ayant son siège à 1040 Etterbeek,
Boulevard Saint Michel 70
 
COMPARAIT
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
COLLABORATIVE CARE PLATFORM », dont le siège social est sis à 1040 Bruxelles, avenue de
Tervuren 79, ci-après dénommée la « Société ».
 
Ouverture de la réunion – Composition du bureau
La réunion s'ouvre sous la présidence de Monsieur Marc DERELY ci-après nommé.
Compte tenu du faible nombre de personnes présentes à la réunion, aucun scrutateur ne sera
désigné.
 
Composition de la réunion – Liste de présence
Sont présent ou représentés les actionnaires suivants :
 
    1.  Monsieur Marc DERÉLY, né à Lille (France) le 14 novembre 1949, domicilié à Etterbeek (1040
Bruxelles), avenue de Tervueren 79, propriétaire de cinquante (50) actions de la Société ;
 
    1.  Monsieur Antoine LAGAUDE, né à Epinal (France), le 25 juin 1987, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles), rue du Prévôt 2A, propriétaire de cinquante (50) actions de la Société, représenté par Me
Sébastien POPIJN en vertu d’une procuration sous seing privée annexée au présent acte ;
 
    1.  Monsieur Vincent VAN LENNEP, né à Etterbeek le 21 mars 1975, domicilié à 1380 Lasne,
Grand Chemin 29, propriétaire de trente (30) actions de la Société ;
 
Total : cent trente (130) actions, soit l’intégralité des actions émises par la Société.
 
 
Commentaire de l’acte – lecture totale ou partielle
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
 
Déclaration du président
Le président Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
I. Ordre du jour
La réunion actuelle à l’ordre du jour suivant :
 
Augmentation des capitaux propres et modification du nombre d'actions et des statuts.
 
II. Convocation des directeurs/commissaires
Les administrateurs, tous présents ou représentés ici comme mentionné, déclarent avoir pris
connaissance de la date de cette assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et
déclarent renoncer aux formalités de convocation prévues à l'article 7 : 127 du Code des sociétés et
associations et à l'envoi des documents en conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et
des associations.
Le Président déclare et l'assemblée constate qu'il n'existe ni titulaires d'obligations ou de warrants
nominatifs, ni titulaires de certificats nominatifs émis avec le concours de la Société.
 
III. Convocations
Le président constate qu'il y a actuellement cent trente (130) actions présentes ou représentées, de
sorte que l'intégralité du capital est représentée et que l'assemblée actuelle peut valablement
délibérer et décider sur les points portés à l'ordre du jour sans qu'aucune justification ne soit requise
concernant la convocation et les conditions d'admission à la réunion.
 
IV. Droit de vote
Chaque action vous donne droit à une voix. En conséquence, le vote aura lieu avec centre trente
(130) voix.
 
V. Majorité requise
Pour être adoptées, les propositions inscrites à l'ordre du jour doivent obtenir deux tiers des voix pour
être acceptées.
 
Constatation que l'assemblée peut valablement délibérer
Cette explication du Président est vérifiée et jugée exacte par l'assemblée ; elle reconnaît être
valablement constitué et est habilitée à délibérer sur les sujets portés à l'ordre du jour.
 
Délibération – Décisions
L'assemblée ouvre l'ordre du jour et après délibération prend les décisions suivantes :
 
 
PREMIERE RESOLUTION : Proposition d’augmentation des capitaux propres.
Préalablement, l’assemblée générale déclare que les capitaux propres actuels sont de cent trente
mille euros (130.000,00 €) et sont entièrement libérés.
 
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres de la société à concurrence de septante mille
euros (70.000,00 €), pour les porter de cent trente mille euros à deux cent mille euros (200.000,00
€).
 
L’assemblée décide que l’augmentation des capitaux propres sera réalisée par apport en numéraire
et par l’émission de vingt (20) nouvelles actions, de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
 
Ces vingt nouvelles actions seront souscrites au prix de trois mille cinq cents euros (3.500€) chacune
et intégralement libérées.
 
 
DEUXIEME RESOLUTION : Renonciation au droit de souscription préférentiel.
Les actionnaires suivants, prénommés, présents ou représentés comme dit est, lesquels, après avoir
entendu lecture de ce qui précède,
 
    1.  Monsieur Marc DERÉLY, prénommé;
 
    1.  Monsieur Antoine LAGAUDE, prénommé
 
 
déclarent :
- avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de sa situation financière et comptable ainsi
que des conditions et conséquences de la présente augmentation de capitaux propres, et
- renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et au
délai d'exercice de ce droit, consacrés par l’article 5:128 du Code des sociétés et des associations,
réservant ainsi tout le bénéfice de l'augmentation de capitaux propres au souscripteur ci-après
nommé, auquel ils cèdent leur droit de préférence.
 
 
TROISIEME RESOLUTION : Souscription – Libération.
A l'instant, intervient le souscripteur suivant, lequel après avoir entendu lecture de tout ce qui
précède :
Monsieur Vincent VAN LENNEP, prénommé et qui :
 
    •  déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de sa situation financière et
comptable, ainsi que des conditions et conséquences de la présente augmentation de capitaux
propres, et
    •  déclare, en vertu des renonciations et des cessions du droit de préférence faites ciavant,
souscrire les vingt actions nouvelles.
 
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir septante mille euros
(70.000,00 €).
 
 
L'assemblée reconnaît que cette augmentation de capitaux propres est entièrement libérée, par
versements en espèces d’un montant total de septante mille euros (70.000,00 €) effectués au
compte numéro : BE86 0689 5243 5650 auprès de la Banque BELFIUS BANQUE SA, de telle sorte
que la société a dès à présent à sa disposition, du chef de cette augmentation de capitaux propres,
la somme de septante mille euros (70.000,00 €).
 
 
L'attestation de ce dépôt a été délivrée au Notaire soussigné.
 
L'assemblée constate en conséquence, que l'augmentation de capitaux propres a bien été réalisée.
 
 
QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
 
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille cent quarante-neuf
euros quatre-vingt-trois (1.149,83€).
 
 
Votes
Toutes les décisions qui précèdent ont été prises à l'unanimité.
 
PREUVE D'IDENTITÉ
Le notaire soussigné confirme l'identité des personnes apparaissant au vu de leurs pièces d'identité
susvisées. Les comparants donnent leur consentement exprès à l'inscription de leur numéro de
registre national dans le présent acte.
 
Provisions finales
Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Le comparant a été informé de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.naban.be, soit via www.myminfin.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-
actes.
Le comparant déclare que ces options sont suffisantes.
Le comparant déclare avoir été également informé que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement.
 
IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN
Le comparant déclare avoir été informé qu'un coffre-fort numérique est mis à sa disposition par la
Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'il peut ouvrir via la plateforme www.izimi.be.
Par son coffre-fort numérique, il aura accès à la copie dématérialisée de son acte notarié conservée
dans NABAN (=la source authentique des actes notariés - également à consulter par notaire.be).
 
Droit d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Droit de cent euros (100,00 €), payé sur déclaration par Maître Damien COLLON-WINDELINCKX,
Notaire.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Etterbeek, en l’étude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, notaire.
 
SUIVENT LES SIGNATURES POUR EXPEDITION CONFORME