Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JB Avocat
Rue Veydt 31
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Sophie JEMELKA, de résidence à Waterloo, le 5 mars 2018,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur BOUILLOT Julien Eliott Philippe Gabrielle, né à Etterbeek, le 28 mai 1991, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Veydt
31.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « JB Avocat ».
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège est établi à 1050 Ixelles, rue Veydt, 31.
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger l'exercice de la profession d'avocat – en ce compris les activités
d’arbitrage et les mandats de justice et toutes les opérations accessoires directement utiles à
l’organisation d’un cabinet d’avocat – par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre
français et/ou néerlandais des Avocats du Barreau de Bruxelles et/ou de l’Ordre des Avocats à la
Cour de Cassation, à la liste des stagiaire, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de ces Ordres.
Cet objet inclut – la présente liste étant énonciative et non limitative – l’exercice de toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement à la prestation à la clientèle des services, devoirs et de
toutes missions qui se rattachent à la profession d’avocat, d’avocat à la Cour de cassation, de
mandataire de justice, d’arbitre, ou de jurisconsulte, par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre
français et/ou néerlandais des Avocats du Barreau de Bruxelles et/ou de l’Ordre des Avocats à la
Cour de Cassation, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer,
conformément au règlement d’ordre intérieur de ces Ordres et dans les limites et le respect des
règles déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que la promotion de l’activité
scientifique des associés.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la constitution, la gestion et la mise en valeur
d'un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement,
l'aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, la location ou le
leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil
de la société ou qu'elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d'une
quelconque activité commerciale.
Plus généralement, la société peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou
indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes les opérations mobilières,
immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession,
ou pouvant contribuer à son développement.
Elle peut également prendre une participation ou s’intéresser par toute autre voie, dans, ou coopérer
0691806374
Volet B
avec d’autres sociétés ou associations d’avocats.
Elle pourra également effectuer d’autres activités liées au droit, comme la tenue ou la participation à
des cours, colloques, conférences, séminaires ou cours académiques, en Belgique ou à l’étranger,
ainsi que la publication de livres et d’articles.
Toutes les activités précitées seront exercées en conformité avec les règles professionnelles et
déontologiques des Ordres français et/ou néerlandais des Avocats du Barreau de Bruxelles et/ou de
l’Ordre des Avocats à la Cour de Cassation.
Le ou les associés s’interdi(sen)t toute intervention professionnelle quelconque en faveur d’une
partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d’un client de la société, ou d’un client d’un
associé de celle-ci.
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros
(soit pour deux/tiers), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
Monsieur BOUILLOT Julien : 100 parts sociales ;
Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING Belgique.
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Toute restriction aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 2ème mardi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
ARTICLE 16 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le président peut
désigner un secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social.  Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
Volet B
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Gérance.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur BOUILLOT Julien, précité, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.