N° d'entreprise : 0471546593
Nom
(en entier) : VANDEPUTTE OLEOCHEMICALS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Industriel 120
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Mouscron en date du 30
décembre 2019, en cours d’enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « VANDEPUTTE
OLEOCHEMICALS » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 120, a pris à
l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée décide de remplacer les deux dernières phrases de l’article 10 concernant le
représentant permanant, par le texte suivant :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Celle-ci ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément son
successeur. ».
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide modifier le texte du troisième paragraphe de l’article 13 relatif aux décisions du
conseil d’administration, comme suit :
« Les décisions du conseil d’administration sont prises à la simple majorité des voix, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions et requièrent toujours l’accord d’au moins un administrateur nommé sur
proposition des actionnaires de chacune des catégories A, B et C. En cas de partage des voix, la
résolution est rejetée. »
 
Troisième résolution
L’assemblée décide d’ajouter, après le deuxième paragraphe de l’article 13, la phrase suivante :
« Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. »
 
Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier le texte du premier paragraphe de l’article 16 concernant la
représentation externe de la société, comme suit :
« Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l’article 15, la société est valablement
représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs nommés sur proposition des
actionnaires d’une catégorie différente et appartenant aux catégories A, B ou C. »
 
Cinquième résolution
L’assemblée décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 18 des statuts, comme suit :
« Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, à l’exception
Volet B
des décisions qui requièrent une majorité légale qualifiée. »
 
Sixième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 20 des statuts, comme suit :
« Tout actionnaire empêché peut donner à un autre actionnaire (ayant droit de vote) ou à un tiers par
écrit ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le
destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur, et pour autant qu'il soit satisfait aux
conditions d'attribution (d'identification) si cela est exigé par le conseil d'administration, procuration
pour le représenter à l’assemblée générale et voter en ses lieu et place.
Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants
légaux.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres, est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance. »
 
Septième résolution
L’assemblée prend connaissance du remplacement à partir du 17 décembre 2019 de monsieur
Pierre VANDEPUTTE par monsieur Olivier DUCHEZ en tant que représentant permanent pour l’
exécution du mandat d’administrateur de la société « VANDEPUTTE HOLDING » dans la présente
société.
 
Huitième résolution
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux décisions prises ci-avant :
 
Article 10 : remplacement des deux dernières phrases de cet article, par le texte suivant :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Celle-ci ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément son
successeur. ».
 
Article 13 : modification du texte du troisième paragraphe de cet article, comme suit :
« Les décisions du conseil d’administration sont prises à la simple majorité des voix, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions et requièrent toujours l’accord d’au moins un administrateur nommé sur
proposition des actionnaires de chacune des catégories A, B et C. En cas de partage des voix, la
résolution est rejetée. »
 
Article 13 : ajout, après le deuxième paragraphe de cet article, de la phrase suivante :
« Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. »
 
Article 16 : modification du texte du premier paragraphe de cet article, comme suit :
« Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l’article 15, la société est valablement
représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs nommés sur proposition des
actionnaires d’une catégorie différente et appartenant aux catégories A, B ou C. »
 
Article 18 : modification du troisième paragraphe de cet article, comme suit :
« Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, à l’exception des
décisions qui requièrent une majorité légale qualifiée. »
 
Article 20 : modification de cet article, comme suit :
« Tout actionnaire empêché peut donner à un autre actionnaire (ayant droit de vote) ou à un tiers par
écrit ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le
destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur, et pour autant qu'il soit satisfait aux
conditions d'attribution (d'identification) si cela est exigé par le conseil d'administration, procuration
pour le représenter à l’assemblée générale et voter en ses lieu et place.
Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants
légaux.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres, est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;
Volet B
- texte coordonné des statuts.