N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): DELBART-PETIT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7540 Tournai, Rue de Breuze(K) 41
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 29 février 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur DELBART Joachim, Michaël, Francis, infirmier,  domicilié à 7540 Tournai, Rue de 
Breuze(K) 41;
2. Madame PETIT Coralie, Monique, Ghislaine, infirmière, domiciliée à 7540 Tournai, Rue de Breuze(K) 
41;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire 
au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Joachim DELBART, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un 
montant de neuf mille trois cents (9.300) euros;
2. par Madame Coralie PETIT, prénommée, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de 
neuf mille trois cents (9.300) euros; 
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
de la totalité par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une 
somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« DELBART-PETIT »
Article 2
Le siège de la société est établi à 7540 Tournai, Rue de Breuze(K) 41.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en 
participation avec des tiers :
- la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients et en son siège et toutes autres activités 
accessoires découlant ou se rattachant à l’activité principale ;
- l’exercice de la profession d’infirmier, étant notamment l’analyse, l’organisation, la réalisation de soins 
infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques, à titre 
préventif, curatif ou palliatif, exercée tant au domicile des patients que dans tous établissements hospitaliers 
publics ou privés, centres de soins ou de remise en forme, maisons de repos et de soins, centres médico-
sociaux, entreprises, établissements scolaires, communautés ou autres.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.
0844057079
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières se 
rapportant directement à son objet et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser cet objet en tout ou en partie, soit directement ou indirectement.
Elle peut exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et 
se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser l’étendue et le développement de son 
activité ; cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de mai de 
chaque année à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-dessous, la société doit recevoir au 
plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information 
de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque 
tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Les associés peuvent participer à l’assemblée générale à distance, grâce à un moyen de communication 
électronique mis à la disposition par la société.
Ce 
moyen 
de 
communication 
électronique 
doit 
permettre 
à 
l'associé 
de 
participer 
aux 
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
Les modalités suivant lesquelles la qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à 
l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le gérant.
La 
convocation 
à 
l'assemblée 
générale 
contient 
une 
description 
claire 
et 
précise 
des 
procédures établies par le gérant, relatives à la participation à distance.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize. 
2. Nomination des gérants 
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur Joachim DELBART, prénommé,
- Madame Coralie PETIT, prénommée, tous deux ici présents qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Ils ont tous 
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la 
Volet B - Suite
loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution