N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SURFRIDER FOUNDATION EUROPE, délégation Belgique
(en abrégé) : "SFE délégation Belgique" ou "SFE Belgique"
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Edimbourg 26
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Extrait des statuts de l'ASBL SURFRIDER FOUNDATION EUROPE, délégation Belgique d.d. 30 septembre
2017:
Statuts de l'ASBL SURFRIDER FOUNDATION EUROPE, délégation belgique
Les soussignés :
- Surfrider Foundation Europe, assocation de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social
est situé 33 allée du Moura, 64200 Biarritz (France), dont le SIRET est 388 734 220 00055, représentée par
Monsieur Florent MARCOUX, Directeur Exécutif;
- Monsieur Jacques BEALL, demeurant 18 avenue de Montbrun, 64600 Anglet (France); et
- Frank Reef, demeurant Tweede Helmersstraat 87-3, 1054- CE Amsterdam (Pays-Bas)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, durée
Article 1er L'association sans but lucratif prend le nom de "SURFRIDER FOUNDATION EUROPE, délégation
Belgique", en abrégé "SFE Belgique".
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres commandes et autres
documents émanant des associations précédées ou suivies immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de l’association.
Art. 2 Son siège est situé 26 Rue d’Edimbourg, 1050 Bruxelles. Il est du ressort de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région et de
s’acquitter des formalités de publication requises.
Le siège et les établissements secondaires pourront être transférés par simple décision du Conseil
d’Administration, prise à la majorité absolue.
Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute à tout moment
(conformément aux dispositions de l’article 23 des présents statuts).
TITRE 2 - But de l’association
Art. 4 L’association a pour but en Belgique : la défense, la sauvegarde, la mise en valeur et la gestion durable de
l’océan, du littoral, des vagues et de la population qui en jouit, par l’éducation, les actions de sensibilisation,
l’information, la recherche, la lutte contre les pollutions, la lutte contre l’artificialisation du littoral notamment par
l’urbanisation, l’action locale, et l’organisation de rassemblements et de manifestations.
Elle peut étendre son objet à des zones géographiques situées en-dehors de la limite littorale. Sa compétence
territoriale se limite strictement à la Belgique.
Art. 5 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but non
lucratif dans son champ de compétence territoriale tel que défini à l’article 4 des présents statuts et dans les
limites autorisées par la loi. Pour atteindre ses objectifs, l'association organise, notamment, des évènements à
caractère environnemental tels que des conférences, des nettoyages de plage, des groupes de travail, des
actions légales, etc. 
0683800609
TITRE 3 - Membres et admission
Art. 6 a) Membres
L’association se compose des membres effectifs et des membres adhérents:
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- toute personne physique ou morale qui est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil
d’administration, statuant à la majorité simple des voix présentes et valablement représentées.
Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui est admise en qualité de membre adhérent
par décision du conseil d’administration, statuant à la majorité simple des voix présentes et valablement
représentées.
Les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre effectifs de
l’association, y compris le droit de vote à l’Assemblée Générale. Les membres adhérents ne possèdent que les
droits leur attribués par les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Le minimum de membres effectifs est fixé à trois.
Art. 7 Cotisations
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, qui ne pourra être supérieure à 10.000 euros.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. 
Art. 8 Admissions
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre
intérieur mais être aussi à jour de sa cotisation. Chaque nouveau membre peut recevoir copie des statuts et, le
cas échéant, du règlement d’ordre intérieur de l’association sur simple demande.
La demande d’adhésion par un candidat membre doit être adressée par écrit au président du Conseil
d’Administration. Le Conseil d’Administration décide sur la qualification du candidat membre comme prévue dans
l’article 6 des statuts et se réserve le droit de refuser une admission sans devoir motiver sa décision.
Art. 9 L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d’Administration.
Art. 10 Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association et dans le bureau
d’opération en Belgique, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration, de même que tous les documents comptables de l’association.
TITRE 4 - Démission et exclusion
Art. 11 Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par
lettre recommandée au président du Conseil d’Administration. Le non-respect des statuts, les agissements ou
paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
La qualité de membre se perd par :
1- La démission
2- Le décès
3- Le non-paiement de la cotisation annuelle
4- L’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave. L’intéressé sera invité par lettre
recommandée à se présenter devant l’Assemblée Générale pour fournir des explications aux griefs qui lui sont
adressés. L’Assemblée Générale statuera conformément aux dispositions légales, même si l’intéressé
valablement convoqué ne s'est pas présenté ou n’est pas valablement représenté.
Les membres démissionnaires ou les membres exclus et leurs éventuels ayants droits ne pourront pas faire
valoir de droits sur les avoirs de l’association, ni prétendre à la restitution de cotisations versées ou d’apports
effectués.
TITRE 5 - L’Assemblée Générale
Art. 12 L’Assemblée Générale est composée des membres de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.  Les
membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
Art. 13 L’Assemblée Générale est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs.
- l’approbation des comptes ;
- prononcer la dissolution ou la transformation de l'association ; en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière.
- l’exclusion d’un membre ;
- déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
- exercer tous les pouvoirs déterminés par la loi ou les statuts.
Art. 14 L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association quel que soit leur type d’affiliation.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année, huit jours au moins avant la date
fixée. Les membres de l’association sont convoqués par lettre, fax ou courrier électronique. L’ordre du jour est
inscrit sur les convocations.
Un vingtième des membres peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question par lettre, fax ou courrier
électronique trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Le Président, assisté par les membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation de
l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants. Ne pourront être
traitées, lors de l’Assemblée Générale, que des questions à l’ordre du jour.
Une feuille de présence sera établie et signée par chaque membre en Assemblée.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale approuve les comptes et
pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ; elle autorise l’adhésion à une
union, une fédération ou un groupement.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toute autorisation pour accomplir les
opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des
membres effectifs présents ou représentés, à l’exception des décisions qui, en vertu de la loi ou des présents
statuts, requièrent une majorité spéciale. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration,
soit par le quart des membres effectifs présents.
Les membres effectifs empêchés d’assister à l’Assemblée pourront se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d’un pouvoir écrit qui devra être reçu au siège de l’association trois jours au moins avant la date
de l’Assemblée, faute de quoi le pouvoir ne sera pas valable.
Chaque membre effectif ne pourra pas détenir plus de quatre pouvoirs de représentation.
Art. 15 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné
par le Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers intéressés peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre ou tiers intéressé doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
TITRE 6 - Le Conseil d’Administration
Art. 16 L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de trois personnes
nommées et révocables par l’Assemblée Générale et choisies parmi les membres effectifs et/ou des tiers.
Toutefois, le conseil d’administration pourra se composer de deux personnes, au cas où seules trois personnes
sont membres de l’association. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l’Assemblée Générale. 
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, membres, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration via un système de visio-
conférence, téléconférence ou assimilé.
Art. 17 La durée du mandat est fixée à deux ans.  Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale.  Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’Administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire par l’Assemblée Générale. Les
frais qu’ils occasionnent dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Art. 18 Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, Vice-
président, Secrétaire et Trésorier.
Lorsque le Conseil comporte moins de 4 membres, il désigne prioritairement un Bureau composé d’un Président
et, éventuellement, d’un Trésorier.
Le Conseil d’Administration est dirigé par le Président ou en son absence, il est remplacé par un administrateur
ou par le responsable juridique de l’association, mandaté par le Conseil d’Administration.
Art. 19 Lors des réunions du Conseil d’Administration, la présence d’au moins un tiers des administrateurs est
nécessaire pour la validité des délibérations (dans le cas où le Conseil ne serait composé de deux, trois, quatre
ou cinq membres, un minimum de deux serait nécessaire).
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande
d’un tiers de ses membres adressée par courrier simple.
L’ordre du jour des réunions sera communiqué aux membres du Conseil d’Administration. Une question peut être
mise à l’ordre du jour en cours de séance.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas
réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous les actes d’achat, d’aliénation, de location, d’emprunt et de prêt bancaire nécessaires au bon
fonctionnement de l’association.
Il est tenu des procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Cette délibération préalable
peut se faire par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Art. 20 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée
Générale seront exercées par le Conseil d’Administration.
Art. 21 Sous réserve de l’application de l’article 18, deuxième paragraphe, le Conseil d’Administration désigne en
son sein un Bureau composé :
D’un Président : le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les Conseils d’Administration.
En cas d’indisponibilité, il est remplacé par un administrateur ou par le responsable juridique de l’association,
mandaté par le Conseil d’Administration.
D’au moins un Vice-président : il assume les missions qui lui sont confiées en rendant compte au Conseil.
Il remplace le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.
D’un Secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-
verbaux des délibérations et en assure la transcription dans les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi
et assure l’exécution des formalités prescrites.
D’un Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale
annuelle qui statue sur la gestion.
Lorsqu’une personne morale est désignée Président, Vice-président, Sécretaire ou Trésorier, celle-ci est tenue
de désigner parmi ses associés, actionnaires, membres, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale.
TITRE 7- Représentation
Art. 22 Le Président, agissant seul, représente l’association vis-à-vis des tiers, dans les actes judiciaires et dans
les actes extrajudiciaires, tant comme demandeur que comme défendeur. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
Art. 23 Le Conseil d’administration par délibération en conseil d’administration, pourra désigner un délégué à la
gestion journalière pour une période déterminée. Il assume les missions qui lui sont confiées par le conseil
d’administration. Il concrétisera et exécutera les décisions et directives du Conseil d’Administration concernant la
vie quotidienne de l’association et aura mandat pour représenter l’association, entre autres, auprès des autorités
belges et bancaires, dans le cadre de la réalisation d’actes juridiques et administratifs, notamment liés à
l’établissement et maintien de l’association en Belgique, quand les montants induits ne dépassent pas 5.000
euros.
Lorsqu’une personne morale est désignée délégué à la gestion journalière, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, actionnaires, membres, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
TITRE 8 - Modification des statuts et dissolution.
Art. 24 L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux
statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est
constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des membres effectifs présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoquée une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers ou quatre
cinquième (si la modification porte sur l’objet statutaire).
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Art. 25 L’Assemblée Générale extraordinaire peut décider de la dissolution et de l’attribution des biens de
l’association ainsi que de la fusion avec toute association de même objet dans les conditions exigées pour la
modification de l’objet statutaire.
En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera versé à l’association de droit français Surfrider Foundation
Europe situé actuellement au 33 Allée du Moura, 64200 Biarritz, France. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur de Surfrider Foundation Europe.
TITRE 9 - Dons et legs
Art. 26 A l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaires au profit de l’association sera
autorisée au préalable par le Ministre de la justice ou son délégué. Néanmoins, cette autorisation ne sera pas
requise pour l’acceptation des libéralités dont la valeur n’excède pas 100.000 euros. La libéralité est réputée
autorisée si le Ministre de la justice ou son délégué n’a pas réagi dans un délai de trois mois à daté de la
demande d’autorisation qui lui est adressée.
TITRE 10 - Les ressources 
Art. 27 Les ressources de l’association comprennent :
1°) Le montant des cotisations
2°) Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des collectivités territoriales et locales
3°) Les parrainages de sociétés associées
4°) Les ventes des produits à l’emblème de l’association
5°) Les bénéfices d’événements ponctuels (concerts, stands, soirées…)
6°) Toutes autres ressources autorisées par la loi
TITRE 11 - Dispositions diverses
Art. 28 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 29 Le premier exercice comptable commence à la date de la constitution de l’association pour se terminer le
31 décembre 2018.
Art. 30 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
Art. 31 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l’association doit être déposée, dans
le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du moniteur belge ».
Art. 32 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale
pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 33  La Loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, sur les ASBL, régit toute matière
omise ou non réglée par les présents statuts.
 
 
II. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 30 septembre 2017:
Après avoir délibéré sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée, à l’unanimité,
DECIDE de nommer en tant qu’administrateur de l’association pour une période de deux années, avec effet
immédiat, Monsieur Jacques BEALL, demeurant 18 avenue de Montbrun, 64600 Anglet (France), né le 24 juin
1953 à Biarritz (France);
DECIDE de nommer en tant qu’administrateur de l’association pour une période de deux années, avec effet
immédiat, Surfrider Foundation Europe, assocation de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le
siège social est situé 33 allée du Moura, 64200 Biarritz (France), dont le SIRET est 388 734 220 00055, qui
désigne Monsieur Florent MARCOUX, demeurant chemin de Pedelavigne, 64240 Urt (France), né le 19
septembre 1973 à Paris (France), comme représentant permanent;
DECIDE que le mandat des administrateurs soit non-rémunéré;
DECIDE d’accorder un mandat à Thomas De Clerck, Louis-Maxim Desmadryl, Hannelore De Ly ou tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet d’avocats Kratos law SC SCRL (avec siège social à 1130 Bruxelles, avenue
du Bourget 40), agissant individuellement ou collectivement, avec droit de substitution, afin (i) de publier cette
décision aux Annexes du Moniteur Belge et (ii) de procéder à l’adaptation du dossier de l'association auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises.
 
III. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 30 septembre 2017:
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité,
DECIDE de nommer Monsieur Jacques BEALL, demeurant 18 avenue de Montbrun, 64600 Anglet (France), né
le 24 juin 1953 à Biarritz (France), en tant que Président du conseil d'administration de l'association.
DECIDE de nommer Surfrider Foundation Europe, assocation de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est situé 33 allée du Moura, 64200 Biarritz (France), dont le SIRET est 388 734 220 00055,
en tant que délégué à la gestion journalière, qui désigne Monsieur Florent MARCOUX, demeurant chemin de
Pedelavigne, 64240 Urt (France), né le 19 septembre 1973 à Paris (France), comme représentant permanent.
DECIDE d’accorder un mandat à Thomas De Clerck, Louis-Maxim Desmadryl, Hannelore De Ly ou tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet d’avocats Kratos law SC SCRL (avec siège social à 1130 Bruxelles, avenue
du Bourget 40), agissant individuellement ou collectivement, avec droit de substitution, afin (i) de publier cette
décision aux Annexes du Moniteur Belge et (ii) de procéder à l’adaptation du dossier de l'association auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises.
 
Pour extrait conforme
Hannelore De Ly
Mandataire spécial