N° d'entreprise :
0422797561
Dénomination :
(en entier) :
Ets M. HOUGARDY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Théophile Piat 44
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire François Kumps, à La Hulpe, le 5 novembre 2018
que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la sprl « ETS M. HOUGARDY» ayant son
siège à 1300 Wavre, rue Théophile Piat 44 a notamment pris les résolutions suivantes :
1/ Réduction de capital
L’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de 108.000,00 € pour le ramener de
158.000,00 € à 50.000,00 €, sans annulation de titres et par remboursement en numéraire à chaque
part sociale d’une somme de 2.160,00 €.
Cette réduction de capital s’imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé conformément à l’
article 537 du Code des impôts sur les revenus, aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire dressé le 30 décembre 2013 par le notaire Pierre Nicaise, à Grez-Doiceau,
publié par extrait à l’annexe au Moniteur belge du 28 janvier 2014 sous le numéro 0027872.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est
antérieure à cette publication mais non encore échue à cette même date n’ait fait valoir ses droits à l’
encontre de la société.
2/ Modification des statuts
L'assemblée a décidé de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €).
Il est divisé en 50 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/50e de l’avoir
social, entièrement libérées.
Historique du capital
Lors de la constitution, le capital de la société a été fixé à 500.000,- Bef, représenté par 50 parts
sociales, libérées à concurrence de la totalité.
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé le 4 décembre 1989 par
le notaire Max Somville, à Court-Saint-Etienne, il a notamment été décidé d’augmenter le capital à
concurrence de 250.000,- Bef pour le porter de 500.000,- Bef à 750.000,- Bef, sans création de parts
nouvelles, par incorporation des réserves disponibles.
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé le 30 décembre 2013
par le notaire Pierre Nicaise, à Grez Doiceau, il a notamment été décidé d’acter la conversion du
capital en euros, soit 18.592,01 € et ensuite, d’augmenter le capital à concurrence de 139.407,99 €
pour le porter de 18.592,01 € à 158.000,00 €, sans création de parts nouvelles, par apport en
numéraire d’un montant de 139.407,99 €, entièrement libéré.
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé le 5 novembre 2018
devant le notaire François Kumps, à La Hulpe, il a été décidé de réduire le capital à concurrence de
108.000,00 € pour le ramener de 158.000,00 € à 50.000,00 €, sans annulation de titres et par
remboursement en numéraire à chaque part sociale d’une somme de 2.160,00 €.
Cette réduction de capital est imputée exclusivement sur l’apport en capital réalisé conformément à l’
article 537 du Code des impôts sur les revenus, aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire dressé le 30 décembre 2013 par le notaire Pierre Nicaise, à Grez-Doiceau,
Volet B
publié par extrait à l’annexe au Moniteur belge du 28 janvier 2014 sous le numéro 0027872.»
3/ Démission
L’assemblée acte la démission de Monsieur Pierre VAN LOOCK , de sa qualité de gérant, et ce
depuis le 31 août 2018.
4/ Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés
Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe