N° d'entreprise : 0820655632
Nom
(en entier) : MALKOCOGLU AND COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Busleyden 65
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 1er février 2024, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 7 février 2024,
référence OBA (5), volume 000, folio 000, case 2119, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « MALKOCOGLU AND COMPANY », ci-après
également dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Constaté que depuis l’entrée en vigueur, en date du 1er janvier 2020, du Code des sociétés et
des associations, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une société à responsabilité
limitée (SRL).
 
(2) Pris note de la démission de Madame YILDIZ Songül de son mandat de gérante (administratrice)
depuis le 1er janvier 2024.
 
(3) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(4) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux
actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(5) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponibles créé à cette fin, de
sorte que ces montants sont effectivement disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures
aux actionnaires.
 
(6) Constaté que le Code des sociétés et des associations a remplacé le terme « gérant » par le
terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, à savoir Monsieur MALKOC Yasin-Ömer,
domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de Busleyden 65, a actuellement la qualité d’administrateur
unique. Son mandat reste à durée indéterminée.
 
(7) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts sont entrés en vigueur immédiatement et contiennent notamment
les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : MALKOCOGLU AND COMPANY
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaqye année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- L’achat, la vente, l’import-l’export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité d’opticien
optométriste et notamment sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de vision ou
solaires, lentilles de contact, jumelles, loupes, ….
- L’achat : le vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement :
° à des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes,
articles cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large,
° à l’industrie alimentaire, fruits légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools,
° aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon.
- L’entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large,, tant en ce qui concerne le gros
œuvre que le parachèvement : ainsi que l’entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation intérieur
et extérieur, carrelage et plafonnage, elle peut également fournir l’étude, la procuration, l’achat, la
vente : importation, l’exportation, la distribution, l’installation et généralement le commerce de
matériaux de construction et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement ;
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous type, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles a
appartements, le nettoyage de vitres ;
- Tout ce qui se rapporte aux opérations bancaires et aux assurances ;
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’exploitation de restaurants, bars, tavernes,
cafés, snacks, friteries, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu’à l’importation, l’achat, la
vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées, accessoirement et éventuellement l’exploitation d’hôtels et tout ce qui touche à pareils
activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche au secteur Horeca ;
- L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de bibelots, dinanderie, bijouterie
de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection, valises, sacs, lustrerie, matériel
électronique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques ;
- L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
- L’exploitation d’un salon de coiffure ;
- L’exploitation d’une agence de pronostique de matchs, tiercé, loto, etc. ;
- Exploiter une boulangerie-pâtisserie ;
- Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers ;
- L’exploitation des magasins de nuit ;
- L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large ;
- Le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour
véhicules automoteur, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes, ainsi que tous travaux d’
entretien, de réparation et d’amélioration concernant les biens ci-dessus ;
- Toutes activités d’entreposage, de transport, d’expédition, d’agence et douane et autres du même
type, relatives à ces biens ;
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement pour compte propre
et pour compte de tiers ;
- La réalisation de toutes constructions pour son compte propre ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeurs ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage ainsi que la gestion d’immeubles ;
-  Acquérir, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement
tous parkings, garages, stations-services, car-wash et d’entretien ;
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier :
° de tout bien immobilier accessoire aux biens de la société,
° de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’
huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage ;
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
- Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines énumérés ci-avant ;
- Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
- La prestation de service de conseil et organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
- L’exercice de tous mandats d’administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés.
D’une façon générale, la société peut faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut réaliser son objet soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises,
des sociétés, en tout ou en partie, similaire ou connexes.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier jeudi du mois de mai à
18.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée jusqu’au prochain jour ouvrable à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(8) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, afin d’établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société au greffe du
Tribunal de l’entreprise.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés