Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PSY INFANTE
Avenue Ariane 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Gilles France, à Gilly, le 8 novembre 2016, il résulte qu'il a été constitué
par Monsieur Vito INFANTE, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Georges et Jacques Martin,
12, une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "PSY
INFANTE".
Les cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales ont été entièrement souscrites par Monsieur Vito
INFANTE.
Les cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 EUR) soit à concurrence de deux/tiers par part sociale par versement en
numéraire, de sorte qu'il restera à Monsieur Vito INFANTE à libérer une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR).
Le Notaire Gilles France atteste que les douze mille quatre cents euros (12.400,00€) de capital libéré
ont été
déposés auprès de la banque ING.
Il est extrait ce qui suit des statuts:
ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Complexe The Horizon,
Avenue Ariane, 4.
ARTICLE 3: OBJET SOCIAL
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la
société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
0665868475
Volet B
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait
incompatible avec l’objet social de la société. A titre accessoire, la société pourra également avoir
pour objet la constitution, la gestion et la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour
autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif
ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir
sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3
au minimum sera requise.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital de la société est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
ARTICLE 15: GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les
associés et nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Les frais et
vacations sont indemnisés. L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération du mandat en
accord avec tous les associés. Cette rémunération devra correspondre à des prestations de gestion
réellement effectuées étant précisé que, s'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne pourra être
allouée au détriment des autres associés.
ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
ARTICLE 17: REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'Assemblée Générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
ARTICLE 18: DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement
des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
ARTICLE 21: ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le trente-et-un mai à dix-huit heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.    
ARTICLE 28: DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Article 30 bis: PRISE DE DÉCISION PAR ECRIT
Lorsque l’assemblée convoquée n’est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l’objet
d’un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l’unanimité toutes décisions qui
relèvent de la compétence de l’assemblée générale.
Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet  par lettre recommandée, par fax, par e-mail
ou par toute autre moyen de communication où il est possible d’avoir un accusé de réception, à tous
les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l’ordre de jour et les propositions
de décision en leur demandant d’approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document
dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre
endroit mentionné dans le document.
Si l’approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur
les points à l’ordre du jour et sur les propositions de décisions n’est pas obtenue dans les huit jours,
toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi
si certaines décisions prises dans ledit délai n’ont pas été approuvées à l’unanimité des associés.
Les éventuels porteurs d’obligations, titulaires d’un droit de souscription en nom et titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance
Volet B
des décisions prises au siège de la société.
ARTICLE 32: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales.
Dans les trente jours de l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes annuels, le gérant
dépose à la Banque Nationale de Belgique, les documents énumérés à l'article 100 du Code des
Sociétés.
ARTICLE 33: COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour
le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour
cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra
être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du
Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts
spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.
Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
ARTICLE 38: REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes:
1°La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 mai 2018 ; 2° Exceptionnellement, le
premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et
se clôturera le 31 décembre 2017 ; 3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une
durée indéterminée : Monsieur Vito INFANTE, prénommé ; 4° le comparant a décidé de ne pas
nommer de commissaire ; 5°Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à la société FIDUCAE à 6110
Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 596 pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription
de la société auprès du Registre des Personnes Morales et à l’inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi que pour toutes les autres démarches à accomplir dans le cadre de la constitution ;
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Gilles France.