N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M'toi a.s.b.l. Le mieux-être en mouvement
(en abrégé) : M'toi a.s.b.l.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route d' Inzemont, H.-Lavaux 5
5540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hastière (Hastière-Lavaux)
Dénomination: M’toi a.s.b.l. Le mieux-être en mouvement
En Abrégé: M’toi a.s.b.l.
Forme juridique: Association sans but lucratif.
Siège: Route d’Inzemont n° 5 5540 Hastière.
Objet de l’acte: Constitution
 
Entre  les soussignés :
- Madame Linda Demey, Route d’Inzemont n°5 à 5540 Hastière, née à  Dinant, le cinq juin mille neuf cent
septante neuf.
- Monsieur Naïm Abdeljelil Route d’Inzemont n°1D à 5540 Hastière, né à Namur, le sept mai mille neuf
cent quatre vingt deux.
- Madame Marie Baudlet, rue des Gaux n°96 à 5541 Hastière-par-delà, née à Libramont, le deux mars mille
neuf cent septante deux.
- Madame Carine Leurquin, rue des Prés n°70 à 5541 Hastière-par-delà, née à Namur, le 16 Septembre
mille neuf cent soixante huit.
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme
suit.
Article 1- L’association, prend pour dénomination : « M’toi ASBL ».
Article 2- Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Dinant. Il est situé 5
route d’Inzemont à 5540 Hastière,
Il pourra être transféré à tout autre lieu en Belgique par décision de l’assemblée générale.
L’acte de désignation du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du
tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 – L’association a pour but de favoriser le mieux-être, l'estime de soi et l'autonomie, en priorité,
des femmes et des enfants vivant en milieu rural et/ou traversant un parcours de vie difficile : maladie,
exclusion sociale, professionnelle ou familiale.
Elle pourra organiser toute activité utile à cette fin, en particulier des activités de détente
psychocorporelle et de l'accompagnement psycho-éducatif et social.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes
buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article 4 - L’association  a pour objet(s) :
- La prévention et la promotion de la santé
- La pratique de l’écoute et l’entretien d’une relation d’aide et de soutien
- D’orienter et de faciliter l’accès du public-cible vers les différents programmes d’aides existants
0656724246
- L’amélioration de la qualité de vie des personnes en quête de mieux-être
- L’organisation d’ateliers favorisant le maintien des acquis et l’autonomie
- Proposer dans la relation d’accompagnement différents outils de la relaxation, de la sophrologie, de
massages bien-être, de gestion du stress et des conseils visant l’amélioration de la qualité de vie de la
personne et de ses proches
- La promotion du toucher sain dans le cadre d’ateliers de formation au massage de détente
- L’organisation d’ateliers améliorant l’image corporelle, l’estime de soi et la communication
- L’organisation d’activités créant un lien entre les personnes et les groupes de personnes en difficulté
et/ou leur entourage.
- De réconcilier la personne avec son image
- D’aider à la réalisation des aspirations visant le développement personnel et la parentalité
- D’organiser des activités dans le cadre de la réhabilitation socioprofessionnelle
- De favoriser des synergies interdisciplinaires innovantes
- De favoriser la relation parents/enfants
- Promouvoir les droits des femmes et des enfants
- L’organisation d’activités autour de la promotion de la santé, de l’environnement et de la culture.
L’association pourra organiser des animations, des séminaires, des stages, des colloques, des
formations, des congrès, des réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte
Article 5- L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout
moment.
Article 6  - Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres de l’association.
Les membres acceptent de respecter les statuts et paient une cotisation annuelle.
Les membres jouissent de la plénitude des droits et obligations fixées par la loi.
Sont membres :
- Les comparants au présent acte
- Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la
majorité absolue et répondant aux conditions suivantes : les membres auront des compétences ou
expertises en vue de réaliser l’objet social.
Article 7 –La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l’article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment
en adressant leur démission par écrit.
Article 8 - L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
Article 9 – La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 10 – Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fond
social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire.
Article 11- Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale
la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association ou des membres qui la
composent.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre ou
rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 12 – Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
La liste des membres reprend les nom, prénom et domiciles ainsi que toutes décisions d’admission et de
décision ou d’exclusion de membres.
Article 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
Article 14- Le conseil d’administration arrête les cotisations destinées à couvrir les frais de
fonctionnement de l’association et les débours inhérent à la réalisation de son but social.
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations ne pourra être ni inférieure à
cinq euros, ni supérieure à soixante euros indexés.
Article 15- L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 16 - L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 Juin de l’année
civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être  réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, email, au moins quinze jours avant la date de
l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour.Si l’assemblée générale doit approuver les comptes
et  budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 18 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment datée et signée.
Article 19 – Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 20 – Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statuaire, de la
dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21 – L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la
dissolution et la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévue par la loi du
27 juin 1921.
Article 23- Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et un
membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un
autre administrateur.
Article 24 – Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière.
Article 25-  L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 Les attributions de l’assemblée générale comportent:
1) les modifications des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
10) l’approbation  du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
11) la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 Article 26- L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 4
administrateurs membres de l’association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de 5 ans. Il se termine
à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur.
Article 27 – Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur délégué peut
être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale doit  motiver ou justifier sa décision. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au
nombre minimum d’administrateurs.
Article 28- Le conseil désigne (peut désigner) en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des)
trésorier(s).Il peut en outre nommer un (des) vice-présidents ;
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du
tribunal compétent.
Le(s) trésorier(s) est/sont notamment chargé(s) de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe, sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du/des  trésorier(s), le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 29- Le conseil se réunit chaque fois que la nécessité l’exige. Le conseil délibère valablement
quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf disposition légale, réglementaire ou
statutaire contraire. Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ces décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux contre signé par le résident et le secrétaire et inscrit dans un
registre spéciale. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Au regard des tiers, l’association sera engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs
soit par celle du président du conseil d’administration.        
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un
membre ou un tiers.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière et limitée aux actes de gestion journalière.
Toute fois, le conseil d’administration peut déléguer certain de se pouvoirs de décision et (ou) confier
certain mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Article 30 – Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d’une procuration. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 31 – Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 32- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 33- Le règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 34- L’exercice social commence le premier jour de présentation des statuts pour ce terminé le 31
décembre 2016.
Article 35– L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposée par la loi du 27 juin 1921 et
ses arrêtés d’application.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Nomination des administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateur :
Madame Linda Demey, 5 route d’Inzemont à 5540 Hastière, née à Dinant, le cinq juin mille neuf cent
septante neuf. 
Monsieur Naïm Abdeljelil, 1D route d’Inzemont n° à 5540 Hastière, né à Namur, le sept  mai mille neuf cent
quatre vingt deux.
Madame Marie Baudlet, 96 rue des Gaux  à 5541 Hastière-par-delà, née à Libramont, le deux mars mille
neuf cent septante deux.
Madame Carine Leurquin, 70 rue des Prés n° à 5541 Hastière-par-delà, née à Namur, le 16 Septembre
mille neuf cent soixante huit.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Premier conseil d’administration
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme
Présidente et administrateur délégué : Madame Linda Demey, 5 route d’Inzemont à 5540 Hastière.
Secrétaire : Madame Marie Baudlet, 96 rue des Gaux  à 5541 Hastière-par-delà.
Trésorier: Monsieur Naïm Abdeljelil, 1D route d'Inzemont à 5540 Hastière.