N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JPRO DECOR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Mont-Sainte-Aldegonde)
Rue de la Jonquière(MSA) 50
Société en commandite « JPRO DECOR » Assemblée générale de constitution.
 
Entre les soussignés :
 
PIELA Jérémy, né à La Louvière le 11 juillet 1990, domicilié à la rue de la Jonquière 50 à 7141 Morlanwelz –
région Wallonne, responsable et solidaire des dettes de la société, ci-après dénommé le commandité, Madame
BAUDELET Séverine, née à La Louvière le 27 avril 1992 domiciliée à la rue de la Jonquière 50 à 7141
Morlanwelz– région Wallonne et PIELA Jérémy, né à La Louvière le 11 juillet 1990, domicilié à la rue de la
Joncquière 50 à 7141 Morlanwelz – région ci-après dénommés les commanditaires.
 
Il a été formé, conformément aux articles 4:22 et suivants du code des Sociétés et Associations, une société en
commandite sous la raison sociale JPRO DECOR aux conditions suivantes :
 
1. Dénomination
 
La société prend le nom de « JPRO DECOR ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en commandite  ou des
initiales SComm , de l'indication du numéro d'entreprise (valant notamment en tant qu'Immatriculation au
registre de commerce et de numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée).
 
2. Siège social
 
Le siège social est établi la rue de la Jonquière 50 à 7141 MORLANWELZ – région Wallonne.
Ils pourront être transférés en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou pas par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
 
3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte d’autrui :
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise de peinture tant intérieure
qu’extérieure, de bâtiments, de tapissage et de garnissage, de pose de revêtements de murs, de plafonds et de
sols, ainsi que tous travaux de parachèvement, de même que la vente, l’importation, l’ exportation, la
représentation de tous produits dont elle assure la pose, ainsi que de tous produits et accessoires de décoration,
tant pour l’intérieur que pour l’extérieur. La société pourra réaliser toutes opérations accessoires, directement
utiles à l’organisation d’une société de peinture.
0797111257
• la location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, Bobcat,
foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute
pression, scies sauteuses, etc ;
• la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
• l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
• l'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
• le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un
arrêté royal pris dans le cadre de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans
les petites et moyennes entreprises ;
• la démolition et le terrassement ;
• la rénovation ;
• la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
• l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
• la création, le développement et la promotion de projets immobiliers. Elle pourra de même avoir comme
• l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers;
• l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles, plafonnage ; • l’entreprise de peinture
industrielle ;
• l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
• l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
• l’entreprise de pose de parquets ;
• l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme.
 
                        
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement a son objet social.
De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
 
4. Durée
 
La durée de la société est illimitée.
 
 
5. Apport
 
L’Apport en capital est fixé à la somme de 1000,00 EUR représenté par 1000 parts et libéré en totalité par
apports en espèces par les associés à concurrence de 1 € (1 part) par Madame BAUDELET Séverine et 999 €
(999 parts) par Monsieur PIELA Jérémy.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
 
6.Gérance
 
La Gérance sera assurée par Monsieur PIELA Jérémy.
 
 
7. Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices
 
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
du 10 janvier 2023 au 31 décembre 2023.
L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le dernier Jeudi du mois de mai et
pour la première fois le dernier jeudi du mois de mai 2024.
Le gérant remettra un rapport écrit qui sera annexé au procès verbal d'Assemblée générale qui sera conservé
dans un registre des Assemblées générales.
L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Tous les associés ont voix égale (proportionnellement à leurs apports) en toutes matières aux Assemblées
générales. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre
associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve
éventuelle. Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 
8. Décès
 
Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des Associations,
le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche
de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
 
9. Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties sans
le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part
l'article 1690 du Code Civil.
 
 
 
10. Dissolution et liquidation
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale. Dans
tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est de
plein droit chargé de la liquidation. Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira
d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.
 
 
11 Application du droit commun
 
Reprise d’engagement :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/01/2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
12. Pouvoirs :
 
La société ETAX Scrl représentée par Monsieur Philippe Nieus, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
La présente est établie conformément à l’article 1325 du Code Civil.
Fait le 10 janvier 2023 à 7141 MORLANWELZ, en deux exemplaires, dont un remis à chacun des soussignés,
 
 
 
 
BAUDELET Séverine                                                                                                                 PIELA Jérémy