N° d'entreprise : 0424870787
Nom
(en entier) : LINEA VERDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 458-460
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du trente et un mars deux mille vingt.
Que la société à responsabilité limitée « MAISONROSE », ayant son siège à 1050 Ixelles, Chaussée
de Waterloo 458-460, numéro d’entreprise 0741.350.115, laquelle déclare agir en sa qualité d’
actionnaire unique de la société anonyme dénommée "LINEA VERDE", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Chaussée de Waterloo 458-460, a pris les résolutions suivantes:
1. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
L’actionnaire unique décide l’adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des
Associations. Dans ce cadre, elle opte notamment pour adopter le système de l’administrateur
unique, conformément aux articles 7 :101 et suivants du Code des sociétés et des associations. En
conséquence, il adopte les statuts coordonnés ci-après :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LINEA VERDE ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
L'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, la transformation,
l'adaptation, le traitement et le négoce en général de tous produit articles textiles, ainsi que tous
articles destinés à la pratique des sports les plus divers. La société a pour objet, de faire et
d'exécuter toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous formes d'études,
d'organisation, d'expertises, de conseils dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion
commerciale, mobilière ou immobilière, dans les matières informatique, administratives, financières,
économiques, commerciales et juridiques.
Volet B
La société a également pour objet, la gestion d'un patrimoine immobilier, principalement par la
location ou d'autres conventions ayant trait à la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles, la
valorisation et l'extension de ce patrimoine immobilier, le placement d'avoirs liquides en valeurs et
biens meubles.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (€ 62 000,00). Il est représenté
par mille deux cent cinquante (1 250) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille deux cent cinquantième (1/1.250ème) de l’avoir social, entièrement souscrites et
libérées intégralement.(...)
ARTICLE 11 – Système d’administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l’administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 12 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
Volet B
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 13 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 14 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième lundi du mois de mai de chaque année à
quatorze heures.(...)
ARTICLE 16 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 17 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 18 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.(...)
ARTICLE 22 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 23 – Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
2. Confirmation du siège
L'actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1050 Bruxelles, Chaussée de
Waterloo 458-460.
3. Confirmation de l’organe d’administration
L'actionnaire unique confirme que l’organe d’administration se compose comme suit depuis le 26 mai
2008 jusqu’à ce jour :
- Monsieur EATON Michel, domicilié à 1440 Braine-le-Château, « Les Fréchaux » 2/0201 ;
- Monsieur EATON Alain, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Avenue de La Réserve 6 ;
- Monsieur VAN DOORNICK Pierre, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue Emile de Mot 10, boite 6.
4. Nomination d’administrateur
Etant entendu que la société est dès à présent administrée par un administrateur unique,
conformément à l’article 11 des statuts tels qu’ils viennent d’être adoptées dans la résolution ci-
avant, l'actionnaire unique :
a) prend acte de la démission à partir de ce jour de :
- Monsieur EATON Michel, domicilié à domicilié à 1440 Braine-le-Château, « Les Fréchaux » 2/0201
;
- Monsieur EATON Alain, domicilié à domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Avenue de La Réserve 6 ;
- Monsieur VAN DOORNICK Pierre, domicilié à domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue Emile de Mot 10,
boite 6.
b) L’actionnaire unique décide de nommer la société à responsabilité limitée « MAISONROSE »,
ayant son siège à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 458-460, numéro d’entreprise 0741.350.115,
comme administrateur unique de la société à partir de ce jour pour une durée de 6 ans, qui désigne
monsieur Alain Eaton en qualité de représentant permanent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
La société est dorénavant représentée conformément à l’article 11 de ses statuts, à savoir par l’
administrateur unique, agissant seul.
5. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations ;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
- à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procurations et statuts coordonnés.