Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STOCKIS & ASSOCIATES
Boulevard du Souverain 8 bte F/31
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
le vingt-six juillet deux mille dix-sept
Que
1. Monsieur Armel Marie Julie Théophile STOCKIS, pensionné, né à Liège le dix juillet mil neuf cent
cinquante et un, de nationalité belge, et son épouse
        2. Madame Chantal Marie Louise Josèphe Gislaine DEMBLON, employée, née à Ixelles le
seize octobre mil neuf cent cinquante-deux, de nationalité belge,
        demeurant ensemble à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain, 8 F/31.
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des
Sociétés :
A. STATUTS
CHAPITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
        ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"STOCKIS & ASSOCIATES".
        ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain, 8
F/31.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et
d’exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
        ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers : consultance stratégique en développement de médicaments,
comprenant (liste non limitative) :
        - pharmacologie clinique, biopharmacie, développement basé sur la modélisation
(pharmacocinétique, pharmacodynamique, exposition-réponse) ; pharmacologie clinique des
populations spéciales, dont la pédiatrie ;
        - absorption, distribution, métabolisme, élimination, pharmacocinétique ; études sur produits
radiomarqués, dosimétrie interne ;
        - prérequis pharmaceutiques, précliniques, et bioanalytiques aux essais cliniques ;
        - rédaction ou revue critique de documents cliniques réglementaires tels que protocoles,
0678926358
Volet B
rapports, documents de soumission;
        - rôle d’expert en pharmacologie clinique dans les équipes de projets de développement
clinique, y compris participation aux réunions avec les Autorités de Santé ;
        - due diligences : examen critique et évaluation de dossiers externes ;
        - formation : cours de formation professionnelle continue en sciences de développement de
médicaments ; coaching et supervision ; systèmes de procédures cliniques et SOP training dans un
environnement GCP ;
        - rédaction de publications scientifiques, y compris présentations à des congrès ; support aux
équipes de communication scientifique ;
        - revue critique et évaluation de propositions d’études d’investigateurs (IIS) ;
        - gestion et monitoring de projets cliniques.
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association.
        La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
ou indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
        ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00). (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le
nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et
l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
        Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
        En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
        ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Volet B
(...)
ARTICLE VINGT : REUNION
        Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à dix-huit heures une
assemblée générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain
jour ouvrable suivant. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
        A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
        ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros et cinquante centimes (€ 185,50) par les comparants, (...)
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
libérée à concurrence de un tiers (1/3), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la
banque "KEYTRADE BANK" en un compte numéro 651-6009704-75 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille
deux cents euros (€ 6.200,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du onze juillet deux mille dix-sept demeure
conservée au dossier du notaire soussigné.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Entrant en vigueur au moment du dépôt visé par l’article 68 du Code des Sociétés
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée
générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer
le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
        A l’unanimité, l’assemblée décide :
        1. Exercice social
        Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
        2. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera tenue au quatrième vendredi du mois de mai
deux mille dix-huit à dix-huit heures.
        3. Gérance
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à un (1) et d'appeler à ces
fonctions :
        Monsieur Armel STOCKIS, demeurant à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du
Souverain, 8 F/31.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est à durée illimitée, à partir de ce jour.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
        Conformément à l’article 17 des statuts, la société est valablement représentée par :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        4. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés. (...)
        II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérance déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Armel
STOCKIS au nom de la société en formation et ce depuis le premier juillet deux mille dix-sept.
        La gérance décharge Monsieur Armel STOCKIS de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. La gérance donne tous pouvoirs à :
        la société privée à responsabilité limitée "B-DOCS", ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Rue du Taciturne, 27 (RPM Bruxelles – BCE/TVA BE 0876.368.373),
Volet B
        avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités
nécessaires en vue de l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, le cas échéant de l’administration de
la TVA et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces,
formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé