N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vincent Hart
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7912
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur)
Grand Canton(D) 16
En date de 29 juin 2021 :
Hart Vincent, 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Grand Canton 16.
Et
un associée commanditaire  
ont constitué une société en commandite sous la dénomination “Vincent Hart”.
  
Hart Vincent est associé commandité.
Les capitaux propres de départ sont fixés à mille cinq cent (1.500,00) euros, représentés par cent (100) actions
sans désignation de valeur.
Les soussignés déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de mille cinq cent (1.500,00)
euros, comme suit:
-Hart Vincent: quatre-vingt-dix-neuf (99) parts pour un montant de mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros (€
1 485,00);
- l’associée commanditaire: une (1) part pour un montant de quinze euros (€ 15,00);
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
 
EXTRAIT DES STATUTS:
 
La société est une société en commandite, sous la dénomination «Vincent Hart».
Cette dénomination serra suivie des mots société en commandite ou de l’abréviation « SComm ».
 
Le siège social est établi en région wallonne et peut être transféré en tout autre lieu par décision du gérant.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée. En cas de décès, de faillite, de retraite ou d’incapacité d’un
associé, la société ne sera pas dissoute.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
 
Activités des praticiens de l’art infirmier ; soins infirmiers à domicile.
 
La société peut créer, fabriquer, exporter, importer et vendre des articles et des produits ayant trait à cet objet au
sens large du terme.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
0771959058
ainsi que toutes opérations de financement. En général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers. Le
développement immobilier et la promotion immobilière.
La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier; la gestion des
investissements, en particulier des investissements des biens mobiliers;
La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire, exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant
ou de liquidateur.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et toutes les
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
 
Les associés commandités sont indéfiniment responsable.
Les associés commanditaires ne sont passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
 
 
Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
L’organe d’administration reste compétent pour tenir ou non sous forme électronique le registre des actions/titres.
 
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira le dernier vendredi du mois de juin à 9 h, au siège social
de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et qui sont seuls habilités à accomplir
tous actes d’administration ou de disposition engageant la société.
L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est ou non exercé gratuitement.
 
L’exercice social commence le 1 janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu
le dernier vendredi de juin de l’année 2022.
 
L’adresse du siège est située à : 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Grand Canton 16.
 
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée: Hart Vincent, prénommé. Il accepte son
mandat.
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1
avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
La société à responsabilité limitée ‘AB Partners Oudenaarde’, ayant son siège à 9700 Oudenaarde, Einestraat
26, numéro d’entreprise 0473.997.329, RPM Gent, section Oudenaarde, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Pour extrait conforme
 
Hart Vincent
Associé commandité – gérant
 
Déposé simultanément : un exemplaire de l’acte de constitution