N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLIE Consulting G.E.I.E.
(en abrégé) :
Forme légale : Groupement européen d'intérêt économique
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esplanade Simone VEIL 1
Liège
4000
L’an 2023, le onze décembre, les soussignés :
• M. GILLET Philippe Charles H., né le 31 mars 1981, à Liège (BE), de nationalité Belgelisant domicile au siège
de la société, soit à 4000 Liège, Esplanade Simone Veil 1
• La Société de droit français CLIE Consulting, Société par Actions Simplifiées à associé Unique au capital à
capital variable de 2500,00€ (part fixe 250,00€), ayant son siège social à 75008 Paris 8, 60 rue François 1er
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 980254197 RCS Paris représentée par
M. GILLET, plus amplement dénommé ci-dessus, en qualité de Président dûment habilité à l'effet des
présentes.
Il est créé entre les soussignés, un Groupement européen d’intérêt économique régi par le règlement (CEE)
n°2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 (ci-après « le règlement ») et par la loi belge du 12 juillet 1989 portant
diverses mesures d’application du règlement européen précité, publié au Moniteur belge du 22 août 1989. Et
ont adoptés les présents statuts
Article 1 – De la dénomination
Le groupement prend le nom de CLIE Consulting suivi des initiales G.E.I.E sur l’ensemble des documents visés
à l’article 25 du règlement (ci-après le « Groupement » ).
Le groupement adoptera les dénominations commerciale suivantes :
• Smart4000 (url : smart4000.be)
• Smartcloud (url : smart4000.cloud)
Article 2 – Du siège social
Le siège social du GEIE CLIE Consulting est situé à 4000 LIEGE.
Article 3 – Du siège d’exploitation
CLIE Consulting GEIE se réserve la possibilité de créer des sièges d’exploitation en tout lieu du territoire de
l’Union européenne.
1003238435
Les formalités d’immatriculation ont été effectuées conformément à l’article 10 du règlement.
Article 4 – De l’objet
Le Groupement a pour objet de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter, à développer et à
améliorer l’activité professionnelle de ses membres, conformément à l’article 3 du règlement.
La fourniture commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la
production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non
limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre
manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou
de nature à le favoriser ou à le développer.
Article 5 – Du Capital
Le groupement est créé avec un capital de 27 500€, et réparti comme suit
•  Stock : 15 000€
•  Actifs immobilisés : 4000,00 €
• Immobilisation incorporelle (site internet, licence smart sn) : 1250€
• Un serveur dédié plesk auprès de la S.E. IONOS – 1&1 : 1250€
• Licences (adobe, watchguard, adobe stock) : 5000€
Article 6 – De la durée
Le présent contrat de Groupement est conclu pour une durée illimitée.
La dissolution du Groupement ne peut être prononcée que par décision unanime de ses membres et ne peut
résulter du décès, de la faillite ou de la déconfiture d’un ou plusieurs de ses membres.
Article 7 – Des membres
Les membres à la date de la signature du contrat de Groupement, sont les membres fondateurs d’origine de
l’activité sous l’enseigne CLIE Consulting
Article 8 – De l’admission de nouveaux membres
Le Groupement peut à tout moment accepter de nouveaux membres, par décision unanime des membres,
conformément à l’article 26 du règlement.
Les nouveaux membres sont exonérés des dettes antérieures à leur entrée, et sont soumis à l’ensemble des
obligations issues du présent contrat dès cette date.
Article 9 – De l’exclusion
L’exclusion d’un membre est décidée à l’unanimité des membres.
Article 10 – De la démission
Tout membre effectif peut démissionner par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, au
siège social du Groupement, moyennant le respect d’un préavis de trois mois prenant cours à la date de la
réception de la lettre de démission.
Le membre démissionnaire reste tenu, solidairement, des dettes et engagements du Groupement nés avant
son retrait, et cela pendant une période d’un an après l’expiration de la durée du préavis contractuel.
Article 11 – Des membres correspondants
Le Groupement peut accepter des membres correspondants, issus de pays membres de l’Union européenne.
Article 12 – Des organes du Groupement
L’Assemblée générale, constituée de l’ensemble des membres fondateurs et des membres effectifs, se réunit
une fois par an, à son siège social sur convocation par courriel.
Elle délibère et décide en toute matière dans l’intérêt du Groupement, en vue de la réalisation de son objet et
de ses objectifs.
Elle procède à l’élection d’un gérant, lequel peut engager le Groupement à l’égard des tiers, sous sa seule
signature. La fonction s’exerce pour une période de deux ans.
Le gérant est assisté par un co-gérant. Leur mandat est renouvelable.
En cas de nécessité, deux membres fondateurs peuvent solliciter la tenue d’une assemblée générale
extraordinaire, qui peut se tenir en tous lieux accepté par les membres fondateurs. La convocation se fait par
courriel.
Pour statuer valablement, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires doivent rassembler les trois
quarts des membres du Groupement, présents lors de la tenue de celle-ci.
Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents, en dehors des hypothèses
prévues par l’article 17 du règlement, qui requièrent l’unanimité.
Les membres fondateurs d’origine disposent chacun de deux voix. Les autres membres disposent chacun
d’une voix.
Lorsque le membre, fondateur ou non, est constitué sous forme de société, la même règle prévaut.
En cas de partage égalitaire des voix, celles des gérants sont prépondérantes.
Les assemblées générales sont présidées par les gérants, qui établissent les procès-verbaux.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre.
Article 13 – Du contrôle des comptes
L’assemblée générale désigne un commissaire aux comptes pour trois années, et pour la première fois lors de
l’assemblée générale constituante.
Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes après vérifications et contrôles. Il
a accès à l’ensemble des documents afférents à l’exercice de l’activité du Groupement dans le strict respect du
secret professionnel.
Le règlement d'ordre intérieur fixe la rémunération du commissaire aux comptes.
Le premier exercice comptable démarre le jour de la publication au moniteur belge pour se terminer au 31
décembre 2024.
Article 14 – Des cotisations des membres
La cotisation due par les membres fondateurs d’origine, au moment de la constitution du GEIE, pour le premier
exercice comptable, s’élève à 100 €.
La cotisation annuelle, due à partir du deuxième exercice comptable, par les membres fondateurs et les autres
membres est fixée à EUR 120 €
Les cotisations doivent être versées avant le 31 janvier de chaque exercice comptable et la première fois le 1er
janvier 2024 au plus tard
Article 15 – Des objectifs du Groupement
Le groupement a pour objectif de développer le portefeuille client des membres à travers une stratégie
commune.
Article 16 – De l’affectation des résultats
Les gérants veillent à ouvrir, auprès d’une Banque proche du siège social:
• un compte en banque « clients »
• un compte en banque « provisions »
Un GEIE ne pouvant réaliser de bénéfices pour son propre compte, conformément à l’article 3 du règlement,
les résultats bénéficiaires seront répartis entre membres suivant une clef de répartition à convenir entre ces
derniers.
Article 17 – Du Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale constituante adoptera un Règlement d’ordre intérieur.
Celui-ci prévoit les recours contributoires entre membres, les règles d’affectation des résultats entre membres
et l’ensemble des règles de fonctionnement qui complètent le présent contrat.
Article 18– Des formalités de publicatio
L’immatriculation du Groupement au registre des Groupements européen d’intérêt économique auprès du
greffe du Tribunal de commerce de Liège, a été réalisée en décembre 2023 Les formalités exigées lorsque les
statuts sont mis à jour, en raison de l’arrivée ou du départ de plusieurs membres ou en cas de modification
substantielles de ceux-ci, sont réalisées par les gérants.
Article 19 – De la TVA
Le Groupement européen d’intérêt économique est soumis aux conditions de droit commun en ce qui concerne
la TVA Les actes et documents du Groupement destinés aux tiers, telles que les factures, les lettres, les
annonces et les publications, mentionnent les initiales GEIE ainsi que le numéro de TVA.
Par ailleurs toute déclaration qui ne serait pas rendue à son échéance doit être considérée comme étant une
"déclaration néant"
Article 20 – Des contestations
Les contestations relatives à l’interprétation de l’exécution du présent contrat sont soumises au droit belge et
relève de la compétence exclusive du tribunal de l’entreprise de Liège - Division Liège
Ainsi fait à Liège, le 11 décembre 2023 en autant d’exemplaire que de partie.
Et signent avec nous,
M. GILLET Philippe                                                                la S.A.S.U. CLIE Consulting
                                                                                                  représenté par M. Gillet, Président
Dispositions transitoires :
Assemblée Extraordinaire Constitutive
1. Juste après la constitution du présent groupement, les membres fondateurs se sont réunis en Assemblée
Générale qui a acté la nomination :
De M. GILLET Philippe, ne faisant l’objet d’aucune condamnation les interdictions pénales de gérer gérer
(prononcées dans le cadre d'affaires pénales pour cause de fraude ou de détournement, entre autres) tel que
figurant sur « JustBan » consulté ce 11/12/2023 et dont les extraits figurent en annexe.
2. Fixe le Siège auprès de Silversquare Liège sis 1 Esplanade Simone Veil à 4000 LIEGE (bureau 224)
Fait à Liège, le 11 décembre 2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
PHILIPPE GILLET
1 Esplanade Simone Veil, 4000 LIEGE