N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CAPMARCHE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Marche, Place aux Foires 2
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne
En date du vendredi 20 février 2015, une société en commandite simple a été constituée aux conditions
suivantes :
 
Capital : Le capital est fixé à 2.000,00 euros (deux mille euros) et est représenté par 100 parts sans valeur
nominale répartie de la manière suivante :
 
En tant qu’associé commandité :
 
Boribon Alain, né le 15/07/1965, N.N. 650715-083-08, et domicilié Chemin Pierre d’Aye 1 à 1470 Genappe : 90
parts.
 
Dessart Christine, née le 27/05/1965, N.N. 650527-212-87, et domiciliée Le Bouchetay 60 à 5377 Roubaillon
Ville.
 
Les associés commandités sont solidairement responsables et sans limite des dettes de la société. La
responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de l’apport dans la société.
 
Le capital est entièrement libéré à la constitution.
 
Dénomination : la société est créée sous le nom « CAPMARCHE ».
 
Durée : la société est constituée pour une durée illimitée.
 
Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre. Le premier exercice commencera le jour du dépôt
de l’acte constitutif et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.
 
Objet social : La société a comme objet social, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à :
 
L’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail en magasin, sur la voie publique ou par livraison à
domicile, ainsi que la vente au comptoir, de glaces de consommation, sorbets, boissons, petite restauration, etc
…
La fabrication de glaces, sorbets et autres produits similaires,
La réalisation de gâteaux glacés ou pâtisserie à base de glace et de produits surgelés,
La vente au comptoir d’aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter, snacks, restauration rapide,
0598855432
généralement présentés dans des conditionnements jetables,
L’exploitation de salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées et similaires.
La consultance au sens large et dont notamment la consultance en matière de marketing, de gestion
d’entreprise, de dossiers de subsides, de dossiers de développement, …
La vente de matériel et sens large, et dont notamment la vente de matériel dit « horeca », que ce matériel soit
neuf ou d’occasion.
 
L’énumération susmentionnée est explicative et non restrictive.
 
Elle peut également accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconque,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
 
Elle peut acquérir touts biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct avec l’objet de la
société.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire, ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source
ou un débouché.
 
Siège social : le siège social est établi Place aux Foires 2 à 6900 Marche-en-Famenne. Il pourra être transféré
partout, en Belgique, par simple décision du gérant, à publier dans les annexes du Moniteur belge.
 
Assemblée générale : L’assemblée générale est tenue le premier vendredi de juin à vingt heures, au siège social
de la société ou à chaque endroit en Belgique indiqué par le gérant dans les convocations et adressées au
minimum 15 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale.
 
La société étant ainsi créée, les associés ont décidé de nommer comme gérants non rémunérés de la société et
ce pour une durée indéterminée :
 
Boribon Alain, né le 15/07/1965, N.N. 650715-083-08, et domicilié Chemin Pierre d’Aye 1 à 1470 Genappe : 90
parts.
Dessart Christine, née le 27/05/1965, N.N. 650527-212-87, et domiciliée Le Bouchetay 60 à 5377 Roubaillon
Ville.
 
 
 
Affectation du résultat :
 
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait
annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Le
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
 
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
 
Répartition en cas de liquidation :
 
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignations des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 
 
 
Les associés expliquent également que la société reprend tous les contrats et tous les actes établis et signés en
son nom jusqu’à présent, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.   
 
Procuration
 
Les gérants confèrent tous pouvoirs à la société COFlSK SPRL à 1210 Bruxelles, Rue de la Charité 37 ainsi qu'à
Monsieur Bernard Van den Nest pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société
auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et
l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
 
Fait à 1140 Bruxelles, en date du vendredi 20 février 2015, en trois exemplaires.
 
 
BORIBON ALAIN                                                             DESSART CHRISTINE