Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DE NIVERLÉE
Rue de la Plage 36
5070 Fosses-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait :
d'un acte reçu par le notaire Jo DEBYSER à Ardooie le 3 juillet 2015, déposé avant enregistrement.
Associés :
1. Monsieur LEROY Frédéric, né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt-cinq avril mille neuf cent soixante-
neuf (numéro de la carte d’identité 591-7116657-63 valable du vingt-neuf décembre deux mille
douze), époux de Madame BAUGNEE Christel Ghislaine, née à Bruxelles le six mai mille neuf cent
septante-et-un, demeurant à 5070 Fosses-la-Ville, Rue de la Plage 36;
2. Monsieur PATTYN Bart Jozef, né à Roeselare le quatorze février mille neuf cent soixante-six
(numéro de la carte d’identité 591-5778056-62 valable du cinq mai deux mille douze), époux de
Madame ANDRIES Marijke Rita, née à Kortrijk le onze mars mille neuf cent soixante-six, demeurant
à 8800 Roeselare, Spanjestraat 224.
Forme juridique: société privée à responsabilité limitée
Dénomination: « DE NIVERLÉE »
Siège social: 5070 Fosses-la-Ville, rue de la Plage 36
Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions  légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autre :
- L’intervention en tant qu’intermédiaire dans la réalisation d' opérations immobilières et mobilières et,
en général, toutes les activités de la profession d’agent-immobilier ou d’agent-mobilier ;
- l'expertise de biens immobiliers, fournir des rapports sur la valeur objective des biens évalués.
Toutes les activités de la profession d’expert-consultant en biens immobiliers ;
- L’exécution de toutes études et toutes recherches ; l’exécution d'études de marché ; la promotion ;
le conseil ; la prospection ; le marketing, techno-consulte, assistance dans les domaines de la
direction, de l’environnement, génie et consultance ; la gestion et le conseil en matière technique,
commercial, administratif, économique, social et juridique ;
- La constitution, la gestion, la mise en valeur d’un portefeuille de titres de toutes sociétés et
notamment l’acquisition, la vente, la détention de titres ;
- La participation au capital des sociétés commerciales belges ou étrangères, la participation à la
création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières
et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties,
participation au capital, etc. ;
- Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation, de
direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires.
- Toute participation à l’administration, à l’assistance et au conseil juridique et financier des sociétés
et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou non ;
0633530358
Volet B
- La prestation de services de consultance, l’activité d’intermédiaire et / ou de conseil, sous quelque
forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières,
juridiques, de l’organisation et du management ; au sens le plus large, à l’exception d’avis en matière
de placements et de placements d’argent ; fournir de l’assistance et des services, directement ou
indirectement, dans le domaine de l’administration et des finances, de la vente, de la production et
de l’administration générale ;
- Développer, acheter, vendre, prendre sous licence ou concéder des octrois, know-how et
immobilisations incorporelles connexes ;
    •  L’étude, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles formes de technologie et leurs applications ;
- La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces ;
- La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier propre et la
location financement de biens immobiliers à des tiers, l’acquisition, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’entretien, la restauration, la location, la prise en location, la mise à
disposition, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que tous les
actes en rapport direct ou indirect avec cet objet et de nature à favoriser le produit des biens
immobiliers, ainsi que se porter caution pour le bon déroulement d’engagements pris par des tierces
personnes ayant la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut participer, de façon directe ou indirecte, à toutes entre-prises ayant un objet similaire ou
dont l'objet se rapporte étroitem-ent au sien.
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative, de sorte que la société peut faire tous actes pouvant
contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Capital: TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR); il est représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces.
Montant libéré: 15.000,00 EUR (sur un compte BNP Paribas Fortis).
Montants à libérer:
-par Monsieur Frédéric LEROY, prénommé : 7.500,00 EUR ;
-par Monsieur Bart PATTYN, prénommé : 7.500,00 EUR.
Durée: illimitée
Administration et représentation:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales.
Sont nommés gérants non statutaires par les comparants et désignés pour une durée indéterminée
sauf révocation par l'assemblée générale statuant à la majorité simple:
-Monsieur Bart PATTYN, prénommé ;
-Monsieur Frédéric LEROY, prénommé.
Les gérants peuvent poser tous actes d'administration et de disposi-tion, qui ne sont pas réservés
expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Les gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires dont il fixeront le salaire ou
les rémunérations.
Pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, tant en deman-dant, qu'en défendant, la société est
liée par la signature d'un gérant, s'il n'y a qu'un seul, ou deux gérants agissant conjointement, s'il y
en a plusieurs, ou d'un mandataire nommé par les gérants.
Lorsque la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction dans
d’autres sociétés, elle est valablement représentée par le représentant permanent qui agit seul.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
Exercice social: commence le 1 janvier de chaque année et se termine le 31 décembre; le premier
exercice sera clôturé le 31 décembre 2015.
Assemblée générale:
Chaque année il est tenu une assemblée générale au siège social ou en un autre lieu indiqué dans
les convocations.
Cette assemblée annuelle se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 18.00
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Volet B
première assemblée annuelle: en 2016.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, les associés peuvent se faire repré-senter à
l'assemblée généra-le par un mandataire, associé ou non.
La procuration doit être conforme au modèle établi par les gérants. Elle doit être déposée au siège
social, cinq jours francs au moins avant l'assemblée.
Réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale. Ce
prélèvement n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde est affecté conformément aux décisions de l'assemblée générale, sur proposition des
gérants et en conformité avec les dispositions légales.
Les gérants fixent la date et le lieu du paiement des dividendes.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera réparti entre les asso-ciés au prorata de leur part et
compte tenu des inégalités éventuel-les des versements.
 
 
Pour extrait analytique conforme:
 
 
Jo DEBYSER, notaire
 
Déposé en même temps:
-expédition de l'acte.