N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATMS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Croissant 150
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt et un août deux
mille dix-huit, il résulte que : 1 Monsieur AK Ahmed, né à Saint-Josse-ten-Noode le 15 décembre
1972, domicilié à B-1831 Machelen, Schetsstraat 19 et 2. Madame TUNCER Funda, née à Saint-
Josse-ten-Noode le 16 juillet 1980, domiciliée à B-1831 Machelen, Schetsstraat 19, ont constitué une
société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"ATMS".
II. Le siège social est établi à 1190 Forest, rue du Croissant 150.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
1) l’exercice de fonctions de gestion et d’administration dans d’autres sociétés ou entreprises, la
consultance dans la gestion d’entreprises et dans le secteur du bâtiment.
    1.  Toutes activités et opérations de conseil en matière administrative et financière, de reprise,
cession, restructuration, fusion ou absorption de sociétés et/ou branche d’activités, de stratégie,
marketing et promotion ;
    2.  La réalisation de toutes études de marché, de rentabilité et de faisabilité ;
    3.  Toutes prestations de gestion administrative et financière de sociétés, de projets et/ou de
patrimoine mobilier et immobilier.
    4.  Elle peut également effectuer tous placements en valeurs mobilières et s’intéresser par voie d’
association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet est analogue ou
connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou
de débouché.
6) L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à :
- des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes,
articles cadeaux, etc. ;
- l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, tabacs, cigarettes, alcools ;
- aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
7) L’entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros
œuvre, la peinture que le parachèvement ; elle peut également fournir l’étude, la production, l’achat,
la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, l’installation et généralement le commerce de
matériaux de construction et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
8) Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
0701696515
Volet B
les locaux d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les
immeubles à appartements, le nettoyage de vitres ;
9) L’activité de marchand de biens, dans le sens le plus large ;
10) Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars,
tavernes, cafés, snacks, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la
vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles
activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche au secteur HORECA.
11) Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au commerce de bibelots, dinanderie,
bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skaï, produits textiles, confection, valises, sacs, lustrerie,
matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques
;
12) L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
13) L’exploitation d’une épicerie, d’une épicerie fine, d’une boulangerie pâtisserie, ou d’un magasin d’
alimentation en générale ;
14) Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers ;
15) Le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour
véhicules automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative : l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes, ainsi que tous travaux
d'entretien, de réparation et d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités
d'entreposage, de transport, d'expédition, d'agence en douane et autres du même type, relatives à
ces biens.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et
notamment fournir tous produits, travaux, services ou conseils techniques se rapportant directement
ou indirectement à son objet.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €). Il est représenté
par mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur AK Ahmed, prénommé, cinq cents (500)
parts soit pour septante-cinq mille euros (75.000 €) et par Madame TUNCER Funda, prénommé,
cinquante (500) parts soit pour septante-cinq mille euros (75.000 €. Toutes les parts sont
intégralement libérées par virement au compte BE74 7360 4617 6007 ouvert auprès de KBC BANK.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2020.
Volet B
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Conformément aux dispositions prévues à l'article 60 du Code des Sociétés, les fondateurs
déclarent que tous les engagements qu'ils ont pris au nom de la société privée à responsabilité
limitée en formation "ATMS" sont repris par la société et notamment la convention de cession de
parts sociales de la société CELPROM conclue en date du 20 août 2018.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur AK
Ahmed qui a accepté. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Procuration.
Les fondateurs ont donné procuration à Madame AK Turkan, née à Saint-Josse-ten-Noode le 8 juin
1970, domiciliée à 1820 Steenokkerzeel, Haachtsesteenweg 66 pour effectuer toutes les démarches
et formalités nécessaires auprès du guichet d'entreprise et de l'administration de la TVA et des
impôts directs et indirects compétent, pour l'inscription de la société, les modifications et les
rectifications ultérieures éventuelles.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
 
Déposée en même temps : expédition.