N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): IMMO 935
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 935
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
En vertu d'un acte dressé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek le 29 mai 2013, enregistré neuf rôles 
sans renvoi au troisième bureau d'Enregistrement d'Ixelles le 13 juin 2013 volume 74 folio 98 case 17, il résulte 
que :
1.L’association sans but lucratif "EUROPEAN COMMUNICATION SCHOOL ECS" , en abrégé 
"E.C.S." ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Beau Site 34, Numéro d’Entreprises 
0454.241.397
2.Monsieur PAPAZIAN Franck Mourad,  divorcé, né à Paris (XVIème) le 19 décembre 1964, 
(numéro de carte d’identité française 130175G00238), de nationalité française,  domicilié à 75116 
Paris, rue Boissière 80, France.
3. Monsieur LADHA Khalil, né à Ixelles le 1 mai 1967, (numéro national 670501-413.29), et son 
épouse
4. Madame PFLIMLIN Anne Marie-Claude, née à Rabat (Maroc) le 21 juin 1961, (numéro 
d’identification au registre national 610621-498.01), de nationalité française
Domiciliés ensemble à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Buissons 15,
5. Madame BONAVIA Magali Marie, née à Lyon (France) le 26 décembre 1974, ( passeport 
français numéro 12CP25009.), célibataire, de nationalité française,  domiciliée à 75116 Paris, rue de 
la Tour, 48 (France). 
6. Madame GERAGOSIAN-NAMAGERDI Marita, née à Teheran (Iran) le 17 août 1958, carte 
d’identité française numéro ), domiciliée à 94700 Maisons-Alfort, rue Jean-Pierre Timbaud, 
18,France, épouse de Monsieur MIRZAKHAN GHARAPETIAN Gérard (Jirair), né à Téhéran (Iran) le 
29 janvier  1956.  
7. Madame MADILIAN Aline Anouche, née à Créteil (France) le 6 mars 1975, (carte d’identité 
française numéro 961094100613), célibataire,  domiciliée à 94 Alfortville, rue Sandrin, 10, France.
8.Monsieur COLLEU Arnaud Julien, né à Suresnes (France) le 31 octobre 1975, (carte d’identité 
française 041275G00194), domicilié à 92100 Boulogne-Billancourt, rue des Abondances, 2bis, 
France, époux de Madame GEUNON Anne-Laure Emmanuelle Gwénolé, née à Caen le 8 janvier 
1976.
9. Monsieur FRAIDENRAICH Pierre, né à Paris (France) le 25 mai 1965, (passeport français 
numéro 08AL756869), domicilié à 75000 Paris, avenue Mozart, 3, France, époux de Madame 
MERLIN Marie Amélie, née à Paris (75016) le 8 juin 1970.  
10.Monsieur PAENHUYSEN Olivier Simon, né à Uccle, le 7 novembre 1980 (numéro national 
80.11.07-345.38), domicilié à 1180 Uccle, avenue du Lycée Français 8 boîte 22, époux de Madame 
HUYGENS Caroline Denise Claire Ghislaine Marie, née à Uccle le 21/07/1978.  
11. Mademoiselle CLAEYS Barbara Jacqueline, née à Etterbeek le 31 janvier 1968, (numéro 
national 680131-074.43), célibataire,  domiciliée à 1160 Auderghem, avenue des Volontaires, 17.  
ont constitué entre eux une société patrimoniale sous forme d’une société privée à responsabilité 
limitée sous la dénomination "S.P.R.L. IMMO 935", dont le siège social est établi à Uccle (1180 
Bruxelles) chaussée de Waterloo 935.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par deux mille parts sociales d’une valeur nominale de dix euros, souscrites en 
numéraire et au pair.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BKCP sous le numéro BE76-
0535744955
1096-5983-8495 par l’ASBL ECS, les divers autres associés ayant versé le montant de leur 
participation au capîtal au compte 210-0265500-63 de ladite ASBL ACS.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
La Société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de vingt mille euros 
(20.000,00 €)
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «SPRL. IMMO 935 ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de 
la mention "société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.P.R.L.".
Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège 
de la société, du terme « Registre des Personnes Morales » ou de l’abréviation « R.P.M. », suivi du 
numéro d’entreprises et de l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social et, le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Le siège social est établi à 935,
Chaussée de Waterloo, 1180 Uccle
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier.     
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve du respect des 
réglementations linguistiques en la matière.
La société a pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier par voie d’acquisition, de vente, de 
location, de bail emphytéotique, de leasing immobilier ou de toute autre façon, ainsi que la 
rénovation, la remise en état et la valorisation de tout bien immobilier, la gestion de biens 
immobiliers en nom personnel ou en tant que syndic.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association 
quelconque.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser sa réalisation son 
développement ou son extension . 
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou 
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis. Elle peut se porter caution au profit de ses 
propres administrateurs et actionnaires. 
Elle pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte 
d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
L'assemblée générale des associés peut, en se conformant aux dispositions de la loi, étendre et 
modifier l'objet social.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société a été constituée pour une durée une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements 
pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros (20.000,00EUR) et est 
représenté par deux mille parts sociales d'une valeur nominale de dix euros
(10,00 EUR) 
chacune, intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires 
ou non et, dans ce dernier cas, pour une durée limitée ou non, sans préjudice au droit de 
l'assemblée générale d'y mettre fin en tout temps.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 
premier mardi de mai.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  La 
convocation est obligatoire sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital 
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de 
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et 
discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son 
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Le(s) commissaire(s) répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de leur 
rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; avec l’indication des 
sujets à traiter ; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés, 
commissaires et gérants, quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires 
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un 
autre moyen de communication.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés, 
commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du 
présent code. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux 
autres personnes convoquées qui en font la demande.
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes 
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Dans le cas où la société ne répond pas aux critères prévus à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 
dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des 
entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce 
rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une 
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la 
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à 
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son 
développement.
La gérance remet les pièces (avec, le cas échéant, le rapport de gestion) un mois au moins avant 
l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les 
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment déposés en même temps :
1un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile du (des) gérant (s) et 
commissaire (s);
2un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale;
3la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication 
des sommes dont ils sont redevables;
4un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de 
modifications des statuts;
5le rapport du (des) commissaire (s) prévu à l’article 553 du Code des Sociétés.
6un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la 
disposition de toute personne qui en ferait la demande;
7le cas échéant, le rapport de gestion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de 
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas 
dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées 
après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la 
société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où 
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution 
éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au 
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des 
activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la 
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est 
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur 
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart 
des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des 
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur (s), détermine leurs pouvoirs et 
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, est 
considéré d'office comme ayant élu domicile au siège social, où toutes communications, 
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des 
Sociétés
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente-et-un décembre deux mille treize
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
2. Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous 
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa 
constitution, s'élève à deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR).
3. Nomination d'un gérant non-statutaire
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée 
générale et ont, à l'unanimité, élu en qualité de gérant sans limitation de durée de mandat:
Monsieur LADHA Khalil préqualifié, ici présent
Monsieur PAPAZIAN Franck Mourad préqualifié, ici représenté,
Qui déclarent tous deux accepter leur mandat. Celui-ci s’exercera à titre gratuit. 
Pour extrait analytique