N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nunez - Tenaerts
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue François Onckelet(M) 15
7070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Le Roeulx (Mignault)
Article 1 : Formation
Entre les soussignés, désignés ci-après, il est formé une Société en Nom Collectif :
TENAERTS Christian (NN 56.02.08-031.46) né le 8 février 1956 à Soignies, de nationalité belge, marié à Mme
NUNEZ-LANDETE Pilar .
Domicilié à la rue François Onckelet, 15 à 7070 Mignault  .
NUNEZ-LANDETE Pilar (NN 54.10.31-022.58)  née le 31 octobre 1954 à Betera (Espagne), de nationalité belge,
mariée à M TENAERTS Christian.
Domicilié à la Rue François Onckelet,15 à 7070 Mignault,
 
Article 2 : Dénomination
La dénomination de la société est " Nunez - Tenaerts"
Dans tous les actes, les factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des
mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C »
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation ou par sous-traitance, l’entreprise générale de construction des bâtiments privés, publics, industriels
ou commerciaux dont notamment :
Tous travaux de gros œuvre et activités générales de la construction, les travaux de démolition et rénovation
d’immeubles et autres constructions ; tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton ; tous
travaux de terrassements et fouilles ; les travaux de drainage ; les travaux d’aménagement des abords de
bâtiments ; la pose d’égouts, de câbles, de gaines de canalisations de tous types,
Tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matières métalliques ou en matières plastiques,
Tous travaux hydrofuges, d’isolation, d’étanchéité, traitement des murs avec tous produits hydrofuges,
Tous travaux de pose de revêtements de murs et des sols, pose de peintures industrielles
La société pourra rapprocher tous marchés dans les matières qui précèdent et dans toutes matières connexes,
procéder à toutes recherches ou études en rapport avec son objet principal,
La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et/ou d'associations et peut accepter et
exercer un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur,  dans toutes sociétés ou associations, quel que
soit leur objet social ou leur but. 
Le commerce, en gros et au détail, l’importation et l’exportation ainsi que le transport et la pose de tous types de
matériaux de construction et accessoires du bâtiment
Toutes les activités et entreprises relevant du secteur de la construction et non soumises à réglementation ;
Le commerce, en gros et au détail, l’importation et l’exportation ainsi que le transport de tous types de fleurs,
plantes et articles de décoration.
Toutes prestations de services liées à l’activité de commerce de gros ou détail de tous type de fleurs, plantes et
0677488184
articles de décoration.
 
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières,
mobilières, foncières et immobilières liées à la gestion de son patrimoine et notamment : 
L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et
la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; 
L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis. 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle
peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie
d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet. La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit des tiers.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
 
Article 4 : Siège
Le siège social de la société est établi à la Rue François Onckelet, 15 à 7070 Mignault .
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut par simple décision de la gérance,
établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou
agences en Belgique.
 
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à 500 � et est représenté par 500 parts sociales de 1 �.
Les parts sociales sont souscrites intégralement en espèces par :
 
TENAERTS Christian à concurrence de 250 parts sociales
NUNEZ-LANDETE Pilar à concurrence de 250 parts sociales
 
Article 7 : Retrait
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 
Article 8 : Exercice
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
 
Article 9 : Affectation
Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés, constatés par chaque inventaire, seront affectés suivant décision prise par
l'ensemble des associés, après qu’une réserve légale ait été constituée.
 
Article 10 : Modifications
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces derniers, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social,
l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre
forme belge.
 
Article 11
Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de
plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
 
Article 12 : Juridiction
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
Article 13 : Gérance
La fonction de gérant sera exercée par les associés Monsieur TENAERTS Christian et Madame NUNEZ-
LANDETE Pilar. Ils ont tout pouvoir pour engager seul la société. Le mandat peut être rémunéré.
 
Article 14 : Réunion
L’assemblée générale qui se tiendra le 2ième lundi de juin au siège social de la société ou à l'endroit indiqué sur
la convocation.
 
Article 15 : Vide
Article 16 : Vide
 
Article 17 : Dispositions transitoires
Le premier exercice débutera le premier juillet 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017. La première
assemblée générale se tiendra donc en juin 2018.
La société reprenant toutes les opérations faites pour et en son nom à dater du 01/05/2017.
 
 
Fait en 5 exemplaires originaux, à Mignault, le 16/06/2017,
dont un exemplaire pour l’enregistrement.
 
Signé :  TENAERTS Christian                                                 Signé : NUNEZ-LANDETE Pilar
 
Gérant,                                                                                 Gérant,