N° d'entreprise : 0451008230
Nom
(en entier) : AGRI DISCOUNT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Chasses(HAV) 5
 : 7041 Quévy
Objet de l'acte :
DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, Notaire de résidence à TOURNAI (Second
Canton), le 2 août 2023, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société anonyme AGRI DISCOUNT s’est réunie et a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article des statuts relatif au siège sera libellé comme
suit :
« Le siège est établi en Région Wallonne.»
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’abandonner totalement l’ancien texte des statuts d’adapter les statuts
à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations.
Elle décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans y apporter de modification à son objet, mais en y apportant
toutefois les modifications suivantes :
Dénomination
L’assemblée décide d’apporter une légère modification de la dénomination :
A compter de ce jour la société sera dénommée « AGRIDISCOUNT » (en un mot).
Date de l’assemblée générale annuelle ordinaire
L’assemblée décide que désormais l’assemblée générale annuelle ordinaire se réunira le
TROISIEME VENDREDI du mois de NOVEMBRE.
La prochaine assemblée générale annuelle ordinaire se réunira donc en novembre 2023 (et non plus
en décembre 2023).
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «AGRIDISCOUNT».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3: Objet
La société a pour objet d'exécuter dans des entreprises agricoles, industrielles et commerciales, des
sociétés commerciales ou civiles, des organismes publics ou privés, chez des commerçants, toute
mission, toute prestation des services en général visant l'organisation technique et administrative, la
gestion de l'entreprise , son contrôle et sa surveillance, l'achat, la vente, la transformation, le
transport, l'échange, le stockage, le conditionnement, le triage, la désinsectisation, la fabrication de
toutes denrées, matières, matériel et produit agricole ou destinés à l'agriculture ou dérivés de ces
derniers et ce, dans le sens le plus large.
Les opérations ci-devant s'appliquent notamment :
- à la meunerie à façon de céréales, protéagineux, oléagineux,
- au commerce de produits phytopharmaceutiques, pesticides, huiles, lubrifiants,
- au négoce et courtage en céréales, protéagineux, oléagineux, pailles, fourrages et aliments pour le
bétail,
- au négoce préparateur en semences de céréales, de protéagineux, de oléagineux,
- au commerce de gros et de détail d'engrais, semences, graines et aliments pour animaux,
- à l'organisation de la production et de la commercialisation de légumes pour l'industrie et la
distribution,
- à la réalisation de travaux d'entreprise agricole.
Elle aura également pour mission la recherche de la clientèle, la négociation de tout contrat
commercial en général de vente et d'achat en particulier.
La société prestera ses services soit directement, soit avec le concours de tiers.
Elle pourra faire toute étude et donner tout conseil.
Elle pourra analyser : la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes visés ci-dessus
tant au point de vue de leur crédit, du rendement et des risques qu'elles encourent, qu'au regard des
lois qui leur sont applicables.
La société peut en outre acquérir, créer ou exploiter tout établissement relatif à son objet.
Elle pourra faire toute opération commerciale industrielle, immobilière, financière ou civile, ayant une
relation directe ou indirecte avec son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de CENT DIX_HUIT MILLE SIX CENT QUARANTE VIRGULE TREIZE
EUROS (118.640,13€).
Il est représenté par cinq cent vingt (520) actions sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cinq cent vingtième de l'avoir social .
Historique du capital de la société
Lors de la constitution de la société, le capital s'élevait à un million cinq cent mille francs (1.500.000,-
). Il était représenté par cent cinquante (150) actions, sans désignation de valeur nominale,
attribuées en rémunération des apports en numéraire et en nature entièrement souscrits et libérés.
L'assemblée générale extraordinaire du trente mars mil neuf cent nonante-cinq a décidé d'augmenter
le capital à concurrence d'un million deux cent mille francs (1.200.000,-) pour le porter à deux
millions sept cent mille francs (2.700.000,-), par la création de cent vingt (120) actions du même type
que les actions existantes.
Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces et entièrement libérées.
L'assemblée générale extraordinaire du vingt-six novembre mil neuf cent nonante-six a décidé
d'augmenter le capital à concurrence de deux millions cinq cent mille francs (2.500.000,-) pour le
porter à cinq millions deux cent mille francs (5.200.000,-), par la création de deux cent cinquante
(250) actions du même type que les actions existantes.
Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces et entièrement libérées.
L’assemblée générale extraordinaire du dix-neuf mai deux mille onze a décidé de convertir ledit
capital en euros, soit cent vingt-huit mille neuf cent quatre virgule soixante-trois euros (128.904,63€).
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-six janvier deux mille douze a décidé de réduire ledit
capital à concurrence de dix mille deux cent soixante-quatre virgule cinquante euros, sans annulation
d’action, le ramenant ainsi à cent dix-huit mille six cent quarante virgule treize euros (118.640,13€).
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.
L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
    1.  Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul et/ou
conjointement selon le cas. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est soit rémunéré soit exercé gratuitement selon décision de l’assemblée
générale.
Si son mandat est rémunéré, l’assemblée générale décide du montant de l’indemnité fixe ou variable,
à chaque nomination.
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le TROISIEME VENDREDI du mois de
NOVEMBRE à 18H00. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier
jour ouvrable suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 25 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désigné
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 28: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 29 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 30: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 31: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 32: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 33: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à un seul.
L’assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants à compter de ce jour :
    •  La SA ADVITAM Belgique (BCE 0708.965.476) ;
    •  La SA ADVITAM PARTICIPATIONS (BCE 0773.488.490)
    •  Monsieur Denis LEPERS, domicilié à 59680 COLLERET (France), rue Victor Hugo, 31.
Lesquels ont accepté leur démission par courrier électronique daté du 15 mai 2023.
La question de la décharge à donner aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur
mandat sera décidée lors de la prochaine assemblée générale annuelle ordinaire.
Est désigné en qualité d’administrateur unique de la société, l’actionnaire unique actuel, à savoir la
SA ADVITAM NEGOCE, comparante, dont le représentant permanent est : Monsieur Benoit DUBUS,
précité.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale.
- il n'est pas nommé de nouveau commissaire (Le Commissaire actuel étant la SCRL AVISOR à
Ramegnies-Chin – BCE 0867.463.773).
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7041 HAVAY (Quévy), rue des
Chasses, 5.
 
 
ET IMMEDIATEMENT APRES L’ASSEMBLEE
GENERALE, L’ADMINISTRATEUR UNIQUE A DECIDE:
De désigner en qualité de directeur délégué à la gestion journalière :
Monsieur Jean-Philippe KERR, domicilié à 59554 NEUVILLE SAINT REMY (France), rue du 11
Novembre, 17.
Pour une durée de six ans à compter de ce jour.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf autre décision ultérieure.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire.