N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 3DENTAL BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Tedesco 26
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 8 aôut 2019.
La société anonyme de droit marocain « 3Dental », ayant son siège social à Casablanca (Maroc),
rue Abou Al Waqt, Résidence Arrajâa, Imm G7 4ième étage, constituée le 11 mars 2015,
immatriculée auprès du tribunal de commerce de Casablanca sous le numéro 321985, immatriculée
comme société étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0645.705.244,
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « 3DENTAL BRUSSELS», ayant son
siège à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Tedesco 26.
Le fondateur a fait un apport en espèces de 10.000 euros, entièrement libéré.
Le fondateur m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (dont suit un extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 3DENTAL BRUSSELS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités suivantes :
    1.  La distribution sur le plan national et international de matériels et consommables dans le
domaine médical en général et de médecine dentaire en particulier ;
    2.  Import et export, en rapport avec l'activité de la Société.
La société a également pour objet, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de
holding en ce compris :
    1.  l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par
des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,
bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique 
(semi-) public;
    2.  la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;
    3.  l'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres
que celles stipulées par la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de
0731987734
Volet B
services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de
conseil en investissement et les arrêtés d’exécution pris sur base de cette législation, ou tout autre loi
ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces
arrêtés d’exécution.
La société a aussi pour objet :
    1.  la centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services juridiques,
administratifs et commerciaux ;
    2.  la consultance, la formation et l'enseignement dans les domaines scientifiques et médicaux ;
    3.  la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’administrateur (ou les administrateurs), ne pourra (pourront), sans l’accord préalable du
fondateur de la société, procéder aux opérations suivantes :
    •  Toute proposition de modification des Statuts, notamment de l’objet, du nombre d’actions et de
tout apport supplémentaire, et ce notamment en cas d’introduction en Bourse ;
    •  Toute modification, changement, ajout ou retrait des droits, privilèges, ou pouvoirs des droits
attachés aux Titres ou toutes restrictions imposées à ces derniers ;
    •  Tous emprunts, les prêts, les garanties de la Société et/ ou ses Sociétés Affiliées ;
    •  Toute cession des actifs de la Société et/ ou de ses Sociétés Affiliées ;
    •  La fixation des pouvoirs de tout administrateur.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les attributions pour les délégués doivent être en conformité avec l’article 11 des statuts, notamment
en ce qui concerne la limitation des pouvoirs des administrateurs.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. (…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Les décisions suivantes ne seront adoptées que si elles obtiennent l’accord du fondateur de la
société :
    •  La nomination, la fixation des pouvoirs et la révocation de tout administrateur;
    •  Toute décision d'agrément d'un nouvel actionnaire ;
    •  La proposition de nomination, de révocation et de renouvellement du mandat du Commissaire ;
    •  Toute modification des statuts ;
    •  Toute modification, changement, ajout ou retrait des droits, privilèges, ou pouvoirs des droits
attachés aux Titres ou toutes restrictions imposées à ces derniers.
§7. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Tedesco 26.
Volet B
3. Désignation de l’administrateur
Est nommé administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Mouhyi Said, domicilié
68 Lot El Mountazah, Ain Diab à Casablanca (Maroc), ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
6. Pouvoirs
Monsieur Yannick Biot de la société privée à responsabilité limitée FISCALEX CONSULT, à
Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Tedesco 26, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts