N° d'entreprise : 0473006147
Nom
(en entier) : LECOYER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Fabriques 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d’un procès-verbal dressé par Maître Stéphanie Westerlinck, notaire, exerçant son
ministère au sein de la srl “Notaris SW” dont le siège est sis à 2590 Berlaar, Markt 87, le 28
décembre 2023, déposé à l’enregistrement,
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société “LECOYER" ayant son siège
à 1000 Bruxelles, Rue des Fabriques 17, a pris les décisions suivantes :
* 1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
* 2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) et la réserve légale de la société
mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), soit ensemble  quatorze mille deux cent soixante euros (€
14.260,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (€
6.200,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majori-tés de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statu-tairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été ins-crit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
* 3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme       
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LECOYER»,. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.  
Article 2. Siège         
Le siège est établi à Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet         
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l'octroi de conseils d'entreprises en matière de "management", gestion financière, technologie en
informatique, dans le sens le plus large, ainsi que l'octroi de toute forme d'assistance en ce domaine;
- l'organisation, l'accompagnement et le conseil à des entreprises et des personnes privées,
relativement à l'organisation d'entreprises, en ce compris les affaires de personnel et toutes
opérations y rattachées directement ou indirectement, tels que la sélection et l'engagement de
personnel, ainsi que leur formation.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations qui, même partiellement, se
rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou
promouvoir sa réalisation. Elle peut entre autres conclure toute convention de collaboration
compatible avec son objet social.
Elle peut, sous forme d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière
ou autrement, avoir des intérêts dans des sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belqique
ou à l'étranger, dont l'objet est similaire ou connexe avec le sien ou qui seraient utiles en vue de la
réalisation de son objet, comme indiqué ci-dessus.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.    
 Titre II: Capitaux propres et apports        
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.       
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE         
Article 12. Organe d’administration          
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs    
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société   
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE          
Article 17. Tenue et convocation   
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire troisième vendredi du mois de
novembre à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social  
L'exercice social commence le premier juin et finit trente et un mai de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
(…)
-----------------------------------
* 4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
-     Monsieur LECOYER Jean-Claude Louis Mario Jules
Son mandat est gratuit
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant(démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
* 5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue des
Fabriques 17.
* PROCURATION
L'assemblée décide de donner procuration pour une durée indéterminée à la société à responsabilité
limitée "PKF BOFIDI Accountants & Advisers", Cantersteen 47 - Porte Centrale, 1000 Bruxelles, et à
ses mandataires, à savoir Mmes Lindsey Schamp, Wendy Defreyne, Sylvia Vanbeveren, Eva
Thielemans et Tine Talpe, agissant ensemble ou individuellement, avec droit de substitution pour
agir en tant que représentant légal de toutes les manières, oralement et/ou par écrit, auprès de
toutes les autorités publiques telles que, par exemple, mais sans s'y limiter, l'administration des
impôts directs et l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, l'administration de
l'AOIF, l'Office national de sécurité sociale, et par conséquent, sans s'y limiter, l'énumération ci-
dessous : préparer, signer et déposer les déclarations, les réponses aux demandes de
renseignements, les avis de modification, les avis de régularisation et les avis d'opposition, discuter
et signer les accords avec les services de contrôle et de contentieux et avec la direction et les
représenter dans leurs relations avec lesdites administrations ; remplir, demander, déposer et signer
tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la demande des
licences et certificats nécessaires, de l'enregistrement, de la modification ou de la suppression de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la demande, de la modification ou de la
suppression d'un numéro de TVA, de l'affiliation, de la modification ou de la suppression auprès
d'une caisse d'assurances sociales, de l'affiliation auprès d'un secrétariat social et de
l'accomplissement de toutes les procédures relatives à l'enregistrement en tant qu'entrepreneur, la
demande, l'extension et/ou le transfert d'un code LEI (Legal Entity Identifier), la signature et le dépôt
des formulaires I à publier aux annexes du Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires
II, pour modifier l'enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank
van Ondernemingen, KBO) et au profit de l'administration de la Poste, des Chemins de fer de
quartier et d'autres services de transport et de livraison, pour tous les envois aux fondateurs, aux
administrateurs ou aux personnes qu'ils ont désignées pour agir.
Pour l’extrait de décomposition
Le notaire.