N° d’entreprise :
0464.014.346
Dénomination (en entier): H.P.S.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1400 Nivelles, Rue de Namur 73
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Conversion du capital en euros - Modifications de la dénomination 
sociale et des statuts
D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le dix-neuf mars deux mille douze.
Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :
L'assemblée a décidé d'adopter la dénomination sociale "NIVELLES ASSURANCES".
Suite à l'entrée en vigueur de la monnaie unique, l'assemblée a constaté la conversion du capital social en 
euros, soit pour son montant actuel de sept cent soixante mille francs (760.000 BEF), une contrevaleur de dix-
huit mille huit cent trente-neuf euros nonante et un cents (18.839,91 €).
L'assemblée constate en outre que le capital social a été intégralement libéré. 
L'assemblée a décidé d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance avec 
les résolutions prises par la présente assemblée ou par des assemblées antérieures et pour les adapter aux 
dispositions légales actuelles applicables aux sociétés commerciales, telles qu'elles sont reprises dans le Code 
des Sociétés :
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A l'article 1, le terme "H.P.S." est remplacé par les mots "NIVELLES ASSURANCES".
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A l'article 2, la première phrase est remplacée par la disposition suivante : 
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue de Namur, 73.
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Le texte de l'article 5 est remplacé par la disposition suivante : 
Le capital social est fixé à dix-huit mille huit cent trente-neuf euros nonante et un cents (18.839,91 €), 
représenté par sept cent soixante parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / sept cent 
soixantième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de cent pour cent depuis la 
constitution de la société.
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A l'article 10, quatrième alinéa, les mots "l'article 126, alinéa 2 des lois coordonnées sur les sociétés 
commerciales" sont remplacés par les mots "l'article 249, alinéa 2 du Code des Sociétés".
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A l'article 12, deuxième alinéa, le terme "H.P.S." est remplacé par les mots "NIVELLES ASSURANCES".
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A l'article 13, premier alinéa, les mots "l'article 130 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" 
sont remplacés par les mots "l'article 257 du Code des Sociétés".
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A l'article 16, premier alinéa, les mots "articles 134 et 64 des lois coordonnées sur les sociétés 
commerciales" sont remplacés par les mots "articles 141 et suivants du Code des Sociétés", et les mots 
"l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et 
aux compte annuels des entreprises" sont remplacés par les mots "l'article 15 du Code des Sociétés".
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A l'article 17, deuxième alinéa, les mots "annuelle et ordinaire" sont remplacés par le mot "ordinaire".
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A l'article 17, cinquième alinéa, le mot "annuelle" est remplacé par le mot "ordinaire".
Volet B - Suite
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A l'article 17, sixième alinéa, les mots "huit jours" sont remplacés par les mots "quinze jours".
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A l'article 18, le deuxième alinéa est remplacé par la disposition suivante "Les dispositions concernant 
l'inventaire et les comptes annuels seront suivies en conformité à la loi".
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A l'article 19, troisième alinéa, les mots "de l'article 77 bis des lois coordonnées sur les sociétés 
commerciales" sont remplacés par les mots "des articles 320 et suivants du Code des Sociétés".
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A l'article 21, quatrième alinéa, les mots "l'article 120 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" 
sont remplacés par les mots "l'article 223 du Code des Sociétés".
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A l'article 22, les mots "aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés par les mots 
"au Code des Sociétés".
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A l'article 24, les mots "des article 89 à des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés 
par les mots "des dispositions du Code des Sociétés".
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Coordination des statuts
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe