N° d'entreprise : 0463102546
Nom
(en entier) : LECLERCQ DECORATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louis Libert 7
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET
Aux termes de l'assemblée générale de la société anonyme "LECLERCQ DECORATION" ayant son
siège à 4920 Aywaille, Avenue Louis Libert, 7, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Geneviève STOCKART, à Verviers, le cinq juillet deux mille vingt-trois, enregistré au bureau de
sécurité juridique de Verviers le treize juillet suivant référence ACP (5) Volume 0, Folio 0, Case 9887,
il résulte que l'assemblée a décidé à l'unanimité:
1/ qu’en vertu des dispositions du Code des sociétés et des associations, la forme adoptée par la
société existe toujours, à savoir celle de la société anonyme (en abrégé SA). En conséquence, il n’y
a pas lieu de modifier la forme de la société. Il est en outre constaté que toutes les actions de la
société sont réunies dans les mains d’un seul actionnaire.
2/ que conformément à l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration a dressé le vingt et un juin deux mille vingt-trois un rapport circonstancié justifiant la
modification proposée à l’objet social.
L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.
L’actionnaire unique a déclaré avoir été mis en possession de ce rapport conformément au prescrit
légal (hormis le délai) et avoir eu un délai utile et suffisant pour l’examiner.
L’assemblée a décidé en conséquence de modifier l’objet social de l’article 3 des statuts et de le
remplacer entièrement par le texte suivant :
« La société a pour objet la confection, le placement, le commerce de détail d’articles d’
ameublements, de quincaillerie, fabrication et garnissage de meubles et sièges. Elle commercialisera
des articles d’ameublement, les meubles, papier peints, peintures, protections solaires (stores)
extérieures et intérieures, tapis plains, parquets, tableaux et gravures, articles de lustrerie, verrerie et
céramique, dinanderie, ferronnerie pour l’ornement, articles de fantaisie, tissus d’ameublement, linge
de table, de maison et tous articles de décoration intérieure et extérieure, en magasin ou par internet.
Elle aura également pour objet l'entreprise de travaux de peinture, de couvre-sol de tous types et de
parquet, l'entreprise de tapissage et garnissage, la confection et le placement de stores intérieurs et
extérieurs, la location de matériel de tous types (ponceuse, champonneuses, détapisseuse,...), le
nettoyage, le ponçage et l'entretien de locaux.
La société a pour objet toutes opérations relatives à l’activité d’architecte d’intérieur au sens le plus
large, notamment toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à :
- toute mission et activité d’architecte d’intérieur, ainsi que celles découlant de la décoration et de
l'aménagement d'intérieur ;
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,
d'illustration, de conception de maquettes ;
- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur.
La société pourra réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
acquisition et la vente, la construction, la transformation, la location, l’exploitation, la gestion et la
mise en valeur de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toute opération juridique de
toute nature portant sur semblable immeuble, la gestion d’appartements et de tous immeubles à
usage privé, commercial, agricole ou industriel, ainsi que toute activité dans le cadre de la gestion de
patrimoine.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou
par tout autre moyen, dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,
financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d’
en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, financières ou commerciales qui se
rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet
qui serait de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Il est enfin précisé que la société a dans ses attributions l’acceptation et l’exécution de tous mandats
d’administrateur qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés civiles ou commerciales.
Elle peut enfin consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu’au profit de tout
tiers envers lesquels celle-ci contracterait des engagements, toutes dations en gages, hypothécaires
ou autres et toute garanties plus généralement quelconques. »
3/  a décidé ensuite d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations. 
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LECLERCQ DECORATION ».
Article 2: Siège
 Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.  
Article 3: Objet
La société a pour objet la confection, le placement, le commerce de détail d’articles d’ameublements,
de quincaillerie, fabrication et garnissage de meubles et sièges. Elle commercialisera des articles d’
ameublement, les meubles, papier peints, peintures, protections solaires (stores) extérieures et
intérieures, tapis plains, parquets, tableaux et gravures, articles de lustrerie, verrerie et céramique,
dinanderie, ferronnerie pour l’ornement, articles de fantaisie, tissus d’ameublement, linge de table, de
maison et tous articles de décoration intérieure et extérieure, en magasin ou par internet.
Elle aura également pour objet l'entreprise de travaux de peinture, de couvre-sol de tous types et de
parquet, l'entreprise de tapissage et garnissage, la confection et le placement de stores intérieurs et
extérieurs, la location de matériel de tous types (ponceuse, champonneuses, détapisseuse,...), le
nettoyage, le ponçage et l'entretien de locaux.
La société a pour objet toutes opérations relatives à l’activité d’architecte d’intérieur au sens le plus
large, notamment toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à :
- toute mission et activité d’architecte d’intérieur, ainsi que celles découlant de la décoration et de
l'aménagement d'intérieur ;
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,
d'illustration, de conception de maquettes ;
- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur.
La société pourra réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
acquisition et la vente, la construction, la transformation, la location, l’exploitation, la gestion et la
mise en valeur de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toute opération juridique de
toute nature portant sur semblable immeuble, la gestion d’appartements et de tous immeubles à
usage privé, commercial, agricole ou industriel, ainsi que toute activité dans le cadre de la gestion de
patrimoine.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou
par tout autre moyen, dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,
financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d’
en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, financières ou commerciales qui se
rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet
qui serait de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Il est enfin précisé que la société a dans ses attributions l’acceptation et l’exécution de tous mandats
d’administrateur qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés civiles ou commerciales.
Elle peut enfin consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu’au profit de tout
tiers envers lesquels celle-ci contracterait des engagements, toutes dations en gages, hypothécaires
ou autres et toute garanties plus généralement quelconques.
Article 4: Durée
La société a une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital social est fixé à SOIXANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS EUROS ET
TRENTE-HUIT CENTIMES (61.973,38 €).
Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions de capital sans désignation de valeur
nominale, toutes de droits égaux, intégralement souscrites et libérées, représentant chacune un/
deux mille cinq centième du capital social.
Ces actions sont nominatives.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12: Cession et transmission des actions
En cas de pluralité d’actionnaires, la cession d'actions entre vifs, même envisagée en faveur du
conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu
qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les actions
à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le
tribunal, le tout sauf accord unanime.
Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir
les actions dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses actions à qui bon lui semblera,
mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de
l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des actions
offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à
compter du jour du paiement.
Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
L'assemblée générale peut également décider de confier l'administration à un seul administrateur,
qui dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101
du Code des sociétés et des associations,
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
  Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Conformément à l’article 7 :95 CSA, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit (en ce compris e-mail ou autre
support digital), à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
    •  soit par un administrateur s’il n’y en a qu’un seul et par deux administrateurs agissant
conjointement s’ils sont plusieurs ;
    •  soit par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, chacun pouvant agir seul.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin, à vingt
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent s’il y en a.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents. Le procès-verbal signé par tous les actionnaires présents peut tenir lieu de liste de
présence.
Article 27: Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration.
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
    1.  Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
    2.  En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
    1.  En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 31: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier, dans les conditions précisées à l’article 11 ci-dessus.
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée
: cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission s’il y en a.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. Sauf quand les décisions de l’
assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des
procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui
agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 40: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs-délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 42: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
4/ a décidé de donner la mission au notaire STOCKART d’établir et de signer la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
5/ a pris acte de la fin du mandat de Monsieur LECLERCQ Guy Jules Ernest Julien, né à Sougné-
Remouchamps le seize octobre mil neuf cent quarante-quatre, inscrit au registre national sous le
numéro 44.10.16-227.93, veuf de Madame NINANE Jeannine Ernestine Paule, domicilié à 4920
Aywaille, rue des Fossettes, 21, de ses fonctions d’administrateur et lui a donné décharge.
Cette démission a pris cours lors de l’assemblée générale qui s’est tenue en juin deux mille vingt-
deux, date à laquelle son mandat d’administrateur avait pris fin et n’avait pas été renouvelé.
L’assemblée générale a déclaré opter pour un organe d’administration composé d’un administrateur-
unique et a confirmé le mandat d’administrateur et d’administrateur-délégué de la société à
responsabilité limitée « NICOLAS QUOILIN ». 
6/ a déclaré que l’adresse du siège est située à 4920 Aywaille, Avenue Louis Libert, 7.
Geneviève STOCKART, notaire
Déposés en même temps: expédition du procès-verbal d'assemblée générale, statuts coordonnés.