N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PHARMAPULSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Lilas 1
Genappe
1470
Il résulte, d'un acte sous seing-privé datant du 19 mars 2024, entre
1. La société "Pharmalliance  SA" dont le siège social est fixé à 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 84
immatriculée à la BCE sous le n° 0867.465.852, représentée par Madame Nathalie Mahieu, domiciliée à 1380
Lasne, Rue de la Bachée 84
2. La société "Les Pharmacies Rurales SA"  dont le siège social est fixé à 7760 Celles, Place, 13 immatriculée
à la BCE sous le n° 0444.082.626, représentée par Monsieur Serge Ransart, domicilié à 7760 Celles, Rue des
Ecoles, 64
3. La société "Tamiphar SA" dont le siège social est fixé à 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 84 immatriculée à la
BCE sous le n° 0443.793.509, représentée par Monsieur Serge Ransart, domiciliée à 7760 Celles, Rue des
Ecoles, 64
4. Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 84 exerçant à titre principal l'activité de
Pharmacien, immatriculé à la BCE sous le n° 0599.723.383
5. La société "Pharmacie Defre SRL" dont le siège social est fixé à 7760 Celles, Place, 13 immatriculée à la
BCE sous le n° 0480.024.492, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la
Bachée, 84
6. La société “ COFOFI SA” dont le siège social est fixé à 7760 Celles, Place,13 immatriculée à la BCE sous le
n° 0448.902.142, représentée par Monsieur Serge Ransart, domicilié à 7760 Celles, Rue des Ecoles, 64
7. La société “ Pharmacie du Pesage SA” dont le siège social est fixé à 1050 Ixelles, Place Marie-José,15
immatriculée à la BCE sous le n° 0422.011.960, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
8. La société “ Envergure Invest SA” dont le siège social est fixé à 1480 Tubize, Rue du Château,51
immatriculée à la BCE sous le n° 0893.549.350, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
9. La société “ PALATINE SA” dont le siège social est fixé à 1040 Etterbeek, Rue Gerard,150 immatriculée à la
BCE sous le n° 0430.811.444, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la
Bachée, 84
10. La société "Pharmacoach SRL" dont le siège social est fixé à 7950 Chièvres, Rue de l'Eglise, 48
immatriculée à la BCE sous le n° 0644.955.374, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
11. La société "Pharmadvance SRL" dont le siège social est fixé à 7950 Huissignies, Rue de l'Eglise, 48
immatriculée à la BCE sous le n° 0671.818.337, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
12. La société "Pharmanext SRL" dont le siège social est fixé à 1050 Ixelles, Square du Solbosch, 30
immatriculée à la BCE sous le n° 0705.998.068, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
13. La société "Pharmacie Ponthot-Claux SA" dont le siège social est fixé à 1160 Auderghem, Boulevard des
1008309951
Invalides, 78 immatriculée à la BCE sous le n° 0461.576.379, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié
à 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 84
14. La société "Pharmarive SRL" dont le siège social est fixé à 1040 Etterbeek, Rue Gérard, 150 immatriculée
à la BCE sous le n° 0521.688.764, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la
Bachée, 84
15. La société "Digitale SA" dont le siège social est fixé à 1040 Etterbeek, Rue Gérard, 150 immatriculée à la
BCE sous le n° 0458.136.641, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la
Bachée, 84
16. La société "Europhar SA" dont le siège social est fixé à 1470 Genappe, Rue des Lilas, 1 immatriculée à la
BCE sous le n° 0465.065.411, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la
Bachée, 84
17. La société "Pharmacie des Pagodes SA" dont le siège social est fixé à 1470 Genappe, Rue des Lilas, 1
immatriculée à la BCE sous le n° 0875.872.386, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
18. La société "Pharmacie Mourin-Brotcorne SRL" dont le siège social est fixé à 7600 Péruwelz, Rue Neuve
chaussée, 73 immatriculée à la BCE sous le n° 0419.942.989, représentée par Madame Caroline Décarpentrie,
domiciliée à 7912 Saint-Sauveur, Rue du Mont Saint Laurent, 20
19. La société "Tornaphar SA" dont le siège social est fixé à 7520 Tournai, Rue de Roubaix, 12 immatriculée à
la BCE sous le n° 0448.509.588, représentée par Monsieur Charles Ransart, domicilié à 7912 Saint-Sauveur,
Rue du Mont Saint Laurent, 20
20. La société 'Cofimescaut SRL" dont le siège social est fixé à 7520 Tournai, Rue de Roubaix, 12 immatriculée
à la BCE sous le n° 0413.626.212, représentée par Monsieur Charles Ransart, domicilié à 7912 Saint-Sauveur,
Rue du Mont Saint Laurent, 20
21. Monsieur Charles Ransart, domicilié à 7912 Saint-Sauveur, Rue du Mont Saint Laurent, 20 exerçant à titre
principal l'activité de Pharmacien, immatriculé à la BCE sous le n° 0670.414.015
22. La société "Copharbel SA" dont le siège social est fixé à 1180 Uccle, Chaussée de Neerstalle, 485
immatriculée à la BE sous le n° 0874.822.610, représentée par Madame Caroline Decarpentrie, domiciliée à
7912 Saint-Sauveur, Rue du Mont Saint Laurent, 20
23. La société "Pharmacie Didier Ergot SRL", dont le siège social est fixé à 1370 Jodoigne, Avenue Fernand
Charlot, 1 immatriculée à la BCE sous le n° 0442.951.092, représentée par Monsieur Didier Ergot, domicilié à
1370 Jodoigne, Avenue Fernand Charlot, 1
qu'ils CONSTITUENT ENTRE EUX un groupement d'employeurs sous forme d'une société en nom collectif (ci-
après dénommé "le groupement") régi par le Code des sociétés et des associations tel qu'il peut être modifié
par des textes subséquents, par la présente convention et par le règlement intérieur que les membres peuvent
adopter.
TITRE 1. - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE
Article 1. - Dénomination et mentions
Le groupement prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue comme une société dotée de
la personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations.
Il a pour dénomination "PHARMAPULSE".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant du groupement, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale ;
- la forme légale (en entier ou en abrégé) ;
- l'indication précise du siège de la personne morale ;
- le numéro d'entreprise ;
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour le groupement dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2. - Siège social
Le siège social du groupement est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège social du groupement est établi à 1470 Genappe, Rue des Lilas, 1.
Le gérant est autorisé à déplacer le siège social de la Société pour autant qu'il soit déplacé au sein de la région
wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège du groupement doit être indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du
groupement.
Article 3. - Objet social
Le groupement a pour objectif de faciliter et de développer l'activité de ses membres, d'améliorer et d'accroître
les résultats de cette activité, notamment en mutualisant leurs besoins en personnel et par la mise à disposition
des entreprises membres de collaborateurs dans le cadre d'un groupement d'employeurs au sens du chapitre
XI de la loi du 12 août 2000.
Dans le cadre de cet objet, l'activité du groupement devra se rattacher à l'activité économique de ses membres
et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.
Il a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, et tant pour son compte propre que pour compte de
tiers :
1. L'exploitation d'officines pharmaceutiques dans le respect des règles édictées par l'Ordre des Pharmaciens,
et l'exploitation de laboratoires de recherches et d'analyses, ainsi que l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la fabrication, l'industrialisation, la représentation, la distribution, la commercialisation et le
commerce sous toutes ses formes de produits chimiques, pharmaceutiques et vétérinaires, de tous articles de
droguerie, de parfumerie, de cosmétique, d'hygiène, d'herboristerie, d'entretien, de nettoyage et de
désinfection, de tous appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie,
bandagisterie, système d'alarme et autres produits s'y rapportant d'une quelconque façon ou pouvant y être
adjoint utilement et, d'une manière générale, de tous appareils, accessoires, instruments, produits ou procédés
se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'une officine pharmaceutique ou d'un laboratoire de
recherche ou d'analyses, ainsi que la formation et les conseils en ces matières ;
2. La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier, toutes opérations
d'achat, de vente, de promotion, de location meublée ou non, d'échange, de mise en valeur, de
développement, de transformation, de rénovation, de construction, de leasing immobilier, de lotissement de
tous immeubles ou parties divise ou indivise d'immeubles bâtis ou non bâtis généralement quelconques, ainsi
que l'exploitation, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers; la conclusion et la négociation dans le
cadre de son objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit pour son
compte, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire ;
3. La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier ;
4.Toute activité de gestion, d'administration, de direction, d'organisation et de management. Elle pourra dans
ce cadre notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou non ;
5. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou toute autre manière d'actions, d'obligations, de bons de valeur mobilières de toutes
espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur portefeuille qui lui sera
apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;
6. toutes activités de conseils en matière de marketing, merchandising, aménagement, communication,
management et gestion de points de vente et particulièrement ceux liés au domaine de la santé et du bien-être
tels que officines pharmaceutiques, parapharmacie, herboristerie, centre d’esthétique, spa ; cette énonciation
étant exemplative et non limitative ;
7. la gestion de toutes sociétés commerciales belges ou étrangères ;
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser
la réalisation et le développement.
Article 4. - Durée
Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.
En cas de défaillance d'un membre, les autres membres ne peuvent exiger la dissolution du groupement à son
égard que dans la mesure où le groupement peut continuer à exister sans ce membre et la réalisation de l'objet
social du groupement ne devient pas impossible.
TITRE 2. - APPORTS ET PARTS
Article 5. - Capital
Le capital du groupement s'élève à 1000 EURO. Le capital est représenté par 50 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, chaque part représentant 1/50ème du capital social.
Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices/des pertes et du solde de liquidation.
Le groupement dispose de son propre patrimoine, distinct du capital des membres du groupement.
Les membres s'engagent à apporter lesdites sommes au compte bancaire qui sera ouvert au nom du
groupement dès son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.
Les apports courants des membres, et, sauf disposition statutaire ou décision de l'assemblée générale, tous les
bénéfices réservés sont comtabilisés sur un compte de capitaux propres disponible qui est soumis à distribution
des membres.
Les apports effectués après la constitution, avec ou sans émission de nouvelles parts, sont également inscrits
dans ce compte de capitaux propres disponibles, sauf disposition contraire.
La distribution des parts et toute modification de celles-ci seront enregistrées dans le registre des parts inscrit à
l'article 6. de la présente convention.
Les parts sont indivisibles du groupement. Si une part appartient à plusieurs personnes, le groupement peut
suspendre l'exercice des droits qui y sont rattachés, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
propriétaire de la part la concernant.
Article 6. - Registre des parts
Les parts sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout membre pourra prendre
connaissance. Le registre des parts mentionne les souscriptions et transferts de parts et est signé par chaque
membre concerné par lesdits transferts ou souscriptions.
Article 7. - Cessibilité des parts
Les parts du groupement ne pourront être cédées que moyennant un vote à la majorité qualifiée en assemblée
générale . En outre, chaque membre s'engage à ne pas grever les parts qu'il détient d'un nantissement, d'une
option, ou d'une quelconque charge sans le consentement préalable des autres membres.
La cession des parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle
ne peut avoir aucun effet sur les engagements du groupement qui datent d'avant l'opposabilité de la cession.
a) Cession entre vifs : Un membre qui souhaite céder ses parts (par cession, il y a notamment lieu d'entendre
sans qu'il s'agisse d'une énumération limitative : un achat/une vente, un échange, une donation entre vifs, une
mise en gage ou un apport) doit à cette fin adresser au gérant par lettre recommandée une notification en
précisant :
- l'identité du (des) cessionnaire(s) ;
- le nombre de parts qu'il souhaite céder ;
- le prix offert pour chaque part ;
- les autres conditions et modalités de la cession prévue.
Dans les deux semaines de la réception de cette notification, le gérant est tenu de transmettre en même temps
à chaque membre (autre que le candidat-cédant) une copie de la notification de la lettre recommandée. Le
gérant souligne dans ce cadre que les membres doivent communiquer leur réponse (positive ou négative) par
écrit au gérant dans un délai d'un mois. De plus, le gérant insiste sur le fait qu'à défaut de réponse dans le
mois, le membre sera réputé refuser la cession au candidat-cédant.
Dans les deux semaines suivant l'expiration de ce délai d'un mois (dans lequel les membres devaient
transmettre leur décision), le gérant informe le candidat-cédant par lettre recommandée de la réponse
communiquée, avec copie simultanée aux autres membres.
Le prix d'achat sera le prix indiqué par le membre-cédant dans la notification initiale ou, en cas de contestation
du caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date de la notification
initiale par le membre-cédant.
En cas de contestation, le prix d'achat est fixé par un expert choisi de commun accord. A défaut d'accord, le
président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l'une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tous cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour
où la valeur des parts est définitivement fixée. La propriété des parts sera transférée à la date de paiement du
prix d'achat.
b) Retrait : Tout membre qui décide ne plus faire partie du groupement a le droit de se retirer. Ce, à condition
qu’il reste au moins deux membres.
La décision de retrait doit être portée à la connaissance du gérant et des autres associés par lettre
recommandée.
 Le membre sortant a droit au remboursement de ses parts par le groupement sous la forme d’une part de
retrait. La part de retrait est égale à la valeur intrinsèque des parts du membre sortant au jour de la notification
du retrait. En cas de contestation, la part de retrait est déterminée par un expert choisi de commun accord. À
défaut d’accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la demande d’une des parties.
Si les autres membres subissent un dommage ou une perte à la suite du retrait, une indemnité de départ peut
être due par le membre sortant (qui est justifiée à la lumière de ce dommage ou de la perte). L’indemnité de
départ vient alors en déduction de la part de retrait. Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas
être réalisé dans un délai de trois mois après le jour où la valeur des parts a été fixée définitivement.
La part du membre qui se retire du groupement sera rachetée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84, à moins qu'un membre ne s'y oppose. En cas de contestation, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour trouver un accord. À défaut, le tribunal compétent sera saisi.
TITRE 3. - MEMBRES
Article 8. - Responsabilité des membres
Tous les membres sont conjointement et solidairement responsables des obligations du groupement.
Article 9. - Représentation du groupement
Les membres ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un gérant que dans la
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
Article 10. - Droits et obligations
a) Droits : Les membres du groupement bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par le Code des
sociétés et des associations, la présente convention et le règlement intérieur que les membres peuvent adopter
conformément à l'article 11 de la présente convention.
En particulier, chaque membre a le droit de :
- profiter des services du groupement ;
- demander au gérant la convocation d'une assemblée ;
- participer et voter à l'assemblée ;
- obtenir du gérant des renseignements sur les affaires du groupement et de prendre connaissance des livres
et des documents ;
- demander en justice la révocation d'un gérant pour justes motifs ;
- obtenir le remboursement des dettes payées pour le groupement pour la totalité par le groupement lui-même
ou à concurrence de leurs parts par les autres membres ;
- participer aux bénéfices du groupement au prorata du nombre de parts qu'il a.
b) Obligations : Les membres du groupement assument toutes les obligations qui leur incombent en vertu du
Code des sociétés et des associations, de la présente convention et du règlement intérieur que les membres
peuvent adopter conformément à l'article 11 de la présente convention.
En particulier, chaque membre répond indéfiniment et solidairement des dettes de toute nature du groupement
et a l'obligation de :
- verser les cotisations dont les membres décideraient le paiement dans le quinze jours de la demande faite par
un gérant par lettre recommandée. A défaut de règlement dans le délai, et sans préjudice de toute autre
mesure, les sommes appelées sont productives de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt
de 8% par an, au prorata du nombre de jours de retard ;
- rembourser les dettes payées par l'un des membres pour le groupement au prorata du nombre de parts qu'il
détient ;
- contribuer aux pertes au prorata du nombre de parts qu'il a ;
- observer la discrétion à propos des informations confidentielles relatives au groupement et à ses membres.
Dans leurs apports entre eux, les membres du groupement ne sont tenus qu'à concurrence du nombre de parts
qu'ils ont.
Article 11. - Règlement intérieur
 Les membres peuvent préciser leurs droits et leurs obligations, ainsi que les sanctions applicables en cas de
manquement par les membres à leurs obligations dans un règlement intérieur qui doit être adopté à la majorité
qualifiée et ne peut déroger aux dispositions de la présente convention.
Article 12. - Admission
Le groupement peut admettre de nouveaux membres qui exercent une activité économique à laquelle se
rattache l'activité du groupement et par rapport à laquelle l'activité du groupement a un caractère auxiliaire.
La décision d'admettre de nouveaux membres doit être prise à la majorité qualifiée.
La décision d'admission ou de refus d'admission ne doit pas être motivée.
Article 13. - Retrait d'un membre, droits et obligations
Tout membre du groupement peut se retirer au trente et un décembre de chaque année pour autant qu'il ait
exécuté toutes ses obligations envers le groupement, moyennant un préavis de trois mois au moins à  notifier
par lettre recommandée au gérant.
En cas de retrait d'un membre, le groupement ne sera dissout que dans la mesure où celui-ci ne peut continuer
à exister sans ce membre et la réalisation de l'objet social du groupement ne devient pas impossible.
Le membre qui se retire reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers de toutes les dettes nées
antérieurement à la publication de son retrait, sauf son droit au remboursement par les autres membres des
sommes qu'il aurait payées avant cette publication, mais après son retrait.
La valeur des droits revenant au membre qui se retire ou des obligations qui lui incombent est déterminée sur
la base du bilan de l'exercice au cours duquel ce membre se retire.
La somme éventuellement due par le membre qui se retire du groupement doit être versée dans le mois de la
date de la fixation de ses droits ou de ses obligations. A défaut de règlement dans le délai, et sans préjudice de
toute autre mesure, un intérêt de 8% par an , calculé au prorata du nombre de jours de retard, est dû de plein
droit et sans mise en demeure préalable, sur le montant impayé.
La somme éventuellement due par le groupement au membre qui se retire peut être versée en une ou plusieurs
fois dans les conditions fixées par le gérant, étant entendu qu'au moins un des tiers de cette somme doit être
payé au plus tard à chaque anniversaire du retrait.
Toute membre du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du
groupement :
1° s'il s'agit d'une personne physique :
- lors de son incapacité constatée par une décision judiciaire ;
- lors de son décès ;
2° s'il s'agit d'une personne morale :
- lors de son entrée en liquidation ;
3° dans les deux cas :
- lors d'un jugement, même non définitif, le déclarant en faillite ;
- lorsqu'il n'exerce plus une activité économique à laquelle se rattache l'activité du groupement et par rapport à
laquelle l'activité du groupement a un caractère auxiliaire.
Dès qu'un membre cesse de faire partie du groupement, le gérant doit constater ce fait et procéder aux
formalités de ce dépôt et de publicité.
Le groupement subsiste entre les autres membres.
Article 15. - Suspension
Tout membre qui n'exécute pas ses obligations à l'égard du groupement ou des autres est mis en demeure par
lettre recommandée par le gérant.
A défaut d'avoir régularisé sa situation dans les quinze jours de cette mise en demeure, le membre défaillant
peut être suspendu par une décision du gérant, ce qui le prive de l'exercice de tous ses droits dans le
groupement.
Le gérant convoque immédiatement une assemblée des membres pour se prononcer sur la question de
l'exclusion de ce membre.
Article 16. - Exclusion
Tout membre du groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants :
- lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et, notamment, lorsqu'il reste en défaut de verser les
sommes dues par lui au groupement ou aux autres membres qui auraient payé des dettes pour le groupement
un mois après la mise en demeure qui lui a été notifiée par le gérant ;
- lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement ;
- lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt du groupement ou pouvant lui porter préjudice.
L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée à la majorité qualifiée, abstraction faite des voix que détient le
membre dont l'exclusion est discutée.
Le groupement subsiste entre les autres membres.
La part du membre exclu du groupement sera rachetée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne,
Rue de la Bachée, 84, à moins qu'un membre ne s'y oppose. En cas de contestation, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour trouver un accord. À défaut, le tribunal compétent sera saisi.
   Le montant de la part est égal à la valeur intrinsèque des parts du membre sortant au jour de la notification de
l'exclusion. En cas de contestation, la part de retrait est déterminée par un expert choisi de commun accord. À
défaut d’accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la demande d’une des parties.
TITRE 4. - ASSEMBLEES DES MEMBRES
Article 17. - Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres.
Seule l’assemblée générale est compétente pour délibérer et décider entre autre des questions suivantes:
- la modification des statuts ;
- la diminution ou l’augmentation du patrimoine social apporté ;
- la nomination et la révocation du gérant et de l’éventuel commissaire ;
- l’octroi de la décharge au gérant et à l’éventuel commissaire ;
- l’approbation et la confirmation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution du groupement ;
- la restructuration du groupement ;
- toutes les autres questions que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 18. - Convocation et tenue des assemblées
Il appartient à l'organe d'administration de convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi et au
moins une fois par an. Cette assemblée annuelle a lieu au siège social du groupement ou au lieu indiqué dans
l'avis de convocation. Si ce jour tombe un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvrable suivant.
De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du gérant.
Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux membres au
moins quinze jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les membres sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
Les membres peuvent renoncer aux formalités prévues à l'article 19. ainsi qu'à la réunion de l'assemblée au
siège du groupement, à moins qu'il ne s'agisse de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les
comptes, par une décision prise à l'unanimité à l'ouverture de l'assemblée.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les membres sont représentés à l'assemblée
générale.
Un membre qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré comme présent à l'assemblée
générale s'il utilise les canaux de communication sur lesquels se sont mis d'accord mes membres.
A l'exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les membres peuvent voter à
distance et par voie électronique avant l'assemblée générale, à condition de respecter les modalités fixées par
les membres du groupement.
Les membres peuvent voter par correspondance, en faisant parvenir au siège du groupement, à l'attention du
président de l'assemblée, au plus tard la veille du jour de l'assemblée, une enveloppe fermée contenant un
bulletin daté et signé et indiquant la position adoptée sur chacune des résolutions indiquées à l'ordre du jour
(“oui”, “non”, “abstention”).
Un membre peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire de son choix.
L'assemblée est présidée par le membre qui a le plus de parts, ou en cas d'égalité entre plusieurs membres,
par celui d'entre eux qui est inscrit en premier lieu dans les dispositions liminaires de la présente convention.
Article. 19 - Conditions de majorités
Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité simple. Cela signifie qu'une proposition doit
réunir le plus de voix , même si elle ne réunit pas forcément la moitié des voix plus une.
Toutefois, les décisions suivantes doivent être prises à la majorité qualifiée:
- la modification de toute disposition de la présente convention, à l'exception de la modification de l'adresse
d'un membre du groupement qui peut valablement être constatée à la majorité ;
- l'augmentation ou la réduction du capital ;
- la dissolution anticipée du groupement ;
- l'admission de nouveaux membres ;
- l'exclusion d'un membre, l'unanimité n'étant requise que pour les autres membres.
La majorité qualifiée signifie que deux tiers des suffrages est nécessaire.
La seule décision qui doit être prise à l'unanimité est celle de la modification de l'objet social de la société.
En outre, l'assemblée ne peut valablement se tenir que si la moitié des membres est présente. Si ce quorum
n'est pas atteint, l'assemblée est automatiquement reportée au même jour et à la même heure la semaine
suivante, sauf s'il s'agit d'un jour férié, auquel cas l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable qui
suit ce jour férié, et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 20. - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée sont constatées dans des procès-verbaux dressés et signés par un gérant et par
le président de l'assemblée.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège du groupement.
TITRE 5. - GESTION
Article 21. - Pouvoirs
Le groupement est géré par un ou plusieurs gérants. Les pouvoirs du gérant sont déterminés par un acte de
nomination.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des
actes pour lesquels l'assemblée générale des membres est compétente. S'il y a plusieurs gérants, les gérants
prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
Le gérant peut conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes juridiques.
Article 22. - Nomination
Le gérant est nommé par une décision de l'assemblée à la majorité simple.
Le mandat du gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des motifs légitimes
et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
Article 23. - Durée
Le mandat de gérant est d'une durée indéterminée.
Article 24. Rémunération
La rémunération de chaque gérant est fixée par l'assemblée dans l'acte de nomination.
Article 25. - Démission
Chaque gérant peut démissionner en cours de fonctions moyennant un préavis de trois mois.
Article 26. - Révocation
Le gérant peut être révoqué ad nutum par une décision de l'assemblée à la majorité simple.
La décision de révocation ne doit pas être motivée et le gérant n'a droit à aucune indemnité en raison de sa
révocation ou des circonstances de cette révocation.
Article 27. - Représentation
Le gérant représente le groupement à l'égard des tiers en justice.
Article 28. - Gérant
Est désigné comme gérant du groupement :
- Monsieur Paul RANSART, né à Tournai, le 22 mai 1977.
TITRE 6. - COMPTES
Article 29. - Exercice comptable
L'exercice comptable du groupement commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice comptable, le gérant établit un inventaire des biens et des états financiers du
groupement.
Article 30. - Répartition des bénéfices
L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice et de la constitution d'une réserve. Le bénéfice peut
être réparti entre les membres et, le cas échéant, en proportion à leur participation.
L'assemblée générale peut décider de constituer un fonds de réserve. Elle peut également décider de distribuer
tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
Sans préjudice de la responsabilité personnelle, solidaire et indéfinie des membres à l'égard des tiers, les
pertes seront réparties, par décision de l'assemblée générale, entre les membres en proportion de leur
participation.
TITRE 7. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31. - Dissolution
La dissolution anticipée du groupement doit être décidée par l'assemblée à l'unanimité.
Le groupement peut aussi être dissout conformément à l'article 4. des présents statuts, par décision de
l'assemblée générale des membres, de plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de la faillite ou de
l'insolvabilité apparente de l'un des membres ou par tout autre fait ou évènement défini par la loi, ainsi que par
décision judiciaire.
En cas de dissolution du groupement, le gérant est de plein droit le liquidateur, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. Le liquidateur a les pouvoirs prévus de l'article 2:87 et suivants du Code des sociétés et
des associations.
Article 32. - Liquidation
Au cours de la même assemblée que celle qui constate la dissolution du groupement, les membres nomment
les liquidateurs et déterminent les modes de liquidation, à la majorité simple.
Après paiement des dettes du groupement, restitution des apports en nature et remboursement des sommes
dues par le groupement aux membres, l'excédent d'actif est réparti entre les membres au prorata de leurs
parts.
En cas d'insuffisance d'actif, les liquidateurs peuvent exiger le paiement par les membres au prorata de leurs
parts.
TITRE 8. - DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE
Article 33. - Droit applicable
La présente convention est régie par le Code des sociétés et des association, tel qu'il peut être modifié par des
lois ultérieures.
Article 34. - Arbitrage
Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du groupement ou au cours de sa liquidation
entre les membres, les gérants, les liquidateurs ou le groupement, relativement aux affaires communes, seront
tranchées par un collège de trois arbitres conformément au règlement d'arbitrage du CEPANI.
TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à la majorité qualifiée les dispositions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social  et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de juin 2025.
2. Adresse du siège social :
L'adresse du siège est située à 1470 Genappe, Rue des Lilas, 1.
Fait le 19 mars 2024, à Lasne, en 27 exemplaires, dont
- un pour chacun des membres du groupement ;
- un pour les archives du groupement ;
- un pour l'enregistrement ;
- un pour le greffe du tribunal de commerce.
Pour
1. La société "Pharmalliance  SA" dont le siège social est fixé à 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 84
immatriculée à la BCE sous le n° 0867.465.852, représentée par Madame Nathalie Mahieu, domiciliée à 1380
Lasne, Rue de la Bachée 84
2. La société "Les Pharmacies Rurales SA"  dont le siège social est fixé à 7760 Celles, Place, 13 immatriculée
à la BCE sous le n° 0444.082.626, représentée par Monsieur Serge Ransart, domicilié à 7760 Celles, Rue des
Ecoles, 64
3. La société "Tamiphar SA" dont le siège social est fixé à 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 84 immatriculée à la
BCE sous le n° 0443.793.509, représentée par Monsieur Serge Ransart, domiciliée à 7760 Celles, Rue des
Ecoles, 64
4. Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 84 exerçant à titre principal l'activité de
Pharmacien, immatriculé à la BCE sous le n° 0599.723.383
5. La société "Pharmacie Defre SRL" dont le siège social est fixé à 7760 Celles, Place, 13 immatriculée à la
BCE sous le n° 0480.024.492, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la
Bachée, 84
6. La société “ COFOFI SA” dont le siège social est fixé à 7760 Celles, Place,13 immatriculée à la BCE sous le
n° 0448.902.142, représentée par Monsieur Serge Ransart, domicilié à 7760 Celles, Rue des Ecoles, 64
7. La société “ Pharmacie du Pesage SA” dont le siège social est fixé à 1050 Ixelles, Place Marie-José,15
immatriculée à la BCE sous le n° 0422.011.960, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
8. La société “ Envergure Invest SA” dont le siège social est fixé à 1480 Tubize, Rue du Château,51
immatriculée à la BCE sous le n° 0893.549.350, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
9. La société “ PALATINE SA” dont le siège social est fixé à 1040 Etterbeek, Rue Gerard,150 immatriculée à la
BCE sous le n° 0430.811.444, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la
Bachée, 84
10. La société "Pharmacoach SRL" dont le siège social est fixé à 7950 Chièvres, Rue de l'Eglise, 48
immatriculée à la BCE sous le n° 0644.955.374, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
11. La société "Pharmadvance SRL" dont le siège social est fixé à 7950 Huissignies, Rue de l'Eglise, 48
immatriculée à la BCE sous le n° 0671.818.337, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
12. La société "Pharmanext SRL" dont le siège social est fixé à 1050 Ixelles, Square du Solbosch, 30
immatriculée à la BCE sous le n° 0705.998.068, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
13. La société "Pharmacie Ponthot-Claux SA" dont le siège social est fixé à 1160 Auderghem, Boulevard des
Invalides, 78 immatriculée à la BCE sous le n° 0461.576.379, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié
à 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 84
14. La société "Pharmarive SRL" dont le siège social est fixé à 1040 Etterbeek, Rue Gérard, 150 immatriculée
à la BCE sous le n° 0521.688.764, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la
Bachée, 84
15. La société Digitale SA" dont le siège social est fixé à 1040 Etterbeek, Rue Gérard, 150 immatriculée à la
BCE sous le n° 0458.136.641, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la
Bachée, 84
 16. La société "Europhar SA" dont le siège social est fixé à 1470 Genappe, Rue des Lilas, 1 immatriculée à la
BCE sous le n° 0465.065.411, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la
Bachée, 84
17. La société "Pharmacie des Pagodes SA" dont le siège social est fixé à 1470 Genappe, Rue des Lilas, 1
immatriculée à la BCE sous le n° 0875.872.386, représentée par Monsieur Paul Ransart, domicilié à 1380
Lasne, Rue de la Bachée, 84
18. La société "Pharmacie Mourin-Brotcorne SRL" dont le siège social est fixé à 7600 Péruwelz, Rue Neuve
chaussée, 73 immatriculée à la BCE sous le n° 0419.942.989, représentée par Madame Caroline Décarpentrie,
domiciliée à 7912 Saint-Sauveur, Rue du Mont Saint Laurent, 20
19. La société "Tornaphar SA" dont le siège social est fixé à 7520 Tournai, Rue de Roubaix, 12 immatriculée à
la BCE sous le n° 0448.509.588, représentée par Monsieur Charles Ransart, domicilié à 7912 Saint-Sauveur,
Rue du Mont Saint Laurent, 20
20. La société 'Cofimescaut SRL" dont le siège social est fixé à 7520 Tournai, Rue de Roubaix, 12 immatriculée
à la BCE sous le n° 0413.626.212, représentée par Monsieur Charles Ransart, domicilié à 7912 Saint-Sauveur,
Rue du Mont Saint Laurent, 20
21. Monsieur Charles Ransart, domicilié à 7912 Saint-Sauveur, Rue du Mont Saint Laurent, 20 exerçant à titre
principal l'activité de Pharmacien, immatriculé à la BCE sous le n° 0670.414.015
22. La société "Copharbel SA" dont le siège social est fixé à 1180 Uccle, Chaussée de Neerstalle, 485
immatriculée à la BE sous le n° 0874.822.610, représentée par Madame Caroline Decarpentrie, domiciliée à
7912 Saint-Sauveur, Rue du Mont Saint Laurent, 20
23. La société "Pharmacie Didier Ergot SRL", dont le siège social est fixé à 1370 Jodoigne, Avenue Fernand
Charlot, 1 immatriculée à la BCE sous le n° 0442.951.092, représentée par Monsieur Didier Ergot, domicilié à
1370 Jodoigne, Avenue Fernand Charlot, 1
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Paul Ransart
Rue de la Bachée 84, 1380 Lasne