N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SPA AIR SERVICE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4950 Waimes, Chemin du Cheneux,Ovifat 14 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 25 mars 2014, délivré avant 
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS: 
1/ Monsieur LEGRAIN Yves André Joseph, né à Bruxelles, le premier février mille neuf cent septante-sept (NN 
770201-107-39), domicilié à 4950 Waimes (Ovifat), chemin du Cheneux 14 A;
2/ Et son épouse, Madame ZANZEN Céline (prénom unique), née à Malmedy, le vingt et un décembre mille 
neuf cent quatre-vingt (NN 801221-118-46), domiciliée à 4950 Waimes (Ovifat), chemin du Cheneux 14 A.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « SPA AIR SERVICE ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4950 Waimes, (Ovifat), chemin du Cheneux 14 A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
1.
La fabrication, soit en propre, soit en licence, la vente, l’entretien, la promotion de tous produits 
aéronautiques pris dans le sens le plus large, l’exploitation technique, industrielle et commerciale de tous 
types d’aéronefs, la maintenance, l’entretien le commerce des pièces détachées et de tous ce qui a trait 
de la manière la plus large, à l’aéronautique, toutes les formes de travail aérien, y compris les baptêmes 
de l’air, le transport de personnes, l’écolage, le remorquage de planeurs et de matériel publicitaire, sans 
limitation quelconque ;
2.
Le négoce, la publicité et l’industrie de la communication sous toutes ses formes ;
3.
L’organisation de séminaires, soirées, noces et banquets ainsi que toutes activités du secteur HORECA ;
4.
Toutes fonctions de consultances et de services liés au domaine de la création d’évènements ;
5.
La prestation de services, de conseils en organisation, en gestion et création et d’évènements
6.
L’achat, la vente et la transformation de véhicules automobiles et accessoires, dans le sens le plus large, 
en ce compris le commerce de tous véhicules à moteur ;
7.
La fabrication et la commercialisation de tous types d’énergie nouvelle ;
8.
Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines relevant de l’objet social ;
9.
La location de véhicule avec ou sans chauffeurs ;
10. L’organisation de voyage ;
11. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exportation, l’importation, la distribution 
de tous produits – et ce dans le sens le plus large et de façon générale ;
12. La gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes 
opérations qui, directement et/ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à 
favoriser 
l’accroissement 
d’un 
patrimoine 
immobilier 
tel 
que 
l’entretien, 
le 
développement, 
l’embellissement et la location de ces bien ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin 
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société a également pour objet :
A/ 
L’exploitation  d’un bureau d’étude bioclimatique ;
-
Les activités liées à l’audit énergétique des bâtiments ;
-
Les activités liées à l’achat et la vente de matériel inhérent à l’énergie ;
-
L’étude de prix, et la gestion de chantiers pour compte de tiers ;
-
La consultance et les activités se rapportant au bureau d’étude ou autres ;
-
La consultance relative à l’isolation et l’énergie des bâtiments.
0548952494
B/ -
La pratique de l’art infirmier, la puériculture, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l’activité 
d’infirmière hospitalière, centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité complète 
de résidence communautaire de personnes âgées.
-
L’achat, la vente et la location  tout produit de toilette ou de matériel ayant un rapport direct ou indirect 
avec les activités précitées ci-avant,.
-
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son 
intervention dans le cadre de l’objet social.
-
La prestation de sous services paramédicaux, au siège de la société ou chez les patients ou en tout 
autre lieu, tels que les prestations de services infirmiers, soins de santé, et autres prestations 
connexes, dans le respect des règlements déontologiques et professionnels en vigueur.
C/
L’import-export, le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’expédition, la création, la 
fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le 
transport de tous produits manufacturés, et notamment d’articles, d’accessoires, chaussures, textiles, 
revues et aliments ayant trait au sport en général et plus particulièrement aux activités outdoor et 
notamment au trekking, au vélo, au camping.
L’activité d’intermédiaire de commerce en produits divers en général et plus particulièrement en 
construction d’habitations passives et basse énergie.
D/
La conception, le  développement et le commerce de matériel roulant à finalité militaire.
E/
Toute activité visant à permettre à se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou 
contrôler, à l’exclusion de l’activité de marchand de biens, un patrimoine comprenant :
a/ tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi 
que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d’emphytéose ou de superficie), 
y compris l’achat d’habitation privée ;
b/ tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ; 
c/ toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans 
des actions émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les 
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts avances, garanties ou avals ;
d/ tous biens meubles ;
et notamment s’approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, 
transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou 
immeubles, machines, matériels et installations.
F/
Toutes opérations se rapportant à l’entreprise générale, privée et/ou publique, de construction, comprenant 
toutes les activités y inhérentes, notamment la construction, la démolition, la reconstruction, les travaux de 
parachèvement et la coordination de travaux par sous-traitance, la transformation, le tout se rapportant à la 
construction traditionnelle ou préfabriquée de maisons, halls et complexes industriels et commerciaux, 
immeubles à appartements, parkings, et même immeubles en bois.
Dans le cadre de cette activité générale, la société pourra effectuer tous travaux de terrassement, de 
creusement, de comblement, de nivellement de chantiers de construction, d’ouverture de tranchées, de 
dérochement, de destruction à l’explosif, de forage et de consolidation du sol, tous travaux de drainage, 
sablage, rejointoiement, nettoyage et égouttage, tous travaux de construction de gros œuvre, de réfection 
et de démolition et tous travaux de restauration en ce compris le placement de pierres de taille et de 
marbrerie, de carrelage et autres revêtements de sols, ainsi que la pose de câbles et de canalisations 
diverses, et ainsi que tous travaux de maçonnerie, de béton armé, de ferraillage, de coffrage, de 
fabrication de charpentes et d’autres menuiseries et ainsi que la mise en œuvre dans tout projet de 
construction de matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile et 
l’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.
G/
La société a également pour objet : 
-
La fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain ;
-
La fabrication de meubles de salle de bain ;
-
La fabrication de meubles de jardin et d’extérieur ;
-
L’installation de stores et bannes ;
-
L’élagage des arbres et des haies ;
-
La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour des installations sportives.
La société pourra également effectuer toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de 
conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du 
bâtiment et la gestion d’immeubles (acquisition, location, construction, etc…) sans toutefois que cette activité ne 
tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le 
titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
Elle pourra dans le cadre de ses activités, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au 
lancement et au courtage commercial, à l’importation, à l’exportation pour tous produits se rapportant à ses objets 
sociaux et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou simplement utile à la réalisation de ceux-ci ou de 
l’un d’eux, la présente énonciation n’étant pas limitative.
Elle peut notamment consentir tous prêts, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet et pouvant faciliter directement ou indirectement, entièrement 
ou partiellement l’extension, le développement et la réalisation et notamment sans que la disposition qui suit ne soit 
limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder 
toutes marques ou procédés de construction.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) 
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont 
souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
par Monsieur Yves LEGRAIN, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 €), soit 
nonante-neuf (99) parts sociales 
par Madame Céline ZANZEN, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 €), soit une part sociale 
Ensemble : cent (100) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de un tiers 
par un versement en espèces, de sorte qu’un montant de six mille deux cents euros (6.200 €) se trouve à la 
disposition de la société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du capital, doit 
encore être libéré comme suit :
par Monsieur Yves LEGRAIN, à concurrence de douze mille deux cent septante-six euros (12.276 €), 
par Madame Céline ZANZEN,  à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 €),
Ensemble : douze mille quatre cents euros (12.400 €), représentant le solde du capital non encore libéré. 
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille deux cents euros (6.200 €) a été déposé 
conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE13 1030 3311 2939  ouvert auprès de Crelan  et que cet 
organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le premier 
vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce 
compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille quinze.
3. Est désigné en qualité de gérant de la société :
Volet B - Suite
Monsieur LEGRAIN Yves André Joseph, né à Bruxelles  le premier février mille neuf cent septante-sept (NN 
770201-107-39), domicilié à 4950 Waimes (Ovifat), chemin du Cheneux 14 A.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 30 juillet 2013 par Monsieur LEGRAIN Yves, prénommé, au nom de la société en 
formation. 
   Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur LEGRAIN Yves, prénommé, conformément à l’article 60 
du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions 
l'y obligeant. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. 
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.