N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Newjescam
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Frères Sindic 16
6750 Signeulx
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Anne-France Hames, à Aubange (Athus), le 6 août 2018, en cours
d'enregistrement
"          1) Monsieur BAIXAULI RIUS Carmelo, né à Torrent (Espagne) le vingt-cinq novembre mil
neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national bis sous le numéro (on omet), se déclarant
célibataire, déclarant être domiciliée en Espagne à Valence (46900 Torrent), Calle Virgen Del
Carmen, 4PB. Monsieur BAIXAULI RIUS Carmelo nous déclare avoir introduit une demande de
domiciliation à Signeulx (6750 Musson), rue des Frères Sindic, 16.
            2) Monsieur LIONNE Philippe Dominique François, né à Maubeuge (France) le dix-sept
novembre mil neuf cent septante-sept, se déclarant célibataire, inscrit au registre national bis sous le
numéro (on omet), déclarant être domicilié en France à 59750 Feignies, rue de Blaton, 2bis.
         Lesquels nous ont requis de dresser par le présent acte les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit:
1. CONSTITUTION
            Il est formé par les présentes entre les comparants une société commerciale sous forme d’
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "Newjescam" et au capital de dix-
huit mille six cent (18.600,-) euros à représenter par cent (100) parts sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Le capital est intégralement souscrit en numéraire à raison de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR) par part, comme suit :
- Monsieur BAIXAULI, nonante (90) parts, soit seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR) ;
- Monsieur LIONNE, dix (10) parts, soit  mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) ;
            Soit ensemble : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
            Conformément à l’article 224 du Code des sociétés, des apports en numéraire, soit la somme
totale de six mille deux cents euros (6.200 EUR)  euros, ont été préalablement déposés au compte
spécial portant le numéro BE79 3631 7664 6033 et ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque  ING.
            Les parties déclarent que :
- Monsieur BAIXAULI, a versé cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) ;
- Monsieur LIONNE, a versé six cent vingt euros (620 EUR) ;
            Une attestation de l’organisme dépositaire datée du 25 juillet 2018 dernier est remise
présentement au notaire soussigné, lequel atteste que le dépôt a été effectué conformément au
Code des sociétés.
            Cette attestation restera au dossier du Notaire soussigné.
            Le capital et les parts se trouvent intégralement souscrites conformément aux dispositions
des lois sur les sociétés, et les parts sociales se trouvent en outre libérées chacune à  concurrence
d’un tiers, de sorte que le total des versements effectués soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi que le déclarent et le
reconnaissent les comparants.
2. STATUTS
            Et immédiatement les comparants arrêtent les statuts de la société comme suit :
0700684151
Volet B
Article 1. Forme – Dénomination.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.      
            Elle est dénommée « Newjescam ».
            Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres 
documents émanant de la société, la dénomination sociale devra être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en
toutes lettres; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication
précise du siège social de société du numéro d'entreprise.
Article 2. Siège social.
            Le siège social est établi à 6750 Signeulx, rue des Frères Sindic, 16.
            Le siège social pourra par simple décision du gérant être établi ou transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale.  Le
gérant aura tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui
en résulte.
            La société pourra par simple décision du gérant établir des succursales ou agences en
Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger :
    •  L’exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétérias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, bar-lounge, l’activité de traiteur (pour
particuliers et collectivités à ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec
ces établissements ou commerces) ainsi que toutes activités Horeca ;
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées, et entre autres : bières, vins,
eaux, cafés, jus de fruit, et caetera ;
    •  Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salon de thé ;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
            Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
Article 4. Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant
comme en matière de modification des statuts. 
Article 5. Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’avoir social, entièrement
souscrit et libéré lors de la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
            Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le
capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.
Article 6. Augmentation de capital.
            Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale des associés aux
conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Lors de toute augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs
parts, conformément au Code des sociétés.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel.
            Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles.  Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire
représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou à
défaut par le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, à la requête de la partie la
Volet B
plus diligente.  Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre usufruitier et un ou plusieurs
nus-propriétaires, l'usufruitier représente de plein droits le ou les nus-propriétaires à l'égard de la
société.
            Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales
existantes dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices.
            Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts.
Article 8. Cession et transmission de parts.
            A/Cessions libres.       
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
            B/Cessions soumises à agrément.
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession  est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui de deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’
un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9. Registre des parts.
                Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transfert ou transmissions de parts.
Article 10. Gérance.
            La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
            La durée de leur fonction n'est pas limitée.
            Chaque gérant (même s'ils sont plusieurs) a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatives à son objet.  Il a, de ce chef, la signature sociale.                  
            Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.
Article 11. Représentation.
            Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public  ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un seul gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de
l'assemblée.
            Le gérant (ou les gérants devant pour ce faire agir conjointement) peut (ou peuvent) déléguer
la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 12. Clause de non concurrence.
            Sauf décision de l'assemblée prise dans les formes des décisions ordinaires, un associé ne
peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société.
Article 13. Responsabilité.
            Simples mandataires de la société, les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société; ils ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat.
Article 14. Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il ne
Volet B
sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.  La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.  En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société.
Article 15. Assemblée générale.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, à
18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblés générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            Toute assemblée, générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès verbaux des assemblées générales sont consignées dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16. Exercice social.
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Article 17. Bilan.
            Il doit être tenu écriture des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce.  Il est
établi à la fin de chaque exercice social, par le soin des gérants, un  inventaire général de l'actif et du
passif de la société ainsi que les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe.  Ces diverses écritures seront transcrites sur un registre spécial et
approuvé par les associés lors de l'assemblée générale annuelle.
            Les comptes annuels seront déposés conformément à la loi.
Article 18. Affectation des bénéfices.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.    Sur ce bénéfice net, il est
prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.  Le surplus du bénéfice
net est réparti aux associés proportionnellement au nombre de  parts qu'ils possèdent.
            Toutefois les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit de la gérance.
            Dans ce cadre, l'assemblée générale décide de la rémunération du capital non actif.
Article 19. Dissolution – Liquidation.
1.         Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour.
            Le conseil de gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des associés conformément à la loi.
2.         Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution
peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
3.         Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
            En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
Volet B
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 20. Election de domicile.
            Pour l'application des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en
Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, convocations,
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
Article 21. Droit commun.
            Toute disposition non prévue par les présentes sera réglée par le Code des sociétés.
Article 22. Autorisation préalable.
            Le notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société dans l’
exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables.
Article 23. Société d’une personne.
            Dans l'hypothèse où la société ne comporterait qu'un associé ou plus qu’un associé, elle se
trouve d'office soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est
fixé par la loi.
            Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées
par l'associé unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège
divison Arlon compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
            Premier exercice social. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se
terminer le 31 décembre 2019.
            La première assemblée annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de mai 2020.
            Gérant.
            Monsieur ALVAREZ FERNANDEZ Victor, né à Bruxelles le deux mars mille neuf cent
septante-trois, inscrit au registre national sous le numéro (on omet), domicilié à 1410 Waterloo,
Avenue des Saules, 24, ici présent et qui accepte, est nommé en qualité de gérant non statutaire
pour une durée illimitée.
            Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
            Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Frais.
            Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa
constitution s'élève à mille cinq cents euros (1.500 EUR) environ.    
Engagements pris au nom de la société en formation.
            Les constituants, à l'unanimité, déclarent ratifier les engagements pris antérieurement aux
présentes  au nom de la société en formation  ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution
présente; ils déclarent que ces actes et obligations seront continués et assumés par la société
présentement constituée.
Plan financier.
            Conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les fondateurs ont ce jour,
antérieurement aux présentes, remis au notaire soussigné, le plan financier dans lequel ils justifient
le montant du capital social de la société présentement constituée."
Ont signé le procès-verbal, la comparante et Maître Anne-France HAMES, Notaire à Aubange
(Athus).Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux Annexes du Moniteur
belge avant enregistrement.
Athus, le 6 août 2018.