N° d'entreprise : 0448826918
Nom
(en entier) : CARREFOUR BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Olympiades 20
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2021, dressé par la
notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2.  L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts notamment les modifications suivantes :
- Article 2 : remplacer la première phrase par : Le siège de la société est établi en Région de
Bruxelles-Capitale.
- Article 11 : remplacer la troisième phrase par : « Lorsqu’une personne morale est nommée
administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. »
- Article 12 : remplacer la deuxième et la troisième phrases par : « La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A
défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale,
sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à cette date. »
- Article 16 : remplacer la dernière phrase par : Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
signés conformément à l’article 19 des statuts.
- Articles 17-18 et 19 : les remplacer par :       
            ARTICLE 17 – POUVOIRS
            Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
            ARTICLE 18 – GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
            La gestion journalière de la société et la représentation de celle-ci dans le cadre de cette
gestion sont exercées par l’administrateur délégué.  Celui-ci est désigné et, le cas échéant, révoqué
par le conseil d’administration aux conditions de quorum et de majorité décrites à l’article 15 des
présents statuts.  Il peut déléguer partie de ses pouvoirs par mandat spécifique.
            Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.          Le conseil peut aussi confier la
direction de l’ensemble ou de telle partie ou de telle branche spéciale de l’entreprise à une ou
plusieurs personnes choisies dans ou hors son sein, administrateurs ou non.
            Des pouvoirs spéciaux déterminés et toujours révocables peuvent être donnés par le conseil
d’administration à tous mandataires.
            ARTICLE 19  REPRESENTATION
            La société est représentée en justice et dans les actes, en ce compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel :
(i)        soit par le conseil d’administration ;
(ii)       soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Volet B
            La société est représentée dans les limites de la gestion journalière, par l’administrateur
délégué.
            Elle est en outre valablement représentée, dans les limites de leur mandat, par des
mandataires spéciaux désignés par le conseil d’administration, par deux administrateurs ou, dans les
limites de la gestion journalière, par l’administrateur délégué.
- Article 24 : remplacer le deuxième alinéa par :           En cas de recours à la procédure par écrit
conformément à l’article 29 bis des statuts, une circulaire telle que mentionnée à l’article précité, doit
être envoyée au moins vingt jours avant la date de l’assemblée générale.
- Article 25 : remplacer par : « ARTICLE 25 - ADMISSION A L’ASSEMBLEE
            Sont admis à l’assemblée générale sans aucune formalité les propriétaires d’actions
nominatives qui ont été inscrits au registre des actions nominatives cinq jours ouvrables au plus tard
avant la date de l’assemblée.
            Le conseil d’administration a toujours la faculté dans les convocations de réduire les délais ci-
avant dans le respect des dispositions légales en la matière.
            Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote,
d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative. Ils
doivent accomplir les mêmes formalités que les actionnaires pour être admis à l'assemblée générale.
- Article 29.2 : remplacer « dépôt des titres » par « dépôt des certificats »
- Article 29 bis : remplacer par : ARTICLE 29bis – DECISION PAR ECRIT
            A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
            A cette fin, le conseil d’administration, enverra, une circulaire, par voie de lettre, de fax, d’e-
mail ou tout autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les
actionnaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer
le document dûment signé dans un délai de vingt jours après réception du document au siège de la
société ou dans tout autre lieu indiqué dans le document.
            La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé celle-ci, dans le délai susmentionné.
            Les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
            Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
- Article 30 : remplacer le dernier alinéa par: Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés
conformes par deux administrateurs ou par l’administrateur délégué, sauf lorsque les résolutions de l’
assemblée font l’objet d’un procès-verbal notarié.
- Article 31 : remplacer le 4e alinéa et les alinéas suivants par :
            Ces documents sont établis conformément au Code du droit économique et à ses arrêtés d’
exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et
réglementaires particulières qui lui sont applicables.
            Une copie des comptes annuels, de même que le rapport de gestion et le rapport des
commissaires est adressée en même temps que la convocation et selon les mêmes modalités aux
titulaires d'actions nominatives, d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs et de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société.
            Les titulaires d'autres actions, obligations convertibles, droits de souscription et certificats
émis avec la collaboration de la société peuvent, à partir de ce moment, recevoir, au siège de celle-
ci, une copie de ces documents.
            Une copie de ces documents est également et sans délai adressée aux personnes qui, au
plus tard sept jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour
être admises à l'assemblée. Les personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une
copie de ces documents à l'assemblée générale.
- Article 34 : remplacer « l’article 186 et suivants » par « l’article 2 :87 et suivants »
- Article 35, premier alinéa : supprimer les mots « non amorti »
3. L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est située à : Evere (1140
Brussel), avenue des Olympiades 20.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal ; la coordination des statuts