N° d'entreprise :
0661832879
Dénomination :
(en entier) :
DAP MONTIGNY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Eglise 25
6110 Montigny-le-Tilleul
Objet(s) de l'acte :
OBJET
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le neuf novembre
Par-devant Nous, Maître Anthony PIRARD, notaire à la résidence de Beloeil (Quevaucamps),
notaire-gérant de la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « Anthony
PIRARD, Notaire » (R.P.M. 0880.833.442).
En l’Etude, Place de Quevaucamps 34 à 7972 Quevaucamps
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité
Limitée « DAP MONTIGNY » ayant son siège social à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de l’Eglise 25.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du vingt-neuf août
deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur Belge du premier septembre suivant sous le
numéro 16317650. Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0661.832.879.
BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur DEGAUQUIER
Bernard, ci-après plus amplement qualifié. COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés suivants, qui déclarent être propriétaires du nombre de
parts indiqué en regard de leur nom :
1/ La Société Anonyme « DEGAUQUIER AND PARTNERS » en abrégé DAP, dont le siège est situé
à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant 10, numéro d’entreprise 0471.387.633, constituée sous
forme d’une société privée à responsabilité limitée alors dénommée SPRL ASSURANCE GROUPE
aux termes d’un acte reçu par Maître Henri LOGE, notaire ayant résidé à Namur, le 28 février 2000,
et ici représentée, conformément à l’article 10 des statuts par les administrateurs suivants, agissant
conjointement :
- la Société Anonyme DEGAUQUIER dont le siège social est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du
Bergeant 10, numéro d’entreprise 0455.789.637, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître
Olivier DUBUISSON, notaire à Ixelles le onze août mil neuf cent nonante-cinq elle-même
représentée par son représentant permanent Monsieur DEGAUQUIER Bernard, né à Ath, le 29 juin
1960, domicilié à Clabecq, rue des Combattants 53 ;
- la Société Anonyme AUDIRIS dont le siège social est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du
Bergeant 10, numéro d’entreprise 0878.659.256, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître
Damien LE CLERCQ, notaire à Namur le trois janvier deux mille six, elle-même représentée par son
représentant permanent Monsieur DEGAUQUIER Bernard, précité ;
Propriétaire de NEUF MILLE CENT QUATORZE PARTS (9.114 parts).
2/ La Société Anonyme « DEGAUQUIER », dont le siège est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du
Bergeant 10, numéro d’entreprise 0455.789.637, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître
Olivier DUBUISSON, notaire à Ixelles, le 11 août 1995, et ici représentée par son administrateur
délégué, Monsieur DEGAUQUIER Bernard, précité.
Propriétaire de NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT SIX PARTS (9.486 parts).
Soit ensemble DIX HUIT MILLE SIX CENTS PARTS SOCIALES
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
Volet B
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1/ Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social ; à
ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30
septembre 2018.
2/ Modification de l’objet social, en remplaçant l’article 3 des statuts intitulé « OBJET SOCIAL » par
le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la sous-agence
en assurances auprès de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire
financier.
Elle peut se livrer notamment, sans que cette énumération soit limitative, à :
- l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financement, leasing, et tous prêts et placements en général et lors
de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme
que ce soit ;
- la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
les comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d’
institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscription d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’
intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général.
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, sous-agent, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
La société a également comme objet toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à
tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux
biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme,
à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers et mobiliers.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. »
3/ Pouvoirs d’exécution ;
B.- Pour délibérer valablement sur les objets à l’ordre du jour, l’article 287 alinéa 3 du Code des
sociétés exige que l’assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.
C. – Il existe actuellement DIX HUIT MILLE SIX CENTS PARTS, sans mention de valeur nominale.
La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à l’article 268 du Code des
Sociétés.
Il résulte de la composition de l’assemblée que l’ensemble des parts sociales sont représentées.
En conséquence, la présente assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son
ordre du jour.
D.- Pour être admise, la proposition de modifier l’objet social doit réunir les quatre cinquièmes des
voix.
E.- Chaque part donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé du président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
DELIBERATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour comme suit :
Rapports
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de l’état y annexé résumant la
situation active et passive de la société, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce
rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport du gérant et de l’état comptable demeureront annexés aux présentes.
Résolutions
Volet B
Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de remplacer l’article 3 des statuts intitulé « OBJET
SOCIAL » par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la sous-agence
en assurances auprès de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire
financier.
Elle peut se livrer notamment, sans que cette énumération soit limitative, à :
- l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financement, leasing, et tous prêts et placements en général et lors
de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme
que ce soit ;
- la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
les comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d’
institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscription d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’
intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général.
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, sous-agent, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
La société a également comme objet toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à
tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux
biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme,
à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers et mobiliers.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. »
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère au conseil de gérance tous pouvoirs aux fins d’exécution de la résolution qui
précède.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
A.PIRARD
NOTAIRE