N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : International Public Relations Network
(en abrégé) : IPRN
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Roodebeek 206
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du huit avril deux mille vingt-quatre.
Enregistré dix-sept rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 11 avril 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 9369. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que 1. La société de droit tchèque dénommée « Crest Communications a.s. », ayant son siège à
Prague 1, Ostrovní 30, code postal 110 00 (République Tchèque), inscrite au registre de commerce
de Prague dont le numéro de dossier est le B 9468 et le numéro d'identification est 271 69 227
(numéro bis : 1008.059.632 - PM)
2. La société de droit espagnol (société à responsabilité limitée) dénommée « EUROMEDIA
COMUNICACION SL », ayant son siège à AVDA S F JAVIER CATALANA OCC NUM 101 41018
SEVILLE (Espagne), inscrite au registre de commerce de Séville sous le numéro B41730557
(numéro bis : 1008.059.731 - PM)
3 La société de droit espagnol (société à responsabilité limitée) dénommée « EVERCOM
COMUNICACION Y RELACIONES PUBLICAS SL », ayant son siège à C/ MARQUES DE RISCAL
11 1º MADRID 28-MADRID (Espagne), inscrite au registre de commerce de Madrid sous le numéro
B87105516 (numéro bis :1008.059.929 - PM)
4. La société de droit allemand « JP KOM GmbH », ayant son siège à Schwanenhöfe, Werkstatt,
Erkrather Str. 234b, 40233 Düsseldorf (Allemagne), inscrite au registre de commerce de Düsseldorf
sous le numéro HR B 38893 (numéro bis :1008.060.424 - PM)
5. La société de droit Irlandais dénommée « The Press Office Ireland Limited », ayant son siège à
Unit 35 Castleyard, 20/21 Saint Patrick’s Road, Dalkey, Co. Dublin (Irlande), inscrite au registre des
sociétés sous le numéro 488760 (numéro bis :1008.060.919 - PM).
Procurations
Les comparants 1 à 5 sont ici représentés par Monsieur VIANA FERNANDES DE FREITAS Rodrigo,
domicilié à R da Firmeza 22 4, à 4000-224 Porto, en vertu de procurations sous seing privé qui
resteront conservées dans le dossier du Notaire soussigné.
Le Notaire a informé le comparant des conséquences d’un mandat non valable.
Ci-après dénommés ensemble : « membres fondateurs ».
Lesquels déclarent fonder par les présentes une association internationale sans but lucratif et
requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une association
internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, conformément au Livre 10 du Code des
Sociétés et des Associations, étant précisé que ladite association n’aura la personnalité juridique qu’
à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l’article 2:6 § 3 du même Code. 
STATUTS
1. DENOMINATION ET ENREGISTREMENT
Une association internationale sans but lucratif est créée sous le nom de “International Public
Relations Network” (en abrégé "IPRN" et ci-après dénommé "le Réseau"). 
1011494422
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
2. SIEGE
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et son champ d'action peut
s'étendre au monde entier. 
L'Association peut établir des bureaux, des centres d'opérations, des établissements ou toute autre
forme de représentation en tout pays ou lieu.
3. BUT ET ACTIVITÉS
Les buts désintéressés pour lesquels le Réseau a été créé sont de permettre à chaque membre de
travailler au niveau international, de coordonner les politiques, les normes professionnelles, les
activités et les idées des consultants en relations publiques dans différentes parties du monde et,
d'une manière générale, de promouvoir la coopération, le transfert de connaissances et l'assistance
mutuelle entre les consultants en relations publiques dans différentes parties du monde.
Plus précisément, l'IPRN mènera les activités suivantes :
a) Partager les connaissances basées sur l'innovation, les tendances commerciales et le partage
d'expertise spécialisée dans des secteurs spécifiques.
b) Supporter les membres en ce qui concerne les besoins de leurs clients 
c) Veiller et aider à maintenir la réputation de chaque agence membre en matière de relations
internationales
d) Aider au développement des membres
e) Aider à maintenir la qualité et la réputation professionnelles des membres
f) Etablir et mettre à jour un code de bonnes pratiques et un standard professionnel.
g) Renforcer la présence de l'IPRN
4. REVENUS ET BIENS
Les revenus et les biens du Réseau, d'où qu'ils proviennent, sont exclusivement affectés à la
promotion des buts du Réseau tels qu’ils sont définis dans les présents statuts. Aucune partie de ces
revenus n’est versée ou transférée directement ou indirectement, sous forme de dividendes, de
primes ou de toute autre forme de profit, aux membres du Réseau. Toutefois, rien n’empêche le
paiement, en toute bonne foi, d’une rémunération ou de frais raisonnables et appropriés à tout
fonctionnaire ou agent du Réseau, ou à tout membre du Réseau, en contrepartie de services
effectivement rendus au Réseau.
5. EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier du Réseau s’étend du 1er janvier au 31 décembre, à l’exception du premier
exercice financier de l’IPRN, qui commence à la date à laquelle l’AISBL acquiert la personnalité
juridique et se termine le 31 décembre de l’année suivante.
6. GESTION ET ADMINISTRATION – L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d’administration se compose du Président de l’IPRN et de membres du Conseil Exécutif
(CE) du Réseau désignés par le Président de l’IPRN. L’organe d’administration se compose de
minimum 3 et maximum 9 personnes. Le Président de l’IPRN et les membres du comité exécutif sont
nommés par l’assemblée générale annuelle.  Le Président de l’IPRN est d’office membre de l’organe
d’administration. Parmi les membres du CE élus par l’assemblée générale annuelle, le Président de l’
IPRN désignera minimum deux membres qui feront également partie de l’organe d’administration. Si
l'un des membres de l'organe d’administration quitte son poste, il doit être remplacé par un autre
membre du CE désigné par le Président de l’IPRN.
Annuellement, le Président du Réseau doit soumettre un rapport d’activités à l’approbation des
membres, lors de l’AGA, et le plan d’action pour l’année suivante, qui devra être mis en œuvre sous
la supervision du CE. Le plan d’action doit refléter la vision stratégique et le plan présentés par le
Président de l’IPRN lors de son élection et approuvés par les membres.
Les fonctions des membres de l’organe d’administration prennent fin par le décès, la démission, l’
incapacité civile, la révocation ou l’expiration du mandat. 
Ils peuvent démissionner en adressant une lettre de démission au Président de l’IPRN ou aux autres
membres de l’organe d’administration. L’assemblée générale qui suit en prend acte.
Ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
L’organe d’administration se réunit au moins une fois par mois, par voie électronique, sur
convocation du Président de l’IPRN.
La convocation est transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins une semaine avant la réunion. La convocation contient l’ordre du jour. 
Un membre de l’organe d’administration peut se faire représenter par un autre membre de l’organe d’
administration qui ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.
L’organe d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les membres de l’organe d’administration qui participent de cette manière à une réunion de l’organe
d’administration seront considérés comme étant présents. 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
membres de l’organe d’administration, exprimées par écrit.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Les résolutions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des membres de l’organe d’
administration présents ou représentés. 
L’organe d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration, conformément aux
présents statuts, sous réserve des attributions détenues par l’assemblée générale.
Le mandat des membres de l'organe administration est d’un an (sauf celui du Président qui a un
mandat de trois ans), renouvelable pour 6 ans maximum.
Il peut déléguer la gestion journalière au Président de l’IPRN, qui sera appelé « administrateur
délégué » ou à une ou plusieurs autre(s) personne(s), qui ne fait/font pas partie de l’organe d’
administration, qui sera/seront alors appelée « délégué(s) à la gestion journalière » ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Les administrateurs délégués
peuvent agir seuls, même s’ils sont plusieurs. Les délégués à la gestion journalière peuvent agir
seuls, s’il n’y en a qu’un seul, ou conjointement s’il y en a plusieurs.
L’organe d’administration est chargé de la surveillance de celui-ci/ceux-ci.
Le ou les délégué(s) à la gestion journalière ou administrateur(s) délégué(s) sont nommés pour un
terme de trois années maximum. 
Leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, l’incapacité civile, la révocation ou l’
expiration du mandat. 
7.   PRÉSIDENT
Le Président de l’IPRN représente le Réseau dans tous les actes, y compris devant les tribunaux, et
est la personne responsable de la représentation et du contrôle financier du Réseau, y compris l’
envoi à tous les membres d’informations relatives à l’AGA, aux comptes, aux budgets et à d’autres
éléments relatifs aux activités quotidiennes. Il/elle sera également responsable du contenu final de l’
ordre du jour de la conférence annuelle et des réunions du Conseil Exécutif, ainsi que de l’ordre des
sessions, en accord avec le Président de l’AGA de l’année concernée. Ce travail peut nécessiter le
soutien d’une équipe qui devra être approuvée par l’AGA.
Le document contenant la vision et le plan stratégique pour tous les trois ans doit être envoyé aux
membres 15 jours avant l’AGA. Cette règle s’applique au Président actuel de l’IPRN et aux nouveaux
candidats.
Le poste de Président de l’IPRN est ouvert à une personne physique proposée par tout membre de l’
IPRN en règle de cotisation qui, sauf pour le premier Président de l’IPRN désigné, a été membre du
Réseau pendant cinq ans et a assisté à trois des cinq dernières assemblées générales annuelles.
Cette personne sera soutenue par l’équipe de son agence ou de son entreprise.
Le Président de l’IPRN sera nommé par l’AGA et son mandat est de trois ans et prend effet
immédiatement à l’issue de l’AGA, sauf que le rôle est soumis à l’approbation de la majorité des
membres lors de chaque AGA annuelle et se poursuit pendant 12 mois à compter de cette date.
Au cours de la dernière année du mandat, les membres seront consultés au moins six mois avant la
fin de la troisième année, afin de déterminer si un ou plusieurs autres membres souhaitent se porter
candidats au poste de Président de l’IPRN à compter de la prochaine assemblée générale annuelle.
Tous les noms seront soumis, avec leurs références pour le poste, et appuyés par un membre à part
entière des trois dernières années, aux membres trois mois avant l’AGA suivante et la nomination
sera confirmée par un vote à la majorité lors de cette AGA. Le Président de l’IPRN ne peut se
présenter que pour deux mandats consécutifs de trois ans.
Si les membres de l’IPRN ne parviennent pas à se mettre d’accord pour élire un nouveau Président
de l’IPRN, ou si le Président actuel de l’IPRN ne peut plus remplir ses obligations en raison d’
événements imprévus (santé, autres engagements), le Conseil exécutif assurera la gestion
temporaire du Réseau pour une période n’excédant pas 6 mois. Le comité exécutif présentera aux
membres des options pour l’élection d’un nouveau Président de l’IPRN. Les membres voteront sur
ces options (par courrier électronique) et le Réseau appliquera les souhaits de la majorité des
votants. S’il n’y a qu’une seule option présentée, un vote à la majorité sera toujours nécessaire pour
que l’option soit acceptée par le Réseau.
8.   CONSEIL EXÉCUTIF
Un Conseil Exécutif composé d’au moins quatre et d’au plus huit membres est élu par l’AGA (sauf
lors de la constitution, où le CE peut n’être composé que de deux membres). Sa mission sera définie
par l’organe d’administration.
Le mandat des membres du CE est d’une durée de 1 an, renouvelable. Les membres du CE peuvent
être proposés par le Président de l’IPRN et par les membres avant la prochaine assemblée générale
annuelle. Sur la liste électorale commune, les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix lors
de l’AGA seront élus en tant que membres du CE en représentation des membres. Les membres du
CE doivent être des personnes physiques faisant partie des agences membres.
En cas de controverse ou de litige au sein du Réseau, la décision du Conseil exécutif est définitive.
Les présidents Régionaux et le CE assurent une représentation internationale du Réseau. Les
groupes sectoriels et les responsables de comités s’occupent des activités et des projets spéciaux.
9.   PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Un Président de l’AGA est élu lors de l’AGA et reste en fonction jusqu’à l’AGA suivante. Le Président
de l’AGA est responsable de l’organisation de la prochaine conférence annuelle, doit être proactif,
prendre des initiatives pour le développement de l’organisation, inspirer le Président de l’IPRN et le
Conseil Exécutif, ajouter de nouveaux membres et assumer les responsabilités spécifiques que l’
AGA peut exiger de temps à autre.
10.   PRÉSIDENTS RÉGIONAUX
L’AGA élira les présidents Régionaux de l’IPRN pour le développement et la croissance de l’
organisation dans les différentes Régions du monde. Ils apporteront à l’organisation les
connaissances, les contacts, la culture, les tendances, les activités et les opportunités commerciales
de leur Région et superviseront le recrutement de nouveaux membres.
Les présidents Régionaux et le CE assurent une représentation internationale du Réseau. Les
groupes sectoriels et les responsables de comités s’occupent des activités et des projets spéciaux.
11.   ADHÉSION
Les membres du Réseau sont des sociétés – à responsabilité limitée ou unipersonnelles – dont l’
activité principale est le conseil en relations publiques et en communication, et qui sont admises
comme membres conformément aux clauses a) à j) ci-dessous. La société désigne alors une
personne qui est censée représenter les vues de cette société et voter sur toutes les questions
relatives à son adhésion à l’IPRN.
Tous ces membres sont appelés « membres à part entière ». Les fondateurs sont de plein droit des
membres à part entière.
Aucune entreprise ne peut être admise comme membre à part entière du Réseau si et jusqu’à ce
que
a) ils ont remis au Réseau une demande écrite, revêtant la forme et signée par lui selon les
modalités qui peuvent être prescrites de temps à autre.
b) Leur candidature doit avoir été approuvée par le Président de l’IPRN qui, en cas de doute,
consulte le Conseil exécutif.
c) Avoir payé à l’avance au Réseau une année entière de cotisation et un droit d’entrée déterminé
par l’organe d’administration et approuvé lors de l’assemblée générale annuelle.
d) Le Président de l’IPRN et le Président de la Région doivent consulter tous les membres existants
du Réseau sur les références du candidat lorsque celui-ci représente un nouveau pays ou une
nouvelle ville pour le Réseau, et doivent obtenir l’accord d’au moins deux tiers des membres
existants dans un délai de 14 jours à compter de la publication de l’avis d’adhésion.
e) Lorsqu’un candidat est originaire d’une ville, d’un pays ou d’un État où il existe déjà un ou
plusieurs membres de l’IPRN, le Président de l’IPRN et le Président de cette Région consultent tous
les membres existants dans la ville, le pays ou l’État du candidat. Il doit obtenir l’accord unanime des
membres de cette ville, de ce pays ou de cet État pour que le membre potentiel soit admis. Le
Président de l’IPRN et le Président de cette Région disposent chacun d’une voix comme tout autre
membre à part entière de cette ville, de ce pays ou de cet État. Par la suite, la procédure normale de
consultation de tous les membres de l’IPRN doit toujours être suivie.
f) Une agence représentée dans un autre pays ne peut voter pour rejeter un nouveau membre que si
elle est membre à part entière dans ce pays et qu’elle paie la totalité de la cotisation et pas
seulement la valeur des marchés supplémentaires.
g) Si un ou plusieurs membres remplissant les conditions du point e) s’opposent à l’arrivée d’un
nouveau membre dans leur ville, leur pays ou leur État, les raisons de cette opposition doivent être
communiquées par écrit, par courrier électronique, au Président de l’IPRN et à la présidence de cette
Région et seront examinées en fonction du membre, des services, de la zone de marché couverte
par son agence, de sa situation géographique et de sa catégorie d’adhésion.
h) Si un membre a besoin d’une agence dotée de compétences spécialisées dans une ville, un pays
ou un État où il existe une autre agence de l’IPRN qui ne peut pas fournir ces services et que cette
agence souhaite adhérer à l’IPRN, le membre existant ne peut pas empêcher cette agence de
manière déraisonnable ou lui opposer son veto, avec l’approbation de l’organe d’administration.
i) Les membres qui font partie du Réseau depuis moins d’un an, qui n’ont pas assisté à au moins une
des deux dernières AGA ou qui appartiennent à une catégorie de deux niveaux différents de celle du
candidat ne peuvent pas opposer leur veto à l’entrée d’un nouveau membre qui a été approuvé par l’
organe d’administration.
j) La cotisation annuelle doit être payée au plus tard le 30 avril. Pour chaque mois de retard, l’IPRN
se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 10% sur la facture si, au 30 juin, la facture annuelle n’a
pas été réglée. L’organe d’administration peuvent décider du retrait d’un membre qui n’a pas payé
dans les délais.
12.   FUSIONS, ACQUISITIONS, EXPANSION ET CESSATIONS
12.1.   Lorsqu’un membre à part entière acquiert ou crée une filiale ou prend une participation
majoritaire dans une autre société et exige que cette agence soit membre de l’IPRN, son adhésion
progresse conformément aux conditions applicables aux nouveaux membres, telles qu’elles sont
définies à l’article 11.
12.2. Lorsque ces agences détenues en totalité ou en majorité sont admises à l’adhésion, elles
peuvent être classées dans l’une ou l’autre catégorie :
a) Un membre du groupe – lorsque ses revenus sont ajoutés à ceux du membre à part entière actuel
et que sa tranche de cotisation correspond au total de ses revenus et que ce nouveau niveau de
cotisation est payable en proportion annuelle à partir du trimestre d’acceptation.
b) Un membre à part entière payant la cotisation selon la fourchette de son propre niveau de revenu
en proportion annuelle du trimestre d’acceptation.
12.3.   Si l’agence choisit de devenir membre du groupe comme indiqué au point 12.2 a) ci-dessus,
le membre du groupe dispose d’une voix pour l’ensemble de son organisation au sein de l’IPRN. Si
la filiale choisit d’être membre à part entière comme indiqué au point 12.2 b) ci-dessus, l’agence
dispose d’une voix distincte pour les questions relatives à l’IPRN.
13.   Chaque membre verse au Réseau, à titre de cotisation annuelle, les sommes payables aux
dates fixées par résolution de l’assemblée générale du Réseau.
14. La qualité de membre du Réseau se perd automatiquement :
a) Si le membre fait faillite ou conclut un arrangement ou un concordat avec ses créanciers en
général.
b) Si le membre fait preuve d’un comportement xénophobe, contraire à l’éthique, sexiste et en
désaccord avec le respect mutuel, selon les normes de la plupart des membres.
c) Si une assemblée générale décide que le membre doit cesser d’être membre.
d) Si un membre n’a pas assisté ou n’a pas été officiellement représenté à deux AGA consécutives,
sauf décision contraire de l’AGA, sa qualité de membre se perd automatiquement.
Un membre ne peut démissionner qu’en adressant une notification écrite au Président de l’IPRN
avant le 31 décembre.
15. La cessation, pour quelque raison que ce soit, de la qualité de membre ne porte pas atteinte à sa
responsabilité à l’égard du Réseau en ce qui concerne le paiement de toute cotisation due ou échue
au moment de la cessation de la qualité de membre.
16. La qualité de membre du Réseau et les droits et privilèges qui en découlent ne sont pas
transférables. Les membres à part entière bénéficient d’un droit de vote (chaque membre a une voix)
dans toutes les AG.
Les membres à part entière ont le droit d'accéder à une zone d'information sur leur agence sur le site
web de l'IPRN, à la liste de contacts de tous les membres, de participer à tous les événements
physiques (sous réserve des conditions propres à chacun) et virtuels organisés par le Réseau, ainsi
que de recevoir par courrier électronique toutes les informations et études générées par le Réseau.
Les devoirs des membres à part entière sont de payer la cotisation annuelle, dans des conditions
définies, de participer aux événements, de mettre à jour leurs informations sur le site web du
Réseau, de répondre aux enquêtes annuelles de tendances et d'informations financières et de
répondre aux demandes des autres membres, dans un délai raisonnable et toujours dans le respect
des règles de l'éducation et des différences culturelles entre tous.
17. MEMBRES D’HONNEUR
Il existe une catégorie de membres honoraires ouverte aux anciens membres et à d’autres
personnes qui peuvent être proposées et élues par l’assemblée générale annuelle.
Les membres qui font partie du Réseau depuis 20 ans ou plus et qui ont apporté une contribution
exceptionnelle à l’IPRN peuvent être proposés comme membres honoraires de l’IPRN.
Un tel membre doit être proposé par un membre et soutenu par au moins deux autres membres de
pays et d’agences différents, ainsi que par le Président de l’IPRN et l’organe d’administration. Ils
doivent être proposés et approuvés par une majorité de membres lors de la prochaine AGA.
Ces membres honoraires doivent être des personnes physiques, ne paient pas de cotisation et
jouissent de tous les droits des membres de l’IPRN, à l’exception du droit de vote à toute assemblée
générale.
La qualité de membre honoraire du Réseau prend fin automatiquement :
a) En cas de décès du membre.
b) Si le membre démissionne par écrit auprès du Président de l’IPRN avant le 31 décembre.
c) si une assemblée générale décide que le membre doit cesser d’être membre.
18. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale est composée de tous les membres, y compris les membres à part entière et
les membres honoraires. Une résolution de l’assemblée générale est nécessaire pour : 
a) l’approbation des comptes annuels et du budget ;
b) l’élection et révocation du Président de l’IPRN et des membres du Conseil Exécutif et le cas
échéant des vérificateurs aux comptes ;
c) la modification des statuts;
d) la dissolution de l'association
e) dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Le Réseau tient une assemblée générale annuelle au cours de chaque année civile, à condition
qu'aucune assemblée générale ne se tienne plus de 18 mois après l'assemblée générale
précédente. Elle doit se tenir dans les 6 mois de la clôture annuelle. Les membres à part entière sont
convoqués par écrit trois mois par le Président de l’IPRN ou le délégué à la gestion journalière à
l'avance par courrier électronique.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d'au moins la
moitié des membres à part entière, adressée par écrit au Président de l’IPRN. Dès réception de cette
demande, le Président de l’IPRN convoque l'assemblée dans un délai de trois mois. Les assemblées
doivent être convoquées par le Président de l’IPRN, si elles se déroulent en personne, au moins trois
mois à l'avance ou, si elles sont virtuelles, au moins un mois à l'avance.
Les assemblées générales extraordinaires peuvent exceptionnellement se tenir sous la forme
d'assemblées numériques, avec des mécanismes de vote numérique, sur décision du Président de l’
IPRN.
19. DÉROULEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout membre à part entière a le droit de demander l'approbation d'un point inscrit à l'ordre du jour de
l'AG en adressant une notification écrite au Président de l’IPRN au moins 30 jours avant la date de
l'AG.
20. Aucune décision ne peut être prise lors d'une assemblée générale si le quorum n'est pas atteint
lorsque l'assemblée passe à l'examen des questions. Sauf disposition contraire, le quorum est
constitué par la moitié des membres à part entière présents ou représentés, sauf si les statuts
prévoient un autre quorum.
21. Le Président de l’IPRN préside toutes les assemblées générales des membres, à l'exception de
l'AGA. Mais s'il n'y a pas de Président de l’IPRN ou si, lors d'une réunion, il n'est pas présent dans
les quinze minutes qui suivent l'heure fixée pour la tenue de la réunion, ou s'il ne veut pas ou ne peut
pas présider, le Président de l'AGA préside la réunion. Si le Président de l'AGA ou le Président de l’
IPRN n'est pas présent, un membre du Conseil Exécutif du Réseau qui est présent est choisi pour
présider la réunion.
Sauf indication contraire dans la loi et/ou les statuts, lors de toute assemblée générale, une
résolution soumise au vote de l'assemblée est décidée à main levée. Une résolution est adoptée si
elle est soutenue par les votes d'au moins deux tiers des membres à part entière présents ou
représentés et votant pour ou contre la résolution, qui doivent avoir été présentées au Président
avant le début de la réunion, et une déclaration finale du Président de la réunion indiquant qu'une
résolution a été adoptée. Une mention à cet effet dans le procès-verbal du Réseau constitue une
preuve concluante de ce fait. 
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un membre ne peut être présent à une assemblée
générale, il peut se faire représenter par un autre membre, à condition d'en informer le Président et
de fournir à cette personne une lettre d'autorité signée.
22. VOTES DES MEMBRES A PART ENTIERE
22.1 Aucun membre n'a le droit de voter sur une question lors d'une Assemblée générale s'il n'a pas
payé au Réseau toutes les sommes dues au Réseau.
22.2. Si les membres à part entière ne sont pas en mesure d'assister à l'AG ou d'envoyer un
représentant, ils doivent transférer leur droit de vote à un autre membre ou au Président de la
réunion et doivent signer un formulaire de procuration, qui doit être envoyé au Président ou à la
Présidente au plus tard une semaine avant le début de l'AG, en indiquant leur point de vue sur les
questions en jeu. En l'absence d'une telle procuration, il sera considéré que le Président votera en
leur nom selon le point de vue de la majorité. En cas d'égalité des voix, la motion sera renvoyée aux
membres.
22.3 Le procès-verbal de l'AG est toujours rédigé dans le livre approprié et, une fois approuvé, doit
être signé par les membres du bureau de l'assemblée et conservé au siège de l'association, où il doit
être mis à la disposition des membres à part entière qui en font la demande.
23. COMPTES
Le Président de l’IPRN fait tenir des livres de comptes en bonne et due forme en ce qui concerne :
a) toutes les sommes d'argent reçues et dépensées par le Réseau et les questions pour lesquelles
ces recettes et dépenses ont été effectuées ;
b) toutes les ventes et tous les achats de biens par le Réseau ; et 
c) les actifs et les passifs du Réseau.
24. Les livres de comptes sont conservés au bureau et sont toujours ouverts à l'inspection de tout
membre pendant les heures de bureau.
25. Lors de l'assemblée générale annuelle, le Président de l’IPRN soumet au Réseau un compte de
recettes et de dépenses en bonne et due forme pour la période écoulée depuis le dernier compte,
qui constitue l'exercice financier complet du Réseau, ainsi qu'un bilan en bonne et due forme établi à
la même date.
26. Au moins une fois par an, les comptes du Réseau sont certifiés/vérifiés par un cabinet d'experts-
comptables. Ces comptes doivent être approuvés et adoptés par les membres lors de l'AGA. Le
vérificateur est soumis à un renouvellement annuel de son mandat par les membres lors de l'AGA.
27. AVIS
a) Une notification peut être adressée à tout membre, soit personnellement, soit par courrier
électronique, à l'adresse de ce membre telle qu'elle figure dans le registre des membres.
b) Toute notification, si elle est effectuée par courrier électronique, est réputée avoir été effectuée le
huitième jour suivant celui de l'envoi de la lettre qui la contient et, pour prouver cette notification, il
suffit de prouver que la lettre contenant la notification a été correctement adressée.
28. DISSOLUTION ET MODIFICATIONS
La décision de modifier les statuts ou de dissoudre le Réseau ne peut pas être prise que si la moitié
au moins des membres à part entière sont présents ou représentés et qu’ils se prononcent à la
majorité des deux tiers en faveur d'une telle résolution. Le patrimoine du Réseau résultant de la
liquidation de l’association, après paiement de toutes les dettes en cours, seront utilisés à des fins
désintéressées.
29. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige entre des membres de l'IPRN, pour quelque raison que ce soit, les faits doivent être
exposés par les deux parties devant le Conseil exécutif, qui se prononcera sur la question et rendra
sa décision, qui sera définitive et irrévocable, et l'affaire sera alors close.
Avant toute adjudication, un accord sera signé par les parties en litige, stipulant que la décision sera
acceptée par elles et qu'elle sera appliquée dans les 30 jours. Toute résolution de conflit sera
confidentielle pour les parties et la décision de la majorité du panel sera définitive.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
par l’article 2 :6 § 3 du Code des sociétés et des associations. 
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement nommer le
Président de l’IPRN, fixer les nombres primitifs des membres de l’organe d’administration, du Conseil
Exécutif et de commissaires et vérificateurs aux comptes, de procéder à leur nomination et de fixer
leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et leurs émoluments éventuels, de fixer la clôture du
premier exercice social et la date de la première assemblée générale ordinaire.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide comme suit :
1. Président
Est nommé Président de l’Association pour une durée de 3 ans:
Monsieur VIANA FERNANDES DE FREITAS Rodrigo, domicilié à R Da Firmeza 22 4, à 4000-224
Porto,
ici présent et qui accepte son mandat.
Son mandat est rémunéré.
Conformément à l’article 7 des statuts, le Président de l’IPRN représente seul l’Association.
2.  Conseil Exécutif
Sont nommés comme membres du Conseil Exécutifs les personnes suivantes pour une durée de 1
an :
1/ Madame CALDAS DE ALMEIDA CARINA, domiciliée à AV VISC ALBUQUERQUE 13 AP 102
LEBLON / RIO DE JANEIRO, RJ CEP 22450-001,
ici représentée par procurations qui resteront conservées dans le dossier du Notaire soussigné et qui
accepte son mandat
2/ Monsieur BECK Philippe, domicilié à 328 Rue de Cessange à L-1321 Luxembourg (Grand-Duché
du Luxembourg) 
ici représentée et qui accepte son mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
3. Organe d’administration
Conformément à l’article 6 des statuts, l’organe d’administration de l’Association est composé du
Président de l’IPRN et de certains membres du Conseil Exécutif désignés par le Président de l’IPRN.
L’organe d’administration est donc composé de trois (3) membres, comme suit:
1./ Monsieur VIANA FERNANDES DE FREITAS Rodrigo, prénommé, Président de l’IPRN, pour une
durée de 3 ans
2./ Madame CALDAS DE ALMEIDA CARINA vice-présidente,  pour une durée de 1 an
3./ Monsieur BECK Philippe, prénommé, pour une durée de 1 an secrétaire
Ici présents ou représentés et qui acceptent leur mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf celui du Président de l’IPRN.
4.  Le Président de l’AGA :
Le Président de l’AGA sera Monsieur VIANA FERNANDES DE FREITAS Rodrigo, prénommé, vice-
présidente Madame Caldas de Almeida Carina et secrétaire Monsieur Beck Philippe
5. Commissaires, et vérificateurs aux comptes
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
6. Premier exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2025.
7. Siège : 
Le siège se situe à l’adresse suivante : 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), Chaussée de
Roodebeek 206.
8. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée dans les six premiers mois de 2026.  (....) 
10.  Délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration dont tous les membres sont ici présents ou représentés se réunit et décide
de nommer le délégué à la gestion journalière suivant ; pour une durée d’un an
Monsieur COSTA FARIA DA CUNHA Rui, domicilié à Avenue des Dix Arpents 25, 1200 Bruxelles.
Il est ici présent et accepte son mandat. Le mandat a une durée de un an et est renouvlable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Dans les limites de la gestion journalière, il peut représenter seul l’Association
11. Reprise des engagements :
Les fondateurs déclarent ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente association
toutes les opérations passées par l’un et/ou l’autre des administrateurs au nom de l’association en
formation, et ce depuis le 1 juin 2023.
Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu’à l’acquisition de la
personnalité juridique de l’association, les fondateurs, déclarent constituer chacun des
administrateurs nommés ci-avant, pour mandataires et leur/lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, prendre des engagements nécessaires et utiles à la réalisation de son/ses but(s) pour le
compte de l’association en formation, ici constituée. 
Ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
le compte de l’association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l’origine par l’association ici constituée. Ces reprises n’auront d’effet que le jour de l’
acquisition de la personnalité juridique.
12. Mandataire spécial :
Les fondateurs et l’organe d’administration décident de nommer comme mandataire spécial :
Monsieur VIANA FERNANDES DE FREITAS Rodrigo, prénommé,  et Monsieur COSTA FARIA DA
CUNHA Rui Manuel avec pouvoir de subdélégation :
a. aux fins de procéder à toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et de
toutes autres administrations compétentes, ouvrir un compte en banque au nom de l’Association ; à
cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes, documents, procès-verbaux, pièces,
extraits et formulaires nécessaires ;
b. aux fins de rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l’
association.
Les fondateurs décident de désigner le Notaire soussigné pour la demande d’approbation royale
auprès du SPF Justice, le dépôt de l’acte et des statuts au Greffe du Tribunal de l’entreprise de
Bruxelles et la publication du présent acte et des statuts aux annexes du moniteur belge.
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, arrêté de reconnaissance et statuts coordonnés