Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA MAISON COMMUNALE
Place Communale 2
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre avril deux mil dix-huit, a été constituée la
Société anonyme dénommée « LA MAISON COMMUNALE », dont le siège social sera établi à 1341
Céroux-Mousty, Place Communale 2 et au capital de deux cent cinquante-deux mille euros
(252.000,00 €), représenté par vingt-neuf (29) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
1) Monsieur VOLKAERTS Marc, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de Limalsart 9;
2) Madame MARISCAL Stéphanie, domiciliée à 1330 Rixensart, Rue de Limalsart 9;
3) Monsieur VOLKAERTS Martin, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghete 18;
4) Monsieur BALTHASART Luc, domicilié à 1332 Rixensart, Centenaire 2e Avenue 3;
5) Monsieur BURTON Alain, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chemin d'Horrues 20;
6) Madame BRULEIN Véronique, domiciliée à 1380 Lasne, Avenue Wagram 11;
7) Monsieur de HOLLAIN Benoit, domicilié à 3090 Overijse, Prins de Salmlaan 14;
8) Madame DEVRIES Cécile, domiciliée à 1310 La Hulpe, Avenue du Gris Moulin 67;
9) Monsieur de WALQUE Patrice, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Céroux-Mousty),
Rue Grand'Rue 30;
10) Monsieur du BOIS d'ENGHIEN Dorsan, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Céroux-
Mousty), Rue Bois Henri 3;
11) Monsieur LAMBERT Vincent, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Avenue de Lauzelle
35/A000;
12) Monsieur LAMOTTE François, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Boiteux 9;
13) Monsieur MARTIN Anthony, domicilié à 1380 Lasne, Clos des Faisans 7;
14) Madame MACQ Françoise, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Jean Van Horenbeeck 147/B;
15) Monsieur MORIMONT Eric, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos du Sabotier 1;
16) Madame MORIMONT Catherine, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Chemin des Dames 294;
17) Monsieur OLDENHOVE de GUERTECHIN Baudouin, domicilié à 1457 Walhain, Au Bon Dieu du
Chene 6;
18) Madame PINTE Caroline, domiciliée à 1332 Rixensart, Rue Colonel Montegnie 86;
19) Monsieur PIRSON Michel, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Boulogne Billancourt 13/A;
20) Monsieur PIRSON Vincent, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Jean Van Horenbeeck 147/B;
21) Monsieur SLUYSMANS Daniel, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue Montaury 15;
22) Monsieur THIRY Alexandre, domicilié à 1330 Rixensart, Rue du Monastere 121;
23) Madame TOUSSAINT Anne, domiciliée à 1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Céroux-Mousty),
Chemin des Huit Voies 1;
24) Madame VAN GYSEGHEM Guendalina, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin du Lanternier 22;
0695502470
Volet B
25) Madame VAN der STRAETEN Sylviane, domiciliée à 1457 Walhain, Rue Chevequeue 19.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « LA MAISON COMMUNALE ».
 
Siège social
Le siège social est établi Place Communale numéro 2 à 1341 Céroux-Mousty.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toute activité relative à la restauration et au services HORECA au sens large, et
notamment :
- la gestion et l’exploitation au sens large de restaurants, de chambre d’hôte, pizzeria, tavernes,
snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars et débits de
boissons ainsi que toutes autres établissements similaires;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons (en ce
compris du vin), des objets de décoration, des produits d’épicerie, ainsi que de tous matériels
concernant le secteur horeca;
- le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation (en ce compris les cours de cuisine et
cours floraux);
- toutes activités en rapport avec le service traiteur;
- la préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs
et plats divers à emporter ou à consommer sur place, et en général toutes préparations au sens
large;
- l’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons ainsi que la mise à disposition et la location
de toutes salles et espaces;
- l’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation;
- La production et la vente de bières artisanales.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme deux cent cinquante-deux mille euros (252.000,00 €),
représenté par vingt-neuf (29) actions, sans désignation de valeur nominale, dont quatre (4) actions
de catégorie A et vingt-cinq (25) actions de catégorie B, représentant chacune un/vingt-neuvième
(1/29ième) du capital social souscrit et libéré intgralement de la manière suivante :
- Monsieur Marc VOLKAERTS, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie A, pour un
apport de cinq cents euros (500,00 €) libéré intégralement;
- Madame Stéphanie MARISCAL, prénommée, à concurrence d’une (1) action de catégorie A, pour
un apport de cinq cents euros (500,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Martin VOLKAERTS, prénommé, à concurrence de deux (2) actions de catégorie A, pour
un apport de mille euros (1.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Luc BALTHASART, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Alain BURTON, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Madame Véronique BRULEIN, prénommée, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
Volet B
- Monsieur Benoit de HOLLAIN, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Madame Cécile DEVRIES, prénommée, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Patrice de WALQUE, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Dorsan du BOIS d'ENGHIEN, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B,
pour un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Vincent LAMBERT, prénommé, à concurrence de deux (2) actions de catégorie B, pour
un apport de vingt mille euros (20.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur François LAMOTTE, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Anthony MARTIN, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Françoise MACQ, prénommée, à concurrence de deux (2) actions de catégorie B, pour
un apport de vingt mille euros (20.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Eric MORIMONT, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Madame Catherine MORIMONT, prénommée, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour
un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Baudouin OLDENHOVE de GUERTECHIN, prénommé, à concurrence d’une (1) action
de catégorie B, pour un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Madame Caroline PINTE, prénommée, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Michel PIRSON, prénommé, à concurrence de deux (2) actions de catégorie B, pour un
apport de vingt mille euros (20.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Vincent PIRSON, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Daniel SLUYSMANS, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Alexandre THIRY, prénommé, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Madame Anne TOUSSAINT, prénommée, à concurrence d’une (1) action de catégorie B, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Madame Guendalina VAN GYSEGHEM, prénommée, à concurrence d’une (1) action de catégorie
B, pour un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- Madame Sylviane VAN DER STRAETEN prénommée, à concurrence d’une (1) action de catégorie
B, pour un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement.
Total : vingt-neuf (29) actions, dont quatre (4) actions de catégorie A et vingt-cinq (25) actions de
catégorie B.
Au 31 décembre 2025, les deux catégories d’actions A et B seront automatiquement supprimées, de
sorte que toutes les actions deviendront, à cette date, des actions identiques et de même catégorie.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Volet B
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de juin de chaque année à 19
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale, sur proposition des actionnaires de catégorie A, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes :
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années  :
- Monsieur Marc VOLKAERTS, prénommé;
- Madame Stéphanie MARISCAL, prénommée;
- La société en commandite simple « VOLKAERTS WORLD COMPANY », en abrégé « VWC »,
ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghête 18, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0675.553.431, représentée par son représentant permanent
Monsieur Martin VOLKAERTS, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2020.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2019.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Marc VOLKAERTS, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
Volet B
de son mandat d'administrateur : Monsieur Marc VOLKAERTS, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Monsieur Benoît MEURMANS, expert-comptable dont les bureaux sont sis à 1160
BRUXELLES, Drève du Prieuré 19, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 28 mars
2018.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.