Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SYNIDAL ASSOCIATES
Avenue Centrale 33
6001 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire associé à Auderghem, le 7 décembre 2016, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur KARENGERA Dan, Docteur en Médecine, né
à Rwamatumu-Kibuye (Rwanda), le vingt et un juin mil neuf cent soixante, domicilié à Charleroi,
Avenue Centrale, 33, et Monsieur SHIMWA-KARENGERA Stéphane, Docteur en Médecine, né à
Butare (Rwanda), le douze septembre mil neuf cent nonante, domicilié à Charleroi, Avenue Centrale,
33, une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "SYNIDAL
ASSOCIATES".
Les cent parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur KARENGERA Dan, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros
(14.880,00 €), soit quatre-vingts parts sociales numérotées de 1 à 80,
- par Monsieur SHIMWA-KARENGERA Stéphane, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros
(3.720,00 €), soit vingt parts sociales numérotées de 81 à 100.
Ces cent parts sociales souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur KARENGERA Dan à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00
€) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de neuf mille neuf cent vingt euros (9.920,00 €).
- par Monsieur SHIMWA-KARENGERA Stéphane à concurrence de mille deux cent quarante euros
(1.240,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de deux mille quatre cent quatre-vingts
euros (2.480,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
5 décembre 2016 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet
préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le
numéro BE84 0018 0142 2059.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
ARTICLE I: FORME - DÉNOMINATION
La société à objet civil est constituée sous la forme d'une société civile ayant emprunté la forme
d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "SYNIDAL ASSOCIATES". (…)
ARTICLE 2: SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à (6001) Marcinelle, Avenue Centrale, 33. (…)
ARTICLE 3: OBJET SOCIAL
La société a pour objet, l'exercice de l’Art de Guérir par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer en Belgique inscrits au Tableau de
l'Ordre des Médecins pouvant poser des actes relevant de la médecine en général en ce compris la
médecine dentaire ainsi que la création, l’organisation, et la gestion de tout cabinet médical en ce
compris, notamment, la mise à disposition et le maintien d’une infrastructure nécessaire au
fonctionnement d’un cabinet en vue de pratiquer des examens de haute qualité.
0667534895
Volet B
La société a également pour objet toutes les opérations relatives à l’expertise médicale et à
l’évaluation des dommages corporels.
La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, la société aura seule le droit de
percevoir les honoraires relatifs à l’art de guérir.
Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en
partie selon convention.
L’exercice de l’art de guérir est réservé aux médecins associés, à l’exclusion de la société en tant
que telle. Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur
en médecine.
L'objet social qui est de faciliter la pratique de l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le
respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au secret professionnel,
à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du
praticien et au libre choix du médecin par le patient. La responsabilité de chaque médecin est
illimitée. Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société a également pour objet la rédaction, la publication, la diffusion, l’édition, la création et la
commercialisation de tous articles, ouvrages, livres, brochures, études, revues, et publications
scientifiques pluridisciplinaires, tant sur papier que par voie électronique ou tout autre support
physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le plus large rédigés exclusivement par
les associés.
La société peut également à titre accessoire procéder à des investissements en biens mobiliers et
immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Elle pourra notamment à cette fin acquérir et vendre des biens meubles, procéder à des placements,
acquérir ou vendre des biens immeubles, les prendre ou les donner en location, les aménager et, de
manière générale, accomplir toutes opérations qui ont un rapport direct ou indirect avec la gestion ou
la mise en valeur de biens immeubles ou de droits réels immobiliers en ce compris la souscription de
crédits en vue de financer les acquisitions ou les transformations. Il est précisé que cette activité sera
faite pour son compte propre et ne pourra en aucun cas tomber dans le champ d’application de
l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Il est expressément précisé que les opérations accomplies dans le cadre de ces investissements ne
peuvent porter atteinte au caractère civil de la société et ne peuvent en aucune façon conduire au
développement d’une quelconque activité commerciale et/ou répétitive.
ARTICLE 5: CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du sept décembre deux mille seize libéré à
concurrence d’un/tiers (1/3) par part sociale.
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine, inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins et appelés à exercer dans le cadre
sociétaire.
ARTICLE 11: GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale.
Le mandat de gérant aura une durée de six années renouvelable.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit corresponde à des prestations de
gestion réellement effectuées.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.
Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé personne physique ou personne
morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité
sera porté à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 12: POUVOIRS DU GÉRANT
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
ARTICLE 13: REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement.
Volet B
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.(…)
ARTICLE 16: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations, que ce
jour soit férié ou non.  (…)    
ARTICLE 19: LIEU
Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent au siège social ou en un autre endroit en
Belgique, indiqué dans les convocations.
ARTICLE 20: REPRÉSENTATION DES ASSOCIÉS
Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et il ne peut
les déléguer. (…)
ARTICLE 23: DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts. (…)
ARTICLE 28 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. (…)
ARTICLE 29: COMPTES DE RÉSULTATS – BÉNÉFICE
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour
cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra
être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du
Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts
spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés. Si l’unanimité est impossible, le Conseil
provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (…)
ARTICLE 32 : DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLÔTURE
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de
l'Assemblée Générale, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la
clôture de celle-ci.
ARTICLE 33: NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)
La liquidation sera assurée par le gérant en exercice - quelque soit la cause ou le moment de la
dissolution - sous réserve de la faculté, pour l'assemblée générale, de désigner un ou plusieurs
liquidateur(s), dont les pouvoirs et les émoluments seront déterminés par décision de l'assemblée
générale.
L'Assemblée Générale de la Société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des
voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant.
Le ou les liquidateur(s) devra (ont) soit être médecin(s) inscrit(s) au Tableau de l’Ordre des
Médecins, soit être assisté(s) par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions
impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir. 
ARTICLE 34: RÉPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
Volet B
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions temporaires
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2018.     
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2017.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une première période de six années :
Monsieur KARENGERA Dan.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales.
Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2016 par Monsieur KARENGERA Dan et Monsieur SHIMWA-KARENGERA
Stéphane, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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