N° d'entreprise : 0415217012
Nom
(en entier) : D'Ieteren Sport
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Mail 50
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le treize décembre deux mille vingt-deux.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "D’Ieteren Sport", ayant son siège à
1050 Ixelles, Rue du Mail 50, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "D’Ieteren Micromobility" avec effet
à partir de ce jour, et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau
texte des statuts adopté par la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 2ème mercredi du mois de mai à 8 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 19 des statuts, tel que repris ci-dessous à l’
article 13 du nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2022 se tiendra le 10 mai 2023 à 8 heures.
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence de 3.264.179,00 EUR, pour
le porter de 500.000,00 EUR à 3.764.179,00 EUR.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions, mais en augmentant le pair comptable des actions existantes.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire et
sera libérée à concurrence de 100%, à savoir de 3.264.179,00 EUR.
QUATRIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation de capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l’assemblée reconnaissent que l’
augmentation de capital a été libérée à concurrence de 100%, à savoir de 3.264.179,00 EUR.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
Volet B
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 3.105.088,00 EUR, pour le
ramener de 3.764.179,00 EUR à 659.091,00 EUR, sans annulation d'actions.
SEPTIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
HUITIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de modifier
l’article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la
présente assemblée.
NEUVIEME RESOLUTION: Réduction du compte "Réserves disponibles".
L'assemblée décide de réduire le compte "Réserves disponibles", par apurement des pertes, à
concurrence de 565.721,87 EUR, faisant ainsi passer le compte "Réserves disponibles" de
565.721,87 EUR à 0,00 EUR.
DIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction du compte "Réserves
disponibles".
(…)
ONZIEME RESOLUTION: Réduction du compte "Réserve légale".
L'assemblée décide de réduire le compte "Réserve légale", par apurement des pertes, à concurrence
de 159.091,00 EUR, faisant ainsi passer le compte "Réserve légale" de 225.000,00 EUR à 65.909,00
EUR.
DOUZIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction du compte "Réserve
légale".
(…)
TREIZIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "D’Ieteren Micromobility".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet la fabrication, l'équipement et le commerce, en gros et en détail, en Belgique
et à l'étranger, et sous toutes ses formes, notamment l'importation, l'exportation, la vente, l'échange,
l'achat, la commission, la représentation et la location:
- de véhicules et engins de tous genres neufs ou d'occasion, ainsi que de leurs dépendances,
destinés aux transports de personnes et de biens, par terre, air et eau, où à toutes activités de
l'homme, notamment dans le domaine professionnel, sportif ou des loisirs.
- des accessoires de matériel et machines, d'appareils, de pièces détachées, d'outillage et en
général de tous articles neufs ou d'occasion, se rapportant directement ou indirectement à l'industrie
ou au commerce de la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire, en général, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou de
nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à six cent cinquante-neuf mille nonante-et-un euros (€ 659.091,00).
Il est représenté par deux cent trente-neuf mille neuf cent nonante-huit (239.998) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
Volet B
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 2ème mercredi du mois de mai à 8 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assem-blée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes:
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention »; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
Volet B
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
(…)
QUATORZIEME RESOLUTION:  Nomination d’un administrateur.
L’assemblée décide de nommer à partir de ce jour en tant qu’administrateur de la Société:
- Monsieur DOUMIT Pierre, né à Bruxelles le 7 septembre 1984, élisant domicile à 1050 Ixelles, Rue
du Mail 50.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
QUINZIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SEIZIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
DIX-SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Aurélie Van Oost et Romane Vanden Dael, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 1050 Ixelles, Rue du Mail 50, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire