N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Demghi & Remacle Mécanique
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne
Rue de Neufchâteau 93
Les soussignés :
1) Monsieur DEMGHI Bousselham, né le 04 août 1976 à Kenitra (Maroc) et domicilié à 6600 Bastogne, rue des
Ecoles 25 A2,
2) Monsieur REMACLE Maxime, né le 06 mars 1999 et domicilié 6680 Saint-Ode, Rue du Lavoir 2 A.
Voulant former entre eux une société, ont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION
La société est en nom collectif, sous la raison sociale DEMGHI & REMACLE Mécanique.
L’appellation commerciale du l’unité d’exploitation sera « Garage DEMGHI »
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6600 Rue de Neufchâteau 93. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique
par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – OBJET
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger : Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ; Intermédiaires
du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers ; Commerce de détail d'automobiles et
d'autres véhicules automobiles légers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – CAPITAL - DUREE
Les associés font apport à la société, à savoir :
Monsieur DEMGHI Bousselham : 50 parts de 50 euros
Monsieur REMACLE Maxime  : 50 parts de 50 euros
Le capital social est donc de 5.000-€. Il est représenté par 100 parts d’une valeur nominale de 50 €.
Les fonds seront à disposition de la société dès la constitution.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’ensemble des associés réunis en assemblée générale.
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
ARTICLE 5 – GERANCE
Sont appelés à la fonction de gérant Monsieur DEMGHI Bousselham et REMACLE Maxime
Le montant de la rémunération sera déterminé par l’Assemblée Générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer ses pouvoirs à une personne ayant l’assentiment de tous les
associés.
0802793873
ARTICLE 6 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée dans tous les actes par les gérants. Néanmoins, les actes des gérants
n’engagerons la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu’isl
respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le cadre de l’objet social.
ARTICLE 7 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. La clôture du premier exercice
social est fixée au 31 décembre 2023.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-heures, au siège social.
ARTICLE 9 – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
ARTICLE 11 – CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
ARTICLE 12 – DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
ARTICLE 14 – APPLICATION DU DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
ARTICLE 15 – DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
tribunal de l’entreprise.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Fait en cinq exemplaires à Wibrin, le 15 juin 2023.
 
Monsieur DEMGHI Bousselham                                                   Monsieur REMACLE Maxime
Gérant                                                                                             Gérant.