N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Albert Bagarre Collectif
(en abrégé) : Albert Bagarre
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue Houba de Strooper 126
Les soussignés,
 
Diana David, domiciliée à 129 avenue Houba de Strooper, 1020 Laeken
Sarah Joseph, domiciliée à 19 rue du Poinçon, 1000 Bruxelles
Yentl Rousseau-Piot, domiciliée à 21-27 Rue Paul Devigne, 1030 Schaerbeek
Samuel du Fontbaré, domicilié à 50 avenue du Manoir d’Anjou,1150 Woluwé-Saint-Pierre
Maximilien  Delmelle, domicilié à 10 Lindenberg, 1200 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
CHAPITRE I.  DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1
L'a.s.b.l. est dénommée ALBERT BAGARRE Collectif, association sans but lucratif.
 
Article 2
Le siège social est établi Avenue Houba de Strooper 129 1020 Laeken. Il peut être transféré en tout autre lieu
par simple décision du conseil d'administration, et publication aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute conformément à la loi.
 
CHAPITRE 2 - OBJET
 
Article 4
L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la promotion des arts ainsi que toutes les opérations
se rapportant directement ou indirectement à la création et/ ou à l’exécution ou l’interprétation artistique dans le
secteur de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, ainsi que des arts de la scène et
du spectacle, de la chorégraphie en ce compris l’aide, le soutien, la promotion, la gestion et l’organisation de
toute manifestation se rapportant à cet objet.
L'association a également pour  but le soutien de tout type d'activités culturelles et artistiques ainsi que
l'organisation et  la proposition de représentations théâtrales, d’animations, d'ateliers, de formations, de stages,
d'expositions, de conférences, d'ateliers de réflexion et de créativité  et est apte à soutenir un travail de
préparation dans tous les domaines précités.
L'association a pour second but de favoriser la cohésion sociale à travers les activités précitées.
Par ailleurs, les activités de l'association permettront à tous ses membres actifs, rémunérés ou non, de participer
par leur action à l'objet indiqué plus haut, tout en leur permettant d'acquérir ou approfondir leurs connaissances
0743496090
ou expérience professionnelles dans des fonctions aussi diverses que la gestion courante, le travail administratif,
les formalités légales de sécurité et d'urbanisme, l'accueil du public, l'organisation de spectacles et d'activités
culturelles et artistiques, l'animation ou la participation à la maintenance et à l'entretien de l'infrastructure.
Cette expérience professionnelle pratique sera acquise grâce à leur participation à l'action de l'association.
L'a.s.b.l. peut poser tout acte et entreprendre toute action se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou de nature à satisfaire la réalisation de celui-ci, de manière directe ou indirecte.
Elle veillera à regrouper, créer ou encourager les actions existantes et entreprendra toute initiative nouvelle en
encourageant par tous les moyens, y compris l'aide financière, l'initiative publique ou privée, commerciale ou
associative.
Notamment, elle peut contribuer à la réalisation de son objet en s’associant avec d’autres personnes,
associations ou sociétés. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens, meubles
ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
 
CHAPITRE 3 - MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES
 
Article 5
Le nombre minimum de membres de l’association est fixé à trois. Sont membres de l’association :
1. Les comparants au présent acte.
2. Les personnes dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite motivée par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception au président du Conseil d’administration de l’association et être présentée
par un membre actif. La demande d’admission comporte l’adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et
aux décisions qui ont été ou seront prises par l’association. L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association
ne doit pas être justifié.
Les personnes morales peuvent être membres.
 
Article 6
La qualité de membre se perd:
par décès- interdiction ou mise sous conseil judiciaire, faillite, concordat, dissolution;
par la démission adressée aux membres du conseil d’administration au siège de l’association.
par exclusion, votée par l’assemblée générale, pour autant que l’ordre du jour mentionne la proposition
d’exclusion.
Le proposition d’exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillis au moins 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être préalablement entendu par l’assemblée
générale et de participer au vote portant sur son exclusion.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception leur démission au président du Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit
sur l’avoir social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 7
Les membres ne sont atteints à aucune cotisation.  Ils n’encourent du chef des engagements de l’association
aucune obligation personnelle .
 
CHAPITRE 4 - ASSEMBLEES GENERALES
 
Article 8
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs  de l’association.
Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents.
Chaque membre effectif dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre, sans que celui-ci ne puisse
être porteur d’une procuration.
L'assemblée générale se réunira une fois par an, sur convocation adressée aux membres, huit jours à l'avance.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence
du Conseil d’administration.
Les décisions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont conservés dans un registre au
siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
Article 9
Les membres sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur adopté par l’assemblée générale.
Ses attributions comporteront le droit de :
- modifier les statuts;
- prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
- nommer et révoquer les administrateurs;
approuver  les budgets et les comptes;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts.
 
Article 10
L'association est administrée par un conseil composé de tous les administrateurs.
 
 
CHAPITRE 5 CONSEIL D’ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
 
Article 11
L’association est administrée par un Conseil D’administration composé de trois administrateurs minimums,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs.
 
Article 12
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission oui révocation. Au terme du mandat d’un
membre du CA, une AG exeptionnelle sera convoquée dans les plus bref délais afin de procéder au
renouvellement du CA.
 
Article 13
Le mandant d’administrateur est exécuté à titre gratuit .
 
Article 14
La nomination, la démission ou la destitution d’un administrateur fera l’objet d’une publication aux annexes du
Moniteur Belge, endéans le mois.
 
Article 15
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous les legs, subsides, dotations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires
de son choix, associé ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les
assignations ou quittances postales.
 
 
Article 16
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers, associé ou non.
La gestion journalière est délégué à Diana David.
Article 17
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil d’administration, par la personne déléguée à la gestion journalière, Diana David.