N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MoMa ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
Grand'Route 84
Denomination : MoMa ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif Siege : Grand Route 84- 1428- Braine L’Alleud N° Entreprise :
Objet de l’acte : Constitution d’une ASBL MoMa ASBL – CONSTITUTION
 Les fondateurs :
Madame Simona Pacifico, nee a Rome le 16/06/1985 et domiciliee a Braine L’Alleud en Grand’Route 84 – 1428 ;
Monsieur Daniele Napodano, ne a Rome le 25/08/1982 et domiciliee a Braine L’Alleud en Grand’Route 84 -1428 ;
declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a l’article 1 :5, paragraphe 2,
premier tiret du Code des societes et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, DUREE Article 1 – Denomination
L’association prend pour denomination « MoMa ASBL ».
Article 2 – Siege social
Son siege social est etabli en Region Wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, a l’adresse suivante
: 84, Grand Route a 1428- Braine L’Alleud.
Il peut etre transfere en tout autre endroit en Belgique par decision de l’Assemblee Generale.
Article 3 – Duree
L’association est constituee pour une duree indeterminee
 
TITRE II – BUTS ET ACTIVITES
Article 4 – Buts
L’association a pour but le developpement d’activites pluridisciplinaires a caractere socioculturel educatif et/ ou
therapeutique en Belgique et a l’etranger.
L’association s’engage a ameliorer le bien-etre et les interets des enfants et leurs familles, en particulier ceux lies
a la surdite ou a la langue des signes, par le biais d'activites et de services pluridisciplinaires.
L'ASBL a egalement pour objectif de sensibiliser le grand public a la surdite, a la promotion de la langue des
signes et a l'inclusion des personnes sourdes dans la societe.
Article 5 – Activites
Pour atteindre ces buts, l’association peut entrer autres organiser des ateliers, stages, formations, conferences,
animations, evenements culturels et educatifs, consultations, accompagnement, projets
humanitaires, ainsi que tout autre activite concourante directement ou indirectement a la realisation de ses
objectifs.
Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer, gerer ou
participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixe
 
0803523947
TITRE III – MEMBRES
Article 6 – Composition
L’association est composee de personnes physiques ou morales, ayant qualite de membre effectifs, de membre
adherent, ou autre.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut etre inferieur a deux ou superieur a cinq.
En dehors des prescriptions legales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont precisees dans le cadre des presents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs, les comparants au present acte et tout membre adherent qui adresse
une demande ecrite et motivee au conseil d’administration et dont la candidature est acceptee par l’assemblee
generale, a la majorite simple des voix presentes ou representees.
 La decision est souveraine et ne doit pas etre motivee. Elle est portee par lettre ordinaire ou courriel electronique
a la connaissance du candidat.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
 Etre membres adherents pendant une annee au moins et etre parraine par deux membre effectifs ; exprimer son
adhesion aux statuts, au reglement d’ordre interieur et a la philosophie de l’association, exprimer son desir de
contribuer au but social ; etre en ordre de cotisation.
Les personnes morales designeront une personne physique chargee de les representer au sein de l’association.
Article 8 – Membres adherents
La qualite de membre adherent peut etre accordee a toute personne qui adresse une demande ecrite et motivee
au conseil d’administration et dont la candidature est acceptee par celui-ci, a la majorite simple des voix
presentes ou representees.
La decision du conseil est sans appel et ne doit pas etre motivee. Elle est portee par lettre ordinaire ou courrier
electronique a la connaissance du candidat.
Pour devenir membre adherent, il faut remplir les conditions suivantes :
 Exprimer son adhesion aux statuts, au reglement d’ordre interieur et a la philosophie de l’association, etre en
ordre de cotisation ; etre porteur d’une idee de projet, soutenir l’association en participant a ses activites.
Article 9 - Membres d’honneur
Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre a toute personne qui
souhaitant apporter son concours a l’association.
 Cette qualite peut etre cumulee avec celle de membre effectif ou de membre adherent de l’association.
Article 10 – Registre des membres
Un registre de membres effectifs est tenu par le conseil d’administration au siege de l’association, ou tous les
membres peuvent le consulter.
Article 11- Cotisation
La cotisation annuelle des membres, qui peut etre d’un montant different par categorie des membres, est fixee
par le conseil d’administration sans pouvoir etre superieure a 250 euros.
Article 12 – Demission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant par ecrit
leur demission au conseil d’administration.
Par contre, la demission du membre sera effective lorsque l’association ne sera pas mise en danger pour le
manque de numero limite. Dans le cas ou le numero des restantes n’est pas suffisant ou moment de la
demission, le membre sortant s’engage a rester dans son role jusqu’a l’association n’auras trouve un remplacant
valide a le remplacer.
Article 13
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par courrier
electronique ou par lettre recommande a la poste est considere comme ayant demissionne. Toutefois, sa
demission sera officialisee par la decision du conseil d’administration.
Article14
Le non-respect du statut, le non-respect du reglement d’ordre interieur, le defaut d’etre present, represente ou
excuse a deux assemblees generales consecutives ; les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux
interets ou a la reputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire a l’exclusion d’un membre,
toutefois, cette exclusion ne peut pas etre prononcee que par l’assemblee generale, a la majorite des deux tiers
des voix presentes ou representees.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee general, les membres qui seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienseance.
Article15
Les membres demissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les heritiers ou ayant droits du membre decede
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent pas reclamer ou requerir ni relever, ni reddition de comptes, ni
apposition de scelles, ni inventaire.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE Article 16 – Composition
L’assemblee generale est composee de tous membres effectifs en ordre de cotisation.
 Elle est presidee par le president du conseil d’administration ou l’administrateur designe par lui.
Article 17 – Pouvoirs
L’assemblee generale possede les pouvoir qui lui sont expressement attribues par la loi ou par le present statut.
Sont notamment reserves a sa competence : les modifications aux statuts; la nomination et la revocation des
administrateurs, le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur
remuneration dans le cas ou une remuneration est attribuee, l’approbation des budgets et des comptes, la
decharge a octroyer aux administrateurs et le cas echeant aux commissaires, la dissolution de l’association,
l’exclusion d’un membre; la transformation eventuelle de l’association en societe a finalite sociale et tous les
actes exiges dans le statuts.
Article 18 – Assemblee generale
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale annuelle, dans le courant du premier semestre de l’annee
civile.
 L’association peut aussi etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment, sur decision du
conseil d’administration ou sur demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra etre adressee au conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
electronique au moins trois semaines a l’avance.
Article 19 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent etre convoques par le president du conseil d’administration a l’assemblee
generale, par lettre ordinaire ou par courrier electronique, au moins huit jours francs avant l’assemblee.
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblee, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil
d’administration peut inviter toute personne a assister a tout ou en partie de l’assemblee generale en qualite
d’observateur ou de consultant.
Article 20 – Deliberations
L’assemblee generale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier, la decharge a octroyer aux
administrateurs et sur le proces-verbal de l’assemblee generale precedent.
De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs soit etre portee a l’ordre du jour.
Pour le surplus, l’assemblee generale ne delibere valablement que sur le points portes a l’ordre du jour repris
dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration ou par l’assemblee generale
statuant a la majorite des votes valablement exprime et pour autant que le point a l’ordre du jour ne porte pas sur
une modification des statuts, sur la dissolution de l’association ou sur la transformation en societe a finalite
sociale, le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 21 – Participation et procuration
Chaque membre effectif a le droit de participer a l’assemblee.
Il peut se faire representer par un autre membre a qui il donne une procuration ecrite, datee et signee. Tout
membre ne peut detenir qu’une seule procuration.
Article 22 – Droit de vote
Tous les membres effectifs ont droit de vote egal a l’assemblee generale, chacun disposant d’une voix.
Article 23
L’assemblee generale peut deliberer quel que soit le nombre des membres presents ou representes sauf les
exceptions prevues par la loi ou les presents statuts.
Les decisions de l’assemblee generale sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf
dans le cas ou il en est decide autrement par la loi ou par les presents statuts. En cas de parite des votes, la voix
du president ou l’administrateur qui le remplace est determinante. Sont exclus des quorums de vote et de
majorite les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 24 – Registre des decisions
Les convocations et les proces-verbaux, dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale,
sont signes par le president et le secretaire ou a defaut par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs
qui font la demande.
Ils sont conserves dans un registre au siege de l’association et peuvent etre consultes, sans deplacement d
registre, par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptee par
le conseil d’administration.
 
TITRE V- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 25 – Composition
L’association est administree par un conseil d’administration compose de deux membres au moins et un
maximum de cinq, nommes et revocables par l’assemblee generale et choisis parmi les membres effectifs en
ordre de cotisation.
Les administrateurs sont nommes par l’assemblee general pour un mandat une duree indeterminee.
Article 26 – Fonctions
Le conseil designe en son sein un president, un tresorier, un secretaire et eventuellement un vice- president. En
cas empechement du president, ses foncions sont assumees par l’administrateur present designe a cet effet par
le conseil d’administration.
Article 27 – Reunions
Le conseil d’administration se reunit chaque fois que les necessites de l’association l’exigent. Il est convoque par
le president ou a la demande de deux administrateurs au moins.
Les convocations sont faites par courrier electronique au moins huit jours francs avant le conseil. En cas
empechement du president, il est preside par l’administrateur designe par lui.
Article 28 - Deliberations
Le conseil forme un college et ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente ou represente.
Toutes les decisions du conseil sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees. En cas de
parite de vote, la voix du president ou celle de son remplacant est determinante.
Un administrateur peut se faire representer au conseil par un autre administrateur ; porteur d’une procuration
ecrite.
Article 29 - Registres
Les decisions du conseil d’administration sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le president
ou a defaut par un administrateur et inscrite dans un registre special.
Ce registre est conserve au siege social de l’association et peur y etre consulte, sans deplacement du registre,
par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci et acceptee par le conseil
d’administration.
Article 30 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gerer
tous comptes bancaires, transiger compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous
droits, conferer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, membres ou non, representer l’association dans
tous les actes judiciaires, tant en demandant qu’en defendant.
Il peut aussi nommer et revoquer le personnel de l’association, retirer a la poste tout colis ou lettre recommandee
ou non signer toute piece de decharge.
Sont seuls exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de
l’assemblee generale.
Article 31 – Gestion Journaliere et representation
Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature
afferente a cette gestion, a un ou plusieurs delegue(s) a la gestion journaliere qu’il choisira parmi ses membres
ou meme en dehors.
 
TITRE VI- EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES. Article 34 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre de chaque annee.
Article 35 – Budget et comptes
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque annee a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d’administration.
Le cas echeant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’assemblee generale peut designer un ou deux
commissaires, membre ou non de l’association charge de verifier les comptes de l’association et de lui presenter
un rapport annuel. Il est nomme pour quatre annee et reeligible.
 
TITRE VII- DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 36 – Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designera le ou les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement etre faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
TITRE VIII- REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 37
Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le conseil d’administration a l’assemblee generale.
Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite des
membres presents ou representes.
 
TITRE IX- ARBITRAGE
Article 38
En cas de litige entre membres, entre un membre de l’association, entre groupe de membres ou entres membres
du conseil d’administration, la solution du litige sera confiee a un college de trois arbitres designes en statuant
conformement aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
TITRE X- DISPOSITIONS FINALES
A la suite de l’adoption de ces statuts, L’assemblee general a elu en ce jour en qualite d’administrateurs :
Madame Simona Pacifico, nee a Rome le 16/06/1985 et domiciliee a Braine L’Alleud en Grand’Route 84 – 1428.
Monsieur Daniele Napodano, ne a Rome le 25/08/1982 et domiciliee a Braine L’Alleud en Grand’Route 84 - 1428.