N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INTFORMA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue de la Charmille 10
39
En ce jour, le mardi 1e février 2022, les parties :
1.    Mourad KHLIFI, né le 29 juillet 1996 à Woluwé-Saint-Lambert, résidant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue de la Charmille 10, bte 39, 
2.    Laurine PORTIER, née le 27 octobre 1998 à Nivelles, résidant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la
Charmille 10, bte 39,
 ont convenu de fonder une société en commandite dénommée INTFORMA  
 Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille 10, bte 39, 
 Les fonds propres de la société s’élèvent à  100,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui. 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants : 
 -    le fondateur 1 apporte 99,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts sans mention de
valeur nominale ; 
 -    le fondateur 2 apporte 1,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale.
 Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est INTFORMA.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille 10, bte 39, 
 Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts. 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
0781663711
moins de deux associés. 
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
 Belgique qu’à l’étranger :
•    Le support informatique dans le sens le plus large ;
 •    Toutes opérations de conseil, service, assistance, ainsi que la formation dans le domaine de l'informatique, la
télécommunication et les systèmes de sécurité dans le sens le plus large ;
 •    La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatique ou de
télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants
 •    L’organisation de séminaires, formations, évènements et congrès dans le sens le plus large ;
 •    L'achat, la vente, la location et la vente de matériel informatique (ordinateurs, matériel de communication,
software, hardware, etc.) dans le sens le plus large du mot ;
 •    La création et le développement de sites internet et activités connexes ;
 •    La recherche et le développement dans le sens le plus large ; 
 •    L’achat, la vente, la location et l’installation de systèmes de surveillance et alarmes dans le sens le plus large
;
 •    L’achat, la vente, la location et l’installation de matériel de télécommunication dans le sens le plus large ;
 •    Le traitement de données, hébergements et activités connexes ;
 •    La conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers en utilisant tous types de médias ;
 •    Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication
 •    Les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matières de planification,
d’organisation, de recherche, de contrôle d’information, de gestion, ainsi que toutes autres activité de soutien aux
entreprises ;
 •    La création, la production, la conception, la réalisation, l’édition et la fabrication de produits audiovisuels et
multimédias dans les secteurs de la télévision, de la radio, du cinéma, de l’informatique, de l’internet et de la
téléphonie ;
 •    L’édition musicale et la production musicale ;
 •    La vente, la location et la distribution de matériels et solutions techniques pour les secteurs concernés ;
 •    Toutes activités de promotion immobilières ; en particulier, la société pourra exercer toutes activités de
promotion immobilière de logements ou de bureaux, de marchands de biens immobiliers, de location d’habitation
à l’exclusion de logements sociaux, de location d’immeubles non résidentiels en ce compris les salles
d’exposition, d’agence immobilière et d’intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers,
d’administration d’immeubles résidentiels ou non, ainsi que la construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie
civil, de coordinateur de travaux immobiliers ;
 •    La gestion d’immeubles, en ce compris les activités de syndic.
 La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
 Mentions complémentaires :
•    Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous les actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières,
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement. 
•    Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l’une ou l’autre de
ses activités.
•    La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
L’objet ainsi défini implique que les recettes seront perçues pour compte de la société et comptabilisés dans le
compte de résultats de celle-ci.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est : 
Mourad KHLIFI résidant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille 10, bte 39, 
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 L’associée commanditaire est :
Laurine PORTIER résidant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille 10, bte 39, 
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport. 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts. 
 Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale. 
 Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 -    les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 -    les versements effectués sur chaque part ;
 -       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
 -       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
 -    les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès. 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec la majorité
des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La
cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. 
Est nommé gérant pour une durée indéterminée : 
Mourad KHLIFI résidant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille 10, bte 39, 
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge. 
 Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le 3e lundi
du mois de septembre. 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant. 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail. 
La première assemblée générale aura lieu le 18 septembre 2023.
 Article 14. Droits de vote et prise de décision 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
  
 Un associé peut se faire représenter par un autre associé. 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable 
L’exercice comptable de la société court du 1er avril au 31 mars de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice comptable débute ce jour (1e février 2022) et prend fin le 31 mars 2023.
 Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. 
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent. 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA. 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
  
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire.  
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.    Le premier exercice comptable commence le 1e février 2022 et prend fin le 31 mars 2023.
2.    Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3.    La première assemblée générale aura lieu le 18 septembre 2023.
4.    À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : 
             Monsieur Mourad KHLIFI