Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FYM
Rue Honoré Longtin 103
1090 Jette
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois février deux mil dix-sept, a été constituée la Société
anonyme dénommée "FYM", dont le siège social sera établi à Jette (1090 Bruxelles), Rue Honoré
Longtin 103, et au capital de trois cent trente mille euros (330.000,00 €), représenté par trois mille
trois cents actions (3.300) sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-La société anonyme "IMMO GOES", ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), Rue Honoré
Longtin 103, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0455.855.755.
-Monsieur Michel SAUVAGE, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Rue du Menuisier,
87.
-Monsieur Yves PIANET, domicilié à 1750 Lennik, Ten Ham, 1.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "FYM".
 
Siège social
Le siège social est établi Rue Honoré Longtin numéro 103 à Jette (1090 Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
L'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en vente d'immeubles, la transformation,
l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens
immeubles et meubles.
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
développement de ceux-ci.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom
0670780635
Volet B
de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales,  et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trois cent trente mille euros (330.000,00 €), représenté par
trois mille trois cents actions (3.300) sans désignation de valeur nominale, dont mille cent (1.100)
actions de catégorie A (numérotées de 1 à 1.100), mille cent (1.100) actions de catégorie B
(numérotées de 1.101 à 2.200), et mille cent (1.100) actions de catégorie C (numérotées de 2.201 à
3.300), représentant chacune un/trois mille trois centième (1/3.300ième) du capital social souscrit et
libéré intégralement de la manière suivante :
-La société anonyme "IMMO GOES", prénommée, à concurrence de mille cent (1.100) actions de
catégorie A (numérotées de 1 à 1.100), pour un apport de cent dix mille euros (110.000,00 €), libéré
intégralement.
-Monsieur Michel SAUVAGE, prénommé, à concurrence de mille cent (1.100) actions de catégorie B
(numérotées de 1.101 à 2.200), pour un apport de cent dix mille euros (110.000,00 €), libéré
intégralement.
-Monsieur Yves PIANET, prénommé, à concurrence de mille cent (1.100) actions de catégorie C
(numérotées de 2.201 à 3.300), pour un apport de cent dix mille euros (110.000,00 €), libéré
intégralement.
Volet B
 
Total : trois mille trois cents actions (3.300).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti  également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois de juin à seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle, un administrateur étant désigné sur
proposition des actionnaires de catégorie A, un administrateur étant désigné sur proposition des
actionnaires de catégorie B, et un administrateur étant désigné sur proposition des actionnaires de
catégorie C. Si l’assemblée générale décide de nommer un ou plusieurs administrateur(s)
supplémentaire(s), chaque catégorie d’actionnaires aura le droit de proposer la désignation du même
nombre d’administrateurs supplémentaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
Volet B
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
1/ La société anonyme "IMMO GOES", prénommée, laquelle sera représentée en qualité de
représentant permanent par Monsieur Frank GOES, prénommé, sur proposition des actionnaires de
catégorie A.
2/ Monsieur Michel SAUVAGE, prénommé, sur proposition des actionnaires de catégorie B.
3/ Monsieur Yves PIANET, prénommé, sur proposition des actionnaires de catégorie C.
Chaque administrateur ainsi nommé a individuellement accepté le mandat qui lui est confié.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mil vingt-trois.
Le mandat des administrateurs sub 1/ et 3/ est exercé à titre rémunéré, et le mandat de
l’administrateur sub 2/ est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil dix-huit.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateurs délégués et ce pour toute la
durée de leur mandat d'administrateur :
- La société anonyme "IMMO GOES", prénommée, laquelle sera représentée en qualité de
représentant permanent par Monsieur Frank GOES, prénommé, qui accepte.
- Monsieur Yves PIANET, prénommé, qui accepte.
Les administrateurs délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat des administrateurs délégués ainsi nommés est exercé à titre rémunéré.
 
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution Monsieur Stefaan Gysen et/ou la société privée à responsabilité limitée « Gysen & Van
Eycken », ayant son siège social à 1160 Bruxelles,  avenue G. E. Lebon 51 (boîte 93),  numéro
d’entreprise 0426.698.941, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.