N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BAZAVAN DEVELOPEMENT CONSULTANCE WORKS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue Gillon 61-63
 L'AN DEUX MILLE DIX-VINGT-UN
 Le 26 janvier 2021 
COMPARAISSENT :
 ENTRE LES SOUSSIGNES :                
 Monsieur BAZAVAN Adrian, née le 6 septembre 1992 à Ploiesti (Roumanie) et domicilié à
 Prahova County, Ploiesti City, Vornicei street, nr. 4A, apartment 22 (Roumanie), associé commandité de la
société.
Monsieur BAZAVAN Gabriel, née le 28 septembre 1964 à Ploiesti (Roumanie) et domicilié à 
 Prahova County, Ploiesti City, Street Poet Andrei Muresanu, no.60, building R6, apartment 35 ( Roumanie),
associé commanditaire de la société.
I. CONSTITUTION.
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la             dénomination
"BAZAVAN DEVELOPEMENT CONSULTANCE WORKS" dont le siège social sera établi dans la région de
Bruxelles-Capitale, au capital social de cinq cents Euro (500,00 €) représenté par cinquante (50) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur BAZAVAN Adrian, quarante-neuf (49) parts sociales, associé commandité de la société ;
 - Monsieur BAZAVAN Gabriel, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
Soit ensemble cinquante (50) parts sociales.    
 Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
II. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 Article 1.
La société revêt la forme d’une société en commandite.
 Elle est dénommée «BAZAVAN DEVELOPEMENT CONSULTANCE WORKS».
 Article 2.
Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
 Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision de la gérante. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
0762739902
    Fournit des conseils, une assistance technique et une expertise dans les domaines du développement durable,
du commerce international et des politiques extérieures.
     Service de consultance technique, de management, d’études et d’expertise liés aux domaines de
l’informatique et IT, de la finance, du commerce et du domaine social ;
     Service de consultance technique dans le domaine des TIC (technologies de l’information et de la
communication) aux entreprises privées et aux organismes publics;
     Service de consultance technique sur les politiques de développement en matière de communication ;
     Fourniture de services et de gestion dans le secteur des TIC aux entreprises privées et aux organismes
publics;
     Création et gestion de bases de données et de services de stockage et de récupération de données;
     Conception, implémentation et gestion des serveurs ;
     Toutes prestations de consultance au sens le plus large et destinés à tous ;
     Traitement de données, hébergement et activités connexe ;
     Prestations dans le monde de la Télécommunication ;
     La conception de sites Web et de services en ligne ;
     L’achat, la vente, la location et l’entretiens/réparations de produits liés à l’informatique (PC, logiciel, etc..) ;
     Pouvoir effectuer toute prestation de sous-traitance dans ces domaines et autres;
     Représenter d’autres Partner, Sociétés et Associations sur le Marché Belge de l’IT, de l’informatique et
Telecom;
     Développement de software de tout genre et la vente de software ;
     La programmation informatique ;
     Toute formation, séminaires, évènements, etc. dans les domaines informatiques et Télécommunication;
     Import-export dans tous les domaines ;
     Gérer d’autres sociétés ;
     Prêt à d’autres sociétés ;
     Achat et vente d’immeubles et de droits
     La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à         d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la          présente société ou
qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
     Le présent objet n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits            nouveaux
et futurs.  La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la                gestion ou à la
direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Article 5.
Le capital social a été fixé à cinq cents Euro représenté par cinquante parts sans désignation de valeur nominale,
et libéré en totalité.
 Article 6.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.   
 Article 8
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
 Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
 C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
 L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion       journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 Article 9.
    La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils        sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier mardi du mois de septembre.
 Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et Associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 Article 11.
L'exercice social commence le premier avril et fini le trente et un mars de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
 un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
 assure la publication, conformément à la loi.
Article 12.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et                            
 amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
   Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci             atteigne un
dixième du capital social ;
       le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
      Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera                 reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
    Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
 Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que              l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 A.    Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un mars deux mille
vingt-deux.
 B.    Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-deux.
 C.    Gérant :
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée     avec les pouvoirs les plus
étendus que la loi lui confère :
 Monsieur BAZAVAN Adrian, prénommée, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 D. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le 01/10/2020
 E. Siège social de la société
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Rue Gillon 61-63 à 1210 Sint-Josse-Ten-Noode
 Mandat Spécial 
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 FIMACCOUNT sprl (BE0549.842.223)
DONT ACTE.
 Les Associés,
BAZAVAN Adrian                                                     BAZAVAN Gabriel        
 Le Commandité                                                        Le Commanditaire