N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atelier 275
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Corbais)
Rue Warichet 8
Il est constitué ce jour, par acte sous seing privé du 08/12/2022, une société en nom collectif dont les statuts sont
arrêtés ci-après.
Associés :
Germain LAMOTTE, né le 23/07/1992, domicilié à  Rue Warichet 8 à 1435 CORBAIS, n° national  92.07.23-
329.89
Félicie BEDORE née le 04/09/1992, domiciliée à Rue Warichet 8 à 1435 CORBAIS  n° national  92.09.04-266.57
Tous deux ayant signé l’un envers l’autre une déclaration de cohabitation légale.
DENOMINATION - OBJET - DUREE.
Article 1
Les comparants constituent  entre eux  une société  en  nom collectif sous la dénomination  « ATELIER 275 ».
Article 2
Le siège est établi à rue  Warichet 8 à 1435 CORBAIS, il pourra être transféré par simple décision de l’organe de
gestion.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci.
 • Tous travaux de dessins, d’architecture, industriels et de décorations, de rédaction de cahiers de  charges et
de confection de métrés concernant les constructions neuves, les transformations, les aménagements et la
décoration des immeubles, ainsi que les travaux de division et de lotissement de terrain ;
 • Tous dessins décoratifs et publicitaires ;
  • La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus
précisément sa mise en location et son entretien ;
 Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n'étant pas
limitative.
 • La promotion immobilière et toutes les activités en relevant directement ou indirectement ;
 • L'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et le suivi de projet d’études en
relation avec ces points.  
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans
toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement
utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.   
Cette énumération n’étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque
manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
0794653890
lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social à souscrire est fixé à 2.000 euros (deux mille euros). Il est divisé en 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, donnant chacun droit à une part égale du capital.
Ces parts sont souscrites par les associés dans les proportions suivantes :
1)  M. Germain LAMOTTE    à concurrence de 60 (soixante) parts sociales, 
 2)  Mme. Félicie BEDORE à concurrence de 40 (quarante) parts sociales,
 Soit ensemble : 100 parts sociales ou la totalité du capital.
Le capital souscrit sera libéré entièrement en espèces, par virement bancaire sur le compte de la société en
formation.
Article 6
Les parts sociales sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires pour une part, l’organe de gestion peut suspendre l’exercice du droit de vote y
afférent, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société, propriétaire de la
part.
 RETRAIT D’UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS
Article 7
§ 1er. - Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de ses parts, ni s’associer à une
tierce personne relativement à ses parts, sans le consentement exprès et unanime des autres associés.
§ 2. - Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de tout ou partie de leur
participation pourront se faire librement de l’un à l’autre associé.
GERANCE
Article 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
M. Germain LAMOTTE   et Mme Félicie BEDORE    sont nommés gérants de la société.
 En conséquence, ils ont la signature sociale et peuvent accomplir seul tous actes d’administration et de
disposition dans le cadre de l’objet social.
Article 9
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure par l’assemblée générale.
Article 10
Chaque associé est investi d’un pouvoir de surveillance et de contrôle illimité des affaires de la société.
ASSEMBLEES GENERALES
 Article 11
§ 1er. - L’assemblée générale des associés, représente l’universalité des associés. Ses décisions régulièrement
prises sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l’assemblée :
•    la nomination d’un nouveau gérant ;
 •    l’approbation des comptes annuels ;
 •    la décharge de leur gestion aux gérants ;
 •    les modifications des statuts.
§ 2. - L’assemblée générale annuelle se réunit le 1er lundi du mois de juin à 18h00 au siège social. 
 Elle est convoquée par l’organe de gestion.
 L’assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l’intérêt social l’exige ou que deux associés le
demandent.
§ 3. - Les convocations se font par lettre recommandée, courrier ordinaire ou par courriel, contenant l’ordre du
jour, adressé à chaque associé au moins quinze jours à l’avance.
 Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites de
même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les
convocations n’auraient pas été faites.
§ 4. - Toute assemblée est présidée par l’organe de gestion.
§ 5. - Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d’un nombre de
voix égal au nombre de parts qu’il possède, sans limitation.
§ 6. - Sauf disposition légale contraire, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des
voix valablement émises, quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés ou le nombre de parts
qu’ils possèdent.
 INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
Article 12
L’exercice social court du premier janvier  au 31 décembre.
 Le premier exercice social commencera le 01 janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2023.
Article 13
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, constitue le bénéfice net.
L’assemblée décide à la majorité simple de l’affectation à donner à ce bénéfice.
DISSOLUTION
Article 14
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé ou du gérant.
Article 15
La décision de mise en liquidation ne sera valablement prise que par l’assentiment de la moitié des associées
possédant les trois quarts de l’avoir social
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins d’un
liquidateur nommé par l’assemblée générale.
Article 16
En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés dans la proportion de leurs parts dans la société.
 DECES D’UN ASSOCIE
Article 17
§ 1er. - En cas de décès d’un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de ses parts pourront devenir
associés avec l’agrément des associés survivants.
Cependant, cet agrément n’est pas requis pour les transmissions à cause de mort dans les cas prévus à l’article
7§ 2 ci-dessus.
L’agrément doit être demandé par lettre recommandée adressé à l’organe de gestion dans les trois mois du
décès et l’organe de gestion est tenu d’en informer, dans les quinze jours, les associés.
L’agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux-tiers du capital et ce, dans le mois
de la demande adressée à l’organe de gestion
La décision des associés est signifiée dans le mois aux intéressés par l’organe de gestion
A défaut de demande d’agrément dans le délai ci-dessus, les ayant-droit seront censés renoncer à devenir
associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément.
En tout cas, si l’agrément n’est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d’office le droit de
racheter les parts sociales de l’associé décédé pour lesquelles cette formalité n’aurait pas été accomplie.
L’organe de gestion est tenu d’informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au
présent paragraphe relative à l’agrément des nouveaux associés ou au rachat des parts.
§ 2. - Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts sera déterminé prorata
liberationis, d’après les chiffres de l’actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par
l’assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.
Dans les deux mois de la date du décès, l’organe de gestion établira le prix de cession comme indiqué ci-dessus
et la communiquera avant l’expiration de ce délai, à chaque associé.
A moins d’accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de
leur participation dans le capital comme si la participation à racheter n’avait pas existé.
 Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu’au paiement intégral du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué dans les six mois suivant l’expiration du délai dont il est question au troisième
alinéa du § 1er du présent article, les ayants droit des parts transmises seront en droit de demander la
dissolution anticipée de la société.
Article 18
Conformément à l’article 2 :2 du Code des Sociétés et associations, les actes et engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, pris par les
associés sont repris par la société.
Article 19
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes communications, significations ou assignations peuvent lui être
valablement faites.
 Article 20
Toutes contestations pouvant survenir entre parties au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présents
statuts seront soumises à l’arbitrage.
 Les parties désigneront un arbitre.
Faute d’accord sur le choix de celui-ci, sa désignation sera faite par le Président du Tribunal de commerce du
ressort du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
 L’arbitre devra statuer dans les deux mois de l’acceptation de sa mission.
Article 21
Les associés marquent leur accord sur la reprise des engagements, pris par Mr Germain LAMOTTE et Mme
Félicie BEDORE, au nom de la société en formation. 
Sont mandatés pour toutes les formalités nécessaires aux démarches administratives et notamment l’inscription
à la banque carrefour des entreprises et la publication au Moniteur belge : M. Philippe Charot.
Fait à CORBAIS, le 08-12-2022, chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire
 Germain LAMOTTE                         Félicie BEDORE
 gérant,                                                    gérant,