N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Quartier Uniek
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue Louis Wittouck 15
Objet de l'acte: constitution de l'ASBL Quartier Uniek
 Les soussignés :
 1. Frederik Donche, avenue Richard Neybergh 145, 1020 Bruxelles
 2. Olivier Courtin, rue Louis Wittouck 15 - 1020 Bruxelles
 3. Vanessa Sibenaler, Avenue Prudent Bols 110 - 1020 Bruxelles
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
 statuts comme suit :
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree`
 Article.1 – Denomination et mentions
 1.1 L’association est denommee : Quartier Uniek asbl
 1.2 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
 internet et autres documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association,
 doivent contenir :
 - la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL »
 ou « association sans but lucratif »,
 - l'indication precise du siege de la personne morale,
 - le numero d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du
 tribunal du siege de la personne morale,
 - le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement
 de credit etabli en Belgique,
 - le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de
 ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
 partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2 – Siege social
 2.1 Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles - Capitale et plus
 precisement a l’adresse suivante: rue Louis Wittouck 15 - 1020 Bruxelles.
 L’organe d’administration pourra decider de deplacer le siege, pour autant que ce
 deplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
 réglementation linguistique applicable. Tout changement d'adresse devra etre decide et vote
 lors d'une assemblee generale. Elle sera publiée au moniteur belge.
 2.2 L' adresse électronique est la suivante : quartieruniek@gmail.com.
 Article.3 – But social et objet
0805652207
 3.1. L’association a pour but d’une part de conserver et de défendre les caractéristiques
 spécifiques en matière d’environnement, de patrimoine, de mobilité, de durabilité (sans que
 cette énumération soit limitative) et, d’autre part, de maintenir et d’améliorer la qualité de vie
 du quartier situé dans le périmètre de la rue Laneau, de la rue Louis Wittouck, de l’avenue
 Richard Neybergh et de l’avenue Prudent Bols, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique
 ou d’embellissement (le”Quartier”).
 3.2. Pour la réalisation de ses objectifs, l’association peut utiliser tous les moyens
 nécessaires et légaux et prendre toute initiative sur toutes les matières qui la concernent, y
 compris l'organisation d'activités ouvertes aux membres de l'association et au public, par
 exemple pour de l’information et de la sensibilisation.
 3.3. Elle peut faire tout acte quelconque (y compris les activités commerciales et lucratives)
 qui contribue directement ou indirectement, en tout ou en partie a la réalisation de ses buts
 ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation.
 3.4 L’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
 personnes morales, publiques ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et
 materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la realisation du but social. Toute
 opération contraire à cette exclusivité est nulle et non avenue.
 3.5 L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites poursuivies par
 des organisations qui poursuivent un but similaire.
 Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 5.1. L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre
 de membres effectifs doit être supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres
 effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes par la loi et les presents statuts.
 5.2. Chaque annee, avant l’Assemblee Generale, l’Organe d’Administration valide la liste
 des membres effectifs et adherents.
 5.3. La qualite de membre n’est pas cessible et prend fin de facto avec le deces.
 Article 6 – Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - et toute autre personne physique (ou morale) qui adresse une demande ecrite a
 l’Organe d’Administration, interessee par le but de l’association, s'engageant a
 respecter ses statuts et dont la candidature est approuvée par l’Organe
 d’Administration.
 En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
 chargee de la representer.
 Article 7 – Membres adherents
 Sont membres adherents les personnes desirant aider ou participer aux activites de
 l'association, qui s'engagent a en respecter les statuts, pour autant qu’elles soient admises
 par l’Organe d’Administration. Toute personne desirant devenir membre adherent de
 l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande
 ecrite a l’Organe d'Administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
 indique la personne physique chargee de la representer.
 Article 8 - Démission et exclusion des membres
 8.1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
 l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 8.2. Est repute demissionnaire :
 - Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d’admission decrites dans
 les articles 6 et 7 des presents statuts.
 - Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
 lui est adresse par courrier ou par courriel (voir article 10).
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer de façon répétitive
 aux assemblees generales et assemblées extraordinaires.
 8.3. L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'Assemblee Generale,
 les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
 lois.
 8.4. L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’Assemblee Generale qui ne peut
 valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation,
 et si l'Assemblee reunit un quorum d’au moins deux tiers des membres presents ou
 representes.
 L'exclusion est prononcee au scrutin secret a la majorite des deux tiers des voix presentes
 ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, les votes
 nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte.
 8.5. L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’Assemblee Generale
 statuant a la majorite absolue des voix presentes ou representees.
 Article 9
 9.1. Les membres ainsi que leurs eventuels heritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le
 fonds social.
 9.2. En cas de depart ou d’exclusion, ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni
 inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
 9.3. En cas de dissolution de l’Association pour quelque motif que ce soit, son patrimoine
 sera affecte a un but proche de celui defini a l’article 3.1.
 Article 10 – Registre des membres effectifs
 10.1. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de
 l’Organe d’Administration. Ce registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres
 ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur denomination sociale, leur forme juridique,
 leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom et prenoms de leur(s)
 representant(s).
 10.2. Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont
 inscrites au registre a la diligence de l’Organe d’Administration endeans les huit jours de la
 connaissance que l’Organe a eue de la ou des modification(s) intervenue(s).
 10.3. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siege de l’association le registre des
 membres, ainsi que tous les proces-verbaux des decisions de l’Assemblee Generale, de
 l’Organe d’Administration, de meme que tous les documents comptables de l’association,
 sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’Organe d’Administration.
 Article 11 - Responsabilite
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
 l'association.
TITRE 3 - COTISATION
 Article 12 – Le montant de la cotisation annuelle est fixe par l’Organe d’Administration lors
 de l'Assemblee Generale sans pouvoir etre superieur a 50 euros pour les membres effectifs
 ainsi que pour les membres adherents.
TITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13 - Composition
 L’Assemblee Generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
 presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. Les
 membres adherents peuvent y participer avec voix consultative. Toute personne peut etre
 invitee a l’Assemblee Generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par tous les membres
 présents ou représentés.
 Article 14 - Pouvoirs
 L'Assemblee Generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi
 ou les presents statuts. Une decision de l’Assemblee Generale est exigee pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans
 les cas ou une remuneration leur est attribuee
 - La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant,
 - L'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association et determination de l’affectation des biens
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise
 sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee
 - L'apport a titre gratuit d'une universalite et/ou son approbation
 - L’introduction d’une procédure en justice
 - Tous les cas ou les statuts l’exigent.
 Article.15 - Fonctionnement
 15.1. Il doit etre tenu au moins une Assemblee Generale chaque annee dans le courant du
 premier trimestre de l’annee. Elle peut se tenir en presentiel ou en videoconference (zoom,
 skype, etc...).
 15.2. L'association peut etre reunie en Assemblee Generale Extraordinaire a tout moment
 par decision de l’Organe d’Administration ou a la demande d'un cinquieme des membres
 effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration convoque l'Assemblee
 Generale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'Assemblee Generale se tient
 au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
 15.3. Les membres effectifs sont convoques aux Assemblees Generales par courrier
 ordinaire ou courrier electronique, par l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours
 au moins avant l'assemblee. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu
 de la reunion. Les documents dont il sera question a l’Assemblee Generale doivent etre
 rendus accessibles.
 15.4. Toute proposition signee par un des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour,
 pourvu que cette proposition soit communiquee a l’Organe d’Administration au minimum 17
 jours a l'avance.
 15.5. L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes
 a l’ordre du jour, sauf si une majorite absolue des membres effectifs presents ou representes
 estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
 modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association
 et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme
 entreprise sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
 Article.16 – Quorums de presence et de vote
 16.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee ou il dispose d'une voix.
 16.2. Chaque membre effectif peut se faire representer par un autre membre effectif. Aucun
 membre effectif ne peut toutefois etre porteur de plus de deux procurations.
 16.3. Sauf dans les cas prevus par la loi, l’Assemblee Generale ne delibere valablement que
 si un tiers des membres sont presents ou representes. Si ce quorum de presence n’est pas
 atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde reunion qui pourra
 deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
 seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
 16.4. Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees,
 sauf dans les cas ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
 16.5. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
 16.6. En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine
 Assemblee Generale.
 16.7. Le vote se fait a main levee sauf si un des membres effectifs presents demande que le
 scrutin soit secret.
 16.8. L'Assemblee Generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts
 que si les modifications sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee
 reunit au moins les deux tiers des membres presents ou representes.
 16.9. Les modifications des statuts sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des
 membres presents ou representes.
 16.10. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut
 etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
 representes.
 16.11. Les decisions suivantes requierent une majorite des deux tiers des voix presentes ou
 representees :
 - nomination et revocation des membres de l’Organe d’Administration
 - exclusion d’un membre effectif
 - dissolution de l’association et affectation de ses biens
 16.12. Un membre effectif ne peut pas participer au vote decidant de sa nomination ou de sa
 revocation de l’Organe d’Administration.
 16.13. Lorsque l’Assemblee Generale statue sur des modifications statutaires, les votes
 nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorites.
 Article.17 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
 17.1. L'Assemblee Generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
 memes conditions que celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en
 vue desquels l’association a ete constituee.
 17.2. L’Assemblee Generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite
 ou sur la transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme
 entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee conformement aux
 regles prescrites par le Code des societes et des associations.
 17.3. Lorsque l’Assemblee Generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a
 titre gratuit d’universalite ou la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative
 agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee, les
 votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorites.
 Article.18 – Registre des proces-verbaux et publications
 Les decisions de l'Assemblee Generale sont consignees dans un registre des procesverbaux,
 signes au moins par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous
 les membres et administrateurs qui le desirent. Ce registre est conserve au siege social ou
 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et
 motivee adressee a l’Organe d’Administration, mais sans deplacement du registre.
 Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui
 justifient d'un interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet.
 Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des
 administrateurs et des delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la
 transformation de l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise
 competent pour etre publiees au Moniteur belge.
TITRE 5 – ORGANE D’ADMINISTRATION
 Article.19 - Composition
 L’association est administree par un Organe d’Administration compose au moins 3
 personnes nommes par l’Assemblee Generale parmi les membres effectifs de l’association.
 Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils
 peuvent etre invites a ses reunions, avec voix consultative.
 Article.20 - Duree et fin du mandat d’administrateur
 La duree du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles lors de
 l'Assemblee Generale. Tant que l’Assemblee Generale n’a pas pourvu au remplacement de
 l’Organe d’Administration a la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
 en attendant une decision de l’Assemblee Generale
 Le mandat des administrateurs n'expire que par deces, demission ou revocation.
 Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un
 nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, une Assemblee Generale Extraordinaire
 est convoquee pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’Assemblee Generale, sans
 qu’elle ne doive justifier sa decision. Si necessaire, l’Assemblee Generale pourvoit au
 remplacement de l’administrateur revoque.
 Article.21 – Demission
 Les membres de l’Organe d’Administration peuvent demissionner et sont revocables a tout
 moment par l’Assemblee Generale, suivant les modalites prevues a l’article 16.11.
 Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’Organe
 d’Administration. En cas de demission d’un administrateur, l’Assemblee Generale est
 convoquee pour pourvoir a son remplacement.
 Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
 minimum legal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
 Un administrateur absent a plus de la moitie de reunions prevues sur une annee sans
 justification est presume demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
 qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’Assemblee Generale. En
 cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'Assemblee
 Generale pour y pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.22 – Modalites de reunion et mode de decision
 22.1. L’Organe d’Administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand
 celles-ci sont prises en reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus
 dans les presents statuts. Cependant, des decisions peuvent etre prises a distance, pour
 autant que la decision soit prise par ecrit et qu’elle soit adoptee a l’unanimite.
 22.2. L’Organe d’Administration peut designer en son sein un president, eventuellement un
 vice-president, un tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a
 plusieurs fonctions. Les reunions de l’Organe d’Administration sont presidees par
 l’administrateur designe a cet effet.
 22.3. L’Organe d’Administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet
 effet, chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un
 administrateur.
 22.4. Les convocations doivent etre envoyees au moins 15 jours a l’avance suivant le moyen
 convenu en son sein (courrier, mail) et doivent comporter l’ordre du jour dont le premier point
 sera toujours l’approbation du proces-verbal de la reunion de l’Organe d’Administration
 precedente.
 22.5. L’Organe d’Administration ne peut statuer que si la moitie des administrateurs sont
 presents ou representes. Un administrateur peut se faire representer par un autre
 administrateur. Toutefois, celui-ci ne peut etre porteur de plus de deux procurations.
 22.6. Les decisions sont prises a la majorite absolue. Les votes nuls, blancs ainsi que les
 abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
 Article.23 – Conflit d’interets
 23.1. Si, dans le cadre d’une decision a prendre, un administrateur a un interet direct ou
 indirect de nature patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, il doit en informer les
 autres administrateurs avant que l'Organe d’Administration ne prenne une decision.
 23.2. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose doivent figurer
 dans le proces-verbal de la reunion de l'Organe d’Administration qui doit prendre cette
 decision. Il n'est pas permis a l'Organe d'Administration de deleguer cette decision.
 23.3. L'administrateur vise par le conflit d'intérêt decrit a l'article 23.1. ne peut prendre part
 aux deliberations de l'Organe d’Administration concernant ces decisions ou ces operations,
 ni prendre part au vote sur ce point.
 23.4. Si la majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit
 d'intérêt, la decision ou l'operation est soumise a l'Assemblee Generale. En cas
 d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, l'Organe d’Administration peut les
 executer.
 23.5. Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'Organe
 d’Administration concernent des operations habituelles conclues dans des conditions et
 sous les garanties normales du marche pour des operations de meme nature.
 23.6. Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature
 morale oppose a celui de l’association, il doit en informer les autres administrateurs avant
 que l'Organe d’Administration ne prenne une decision. S’il neglige de le faire, tout autre
 administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer a l’Organe
 d’Administration avant que le debat n’ait lieu. L’Organe d’Administration decide, par un vote
 auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
 debat et au vote. La decision de l’Organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la
 reunion. Il n'est pas permis a l'Organe d’Administration de deleguer cette decision.
 Article 24 - Registre des proces-verbaux
 Les decisions de l’Organe d’Administration sont consignees dans un registre de
 proces-verbaux signes par les representants generaux de l’association (voir la regle etablie
 par l’article 27 des statuts), et tous les administrateurs qui le desirent.
 Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre
 connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’Organe d’Administration,
 mais sans deplacement du registre.
 Article 25 - Pouvoirs
 L’Organe d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la
 realisation de l'objet de l'association tel que defini ci-dessus.
 Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a
 celle de l'Assemblee Generale.
 Article 27 – Representation generale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au
 nom de l'association par deux administrateurs après décision par l’assemblée générale,
 agissant conjointement.
 Tous les actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations sont signes
 conjointement, a moins d'une delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs
 lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
 Article.28 - Publications
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs
 comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance - au cas ou il s'agit de
 personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise
 et leur siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
 Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise
 competent, en vue d’etre publies au Moniteur belge.
 Article 29 - Responsabilite des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
 de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement
 de la mission qui leur a ete confiee. Ils exercent leur mandat a titre gratuit sauf dans le cas
 prevu a l’article 26.3. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice
 de leur mandat.
TITRE 6 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 Article 30 - Adoption et modification
 Un reglement d'ordre interieur est etabli par l’Organe d’Administration qui le presente a
 l'Assemblee Generale (ou assemblée générale extraordinaire) pour approbation et pour
 toutes modifications eventuelles. La derniere version approuvee du reglement d’ordre
 interieur est disponible au siege de l’association. Il peut etre obtenu sur simple demande
 ecrite adressee a l’Organe d’Administration.
TITRE 7 - COMPTES ET BUDGET
 Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
 Par exception, le premier exercice debutera le jour du depot des Statuts au greffe et
 terminerera le 31 decembre 2023.
 L’Organe d’Administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions
 prevues au Livre 3 du Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre
 2 du Code de droit economique, ainsi que le budget de l’annee suivante et les soumet a
 l'approbation de l’Assemblee Generale annuelle.
TITRE 8 - DISSOLUTION
 Article 32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblee Generale peut prononcer la dissolution de
 l’association conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des
 associations.
 Dans ce cas, l’Assemblee Generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs
 pouvoirs et leur remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci
 ne pouvant etre faite qu'a des fins desinteressees.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif
 net sera affecte a une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 9 - DISPOSITIONS FINALES
 Article 33. Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le
 Code des Societes et des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite
 Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siege social : rue Louis Wittouck 15 - 1020 Bruxelles
 Adresse electronique de l’association : quartieruniek@gmail.com
 L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
 1. Courtin Olivier, rue Louis Wittouck 15 - 1020 Bruxelles
 né le 24/05/1974 à Ath, Belgique
 2. Donche Frederik, avenue Richard Neybergh 145, 1020 Bruxelles
 né le 13/05/1980 à Gand, Belgique
 3. Sibenaler Vanessa, avenue Prudent Bols 110 - 1020 Bruxelles
 née le 07/11/1975 à Uccle, Belgique
 qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en
 formation.
 Une traduction en néerlandais des statuts est accessible au siège social de l’asbl
 Fait a Bruxelles, le 08/09/2023, en 3 exemplaires originaux.