N° d'entreprise : 0808725028
Nom
(en entier) : Lémeret
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue des Ateliers 17 bte 205
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2019.
 
L'assemblée, valablement constituée, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société «LEMERET SCS» pour la
remplacer par la dénomination « L.M.P.W. SComm » et décide en conséquence de remplacer le
texte de l’article un (1) des statuts.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite. Elle est dénommée « L.M.P.W. SComm ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3 : Objet
La société a pour objet en Belgique et partout ailleurs : l’organisation et la promotion de
manifestations sportives et/ou culturelles dans le secteur de l’automobile comprenant notamment :
-le pilotage,
-les essais,
-les reportages,
-la représentation,
-la gestion de magazines,
-l’écolage etc…
Cette liste n’étant pas exhaustive.
Volet B
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à
l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL ET APPORTS
Article 5 : Fonds social et Apports
Le fonds social compte la somme des apports, soit mille deux cent cinquante euros (1.250,00-€). En
rémunération des apports, 10 parts ont été émises. Chaque part donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
9 parts : Monsieur Stéphane Lémeret, Associé commanditaire ;
1 part : Madame Anne Polinet, Associée commandité.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part est intégralement libérée.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires de parts peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des parts pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, l’exercice du droit de vote
attaché à ces parts est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du
droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une part en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 7bis : Associés commandités et commanditaires
a) Les associés commandités
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels
dans l’acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant
publication aux Annexes au Moniteur belge.
b) Les associés commanditaires
§1. Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et
des biens qu'ils ont promis d’y apporter.
§ 2. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de
gestion.
§ 3. Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard des tiers, de tous les
engagements de la société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du § 2.
Ils sont tenus solidairement à l'égard des tiers, au même titre que les associés commandités, de
l'ensemble des engagements de la société s'ils ont habituellement géré les affaires de la société ou
si leur nom fait partie de la dénomination.
Article 8 : Cession et transmission des parts
§ 1. Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
Volet B
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associées,
possédant les trois quarts au moins des parts, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe de gestion, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe de gestion notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre des parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition des parts.
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 9 : Gérance – Pouvoirs - Représentation
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou
variable à charge du compte de résultats.
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou
administratives, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les
pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 10 : Contrôle
Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire, a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 18.00
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant (s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés et des Associations, leur est adressée en
même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a
pas assisté.
Article 12 : Nombre de voix
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Volet B
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 13 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale.
Article 14 : Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 16 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant (s).
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 17 : Dissolution - Liquidation
§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l’interdiction ou la
déconfiture de l'un d'eux.
Les ayants-droits de l'associé décédé ne seront associés, qu'à partir du moment de l'approbation par
les autres associés. L'admission en qualité d'associé doit intervenir dans un délai de trois mois a
compter du décès.
A défaut de décision dans ce délai, l'admission est censée être refusée. S'ils ne sont pas admis en
tant qu'associé, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation
de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparait dans le dernier bilan de
la société.
Les héritiers et les ayants-droit de l’associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition
de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires
de la société.
§2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de l'entreprise de leur
nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 2:84 du
Code des sociétés et des associations.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux dispositions légales applicables, sans autorisation
spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces
pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l’
équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Article 18 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations.
Quatrième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs au Notaire Laurent Devreux, à Lessines, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès d’un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises, et le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que
d’établir, de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée déclare que le siège social est transféré à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 431H.
 
Madame Anne Polinet
Gérante et associée commandité