N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HomeServe Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 38/40
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 4 juin 2020 et déposé
au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités
d'enregistrement, que la société de droit français, HOMESERVE FRANCE HOLDING SAS, ayant
son siège social à 9, Rue Anna Marly, 69007 Lyon, France, a constitué une société à responsabilité
limitée sous la dénomination : HomeServe Belgium.
Siège. Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
(a) directement ou indirectement, de développer une offre dans le domaine de la recherche, la
conception, le marketing, les prestations de services en matière d'assistance à domicile ;
(b) directement ou indirectement, de développer une offre dans le domaine de la recherche la
conception, le marketing, les prestations de services en matière d'assistance à l’organisation de
services après-vente dans le domaine de l’électrodomestique, des biens de consommation, de l’
électronique professionnelle et grand public, de l‘informatique et des appareils de chauffage
domestique;
(c) l’organisation et la gestion d'interventions à domicile chez les particuliers, en particulier les
sinistres couverts par des contrats d’assistance, dans le cadre de contrats directs ou pour le compte
de tiers ; et
(d) d'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières,
immobilières ou civiles, ainsi que la réalisation de toutes opérations de courtage d’assurance et
toutes prestations connexes, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet
objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, notamment par voie de création de société nouvelle,
d'apport, de souscription ou d'achat de droits sociaux, de fusion, de groupement ou autrement.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Actions-capitaux propres et apports. Cent (100) actions, souscrites en espèces au prix de dix euros
(€ 10,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit dix mille euros (€ 10.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque «BNP Paribas Fortis».
Toutes ces actions ont les mêmes droits.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. Ils sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires, qui peut à tout moment révoquer leur mandat.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il constitue l'organe d’administration. Lorsqu’il aura plusieurs
administrateurs, chacun d'eux disposera de l'intégralité des pouvoirs de l'organe d’administration.
L'assemblée générale des actionnaires décide de la rémunération éventuelle des administrateurs.
L'organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes réservés à l'assemblée
générale par la loi.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation en ce qui concerne
0747972938
Volet B
cette gestion à une ou plusieurs personnes. Si la gestion journalière a été déléguée à une personne
qui est également administrateur de la société, elle portera le titre d’administrateur-délégué.
La société est valablement représentée par chaque administrateur agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société peut être représentée par chaque délégué à
cette gestion, administrateur ou non, agissant seul.
L'organe d’administration et les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des procurations
spéciales à une ou plusieurs personnes de leur choix. Les mandataires peuvent représenter la
société dans les limites de leur mandat.
Assemblée Générale. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra chaque année le
30 juin à 14 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour
ouvrable suivant..
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné
dans l'avis de convocation.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoir,
actionnaire ou non. Les procurations doivent être données par écrit et sont déposées sur le bureau
de l'assemblée.
L'organe d’administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées cinq jours pleins avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué par lui.
Avant de prendre part à l'assemblée, les participants sont tenus de signer la liste de présence.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année.
Répartition des bénéfices. Le résultat de l'exercice annuel est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Sur proposition de l'organe d’administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net. autrement.Si les actions ne sont pas toutes
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de
fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Adresse du siège. L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, square de Meeûs 38/40.
3. Désignation de l’administrateur. L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un
(1).
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
HUSER Guillaume Vincent, né à Melun (France) le 5 octobre 1966, de nationalité française, domicilié
à 41 Route De Flins, 78580 Bazemont, France.
4. Désignation du commissaire. A été nommé premier commissaire : la société coopérative à
responsabilité limitée Deloitte Réviseurs d’Entreprises, ayant son siège social à Aéroport Bruxelles
National, 1J, 1930 Zaventem, numéro d’entreprise 0429.053.863, dont le représentant permanent
pour ce mandat sera Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d’entreprises. Il est chargé du contrôle légal
de la société durant les trois premiers exercices de la société. Son mandat expirera lors de l’
assemblée qui statuera sur l’approbation des comptes annuels du troisième exercice social. Dès que
la société aura acquis la personnalité juridique, l’assemblée générale fixera le montant de sa
rémunération annuelle.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, procuration, statuts.
I.RAES, notaire associé.