N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Betsy Verriest
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vandenhoven 106
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-cinq juin.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
    •  Madame VERRIEST Betsy Lydie Nicole, née à Mouscron le 3 novembre 1991, domiciliée à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Vandenhoven 106.
(…)
     Lequel a requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera
dénommée "Betsy Verriest".
Le siège est établi pour la première fois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Vandenhoven 106.  
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à trois mille euros euro (€ 3.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Trente (30) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Madame VERRIEST Betsy Lydie
Nicole, prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur -un compte spécial
auprès de la banque CRELAN ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 24 juin 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Betsy Verriest ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice des activités de conseiller fiscal certifié et ne peut exercer ces
1010772761
activités qu’en conformité avec la déontologie et la réglementation de la profession.
Appartiennent notamment aux activités de conseiller fiscal certifié :
    •  donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
    •  assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
    •  représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
     Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le
respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
    •  les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
    •  fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ;
    •  mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;
    •  fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
    •  exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
    •  exercer l’activité de syndic immobilier.
     Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour
son compte propre, toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.  
     La société peut, accessoirement à ses activités de conseiller fiscal certifié décrites ci-dessus,
placer ses fonds en biens mobiliers ou immobiliers, constituer et gérer son patrimoine mobilier et
immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion,
et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, à l'exclusion toutefois
de toute activité incompatible avec la profession de conseiller fiscal certifié. 
     Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de
crédit et autres opérations tant pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients. Elle
peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à toute personne, à
l'exception de ses clients.
     La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,
conformément aux dispositions déontologiques, légales et réglementaires propres à l' « Institute for
Tax advisors and Accountants » (ITAA) dont elle fait partie.
     La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales
dont l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles
visées ci-dessus.
     Elle peut exercer toute activité directement ou indirectement liée à son objet, dans la mesure où
elle est compatible avec la qualité de conseiller fiscal certifié.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
TITRE II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trente (30) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'organe d’administration doit être composé en majorité de comptables agréés, de conseillers fiscaux
agréés, de réviseurs d'entreprises, de comptables-fiscalistes ou de stagiaires exerçant les activités
professionnelles en tant qu'indépendants à titre principal ou secondaire, pour le compte de tiers, ainsi
que des entités juridiques reconnues de l' « Institute for Tax advisors and Accountants » (ITAA) et/ou
de personnes ayant dans un autre Etat membre une capacité équivalente à l'une des capacités
données par l'Institut précité aux professionnels en Belgique.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs détermine leur nombre, la durée de leur
mandat et, s'il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs et, s'ils sont trois ou plus, s'ils agissent
individuellement ou en collège. À défaut de détermination de la durée, leur mandat est réputé à
durée indéterminée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d’existence d’un administrateur, il dispose de tous les pouvoirs d’administration.
En cas d'existence de deux administrateurs chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront, à moins que l’assemblée
générale n’en décide autrement au moment de la nomination, un collège qui désigne un président et
qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Le(s)administrateur(s) peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Sauf décision contraire de l’assemblée générale au moment de la nomination, les règles suivantes s’
appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son prési-dent, un administrateur-délégué ou deux
administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou
repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est rejetée.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
§4 Administrateur ou administrateur délégué n'ayant pas la qualité d'expert-comptable/de conseiller
fiscal agréé/de comptable/de comptable fiscal
L'administrateur ou l'administrateur délégué qui n'a pas la qualité de comptable agréé/conseiller
fiscal agréé/comptable/comptable fiscal ne prend aucune mesure ou décision susceptible de
compromettre, directement ou indirectement, l'indépendance du comptable agréé/conseiller fiscal
agréé/comptable fiscal, dans l'exercice de ses fonctions de comptable agréé/conseiller fiscal
agréé/comptable fiscal pour le compte de la société.
Le(s) administrateur(s) ou l'administrateur délégué qui n'a pas la qualité de comptable
agréé/conseiller fiscal agréé/comptable/comptable fiscal ne peut(vent) ni porter le titre de comptable
agréé/conseiller fiscal agréé/comptable fiscal ni exercer au nom et pour le compte de la société une
activité réservée par la loi à des professionnels inscrits au registre public.
Article 13. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L'organe d’administration peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
à l'égard de cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d'administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs dans les limites de leur compétence
professionnelle et sous réserve des restrictions légales concernant le port du titre et l'exercice
d'activités appartenant légalement aux membres de de l' « Institute for Tax advisors and Accountants
» (ITAA). Plus précisément, les personnes chargées de la gestion journalière qui ne sont pas
personnellement membres de l'ITAA ne peuvent prendre aucune mesure ou décision directement ou
indirectement liée à l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou à
l'utilisation du titre d'expert-comptable.
Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de
directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier vendredi du mois de mai, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 20. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Les conseillers fiscaux agréés, les comptables agréés, les réviseurs d'entreprises, les comptables-
fiscalistes et les stagiaires qui exercent les activités professionnelles en tant qu'indépendants à titre
principal ou secondaire, pour le compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou
les personnes qui ont, dans un autre État membre, une capacité équivalente à l'une des capacités
accordées par l' « Institute for Tax advisors and Accountants » (ITAA) aux professionnels en
Belgique, doivent toujours détenir la majorité des droits de vote lors de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 23. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 26. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re, et ceci pour une durée
illimitée : 
- Madame VERRIEST Betsy Lydie Nicole, prénommée. 
Le fondateur déclare que l’administrateur ne fait pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en Belgique ni à
l’étranger. 
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. 
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Madame Verriest Betsy, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE 
Notaire