N° d'entreprise : 0474107591
Nom
(en entier) : SOCIETE BELGE D'HOTELLERIE
(en abrégé) : SOBELHO
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Wavrin(H-A) 3
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, en date du dix-
neuf juillet deux mille vingt et un, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SOCIETE BELGE D’
HOTELLERIE » en abrégé « SOBELHO » ayant son siège, à 7110 La Louvière (Houdeng-
Goegnies), rue de Wavrin, 3.  Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0474.107.591.
 
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : DEMISSION
L’assemblée générale prend acte de la démission, à compter de ce jour, de la société à
responsabilité limitée de droit belge « HOTELIERE DE LA LOUVIERE » ayant son siège social à
7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies), rue de Wavrin, 3 (RPM : 0728.600.949), et de Monsieur
MEURISSE Georges, né à Soisson (France) le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-six,
domicilié à 75014 Paris (France), rue Léopold Robert 10, de leur mandat d’administrateur, et leur
donne décharge pour l’exercice de leur fonction.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au
troisième mardi du mois de mai à dix heures.
TROISIEME RESOLUTION : Adaptation au Code des Sociétés et des Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
QUATRIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme juridique - Nom - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société adopte la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « SOCIETE BELGE D’HOTELLERIE », en abrégé « SOBELHO ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société en tout endroit de la région de langue française ou de la
région de Bruxelles-Capitale, et de faire constater authentiquement la modification du présent article
Volet B
qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet et but(s) de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger :
- tous ce qui se rapporte au secteur Horeca au sens le plus large, au commerce de détail, gros et
demi-gros ;
- l’organisation de congrès, expositions, séminaires, banquets, réunions, manifestations culturelles,
sportives, artistiques et autres organisations quelconques, en ce compris la location ponctuelle des
locaux, avec ou sans main-d’œuvre ;
- l’exploitation d’hôtels et maisons de logement ;
- la préparation et la vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, à la vente de
toute boissons, l’organisation de banquets ainsi que l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de
tous produits asiatiques ou autres,  au service traiteur, à la livraison à domicile, l’achat, la vente, la
location, l’exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce, restaurants,
snacks, friteries, pizzerias, débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salles de
spectacles, salles de récréation, toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs de jeux,
toutes activités récréatives et cela sans aucune exception ni réserve, l’exploitation, la vente, l’achat
ou la location de tous appareils automatiques, de tous instruments, objets ou matériels généralement
quelconques pouvant être utilisés dans les commerces susdécrits, tout ce qui se rapporte à la
sonorisation, effets spéciaux, l’organisation de banquets, soirées, animations tant à l’intérieur qu’à l’
extérieur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à deux cent mille euros (200.000 EUR).
Il est représenté par huit mille (8.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/huit millième du capital, entièrement libérées.
Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital s’élevait à cent cinquante mille euros (150.000 EUR),
représenté par six mille actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux
cent sept / cinq centièmes.
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Yves Michel Levie, à La Louvière, en date du cinq
décembre deux mille cinq, le capital a été augmenté à concurrence de cinquante mille euros (50.000
EUR), avec création de deux mille actions nouvelles.
Les actions ont été entièrement libérées.
Article 6 : Capital autorisé
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites légales et celles fixées par l’assemblée
générale, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu'il fixera.
Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à partir du jour du dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise du siège d’un extrait de l’acte de modification des statuts ; elle est
renouvelable.
Le conseil d’administration est autorisé à faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui résulte de l’utilisation de l’autorisation accordée par le présent article.
Article 7 : Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentant leurs
actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément à la loi.
L'assemblée générale peut, dans l’intérêt social et dans le respect des dispositions du Code des
sociétés et des associations, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
Volet B
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d'actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital.
L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute
disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer
le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater
du jour de l’exigibilité du versement.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
Article 9 : Amortissement de capital
L’assemblée générale peut décider l’amortissement en partie ou pour la totalité du capital, sans être
réduit, par remboursement des titres représentatifs du capital. Le remboursement est effectué à l’
aide des sommes distribuables conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
La décision d’amortir est prise par l’assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres présents ou représentés.
L’assemblée générale peut, dans l'exécution du pouvoir qui lui a été accordé pour amortir le capital,
procéder à la création d’actions de Jouissance, contre lesquelles les actions amorties seront
échangées.
Titre III: Titres
Article 10 : Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège de la société et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont soit nominatives soit dématérialisées, dans les limites de la loi.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
L’actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Article 12 : Agrément – Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux
cessions et transmis¬sions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non ac-tionnaires.
A.   Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui
n'est pas action¬naire, en informe l’organe d'administration.
La décision d'agrément est prise par l’organe d'administration, dans le mois de l'envoi de la
notification de l'actionnaire.
L’organe d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus de l’organe d'administration est noti¬fiée à l'actionnaire cédant
dans les quinze jours de la décision de l’organe d'administration.
Si l’organe d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de
l'envoi de la notification de l’organe d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son
projet de céder des titres.  A défaut de notification à l’organe d'administration par le cédant à qui l'on
a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.  S'il ne renonce pas
à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes
en vente, ce dont l’organe d'administration avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
de l’organe d'administration, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les
Volet B
parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de l’Entreprise statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi
par l’organe d'administration du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à
l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capi¬tal.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit.  L’organe d'administration notifie aux actionnaires,
après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau
délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
B.   Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héri¬tiers ou par les légataires des actions. Ils
peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas re¬prises dans le délai
prévu.
Article 13 : Rachat ou prise en gage par la société de ses propres titres
Le conseil d'administration est autorisé dans les limites de la loi à acquérir ou prendre en gage les
propres actions ou parts bénéficiaires de la société ou des certificats qui s’y rapportent, lorsque cette
acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
Cette autorisation est valable pendant une période de trois ans à partir du jour fixé par la loi comme
point de départ.
En cas d’utilisation de cette autorisation par le conseil d’administration, l’assemblée générale qui suit
l’acquisition doit être informée par le conseil d’administration des raisons et des buts des acquisitions
effectuées, du nombre et de la valeur nominale, ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable
des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qu’ils représentent, ainsi que de leur contre-valeur.
Les droits de vote afférents aux propres actions ou parts bénéficiaires détenues par la société, sont
suspendus.
Titre IV : Administration et Représentation
Article 14 : S'il n'y a qu'un seul administrateur, les dispositions suivantes sont d'application :
A/ Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur, actionnaire ou non, nommé par l'assemblée
générale des actionnaires pour une durée indéterminée.
Il peut être révoqué en tout temps par l’assemblée générale des actionnaires aux conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour justes motifs.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs de l'administrateur et représentation de la société
L'administrateur, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Il peut signer tous actes intéressant la société. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
Article 15 : S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un organe d'administration collégial
régi par les dispositions suivantes :
A/ Composition de l’organe d'administration collégial
La société est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
minimum (s’il n’y a que deux actionnaires, l’organe d’administration collégial peut néanmoins être
limité à deux membres), actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour six ans. Les mandats sont
renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément
à l’article 7:85. §3 alinéa 1° CSA.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président.
D/ Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue à l’article 7:95. CSA.
F/ Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au
nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
G/ Gestion journalière
1° L’organe d’administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
– soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué ;
– soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives.
2° En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
H/ Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
– soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
– soit, même hors des limites de la gestion journalière, par l’administrateur-délégué.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
Volet B
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 16 : Rémunération du ou des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de L’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 17 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi L’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 18 : Composition
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter. Le nu-
propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 19 : Réunion de L’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de mai à 10
heures. Si ce jour est un jour férié (légal), L’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 20 : Convocations de l’assemblée
Les assemblées se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 21 : Admission à l'assemblée
L’organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit
(mail, fax, lettre ou procuration), au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assem¬blée,
de leur intention d'assis¬ter à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent
prendre part au vote.
L’organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au
siège ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une
attestation établie par le teneur de comptes agréé constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’
assemblée générale, des actions dématérialisées.
Article 22 : Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Article 23 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents Indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les
procurations.
Article 24 : Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Article 25 : Composition du bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut, par le
vice-président ou, à défaut de vice-président, par un administrateur désigné par ses collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, L’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par L’assemblée générale.
Volet B
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 26 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans L’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires présents décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux ou
lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une
décision dans l’intérêt de la société.
Article 27 : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, chaque actionnaire ne peut prendre part aux votes pour un nombre de voix supérieur au
total des voix des autres actionnaires présents ou représentés.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à L’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits
de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 28 : Procès-verbaux de L’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Titre VII : Exercice social - Comptes annuels - Affectation
Article 29 : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de la même année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs (et aux commissaires s'il en existe).
Article 30 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital. L’obligation renait
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un/dixième
du capital.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par L’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 31 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à L’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution - Liquidation
Article 32 : Liquidation de la société
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants du
CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 33 : Mode de liquidation
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 34 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs,
Volet B
anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués,
anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige
entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 35 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes
relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes tes
communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 36 : Application du Code des sociétés et des associations
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7110 La Louvière (Houdeng-
Goegnies), rue de Wavrin, 3.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur, avec possibilité de substitution, pour
l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’administrateur unique prend acte de la démission de la société à responsabilité « HOTELLERIE DE
LA LOUVIERE » de sa qualité d’administrateur-délégué à compter de ce jour, et lui donne décharge
pour l’exercice de son mandat.
 
CETTE RESOLUTION EST PRISE A L’UNANIMITE.
 
Déposés en même temps :
- expédition du PV d'AG et du CA du 19 juillet 2021;
- procuration;
- statuts coordonnés.
 
                                                                                       Pour extrait analytique conforme
 
 
 
 
                                                                                       Aurélie Haine, Notaire à La Louvière