N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRUSSELS IBD GROUP EFFORT
(en abrégé) : BRIDGE
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue de la Sapinière 34
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean-Didier GYSELINCK, Notaire de résidence à Bruxelles, le 11 juin
2024, il est extrait ce qui suit :
Monsieur FRANCHIMONT Denis domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Sapinière, 34, constitue une
fondation d'utilité publique, laquelle sera dénommée « BRUSSELS IBD GROUP EFFORT », en
abrégé « BRIDGE ».
Le comparant déclare affecter une somme de cinq mille euros (5.000,00 €) à la réalisation du but
dont question ci-dessous.
STATUTS                                                   
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation d'utilité publique :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondation
La fondation est une fondation d'utilité publique.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « BRUSSELS IBD GROUP EFFORT », en abrégé « BRIDGE
».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4 : Buts
La fondation a pour buts désintéressés :
* D’ASSURER UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES MALADIES INFLAMMATOIRES
CHRONIQUES DE L’INTESTIN (dites MICI), pour lesquelles aucune guérison définitive n’est à ce
jour possible et nécessitant dès lors une prise en charge médicale, adaptée et structurée pour
maintenir la maladie en rémission.
Une bonne prise en charge inclut différents axes :
- Surveillance de la maladie et de ses potentielles complications (contrôle biologique, radiologique et
endoscopique de la cicatrisation des lésions muqueuses, dépistage du cancer du colon, dépistage
des maladies inflammatoires associées (psoriasis, spondylarthrite,…)
- Prise en charge thérapeutique médicamenteuse de la maladie (5-asa, immunosuppresseurs,
biologiques) et surveillance spécifique liée aux traitements.
- Prise en charge préventive (bilan nutritionnel, bilan vaccinal, bilan osseux, …)
- Assurer une approche éducative pour une participation active du patient dans la gestion de sa
maladie et de ses traitements. 
- Prise en charge thérapeutique non médicamenteuse de la maladie (pleine conscience, hypnose,
psychothérapie,…)
* D’ETABLIR ET DE FINANCER DES PROJETS DE RECHERCHE CLINIQUE ET
TRANSLATIONELLE, afin de répondre aux questions restées actuellement ouvertes sur le sujet,
relatives à l’origine de la maladie, sa sévérité, l’amélioration de la prise en charge, les nouvelles
alternatives de traitement.
* DE DÉVELOPPER DE NOUVELLES APPROCHES MEDICAMENTEUSES, NON
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MÉDICAMENTEUSES OU DE NOUVELLES PISTES THÉRAPEUTIQUES.
* DE SOUTENIR FINANCIEREMENT les patients (et leur famille) les plus démunis (Femmes seules
ou avec enfants, Orphelins, Réfugiés, Immigrés de première génération,...) ou toute personne en
situation de grande précarité.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes : 
    1.  Soutien salarial à des techniciens de recherche, infirmières de recherche ou de coordination,
psychologues, diététiciennes, kinésithérapeutes, éducateurs sportifs, et jeunes chercheurs en
sciences biomédicales ou en médecine.
    2.  Soutien au développement structurel ou opérationnel d’un service hospitalier dans un hôpital
universitaire ou non universitaire, ou d’une polyclinique extrahospitalière- d’un centre de prise en
charge des patients avec maladies inflammatoires.
    3.  Achats de matériels ou services pour la recherche clinique, translationnelle ou fondamentale. 
    4.  Développement d’outils IT (Applications, websites, télémédecine, …).
    5.  Participation à des projets éducatifs (médicaux et paramédicaux) auprès des patients et de leur
famille, au public général, ou à des jeunes médecins chercheurs (Cours, séminaires, symposiums,
conférences,…)
    6.  Participation à des projets de soutien aux patients dans les domaines suivants : pratique
méditative, activités sportives et kinésithérapie/ostéopathie.
    7.  Organisation de groupes de paroles, d’activités d’information ou d’éducations thérapeutiques,
d’activités ludiques et thérapeutiques liées à la prise en charge des patients.
    8.  Participation à des projets sociétaux, notamment auprès des communautés plus précarisées,
pour augmenter la sensibilisation aux maladies auto-immunes et inflammatoires.
    9.  Participation à la prise en charge de patients défavorisés culturellement et socio-
économiquement issus de famille monoparentale, de la pauvreté, de l’immigration en Belgique et
dans le monde.
    10.  Organisation de dîners de gala, d’évènements culturels ou sportifs, ou journées de levée de
fonds auprès de personnes physiques ou morales publiques ou privées.
    11.  Demandes de soutien auprès d’institutions publiques ou de compagnies privées (Banques,
Assurances, Compagnies pharmaceutiques, agro-alimentaires, bien-être, …).
    12.  Demandes de soutien auprès de familles et proches de patients avec activités de
Crowdfunding via site internet : Brusselsibdgroup.com
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéra-
lités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Organe d'administration - composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes
physiques et/ou morales au moins.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur, s'il est administrateur, exerce de
plein droit la présidence du conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
§ 1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
§ 2. Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.
§ 3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du fondateur
encore en fonction au sein du conseil d'administration.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum cinq (5) ans, renouvelable, à
l'exception du mandat du fondateur qui est nommé pour une durée illimitée.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
§ 3. La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d'être entendu préalablement.
§ 4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l'organe d'administration
Article 13 : Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ; ou
- lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au moins quinze (15) jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être
établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des
procurations établies lors d'acte constitutif de la fondation.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d'intérêts
Article 17 : Conflit d'intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum cinq (5) ans à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du
conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
Conseil scientifique
Article 24 : Conseil scientifique
Le conseil d’administration peut constituer un conseil scientifique, lequel réunira des chercheurs, des
chercheurs cliniciens ou des chercheurs en sciences biomédicales.
Le conseil scientifique sera composé d’au-moins 2 membres et de maximum 5 membres.
Ils sont nommés par le conseil d’administration, pour une durée de 3 ans au plus et sont rééligibles
pour maximum 2 mandats constitutifs. 
Le conseil scientifique sera un organe consultatif, qui visera à s’assurer de la qualité scientifique des
projets scientifiques cliniques, translationnels et fondamentaux, au sein de la fondation.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 25 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE- COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 26 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 27 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. - MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 28 : Modifications statutaires 
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur. 
§ 2. Au décès ou en càs d'incapacité du fondateur, le conseil d'administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 29 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 30 : Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l'objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d'administration
en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 32 : Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de l'arrêté royal
de reconnaissance.
1. Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 1180 Uccle avenue de la Sapinière, 34.
2. Exercice social :
Par exception à l'article 26 des statuts, l'exercice social de la première année d'existence de la
fondation débutera le jour de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre 2025.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
3. Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq (5) ans :
- Madame CREMER Anneline, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin des Hayes, 1 ;
- Madame LIEFFERINCKX Claire, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue des Sept Fontaines, 83 ;
- Madame MINSART Charlotte, domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Désiré Quenne, 9 ;
- Monsieur BROUWERS Olivier, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de l’Espinette
Centrale, 29.
Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Monsieur FRANCHIMONT Denis,
domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Sapinière, 34, et ce, pour une durée indéterminée.
4. Conseil d'administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président : Monsieur FRANCHIMONT Denis, prénommé ;
    2.  Secrétaire : Madame CREMER Anneline, prénommée ;
    3.  Trésorier : Madame MINSART Charlotte, prénommée ;
    4.  Délégué à la gestion journalière : Madame LIEFFERINCKX Claire, prénommée.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2024 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Jean-Didier Gyselinck
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte, l'Arrêté Royal de reconnaissance du 12 août 2024  +
statuts