N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les amis de l'Ecole Fondamentale Provinciale d'Application
(en abrégé) : Les amis de l'EPAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l' Enseignement(MLZ) 14
7140
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Morlanwelz
STATUTS
 
 
Les soussignés :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer l’ASBL « Les amis de l’Ecole Fondamentale Provinciale
d’Application », « Les amis de l’EPAM » dont les statuts, conformes à la loi du 2 mai 2002, sont arrêtés ci-après :
 
 
TITRE Ier. – Dénomination, siège, objet, durée
 
Dénomination
 
Article 1er. L’association prend pour dénomination : « Les amis de l’Ecole Fondamentale Provinciale
d’Application de Morlanwelz », « Les amis de l’EPAM ».
 
Siège
 
Art.2. Le siège de l’association est fixé à 7140 MORLANWELZ, Rue de l’Enseignement 14, dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il pourra être déplacé en tout autre endroit du Royaume par décision de
l’assemblée générale réunissant au moins deux tiers des membres présents ou représentés, adoptée à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Objet
 
Art.3. L’association a pour but :
 
0508634445
De constituer un lieu de réflexion, de propositions et d’échanges sur les problèmes et difficultés non strictement
pédagogiques rencontrés par les élèves, professeurs et membres du personnel de l’EPAM, comme, en général,
sur toute question touchant directement ou indirectement les dits élèves, professeurs et membres du personnel.
D’apporter toute forme d’aide, d’écoute et de soutien à l’équipe éducative. D’encourager la promotion de l’EPAM.
De renforcer le tissu culturel, économique, industriel et social, et de structurer les liens entre l’EPAM et le monde
extérieur. De renforcer les relations avec le réseau relationnel aux fins de promotion et de soutien à l’institution.
D’organiser des activités, des déplacements, des séjours au profit des élèves de l’EPAM. D’apporter une aide
financière à l’EPAM afin d’acheter du matériel, du mobilier, des livres, … L’association pourra exécuter tout acte,
action ou initiative permettant de promouvoir, atteindre ou favoriser, directement ou indirectement, le but de
l’association. Tous les fonds récoltés par l’ASBL entrent dans le patrimoine de l’ASBL et sont utilisés afin de
poursuivre ses objectifs. Venir en aide, dans les limites de ses possibilités et après enquête sociale, aux familles
qui sollicitent une intervention dans les frais généralement quelconques occasionnés par la fréquentation de
l’EPAM. Décerner des prix en nature aux élèves de 6ème primaire. Offrir un présent aux élèves de l’EPAM à
l’occasion des grandes fêtes.
 
Durée
 
Art.4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
TITRE II. – Membres, admission, retrait, engagements
 
Membres
 
Art.5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres
effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Le nombre des membres adhérents est illimité.
 
Les premiers membres sont les constituants, dénommés ci-après les « membres fondateurs ».
 
Admission
 
Art.6. Les personnes physiques répondant à au moins une des conditions suivantes sont admises de plein droit
en tant que membres effectifs de l’association :
 
Etre membre fondateur de l’association. Le nouveau membre adhérent qui, présenté par un ou deux membres
effectifs et qui adresse sa demande par écrit au conseil d’administration, est admis en qualité de membre effectif
par décision de l’assemblée générale. La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire. Seuls les membres effectifs ont
qualité pour voter aux assemblées générales.
 
 
Peuvent devenir membres adhérents :
 
Toute personne qui désire encourager et/ou aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engage à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
 
 
 
Démission et exclusion
 
Art.7. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix, sur proposition d’un cinquième au moins des membres présents. A défaut de ce quorum, une
assemblée ultérieure pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Droits suite au retrait
 
Art.8. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n’ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition décomptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Engagement
 
Art.9. Les membres n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. Ils n’ont par
ailleurs aucun droit sur le fonds social.
 
Registre des membres
 
Art.9 bis. L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, § 1er
de la loi du 27 juin 1921. Ce registre mentionne l’identité complète, le domicile, la date de naissance et le n° de
registre national de tous les membres de l’association.
 
 
TITRE III. – Administration
 
Conseil d’administration
 
Art. 10. L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les
membres effectifs par l’assemblée générale annuelle pour un terme de trois ans, conformément à l’article 18 des
présents statuts, et révocables par elle en tout temps. Ils sont rééligibles. Toutefois, si l’assemblée générale ne
compte que trois membres, le conseil d’administration pourra se composer de deux membres
 
Le Directeur de l’EPAM fait partie de droit du conseil d’administration.
A défaut de renouvellement des mandats à l’expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat
jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de  mandat, n’est nommé que pour
le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.
Leur mandat n’expire que par décès, démission, révocation ou retrait de l’association.
 
 
Fonctions des administrateurs
 
Art.11. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres
administrateurs.
 
Réunions
 
Art.12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, envoyée par lettre ordinaire
et par e-mail au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Tout administrateur peut se faire représenter en vertu d’une procuration donnée
par lettre, télécopie ou e-mail, mais uniquement par un autre administrateur. Les décisions du conseil sont prises
à la majorité des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre
spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.
 
Compétences
 
Art.13. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale, dans
le sens le plus large. Dans cet ordre d’idées, il peut notamment, faire et recevoir tous paiement et en exiger ou
donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou
officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et
entreprises ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; plaider, tant en demandant qu’en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association, et fixe leurs attributions et rémunération.
Le trésorier est notamment chargé de superviser la tenue des comptes et de présenter un rapport financier
annuel. Il ne pourra en aucune façon ouvrir un compte bancaire en son nom propre pour le compte de l’ASBL.
 
Gestion journalière
 
Art.14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.
 
En cas de démission, d’exclusion, de retrait ou décès de l’administrateur délégué à la gestion journalière, le
conseil choisit en son sein un nouvel administrateur délégué qui occupera ces fonctions jusqu’au terme du
mandat qui était en cours.
 
Le mandat de l’administrateur délégué doit être exercé à titre gratuit par le conseil. Le conseil peut conférer tous
les pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ces mandataires.
L’administrateur délégué peut également, dans la limite de ses pouvoirs de gestion journalière, conférer des
pouvoirs spéciaux et à durée limitée à tous mandataires de son choix sans droit de substitution pour ces
mandataires.
 
Représentation
 
Art.15. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il
suffira, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
 
Actions judiciaires
 
Art.16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration ou, à son défaut, par l’administrateur délégué.
 
 
TITRE IV. – Assemblée générale
 
Compétence
 
Art.17. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association ;
 
Sont réservées à sa compétence :
 
1° les modifications aux statuts sociaux ;
2° la nomination de nouveaux membres et la révocation des administrateurs ;
3° l’approbation des budgets et des comptes ;
4° la dissolution volontaire de l’association ;
5° les exclusions des membres ;
6° l’autorisation donnée au conseil d’administration de déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
7° la décision de l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
8° la nomination le cas échéant de commissaires, de vérificateur(s) aux comptes ;
9° le vote de la décharge des administrateurs et des commissaires ;
10° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration. En outre, sans préjudice du droit du conseil d’administration et/ou de l’administrateur-délégué
de prendre des initiatives et d’entreprendre toute action en vue de l’exécution et de la mise en œuvre des
décisions de l’assemblée générale, cette dernière sera, au sein de l’association, l’organe privilégié de réflexion,
de proposition et d’échange. A cet effet, des commissions pourront être constituées au sein de l’assemblée
générale afin de préparer les travaux de l’assemblée générale.
L’assemblée générale sera consultée et décidera des principes généraux lors de l’organisation d’événements,
manifestations et réunions.
11° d’approuver annuellement les comptes et budgets ;
12° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires.
 
Réunions                                                                                                                                                                     
                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                             
 
Art.18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard à la fin novembre.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être
lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Convocation
 
Art.19. Les convocations sont faites par le conseil d’administration, soit par lettre ordinaire, télécopie et message
électronique, adressé à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du
conseil, par le président ou par l’administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du
jour. Sauf urgence justifiée, l’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
 
Présidence
 
Art.20. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, ou, à son défaut, par
l’administrateur-délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
 
Participation
 
Art.21. Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer
de plus d’un mandat.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
 
Quorum et majorité qualifié
 
Art.22. En règle générale, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle
du président est prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion
de membre ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de
présence et de majorité requises par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un tels que modifiés par la loi du deux mai deux mil deux.
 
Procès-verbaux
 
Art.23. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et
du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.µ
Ces extraits sont délivrés à tout membre, ou à tout tiers, qui en fait la demande, moyennant justification par celui-
ci de son intérêt légitime.
 
 
 
 
 
TITRE V. – Budget, comptes
 
 
Financement
 
Art.24. L’association sera financée entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs, des activités,… obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour
soutenir un projet spécifique.
L’association peut ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
 
 
Comptes annuels et budgets
 
Art.25. Chaque année, à la date du 20 décembre sont arrêtés les comptes de l’exercice écoulé et est dressé le
budget du prochain exercice. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle
suivante conformément à l’article 18 des présents statuts.
Le premier exercice courra depuis ce jour jusqu’au 31 décembre 2013.
 
 
TITRE VI. – Dissolution, liquidation
 
Principes
 
Art.26. La dissolution et la liquidation de l’association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.
 
Liquidation volontaire
 
Art.27. L’assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l’association statue sur la destination du
patrimoine social selon les directives indiquées en l’article suivant. Elle désigne un ou deux liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
 
Destination du patrimoine
 
Art.28. Au cas où l’association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine
sera affecté à une œuvre, dont l’objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l’association
disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminé par une assemblée générale convoquée au besoin par le
ou les liquidateurs se rapportant au projet éducatif de l’EPAM.
Si les personnes chargées de cette détermination estimaient l’affectation à une œuvre de but analogue
irréalisable pour quelque cause que ce soit, les membres, après exécution des clauses résolutoires
éventuellement insérées dans les actes de libéralité ou de transfert, devront disposer librement du patrimoine de
l’association et l’attribuer en pleine propriété à telles personnes physiques ou morales qu’elles jugeront convenir.
 
 
 
 
 
TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur
 
 
Art.29. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VIII. – Dispositions diverses
 
 
Art.30. Tout ce qui n’est pas explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art.31. En application de l’article 18 des présents statuts, les soussignés, réunis en Assemblée générale ont élu
en qualité d’administrateurs :
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Art.32. Les membres du conseil d’administration ainsi élus élisent en leur sein
A la fonction de Président
A la fonction de Trésorier
A la fonction de Secrétaire
 
Dont acte.
 
 
 
Fait à Morlanwelz, le 20 décembre 2012.
 
 
Membres fondateurs.
 
 
Le Président, Jean-Claude Wargnie.
 
 
La Trésorière, Marie Felix.
 
 
Le Secrétaire, Renaud Decock.
 
Membres du Conseil d’Administration :
 
Président, Wargnie Jean-Claude 21, rue de la Fraternité  7100 La Louvière
Secrétaire, Decock Renaud 81, rue de Maubeuge  6150 Anderlues
Trésorière, Felix Marie  23, rue du Moulin  7141 Carnières
Deligne Annie  40, rue Docteur Rondeau  7140 Morlanwelz
Guillaume Bruno  8, rue d’Hourpes  6534 Gozée
Dallons Françoise  55, rue de Marcinelle  6032 Mont-sur-Marchienne
 
 
Membres de l’Assemblée Générale :
 
Jonas Anouk  89, rue Constantin Meunier  7134 Binche
Dury Nathalie  20, rue Mon Plaisir  7141 Carnières
Méo Ornella  3, rue des Chiffonniers  7100 La Louvière
Mangez Sylvie  60, rue Prud’Homme  7140 Morlanwelz
Boulet Angélique  9, rue Culot du Bois  6150 Anderlues
Blondel Huberte  79, avenue J. Wauters  7030 Cuesmes
Paulus Delphine  10/0010, avenue Winston Churchill  7140 Morlanwelz
De Troch Sophie  32, rue Ferrer  7141 Carnières