N° d'entreprise :
0829234687
Dénomination :
(en entier) :
STOFFEL P.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Florimond Letroye 12
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
« STOFFEL P. » , ayant son siège social à 1300 Wavre, Rue Florimond Letroye 12 numéro d’
entreprise 0829.234.687
Dressé par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 06 juin 2018, avant enregistrement, il
est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
Réduction de capital
A l'unanimité, l'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de
cent cinquante et un mille quatre cents euros (151.400,00 Eur) pour le ramener de cent septante
mille euros (170.000,00 Eur) à dix-huit mille six cents (18.600,00 Eur) par voie de remboursement
aux 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale existantes, d’une somme globale de cent
cinquante et mille quatre cents euros (151.400,00 Eur), soit mille cinq cent quatorze euros par part
sociale.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré et uniquement
sur le capital ayant fait l’objet de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale
extraordinaire du 27 mai 2014.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’article
5 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur). Il est divisé en 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social,
totalement souscrites et entièrement libérées. »
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer
au 3ème lundi du mois de décembre de chaque année à 18 heures et de modifier en conséquence le
texte de l’article 15 des statuts pour le remplacer par le suivant :
« Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier 3ème lundi du mois de décembre à 18 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
Volet B
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide à l’unanimité d’adopter la dénomination abrégée « BESP » et modification de l’
article 1er des statuts en conséquence en remplaçant le premier alinéa de cet article par le texte
suivant :
« La société commerciale revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « STOFFEL P. » en abrégé « BESP ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. »
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l’unanimité au gérant, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi et après l’
expiration du délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE
Dépôt simultané : une expédition de l’acte -coordination des statuts
Frédéric JENTGES -Notaire associé