N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MGD&Co
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jules Malou 67
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la Société à
Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à
Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 4 novembre 2021, à enregistrer, il résulte qu'il a été
constitué par 1. Monsieur DUPONT Marc Gabriel Marie Jacques Ghislain, domicilié à (1460) Ittre,
rue Roger Bachelart, 54, 2. Monsieur DUPONT Vincent Charles Gabriel Marie Ghislain, domicilié à
(1170) Watermael-Boitsfort, avenue de l'Hermine, 40 - A000, 3. Monsieur DUPONT Jean-Marc
Bernard Benoît Marie Ghislain, domicilié à (1933) Zaventem, du Roy de Blicquylaan, 16, 4. Monsieur
DUPONT Guillaume Emmanuel Gauthier Marie Ghislain, domicilié à (1150) Woluwe-Saint-Pierre,
avenue de Lothier, 6, et 5. Monsieur DUPONT Olivier Marie Vincent Jacques Ghislain, domicilié à
(1460) Ittre, rue Roger Bachelart, 54, une société à responsabilité limitée dénommée " MGD&Co "
aux capitaux propres de départ de cent cinquante mille euros (150.000,00 €).
Les fondateurs ont souscrit trois mille actions (3.000) actions, en espèces, au prix de cinquante
euros (50,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur DUPONT Marc, prénommé, mille (1.000) actions en usufruit, soit pour trois mille huit
cent vingt-cinq euros (l’usufruit étant valorisée à 7,65%) :     3.825,00 €
2. Monsieur DUPONT Vincent, prénommé, les actions suivantes :
- cinq cents (500) actions en pleine propriété,                                                     25.000,00 €
- deux cent cinquante (250) actions en nue-propriété :                                        11.543,75 €
3. Monsieur DUPONT Jean-Marc, prénommé, les actions suivantes :
- cinq cents (500) actions en pleine propriété,                                                     25.000,00 €
- deux cent cinquante (250) actions en nue-propriété :                                        11.543,75 €
4. Monsieur DUPONT Guillaume, prénommé, les actions suivantes :
- cinq cents (500) actions en pleine propriété,                                                     25.000,00 €
- deux cent cinquante (250) actions en nue-propriété :                                        11.543,75 €
5. Monsieur DUPONT Olivier, prénommé, les actions suivantes :
- cinq cents (500) actions en pleine propriété,                                                     25.000,00 €
- deux cent cinquante (250) actions en nue-propriété :                                        11.543,75 €
Ensemble : trois mille actions (3.000), soit cent cinquante mille euros (150.000 €) ou l'intégralité des
apports                                                                                150.000,00 €.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire
datée du 3 novembre 2021 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit cent cinquante mille
euros (150.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE14 0019 1725 2183.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent cinquante mille
euros (150.000 €).
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :  
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
0776912194
Volet B
Elle est dénommée « MGD&Co ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
    1.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
    2.  L’activité d’administrateur de biens assurant, soit la gestion de biens immobiliers ou de droits
immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ;
    3.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    4.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    5.  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage de toutes marchandises ;
    6.  La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines
suivants :
    •  les affaires financières, commerciales, fiscales et sociales ;
    •  la gestion d'entreprise et de produits ;
    •  le marketing et la communication ;
    •  le développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ;
    •  la planification, l’organisation, la recherche du rendement, le contrôle, l’information, la gestion, …
;
    •  le management public et privé ;
    •  la réalisation et le management de projets publics ou privés ainsi que d’entreprises nouvelles ;
    •  le leasing ;
    •  l’informatique ;
    •  la recherche et le développement de nouvelles technologies ;
    •  l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises
7. L'achat, la vente et la location de tous véhicules à moteur, bateaux et avions
8. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite ;
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Volet B
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois mille actions numérotées de 1 à 3.000 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 6. Compte de capitaux propres
Les apports du ou des fondateur(s), soit cent cinquante mille euros (150.000,00 €) seront inscrits sur
un compte de capitaux propres statutairement indisponible, c’est-à-dire qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. (…)
Article 13. Pouvoir de représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Sauf indication contraire lors de leur nomination, chaque administrateur représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Titre V : Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin à onze heures.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. (…)
Article 18. a) Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (…)
Article 18. b) Participation à l’AG à distance par voie électronique
Les assemblées peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne
qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de
communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une
plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les
membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année ou
de l’année suivante. (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes et les réserves de liquidation reviendront à l’usufruitier.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : (1040) Etterbeek, avenue Jules Malou, 67.
3. Site internet et adresse électronique
Pas d’application.
4. Désignation des administrateurs
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
    •  La société à responsabilité limitée « JASON CONSULTING », ayant son siège à (1040)
Etterbeek, avenue Jules Malou 67 (numéro d’entreprise : 0461.989.917) ici représentée par son
représentant permanent : Monsieur DUPONT Marc, domicilié à (1460) Ittre, rue Roger Bachelart, 54,
nommé à cette fonction lors d’une réunion des administrateurs qui s’est tenue ce jour préalablement
aux présentes.
    •  Monsieur DUPONT Jean-Marc, domicilié à (1933) Zaventem, du Roy de Blicquylaan, 16.
    •  Monsieur DUPONT Olivier, domicilié à (1460) Ittre, rue Roger Bachelart, 54.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2021 par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour compte de la société
en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
a) chacun des administrateurs ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
b) Les comparants ont autorisé le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des actions
nominatives au nom de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi
que d’accomplir tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition