N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Forma T.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Léopold I 356
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix janvier deux mil dix-neuf, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination Forma T. :
Monsieur THISSE Frédéric Monique Jean Marie, né à Etterbeek le vingt-cinq avril mille neuf cent
soixante-cinq, célibataire, et Madame PARISIS Elodie Andrée Julienne, née à Lille (France) le onze
février mille neuf cent soixante-huit, célibataire, cohabitants légaux, tous deux domiciliés à 1970
Wezembeek-Oppem, Clos Saint-Roch 2.
Extraits de l’acte :
Le siège social est établi à 1090 Bruxelles, rue Léopold I 356. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  l’architecture d'intérieur et décoration ainsi que la fourniture de plans, le suivi de chantier et les
missions de conseils et d’expertises ;
    •  la fourniture, l’achat et la vente (en gros ou au détail) et la pose de mobilier sur mesure,
d'aménagements intérieurs ;
Elle pourra également s’intéresser à toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement
à l’entreprise de menuiserie intérieure et extérieures, bois, aluminium et ébénisterie, la vente de
meubles, cuisines équipées, entreprise de pompes funèbres, vente de matériaux et dérivés,
placement de volets et systèmes de sécurité, tant au détail qu’en gros.
Elle pourra intervenir directement ou en qualité d’intermédiaire dans l’achat et la vente de tous
procédés techniques, licences et savoir-faire.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement, à :
    •  l’aménagement de stands ;
    •  l’organisation d'expositions et ventes de photos d'art.
Elle peut également s’intéresser à l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la
construction, la gestion, l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le
lotissement et la promotion de tout bien immobilier et d’une manière générale, toute activité en
matière immobilière ou de construction et de promotion.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
0717945597
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette
énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d’
administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.
000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Frédéric Thisse précité à concurrence de neuf cent nonante (990) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Elodie Parisis précitée à concurrence de dix (10) parts sociales, représentant
chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) comme suit, chaque part ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins :
    •  par Monsieur Frédéric Thisse précité à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00
€) ;
    •  par Madame Elodie Parisis précitée à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) ;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants
prémentionnés) auprès de la Banque « Belfius » en un compte numéro BE59 0689 3279 0726 ouvert
au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Le Notaire instrumentant confirme
qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
Volet B
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les
procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagement
Néant.
2) Premier exercice social
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question ci-avant, le premier exercice social
commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe compétent pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil vingt.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt et un à
la date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Frédéric Thisse précité, lequel accepte expressément cette fonction.
5) Frais
Le montant des frais, dépenses, rémunéra-tions et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incom-bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille deux
cent cinquante euros (1.250,00 €) taxe sur la valeur ajoutée incluse.
6) Mandat
Procuration est donnée à la société privée à responsabilité limitée « VBH & Partners » à 1348
Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre des Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d’
immatriculation à la banque carrefour et à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.