Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
N.M.P.D.B.
(en entier) :
(adresse complète)
Nobilis Master Pieces Design and Broking
Boulevard Baudouin 1er 23
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du cinq février deux mille quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que l’associé suivant
a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Nobilis Master
Pieces Design and Broking », en abrégé « N.M.P.D.B. » :
Monsieur BARUMBI Charles Philippe Paul Marie, né à Etterbeek le quatoze mai mil neuf cent quatre-
vingt-six, célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Baron d’Huart 154.
Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Boulevard Baudouin 1er 23. Il pourra être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de
la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
L'objet de la société est, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  les activités d’horlogerie, tant l’achat que la vente (en gros ou au détail), la production,
l’expertise, la création, le courtage, et le négoce ;
    •  les activités de bijoutier ; l’achat, la vente, en gros ou au détail, la production, l’expertise, la
création, le courtage, et le négoce ;
    •  les activités lié à l’Or ; achat et vente, en gros ou au détail, courtage ;
    •  les activités de gemmologie ; achat, vente, en gros ou au détail, expertise, courtage, négoce ;
    •  l’achat, la vente (en gros ou au détail) et la production de dispositifs vaporisateurs ;
    •  l’achat et la vente (en gros ou au détail) d’œuvres d’art ;
    •  l’achat, la vente, en gros ou au détail, la production, la création, l’importation, l’exportation de
vêtements/textile/ prêt à porter ;
    •  la création, la vente et la réalisation de prototype ;
    •  la fabrication, l’achat, la vente, en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, l'exposition, et la
distribution de tous produits de beauté et de soins en général, de parfums, de bijoux et de
maroquinerie, d’accessoires ainsi que tous les articles nécessaires pour les soins esthétiques, de
manucure et de pédicure ;
    •  la location et la mise à disposition de bijoux et de pièces ou matériel horloger ;
    •  la fabrication, importation, achat, vente (en gros ou au détail) et échange de tout engin, produit,
matériel ou autre article à même d'être utilisé dans le cadre des activités de la société, ou pouvant
être requis par les personnes ayant des relations avec la société ou fréquentant les locaux de la
société.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
0597730331
Volet B
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part ou investir, ou de la même façon, prendre un intérêt direct ou
indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à
constituer.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés
et associations et peut contrôler ces sociétés et associations.
Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces par Monsieur Charles Barumbi précité à
concurrence de la totalité, soit mille parts sociales représentant chacune un / millième (1/1.000ème)
de l’avoir social.
Le souscripteur Monsieur Charles Barumbi précité a déclaré et reconnu que les parts sociales
souscrites par lui en numéraire ont été libérées à concurrence de seize mille euros (16.000,00 €),
chaque part étant libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'il
a effectué auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » (agence de Rixensart) en un compte numéro
BE84 0017 4833 3959 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de seize mille euros (16.000,00 €). Une
attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou
morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, le comparant, formant l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil quinze par Monsieur Charles Barumbi, au nom et pour compte de
la société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 05/02/2015 et pour une durée
indéterminée, Monsieur Charles Barumbi précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
L’assemblée a décidé expressément que son mandat sera exercé à titre gratuit.
5) Mandat
L’assemblée a donné mandat à la société « VBH & Partners » (Registre des Personnes Morales de
Nivelles 0501.710.031), pour effectuer au nom de la société présentement constituée toutes les
formalités d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajotuée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.