N° d'entreprise : 0833548516
Nom
(en entier) : ENGIMES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Ernest Solvay 48
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du dix-huit décembre deux mille vingt.
Enregistré vingt rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 22 décembre 2020
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 27988. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dénommée "
ENGIMES ", ayant son siège à 1480 Saintes, Avenue Ernest Solvay 48, a pris les résolutions
suivantes:
1. Confirmation du transfert de siège et modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
1.1. L’assemblée confirme que le siège de la société a été transféré à 1480 Saintes, Avenue Ernest
Solvay 48 en date du 12 novembre 2020, à la suite d’une décision du conseil d’administration du 12
novembre 2020, déposée au Greffe du tribunal de l’entreprise en date du 14 décembre 2020, en
cours de publication aux annexes du Moniteur belge, et d’adapter l’article des statuts y relatif en
conséquence, comme indiqué dans le nouvel article 2 du nouveau texte de statuts qui sera adopté à
la 4ème résolution.
1.2. L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer le 1er
mardi de mai à 16 heures et d’adapter l’article des statuts y relatif en conséquence, comme indiqué
dans le nouvel article 19 du nouveau texte de statuts qui sera adopté à la 4ème résolution.
2. Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
2.1. Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 14 :5 du Code des Sociétés
et des Associations et justifiant la proposition de transformation de la société à responsabilité limitée
en société anonyme, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée au 30 septembre 2020, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
2.2. Rapport du Réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration conformément à l’article
14 :4 du Code des Sociétés et des Associations sur l’état résumant la situation active et passive dont
il est question au point 1.1 ci-avant.
Le rapport du Réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration, à savoir la SRL « VGD
Bedrijfsrevisoren », ayant son siège à 1780 Wemmel, Neerhoflaan 2, RPM Bruxelles 0875.430.443,
TVABE0875.430.443, représenté par Monsieur Maarten Lindemans, réviseur d’entreprises, conclut
dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS »
En exécution de l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné,
conformément aux normes de contrôles applicables de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, la
transformation prévue de la société anonyme ENGIMES en une société à responsabilité limitée. La
situation active et passive au 30 septembre 2020 présente une valeur de l’actif net de 31.215,32
Volet B
EUR.
Il faut noter qu'aucune confirmation n'a été envoyée aux fournisseurs, aux clients, aux institutions
financières, aux avocats ou à d'autres parties tierces, et aucun examen physique des immobilisations
corporelles n'a été effectué. Nous devons donc formuler une réserve à ce sujet.
Nos travaux ont eu notamment pour but d’identifier une surévaluation de l’actif net mentionné dans la
situation active et passive au 30 septembre 2020, dressée par l’organe d’administration de la société.
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la
transformation d’une société n’ont pas fait apparaître une surévaluation de l’actif net, en tous les
aspects matériels, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, et sous réserve
de ce que est mentionné ci-dessus.
L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s’élève à 31.215,32 EUR et ne doit
pas être comparé à un capital minimum, car il n'y a pas d'exigences en matière de capital dans une
société à responsabilité limitée. Le présent état montre toutefois que l’actif net de la société ad.
31.215,32 EUR est inférieur au capital social plus toutes les réserves qui ne peuvent être distribuées
par la loi ou les statuts ad. 61.500,00 EUR. La différence s’élève à 30.284,68 EUR.        
Conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises applicables à une
transformation, nos procédures de révision ne sont pas de nature à constituer un contrôle complet.
Nous estimons qu’il n’y a pas d’autres renseignements dont les actionnaires ou les tiers doivent
indispensablement être informés.
Ce rapport a été rédigé conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations dans
le cadre de la transformation de société anonyme ENGIMES et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Etabli à Anvers le 17 décembre 2020
VGD Bedrijfsrevisoren BV
Représentée par
Maarten Lindemans
Réviseur d’entreprisesChaque actionnaire reconnait avoir reçu une copie de ces documents et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps
qu’une expédition des présentes conformément à l’article 14 :10 alinéa 3 du Code des Sociétés et
des Associations.
3. Transformation
L'Assemblée décide de modifier la forme juridique de la société, sans changement de la personnalité
juridique et d'adopter la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
L’assemblée décide : 
        •  de convertir le capital libéré, soit un montant de soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00) de la Société Anonyme en un compte des capitaux propres « apports statutairement
indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
        •  de convertir la réserve légale, soit un montant de zéro euro (€ 0,00) de la Société Anonyme
en un compte des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à
Responsabilité Limitée.
Les réserves demeurent intactes de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme à la
Banque Carrefour des Entreprises 0833.548.516.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30
septembre 2020 dont un exemplaire demeure ci-annexé.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la
société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes
sociaux.
4. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité Limitée
L’assemblée adopte la forme de Société à Responsabilité Limitée et les statuts coordonnés ci-après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ENGIMES ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
Volet B
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre la constitution et la
gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus
précisément sa mise en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non,
sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme,
caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00)(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
Volet B
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier mardi du mois de mai à seize (16) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.(...)
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
5. Fin de mandats - Nomination
L’assemblée constate que le mandat des administrateurs de la société anonyme, à savoir Monsieur
Thierry SCHMIDT et Monsieur Gérard SCHMIDT, plus amplement décrits ci-après, a pris fin de plein
droit suite à la décision de transformation de la présente société.
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée
1.- Monsieur SCHMIDT Thierry Jean Eugène Bernard, né à Sint-Agatha-Berchem le 20 mai 1954,
domicilié à 3090 Overijse, Krommeweg 13, ici présent et qui accepte.
2.- Monsieur SCHMIDT Gérard Léon Albert, né à Berchem-Sainte-Agathe le 23 janvier
1952, domicilié à 6792 Halanzy (Battincourt), Rue des Sept Fontaines 55, ici présent et qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts sous la
signature d’un administrateur agissant seul.
6. Confirmation du siège
L’assemblée confirme que son siège est établi à l’adresse suivante : 1480 Saintes, Avenue
Volet B
Ernest Solvay 48.
7. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts
- au Notaire Sophie MAQUET pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’
acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.
- à l’organe d’administration en vue d’accomplir toutes démarches nécessaires auprès des
administrations compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 liste de présences, 1 rapport spécial, 1 rapport du réviseur
d'entreprises et statuts coordonnés.