N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : F.D.S. Communication International
(en abrégé) : F.D.S. Comm INTL
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place des Carabiniers 20 18
Schaerbeek
1030
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est F.D.S. Communication
International.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à Place des Carabiniers 20 à 1030 Schaerbeek, en région Bruxelloise.
Sans modification des statuts et sur décision de l’administrateur, il peut être déplacé vers un autre endroit situé
en Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés, sauf à pourvoir à brève échéance au remplacement de l’associé qui viendrait à
décéder.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- 
L'organisation, la prestation et l'exécution de tous types de services de traduction et d'interprétation, tant écrits
qu'oraux, y compris l'interprétation simultanée, la mise à disposition d'appareils, d'équipements techniques et
du savoir-faire dans le cadre de la traduction ou de l'interprétation simultanée.
- 
La prestation de services, de conseils, de formations, l'intervention en tant qu'intermédiaire et, de manière
générale, toutes sortes d'activités dans le secteur de la communication.
- 
L'intervention en tant que conseiller, consultant ou expert-conseil, l'organisation ou la prestation de services à
caractère financier ou commercial, la gestion juridique ou financière d'entreprises, le conseil en matière de prix,
qualité, produits et études de marché en informatique.
- 
La diffusion ou la vente de ses études, recherches, conseils ou services par tous les médias, intermédiaires ou
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moyens de communication et relations publiques.
- 
La production, la distribution et la commercialisation (achat et vente) de vêtements et d'équipements d'articles
de sport, ainsi que la vente et la distribution de tous produits et articles connexes, y compris notamment les
articles textiles, les machines, les appareils ménagers, les équipements électroniques, les articles de voyage,
les cadeaux, les bijoux, les articles de chasse, le matériel de décoration et tout matériel Hi-Fi (radio, télévision,
matériel de communication, vidéo, etc.).
- 
L'acquisition, la gestion, la valorisation et la cession de biens meubles et immeubles ou de droits sous toutes
formes.
•
Toutes opérations immobilières : achats, ventes, locations, baux, leasing, assurances, échanges, affermages et
lotissements, exploitation, financement, valorisation, transformation, rénovation, réparations, hypothèques.
- 
L'acquisition, l'exploitation, l'amélioration et le développement, par tous moyens, d'un réseau d'agences
immobilières en franchise, ainsi que tous conseils et services associés.
-  Activités graphiques :
  - 
L’achat, la vente, la location et la mise en location de supports photographiques, vidéo et numériques ainsi que
leur fabrication.
  - 
La création et le développement de logos, d'emblèmes, etc.
  - La prestation de services en photographie dans son sens le plus large.
  - 
La conceptualisation, la mise en place et le développement de productions audiovisuelles (photo, vidéo, etc.), y
compris le stylisme et la retouche de photos à l'aide de logiciels de traitement d'images.
  - 
La réalisation de photographies pour entreprises et particuliers : photographie de portrait (photos d'identité,
photos scolaires, photos de mariage, etc.), photographie de mode et publicitaire, photographie documentaire et
de reportage, photographie de produits, photographie destinée aux éditeurs et médias, photographie pour les
agents immobiliers, photographie à vocation touristique, photographie aérienne et sous-marine, photographie
en studio.
  - 
L'achat et la vente de matériel photo, vidéo ou visuel ; la gestion de son propre studio photo.
  - 
Les activités liées au stylisme, telles que la conception de vêtements et de textiles, ainsi que leur
commercialisation et l'organisation d'événements.
- 
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large, et notamment :
   
o 
L’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection ;
   o 
L’achat et la vente d’antiquités ;
   o 
L’achat et la vente de tout mobilier dans le sens le plus large du terme ;
   
o 
La création d’œuvres d’arts dans le sens le plus large du terme.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : l’associé commandité et l’associé commanditaire.
L’associée commanditaire est :
Monsieur François van Sprolant, célibataire, demeurant à rue d’Odenge 3 à 1360 Orbais, de nationalité belge,
né le 28 décembre 1998 à Etterbeek.
Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
L’associé commandité est :
Monsieur Pierre van Sprolant, marié sous le régime de la séparation des biens, demeurant à Place des
Carabiniers 20 à 1030 Schaerbeek, né le 21/10/1956, de nationalité belge.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 1.000 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par l’administrateur et les ayants droit en cas de transfert pour cause
de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par l’administrateur, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Administrateurs
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou pas.
Est nommé administrateur pour une durée indéterminée :
Monsieur Pierre Van Sprolant.
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui le
concerne.
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un administrateur doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
L’administrateur est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de
la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
L’administrateur unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs administrateurs, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent en tant que collège.
L’administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 30 juin.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge de l’administrateur.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des ¾ est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute en ce jour et prend fin le 31 décembre 2025.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et l’administrateur établit les comptes annuels.
Sur proposition de l’administrateur, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé de manière égale entre les associés.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés de manière égale entre les associés.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. 
Le premier exercice comptable commence le 25 décembre 2024 et prend fin le 31 décembre 2025
2. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2026.
3. 
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société en constitution depuis le 1er mars 2024, avant qu’elle n’obtienne la
personnalité juridique.
4. 
À l’unanimité des voix, est désigné comme administrateur :
Monsieur Pierre van Sprolant
5. 
La SPRL de TERWANGNE &CO ayant son siège social sis à 2600 Anvers, Koninklijkelaan 74 et dont le
numéro d’entreprise est le BE0843.312.654 est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution
du mandat lui confié.
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
Fonctions non statutaires
Administrateur (personne physique)
Pierre van Sprolant
Déposé par de Terwangne Benoît, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Pierre Van Sprolant
Place des Carabiniers 20 b010, 1030 Schaerbeek