N' d'entreprise : 0756 514 480
Nom
(en entier) : SADHANA ASBL
ten abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue du Vossegat 43, Boîte 23, 1180 Uccle
Objet de l'acte : Modification du siège social de l'ASBL lors de l'Assemblée Générale
Procès-verbal : Assemblée générale du 1 Juin 2024
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF SADHANA
Nouveau siège social : Avenue du Vossegat, 43 Boite 23 1180 Uccle
Les soussignés, fondateurs:
- ALEXANDRA OLIVES, Française, née le 10/11/1984 à Marseille, domiciliée Avenue du Vossegat, 43 Boite
23 1180 Uccle
- JULIEN BASINI, Français, né le 28/02/1989 à Clichy, domicilié Avenue du Vossegat, 43 Boite 23 1180
Uccle
- Approuvent à l'unanimité les décisions suivantes le 01/06/2024 :
1)La nouvelle domiciliation du siège l'association et la modification des statuts
Le siège de l'ASBL Sadhana est transféré le 01/06/2024 de la rue Sainte-Anne 3, 1000 Bruxelles à l'avenue
du Vossegat 43, 1180 Uccle. Au sein de ce lieu, se tiendra les réunions administratives liées à l'association.
Les statuts sont par conséquent modifiés.
2) Approbation des comptes 2023
Le total des recettes de l'ASBL s'est élevé à 14,130.07 EUR (vs 5 536,16 EUR en 2022) contre 13,605.66
EUR (vs 9 708,57 EUR en 2022) de charges, les principales charges étant le loyer du local. Le résultat de
l'ASBL est positif cette année, et est destiné à couvrir les charges courantes comme loyers, Engie. Il n'y a pas
de distribution du profit.
L'ASBL dispose d'un coussin de sécurité en termes de trésorerie fin 12/23, en augmentation vs 12/22. Les
liquidités (disponibles) s'élèvent à 1 666,69 EUR (vs 1 142 EUR) au 31/12/2023.
Il n'y a pas eu d'activité salarié sur la période.
L'ASBL a suffisamment de moyen et de soutien pour continuer son activité.
L'ASBL approuve les comptes 12/2023 sans réserve.
2) Activités 2023
L'ASBL a développé sa base de participantes au cours de Yoga, ayant lieu 3x par semaine ainsi que par
des massages. Ces revenus ont permis de couvrir les charges d'exploitations et fixes ainsi donc de libérer du
temps pour effectuer des actions bénévoles.
L'ASBL a effectué des activités bénévoles durant l'année comme :
-Des cours de Yoga ponctuels au SAMU Social à Schaerbeek pour des femmes ayant subi des violences
et/ou en situation de détresse.
-Nous avons également organisé des ateliers bénévoles « La fresque du climat » en début d'année dans
l'objectif une meilleure compréhension du dérèglement climatique de manière ludique et collaborative.
4) Budget 2024
Le produit en augmentation des activités (yoga, massage) va nous permettre de continuer des actions
bénévoles ou à prix social/bénévolement (cours de yoga, fresque du climat etc .. ). Le bail commercial s'est
poursuivi.
Nous nous attendons à une augmentation des produits lié à la reconnaissance accrue de l'ASBL et à
l'augmentation des tarifs relatifs à l'augmentation de l'indexation du loyer.
Nous ne prévoyons pas de difficulté en terme de liquidité ou de continuité pour l'activité de l'ASBL.
5) Membres en date du 01.06.2024 :
Membres effectifs :
- Alexandra OLIVES
- Julien BASINI
Fait à Uccle le 01 juin 2024 en trois exemplaires.
Certifié conforme à l'original
Julien BASINI, Trésorier	Alexandra Olives, Présidente
STATUTS MIS A JOUR : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF SADHANA
Siège social : Avenue du Vossegat, 43, Boîte 23, 1180 Uccle
Les soussignés, fondateurs:
-ALEXANDRA OLIVES, Française, née le 10/11/1984 à Marseille, domiciliée Avenue du Vossegat, 43, Boîte
23, 1180 Uccle
-JULIEN BASINI, Français, né le 28/02/1989 à Clichy, domicilié Avenue du Vossegat, 43, Boîte 23, 1180
Uccle
conviennent, par le présent acte, de former une association et adoptent, à cette fin, à l'unanimité, les
statuts suivants:
STATUTS
TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - DURÉE
ARTICLE 1ER- FORME JURIDIQUE
L'association est constituée sous la forme d'une entité avec personnalité juridique et, plus précisément, sous
la forme d'une association sans but lucratif (ci-après, "l'Association"), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après,
"la loi ASBL").
L'Association est régie par les présents Statuts et par son Règlement d'ordre intérieur, ainsi que, pour ce
qui n'y est pas prévu, par la loi ASBL et toute autre législation ou réglementation en vigueur susceptible de lui
être appliquée.
ARTICLE 2 -DÉNOMINATION SOCIALE DE L'ASSOCIATION
§ 1er. La dénomination sociale de l'Association est: SADHANA
Cette dénomination sociale doit toujours être suivie ou précédée des mots "association sans but lucratif" ou
de l'abréviation "ASBL".
§ 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, courriels et autres documents émanant de
l'Association mentionnent la dénomination sociale de l'Association, précédée ou suivie immédiatement
des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège de l'Association.
§ 3. L'Association se réserve le droit d'utiliser dans tous les actes, factures, annonces, publications,
courriels et autres documents émanant de l'Association la dénomination sociale «SADHANA».
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION
§ 1er. Le siège social est établi en Belgique. Il est fixé à Avenue du Vossegat, 43, Boîte 23, 1180 Uccle.
L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents dont la publicité
est prescrite par la loi ASBL sont déposés dans le dossier de l'Association tenu au greffe du tribunal de
commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionné.
§ 2. Tout transfert du siège social de l'Association exige une décision de l'Assemblée générale des
Membres effectifs, prise conformément aux règles de quorum et de majorité prévues par l'article 8 de la loi
ASBL.
L'Association peut créer, sur simple décision du Conseil d'administration, des centres d'opération en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION
§ 1er. L'Association a pour objet de faire découvrir, d'informer, de transmettre et de promouvoir, d'enseigner
auprès de tout public, des techniques et pratiques relevant du bien-être, de la nutrition, de l'environnement, de
la prévention dans les domaines de la santé, de l'éducation et du développement personnel, dans le respect de
la déontologie propre à chaque discipline.
Elle s'appuie sur une dynamique d'échange, de partage et de mise en réseau des professionnels acteurs
de ces pratiques.
§2. Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- L'organisation, la participation ou la promotion en tout lieu d'événements ou manifestations publiques ou
privées (cours, séances, stages, salons, expositions, réunions, conférences, colloques, ateliers)
- Accueil et formation de stagiaires
- Le partenariat ou la collaboration avec d'autres organisations publiques, privées ou associatives pouvant
servir l'objet social ;
- La diffusion sur tous supports de communication des évènements et actions auxquels l'association
participe, y compris l'édition directe ou indirecte de publications en rapport avec l'objet poursuivi par l'association
- La création d'un réseau de professionnels;
- La vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de
contribuer à sa réalisation ;
- Toutes activités servant le développement de l'objet de l'association conforme à la législation
- L'acquisition de biens immobilier permettant la mise en œuvre de ses activités.
Dans les limites autorisées par la loi, l'association peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui
réalisent directement ou indirectement sa finalité, sans jamais que celles-ci ne procurent un avantage
patrimonial aux membres.
ARTICLE 5 - DURÉE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II: LES MEMBRES
ARTICLE 6 -MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHÉRENTS
§ 1er. L'Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneurs.
§ 2. Le nombre de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur est illimité, sans
que le nombre de membres effectifs puisse être inférieur à deux.
§ 3. Seuls les membres effectifs jouissent des droits et sont soumis aux obligations prévues par ou en
vertu de la loi ASBL, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres effectifs participent activement à la vie de l'Association et contribuent à la réalisation de
son objet social.
§ 4. Les droits et obligations des membres adhérents sont définis exclusivement par les présents Statuts et
par le Règlement d'ordre intérieur de l'Association. Les dispositions statutaires relatives aux droits et obligations
des membres adhérents peuvent être modifiées sans consultation ou accord des membres adhérents.
§ 5. La qualité de membre de l'Association est personnelle à celui qui est admis, selon le cas, comme
membre effectif ou comme membre adhérent. Elle n'est pas transmissible.
ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES
§ 1er. Les fondateurs de l'Association, mentionnés au début du présent acte constitutif, sont les premiers
membres effectifs de l'Association.
§ 2. Peut être admise comme membre effectif, toute personne qui satisfait aux conditions suivantes:
1º Souscrire aux objectifs poursuivis par l'Association;
2° avoir acquitté la cotisation prévue par l'article 8 des présents statuts.
§ 3. Peut être admis comme membre adhérent toute personne physique, personne morale ou organisation
qui soutient les buts de l'association, et qui a acquitté la cotisation adhérente due en vertu de l'article 9 des
présents statuts.
§ 4. Sans préjudice de l'article 7, § 7, le Conseil d'administration est compétent pour décider de
l'admission des membres effectifs et des membres adhérents. Le format du bulletin d'adhésion est défini par
le Conseil d'administration et peut différer en fonction du type d'adhésion.
§ 5. Toute demande d'admission comme membre effectif doit être formulée par écrit au Président du
Conseil d'administration, par lettre confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courrier
électronique. Elle indique les noms, prénoms, domicile, lieu et date de naissance du
demandeur ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et le siège
social.
Le Conseil d'administration se prononce dans les deux mois de l'introduction de la demande
d'admission. Le Conseil d'administration décide de manière discrétionnaire sur chaque demande
d'admission et n'est pas tenu de motiver son éventuelle décision de refus. Sa décision n'est pas
susceptible de recours. Il communique sa décision par écrit au demandeur par lettre confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par courrier électronique.
§ 6. En ce qui concerne les membres adhérents, le paiement de la cotisation annuelle par un candidat
membre adhérent est considéré comme une demande d'admission. Le Conseil d'administration a tout
pouvoir pour accepter ou refuser une telle demande d'adhésion. Le Conseil d'administration peut
déléguer son pouvoir de décision en ce qui concerne l'admission des membres adhérents à un
administrateur ou à la ou les personnes en charge de la gestion journalière de l'Association. La décision du
Conseil d'administration ou de la personne qu'il a déléguée à cette fin n'est pas susceptible de recours. Elle est
communiquée de la manière la plus appropriée au demandeur.
ARTICLE 8 - COTISATION ANNUELLE
A l'exception des membres d'Honneur qui en sont dispensés, les membres effectifs et les membres
adhérents sont redevables d'une cotisation annuelle. Cette cotisation est valable pour 1 an à partir de la
date de paiement.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'administration. Celui-ci peut fixer
une cotisation différente pour les membres adhérents et pour les membres effectifs étant entendu que:
1º le montant de la cotisation des membres effectifs, toutes catégories confondues, ne peut pas être
supérieur à mille euros (1000 euros);
Le Conseil d'administration fixe le délai dans lequel cette cotisation doit être acquittée.
ARTICLE 09 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
§ 1er. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus:
1º de respecter les Statuts et le Règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses
organes;
2º de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes.
Les membres s'engagent formellement à adopter les règles de conduite mentionnées à l'alinéa 1er et à ne
pas poser ou faire poser d'actes qui seraient contraires à l'objet social de l'association ou qui sont susceptibles
de nuire de quelque manière que ce soit à l'association ou aux principes qu'elle promeut.
§ 2. Les membres effectifs et les membres adhérents ont le droit de participer aux activités organisées
par l'association, dans les conditions qui sont déterminées par le Conseil d'administration, le cas
échéant, par catégorie de membres.
§ 3. Les membres effectifs participent à l'assemblée générale et y exercent le droit de vote. Les membres
adhérents peuvent émettre un avis consultatif sur les décisions de l'ASBL en assemblée générale mais n'ont
pas de droits de vote.
ARTICLE 10 - DÉMISSION, MESURES DISCIPLINAIRES, EXCLUSION ET SUSPENSION D'UN MEMBRE
§ 1er. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd:
1° par le décès du membre ou, en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou
sa faillite;
2° par la démission du membre;
3º par suite de son exclusion de l'association. Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-
paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
§ 2. Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner à tout moment de l'association par simple lettre
adressée au Président du Conseil d'administration, confiée à la poste ou remise de la main à la main, par
courrier électronique. La démission prend effet immédiatement. Le membre démissionnaire est tenu au
paiement de la cotisation due pour l'année pendant laquelle il donne sa démission.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, est réputé
démissionnaire si le rappel de paiement qui lui est adressé reste sans réponse après un délai d'un mois.
§ 3. Le Conseil d'administration décide de l'exclusion d'un membre adhérent.
§ 4. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part
dans le patrimoine de l'Association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des
cotisations versées ou des apports effectués.
ARTICLE 11 - REGISTRE DES MEMBRES
§ 1er. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
L'Association tient un registre complet des membres adhérents.
Toute décision relative à l'admission, la démission, l'exclusion ou la suspension d'un membre effectif ou
adhérent, est transcrite dans le registre adéquat dans les huit jours qui suivent l'entrée en vigueur de la décision.
TITRE III. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 12 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§ 1er. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Les membres
adhérents de l'Association peuvent participer à l'assemblée générale à condition d'en avoir fait la demande
expresse auprès des membres effectifs et sous réserve que cette demande soit acceptée par les membres
effectifs. La voix des membres adhérents lors de l'assemblée générale est consultative uniquement.
Le Président peut autoriser un tiers à participer à l'assemblée générale et, moyennant son autorisation, à
s'adresser à l'assemblée générale.
§ 2. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
ARTICLE 13 - COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour décider de:
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs;
3º le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération leur est attribuée;
4° l'approbation des budgets et comptes annuels;
5° la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s);
6° l'exclusion d'un membre effectif;
7º la dissolution volontaire de l'association et, dans ce cas, l'affectation de l'actif net, ou la transformation de
l'association en une autre structure dans le cadre de la loi;
8° dans tous les cas où la loi ASBL ou les présents Statuts l'exigent.
ARTICLE 14 - CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§ 1er. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en Juin. Une assemblée générale
extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de
celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association. L'assemblée générale est
convoquée par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou
courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute
proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 15 - TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§ 1er. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
§ 2. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence des membres indiquant le nom du
membre effectif, ou, le cas échéant, le nom de son représentant, et qui est signée par chacun des membres
effectifs présents ou par son représentant muni d'une procuration. L'original de cette procuration est remis au
Président du Conseil d'administration.
§ 3. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Les votes sont exprimés par appel nominal ou à main levée, sauf si des motifs de confidentialité, appréciés
par le président de l'assemblée, s'y opposent. Dans ce cas, le vote a lieu à bulletins secrets selon les modalités
arrêtées par le président.
§ 4. L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les sujets inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, il peut
être délibéré sur un sujet non inscrit à l'ordre du jour, autre qu'une modification des statuts, si la majorité des
membres effectifs présents à l'assemblée l'acceptent. L'assemblée générale ou le conseil d'administration
peuvent décider de proroger, séance tenante, la décision relative à certains sujets inscrits à l'ordre du jour à
trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée est tenue de décider définitivement sur le sujet concemé.
§ 5. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ASBL ou dans les présents statuts, les
décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, les abstentions valant pour des votes négatifs.
En cas de partage de voix, la voix du Président de l'assemblée générale est déterminante.
§ 6. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président
ainsi que par tout membre effectif présent à l'assemblée qui le souhaite. L'original des procurations et la liste
de présences sont annexés au procès-verbal de l'assemblée générale.
ARTICLE 16 - MODIFICATION DES STATUTS
§ 1er. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications proposées sont spécialement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les
deux tiers (2/3) des membres effectifs, présents ou représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres
effectifs présents ou représentés, les abstentions valant pour des votes négatifs.
Si les deux tiers (2/3) des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion est convoquée dans un délai de quinze jours minimum après la tenue de la première réunion.
Cette seconde assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix
des membres effectifs présents ou représentés, les abstentions valant pour des votes négatifs.
TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
§ 1er. Composition du conseil d'administration
L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins, membres ou
non de l'ASBL. Le jour où un troisième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra) ordinaire
procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Les membres du conseil d'administration sont, après
un appel de candidatures, nommés par l'assemblée générale de l'association, statuant à la majorité simple des
voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, est de 10 ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle. Tout administrateur qui veut démissionner, doit
notifier sa décision, par écrit, au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois
demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur
mandat d'administrateur sont indemnisés.
§2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision. Le conseil d'administration se réunit aussi
souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL à l'initiative d'un de ses membres. La réunion se tient au siège de
l'association ou en tout autre lieu, indiqué dans la lettre de convocation. Le conseil d'administration ne peut
délibérer que lorsque la moitié de ses membres au moins est présente ou représentée. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le procès-verbal de la réunion est conservé
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Dans des cas
exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent les décisions du Conseil d'administration
peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Le processus décisionnel écrit suppose en
tout une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
§3., Administration interne - restrictions Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes
d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL à l'exception de ceux
qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut donner des
mandats d'agir pour son compte à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse
concerner la politique générale de l'asbl. ou la compétence d'administration générale du Conseil
d'administration.
§4. Pouvoir de représentation externe L'ASBL est valablement représentée à l'égard des tiers par le
Président ou deux administrateurs signant conjointement.
§5. Obligations en matière de publicité La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil
d'administration et des personnes habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de
l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces
pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les personnes qui représentent l'ASBL engagent l'ASBL, chacun
distinctement, conjointement, ou en collège, à préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
§6 Salariat d'un administrateur - La loi n'interdit pas qu'un administrateur soit salarié au sein de l'ASBL. Il
est donc possible qu'un administrateur soit salarié au sein de l'ASBL tout en respectant l'objet de l'ASBL sans
recherche d'intérêt personnel.
§7 En cas de décès d'un administrateur, l'ASBL poursuit ses activités en nommant dans les 10 jours suivants
un nouvel administrateur.
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIÈRE
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguée par le C.A. à une ou plusieurs personnes. Sont considérés
comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent effectuées au jour le jour pour assurer
le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre Importance notamment financière, ne
requièrent pas l'intervention du Conseil d'administration. La nomination et la cessation de fonctions des
personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe
du tribunal de commerce, et publiées aux Annexes du Moniteur.
ARTICLE 19 .- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
responsables des engagements de l'ASBL. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à
l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions
des statuts.
TITRE VII. FINANCEMENT, COMPTABILITÉ, COMPTES ANNUELS, DISSOLUTION
ARTICLE 20 -FINANCEMENT
§ 1er.
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations des ;
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- du produit des manifestations qu'elle organise ;
- libéralités entre vifs ou testamentaires,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder ;
~ des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
- de dons manuels ;
- de recettes provenant de la vente occasionnelle de produits contribuant à la réalisation de l'objet social ;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou
plusieurs emprunts bancaires ou privés.
L'Association peut en outre récolter des fonds par tout moyen conforme à la législation.
§ 2. Le Conseil d'administration gère le ou les comptes bancaires ouverts au nom de l'Association. Les
paiements dont l'Association est redevable sont valablement acquittés par le trésorier ou, à défaut, par le
président du Conseil d'administration.
Tout somme d'argent disponible sur le ou les comptes bancaires de l'Association et non nécessaire pour
assurer les dépenses ordinaires de l'Association peut être investie par le Conseil d'administration dans des
placements proposés à des investisseurs de type défensif.
ARTICLE 21- COMPTABILITÉ
§ 1er. L'Association tient une comptabilité conformément aux règles imposées par la loi ASBL et ses
Arrêtés d'exécution. La comptabilité est conservée au siège de l'Association.
§ 2. Chaque année, le Conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget de l'exercice
suivant et les soumet pour approbation à l'assemblée générale au plus tard six mois après la date de la clôture
de l'exercice social. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice
social suivant. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par
vote séparé sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du (des) commissaire(s).
§ 3. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
§ 4. Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés conformément à la loi
ASBL dans les trente jours suivants leur approbation par l'assemblée générale. Il en va de même des documents
dont la loi ASBL prescrit le dépôt simultanément au dépôt des comptes annuels.
Article 22. CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE
Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'A.R.
17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que
l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent figuier y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l'Assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat déterminé.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
Article 23 - DISSOLUTION
Dissolution En cas de dissolution, le solde positif éventuel de l'ASBL sera versé à une autre association
dont les buts sont proches de la sienne et déterminés par l'assemblée générale qui décidera de la clôture de la
liquidation.
Fait à Bruxelles le 1er Juin 2024 en trois exemplaires