N° d'entreprise : 0471333193
Nom
(en entier) : ARIES BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 160
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le 18/12/2023.
 
D’un procès-verbal dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du
18/12/2023, substituant son confrère, le Notaire Bernard van der Beek, à Schaerbeek, légalement
empêché, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il résulte que s'est
tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ARIES
BELGIUM, ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht 160, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0471.333.193, et que cette assemblée a
pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
Conformément à l’article 14:5 du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration a
exposé le projet de transformation dans un rapport daté du 15 novembre 2023
A ce rapport est joint l'état résumant la situation active et passive arrêté au 30 septembre 2023
L’assemblée générale décide de dispenser le président de la lecture du rapport susmentionné et de l’
approuver.
 
2. Deuxième résolution
Conformément à l’article 14:3 du Code des sociétés et des associations, préalablement à la décision
de transformation, l’organe d’administration a établi un état résumant la situation active et passive de
la société, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois, en l’occurrence au 30
septembre 2023
Conformément à l’article 14:4 du même Code, le réviseur d'entreprises Monsieur Jean-François
Nobels, de la société « RSM INTERAUDIT SRL, à 1932 Zaventem, Lozenberg 22B », a, en date du
15 décembre 2023 fait rapport sur cet état et a littéralement conclu ce qui suit :
« CONCLUSION
Sur base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
L’actif net de la Société est inférieur au capital repris dans l’état résumant la situation active et
passive, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. La
différence s’élève à 292.129,42 EUR »
 
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de transformer la forme juridique de la société en « SRL ».
 
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital de deux
cent mille euros (200.000,00 €) libéré à concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00€) en
numéraire et quatre-vingt mille euros (80.000,00 €) en nature (apport en industrie), ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations ainsi que les décisions prises ci-avant.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
-           Monsieur van der BEEK Bernard Yves Théodore Marie Paule Jean Pierre, domicilié à 1030
Schaerbeek, Chaussée de Haecht 160,
-           Madame BEYENS Ina Malvine Albert, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht
160.
Ici présent et représentée comme dit est et qui acceptent.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Ce mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Chaussée de
Haecht 160
 
8. Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Louis Decoster, notaire à Schaerbeek
(premier canton) d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signature : Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.