Nº d'entreprise :
1012.842.722
Nom
(en entier) : Libitum
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 16 rue d'Azy - 6824 Florenville - Belgique
Objet de l'acte : Constitution de l'asbl
Les soussigné·es :
- Anna Giolo, domiciliée au 233 rue Vanderborght, 1090 Jette, née le 23/01/1986 à Uccle, dont le nº de
registre national est le 86.01.23-326.21
- Pascale Gerbaux, domiciliée au 16 rue Michel Zwaab, 1080 Molenbeek, née le 28/04/1961 à Schaerbeek,
dont le n° de registre national est le 610428-250-25.
- Sophie Milquet, domiciliée au 43 rue Auguste Beernaert à 1170 Watermael-Boitsfort, née le 29/07/1985 à
Namur, dont le nº de registre national est le 850729-272-13.
Rassemblé es le 04/06/2024 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « LIBITUM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
· LIBITUM ASBL,
· L'adresse du siège social,
· Le numéro d'entreprise,
· RPM Arlon,
· Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
· Le cas échéant, l'adresse mail et le site internet de la personne morale.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, l'organisation, la coordination, le développement et
la promotion de programmes d'accompagnement d'actants du secteur culturel notamment, sans que cette
énumération soit limitative, en arts de la scène, en arts visuels, en création audiovisuelle, en arts numériques,
en arts du livre, en création pluridisciplinaire, en mode et design ou en arts urbains.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités non exhaustives suivantes :
-L'organisation de résidences pour actants du secteur culturel, toutes disciplines confondues ;
-L'organisation de rencontres professionnelles ;
-Le développement de projets et d'outils d'accompagnement à destination, notamment, des actants du
secteur culturel ;
-L'offre d'un cadre de travail bénéfique au développement de projets artistiques ;
-L'insertion des programmes d'accompagnement dans leur territoire d'accueil, notamment par le
développement d'actions de médiation à destination des publics locaux ;
-L'engagement de personnel artistique, technique, administratif et pédagogique ;
-La possession, soit en jouissance, soit en propriété, de tous biens meubles ou immeubles nécessaire à la
réalisation de son but.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltes doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but, Elle a
compétence pour réaliser ses activités dans tout le pays et à l'étranger.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inferieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
·les membres fondateurs
·les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe
d'administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhèrent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents de l'association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant
sera fixé par l'Assemblée Générale et dont le montant ne pourra pas être supérieur à 100 euros ; la
responsabilité des associés est limitée au montant de leur cotisation.
Ils n'encourent du chef des engagements de l'association aucune autre obligation personnelle.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour ;
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le
vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par
les représentant.es généraux de l'association et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégué.es à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins, si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, et de sept personnes au plus, nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générales pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut designer parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessites de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précèdent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans renouvelables.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être exercée à titre gratuit ou rémunérée. Dans ce cas,
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association, Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et ies soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tei qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article.35 - Élection des administrateurs, entrée des premiers membres effectifs et désignation des
délégué.e.s à la gestion journalière
L'Assemblée Générale de ce jour a décidé, à l'unanimité, de nommer et élire les administrateur.ice.s
suivant.e.s qui acceptent ce mandat :
·Pascale Gerbaux, domiciliée au 16 rue Michel Zwaab à 1080 Molenbeek, née le 28/04/1961 à Schaerbeek,
dont le nº de registre national est le 610428-250-25.
·Sophie Milquet, domiciliée au 43 rue Auguste Beernaert à 1170 Watermael-Boitsfort, née le 29/07/1985 à
Namur, dont le nº de registre national est le 850729-272-13.
·Anna Giolo, domiciliée au 233 rue Vanderborght, né le 23/01/1986 à 1180 Uccle, dont le nº de registre
national est le 860123-326-21.
Le Conseil d'Administration, ainsi constitué, accepte les candidatures des membres effectifs suivants
comme membres de l'Assemblée générale :
·Timo Steffens, né le 05/09/1995 à Ixelles, dont le nº de registre national est le 95.09.05-443.10.
·Klara Kühn, née le 23/07/1995 à Heidelberg, dont le nº de registre national est le 95.07.23-464.17.
L'Assemblée générale est dès lors constituée des membres suivants :
·Timo Steffens, né le 05/09/1995 à Ixelles, dont le nº de registre national est le 95.09.05-443.10.
·Klara Kühn, née le 23/07/1995 à Heidelberg, dont le nº de registre national est le 95.07.23-464.17.
·Pascale Gerbaux, née le 28/04/1961 à Schaerbeek, dont le nº de registre national est le 610428-250-25.
·Sophie Milquet, née le 29/07/1985 à Namur, dont le nº de registre national est le 850729-272-13.
·Anna Giolo, née le 23/01/1986 à 1180 Uccle, dont le nº de registre national est le 860123-326-21.
Le Conseil d'Administration désigne ses délégué.e.s à la gestion :
·Anna Giolo, née le 23/01/1986 à 1180 Uccle, dont le n° de registre national est le 860123-326-21
·Timo Steffens, né le 05/09/1995 à Ixelles, dont le nº de registre national est le 95.09.05-443.10.
·Klara Kühn, née le 23/07/1995 à Heidelberg, dont le nº de registre national est le 95.07.23-464.17.
Fait à Florenville le 4 juin 2024, en 3 exemplaires originaux.
Ont signé au verso tous les membres fondateurs suivant.e.s :
·Pascale Gerbaux, domiciliée au 16 rue Michel Zwaab à 1080 Molenbeek, née le 28/04/1961 à Schaerbeek,
dont le nº de registre national est le 610428-250-25.
·Sophie Milquet, domiciliée au 43 rue Auguste Beernaert à 1170 Watermael-Boitsfort, née le 29/07/1985 à
'Namur, dont le nº de registre national est le 850729-272-13.
·Anna Giolo, domiciliée au 233 rue Vanderborght, né le 23/01/1986 à 1180 Uccle, dont le nº de registre
national est le 860123-326-21.
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