Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VITTOTECH
Rue Saint-Jean 10 bte A
5640 Mettet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 15 avril
2016, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
Monsieur VITTOR Benoit, Daniel, Lucien, Ghislain, né à Mettet, le cinq juillet mil neuf cent soixante-
quatre, domicilié à 5640 Mettet, rue Saint-Jean, 10/A, et son épouse, Madame NEUVILLE
Berengère, Monique, Jean, Ghislaine, née à Namur, le vingt avril mil neuf cent soixante-cinq,
domiciliée à la même adresse.
Mariés sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination
"VITTOTECH", dont le siège est établi à 5640 Mettet, rue Saint-Jean, 10/A.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, ou par participation à
une société de même objet :
- Toutes les activités afférentes directement ou indirectement à l'ingénierie. Celles-ci, comprennent
entre autres la conception, les études de faisabilité, de base, de détail, la rédaction de cahier des
charges, d'analyse de risque, d'analyse fonctionnelle, de spécifications fonctionnelle matérielle et
logicielle, la construction, le développement, la qualification de conception, d'installation,
opérationnelle, de performance, le suivi de chantier, l'étalonnage d'appareil de mesure et d'analyse,
la validation, la rédaction de rapport de qualification et de validation, l'exécution et la supervision de
ces tâches, le contrôle, l'achat, l'acquisition, le support à l'acquisition, l'importation et l'exportation, la
fourniture, la réception, la mise en service, l'exploitation, l'entretien, la maintenance préventive et
corrective, le démantèlement, la représentation sur le territoire national et à l' étranger de systèmes,
d'équipements et d'installation.
- Toutes les activités afférentes directement ou indirectement à la gestion de projet, à la coordination,
à l'assistance à la gestion de projet, à la coordination, y compris l'élaboration et le suivi de contrats
commerciaux et industriels, de budgets, de planning, de ressources humaines et matérielles, la
sélection et la fourniture de personnel, la réalisation d'enquêtes, toutes activités liées à la sécurité et
à la prévention.
- La fourniture de services de gestion et coordination de projet dans le domaine des technologies du
traitement par radiation utilisé notamment dans les différents secteurs industriels, tel que
l'aéronautique, l'aérospatiale, la stérilisation des emballages divers, la stérilisation médicale et
pharmaceutique, l'industrie agricole, l'industrie des polymères et pour tout le secteur de l'énergie
nucléaire.
La société pourra proposer des services d'assistance conseil, de consultance et dispenser des
formations pour le développement de matériaux et de tous systèmes devant fonctionner dans des
environnements irradiés.
- Les activités afférentes directement ou indirectement à la formation et au conseil dans les
0651993220
Volet B
domaines de l'ingénierie, des affaires, de la gestion, du management et de l'informatique, aux
transferts de technologies, à la gestion de la propriété intellectuelle propre ou de tiers (brevets,
licences, etc.) et à la recherche et développement en sciences physiques et naturelles.
- Toutes les activités afférentes directement ou indirectement à l'achat, l'acquisition, l'importation,
l'exportation, la représentation et la commercialisation de biens et de produits.
- Toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet
social ou qui serait de nature à favoriser sa réalisation.  Elle pourra, sans que cette énumération soit
limitative, vendre, acheter, prendre en location, louer et échanger tous les biens mobiliers et
immobiliers ; prendre, obtenir, accorder, acquérir et céder toute marque de fabrique, brevets et
licences ; effectuer tout placement en valeurs mobilières.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et
notamment s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son activité. 
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par soixante-
deux (62,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / soixante
deuxième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence d'un/tiers chacune lors de la
constitution de la société.
Les soixante-deux parts sociales (62,-) représentant le capital social ont été souscrites en espèces
au prix de trois cents euros (300,00 €) chacune, comme suit :
1) Monsieur Benoit VITTOR, à concurrence de soixante parts sociales ;
2) Madame Bérengère NEUVILLE, à concurrence de deux parts sociales.
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier
exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées
générales (en ce compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription
préférentielle en cas d'augmentation de capital.  L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois
céder ses droits en usufruit qu'à un associé.
Cession et transmission des parts
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cet agrément est requis dans tous les cas.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
Volet B
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Assemblée générale - Convocations
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Réunions - Convocations
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Répartition des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
Volet B
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Dissolution
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Répartition
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Gérant
A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée :  Monsieur Benoit VITTOR, précité,
qui a accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire
Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,
dont question à l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le quinze avril deux mille seize et finira le trente et un
décembre deux mille seize.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix-sept.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR