Nº d'entreprise 0439.131.767
Nom
(en entier): ONE
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue Konrad Adenauer 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : MODIFICATION D'OBJET - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.
Enregistré vingt rôles, renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 30 novembre 2022
Reference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 29554.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que L'ASBL de droit belge denommée < CESI >, ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue Konrad Adenauer 8, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro;
:0409.122.442
Elci valablement représentée par Messieurs Jean-Benoît Le Boulenge et Pierre Tempels, plus
įamplement qualifiés ci-après, respectivement Président et Vice-président.
Laquelle déclare agir en sa qualité d'actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée!
dénommée « ONE », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Konrad Adenauer 8.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de;
Bruxelles sous le numéro 0439.131.767 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro;
BE 0439.131.767.
A pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution - Modification de l'objet
A. Rapport
L'actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l'organe d'administration, établi:
conformément à l'article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification;
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L'actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en avoir
pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal, déposé
au greffe du tribunal de l'entreprise, conformément à la Loi.
B. Modification de l'objet
L'actionnaire unique décide de modifier son objet comme suit :
« La société a pour objet, dans le prolongement des missions confiées légalement et réglementairement,
aux services (internes et externes) pour la prévention et la protection au travail, et pour autant qu'il n'y ait.
pas de restrictions légales :
- Toutes opérations en matière de conseil, de formation, de coaching dans les domaines relevant du
bien-être (santé, sécurité, ergonomie, gestion des ressources humaines (plus particulièrement dans ses
aspects psycho sociaux), hygiène et environnement des lieux de travail ;
- L'analyse et l'évaluation de l'organisation des entreprises, organismes et structures en ce qu'elle
détermine les conditions de travail ;
- Toutes activités d'audit au sens le plus large, dans les domaines visés ci-dessus ;
- Toutes prestations de services ayant un lien direct ou indirect avec les missions mentionnées ci-dessus,
pour autant que cela ne soit pas en contradiction avec les prescriptions légales.
- Les activités d'agent en assurance, en ce qu'elles visent des produits d'assurances propres au secteur
de la santé et du bien-être au travail ;
- Toutes activités d'innovation en matière de services offerts aux entreprises dans les domaines de santé
et de bien-être au travail ;
Elle peut, par n'importe quel moyen, participer au développement, de toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de
favoriser son entreprise.
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger de la manière et selon les conditions qui
lui semblent les plus appropriées.
Elle peut notamment consentir des avances ou prêts, se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, ayant un but similaire ou connexe, ou qui
sont de nature à faciliter la réalisation de son propre objet social.
Elle peut également accepter et exercer tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d'autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations économiques et commerciales, financières
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut participer par apport, cession, absorption, fusion, participation par intervention financière ou par
toute voie dans toute société, en entreprise, groupement ou opération ayant un but similaire ou connexe
ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de son propre objet social.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
L'actionnaire unique décide de modifier l'article des statuts relatif à son objet en conséquence, comme
indiqué à l'article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
2. Deuxième résolution - Constatation de l'adaptation de la forme légale et du capital et
adoption de nouveaux statuts
L'actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit vingt-huit mille
cinq cent sept euros septante-cinq cents (€ 28.507,75) et la réserve légale de la société de deux mille
huit cent cinquante et un euros (€ 2.851,00) soit un total de trente et un mille trois cent cinquante-huit
euros septante-cinq cents (€ 31.358,75) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L'actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde de trente et un mille trois cent cinquante-huit euros septante-cinq cents
(€ 31.358,75) disponible pour la distribution.
En conséquence et en tenant compte des décisions qui précèdent, l'actionnaire unique décide
d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et prévoyant un organe d'administration collégial.
L'actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1, DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ONE ».
ARTICLE 2. SIEGE
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, 8, avenue Konrad Adenauer à 1200
Bruxelles.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, dans le prolongement des missions confiées légalement et réglementairement
aux services (internes et externes) pour la prévention et la protection au travail, et pour autant qu'il n'y
Toutes opérations en matière de conseil, de formation, de coaching dans les domaines relevant
du bien-être (santé, sécurité, ergonomie, gestion des ressources humaines (plus
particulièrement dans ses aspects psycho-sociaux), hygiène et environnement des lieux de
travail ;
L'analyse et l'évaluation de l'organisation des entreprises, organismes et structures en ce qu'elle	I
détermine les conditions de travail ;
Toutes activités d'audit au sens le plus large, dans les domaines visés ci-dessus ;	-
Toutes prestations de services ayant un lien direct ou indirect avec les missions mentionnées ci-	-
dessus, pour autant que cela ne soit pas en contradiction avec les prescriptions légales.
Les activités d'agent en assurance, en ce qu'elles visent des produits d'assurances propres au	-
secteur de la santé et du bien-être au travail ;
Toutes activités d'innovation en matière de services offerts aux entreprises dans les domaines	-
de santé et de bien-être au travail ;
Elle peut, par n'importe quel moyen, participer au développement, de toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de
favoriser son entreprise.
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger de la manière et selon les conditions
qui lui semblent les plus appropriées.
Elle peut notamment consentir des avances ou prêts, se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, ayant un but similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de son propre objet.
Elle peut également accepter et exercer tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ou
tout mandat similaire dans d'autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations économiques et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut participer par apport, cession, absorption, fusion, participation par intervention financière ou
par toute voie dans toute société, en entreprise, groupement ou opération ayant un but similaire ou
connexe ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de son propre objet.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accés à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. ( ... )
ARTICLE 5. APPORTS
En rémunération des apports, mille cent cinquante (1.150) actions ont été émises, numérotées de 1 à
1.150, toutes intégralement libérées.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites pour
chaque type d'apport par le Code des Sociétés et des Associations.
Les conditions d'émission de nouvelles actions déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en
cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux
propres disponibles. ( ... )
ARTICLE 10. ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d'administration collégial, qualifié, dans les présents statuts,
de conseil d'administration, composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée
générale des actionnaires et toujours révocables par elle ad nutum et sans que la révocation ne donne
droit à une quelconque indemnité.
Seuls les membres du conseil d'administration de l'ASBL CESI, enregistrée à la BCE sous le numéro
d'entreprise 0409.122.442, et la personne investie de la direction générale chargée de la direction du
service externe de l'ASBL CESI peuvent être désignés en qualité d'administrateurs. La fin de l'un de ces
mandats, pour quelle que raison que ce soit, au sein de l'ASBL CESI entraine automatiquement le terme
du mandat d'administrateur au sein de la société.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelle qu'autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d'administration jusqu'à cette date.
ARTICLE 12. POUVOIRS - REUNIONS - CONVOCATION - DELIBERATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'Administration de la société sera composé d'un maximum de dix administrateurs. Ce
nombre est susceptible d'être adapté en cas d'admission de nouveaux actionnaires.
Les administrateurs constituent un collège.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par l'administrateur le plus âgé.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation par lettre ou mail à tous les destinataires, à
l'initiative du président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Le président est tenu de
convoquer le conseil s'il y est invité par deux administrateurs au moins.
En principe, le conseil d'administration se tient en réunissant physiquement les administrateurs.
Toutefois, si en raison des circonstances, il n'est pas possible de réunir physiquement les
administrateurs, la réunion du conseil d'administration peut avoir lieu à distance en utilisant la
visioconférence - ou tout autre moyen de communication similaire - permettant d'exprimer un vote
enregistré de manière électronique.
Dans les limites autorisées par la loi, à titre exceptionnel et si l'urgence le requiert, ce qui devra être
validé par le conseil d'administration préalablement à toute prise de décision, le conseil
d'administration peut statuer par écrit ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise
par un document écrit chez le destinataire.
Le texte de la convocation doit :
Mentionner précisément le point et la question mise à l'ordre du jour,
Contenir toute la documentation nécessaire pour permettre aux administrateurs de prendre position
et d'exprimer un vote,
Indiquer explicitement le délai maximal de réponse, lequel ne peut être inférieur à cinq jours calendrier
à dater de l'envoi de la convocation.
Un administrateur peut en représenter un autre mais ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Le conseil délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée ;
ses décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité de voix, le point est réinscrit à l'ordre
du jour du prochain conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir
spécialement déterminé à tout mandataire, administrateur ou non. En cas de pluralités de délégués,
la décision précise si les délégués ont le pouvoir d'agir séparément ou conjointement.
Les administrateurs ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-vis de la société de l'exécution de
leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 13. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sans préjudice de l'article 12 des présents statuts, la société est représentée dans les actes, y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un
administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 14. COMPOSITION
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le
droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant le respect des prescriptions légales et
statutaires.
Le Président du conseil d'administration ou le conseil d'administration statuant de manière collégiale
peuvent décider d'inviter ou d'admettre à l'assemblée générale toute personne dont la présence est
jugée utile. Ces personnes ne participent pas aux délibérations.
ARTICLE 15. POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les
présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent, notamment, le pouvoir :
de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires ainsi que le ou les
liquidateurs ;
d'approuver les comptes annuels ;	-
de distribuer les dividendes ;
1
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de	1
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
d'effectuer une fusion ou une scission ;	-
d'effectuer ou d'accepter l'apport d'une universalité ;
de décider de la dissolution de la société.
ARTICLE 16. ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu au siège social chaque année le quatrième mardi du mois de juin à dix-neuf heures une
assemblée générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au
dernier jour ouvrable avant le 30 juin selon le même horaire. ( ... )
ARTICLE 19. REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 20. LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne l'identité compète des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils
représentent.
L'assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le vice-
président ou, à défaut, par un membre désigné par celui-ci. ( ... )
ARTICLE 22. PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et les actionnaires qui le
demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 23. ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. ( ... )
3. Troisième résolution - Confirmation de fin de mandats et de nomination- Confirmation de
l'organe d'administration
3.1. L'actionnaire unique confirme, conformément au procès-verbal de l'assemblée générale du 21
juin 2022, dont une copie restera conservée dans le dossier du notaire soussigné, que :
- le mandat d'administrateur de Monsieur HAUPERT Jean, domicilié à 4053 Chaudfontaine
(Embourg), Corniche de la Gloriette 29, a pris fin le jour de l'assemblée générale qui suit son 72ème
anniversaire, à savoir le 21 juin 2021 ; l'assemblée confirme qu'il a pu participer aux conseils en tant
qu'invité dans les 6 mois qui ont suivi la fin de son mandat.
- les mandats d'administrateurs de Madame Mariscal Anne-Françoise et de Monsieur Haufroid
Vincent, plus amplement qualifiés ci-après, ont été prolongés lors de l'assemblée du 21 juin 2021 pour
une durée de 3 ans.
- Monsieur ETIENNE Frédéric, domicilié à 5003 Namur (Saint-Marc), Rue du Centre 159 a
démissionné de son mandat d'administrateur à cette date du 21 juin 2022.
- Madame DELPLANQUE Emilie, plus amplement qualifiée ci-après, a été nommée administrateur à
la date de l'assemblée du 21 juin 2022, en remplacement de Monsieur Etienne Frédéric.
3.2. L'actionnaire unique confirme également, conformément au procès-verbal de l'assemblée
générale du 16 décembre 2021, dont une copie restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné, que le mandat d'administrateur de Monsieur CATLIN Pierre, domicilié à 1160 Auderghem,
Clos du Bergoje 39 b010 a pris fin le jour de l'assemblée générale qui suit son 72ème anniversaire, à
savoir le 16 décembre 2021. Aussi longtemps que l'ADIC n'aura pas procédé à son remplacement,
Monsieur CATLIN Pierre peut participer aux conseils en tant qu'invité.
3.3. L'actionnaire unique décide de nommer Monsieur DENHAERINCK Pascal, domicilié à 1160
Auderghem, rue Eugène Denis 11, en qualité d'administrateur de la SRL « ONE », et ce à partir de ce
jour pour la durée de son mandat de personne investie de la direction générale chargée de la direction
du service externe de l'ASBL CESI et 2, sous la condition suspensive de sa nomination en qualité
d'administrateur de l'ASBL « CESI » par l'assemblée générale de la dite ABSL Monsieur PARIS Marc,
en qualité d'administrateur de la SRL ONE à compter de sa nomination comme dit ci-avant.
3.4. Le conseil d'administration de la présente SRL « ONE » est donc actuellement composé des
personnes suivantes :
- Madame MARISCAL Anne-Françoise, domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve, Rue du Roi
Chevalier 26.
- Monsieur STURBOIS Jean-Michel, domicilié à 7022 Mons (Harmignies), Rue des Canadiens 170.
- Madame DELPLANQUE Emilie, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Chaussée de Bruxelles 77.
- Monsieur HAUFROID Vincent, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 80
b8.
- Monsieur LE BOULENGE Jean-Benoît, domicilié à 5170 Profondeville, Rue Lakisse 5, Président.
- Monsieur TEMPELS Pierre, domicilié à 1160 Auderghem, Rue René Christiaens 27, Vice-président.
- Monsieur DENHAERINCK Pascal, domicilié à 1160 Auderghem, rue Eugène Denis 11.
- Monsieur PARIS Marc, domicilié à 10 Rue Saint-Willibrod à 5580 Rochefort .
Leur mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Le mandat des administrateurs ainsi nommé
prendra cours pour une durée de quatre ans à dater de la publication du présent acte.
La société est représentée conformément à l'article 13 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul, sans préjudice de l'article 12 des statuts.
4. Quatrième résolution - Adresse électronique
L'actionnaire unique déclare que l'adresse électronique de la société est la suivante:
onemanagement@cesi.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société
et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
5. Cinquième résolution - Pouvoirs à conférer
L'actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l'organe d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tous les administrateurs étant présents, ils se réunissent en conseil et prennent la décision suivante
à l'unanimité :
Nomination d'un administrateur-délégué :
Le conseil décide de nommer Monsieur DENHAERINCK Pascal, prénommé, en tant
qu'administrateur-délégué de la SRL « ONE » à partir de ce jour et ce pour la durée de son mandat
d'administrateur.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport spécial du C.A. et statuts coordonnés.