N° d'entreprise : 0429914490
Nom
(en entier) : SOGEMAD
(en abrégé) : SOGEMAD
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Loi 23
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, Notaire de résidence à TOURNAI (Marquain),
le 15 novembre 2023, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme SOGEMAD, s’est réunie et a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article des statuts relatif au siège sera libellé comme
suit :
« Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision du Conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.»
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’abandonner totalement l’ancien texte des statuts et d’adapter les
statuts au Code des sociétés et des associations.
Elle décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans toutefois apporter de modification à l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «SOGEMAD».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3: Objet
La société a pour objet:
• La construction, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier, toute activité
en rapport avec les biens immobiliers et droits réels immobiliers, comme l’achat et la vente, la
construction, la transformation, l’aménagement intérieur et la décoration, la location l’échange, le
lotissement et, en général, toute activité qui concerne directement ou indirectement la gestion ou l’
exploitation de biens immobiliers et droits réels immobiliers.
• La construction, le développement judicieux et la gestion de biens mobiliers, toute activité en
rapport avec les biens et droits mobiliers, de toute nature, comme l’achat et la vente, la location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de papiers de commerce négociables, actions,
obligations et fonds d’état.
La société pourra accomplir son objet en tout lieu de la manière qui lui semblera convenir le mieux.
Elle pourra accomplir, de manière générale, toute activité en Belgique et à l’étranger, quelle qu’elle
soit, directement ou indirectement, entièrement ou en partie, en rapport avec l’objet, y compris toute
activité similaire apparentée.
Ceci tant pour son propre compte que celui de tout tiers au moyen de commission, de courtage, de
représentation ou de toute autre manière, en ce compris la constitution de sociétés, de filiales ou
non, de prise d’intérêt dans toute autre affaire similaire, société existante ou à créer, la participation,
le travail pour un compte commun, la gestion, etc.
Pour ce faire, la société peut également contracter toute obligation, autoriser des crédits et emprunts,
fournir des sûretés ou garanties pour ses propres dettes et celles d’autres sociétés, entreprises et/ou
tout tiers en mettant en gage ou en hypothèque ses biens, en ce compris le fonds de commerce
proprement dit.
La société peut également agir comme directeur, membre du comité de direction, porteur de
procuration, mandataire ou liquidateur dans d’autres sociétés ou entreprises.
En un mot, elle peut faire tout ce qui a trait directement ou indirectement avec le but ci-dessus
exposé ou tout ce qui est de nature, à en promouvoir ou à en faciliter la réalisation en tout ou en
partie.
Cette énumération n’est pas limitative et les termes gestion de biens et avis repris dans ces statuts
sont des activités autres que celles visées par la loi du deux août deux mille deux relative à la
surveillance du secteur financier et aux services financiers
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à huit cent soixante-quatre mille cent nonante-trois euros vingt-sept cents
(864.193,27 euros).
Il est représenté par quarante-sept mille huit cent cinquante-trois (47.853) actions, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune 1/47.853ème du capital.
Article 6 - Augmentation et réduction du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 7 - Appels de fonds.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer
le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ces versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois suite à son envoi, le conseil d'administration
peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du
conseil d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le
produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera
tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable du conseil d’administration.
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs actions.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions nominatives. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des actions.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique par décision du conseil d’
administration.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Les cessions de titres n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des titres peut être tenu sous forme électronique par décision du Conseil d’administration.
Article 12: Cession et transmission des actions
Toute cession ou transmission d’actions, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un ou plusieurs tiers est
soumise au droit de préemption des autres actionnaires et la procédure mentionnée ci-dessous.
Toutefois, les cessions ou transmissions d’actions suivantes sont libres :
    1.  La cession/transmission des actions à un autre actionnaire ;
    2.  La cession/transmission des actions aux ascendants ou descendants du cédant en ligne
directe ; et
    3.  La cession/transmission des actions à une société liée au cédant dont le cédant détient le
contrôle (le cas échéant, avec ses ascendants ou descendants en ligne directe) et à condition que
les actionnaires puissent racheter les actions cédées/transmises dès que le cédant (le cas échéant,
avec ses ascendants ou descendants en ligne directe) ne détient plus le contrôle de la société liée
prénommée.
Le cédant devra notifier son projet de cession au conseil d’administration de la société en indiquant
l'identification du candidat cessionnaire (nom et domicile ou, en cas d’une personne morale,
dénomination, siège, capital, numéro d’entreprise, composition de l’organe d'administration et identité
des actionnaires), le nombre d’actions dont la cession est envisagé et le prix offert.
Le Conseil d’administration notifiera ce projet dans le délai de huit jours aux actionnaires de la
société, individuellement, qui disposeront d’un délai de quarante-cinq jours pour se porter acquéreurs
des actions à céder, dans la proportion de leur participation au capital (la « Notification de Cession
»).
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l’expiration de ce délai, renoncer expressément à l’
exercice de leur droit de préemption.
L’absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroit au droit de
préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le Conseil d’administration notifie aux
actionnaires, après l’expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un
nouveau délai de quarante-cinq jours pour permettre l’exécution de la préemption au second tour.( la
« Deuxième Notification de Cession »).
Si les parties n’exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d’actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes en vente, la
cession sera soumise à l’agrément des actionnaires possédant au moins cinquante pour cent (50%)
des actions, sans déduction des actions dont la cession est proposée. Cet agrément doit se faire par
écrit et dans les trente jours suivant l’expiration du délai mentionné dans la Notification de Cession
ou, le cas échéant, dans la Deuxième Notification de Cession.
En cas de refus d’agrément de la cession proposée, le cédant et le(s) candidat(s)-cessionnaire(s)
pourront s’opposer au refus d’agrément de la cession proposée devant le président du tribunal de l’
entreprise compétent siégeant comme en référé. Si le refus est jugé arbitraire, le cédant pourra
librement céder la totalité de ses actions au(x) candidat(s)-cessionaire(s).
Le prix des actions sera fixé par un expert indépendant nommé en commun accord entre les parties.
À défaut d'accord entre les parties, les parties pourront demander au président du tribunal de l’
entreprise compétent de désigner un réviseur d’entreprises qui est membre de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises et qui est indépendant des parties comme expert indépendant.
L’expert indépendant déterminera le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de sa
désignation. Cette détermination du prix des actions par l’expert indépendant liera les parties
(conformément à l’article 1592 du ancien Code Civil).
Sauf convention contraire, les coûts liés aux activités de l’expert indépendant seront à charge du
cédant pour la moitié et du/des candidat(s)-cessionnaire(s) pour la moitié.
L’acquéreur paiera le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix par l’expert indépendant.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d’expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Toute cession ou transmission réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.
Titre IV: Administration
Article 13: Organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration, composé de trois administrateurs au
moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Toutefois, dans les cas prévus par la
loi, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, pour quelque raison
que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur sous réserve
de confirmation du mandat de ce dernier par l’assemblée générale qui suit la cooptation. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme son représentant permanent chargé de l'exercice de ce mandat au nom
et pour le compte de la personne morale. Cette dernière ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission
en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires.
Les administrateurs sont rééligibles.
À moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de leur nomination, le mandat des
administrateurs court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision
de nomination.
L’assemblée générale des actionnaires peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de
préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Elle peut, au moment de la cessation du
mandat, également accorder une indemnité de départ.
Article 14: Pouvois de gestion
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 15: Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, fixe leurs attributions et
rémunérations éventuelles et peut les révoquer à tout moment.
Le conseil d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière peuvent, dans les limites
de cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 16: Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en justice et dans tous les actes, par le
conseil d’administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion agissant seul.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 19: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion
précédente.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents ou représentés à la réunion et donnent leur
consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-
verbal.
Tout administrateur peut, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel,
donner mandat à un autre membre du conseil d’administration afin de le représenter à une réunion
déterminée et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Toute décision du conseil d'administration est prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la proposition est rejetée.
Les décisions peuvent être prises par décision unanime des administrateurs, exprimée par écrit.
Article 20: Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le désirent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux
procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 21: Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale des actionnaires, le mandat des administrateurs est
gratuit.
Titre V: Contrôle
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaire(s)
    1.  la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale pour trois ans et rééligibles.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 24: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxieme lundi du mois de mai de chaque année à dix-
huit heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent en outre être convoquées par le
conseil d’administration et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale
dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales mentionnent le lieu, la date et l’heure de l’assemblée
générale ainsi que l’ordre du jour et s’effectuent conformément au Code des sociétés et des
associations. Si aucun endroit à été indiqué dans la convocation, les assemblées générales se
tiennent au siège de la société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 25: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; et
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 26: Représentation
Tout titulaire de titres peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut pas être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours ouvrables avant le
jour de l’assemblée générale.
Article 29: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits
de vote y afférents sont exercés par le l’usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire
et l’usufruitier.
Article 30: Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont personnellement présents ou représentés à l'assemblée et qu'ils donnent
expressément leur accord à l'unanimité à cet effet.
A l’exception des cas où un quorum est requis par la loi, l’assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d’actions représentées.
Article 31: Majorité
Sous réserve des dispositions légales ou statutaires, les décisions de l’assemblée générale sont
adoptées, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée, à la majorité
simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas toutes les
décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations
restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 33: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège de la
société. Ils sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par deux
administrateurs agissant conjointement, par un administrateur délégué ou par toute autre personne
mandatée à cet effet.
La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 34: Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de la modification des
statuts.
Titre VII: Exercice social – Répartition
Article 35: Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 36: Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Sur la proposition du conseil d’administration et dans le respect de la loi, l’assemblée générale
décide de l’affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 37: Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le Conseil d’administration peut, sous sa propre responsabilité, décider la distribution d’acomptes
sur dividendes conformément à l’article 7:213 du Code des sociétés et des associations.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 38: Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
dissolution et liquidation sera opérée soit dans un seul acte conformément au Code des sociétés et
associations soit par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, la rémunération des liquidateurs.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par la loi. Toutefois, l’assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple des voix.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par les administrateurs en
fonction, qui agissent, le cas échéant, en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39: Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au pro rata
du nombre d’actions qu’ils possèdent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale prend acte de la démission, avec effet immédiat, des administrateurs
actuellement en fonction, à savoir :
    •  Monsieur Bernard BOONE, domicilié à MENIN, Gentstraat, 53 ;
    •  Monsieur Laurent BOONE, domicilié à MENIN, Larstraat, 53 ;
    •  Madame Julie BOONE, domiciliée à IXELLES, rue Prince Royal, 61 ;
    •  Madame Lorraine BOONE, domiciliée à WATERLOO, avenue Princesse Joséphine Charlotte,
11.
L’assemblée générale confirme, pour autant que nécessaire, que le mandat de Madame Florence
REYNIER, domiciliée à MENIN Gentstraat, 53, en tant qu’administrateur de la société s’est terminé
lors de l’assemblée générale ordinaire du 8 mai 2017 et qu’elle n’est donc plus administrateur de la
société depuis cette date.
L’assemblée générale décide de renommer les personnes suivantes comme administrateurs de la
société, avec effet immédiat et pour une durée de six (6) ans:
    •  Monsieur Bernard BOONE, prénommé ;
    •  Monsieur Laurent BOONE, prénommé ;
    •  Madame Julie BOONE, prénommée ; et
    •  Madame Lorraine BOONE, prénommée.
Leurs mandats prendront fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
qui se tiendra en 2028 en ce qui concerne l’approbation des comptes annuels clôturés au 31
décembre 2027.
Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 1040 BRUXELLES, rue de la Loi,
23.
SIXIEME RESOLUTION
A) L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné (i) d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux résolutions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société et (ii) d’accomplir toutes les formalités requises relatives aux résolutions
mentionnées ci-dessus, en ce compris, sans y être limitées, la rédaction, la signature et le dépôt des
formulaires de publication au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, à la publication aux
Annexes du Moniteur belge et à la modification de l’inscription de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises.
B) L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs spéciaux, agissant individuellement et
avec droit de substitution, à Maître Thomas De Clerck, Maître Louis-Maxim Desmadryl, Maître
Mathieu Segaert et Maître Ann-Sophie De Muynck ou tout autre avocat du cabinet d’avocats KPMG
Law SRL, dont le siège est établi à Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, immatriculée
au registre des personnes morales de Bruxelles, division néerlandophone, sous le numéro
0844.900.979, et ayant entre autres ses bureaux à Spinnerijstraat 101 boîte 22B, 8500 Kortrijk, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès un
guichet d’entreprise compétent en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque-Carrefour des Entreprises.
C) L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs spéciaux, agissant individuellement et
avec droit de substitution, à Monsieur Denis Lebailly, Madame Cindy Vancoetsem, Madame Zineb
Riyahi, Madame Manon Vermeir ou tout autre collaborateur de KPMG Tax, Legal & Accountancy
SRL, dont le siège est établi à Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, immatriculée au
registre des personnes morales de Bruxelles, division néerlandophone, sous le numéro
0444.333.739, et ayant entre autres ses bureaux à Spinnerijstraat 101 boîte 22A, 8500 Kortrijk, à
ouvrir un registre électronique des titres au nom de la société et d’y effectuer les inscriptions qui
découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous les actes qui sont requis à cette fin comme
mandataire de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire.