N° d'entreprise : 0738 681 922
Nom
(en entier) : KINOVIDEO
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chaussée de Lannoy 72 à B7503 Foryennes
Objet de l'acte : modification des statuts; renouvellement mandats administrateurs
Réunie au complet, l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2022 a décidé ce qui
suit:
Extraits du procès-verbal
TTITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
1.DénominationL'association est dénommée « KINOVIDEO ASBL »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
2.	Siège
Le siège de l'ASBL est établi en Région Wallonne.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
3.But et activités
L'organisation de représentation théâtrales et théâtre équestre ainsi que l'encouragement, la diffusion et le
développement de toutes activités artistiques, corporelles, chorégraphiques, musicales, picturales, graphiques
et cinématographiques.
L'organisation de concerts, de spectacles, music-hall, théâtre équestre ainsi que la réalisation de films.
L'enseignement et la diffusion notamment par voie de formations, conférences, cours, séminaires et
publications de toutes méthodes artistiques, auditives, sonores ou sportives permettant à développer l'individu
(enfants, adolescents et adultes) et à s'épanouir dans la collectivité. La fourniture, en dehors de tout but lucratif,
des services et objets accessoires directement liés aux activités mentionnées ci-avant.
Les recettes retirées de ces activités doivent servir exclusivement à couvrir les frais et éventuellement à
organiser et mettre en place de nouvelles activités ainsi qu'une structure et des moyens techniques et matériels
favorisant celles-ci.
4.	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - Membres
Admission	5.
L'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés par la Loi sur les ASBL.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre effectif.
Le conseil d'administration décide de l'admission comme membre de l'association.
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
6. Démission
Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
7.Exclusion - Suspension
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre, sans que cette décision
doive être motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation à ladite assemblée.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d'administration communique dans les 15 jours au membre concerné la décision d'exclusion par
courriel à l'adresse électronique qu'il a communiquée, ou, s'il a choisi de communiquer par courrier, la décision
lui est notifiée par courrier ordinaire.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni inventaire.
8.Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE 3 - Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, à
défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
9. Composition
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
·Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
·L'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
10.Date -- convocations
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
Les membres pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse électronique sont convoqués par
courrier postal ordinaire.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et
société coopérative entreprise sociale agréée.
11.Quorum et votes
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes peuvent se faire à main levée pour autant que tous les membres de l'assemblée y consentent ; à
défaut, les votes ont lieu à bulletins secrets.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou en son absence celle de l'administrateur faisant fonction
de président, est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
12.Participation à l'AG à distance par voie électronique
§ 1. Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Les membres qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des
conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation
du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le réglement interne et de constater si un membre participe valablement à l'assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre au
membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote.
§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
13.Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
du registre.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Administration et représentation
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration
ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les salariés de l'association peuvent faire partie du conseil d'administration, sans qu'ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la durée du mandat est de six ans. En cas de
renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
15.Expiration du mandat des administrateurs
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
16. Présidence
Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
17. Convocations et délibérations.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'administrateurs représentant le tiers des
membres du conseil.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des administrateurs
est présente ou représentée.
Les administrateurs peuvent valablement assister aux réunions du conseil d'administration par voie de
conférence téléphonique, vidéoconférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel,
audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans la
convocation. Le conseil d'administration organise les modalités de ce type de communication et en informe les
membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision par écrit prévue
à l'article 7:95. CSA qui prévoit que les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision
unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les votes blancs et nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association
n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que
le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur - sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration - au moyen d'un document portant sa signature, transmis par lettre,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication prévu à l'article 2281 du Code civil.
Un administrateur participant à la réunion par visioconférence ou téléconférence peut représenter un autre
administrateur sous réserve que le Président du conseil ait reçu, au jour de la réunion, la procuration écrite de
l'administrateur ainsi représenté.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
18.Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
19. Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
20.	Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
21.Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de six ans. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas mille (1 000) euros.
22.Représentation - Publication
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur beige.
23.Responsabilité
Les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
24.	Contrôle
Lorsque la Loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE 5 - Financement - Exercice social - Règlement d'ordre intérieur
25.Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donations et
legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts
généraux de l'association, que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale et percevoir les revenus des
activités organisées dans le cadre de son objet social décrit sub 3.
26.	Exercice
L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
27.Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
28. Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le conseil d'administration ou par un minimum d'un/cinquième des membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 11 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requises pour une
modification au but, prévus à l'article 12 des présents statuts.
29. Liquidation
En cas de dissolution, et de liquidation, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation, active en Belgique, qui poursuit, à des fins désintéressées, un but similaire ou
apparenté.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la Loi.
TITRE 7 - Dispositions finales
30.	Divers
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale du 19 décembre 2022 a reconduit les mandats de
Frédérique PIPERS, trésorière, 4, rue de la Cure à 7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil
Anne-Sophie CAMBIER, 10b, rue Bourgambray à 7530 Gaurain-Ramecroix, secrétaire
Dieudonné PIPERS, 72, Chaussée de Lannoy à 7503 Froyennes, président
pour un mandat de six ans
DEMISSION
Céline CAMBIER, administratrice, 72, Chaussée de Lannoy à 7503 Froyennes
GESTION JOURNALIERE
Elle est confiée à Dieudonné PIPERS
Céline CATIBIER
administratrice