N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ARYAN M.A.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jan Blockx 4 bte 004
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Frederic CAUDRON, notaire à Aalst-Erembodegem, exerçant
sa fonction dans la société "Frederic Caudron & Tim Herzeel, notaires associés", ayant son siège
social à Aalst-Erembodegem, Hogeweg, 3B, le 11 mars 2019, que Monsieur FARCHIZON Florin-
Ionel, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Jan Blockx 4 b004, a requis le notaire Caudron de dresser
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «ARYAN M.A.», dont
le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur.
Le comparant déclare et reconnaisse que :
-Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des
sociétés, sur un compte spécial numéro BE63 0018 5882 1508 ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 8 mars 2019.
Le fondateur déclare et reconnaisse que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux/tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le capital est partiellement libéré à concurrence de douze mille quatre cents douze mille quatre
cents euros (€ 12.400,00).
Le fondateur reconnait :
- que le notaire lui a éclairés sur les dispositions du Code des sociétés relatives au plan financier et à
la responsabilité du fondateur d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital insuffisant
(article 215 du Code des sociétés);
- savoir que tout bien appartenant au fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se
propose d'acquérir, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une contre-valeur
égale au moins à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur
d'entre-prises désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par ce dernier et que cette
acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale (articles 220, 221 et 222
du Code des sociétés).
Les statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée “ARYAN M.
A.”.
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Jan Blockx 4 b004…
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet :
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de même que de rejointoyage et de nettoyage de façades
;
- l’entreprise de travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bituminage
;
0722587642
Volet B
- l’entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols,
le bois excepté ;
- l’entreprise de travaux de restauration, de rénovation et de sablage de constructions et d’ouvrages
d’art ;
- l’entreprise de façonnage, de polissage et de pose de marbrerie du bâtiment ;
- l’entreprise de pose de parquets et de tous autres revêtements des murs et du sol :
comprend également les revêtements en agglomérés d’asbeste-ciment et en produits plastiques ou
similaires ;
comprend également le travail en atelier des entreprises dont l’activité est orientée normalement et
essentiellement vers le placement de tous objets en bois qu’elles fabriquent ;
comprend aussi le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment ;
- l’entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, de miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de
tous les matériaux translucides et transparents :
comprend les travaux de vitrerie en général, pose de glaces et de miroiterie, la fabrication et la pose
de vitraux, le placement de toutes autres matières translucides ou transparentes, la construction de
parois et couvertures en béton translucide, ainsi que tous travaux préparatoires et accessoires
nécessaires à leur exécution ;
- l’entreprise de peinture et de décoration :
comprend entre autres tous les travaux de peinture allant des opérations préparatoires jusqu’aux
opérations de complète finition, celles-ci étant éventuellement décoratives ; comprend également les
activités de tapissage et de garnissage, telles que le placement de tentures intérieures, rideaux [et
couvre-parquets non définis] ci-dessus ;
- l’entreprise de pose de chapes ;
- l’entreprise d’exécution d’activités de peinture industrielle ;
- l’entreprise de placement de faux plafonds ;
- l’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
- Entreprise générale de construction :
- Fabrication de cadres métaliliques ou d’ossatures pour la contruction,de constructions
préfabriquées principalerment en métaux : baraqued de chantier, élémznts modulaires pour
expositions, cabiones téléphoniques, etc.
- Travaux d’entretien et réparations mécaniques pur des tiers.
- Constructions d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autre voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité).
- Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits.
- Constructions de lignes et de réseaux de télécommunication.
- Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- Déblayage des chantiers.
- Forages d’essai et sondages.
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques.
- Travaux d’isolation.
- Mise en œuvre dan des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation accoustique et antivibratile.
- Travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques.
- Installation de stores et bannes.
- Installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres.
- Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées.
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
- Ravalement des façades.
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments.
- Exécution de travaux de rejointoiement.
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux.
- Montage d’éléments de structures métallliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux.
- Exécution pour les tiers de travaux de levage.
- Montage et démontage déchafaudages et de plates-formes de travail.
- Nettoyage courant des bâtiments.
- Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel.
- Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institution et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
- Nettoyage des vitres.
- Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs de
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées.
Volet B
- Services d’aménagement paysager.
- Elagage des arbres et des haies.
- Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
Ceci comprend outre les activités de la rubrique précédente, celles relatives à l’exécution totale ou
partielle de travaux de parachèvement ou la coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des
sous-traitants.
Cette désignation et cette énumération ne sont pas limitatives, mais sont données uniquement à titre
indicatif.
En outre, la société peut accomplir ces opérations pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi
que faire toutes opérations contribuant directement ou indirectement à faciliter la réalisation de son
objet ou son développement, opérations de nature industrielle, commerciale, financière, mobilière
et/ou immobilière.
La société pourra en outre s’intéresser par voie d’apport, de participation ou de toute autre façon
dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un
objet similaire au sien ou s’en rapprochant étroitement.
La société pourra exercer des mandats d’administrateur ou de liquidateur et elle pourra accorder des
prêts ou des avances à ses administrateurs ou à ses actionnaires ou à des tiers dans le cadre de
son objet.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans mention de valeur,
qui représentent chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital.
Article 11. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
…
Article 25. - ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Est nommé comme gérant statutaire : Monsieur FARCHIZON Florin-Ionel, prénommé. Son mandat
est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 26. - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27. - REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Article 29. - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre…
Article 30. - DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
Volet B
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 31. - DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excdant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 32. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
La société recevra, en application de l'article 2, §4 du Code des sociétés, la personnalité juridique à
partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent d'une expédition du présent
acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le(s) gérant(s) seront éventuellement
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de
la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa
personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par
l'article 60 du Code des sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la
société procède à la reprise des engagements pris par le fondateur depuis le 1er janvier 2019.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre deux mille vingt.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt et un.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Peter Verhoeven, Extern Fiscaal
Volet B
Consultant, te 9320 Aalst-Erembodegem, Industrielaan 27, afin d'assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposée en même temps : expédition.