N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ENGINEERING AND GENERAL GUIDANCE
(en abrégé) : EGG
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place du Manège 2 bte 2-3
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
 
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le 7 mars 2019, en cours d’
enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale "
Engineering and General Guidance ", en abrégé « EGG ».
 
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 7000 Mons, Place du Manège, 2, boîte 2-3.
 
3. IDENTITE DE L’ASSOCIE UNIQUE:
Monsieur EVRARD Michel Arnold Leon Edgard Jules, né à Namur, le quatorze février mil neuf cent
cinquante-quatre, divorcé, non remarié, domicilié à 7000 Mons, Place du Manège 2, boîte 2-3.
 
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ; il est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles l’associé unique souscrit en numéraire.
Le comparant déclare et reconnaît :
1 Que les souscriptions ont été libérées à concurrence douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
2 Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Crélan sous le numéro BE72
1030 5973 7116.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
3 Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR).
 
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil
dix-neuf.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le sept mars deux mil dix-neuf pour se
terminer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
0722544387
Volet B
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non
amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
7. ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont
réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Article 15.- Délégation et mandat spécial
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et
limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les
mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant
la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
L’assemblée, réunie immédiatement après la constitution de la société, appelle aux fonctions de
gérant Monsieur Michel EVRARD, prénommé.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14
des présents statuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne
peut être révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
 
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application
de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- les missions opérationnelles ou non opérationnelles (conseils et formations) dans les domaines
suivants : Management, gouvernance, développement, organisation et réorganisation, coaching des
équipes ;
- des missions opérationnelles ou non opérationnelles (conseils et formations) d’engineering et plus
particulièrement l’étude de nouvelles installations de production, mise en place et mise en route de
celles-ci, études en vue de l’amélioration des installations de production existantes et d’optimisation
de la productivité.
- l’administration de sociétés et expertises.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, et pour la première fois
en deux mil vingt. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera
explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
 
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mil dix-neuf, au nom de la société en formation par
Monsieur Michel EVRARD
 
12. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT
En application de l’article 61 § 2 du Code des Sociétés, l’assemblée générale désigne Monsieur
Michel EVRARD en qualité de représentant permanent de la société qui déclare accepter, chargé d’
exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la société en qualité d’
administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de
surveillance.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
 
 
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif