N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Musicales
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pontonnier 25
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Entre les soussignés :
                                     
Madame Camille Babut du Marès, née le 16 février 1986 à Bruxelles, domiciliée à 1200 Woluwe Saint Lambert,
25 Rue du Pontonnier
Mademoiselle Audrey Timmermans, née le 5 septembre 1986 à Uccle, domiciliée à 1950 Kraainem, 57
Zonneboslaan
Monsieur Cédric Donnet, né le 17 décembre 1986 à Bruxelles, domicilié à 1200 Woluwe Saint Lambert, 25 Rue
du Pontonnier
Monsieur Edouard Cruysmans, né le 27 février 1986 à Bruxelles, domicilié à 3090 Overijse, Schuttershof 3
Monsieur Maximiliaan Bentinck van Schoonheten, né le 22 avril 1986 à Uccle, domicilié à 1380 Ohain, Route de
Renipont 95.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1er
L'Association prend la dénomination de "Les Musicales".
L'Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'Association doivent mentionner la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
"association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2
Le siège social de l'Association est fixé à Woluwe-Saint-Lambert, Rue du Pontonnier 25, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré, par décision de l’assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique.
Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil d'administration.
 
Article 3
L'Association a pour but la diffusion, la transmission, la production et la promotion de la musique classique.
 
Article 4
L’Association a pour objet, au sens le plus large, la promotion d’artistes, tant sur la scène nationale
qu’internationale, la sensibilisation du public à la musique, et la transmission du savoir musical à tous publics.
0643559960
Dans le cadre de ses activités, l’Association pourra accomplir tous les actes se rapportant, même indirectement,
à son objet tel que décrit ci-avant. Elle pourra ainsi, notamment, prêter son concours et s’intéresser à toute
activité ou association d’un objet similaire, créer, organiser et promouvoir des événements originaux et variés,
tels que des concerts, productions scéniques et représentations musicales sous diverses formes, mais aussi
organiser des cours et stages de musique.
 
Article 5
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II - Membres - Cotisation
Article 6
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs.
Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la Loi du deux mai deux mil
deux.
 
Article 7
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à la culture
et adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le
respect de ceux-ci.
 
Article 8
La perte de la qualité de membre intervient :
- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'administration.
- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa
défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
- par décès.
- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par
une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours à dater de
son envoi.
En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit
statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.
 
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par
l'association.  Une cotisation ne pourra être exigée d’un membre ayant été suspendu ou démis durant une année
antérieure à celle relative à la cotisation.
 
Article 10
La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure
à 100 euros.
Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du mois de
novembre deux mil quinze.
 
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
Article 11
L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis par la
loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.
Le mandat est gratuit.
 
Article 12
Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
 
Article 13
Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le
Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification
de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
 
Article 14
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses
membres ou à toute autre personne.
 
Article 15
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt que l'Association l'exige.
Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande écrite d'au moins deux administrateurs.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par
deux membres du Conseil.
 
Article 16
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé
et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par la
loi et les statuts.
Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par
cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
 
Article 17
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure
tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
 
Article 18
Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires
spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des
tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.
 
TITRE IV - Assemblée générale
Article 19
L'Assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 20
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement
composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une Assemblée où deux
tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins
quinze jours après la première Assemblée.
La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant la majorité qualifiée
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et ce pour autant que deux tiers des
membres soient présents ou représentés.
 
Article 21
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur
et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre ou courrier électronique au moins
quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du
jour.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est tenu
en cas de demande d'un cinquième des membres.
 
Article 22
Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.
 
Article 23
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de
séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
 
TITRE V - Budgets et comptes
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un
décembre deux mil seize.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'Assemblée
générale.
 
TITRE VI - Fonds de réserve
Article 25
Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les risques
qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 26
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit de
l'article 18 des présents statuts.
L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
 
Article 27
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des
dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social
est affecté à une fin désintéressée  et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le
ou les liquidateurs.
Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 28
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
 
L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateur de
l'Association :
 
Monsieur Maximiliaan Bentinck van Schoonheten, prénommé, en qualité de Président
Mademoiselle Audrey Timmermans, prénommée, en qualité de Vice-Présidente
Monsieur Edouard Cruysmans, prénommé, en qualité de Secrétaire
Monsieur Cédric Donnet, prénommé, en qualité de Trésorier
 
Les administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le 31
décembre 2016 et nomment en qualité d'administrateur délégué : Cédric Donnet, prénommé, qui assurera la
gestion journalière de l'Association.
 
Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le 12 novembre 2015 en deux exemplaires.