N° d'entreprise : 0452000204
Nom
(en entier) : Ecole de Peinture ancienne et contemporaine
(en abrégé) : E.P.A.C.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place de la Collégiale(VIS) 9
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'une convention sous signature privée en date du 18 mars 2024, il a été décidé à
l'unanimité ce qui suit : 
1. Première résolution
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification du siège sis à 4600 Visé, Place de la Collégiale 9.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
(Début des nouveaux statuts)
TITRE I - FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT ET OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association dotée de la personnalité juridique et plus
précisément, sous la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
L’association est dénommée « ECOLE DE PEINTURE ANCIENNE ET CONTEMPORAINE», en
abrégé « E.P.A.C. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de favoriser la formation et l’information artistique et culturelle du tout public
et de lui donner une connaissance théorique et pratique du monde des Arts anciens et
contemporains.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Par la mise en place d’ateliers créatifs, de stages, d’expositions collectives et individuelles, par la
réalisation de module en Histoire de l’art, de livrets pédagogiques.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5.1. Membres effectifs
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée
générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lette ordinaire/courrier.
Pour être admis les futurs membres doivent adresser au Conseil d'administration une lettre
manifestant leur intention de devenir membre.
Article 5.2. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être;
-les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association ;
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
-Les membres bienfaiteurs: personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont
rendu des services importants à l'association ;
-Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l’association ;
Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément par ceux-ci.
Article 6. Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les
huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Article 7. Démission de membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par lettre adressée au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire:
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
- le membre qui est condamné pour attente à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur mineur (ou impliquant sa participation).
Un membre effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre effectif démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion de membres
L'Assemblée générale est seule compétente pour exclure les membres.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
La décision relative à une exclusion est adoptée à l’issue d'un vote secret.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d’administration et ne peut dépasser les cent euros.
Les cours sont payés une fois par mois par rapport aux nombres da séances.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents ou représentés. Elle est
présidée par le Président du Conseil d'administration, par défaut, le plus âgé. Les membres
adhérents peuvent être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le CSA et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion de membres ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissionnaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ;
10° l'approbation des budgets et des comptes ;
11° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
12° tous les autres cas où le CSA ou les présents statuts l’exigent.
Article 12. Tenue et convocation
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 13 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 14 : Délibérations
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
Tout membre effectif peut donner à toute autre membre, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans
la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus
membre de l’association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée ne délibère valablement que
si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou  représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 16 : Assemblée générale par écrit et participation à distance
§ 1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
§ 2. L’organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre effectif.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Article 17 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE IV - ADMINISTRATION
Article 18. Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois
administrateurs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’Assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 19. Présidence
L’organe d’administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un
Secrétaire et un Secrétaire adjoint.
Le Président est choisi parmi les membres représentant le Conseil Communal et le Vice-Président
est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil National du
Travail.
Article 20. Convocation
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, par lettre ordinaire, télécopie ou
courriel, adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion. Les convocations
contiennent l'ordre du jour. Il est présidé par le Président ou en son absence par le Secrétaire. La
réunion se tient au siège de l'association ou tout autre lieu précisé dans la convocation.
À la demande de deux administrateurs au moins, le Président est tenu de convoquer le Conseil
d'Administration.
Article 21. Délibérations
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote,
représentant le Conseil Communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote
représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Lorsque le Conseil d'Administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée
au plus tôt dans un délai de quinze jours après la première réunion ; aucun quorum de présence
n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité
de voix celle du Président est prépondérante.
Article 22. Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 23. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 23, alinéa 2 des présents
statuts.
Article 24. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que le CSA ou les présents statuts réserve
à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par le Président agissant seul.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 25. Rémunérations des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 26. Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration
qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 27. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V – FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
A l’exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l’association dont la valeur
excède 100 000€ doit être autorisée par le Ministre de la Justice ou son délégué.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le CSA. Les comptes de l’
exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le cas échéant, l’assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 32 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’avoir social sera dévolu à une Association ou à une Institution
ayant un objet similaire ou pouvant réaliser son objet et à désigner par l’Assemblée générale.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 (Fin des nouveaux statuts)
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de donner la mission à Marie-Rose Cornely précitée d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
4. Quatrième résolution
 Pour la bonne forme, l’assemblée générale décide de renouveler les mandats :
    •  Madame CORNELY Marie Rose
    •  Madame DUTILLEUX Molly
    •  Monsieur CAPS Henry
Ils acceptent leur mandat qui sera exercé à titre gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’ASBL pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ces mandats.
L’organe d’administration désigne Madame CORNELY Marie-Rose Présidente, Madame
DUTILLEUX Molly Secrétaire et Monsieur CAPS Henry Trésorier.