Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VIMA HOLDING
Rue du Lombard 43/45
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 Dans un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, à Forest, le 5 novembre  2014, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur ROSATI Massimo, né à Uccle, le douze février mil neuf cent
quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à Forest, avenue de Monte Carlo 100/58 et 2. Monsieur
CORRALES PADIN Olivier, né à Uccle, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-deux célibataire,
domicilié à Lot, Grensstraat 4 /101 ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de VIMA HOLDING,  dont le siège social sera établi à Bruxelles, rue du Lombard,
43/45 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent au pair et en espèces, comme suit :
 
            1. Monsieur ROSATI Massimo, prénommé,
pour cinquante parts sociales :                                                                                   50
 
            2. Monsieur CORRALES PADIN Olivier, prénommé,
pour cinquante parts sociales :                                                                                   50
 
            Soit au total cent parts sociales, représentant l'intégralité
du capital souscrit :                                                                                                  100
 
            Les comparants déclarent et reconnaissent :
 
            1. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de la totalité
 
            2. que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en
numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR) .
 
                                    STATUTS :
 
                        TITRE UN : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE :
 
            ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
 
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
VIMA HOLDING.
 
                Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
0567638060
Volet B
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée", elle doit, en outre, dans ces
mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.
 
            Ces documents doivent également mentionner le numéro d’inscription au registre des
personnes morales, la domiciliation ainsi que le numéro d’au moins un compte dont l’entreprise est
titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne
communale, régi par la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au
contrôle des établissements de crédit.
 
            ARTICLE DEUX : Siège :
 
            Le siège social est établi à Bruxelles, rue du Lombard, 43/45 et peut être transféré partout en
Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
 
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
            ARTICLE TROIS : Objet :
 
            La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
 
    •  les prestations de travail, de services et d'avis, et en particulier l’aide aux entreprises,
associations, administrations publiques et autres établissements quant à leur gestion, la poursuite, le
développement et la réalisation de l'expansion de ces entités et l'exercice de mandats
d’administrateur, membre d'un comité de direction, liquidateur ou autrement ;
    •  l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de
participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles,
commerciales, financières, immobilières et autres entreprises existantes et opérations financières, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt. La société s'interdit toute activité de
gestion de valeurs mobilières pour compte de tiers telle que définie par la législation financière du six
avril mil neuf cent nonante-cinq ;
    •   consentir des prêts et ouvertures de crédits à des sociétés ou personnes physiques, y compris,
le cautionnement, l'aval, ou toute autre garantie à l’exception des actes réservés aux entreprises de
crédit agréées.
 
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
 
            Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
 
            Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
          
            ARTICLE QUATRE : Durée :
 
            La société a été constitué pour une durée illimitée.
 
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 
                        TITRE DEUX : CAPITAL  PARTS SOCIALES :
 
Volet B
            ARTICLE CINQ : Capital :
 
            Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENT EURO (18.600
EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées
lors de cette constitution à concurrence de la totalité.
 
            ARTICLE SIX : Augmentation - Réduction du capital :
 
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
            ARTICLE SEPT : Droit de préférence :
 
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 
            Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
 
            L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
 
            Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
 
            ARTICLE HUIT : Appel de Fonds :
 
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
 
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 
            L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
 
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agrée s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libres et à la société du solde à
libérer.
 
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 
            ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
 
            Les parts sont nominatives.
 
            Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
 
            ARTICLE DIX : Cessions ou transmission des parts :
 
            Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l'entend.
 
            Toutefois, si la société comprend plusieurs associés, les cessions entre vifs ou transmissions
pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251
et 252 du Code des Sociétés.
 
Volet B
            ARTICLE ONZE : Droits des héritiers :
 
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
            ARTICLE DOUZE : Indivisibilité des parts :
 
            Les parts sont indivisibles.
 
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Il en est
de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
 
                        TITRE TROIS : GERANCE  SURVEILLANCE :
 
            ARTICLE TREIZE : Gérance :
 
            La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un
ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra
être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
 
            ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
 
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
 
            ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
 
            Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 
            ARTICLE SEIZE : Rémunération du gérant :
 
            L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des
frais généraux.
 
            Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
 
            ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
 
            Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
société, par un gérant.
 
            ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
 
            Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
 
            ARTICLE DIX NEUF : Surveillance de la société :
 
            La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre
connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
            Si la société remplit les conditions prévues par la loi pour rendre l'intervention d'un
commissaire indispensable, cette surveillance devra être confiée à un ou plusieurs commissaires, qui
devront être membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.
Volet B
 
                        TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE :
 
            ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
 
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
 
            Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du
mois de juin à dix-huit heures.
 
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
            Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
 
            L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et discute le bilan.
 
            En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
 
            Les commissaires, s'il en existe, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
 
            Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
 
            ARTICLE VINGT ET UN : Vote :
 
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à une
voix.
 
            ARTICLE VINGT DEUX : Procès-verbaux :
 
            Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
                        TITRE CINQ : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION :
 
            ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
 
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
 
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
            La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport
de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
 
            Le rapport comporte également des données sur les événement importants survenus après
la clôture de l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
 
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels, ainsi que les
documents prévus par la loi, sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de
Belgique.
Volet B
 
            ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
 
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
 
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
 
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 
                        TITRE SIX : DISSOLUTION  LIQUIDATION :
 
            ARTICLE VINGT CINQ : Dissolution :
 
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
 
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de
délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
 
            La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition de l'associé
unique, ou, le cas échéant, des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée
générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures
qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est
annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée à l'associé unique ou aux associés en
même temps que la convocation.
 
            Les mêmes règles sont observées, si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
 
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code
des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
 
            ARTICLE VINGT SIX : Liquidation :
 
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'associé unique, ou l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
 
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 
            Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés,
suivant le nombre de leurs parts.
 
            ARTICLE VINGT HUIT : Election de domicile :
 
Volet B
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par
les présentes domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 
            ARTICLE VINGT NEUF : Référence à la loi :
 
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 
                        DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
 
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille
quinze.
 
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille seize.
 
            Monsieur ROSATI Massimo et Monsieur CORRALES PADIN Olivier, prénommés, sont
initialement nommés gérants sans limitation de durée, ce qu'ils déclarent expressément accepter.
 
            Le mandat de gérant de Monsieur ROSATI Massimo et Monsieur CORRALES PADIN Olivier,
prénommés, sera exercé à titre gratuit.
 
            Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
            La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation.
 
            Les fondateurs accordent tout pouvoir, avec faculté de substitution, à la société privée à
responsabilité limitée « B&H ACCOUNTS», ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe,
Avenue Charles Quint 479/i3, pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, du guichet d’entreprise, etcaetera. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et / ou société généralement quelconque.