N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LE BATIA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7000 Mons, Place du Béguinage 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu en date du 6 novembre 2013 par le Notaire Sylvain BAVIER, Notaire associé de résidence à 
La Louvière, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de La Louvière, il est extrait ce 
qui suit :
1.- Madame COUVREUR, Véréna, de nationalité belge, née à Berchem-Sainte-Agathe, le trente septembre 
mille neuf cent septante, domicilié à   7000, Mons Chemin de la Procession  377, numéro de registre national 
communiqué volontairement 700930-186-59
2.- Madame COSSU, Sandra, de nationalité italienne, née à  Frameries, le quinze décembre mille neuf cent 
septante-deux, domiciliée à  7034, Mons Rue du Tordoir(O)  4, numéro de registre national communiqué 
volontairement 721215-254-19.
3.- Monsieur COSSU, Sadry, de nationalité belge, né à Mons, le treize janvier mille neuf cent quatre-vingt-neuf, 
domicilié à   7080, Frameries Rue de Jemappes  124, numéro de registre national communiqué volontairement 
890113-391-28
Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une 
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "LE BATIA", 
ayant son siège social à Place du Béguinage 1 7000 Mons au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de la manière suivante :
1)
Madame COUVREUR Véréna, prénommé, souscrit nonante-huit parts sociales :
    98.-
2) Madame COSSU Sandra, prénommé, souscrit une part sociale :
    1.-
3) Monsieur COSSU Sadry, prénommé, souscrit une part sociale :
   
       1.-
Total, cent parts sociales : 
100,-
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la 
dénomination de "LE BATIA". 
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  Place du Béguinage 1  7000 Mons.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-Capitale par simple 
décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts.
0541697785
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger: 
- l’exploitation et la gestion de toute activité de restauration alimentaire et le service traiteur ; 
- l’exploitation, le service et l’organisation de débits de boissons, de bars, de cafés, de brasseries, de 
snacks, de pâtisseries, de salons de dégustation et de petite restauration ; 
- la promotion et le service de repas, de banquets , de réceptions, de réunions en tous genres, de mariages, 
de conférences, de séminaires, de fêtes et de réjouissances ;
- la promotion, le courtage, la représentation et le commerce de denrées alimentaires et de boissons et 
notamment la vente de produit d’épicerie.
-
le commerce, en gros ou au détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, d'accessoires pour 
véhicules à moteur, l'exploitation de garage, de carrosserie, d'ateliers de réparation, de constructions d'engins à 
moteur, de station service;
-
l'achat, la vente de tous carburants lubrifiants, de combustibles liquides et de gaz, l'importation, 
l'exportation et la représentation de tous articles se rapportant à l'industrie d'engins à moteur de quelque nature 
qu'ils soient. 
- L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement en 
matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement 
quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de 
consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière et en matière d'assurances.
- La société peut également effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des fonds de 
commerce quelle que soit la nature de ceux-ci.
-. L'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'études dans les 
domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la décoration, de l'organisation, de la planification au sens le plus large 
du terme.
- l’intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction
- l’intermédiaire en produits divers, 
- commerce de détail sur marchés et éventaires
- commerce de détail par correspondance ou par internet
- commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
- transport routier de fret, sauf service de déménagement
- transport de fret express
- les relations publiques et la communication
- l’assistance opérationnelle aux entreprises dans le cadre des relations publiques et de la communication
- travaux administratifs de bureau
- activités de soutien aux entreprises
- activités récréatives : spectacle de cirques, marionnettes, rodéos, spéctacles son et lumière.
- L’exploitation et la mise à disposition de jeux de hasard de type billard, slot, bingo. ..etc
-
Le commerce, l’achat et la vente, en gros et au détail de produits d’alimentation générale , en ce 
compris les branches alimentaires telles que : épicerie, spécialités italiennes ou autres, 
charcuteries, viande fraîche de boucherie, gibier et volaille, poissons frais, fruits et légumes, 
pommes de terre, confiserie, vins, alcools, spiritueux et liqueurs, bières et eaux, boissons 
diverses, produits de boulangerie et de pâtisserie, produits laitiers, œufs, fromage et margarine, 
denrées coloniales et alimentaires, ainsi que les branches non alimentaires, telles que produits de 
ménage et d’entretien, droguerie, couleurs, produits textiles, vêtements et mercerie, lainage, 
articles de papeterie, de librairie et de bureau, de musique, charbon, bois à bruler, parfumerie, 
produits de beauté, articles de toilette, cigares, cigarettes, tabacs et article pour fumeurs, 
chaussures, articles d’ameublement, d’entretien et d’équipement ménager, articles de sport, de 
pêche, de chasse, jouets et articles pour enfants, disques, CD, appareils électriques y compris les 
articles de lustrerie et d’éclairage et matériel radioélectrique. Les énumérations qui précèdent ne 
sont pas limitatives.
-
L’exploitation de salle de banquets et réceptions ;
-
L’importation et l’exportation, l’achat et la vente de matériel Horéca, y compris les machines 
d’emballages ;
-
L’exploitation de tous commerces de service traiteur, restaurateur ou hôtelier, la création et 
l’exploitation de tous hôtes, maison d’alimentation et de service traiteur, ainsi que tous 
restaurants ;
-
La restauration au sens le plus large du terme ou tout établissement similaire, et d’une manière 
générale tout ce qui concerne le secteur Horéca.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion 
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet 
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction  de liquidateur dans d’autres sociétés. .
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
ARTICLE QUATRIEME :  DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de 
modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME :  CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence de la totalité.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. Le gérant peut autoriser les 
associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements 
anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du 
versement.
Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou 
un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l’associé défaillant.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite éventuellement de l’excédent.
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance, 
dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie 
du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés 
par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier représentera toujours le nu-propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et 
valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration.  Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter 
aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, le nombre 
de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles 
ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou 
transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le consentement des associés 
possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est 
envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts cédées ou 
transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de la notification de la 
proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts. 
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix d'émission et à 
concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à 
la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices clôturés 
divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur mandat; ils sont 
en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.  
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant pourra isolément représenter la 
société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion 
journalière pour autant que ces actes ne dépassent pas un engagement d’un montant de cinq mille (5.000,00) 
euros.  Au-delà de ce montant,  la signature de deux gérants sera nécessaire.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à tout 
mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME :  CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une assemblée 
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour et 
adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.  Chaque part 
sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales.  Ces procès-verbaux sont 
signés par tous les associés présents.  Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront les 
comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen de 
l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation 
du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du 
capital social.  Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds 
de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs désignés par 
l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à l’article 184 du Code des sociétés, la 
nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour ce faire.  
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti entre les 
associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, 
sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées 
non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence six novembre deux mille treize et se termine trente et un décembre deux 
mille quatorze.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de juin, à 18 heures de l'année deux mille 
quinze.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à TROIS et  appelle à cette fonction pour une durée indéterminée :
Volet B - Suite
- Madame Couvreur Véréna, née à Berchem-Sainte-Agathe le trente septembre mille neuf cent septante, 
domiciliée à 7000 Mons, Chemin de la Procession 377 Bte 1-1, et titulaire du numéro de régistre national/bis 
700930-186-59 
- Madame Cossu Sandra, née à Frameries le quinze décembre mille neuf cent septante-deux , de nationalité 
italienne, domiciliée à 7034 Mons, Rue du Tordoir(O) 4, et titulaire du numéro de régistre national/bis 721215-
254-19 
- Monsieur Cossu Sadry, né à Mons le treize janvier mille neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 7080 
Frameries, Rue de Jemappes 124, et titulaire du numéro de régistre national/bis 890113-391-28
Le mandat de gérant sera rémunéré.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN 
FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas désigner de 
commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire associé)