N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OKAYSS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Berghes 17 bte 0021
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 23 septembre 2019 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société privée à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que :
 
Monsieur OUELHAJ Karim (unique prénom), né à Montegnée, le 4 mars 1974, célibataire, déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, rue de Berghes, 17
boîte 0021.
 
Madame SAADI Florence Maryse Stéphanie, née à Châtillon (France), le 25 février 1977, célibataire,
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4020 Liège, rue Bouille,
26 boîte 0001.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « OKAYSS », ayant son siège à 4020
Liège, rue de Berghes, 17, boîte 0021, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE (5.000,00)
EUROS.
 
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante (50)
euros chacune, comme suit :
- par Monsieur OUELHAJ Karim : cinquante actions, soit pour deux mille cinq cents (2.500,00) euros
;
- par Madame SAADI Florence : cinquante actions, soit pour deux mille cinq cents (2.500,00) euros.
Soit ensemble : cent actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit CINQ MILLE (5.000,00)
EUROS, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CINQ MILLE
(5.000,00) EUROS.
 
    1.  Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « OKAYSS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
0734974938
Volet B
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
    •  La conception, la réalisation, la production de programmes audiovisuels publicitaires et/ou
éducatifs, de documentaires ou de fictions en ce compris la distribution et la promotion en matière
audiovisuelle,
    •  La formation et la gestion de formation dans le domaine de l’audiovisuel ainsi que toutes
opérations relatives à la production, l’édition, la promotion et la vente d’œuvres musicales,
cinématographiques et audiovisuelles, y compris l’exploitation et la diffusion de celles-ci et la
commercialisation des supports,
    •  Le support logistique en matériel et main d’œuvre dans les différents domaines du monde
cinématographique (image, son, décoration, costumes, maquillage et coiffure, régie logistique,
production exécutive, direction de production, post-production, montage, étalonnage, affiches et
produits publicitaires, bandes sons, …)
    •  La création musicale, le graphisme, le support web, la consultation en matière de
communication, l’animation de conférences et d’ateliers, la formation,
    •  La photographie et la reproduction sous quelque forme que ce soit, l’organisation d’évènements
culturels et folkloriques ; le stylisme, les activités de plasticien, l’achat et la vente de produits s’y
rapportant,
    •  La recherche de financement de toutes œuvres audiovisuelles (par exemple dans le cadre du
Tax Shelter), le management dans les secteurs liés à la production, la distribution, l’exploitation, le
financement de produits cinématographiques, audiovisuels, des nouvelles technologies, de l’internet,
    •  L’achat, l’exploitation et la distribution de produits cinématographiques, audiovisuels, de
télévision, l’édition, la publicité, les spots publicitaires.
    •  L’achat et la vente de productions, de droits d’auteurs, de droits intellectuels, la distribution, la
commercialisation, la mise en scène, le théâtre, le cinéma, la danse, la musique, internet, l’
organisation d’expositions, la publicité,
    •  La location, la vente et la distribution de tout matériel se rapportant à son objet social,
    •  La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises,
    •  La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que de soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière,
    •  L’exercice de toute mission d’administration, de gérance ou de liquidation et l’exercice de
mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra
réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations
financières dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou
connexe au sien.
 
    1.  Capitaux propres et apports
 
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
En cas de démembrement des actions, le droit de vote est accordé aux usufruitiers, sauf lorsque l’
ordre du jour de l’assemblée porte sur la mise en liquidation ou la liquidation de la société, auxquels
ca le droit de vote est accordé aux nus-propriétaires.
 
    2.  ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
Volet B
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
    3.  ASSEMBLEE GENERALE
 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de décembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi
Volet B
des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
    1.  EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
Volet B
statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    2.  DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
décembre de l’année 2020.
 
    2.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4020 Liège, rue de Berghes, 17 boîte 021.
 
    3.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur OUELHAJ Karim,
    •  Madame SAADI Florence,
Tous deux ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sont exercés à titre gratuit.
 
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
    2.  Pouvoirs
Monsieur OUELHAJ Karim et Madame SAADI Florence, ou toute autre personne désignée par eux,
agissant ensemble ou séparément, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous
Volet B
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif, les statuts
initiaux