N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VILI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Alphonse Asselbergs 55
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
  Objet de l’acte :        
 
 
 
Les soussignés:
 
Dewarichet, Louis, domicilié au 55 rue Alphonse Asselbergs, 1180 Uccle, né à Braine-L'alleud le 07/08/1990
 
Picqué, Sylvia, domicilié au 55 rue Alphonse Asselbergs, 1180 Uccle, né à Ixelles le 11/02/1956
 
Goossens Bara, Yves, domicilié au 24 avenue des Saisons, 1050 Ixelles, né à Ixelles le 22/06/1957
 
 
Titre I - Dénomination, siège social
 
Art. 1: L'association prend pour dénomination "VILI".
 
Art. 2: Son siège social est établi à Uccle, au 55 rue Alphonse Asselbergs dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Titre II - Objet
 
Art. 3: L'association a pour objet toute activité liée au secteur audiovisuel. Sans que cette énumération ait un
caractère limitatif, l'association pourra assurer:
 
- la production d'œuvres audiovisuelles,
- la diffusion d'œuvres audiovisuelles,
- toutes initiatives, manifestations ou activités en relation avec la production ou la diffusion d'œuvres
audiovisuelles.
 
Titre III - Membres
 
Art. 4: Le nombre minimum de membres de l'association est fixé à trois. Les premiers membres sont les
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fondateurs soussignés.
 
Article 5: Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 6: Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
 
 
Article 7: La démission, la suspension et l'exclusion se fait de la manière déterminée par l'article douze de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 8: Le membre démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé
décédé n'ont aucun droit sur le fond social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Titre IV - Cotisations
 
Article 9: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V - Assemblée Générale
 
Article 10: L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un vice-président.
 
Article 11: L'Assemblée Générale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi. Sauf dans les cas
prévus par la loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés. Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée générale:
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l'exclusion d'un membre
- tous les actes où les statuts l'exigent
- la dissolution volontaire de l'association
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un tiers des membres en font la
demande, ainsi que dans les cas prévus par la Loi. La convocation est envoyée par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Chaque membre
empêché lors d'une Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre présent. Chaque
membre présent n'a droit qu'à un maximum de deux voix. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.
 
Article 12: Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par le Conseil
d'Administration et à la demande d'un membre au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux
mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 13: L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par envoi d'un mail adressé à
chaque membre au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil
d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'Assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.
 
Article 14: Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
administrateur. Chaque membre ne peut être mandataire que d'une seule procuration.
 
Article 15: L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un associé en fait la demande.
De même, toute proposition signée par l'associé doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16: Tous les associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 17: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance ou d'une association sans but lucratif ayant un
but similaire ou voisin de la présente association. Ces dérisions ainsi que les noms, professions et adresses des
liquidateurs seront envoyées au tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social.
 
 
Article 19: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés
par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.
 
TITRE VI - Administration
 
Article 20: L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les
associés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Article 21: En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 22: Le conseil désigne parmi ses membres un président, un/des vice-président(s). En cas d'empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23: Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si
les trois quart de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix
du président étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 24: Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'Assemblée Générale.
 
Article 25: Le conseil nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26: La gestion journalière est assurée par le directeur nommé par le Conseil. Elle peut être déléguée, avec
usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Article 27: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 28: Les aministrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est réservé à titre gratuit.
 
TITRE VII - Comptes
 
Article 29: Les comptes et bilans de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice prochain sont arrêtés chaque
année au 31 décembre.
 
TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur:
 
Article 30: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 
Article 31: Les membres sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur adopté par l'Assemblée Générale.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 
1. Sylvia Picqué
2. Louis Dewarichet
 
 
plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désignés en qualité de:
 
-Président: Sylvia Picqué
 
-Vice-Président: Louis Dewarichet
 
 
Sont reconnus en qualité de membres de VILI a. s. b. l, dont le siège se situe rue Alphonse Asselbergs 55,
1180 Bruxelles, Belgique.
 
 
 
- GOOSSENS BARA Jim                 rue Marie Depage, 52, 1180 Bruxelles
 
- DEWARICHET Julien                    Avenue de la chasse, 198, 1040 Bruxelles            
 
- IMBERT Guillaume                        rue Marconi, 70, 1190 Bruxelles