N° d'entreprise : 0446983819
Nom
(en entier) : LES ANCIENS DE L'ECOLE COMMUNALE MIXTE DE GEER
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Centre(HOL) 14
 : 4250 Geer
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'assemblée générale réunie ce 28 mars 2023 a décidé d'adopter les statuts tels que libellés ci-après
qui remplacent ceux précédemment adoptés par les assemblées générales du 12 février 1992 et
2004, les adaptant en outre au code des sociétés et des associations (CSA).
STATUTS
TITRE 1 : NOM - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
L' Association, constituée pour une durée indéterminée, porte le nom « LES ANCIENS DE L'ECOLE
COMMUNALE MIXTE DE GEER» Association Sans But Lucratif .
ARTICLE 2
L' Association a son siège social à 4250 GEER, rue du Centre, 14, situé en région Wallonne.
ARTICLE 3
L' Association a pour but sur le plan culturel, de promouvoir l'enseignement à l'Ecole Communale et
sur le plan social, d'aider financièrement l'école communale dans certaines activités pédagogiques
particulières ou autres, sans pour autant empiéter sur les droits, charges et devoirs du Pouvoir
Organisateur de l'école. Pour ce faire, elle organise toute manifestation philanthropique, culturelle,
sportive ou récréative dont le produit financier sera affecté à son objet. En outre, elle pourra se doter
de la façon la plus judicieuse (achat, location, leasing, ...), du matériel susceptible de contribuer à la
réalisation de son objet.
Elle peut ainsi accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'adonner à toutes activités similaires à son objet.
L’Organe d'Administration décide des opérations qui rentrent dans le cadre de son objet.
TITRE 2 : LES ASSOCIES
ARTICLE 4
Le nombre d'associés est illimité mais s'élève au minimum à trois.
ARTICLE 5
Ne peuvent être admis comme membre effectif que
    1.  Les anciens élèves de l'Ecole Communale Mixte de Geer.
    2.  Les membres ou anciens membres du corps enseignant de I' Ecole Communale Mixte de Geer.
et ce, après admission par l’Organe d'Administrat ion qui n'aura pas à motiver sa décision et qui en
dressera la composition en début d’année scolaire. Seront de droit membres d'Honneur le/la
Bourgmestre de la Commune de GEER et l’Echevin ayant dans ses attributions l’Enseignement.
Sont considérés comme membres adhérents, les enseignants primaires, maternels, les maîtres
spéciaux et puéricultrices engagés pour l'année scolaire en cours.
Seuls, les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le code
(CSA) ou les présents statuts.
En outre, l’Organe d'Adminisration pourra aux conditions qu'il déterminera, admettre au sein de
l'association, des membres d'honneur ou adhérents.
ARTICLE 6
La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 25 €.
L’Organe d'Administration en fixe chaque année le montant.
ARTICLE 7
Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance de l’Organe d'Administration par lettre recommandée. Le membre qui refuse de régler
sa cotisation est réputé démissionnaire ainsi que tout membre effectif qui perdrait sa fonction au sein
de l'équipe éducative.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix présentes.
ARTICLE 8
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des
compensations pour les cotisations versées ou pour les apports effectués.
TITRE 3 : ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 9
L'A.S .B.L. est gérée par un Organe d'Administration (traditionellement appelé Conseil d’
Administraiton) qui se compose d'un Président, d'un Vice - Président, d'un Secrétaire, (d'un
Secrétaire – adjoint), d'un trésorier et (d'un trésorier – adjoint le cas échéant), et de president(s) d’
honneur. Les Membres de l’Organe d'Administration sont nommés parmi les membres effectifs par
l'assemblée générale pour une durée déterminée par l’Assemblée Générale ou à défaut pour une
durée indéterminée et peuvent à tout moment être démis par elle.
Ils exercent leur mandat gratuitement. Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 10
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 11
L’Organe d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et
de disposition intéressant l'A.S.B.L. en conformité avec son but. Tout ce qui n'est pas expressément
réservé à l'assemblée générale par le CSA, la loi et / ou par les présents statuts et de sa
compétence.
ARTICLE 12
L’Organe d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de
partage. Les décisions sont actées dans un registre sous la signature du président de séance, du
secrétaire et d'un autre administrateur.
ARTICLE 13
Sauf délégation spéciale émanant de l’Organe d' Administrat ion les actes qui engagent l'A.S.B.L.
sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
ARTICLE 14
L’Organe peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l'Association avec l'usage de
la signature y afférente à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
ARTICLE 15
L’Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire par simple lettre
ou tout moyen informatique au moins 10 jours à l’avance sauf urgence. L'ordre du jour doit être
indiqué sur la convocation.
ARTICLE 16
L’Organe d'Administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.
TITRE 4 : L'ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 17
L' Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs comme précisé à l’article 5 cité ci-
dessus et est présidée par le Président ou le Vice Président de l’Organe d'Administration. Chaque
membre effectif présent ou représenté en règle de cotisation possède une voix à l'assemblée
générale.
Appartiennent à la seule compétence de l'assemblée générale les modifications de statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge aux administrateurs
la dissolution de l'Association
l'exclusion d'associés
Toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par le code des sociétés et des
associations (CSA) ou par les statuts à l'assemblée générale sont du ressort de l’Organe
d'Administration.
Les Membres d'honneur ou adhérents pourront assister à l'assemblée générale avec voix
consultative.
ARTICLE 18
§1. L'assemblée générale est convoquée par l’Organe d'Administration chaque fois que l'objet et
l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, au plus tard le
trente juin de l'année civile.
§2. L’Organe d'Administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsque 1/5
des membres en fait la demande.
§3. Les convocations par simples lettres expédiées ou par tout autre moyen informatisé au moins
quinze jours avant l'assemblée mentionnent le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elles
comportent également l'ordre du jour établi par l’Organe d'Administration. ·
Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers des membres présents de l'assemblée,
des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour fixé par la convocation.
ARTICLE 19
§1. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
§2. Sauf si le CSA en dispose autrement, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est
constituée valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou représentés.
§3. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si 2/3 des membres sont présents.
§4. La même règle que celle développée au paragraphe 3 est d'application en cas de
dissolution de l'association.
ARTICLE 20
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par le Président ou le Vice - Président
et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
TITRE 6 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 21
§1. Sans préjudice du fait qu'il couvre deux années scolaires distinctes, l'exercice social de
l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de la même année civile.
§2. L’Organe d'Administration coétablit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au CSA ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE 7: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 22
En cas de dissolution volontaire, l’Organe d'Administration prévoit que l'actif net, -les avoirs après
remboursement des dettes aux créanciers-, soit affecté à l'achat de matériel didactique pour l'Ecole
Communale Mixte de Geer.
ARTICLE 23
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis au CSA ou à la loi.
 
 
 
MANDATS
A l'instant, les soussignés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de procéder
à la nomination des administrateurs et commissaires.
A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'appeler aux fonctions suivantes :
>" Président : Sébastien BLEUS
>" Vice - Président : Pierre DUMONT
>" Secrétaire: Nicole BULLY
>" Trésorier : David LOIX
>" Présidents d’honneur : Emile COLON - Stéphane DESSY
 
 
Fait à Geer, le mardi 28 mars 2023.