Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dr. Rosy Ikazabo
Chemin des Rocs(PER) 60
7600 Péruwelz
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht, le 29 décembre 2016, en
cours d’enregistrement il résulte que Madame N’GBO N’GBO IKAZABO Rosy, née à Kinshasa
(Congo) le 13 septembre 1984, célibataire, domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue Jean Sibélius, 16
boîte 0074, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous
la dénomination "Dr. Rosy Ikazabo" dont le siège social est établi à 7600 Péruwelz, Chemin des
Rocs 60 et au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600) représenté par cent quatre-vingt-six
parts sociales (186) sans valeur nominale, souscrites en espèces, et libérées à concurrence de
deux/tiers lors de la constitution par Madame N’GBO N’GBO IKAZABO Rosy
La société a pour objet l'exercice de l'Art de guérir par ses organes médecins légalement habilités à
exercer la médecine en Belgique et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou une partie)
de leur activité médicale, dans le respect des règles déontologiques de la profession, ainsi que
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession et
notamment :
- assurer la gestion d’un centre médical, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien d’un
matériel médical technologiquement avancé, la facturation et la perception des honoraires médicaux
à son nom et pour son compte, l’engagement du personnel administratif, et la mise à disposition des
médecins travaillant dans le cadre de la société, du matériel médical et non médical et plus
particulièrement de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de la profession.
- permettre la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement
d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin ;
- assurer la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans
le cadre de la société.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Ses associés sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et
pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
La société ne peut agir que dans le respect de la déontologie, de la dignité et de la liberté
diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que du libre choix du patient.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage, par la rédaction d’articles scientifiques, l’enseignement, et en nouant avec
tous les organismes poursuivant les mêmes but, les relations nécessaires à la réalisation de son
objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et, moyennant l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des
Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou
connexe ou qui est de nature de favoriser le développement de sa propre activité.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
0668995835
Volet B
de surconsommation est exclue.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
Conformément à l’article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en favoriser
directement ou indirectement, entièrement ou particulièrement la réalisation et ce pour autant que
n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion ‘en bon père de famille’ n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors, qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 29 décembre 2016.
La société est administrée par un ou plu-sieurs gérant(s), nommés par l'assemblée générale à la
majorité simple, choi-sis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.
Ces fonctions ont une durée déterminée. Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé,
l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité
d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Le mandat de gérant est rémunéré. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne peut
se faire au détriment d'un ou plusieurs associés. Elle doit correspondre à des prestations de gestion
réellement effectuées.  Les frais de voyages et autres exposés par le gérant au bénéfice de la
société lui seront remboursés sur présentation d'un état de frais qu'il a certifié conforme. Ces frais
figurent parmi les frais généraux.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes
en rapport avec l’exercice de l’Art de guérir.
            Il peut déléguer des pouvoirs particuliers de nature purement administrative.
            Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
            Agissant en tant que gérant de la société, l’associé pourra effectuer des opérations dont il
serait lui-même la contrepartie.
            En raison de cette opposition d’intérêts entre lui-même et la société, il devra suivre les
procédures spéciales prévues à ce sujet par le Code des Sociétés.
Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
            Le gérant représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur.
            Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
            Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinai-re,  le troisième vendredi
du mois de juin à 15 heures.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société,
sur lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire, dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale statue par un vote spécial sur la
décharge à donner au gérant.
Cette décharge n’est valable que lorsque la situation réelle de la société n’a pas été cachée par une
quelconque omission ou indication fautive dans les comptes annuels.
Après réalisation de l'actif et l'apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué à l'associé.
Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal
Volet B
de Commerce compétent et finira le 31 décembre 2017. La première assemblée générale ordinaire
aura donc lieu en l'an 2018. L’assemblée générale a déci-dé de nommer à la fonction de gérant pour
une durée illimitée, Madame N’GBO N’GBO IKAZABO Rosy, prénommée, qui a accepté.
En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Tous engagements pris par Madame N’GBO N’GBO IKAZABO Rosy depuis le premier janvier deux
mille dix-sept au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée. Cette reprise n’aura cependant d’effet qu’à partir du moment où la
présente société aura acquis la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposée en même temps : une expédition de la constitution.