N° d'entreprise : 0833150024
Nom
(en entier) : DISTRIART
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Adrien Stas(J) 9
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
OBJET, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 17 août 2023, en
cours d’enregistrement à Huy, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
Société (Privée) à Responsabilité Limitée " DISTRIART ", ayant son siège à 1350 Orp-Jauche,
Jauche, Avenue Adrien Stas, 9.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Marc Wilmus, notaire associé à Etterbeek, le 12
janvier 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 21 janvier suivant sous le numéro 11300701.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0833150024  RPM Brabant-Wallon. 
Laquelle assemblée a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts  de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations (CSA).
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (CSA), l’assemblée générale décide
d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution: Modification de l’objet de la société.
Le Président donne lecture à l’assemblée du rapport de la gérance / de l'administrateur unique
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social, tous les actionnaires
reconnaissant en outre avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance antérieurement
aux présentes. Le rapport de la gérance/de l'organe d'administration avec l’annexe sera déposé, en
principe  par e-dépôt, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise du Brabant Wallon à Nivelles.
L’assemblée  constate que  ce rapport ne  donne lieu à aucune observation de la part des
actionnaires.
L’assemblée décide, conformément aux formes et majorités de la modification à l’objet social de
modifier l’objet social et de remplacer l’article trois (3) des statuts par le texte repris au point 2 de l’
ordre du jour.
Troisième résolution: Date de l’assemblée générale ordinaire.
Afin de permettre la prorogation de l’assemblée générale annuelle en cas de besoin, la date de l’
assemblée générale ordinaire est avancée au 1er vendredi du mois de juin à la place du 4ième
vendredi de juin.
Quatrième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (18.600,00 eur) et la réserve légale de la société (1.860 eur), soit vingt mille
quatre cent soixante (20.460,00 eur) euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Les apports ne formant désormais plus le capital social, ils peuvent, en principe, faire l’objet d’une
distribution par une décision de l’assemblée générale adoptée à la majorité simple, sans qu’il n’en
résulte une modification des statuts, sous réserve de la réussite préalable du double test prévu par
les articles 5:142 et 5:143 du CSA.
Le notaire soussigné attire donc l’attention de(s) l’actionnaire(s) et administrateur(s) sur le fait qu’une
distribution éventuelle ne peut avoir lieu que moyennant respect des conditions imposées par le
CSA, à savoir après un double test de solvabilité à effectuer par l’assemblée générale et le test de
liquidité à effectuer par l’organe d’administration.
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, en intégrant les résolutions antérieures
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, y compris la modification du nom de la  société, de son objet et de la disponibilité des
avoirs de la société décidée dans les précédentes résolutions.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 – FORME ET NOM.
La société constituée initialement sous forme de société privée à responsabilité limitée (SPRL) a été
modifiée / transformée en  société à responsabilité limitée (SRL) suite au procès-verbal reçu par le
notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut le 17 août 2023.  Elle est dénommée : "  DISTRIART 
".  
Elle peut également utiliser les appellations commerciales (et(ou) sigles) suivants: « Monsieur et
Madame J’fais tout ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet, e-mails et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée"
ou en abrégé "SA", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise et des termes "registre des personnes
morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du tribunal du siège et le cas échéant, de l’
adresse électronique et du site internet de la personne morale.
Article 2 - SIEGE 
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
La société peut par ailleurs établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration,
des sièges commerciaux, d'exploitation, unités d’établissements, agences, ateliers, dépôts,
succursales et comptoirs tant en Belgique qu’à l'étranger, moyennant respect de la législation
imposant la traduction des statuts en une autre langue.
Article 3 - OBJET   -  BUT(S)
« La société a pour objet, sans pour autant que cette liste ne soit limitative, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger toutes les opérations de quelque
nature que ce soit relatives à :
- la création de plates formes commerciales et d’aide à la vente ;
- la conception et la prestation de coaching, individuel ou de groupe;
- la conception, l'organisation, la coordination et la prestation de formations, d’out-placement, d’
assessment et de modèles d'accompagnement;
- l'aide et le conseil aux entreprises en matière de recrutement, outplacement, assessment et
formations;
- le conseil en communication en matière de coaching et de formation;
- la consultance en matière de management, marketing et en optimisation de procédés de gestion;
- l'organisation de séminaires et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de
perfectionnement dans les domaines précités;
- l’achat, la vente, l’import, l’export et la conception de tous matériels et services se rapportant au
coaching, à la formation, à l’outplacement, à l’assessment;
- la prestation de tous services et travaux administratifs, rédactionnels, informatiques et de
secrétariat en général;
- l'étude, l'analyse, le développement, la conception, la production, la coordination, sous toutes ses
formes, de tous projets, toutes missions de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités;
- une agence immobilière ;
- l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, snackpita, sandwicherie, friterie, pizzeria,
hôtel, brasserie, snack-bar, service traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons, de
petites restaurations, dancings, discothèques, clubs services, salles de jeux, de sports et/ou de
détente, de cafés avec machines à jeux, la mise à disposition de salle de réunion ou de banquets,
avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation – l’exportation, l’
achat, la vente, la livraison en gros ou en détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à
emporter – ou à consommer sur place, en ce compris de boissons alcoolisées ou non;
- l’organisation d’évènements et de spectacles, réceptions, soirées ;
- toutes activités de services, de conseil en général, toutes opérations financières, de crédit ou de
prêt, emprunter, notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous
prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
- toutes fonctions de services et/ou de consultance dans le domaine de l’HORECA, de spectacles, de
soirées évènementielles, du financement d’œuvres et de productions audiovisuelles, en ce compris
des conseils dans les matières juridiques et fiscales s’y rapportant ;
- toutes prestations de service de conseil en management dans tous les domaines qui touchent le
secteur HORECA et de l’audiovisuel, en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire ;
- la mise en location, l’achat, la vente, la création et le courtage de fichiers d’adresses et de matériel
HORECA ;
- le conseil, la formation, l’expertise technique, l’assistance et le contrôle dans les domaines précités
;
- l’organisation de campagnes promotionnelles tant pour le compte de tiers que pour son compte
propre ;
- la prestation de services liés au marketing et au télémarketing;
- les conseils et prestations de services de nature commerciale et/ou intellectuelle ;
- l’exercice de mandats de gestion ; l'exercice de missions, fonctions et mandats d'administrateur, de
liquidateur ou autre organe dans des sociétés, associations ou autres entreprises belges et/ou
étrangères ;
- la production, la vente et la distribution en gros ou au détail de produits liés au multimédia ou à l’
informatique ;
- les conseils et prestations de services de nature commerciale et/ou intellectuelle, et plus
particulièrement :
§ Assister le management dans d’autres entreprises ;
§ Assurer le suivi de même que le développement de la gestion commerciale de ces mêmes
entreprises ;
§ La rédaction de propositions et de conseils concernant les politiques de vente et d’achat, y compris
l’entretien des contacts directs et indirects avec les fournisseurs et les entrepreneurs ;
§ Assurer le développement en vue de favoriser l’expansion des dites entreprises et en faire le suivi
y compris la transmission d’information concernant la situation du marché tant en Belgique qu’à l’
étranger, la position concurrentielle et les possibilités d’accroître sa position sur le marché.
- aux ventes directes d’articles divers (Home party) et e-commerce ;
- à la publication d’articles dans les matières susvisées ;
- à toutes activités de  sponsoring;
- à l’organisation de fêtes, spectacles, de concerts, d’activités culturelles et d’échanges,
professionnelles ou non, touchant aux domaines précités d'une quelconque façon ;
- toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
- à la location de tous biens personnels et/ou domestiques ;
- à toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
- à la location, mise à disposition de chambres d’hôtes, gîtes ou autres ;
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général et/ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude
et la réalisation de  décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- construction gros-œuvre en bâtiment ;
- la rénovation, la transformation, la restauration, la réparation, l’embellissement, le renouvellement
et la modernisation, l’aménagement, la décoration, le parachèvement, l’entretien/maintenance de
tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- entre autres l’entreprise de maçonnerie et de béton ; l’entreprise carreleur (telles que pose de
chapes de sol, revêtement de sols industriels ou non, carrelages de touts sortes);  entreprise de
menuiserie en générale (charpentes, escaliers,  portes,  portes de garages, blindées et coupe-feux,
volets, clôtures, rampes,  châssis et chambranles etc. en toutes matières  et la protection contre la
vermoulure, l'assèchement, la réparation et l'adaptation de tous ouvrages en bois, placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique); entreprise de plafonneur-cimentier
(entre autres le plafonnage, crépissage, cimentage et tous travaux de recouvrement et décoration
des murs intérieurs et extérieurs, placement de cloisons fixes ou mobiles, de faux plafonds);
 installateur en chauffage central, climatisation et ventilation, électrique ou non; installateur sanitaire
et de plomberie; - à la pose de câbles, de tuyauteries industrielles et canalisations diverses ;- à la
pose d’appareils électriques, de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes);- aux
énergies existantes et à venir ainsi que tous les travaux connexes à ce type d’activités ; à tous
travaux de terrassement ; de démolition ; tous travaux routiers et d’asphaltage ; travaux d’égouttage,
de rabattement de nappe aquifère et  de drainage, construction de réseaux d’adduction, de
distribution et d’évacuation des eaux; entreprise d’électricien, de travaux d’installation électrique, de
pose de câbles, appareils électriques, de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)
et de canalisations diverses;  construction et installation d’échafaudages, plates-formes de travail,
ravalement, sablage et remise en état, rejointoiement et  nettoyage de façades ; de recouvrement de
corniches, pignons et façades avec de la matière plastique ou autre; la construction et/ou installation
de cheminées, ornementales ou non, et de feux ouverts; le montage d’éléments de structures
métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux, de ramonage de cheminées ; de
travaux de forage, éventuellement horizontaux pour passages de câbles, de sondage et de fonçage
de puits ; de constructions métalliques ou non (par exemple vérandas, serres) ; de pose et de lavage
de vitres, miroirs etc; entreprise de toiture, zinguerie et  de couvertures métalliques et/ou non-
métalliques avec mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie, d’étanchéification des
toits, corniches et terrasses;  de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches ;  travaux d’
isolation thermique et acoustique  - la construction gros oeuvre et/ou finition et la rénovation d’
ouvrages de bâtiment ou de génie civil, maisons et/ou appartements clés sur porte; - fabrication de
bâtiments et/ou éléments préfabriqués;  - nettoyage et désinfection, intérieure et extérieure, de tous
types de bâtiments ou autres; - l’entreprise de peintures intérieure et extérieure , industrielle ou non, 
y compris hydrofugeage,  peinture d’ossatures métalliques, le traitement des surfaces en vue du
recouvrement avec de la peinture, au tapissage, papier peint, tentures murales, plâtre ou stuc  et/ou
lattages tapis plain, moquette, collés ou tendus – au mur, au sol ou autre, patines, couvre sols,
ravalage de façades et caetera, et ce au sens le plus large ;- installation et entretien de tous
systèmes de télécommunications et informatiques; - installation et entretien de tous systèmes d’
alarmes ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à ses objets
;
- à une entreprise générale en bâtiment ;
- au  gros œuvre, en briques, blocs, béton ou autres;
- à  la rénovation intérieure et extérieure d’un bâtiment telle qu’au(x) peintures, plafonnage,
enduisage, détapissage / tapissage – fibre de verre, carrelage, insolations (toiture, sols, murs),
montage et installation de cuisine équipée, vente/ distribution et pose de châssis (PVC, ALU, BOIS),
décapage et peinture de façades, plomberie, recouvrement de plateforme, électricité, maçonnerie,
cloisons gyproc, pose de sols, rejointoiement, nettoyage des corniches & des terrasses etc. ;
- à  l’installation de menuiseries exterieures et interieures: portes (a l’exception des portes
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux - l’installation
de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières plastiques, en
metal ou en d’autres materiaux - l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires
en bois, en matieres plastiques, en metal ou en d’autres materiaux - les amenagements interieurs
tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de sols - l'installation de portes de
garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en matieres plastiques, en metal
ou en d’autres materiaux - l'installation de serres, de verandas, ... en bois, en matieres plastiques, en
metal ou en d’autres materiaux ;
- l’aménagement et entretien de jardins et de pépinières, tels que les entretiens des parcs & jardins,
tondre, débroussailler, tailler, élaguer,  Tronçonner et fendre du bois de chauffage, nettoyage et
entretien des abords et des parterres, Ratisser, souffler les feuilles, à l’Installation de terrasses en
clinkers, pavés, bois, Installation de haies sèches
- à l’électromécanique ;
- au nettoyage et à l'entretien de tous types d'immeubles et autres, intérieur et extérieur, au
nettoyage de vitres et de bureaux, aux petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance
;
- au nettoyage et entretien de toutes choses, objets, ou autres ;
- au nettoyage intérieur / extérieur de véhicules ;
- à la présentation de véhicules au Contrôle technique ;
- à l’évacuation d’encombrants / déchetterie ;
- à l’assistance administrative – classement documents, pièces comptables, factures, etc.–
préparation diverses ;
- à la destruction de nids de guêpes et frelons, à la dératisation, désinsectisation et/ou destruction de
nuisibles ;
- à l’accompagnement en décoration ;
- à l’accompagnement en plantation pour jardin ;
- au ramonage de cheminées ;
- à une entreprise de déménagement/emménagement ;
- aux services aux personnes (faire des courses marchés locaux, grandes surfaces, pharmacie, etc.)
;
- au transport/navette aéroports/gares ;
- à la décoration d’intérieur,  home staging, aménagement, transformation etc. ;
- à la rénovation, restauration, réparation et entretien de tous meubles ;
- à l’évènementiel - wedding-planner ou autres ;
- au négoce, commerce par tous moyens (internet, plateforme de vente en ligne, dépôt/vente) y
compris les ventes ambulatoires par participation aux foires ou autrement, à l'importation et 
l'exportation en général, l’achat, la vente, l’expédition et transport, la location, sous-location, leasing,
promotion, la représentation, la courtage, la transformation, la création, la diffusion, en gros et/ou  au
détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien,  la réparation, la
transformation, le traitement, l’entreposage,  et autres services d’intermédiaires spécialisés du
commerce de tous produits manufacturés dont:
               - tous matériaux de construction, tous échafaudages, matériels, sanitaire et plomberie,
châssis, outillages et machines nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, maintenance,
de réparation et renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
- matériels électroniques, systèmes d’alarme, installations et autres;
                        - peintures, vernis et matériaux de construction, y  compris les appareils sanitaires; d’
appareils d’éclairage et d’équipements du foyer; de quincaillerie, matériaux de construction de verre
(y compris bricocenters);
                                    -  machines, matériels, installations et autres relatifs aux services de
restauration, traiteur et autres;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries et articles du tiers-monde y compris;
                                              - tous les articles de nettoyage,  savons et détergents;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;
                        - tous appareils audio et vidéo, téléphone, centrale-téléphonique, parlophone, radio,
télévision, chaînes, magnétoscopes, matériel hifi etc. et d’autres matériels  audio/vidéo; 
                                    - tous matériaux de bureau et de l'informatique, tout matériel électronique,
mécanique, instruments de mesures,  le matériel servant à la reproduction du son et de l'image, le
matériel informatique en général, ordinateurs, équipements informatiques périphériques en ce
compris les logiciels , en ce compris leur édition, sur tous les supports, les réseaux informatiques,
télématique et domotique, d’autres machines et équipements de bureaux, ainsi que l'organisation de
cours, conférences, et formations touchant à ces différents domaines d'une quelconque façon.
                                    - toutes machines, matériels, installations, véhicules (camionnettes – camions
etc.) et remorques ;
                                    - toutes denrées, de vins et de spiritueux ou autres en lien avec l’industrie
alimentaire;
                                    - tabacs ;
                                    -  tous meubles et objets anciens ou contemporains ;
                                    - objets artisanaux, objets de décoration, œuvres d’art et/ ou plantes de tous
genres ;
                                    - tous produits et services ;               
- la constitution, gestion, organisation, administration, développement et/ou contrôle, à l’exclusion de
l’activité bancaire, d’ un patrimoine comprenant :
    •  tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la
location et/ou l’achat en pleine propriété, en nuepropriété ou en usufruit d’habitations privées ;
    •  tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;
    •  tous biens meubles;
et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter,
transformer, décorer, mettre en valeur, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous
biens meubles ou immeubles, machines, matériels et installations.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seront de nature à en développer ou
en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apports, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participations avec des tiers ou de toute autre manière ou de toute autre forme d’investissement en
titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire, identique, analogue ou connexe ou de nature à
faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation de son objet et ainsi favoriser le
développement de ses activités, lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de
ses produits et services. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, de création et de recherches.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
But(s)
Distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle a acquis la personnalité
juridique.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: APPORTS – COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En rémunération des apports 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible ou non. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés  être inscrits sur le compte de capitaux propres disponibles.
Article 6. APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 11 des présents statuts.
TITRE III - TITRES
Article 8 - ACTIONS
Il y a CENT (100) actions, numérotées de 1 à 100, toutes égales entre elles. 
Article 9 - NATURE DES ACTIONS - OBLIGATIONS
Les actions sont nominatives.  Un numéro de suite peut leur être attribué.
Conformément au CSA, les actions sont inscrites dans un registre des actions, éventuellement
électronique, tenu au siège et qui contiendra le nom et domicile de chaque actionnaire et le nombre
d’actions, éventuellement leur classe, lui appartenant ainsi que l'indication des versements effectués
sur chaque action. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres.
L’organe d’administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d’un
certificat.
Y seront relatés, conformément à la loi :
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu’une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions d’
émission;
- les transferts ou transmissions des actions avec leur date. Si le registre est tenu sous forme
électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme électronique et être signée par un
ensemble de données électroniques pouvant être imputé à une personne déterminée et établissant
le maintien de l’intégrité du contenu de l’acte.
Sont indiqués les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur
part dans le solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession
entre vifs ou par leurs mandataires; par un membre de l’organe d’administration et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
L’organe d’administration peut décider de scinder le registre des actions en deux parties dont l'une
sera conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger,
moyennant respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations (CSA).
La société peut, en tout temps, contracter des emprunts sous la forme d’émission d’obligations
nominatives par l’organe d’administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la
manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions
particulières.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs
que les statuts conféreraient à l’organe d’administration en matière d’émission d’actions.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’actions, tous les droits (y compris le droit aux
dividendes et à la réserve de liquidation) y afférents sont exercés par l'usufruitier conformément au
CSA.
Article 11 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Tant que la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l’entend.
§1.Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
uniquement à un actionnaire, sans préjudice du droit de préemption dont question ci-après.
§2.Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder entre vifs ses actions,  droits de souscription ou tous les autres
titres donnant accès à des actions, à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent
devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les nom(s),
prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une personne morale) du
ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix
offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au CSA (1er alinéa de l’article 2:32), à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au CSA (1er alinéa de l’article 2:32) vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément au CSA
(article 1:32).
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
§3.Droit de préemption.
Les co-actionnaires ont toujours un droit de préemption, proportionnellement au nombre d’actions
leur appartenant. A défaut d’accord sur le prix, ce dernier sera fixé tel qu’indiqué ci-dessus.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 12 – L’ORGANE d’ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non, constituant un collège ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera
sensé être conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs ordinaires sont révocables ad nutum ou dans un délai précisé par l’assemblée
générale, avec une éventuelle indemnité avec une éventuelle indemnité. L’administrateur statutaire
n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les
formes et conditions requises pour la modification des statuts.  Les tribunaux sont compétents pour
apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots « Pour DISTRIART, société à responsabilité limitée ou SA, l’
administrateur unique ou un administrateur », les dits mots pouvant être apposés au moyen d’une
griffe. Les administrateurs ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société,
à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale
aurait causé un préjudice à la société.
Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un administrateur et sauf organisation par l’assemblée générale d’
un organe d’administration collégial,  le ou les administrateurs qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
nouvel administrateur. En outre, si la fonction d’administrateur n'est plus exercée, l'actionnaire qui
détient le plus grand nombre d’actions procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les
plus brefs délais. Si plusieurs actionnaires trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus
de cette obliga-tion qu'ils exerceront de concert.
En présence d’un organe d’administration collégial et en cas de vacance du mandat d'un
administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, le ou les administrateurs qui restent ont
le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé
pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Organe d’administration collégial
Présidence
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président. Celuici convo-que l’
organe collégial et préside les réunions. En l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment
convoquée, le membre présent le plus âgé remplace le président jusqu'à son re-tour.  Le président
convoque les membres chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un
administrateur au moins le demande.
Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
Le procès-verbal des réunions d’un organe d’administration collégial est signé par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer
aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
L’organe d’administration collégial peut aussi prendre toute décision par écrit par consentement
unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Article 13 – POUVOIRS - Signatures - Représentation générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci et pour la durée qu’il déterminera.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration
collégial, les administrateurs agissant conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministé-riel prête son concours, sous réserve de ceux que la loi et/ou les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Les administrateurs qui signent n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation quel-conque
dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article.  La même représentation
de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale. Elle est en outre
valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.
L’organe d’administration collégial quant à lui a, dans le cadre de l'objet de la société, tous pouvoirs
d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
En présence d’un organe d’administration collégial, la société est représentée en ce compris dans
les actes et en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •       soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les
administrateurs-délégués et/ou par les délégués à cette gestion, agissant seul et, par des
mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.
Gestion journalière - Délégation de pouvoirs.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. (article 5 :79 CSA)
Sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, les
administrateurs  agissant conjointement,  peuvent déléguer à tout mandataire, actionnaire ou non
et/ou à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, employés ou non de la société, la gestion
journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion
ainsi que telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, y compris la gestion technique journalière
pour une activité particulière.
L’organe d’administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
–   soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre de délégué à la gestion
journalière;
–  soit à une ou plusieurs personnes non membre(s) qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives.
En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour une activité particulière.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le(s) administrateur(s) et/ou l’organe d’administration collégial peut (peuvent) révoquer en tout
temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il(s) fixe(nt) les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les
frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Responsabilité d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière
(…)
Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de la société.
A moins que les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature, une décision impliquant un intérêt opposé à la société d’un des administrateurs, ne
pourra être prise que par les autres administrateurs ayant un pouvoir individuel ou par l’organe
collégial sans que l’administrateur ayant un intérêt opposé puisse prendre part aux délibérations. 
Lorsque tous lesdits administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération sera soumise
à l’assemblée générale; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, les autres
administrateurs ou l’organe d’administration peuvent/peut l’exécuter.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et qu’il a un conflit d’intérêts, il soumet la décision ou l’opération à
l’assemblée générale.
Lorsque l’administrateur unique est également l’actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l’opération lui-même.
Les autres administrateurs, l’assemblée générale ou l’administrateur unique qui est également l’
actionnaire unique décrivent, dans le procès-verbal ou dans un rapport spécial, la nature de la
décision ou de l’opération visée ci-dessus ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la société et justifient la décision qui a été prise. Lorsque l’administrateur est aussi l’actionnaire
unique, il mentionne également dans son rapport spécial les contrats conclus entre lui et la société.
Cette partie du procès-verbal ou ce rapport figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans une pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels. (art 5 :76 et 5 :77 CSA)
Article 14 - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le CSA et permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 - REUNION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à  10 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par
écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par le
CSA.
Assemblée générale électronique L’assemblée peut être tenue électroniquement conformément au
CSA.
Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Prorogation – Ajournement/report.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 – REPRESENTATION
1. Tout actionnaire peut se faire représenter à la réunion de l'assem-blée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit lui--même actionnaire ayant le droit de participer aux votes de l'as-semblée ou qu'il
soit représentant d'un actionnaire personne morale. 
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322 paragraphe 2 du Code Civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code Civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. Une
procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
2. L’organe d’administration peut néanmoins autoriser la représentation de tout actionnaire par un
tiers à la société. Cette autori-sa-tion sera écrite et rappelée dans la formule de procuration. La
procuration indique dans ce cas le sens du vote du man-dant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un
mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nupro-prié-taires, sous réserve de la disposition de l'article
10 des statuts, doivent se faire représenter respective-ment par une seule et même personne.  A
défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le droit
de vote afférent à la ou les actions concernées sera suspendu.
5. L’organe d’administration peut arrêter la formule des procura-tions qui pourra être communiquée
par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assem-blée.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Bureau.
Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraor-dinaire, est présidée par un
administrateur, s’il n’y en a qu’un, et, s’il y en a plusieurs, par l’administrateur le  plus ancien, ou à
défaut par le plus âgé ou en l'ab-sence de tout administrateur, par l'actionnaire présent propriétaire
du plus grand nom-bre d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Dans la mesure du possible, le président désigne le ou les secrétaires, qui peut (peuvent) ne pas
être actionnaire(s). L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs.  Les administrateurs
présents complètent le bureau.
Lorsqu’un des mandats visés dans le présent article est exercé par une personne morale, la fonction
qui lui est attribuée est exercée par son représentant permanent.
Article 17 - DELIBERATIONS
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
Ordre du jour  Majorité  Liste de présen-ce.
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 16 des présents statuts et/ou si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées – pour autant que ce soit prévu dans la procuration -
aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne fi-gurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont pri-ses, quel que
soit le nombre d’actions pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité simple des voix
exprimées.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre d’actions dont ils se prévalent
est établie. Si cette liste n’est pas incorporée au procès-verbal, elle est signée par chaque
actionnaire présent et chaque mandataire avant d'entrer en séance et est annexée au procès-verbal.
Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou révoquer une
personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assem-blée
générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix exprimés.
Article 18 - PROCES-VERBAL
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés
par les membres du bu-reau et par les actionnaires qui le demandent.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l’actionnaire agissant en lieu et
place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège  de la société.
Les copies ou extraits à produire sont signés par un administrateur.
Droit d’un actionnaire de démissionner Néant
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 19 - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20 - AFFECTATION DU BENEFICE - DISTRIBUTION
L’actif net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration dans le respect des règles fixée par le CSA étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et qu’il ne produira ses effets qu’après
constatation par l’organe d’administration que la société pourra s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure pendant une période d’au moins 12 mois suivant la date de la distribution, décision qui sera
justifiée dans un rapport.
En cas de non-respect, l’organe d’administration sera solidairement responsable envers la société et
les tiers de tous dommages en résultant et la société pourra demander le remboursement de toute
distribution en violation desdits articles.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par l’organe d’
administration.
Dividendes anticipées : Dans les limites ci-dessus, un ou plusieurs dividendes par anticipation peut
être décidé par l’organe d’administration.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Liquidation.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en fonction en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
ladite nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur dispose des pouvoirs les
plus étendus conférés par le CSA. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments
du liquidateur.
La société en liquidation se conformera aux dispositions légales concernant les indications
obligatoires à mentionner dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet, e-mails et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
la société, plus précisément qu’elle est en liquidation.
Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS GENERALES.
ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, commis-saire éventuel, liquida-teur ou porteur d’
obligations, fait élec-tion de domicile subsidiaire au siège de la société où toutes communications,
sommations, assignations, significa-tions et  convocations  peuvent lui être valablement faites en cas
de domicile inconnu ou à l’étranger, sauf s’il a fait élection de domicile en un autre endroit
communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception à la société ou à l’adresse mail
officielle de la société.
Tout administrateur, membre d’un organe d’administration, délégué à la gestion journalière et/ou
directeur, même domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège de la société pour
l'exécution des statuts et pour toute question concernant l’exercice de son mandat,.
MEDIATION – COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
membres d’un organe d’administration, commissaires, délégués, représentants permanents,
directeurs, liquidateurs actuels ou anciens, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées
elles-mêmes, il sera d’abord fait appel à la médiation, avant toute autre forme de règlement de
conflits.
Les parties désignent de commun accord le médiateur, qui doit être agréé par la commission visée à
l’article 1727 du Code Judiciaire.
Si les parties ne sont pas d’accord à ce sujet, ils chargent une organisation de médiation de désigner
un médiateur agréé qui se penchera sur l’affaire.
La présente clause de médiation ne s’applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour
lesquelles le Président du tribunal de l’entreprise et du tribunal civil, en référés, reste compétent.
Si la médiation échoue et on n’arrive pas à un accord, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
       DROIT COMMUN.
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement réglés
par les présents statuts se-ront réglés par les disposi-tions légales, dont le CSA. Les clauses qui
seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives  légales seront censées non
écrites.»
Sixième résolution: Démission et décharge du gérant unique JAVA SRL et renouvellement de cette
dernière comme  administrateur unique.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur unique non
statutaire pour une durée illimitée :
La Société à Responsabilité Limitée JAVA, ayant son siège à 1350 Orp-Jauche, Jauche, Avenue
Adrien Stas, 9. Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro TVA BE 0450.728.910   RPM Brabant Wallon à Nivelles, pour qui
déclare accepter son représentant permanent Monsieur Christophe VANDER DONCKT, domicilié à
1350 Orp-Jauche, Avenue Adrien Stas 9, nommé à cette fonction de représentant permanent suivant
procès-verbal du 28 août 2012, pré-cité.
L’assemblée approuve la gestion dudit gérant prénommé jusqu’à ce jour et lui en donne décharge
entière et complète.  
Ledit mandat d’administrateur sera exécuté  à titre gratuit pour toute la durée de son mandat.
Ledit administrateur exercera  également la fonction de délégué à la gestion journalière.
Il aura les pouvoirs tels qu’énoncés à l’article 13 des statuts.
Septième résolution: Désignation de manière précise de l’adresse du siège de la société et adresse
électronique.
L’assemblée décide de maintenir le siège de la société à l’adresse suivante : 1350 Orp-Jauche,
Jauche, Avenue Adrien Stas, 9.
Huitième résolution: Désignation éventuelle d'un site internet et d'une adresse électronique.
L’assemblé décide de ne pas désigner de site internet mais de préciser son adresse électronique
officielle.
L’adresse électronique de la société est info.distriart@icloud.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Neuvième résolution: Nomination éventuelle d'un représentant permanent.
Le société pouvant être amenée à gérer une ou plusieurs autres sociétés, l'assemblée décide d'ores
et déjà et pour autant que de besoin, de nommer comme  représentant permanent: Monsieur
Christophe VANDER DONCKT.
Dixième résolution: Pouvoirs à conférer au notaire soussigné, à l'administrateur unique et/ou à tout
guichet d’entreprise pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
Mandat spécial est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, au Notaire
Christophe PIRET-GERARD soussigné aux fins d’établir la coordination des statuts et de procéder
au dépôt / e-dépôt au greffe afin de publier les présentes aux annexes du Moniteur Belge. 
L’administrateur unique et/ou tout guichet d’entreprise au choix et/ou au guichet d’entreprise
SECUREX ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire à Hannut.
Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal  -  rapport de l’organe d’administration -
coordination des statuts.