N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LAPS Ensemble
(en abrégé) : LAPS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ferdinand Nicolay 62
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas (Saint-Nicolas (Liège))
Les soussignés :
 
Ledoux Claude, de nationalité belge, domicilié au 62 rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-Nicolas, né à Auvelais, le
23 février 1960 ;
 
Gobert Gilles, de nationalité belge, domicilié au 15 rue des Prêtres à 1000 Bruxelles, né à Eterbeek, le 12 mai
1971 ;
 
François Geoffrey, de nationalité belge, domicilié au 43 rue des Miroirs à 1000 Bruxelles, né à Chauny (France),
le 11 février 1978 ;
 
Maccatory Bénédicte, de nationalité belge, domiciliée au 84 rue de Fragnée, 4000 Liège, née à Messancy le 28
mars 1967 ;
 
Schatteman Aurore, de nationalité belge, domiciliée au 314A rue du Foret, 5621 Morialmé, née à Namur le 29
avril 1988 ;
 
Momitani Nao, de nationalité japonaise, domiciliée au 62 rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-Nicolas, née à Hyogo
(Japon) le 17 novembre 1973 ;
 
Barysava Ina, de nationalité Kazakh, domiciliée au 24 rue du vallon, 4031 Angleur, née à Saran (Kazakhstan) le
21 mars 1974 ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L'association est dénommée « LAPS Ensemble, asbl ».
 
Art. 2. Siège Social
 
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au 62 Rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-
0561906251
Nicolas. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
 
L'association a pour but de promouvoir l’ensemble LAPS - groupe musical constitué de musiciens, d’interprètes
de musique électronique (Laptop/ordinateur portable) et d’une gestion son (sound management) - ainsi que de
susciter des activités musicales et culturelles inscrites dans la visée artistique de cet ensemble, en collaboration
éventuelle avec d'autres disciplines artistiques (arts visuels, vidéo, cinéma, danse, arts plastiques...).
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation d’actions de sensibilisation
et de promotion de créations artistiques.
 
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec les membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art- 4. Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II : Membres
 
Art. 5. Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude de droits qui leurs
sont accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
1)     Les comparants au présent acte
2)     Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration
et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante :   
- être majeur                        
 
Art. 7. Autres catégories de membres
 
- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents peuvent
devenir membres effectifs par décision du conseil d'administration soit en s'adressant par écrit au conseil
d'administration soit en étant présentés par deux membres effectifs.
 
- Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.
 
Art. 8. Démission - suspension - exclusion des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association
 
TITRE III - Cotisations
 
Art. 11. Cotisations
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Pour les adhérents, le montant
maximum de la cotisation annuelle est fixé à 50 euros.
 
 
TITRE IV - Assemblée Générale
 
Art. 12. Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou l'administrateur désigné par lui.
 
Art. 13. Pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 14. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le
premier semestre de l'année civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande écrite d’un cinquième au moins des membres
 
Art. 15. Convocation
 
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins huit jours avant la
date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.
 
Art. 17. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Art. 18. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
concernant l’exigence d’un quorum de présences et d’un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un
membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est
déterminante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 19. Modifications statutaires et dissolutions
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Art. 20. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par  tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Art. 21. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
 
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres effectifs au moins nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sont rééligibles.
 
Art. 22. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil
d'administration.
 
 
Art. 23. Composition
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Art. 24. Fréquence des réunions et délibération
 
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par
l'administrateur désigné par lui.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions
du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
partage des voix, la voix du président est déterminante.
 
Art. 25. Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
 
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de
ses membres.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 27. Représentation
 
L'association peut être valablement représentée dans tous tes actes ou en justice par le président et le secrétaire
agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration du conseil d'administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s)de la représentation générale de l'association.
 
Art. 28. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 29. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne
éventuellement déléguée à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposées au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes
du Moniteur belge"
 
 
TITRE VII - Dispositions diverses
 
Art. 30. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l’assemblée générale.
 
Art. 31. Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 
 
 
Art. 32. Vérificateurs aux comptes
 
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.
 
Art. 33. Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et
vérifiera que l'affectation donnée à l’acfif net de l'avoir social sera bien faite en faveur d'une association ayant un
objet analogue.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 34. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
1. Président : Ledoux Claude, né à Auvelais, le 23 février 1960 et domicilié au 62 rue Ferdinand Nicolay, 4420
Saint-Nicolas.
 
2. Secrétaire : Maccatory Bénédicte, née à Messancy le 28 mars 1967 et domiciliée au 84 rue de Fragnée, 4000
Liège
 
3. Trésorière : Barysava Ina, née à Saran (Kazakhstan) le 21 mars 1974 et domiciliée  au 24 rue du vallon, 4031
Angleur
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Fait à Saint-Nicolas, le 10 avril 2014
 
Claude Ledoux, Président du conseil d'administration
Registre des membres de l’Assemblée Générale
 
Barysava Ina, domiciliée au 24 Rue du vallon, 4031 Angleur, née à Saran (Kazakhstan) le 21 mars 1974 ;
Numéro registre national : 740321 460 97
 
François Geoffrey, domicilié au 43 Rue des Miroirs à 1000 Bruxelles, né à Chauny (France), le 11 février 1978 ;
Numéro registre national : 780211 509 37
 
Gobert Gilles, domicilié au 15 Rue des Prêtres à 1000 Bruxelles, né à Eterbeek, le 12 mai 1971 ; Numéro registre
national : 710512 467 20
 
Ledoux Claude, domicilié au 62 Rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-Nicolas, né à Auvelais, le 23 février 1960 ;
Numéro registre national : 600223 171 25
 
Maccatory Bénédicte, domiciliée au 84 rue de Fragnée, 4000 Liège, née à Messancy le 28 mars 1967 ; Numéro
registre national : 670328 26037
 
Momitani Nao, domiciliée au 62 Rue Ferdinand Nicolay, 4420 Saint-Nicolas, née à Hyogo (Japon) le 17
novembre 1973 ; Numéro registre national : 731117 358 63
 
Schatteman Aurore, domiciliée au 314A rue du Foret, 5621 Morialmé, née à Namur le 29 avril 1988 ; Numéro
registre national : 880429 202 28