N° d'entreprise : 0888947887
Nom
(en entier) : Cercle équestre d'Ondenval
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin des Bruyères,Ondenval 5
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, ADRESSE AUTRE QUE
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
MODIFICATION DES STATUTS-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-DEMISSIONS-NOMINATIONS 
D’un procès-verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 11
mars 2020, enregistré,il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’Association
Sans But Lucratif « Cercle équestre d’Ondenval » ayant son siège social à 4950 WAIMES
(Ondenval), chemin des Bruyères numéro 5, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
François Delmarche de Ransart le 6 mars 2007 publié à l’annexe du moniteur belge du 2 mai 2007
sous le numéro 20070502/0064447. Numéro d’entreprise : 0888.947.887/Arrondissement judiciaire
de Liège - Tribunal de l’entreprise de Liège – division VERVIERS, et que cette assemblée a pris à l’
unanimité les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION ::
L’assemblée décide à l’unanimité de changer la dénomination l’association laquelle sera à présent
dénommée « Pony-club Hof te Bever ».
DEUXIEME DECISION ::
L’assemblée générale décide à l’unanimité de transférer le siège social de l’association à 7070
MIGNAULT, Place Albert 1er numéro 12/2 et de créer un siège d’exploitation à 1853 Strombeek-
bever, Hof te Beverlaan numéro 195.
TROISIEME DECISION :
:L’assemblée décide à l’unanimité d’ajouter au but désintéressé et objet ce qu’il suit :
« Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large. » Aux présentes est annexé : un rapport de l’organe d’administration
relatif à la modification de l'objet social.Et à l'unanimité, l'assemblée déclare avoir pris connaissance
du document repris ci-dessus, constate que le rapport de l’organe de gestion ne donne lieu à aucune
observation et décide d'y adhérer.
QUATRIEME DECISION ::
Ensuite de quoi, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’adapter les statuts aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’
assemblée générale décide à l’unanimité d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide
à l’unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Volet B
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Pony-club Hof te
Bever ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but l’école d’équitation, l’enseignement du sport équestre en toutes disciplines :
dressage, obstacles, cross, trec, endurance, pony-games, voltige, horse-ball ; de l’initiation à la sortie
en compétition, leçons privées et collectives, stages, poney-club, école pour enfants et adultes ainsi
que le Yoseikan Bajutsu.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.Le nombre de
membres ne peut être inférieur à TROIS, dont au moins TROIS Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.A cette fin, le candidat devra adresser au
conseil d’administration, sous pli recommandé, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration
doit convoquer l’assemblée générale pour statuer sur la demande. Dans les huit jours après que l’
assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande.L’assemblée générale peut refuser la
demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.A cette fin, le candidat devra adresser
au conseil d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration
notifie, par pli recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.Le conseil d’
administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.§2. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’
association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
Volet B
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. §3. Le
conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.Le Membre
Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au
Membre Effectif ou Adhérent concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’
il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
décision lui est communiquée par pli recommandé.§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut
prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des
cotisations qu’il a versées.§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à CINQUANTE EUROS (50 €) pour les membres adhérents et CENT
EUROS (100 €) pour les membres effectifs.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de TROIS membres au moins, agissant en
collège, nommés parmi les membres (effectifs ou adhérents) par l’assemblée générale, et en tout
temps révocables par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil n’est composé que de
deux personnes qui agiront alors conjointement.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours inférieur au nombre de personnes membres
de l’association.La durée du mandat est fixée à SIX années. En cas de vacances au cours d'un
mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.En cas d’
empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.La réunion se tient au lieu
indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.Tout administrateur peut donner mandat à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en
ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.En cas de partage la voix
de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial.
Volet B
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion
journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président agissant
seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Cependant, tout
membre peut être déclaré personnellement responsable :
• pour un engagement qu’il aurait pris au nom de l’association avant l’acquisition par celle-ci de la
personnalité juridique et qui ne serait pas repris à son compte par l’association
• s’il intervenait pour l’association dans un document qui ne porterait pas les mentions légales.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou
collégialement.La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.Le conseil d’administration
fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mars à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
Volet B
assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.Les convocations aux assemblées générales contiennent
l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée
à l’ordre du jour.Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.Une copie des documents qui doivent être
transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.Toute personne
peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.Lorsque l’
assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. Le registre des procès-verbaux est conservé au
siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du
conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.Le conseil d’administration
soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’
exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.Cette
affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
Complément possible (si prévu dans l’article 7 des statuts): et après le retour des apports des
membres comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SIXIEME DECISION::
L’ assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Mesdames Carine et Chantal REGA et de
Monsieur Marc APPARUIT et ce pour une durée de 6 années.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Les administrateurs désignent en qualité de :
Présidente et secrétaire : Madame REGA Chantal ;
Trésorier : Monsieur APPARUIT Marc.
SEPTIEME DECISION
L’assemblée générale stipule que le siège social est à 7070 MIGNAULT, Place Albert 1er numéro
12/2 et
et qu’il existe un siège d’exploitation à 1853 Strombeek-bever, Hof te Beverlaan numéro 195.
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposés en même temps : une expédtion du procès verbal d’assemblée générale extraordinaire du
11 mars 2020 et les statuts coordonnés.