Nº d'entreprise : 0775 740 969
Nom
(en entier) : Diane
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue du centre 80 à 4261 Baives
Objet de l'acte : Modification statuts et siège socialTITRE 1 - Forme, dénomination, siège,
adresse électronique, but, objet et durée _ P.V. A. G. du 21/12/2022
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est une association sans but lucratif (ASBL) dénommée « DIANE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent au moins mentionner le nom de l'ASBL, sa forme
légale, son siège, son numéro d'entreprise et les termes « registre des
personnes morales » (ou l'abréviation « RPM ») suivis de l'indication du
tribunal du siège de l'association.
Article 2 - Siège et adresse électronique
Le siège de l'association est établi en Wallonie. Il peut être transféré en tout autre endroit en
Wallonie par décision du conseil d'administration.
L'adresse électronique de l'association est la suivante : info@dianeasbl.be. Toute
communication vers cette adresse par les membres de l'association, les
membres du conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, est
réputée être intervenue valablement.
Le conseil d'administration peut modifier l'adresse électronique. La modification est
communiquée aux membres de l'association et aux membres du conseil
d'administration par courrier électronique ou par courrier ordinaire pour les!
membres pour lesquels l'association ne dispose pas d'une adresse
électronique.
Article 3 - But et objet
L'association a pour but de renforcer la cohésion sociale des personnes attachées à
l'existence et à la grandeur des Unités spéciales de la police fédérale.
Elle poursuit la réalisation de ce but entre autres en menant les activités suivantes :
·Organiser ou appuyer l'organisation d'activités particulières, qu'elles revêtent un caractère
culturel, protocolaire, événementiel et/ou philanthropique ;
·Organiser des rencontres et activités pour créer des liens et de la cohésion entre les
membres de l'association ;
·Apporter une aide morale, financière et matérielle aux familles de tout membre des unités
spéciales blessé ou décédé ;
·Apporter une aide morale, financière et matérielle aux membres des unités spéciales
touchés par une catastrophe (inondation, incendie, etc.).
L'association est habilitée à prendre toutes les initiatives qui poursuivent le but et l'objet de
façon directe ou indirecte.
Elle est également compétente pour poser des actes économiques pour autant qu'ils soient
en conformité avec les activités visées ci-avant.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but de l'association.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment. .
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est de
maximum 9 membres et ne peut être inférieur à trois.	.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
·Les membres fondateurs ; et
·Les membres honoraires, soit toute personne physique ou morale, intéressée par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux
·s'engager à œuvrer conformément à l'objet de l'association et en respecter les règles,
·avoir une bonne moralité et être animé par la bienveillance,
·être parrainée par un membre effectif ou un administrateur de l'association,
·être admise en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association. Afin
d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts,
et sont acceptées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite par e-mail ou par le
site internet de l'association à l'organe d'administration. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit ou par e-mail à l'assemblée générale.
Est réputé automatiquement démissionnaire :
·le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier ;
·le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
·le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées.
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret), à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée
statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination, leur
forme légale, leur numéro d'entreprise et leur siège.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de
l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est
fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour
les membres effectifs et 30 euros pour les membres adhérents.
Les membres honoraires sont dispensés du paiement de la cotisation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
oLa modification des statuts
oL'approbation des comptes annuels et du budget
oLa nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée
oLa décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
oL'admission et l'exclusion des membres effectifs
oLa dissolution volontaire de l'association
oLa transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
oEffectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'une universalité
oTous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une réunion a lieu durant le premier
semestre de l'exercice social pour d'une part, approuver les comptes de
l'exercice social précédent et d'autre part, approuver le budget de l'exercice
social suivant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours
qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15
jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles aux membres.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours
à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs
présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre,
de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, la voie du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions ·
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter
les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à
cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la
dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans
délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées aux
Annexes du Moniteur belge.
Saut de page
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins et de neuf personnes au plus, nommés par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est d'une durée de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration
à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en
attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir
de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un	.
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale ou par
l'organe d'administration en cas de cooptation.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet
effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de tout administrateur, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de 3 procurations.
Article 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis
à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant
que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position d'un tel conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président de l'organe d'administration, et tous les
autres administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec le pouvoir de représentation y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable sauf si
l'organe d'administration prévoit une autre durée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 1.000 euros.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom,
prénoms et domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination, leur forme légale, leur numéro d'entreprise et leur siège ainsi
que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés aux Annexes du Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se
terminer le 31 décembre suivant.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non
lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
TArticle 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre suivant.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège de l'association : Wallonie
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Nathanaël MAHIEU
Ingrid VANDERHEYDE
Kristiaan ROOSE
Bernard TROISIEME
Veerle HUYGHEBAERT
Karl LEWYLLIE
Marc GILIS
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
oPrésident : MAHIEU Nathanael
oVice-Président : VANDERHEYDE Ingrid
oTrésorier : ROOSE Kristiaan
oSecrétaire : VANDERHEYDE Ingrid
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.