N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecole d'équitation - la Cambre
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée de Waterloo 872
Entre les soussignés :
 
 
Paula Andrea Lerma Montano, de nationalité belge, née à Cali, Valle Del Cauca, Colombie le 24/11/1977,
domiciliée à1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 791 bte 3
 
Benítez Carillo Viulmis, de nationalité cubaine, née àGranma, Cuba le13/09/1977, domicilié à 1180 Uccle,
Chaussée de Waterloo 872
 
Statuts:
 
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») au sens de
la loi du 27 juin 1921.
1.2. Dénomination                                                                                  
L'ASBL est dénommée « Ecole d’équitation » ASBL. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée
ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention
précise du siège.
1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis au 872, Chaussée de Waterloo 1180 Uccle. Celui-ci pourra être transféré en tout
autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour
modifier les statuts. La modification du siège devra être publiée, dans le mois, aux annexes au Moniteur belge.
1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour objet de développer toute activité ayant un rapport direct ou indirecte avec :
- la promotion des sports équestres ;
- l’organisation des sports équestres.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment, sans que cette énumération soit
0772924209
limitative :
L’enseignement de l'équitation sous toutes ses formes pour les personnes de plus de 8 ans, la prise en pension,
les soins, le dressage, le travail d’équidés, la location d’équidés, la location de matériels, équipements
d'équitation ; l'organisation de stages, de manifestations diverses et de compétitions sportives dans ou hors des
de ses locaux et terrains ; l'édition et la vente sur tous supports d'images ainsi que la promotion du monde de
l'équitation et ce qui s'y rattache.
Formations et informations.
L'organisation, la promotion et l'encadrement de stages, d'animations, d'activités, de conférences, d'ateliers, de
team building, d'événements autour des buts de l’ASBL.
La promotion et la sensibilisation autour des buts de l’ASBL. L'association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre-autre prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités similaires à son objet.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. – Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Par
ailleurs, toute personne physique ou association peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les
candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’Administration par écrit. Le Conseil d’Administration
se prononcera sur l’acceptation de la candidature en tant que membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l’année durant lequel les candidatures sont regroupées. Le Conseil
d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter une candidature en
qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL
et les fondations et dans les présents statuts
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les
membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sont invités à
l’assemblée générale, sans droit de vote. Leur nombre est illimité.
3.3. Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au Conseil
d’Administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès dans le cas d’une personne physique ou par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite s’il s’agit d’une personne morale ou d’une association.
 
 
3.4. Suspension et exclusion
Le non-respect des statuts, les infractions graves au ROI, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, les actes ou paroles qui pourraient entacher la réputation de l’ASBL peuvent conduire à la suspension
d’un membre effectif jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, où son exclusion pourra être proposée par le
Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres. L’exclusion pourra être
prononcée sur décision spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont
présents, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Les membres
adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du
Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Le membre suspendu ou exclu, ainsi que le créancier, les héritiers ou les ayant-droits du membre failli, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
3.5. Cotisation
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Le montant de
la cotisation d’adhésion est fixé par le Conseil d'Administration. 3.6. Actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal à l’Assemblée Générale. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le
droit :
1° De modifier les statuts de l’Association ;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Convocation à l’Assemblée Générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mai. Une Assemblée
générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande d’1/5 des membres effectifs de l’Association. L’Assemblée générale est
convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels,
adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé
au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Toute proposition signée par au moins la moitié
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3. Les membres qui ne peuvent pas
être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur
de maximum 1 procuration. Si le quorum n’est pas atteint, il est possible de convoquer les membres à une
seconde réunion, dans les 2 semaines suivant la première réunion. Le vote peut être effectué par appel, à main
levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. En cas
d’égalité de voix, la voix du président est déterminante. Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées
dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26
juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée
générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, qui seront qualifiées
d’administrateurs durant leur mandat et choisies parmi les membres effectifs (ramené à deux si l’association ne
comporte que deux membres). Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel à candidatures,
nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 4 ans. Il
setermine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil
d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et unTrésorier. Tout administrateur qui
veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire
doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En
principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice
de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, avec un minimum d’une fois par an. Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le
Secrétaire. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses
membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité, la voix
du Président est déterminante. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Secrétaire. Ce procès-
verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le
requièrent, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des
administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus
décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La
procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation des buts de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration
collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée. Le
Conseil d’Administration peut collégialement déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs
tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL, ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’Administration.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeuble de l’ASBL,
à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Les actes qui engagent l’ASBL sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’Administration, par
au moins 2 administrateurs. Toute personne détentrice de pouvoirs spéciaux, délégués par le Conseil
d’Administration, peut représenter l’Association dans les limites de son mandat.
5.6 Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes. S’il est
fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière. Par dérogation à l’article 13bis de la
loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation
de deux administrateurs pour prendre des décisions ou établir des actes juridiques liés à la représentation de
l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d’un montant supérieur à
5000€. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est
engagée. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes
de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’Administration.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de
leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.
Article 8. Dispositions diverses
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé et le
budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par
le Conseil d’Administration. Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés
conformément à la loi.
8.3. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. La délibération et la décision relatives
à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l’article 4,
section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une
« ASBL en dissolution », conformément à la loi. En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale
décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL. Toutes les décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la
clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la
loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateur et
membre du Conseil d’Administration :
Paula Andrea Lerma Montano, née le 24novembre 1977, présidente
Benítez Carillo Viulmis, née le 13septembre 1977, trésorière et secrétaire
 
 
Fait le 24 août 2021, à Bruxelles, en quatre exemplaires originaux
 
 
 
 
Paula Andrea Lerma Montano
 
 
 
 
 
Benítez Carillo Viulmis