N° d'entreprise : 0878051423
Nom
(en entier) : AUTOMATION-TECHNIQUE-INDUSTRIE
(en abrégé) : A.T.I.  INDUSTRIE
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège route de Battice 71
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au
sein de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal,
rue Hoyoux, 87, en date du 5 juillet 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AUTOMATION-
TECHNIQUE-INDUSTRIE », ayant son siège à 4890 Thimister-Clermont, Route de Battice, 71.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION PAR ABSORPTION
 
1- Projet de transfert de patrimoine
 
Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion par
absorption du patrimoine de la société « VISIO ING CONSULT », ayant son siège à 4890 Thimister-
Clermont, Route de Battice, 71, TVA numéro 0866.884.248, RPM Liège (division Liège), au profit de
son actionnaire unique, la société « AUTOMATION-TECHNIQUE-INDUSTRIE », établi le 17 mai
2024, déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège (division Verviers), le 23 mai 2024 et
publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 3 juin 2024 sous le numéro 24083189.
On omet
 
2- Dispense d’état comptable
 
Conformément à l’article 12:51 §2 alinéa 6 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée
générale décide de dispenser l’établissement d’un état comptable clôturé moins de 3 mois avant la
date du projet de fusion.
 
3- Transfert de patrimoine
 
L'assemblée constate que la société « AUTOMATION-TECHNIQUE-INDUSTRIE » est devenue la
seule propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital de la société « VISIO ING
CONSULT », le 1 décembre 2021.
Conformément au projet de fusion, l'assemblée décide d'accepter le transfert de l'intégralité du
patrimoine actif et passif de la société « VISIO ING CONSULT » au profit de son actionnaire unique.
 
Conditions générales du transfert
 
1- Conformément au projet de fusion, toutes les opérations effectuées à partir du 1 janvier 2024 par
la société « VISIO ING CONSULT », société absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies
pour le compte et aux profits et risques de la société « AUTOMATION-TECHNIQUE-INDUSTRIE »,
société absorbante.
 
2- L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers
comptes annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge à l’
organe d’administration de la société « VISIO ING CONSULT », société absorbée, pour sa mission
exercée pendant la période écoulée entre le 1 janvier 2024 et la date de réalisation de la fusion.
 
3- Conformément aux dispositions légales, la société absorbante s’engage à prendre en charge tout
le passif envers les tiers de la société absorbée et à respecter toutes les obligations contractées par
cette dernière.
 
4- Le notaire soussigné attire en outre l’attention de l’assemblée sur la portée de l’article 12:15 du
Code des Sociétés et des Associations.
 
5- Cette opération est assimilée à une fusion par absorption conformément à l’article 12 :7, 1° du
Code des Sociétés et des Associations. Par conséquent, aucune action ne sera émise et aucun
rapport ne sera rédigé.
 
6- Le patrimoine de la société absorbée ne comporte pas d’immeubles.
 
4- Constatation de la réalisation effective de la fusion par absorption
 
L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des
résolutions qui précèdent et par l’assemblée générale extraordinaire de la société « VISIO ING
CONSULT » tenue ce jour devant le Notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société « VISIO
ING CONSULT » transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son
patrimoine, tant activement que passivement, à son actionnaire unique, la société « AUTOMATION-
TECHNIQUE-INDUSTRIE », est effectivement réalisée.
En conséquence, l'assemblée décide l'annulation de toutes les actions de la société « VISIO ING
CONSULT » figurant au bilan de la société « AUTOMATION-TECHNIQUE-INDUSTRIE ».
 
5- Pouvoirs à conférer au conseil d’administration
 
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
II- MODIFICATION DE L’OBJET
 
1- Le Président donne connaissance à l'assemblée du rapport établi par le conseil d’administration
en date du 4 juillet 2024 justifiant la modification proposée à l'objet.
 
2- L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« La société a pour objet :
    •  la vente et la fabrication de matériel électronique, électrique, hydraulique et de mécanique
générale, le commerce de détail, la réalisation et l’entretien de tels matériels et la réalisation d’
installations électriques et d’enseignes lumineuses.
    •  la conception, l’étude, la commercialisation et l’exploitation de tous systèmes de gestion de
données tant pour son compte que pour compte de tiers, le commerce de tout service, matériel et
fourniture destinés à des systèmes de gestion de données ou encore tout produit fourni par de tels
systèmes. La fourniture à tout tiers de toute assistance de moyens généralement quelconques
futelle-même financière.
    •  toutes opérations d’ingénierie et de consultance liée à l’informatique, l’achat, la vente en gros ou
au détail, l’assemblage, l’installation, la réparation, l’analyse, la conception, la maintenance de
logiciels, de matériel, d’accessoires, de papier et produits liés à l’informatique en ce compris la
programmation de logiciels, l’installation, la création et la formation individuelle ou collective, dans
ces domaines d’activités.
    •  les services d’ingénierie et de consultance ainsi que l’installation de systèmes de contrôle de
conformité/qualité sur des chaînes de production à l’aide de systèmes optiques ou des capteurs
électronique.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à on objet.
La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par
tout autre mode, en tous lieux, dans toutes entreprises, affaires ou sociétés ayant avec elle un lien
économique quelconque.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet ».
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société
Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant le rapport du conseil d’administration et une procuration.
- la coordination des statuts.