guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d’entreprise :
0425.891.564
Dénomination (en entier): LA LOUVIERE  MOTORS IMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7110 La Louvière, Chaussée Paul Houtart(H-G) 75
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
augmentation de capital-
D’un acte reçu par le Notaire Isabelle ALLARD, Notaire à Lobbes, en date du 17 février 2014 , en cours 
d’enregistrement , il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée 
«  SPRL LA LOUVIERE MOTORS IMMO » dont le siège social est établi à  7110 La Louvière, ex Houdeng-
Goegnies, Chaussée Paul Houtart, 75 a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence de 106.200,00 
euros, pour le porter de 58.036,29 euros à 164.236,29 euros, sans création de titres nouveaux. 
Les associés ont déclaré souscrire à l’augmentation de capital de façon proportionnelle.
Ils déclarent expressément que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes 
distribués dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), 
telle que décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la société qui s’est tenue en date du  31 décembre 
2013.
Il est constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est intégralement et 
entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE63 0882 5920 4708, ouvert 
auprès de Belfius,   au nom de la société de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition 
une somme de 106.200,00 euros.
Une attestation de l'organisme dépositaire est remise au notaire.
L’assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement 
souscrite, et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 164.236,29 euros..
et modification des statuts corrélative.
Pour extrait analytique conforme
Isabelle ALLARD, Notaire 
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement , et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0873566261
Nom
(en entier) : DEAN-FRESH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Freddy Terwagne 29 bte H
 : 4577 Modave
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, datée du 12 avril 2022:
Il résulte que l’assemblée générale extraordinaire valablement constituée de la société à
responsabilité limitée « DEAN-FRESH », ayant son siège à 4577 STREE, rue Freddy Terwagne 29H,
et le numéro d’entreprise BE0873.566.261,
A pris la résolution suivante :
PREMIERE RESOLUTION – Changement de l’adresse du siège social
Le siège social de la société est le suivant : 4500 Huy, Avenue du Bosquet 33.
Vanessa BENAVENT.
N° d’entreprise :
0890.382.794
Dénomination (en entier): Menuiserie PIRARD
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5353 Ohey, Rue de Baya 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et
Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 13 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 19 décembre 2013, volume 768, folio 94, case 
7, 2 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée "Menuiserie PIRARD", il résulte que:
▪L'assemblée a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de nonante mille euros 
(90.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent huit mille six cents 
euros (108.600,00 EUR) sans la création de parts sociales nouvelles, souscrite par apport en numéraire d’une 
somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR).
L’augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée par un versement en espèces à concurrence de la 
totalité, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de nonante mille euros 
(90.000,00 EUR).
Le capital social est donc porté, en suite de la présente augmentation de capital, à cent huit mille six cents 
euros (108.600,00 EUR).
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire
N° d'entreprise :
0654886887
Dénomination :
(en entier) :
VAL DE L'ESCAUT FINANCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Royère(N) 55
7730 Estaimpuis
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines),
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT
et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du vingt-sept décembre deux mille dix-huit,
en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée « VAL DE L’ESCAUT FINANCE », ayant son siège social à
7730 Néchin, Rue de la Royère 55, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
1°) Transfert du siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 7700 Mouscron, Rue de la
Passerelle 30.
Cette décision prend effet au 1er janvier 2019.
L’assemblée décide en conséquence de modifier la première phrase de l’article 2 des statuts pour le
mettre en concordance avec la présente résolution, et de remplacer le texte de la première phrase
de cet article 2 des statuts par le texte suivant :
« Article 2 - Siège social
Le siège de la société est établi à 7700 Mouscron, Rue de la Passerelle 30.
(on omet) »
2°) Démission d’un gérant statutaire
L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant statutaire présentée par
Monsieur Damien WALCARIUS, domicilié à 7730 Néchin, Rue de la Royère 55.
Cette démission prend effet au 1er janvier 2019.
L’assemblée lui donne décharge pour l’exercice de son mandat.
L’assemblée décide en conséquence de modifier la troisième phrase de l’article 9 des statuts pour la
mettre en concordance avec la présente résolution, et de remplacer le texte de la troisième phrase
de l’article 9 des statuts par le texte suivant :
« Sont désignés en tant que gérants statutaires, Monsieur Michel BRAEM, domicilié à 7700
Mouscron, Rue de la Passerelle 30 et Monsieur Damien VANDERMEERSCH, domicilié à 7712
Mouscron (Herseaux), Avenue Antonio Vivaldi 53, qui acceptent ».
3°) Modification de l’article 7, avant dernier alinéa pour remplacer les termes ‘Tribunal de Commerce’
par ‘Tribunal de l’Entreprise’
L’assemblée décide de modifier l’avant dernier alinéa de l’article 7 des statuts afin de remplacer dans
cet alinéa, les termes « Tribunal de Commerce » par « Tribunal de l’Entreprise » conformément à la
Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises (M.B. 27/04/2018, éd. 2, p. 36878).
3°) Pouvoirs à conférer aux gérants pour l’exécution des résolutions qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
 
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 2 janvier 2019
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l’acte ;
N° d'entreprise :
0663863842
Dénomination :
(en entier) :
ATOL BERKANE CLEANING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Joseph Baeck 72 bte 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d’un acte reçu en date du 10 octobre 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été modifiée avec les statuts suivants :
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Tous les associés et le gérant sont ici présents ou représentés. L'exposé du Président, après
examen, est reconnu exact par l'assemblée; celle--ci se reconnaît valablement constituée et apte à
délibérer sur les points à l'ordre du jour.
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1° Modification de la dénomination :
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier la dénomination de la société en « M&K
AUTOMOBILE» et en conséquence modification de l’article 1 des statuts pour le mettre en
concordance avec la décision prise ci-avant comme suit :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « M&K AUTOMOBILE».
 
2° Deuxième résolution:
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le
dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte + coordination des statuts
N° d'entreprise :
0655952701
Dénomination :
(en entier) :
PROJET HUGO 182
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Victor Hugo 182
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le 21
décembre 2018, déposé pour publication avant enregistrement que les associés ont pris les
résolutions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
L'assemblée décide de transférer à dater de ce jour le siège social à 1030 Schaerbeek, avenue
Ernest Cambier, 23, et de remplacer corrélativement le 1er alinéa de l’article 2 des statuts de la
manière suivante : « Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Ernest Cambier, 23 ».
Deuxième résolution
a) L’assemblée décide de modifier la date d’échéance de la durée de la société et de la prolonger
jusqu’au 31 décembre 2028.
b) L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts de la manière suivante :
« Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée prenant fin de plein de droit le 31 décembre 2028. »
Troisième résolution
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard Dewitte, soussigné.
Quatrième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire
N° d'entreprise :
0415667368
Dénomination :
(en entier) :
La Maçonnerie de Hesbaye
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de France 11
4280 Hannut
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Objet de l'acte : nomination de gérant
Assemblée générale extraordinaire du 01//07/2019 de la SPRL LA MACONNERIE DE HESBAYE.  
L'assemblée générale a acté la reprise de Monsieur Jean-François NOSSIN depuis le
01/07/2019. Son mandat de gérant est à nouveau exercé pleinement et est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Réginald WAUTERS, Notaire
N° d'entreprise : 0834281558
Nom
(en entier) : SORMI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fernand Henrioulle(M) 4
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte de l'assemblée générale qui s'est tenue le 8 novembre 2023, qu'il a été décidé à l'unanimité
de désigner Monsieur Michel SETTEMBRINO ci-avant nommé, en qualité de représentant
permanent aux fins de représenter la société SORMI en sa qualité d’administrateur de la SRL
HORIZONS 347 dont le siège est situé à 1495 Villers-la-Ville, rue de Thyle, 8bte A inscrite à la
banque carrefour des entreprises sous le numéro BE472013777, fonction à laquelle elle été
désignée aux termes d’une assemblée générale de la SRL HORIZONS 347 qui s’est tenue en date
de ce jour publié à l’annexe du Moniteur Belge du 21 novembre suivant, sous le numéro 23431479.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé Michel SETTEMBRINO
N° d'entreprise :
0449328546
Dénomination :
(en entier) :
TELLIER - MONCOUSIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Neuve(GER) 11
6280 Gerpinnes
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, ville de Walcourt, soussigné, le
vingt-huit mai deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale des
associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "TELLIER-MONCOUSIN", a pris à l'unanimité
les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE
SOCIAL.
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte que le dit exercice
social va dorénavant s’étendre du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année, et ce
à compter de l’exercice en cours, qui se clôturera le trente-et-un décembre deux mille dix-huit et de
modifier les statuts en conséquence.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale et de la fixer le dernier vendredi du
mois de juin de chaque année à dix-huit heures et de modifier les statuts en conséquence.
 
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.
L'assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux résolu-tions prises ci-dessus :
 
Article X. - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES. Le premier paragraphe de cet article est
remplacé par le texte suivant :
"Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le dernier vendredi du mois de juin
de chaque année à dix-huit heures.
(…)"
 
Article XIV. - EXERCICE SOCIAL. Cet article est remplacé par le texte suivant :
"L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année."
 
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS.
L'assemblée confère aux gérants tous les pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Vincent BAELDEN
Notaire
Volet B
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte
- la mise à jour des statuts
N° d'entreprise :
0897490817
Dénomination :
(en entier) :
INDUSTRIAL RECYCLERS EQUIPMENT
(en abrégé) : IRE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Industrie 9
4530 Villers-le-Bouillet
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé de la Société civile sous forme de
SPRL " Jean DENYS & Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle , le 28
septembre 2018, enregistré au bureau de sécurité juridique de Liège 3 le 9 octobre suivant,
référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10583, s’est réunie l’assemblée générale
extraordinaire de la Société Privée à responsabilité limitée "INDUSTRIAL RECYCLERS
EQUIPMENT" , en abrégé « I.R.E. », dont le siège social est à 4530 Villers-le-Bouillet rue de l’
Industrie 9, qui a pris les résolutions suivantes :
 
EXPOSE :
Le président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que :
A.- La présente assemblée a pour ordre du jour :
1° Modification de l’article 19 des statuts relatif à l’exercice social pour le remplacer par le texte
suivant : « L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année ».
2° Conséquence sur l’exercice en cours.
Du fait de la résolution sous point 1°, l’exercice entamé le 1er octobre 2017 est prorogé jusqu’au 31
décembre 2018.
3° Modification du premier paragraphe de l’article 15 des statuts relatif à l’assemblée générale pour
le remplacer par le texte suivant : « L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
deuxième mardi du mois de juin à dix heures (10h00), au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation. »
Les paragraphes suivants restent inchangés.
4° Pouvoirs.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé du président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
DELIBERATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
RESOLUTIONS
1° A l’unanimité, l’assemblée décidé de modifier l’article 19 des statuts pour le remplacer par le texte
suivant : « L’exercice social commence le premier janvier et se termine au trente et un décembre de
chaque année ».
 
2° Suite à la décision de modification de statut qui précède, il est décidé de proroger l’exercice
entamé le 1er octobre 2017 jusqu’au 31 décembre 2018.
 
3° A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article 15 des statuts
pour le remplacer par le texte suivant « L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
deuxième mardi du mois de juin à dix heures (10h00), au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
Volet B
convocation. »
 
4° L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour l’exécution des résolutions
qui précèdent
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean DENYS
Notaire associé à Flémalle
N° d'entreprise :
0417621622
Dénomination :
(en entier) :
Braine Mazout
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tubize 64
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
«BRAINE MAZOUT»
Société Privée à Responsabilité Limitée.
Siège social: 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée de Tubize, 64
Numéro d’entreprise 0417.621.622 RPM Brabant Wallon
-----------------------------------------
MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS
-----------------------------------------
D'un procès verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 20 décembre
2018, en voie d'enregistrement, il résulte que les associés de la société privée à responsabilité
limitée « BRAINE MAZOUT », ayant son siège social à 1420 Braine l’Alleud, Chaussée de Tubize,
64, numéro d’entreprise 0417.621.622 RPM Brabant Wallon, ont pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale décide de déplacer le siège social , et décide en conséquence de modifier l’
article 14 des statuts comme suit :
« Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de décembre à 14
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale sans
pouvoir les déléguer. »
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs, y compris ceux de substitution, sont conférés au gérant, à l'effet de procéder aux
formalités découlant des présentes résolutions.
L’assemblée prend acte en outre de la démission de Monsieur Alain Demoulin de sa fonction de
gérant à la date du 14/12/2015.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Géry van der ELST, Notaire
N° d'entreprise :
0475609707
Dénomination :
(en entier) :
CEVERTEC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 268
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte d'assemblée générale extraordinaire dressé devant le Notaire Bernard HOUET,
de résidence à Wavre, le 20 septembre 2018, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
SPRL CEVERTEC, RPM 0475.609.707, ayant son siège social sis à Wavre, chaussée de Bruxelles,
268, laquelle a requis le notaire prénommé d'acter l'ordre du jour suivant :
1° Réduction du capital,
2° Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur
les points précédents de l'ordre du jour;
3° Pouvoir
Ensuite de quoi, l'assemblée reconnue valablement constituée et apte à délibérer, a déclaré prendre
les résolutions suivantes :
1° PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DU CAPITAL
Les comparants ont décidé  de réduire le capital social à concurrence d'une somme de cent sept
mille cent euros (107.100 EUR) à prélever sur l’augmentation de capital décidée lors de l’assemblée
générale extraordinaire du 18 septembre 2014 pour le ramener de cent vingt-cinq mille sept cents
euros (125.700 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par voie de remboursement à
chacune des 1.860 parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d’une somme de
cinquante-sept euros et cinquante-huit cents (57,58 EUR).
Le remboursement décidé par les comparants ne sera effectué qu’en respectant les conditions
prévues par l’article 316 du Code des sociétés.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
2° DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
Les comparants ont décidé de remplacer le texte de l’article cinq des statuts par le texte suivant pour
le mettre en concordance :
« Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par mille huit
cent soixante (1860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.»
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
3° TROISIEME RESOLUTION : POUVOIR
L’assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent et il a
conféré audit Notaire Bernard HOUET, tous pouvoirs aux fins d'opérer la coordination des statuts.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour épuisé, la séance a été levée.
 
Bernard HOUET, Notaire à Wavre
N° d'entreprise :
0456942749
Dénomination :
(en entier) :
Thierry NOEL - ACROTECHNOLOGIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vivier-Anon 2B
5140 Sombreffe
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Jean Tytgat à la
résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 30 avril 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que
s’est tenue valablement en l’étude, l’assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée
«THIERRY NOEL - ACROTECHNOLOGIE», dont le siège social est établi à 5140 sombreffe, rue
Vivier-Anon, 2B, dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise de Namur, numéro d’entreprise et de
Taxe sur la Valeur Ajoutée BE 0 456 942 749.
L’assemblée générale a pris à l’unanimité la décision de réduire le capital social à concurrence de
cent quatre-vingt mille euros (180.000 €) pour le porter de cent nonante-neuf mille huit cent trente et
un euros quarante-huit cents (199.831,48€) à dix-neuf mille huit cent trente et un euros quarante-huit
cents (19.831,48 €), sans annulation de titres et par remboursement à l’associée unique d’une
somme en espèces de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 €) sur les parts sociales, le
remboursement s’effectuant par prélèvement sur le capital fiscalement libéré.
Ce remboursement sera effectué exclusivement par voie de virement bancaire au compte qui sera
indiqué par l’associé unique, et ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la
décision de la réduction du capital aux Annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions imposées par l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992 et de l’aritcle 317
du Code des sociétés et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est
antérieure à cette publication mais non encore échue à cette même date n’ait fait valoir ses droits à l’
encontre de la société.
Constatation de la réduction du capital
L’assemblée générale a ensuite requis le notaire Tytgat d’acter que la réduction de capital est
réalisée, sous réserve du respect des dispositions de l’article 317 du Code des sociétés.
L’assemblée générale a ensuite modifié l’article 5 des statuts relatifs au capital pour l’actualiser.
Dépôt en même temps d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.
Pour extrait analytique conforme.
Suit la signature (Jean Tytgat, notaire)
N° d'entreprise :
0556631233
Dénomination :
(en entier) :
ESSENTIAL SOFT
(en abrégé) : ES
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Verts Pacages(TSL) 18
1457 Walhain
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'UN ACTE reçu le 5 juin 2018 par Maître Christophe MICHAUX, notaire à la résidence de Namur, et
en son étude,
IL RESULTE QUE :
Monsieur Etienne BAERT domicilié à 1457 Walhain, Rue des Verts Pacages, 18.
Agissant en sa qualité d'associé unique de la de la Société Privée à Responsabilité Limitée
ESSENTIAL SOFT, ayant son siège à 1457 Walhain, Rue des Verts Pacages, 18, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro RPM 0556.631.233, assujettie à la TVA
sous le numéro BE 0556.631.233.
Société constituée par acte du notaire Christophe Michaux à Namur du 15 juillet 2014, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 17 juillet suivant numéro 14306520, et dont les statuts n’ont pas été
modifiés à ce jour.
A DECIDE :
- de prendre acte de la démission volontaire de Madame DAOUIA Hamida, rétroactivement à
compter du 15 janvier 2018, de son mandat de gérante statutaire suite à l’envoi par cette dernière d’
un courrier recommandé adressé à l’adresse du siège social de la société en date du 19 janvier
2018, et la remercie pour les services rendus à la société.
Il lui est donné entière décharge relativement à l’exercice de son mandat jusqu’à sa démission.
- de modifier l'article 11 in fine des statuts afin de le mettre en concordance avec la décision prise
précédemment;
ARTICLE 11. - GERANCE.
Remplacement du dernier paragraphe par :
Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur BAERT Etienne,
prénommé.
- de confèrer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
N° d’entreprise : 0820.154.497
Dénomination :
(en entier) : SUN ELECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue de la Briqueterie 6
Objet de l’acte : Modification de la durée de la société et des statuts
D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-cinq mai deux mille dix.
Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :
L'assemblée a décidé de modifier la durée de la société pour adopter une durée limitée prenant fin le trente 
juin deux mil dix. 
L'assemblée a décidé d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance 
avec les résolutions prises par la présente assemblée :
�
le texte de l'article 4 est remplacé par la disposition suivante : 
La société est constituée pour une durée limitée prenant fin le trente juin deux mil dix. 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Coordination des statuts
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe
N° d'entreprise :
0822613646
Dénomination :
(en entier) :
VZL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Masy, Corroy 22
1325 Chaumont-Gistoux
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité
limitée VZL ayant son siège social à 1325 Corroy le Grand, chemin du Masy, 22 immatriculée à la
banque carrefour des entreprises sous le numéro 822.613.646, dressé par le notaire Jean Van den
Wouwer, à Bruxelles (1er canton), le 19 décembre 2018, déposé avant enregistrement, il résulte que
DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE
Les associés décident de dissoudre anticipativement la présente société et déclarent vouloir
procéder á la clôture immédiate de la liquidation.
Les associés déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la
circulaire du quatorze novembre deux mille six du Ministère de la Justice.
Cette décision de dissolution et de clôture met fin au mandat du gérant et entraîne le transfert de
plein droit de l'avoir social aux associés.
La liquidation se trouve de ce fait clôturé.
Les associés déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.
Les associés accordent pleine et entière décharge sans réserve ni restriction au gérant pour
l'exécution de son mandat.
Écritures sociales
Les associés décident que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et
conservés pendant cinq (5) ans au domicile de la société Aderys, 1380 Lasne, chaussée de Louvain,
433.
Les valeurs réservées
Les associés décident que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux
associés dont la remise n'a pu leur être faite seront déposés à la Caisse de Dépôt et de
Consignations.
Aucune somme ni valeur ne restant due aux créanciers et aux associés, il ne sera effectué aucun
dépôt auprès de la Caisse de Dépôt et Consignations.
POUVOIRS
Les associés décident de conférer tous pouvoirs au mandataire spécial ci-après désigné, avec
pouvoir de subdélégation, pour accomplir toutes démarches et formalités nécessaires auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres Administrations compétentes.
Est désigné comme mandataire, la société Aderys prénommée, ceci avec droits de substitution.
Déposé en même temps: expédition, rapport du gérant, rapport du réviseur d'entreprises établis
conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.
Pour extrait analytique conforme.
signé : Jean Van den Wouwer, notaire.
N° d'entreprise :
0457842374
Dénomination :
(en entier) :
Xavier Destrée
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Semal 6
1310 La Hulpe
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
PREMIERE RESOLUTION – Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent septante-huit mille cinq cents euros
(178.500 EUR) pour le porter de deux cent nonante-huit mille sept cent trente-sept euros (298.737
EUR) à cent vingt mille deux cent trente-sept euros (120.237 EUR) par voie de remboursement à
chacune des onze mille neuf cent soixante (11.960) parts sociales d’une somme de quatorze virgule
nonante-deux euros (14,92 EUR).
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge, et
moyennant le respect des conditions prévues par ledit article.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales, incorporées
conformément à l’article 537 CIR aux termes d’une décision de l’assemblée générale du 17
décembre 2013.
L’associé unique déclare à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article est
écoulé à ce jour.
La réduction de capital s’opère sous le bénéfice de l’article 18, 2° CIR92, et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, remboursable sans charge fiscale.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Modification des statuts
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts
comme suit :
    •  Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à cent vingt mille deux cent trente-sept euros (120.237 EUR). »
    •  A l’historique du capital social, un nouvel alinéa libellé comme suit est ajouté :
« Aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre Sterckmans, à Tubize, le 23 juillet 2018, la capital a
été réduit à concurrence de cent septante-huit mille cinq cents euros (178.500 EUR) pour le porter
de deux cent nonante-huit mille sept cent trente-sept euros (298.737 EUR) à cent vingt mille deux
cent trente-sept euros (120.237 EUR) par voie de remboursement à chacune des onze mille neuf
cent soixante (11.960) parts sociales d’une somme de quatorze virgule nonante-deux euros (14,92
EUR). »
N° d'entreprise :
0820898330
Dénomination :
(en entier) :
IMMO-OH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 506
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE - AUGMENTATION DE CAPITAL -
MODIFICATIONS DES STATUTS
 
D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à Waterloo, le 3 mai 2018, il résulte
que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée "IMMO-OH", dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Chaussée de
Bruxelles 506. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro
820.898.330 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 0820.898.330. qui a pris les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation du capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT TRENTE-ET-UN MILLE
QUATRE CENTS (131.400 EUR) EUROS (131.400,00 €), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600 EUR) à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR), en
espèces, sans création de parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale.
 
DEUXIEME RESOLUTION: Libération.
Madame KANJAANU Amonrat déclare que l'augmentation du capital est entièrement libérée, par un
versement en espèces qu'elle a effectué sur le compte ouvert au nom de la société en la banque
CRELAN, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT
CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €).
 
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
social.
L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social dont question ci-dessus, qui
est porté à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €) et est représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
 
QUATRIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
L’assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5. :
Le capital social souscrit de la société est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €)
et est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à
WATERLOO.
N° d'entreprise :
0865333139
Dénomination :
(en entier) :
TEAM CONSULTING INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Georges Simpson 48
1083 Ganshoren
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 4 janvier 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL "TEAM CONSULTING INTERNATIONAL" à 1083 Ganshoren, rue
Georges Simpson, 48-50 a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
A. Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de cinq cent
quatre mille euros (€504.000,00) pour le ramener de cinq cent vingt-deux mille six cents euros (€
522.600,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) sans annulation de titres, par voie de
remboursement à chacune des cent (100) parts sociales existantes d'une somme en espèces de
cinq mille quarante euros (€ 5.040,00)
Cette réduction de capital s'imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé suivant le régime
de l’article 537CIR.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) divisé en cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.»
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent
et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0437275406
Dénomination :
(en entier) :
CABINETS DENTAIRES ALAIN LOUSSE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Albert-Ier 15
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 23 avril 2018, enregistré
comme suit : « Rôle(s): 3 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement CHARLEROI 2 (AA) le
vingt-quatre avril deux mille dix-huit (24-04-2018) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
4919 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur » :
L'associé unique, en lieu et place de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
L'associé unique, en lieu et place de l’assemblée, a décidé de réduire le capital social à concurrence
de cent trente-cinq mille (135.000) euros pour le ramener de cent cinquante-trois mille six cents
(153.600) euros à dix-huit mille six cents (18.600) euros, sans annulation de titres, par le
remboursement à chaque part d’une somme nette égale à un/sept cent cinquantième (1/750ème) de
ce montant.
Ladite réduction de capital, correspondant au montant de l’augmentation de capital décidée par l’
assemblée générale extraordinaire des associés le 17 février 2014, par incorporation des dividendes
distribués par application de l’article 537, alinéa 1, du CIR92, s’imputera exclusivement sur le capital
provenant de l’apport réalisé suivant ce régime.
L’assemblée a constaté que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés, qui
prévoit notamment que ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la
publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge.
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS
L'associé unique, en lieu et place de l’assemblée, a décidé de modifier l’article 5 des statuts pour en
remplacer la première phrase par le texte suivant:
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. »
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
TROISIEME RESOLUTION- POUVOIRS
L'associé unique, en lieu et place de l’assemblée, a conféré tous pouvoirs à l’organe de gestion pour
l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des
statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même
temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0452339605
Dénomination :
(en entier) :
CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION
(en abrégé) : C.S. INFO
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin des Fontaines 14bis
7061 Soignies
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D’un acte reçu le 27 décembre 2018 par Angélique RATZ, notaire suppléante, désignée aux termes
de l’Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon du 4
décembre 2018, en remplacement de Françoise MONTFORT, notaire à la résidence de Rixensart, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée CONCEPTION DE SYSTEMES D’INFORMATION en abrégé « C.S. INFO »
ayant son siège social à 7061 Soignies (anciennement Casteau) chemin des Fontaines, 14 bis,
numéro d’entreprise 0452.339.605 et taxe sur la valeur ajoutée numéro BE 452.339.605.
Cette assemblée a pris les résolutions suivantes :
1. Modification de l’objet social
Décision d’ajouter au texte de l’article 3 le paragraphe suivant :
« La société a également pour objet, en Belgique et à l’étranger, à titre accessoire et suivant des
modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droit réel,
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. Cela ne peut,
en aucune façon conduire à une activité commerciale. »
2. Mise en concordance des articles des statuts
Pour extrait littéral conforme
Délivrés en même temps une expédition, un rapport de gérant, une situation active et passive arrêtée
au 30 septembre 2018, les statuts coordonnés.
Angélique RATZ, notaire suppléante
N° d'entreprise :
0502517606
Dénomination :
(en entier) :
CONTROLE COPROPRIETE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Charles Degroux 115
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
"Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, en date du
neuf novembre deux mil dix-huit, "enregistré quatre rôles, sans renvoi, au Bureau Sécurité Juridique
Bruxelles 1 le treize novembre deux mil dix-huit (13-11-2018). Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0
Case 18151. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur", que l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Contrôle Copropriété" ayant
son siège à 1040 Etterbeek, rue Charles Degroux 115, boîte 1, inscrite au registre des personnes
morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0502.517.606, a décidé
notamment de modifier l'article 3 des statuts pour remplacer l’alinéa 1er dans les termes suivants :
 
« La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
    •  d'exercer des missions de commissaire aux comptes, telles que définies par l'article 577-8/2 du
Code civil,
    •  de fournir des missions de consultance aux associations de copropriétaires, notamment, sans
que cette liste ne soit limitative, au niveau de la méthodologie à appliquer pour une gestion efficace
de la récupération de charges ou de la reprise d'une mission de syndic,
    •  de dispenser des formations en matière de copropriété. »
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire associé.
Déposées en même temps : une expédition, une procuration, la coordination des statuts.
N° d'entreprise :
0864884959
Dénomination :
(en entier) :
GJB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Trieux 15
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le 24 septembre 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que
L'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «GJB», ayant son
siège social à 5000 Namur, Avenue des Trieux 15, inscrite au registre des personnes morales à
Liège, division Namur, sous le numéro 0864.884.959 s'est réunie et a décidé, à l’unanimité des voix,
de ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
a) L’assemblée générale décide de réduire le capital souscrit de la société à concur-rence de
SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS (78.660,00 EUR) pour le ramener de
NONANTE-SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (97.260 EUR), à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 EUR), par voie de remboursement aux associés proportionnellement à
leur participation dans le capital social, savoir par remboursement à chacune des parts sociales
existantes sans mention de valeur nominale d’une somme de sept cent quatre-vingt-six euros et
soixante cents (786,60- EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
Ladite réduction du capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Conformément à l’article 537 CIR92, cette diminution est réputée s’opérer en premier lieu en
déduction de l’apport en capital réalisé suivant ce régime.
b) Suite aux décisions intervenues, l’assemblée générale décide de rempla-cer la première phrase
de l'ar-ticle 5 des sta-tuts par le texte sui-vant :
« Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100) de l'avoir social. »
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  statuts coordonnés