N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rotary Club Louvain-la-Neuve
(en abrégé) : RC LLN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre
Rue de la Boulette 3
 Les fondateurs ont arrêté  les statuts de l’association comme suit :
TITRE I – TERMINOLOGIE
Article 1 – Définitions
Cette section a pour objet de mettre la terminologie usitée dans le cadre du Rotary International (« RI ») en
concordance avec la terminologie du Code belge des Sociétés et des Associations (« CSA »). Ainsi, le « club »
au sens du RI est en réalité « l’associaiton » ou « l’asbl », et le « comité », au sens du RI, constitue « l’organe
d’administration » ou le « Conseil d’administration » au sens du CSA.
- CA : Conseil d’administration (l’organe d’administration au sens du Code des Sociétés et Associations) ou le
Comité du club au sens du RI
- ROI : règlement d’ordre intérieur du club
- Dirigeant : membre du Comité du club, Administrateur, membre du CA
- Membre : tout membre actif du club (ou membre effectif au sens du Code des Sociétés et Associations)
- Écrit : toute communication pouvant servir de documentation quel que soit son mode de diffusion, en ce compris
les communications électroniques.
- Année : période de douze mois de l’année rotarienne qui commence au 1er juillet
- Club : ASBL, Association sans but lucratif 
- AG : Assemblée Générale
- RI : Rotary International
- CSA : Code des Sociétés et des Associations
- Réunions statutaires : les réunions de travail bimensuelles du club
L’usage du terme « courrier » inclut l’utilisation de courriers électroniques.
L’usage du terme « contresigné » inclut l’utilisation de signatures électroniques.
L’usage des termes « réunion, AG ou CA » inclut la forme virtuelle.
 
TITRE I I – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
Article 2 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Rotary Club Louvain-la-Neuve ASBL", en abrégé "Rotary LLN ASBL" ou
« RC LLN »
Article 3 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne. 
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : rotarylln@gmail.com
Son site internet : https://louvain-la-neuve.rotary2150.org
Article 4 – Objet et Buts
L'association a pour but toutes activités en rapport direct ou indirect avec le ROTARY INTERNATIONAL et
notamment :
- de poursuivre les buts du RI;
0772841560
- de monter des actions basées sur les domaines d’action reconnus par le RI ;
- de contribuer à l’amélioration du Rotary en renforçant son effectif ;
- de soutenir la Fondation Rotary ;
- de former les administrateurs au-delà du niveau du club ;
Les Rotary clubs regroupent des hommes et des femmes engagés qui échangent des idées, tissent des liens et
passent à l’action.
Le Rotary a pour objectif de cultiver l’idéal de servir auquel aspire toute profession honorable et, plus
particulièrement, s’engage à :
- Mettre à profit les relations et contacts pour servir l’intérêt général ;
- Observer des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, reconnaître la dignité de toute
occupation utile, considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la
société ;
- Appliquer l’idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique ;
- Faire progresser l’entente entre les peuples, l’altruisme et le respect de la paix par le biais de relations amicales
entre les membres des professions, unis par l’idéal de servir.
Les domaines d’action du RI, piliers de la philosophie rotarienne sont :
i. Action intérieure – Clé de voûte du Rotary, elle englobe tout ce qu’un Rotarien devrait faire au sein de son club
pour contribuer à son bon fonctionnement.
ii. Action professionnelle – Deuxième des cinq domaines d’action, son but est d’encourager et de cultiver
l’observation des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, de reconnaître la dignité de toute
occupation utile et de considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la
société. Les Rotariens doivent respecter dans un cadre personnel et professionnel les principes du Rotary et faire
profiter les actions de leur club de leurs compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de la société
et de s’attaquer aux questions sociétales.
iii.  Action d’intérêt public – Troisième domaine d’action du Rotary correspondant aux efforts des Rotariens, en
collaboration ou non avec d’autres, pour améliorer la qualité de la vie autour d’eux.
iv. Action internationale – Quatrième domaine d’action du Rotary, elle englobe toute une série d’activités visant à
faire avancer l’entente entre les peuples, la bonne volonté et la paix au travers de la découverte d’autres
populations, cultures, coutumes, réussites, aspirations et problèmes au travers de la lecture, de la
correspondance, d’activités et d’actions de club destinées à améliorer les conditions de vie dans d’autres pays.
v. Action Jeunesse – Cinquième domaine d’action, elle reconnaît les changements positifs apportés par les
jeunes et jeunes adultes au travers d’activités de développement du leadership, d’actions dans la collectivité et à
l’étranger, et de programmes d’échanges qui enrichissent et développent la paix et l’entente internationale. 
Le Rotary LLN ASBL fait sien ces domaines d’action ainsi que tout autre domaine d’action qui seraient reconnus
par le RI dans le futur.
Elle peut faire toute opération civile, commerciale ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Elle pourra, notamment :
1. organiser des conférences, payantes ou pas, privées ou publiques;
2. organiser des actions visant à récolter de fonds en ce compris, mais sans s’y limiter,  l'organisation de
manifestations culturelles et sportives;
3. conclure des conventions de sponsoring, y compris financier, avec des partenaires externes;
4. organiser des tombolas, des ventes aux enchères;
5. organiser des voyages en Belgique et à l'étranger;
6. participer à tous programmes (de bourses, d'échange, etc.) conformément aux règles applicables au niveau du
Rotary International et de sa fondation."
Article 5 – Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions prévues par la loi.
Article 6 – Affiliation et Règlement
L'association est affiliée au Rotary International (R.I.). Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur du
R.I..
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'Assemblée générale pour
préciser les règles internes au club conformément aux dispositions des présents statuts. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
En cas de conflit entre le règlement d’ordre intérieur de l'Association et le règlement intérieur du R.I., le règlement
du R.I. prévaudra
TITRE III – MEMBRES
Article 7 – Membres
Le club est composé de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut pas être inférieur à trois.
Sont membres effectifs, les fondateurs ainsi que les futurs membres du club, admis conformément aux
dispositions de ces statuts et du ROI
Le registre des membres est tenu au siège de l’association et sur la plateforme électronique du Club .
Article 8 - Qualifications.
Les membres doivent être des adultes jouissant d’une honorabilité indiscutable et d’une excellente réputation,
faisant preuve d’intégrité et de leadership, et souhaitant s’impliquer au sein de la collectivité et à l’étranger. Le
règlement d’ordre intérieur pourra préciser ces conditions d’admission.
Article 9 – Catégories
Le club peut avoir deux catégories de membres : actifs et d’honneur. Le règlement d’ordre intérieur du club peut
créer d’autres catégories
Membre actif
Toute personne répondant aux qualifications fixées par lesstatuts du R.I. peut être admise membre actif du club,
mais uniquement après avoir reçu l’aval du club. Le Règlement d’ordre intérieur du club fixera la procédure
d’admission au sein du club.
Membre d’honneur
Ce club peut élire des membres d’honneur pour un mandat fixé par son comité.
Le membre d’honneur :
- est exempt de cotisation ; 
- n’a pas droit de vote ; 
- ne peut être nommé à un poste quelconque dans le club ;   
- ne peut détenir de classification ;
- peut assister aux réunions et jouit des autres prérogatives des membres de son club. Un membre d’honneur ne
saurait prétendre à aucun droit ou prérogative dans un autre club autre que de pouvoir s’y rendre sans invitation.
Article 10 – Exceptions
Le règlement intérieur peut prévoir des exceptions aux dispositions qui précèdent .
Article 11 –  Classifications professionnelles
Chaque membre actif doit être classifié selon sa profession, son métier, son secteur d’activité ou son type
d’activités associatives. Sa classification doit décrire l’activité principale et reconnue de l’entreprise, de la société
ou de l’institution à laquelle il est attaché, son activité professionnelle principale et reconnue, ou la nature de ses
activités associatives. Le comité peut ajuster la classification d’un membre dans le cas d’un changement de
poste, profession ou métier.
En vue de promouvoir de la diversité, l’effectif du club doit être un échantillon représentatif des secteurs
d’activités, professions, métiers et associations de sa ville, y compris en termes d’âge, de sexe et d’origines.
Article 13 – Assiduité
§ 1 — Généralités. Chaque membre doit assister aux réunions bimensuelles de travail du club ou club satellite,
et/ou participer à ses actions, autres manifestations et activités. Pour être considéré comme présent, un membre
doit :
a) assister à un minimum de réunions en personne (ou en télé-conférence quand cela est possible), tel qu’établi
par le RI ;
b) fournir une justification acceptable au comité du club suite à un départ à l’improviste en milieu de réunion ; 
c) ou compenser durant la même année son absence conformément aux dispositions suivantes :
1) assister à des réunions statutaires d’un autre club, club satellite d’un autre club ou club provisoire,
2) s’être présenté aux lieu et heure de réunion d’un autre club ou club satellite qui ne se serait pas réuni au lieu et
à l’heure habituels,
3) assister et participer à une action du club (ou d’un autre club) ou une manifestation ou réunion locale parrainée
par le club, avec l’autorisation du comité,
4) assister à une réunion du comité de son club, ou, avec l’autorisation du comité, à une réunion d’une
commission à laquelle il appartient,
5) participer sur le site d’un club à une activité interactive en ligne,
6) participer à la réunion statutaire d’un club Interact ou Rotaract, d’une Unité de développement communautaire
ou d’une Amicale du Rotary, provisoire ou non,
7) prendre part à une convention du Rotary International ; un Conseil de législation ; une Assemblée
internationale ; un colloque (institute) ou toute autre réunion convoquée avec l’accord du conseil d’administration
du Rotary ou du président ; une conférence régionale du Rotary; une réunion de commission du R.I. ; une
conférence de district ; une assemblée de formation de district ; toute réunion de district tenue par décision du
conseil d’administration du Rotary ; toute réunion de commission de district tenue par décision du gouverneur ou
toute réunion intervilles de Rotary clubs.
§ 2 - Pourcentage d’assiduité. Tout membre doit :
1) assister à ou compenser à un minimum de réunions statutaires de club ou club satellite, ou participer à des
actions, autres manifestations et activités du club pendant un minimum d’heures par semestre, ou une
combinaison des deux, conformément aux dispositions applicables au niveau du RI.
2) assister à un minimum de réunions statutaires de son club ou club satellite ou participer à des actions, autres
manifestations et activités du club durant le semestre (à l’exception des adjoints du gouverneur tels que définis
par le conseil d’administration du Rotary qui en sont dispensés) conformément aux dispositions applicables au
niveau du RI.
Dans le cas contraire il peut être radié, sauf si le comité a autorisé, pour une bonne raison, son absence,
conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur du club.
§ 3 — Déplacement professionnel prolongé. Si un membre est en déplacement professionnel prolongé, il peut,
avec l’accord de son club et d’un autre club désigné sur place, assister aux réunions de ce dernier en lieu et
place des réunions de son club.
§ 4 — Absence causée par d’autres activités du Rotary. Une absence n’a pas à être compensée si, le jour de la
réunion, le membre :
a) se rend ou revient directement de l’une des réunions énumérées supra au § (1)(d)(7);
b) est dirigeant ou membre de commission du R.I. comme Gouverneur ou adjoint au Gouverneur au sens du R.I.,
ou administrateur de la Fondation Rotary ; 
c) s’occupe de la création d’un nouveau club en qualité de représentant spécial du gouverneur;
d) est employé du R.I. en déplacement ;
e) participe personnellement et activement à la réalisation d’une action menée par le district, le R.I. ou la
Fondation Rotary dans une région isolée où il lui est impossible de compenser son absence ;
f) remplit une mission dûment autorisée par le comité du club pour le compte du Rotary l’empêchant d’assister à
la réunion.
Le Règlement d’ordre intérieur précisera les absences justifiée ou justifiables.
§ 5 — Dirigeants du R.I. L’absence des dirigeants actuels du R.I. ou de leur conjoint rotarien est excusée.
§ 6 — Dispense d’assiduité. L’absence d’un membre est excusée :
si elle répond aux conditions et circonstances approuvées par le comité qui est autorisé à excuser une absence
pour tout motif qu’il considère valable conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur. L’absence
ne peut alors dépasser douze mois. Toutefois, si une absence de plus de douze mois est justifiée par des raisons
de santé, ou la naissance ou l’adoption d’un enfant, le comité peut excuser cette absence au-delà des douze
mois.  
si le total de son âge et de son ancienneté au Rotary est d’au moins 85, s’il a été membre du Rotary pendant au
moins 20 ans, qu’il a demandé par écrit au secrétaire de son club d’être dégagé de ses obligations d’assiduité et
que la demande a été approuvée par le comité.
§ 7 — Calcul de l’assiduité. Si un Rotarien excusé pour les motifs décrits aux § 6 (a) ci-dessus n’assiste pas à
une réunion du club, le membre et son absence ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de l’assiduité.
Si un Rotarien excusé pour les motifs décrits aux § 5 et 6 (b) ci-dessus assiste à une réunion du club, le membre
et sa présence sont pris en compte dans les chiffres de l’effectif et de l’assiduité utilisés dans le calcul d’assiduité.
§ 8 — Exceptions. Le règlement intérieur peut prévoir des exceptions aux dispositions qui précèdent.
Article 14 -  Démission, exclusion, suspension
Les membres sont admis pour la durée d’existence du club et ne cessent d’en faire partie que dans les conditions
stipulées ci-après.
14.1 Radiation automatique
Un membre est automatiquement radié s’il ne remplit plus les conditions d’appartenance au club, sauf lorsque ce
membre quitte la localité ou les environs du club mais continue de remplir ces conditions et que le comité :
- l’autorise à rester dans ce club
- lui accorde un congé d’un an au maximum, lui permettant de visiter un Rotary club dans sa nouvelle ville et de
s’y faire connaître.
14.2 Réintégration
Tout membre radié conformément à l’alinéa 14.1 ci-dessus peut poser à nouveau sa candidature sous un secteur
d’activité, une profession, un métier, un type d’activités bénévoles ou une autre classification identique ou non à
condition qu’il ait été en règle lors de sa radiation. 
14.3 Membre d’honneur
Tout membre d’honneur cesse de l’être à l’issue de la durée fixée par le comité qui peut, s’il le juge bon, la
proroger. Le comité peut révoquer à tout moment cette qualité.
14.4 Radiation pour non paiement des cotisations
Tout membre n’ayant pas payé ses cotisations dans les trente (30) jours de la date fixée est invité à le faire par
un écrit du secrétaire ou du trésorier. S’il ne s’exécute pas dans les dix jours qui suivent l’envoi de cet avis, le
comité peut le radier.
Le comité du club peut réintégrer un membre radié, sur sa demande et après acquittement de ses obligations.
14.5 Radiation pour manque d’assiduité
Tout membre qui manque et ne compense pas quatre réunions consécutives, sans être excusé par le comité
pour une bonne raison ou conformément aux dispositions des présents statuts est informé par le comité que cela
peut être interprété comme une démission, autorisant sa radiation sur vote majoritaire du comité.
Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir des exceptions.
14.6 Radiation pour autres causes
Le comité peut radier quiconque cesse de remplir les conditions requises pour être membre de son club ou pour
toute autre cause, par vote à la majorité des deux tiers de ses membres présents et votants lors d’une réunion
convoquée à cet effet..
Notification. Le comité informe le membre par écrit, un mois au moins à l’avance, de ses intentions. Le membre
peut lui soumettre une réponse écrite.
L’avis en question lui est remis en mains propres ou sous pli recommandé à sa dernière adresse connue ou
email avec accusé de réception. Le membre a le droit de comparaître devant le comité pour exposer son cas.
14.7 Recours
Notifications.
En cas de radiation ou de suspension, le secrétaire a sept (7) jours pour aviser par écrit le Rotarien de la décision
du comité. Le membre radié a quatorze (14) jours à date de l’expédition de l’avis pour avertir par écrit le
secrétaire de son intention de présenter un recours devant le club, de demander une médiation ou d’opter pour
un arbitrage. La procédure applicable est détaillée dans le règlement d’ordre intérieur …
Appels.
Si le membre dépose un recours, le comité fixe la date à laquelle il sera entendu, pendant une réunion statutaire
du club, dans les 21 jours de la réception de l’avis de recours. Les membres du club qui sont les seuls autorisés
à être présents sont avertis par écrit au moins cinq (5) jours à l’avance de la réunion et de son objet. En cas de
recours, la décision du club est définitive et engage les deux parties ; elle ne peut faire l’objet d’un arbitrage.
14.8 Décision du Comité
Si aucun recours ni arbitrage ne sont engagés, la décision du comité est définitive.
14.9 Démission
La démission d’un membre doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire et est actée par le comité.
Le membre démissionnaire reste tenu au payement de ses cotisations pour le trimestre entamé.
14.10 Droits sur les fonds du club
Toute personne ne faisant plus partie du club perd de ce fait tout droit sur les fonds ou biens du club.
14.11 Suspension temporaire
Nonobstant toute disposition de ces statuts si, selon le comité du club :
- des accusations crédibles ont été portées contre un membre selon lesquelles il a refusé ou négligé de respecter
ces statuts, ou s’est conduit d’une manière inacceptable ou préjudiciable au club,
- ces accusations, si prouvées, sont suffisantes pour procéder à une radiation,
- dans l’intérêt du club et sans procéder à un vote sur la radiation, le membre devrait être temporairement
suspendu, exclu de toute réunion ou activité du club ainsi que de tout poste au sein du club,  le comité peut, par
un vote des deux tiers, suspendre temporairement le membre pour une durée raisonnable ne pouvant excéder 90
jours et selon d’autres conditions fixées par le comité. Le membre en question peut faire appel de cette décision
ou demander une médiation ou un arbitrage conformément aux dispositions ci-dessus. Durant la suspension, ce
membre n’a pas à remplir les critères d’assiduité. Avant l’issue de la période de suspension, le comité peut
mettre au vote la radiation ou réintégration de ce membre.
- aucune décision définitive n’est prise tant que toutes les questions n’ont pas été réglées au préalable,
14.12 le règlement d’ordre intérieur précisera les conditions et procédures de suspension , d’exclusion et de
congés.
TITRE IV– COTISATION
Article 15 – Cotisation
Chaque membre actif paye une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. En aucun cas elle ne
dépassera 800 € par an.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16 – Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par un membre du CA.
Article 17 –Pouvoirs
L'Assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts
- l’adoption du Règlement d’ordre intérieur
- la nomination et la révocation des dirigeants
- l'approbation du budget et des comptes
- l'octroi de la décharge aux dirigeants
- la dissolution du club
- tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
L'Assemblée générale ordinaire a lieu durant la première quinzaine de décembre.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Comité ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points
devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins quinze jours avant la date de la
réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un dirigeant au nom du Comité et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Comité. Toute proposition signée par un cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 18 –Votes, procurations, procédures écrites ou virtuelles
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
membre ne peut être porteur que de deux procurations.
L’assemblée générale annuelle est organisée « en présentiel », sauf si des circonstances exceptionnelles et
indépendantes de la volonté des membres, laissées à l’appréciation du comité, nécessite le recours à une
réunion virtuelle, via les moyens de communication électronique. Dans ce cas, le comité veillera à ce que la
plateforme qui accueille la réunion virtuelle, permette à chaque membre de participer, effectivement, à la réunion
(notamment via les fonctions « chat » afin de permettre le recours aux questions écrites le cas échéant).
Alternativement, et si les besoins de l’association l’exigent, l’AG peut prendre des décisions par écrit. Dans ce
cas, le Président, ou l’administrateur délégué à cet effet, envoie par e-mail la proposition de résolution à
l’ensemble des membres du club, lesquelles ont 7 jours pour faire part de leur vote par retour d’e-mail.
Article 19 – Majorités
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est prépondérante.
Article 20 –Modifications des statuts et dissolution
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution du club que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque
les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première assemblée, le Comité doit convoquer une deuxième assemblée qui sera
tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de
décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 21 –  Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège du club où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions des dirigeants. Les décisions de l'Assemblée générale et
celles du tribunal concernant la dissolution du club, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs,
ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes
au Moniteur belge.
 TITRE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22 – Comité, Dirigeants
L’association est administrée par le Comité du Club, composé de minimum 5 et maximum 7 Dirigeants parmi
lesquels : le président, le président sortant (« past President »), faisant office de vice-président le cas échéant, le
président élu, le secrétaire, le trésorier, le chef du protocole, étant entendu qu’à l’exception du Président, une
personne peut cumuler plusieurs fonctions si les besoins du club le nécessite. Les présidents sortant et élu en
particulier, peuvent cumuler avec les fonctions de vice-président, de secrétaire, de trésorier ou de chef de
protocole.
Chaque membre du comité doit être un membre en règle du club.
Les dirigeants sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les dirigeants continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les dirigeants exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, le dirigeant
qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi dirigeant en ce compris le manque d'assiduité.
Article 23 – Election des Dirigeants
23.1 Mandat du président.
Le président nommé du club est élu, au scrutin majoritaire, le candidat recevant la majorité des voix exprimées
par les membres présents ou représentés étant élu à ce poste, dans les dix-huit à vingt-quatre mois qui
précèdent son entrée en fonction. Il devient président élu au 1er juillet de l’année qui précède son entrée en
poste comme président. Il entre en fonction le 1er juillet et reste en fonction pour un an. À défaut d’élection de
son successeur, le président demeurera en fonction pour une durée complémentaire d’une année.
23.2 Qualifications du président.
Les candidats au poste de président doivent avoir été membres du club pendant un an minimum avant d’être
proposés à moins que le gouverneur ne juge que les états de service du candidat satisfassent l’esprit et la lettre
de ce critère. Le président élu du club doit assister au séminaire de formation des présidents élus et à
l’assemblée de formation de district. S’il en est excusé par le gouverneur élu, il y envoie un représentant de son
club. Si le président élu n’assiste pas au séminaire ni à l’assemblée de formation de district, n’est pas excusé par
le gouverneur ou, si excusé, n’y envoie pas de représentant, il ne peut en aucun cas occuper les fonctions de
président de son club. Dans ce cas, le président en poste reste en fonction tant qu’un successeur qui a assisté
au SFPE (session de formation des présidents élus)  et à l’assemblée de formation de district ou à une formation
jugée adéquate par le gouverneur élu n’a pas été élu.
23.3 Mandat des dirigeants autres que le président.
Les dirigeants du club sont élus au scrutin majoritaire, sur proposition du Président élu, le candidat recevant la
majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés étant élu à ce poste. À l’exception du
président, ils entrent en fonction le 1er juillet suivant leur élection pour une durée d’un an.  Ils restent en fonction
jusqu’à la fin de leur mandat ou jusqu’à ce que leurs successeurs dûment qualifiés aient été élus.
Article 24 – Réunions du Comité
Sauf exception, le Comité se réunit tous les mois et chaque fois que les intérêts du club le requièrent, sur la
demande du président ou de deux dirigeants. Les réunions du Comité sont présidées par le président. En cas
d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par le
dirigeant le plus ancien.
Article 25 – Les pouvoirs du Comité
Le comité exerce un contrôle général sur les commissions et peut, pour des raisons valables, déclarer vacant
n’importe quel poste.
Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du club. Il peut notamment, sans que
cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts,
contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute courte durée, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non du
club, représenter le club en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également
nommer et révoquer le personnel du club, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes
et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou
transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par le club, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts à
l’Assemblée générale sont de la compétence du Comité.
Le Comité représente et engage le club dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut accomplir tous
les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à
l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 26 – Quorum et majorités
Le Comité ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Comité sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents. En
cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Comité sera
prépondérante.
Chaque Dirigeant ne peut être porteur que de deux procurations.
Les réunions du comité sont organisées « en présentiel », sauf si des circonstances exceptionnelles et
indépendantes de la volonté des dirigeant ou dûment justifiées par le dirigeants, laissées à l’appréciation du
comité, nécessite le recours à une réunion virtuelle, via les moyens de communication électronique. Dans ce cas,
le comité veillera à ce que la plateforme qui accueillera la réunion virtuelle, permette à chaque dirigeant de
participer, effectivement, à la réunion (notamment via les fonctions « chat » afin de permettre le recours aux
questions écrites le cas échéant).
Alternativement, et si les besoins de l’association l’exigent, le comité peut prendre des décisions par écrit. Dans
ce cas, le Président, ou l’administrateur délégué à cet effet, envoie par e-mail la proposition de résolution à
l’ensemble des dirigeant du club, lesquelles ont 5 jours pour faire part de leur vote par retour d’e-mail.
Article 27 – Procès-verbaux
A chaque réunion du Comité, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont approuvés par les
membres présents lors du Comité suivant et mis à la disposition des membres du club sous 60 jours.
Article 28 –  Invités
Le président ou deux dirigeants peuvent inviter aux réunions du Comité, selon les besoins et à titre consultatif,
toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 29 – Délégué à la gestion journalière
Le Comité déléguera sous sa responsabilité et conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière du club, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 30 – Responsabilité personnelle
De par leur fonction, les dirigeants ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements du club et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 31 -  Recours 
Les décisions du comité concernant le club ne peuvent être modifiées que par un recours porté devant le club.
Cependant, pour toute question relative à sa radiation, un membre peut, porter recours devant le club, demander
une médiation ou opter pour un arbitrage. Sur appel, les décisions du comité ne sont infirmées que si le quorum
est atteint et sur majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu lors d’une réunion statutaire, à
condition toutefois que le secrétaire ait informé les membres du club au moins cinq jours à l’avance de cet appel.
La décision du club est dans ce cas irrévocable.
 TITRE VII – REUNIONS STATUTAIRES
Article 32 -  réunions de travail
Les membres du club se réunissent en outre à intervalles réguliers pour des réunions de travail, dites
« statutaires » conformément aux règles du RI et aux dispositions des présents statuts. Elles ont pour but
d’entretenir les liens d’amitié entre les membres et de préparer les diverses actions du club conformément aux
décisions du comité et de l’Assemblée générale.
Le ROI fixera les modalités pratiques de ces réunions.
Article 33 -  Calendrier et forme
Le club se réunit au moins deux fois par mois, au jour et à l’heure fixés par le ROI.   
Les membres peuvent assister aux réunions en personne, par téléphone, en ligne ou via une activité interactive
en ligne, selon les directives du comité.
Article 34 - Changement ou Annulation.
Sur raison valable, le comité peut avancer ou reporter la date d’une réunion entre la date de la réunion
précédente et celle de la réunion suivante, ou modifier l’heure ou le lieu de réunion.
Le comité du club peut décider d’annuler une réunion, notamment, dans les cas suivants :
1. jour férié (ou durant une semaine comportant un jour férié) ;   
2. décès d’un membre du club ; 
3. force majeure ; 
4. ou conflit armé mettant en danger les membres du club ;
5. Absence d’un nombre conséquent de membres, notamment pour cause de vacances ;
6. Proximité d’une autre activité rotarienne  
De plus, il peut annuler au maximum quatre réunions par an, pour des raisons non spécifiées dans ces statuts,
mais pas plus de trois semaines consécutives. 
Article 35 - Réunions du club satellite
Le ROI peut prévoir qu’un club satellite se réunisse une fois par semaine, au jour, à l’heure et au lieu fixés par
ses membres. Le jour, l’heure et le lieu de réunion peuvent être modifiés de la même façon et pour les mêmes
motifs que pour les réunions statutaires  du club principal. La procédure de vote est décrite dans le règlement
intérieur.
TITRE VIII – TRESORERIE
Article 36 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 37– Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
lors de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 38 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande par courrier motivé, adressé au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
TITRE IX – DISSOLUTION
Article 39
En cas de dissolution du club, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un
liquidateur désigné par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le Président du Tribunal compétent
Sauf décision contraire prise lors de la décision de dissolution, le patrimoine de l’ASBL sera affecté à la Rotary
Foundation.
TITRE X – DIVERS
Article 40 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
*
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- DUMONCEAU Christine, née le 22.04.1965, Stoppelenbos, 8 1861 Wolvertem
- ABERGEL David, né le 06.06.1989, domicilié Avenue reine Fabiola 29, 1340 Ottignies
- GLIBERT Monique, née le 07.06.1957, Rue de la Boulette 3, 1450 Chastre
- VAN DER VLEUGEL Joseph, né le 30.03.1940, Voie du Vieux Quartier 5, 1348 Louvain-la-Neuve
- RAVEZ Emmanuelle, née le 19.12.1965, domiciliée avenue d’Italie, 37, 1050 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.