Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VANMELO CONSTRUCT
Rue de Châtelet(NAL) 1
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 9 septembre 2017,
déposé à l’enregistrement il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques
suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «VANMELO CONSTRUCT».
    2.  Désignation précise du siège social : 6120 Nalinnes, rue de Châtelet, 1.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et associés : 1- Monsieur VANMELO, Christophe, né à Montignies-sur-Sambre le
27 janvier 1974, époux de Madame Dorota Jolanta PLISNIAK, domicilié rue de Châtelet, 1, à 6120
Nalinnes (Commune d’Ham-sur-Heure-Nalinnes). 2- Monsieur VANMELO, Kévin, né à Charleroi le
26 août 1997, célibataire, domicilié rue de Châtelet, 1, à 6120 Nalinnes (Commune d’Ham-sur-
Heure-Nalinnes).
    5.  Capital social, libération : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), libéré conformément au prescrit légal. Il est représenté par 186 parts
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social. Les fondateurs ont déclaré souscrire les 186 parts sociales,
représentatives du capital, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, de la manière
suivante :        1. Monsieur Christophe VANMELO a souscrit 93 parts sociales   2. Monsieur Kévin
VANMELO a souscrit 93 parts sociales Au total, les 186 parts sociales représentatives du capital ont
été souscrites.  Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée conformément au minimum légal et
le montant total des   versements en espèces, soit 6.200,00 € a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom  de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro BE16 3630 1349
6174.    Attestation bancaire annexée à l’acte.
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
0680946136
Volet B
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,
pour compte d'autrui ou en participation : - l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics ou privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la construction de tous
bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations et de tous aménagements tant intérieurs
qu’extérieurs; - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la
rénovation, les travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement, de modernisation et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles et, plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement  au secteur des travaux publics et privés du
bâtiment, en ce compris : a) les activités de gros-œuvre, b) les activités de plafonnage, de cimentage
et de pose de chape, c) les activités de pose de carrelage, de marbre et de pierres naturelles, d) les
activités de pose et de rénovation de toiture et tous travaux d’étanchéité, e) les activités de
menuiserie générale, de placement et de réparation de menuiserie et de vitrerie, f) les activités de
finition, g) les activités d’installation de chauffage central, de système de climatisation, de sanitaires
et de tous types de conduite de gaz, h) les activités et aménagements électrotechniques; - les
opérations de management, de gestion et de conseil, en matière financière et économique et de 
développement d’entreprise; - la présentation de tous services de conseil en matière de gestion de
ressources humaines;  - l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la réparation,
la rénovation, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location, l'échange et la gérance de
tous immeubles bâtis, meublés ou non; - l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le
lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage  de tous immeubles non bâtis; - la constitution, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier; - ainsi que toutes opérations de
financements. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations commerciales,
mobilières, immobilières, financières, industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser
l’exercice et le développement de            ses activités. Elle pourra s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.  Elle pourra
exercer des mandats de gestion dans d'autres sociétés, ou se porter caution pour elles. La société
pourra donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
    9.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois mai, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les
assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne,
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    10.  Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit   dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant
est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour
son compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
Volet B
mandataire.
        Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs et associés, réunis
en assemblée, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
        1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2018. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi de mai 2019 à 18
heures.
        2. Gérance
        L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
        Sont nommés gérants :
        1- Monsieur VANMELO, Christophe, domicilié rue de Châtelet, 1, à 6120 Nalinnes (Commune
d’Ham-sur-Heure-Nalinnes).
        2- Monsieur VANMELO, Kévin, domicilié rue de Châtelet, 1, à 6120 Nalinnes (Commune
d’Ham-sur-Heure-Nalinnes). Tous deux prénommés. Ils acceptent cette mission et sont appelés à la
fonction de gérant jusqu’à révocation. Chacun pourra agir seul sans limitation de montant avec les
pouvoirs les plus étendus.
        Ces mandats seront gratuits, sauf décisions autres de l’assemblée générale prises
ultérieurement.
        3. Commissaire
        Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
        4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
        Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
       
          Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 12 septembre 2017.