N° d'entreprise : 0455394214
Nom
(en entier) : ABC SOFT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de l'Humanité 224
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 30 mai 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ‘ABC SOFT’ a pris les résolutions suivantes à
l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
 
Deuxième résolution
A. Rapport du conseil d’administration établi conformément à l’article 7:155 du Code des Sociétés et
des Associations.
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’administration
établi dans le cadre de l’article 7:155 du Code des Sociétés et des Associations et justifiant l’
émission de deux classes d'actions, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en
avoir pris connaissance préalablement aux présentes.
 
L'assemblée générale approuve ce rapport.
B. Emission de deux classes d'actions.
L’assemblée générale décide de convertir vingt pour cent (20%) des actions actuelles en actions
sans droit de vote et en conséquence de créer deux classes, dont six cent quarante (640) actions de
classe A avec droit de vote et cent soixante (160) actions de classe B sans droit de vote.
Les actions de classe A et B seront réparties entre les deux actionnaires actuels, au prorata du
nombre d’actions détenues, comme suit :
- Monsieur AJAMI Davoud : quatre cents (400) actions de classe A avec droit de vote et cent (100)
actions de classe B sans droit de vote
- Monsieur AJAMI Adib-Doubi : deux cent quarante (240) actions de classe A avec droit de vote et
soixante (60) actions de classe B sans droit de vote
 
Troisième résolution
Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l’objet de la société.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. - NATURE DE LA SOCIETé.
ARTICLE PREMIER. - DENOMINATION.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ABC SOFT»
ARTICLE DEUX. - SIÈGE
Le siège est établi en de Bruxelles capitale
Il peut être transféré en tout endroit de Bruxelles capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE TROIS. - OBJET.
La société a pour objet tous les actes relatifs à : l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la
location, la représentation, la conception, la consultation, l'analyse et la programmation, le transport,
l'installation, l'assistance technique, la réparation, l'entretien de toutes sortes d'équipements
techniques et électroniques, d'ordinateurs ou de systèmes informatiques, de logiciels ainsi que de
matériaux, d'articles, de machines-outils, de fournitures et de travaux qui s'y rapportent directement
ou indirectement.
L'entreprise a également pour objet de fournir des services directement ou indirectement liés aux
activités ci-dessus.
D'une manière générale, la société peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes
sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe et accomplir tous actes de
nature commerciale, industrielle,  financière,  mobilière  ou  immobilière se rapportant à son objet et
ayant pour but, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de favoriser le développement de
son activité, et elle peut se porter garante de tous les engagements pris par les administrateurs.
ARTICLE QUATRE. - DURÉE.
La société est établie pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute prématurément par décision de l'assemblée générale selon les règles
prévues pour la modification des statuts.
TITE II. – CAPITAL.
ARTICLE CINQ. – CAPITAL.
Le capital est de six cent septante mille cinq cent soixante-deux euros quarante et un cents (€
670.562,41), représenté par huit cents (800) actions sans indication de valeur nominale.
Les actions sont réparties en six cent quarante (640) actions de classe A (« Actions A ») et  cent
soixante (160) actions de classe B (« Actions B »).
Sans préjudice au droit de préemption décrit à l’article 10, en cas de décès d’un actionnaire, ses
actions de classe A avec droit de vote seront automatiquement converties en actions de classe B
sans droit de vote (sous réserve du droit de vote dans les cas énoncés à l’article 7:57 du Code des
sociétés et des associations). Ces actions ne bénéficieront pas d’un dividende privilégié. Le conseil
d’administration constatera la conversion. En cas d’exercice du droit de préemption décrit à l’article
10 ou de cession des actions concernées à un tiers, le conseil d’administration déterminera si les
actions de classe B sans droit de vote sont reconverties en actions de classe A avec droit de vote.
Toutes les actions sont nominatives ; le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les actions sont représentées par une inscription dans le registre des actions nominatives qui
contient les mentions prescrites par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires
peuvent prendre connaissance de ce registre. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être
délivrés aux actionnaires.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.
Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l’égard de la Société par une seule
personne ; aussi longtemps qu’il ne sera pas satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions
seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit. Si l'action appartient à des nus propriétaires et usufruitiers, tous les
droits y afférents, y compris le droit de vote éventuel, seront exercés par les usufruitiers.
ARTICLE SIX. - AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, selon les règles et
conditions fixées pour la modification des statuts et conformément au Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE SEPT. - DROIT DE PRÉFÉRENCE.
Pour toute augmentation de capital, les nouvelles actions souscrites en numéraire doivent d'abord
être offertes aux actionnaires - même ceux qui n'ont pas le droit de vote – proportionnellement à la
partie du capital représentée par leurs actions, dans le respect du délai et selon les modalités prévus
par le Code des sociétés et des associations.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Toutefois, le droit de préemption peut être limité ou supprimé par l'assemblée générale dans l'intérêt
de la société mais sous réserve des conditions de quorum et de majorité requises pour une
modification des statuts et conformément au code des sociétés et des associations.
ARTICLE HUIT. – LIBÉRATION DES APPORTS
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d'administration décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
les actionnaires.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L’organe d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
TITRE III. - ACTIONS ET CESSION D'ACTIONS.
ARTICLE NEUF. - NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont et resteront nominatives. Il est tenu au siège un registre des actions
nominatives, et, pour les autres titres, un registre des titres nominatifs de la classe à laquelle ils
appartiennent, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les transferts de titres sont inscrits au registre des titres correspondant et signés par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs et par un administrateur ou par
leurs mandataires en cas de transmission pour cause de mort.
L’organe d’administration peut décider que les registres seront tenus sous la forme électronique.
ARTICLE DIX. - TRANSFERT D'ACTIONS.
À moins que la loi n'en dispose autrement et que les cessions entre actionnaires soient libres, un
actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers sans les avoir préalablement
proposées aux autres actionnaires, sauf toutefois pour la société dont plus de un et cinquante pour
cent du capital est détenu par l'actionnaire cédant.
L'actionnaire qui souhaite céder tout ou partie de ses actions est tenu d'en informer le conseil
d'administration de la société. Ce dernier transmet cette offre aux autres actionnaires dans un délai
de 15 jours.
Les autres actionnaires peuvent alors, pendant une période d'un mois suivant la notification du
conseil d'administration, exercer un droit de préemption proportionnel au nombre d'actions que
chacun détient dans la société. Le droit de préemption que certains actionnaires n'utiliseraient pas
croît au même rythme que le droit de préemption des actionnaires qui l'utilisent, toujours en
proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent déjà.
En cas de silence d'un actionnaire, celui-ci est réputé rejeter l'offre.
Lorsque le droit de préemption est exercé, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en
cas de désaccord sur le prix, au prix déterminé par un expert désigné par les parties d'un commun
accord conformément à l'article 1854 de l’ancien code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le
président du tribunal de commerce statuant comme en matière de référé à la demande de la partie la
plus diligente.
L'actionnaire qui acquiert les actions d'un autre actionnaire en application des alinéas précédents est
tenu de payer le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications effectuées en vertu du présent article sont faites par lettre recommandée. Les délais
courent à partir de la date d'envoi de la lettre apposée sur la preuve de dépôt du courrier
recommandé.
Les lettres peuvent être adressées par la société aux actionnaires à la dernière adresse connue.
Cette procédure s'applique également en cas de transfert pour cause de décès.
ARTICLE DIX bis. INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Tout action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE ONZE. - SUCCESSEURS LÉGAUX.
Les héritiers, représentants et créanciers d'un actionnaire ne peuvent, en aucun cas, exiger
l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en réclamer le partage ou la
licitation. Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en remettre aux écrits de la société et aux
décisions de l'assemblée générale et du conseil d’administration.
ARTICLE DOUZE. - OBLIGATIONS.
La société peut créer et émettre à tout moment des obligations par décision du conseil
d'administration qui en fixe les modalités d'émission.
Les obligations convertibles et les warrants sont émis en vertu d'une résolution de l'assemblée
générale qui décide de la modification des statuts.
Les bons ou obligations au porteur doivent, pour être valables, être signés par deux administrateurs.
Ces signatures peuvent être remplacées par des cachets nominatifs.
TITRE IV. - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS.
ARTICLE TREIZE
La société ne peut céder ses propres actions qu'en vertu d'une résolution de l'assemblée générale
qui décide de la modification des statuts.
TITRE V. - GOUVERNANCE ET SUPERVISION.
ARTICLE QUATORZE. - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée soit par un conseil d’administration, soit par un administrateur unique,
selon une décision de l’assemblée générale qui fixera explicitement le système d’administration
choisi. Le conseil d’administration ou l’administrateur unique est appelé indifféremment l’organe d’
administration.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, ce dernier sera composé d'un nombre
de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
Si la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier sera nommé par l'assemblée
générale et en tout temps révocable par elle. À défaut d'indication, le mandat de l’administrateur
unique sera censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. À cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
ARTICLE QUINZE. - FRAIS.
Outre les indemnités de représentation, de déplacement et autres frais qu'elle détermine,
l'assemblée générale peut accorder aux administrateurs une rémunération fixe à charge des
résultats.
Le mandat des administrateurs peut également être exercé sans rémunération.
ARTICLE SEIZE. - VACANCE.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, en cas de vacance d'une ou de
plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs
restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’
administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite, la liquidation et la mise sous un régime d’incapacité
de l’administrateur unique emportent de plein droit la cessation de ses fonctions.
L’assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant dont le mandat prendra cours le
jour de la survenance d’un des événements cités à l’alinéa précédent.
ARTICLE DIX-SEPT. - PRÉSIDENCE.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Jusqu'à cette nomination, l’
administrateur-délégué exerce les fonctions de président.
ARTICLE DIX-HUIT. - RÉUNIONS.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, le conseil se réunit sur la convocation et
sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, le conseil d'administration ne peut
délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, email ou tout autre support écrit ou
assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé
présent en ce qui concerne les votes.
Toute réunion du Conseil d’administration peut être tenue au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou en vidéo.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, la voix du Président du conseil est prépondérante. Toutefois, si le conseil se
trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
ARTICLE DIX-NEUF. - PROCÈS-VERBAL.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par au
moins la majorité des membres présents.
Ce procès-verbal est inscrit dans un registre spécial tenu au siège de la société.
Les copies ou extraits destinés à être utilisés en justice ou autrement sont signés par un directeur
général ou deux directeurs.
ARTICLE VINGT. - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus é t e n d u s pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée
générale est autorisée par la loi ou les statuts.
ARTICLE VINGT ET UN - GESTION QUOTIDIENNE.
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ou l'exécution des
décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs portant le titre d'administrateur délégué. S'il y
a plusieurs administrateurs délégués, chacun d'eux n'a que les pouvoirs de gestion journalière et
ceux expressément prévus lors de sa nomination.
ARTICLE VINGT DEUX. – Délégations.
L’organe d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
L’organe d'administration peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il
détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE VINGT TROIS. – REPRÉSENTATION.
La société est représentée dans tous les actes, notamment ceux auxquels collabore un officier public
ou ministériel, ainsi qu'en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur délégué, sans avoir à rendre compte à l'avance au conseil dans leurs rapports avec
les tiers, notamment les conservateurs des hypothèques.
Elle est également valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur
procuration.
ARTICLE VINGT QUATRE. - CONTROLE.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
L'assemblée générale peut accorder au réviseur d'entreprises une rémunération fixe.
TITRE VI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE VINGT CINQ. - COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente la totalité des actionnaires.
Les résolutions adoptées par l'assemblée sont contraignantes pour tous les actionnaires, y compris
ceux qui étaient absents ou qui ont voté contre.
ARTICLE VINGT SIX. - RÉUNION - CONVOCATIONS.
Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième mardi du mois de septembre
à dix-sept (17) heures à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et
pourront notamment être effectuées par email.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Ces assemblées peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par le(s) commissaire(s)
aux comptes - dans la mesure où un (des) commissaire(s) aux comptes a (ont) été désigné(s) - et
elles doivent être convoquées à la demande des actionnaires qui représentent ensemble au moins
un cinquième du capital.
Les réunions se tiennent au lieu désigné dans la convocation et, à défaut, au siège.
ARTICLE VINGT SEPT. - REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qui peut être ou
non actionnaire de la société.
Le conseil d'administration peut déterminer le libellé des procurations et exiger qu'elles soient
déposées à l'endroit qu'il indique dans les cinq jours précédant l'assemblée générale.
Le vote par correspondance est autorisé au moyen d'un formulaire comportant les mentions
suivantes :
- la désignation précise de l'actionnaire et le nombre d'actions pour lesquelles il vote ;
- l'ordre du jour ;
et si l'actionnaire le juge nécessaire : les propositions de résolution, la phrase dans laquelle le vote
sera soit rejeté, soit accepté, soit l'abstention.
Les procurations et les lettres resteront annexées au procès-verbal.
Toutefois, les mineurs, les incapables en général et les personnes morales sont représentés par leur
représentant légal ou statutaire. Les propriétaires en indivision, les usufruitiers et les nus
propriétaires, les créanciers et les créanciers gagistes doivent être représentés respectivement par la
même personne.
Tant qu'une personne n'est pas désignée comme propriétaire de l'action par une lettre adressée à la
société sous pli recommandé, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits attachés à ces
actions. L'usufruitier et le nu-propriétaire doivent également se faire représenter par l'un d'eux ; en
cas de désaccord, la société ne reconnaît que l'usufruitier pour toutes les notifications aux
actionnaires et l'exercice du droit de vote.
Une liste de présence est tenue à chaque réunion.
ARTICLE VINGT HUIT. – PARTICIPATION À DISTANCE.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent
par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l’
assemblée générale, le(s) administrateur(s) et le commissaire ne peuvent pas assister par voie
électronique à l’assemblée générale.
ARTICLE VINGT NEUF - Assemblé générale écrite.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
ARTICLE TRENTE. - DÉLIBÉRATIONS - VOTE.
Aucune réunion ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.
Chaque action de capital donne droit à une voix (sauf les actions sans droit de vote dans les
conditions prévues par le Code des sociétés et des Associations).
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée.
Le créancier gagiste n'a pas de droit de vote ; ce droit appartient exclusivement à l'actionnaire.
Si la société acquiert ou met en gage ses propres actions, les droits de vote attachés à ces actions
sont suspendus.
ARTICLE TRENTE ET UN. - FONCTIONNEMENT.
Les assemblées générales sont présidées par un administrateur désigné à cet effet par les membres
du conseil d'administration ou, à défaut, par un membre désigné par l'assemblée générale. Le
président de l'assemblée désigne le secrétaire. L'assemblée élit, sur proposition du président, deux
scrutateurs, à moins que le nombre des présents à l'assemblée ne le permette pas.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau et par les actionnaires qui en font la
demande.
Les copies des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs et, le cas échéant, par le
commissaire aux comptes.
TITRE VII. - EXERCICE FINANCIER - DISTRIBUTION DES BENEFICES .
ARTICLE TRENTE DEUX. - INFORMATION DE LA SOCIETE - BILAN
L'exercice financier commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars
de l’année suivante.
À cette dernière date, les écritures sont clôturées et le conseil d'administration dresse l'inventaire, les
comptes annuels et, si le Code des sociétés l'exige, un rapport rendant compte de sa politique. Les
commissaires aux comptes, s'il y en a, établissent et communiquent un rapport.
Après délibération, l'assemblée générale ordinaire examine les états financiers.
Après l'approbation du bilan, l'assemblée générale décide par vote séparé de la décharge à accorder
aux administrateurs et aux éventuels directeurs de surveillance.
Les documents prévus par le Code des sociétés et des associations doivent être déposés par le
conseil d'administration conformément au Code des sociétés et des associations dans les 30 jours
suivant leur approbation par l'assemblée.
ARTICLE TRENTE TROIS. - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES - DIVIDENDES.
Le  bénéfice  net  annuel  de  la  société  est  déterminé conformément aux dispositions légales. Sur
ce bénéfice, il est prélevé d'avance cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital de la société.
En outre, l'assemblée générale ordinaire peut prélever dix pour cent (10 %) sur le bénéfice de
l'exercice.
pour cent (10%) d'avance pour une réserve indisponible destinée à l'amortissement du capital.
L'assemblée générale décide à la majorité de l ' affectation du solde du bénéfice net sur proposition
du conseil d'administration.
Si l'assemblée générale décide de distribuer des dividendes, ceux-ci seront distribués de manière
égale au prorata des paiements effectués.
L'assemblée générale peut décider de verser un premier dividende aux actions non rachetées. Le
paiement des dividendes est effectué aux dates et lieux fixés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra décider sous sa propre responsabilité, conformément au Code des
sociétés et des associations, de verser des acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice
de l'exercice en cours et fixer la date de mise en paiement.
Cette distribution ne peut être décidée que dans les conditions prévues au Code des sociétés et des
associations.
Toute distribution de dividendes en violation de ces règles doit être remboursée par l'ayant droit, si la
société prouve que, compte tenu des circonstances, celui-ci ne pouvait l'ignorer.
TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE TRENTE QUATRE.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, l'assemblée
générale des actionnaires peut nommer un ou plusieurs liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et
leur rémunération ainsi que le mode de liquidation ; le conseil d'administration établit un rapport
auquel sont joints un état de l'actif et du passif établi au plus tard trois mois auparavant et un rapport
sur cet état établi par un réviseur d'entreprises ou un expert- comptable externe.
Après le paiement de toutes les dettes et dépenses de la société, le capital est divisé en parts égales
entre toutes les actions.
TITRE IX. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ARTICLE TRENTE CINQ. - ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, chaque actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur de la
société fait élection de domicile au siège où tous avis, convocations, mises en demeure et
notifications peuvent lui être valablement signifiés, à moins qu'il n'ait un domicile ou un siège connu
en Belgique.
ARTICLE TRENTE SIX. - POUVOIR JUDICIAIRE.
Pour tous les litiges relatifs aux questions sociales et à l'application des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, ses détenteurs d'obligations, ses administrateurs, ses auditeurs et ses
liquidateurs, les tribunaux du siège de la société sont exclusivement compétents, à moins que la
société n'y renonce expressément.
ARTICLE TRENTE SEPT. - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à
elles réputées non écrites.
 
Quatrième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1190 Forest, Boulevard de
l'Humanité 224.
 
Cinquième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
    •  au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés