N° d'entreprise : 0798320094
Nom
(en entier) : Elevage du Haut du Roy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Martelange,Cobreville 6 bte C
 : 6640 Vaux-sur-Sûre
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
« Elevage du Haut du Roy »
Société à responsabilité limitée
à 6640 Vaux-Sur-Sûre, Chemin de Martelange 6 boîte C.
Numéro d’entreprise : 0798.320.094
D’un acte reçu le 27 juin 2023 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à Fauvillers, en
cours d’enregistrement, étant l’acte de modification des statuts de la société à responsabilité limitée
« Elevage du Haut du Roy » ayant son siège à 6640 Vaux-sur-Sûre, Chemin de Martelange, 6 boîte
C, portant le numéro d’immatriculation au registre des personnes morales 0798.320.094.
Société constituée aux termes d’un acte reçu le 07 février 2023 par le notaire Georges LOCHET,
soussigné, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 février suivant sous les références
23313623, dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le notaire Georges LOCHET,
soussigné, le 26 avril 2023, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 02 mai suivant sous les
références 23339998, non modifiés depuis lors.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
Première résolution
A) Rapport : l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 5 : 101 du Code des sociétés et des associations, dont les associés reconnaissent avoir
connaissance depuis plus de 15 jours.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être transmis au greffe du Tribunal de l’entreprise avec une
expédition des présentes.
B) L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et le remplacer par le suivant :
La société a pour objet :
A titre principal, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou
pour compte de tiers : l’élevage de chevaux et autres équidés ; activité agricole visée à l’annexe 1 de
l’arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole.
A titre accessoire, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte
ou pour compte de tiers : l’exploitation d’un centre équestre, l’achat et la vente de chevaux, la
location ou la mise à disposition de boxes ou la pension pour chevaux, la vente de saillies et en
général toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet principal.
Elle pourra constituer un patrimoine immobilier ayant un rapport direct ou indirect avec son activité ;
faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social principal ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes les sociétés ou associations dont les activités
seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Et de modifier en conséquence le texte de l’article 3 des statuts
C) L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes
et à Monsieur LLORENS Jérémy, ceux d’opérer la modification nécessaire auprès de toutes
Administrations.
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier le « Titre III : Titres – Article 7 » et de le remplacer par le suivant :
« TITRE III : TITRES
Article 7
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et d’égale valeur, elles portent un numéro d’ordre.
Seules des personnes physiques peuvent être actionnaires.
La société compte au moins deux actionnaires, dont au moins un administrateur.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.  Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux titulaires
des actions ».
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier le « Titre IV : Administration – Contrôle – Article 10 et 11 » et les
remplacer par le suivant :
TITRE IV : ADMNISTRATION – CONTRÔLE
Article 10
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, pris parmi les
actionnaires, nommés par l’assemblée générale dans les conditions prescrites pour la modification
des statuts ; lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Conformément aux dispositions légales sur l’agrément agricole, l’actionnaire administrateur aura la
qualité statutaire.
Les administrateurs sont désignés pour une durée indéterminée.
Les administrateurs s’engagent à effecteur le travail requis pour l’exploitation de l’entreprise agricole
de la société et y consacrer au moins la moitié de leur temps de travail et à en tirer la moitié de leurs
revenus.
La rémunération minimale tirée de la société revient directement aux administrateurs.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur LLORENS
Jérémy Pol Ghislain, né à Libramont-Chevigny, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire,
domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Chemin de Martelange, Cobreville, 6 bte C, ici présent et qui
accepte et déclare remplir les conditions ci-dessus émises.
Article 11
Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de la société comme prévu à l’article 21 des
présents statuts, chaque administrateur peut prétendre à une rémunération brute pour son travail,
sur base du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur.
La rémunération minimale tirée de la société revient directement aux administrateurs.
La rémunération des administrateurs est fixée chaque année pour l’exercice suivant par une décision
de l’assemblée générale des actionnaires conformément aux articles 14 et suivants des présents
statuts.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de supprimer l’article 12 Gestion journalière.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de supprimer toute référence à un actionnaire unique et donc de
supprimer les paragraphes suivants :
- Titre II : Capitaux propres et apports – Article 5- Apports-Appel de fonds : « En cas d’actionnaire
unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société
et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées. »
- Titre III : TITRES – Article 9 : « Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait
plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement ».
- Titre V : ASSEMBLEE GENERALE- Article 14– Réunion des assemblées générales : « S'il n'y a
qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels » et au
§ 2 les termes : « ou de l’actionnaire unique ».
- Titre V : ASSEMBLEE GENERALE- Article 16 –Délibérations, §2 : « §2. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale ».
Sixième résolution
L’assemblée décide d’adapter le §6 de l’article 16– Délibération comme suit :
« §6. Le consentement de chaque administrateur est requis pour toute modification aux statuts de la
société, ainsi qu’en cas de dissolution volontaire de la société, à l’exception du §5.c). »
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux résolutions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
VOTE : Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps, le 03 juillet 2023.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2023/2177 du 27 juin 2023.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.