N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CDF REAL ESTATE MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Charleroi 572
6220 Fleurus
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 15 novembre
2018, en cours d'enregistrement que la SPRL "CDF REAL ESTATE & MANAGEMANT" a été
constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
Monsieur DI FRANCESCO Carlo, né à Anderlecht le quatorze novembre mille neuf cent nonante-
quatre, célibataire, domicilié à Charleroi (Lodelinsart), Chaussée de Bruxelles/, 74/3.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
Article 1 – FORME société privée à responsabilité limitée
Article 2 – DENOMINATION "CDF REAL ESTATE MANAGEMENT
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6220 Fleurus, Chauss »e de Charleroi 572
Article 4 – Objet
La société a pour objet principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour
son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. La réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
-l’achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la mise en valeur, le lotissement, la location, l'affermage et la gérance de tous
immeubles bâtis et non bâtis, meublés ou non;
- la gestion de tous biens immobiliers pour son propre compte.
2. La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés belges ou
étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment :
- acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou
une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations
existantes ou à créer, sans distinction, en Belgique et à l’étranger ;
- gérer, valoriser et réaliser ces intérêts et participations ;
- participer directement ou indirectement à l’administration, à la direction, au contrôle et à la
dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle
possède un intérêt ou une participation ;
- fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l’entreprise, à l’
administration et à l a direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations
dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation ;
- entreprendre ou faire entreprendre l’étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d’organisation qui se posent dans le cadre
de son objet social ;
- préparer, rédiger et conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire
toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes opérations se
rattachant à ses objets ;
- contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes ;
- poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement,
0713638007
Volet B
des activités d’une holding.
3. L’exercice des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres sociétés.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature, à l’
exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
4. Toutes activités de management au sens le plus large du terme, dans tous secteurs et domaines,
tous conseils aux entreprises et aux particuliers indépendant ou commerçant, travaux administratifs,
etc.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par CENT parts sociales
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
L’associé unique déclare souscrire la totalité des parts sociales, soit cent parts sociales, soit pour
dix-huit mille six cents euros.
Le comparant déclare :
1. Que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de dix-huit mille euros, par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE 03 0689 3231 1584, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque BELFIUS, agence de Thuin, de sorte que la société
dispose à ce jour d’un montant de dix-huit mille six cents euros.
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n’est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par un seul gérant lequel n’a pas à justifier
d’une décision d’assemblée générale préalable.
La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
Volet B
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Autorisation préalable
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division Charleroi,
section Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce et se terminera le 31 décembre 2019.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3.- Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame CERASI Paola, née à Gosselies le
neuf mai mille neuf cent soixante et un, épouse commune en biens de Monsieur Salvatore DI
FRANCESCO, domiciliée à Fleurus, Chaussée de Charleroi(FL), 572,
qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- L’associé unique ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01 novembre 2018, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
L’associé unique constitue pour mandataire le gérant et lui donner pouvoir de, pour eux et en son
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUVOIRS
La gérance donne tous pouvoirs à Monsieur DI FRANCESCO Carlo, prénommé, expert-comptable
stagiaire, représentant la SNC CDF FIDUCIAIRE dont le siège social est à Charleroi, Lodelinsart,
chaussée de Bruxelles, 74/3, à l’effet de procéder à toutes démarches administratives dans le cadre
Volet B
de la création de la présente société et notamment à l’inscription de ladite société à la banque
carrefour des entreprises.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 15 novembre 2018