N° d'entreprise : 0427904018
Nom
(en entier) : FLOW TRANSFER INTERNATIONAL
(en abrégé) : F.T.I.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Ham 137
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 28 juin 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la  société anonyme « FLOW
TRANSFER INTERNATIONAL» dont le siège est établi à 1180 Uccle, rue du Ham, 137, inscrite à la
BCE sous le numéro BE0427.904.018 a pris les décisions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « FLOW TRANSFER INTERNATIONAL », en abrégé F.T. I.
Il peut être faut usage isolément de la dénomination complète ou de la dénomination abrégée.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, transféré[AM1] [SC2] son siège
social, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas
de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’établissement et la fourniture de tous calculs, mémoires, plans et notes
techniques, de métrés, cahier des charges, devis et notes descriptives, d’études techniques et d’
engenierie, dans son sens le plus large se rapportant aux constructions civiles et industrielles,
publiques et privées, aux routes, au génie-civil et hydraulique, à l’urbanisation et à l’équipement
technique des bâtiments (engineering), au génie naval, de toutes études et recherches techniques
dans leur sens le plus large, toutes expertises, articles ou rapports techniques et scientifiques.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou compte d’autrui, en tout lieu, en Belgique ou à l’
étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et
elle pourra faire toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter d’une manière
quelconque la réalisation.
Elle pourra s’intéresser de toute manière et en tout lieu, dans toute société ou entreprise, existante
ou à créer, dont l’objet serait, en tout ou en partie, analogue ou connexe au sien ou qui seraient
susceptibles de constituer pour elle une possibilité de débouchés.
Toutefois, en tout état de cause, la société s’interdit toute entreprise de travaux publics ou privés qui
seraient en contravention avec l’article 6 de la loi du vingt février mile neuf cent trente-neuf, sur la
protection du titre et de la profession d’architecte.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à nonante-trois mille (93.000,00 €), entièrement libéré.
Il est représenté par 300 actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale aux conditions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Article 7 : Droit de souscription préférentiel.
Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Les modalités d’exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés et des
associations.
Si le droit de préférence n’est pas entièrement exercé, le conseil d’administration decide si les
actionnaires qui ont déjà exercé leur droit ont un droit de souscription préférentielle pour le solde ou
si les tiers pourront participer à l’augmentation de capital. Les modalités de cette souscription
complémentaire sont définies par le conseil d’administration.
Dans l’intérêt social, l’assemblée Générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentielle, conformément au code des sociétés et des associations.
Si le droit de propriété des actions concernées est scindé entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit
de préférence appartiendra au nu-propriété, sauf décision contraire.  Les nouvelles actions ainsi
souscrites seront grevées d’usufruit comme l’étaient les anciennes actions.  Si le nu-propriétaire ne
fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l’usufruitier.  Les actions qui
seront ainsi exclusivement souscrites par l’usufrutier appartiendront à ce dernier en pleine propriété.
En cas d’augmentation de capital avec creation d’une prime d’émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire , avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.[AM3] [SC4]
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l’exercice des droits.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12: Cession et transmission des actions
Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre
relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou
de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés et des associations, le cas échéant par
l'utilisation de la signature électronique, en conformité avec la législation applicable.
Article 13: Limitation à la cessibilité des actions
Les cessions d'actions entre vifs ne peuvent avoir lieu librement qu'entre actionnaires. Toute autre
cession entre vifs ou transmission pour cause de mort est subordonnée à l'agrément des
actionnaires autres que le cédant, statuant à la majorité des trois-quarts des titres dont ils sont
propriétaires, déduction faite des actions faisant l'objet de la demande d'agrément.
Au cas où l’agrément ne réunirait pas la majorité requise, la cession au tier désigné, ou aux héritiers
de l’actionnaire décédé ne pourra intervenir. 
Chaque demande d’agrément formulée par chacun des actionnaires fera l’objet d’une procédure
distincte.
La demande d’agrément, par le cédant ou les héritiers de l’actionnaires décédé est considérée
comme une offre de vente aux autres actionnaires, en manière telle que si l’agrément n’est pas
donné, l’offre de vente ne peut être retirée pendant le délai prévu ci-après.
Au cas où l’agrément ne serait pas donné, les actionnaires opposants seront tenus d’acheter ou de
trouver un ou plusieurs acheteurs pour les actions offertes en vente.
La demande d'agrément d'une cession entre vifs est notifiée par le vendeur à chacun des
actionnaires par lettre recommandée à la poste.
Elle contient la désignation du nombre de titres objet de la cession, la désignation précise du ou des
candidats proposés et le nombre de titres à acquérir par chacun, ainsi que le prix auquel la cession
est offerte, ou l'absence de prix, si la cession est faite à titre gratuit.
En cas de décès d'un actionnaire, les héritiers adresseront aux autres actionnaires, par lettre
recommandée à la poste, une demande d’agrément désignant leur identité précise et le nombre de
titres pour lesquels l'agrément est demandé par chacun.
Les actionnaires autres que le cédant, ou ses héritiers, disposent d'un délai de trois mois à dater de
l'envoi de la lettre recommandée, notifiant la demande d'agrément, pour notifier, par lettre
recommandée, leur décision de donner l'agrément ou de le refuser.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires opposants disposent d'un délai de trois mois à dater de
la notification précédente, pour désigner ou plusieurs tiers acquéreurs, ou pour décider d'acquérir
eux-mêmes ou avec des tiers, l’ensemble des titres offerts en vente.
La notification de la désignation des acquéreurs finaux au cédant se fera par lettre recommandée à
la poste, expédiée dans le délai de trois mois prévu à l'alinéa précédent.
En cas de notification du refus d'agrément, si les actionnaires opposants n'ont pas notifié dans les
trois mois l'identité des acquéreurs finaux, l'agrément sera réputé donné et la cession interviendra
avec les cessionnaires désignés dans la notification de demande d'agrément, aux conditions prévues
dans cette demande.
En cas de refus d'agrément et en cas d'acquisition des actions dans le délai indiqué ci-avant, le prix
de vente sera égal au prix qui recueillerait l’accord du cédant et des cessionnaires et, à défaut, au
moins élevé des deux prix désignés ci-après: le prix indiqué dans la demande d’agrément ; un prix
calculé comme suit : le prix est égal à la valeur de l'action, telle qu'elle résulte du dernier bilan
approuvé, à la date de la demande d'agrément, augmenté ou diminué des plus et moins -values
éventuelles et du prorata des bénéfices qui se
dégageraient ultérieurement, pour la période entre le bilan et la date de la demande d'agrément.
En cas de cession gratuite ou de transmission à cause de mort, l'acquisition des titres en cas de
refus d'agrément serait faite à ce second prix.
La répartition entre les actionnaires opposants des titres non cédés à des tiers désignés se fera
proportionnellement au nombre d'actions dont ils seront propriétaires, sauf accord différent entre eux.
 
Le calcul de la valeur des actions sera effectué, dans le mois de la notification du refus d'agrément,
par le conseil d'administration et à défaut, par un expert désigné, à la requête de la partie la plus
diligente, par le Président du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
eux, sera payé au cédant dans le mois de la désignation des acquéreurs finaux.
Au cas où ce délai de paiement ne pourrait être respecté, le cédant aura droit à des intérêts de retard
au taux légal à compter de l'expiration du délai précité.
Article 14 : Obligations
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision
du conseil d’administration qui déterminera les conditions d'émission.
L'émission d'ob1igations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de
souscription, ne peut être décidée que conformément au Code des sociétés et des associations.
Titre IV: Administration et représentation
Article 15: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. La prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à l'élection
définitive des nouveaux administrateurs.
Un administrateur qui est nommé en remplacement d’un administrateur qui n'aurait pas achevé son
mandat, termine ce mandat.
Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur
devient vacant, l’administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un
deuxième administrateur.
Article 16: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 17: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit( lettre ou courrier électronique ou tout autre moyen de
communication qui se matérialise par un document écrit) , au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf
urgence et contient 1'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.  Les conseils d’administration peuvent être tenus par voie électronique.
  Article 18: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux
voix, une pour lui et une pour son mandant.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l’intérêt social, les administrateurs
pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit,
Dans cette hypothèse, un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra
résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit
inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.
Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'établissement des comptes annuels et
l'utilisation du capital autorisé ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte
authentique.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 19: Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration.
En cas d'existence d'un comité de direction, si un membre de ce comité a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant
du comité de direction, il doit le communiquer au conseil d'administration, qui approuvera seul la
décision ou l'opération.
La déclaration de l'administrateur ou du membre du comité de direction concerné, ainsi  que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal du
conseil d'administration ou du comité qui doit prendre la décision.
De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur ou le membre du
comité de direction concerné doit les en informer.
Article 20: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes
sont conservés au siège, soit sous leur fonce originale dans un registre spécial, soit sous forme
électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de
lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-
verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 21: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 22: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur,
le titre "d'administrateur délégué".
Article 23: Représentation de la société
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques) :
soit par deux administrateurs, agissant conjointement, soit par un administrateur délégué, agissant
seul;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
L’administrateur délégué peut représenter seul la société dans toutes les actions visant les activités
commerciales et opérationnelles dans laquelle la société est habilitée à exercer.
Cette délégation de pouvoir porte sur :
    •  La signature de toute correspondance liée à la conduite des actions de prospection dans les
domaines d’activités couverts par l’objet social de la société et toute correspondance de nature
commerciale dans le cadre des relations d’affaires habituelles avec l’environnement professionnel de
la société ;
    •  Toute négociation concernant les contrats et les marchés relatifs aux prestations à exécuter par
la société, y compris les accords de soustraitance et de cotraitance nécessaires à l’exécution des
prestations ;
    •  La disposition du droit de signature au nom de la société pour la correspondance liée aux
contrats et à l’exécution et à la supervision des prestations.
Article 23bis : Représentation de la société à l’étranger.
La société peut être représentée à l’étranger, soit par un des administrateurs, soit par un directeur,
soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d’administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes les décisions
du conseil d’administration, dont l’effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société
dans ces pays.
Article 24: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur
mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
L'objet des et les émoluments liés aux prestations exceptionnelles ou aux missions particulières
accomplies par les commissaires sont mentionnés en annexe aux comptes annuels.
La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur
profit.
Titre V: Contrôle de la société
Article 25: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 26: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mai à 17 heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à
la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au
moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription,
aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et
au(x) commissaire(s) éventue1(s), par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de
communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement,
expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de
communication alternative.
Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle Est présente ou représentée à l'assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
L’assemblée générale peut être tenue par voie électronique.
  Article 27: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de
titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la
date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l’assemblée.
Article 28: Représentation à l’assemblée générale
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu qu’il soit
lui-même actionnaire non déchu.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs représentants
légaux ou statutaires. Un époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 29: Liste de présences
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les nom, prénoms, domicile ou la dénomination et le siège des
actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 30: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 31: Délibération
a) Quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des
associations ou les statuts exigent un quorum de présence.
b) Résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le
Code des sociétés et des associations ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris
en compte pour le calcul de la majorité.
Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas
été obtenue il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus
grand nombre de voix lors du premier vote.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Article 32: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Il est dressé un procès-verbal de chaque assemblée, lequel est signé par les membres du bureau,
les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent. Ces procès-verbaux - exception
faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés, sous leur forme
originale, dans un registre spécial, tenu au siège social.
Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil
d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en
justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, conformément au Code des sociétés et des associations. Les comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe
et forment un tout.
Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d’administration dresse un rapport,
appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les
commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés et des associations.
Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(ent), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et
circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Dans les quinze jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un
droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés et des
associations. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de
leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux
administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.
Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les
administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37 : Causes de dissolution
a) En général 
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut etre dissoute que par une décision de
l’assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
b) Pertes :
Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la
société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés et des associations.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 38 : Dissolution - Subsistance - Clôture
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de
l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour
sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Article 39: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 40: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 41: Mode de liquidation
En dehors des cas de fusion et aprés apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante :
a)         par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b)         le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 42: Exercice de mandats
Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou
membre du comité de direction d'une autre société, le conseil d’administration sera tenu de désigner
parmi les actionnaires, administrateurs ou travailleurs de la société, un "représentant permanent"
chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au
Code des sociétés et association. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de
représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'execution de cette mission de sorte
qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans
l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même.
Si l'objet social l'autorise, la société peut egalement assumer la fonction de liquidateur d'une autre
personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la
représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés.
Article 43: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 44: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 45: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Troisième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, rue du Ham, 137.
Quatrième résolution
L’assembleé générale confie tous pouvoirs au notaire soussigné aux fins de procéder à l’
établissement des statuts coordonnés et à leur dépôt.
Cinquième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Simone CAYPHAS,
précitée, pour l’exécution des présentes.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            Signé Jean-François CAYPHAS, notaire
            Déposés en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.