N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IPS EMEA
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1130 Bruxelles, Rue du Planeur 10
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 20 octobre 
2011.
1. IPS Worldwide, LLC, une personne morale à forme de « Limited Liability Company », du droit de 
l’état de la Floride (Etats-Unis d’Amérique), ayant son adresse à FL 32174 Ormond Beach (Etats-
Unis d’Amérique), 265, Clyde Morris Boulevard, Ste. 100, numéro EIN : 421588672, (à l’acte de 
constitution représentée par Monsieur Maarten Joris De Schepper, domicilié à Herentals, ayant son 
bureau à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. EUROPE MANAGEMENT, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son 
siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), chaussée Saint-Pierre 367, immatriculée au registre des 
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0863.819.543.
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée IPS EMEA.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Rue du Planeur, 10. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations ou 
opérations se rattachant directement ou indirectement à la prestation de tous services directement ou 
indirectement liés au suivi (par exemple par l’internet), à l’audit et au paiement de factures de 
transport et de logistique, ainsi que le contrôle de transport de marchandises, de paiement de 
marchandises et les services d’information management.
La société pourra prendre de participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme 
de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres.
La société peut pourvoir à l’administration (mandat d’administrateur), à la supervision et au contrôle 
de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres. Elle 
pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en 
caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si ces opérations sont 
réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédit.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et 
immeubles, matériels et installations.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 EUR), représenté par trois cent mille 
(300.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent millième 
du capital social, parmi lesquelles cent cinquante-trois mille (153.000) actions de catégorie A (les 
« Actions A ») et cent quarante-sept mille (147.000) actions de catégorie B (les « Actions B »).
0840530734
Souscription - Libération
Les comparantes déclarent qu’elles souscrivent les actions au prix d'un euro (EUR 1,00) par action, 
comme suit :
- IPS Worldwide, LLC, souscrit à cent cinquante-trois mille (153.000) actions de catégorie A et 
libère chaque action à concurrence de cinquante pour cent ;
- EUROPE MANAGEMENT, souscrit à cent quarante-sept mille (147.000) actions de catégorie B et 
libère chaque action à concurrence de cinquante pour cent.
Ensemble : 300.000 actions, soit l'intégralité du capital.
Les comparantes déclarent qu’elles ont libéré les actions à concurrence de la moitié, par des 
virements, affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci-dessus, à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA.
Une attestation de ladite banque justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. 
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés.
La société aura donc, de ce chef, à sa disposition, une somme de cent cinquante mille euros (EUR 
150.000,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier 
et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une 
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 10: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, actionnaires ou non, 
nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et 
toujours révocables par elle. Parmi les administrateurs :
-
deux (2) administrateurs doivent être choisis parmi les candidats figurant sur une double 
liste proposée par le titulaire des Actions A (les « Administrateurs A »);
-
un (1) administrateur doit être choisi parmi les candidats figurant sur une liste double 
proposée par le titulaire des Actions B (l’« Administrateur B »).
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a 
statué sur le remplacement.
En cas de révocation par l’assemblée générale d’un Administrateur A ou d’un Administrateur B, 
l’assemblée générale procède immédiatement à son remplacement en nommant un nouvel 
administrateur parmi les candidats figurant sur une liste proposée par la catégorie d’actionnaires à 
laquelle appartenait l’administrateur révoqué.
En cas de démission pour toute autre raison d’un Administrateur A ou d’un Administrateur B, le 
conseil d’administration pourvoira, dans les meilleurs délais et en tout cas avant sa prochaine 
réunion, à son remplacement en cooptant un nouvel administrateur parmi les candidats proposés par 
la catégorie d’actionnaires à laquelle appartenait l’administrateur démissionnaire.
Article 15: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Article 16: Comités consultatifs - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités 
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission. 
Le conseil d'administration doit conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à l’Administrateur B, qui prendra la 
qualification "d'administrateur-délégué".
Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires 
sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein. Il fixera leurs pouvoirs et 
leurs rémunérations. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration et/ou la personne chargée de la gestion journalière peut conférer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 19: Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement. 
Elle pourra être représentée dans le cadre de la gestion journalière, par l’administrateur-délégué.
Ces personnes n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
La société pourra être représentée par toute personne spécialement désignée à cet effet par le conseil 
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 21: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin de chaque 
année, à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou 
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 24: Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou 
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs 
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 26: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à 
trois semaines par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de procurations) sont 
valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.  
Article 27: Quorum de majorité et des présences
27.1. Une assemblée générale ne se réunit valablement que si tous les actionnaires sont présents ou 
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint lors la première réunion, une seconde réunion sera 
convoquée qui délibèrera et statuera valablement si la majorité des actionnaires est présente ou 
représentée.
27.2. Chaque action donne droit à une voix. 
Sauf si le Code des sociétés exige un quorum déterminé de majorité, les décisions sont prises à la 
simple majorité des voix.
Article 29: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. 
Article 30: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement 
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d'administration.
Article 31: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 32: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont 
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Volet B - Suite
Article 33: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-
cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.
2. Première assemblée ordinaire
La première assemblée ordinaire est fixée au 3 juin 2013.
3. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur: 
-
EUROPE MANAGEMENT, société privée à responsabilité limitée, précitée, qui désigne 
Suresh SAINANEE, prénommé, comme représentant permanent, Administrateur B;
-
WILLIAM DAVIES, domicilié à Florida 32136 (Etats-Unis d’Amérique), 633 Riverview 
Road, Flagler Beach, Administrateur A;
-
JACQUES MC NETT, domicilié à Florida 32175 (Etats-Unis d’Amérique), 24, 
W.Sovereign Lane, Ormond by the Sea, Administrateur A.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2016.
Leur mandat d’administrateur ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale 
et sans préjudice à l’article 17 des statuts de la société.
6. Mandat spécial
La société en commandite simple ADMINCO, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), 
chaussée d’Alsemberg 999, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, 
demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que 
de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.