N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Devenir Flûte asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue André Hennebicq 21
Saint-Gilles
1060
L’Assemblée Générale de ce 19 avril 2024 décide d’adopter à l’unanimité des voix des membres présents les
statuts tels que libellés ci-après.
Présents : Christine Hanssens ; Hugo Van der Vennet ; Jean-Baptiste Zellal ; Barbara Martinet ; Valentin
Noiret ; Paul Cossé ; Gildas Bouchaud ; Gaëtan Arhuero
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Devenir Flûte asbl »
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans la région Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante « rue André Hennebicq, 21
1060 Saint-Gilles, Bruxelles »
Art. 3. But
L’association a pour but de promouvoir et développer des activités culturelles.
Art. 4 Objet Social
L'association poursuit son but par tous les moyens notamment:
- l'organisation et la production de concerts et spectacles
- l'aide à l’organisation de tournées de concerts et spectacles
- l'aide à la production d’œuvres musicales, audiovisuelles et théâtrales
- l'organisation d’ateliers de découverte et projets participatifs en arts de la scène, musique ou audiovisuel.
- le soutien technique et prêt de matériel pour des projets musicaux, audiovisuels ou d'arts de la scène.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
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réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des dits buts non lucratifs.
Art. 5. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'AG.
Art. 6. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais
ne peut être inférieur à 2. L'association est aussi composée de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
Art. 7. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 8. Membre adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande orale ou écrite afin de devenir membre adhérent. L’organe d’administration
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts,
sans droit de vote.
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 15 euros.
Art. 10. Composition de l'assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion.
Art. 11. Pouvoirs de l'assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents statuts. Elle est compétente
pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois de novembre.
L’assemblée générale est convoquée par l'organe d’administration au moins quinze jours avant la date de celle-
ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l'organe d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 16. Communication des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il
reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres.
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et cinq au
plus.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres est élu par assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 18. Démission – Révocation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre. Sa démission
prend effet immédiat.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
Art. 19. Délibération
L'organe d’administration délibère valablement dès que la moitié 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions de l'organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine réunion de l'organe
d’administration.
Art. 20. Pouvoirs et décisions
L'organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par l'organe d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association. Les administrateurs agissent en collège.
Art. 21. Délégation à la gestion journalière
L'organe d’administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe composé d'une ou plusieurs personnes,
administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, l'organe d’administration
détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
ou d'une procuration de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. L'organe
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention
de l'organe d'administration.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour autant qu'il
n'excèdent pas le montant de 15.000 euros, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'organe d'administration,
-signer la correspondance journalière ;
-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
-effectuer tous paiements ;
-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance
;
-faire et accepter toute offre de prix, passet et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressées à l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
Art. 22. La représentation
L’Organe d’Administration qui a le pouvoir de représenter l’ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organes,
composés d’une ou plusieurs personnes, administrateur.ices ou membres effectifs. S'ils sont plusieurs, l'organe
d’administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
ou d'une procuration de l'organe d'administration.
Ils peuvent notamment :
- représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales
et fiscales
- représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt
de document au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur Belge
- procéder aux formalités pour l’ouverture, la gestion et la fermeture des comptes bancaires de l’association.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité de
membre de l’ASBL ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. L’Organe d’Administration peut à tout
moment mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale
de l’association.
Art. 23 Dispositions diverses
L'AG a désigné, à l'unanimité, en qualité d'administrateur.ices :
- Hugo Van der Venet
né le 15 mars 1975, domicilié rue André Hennebicq 21 1060 Saint-Gilles
- Christine Hanssens
née le 1er février 1964, domiciliée au Petit chemin vert 120, 1120 Neder-Over-Heembeek
- Jean-Baptiste Zellal
né le 15 avril 1981, domicilié rue Dewitte De Haelen 48, 1000 Bruxelles
L'AG a désigné, à l'unanimité, en qualité de délégués à la gestion journalière, agissant en tant qu’organe
individuellement et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne, et dans tous les actes juridiques et en justice :
- Barbara Martinet
née le 20 avril 1993, domiciliée rue André Hennebicq 21 1060 Saint-Gilles, Bruxelles
Art. 24. Dissolution de l’association
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : arlette_gang@proton.me
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 19 Avril
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hugo Van Der Vennet
Rue André Hennebicq 21 0001, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Baptiste Zellal
Rue de Witte de Haelen 48 b007, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine Hanssens
Petit chemin Vert 120, 1120 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Barbara Martinet
Rue André Hennebicq 21 0001, 1060 Saint-Gilles