N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMART TECH SOLUTIONS
(en abrégé) : STS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Théodore Verhaegen 196-202
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
                                                                            =-=-=-=-=-=-=
                D'un acte reçu par , Quentin De Ruydts, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin
DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles),
Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles),  le 10 mars 2023, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit
:
A: Fondateur , BELKACEM KAMAL
B : Statut,
                I. FORME  DENOMINATION.
                Société à responsabilité limitée.
                Elle adopte la dénomination  « SMART TECH SOLUTIONS », en abrégé « STS ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément..
                II. SIEGE SOCIAL.
                Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
                III. DUREE.
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                IV. APPORTS.
                En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
                V. EXERCICE SOCIAL.
                L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2023.
                VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
                Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
0799446383
proportion.
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.        
                VII. OBJET SOCIAL.
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’achat et la vente des équipements et matériel destinés à l’expérimentation, la recherche
scientifique, le pesage, mesurage et analyses physiques et chimiques, y compris  leurs accessoires,
pièces détachées et consommables.  
La société a également pour objet :
- La vente en gros et en détail de :
* tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles
en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus
large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous
les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons
et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de
décoration, machines industrielles ;
* tous produits chimiques, de matériels et produits lies au domaine informatique et bureautique, des
équipements et matériels d’imprimerie, de sérigraphie et machines à affranchir, tous matériels,
machines, pièces détachées, et accessoires liés à l’industrie du papier et ses dérivés, des
équipements et matériels lies au domaine hydraulique, des équipements et fournitures industriels, d’
équipements et de matériels liés au domaine de l’énergie solaire, électrique et de l’énergie de
différentes origines, de tous matériel et équipements liés au domaine de l'électricité, des
équipements et matériels liés au domaine des hydrocarbures, d’équipements et matériel destinés à
la fabrication et la transformation des plastiques et caoutchoucs, matériel et accessoires liés au
domaine de la verrerie, des équipements et d’instruments utilisés pour la maintenance et le montage
des dispositifs médicaux, de produits parapharmaceutiques, des pièces détachées et accessoires
destinés à la fabrication d’appareils de réfrigération, de climatisation et de chauffage, de tous
matériels et équipements liés au domaine électrique et électronique ;
* montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
* tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
* cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
* matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
* appareils électroniques, de satellites ;
- La fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires ;
- La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture ;
- La réalisation de tous travaux de bâtiment non réglementés ; 
- L’exploitation de :
* Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
 vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet,  et de photocopies,
de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, Car-Wash, station service (tout carburants tels que
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et
d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et
équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export
en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un
salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés
- L’assistance aux entreprises générales de bâtiment ; 
- La réparation de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo,
etc.
- La société peut également exercer comme activité :
* les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’architecture
; 
* Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
* la peinture, maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie,la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
* Travaux de couverture en tous matériaux
* La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
* L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
- La société peut :
* Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
* Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
* Exercer l’activité de courrier express.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle pourra exercer toute
activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de
quelque façon que ce soit.  
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
                VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
                Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire ordinaire le premier
lundi du mois de juin, à 18 heures
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
                Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.      
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu ordinaire le premier lundi du
mois de juin 2024.              
                IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION             
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
                Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
                Monsieur BELKACEM Kamal, né à Djerma Guebbala (Algérie) le 10 septembre 1959,
époux de Madame SEFFAH Karima, domicilié à 1731 Zellik      , Jan Dekinderstraat, 58,      ,      .
                X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME