1014.915.651
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : CORPUS PRODUCTIONS
(en abrégé) : Corpus
Forme légale :
ASBL
Adresse complète du siège :
9 BOULEVARD DE L'EST 4020 Liège
Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL
Les soussignés,
1. Primaëlle Vertenoeil, née à Bruxelles, le 23 janvier 1987, dont le registre national est
87.01.23.064.04
2. Gaëlle Vertenoeil, née à Bruxelles, le 23 janvier 1987, dont le registre national est
87.01.23.366.02
3. Jean-François Collard, né à Liège, le 17 avril 1977, dont le registre national est
77.04.17.057.11
Réunis en Assemblée générale le mardi 8 octobre 2024 ont convenu de constituer une
association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Titre 1. Forme juridique, dénomination, siège social, but, objet, durée
Article 1.Forme juridique.
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique
et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-
après « ASBL »).
Article 2. Dénomination et mentions.
L'association est dénommée « CORPUS PRODUCTIONS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association,
doivent contenir les indications suivantes :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de «	-
ASBL» ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,	-
le numéro d'entreprise,	-
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de	-
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de
tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 3. Siège social.
Le siège social de l'association est établi en Région wallonne, et plus précisément à
l'adresse suivante : Boulevard de l'est 9 à 4020 Liège.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises, soit la
publication de la modification du siège social aux annexes du Moniteur endéans le mois
de la modification. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de sa première réunion suivante.
Article 4. But social et objet.
L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le
développement de l'édition francophone, par toutes voies que de droit et, notamment par
l'organisation de divers services à savoir, entre autres, sans que cette énumération ait un
caractère obligatoire ou limitatif quelconque :
La publication de livres, de tous genres (patrimoine, roman, art graphique, livre de
randonnées, ... )
La réalisation de reportages photographiques
La commande de productions graphiques	-
La réalisation de toute mission de consultance, notamment en matière de gestion
éditoriale
Le développement de la lecture
La publicité en matière de lecture
L'organisation d'évènements littéraires
L'organisation de formations	-
L'accompagnement de projets et d'organisations
La promotion et la diffusion de livres
La création et la gestion d'une librairie
La gestion de biens immobiliers
Article 5. Activités économiques.
Les activités économiques exercées par l'association ne sont qu'un prétexte à la réalisation
du but désintéressé visé à l'article 5.
Article 6. Durée de l'association.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
Titre 2. Membres
Article 7. Membres.
L'association est composée de membres effectifs.
Article 8. Membres effectifs.
Le nombre de membres effectif est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur d'un au nombre
d'administrateurs.
L'Assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du membre effectif lors de sa
première réunion suivant la candidature ou à un moment déterminé de l'année où toutes les
candidatures seront regroupées. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Les membres effectifs ont tous les droits et les obligations définis dans le Code des
sociétés ou des associations et les présents statuts.
Article 9. Adresse électronique des membres
Chaque membre communique une adresse électronique à l'ASBL aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'ASBL peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par
courrier électronique.
Le cas échéant. l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de
communication équivalent.
Article 10. Perte automatique de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission. la nullité ou la faillite.
Article 11. Responsabilité.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Titre 3. Assemblée générale
Article 12. Composition.
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association et est présidée par
le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un membre de l'Organe
d'Administration
Toute personne peut être invitée à assister à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant, pour autant qu'elle ait été acceptée par le Conseil
d'Administration statuant à la majorité absolue.
Article 13. Compétences.
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui
sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts.
Elle est compétente pour :
1° la modification des statuts ;	I
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération	1
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;	1
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;	-
6° la dissolution de l'association ;	-
7º l'exclusion d'un membre ;	-
Article 14. Assemblée générale Ordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant
le dernier trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre
réunion a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de
l'année précédente
Article 15. Convocation.
L'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts. Tous les membres effectifs sont convoqués par courrier postal ordinaire ou
par courrier électronique, au moins quinze jours avant l'Assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
Les documents dont il sera question lors de l'Assemblée générale doivent être rendus
accessibles. Une copie des documents pertinents est envoyée sans délai et gratuitement aux
membres qui en font la demande, sous forme de lien ou en pièce jointe.
Article 16. Assemblée générale Extraordinaire.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration à
tout moment. à la demande de celui-ci, ou lorsque le Code des sociétés ou des associations
l'exige ou encore à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs
L'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs pourvu que cette
proposition soit transmise au Conseil d'Administration au minimum 16 jours à l'avance. doit ètre
portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.
Article 17. Représentation.
Chaque membre effectif doit participer à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. muni d'une procuration écrite. datée et signée. Dans ce cas, il doit en prévenir le
Conseil d'Administration au moins 7 jours avant l'Assemblée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration au maximum.
Dans le cas d'une personne morale. cette dernière peut se faire représenter par une personne
qui n'est pas un memore effectif.
Lors de la vérification des présences. le mandataire devra produire ure procuration écrite dont
l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexé au procès-verbal.
Article 18. Quorum et votes.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée
générale ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des membres effectifs est présente
ou représentée.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale, ils disposent tous d'une voix
chacun.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votes valablement
exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19. Ordre du jour.
L'Assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
de l'Assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'Assemblée générale ne délibère valablement
que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou
représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour et qu'ils
estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation
de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 20. Confidentialité des débats.
Toute personne présente lors d'une Assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est tenue
au respect de la confidentialité des débats.
Article 21. Modifications des statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué à une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 22. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Pour ce qui concerne la transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, la décision de transformation est soumise aux conditions de
l'article 14 : 39, al. 1er du Code des sociétés et associations.
Article 23. Diffusion.
Le procès-verbal des décisions prises par l'Assemblée générale est rédigé par un des
administrateurs désignés comme tels au début de l'Assemblée générale. Il mentionne les
personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du
jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors
des débats. Ils sont contresignés par le président et par le secrétaire, ou à défaut par deux
administrateurs au minimum ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres
conformément à l'article 12, alinéa 4.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal signé de
l'Assemblée générale, auprès de l'Organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur doit être déposée dans les trente jours
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Titre 4. Organe d'administration
Article 24. Administrateurs.
L'association est administrée par un organe d'administration, composé de deux personnes au
moins. Elles sont nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que
deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Article 25. Nomination de l'administrateur.
Le candidat administrateur établit une demande écrite à l'attention de l'Organe d'administration
qui présente l'ensemble des candidatures à l'occasion de l'Assemblée générale suivante.
Pour ce faire, le candidat administrateur doit être un membre effectif de l'ASBL
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées.
Article 26. Durée et fin de mandat.
Le mandat d'administrateur est illimité.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du Conseil d'Administration à la
fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démission ou la
révocation. Lorsque des personnes morales siègent au sein de l'Organe d'administration, le
mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée
pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Le même raisonnement s'applique en cas de
faillite, nullité ou dissolution d'une personne morale siégeant au sein de l' Organe d'administration.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué. Est automatiquement révoqué de l'ASBL, tout
administrateur qui perd sa qualité de membre effectif, décède, fait l'objet d'une mesure
d'interdiction ou si l'ASBL est dissoute ou déclarée nulle.
Article 27. Démission.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au Conseil
d'Administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum requis. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions du Conseil d'Administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission
n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de
son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 28. Obligations et rémunération.
Les administrateurs ont l'obligation de :
Participer aux réunions du Conseil d'Administration
Transmettre tous les informations et documents légaux afférents à leur mandat dans le registre
de l'association.
Respecter les exigences du mandat fixées par l'assemblée générale ;
Coopérer et collaborer avec tous les administrateurs et membres ;	-
Un administrateur est en charge des intérêts de l'association et non de ses intérêts personnels ou de ceux
des institutions qu'il représente ou qui l'ont mandaté.
ils exercent leur mandat à titre gratuit. lis peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
Article 29. Communication avec les administrateurs.
Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'ASBL peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur concemé communique une
autre adresse électronique.
Article 30. Convocation.
L'Organe d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, à chaque fois que fois que le requiert
l'intérêt de l'association, et à chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande. Les convocations
sont faites par le président, le secrétaire, ou, à défaut, par un administrateur par courrier postal ordinaire
ou par courrier électronique envoyé au moins 7 jours avant le Conseil.
Article 31. Représentation.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, muni d'une procuration écrite,
datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.
Article 32. Fonctionnement.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts, sauf en
cas de délégation spéciale ou de désignation d'un délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un
secrétaire ou toute autre fonction prévue dans l'organisation générale de l'association ; un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le président préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée générale. Il supervise
le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des
assemblées générales et des réunions de l'Organe d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre
des membres.
Le trésorier coordonne la tenue des comptes et du budget de l'association, ainsi que leur présentation à
l'Assemblée générale.
L'organe d'administration peut également désigner parmi les administrateurs un vice-président. Celui-ci
remplace le président en son absence.
Article 33. Quorum de présence et de vote.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par le Code des sociétés ou des associations ou par les présents statuts.
Les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu'elle soit
adoptée à l'unanimité.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes nuls, blancs et les abstentions.
Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix.
Article 34. Conflits d'intérêts
Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Les limites relatives aux conflits d'intérêts ne sont pas applicables lorsque les décisions de l'Organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt moral opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'Organe d'administration décide,
par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est
pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision.
Article 35. Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le Code des sociétés ou des
associations ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats.
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits. représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.
La responsabilité des administrateurs et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l'association est régiée conformément au Code des sociétés et des
associations.
La personne qui représente l'association doit, dans tous les actes engageants celle-ci, faire précéder ou
suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Article 36. Délégation et gestion journalière.
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres ou administrateurs de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
Lorsque le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. L'Organe d'administration
peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée
de la gestion journalière.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 37. Registre des procès-verbaux.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée au Conseil d'Administration, par extraits, mais sans
déplacement du registre.
Article 38. Signature.
À défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par
l'Organe d'administration. Il n'aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de ses tiers.
Article 39. Responsabilité de l'administrateur et de la personne délégué à la gestion journalière.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
L'association peut souscrire au profit de ses administrateurs et de ses personnes déléguées à la gestion
journalière, une assurance responsabilité civile, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en
raison d'une faute de gestion.
Article 40. Représentation générale de l'association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
La représentation générale de l'association prend fin automatiquement lorsque la personne en question
perd sa qualité d'administrateur.
L'Organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Article 41. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou,
au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compètent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Titre 5. Exercice social, budget et comptes
Article 42. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2024
L'Organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 43. Compte et budget.
L'Organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l'association, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l'Assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
Titre 6. Dissolution, liquidation
Article 44. Dissolution et affectation de l'actif net restant.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera souverainement le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but désintéressé
similaire ou apparenté au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net est déposée et publiée.
Titre 7. Tribunaux compétents
Article 45. Litige.
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membre et le Conseil d'Administration, un recours peut, le cas échéant, être introduit devant le
Tribunal de l'entreprise territorialement compétent.
Titre 8. Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi
du 15 avril 2018.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 Primaëlle Vertenoeil
2. Jean-François Collard
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président et Trésorier : Primaëlle Vertenoeil
- Secrétaire : Jean-François Collard
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Primaëlle
Vertenoeil
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Liège, le 8 octobre en 3 exemplaires originaux.