N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BASKET ACADEMY
(en abrégé) : B.A.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Feux-Follets 82 A2
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
 
BASKET ACADEMY ASBL
("B.A. ASBL" en abrégé)
 
STATUTS
 
Dénomination: BASKET ACADEMY
Forme juridique: Association sans but lucratif
Siège social: Avenue des Feux Follets 82 A2 – 7700 MOUSCRON
Objet de l'acte: Constitution - Nomination des Administrateurs
 
Entre les soussignés, considérés comme membres effectifs fondateurs:
 
-           MÉVIS Stéphane, domiciliée Avenue des Feux Follets 82 A2 à B-7700 Mouscron
-           RAPOYE Estelle, domiciliée Avenue des Feux Follets 82/A2, B-7700 Mouscron
- KEIRSBILCK Ludovic, domiciliée Kattewegel 8C000, B-8930 REKKEM
- SINOT Stéphanie, domiciliée rue Cardinal Mercier 16, B-7973 STAMBRUGES
 
Il est convenu de constituer, conformément aux lois en vigueur et pour une durée indéterminée une association
sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme suit:
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée :BASKET ACADEMY , en abrégé : B.A.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Avenue des Feux Follets 82 A2 à B-7700 Mouscron, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons et de Charleroi division Tournai.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire Belge.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée, mais elle peut en tout temps être dissoute par
0669922679
décision de l'assemblée générale
 
 
 
 
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
 
Mentionner sur la dernière page du Volet B :      Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes                                                                                               ayant pouvoir de
représenter l‘association, la fondation ou l’organisme à l’égard des tiers
                                                                               Au verso : Nom et signature
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général  mais plus particulièrement le basket-ball et
d’aider les sportifs et les clubs, ayant différents niveaux (amateur, professionnel, club), dans l’amélioration des
performances. promotion du basket dans les milieux défavorisés
 
Réservé au Moniteur belge
 
 
Volet B - Suite
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du basket-ball aux moyens de prise
en charge lors de séance individuelle et/ou collective et fourniture de certains services à la demande
(photographe, web, manager, etc)
L'association s'adresse à différents publics quelques-soi leur âge: enfants, adolescents, adultes ainsi que les
personnes atteintes d'une déficience physique et/ou mentale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 -  Sont membres effectifs :
 
1. les membres fondateurs ;
2. tout membre adhérent qui, fait la demande écrit au Conseil d’administration et est admis à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées.
 
La décision d'admission d'un membre s'effectue au scrutin secret et ne devra faire l'objet d'aucune motivation de
la décision.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
Toute personne physique ou morale désirant soutenir et appuyer l'association après en avoir fait la demande
écrite auprès du Conseil d'administration et avoir été admise par ce dernier à la majorité absolue des voix
présentes ou valablement représentées.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 -  Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
 
 
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Réservé au Moniteur belge
 
 
Volet B - Suite
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Durant lé période de suspension prononcée à titre temporaire par la Conseil d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard  d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921relative aux ASBL.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs ne paient de cotisation mais les membres adhérents paient une cotisation
annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'administration.  Elle ne pourra être
supérieure à 10.000,00 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
 
 
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Réservé au Moniteur belge
 
 
Volet B - Suite
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le (la) président(e) et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout
temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit  au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité (simple ou
absolue) des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un(e) président(e) et éventuellement un vice-
président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le (la) vice-président(e) s'il est nommé ou
le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 26 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
 
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du (de la)
président(e) ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
 
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
 
Réservé au Moniteur belge
 
 
Volet B - Suite
Art. 29 – Première variante :
Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ont) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier
exercice débutera le  jour  de  la  publication  des  présents  statuts  pour  se  clôturer  le 31 décembre..
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
A cet effet, l'Assemblée générale pourra nommer deux commissaires aux comptes qui ne peuvent êre issus du
Conseil d'administration pour un mandat de 2 ans renouvelable.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
 
 
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
 
TITRE IX : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
 
Art. 38 – Un Règlement d’Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Art. 39 – L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs:
 
- MÉVIS Stéphane, domiciliée Avenue des Feux Follets 82/A2, B-7700 Mouscron, né le 21 avril 1971 à Baudour
- RAPOYE Estelle, domiciliée Avenue des Feux Follets 82/A2, B-7700 Mouscron, né le 10 mars 1977 à Seoûl
- KEIRSBILCK Ludovic, domiciliée Kattewegel 8C000, B-8930 REKKEM, né le 25 oct. 1983 à Mouscron
- SINOT Stéphanie, domiciliée rue Cardinal Mercier 16, B-7973 STAMBRUGES , né le 22 mars 1992 à Tournai
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Art. 40 – Les administrateurs ont désigné, pour une durée d'un an reconductible, en qualité de :
 
Président : MÉVIS Stéphane
Vice-président : PERIDAENS Thibaud
Trésorier : KEIRSBILCK Ludovic
Secrétaire: VANKEERSBULCK Samuel
 
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à Monsieur MÉVIS Stéphane
 
Fait à Mouscron, le 20/01/2017 en deux exemplaires.