Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
sbs
(en entier) :
(adresse complète)
SOCIETE BELGE DE SERVICES
Rue de l'Yser(TOU) 31 bte 1
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte non enregistré reçu par le Notaire Jean Huvenne, à Tournai, le 12 février 2016,
que :
~1/ Madame DUQUENOY Christelle Nicole, née à Lille (France), le onze
janvier mil neuf cent soixante quatre (RNbis 64011155677 ), célibataire,
domiciliée à 7503 Tournai, Chaussée de Lannoy, 185.
2/ Monsieur DEROULLERS Denis Dominique Guy , né à Tarbes (France),
le trente et un janvier mil neuf cent nonante ( RNbis 90013162155), célibataire,
domicilié à 7500 Tournai, Boulevard Eisenhower, 12/21.
Les comparants sont légalement considérés comme fondateurs de la
société et, en conséquence, ils assument solidairement les responsabilités dont
question à l'article 212 du Code des sociétés .
Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement
les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
Article premier - Forme - Dénomination
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
Elle adopte la dénomination : « SOCIETE BELGE DE SERVICES »,
en abrégé « SBS »
Article deux - Siège
Le siège social est établi à Tournai, 31/1, rue de l’Yser.
Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et
devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par leurs soins.
Article trois - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation en Belgique ou à l'étranger:
- tout ce qui ce rapporte directement ou indirectement :
* à la restauration en général et au secteur HORECA, telles que restaurants,
débits de boissons, salon de consommation, snack bar, salon de thé, cafétérias,
café, estaminets, tavernes, bars, friterie, hôtels, motels, fIat, maison de
logement, pizzeria et livraison de pizzas ;
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* à l'organisation de banquets et de réceptions, au service traiteur (notamment
plats à emporter ou livraison), la gestion et l'exploitation de restaurants,
bars lounge, cafétérias et débits de boissons alcoolisées ou non ;
- toute activité consistant à fournir des services de restaurant à des clients qui
commandent leur repas à un comptoir service ou par téléphone, fax, internet ou
tout autre moyen de communication ;
0648673543
Volet B
- la confection, la vente et la livraison de boissons chaudes ou froides à
emporter (café, thé, soupe, ... ) ou à consommer sur place ;
- la confection, la vente et la livraison de sandwiches, bagels, petite
restauration sucrée et salée à emporter ou consommer sur place ;
- l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre
des activités décrites dans le présent objet social.
La société peut défendre ses intérêts au moyen de participation, apport ou par
des autres moyens dans toutes les sociétés, entreprises, des collaborations
économiques existantes ou à établir, en Belgique ou à l'étranger. Les sociétés
doivent poursuivre un but conforme, supplémentaire ou semblable, qui est de
nature de stimuler le développement de sa société.
La société a le droit de participer, sous n'importe quelle forme, à la fondation,
le développement, la transformation, absorption, fusion, l'administration et le
contrôle d'autres sociétés, entreprises et associations.
La société peut intervenir dans la qualité d'administrateur ou mandataire ou
liquidateur dans des autres sociétés.
La société peut au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous
les restrictions légales, accorder des prêts et des ouvertures de crédit et
accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
La gestion et l'acquisition des moyens mobiliers et immobiliers, pour son
propre compte ou pour des tiers, effectuer des transactions mobilières ou
immobilières, y compris le leasing, l'acquisition, la vente, l'échange,
l'exploitation, la construction, le reconstruction, le lotissement et la gestion
pour son propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et
immobiliers, sans exception situés en Belgique ou à l'étranger.
L'exploitation, location de tous biens mobiliers et immobiliers ; donner en gage
au profit des tiers ; se mettre aval pour les engagements contractés par des tiers
qui auront la jouissance des biens immobiliers de la société.
Accorder des garanties personnelles, commerciales, mobilières ou
immobilières au profit des tiers tous les investissements pour propre compte
dans des biens et valeurs mobiliers ;
Toutes les marques de fabrique, des noms commerciales, des enseignes, des
patentes, des brevets, prendre des licences et autorisations et les acquérir,
l’exploitation, transférer, louer et négocier en général, intervenir dans la
qualité de conseiller et de coordinateur dans l'exécution des travaux.
La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte,
à promouvoir cet objet.
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui
tendent à la réalisation de son objet, notamment s'intéresser par voie d'apport,
de fusion, de cession, de participation ou par tout autre moyen, dans toutes les
sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie,
un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement.
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, civiles,
industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
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indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son obj et ou
qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son
commerce.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise ou lui procurer
des matières premières. La société peut constituer un patrimoine immobilier.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
Le capital est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros
(18.600,00 euros) représenté par cent parts (100) sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième ( 1/100°) du capital social.
Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la
façon suivante, ce accepté par tous les comparants :
Volet B
- Madame DUQUESNOY prénommée souscrit
soixante parts sociales : 60
- Monsieur DEROULLERS prénommé souscrit
quarante parts sociales : 40
Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites en
numéraire sont libérées à concurrence d’un/tiers et que la société a, dès à
présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
euros) .
Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING
(compte n° BE23 3631 5707 7291)
L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
Article six – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent
pas obligatoirement être associés.
Le(s) gérant(s) sera(ont) désigné(s) par l’assemblée générale, qui déterminera
la durée et l’étendue de ses (leurs) pouvoirs
Son (leur) mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
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Article sept - Assemblées générales
Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le
premier vendredi de mai à onze heures, au siège social, ou à tout autre
endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs
dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Article huit - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé :
1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale
atteint le dixième du capital social.
2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée
générale.
Article neuf - Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en
qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée
générale.
Article dix - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent être valablement faites.
Article onze - Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des
présents statuts entre la société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n’y
renonce expressément.
Article douze - Frais
Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses,
rémunérations ou charges, qui incombent à la société en raison de sa
constitution, s'élève à environ mille trois cents euros (1.300,00 euros)
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Volet B
Article treize –Droit commun.
Le comparant entendent se conformer entièrement au Code des
sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Début et clôture du premier exercice
Le premier exercice commencé le premier janvier 2016 sera clôturé le
trente et un décembre 2016 .
En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par
les fondateurs depuis le premier janvier 2016.
B/ Date de la première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil dixsept
C/ Plan financier
Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il
le conserve, le plan financier justifiant le montant du capital social, tel que
l'exige l'article 215 du Code des sociétés .
Nomination du gérant
La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première
assemblée générale et ont nommé aux fonctions de gérante de la société, pour
une durée indéterminée, et à titre gratuit : Madame DUQUENOY prénommée,
qui accepte.
DONT ACTE
Fait et passé à Tournai, en l'Étude
Date que dessus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME