N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Equi-CT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
Rue de la Fontaine 188
L’an deux mille vingt-deux, le douze novembre, Madame Carole Timmermans domiciliée rue de la Fontaine 188
à 4400 FLÉMALLE (NN 91.11.20-198.26) et Madame Victoria Rivas-Biedma domiciliée route de Souxhon 380 à
4400 FLÉMALLE (NN 54.04.05-078.61), se sont réunies en vue de constituer une Société en Commandite dont
les statuts doivent être repris comme ci-après :
 
ARTICLE 1 - DÉNOMINATION
 
Il est formé une société en commandite sous la dénomination sociale « Equi-CT ». Cette dénomination doit, dans
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, être précédée
ou suivie immédiatement de la mention « Société en Commandite » ou des initiales « SComm » et du numéro
d'entreprise.
 
ARTICLE 2 - SIÈGE
 
Le siège social est établi à 4400 FLÉMALLE, rue de la Fontaine 188.
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de l’organe de gestion, qui a
tout pouvoir pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3 - OBJET
 
La société a pour objet social en Belgique et à l’étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tout tiers ou
en participation avec ceux-ci, sous réserve des autorisations administratives nécessaires et accès
professionnels :
 
L’entretien, la réparation et la vente de textiles destinés aux chevaux et aux animaux de compagnie.
 
La consultance et/ou la participation à des conseils d’entreprises, l’assistance et la surveillance interne des
sociétés et entreprises, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales,
financières, immobilières, juridiques, administratives, de l’organisation et du management.
 
L’exercice de tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne
morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
       
0794131179
2.  La consultance, le conseil, la formation et l’achat, la vente ou la mise en location, en tant qu'intermédiaire de
commerce et/ou de fabricant, de tout produit destiné à la consommation et le commerce en général, en gros ou
en détail.
À titre exemplatif, et sans que cette énumération soit limitative, la représentation, la distribution, la fabrication,
le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage de :
Tout textile et accessoire pour chevaux et animaux de compagnie, neuf ou d’occasion ;
Toute pièce détachée relative à ces articles ;
Tout produit, machine ou accessoire permettant l’entretien de ces articles ;
Tout autres produits destinés à la consommation des animaux et des personnes physiques et/ou morales.
 
3. Toute opération se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un bureau d’organisation, de
conseil et de réalisation en matières techniques, scientifiques, commerciales, financières, immobilières ou
administratives au sens général vis-à-vis de toute personne intéressée. Elle pourra notamment et sans que cette
liste ne soit limitative :
Agir comme expert ou conseil en organisation et gestion ;
Participer à toute étude ou prestation et réaliser tout travail de secrétariat ou autres contribuant à la constitution,
la gestion, la surveillance et à la liquidation de sociétés ;
Organiser, gérer, sous-traiter n’importe quel séminaire, mission ou formation ayant trait à son objet social ;
 
4.    L’achat, la vente, la cession, l’échange et la gestion de toute valeur mobilière, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’état, de tout bien et droit mobilier et immobilier ; la prise de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans toute société et entreprise industrielle, commerciale, agricole, financière, immobilière et
autre entreprise existante ou à créer, ainsi que tout investissement et opération financière, à l’exception de celles
réservées par la loi aux banques de dépôts et caisses d’épargnes privées.
 
5.    L’achat, l’échange, la vente, la prise de location et la sous-location, ainsi que la mise en exploitation, en
location, en sous-location ou en leasing, le tout avec ou sans option d’achat, de fonds de commerce, bâtiments et
équipements industriels ou non, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tout bien ou partie de
bien mobilier et immobilier.
 
6.    La production et le commerce de toute matière première et produit industriel, qui auraient un rapport direct
ou indirect avec la composition de son portefeuille de participations ou qui seraient de nature à compléter ou
développer avantageusement celui-ci.
 
7.    La construction pour son compte ou compte de tiers, en tant que maître d’ouvrage ou entrepreneur général,
pouvant effectuer éventuellement des transformations, des mises en valeur, ainsi que l’étude et l’aménagement
de lotissements ; souscrire des engagements en tant que conseiller, signer tout contrat d’entreprise qui serait
nécessaire, réaliser toute opération de change, commission de courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
 
8.    S’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, de participation, de fusions ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant en tout ou partie un objet similaire au sien et
susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
 
De façon générale, elle peut faire toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière
se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou développer la réalisation et qui ne sont pas interdites par la loi.
 
ARTICLE 4 - DURÉE
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.
 
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la constitution à la somme de 1.000,00€, et représenté par 100 parts sociales de
10,00€ chacune.
 
Il est représenté par 100 parts sociales de 10,00€ et est constitué de la manière suivante :
Madame Carole Timmermans apporte une somme de 950,00€
Madame Victoria Rivas-Biedma apporte une somme de 50,00€
 
En compensation de ces apports,
Madame Carole Timmermans, en sa qualité d'associé « commandité » aura droit à 95 parts sociales entièrement
souscrites et libérées,
Madame Victoria Rivas-Biedma, en sa qualité d'associé « commanditaire » aura droit à 5 parts sociales
entièrement souscrites et libérées.
 
Les associés déclarent mettre le capital ainsi défini à la disposition de la société dès l'ouverture du compte
courant souscrit à son nom.
 
 
ARTICLE 6 - CESSION DE TITRES
 
Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l'accord
préalable et écrit des autres associés.
 
 
ARTICLE 7 - GÉRANCE
 
L’administration est exercée par Madame Carole Timmermans, ci-dénommé associé « commandité ».
Par sa qualité d’administrateur délégué, elle assurera la direction, l'administration et la gestion de la société. Elle
a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social. L’administrateur délégué dispose seul de la signature sociale.
 
La responsabilité de l'associé « commanditaire » est limitée à son apport. Il ne participe pas à la gestion de la
société.
 
ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier jeudi du mois de juillet. Toute décision de
l'assemblée générale est prise à la majorité des voix.     
  
ARTICLE 9 - EXERCICE SOCIAL
 
Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commencera le 1er avril pour se terminer le 31 mars
de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 1er janvier 2023 et se terminera le 31 mars 2024.
 
À la fin de chaque exercice social, l’administrateur délégué dresse un inventaire et établit les comptes annuels de
la société.
 
ARTICLE 10 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
 
La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale annuelle.
 
ARTICLE 11 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou de l'un d'eux. Les
ayants-droits de l'associé décédé ne seront associés, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres
associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à
concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparaît dans
le dernier bilan de la société.
 
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.           
 Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est
décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré de plein droit comme liquidateur, non seulement pour
l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et non
seulement à l'égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés. Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux
articles 187 et 188 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois,
l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs.
 
 
ARTICLE 12 - CODE DES SOCIÉTÉS
 À défaut de dispositions particulières reprises dans ces statuts, les parties déclarent s'en référer au code des
sociétés.
 
 
 
Madame V. Rivas-Biedma et Madame C. Timmermans déclarent avoir reçu toutes les informations nécessaires
et prennent la décision, par le présent acte, de faire publier les statuts afin de constituer valablement la société
« Equi-CT ».