N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Boule
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Renards 19
Bruxelles
1000
L’an deux mille vingt-cinq, le 1er avril se sont réunis :
-
Madame Margarete FEIJEN, née  à Munich, le 28 novembre 1983, domiciliée O L
Vrouwstraat 112 à 1652 Alsemberg, en sa qualité d’associé commandité ;
-
Monsieur Claude NEURAY, né à Ixelles le 2 janvier 1966, domicilié O L Vrouwstraat
112 à 1652 Alsemberg, en sa qualité d’associé commandité ;
-
Monsieur Pierre NEURAY, né à Woluwé-Saint-Lambert le 2 janvier 1965, domicilié Rue du Mail 14                / 1
à 1050 Ixelles, en sa qualité d’associé commanditaire ;
Les associés décident de constituer entre eux une société en commandite, au sens de
l’article 4:22, alinéa 3 du Code des Sociétés et des Associations dont les statuts ont      été arrêtés
comme          suit.
Article 1
: RAISON SOCIALE
Il est constitué une société en commandite sous la raison sociale « La Boule ».
Article 2
: SIEGE SOCIAL
Le  siège social de la société est établi Rue des Renards 19 à 1000 Bruxelles.
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
Article 3
: OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit
seule, soit en participation avec des tiers :
-
la production et à la commercialisation de  glaces de consommation, la production
et la commercialisation de crêpes et de gaufres ainsi que tous autres produits alimentaires et                
boissons.
-
1022260432
l’exploitation d’un restaurant, d’un salon  de consommation, d’un snack, d’une
brasserie, d’un  food-truck...
-
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le négoce, l'expertise, le dépôt et le commerce national et
international, en gros et au détail, d'objets mobiliers anciens et contemporains,
-
la fabrication, la restauration et la rénovation de tout mobilier et objets de décoration,
-
tous travaux d'ébénisterie,
-
la réalisation et la pose de parquets, de chapes et de faux plafonds,
-
l'achat et la vente de bois, mobilier, outils ou accessoires se rapportant directement ou indirectement à la vente
de mobilier et d'objets de décoration,
-
l'achat et la vente de peintures, enduits et autres produits destinés à
l'entretien ou la restauration de meubles et objets de décoration,
-
toute activité artisanale ou industrielle  consistant à fabriquer ou restaurer des
objets mobiliers,
-
la fabrication, l'achat et la vente de vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures, le commerce de
détail en confection pour hommes, dames, enfants,
-
l'achat et la vente de tous articles liés à l'art de la table, à la lustrerie, à l'éclairage, aux articles d'ameublement,
papiers peints, verrerie, céramique, dinanderie, ferronnerie, ornementation, bijouterie de fantaisie et articles de
coutellerie,
-
le conseil relatif à tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux articles décrits ci - dessus,
-
le commerce des œuvres d'art,
-
l'organisation de ventes publiques, -    l'activité d'intermédiaire commercial,
-
le conseil en gestion, marketing et administration des entreprises, - la
réalisation de sites internet,
-
toute activité dans le secteur de l'HORECA et de l'édition musicale,
-
toute activité de marchand ambulant ;
-
l’achat et la vente de vêtements, de mobilier et d’objets de décoration de
seconde main.
-
la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par: - la réalisation d’opérations
d’achat, de vente, de location d’immeubles;
-
l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement;
-
l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de                    l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation,
éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en valeur ainsi
que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes
et égouts;  la souscription des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de   tous matériaux, 
la              signature de    tous contrats d’entreprises qui
 seraient nécessaires; toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
-
l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, de
tous parkings, garages                      ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet    est identique, analogue    ou connexe  
au                       sien ou
susceptible de favoriser le développement de son  entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
sociétés. La société peut se  porter garant ou fournir des sûretés réelles pour
des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la
prestation de certains actes  serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
-
les prestations de services, de management, de formation, de conseil, de consultance,             d’expertise
technique, de gestion et d’organisation d’entreprises,
de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de formation, de
-
enseignements dans son sens le plus large dans le domaine de l’aide au développement ;
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières,
industrielles                            et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de souscription,
apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise
ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général,
effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet
social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Elle peut de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration,
de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4
: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
: POUVOIRS
Madame Margarete FEIJEN  et Monsieur Claude NEURAY sont les associés commandités
responsables et gérants de la société. Ils auront la signature sociale et pourront
prendre les décisions individuellement. Ils auront individuellement tous les pouvoirs de représentation, de
gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée des associés.
Le mandat des gérants est exercé  à titre gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les autres associés sont simples  commanditaires et ne contractent aucun engagement
personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne  pourront
s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de  prendre
communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux,
ainsi que de l'état de la caisse et des                         comptes en
banque.
Article 6
: PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social est fixé à 1000,00  € (mille euros), et est représenté par cent
(1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un
millième (1/1000ème) du patrimoine social.
Le patrimoine social est composé comme  suit :
-
Un apport en espèces par Madame Margarete FEIJEN de 499,00 € (quatre cent
nonante-neuf euros) ;
-
Un apport en espèces par Monsieur Claude NEURAY de 499,00 € (quatre cent nonante-
neuf euros) ;
-
Un apport en espèces par Monsieur Pierre NEURAY de 2,00 € (deux euros).
Article 7
: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 8
: ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les               décisions
prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les
absents ou dissidents.
Chaque année, une Assemblée générale ordinaire sera tenue le 2ème mardi du mois de
juin à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, la réunion est                       reportée au prochain jour
ouvrable.
Les Assemblées générales extraordinaires seront tenues au  jour, à l’heure et dans
l’endroit mentionné dans les invitations.
Article 9
: CONVOCATIONS
Les Assemblées générales sont convoquées par un Gérant ou par le Conseil de gérance. Cette convocation se
fait par tout moyen de communication (courrier, email, fax,..). La convocation doit mentionner la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
Lorsque tous les  associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à
cette formalité, mais, dans ce cas, il convient d’en faire mention dans le procès-
verbal.
Une Assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le gérant ou le Conseil de
gérance, à chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Article 10
: DELIBERATIONS
Chaque part de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans  les cas prévus par les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit
le nombre  de parts sociales représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il
est pris part au vote.
Article 11
: CESSION DES PARTS
Les parts sociales d’un associé  ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être
cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort, que ce soit en pleine
propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit des autres associés.
Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de cessions à d'autres
associés. La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir  lieu que                 dans  le
respect    des        formes du droit civil.
Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant
l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être
signifiée aux créditeurs de la société.
Le  cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où
la  cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable
que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 12
: DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la  dissolution de la société. Les
héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés  ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres
associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l’obligation de
racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la
valeur de l’actif net de la société.
Article 13
: INCAPACITE D’UN GERANT
Article 14
: DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution
ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les
associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa
mise.
Article 15
: MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment
unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans                   
que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la
raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux
associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.
Article 16
: LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du                  dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2025.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra donc le 2ème mardi de juin,
soit le 9 juin 2026.
3° Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont désignés en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée :
-
Madame Margarete FEIJEN, prénommée, ici présente et qui accepte, son mandat sera exercé à titre gratuit.
-
Monsieur Claude NEURAY, prénommé, ici présent et qui accepte, son mandat sera exercé à titre gratuit.
4° Les Gérants reprendront, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation depuis le 1er janvier 2025.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis            le 1er janvier 2025 par l’un ou l’autre Gérant et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de l’organe de gestion qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
5° Madame Margarete FEIJEN et Monsieur Claude NEURAY pourront engager la société individuellement, une
double signature n’est nullement requise.
6° Madame Margarete FEIJEN et Monsieur Claude NEURAY, prénommés, seront désignés en qualité de
représentants permanents de la société présentement constituée.
Fait et signé à Bruxelles le 1er avril 2025 cinq exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est
conservé au siège social et un est destiné à l’enregistrement.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Déposé par de Crombrugghe de Schipsdaele Marion Nicole Paule Marie Ghislain, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Margarete Feijen
O. L. Vrouwstraat 112, 1652 Beersel
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Claude Neuray
O. L. Vrouwstraat 112, 1652 Beersel