N° d'entreprise : 0887710544
Nom
(en entier) : LD2 Architecture
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 177 bte 17
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « LD2 Architecture », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée
de La Hulpe 177/17, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0887.710.544, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt juin deux
mil vingt-deux, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Modification du nombre d’actions existantes
 
L’assemblée décide de modifier le nombre d’actions existantes pour le porter de 595 à 600, en
multipliant 1 action par 1,0084 nouvelles actions, ayant les mêmes droits et obligations que les
actions existantes.
 
Suite à ce qui précède, les 600 actions seront réparties comme suit :
- Stéphane Dachy : 271 actions
- Frédéric Devos : 271 actions
- Stéphane Van Lint : 58 actions
 
Total : 600 actions
 
 
Deuxième résolution : Modification de l’objet de la société
 
a) Rapport de l’organe d’administration
 
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
 
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte
Volet B
de tiers, toutes prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte, en ce compris la
coordination de sécurité et santé, toutes techniques spéciales du bâtiment, décoration, rénovation,
aménagement intérieur et paysager, urbanisme, expertises, gestion immobilière, les prestations liées
au calcul des performances énergétiques des bâtiments et autres activités immobilières. 
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la
construction, la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux
ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et en général faire toutes opérations
quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se
rapportant directement ou indirectement à son objet, étant entendu que l’objet et les activités de la
société sont limités aux prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et
ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, conformément à l’article 2 § 2, 2° de la loi du 20 février
1939.
La société a également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets,
procédés et autres droits intellectuels, et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement
aux activités ci-dessus.
Elle peut faire tous prêts, crédits et avances.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que les règles de
déontologie soient respectées.
Conformément à l’article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne peut détenir de
participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement
professionnel. L'objet et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la
fonction d'architecte.
Tous les actionnaires et la société doivent respecter les règles de déontologie des architectes.
Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.»
 
 
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
Quatrième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
 
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAITS DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « LD2 Architecture ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Le
Conseil de l’Ordre des Architectes compétent sera informé immédiatement du transfert du siège par
lettre recommandée.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration. Le Conseil de l’Ordre des Architectes compétent sera informé immédiatement, par pli
recommandé, de l’ouverture du siège.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers, toutes prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte, en ce compris la
coordination de sécurité et santé, toutes techniques spéciales du bâtiment, décoration, rénovation,
aménagement intérieur et paysager, urbanisme, expertises, gestion immobilière, les prestations liées
au calcul des performances énergétiques des bâtiments et autres activités immobilières. 
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la
construction, la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux
ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et en général faire toutes opérations
quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se
rapportant directement ou indirectement à son objet, étant entendu que l’objet et les activités de la
société sont limités aux prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et
ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, conformément à l’article 2 § 2, 2° de la loi du 20 février
1939.
La société a également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets,
procédés et autres droits intellectuels, et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement
aux activités ci-dessus.
Elle peut faire tous prêts, crédits et avances.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que les règles de
déontologie soient respectées.
Conformément à l’article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne peut détenir de
participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement
professionnel. L'objet et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la
fonction d'architecte.
Tous les actionnaires et la société doivent respecter les règles de déontologie des architectes.
Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe six cents (600) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à
une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
Volet B
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
du mois de mai à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Volet B
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques habilitées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un administrateur unique, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions
aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
IMPOSSIBILITE D’EXERCER LA PROFESSION D’ARCHITECTE
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Dans
ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au Conseil
provincial compétent.
 
 
ASSURANCE
La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les
actes qu’elle accomplit à titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses préposés.
Les administrateurs et de façon plus générale, leurs mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de la société sont solidairement responsables du paiement des primes d’
assurance.
 
 
DEONTOLOGIE
La société et ses actionnaires s'engagent expressément et individuellement à respecter les
prescriptions légales et déontologiques relatives à l'exercice de la profession d'architecte.
Toute disposition des statuts contraire au règlement de déontologie doit être considérée comme nulle
et non avenue.
Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
conseil provincial compétent de l’Ordre.
En outre, tout architecte désireux d’exercer sa profession au sein de la société devra préalablement
obtenir l’accord de son conseil provincial. La preuve du respect de cette obligation devra être fournie
par l’architecte concerné.
 
 
Sixième résolution : Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de leur mandat
comme administrateurs
 
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat des gérants, mentionnés ci-après, et procède au jour de l'acte au
Volet B
renouvellement de leur mandat comme administrateurs pour une durée indéterminée :
- Monsieur Stéphane DACHY, architecte, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue du Clos Royal 8 ;
- Monsieur Stéphane VAN LINT, architecte, domicilié à 1180 Uccle, Rue Emile Regard 9 ;
- Monsieur Frédéric DEVOS, architecte, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue du Village
1/B102.
 
L’assemblée générale décide également de nommer un quatrième administrateur et appelle à cette
fonction pour une durée indéterminée : Madame Camille GATTO, architecte, domiciliée à 1620
Drogenbos, Rue des Trois Rois 103.
 
L’assemblée générale décide que chaque administrateur peut agir seul. Toutefois, les engagements
exposant la société à un montant supérieur à 30.000 EUR devront, dans la mesure du possible, être
approuvés à l’unanimité des administrateurs. Si un consensus ne peut être trouvé, ils devront faire l’
objet d’un vote formel devant recueillir la majorité des voix.
 
 
Septième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.