Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PATRIMONIA
Avenue Brugmann 533
1060 Saint-Gilles
Société en commandite par actions
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-
Gilles, le 16 janvier 2015
1. Monsieur VELIU Michaël, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann, 533.
2. La société privée à responsabilité limitée « KAVER », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles),
avenue Brugmann, 533, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
d’entreprise 0834.896.816.
Ont constitué une société en commandite par actions dont les statuts stipulent notamment ce qui suit
:
II. STATUTS
FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société en commandite par actions. Elle existe sous la dénomination
« PATRIMONIA ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi avenue Brugmann, 533, à Saint-Gilles.
 OBJET 
         La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à
l’exclusion de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoine et conseillers en placement
et d’une manière générale, de celles qui font l’objet de dispositions légales qui en réglementent
l’accès ou l’exercice.
         Elle peut notamment :
- procéder à toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toute entreprise, procéder pour
compte propre à tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux ;
- s’intéresser à toute entreprise dont l’objet pourrait être utile à la réalisation de tout ou partie de son
objet social.
La société peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, construire,
transformer et équiper tous biens immeubles, mais seulement en vue de leur administration et leur
rapport et donc nullement en vue de la vente ou revente ; elle peut aliéner des biens immeubles en
vue d’un nouveau placement ; elle peut prendre des participations par voie d’association, apport,
souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à
créer.
Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
La société pourra également exercer toutes activités commerciales de gros, demi-gros ou détail dans
les secteurs les plus divers tels que le commerce alimentaire et non alimentaire (objets mobiliers
divers meublants ou non meublants, livres, journaux, articles de décoration, de bimbeloterie, textiles
divers, véhicules, quincaillerie, matériaux de construction et/ou de rénovation, matières premières,
0568948847
Volet B
etc…).
Elle pourra en outre exercer les activités les plus diverses de type événementielles que ce soit par
l’organisation, la gestion, la logistique de ces événements qu’ils soient de nature culturels,
commerciaux ou sportifs.
La société pourra également exercer les activités de conseils en management d’entreprise en
général, de coaching, ainsi qu’exercer des fonctions de gestion et d’administration d’entreprises
notamment par la prise de mandat dans d’autres sociétés et ou structures juridiques de type non
lucratives.
 DUREE
La durée de la société est illimitée.
Le décès, la démission, la révocation judiciaire, la déclaration d'incapacité d'un ou de plusieurs
gérants, ne met pas fin à la société.
La société ne sera pas dissoute par la démission, l’exclusion, la révocation, le retrait, le rachat,
l’interdiction, l’empêchement, la dissolution ou la faillite de l’associé commandité.
ASSOCIE COMMANDITES ET ASSOCIES COMMANDITAIRES
La société se compose de deux catégories d’associés :
1. La société privée à responsabilité limitée « KAVER », associée commanditée qui est indéfiniment
responsable des engagements de la société. L’associé commandité assume les fonctions de gérant
de la société conformément à l’article 12 des statuts ;
2. Les associés commanditaires.
Ceux-ci ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en
aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société. Ils peuvent néanmoins agir en qualité de
mandataire ou de membre d’un organe d’une personne morale qui représente à quelque titre que ce
soit la société.
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 €) euros et est
représenté par six cent seize actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une fraction équivalente  de l'avoir social, conférant les mêmes droits et avantages.
RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés commanditaires sont des actionnaires. Ils ne sont responsables en cette qualité que
jusqu’à concurrence du montant de leurs apports. Ils ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la
société.
Les associés commandités sont, en cette qualité, tenus indéfiniment et solidairement des dettes
sociales.
GERANCE
La société est administrée par un gérant unique ou un collège de gérants composé de deux
membres au moins, nommés par l'assemblée générale. Ils sont repris ailleurs dans les statuts sous
le vocable « gérance ». Ils ont nécessairement la qualité d'associé et sont responsables et solidaires
des engagements de la société.
Est nommée gérante-associée unique et commanditée pour une durée illimitée, la société privée à
responsabilité limitée « KAVER », prénommée.
Son mandat est irrévocable.
Monsieur Michaël VELIU prénommé, gérant de la Sprl KAVER, est désigné représentant permanent
de celle-ci.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou membre du comité de direction, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
En cas de pluralité de gérants, le décès ou la démission de l'un d'eux n’entraîne pas nécessairement
la nécessité de pourvoir à son remplacement.
NOMINATION ET FIN DES FONCTIONS DU GERANT
1. Le gérant est élu par l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.
2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par:
   - l’échéance du terme de son mandat;
- la révocation en justice pour des motifs légitimes;
   - la démission du gérant: le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit
possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que
cette démission ne mette pas la société en difficulté.
En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu’elle
aura été notifiée aux associés, dans le cadre d’une assemblée générale convoquée avec pour ordre
du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d’effet
de la démission devra en tous les cas être postérieure d’un mois au moins à la date de l’assemblée
Volet B
générale réunie pour constater la démission du gérant;
– en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
3. En cas de cessation des fonctions d’un gérant, la société n’est pas dissoute, même s’il s’agit du
gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l’assemblée générale convoquée par les autres
gérants ou le ou les commissaire(s), laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification
des statuts.
POUVOIRS DE LA GERANCE
Le gérant unique ou le collège de gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de la compétence
de la gérance.
Sous réserve de délégations de pouvoirs, la société est valablement représentée dans les actes et
en justice, par le gérant unique ou par deux gérants agissant conjointement.
Le collège des gérants peut déléguer à un ou plusieurs gérants, suivant les modalités qu'il détermine,
la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et
leur attribuer le titre de gérant-délégué.
Le collège détermine les pouvoirs du ou des gérants ainsi que les montants pour lesquels la société
est liée par sa ou ses signatures.
COMITE DE DIRECTION
La gérance peut également constituer un comité de direction. La délégation du comité de direction
porte sur les pouvoirs de gestion de l’organe de gérance, à l’exception de la politique générale de la
société et des actes réservés à l’organe de gérance en vertu d’autres dispositions de la loi. Si un
comité de direction est institué, l’organe de gérance est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu’ils soient gérants ou non. Les
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la
durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par
l’organe de gérance.
Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis
la gestion journalière et d’éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux
membres du comité de direction agissant conjointement.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit obligatoirement chaque année, dans la
commune du siège social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune
indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois de novembre de chaque année, à 14
heures 30.
Si ce jour n'est pas ouvrable, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs,  dont elle fixe les pouvoirs et les rémunérations éventuelles.
A défaut d'une telle nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
Le produit net de la liquidation, après paiement des dettes et charges et des frais de liquidation, est
réparti entre toutes les actions par parts égales, après unification, le cas échéant, des actions en ce
qui concerne leur libération.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2016.        
La première assemblée générale en vue de l’approbation des comptes se tiendra en 2016.
Les comparants nous déclarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan
financier et en application de l'article 141 du code des sociétés, il n'y a pas lieu actuellement de
nommer un commissaire.
Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société
depuis le 1er janvier 2015 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis
cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
Il est donné mandat D&S ACCOUNTING Sprl, avenue du Port, 108-110 à 1000 Bruxelles
représentée par son gérant Mr Thierry Sengier, Expert-comptable et Conseil fiscal afin d'exécuter,
par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix,  toutes les formalités légales 
administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et
éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur
ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)
Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont)  été suffisamment informé(s) (e) (es)
du coût des prestations, objets du présent mandat.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.