N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Marchy
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos des Gilles 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le quatorze mars deux mille quatorze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte 
que Monsieur Philippe MARCHAL, né à Namur le dix-huit juillet mille neuf cent septante, domicilié Clos des 
Gilles, 4, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve; a constitué une société privée à responsabilité limitée 
dénommée Marchy.
Le siège social est établi Clos des Gilles, 4 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureau d’études, de formation de 
personnel, de conseil en organisation dans le domaine ayant un rapport de près ou de loin avec l’informatique, 
l’électronique et l’électromécanique au sens le plus large du terme
- l’achat, la vente, la fabrication, la distribution, l’installation, l’entretien et la réparation de tous logiciels, 
systèmes et matériels informatiques, électronique et électromécanique, le dépôt et l’exploitation de tout brevet
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de formation et de conseil dans le 
domaine ayant un rapport de près ou de loin avec les métiers de la bouche et de la santé
L’énumération qui précède n’est pas limitative et peut être étendu à toutes modifications quelconques pouvant 
améliorer, compléter, développer ou remplacer les systèmes informatiques, électroniques et électromécanique 
existants ou à créer. 
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une façon 
générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation. 
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés. Elle peut s’intéresser 
par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes opérations ayant un lien 
économique quelconque avec elle. 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent parts sociales.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les as¬sociés 
ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat.  A défaut d'indication, il sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as¬socié, la 
dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa décon¬fiture; la 
survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, 
et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de 
la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.    En cas de gérant unique, il exer¬cera seul les 
pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée 
générale qui procédera à leur nomination.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée 
générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu 
égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale 
aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un.  Au cas où il ne sera pas 
nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
0548712865
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné 
dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin à dix heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie 
au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à 
la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortis¬sements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il 
sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée 
librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un 
fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra 
toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, 
ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permet¬tent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, 
à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas 
libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur 
libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera 
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE
La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, laquelle a décidé de 
fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à cette fonction, Madame Isabelle PIRSON, née à Waremme le vingt 
octobre mille neuf cent soixante-sept domiciliée Clos des Gilles, 4, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit ou rémunéré, selon 
décision à prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier janvier deux mille quatorze et prendra fin le 
trente et un décembre deux mille quatorze.
APPORT EN NATURE
La SPRL Lerusse & Co, réviseurs d'entreprises, dont le siège est établi rue de Pinchart, 1 à 1340 Ottignies, 
représentée par Monsieru Pierre Lerusse, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 
du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : "L’apport en nature lors de la constitution de la société privée à 
responsabilité limitée «MARCHY» consiste en d’une part la clientèle, l’expérience, la réputation et les 
connaissances techniques du fondateur Monsieur Philippe MARCHAL, issues de l’exercice de son activité 
professionnelle exercée antérieurement à titre personnel, d’autre part des aménagements de bureau, du 
matériel informatique ainsi que du matériel roulant et enfin la dette pour l’achat de celui-ci pour une valeur nette 
totale de 154.347,12. 
Au terme de mes contrôles, le soussigné LERUSSE & C° Sprl, réviseurs d’entreprises ayant ses bureaux à 
1340 Ottignies, rue de Pinchart n°1, représenté par Pierre LERUSSE, réviseur d’entreprises, suis d’avis que 
• l’apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature. Le soussigné rappelle que les fondateurs de la société sont responsables de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en 
contrepartie de l’apport en nature; 
• la description de l’apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté; 
• dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d’évaluation adopté par les parties est justifié par les 
principes de l’économie d’entreprise, et conduit à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre 
et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en 
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué; 
• les fondateurs agissent en pleine connaissance de cause et les droits et obligations respectifs des parties 
intervenantes sont complètement fixés. 
La rémunération de l’apport en nature à Monsieur Philippe MARCHAL consiste d’une part en 100 parts sociales 
sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée «MARCHY» représentant un 
montant de € 18.600,00, et d’autre part l’inscription en compte courant d’un montant de 135.747,12 € au nom 
de Monsieur Philippe MARCHAL. 
Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. 
Ottignies, le 5 mars 2014 
LERUSSE & Co, représentée par Pierre LERUSSE, Réviseur d’entreprises."
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présente 
pour la société l'apport en nature.
Monsieur Philippe Marchal a déclaré faire apport à la société de divers biens corporels et incorporels détaillés 
dans l'acte et les rapports annexés.
Du point de vue comptable, l'apport est réalisé sur base de la situation au premier janvier deux mille quatorze.  
Toutes les opérations réalisées par l'apportant dans le cadre de son activité professionnelle objet de l'apport 
Volet B - Suite
sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société Marchy, 
bénéficiaire des éléments transférés.
En rémunération de l'apport en nature ci-dessus, il a été attribué à l'apportant cent parts sociales d'une valeur 
nette de cent quatre-vingt-six euros chacune, correspondant à une valeur d'apport totale de dix-huit mille six 
cents euros.
Il en résulte que le capital de dix-huit mille six cents euros est complètement souscrit et intégralement libéré.
Le solde de la valeur de l'apport net, soit cent trente-cinq mille sept cent quarante-sept euros douze cents, est 
inscrit en compte courant de l'apportant, dont l'apurement fera l'objet d'une convention entre l'apportant et la 
société.
Pour extrait analytique conforme.