N° d'entreprise : 0501763479
Nom
(en entier) : ACS Partners
(en abrégé) : A.C.S.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Industriel(W-B) 22
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, DIVERS
D'un acte reçu par Maître John de BROUCHOVEN de BERGEYCK, Notaire associé à Bruxelles, le
10 avril 2024, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme « ACS Partners », ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel 22,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Augmentation de capital en numéraire
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de septante-et-un mille
quatre cents euros (€ 71.400,00), pour le porter de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00) à cent
trente-trois mille quatre cents euros (€ 133.400,00), par apport en numéraire d’un actionnaire et d’un
tiers investisseur, après que les actionnaires ont expressément renoncés à leur droit de souscription
préférentielle, et d’émettre en contrepartie sept cent quatorze (714) actions nouvelles.
Le montant de l’augmentation de capital sera entièrement libéré.
Renonciation aux rapports de l’organe d’administration et d’un réviseur d’entreprise
Conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité :
- au rapport du conseil d’administration sur l’opération établi conformément à l'article 7:179, § 1er,
alinéa 1 du Code des sociétés et des associations ;
- au rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable externe établi conformément à
l'article 7:179, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Droit de préférence et souscription
Et à l'instant, sont ici intervenus, après que les actionnaires aient expressément et totalement
renoncés à leur droit de souscription préférentielle,
- Monsieur Yannick Pinta, prénommé ;
- Monsieur BERNIER Alban Gaël, (…), domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré, 107 C
;
qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges,
dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apport en numéraire,
entièrement libéré d'un montant total de septante-et-un mille quatre cents euros (€ 71.400,00) avec
émission de sept cent quatorze (714) nouvelles actions.
Les actions sont souscrites de la manière suivante :
- Monsieur Yannick PINTA, prénommé, déclare faire apport en numéraire d’un montant de trente-
cinq mille sept cents euros (€ 35.700,00), libéré intégralement, en contrepartie duquel trois cent
cinquante-sept (357) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, sont émises ;
- Monsieur Alban BERNIER, prénommé, déclare faire apport en numéraire d’un montant de trente-
cinq mille sept cents euros (€ 35.700,00), libéré intégralement, en contrepartie duquel trois cent
cinquante-sept (357) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, sont émises.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
entièrement libéré, et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque (…) sous le numéro  (…)
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’augmentation de capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que ledit capital est dès lors actuellement porté à cent trente-trois mille
quatre cents euros (€ 133.400,00) représenté par mille trois cent trente-quatre (1.334) actions, sans
désignation de valeur nominale.
Deuxième résolution : Décision de modifier l’exercice social de la société
L’assemblée décide de modifier les dates de début et de fin de l’exercice social de la société, pour
fixer dorénavant celui-ci du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. A titre transitoire, l’exercice
social qui a pris cours le 1er juillet 2023 prendra fin le 31 mars 2025.
Troisième résolution : Décision de modifier la date de l’assemblée générale
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire en prévoyant que celle-ci
aura lieu le deuxième mardi du mois de septembre à 9h30, et ce pour la première fois lors de l’
assemblée générale ordinaire de 2025, chargée d’approuver les comptes annuels de la société se
clôturant le 31 mars 2025.
Quatrième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts de la société afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises ci-dessus.
L’article 5 des statuts est modifié en ce sens :
« Le capital est fixé à cent trente-trois mille quatre cents euros (€ 133.400,00).
Il est représenté par mille trois cent trente-quatre (1.334) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune une part égale dans le capital de la société. »
Le premier paragraphe de l’article 23 des statuts est modifié en ce sens :
« L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de septembre à
9h30. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure. »
L’article 35 des statuts est modifié en ce sens :
« L’exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’
année suivante. »
Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître John de BROUCHOVEN de BERGEYCK, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts