N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MIRAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Belliard 192
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-neuf juin deux mille dix-huit que :
Monsieur MUSAT Mircea-Alexandru  domicilié à 1040 Bruxelles, rue Belliard, 192 a remis au Notaire
soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’a requis de constater
authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"MIRAM".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Belliard, 192.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, dans
le respect des décrets linguistiques en vigueur.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant, directement ou indirectement, à :
- le métier de consultant en informatique, de développement informatique et d'intégration de
systèmes informatiques ;
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
l'informatique notamment la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la
fourniture de services correspondants, sur place ou à distance, l'élaboration et la fourniture de
logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de
tous conseils dans le domaine de l'informatique ;
- l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la
commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion,
- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage ;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit ;
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la représentation, la distribution, la
conception, la fabrication de tout logiciel, matériel de bureautique, d'informatique et d'électronique
ainsi que tous accessoires et fournitures ;
- l'achat, la fabrication, la vente et l’installation de tous systèmes de sécurité, alarmes, caméras,
0699498276
Volet B
systèmes de détection incendie et de régulation ainsi que tous les acessoires s'y rapportant y
compris le mobilier spécialement conçu à cet effet ;
- toutes opérations se rapportant à l'entreprise générale d'électricité, le commerce en gros et au
détail, l'importation et l'exportation de tous appareils électriques et électroniques, l'installation
d'éclairage, de force motrice, de téléphonie, d'antennes de télévision et en général de tous appareils
électriques et électroniques.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de sociétés, entreprises
ou associations.
Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention
financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique
ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut acquérir, aliéner, échanger, prendre et donner en location tous biens meubles et
immeubles, constituer tous droits réels immobiliers, contracter et consentir tous emprunts et/ou
crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières qui soit de nature à favoriser son développement ou étendre,
directement ou indirectement la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et même fusionner avec elles.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant ;
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(..)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX (...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces (...)
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des cent (100) parts sociales souscrites a été
libérée à concurrence de douze mille quatre cents Euros (12.400,00€), laquelle somme a été versée
à la souscription, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la société anonyme KBC
Bank, ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Port 2, en un compte numéro BE64
7360 4697 5952 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à
présent, de ce chef, de la somme de douze mille quatre cents Euros (12.400,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique se constitue en assemblée générale et
déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur MUSAT Mircea-Alexandru, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé pourra être rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième vendredi du mois de juin deux
mille dix-neuf à dix-huit heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie MAQUET.