Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DTTH GALLERY
Rue de Livourne 36
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 31
juillet 2015 en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur DELECOURT Eric Yves Sacha, domicilié à 59100 Roubaix (France), avenue Saint-Jean,
58.
2. La société privée à responsabilité limitée "WETHINKBEAUTIFUL » dont le siège social est établi à
1000 Bruxelles, rue de Livourne 36. Société dont le numéro d’entreprise  est le 0821.383.033.
Représentée conformément à ses statuts par un gérant non statutaire, Monsieur Fabrice Maurice
Daniel Froment, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Livourne 36 , nommé à cette fonction aux termes
dudit acte de constitution.
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « DTTH
GALLERY », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de Livourne 36, au capital de   deux
millions cent nonante-cinq mille euros (€ 2.195.000,00), représenté par 2.195 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
RAPPORTS
1. Monsieur Olivier de Bonhomme, réviseur d’entreprises, représentant la société “ O. DE
BONHOME Bureau de Réviseur d’entreprises ” ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de Livourne,
45 désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport daté du 30 juillet 2015 conclut dans les termes suivants :
« Les apports que Monsieur Eric Delecourt, domicilié à 59100 Roubaix ( France) avenue St Jean,
58,  se propose d'effectuer à la SPRL  DTTH GALLERY , consiste en l’ensemble d’œuvres d’art lui
appartenant et mis à la disposition de la société dès le 01/06/2015.
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la
description que l’évaluation des valeurs cédées.
L’ensemble des apports de Monsieur Eric Delecourt me paraît avoir été raisonnablement évalué à
2.190.000,00 € de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)   l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’parts sociales ou de
parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
 b)   la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
 c)   les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
0634780272
Volet B
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d’émission des parts sociales ou parts à émettre en contrepartie, de sorte
que l’apport en nature n’est pas surévalué.
 La rémunération de l’apport en nature consiste en 2.190 parts sociales de la société DTTH Gallery,
sans désignation de valeur nominale.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature ne comprend pas d’autres
avantages particuliers octroyés.
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements  qui se sont produit après la date d’établissement
de la valeur des apports en nature qui auraient conduit les parties à modifier les conditions de
l’opération.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part. »
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés
dans lequel ils exposent l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas
échéant les raisons pour lesquelles il s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprises.
APPORT
Monsieur Eric Delecourt, ci-après qualifié “ l’apporteur ”, déclare apporter l'ensemble d’œuvres d’art
lui appartenant ; la collection a fait l’objet d’un rapport d’expertise établi par Monsieur Jean-Luc Alder,
expert A.E.E. (numéro d’enregistrement H4/ED 7015) en date du 10 juin 2015.
Tels que les éléments constitutifs apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont
question ci-dessus.
Conditions générales de l’apport
1° L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés dès
l’acquisition par celle-ci de la personnalité morale .
3° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur,
pour quelque cause que ce soit.
4° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport.
5° La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de taxe sur la
valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.  Le présent apport se fait conformément à l’article
11 du Code de la T.V.A.
REMUNERATION
En rémunération des apports, il est attribué à Monsieur Eric Delecourt, qui accepte 2.190 parts
sociales entièrement libérées.
APPORT EN ESPECES
Le comparant sous 2  déclare souscrire les 5 parts sociales restantes, en espèces, au prix de 
1.000,- euros chacune, soit un total de  cinq mille euros (€ 5.000,00).
Le comparant sous 2  déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros
(€ 5.000,00) , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès
de la Banque CBC . Une attestation de ladite banque en date du 30 juillet 2015, justifiant ce dépôt, a
été remise au notaire soussigné par le comparant sous 2 .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « DTTH
GALLERY ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Livourne 36.
OBJET
La société a pour objet toutes opérations se rapportant à :
- la recherche scientifique en matière d’histoire de l’art et l’expertise et conseils en œuvres d’art ;
- l’organisation et la promotion d’exposition, la promotion des artistes ;
- l’achat, la revente, le dépôt, le courtage , l’importation et l’exportation d’œuvres d’art, de matières
premières destinées aux dites œuvres, la commercialisation de tous produits annexes ;
- la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l’exploitation de tous moyens de
communication ;
- l’édition et la commercialisation en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, la publicité et le conseil publicitaire de livres d’art, lithographies, gravures, … ;
- l’organisation de concours, de conférences, de réunions ;
- l’expertise et le conseil en matières artistique, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques ;
Volet B
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut également créer, exploiter ou participer à l’exploitation de toutes galeries, magasins,
bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous
produits, marchandises ou services.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à deux millions cent nonante-cinq mille euros (€ 2.195.000,00).
Il est représenté par 2.195 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er vendredi de NOVEMBRE à 11 heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
Volet B
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2016. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2016.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Eric Delecourt ;
- La société privée à responsabilité limitée "WETHINKBEAUTIFUL » dont le siège social est établi à
1000 Bruxelles, rue de Livourne 36 dont le numéro d’entreprise est le 0821.383.033, qui désigne
conformément à l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Madame
Manon Lemoine, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de Livourne, 36, et qui accepte.
Tous qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
La société CMD Partners ayant ses bureaux à 1170 Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 28b, ou
toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous docu¬ments d’effectuer toutes les opérations nécessaires et de faire toutes les
déclarations néces¬saires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, l’affiliation
éventuelles auprès d’une caisse d’assurances sociales ainsi que toutes autres démarches
d’obtention d’autorisations nécessaires à l’exercice des activités de la société. Aux effets ci-dessus,
le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles
déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout ce qui sera utile ou
néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.