N° d'entreprise : 0400439853
Nom
(en entier) : Richacier, Fiches visibles standard et Meubles en Acier
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Sainte-Henriette(MLZ) SN
 : 7140 Morlanwelz
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE,
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jacques WATHELET, notaire résidant à Wavre, associé de la
société privée à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés »,
ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon., le
17 décembre 2019, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
« RICHACIER », ayant son siège à 7140 Morlanwelz-Mariemont, rue Sainte Henriette, numéro 1
avec le numéro d’entreprise 0400.439.853, a adopté les résolutions suivantes :
(…) On omet.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à 8 heures trente minutes sous la présidence de Monsieur VERHAGEN
Serge, ci-après plus amplement nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1° La société anonyme « BEDIMO », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Bourgmestre, numéro
28, avec le numéro d’entreprise 0861.140.462.
Société constituée par acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, soussigné, le 18 septembre 2003,
publié aux Annexes du Moniteur belge du 24 octobre suivant, sous le numéro 03111158 et dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le
notaire Jacques Wathelet, soussigné, le 24 novembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge
du 1er décembre suivant, sous le numéro 11307028.
Ici représentée par son administrateur-délégué conformément à l’article 20 des statuts et nommée à
cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 9 août 2016, publiée aux
annexes du Moniteur belge du 12 septembre suivant, sous le numéro 16125861, savoir la SPRL «
ESSAIME », ci-après plus amplement nommée, elle-même représentée par son représentant
permanent, savoir Monsieur VERHAEGEN Serge Gérard Marie Joseph Ghislain, né à Uccle, le 1er
juin 1954, (…), domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Limelette), rue du Charnois,
numéro 10A.
Laquelle déclare, par le biais de son représentant, être titulaire de 12.128 actions.
2° La société privée à responsabilité limitée « BOIS DES CARMES », ayant son siège à 1300 Wavre,
Rue du Grandsart, numéro 15 avec le numéro d’entreprise 0826.029.036.
Société constituée par acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, soussigné, le 20 mai 2010,
publié aux Annexes du Moniteur belge du 25 mai suivant, sous le numéro 10302871 et dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le
Volet B
notaire Jacques Wathelet, soussigné, le 10 décembre 2019, en cours de publication au Moniteur
Belge.
Ici représenté par son mandataire spécial, Monsieur VERHAEGEN Serge, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 13 décembre 2019 qui restera ci-annexée.
Laquelle déclare, par le biais de son représentant, être titulaire de 65 actions.
3° La société privée à responsabilité limitée « ESSAIME », ayant son siège social à 1342 Ottignies-
Louvain-la-Neuve (section de Limelette), Rue du Charnois, numéro 10A.
Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0824.810.596.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, soussigné, le 7 avril
2010, publié aux annexes du Moniteur belge le 12 avril suivant, sous le numéro 10302103.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Jacques Wathelet, soussigné, le 24 juin 2015, publié aux annexes du Moniteur
belge le 20 juillet suivant, sous le numéro 15104926.
Ici représentée par son gérant, conformément à l’article 20 des statuts, savoir Monsieur
VERHAEGEN Serge, prénommé, nommé à cette fonction aux termes de l’acte de constitution
précité.
Laquelle déclare, par le biais de son représentant, être titulaire de 35 actions.
Soit ensemble : 12.228 actions ou la totalité des actions émises par la société.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de la date de clôture de l’exercice social ;
2. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire ;
3. Modification des pouvoirs de signature des administrateurs et administrateurs-délégués ;
4. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
5. Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations ;
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société ;
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
8. Démissions et nominations des administrateurs et administrateurs délégués :
- Démission des administrateurs et administrateurs-délégués ;
- Décharge des administrateurs et administrateurs-délégués ;
- Nomination des administrateurs et administrateurs-délégués ;
9. Adresse du siège.
(…) On omet.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution - Modification de la date de clôture de l’exercice social
Les actionnaires décident de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte que ledit
exercice social va dorénavant s’étendre du 1er juillet (date de début de l’exercice) au 30 juin (date de
clôture de l’exercice) de l’année suivante, et ce à compter de l’exercice social commencé le 1er
janvier 2019 et qui se clôturera le 30 juin 2020.
Les actionnaires décident de modifier l’article 33 des statuts pour remplacer le texte de cet article par
le texte suivant :
« L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante, et ce à
compter de l’exercice social commencé le 1er janvier 2019 et qui se clôturera le 30 juin 2020 ».
Deuxième résolution - Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
Les actionnaires décident de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
dorénavant le 30 septembre, à 17 heures.
Les actionnaires décident de modifier l’article 23 des statuts en conséquence, pour remplacer dans
cet article, les mots « le quatrième lundi du mois de mai à seize heures » par les mots « le 30
septembre, à 17 heures ».
Troisième résolution – pouvoirs de signature des administrateurs et des administrateurs-délégués
Les actionnaires décident de modifier les pouvoirs de signature des administrateurs et des
administrateurs-délégués savoir, qu’ils décident de modifier l’article 20 des statuts pour remplacer le
texte de cet article par le texte suivant :
« Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice de délégations prévues à
l'article 17 des statuts, la société est représentée dans tous actes, y compris ceux de gestion
journalière, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes par un administrateur délégué ou deux
administrateurs, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours.
Toutefois, pour toutes opérations excédant cent mille euros (100.000,00€), la société sera dûment
Volet B
représentée par deux administrateurs-délégués, agissant conjointement.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le conseil d'administration, un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil
d'administration. »
Quatrième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Cinquième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
de maintenir celle de la société anonyme (en abrégé SA).
Sixième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
V. STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « RICHACIER ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale dont être précédée
ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations se rapportant à la
fabrication et le commerce, de la façon la plus générale, de mobiliers métalliques ou autres ainsi que
d’accessoires et matériel de toute nature offrant un intérêt pour l’industrie, la construction, le
parachèvement ou l’équipement et, toutes opérations commerciales, financières ou autres se
rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Elle pourra notamment s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation ou d’intervention financières ou autres dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou même
simplement susceptible d’accroître son activité sociale.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à sept cent deux mille euros (702 000 EUR).
Il est représenté par 12.228 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/12.228èmes du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.
Article 5.bis : Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital fut fixé à cinq cent quarante mille francs et représenté
par cinq cents quarante actions de mille francs belges chacune.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du sept mai mil neuf cent soixante-huit, le capital fut
augmenté de cinq cent quarante mille francs et porté ainsi à un million quatre-vingt mille francs
belges par incorporation au capital d’une somme de cinq cent quarante mille francs prélevés sur les
réserves de la société. Le nombre d’actions fut alors porté à mille quatre-vingts.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, le capital
fut augmenté de cent septante mille francs belges, pour le porter d’un million quatre-vingt mille francs
Volet B
belges à un million deux cent cinquante mille francs belges par incorporation au capital d’une somme
de cent septante mille francs prélevée sur la réserve extraordinaire. Le nombre d’action est demeuré
fixé à mille quatre-vingts.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du trois décembre deux mille un, le capital fut augmenté
à concurrence d’un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs pour le porter à
deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs, sans apports nouveaux et sans création d’
actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme d’un million deux cent cinquante et un
mille septante-quatre francs.
Le capital fut converti en euros et s’élevait donc à la somme de soixante-deux mille euros.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-sept mars deux mille sept, le capital fut
augmenté à concurrence de six cent quarante mille euros pour le porter de soixante-deux mille euros
à sept cent deux mille euros, par la création de onze mille cent quarante-huit actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participants aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mille
sept. Le nombre d’actions fut alors porté à douze mille deux cent vingt-huit.
Article 6 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée
par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par
virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 7 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs et les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 8 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs et les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 9 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10 : Cession et transmission des actions
Volet B
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV : Administration et représentation
Article 11 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 12 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 13 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 14 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 15 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 16 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 17 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, lesquels peuvent agir seul ou conjointement.
Toutefois, pour toutes opérations excédant cent mille euros (100.000,00€), la société sera dûment
représentée par deux administrateurs-délégués, agissant conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur-délégué au moins.
Toutefois, pour toutes opérations excédant cent mille euros (100.000,00€), la société sera dûment
représentée par deux administrateurs ou par deux administrateurs-délégués,
Volet B
agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement, conformément à ce qui est prévu ci-avant.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19 : Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V : Contrôle de la société
Article 20 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 21 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 30 septembre, à 17 heures. Si ce jour est
un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 22 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 23 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les
mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les
actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur
conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur représentant légal.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 24 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 25 : Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et, le cas échéant, la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la
société.
Article 26 : Composition du bureau
Volet B
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 27 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 28 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 29 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est
suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 30 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée
: cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Volet B
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 31 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur délégué seul.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 32 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante, et ce à
compter de l’exercice social commencé le 1er janvier 2019 et qui se clôturera le 30 juin 2020.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 33 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 34 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 35 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 36 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 38 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 39 : Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
Volet B
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 40 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de tous les mandats des administrateurs et
administrateurs délégués actuels à compter de ce jour.
L’assemblée générale se prononcera lors de la prochaine assemblée générale annuelle sur la
décharge aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non-statutaires à compter de ce jour :
1. La société privée à responsabilité limitée « WEDGES SPRL », dont le siège social est établi à
1170 Watermael-Boitsfort, rue Lambert Vandervelde, numéro 97, boîte 5.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0685.601.344, RPM Bruxelles.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Frédéric Magnus, à Jambes, le 1er décembre
2017, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 décembre suivant, sous le numéro 17327606.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
reçu par le notaire Frédéric Magnus, prénommé, le 3 avril 2018, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 7 mai suivant, sous le numéro 18073081.
Dont le représentant permanent est Monsieur LE MAIRE Julien Thierry Michel, né à Johannesburg
(Afrique du Sud), le 15 février 1987, (…), (…), domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Lambert
Vandervelde, numéro 97, boîte 5.
2. La société privée à responsabilité limitée « BOIS LIONNET », dont le siège social est établi à 1380
Lasne, rue Bois-Lionnet, numéro 2.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0685.493.258, RPM Brabant wallon.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier de Clippelle, à Bruxelles, le 27 novembre
2017, publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 décembre suivant, sous le numéro 17327373 et
dont les statuts n’ont jamais été modifiés.
Dont le représentant permanent est Monsieur DELACROIX Nicodème Serge Brigitte, né à Woluwe-
Saint-Lambert, le 12 décembre 1990, (…), (…), domicilié à 1380 Lasne, rue Bois-Lionnet, numéro 2.
3. La société privée à responsabilité limitée « RELIA », dont le siège social est établi à 1332
Rixensart, avenue des Combattants, numéro 56.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0824.536.919, RPM Brabant wallon.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, le 31 mars 2010,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 2 avril suivant, sous le numéro 10301928 et dont les
statuts n’ont jamais été modifiés.
Dont le représentant permanent est Monsieur VREULS Pierre Angèle Marie Jacques Anne, né à
Etterbeek, le 11 décembre 1975, (…), (…), domicilié à 1332 Rixensart, avenue des Combattants,
numéro 56.
Sont appelés à la fonction d’administrateurs-délégués à compter de ce jour :
1. La société privée à responsabilité limitée « WEDGES SPRL », prénommée, dont le représentant
permanent est Monsieur LE MAIRE Julien, prénommé.
2. La société privée à responsabilité limitée « BOIS LIONNET », prénommée, dont le
Volet B
représentant permanent est Monsieur DELACROIX Nicodème prénommé.
3. La société privée à responsabilité limitée « RELIA », prénommée, dont le représentant permanent
est Monsieur VREULS Pierre, prénommé.
Sur interpellation du notaire soussigné, Monsieur VERHAEGEN Serge, prénommé, se porte-fort de l’
acceptation de leur mandat par les personnes précitées.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège reste inchangée et est située à 7140
Morlanwelz-Mariemont, rue Sainte Henriette, numéro 1.
VI. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
(…) On omet.
 
Pour extrait conforme
Le notaire Jacques WATHELET
Déposés en même temps une expédition de l’acte, les statuts coordonnés et la procuration.