N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ASYNGEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs(EST) 20
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le e vingt-trois mai deux mille onze (en cours d'enregistrement) par 
Maître Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & 
Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 
RPM Tournai, que 1) La société privée à responsabilité limitée SOCIETE IMMOBILIERE 
RENE STOCMAN, ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue Royale, 1. TVA BE 
0860.349.517 – RPM Tournai et 2) Monsieur FOUREZ Frédéric, né à Tournai le 11 juillet 
1977, domicilié à 7740 Pecq, rue de Lannoy, 123, époux de Madame Sandrine 
DELESTRAIN ont constitué une société commerciale qui adopte la forme d'une société 
privée à responsabilité limitée, dénommée ASYNGEST, ayant son siège social à 7730 
Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, 
représenté par soixante-deux parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/soixante-deuxième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites chacun à 
concurrence de trente et une parts et qu'ils ont toutes libérées à concurrence d'un/tiers par 
un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation 
auprès de DELTA LLOYD BANK.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des 
sociétés.
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant 
en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et 
services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à :
- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acception la plus large et 
notamment : la rénovation, la transformation, l’aménagement, la location, l’acquisition et la 
gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d’immeubles, sans 
que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit 
limitative, ainsi que l’achat ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de grever, 
la location, la prise en location, la préparation pour construire, l’exploitation de commerce 
d'immeubles en Belgique ou à l’étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.  
- Toutes activités de marchand de biens, promoteur commercial, intermédiaire 
commercial, prestataire de services administratifs.  
- La mise en valeur de tout patrimoine immobilier.  
- Toutes activités de syndic et /ou de régisseur.
- Les fonctions d’intermédiaire en crédit et prêt par courtier et autres intermédiaires.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à cet objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s’intéresser 
sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, 
entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à 
0836495138
favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de 
tiers.  
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de 
gestion et tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la 
profession.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur 
rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra 
désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution 
de cette mission en son nom et pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée 
générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce 
soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la 
société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui 
seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de 
plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux 
statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la 
majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge 
des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront 
valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant 
conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas 
cinq mille euros (5.000,00 €), la société sera valablement représentée par un gérant 
agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée 
générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable 
et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs 
d'Entreprises.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du 
mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres 
formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant 
la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous 
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée 
générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf 
accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la gérance a le droit de suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée soit comme 
mandataire, soit comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout 
associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci 
soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée 
au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le 
trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour 
cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou 
en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un 
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu'au moment du dépôt du présent extrait :
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette 
fonction, pour une durée illimitée, Messieurs René STOCMAN et Frédéric FOUREZ 
prénommés qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt 
au greffe du tribunal de commerce du présent extrait et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille douze.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux 
mille treize.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la 
société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants 
ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
Les autres comparants constituent pour mandataires Messieurs René STOCMAN et 
Frédéric FOUREZ prénommés et leur donnent pouvoir de pour eux et en leur nom, 
conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre conjointement les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la 
société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce d'un extrait du présent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription 
desdits engagements agissent également en leur  nom personnel.
En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs 
René STOCMAN et Frédéric FOUREZ ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le 
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait. 
Volet B - Suite
Ils ont décident que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré 
et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront 
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu 
de l’article 173, 1° bis du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du 
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.