N° d'entreprise : 0473356337
Nom
(en entier) : MERENA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève des Rhododendrons 5
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
LE SEIZE DECEMBRE
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Eric JACOBS, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa fonction
dans la société civile sous forme de société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés
», en abrégé « ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
«MERENA», dont le siège est établi à 1170 Bruxelles, Drève des Rhododendrons, 5.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Rapport du conseil d’administration relatif à la proposition de modifier l’objet
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’administration justifiant,
de manière détaillée, la proposition de modifier l’objet, rapport établi ce jour, en application de l’article
7 :154 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves. Le rapport restera ci-annexé.
Deuxième résolution : Extension de l’objet
L’assemblée décide de compléter l’objet en y intégrant les activités suivantes que la société sera à
même d’exercer : la création, le design, la fabrication de vêtements et accessoires ainsi que la
prestation de services de conseil dans ces différentes activités et, de manière plus générale, dans
les domaines artistique et créatif.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les dispositions du Code
des sociétés et des association et avec la décision prise.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des
sociétés et des associations (ci-après également, le « CSA ») et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions du CSA et de
conserver la forme légale de la société anonyme.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux qui sont en concordance avec les dispositions du CSA et avec la décision
de modification de l’objet qui vient d’être prise.
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de la
société :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Volet B
Elle est dénommée « MERENA ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3: Objet
La société a pour objet
- la prestation de service de conseil en acquisition, cession, organisation et gestion d'entreprise,
d'associations ou de fondations, dans les domaines industriel, commercial, artisanal, culturel ou
social ; l'assistance juridique, administrative ou financière à celles-ci;
- l'exercice de mandats d'administrateur dans des entreprises, associations ou fondations;
- la prise de participation dans toute société commerciale, industrielle ou financière ;
- la création, le design, la fabrication de vêtements et accessoires ainsi que la prestation de services
de conseil dans ces différentes activités et, de manière plus générale, dans les domaines artistique
et créatif ;
- la fabrication et la commercialisation d'objets en bois, meubles, décors et, en général toute activité
liée aux métiers du bois ;
- le montage, la production, la promotion et l'organisation d'événements ou de spectacles dans les
domaines de la musique, du théâtre, de la poésie ou des arts plastiques ;
- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des
métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots;
- l'achat, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation,
l'échange, la vente et, en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en
valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, terrains forestiers et agricoles.
Pour la réalisation de cet objet, la société peut faire et conclure tous actes, achats, ventes, locations,
mises en gage, prêts, ouvertures de crédits, constitution d'hypothèques ou échanges. Elle peut
donner des garanties pour compte de tiers et notamment de ses actionnaires et administrateurs;
Elle peut réaliser ses objectifs soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers;
Elle peut s'intéresser par toute voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, et même
fusionner avec elles.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières qui sont de nature à réaliser son objet social.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement, dans toutes entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien. La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
(…)
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
(…)
Volet B
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de sa gestion journalière, la société est représentée soit par l’administrateur délégué
agissant seul soit par le (ou les) délégué(s) à cette gestion qui ne serai(en)t pas administrateur(s),
agissant dans les limites de son/leur mandat.
Ils n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième samedi du mois de mars de
chaque année, à onze heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
(…)
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 28: Délibération
Volet B
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième
du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
(…)
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
(…)
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Quatrième résolution : Adresse du siège.
L'assemblée constate que l’adresse du siège est située à 1170 Bruxelles, Drève des
Rhododendrons, 5.
Cinquième résolution : Pouvoirs spéciaux.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l'organe d’administration