N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Travoifer
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Dragon Paul Fisseux 73
6927 Grupont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 13 juillet 2018 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Monsieur CHALON Emmanuel, né à Malmedy le huit février mil neuf cent nonante-trois et Madame
ANCION Anaïs, née à Marche-en-Famenne le quinze août mil neuf cent nonante-deux; tous deux
domiciliés rue Dragon Paul Fisseux, 73 à 6927 Tellin ont constitué une société privée à
responsabilité limitée dénommée Travoifer.
Le siège social est établi rue Dragon-Paul-Fisseux, 73 à 6927 Grupont/Tellin.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : l'entreprise de travaux de terrassements privés ou publics ; travaux
ferroviaires ou d'aménagements connexes; entreprise de transports de marchandises et de
personnes; le commerce de gros et de détail en matériaux de constructions et articles divers du
bâtiment ainsi que leurs accessoires, en machines et outillages et matériel divers destinés au secteur
du bâtiment; l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail et placement d’articles en
matières plastiques ou de produits synthétiques, et en matériaux de construction; les travaux de
terrassement, les travaux d'égouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de
gaz, de pose de câbles, les travaux de démolition; les travaux d'aménagement et d'entretien de
parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantation, de pose de clôtures; les travaux de
drainage; les travaux d'isolation acoustique et thermique; les travaux d'installations d'équipements
d'épuration des eaux; le négoce en gros ou au détail de combustibles solides et liquides; le
ramonage de cheminées; les activités relatives à l'exécution totale ou partielle de tous travaux de
parachèvement, ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants; toutes
opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment l'achat, la vente, la
location, la transformation et la valorisation de tous biens immobiliers.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée il-limitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est représenté par cent parts
sociales sans mention de valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
as-sociés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as-
socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa décon-
0699920722
Volet B
fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions
du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il
exer-cera seul les pouvoirs conférés ciavant et pourra conférer les mêmes délégations.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Conformément à l'article 141 du Code des Société et tant que la société répond aux critères de
l'article 15 du Code, il ne sera pas nommé de commissaire. Chaque associé dispose de tous
pouvoirs d'investigation et de contrôle et peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable, dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou suivant
décision judiciaire.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le quatrième vendredi de novembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Aucune formalité particulière n'est requise pour participer à l'assemblée.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Toutefois, les person-nes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix,
un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de
ces qualités. Les copropriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
En cas de démembrement des droits de parts sociales, les droits sociaux sont exercés par une
personne désignée par les nu-propriétaires pour toute décision ayant trait à une augmentation ou à
une réduction de capital. Dans tous les autres cas, les droits sociaux sont exercés sans réserve par
une personne désignée par les usufruitiers.
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année civile suivante.
Il est référé aux dispositions légales en ce qui concerne le prélèvement pour la constitution
obligatoire du fonds de réserve légal.
La répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation est opérée librement par
l'assemblée générale.
Les fondateurs ont remis au notaire instrumentant le plan financier prescrit par le Code des Sociétés.
Dispositions transitoires – gérance - contrôle
La société ayant été constituée, l'assemblée générale a décidé :
1. Le nombre de gérant est fixé à deux;
2. Sont appelés à ces fonction, Monsieur Emmanuel Chalon et Madame Anaïs Ancion préqualifiés.
Les mandats des gérants ainsi nommés auront une durée illimitée. Ces mandats seront gratuits ou
rémunérés, selon décision à prendre par l'assemblée générale.
3.- Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
4.- le premier exercice prendra fin le 30 juin 2019.
Souscription - libération
Les cent parts sociales ont été souscrites
- par Monsieur Emmanuel Chalon à concurrence de septante-cinq parts sociales pour une valeur de
13.950 €;
- par Madame Anaïs Ancion à concurrence de vingt-cinq parts sociales pour une valeur de 4.650 €.
Les comparants ont déclaré que ces cent parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers soit
pour un montant total de six mille deux cents euros et ont remis en mains du notaire instrumentant
l'attestation délivrée par la banque ING et datée du 10 juillet 2018, confirmant que le compte spécial
ouvert à cet effet au nom de la SPRL Travoifer en constitution est crédité de la somme de six mille
deux cents euros. L'attestation bancaire étant muette sur ce point, les fondateurs ont déclaré avoir
effectué les versements :
- Monsieur Emmanuel Chalon de la somme de quatre mille six cent cinquante euros;
- Madame Anaïs Ancion de la somme de mille cinq cent cinquante euros;
de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros, partie actuellement libérée du capital, se
trouve dès à présent à la disposition de la société.
Les fondateurs se sont engagés à libérer le solde, soit Monsieur Emmanuel Chalon à concurrence
Volet B
de neuf mille trois cents euros et Madame Anaïs Ancion à concurrence de trois mille cent euros,
selon les besoin de la société et à première demande de la gérance.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire