N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KeySense
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 241
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le vingt-huit janvier deux mil dix-neuf en cours d’enregistrement au bureau
Sécurité juridique compétent, par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre
de la société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent
VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18,
immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225,
que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : La société adopte la forme d'une société privée à responsa-bilité
limitée. Elle est dénommée “ KeySense”
2. SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain, 241.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du gérant qui devra veiller à faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et suc-cur-sales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur BELIS Michel Auguste Alice Marie, né à Ixelles le 04 novembre 1961, domicilié à 1340
Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Bon Air, 26 ;
2.- Monsieur BELIS Christopher Olivier Marie, né à Bruxelles le 11 août 1991, domicilié à 1380
Lasne, chemin du Lanternier, 64.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les
associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC sous le numéro BE55 7320 4971 1844 que
le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à
l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
0719558965
Volet B
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger,
    •  les opérations de conseils, de services et d'assistances aux entreprises, services publics,
associations et personnes physiques notamment en matière de management, de relations publiques,
de communication, de recherche du rendement, de contrôle et d'information de gestion (notamment
le traitement de données et leur hébergement);
    •  l’organisation, le conseil et l’assistance en matières fiscales, d’investissement, administratifs,
commerciaux et juridiques en général ;
    •  la consultance dans les domaines de la restructuration, du développement, de la reconversion et
du management d’entreprises, et de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en
général;
    •  le suivi et conseils aux entreprises concernant les réglementations Européennes et
internationales, les polices et les développements législatifs ;
    •  les activités de management par intérim dans les disciplines précitées ;
    •  Les activités liées aux services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises (notamment les services d’office management ou de secrétariat de direction) ;
    •  les prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
    •  les études économiques et des analyses financières concernant des produits et des services ;
    •  effectuer des études, de programmer, de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
    •  la consultance en informatique, et notamment la consultance, la prestation de services, la
formation et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point d’architecture et d’
infrastructure informatique ou bureautique au sens large, de la conception et la mise au point de
modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
    •  l’activité de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, l’
importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail, la diffusion, le marketing, l’
amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique
ou privée ;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines liés à la
gestion de produit et/ou de portefeuille de produits (product management) au sens large ;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans le secteur d’activité de l’
industrie du Broadcast et des médias en général;
    •  la création et l’exploitation sous toutes ses formes de portails internet ;
    •  le développement, l'achat, la vente, la reprise, la gestion et l’exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;
    •  L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
Volet B
    •  L’exercice de toutes activités relatives à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la
production, l’exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels,
audiovisuels, multimédias et numériques ;
    •  la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, l’
enregistrement sonore et édition musicale ;
    •  la conception intellectuelle, artistique et financière de projets publicitaires ou activités
promotionnelles, ainsi que la conception, réalisation et la commercialisation de documents ou objets
publicitaires (notamment la production graphique, de films cinématographiques, de vidéo et de
programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale);
    •  Les activités liées au « marketing », au sens large, à savoir notamment la consultance et la
prestation de services dans le domaine de la conception et de la réalisation de campagnes
publicitaires, de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs, de la promotion de produits et du marketing au sens large ;
    •  Les activités liées à la photographie, au sens large, et outre : la production photographique
réalisée à titre commercial ou privé ; l’impression photographique sur tout support ; et l’achat/la
revente de matériel photographique ;
    •  l’organisation de soirées, d’expositions, de meetings, de salons, de foires et de toutes
manifestations de quelque nature que ce soit, tant pour son compte propre que pour compte de tiers
;
    •  l’organisation de cours, de conférences, de workshops, et autres évènements sur tous sujets et
pour tout public pour son compte ou de tiers ;
    •  Les activités d’accompagnement d’entreprises en matière des ressources humaines de manière
générale, par la réalisation d’audit, de gestion du personnel tant administrative qu’opérationnelle,
ainsi que les démarches inhérentes à la gestion du personnel d’une société ou entreprise ;
    •  Les activités, pour elle-même et/ou pour compte de tiers, de recrutement, de restructuration, de
développement, de reconversion de personnel, de publication d’offres et de demandes d’emploi, sur
tout type de plateforme de communication en ligne propre ou appartenant à des tiers ;
    •  Les activités de création, aide au développement et /ou vente d’outils administratifs,
informatiques et/ou conceptuels visant l’aide à la gestion du personnel dans l’ensemble de ses
domaines et/ou le recrutement ;
    •  les activités d’outplacement et d’assessment ;
    •  le coaching et la formation professionnelle de candidats à l’embauche, de particuliers ou de
groupes de personnes en entreprise ou non : notamment la formation continue pour adultes (actifs,
non actifs, indépendants) dans le cadre de la vie professionnelle, ainsi que d’autres formes d’
enseignement au sens large, notamment dans le cycle supérieur de type court comme long ;
    •  la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’attention de l’employeur
ou du demandeur d’emploi (entre autre la formulation des descriptions de postes, sélection et
examen des candidatures, vérification des références), et la mise à disposition de profils de
consultants ;
    •  les activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de têtes") ;
    •  le développement de produits de services en matière de recrutement et de sélection du
personnel, le détachement de personnel employé ou indépendant dans les entreprises ;
    •  la gestion de projets en matière de gestion des ressources humaines ;
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, pour son compte propre, de détenir et de gérer un patrimoine de
valeurs mobilières, immobilières, matières premières et devises étrangères, à titre permanent ou
provisoire.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles. Elle pourra réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la
sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle pourra constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur
les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le deuxième lundi du mois de juin à 16 heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Sont ici nommés gérants, Monsieur BELIS Michel et Monsieur BELIS Christopher, prénommés, ici
présents et qui acceptent.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur BELIS Michel et Monsieur BELIS Christopher,
prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Monsieur BELIS Michel et Monsieur BELIS Christopher,
prénommés, depuis le premier janvier deux mille dix-neuf.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur BELIS Michel et Monsieur BELIS Christopher, prénommés,
avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs
particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques
en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’
entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire