N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Cotylédons
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Av. Cte Gérard d'Ursel 176
STATUTS DE l’ASBL “Les Cotylédons”
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article.1 : Nom
L’association est dénommée « Les Cotylédons».
 Article.2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région wallonne et de la
Région de Bruxelles-Capitale. 
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date dans les annexes du Moniteur Belge.
Article.3 : But désintéressé et objet
L’association a pour objectif de créer un système résilient qui permette la rencontre, le soin de l’humain par la
nature et le soin de la nature par l’humain. 
Elle poursuit la réalisation de cet objectif notamment via : 
- L’éducation permanente
- L’alimentation durable 
- L’inclusion et le soutien à l’humain  
- Le développement personnel
- L’éco-bâtiment.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation
du but social.  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.  
De manière générale, l’association pourra organiser toutes sortes d’activités commerciales liées à son objet
social.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
*Capacité d’un système, fonctionnement, économie à résister/à s’adapter à tout changement
Article.4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres  
Article.5 : Membres effectifs et admission
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à quatre. 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.  
0782500186
Sont membres effectifs : 
 les membres fondateurs  
 les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue avec
possibilité de procuration. 
Toute personne physique ou morale désirant être membre effectif de l'association peut adresser une demande
écrite à l’organe d'administration.
Article.6 Démission et exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.  
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers. L’organe
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. 
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. 
Article.7 : Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a  eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.  
Article.8 : Cotisation
Il n’y a pas de cotisation.  
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.9 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Article.10 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément  reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :  
 La modification des statuts 
 L'approbation des comptes annuels et du budget 
 La nomination et la révocation des administrateurs 
 Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération 
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs 
 La dissolution volontaire de l'association 
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
 Tous les cas où les statuts l’exigent. 
Article.11 : Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur, adressé 31 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent
être joints. 
Toute proposition signée par un quart des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.  
Article.12 : Délibérations
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Article.13 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Toute modification de statut ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la  loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. 
Article.14 : Procès verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres  effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de 
l’association sont déposées sans délai et avant la prochaine réunion de l’organe d’administration au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.15 : Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de six
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de  l’association.
Les  salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter
plus de  des mandats au sein de l’organe d’administration.
Article.16 : Mandat des administrateurs
La durée du mandat, renouvelable, est de 2 ans. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.  
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de 
l’administrateur décédé.  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum  légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale moyennant motivation de
celle-ci. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de  l’administrateur révoqué.  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.17 : Fonctionnement de l’organe d’administration
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Les réunions de l’organe d’administration sont facilitées par la personne désignée lors de la réunion précédente.
Article.18 : Délibérations
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en  compte pour le calcul des majorités.  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,  sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. 
Article.19 : Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de  l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20 : Procès verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article.21 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
Article.22 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
Ce mandat peut être exercé à titre onéreux ou à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.23 : Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.  
Article.24 : Actes engageant l’association
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.  
Article.25 : Autres actes
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
Article.26 : Engagement des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article.27 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
TITRE 6 - Comptes et budgets 
Article.28 : Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également
une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget
pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.29 : Dissolution 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.  
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.30 : Droit commun 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi  du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que  modifié par la loi du 15 avril 2018.  
Autres dispositions de l’acte constitutif  
Siège social : 176 Avenue Comte Gérard d’Ursel, 1390 Grez-Doiceau, Belgique
Adresse électronique de l’association : lescotyledonsasbl@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :  
- Delville Cécile, domiciliée rue Saint Antoine 2A à 5020 Gembloux. Née à  Ottignies, le 5 novembre 1972.
- Marchi Michele, domicilié Rue Bourgmestre Gilisquet 31/1 à 1457 Walhain. Né à Etterbeek,  le 4 mars 1989. 
- Scuttenaire Jessica, domiciliée Avenue d’Auderghem, 80 à 1040 Bruxelles. Née à Bruxelles, le 29 septembre
1988.
- Vanderbeck Virginie, domiciliée Rue de la Houlette 24 à 1495 Villers-la-villes. Née à Braine-L’Alleud, le 19 juin
1986.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion  journalière : 
- Haulotte Nadège, domiciliée Avenue Comte Gérard d’Ursel 176 à 1390 Grez-Doiceau. Née à Ottignies-louvain-
la-neuve, le 13 mars 1986.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.