N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):T&G Accounting
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1495 Villers-la-Ville, Avenue des Peupliers,Tilly 29 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 2 janvier 2014, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry 
VANPEE, à Nivelles, il résulte que : Madame Murielle Jeanne TEERLYNCK née à  Etterbeek le 14 
mars 1970 domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, avenue des Peupliers, Tilly, 29A a déclaré constituer 
une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «T&G 
Accounting» ,ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, Avenue des Peupliers,Tilly 29 Bte A au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social,  souscrites en 
espèces, au prix de 186 euros chacune et libérées à concurrence des 2/3 et que le montant de ces 
versements, soit 12.400€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de Belfius Banque sous le n°BE71 0688 9865 1069.
Objet : La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal 
telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables 
et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes 
physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à 
l’article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, 
conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable: 
1° 
la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° 
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des 
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du 
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil 
en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
     4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de 
la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou 
auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
    6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est 
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2°  l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles:
0543741616
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil 
fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse 
partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et 
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de 
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est 
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de 
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une 
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions 
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des 
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables 
externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute 
opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la 
déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-
dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui 
ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de 
ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la 
déontologie de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et 
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception 
de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions 
internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, 
de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
•
Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
•
Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets 
d’audit visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs 
d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur 
d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,
•
Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes 
agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 
février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-
fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de 
sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec 
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées 
par un tribunal.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième  de l’avoir social
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. 
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou pas.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus 
comme un assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut 
des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont 
représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en 
considération, conformément à l’article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des 
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait 
cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité 
d’expert-comptable et de conseil fiscal; l’autre peut être: 
-
une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue 
équivalente à celle d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
-
un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
-
un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un 
Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de 
réviseur d’entreprises;
-
un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une 
personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à 
l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une 
personne morale.
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir 
la qualité d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de 
conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à 
la réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l’assemblée 
générale), ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l’assemblée 
générale prise à l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-même, s’il est également associé.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte 
de continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa 
succession.
Les gérants sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de 
l’acte de leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.
Sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant, les règles suivantes sont d’application.
Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres qui ont la qualité 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres externes 
de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. 
Le collège de gestion détermine également, à la majorité simple, la durée du mandat de président.
Le président préside le collège de gestion et l’assemblée générale. A défaut de président, sa 
fonction pour la réunion concernée est assurée par le plus âgé des  gérants présents, à moins que le 
président n’ait lui-même choisi son suppléant  parmi les autres gérants.
Le collège de gestion se réunit chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le 
demande.
Le collège de gestion se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la 
convocation. La convocation contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la 
réunion du collège. Il ne peut être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas 
prévus à l’ordre du jour, que pour autant que tous les gérants soient présents ou représentés, et 
qu’ils acceptent de délibérer sur ces points en question.
Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle 
que visée à l’article 1322, 2ème alinéa du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout 
autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de
gestion pour le représenter à une réunion donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses 
collègues et peut, à côté de sa propre voix, émettre autant de voix qu’il a reçu de procurations. 
Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion ne peut valablement délibérer et décider que si 
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas 
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer et décider valablement au 
sujet des points qui étaient mentionnés sur l’ordre du jour de la réunion précédente, pour autant 
qu’au moins deux gérants soient présents ou représentés.
Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence; ceci est expressément 
acté au procès-verbal.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou 
représentés, et en cas d’abstention d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres 
gérants.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du 
collège de gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime des gérants. 
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
Le collège de gestion peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, 
dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives 
au port du titre et à l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal. 
En particulier, le(s) directeur(s) à qui la gestion journalière a été confiée, et qui ne sont pas 
personnellement membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t 
poser aucun acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à 
l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal ou au port de ces titres.
Le collège de gestion détermine les compétences particulières et les rémunérations, à charge des 
frais généraux, afférentes à cette fonction. 
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers, en droit et en 
dehors, par un directeur, agissant séparément. 
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus 
conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à 
l’assemblée générale, et sous contrainte des dispositions particulières relatives à l’octroi et au port 
des qualités et des titres d’expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 
22 avril 1999 et de ses arrêtés d’exécution.
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en 
particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou 
indirectement, une ingérence dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable 
et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions comptables et fiscales. Cette limitation n’est pas applicable au(x) gérant(s) qui 
dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article 24, 6ème alinéa des statuts qui les autoriserait à 
réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel. 
Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou par 
la loi à la décision de l’assemblée générale, ressortit par conséquent à la compétence du collège de 
gestion.
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou 
défenderesse.
Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par 
deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l’article 26 et sous 
réserve de délégations particulières. 
Assemblée générale :
L’assemblée annuelle se tient le 10 mai à 18 heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a 
son siège.
Lorsqu’il est fait application de la procédure de décision écrite, telle que décrite à l’article vingt-deux 
des présents statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l’agenda et les 
propositions de décisions, signée et datée par tous les associés, au plus tard le jour prévu par les 
statuts pour la tenue de l’assemblée annuelle.
Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois 
que l’intérêt de la société le requiert.
L’assemblée générale des associés peut être convoquée par l’organe de gestion ou par le(s) 
commissaire(s) et doit être convoquée à la demande d’associés représentant un cinquième du 
capital social. L’assemblée ordinaire ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou 
à tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la coopération de la société, les gérants et 
l’éventuel commissaire, sont invités quinze jours avant l’assemblée. Cette invitation est faite par 
courrier recommandé, à moins que les destinataires n’aient individuellement, expressément et par 
écrit accepté de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Le courrier ou l’autre 
moyen de communication mentionne l’ordre du jour.
Les associés, détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les gérants et 
l’éventuel commissaire qui participent à l’assemblée ou s’y font représenter, sont considérés comme 
y ayant été régulièrement convoqués. Ces mêmes personnes peuvent également renoncer, avant ou 
après l’assemblée à laquelle elles n’ont pas assisté, à invoquer l’absence de convocation ou toute 
irrégularité dans la convocation.
La copie des pièces qui doivent être mises à disposition des associés, commissaires et gérants 
conformément au Code des sociétés, leur est adressée avec la lettre de convocation. 
Une copie de ces pièces est transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées 
et qui en font la demande.
S’il est fait application de la procédure de décision écrite prévue à l’article vingt-deux des présents 
statuts, l’organe de gestion adresse aux associés et aux éventuels commissaires, une copie des 
pièces qui doivent être mises à leur disposition en vertu du Code des sociétés, en même temps que 
la lettre circulaire visée à l’article précédent.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, associé ou 
pas. Les procurations doivent être signées (le cas échéant, par une signature numérique telle que 
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par courrier, téléfax, courriel ou tout autre 
moyen prévu à l’article 2281 du Code civil, et être déposées au bureau de l’assemblée. Le gérant 
peut en outre exiger qu’ils soient déposés à l’endroit qu’il indique, trois jours avant l’assemblée 
générale.
Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables, 
pour l’application de cet article.
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leur(s) mandataire(s) sont tenus de signer la liste 
de présence, en mentionnant leur(s) nom, prénom(s), domicile ou la dénomination et le siège social 
de associés, et nombre de parts qu’ils représentent.
L’assemblée générale des associés est présidée par le gérant ou le président du collège de gestion 
ou, en cas d’absence de ce dernier, par son suppléant ou par un membre de l’assemblée choisi par 
ce dernier.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les associés 
qui le demandent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre spécial.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés à propos de leur rapport 
ou des points de l’ordre du jour, pour autant que les faits ou éléments communiqués ne soient pas 
de nature à causer un préjudice grave à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés à propos de leur 
rapport.
L’organe de gestion a le droit, durant la séance, de reporter de trois semaines la décision de 
l’assemblée générale prévue à l’article 11 des présents statuts, relativement à l’approbation des 
comptes annuels. Ce report n’affecte pas les autres décisions arrêtées, sauf si l’assemblée générale 
en décide autrement.
L’organe de gestion doit reconvoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines, avec le 
même ordre du jour.
Les formalités qui ont été remplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la 
seconde. De nouveaux dépôts sont autorisés dans les délais et conditions mentionnés dans les 
statuts.
La prorogation ne peut intervenir qu’une seule fois.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour, sauf si 
tous les associés, présents ou représentés dans la réunion, en décident unanimement autrement. 
L’assemblée générale des actionnaires peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de parts 
présentes et représentées, sauf lorsque la loi impose une exigence de présence.
Chaque part donne droit à une voix. 
Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne chaque point 
de l’agenda et la mention manuscrite “accepté” ou “rejeté”, suivi de la signature; il est adressé à la 
société par courrier recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre de 
parts présentes ou représentées à l’assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. Une abstention 
n’est pas prise en compte lors du comptage des voix.
Lorsque l’assemblée générale des actionnaires doit décider au sujet: 
- d’une fusion ou scission de la société;
- d’une augmentation ou réduction du capital social;
- d’une émission d’actions sous la valeur du pair comptable;
- de la suppression ou limitation du droit de préférence à la souscription;
- de la dissolution de la société;
- de toute modification des statuts,
l’objet de la décision à prendre doit être spécialement mentionné dans les convocations à 
l’assemblée, et au moins la moitié des parts qui représentent le capital total doit être représentée à 
l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être 
convoquée, qui décidera valablement, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Il n’est statué valablement au sujet des points cités ci-dessus que par une majorité de trois quarts 
des voix ayant pris part au vote. Une omission est considérée comme un vote négatif. Ceci, sans 
préjudice des autres exigences de majorité prévues dans le Code des sociétés pour les 
modifications de l’objet social, l’acquisition, la prise en gage ou la réalisation par la société de ses 
propres parts, la transformation de la société en une société ayant revêtu une autre forme juridique, 
et la dissolution de la société en cas de pertes ramenant l’actif net à un montant inférieur au quart du
capital social.     
A l’exception des décisions qui doivent faire l’objet d’un acte authentique, les associés peuvent 
prendre par écrit et de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la compétence de 
l’assemblée générale.
L’organe de gestion envoie à cette fin, par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support 
d’information, à tous les associés et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant 
l’ordre du jour et les propositions de décisions, et demandant aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la lettre circulaire signée valablement au siège de la société 
ou tout autre lieu mentionné dans la lettre, dans un délai mentionné dans la lettre, courant à partir de 
la réception de celle-ci. 
Si au cours cette période, l’accord de tous les associés sur tous les points de l’ordre du jour et sur la 
procédure écrite n’est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.
Les détenteurs de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ont le droit de 
prendre connaissance des décisions au siège de la société.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un 
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
- Répartition du résultat
Volet B - Suite
Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé  pour la constitution 
de la réserve légale. Ce prélèvement n’est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un 
dixième de la partie fixe du capital social. 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, de 
l’affectation du solde.
Le paiement des dividendes attribués par l’assemblée générale s’effectue aux temps et lieux fixés 
par elle ou par l’organe de gestion.
Les dividendes qui n’ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans. 
L’organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera 
distribué sur les résultats de l’exercice en cours.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, le 
cas échéant réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout 
prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu 
d’une disposition légale ou statutaire.   
Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d’un état, vérifié par le commissaire et résumant 
la situation active et passive, l’organe de gestion constate que le bénéfice calculé conformément à 
l’alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d’un acompte.
Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel.
La décision de l’organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois 
après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent ni 
avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise 
que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée 
générale, ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende 
suivant
-Décompte final
Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des 
paiements effectués pour la libération des parts.
Si toutes les parts n’ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent 
l’équilibre entre les parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds 
complémentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.
Les actifs restants sont également répartis entre les parts.
Dispositions finales:
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le 31 décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015
- Gérance : A été nommée gérante pour la  durée de la société : Mme  TEERLYNCK Murielle , 
prénommée. Son mandat est rémunéré
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition