Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AZ RENOVATION DECORATION
Rue Tillot 48
4910 Theux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu le 22/12/2016 par Maître France ANDRIS, Notaire à Bassenge, en cours
d’enregistrement, il ressort que :
 
1) Monsieur PIRON Frédéric Jacques Bernard Georges, né à Chênée, le 23/6/1974, célibataire,
domicilié à 4910 Theux, rue Tillot, 48, boîte A.
2) Madame KNOTT Silvie Henriette Anna, née à Moresnet, le 2/2/1965, divorcée, domiciliée à 4910
Theux, rue Tillot, 48.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "AZ RENOVATION
DECORATION", ayant son siège à 4910 Theux, rue Tillot, 48, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600 €), divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en numéraire, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX
EUROS (186 €) chacune, comme suit :
- Par Monsieur PIRON Frédéric, préqualifié, à concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT
QUATORZE EUROS (18.414 €), soit NONANTE-NEUF (99) parts sociales.
- Par Madame KNOTT Silvie, préqualifiée, à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS
(186 €), soit UNE (1) part sociale.
Soit au total CENT (100) parts sociales de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186) chacune.
Les souscripteurs ont déclaré qu'ils ont libéré les parts sociales en numéraire par un versement en
espèces effectué de la manière suivante:
- Par Monsieur PIRON Frédéric, préqualifié, à concurrence de SIX MILLE QUATORZE EUROS
(6.014 €).
- Par Madame KNOTT Silvie, préqualifié, à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS
(186 €) en arrondi.
Soit au total SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €).
Les comparants ont déclaré que la part sociale souscrite par Madame KNOTT Silvie est entièrement
libérée et que chacune des 99 parts sociales souscrite par Monsieur PIRON Frédéric est libérée à
concurrence de 32,66 pour cent en arrondi par un versement en espèces effectué au compte numéro
BE25 3630 3202 3982, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
 
STATUTS
 
Article 1 - Forme
          La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
0668515684
Volet B
  
          Article 2 - Dénomination
          Elle est dénommée "AZ RENOVATION DECORATION".
          Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales
"SPRL".
          Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots " registre
des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social, suivi du numéro d'entreprise.
  
          Article 3 - Siège social
          Le siège social est établi à 4910 Theux, rue Billot, 48.
          Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
          La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en
Belgique ou à l'étranger.
  
          Article 4 - Objet
          La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
a) l’entreprise de construction dans les activités suivantes : installation de chauffage, central ou au
gaz ;  sanitaire, plomberie et zinguerie, électricité ; travaux d’étanchéité, l’entreprise d’isolation
thermique et acoustique, l’installation de ventilation et d’aération de chauffage d’air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ;  l'exercice d'entreprise générale de
construction, transformation de bâtiments, aménagements de jardin, terrassement, démoussage de
toitures, et toutes activités relevant d'une manière générale du bâtiment;
b) tous conseils et services en matière de décoration d’intérieur ainsi que tous travaux de peinture
intérieure ou extérieure et tous conseils en ce domaine;
c)  les activités accessoires suivantes : l‘entreprise de raccordement d’appareil ménagers et de
production d’eau chaude par accumulation et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie
effectués lors du placement et/ou du raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage (
convecteur, chauffe-eau) ;  l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ; la mécanique
hydraulique et pneumatique ; la réalisation, l’assistance et le conseil technique en matière de
travaux  de constructions et de génie civil ; l’isolation thermique et acoustique des tuyauteries ; les
travaux d’étanchéité.
d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits et matériaux de construction et dérivés, et d’autres  marchandises.
Elle peut également se charger pour compte propre de l’aménagement et de la rénovation de biens
immobiliers.
          Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
          Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées.
          La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
   
          Article 5 - Durée
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  
          Article 6 - Capital
          Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est divisé en
CENT (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces, libérée pour une part entièrement et pour 99
parts à concurrence de 32,66 % en arrondi.
          Conformément au Code des sociétés, les parts portent un numéro d'ordre.
  
Article 7 - Modification du capital.
Volet B
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée
générale qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. 
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par l'exercice du droit de souscription préférentielle seront à
nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu'ils détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
 
          Article 8 - Vote par l'usufruitier éventuel
          En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
  
          Article 9 - Cession et transmission de parts
          A/ Cessions libres
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
          B/ Cessions soumises à agrément
          Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
          À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Évaluation des parts.
À défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le Tribunal compétent.
L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de
cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et
des éléments incorporels non actés dans les comptes.
L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
 
          Article 10 - Registre des titres nominatifs
          Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Seront relatés dans le registre, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
  
Volet B
          Article 11 - Gérance
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          Une personne morale désignée gérante doit désigner la personne physique à l'intervention de
laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la
personne morale gérante. L’identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur
belge, ainsi que tout changement à cet égard.
         
          Article 12 - Pouvoirs du gérant
          Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
          Article 13 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
  
          Article 14 - Contrôle
          Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra
aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au Tableau des experts
externes de l'Institut des Experts Comptables ou un comptable inscrit au Tableau de l'Institut
Professionnel des Conseillers Fiscaux. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
  
          Article 15 - Assemblées générales
          L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai, à
14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
          Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
chaque associé, porteur d'obligations, commissaire et gérant, quinze jours avant l'assemblée par
lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
  
          Article 16 - Représentation
          Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
          Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
  
          Article 17 - Prorogation
          Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
          La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
  
          Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
          L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
          Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
          Chaque part donne droit à une voix.
          Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Volet B
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
  
          Article 19 - Exercice social
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des Sociétés.
  
          Article 20 - Affectation du bénéfice
          Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
          Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
  
          Article 21 - Dissolution - Liquidation
          En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.  Cette nomination devra être confirmée par le tribunal
de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour
de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de
nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
          Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
  
          Article 22 - Élection de domicile
          Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
  
          Article 23 - Droit commun
          Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la législation sur le droit
des sociétés en vigueur.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social commence le 22/12/2016 pour se terminer le 31/12/2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-huit.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur PIRON Frédéric, préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1/9/2016 par les comparants précités, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du
tribunal de commerce compétent.
5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
6°- DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur PIRON Frédéric, préqualifié, pour effectuer toutes les formalités requises pour
l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour son immatriculation à la taxe
sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, France ANDRIS, Notaire
Volet B
Documents déposés en même temps : expédition de l’acte