Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KNOWLEDGE FUSION
Avenue de l'Hippodrome 96 bte 1
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE.
Le dix-sept septembre
Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.
ONT COMPARU:
1. Monsieur IKRAMOV Yaroslav, né à Tashkent (Ouzbékistan), le vingt septembre mil neuf cent
quatre-vingt-huit, NN 880920485 50, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Scailquin 35/R10.
2. Monsieur EVRARD Jérémie, né à Bruxelles, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, NN
850307 283 52, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Guillaume Herinckx 8.
3. Monsieur ROELANTS DU VIVIER Benjamin,  né à Ixelles, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, NN 89.07.25 467-22 domicilié à 1190 Forest, Avenue Stuart Merrill 54.
 CONSTITUTION.
   Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts
d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la
dénomination de " KNOWLEDGE FUSION " au capital initial de dix-huit mille six cent euros (18.600
EUR) lequel sera représenté par 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont
intégralement souscrites comme suit :
-par Monsieur IKRAMOV Yaroslav, à concurrence de six mille deux cents (6,200) euros, soit six-cent
vingt (620) parts,
-par Monsieur EVRARD Jérémie, à concurrence de six mille deux cents (6,200) euros, soit six-cent
vingt (620) parts,
-par Monsieur ROELANTS DU VIVIER Benjamin, à concurrence de six mille deux cents (6,200)
euros, soit six-cent vingt (620) parts,
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par un
versement en numéraire effectué au compte spécial ouvert auprès de la Banque BNB Paribas Fortis,
en un compte numéro BE05 0017 6452 4875, au nom de la société en formation.
  Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.
  Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
  En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
  Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 
 Article 1 : Dénomination   Raison sociale.
 La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la
dénomination de « KNOWLEDGE FUSION ».   
 Article 2 : Siège social.
 Le siège de la société est établi Avenue de l’hippodrome 96 bte 1 à 1050 Ixelles.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
0637861211
Volet B
annexes du Moniteur belge.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 Article 3 : Objet social.
 La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes
les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- L’organisation de cours en groupe, cours particuliers, conférences, formations, évènements,
présentations et tous autres services de tous les niveaux d’éducation et ceux dans le but d’aide à la
réussite des étudiants.
- L’organisation de cours en groupe, cours particuliers, conférences, formations, évènements,
présentations et tous autres services aux professionnels et entreprises.
- Organisation, gestion et exécution d’études d’engineering dans tout domaine technique
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits,
- La prestation de services dans le marketing et le service logistique,
- La prestation de toutes formes de publicité, l'étude et la réalisation de tous moyens et supports
publicitaires au sens le plus large, et la mise en œuvre des campagnes d'information par l'usage de
tous les moyens, d'expression et de diffusion connus ou à venir,
- Auteurs, éditeurs, imprimeurs, agents marketing et publicitaires ainsi qu'intermédiaires. Consultants
en, gestion et en affaire ainsi qu'analystes et conseillers en tous domaines et pour toutes personnes
et entreprises à ce sujet,
- L'acquisition, l'exploitation et la concession de tous brevets et licences susceptibles d'être
employés: totalement ou partiellement,
- La consultance dans tous domaines techniques, le service, l'administration, le secrétariat, le
management et la stratégie d'entreprise,
- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,
- Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers,
- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,
-  Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,
- La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. L'assemblée générale peut, en se conformant aux
dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l'objet social.
La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles,
les diviser, construire, transformer, rénover et les donner en location.
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
  Article 4 : Durée.
  La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
  Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.
  Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire
délibérant comme en matière de modification des statuts.
  Article 5 : Capital social.
  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
  Il est représenté par 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et que
chacune, des parts sociales souscrites est libérée par un versement en espèces effectué à
Volet B
concurrence de dix-huit mille six cents (18.600) euros, auprès de la Banque BNB Paribas Fortis, en
un compte numéro BE05 0017 6452 4875, ouvert au nom de la société en formation de sorte que la
société a, dès à présent à sa disposition une somme dix-huit mille six cents (18.600) euros.
ARTICLE 6
Droit de préemption en faveur de tous les coassociés.
A. Si la société ne compte qu’un associé.
Si la société ne compte plus qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts.
 
B. Si la société comprend plusieurs associés.
B.1. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part.
L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des
parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers
devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure
associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
B.2. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point B.1
ci-dessus.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront
été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession.
Donation de parts
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir
été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux
transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu'il y ait lieu à l'exercice du droit de
préemption par les coassociés du donateur.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent si la donation a lieu en faveur d'un
Volet B
associé.
En cas de décès d’un associé.
A. Si la société ne compte qu’un associé.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda¬taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. Si la société comprend plusieurs associés.
La transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à
l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de transmission s'opérant au profit d'un associé,
de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
Rachat des parts en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
Valeur et conditions de rachat
Détermination par expertise
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la
gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de
rachat de chaque part.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.
A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera
faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la
partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager, par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours
de leur nomination, sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.
GÉRANCE
ARTICLE 7
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent - personne physique - chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale
Volet B
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
cinq mille euros (5 000 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de leur
choix, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
ARTICLE 8
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 9
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit chaque année le 3ème jeudi du
mois de février à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les
convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
ARTICLE 10
S'il n'y a qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
ARTICLE 11
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital.
Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
Le vote par écrit est également admis, à condition que:
- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
- la décision soit prise à l'unanimité,
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent la totalité du
capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et
cette dernière assemblée peut délibérer quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et
l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
ARTICLE 12
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.
ARTICLE 13
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
ARTICLE 14
Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps
que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire, ainsi tant que la société répond aux critères
énoncés à l'article quinze du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
RÉPARTITIONS
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante. Le
premier exercice commencera le 01 octobre 2015 et prendra fin le 30 septembre 2016.
ARTICLE 16
Le trente septembre de chaque année, et pour la première fois le trente septembre deux mille seize,
le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
Volet B
a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter
tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau, à l'attribution
de tantièmes au profit de la gérance ou à toute autre affectation, sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
ARTICLE 17 Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des
Sociétés, le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 18 Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
   DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS.
  La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions
suivantes :
1. le premier exercice social débutera le premier octobre 2015 et se terminera le 30 septembre 2016.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra le 3ème jeudi du mois de février 2017 à
18 heures.
3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à :
- Monsieur IKRAMOV Yaroslav, né à Tashkent (Ouzbékistan), le vingt septembre mil neuf cent
quatre-vingt-huit, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Scailquin 35/R10 et,
- Monsieur ROELANTS DU VIVIER Benjamin,  né à Ixelles, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, domicilié à 1190 Foret, Avenue Stuart Merrill 54,
prénommés et qui acceptent.
 ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
  Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de
ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
avant les présentes.
 FRAIS.
  Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille trois cents euros.
 IDENTITE.
  Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
 TRANSMISSION DU PROJET.
  Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la
signature des présentes.
    DROIT D'ECRITURE.
  Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-
Windelinckx.
  DONT ACTE.
  Dressé date et lieu que dessus.
  Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
/SUIVENT LES SIGNATURES/