N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Phoenix Widows sons belgian grand chapter
(en abrégé) : Phoenix grand chapter
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5336
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse (Courrière)
Rue du Fays 14 B
Association sans but lucratif
« Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter »
 
 
 
Acte fondateur et statuts
 
 
            
 
Les fondateurs, soussignés,
 
Philippe Minet : 14B, rue du Fays, 5336 Courrière.
Eric Ligot : 30, rue Axhelière (Bel horizon), 4500 Huy.
Alain Wielemans : 24, Kastelstraat, 1853 Strombeek.
Jean-François Magotte : 2, rue Saint Pierre, 4210 Burdinne.
Antonio Bastianelli : 3/22, rue du Wérihet, 4052 Beaufays.
Jacques Franck : 196, rue du Canada, 4910 La Reid.
Luc Spruyte : 32, Grote Daalstraat, 1930 Zaventem.
 
 
Réunis en assemblée le 6 février 2021 ont convenu de constituer l’association « Phoenix Widows Sons Belgian
Grand Chapter », sous la forme d’une association sans but lucratif « ASBL », conformément à la loi du 27 juin
1921 publiée au Moniteur belge en date du 1e juillet 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ; du 16
janvier 2003 et du 3 décembre 2003 - et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
 
 
STATUTS de l’ASBL « PHOENIX WIDOWS SONS BELGIAN GRAND CHAPTER », en abrégé PWSBGC
 
Titre 1
Formation et but de l'association
 
Article 1 : dénomination et forme juridique de l'association
 
Cette ASBL est régie par la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
0766635144
internationales sans but lucratif et les fondations, parue au moniteur le 11/12/2002 modifiant la loi du 27/06/1921.
 
 
Article 2 : Adresse du siège social de l'ASBL Keystone
 
Le siège social est fixé à l’adresse : rue du Fays, 14B, 5336 Courrière, Belgique.
Il pourra à tout moment être transféré sur proposition du Conseil d’Administration, dans tout autre lieu en Région
Wallonne, après décision de l'Assemblée Générale.
 
 
Article 3 : Nom de l'association sans but lucratif :
Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter
 
 
Article 4 : Buts
 
1. Faire vivre le partage, la convivialité, la fraternité en pratiquant la moto, dans les chapters belges reconnus.
2. Assurer le fonctionnement et la gestion du Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter, membre des
Widows Sons, fédérer les chapters belges des Widows Sons, pour qu’ils respectent les présents buts, assurer la
gestion des signes et couleurs Widows Sons, ainsi que conférer la légitimité aux chapters belges, selon les
signes et couleurs de reconnaissance, tels que décrits dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
3. Diffuser les valeurs de la Franc-Maçonnerie dans le monde profane des motards et les valeurs des motards
vers la Franc-Maçonnerie.
4. Développer la dimension caritative de l'ASBL, au travers de ses chapters, en organisant ou en participant à
des manifestations philanthropiques et/ou caritatives.
 
 
Article 5 : Lien avec la fédération internationale des motards Widows Sons
L’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter adhère aux principes des Widows Sons tels que décidés
par le Council européen : mixité, caractère inter-obédientiel, indépendance des loges.
 
 
 
Article 6 : Durée de l'ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter
 
La durée de l'ASBL est illimitée. Elle pourra toutefois être dissoute par une décision de l’Assemblée générale, à
une majorité des 2/3 des voix.
 
 
 
 
Titre 2
Composition de l'ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter
Admission / exclusion / retrait
 
 
Article 7 : Composition de l'ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter
 
L'ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter est composée de deux catégories de membres :
 
• Membres effectifs, qui sont :
• Les membres fondateurs ;
• Deux représentants désignés par chaque chapter reconnu par le Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter.
 
• Membres adhérents, qui sont les membres des chapters reconnus par l’ASBL PWSBGC, autres que leurs deux
représentants à l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter.
 
 
Article 8 : Conditions d'admission
 
Les membres fondateurs sont de facto membres.
Les autres membres effectifs doivent être membres d’un chapter reconnu par le Phoenix Widows Sons Belgian
Grand Chapter, et délégués par leur chapter, à raison de deux représentants au maximum par chapter reconnu.
 
Les membres d’un Chapter membre du PWSBGC sont automatiquement membres adhérents, à l’exception des
deux représentants sus mentionnés, qui sont donc membres effectifs.
 
Le chapter KEYSTONE est de facto un chapter reconnu par l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand
Chapter, parce que son existence a précédé l’existence de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand
Chapter, qui en est issue.
 
 
Article 9 : Reconnaissance des Chapters par le Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter
 
Pour être reconnu par le Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter, un chapter doit répondre aux conditions
suivantes :
 
• Être constitué d’au moins 5 membres ;
• Exercer ses activités, ou avoir son siège, en Belgique ;
• Avoir introduit un projet d’activités auprès du Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter. Ce projet devra
être agréé par le Conseil d’Administration du Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter ;
• Avoir fourni la garantie que chaque membre a été accepté selon la procédure décrite à l’article 10 ;
• S’acquitter d’un droit d’entrée, et d’une cotisation annuelle. Les montants y relatifs sont définis dans le ROI du
Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter.
 
Un chapter sera institué et reconnu lors d’une réunion du Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter.
Il pourra se constituer en association de fait ou en association sans but lucratif (ASBL).
Dans tous les cas, son mode de fonctionnement, son règlement d’ordre intérieur ou ses statuts devront faire
mention de son appartenance au Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter et du respect des statuts et ROI
du Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter.
 
       
Article 10 : Qualité des membres d’un chapter reconnu par le PWSBGC
 
Chaque chapter devra impérativement respecter la procédure d’admission pour chacun de ses membres.
Chaque chapter pourra admettre des membres à part entière, mais aussi des membres « partner ».
Le membre « partner » aura les spécificités suivantes :
• Être Franc-Maçon ;
• Être compagne ou compagnon d’un membre d’un chapter membre de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian
Grand Chapter ;
• S’acquitter d’une cotisation égale à 50 % de la cotisation normale du chapter ;
• Par défaut, n’est pas autorisé à participer aux réunions du chapter, sauf exception motivée par le président,
auquel cas ce sera avec une voix consultative.
 
 
Procédure d’admission des membres d’un chapter
La procédure d’admission est détaillée dans le ROI.
Lors de chaque admission, le ou la futur(e) membre doit avoir approuvé et signé le ROI de l'ASBL Phoenix
Widows Sons Belgian Grand Chapter.
 
Perte de la qualité de membre d’un chapter
 
La qualité de membre d’un chapter se perd par :
1.   Démission ;
2. Exclusion définitive ou temporaire.
 
Démission : chaque membre est libre de quitter son chapter. Le membre doit en avertir les responsables du
chapter par courrier daté et signé, ou par courrier électronique, selon la procédure en vigueur dans le chapter. Sa
décision de quitter le chapter sera présentée aux responsables du chapter, qui en adresseront copie aux
membres du Bureau de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter. Les cotisations dues seront
payées avant acte de la démission.
 
Exclusion définitive, exclusion temporaire : celle-ci peut être demandée dans le cas où le membre ne respecte
plus les statuts et le règlement d'ordre intérieur du Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter, ou que son
comportement est contraire aux valeurs et principes des Widows Sons et de la Franc-Maçonnerie, ou qu’il a
perdu sa qualité de Franc-Maçon.
La proposition d'exclusion, temporaire ou définitive, doit être formulée et motivée par au moins trois membres du
chapter, et communiquée aux membres du Bureau de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter. 
La procédure est détaillée dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
En tous cas, le Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter, peut directement évoquer ou être saisi d’une
procédure d’exclusion, selon une procédure similaire.
 
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent plus porter les couleurs, n'ont aucun droit sur les biens de
leur chapter ni de l'ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter et ne peuvent formuler aucune
réclamation quant aux sommes versées par eux à titre de droits ou participations statutaires. Ils ont également
l'obligation de solder leurs dettes statutaires éventuelles.
Dans un cas d’exclusion définitive, les couleurs doivent être rendues à l'ASBL Phoenix Widows Sons Belgian
Grand Chapter.
 
 
 
Titre 3
Organes de direction du Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter
Conseil d'administration / Bureau / Assemblée générale
 
Article 11 : Composition du conseil d'administration et du bureau
 
L'ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter est gérée par un Conseil d'administration.
Le Conseil d’administration est formé de :
• Un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Vice-Président, désignés selon la procédure définie dans le
présent article ;
• Des officiers en charge : Gardien des membres, Sergent d’arme, Capitaine de route, et d’un International
Executive, désignés de la même manière.
 
Les candidats doivent être membres de l’Assemblée générale.
Le scrutin relatif à ces désignations se fait à la majorité des deux tiers.
Les candidatures doivent être portées à la connaissance des membres au moins une semaine avant l'Assemblée
Générale consacrée aux élections.
Les différentes fonctions et charges sont décrites dans le ROI.
 
 
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier forment le Bureau.
Les missions et actes posés par le conseil d’administration et le bureau sont tous ceux prévus par la loi sur les
ASBL sauf exception indiquée dans les présents statuts.
Les mandats ont une durée de 3 ans, renouvelable.
Au terme des 3 ans d’exercice d’un mandat au Conseil d’Administration, l’Assemblée générale vote sur la ou les
candidatures pour le renouvellement des différentes fonctions.
En cas de vacance d'un poste pour cause d'empêchement grave, temporaire, exceptionnel et insurmontable, un
délégué temporaire peut être choisi par le Conseil d’Administration si nécessaire.
En cas de vacance d'un poste pour cause de décès, démission ou exclusion, il est procédé au remplacement par
l'assemblée générale la plus proche, ou si nécessaire par la désignation d'un remplaçant par le président jusqu'à
la tenue de la prochaine assemblée générale.
Un membre assurant une fonction au sein du conseil d'administration peut être exclu selon les modalités
d’exclusion définies dans les présents statuts, auxquelles s'ajoute le motif d'acte illégal en matière
d’administration et de gestion.
 
 
Article 12 : Les frais associés aux fonctions
 
Les fonctions citées à l'article 11 n'octroient aucune rétribution. Seuls d'exceptionnels frais de représentations
et/ou de déplacements peuvent être prévus dans le ROI.
 
 
Article 13 : Réunion du conseil d'administration (en abrégé CA)
 
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an, et à chaque fois qu'il est convoqué par le président
ou à la demande d’au moins 3 membres du CA. Les décisions du conseil d’administration ne seront valides que
s’il atteint le quorum des membres (la moitié plus un). Toutefois, en l’absence de quorum, une nouvelle réunion
sera convoquée, et, lors de celle-ci, le quorum ne sera plus nécessaire.
Les membres du Conseil d’administration seront convoqués aux réunions au moins huit jour à l’avance, par
courrier électronique.
 
Un procès-verbal est tenu pour chaque réunion, il est rédigé par le secrétaire et signé par lui et le président.  Il
sera approuvé lors de la séance suivante et sera alors mis à la disposition des membres sur simple demande,
par courrier électronique.
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple, sauf dispositions contraires. Le
consensus est toujours recherché, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
 
Article 14 : Pouvoir du conseil d’administration
 
Le Conseil d’administration assure toutes les missions qui n’incombent pas à l'Assemblée générale telles que
décrites dans la loi du 2 mai 2002 et citées dans l’article citées au titre 6, article 21.
 
 
Article 15 : Le Bureau
Le Bureau est composé des 4 administrateurs qui assurent les rôles de président, vice-président, secrétaire et
trésorier. Le Bureau est chargé des tâches d’administrations journalières : convocations, courrier, gestion des
comptes, élaboration de l’ordre du jour des réunions, du Conseil d’Administration, …
Il se réunit à la demande d’un des membres du Bureau.
 
      
 
 
 
 
Titre 4
Ressources de l'association
 
Article 16 : Recettes annuelles
 
 Les recettes annuelles de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter sont :
• Les droits d'entrée et de cotisations ou souscriptions. Les montants sont proposés par le Conseil
d’administration et votés en assemblée générale.
• Les revenus des biens ;
• Les revenus liés à des ventes ;
• Des subventions ;
• Les sommes perçues par l'association en contrepartie de prestations ;
•        Des dons ;
• Les autres ressources autorisées par la loi.
 
 
Article 17 : Fonds de l'ASBL Keystone :
 
Les fonds sont composés des capitaux provenant d'excédents annuels de gestion acquis par l'ASBL Keystone.
 
 
Article 18 : Tenue des comptes
 
Un compte à 2 signatures (Président et Trésorier) est ouvert.
La tenue des comptes est assurée par le trésorier. Les comptes annuels en fin d’exercice et les comptes
prévisionnels sont présentés et votées en Assemblée générale.
Un ou deux commissaires aux comptes peut, peuvent être désignés lors d’une Assemblée générale. Ces
commissaires sont désignés par suite d’une candidature, présentée au plus tard deux mois avant l’Assemblée
générale.
L’exercice comptable débute au 1 janvier et se termine au 31 décembre.
A titre transitoire, le premier exercice comptable débutera le 6 février 2021.
 
 
 
Titre 5
Assemblée Générale (en abrégé AG)
 
Article 19 : Nature de l’Assemblées générale
 
L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian
Grand Chapter tel que déterminé à l’article 7 des présents statuts.
Les réunions de l’Assemblées générale peuvent être ordinaires ou extraordinaires, en fonction de leur objet. Les
décisions prises en assemblée générale obligent tout opposant éventuel ainsi que tous les membres effectifs et
adhérents.
 
 
Article 20 : Dispositions
 
1. L'ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour prévoira systématiquement un point
divers. Les membres souhaitant faire figurer un sujet dans les points « divers » le signaleront au moment de
l’approbation de l’ordre du jour.
2. Les convocations sont adressées par courrier simple ou par mail à tous les membres au moins 1 semaine
avant la date prévue.
3. Tous les documents sur lesquels l’Assemblée Générale doit se prononcer sont tenus à la disposition de tous
les membres auprès du Président, du Trésorier et du secrétaire.
4. Les membres absents pourront se faire représenter par un membre effectif sur procuration écrite (1
représentation maximum par personne).
5. Une liste de présence des participants (présent / représenté/ mandataire) est établie en début de séance.
6. L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter.
7. Les comptes rendus des délibérations en Assemblée Générale sont retranscrits par le secrétaire dans un
carnet spécial et signées par le Président et le Secrétaire. Ces comptes rendus sont envoyés par courrier simple
ou mail aux membres.
 
 
Article 21 : Assemblée générale ordinaire
 
Compétences
 Se réunit au moins 1 fois par an
 Statue sur toutes questions relatives à l’ASBL Keystone en fonction de la loi
 Procède à l’élection du Conseil d’Administration
 Procède à l’élection des fonctions suite aux candidatures proposées
 Donne au conseil d’administration et au président toutes les autorisations éventuelles non prévues dans les
statuts et conforme à la loi sur les ASBL.
                              
Missions : (loi du 2 mai 2002)
 La modification des statuts ;
 La nomination et la révocation des administrateurs ;
 La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
 La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 L'approbation des budgets et des comptes ;
 La dissolution de l’association ;
 L'exclusion d'un membre ;
 La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 Tous les cas où les statuts l'exigent.
 
 
Convocation
 L’Assemblée générale ordinaire est convoquée à l’initiative du Président après acceptation du Conseil
d’Administration
 
Quorum
 Deux tiers au moins des membres effectifs convoqués doit être représenté pour que l’Assemblée générale se
tienne valablement. Si le quorum n’est pas atteint, une autre date est planifiée, l’Assemblée Générale ordinaire
se transforme alors en Assemblée Générale extraordinaire et les délibérations ont lieu quel que soit le nombre
des membres, présents ou représentés.
 
Vote
 Les décisions sont prises en votant, soit à main levée soit par vote secret. Les modalités du vote sont proposées
par le Président et effectives sauf si l’un des membres effectifs présents émet un avis contraire.
 La majorité simple est le mode de prise de décision, sauf disposition autre prévue dans les présents statuts, ou
dans le règlement d’ordre intérieur (ROI)
 Un membre peut voter par procuration
 Chaque membre dispose d’une voix
                                                                           
 
 
Article 22 : Assemblée générale extraordinaire
 
Compétences
 Modification des statuts
 Dissolution de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter
 Fusion de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter avec une ASBL ayant un but identique
 Toute situation grave susceptible de mettre en péril l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter et/ou
la sécurité des membres
 Invalidation ou destitution pour motif grave et urgent du Président et / ou de plusieurs administrateurs
 
Convocation
 L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à l’initiative du Président, ou à l’initiative du Conseil
d’Administration, ou encore à la suite d’une demande écrite et motivée d’au moins la moitié plus un des
membres, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Secrétaire.
 
 
Documents
 Une convocation avec l’ordre du jour envoyée par courrier simple et/ou Email
 Les documents utiles et pertinents relatifs aux points indiqués dans l’ordre du jour et ce par courrier simple et/ou
Email.
 
Quorum
 La moitié plus un des membres effectifs convoqués doit être représentée
 Si le quorum n’est pas atteint, une autre date est planifiée pour cette Assemblée générale extraordinaire et les
délibérations ont lieu quel que soit le nombre des membres effectifs, présents ou représentés.
 
 
Vote
 Les décisions sont prises en votant, soit à main levée soit secret. Les modalités du vote sont proposées par le
Président et effectives sauf si l’un des membres présents émet un avis contraire.
 La majorité des trois-quarts est le mode de prise de décision lors d’une Assemblé générale extraordinaire.
 Un membre peut voter par procuration
 Chaque membre dispose d’une voix
 
 
 
 
Titre 6
Capacité Juridique et règlement d’ordre intérieur
 
Article 23 : Capacité juridique
 
La capacité juridique de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter répond, souscrit et se conforme à
la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, parue au moniteur le 11/12/2002 modifiant la loi du 27/06/1921.
 
 
Article 24 : Règlement d’ordre intérieur (ROI)
 
Le Conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur, qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale. Toute modification du règlement d’Ordre intérieur (ROI) est soumise à l’Assemblée générale pour
acceptation.
 
Seul ce règlement détermine les conditions et les modalités des travaux de l’ASBL Phoenix Widows Sons
Belgian Grand Chapter, au-delà des règles définies dans les statuts, qui prévalent en toutes circonstances.
Chaque membre de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter reçoit ce ROI et l’approuve.
 
Toute prise de vue et/ou de position au nom de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter doit être
soumise au Président et au Conseil d’Administration avant diffusion, plus particulièrement sur les médias
sociaux. Toute publication via n’importe quel média doit être soumise au Président et au CA, conformément au
ROI. Des dispositions particulières peuvent être prises entre le CA et le chapter, avalisé par un accord écrit et
signé, et ce uniquement dans le cas de la promotion et/ou la publicité d’une activité caritative répondant aux buts
de l’ASBL.
 
 
 
 
Titre 7
Liquidation, dissolution
 
 
Article 25 : Situation exceptionnelle
 
Si le nombre de membres se trouve réduit en dessous de 5, les membres restants ont tout pouvoir pour gérer et
prendre les décisions utiles pour assurer le fonctionnement de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand
Chapter.
Dès que la reprise des adhésions permet de réunir un nombre suffisant de membres, une Assemblée générale
est convoquée pour prendre les décisions opportunes, et ce dans les 12 mois. Passé ce délai l’ASBL sera
liquidée et/ou dissoute.
 
 
Article 26 : Dissolution
 
La dissolution de l’ASBL Phoenix Widows Sons Belgian Grand Chapter ne peut être provoquée que par le
Conseil d’administration. Son effectivité ne peut être que prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire
dans le respect du cadre juridique de la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, parue au moniteur le 11/12/2002 modifiant la loi du 27/06/1921,
ou tout autre disposition légale plus récente.
 
 
 
Article 27 : Liquidation
 
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire :
 Statue sur la liquidation ;
 Désigne un ou plusieurs commissaires à la liquidation ;
 Désigne les établissements publics ou les associations qui recevront le reliquat de l’actif, priorité est donnée aux
associations similaires, et ce, après paiement de toute dette de l’ASBL ;
 L’actif restant ne pourra être distribué aux membres de l’ASBL ;
 La liquidation se fait dans le respect et conformément à la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, parue au moniteur le 11/12/2002
modifiant la loi du 27/06/1921.
 
 
 
Titre 8
Litige / Formalités
 
Article 28 : Litiges
 
Le tribunal compétent pour toutes actions en justice et/ou litiges est celui du siège social.
 
 
Article 29 : Assemblée générale constituante
 
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté la nomination des administrateurs suivants, avec effet
au 6 février 2021 :
 
Philippe Minet : 14B, rue du Fays, 5336 Courrière.
Eric Ligot : 30, rue Axhelière (Bel horizon), 4500 Huy.
Alain Wielemans : 24, Kastelstraat, 1853 Strombeek.
Jean-François Magotte : 2, rue Saint Pierre, 4210 Burdinne.
Antonio Bastianelli : 3/22, rue du Wérihet, 4052 Beaufays.
Jacques Franck : 196, rue du Canada, 4910 La Reid.
Luc Spruyte : 32, Grote Daalstraat, 1930 Zaventem.
 
 
L’Assemblée générale a reconnu comme premier chapter belge membre du Phoenix Widows Sons Belgian
Grand Chapter, le chapter Keystone, dont l’existence précédait celle de la présente ASBL.
En conséquence,
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté comme représentant du chapter Keystone, avec effet
au 6 février 2021 : Marc Speelmans.
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté comme représentant du chapter Keystone, avec effet
au 6 février 2021 : Serge Heine.
 
 
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté la nomination de l'administrateur Philippe Minet en tant
que Président avec effet au 6 février 2021.
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté la nomination de l'administrateur Antonio Bastianelli en
tant que Secrétaire avec effet au 6 février 2021.
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté la nomination de l'administrateur Jean-François
Magotte en tant que Trésorier avec effet au 6 février 2021.
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté la nomination de l'administrateur Eric Ligot en tant que
Vice-Président avec effet au 6 février 2021.
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté la nomination de l'administrateur Alain Wielemans en
tant que Sergent d’armes avec effet au 6 février 20216 février 2021
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté la nomination de l'administrateur Jacques Franck en
tant que Gardien des membres avec effet au 6 février 2021.
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté la nomination de l'administrateur Marc Speelmans en
tant que Capitaine de route avec effet au 6 février 2021.
L'Assemblée Générale réunie le 6 février 2021 a accepté la nomination de l'administrateur Luc Spruytte en tant
qu’International Executive avec effet au 6 février 2021.
 
 
Le Conseil d'Administration initial est donc composé comme suit :
 
• Philippe Minet : 14B, rue du Fays, 5336 Courrière.
• Eric Ligot : 30, rue Axhelière (Bel horizon), 4500 Huy.
• Alain Wielemans : 24, Kastelstraat, 1853 Strombeek.
• Jean-François Magotte : 2, rue Saint Pierre, 4210 Burdinne.
• Antonio Bastianelli : 3/22, rue du Wérihet, 4052 Beaufays.
• Jacques Franck : 196, rue du Canada, 4910 La Reid.
• Luc Spruyte : 32, Grote Daalstraat, 1930 Zaventem.
• Marc Speelmans représentant le chapter Keystone
 
 
Article 30 : Formalités
 
Afin de mettre en œuvre les décisions susmentionnées, et notamment de les publier aux Annexes au Moniteur
belge, et de réaliser, en général, toutes les formalités nécessaires et de signer tous les documents s’y rapportant,
l’Assemblée générale désigne Monsieur Philippe Minet, qui agira comme Président et délégué de l’ASBL.
 
 
 
Fait et adopté à Courrière, le 6 février 2021      
           
Les fondateurs :
 
Philippe Minet                                              Eric Ligot                                                             Alain Wielemans
 
 
 
 
 
Jean-François Magotte                                                              Antonio Bastianelli                             Jacques
Franck
 
 
 
 
Luc Spruytte