N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BSN Solution
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Les-Ruelles 2
Gouvy
6670
I. Entre les soussignés :
1. Scheuren Bernard, N.N. 68122904317, domicilié rue Les Ruelles 2 à 6670 Gouvy et
2. Haan Véronique, N.N.
68122911839, domiciliée rue Les Ruelles 2 à 6670 Gouvy
Est intervenu la convention suivante constitutive d'une société en nom collectif le 03/04/2024.
II. Constitution
Les soussignés déclarent constituer une société en nom collectif sous la dénomination « BSN Solution », ayant
son siège en région wallonne (Arrondissement judiciaire : Tribunal de l’entreprise Liège, division Neufchâteau)
Les capitaux propres de départ sont fixés à 1.000€ (mille euros) représenté par 100 (cent) parts sociales.
Les soussignés déclarent souscrire les cent parts de la manière suivante :
Monsieur Scheuren Bernard : 50 (cinquante) parts et
Madame Haan Véronique : 50 (cinquante) parts soit ensemble les cent parts sociales. Les soussignés
déclarent que les cent parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de mille euros par
versement en espèces qu'ils ont effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la CBC.
III. Statuts
Article 1 - Forme :
La société est une société en nom collectif.
Article 2 - Dénomination et siège social :
Sa dénomination est « BSN Solution »
1007988168
Cette dénomination doit toujours être accompagnée des mots "société en nom collectif" ou de l'acronyme
"SNC"
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société en région wallonne (Arrondissement judiciaire :
Tribunal de l’entreprise Liège, division Neufchâteau)
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé en région wallonne.
Article 3 – Associés :
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société, encore
qu’un seul des associés ait signé pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Article 4 - Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la mécanique, le travail du bois, le meuble artistique, l’automatisation, le tournage sur bois, la réalisation de
pièces avec CNC (fraisage à commande numérique), la programmation informatique, telles que les activités
suivantes :
-
Sciage, rabotage et façonnage du bois
-
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Fabrication d'objets divers en bois, de meubles
-
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
-
Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus.
-
Réparation d'autres équipements
-
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
-
Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers
-
Restauration véhicules anciens
-
Programmation informatique et autres activités informatiques
-
Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier, chimique,
mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité
-
Création artistique
La société a également pour objet, pour compte propre : la constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier dans son acceptation la plus large, en pleine propriété ou en droit réels, notamment par
l’achat, la vente, l’échange, la location civile ou commerciale, la sous-location.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 5 - Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier avril 2024.
Article 6 – Capitaux propres :
Les capitaux propres de départ sont fixés à 1.000 € (mille euros) représentés par 100 (cent) parts sociales
avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en espèces lors de la
constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 - Gestion :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition
qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou s’il est exercé gratuitement.
Monsieur Scheuren Bernard et Madame Haan Véronique sont nommés gérants statutaires pour une durée
indéterminée.
Article 8 - Cession des parts :
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
Article 9 - Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures,
au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par un gérant.
Les convocations se font par lettres postales ou mails, adressés aux associés, quinze jours au moins avant
l'assemblée. Il ne devra pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité si tous les associés sont
présents ou représentés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un
associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut,
par l'associé présent le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par
l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.
Article 10 - Exercice social :
L'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer au trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le jour de la constitution de la société (avec toutefois
prise en compte des engagements contractés en son nom à dater du premier avril deux mille vingt-quatre) pour
se clôturer le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
Article 11 - Décès des associés :
Le décès d'un associé ne met pas fin à la société ; les héritiers ou les représentants du précédé seront tenus
de déléguer l'un d'entre eux.
Article 12 - Dissolution :
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de mise sous administration
provisoire pendant plus de trois mois de tous les associés pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute
de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 13 - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à
défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion. 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03/04/2024
Sont présents :
Monsieur SCHEUREN Bernard
Madame HAAN Véronique
A l’unanimité les décisions suivantes sont prises :
La société établit son siège social : Les Ruelles 2 à 6670 Gouvy
L’AG donne mandat à Madame PIRONT Floriane pour représenter la société auprès du greffe du tribunal pour
la publication de l’acte de constitution.
L’AG décide de ne pas rémunérer les mandats des administrateurs de Monsieur SCHEUREN Bernard et
Madame HAAN Véronique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Bernard Scheuren
Rue Les-Ruelles 2, 6670 Gouvy
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Véronique Haan
Rue Les-Ruelles 2, 6670 Gouvy