N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Plateforme sociale des Hauteurs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte-Walburge 71
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Statuts de l’A.S.B.L. Plateforme sociale des Hauteurs
Liège, le 19 octobre 2016, entre les soussignés :
l’ASBL Partage-Accueil-Solidarité Service social inter-paroissial Liège Ouest, (n° d’entreprise 0455. 830.516) en
abrégé P.A.S., dont le siège social est fixé à (4000) Liège, rue Molinvaux 133, représentée par Benats Michel
(président et mandataire spécial) ;
l’ASBL Saint-Vincent de Paul de la paroisse Sainte-Walburge (n° d’entreprise 4154.809.89), dont le siège social
est fixé à (4000) Liège, rue Sainte-Walburge 168, représentée par Jacquinet Serge (président et mandataire
spécial) ;
l’ASBL Sainte-Walburge (n° d’entreprise 410.991.869), dont le siège social est fixé à (4000) Liège, rue Sainte-
Walburge 71, représentée par de Bournonville Jean (Luc) (président) et Defourny Marie (administrateur délégué
à la gestion journalière) ;
l’ASBL Service social Liège Ouest (n° d’entreprise 895.729.375), dont le siège social est fixé à (4000) Liège, rue
Sainte-Marguerite 51, représentée par Brisbois Jacques (président et mandataire spécial) ;
Benats Michel, domicilié à (4000) Liège, rue Bontemps 90 ;
Boveroux Martine, domiciliée à (4031) Liège, rue de la Sablonnière 59 ;
Brisbois Jacques, domicilié à (4000) Liège, rue Sainte-Marguerite 95,
de Bournonville Jean (Luc), domicilié à (4451) Voroux-lez-Liers, rue de la Renaissance 55 ;
Defourny Marie, domicilié à (4000) Liège, Vieille Voie de Tongres 39 ;
Donnay Luc, domicilié à (4000) Liège, avenue des Platanes 26 ;
Graindorge Sarah, domiciliée à (4000) Liège, quai sur Meuse 14 ;
Jacquinet Serge, domicilié à (4000) Liège, rue des Glacis 129 ;
Pesser Bernadette, domiciliée à (4000) Liège, rue Sainte-Walburge 212 ;
Seret Evelyne, domiciliée à (4041) Vottem, rue Visé voie 300 ;
Sohier Chantal, domiciliée à (4000) Liège, rue Sergent Merx 99,
 
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.
 
TITRE I Dénomination, siège, but, durée
Article 1er.  L’association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination : « Plateforme
sociale des Hauteurs ».
Art. 2.  Le siège de l’association est fixé à (4000) Liège, rue Sainte-Walburge 71, dans l’arrondissement judiciaire
de Liège.
Art. 3.  L’association a pour but de coordonner les actions de l’A.S.B.L. Partage-Accueil-Solidarité service social
inter-paroissial Liège Ouest, de l’A.S.B.L. Saint-Vincent de Paul de la paroisse Sainte-Walburge, de l’A.S.B.L.
Sainte-Walburge et de l’A.S.B.L. Service Social Liège Ouest.
0664887785
            L’association assure la collaboration entre ces quatre partenaires et les soutient, dans le respect de
l’indépendance et des spécificités de chacun d’eux.  Elle œuvre ainsi, sur le territoire couvert par ceux-ci, pour
une approche décloisonnée de la lutte contre les difficultés sociales et promeut la complémentarité des activités
menées par chacun d’eux.
Dans ces perspectives, l’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,
et accorder son aide ou sa participation, par tout moyen, à des personnes ou organismes poursuivant les mêmes
buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
TITRE II. Membres
Art. 4.  Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.
            Les fondateurs « personnes physiques » de l’association en sont les premiers membres.
            Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Art. 5.  L’admission de nouveaux membres, présentés par le conseil d’administration, est décidée par
l’assemblée générale.
            Celle-ci compte en ses rangs au moins un membre, administrateur ou travailleur salarié de chacune des
associations partenaires.  Lorsque ce n’est plus le cas, le conseil d’administration présente à la prochaine
assemblée générale au moins un candidat qui est membre, administrateur ou travailleur salarié de l’association
concernée, après concertation avec celle-ci.
Art. 6.  Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l’article 12 de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
Art. 7.  Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
TITRE III. Assemblée générale
Art.  8.  Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale de tous les membres.
Elle a lieu dans le courant du mois de mars ; le conseil d’administration en fixe le jour et l’heure.
En outre, le conseil d’administration convoque une assemblée générale chaque fois que la loi ou les intérêts
sociaux l’exigent et lorsqu’un cinquième au moins des membres lui en fait la demande par écrit.
Art. 9.  Les convocations, qui mentionnent l’ordre du jour, sont envoyées par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire ou par courrier électronique, à chaque membre au moins huit jours calendrier avant la tenue de
l’assemblée.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième de ceux-ci est portée à l’ordre du
jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Art.  10.  L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur :
la modification des statuts ;
la  nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale.
Art. 11.  Chaque membre a le droit de participer à l’assemblée générale, soit en personne, soit par l’intermédiaire
de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d’un
mandat.
Art. 12.  L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, par la
personne que le président de l’assemblée désigne à cette fin.
Art. 13.  L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, les votes nuls ou blancs, ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette majorité.
Par dérogation aux alinéas précédents, les décisions de l’assemblée comportant modifications aux statuts,
exclusion de membres et dissolution de l’association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de
présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée.
L’accueil d’un nouveau partenaire associatif, qui entraîne nécessairement une adaptation du but de l’association,
ne peut se faire que conformément aux conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles
8 de cette loi.
Art. 14.  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et par le secrétaire de l’assemblée.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration.
Les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont conservés au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les tiers justifiant d’un intérêt légitime exposé dans une demande écrite adressée à l’association peuvent
également solliciter la consultation de ces procès-verbaux ; le conseil d’administration réserve une suite
favorable ou défavorable à cette demande sans avoir à justifier sa décision.
TITRE IV. Administration, représentation et gestion journalière
Art. 15.  L’association est administrée et représentée par un conseil d’administration composé d’au moins quatre
administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois années par l’assemblée générale ; ce mandat est
renouvelable.
            Le conseil d’administration compte en ses rangs au moins deux administrateur(s) ou travailleur(s)
salarié(s) de chacune des associations partenaires.  Lorsque ce n’est plus le cas,  l’assemblée générale désigne,
lors sa prochaine réunion, au moins un administrateur qui est également administrateur ou travailleur salarié de
l’association concernée, après concertation avec celle-ci.
            A défaut de renouvellement des mandats à l’expiration du terme prévu, les administrateurs continuent
leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n’est nommé que pour le
temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.
Art. 16.  Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres
administrateurs présents.
Art. 17.  Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux
administrateurs au moins.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée ; ses décisions sont prises à
la majorité absolue.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, étant entendu que ce dernier ne peut
disposer de plus d’une procuration.
Les décisions adoptées par le conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire ou ceux qui les remplacent.
Art. 18.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus.
Il peut notamment faire et recevoir tout paiement, ainsi que représenter l’association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut aussi acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tout bien, consentir tout prêt, accepter toute
hypothèque et autres garanties mobilières et immobilières, renoncer à tout droit d’hypothèque ou de privilège,
accepter et recevoir tout subside et subvention officiels et privés, ainsi que tout legs et donation, et faire ouvrir et
gérer tout compte bancaire et autres.
Art. 19.  L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice deux administrateurs
(désignés par le conseil d’administration) agissant conjointement, lesquels ne doivent pas, en tant qu’organe,
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Art. 20.  Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association (en ce compris l’usage
de la signature y afférente), ainsi que la représentation relative à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s).
Le conseil d’administration fixe les pouvoirs du ou des administrateur(s) délégué(s) qu’il a désigné(s).
Art. 21.  Le conseil d’administration peut également conférer tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix.
Art. 22. A l’initiative du conseil d’administration, est organisée, au minimum tous les six mois, une réunion de
coordination à laquelle tous les membres, administrateurs, travailleurs salariés et volontaires de chaque
association partenaire peuvent être conviés.
TITRE V. Budget et comptes
Art. 23.  Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l’exercice écoulé et est dressé le
budget de l’exercice prochain.
Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du mois de mars suivant.
Par dérogation au premier alinéa, le premier exercice de l’association couvre la période du 19 octobre 2016 au
31 décembre 2017.
TITRE VI. Dissolution et liquidation
Art. 24.  En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateur(s) dont elle
détermine les pouvoirs.
Art. 25.  Dans tous les cas de dissolution (volontaire, judiciaire ou de plein droit), à quelque moment ou pour
quelque cause qu’elle se produise, l’actif social restant net, après acquittement des dettes et des charges, sera
affecté en parts égales à chacune des associations partenaires.
 
A.S.B.L. Plateforme sociale des Hauteurs, extrait du Procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive
du 19 octobre 2016
Désignation des membres du conseil d’administration
Conformément à l’article 15 des statuts, l’assemblée générale a décidé à l’unanimité de nommer en qualité
d’administrateurs les personnes suivantes : Benats Michel, Boveroux Martine, Brisbois Jacques, de Bournonville
Jean (Luc), Defourny Marylène, Donnay Luc, Graindorge Sarah, Pesser Bernadette, Seret Evelyne et Sohier
Chantal.
A.S.B.L. Plateforme sociale des Hauteurs, extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 19
octobre 2016
1. Désignation des président, secrétaire et trésorier
Conformément à l’article 16, alinéa 1er, des statuts, le conseil d’administration appelle aux fonctions
de président : Luc Donnay
de secrétaire : Michel Benats
de trésorier : Jean (Luc) de Bournonville.
2. Désignation des délégués à la gestion journalière
Conformément à l’article 20 des statuts, le conseil d’administration appelle aux fonctions de délégués à la gestion
journalière : Jean (Luc) de Bournonville et Luc Donnay.
Le délégué agit individuellement en qualité d’organe chargé de la gestion journalière de l’A.S.B.L.  Le mandat de
délégué à la gestion journalière, d’une durée de 3 années, débute ce 22 octobre 2016.  Chaque délégué a le
pouvoir d’accomplir tous les actes de gestion et de représentation utiles à la bonne gestion quotidienne de
l’association.
3. Désignation des administrateurs pour la clause de la « double signature »
Conformément à l’article 19 des statuts, l’association est valablement représentée dans tous les actes (en ce
compris en justice) pour autant que ceux-ci portent la signature de deux des trois administrateurs suivants :
Benats Michel, de Bournonville Jean (Luc) et Donnay Luc.
Dans ce cadre, les deux administrateurs qui agissent conjointement le font en tant qu’organe de l’association.
 
Pour extraits conformes,
Luc Donnay,
Président