Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROMFER Company
Rue Uyttenhove 71-73
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le
vingt-six octobre deux mille quinze, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée
starter, par:
1. Monsieur ROMAN, Vasile, né à Ors. Borsa Jud. Maramures (Roumanie) le 10 juillet 1981, de la
nationalité Roumaine, célibataire, domicilié à 1090 Kampenhout, Biststraat 33.
2. Monsieur TIMIS, Cristian, né à Borsa (Roumanie) le 23 juin 1984, de la nationalité Roumaine,
époux de madame Timis Ramona, domicilié à Vilvoorde, Schaarbeeklei 121 bte 03/2
Ci-après dénommées : "les comparants".(…)
CONSTITUTION.
A. Déclaration.
Les comparants déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient des titres représentant cinq pourcent (5%)
ou plus du total des droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.
B. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, qui sera
dénommée ROMFER Company.
Le siège social est établi pour la première fois à 1090 Jette, Rue Uyttenhove 71-73
C. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00) et libéré à
concurrence d’un euro (1 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, souscrites comme suit :
-           Monsieur ROMAN, mentionné sub 1 , déclare souscrire cents (100) parts sociales.
-           Monsieur TIMIS, mentionné sub 2, déclare souscrire cents (100) parts sociales.
D. Plan financier.
Le comparant déclare que le plan financier a été établi conformément aux dispositions de l’arrêté
royal du 27 mai 2010 fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à
responsabilité limitée starter.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a éclairés sur les dispositions du Code
des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque
celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.
E. Responsabilité des fondateurs
i) Pendant les trois premières années
Les fondateurs seront solidairement responsables des engagements de la société en cas de faillite
dans les trois ans de la constitution si les fonds propres et moyens subordonnés étaient
manifestement insuffisants pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période
de deux ans au moins.
ii) Après trois ans
Les fondateurs seront solidairement responsables de la différence éventuelle entre le capital
minimum d’une société privée à responsabilité normale et le montant effectivement souscrit de la
0642483656
Volet B
société privée à responsabilité limitée starter. (…)
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.
Elle porte la dénomination ROMFER Company.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Uyttenhove 71-73, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.(…)
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- tout travaux de routes
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-
bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériels de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- librairie,
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant
- car-wash, d’une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
Volet B
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00). Il est représenté
par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.(…)
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d’un fonds de
réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence
entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. –- Perte de la qualité de starter
Volet B
La société perd son statut de starter par une décision de l’assemblée générale d’augmenter le capital
au montant minimum prévu par la loi..
Article 17. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Sont nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée.
1. Monsieur ROMAN, Vasile, né à Ors. Borsa Jud. Maramures (Roumanie) le 10 juillet 1981, de la
nationalité Roumanie, célibataire, domicilié à 1090 Kampenhout, Biststraat 33.
2. Monsieur TIMIS, Cristian, né à Borsa (Roumanie) le 23 juin 1984, de la nationalité Roumanie,
époux de madame Timis Ramona, domicilié à Vilvoorde, Schaarbeeklei 121 bte 03/2.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
C. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
D. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Freddy Andrien, comptable, à
Strombeek-Bever, Koningslosesteenweg 54, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet
d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens