N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SAVEURS DE FEMMES DE VALEURS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Oisquercq 124
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 03 décembre 2019 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire
à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :
1. Madame ANABA MEBENGA Marie Louise, née à Mbalmayo (Cameroun), le 20 janvier 1968,
domiciliée à 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq 124, et
2. Madame DA SILVA Matumona, née à Maquela do Zombo (Angola), le 26 juin 1960, domiciliée à
1480 Tubize, Rue d'Oisquercq 124.
Ont constitué entre elles une société à responsabilité limitée.
Il n’y a aucun souscripteur au sens de l’article 5:11 alinéa 2 CSA.
Les apports ont été réalisés en espèces, comme suit :
- par Madame ANABA MEBENGA Marie Louise : 10.000 euros, versés à concurrence de la moitié.
En conséquence, elle doit encore libérer un montant de 5.000 euros.
- par Madame DA SILVA Matumona : 10.000 euros, versés à concurrence de la moitié. En
conséquence, elle doit encore libérer un montant de 5.000 euros.
 
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « SAVEURS DE FEMMES DE VALEURS ».
(…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. L’organe d’administration veille à la
publication de ce transfert aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
- l’exploitation, l’organisation et la gestion, sous sa propre enseigne et/ou par voie de franchise ou de
licence de toutes activités en rapport direct ou indirect avec tout service traiteur ;
- l’organisation d’évènements privés et/ou publics tels que les mariages, réceptions, dîners-
spectacles, banquets, vernissages et séminaires ;
- la location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils
électriques et électroménagers ;
- toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
0738706072
Volet B
- l’exploitation, sous sa propre enseigne et/ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, d’un ou plusieurs
restaurants, de vente de boissons alcoolisées ou non, de vente d’aliments à emporter, ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’achat, la vente, la fabrication, le commerce de gros ou de détail de tous produits de la boulangerie,
pâtisserie, chocolaterie, confiserie ;
- l’importation et l’exportation de tout produit se rapportant à l’objet de la société ;
- à titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne physique ou morale, liée ou non.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation préalable de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Elle n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
Article 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Les administrateurs peuvent, conjointement ou séparément, déléguer une partie de leurs pouvoirs à
titre de mandat particulier à une tierce personne de leur choix, pour une durée limitée.
(…)
Article 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17 – Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le premier lundi
du mois de juin, à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Article 18 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
(…)
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 23 – Répartition du résultat – réserves
Le bénéfice net de l’exercice comptable est établi conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Article 27 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre d’actions qu’ils possèdent et les biens encore présents en nature leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
Dispositions finales/transitoires
1. Premier exercice et première assemblée générale
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est établie à 1480 Tubize, rue d’Oisquercq, 124.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.saveursdefemmesdevaleurs.be
L’adresse électronique de la société est : sdfvtraiteur@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Nomination des administrateurs
A l’unanimité, l’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont nommées comme administrateurs non statutaires :
- Madame ANABA MEBENGA Marie Louise, prénommée ;
- Madame DA SILVA Matumona, prénommée ;
qui ont accepté.
Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise, leur est confié pour une durée indéterminée.
Chaque administrateur peut agir seul au nom de la société.
Le mandat d’administrateur est rémunéré.
5. Commissaire
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la sprl BUREAU M.A.D. CONSULT, ayant ses bureaux à 1070
Anderlecht, rue Jules Broeren, 74, représentée par Madame DZEUTOUM Martine, ou à ses
employés, avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder à toutes formalités utiles ou
nécessaires à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la banque carrefour
des entreprises, auprès des services de la TVA, et toutes autres instances administratives.
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
Volet B
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.