N° d'entreprise : 0833843969
Nom
(en entier) : YACA PHARMA LABORATOIRES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 32
 : 1461 Ittre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
prénommée du ministère du notaire Valerie GOEMINNE, de résidence à Renaix, du dix-huit mars
deux mille vingt-quatre, qu’il a entr’autre été décidé:
1) Première résolution – Confirmation de la modification du siège social et siège en dehors des
statuts  
L’assemblée générale confirme la décision de l’assemblée générale du vingt mars deux mille vingt-
trois, publiée aux annexes du Moniteur Belge en date du treize février suivant, sous le numéro
24027123, de modifier le siège sociale de la société et d’établir le siège social à 1461 Haut-Ittre,
Chaussée de Nivelles 32.
L’assemblée générale décide d’utiliser la possibilite à laisser l’adresse exacte du siège social en
dehors des statuts de la société.
2) Deuxième résolution – Supprimation partielle du compte de capitaux propres statutairement
indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, à savoir dix-huit mille six cents euro (€ 18.600,00) et la réserve légale, à savoir
mille huit cent soixante euro (€ 1.860,00) de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euro (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à un montant de trois mille euros (€
3.000,00) et de rendre le solde disponible pour distribution.
3) Troisième résolution – Adaptation des statuts afin de les mettre conforme au Code des Sociétés et
Associations et Coördination
Comme conséquence des résolutions précédentes et en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, le tout en tenant compte des
modifications décidés dans les résolutions précédentes.
Un exemplaire de ce texte coordonné des statuts sera déposé au greffe du tribunal d’entreprise
compétent en même temps qu’une expédition des présentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «YACA PHARMA
LABORATOIRES».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet de traiter pour le compte d’autrui ou en qualité de commissionnaire, de
courtiers, toutes opérations de nature à intensifier l’activité économique des pays d’Europe et leur
relation économiques entre eux et avec les territoires d’Outre-Mer ou les pays d’autres continents, en
ce compris la recherche des débouchés ou de sources d’approvisionnement, de brevets, licences ou
autres droits intellectuels.
L’offre de service de quelque nature qu’ils soient, notamment l’installation de bureaux, la traduction,
la production, le conseil et les services d’usage en matière de publicité et dans les domaines ayant
trait à la promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer,
étudier, développer, organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires :
effecuter en général toutes prestations utiles à la bonne marche d’une entreprise, soit seule, soite en
participation avec des tiers en quelque qualité que ce soit.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente, la fabrication, l’importation
et l’exportation de tous produits de consommation, d’entretien, d’équipement touchant au secteur du
bien-être, du paramécical, de compléments alimentaires, de produits bio, diététiques, de tous
produits amaigrissants, de tous produits alimentaires et de santé, d’articles de filtrations d’eau, ainsi
que de tous produits connexes, de tous produits ménagers, d’articles textiles, de cosmétiques et de
toutes marchandises généralement quelconques, tant en commerce de gros que de détail.
La société a pour objet le commerce de plantes, de produits de droguerie, de parfumerie, de beauté,
de toilette, de bandagisterie, de diététique, de compléments méciales, de laboratoire, d’optique, d’
entretien et de produits ainsi que la préparation paramédical, la préparation et fabrication des
compléments médicales et cosmétiquees, ou tous les services connexes.
La réalisation d’analyses industrielles.
La société pourra traiter pour le compte d’autrui en qualité d’agent, de commissionnaire ou de
courtier dans toutes activités commerciales.
La société participera à tous les voyages et aux séminaires se rapportant à ses objectifs. La société
est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements
ou garanties.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusion, d’absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société pourra ouvrir des filiales et des succursales aussi bien dans la Belgique qu’à l’étranger.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes dans le cadre normal de ses activités ou que seraitent de nature à en favoriser le
développement.
L’énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse
réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social. La société peut réaliser son
but aussi bien en Belgique qu’à l’étranger de toutes les façons qu’elle jugerait opportunes.
L’énumération susmontionnée est explicative en non-restrictive, de façon à ce que la société  puisse
réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après cette modifications des statuts, les conditions d’émission
détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission
de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend trois mille euros (€ 3.000,00).
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin à vingt (20)
heures. Si ce jour est férié ou dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’adminstration peut conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, sous son propre responsabilité et dans les limites prévues par la législation, procéder
au versement du bénéfice de l’exercice en cours ou de l’exercice précédent tant que le compte
annuel de cet exercice n’est pas approuvé, le cas échéant diminué de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Quatrième resolution – Démission et renouvellement de l’administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’ administrateur actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée:
- Madame DUMONT Angélique, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est excercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Cinquième résolution – Pouvoirs aux administrateurs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANLYTIQUE CONFORME
Maître Valerie GOEMINNE. Notaire
 
 
Ont été déposés en même temps qu’une expédition des présentes :
- le texte coordonné des statuts tel qu’adopté aux termes dudit procès-verbal.
- l’expedition de l’acte