N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ONDOT asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Verte 6 3
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
STATUTS DE L’ASBL « ON DOT »
Objet de L’acte : constitution
Les soussignés :
• HAGRY Emmanuel
• MUÑOZ GOMEZ Rafael
• NGUYEN Ngoc-Trân
• SAVVOPOULOS Leonidas
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
Art. 1 – Dénomination
Il est constitué une association à but non lucratif de droit belge dénommée
« ON DOT, association sans but lucratif ou asbl ».
Art. 2 – Siège social
Le siège de l’association est établi à rue Verte, 6 boite 3 à 1210 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Le siège pourra être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique) par décision du
conseil d’administration.
Art. 3 – Objet social
L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objets de promouvoir et de diffuser des œuvres
musicales, audiovisuelles et culturelles.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- L’organisation par l’asbl ou en collaboration avec des membres de l’asbl d’événements musicaux, audiovisuels
et culturels.
- La diffusion sur tout type de support et de média de contenu musical, audiovisuel et culturel.
- Activités de soutien à la création artistique.
- Activités à finalité sociale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par le conseil d’administration
en tout temps.
TITRE II : MEMBRES
Art. 5 – Types
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Art. 6 – Fondateurs
0653821570
Les quatre fondateurs sont :
• HAGRY Emmanuel, domicilié rue du Noyer, 334, 1030 Bruxelles
• MUÑOZ GOMEZ Rafael, domicilié avenue du Vossegat 14 boite 16, 1180 Bruxelles
• NGUYEN Ngoc-Trân, domiciliée à Leuvensesteenweg 33, 3080 Tervuren
• SAVVOPOULOS Leonidas, domicilié rue Verte 6 boite 3, 1210 Bruxelles
Art. 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art. 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit
de vote à l’assemblée générale.
Art. 9 – Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Art. 10 – Demande d’admission
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite (courrier postal,
courriel, etc.) au conseil d'administration.
Art. 11 – Démission, exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art. 12 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
Art. 13 – Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE III : RESSOURCES, BUDGETS ET COMPTES
Art. 14 – Ressources
Les ressources de l’association se composent de subsides, de dons, de legs et de recettes issues des activités
de l’association.
Art. 15– Budget
Le conseil d’administration arrête annuellement les comptes et le budget de l’association et les soumet à
l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 16 – Année sociale
L’année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La première année sociale débutera à la date du dépôt de son acte constitutif au greffe du tribunal compétent et
finira le 31 décembre 2016.
Art. 17 – Comptes annuels
Chaque année l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l’exercice suivant conformément au prescrit légal.
Art. 18 – Contrôle de gestion
La gestion de l’association est soumise au contrôle d’un comptable désigné par l’assemblée générale.
TITRE IV : ADMINISTRATION
Art. 19 – Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 20 – Attributions spéciales
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le trésorier.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le Président veille au respect des statuts et du Code éthique, il assure par son arbitrage le fonctionnement
régulier de l’association et sa continuité.
Le secrétaire s’assure de la rédaction des procès – verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée
générale, des convocations et de la bonne tenue des différents registres.
Il s’assure de la bonne administration de l’association. Il veille à la diffusion des informations produites par
l’association.
Le trésorier administre les avoirs financiers et les dettes de l’association et reçoit toutes sommes.
Conjointement avec le Président, il effectue tous paiements. Il procède, moyennant autorisation préalable du
conseil d’administration ou du comité de direction s’il y en a un, au transfert et à l’aliénation de tous biens et
valeurs appartenant à l’association, l’approbation préalable d’une assemblée générale étant cependant requise
en ce qui concerne les transactions ayant pour objet un immeuble par nature.
Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Le conseil d’administration peut réserver d’autres attributions spéciales à ceux de ses membres qu’il désigne à
cet effet.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 21 - Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs à l’un de ses membres.
Sauf délégation spéciale, le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Art. 22 - Rémunération – délégation
Sauf décision contraire d’une assemblée, le mandat de membre du conseil d’administration à quelque titre que
ce soit n’est pas rémunéré.
Art. 23 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art. 24 Gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Art. 25 Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 26 Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents pourront, le cas échéant, être convoqués à l’Assemblée générale et y bénéficier d’une
voix consultative.
Art. 27 Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Art. 28 Convocation
a. Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
b. Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire
doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art. 29 Vote
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative, sauf décision contraire du Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Art. 30 Délibérations
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochain
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Art. 31 Procès-verbal
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION
Art. 32 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée
à cet effet et délibérant dans les conditions prescrites pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, l’assemblée désignera également un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs sans
préjudice aux prescrits légaux imposés aux liquidateurs.
Art. 33 Attribution de l’actif social net
En cas de dissolution, l’actif social net sera affecté à une fin désintéressée proche de l’objet social de
l’association.
La décision d’attribution sera prise par l’assemblée générale prononçant la dissolution.
[…]
TITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLETIVES
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale s’est tenue ce 2 mai 2016 et a désigné comme
administrateurs :
Monsieur HAGRY Emmanuel né à Chatenay-Malabry, France le 5 mars 1974 et domicilié rue du Noyer
334, 1030 Bruxelles
Monsieur MUÑOZ GOMEZ Rafael, né à Bruxelles le 5 mai 1988 et domicilié avenue du Vossegat 14 boite 16,
1180 Bruxelles
Mademoiselle NGUYEN Ngoc-Trân, né à Berchem-Sainte-Agathe le 3 juin 1990 et domiciliée à
Leuvensesteenweg 33, 3080 Tervuren,
Monsieur SAVVOPOULOS Leonidas, né à Thessaloniki, Grèce le 16 juillet 1975 et domicilié rue Verte 6 boite 3,
1210 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur SAVVOPOULOS Leonidas, né à Thessaloniki, Grèce le 16 juillet 1975 et domicilié rue Verte
6 boite 3, 1210 Bruxelles
Trésorier : Monsieur MUÑOZ GOMEZ Rafael, né à Bruxelles le 5 mai 1988 et domicilié Avenue du Vossegat, 14
à 1180 Bruxelles,
Secrétaire : Monsieur HAGRY Emmanuel né à Chatenay-Malabry, France le 05 mars 1974 et domicilié rue du
Noyer 334, 1030 Bruxelles
Délégué à la gestion journalière : Le trésorier