Nº d'entreprise : 1009 759 013
Nom
(en entier) : BXL360BASKETBALL
(en abrégé) : BXL360
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Charleroi 200 - 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Rectificatif des statuts de constitutions - Nomination - Transfert de siège
Le 28/05/204
Entre les soussignés :
Monsieur Moris Stéphane, né le 29 mars 1986 à Bruxelles, Belgique, domicilié à acacialaan 9, 1910
Kampenhout.
Monsieur Boland Brice, né le 22 aout 1987, Belgique, domicilié à thaborstraat 14, 1700 Dilbeek
Monsieur Uhala Kelanga Sammy , né le 02 octobre 1981 à Bruxelles, domicilié av docteur Zamenhof 1,
1070 Anderlecht.
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif (en abrégé
ASBL), conformément au Code des sociétés et des associations, dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée « BXL360BASKETBALL» ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et de son
numéro d'entreprise.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante :
chaussée de Chaleroi 200,1060 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Elle a pour site internet la page suivante : « néant > et pour e-mail l'adresse suivante	:
bxl360basketball@hotmail.com
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale réunissant
deux des membres et adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'acte de modification du siège social est, conformément au Code des sociétés et des associations, déposé
au greffe du Tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT ET DES ACTIVITES
« « BXL360BASKETBALL» ASBL a pour buts la promotion du sport en général et du basket-ball, en
particulier et ce au profit du plus grand nombre et de manière non-discriminatoire, apolitique et non
confessionnelle. Promotion du sport, promouvoir la pratique d'activité physique et sportives pour tous en
Belgique ou à l'étranger» ASBL a pour buts la promotion du sport en général et du basket-ball, en particulier
et ce au profit du plus grand nombre et de manière non-discriminatoire, apolitique et non confessionnelle.
Promotion du sport, promouvoir la pratique d'activité physique et sportives pour tous en Belgique ou à
l'étranger
notamment via une équipe portant le nom " BXL360BASKETBALL ". Promouvoir une pratique sportive
ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination ainsi que les valeurs d'éthique sportive
et de fair play. Promouvoir l'éducation à la santé physique et mentale par le sport. Contribuer à l'émancipation,
l'épanouissement personnel et au développement d'une citoyenneté responsable des jeunes par le sport.
Article 5: Activités de l'association Afin de réaliser ces buts, «BXL360BASKETBALL»> ASBL met en œuvre des
activités et des services liés notamment à l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball, de cours,
de compétitions, de formations, de conférence, d'acquisition de matériel sportif, participation à des tournois
via son équipe nommé « Team Brussels 3x3 » en Belgique ou l'étranger afin de promouvoir le jeu 3 contre 3.
L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce
but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. « BXL360BASKETBALL»
ASBL réalise ses buts de toutes les manières possibles et peut, dans les limites fixées par les présents statuts
et par la loi, faire toutes les opérations de quelque nature que ce soit qui se rapportent en tout ou en partie à
l'accomplissement de ses activités ou qui contribuent à en assurer ou à en faciliter la réalisation. TITRE III
DES MEMBRES Section | Types de membres Article 6 - Types de membres «BXL360BASKETBALL »> ASBL
comprend trois catégories de membres: les membres effectifs, les membres adhérents et les membres
d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Article 7 - §1 Les membres
effectifs « BXL360BASKETBALL»> ASBL comprend au minimum trois membres effectifs. Leur nombre est
illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. La qualité de membre effectif
peut être accordée à une personne physique ou morale qui participe activement à la vie de l'association et
contribue significativement au maintien des activités associatives et à la réalisation des objectifs de
l'association. Les candidatures des membres effectifs doivent être adressées par écrit au Conseil
d'administration qui statuera sur l'admission de nouveaux membres à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. La décision ne doit pas être motivée. Les membres effectifs ne paient pas de cotisations et
disposent des droits les plus étendus sur l'association. Les personnes morales désigneront une ou deux
personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association. § 2 Les membres adhérents La
qualité de membre adhérent peut être accordée à une personne physique ou morale qui, tout en adhérant à
l'objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif. Les
candidatures des membres adhérents doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration qui
statuera sur l'admission de nouveaux membres à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La
décision ne doit pas être motivée. Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un
montant maximum de 100 euros. Le Conseil d'administration décide chaque année si une cotisation est due
et fixe son montant dans les limites du montant maximum. En l'absence de décision expresse sur le sujet, le
montant de la cotisation antérieure est reconduite. L'adhésion collective d'une personne morale à l'association
permet aux personnes physiques dépendantes de cette demière d'avoir accès aux activités de l'association
sans qualité individuelle de membre. L'adhésion collective d'une personne morale, quelque soit le nombre de
personnes physiques bénéficiaires des prestations de l'association, ne compte que pour une seule adhésion
dans les droits et obligations attachés à la qualité de membre adhérent. § 3. Les membres d'honneur La
qualité de membre d'honneur peut être accordée à une personne physique ou morale qui aura rendu des
services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Ce titre est conféré de manière
discrétionnaire par le Conseil d'administration, sur proposition des membres du Conseil d'administration, et
sous réserve d'acceptation par le candidat au titre.
Les membres d'honneur peuvent être invités à participer, à titre consultatif, aux réunions du Conseil
d'administration et de l'Assemblée générale. Section II Admission, Démission, exclusion, suspension Article 8
-Admission Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont à adresser par
écrit au Conseil d'administration de l'ASBL " Les membres d'honneur peuvent être invités à participer, à titre
Démission, exclusion, suspension Article 8 -Admission Toutes les demandes d'affiliation en qualité de
membre effectif ou adhérent sont à adresser par écrit au Conseil d'administration de l'ASBL
"bxl360basketball"et examinées selon la procédure décrite à l'article 7, § 1 et 2 des présents statuts. Article 9
Retrait Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission de l'association au Conseil d'administration par lettre recommandée
ou par dépôt au Secrétaire avec accusé de réception. Le membre démissionnaire reste débiteur des
cotisations échues impayées. Article 10_ Suspension Le Conseil d'administration peut suspendre un membre,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale ; notamment si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la réalisation de l'objet social. Article 11_ Exclusion
d'un membre Tout membre peut être exclu de l'association, notamment si celui-ci manque gravement aux
obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la réalisation de l'objet social.
Peuvent notamment conduire à l'exclusion d'un membre les motifs suivants, sans que cette énumération ne
soit limitative : le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, ies infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la dissolution ou la faillit. L'exclusion
d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le Conseil
d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre d'honneur
est prononcée par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le
membre exclu reste débiteur des cotisations échues impayées. Article 12 - Droits sur les avoirs Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé
ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 13 - Registre des membres Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à
la loi. Article 14 - Absence d'obligation personnelle Les membres ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. TITRE IV "et examinées selon la procédure
décrite à l'article 7, § 1 et 2 des présents statuts. Article 9 _ Retrait Les membres effectifs et les membres
adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission de l'association
au Conseil d'administration par lettre recommandée ou par dépôt au Secrétaire avec accusé de réception. Le
membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues impayées. Article 10_ Suspension Le Conseil
d'administration peut suspendre un membre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale ; notamment si
celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la
réalisation de l'objet social. Article 11_ Exclusion d'un membre Tout membre peut être exclu de l'association,
notamment si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou
s'il entrave la réalisation de l'objet social. Peuvent notamment conduire à l'exclusion d'un membre les motifs
suivants, sans que cette énumération ne soit limitative : le non-respect des statuts, le défaut de paiement des
cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions
graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,
le décès, la dissolution ou la faillit. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un
membre adhérent est prononcée par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. L'exclusion d'un membre d'honneur est prononcée par le Conseil d'administration à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues
impayées. Article 12 - Droits sur les avoirs Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Article 13 - Registre des membres Le
Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi. Article 14 - Absence
d'obligation personnelle Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. TITRE IV
DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES Article 15 - Droits des membres Seuls les membres effectifs
jouissent de l'ensemble des droits garantis par le Code des sociétés et des associations. Les membres
adhérents et les membres d'honneur ont le droit de participer à certaines activités organisées par l'association
pour ses membres, moyennant une juste rétribution variable selon le nombre et la nature des activités
exercées, le nombre des participants ou le niveau de ressources. Article 16- Cotisations Les membres sont
tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 7 des présents statuts. Le montant des cotisations à
payer est déterminé par le Conseil d'administration. TITRE V DE LA STRUCTURE DE L'ASSOCIATION ET
DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 13 - Structure La structure de « BXL360BASKETBALL > ASBL est
composée de : Une Assemblée générale ; Un Conseil d'administration. Article 14 - Composition de
l'Assemblée générale L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Les
membres adhérents peuvent assister aux Assemblées générales, mais ne dispose pas d'un droit de vote. Ils
peuvent s'y exprimer si le Président leur accorde la parole. Les membres d'honneur peuvent assister à
l'Assemblée générale. Ils disposent d'un droit de vote consultatif. Article 15 - Pouvoirs de l'Assemblée
générale L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
la révocation des Administrateurs ; le cas échéant, la nomination et la révocation des Commissaires, et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux
Administrateurs et aux Commissaires, le cas échéant ; l'approbation des budgets et des comptes ; la
dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur; les exclusions de
membres ; décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ; la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ; toutes les autres hypothèses où les statuts ou
la loi l'exigent. Article 16 - Convocations L'assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil
d'administration. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : la présentation du
rapport annuel du conseil d'administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ; le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Tous les
membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire,
courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée générale. Elles contiennent le jour, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour ainsi que les éventuelles pièces justificatives. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le
Président au nom du Conseil d'administration. Le courrier sera transmis par pli ordinaire à la poste ou par
courriel électronique. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration. L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre
recommandée à la poste. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande. Article 17 - Procurations Chaque membre effectif peut se faire représenter par un
autre membre effectif de l'association moyennant une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'une procuration. Article 18 - Droits de vote à l'Assemblée générale Chaque membre
effectif dispose d'une voix délibérative. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Le bureau de
l'Assemblée générale peut décider de manière discrétionnaire d'accorder, sur des points particuliers, un droit
de vote consultatif. Les membres d'honneur peuvent participer aux délibérations et disposent uniquement
d'une voix consultative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. Article 19 - Présidence et bureau L'Assemblée générale
est présidée par le Président du Conseil d'administration et, à défaut, par l'Administrateur présent le plus âgé.
Les membres du Conseil d'administration constituent le bureau de l'Assemblée générale Article 20 - Modes
de délibération L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Ainsi, l'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur
la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de
présences et de majorité requises par la loi. Article 21 - Modalités du vote Le vote a lieu à main levée ou par
vote secret si la moitié des membres effectifs présents et représentés en font la demande. En cas de partage
des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors
d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée
générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la
faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de
présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales. Article 22 -
Communication des décisions Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal
de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE
L'ASSOCIATION Article 23 - Composition et fonctions L'association est administrée par un Conseil
d'administration. Le Conseil d'administration définit la politique à suivre pour la réalisation de l'objet social. Le
Conseil d'administration est composé de trois Administrateurs au moins et de huit au plus, sauf si l'association
ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes. Le nombre d'Administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres
générale. Les nominations ou les révocations ne peuvent être adoptées qu'à la majorité absolue des voix des
membres, présents ou représentés. Seuls sont éligibles les membres effectifs. Article 24 - Durée du mandat
La durée du mandat est fixée pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsable vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat. Article 25 - Vacance de mandat En cas de vacance au cours
d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas
le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 26 - Rôles spécifiques au sein Conseil d'administration Le
Conseil d'administration désigne parmi ses membres, au scrutin secret, un Président, un Vice-président, un
Secrétaire et un Trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions s'il n'y a pas le
nombre suffisant d'administrateur pour remplir chaque fonction. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter
à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement. Article 27 - Frais et débours Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont
exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais et débours occasionnés par les Administrateurs dans
l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur base de pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de
frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'administration.
L'administrateur en question ne participe pas au vote relatif à une résolution réglant une situation financière le
concernant au sein de l'association. Toute convention passée entre l'association, d'une part, et un
Administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumise pour autorisation au Conseil
d'administration et présentée pour information à la plus prochaine Assemblée générale. Article 28 -
Fonctionnement du Conseil d'administration Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent, au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'un de ses membres en fait la
demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur,
par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le
Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix. Chaque Administrateur dispose d'une voix. Les votes blancs, nuls
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant
nommément. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de partage, la voix de
celui quí préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition
est rejetée. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignés par le Président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Article 29 - Pouvoirs du Conseil d'administration L'association est administrée par un Conseil
d'administration. Le conseil d'administration définit la politique à suivre pour la réalisation de l'objet social. Le
Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale. Il autorise notamment toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que, le cas
échéant, les contrats entre l'association et les collectivités ou organismes publics ou privés qui lui apportent
une aide financière. Il établit également le budget de l'association avant le début de l'exercice et arrête les
comptes de l'exercice écoulé ; il fixe le montant des cotisations et participations dues par les membres
adhérents. Article 30 - Gestion journalière Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à
une personne agissant en qualité d'organe. L'association peut désigner comme personne chargée de la
gestion journalière un ou plusieurs Administrateur(s), un membre ou un tiers. Cette délégation de la gestion
journalière est opposable au tiers moyennant le respect des prescrits légaux. Le Conseil d'administration
décide du caractère rémunéré ou non du mandat de délégué à la gestion journalière, ainsi que du montant de
l'éventuelle rémunération. La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est fixée par le Conseil
d'administration. Le conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Si le délégué à la gestion journalière est un Administrateur, la fin du mandat d'Administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur
belge conformément au à la loi. Article 31 - Représentation Le Conseil d'administration représente
l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
de ses membres ou au délégué à la gestion joumalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
conformément à la loi. Tout acte d'administration ou de disposition émanant de l'ASBL doit être signé par le
Président ou conjointement par deux administrateurs dès lors que le montant estimé de l'engagement est
supérieur à 500 euros. La signature d'un administrateur suffit dans les autres cas. Le délégué à la gestion
journalière signe seul les actes relatifs à la gestion journalière sans limite de montant. Article 32 - Absence
d'engagement personnel Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 33 - Libéralités Le Secrétaire
ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00 EUR. TITRE VIJ DISPOSITIONS DIVERSES Article 34 - Règlement d'ordre
intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Article 35 - Exercice social L'exercice social
commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 33 - Comptes et Budgets Le compte de
l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le
cas échéant, publiés conformément à la loi. Article 34 : Documents comptables Les documents comptables
sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Article 35 - Commissaires aux comptes Le cas échéant, et en tous
les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L'Assemblée générale désigne un
vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont
chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour
quatre ans et sont rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son
suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au
siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et
à la décharge. Article 36 - Affectation du patrimoine En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social. Cette affectation sera faite à l'association ou aux associations qui succéderaient à l'ASBL «
BXL360BASKETBALL comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils
sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le
vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification
des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des
comptes et budgets et à la décharge. Article 36 - Affectation du patrimoine En cas de dissolution de
l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation sera faite à l'association ou aux
associations qui succéderaient à l'ASBL « bxl360BASKETBALL comptes, de même que son suppléant, sont
choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de
présenter un rapport annuel. ils sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles. Si la vérification des
comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder
au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 - Affectation du patrimoine En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne
le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation sera faite à l'association ou aux associations qui succéderaient à l'ASBL «
BXL360BASKETBALL » ou à une ou plusieurs associations défendant des intérêts similaires ou connexes.
Les apports fait par ies fondateurs ou les membres effectifs leurs seront restitués préalablement. Toutes
décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
conformément à la loi.
Article 37- Droit applicable Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
code des sociétés et des associations. Tels sont les statuts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les fondateurs
prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts,
des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l'association. Exercice social : Par exception à l'article 32, le premier exercice
débutera à dater du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, pour se clôturer
le 31 décembre 2020.
Les Cotisations des membres adhérents : la cotisation est fixée à 0,00 euros
Administrateurs : L'Assemblée générale nomme comme Administrateurs, qui acceptent ce mandat, les
personnes suivantes :
Monsieur Moris stephane, né le 29 mars 1986,
Monsieur Brice Boland, né le 25 aout 1987,
Monsieur Uhala Kelanga, Sammy, né le 02 octobre 1981.
Elles forment ensemble le Conseil d'administration.
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs
décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Conseil d'administration : Les administrateurs désignés décident de répartir leurs rôles comme suit :
Président : Monsieur Moris stephane,
Secrétaire Sammy Uhala Kelanga,
Trésorier : Monsieur Brice Boland .
Le Conseil d'administration attribue la gestion joumalière à Monsieur Moris stephane, qui accepte.
Reprise des engagements par l'association en formation A l'unanimité, les comparants décident que tous
les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à
ce jour, au nom et pour compte de l'association en formation, sont repris par l'association présentement
constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association jouira de la personnalité
morale.
Extrait AG du 02/08/2024
Le 02/08/2024 à 18h00 sous la présidence de Monsieur Moris Stéphane, le conseil d'administration
approuve à l'unanimité les résolutions suivantes :
Approuve la rectification de l'acte de constitution,
La nomination de : da Conceicao Cherpe, Maria Joao et Moris Melanie Betty en qualité d'administrateur à
date de ce jour. Les 2 nouveaux administrateur acceptent leur mandant.
Transfert le siège de l'asbl à Avenue Docteur Zamenhof 1 - 1070 Anderlecht.
Fait à Bruxelles 02/08/2024
Moris Stéphane Boland Brice Uhala Kelanga Sammy