Nº d'entreprise : 0450058521
Nom LE GEL AGE HUTOIS
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : AVENUE DU HOYOUX 7 4500 HUY
Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTS - MISE EN PLACE NOUVEL OA
Révocation de Mesdames Danielle PEDUZI (Secrétaire) Véronique MODESTUS (Trésorière) et de Monsieur
Marc SPRIESTERBACH (Administrateur) - AG du 28 août 2023.
Nomination d'un nouveau comité - Mise en place - AG du 28 août 2023
NIZET Geneviève - Administrateur - Présidente
MONSEUR Bernadette - Administrateur - Secrétaire
GASHI Femi - Administrateur - Trésorier
LOUMAYE Christiane - Administrateur - Vérificateur aux cmptes
GILON Christian - Administrateur - Vérificateur aux comptes
MATHIEU Monique - Administrateur
MATHIEU Bernadette - Administrateur
L'Assemblée Générale réunie à Huy, le 28 août 2023, a décidé de modifier les statuts de l'Association.
La nouvelle version coordonnée remplace la précédente et est libellée comme suit :
TITRE 1er - IDENTIFICATION
Article 1er : Forme juridique
L'Association sans but lucratif est régie par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 2 : Dénomination
L'association prend pour dénomination : Asbl « Le Bel Age hutois ».
Article 3 : Siège social
Le siège de l'Association est fixé à 4500 Huy, Grand'Place 1.
Le siège social de l'Association pourra être transféré à tout autre endroit de la Région Wallonne, sachant que
cette compétence relève exclusivement de l'Assemblée Générale.
Article 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps, selon les modalités prévues dans les présentes statuts.
Tous les documents émis par l'Association (factures, annonces, publications, courrier, site Internet, .... ) sous
quelque forme que ce soit, porteront les mentions suivantes :
- la dénomination de l'Association, suivie de la mention « ASBL » ou Association sans But Lucratif.
- L'adresse du siège social de l'Association tel que fixé à l'article 3 des présents Statuts.
- Le numéro d'entreprise.
- Les termes « Registre des Personnes Morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'Association, à savoir 4500 HUY.
- Un numéro de compte en banque.
- Le cas échéant, l'adresse électronique de l'Association et son site Internet.
TITRE II - BUT ET OBJET
Article 6 : But social
L'Association a pour but d'organiser toutes les activités en rapport avec le délassement des personnes âgées et
les besoins exprimés par les aînés.
Article 7 : Objet et activités de l'Association
Pour poursuivre son but, l'Association peut prêter assistance et s'intéresser à toute activité connexe à son objet.
Elle assumera la responsabilité et la coordination des diverses activités qu'elle organise.
Elle peut effectuer toute transaction en rapport direct ou indirect avec son but.
L'Association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
Associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation au
au développement de son but.
L'Association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent
accessoires par rapport aux activités non commerciales qui relèvent de son objet social, et que les recettes que
produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son but social. L'Association
pourra notamment organiser, chaque année :
- des goûters-dansants
- des excursions
- des voyages de plus ou moins courte durée
(Liste non exhaustive)
TITRE III - LES MEMBRES
Article 8 : §1er : L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de Membres de l'Association est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à 3.
§2 : Les Membres effectifs sont, d'une part, les Membres fondateurs de l'Association, en
ordre de cotisation et, d'autre part, tous les Membres adhérents dont la candidature en qualité
de Membre effectif, préalablement déposée, est acceptée par l'Organe d'Administration,
conformément au prescrit de l'article 9 des présents statuts.
Lors de l'Assemblée Générale, les Membres effectifs jouissent du droit de vote.
Chaque Membre effectif dispose d'une voix.
§3 : Les Membres adhérents sont des personnes s'intéressant activement à l'Association et
qui le manifestent par leur soutien moral, financier ou autre.
Les Membres adhérents, en ordre de cotisation, peuvent assister aux réunions de l'Assemblée
Générale, avec voix consultative. Ils ne jouissent pas du droit de vote.
Les membres adhérents sont exclus de toute réunion ou de toute partie de réunion de
l'Assemblée Générale, lorsqu'une majorité des Membres effectifs présents à cette réunion de
l'Assemblée s'est prononcée en ce sens.
§4 : L'Association pourra également admettre une personne morale en qualité de membre
effectif. Par personne morale, on entend un groupe d'individus qui poursuit un but lucratif
(ex : SA, SPRL, ... ) ou non (ex : ASBL, fondation, ... ) et qui a une forme d'existence
reconnue par la loi, en tant qu'entité. Elle dispose de règles de fonctionnement et de normes
morale. Celle-ci devra mandater une personne physique pour la représenter valablement au
sein de l'ASBL.
§5 : Les Membres de l'Association ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'Association.
Article 9 : Admission
La candidature d'un Membre effectif est soumise à l'approbation de l'Organe
d'Administration et ne pourra être retenue que s'il a été préalablement vérifié que la personne
concernée s'intéresse activement à l'Association et adhère aux buts de celle-ci.
Si la demande émane d'une personne morale, cette dernière doit désigner une personne
physique, dûment mandatée, chargée de la représenter.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée
Générale, qui se prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa
première réunion suivant la demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
La décision est prise à la majorité simple.
Article 10 : Cotisations
Dès leur admission et au début de chaque année civile, tous les membres de l'Association
sont tenus de s'acquitter, en un ou plusieurs versements, d'une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l'Organe d'Administration.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents pourra
être différent mais ne pourra être inférieur à 5 €.
Article 11 : Démission
Chaque Membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci, à tout moment, en
adressant, par écrit (papier ou électronique), sa démission à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre :
- qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du second rappel qui lui est
adressé, par courrier (papier ou électronique).
- qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- qui n'assiste pas et/ou qui ne se fait pas représenter à 3 Assemblées générales consécutives
sans justification valable.
Le Membre démissionnaire est tenu de payer l'intégralité de la cotisation pour l'année durant
laquelle il a remis sa démission.
Article 12 : Exclusion
L'exclusion d'un Membre de l'Association, pour tout motif laissé à l'appréciation de .
l'Assemblée Générale, ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale, qu'à la majorité des
deux tiers des voix des Membres présents ou représentés. La décision doit être prise au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés. Les
abstentions, les votes blancs ou les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul
de la majorité.
La convocation de l'Assemblée Générale doit mentionner la proposition d'exclusion du
membre.
Avant le voter de l'Assemblée Générale, le membre a le droit d'être entendu.
Article 13 : Suspension
L'Organe d'Administration peut décider de suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre
qui se serait rendu coupable d'infractions graves ou de manquements aux lois ou aux présents statuts.
Le Membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'Association. Il ne
peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 14 : Un registre des Membres est tenu au siège de l'Association par l'Organe d'Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile de tous les Membres effectifs de l'Association ou, lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit
connaissance de la décision. L'Organe d'Administration peut décider que le registre soit tenu sous forme
électronique.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Composition
§1er : l'Assemblée Générale comprend tous les Membres de l'Association. Elle est présidée par le président de
l'Organe d'Administration.
§2 : l'Assemblée Générale peut autoriser la présence d'un tiers, en raison de leurs compétences, expertise ou
intérêt certain au but social de l'Association.
Article 16 : Compétences
Les matières suivantes sont exclusivement réservées à la compétence de l'Assemblée Générale :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des Administrateurs ;
- l'approbation des budgets, des comptes et du rapport d'activités ;
- la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux vérificateurs ;
- la dissolution volontaire de l'Association ;
- l'acceptation de nouveaux Membres effectifs et/ou de Membres adhérents ;
- l'exclusion des Membres effectifs et/ou des Membres adhérents ;
- l'élaboration et les modifications des éventuels règlements internes ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'Association, la désignation du liquidateur de l'Association et la détermination de la répartition
du patrimoine de l'Association, conformément aux Statuts et à l'objet de l'Association.
Article 17 : Convocation
§1er : l'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre.
§2 : En raison de leurs compétences, expertise ou intérêt certain au but sociale de l'Association, l'Assemblée
Générale pourra autoriser la présence de tiers. Ils auront la qualité d'invités avec voix consultative.
§3 : Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être réunie à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des Membres effectifs. Dans ce
dernier cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard 40 jours suivant la dite demande.
§4 : Les convocations de l'Assemblée Générale sont établies par l'Organe d'Administration, signées par le
Président et un des Administrateurs et envoyées par courrier ordinaire, par fax, par courrier électronique ou
remise de la main à la main, au minimum 15 jours calendrier avant la date de la réunion.
Les convocations mentionnent notamment les lieu, date et heure de la réunion ; elles mentionnent également
l'ordre du jour de la réunion.
Article 18 : Tenue de l'Assemblée et votes
§1er : Les Assemblées Générales se tiennent au siège social de l'Association ou à l'endroit indiqué dans l'avis de
convocation. Elles sont présidées par le Président de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par un
administrateur présent.
§2 : L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Chaque Membre effectif dispose
d'une voix.
§3 : Chaque Membre effectif peut désigner parmi les membres un représentant pour assister, en ses lieu et
place, à la réunion de l'Assemblée Générale et y voter.
Un Membre ne peut détenir plus d'une procuration.
§4 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été mentionnées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
La modification est admise uniquement si elle reçoit les deux tiers des votes exprimés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera alors
convoquée et statuera, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Cette seconde Assemblée devra se tenir au minimum 15 jours après la première.
Toutefois, les décisions de l'Assemblée Générale portant sur la modification du but ou de l'objet de
l'Association, ne pourront être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité.
§5 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points non-inscrits à l'ordre du jour, sauf si une majorité des
membres présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire
pour les points relatifs à la modification des statuts, à l'exclusion d'un membre, à la dissolution volontaire de
l'Association ou à la modification de sa forme juridique.
Article 19 : Vidéo ou téléconférence - Vote par écrit
§1er : Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence. Le
contrôle des présences, des procurations, des délibérations et des décisions effectives, avec enregistrement des
votes, doit être possible.
tenue par vidéo ou téléconférence, selon des modalités préalablement établies et mentionnées dans la
convocation.
§3 : A l'exception des points relatifs à la modification des statuts, les décisions de l'Assemblée Générale peuvent
être prises par écrit, sur base d'un accord unanime de tous les membres.
Article 20 : Procès-Verbaux
§1er : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président
et un Administrateur.
§2 : Le procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale sera préparé et approuvé par le Président et
un administrateur dans les 10 jours de la réunion. Ce procès-verbal sera mis à la disposition des Membres à
compter de ce moment. Tout membre pourra en prendre connaissance sur simple demande adressée à l'Organe
d'Administration, par écrit ou par voie électronique.
TITRE V - L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21 : Composition
§1er : L'Association est administrée par une Organe d'Administration dont les membres, ci-après dénommés
« Administrateurs », sont nommés par l'Assemblée Générale, pour une durée de 6 ans.
Les mandats sont renouvelables. Les Administrateurs sortants sont donc rééligibles.
§2 : Le nombre de membres de l'Organe d'Administration ne peut être inférieur à trois. Il sera toutefois toujours
inférieur au nombre de membre effectifs de l'Assemblée Générale.
§3 : Après examen des candidatures reçues, la nomination des Administrateurs est soumise à l'approbation de
l'Assemblée Générale, et ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents
ou représentés.
Une candidature en qualité d'Administrateur ne pourra être retenue que s'il a été préalablement vérifié que la
personne concernée s'intéresse activement à l'Association et adhère aux buts de celle-ci (sauf dérogation prévue
conformément aux dispositions de l'article 15, §2 des présents statuts).
§4 : Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle doit se faire représenter par ne
personne physique comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans avoir désigné, simultanément, un successeur.
§5 : Tout Administrateur peut démissionner de ses fonctions par l'envoi d'une notification écrite (papier ou voie
électronique) adressée à l'Organe d'Administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire,
l'Administrateur démissionnaire devra rester en fonction jusqu'à son remplacement.
§6 : Les Administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale qui se prononce
souverainement sans qu'une motivation soit nécessaire.
§7 : En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'Administration pourra
coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première Assemblée Générale qui suit devra confirmer la
nomination de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'Administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale.
§8 : Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22 : Fonctionnement - Vote - Procès-verbaux
§1er : Le Président de l'Organe d'Administration est d'office le membre du Collège communal qui a la politique
des Affaires Sociales dans ses attributions. L'Organe d'Administration choisit, parmi ses membres un Secrétaire
et un Trésorier, dont il fixe les attributions et pouvoirs.
Il pourra également désigner, dans les mêmes conditions, un Secrétaire-adjoint et un Trésorier-adjoint.
§2 : Tout comme l'Assemblée Générale, l'Organe d'Administration peut autoriser la présence de tiers, en raison
de leurs compétences, expertise ou intérêt certain au but social de l'Association.
§3 : L'Organe d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association le requiert, sur convocation
du Président, ou à la demande de trois Administrateurs au moins.
Il ne peut statuer valablement que si la majorité de ses Membres est présente ou représentée.
§4 : Les réunions de l'Organe d'Administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence.
Le contrôle des présences, des délibérations et des décisions effectives, avec enregistrement des votes, doit être
possible.
§5 : L'Organe d'Administration peut autoriser tout membre à voter à distance avant une réunion tenue par vidéo
ou téléconférence, selon des modalités préalablement établies et mentionnées dans la convocation.
§6 : Les décisions l'Organe d'Administration peuvent être prises par écrit, sur base d'un accord unanime de tous
les membres.
§7:Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. Les abstentions,
les votes nuls et les votes blancs ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité.
En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
§8 : Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et un Administrateur.
Tout membre pourra en prendre connaissance sur simple demande adressée à l'Organe d'Administration, par
écrit ou par voie électronique.
Article 23 : Pouvoirs
compétence de l'Organe d'Administration.
Article 24 : Pouvoir de représentation
§1er : L'Organe d'Administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extra judiciaires.
§2 : Vis-à-vis des tiers, l'Association est valablement engagée par la signature de deux Administrateurs dont, soit
le Président, soit le Secrétaire, soit le Trésorier, qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs.
Article 25 : Délégué à la gestion journalière
L'Organe d'Administration peut désigner, en son sein, un Administrateur-délégué et lui confier la gestion
journalière de l'Association.
Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont attribués, ce dernier pourra en faire autant.
L'Administrateur-délégué jouira, dans ce cadre, des pouvoirs de représentation de l'Association.
Article 26 : Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'Association ne contractent, en raison de leur(s) fonction(s) aucune obligation personnelle quant aux
engagements pris par l'Association, envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont personnellement et solidairement responsables envers
l'Association et envers les tiers, des foutes lourdes commisses dans l'accomplissement de leur mission de
gestion.
Ils peuvent être déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et/ou qu'ils ont dénoncé la
faute aux membres de l'Organe d'Administration. La dénonciation devra être mentionnée dans un procès-verbal.
TITRE VI - BUDGET, COMPTES
Article 27 :
§1er : L'exercice social prend cours le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année.
§2 : Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés, conformément à la
législation en vigueur et le budget de l'exercice suivant est dressé.
§3 : L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. L'approbation des comptes de
l'Association, par l'Assemblée Générale, implique ratification de la gestion et décharge pour les opérations qui
apparaissent dans ces comptes.
§4 : L'Organe d'Administration désignera 2 vérificateurs aux comptes pour le faire.
§5:Les comptes annuels de l'Association sont déposés conformément aux articles3, 47 et suivants du Code des
Sociétés et des Associations, et à l'Arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VII - DISSOLUTION
Article 28 : §1er : Sauf dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de
l'Association, conformément au Livre II, Titre 8, Chapitre Il du Code des Sociétés et des Associations.
§2 : En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net des avoirs de l'Association.
§3 : Après avoir apuré toutes les dettes éventuelles de l'Association, le liquidateur désigné par l'Assemblée
Générale, distribuera l'actif net à une ou plusieurs organisations ayant un objet social similaire ou analogue.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.