N° d'entreprise : 0682779733
Nom
(en entier) : Habitat & Humanisme Development Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Perle 3 bte 19
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le trente juin
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Bertrand Nerincx, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS »
[...]
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
Habitat & Humanisme Development Belgium », ayant son siège Rue de la Perle, 3, boîte 19 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean.
[...]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Constatation de l’accord préalable de la Fondation d’Utilité publique Habitat &
Humanisme
L’assemblée générale constate l’accord préalable de la Fondation d’utilité publique Habitat &
Humanisme sur la refonte des statuts aux présentes.
Deuxième résolution : Réunions à distance ou en visioconférence
L’assemblée générale décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir des assemblées
générales et les réunions du conseil d’administration à distance ou en visioconférence, sans le
respect des dispositions légales.
Troisième résolution : Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec la décision prise et
en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en concordance avec la
décision prise et en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l’Association :
STATUTS
TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.
 
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
L'association a pris pour dénomination: "Habitat & Humanisme Development Belgium".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
 
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française moyennant une décision
de l'assemblée générale.
Volet B
 
ARTICLE 3 : BUT DESINTERESSE ET OBJET CONSTITUANT LES ACTIVITES
 
      L’association tend à la réalisation d'une oeuvre à caractère philanthropique.
      Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de créer un monde plus humain, marqué par
le partage pour aider les plus démunis, les familles en difficultés financières et les personnes
défavorisées, en leur donnant accès à un logement à des conditions avantageuses. Faisant partie
intégrante du Mouvement Habitat & Humanisme, l’association s’engage à respecter et à promouvoir,
les missions, les valeurs développées dans le cadre de la charte du mouvement. Au-delà de l’objectif
social décrit ci-après, le but ultime est de créer un mouvement de personnes désireuses de tout
mettre en œuvre pour contribuer à résoudre la problématique de la précarité et plus particulièrement
du mal logement en accordant une place prépondérante à l’humain. Ce faisant, le Mouvement
Habitat & Humanisme, au moyen de l’accompagnement mis en œuvre, a pour objectif de créer des
liens humains pour favoriser l’insertion sociale au travers du logement.
 
      L’association se donne pour but d’assister, sur le plan opérationnel, les différents acteurs du
logement social comprenant notamment la Fondation d’utilité publique « Habitat & Humanisme»
(0870.317.058), la Société Anonyme « Habitat & Humanisme Investment Belgium » (0649.754.005),
l’ASBL « Habitat & Humanisme » (0842.510.425) dans la poursuite de leurs objectifs communs.
 
      Dans ce cadre, elle pourra procéder à toutes opérations ou prestations se rapportant directement
ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou de droits immobiliers en ce compris
notamment :
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers notamment l’achat,  la vente, la location meublée ou non, tant en qualité de bailleur que
de locataire, l’échange, la gestion, le leasing, le lotissement, l’expertise de tous biens immobiliers de
quelque nature ;
    •  En général, faire toute opération mobilière, financière se rapportant, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ;
    •  Conclure tout accord de partenariat en vue de la poursuite de son but ;
    •  Emprunter auprès de toutes institutions et hypothéquer ses biens ;
    •  Recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous
biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi ;
    •  Effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites
et notamment exercer la fonction d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou
de liquidateur de toutes associations, fondations ou sociétés à caractère civil ;
    •  Faire des dons à des structures qui œuvrent dans la même finalité sociale ;
    •  Détenir tout ou partie du patrimoine d’autres associations poursuivant le même objectif social,
sans esprit spéculatif ;
    •  Gérer le patrimoine de celles-ci.
 
L’association agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre
manière conforme au but qu’elle poursuit.
 
      Dans le respect de la loi applicable, elle pourra s'intéresser par toute voie, dans toutes
associations, fondations, entreprises ou sociétés à caractère civil ou à finalité sociale dont le but ou
l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son
but.
 
ARTICLE 4 : DUREE
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE DEUXIEME – MEMBRES.
 
ARTICLE 5 : COMPOSITION DES MEMBRES
 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois.
La Fondation d’Utilité Publique Habitat et Humanisme est qualifiée de Membre Statutaire.
 
ARTICLE 6 : ADMISSION DES MEMBRES ET COTISATIONS
 
Volet B
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
moyennant l’agrément de la Fondation Belge d’Utilité Publique Habitat & Humanisme.
L'entrée des nouveaux membres doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés à la réunion.
Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne
doit pas être motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple
lettre.
Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.
Chacun des membres doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé à
cinquante euros (€ 50,00).
 
ARTICLE 7 : DEMISSION, RETRAIT ET EXCLUSION
 
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix. Le droit de vote des membres qui ne sont pas en ordre de paiement de cotisation
est suspendu. En outre, ces membres risquent de se voir exclure de l'association sur décision de
l'assemblée générale.
L’assemblée générale ne dispose pas du pouvoir d’exclure le Membre Statutaire qui restera membre
de plein droit de l’association pendant toute la durée de celle-ci.
 
ARTICLE 8 : DROITS DES MEMBRES
 
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
 
Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
 
TITRE TROISIEME - ADMINISTRATION.
 
ARTICLE 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’association est administrée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale parmi
ses membres effectifs et composé d’au moins trois membres, personnes physiques ou morales.
La Fondation d’Utilité Publique HABITAT & HUMANISME est un administrateur de plein droit de l’
association et ne pourra en aucun cas être révoqué par l’assemblée générale.
La nomination d’un nouvel administrateur sera soumise à l’agrément de la Fondation d’Utilité
Publique Habitat & Humanisme.
Tous les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de six ans.
Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale et sont rééligibles.
A défaut de renouvellement des mandats, à l’expiration du délai prévu, les administrateurs continuent
leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
En cas de vacance d’un mandat au cours d’un exercice, l’assemblée générale suivante pourvoira au
remplacement nécessaire.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à cette vacance, n’est nommé que pour le temps
nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur remplacé.
 
ARTICLE 11 : PRESIDENT
 
La présidence est statutairement confiée à la Fondation d’Utilité Publique Habitat et Humanisme
(fondation de droit belge).
Le conseil peut choisir parmi ses membres un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien
des autres administrateurs.
     
ARTICLE 12 : REUNIONS
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Volet B
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir à distance ou en visioconférence.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Tout
administrateur peut se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre ou courrier
électronique.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. 
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire s’il en a été
nommé un et inscrites dans un registre spécial.  Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont
signés par le président ou par deux administrateurs.
 
ARTICLE 13 : POUVOIRS
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'association et la réalisation de son but.
Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa
compétence.
 
ARTICLE 14 : GESTION JOURNALIERE
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur qui aura été nommé trésorier et qui portera, vis-à-vis
des tiers, le titre d'administrateur-délégué.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec
droit de substitution pour ses mandataires.
Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-
verbaux et feront l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge si cela s’avère nécessaire.
 
ARTICLE 15 : REPRESENTATION
     
L’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration agissant seul ou par deux administrateurs agissant
conjointement. Ils ne doivent pas justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association est valablement engagée, par tous les actes qui
sont signés par l’administrateur-délégué agissant seul.
 
ARTICLE 16 : REMUNERATION D’ADMINISTRATEUR
 
Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit, à l’exception de celui de la Fondation d’
Utilité Publique qui sera rémunéré.
 
TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.
 ARTICLE 17 : COMPETENCES
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être
exercées par l’assemblée générale:
- les modifications aux statuts de l'association, soumis à la restriction suivante : aucune modification
des statuts ne peut être votée à l’assemblée générale sans avoir fait l’objet d’un accord préalable de
la Fondation d’Utilité Publique Habitat et Humanisme,
- la nomination et la révocation d'administrateurs (à l’exception de la Fondation d’Utilité Publique
Habitat et Humanisme qui est Membre Statutaire),
- le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une
rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci;
- la rémunération du Membre Statutaire ;
-l'approbation du budget et des comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
- le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les
commissaires;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre à l’exception du Membre Statutaire;
- la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
Volet B
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’un universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
ARTICLE 18 : TENUE DE L’ASSEMBLEE
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale, au plus tard le trente juin de chaque année.
Au cours de celle-ci, le conseil fera rapport sur les opérations de l’association ayant eu lieu au cours
de l’année écoulée ainsi que sur l’état des comptes et sur le projet de budget pour l’année suivante.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige.  Elle doit
l'être lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration, ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus
tard le quinzième jour suivant cette demande.
Toute assemblée se tient au lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L’assemblée peut se tenir à distance ou en visioconférence, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 19 : CONVOCATIONS
 
Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre
missives ordinaires ou mail à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent
l'ordre du jour. Elles sont signées par le Président du Conseil, ou, en son absence, par le secrétaire
du conseil. 
 
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci sauf si tous les membres sont
présents ou représentés.
 
ARTICLE 20 : BUREAU
 
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en son absence, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
 
ARTICLE 21 : DROIT DE VOTE
 
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus d'un mandat.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
 
ARTICLE 22 : QUORUM
 
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que le nombre de membres
présents ou représentés soit au moins égal à la moitié de ceux-ci augmenté d’une unité.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves prévues
expressément par la loi.  En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux
statuts, exclusion d'associé(s) ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence, et de majorité requises par la loi.
 
ARTICLE 23 : PROCES-VERBAUX
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce
dernier présidait la séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre
administrateur présent à l'assemblée visée.
Ce registre est conservé à l’adresse du siège où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt,
peuvent en prendre connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du
conseil d'administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE CINQUIEME - BUDGET, COMPTES ANNUELS.
 
Volet B
ARTICLE 24 : EXERCICE SOCIAL
 
Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est
dressé le budget du prochain exercice. 
Le conseil soumet ceux-ci à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle
statutaire.
 
TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION ET LOI APPLICABLE.
 
ARTICLE 25 DISSOLUTION
La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi.
 
ARTICLE 26 : LIQUIDATION
 
L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination
du patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.
 
Elle désigne, si nécessaire, un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
 
ARTICLE 27 : AFFECTATION DU PATRIMOINE
 
Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son
patrimoine sera affecté à une association poursuivant un but similaire à celui en vue duquel la
présente association a été créée.  L'affectation sera déterminée par une assemblée générale
convoquée au besoin par le ou les liquidateurs, s’il en existe.
 
ARTICLE 28 : LOI APPLICABLE
 
Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi.  Les
dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce même code sont censées non écrites.
 
***** * *****
Quatrième résolution : Adresse précise du siège de l’association et site internet
L’assemblée générale déclare que l’adresse précise du siège de l’ASBL est établie à Rue de la
Perle, 3, boîte 19 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Son site internet est www.habitat-humanisme.be
Cinquième résolution : exécution des décisions prises et délégation de pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue
de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue la coordination des statuts et
de leur publication en intégralité aux Annexes du Moniteur belge.
[...]
Constatation de la nomination de deux administrateurs
Ont été nommés pour une durée de quatre (4) ans à la fonction d’administrateur de l’ASBL en date
du 11 mai 2022 les personnes suivantes :
Monsieur Guillaume Dumonceau, [...] domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 242 bte 13, 
Monsieur Philippe [...] HELLEPUTTE, [...] demeurant à ‘t Molentje 1B – 8300 Knokke-Heist.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
[...]
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts ;
- 1 liste de présence ;
- procurations.