0431.740.565	N' d'entreprise
Dénomination
Groupe scolaire Don Bosco à Woluwe-saint-Lambert	·en entier :
van abregéi
ASBL	Forme juridique .
Chaussée de Stokel 270 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert	Siege
Décision de l'assemblée générale du l'Assemblée générale du 13 juin 2024-	Objet de l'acte :
démissions- nomination et Décision du Conseil d'Administration du 21 mars
2024 - délégations et mandats
Lors de l'Assemblée générale du 13 juin 2024 , Il a été acté la démission comme administrateur, délégué à
la gestion journalière et comme membre de l'assemblée générale d'Yvette Willems
L'assemblée générale du 13 juin 2024 a en outre prolongé le mandat d'administrateur et de délégué à la
gestion journalière de Benoit Hauzeur pour une durée de 6 ans.
Le Conseil d'Administration se compose dès lors à présent de:
- Jean-Joseph Dejemeppe, président
- Bénédicte Beauduin, secrétaire
- Lucien Vanhamme, vice-président
- Emmanuel Bontemps
- Jean-Paul Charloteaux, trésorier
- Benoit Hauzeur
Le Conseil d'Adminsitration du 21 mars 2024 a par ailleurs procédé à la mise à jour des délégations données
aux différents administrateurs, ainsi qu'aux différentes personnes en responsabilité de la gestion quotidienne des
3 écoles.
Lors de son conseil d'administration du 21 mars 2024, les mandats à donner aux directions de l'école
fondamentale (maternelles et primaires) et du collège du Groupe Scolaire Don Bosco ont été modifiés et adaptés
comme suit :
Missions	1.
Le conseil d'administration confie aux directrices de l'école fondamentale/primaire et au directeur du collège,
les aspects journaliers de la vie de leurs écoles, notamment l'organisation journalière, la gestion administrative et
financière, ainsi que l'animation spirituelle et pédagogique salésiennes.
Leur mission s'exerce par délégation du conseil d'administration, et en lien avec la lettre de mission reçue par
les directions.
2.Gestion matérielle et financière.
Pour ce qui concerne la gestion matérielle et financière des écoles, ne peuvent être engagées des dépenses
que dans la limite du budget approuvé par l'AG. Avant de commander de nouveaux projets qu'ils soient d'ordre
éducatif, d'entretien ou de rénovation des infrastructures ou autres non prévus au budget, ces derniers seront
soumis à l'accord préalable du CA.
Dans l'hypothèse ou des travaux d'entretien ou de réparation urgents (c'est à dire qui ne peuvent attendre le
prochain CA suite à l'analyse réalisée par les équipes de directions en bonne collaboration avec le gestionnaire
des bâtiments/conseiller en prévention et l'économat) sont nécessaires, les directions prendront les dispositions
qui conviennent et en aviseront le PO lors du prochain CA.
·Pour passer commande :
ol'éducatrice-économe, l'aide-comptable, la secrétaire de direction des écoles fondamentale/primaire et le
gestionnaire des bâtiments commandent seul .jusqu'à 5.000 € ;
ol'éducatrice-économe, l'aide-comptable, la secrétaire de directions des écoles fondamentale/primaire et le
gestionnaire des bâtiments commandent deux à deux avec la directrice, le directeur ou un administrateur jusqu'à
30.000 €.
ola directrice ou le directeur commandent deux à deux avec une administratrice ou un administrateur pour un
montant au-delà de 30.000 €.
·Pour approuver une facture :
ol'éducatrice-économe, l'aide-comptable, la secrétaire de direction des écoles fondamentale/primaire et le
gestionnaire des bâtiments avec une directrice ou un directeur approuvent deux à deux jusqu'à 30.000 €.
ola directrice ou le directeur approuvent deux à deux avec une administratrice ou un administrateur au-delà
de 30.000 €.
·Pour payer une facture :
ol'éducatrice économe ou l'aide comptable payent deux à deux avec la directrice ou le directeur jusqu'à 30.000
€.
ola directrice ou le directeur payent deux à deux avec une administratrice ou un administrateur au-delà de
30.000 €.
3.Engagement du personnel.
La directrice ou le directeur sont autorisés à signer tout document relatif à l'engagement temporaire d'une ou
d'un membre du personnel ou autre document tel que demande d'avance, contrat, demande de congé, ...
La directrice ou le directeur sont particulièrement attentifs à évaluer la ou le membre du personnel de première
année au niveau de son engagement professionnel dans l'esprit salésien tel que repris dans les différents projets
et règlements des écoles et pour l'enseignante ou l'enseignant. La directrice ou le directeur sont attentifs au point
de vue des compétences pédagogiques de cette dernière ou ce dernier.
Cette attention à l'évolution des compétences professionnelles des membres du personnel se poursuivra tout
au long de la carrière, tel que prévu dans le décret du 20 juillet 2023.
La directrice ou le directeur rédigent un rapport de cette évaluation signé par les deux parties et qui sera
transmis, le cas échéant, au PO.
La directrice ou le directeur fourniront la liste des enseignantes et enseignants à engager à titre définitif, et ce
en vue de l'échéance du 1er octobre de chaque année.
4.Sanction ou licenciement à l'écart d'un membre du personnel.
Les mesures relatives au licenciement et à la sanction disciplinaire à l'encontre d'une ou d'un membre du
personnel sont de la compétence du CA. La directrice ou le directeur veilleront à signaler au CA les difficultés
survenant dans le chef du comportement des membres du personnel, et fourniront au CA tout écrit pouvant
soutenir la réflexion du CA sur la décision à prendre.
5.Procédure disciplinaire à l'égard des élèves.
Les sanctions disciplinaires à l'égard des élèves sont de la compétence de la directrice ou du directeur, en ce
compris l'exclusion définitive. Dans ce dernier cas, celle-ci ou celui-ci informeront le CA de la décision et en cas
de recours lui fourniront par écrit, tout élément pouvant soutenir la réflexion du CA sur la décision à prendre.
Ces dispositions et règles remplacent celles déposées au greffe du Tribunal de commerce francophone de
Bruxelles le 16 février 2016 et publiées aux annexes au Moniteur belge.
Certifié conforme, le 16 juillet 2024
Bénédicte Beauduin
secrétaire