N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr. Peter Vuylsteke
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Hubert 8
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu le 16 octobre 2024, par le Notaire Laurence FLAMANT, à Kraainem, en
cours d’enregistrement, que :
Monsieur VUYLSTEKE Peter Willem Denise, né à Zele le 13 mars 1973, domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Rue Saint-Hubert 8, a constitué une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination “Dr. Peter Vuylsteke ” aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE (5.000) EUROS.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante (50) euros
chacune, soit pour cinq mille (5.000) euros.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille (5.000) euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis sous le numéro BE81 0019 9186 8324.
Moi, notaire, j’atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille (5.000)
euros.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Dr. Peter Vuylsteke ». 
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du conseil provincial de l’Ordre des médecins.
Objet  
L’objet de la société ne peut être que l’exercice de l’art de guérir par ses médecins-actionnaires. Des
investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n’ont pas de lien avec l’exercice de la
médecine ne sont pas autorisés, à l’exception ce qui est dit ci-dessous.
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
Lorsque les médecins-actionnaires ne mettent pas leur entière activité médicale en commun, ils
établiront de commun accord un écrit décrivant la partie des activités médicales qu’ils mettent en
commun.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Chaque médecin conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altérée
sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion
« en bon père de famille » et n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Lorsque la société
compte deux actionnaires ou plus, cet objet accessoire ne pourra être poursuivi que moyennant l’
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accord préalable de l’Ordre des médecins avec la politique d’investissement des actionnaires.
La société pourra effectuer toutes les activités sans exception aucune, qui sont directement utiles ou
nécessaires à la réalisation de son objet principal, en ce compris la dispense de formations et de
conférences. Elle pourra même participer aux activités d'autres sociétés ayant le même objet, ou un
objet similaire ou connexe, et ce par apport, fusion ou par tout autre moyen, avec cette réserve que
les conventions que les médecins n'ont pas le droit de conclure avec d'autres médecins ou des tiers,
ne peuvent pas non plus être conclues par la société.
Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Tout apport en nature nécessite l’accord préalable de l’Ordre des médecins.
La proportion d’actions détenues par un actionnaire doit correspondre à la proportion de sa propre
activité dans l’ensemble des activités de la société.
Peu importe la répartition des actions, chaque actionnaire-médecin a droit à un dédommagement
normal pour le travail fourni en tant que dirigeant de l’entreprise. 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponibles. Il en sera de même pour les apports ultérieurs, peu importe qu’il y ait
ou non émission d’actions nouvelles, sauf disposition contraire lors de la levée desdits apports.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par d’autres docteurs en médecine habilités à exercer légalement l’art de guérir en
Belgique moyennant l’unanimité des actionnaires.
Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, choisi(s) parmi les actionnaires-
médecins, nommés par l’assemblée générale. 
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société. 
Si la société compte plus d’un actionnaire, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans
maximum, éventuellement renouvelable.
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il ne pourra cependant déléguer ses
pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de
guérir.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale - Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves - acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Si le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par
un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2025.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Saint-Hubert 8. La modification de l’
adresse du siège doit être porté à la connaissance du conseil provincial de l’Ordre des médecins.
Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à (1) un. Monsieur VUYLSTEKE Peter,
prénommé, est nommé comme administrateur. Il accepte ce mandat. 
Son mandat n‘est pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs 
La société AFFISCO, numéro d’entreprise 0846.658.956, représentée par Monsieur COUPLET
Denis, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Laurence FLAMANT, Notaire.
Est déposé en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.