Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRASSERIE GILBERT
Rue de la Halète 42
4550 Nandrin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu en date du 3 juin 2014 par le Notaire Sébastien MAERTENS de
NOORDHOUT, Notaire à LIEGE, en cours d'enregisterment :
ONT COMPARU
1) Monsieur GILBERT Dominique Eric Ghislain, né à Vielsalm  le 23 septembre 1972, inscrit au
registre national sous le numéro 72.09.23-225.78, époux de Madame VANDENHOVE Sylvie,
domicilié 4550 Nandrin, rue de la Halète, 42.
2) Monsieur OLWI Peter, né à Liège  le 12 juin 1955, inscrit au registre national sous le numéro
55.06.12-059.02, époux de Madame VAN ROY Myriam, domicilié 3755 L- RUMELANGE
(LUXEMBOURG), rue Batty Weber, 18.
3) Monsieur GROBET Michel Paul Félicien Jules, né à Liège  le 01 juillet 1958, inscrit au registre
national sous le numéro 58.07.01-157.13, époux de Madame VERCHEVAL Martine, domicilié 4987
Stoumont, Moulin du Ruy, 99.
      
ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «BRASSERIE GILBERT », ayant
son siège social à 4550 Nandrin, rue de la Halète, 42, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,-€) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier
de la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l’instant souscrites en
espèces, au prix de CENT EUROS (100,-€) chacune comme suit :
- par Monsieur Dominique GILBERT : six (6) parts, soit pour SIX CENTS EUROS (600,-€) ;
- par Monsieur Peter OLWI : nonante (90) parts, soit pour NEUF MILLE EUROS (9.000,-€) ;
- par Monsieur Michel GROBET : nonante (90) parts, soit pour NEUF MILLE EUROS (9.000,-€) ;
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers,
par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE20 3631
3466 6756 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,-€).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 28 mai 2014 demeurera ci-annexée.
II. – STATUTS
ARTICLE 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BRASSERIE GILBERT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
0553573357
Volet B
doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de
la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4550 Nandrin, rue de la Halète, 42.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour  son  compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, de faire toute opérations se rapportant directement ou
indirectement à l’industrie de la brasserie ou de la malterie et, plus généralement, la conception, la
fabrication et le commerce de toutes espèces de bières, malts, limonades, eaux, jus de fruits, vins,
liqueurs et autres boissons alcoolisées ou non, leur mise en bouteille, en fûts ou en tous autres
récipients, la conception, la transformation, la fabrication, l’achat et la vente de leurs sous-produits et
dérivés ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation
d’établissements de nature à favoriser la commercialisation et la consommation de ces produits,
sous-produits ou dérivés.
 Elle pourra également acheter, vendre, exploiter, donner en licence  tous brevets, secrets de
fabrication, recettes, processus de fabrication relatifs aux denrées alimentaires.
Elle pourra également fédérer, associer, syndiquer toutes sociétés, tous artisans, tous producteurs 
dans le but de promouvoir les denrées alimentaires.
Elle pourra créer et promouvoir des labels de denrées alimentaires issus du terroir.
Elle aura également pour objet de réaliser pour son compte propre la gestion, l’administration et
l’exploitation ainsi que la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui
sera apporté par ses associés ou qu’elle acquerra autrement. De même que la gestion de biens
immobiliers en Belgique ou à l’étranger pour son compte propre.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre
en location, gérer,  administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire tout immeuble.
La société pourra également effectuer des placements mobiliers à court, moyen ou long terme. 
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur  de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses  activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€), divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers.
ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
Volet B
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
ARTICLE 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
ARTICLE 10.  POUVOIRS -REPRESENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 
ARTICLE 11. REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 12. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème jeudi du mois de juin, à 10 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
ARTICLE 14. REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE   DELIBERATIONS   PROCES VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
gérant, en une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
ARTICLE 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent
d’un extrait des présentes, pour se clôturer le 31 décembre 2015.
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
3.- Nomination en qualité de gérants : 
Sont désignés en tant que gérants non statutaires :
1) Monsieur Dominique GILBERT, inscrit au registre national sous le numéro 72.09.23-225.78,
domicilié 4550 Nandrin , rue de la Halète, 42.
2) Monsieur Peter OLWI, inscrit au registre national sous le numéro 55.06.12-059.02, domicilié 3755
L- RUMELANGE (LUXEMBOURG), rue Batty Weber, 18.
3) Monsieur Michel GROBET, inscrit au registre national sous le numéro 58.07.01-157.13, domicilié
Volet B
4987 Stoumont , Moulin du Ruy, 99.
Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec
pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation.
Ils peuvent chacun, séparément, engager valablement la société pour tout engagement inférieur ou
égal à CINQ MILLE EUROS (5.000,-€).
Pour tout engagement supérieur à CINQ MILLE EUROS (5.000,-€), la signature de deux gérants est
indispensable pour engager valablement la société.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.- Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Monsieur Michel GROBET, inscrit au registre national sous le numéro 58.07.01-157.13, domicilié
4987 Stoumont, Moulin du Ruy, 99, est nommé en qualité de représentant permanent de la société.
Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de
direction.
6. – Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2014 par les fondateurs, au nom de la
société en formation.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT
Déposé en même temps :
L'expédition de l'acte