N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Forum Lisanga
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edmond Van Cauwenbergh 59
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 
 
 
Les Membres Fondateurs et dénomination
 
Les fondateurs soussignés:
 
-SCHINGTIENNE Luc Paul Norbert, rue Edmond Van Cauwenbergh, 59 à 1080Bruxelles, né le 06/11/1964
-AKATSHI ATSHENGENO Ursule
 Quai de l’Industrie 27 bte6 à 1080 Bruxelles, née le 16/06/1977 à Lodja, RD Congo
-MANZANZA KINDULU
Hellestraat 51 à 1800 Bruxelles, né le 3 mars 1948 RD Congo
Clos Hofteophem, 27 appt 3408 à 1070 Bruxelles
-YALALE-wa-BONKELE, Rue Faubeurg, 3 1000 Bruxelles, né le 07/10/1946 Kinshasa RD Congo
réunis en assemblée générale le 22 janvier 2017 sont convenus de constituer une association et d'accepter
unanimement les statuts suivants.
 
Article 1 Association
1.1. L'association est constituée sous la forme juridique d'une association sans but lucratif (ASBL) conformément
à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée le 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et 22 décembre 2003 (La loi
des associations et des fondations).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée «Forum Lisanga asbl». Cette dénomination doit figurée sur tous les actes officiels de
l'association.
1.3. Siège
 Le siège social de l’association «Forum Lisanga» est fixé rue Edmond Van Cauwenbergh, 59 à 1080 Bruxelles
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique. Le siège social peut être transféré à une autre adresse
par la décision du Conseil d'administration. L' Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de la première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée est illimitée.
 Article 2 Buts et Activités
2.1. Buts
-Créer un espace de soutien pour les association actives dans le domaine du vivre ensemble;
-Créer un espace de dialoguer entre les différentes communautés, entre les différentes générations et entre les
0671976705
hommes et les femmes en vue de renforcer le vivre ensemble, la cohésion sociale;
-Stimuler les activités sportives, culturelles, sociales et économiques de tous particulièrement des personnes
issues de la diversité afin de renforcer leur participation au sein de la société;
-Créer un réseau de solidarité entre les dynamiques associatives d'ici et d'ailleurs.
 
2.2. Activités
L'ASBL développe des activités non lucratifs qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts précités.
 Article 3: Les membres
 3.1. L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote à l’Assemblée générale. Les
membres adhérents participent à l’Assemblée générale à titre consultatif.
 3.2. Pour devenir membre effectif, il faut être membre adhérent depuis 6 mois, être présenté à l’assemblée
générale par un membre effectif et être accepté (e) par l’Assemblée générale à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Avec sa nomination, le membre effectif reconnaît son adhésion aux présents statuts,
s’engage à les respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association.
 3.3. Les membres du personnel tant salariés que bénévoles de l’association peuvent être membres adhérents
mais ne peuvent pas devenir membres effectifs. 
 3.4. Est membre adhérent, toute personne ayant manifesté par écrit au Conseil d’administration son souhait de
souscrire au projet de l’association. Par son adhésion, le membre adhérent reconnaît son adhésion aux présents
statuts, s’engage à les respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association. Le Conseil
d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et est tenu, en
cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier.
 3.5. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'administration.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix
présentes ou représentées.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infractions graves aux présents statuts ou qui aurait agi contre les intérêts moraux et
patrimoniaux de l'association.
 3.6. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayant droits, n'ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de comptes, apposition de scellés ou inventaires.
 3.7. Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres. Tout membre
peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux
et décisions de l’Assemblée générale, du conseil d’administration et des mandataires. Il en fera la demande
écrite préalable au conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès.
 3.8. Les membres effectifs et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'Assemblée
générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie
de membres. Le montant annuel maximum de la cotisation est fixé à 50 Euros.
4: L'Assemblée générale
 4.1. Composition
Elle est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du Conseil d'administration ou
l'administrateur désigné par lui. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les membres adhérents
peuvent assister à l’Assemblée générale avec voix consultative.
 4.2. Les compétences
L'Assemblée générale est l’organe suprême de l'association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont conférés
expressément par la loi ou par les présents statuts.
Ses attributions sont:
 - de modifier les statuts; 
 - de nommer et révoquer les membres et les administrateurs, les gérants et commissaires;
 - d’approuver et d’exclure les membres 
 - d'approuver annuellement les comptes et les budgets; 
 - de dissoudre l'association; 
 - de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association; 
 - d'approuver les orientations générales de l'association;
 - d’octroyer la décharge des administrateurs et des commissaires;
-d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 4.3. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l’année civile. Le (la)
président (e) du Conseil d'administration convoque tous les membres à l'Assemblée générale par lettre ordinaire
au moins 15 jours avant la date de sa réunion. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour. 
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres. Elle ne peut délibérer que sur les
points contenus à l'ordre du jour. Toutefois, à la demande d'un de ses membres et avec l'accord des deux tiers
de ses membres présents ou représentés, un autre point peut être valablement délibéré. 
 4.4. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.
 4.5. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la
voix du président est déterminante.
 4.6. Les convocations et procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale
sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration.
4.7. Les modifications statutaires de l'association demandent que deux tiers des membres de l'Assemblée
générale soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des deux tiers des votes.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée générale peut être
convoquée; elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
 Article 5 : Administration et représentation
 5.1. L'ASBL est gérée par le Conseil d’administration, composé de trois administrateurs au moins. Ils sont élus à
la majorité simple par l’Assemblée générale. Leur mandat est d’une durée de deux ans et est renouvelable.
Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l’Assemblée générale, prise à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
 Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 Ces trois administrateurs constituent l’organe de gestion journalière de l’association.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l'administrateur désigné par lui.
 5.2. Conseil d'administration: réunion, délibération et décision
Le Conseil se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou de deux administrateurs au
moins. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. La voix du (de la ) président (e) ou celle
de son remplaçant étant déterminante en cas de partage des voix.
 5.3. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Le
conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel et les
destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement Il arrête le règlement d’ordre intérieur. Sont exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée générale. Les actes qui engagent
l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 5.4. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit en principe.
5.5. Représentation
 L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, son secrétaire et
son trésorier conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du Conseil d’administration.
 L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats. L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les
délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
5.6. obligation en matière de publicité
La nomination et la cession de fonction des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées de
représenter l'ASBL sont actées par le dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et
publiées aux extraits du Moniteur belge.
 
Article 6 : La gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plain interne, ainsi que la représentation externe en matière de gestion
journalière peuvent être délégués par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.
Les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation du (de la) président(e) pour
prendre une décision et ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la
gestion journalière en ce qui concerne la transaction inférieure à 500 euros.
La nomination et la cession de fonction des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées de
représenter l'ASBL sont actées par le dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et
publiées aux extraits du Moniteur belge.
 
 Article 7: Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées aux
engagements de l'ASBL. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de
leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils(elles)
sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.
 
Article 8: Financement et comptabilité
8. 1. L'ASBL sera financée, entre autre, par les subventions, les dons, les cotisations, obtenus pour soutenir les
buts généraux ainsi que les projets spécifiques de l'association. L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute
autre manière légale.
8.2. Comptes et Budgets
 L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. L'année sociale
débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé.
Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Ces documents seront joints à la convocation à l’Assemblée générale.
 Article 9: Dissolution
9.1. L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d'administration ou par un minimum 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise l'ordre du
jour s'effectuent conformément aux présents statuts.
9.2. La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour la
modification des buts prévus dans les présents statuts.
La dissolution de l'association demandent que deux tiers des membres de l'Assemblée générale soient présents
ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des deux tiers des votes.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée générale peut être
convoquée; elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
 9.2. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.
 
 
 
9.3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au
greffe et doivent être publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions les articles 23 et
26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécutions y afférents.
L'Assemblée générale a désigné comme administrateurs: AKATSHI ATSHENGENO Ursule, SCHINGTIENNE
Luc Paul Norbert, MAZANZA KINDULU et YALALE-wa-BONKELE
 
Consécutivement le CA s'est réuni et a désigné:
 Les administrateurs ont désigné en qualité de:
- AKATSHI ATSHENGENO Ursule, présidente
-SCHINGTIENNE Luc Paul Norbert, trésorier
-MAZANZA KINDULU, secrétaire
TSHILEMBA NTUMBA Aimée: déléguée journalière
 
 
 Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2017