N° d'entreprise : 409 616 647
Nom
(en entier) : Association des Entreprises Industrielles et
Commerciales de Forest
A.E.I.C.F.	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Lutins, 10-14 à 1190 Forest Belgique
Objet de l'acte : Transfert du siège social, statuts coordonnés
1. Transfert du siège social: Le comité d'administration du 04 octobre 2023 a acté le changement d'adresse
du siège social de l'association. Son siège est établi à la rue des Anciens étangs, 40 à 1190 Forest, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2. Statuts coordonnés : L'assemblé générale du 19 mars 2024 a approuvé les nouveaux statuts
TITRE 1er. Dénomination, forme juridique, siège, objet
Art. 1er. L'association est dénommée "Association des Entreprises Industrielles et Commerciales de Forest",
(en abrégé AEICF), en néerlandais "Vereniging der Industriele en Commerciele Ondernemingen van Vorst", (en
abrégé VICOV). Ces deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Art. 2. Son siège est établi rue des Anciens Etangs, 40 à 1190 Forest dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3. Le but de l'association est la défense et la promotion des intérêts des industriels et des commerçants
de Forest en matière généralement quelconque intéressant cette collectivité.
Pour réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent :
-entretenir un dialogue permanent avec les instances politiques et administratives, communales et
régionales ;
-représenter ses membres, défendre et promouvoir leurs intérêts en proposant des mesures visant à
favoriser le développement des activités économiques ;
-organiser des fêtes et des évènements visant à favoriser la venue de public dans les zones commerciales
de la commune de Forest et en informer le public par toute voie de communication ;
-créer des liens entre ses membres ainsi qu'avec les autres acteurs et habitants de la commune pour y
assurer l'insertion harmonieuse des activités économiques ;
-entreprendre ou synthétiser des études, organiser des conférences et des moments d'échange de
connaissances et de bonnes pratiques dans les matières qui intéressent ses membres.
L'association ne pourra distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs, ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son but. Notamment, elle peut posséder, soit
en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble, faire appel à des volontaires, ou encore engager
du personnel, à durée limitée ou non. Elle peut aussi s'assurer des revenus en vendant le produit de ses activités
ou encore de goodies ou d'espaces publicitaires, et recueillir toutes formes de subsides publics et de
sponsorings ou autres soutiens privés.
Elle peut également prêter son concours à toute activité analogue ou similaire.
Art. 4. Un règlement d'ordre intérieur fixant les principes et les dispositions d'exécution à suivre par les
le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Il en sera de même de modifications
ultérieures dudit règlement.
Titre II. Des membres
Art. 5. Le nombre de membres effectifs, ci-après désignés par membres, et qui seuls ont voix délibérative
à l'assemblée générale, ne peut être inférieur à dix.
Les membres sont les sociétés, associations ou personnes morales, assujetties ou non à la TVA, dont le
siège ou une exploitation même partielle se trouve sur le territoire de la commune de Forest.
Art. 6. La cotisation annuelle proposée par le conseil d'administration et arrêtée par l'assemblée générale
ne dépassera pas 1.000 € par an, montant indexé sur l'indice des prix à la consommation établi au 31 décembre
2023. L'assemblée générale peut éventuellement octroyer une réduction ou une dispense de cotisation à
certaines catégories de membres, pour autant que celles-ci puissent être identifiées sur la base de critères
objectifs.
Art. 7. Pour devenir membre de l'association, il faut adresser une demande écrite au président du conseil
d'administration, par courrier postal ou électronique ou via le formulaire « devenir membre » du site Internet de
l'association. Le conseil d'administration statue souverainement sur cette demande sans devoir motiver sa
décision. Les membres, sociétés ou associations, sont tenus de désigner un représentant permanent.
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, les membres n'assurent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Art. 8. La qualité de membre de l'association se perd :
a)automatiquement, par le décès, ou s'il s'agit d'une société ou d'une association, par dissolution, faillite,
fusion, scission ou nullité de celle-ci ;
b)par démission : la démission, qui doit être donnée par le membre par courrier, postal ou électronique, ne
le dégage de ses engagements de toute nature vis-à-vis de l'association qu'à l'expiration de l'exercice social au
cours duquel la démission a été donnée.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trois mois du rappel adressé
par courrier, postal ou électronique ;
c)par exclusion : prononcée à l'égard des membres par l'assemblée générale pour non observation des
statuts ou des règlements ou pour motif grave, dans les conditions prévues par la loi.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit au remboursement des sommes versées par lui et ne
peut prétendre à une part quelconque de l'avoir de l'association.
Art. 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre indique
les nom, prénoms, adresse e-mail et domicile des membres, ou s'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse e-mail, l'adresse du siège social, le numéro d'entreprise ainsi
que son représentant, en indiquant ses nom, prénoms, adresse e-mail et domicile, ainsi que l'activité poursuivie
dans la commune. Toutes les décisions relatives à l'admission, la démission ou l'exclusion de membres sont
inscrites par le conseil d'administration dans ce registre dans les huit jours de la notification de la décision.
Tout membre peut consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire corriger les
éventuelles erreurs le concernant.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve de
pouvoir garantir l'irréversibleté des écritures et la confidentialité de leur consultation.
Titre III. Des assemblées générales.
Art. 10. L'assemblée générale des membres, régulièrement constituée, représente l'association. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour poser ou ratifier les actes qui intéressent l'association.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième lundi de mars, au siège social ou en tout autre
endroit désigné dans les convocations.
Aucune proposition faite par les membres n'est mise à l'ordre du jour si elle n'est pas signée par un vingtième
du nombre des membres et si elle n'est pas communiquée au conseil d'administration au moins huit jours avant
l'assemblée. Aucun point ne figurant à l'ordre du jour ne peut être discuté ou admis que si tous les membres de
l'association sont présents ou représentés et y consentent.
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts, et notamment les
compétences exclusives suivantes :
-la modification des statuts, dont celle du siège social ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation éventuelles d'un vérificateur aux comptes ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs, où, s'il échet, l'introduction d'une action à leur encontre ;
-l'approbation des comptes et budgets, y compris des cotisations ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-l'exclusion d'un membre.
Tous les votes ont lieu par assis ou levé, ou appel nominal. Le scrutin secret est obligatoire lorsqu'il est
délibéré sur la nomination ou la révocation d'un administrateur, ou sur l'exclusion d'un membre. Il peut toujours
être demandé par cinq membres de l'assemblée.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, l'assemblée délibère valablement dès que la moitié au
moins des membres en ordre de cotisation sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
absolue, sans qu'il soit tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
Art. 12. L'assemblée générale peut en outre être convoquée à la demande écrite de deux administrateurs
ou d'un cinquième des membres adressée au président du conseil d'administration. Les points à soumettre à
l'assemblée doivent être joints à la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit indiqué par les avis de convocation.
Art. 13. Les membres sont convoqués par courrier, postal ou électronique, adressé au moins quinze jours
avant la date de la réunion.
Les convocations, faites au nom du conseil d'administration, mentionnent date, heure, endroit et ordre du
jour.
Art 14. Toutes les décisions de l'assemblée générale sont actées au procès-verbal, lequel pourra être
consulté, sans déplacement, au siège de l'association, par tous les membres ainsi que par les tiers qui peuvent
justifier d'un intérêt.
Art 15. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre en lui remettant une procuration écrite.
Art. 16. Si, lors d'une assemblée générale, le quorum des membres présents ou représentés n'est pas
atteint, l'assemblée ne peut valablement délibérer et une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze
jours après la première ; à cette seconde réunion il sera statué quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Art. 17. Les membres en ordre de cotisation ont droit à une voix aux assemblées générales. Ils peuvent se
faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en ordre de cotisation. Nul ne peut être porteur
de plus d'une procuration.
Art. 18. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par
le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président désigne un secrétaire, les administrateurs restants forment le bureau.
Art. 19. Les procès-verbaux des assemblées sont valablement signés par les membres du bureau et par les
membres qui en font la demande.
Les copies ou extraits à délivrer sont valablement signés par le président du conseil et en son absence par
le vice-président.
Titre IV. Administration
Art. 20. L'organe d'administration de l'association a pour nom : le conseil d'administration. Il est composé
de cinq personnes physiques au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres et toujours
révocables par elle.
Art. 21. Le mandat de membre du conseil d'administration est de trois ans ; les mandats sont gratuits.
Les mandats sont renouvelés annuellement par tiers ; l'ordre de sortie sera établi par le sort. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22. Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat par décès ou
démission, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur
termine le mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de l'organe d'administration
jusqu'à cette date.
Art. 23. Le conseil d'administration nomme en son sein un secrétaire, un trésorier, ainsi qu'un président et
éventuellement un vice-président. Un même administrateur peut être admis à plusieurs fonctions. D'autres
fonctions peuvent être créées par le conseil d'administration.
Art. 24. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, ou du vice-président qui le
remplace, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Il doit être convoqué à la demande écrite de deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué par la convocation, qui mentionnera les objets portés à l'ordre du
jour.
Art 25. Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en son absence, par le
vice-président. Le conseil d'administration délibère valablement quand trois administrateurs sont présents.
Le conseil d'administration délibère et agit en collège. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ; en
cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de l'association lors
d'une décision relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère sur ce point. Il se retirera de la réunion et
s'abstiendra de participer à la délibération et au vote qui concerne ce point.
Art 26. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux tenus au
secrétariat. Ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire et le président. Ils peuvent être consultés, sans
déplacement, au siège de l'association, par tous les membres qui le souhaitent.
Art 27. Dans la limite des compétences qui lui sont attribuées par la loi et les statuts, le conseil
d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale est
de la compétence du conseil d'administration.
Art. 28. Le conseil peut constituer des comités, qui fonctionneront sous son contrôle dans les formes prévues
au règlement d'ordre intérieur.
Tout cas non prévu par la loi, les statuts et les règlements sera tranché par le conseil d'administration.
Les décisions seront soumises à la plus prochaine assemblée générale pour être incorporées dans les
règlements, s'il y a lieu.
Art. 29. Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que
la représentation de l'association relative à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein. Cet
administrateur-délégué exerce son mandat à titre gratuit.
La gestion joumalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration. L'administrateur-délégué exerce son mandat dans la
limite de mille EUR par transaction, TVA comprise.
L'administrateur-délégué est nommé et révoqué par le conseil d'administration. Sauf décision contraire du
conseil d'administration, son mandat s'exerce à durée indéterminée jusqu'à révocation. La perte de la qualité
d'administrateur entraîne immédiatement la fin du mandat d'administrateur-délégué.
Art. 30. Les actions judiciaires sont suivies au nom de l'association, poursuites et diligences de son
président, ou, en son absence, du vice-président.
Art. 31. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, et dans tous les actes :
·soit par deux administrateurs agissant conjointement,
·soit dans les limites de la gestion journalière, par l'administrateur-délégué.
Ils n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs leur donnés à cette fin par le conseil
d'administration.
Art. 32. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans
leur gestion.
TITRE V. Comptes annuels, bilan
Art. 33. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 34. Le bilan sera à la disposition des membres au siège social, huit Jours avant la date de l'assemblée
générale, sur simple demande adressée au secrétariat. Sans préjudice de ce qui précède et tant que
l'association ne désigne pas, en application de la loi, de commissaire aux comptes, chaque membre exerce
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui lui sont dévolus par la Loi.
En outre, et tant que l'association ne désigne pas, en application de la loi, de commissaire aux comptes,
l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes parmi les membres qui ne sont pas
administrateurs. Les conditions de nomination et d'exercice de son mandat sont identiques à celles des
administrateurs.
TITRE VI. Dissolution, liquidation
Art. 35. La dissolution de l'association peut être prononcée à tous moments par une assemblée générale
spécialement convoquée à cet effet.
Art. 36. Dans tous les cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
déterminera la destination de l'actif net de l'association dissoute en donnant à celui-ci une affectation se
rapprochant le plus possible du but en vue duquel l'association avait été créée, ou à défaut à toute association
caritative.
Dans tous les cas de dissolution, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu
des présents statuts si aucun autre liquidateur n'avait été désigné, sans préjudice de la faculté pour l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
TITRE VII. Dispositions finales
Art. 37. Il est établi une traduction en langue néerlandaise des présents statuts, qui peut être consultée au
siège de l'association, sur demande adressée au conseil d'administration. En cas de divergence d'interprétation
des textes, la version en français prévaut.
Art. 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, est réglé par la loi.
Toutes clauses des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de ladite loi sont
censées non écrites.