N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VELVET&ELLE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Grand-Place 28 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal reçu par Maître
Aurélie STORME,
Notaire à
Mouscron, Notaire gérant de la Société Civile ayant adopté la forme 
d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « NOTAIRE AURELIE 
STORME, ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue de la 
Station, 57 (Numéro d’entreprise 0832.009.976.), en date du dix-
huit avril deux mil quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte 
que :
1
Madame VANDEVRAYE Fanny Roseline, née à Villeneuve d’Ascq 
(Nord,France), le quatorze août mil neuf cent septante-deux,  
célibataire, domiciliée et demeurant à F-59420 Mouvaux, Rue de 
l’Escalette 98.
2
Monsieur DUTOO Pascal Emile Joseph, né à Tourcoing (Nord, 
France), le trente septembre mil neuf cent soixante, divorcé, 
domicilié et demeurant à F-59200 Tourcoing, Rue de la Ferme 54/1.
Ont déclaré constituer une société de privée à responsabilité 
limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions 
suivantes:
Article 1 :   Forme juridique.
   La société adopte la forme d’une société commerciale de la 
société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
"VELVET&ELLE".
Article 2: Siège
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Grand-Place 
28 boîte A.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple 
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
Article 3: Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à 
l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
0550884774
Le négoce en gros et en détail de produits textiles, vêtements pour 
adultes et enfants, articles d’habillement, articles de mode et 
accessoires, articles de maroquinerie, chaussures, la bijouterie, 
la parfumerie et articles pour soins corporels et toutes activités 
en rapport avec cet objet, le tout au sens le plus large des 
termes.
La 
société 
peut 
effectuer 
toutes 
opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières 
se 
rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en 
faciliter la réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, 
acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens 
meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre 
tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, 
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant 
pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la 
société ne les ait préalablement acquises, et en général pour 
autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la 
société réunisse les conditions d’exercice.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son 
propre 
compte 
ou 
pour 
compte 
de 
tiers,
notamment 
comme 
commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au 
profit de tiers.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Article 4: Durée
La société est constituée, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée 
générale (ou... de l'associé unique), prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six 
parts, sans valeur nominale.
Les comparants ont déclaré souscrire la totalité des parts, savoir 
CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS, comme suit :
A.Par apports en nature
Rapports
1-Monsieur Edouard Kesteloot, reviseur d'entreprises, demeurant à 
7730 Estaimpuis, rue de l’Ancienne Passerelle 16, désigné par les 
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code 
des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants: "L’apport 
en nature par Mademoiselle Fanny VANDEVRAYE demeurant en FRANCE à 
MOUVAUX (Nord), 98, rue de l’Escalette à la constitution de la 
société 
privée 
à 
responsabilité 
limité 
« VELVET&ELLE » 
à 
constituer, dont le siège social sera situé à 7700 MOUSCRON, 
Grand’Place, 28A, consiste en un apport d’aménagement, de mobilier, 
de matériel et d’un véhicule. 
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a)
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées 
par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en 
nature et que le fondateur de la société est responsable de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du 
nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature;
b)
la description de l’apport en nature répond à des conditions 
normales de précision et de clarté;
c)
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par le 
fondateur 
sont 
justifiés 
par 
les 
principes 
de 
l’économie 
d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent 
au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en 
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à ONZE MILLE DEUX CENTS 
(11.200,00) EUROS, sera rémunéré par l'attribution de CENT DOUZE 
(112) parts sans désignation de valeur nominale de la société. 
Aucune autre rémunération n'est prévue.
Je croie enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à 
me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Saint-Léger, le 17 avril 2014.
Edouard KESTELOOT
Réviseur d’Entreprises" 
2-Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le 
même article 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces rapports est annexé à l’acte. 
Apport de meubles corporels
Madame VANDEVRAYE Fanny, susnommé déclare faire apport à la 
société, d’une voiture, le mobilier, le matériel et l’aménagement 
suivant :
le mobilier et l’aménagement d’entrée, le mobilier 
boutique, le matériel et mobilier de cuisine et une voiture Peugeot 
207. 
Les comparants déclarent se contenter de la spécification du 
matériel et de l'outillage telle qu'elle est faite ci-dessus; un 
inventaire descriptif et estimatif figurant au rapport du reviseur 
d'entreprises et sera transcrit dans les livres de la société.
Rémunération de l'apport
En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant 
de ONZE MILLE DEUX CENTS euros, il est attribué à Madame VANDEVRAYE 
Fanny, qui accepte:
- pour la voiture, le mobilier, le matériel et l’aménagement CENT 
DOUZE (112) parts, d'une valeur nominale de cent euros chacune, 
entièrement libérées.
B. Par apports en espèces
Les septante-quatre (74) parts restantes ont été
souscrites en 
espèces, au prix de CENT euros chacune, comme suit:
-par Madame VANDEVRAEYE Fanny septante (70) parts, soit pour sept 
mille euros
-par Monsieur DUTOO Pascal quatre (4) parts, soit pour quatre cent 
euros
Ensemble: septante-quatre (74) parts soit pour SEPT MILLE QUATRE 
CENT  euros.
Cette somme de SEPT MILLE QUATRE CENTS euros, formant 
avec celle de ONZE MILLE DEUX CENTS euros, montant des parts 
attribuées aux apports en nature, un total de DIX-HUIT MILLE SIX 
CENTS euros, représente l'intégralité du capital social, qui se 
trouve ainsi intégralement souscrit.
C. Libération du capital
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en 
nature sont entièrement libérées.
Le comparant sous 1° déclare que chacune des parts souscrites est 
libérée à concurrence de trente pour cent et le comparant sous 2° 
déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence 
de cinquante pour cent par un versement en espèces qu'ils ont 
effectué à un compte spécial portant le numéro 126-2059356-19 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH de 
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition 
une somme de DEUX MILLE TROIS CENTS euros.
Article 8 :   Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle 
est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées 
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée 
par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou 
non exercé gratuitement.
Article 9 : Pouvoirs de la gérance.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, 
chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il 
peut 
déléguer 
des 
pouvoirs 
spéciaux 
à 
tout 
mandataire.
Article 12:  Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 
quatrième mercredi du mois de mars de chaque année à dix-neuf
Volet B - Suite
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné 
dans la convocation.
Article 14 :  Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et finit le 
trente septembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se 
terminer le trente septembre deux mille quinze. 
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil 
seize.
3) L'assemblée  décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
-
Madame VANDEVRAYE Fanny Roseline, né (e) à Villeneuve d'Ascq, 
le quatorze août mille neuf cent septante-deux, française, 
domicilié(e) à 59420 MOUVAUX, RUE DE L'ESCALETTE, 98 
-
Monsieur DUTOO PASCAL EMILE JOSEPH, né (e) à TOURCOING, le 
trente 
septembre 
mille 
neuf 
cent 
soixante, 
française, 
domicilié(e) à 59200 TOURCOING, RUE DE LA FERME, 54 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement 
la société sans limitation de sommes. Le mandat de Monsieur Dutoo 
sera gratuit et le mandat de Madame Vandevraye sera rémunérée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME EN MEME TEMPS QU’UNE EXPEDITION DE 
L’ACTE
Notaire Aurélie STORME