Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DSB CONSTRUCT
Rue Verheyden 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 14/06/2016, il résulte que ;
 
1/ Monsieur MIHALI Daniel, né à Borsa (Roumanie) le 13 mars 1979, domicilié à 1800 Vilvoorde,
Begoniastraat, 15,
2/ Monsieur STREANGAU Vasile Dorel, né à Negrest-Oas (Roumanie) le 15 novembre 1990,
domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Village, 25.
3/ Monsieur DULUMAN Mihai, né à Deta (Roumanie) le 13 mai 1986, domicilié à 1730 Asse,
Lindenpark, 9.
4/ Monsieur HEGHES Casian Florin, né à Timosoara (Roumanie) le 18 septembre 1984, domicilié à
1083 Ganshoren, avenue de la Réforme, 35 bte 2,
 Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés comme
suit :
STATUTS
 ARTICLE 1   Dénomination
 Il est formé par les présentes, entre les soussignés, une société coopérative à responsabilité limitée,
sous la dénomination de « DSB CONSTRUCT »
 ARTICLE 2   Siège social
 Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Verheyden 19.
 Le conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation
linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3   Objet social
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
• l’achat, la démolition, la construction, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’échange, la
location, la sous-location, la vente, le leasing, le lotissement, l’entretien et le nettoyage, la gestion et
l’administration, la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que la gestion de patrimoines
immobiliers, les activités de conseils, d’étude et de consultance en matière immobilière, à l’exclusion
de l’activité de marchand de biens.
• la société pourra s’occuper sans que cette énumération ne soit limitative de toutes activités
découlant du paragraphe précité, à savoir : la plomberie, les installations sanitaires, les installations
de chauffage central, la menuiserie intérieure et extérieure, l’ébénisterie, les travaux de toiture et de
recouvrement, l’électricité, toutes activités du bâtiment nécessitant ou non un accès à la profession.
• toutes activités d’intermédiaire commercial au sens le plus large.
• la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
0656626751
Volet B
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,  immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement et
accepter tous mandats d’administrateur et liquidateur dans de telles sociétés.
 ARTICLE 4   Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
 ARTICLE 5
 La part fixe du capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) représentés par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de cent (100) euros chacune. Le capital est variable pour
ce qui dépasse la part fixe et est illimité. La part fixe doit être entièrement souscrite.
 Les décisions d'augmentation ou de diminution de la part fixe du capital doivent être constatées par
acte authentique, de même que la réalisation de cette augmentation si elle n'est pas concomitante à
la décision d'augmentation.  
 La part fixe du capital social peut être augmentée ou réduite par décision de l'assemblée générale
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 La réalisation de l'augmentation de la part fixe du capital, si elle n'est pas concomitante à la décision
d'augmentation doit également être constatée par acte authentique.
 Les convocations à l'assemblée générale indiquent la manière dont la réduction proposée sera
opérée ainsi que le but de cette réduction.
 ARTICLE 6 - Souscription - libération
 Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de cent (100) euros chacune sont à l'instant souscrites
en numéraire et libérées à concurrence d’un tiers par :
- Monsieur MIHALI Daniel, prénommé           171
- Monsieur STREANGAU Vasile, prénommé                           5
- Monsieur DULUMAN Mihai, prénommé                                                                 5
- Monsieur HEGHES Casian, prénommé                                                                 5                
                                                                                       -----
 Ensemble les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales existantes : 186
 Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales a été souscrite en numéraire et libérée à concurrence d’un tiers (1/3) en espèces par les
souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00€) se trouve dès à présent à la
pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire ci annexée, sur un
compte auprès de la KBC. 
 ARTICLE 7 - Parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives. Chaque part doit être libérée d'un quart.
 Outre les parts sociales représentant la part fixe du capital social, d'autres parts sociales peuvent
être émises par décision du conseil d'administration qui fixe leur taux d'émission, le montant à libérer
lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et
le taux des intérêts dus sur ces montants.
 Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux légal, à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
 Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.
 Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de
suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
 Conformément à l'article 357 du Code des Sociétés, il est tenu au siège de la société un registre des
parts.
 ARTICLE 8 - Transmissibilité
 Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou pour cause de décès entre co-associés.
Elles ne peuvent, par contre, faire l'objet d'aucune cession, ni transfert, même pour cause de mort, à
des tiers en ce compris les héritiers et ayants-droit de l'associé défunt.
 Néanmoins elles peuvent être transmises, moyennant accord préalable de l'assemblée générale,
aux personnes appartenant aux catégories suivantes :
- Les personnes physiques ou morales agréées par l'assemblée générale.
 ARTICLE 9 - Obligation
Volet B
 La société peut émettre des obligations par décision prise à la majorité des trois quarts des voix, par
l'assemblée générale des associés qui en fixe le taux d'émission et les modalités, et organise le
fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
 ARTICLE 10 - Admission - démission ou retrait partiel de parts - exclusion
 Sont associées les personnes physiques ou morales signataires du présent acte ou agréées parmi
les catégories dont question à l'article 8, aux trois quarts des voix par l'assemblée générale réunie et
délibérant comme en matière de modifications de statuts.
 Les associés cessent de faire partie de la société en suite de leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
 Un associé peut, durant les six premiers mois de l'année sociale, démissionner ou demander le
retrait d'une partie de ses parts. Ce retrait ou la démission d'un associé, ne sont autorisés que pour
autant qu'ils n'aient pas pour conséquence de réduire le capital à montant inférieur à la part fixe du
capital ou de ramener le nombre d'associés à moins de trois.
 Tout associé peut être exclu de la société pour violation des statuts, toute faute entraînant un
préjudice grave pour la société ou justes motifs, tels que : maladies de nature à empêcher de
développer une activité intellectuelle ou physique normale en vue de la réalisation de l'objet social.
La décision d'exclusion, dûment motivée, est prise par l'assemblée générale à l'unanimité des voix
des autres associés.
 Un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion, est adressé à l'associé dont la
démission est demandée. Par le même courrier, il est invité à  faire connaître, par écrit, dans le mois,
ses observations à l'assemblée générale. S'il le demande l'associé concerné doit être entendu. Une
copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée à l'associé exclu, par les soins
du conseil d'administration et ce, dans les quinze jours de la décision.
 L'admission et la démission des associés n'ont d'effet qu'à compter de leur inscription  dans le
registre des parts. Les retraits partiels de parts et l'exclusion sont renseignés au registre des parts.
 ARTICLE 11 - Remboursement des parts
 L'associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à la valeur de ses
parts, proportionnellement à leur libération, telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant
laquelle ces faits ont eu lieu en ce compris, sauf cas d'exclusion, une quotité proportionnelle à ses
parts dans les réserves disponibles. En aucun cas, il n'aura droit à une somme supérieure à celle de
ses versements. Le remboursement sera effectué dans les six mois suivant la clôture de cet exercice
social.
 En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la même manière.
ADMINISTRATION
 ARTICLE 12
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale. Leur mandat a une durée  illimitée. Ils sont rééligibles.
 Chaque administrateur a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les
statuts.
 Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
 Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent
dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
 L'administrateur peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 Le mandat des administrateurs est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
 ARTICLE 13
 Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs doit
Volet B
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité d'administrateur.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 ARTICLE 14
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième mardi de juin à 16
heures, et pour la première fois en deux mille dix-huit, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans les convocations. Les convocations se font par envoi recommandé relatant l'ordre du
jour, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 ARTICLE 15
 L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions
prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par le conseil s'administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés
réunissant au moins la moitié du capital.
 Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Le vote par écrit est également admis.  Nul
ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas
le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
 L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
 Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction de la part fixe du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications
proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent
représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du
capital représentée.
 Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois quarts des
voix. Si, cependant, la modification porte sur l'objet social, celle-ci doit être approuvée à l'unanimité
des voix.
 ARTICLE 16
 Chaque associé a droit a une voix par part.
 Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
 Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.
 ARTICLE 17
 Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
 Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un administrateur.
CONTROLE
 ARTICLE 18
 Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire réviseur d'entreprises.
 Cependant, l'assemblée générale peut décider de confier le contrôle à un ou  plusieurs associés, à
l'exclusion de tout autre, qui dès lors ne peuvent accepter toute autre fonction ou mandat dans la
société. Ces associés sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à simple majorité des
votes.
RÉPARTITIONS
 ARTICLE 19
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux
mille dix-sept.
 ARTICLE 20
 Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mille dix-sept, le conseil d'administration dressera un inventaire et les comptes annuels de la société.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter
tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
Volet B
 ARTICLE 21   Liquidation
 La société est dissoute dans les cas prévus par les lois ou par décision de l'assemblée générale
statuant comme en matière de modification des statuts.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins du conseil d'administration, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs
et les rémunérations.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 ARTICLE 22   Dispositions générales
 Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
FRAIS
 Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge
de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille deux cent cinquante-cinq
euros (1.255,00€).
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
 Les comparants décident à l'unanimité de fixer le nombre d'administrateur à un et appelle aux
fonctions d’administrateur, pour une durée illimitée :
Monsieur MIHALI Daniel, prénommé,
Ici présent et qui accepte.
Les comparants décident que le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré suivant décision
ultérieure de l'assemblée.
Les comparants constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire réviseur d'entreprises.
 MANDAT SPECIAL
 La gérance confère tous pouvoirs à la sc sprl European Team, rue J. Druez 18 bte 2 à 1083
Bruxelles, numéro BCE n°0428.490.273, représentée par Monsieur Vanhenden Thierry, aux fins
d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition