N° d'entreprise : 0840637929
Nom
(en entier) : Gino Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège de la Crêtestraat 15
 : 7880 Flobecq
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des associés de la société
prénommée du ministère du notaire Valerie GOEMINNE, de résidence à Renaix, du dix-huit avril
deux mille vingt-trois, qu’il a entr’autre été décidé:
1) Première résolution – Modification du siège social
L’assemblée générale décide de modifier le siège social de la   société, et d’établir le siège social à
7890 Ellezelles, Place 4. L’assemblée générale décide d’utiliser la possibilite à laisser l’adresse
exacte du siège social en dehors des statuts de la société.
2) Deuxième résolution – Supprimation du compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, à savoir dix-huit mille six cents euro (€ 18.600,00) et la réserve légale , à savoir
mille huit cent soixante euro (€ 1.860,00) de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euro (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.  
3) Troisième résolution – Adaptation des statuts afin de les mettre conforme au Code des Sociétés et
Associations et Coördination
Comme conséquence des résolutions précédentes et en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, le tout en tenant compte des
modifications décidés dans les résolutions précédentes.
Un exemplaire de ce texte coordonné des statuts sera déposé au greffe du tribunal d’entreprise
compétent en même temps qu’une expédition des présentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Gino Invest».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
Volet B
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet social, en Belgique et à l’étranger, pour propre compte ou pour compte de
tiers:
La composition et la gestion d’un patrimoine immobilier le leasing immobilier aux tiers, l’acquisition
par achat ou autrement, la vente, la location, l’échange, la construction, la rénovation, l’amélioration,
équiper, l’adaptation, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers.
Procéder à toutes actions concernant l’achat et la vente, la prise en location et la location, la
construction, le lotissement, la gestion, l’échange, la promotion et rénovation, l’attribution des droits
sur des biens immeubles et bâtiments, donner ou prendre en droit de superficie ou l’emphythéose
des biens immeubles. Le tout sans agir en tant que entrepreneur des travaux immobiliers.
Opérer comme agence immobilier, l’exploitation d’une agence immobilière et un bureau immobilier y
compris l’intervention lors de la conclusion de prêt, financement, intermédiation d’assurance de tous
risques et toute administration et gestion à cet égard.
L’exploitation d’une entreprise de construction ; La construction d’immeubles, aussi bien des
maisons, des bureaux, que des immeubles industriels et de commerce, comme maître d’ouvrage
agissant pour compte propre ou en tant que promoteur immobilier en vue de la vente soit la
coordination dans la secteur des bâtiments soit la coopération avec des sous-traitants.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui sont de nature à
favoriser les rapports des immeubles, ainsi que de se porter caution pour le bon déroulement des
engagements prises par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces immeubles.
La coordination et la suite des travaux de construction et la gestion et le management des projets au
sens le plus étendu (planning, financier, sécurité, qualité, projet, entretien, construction, …).
La constitution, la valorisation et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations concernant
des biens et droits mobiliers de toutes natures, comme l’acquisition par inscription ou l’achat et la
gestion des actions, des obligations, des bons de caisses ou des autres droits, quelle que soit leur
forme, dans des entreprises existants ou encore à constituer, en Belgique ou à l’étranger.
L’équipement et l’exploitation, d’un ou plusieurs restaurants et débit de boissons en général y
compris entr’autres des restaurants du type traditionnel, des restaurants, snack-bars, des
établissements fast-food et friterie, salons de consommation, tearooms, milkbars, cafés, bars, clubs
de nuit, cantines, bodega et des tavernes, ainsi que tous débits de boissons quelconques, oui ou non
avec des boissons alcoolisées ou spiritueux, halles de bière, bars du vin, salles de fêtes, en bref tous
les activités dans le secteur  horeca et dans les entreprises horeca dans le sens le plus large, y
compris la vente des produits tabac, cartes de vue, confiserie, des pains garnies, bonbons, articles
de parfumerie, gadgets, des articles de fantaisie, des souvenirs, des produits artisanales, des
produits folklores et des produits de luxe.  
Le commerce en frites, préparation de viandes et de pains garnies avec les préparations de viandes,
des croquettes, tout avec des épices et sauces accessoires, poulet à la broche, le poisson séchée,
des œufs et des conserves de la viande.
La vente au comptoir ou par téléphone, par fax, par internet de tous produits alimentaires et boissons
en général présentés en emballage perdu et éventuellement pour consommation sur place, tel que
en buffets, friterie, étal hot-dog, croissanterie, crêperie, gaufrerie, tea-room, salon de glaces,
cafetaria, pizzeria, et restaurant drive-in.
Le commerce en gros et en détail en, l’achat et la vente, le import et le export, la prise en location et
la location, la réparation, l’entretient, l’installation et l’exploitation de toutes machines horeca,
équipements et accessoires, le catering, traiteur, et l’organisation de fêtes et de réceptions, traiteur et
toutes activités y afférentes tel que la préparation, la délivrance à domicile et éventuellement le
service des repas et plats préparées et tous accessoires.
L’import et l’export de, le commerce en gros et en détail de tous produits alimentaires et de boissons,
aussi bien alcoolisé que autres, l’acquisition de participations en toutes formes de personnes
morales ou sociétés existantes ou à constituer encore, la planification, la coordination, le
développement de et l’investissement dans les entreprises ou elle tient déjà ou non, des
participations.
À cet effet la société peut collaborer, participer en ou sous n’importe quelle forme, directement ou
indirectement prendre des intérêts en d’autres entreprises.
La favorisation de la constitution des sociétés par apport ou investissement ; l’attribution de capital à
risque aux entreprises liées ou non par la prise de participation ou le financement sous quelque
forme que ce soit.
La société peut octroyer des prêts à des personnes physiques ou morales avec laquelle la société
aurait un lien sous n’importe quelle forme.
La société peut se porter caution aussi bien pour la garantie de ses propres engagements que pour
Volet B
les engagements de tiers, entre’autres par l’affection en hypothèque, ou la mise en gage y inclus son
propre fonds de commerce.
La consultance et la formation en ce qui concerne le management de projet, management de
sécurité de milieu et de systèmes de qualité.
La consultance en management et l’exercice des activités de consultance dans le sens le plus
étendu du mot.
La consultance en matières juridiques, financières, techniques, commerciales et administratives.
L’exercice de travaux administratives entr’autres mains non réduit à l’administration de personnel, la
comptabilité, l’administration d’assurances et centralisation de gestion financière, le tout dans le sens
le plus étendu du mot.
Les études de recherche, les études de marché.
La exercice de mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres entreprises.
L’achat et la vente, l’apport et l’export, l’agencement et la représentation de tous produits
quelconques, en bref l’intermédiation en commerce.
Agir éventuellement en tant que représentant indépendant pour les produits et services prénommés.
La société peut se porter caution ou donner aval au profit de toutes sociétés, entreprises,
associations, dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, se manifester en tant que agent
ou représentant, concéder des provisions, donner des crédits, affecter des suretés hypothécaire ou
autres.
La société peut investir et exercer des investissements (tel que l’achat, la location et la constitution
des biens meubles et immeubles) en vue de la rémunération de ses gérants en argent ou en nature.
La société pourra en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou
civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans des
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue ou
connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.
La société ne peut en aucun cas exercer la gestion de patrimoines ou de conseil de placements tel
que prévu dans le livre IV de la loi du 4 décembre 1990 sur les transactions financières et les
marchés financiers et l’Arrêté Royal concernant la gestion de patrimoine et le conseil de placement
du 5 août 1991.
Si quelques activités de la société seraient réglementer légalement, la société ne pourra exercer ces
activités, pour autant qu’elle aurait accompli les prescriptions y afférantes, en plus tel que et par
exemple, la mise à la disposition à la société d’une connaissance technique ou autre prouvé par un
ou plusieurs d’attestation d’activités.
Les associés se mettent d’accord explicitement que la mise à la disposition de ces attestation d’
activités ne peut constituer un obstacle pour l’activité personnel éventuel et ultérieur de un des
détenteurs de ces attestations.
Cette énumération n’est pas limitative mais est donné uniquement à titre exemplative.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après cette modifications des statuts, les conditions d’émission
détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission
de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Volet B
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à dix-sept (17) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’adminstration peut conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, sous son propre responsabilité et dans les limites prévues par la législation, procéder
au versement du bénéfice de l’exercice en cours ou de l’exercice précédent tant que le compte
annuel de cet exercice n’est pas approuvé, le cas échéant diminué de la perte reportée ou majoré du
Volet B
bénéfice reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Quatrième resolution – Démission et renouvellement des gérants
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuel), mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur CASIÈRES Gino, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Madame DESMET Isabelle, prénommée, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est excercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Cinquième résolution – Pouvoirs aux administrateurs
L’assemblée confère tous pouvoirs au administrateurs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Sixième résolution – Autorisation
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Le notaire instrumentant est
également mandaté à transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent
être transmises au registre UBO. Cette autorisation ne reste pas valable pour les modifications
ultérieures du régistre électronique.
Les comparants autorisent AB Partners à Oudenaarde avec siège social à 9700 Oudenaarde,
Einestraat 26, numéro d’entreprise 0473.997.329, pour les modifications ultérieurs du régistre
électronique.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANLYTIQUE CONFORME
Maître Valerie GOEMINNE. Notaire
 
 
 
Ont été déposés en même temps qu’une expédition des présentes :
- le texte coordonné des statuts tel qu’adopté aux termes dudit procès-verbal.
- l’expedition de l’acte