Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chamberg
Avenue Bel-Air 54
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le quinze juin deux mille quinze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à
Bruxelles,
que :
Monsieur CHANDON-MOËT Geoffroy Etienne Marie Bertrand, domicilié à Avenue Bel-Air 54, 1180
Uccle,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée
"Chamberg".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Avenue Bel-Air 54, 1180 Uccle.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
en tant que représentant, commissionnaire ou agent :
    •  la participation dans la gestion financière, administrative et commerciale d'entreprises, et
l'assistance. La société peut ainsi détenir des participations dans d’autres sociétés et exercer la
fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
    •  La détention de participations, de parts sociales, d’actions et d’effets similaires en d’autres
sociétés et entreprises.
    •  la gestion, le développement et la coordination de projets de biens immobiliers. Elle peut entres
autres acquérir, construire, embellir, équiper, modifier, louer, acheter et vendre des biens
immobiliers. Elle ne pourra exercer l'activité d'agent d'immobilier, comme il est stipulé par Arrêté
Royal du six septembre mille neuf cent quatre-vingt-treize, pour autant qu'elle y ait été reconnue
légalement. Elle peut effectuer des placements de tous les moyens disponibles dans des biens et
des valeurs mobiliers.
    •  L’octroi de prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou particuliers, sous quelconque forme et
pour quelconque durée.
    •  La société peut accorder de garanties pour assurer tout engagement conclu par de parties
tierces, de ses gérants et de ses actionnaires.
    •  La fourniture de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative.
La société peut accomplir toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment, sans que cette liste soit limitative, vendre, acheter, prendre en location, louer et
échanger tous les biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder toutes les
marques de fabrique, des brevets d'invention et des licences; effectuer des placements en valeurs
immobilières et mobilières, prendre des intérêts par le biais d'association, apport, souscription,
fusion, participation, intervention financière ou de façon quelconque, dans toute société
0632472860
Volet B
ou entreprise existante ou en constitution. L'assemblée générale peut, tout en respectant les
dispositions de l'article 287 du Code des Sociétés, expliquer, élargir ou modifier l'objet social.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date du quinze
juin deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans mention de valeur.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par Monsieur CHANDON-MOËT Geoffroy.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six pourcent (66%).
Le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro BE49 6981 2033 0071 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Natixis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 15 juin 2015. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le premier juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "reje-té" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recom-mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
Volet B
justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Nonobstant ce qui précède, un gérant, qui ne
serait pas également associé majoritaire de la Société, devra obtenir l’accord préalable de
l'assemblée générale des associés selon les règles de majorité de l’article 21 pour toute opération,
acquisition, cession, paiement et en général tout engagement supérieur à 20.000 EUR.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'as-semblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur CHANDON-MOËT Geoffroy, domicilié à Avenue Bel-Air 54, 1180 Uccle.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le quinze juin deux mille quinze et prend fin le 31 décembre
2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE.          
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Ttous pouvoirs ont été conférés à Véronique Ryckaert, Roeland Vereecken, Catherine Wailly, ou tout
autre collaborateur de la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
Mazars Legal Services, ayant son siège à Bellevue 5 boîte 1001, 9050 Gand, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire