N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BIONERGICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Badauds 17
 : 1428 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 26 novembre 2024, il
résulte que:
1/ Monsieur THINNES Sébastien Nicolas Joseph, né à Watermael-Boitsfort, le 4 février 1975, époux
de Madame Axelle Gontier, domicilié à Braine-l’Alleud, rue des Badauds, 17.
2/ Monsieur CULLMANN Jean Pierre Michel René, né à Liège, le 20 janvier 1968, célibataire,
domicilié à Liège, rue Lohest, 95/0022.
Ont constitué une société sous forme de société à responsabilité limitée dénommée
« BIONERGICS ».
 Que les actions ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur Sébastien THINNES : 97 actions, soit pour 3.880,00 euros
- par Monsieur Jean Pierre CULLMANN : 3 actions soit pour 120,00 euros.
 Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
Et dont les statuts sont les suivants:
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BIONERGICS ».
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Spécificité générale de l’objet social : 
 
1. Activités Commerciales et Industrielles : La réalisation de toutes activités commerciales,
industrielles, et de services dans tous les secteurs.
2. Prestations de Services : Fournir tous types de services de consultance, de conseil, de gestion, d’
assistance, et de formation dans divers domaines.
3. Achat, Vente, et Distribution : L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, et la distribution de tous
produits, biens, et marchandises de toutes natures.
4. Investissements et Participations : La prise de participations, gestion, acquisition, cession de parts
sociales, actions, ou titres dans toutes sociétés, entreprises, ou entités juridiques.
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5. Développement et Innovation : Développement, gestion, exploitation, et commercialisation de tous
projets innovants ou technologiques dans tout secteur d’activité.
6. Immobilier et Construction : L’achat, la vente, la gestion, la location, et le développement de biens
immobiliers, ainsi que toutes activités liées à la construction et rénovation.
7. Activités Accessoires : Toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles,
commerciales ou civiles, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou
susceptibles d’en faciliter la réalisation.
8. Participation à des Projets Divers : Participer par tous moyens, directement ou indirectement, à
toute opération ou activité similaire ou complémentaire à l’objet social.
 
Spécificité dans le secteur de la consultance :
 
1. Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprise : Fournir des services de consultance en stratégie,
gestion, organisation, optimisation des processus, et amélioration de la performance des entreprises,
incluant l'élaboration de business plans, études de marché, et analyse financière.
2. Conseil en Ressources Humaines : Recrutement, sélection, formation, coaching, évaluation de
personnel, gestion du changement, gestion des talents, développement organisationnel, et mise en
place de politiques RH.
3. Conseil en Transformation Digitale : Accompagnement des entreprises dans leur transformation
numérique, incluant l’audit des systèmes d’information, la mise en œuvre de solutions
technologiques, la cybersécurité, et la gestion de projets IT.
 
 
  
4. Conseil en Finance et Comptabilité : Audit financier, gestion de la trésorerie, optimisation fiscale,
conseils en investissement, gestion des risques financiers, et services de comptabilité et de reporting
financier.
5. Consultance Juridique : Conseil en droit des affaires, fiscalité, droit social, droit des sociétés,
compliance, gestion des contrats, et accompagnement juridique lors de fusions, acquisitions ou
restructurations.
6. Conseil en Marketing et Communication : Élaboration et mise en œuvre de stratégies marketing,
branding, gestion des réseaux sociaux, études de marché, communication interne et externe, et
relations publiques.
7. Conseil en Développement Durable et Responsabilité Sociétale : Accompagnement des
entreprises dans la mise en place de stratégies RSE, audits environnementaux, développement de
politiques de durabilité et conseil en conformité réglementaire.
8. Formation et Coaching Professionnel : Organisation de formations, séminaires, ateliers et
conférences en lien avec les activités de consultance et de gestion d’entreprise, ainsi que le
coaching individuel ou d’équipe.
9. Conseil en Innovation et Recherche : Accompagnement des entreprises dans la recherche et le
développement, gestion de l'innovation, et financement de projets innovants, y compris les
subventions et crédits d'impôt.
10. Consultance en Gestion de Projets et Change Management : Planification, coordination, et
gestion de projets, y compris le change management, l’optimisation des processus, et l’amélioration
continue.
11. Conseil en Internationalisation et Exportation : Assistance aux entreprises dans leur stratégie de
développement à l’international, étude des marchés étrangers, et gestion des opérations d’import-
export.
12. Activités Accessoires : Toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social, ou de nature à en faciliter la
réalisation.
 
 
Spécificité dans le secteur du bâtiment  (lors de l’embauche plus tard d’un chef de chantier):
1. Construction et Rénovation : Tous travaux de construction, rénovation, transformation,
restauration, aménagement, et entretien de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels, et
publics, y compris les travaux de démolition, terrassement, et gros œuvre.
2. Travaux Spécialisés : Réalisation de travaux de toiture, charpente, menuiserie, électricité,
plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, étanchéité, isolation, carrelage, peinture,
parachèvement, et finition intérieure et extérieure.
3. Promotion Immobilière et Développement : Acquisition, développement, aménagement,
lotissement, vente, et location de biens immobiliers, terrains, et bâtiments, ainsi que la réalisation de
projets immobiliers pour compte propre ou de tiers.
4. Ingénierie et Architecture : Prestation de services d’ingénierie, architecture, études techniques,
coordination de projets, gestion de chantiers, suivi de travaux, conception de plans et dessins, et
accompagnement technique.
5. Consultance en Bâtiment : Conseil en gestion de projets de construction, audit technique,
expertise de bâtiments, gestion de patrimoine immobilier, optimisation énergétique, et gestion des
coûts de construction.
6. Maintenance et Services Techniques : Prestations de maintenance, réparation, dépannage, et
mise en conformité de bâtiments, équipements techniques, et installations industrielles.
7. Aménagements Extérieurs et Travaux Publics : Réalisation d’aménagements paysagers, parcs et
jardins, voiries, réseaux divers (VRD), assainissement, travaux de génie civil, infrastructures
routières et piétonnes.
8. Gestion de Projets et Coordination de Chantiers : Planification, coordination, gestion et supervision
de projets de construction, incluant l’établissement de cahiers des charges, appels d’offres, et
négociation avec les sous-traitants.
9. Économie d’Énergie et Bâtiments Durables : Installation et maintenance de systèmes
énergétiques durables, tels que panneaux solaires, pompes à chaleur, systèmes d’isolation
écologique, ainsi que la certification et conseil en performance énergétique des bâtiments.
10. Travaux de Sécurité et Conformité : Réalisation d’audits de sécurité, mise en conformité des
installations électriques, sécurité incendie, prévention des risques, et travaux de sécurisation des
bâtiments.
11. Vente et Location de Matériel et Équipements de Bâtiment : Achat, vente, location, import-export,
et maintenance de matériel de construction, engins de chantier, échafaudages, équipements de
levage, et autres équipements liés au bâtiment.
12. Activités de Sous-traitance : Exécution de tous travaux en sous-traitance dans les domaines
précités, ainsi que la gestion et coordination des équipes de sous-traitants.
13. Formation et Conseils Techniques : Organisation de formations, séminaires, et conseils
techniques destinés aux professionnels du secteur de la construction, notamment en matière de
nouvelles technologies et méthodes de construction.
14. Activités Accessoires : Toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou
immobilière se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou de nature à en faciliter l’
accomplissement.
La société pourra également participer par tous moyens, directement ou indirectement, à toute
activité similaire, connexe ou complémentaire à son objet social, sous quelque forme que ce soit, y
compris par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription, d’achat de titres ou de
droits sociaux, de fusion, de joint-venture, ou autrement
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
 
  
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.  L’organe d’administration peut décider que le
registre des actions sera tenu sous forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 
 
  
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Article 21. Acompte sur dividende
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
III. – DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2026.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de décembre
de l’année 2026.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1428 Braine-l’Alleud, rue des Badauds, 17
 
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur THINNES Sébastien Nicolas Joseph, domicilié à Braine-l’Alleud, rue des Badauds, 17,
qui a accepté.
Son mandat est gratuit.
 
L’administrateur, déclare en application de l’article 13 de la loi relative au registre central des
interdictions de gérer du 4 mai 2023, qu’aucune condamnation n’a été prononcée à son encontre par
une juridiction d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen pour une interdiction similaire à
l’une des interdictions de gérer telles qu’elles figurent à l’article 6 de la loi du 4 mai 2023. 
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie DHANIS, Notaire associé
Déposés en même temps les statuts initiaux.