N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Union belge des Ingénieurs de l'Automobile - Unie van de Belgische Ingenieurs in
de Autotechniek
(en abrégé) : U.B.I.A.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Autres / Divers
0409.838.658
Boulevard de la Woluwe 46
6
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 24/02/2022, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification autre/diverse
Traduction des statuts, adoptés le 24/02/2022 et publiés aux annexes du Moniteur belge du 20/06/2022:
 
 L'assemblée générale du 24 février 2022, valablement convoquée et disposant des effectifs nécessaires en
termes de présence et de majorité, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le
Code des sociétés et des associations (CSA).
 
Les statuts suivants sont adoptés :
 
TITRE I - Dénomination, durée et siège de l’ association
 
Art. 1 Dénomination, durée et siège 
 
L’ association sans but lucratif, dénommée “  Société Belge des Ingénieurs de l’ Automobile”, créée en 1960, et
continuatrice des buts poursuivis par la “ Société des Ingénieurs de l’ Automobile, section Belge”, dont elle est
issue, porte actuellement le nom de “  Unie van de Belgische Ingenieurs in de Autotechniek – Union Belge des
Ingénieurs de l’ Automobile”, en abrégé U.B.I.A.
 
L’ association est créée pour une durée illimitée.
 
Le siège est établi : Boulevard de la Woluwe 46 Bte 6, 1200 BRUXELLES.
 
L’ association est établie dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
L’ Assemblée Générale est seule habilitée à déplacer ce siège.
 
Site internet de l’ association : www.ubia.be. E-mail de l’ association : info@ubia.be. L'adresse électronique et
le site internet de l'association peuvent être modifiés dans les statuts par le Conseil.
 
TITRE II- Objet désintéressé et activités de l’ association
 
Art. 2 Objet désintéressé
 
L'association poursuit un objet désintéressé et, sous peine de nullité, ne distribue, directement ou
indirectement, aucun avantage pécuniaire aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre
personne, sauf dans ce dernier cas, dans le cadre du but désintéressé, tel que spécifié dans les statuts.
 
L’ association a pour objet désintéressé :
 
L’ étude des questions d’ intérêt général se rapportant directement ou indirectement au domaine de
l’ automobile;
 
Rassembler toutes les personnes, qui marquent un intérêt pour les questions précitées, afin de permettre des
échanges de vues sur les plans scientifique, technique ou économique;
 
Poser des contacts avec les organisations belges et étrangères et collaborer aux travaux des associations
internationales correspondantes;
 
Collaborer avec les instances officielles et privées dans le domaine de l’ automobile.
 
Art. 3 Activités
 
Les activités, que l’ association a pour but de mener à bien, sont, entre autres :
 
La publication de mémoires ou autres travaux qui contribuent au progrès de la technique automobile;
 
La publication ou le soutien d’ un bulletin d’ information;
 
L’ organisation de conférences, de visites, de cours, de concours techniques, d’ expositions ou de toute autre
activité en rapport avec l’ automobile;
 
La création, l’ entretien et la gestion de laboratoires, bibliothèques ou musées consacrés à l’ étude de toutes
questions techniques relatives à l’ automobile;
 
La création de services sociaux au profit de ses membres;
 
L’ entretien de relations avec les groupements belges et étrangers poursuivant le même objectif;
 
Et par ailleurs, de manière générale, toutes les activités de nature à concourir aux buts de l’ association.
 
Art. 4
Emploi des langues  Au sein de l’ UBIA, l’ emploi de l’ une des trois langues nationales est laissé au libre choix
de chaque membre. La langue, utilisée pour l’ administration de l’ association, est choisie par le Conseil
(organe d’ administration).
 
TITRE III – Les membres
 
Art 5 Les membres
 
5.1 L’ association se compose des membres suivants :
 
Membres ordinaires
 
Membres cooptés
 
Membres d’ honneur
 
Membres de soutien A, B, C
 
Membres jeunes étudiants.
 
Un candidat membre (membre de soutien, membre ordinaire, coopté ou jeune membre étudiant ) doit
soumettre une demande écrite au Conseil (Le terme « Conseil »
 fait référence au terme juridique « l’ organe
d’ administration »
).
 
Lors de sa prochaine réunion ou par mail, le Conseil décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre. Cette décision ne doit pas être motivée. Cette décision n’ est pas susceptible de recours.
 
Si le Conseil refuse l'admission d'un candidat-membre, ce candidat-membre ne peut présenter une nouvelle
demande qu'après au moins un an après la première demande.
 
5.2 Sont susceptibles de devenir membres ordinaires : les personnes porteuses d’ un diplôme de master en
sciences industrielles, en sciences appliquées ou équivalent, ou d’ un diplôme d’ études de niveau
universitaire.
 
5.3 Sont susceptibles de devenir membres cooptés : les personnes qui marquent un intérêt pour les activités de
l’ association ou souhaitent les soutenir.
 
5.4 Sont susceptibles de devenir membres d’ honneur : les experts belges ou étrangers bénéficiant d’ une
grande renommée sur le plan scientifique, technique ou industriel, ainsi que ceux ayant œ
uvré pour
l’ Association. Ils sont proposés à l’ Assemblée Générale par  le Conseil. Ils doivent être élus à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés à l’ assemblée générale. Les membres d’ honneur ne paient pas de
cotisation.
 
5.5 Sont susceptibles de devenir membres de soutien : les associations, institutions ou groupements qui
marquent leur intérêt pour les activités de l’ association et qui souhaitent la soutenir. Les membres de soutien A
peuvent proposer au Conseil au maximum 8 personnes susceptibles de devenir membres effectifs. Le Conseil
détermine si les personnes proposées répondent aux conditions requises. Pour les membres de soutien B, ce
nombre est limité à maximum 4 membres effectifs et pour les membres de soutien C, ce nombre est limité à
maximum 2 membres effectifs, toujours sous les mêmes conditions.
 
5.6 Sont susceptibles de devenir membres jeunes étudiants : les personnes inscrites comme étudiants dans
une haute école ou université, qui marquent un intérêt pour la technique automobile, et qui n’ ont pas atteint
l’ âge de 26 ans au début de l’ exercice social.
 
5.7 On entend par membres effectifs les membres ordinaires, les membres cooptés et les membres d’ honneur.
On entend par membres adhérents les membres de soutien et les membres jeunes étudiants.
 
Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à 10.
 
Seuls les membres effectifs disposent d’ un droit de vote à l’ assemblée générale.
                       
Art. 6
 
Lorsqu’ un candidat souhaite devenir membre (membre ordinaire, membre coopté, membre d’ honneur,
membre de soutien, membre jeune étudiant), cela implique de sa part son adhésion aux statuts et règlements
de l’ association.
 
Le Conseil peut établir toutes les règles internes qu'il juge nécessaires et utiles et les fixer dans un règlement
d’ ordre intérieur. Le cas échéant, la dernière version du règlement d’ ordre intérieur se trouve au siège social.
 
TITRE IV – Démission et exclusion
 
Art. 7
 
Démission
 
7.1 Lorsqu’ un membre souhaite démissionner, il lui appartient d’ adresser un courrier au Conseil. Ce membre
ne peut exiger le remboursement, même partiel, de sa cotisation.
 
7.2 Tout membre, qui reste en défaut de paiement de sa cotisation malgré deux rappels écrits, est considéré
comme démissionnaire un mois après le dernier rappel écrit.
 
Art. 8 Exclusion
 
Tout membre ayant gravement contrevenu, soit aux droits honoraires, soit aux statuts, soit aux règlements de
l’ association, peut être exclu sur proposition du Conseil ou de l’ Assemblée Générale. Cette proposition devra
répondre aux modalités décrites au sein des présents statuts. Une exclusion ne peut intervenir sans que
l’ intéressé n’ ait été entendu et n’ ait été invité à faire connaître ses moyens de défense. Une décision
d’ exclusion relève de la compétence de l’ Assemblée Générale, qui statue à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés, à condition qu’ au moins deux tiers des membres soient présents
ou représentés.
 
TITRE V – Cotisations
 
Art. 9            
 
L’ Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres ordinaires, cooptés, des
membres de soutien et des membres jeunes étudiants. Ce montant s’ élève à maximum 200 EUR par
personne. Les cotisations sont indivisibles et sont dues dès le début de l’ exercice comptable, après invitation
de paiement. L’ affiliation en cours d’ exercice reste soumise au paiement de l’ intégralité de la cotisation.
Celle-ci n’ est valable que jusqu’ à la fin de l’ exercice comptable en cours.
 
TITRE VI – Assemblée Générale et Assemblé Générale extraordinaire
 
Art. 10 Assemblée Générale
 
10.1 Sur invitation du Conseil, les membres effectifs et adhérents de l’ association se réunissent en assemblée
générale annuelle au cours du premier semestre de l’ année sociale.
 
10.2 Cette Assemblée Générale délibère et statue sur le rapport du Conseil concernant les activités de
l’ exercice écoulé, sur les comptes, sur les prévisions budgétaires, sur la décharge aux administrateurs et sur
tout point repris à l’ ordre du jour par le Conseil ou les membres. Elle procède aux élections statutaires.
 
Elle est présidée par le président du Conseil ou son remplaçant. Le Conseil désigne ce remplaçant en son sein.
 
10.3. Toute proposition, signée par au moins un vingtième des membres effectifs, doit être inscrite à l’ agenda
de l’ Assemblée Générale, pour autant qu’ elle ait été portée par écrit à la connaissance du Conseil au cours de
la période séparant l’ envoi des convocations et la semaine calendrier complète précédant ladite assemblée.
 
10.4 Le Conseil est tenu de convoquer l’ Assemblée Générale à la demande de 1/5 des membres effectifs.
Cette demande doit être adressée au Conseil par écrit. À leur demande, le Conseil doit convoquer la réunion
dans les 21 jours civils et la réunion elle-même doit se tenir au plus tard le 40e jour après la demande.
 
10.5 Les membres effectifs et adhérents, ainsi que les administrateurs et l’ éventuel commissaire aux comptes,
doivent être convoqués en Assemblée Générale ou Assemblée Générale extraordinaire (ou spéciale) par
courrier ou par e-mail. Le délai de convocation s’ élève au minimum à 15 jours calendrier.
 
10.6 L’ invitation à l’ assemblée générale comprend l’ ordre du jour de ladite assemblée.
 
10.7 Des points, ajoutés à l’ ordre du jour au cours d’ une assemblée générale, ne peuvent pas être traités.
 
10.8 Relèvent de la compétence exclusive de l’ Assemblée Générale :
 
- la modification des statuts, sauf dans les cas où le Conseil est compétent
 
 comme prévu dans le CSA,
 
- la nomination et la révocation des administrateurs,
 
- la détermination de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération est accordée,
 
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, ainsi que la fixation de leur rémunération,
 
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d’ une action de l’ association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes,
 
- l'approbation du budget et des comptes annuels,
 
- la dissolution volontaire de l'association,
 
- l'exclusion d'un membre de l'association,
 
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en une
société coopérative sociale agréée,
 
- effectuer ou accepter l’ apport à titre gratuit d'une universalité,
 
-  tous les cas où les présents statuts l'exigent.
 
10.9 Tout membre effectif dispose d’ une voix.
 
10.10 Tout membre effectif peut se faire représenter à l’ Assemblée Générale par un autre membre effectif. Un
même membre effectif ne peut représenter plus de deux autres membres effectifs.
 
10.11 Le Conseil peut permettre aux membres de participer à distance aux délibérations de l'assemblée
générale par le biais de communications électroniques.
 
Si le Conseil prévoit cette possibilité, la convocation à la réunion décrit les procédures de participation à
distance.
 
Nonobstant les dispositions contraires sous le titre VI des présents statuts, et sauf en cas de modification des
statuts, les résolutions de l’ assemblée générale peuvent être prises par écrit sans convocation d'une réunion et
sans délibération, à condition que tous les membres soient d'accord à l'unanimité.
 
10.12 Les décisions de l’ Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes valablement émis. En
cas de parité des voix, et contrairement à ce qui a été déterminé ci-avant, celle du président de la réunion est
prépondérante.
 
10.13 La présence ou représentation des 2/3 des membres effectifs est requise pour une modification de
l’ objet désintéressé, pour une dissolution volontaire ou pour la transformation de l’ ASBL en une autre forme
juridique et pour tous les cas énumérés dans le CSA.
 
Si le quorum n’ est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée avec le même ordre du
jour et, au cas où une proposition de modifications statutaires est reprise à cet ordre du jour, avec les mêmes
propositions de texte.
 
Cette deuxième assemblée générale ne peut se tenir dans les quinze jours calendrier suivant la première
(Assemblée Générale). Lors de cette deuxième réunion, l’ Assemblée Générale peut valablement délibérer
quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
 
10.14 Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le Président
de ladite Assemblée Générale.
 
Dans un délai de huit semaines suivant la réunion, le procès-verbal de l’ assemblée générale est adressé aux
membres par courrier, par e-mail ou par le biais du site internet de l’ association. D’ éventuelles observations
concernant l’ assemblée générale ou son procès-verbal doivent être communiquées par écrit au Président du
Conseil, dans un délai de deux semaines suivant la communication du procès-verbal. En l’ absence
d’ observation, le procès-verbal est automatiquement approuvé.
 
Le procès-verbal de l'assemblée générale peut être consulté par les membres et les tiers intéressés au siège
de l'association. À cette fin, ils envoient une demande au Conseil, avec lequel ils conviennent de la date et de
l'heure de la consultation.
 
TITRE VII – Le Conseil
 
Art. 11
 
L’ association est dirigée par un Conseil composé d’ au moins cinq administrateurs, dont cinq avec un mandat
particulier : un président, deux vice-présidents de régime linguistique différent, un secrétaire et un trésorier.
L’ Assemblée Générale nomme les membres du Conseil, choisis par vote parmi les membres effectifs de
l’ association. Le Conseil désigne, en son sein et à la majorité simple, les administrateurs bénéficiant d’ un
mandat particulier. Dès qu’ un mandat particulier devient vacant, le Conseil choisit, en son sein et à la majorité
simple, un titulaire pour ce mandat particulier.
 
Le Conseil peut inviter d’ autres personnes à ses séances : celles-ci n’ auront cependant pas de droit de vote.
 
Art. 12           
 
12.1 La durée de tout mandat d’ administrateur est de trois ans et est renouvelable.
 
12.2 Le cas échéant, le Conseil peut décider de la récusation de toute fonction : une telle décision doit être
prise à la majorité des 2/3. Un mandat proprement dit d’ administrateur ne peut toutefois être révoqué par le
Conseil.
 
12.3 Les administrateurs peuvent démissionner à n’ importe quel moment : à cette fin, il leur appartient
d’ adresser un courrier au Conseil.
 
12.4 La durée du préavis d’ un mandat d’ administrateur est déterminée par l’ Assemblée Générale. La
cooptation d’ administrateurs par le Conseil n’ est pas autorisée.
 
12.5 Le cumul des mandats n’ est pas autorisé.
 
12.6 Tous les mandats d’ administrateurs sont exercés à titre gratuit. Seuls les frais de déplacement et les
dépenses nécessaires à l’ exécution des mandats, sont indemnisés.
 
12.7 Le mandat des administrateurs prend fin par décision de l’ Assemblée Générale, par démission volontaire,
par décès ou en cas d’ incapacité légale. La démission par l’ Assemblée Générale est décidée à la majorité
simple des voix exprimées, indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés. Ceci
doit cependant être explicitement reprise à l’ ordre du jour de l’ Assemblée Générale.
 
Art. 13
 
Les candidatures au Conseil doivent être renseignées à l’ ordre du jour de l’ Assemblée Générale.
 
Art. 14
 
L’ élection d’ éventuels nouveaux membres du Conseil intervient pendant l’ assemblée générale. L’ Assemblée
Générale prend sa décision à la majorité simple des voix valablement exprimées. Les bulletins de vote, qui
comportent d’ autres noms ou indications que les noms des candidats présentés, ne sont pas valables.
 
Art. 15
                    
15.1. Le Conseil est convoqué par le président ou à la demande d’ au moins trois de ses membres, au moins
deux fois par an, et aussi souvent que l’ intérêt de l’ association l’ exige.
 
15.2. Le Conseil ne peut délibérer que dans le cas où au moins la moitié de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante. Lors des réunions du Conseil, il n’ est pas tenu compte des abstentions et des votes non
valables.
 
Le Conseil peut tenir des réunions par vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par courrier
électronique et peut, de cette manière, délibérer sur les points repris à l'ordre du jour. Toutes les règles, qui
s'appliquent à ce type de réunions, sont les mêmes que les règles d’ application pour les réunions physiques
du Conseil. Un administrateur peut participer à une réunion par vidéoconférence, conférence téléphonique ou
conférence par mail et délibérer ainsi sur les points à l'ordre du jour.
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions du Conseil peuvent être adoptées par une résolution
écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute résolution exclue par les statuts. Les
décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Ce procès-verbal comprend
également les raisons du choix de la prise de décision par écrit.
 
15.3 Les délibérations du Conseil sont consignées dans un procès-verbal, qui sera approuvé à la première
occasion et ensuite signées par le président et par les administrateurs qui en font la demande.
 
Art. 16
 
16.1 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou formuler tous les actes et
opérations qui ne relèvent pas de la compétence de l’ Assemblée Générale. Le Conseil organise et dirige les
activités de l’ association, et prend toutes les mesures propres à la réalisation des buts poursuivis. Il règle
toutes les dépenses nécessaires ou utiles à l’ accomplissement de l’ objet désintéressé.
 
16.2. Le Conseil entre immédiatement en fonction à l’ issue de l’ Assemblée Générale qui l’ a élu.
 
16.3 Les actes qui engagent l’ association sont signés par le président. Celui-ci peut, pour des matières
spécifiques, déléguer son pouvoir de signature aux vice-présidents, au secrétaire et au trésorier. En cas
d’ empêchement du président, sa signature peut être remplacée par celle d’ un des vice-présidents.
 
Pour certains actes et opérations, le Conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un ou
plusieurs administrateurs ou à une autre personne : ces personnes exerceront leurs compétences de manière
individuelle ou collective. Cette compétence peut être retirée à tout moment par le Conseil et être dénoncée par
confirmation écrite adressée au Conseil
 
TITRE VIII - Exercice social, budget et comptes
 
Art. 17
 
L’ exercice social débute le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’ année suivante.
 
Art. 18
 
Après la clôture d’ un exercice, le trésorier dresse le compte des dépenses et des recettes, ainsi que le bilan de
l’ exercice en question, et le projet de budget pour l’ exercice suivant.
 
Ceux-ci sont soumis à l’ approbation du Conseil, avant d’ être soumis au vote de l’ Assemblée Générale.
 
Avant d’ être soumis au vote de l’ Assemblée Générale, les comptes seront vérifiés par au moins un contrôleur.
Celui-ci est désigné par le Conseil. L’ identité du contrôleur sera renseignée à l’ ordre du jour de l’ Assemblée
Générale annuelle et sera ainsi portée à la connaissance de ladite Assemblée.
 
Art.19
 
Au cours des huit jours qui précèdent l’ assemblée générale, les comptes des dépenses et recettes de
l’ exercice écoulé et le projet de budget sont déposés chez le trésorier de l’ U.B.I.A., afin de permettre aux
membres d’ en prendre connaissance, ceci sur rendez-vous.
 
TITRE IX - Dissolution
 
Art. 20.
 
En cas de dissolution prononcée par l’ Assemblée Générale, les modalités de celle-ci et la destination du
capital social doivent être proposées par le Conseil et approuvées par l’ Assemblée Générale, spécialement
convoquée à cet effet.
 
La dissolution volontaire relève de la seule compétence de l’ Assemblée Générale. Toute décision relative à la
dissolution de l’ association ne peut être prise qu’ en présence d’ au moins deux tiers des membres effectifs de
l’ Assemblée Générale, physiquement présents ou représentés. Si ce quorum n’ est pas atteint, une nouvelle
assemblée générale peut être convoquée : celle-ci ne peut cependant se tenir dans un délai de 15 jours. Cette
deuxième assemblée peut prendre sa décision indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou
représentés. La décision de l’ Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 4/5 des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
 
Le capital social, subsistant après liquidation, doit être destiné à la création, l’ entretien ou la gestion de
laboratoires, bibliothèques ou musées réservés à l’ étude de problèmes techniques en rapport avec
l’ automobile.
 
Article 21. Modalités de publication
 
Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des
fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'attribution de l'actif sont déposées dans le dossier de
l'association au greffe du
Tribunal de l’ entreprise, et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément au Code de sociétés et
associations et à ses décrets d'application.
 
TITRE X – Disposition finale
 
Art. 22.
Ces statuts ont été établis conformément à la loi du 23 mars 2019  introduisant le Code des sociétés et des
associations, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019.
 
Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations et les (futurs) arrêtés d'application sont applicables.
 
Approuvé à Bruxelles le 24 février 2022.
 
Philippe Planchon
 
Président
Déposé par Al Kaeyal Sulaiman, Mandataire