N° d'entreprise : 0696850770
Nom
(en entier) : CimmoNouv S.A
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Molière 291
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Il résulte d'un procès verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, le onze mai deux mille vingt deux.
Que Monsieur Jean-Louis WAUCQUEZ, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de la
Faisanderie, 25.
Agissant en sa qualité d’actionnaire unique de la Société Anonyme dénommée CimmoNouv SA,
ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale à 1050 Bruxelles avenue Molière 291.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Rapports
L’actionnaire unique dépose sur le bureau les documents suivants :
1.1. Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 14 :5 du Code des Sociétés
et des Associations et justifiant la proposition de transformation de la société anonyme en société à
responsabilité limitée, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
1.2. Rapport du Réviseur d’Entreprises, la société à responsabilité limitée dénommée B.S.T., à 1050
Bruxelles, avenue Louise 240, représentée par Madame Pascale TYTGAT désigné par l’organe d’
administration conformément à l’article 14 :4 du Code des Sociétés et des Associations
Le rapport de Madame Pascale TYTGAT conclut dans les termes suivants
Conformément à l’article 14:4 du Code des Sociétés et des Associations, nous émettons, en notre
qualité de Réviseur d’entreprises, le rapport d’évaluation adressé à l’assemblée générale de
CIMMONOUV SA, sur l’état résumant la situation active et passive dans le cadre de la
transformation de Société Anonyme en Société à Responsabilité Limitée.
Nous avons été désignés par l’Organe d’Administration pour effectuer cette mission en date du 2 mai
2022 et avons procédé à l’évaluation de l’état résumant la situation active et passive, ciannexé,
clôturé le 31 mars 2022 de CIMMONOUV SA, (ci-après « la Société ») établi conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique.
Responsabilités de l’Organe d’Administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 31 mars 2022 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon
les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que du
respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le Réviseur d’entreprises ne
décharge ni l’Organe d’Administration ni les personnes responsables des questions financières et
comptables de leurs responsabilités.
Responsabilités du Réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 31 mars 2022 dont le
total du bilan s’élève à 16.866.543 EUR et l’actif net à 1.496.723 EUR, dans le cadre de la
transformation de la Société.
Volet B
Nous avons effectué notre évaluation selon la norme de l’IRE d’application à partir du 4 octobre 2002
et relative au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation d’une société.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’Organe d’
Administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Une mission d’évaluation consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des
personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de
procédures analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est
considérablement inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance
raisonnable et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé
tous les faits significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous
n'exprimons pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Conclusion
Sur la base de notre évaluation, et considérant l’engagement pris par l’Administrateur unique, par
ailleurs créancier de la société, tel que repris dans le Rapport spécial de l’Organe d’Administration,
établi en application de l'article 14:5 du Code des Sociétés et des Associations, nous n’avons pas
relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état résumant la situation active et passive n’a pas été
établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel comptable et que l’actif net,
repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’Organe d’Administration, est
surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l’Organe d’Administration et de notre
rapport d’évaluation n’ont pas pu être respectés. Nous avons été cependant en mesure d’effectuer
les travaux nécessaires.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:4 du Code des Sociétés et des
Associations dans le cadre de la transformation d’une société anonyme en une Société à
Responsabilité Limitée comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Bruxelles,
Le 10 mai 2022
Pascale TYTGAT, Réviseur d’Entreprises
Chaque actionnaire reconnait avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps
qu’une expédition des présentes conformément à l’article 14 :10 alinéa 3 du Code des Sociétés et
des Associations.
2. Transformation – Modification de la dénomination sociale
L'actionnaire unique décide de modifier la forme juridique de la société, sans changement de la
personnalité juridique et d'adopter la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Il décide de modifier sa dénomination en « TOSCA CAPITAL » et de transférer le siège social à 1150
Bruxelles avenue de la Faisanderie 25.
Il décide de convertir le capital social libéré, soit un montant de cinq cent trente mille euros (€ 530
000,00) de la Société Anonyme en un compte des capitaux propres « apports statutairement
indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
Les réserves demeurent intactes de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme à la
Banque Carrefour des Entreprises 0696.850.770
3. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité Limitée
L’actionnaire unique adopte la forme de Société à Responsabilité Limitée et les statuts coordonnés
ci-après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée  TOSCA
CAPITAL.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone par
Volet B
simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région
Wallonne ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la
décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
La Société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ – CAPITAUX PROPRES.
Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société s’élèvent à cinq cent trente mille
euros (€ 530 000,00). (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
Volet B
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-NEUF : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 19.00 heures une assemblée générale
ordinaire des associés. (....)
ARTICLE VINGT-TROIS : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE- REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
Volet B
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
4. Confirmation de l’organe d’administration et du siège social
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’actionnaire
unique  décide de nommer un seul administrateur pour une durée indéterminée et appelle à ces
fonctions Monsieur Jean-Louis WAUCQUEZ
 La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée TOSCA CAPITAL  est exercée
conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
Le siège social de la Société est fixé au 25 avenue de la Faisanderie à 1150 Bruxelles (Belgique)
5. Pouvoirs
L'actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
-   au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts
-  au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue
de déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps :  1 expédition, 1 rapport de l'organe de gestion, 1 rapport du réviseur
d'entreprises et statuts coordonnés.