N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Halal Food Council of Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par la Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 23 juin 2021.
Monsieur CHAUDRY Muhammad Munir, domicilié à 4653 Dempster Street, Skokie, Illinois 60076 ;
Monsieur MASOOD Mujahid, domicilié à 103 Fowler Cove, Starkville, MS39759-9052, Etats-Unis d’
Amérique ; et
Monsieur CHAUDRY Salman Munir, domicilié à 1612 W Ontario St, Chicago, Illinois 60622, Etats-
Unis d’Amérique ;
(tous représentés à l’acte de constitution par Monsieur Saïd Hassouni, domicilié à Schaerbeek (1030
Bruxelles), rue de la Poste 256)
constituent une société à responsabilité limitée, dénommée « Halal Food Council of Europe », en
abrégé « HFCE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4.
Nonante (90) actions sont émises au prix d’un euro (EUR 1,00) chacune et ces actions sont
immédiatement souscrites en numéraire comme suit :
    •  par Monsieur Muhammad Munir CHAUDRY, prénommé : trente (30) actions ;
    •  par Monsieur Mujahid MASOOD, prénommé : trente (30) actions ;
    •  par Monsieur Salman Munir CHAUDRY, prénommé : trente (30) actions.
Soit ensemble :  nonante (90) actions ou l'intégralité des apports.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 5 :8 du Code des sociétés et des associations, les
comparants décident de ne pas libérer les actions lors de leur souscription.
Les comparants décident d’affecter ces apports à un compte de capitaux propres disponible.
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (Suit un extrait) :
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Halal Food Council of Europe », en abrégé « HFCE ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
    •  Toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié
ou non-qualifié, de conseil en organisation et gestion d'entreprises, en communication d'entreprise,
en création, achat, vente et liquidation d'entreprises, mise à disposition de documents, de
connaissances ou d'outils, d'analyses sous toutes ses formes, d'audit ;
    •  Elle pourra promouvoir le bienfait d'une nourriture saine, de la traçabilité des aliments, de
l'éthique dans la nutrition, fournir une éducation religieuse et d'une compréhension correcte de la
notion de "Halal" ;
    •  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, à la
0770441997
Volet B
promotion de produits et de services, à l’organisation de séminaires, de congrès, de conférences, de
foires commerciales, de voyages incentives, au marketing direct ou indirect, à la publicité, au
mécénat, au sponsoring, aux relations publiques, aux relations avec la presse, à la communication d’
entreprise interne ou externe, procéder à des publications ;
    •  Toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié
ou non-qualifié, de consultance, de conseil, de communications, de coaching, d'étude, de gestion de
projet, de recherche, de développement, de programmation, de formation, d'encadrement, de
traitement de données, de mise à disposition de systèmes informatiques, de documents, de
connaissances ou d'outils, et ce de tout ce qui est en rapport avec la bureautique, les technologies
de l'information, la communication, l'informatique, le multimédia et les télécommunications en ce
compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie liée directement ou indirectement, sans que la
présente énumération soit limitative ;
    •  Toutes opérations de commercialisation sous toutes ses formes, d'achat, de vente au détail ou
en gros, de vente par correspondance ou de vente ambulante ou par tout autre moyen de vente
connu ou inconnu à ce jour, de distribution, de livraison, de stockage, de sponsoring, de gestion, de
marketing, de promotion à la vente, de maintenance, de support avant et après-vente, de formation,
de démonstration, de tout matériel, produit, équipement, plateforme, système, logiciel, programme,
licence, brevet, périphérique, consommable, mobilier, fournitures, en tout ou en partie, en rapport
avec la bureautique, les technologies de l'information, la communication, l'informatique, le multimédia
et les télécommunications en ce compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie liée
directement ou indirectement, sans que la présente énumération soit limitative ;
    •  Toute activité d'hébergement, de Hosting, de monitoring, de maintenance, de sécurisation, de
contrôle, de test, de gestion, de tout site Internet ou portail d'entreprise, de particulier, d'association
et ce sous quelque forme que ce soit, en utilisant tout type de locaux approprié ou non, sans que la
présente énumération soit limitative ;
    •  La vente, l’achat, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail de tous types de
produits, par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulants, de
vente de porte-à-porte, se rapportant à l’électroménager, la Hi-Fi, la télé-vidéo ;
    •  L’exploitation de restaurant, de débit de boissons, salons de consommations, snack-bars, salon
de thé, cafétérias, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flats hôtels, maisons de
logements, la gestion et l’exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de
tous plats à emporter, et tout particulièrement tout plats qui se rapporte à l'Horeca ;
    •  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, soit d’
y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire,
ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en
location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne, association ou société, liée ou non. Elle peut
réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en
faciliter la réalisation et le développement. La société peut exercer la ou les fonctions d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à
la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès
reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, nonante (90) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 9. Cession d’actions
Les actions sont librement cessibles ou transmissibles.
Article 10. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un collège de gestion, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, en ce compris par lettre, par e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite, pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4
3. Désignation des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée d’un an :
- Monsieur Mujahid MASOOD, prénommé ;
- Monsieur Saïd HASSOUNI, prénommé ;
qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition et une première version des statuts