N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le potager ludique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Buissières(Pry) 55
Walcourt
5650
STATUTS
Table des matières
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE 2
Art. 1 – Dénomination :2
Art. 2 – Siège social : 2
Art. 3 – Durée de vie de l’association 2
TITRE II : OBJET – BUT 3
Art. 4 – But 3
Art. 5 – Objet 3
TITRE III : MEMBRES 3
Section 1 : Admission 3
Art. 6 – Qualité des membres 3
Art. 7 – Sont membres effectifs 3
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents 5
Section 3 : Démission, exclusion, suspension des membres 5
Art. 9 – Pour les membres effectifs 5
Art. 10 – Pour les membres Adhérents 6
Art. 11 – Situation du membre 6
1007815845
Art. 12 – Registre 6
TITRE IV : COTISATIONS 7
Art. 13 – Cotisation 7
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE 7
Art. 14 – Composition 7
Art. 15 – Pouvoirs 7
Art. 16 – Quand7
Art. 17 – Convocation 7
Art. 18 – Répartition voix 8
Art. 19 – Organisation 8
Art. 20 – Validité 8
Art. 21 – Dissolution, modification statuts8
Art. 22 – Registre 8
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION 8
Art. 23 – Composition 8
Art. 24 – Cooptation 9
Art. 25 – Président, vice-président, secrétaire, trésorier 9
Art. 26 – Convocation - fonctionnement 9
Art. 27 – Pouvoirs 9
Art. 28 – Représentation 9
Art. 30 – Délégation journalière 10
Art. 31 – Acceptation libéralités 10
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES 10
Art. 32 – Règlements ordre intérieur 10
Art. 33 – Exercice social 10
Art. 34 – Compte - budget 10
Art. 35 – Dissolution affectation 10
Art. 37 – Autres cas 11
Art. 38 - Administrateurs 11
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – Dénomination :
L’association est dénommée : «Le potager ludique »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 – Siège social :
Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
Région Wallonne
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – Durée de vie de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – But
L’association a pour but(s) :
-De reconnecter les enfants à la nature en passant par la réalisation d’un potager exploité durant des
stages évolutifs avec les saisons, en y plantant des fruits et légumes
-D’apprendre les gestes à réaliser au fil des saisons et l'utilisation du bon outillage
-De récolter, manger les fruits et légumes de saison
-De promouvoir la vie d’une fermette en y expliquant la fabrication du beurre, yaourt, fromages, etc.
-D'apprendre à prendre soin des animaux présents sur le site
-De promouvoir les pratiques au sein des écoles en réalisant un potager afin d’y apprendre les bons
gestes, de récolter et utiliser ses fruits et légumes
- D'utiliser les éléments naturels pour réaliser des activités artistiques
Art. 5 – Objet
L’association a pour objet :
-L’organisation et l’animation de séances pédagogiques, de stages et de formations
-L’organisation d’événements
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – Qualité des membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 – Sont membres effectifs
1.Tous les membres repris sur le registre des membres effectifs ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres présents
à l’assemblée générale qui traitera le point.
Art. 8 - Sont membres adhérents
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension des membres
Art. 9 – Pour les membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou et pour autant que 4/5 des membres effectifs soient
présents.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des 4/5
des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que
celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Pour les membres Adhérents
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Le membre adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre
adhérent s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et
de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou et pour autant que 4/5 des membres adhérent soient
présents.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre adhérent, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des
4/5 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins
des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant
que celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 11 – Situation du membre
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 – Registre
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Cotisation
Les membres effectifs sont exemptés de cotisation annuelle obligatoire. Le montant de celle-ci est fixé
annuellement par l’Assemblée générale de l’année qui précède, sans pouvoir passer le montant de 1000€.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l’association ;
5.Les exclusions des membres effectifs et adhérents ;
Art. 16 – Réunion
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – Convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
En cas d’urgence, avec l’accord des 4/5 des membres effectifs de l’association, une assemblée générale
peut se tenir dans des délais de convocation réduits, toutefois cette assemblée générale ne pourra pas traiter
d’un cas d’exclusion.
Les décisions qui seraient prises au cours de cette assemblée générale urgente devront être entérinées
lors de l’assemblée générale suivante.
Art. 18 – Répartition voix
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Art. 19 – Organisation
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, en cas d’absence du
président par le vice-président ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 – Validité
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls
ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 – Dissolution, modification statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Registre
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – Composition
L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes nommées par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle. La désignation
est réalisée sur base d’un vote secret à la majorité de l’assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration, sa démission en tant que membre de l’organe d’administration sera entérinée lors de
l’assemblée générale la plus proche.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou et pour autant que 4/5 des membres effectifs soient
présents.
Art. 24 – Cooptation
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche.
S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du
mandat. Celles-ci se feront sur base d’un vote secret à la majorité de l’assemblée générale.
Art. 25 – Président, vice-président, trésorier
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 26 – Convocation - fonctionnement
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres sont présents.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – Représentation
Le président est habilité à représenter l'association seul. Il n'aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard
des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 – Délégation journalière
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 – Acceptation libéralités
Le secrétaire, le trésorier et en leur absence, le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités y afférent.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – Règlement ordre intérieur
En complément des statuts, l’organe d’administration pourra proposer un règlement d’ordre intérieur qui
devra être approuvé en assemblée générale à la majorité simple des membres présents. En cas de
modifications à l’un de ces règlements elles devront être approuvées par l’assemblée générale à la majorité
simple des membres présents.
Art. 33 – Exercice social
L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12
Le premier exercice social commence à la date de constitution de l’ASBL pour se terminer le 31/12/2024.
Art. 34 – Compte - budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – Dissolution affectation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 – Autres cas
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 38 - Administrateurs
Sont nommés membres effectifs commençant ce jour :
-CAILTEUR Anne-France (RN: 87031822021) domiciliée à la Rue des Buissières 55 à 5650 Pry
-DERMIENCE Élise (RN: 89020617474) domiciliée à la Rue Ahérée 3 à 5651 Tarcienne
-DELVAUX Mandy (RN: 88050232246) domiciliée à la Rue des Quatre Vents 45 à 6010 Couillet
CAILTEUR Anne-France
Présidente
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lepotagerludique@gmx.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-France Cailteur
Rue des Buissières(Pry) 55, 5650 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elise Dermience
Rue Ahérée(Tar) 3, 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mandy Delvaux
Rue des Quatre-Vents 45, 6010 Charleroi