N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LD Immo
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4360 Oreye, Rue du Pont 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le trois février deux mille quatorze, en cours 
d’enregistrement, il résulte que Monsieur LUCAS David André Marie Joseph, né à Liège, le vingt-huit octobre 
mille neuf cent quatre-vingts, célibataire, domicilié à 4360 OREYE, Rue du Pont, numéro 2 (registre 
national numéro 801028-231-97) et Madame DÉSIRONT Anne-Catherine Marie Céline, célibataire, née à 
Liège, le huit décembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, de 4360 OREYE, Rue du Pont, numéro 2 (RN : 
821208-290-15), ont dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de LD Immo. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes 
de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, cette 
dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité 
limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme 
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social. 
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4360 Oreye, Rue du Pont, numéro 2. Il peut être 
transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location, ainsi 
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière 
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes 
constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou promoteur via sous-
traitants, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que 
l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des 
engagements en tant que conseiller en construction (études des divers équipements techniques des 
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser 
toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. La société aura aussi 
pour objet les travaux de préparation de sites, les services d’aménagement paysager, les travaux de 
terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, la mise en œuvre dans des 
bâtiments de matériaux d’isolation thermique, acoustique ou antivibratile, le nettoyage des bâtiments et de la 
voirie, la remise en état des lieux après travaux, le ravalement de façades, la sablage, les travaux de 
rejointoiement, les travaux de finition des bâtiments, la mise en place de fondations, le montage d’éléments de 
structures métalliques, l’exécution de travaux de levage, les services de déménagement, la constructions de 
routes, d’autoroutes, d’autres voies pour piétons, la construction de ponts et tunnels, de réseaux d’évacuation 
des eaux usées, de puits d’eau, les travaux de draguage, le curage des cours d’eau, fossés. La société pourra 
d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en 
Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux 
appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner 
avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la 
mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision 
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR) euros, 
représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un cinq 
centième de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans 
le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et 
0545849088
du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être 
représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le 
gérant. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts 
sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée comme étant propriétaire  de cette 
part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du 
nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux, pour se faire représenter par une seule et 
même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé 
est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque 
les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut être 
représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux 
qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties où transmissions autorisées. 
Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et 
ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et 
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions 
n'auront d'effet vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément même d'une 
cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour 
trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de 
lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a 
statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale 
sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est 
payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. 
Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix 
non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale 
de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent; Cet intérêt sera 
payable en même temps que le principal. En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et 
légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la 
valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à 
la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers 
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été 
dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront 
incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme 
aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit 
d'exiger la dissolution anticipée de la société. Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne 
peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société en 
requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son 
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions 
de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés 
par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux, est fixée annuellement par 
l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement 
d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera, avec effet rétroactif, le premier janvier 
deux mille quatorze et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la 
majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour 
émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le premier vendredi du mois de juin de chaque 
année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mille 
quinze. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. 
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins 
affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du 
capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives 
en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra 
également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par le Tribunal compétent. 
Après liquidation le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leur parts, chaque part 
conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Il constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de cinquante 
mille euros (50.000 EUR) représenté par cinq cents (500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. 
Les cinq cents parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur David LUCAS et Madame Anne-
Catherine DESIRONT à concurrence de quatre cent nonante parts pour Monsieur LUCAS et dix parts pour 
Madame DESIRONT. Le comparant déclare et reconnaît que les cinq cents parts ont été intégralement 
souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence d’un cinquième au moins, et pour le tout à 
concurrence de 50.000 euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un 
compte ouvert à la Banque FINTRO sous le numéro 143-0889420-31, comme en atteste l’attestation bancaire 
justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que 
par les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque 
de la passation du présent acte. Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au 
notaire soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré 
l’attention du comparant sur sa responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital 
manifestement insuffisant.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce 
soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux 
annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de mille quatre cents (1.400) euros, taxe 
sur la valeur ajoutée comprise.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, 
le comparant déclare fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur nomination. 
Il décide : 1 -  de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur David LUCAS, prénommé. 2 -  que le mandat ne sera pas rémunéré. L’assemblée générale pourra 
déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des 
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à 
l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, 
dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires 
pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité 
d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et 
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision 
contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE