N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IT Project Forward
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Clos 1
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 6 janvier 2021 par Maître François MATHONET, notaire à Liège, 2ème canton,
substituant Maître Gabriel RASSON, notaire associé de la société à responsabilité limitée "Gabriel
RASSON et Benjamine WILKIN, société notariale", ayant son siège à Liège, légalement empêché,
déposé électroniquement au Bureau de Sécurité Juridique de Liège 1 le 11 janvier 2021, en attente
des mentions, il résulte que :
Madame ABOU-AYOUB Jihane, née à Casablanca (Maroc) le 29 juillet 1993, épouse de Monsieur
RASSON David Marie Michel Gabriel, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue des Clos, 1, a
constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination "IT Project Forward" et a arrêté
les statuts de ladite société comme dit ci-dessous. Préalablement à la constitution de la société, la
comparante, en sa qualité de fondatrice, a remis au notaire le plan financier de la société dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. La comparante a déclaré souscrire
les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de cinquante centimes (0,50 €) chacune. Elle a déclaré
et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ce versement, soit cinq cents euros (500,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius Banque sous le
numéro BE65 0689 3930 6496.
Le notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
LES STATUTS DE LA SOCIETE SONT LES SUIVANTS :
 
TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1. Forme - Dénomination
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est connue sous la dénomination "IT Project Forward".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots : "Société à responsabilité limitée
" ou des lettres "SRL".
 
Article 2. Siège
Le siège de la société se trouvera en Région de Bruxelles-capitale.
L’adresse du siège sera décidée par l’organe d’administration.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- Tous travaux, services, conseil, de toutes assistances, formations, toutes prestations de conseil, de
gestion et d’organisation d’entreprises dans les domaines, notamment, mais non exclusivement, de
la gestion journalière de sociétés, des analyses de marché, d’études économiques, stratégiques,
commerciales, administratives, comptables, juridiques et fiscales, d’analyses financières, du
0761452572
Volet B
marketing, de la publicité, des relations publiques, des campagnes ainsi que de la stratégie de
communication, de la mise en place de structure financière, d’opération de restructuration, fusion et
acquisition, de politique d'investissement, de l'organisation administrative et informatique ainsi que la
mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel, de l'engineering, toutes activités se
rapportant à l'étude, la création, le développement, la coordination, l'organisation, l'exploitation, en
gros et en détail, de toutes formules de distribution et de services intellectuels, manuels ou matériels,
la participation dans toutes entreprises et leur gestion, le support administratif et logistique de toutes
entreprises. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ;
- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d’informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres ;
- La vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et aux entreprises ;
- L’accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets internet
propres ;
- Tous services et conseils en matière d’informatique, d’éditions électroniques, la création, l’
exploitation, la promotion, la maintenance, la gestion, l'hébergement de tous sites internet et de
toutes bases données, de CD-ROM ; l’infographie, la formation et l’information de toutes personnes
et sociétés ;
- L’import, l’export ou le transit de tous produits informatiques ;
- Tous travaux d’études relatifs à la commercialisation et la vente desdits produits ;
- La conception, la création, la réalisation, le développement, la distribution, partielle ou totale, de
toutes productions multimédia, infographiques, audiovisuelles, littéraires, artistiques, scientifiques ou
publicitaires, la commercialisation de programmes multimédia, infographiques, audiovisuels ou
autres, la consultance et la formation en communication, la communication ;
- La programmation pour ordinateur en général, la mise en ligne et la maintenance de sites internet,
toute activité en rapport direct ou indirect aux activités médias, la gestion des droits des objets ci-
avant mentionnés ;
- La réalisation et la commercialisation de sites informatiques sur internet et toutes opérations liées à
la création de ces derniers ; la programmation informatique, la création et la vente de programmes ;
la vente et l’assemblage de matériel informatique, la cybersécurité au sens large ;
- L’exploitation de toute licences, de tous brevets et marques ;
- La conception, la création, la sous-traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation, la
maintenance et l’hébergement de sites WEB ;
- La création et la réalisation graphique publicitaire quel qu’en soit le support, en ce compris
informatique, destinée tant à des fins professionnelles qu’informatives ;
- L’informatique et l’infographie ;
- Le traitement des données, la fusion de données, de l’extraction d’information ou de la
transformation de la représentation ;
- La réalisation, l’hébergement, développement et sécurisation de site internet, ainsi que
développement, commercialisation et exploitation les plus larges de sites sur le réseau internet,
comprenant, entre autres, toutes activités de programmation informatique, télématique et autres,
toutes activités de composition, création, recherche, présentation, édition, et production de contenus,
ainsi que toutes activités d’exploitation et de commercialisation de ces prestations accessoires liées
ou rendues nécessaires à ces activités ;
- La production, par quelque procédé physique ou numérique que ce soit, connu ou à venir, de tous
documents et œuvres audiovisuels ou écrits, quels qu’en soit le genre ou la forme, notamment le
tournage de films institutionnels et publicitaires ainsi que l’exploitation et la distribution de ceux-ci ;
- La participation, l’exploitation, la promotion et l’organisation de tous types d’évènements et activités,
de séminaires, de formations, salons, foires, de stages d’initiations, d’éducation physique et sportive,
de prestations de coaching, d’entrainement, d’enseignement, de formation professionnelle, et de
toutes activités connexes en relation avec le sport, le maintien de la bonne forme physique et la
pratique d’activités de loisirs, de manifestations privées ou publiques en relation avec l’objet social,
- L’achat, l’exploitation, la location, la cession, la concession, de tout brevet, licence, intervention ou
marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ;
- La société peut percevoir des droits d’auteur, en donner quittance et faire fonction d’auteur ;
- La gestion et l'exploitation de restaurants de tous types, traditionnels ou non, l'achat, la vente en
gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter,
l'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA,
dans le sens le plus large.
- L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation
qu'à l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à
l'alimentation générale, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à
promouvoir les activités reprises ci-dessus.
Volet B
- L’œnologie au sens large ; l’activité de caviste, l’organisation de dégustations.
-  L’achat et la vente de vins, bières, spiritueux, jus, eaux et sodas et toutes autres boissons
alcoolisées ou non.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, et que ces opérations s'inscrivant dans
les limites d'une gestion en bon père de famille n'aient pas un caractère répétitif.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours à dater du dépôt d'un extrait du
présent acte.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
 
TITRE II. APPORTS
Article 5. Apports
Les apports ont été fixés lors de la constitution à la somme de cinq cents euros (500,00 euros)
représentés par mille actions nominatives (1000).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Nouveaux apports – actions nouvelles – apports sans émission d’actions – droit de
souscription préférentielle
De nouveaux apports pourront être décidés par l'assemblée générale.
Lorsqu’il y aura émission d’actions nouvelles, l’assemblée générale délibérera comme en matière de
modification aux statuts. Elle fixera les modalités de ces apports.
En cas d’apport sans émission d’actions, l’assemblée générale pourra décider à la majorité simple et
par acte authentique.
Les actions à souscrire en numéraire feront l’objet d’un droit de souscription préférentiel au profit des
anciens actionnaires, proportionnellement à leur nombre d’actions, en tenant compte, le cas échéant,
des classes d’actions conformément à l’article 5:128 du Code des sociétés et des associations. Le
droit de souscription préférentiel pourra être limité par l’assemblée générale, dans l’intérêt de la
société, dans les conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des actionnaires conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de non-exercice du droit de souscription préférentiel, les nouvelles actions ne pourront être
souscrites que par des personnes qui ne sont pas exclues par les statuts.
 
Article 7. Droits de vote attachés aux actions – indivisions, usufruit et nue-propriété
Chaque action disposera d’un droit de vote comptant pour une voix.
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, l'exercice du droit de vote s’y rapportant sera
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant titulaire des droits de vote à
l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
Volet B
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article 8. Registre des actions
Les présents statuts font temporairement titre pour les comparants des actions nominatives qu'ils
possèdent jusqu'au jour où l’organe d’administration aura, dans un délai maximum d’un mois, établi
le registre des actions prévu dans le Code des Sociétés et des Associations, registre qu'elle aura à
charge de tenir régulièrement.
Nonobstant toute disposition contraire, les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l’
intégralité du registre concernant leur catégorie de titres. L’organe d’administration peut décider que
le registre sera tenu sous la forme électronique.
L’organe d’administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d’un
certificat. En cas de modification dans le nombre ou la valeur des actions pour quelque raison que ce
soit, ce certificat doit être restitué à l’organe d’administration qui, le cas échéant, en délivrera un
nouveau.
 
Article 9. Cession des actions
Tant que la société ne comprendra qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
actions librement. Dès le jour où la société comprendra plusieurs actionnaires, les règles ci-après
seront d’application.
Sauf disposition statutaire contraire, tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à
titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort est soumis à l’agrément d’au moins la
moitié des actionnaires possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
1° à un actionnaire ;
2° au conjoint du cédant ;
3° à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe.
Les cessions réalisées en méconnaissance du paragraphe 1er ne sont pas opposables à la société
ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire, et même lorsqu’une
restriction statutaire à la cessibilité n’est pas reprise dans le registre des actionnaires.
 
TITRE III. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 10. Administration
La société sera administrée par un ou plusieurs administrateurs constituant un collège ou non, qui
sont des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Le ou les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée.
Ils sont désignés pour la première fois ci-après.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoir. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs.
L’assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à
laquelle le mandat d’administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur pour de
justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société.
À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement.
 
Article 11. Vacance
En cas de vacance de la place d’administrateur, l'assemblée peut pourvoir au remplacement. Elle
fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouvel administrateur.
 
Article 12. Pouvoirs et fonctionnement
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, sans restriction, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion,
Volet B
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice et la signature des actes authentiques ou sous seing privé.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
La personne désignée à cette fonction sera révocable en tout temps par l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Lors de la désignation, les pouvoirs de l’organe de gestion journalière seront déterminés précisément
par l’organe d’administration, sans pouvoir excéder ce que repris ci-dessus. La durée de la charge
sera aussi précisée, mais elle ne pourra excéder deux ans renouvelables. La rémunération de l’
organe de gestion journalière sera déterminée au moment de la désignation, proportionnellement à
la charge conférée.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
 
Article 14. Emoluments
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les mandats des
administrateurs sont exercés à titre gratuit.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
ou proportionnelles qui seront allouées aux administrateurs et portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, et déplacements.
 
Article 15. Révocation
La révocation d'un administrateur peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale
prise aux conditions de présence et de majorité requises par la loi.
 
Article 16. Surveillance
La mission de contrôle légal des comptes annuels est confiée, le cas échéant, à un ou plusieurs
commissaires.
Le commissaire est nommé, par l’assemblée générale, parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Il est nommé pour trois ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires. Ce mandat est
renouvelable.
Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose,
en application de l’article 3:72 du Code des Sociétés et des Associations, la société ne sera pas
tenue de nommer de commissaire.
Au cas où aucun commissaire ne doit être nommé, l’organe d’administration est néanmoins tenu de
soumettre à l’organe compétent la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la nomination
d’un commissaire, chargé des fonctions visées à l’article 3:73.  En outre, dans ce cas, chaque
actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se
faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe, conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
 
TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES
Article 17. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des Sociétés et
des Associations.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
 
18. Réunions
Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le quatrième jeudi du mois de juin de chaque année à
dix-huit heures, dans la Commune où se trouve le siège de la société. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Volet B
 
Article 19. Convocation
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête des actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations, au
moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires aux membres de l’organe d’administration et,
le cas échéant, au commissaire, ou aux porteurs de titres prévus à l’article 5:83 du Code des
sociétés et des associations.
La convocation est faite par e-mails. Elle est faite par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
 
Article 20. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire actionnaire, les tiers ne
sont donc pas admis à la représentation ; l’organe d’administration peut arrêter la formule de
procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant
l'assemblée.
 
Article 21. Tenue de l’assemblée générale – bureau – procès-verbaux
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste pour autant que les
statuts le prévoient.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par l’administrateur le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et le scrutateur.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Les décisions de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
 
Article 22. Délibération(s)
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les décisions sont prises aux quorums et majorités prévus par le Code des sociétés et associations.
 
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
Article 23. Exercice social
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 24. Comptes
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées
par le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un
tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation des actionnaires réunis en assemblée ou
de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice.
L’assemblée générale entend, le cas échéant, le rapport de gestion, le rapport de gestion sur les
comptes consolidés, le rapport du commissaire et les autres rapports prescrits par le code et discute
les comptes annuels.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateurs et le cas échéant du commissaire.
 
Article 25. Distribution
-Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Sonnette d’alarme
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société.
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société conformément à l’article 5:
157 du Code des sociétés et des associations, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il
propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour.
Il est procédé de même lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain que la
société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de
s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les douze mois
suivants.
 
 
 
Volet B
Article 27. Dissolution
Sans préjudice de la dissolution pour de justes motifs, précisés à l’article 2:73 du Code des sociétés
et des associations, la société ne peut être dissoute que par une décision de l’assemblée générale.
Cette décision requiert une modification des statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 2:70 et suivants du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’action non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur, fait élection
de domicile au siège où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être
valablement faites.
 
Article 30. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
Les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi seront réputées non écrites. Dans ce
cas, les dispositions impératives de la loi les remplaceront.
 
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES :
La société étant constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a
pris, les décisions suivantes :
1. Premier exercice : le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2021.
2. Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle se tiendra le
quatrième jeudi du mois de juin de l’année deux mil vingt-deux.
3. Nomination d’un administrateur : a été appelée à la fonction d’administrateur : Madame ABOU-
AYOUB Jihane, prénommée, qui a accepté, et qui a confirmé ne pas être sous le coup d'une
décision judiciaire lui interdisant l'exercice de mandats de gestion.
Elle aura les pouvoirs prévus dans les statuts.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale.
4. Surveillance : la société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu de
nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagement : conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et des Associations, la
société ainsi constituée reprend les engagements faits pour le compte de la société en constitution, à
compter du 1er novembre 2020.
6. Siège : l’administrateur a fixé le siège de la société à 1030 Schaerbeek, Avenue des Clos, 1.
7. Délégation de pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, ont été conférés au Cabinet
de comptabilité agréé L.G. & Associates SRL ayant son siège à Forest 1190, Avenue Reine Marie-
Henriette 29, identifié auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454.784.696,
pouvant être représenté par Monsieur Olivier Guillaume ou l'un de ses collaborateurs,  afin d'assurer
l'inscription ou modification ultérieure de l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises), au registre de l'UBO et de l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
Pour extrait analytique conforme,
F. Mathonet, notaire à Liège.
 
Déposé en même temps :
- expédition des statuts ;
- statuts originaires.