N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : medische groep groupement médical 123
(en abrégé) : MGM123
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Alsemberg 123
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
 extrait des statuts  de l'aasbl   "mgm123"
membres fondateurs:
Blokland  A. ,Filipov  P. ,Leemans P., Van Osselt  A. 
tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la
loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit :
Dénomination
L'association est dénommée: medische groep groupement  médical: "MGM123", association sans but lucratif.
Siège social et arrondissement judiciaire
Le siège social de l'association est établi dans  l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Halle Vilvoorde, 
adresse :  chaussée d’Alsemberg 123 , 1060 Saint-Gilles.Il peut être transféré par décision du conseil
d'administration dans tout autre lieu.
Objet
Permettre et faciliter l’exercice de la  profession  de ses  membres médecins par la recherche de la mise en
commun des moyens permettant à ses membres médecins la pratique d’une médecine de qualité dans  le
respect de la rigueur scientifique et de l’ « evidence-based medecine ».
Préserver le libre choix du patient ,le secret médical ainsi que l’indépendance technique et morale de ses
membres.
Les associés exercent  sous leurs noms et sous leur responsabilité personnelle.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité
justifiée dans le cadre de sa mission.
Durée :L'association est constituée pour une durée indéterminée.
des membres :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, en particulier le droit de vote à l'assemblée
générale.
Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.
 admission des membres :
1/membres fondateurs :les membres fondateurs dont l’identité est reprise dans le présent acte sont membres
effectifs jusqu’ à démission ou exclusion.
2/membres effectifs :Sont  membres effectifs :les personnes physiques ou morales proposées en cette qualité
par le conseil d’administration et/ou présentées par au moins deux membres effectifs et admises par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
3/membres adhérents : Toute personne physique ou morale, désirant aider l’association et/ou participer à ses
activités et s’engageant à respecter ses statuts, peut poser, par écrit, sa candidature comme membre adhérent
0597686680
de l’association.Le conseil d’administration  statue quant  à  l’admission  du nouveau membre adhérent à la
majorité simple des voix émises par les administrateurs présents.
4/devoirs et obligations des membres effectifs et adhérents :Dans  l’exercice de leurs activités au sein de l’asbl
les membres s’abstiendront de toute forme d’activité politique philosophique ou religieuse. Il leur est interdit
d’exprimer ou montrer de quelle que manière que ce soit une appartenance politique philosophique ou religieuse
, ceci dans  le  but  de  préserver la neutralité indispensable à une relation médecin-patient  harmonieuse.
 cotisation
Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 500�.Le montant de la cotisation peut être adapté
annuellement en début d'exercice par décision du  conseil d’administration statuant  à  la  majorité simple.
 démission  et exclusion
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, par lettre adressée au conseil d'administration qui 
accuse réception  par écrit.Est considéré démissionnaire d’office le  membre effectif  ou adhérent qui ne paie pas
sa cotisation  dans le  mois du rappel qui lui aura été adressé par courrier.
Un membre, adhérent ou effectif, peut être exclu ,son cas  étant  à  l’ordre du jour, par l'assemblée générale
statuant à une majorité des deux tiers des voix.Un membre ,adhérent ou effectif, peut être suspendu de toutes
ses activités et droits au sein de l’association par décision du conseil d’administration statuant en urgence à la
majorité des deux tiers des voix présent
Un  membre médecin  condamné  par l'Ordre des Médecins  à la radiation est d'office exclu de  l'asbl.
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le
patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations
payées.
 composition du conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.La nomination, la démission ou la
destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.
 nominations :Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale  pour un terme de quatre ans,
renouvelable.Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum
prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
fonctionnement
1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents,
d’éventuels conseillers, un secrétaire et un trésorier.Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire.
Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement
présidées par le plus ancien des administrateurs présents.
2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.
3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
secrétaire ou un administrateur.
 rôles  et compétences
1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer,
prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.
2. Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs.
Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard de tiers.
Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association , ses
compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à tout autre personne,
membre de l'association ou non.
3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
 l’assemblée générale
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents.Un membre peut se faire représenter
par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.Tous
les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
pouvoirs
L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont
notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de
membres.
 fonctionnement
1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de
l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation
des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration.
2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation, est
contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.
3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
4. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
5. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
6. Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou un administrateur.
7. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des
procès-verbaux.
 exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.
Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
 Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un
ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les
dispositions légales générales , le règlement d'ordre intérieur et les usages.
 Nominations:
administration : Dr. Annelies Blokland , Vanderkinderenstraat 149 B3 1180 Ukkel  nis: 861218.142.44
représentation: Dr. Arnaud Van Osselt , rue de l'Idylle 31 1080 Bruxelles nis: 861227.253.51
gestion journalière : Dr. Petre Filipov ,avenue des Airelles 9  1170 Bruxelles nis:601024.425.88
gestion  journalière: Dr. P. Leemans ,  avenue du  parc  26 1060 Bruxelles nis 580823.001.01