N° d'entreprise : 0402947797
Nom
(en entier) : Cofely Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte du projet de fusion en date du 10 mai 2021 que:
Conformément aux articles 12:7 et 12:50 du Code des sociétés et des associations, les organes de
gestion des sociétés Cofely Services SA et de Logistic Organisation Group SRL ont conjointement
établi un projet de fusion dans lequel il est proposé l’absorption de la société Logistic Organisation
Group SRL par la société Cofely Services SA par une opération assimilée à la fusion par
absorption.  
Les activités de Cofely Services SA et de Logistic Organisation Group SRL étant complémentaires,
la pertinence du maintien d’une structure juridique distincte a été examinée. Il est apparu que cette
structure distincte ne se justifie plus économiquement.
I. PARTIES CONCERNEES ET OPERATION ENVISAGEE
1.1. Parties concernées
1) La société à responsabilité limitée Logistic Organisation Group SRL, dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Blvd. Simon Bolivar 34, et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
(division francophone) sous le numéro d'entreprise 0472.939.831.
Elle est appelée ci-après "la Société Absorbée" ;
Son objet, tel qu’il ressort de l’article 3 de ses statuts, est reproduit ci-dessous :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La promotion de tous services relevant de la consultance et de la logistique, quelqu’en soit le
domaine d’une part ainsi que la promotion et la sélection de tous services ou compétence d’autre
part et notamment dans le domaine de la logistique, l’informatique, la télématique, la domotique, le
bureautique et l’électronique en général ;
2. Toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité d’
entrepreneur général ou en sous-traitance, en ce compris notamment l’étude et la réalisation de tout
travail de construction, de démolition, de rénovation, d’entretien de tous bâtiments et édifices, l’étude
et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
3. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets, licences et
informations techniques.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société peut exercer son activité tant dans ses propres locaux que chez l’un des associés ou chez
Volet B
un tiers.
La société pourra également,
- accepter la représentation de toute entreprise belge ou étrangère, servir d’intermédiaire, traiter pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation. »
2) La société anonyme Cofely Services SA, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Blvd. Simon
Bolivar 34, et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (division francophone) sous le
numéro d'entreprise 0402.947.797.
Elle est appelée ci-après "la Société Absorbante" ;
Son objet, tel qu’il ressort de l’article 3 de ses statuts, est reproduit ci-dessous :
« La société a pour objet :
 l'étude, l'entreprise et l'exploitation de toutes installations de chauffage, de ventilation, de
conditionnement d'air, ou autres ;
 l'étude, l'entreprise et l'exploitation de toutes installations frigorifiques, sanitaires ou électriques ;
 l'étude, l'entreprise, l'exploitation et la gestion de systèmes et de centraux d'alarme, de détection ;
 l'étude, l'entreprise et l'exploitation de toutes installations de traitement ou d'élimination de résidus
urbains ou industriels, liquides ou solides ;
 l'étude, l'entreprise et l'exploitation de toutes installations de traitement ou d'épuration d'eaux brutes
ou d'eaux usées, urbaines ou industrielles;
 la fourniture de chaleur ou de froid; l'achat et la vente de toutes énergies et de tous fluides;
 la maintenance technique et l'exploitation de tous équipements industriels, privés ou collectifs ;
 la réalisation des services regroupés dans le Total Facility Management;
 l’installation, l’entretien et la gestion des équipements d’informatique et de régulation des processus
;
Et d'une manière générale, toutes opérations se rapportant à la conception, la réalisation,
l'aménagement et l'entretien des équipements collectifs de tous immeubles, groupes d'immeubles,
zones d'habitation et sites industriels ainsi que leur environnement ;
La participation, sous quelque forme que ce soit, à toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières, de quelques natures qu'elles soient, se rapportant à l'objet
ci-dessus, même par voie de création de société, d'apport, de commandite, de fusion, d'association;
La prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays
étrangers :
(a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et
(b) dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant
de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société.
Et généralement, tous travaux et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. »
1.2. Opération envisagée
L’opération proposée est une opération assimilée à une fusion par absorption par laquelle Logistic
Organisation Group SRL, Société Absorbée, est absorbée par Cofely Services SA, Société
Absorbante, conformément aux articles 12:7 et 12:50 du Code des sociétés et des associations,
selon laquelle l'intégralité du patrimoine, à la fois les droits et les obligations, de la Société Absorbée
sera transférée à la Société Absorbante, selon les conditions suivantes.
La Société Absorbante étant titulaire de toutes les actions de la Société Absorbée, le transfert de
l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée ne donnera pas lieu à l'émission de nouvelles
actions de la Société Absorbante. 
Ce projet de fusion sera soumis pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires des sociétés appelées à fusionner et sera déposé par chaque société concernée, au
moins six semaines avant ces assemblées générales, au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
II. RETROACTIVITE COMPTABLE
Les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme
Volet B
accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2021.
III. DROITS SPECIAUX
La Société Absorbée n’a pas octroyé de droits spéciaux à ses actionnaires et n’a pas émis d’autres
titres que des actions. Par conséquent, il n’y a pas de droits spéciaux à attribuer ou de mesures
spéciales à proposer par la Société Absorbante.  
IV. AVANTAGES PARTICULIERS
Aucun avantage particulier n’est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés
appelées à fusionner.
V. DECLARATIONS FISCALES
Les soussignés déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux exigences des articles
117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus
de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.
(…)
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE