N° d'entreprise : 0697708033
Nom
(en entier) : Bayerische Forschungsalianz (Bavarian Research Alliance)
(en abrégé) : BayFOR
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Trône 98
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le douze janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 32 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 2167. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "Bayerische
Forschungsalianz (Bavarian Research Alliance)", en abrégé « BayFOR », ayant son siège à 1050
Ixelles, Rue du Trône 98, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Approbation de l'ordre du jour.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Modification du but et des activités tels que définis à l'article 3 des
statuts et modification de l'article 3 des statuts :
L'assemblée générale décide de modifier le but et les activités de BayFOR et de remplacer l'article 3
des statuts par le texte suivant et de l'insérer dans l'article 3 du nouveau texte des statuts :
Article 3 – But et Objet de l’Association
3.1.        Le but désintéressé de l'Association est de promouvoir la science et la recherche
scientifique par le biais du positionnement et du soutien scientifiques des hautes écoles bavaroises
lors de l’obtention et l’utilisation de subventions de recherche régionales, nationales et
internationales pour ces mêmes hautes écoles ainsi que de favoriser, dans ce cadre, la collaboration
entre la sphère scientifique et le monde économique ( « But »). Il s’agit par là même de renforcer le
pôle scientifique et économique de la Bavière. Cette activité est menée dans le pays et à l'étranger.
3.2.        Le But désintéressé de l'Association est réalisé par les activités suivantes ( « Objet ») :
a)            la création d’un réseau réunissant les hautes écoles bavaroises et le monde économique,
en tenant compte des petites et moyennes entreprises conformément aux mesures spécifiques des
programmes de recherche de l'UE, entre autres par l’organisation de congrès et de réunions d’
information ;
b)           le soutien des hautes écoles bavaroises et des petites et moyennes entreprises (PME) lors
de l'acquisition des projets de recherche, avec une attention particulière pour les programmes de
recherche de l'UE ;
c)            la mise en place de mesures de coopération internationale, avec une attention particulière
portée sur la création d’alliances aux niveaux national et européen ;
d)           le soutien aux associations de recherche scientifique bavaroises (réseau de scientifiques
issus de divers disciplines des hautes écoles, travaillant ensemble sur des questions complexes),
notamment en défendant des causes communes, en favorisant la coopération avec des réseaux
européens dans l’esprit et conformément aux programmes de recherche de l'UE ainsi qu’en
coordonnant les relation publiques ;
e)           la participation scientifique à des débats de société sur des thèmes de recherche d’intérêt
général ;
f)            l’organisation de symposiums scientifiques portant sur les processus de changement dans l’
enseignement et la recherche, dans la formation scolaire et professionnelle ainsi que la formation
continue et la formation permanente ;
g)            le soutien apporté aux projets de recherche par la gestion et les tâches administratives ;
h)           la coopération dans le cadre de l’Agence bavaroise pour la recherche scientifique et l’
innovation (Bayerische Forschungs- und Innovationsagentur), dans laquelle l’Association s’implique
en mettant l’accent sur le centre de promotion UE et se coordonne avec les autres organisations
partenaires qui y sont représentées ;
i)             l’accomplissement d’autres tâches qui sont déléguées à l’Association dans le cadre des
moyens mis à la disposition par le ministère bavarois de l’Éducation et des Affaires culturelles, de la
Science et des Arts, dans la mesure où et pour autant que ces tâches promeuvent le But et l’Objet
de l’Association énuméré aux articles 2 a) à 2 h).
3.3.        L’Association peut exercer toute autre activité ou prendre toute autre initiative ou mesure qui
sont en lien direct ou indirect avec son Objet et le soutien apporté au But désintéressé susmentionné
ou sont nécessaires ou utiles à cet égard, y compris l’exercice d’activités commerciales et lucratives
à titre accessoire et/ou isolé et/ou extraordinaire dont les recettes seront à tout moment affectées au
But susmentionné et en accord avec l’Objet  susmentionné de l’Association. Au vu de ce qui précède
et à condition qu’une telle activité soit expressément incluse dans le budget approuvé de l’
Association ou approuvée par l’assemblée générale d’une toute autre manière, l’Association peut
octroyer des prêts à d’autres personnes morales, associations ou sociétés privées ou publiques
soumises au droit belge ou au droit étranger, investir dans le capital de celles-ci ou prendre part à
celles-ci de manière directe ou indirecte.
3.4.        L’Association peut devenir membre d’une autre association/organisation à but non lucratif à
condition que cette dernière existe légalement et que ses buts soient conformes au But de l’
Association."
Le texte de l'article 3 des statuts en allemand sera modifié comme suit :
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts de BayFOR, avec la clause
modifiée sur le but et l'objet de BayFOR.
L'assemblée générale décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec i) la clause modifiée sur le but et l'objet de BayFOR et ii)  le Code des sociétés et
des associations du 23 mars 2019.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
« I. Dénomination – Siège – But – Objet – Durée
Article 1er – Dénomination
1.1.        Il est constitué, sous la forme d’une association internationale sans but lucratif, une
association qui porte le nom « Bayerische Forschungsallianz (Bavarian Research Alliance) », en
abrégé « BayFOR » (ci-après « Association »).
1.2.        Cette Association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations du
23 mars 2019 (ci-après « CSA ») dans sa version modifiée et complétée par les lois ultérieures.
Article 2 – Siège
2.1.        Le siège de l’Association est sis en Région bruxelloise.
Sans préjudice de l’application de la législation belge en matière d’emploi des langues, le siège de l’
Association peut être transféré à n’importe quel endroit en Belgique, sur simple décision de l’
assemblée générale.
2.2.        Le conseil d’administration peut en outre décider d’ouvrir succursales ou des bureaux tant
en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 – But et Objet de l’Association
3.1.        Le but désintéressé de l'Association est de promouvoir la science et la recherche
scientifique par le biais du positionnement et du soutien scientifiques des hautes écoles bavaroises
lors de l’obtention et l’utilisation de subventions de recherche régionales, nationales et
internationales pour ces mêmes hautes écoles ainsi que de favoriser, dans ce cadre, la collaboration
entre la sphère scientifique et le monde économique ( « But »). Il s’agit par là même de renforcer le
pôle scientifique et économique de la Bavière. Cette activité est menée dans le pays et à l'étranger.
3.2.        Le But désintéressé de l'Association est réalisé par les activités suivantes ( « Objet ») :
a)           la création d’un réseau réunissant les hautes écoles bavaroises et le monde économique,
en tenant compte des petites et moyennes entreprises conformément aux mesures spécifiques des
programmes de recherche de l'UE, entre autres par l’organisation de congrès et de réunions d’
information ;
b)           le soutien des hautes écoles bavaroises et des petites et moyennes entreprises (PME) lors
de l'acquisition des projets de recherche, avec une attention particulière pour les programmes de
recherche de l'UE ;
c)            la mise en place de mesures de coopération internationale, avec une attention particulière
portée sur la création d’alliances aux niveaux national et européen ;
d)           le soutien aux associations de recherche scientifique bavaroises (réseau de scientifiques
issus de divers disciplines des hautes écoles, travaillant ensemble sur des questions complexes),
notamment en défendant des causes communes, en favorisant la coopération avec des réseaux
européens dans l’esprit et conformément aux programmes de recherche de l'UE ainsi qu’en
coordonnant les relation publiques ;
e)            la participation scientifique à des débats de société sur des thèmes de recherche d’intérêt
général ;
f)            l’organisation de symposiums scientifiques portant sur les processus de changement dans l’
enseignement et la recherche, dans la formation scolaire et professionnelle ainsi que la formation
continue et la formation permanente ;
g)           le soutien apporté aux projets de recherche par la gestion et les tâches administratives ;
h)           la coopération dans le cadre de l’Agence bavaroise pour la recherche scientifique et l’
innovation (Bayerische Forschungs- und Innovationsagentur), dans laquelle l’Association s’implique
en mettant l’accent sur le centre de promotion UE et se coordonne avec les autres organisations
partenaires qui y sont représentées ;
i)             l’accomplissement d’autres tâches qui sont déléguées à l’Association dans le cadre des
moyens mis à la disposition par le ministère bavarois de l’Éducation et des Affaires culturelles, de la
Science et des Arts, dans la mesure où et pour autant que ces tâches promeuvent le But et l’Objet
de l’Association énuméré aux articles 2 a) à 2 h).
3.3.        L’Association peut exercer toute autre activité ou prendre toute autre initiative ou mesure qui
sont en lien direct ou indirect avec son Objet et le soutien apporté au But désintéressé susmentionné
ou sont nécessaires ou utiles à cet égard, y compris l’exercice d’activités commerciales et lucratives
à titre accessoire et/ou isolé et/ou extraordinaire dont les recettes seront à tout moment affectées au
But susmentionné et en accord avec l’Objet  susmentionné de l’Association. Au vu de ce qui précède
et à condition qu’une telle activité soit expressément incluse dans le budget approuvé de l’
Association ou approuvée par l’assemblée générale d’une toute autre manière, l’Association peut
octroyer des prêts à d’autres personnes morales, associations ou sociétés privées ou publiques
soumises au droit belge ou au droit étranger, investir dans le capital de celles-ci ou prendre part à
celles-ci de manière directe ou indirecte.
3.4.        L’Association peut devenir membre d’une autre association/organisation à but non lucratif à
condition que cette dernière existe légalement et que ses buts soient conformes au But de l’
Association.
Article 4 – Durée
4.1.        Sous réserve des dispositions de dissolution légales et statutaires, l’Association est
constituée pour une durée indéterminée.
II. Adhésion
Article 5 – Membres
5.1.        L’Association est constituée de deux (2) catégories de membres : ceux de la catégorie A et
ceux de la catégorie B (ci-après dénommés « les Membres »). Ils jouissent de tous les droits
octroyés par la loi et les présents statuts aux membres de chaque catégorie.
                Le nombre de Membres est illimité, mais ils doivent être au moins deux (2). Le premier
membre de la catégorie A est le membre fondateur signataire appelé « Universität Bayern e.V. »
dont le siège est établi 80539 Munich, Kaulbachstraße 31, Allemagne, et les premiers membres de la
catégorie B sont les membres fondateurs signataires appelés « Hochschule Bayern e.V. » dont le
siège est établi 81671 München, Atelierstraße 1, Deutschland, , Allemagne, et « Bayerische
Forschungsallianz (BayFOR) GmbH » dont le siège est établi 80538 Munich, Prinzregentenstraße
52, Allemagne.
5.2.        La qualité de Membre est ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui
remplissent les conditions exposées aux articles 6.1. ou 6.2. et qui sont domiciliées ou disposent d’
un siège en Bavière.
Article 6 – Adhésion
6.1.        Pour être admis en tant que Membre de l’Association de catégorie A, le candidat doit remplir
les conditions suivantes :
a.            Le candidat doit accepter les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur et l’ensemble
des règles et dispositions de l’Association.
b.            Le candidat est lui-même actif dans des projets internationaux de recherche scientifique et
d’innovation et contribue activement à ancrer le pôle de recherche scientifique et d’innovation
bavarois dans l’espace européen de recherche.
c.            Le candidat est une université ou une association dûment inscrite au registre des
associations en Allemagne, à laquelle exclusivement des universités sont affiliées.
6.2.        Pour être admis en tant que Membre de l’Association de catégorie B, le candidat doit remplir
les conditions suivantes :
a.            Le candidat doit accepter les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur et l’ensemble
des règles et dispositions de l’Association.
b.            Le candidat est lui-même actif dans des projets internationaux de recherche scientifique et
d’innovation et contribue activement à ancrer le pôle de recherche scientifique et d’innovation
bavarois dans l’espace européen de recherche.
6.3.        Toute candidature à une adhésion en qualité de Membre de catégorie A ou B doit être
adressée par écrit au président du conseil d’administration, au siège de l’Association. Après un
premier examen du respect des critères d’admission énumérés pour chaque catégorie de Membre
aux articles 6.1. ou 6.2., le président du conseil d’administration transmet la candidature aux autres
membres dudit conseil et à l’assemblée générale.
L’assemblée générale est libre d’apprécier la demande d’adhésion du candidat à la qualité de
Membre de catégorie A ou B lors de la première réunion suivante à la majorité simple des voix des
Membres présents ou représentés. La résolution de l’assemblée générale n’est pas motivée et ne
peut être contestée. Le candidat en est informé par simple lettre.
Nonobstant les dispositions contraires des présents statuts, l’Universität Bayern e.V. et la
Hochschule Bayern e.V. disposent d’un droit de veto sur les résolutions prises par l’assemblée
générale à propos de l’adhésion de Membres des catégories A ou B de l’Association.
Article 7 – Droits et obligations des Membres
7.1.        Les Membres jouissent de l’ensemble des droits octroyés à leur catégorie, y compris celui
de participer à l’assemblée générale et de voter conformément aux présentes dispositions
statutaires.
Par ailleurs, chaque Membre qui n’est pas une personne physique a le droit, conformément à l’article
12.1. des présents statuts, de nommer un (1) délégué qui le représentera lors de l’assemblée
générale.
7.2.        L’adhésion en tant que Membre de la catégorie A confère également les droits suivants :
a.            droit de vote plural lors de l’assemblée générale conformément à l’article 14.1. des présents
statuts ;
b.            participation à la définition de la stratégie, des priorités et de la politique de l’Association ;
c.            l’introduction d’une demande de modification des statuts ;
d.            la participation à des ateliers, des réunions de groupes de travail et d’autres événements
organisés par l’Association.
7.3.        L’adhésion en tant que membre de la catégorie B confère également les droits suivants :
a.            droit de vote lors de l’assemblée générale conformément à l’article 14.1. des présents
statuts ;
b.            participation à la définition de la stratégie, des priorités et de la politique de l’Association ;
c.            l’introduction d’une demande de modification des statuts ;
d.            la participation à des ateliers, des réunions de groupes de travail et d’autres événements
organisés par l’Association.
7.4.        L’adhésion en tant que membre des catégories A et B comprend notamment les obligations
suivantes :
a.            paiement de la cotisation éventuellement fixée par l’assemblée générale sur la proposition
du conseil d’administration ;
b.            communication par écrit au secrétariat de l’Association de l’identité de la personne
déléguée qui représentera le Membre à l’assemblée générale.
Article 8 – Démission
8.1.        La qualité de Membre des catégories A ou B prend fin (i) conformément aux articles 8.2. et
8.3. des présents statuts ou (ii) lors de la dissolution de l’Association.
Le fait de mettre fin à la qualité de Membre au cours d’un exercice comptable n’exempte pas ledit
Membre ni de ses obligations financières à l’égard de l’Association pour l’exercice au cours duquel il
remet sa démission ni pour tous les exercices précédents. Le Membre qui démissionne ou qui est
exclu n’a droit ni aux actifs de l’Association ni au remboursement des cotisations, apports ou autres
contributions qu’il a déjà versés ni à toute autre compensation.
8.2.        Chaque membre peut, à tout moment et moyennant un préavis de six (6) mois pour la fin de
l’année, se retirer de l’Association en adressant une lettre recommandée au président du conseil d’
administration. Les Membres qui souhaitent se retirer de l’Association doivent remplir leurs
obligations énoncées à l’article 8.1., alinéa 2, des présents statuts.
La démission prend effet lors de l’exercice social suivant, à condition que le délai de six (6) mois soit
respecté.
8.3.        L’exclusion d’un Membre peut être proposée par le conseil d’administration, entre autres,
pour les raisons suivantes :
a.            si le Membre en question ne remplit plus les conditions énoncées aux articles 6.1. ou 6.2. ;
b.            si le Membre a violé gravement et volontairement les dispositions des statuts, du règlement
d’ordre intérieur, d’autres règles, de réglementations, de procédures, de décisions et/ou l’idéologie
de l’Association ;
c.            si son comportement est en contradiction avec les But et les intérêts de l’Association et
porte préjudice à l’image de cette dernière, de sorte qu’il n’est plus acceptable pour elle qu’il en reste
Membre.
Avant toute décision d’exclusion, le Membre concerné a la possibilité de faire part au conseil d’
administration de son avis concernant l’exclusion envisagée, et ce, dans le cadre d’une audition ou
au moyen d’une déclaration écrite.
La décision d’exclure de l’Association le Membre en question est prise dans le cadre d’une résolution
de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres avec droit de vote
présents ou représentés. Lors de cette assemblée, le membre à exclure n’a pas le droit de voter.
Le conseil d’administration peut suspendre le Membre concerné jusqu’à ce que l’assemblée générale
se prononce.
L’exclusion prend effet à la date de la résolution prise par l’assemblée générale. Le Membre exclu
doit remplir ses obligations énoncées à l’article 8.1., alinéa 2, des présents statuts.
Article 9 – Cotisations
9.1.        Chaque membre verse une cotisation annuelle si elle est fixée par l’assemblée générale sur
la proposition du conseil d’administration. L’assemblée générale est libre de décider de ne pas
percevoir de cotisations.
9.2.        Des dispositions supplémentaires qui ont pour objet la perception et le versement de
cotisations peuvent être reprises dans un règlement d’ordre intérieur de l’Association, en conformité
avec l’article 2:59 du CSA.
III. Organisation et Organes de l’Association
Article 10 – Organes de l’Association
10.1.      Les organes de l’Association sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.
10.2.      Le conseil d’administration peut créer et dissoudre des comités et des groupes de travail.
10.3.      Des dispositions supplémentaires concernant la composition et le fonctionnement des
comités et groupes de travail peuvent être reprises dans un règlement d’ordre intérieur de l’
Association, en conformité avec l’article 2:59 du CSA.
IV. Assemblée générale
Article 11 – Pouvoirs
11.1.      L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle dispose de tous les
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts pour permettre la concrétisation du But
et de l’Objet de l’Association.
11.2.      Une résolution de l’assemblée générale est nécessaire pour traiter les points suivants :
a.            modification des statuts ;
b.            transfert du siège de l’Association ;
c.            nomination et révocation des administrateurs ainsi que fixation des conditions, le cas
échéant les conditions financières, dans lesquelles le mandat des administrateurs est octroyé et
exercé et la manière dont il prend fin ;
d.            le cas échéant, nomination et révocation des commissaires aux comptes ainsi que fixation
de leur rémunération si elle est prévue ;
e.            nomination du président de l’assemblée générale ;
f.             approbation de la délégation de pouvoirs de gestion et de représentation spéciaux (y
compris de la gestion journalière) par le conseil d’administration au président de celui-ci ou à l’
administrateur délégué conformément aux articles 17.2 et 17.3. des présents statuts ;
g.            approbation du budget élaboré pour l’exercice comptable suivant (ainsi que toute
modification à cet égard) et des comptes annuels de l’exercice comptable précédent et, le cas
échéant, le rapport du conseil d’administration ou du commissaire aux comptes ;
h.            décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux comptes ;
i.             dissolution de l’Association ;
j.             admission et exclusion des Membres ;
k.            adoption et modification du règlement d’ordre intérieur, de principes, de réglementations et
d’autres ensembles de dispositions pour l’Association ;
l.             le cas échéant, fixation d’une cotisation annuelle pour les Membres ;
m.          tous les autres pouvoirs qui incombent à l’assemblée générale, conformément au CSA ou
aux présents statuts.
Article 12 – Composition
12.1.      L’assemblée générale se compose de tous les Membres de l’Association.
Tout Membre qui n’est pas une personne physique peut désigner un (1) élégué qui participe
personnellement à l’assemblée générale pour l’y représenter.
12.2.      Le président de l’assemblée générale peut inviter des personnes extérieures à participer à l’
assemblée générale et à prendre part, avec voix consultative, aux discussions sur les points à l’ordre
du jour, sans pour autant leur accorder un droit de vote.
12.3.      Le président de l’assemblée générale est nommé parmi les Membres de l’Association et par
l’assemblée générale pour une période de deux (2) ans. Chaque Membre de l’Association peut être
réélu.
Le président de l’assemblée générale ne peut en même temps exercer le mandat de président du
conseil d’administration, conformément à l’article 18.1. des présents statuts.
Article 13 – Convocation et séance
13.1.      L’assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an avant le 30 juin au siège
de l’Association ou à tout autre endroit précisé dans la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président de l’
assemblée générale : (i) sur décision du conseil d’administration, (ii) à la demande de la moitié des
Membres ou (iii) chaque fois que le président de l’assemblée générale ou le président du conseil d’
administration l’estiment nécessaire dans l’intérêt de l’Association. Sans préjudice de ce qui précède
et le cas échéant, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée par le
commissaire à la demande d’un cinquième (1/5) des Membres de l’Association.
La convocation aux assemblées générales doit être envoyée par le président à tous les Membres par
simple lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication approprié au moins
quatorze (14) jours avant la tenue de l'assemblée générale.
La convocation mentionne l’heure, le lieu et l’ordre du jour provisoire de l’assemblée générale.
L’ordre du jour définitif et tous les documents pertinents (comptes annuels, budget, rapports...) sont
envoyés à tous les Membres par le président de l’assemblée générale par simple lettre, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication approprié au moins cinq (5) jours avant l’
assemblée générale.
Il peut être renoncé au respect des formes et délais de la convocation et de la tenue d’une
assemblée générale si tous les Membres sont présents, renoncent à s’y conformer et ne s’opposent
pas à la prise de décision.
13.2.      L’assemblée générale est dirigée par son président. En son absence, un autre membre
présent du conseil d’administration ou tout autre Membre présent désigné par l’assemblée générale
se charge de la présider.
13.3.      Les assemblées générales se tiennent dans un endroit désigné à cet effet. Si les moyens
techniques le permettent et dans la mesure où rien d’autre n’est prévu dans les présents statuts, les
Membres, les administrateurs, l’administrateur délégué et les invités peuvent participer, pour autant
que le conseil d’administration l’autorise, aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires soit
(i) en personne soit (ii) par téléconférence, vidéoconférence, conférence en ligne ou tout autre
moyen de communication électronique que l’Association met à disposition et qui permet à cette
dernière de vérifier l’identité de Membres, administrateurs, de l'administrateur délégué et des invités
participants à la séance. Ces moyens de communication électronique doivent permettre à ces
derniers (i) de suivre cette séance directement, en temps réel et sans interruption, (ii) de discuter
entre eux et (iii), si cela concerne les Membres, de prendre part aux délibérations, de poser des
questions et de voter définitivement sur tous les points de l’ordre du jour. En vue du respect des
règles relatives au quorum et aux conditions de majorité, les Membres qui ont pris part à l’assemblée
générale par le biais de l’un des moyens précités sont réputés être présents sur le lieu de la séance.
Les pannes, encombrements, dérangements sur les lignes, problèmes de connexion et autres
événements, incidents et problèmes techniques de même nature ou de nature similaire qui ne sont
pas du fait de l’Association et qui sont dus à l’utilisation de ces moyens électroniques ne constituent
pas un motif d’annulation des résolutions prises par l’assemblée générale, sauf si elles induisent une
irrégularité dans la façon dont lesdites décisions ont été prises, conformément à l’article 2:42 du
CSA. Tout problème technique ou incident qui a empêché ou perturbé la participation à l’assemblée
générale ou le vote électronique doit être mentionné avec suffisamment d’exactitude dans le procès-
verbal de la séance.
Article 14 – Prise de décision
14.1.      Chaque Membre de la catégorie A dispose de deux (2) voix.
                Chaque Membre de la catégorie B dispose d’une (1) voix.
14.2.      Conformément à l’article 6.3., dernier alinéa, des présents statuts, l’Universität Bayern e.V.
et la Hochschule Bayern e.V. jouissent d’un droit de veto contre toute résolution de l’assemblée
générale concernant l’admission de nouveaux Membres dans les catégories A ou B.
14.3.      Le droit de vote des Membres visés par une procédure d’exclusion conformément à l’article
8.3. des présents statuts peut être suspendu.
14.4.      Le droit de vote des Membres qui n’ont toujours pas versé la cotisation, éventuellement
prélevée, plus de neuf (9) mois après la date d’échéance est automatiquement suspendu.
14.5.      Chaque Membre peut se faire représenter à l’assemblée générale en mandatant par écrit à
cet effet un autre Membre ou une personne physique. Tout Membre ne peut être porteur que d’une
(1) seule procuration supplémentaire d'un autre Membre..
14.6.      L'assemblée générale peut décider valablement, si au moins la moitié des Membres avec
droit de vote sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la
première réunion, une deuxième (2e) assemblée générale peut être convoquée avec le même ordre
du jour, conformément à l’article 13.1., au plus tôt quatorze (14) jours plus tard. Cette deuxième
assemblée générale délibère valablement, nonobstant le nombre des Membres avec droit de vote
présents ou représentés. La nouvelle convocation mentionne obligatoirement cette disposition.
14.7.      Sauf disposition contraire dans les présents statuts ou la loi, lors d’une assemblée générale,
les décisions sont prises à la majorité simple des voix des Membres avec droit de vote présents ou
représentés. Les abstentions ainsi que les bulletins de vote blancs ou nuls ne sont pas pris en
compte dans le calcul de la majorité.
14.8.      L’assemblée générale ne délibère et statue que sur les points repris à l’ordre du jour
mentionné dans la convocation à l’assemblée générale, sauf si tous les Membres sont présents et se
déclarent de leur plein gré d’accord pour délibérer et statuer sur des points supplémentaires.
14.9.      Le vote s’opère à main levée, par scrutin secret ou par voie électronique en temps réel. Le
vote est secret s’il porte sur des questions personnelles et pour tout autre motif, et ce, à la demande
d’au moins un tiers (1/3) des Membres présents à l’assemblée générale.
14.10.    Sans préjudice de l’article 14.9., le vote peut également intervenir valablement par voie
électronique ou par correspondance avant l’assemblée générale, pour autant que cette possibilité
soit mentionnée dans la convocation et que l’Association puisse vérifier la qualité et l’identité des
Membres. Dans ce cas, toute voix exprimée valablement vingt-quatre heures (24) heures avant l’
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est prise en compte lors du calcul pour le quorum de
présence.
Le Membre qui vote par voie électronique ou par correspondance doit exprimer son vote sans
réserve, sans déposer d’amendement à la proposition de vote et sans assortir son vote d’une
quelconque condition. Les votes exprimés par correspondance ou par voie électronique restent
valables pour tous les points de l’ordre du jour, mentionnés et couverts par celui-ci et tel qu’il est
communiqué conformément à l’article 13.1. des présents statuts. Si la proposition ayant fait l’objet d’
un vote par correspondance ou par voie électronique est valablement modifiée ultérieurement par l’
assemblée générale en cours de séance, ledit vote écrit par correspondance ou par voie
électronique sera considéré comme nul et non avenu, la nullité du vote n’affectant pas la validité du
calcul du quorum de présence.
14.11.    À l’exception des décisions portant sur la modification des présents statuts et pour autant
que le droit impératif ne prescrive pas d’autre forme, l’assemblée générale peut prendre des
résolutions relevant de sa compétence par un vote écrit unanime, exprimé par tous les Membres.
Dans ce cas, les Membres sont informés par écrit des résolutions qui doivent être prises dans le
cadre d’une procédure écrite et des raisons qui justifient le recours à celle-ci. À cette fin, un
document contenant les propositions de résolution ainsi qu’une copie des documents qui doivent être
mis à leur disposition conformément au CSA seront envoyés à tous les Membres par lettre, courrier
électronique ou tout autre moyen, en les invitant à retourner ledit document contenant les
propositions de résolution, daté et signé, au siège de l’Association ou à tout autre endroit mentionné
dans le document. Les signatures peuvent être apposées soit sur un (1) seul document, soit sur plus
d’un (1) original d’un tel document. Les résolutions écrites sont réputées adoptées à la date de la
dernière signature ou à la date indiquée dans le document précité.
Article 15 – Procès-verbal
15.1.      Un procès-verbal reprenant les résolutions de l’assemblée générale et mentionnant le lieu,
la date et les résultats des votes doit être rédigé. Ce procès-verbal doit être signé par le président de
l’assemblée générale et, en son absence, par la personne qui l’a présidée. Tous les Membres
reçoivent par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication approprié une copie
du procès-verbal de la séance dans un délai de quatre (4) semaines suivant ladite séance.
15.2.      Le procès-verbal original de l’assemblée générale doit être repris dans un registre distinct,
signé par le président de l’assemblée générale. Ce registre est conservé au siège de l’Association,
où il peut être consulté par tous les Membres.
Article 16 – Modification des statuts et dissolution
16.1.      Les demandes de modification des statuts ou de dissolution de l'Association peuvent être
introduites par le conseil d’administration ou au moins deux tiers (2/3) des Membres de l’Association.
Sans préjudice de ce qui précède et le cas échéant, le commissaire peut également initier une
procédure de dissolution à la demande d’un cinquième (1/5) des Membres de l’Association.
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer sur une demande de modification des statuts ou
de dissolution de l’Association que si la convocation mentionne expressément cette demande ainsi
que les modifications proposées et si elle est envoyée aux Membres par le président de l’assemblée
générale au moins deux (2) mois avant sa tenue.
16.2.      L’assemblée générale délibère valablement sur les modifications des statuts ou la
dissolution de l’Association si au moins deux tiers (2/3) des Membres avec droit de vote sont
présents ou représentés à l’assemblée générale. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première
séance, une deuxième (2e) assemblée générale peut être convoquée avec le même ordre du jour,
conformément à l’article 16.1., au plus tôt quatorze (14) jours plus tard. Cette deuxième assemblée
générale délibère et statue définitivement et valablement sur la demande à la majorité prévue à l’
article 16.3. des présents statuts, nonobstant le nombre de Membres avec droit de vote présents ou
représentés. La nouvelle convocation mentionne obligatoirement cette disposition.
16.3.      Sauf disposition légale contraire, une résolution concernant la modification des statuts est
prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres avec droit de vote présents ou
représentés.
Une résolution concernant la dissolution de l’Association doit être prise à la majorité des quatre
cinquièmes (4/5) des voix des Membres avec droit de vote présents ou représentés.
Les abstentions ainsi que les bulletins de vote blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le
calcul de la majorité.
16.4.      Dans le cas d’une dissolution volontaire de l'Association, l’assemblée générale fixe dans sa
résolution de dissolution les modalités de la liquidation, désigne un (1) ou plusieurs liquidateur(s),
définit leurs pouvoirs et décide de l’affectation de l’actif net de l’Association.
16.5.      Dans tous les cas de liquidation volontaire ou judiciaire de l’Association, son actif net
résiduel après liquidation doit être attribué à une autre personne morale sans but lucratif de droit
privé poursuivant des buts désintéressés et similaires à ceux de l’Association.
V. Conseil d’administration
Article 17 – Pouvoirs
17.1.      Sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale, le conseil d’administration dispose de
tous les pouvoirs de gestion et d’administration de l’Association que lui confèrent la loi, les présents
statuts et les résolutions de l’assemblée générale.
Ses pouvoirs comprennent notamment les missions suivantes, sans toutefois s’y limiter :
a)           le développement de la vision, mission et des valeurs de l’Association ;
b)           l’exercice des pouvoirs résiduels qui ne sont pas attribués à l’assemblée générale par la loi
ou les présents statuts ;
c)            l’exécution et/ou la coordination de la mise en œuvre des résolutions prises par l’assemblée
générale ;
d)           la gestion des affaires financières de l’Association, y compris le respect des exigences en
matière de comptabilité, ainsi que la préparation des comptes annuels et du budget en vue de leur
approbation par l’assemblée générale ;
e)            la surveillance du travail du secrétariat ;
f)            le contrôle du respect des obligations des Membres ;
g)           l’engagement et le licenciement du personnel, la conclusion et la résiliation de contrats avec
les fournisseurs et autres prestataires de services ;
h)           la création et la dissolution de comités et de groupes de travail.
17.2.      Le conseil d’administration peut déléguer à un (1) ou plusieurs de ses membres, à son
administrateur délégué, à son président ou à des tiers des pouvoirs de gestion et de représentation
spéciaux qui ont pour objet des procédures judiciaires, des procédures d’arbitrage ou des actes
juridiques relatifs à l’Association. Dans ce cas, il convient de préciser l’étendue des pouvoirs
délégués et la durée du mandat.
Sans préjudice de l’article 17.2., alinéa 1er, des présents statuts, le conseil d’administration peut
déléguer à un administrateur les pouvoirs de gestion journalière de l’Association, y compris les
pouvoirs de représentation en lien avec la gestion journalière et la délégation de signature au nom de
l’Association, conformément à l’article 23 des présents statuts.
17.3.      Par dérogation à l’article 17.2 des présents statuts, le conseil d’administration doit soumettre
la proposition de délégation de certains pouvoirs spéciaux de gestion et de représentation (y compris
la gestion journalière) au président du conseil d’administration ou à l’administrateur délégué à l’
assemblée générale pour obtenir son approbation préalable.
Article 18 – Composition
18.1.      L’Association est gérée par un conseil d’administration constitué d’au moins deux (2)
membres, en ce compris son président.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une période de cinq (5) ans.
Lors de sa réunion constitutive, le conseil d’administration désigne son président. Ce dernier préside
le conseil d’administration et ne peut assurer simultanément le mandat de président de l’assemblée
générale conformément à l’article 12.3. des présents statuts.
18.2.      Le mandat d’un membre du conseil d’administration prend fin (i) par son décès, (ii) par sa
démission, (iii) par son d’incapacité juridique, (iv) par sa révocation par l’assemblée générale ou (v) à
l'expiration dudit mandat.
Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par une décision de l’assemblée
générale rassemblant une majorité de deux tiers (2/3) des voix des Membres avec droit de vote
présents ou représentés.
Si, au sein du conseil d’administration, une fonction se libère et/ou si une nouvelle fonction est créée,
les autres membres du conseil d’administration peuvent y nommer un membre suppléant jusqu’à l’
assemblée générale suivante.
18.3.      Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat à titre gracieux.
18.4.      Dans l'accomplissement de ses tâches, le conseil d’administration peut être assisté (i) par d’
un administrateur délégué, (ii) d’un secrétariat dirigé et surveillé par le président du conseil d’
administration ou par l’administrateur délégué de l’Association et (iii) de tout autre personnel
auxiliaire. Le cas échéant, l’administrateur délégué de l’Association et le personnel peuvent participer
à des réunions des organes de l’Association et se charger de leur organisation sous la supervision
du conseil d’administration.
Article 19 – Convocation et séance
19.1.      Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, à la
demande du président ou de deux tiers (2/3) des administrateurs, mais au moins une (1) fois par
exercice social. La convocation à une réunion du conseil d’administration est envoyée à chaque
administrateur par le président du conseil d'administration, par simple lettre, courrier électronique ou
tout autre moyen de communication approprié, au moins quatorze (14) jours avant ladite réunion. La
convocation contient un premier projet d’ordre du jour, ainsi que le lieu, la date et l’heure de la
réunion et tous les documents pertinents. L’ordre du jour n’est définitif qu’au début de la réunion. Les
membres du conseil d’administration ont le droit de modifier l’ordre du jour jusqu’à l’adoption de sa
version définitive au début de la réunion.
19.2.      La réunion du conseil d’administration peut se tenir avec ou, dans la mesure où la loi le
permet, sans mention du lieu physique choisi comme lieu de la réunion. Les administrateurs et, le
cas échéant, d’autres personnes et les invités peuvent participer à la réunion (i) en personne, (ii) par
téléconférence, vidéoconférence, conférence en ligne ou tout autre moyen de communication
électronique que l’Association met à disposition et qui permet à cette dernière de vérifier l’identité de
l’ensemble des administrateurs, ou autres personnes ou invités participants à la réunion. Ces
moyens de communication électronique doivent permettre à ces derniers (i) de suivre la discussion
au cours de la réunion directement, en temps réel et sans interruption, (ii) de discuter entre eux et
(iii), en ce qui concerne les administrateurs, de prendre part aux délibérations, de poser des
questions et de voter définitivement sur tous les points de l’ordre du jour. En vue du respect des
règles relatives au quorum et aux conditions de majorité, les administrateurs qui ont pris part à la
réunion par le biais de l’un des moyens précités sont réputés être présents sur le lieu de la séance.
Les pannes, encombrements, dérangements sur les lignes, problèmes de connexion et autres
événements, incidents et problèmes techniques de même nature ou de nature similaire qui ne sont
pas du fait de l’Association et qui sont dus à l’utilisation de ces moyens électroniques ne constituent
pas un motif d’annulation des décisions prises par le conseil d’administration, sauf si elles induisent
une irrégularité dans la façon dont lesdites décisions ont été prises, conformément à l’article 2:42 du
CSA. Tout problème technique ou incident qui a empêché ou perturbé la participation à la réunion du
conseil d’administration ou le vote électronique doit être mentionné avec suffisamment d’exactitude
dans le procès-verbal de la séance.
Article 20 – Prise de décision
20.1.      Chaque administrateur dispose d’une (1) voix. Chaque administrateur peut charger un autre
de le représenter à une réunion spécifique en lui remettant une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut toutefois être porteur que d’une (1) seule procuration supplémentaire d’un
autre administrateur.
20.2.      Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale et décide valablement
lorsque la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
20.3.      Le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son
suppléant est prépondérante.
20.4.      Le président du conseil d’administration dirige les réunions du conseil d’administration. En l’
absence du président du conseil d’administration, un autre administrateur peut en assurer la
présidence.
Article 21 – Procès-verbal du conseil d’administration
21.1.      Un procès-verbal des décisions du conseil d’administration doit être rédigé et signé par son
président ou, en son absence, par son suppléant ou un autre administrateur présent.
21.2.      Le procès-verbal original du conseil d’administration doit être repris dans un registre distinct,
signé par son président. Ce registre est conservé au siège de l’Association, où il peut être consulté
par tous les Membres.
21.3.      Tous les Membres reçoivent une copie du procès-verbal dans les six (6) semaines.
Article 22 – Responsabilité
22.1.      Les membres des organes ne peuvent jamais être tenus personnellement responsables des
engagements pris par l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exercice du mandat qui leur est
confié.
VI. Gestion journalière
Article 23 – Gestion journalière
23.1.      Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, pour une
période déterminée de cinq (5) ans, à une (1) personne physique qui est membre du conseil d’
administration et qui porte le titre de « délégué à la gestion journalière ». Le conseil d’administration
est responsable de la supervision du "délégué à la gestion journalière" qui est chargée de la gestion
journalière de l’Association.
23.2.      La gestion journalière comprend (i) tous les actes et décisions qui ne dépassent pas les
besoins de la gestion quotidienne de l’Association et (ii) tous les actes et décisions qui, soit en raison
de leur faible intérêt, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l’intervention du conseil d’
administration lui-même.
23.3.      Sans préjudice de l’article 24 des présents statuts, le délégué à la gestion journalière
représente seul l’Association dans la gestion journalière vis-à-vis des tiers.
23.4.      Le mandat du délégué à la gestion journalière prend fin (i) par son décès, (ii) par son
incapacité juridique, (iii) par sa démission, (iii) lors de sa révocation par le conseil d’administration,
(iv) à l’expiration de son mandat d’administrateur ou (v) l'expiration de son mandat.
Le délégué à la gestion journalière peut démissionner à tout moment en adressant une notification
formelle par écrit au conseil d’administration de l’Association.
23.5.      Le délégué à la gestion journalière est habilité à conférer un (1) ou plusieurs pouvoirs qui lui
sont délégués et qui relèvent de la gestion journalière ou d’un pouvoir spécial de gestion ou de
représentation dépassant la gestion journalière, dans les limites fixées par les présents statuts ou par
la délégation de pouvoirs correspondante, sous sa responsabilité, à un (1) ou plusieurs
collaborateurs de l’Association ou à des tiers, par voie de subdélégation.
VII. Représentation de l’Association
Article 24 – Représentation
24.1.      Sans préjudice de l’article 17.2. des présents statuts, l’Association est représentée
valablement dans tous les actes juridiques à l’égard de tous les tiers par (i) le conseil d’administration
ou (ii) deux membres du conseil d’administration agissant conjointement, qui ne doivent pas justifier
de leur pouvoir de représentation à l’égard de ces tiers.
24.2.      Sans préjudice de l’article 17.2. des présents statuts, l’Association est représentée
valablement dans les procédures judiciaires et dans les procédures d’arbitrage, qu’elle soit
requérante ou défenderesse, devant les juridictions ordinaires de l’ordre judiciaire ou d’autres cours
et tribunaux par (i) deux membres du conseil d’administration agissant conjointement ou (ii) le
président du conseil d’administration agissant seul ou (iii) un membre du conseil d’administration
désigné à cet effet et agissant seul.
VIII. Exercice social, budget et comptes annuels
Article 25 – Exercice social, budget et comptes annuels
25.1.      L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice écoulé et le
budget de l’exercice suivant, qu’il présente pour approbation à l’assemblée générale.
25.2.      Dans les cas prescrits par la loi, l’assemblée générale doit nommer un ou plusieurs
commissaires chargés de contrôler les comptes annuels présentés par le conseil d’administration et
de rédiger le rapport correspondant. Le ou les commissaires sont nommés pour un mandat
renouvelable de trois (3) ans. Les commissaires peuvent être révoqués au cours de leur mandat que
par une résolution de l’assemblée générale et pour un motif grave.
25.3.      Lorsque l’Association n’est pas tenue, en vertu de la législation en vigueur, de nommer un
ou plusieurs commissaires, l’assemblée générale peut malgré tout arrêter une procédure de contrôle
interne et désigner un ou plusieurs commissaires chargés de contrôler les comptes annuels
présentés par le conseil d’administration, qu’ils soient ou non Membres de l’Association.
IX. Règlement d’ordre intérieur
Article 26 – Règlement d’ordre intérieur
26.1.      L’assemblée générale peut édicter un règlement d’ordre intérieur sur proposition du conseil
d’administration afin de régler, conformément à l’article 2:59 du CSA, les questions financières et
internes qui ne sont pas traitées dans les présents statuts et de simplifier la gestion de l’Association.
26.2.      Toute demande de modification d’un règlement d’ordre intérieur existant peut être introduite
par les Membres ou le conseil d’administration, et l’assemblée générale statue à cet égard
conformément à l’article 14.
26.3.      Tout règlement d’ordre intérieur éventuellement adopté complète les statuts de l’
Association, auxquels il est subordonné. En cas de contradiction entre les dispositions du règlement
d’ordre intérieur et celles des statuts, ce sont ces dernières qui prévalent.
X. Langue
Article 27 – Langue
27.1.      La langue de travail de l’Association est l’allemand. La langue utilisée dans les documents
officiels et avec les autorités belges est le français.
En cas de litige entre les Membres, la version française officielle des statuts publiée au Moniteur
belge prévaut. Seule la version française officielle et publiée au Moniteur belge fait foi à l’égard de
tiers.
XI. Divers
Article 28
28.1.      Toutes les questions qui ne sont pas réglées expressément par les présents statuts sont
soumises aux dispositions du CSA, telle que modifiée par les lois et arrêtés d’exécution ultérieurs. »
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration et au notaire.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Ruth Wirtz, Mathilde Drion et chaque autre avocat du
cabinet Osborne Clarke SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles, Place du
Champ de Mars 5, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données  dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts, une copie de l'A.R. en date du 9 avril 2024 approuvant la modification du but et des activités
de l'AISBL « Bayerische Forschungsalianz (Bavarian Research Alliance)“ en abrégé «  BayFOR »).
 
Tim Carnewal
Notaire