N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Canipat'Addict
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont (Pontillas)
Rue de la Rivière, Pont. 15A
Constitution d’une asbl
 
.Les soussignés
Noël Miguël -employé-rue de la rivère 15 A-5380 Pontillas-Belge
Leurquin Frédéric-ouvrier-rue de la houssaie 69-5300 Landenne-Belge
Lefevre Laura-Indépendante-rue de la rivière 15A-5380 Pontillas-Belge
Demoor Gregory-Fonctionnaire-rue de la vallée Bailly-1420 Braine l’Alleud-Belge
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.  
 
TITRE premier: DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
  Art.I – L’association est dénommée :"Canipat'Addict"
  Art.II – Son siège social est établi à 5380 Pontillas rue de la rivière 15A
 Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de cette
agglomération.                
 
Titre Deuxième-Objet
Art. III -L’association a pour but :
 
L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d'encourager la pratique du canicross.
Autres buts de l’association :
- la promotion de la santé (bien-être physique, psychologique et social)
-l'organisation et/ou la participation de stages/workshops et initiations pour favoriser la découverte de la discipline
sportive.
-l'organisation d'événements sportifs en tout genre.
- la promotion du bien-être canin par l'organisation d'événements visant à le développer.
-l'organisation d'entrainements sportifs régulier.
-La sensibilisation à la nature et au respect de l'environnement.
-Le respect des autres.
-Création des liens sociaux
-Création d'un sentiment d'appartenance à un groupe
-Partenariat avec d'autres associations sportives, caritatives, etc.
 
Art. IV – L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut toutefois être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
0730717430
Titre Troisième-Associés
Art.V- Le nombre des associés est illimités, il ne peut être inférieur à 3.
Art.VI - Sont membres :
1- Les comparants au présent acte;
2- Est membres de association tout personne morale ou physique agrée par l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix présentes.
Art.VII- Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
Art.VIII – Les membres  sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission à
l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre  qui ne participe a aucunes; activités de l'association, aux
assemblées général de l'association ou ne se sera pas fait représenter valablement pendant l'année écoulée
(sauf cas de force majeure)
Art.IX-  L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
Titre Quatrième: cotisation
Art.X: Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
 
Titre Cinquième-assemblée générale
Art.XI- L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration. L’assemblée générale a lieu une fois par an.
Art. XII – Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se formant aux dispositions légales
en la matière ;
2° d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
3° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. XIII – Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration.
Ils peuvent s’y faire représenter par un autre associé. Le mandataire ne peut toutefois présenter plus d’une
procuration.  Les convocations sont faites par mail, adressées huit jours au moins avant la réunion de
l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
 Art. XIV – L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés
(effectifs ou adhérents) en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés
doit être portée à l’ordre du jour.
Art. XV– Tous les membres  ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérants.
Art. XVI – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
 Art. XVII – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le
mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
 
Titre sixième – Conseil d’administration
 Art. XVIII – L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins de 10 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les associés. Le conseil délibère valablement
dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. XIX – La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d’un mandat,
l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art.XX -Les décisions sont prises à majorité simple; en cas de partages des voix, la voix du président est
prépondérante.
Art. XXI – Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire ayant chacun la mission suivante :
 - Le président :   surveille et assure l’exécution des statuts, il signe conjointement tout document administratif
avec le secrétaire et représente l’union avec les autorités publiques et les tiers ;
- le secrétaire :   est chargé de toutes les écritures ainsi que du classement de tous les documents ayant rapport
à l’association. Il tient la liste de tous les membres et présente aux réunions les nouveaux candidats, il garde les
archives de l’association.
 - Le trésorier :   est dépositaire de biens meubles de l’association dont il dresse et conserve l’inventaire. Il est
responsable des encaisses et des valeurs qui lui sont confiées. Il effectue tous les actes bancaires et pour qu’ils
soient valables tout retrait doit faire preuve de deux signatures et ce conjointement avec le secrétaire.
 - En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
- Le conseil d’administration peut également désigner un président d’honneur
Art. XXII – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non
Art.XXIII - Pour tout acte de la gestion journalière, l’association est valablement engage par l’administrateur
délégué ou par deux administrateurs, sans que ces derniers aient à justifier d’une délégation spéciale du conseil.
Pour les actes ne révélant pas de la gestion journalière, l’association est valablement engage par deux
administrateurs parmi lesquels doivent obligatoirement figurer le président et soit le vice-président, soit le
secrétaire, soit le trésorier
Est réputé acte de la gestion journalière tout acte n’engageant pas les sommes supérieurs à 2500euros
 
Art.XXIV- Le conseil d’administration est competent pour toutes les matières réservées à l’assemblée générale
par la loi ou par les statuts.
 
Art. XXV – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre huitième – Règlement d’ordre intérieur
Art. Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur qu’il soumettra alors à l’assemblée
générale.
Titre neuvième – Dispositions diverses
 Art. XXVI – L’exercice social commence le 15.07  pour se terminer le 16/07. La première année d’exercice
commencera dés la foundation pour ce terminer le 16.07.2020
 Art XXVII – Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier week-end de juillet  de chaque année.
  Art XXVIII – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Art. XXIX – L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs : Noël Miguël Plus amplement
qualifié ci-dessus, qui accepte ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Noël Miguël
 Vice-président : Demoor Gregory
 Trésorier : Leurquin Frédéric
 Secrétaire : Lefevre Laura
 
Art.XXX
Le conseil d’administration a décidé d’accorde organe de gestion journalière et organe de representation à Noël
Miguël. Le conseil d’admistration accorde également organe de gestion journalière à Gregory Demoor, Laura
lefevre et Leurquin Frédéric.
 
Fait à Pontillas, en autant d’exemplaires que de parties, le 15/07/2019