N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AGRI MINON
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1440 Braine-le-Château, Rue Minon 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 28 mars 2014, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1) Madame VAN LANDUYT Annie, née à Hal, le dix-huit septembre mille neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à 
1440 Braine-le-Château, Rue Minon, 10;
2) Monsieur AGNEESSENS Guillaume, né à Braine-l'Alleud, le huit juin mille neuf cent nonante, domicilié à 
1440 Braine-le-Château, Rue Minon, 10,
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « AGRI MINON»
- SIEGE SOCIAL: 1440 Braine-le-Château, Rue Minon, 10.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- l’entreprise agricole pour compte de tiers, l’entreprise de jardinage, l’élagage, la création et l’aménagement de 
parcs et jardins, de plaines de sport et de jeux ;
- la commercialisation et la construction en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la réparation et 
l’entretien de tous matériels agricoles et horticoles neufs et d’occasion, en ce compris la construction métallique 
;
- l’achat et la vente, en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de toutes pièces de rechange, huiles ou 
graisses ;
- l’achat et le commerce des produits agricoles, tant en amont qu’en aval de l’agriculture ;
- l’activité de délégué commercial pour les sociétés de commercialisation de matériels et produits agricoles ;
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et 
les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à
disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la 
vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la 
transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son 
affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans 
lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la 
réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, 
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR).Il est divisé en 500
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément 
à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
0549898740
Volet B - Suite
Volet B - Suite
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée 
générale, le mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le dernier samedi du mois de septembre à 11 heures au siège social 
ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier avril au trente et un mars de l’année suivante.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un mars deux mille quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : 
- madame VAN LANDUYT Annie, précitée ;
- monsieur AGNEESSENS Guillaume, précité.
Ils sont nommés jusqu’à révocation. Chaque gérant dispose des pleins pouvoirs pour agir seul pour tout 
engagement n’excédant pas la somme de cinquante mille (50.000) euros ainsi que pour l’accomplissement de 
toutes les formalités administratives. Pour tout engagement supérieur à cinquante mille (50.000) euros, la
signature conjointe de deux gérants est requise. Leur mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er février 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.