N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TopSpec Equine (Export)
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Carrefour de l'Europe 2
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf mars deux mille dix-neuf, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) La société du droit d'Angleterre et le pays de Galle "TopSpec Holdings", ayant son siège social à
10, Elm Court, Arden Street, Stratford-Upon-Avon, CV37 6PA, Warwickshire (Royaume-Uni); et
2) Madame MICKLE Katherine, demeurant à Appletree House, Main Street, Pickhill, Thirsk, North-
Yorkshire, YO7 4JG (Royaume-Uni);
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "TopSpec
Equine (Export)".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Carrefour de l'Europe 2.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, y compris par internet (e-commerce), la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et
notamment des aliments pour animaux de compagnie et équidés de toutes disciplines, des
compléments alimentaires et de produits alimentaires enrichis de vitamines, protéines, etc.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
neuf mars deux mille dix-neuf.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune une part égale du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par "TopSpec Holdings", prénommée sub 1), à concurrence de 99 parts sociales;
- par Madame MICKLE Katherine, prénommée sub 2), à concurrence de 1 part sociale;
Total : 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de 33,4%.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de 6.200,00
euros.
Le capital a été libéré à concurrence de 6.200,00 euros.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
0723803805
Volet B
sur un compte spécial numéro BE98 0018 5993 5893 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 28 mars 2019.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de
septembre à dix heures (10.00). Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant. L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège
de la société.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année
suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Volet B
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRE
Ont été nommés à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
1. Madame MICKLE Katherine, demeurant à Appletree House, Main Street, Pickhill, Thirsk, North-
Yorkshire, YO7 4JG (Royaume-Uni);
2. Monsieur KINREAD William, demeurant à 11 Kirkby Avenue, Ripon, North Yorkshire, HG4 2DR
(Royaume-Uni);
3. Madame CHAMBERS Adele, demeurant à Greensley Bank Farm, Bainbridge, Leyburn, DL8 3DA
(Royaume-Uni);
4. Monsieur READE Oliver David, demeurant à Roman Castle Barn, Pickhill, Thirsk, YO7 4JR
(Royaume-Uni);
5. Monsieur RIDLEY Justin Thomas, demeurant à 6 Millar Place Lane, Morningside, Edinburgh,
EH10 5HL (Royaume-Uni).
Les mandats sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 29 mars 2019 et prend fin le 31 mars 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à ARENS Sarah, JODARD Vincent, REIJNS Vincent, et tous autres
avocat ou collaborateur du cabinet Van Bael & Bellis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1160
Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 166, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire