N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SAJEC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Villers-lez-Heest)
Rue de Vedrin, V.-les-Heest 39
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif de la société en Nom Collectif « SAJEC » constituée en date du 1er octobre.
 
De Constituer une Société en Nom Collectif entre eux sous la dénomination de SAJEC avec comme nom
commercial.
 
 
STATUTS
 
Les soussignés :
 
Pour les personnes physiques :
Madame Sandra DESSAMBRE, demeurant à l’adresse Rue de Vedrin numéro 39 - 5080 La Bruyère, née le 29
août 1974, de nationalité belge.
Monsieur Jean-Claude VANDERSTRICHT, demeurant à l’adresse Rue de Vedrin numéro 39 - 5080 La Bruyère,
né le 10 novembre 1962, de nationalité belge.
 
Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux.
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est constituée sous forme d’une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination SAJEC SNC.
 
Article 2. Siège social
 
Le siège de la société est établi à 5080 La Bruyère, Rue de Vedrin 39.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, des sièges
administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée illimitée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4:16 CSA, la société
0775320208
n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
 
La société a pour objet toutes les activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
&&
 
Le toilettage d’animaux domestiques ;
L’appui logistique et administratif dans le domaine de l’aviation générale (petite aviation légère) ;
L’aide en service pour la restauration de type traditionnel ;
La manutention en bâtiment (toute activité ne nécessitant pas d’accès à la profession) ;
L’exploitation de tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation et de banquet,
winery, boutique, et service traiteur ;
Toute activité ayant trait à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droit réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la
revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique
ou à l’étranger ;
Toutes expertises techniques de bâtiments et de tous autres patrimoines immobiliers ;
La coordination et le courtage de travaux immobiliers ;
L’activité d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens immobiliers, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce ;
L’activité d’administrateur de biens assurant, soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, soit la
fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ;
Toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, en ce compris notamment l’étude et la réalisation de tout travail de construction, de
démolition, de rénovation, d’entretien de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant
intérieures qu’extérieurs ;
Toutes activités se rapportant à l’entreprise de sculpture sur pierre, marbre, bois et tout matériaux divers et
ferronnerie d’art ;
Le conseil et la mise en place dans les domaines de la gestion du changement, de l’organisation d’entreprises,
de la communication, du conseil stratégique, de l’engineering, de l’informatique, etc ;
L’organisation d’évènements et d’expositions ;
La gestion de projets ;
Le conseil en toutes matières ;
Toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle ;
La commercialisation (achat, vente, location, prêt, conditionnement et la fabrication), en gros ou en détail, de
meubles ;
La réparation et à l’entretien de ces machines et meubles ;
Le conseil et la mise en place dans les domaines de l’informatique, de la gestion du changement, de
l’organisation d’entreprise, de la communication, du conseil stratégique, de l’engineering, etc ;
La formation et le coaching individuel et en entreprise ;
L’organisation d’évènements et de séminaires ;
La gestion de projets ;
Toute autre activité attachée à la gestion de l’entreprise ;
Toutes activités relatives à la conception, la réalisation, la commercialisation, l’installation, la modification,
l’entretien et le service après-vente de software, de systèmes/matériels hardware, réseaux, site web, domotique,
documentations, formations, cours, matériel didactique et matériel de bureau ;
Toutes activités relatives à la gestion administrative, hormis ce qui est réservé par la loi aux professions
réglementées ;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation et la maintenance d’ordinateur,
l’installation et la maintenance de réseau informatique, la formation en informatique, les services de conseil en
télécommunication et en communication de données, les services de conseil en gestion informatique de
l’information, les services de publication assistés par ordinateur, le graphisme, le développement de programmes
informatiques, le développement de site internet, intranet et extranet, l’hébergement de site internet, intranet et
extranet, la maintenance de ces sites, la production de programmes informatiques et multimédias ;
Toutes activités liées aux domaines de la consultance et du conseil, de l’étude, de la recherche et
développement, de l’ingénierie, de la domotique, de l’informatique et de l’impression sur tous supports ;
Toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle.
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont &&:
 
Madame Sandra DESSAMBRE, demeurant à l’adresse 5080 La Bruyère, Rue de Vedrin 39, née le 29 août 1974,
de nationalité belge.
Monsieur Jean-Claude VANDERSTRICHT, demeurant à l’adresse 5080 La Bruyère, Rue de Vedrin 39, né le 10
novembre 1962, de nationalité belge.
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 2.000,00 euros.
 
Ces apports ont été entièrement libérés.
 
Madame Sandra DESSAMBRE, apporte à la société, la somme de mille (1000) euros et possède 100 parts.
Monsieur Jean-Claude VANDERSTRICHT, apporte à la société, la somme de mille (1000) euros et possède 100
parts.
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par deux cent (200) parts.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
Les versements effectués sur chaque part ;
Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale, parmi les associés ou en
dehors d’eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
 
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
Madame Sandra DESSAMBRE, demeurant à l’adresse Rue de Vedrin numéro 39 - 5080 La Bruyère, née le 29
août 1974, de nationalité belge.
Monsieur Jean-Claude VANDERSTRICHT, demeurant à l’adresse Rue de Vedrin numéro 39 - 5080 La Bruyère,
né le 10 novembre 1962, de nationalité belge.
 
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société, seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 21 juin, à 12h00 heures, au siège social
de la société. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Tout associé peut valablement se faire représenter aux assemblées par un mandataire spécial, lui-même
associé. Les procurations, dûment complétées, datées et signées, doivent être produites à l’assemblée générale
pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Aucun associé ne pourra être porteur de plus d’une
procuration.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
& [IN    
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
 
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2:80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs seront
chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 - 2:92 CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 19. Élection de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites
s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 20. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à
l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que
la société n’y renonce expressément.
 
Article 21. Droit commun
 
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts, il en est référé à la loi.
 
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
Le premier exercice social court jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale de la société se tiendra le vingt-et-un juin deux mille vingt-trois.
Les mandats de gérant sont confiés, pour une durée indéterminée, à Madame Sandra DESSAMBRE et Monsieur
Jean-Claude VANDERSTRICHT prénommés et qui acceptent.
 
CHAPITRE X - MANDAT
 
L’assemblée donne procuration à IFID SRL dont le siège social est établi Boulevard du Souverain, 68 à 1170
Watermael-Boitsfort, représentée par un de ses administrateurs, avec faculté de subdéléguer, afin de rédiger, et
de déposer la publication requise, relative aux résolutions prises dans le présent Procès-Verbal d’Assemblée,
auprès du Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h, après lecture et approbation du présent procès-verbal.
 
 
Madame Dessambre                                                              Monsieur Vanderstricht