N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Korean Adoptees in Belgium
(en abrégé) : K.A.B
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1472
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Vieux-Genappe)
Rue Félicien Tubiermont 6E
STATUTS
  
Entre :
Monsieur Frédérick VAN DER PLASSCHE, Puursstraat 46/2 - 1785 Merchtem ;
Madame  Valérie DANGOTTE, square Georges Marlow, 4/6 – 1180 Uccle ;
Monsieur Vasco DE BEUKELAER, Rodekruislaan, 4/2 – 2800 Berchem-Antwerpen.
 
Qui déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
  
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’Association est dénommée : KAB (Korean Adoptees in Belgium) ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association mentionnent la
dénomination de l’Association, précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’Association, du numéro de compte et l’établissement bancaire
établi en Belgique. 
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne : Rue Félicien Tubiermont 6E - 1472 Vieux-Genappe.
 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’Association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’Association KAB (Korean Adoptees in Belgium) ASBL a pour objet de favoriser les contacts et l'amitié
entre les peuples belge et coréen et aussi de proposer un accompagnement afin d'aider les personnes adoptées
d'origine coréenne à entamer les démarches pour retrouver leur famille biologique.
0797581510
L’Association peut proposer des actions, services et prestations qui mettent en valeur la Communauté coréenne.
Les membres respectent les valeurs démocratiques afin de ne pas porter atteinte aux convictions de chacun.
L’Association est non confessionnelle, apolitique et asyndicale.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 - L’Association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.
 
Art. 6 - Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres d'honneur, les personnes choisies à l'unanimité par le Conseil d'Administration, sous les
conditions qu'il détermine souverainement, en vertu de leurs mérites particuliers. Ces personnes peuvent, par
leur responsabilité, leur action ou leur fonction, assurer à l'Association une renommée, un rayonnement ou un
prestige incontestable.
  
Section 2 : Démission et exclusion
 
Art. 7 - Les membres effectifs  sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur
démission à l’Association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’Association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. 
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 8 - Le membre démissionnaire, sanctionné ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
  
TITRE IV : COTISATIONS ET AUTRES RESSOURCES
 
Art. 10 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’organe d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
 
Art. 11 – Outre les cotisations, les ressources de l’Association sont constituées notamment par :
 
les subventions de l’État, des départements (provinces/régions/communes), des collectivités locales et
Institutions de l’Enseignement Supérieur, ainsi que des Institutions européennes ;
les recettes produites par les opérations organisées par l’Association comme permises par la législation,
notamment la vente de produits dérivés ou l'organisation d’événements promotionnels ou artistiques ;
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
  
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
    Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
La dissolution volontaire de l’Association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’Association en AISBL ou en société coopérative agréée.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
ou à la demande de la moitié au moins des membres effectifs. La convocation de l’Assemblée Générale
extraordinaire doit être réalisée dans un délai minimum de 15 jours avant la date fixée. Elle comprend le motif de
la réunion extraordinaire.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’Assemblée Générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signée par le Président, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Il comprend notamment :
 
l’exposé par le Président de  la situation morale de l’Association ;
le rapport de gestion du Trésorier ainsi que le bilan soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
le remplacement des membres sortant de l’organe d’administration.
 
Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’organe d’administration et à défaut par le Vice-
Président. 
 
Art. 18 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
 
Art. 19 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 20 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’Association est gérée par un organe d’administration dénommé conseil d’administration. 
Le conseil d’administration est composé de minimum 3 personnes, nommées par l’Assemblée Générale parmi
les membres effectifs pour une durée de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée Générale la plus proche.
L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
 
Art. 23 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président.
 
Art. 24 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président.  Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. 
 
Art. 25 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 26 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge. 
 
Art. 27 – Les personnes habilitées à représenter l’Association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l’organe d’administration en son sein. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs décisions à l’égard des
tiers. 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge. 
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 29 – Le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’Association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
  
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. 
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée Générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
  
Siège social : Rue Félicien Tubiermont 6E - 1472 Vieux-Genappe.
 
Adresse courriel officielle : contact@k-a-b.be
 
Site web officiel : k-a-b.be
  
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er janvier 2023 pour se clôturer le 31 décembre
2023.
 
Première Assemblée Générale :
Par exception à l’article 14, la première Assemblée Générale se tiendra le 4 juin 2023.
 
Administrateurs :
 
Président : Monsieur Frédérick VAN DER PLASSCHE, Puursstraat 46/2 - 1785 Merchtem ;
Vice-Présidente : Madame  Valérie DANGOTTE, square Georges Marlow, 4/6 - 1180 Uccle ;
Trésorier : Monsieur Vasco DE BEUKELAER, Rodekruislaan, 4/2 - 2800 Berchem-Antwerpen.