N° d'entreprise : 1017. 716. 377
Nom
(en entier) : AVAÏSHAVA
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Flaches, 112, 6280 GERPINNES
Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF
ACTE CONSTITUTIF DE L'ASBL AVAÏSHAVA
Sont présents :
Mademoiselle COLIN GUIGA Kaïsha Willy S , domiciliée 6280 GERPINNES, 112, rue des Flaches
NN 001109*052*75	Née le 09/11/2000 à Charleroi
Madame COLIN Valérie, Josiane domiciliée 6280 GERPINNES, 112, rue des Flaches.
Née le 29/12/1967 à Charleroi NN 671229*068*68
TITRE 1 IDENTIFICATION
Art. 1 - L'association est dénommée : AVAÏSHAVA . Elle est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne, rue des Flaches, 112, 6280 GERPINNES. Tout
déplacement du siège social dans les limites de la Région wallonne doit être publié sans délai aux annexes du
Moniteur belge.
L'association	l'adresse	électronique	asblavaishava@gmail.com	adoptera	«	»
conformément à l'article 2:31 du Code, pour les communications découlant de l'exécution des présents statuts
avec les membres et également les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire et la personne en charge
de la gestion journalière. Cette adresse électronique peut être modifiée par le conseil d'administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par voie de publication au Moniteur. Les courriers
électroniques expédiés au départ de cette adresse électronique sont présumés signés par la personne qui
l'expédie et qui est identifiée comme dit à l'article 2:53 du CSA.
TITRE 2 OBJET
Art. 3 - L'association a pour but l'accompagnement individuel et /ou collectif au développement personnel
en vue de réinsertion et de réinformation physique, psychologique, culturelle et sociale en Belgique et à
l'étranger destiné à la population en milieu carcéral et justiciable à la population issues de l'immigration ; aux
membres de la communauté LGBTQIA +. Aux membres de la jeunesse, de la famille et des parcours d'aide à
la jeunesse ou en prévention d'adhérence à ces parcours ; aux populations victimes de toutes formes
d'addictions, sevrées, encours de sevrage et /ou en intention ; aux populations résidentes en maison d'accueil
; aux populations de sans-abri ; aux populations victimes de toutes forme de harcèlement ; aux populations
victimes de violences conjugales, familiales et intra-familiales ; aux populations en maison de retraite, en centre
de revalidation, en orphelinat, en désafiliation sociale ; aux populations victimes de toutes formes traumatismes
dû à des actes d'agressions, de viols, de terrorisme et de guerre, aux populations souffrant d'autisme ;
accompagnement au deuil et aux personnes en fin de vie ; population en charge de refuges animaliers, tant les
responsable que le personnel et les bénévoles ; population résident en centre d'internement psychiatrique,
prévention et accompagnement au burn-out populations de toutes personnes nécessitant un accompagnement
relatif à l'objet de l'ASBL AVAÏSHAVA
Par populations, nous entendons : toutes personnes concernées et/ou victimes des faits ainsi que leurs
professionnels	dernier(e)s	proches	charge	mais	les	de	aussi	en	ces
. Elle peut ainsi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association apportera
son aide, administrative et/ou logistique et/ou financière sur base volontaire ou sur demande.
Art. 4 - En vue de la réalisation indirecte de la finalité définie à l'art. 3, l'association peut accomplir tous
actes et toutes activités lucratives dans les domaines du sport, de la fête, de la culture, de l'horeca, de
l'économie ou autres comme par exemple des soupers, soirées dansantes, salons, marchés et ventes diverses.
Elle peut aussi créer et/ou gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but. L'association peut
compte de tiers, soit par elle-même soit par intermédiaire de tiers, tous actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. L'association peut notamment acquérir toutes propriétés et tous droits matériels,
louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler les fonds ou mener toute activité
justifiée par la réalisation de son objet.
TITRE 3 MEMBRES
Section 1
Art. 5 - Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. On distinguera
deux catégories de membres : les effectifs et les adhérents.
Le nombre des membres effectifs de l'association est limité à maximum six et son minimum est fixé à deux.
Les admissions, démissions et exclusions sont constatées par une inscription dans le registre des membres.
Les premiers membres sont les fondateurs.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Les admissions, démissions et exclusions sont constatées
par une inscription dans le registre des membres après acceptation du conseil d'administration. Les membres
adhérents devront participer à minimum une activité de l'association par an. Ils ne seront pas convoqués à
l'assemblée générale et ne pourront y assister.
Art. 6 - Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée
générale. L'admission requiert à la fois la majorité absolue des voix de l'ensemble des membres et les deux-
tiers des voix des membres fondateurs.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l'article
35.
Sans préjudice de l'obligation de désigner un représentant permanent si elles exercent un mandat
d'administrateur, les personnes morales doivent désigner une personne physique unique (qui a la qualité
d'organe ou de mandataire) qui les représente tant pour l'exécution des obligations que pour l'exercice des
droits découlant des statuts.
Section 2
Art. 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association. L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code.
Art. 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3, § 1er du
Code.
TITRE 4 COTISATIONS, DROITS ET OBLIGATIONS
Art. 9 - Une cotisation annuelle de 50 € sera demandée aux membres effectifs, qui doivent par ailleurs
s'engager à respecter les statuts et les décisions prises par les organes de l'association et à contribuer
loyalement à la mise en œuvre des décisions prises, même en cas d'opposition ou d'abstention. Les membres
ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas prévus par le
Code. Une cotisation annuelle de 25 € sera demandée aux membres adhérents, qui doivent par ailleurs
s'engager à respecter les statuts et les décisions prises par les organes de l'association et à contribuer
loyalement à la mise en œuvre des décisions prise.
Art. 10 - Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition
des scellés ni inventaire.
TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-modifications aux statuts sociaux
-nomination et révocation des administrateurs
-nomination de commissaires le cas échéant
-approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et, le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l'introduction de poursuite à
leur encontre
-dissolution volontaire de l'association
-admission et exclusion des membres
-transformation de l'association
-fusion, scission et cession de l'universalité de son patrimoine ou d'une branche d'activités
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du
mois de mai étant entendu que la loi impose de soumettre les comptes annuels à l'assemblée générale dans
les six mois de la clôture de l'exercice suivant l'article 3.47, § 1er.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment quand l'intérêt de l'association le
justifie et notamment quand un cinquième au moins des membres en fait la demande. Chaque réunion se tient
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par courrier
électronique, adressée au moins quinze jours avant la réunion. La convocation est signée, au nom du conseil
d'administration, par le président ou le secrétaire.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Toute proposition
signée par un vingtième de ses membres doit être portée à l'ordre du jour en respectant le délai de convocation
de quinze jours.
Art. 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit lui-même être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
L'association peut organiser une audio ou visioconférence en excluant par conséquent le scrutin secret. Tous
les membres ont un droit de vote égal, à savoir une voix par personne.
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. S'il est absent,
l'administrateur présent le plus âgé le supplée.
Art. 17 - Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement, un quorum de présence de deux-tiers des
membres fondateurs est requis. Les résolutions sont prises à la majorité absolue (= 50 % des voix + une) des
voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur la transformation en société coopérative agréée ou sur la cession de l'universalité
de son patrimoine que conformément aux articles 2:110, 9:21, 13:2, 13:10, 14:39 et 14:48 ou 14:60 du Code.
Art. 19 - Le déroulement de l'assemblée générale est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un
registre. Sauf cas de force majeure, il est établi en séance et approuvé à l'issue de la réunion. Il est signé par
le président et le secrétaire de la séance ainsi que par tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent.
Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les tiers reçoivent sur demande un extrait des points les concernant si cette
communication est conforme aux intérêts de l'association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de Commerce du Hainaut Division
Charleroi sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 2:9 et 2:15
du Code. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 6 ADMINISTRATION
Art. 20 - Le conseil d'administration est composé de deux personnes au moins et dans tous les cas d'un
total équivalant au nombre de membres effectifs moins au moins un, agissant en Collège, nommées parmi les
membres par l'assemblée générale pour un terme d'un exercice. Le mandat vient à échéance à l'assemblée
générale ordinaire de l'année comptable durant laquelle il prend fin. Il est en tout temps révocable. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Aucune cooptation n'est permise et la durée du mandat ne peut être
ni allongée ni raccourcie.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations d'administrateur, comme dit à l'article
35. Conformément à l'article 2:55 du Code, les personnes morales doivent désigner un représentant permanent
étant une personne physique afin qu'il exerce le mandat en leur nom.
Art. 21 - Le conseil désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire, les fonctions
étant cumulables. Si le président est empêché, le plus âgé des administrateurs présents le supplée.
Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire via courrier électronique à
chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert et en toute hypothèse à chaque fois qu'un tiers au moins
des administrateurs en fait la demande. Un administrateur peut en représenter un autre via une procuration
(une seule autorisée par personne). Une audio ou visioconférence peut être utilisée en excluant par conséquent
le scrutin secret.
Dans les limites autorisées par la loi, le conseil d'administration peut être convoqué et tenu par procédure
écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de l'accord individuel et unanime des
administrateurs.
Le déroulement du conseil d'administration est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre.
Sauf cas de force majeure, il est établi en séance et approuvé à l'issue de la réunion. Il est signé par le président
et le secrétaire de la séance ainsi que par tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent. Le registre
est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
du registre. Les tiers reçoivent sur demande un extrait des points les concernant si cette communication est
conforme aux intérêts de l'association.
Art. 23 - Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Si le quorum de présences n'est pas atteint, le conseil d'administration peut, via seconde
convocation dans le mois de la première réunion, valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour de la
première réunion, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (+ 50 % des voix + une) des voix valablement exprimées.
Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Chaque administrateur peut demander de ne pas participer aux débats sur un point pour lequel il estime se
trouver en conflit d'intérêts patrimonial. Si au moins la moitié des administrateurs se trouvent dans ce cas sur
un point, celui-ci est renvoyé à l'assemblée générale, idem en cas de défaut du quorum de présences requis.
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 25 - Le secrétaire et le trésorier assureront conjointement à titre gratuit la gestion journalière de
l'association avec l'usage individuel de la signature afférente à cette gestion pour tout engagement inférieur ou
égal à 3.000,00 €. Pour les engagements supérieurs à ce montant, leurs deux signatures seront conjointement
requises.
Leurs mandats sont révocables à tout moment par le conseil d'administration.
Art. 26 - Le secrétaire et le trésorier agissant conjointement signent valablement et séparément ou
ensemble les actes régulièrement décidés par le conseil sans justification envers les tiers. L'association peut
aussi être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par le conseil
d'administration ou en vertu d'une décision de celui-ci.
Art. 27 - Les administrateurs, en ce compris ceux délégués à la gestion journalière, ne contractent par aucun
acte, de représentation ou autre, aucun engagement ni obligation à titre personnel et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat, toujours exercé à titre gratuit.
Art. 28 - Les administrateurs sont tous habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 - Aucun règlement d'ordre intérieur ne sera établi.
Art. 30 - L'exercice social va chaque année du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes sont tenus
conformément à l'article 3:47 du CSA et reçoivent la publicité prévue à cet article.
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé accompagné d'un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités
de cet exercice si la loi l'exige et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Art. 32 - Le cas échéant, et en tous les cas quand la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et rééligible.
Art. 33 - Sans préjudice, le cas échéant d'une confirmation par le tribunal compétent en application de
l'article 2:119, en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s)
et détermine ses/leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée
générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une œuvre qui poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de
la présente association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe agréé et publié aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code. Sans préjudice, le cas échéant d'une approbation préalable du plan de
répartition par le tribunal compétent en application de l'article 2:133, l'assemblée générale approuve les
comptes de la liquidation et prononce la clôture.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations. Pour le délai de convocation de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, si
l'échéance du délai d'attente est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la réunion peut se tenir le lendemain
sans devoir être reportée.
Art. 35 - Pour toutes les communications découlant de l'exécution des présents statuts, les membres et les
administrateurs indiquent une adresse électronique dans leur acte de candidature, conforme à l'article 2:32 du
Code. Elle ne peut être ni supprimée ni modifiée par son titulaire que moyennant l'indication d'une nouvelle
pouvant être utilisée dans les mêmes conditions. Le titulaire doit en informer sans délai l'association.
TITRE 8 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A)Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt des statuts au greffe idoine et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le 01/12/2024 pour se terminer le
31 décembre 2025
Première assemblée générale : par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en
mai 2026
Administrateurs : les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs leur étant
reconnus et conferes par la loi et les statuts et qu'ils exercent en Collège, Kaïsha Willy S COLIN GUIGA et
Valérie, Josiane COLIN, dont toutes les coordonnées sont reprises en préambule et qui acceptent.
Kaïsha Willy S COLIN GUIGA et Valérie, Josiane COLIN agissant conjointement, représentent valablement
l'association à titre principal.
Commissaires : compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
B)Les administrateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes relatives à la délégation de pouvoirs,
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts au greffe idoine et des actes relatifs à la nomination
des administrateurs.
Sont nommés respectivement président(e) et trésorier (e) COLIN Valérie-Josiane et secrétaire COLIN
GUIGA Kaïsha Willy S lesquelles acceptent tous les mandats leur décernés.
Jusqu'avis contraire d'une assemblée générale extraordinaire, la présidente-trésorière disposera des
pouvoirs les plus étendus pour la gestion journalière de l'ASBL
Fait à Gerpinnes le 09 décembre 2024 en autant d'exemplaires que de personnes présentes.
VJ COLIN	K-W-S COLIN GUIGA
Présidente-Trésorière	Secrétaire
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