N° d'entreprise : 0632 564 219
Nom
(en entier) : La Gribouille ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
L'Organe d'Administration a convoqué les membresde La Gribouille en assemblée générale en date du 16
Après discussion et délibération, les membres effectif présents et représentés ont voté à l'unanimité la
Statuts de La Gribouille (mise à jour 2024)
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts coordonnés a été fondée le 01er avril 2015
Mme Constance PIRLOT Rue des Cultivateurs, 29 - 6792 Aix-Sur-Cloie
Nº de registre national : 940301.388-25
Mr Nathan PIRLOT Rue des Cultivateurs 29 -6792 Aix-Sur-Cloie
Nº de registre national : 891015.289-36
Elle est identifiée sous le numéro d'identification 0632.564.219 et a pour dénomination "La Gribouille ASBL"
Les membres de l'Organe d'Administration ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts
I. LA DENOMINATION ET LE SIEGE SOCIAL
Article 1. L'association sans but lucratif prend pour dénomination :
La Gribouille ASBL
Elle fonctionne en 3 langues soit le français, l'anglais et le néerlandais.
Article 2. Son siège social est établi en Région wallonne, dans l'Arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Le siège social peut être modifié par décision de l'Organe d'Administration mais doit répondre aux critères
II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
Article 3. L'association a pour but la promotion du sport et en particulier de l'équitation. Toutes les disciplines
qui en découlent peuvent intervenir. L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière
et accorder son aide pour sa collaboration et sa participation, par tout moyen.
Article 4. En vue de réaliser son but, l'association a pour objet :
-défendre les intérêts de ses membres dans le cadre de leurs activités ;
-rechercher des subventions et contributions ;
-poser les actes s'y rapportant - en particulier l'organisation d'évènements ou l'apprentissage et la formation
au sport ;
-prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ;
-créer des associations ou des départements externes ou internes ;
-effectuer des placements mobiliers, immobiliers et pratiquer des investissements.
En ce sens, les gains réalisés lors des activités commerciales sont consacrés exclusivement à la réalisation
de l'objet pour lequel l'association a été constituée.
III. LA STRUCTURE
Article 5. L'ASBL peut être divisée en groupes pouvant eux-mêmes comprendre plusieurs sous-groupes.
IV. LA DUREE
Article 6. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par
décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité de 2/3.
V. LES MEMBRES
Article 7. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales agrées par l'Organe d'Administration suivant une appréciation souveraine
de celui-ci et sur présentation d'un membre du conseil. Les membres effectifs, par compétence particulière et
par leur activité, concourent directement à la réalisation du but social ; ils ont seuls droit de vote aux assemblées
générales, chacun disposant d'une voix.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs de L'ASBL. Ils sont considérés comme membres de droit. Les nouveaux membres effectifs sont les
personnes qui adressent leur demande à l'Organe d'Administration par écrit et qui sont admises par l'Assemblée
Générale.
Les membres adhérents apportent leur concours moral et/ou financier : leur nombre est illimité.
Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission à l'Organe
d'Administration. Peut être réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
L'Organe d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et la bienséance. Dans
ce cas, une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois. L'exclusion d'un membre
ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration conserve, au siège social de l'association ou tout autre endroit désigné par lui,
un registre des membres tenu par le secrétaire.
Ce registre comprend le nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ainsi qu'un adresse mail de
chaque personne physique ou la raison sociale, le siège social, les noms et prénoms du représentant légal et
une adresse mail de chaque personne morale qui devient membre effectif ou adhérent de L'ASBL.
Chaque membre signe le registre. La signature équivaut à l'adhésion des présents statuts ainsi qu'aux
décisions prises par les organes de L'ASBL.
Chaque page du registre est numérotée et signée par le président et le secrétaire dès sa création.
Article 9. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Le membre démissionnaire ou
exclu, ou les héritiers de celui-ci n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Le membre démissionnaire ou
exclu sera averti par courrier ou courrier électronique de sa démission effective ou de son exclusion. Le courrier
est adressé par un administrateur présent à l'Assemblée Générale qui prononce l'exclusion ou qui valide la
démission.
Article 10. Le montant des cotisations annuelles est fixé à 10 euros. Ceci peut être modifié par l'Assemblée
Générale sur proposition de l'Organe d'Administration. L'Assemblée Générale peut décider que certains
membres, nettement identifiés, ne sont pas soumis au paiement de la cotisation annuelle suite aux services
bénévoles rendus à l'ASBL.
Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres
ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, du délégué à
la gestion journalière ou tout mandataire agissant au sein, au nom et pour le compte de l'association. La
demande doit être adressée au président de l'Organe d'administration qui fixera en accord avec le membre la
date et l'heure à laquelle le membre pourra consulter les documents qu'il aura énumérés exhaustivement dans
sa demande. Cette date doit se situer dans le mois de la réception de la demande.
VI. ORGANE D'ADMINISTRATION.
Article 11. L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de deux membres au
moins choisis par les membres effectifs. Ils sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale à la majorité
absolue. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés. Le conseil délibère valablement dès que la moitié
des membres est présente ou représentée.
Article 12. Les membres du conseil sont élus pour deux ans et son rééligibles.
L'Organe d'Administration peut désigner provisoirement des titulaires aux postes d'administrateurs vacants.
Les administrateurs ainsi désignés exercent leurs foncions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui est
appelée à ratifier cette nomination.
Articule 13. L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation écrite ordinaire ou par courrier électronique au moins
huit jours avant la date fixée. Cette convocation est faite par le président ou à la demande de deux
administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.
Des membres effectifs peuvent être nommés à d'autres fonctions que celles décrites si l'Assemblée
Générale le décide à la majorité absolue.
Article 14. L'Organe d'Administration délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente ou
est représentée par une procuration écrite.
Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, l'Organe d'Administration, sur seconde convocation,
délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul
des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signées par le président
et par le secrétaire ainsi que l'administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège social.
Article 15. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, à l'exception des prérogatives attribuées à l'Assemblée Générale.
VII. LA REPRESENTATION
Article 16. L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le
président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe d'Administration.
VIII. LA GESTION JOURNALIERE
Article 17. Délégué à la gestion administrative
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une personne agissant individuellement. La personne peut être un administrateur ou
un membre effectif. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Article 18. Délégué à la gestion scientifique
L'Organe d'Administration peut se faire aider par des délégués scientifiques.
Article 19. Mandat
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin aux pouvoirs conférés
à la personne chargée de la gestion journalière.
Les délégués administratifs ou scientifiques sont invités aux réunions de l'Organe d'Administration sans
pouvoir de décision ou de droit de votre.
IX. L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. L'assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président de l'Organe d'Administration ou par l'administrateur qui le remplace. Un membre peut se faire
représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite. Tout membre présent ne peut posséder qu'une
seule procuration.
Les membres adhérents peuvent être invités à l'Assemblée Générale, mais sans disposer du droit de vote.
Article 21. L'assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soit présente ou représentée à l'assemblée et que deux tires d'entre eux acceptent d'inscrire ce point
à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale est compétente pour :
-modifier les statuts ;
-admettre de nouveaux membres ;
-nommer et révoquer les administrateurs ;
-le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires ou les liquidateurs et déterminer leur rémunérations
éventuelles ;
-donner décharge aux administrateurs, commissaires et liquidateurs ;
-approuver le budget et les comptes ;
-dissoudre volontairement l'association ;
-exclure un membre ;
-déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
-transformer l'association en une société à finalité sociale ;
-se prononcer dans tous les cas où les présents statuts l'y oblige.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente avril de l'année civile, pour l'approbation des
comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.
Une Assemblée Générale peut être convoquée à tout moment par décision de l'Organe d'Administration
suite à la demande de celui-ci ou suite à la demande d'un cinquième des membres.
Article 22. En Assemblée Générale, des décisions peuvent exceptionnellement être prises en dehors de
l'ordre du jour à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale
et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les cas où la loi en décide autrement.
Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant
pas présents, sauf dans les cas où une disposition de la loi exige un quorum spécial.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescriptions de la loi.
Article 23. L'Assemblée Générale est convoquée au moins huit jours avant la date prévue, par lettre ordinaire
ou par courrier électronique par l'Organe d'Administration. L'Ordre du jour est mentionné dans la convocation,
ainsi que les dates, heures et lieux de la réunion. L'assemblée Générale doit obligatoirement être convoquée à
la demande d'un cinquième des membres effectifs en ordre de cotisations.
Article 24. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et par le secrétaire ; ce registre est conservé au siège social, où tous les membres
effectifs en ordre de cotisations peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la
poste ou verbalement par le président du conseil au plus tard dans le mois qui suit la demande.
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du
Moniteur Belge conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou d'un commissaire aux comptes.
X. LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le trente et un décembre
de la même année civile.
Article 26. Les ressources de l'association comportent entre autres le montant des cotisations, les
subventions publiques, les dons effectués au profit de l'ASBL et les rémunérations des prestations et services
fournis pour l'association. Les fonds seront sauf utilisation prescrite par l'Assemblée Générale exclusivement
déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de l'ASBL La Gribouille. Le trésorier et le président ont la
signature sur ce compte bancaire. Le trésorier peut, sous sa responsabilité, donner procuration au secrétaire
pour le retrait de fonds. Le trésorier soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire les compte de
l'ASBL, arrêtés au 31 décembre de l'exercice écoulé. Ces comptes figurent en détail dans le rapport annuel
d'activité et peuvent être consultés par tous les membres effectifs en règle de cotisations.
Le trésorier et le secrétaire adressent aux autorités des documents financiers prévus par la loi.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne, pour une période
de 3 ans, un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Elle en fixe le montant des émoluments annuels.
XI LES DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 27. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association dont l'objet du but social se rapprochera
le plus possible à l'objet de l'ASBL La Gribouille.
Article 28. Pour les points non prévus aux présents statuts les membres s'en référent au Code des Sociétés
et des Associations.
Ils entendent se conformer entièrement aux dites lois.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent
acte seront réputées non écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi
seront réputées non écrites.
Article 29. Les membres adhérents sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts. Les membres adhérents peuvent faire une
donation à l'association dont la valeur est totalement libre Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes
droits et obligations que ceux conférés aux membres l'association ne peut pas exiger d'un membre adhérent le
paiement d'une cotisation. L'association s'oblige à tenir le membre adhérent au courant des activités de
l'association. Le membre adhérent peut demander par écrit ou par courrier électronique à l'Organe
d'Administration les derniers comptes annuels publiés de l'association ainsi que les commentaires sur ces
comptes Le membre adhérent n'a pas d'autres droits ou obligations.
Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission
à l'Organe d'Administration par écrit ou par courrier électronique.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration.
Cette exclusion ne doit pas être signifiée au membre adhérent.
Un membre adhérent est réputé démissionnaire :
·Lorsqu'il n'a pas participé à deux activités organisées par l'association au cours des 12 derniers mois ;
·Lorsque le membre adhérent est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage
aux bonnes mœurs ;
L'Organe d'Administration constate que le membre adhérent est démissionnaire. Les membres adhérents
ne paient aucune cotisation. S'ils souhaitent soutenir l'ASBL au-delà de leur présence aux activités, ils peuvent
envoyer des dons sur le compte bancaire de l'association.
XI. LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A ce jour, l'Oargane d'Administration est composé de :
-Secrétaire et Trésorière : Madame Constance Pirlot
-Personne chargée de la gestion journalière : Pirlot Constance qui possède tous les pouvoirs de gestion et
de représentation afférente à	cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.
-Pirlot Nathan qui possède le pouvoir de représenter l'association dans les actes juridiques et en justice.
Constance PIRLOT
Nathan PIRLOT
Renée SANCOVA