Nº d'entreprise : 0420 486 189
Nom
(en entier) : LES AMIS DE L'ACADEMIE DE MUSIQUE ET DES ARTS
DE LA PAROLE DE WATERLOO
AmiAcaWoo ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 267 Chaussée de Bruxelles 1410 Waterloo
Objet de l'acte : Modification des status et nouveau Conseil d'Administration
Assemblée générale extraordinaire du 2 Avril 2025 :
Le conseil d'administration est élu comme suis :
- Fabienne Lemy : Présidente, déléguée à la gestion journalière et représentante
- Jonathan Van Overmeir : Trésorier, délégué a la gestion journalière et représentant
- Melissa Buyse : Administratrice
- Corinne Hansotte-Choufani : Administratrice
- Célinie Leman : Administratrice
- Colette Logie : Administratrice
- Cornelia Lüth : Administratrice
- Camille Verheyden : Administratrice
- Louis Couturiaux : Administrateur
- Philippe Lambert : Administrateur, délégué à la gestion journalière et représentant
- Chantal De Laet : Secrétaire, sans voix délibérative au CA
Les status ci-dessous, mis à jours pour conformiter avec le CSA sont présentés et approuvés à l'unanimité.
TITRE 1er - Dénomination, siège social, objet et qualité des membres
Article 1er. Il est créé une association sans but lucratif « Les Amis de l'Académie de Musique et des Arts
de la Parole de Waterloo » ,en abrégé AmiAca ASBL, dont la durée est illimitée.
Article 2. L'association a pour but de participer la promotion des activités de l'Académie de Waterloo par
l'organisation d'activités diverses principalement de nature artistique.
Elle a pour missions ou objet :
·La diffusion, sous toute forme qu'elle jugera conforme à ses missions, d'activités organisées par elle-même
et par l'Académie en tant qu'établissement scolaire ;
·La sensibilisation de la population locale aux expressions artistiques enseignées au sein de l'établissement.
De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de son but.
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en
location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des
fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités en relation avec la réalisation de son but.
Dans le cadre de la réalisation de la réalisation de son but, l'association peut même poser des actes
commerciaux.
Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.»
Article 3. Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'Organe d'administration peut décider de transférer le siège social dans tout autre lieu en Belgique. Il devra
toutefois publier le changement du lieu aux annexes du Moniteur Belge, toutes les fois où la loi le prévoit, dans
le mois de sa décision.
·Les membres effectifs s'entendent :
·membres adhérents ayant fait acte écrit de candidature auprès du conseil d'administration et qui s'engagent
à assurer une présence physique et un engagement concret lors des événements organisés par l'association ;
leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois ; dans la mesure du possible, mais sans obligation,
l'association suscitera par une communication adéquate la candidature d'au moins un membre du personnel
enseignant actif et d'un parent d'élève actif ;
·membres fondateurs, continuant à témoigner de la volonté de manière concrète au sein de l'association
· Les membres de droit qui sont exemptés de l'obligation de paiement de la cotisation annuelle, s'entendent
de :
·Le directeur ou la directrice de l'Académie de Waterloo
·L'Echevin ou Echevine de Waterloo ayant l'enseignement artistique dans ses attributions
·Les membres adhérents, personnes physiques s'acquittant de la cotisation annuelle et désireuses de faire
bénéficier l'association de leur soutien, de leur dynamisme ou de leurs dons, en ce compris les membres
fondateurs.
·Les membres d'honneur, personnes ne devant pas nécessairement payer leur cotisation mais qui, par leur
influence ou leurs libéralités ont contribué à l'épanouissement de l'association et qui méritent une
reconnaissance. Dans ce cas, ce titre est décerné par le conseil d'administration. Le nombre minimum est de
zéro.
Il est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque
catégorie. Les membres associés contresignent ce registre, ce qui entraîne leur adhésion aux statuts de
l'association, à son éventuel règlement d'ordre intérieur et aux décisions de ses organes.
Article 5. Le montant et les modalités de versement des cotisations annuelles sont fixées par le conseil
d'administration. Le maximum du montant de la cotisation annuelle est fixé à 50 euros.
Article 6. La qualité de membre, en quelque qualité que ce soit, se perd :
· par le décès ;
·par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé, au président du conseil d'administration ;
par défaut de versement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale, dans un délai d'un mois
après la date limite de validité de la dernière cotisation ;
·par l'exclusion, prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, sur proposition du conseil
d'administration, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou règlement d'ordre intérieur ou pour tout
autre motif grave propre à l'associé. Tout membre exposé à l'exclusion est admis à présenter ses explications
oralement ou par écrit devant le conseil d'administration avant l'assemblée générale.
·La qualité de membre de droit est automatiquement perdue lorsque l'intéressé cesse d'exercer la fonction
par laquelle il a obtenu ladite qualité.
Article 7. Aucun membre, quelle que soit sa qualité, ne peut exercer un quelconque droit sur l'avoir social
ou financier de l'ASBL. Les cotisations ne seront restituées en aucun cas.
TITRE II - Des organes de gestion
Article 8. L'Assemblée générale de l'association (en abrégé : AG)
§1. L'AG est constituée des membres de droit et des membres effectifs, siégeant chacun avec voix
délibérative ;
§2. L'AG se réunit une fois par année scolaire, sur convocation conjointe du Président de l'ASBL et du
Directeur de l'Académie, en session ordinaire. La convocation est adressée par mail (ou en cas d'impossibilité,
par voie postale) au moins quinze (15) jours calendrier avant la réunion et indique le jour, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour de la réunion ;
L'année scolaire commence le 1er septembre et se termine le 31 août suivant.
§3. L'AG peut être réunie en session extraordinaire, à chaque fois que l'Organe d'administration le juge
nécessaire ou si au moins un cinquième de ses membres en font la demande écrite conjointement au Président
et au Directeur de l'Académie, l'AG doit être réunie en session extraordinaire.
En ce cas, l'Organe d'administration ou le commissaire, convoque l'Assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande
§4. Pour siéger valablement, tant en session ordinaire qu'extraordinaire, l'AG doit réunir au moins la moitié
des membres plus un.
§5. Si le quorum évoqué au §4 n'est pas atteint, après constat par le Président, la réunion est ajournée d'au
moins sept jours calendaires ; la réunion suivante est convoquée dans les mêmes formes qu'évoquées au §2
du présent article ; la nouvelle session siège valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés si le bureau de l'association est complet.
§6. Un membre de l'AG peut adresser procuration à tout autre membre, les membres de droit exceptés, afin
de se faire représenter en réunion. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.
§7. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·1° la modification des statuts ;
·2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
·3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
·5° l'approbation des budgets et des comptes ;
·6° la dissolution de l'association ;
·7° l'exclusion d'un membre ;
·8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·10° tous les cas où les statuts l'exigent
·11° d'adopter les dispositions du règlement d'ordre intérieur touchant aux droits des membres, aux pouvoirs
des organes de l'Association, de l'organisation et au mode de fonctionnement de l'Assemblée générale.
Toute modification des présents statuts doit se faire avec au moins les deux tiers des membres présents. Si
la modification concerne l'objet ou le but désintéressé de l'ASBL, le quorum des votes à atteindre est de quatre
cinquième des voix exprimées.
§8. L'AG élit annuellement en son sein deux vérificateurs au compte, dont au moins l'un des deux doit être
un membre différent d'année en année.
§9. Toutes les décisions prises par l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé
dans un registre des procès-verbaux. Ledit registre est conservé au siège social de l'Association où il peut être
consulté par les membres de l'Association.
Toutes les décisions prises par l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, l'Association
où il peut être consulté par les membres de l'Association et les tiers, qui peuvent introduire une demande auprès
du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation. »
Article 9 . L'Organe d'administration
§1. « L'association est administrée par un Organe d'administration, dénommé Conseil d'administration ou
CA.
Le CA est constitué du Président, du Trésorier, des membres de droit de l'association et d'au moins un
administrateur supplémentaire ; un nombre minima de 3 et maxima de 11 membres au total.
Les membres sont élus -et destitués par l'AG pour un terme de 3 ans, renouvelable. Un secrétaire, non
obligatoirement membre effectif, assiste aux séances du CA et en rédige les procès-verbaux, avec voix
consultative.
§2. Le CA élit en son sein, selon une procédure à bulletin secret, le Président et le Trésorier. S'il y a lieu, il
peut décider d'élire un Vice-Président.
S3. Le CA se réunit au moins deux fois par année scolaire, sur convocation conjointe du Président et du
Directeur de l'Académie, avec un préavis d'au moins sept jours calendaires, laquelle convocation comprend
l'ordre du jour fixé par le Bureau. Il peut inviter à ses réunions toute personne, même extérieure à l'association,
dont il juge la présence nécessaire ou utile au débat.
§4. Le CA exerce les prérogatives que lui confie l'Assemblée générale, notamment dans le domaine
budgétaire et financier. Il fixe les limites des pouvoirs en ces matières qu'il confie au Bureau de l'Association. I
sélectionne les diverses activités pédagogiques et artistiques parmi toutes les propositions offertes.
§5. Les délibérations du CA sont valables si la moitié au moins de ses membres y prend part. En cas
d'absence du Président, les débats sont dirigés et les prérogatives du Président exercées par le Vice-Président.
S'il n'y a pas de Vice-Président, l'exercice de l'ensemble des prérogatives est exercé par, dans l'ordre, le
Directeur de l'académie, l'Echevin(e) ayant en charge l'académie, l'Administrateur le plus âgé.
Article 10. Le Bureau
§ 1. Un Bureau est constitué au sein de l'Organe d'administration.
§ 2. Le Bureau de l'association est constitué du Président, du Trésorier et des membres de droit. Il décide
valablement si au moins trois des membres sont présents.
§ 3. Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association au Bureau, qui a seul tout
pouvoir de gestion journalière, y compris le mandat de recevoir et payer tous loyers, salaires et autres sommes.
Il assure la gestion quotidienne de l'Association dans les limites budgétaires et financières approuvées par le
CA.
Il prend les décisions urgentes qu'il juge nécessaires au bon fonctionnement de l'Association et les soumet
à l'approbation du CA lors de la séance la plus proche.
Le Bureau fixe également l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration.
La durée de cette délégation de pouvoir est équivalente à la durée de leur mandat et le mandat peut être à
tout moment révoqué par le Conseil d'administration.
Article 11. Sauf délégation écrite émanant du CA, les actes engageant l'Association sont signés par le
Président et un administrateur ou, en cas d'absence du Président, par deux administrateurs, lesquels n'auront
à rendre compte qu'au CA de l'Association.
Article 12. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en
faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement pour les opérations similaires.
TITRE III - Des ressources et du patrimoine de l'association ; de la dissolution de l'association
Article 13. Aucun membre de l'ASBL ne peut percevoir de rétribution en raison des fonctions qu'il y exerce.
Cette interdiction ne vaut toutefois pas si le membre offre, contre défraiement, une prestation artistique, dans le
cadre de manifestations organisées par l'association.
Article 14. Les membres effectifs bénéficient d'une assurance en Responsabilité civile souscrite par l'ASBL
pour et durant toutes les activités officiellement organisées par celle-ci.
Article 15. Les ressources de l'association se composent des cotisations annuelles des membres, des
subsides émanant des différents niveaux de pouvoirs, des dons, legs et versements effectués par des membres
ou des tiers, des recettes provenant des manifestations organisées par l'association.
Article 16. Le patrimoine de l'association se compose de biens matériels dont un parc d'instruments de
musique, de matériel de spectacle, d'accessoires nécessaires au fonctionnement quotidien de l'association dont
le Bureau assure la gestion au quotidien, en bonne intelligence et en bon père de famille avec le personnel
administratif de l'académie.
Article 17. La dissolution de l'association est votée par l'Assemblée générale aux 4/5 des suffrages,
valablement exprimés selon les normes de convocation de l'assemblée tels que décrits à l'article 8 du présent
statut. L'Assemblée générale procède alors à la dévolution des ressources du patrimoine de l'association vers
d'autres organismes locaux ou, à défaut, provinciaux, ayant mêmes buts et fonctionnement.
Article 18. Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté et modifié par le Conseil d'administration. Ce
règlement sera présenté et pourra être modifié par l'Assemblée générale avant d'être soumis à son vote toutes
les fois où la loi l'impose, en particulier s'agissant des dispositions relatives aux droits des membres, aux
pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
Un règlement d'ordre intérieur pourra également être présenté et modifié par l'assemblée générale statuant
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf si la loi en dispose autrement.
Article 19. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts doit être organisé, géré et interprété
en conformité avec la législation belge régissant les associations à but non lucratif.