N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jessi’s
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Charles-Quint 70
Ganshoren
1083
Bruxelles, le 3 octobre 2024
Les soussignées :
- BAGHOYAN Meri, de nationalité arménienne, né à Erevan (Arménie) le 5 juin 1998, demeurant à 1083
Ganshoren, avenue Charles-Quint n° 70  
- YEGHIAZARYAN Almine, de nationalité arménienne, née à Erevan (Arménie) le 1er janvier 1975, demeurant
à 1083 Ganshoren, avenue Charles-Quint n° 70 
Se sont réunies pour décider de la formation d’une société en nom collectif et d’en dresser les statuts comme
suit :
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif, régie par toutes les lois et règlements en vigueur,
ainsi que par les présents statuts.
La société existe sous la dénomination « Jessi’s ».
Dans tous les actes et documents administratifs émis par la société doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention "société en nom collectif" ou de l'abréviation "SNC", du siège et du
numéro d'inscription auprès de la BCE ou de la TVA.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Le 1er siège, non statutaire, est situé à 1083 Ganshoren, avenue Charles-Quint n° 70, dans la région de
Bruxelles-Capitale.
La gérance a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision de la
gérance n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans
ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, la gérance a le pouvoir de
modifier les statuts.
Article 3 : Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, en
participation avec ceux-ci, l’achat ou la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’ exportation de toutes sortes
de prêt-porter pour femmes, vetne au détail de vêtements, chaussures, semelles, pantoufles, bottes,
cordonnerie, maroquinerie dans le sens le plus large et tous les articles et accessoires se rapportant à
l’exploitation d’un magasin de vêtements, chaussures, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous
textiles en général, accessoire de mode (bijoux, sacs, écharpes, foulards, chapeaux, gants, textiles,...).
L’objet comprend également :
- la vente d’articles cadeaux en cuir ou en toute autre matière, la vente de fournitures scolaires et de bureau,
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ainsi que de livres
- la vente d’articles de décorations et de mobiliers de maison ou de jardin
- la création de collections de vêtements et d tous accessoires, la vente de posters, photographie, tableaux, …
- toute activité de création graphique ou de site web
- les activités de marchand de biens immobiliers
Les activités peuvent être exercées en ligne (internet), de façon ambulante ou en magasin.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriés.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières, financières ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet, et ce tant en
Belgique qu’à l’étranger. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par voie, d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière
ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à, favoriser le développement de ses affaires, à lui
constituer une source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateurs dans d’autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
- YEGHIAZARYAN Almine apporte à la société la somme de 500,00 €.
- BAGHOYAN Meri apporte à la société la somme de 500,00 €.
Le montant total des apports en numéraire s'élève à 1.000,00 €.
Article 6 : Souscription et parts
L’apport initial est fixé à la somme totale de 1.000,00 € (mille euros)
Ce capital est réparti équitablement entre les deux associés de la manière suivante :
- YEGHIAZARYAN Almine à concurrence de 500 parts, d’une valeur nominale de 1,00 € chacune.
- BAGHOYAN Meri à concurrence de 500 parts, d’une valeur nominale de 1,00 € chacune.
Article 7 : Augmentation et réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter et réduire le capital par quelque procédé
que ce soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Cession des parts
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément des
actionnaires possédant la moitié au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :   
•  À un autre actionnaire ;   
•  Au conjoint du cédant ou du testateur ;   
•  À des ascendants ou des descendants en ligne directe du cédant ou du testateur ;   
•  À une société dont les seuls actionnaires sont le cédant ou le testateur et/ou ses descendants en ligne
directe ;   
•  À une autre société qui est liée à un actionnaire au sens des articles 1 :20 et 1 :21 du Code des Sociétés et
des Associations.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une
personne morale.
La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à la Société ou aux
tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
Article 9 : Investiture des associés
L’investiture d’un nouvel associé dans la société doit être réalisée uniquement avec l'agrément des actionnaires
possédant la moitié au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Article 10 : Gérance
Est désignée comme gérante et investie à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature et de
représentation : BAGHOYAN Meri
Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre de l’objet social à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Article 11 : Rémunération des gérants
Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Article 12 : Décisions des associées – Assemblée générale
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
-  Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications
statutaires. Elles sont adoptées à l’unanimité
Il est également tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
La première A.G étant fixée au 01/06/2026
- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l'unanimité.
Article 14 :  Comptes
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Article 15 : Droits et obligations des associés
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation.
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, et ce après déduction des amortissements et provisions. Ce bénéfice est réparti entre les deux
associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
Chaque part sociale donne également droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre eux, ils ne
sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par
les associés.
Article 16 : Dissolution et liquidation
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi.
La dissolution de la société peut également intervenir en tout temps, du fait de la décision d’au moins un des
deux associés. Si l’un des deux associés souhaite dissoudre la société, une notification écrite et signée de sa
part doit être envoyée au second associé.
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés lors de l'assemblée
générale prononçant la dissolution.
Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde
entre les associés.
En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes
définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la
liquidation.
À compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention "en liquidation".
Article 17 : Transmissions pour cause de décès
En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit si l’associé restant le souhaite, dans le respect de
la démarche entreprise à l’origine entre l’associé restant, qui prend en charge la direction artistique du studio, et
les ayants droit ou héritiers et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
Article 18 : Contestations
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
Article 19 : Exercice - Dispositions diverses
Le premier exercice ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et
des sociétés et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2026.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Article 21 : Procuration
Les fondateurs associés mandatent la société J. JORDENS srl, avenue Kersbeek, 308 - 1180 Uccle, aux fins
de procéder à toutes démarches liées à l’inscription de la société à la BCE, TVA, CAS, et mutuelle, ainsi que
signer les documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Meri BAGHOYAN
Avenue Charles-Quint 70 1, 1083 Ganshoren