N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie Canicule
(en abrégé) : Canicule
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Voltaire 175 52
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Statuts de l’ASBL « Canicule »
 
 
Les soussignés,
 
Marie-Françoise Berrendorf, domiciliée Avenue Voltaire, 175, bte 52 – 1030 Bruxelles
Alain Desmarets, domicilié Rue Victor Horta, 20/203 – 1348 Louvain-la-Neuve
Coline Smets, domiciliée Harenberg 115 – 1130 Bruxelles
Clémentine Colpin, domiciliée 127 avenue Louis Bertrand – 1030 Bruxelles
Pauline Desmarets, domiciliée 127 avenue Louis Bertrand – 1030 Bruxelles
Olivia Smets, domiciliée 127 avenue Louis Bertrand – 1030 Bruxelles
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ont arrêté les
statuts comme suit :
 
Titre 1er – Dénomination, siège social et siège d’activités
 
Article 1
Il est formé une association sans but lucratif dénommée « Compagnie Canicule », en abrégé « Canicule ».
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse.
 
Article 2
§1 Le siège social est établi à l’Avenue Voltaire, 175, bte 52 – 1030 Bruxelles (Belgique). Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré partout en Belgique et à l’étranger par
une décision de l’Assemblée générale. Cette modification doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de
commerce du lieu du siège social et d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
§2 L’association peut ouvrir des bureaux partout en Belgique et à l’étranger.
 
§3 Un siège d’activités est situé Rue Victor Horta, 20/203 – 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique). Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon. Un siège d’activités peut être transféré partout en Belgique et à
l’étranger par une décision de l’Assemblée générale. Cette modification doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du
0672444580
tribunal de commerce du lieu du siège social et d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 2 – Objet et durée
 
Article 3
§1 L’association a pour objet, en dehors de tout but lucratif, tant en Belgique qu’à l’étranger : d’une part,
d’exercer toute activité culturelle comme, par exemple, de développer la création, la production, la
communication, la promotion, l’organisation, la gestion, l’exploitation, la diffusion, sous quelques formes et
disciplines que ce soit, d’expressions culturelles et artistiques, notamment par la création d’une compagnie
théâtrale ; d’autre part, de stimuler, défendre et propager la créativité, le développement culturel individuel et
collectif, l’expression citoyenne, la diversité et la transmission des langages artistiques et la diversité des codes
culturels, référents culturels et identités culturelles.
 
§2 Elle peut faire toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et ce compris,
créer et/ou gérer et/ou participer et/ou collaborer à tout service ou avec toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
§3 Dans le cadre de la réalisation de son but, elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité poursuivant des buts analogues ou connexes, organiser des actions de sensibilisation et de promotion de
création artistique, mettre en place des spectacles, des performances, des projets musicaux, des conférences,
des projets cinématographiques, des expositions, des ateliers, des formations quelque soit le niveau ou l’âge du
public, des projets socio-artistiques, des projets de théâtre-action…
 
§4 De plus, elle peut notamment acquérir toute propriété et droits matériels, louer, donner à louer, rassembler
des fonds, engager du personnel, conclure des contrats et des conventions avec toute autre association,
institution, lieu, toute personne physique ou morale, publique ou privée. Elle peut mener toute activité et poser
tous les actes justifiés dans le cadre de sa mission.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Titre 3 – Membres
 
Article 5
§1 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres de
l’association n’est pas limité. Les personnes morales peuvent être membres.
 
§2 Le nombre minimum de membres effectifs de l’association est fixé à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les premiers
membres effectifs sont les comparants au présent acte.
 
§3 Les membres adhérents pourront être invités par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale mais n’y
ont aucun droit de vote.
 
Article 6
L’admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents se fait après une demande écrite et motivée du
candidat au Conseil d’administration, et est ensuite votée à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association est sans appel et ne doit pas être
justifié. Cette décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou électronique. Lorsqu’un
candidat est admis, il n’acquiert la qualité de membre que par le paiement de la cotisation relative à l’exercice
social en cours.
 
Article 7
Chaque membre adhère sans aucune réserve aux présents statuts et aux décisions qui ont été ou seront prises
par l’association. Chaque membre s’interdit donc tout acte qui serait de nature à porter atteinte aux buts ou à
l’honneur de l’association et des associés.
 
Article 8
§1 La qualité de membre effectif ou adhérent se perd :
Par décès, interdiction ou mise sous contrôle judiciaire ; ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Par démission, adressée par écrit recommandé au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le
membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier
postal ou électronique avec accusé de réception ; ainsi que le membre effectif qui n’assiste pas et ne se fait pas
représenter à trois Assemblées générales consécutives, sauf raisons impérieuses. Le Conseil d’administration
acte la démission et la fait connaître au membre.
Par exclusion, votée au scrutin secret par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés, après avoir été entendu par celle-ci s’il le désire. L’Assemblée générale ne peut voter
l’exclusion d’un membre que si au moins quatre cinquièmes des membres effectifs sont présents ou représentés.
Le Conseil d’administration acte l’exclusion et la fait connaître au membre.
 
§2 Le Conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la prochaine Assemblée générale un membre auquel
peuvent être reprochés des agissements contraires au but de l’association. Cette suspension prend cours à la
date de décision du Conseil d’administration.
 
§3 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun
droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Titre 4 – Cotisations
 
Article 9
Les membres pourront payer une cotisation annuelle. Le montant et les modalités de versement des cotisations
des membres sont fixés selon les catégories de membres, à chaque début d’exercice par l'Assemblée générale.
Le montant de la cotisation ne pourra jamais dépasser 200 euros et n’a pas de minimum.
 
Titre 5 – Assemblée générale
 
Article 10
§1 L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association et possède les pouvoirs
expressément reconnus par la loi. Sans préjudice de ses prérogatives et responsabilités, le Conseil
d’administration peut inviter des tiers, notamment des membres adhérents, des partenaires de l’association ou un
ou plusieurs représentants de ces partenaires, à assister, en tout ou en partie, aux séances de l’Assemblée
générale, sans voix délibérative. L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’association. En cas
d’empêchement, la Présidence est assurée par le plus âgé des administrateurs présents.
 
§2 L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si au moins les deux tiers des membres effectifs
sont présents ou représentés, sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi exige un quorum de présences
différent.
 
§3 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, sauf en cas de partage des voix
où la voix du Président est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte
dans le calcul des majorités. Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
§4 Sont réservés à la compétence de l'Assemblée générale :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée ;
L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L'exclusion et l’admission d'un membre effectif ou adhérent ;
La dissolution volontaire de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs et adhérents ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
La transformation de l’association en société à finalités sociales ;
Tous les actes où les statuts l’exigent ;
Tous les actes où la loi l’exige.
 
§5 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration quand l’objet ou les intérêts de
l’association le justifient, ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande, ainsi que dans les cas
prévus par la loi. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an, dans le semestre qui suit la date de
clôture de l’exercice social. La date est fixée par le Conseil d’administration. La convocation signée par un des
administrateurs est envoyée par courrier postal ou électronique avec accusé de réception huit jours au moins
avant la date fixée pour la réunion. Elle mentionne la date et l’heure du début, l’ordre du jour établi par le Conseil
d’administration. Si l’Assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci doivent être annexés à
la convocation, ainsi que tous les documents importants soumis à l’examen des membres. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié
des membres effectifs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour en début de séance.
 
§6 Chaque membre effectif empêché lors d’une Assemblée générale peut se faire représenter par un autre
membre effectif présent porteur d’une procuration écrite et signée (les courriels sont acceptés). Un membre ne
peut être titulaire que d’une seule procuration. La procuration n’est valable que pour une seule réunion.
 
§7 Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 11
§1 Les décisions de l'Assemblée générale font l’objet d'un procès-verbal signé par au moins un des
administrateurs, et sont conservés dans un registre au siège social de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, sans déplacement. Le procès-verbal est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’Assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Il reprend les réserves qui ont été
exprimées lors des débats.
 
§2 Des copies des procès verbaux par au moins un des administrateurs peuvent être délivrées à tout membre qui
en fait la demande ou à tout tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le Conseil d'administration.
 
Titre 6 – Conseil d’administration
 
Article 12
§1 L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
et révoqués par l’Assemblée générale, sauf dans le cas où l’ASBL ne rassemblerait plus que trois membres
effectifs : dans ce cas, il n’y aurait que deux administrateurs nommés et révoqués par l’Assemblée générale. Le
Conseil désigne un Président parmi ses membres. Son mandat ne peut excéder la durée du mandat
d’administrateur. Il est renouvelable. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par
l’administrateur présent le plus âgé. Sans préjudice de ses prérogatives et responsabilités, le Conseil
d’administration peut inviter des tiers, notamment des membres effectifs, des membres adhérents, des
partenaires de l’association ou un ou plusieurs représentants de ces partenaires, à assister en tout ou en partie
aux réunions du Conseil, sans voix délibérative. Toute modification du Conseil d’administration, et tous actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la
gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés sans délai au greffe du
tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
 
§2 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
 
§3 La durée du mandat d’administrateur est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
§4 En cas de vacance d’un mandat, un membre effectif de l’association peut être nommé provisoirement par le
Conseil d’administration pour mener à terme le mandat vacant.
 
§5 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit recommandé au Conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
Assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
d’administrateurs minimum prévu dans les présents statuts, conformément à l’alinéa 1 de l’article 12. Est réputé
démissionnaire l’administrateur qui n’est plus membre de l’ASBL, conformément à l’article 8, ainsi que
l’administrateur qui n’assiste pas et ne se fait pas représenter à cinq réunions consécutives du Conseil
d’administration, sauf raisons impérieuses. Le Conseil d’administration acte la démission et la fait connaître à
l’administrateur.
 
§6 La révocation d’un administrateur peut être votée au scrutin secret par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, et si au moins quatre cinquièmes des membres
effectifs de l’association sont présents ou représentés, après que l’administrateur dont il est voté la révocation ait
été entendu par l’Assemblée générale s’il le désire. Le Conseil d’administration acte la révocation et la fait
connaitre à l’administrateur.
 
§7 Tout pouvoir délégué par le Conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
 
Article 13
§1 Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois que le nécessite la bonne
gestion de l’organisation, sur convocation d’un de ses membres. La convocation signée par l’un des
administrateurs parviendra aux membres du Conseil, par voie postale ou par courrier électronique, au moins huit
jours avant la date de la séance. Elle reprendra l’ordre du jour, le lieu, la date, et l’heure de la séance, ainsi que
les documents importants soumis à l’examen des administrateurs. Le Conseil d’administration peut délibérer
valablement sur des points non repris dans l’ordre du jour. Il est présidé par le Président de l’association. En cas
d’empêchement, la Présidence est assurée par le plus agé des administrateurs présents.
 
§2 Le Conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Chaque administrateur empêché lors d’un Conseil d’administration peut se faire représenter par un
autre administrateur présent porteur d’une procuration écrite et signée (les courriels sont acceptés). Un
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. La procuration n’est valable que pour une seule
réunion.
 
§3 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d’administration, sauf en cas de
partage des voix où la voix du Président est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas
pris en compte dans le calcul des majorités.
 
§4 Les décisions du Conseil d’administration font l’objet de procès verbaux, signés par au moins un des
administrateurs, qui sont conservés dans un registre au siège social de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement. Le procès-verbal est rédigé par un des administrateurs
désigné comme tel au début de la réunion. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au
minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Il reprend les réserves qui ont été
exprimées lors des débats.
 
§5 Des copies des extraits signés par au moins un des administrateurs peuvent être délivrées à tout membre
effectif qui en fait la demande.
 
Article 14
Le Conseil d’administration tient, au siège social, un registre des membres. Le membre contresigne dans le
registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement
d’ordre intérieur, ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
Article 15
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut poser tous les actes non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
En particulier, il est compétent pour tous les actes d’administration et de disposition, y compris, et sans que cette
énumération ne soit limitative,  l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers et immobiliers, les
hypothèques, les prêts et les emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les
baux,  les legs, les subsides, les donations et transferts, l’engagement et le licenciement du personnel, tous les
actes et contrats, il prend toute mesure pour l’exécution des décisions de l’Assemblée générale. En dehors des
actes de gestion journalière et à moins d’une délégation spéciale du Conseil, ces actes sont signés par le
Président ou un administrateur délégué par ce dernier, sans que ceux-ci ne doivent justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article 16
§1 Le Conseil d’administration peut déléguer par nomination écrite et contractuelle limitant les pouvoirs d’action
de ce tiers, la gestion journalière, y compris l’engagement et le licenciement de personnel, à un tiers membre ou
non de l’association, agissant en cette qualité individuellement. La délégation à un membre doit être décidée à la
majorité de deux tiers des administrateurs. La durée du mandat est fixée par le Conseil d’administration sans
pouvoir excéder trois ans et elle est renouvelable. La personne mandatée peut, à tout moment, démissionner par
écrit recommandée adressée au Conseil d’administration. Le Conseil peut, à tout moment, mettre fin au mandat
conféré à la personne en charge de la gestion journalière. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat de délégué à la gestion journalière.
 
 §2 Le Conseil d’administration peut déléguer des actes/compétences/responsabilités, autres que ceux de la
gestion journalière, à un ou plusieurs tiers membre(s) ou non de l’association, à condition que l’étendue des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés soient précisées dans un écrit signé par le
Président ou un administrateur délégué par ce dernier.
 
Article 17
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 18
 §1 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par au moins un des
administrateurs désigné par le Conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne doit
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration.
 
§2 Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications aux annexes du
Moniteur belge.
 
§3 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
 
§4 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
 
§5 Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Titre 7 – Direction artistique
 
Article 19
§1 Un comité de direction artistique composé de membres effectifs de l’association sera désigné, en temps utile,
par le Conseil d’administration statuant à l’unanimité, si au moins quatre cinquièmes de ses membres sont
présents ou représentés. Le comité de direction artistique a les pouvoirs les plus étendus pour l’orientation
culturelle et artistique de l’association. Son fonctionnement est défini en interne. Sauf délégation signée par
l’ensemble des membres du comité de direction artistique et un administrateur à un ou plusieurs tiers membres
ou non, c’est le comité de direction artistique qui est à la charge effective des activités menées par l’association
dans le cadre de la réalisation de son but. Afin de mener à bien ces activités et tel que mentionné par l’objet
social, il peut s’entourer de toute les personnes physiques ou morales qu’il juge utile.
 
§2 Les membres du comité artistique sont élus pour une durée indéterminée.
 
§3 Si un des membres du comité de direction artistique veut démisionner, il doit signifier sa démission par écrit
recommandé au Conseil d’administration.
 
§4 La révocation d’un des membres du comité de direction artistique peut être votée au scrutin secret par le
Conseil d’administration statuant à l’unanimité, et si au moins quatre cinquièmes de ses membres sont présents
ou représentés, après que le membre du comité de direction artistique ait été entendu par le Conseil s’il le désire.
Le Conseil d’administration acte la révocation et la fait connaître au membre du comité de direction artistique.
 
Titre 8 – Exercice social, budget et comptes
 
Article 20
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer au 31 décembre de l’année.
 
Article 21
§1 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 
§2 L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif
de droit belge.
 
Article 22
§1 L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un ou deux commissaire(s) aux comptes, nommé(s) pour
une durée déterminée par le Conseil d’administration et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son/leur rapport annuel.
 
§2 Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
 
Titre 9 – Modification des statuts  
 
Article 21
§1 Pour modifier les statuts, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres effectifs, qu’ils
soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois une modification du but social, des modalités de modification des statuts, des
modalités d’admission et exclusion des membres/administrateurs/directeurs artistiques, ou de la dissolution de
l’ASBL nécessitent la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
§2 Si le nombre de membres requis n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et
adopter les modifications aux majorités ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
 
§3 Les modifications statutaires doivent être explicitement indiquées dans la convocation à l’Assemblée générale
qui devra les approuver.
 
§4 Toute modification des statuts doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge.
 
Titre 10 – Dissolution
 
Article 22
§1 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l’association que si les
quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. La dissolution volontaire de l’ASBL doit être à la
majorité des quatre cinquièmes des voix.
 
§2 Si le nombre de membres requis n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième
réunion qui pourra délibérer valablement sur la dissolution volontaire de l’association, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et voter la dissolution à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
 
§3 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera les conditions de la liquidation, la
clôture de la liquidation, les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net
de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou
d’une association sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la présente association. Ces décisions ainsi
que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront envoyées au Tribunal de commerce de
l’arrondissement judiciaire du siège social.
 
Titre 9 – Dispositions diverses
 
Article 23
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. Les membres sont tenus de respecter le règlement d’ordre
intérieur.
 
Article 24
§1 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi selon les dispositions des lois du
27 juin 1921 et du 2 mai 2002 relatives aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans
but lucratif et aux fondations.
 
§2 Toute modification aux statuts se fera conformément aux dispositions des lois du 27 juin 1921 et du 2 mai
2002.
 
Article 25
L’Assemblée générale à ce jour a élu en tant qu’administrateurs :
 
Marie-Françoise Berrendorf, domiciliée Avenue Voltaire, 175, bte 52 – 1030 Bruxelles, née à Uccle le 8 juillet
1957
Alain Desmarets, domicilié Rue Victor Horta, 20/203 – 1348 Louvain-la-Neuve, né à Namur le 24 décembre 1952
Coline Smets, domiciliée à Harenberg 115 – 1130 Bruxelles, née à Bruxelles le 6 juin 1986
 
Ceux-ci, délibérément immédiatement entre eux, désignent :
 
Président : Alain Desmarets
 
Les présents statuts, établis en 4 exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs
présents à l’Assemblée générale, tenue 1 mars 2017.
 
Fait à Bruxelles, le 1 mars 2017.
 
Alain Desmarets, président                          Marie-Françoise Berrendorf                      Coline Smets
 
 
 
 
 
 
 
Clémentine Colpin                                              Pauline Desmarets                                            Olivia Smets