N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ZAOPSY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Isnes)
Rue Herdal, Isnes 46
ENTRE
 
Partie 1 : Madame Céline Delfosse
Adresse Privée : Rue Herdal 46 - 5032 Isnes
Associée commandité ;
 
Partie 2 : Monsieur Jacques Delfosse
Adresse Privée : Rue Haynol 2 – 6800 Libramont
Associé commanditaire ;
 
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS
COMPRENDRONT LES STIPULATIONS SUIVANTES :
 
I. CONSTITUTION
 
En ce jour, le 16 décembre 2022, les associés ont créé entre eux une société en commandite
dénommée “ ZAOPSY ”, ayant son siège social à Rue Herdal 46 - 5032 Isnes, dont le patrimoine
sera constitué des apports suivants :
- la partie 1 apporte 990,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 99 actions 
- la partie 2 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 action
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100) de l’actif.
 
Souscription aux actions
A. Madame Céline Delfosse souscrit en qualité d’associée commandité nonante-neuf (99) actions
B. Monsieur Jacques Delfosse souscrit en qualité d’associé commanditaire une (1) action
Nombre total des actions souscrites : cent (100) actions
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprendra, conformément aux dispositions du
C.S.A., tous les engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
II. STATUTS
 
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « ZAOPSY ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société,
0797596158
cette appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son
abréviation « SComm »
 
Article 2 : Associée commandité – Associé commanditaire
Madame Céline Delfosse agit en tant qu’associée commandité.
Monsieur Jacques Delfosse intervient en tant qu’associé commanditaire non actif.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société
à concurrence de leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le
droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société
et de contrôler toutes les transactions de la société.
 
Article 3 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
 
Article 4 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social
est transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit
se prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes
du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des
bureaux et entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la
gérance, en Belgique comme à l’étranger.
 
Article 5 : Objet
La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci l’activite de psychologue et notamment toutes activites se rapportant :
- a l’organisation d’activites dans le domaine de la psychologie et de la psychotherapie, notamment,
sans que cette enumeration ne soit limitative, l’organisation de consultations psychologiques, de
psychotherapie et/ou psychopedagogiques, les examens psychologiques, la mediation familiale,
orientation scolaire, les expertises judiciaires, visant a l’accompagnement, au developpement et
a l’ epanouissement de toutes personnes, exercees dans le cadre institutionnel, hospitalier ou prive ;
l'ensemble des activites, operations et conseils relatifs au traitement psychotherapeutique de patients ;
- la redaction et publication d’ouvrages relativement au theme de la psychologie et de la psychotheraphie
en general ;
- les consultations et therapies familiales, de couple et individuelles pour adultes et enfants, de
toute type, qu’il s’agisse de psychologie, de neuropsychologie, de psychotherapie ou d’epanouissement
personnel, d’aide psychologique ou de mediation ;
- l’assistance, la prevention et le traitement socio-psychologique, l’etude scientifique et clinique et la
recherche dans ces domaines, ainsi que la formation en ces matieres ;
- la creation, l’exploitation et la gestion au sens large d’un centre therapeutique, qui aura pour vocation
d’accueillir notamment et sans que cette liste ne soit limitative, des professions paramedicales telles
que des psychologues, hypnotherapeutes, conseiller(e)s conjugales et familiales, masseurs therapeutiques,
pratiquants de la pleine conscience, victimologues, sexologues, etc. ;
- les conferences, colloques, seminaires, ateliers et tout evenement similaire, pour adultes et enfants,
portant sur tout objet a caractere paramedical ou simplement a caractere informatif et/ou therapeutiques
sur ces objets ;
- toutes formations, cours, evenement similaire, theoriques ou pratiques, publics ou prives, ayant
pour objet toutes matieres concernant l’humain, les relations, le bien-etre et le mieux-etre (pour adultes
et enfants) ;
- le coaching ; l’organisation de groupes de paroles, groupes de reflexion a destination des
professionnels de l’intervention sociale et des non-professionnels ;
- la formation, le conseil et la consultance, pour les entreprises, associations, administrations
et etablissements publics et prives, les institutions hospitalieres, ainsi que les personnes individuelles,
l'aide ou la guidance relative aux problemes de relations interpersonnelles a caractere professionnel
et prive, ayant trait a la famille, a l'orientation scolaire et professionnelle, a toute prestations ayant
pour finalite la formation, l'accompagnement et le coaching des cadres et du personnel travaillant
au sein des organisations precitees, tant en groupe qu'individuellement.
- la consultance et le conseil dans les domaines precites.
 
La societe peut realiser son objet social en tous lieux, de toutes les manieres et selon les modalites
qui lui paraissent les mieux appropriees. Le cas echeant, elle se conformera pour telle ou telle
activite a la loi reglementant l'acces a la profession.
L’enumeration ci-dessus n’etant pas limitative, la societe peut faire toutes les operations susceptibles
de contribuer, de quelque facon que ce soit, a la realisation de son but social.
 
La societe peut egalement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres societes.
Elle dispose, d’une maniere generale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les actes et
operations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a faciliter
directement ou indirectement, entierement ou partiellement, la realisation de cet objet.
 
La societe pourra realiser toutes operations generalement quelconques, commerciales, industrielles,
financieres, mobilieres ou immobilieres ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature a en faciliter la realisation.
Elle pourra s'interesser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes societes, entreprises ou associations ayant un objet similaire
ou connexe au sien, ou de nature a favoriser la realisation de son objet, a lui procurer des matieres
premieres ou a facilter l'ecoulement de ses produits et services.
 
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des placements suivants :
- par Madame Céline Delfosse : nonante-neuf (99) actions, toutes libérées pour neuf cent nonante
euros (990,00 EUR).
- par Monsieur Jacques Delfosse : une (1) action, libérée pour dix euros (10,00 EUR)
représentées par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du patrimoine social.
 
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités
ou des tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante,
sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des
tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs,
laquelle ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
 
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses
successeurs ou légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les héritiers du défunt ou leurs représentants remplacent conjointement et indivisiblement leur
successeur juridique, sous réserve de la possibilité qu'un ou plusieurs des associés restants
puissent refuser les héritiers ou les ayants cause en tant que nouveaux associés, par lettre
recommandée dans les deux mois suivant le décès de l’associé.
Dans ce dernier cas, les associés restants qui ont refusé les héritiers ou les ayants cause de
l’associé décédé en tant que nouveaux associés doivent accepter dans les quatre mois suivant
le décès un ou plusieurs nouveaux associés qui prendront la part du défunt à un prix déterminé
par deux experts, un de chaque partie. Si ces experts ne parviennent pas à un accord dans les
six mois suivant le décès, un nouvel expert sera nommé par le président du tribunal de la société
du siège de la société dans le mois qui suit, de même que les experts déjà nommés dans le mois,
qui déterminera une valeur finale. Aucun recours ne sera possible contre cette évaluation.
Les héritiers ou les ayants droit du défunt qui ont été refusés en tant que nouveaux associés resteront
en tout état de cause jusqu'à ce qu'une ou plusieurs nouvelles personnes aient été acceptées en tant
qu’associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou faire réaliser un inventaire
juridique, ni entraver l’exercice normal des activités de la société.
 
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant,
la gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale
décide de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale,
à la demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme
gérant pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée
générale, sans que celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale
est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
 
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête
et de contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de
tous les écrits de la société, au siège de la société.
 
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le premier août et se clôture le trente et un juillet de chaque année.
 
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque année le dernier vendredi du mois de janvier à 17 heures, au siège de la société ou à
tout autre endroit, indiqué dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune
où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenue au jour, à l’heure et dans
l’endroit mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre
recommandée adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de
l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer
sur les points de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet
par un associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants
du Code civil.
 
Article 14 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
 Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres
est suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation
d’un titulaire unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception de ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes,
toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications
des statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les
participants représentent au moins la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se
réunir et décider valablement d’une modification des statuts que si les actionnaires détenant au
moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions sont représentés à l’assemblée. Si la condition
susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre la
résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée. La décision de
modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de septante-cinq pour cent (75 %) des voix.
Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
 
Article 15 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat conformément aux dispositions de l’article 13.
 
Article 16 : Liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs
sont nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant,
la rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation
ou homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre
les différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a
son siège statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce
qui concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un
seul acte si les conditions légales sont remplies.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1. Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et se clôturera le 31 juillet 2023 ;
2. La première assemblée générale aura lieu en 2024 ;
3. Le siège social sera établi Rue Herdal 46 - 5032 Isnes, Région Wallonne ;
4. Est nommé en tant que gérante pour une période indéterminée :
Madame Céline Delfosse domiciliée Rue Herdal 46 - 5032 Isnes
Son mandat sera exercé à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale en décide autrement ;
5. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les associés au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société
constituée par les présents statuts conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et associations. 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité
juridique. La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l’extrait des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent ;
6. Ratification des engagements : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille vingt-deux (01/07/2022) par les
associés au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée ;
7. La société à responsabilité limitée DEBIT & CREDIT, ayant son siège à Nivelles (1400 Nivelles),
Boulevard de la Fleur de Lys 17, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Ainsi rédigé le 16 décembre 2022 à Saint-Servais.
 
Céline Delfosse
Gérante