N° d'entreprise :
0434931271
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE FISCAL ET COMPTABLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Vieux-Marché 46
6690 Vielsalm
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
 
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du vingt-trois décembre deux mille
dix-neuf, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité
limitée "CENTRE FISCAL ET COMPTABLE" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son
siège social à 6690 Vielsalm, rue du Vieux Marché 46, société inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro TVABE 0434.931.271.
L'assemblée se déclare valablement constituée et, après échanges de vues, prend les résolutions
suivantes :
RESOLUTIONS
I- REDUCTION DE CAPITAL
1) L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent quatre-vingt-cinq mille
euros (185.000 EUR) pour le ramener de deux cent dix mille euros (210.000 EUR) à vingt-cinq mille
euros (25.000 EUR), sans annulation de titres existants, par remboursement à l’associé unique d’une
somme totale de cent quatre-vingt cinq mille euros (185.000 EUR).
L’assemblée attribue ainsi les cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000 EUR) à Monsieur Alain
MEYER, associé unique et titulaire des 8470 parts sociales.
L'assemblée décide d'imputer la présente réduction de capital à raison de la totalité des cent quatre-
vingt-cinq mille euros (185.000 EUR) sur le capital social libéré constitué conformément à l’article
537 du Code des sociétés lors de l’augmentation du capital du trente décembre deux mille treize.
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l'exécution de la résolution qui précède dans le respect de
l'article 317 du Code des Sociétés.
 
2) Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 317 du Code des sociétés,
l'assemblée constate que le capital social est ramené à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR),
représenté par huit mille quatre cent septante (8.470) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
 
3) L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le remplacement de son texte actuel par
le texte suivant :
« Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est représenté par huit mille
quatre cent septante (8.470) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune 1/8470ème de l'avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
liquidation.
Lors de la constitution le capital social a été fixé à la somme de vingt-quatre mille sept cent quatre-
Volet B
vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35 EUR), représenté par mille parts sociales d’une valeur
nominale de vingt-quatre euros septante neuf cents (24,79 EUR) chacune, entièrement souscrit par
un apport en numéraire et libéré intégralement.
L’assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 2000 a supprimé la valeur nominale des parts
sociales.
L'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 a augmenté le capital à concurrence de
cent quatre-vingt-cinq mille deux cent dix euros soixante-cinq cents (185.210,65 €) pour le porter de
vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents à deux cent dix mille euros
(210.000,00 €) par la création de sept mille quatre cent septante (7.470) parts sociales nouvelles
sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées pour totalité en numéraire dans le cadre
du mécanisme prévu à l’article 537 CIR.
L’assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2019 a réduit le capital à concurrence de cent
quatre-vingt-cinq mille euros (185.000 EUR) pour le ramener de deux cent dix mille euros à vingt-
cinq mille euros (25.000 EUR) par remboursement à l’associé unique et sans annulation de parts.
Cette réduction a été imputée sur le capital libéré constitué conformément à l’article 537 CIR, suivant
acte du 30 décembre 2013.
Sauf dérogation de l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux, les associés doivent
être experts-comptables et/ou conseils fiscaux selon la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf.
La majorité des parts sociales doit appartenir à des membres de l’Institut des Experts-Comptables et
des Conseils Fiscaux. Les associés experts-comptables à l’étranger ne peuvent jamais être que
minoritaires. »
 
II- AUTRE MODIFICATION AUX STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts par la suppression des termes « société civile à
forme de ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990 LIERNEUX
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait : une expédition de l’AGE du 23
décembre 2019 et la coordination des statuts au 23 décembre 2019.