N° d'entreprise : 0656673073
Nom
(en entier) : Finova Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Draye, Nodebais 20
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Grégoire MICHAUX, Notaire à Beauvechain, le 3 mars 2023, que
s'est réunie l'assemblée générale de la société, laquelle a pris à l'unanimité de ses membres les
résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport de l’organe
de gestion exposant la justification détaillée de la modi-fication proposée de l'objet social, tous les
actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance en temps
utiles.
B. Modification de l'objet social
En conséquence, l'assemblée d’ajouter à l’objet social actuel aux activités suivantes :
    •  Exploitation de jeux d’actions virtuels et interactifs, Création de jeux vidéo de divertissement,
Exploitation de la réalité virtuelle sur toutes ces formes, Vente de licences de jeux vidéo et de jeux
virtuels, Création et exploitation de salles d’arcades, de salles de jeux virtuels, de salles de
divertissement, Création de nouvelles technologies liées directement ou indirectement à la réalité
virtuelle ou aux jeux vidéo.
    •  La production de toutes prestations en matière de coaching sportif, de conseils en relaxation,
détente et bien être, optimalisation des performances individuelles ou en groupe, de personal trainer.
    •  L’exploitation de salles de fitness et l’organisation d’activités sportives, comprenant également la
production, la vente, la location, la location-bail, la mise à disposition à long ou à court terme de
matériel et d’accessoires sportifs ou paramédical.
    •  L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion du sport, la mise en place d’ateliers
créatifs, de formations, de conférences, de séminaires, de colloques, de foires et d’expositions, la
réalisation, la production, l’information, la promotion et la diffusion et la défense des sports, au sens
le plus large du terme.
    •  L’organisation de voyages thématiques ou non, en Belgique et à l’étranger.
    •  L’exploitation de magasins de distribution de biens de consommation alimentaire ou non, de
superettes, de grands magasins ou de supermarchés.
    •  L’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail, la
création, la fabrication, le franchising de tous vêtements, sous-vêtements hommes, dames et
enfants, d’articles de bonneterie, les vêtements et articles de sport et de loisirs, articles cadeaux, de
produits de l’industrie du cuir, chaussures, ainsi que tous accessoires vestimentaires tels que bijoux,
colifichets, lunettes, sacs à mains, articles de maroquinerie, effets de toilette, et de toutes matières
commercialisables en Belgique, susceptible de favoriser le développement de ses affaires, sous
quelques forme que ce soit.
    •  L’import-export de produits agroalimentaires.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’élevage en plein air ou en
batterie d’insectes tant en Belgique qu’à l’étranger.
    •  La réalisation de toutes opérations de production, de recherche et développement, de
transformation et de commercialisation, relatives aux secteurs alimentaire, diététique et cosmétique,
et notamment la fabrication d’aliments incluant de la farine d’insectes.
    •  La conception, la réalisation et la commercialisation de recettes alimentaires.
    •  L’achat, la vente, la fabrication, la centrale d’achat, l’importation et l’exportation de produits
alimentaires et de boissons au sens large.
    •  L’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail, la
création, la fabrication et le franchising de compléments alimentaires.
    •  La fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail de pains, de glaces,
de tous produits se rapportant aux domaines de la pâtisserie et de la confiserie et de tous produits à
base de chocolat et de cacao.
En conséquence, l’objet social sera défini ainsi qu’il est dit ci-après à la résolution suivante.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,-), et la réserve, soit mille huit cent
soixante euros (1.860,00 €), de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Finova Consulting".
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  L’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place, et la commercialisation
de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion
assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de
programme informatique et de tout « software » ; l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’
exportation, la représentation, l’entretien, la réparation, la distribution, la transformation, la location
de tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, électronique, informatique, audiovisuel, et en
général tout bien meubles ; la télématique et les télécommunications ; la consultance, l’organisation
de cours et de séminaires afférents aux objets précités ; l’achat et la vente d’ordinateurs, de matériel
informatique et périphérique, de logiciels existants, de composants électroniques pour
microordinateurs ; l’écriture de programmes informatiques et le développement d’applications sur
mesure ; l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tous appareils électroménagers, TV,
vidéos, appareils photos, films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés ainsi qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition.
    •  Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation, ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce compris les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce compris l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à but lucratif ou non, ainsi que l’organisation d’évènements, la promotion et la publicité.
    •  Le coaching relativement aux opérations sus vantées.
    •  La production de toutes prestations en matière de coaching sportif, de conseils en relaxation,
détente et bien être, optimalisation des performances individuelles ou en groupe, de personal trainer.
    •  L’exploitation de salles de fitness et l’organisation d’activités sportives, comprenant également la
production, la vente, la location, la locationbail, la mise à disposition à long ou à court terme de
matériel et d’accessoires sportifs ou paramédical.
    •  L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion du sport, la mise en place d’ateliers
créatifs, de formations, de conférences, de séminaires, de colloques, de foires et d’expositions, la
réalisation, la production, l’information, la promotion et la diffusion et la défense des sports, au sens
le plus large du terme.
    •  L’organisation de voyages thématiques ou non, en Belgique et à l’étranger.
    •  L’exploitation de magasins de distribution de biens de consommation alimentaire ou non, de
superettes, de grands magasins ou de supermarchés.
    •  L’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente en gros, demigros ou en détail, la
création, la fabrication, le franchising de tous vêtements, sous-vêtements hommes, dames et
enfants, d’articles de bonneterie, les vêtements et articles de sport et de loisirs, articles cadeaux, de
produits de l’industrie du cuir, chaussures, ainsi que tous accessoires vestimentaires tels que bijoux,
colifichets, lunettes, sacs à mains, articles de maroquinerie, effets de toilette, et de toutes matières
commercialisables en Belgique, susceptible de favoriser le développement de ses affaires, sous
quelques forme que ce soit.
    •  L’importexport de produits agroalimentaires
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’élevage en plein air ou en
batterie d’insectes tant en Belgique qu’à l’étranger.
    •  La réalisation de toutes opérations de production, de recherche et développement, de
transformation et de commercialisation, relatives aux secteurs alimentaire, diététique et cosmétique,
et notamment la fabrication d’aliments incluant de la farine d’insectes.
    •  La conception, la réalisation et la commercialisation de recettes alimentaires.
    •  L’achat, la vente, la fabrication, la centrale d’achat, l’importation et l’exportation de produits
alimentaires et de boissons au sens large.
    •  L’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente en gros, demigros ou en détail, la
création, la fabrication et le franchising de compléments alimentaires
    •  La fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail de pains, de glaces,
de tous produits se rapportant aux domaines de la pâtisserie et de la confiserie et de tous produits à
base de chocolat et de cacao
La société peut, en outre, faire en recourant, selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
les brevets, licences, marque de fabrique ou commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, association et institutions
dont l’objet social serait similaire analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de
ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements, en valeurs mobilières, s’intéresser, par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, ou dans
toutes sociétés ou entreprises, existante ou à créer, et conférer toutes suretés pour compte de tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 5:100 et suivants du
Code des sociétés et des associations, étendre ou modifier l’objet social.
La société pourra, d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social, de
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur CASTANHEIRA, Carlos Jorge, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue Draye, 20.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1320 Beauvechain, Rue Draye,
20.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Maître Grégoire Michaux, Notaire.
Déposé au Greffe :
- Expédition de l'acte modification
- Statuts cordonnés