N° d'entreprise : 0507741847
Nom
(en entier) : BE WATTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Bailly 11
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 24 novembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « BE
WATTS », ayant son siège social à 7180 Seneffe, Rue Jules Bailly, 11  a notamment pris les
résolutions suivantes :
1. Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution - Décision de modifier l’objet de la société
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
L'assemblée décide de remplacer l’objet actuel de la société par ce qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- le commerce en biens immobiliers au sens le plus large y compris vente et achat, toutes activités
de construction, transformation, rénovation, acquisition, aliénation, location, prise à bail,
administration, exploitation, valorisation, mise en ordre de tous biens immobiliers, y compris le
leasing, agir en tant que courtier en biens immobiliers et en tant que conseiller, coordinateur,
promoteur pour l'exécution de travaux de construction; Toute activité d’entreprise générale.
- tous travaux de placement de carrelage et mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et
autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la
mise en œuvre de tous les matériaux translucides et transparents ; sablage, plafonnage, travaux de
peinture en tous genres, peintures d’ouvrages d’art; installation de chauffage, central ou au gaz ; 
sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ; électricité ;
démolition de bâtiments et autres ouvrages ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’
installation, de ventilation et d’aération de chauffage d’air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ;
- Le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude, l'élaboration de
projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration
intérieure et extérieure, dans le sens le plus large du terme.
- le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, la réparation l’
import-export de tous produits et matériaux de construction, décoration et dérivés.
- le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services de tous appareils
ménagers, de matériel électrique y compris le matériel d’installation, d'ordinateurs, d'équipements
informatiques périphériques et de logiciels
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.»
L’assemblée générale décide de modifier le texte de l’article 3 des statuts dans la refonte des statuts
adoptée dans une résolution suivante.
3. Troisième résolution - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
4. Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations, en tenant compte de la modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BE WATTS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- le commerce en biens immobiliers au sens le plus large y compris vente et achat, toutes activités
de construction, transformation, rénovation, acquisition, aliénation, location, prise à bail,
administration, exploitation, valorisation, mise en ordre de tous biens immobiliers, y compris le
leasing, agir en tant que courtier en biens immobiliers et en tant que conseiller, coordinateur,
promoteur pour l'exécution de travaux de construction ;
- tous travaux de placement de carrelage et mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et
autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la
mise en œuvre de tous les matériaux translucides et transparents ; sablage, plafonnage, travaux de
peinture en tous genres, peintures d’ouvrages d’art; installation de chauffage, central ou au gaz ; 
sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ; électricité ;
démolition de bâtiments et autres ouvrages ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’
installation, de ventilation et d’aération de chauffage d’air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ;
- Le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude, l'élaboration de
projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration
intérieure et extérieure, dans le sens le plus large du terme.
- le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, la réparation l’
import-export de tous produits et matériaux de construction, décoration et dérivés.
- le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services de tous appareils
ménagers, de matériel électrique y compris le matériel d’installation, d'ordinateurs, d'équipements
informatiques périphériques et de logiciels
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
 (…)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 (…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 (…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Par ailleurs, la distribution d'un acompte sur dividendes est autorisée. L’organe d’administration
pourra distribuer, en cours d'exercice, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice.
5. Cinquième résolution – mission au notaire de dresser les statuts coordonnés
L’assemblée générale décide de donner la mission aux notaires Victoria et Ysaline DONNER à La
Hulpe d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution – démission et nomination d’un administrateur
L’assemblée générale acte la démission de sa fonction de gérant de Monsieur PENNEQUIN Francis
René Adolphe, domicilié à 1330 Rixensart, Rue du Monastère 141.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée de :
- Monsieur PENNEQUIN Bruno Charles Ronald, domicilié à 1400 Nivelles, Rue des Canonniers
7/Bt02, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
7. Septième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7180 Seneffe, Rue Jules Bailly
11.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.