Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAMELIA MODE
Rue Marie-Christine 122
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le seize octobre deux
mille dix-sept, il résulte que 1. Madame HSAÏNI Wahiba, sans profession, née à Saint-Josse-ten-
Noode le 12 février 1990, célibataire, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Albert Debroyerstraat,
14, de nationalité belge et 2. Monsieur BOUCHANGOUR Fouad, coiffeur, né à Douar Souk Lakhmiss
Madagh Berkane (Maroc) le 13 décembre 1976, de nationalité belge, époux de Madame DINSI
Naïma, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Pierre Walkiersstraat, 23, ont constitué une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CAMELIA MODE » dont le siège social est
établi à 1020 Laeken, rue Marie-Christine 122.
Objet: La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en association avec des tiers :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
1) la vente en gros et en détail, l'importation-l’exportation de:
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents,
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie,
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, boulangerie, articles de ménage et articles cadeaux, tous textiles en général,
vêtements divers chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large, tous
les produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde,
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardin et de pépinières,
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles,
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres,
- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax,
- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
2) l'exploitation :
- de salons de coiffure pour hommes, dames et enfants, et de salons d'esthétique,
- d’ateliers de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux,
- d’ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires,
- de librairie,
- de tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation de banquets
et service traiteur,
- de toutes activités se rapportant à la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et
de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage,
0682967595
Volet B
d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques,
- d'une société de taxis, de car-wash, de station services (tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
3) toutes activités relatives :
- à l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture,
- à la fourniture de tous services ou prestations au profit de toute clientèle privée ou commerciale,
- au nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureau, services intérimaires,
sous-traitance,
- aux marchés publics,
- au transport de personnes et de marchandises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales,
toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à
favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième(1/100ème) de
l’avoir social. Ces cent  parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) la part sociale comme suit: par Madame HSAÏNI Wahiba, prénommée, à
concurrence de septante-cinq (75) parts sociales et par Monsieur BOUCHANGOUR Fouad,
prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit ensemble cent parts sociales,
représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en
espèces, le capital souscrit a été entièrement libéré lors de l’acte constitutif.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux qui la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à dix
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La personne
Volet B
qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: Ont été appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée,
Madame HSAÏNI Wahiba et Monsieur BOUCHANGOUR Fouad, prénommés, qui ont accepté;
conformément à l'article 16 des statuts, chacun des gérants ainsi nommé pourra engager seul la
société.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux: Madame HSAÏNI Wahiba et Monsieur BOUCHANGOUR Fouad, prénommés, ici
présents, agissant en leur qualité ci-dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte
au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles et de l'acquisition en découlant de la
personnalité juridique pour la société constituée par les présentes), ont déclaré accorder mandat,
avec la possibilité de substitution, à Madame SIMON Cristel Jeannine, indépendante, née à Saint-
Josse-ten-Noode le 26 mai 1974, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 12/407B, pour
exécuter en leur nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire
d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalités légales  administratives à la
Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration
d'ouverture d'activité).
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du seize octobre deux mille dix-sept.