1014.655.632.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association des commerçants de Beloeil
(en abrégé) : ACB
Forme légale: asbl
Adresse complète du siège : 60 rue Grande - 7971 Basècles
Objet de l'acte :
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "ACB - Association des Commerçants de Beloeil"
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de Hainaut - Division Tournal
Adresse du siège de l'association : 60 rue Grande à 7971 Basècles
Les fondateurs :
- JAUMOTTE Murphy Francis K, domicilié(e) à 60 Rue Grande à 7971 Basècles
- CHAVEE Olivier Bernard L, domicillé(e) à 84 Avenue de l'Europe à 7972 Quevaucamps
- GOBBE Anne, domicilié(e) à 86 Avenue de l'Europe à 7972 Quevaucamps
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et
des associations. Le 1er exercice social commence le 1er octobre 2024 pour se terminer le 31 décembre
2025. Par la suite, l'exercice social se terminera chaque 31 décembre.
Les statuts sont fixés comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "ACB - Association des Commerçants de Beloeil ASBL".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallone, à l'adresse suivante : 60 rue Grande à 7971 Basècles.
Article 3 - But
L'association a pour but :
La promotion des commerçants, artisans et entreprises de l'entité dans tous les domaines afin de
permettre une meilleure visibilité de ceux-ci.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
A cette fin elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres utiles à la réalisation de son
objet.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter ia réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE il - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
·Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
·Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
·Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
·Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion
du conseil.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Membres adhérents
Procédure d'admission des membres adhérents :
·Toute personne souhaitant devenir membre adhérents doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
·Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
·Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
·Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion
du conseil.
·Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion
du conseil.
Les membres adhérents de l'association bénéficient des droits suivants :
·Participer aux activités, événements et projets organisés par l'association.
·Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de l'association.
·Proposer des idées et initiatives pour le développement de l'association.
·Assister aux assemblées générales sans droit de vote, (sauf disposition contraire des statuts.)
·Utiliser les installations et les ressources de l'association, selon les règles établies.
·Recevoir les publications officielles de l'association, telles que les bulletins d'information, les rapports
annuels, etc.
Les membres adhérents de l'association ont les obligations suivantes :
·Respecter les statuts et règlements de l'association.
·Contribuer activement aux projets et initiatives de l'association.
·Payer la cotisation annuelle,(si applicable), dans les délais impartis.
·Participer de manière régulière aux réunions et activités de l'association.
·Promouvoir les objectifs et les valeurs de l'association.
·Respecter la confidentialité des informations sensibles ou stratégiques de l'association.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
·Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois suivant le rappel qui lui est
adressé par courrier.
·Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou
la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale et ne peut dépasser 200 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Article 12 - Droit d'entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 20 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement
payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 14 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou
tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date
de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs.
Article 17 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 18 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale
délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 19 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un
autre membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme
mandataire, il doit en informer l'organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 20 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut
délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers
des membres effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant,
l'assemblée générale ne peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion
d'un membre, dissolution volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement
sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais
toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 22 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
Article 23 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé
que de deux personnes. Cet organe est appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs
doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
·Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
·Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves,
notamment celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
·Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous
tutelle ou curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Article 25 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
Article 26 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est
faite, l'organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 27 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de
l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a
pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 28 - Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la
prochaine réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 30 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément
à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 31 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la fol.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 33 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 34 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date le 1er octobre 2024, pour se clôturer le 31
décembre de l'année 2025.
Article 35 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 36 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 37 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 38 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
- JAUMOTTE Murphy Francis K, né(e) à Tournai, le 3 mars 1992 et domicillé(e) à 60 rue Grande à
7971 Basècles
- CHAVEE Olivier Bernard L, né(e) à Jemeppe-sur-Sambre, le 7 mai 1995 et domicilié(e) à 84 Avenue
de l'Europe à 7972 Quevaucamps
- GOBBE Anne, né(e) à Gosselies, le 26 octobre 1971 et domicilié(e) à 86 Avenue de l'Europe à 7972
Quevaucamps
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Quevaucamps, le 3 septembre 2024.
Signatures des fondateurs :