N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ORMEROD CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Av R.M.-Henriette 107 Bte 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal reçu par le notaire Valérie DHANIS à Braine-
l’Alleud, le 20 septembre 2011,  il résulte que :
Monsieur ORMEROD
John Turner, né à Nelson (Angleterre) le 12 
novembre 1944, de nationalité anglaise, divorcé, domicilié et 
demeurant à Bruxelles, Avenue Reine Marie Henriette 107/06.
A
constitué une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « ORMEROD CONSULT »
Siège Social
Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Reine Marie 
Henriette 107.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour 
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec 
ceux-ci :
1) 
la 
consultance, 
le 
développement, 
la 
commercialisation, 
l’évaluation 
ou 
la 
validation 
de 
matériel, 
d’applications, 
d’algorithmes, de protocoles ou de tout autre produit dans le 
domaine de la sécurité et de la protection de l’information, 
notamment informatique, la formation, la transmission ou le 
stockage sécurisé de données et en particulier dans le domaine des 
paiements électroniques ;
2) le conseil en système informatique et en logiciels ;
3) le traitement de données ;
4) l’activité de banque de données ; 
5) les activités des intégrateurs de réseaux.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
0839456410
Elle 
peut 
s'intéresser 
par 
voie 
d'apport, 
de 
fusion, 
de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée 
illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts, sans valeur nominale.
Le capital social
est libéré à concurrence de douze mille quatre 
cents euros.
La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont 
l’attestation a été annexée à l’acte de constitution
Cession des parts
Cession et transmission des parts 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'intégralité 
des autres associés. 
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont 
cédées ou transmises à un associé. I1 est nécessaire dans les 
autres cas. 
Droit de préemption 
Dans les cas où l'agrément est requis, les associés ont un droit de 
préemption organisé comme suit: 
1. A défaut d'accord entre les associés, celui d'entre eux qui 
désire céder une ou plusieurs parts doit informer ses coassociés de 
son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les 
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi 
que le prix offert pour chaque part. Les autres associes auront la 
faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou 
partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de 
leur choix dont ils seront garants solidaires, ce tiers devant 
toutefois être agréé par les autres associés. 
Dans les trente jours de la réception de la lettre du cédant 
éventuel, les autres associés doivent lui adresser une lettre 
recommandée faisant connaître leur décision, soit qu'ils exercent 
leur droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce 
droit, ils autorisent la
cession. Leur décision ne doit pas être 
motivée. Faute par eux d'avoir adressé leur réponse dans les formes 
et délais ci-dessus, ils sont réputés autoriser la cession. 
2. L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera 
effectif et définitif que : 
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice 
du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré 
de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la 
totalité de ses parts; 
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts 
faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption. 
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et 
sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition 
des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts 
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle 
laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées 
au sort par les soins du gérant entre les associés ayant exercé le 
droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des 
intéressés 
ou 
après 
qu'ils 
auront 
été 
appelés 
par 
lettre 
recommandée. 
3. A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée 
aux dires d'expert, désigné par les parties de commun accord avec 
mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut 
d'entente sur le choix de l'expert dans les quinze jours de 
l'invitation à cet effet, la nomination sera faite par le président 
du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la 
partie la plus diligente. Le prix est payable au plus tard dans 
l'année à compter de la demande d'agrément. En aucun cas, le cédant 
ne peut demander la dissolution de la société. 
4. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les 
cas de cession de parts entre
vifs à titre onéreux, même s'il 
s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de 
justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le 
cédant, soit par l'adjudicataire. 
Le prix est payable au plus tard dans l'année à
compter de la 
demande d'agrément. 
Héritiers et légataires de parts 
En cas de transmission pour cause de mort, les associés survivants 
ont un droit de préemption vis-à-vis des parts ayant appartenu au 
défunt, qui sera organisé conformément à la procédure décrite ci-
dessus. Ce droit de préemption ne s'applique pas si les parts sont 
transmises à un associé. 
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir 
associés ont droit à la valeur des parts transmises. 
Gérance 
Tant que la société
ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs 
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé 
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un 
ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés 
ou non.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) 
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non 
exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant 
à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier 
jeudi du mois de juin de chaque année à 10 heures, soit au siège 
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si 
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour 
ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats,
déduction faite des 
frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes 
annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve 
vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous 
les associés, au prorata de leur participation dans le capital, 
sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute 
autre affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée 
générale 
décide 
de 
l'affectation 
du 
surplus 
du 
bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus 
à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à 
nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui 
donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du 
Code des Sociétés.
Volet B - Suite
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques 
déterminés par la gérance.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Nomination des gérants
L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Il appelle à ces fonctions:
Monsieur ORMEROD John, né à
Nelson (Angleterre), le douze 
novembre 
mille 
neuf 
cent 
quarante-quatre, 
de 
nationalité 
anglaise, domicilié à 1190 Forest, Av R.M.-Henriette, 107 boite 
6.
Il est
nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la 
société sans limitation de sommes. Son mandat pourra être rémunéré.
REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN 
FORMATION.
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société 
reprendra, dans le délai légal, les engagements contractés en son 
nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le
premier 
décembre 2009 ainsi que ceux pris sous le nom « Ormerod & 
Associates »
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée 
de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de 
l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Valérie DHANIS, notaire