N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'hébergerie
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marloie, Rue du Souvenir 3
Marche-en-Famenne
6900
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 mars, les soussigné(e)s :
RUIDANT Sarah née le 18 août 1990 à Etterbeek et domiciliée à rue du Souvenir 3, 6900 Marche-en-Famenne,
numéro de registre national 90.08.18-304.35,
ANTOINE Valentine, née le 13 décembre 1990 à Namur et domiciliée à rue Sainte-Barbe 13, 6900 Marche-en-
Famenne, numéro de registre national 90.12.13-144.82,
CORNET Adeline, née le 13 mars 1994 à Aye et domiciliée à Les Eglantines 2, 6900 Marche-en-Famenne,
numéro de registre national 94.03.13-342.02,
DUCKERTS Guillaume, né le 1 novembre 1993 à Aye et domicilié au 68 chaussée de Liège, 6900 Marche-en-
Famenne, numéro de registre national 93.11.01-225-29,
LITT Maxime, né le 26 Avril 1984 à San (Mali) et domicilié au 3 rue du souvenir 6900 marloie, numéro de
registre national 84.04.26-361-69,
FERON Pauline, née le 24 octobre 1986 à Dinant et domiciliée à Rue du Moulin 1 6900 Hargimont, numéro de
registre national 86.10.24-218.65,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils/elles ont arrêté
les statuts comme suit :
STATUTS DE L’ASBL “L'HÉBERGERIE”
TITRE I – Dénomination, siège social, durée, but social & objet
Article 1er - Dénomination et mention
L’association est dénommée : « L’hébergerie ».
1009190671
Pour rappel, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l’association,
le numéro d'entreprise,
les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis
de l'indication du tribunal du siège de l’association,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site Internet de l’association,
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à Rue du souvenir 3, 6900 Marche-en-Famenne, dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg.
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 - But social
L’association a pour but social la sensibilisation, la promotion, la réflexion et la mise en place de projets
transversaux visant l’ancrage citoyen dans son territoire sous diverses formes, notamment par :
le tissage de liens sociaux intergénérationnels et multiculturels autour de fermes respectueuses de
l’environnement, travaillant en circuit court et à taille humaine ;
le renforcement de la biodiversité et du développement durable autour de ces fermes, et donc, in fine, la
découverte de la nature et de l’environnement direct des fermes ;
la valorisation des productions locales issues des fermes (notamment pour certaines matières premières
encore non valorisées) ;
le renforcement du circuit court dans lequel s’ancrent ces fermes (notamment par des collaborations avec les
« magasins à la ferme ») ;
le renforcement de la souveraineté alimentaire des territoires à une échelle locale, via notamment la promotion
de ces fermes ;
la découverte et la mise en avant de low-tech, en s’appuyant sur les ressources, savoirs et savoir-faire de notre
territoire en priorité, pour viser une transmission de ces compétences précieuses ;
la promotion du bien-être individuel et collectif, par un ancrage à son territoire, apportant ouverture et
réceptivité aux enjeux globaux.
Elle vise à sensibiliser ses membres et le public aux réalités agricoles, via l’information, l’éducation ou
l’implication auprès d’agriculteurs/trices partenaires et de leurs structures. Elle développe des projets à échelle
locale, en collaboration et en relation directe avec le monde agricole.
Elle accueille toute personne désireuse de s’immerger dans les projets de l’association, ponctuellement ou sur
du long terme. Notamment, via l’accueil de volontaires dans le cadre de projets citoyens déjà existants, comme
le Service citoyen ou le Corps européen de Solidarité, et qui contribuent au développement par les volontaires
eux/elles-mêmes de leurs responsabilité et aptitudes en vue de devenir des citoyens et citoyennes plus
responsables, actifs, critiques ou encore solidaires au sein de la société. Elle promeut et favorise le volontariat.
Pour réaliser son but, l’association peut recevoir toute l’aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et les matériels récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
Article 5 - Objet
Pour tendre à la réalisation de son but, tel que défini à l’article 4, l’association a pour objet l’apport de
pédagogie active, d’éducation relative à l'environnement (ERE), d’éducation permanente, d’éducation formelle
et non formelle, en lien constant et en addition des autres activités déjà présentes dans les fermes (élevage,
transformation…).
L’association met en oeuvre, entre autres, les activités suivantes :
animations, ateliers, stages, formations, évènements (…) ;
aide et accompagnement de structures (fermes, écoles…) ;
projets de volontariat ;
expérimentations, rencontres, débats, création de supports d’information (livres de recettes, articles, guides...) ;
…
Elle propose aussi toute autre activité ou projet qu’elle considère nécessaires à la réalisation de son but social,
de manière à toucher un public le plus large et diversifié possible. Bien que certaines activités/projets peuvent
viser un public plus spécifique (en matière d’âge, par exemple), elle veille à toujours rester inclusive.
Cette liste est non limitative. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but et elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toutes les activités similaires à son but.
TITRE II - Les membres
Les membres apportent le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 6 - Catégories de membres
6.1.
L'association est composée de membres effectifs/ves et de membres adhérent(e)s, qui peuvent être des
personnes physiques représentantes ou non d’un groupement de fait, ainsi que des personnes morales, de
droit privé ou de droit public, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée générale,
statuant tel que repris à l’article 17.3. des présents statuts.
6.2.
L’association compte éventuellement des membres adhérent(e)s. Ils/elles sont les personnes soutenant ou
participant à l’action de l’association. Ils/elles sont invité(e)s aux assemblées générales avec une voix
consultative et ils/elles sont informé(e)s des actions de l’association, sauf s’ils/elles en ont exprimé le souhait
contraire.
6.3.
Les membres effectifs/ves sont des membres adhérent(e)s ayant manifesté leur intention de participer
activement au fonctionnement de l’association, notamment aux assemblées générales et/ou aux instances de
l’association, avec une voix délibérative.
6.4.
Les membres effectifs/ves et adhérent(e)s jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
6.5.
Les membres effectifs/ves et adhérent(e)s s’engagent à respecter les statuts et la charte de l’association et, le
cas échéant, le règlement d’ordre intérieur (ROI) ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Ils/elles s’engagent également à payer leur cotisation, telle que définie dans le ROI, et à proposer un moment
de volontariat.
Article 7 - Admission des membres effectifs/ves
7.1.
Le nombre de membres effectifs/ves est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
7.2.
Les premier(e)s membres effectifs/ves sont les fondateurs/trices.
7.3.
Les employé(e)s de l’association (sous contrat), qui le demandent, peuvent être membres effectifs/ves (sans
cotisation aucune).
7.3.
Par la suite, toute personne désirant être membre effectif/ve, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
en adresser une demande écrite (par email ou par poste) à l’Organe d’administration.
7.4.
Les personnes morales annoncent la personne physique dûment mandatée à les représenter dès le dépôt de
candidature.
7.5.
La candidature est annoncée dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La décision d’admission
est adoptée par l’Assemblée générale, statuant tel que repris à l’article 17.3. des présents statuts. La décision
ne doit pas être motivée.
7.6.
Le/la candidat(e) non admis(e) ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision
de l’Assemblée générale.
7.7.
L’admission, la démission ou l’exclusion des membres effectifs/ves est constatée par une inscription dans le
registre des membres.
Article 8 - Admission des membres adhérent(e)s
8.1.
Toute personne désirant être membre adhérent(e) paie sa cotisation.
8.2.
Son admission en cette qualité est automatiquement actée par l’Organe d’administration, sauf refus explicite.
8.3.
L’éventuel refus est porté oralement et par écrit (par email ou par poste) à la connaissance du/de la
candidat(e). Il ne doit pas être motivé et il implique le remboursement de tout paiement effectué.
8.4.
Le/la candidat(e) non admis(e) ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision
de l’Organe d'administration.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension et conséquences
9.1. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par le décès (pour une personne physique) ou la dissolution
(pour une personne morale), la démission ou l’exclusion.
9.2. Démission
Les membres effectifs/ves et adhérent(e)s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission (par email ou par poste) à l’Organe d’administration.
Est réputé(e) démissionnaire, le/la membre effectif/ve ou adhérent(e) qui ne paie pas la cotisation à laquelle
il/elle s’est engagé(e), dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé (par email et par poste).
Est réputé(e) démissionnaire, le/la membre effectif/ve qui est absent(e) ou non valablement représenté(e) à
trois assemblées générales consécutives sans justification.
9.3. Exclusion et suspension
L’exclusion d'un(e) membre effectif/ve est prononcée par l’Assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils/elles soient présent(e)s ou représenté(e)s. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le/la
membre ait été entendu(e), s’il/elle le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un(e) membre adhérent(e) peut être prononcée par l’Organe d'administration statuant tel que
stipulé à l’article 24.1. des présents statuts. Le/la membre est invité(e) à s'exprimer avant le vote. La décision
ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l’intéressé(e) (par email ou par poste) dans le
mois de la décision.
L’Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, le/la membre effectif/ve
qui se serait rendu(e) coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou encore qui, par son comportement,
a gravement porté atteinte à l'honneur ou à la bienséance.
9.4. Conséquences de la démission et de l’exclusion
Le/la membre démissionnaire, suspendu(e) ou exclu(e), ainsi que les créancier(e)s, les héritier(e)s ou ayant
droit du/de la membre décédé(e) ou failli(e), n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils/elles ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 - Registre des membres
10.1.
L’association tient un registre des membres effectifs/ves, sous la responsabilité de l’Organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms et
prénoms de leur(s) représentant(e)(s).
10.2.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs/ves est inscrite au registre à la
diligence de l’Organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
10.3.
Tou(te)s les membres effectifs/ves peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration.
Article 11 - Responsabilité(s)
Les membres ne sont pas tenu(e)s responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 12 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs/ves et des membres adhérent(e)s est fixé par
l'Assemblée générale, sans pouvoir être supérieur à 500 euros. Le montant sera fixé dans le règlement d’ordre
intérieur. Ce montant pourra être lié à l’index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.
TITRE III – Gouvernance : Assemblée générale – Organe d’administration – Gestion quotidienne
Section I - L’Assemblée générale
Article 13 - Composition de l’Assemblée générale (AG)
L’Assemblée générale est composée de tou(te)s les membres effectifs/ves de l’association.
Chacun(e) d’eux/elles dispose d’une voix. Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée par un(e)
autre membre. Chaque membre de l’AG ne peut être porteur/euse que d'une seule procuration. Les membres
adhérent(e)s sont toujours invité(e)s aux AG, avec voix consultative (art.6.3).
Toute personne peut être invitée, en tout ou pour partie, à l’Assemblée générale, en qualité d’observatrice et/ou
de consultante, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Organe d’administration, statuant tel que stipulé à
l’article 24.1. des présents statuts.
Article 14 - Présidence et animation de l’AG
L'Assemblée générale est co-animée par deux membres de l’Organe d'administration (ou un(e) membre
effectif/ve et un(e) membre de l’Organe d’administration). Autant que possible, l’animation de la réunion est
alternée à chaque assemblée générale.
Article 15 - Pouvoirs de l’AG
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’AG est exigée pour :
les modifications aux statuts sociaux ;
l’adoption d’une stratégie visant à réaliser le but de l’association ;
l’adoption et/ou modification d’un Règlement d’ordre intérieur (ROI) ;
la nomination et la révocation des administrateurs/trices et, le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la décharge à octroyer aux administrateurs/trices ou aux commissaires et, le cas échéant, en cas de mise en
cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à leur encontre ;
l’admission et l’exclusion des membres (art.9.3) ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 16 - Fréquence et convocations de l’AG
16.1.
L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure, voter la décharge et approuver le
budget de l’année en cours.
16.2.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs/ves au moins. Dans ce dernier
cas, l’Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours (et dans les 3 jours au plus
tard en cas d’extrême urgence) de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard
dans les 40 jours qui suivent cette demande.
16.3.
Les membres effectifs/ves et adhérent(e)s sont convoqué(e)s à l’Assemblée générale par les soins de l’Organe
d’administration (par email ou courrier ordinaire) 15jours au moins avant l'Assemblée.
16.4.
Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se fera au plus tôt 8 jours à l’avance et au plus tard 3 jours
à l’avance (par email ou courrier ordinaire).
16.5.
Les convocations contiennent toujours l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents de
travail sont rendus accessibles à l’avance.
16.6.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs/ves doit être portée à l'ordre du jour, pour
autant qu’elle soit communiquée à l’Organe d’administration au minimum dans les 5 jours qui précèdent
l’Assemblée générale. Ce dernier transmettra l’ordre du jour amendé aux membres (par email ou courrier
ordinaire) au minimum 3 jours avant l’Assemblée générale.
16.7
. L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité (telle que reprise dans l’article 17.3.) des membres effectifs/ves présent(e)s estime que l’urgence
empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, de l'exclusion d’un(e)
membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 17- Quorum de présence, de vote et décisions à l’AG
17.1.
Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée générale est
régulièrement constituée pour autant que la majorité des membres effectifs/ves sont présent(e)s ou
représenté(e)s.
17.2.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion doit être
convoquée (avec le même ordre du jour), qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présent(e)s ou représenté(e)s. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.
17.3.
L’association tente de développer et d’adopter des modes de gouvernance visant l’intelligence collective et
favorisant le consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées :
les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts ;
en cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ;
le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la demande
d'un(e) membre présent(e) ;
lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret ;
lors d’un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votant(e)s. Lors d’un vote à main levée,
les abstentions sont retirées du nombre des votant(e)s. Après un vote à main levée, les personnes qui se sont
abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.
Article 18 - Modification des statuts
18.1.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils/elles soient présent(e)s ou représenté(e)s.
18.2.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présent(e)s ou
représenté(e)s.
18.3.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent(e)s ou représenté(e)s.
18.4.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’Assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présent(e)s ou représenté(e)s, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présent(e)s ou représenté(e)s pour les modifications concernant le
but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présent(e)s ou
représenté(e)s pour toutes les autres modifications.
18.5.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
18.6.
Lorsque l’Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
19.1.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
19.2.
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
19.3.
Lorsque l’Assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 20 - Registre des procès-verbaux et publications
20.1.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentant(e)s généraux/ales de l’association (voir la règle établie par l’article 30.1. des statuts), ainsi
que par tou(te)s les membres et administrateurs/trices qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs/ves peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’Organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
20.2.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’Organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt légitime.
20.3.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs/trices et
des délégué(e)s à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs/trices et, le cas échéant, des commissaires.
Section II - L’Organe d’administration (OA)
Article 21 - Composition de l’OA
21.1.
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois personnes au moins, nommées
par l’Assemblée générale,parmi les membres effectifs/ves de l’association et/ou des tiers.
21.2.
Autant que possible, l’association veillera à respecter la parité des genres.
21.3.
Les administrateurs/trices peuvent être des personnes physiques ou morales (qui doivent obligatoirement
désigner un(e) « représentant(e) permanent(e) », dont le nom sera publié). La personne morale ne peut mettre
fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un(e) successeur/euse.
21.4.
Les salarié(e)s de l’association peuvent faire partie de l’Organe d’administration, sans qu’ils/elles ne puissent y
être majoritaires.
21.5.
Le nombre d’administrateurs/trices doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs/ves que compte
l’association.
Article 22 - Durée et fin du mandat
22.1.
La durée d’un mandat est de 3 ans.
22.2.
Les administrateurs/trices sortant(e)s sont rééligibles.
22.3.
Tant que l’Assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs/trices
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux/celles-ci restent en fonction.
22.4.
Le mandat des administrateurs/trices n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation,
faillite, nullité ou dissolution.
22.5.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un(e) administrateur/trice a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs/trices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit/de ladite administrateur/trice.
Article 23 - Révocation et démission
23.1.
Les administrateurs/trices sont en tout temps révocables par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur/trice révoqué(e).
23.2.
Un(e) administrateur/trice peut adresser sa démission écrite (par email ou par courrier ordinaire) à l’Organe
d’administration. La démission prend cours à partir de l’Assemblée générale suivante (ou d’une assemblée
générale convoquée pour pourvoir à son remplacement), qui en prend acte. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs/trices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur/trice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
23.3.
Peut être considéré(e) comme démissionnaire, l’administrateur/trice absent(e) à 3 réunions consécutives de
l’OA sans justification (s’être excusé(e) ou avoir donné procuration). Il/elle reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur/trice, tant que sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée générale. La démission prend
cours à partir de l’Assemblée générale suivante, qui en prend acte.
23.4.
L'Assemblée générale peut nommer un(e) administrateur/trice suppléant(e) qui achève le mandat de
l'administrateur/trice qu'il/elle remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.
Article 24 - Fonctionnement et pouvoirs de l’OA
24.1.
L’Organe d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Il prend valablement
ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote
prévus dans les présents statuts.
Ses décisions sont prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité simple des voix. La
gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d’intelligence collaborative. La
consultation et l’information des membres effectifs/ves a lieu régulièrement.
24.2.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, il accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association (tel que défini dans les présents statuts) et la représentation de
l'association.
24.3.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
24.4.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, repris dans un registre spécifique et stockés au
siège social de l’administration. Tout(e) membre effectif/ve peut en prendre connaissance sur demande.
24.5.
L’Organe d’administration peut désigner en son sein un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e),
un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire. Un(e) même administrateur/trice peut être nommé(e) à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l’OA sont présidées/animées par l’administrateur/trice désigné(e) à cet effet. L’OA peut
fonctionner par binôme et alternance pour l’animation et le secrétariat. Une responsabilité de trésorerie, par
exercice, est définie et peut être reconduite.
24.6.
Les fonctions de chaque membre du conseil d’administration sont détaillées dans le R.O.I.
24.7.
Le mandat d’administrateur/trice est exercé à titre gratuit, en ce compris le cas échéant, celui de
l’administrateur/trice-délégué(e).
24.8.
L’OA se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un(e) de ses membres
effectifs/ves en fait la demande.
Article 25 - Participation et convocation de l’OA
25.1.
L’Organe d’administration se réunit sur convocation d’administrateurs/trices, désigné(e)s à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un(e) ou plusieurs administrateurs/trices.
25.2.
La convocation, adressée par email ou par poste, au moins 8 jours à l’avance, contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents de travail sont mis à disposition à l’avance.
25.3.
L’Organe d’administration est composé de tou(te)s les administrateurs/trices. Des personnes extérieures
peuvent être invitées à assister aux réunions avec voix consultative.
25.4.
En cas d’empêchement d’un(e) administrateur/trice, il/elle peut se faire remplacer par un(e) autre
administrateur/trice sans que celui/celle-ci ne puisse être porteur/euse de plus d’une procuration.
Article 26 - Quorum de présence, de vote et décisions à l’OA
26.1.
L’Organe d’administration ne peut prendre de décision que si la moitié des administrateurs/trices est présente
ou représentée.
26.2.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion,
l’Organe d’administration peut, sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre,
valablement délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs/trices présent(e)s.
26.3.
L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus.
Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein de l’Organe
d’administration :
les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ;
le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la demande
d'un(e) membre présent(e) ;
lors d’un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votant(e)s. Lors d’un vote à main levée,
les abstentions sont retirées du nombre des votant(e)s. Après un vote à main levée, les personnes qui se sont
abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention ;
en cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 27 - Conflit d’intérêt
27.1.
Un(e) administrateur/trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs/trices avant que
l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'OA qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'OA de déléguer cette décision.
27.2.
L'administrateur/trice visé(e) par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point.
27.3.
Si la majorité des administrateurs/trices présent(e)s ou représenté(e)s est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'Organe d'administration peut les exécuter.
27.4.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
27.5.
Un(e) administrateur/trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale, qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs/trices avant que l'Organe
d'administration ne prenne une décision. S’il/elle néglige de le faire, tout autre administrateur/trice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’Organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur/trice concerné(e) ne peut prendre part, si
celui/celle-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’Organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 28 - Procès-verbaux
28.1.
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les
représentant(e)s généraux/ales de l’association et tou(te)s les administrateurs/trices qui le désirent, et inscrits
dans un registre spécial.
28.2.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs/ves peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Section III - Gestion journalière
Article 29 - Gestion journalière
29.1.
L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un(e) ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre
d’administrateurs/trices-délégué(e)s ou à un ou plusieurs tiers, qui porteront le titre de délégué(e)s à la gestion
journalière.
29.2.
S'ils/elles sont plusieurs, ils/elles agissent collectivement.
29.3.
Dans les limites de la gestion journalière, ils/elles disposent du pouvoir de représentation de l’association. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
29.4.
La durée du mandat du/de la ou des délégué(e)s à la gestion journalière est de 3 ans et est renouvelable. La
gestion journalière est à tout moment révocable par l’Organe d’administration.
29.5.
La fonction de délégué(e) à la gestion journalière peut éventuellement être rémunérée. Dans ce cas,
l’Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
29.6.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 30 - Représentation générale de l’association
30.1.
Deux administrateurs/trices agissant conjointement signent valablement les actes, autres que la gestion
journalière, régulièrement décidés par l’Organe d’administration ; ils/elles n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
30.2.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’Organe d'administration, représenté par deux administrateurs/trices désigné(e)s à cet effet,
ceux/celles-ci agissent conjointement.
30.3.
L’association est en outre valablement représentée par tout autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par l’Organe d’administration, en vertu d’un mandat signé par deux administrateurs/trices.
30.4.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 31 - Responsabilités
31.1.
Les administrateurs/trices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
31.2.
Les administrateurs/trices exercent leur mandat à titre gratuit. Ils/elles peuvent être remboursé(e)s des frais
qu’ils/elles engagent dans l’exercice de leur mandat.
Article 32 - Libéralités
Deux administrateurs/trices agissant conjointement sont habilité(e)s à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE IV - Règlement d'ordre intérieur
Article 33 - Règlement d’ordre intérieur : adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’Organe d'administration et présenté à l'Assemblée générale,
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Il ne peut être adopté ou modifié que par
l’Assemblée générale.
TITRE V - Comptes et budget
Article 34 - Exercice social et tenue des comptes
34.1.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante.
34.2.
L’Organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée, selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
accompagnés d’un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet exercice, ainsi que le budget de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée générale annuelle.
34.3.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement des documents.
Article 35 - Commissaire
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'Assemblée générale désigne un(e) commissaire,
choisi(e) parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé(e) de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il/elle est nommé(e) pour un an et est rééligible.
TITRE VI - Dissolution et liquidation
Article 36 - Dissolution et affectation de l’actif net restant
36.1.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’Assemblée générale désigne un(e) ou plusieurs liquidateurs/trices, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
36.2.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur
d’une œuvre qui poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente
association.
36.3.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du/de la ou des liquidateur(s)/trice(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.
TITRE VII - Dispositions finales
Article 37 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Les membres fondateurs/trices réuni(e)s ce jour en première Assemblée générale, ont élu en qualité
d'administrateurs/trices :
RUIDANT Sarah née le 18 août 1990 à Etterbeek et domiciliée à rue du Souvenir 3, 6900 Marche-en-Famenne,
numéro de registre national 90.08.18-304.35 ;
ANTOINE Valentine, née le 13 décembre 199 à Namur et domiciliée à rue Sainte-Barbe 13, 6900 Marche-en-
Famenne, numéro de registre national 90.12.13-144.82 ;
CORNET Adeline, née le 13 mars 1994 à Aye et domiciliée à Les Eglantines 2, 6900 Marche-en-Famenne,
numéro de registre national 94.03.13-342.02 ;
DUCKERTS Guillaume, né le 1 novembre 1993 à Marche et domicilié au 68 Chaussée de Liège, 6900 Marche-
en-Famenne, numéro de registre national 93.11.01-225-29 ;
LITT Maxime, né le 26 avril 1984 à San (Mali) domicilié au 3 rue du souvenir 6900 Marloie, numéro de registre
national : 840426 36169 ;
lesquel(e)s acceptent ce mandat et constituent le premier Organe d’administration.
Les administrateurs/trices se réunissent immédiatement en OA et désignent à la gestion journalière et à la
représentation de l’association :
RUIDANT Sarah née le 18 août 1990 à Etterbeek et domiciliée à rue du Souvenir 3, 6900 Marche-en-Famenne,
numéro de registre national 90.08.18-304.35;
ANTOINE Valentine, née le 13 décembre 1990 à Namur et domiciliée à rue Sainte-Barbe 13, 6900 Marche-en-
Famenne, numéro de registre national 90.12.13-144.82;
CORNET Adeline, née le 13 mars 1994 à Aye et domiciliée à Les Eglantines 2, 6900 Marche-en-Famenne,
numéro de registre national 94.03.13-342.02.
L’Organe d’administration a désigné en qualité de trésorier(e) : Adeline Cornet
L’Organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Marche-en-Famenne, le 14/03/2024 en 3 exemplaires.
Nom, prénom et signatures des membres fondateurs :
Ruidant Sarah
Antoine Valentine
Feron Pauline
Duckerts Guillaume
Litt Maxime
Cornet Adeline
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Lhebergerieasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Litt
Marloie, Rue du Souvenir 3, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume Duckerts
Marche, Chaussée de Liège 68, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sarah Ruidant
Marloie, Rue du Souvenir 3, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Adeline Cornet
Harg., Les Eglantines 2, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valentine Antoine
Waha, Rue Sainte-Barbe 13, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Sarah Ruidant
Marloie, Rue du Souvenir 3, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Valentine Antoine
Waha, Rue Sainte-Barbe 13, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Adeline Cornet
Harg., Les Eglantines 2, 6900 Marche-en-Famenne