N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BAPI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1421 Braine-l'Alleud, Rue de Lillois 1
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 26 
janvier 2011, il résulte que :
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1.
Monsieur PELS André, né à Bruxelles, le 18 février 1968, domicilié à 1421 Braine-
l'Alleud, Rue de Lillois, 1, titulaire de la carte d’identité numéro 590-8979291-27 et inscrit au 
Registre National sous le numéro 680218-361-56.
2.
Monsieur FRELINCKX Stefan, né à Etterbeek, le 08 janvier 1969, domicilié à 1190
Forest, Rue de Bourgogne, 99, titulaire de la carte d’identité numéro 591-0979886-94 et inscrit au 
Registre National sous le numéro 690108-361-79.
3.
Monsieur WYNS Maximiliaan, né à Watermael-Boitsfort, le 10 février 1956, 
domicilié à 1130 Bruxelles, Rue Harenheyde, 71, titulaire de la carte d’identité numéro 590-
9035895-80 et inscrit au Registre National sous le numéro 560210-055-59.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée BAPI.
Le siège social est établi pour la première fois à 1421 Braine-l'Alleud, Rue de Lillois, 1.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur PELS André déclare souscrire trente-quatre (34) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur FRELINCKX Stefan déclare souscrire trente-trois (33) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur WYNS Maximiliaan déclare souscrire trente-trois (33) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination BAPI.
0833201492
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud, Rue de Lillois, 1, arrondissement judiciaire 
de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à l’étude, la recherche, la conception, le développement, la 
mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de 
régulations, d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la 
création et la commercialisation de programme informatiques et de tout « software »; l’achat, la 
vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la réparation, la 
distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, 
électronique, informatique, audio-visuel, et en général tout biens meubles ; la télématique et les 
télécommunications ; la consultance, l’organisation de cours et de séminaires afférents aux objets 
précités ; l’achat et la vente d’ordinateurs , de matériel informatique et périphérique, de logiciels 
existants, de composants électroniques pour micro-ordinateurs ; l’écriture de programmes 
informatiques et le développement d’applications sur mesure ; l’achat et la vente, l’importation et 
l’exportation de tous appareils électroménagers, tv, vidéos, appareils photos, films , bandes 
magnétiques, cassette, tous articles imprimes ou enregistrés ainsi qu’appareils, instruments et 
accessoires permettant leur lecture, vision ou audition
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, 
industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à 
en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de 
mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur PELS André, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.