N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RASSEMBLEMENT BELGO-LIBANAIS
(en abrégé) : RBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Adolphe Max 114
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les soussignés,
 
Mohamed Abou Zeid, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Clos Fleuri n° 4 ;
Raymond Mekari, domicilié à 1301 Bièrges, rue Fonds des chevaux n° 15 ;
Mayra Beydoun, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue Henri Strauven n° 39 ;
Omar Abou Chakra, domicilié à 1190 Forest, avenue Stuart Merriu n° 85 ;
Omar El Mourabi, domicilié à 1190 Forest, Clos des Fuchsias n° 3 ;  
Abbas Ahmad, domicilié à 1180 Uccle, avenue Brugmann n° 379 ;
François Asmar, domicilié à 11090 Bruxelles, Rue de Josse de Boeck, 4 ;
Mohamed Chehade, domicilié à 1160 Auderghem, boulevard des invalides n° 152 ;
Tarek El Halabi, domicilié à 1170 Watermael Boisfort, avenue des Archiducs n° 60/3 ;
Michel Fattouch, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée de Vleurgat n° 242 ;  
Hamad Ghandour, domicilié à 1000 Bruxelles, boulevard Adolphe Max n° 114 ;
Fahd Karam, domicilié à 1060 Bruxelles, avenue Henri Jaspar n° 99 ;
Maroun Karam, domicilié à 1160 Auderghem, chaussée de Tervuren n° 79 ; 
Hassan Karim, domicilié à 1180 Uccle, rue du Roetaert n° 12 ;
Mohamed Al Kassas, domicilié à 1190 Forest, avenue du Jonc n° 64 ;
Hussein Kassem, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Jules du Jardin n° 7 ;
Hussein Kobeissi, domicilié à 1082 Bruxelles, avenue Gisseleire Verse n° 47 ;
Tarek Krayem, domicilié à 9320 Erembodegem, D’Uitseweg n° 107 ;
Michel Safi, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai de Mariemont n° 57 ;
Saadallah Tamer, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue d’Aragon n° 607 ;
Imad Zein, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Palais n° 106 ;
 
Déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
 
L’association est dénommée : « Rassemblement Belgo-libanais ». En abrégé, l’association peut prendre
l’appellation de  “RBL”.
 
Article 2 : Siège Social
Le siège social de l’association est établi Boulevard Adolphe Max, 114, 1000 Bruxelles. Il est situé dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré ailleurs en Belgique par décision du conseil
d’administration en tout autre lieu du pays.
0677585283
 
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée
générale.
 
Article 4 : Objet Social
 
L’association a pour objet :
 
Créer et entretenir des liens amicaux entre les libanais et les belgo-libanais vivant en Belgique, en faisant
abstraction de leurs appartenances politiques et religieuses.
Créer et entretenir des liens amicaux entre les populations libanaises, belges et européennes ainsi que favoriser
et promouvoir l’intégration, la convivialité et la solidarité entre celles-ci.
Promouvoir les valeurs sociales et culturelles européennes, belges et libanaises en organisant des expositions et
des conférences.
Sauvegarder l’héritage historique et le patrimoine culturel et civilisationnel du Liban.
Mettre en œuvre des actions culturelles, sociales, caritatives et humanitaires.
Favoriser et faciliter les échanges socioculturels, interculturels, laïques et interreligieux pour consolider le vivre-
ensemble en Belgique et au Liban.
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et les libertés fondamentales.
Combattre toutes formes de racismes, de discriminations, d’oppressions et d’incitations à la haine ainsi que
toutes les exclusions sous quelques formes qu’elles se manifestent, liées à l’âge, à la race, à la culture ou à
l’appartenance sociale.
Promouvoir les valeurs telles que l’échange, le respect des modes de vie et de pensée différents, la tolérance, la
fraternité et l’ouverture sur le monde.
Entreprendre et mener toutes actions ou développer tout type de partenariat auprès des gouvernements, des
instances internationales, de l’opinion publique et des ONG.
Cette association de fait est non religieuse et apolitique.
L’association peut, par décision de ses organes compétents, confier des actions de réalisation de l’objet social :
soit à des groupes qu’elle forme dans son sein parmi ses membres selon des modalités de formation et de
fonctionnement qu’elle définit;
soit à un groupe qu’elle institue en dehors d’elle, à telle fin spécifique, en forme de personne morale distincte et à
des conditions statutaires qui déterminent sa subordination à la mission confiée et qui organisent la coordination
de ses actions avec l’action générale de l’association;
soit à une personne morale existante sur base d’un accord de mutuelle reconnaissance de leurs finalités sociales
respectives.
L’association peut mettre en place un ou des collèges consultatifs, composés de personnes indépendantes des
organes de l'association et choisies par ceux-ci pour leur compétence et leur intégrité, en vue d'émettre un avis
sur toute question touchant à l'objet social de l'association. L'avis rendu ne lie pas l'association. La décision
mettant en place un collège consultatif doit en désigner nommément les membres, en définir l'objet, la durée, le
fonctionnement, les conditions et modalités de communication ou de publication de l'avis à émettre.
L’activité de l’association est de portée strictement professionnelle. Toute exploitation de celle-ci à des fins de
nature politique, philosophique, revendicatrice ou strictement commerciale est interdite et ne peut en aucune
manière l’engager.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels,
louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, recevoir des dons et
subsides soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son
objet, l’association peut même poser des actes commerciaux.
 
Article 5 : Membres de l’association
L’association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d’honneur. Elle
compte minimum trois membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude de l’adhésion, y
compris le droit de vote à l’assemblée générale.  Les membres sympathisants et d’honneur n’ont que les droits et
obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent
être modifiées sans la consultation ou l’accord des membres sympathisants ou d’honneur.
Peut devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre
par le conseil d’administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives
telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur. Le membre doit être
résident belge. La qualité de membre effectif est automatiquement et de plein droit perdue si le membre cesse de
résider en Belgique.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au conseil d’administration, avec mention du nom,
prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l’adresse
du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en
considération en tant que membre effectif, sympathisant ou membre d’honneur. Le conseil d’administration statue
au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit. S’il refuse l’adhésion, d’un
candidat membre effectif seulement, un appel contre sa décision est possible à la première assemblée générale
suivante. Cet appel doit être introduit au conseil d’administration dans le mois suivant la notification du refus.
Les membres effectifs sont : les comparants au présent acte et tout membre qui, présenté par deux membres
effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d’administration.
Les membres sympathisants sont : les membres qui soutiennent l’association de quelque manière que ce soit.
Ces membres, par le paiement d’une cotisation très réduite, marquent leur volonté de collaboration à la
promotion de l’association. Ils ne sont pas nécessairement conviés aux assemblées générales.
Les membres d’honneur sont : toute personnalité qui met sa notoriété au service de l’association ainsi que les
anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l’association.
Chaque membre s’engage:
à adhérer personnellement, activement et sans réserve à la réalisation de l’objet social, la nature de cet
engagement variant selon le titre de membre qui est le sien ;
à contribuer aux actions de l’association dans la mesure de ses disponibilités personnelles de temps et de
moyens, cette contribution pouvant notamment consister:
en l’acceptation de tout mandat, qui lui est offert, dans les divers organes de décision de l’association;
en sa participation effective aux prises de décision des organes de l’association dont il fait partie;
en sa participation effective aux actions entreprises en suite de ces décisions;
en l’acceptation et l’accomplissement de toute mission qui lui est dévolue dans le cadre de la poursuite des
objectifs particuliers décidés par l’association pour réaliser son objet social. La contribution d’un membre à la
réalisation de l’objet social est de nature essentiellement bénévole et est toujours, en principe, réputée avoir été
consentie à la mesure de ses capacités et de ses disponibilités.
à payer une cotisation représentant sa participation aux frais de l'association et la contrepartie des avantages
qu'elle lui procure. Cette cotisation est fixée annuellement par le conseil d’administration de l’association et
pourra être calculée différemment selon qu'il s'agit d'un membre effectif en nom propre ou d'un membre effectif
mandaté ou d'un membre sympathisant - personne morale ou personne physique, ou d’un membre d’honneur. La
cotisation ne pourra être supérieure à 1.000 Euros pour les membres effectifs, à 100 Euros pour les membres
sympathisants et à 10 euros pour les membres d’honneur. L’assemblée générale détermine la cotisation dans les
limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d’administration. La cotisation annuelle des
membres adhérents est fixée par le conseil d’administration. Il appartient à chaque membre de fournir la preuve
du paiement de sa cotisation.
Tous les membres sans exception ont un droit égal à bénéficier des avantages que l’association leur procure. Ils
sont tenus de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes et de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Il est renvoyé à la Loi pour toute question relative aux membres qui n’est pas expressément réglée dans les
présents statuts.
Tous les membres sont libres de démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la
cotisation qui lui incomberait, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre
effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. L'exclusion d'un membre sympathisant ou d’un membre d’honneur peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou la
suspension des membres sympathisants. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 6 : L’assemblée générale
 
L’assemblée générale est formée de tous les membres effectifs. S’ils le souhaitent, les membres d’honneur
peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
les modifications apportées aux présents statuts;
l’adoption des critères de toute classification générale des membres de l’association qui les regrouperait en
catégories distinctes;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la Loi
;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du projet de budget de l’exercice suivant présentés par le
conseil d’administration et des observations émises par les commissaires ainsi que la décharge aux
administrateurs et commissaires de leurs responsabilités respectives envers l’assemblée générale pour les actes
de leur gestion ou de leur mission accomplis durant l’exercice écoulé;
les exclusions de membres effectifs;
la dissolution volontaire de l’association et l’affectation de ses biens ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le cours du premier semestre qui suit la fin de chaque
exercice social lequel débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre.
Le conseil d’administration ou un cinquième des membres effectifs peuvent à tout moment convoquer une
assemblée générale extraordinaire.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à chaque assemblée générale. La convocation est faite soit
par courrier ordinaire, soit par courrier informatique au moins huit jours de calendrier avant l’assemblée et en
référence au procès-verbal de réunion du conseil d’administration portant décision de cette convocation.
La convocation indiquera le lieu, le jour et l’heure prévus pour la réunion de l’assemblée générale ainsi que
l’ordre du jour des points à délibérer. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.  L’assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour à condition que tous les membres soient présents ou représentés. Le conseil
d’administration informe les membres adhérents par tout moyen qu’il juge le plus propre, du lieu, du jour et de
l’heure de réunion de l’assemblée générale sans que cette formalité puisse aucunement constituer une condition
préalable de la validité de la réunion de l’assemblée générale.
Tout membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Chaque membre effectif a le droit de se faire
représenter par un mandataire, également membre effectif. Tous les membres effectifs, présents ou représentés,
ont un droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. L’assemblée générale délibère valablement quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et prend ses décisions à la majorité simple
des voix présentes ou représentées (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas), à l’exception des cas
prévus par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. En cas d’exclusion d’un membre, d’une
modification des statuts ou de dissolution de l’association, la procédure prescrite par la loi sera respectée.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration. Il désigne parmi les membres
présents un secrétaire de séance et deux scrutateurs. Il a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal dressé pour chacune de ses
réunions par le secrétaire de séance et signé par le Président et un administrateur. Tout membre et tout tiers qui
justifie d’un intérêt peut demander des extraits des procès-verbaux de réunion signés par le Président et par un
administrateur.
Article 7 : Conseil d’administration
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois et maximum 25
administrateurs, membre de l’association et en ordre de cotisation.  Ils agissent en collège et sont nommés par
l’assemblée générale et sont en tous temps révocables par elle. Le conseil d’administration doit toujours compter
au minimum un membre de moins qu’à l’assemblée générale. Le mandat d’administrateur est exercé à titre
gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour un terme de
quatre ans et sont rééligibles. En cas de décès ou de démission d’un administrateur, l’assemblée générale pourra
procéder à la nomination d’un remplaçant pour poursuivre le mandat de l’intéressé.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tout ce qui n’est pas réservé par la Loi ou les statuts à l’assemblée générale est de sa compétence.
Sont de la compétence particulière du conseil d’administration :
la localisation du (des) siège(s) opérationnel(s) de l’association ;
la fixation des cotisations des Associés ;
les convocations à l’assemblée générale et l’établissement des rapports et comptes de l’exercice écoulé et du
projet de budget de l’exercice suivant à lui présenter ;
la désignation de toute personne chargée d’assister le comité exécutif dans sa mission de gestion journalière de
l’association à titre de Vice-Président de l’association ou à tout autre titre que le conseil décide.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents,
un Secrétaire Général et un Trésorier. En cas de vacance de Secrétaire Général et de Trésorier, les
responsabilités seront assumées par le Président ; celui-ci pourra déléguer certaines de ces tâches à d’autres
administrateurs. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, sur
convocation du Secrétaire Général ou sur convocation conjointe signée par deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas), le Président ayant voix
prépondérante en cas de parité de voix. Aucune procuration n’est possible au sein du conseil d’administration. En
cas d’empêchement du Président et du Secrétaire Général, le conseil d’administration est présidé par
l’administrateur que le Président sinon le Secrétaire Général a désigné ou, à défaut, par l’administrateur le plus
âgé. Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence. Dans des cas exceptionnels,
lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil d’administration peuvent être
prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, email,
fax. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l’établissement des comptes annuels.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal de séance arrêté par le
Secrétaire Général et adressé à tous les administrateurs par toute voie que le conseil d’administration jugera
adéquate. Les extraits des procès-verbaux, copies et communications doivent être revêtus de la signature du
Président et d’au moins un autre administrateur. Les actions en justice, tant au demandant qu’au défendant, sont
suivies au nom du conseil d’administration par le Président et un administrateur. Tous les actes qui lient
l’association sont obligatoirement signés, au nom du conseil d’administration, soit par le Président seul, soit
conjointement par le Président et le Secrétaire Général ou un autre administrateur. Les administrateurs ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur
mandat.
Article 8 : Comité exécutif – Délégation journalière
Pour les actes de gestion journalière, le conseil d’administration peut céder sa compétence à un comité exécutif
qui veille à prendre toutes les dispositions pratiques de mise en œuvre des décisions du conseil d’administration
et toutes les initiatives que nécessite le bon fonctionnement de l’association. Le comité exécutif est composé du
Président, du Secrétaire Général, du Trésorier et des Vice-Présidents que le conseil d’administration juge utiles
pour assurer une marche harmonieuse de l’association. Les membres du comité exécutif forment une équipe et
prennent collégialement les décisions nécessaires à la gestion de l’association conformément aux orientations
décidées par le conseil d’administration ou jugées nécessaires. Les membres du comité exécutif peuvent se faire
aider par des membres effectifs de l’association à désigner par eux tout en gardant la responsabilité des actions
prises. Le pouvoir du comité exécutif est délimité avec précision par le conseil d’administration, qui détermine
également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil
d’administration. Le Président assure la cohésion du comité exécutif. Le Président et le Secrétaire Général sont
responsables devant le conseil d’administration des actions prises. Le Secrétaire Général assure la coordination
du travail au sein du comité exécutif dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur pouvant être rédigé et
approuvé par le conseil d'administration. Il a néanmoins la possibilité de déléguer cette coordination à un membre
effectif, tout en continuant d’en assumer la responsabilité.
Article 9 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Ce règlement d’ordre intérieur permet de
prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relative à
l’application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l’intérêt de
l’association peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
                Article 10 : Compte et budget
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
Article 11 : Dissolution - liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net constituant le solde de la liquidation sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire désignée par l’assemblée générale.
Article 12 : Dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, les dispositions légales générales, le
règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière.
Mesure de transition
1. Clôture du premier exercice :
Le premier exercice court de la date de constitution jusqu’au 31 décembre de l’année de constitution.
2. Date de la première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 22/01/2017.
Les présents statuts, établis en 21 exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs
présents à l’assemblée générale, tenue le 22/01/2017