N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DRONES 4 SEC -  EUROPEAN FEDERATION
(en abrégé) : D4S
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Square de Meeûs 38-40
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL
« DRONES 4 SEC – EUROPEAN FEDERATION»
En abrégé «D4S»
Entre :
PARROT SA - siège social 174-178, Quai de Jemmapes, 75010 PARIS (France), n° Siret 39414949600025
adresse mail : v@drones4sec.eu
Représenté par M. Victor VUILLARD, faisant élection de domicile en application de l’article 2:7 du CSA, 174-178
Quai de Jemmapes, 75010 PARIS (France), Passeport  11CC28575 – France.
En sa qualité de Membre Fondateur
Et
SRL SHARK ROBOTICS, siège social 7 Rue Jacques Cartier, 17440 AYTRE – FRANCE, n° Siret
82337290900031, adresse mail : shark-robotics@drones4sec.eu
Représenté par M. Cyril KABBARA, faisant élection de domicile en application de l’article 2:7 du CSA, 7 Rue
Jacques Cartier, 17440 AYTRE – France,  CNI  110567802150 - FRANCE
En sa qualité de Membre Fondateur
Et
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial ONERA (Office National d’Etudes et de
Recherches Aérospatiales), siège social, 6 Chemin de la Vauve aux Granges – 91120 PALAISEAU – France, n°
Siret 77572287900084 adresse mail : onera@drones4sec.eu
Représenté par M. Jean LEGER, Directeur Général de l’ONERA, domicilié 31 Avenue Henri Ginoux - 92120
MONTROUGE - FRANCE, CNI  180391255471 - FRANCE
En sa qualité de Membre Fondateur
Et
Société par actions simplifiée ORANGE CYBER DEFENSE, siège social 54 Place de l'Ellipse, 92000
NANTERRE – FRANCE, n° Siret 51266419400168, adresse mail : orange-cd@drones4sec.eu
Représenté par M. Michel VAN DEN BERGHE, CEO faisant élection de domicile en application de l’article 2:7 du
CSA, 54 Place de l'Ellipse, 92000 NANTERRE - FRANCE, Passeport   12CV99778 - FRANCE
En sa qualité de Membre Fondateur
Et
Société par actions simplifiée OBVIOUS TECHNOLOGIES, siège social 22, Quai Gallieni, 92150 SURESNES -
FRANCE, n° Siret 84522861800011, adresse mail : obvious-tech@drones4sec.eu
Représenté par M. Thierry OROSCO, faisant élection de domicile en application de l’article 2:7 du CSA, 22, Quai
Gallieni, 92150 SURESNES – France, CNI  140578404760 – FRANCE
En sa qualité de Membre Fondateur
Et
WISEKEY INTERNATIONAL HOLDING S.A., siège social Route de Pré-Bois 29, P.O. BOX 853 - GENEVA 15
0768337493
V8 CH-1215 – SUISSE, adresse mail : wisekey@drones4sec.eu
Représenté par M. Carlos MOREIRA, faisant élection de domicile en application de l’article 2:7 du CSA Route de
Pré-Bois 29, P.O. BOX 853 - GENEVA 15 V8 CH-1215 – SUISSE, Passeport  X8368042 - SUISSE
En sa qualité de Membre Fondateur
Et
Société par actions simplifiée à associé unique PHOTONIS, siège social Avenue Roger Roncier, 19100 BRIVE
LA GAILLARDE, n° Siret 38330059700010, adresse mail : photonis@drones4sec.eu
Représenté par M. Gregory FLIPO, domicilié 512 Avenue Pierre de Meyjonade, 19600 Saint – Pantaléon-de-
Larche France SAS - Passeport  20DA85022  – FRANCE,
En sa qualité de Membre Fondateur
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée :
« DRONES 4 SEC – EUROPEAN FEDERATION»
En abrégé «D4S»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse de son siège social.
Art. 2 - Son siège social est établi dans la région de Bruxelles Capitale. 
Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur belge
L’association peut adopter une adresse électronique et un site Internet conformément à l’article 2:31 du Code,
pour les communications découlant de l’exécution des présents statuts avec les membres et également  avec les
administrateurs et, le cas échéant, le commissaire et la personne en charge de la gestion journalière.
Cette adresse électronique et ce site Internet peuvent être modifiés par le conseil d’administration, qui en informe
sans délai tous les intéressés, par voie de publication au Moniteur.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
BUTS - OBJETS
Art. 3 – L'association a pour buts de :
1)  Contribuer à la définition et participer aux enjeux européens pour les drones de sécurité en l’enrichissant des
expériences concrètes des membres. Pour cela, il s’agit de fédérer et d’impliquer tous les acteurs, les
collectivités et groupements européens, ainsi que les experts dans une démarche collaborative vers un nouveau
cadre de l’emploi de drones pour la sécurité (Drones terrestres, aériens ou aquatiques, Robotique) : Contribuer
ainsi à l’évolution législative et réglementaire européenne en faveur du cadre des Drones de Sécurité en Europe.
Communiquer afin d’assurer la promotion des Drones de Sécurité en Europe et améliorer ainsi sa
compréhension et son intégration par le plus grand nombre ;
2)  Faciliter les échanges de savoir et d'expériences entre toutes les organisations impliquées. Mettre en œuvre
une cartographie dynamique d’acteurs clés au niveau Européen. Constituer et disposer d’un référentiel
d’informations Européen et international, sur les technologies émergentes, les meilleures pratiques ou encore
l’évolution règlementaires en matière de Drones de Sécurité. Il s’agit dans ce sens de mutualiser les
compétences et ressources, de manière à mener des réflexions, des études et des projets collectifs sur les sujets
associés aux Drones de Sécurité en Europe (infrastructures, développement économique, innovations,
recherche, formation, meilleure intégration, environnement, …) ;
3)  Concourir aux marchés d’études et appels à projets régionaux, nationaux ou internationaux en bénéficiant de
l’appui de financements Européens et nationaux. Aider à la construction, aux synergies et rapprochements de
consortium Européens concernant la Sécurité par Drones. Favoriser la participation des membres aux
financements Européens pour les projets technologiques dans le domaine des Drones, de la Robotique et de
l’évolution des solutions souveraines. 
4) Initier, faire grandir et financer les projets de startups et les innovations technologiques pour les Drones de
Sécurité en liaison avec les subventions de l’Union Européenne, les fonds d’investissements et les territoires
membres de DRONES 4 SEC – EUROPEAN FEDERATION.
5)  Former pour construire une culture commune pour l’emploi des Drones de Sécurité en Europe. Bâtir et
bénéficier de formations avancées et participatives sur les enjeux et la prospective de la Sécurité par Drones
avec confrontation d’expériences et de visions multiculturelles ; communication de  benchmark sur les
technologies, les pratiques et les réussites.
Avec l’émergence de la Nouvelle Europe de la Défense et de la Souveraineté Digitale Européenne, l’UE
considère qu’elle doit autonomiser et faire croitre l’ensemble de ses solutions et infrastructures pour les Drones
de Sécurité. L’Union Européenne souhaite ainsi protéger, consolider et faire grandir ses technologies de
références, ses normes et cadres réglementaires de marchés, sa sécurité digitale et sa souveraineté en faveur
d’une croissance inclusive et le développement de modèles de Drones de Sécurité Européens. 
Dans ce sens, la Fédération Européenne pour les Drones de Sécurité (DRONES 4 SEC)  est le moteur de la
réflexion, des échanges, de la promotion et de la construction d’une Souveraineté Industrielle pour les Drones de
Sécurité.      
D4S - DRONES 4 SEC – EUROPEAN FEDERATION -  peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre
similaire à son but.
Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association peut, entre autres,  mettre en œuvre
les activités suivantes :
Assurer la promotion et le savoir-faire des experts et des sociétés dédiées aux drones et à la sécurité.
Impulser des programmes de recherche et innovation coordonnées visant à doter l’Union Européenne de
nouvelles méthodes, applications et solutions pour assurer son indépendance concernant ce champ
technologique et industriel.
Promouvoir l’homogénéité des applications de drones de sécurité en Europe.
Sensibiliser les pouvoirs publics à une vision globale et holistique des enjeux et des contraintes associées à
l’emploi des drones de sécurité.
Regrouper de l’information sur les nouvelles technologies, besoins et utilisation en matière de sécurité par
drones.
Rassembler les personnes compétentes pour réfléchir ensemble à ces questions.
L’organisation de conférences, de colloques et la mise en œuvre de projets européens sur les sujets traitant de la
sécurité des espaces publics et privés par drones en Europe, depuis l’Union Européenne et vers l’international.
Toutes autres activités qui correspondent aux buts de l’association.
Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent
indirectement la finalité.
 
TITRE III
MEMBRES
Section I
Admission
Art. 5 - L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et d’adhérents.
L’admission, la démission ou l’exclusion des membres fondateurs et effectifs est constatée par une inscription
dans le registre des membres.
Le nombre minimum des membres fondateurs et effectifs ne peut être inférieur à deux.
Sauf ce qui est dit aux articles 7 et suivants, les membres fondateurs, effectifs et adhérents jouissent des mêmes
droits et assument les mêmes obligations.
Art. 6 - Les membres fondateurs sont les signataires de l’acte constitutif.
Acquiert la qualité de membre effectif, toute personne admise en cette qualité par décision du conseil
d’administration, à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées.
Acquiert la qualité d’adhérent, toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d’administration, à
la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite, sur un document préparé à cet effet
par l’association. La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale,
l’adresse électronique qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des membres, comme dit à
l’article 35. Le règlement d’ordre intérieur précise et met en  œuvre la présente disposition.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Art. 7 - Les membres fondateurs, effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en
adressant par écrit leur démission à l’association. La démission reçue après le vote du budget d’un exercice ne
sort ses effets qu’à l’expiration de l’exercice en question.
Est réputé démissionnaire le membre fondateur, effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé.
Dans le respect de l’article 9:23 du Code, l'exclusion d'un membre fondateur ou effectif ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale à l’unanimité, moins la voix du membre fondateur concerné, ou à la majorité des
deux tiers des voix valablement exprimées, si le membre concerné est effectif.
L'exclusion d’un adhérent est décidée par le conseil d’administration à la majorité absolue (plus de 50%) des voix
valablement exprimées.
Art. 8 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
La cotisation de l’exercice social en cours reste due, de même que celle de l’exercice dont le budget est voté le
jour de la réception de la démission.
Art. 9 – Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l’article 9:3, § 1er du Code.
TITRE IV
COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
Art. 10 - §1 Les membres fondateurs, effectifs et adhérents peuvent être astreints au paiement d’une cotisation
annuelle qui peut être d’un montant différent par catégorie de membres et selon l’appartenance du membre
fondateur, effectif ou adhérent, à l’une des catégories suivantes :
Les startups dans le domaine des drones et de la sécurité (drones et robots volants, terrestres et aquatiques,
centres de contrôles, systèmes de communication, sécurité digitale, sécurité des espaces publics et privés, …).
Les établissements de recherche, universités ou écoles, chercheurs liés aux domaine évoqués.
Les entreprises.
Les collectivités territoriales, les structures intercommunales, les associations de collectivités s’inscrivant
notamment dans les projets de sécurité par drones.
Compte tenu de l’objet de la Fédération, les 2 catégories ci-dessous peuvent exclusivement entrer dans la
fédération au titre de membre adhérent, sans droit de vote à l’assemblée générale, ni participation aux projet
technologiques et de recherches initiés par la fédération UE DRONES4SEC. Ces derniers acteurs seront
intégrés dans un organe parallèle aux travaux de la Fédération : le CIE (Centre d’Informations & d’Echanges).
Les associations d’entreprises, les fédérations et syndicats professionnels…
Les Fédérations d’acteurs et associations d’intérêt général portant sur ces domaines ;
Sauf la cotisation du groupe des startups (entreprises de moins d’un an d’existence), celles des autres groupes
peuvent être variables et calculées sur base de critères en relation avec l’ampleur des activités. Le règlement
d’ordre intérieur peut préciser les critères de chacune de ces catégories et ceux du calcul des cotisations.
Le montant maximum des droits d’entrée et des cotisations annuelles sont les suivants :
pour les startups, 250€ comme droit d’entrée et 250€ comme cotisation ;
pour les établissements de recherche, Universités et Ecoles, 250€ comme droit d’entrée et de 1.300 à 6.500€
comme cotisation (selon le budget ou chiffre d’affaires de l’établissement);
pour les entreprises, 900€ comme droit d’entrée et de 500 à 14.900 € comme cotisation (selon le chiffre d’affaires
de l’entreprise);
pour les collectivités territoriales, 250€ à 900€ comme droit d’entrée et de 325 à 9.900€ comme cotisation (selon
la population de l’autorité publique locale);
pour les associations d’entreprises, fédérations d’acteurs et associations d’intérêt général, 250 € à 500 € comme
droit d’entrée et de 325 à 6.900 € comme cotisation (selon le budget ou chiffre d’affaires de l’organisation);
§2 L’accès complet à la documentation de l’association, et en particulier aux informations concernant les appels
d’offres et les appels à projets de l’Union européenne, est réservé aux membres fondateurs et effectifs. Sans
préjudice d’une demande d’intervention dans les frais de traitement ou de classement des informations, la
gratuité est garantie pour les membres fondateurs et effectifs. Elle peut être soumise à condition pour les
membres adhérents.
Le droit de prendre la parole au nom de l’association, à l’occasion d’évènements qui font la une de la presse, de
conférences ou autres, est réservé aux seuls membres fondateurs et effectifs. Il appartient au conseil
d’administration, notamment sur base de critères géographiques ou de compétences selon les médias, ou selon
d’autres critères encore, de déterminer le membre le plus apte à prendre la parole.
L’accréditation auprès des institutions européennes, pour représenter l’association et la mise à disposition par
l’association de matériels sécurisés, tels une téléphonie ou de l’informatique, est réservée aux seuls
administrateurs.
L’accès aux « Leading Points ou Hackathons », qui sont des points de prospective ouvrant à la formalisation de
recommandations réglementaires ou technologiques vers l’Union Européenne au nom de l’association, est
réservé aux membres fondateurs, effectifs ou observateurs.
L’accès aux « Learning Points » qui sont des sessions courtes de formations sur les thèmes des drones et de la
sécurité, réalisées par les experts de la Fédération, est garanti à tous les membres.
 §3 Les membres fondateurs et effectifs ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux
que dans les seuls cas prévus par la loi. Les adhérents ne disposent pas de ce droit.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée des seuls membres fondateurs et effectifs.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;
4) l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et, le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à
leur encontre ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) l’exclusion des membres, sauf celles des adhérents ;
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8) la cession de l'universalité de son patrimoine.
 
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième
trimestre.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle
doit l’être quand un cinquième au moins des seuls membres fondateurs ou effectifs le demande.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres fondateurs et
effectifs doivent y être convoqués. Les adhérents sont invités à y participer sans droit de vote.
Les décisions peuvent être prises par procédure écrite, dans les limites autorisées par la loi.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par convocation adressée
à tous les membres fondateurs et effectifs, au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée et signée au
nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire. Si l’échéance du délai d’attente est un samedi
un dimanche ou un jour férié, la réunion peut se tenir le lendemain sans devoir être reportée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres
fondateurs ou effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Dès réception, le président communique sans retard et dans le respect du délai de convocation , l’ordre du jour
complémentaire. A défaut de pouvoir respecter ce délai, les points complémentaires sont reportés à la prochaine
réunion de l’assemblée générale.
Les convocations, l’ordre du jour et les compléments d’ordre du jour, ainsi que les annexes peuvent être
adressés par voie électronique, sous la forme d’un envoi expédié à l’adresse mail du membre, ou par l’envoi d’un
hyperlien donnant accès aux documents, ou par toutes autres voies électroniques.
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre qu’il
mandate. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
L’association peut organiser la participation aux réunions de l’assemblée générale par vidéoconférences ou
conférences téléphoniques. Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite, en
ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des membres, et
avec convocation, de l’accord unanime des membres qui prennent part à la procédure écrite.
L’association peut autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
Seuls les membres fondateurs et effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas
d’empêchement, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de
son patrimoine, que conformément aux articles 2:110, 9:21, 13:2, 13:10, 14:39, 14:48 ou 14:60 du Code.
Une modification de la durée à l’article 2 des statuts de l’association doit être adoptée aux mêmes conditions de
majorité et de quorum de présences que celles prévues par la loi pour la dissolution.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent, et au moins par  le président de la réunion et un
administrateur présent à la réunion et, à défaut, par un membre présent à la réunion. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les
tiers qui justifient d’un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extraits, des décisions qui les
concernent.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur, comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Art. 20 – § 1 Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins agissant en collège, nommées
par l'assemblée générale. Le conseil d’administration compte au maximum 20 administrateurs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les candidatures sont faites par écrit sur un document préparé à cet effet par l’association. La candidature doit
contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique qui peut être utilisée
pour l’exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l’article 35. Le règlement d’ordre intérieur
précise et met en  œuvre la présente disposition.
            § 2 Sous réserve de respecter la limite maximale du nombre d’administrateurs dont question au
paragraphe précédent, chaque membre fondateur a le droit de voir siéger au conseil d’administration un
administrateur élu par l’assemblée générale sur une liste de candidat(s) administrateur(s) proposé(s) par lui. 
L’administrateur est présumé démissionnaire si le membre fondateur qui l’a proposé perd sa qualité de membre.
La durée du mandat de ces administrateurs est illimitée. Ils sont en tout temps révocables.
L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui remplace un administrateur effectif, décédé
ou démissionnaire.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur le conseil d’administration peut coopter un administrateur comme
dit à l’article 9.6, § 2 du Code.
La S.A. PARROT, siège social - 174-178 Quai de Jemmapes, 75010 PARIS (France), n° Siret 39414949600025
adresse mail : v@drones4sec.eu est administrateur statutaire. Ce mandat prend fin par démission ou révocation
par l’assemblée générale, dans le respect des règles applicables à une modification des statuts.
            § 3 Les membres effectifs ont le droit de voir siéger au conseil d’administration au maximum 7
administrateurs, élus par l’assemblée générale sur six listes de candidat(s) administrateur(s) proposé(s) par eux.
Sur cinq d’entre elles, l’assemblée générale doit élire un administrateur et sur l’une d’entre elles, deux.  Ce droit
est suspendu si le collège auquel appartient le membre ne compte qu’un seul membre.
Pour l’établissement des listes, les membres effectifs sont répartis au minimum en six collèges :
Le collège scientifique, composé des instituts universitaires ou des centres de recherche.
Le collège des pouvoirs locaux ou territoriaux ou agences déléguées par les Ministères de l’Intérieur, de la
Sécurité Civile ou de la Défense.
Le collège des Startups et entreprises (PME et GE). Il a droit à deux administrateurs, si le nombre de membres
qui composent ce collège est supérieur à deux.  Ce même collège peut être décliné en sous thèmes thématiques
en fonction des enjeux, déterminants et objets de la sécurité et des drones.
Le collège des fonds d’investissement pour le domaine des Drones et de la Sécurité,
Le collège des juristes ou du monde juridique.
Pour leur part, l’ensemble des associations et fédérations d’entreprises sont regroupées dans le cadre du CIE
(Centre d’Informations & d’Echanges).
Le règlement d’ordre intérieur peut préciser les critères de chacun de ces collèges.
La durée du mandat est de trois ans. Il est en tout temps révocable. L'assemblée générale peut nommer un
administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de décès ou de
démission au cours d'un mandat.  En cas de vacance d’un poste d’administrateur le conseil d’administration peut
coopter un administrateur comme dit à l’article 9.6, § 2 du Code.
Art. 21 – § 1 La présidence est confiée à la constitution de l’association, pour une durée indéterminée, la S.A.
PARROT, siège social - 174-178 Quai de Jemmapes, 75010 PARIS (France), n° Siret 39414949600025 adresse
mail : v@drones4sec.eu qui assure également la fonction du trésorier (conjointement avec la SRL SHARK
ROBOTICS (Vice-Président)).
Cette présidence prend fin par démission ou révocation par l’assemblée générale, dans le respect des règles
applicables à une modification des statuts.
            § 2 Si la présidence n’est pas assurée par la S.A. PARROT, le conseil désigne par défaut la SRL SHARK
ROBOTICS comme Président par Intérim. Cette désignation d’un président peut également être réalisée parmi
ses membres fondateur, également pour le poste de trésorier et de secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 22 - § 1 Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le
conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement
délibérer, quel que soit le nombre d’administrateur présent ou représenté.
Dans les limites autorisées par la loi, le conseil d’administration peut être convoqué et tenu par procédure écrite,
en ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des
administrateurs, et avec convocation, de l’accord unanime des administrateurs qui prennent part à la procédure
écrite. Les convocations, l’ordre du jour, ainsi que les annexes, peuvent être adressés par voie électronique,
sous la forme d’un envoi expédié à l’adresse mail de l’élection de domicile, ou par l’envoi d’un hyperlien donnant
accès aux documents, ou par toutes autres voies électroniques.
L’association peut organiser une participation des administrateurs aux réunions du conseil d’administration par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance. Dans ces cas,
l’association peut exclure le scrutin secret.
Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d’une procuration.
§ 2 L’administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de
conflit d’intérêts, au sens de l’article 9:8 du Code le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre
du jour qui cause le conflit d’intérêts. Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question, mais peut
participer aux délibérations.
Sont également considérées comme des situations de conflit d’intérêts, les décisions relatives à une personne
morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une fonction d’administrateur ou de travailleur.
Art. 23 - Ces décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées. quand il
y a parité de voix, celle du président de la réunion ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par tous les administrateurs présents à la réunion qui le
souhaitent et au moins par le président de la réunion et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sauf les compétences réservées à l’assemblée générale en vertu de l’article 12, il a le pouvoir
résiduel.
Art. 25 – § 1er La S.A. PARROT, président en application de l’article 21, § 1er, exerce également
individuellement  la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. La
SRL SHARK ROBOTICS (Vice-Président) dispose également de la délégation de signature.  Cette/Ces
délégation(s) prend (prennent) fin par démission ou révocation par l’assemblée générale, dans le respect des
règles applicables à une modification des statuts.
            § 2 Si la gestion journalière n’est pas assurée par la S.A. PARROT ou la SRL SHARK ROBOTICS, le
conseil d’administration peut la déléguer, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière, choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Il(s) agi(ssen)t individuellement. Cette
délégation est à tout moment révocable par le conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Art. 26 – Le président agissant seul, ou deux administrateurs agissant conjointement, signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'(a - ont) pas à justifier de (ses - leurs) pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
L’association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté, le cas échéant, le mandat de gestion journalière.
Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – Dans toutes matières autorisées par la loi, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le
conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n’est en vigueur. Le conseil d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes sont tenus conformément à l’article 3:47 du Code et reçoivent la publicité prévue à cet article.
Même si l’article 3:48 du CSA ne l’exige pas, les comptes annuels sont accompagnés d’un rapport de gestion
écrit et détaillé, qui complète les informations procurées par les comptes annuels en expliquant, le cas échéant,
les alternatives qui n’ont pas été retenues, ainsi que les démarches entreprises pour disposer d’alternatives ou
susciter la concurrence. Le cas échéant, le rapport de gestion complète les informations procurées par le budget
en signalant les événements intervenus ou à venir, qui ont une incidence sur le compte de résultat.
Art. 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et est rééligible.
Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s) et
détermine ses (leurs) pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou, subsidiairement, similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur, comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge et en
particulier par le Code des sociétés et des associations.                                                                                           
                           
Art. 35 – Pour toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, tant entre eux que vis-à-
vis de l’association, les membres, les administrateurs, les personnes en charge de la gestion journalière et le
commissaire indiquent dans leur acte de candidature, une adresse électronique conforme à l’article 2:32 du
Code. Cette adresse électronique ne peut être supprimée, ni changée par son titulaire que moyennant l’indication
d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions
Art. 36 – Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux
francophones du ressort de l’arrondissement de Bruxelles.
La langue de travail est le français.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Le siège social est fixé à 38-40, Square de Meeûs, à 1000 Bruxelles.
En application de l’article 2 des statuts, son adresse électronique est general-secretariat@drones4sec.eu et son
site Internet est http://www.drones4sec.eu
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe, pour se
clôturer le trente et un décembre 2021.
Le budget de ce premier exercice est approuvé.  Les droits d’entrée et cotisations de ce premier exercice sont
fixés comme indiqué aux bulletins d’adhésion par catégorie de membres sur le site http://www.drones4sec.eu
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en le Jeudi 8 Juillet 2021.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs, sur  proposition des membres fondateurs :
La PARROT SA - siège social 174-178, Quai de Jemmapes, 75010 PARIS (France), n° Siret 39414949600025
adresse mail : v@drones4sec.eu
Ayant pour représentant permanent M. Victor VUILLARD, faisant élection de domicile en application de l’article
2:7 du CSA, 174-178 Quai de Jemmapes, 75010 PARIS (France), Passeport  11CC28575 – France.
La SRL SHARK ROBOTICS, siège social 7 Rue Jacques Cartier, 17440 AYTRE – FRANCE, n° Siret
82337290900031, adresse mail : shark-robotics@drones4sec.eu
Ayant pour représentant permanent M. Cyril KABBARA, faisant élection de domicile en application de l’article 2:7
du CSA, 7 Rue Jacques Cartier, 17440 AYTRE – France,  CNI  110567802150 - FRANCE
qui acceptent ce mandat et qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts, qu’ils
exercent en collège.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Commissaire :
Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
B) Président du conseil d’administration et délégation de la gestion journalière:
Il est rappelé qu’en application de l’article 21, § 1er la présidence est confiée à la SA PARROT, ayant pour
représentant permanent M. Victor VUILLARD. Qu’il dispose du pouvoir de représentation, agissant seule comme
président, en application de l’article 26 ; que la gestion journalière lui est confiée en application de l’article 25, §
1er et qu’elle dispose du pouvoir de représentation, dans le cadre de la gestion journalière, en application de
cette disposition.
Un mandat spécial est donné à Me T’Kint Philippe, dont le cabinet est situé avenue Tedesco n° 7 à 1160
Bruxelles, pour l’accomplissement des formalités de publicité.
Fait à Bruxelles le 26 mars 2021 en 2 exemplaires