N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DiaporaVote
(en abrégé) : DV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Chaussée de Louvain 88
Status de l’ASBL « #DiasporaVote! »
L’an deux mille vingt et un, le 5 octobre
Status de l’ASBL « #DiasporaVote! »
Les soussignées :
Mme Meera Ghani, née au Pakistan, le 12.03.1977, domiciliée à 109 Boulevard Leopold II, 1080 Molenbeek
 Mme Eke Celine Fabrequette né à Douala, le 11.04.1990, domiciliée à 88 chaussée de Louvain, 1210 Bruxelles,
Belgique
S’étant réunies le 14 Septembre 2021 , ont décidé de créer une Association Sans But Lucratif (ci-après ASBL) en
conformité avec les dispositions de la Partie III de la Loi de 27 juin 1921 concernant les associations sans but
lucratif, les fondations et les associations sans but lucratif internationales, la nouvelle Loi de 2 mai 2002
concernant les associations sans but lucratif et la Loi de 16 janvier 2003 créant la Banque-Carrefour des
Entreprises, la modernisations de Registre Commercial, création des point d’Immatriculation des entreprises
approuvés et posant certaines provisions
Et ont adoptés les suivant Statuts : 
Titre I DE LA DENOMINATION-DU SIEGE SOCIAL
Article 1 
L’association, crée pour une période de temps illimité, prend pour dénomination : « #DiasporaVote! », abrégée,
l’association peut prendre l’appellation de : « #DV! » 
« #DiasporaVote! », ci-après « association » est une association sans but lucratif (ASBL) en conformité avec les
dispositions de la Partie III de l’Acte Belge de 27 juin 1921.
Le logo de l’association consiste en une représentation du sigle #DiasporaVote! Intégré dans une clé et de la
mention « think local go global » :
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association précédés ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle «  ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Les langues officielles de l’association sont l’anglais et le français
Article 2 
Le siège social est établi à 88 chaussée de Louvain, 1210, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-
Capitale. L’adresse du siège peut être transférée à toute autre adresse par simple décision du conseil
d’administration. 
Par décision du conseil d’administration, l’association peut établir tous bureaux, sections, représentations et
correspondances, tant permanents que temporaires, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
Titre II Mission et but
Article 3 
Notre vision est de voir les personnes racialisées vivant en Europe être prises en compte et impliquées dans les
processus d'élaboration des politiques aux niveaux européen, national et local. En tant que citoyens européens,
0776528748
nos droits et obligations sont façonnés par les politiques votées au sein des institutions européennes.
Cependant, nous avons remarqué que ces politiques ne profitent pas toujours aux citoyens européens issus de
groupes minoritaires. Rares sont ceux qui représentent les groupes minoritaires au niveau décisionnel. Par
conséquent, les droits de ces groupes ne sont pas toujours considérés à ce stade très important. Pour atteindre
notre vision, nous remplissons les missions suivantes:
#DiasporaVote ! fonctionne comme un espace sûr pour tous les membres de la diaspora racialisée pour
s'exprimer, partager et trouver des solutions aux problèmes rencontrés par leurs communautés locales. Nous
leur offrons un endroit pour être eux-mêmes et obtenir le soutien des mêmes personnes partageant les mêmes
idées ;
Nous éduquons les membres de la diaspora sur leurs droits, les politiques européennes et les institutions de
l'UE. Ce faisant, nous les aidons à mieux comprendre l'environnement dans lequel ils évoluent ;
Nous voulons également donner plus d'opportunités à la diaspora en ce qui concerne leur implication dans
l'activisme et la politique au niveau local et mondial.
Article 4 
L’association a pour but:
#DiasporaVote ! vise à représenter les personnes racialisées dans leur ensemble. L'organisation ne fait pas de
discrimination. Nous voulons que chaque jeune & membre de la diaspora soit représenté, soit vu et entendu quel
que soit son sexe, son âge, son statut social, son activité, ses origines, son orientation sexuelle, etc… La valeur
de la représentation est l'essence de ce que nous faisons .
#DiasporaVote ! est une organisation, créée par des membres de la diaspora pour la diaspora vivant en Europe.
Nous pensons que les personnes racialisées et les jeunes racialisés contribuent au présent et à l'avenir de
l'Europe. Par conséquent, nous voulons que les politiques européennes les incluent dans la construction de la
future Europe dans laquelle ils vivront. 
L'Europe est connue pour être la terre des droits de l'homme. L'un des droits fondamentaux est la liberté
d'expression. Cependant, sans aucun moyen d'atteindre le sommet, de nombreuses communautés racialisées
défavorisées ne voient pas leur voix se faire entendre là où elles le devraient. #DiasporaVote ! veille à ce que ce
droit fondamental soit respecté et porte la voix des membres de la diaspora.
#DiasporaVote ! est un espace où les membres de la diaspora peuvent obtenir du mentorat, des conseils, des
apprentissages et des dialogues intergénérationnels. Nous partageons des expériences, des connaissances, des
réalités et des idées pour une meilleure Europe, y compris la diaspora racialisée. Le partage est ce qui nous
permet de trouver des solutions ensemble;
Diversité : #DiasporaVote ! plaide en faveur d'une plus grande diversité dans la représentation de l'UE. Nous
reconnaissons également que la diaspora ne doit pas être considérée comme un groupe uniforme. Nous
accueillons et acceptons toutes sortes de diversité au sein de la diaspora.
Accessible : L'organisation veut être accessible à chaque membre de la diaspora sans distinction de son statut
financier, social, éducatif. Nous veillons à ce que nos programmes restent accessibles au plus grand nombre en
en offrant gratuitement aux participants.
Axé sur l'action : #DiasporaVote ! C'est plus que de bons discours, à chacune de nos recommandations, nous
attachons des actions concrètes. Nous pensons que les mots doivent être suivis d'actions
Titre III Membres de l’association
Section I Admission
Article 5 
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents (fellows, ambassadeurs), d’un conseil consultatif
(mentor, partenaires); ou autres. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, cependant leur
nombre est illimité. 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits accordés par la loi
et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de
l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I (règlement d’organisation
interne).
Article 6 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte; fondateurs ou associés;
Toutes personnes morales ou physiques actives dans le management et dans les opérations de l’association
admise en cette qualité par le Conseil d’administration/consultatif. 
Pour devenir membre effectif, le candidat devra soumettre une demande écrite au Conseil
d’administration/consultatif, en exprimant l’adhérence aux Statuts et le désir de participer de manière active à
l’exécution de la mission de l’association tout en remplissant les conditions suivantes :
être majeur au moment de la sollicitation ;
disposer d’une qualification spécifique (diplôme ou expérience) ;
remplir une lettre de motivation ;
se présenter à un entretien sous la direction de trois membres du Conseil d’administration
connaitre les buts et objectifs de l’association ;
prendre connaissance et approuver les règles d’organisation interne (R.O.I.).
Les personnes morales désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Article 7 
Sont membres adhérents – les personnes physique ou morale en ordre de cotisation qui donnent leur soutien en
ce qui concerne la mise en œuvre des événements et des activités de l’organisation. 
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir la condition suivante:
être majeur au moment de la sollicitation
Toute personne qui désire devenir adhérent doit connaître les buts et objectifs de l’association, prendre
connaissance et approuver les règles d’organisation interne (R.O.I.).  
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et les règles
d’organisation interne (R.O.I.). Ils sont invités à participer aux réunions de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateurs, sans droit de vote ;
Article 8 
Le Conseil Consultatif pourra accorder le titre de parrain/maraine à toute personne physique ou morale en ordre
de cotisation souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité
de levée de fond. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association.  
Les membres honorifiques bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts
et les règles d’organisation interne (R.O.I.). Ils sont invités à participer aux réunions de l’Assemblée Générale en
qualité d’observateurs, sans droit de vote.
Article 9
Chaque nouvelle demande de devenir membre effectif doit être analysée par le Conseil consultatif, et si elle est
acceptée, la demande sera soumise au vote de l’Assemblée Générale. La décision finale concernant la qualité
de membre sera adoptée par l’Assemblée Générale avec une majorité absolue de deux tiers.  Le candidat prend
la qualité de membre dès que le Conseil l’informe de la décision de l’Assemblée Générale, et au plus tard 10
jours ouvrables suivant la décision de l’Assemblée. 
Les demandes de recevoir la qualité de membre adhérent ou d’honneur doivent être présentées et approuvées
par le Conseil consultatif, et ne nécessitent pas l’approbation de l’Assemblée Générale. Dans ce cas, la décision
finale est prise par le Conseil consultatif avec une majorité absolue de deux tiers. Si le nombre des membres
présents ou représentés ne permet pas la majorité absolue de deux tiers, une nouvelle réunion du Conseil
consultatif sera convoquée et la majorité qualifiée de deux tiers des membres présents validera la décision. La
qualité de membre adhérent ou d’honneur peut changer en membre effectif suivant la procédure expliquée au §1
de l’article 7.
Toute personne majeure et toute organisation établie en vertu de la loi et des pratiques du pays d’origine peut
faire l’objet d’une demande d’admission. Les entités juridiques (institutions, organisations) doivent désigner leur
représentant à travers la demande. Si la demande est acceptée, le représentant va représenter l’organisation
jusqu’au moment où un avis écrit contraire lui sera communiqué par le Conseil.
 Une demande peut être refusée si le Conseil consultatif ou l’Assemblée Générale (suivant la catégorie de
membre faisant l’objet de la demande) en agissant raisonnablement et proprement, considère que c’est dans le
meilleur intérêt de l’association de refuser. Le Conseil consultatif ou l’Assemblée Générale doit informer par écrit
le candidat des raisons qui ont conduit au refus. Et ce dans les 21 jours suivant la décision. Le candidat non
admis peut se représenter une année après à compter de la date de la décision du conseil d’administration ou de
l'assemblée générale.
La qualité de membre ne peut être transférée à une autre personne. 
 
Section II Suspension, démission, exclusion
Article 10
La qualité de membre cesse si :
L’association #DiasporaVote! cesse d’exister ;
Le membre meurt ou, pour les identités juridiques, elles cessent d’exister ;
Le membre démissionne par un avis écrit, notifié au Conseil 21 jours auparavant ;
Les frais découlant de la qualité de membre ne sont pas payées;
Le membre a une attitude incompatible (par exemple, mais sans s’y limiter, le non-respect des présent Statuts
ainsi que du règlement organisation interne) ou ses actes sont considérés préjudiciables pour l’association ou
contraires à la mission de l’association
Article 11
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi du 27 juin 1921).
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un  adhérent. 
Le conseil consultatif peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 12 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.  
Article 13 
Le conseil consultatif tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 14 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 15
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents et membre
honorifique paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent par catégories sociaux
professionnelles des adhérents et membre honorifique dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne
pourra être inférieur à 5.00 €.
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 16
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association ainsi que des membres
honorifiques. 
Article 17
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 18
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du dernier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
consultatif, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil consultatif par lettre recommandée à la poste ou email au moins trois semaines à l’avance. 
Article 19
Tous les membres effectifs et membre d’honneur doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
consultatif par lettre ordinaire, email ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou
le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CC. Le courriel sera transmis avec A.R. par le
secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 
Article 20
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix qu’ils peuvent transmettre
électroniquement ou via son mandataire. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. 
Le Conseil d’administration/consultatif peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Article 21
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil Consultatif.  À défaut par l’administrateur choisit
par le Président, ou dans le cas où le Président ne peut pas prendre la décision, à défaut par l’administrateur
choisit par les membres du Conseil d’administration.
Article 22
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 23  
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 24
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social et sur le drive de la boite mail de l’association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation soit
physique soit online.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 25 
L’association est administrée par un Conseil Consultatif composé de deux personnes au moins et de maximum
cinq personnes, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil Consultatif sont rééligibles.
Article 26  
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 27 
Le Conseil Consultatif désigne parmi ses membres un/une Président (e), un/une Secrétaire Générale, un/une
Trésorier et un/une Secrétaire. 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le /la Secrétaire Générale.
Le Conseil Consultatif peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement. 
Article 28 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres effectif en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, email ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en Conseil. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes. 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social et sur le drive. Tout membre effectif,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Article 29 
Le Conseil consultatif a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 30 
Le conseil consultatif gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 3 ans et
rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil consultatif. 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) elle (s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 31 
Le Conseil consultatif représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il confie toutefois
cette représentation à un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. 
Le Conseil consultatif est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils. elles sont désigné.e.s pour une durée illimitée. Ils. elles sont de tout temps révocables par le Conseil
consultatif. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil consultatif, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet
(mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 32 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. 
Article 33 
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil consultatif à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 35
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 1er Juillet 2017 pour se terminer le 31 Décembre.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil consultatif.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 37
Les documents comptables sont conservés au siège social et sur le drive où tous les membres effectifs, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil Consultatif avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 38
Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour quatre années et est rééligible. 
Article 39 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 40
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 7 Octobre pour se clôturer le 31 Décembre 2021
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Décembre 2017
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Meera Ghani 
Date et Lieu de naissance:12.03.1977, née au Pakistan
Domicile : domiciliée à 109 Boulevard Leopold II, 1080 Molenbeek
Mme Eke Celine Fabrequette
Date et Lieu de naissance: 11/04/1990 à Douala, Cameroun
Domicile: 88 Chausée de louvain 1210, Bruxelles, Belgique
Les administrateurs, ci-dessus mentionnés déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, représentent individuellement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de 
Président.e: Mme. Meera Ghani
Secretaire Général: Mme Eke Celine Fabrequette
Trésorier : Mme Eke Celine Fabrequette
Secrétaire: Mme Meera Ghani ou Stagiaire
Délégué à la gestion journalière: Mme Celine Fabrequette
Personnes habilitées à représenter l’association dans des cas prédéterminés par le Conseil consultatif : EYE
ambassadeurs, Work with your MEP Ambassadeurs, Volontaires prédéterminé; Mentors; Stagiaire.
Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2021 en deux exemplaires.