MONITEUR BELGE
N° d'entreprise : 0518 954 057
DIRECTION
Nom
(en entier) : AU VIEUX BOURG
1 0 FEV. 2025
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4800 Verviers, Place Verte, 24	-
Objet de l'acte : Liquidation ET Dissolution en un seul acte
D'un acte reçu le 23 décembre 2024 par le notaire Bernard RAXHON, notaire à la résidence de Verviers
(second canton), il résulte que la société à responsabilité limitée « AU VIEUX BOURG », ayant son siège à 4800;
Verviers, Place Verte, 24, portant le numéro d'entreprise 0518.954.057, a pris les résolutions suivantes:
RESOLUTIONS
Préalablement à la décision de dissolution de la société, le notaire soussigné vérifie et atteste l'existence et:
la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 2:71 du code des sociétés
et des associations, soit le rapport justificatif, l'état résumant la situation active et passive de la société, et le:
rapport de contrôle.
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1. RAPPORT SPECIAL DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION PREVU PAR L'ARTICLE 2:71 DU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Président donne connaissance du rapport de l'organe d'administration daté du onze octobre deux;
mille vingt-quatre et justifiant la proposition de dissolution de la société.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente,
septembre deux mille vingt-quatre et établi conformément à la loi.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau et visé par:
le notaire.
Ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal mais sera déposé au greffe.
L'ensemble des actionnaires, ou leur représentant, déclare en avoir parfaite connaissance.
2. RAPPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE EXTERNE
La société « JEAN - MARC EVRARD », Expert-comptable, ayant son siège à 4800 Verviers, Avenue Peltzer,
78, a établi en date du 20 décembre 2024, le rapport spécial sur l'état comptable prévu par la loi.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
« 8. Conclusions
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés et des Associations, l'organe
d'administration de la Société à responsabilité limitée « AU VIEUX BOURG » a établi un état comptable arrêté au
30 septembre 2024 qui, arrêté en perspective de discontinuité des activités, fait apparaître un total de bilan de
46.326,52 € et un passif net de 46.326,52 € pour des capitaux propres de départ souscrits et libérés de 7.000, 00:
€.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles que
nous avons réalisés en application des dispositions de l'article 2 :71 du Code des Sociétés et Associations et
conformément aux normes professionnelles de l'Institut des Experts-comptables et/ou des Réviseurs
d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers, en ce compris les frais relatifs à la:
liquidation de la société, ont été payées à la date de la signature de ce rapport de contrôle.
Ceci rend donc possible une dissolution et une liquidation en un seul acte.
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises et ou des Experts-comptables, que la situation arrêtée au 30/09/24 en perspective de non-continuité,
des activités, traduit fidèlement la situation de la société.
Fait à Verviers, le 20 décembre 2024.
J.M. EVRARD
Expert-Comptable certifié
Avenue Peltzer, 78
4800 VERVIERS ».
Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire.
L'ensemble des actionnaires ou leur représentant, déclare avoir parfaite connaissance de ce rapport.
A cet égard, l'organe d'administration, représenté comme dit ci-avant, déclare qu'aucun nouveau passif n'est
apparu depuis l'établissement de l'état résumant la situation active et passive précitée.
3. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
L'assemblée décide que la société à responsabilité limitée « AU VIEUX BOURG » est dissoute et entre en
liquidation à dater de ce jour.
L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.
La dissolution met fin de plein droit au mandat d'administrateur(s).
4. CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis
des tiers qu'entre actionnaire(s), sont entièrement fixés et que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la :
signature du rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été
consignées.
L'assemblée constate par ailleurs que la provision de # euros actée pour couvrir les frais relatifs à la mise en
liquidation de la société est suffisante.
L'administrateur, déclare que la société n'a plus aucune dette vis-à-vis de tiers dont le montant n'a pas été
consigné à la Caisse de dépôt et de consignation.
L'assemblée, agissant sur base de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, prononce en
conséquence, la clôture de la liquidation.
L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société à responsabilité limitée « AU VIEUX
BOURG » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux
actionnaires, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de
la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
Les valeurs tant actives que passives transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au trente
septembre deux mille vingt-quatre.
Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la société
sont aux profits et risques des actionnaires, prénommés.
L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge à l'organe d'administration de ladite société pour sa
mission exercée jusqu'à ce jour.
En conséquence de ce qui précède, la société à responsabilité limitée « AU VIEUX BOURG » a cessé
d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de cinq ans prenant cours à compter
de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge, à 4800 Verviers, Place Verte, 24.
VOTE.
Ces résolutions, mises aux voix individuellement, sont adoptées à l'unanimité.
IMMEUBLE.
L'assemblée générale déclare que la société n'est propriétaire d'aucun immeuble et n'est titulaire d'aucun
droit réel immobilier.
FRAIS.
L'assemblée générale déclare que l'ensemble des frais et charges qui incombent à la société du chef de
l'adoption des résolutions qui précèdent s'élève à (##) euros, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les frais de
publication au Moniteur et un droit d'écriture de cent (100) euros payé sur déclaration du notaire instrumentant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge ...
Bernard RAXHON
NOTAIRE ASSOCIE
Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte, le rapport de l'expert-comptable externe,
le rapport de l'organe de gestion reprenant la situation active et passive