Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
K-LITE & SERVICES
Place Crombez(TOU) 10
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 28 mai 2015, en
cours d’enregistrement, que Monsieur KÖSE Sadik, domicilié à  7730 BAILLEUL, rue Saint-Brice, 30
a constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "K-LITE &
SERVICES", au capital social de 48.000,00 euros, représenté par cent parts sociales, sans
désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante :
I. APPORTS EN NATURE
Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d’Entreprises dont les bureaux sont établis à 7730 Saint-
Léger, rue de l’Ancienne Passerelle, 16, et qui fut désigné à cet effet par le fondateur susmentionné,
a dressé le rapport exigé par la loi concernant les apports en nature mentionnés ci-après.
Les conclusions de ce rapport, daté du 28 janvier 2015, sont littéralement libellées comme suit :
« CONCLUSIONS
 L’apport en nature par Monsieur Sadik KOSE demeurant à 7730 ESTAIMPUIS (Ex-Bailleul) rue
Saint-Brice, 30, à la constitution de la société privée à responsabilité limitée « K-LITE & SERVICE »
à constituer dont le siège social sera situé à 7500 TOURNAI, Place Crombez, 10, consiste en un
apport de la clientèle, du matériel, du mobilier et des aménagements d’un fonds de commerce d’un
fast-food qu’il exploite au futur siège social de la société.
 Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a) L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepratie de l’apport en nature ;
b) La description de l’ apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisenth à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué ;
La valeur nette d’apport de soixante-huit mille neuf cent soixante-neuf euros et trente-sept cents
(68.169,37€) correspond à un montant de cent  trente et un mille deux cents euros (131.200,00€)
pour l’apport effectué par Monsieur Sadik KOSE sous déduction du solde d’un emprunt repris à
concurrence de soixante-trois mille trente euros et soixante-trois cents (63.030,63€).
Cet apport, dont la valeur a été fixée à soixante-huit mille cent soixante-neuf euros trente-sept cents
(68.169,37€) sera rémunéré par l’attribution de cent (100) parts sans désignation de valeur nominale
de la société pour apport de la seule clientèle et par un compte courant créditeur de vingt mille cent
soixante-neuf euros et trente-sept cents (20.169,37€) qui sera inscrit au passif du bilan sous la
rubrique VIII. DETTES A PLUS D’UN AN – D. Autres dettes.
Aucune autre rémunération n’est prévue.
0630972924
Volet B
La société doit être consciente que je n’ai obtenu, ni le certificat fiscal prévu à l’article 442 bis du
Code des Impôts sur les Revenus, ni l’attestation TVA prévue à l’article 93, undecies, B du Code de
la TVA, ni le certificat en matière de cession du fondsd de commerce établi par l’INTASTI en
application de l’article 16Ter, §3 de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967, ni le certificat en matière de
cession de fondsd de commerce établi par l’ONSS en application de l’article 41 quiquies de la loi du
27 juin 1969, de sorte qu’il ne m’est pas possible d’attester qu’aucune dette fiscale ou sociale n’est
due par l’apporteur et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Saint-Léger le 28 janvier 2015
(signé) Edouard KESTELOOT, Réviseur d’Entreprises.
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du 29 janvier 2015.
Dépôt des rapports
Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de
Tournai, en même temps qu'une expédition du présent acte.
Apports en nature
Monsieur Sadik KOSE déclare apporter à la société une clientèle de restauration rapide, comprenant
:
- Les différents contacts pris par l’apporteur depuisi le début de l’activité ;
- Le know-how.
Rémunération des apports en nature
L’ensemble des éléments apportés, représente une somme de soixante-huit mille cent soixante-neuf
euros et trente-sept cents (68.169,37€).
Le prix de cession des éléments immatériel est fixé à une fois les revenus imposables des trois
dernières années d’activité lipimtée à quarante-huit mille euros (48.000,00€).
En contrepartie de ces apports, il est accordé à Monsieur Sadik KÖSE l’intégralité des cent (100)
parts sociales composant le capital, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Le solde de l’apport consistera en la création d’un compte courant  créditeur de vingt mille cent
soixante-neuf euros et trente-sept cents (20.169,37€) qui apparaître au passif du bilan sous la
rubrique VIII. DETTES A PLUS D’UN AN   D. Autres dettes».
Les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation décrits dans le rapport de Monsieur le
Réviseur KESTELOOT, au point 4.0. correspondent à la rémunération attribuée en contrepartie de
l’acquisition.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
A la suite de ce qui précède, le comparant constate que le capital de la société est entièrement
souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Le comparant déclare que les parts correpondant aux apports en nature sont intégralement libérées.
 Le comparants a ensuite arrêté les statuts comme suit :
 Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « K-
LITE & SERVICES ».
 Article 2.- SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Place Crombez, 10.
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, restaurants self-service, fast-food,
pizzeria, bars, tea room, friteries, snack, sandwicherie,….l'achat, la vente en gros ou en détail de
tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de
boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le
plus large.
 L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'à
l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à
l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de
fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les
activités reprises ci-dessus. 
La vente également par téléphone, fax, internets, livraison à domicile d’aliments, boissons, plats
préparés,….
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
Volet B
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être également mobilière et immobilières et plus particulièrement elle pourra acheter,
prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et/ou immeubles, matériels
et installations.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 Article 4.- DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5.- CAPITAL.
 Le capital est fixé à QUARANTE-HUIT MILLE euros (48.000,00€). Il est représenté par cent parts
sociales, sans mention de valeur nominale.
 Article 6.-LIBERATION.
 Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré par apports en nature.
 Article 8.- GERANCE.
 1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
 Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
 En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
 Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois
de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
 Article 15.- DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
 Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Volet B
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
 Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts,
en juin 2016.
 B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2015.
 C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le
1er janvier 2015.
 DISPOSITIONS FINALES.
 Le comparant déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et
charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en
raison de sa constitution est estimé à environ 1.300,00 euros.
 NOMINATIONS.
 Le comparant, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60 du
Code des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes :
   a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Sadik KOSE, prénommé, qui
accepte.
  Le mandat du ou des gérant(s) sera  rémunéré, sauf autre décision de l'assemblée générale.
  b) il n'est pas nommé de commissaire.
  c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Sadik KOSE, qui accepte.
  d) Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités
auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications,
inscriptions et radiations : la société « BUREAU CAMBIER » rue de la Citadelle, 124 à 7500
TOURNAI, à l’effet d’effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du
Guichet d’Entreprises et TVA.
  A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                    (signé) Edouard JACMIN, Notaire
Déposés en même temps : rapport du Réviseur  d’Entreprises et rapport du fondateur.