1023 325452
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA FORCE DES FEMMES - WANAWAKE IMARA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue de la Cantinière, 530	Adresse complète du siège :
5651 Tarcienne (Walcourt)
Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Nominations
[ ... ]
Le 3 mars 2025,
À rue de la Cantinière, 530, 5651 Tarcienne, Belgique
ONT COMPARU :
1) Professeur Denis Mukwege, domicilié Ae de l'Hôpital, 79 Q Panzi Ibanda, Bukavu, RDC
2) Docteur Mukanire Ntakwinja, domicilié Ae Lumumba Labotte, 51B Ibanda Bukavu, RDC
3) Docteur Claude Rosenthal, Impasse de Montemart, 2, 19380 Malemort, France
4) Madame Marie-Claire Provost-Parduyns, rue de la Cantinière, 530, 5651 Tarcienne, Belgique.
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION :
1. Constitution d'une association sans but lucratif ;
2. Adoption des statuts ;
3. Acquisition de la personnalité juridique et pouvoirs spéciaux ;
4. Siège ;
5. Premier exercice social ;
6. Nomination des administrateurs ; et
7. Procuration.
DÉCISIONS :
1. Constitution d'une association sans but lucratif
Les comparants, ci-après dénommés les fondateurs, ont décidé de constituer une association sans but
lucratif (ci-après « l'ASBL » ou « l'association ») dénommée :
« LA FORCE DES FEMMES - WANAWAKE IMARA »
2. Adoption des statuts
En vue de la constitution de l'ASBL, les fondateurs décident d'adopter les statuts de l'ASBL, tels qu'établis
ci-dessous, qu'ils déclarent conformes au Code des sociétés et des associations.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE I. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Dénomination et forme juridique
L'association prend la forme d'une association sans but lucratif.
La dénomination de l'association est « LA FORCE DES FEMMES - WANAWAKE IMARA »,
Article 2. Siège social
Le siège social est situé dans la Région wallonne.
Par décision de l'organe d'administration, le siège de l'Association peut être transféré vers n'importe quel
lieu au sein de la Région wallonne.
Article 3. Objet et but non lucratif
L'association a pour but de pérenniser le programme du Diplôme Inter-Universitaire (DIU) de l'École de
Pelvi-Périnéologie, ainsi que de traiter et lutter contre les pathologies handicapantes de la femme congolaise,
telles que le prolapsus génital, la déchirure du périnée, les fistules obstétricales et tous les autres troubles de
la Statiques pelvipérinéale en organisant des formations dans la prévention et la prise en charge de ces
conditions.
Afin de réaliser ce but, l'association exercera notamment les activités suivantes, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de ses membres :
- Mettre en place des programmes de prévention et de traitements efficaces pour les fistules obstétricales
iatrogènes.
- Appuyer la sensibilisation et recrutement des patientes
- Soutenir l'approfondissement de la formation des nouveaux formateurs (bourses).
- Améliorer les conditions de travail et d'apprentissage grâce à des achats de matériel didactique et de
véhicule pour déplacements dans les différents sites de formation.
- Amélioration des infrastructures, les équiper et appuyer le fonctionnement de l'administration locale
- Développer et promouvoir des pratiques pour prévenir et traiter les troubles de la statique pelvi-périnéale.
- Rendre la kinésithérapie périnéale accessible tant aux patientes qu'aux apprenants y compris les
accoucheuses, les kinésithérapeutes et les médecins.
- Informer la population de l'existence des services de prise en charge périnéale et sensibiliser les
étudiants de l'École de Pelvipérinéologie à ces enjeux.
- Faciliter la mobilité des apprenants (dans la province et dans d'autres provinces du pays) et des
enseignants pour assurer une diffusion et une acquisition optimales des connaissances et des compétences.
- Développer des stratégies pour l'élimination de la fistule obstétricale
- Aider à la Réplication de programme de formation dans les universités du pays et en dehors du pays
- Appuyer l'organisation et la participation aux congrès ou des conférences
L'association a, en général, la pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations et mener toutes
activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, la réalisation en tout ou en partie.
L'association peut prendre des participations par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet ou un
but identique, similaire ou connexe au sien ou pouvant être de nature à promouvoir les activités et les objectifs
décrits ci-dessus.
L'association peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
L'association peut fournir une garantie au profit de personnes morales ayant un objet identique, similaire
ou connexe au sien ou de nature à promouvoir les activités et les objectifs décrits ci-dessus, au sens le plus
large
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. MEMBRES
Section I. Admission
Article 5. Les membres
§1. Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux (2).
§2. L'association est composée des membres suivants :
- les membres effectifs : les fondateurs de l'association et les personnes admises comme membres
conformément à l'article 6 des présents statuts et payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale ;
- les membres adhérents : les personnes admises comme membres conformément à l'article 6 et dont la
contribution matérielle, financière et/ou morale, régulière ou ponctuelle, supporte l'association dans la
réalisation de son objet et but non lucratif.
Article 6. Procédure d'admission
Afin d'être admis en qualité de membre de l'association, le candidat doit remplir les conditions prévues à
l'article précédent et obtenir l'approbation de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat doit adresser une demande motivée à l'organe d'administration, par courrier
électronique à l'adresse électronique de l'association, en indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile
ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'adresse de son siège social.
Les demandes sont inscrites à l'ordre du jour de la première assemblée générale extraordinaire ou, si elle
est antérieure, à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, qui se tient au cours du mois de mai de
chaque année.
Dans les quinze jours suivant la convocation et la décision de l'assemblée générale, l'organe
d'administration notifie au candidat la réponse à sa demande par courrier électronique.
L'assemblée générale statue souverainement sur les demandes d'admission. Il n'y a pas de recours
judiciaire en cas de refus.
Section II. Démission et exclusion d'un membre
Article 7. Démission
§1. Tout membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l'organe d'administration par courrier électronique à l'adresse
électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, d'incapacité apparente, de liquidation ou de déclaration d'incapacité d'un
membre, celui-ci est alors réputé démissionnaire de plein droit.
§3. Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation annuelle après avoir reçu trois (3) rappels, sera considéré
comme ayant démissionné.
§4. Le membre démissionnaire et ses héritiers ou les ayants-droits légitimes d'un membre décédé n'ont
pas le droit de réclamer des biens de l'association, ni le remboursement de montants ou contributions versés
antérieurement à l'association.
Article 8. Exclusion
§1. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un membre, exclure un membre
sans avoir à motiver sa décision.
§2. Seule l'assemblée générale a le pouvoir de prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par courrier électronique à l'adresse
électronique qu'il a communiquée à l'association au moins une semaine avant la date de l'assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par voie postale, la proposition
lui est communiquée par courrier recommandé.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a également la
possibilité d'exprimer ses remarques par écrit et selon les mêmes modalités à l'avance à l'assemblée
générale, après que la proposition d'exclusion lui a été communiquée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'avec l'accord unanime des
autres membres.
§3. La décision d'exclusion est notifiée par l'organe d'administration au membre concerné par courrier
électronique à l'adresse qu'il a communiquée à l'association dans un délai de quinze jours. Si le membre a
choisi de communiquer avec l'association par voie postale, la décision lui sera communiquée par lettre
recommandée.
§4. Le membre exclu et ses héritiers ou les ayants-droits légitimes d'un membre décédé n'ont pas le droit
de réclamer des biens de l'association, ni le remboursement de montants ou contributions versés
antérieurement à l'association. ;
§5. Un membre exclu et ses héritiers ou les ayants-droits légitimes d'un membre décédé ne peuvent
exiger ou demander aucun relevé, compte, sceau ou inventaire.
§6. Sans préjudice de ce qui précède, tant que la procédure d'exclusion d'un membre conformément à
l'article 6 est en cours, l'organe d'administration a le pouvoir de suspendre les droits du membre concerné.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est gérée par un organe d'administration composé du nombre minimum d'administrateurs
prévu par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat.
Si aucun candidat à un poste d'administrateur donné n'obtient la majorité des voix, un second vote est
organisé sur la candidature des deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat de tout administrateur à tout moment, avec effet
immédiat et sans indication de motifs.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
générale qui a délibéré sur la réélection.
Tout membre de l'organe d'administration peut démissionner par simple notification à l'organe
d'administration.
L'administrateur est tenu, après sa démission, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable.
Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
L'assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Après confirmation,
l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence
L'organe d'administration élit un président parmi ses membres.
L'organe d'administration peut également désigner un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par un autre
administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président
ou le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit au plus tard trois (3) jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence. Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont indiqués dans la convocation ou dans le rapport de la
réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la lettre de convocation et, à défaut, au siège de l'association.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent être tenues par conférence téléphonique ou vidéo
conférence.
Article 13. Prise de décision de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions valables que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut donner une procuration à l'un de ses collègues pour le représenter au sein de
l'organe d'administration donné et voter en son nom. Cette procuration doit être écrite. Le mandant est alors
réputé présent.
Un administrateur ne peut représenter plus de deux de ses collègues à la fois.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider de questions non mentionnées à l'ordre
du jour que si tous les administrateurs sont présents à la réunion et y consentent.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l'association ne compte que
deux administrateurs, la voix du président perd son caractère décisif jusqu'à ce que l'organe d'administration
soit à nouveau composé d'au moins trois membres.
Les résolutions de l'organe d'administration peuvent être adoptées par consentement écrit unanime de
tous les administrateurs.
Article 14. Procès-verbal de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans le procès-verbal, qui est signé par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le demandent.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial.
Toutes les copies et tous les extraits du procès-verbal sont signés par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration habilités à représenter, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1. L'organe d'administration est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation de l'organe d'administration en tant que
collège, tous les actes engageant l'association, en justice ou par voie de conciliation, sont valables lorsqu'ils
sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs à des tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat de l'administrateur est rémunéré ou non.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide s'il agit seul, ensemble ou en tant que collège.
Les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, accorder des
pouvoirs spéciaux à tout agent.
L'organe d'administration détermine les missions et la rémunération des personnes déléguées à la gestion
journalière. L'organe d'administration peut les révoquer à tout moment.
Article 18. Création de comités
L'organe d'administration peut créer un ou plusieurs comités. La composition et les attributions de ces
comités, les conditions de nomination, de révocation, de rémunération et de durée du mandat de leurs
membres, ainsi que leur règlement intérieur sont déterminés par l'organe d'administration. L'organe
d'administration est chargé de la supervision des activités des comités.
Article 19. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites légales, le contrôle de l'association est confié à un ou plusieurs
commissaire(s), nommé(s) pour un mandat renouvelable de trois (3) ans.
TITRE VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20. Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Seuls ceux-ci ont le droit de vote.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales de l'association mais n'ont pas le
droit de vote.
Article 21. Pouvoirs
§1. L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Il s'agit notamment des compétences exclusives suivantes, qui ne peuvent être exercées que par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la démission des administrateurs et la détermination de leur rémunération en cas
d'attribution d'une rémunération ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
4° la décharge des administrateurs et du commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction de
demandes à l'encontre des administrateurs et des commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'acceptation des membres ;
8º l'exclusion des membres ;
9º la transformation de l'ASBL en association internationale sans but lucratif (AISBL) ou en société
coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
10° faire ou accepter un apport sans contrepartie d'universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22. Organisation et convocation
Une assemblée générale annuelle se tient au siège de l'association ou à tout autre endroit déterminé dans
la lettre de convocation, le premier mercredi du mois de mai. Si la date précitée est un jour férié, l'assemblée
générale est reportée au premier jour ouvrable suivant.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire doivent convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi et par les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou qu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, ces membres
indiquent dans leur demande les points à l'ordre du jour qu'ils suggèrent. L'organe d'administration ou le
commissaire, selon le cas, convoque l'assemblée générale vingt-et-un jours après la demande de convocation
et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour après cette demande.
Les convocations à l'assemblée générale mentionnent l'ordre du jour. Chaque proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs est inscrite à l'ordre du jour.
Les convocations sont envoyées par courrier électronique au moins quinze jours (15) avant l'assemblée
générale aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes. Aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse électronique, la convocation est
envoyée par courrier ordinaire le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Les membres, les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires qui en font la demande, reçoivent
sans délai et gratuitement une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu
de la loi.
Toute personne peut renoncer au droit d'être convoquée et est en tout cas considérée comme dûment
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, une personne doit avoir la qualité de
membre effectif et être inscrit comme tel dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport établi par le commissaire, le commissaire
participe à la réunion.
Article 24. Réunions
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président ou, en leur absence, par l'administrateur présent qui est le plus âge. Si aucun administrateur
n'est présent, l'assemblée générale est présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président nomme un secrétaire.
Article 25. Délibérations
§1. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Chaque membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour se faire représenter à
l'assemblée générale et voter à sa place.
§3. L'assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes devant être convoquées sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, à condition que
les procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres représentés à l'assemblée générale.
§5. Les membres peuvent également, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être remplies.
Article 26. Procès-verbal
Les procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège social. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui en font la demande.
La liste de présence et les éventuels rapports, procurations ou votes écrits sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
habilités à représenter l'association.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions éventuellement versées par les membres, l'association est financée, entre autres,
par des dons, des legs et les revenus tirés de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les comptes de l'association sont clôturés et l'organe d'administration prépare les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration prépare
également une proposition de budget pour l'exercice suivant.
L'organe d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle les comptes annuels
de l'exercice précédent et la proposition de budget pour l'exercice suivant.
Article 29. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par l'organe d'administration et soumis à l'approbation de
l'assemblée générale. Des modifications au présent règlement intérieur peuvent être apportées par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L'association peut être dissoute à tout moment par une décision de l'assemblée générale prise dans les
mêmes conditions que pour la modification de l'objet ou du but de l'association. Les obligations de déclaration,
le cas échéant, applicables en vertu de la loi doivent être respectées.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont nommés liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur
n'a été nommé, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de nommer un ou plusieurs liquidateurs, de
définir leurs pouvoirs et de déterminer leur rémunération.
Article 32. Répartition de l'actif net
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale extraordinaire décide de la répartition des
biens de l'association, qui doivent en tout état de cause être utilisés dans un but désintéressé.
Ce crédit est ouvert après que toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ont été payés ou que les
sommes nécessaires ont été déposées.
TITRE IX. MESURES GÉNÉRALES
Article 33. Élection de domicile
Pour l'application des présents statuts, tout membre, administrateur ou liquidateur résidant à l'étranger fait
élection de domicile au siège social où tous avis, demandes, convocations et significations peuvent être
valablement effectués s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique pour tous ses rapports avec l'association.
Article 34. Compétence juridictionnelle
Pour toute contestation relative aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, entre
l'association, ses membres, ses administrateurs, ses commissaires et ses liquidateurs, la compétence
exclusive est attribuée au tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social, à moins que l'association
n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et associations auxquelles il n'est pas licitement déroge y sont
réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et associations sont réputées non écrites.
3. Acquisition de la personnalité juridique et procuration spéciale
Les fondateurs reconnaissent que l'association acquerra la personnalité juridique en application de l'article
2:6, §2 du Code des sociétés et des associations à compter de la date de dépôt de l'acte constitutif, de
l'extrait de l'acte constitutif et de l'extrait des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
personnes habilitées à représenter l'association, dans le dossier de l'association au greffe du tribunal
d'entreprise du ressort où l'association a son siège.
Les engagements peuvent néanmoins être pris au nom de l'association en formation avant que celle-ci
n'ait acquis la personnalité juridique.
Les personnes qui, à quelque titre que ce soit, contractent ces engagements sont personnellement et
solidairement responsables si l'association n'a pas acquis la personnalité juridique dans un délai de deux ans
à compter de la naissance de l'engagement et si, en outre, elle n'a pas repris les engagements dans un délai
de trois mois à compter de l'acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l'association
sont réputés avoir été contractés par elle dès leur formation.
Au vu de ce qui précède, les fondateurs décident à l'unanimité de donner des pouvoirs spéciaux à Aubry
Daerden, avocat, Hélène Carbonnelle, avocate, Mélanie Dangreau, juriste, ou tout autre avocat ou juriste du
cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, ayant leur siège rue aux Laines 70 à 1000 Bruxelles, chacun agissant
individuellement et avec pouvoir de substitution, à l'effet d'accomplir, au nom et pour le compte de
l'association, toutes les formalités légales de publicité relatives aux décisions adoptées par la présente
assemblée constitutive, et notamment, la publication d'un extrait de l'acte constitutif aux Annexes du Moniteur
belge et l'inscription de l'association au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des
Entreprises, et, en vue de ce qui précède, signer tous documents, en ce compris les formulaires I et II,
accomplir tous actes auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent, des Guichets d'Entreprises et de
la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale de Belgique, et, en général, faire tout
ce qui est nécessaire à cette fin et déposer tous documents qui sont requis. Les fondateurs autorisent
également les personnes susmentionnées à signer ces résolutions, qui sont signées électroniquement par les
fondateurs, de sorte que cette signature manuscrite du mandataire puisse être considérée comme originale.
4. Siège social
Les fondateurs décident à l'unanimité que le siège social de l'ASBL est établi pour la première fois, rue de
la Cantinière 530, 5651 Tarcienne (Walcourt), Belgique.
5. Premier exercice social
Les fondateurs décident à l'unanimité que le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe
d'un extrait des présents statuts et se termine le 31 décembre 2025.
6. Nomination des administrateurs
Les fondateurs décident à l'unanimité de nommer les premiers administrateurs non statutaires :
- Professeur Denis Mukwege, né à Bukavu le 1/03/1955 et domicilié à Ae de l'Hôpital 79 Q, Panzi Ibanda
Bukavu, RDC
- Professeur Richard Villet né à Neuilly-sur-seine et domicilié à rue de l'Abbé de l'Epée 16, 75005 Paris,
France
- Docteur Claude Rosenthal, né à Saint Chamond, le 9/05/1944 et domicilié à impasse de Montemart, 2,
19380 Malemort, France
- Docteur Mukanire Ntakwinja né à Kaziba le 3/01/1970 et domicilié à avenue Lumumba Labotte 51B,
Ndendere commune Ibanda Bukavu, RDC
- Madame Marie-Claire Provost-Parduyns, née à Ath, le 25/06/1945, et domiciliée à rue de la Cantinière,
530, 5651 Tarcienne (Walcourt), Belgique
Leur mandat n'est pas rémunéré. Les administrateurs sont nommés pour une période indéterminée.
7. Procuration
Les fondateurs donnent également des pouvoirs spéciaux à Aubry Daerden, avocat, Hélène Carbonnelle,
avocate, Mélanie Dangreau, juriste, et à tout autre avocat ou juriste du cabinet d'avocats "DLA Piper UK LLP",
dont les bureaux sont situés rue aux Laines 70 à 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec
pouvoir de substitution, à l'effet d'accomplir, au nom et pour le compte de l'association, toutes les formalités
légales de publicité relatives aux décisions adoptées par la présente assemblée constitutive, et notamment, la
publication d'un extrait de l'acte constitutif aux Annexes du Moniteur belge et l'inscription de l'association au
Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises, et, en vue de ce qui précède,
signer tous documents, en ce compris les formulaires I et II, accomplir tous actes auprès du greffe du tribunal
de l'entreprise compétent, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de
la Banque Nationale de Belgique, et, en général, faire tout ce qui est nécessaire à cette fin et déposer tous
documents qui sont requis. Les fondateurs autorisent également les personnes susmentionnées à signer ces
résolutions, qui sont signées électroniquement par les fondateurs, de sorte que cette signature manuscrite du
mandataire puisse être considérée comme originale.
[ ... ]
Pour extrait certifié conforme
Mélanie Dangreau
Mandataire
Déposé en même temps que l'extrait : le texte coordonné des statuts