Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AL'BINETE HACCOURT
Quai Sadoine 15
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Caroline BURETTE, notaire associé à la résidence de Seraing, le 15 juin
2015, en cours d’enregistrement, que :
1.- La société coopérative à responsabilité limitée « AL’BINETE », ayant son siège social à  4100
Seraing, Quai Sadoine, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0447.093.784
dépendant du tribunal de commerce de Liège et identifiée à la TVA sous le numéro BE 447.093.784,
constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Louis LE MAIRE, à Verlaine, en date du premier
avril 1992, publié aux annexes du Moniteur belge le 25 avril suivant, sous le numéro 640,
dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire Olivier DUBUISSON, à
Ixelles, le 22 décembre 2008, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 janvier suivant, sous le
numéro 0004312.
2.- La société anonyme « AL’BINETE GROUP », en abrégé « ABG », ayant son siège social à 4100
Seraing, Quai Sadoine, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 566.953.419
dépendant du tribunal de commerce de Liège et identifiée à la TVA sous le numéro BE
0566.953.419,
constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard PREVINAIRE, à Vottem, le 16 octobre 2014,
publié à l'annexe au Moniteur belge du 10 novembre suivant, sous le numéro 14204840,
dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors,
I.- Ont constitué entre elles une société commerciale, dont les statuts prévoient ce qui suit :
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : "AL’BINETE HACCOURT".
Siège social : 4100 Seraing, Quai Sadoine, 15.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales, déontologiques ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros ou en détail, la transformation, la culture, le
conditionnement, la fabrication de tous légumes, fruits, produits laitiers, plantes, fleurs, arbustes,
arbres, épices, alimentation générale issue de l’agriculture biologique.
Elle a également pour objet la fabrication, la commercialisation dans son sens le plus large de tous
produits d’artisanat tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que de toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ainsi défini.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
0632469296
Volet B
objet ou susceptible d’étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital ; le capital social a été entièrement souscrit et libéré en espèces.
Le notaire soussigné certifie qu’il résulte d’une attestation de la société anonyme ING, délivrée le 12
juin 2015, que la totalité du capital a été versée en numéraire à un compte ouvert auprès de cette
institution bancaire, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Organe de gestion :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de l’organe de gestion lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.  Les tribunaux sont
compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.  Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est
prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) désigné(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de
commerce de leur nomination.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Dispositions transitoires
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
Volet B
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
- Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2016 ;
- La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
II.- Ensuite, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au
greffe du tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.- Fixer le nombre de gérants à : un (1).
2.- Nommer en qualité de gérant non statutaire : la société anonyme « AL’BINETE GROUP »,
préqualifiée, sans limitation de la durée de son mandat, et qui a accepté, et dont le représentant
permanent est la société privée à responsabilité limitée “ARBRES”, ayant son siège social à 4100
Seraing, Quai Sadoine, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0501.621.741
dépendant du tribunal de commerce de Liège, laquelle a elle-même désigné Monsieur MATHIEU
Paul Marcel Ghislain, né à Gand, le 26 août 1961, époux de Madame SCHALLENBERG Chantal,
domicilié à 4053 Embourg, rue du Marronnier, 12, comme représentant permanent.
Le gérant exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Ne pas nommer de commissaire.
4.- La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société et ce depuis le premier avril 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution.
Caroline BURETTE
Notaire associé à Seraing