N° d'entreprise : 0716937490
Nom
(en entier) : VAN PUYMBROECK CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Félix Delchambre 72
 : 4317 Faimes
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Suivant procès-verbal reçu par le notaire Tom VERHAEGEN à Overijse, le 6 juillet 2023, enregistré
au bureau d’enregistrement KANTOOR RECHTSZEKERHEID HALLE le 12 juillet 2023 (12/07-2023)
Registre OBA (5) Boek 00000 Blad 0000 Vak 0010321, contenant l’assemblée générale
extraordinaire de la société « VAN PUYMBROECK CONSULTING », il ressort que l’assemblée
générale a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Deuxième résolution
Constatation que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille
quatre cent soixante euro (€ 20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
Décision de suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible en de rendre
ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, décision d’adopter des statuts complètement
nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "VAN PUYMBROECK CONSULTING".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement et du management d'entreprises ;
- dispenser tous conseils en matière de sélection du personnel, de formation et d'évaluation de celui-
ci, organisation de tests de la personnalité, coaching, et en général dispenser des conseils en
gestion des ressources humaines;
- la prestation de services de coaching, de formation, de conseil, pour tout public, et notamment de
services d'accompagnement au développement personnel ou professionnel;
- développement de carrière et de compétences;
- la consultation et/ou la prestation de tous services administratifs, bureautiques, informatiques et de
secrétariat;
- de dispenser tous avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement et indirectement sur le
plan de l'administration et des finances et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation ou toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines précités;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;
- de dispenser tous conseils, cours ou formations dans le sens le plus large du terme en rapport avec
son activité.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut acquérir et aliéner pour son propre compte, prendre ou donner en location, tous immeubles
ou fonds de commerce; acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entités
commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication
et de commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprise. Elle peut
exercer l'activité de gérant, administrateur ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin, à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
[…]
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
[…]
Quatrième résolution
Décision de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame VAN PUYMBROECK Christiane Léonie Armanda, domiciliée à 4317 Faimes, Rue Félix
Delchambre 72, ici présente et qui accepte.
Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
Etant donné que la société pourrait envisager d’accepter des mandats d’administrateur dans d’autres
sociétés, l’assemblée générale désigne Madame Christiane VAN PUYMBROECK, prénommée, ici
présente et qui accepte, en qualité de représentant permanent.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4317 Faimes, Rue Félix
Delchambre 72.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
(signé) Johan BUSSCHAERT, notaire.
 
Déposé en même temps:
- expédition de l’acte.
- statuts coordonnées.