N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TRAITEUR DUCHATEAU
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1120 Bruxelles, Font Saint Landry 5
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le cinq 
avril deux mille onze  que :
1) Monsieur DUCHATEAU Pierre-Jean Simon Ghislain, né à La Louvière, le huit mai mil neuf cent 
quarante-sept, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue du Champ de Blé, 59.
2) Madame BURY Jacqueline, née à Erquelinnes, le douze juin mil neuf cent quarante-huit, domicilié à 
1780 Wemmel, Avenue du Champ de Blé, 59.
3) Monsieur DUCHATEAU Sébastien Jean-Michel Ghislain, né à Namur, le vingt-huit novembre mil neuf 
cent soixante-neuf, domicilié à 1853 Grimbergen, Sint Annalaan, 151
4) Madame WERA Laurence Yvonne Marie, née à Etterbeek, le neuf février mil neuf cent septante-trois, 
domiciliée à 1853 Grimbergen, Sint Annalaan, 151
5) Madame DUCHATEAU Severine Nicole Paule Ghislaine, née à Haine-Saint-Paul, le neuf octobre mil 
neuf cent septante-deux, domiciliée à 1780 Wemmel, Zavelberg, 11.
6) Monsieur GRUTTADAURIA Calogero, né à Anderlecht, le dix octobre mil neuf cent septante-deux, 
domicilié à 1780 Wemmel, Zavelberg, 11.
7) Monsieur VAN DER STICHELEN Stephan Lucien, né à Vilvoorde, le deux septembre mil neuf cent 
septante-sept, domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Vossenweg, 19.
Ont constitué entre eux une Société anonyme dont la dénomination sociale est "TRAITEUR DUCHATEAU  
".
- Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Font Saint Landry 5
- La société a pour but, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, tout ce qui concerne, 
directement ou indirectement :
*la restauration industrielle et collective pour des usines (fabriques), des écoles, des hôpitaux, des homes et 
autres, sans que cette énumération soit limitative, aussi bien en tant qu’activité principale qu’en tant que sous-
traitance.
* l’exploitation d’un ou de plusieurs restaurants
La société aura également comme but :
* le vending (distribution automatique) ;
* l’organisation de séminaires, de banquets pour des sociétés et des personnes physiques ;
* la consultance dans les matières relatives à la restauration en général.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- La société est constituée à partir du cinq avril deux mille onze pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois 
la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte 
constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR).
Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune 1/ 2.500ème de l’avoir social.
Les actions sont souscrites comme suit: 
- Monsieur Pierre DUCHATEAU, prénommé, trois cent septante cinq (375) actions. 
- Madame Jacqueline BURY, prénommée, trois cent septante cinq (375) actions. 
- Monsieur Sébastien DUCHATEAU, prénommé, trois cent septante cinq (375) actions.
- Madame Laurence WERA, prénommée, trois cent septante cinq (375) actions.
- Madame Severine DUCHATEAU, prénommée, trois cent septante cinq (375) actions.
0835210976
- Monsieur Calogero GRUTTADAURIA, prénommé, trois cent septante cinq (375) actions.
- Monsieur Stephan VAN DER STICHELEN, prénommé, deux cent cinquante (250) actions.
ENSEMBLE : Deux mille cinq cents (2500) actions.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de 
la Banque ING.
- Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant 
conformément au Code des Sociétés.
En cas d’augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes 
par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres. L’exercice du droit de souscription 
préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour 
la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle.
- Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
Les actions peuvent également être dématérialisées.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
- La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou non 
hypothécaires ou des droits de souscription par décision du conseil d'administration qui déterminera les 
conditions d'émission.
Les droits de souscription sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Les obligations ou droits de souscription au porteur sont valablement signés par deux administrateurs. 
Ces signatures peuvent être remplacées par des griffes.
- La société est administrée par un conseil composé de  trois membres au moins, actionnaires ou non, 
nommés pour six ans au plus par l'assemblée  générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale 
de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration 
peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée 
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
procédé à la réélection.
- En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou 
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du 
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
- Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
- Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux 
administrateurs le demandent, sur convocation et sous la présidence de son président, ou en cas 
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation 
préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et 
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
En cas d'urgence, le conseil d'administration peut prendre des résolutions par voie circulaire. Ces 
décisions doivent recueillir l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un 
seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Ces résolutions ont la même validité et la même 
valeur que si elles avaient été prises lors d'une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue, et portent 
la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susvisé.
- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses 
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, télécopie ou tout autre moyen de 
(télé)communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le 
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent, 
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. La publication au 
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales 
applicables
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa 
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix sans tenir compte des 
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf s'il n'existe que deux 
administrateurs, en vertu des dispositions de l'article 12.
Dans les cas où un administrateur a un intérêt opposé direct ou indirect de nature patrimoniale dans 
une opération ou une série d'opérations soumises à la décision du conseil d'administration, il y aura lieu de se 
conformer aux dispositions du Code des Sociétés.
Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer 
valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu de l’alinéa qui précède, les résolutions sont 
valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents du conseil.
- Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
- GESTION JOURNALIERE - DÉLÉGATION.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs qui sont choisis hors ou dans son sein;
b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette 
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas 
précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment.
d) Le conseil d'administration détermine les attributions et les rémunérations fixes ou variables 
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
- REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement ou par un administrateur délégué;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne 
seraient pas administrateurs agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
- REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ A L'ÉTRANGER 
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit un 
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de représenter les 
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil 
d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation 
constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
- CONTROLE.
Sauf si la société en est légalement dispensée parce que répondant aux critères de l’article 15 du 
Code des Sociétés, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard des 
dispositions légales et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être 
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprise.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être 
mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les 
absents ou dissidents.
- L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier septembre, à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil 
d'administration ou du ou des commissaires. Elle doit être convoquée sur la demande d'actionnaires 
représentant ensemble le cinquième des actions.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre 
endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale est convoquée conformément aux prescriptions légales. Si toutes les actions 
sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées, quinze jours 
francs avant l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir 
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires 
d'actions nominatives l’informent, dans le même délai, par un écrit (lettre ou procuration), de leur intention 
d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont 
effectué les formalités prescrites aux alinéas du présent article.
- Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs au moins avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement 
par une seule et même personne.
- Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de titres et procurations) sont 
valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue 
définitivement.
- Chaque action donne droit à une voix.
- Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité des voix.
- L'exercice social commence le deux avril et se termine le premier avril de chaque année.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et statue sur 
l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner aux administrateurs et commissaires.
- L'excédent favorable tel que celui-ci résulte des comptes annuels établis selon la législation en 
vigueur en la matière, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Cette obligation prend fin 
dès que la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition du conseil d'administration.
- Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement, et ce, aux 
conditions déterminées par les dispositions légales en matière de sociétés.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les 
soins d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs 
éventuels émoluments.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales 
en matière de sociétés.
- Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
1) ADMINISTRATEURS.
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4), et l'assemblée appelle à ces fonctions :
1) Monsieur DUCHATEAU Pierre-Jean Simon Ghislain, né à La Louvière, le huit mai mil neuf cent quarante-
sept, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue du Champ de Blé, 59.
2) Monsieur DUCHATEAU Sébastien Jean-Michel Ghislain, né à Namur, le vingt-huit novembre mil neuf 
cent soixante-neuf, domicilié à 1853 Grimbergen, Sint Annalaan, 151
3) Monsieur GRUTTADAURIA Calogero, né à Anderlecht, le dix octobre mil neuf cent septante-deux, 
domicilié à 1780 Wemmel, Zavelberg, 11.
4) Monsieur VAN DER STICHELEN Stephan, né à Vilvoorde, le deux septembre mil neuf cent septante-
sept, domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Vossenweg, 19.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale 
ordinaire de 2016.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
2) COMMISSAIRES.
Conformément aux dispositions légales en matière de sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, la 
société présentement constituée répondant aux critères y visés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne 
foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le jour de la constitution se clôturera le premier avril deux mille 
douze.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.
Volet B - Suite
B) CONSEIL D'ADMINISTRATION.
1) le conseil décide d'appeler :
- Aux fonctions de président : Monsieur Pierre DUCHATEAU, prénommé.
Son mandat est gratuit.
- Aux fonctions d'administrateurs-délégués : Monsieur Sébastien DUCHATEAU et Monsieur Calogero 
GRUTTADAURIA, prénommés.
Les administrateurs-délégués, avec pouvoir d’agir séparément, sont chargés de la gestion journalière de la 
société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Leur mandat est gratuit.
2) Le conseil a pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 
premier octobre deux mille dix , et a déclaré les ratifier et les reprendre à son compte.
 3)  Mandat spécial. 
L’assemblée déclare conférer tous pouvoirs à la Société Privée à Responsabilité Limitée Bureau d’Etudes 
Comptables et Fiscales Florizoone & Partners SPRL dont le siège social est situé boulevard Reyers 207-209 
Bte 2 à 1030 Schaerbeek représenté par son gérant Monsieur Florizoone Anthony, ou toute personne désignée 
par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la 
société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la valeur ajoutée. Le mandataire 
prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer 
et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: Néant