Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAROLINCLUSIVE
Avenue des Alouettes 4
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~10820
«CAROLINCLUSIVE »
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - STARTER
siège social : 1300 Limal , avenue des Alouettes 4
CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MILLE QUINZE
LE VINGT-HUIT MAI.
Devant nous, Maître Paul Emile BROHEE, notaire résidant à Woluwe-Saint-Pierre
A COMPARU :
Madame MAULAVE Caroline Régine, née à Cholet (France), le trois avril mil neuf cent septante et
un (numéro national 71.04.03 562-91), célibataire, domiciliée à 1780 Wemmel, Alboom 33 bte 1.
Laquelle comparante, après nous avoir remis un plan financier dans lequel elle justifie le montant du
capital social de la société à constituer conformé-ment aux articles 219 bis et suivants du Code des
Sociétés, nous a requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée starter.
La fondatrice déclare qu’elle ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée
qui représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Elle déclare arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsa-bilité limitée starter:
Article 1 :
La société est une société privée à responsabi¬lité limitée starter. Elle a pour dénomination
"CAROLINCLUSIVE »
Article 2 :
Le siège social est établi à 1300 Limal, avenue des Alouettes 4.
 
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 :
La société a pour objet
Organisation d’évènements de tout type, organisation d’intendances intérieures et extérieures
(conciergerie), présentation de services en général pour l’accompagnement des personnes, pour
l’accompagnement administrative pour les artistes, les indépendants, les sociétés, pour
l’accompagnement des expatriés, achats et vente d’objets et meubles anciens et d’antiquités,
garnissage d’objets et meubles anciens, transport de petit colis (courrier express).
Garnissage et restauration d’objets divers, meubles et objets anciens et/ou d’antiquités, transport de
0630926305
Volet B
petit colis (courrier express).
L’acquisition d’immeuble et/ou appartement en vue de la jouissance pour les besoins de la société
ou pour la mise en location à des tiers.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opéra¬tions mobilières, immobilières, financières, indus¬trielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de ces¬sion, de fusion, de souscription, de participa¬tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter de ce jour.
Article 5 :
Le capital social, fixé à trois mille euros (3.000,00€) euros, est représenté par cent vingt (120) parts
d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00€) chacune.
La fondatrice déclare avoir libéré le capital par un versement de trois mille euros versé au crédit du
compte BE54 3631 4823 1497 auprès de la Banque ING. Le document justificatif restera déposé
auprès du notaire soussigné.
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
Les cent vingt parts sont souscrites en espèces, au prix de vingt-cinq euros  par Madame MAULAVE
Caroline, prénommée.
Article 6 :
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Article 7 :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 :
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
Article 9 :
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposi-tion, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 10 :
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit dési-gnée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Article 11 :
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, pour toute la durée de la
société.
Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
Article 12 :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Article 13 :
Le gérant (Chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 14 :
Le gérant (Chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
Volet B
Article 15 :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le quinze décembre, à dix-huit heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 16 :
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur
laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une
voix.
Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Article 17 :
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. A cette date, la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
Article 19 :
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélève-ment d'un quart au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante
euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
Article 22 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 23 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformé-
ment à ces prescriptions.
Article 24 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes commu-nications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valable-ment faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 25 :
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Article 26 :
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin deux mil seize et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra le quinze dé-cembre deux mil seize.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
Volet B
incom¬bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille trois
cents euros.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assem-blée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur VAN ASSCHE
Daniel Pierre Jacques, né à Ixelles, le quatre novembre mil neuf cent cinquante, demeurant à 1300
Wavre, avenue des Alouettes 4, (numéro national 50.11.04 213-18) qui accepte.
PROCURATION.
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à E.C.F. SPRL ayant son siège social à 1620
Drogenbos, rue Longue 122-124, avec faculté de subdélé-gation aux fins d'accomplir toutes
formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la
T.V.A.
PROJET
Les comparants déclarent avoir reçu communication du projet du présent acte en temps utile et bien
en comprendre la teneur.
DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).
Le droit s'élève à nonante-cinq euros (€ 95).
DONT ACTE.
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, en l’étude.
Lecture faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXPEDITION CONFORME