N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Julien Holleman - Fiduciaire
(en abrégé) : J.H. - Fiduciaire
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7301
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu (Hornu)
Quartier d'Apt 9
 
 
 
 
 
SOCIETE EN
COMMANDITE
 
 
« J.H. – Fiduciaire »
 
 
 
Ont comparu :
Mr HOLLEMAN Julien, né à Mouscron Le 03/10/1990, NN : 90.10.03-083.41. Cohabitant légal, domiciliée
Quartier d’Apt 9 à 7301 Hornu.
Et
M ROGIEN Xavier, né Charleroi à  Le 04/05/1975, NN : 75.05.04-265.61. Marié, domiciliée Rue Lalonnerie 19C
 à 6464 Baileux.
 
Lesquelles ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu’il suit :
 
Ø       Article 1
 
Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre HOLLEMAN JULIEN associé commandité
solidairement responsable de 100  parts, et Mr ROGIEN Xavier, simple commanditaire d’autre part.
 
Ø       Article 2
 
Cette société a pour objet :
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
-      les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf relative aux professions comptables et fiscales :
-      l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
0749801288
-      l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
-      la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
-      les conseils en matières fiscales, l'assistance, et la représentation des contribuables ;
-      les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de
sociétés ;
-      bureau d'étude, d'organisation et de conseils en matière financière, fiscale et sociale ;
-      toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste
agréé par l'INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES FISCALISTES AGREES (IPCF) et nouvellement
ITAA.
-      La société pourra s'intéresser par voies d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées
d'un objet similaire.
-      Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
-      Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et nouvellement ITAA
et exclusivement pour compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Ø       Article 3
 
La durée de la société, qui prendra cours le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, est illimitée, sauf
les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.
L’exercice social prend cours le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
La société reprendra toutes les opérations effectuées, dans le cadre de l’activité, par Monsieur HOLLEMAN
Julien à dater du 1er janvier 2020.
 
Ø     Article 4
 
Le siège de la société est établi à la Quartier d’Apt 9 à 7301 HORNU, il pourra être transféré en tout autre endroit
du pays ou en dehors, que ce soit dans l’union européenne ou à l’étranger, par les associés en nom collectif.
 
 
Ø     Article 5
 
La raison et la signature sociales sont « J.H. Fiduciaire - SComm. ».
La signature sociale appartiendra à Monsieur HOLLEMAN Julien, associé commandité, qui pourront en faire
usage pour les besoins de la société à peine de nullité.
 
Ø     Article 6
 
Monsieur HOLLEMAN Julien aura seul la gestion des affaires de la société.  Par extension de pouvoirs, il pourra
seul faire tous achats et ventes , contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de
commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner
toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements,
mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’elles jugeront
convenables ; payer tous prix d’acquisition.
 
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’elles jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêts qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
 
 
 
 
 
Ø     Article 7
 
L’apport de départ est de 300,00€.
Les apports des associés sont constitués comme suit : 
1.     Le Commanditaire apporte à la société :
- ROGIEN Xavier                                                                       300,00 EUR
 
2.      Le Commandité apporte à la société :       
- HOLLEMAN Julien                                                                     0,00 EUR
Total:                                                                                      300,00 EUR
 
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué entièrement, et immédiatement sur le compte
bancaire de la société ainsi constituée par chacun des associés.
 
 
Ø     Article 8
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses co-associés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part
sociale.
 
 Ø     Article 9
 
Monsieur HOLLEMAN Julien, associé commandité, exercera son mandat contre rémunération. 
 
 
 
Ø     Article 10
 
Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2021 un inventaire de l’actif
et du passif de la société.  Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant
par les associés en noms collectifs que par l’associé commanditaire.
 
Ø     Article 11
 
L’assemblée générale ordinaire se tiendra, chaque année, le 1er lundi du mois de juin       à 18 heures.  Si ce jour
est un jour férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre adressée à
chaque associé huit jours au moins avant la date de la réunion.
La première assemblée générale se réunira le 1er juin 2022.
 
Ø     Article 12
 
Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l’article 3, la dissolution de la société pourra être
demandée par l’un ou l’autre des associés, même par l’associé commanditaire en cas de perte de la moitié du
capital social.
 
Ø     Article 13
 
En cas de décès de l’associé commanditaire, avant l’expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera
pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les héritiers et représentants de l’associé décédé, lesquels seront
tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms
collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. 
En cas de décès ou de retraite de l’un des associés en nom collectif pendant le cours de la société, celle-ci
pourra être dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.
L’associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu’il a à prendre pour la conservation de ses
droits ; il aura en tout état de cause la faculté d’exiger la liquidation de la société.
Ø     Article 14
 
L’interdiction d’un associé en nom collectif, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état
persistant d’incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes
effets.
 
Ø     Article 15
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, toutes
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
 
Ø     Article 16
 
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
Ø     Article 17
 
Reprise d’activité, la constitution de cette société résulte de la continuité de l’activité de Monsieur HOLLEMAN
Julien en personne physique. La société reprend l’activité avec un effet rétro actif au 01/01/2020. Egalement, la
remise de la clientèle et du matériel professionnel sera valorisés et vendus à la société si l’opération est jugé utile
à la société. 
 
 
Fait à Hornu, le 05/07/2020.
 
L’associé commandité,                                                        L’associé commanditaire,
Holleman Julien                                                                    Rogien Xavier