N° d'entreprise : 0869763267
Nom
(en entier) : INFRABEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme de droit public
Adresse complète du siège Place Marcel Broodthaers 2
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un acte reçu par Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 5 mars 2024, il résulte que :
(…)
La société anonyme de droit public "Infrabel", dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, place Marcel
Broodthaers 2, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.763.267, 
Registre des Personnes Morales de Bruxelles.
(…)
Ci-après dénommée la « partie mandante »,
(…)
La partie mandante déclare par le présent acte, en exécution des décisions du Comité de direction
du 17 novembre 2015,du 10 avril 2018 et du 09 juin 2020, et des décisions du Conseil d’
administration du 27 novembre 2015, du 16 avril 2018, du 23 juin 2020 et du 28 novembre 2023,
constituer pour mandataires spéciaux :
1)            Monsieur Benoît Marcel Cédric Gilson, administrateur délégué, né à Liège le 14 février
1974, demeurant à 4130 Esneux , avenue Montefiore 26.
2)            Monsieur Jochen Bultinck Filip Geert , Chief Operations Officer, né à Brugge le 12 mars
1972 , demeurant à 8020 Oostkamp, Zandstraat 1.
3)            Madame Christine Françoise Vanderveeren, Chief Financial Officer, née à Louvain le 22
août 1960, demeurant à 1910 Kampenhout, Lentelaan 26.
4)            Madame Ann Maria Jeanne Billiau, Chief Client Officer, née à Ypres le 29 janvier 1970,
demeurant à 5030 Gembloux, avenue Général Aymes, 38.
5)            Monsieur Elie André Machteld Van de Sype, Head of Operational Resources, né à Alost le
15 janvier 1984, demeurant à 9280 Lebbeke, Korte Minnestraat 33 e.
6)            Madame Joke Cobbaert, Manager Patrimony, né à Ypres le 28 aout 1981 , demeurant à
9000 Gent, Manchesterstraat 7.
7)            Monsieur Léopold Pierre Marie Ghislain Schellekens, Head of Legal & Regulatory Affairs,
né à Uccle le 29 août 1978, demeurant à 3090 Overijse, Snijdersdreef 23.
8)            Madame Danijela Vuletic, Manager Economic and Public Law, née à Derventa (Bosnie-
Herzégovine) le 22 juin 1985, demeurant à 1030 Schaerbeek, Rue du Saphir 17.
Ci-après dénommés “ les mandataires”.
La partie mandante donne pouvoir aux mandataires, d'agir pour son compte et en son nom, étant
entendu:
a) qu’ils agiront toujours à deux, et
b) que pour les dossiers dont la valeur est supérieure à neuf cent mille euros (900.000 EUR), seuls
les mandataires sub 1, 2 et 7 pourront agir, et chaque fois à deux conjointement.
Le mandataire sub 3 pourra agir en remplacement du mandataire sub 1 ou du mandataire sub 2, en
leur nom et pour leur compte, dans les limites de leurs pouvoirs et sur présentation préalable d'une
subdélégation de pouvoir écrite, signée par le mandataire remplacé.
Le mandataire sub 4 pourra agir en remplacement du mandataire sub 1 ou du mandataire sub 2, en
leur nom et pour leur compte, dans les limites de leurs pouvoirs et sur présentation préalable d'une
subdélégation de pouvoir écrite, signée par le mandataire remplacé.
Le mandataire sub 8 pourra agir en remplacement du mandataire sub 7, en son nom et pour son
compte, dans les limites de ses pouvoirs et sur présentation préalable d'une subdélégation de
pouvoir écrite, signée par le mandataire remplacé.
Pour les dossiers dont la valeur est inférieure ou égale à neuf cent mille euros (900.000 EUR), le
mandataire sub 5 pourra agir, à chaque fois, conjointement avec le mandataire sub 7.
Le mandataire sub 6 pourra agir en remplacement du mandataire sub 5 ou du mandataire sub 7, en
leur nom et pour leur compte, dans les limites de leurs pouvoirs et sur présentation préalable d'une
subdélégation de pouvoir écrite, signée par le mandataire remplacé.
Le mandataire sub 8 pourra agir en remplacement du mandataire sub 7, en son nom et pour son
compte, dans les limites de ses pouvoirs et sur présentation préalable d'une subdélégation de
pouvoir écrite, signée par le mandataire remplacé.
Pour autant que soient respectées les conditions ci-avant déterminées sous a) et b), la partie
mandante donne pouvoir aux mandataires, d'agir pour elle et en son nom, ce pouvoir étant celui de:
I.
a) Acquérir de gré à gré ou en vente publique ou par expropriation, aux prix, charges et conditions
que le mandataire jugera convenables, tous biens immeubles sis en Belgique, accepter tous droits
réels ou personnels sur lesdits biens.
b) Payer le prix comptant ou obliger la partie mandante,  solidairement et indivisiblement avec ses
ayants cause et ayants droit, à son paiement en principal et intérêts, aux moments et de la manière
qui seront stipulées ainsi qu’à l’exécution des obligations et conditions qui seront imposées.
c) Fixer les modalités d’entrée en jouissance, stipuler toutes les conditions et délais, y obliger les
comparants.
d) Faire toutes les déclarations et confirmations prescrites par la loi, faire procéder à toutes les
formalités relatives aux livres ou registres fonciers.
e) Faire toutes les renonciations, notifications et offres de paiement; provoquer tous ordres.
f) Exiger toutes justifications; se faire remettre tous titres et pièces, en donner décharge.
g) Payer le prix entre les mains du vendeur ou des créanciers inscrits; faire toutes consignations.
h) Faire toutes demandes de mainlevée et exercer toutes actions pour l’exécution du contrat.
II.
a) Vendre de gré à gré, constituer et/ou renoncer à tout droit réel ou personnel sur tout ou partie des
biens immeubles sis en Belgique, moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire
jugera convenables.
b) Stipuler toutes conditions et servitudes, diviser par lots, faire dresser tous cahiers des charges,
faire toutes déclarations et notifications, en particulier relatives aux occupations et aux baux
éventuels, ainsi qu’au droit de préemption.
c) Fixer les moments et les modalités d’entrée en jouissance et de paiement du prix, recevoir le prix
en principal, intérêts et accessoires, en donner quittance avec ou sans subrogation.
d) Déléguer tout ou partie du prix de vente aux créanciers inscrits, prendre tous arrangements avec
ceux-ci.
e) Accepter des acquéreurs ou adjudicataires toutes garanties tant mobilières qu’immobilières.
f) Dispenser la documentation générale de la documentation patrimoniale de prendre inscription d’
office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège,
d’hypothèque et aux actions résolutoires, consentir à la radiation partielle ou totale de toutes les
inscriptions d’office ou autres, le tout avec ou sans paiement. Consentir toutes les antériorités,
parités, restrictions et limitations des privilèges et hypothèques.
III.
Aux effets ci-dessus:
Signer tous les actes, compromis, pièces, offres, cahiers de charges et procès-verbaux, élire
domicile et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement
mentionné par le présent acte.
Le présent mandat remplace celui du 22 décembre 2023, publié aux annexes au Moniteur belge du
19 janvier 2024 sous le numéro 2024-01-19 / 0334457.  
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.