N° d'entreprise : 0882499466
Nom
(en entier) : DOMAINE DE GRAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Crotière(G-R) 36
 : 7530 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton) exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DOMAINE DE GRAUX", ayant son
siège à 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), Rue Crotière 36, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l’objet.          
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société par insertion après le quatrième alinéa de l’
article 3 des statuts par le texte suivant:
" – d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au travers de ses activités
opérationnelles et commerciales".
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 10 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 10 de ses statuts par insertion après le premier alinéa de l’
article 10 des statuts du le texte suivant afin d’obtenir la certification B Corp:
"La société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur prise
de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que:
(i)          les employés de la société, ses filiales et ses fournisseurs;
(ii)         les clients de la société et de ses filiales;
(iii)        les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la société,
ses filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv)        les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v)         les autres parties prenantes aux activités de la société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
société.
En aucun cas la disposition du paragraphe précédent ne confère expressément ou tacitement un
droit aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe précédent n’a pas
davantage pour but que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action
contre l’organe d’administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu."
TROISIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée «Bureau Cambier», qui, à cet
effet, élit domicile à 7500 Tournai, Avenue de Troyes 2, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire