N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BRSL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Chaussée de Bruxelles(TOU) 200
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à Tournai, le 23 février  
2011, il résulte que 1) Mr BOURDON Bruno Willy René, né à Tournai le vingt-trois janvier mil 
neuf cent soixante-sept, époux de Madame Laurence Vanderbruggen, domicilié à 7321 Bernissart-
Blaton, rue de la Fraternité, 6, 2) Madame VANDERBRUGGEN Laurence Marie-Louise, née à 
Renaix le douze novembre mil neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur Bruno Bourdon, 
domiciliée à 7321 Bernissart-Blaton, rue de la Fraternité, 6, époux mariés sous le régime de la 
séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jules Carlier, à 
Péruwelz, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, 3) Mademoiselle BOURDON Gaëlle
Laurence, née à Tournai le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante et un, célibataire, domiciliée à 7321 
Bernissart-Blaton, rue de la Fraternité, 6,  4) Monsieur BOURDON Rudy Bruno Willy, né à Tournai 
le trente juin mil neuf cent septante-trois, époux de Madame Sonia Gillart, domicilié à 7640 Antoing, 
Résidence Les Vanneaux, 11, 5) Madame GILLART Sonia Andréa Jacqueline Ghislaine, née à 
Tournai le douze novembre mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur Rudy Bourdon, 
domiciliée à 7640 Antoing, Résidence Les Vanneaux, 11, époux mariés sous le régime de la 
séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Etienne Carlier, à 
Péruwelz, le huit août deux mille, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée  
dénommée « BRSL », ayant son siège à 7500 Tournai, Chaussée de Bruxelles(TOU), 200.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement à :
- la vente de vêtements ;
- la vente de maquillage et de produits de beauté ;
- la vente d’outillage ;
- la vente d’articles de pêche ;
- la vente de petit électroménager et d’articles ménagers ;
- la vente de matériel électrique ;
- la vente d’articles cadeaux, jouets, fleurs artificielles ;
- la vente de rideaux et tentures ;
- la vente de produits alimentaires non périssables.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser 
le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres 
sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).  Il est 
représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ème) de l’avoir social.
0834033120
Les 100 parts sociales représentant le capital ont été souscrites en espèces, au prix de 
200,00 € chacune, comme suit :  par Monsieur Bruno BOURDON, à concurrence de 48 parts 
sociales, soit 9.600,00 €, par Madame Laurence VANDERBRUGGEN, à concurrence de 1 part 
sociale, soit pour 200,00 €, par Mademoiselle Gaëlle BOURDON, à concurrence de 1 part sociale, 
soit pour 200,00 €, par Monsieur Rudy BOURDON, à concurrence de 49 parts sociales, soit pour 
9.800,00 €, et par Madame Sonia GILLART, à concurrence de 1 part sociale, soit pour 200,00 €, soit 
au total pour 20.000,00 €.
La dite somme de 20.000,00 € représente l'intégralité du capital social, qui se trouve 
ainsi intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, la totalité du montant du capital 
libéré, soit la somme de 20.000,00 €, a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par 
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS, compte numéro 001-6355465-04.
Chacune des parts sociales a été libérée en totalité. Le capital se trouve ainsi à la 
disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours.
Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée 
générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut 
également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le dernier jeudi du mois de mai, à vingt heures, une assemblée 
générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, 
à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds 
de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le 
dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à 
être entamée.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale 
Volet B - Suite
peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve 
extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins 
du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en 
fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. 
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la 
loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts.  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera 
le trente et un décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.
3) Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Bruno BOURDON, prénommé, qui accepte. 
- Monsieur Rudy BOURDON, prénommé, qui accepte. 
Chacun d’eux pourra exercer individuellement tous les pouvoirs prévus par les présents 
statuts.
Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération dépassant VINGT 
MILLE EUROS (20.000,00€) en mouvement de fonds, de même que pour toute opération engageant 
la société pour une durée de plus de douze (12) mois.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, les associés 
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.