N° d'entreprise : 0459445052
Nom
(en entier) : MAGIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louis-Fraigneux 37
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Xavier ULRICI, à Visé (Argenteau), le 27 décembre 2023, il
ressort ce qui suit:
"Devant Nous, Maître Xavier ULRICI, notaire de résidence à Visé (Argenteau).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
MAGIMMO », ayant son siège à 4000 Liège, Rue Louis-Fraigneux 37, numéro BCE-TVA : BE0459.
445.052 (RPM Liège- ; société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Marie
BOVEROUX, à Bassenge, le 5 décembre 1996, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge
du 21 décembre 1996, sous le numéro 19961221-511 et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2023, dont le procès-
verbal dressé par le notaire Xavier ULRICI, soussigné, a été publié par extraits aux annexes du
Moniteur belge du 5 avril 2023, sous le numéro 2330880.
Bureau
La séance est ouverte à 14 heures, sous la présidence de Monsieur LEPOT Emile Marie Leon
Hubert.
La composition de l’assemblée ne permet la désignation ni d’un scrutateur ni d’un secrétaire.
Le président aura ces qualités.
Exposé du président
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
Actionnariat
La société compte quatre actionnaires ayant fait apport de l’intégralité des actions qu’ils détiennent à
la société simple (dépourvue de personnalité juridique) "VNJCEL GESTION", ayant son siège à 4000
Liège, Rue Louis-Fraigneux 37/1, numéro BCE : 0733.711.958.
(...)
Le président fait observer que, comme les cinq cents (500) actions existantes sont ici représentées,
la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y
a pas lieu de justifier des convocations.
Administration
La société est actuellement administrée par un seul administrateur, à savoir : Monsieur LEPOT
Emile, précité et ici présent et renommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 30
mars 2023, dont le procès-verbal a été publié aux annexes du Moniteur belge le 5 avril 2023, sous le
numéro 2330880.
La société n’a pas désigné de commissaire aux comptes.
II. Ordre du jour
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification du mode d’administration de la société afin de prévoir la possibilité d’un organe d’
administration composé d’un administrateur unique.
2. Adaptation des statuts suite au point précédent de l’ordre du jour.
3. Renouvellement de mandat
4. Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions prises.
III. Convocations et quorum
Toutes les actions émises étant ici représentées et l’administrateur unique étant ici présent, il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi
et les statuts.
La présente société ne fait pas appel public à l’épargne.
La présente société n’a émis ni titre sans droit de vote, ni titre non représentatif du capital, ni
obligation, ni droit de souscription sous quelque forme que ce soit.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total de actions émises et une
modification n'est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
Première résolution – Décision de modifier le mode d’administration de la société afin de prévoir la
possibilité d’un organe d’administration composé d’un administrateur unique
L'assemblée décide de modifier le mode d’administration de la société afin de prévoir la possibilité d’
un organe d’administration composé d’un administrateur unique
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Décision d'adapter les statuts suite à la résolution prise ci-avant
L’assemblée générale décide que le Titre IV des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« Titre IV. Administration – représentation
L’administrateur unique et le conseil d’administration constituent dans chacune des hypothèses l’
organe d’administration.
Article 14. Composition de l’organe d’administration
Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Les articles 15 à 18 ci-après ne sont pas d’application tant que la société est administrée par un
administrateur unique.
Conseil d’administration
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par un conseil composé de trois
membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Dans tous les cas, les frais relatifs à la publicité de la démission (BCE,
Moniteur) sont pris en charge par la société.
Tout administrateur dont la démission entraînerait la réduction du nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au nombre statutaire est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
En outre, les articles 15 à 18 ci-après sont d’application.
Article 15. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 16. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 20 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de la
société.
Article 17. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication électronique similaire, par exemple un
document pdf signé, etc. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration peut se réunir de manière électronique, selon les modalités définies par le
conseil d’administration. Les administrateurs sont dans ce cas réputés être présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Le cas échéant, ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au
procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est momentanément rejetée et représentée au prochain conseil.
En cas d'un deuxième partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si
la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins et la décision est rejetée.
Article 18. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
admis par le conseil d’administration y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés soit par le président soit par l’(un des)
administrateur(s)-délégué(s), soit par deux administrateurs.
Article 19. Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique ont le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 20. Gestion journalière
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peuvent déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique fixent les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21. Représentation de la société
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration, la société sera
valablement représentée à l’égard des tiers comme suit :
1. Si la société est administrée par un conseil d’administration, chaque administrateur représente
seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi qu'à tous
actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
2. Si la société est administrée par un administrateur unique, tous les actes qui engagent la société,
en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique.
3. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seules.
4. Ils ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peuvent conférer des mandats spéciaux à
une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux
dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en
cas de mandat excessif.
Article 22. Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peuvent accorder des indemnités aux
personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution – Renouvellement de mandat
L’assemblée décide de renouveler le mandat d’administrateur Monsieur LEPOT Emile, préqualifié,
pour une durée illimitée lequel sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Pour l’exercice de son mandat, l’administrateur déclare élire domicile au siège de la société.
Conformément à ce qui figure dans les statuts, les articles 15 à 18 des statuts ne sont pas d’
application tant que la société est administrée par un administrateur unique.
Quatrième résolution - Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions prises
L'assemblée générale décide de conférer :
- tous pouvoirs à l’organe d’administration, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications,
radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la
Chambre des Métiers et Négoces, à l’Administration des Contributions Directes, à l’Office National
de Sécurité Sociale, à la Région Wallonne et auprès de toute autorité publique s’il y a lieu, le tout
avec pouvoir de substitution.
- tous pouvoirs au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément aux résolutions prises ci-avant et d’en assurer le dépôt au dossier de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Clôture
L’ordre du jour étant épuise, l’assemblée est clôturée à 14 heures 15 minutes.
DIVERS
Capacité
Chaque partie déclare :
- être capable ;
- qu’elle n’est pas pourvue d’un administrateur (provisoire) ou d’un conseil judiciaire ;
- qu’elle n’a pas été déclarée en faillite à ce jour ;
- qu’elle n’a pas déposé de requête en réorganisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative à la
continuité des entreprises) ;
- qu'elle n'a pas introduit de requête en règlement collectif de dettes et qu’elle n’a pas l’intention de le
faire ;
- qu’elle n’agit pas en vertu d’un mandat (extra-judiciaire) révoqué ;
- qu’en tant qu’administrateur ou représentant de la personne morale comparante, elle n’a pas fait
l'objet d’une procédure d’interdiction.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des parties sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables."
 
Pour extrait analytique conforme,
Maître Xavier ULRICI, à Visé (Argenteau).
Déposés en même temps:
- les statuts coordonnés