N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): IVERNI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem 144
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le 5 juin 2012 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur CUMMINS Trevor, né à Dublin (Irlande) le dix-neuf mars mil neuf cent septante-cinq, époux de 
Madame Sophie Castanie, domicilié à 3080 Tervuren, Georges Libertonsquare, 5.
2° Monsieur CASTANIE Jean-Louis Roger, né à Caudéran (France), le deux février mil neuf cent quarante, 
veuf, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue d’Auderghem, numéro 144.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "IVERNI", au capital de 18.600,00€, 
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social.
Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.
Les comparants déclarent souscrire les mille huit cent soixante (186) parts sociales, en espèces, au prix de
cent euro (100,- EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur CUMMINS Trevor: cent quatre-vingt-trois (183) parts, soit pour dix-huit mille trois cents euros 
(18.300,- EUR) ;
- par Monsieur CASTANIE Jean-Louis : trois (3) parts pour trois cents euros (300,- EUR).
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
STATUTS DE LA SPRL: 
- Forme – dénomination :
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "IVERNI".
- Siège social :
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue d’Auderghem, 144
La société établit un siège d’exploitation à 3800 Tervuren, Georges Libertonsquare, 5.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
-  Objet  social :
La société a pour objet selon la classification NACE-BEL :
- code 85592 formation professionnelle ;
- code 63990 autres services d’information n.c.a.
- code 68201 location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements 
sociaux
- code 68203 location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
- code 68204 location et exploitation de terrains
- code 70210 conseil en relations publiques et en communication
- code 70220 conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- code 71209 autres activités de contrôle et analyses techniques
- code 73200 études de marché et sondages d’opinion
- code 74300 traduction et interprétation
- code 74909 autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- code 77330 location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
- code 77400 location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres 
soumises au droit d’auteur
0846416951
- code 78300 autre mise à disposition de ressources humaines
- code 82190 photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- code 82200 activités de centres d’appels
- code 82300 organisation de salons professionnels et de congrès
- code 85599 autres formes d’enseignement
- code 85609 autres services de soutien à l’enseignement
- code 94120 activités des organisations profesionnelles
- code 94110 activités des organisations patronales et économiques
- code 95110 réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- code 95120 réparation d’équipements de communication
- code 99000 activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- code 99905 employeurs de travailleurs occupés à l’étranger – entreprises étrangères octroyant des 
rémunérations à des travailleurs occupés en Belgique par une entreprise du même groupe
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
- Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale.
Les parts sont nominatives.
- Souscription et libération des parts :
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à 
concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
six mille deux cent euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque ING - agence européenne à 1040 Bruxelles sous le numéro 363-1054167-11.
- Appels de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s’impute sur 
l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
Le capital est actuellement libéré, à concurrence de six mille deux cents EUROS (6.200,- €).
- Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
- Pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Contrôle de la société :
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée s’étant réunie immédiatement après la constitution décide de 
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Volet B - Suite
- Assemblée générale - Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
- Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la clôture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dressés par les soins de la gérance, qui 
établit le rapport prescrit par la loi.
- Répartition – réserves :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
- Répartition de l’actif net :
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
- Vote et délibérations :
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi:
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le depôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le trente et un décembre deux mille treize.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille 
quatorze.
3. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur Trevor CUMMINS présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit..
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
vingt-deux mai deux mille douze par Monsieur CUMMINS ou Monsieur CASTANIE au nom et pour compte 
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui 
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Jean-Louis MAROY