Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KLELS ARCHI
Rue de la Haisse,Rulles 11
6724 Habay
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, notaire associé à Namur, le 23 juin
2017, il résulte que
Monsieur KLELS Laurent Michaël, né à Libramont-Chevigny, le 16 juillet 1984, célibataire, domicilié à
6724 Rulles (Habay), rue de la Haisse, 11
Agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire instrumentant d'acter authentiquement la
constitution d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination "KLELS ARCHI", dont le siège social sera établi à 6724 Rulles, rue de la Haisse, 11,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, numérotées de un à
cent, dont les statuts suivent.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représente l'intégralité du capital
social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les parts sociales sont intégralement souscrites en espèces au pair de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 EUR) chacune, par Monsieur KLELS Laurent.
Les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence de deux tiers (2/3), par un
versement en numéraire et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une
somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 eur).
A l’appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément à
l’article 224 du Code des Sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
banque CBC, compte numéro BE60 7320 4412 7270 ouvert au nom de la société en formation.
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
            Article 1 : Dénomination
La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée « KLELS ARCHI ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "ScPRL" ou de ces mots écrits en toutes lettres
"Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du
ou des numéros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans
le ressort duquel la société a son siège social.
            Article 2 : Siège social
Le siège est établi à 6724 Rulles, rue de la Haisse, 11.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe de
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte.
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au Conseil de l'Ordre des Architectes
de la province où le siège était établi, ainsi qu'au Conseil où est établi le nouveau siège.
0677617749
Volet B
La société pourra par simple décision dudit organe, établir des filiales ou bureaux en Belgique ou à
l'étranger. Toutefois, la constitution d’une filiale ou d’un bureau doit être communiquée au Conseil
provincial dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu’au Conseil provincial du siège social de la
société.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en association avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de partenariat public-privé, toutes
opérations généralement quelconques se rapportant à l’exercice de la profession d’architecte, ainsi
qu’a toute activité offrant des liens de connexité avec l’exercice de cette profession, pour autant
qu’elle ne soit pas incompatible ni avec la profession d’architecte, ni avec la déontologie de cette
profession. Ceci comprend notamment :
    •  toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales),
    •  la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture,
    •  la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le design,
    •  la topographie,
    •  l’urbanisme et l’aménagement du territoire,
    •  le développement territorial,
    •  les expertises,
    •  les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf
cent nonante-six relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail » et à son
Arrêté Royal d’application du vingt-cinq janvier deux mil un,
    •  la certification dans ses différentes applications (PEB, urbanisme, …),
    •  à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
Elle peut notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d’illustration, de réalisation de maquette ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographie et/ou socio-économiques.
Pour atteindre ce but, la société peut conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la
construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement
de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, financières ou
industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
En tout état de cause, quelle que soit la nature de ses activités, la société se conforme aux règles en
matière d’accès à la profession ou le cas échéant, aux normes professionnelles et/ou déontologiques
et en particulier, les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
architectes ; il lui est interdit de développer des activités commerciales.
            Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
            TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
            Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur), représenté par cent parts
sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant
les mêmes droits et avantages.
            Article 6 : Indivisibilité et démembrement
Le droit de vote attaché à une part détenue en indivi-sion, ne pourra être exercé que par une seule
personne, désignée par les indivisaires.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les parts sociales, les attributs liés à celles-ci se
répartissent comme suit :
    •  seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale
et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
    •  l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
par l’assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice sociale qui s’est écoulée de l’ouverture
de son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
    •  l’usufruit participe seul aux libérations de capital préalablement souscrit, seulement s’il n’est pas
encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer le capital libéré à l’extinction de
celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
    •  à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de
souscrire aux augmentations de capital ;
    •  à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de parts propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufrui-tier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à
l’article 624/1 du Code civil.
Volet B
    •  Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu-propriétaire, …) de
convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser la gérance sans délai
et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits réels.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
L’exercice du droit de vote, en ce qu’il est lié à des actes d’architecture, ne peut jamais être confié
directement ou indirectement qu’à une personne physique autorisée à exercer la profession
d’architecte.
            Article 7 : Scellés – responsabilité limitée
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, requérir l'apposition de
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux inventai-res des biens sociaux et aux décisions des assemblées.
Il n'existe entre eux, ni solidarité, ni indivisibilité entre les associés.
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs souscriptions,
sans préjudice du respect de l’ensemble des conditions fixées pour la limitation de responsabilité par
la loi relative à l’exercice de la profession d’architecte et ses éventuels mesures d’exécution.
            Article 8 : Registre des associés
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient: 1. La désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant; 2. L'indication des versements effectués; 3. Les
transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort. Tout associé peut exiger la délivrance d’un certificat constatant son
inscription.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des sociétaires. Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance de ce registre.
            Article 9 : Qualité d’associé - cession de parts
Admission
Sont associés les signataires de l'acte de constitution et les personnes agréées comme associés par
l'assemblée générale. L’assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
Pour être agréé comme associé, chaque candidat doit souscrire, aux conditions fixées par
l'assemblée générale, au moins une part sociale et libérer chaque part souscrite d'un quart au
moins. 
L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre des
associés, à la diligence de l’organe de gestion, sur la base de documents probants datés et signés. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrées aux titulaires de parts sociales.
Tout projet de transmission de parts sociales, de démembrement volontaire du droit de propriété des
parts sociales en usufruit et nue-propriété, ou d’admission de nouveaux associés doit être soumis au
préalable à l’approbation du Conseil provincial compétent qui devra se prononcer dans un délai de
trois mois à dater de la réception de la demande.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
    1.  La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui appartenant.
    2.  L'indication des versements effectués.
    3.  Les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le
cas de transmission pour cause de mort.
Tout associé peut exiger la délivrance d’un certificat constatant son inscription.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des sociétaires.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Continuité de la relation avec les clients
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, de
l’architecte personne morale lui-même ou de ses administrateurs ou membres de la gestion ou de la
direction et de manière générale de tous les mandataires indépendants intervenant au nom et pour
compte de l’architecte personne morale, il y aura lieu de pourvoir immédiatement à leur
remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte
personne morale a contracté.
Transmission des parts
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort ou suite à la dissolution d’un associé personne morale, à des associés, que
Volet B
moyennant l’accord préalable de l’assemblée générale statuant à l’unanimité des voix (à l’exception
des parts sociales dont la cession est proposée), sur proposition de l’organe de gestion.
Avec l’agrément de l’assemblée générale, les parts sociales peuvent être cédées ou transmises à
des tiers, mais à condition que ceux-ci entrent dans une des catégories suivantes et remplissent les
conditions d’admission requises par les présents statuts, à :
    1.  des personnes physiques qui peuvent contribuer à la réalisation de l'objet social par l'exercice
de leur profession et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des architectes ;
    2.  des personnes morales dans la mesure où leur objet social est identique ou connexe mais non
incompatible avec l'objet social de la société et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des
architectes et pour autant qu'elles n'acquièrent pas ainsi la majorité des parts sociales ;
    3.  des stagiaires à condition qu’ils exercent leur profession au sein de la société avec leur maître
de stage ou avec un architecte inscrit à un des tableaux de l’Ordre des architectes ;
    4.  dans la limite des trente-trois pour cent (33%) autorisés par la loi du quinze février deux mille
six, toutes les personnes n’exerçant pas la profession d’architecte et agréées conformément au
présent article ;
    5.  au moins soixante-sept pour cent (67%) des parts sociales ainsi que des droits de vote doivent
être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la
profession d’architecte conformément au paragraphe premier de l’article 2 de la loi du quinze février
deux mille six relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale
et inscrites à un des tableaux des l’Ordre des architectes ; toutes les autres parts sociales peuvent
uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui
ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des architectes.
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales qui ne seront pas souscrites par les
associés, ne peuvent l'être que par les personnes mentionnées ci-dessus et moyennant l'agrément
de tous les associés.
Valorisation interne des parts sociales
Si la valeur des parts n’est pas fixée à l’avance entre les associés, par exemple, dans le cadre d’une
« convention d’associés » ou si la transmission n’opère pas de plein droit, la gérance fixe la valeur et
les conditions de rachat interne de chaque part, soit dans les 60 jours du décès d’un associé (ou à
tout le moins, la notification de celui-ci), soit dans les 60 jours de l’avis de cession. A cet effet, le
gérant tient au moins compte des fonds propres de la société, par le biais d’une correction des actifs
sociaux figurant au bilan. A défaut d'accord sur cette valorisation, la valeur de rachat sera fixée à
dires d'experts, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque
part. A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en
sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront
faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager, par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de
leur évaluation dans les trois mois de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision ne
sera susceptible d'aucun recours.
            TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
            Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, autorisés à exercer la
profession d’architecte conformément au paragraphe premier de l’article 2 de la loi du quinze février
deux mille six relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale
et inscrits à un des tableaux de l’Ordre des architectes, associés ou non.
Leurs mandats sont rémunérés ou gratuits, avec ou sans limitation de durée et, le cas échéant,
statutaire.
            Article 11 : Rémunération
Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont le
chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de
l’assemblée générale.
Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature,
notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies
ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la société peut
également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de l’intervention
éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription au compte-
courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société sont
Volet B
remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention extra-
statutaire n’en décide autrement.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
            Article 12 : Pouvoirs
La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de
nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une
réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des
autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner
parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs
personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article 61 du Code
des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La
preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du
représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du
représentant permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration.  Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, autorisé à exercer la profession d’architecte
conformément au paragraphe premier de l’article 2 de la loi du quinze février deux mille six relative à
l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale et inscrites à un des
tableaux de l’Ordre des architectes, nommé pour une durée limitée ou illimitée.  Le mandat du gérant
suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports
avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur
choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
S’il s’agit d’actes d’architecture, le mandat ne peut être conféré qu’à un architecte autorisé à exercer
la profession d’architecte conformément au paragraphe premier de l’article 2 de la loi du quinze
février deux mille six relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne
morale et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
            Article 14 : Opposition d'intérêts
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant. S’il
s’agit d’actes d’architecture, le mandat ne peut être conféré qu’à un architecte autorisé à exercer la
profession d’architecte conformément au paragraphe premier de l’article 2 de la loi du quinze février
deux mille six relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale
et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à
charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps
Volet B
que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
            Article 15 : Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que,
si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94
à 96 du Code des sociétés.
            Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
            Article 17 : Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
            Article 18 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation
n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote
spécial n’en décide autrement.
Article 19 : Quorum de vote et de présence – Approbation du Conseil de l’ordre
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Tout projet de modification des statuts doit être soumis préalablement à l’approbation du Conseil
provincial de l’Ordre compétent.
            Article 20 : Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
            Article 21 : Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre,
éventuellement en application de l'article 279 du Code des sociétés. Ils sont signés par les associés
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            Article 22 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
            Article 23 : Représentation et droit de vote
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration
écrite. Les associés architectes absents ou empêchés ne peuvent donner procuration qu’à une
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte.
De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par
procuration.
            TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
            Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes
annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant
lieu.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-nel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
            Article 25 : Dividendes
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
Volet B
générale ordinaire.
            TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
            Article 26 : Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Les liquidateurs prennent les dispositions nécessaires pour assurer l'intérêt des clients, notamment
en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte,
le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les
parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 27 : Causes de non dissolution
La société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un des associés.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée
générale doit être réunie dans les deux mois. La gérance justifie ses propositions dans un rapport
spécial tenu à la disposition des associés de la société quinze jours avant l'assem-blée. Les mêmes
règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit au quart du capital social. Lorsque
l'assemblée n'a pas été convoquée, le dommage subi par les tiers est sauf preuve contraire,
présumé résultant de cette absence de convocation.
            TITRE VII : DIVERS
Article 28 : Renvoi – Primauté de la loi et des règlements
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions légales (dont le Code des sociétés)
et au Règlement de déontologie de l'Ordre des architectes et aux recommandations édictées par lui.
En conséquence, les dispositions de ces lois ou règlement auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions d’ordre public ou impératives de ces lois censées non écrites.
Article 29 : Assurance obligatoire
La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les
actes qu'elle accomplit à titre professionnel.  Cette assurance couvre aussi ses préposés.
La gérance, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société,
sont solidairement responsables du paiement des primes d'assurance.
Article 30 - Déontologie
Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du
Conseil provincial compétent de l'Ordre des architectes.
Tout architecte désireux d'exercer sa profession au sein de la société devra préalablement obtenir
l'accord de son Conseil provincial.  La preuve du respect de cette obligation devra être fournie par
l'architecte concerné.
Troisième partie : dispositions  finales et transitoires
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille dix-huit.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille dix-neuf.
Mandats des gérants
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré son attention sur :
Les interdictions prévues par la loi, notamment en vertu d’une décision de justice,
Les règles applicables en matière d’accès à la profession,
Composition des organes
Monsieur KLELS Laurent, prénommé, architecte, est nommé à la fonction de gérant non statutaire
pour une durée illimitée ; il ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société
répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, le comparant décide de ne
pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Volet B
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
dater du 1er juillet 2017 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise  n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur