Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GM HOUSE CONCEPT
Avenue Paul Hymans 129 bte 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 11
décembre 2015 en cours d'enregistrement Monsieur MEERT Guillaume Chantal Xavier Marie, né à
Woluwe-Saint-Lambert le 27 octobre 1986, numéro national 86.10.27-187.06, célibataire et déclarant
ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue Paul Hymans, 129, bte 7 a constitué la société privée à responsabilité limitée « GM HOUSE
CONCEPT »..
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
ARTICLE PREMIER
 FORMATION - DENOMINATION
  Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de
« GM HOUSE CONCEPT ».
  La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être  accompagnée de
l’indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou
des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans
le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des
numéros d'entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra
être précédé de la mention « TVA BE ».
 ARTICLE DEUXIEME
 SIEGE SOCIAL
  Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 129, bte 7.
  Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
  La société pourra également, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger,
toutes agences, ateliers, dépôts et succursales.
  Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges
d’exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
 ARTICLE TROISIEME
 OBJET
  La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la rénovation, la promotion,
le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions
immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les
activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière. La
société peut également effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des fonds de
0644506107
Volet B
commerce quelle que soit la nature de ceux-ci.
  2. A titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous
immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en
valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
3. toutes activités de syndic de biens immeubles en copropriété et, plus généralement, toutes
activités d’administrateur de biens immeubles, de gestion et d’exploitation de biens immobiliers ou de
droits immobiliers ;
4. L'accomplissement de toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la
décoration, la conception, l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces intérieurs ainsi que la
vente en gros ou en détail et le commerce on-line d’articles de décoration.
5. Toute étude, analyse, expertise, contrôle, et opération liée de près ou de loin à la « PEB » -
Performance Energétique des Bâtiments ; les applications et opérations liées aux Lois,
Ordonnances, décrets, mécanismes, relatifs à la Performance Energétique dans les bâtiments dans
toute Région de Belgique, d’Europe ou même sur d’autres continents.
  Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
       Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
   ARTICLE QUATRIEME
 DUREE
  La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
  Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
  Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
 ARTICLE CINQUIEME
 CAPITAL SOCIAL
  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
  Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces et
libérées en totalité au moment de la constitution de la société.
ARTICLE SIXIEME
NATURE DES PARTS SOCIALES
         Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
         Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués.  Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
  Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres.
         Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE SEPTIEME
INDIVISIBILITE DES PARTS
  Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
  S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun.
  En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents seront, à
défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier.
ARTICLE HUITIEME
AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE
Volet B
  Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
  Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
  Aucune part ne peut être émise en dessous du pair comptable.
  L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.
  Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
  En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
  Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
  L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
  Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l’être par des personnes non associés que moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
  La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE NEUVIEME
REDUCTION DU CAPITAL
  Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée générale,
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal
des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.
  Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette
réduction.
  Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte.
ARTICLE DIXIEME
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A.- Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
B.- Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre
recommandée, aux autres associés, en leur demandant s’ils autorisent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision.  A défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés,
l’associé est réputé autoriser la cession.
 ARTICLE ONZIEME
 GERANCE
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
           Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de
leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Volet B
  Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
          L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
  Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la
société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document
à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au
détriment de la société. 
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Sauf décision contraire, le gérant sera considéré comme représentant permanent au sein de toutes
les sociétés où la société « GM HOUSE CONCEPT» exercera un mandat de gérant ou
d’administrateur.
ARTICLE DOUZIEME
POUVOIRS DU GERANT
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
           Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de
leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
  Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
          L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
  Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la
société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document
à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au
détriment de la société. 
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE TREIZIEME
CONTROLE
  Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n’est pas nommé de commissaires,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
  Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
  Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUATORZIEME
ASSEMBLEE GENERALE
      Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
  a) Réunion
      Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale
ordinaire le premier jeudi du mois de juin à 18 heures. 
Volet B
  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
  Le ou les gérants ou les commissaires, s’il y en a, ou des associés représentant le cinquième du
capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
  Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas échéant, aux titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux
commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée.
  Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
  b) Présidence-Délibérations
  L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux. A défaut,
l’assemblée est présidée par l’associé présent qui détient le plus de parts.
          Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part
sociale ne confère qu'une seule voix.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, porteur d’une
procuration spéciale.
  Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
  Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes :
- la date de l’assemblée ;
- l’identité complète de l’associé ;
- le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;
- au regard de chaque point indiqué à l’ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote
ou l’abstention ;
- la date et la signature.
  Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue.
      c) Procès-verbaux
  Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales.  Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents.  Les expéditions ou extraits sont signés par les
gérants.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre précité tenu au siège social.
 ARTICLE QUINZIEME
 EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
  Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront
l'inventaire et établiront les comptes annuels.
  Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont
soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.
       L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
ou des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spécial,
sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels.
  Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société.
  Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de
Belgique.
 ARTICLE SEIZIEME
 REPARTITION BENEFICIAIRE
  L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
  Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des
dispositions légales.
  L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
Volet B
 ARTICLE DIX SEPTIEME
 DISSOLUTION LIQUIDATION
  Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
  En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des gérants, à
moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
  Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
  Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la
société, sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 ARTICLE DIX HUITIEME
 ELECTION DE DOMICILE
  Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d’obligations  résidant à l'étranger devra
élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront
lui être valablement faites au siège social.
 ARTICLE DIX NEUVIEME
 DROIT COMMUN
  Les dispositions du Code des Sociétés aux quelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE VINGTIEME
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses associés,
obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
  PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
  Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente-et-un décembre deux mille
seize.
  DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
  La première assemblée générale se tiendra le premier jeudi du mois de juin, à 18 heures de l'année
deux mille dix-sept.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
  L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée :
- Monsieur Guillaume MEERT, prénommé, ici présente et qui accepte.  
  Le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS  AU NOM DE LA SOCIETE
EN FORMATION
  A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 septembre 2015 par les fondateurs, au nom
et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
  Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité
juridique.
  CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE   COMMISSAIRE
  L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de
commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
  SIXIEME RESOLUTION -  MANDAT
L’assemblée décide de conférer, avec pouvoir de subdélégation, au gérant, comparant aux
présentes, tous pouvoirs aux fins d’accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son
compte auprès du Guichet des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
Volet B
ce service.
Et d'un même contexte, les comparants, présents ou représentés comme dit est, Nous ont requis
d'acter authentiquement en langue néerlandaise le présent acte, requête à laquelle Nous faisons
suite comme suit;
En cas de contestation entre le texte français et le texte néerlandais, le texte français prévaudra sur
le texte néerlandais ;
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire associé Renaud Verstraete.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.