N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LLM MECASPORT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4801 Verviers, Rue Slar 49 (Stembert)
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 5 mars 2013, non encore enregistré, il 
résulte Monsieur LE MILLIN, Laurent Bernard Jacques Ghislain, domicilié à 4845 Jalhay, Route du Moulin de 
Dison, 53, NN 840709-223-59, nous a déclaré vouloir constituer une société privée à responsabilité limitée dans 
laquelle il fait les apports suivants :
I. APPORTS 
I.A. APPORT EN NATURE
a) Rapports : 
Madame Anne DORTHU, réviseur d'entreprises à Soumagne, désignée par le comparant fondateur, a dressé le 
rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport daté du 20 février 2013, qui restera ci-annexé, 
conclut en page 12 et 13 dans les termes suivants:
« 8. CONCLUSIONS
L’apport en constitution de la société privée à responsabilité limitée « LLM MECASPORT » qui fait l’objet du 
présent rapport consiste en un apport en nature de machines, d’outillage, de mobilier de bureau, de matériel 
informatique, de matériel roulant, d’installations effectuées dans des locaux loués et d’un stock de marchandises.
L’apporteur, Monsieur Laurent LE MILLIN, déclare qu’il n’existe aucun passif occulte. Tout bien ou dette non 
décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge de la personne physique.
Notons que les attestations d’absence de dette envers le Ministère des finances (contributions directes et TVA) ainsi 
que vis-à-vis de la caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et l’Office Nationale de Sécurité 
Sociale ont été demandées mais n’ont pas encore été reçues. Nous ne sommes dès lors pas en mesure de nous 
prononcer quant à l’opposabilité de la présente opération à l’égard de ces administrations.
Conformément à la volonté des parties, la présente opération est réputée sortir ses effets rétroactivement au 1er
février 2013.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises 
en matière d’apport en nature.
Le fondateur de la société, Monsieur Laurent LE MILLIN, est responsable de l’évaluation des éléments apportés 
ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales et du compte courant attribués en contrepartie de 
l’apport en numéraire et de l’apport en nature.
b)
La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
c)
Les modes d’évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise 
et conduisent au moins au nombre (100) et au pair comptable des parts sociales ainsi qu’au compte courant 
attribués en contrepartie de l’apport en nature, de sorte que celui-ci n’est pas surévalué.
Le capital de la société privée à responsabilité limitée « LLM MECASPORT » s’élèvera à 18.600,00 € (dix-huit 
mille six cent euros) et sera représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Un montant de 8.000,00 € sera souscrit et libéré par un apport en numéraire effectué par Monsieur LE MILLIN.
En contrepartie de son apport d’une valeur totale nette de 53.665,32 € (cinquante-trois mille six cent soixante-cinq 
euros trente-deux cents) et de son apport en numéraire de 8.000,00 €, Monsieur Laurent LE MILLIN recevra les 
100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentatives de l’intégralité du capital de la 
société privée à responsabilité limitée « LLM MECASPORT ».
Monsieur Laurent LE MILLIN bénéficiera également de l’inscription d’un montant de 43.065,32 € (quarante-trois 
mille soixante-cinq euros trente-deux cents) au crédit d’un compte courant ouvert à son nom dans la comptabilité 
de la société privée à responsabilité limitée « LLM MECASPORT ».
0521788635
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime 
et équitable de l’opération.
Fait à Soumagne, le 20 février 2013-02-28,
(signé)
Baker Tilly Belgium Dorthu,
Réviseurs d’Entreprises S.C.R.L.
Représentée par Anne DORTHU,
Réviseur d’Entreprises, Associée ».
Ce rapport restera annexé aux présentes pour en faire partie intégrante après avoir été signé par les parties et le 
notaire, ne varietur.
Le comparant nous remet ensuite le rapport du fondateur dressé conformément à la loi et qui restera également ci-
annexé, après avoir été signé par les parties et le notaire, ne varietur.
b) Description de l’apport :
Ensuite, Monsieur Laurent LE MILLIN, prénommé, déclare faire apport à la société en constitution de 
l'universalité de son entreprise de mécanique et des éléments qui la compose (clientèle, machine, outillage, mobilier 
de bureau, matériel informatique, matériel roulant, installations effectuées dans les locaux loués et stock de 
marchandise), telle que cette activité était exercée depuis plusieurs années par Monsieur Laurent LE MILLIN en 
personne physique, immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro d’entreprises 
0827.370.408, et qui est en outre plus amplement décrite dans le rapport dressé par le reviseur d'Entreprises et dont 
question ci-dessus.
L'apport en nature est effectué rétroactivement à la date du premier février 2013, toutes opérations réalisées depuis 
cette date ayant été effectuée pour compte de la présente société. Cet apport se compose des éléments suivants :
ACTIF
- clientèle : 
1,00 €
- Machine et outillage : 
7.189,22 €
- Mobilier de bureau et matériel informatique : 
3.573,61 €
- Matériel roulant : 
24.518,67 €
- installation des locaux loués : 
4.155,31 €
- stock de marchandises : 
14.227,51 €
Soit un total de :
53.665,32 €
Ces éléments sont plus amplement décrits dans le rapport du réviseur précité.
PASSIF
Monsieur Laurent LE MILLIN déclare qu’il n’existe aucun passif apporté, ni a fortiori, aucun passif 
occulte. 
Plus spécialement il déclare que les éléments apportés, en tant qu’ils font parties d’un fonds de commerce 
ne sont grevé d’aucune inscription hypothécaire, ni gagé au profit de qui que ce soit.
Tout élément (actif ou passif) non décrit dans le présent acte ou dans le rapport du réviseur d’entreprise 
comme faisant partie de l’apport, en est donc exclu et restera au profit ou à charge de la personne physique.
d) Rémunération de l’apport en nature
En rémunération de l'apport ci-dessus décrit, il est attribué à Monsieur Laurent LE MILLIN, qui accepte, cent six 
parts sociales (106) sans désignation de valeur nominale, pour l’équivalent de la somme de dix mille six cents Euro 
(10.600,00 €).
Le solde de la valeur de l’apport en nature, soit la somme de quarante-trois mille soixante-cinq Euro et trente-deux 
Eurocent (43.065,32 €) sera porté en compte courant créditeur au profit de Monsieur Laurent LE MILLIN.
I.B. APPORT EN NUMERAIRE
En outre et complémentairement à l’apport en nature prédécrit le comparant a déclaré au notaire soussigné faire un 
apport en espèces, à concurrence de huit mille Euro (8.000,00 €), somme pour laquelle il lui est attribué quatre-
vingts parts sociales (80).
Le comparant déclare et reconnait que toutes et chacune de ces parts sociales a été entièrement libérée et que 
les fonds affectés à la libération du capital ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque ING Belgique, succursale de Jalhay, sous le numéro 363-1151301-48. Une 
attestation justifiant de ce dépôt a été donnée au notaire soussigné et restera dans le dossier du notaire.
II. STATUTS
Ensuite le comparant a requis le notaire soussigné de constater en la forme authentique les statuts de la société 
privée à responsabilité limitée :
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "LLM MECASPORT ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4801 Verviers (Stembert), Rue Slar, 49.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet l’entretien et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (= 
3,5 tonnes), la réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles, la réparation de carrosseries, la 
fabrication de carrosseries de véhicules automobiles, les services spécialisés relatifs au pneu, le commerce de détail 
d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes). La société a également pour objet toute 
activité en relation avec le sport automobile.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-
six parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème) partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites par Monsieur Laurent LE MILLIN.
Le capital a été entièrement souscrit en nature et intégralement libéré.
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les 
actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
30 juin à dix-huit heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant exerçant seul tous les pouvoirs 
de l’assemblée générale a décidé de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Laurent LE 
MILLIN, 840709-223-59, prénommé et qui accepte ce mandat. Le mandat est rémunéré.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
Toutefois, tous les engagements pris par le fondateur et toutes les opérations commerciales faites par lui depuis le 
premier février deux mille treize sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin deux mille quatorze.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.
Seront déposés séparément par courrier ordinaire au Greffe du Tribunal de Commerce : copie du rapport du 
fondateur et du réviseur.