Nº d'entreprise : 0435 338 770
Nom
(en entier) : Service des Etudiants de l'Université de Louvain
(en abrégé) : S.E.U.L.
Forme légale : ÀSBL
Adresse complète du siège : Rue des Wallons 67, 1348 Louvain-La-Neuve
Objet de l'acte : Modification des statuts+ Transfert du siège social- Nomination des
administrateur et du delguée à la gestion journalière
1. Transfert du siège social.
L'assemblée générale réunie ce 27 juin 2024 a décidé transférer le siège social à l'adresse suivante :
Avenue Gorges Lemaître 35, 1348 Louvain-La-Neuve.
2. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 27 juin 2024 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente :
TITRE I. Dénomination, siège social, but social et durée
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « Assemblée générale des Étudiante's de Louvain », en abrégé AGL ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association, l'adresse électronique et le site internet, le cas échéant, ainsi que la mention « Registre des
personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi de « Nivelles » et le numéro d'entreprise de
l'association.
Article 2. Siège Social
Le siège social de l'association est établi dans la même commune que le siège de l'Université catholique
de Louvain, à savoir Louvain-la-neuve. L'adresse postale exacte est 35, Avenue Georges Lemaître, 1348
Louvain-la-neuve, situé en région wallonne. Le siège social peut être déplacé sur décision du Conseil
d'Administration. Toute modification du siège social sera publiée au Moniteur belge.
Article 3. But social
§.1. L'association, organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement ou association partisane ou
philosophique, a pour buts les 7 missions du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la
représentation étudiante dans l'enseignement supérieur :
1.De représenter les étudiants de l'UCLouvain ;
2.De défendre et promouvoir les intérêts des étudiants, notamment sur toutes les questions relatives à
l'enseignement, à la pédagogie et à la gestion de l'UCLouvain ;
3.De susciter la participation active des étudiants de l'UCLouvain en vue de leur permettre de jouer
pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la société et de leur établissement
d'enseignement supérieur ;
A.D'assurer.laxcirculation de l'information entre les autorités de l'UCLouvain etles étudiants ;
5.De participer à la formation des représentants des étudiants afin d'assurer la continuité de la
représentation ;
6.De désigner leurs représentants au sein des organes de l'UCLouvain ;
7.D'informer les étudiants sur leurs droits, sur la vie de l'UCLouvain et sur les possibilités pédagogiques
qui leur sont offertes.
L'association réalise ce but de manière désintéressée, avec tous les moyens dont elle dispose, et de
toutes les manières nécessaires. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, tant qu'ils ne sont pas nature à poursuivre un but lucratif. Elle peut également prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Toutes les actions, activités et actes se font dans le respect de la Convention Européenne des droits de
l'Homme.
§2. L'association suit et défend les positions votées par le Conseil AGL par le biais de notes de positions.
§3. L'association a également à sa charge la location de salles d'animation mise à disposition par
l'UCLouvain. La gestion des locations est exclusivement du ressort du conseil d'administration.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
Article 5. Continuité
L'association sans but lucratif « Assemblée générale des étudiant es de Louvain » reprend les droits et
obligations de l'association de fait du même nom.
L'association est constituée conformément au Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019, et
conformément au décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 21 septembre 2012 relatif à la participation et
la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur.
TITRE II. Des membres
Article 6. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 7. Du membre adhérent
§1. Toutes les étudiant·e·s régulièrement inscrit·e·s à l'UCLouvain qui le souhaitent sont membres
adhérent·e·s de l'AGL, immédiatement et sans formalité.
§2. L'expression de ce souhait se manifeste par la participation soit à une élection, à une assemblée
générale ou à toute autre activité de l'AGL.
Article 8. Du membre effectif
§1. Les membres effectif·ve's de l'AGL sont les membres adhérent·e·s élu·es conseiller·e·s lors du
processus électoral présenté au Titre III. Des élections AGL des présents statuts et défini par le Règlement
électoral, conformément au décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation
étudiante dans l'enseignement supérieur. La décision des dates précises du processus électoral est prise,
chaque année, lors de l'adoption du Règlement électoral en Assemblée générale. Ce dernier est adopté au
plus tard le 30 décembre de l'année académique en cours. Les membres effectifs peuvent aussi être cooptés
comme décrit à l'article 49 du règlement électoral.
§2. Le membre effectif doit prendre connaissance du statut d'ASBL du conseil étudiant, ainsi que des
droits et obligations qui incombent à ses membres. Chaque membre communique ses données personnelles
au Conseil d'administration, dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le mandat d'un membre effectif est d'une année, et couvre plus précisément une année académique. Son
entrée en fonction aura lieu dès le Conseil Electif.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à sept et le nombre maximum est défini à l'article 14
du règlement électoral.
Article 9. Cotisation
Aucune cotisation ne peut être réclamée aux membres.
Article 10. Décision relative à une personne
Toute décision relative à une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Article 11. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant leur démission
par lettre (écrite ou électronique) au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire moyennant décision de l'assemblée générale :
·Le membre effectif qui n'est plus régulièrement inscrit à l'UCLouvain.
·Le membre effectif cumulant deux absences successives justifiées ou trois absences non justifiées à une
assemblée générale.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 12. Exclusion
§1. Un membre pourra être exclu s'il se rend coupable d'infractions graves aux présents statuts, au
Règlement d'ordre intérieur, à la charte de l'AGL ou aux lois.
§2. La résolution d'exclusion d'un membre effectif doit alors être mise à l'ordre du jour de la réunion de
l'assemblée générale qui statue souverainement. Un quorum de deux tiers des membres présents ou
représentés est exigé. Le membre doit avoir la possibilité d'être entendu, s'il le souhaite. À cette fin, la
Présidence du Conseil prévient expressément le membre en question de la tenue d'une audition et en
rédigera un procès-verbal. Si le membre à auditionner ne se présente pas, il est fait mention dans le procès-
verbal de son choix à ne pas exercer son droit de défense.
§3. Soit d'initiative, soit sur proposition de la présidence du Conseil, l'assemblée générale prononce
l'exclusion, avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des
membres prèsent es ou représenté es. La décision sera actée et motivée dans le procès-verbal de
l'assemblée générale. Il sera également mentionné l'exclusion du membre dans le registre des membres.
§3. Le Conseil d'Administration, sur avis conforme de la présidence du Conseil, peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au
ROI ou aux lois.
Article 13. Perte de droit
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers et ayants droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent, notamment, réclamer ni relevé ou
reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.
Article 14. Registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que de l'organe
d'administration a eue de la ou des modifications intervenues. L'organe d'administration peut décider que le
registre des membres sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration
ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour
le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir
de la réception de la demande.
TITRE III. Des élections AGL
Article 15. Principe de l'élection
§1. Chaque année, les étudiant es régulièrement inscrit·es à l'UCLouvain sont appelé·e·s à élire leurs
représentant·e·s qui formeront le Conseil de l'AGL et qui seront nommé-es conseiller·e·s. Ces derniers sont
les membres effectifs de l'ASBL.
§2. Les règles d'attribution des différents sièges au sein du Conseil AGL sont décrites dans le règlement
électoral.
§3. Chaque étudiant e régulièrement inscrit·e à l'UCLouvain a le droit de voter et de se présenter aux
élections, seul·e ou au sein d'une liste.
§4. Chaque année, le Conseil fixe, au moins deux mois à l'avance, la ou les dates des élections et les
dates d'ouverture et de clôture du dépôt des candidatures. Ce délai peut être réduit à un mois par le Conseil à
la majorité des 2/3 des votes exprimés. Ces informations sont portées sans délai à la connaissance des
Article 16. Commission électorale
Il est constitué une Commission électorale qui procède à la validation des candidatures le jour de clôture
du dépôt de celles-ci, qui organise les élections, veille à leur déroulement et en est responsable. Elle reçoit et
traite toute plainte.
Article 17. Règlement électoral
§1. Les modalités des élections, les quorums de participation, la composition, le mode de fonctionnement
et une éventuelle procédure d'appel relative à la Commission électorale, sont définis dans le règlement
électoral.
§2. Le règlement électoral est voté par le Conseil et est approuvé à la majorité des deux tiers des voix
exprimées pour autant que la moitié des membres soient présent·e·s. Toute modification du règlement
électoral ne prend court qu'au 1er janvier suivant le vote, sauf si elle reçoit l'unanimité des votes exprimés,
auquel cas elle entre en vigueur immédiatement.
Article 18. Cooptation
Lorsque des sièges sont vacants et qu'il n'y a pas ou plus de suppléant·e·s, le conseil peut procéder à une
cooptation selon les modalités précisées dans le ROI du Conseil. Les coopté·e·s deviennent ainsi
conseiller·ère·s et sont soumis aux mêmes obligations que ceux qui ont été élus.
TITRE IV. Des instances
Les instances de l'AGL sont :
·Le Conseil ou Assemblée générale ;
·Le Comité ;
·L'organe d'administration ;
·Les Conseil de site ;
·Les Commissions ;
Section 1. Du Conseil (ou Assemblée Générale)
Article 19. Définition
Le Conseil est l'organe souverain de l'AGL ASBL. Sans préjudice de dispositions légales plus
contraignantes, il est compétent pour :
·L'approbation et la modification des statuts ;
·La nomination, la révocation et la décharge des administrateurs ;
·La nomination, la révocation et la décharge des membres du Comité ;
·La nomination des mandataires externes pour les mandats concernant l'entièreté de l'université ;
·Le contrôle du Comité et des mandataires externes ;
·La destitution de mandataires, membre du comité ou du conseil en accord avec la charte du Conseil AGL
·La définition des orientations générales de l'action de l'AGL ;
·L'approbation et la surveillance des comptes et budgets ;
·La dissolution volontaire de l'association.
Article 20. Composition
§1. Le Conseil est composé de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister
avec voix consultative.
§2. Le Conseil tel que composé constitue le Conseil des étudiant es défini par le décret du 21 septembre
2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur.
§3. Le mandat de conseiller·e débute au conseil électif et prend fin à la veille du conseil électif de l'année
suivante. Le conseil électif se tient chaque année au plus tard huit semaines après l'annonce des résultats
définitifs des élections étudiantes.
§4. La mission des conseiller·e·s consiste notamment en :
·Une fonction d'initiative, par la proposition de sujets à traiter au Conseil ;
·Une fonction de travail politique, par le suivi des dossiers traités par l'AGL ;
·Une fonction d'information et de présence sur le terrain ; les conseiller·e·s sont à l'écoute des problèmes
qui se posent au sein de la communauté étudiante et les relayent vers les instances de l'AGL ; les
conseiller·e·s relayent les débats ayant lieu au sein de l'AGL auprès des étudiant·e·s ;
·La participation aux activités et aux projets menés par l'AGL, particulièrement aux commissions et à
l'assemblée générale ;
§5. Les membres du Comité, les mandataires externes, les président·e·s des associations représentatives
des cercles, des régionales, des kots-à-projets et des étudiant·e·s étranger·e·s, les président·e·s des bureaux
des étudiant es de chaque faculté, les membres de conseils de site, s'ils ne sont pas conseiller·e·s, sont
invité·e·s permanent e's au Conseil, avec voix consultative ; ils et elles reçoivent les courriers, procès-
verbaux et ordres du jour au même titre que les conseiller·e·s.
§6. Les réunions du Conseil sont publiques pour tout·e·s les membres adhérent·e·s de l'association et les
dates et ordres du jour de ces réunions sont publiés par tous moyens adéquats.
§7. Le Conseil peut voter le huis clos pour un ou plusieurs points de l'ordre du jour.
Article 21. Votes et décisions
§1. Les décisions sont prises dans la recherche du consensus. En cas de vote, chaque conseiller·e
dispose d'une voix.
§2. Chaque conseiller·e effectif dispose d'une voix délibérative et peut se faire représenter par une autre
membre effectif, lequel ne peut être porteur que d'une seule procuration.
§3. Les procurations ne sont pas cessibles, avant ou en cours de séance sauf accord de la Présidence du
Conseil.
§4. La Présidence du Conseil envoie un modèle de procuration spécifique à la séance en même temps
que la convocation de celle-ci. La Présidence énonce en début de chaque Conseil et au moment où elle les
reçoit en cours de séance l'ensemble des procurations.
§5. Seront déclarées valides, les procurations rendues au format papier en début de conseil ou bien les
procurations soumises par courrier électronique avant le début du conseil à la présidence du conseil,
idéalement, en mettant le·la destinataire de cette procuration en copie de ce mail. Les procurations au format
papier sont prédominantes sur les procurations envoyées par courrier électronique.
§6. La Présidence du Conseil peut accepter une procuration rendue en cours de Conseil par un·e
conseiller·e qui s'en va.
§7. Une procuration n'est d'application qu'en l'absence du mandant·e.
§8. En cas d'absence prolongée d'un·e Conseiller·e, celui-ci ou celle-ci est tenu.e de communiquer au
plus tôt ses dates d'absence supposées au Président ou à la Présidente du Conseil, ainsi que les éventuelles
modifications de ces dates. Le ou la Président e du Conseil autorisera alors le ou la Conseiller e à donner
procuration par lettre motivée ou courrier électronique pour la durée de l'absence prévue.
§9. Tout membre du Conseil peut soulever le cas de tout·e conseiller·e cumulant deux absences
successives non-représentées ou trois absences. Le ou la membre absent·e a le droit d'être entendu par le
Conseil.
·Si ce droit n'est pas saisi, le ou la conseiller·e sera réputé·e démissionnaire, immédiatement et son siège
sera alors vacant.
·Si ce droit est saisi, le Conseil statue sur le bien-fondé de la justification du ou de la Conseiller·e et, le cas
échéant, pourra le considérer comme réputé démissionnaire de son poste de Conseiller·e.
§10. Sauf dispositions légales plus contraignantes, les votes se font à la majorité absolue des voix
exprimées. Les modalités de votes sont explicitées par le règlement d'ordre intérieur. A la demande de 5
conseiller·e·s ou sur toute question de personne, le vote est secret.
Article 22. La présidence du Conseil
§1. La Présidence du Conseil est constituée d'au moins un-e président e qui doit être élu e au Conseil
AGL et sera la personne de contact privilégiée pour les questions concernant le Conseil (par Conseil il est
entendu les conseiller-es ainsi que la tenue de l'assemblée), cette personne sera également membre du
conseil d'administration. Le·la (les) président·e(s) du Conseil peut (peuvent) être supplé e(s) dans leurs
tâches par des vices-président es qui ne doivent pas nécessairement être élu·es au Conseil AGL. La
présidence du Conseil est élue en équipe, ce qui implique que la démission d'un·e membre de la présidence
du Conseil cause la démission de l'ensemble de la présidence du Conseil.
§2. Le Conseil est présidé par la présidence du Conseil qui assure la police des débats et soumet les
propositions aux votes. Les membres de cette dernière doivent être conseiller es et sont élu·es par le Conseil
pour un mandat qui prend cours le lendemain du Conseil électif et prend fin le lendemain du Conseil électif de
l'année suivante.
§3. Le Conseil d'administration est, entre autres, responsable des publications et dépôts exigés par le
Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 et, au même titre que la présidence du conseil, garant de
la bonne observation des statuts et règlements de l'AGL.
§4. Le rôle de la présidence du conseil, lors des réunions du Comité, est de rapporter les informations aux
Conseiller-e-s, d'être vigilant e à ce que le comité n'outrepasse pas ses droits et de vivifier une réflexion sur
l'opportunité de siéger dans les mandats externes, sur la démocratie à l'AGL et sur l'accompagnement et la
formation des conseiller·e·s.
§5. Le mode d'élection et les conditions d'éligibilité de la présidence du conseil sont régis par règlement.
Article 23. Les assemblées générales
§1. Le Conseil se réunit en assemblée générale :
·Au moins 1fois par an pour l'approbation des comptes
·A la demande du Comité, à la demande de 5 conseiller·e·s ou sur décision du ou de la Présidente du
Conseil ;
·Par convocation du Conseil d'Administration, sur avis conforme de la présidence du Conseil, par courriel
via l'adresse presidence-conseil@aglouvain.be, au moins 15 jours francs à l'avance sauf dispositions légales
plus contraignantes. De plus, la convocation sera présente sur le site web de l'AGL. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que
l'ordre du jour. Elle précise le type d'assemblée générale qui est convoquée. Elle est signée par le président
du l'organe d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur. Elle contient également les mentions
légales, à savoir la dénomination officielle de l'ASBL précédé de l'acronyme "ASBL", ainsi que son numéro
d'entreprise, son siège social et les termes « Registres des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »
suivi de Nivelles, ainsi que l'adresse électronique et le site internet, le cas échéant.
Dans la mesure du possible, les documents complémentaires doivent être envoyés au moins six jours
francs avant la réunion et au plus tard 4 jours francs avant la réunion.
§2. Sauf dispositions légales plus contraignantes, le Conseil peut valablement délibérer sur un ou
plusieurs points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour ;
§3. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du
jour de l'assemblée générale suivante.
§4. Une assemblée générale doit également être convoquée par la présidence du Conseil lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le Conseil
d'Administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
§5. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux sous la responsabilité de la
Présidence du Conseil. Chaque procès-verbal est envoyé à toutes les conseiller·e·s et est approuvé lors de
la réunion suivante du Conseil. Une fois approuvé, ces procès-verbaux sont signés par le président de l'ASBL
et une autre administrateur rice, pour être consultables par tou tes les membres effectifs et adhérent·e·s au
siège de l'AGL. Des copies sont mises à la disposition de toutes les membres adhérent·e·s, par tous
moyens adéquats.
Article 24. Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, avant le 30
décembre. Pour cette réunion, la convocation doit contenir les annexes comptables, à savoir le bilan
comptable de l'année précédente et le budget de l'année en cours.
L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention au Code des Sociétés et Associations, que s'ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Article 25. Assemblée Générale Extraordinaire
§1. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée lorsque l'ordre du jour inclut des modifications
statutaires. Elle ne peut valablement délibérer et statuer que si les modifications proposées sont indiquées
avec précision dans la convocation, et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
§2. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
§3. Toute modification statutaire doit réunir au moins les deux tiers des voix exprimées, sans tenir compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification portant sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association, doit recueillir la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés, sans tenir compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 26. Délibération
§1. L'assemblée générale délibère à 1/3 présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par les statuts,
ou dans les cas prévus par la loi exigeant un quorum de présence et/ou une majorité qualifiée :
·Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - majorité
qualifiée de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·Modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
majorité qualifiée de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
·Exclusion d'un membre : quorum de 2/3 des membres présents ou représentés - majorité qualifiée de 2/3
des voix des membres présents ou représentés ;
·Dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - majorité
qualifiée de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
·Contradictoire (choix de l'affiliation à une organisation représentative des étudiants au niveau
communautaire) : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés.
§2. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée.
Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
§3. Un point peut être ajouté ou supprimé de l'ordre du jour, si tous les membres présents le décident,
unanimement. Ce point ne peut toutefois porter sur une modification des Statuts et des règlements d'ordre
intérieur, l'exclusion d'un membre, la révocation d'un membre du Conseil d'Administration, l'élection du
Conseil d'Administration ou la dissolution de l'ASBL.
Article 27. Modalité des votes
Sauf exceptions déterminées par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la résolution n'est pas adoptée.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur, pour le calcul de majorité.
Article 28. Registre des procès-verbaux
Tous les procès-verbaux et les convocations de l'assemblée générale ainsi que ceux du Conseil
d'Administration et les bilans comptables sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Les
convocations sont signées par le président, tandis que les procès-verbaux sont signés par le président et un
autre administrateur, idéalement le membre de la Présidence du Conseil faisant partie du Conseil
d'Administration.
Ce registre ne peut en aucun cas être déplacé, mais il peut être consulté par tous les membres effectifs
s'ils en justifient la raison, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil
d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 29. Publicité
La nomination, la démission et la révocation des membres du Conseil d'Administration, d'un délégué à la
gestion journalière et d'un délégué à la représentation de l'ASBL, ainsi que toute modification des statuts, sera
Section II. Du comité
Article 30. Compétences
§1. Le Comité est une instance politique collégiale. Il est chargé :
·De l'exécution des décisions du Conseil ;
·De la coordination de la représentation étudiante ;
·D'un pouvoir d'initiative politique ;
·De la coordination des projets menés par l'AGL ;
·Du rôle de porte-parole de l'AGL et des étudiant·e·s de l'UCLouvain ; Par défaut, cette compétence est
assumée par la ou le Président·e de l'AGL ;
·D'assurer des contacts réguliers avec les autres collectifs étudiants ;
§2. Les décisions du Comité respectent les orientations tracées par le Conseil.
§3. Le Comité peut, sous sa responsabilité, déléguer à tout mandataire, tout pouvoir de sa compétence.
Article 31. Composition
§1. Le Comité est composé du ou de la Président·e de l'AGL ou des co-Président·e·s de l'AGL, des Vice-
présidents, et d'une éventuel·e secrétaire général·e, qui forment collégialement la présidence, et de
responsables thématiques du Comité. Au moins un des membres de la présidence doit avoir pour
compétence la gestion du multisite. Le rôle de la présidence est la coordination de l'action du comité. Au sein
du comité au moins deux sites de l'UCLouvain sont représentés dans la mesure du possible.
§2. Le Conseil peut élire deux co-Président·e·s en lieu et place d'un·e Président·e, pour autant que ceux-
ci ou celles-ci se présentent collégialement et défendent un programme commun.
§3. Les membres du Comité sont élu·e·s, pour un mandat renouvelable d'un an, par le Conseil sur base
d'un programme définissant les grandes lignes de l'action qu'ils comptent mener. Le Comité présente, afin
d'être déchargé, son rapport d'activité, son rapport moral et son rapport comptable (en AGO) au Conseil dans
les six mois suivant la fin de son mandat.
§4. Les membres de la présidence sont élu·e·s en équipe. Les responsables thématiques sont
présenté ·e·s par la ou le Président·e et leur élection fait l'objet d'un vote individuel.
§5. Le Comité comprend au moins 7 membres et au plus 18.
Article 32. Fonctionnement
§1. Le comité assume collégialement la responsabilité de ses actes. Cependant, la supervision des
différents dossiers et projets qu'il a à traiter est répartie entre les membres du comité. Cette répartition est
rendue publique au plus tard lors du premier Conseil suivant le Conseil électif ou à la suite de toute
modification d'attribution.
§2. Le comité peut s'adjoindre des collaborateurs et/ou collaboratrices pour mener à bien sa mission, en
ce compris le traitement des dossiers de fonds. Ces collaborateurs trices ne sont pas considéré e's comme
membre du Comité, n'en bénéficient pas des droits et n'en assument pas les devoirs. Le Comité peut mettre
en place des groupes de travail, dont il détermine la composition, sur toute question, ponctuelle ou
structurelle, de fond ou de forme, qu'il juge opportune de traiter.
§3. Le ou la Présidente du Conseil, le ou la rédacteur-trice en chef du journal de l'AGL et les membres
étudiant·e·s du Conseil d'administration de l'université, s'ils ne sont pas membres du Comité, sont invité-e-s
permanent·e·s au Comité avec voix consultative. Leur présence peut être requise par le Comité.
Article 33. Relations extérieures
La ou le Président·e ou les co-président·e·s représente(nt) l'AGL dans les relations extérieures,
préside(nt) les réunions du Comité et en est (sont) la ou le(s) porte-parole officiel.le (s) ; En cas
d'empêchement du ou de la Président e ou des deux co président·e·s, ces fonctions sont assurées par ordre
de priorité par le la secrétaire général·e ou le la président e du Conseil.
Section III. De l'organe d'administration
Article 34. Compétences
§1. L'organe d'administration ou Conseil d'administration est une instance administrative collégiale. Il est
chargé :
·De la gestion de l'association ;
·De nommer, révoquer, déterminer le traitement et organiser le travail des employé·e·s et membres du
personnel de l'AGL ;
§2. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Il fonctionne sur le principe du collège. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
§3. Le Conseil d'Administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Cette
représentation peut être déléguée à un ou plusieurs administrateurs agissant seuls ou conjointement.
§4. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Article 35. Composition
§1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, dénommé 'Conseil
d'Administration' qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques.
§2. L'association élit, en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire, au minimum, pour composer
le Conseil d'Administration de l'ASBL. Un membre de la présidence du Conseil est également membre du
Conseil d'Administration.
§3. D'autres postes d'administrateurs peuvent être pourvus en fonction des besoins, pour autant qu'ils
soient prévus par le réglement d'ordre intérieur.
§4. Tous les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Article 36. Durée du mandat
§1. La durée du mandat d'administrateur est d'un an, l'entrée en fonction doit se faire entre le 15 mai et le
15 septembre et sortie entre les mêmes dates, l'année suivante.
§2. Ce mandat est renouvelable et gratuit.
Article 37. Démission et révocation
§1. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
Conseil d'Administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à
ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
§2. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de
manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés
et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même
assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
§3. L'administrateur qui n'assiste pas à trois réunions de Conseil d'Administration successives, sans le
motiver, est réputé démissionnaire.
§4. La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.
Article 38. Vacance de poste
§1. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, à titre provisoire.
§2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 39. Convocation
§1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre. Il est convoqué soit par le
Président, ou à défaut le·la Présidente du Conseil, soit à la demande de deux administrateur rices, avec ou
sans délais. La convocation se fait par voie postale ou électronique, via l'adresse mail suivante :
presidence@aglouvain.be. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle contient
également la dénomination officielle de l'association, précédée de l'acronyme "ASBL", ainsi que le numéro
d'entreprise.
§2. Le Conseil d'Administration peut se réunir à distance, via une plateforme, sur internet, qui doit
permettre d'identifier formellement l'identité et la qualité des administrateurs. La convocation doit alors
préciser le lien internet permettant de participer à la réunion.
§3. En cas d'empêchement du président, le Conseil d'Administration est présidé par le la secrétaire
général·e, lorsqu'il y en a un, et par le plus âgé des administrateurs présents dans le cas contraire.
§4. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont transcrites les décisions du Conseil
d'Administration, sont consignés dans un Registre tenu au siège de l'association, au même titre que ceux
relatifs aux Assemblées générales et les documents comptables. Ce registre peut être consulté, sur place, par
tous les membres et dans le respect des modalités prévues à l'article 27, mais ne peut en aucun cas être
déplacé.
Article 40. Délibération
§1. Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
§2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, dans les meilleurs délais, avec le
même ordre du jour. Le Conseil d'Administration délibère alors valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Article 41. Droit de vote des administrateurs
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal. Tout administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur auquel il donne une procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une seule
procuration,
Article 42. Modalités de vote
§1. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
S'il s'agit d'une co-présidence, la voix de la personne la plus âgée de la co-présidence sera prépondérante.
§2. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
Article 43. Conflit d'intérêt
§1. Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de déléguer
cette décision.
§2. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, nì prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'Administration peut les exécuter.
Article 44. Du règlement d'ordre intérieur
§1. L'assemblée générale édicte un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
1.Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2.Relatives aux matières pour lesquelles le Code exige une disposition statutaire ;
3.Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
§1. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur est celle du : 01 / 05/ 2024
Article 45. Représentation juridique
Le Conseil d'Administration représente l'association dans toutes les procédures judiciaires ou
administratives. Il peut nommer toute personne pour effectuer toute opération spécifique sous sa
responsabilité.
Article 46. Délégué à la gestion journalière
§1. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière au permanent
en charge de la coordination générale. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes
de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
·Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
·Qui, en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'Administration.
§2.La gestion journalière englobe également :
· Gestion des comptes
· Relation avec les banques
· Paiements dont le montant n'excède pas 3.000 euros
· Gestions des subsides
· Gestions du personnel : à l'exception des relations RH
· Signer la correspondance journalière
· Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le
biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de tout autre société
· Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'organe d'administration
ou de l'assemblée générale.
§3. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le Conseil d'Administration.
§4. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
§5. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
§6. La nomination d'un délégué à la gestion journalière doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Article 47. Signature des actes
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion financière, doivent être signés
soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 48. Frais
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés, par un système de notes de frais tel que prévu
au Titre VI.
Article 49. Responsabilité des administrateurs
§1. Les administrateurs sont responsables envers la personne morale des fautes commises dans
présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions,
actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs
normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir.
§2. L'organe d'administration formant un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège, ainsi que de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code
ou des présents statuts.
§3. L'association peut souscrire au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Article 50. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
Section IV. Des Conseils de Site
Article 50. Conseils de Site
§1. Sans préjudice à l'unicité de la représentation étudiante au niveau universitaire et dans le respect des
règles de la représentation étudiante, chaque site est libre d'organiser son fonctionnement de la manière qu'il
juge la plus adaptée pour remplir ses missions.
§2. Chaque Conseil de site est chargé de :
·Suivre les dossiers traités par l'AGL ;
·L'information des étudiant·e·s du site de l'activité de l'AGL et de la représentation étudiante au niveau
central de l'UCLouvain ;
·Traiter les problématiques particulières au site et d'interpeller les instances de l'AGL relativement à ces
problématiques.
·Participer à l'animation et à la vie sociale et culturelle du site.
§3. Les interactions entre les conseils de site et le conseil AGL sont décrites par le règlement d'ordre
intérieur.
Section III. Des Commissions
Article 52. Définition
§1. Les Commissions sont des instances thématiques, créées par le Conseil ponctuellement ou pour une
durée indéterminée, et dépendantes de lui. Elles sont chargées du suivi et de l'instruction des dossiers que le
Conseil décide de traiter et de la préparation des positions du Conseil.
§2. La présidence de chacune des commissions est exercée par un·e membre adhérent e de l'AGL
nommé par le Conseil. Le Comité veille à déléguer une de ses membres à chacune des réunions des
Commissions.
§3. Les Commissions sont librement ouvertes à toutes les membres adhérent·e·s de l'AGL.
§4. Les Commissions font rapport au Conseil à sa demande.
TITRE V. Des mandataires externes
Article 53. Définition
On entend par « mandataire externe » toute personne siégeant dans une instance, organisation,
établissement, association, groupement, externe à l'AGL afin d'y représenter l'AGL ou les étudiant·e·s de
l'UCLouvain de manière générale.
Article 54. Nomination
§1. En cas d'urgence motivée, le Comité peut, moyennant l'accord du ou de la Président e du Conseil,
procéder à la nomination provisoire d'un mandataire externe. La responsabilité des actes posés par ce
mandataire est assumée par le Comité jusqu'à ce que le Conseil valide cette nomination.
§2. Si la nature des mandats lui en laisse le loisir, le Conseil AGL détermine par règlement la procédure
d'élections, la durée des mandats et les qualités requises pour une candidature.
Article 55. Droits et devoirs
§1. Le ou la mandataire fait rapport devant le Conseil au moins une fois par an ou à la demande de 5
conseillers au moins.
§2. Dans les instances où une réglementation spécifique en matière de confidentialité empêche le ou la
mandataire de se conformer aux dispositions du §§ 1 du présent article, la ou le mandataire est tenu·e de
consigner toute information tenue secrète dans un registre qu'il ou elle transmettra à son, sa ou ses
successeur·e·(s). Copie de ce registre est conservée sous clé à titre d'archives par l'AGL, avec mention
explicite des clauses de confidentialité qui frappent chaque document, et des conditions éventuelles de levée
de cette confidentialité.
TITRE VI. Budgets et comptes
Article 56. Durée de l'exercice social
L'exercice social commence en même temps que la mandature du comité, soit le 1er août, et se termine le
31 juillet de l'année suivante. Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget du prochain exercice sont
soumis au Conseil au début de l'exercice social ou au premier conseil suivant la rentrée académique.
Article 57. Obligations
§1. Le Conseil d'Administration est tenu de tenir et d'établir un livre joumal, un bilan et un compte de
résultat ainsi que leurs annexes pour chaque exercice social.
§2. Les comptes doivent être clôturés dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice social. Ils sont
soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, accompagnés des prévisions
budgétaires pour l'exercice suivant.
§3. Les comptes annuels, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit, doivent être approuvés par
l'assemblée générale.
§4. Le Conseil d'Administration est également tenu de rédiger annuellement un inventaire des biens que
possède l'association.
Article 58. Principe de la double signature
Les actes qui engagent financièrement l'association doivent être signés par le trésorier et un
administrateur.
Article 59. Approbation des dépenses
Toute dépense supérieure à 3.000€ doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 60. Remboursement des frais
Il est octroyé aux membres de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration un remboursement
des frais réels découlant de l'accomplissement des missions de l'ASBL ou de son fonctionnement par
l'introduction de note de frais. Ces frais doivent avoir été engagés dans le cadre de l'association et faire l'objet
de justificatifs.
TITRE VII. Dispositions transitoires
Article 61. Intégration dans l'ASBL
L'association, dès l'approbation des présents statuts, intègre l'association de fait "Assemblée Générale
des Etudiant·e·s de Louvain" en son sein. Elle en reprend en intégralité tous actes, contrats et engagements
ainsi que l'actif et le passif, en plus de ceux que l'ASBL détient déjà. Par dérogation à l'article 8 § 2, l'adoption
du premier règlement électoral entre en vigueur dès son vote.
Article 62. Modification de l'exercice social
Afin de faire le passage de l'anclen exercice social (1er janvier au 31 décembre) au nouvel exercice social
(1er août au 31 juillet), il sera effectué une clôture comptable en date du 31 juillet 2024. Un bilan comptable
couvrant la période du 1er janvier au 31 juillet 2024 sera ensuite soumis à l'approbation d'une Assemblée
générale ordinaire qui présentera également le budget du nouvel exercice et durant laquelle sera votée la
décharge des administrateurs pour cet exercice raccourci.
TITRE VII. Dispositions diverses
Article 63. Absence de règles
§1. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et Associations du 23 mars 2019.
§2. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts relève de la compétence du
Conseil d'Administration.
Article 64. Modifications statutaires
Les modifications statutaires ont lieu conformément au Code des Sociétés et Associations, à savoir que :
·les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés à la réunion. En cas de quorum non
atteint, une seconde réunion est convoquée, au minimum 15 jours plus tard.
·Celle-ci pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
·Les modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation.
·Les modifications ne sont adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Article 65. RGPD
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), sont réputées confidentielles toutes les
données personnelles concernant toute personne physique, en relation ou non avec la Conseil étudiant, qui
fait l'objet d'un fichage au sein de l'association pour quelle que raison que ce soit.
TITRE IX. Dissolution et liquidation
§1. En cas de liquidation volontaire, le Conseil désignera un ou deux liquidateurs trices et déterminera
leurs pouvoirs.
§2. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net sera affecté à une association
ayant un objet social similaire à celui de l'AGL. Si une telle association ne devait pas exister, l'actif serait
versé au fonds social de l'UCLouvain.
FIN
3. Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale réunie le 27/06/2024 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:
- PIRLOT Adélie présidente , née le 12/08/2002,domiciliée à 17 Place Albert 1er, 5081 Saint Denis-
Bovesse.
- VINOGRADOFF Amaury trésorier, né le 19/04/2000, domicilié à 6 Avenue du Champ de croix, 1380
Lasne.
- NICOSIA Lucie secrétaire générale, née le 03/03/1999, domiciliée 04/113 Voie Minckeleers, 1348
Louvain-La-Neuve.
Elle nomme les administrateurs suivants:
- NICOSIA Lucie présidente, née le 03/03/1999, domiciliée 04/113 Voie Minckeleers, 1348 Louvain-La-
Neuve.
- GOIN Elisa trésorière, née le 19/12/2000, domiciliée Avenue Gorges Lemaître 35, 1348 Louvain-La-
Neuve, 1348 Louvain-La-Neuve
4.Gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer la
gestion journalière à MEGANCK Bryan, né le 05/03/1997 domicilié Courbevoie 12 Bte 306 ,1348 Louvain-La-
Neuve