Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO2M
Rue de Saint-Donat 18
5640 Mettet
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 22 juin 2014, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur MASSET, Nicolas Pierre Dirck Julien, administrateur de sociétés, numéro national
81.11.29 229-97, carte d'identité numéro 591-4360286-44, domicilié à 5640 Mettet, rue à l'Eau, Oret 
7
2. Monsieur MASSET, Fabian Sébastien, administrateur de sociétés, numéro national 83.04.14 229-
55, carte d'identité numéro 591-6968850-84, domicilié à 5640 Mettet, rue à l'Eau, Oret 7.
ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "IMMO2M".  De l'acte de constitution, il est extrait ce qui suit :
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
            Les comparants déclarent :
    1.  Que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
    2.  Que toutes les parts sont souscrites en numéraire comme suit :
    3.  1. Monsieur MASSET Nicolas, domicilié à 5640 Mettet, Rue à l'Eau, Oret  7, à concurrence de
neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) soit pour cinq cents (500) parts sociales
    4.  2. Monsieur MASSET Fabian, domicilié à 5640 Mettet, Rue à l'Eau, Oret 7, à concurrence de
neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) soit pour cinq cents (500) parts sociales
    1.  Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés à un compte
spécial ouvert sous le numéro BE26 3631 3401 4129 au nom de la société en formation auprès de la
banque ING, agence de Florennes, rue de Mettet 2.
            Le Notaire soussigné atteste que, conformément à l’article 224 de la loi du sept mai mil neuf
cent nonante-neuf contenant le Code des sociétés, ci-après dénommée « Code des sociétés », les
comparants ont remis au notaire soussigné l’attestation justifiant ce dépôt.
ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :
            Il est formé par les présentes une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée qui sera régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les
présents statuts.
            La société prend la dénomination de
« IMMO2M »
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la
société, la mention « Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée », en abrégé
« Soc Civ SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la
société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les
initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le
0553993823
Volet B
ressort territorial duquel la société a son siège social.
            ARTICLE DEUX : Siège Social :
            Le siège social est établi à 5640 Mettet (Oret), rue Saint-Donat 18 et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du
siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            ARTICLE TROIS : Objet social :
            La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    1.  la réalisation d'opérations d'achat, de vente, d’échange, de location, de prise en location et en
sous-location d'immeubles, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, halls industriels et fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière
générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de promotion immobilière ;
    2.  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
    3.  le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    4.  l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
            Elle pourra, en outre, faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
            Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apport ou par tout moyen dans des sociétés ou
entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
            ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), et représenté par
mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
du capital.
ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.
            Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale.  Celle-ci  ne peut
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
            Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle précédée des mots :
« société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots
pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
            Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
            La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
            ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants  :
            Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l'assemblée générale.
            Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.
            ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :
            Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
            Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
            ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :
            Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé
par l'assemblée générale.
Volet B
            ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :
I. Sous réserve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l’assemblée
générale statuant conformément à l’article VINGT-HUIT des présents statuts.
II. Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne
peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par
les tribunaux.
III. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.  Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants
subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux
gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l’initiative du
conseil de surveillance ou, à défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit
des présents statuts.
            ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :
            Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.
            En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les
absents ou dissidents.
 
 
Quatrième feuillet
 
            L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la
société.
            Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de
les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
            ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :
            L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le quatrième mercredi du mois de juin à dix-neuf heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième
du capital social.
            Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre
du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
            Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la
poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant
l'assemblée.
            Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et
dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.
            De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou
représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait
du observer de délai ni faire de convocations.
            ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :
            Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
            L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du
ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
            La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
            L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial, sur la décharge à accorder au gérant.
            ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
            a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
            Le vote peut aussi être émis par écrit.
            Chaque part ne confère qu'une seule voix.
            L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts sous réserve des restrictions légales.
Volet B
            Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et
s'il n'a le droit de voter.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix,
un époux par son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur,
sans qu'il soit besoin de ces qualités.
            Conformément à l’article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci,
les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l’assemblée générale.
            b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
            ARTICLE TRENTE : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :
            Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
            La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
            Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après
la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice
à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
            Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé
aux associés en même temps que la convocation.
            Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les
soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus
tard sept mois après la date de clôture de l'exercice, à la Centrale des bilans tenue par la Banque
Nationale de Belgique, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
            ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
            Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au
fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
            L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment
le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
            Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
            Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
ARTICLE TRENTE-QUATRE  : Liquidation :
            Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs
liquidateurs.
            Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce,
de la nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.
            Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première
année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de
commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
            Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de
l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
            Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
            Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
            Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Volet B
III.  D I S P O S I T I O N S     F I N A L E S
E T     T R A N S I T O I R E S
            Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société
acquerra la personnalité morale.
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
            Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mil quatorze et se terminera le
trente et un décembre deux mil quinze.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en
deux mille seize.
2/ Frais :
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mises à sa charge en raison de
sa constitution s'élèveront à une somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 EUR) TVAC.
3/ Gérance :
Messieurs MASSET Nicolas et MASSET Fabian, comparants ci-dessus mieux désignés, sont
désignés en qualité de gérants.
Les mandats de gérant ne sont pas rémunérés.
Les gérants peuvent engager valablement la société seuls et sans limitation de sommes.
4/ Reprise des engagements au nom de la société en formation :
    1.  Reprise des actes antérieurs pris au nom de la société en formation.
            Les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mil quatorze par eux-mêmes, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
            Cependant, cette reprise d’effet n’aura lieu qu’au moment où la société aura la personnalité
morale.
    1.  Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
            Messieurs MASSET Nicolas et MASSET Fabian, comparants déclarent se constituer
mutuellement pour mandataires et se donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à
l’article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
            Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si la mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.
            Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la
société ici constituée.
            Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5/ Mandat :
Messieurs MASSET Nicolas et MASSET Fabian, gérants ici présents, donnent par les présentes,
mandat spécial à Madame CALMANT Fabienne Marie Julienne, née à Fosse le sept mars mil neuf
cent cinquante-sept, numéro national 57.03.07 082-53, domiciliée à 5640 Mettet (Oret), Rue à l'Eau,
7, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités quelconques au
guichet d’Entreprises de son choix et à la TVA s’il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES
FINS D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles
DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Expédition conforme de l'acte de
constitution