Nº d'entreprise : 0718 856 310
Nom
(en entier) : Time 4 Events
(en abrégé) : T4E
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Félix Bovie, 25 à 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification des statuts (texte, membres, siège social)
L'assemblée générale réunie ce 11 janvier 2023 a décidé de modifier ses statuts afin de se mettre en
conformité au Code des sociétés et associations (CSA), de modifier la constitution des membres de l'asbl et le
siège social.
La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
TITRE I : Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "Time 4 Events", en abrégé T4E.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »
·L'indication précise du siège de l'association
·Le numéro d'entreprise
·Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association : Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association
·Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article.2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse de son site internet est https://time4events.be/ et son adresse électronique est la suivante :
info@time4events.be
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but social, à son compte propre ou pour le compte d'un tiers ou en participation :
l'encadrement, la promotion, le soutien et le conseil à la création et à la gestion d'évènements à échelle
nationale ou internationale.
A cette fin, elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, sans aucun caractère
exhaustif :
· L'organisation, l'administration, la gestion, le développement, la création, la promotion, la production, tant
en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, d'événements, de festivals, de foires
et salons, de spectacles, des productions scéniques, de tournées, d'événements artistiques, sportifs, culturels,
musicaux, d'expositions, de congrès, de colloques, de prix littéraires ... et autres manifestations.
·L'accomplissement des missions de consultance, support logistique, gestion des ressources humaines.
Mais également proposer des activités de soutien (conseils, échanges d'expériences, animations, formations,
mutualisations des ressources) aux autres associations ou particuliers impliqués dans des activités similaires à
son but.
·Toutes activités de production et d'édition dans le secteur artistique, culturel et publicitaire.
·La promotion active et ludique des littératures de jeunesse notamment auprès des adolescents par
l'organisation du prix littéraire « Le Prix Farniente » et de tous les projets qui le composent.
L'association réalise ce but de toutes les manières que ce soit, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une
telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, organiser des formations en vue de
promouvoir l'insertion professionnelle et la mise à l'emploi durable.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
qui poursuivent un but similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membre effectif-ive·s
L'association est composée de membre effectif ive·s. Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être
inférieur à 3.
Les membre effectif ive·s jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membre effectif ive·s les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe
d'administration, statuant à la majorité simple/relative.
Toute personne désirant devenir membre effectif ive de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérent·e·s
L'association peut être également composée de membres adhérent·e·s.
Sont membres adhérent·e·s les personnes qui désirent aider l'association aux activités de l'association. Afin
d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe
d'administration (ou par l'assemblée générale) statuant à la majorité simple/relative.
Toute personne désirant devenir membre adhérent e de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membre effectif-ive·s et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ive ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif ive qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ive est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le la membre ait été entendu·e,
s'il·elle le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent e peut être prononcée par l'organe d'administration (ou par l'assemblée
générale) statuant à la majorité simple/relative.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membre
effectif·ive's qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article.8 - Registre des membre effectif ive's
L'association tient un registre des membre effectif·ives, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif·ive·s est inscrite au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membre effectif ive's peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
TITRE III - Assemblée générale
Article. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectif ives de l'association. Elle est présidée
par le membre ou l'administrateur trice désigné e à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérent·e·s peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale (ou par l'organe d'administration) statuant à la majorité simple/relative.
Article. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.(art 9 :12 CSA)
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateur trice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateur trice-s ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur·trice·s
·L'admission et l'exclusion des membre effectif-ive·s
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent
Article.12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membre effectif·ive's au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membre effectif·ive·s sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membre effectif-ive·s doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple, des membre effectif ive·s présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif ive a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif-ive, sans que celui-celle-ci ne puisse être porteur euse de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple/relative des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif·ive dispose d'une voix.
Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du de la président e est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple/relative des membre effectif ive·s présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article.14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des
membres, qu'il elle·s soient présent·e·s ou représenté·e·s.
Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des 4/5 des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s. à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présent·e·s ou représenté·e·s., et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
4/5 des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s. pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des 2/3 des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s. pour toutes
les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15e jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentant·e·s généraux ales de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts),
ainsi que par tou tes les membres et administrateur trice·s qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membre effectif ives peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur trice désigné e à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·trice·s
et des délégué·e·s à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV - Organe d'administration
Article. 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membre effectif ive·s de l'association et/ou
des tiers.
Les salarié·e·s de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateur·trice's peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article. 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateur trice·s sortant·e·s sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateur-trice·s
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux.celles-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateur-trice·s n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation
et/ou, si des personnes morales siègent à l'organe d'administration : « Le mandat des administrateur-trice's
n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution »
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution, d'un administrateur-trice a pour effet de porter le nombre
d'administrateur-trice's à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur·trice.
Tout administrateur trice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur-trice révoqué·e.
Article. 19 - Démission
Tout administrateur trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur trice, l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur trice-s à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur trice reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un administrateur-trice absent e à plus de 3 réunions de l'organe sans s'être excusé e ou avoir donné
procuration est présumé e démissionnaire. Il-elle reste toutefois responsable en tant qu'administrateur trice,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur trice éventuellement nommé e par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui celle qu'il·elle remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un·e président·e, éventuellement un e vice-président·e,
un·e trésorier·e et un·e secrétaire. Un même administrateur trice peut être nommé·e à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur trice désigné e à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur trice désigné·e à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un e administrateur·trice.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateur·trice's sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Un administrateur·trice peut se faire représenter par une autre administrateur trice, sans que celui.celle-ci
ne puisse être porteur euse de plus de 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple/relative des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du-de la présidente est prépondérante.
Article.22 - Conflit d'intérêt
Un administrateur trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur trice·s avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur trice visé e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Sí la majorité des administrateur trice·s présent·e·s ou représenté-e-s est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur trice's avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il·elle néglige de le faire, tout autre administrateur trice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur trice concerné·e ne peut prendre part, si celui·celle-
ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentant·e·s généraux ales de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), et tous les
administrateur·trice·s qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membre effectif-ives peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
. par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un·e ou plusieur e's membres ou administrateur trice·s de l'association,
ou à l'un-e ou plusieur·e·s tiers.
S'il-elle's sont plusieur·e·s, il·elle's agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégué·e·s à la gestion journalière est de 3 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le·la délégué e à la gestion journalière devra également établir et signer tous les documents requis par la
législation sociale ayant trait à : la gestion courante des ressources humaines, la gestion financière et
administrative et la représentation de l'association en ce compris la signature de conventions de collaboration,
de prestations, d'adhésion ou d'engagement.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le la président e et le la vice-président-e. Il·elle's agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le la président·e et le-la vice-président·e, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur trice s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, ou, au cas où il s'agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
les noms et prénoms de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateur·trice's
Les administrateur·trice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateur trice-s exercent leur mandat à titre gratuit. Il·elles peuvent être remboursé·e·s des frais
qu'il·elle's engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI - Comptes et budget
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre .
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VIII - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
· Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Extrait du PV de l'AG du 11 janvier 2023 :
Départ de l'administrateur Omar Remmal.
Lettre de démission reçue. Démission actée par Samira Chafia, administratrice.
Entrée de quatre nouveaux elles administrateurs trices dans l'assemblée générale
·Elise Larue
·Laurent Borrens
·Thibault Wuestenberghs
·Safwan Alami
Sont acceptés par vote à l'unanimité.
Votante : Samira Chafia.
La direction de l'asbl
Il est établi depuis la création de l'asbl le 31/12/2018 que Samira Chafia et Safwan Alami ont la co-direction
de l'asbl.
Composition de l'Organe d'Administration
(Votants·es : Safwan Alami, Laurent Borrens, Samira Chafia, Elise Larue, Thibault Wuestenberghs)
Résultat du vote : à l'unanimité
·Présidente : Samira Chafia
·Vice-Président : Safwan Alami
·Administrateurs·trices : Laurent Borrens, Elise Larue, Thibault Wuestenberghs
Délégation à la gestion journalière
(Votants·es : Safwan Alami, Laurent Borrens, Samira Chafia, Elise Larue, Thibault Wuestenberghs)
Résultat du vote : à l'unanimité
L'OA délègue la gestion journalière conjointe à Samira Chafia et Safwan Alami à l'unanimité des voix.
Les délégués à la gestion journalière devront également établir et signer tous les documents requis par la
législation sociale (et se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ONEM ou du
FOREm ... ) ainsi que représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit
privé (poste, fournisseurs, vacataires ... ) en ce compris la signature de conventions de collaboration, de
prestation, d'adhésion ou d'engagement.