N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Cabinet kiné G.Reconnu
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5140 Sombreffe, Place de Ligny 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Axel Charpentier à Sombreffe, le 14 décembre 
2012, en cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : A COMPARU
Monsieur RECONNU Gauthier, né à Nivelles le vingt juillet mille neuf cent soixante-six, 
660720-153-03, communiqué avec son accord exprès, divorcé, domicilié à
5140 
Sombreffe Place de Ligny 7
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile et 
d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée dénommée "Cabinet kiné G.Reconnu", ayant son siège à 5140 Sombreffe Place 
de Ligny 7, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cent (200) 
parts sans valeur nominale, représentant chacune un deux centième (1/200) de l'avoir 
social.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte 
reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.
I. Apport en nature
Monsieur Gauthier RECONNU, préqualifié, déclare faire apport à la société de son cabinet 
de kinésithérapeute, qu’il exploite à 5140 Ligny, place de Ligny 7, sous le numéro 
d’entreprise 0815.395.064.
Cet apport, sur base d'une situation active et passive arrêtée au 14 décembre 2012, 
comprend :
-Valeurs incorporelles: 11.000 euros
-Valeurs corporelles : 33.302,88 euros
-Emprunts repris : - 14.826,17 euros
Total : vingt-neuf mille quatre cent septante-six euros septante-et-un  cents (29.476,71 
euros).
Le cabinet comprend:
1° la clientèle ;
2° le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle 
l'apporteur exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu'à 
l'expiration éventuelle de la société ou en cas de dissolution pour quelque cause que ce 
soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra sans indemnité à Monsieur 
Reconnu ou à ses ayants cause;
3° la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier, des installations de 
bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apportés et 
servant à l'exploitation, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, et 
tels que ces éléments actifs et passifs figurent dans le rapport du reviseur d'entreprises 
dont question ci-après.
0501993905
Rapport du reviseur d'entreprises
Monsieur Pascal Lambotte, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de 
revisorat d'entreprises ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée 
« Lambotte & Monsieur », avenue Reine Astrid 134 à 5000 Namur, désignée par les 
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par les articles 219, 224, 444 et 449 du Code des 
sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature effectué par Monsieur Gauthier RECONNU à l’occasion de la 
constitution de la ScPRL CABINET KINE G. RECONNU consiste en la pleine propriété d’un 
ensemble d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation de son activité de 
Kinésithérapeute qu’il exerce actuellement en personne physique.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 29.476,71 sera rémunéré par l’attribution d’une 
rémunération mixte à savoir :
-
170 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, 
représentatives de l’intégralité du capital social de la ScPRL CABINET KINE G. 
RECONNU ;
-
Une soulte en numéraire d’un montant de EUR 12.476,71, payable par inscription 
en compte-courant dans les livres de la société. Cette créance sera remboursée à 
Monsieur Gauthier RECONNU en fonction des disponibilités de la ScPRL CABINET 
KINE G.RECONNU ;
-
Pour les éléments incorporels, une somme complémentaire devant être déterminée 
chaque année en fonction du chiffre d’affaire annuel de la deuxième à la dixième 
année d’activité de la société seront en contrepartie rémunérés par une somme 
d’argent correspondant à cette valeur payable selon les disponibilités de la société. 
Cette 
somme 
sera 
calculée 
comme 
suit :
10 
% 
du 
chiffre 
d’affaire 
annuel 
la 
deuxième 
année
10 
% 
du 
chiffre 
d’affaire 
annuel 
la 
troisième 
année ;
10 
% 
du 
chiffre 
d’affaire 
annuel 
la 
quatrième 
année ;
10 
% 
du 
chiffre 
d’affaire 
annuel 
la 
cinquième 
année ;
10 
% 
du 
chiffre 
d’affaire 
annuel 
la 
sixième 
année ;
10 
% 
du 
chiffre 
d’affaire 
annuel 
la 
septième 
année ;
10 
% 
du 
chiffre 
d’affaire 
annuel 
la 
huitième 
année ;
10 
% 
du 
chiffre 
d’affaire 
annuel 
la 
neuvième 
année ;
10 
% 
du
chiffre 
d’affaire 
annuel 
la 
dixième 
année ;
ce qui aboutit à chiffre d’affaire annuel constant à 90 % du chiffre d’affaire sur la 
période 
de 
la 
deuxième 
à 
la 
dixième 
année.
Bien que le mode d’évaluation de l’incorporel soit clairement défini, le montant 
attribué en contrepartie de l’acquisition n’est pas connu à ce jour, son calcul étant lié 
au chiffre d’affaires de la deuxième à la dixième année à venir.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la 
détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
Sous réserve que nous n’avons pas obtenu les certificats prévus par les articles 442bis du 
Code des Impôts sur les Revenus, 93undecies du Code TVA et que dès lors 
l’inopposabilité de la cession du fonds de commerce aux receveurs des Contributions et 
l’absence de responsabilité solidaire du cessionnaire du paiement des dettes fiscales qui 
seraient dues par le cédant, ne peuvent dès lors être garanties ;
a) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions 
et de clarté.
b) Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui 
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises 
en contrepartie de l’apport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer 
sur le caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne 
consiste pas en une « fairness opinion ».  »
Rapport spécial des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par les mêmes articles 219, 224, 444 et 449 
du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du 
présent acte, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
Conditions générales et rémunération de l'apport en nature
L'apport du cabinet de kinésithérapeute est fait sous les garanties ordinaires de fait et de 
droit, net de tout passif, sur base d'une situation active et passive arrêtée au 14 décembre 
2012.
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux éléments apportés 
sont réputées faites pour le compte, aux profits et risques de la société présentement 
constituée.
La société aura la propriété et la jouissance des biens et des droits apportés dès 
l'acquisition par celle-ci de la personnalité morale, c'est à dire qu'elle aura droit aux 
bénéfices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci. 
La société continuera pour le temps restant à courir tous contrats d'assurance contre 
l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments apportés et en 
payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance.
Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre les 
apporteurs, pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission 
à son profit des éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.
Les apporteurs déclarent que le fonds de commerce n'est pas donné en gage et ne fait 
l'objet d'aucune inscription hypothécaire.
En rémunération de l'apport ainsi effectué, à concurrence d'un montant de DIX-SEPT 
MILLE euros (17.000,-), il est attribué à Monsieur Gauthier RECONNU cent septante (170) 
parts sans valeur nominale de la société présentement constituée, entièrement libérées.
Clause de non-concurrence
Monsieur Reconnu s'engage à ne pas exercer ou favoriser, directement ou indirectement, 
une activité similaire à celle de la société, et ce dès l'acquisition par celle-ci de la 
personnalité morale jusqu'à l'expiration d'une période de deux années après le moment où 
il aura cessé, pour quelque cause que ce soit, de faire partie de la société, dans un rayon 
de cinquante kilomètres minimum.
Déclarations fiscales
A/ La valeur de l'apport en nature est estimée à vingt-neuf mille quatre cent septante-six 
euros septante-et-un cents (29.476,71 EUR).
Ce montant sera affecté dans les écritures de la société à concurrence d'une somme de 
dix-sept mille (17.000,-) euros au compte "capital" et de douze mille quatre cent septante-
six euros septante-et-un cents (12.476,71) en compte courant.
B/ Le présent apport a lieu sous le bénéfice de l'article 11 du Code de la T.V.A. et de 
l'article 46 du Code des Impôts sur les revenus.
C/ Le notaire soussigné donne lecture du premier alinéa de l'article 203 du Code des droits 
d'enregistrement et des articles 62, § 2 et 73 du Code T.V.A.
Sur son interpellation, l'apporteur déclare ne pas avoir la qualité d'assujetti pour 
l'application dudit Code.
D/ L'apporteur garantit que le cabinet est apporté pour quitte et libre de toutes charges 
privilégiées et hypothécaires quelconques. L'apporteur garantit que les biens sont apportés 
libres de toutes saisies et dettes fiscales ou autres charges quelconques.
L’apporteur reconnaît avoir été informé par le Notaire des conséquences de l’article 442 bis 
du Code des impôts sur les revenus, lequel stipule qu’en l’absence de certificat délivré par 
le Receveur des contributions, la cession du cabinet ne sera opposable à celui-ci qu’à 
l’expiration du mois suivant celui au cours duquel une copie de l’acte translatif certifiée 
conforme à l’original lui aura été notifiée. Le cessionnaire est solidairement responsable 
avec le cédant du paiement des dettes fiscales dues par ce dernier à l’expiration dudit 
délai.
APPORT EN NUMERAIRE
Les trente (30) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros 
chacune, par Monsieur Gauthier RECONNU.
Cette somme de trois mille euros (3.000,-), formant avec celle de dix-sept mille euros 
(17.000,-), montant des parts attribuées en rémunération de l'apport en nature, un total de 
vingt mille (20.000,-) euros, représente l'intégralité du capital qui se trouve ainsi 
entièrement souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants nous prient d'acter que la totalité des parts correspondant aux apports en 
nature est entièrement libérée.
Ils déclarent en outre qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit 
la somme de trois mille (3.000,-) euros. Cette somme a été préalablement à la constitution 
de la société déposée par un versement à un compte spécial portant le numéro 001-
6867861-46, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis.
Une attestation bancaire de ce dépôt reste annexée au présent acte.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 1.230,35 euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger: 
L’exercice de la kinésithérapie, les activités de revalidation ambulatoire.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou 
associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue 
ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre 
activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur 
RECONNU Gauthier 660720-153-03 5140 Sombreffe Place de Ligny 7
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée 
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice 
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi de juin à 17 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital.
Volet B - Suite
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un 
décembre de chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont 
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille treize pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi de juin 2014.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq 
pour cent l'an. 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 01/12/2012 par Monsieur Gauthier RECONNU, précité, au
nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la 
société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat:
Monsieur Reconnu, comparant aux présentes, a tout pouvoir de, conformément à l'article 
60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la 
société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits 
dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
POUR EXTRAIT CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour le 
dépôt au greffe et la publication au Moniteur. Notaire Axel Charpentier.