N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PharmaNam
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Rue de Bruxelles 61
ASBL « PharmaNam »
 Association Sans But Lucratif
 Siège social : 5000 Namur, Rue de Bruxelles 61.
Ce 18 février 2023, à Namur,
Ce sont réunis les soussignés,
Madame Voué Pauline Catherine Danielle, née à Namur le 8 septembre 1998, domiciliée à Yvoir (5530), Allée de
la Sapinière 23.
Monsieur Dumont Valentin Michel Marcel, né à Marche-en-Famenne le 14 mars 1999, domicilié à Lignières
(6900), Rue Al’basse 11.
Madame Burgraff Jeanne Valérie Olivier, née à Libramont le 29 décembre 1998, domiciliée à Vesqueville (6870),
Rue du Centre 17.
Monsieur Mazy Olivier Charles Antoine, né à Woluwe-Saint-Lambert le 17 mai 1999, domicilié à Erpent (5101),
Allée des Mésanges 1.
Madame Benoye Noriane, domiciliée à Lillois (1428), clos du Sarty 38.
Madame Dardenne Jeanne, domiciliée à Welkenraedt (4840), place des Combattants 18.
Madame Dehaye Emilie, domiciliée à Feluy (7181), chaussée de familleureux 45.
Madame Devreux Eleonore, domiciliée à Bousval (1470), Drève Micheline 50.
Madame Dewez Eve, domiciliée à Bois-de-Villers (5170), rue Lakisse 7.
Madame Dielis Victoire, domiciliée à Falisolle (5060), rue Saint Roch 145.
Monsieur Florkin Baptiste, domicilié à Chapelle-à-Wattines (7903), rue du Pont de Trimont 25.
Monsieur Habran Baptiste, domicilié à Bellefontaine (6730), rue du Chenois 293.
Monsieur Naert Alexandre, domicilié à Bioul (5537), rue de Fraire 9.
Madame Platteeuw Chloé, domiciliée à Ath (7812), square des haleurs 10 bte 5
Monsieur Pula Medar, domicilié à Namur (5000), rue des Arbaletriers 6.
Madame Simon Camille, domiciliée à Mainvault (7812), chemin du Rénowelz 10A.
Tous de nationalité belge, et dont l’identité a été établie au vu de la carte d’identité, conviennent de constituer
une association sans but lucratif.
Les soussignées actent authentiquement les statuts comme suit :
 
 
I.Constitution
Les soussignés déclarent constituer et dresser les statuts d’une association sans but lucratif sous la
dénomination « PharmaNam », dont le siège social sera établi à 5000 Namur, Rue de Bruxelles 61.
II.Statuts
Les soussignés fixent les statuts de l’association comme suit :
Chapitre I – Forme – Dénomination – Siège – Durée - Objet
0800893663
Article 1.- Forme – Dénomination
L’association adopte la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée « PharmaNam ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’Association mentionneront la
denomination de l’association, precedee ou suivie immediatement des mots « Association sans but lucratif » ou
de l’abreviation « A.S.B.L. » ainsi que l’adresse du siege de l’association.
Article 2.- Siège
Le siège est établi au sein de la Région wallonne, en Province de Namur. L’adresse exacte étant Rue de
Bruxelles 61 (Département de Pharmacie) à 5000 Namur.
Article 3.- Durée
L’association est constituee pour une duree illimitee. Elle pourra etre dissoute en tout temps par decision de
l’assemblee generale extraordinaire.
Article 4.- Objet
§1. L’association a pour but :
. de maintenir et de resserrer les liens qui unissent entre eux les anciens étudiants ayant accomplis au moins un
cycle complet d’étude en Sciences Pharmaceutiques au sein de l’Université de Namur (dénommée ci-après
« UNamur ») ;
. de prêter assistance au Département de Pharmacie de l’UNamur dans le développement de l’ouvrage
scientifique ou culturel de la Pharmacie.
. d’encourager et de récompenser les études, les recherches scientifiques et travaux professionnels d’étudiants,
belges ou étrangers, nouveaux ou anciens inscrits dans un cycle d’étude en Sciences Pharmaceutiques au sein
de l’UNamur.
. d’aider de jeunes étudiants belges ou étrangers désirant entreprendre des études en Sciences
Pharmaceutiques ou des compléments d’étude dans le domaine pharmaceutique à l’UNamur ou à l’étranger.
. d’établir, de maintenir et d’améliorer les relations entre les professionnels de l’art pharmaceutique et les
personnalités académiques, civiles ou politiques.
A cette fin, elle peut prendre toutes initiatives generalement quelconques necessaires ou utiles a la realisation de
son objet et collaborer avec d’autres personnes physiques, juridiques et morales, groupement ou institutions qui
ont un objet analogue au sien.
§2. L’association peut acquerir, recevoir ou vendre tous biens, meubles ou immeubles utiles a la realisation de
son objet. Elle peut disposer de ces biens, les mettre a disposition ou ceder tous droits reels quelconques sur
ceux-ci.
§3. Conformement a l’article 1:2 du Code des societes et des associations, l’association poursuit un but
desinteresse dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activites determinees qui constituent son objet. Elle
ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial a ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni a toute autre personne sauf dans le but desinteresse determine
par les statuts. Toute operation violant cette interdiction est nulle
Chapitre II - Membres et registre des membres
Article 5.- Membres
§1. L’association comprend :
a) des membres effectifs ;
b) des membres adhérents.
Le nombre minimum de membres est de dix membres.
§2. Sont membres adhérents :
            a) toute personne possédant un diplôme de Pharmacien et ayant obtenu avec succès un Bachelier et un
Master au sein de l’UNamur ;
b) toute personne possédant un diplôme de Pharmacien et ayant effectuée avec succès au moins un cycle
d’étude en Sciences Pharmaceutiques au sein de l’UNamur ;
c) toute personne possédant un diplôme de Pharmacien et étant membre du Département de Pharmacie de
l’UNamur ;
d) toute personne non-Pharmacien sympathisant de l’association.
§3. Sont membres effectifs, les membres adhérents ayant été désignés comme tels par l’organe d’administration.
§4. Une annuelle pourra être demandée aux membres de l’association si l’assemblée générale en vote la
décision. Cette cotisation ne pourra dépasser 1.000 €.
§5. Les membres adhérents ont pour mission de participer activement aux différents évènements organisés par
l’association.
§6. Les membres effectifs ont pour missions :
. de participer activement aux réunions de l’assemblée générale ;
. de participer à l’organisation des différents évènements entrepris par l’association ;
. de représenter l’association au sein d’évènements professionnels extérieurs.
§7. Un reglement d’ordre interieur, etabli par l’organe d’administration codifie l’intervention des membres. Ce
reglement, quoique etranger a la gestion de l’association sans but lucratif, coordonne l’activite des membres et
permet la realisation pratique de leur intervention.
Article 6.- Admission
6.1. Membres adhérents
Toute personne répondant à un des critères repris à l’article 5, §2 des présents statuts et désirant devenir
membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration.
L’organe d’administration examine la candidature lors de la première réunion qui suit la réception de la demande
écrite.
Il jouit d’une absolue liberté d’appréciation et admet a la majorité des deux tiers des membres presents ou
représentés.
Sa décision est sans appel ; il n’a pas a la justifier.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après l’écoulement d’une année, à compter de la date de la
décision de l’organe d’administration.
 
6.2. Membres effectifs
§1. Tout membre adhérent peut adresser une candidature motivée à l’organe d’administration pour devenir
membre effectif de l’association.
§2. Les candidatures sont admises pendant une période définie par l’organe d’administration, annoncée
préalablement par courrier électronique à tous les membres adhérents.
L’organe d’administration examine la candidature lors de la première réunion qui suit la réception de la demande
écrite.
Il jouit d’une absolue liberte d’appreciation et admet a la majorite des deux tiers des membres presents ou
representes.
Sa décision est sans appel ; il n’a pas a la justifier.
Elle est portée par courrier électronique.
§3. Un membre adhérent peut être coopté par l’organe d’administration et devenir membre effectif.
Article 7.- Démission
§1. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa demission par courrier électronique a
l’organe d’administration.
Le membre qui serait absent a trois reunions consecutives, sans excuse agreee par l’assemblee generale et
actee au proces-verbal, sera repute demissionnaire.
§2. Le membre demissionnaire ne peut pretendre au remboursement des cotisations qu’il a versees ni aux avoirs
de l’association. Tout apport realise par un membre demissionnaire ne pourra etre repris par ce dernier.
§3. Tout membre ne payant pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
§4. Le deces d’un membre entraine automatiquement sa demission. Cette derniere est actee lors de la premiere
assemblee generale organisee apres le deces
Article 8.- Exclusion
§1. Tout membre dont la conduite, l’attitude, les propos ou les ecrits, le comportement public ou prive ou les
declarations exprimees en dehors de l’assemblee generale serai(en)t incompatible avec l’objet de l’association
ou porterai(en)t atteinte au renom de celle-ci est exclu par l’assemblee generale.
§2. L’exclusion d’un membre a lieu conformement a l’article 9:23 du Code des societes et des associations. Cette
exclusion doit etre indiquee dans la convocation. Tout membre exclu doit etre entendu prealablement a son
exclusion. Apres avoir ete entendu, le membre interesse se retire de l’assemblee generale. Il ne participe pas
aux debats et aux deliberations de l’assemblee generale.
Le vote de l’assemblee statuant sur l’exclusion d’un membre doit etre realise par bulletin secret.
§3. L’interdiction, la privation des droits civils et politique ou la faillite personnelle non excusee d’un associe
entrainent de plein droit son exclusion de l’association.
Article 9.- Registre des membres
L’organe d’administration tient, au siege de l’association, un registre des membres. Celui-ci sera tenu sous
format papier ou électronique, sur décision de l’assemblée générale.
Chapitre III – Organes
Section I. Administration
Article 10.- Composition
§1. L’association est administree par un organe d’administration collegial qui compte quatre administrateurs, qui
ne peuvent être que des personnes physiques.
§2. Les administrateurs sont nommes par l’assemblee generale des membres, pour une duree determinee.
§3. En cas de vacance de la place d’un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La premiere assemblee generale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopte ; en cas de
confirmation, l’administrateur coopte termine le mandat de son predecesseur. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopte prend fin a l’issue de l’assemblee generale, sans porter prejudice a la
regularite de la composition de l’organe d’administration jusqu’a ce moment.
§4. L’administrateur qui serait absent a trois reunions consecutives, sans excuse agreee par l’organe
d’administration et actee au proces-verbal, sera repute demissionnaire.
 
Article 11.- Mandat
Le mandat d’un administrateur est de cinq ans, renouvelable. Toute nomination ou renouvellement se fait au
scrutin secret.
Tout administrateur est libre de se présenter, par courrier électronique, sa démission à tout moment à l’organe
d’administration.
Il en informe les membres de l’association à la première assemblée générale qui suit la réception de la
démission, assemblée qui prend acte de la démission et décharge, le cas échéant, l’administrateur
démissionnaire de son mandat.
 
Article 12.- Organisation
§1. Les administrateurs choisissent entre eux de suivre soit un système de co-présidence, soit un système de
vice-présidence. Ensuite, ils désignent entre eux les fonctions qu’ils occupent au sein de l’organe
d’administration.
§2. Dans le cas d’un système de co-présidence, l’organe d’administration est composé de deux présidents, d’un
secrétaire et d’un trésorier.
En cas d’empêchement d’un des présidents, ses fonctions sont assumées par l’autre président.
En cas d’empêchement des deux présidents, leurs fonctions sont assumées par le secrétaire et le trésorier, de
façon conjointe.
§3. Dans le cas d’un système de vice-présidence, l’organe d’administration est composé d’un président, d’un
vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
En cas d’empêchement du président et du vice-président, leurs fonctions sont assumées par le secrétaire et le
trésorier, de façon conjointe.
 
Article 13.- Convocation
§1. L’organe d’administration se reunit sur convocation par le président ou les co-présidents, selon le cas,
chaque fois que l’interet de l’association le demande ou qu’un tiers de ses membres le requiert, et au minimum
deux fois par an, au premier et troisième trimestre.
§2. Les réunions de l’organe d’administration peuvent se tenir à distance grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par le président ou les co-présidents, selon le cas.
 
Article 14.- Pouvoirs et fonctionnement
§1. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de
l’objet de l’association, a l’exception de ceux que la loi reserve a l’assemblee generale.
§2. L’organe d’administration represente l’association, en ce compris la representation en justice.
Les actions en justice, tant en demandant qu’en defendant, sont suivies au nom de l’association par l’organe
d’administration. L’association est representee par deux administrateurs, designes par l’assemblee generale,
pouvant agir seuls ou conjointement.
§3. Toute decision de l’organe d’administration est prise a la majorite absolue des membres presents ou
representes ; ils doivent etre au moins trois.
En cas de parite de voix, la voix du president, des co-présidents ou, le cas échéant, de leur remplaçant, est
preponderante.
§4. Les deliberations de l’organe d’administration sont constatees par des proces-verbaux inscrits sur un registre
special tenu au siege social et signes par le président ou les co-présidents, selon le cas. et le secretaire.
§5. L’organe d’administration nomme et revoque tous les agents employes et membres du personnel de
l’association et fixe leurs attributions et remunerations.
Il peut deleguer ou donner a plusieurs de ses membres, ou a d’autres personnes, associees ou non, des
pouvoirs speciaux ou des missions speciales.
§6. Tous les actes qui engagent l’association sont signes par deux membres de l’organe d’administration.
 
Article 15.- Conflit d’interets
§1. Lorsque l’organe d’administration est appele a prendre une decision ou a se prononcer sur une operation
relevant de sa competence a propos de laquelle un administrateur a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a l’interet de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications
sur la nature de cet interet doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l’organe d’administration qui doit
prendre cette decision. Il n’est pas permis a l’organe d’administration de deleguer cette decision.
§2. Conformement a l’article 9:8 du Code des societes et des associations, l’administrateur ayant un conflit
d’interet vise au paragraphe precedent ne peut prendre part aux deliberations de l’organe d’administration
concernant ces decisions ou operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorite des administrateurs
presents ou representes a un conflit d’interets, la decision ou l’operation est soumise a l’assemblee generale ; en
cas d’approbation de la decision ou de l’operation par celle-ci, l’organe d’administration peut les executer.
 
Article 16.- Gestion journaliere
§1. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacun individuellement,
conjointement ou collegialement, de la gestion journaliere de l’association, ainsi que de la representation de
l’association en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration qui a designe l’organe de gestion
journaliere est charge de la surveillance de celui-ci.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et decisions qui n’excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et decisions qui, soit en raison de l’interet mineur qu’ils representent,
soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
§2. Ces pouvoirs peuvent etre revoques, en tout temps, par l’organe d’administration.
§3. La correspondance courante, les actes de gestion journaliere, les quittances et decharges envers les
administrations et etablissements bancaires pourront ne porter que la signature d’un des administrateurs.
 
Article 17.- Depassement de l’objet
En vertu de l’article 9:11 du Code des societes et des associations, l’association est liee par les actes accomplis
par l’organe d’administration, par les delegues a la gestion journaliere et par les administrateurs qui,
conformement a l’article 13, §2 des presents statuts, ont le pouvoir de la representer, meme si ces actes
excedent son objet, sauf si l’association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu’il ne pouvait l’ignorer,
compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
 
            Section II. Assemblée générale
Article 18.- Compétence
§1. Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
la modification des statuts;
la nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration est attribuee ;
la nomination et la revocation du commissaire et la fixation de sa remuneration ;
la decharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas echeant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et commissaire ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en societe cooperative agree comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee ;
effectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une universalite ;
tous les autres cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
§2. L’assemblee generale procede, s’il y a lieu, a la nomination ou au remplacement d’administrateurs ; elle
statue sur les autres points a l’ordre du jour, ainsi que sur tous autres qu’elle juge utile d’examiner.
 
Article 19.- Convocation de l’assemblee generale
§1. L’organe d’administration convoque l’assemblee generale dans un lieu adéquat, le premier mars de chaque
année, ou le premier jour ouvrable suivant si le premier mars est un dimanche ou un jour férié, a l’endroit et a
l’heure fixee par lui.
Conformément à l’article 9:16/1 du Code des sociétés et associations, l’organe d’administration peut tenir une
assemblée générale à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l’association.
§2. Independamment de l’assemblee generale ordinaire, l’organe d’administration peut convoquer
extraordinairement d’autres assemblees generales.
§3. Une assemblee generale doit etre convoquee sur demande expresse d’un cinquieme des membres,
adressee par ecrit au president de l’organe d’administration, quinze jours au moins avant l’assemblee generale
demandee.
§4. Tous les membres et administrateurs sont convoques a l’assemblee generale au moins quinze jours avant
celle-ci par courrier électronique adressé par l’adresse e-mail officiel de l’association
(pharmanam.asbl@gmail.com). L’ordre du jour est joint a la convocation. Toute proposition signee par au moins
un vingtieme des membres est portee a l’ordre du jour.
§5. L’assemblee generale est regulierement constituee, si au minium dix membres effectifs sont presents, dont la
totalité l’organe d’administration.
 
Article 20.- Assemblee generale par ecrit
Les membres peuvent, a l’unanimite et par ecrit, prendre toutes les decisions qui relevent des pouvoirs de
l’assemblee generale, a l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalites de convocation ne
doivent pas etre accomplies. Les membres de l’organe d’administration peuvent, a leur demande, prendre
connaissance de ces decisions.
 
Article 21.- Participation a l’assemblee generale
§1. Tous les membres effectifs de l’association peuvent participer a l’assemblee generale.
§2. Les membres peuvent se faire representer a l'assemblee generale par un autre membre, au moyen d’une
procuration ecrite. La verification des pouvoirs du mandataire est effectuee par l’organe d’administration.
 
Article 22.- Tenue de l’assemblee generale
§1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale.
§2. Dans l’hypothèse d’une co-présidence, les présidents se mettent d’accord et leur voix est prépondérante.
§3. Dans l’hypothèse d’une vice-présidence, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
§4. Les membres adherents n’ont pas de droit de vote a l’assemblee generale. Ils peuvent exprimer leur point de
vue uniquement de facon consultative, par écrit adressé à l’organe d’administration par courrier électronique au
moins septante-deux heures avant la tenue de l’assemblée générale.
 
Article 23. – Assemblee generale ordinaire
§1. Les decisions sont prises a la majorite absolue.
§2. Dans l’hypothèse d’une co-présidence, les décisions de l’assemblée générale sont signées par les présidents
de l’organe d’administration.
Dans l’hypothèse d’une vice-présidence, les décisions de l’assemblée générale sont signées par le président et
le vice-président.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés de manière électronique où ils restent
accessibles à tous les membres de l’association.
 
Article 24.- Assemblee generale extraordinaire
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposees sont indiquees avec precision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont presents ou representes a l'assemblee.
Si cette derniere condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera necessaire et la nouvelle assemblee
deliberera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La seconde
assemblee ne peut etre tenue dans les quinze jours apres la premiere assemblee.
Aucune modification n'est admise que si elle a reuni les deux tiers des voix exprimees sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numerateur ni au denominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but desinteresse de l'association, peut seulement etre adoptee
a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numerateur ni au denominateur.
 
Chapitre IV – Dispositions diverses
Article 25.- Dissolution de l’association
§1. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que conformément aux articles 2:109
et suivants du Code des sociétés et associations.
§2. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblee generale qui aura prononce cette dissolution
determinera la destination a donner aux biens, meubles et immeubles, de l’association dissoute. Cette
destination devra se rapprocher de l’objet social de l’association dissoute, dans la mesure du possible.
§3. Si cette destination n’est pas determinee, comme en cas de dissolution judiciaire, les biens, meubles et
immeubles, seront transferes au département de Pharmacie de l’Université de Namur, inscrite au registre des
personnes morales sous le numero 0409.530.535.
 
Article 26.- Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette derniere date, les ecritures sociales sont arretees et l’organe d’administration dresse un inventaire et
etablit les comptes annuels dont, apres approbation par l’assemblee generale, il assure la publication,
conformement a la loi.
 
Article 27.- Droit applicable
Toutes les dispositions du Code des societes et des associations sont d’application pour autant qu’il n’y soit pas
deroge par les presents statuts.
Pour le surplus, les dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sont d’application pour autant
qu’elles soient conformes avec le Code des societes et des associations et qu’il n’y soit pas deroge par les
presents statuts.
 
 
III.DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe (ou du dépôt électronique) d’une expédition
des présentes et finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
2. Désignations des administrateurs
L’Assemblée décide d’appeler aux fonctions d’administrateurs Mesdames Jeanne BURGRAFF et Pauline VOUE
et Messieurs Valentin DUMONT et Olivier MAZY, tous quatre précités.
Les administrateurs ont choisi un système de co-présidence et ont désigné entre eux en qualité de :
Présidents : VOUE Pauline, DUMONT Valentin
Secrétaire : BURGRAFF Jeanne
Trésorier : MAZY Olivier
 
Fait à Namur, à la date indiqué en tête des présentes, en autant d’exemplaires que de parties.
Valentin Dumont          Pauline Voue             Olivier Mazy            Jeanne Burgraff