N° d'entreprise : 0644520953
Nom
(en entier) : IMMO HAMOIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Hamoir 25
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-deux février deux mille vingt et un.
Que La Fondation (« Stichting ») de droit néerlandais dénommée « Stichting Administratiekantoor
IMMO HAMOIR », ayant son siège à NL-6221 KX Maastricht (Pays-Bas), Avenue Céramique 223,
inscrite sous le numéro 65994728 au registre détenu par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’
Heindhoven, d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « IMMO
HAMOIR », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Hamoir, 25, a pris les résolutions suivantes:
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit quinze millions
d'euros (€ 15.000.000,00) et la réserve légale de la société de cent quatorze mille trois cent nonante-
trois euros (€ 114.393,00) soit un total de quinze millions cent quatorze mille trois cent nonante-trois
euros (€ 15.114.393,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le total disponible pour la distribution.
2. Modification de différents articles des statuts relatifs à l’organe d’administration
2.1. Modification de l’article 17 des statuts
L’actionnaire unique décide de remplacer le texte de l’article 17 des statuts intitulé « Vacance » par
le texte repris dans le nouvel article 14 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la troisième
résolution, à  savoir :(...)
2.2. Modification de l’article 18 des statuts
L’actionnaire unique décide de remplacer le texte de l’article 18 des statuts intitulé « Pouvoirs de la
gérance » par le texte repris dans le nouvel article 15 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la
troisième résolution, à  savoir :
2.3. Modification de l’article 19 des statuts
L’actionnaire unique décide de remplacer le texte de l’article 19 des statuts intitulé « Représentation
– Actes et actions judiciaires » par le texte repris dans le nouvel article 16 des nouveaux statuts qui
seront adoptés à la troisième résolution, à  savoir :(...)
3. Adoption de nouveaux statuts conformes au code des sociétés et des associations
En conséquence et tenant compte des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
Volet B
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « IMMO
HAMOIR ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, en Belgique ou à l'étranger : l’acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation,
le prêt, l’emprunt, l’échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous
biens mobiliers et immobiliers, et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur
toutes types d’instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des
actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et
tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d’indices boursiers, de taux, de devises ou de
matières premières.
La société a également pour objet l’investissement, tant en Belgique qu’à l’étranger,  pour compte
propre ou pour compte de tiers,  dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d’autres entités,
en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou
entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des
organes de ces sociétés, d’accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l’
exception des opérations réglementée par la loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés
ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de
financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt,  mener toutes études et
fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de
management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient,
directement ou indirectement, des participations ;
La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet ou qui
seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines
immobiliers ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de
tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d’achats et de ventes, le cas échéant en tant que
marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec
cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.
La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir,
par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés
et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement
nécessaires à ces opérations.
La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la
réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.
La société peut prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude,
la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux,
Volet B
industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.
L’objet peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres de la société s’élèvent à quinze millions cent quatorze mille trois cent nonante-
trois euros (EUR 15.114.393) constitués d’apports intégralement libérés et inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires.(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs, et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire unique pour une durée illimitée : Monsieur Jacques
Selinger, né à Liège le 9 juillet 1958, numéro national 58.07.09-047.778, domicilié à 1180 Uccle,
Avenue Hamoir 25.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
A/ En cas de vacance du mandat d’administrateur unique, pour quelque cause que ce soit (décès,
incapacité juridique, démission, révocation, etc.), la société sera administrée par l’administrateur
statutaire suppléant suivant : Monsieur SELINGER David Henri Bernard, né à Uccle le 14 septembre
1998, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Hamoir 12.  Le mandat de l’administrateur statutaire suppléant
prénommé prendra cours pour une durée illimitée à compter, selon le cas, du décès, de la
démission, ou de la décision judiciaire confirmant l’incapacité, la révocation ou le retrait de Monsieur
SELINGER Jacques, prénommé.
L’entrée en fonction de l’administrateur statutaire suppléant prénommé fera l’objet d’une publication
au Moniteur belge, à son initiative, dès la survenance de l’événement mettant fin au mandat de
Monsieur SELINGER Jacques.
B/ En cas de vacance du mandat de l’administrateur statutaire suppléant dont question au point A ci-
dessus, la société sera administrée par les deux administrateurs statutaires suppléants suivants :
1. Madame SELINGER Amélie, née à Liège le 19 novembre 1956, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Avenue Jules César 12 boîte 4 ;
2. Madame BLOEMENDAL Aurore Séverine, née à Liège le 9 août 1977, domiciliée à 1180 Uccle,
Avenue Hamoir 25. 
Le mandat des administrateurs dont question sub a et b prendra cours pour une durée illimitée à
compter, selon le cas, du décès, de la démission, ou de la décision judiciaire confirmant l’incapacité,
la révocation ou le retrait de Monsieur SELINGER David, prénommé.
L’entrée en fonction des administrateurs dont question sub a et b fera l’objet d’une publication au
Moniteur belge, à leur initiative, dès la survenance de l’événement mettant fin au mandat de
Monsieur SELINGER David.
En cas de vacances de l’organe d’administration par suite du décès, de la démission ou de la
révocation des administrateurs dont question sub a et b, une assemblée générale sera convoquée à
l’initiative de l’actionnaire le plus diligent, afin de procéder à la nomination d’un ou de plusieurs
administrateurs, et à la modification des statuts corrélative.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
A/ S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
B/ Dès lors que la société comptera deux ou plusieurs administrateurs en application de l’article 14,
B) ci-dessus, Madame BLOEMENDAL Aurore, prénommée, disposera seule des pouvoirs d’
administration interne et pourra accomplir tous les actes de disposition et d’administration utiles à l’
accomplissement de l’objet, à l’exception :
    •  Des actes qui sont réservés expressément par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale ;
Volet B
et
    •  Des actes suivants, qui doivent être accomplis conjointement par Madame BLOEMENDAL
Aurore et Madame SELINGER Amélie :
        •  La participatin dans une autre société ;
        •  La cnstitution d’une filiale ;
        •  La cessin à titre onéreux ou à titre gratuit, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie
des parts d’une ou plusieurs des filiales de la société et/ou des actifs acquis en remploi ;
        •  Les décisins et instructions de vote concernant les décisions suivantes à prendre dans les
assemblées générales de sociétés au sein desquelles une participation est détenue :
            •  Toute opération sur le capital ou les capitaux propres ;
            •  Toute opération de transformation ;
            •  La nomination/révocation de membres de l’organe d’administration ;
            •  La distribution de dividendes ;
            •  L’agrément d’un nouvel actionnaire ;
            •  La modification des statuts ;
            •  L’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat ;
            •  La liquidation et la dissolution de la société ;
            •  La modification des droits attachés aux actions ;
        •  La cnclusion d’emprunts auprès de tiers et/ou de garanties ou de sûretés au profit de tiers
(hypothèque, gage, privilège, sûreté, etc.) autres que ceux relevant de la gestion courante de la
trésorerie disponible ;
        •  De façn générale, toute opération ou convention à passer portant sur un montant supérieur à
la somme de cinq cent mille euros (500.000 EUR), à l’exception des opérations intra-groupe ; et
        •  La délégatin de pouvoirs à un mandataire spécial.
Dès lors que la société comptera deux ou plusieurs administrateurs en application de l’article 14, B)
ci-dessus, Madame BLOEMENDAL Aurore sera en outre chargée de la gestion journalière de la
société, telle que définie à l’article 5:79 du Code des sociétés et des associations.
C/ Dès lors que la société est administrée par deux ou plusieurs administrateurs sans qu’il ne soit fait
application de l’article 14, B) ci-dessus, chaque administrateur dispose peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. Chaque
administrateur peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
A/ Aussi longtemps que la société est administrée par un administrateur unique, la société est
représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice par cet administrateur.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
B/ Dès lors que la société comptera deux ou plusieurs administrateurs en application de l’article 14,
B) ci-dessus, elle est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par Madame BLOEMENDAL Aurore qui
disposera d’un pouvoir général de représentation, à l’exclusion de Madame SELINGER Amélie.
Madame BLOEMENDAL Aurore veillera cependant à exercer son pouvoir général de représentation
dans le respect des pouvoirs d’administration interne qui lui ont été conférés à l’article 15 des
présents statuts et s’assurera, le cas échéant, d’obtenir la co-signature de Madame SELINGER
Amélie pour tous les actes qui doivent être accomplis conjointement conformément à l’article 15 ci-
dessus. Elle représentera de surcroît seule la société dans le cadre de l’exercice de la gestion
journalière.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
C/ Dès lors que la société est administrée par deux ou plusieurs administrateurs sans qu’il ne soit fait
application de l’article 14, B) ci-dessus, la société est représentée dans les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur
agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Sous peine de dommages-intérêts, ils
ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.
S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
Volet B
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
4. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur statutaire à savoir : Monsieur Jacques Selinger, porte le titre d’
administrateur statutaire de la société pour une durée indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
5. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1180 Uccle, Avenue Hamoir, 25.
6. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
Volet B
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés.