N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LALIEUX Accountancy & Tax
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou 17
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le vingt quatre mai deux mille onze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne
(Charleroi), enregistré, il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEURS :
1/LALIEUX Guillaume Gérard Dominic, né à Charleroi (D1) le vingt-six août mil neuf cent quatre-vingt-trois, 
domicilié à 6000 Charleroi, Boulevard Tirou n°17 Bte 03/C.
Expert-Comptable & Conseil Fiscal agréé IEC N° 12584 2 F 83
2/ LALIEUX Maxime Francis Claude, né à Charleroi (D1) le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, 
domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue de la Paix n°48.
FORME: société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: LALIEUX Accountancy & Tax
SIEGE SOCIAL: 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou n°17.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil 
fiscal telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui 
ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l’article 6 § 1, 7°, troisième 
alinea de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur 
permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions comptables et fiscales.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable:
1° 
la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° 
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises 
ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des 
entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° 
l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en 
matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° 
les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la 
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles 
il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° 
les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé 
par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2°      
l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° 
la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, pour 
autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa nature, 
des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal,
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la 
réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil en matière de placement et 
des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la 
loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de 
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une activité 
complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
0836541262
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois 
particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature 
à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, 
constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement 
ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et 
immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-comptable et du 
conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres 
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de ses 
clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en 
la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
•
Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
•
Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés 
à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision 
publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,
•
Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des 
personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à 
forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et 
toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/ 186ième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l’intégralité des parts sociales et les ont 
entièrement libérées comme suit :
- LALIEUX Guillaume précité, a souscrit cent quatre vingt cinq parts au prix de cent euros chacune; il les a 
libérées à concurrence d’un/tiers par l’apport de six mille cent soixante six euros soixante sept cents
- LALIEUX Maxime précité, a souscrit une part au prix de cent euros; il l’a libérée à concurrence d’un/tiers par 
l’apport de trente trois euros trente trois cents
Ensemble les 186 parts représentant l'intégralité du capital social, libéré à concurrence de 6.200 euros au 
moyen d’apports en espèces.
VOTE : chaque part donne droit à une voix.
QUALITE – EXCLUSION: Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l’Institut des 
Experts-comptables et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et 
exercer de la sorte une influence déterminante sur l’orientation de la gestion de la société.
Les règles ci-après valent, à l’exclusion de ce qui est prévu au chapitre V des statuts, pour le cas où 
la société ne compte qu’un seul associé.
ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou pas. S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le 
surplus comme un assemblée délibérante. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour 
la durée qu’elle détermine. Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la 
qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de 
l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils 
fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité 
pour laquelle la société entre en considération, conformément à l’article 61 du Code des sociétés. La 
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Lorsque le collège de gestion ne compte 
que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal; l’autre peut 
être:
-
une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
-
un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
-
un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut 
des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises;
-
un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne 
physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale.
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité 
d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation 
de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l’assemblée générale), ce gérant doit 
avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l’assemblée générale prise 
à l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-même, s’il est également associé.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de 
continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.
Les gérants sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de l’acte de leur 
nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.
REUNIONS – DELIBERATION ET DECISION : sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant, les règles 
suivantes sont d’application. Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres 
qui ont la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres 
externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Le collège de gestion détermine 
également, à la majorité simple, la durée du mandat de président.
Le président préside le collège de gestion et l’assemblée générale. A défaut de président, sa fonction pour la 
réunion concernée est assurée par le plus âgé des  gérants présents, à moins que le président n’ait lui-même 
choisi son suppléant  parmi les autres gérants.
Le collège de gestion se réunit chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le demande.
Le collège de gestion se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la 
convocation. La convocation contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la réunion du 
collège. Il ne peut être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, 
que pour autant que tous les gérants soient présents ou représentés, et qu’ils acceptent de délibérer sur ces 
points en question.
Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle que visée 
à l’article 1322, 2ème alinéa du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen mentionné 
à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion pour le représenter à une 
réunion donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, à côté de sa propre voix, 
émettre autant de voix qu’il a reçu de procurations.
Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au 
moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion 
peut être convoquée, qui pourra délibérer et décider valablement au sujet des points qui étaient mentionnés sur 
l’ordre du jour de la réunion précédente, pour autant qu’au moins deux gérants soient présents ou représentés.
Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence; ceci est expressément acté au 
procès-verbal.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou 
représentés, et en cas d’abstention d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du collège de 
gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime des gérants.
DIRECTEUR : Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
Le collège de gestion peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, dans les 
limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre et à 
l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal.
En particulier, le(s) directeur(s) à qui la gestion journalière a été confiée, et qui ne sont pas personnellement 
membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t poser aucun acte ni 
prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à l’exercice des professions d’expert-
comptable et de conseil fiscal ou au port de ces titres.
Le collège de gestion détermine les compétences particulières et les rémunérations, à charge des frais 
généraux, afférentes à cette fonction.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers, en droit et en dehors, par 
un directeur, agissant séparément.
COMPETENCES DU COLLEGE : Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte 
qu’un gérant. Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus 
conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
de la société, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, et sous 
contrainte des dispositions particulières relatives à l’octroi et au port des qualités et des titres d’expert-
comptable et/ou conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d’exécution.
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier 
poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence 
dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que décrites 
aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation 
n’est pas applicable au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article [24, 6ème alinéa]1 des 
statuts qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel. Sans préjudice de ce qui précède, 
 
tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à la décision de l’assemblée générale, 
ressortit par conséquent à la compétence du collège de gestion.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE :  Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en 
tant que demanderesse ou défenderesse. Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement 
représentée vis-à-vis des tiers par deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de 
l’article 26 et sous réserve de délégations particulières.
CONTRÔLE : Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations 
traduites dans les comptes annuels, est déféré à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont choisis 
par l’assemblée générale des associés, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des 
Réviseurs d’entreprises. Les commissaires sont nommés pour un délai renouvelable de trois ans.
Toutefois, aussi longtemps que la société peut bénéficier de l’exception prévue à l’article 141, 2° du Code des 
sociétés, chaque associé dispose individuellement, conformément à l’article 166 du Code des sociétés, des 
pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. L’assemblée générale des associés conserve 
cependant toujours le droit de nommer un commissaire, indépendamment des critères légaux. Si aucun 
commissaire n’est nommé, chaque associé peut se faire assister ou représenter par un expert-comptable 
externe. La rémunération de cet expert-comptable incombe à la société s’il a été nommé avec le consentement 
de celle-ci, ou en vertu d’une décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l’expert-comptable sont 
communiquées à la société.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en juin le troisième vendredi du mois à dix huit heures. 
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
REPARTITION DU RESULTAT: Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est 
prélevé  pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n’est plus obligatoire dès que le fonds de 
réserve atteint un dixième de la partie fixe du capital social. L’assemblée générale décide à la majorité des voix, 
sur proposition de l’organe de gestion, de l’affectation du solde.
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au 
remboursement des paiements effectués pour la libération des parts. Si toutes les parts n’ont pas été libérées dans 
la même mesure, les liquidateurs rétablissent l’équilibre entre les parts du point de vue de leur libération, soit en 
faisant des appels de fonds complémentaires, soit en effectuant des remboursements partiels. Les actifs restants 
sont également répartis entre les parts.
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu’un seul 
associé, dans la mesure où elles ne sont pas opposées aux règles suivantes, lesquelles concernent 
l’unipersonnalité, et sauf disposition contraire.
QUALITE DE L’ASSOCIE : L’associé unique doit être expert-comptable et conseil fiscal et être inscrit sur la 
sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
GERANT : Si aucun gérant n’est nommé, l’associé unique est d’office titulaire de tous les droits et obligations 
d’un gérant. Aussi bien l’associé unique qu’un tiers peut être nommé gérant, conformément aux dispositions 
des présents statuts, et dans le respect de la loi. Lorsqu’un tiers est nommé gérant, il peut être révoqué à tout 
moment par l’associé unique, sauf s’il est nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée 
moyennant préavis.
CONTROLE : Aussi longtemps que la société n’a pas de commissaire, et qu’un tiers en est gérant, l’associé 
unique exerce tous les pouvoirs du commissaire, conformément à l’article 29 des statuts.Aussi longtemps que 
l’associé unique est également gérant, et qu’aucun commissaire n’est nommé, il n’existe pas de contrôle au 
sein de la société.
DROIT DES SOCIETES - DEONTOLOGIE
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des 
sociétés, à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou aux règles déontologiques 
de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, seront tenues pour non écrites.
Toutes les dispositions du Code des sociétés qui sont conciliables avec les présents statuts, et qui ne s’y 
trouvent pas encore, y sont réputées inscrites de plein droit.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative, seront considérées comme non écrites, 
sans que cette irrégularité influence les autres dispositions statutaires.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
COMMISSAIRE 
Les fondateurs, compte tenu des critères légaux, décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
GERANCE
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Guillaume LALIEUX, prénommé, lequel déclare accepter cette fonction.
Volet B - Suite
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision différente de l’assemblée générale.
DEBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLE GENERALE
La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille treize.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE 
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs confèrent un mandat particulier à Monsieur LALIEUX Guillaume précité, avec possibilité de 
substitution, pour l’accomplissement des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas 
échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d’entreprise 
en vue de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU  NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier mai deux mille onze, par Monsieur LALIEUX Guillaume susdit, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal