Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BONBON ROUGE
Rue du Masy 18
1460 Ittre
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-deux mars
deux mille seize, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
LEMAITRE Axel Paul Léon René, domicilié à 1460 Ittre, rue du Masy, numéro 18; Madame
GODART Aurore Marthe Joséphine, domiciliée à 1460 Ittre, rue du Masy, numéro 18 ; Monsieur
SMITS Frédéric, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Drève de la Curette, numéro 11 ; et Monsieur
VANDENBERG Bernard Francis Jean Ghislain, domicilié à 1470 Genappe, rue du Château, numéro
32.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
ARTICLE 1. Forme  Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « Bonbon Rouge ». Dans tous les actes, factures et documents, cette
dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots “société coopérative” ou des initiales
S.C. et le cas échéant: “coopérative de participation”.
ARTICLE 2. Siège
Le siège social est établi à 1460 Ittre, rue du Masy, numéro 18.
ARTICLE 3. Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1/- toutes les activités relatives à l’exploitation d’un club sportif;
2/-  toutes les activités relatives à l’exploitation d’un restaurant, d’un bar, d’une buvette et de toute
forme d’établissement ayant comme activités le débit de boissons, le service de repas et plus
généralement les activités de l’Horeca ;
3/-  la location de salle ;
4/-  de servir d’intermédiaire commercial;
5/-  le management et la gestion d’entreprise ;
6/-  la prestation de services ;
7/-  la gestion de tout patrimoine immobilier ;
8/-  la gestion et l'organisation d'évènements.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour le
compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute
que par décision de l'assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les
0650714305
Volet B
modifications aux statuts.
ARTICLE 5. Capital
Le capital social est illimité.  Il s'élève initialement à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
La part fixe du capital est fixée à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.  Le capital est variable, sans
modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
ARTICLE 6. Parts sociales  Libération — Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de NONANTE-TROIS
euros chacune.  Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.  En dehors des parts représentant
les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit,
représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6200 euros).
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de dix pour cent l'an à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
ARTICLE 7. Responsabilité limitée (omis)
ARTICLE 8. Nature des parts
Le capital social est représenté par des parts sociales, lesquelles seront réparties en deux catégories
:
- Les parts de catégories A, qui sont plus particulièrement celles réservées aux fondateurs ;
- Les parts de catégories B, qui sont plus particulièrement celles qui pourront être souscrites par
toute personne désireuse de devenir coopérateur après avoir été agréée à cet effet, en application
de l’article 18 des présents statuts, par l’organe de gestion ; ces parts ouvriront au profit de leur
titulaire des droits à une rémunération dont les modalités seront fixées par l’assemblée qui décidera
de les émettre, celle-ci étant par ailleurs autorisée à émettre plusieurs types de parts de cette
catégorie, lors de chaque émission.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire
ARTICLE 9. Cession des parts
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés, moyennant agrément de l'organe de gestion.  Elles ne peuvent, par contre, être cédées
ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.  Les
parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
ARTICLE 10. Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à
l'article 18 en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des sociétés.
ARTICLE 11. Perte de la qualité d'associé  (omis)
Volet B
ARTICLE 12. Registre des associés  (omis)
ARTICLE 13. Démission  Retrait de parts  (omis)
ARTICLE 14. Exclusion (omis)
ARTICLE 15. Remboursement de parts
Droits des associés titulaires de parts de catégorie « A ».
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts de catégorie « A », telle
qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de
l'année sociale en cours, y compris  sauf en cas d'exclusion  une part proportionnelle des réserves
disponibles, sous déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner
lieu.  Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou
de dol.  L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis
de la société.  Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de
l'approbation du bilan.
Droits des associés titulaires de parts de catégorie « B ».
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur nominale de ses parts de catégorie «
B » et, prorata temporis à la rémunération complémentaire qui a été décidée par l’assemblée
générale ayant décidé d’émettre ces parts.
ARTICLE 16  (omis)
ARTICLE 17  (omis)
ARTICLE 18. Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés. L'assemblée générale fixe librement la
durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans
motif ni préavis.  Sont nommés administrateurs statutairement, et donc irrévocablement sauf motif
grave, pour une durée de six ans, et qui acceptent, les comparants, savoir :
1/  Monsieur LEMAITRE Axel Paul Léon René, préqualifié ;
2/  Madame GODART Aurore Marthe Joséphine, préqualifiée,
3/  Monsieur SMITS Frédéric, préqualifié
4/  Monsieur VANDERBERG Bernard, préqualifié,
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  L'assemblée peut rémunérer le mandat des
administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de
présence. Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
ARTICLE 19. Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.  Le conseil d'administration élit
parmi ses membres un président.  En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est
présidée par le membre le plus âgé.  Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent
que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. 
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.  Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf
urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et
contenant l'ordre du jour.  Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas
en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la simple majorité des voix.  Un administrateur peut même par simple lettre, télex,
télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le
remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter
qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés
par le président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 20. Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la
ratification de la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 21. Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
Volet B
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
ARTICLE 22. Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
ARTICLE 23. Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil
d'administration, par un administrateur-délégué ou par un administrateur-gérant.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis à vis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
ARTICLE 24. Contrôle  (omis)
ARTICLE 25. Composition et compétence
Règlements d'ordre intérieur 
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la
loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces
règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des
deux tiers des voix valablement émises.
ARTICLE 26. Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés quinze jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, pour
statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
ARTICLE 27. Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.  Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs
représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
ARTICLE 28. Vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Volet B
Toutefois, aucune décision ne pourra être adoptée si elle n’obtient pas la majorité des voix requises
par la loi ou les statuts, parmi les associés représentants les parts de catégorie « A ».
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié du capital social des parts sociales
disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée
est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des
parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les quatre
cinquièmes au moins des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des
dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436 et 781 du Code des sociétés concernant le
changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux articles 671 et suivants
concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 759 et suivants dudit Code
concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
ARTICLE 29. Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.  Chaque associé possède un nombre de voix égal au
nombre de ses parts sociales.  Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles
n'ont pas été effectués est suspendu.
ARTICLE 30. Procès-verbaux  (omis)
ARTICLE 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
ARTICLE 32. Comptes annuels  (omis)
ARTICLE 33. Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 429 du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
ARTICLE 34. Liquidation  (omis)
ARTICLE 35. Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est affecté prioritairement au remboursement de la valeur nominale des parts
sociales de catégorie « B ».
Le solde sera réparti entre les titulaires de parts sociales de catégories « A », chaque part donnant
droit à une quotité égale.
ARTICLE 36. Election de domicile  (omis)
ARTICLE 37. Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
SOUSCRIPTIONS  LIBÉRATIONS
Les DEUX CENTS parts sociales de catégorie « A » représentant le capital initial visé à l'article 5 des
présents statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :
1.  par Monsieur LEMAITRE Axel, préqualifié : soixante parts sociales, au prix unitaire de
NONANTE-TROIS EUROS, soit pour un prix de souscription de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-
VINGTS EUROS, représentant trente pour cent du capital ;
2.  par Madame GODART Aurore, préqualifiée : soixante parts sociales, au prix unitaire de
NONANTE-TROIS EUROS, soit pour un prix de souscription de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-
VINGTS EUROS, représentant trente pour cent du capital 
3.  par Monsieur VANDENBERG Bernard, préqualifié : quarante parts sociales, au prix unitaire de
Volet B
NONANTE-TROIS EUROS, soit pour un prix de souscription de TROIS MILLE SEPT CENT VINGT
EUROS, représentant vingt pour cent du capital ;
4.  par Monsieur SMITS Frédéric, préqualifiée : quarante parts sociales, au prix unitaire de
NONANTE-TROIS EUROS, soit pour un prix de souscription de TROIS MILLE SEPT CENT VINGT
EUROS, représentant vingt pour cent du capital ;
Soit pour un prix total de souscription de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
APPORTS EN NUMÉRAIRE UNIQUEMENT
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites
ont été libérées en totalité en numéraire par versement sur un compte spécial numéro BE71 0017
7879 2969 ouvert à cette fin auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte qu'une somme de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS se trouve à la libre disposition de la société. Une attestation
de la banque datée du 18 mars 2016, confirme ce qui précède.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Le premier exercice social sera clôturé le TRENTE-ET-UN DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE.
- La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de juin DEUX MILLE DIX-
SEPT.
- Il résulte d'estimations faites de bonne foi au début de l’exercice, la société répond aux critères
repris à l'article 141, 2° du Code des sociétés ; les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire.
- Il est décidé de nommer comme administrateur délégué avec tous les pouvoirs de gestion
journalière et tous pouvoirs de représentation comme il est dit à l’article 22 et à l’article 23 des
statuts, Monsieur LEMAITRE Axel, préqualifié, qui accepte.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.