Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
V.A.L. IMMO CONSTRUCT
(en entier) :
(adresse complète)
V.A.L. IMMO CONSTRUCT
Rue du Paradis(F-E) 35
6140 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 4 janvier 2018,
déposé à l’enregistrement il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques
suivantes :
1. Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de société
privée à responsabilité limitée, dénommée «V.A.L. IMMO CONSTRUCT».
2. Désignation précise du siège social : 6140 Fontaine-l'Evêque, rue du Paradis, 35.
3. Durée de la société : illimitée
4. Fondateurs et associés :
Madame YUCEL Maytée, née à La Louvière, le 25 juillet 1983, épouse de Monsieur MOUREAUX
Denis, domiciliée à 7141 Morlanwelz (Section de Carnières), rue du Houssu, 44.
5. Capital social, libération :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), libéré
conformément au prescrit légal. Il est représenté par six cents (600) parts sociales avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six-centième de l’avoir social. A la
constitution, le capital a été libéré entièrement.
Au total, les six cents (600) parts sociales représentatives du capital ont été souscrites.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée conformément au prescrit légal et le montant total
des versements en espèces, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS sous le numéro BE44 0018 2742 6345.
Attestation bancaire annexée à l’acte.
6. Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre suivant.
7. Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
8. Objet social :
0687728317
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes opérations et activités se rapportant directement ou indirectement :
- l’achat, l’échange, et la vente de terrains ; 
- l’achat, l’échange, la vente, la transformation et l’entretien de tous biens immeubles ; 
- toutes activités de promotion immobilière, l’activité de gestion de tout patrimoine immobilier ou de
tous biens immobiliers, et la signature de tous contrats d’entreprise en lien avec l’objet social
immobilier.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières,
financières, industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement
de ses activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
9. Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 20 juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci
exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre
personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En
cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant est une personne
morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son compte de
l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad
nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs et associés, réunis
en assemblée, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
        1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
        Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le 31 décembre 2018.
        La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 20 juin  2019 à 18 heures.
        2. Gérance
        L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est nommée gérante non statutaire :
    •  Madame YUCEL Maytée, née à La Louvière, le 25 juillet 1983, épouse de Monsieur
MOUREAUX Denis, domiciliée à 7141 Morlanwelz (Section de Carnières), rue du Houssu, 44.
        Pour une durée illimitée – et qui accepte.
        Elle pourra agir seule sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
        Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Volet B
        3. Commissaire
        Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
        4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
        Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation,
depuis le 1er janvier 2017, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
 
                               Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 9 janvier 2018.