N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRANSALYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grand-Bigard 14
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 19 décembre 2019.
Monsieur NJINWOUA KETWOUO Steave, domicilié à 7012 Mons, rue de Cuesmes 25.
constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « TRANSALYS », ayant son siège à
Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue de Grand-Bigard 14.
Le fondateur décide d’émettre mille (1000) actions, à libérer en espèces, au prix de vingt (20,00
EUR) euros par action.
Monsieur NJINWOUA KETWOUO Steave, prénommé, fait un apport en espèces pour un montant de
vingt mille euros (20.000,00 EUR) et reçois en contrepartie cent (1000) actions.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 EUR),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
CPH Banque.
Le fondateur m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (suit un extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TRANSALYS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
    •  Le conseil en systèmes informatiques, la réalisation et le développement de logiciels et d’
applications et toutes autres activités rattachées à l'informatique, les prestations de conseil, de
gestion et d'organisation d'entreprises, la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, dans
d'autres entreprises belges ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par
l'achat, souscription ou toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre
manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l'administration, la supervision et le
développement de ces intérêts ;
    •  Les activités d'ingénierie et de conseils techniques ;
    •  Les activités de conseils en management ;
    •  Répondre et prendre part à des appels d’offres à l’international dans des domaines variés ;
    •  L’intermédiation au sens large du terme et dans des domaines variés notamment en achat
vente, en services financiers et monétaires sans pour autant que la liste soit exhaustive ;
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
    •  Investissement propre ou pour le compte d’un tiers ;
    •  Les activités en Immobilier : achat et la revente de biens, gestion de biens et de patrimoine,
activité de promoteur immobilier ;
0740449203
Volet B
    •  Activités auxiliaires de services financiers hors assurances et caisse de retraite ;
    •  Activités des sociétés holding ;
    •  Toute forme d’intermédiations monétaires ;
    •  Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
    •  Autres formes d’enseignement ;
    •  Autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  Autres activités des services financiers ;
    •  Courtage dans sa généralité et pour tout type de service notamment l’immobilier, le transport
sans pour autant que cette liste soit limitative ;
    •  Location, location bail et intermédiation en location de véhicules pour les activités de transport
(Courtiers transports, leasing de voiture) ;
    •  Les activités de commerce de détails et de gros de véhicules légers ou lourds ;
    •  Les activités de remorquage et de dépannage routier ainsi que tout type de services auxiliaires
des transports terrestre ;
    •  Les activités de location de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
    •  Les activités de fabrication de machines, d’équipements, d’instruments, d’objets de nature
diverses et pouvant être lié a tout type de secteur d’activité sans restrictions aucunes ;
    •  Les activités des garages dans le sens le plus large du terme ;
    •  Activité de production dans l'audiovisuel comprenant aussi bien la diffusion des programmes
radios que la production d’artiste dans toutes catégories confondues ;
    •  Activité des agents et des représentants d’artistes, de sportifs et d’autres personnalités
publiques ;
    •  Portails Internet ;
    •  Autres services de réservation notamment, les services de réservations liées aux voyages, les
réservations d'hôtel, de restaurant et location de véhicules. La vente billets pour les spectacles, les
manifestations sportives et autres événements de divertissement ;
    •  Les autres types d’activités spécialisé notamment le courtage de brevets, l’intermédiation en
fonds de commerce, les services de coach immobilier ;
    •  L'organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions,
colloques, salons professionnels, congrès et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de
conseiller en matière d’organisations d’événements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la
promotion d’évènements par tous modes et moyens de communication ;
    •  Les activités de recrutement pour son compte ou pour le compte de tiers ;
    •  Le marketing digital et les activités des agences de publicité, la gestion du changement
organisationnel, le management d'artistes, la production musicale, la direction artistique, le
coaching/training, événementiel, les relations Publiques.
La société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle
ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties
et autrement.
Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres
Reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet :
    •  La consultance dans son sens le plus large et notamment en matière de logistique et de gestion,
la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines
financiers, organisationnels et informatiques, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-
avant décrits ;
    •  La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées ;
    •  Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités informatiques, industrielles et technologiques des entreprises ;
    •  toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation et promotion de tous sites Internet, ainsi que de tous
programmes informatiques et électroniques qu'ils soient destinés au Net ou non, ainsi que la
production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tout programme
informatique sur support électronique sans que la présente liste soit limitative;
    •  L'achat, la vente au détail et en gros, l'importation, l'exportation, l'installation, la réalisation, la
maintenance, l'entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu'il
Volet B
s'agisse d'informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc ;
    •  La conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de
tous systèmes de programmation s'y rapportant ;
    •  La conception et l'installation de sites informatiques ;
    •  La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation
d'événements, conférences, réunions, séminaires, soirées, inventive, réception, ainsi que toutes
activités d'animations et recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés ;
    •  Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
    •  La prise de participation au sein de toute autre société quelque soit son objet social à des fins
lucratives ;
    •  Les activités des institutions financières qui offrent des formes de financement spécifique :
capital à haut risque ou venture capital, investment banking, etc.. sans pour autant que la liste soit
limitative.
La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles, commerciales ou
de service, se rapportant, directement ou indirectement à son objet ou susceptible de favoriser son
développement (y compris définir des assortiments, négocier les achats, rechercher des
emplacements commerciaux, développer ou maintenir des systèmes d’information, assurer la
communication ou la promotion, mettre en place un système de stockage ou de livraison ...).
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Au cas où la prestation de certains actes soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 8 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels et les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue de Grand-Bigard 14.
3. Désignation de l’administrateur
Est nommé administrateur non statutaire pour une durée :
- Monsieur NJINWOUA KETWOUO Steave, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales
6. Pouvoirs
Monsieur Bicamumpaka Jean-Pierre, ayant ses bureaux à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles),
rue de la Technologie 11, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps : une expédition et une coordination des statuts