N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CGSM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton (Comines)
Rue de Wervicq(COM) 41
Les soussignés :
 - Monsieur Stéphane Mylle, demeurant rue de Wervicq 41 7780 Comines né le 23/11/68 à Lille, de nationalité
française, divorcé ci-après dénommé le commandité.
 - Madame Catherine Grima, demeurant rue de Wervicq 41 7780 Comines né le 13/07/74 à Dijon, de nationalité
française, divorcée ci-après dénommée le commanditaire.
  
Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en commandite devant exister entre eux.
 TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - Forme
 Il est formé entre les soussignés, une Société en commandite régie par les présents statuts.
 ARTICLE 2 - Objet
 La société a pour objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers,
La restauration, tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la
livraison à domicile, la vente de boissons, boissons alcoolisées et sans alcool conformément à la législation en
vigueur, salon de thé, tout type d’évènements tels que l’organisation d’anniversaires, de baptêmes, de mariages,
de soirées à thèmes entre amis.
Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou
indirectement aux objets précités, ou susceptibles de favoriser sa réalisation et son développement.
 La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant
se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
 ARTICLE 3 - Dénomination sociale
 La dénomination sociale de la Société est : CGSM
 Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «
Société en commandite».
 ARTICLE 4 - Siège social
0783390806
 Le siège social de la Société est fixé rue de Wervicq 41 7780 Comines.
 Si le transfert du siège ne peut être décidé que par la collectivité des associés :
 Il ne pourra être transféré en tout autre endroit que par décision collective extraordinaire des associés.
 ARTICLE 5  - Durée
 La durée de la Société est fixée à 99 années entières et consécutives commençant à courir à compter de son
immatriculation, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
ARTICLE 7 - Capital social
 la société est constituée sans capital social.
ARTICLE 15- Gérance
 Nomination des Gérants
 La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la
société. Les gérants associés de la Société ne peuvent être choisis que parmi les associés commandités.
 Lorsque une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et
obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que si elles étaient gérant en leur nom
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il dirige.
 La personne morale gérante doit désigner son représentant permanent auprès de la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit
désigner son remplaçant dans les mêmes conditions.
 Le premier gérant est:
 Stéphane Mylle qui exercera son mandat sans limitation de durée. 
TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 16 - Nature des décisions collectives – Mode de consultation
 La volonté des associés s’exprime par les décisions collectives, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaire quand
elles ont pour objet une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas. Ces décisions résultent aux
choix de la gérance, d’une assemblée générale ou d’une consultation écrite des associés.
 Cependant, la tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres décisions si l’un des associés le demande.
 ARTICLE 17 - Assemblée générale
 1. Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d’une lettre recommandée
avec demande d’avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés quinze jours au moins avant
la date fixée pour la réunion.
 Les lettres de convocation indiquent l’indication des jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du
jour.
 2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation
du ou des Gérants.
 3. L’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont
présents ou régulièrement représentés.
 4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
 5. L’assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le Président de
l’assemblée peut être assisté d’un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d’eux.
 6. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux
sont signés par tous les associés présents.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par
un Gérant.