N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Atelier de Fontenelle
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Boussu(Fon) 32
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Fontenelle)
CONSTITUTION
 
En ce jour, le 20 décembre 2018, les parties :
 
Monsieur Regniers Benoit, né le 30 mars 1978 à Charleroi, résidant à 5650 Fontenelle rue de Boussu 32;
Madame Dewandre Virginie née le 08 avril 1980 à Charleroi, résident à 5650 Fontenelle rue de Boussu 32.
 
ont convenu :
 
de fonder, pour une durée indéterminée, une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif
dénommée. « L’Atelier de Fontenelle » et dont
- le siège de la société est établi à Fontenelle, rue de Boussu 32 ;
- le capital souscrit s’élèvent 1.250,00 euros représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     Monsieur Regniers Benoit apporte 1.125,00 euros au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 90
parts sans mention de valeur nominale ;
-     Madame Dewandre Virginie apporte 125,00 euros au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 10
parts sans mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est
« L’Atelier de Fontenelle »
 
Article 2. Siège
 
0716832671
Le siège de la société est établi à 5650 Fontenelle, Rue de Boussu, 32
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 39, 3°-5° C.
soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger en direct ou par voie de sous-traitance :
 
1) D’une part, la conception, la réalisation ainsi que l’achat et la vente de pièces et/ou de composants en verre et,
d’autre part, la conception, l’achat et la vente de la matière première en elle-même, le tout au sens le plus large
du terme. Sont ainsi visés, sans que cette liste ne soit exhaustive, la fabrication de verre plat, de verre plat
trempé ou formé de feuilles contrecollées ainsi que la fabrication d’articles décoratifs ;
 
2) L’élaboration, l’amélioration ainsi que la mise au point de techniques dans le domaine du verre ;
 
3) Le façonnage, l’entretien et la réparation de toutes pièces et/ou de composants en verre, le tout au sens le
plus large du terme ;
 
4) La conception, la réalisation, la réparation, l’entretien ainsi que l’achat et la vente d’œuvres d’art ou d’articles
décoratifs au travers de tout support et ce, au sens le plus large du terme ;
 
5) La prestation d'un ensemble de services, sous formes de conseil, d'assistance ou d'exécution dans le domaine
des arts graphiques et des Beaux-Arts (illustration, peinture,...) au travers de tout support, au sens large du
terme. Sont ainsi visés, sans que cette liste ne soit exhaustive, la création de mises en pages, graphismes,
illustrations, oeuvres à destination de l'imprimerie, du web ou du particulier.
 
6) L'organisation à domicile, en entreprises ou au sein d’établissement scolaire et/ou universitaire, de séminaires
et/ou de formation, au travers de tout support, dans le domaine du verre et /ou des arts graphiques et/ou des
Beaux-Arts.  Est également visé, la consultance au sens large pour autant qu’elle porte sur les domaines
susvisés.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte et/ou pour compte de tiers :
 
1) prendre des participations, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à créer, dont le
siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et assurer la gestion de ces participations
 
2) effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à
court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,…);
 
3) rechercher des capitaux, pour compte propre ou pour compte de tiers, sous quelque forme que ce soit, en vue
d'investissements (tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financements de sociétés ;
4) financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme de toutes sociétés, sous forme de prêts,
crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière ainsi que de se porter caution, donner et constituer
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ; 
 
5) l’acquisition, la gestion avec ou sans services (en ce compris, la fourniture de repas), la location,
l’administration, la construction, la rénovation, l’achat, la vente de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre
de la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
 
 
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès de sociétés
tierces,
 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5 des voix présentes.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont :
 
- Monsieur Regniers Benoit, né le 30 mars 1978 à. Charleroi, résidant à Fontenelle rue de Boussu 32 ;
- Madame Dewandre Virginie, née le 08 avril 1980 à Charleroi, résident à Fontenelle rue de Boussu 32.
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Capital
 
Le capital de la société s’élève à  1.250,00 euros.
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des parts est déterminée par un expert désigné de commun
accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le président
du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée, pour une durée déterminée ou indéterminée, par un ou plusieurs gérants, associés ou
non.
 
Le mandat de gérant peut-être rémunéré ou non sur simple décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité simple.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la  réalisation de l’objet
social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent conjointement à deux.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le troisième
vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la décision
ne sera prise qu’à la majorité des 4/5 des voix présentes.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5
des voix présentes, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’en ait décidé autrement moyennant la majorité des 4/5 des voix
présentes.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1. Premier exercice social
 
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
 
3. Gérance  
 
L’assemblée générale a décidé :
 
- de fixer le nombre de gérant à un ;
 
- de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur Regniers Benoit, né le 30 mars 1978 à
Charleroi, résidant à 5650 Fontenelle rue de Boussu 32 ;
 
- que le mandat du gérant est rémunéré.
 
4. Autres :
 
Les assoicés prennent à l'unanimité des voix présentes les décisions suivantes :
 
- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2018 par Monsieur Regniers Benoit, prénommé, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale ;
 
- De donner tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « K.F.G. ACCOUNTANCY », en abrégé
« KA F.G. », ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue Coquerne, 3, RPM 0825.291.935, avec faculté de
substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Faits à Fontenelle, le 20 décembre 2018 en 2 exemplaires
 
 
Regniers Benoit                                                                      Dewandre Virgine