N° d'entreprise : 0803432291
Nom
(en entier) : La Petite Merveille
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rome (Petithan) 1
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
DENOMINATION
D’un procès-verbal (D.2241205) dressé par Bruno RAES, notaire associé à Kortrijk, deuxième
canton, le 16 décembre 2024, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société
prénommée, valablement représenté à la suite de deux procurations sous seing privé, a décidé entre
autres:
1° De prendre note des rapports de l’organe d’administration et de Victor COLLIN, réviseur d’
entreprises, représentant la société à responsabilité limitée “2C&B”, ayant son siège à 7500 Tournai,
Place Hergé 2 boîte D28.
2° De créer une nouvelle classe d’actions, à savoir la classe D et de déterminer les droits, privilèges
et obligations attachés à cette classe et aux classes existantes.
3°  en application de l’article 5:120, §2 du Code des sociétés et des associations, d'accepter un
apport supplémentaire d’un montant de deux millions soixante mille euros (€ 2.060.000,00), par
apport en numéraire.
L’apport supplémentaire sera réalisé avec émission de vingt mille six cents (20.600) actions
nouvelles de la classe D.
 (…)
Le notaire instrumentant atteste que, conformément à l’ar-tic-le 5:132 du Code des sociétés et des
associations, un montant de deux millions soixante mille euros (€ 2.060.000,00) a été déposé
préalablement, par versement ou virement à un compte spécial (…) auprès de la société anonyme
“BELFIUS Banque”, ouvert au nom de la société.
(…)
L'assemblée requiert le notaire instrumentant d’acter que l’apport supplémentaire est
intégralement réalisé.
L’assemblée décide d’affecter le montant de l’apport supplémentaire de deux millions soixante mille
euros (€ 2.060.000,00) au compte de capitaux propres disponible.
4° de changer la dénomination de la société, actuellement “La Petite Merveille” en “SDA Group”.
5° d’adapter les statuts aux résolutions prises comme suit :
- Modifications à apporter à l’article 1 :
« Article 1: Dénomination et forme juridique
La société est une société à responsabilité limitée et est dénommée “SDA Group”. »
- Modification de l’article 5 :
« Article 5: Apports – Capitaux propres statutairement indisponibles
En rémunération des apports, cinq cent vingt mille six cents (520.600) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- trois cent dix-huit mille sept cent vingt-huit (318.728) actions de classe A, avec droit de vote;
- cent six mille deux cent septante-deux (106.272) actions de classe B, avec droit de vote;
- septante-cinq mille (75.000) actions de classe C, sans droit de vote ;
- vingt mille six cents (20.600) actions de classe D, avec droit de vote ;
Les actions A, B, C et D jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d’émission d’actions nouvelles en faveur d’
actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la classe des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l’acquéreur ou le souscripteur.
L’organe d’administration ou les membres de l’organe d’administration spécialement dé--signés par
celui-ci à cet effet sont qualifiés pour faire constater authen-ti-quement, si besoin est, les
modifications au présent article qui en résulteraient. »
- Modification de l’article 36 :
« Article 36: Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
Sur bénéfice de l’exercice écoulé, il est prélevé par priorité un dividende privilégié de 100%, attribué
aux actions des classes A, B et C. En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’exercice, le
droit au dividende privilégié est reporté sur les exercices suivants.
Les actions de la classe D ne disposent donc pas d’un droit aux dividendes.»
- Modification de l’article 39 :
« Article 39: Répartition de l’actif net
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les actionnaires.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires d’actions des différentes classes,
avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur apport au patrimoine mais ceci limité aux
actions de classe A, actions de classe B et actions de classe C.
Les actions de la classe D ne disposent donc pas d’un droit de quote-part dans le boni de
liquidation.»
6° de prendre connaissance du texte coordonné des statuts et de l'approuver.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
7° donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, à madame Nathalie BAERT, faisant
élection domicile à 9820 Merelbeke, Lembergsesteenweg 19, afin de remplir toutes les formalités
administratives lesquelles s'imposent en raison de la modification des statuts auprès d’un ou plu-
sieurs gui-chets d’entreprises agréés et/ou de l'Administration de la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps :
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- deux procurations, annexées;
- le texte coordonné des statuts.
Bruno Raes
Notaire Associé