N° d'entreprise : 0792989549
Nom
(en entier) : APER TB BRUGES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 87
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée APER TB BRUGES, ayant son siège à B-1040 Etterbeek, boulevard Louis
Schmidt, 87, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise
0792.989.549/RPM Bruxelles (Constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis,
soussigné, le 25 octobre 2022, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 3
novembre suivant, sous le numéro 22370414), dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à
Bruxelles, le 14 septembre 2023, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été
prises :
Titre A.
Augmentation des fonds propres par un apport supplémentaire en numéraire avec émission d’actions
nouvelles.
1. Rapport - Renonciation
(on omet)
    1.  Décision.
L'assemblée a décidé d’augmenter les fonds propres disponibles de la Société par un apport
supplémentaire en numéraire, par l’actionnaire unique, à concurrence de treize millions trois cent
septante mille euros (€ 13.370.000,00-), afin de porter les capitaux propres disponibles, à treize
millions trois cent septante mille un euros (€ 13.370.001,00-), moyennant création de treize millions
trois cent septante mille (13.370.000) actions nouvelles, numérotées de 2 à 13.370.001, identiques
aux actions existantes et représentant chacune une fraction équivalente des fonds propres et
conférant à leurs titulaires les mêmes droits et obligations.
3. Souscription.
L'actionnaire unique, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ASPER HOLDCO II
S.àr.l., ayant son siège à L-1855 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue J.F. Kennedy,
35a, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro RCS
B224168, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise bis
0792.901.655 :
a) a déclaré expressément faire à la présente Société, un apport en numéraire supplémentaire,
conformément à l’article 5 :120 § 2 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de
treize millions trois cent septante mille euros (€ 13.370.000,00-), afin de porter les capitaux propres
disponibles, à treize millions trois cent septante mille un euros (€ 13.370.001,00-), moyennant
création de treize millions trois cent septante mille (13.370.000) actions nouvelles, numérotées de 2
à 13.370.001, identiques aux actions existantes et représentant chacune une fraction équivalente
des fonds propres et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et obligations.
b) a déclaré avoir libéré immédiatement intégralement ledit apport en numéraire complémentaire, par
versement d’une somme de treize millions trois cent septante mille euros (€ 13.370.000,00-), sur un
compte spécial numéro BE80 6881 0690 1277 ouvert au nom de la présente Société auprès de la
Banque Société Générale, société anonyme de droit français, à Paris, ainsi qu’il résulte de l’
attestation qui demeurera ci-annexée délivrée par ledit organisme.
4. Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire.
Les capitaux propres disponibles de la Société s’élèvent à treize millions trois cent septante mille un
euros (€ 13.370.001,00-), et sont dorénavant représentés par treize millions trois cent septante mille
une (13.370.001) actions nouvelles, numérotées de 1 à 13.370.001, identiques et représentant
chacune une fraction équivalente des fonds propres et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et
obligations.
5. Modification corrélative de l’article 5 des statuts.
Compte tenu de la réalisation effective de l’apport supplémentaire en numéraire l’assemblée
générale a décidé de modifier comme suit le texte de l’article 5 des statuts, à savoir : remplacer le
texte du premier alinéa de cet article, par le texte suivant :
« En rémunération des apports aux capitaux propres de la Société, ont été émises treize millions
trois cent septante mille une (13.370.001) actions nouvelles, numérotées de 1 à 13.370.001,
identiques et représentant chacune une fraction équivalente des fonds propres et conférant à leurs
titulaires les mêmes droits et obligations. »
Titre B.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts cordonnés