N° d'entreprise : 0471492353
Nom
(en entier) : WAREMME RECYCLAGE-WILLEMS-STASSENS
(en abrégé) : W.R.W.S.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Au Fonds Râce 13
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal reçu par le Notaire Philip Vertessen, à Tessenderlo, Markt 12, le 17
février 2022, délivré avant enregistrement, que, un procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire des associés de "WAREMME RECYCLAGE – WILLEMS – STASSENS”, en abrégé
‘W.R.W.S.’, Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4300 Waremme, Au Fonds
Râce 13, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro BE 0471.492.353 et à
laquelle assemblée générale extraordinaire toutes les actions étaient présentes ou représentées.
Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune
d'elles, les résolutions suivantes
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quarante mille neuf cent vingt euros (€
40.920,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zero euros (€ 0,00), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Nom et forme:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WAREMME RECYCLAGE-WILLEMS-STASSENS ».
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte ou pour le compte
Volet B
de tiers et dans le respect des règlementations, législations et pratiques professionnelles en vigueur :
    •  Toutes activités ou prestations de services liées directement ou indirectement à la location et la
mise à disposition de véhicules automobiles, de véhicules utilitaires, limousines, voitures de sport,
véhicules anciens ou de collections et autres, avec ou sans chauffeur, avec ou sans personnel de
protection ou de sécurité, destinées au transport d’objets et de personnes.
    •  La mise à disposition de tous tiers de tous véhicules destinés à la participation à tout événement
sportif, culturel, commercial, promotionnel ou de loisirs au sens le plus large du terme.
    •  L’achat, la vente, le dépannage et remorquage de tout véhicule.
    •  L’exploitation d’un atelier de mécanique, carrosserie, peinture, construction et transformation de
véhicules automobiles et accessoires.
    •  L’organisation, la participation et la promotion de tout événement sportif, culturel artistique,
touristique, promotionnel, commercial ou récréatif au sens le plus large des termes.
    •  L’exploitation de toutes activités liées directement ou indirectement à l’hôtellerie, la restauration,
le service traiteur, l’organisation de festivités, de congrès et de toutes manifestations généralement
quelconque.
    •  La mise à la disposition de tiers de toutes infrastructures sportives, hôtelières, touristiques,
artistiques et culturelles au sens le plus large des termes.
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à la promotion régionale el locale.
    •  L’acquisition, le développement, la vente, la concession et la location de toutes licences, brevets
d’invention, logiciels, savoir faire, marques, appellations d’origine ou autres éléments incorporels
concernant la production, la livraison, l’exploitation, la distribution, la location et toutes opérations
liées directement ou indirectement à tous biens et/ou services généralement quelconque.
    •  L’exercice de toutes activités généralement quelconque liées directement ou indirectement à
toutes opérations relevant  de la propriété intellectuelle dans tout domaine et notamment dans les
matières industrielles, commerciales, financières, scientifiques, artistiques et culturelles au sens le
plus large des terminologies utilisées.  Cette énumération est exemplative et non limitative. La
société exercera toutes ses activités dans le respect le plus strict de toutes les dispositions légales
applicables à l’ensemble des domaines d’intervention tant sur le plan international qu’européen,
national ou régional.
    •  La prestation des services et de conseils, dans le sens le plus large du terme, aux entreprises, 
notamment sur le plan administratif, de la gestion, de l’organisation d’entreprises, de la promotion, de
l’informatique et des stratégies industrielles ou commerciales.
    •  Toutes activités de bureau d’études et de conseils en développement, investigations et
recherches dans le domaine technique, technologique, commercial, ainsi que la réalisation de toutes
études dans tout domaine scientifique.
    •  L’assistance à la gestion de toute entreprise comprenant notamment l’exercice de la fonction d’
administrateur, de directeur ou de fondé de pouvoirs de toute entreprise généralement quelconque.
    •  Toutes les opérations relevant des domaines de l’agence commerciale et de la représentation
au sens le plus large des termes utilisés.
    •  Toutes opérations d’achats, de ventes, de production, de location de tous biens et de tous objets
destinés à tous usages et en toute matière.
    •  Toutes opérations liées directement ou indirectement aux activités de commissionnaire ou de
commettant.
    •  Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la communication
et la diffusion d’informations en général, par tous moyens techniques et tous supports graphiques,
audiovisuels, électroniques et autres.
    •  La formation permanente, l’organisation de séminaires et de congrès au sens le plus large du
terme.
    •  Toutes activités relatives à la création, la mise au point et le développement de tout objet au 
moyens de tous matériaux, matières premières et autres.
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’acquisition, la vente, la location et la
gestion de toute installation de tout matériel et de tout objet utilisé dans tout domaine.
    •  La gestion de toute forme de patrimoine financier, immobilier et/ou mobilier, dans le respect de
la législation en vigueur en matière de reconnaissance professionnelle, d’accès à la profession et
des pratiques commerciales au sens le plus large du terme.
    •  L’acquisition, la vente, la location et la gestion de toutes formes de biens tant immobiliers que
mobiliers destinés à toutes fins et tous usages. 
    •  Le développement, l’exploitation et la gestion de tout lotissement immobilier sous toute forme
généralement quelconque.
    •  La prise d’intérêts et la participation dans les entreprises ou des sociétés.
    •  L’importation, l’exportation et le commerce de toutes denrées propres à la consommation, de
produits semifinis et de matières premières, et ce pour compte propre ou pour le compte de tiers.
Volet B
    •  L’octroi d’emprunts à des tiers ainsi que l’octroi de garantie au profit des tiers.
Cette liste est exemplative et non-limitative.  L’objet peut être étendu ou limité par la voie de
modification des statuts conformément aux dispositions des articles 7 :153 en 7 :154 du Code des
Sociétés et des associations.
La société peut s’intéresser par la voie d’apport en nature ou en espèces, par fusion, par
souscription, par participation, par intervention financière ou sous toutes autres formes à toutes
autres sociétés existantes ou à constituer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est apparenté ou
similaire au sien, ou de nature à le promouvoir.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique peut représenter valablement la société dans les actes ou en justice.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci exercent les pouvoirs de l’
organe d’administration en collège.
Le cas échéant, la société est valablement représentée dans les actes ou en justice par deux
administrateurs, agissant conjointement.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à vingt heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou, dans le cas d’un collège d’
administration, le président du collège ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’
actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire
qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par l’
administrateur unique ou, dans le cas d’un collège d’administration, par un ou plusieurs membres de
l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et pouvoirs au
notaire Philip Vertessen à Tessenderlo aux fins de procéder à la coordination des statuts suite aux
décisions prises.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- MAES RECLYCLING GROUP’, Société à Responsabilité Limitée, ici représentée par comme
expliqué ci-dessus, qui, pour l'exercice de ce mandat, est à son tour représenté par son représentant
permanent, à savoir, Monsieur MAES Yves, prédésigné, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Le commissaire
L'assemblée reconduit en qualité de commissaire Luc Beckers Bedrijfsrevisor bv, représenté par
Monsieur Beckers Luc, dont le siège est situé à 3510 Hasselt (Kermt), Diestersteenweg 146. Il
exerce son mandat pour les exercices 2022 jusqu'en 2024 inclus. Sa rémunération annuelle est fixée
à 5.100,00 euros (TVA exclue).
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que le siège de la société est sis à 4300 Waremme, Au Fonds Râce
13.
 
 
Pour extrait analytique conforme, à l'exception des statuts qui sont reproduits par l’extrait. Délivré
avant enregistrement.
 
 
 
Notaire Philip Vertessen
 
 
 
 
 
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.