0652.932.041
Nº d'entreprise :
Nom LES MEUTES
ton entier :
ien abréger
Association sans But Lucratif	Forme légale :
1050 Bruxelles
Adresse complète du siège .	Avenue du Général de Gaulle, 49
Modifcation des statuts et modification de la composition du Conseil	Objet de l'acte :
d'Administration et changement de siège social
Réunie en Assemblée générale extraordinaire, le 27 juin 2024, après avoir préalablement,
en assemblée générale ordinaire, approuvé les comptes 2023, le budget 2024 et avoir voté
la décharge des administrateurs, le quorum de présence et de votants étant réuni,
l'association a adopté les nouveaux statuts suivants :
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
LES MEUTES, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après -
l'association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe
d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par
l'Assemblée générale.
Article 3. L'association a pour but désintéressé la création, la réalisation et la diffusion de
projets artistiques et culturels ou évènementiels.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses
membres et notamment :
- La création et la représentationd'œuvres théâtrales, audiovisuelles et/ou musicales;	:
- La mise en place de tout projet permettant d'atteindre son but, dont des résidences
d'artistes et la mises à disposition de locaux dans ce but;
Au recto	Nom et quable do notare instrumentand na de la personne du-les personnes
ayant pouvoir de represented la personne memle à l'égard des hier,
Au verso , Noin of signature fpas app y.alre dux outer de type Ment,. !
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- L'organisation de toutes sortes d'évènements permettant d'atteindre ce but;
- La mise en œuvre de toute forme d'adie à l'écriture, à la dramaturgie, production
exécutive et déléguée de projet, construction scénographique, etc ...
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le cadre de la mise en œuvre du but désintéressé déterminé par I es statut.	-
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but désintéressé ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation en ce compris louer ou sous-louer un bien
immobilier ou matériel, créer et/ou géer et/ou participer à tout service ou toute institution
visant à atteindre directment ou indirectement le but qu'elle s'est fixée. Elle ne peut
cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Pour financer la réalisation de son but désintéressé, l'association pourra poser des actes de
nature commerciale, financière ou industrielle.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - Membres
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les
membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6. La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe
d'administration à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Toute personne désireuse de devenir membre effectif peut soumettre oralement sa
candidature lors de chaque activité de l'association à condition que la majorité de l'Organe
d'Administration soit présente.
Toute personne désireuse de devenir membre peut aussi d'adresser une candidature
motivée, et confirmant l'adhésion aux principes de l'association, par email ou par tout
moyen électronique analogue, à l'organe d'administration.
L'admission ou le refus sont signifiés au candidat par tout moyen de communication. Le
candidat refusé ne peut se représenter qu'après une année à dater de la date de décision
de l'organe d'administration. En aucun cas, la qualité de membre effectif ne pourra
résulter du seul payement d'une cotisation.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée par l'organe d'administration aux
personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y
participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisations.
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L'admission ou le refus sont signifiés au candidat par tout moyen de communication. Le
candidat refusé ne peut se représenter qu'après une année à dater de la date de décision
de l'organe d'administration. En aucun cas, la qualité de membre effectif ne pourra
résulter du seul payement d'une cotisation.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
Article 8. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite
au président de l'Organe d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les
cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent sur décision de l'organe d'administration,
trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs obligations, être considérés
comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à
la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, l'exclusion d'un membre fondateur ne peut
être prononcée qu'à l'unanimité des autres membres fondateurs encore membre de
l'association au moment où l'exclusion est décidée. L'organe d'administration est
compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu'il a versé, le cas échéant.
Article 9. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter
au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration. Le registre peut être
tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
Article 10. L'association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la
cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 €.
L'assemblée générale pourra prévoir des montants différents selon la qualité du membre
ou la nature de sa personnalité, personne physique ou personne morale.
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par
le président, le vice-président ou à défaut par l'administrateur désigné par le président. Le
président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les
personnes pouvant le remplacer en cas d'absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique
analogue adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à
ces convocations qui seront faites par l'organe d'administration et signées par le président
ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué possédant la plus
grande ancienneté au sein de l'association. Toute proposition contresignée par le
cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les
membres peuvent donner procuration à un autre membre pour se faire représenter à
l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des
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membres effectifs. Si la convocation intervient à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs, l'assemblée est convoquée dans les 15 jours de la réception de la
demande en vue d'une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe
d'administration ou par l'administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit
au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet,
ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont
le droit de participer à l'assemblée générale.	.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents	.
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles
actions à introduire à l'encontre des administrateurs et commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.L'exclusion d'un membre effectif ;
7.La dissolution volontaire de l'association ;
8.La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 13, L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
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des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont prises à main levée, sauf si elles concernent des personnes. Les
décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord unanime
des membres effectifs présents.
Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin
secret. En ce cas, l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande
de vote à bulletin secret. En cas de vote à bulletin secret, en cas de partage des votes, la
proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les
décisions d'ordre individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l'assemblée
générale. A défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le procès-verbal est
considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal est
soumise à l'assemblée générale suivante.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés par
l'assemblée générale pour une durée de un an renouvelable, sans limite du nombre de
renouvellement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne
contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Toutefois chaque personne morale devra être valablement représentée par une seule et
unique personne physique.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par le président de l'association.
Article 16. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En
cas de vacance d'un poste d'administratrateur avant la fin de son mandat, l'organe
d'administration pourra coopter un nouvel administrateur choisi parmi les membres
effectifs. Le mandat d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première
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assemblée générale qui suit. A défaut de confirmation le mandat d'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale. Toutefois, si la vacance d'un poste
d'administrateur a pour conséquence de voir le nombre d'administrateur être inférieure à
deux, l'organe d'administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser
une assemblée générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d'administrateur n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Article 17. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes
et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Sans que cette énumération soit limitative, les fonctions de l'organe d'administration sont
les suivantes:
- accepter les candidatures des futurs membres effectifs;
- convoquer l'Assemblée générale des membres;
- exécuter les résolutions de l'Assemblée générale;
- formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par
l'Assemblée générale;
- préparer le rapport économique et financier.
- préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée générale pour le budget de l'année;
- rédiger le règlement d'ordre intérieur et ses modifications, le cas échéant, à soumettre à
la décision de l'Assemblée générale;
- décider des mesures disciplinaires contre les membres;
- superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et, dans le respect
des orientations de l'Assemblée générale, adopter toute mesure nécessaires pour garantir
le bon fonctionnement de l'Association;
- stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales;
- ouvrir et gérer tout compte bancaire;
- prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à
l'Association ou qui lui sont confiés à quelque titre que ce soit;
- présenter à l'Assemblée générale, à la fin de son mandat, un rapport général sur l'activité
du mandat.
Article 18. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le
remplacer ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations sont envoyées
par le Président ou par l'administrateur désigné par le président pour le remplacer, par
simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an .
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si l'organe d'administration se
réunit à la demande d'un tiers des administrateurs, des points visés par les administrateurs
ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
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administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer est prépondérante.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si trois de ses membres sont
présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à
l'ordre du jour de l'organe d'administration sont reportés et un deuxième organe
d'administration est convoqué. Ce nouvel organe d'administration statue sur les points
reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent
faire valoir leur éventuel accord par courriel avant l'organe d'administration. Les points
ayant recueilli un accord unanime sont considérés comme approuvé et ne sont plus soumis
à discussion lors de l'organe d'administration. Le Président est libre d'annuler l'organe
d'administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à été approuvé
par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points
non approuvés sont reportés à l'organe d'administration suivant.
Article 19. Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
opposé à celui de l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur, ayant le conflit d'intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la
délibération, ni au vote concernant ce point. Si la majorité, des administrateurs présents	.
ou représentés, a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée	.
générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 20. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de
procès-verbaux des Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les administrateurs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d'ordre individuel seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d'un intérêt,
par simple lettre ou email signée par la présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de
l'Organe d'administration. A défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le
procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-
verbal est soumise à l'Organe d'administration suivant.
Article 21. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
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La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
Article 22. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion
journalière, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'association et des tiers se limite à l'accomplissement de
leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle
des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité si ils n'ont pas pris
part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont
mentionnées dans le procès-verbal. (art.2:56 - 2:58 du Code des Sociétés et des
associations)
Chapitre 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 23. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe
d'administration. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet
d'une approbation par l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres
effectifs présents ou représentes.
Chapitre 7 - GESTION JOURNALIÈRE
Article 24. L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de
ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à
la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière
Chapitre 8 - BUDGET ET COMPTES
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Article 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le 30 septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses
de l'année sociale suivante. Elles seront soumises à l'approbation de l'Assemblée générale
qui sera convoquée chaque année .
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'Organe
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'Organe
d'administration.
Chapitre 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - DIVERS
Article 26. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision
dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et
la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 27. Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale sera convoquée pour examiner
les propositions relatives à la dissolution, déposées par l'organe d'administration ou par au
moins 1/5 de toutes les membres effectives. La convocation et la mise à l'ordre du jour se
feront conformément aux dispositions visées à l'article 15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la
majorité requis pour une modification du but désintéressé des statuts. A partir de la
décision de dissolution, l'association mentionnera sur toutes les pièces émanant de
l'association qu'elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à
l'article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur
donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à
l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du
Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des Associations et
des arrêtés d'exécution y afférents.
Mod PDF 19.01
Article 28. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se
référer aux dispositions légales en vigueur.
Au cours de la même assemblée générale, l'association a pris acte de la démission de la
qualité d'administrateurs de :
- Daphna Krygier,
- Nicolas Klimis,
- Casimir Pesztat (lequel exerçait également la fonction d'administrateur-délégué, fonction
dont il démissionne également).
L'association a pris acte de la nomination en qualité d'adminstrateur de :
Mme Kathleen Hock
Mr Manuel Murillo
Mr Fabrice Murgia
Réunie ensuite en organe d'administration, l'association a décidé désigner à la fonction de
présidente, Mme Kathleen Hock et de Trésorier, Mr Manuel Murillo.
Réunie en Organe d'administration, l'association a décidé du transfert de son siège à
l'adresse suivante :
à la Cité des Associations, rue Emile Féron, 153 à 1060 Saint-Gilles