N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA BOITE A JEUX DE LOLOTTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Haine 13
 : 7134 Leval-Trahegnies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu le 28/1/2020 par devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à
Binche, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée « Pol DECRUYENAERE -
Notaire », ayant son siège social à 7130 BINCHE, Rue du Cygne 5 , Monsieur LOIR Didier, né à
Bruxelles le 22 novembre 1973, Madame BRULEZ Laurianne, né à Binche le 7 octobre 1982, et
Madame SEGHERS Déborah, née à La Louvière le 27 juillet 1979, ont constitué une association
sans but lucratif et adopté les statuts suivants :
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
 
ARTICLE 1.
 
L'Association prend la dénomination « LA BOITE A JEUX DE LOLOTTE ».
 
ARTICLE 2.
 
Le siège de l’association est fixé en Région wallonne, en région de langue française.
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de
la Région wallonne (excepté en Communauté germanophone).
 
ARTICLE 3.
 
L'Association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d’une part à l’organisation, la
création, la conception de toutes manifestations évènementielles généralement quelconques,
publiques ou privées, telles que : spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas
échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, anniversaires, communions, stages de
découvertes et voyages en tout genre à destinations des enfants handicapés ou non et des adultes
majeurs handicapés placés en institution ou non ;
    •  La construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement, l’exploitation et la gestion de
salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salle d’expositions, musées, de restaurants,
bars, buvettes, cafétérias ou autres débits de boissons et petite restauration sous toutes ses formes
    •  L’exploitation d’un établissement à usage de plaine de jeux pour enfants.
    •  La conception, l’adaptation, la commercialisation, l’implantation, la location, l’importation, l’
exportation et la vente sous toutes ses formes de jeux et jouets pour enfants et notamment de jeux
intérieurs, de jeux extérieurs, de modules de jeux, de châteaux gonflables, de jeux de rôles, farces
attrapes et l’activité de ludothèque.
0742651794
Volet B
    •  La conception, l’adaptation, la commercialisation, l’implantation, la location, l’importation, l’
exportation et la vente sous toutes ses formes de déguisements, chaussures, accessoires de beauté,
bijoux de fantaisie, d’objet de décoration, de textiles, de tissus, d’articles de fêtes ou de loisir, de
cotillons, de bougies, de perruques, de postiches, de masques et tout autre article de carnaval, ainsi
que de tout décors pour l’organisation d’événements, séminaires, conférences, formation, meetings,
festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère professionnel,
promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif.
    •  Tous travaux infographiques et toute prestation commerciale ou de service dans les domaines
de l'infographie et de l'édition, tous travaux de photographie, la réalisation, la production, la diffusion,
la publication de reportages et de tous thèmes photographiques, la création, la réalisation, la
production et le développement de projets et de reportages sur supports écrits, imprimés ou
audiovisuels.
    •  La participation, l’organisation, la conception et la création d’événements, séminaires,
conférences, formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à
caractère professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif. Elle peut dans
ce cadre fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative
et caetera.
    •  L’animation et la fourniture du matériel nécessaire à l’animation de tels évènements dans le
sens le plus large.
 
Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra faire toutes opérations se rattachant à son objet et,
notamment, acheter, vendre, prendre et donner à bail tous immeubles et meubles, emprunter,
collaborer ou participer à toute association ou école ayant un objet compatible avec le sien.
 
ARTICLE 4.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - ASSOCIES - ADMISSION - SORTIES
ENGAGEMENTS – MOYENS – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
 
ARTICLE 5.
 
Le nombre des membres associés est illimité, sans pouvoir être infé-rieur à trois.
Les premiers membres sont les soussignés au présent acte de constitu-tion.
 
ARTICLE 6.
 
Les nouveaux membres devront être présentés par au moins deux associés.
Les admissions des nouveaux membres seront décidées par le conseil d'administration et
régularisées une fois l'an lors de l'assemblée générale ordi-naire.
 
ARTICLE 7.
 
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée général.
Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d’administration (ou le commissaire) avec notamment à
l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui président à
cette demande d’exclusion.
 
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens
de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui s’ensuit et à la décision
de l’assemblée.
 
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins deux tiers des
membres présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux tiers des voix. Si l’
assemblée générale ne réunit pas au moins deux tiers des voix, une deuxième assemblée générale
peut être convoquée dans les conditions prévues par l’article 9 :21, alinéa 2 du Code des Sociétés et
des associations.
 
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’
exclusion.
 
Volet B
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au
membre ainsi exclu.
 
ARTICLE 8.
 
L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son exclusion de l'association.
 
ARTICLE 9.
 
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les
héritiers d’un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comp-tes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
ARTICLE 10.
 
L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations annuelles.
 
ARTICLE 11.
 
L'association pourra recevoir de ses membres ou de toute autre per-sonne physique ou morale, tous
les dons ou legs destinés à faciliter la réali-sation de son objet social.
 
ARTICLE 12.
L’assemblée générale peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Celui-ci, outre qu’il ne peut
contredire l’ordre public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les
droits des membres (effectifs ou adhérents), les pouvoirs des organes ainsi que l’organisation et le
mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
 
Toute modification du règlement d’ordre intérieur est soumise à l’approbation de l’assemblée
générale.
 
Le conseil d’administration insère cette modification dans le règlement d’ordre intérieur pour
proposer aux membres un règlement d’ordre intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la
décision de modification prise par l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre (effectif ou adhérent) un
exemplaire du règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire
actualisé.
 
TITRE III - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE.
 
ARTICLE 13.
 
L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins
nommés parmi les associés par l'assemblée géné-rale pour un terme de 6 ans et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligi-bles.
 
ARTICLE 14.
 
Le Président du Conseil d'Administration est choisi parmi le conseil d'administration qui choisit
également parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus
ancien des administrateurs.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux adminis-trateurs. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont
consignées en des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et insérés dans un registre
spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, et tous les autres actes sont signés par le
président et un administrateur.
Volet B
 
ARTICLE 15.
 
Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes rele-vant de l'administration
sociale et de la gestion dans le sens le plus large, en ce compris les actes de disposition. Il est tenu
de soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice
social écoulé et le budget du prochain exercice et faire rapport sur leur gestion.
C'est le conseil également qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association. Il détermine leurs occu-pations et traitements.
Tous les actes engageant l'association sont valablement signés par deux administrateurs qui
n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délé-gation spéciale du conseil d'administration ou
d'une délibération spéciale de celui-ci.
 
Conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi
que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises
dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes
extracontractuelles.
 
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée
au plafond fixé par l’article 2 :57, § 1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2 :57, § 3 du Code des
sociétés et des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à
la gestion journalière, l’ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
 
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
du conseil d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux
statuts de l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas
contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration
conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés et des associations.
 
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’
activité économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent
être prises pour assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période
minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures
décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée générale.
 
ARTICLE 16.
 
Le Conseil d'Administration peut créer en son sein un comité de direc-tion dont il détermine les
pouvoirs.
Le Conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
La gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion peuvent
être confiées par le conseil d’administration à un organe composé d’une ou plusieurs personnes en
précisant, dans cette seconde hypothèse, si ces personnes agissent individuellement, conjointement
ou en collège. Le conseil surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
 
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d’importance, soit eu
égard à une urgence entendue au sens strict ne justifient pas une intervention du conseil d’
administration.
 
ARTICLE 17.
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, un administrateur qui se trouve, avec l’ASBL, dans une situation de conflit d’intérêts direct
ou indirect, de nature patrimoniale (ou morale), doit, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question, en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration décide de
ou se prononce. Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion. S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit
communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
 
Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de l’ASBL et d’un administrateur, ce dernier ne
peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision soit
Volet B
prise.
 
Lorsque le conflit oppose un intérêt d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt patrimonial de l’
ASBL, le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision
doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
 
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l’
opération est soumise à l’assemblée générale.
 
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché ou de l’ASBL pour des opérations de même nature. Elles ne sont pas non plus applicables
aux administrateurs qui sont parents ou alliés d’une personne qui est usager de l’activité de l’ASBL
ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers mais ceci vaut uniquement pour toute
décision ou opération soumise au conseil qui concerne lesdits usagers.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.
 
ARTICLE 18.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux.
- la nomination et la révocation des administrateurs.
- l'approbation des budgets et des comptes.
- la dissolution volontaire de l'association.
- les exclusions d'associés.
- toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d'administration.
 
ARTICLE 19.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le troisième lundi du mois de
janvier à 19 heures.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige; elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des asso-ciés en fait la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la con-vocation.
Tous les associés doivent y être convoqués.
 
ARTICLE 20.
 
Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive adressée à chaque
membre, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par deux administrateurs.
Elle contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à cet ordre du jour.
 
Avant l’assemblée générale devant approuver les comptes, le conseil d’administration envoie aux
membres les comptes qui seront soumis à leur approbation accompagnés d’un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion, outre le fait qu’il reprend les mentions décrites à l’article 3 :48, §2 du Code
des sociétés et des associations, démontre en quoi les activités déployées par l’ASBL se réalisent
dans le respect du but et de l’objet social de l’ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci défend.
Il fait également état de la situation sociale de l’ASBL, des évènements importants qui sont survenus
et leur incidence sur le fonctionnement de l’association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant
susceptibles d’influencer le fonctionnement de l’ASBL.
 
ARTICLE 21.
 
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par
Volet B
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus d'un mandat.
Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
 
ARTICLE 22.
 
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité de
voix, celle du président est pré-pondérante.
Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associés,
dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de
présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requise par le
code des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 23.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et insérés dans un registre
spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le pré-sident du conseil
d'administration ou par deux administrateurs.
Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-
ci, justification de son intérêt légitime.
 
TITRE V - BUDGETS ET COMPTES.
 
ARTICLE 24.
 
L’exercice social de l’association débute le premier janvier et se clôture le trente-et-un janvier de
chaque année.
Chaque année au trente-et-un décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le
budget pour l'année suivante.
Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de janvier.
 
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
 
ARTICLE 25.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
 
ARTICLE 26.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des
charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, à
désigner par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 27.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
    1.  Adresse du siège
Le conseil d’administration réuni ce jour a décidé d’établir le siège de l’association à l’adresse
suivante : 7134 Binche (ex-Leval-Trahegnies), rue d’Haine, 13.
 
2 - Administrateurs.
 
Les soussignés, réunis en assemblée générale ont décidé de fixer à trois le nombre des
Volet B
administrateurs pour une durée de indéterminée :
 
Savoir :
1/ Monsieur LOIR Didier, précité, ici présent et qui accepte ;
2/ Madame BRULEZ Laurianne, précitée, ici présente et qui accepte ;
3/ Madame SEGHERS Déborah, précitée, ici présente et qui accepte ;
 
Ensuite le conseil d'administration ainsi formé s'est réuni et a désigné comme :
 
- Président : Monsieur LOIR Didier, qui accepte
 
- Secrétaire : Madame BRULEZ Laurianne, qui accepte
 
- Trésorier : Madame SEGHERS Déborah, qui accepte
 
3- Premier exercice.
 
Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, la première année d'exercice prendra fin le 31
décembre 2020.
 
Pour extrait analytique conforme
Fait le 28/1/2020
Pol DECRUYENAERE, Notaire