Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WEB BUILDING
Chaussée de La Hulpe 120
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 29
mars 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que :
I. La société en commandite par actions FIDENTIA BELUX INVESTMENTS, ayant son siège social à
B-1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 120, immatriculée au registre des personnes morales sous
le numéro d’entreprise TVA BE 0659.803.601/RPM Bruxelles.
II. La société privée à responsabilité limitée FIDENTIA BELUX MANAGEMENT, ayant son siège
social à ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), chaussée de la Hulpe, 120,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0659.704.324 /RPM
Bruxelles, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0659.704.324?
ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elle constitue une société anonyme
dénommée CSM PROPERTIES au capital de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00-), représenté
par  mille (1.000) actions identiques sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire
comme suit :
-     La société privée à responsabilité limitée Fidentia Belux Management, préqualifiée : une action :
       1
- La société en commandite par actions Fidentia
Belux Investments, préqualifiée : neuf cent nonante-neuf actions :      999
Total : mille actions :                                                                1.000      
Lesdites actions sont entièrement souscrite et libérée par versement préalable en numéraire au
compte BE19 0018 3604 6312 ouvert auprès de la banque BNP-Paribas-Fortis
STATUTS      
TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.
Article 1.
La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination " Web Building". 
Le siège social en est établi à B-1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 120.
(On omet)
Article 2.
La société a pour objet d’effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers,
- toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l’exception du courtage, en ce compris, la
recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:
1. d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
0693819224
Volet B
immeubles ainsi qu'à des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
- l’achat et la vente de toutes valeurs mobilières tel que titres de rente, fonds publics, actions et
obligations de toute nature ; le soutien, la promotion, l’acquisition et la prise de participations par voie
d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature financière, commerciale ou industrielle ;
- La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées
ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ainsi que garantir même hypothécairement
toutes obligations de celles-ci.
- Elle pourra faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou opérations mobilières ou
immobilières, civiles, industrielles, financières, qui se rapportent en tout ou en partie, à l'une ou
l'autre tranche de son objet ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser et développer son industrie
ou son commerce.
- Elle pourra également contracter et consentir tous emprunts, hypothécaires ou non.
- Elle pourra émettre des bons de caisse, des obligations hypothécaires ou autres ainsi que tous
certificats fonciers ou autres.
- Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;
elle peut exercer tous mandats d’administrateur.
- La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s’intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
TITRE DEUX - CAPITAL.
Article 3.
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (€
62.000,-) et est représenté par mille actions sans désignation de valeur nominale, conférant les
mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées
de 1 à 1.000.
Article 4.
Les actions sont et resteront nominatives.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Article 5.
(On omet)
Article 6.
(On omet)
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 7.
Le conseil d'administration, investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale, est composé de trois membres au moins, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme de six ans maximum, et
rééligibles. S’il n’y a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'adminis¬tration peut
être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute
voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsque la société est nommée administrateur ou membre du comité de direction, du conseil de
direction ou du conseil de surveillance, d’une autre société, elle est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission en son nom et pour son compte. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société
qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour  compte propre.
Article 8.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa
représentation dans ce cadre, à un de ses membres ou à un tiers, même appointé.
Le conseil d’administration peut instituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le
fonctionnement, les compétences ainsi que les pouvoirs de représentation externe.
Volet B
Article 9.
En général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en
défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où inter¬vient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointe¬ment.
Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée
générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée valablement par tout délégué à
cette gestion.
La société peut être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur
mandat.
Article 10.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, notifiée au moins dans le délai légal par lettre ordinaire remise contre accusé de réception,
sauf adoption préalable de tout autre moyen de convocation tel que, fax, e-mail ou par tout autre
moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil ; si tous les administrateurs sont présents ou
représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Tout administrateur peut au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par
tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil
d’administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix. En cas de
parité de voix, celle du Président est prépondérante, sauf si le conseil n’est composé que de deux
administrateurs.
Toutefois, un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum
requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés,
pour autant que soit justifié que les convocations aux deux réunions aient fait l’objet d’un accusé de
réception par les absents en personne.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les gérants, exprimé par
écrit. L’un des administrateurs envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les
gérants, avec la demande de renvoyer le document signé et daté dans les dix (10) jours calendrier
suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les
signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil)
sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les
résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature. Si l’approbation de tous
les gérants n’a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l’envoi initial, les
décisions sont considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Article 11.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés
commerciales en la matière ; il n’est nommé de commissaire que si la loi l’exige ou si l’assemblée le
décide.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 12.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le quatrième jeudi  du mois d’avril de chaque année à seize
heures ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
Article 13.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 14.
Chaque action donne droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte
des abstentions.
Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen
Volet B
d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la
disposition des actionnaires.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) le domicile ou le
siège social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part au vote, (iv) la
preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation
l’exige, (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du
vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement
conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont
soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels
ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à l’article
1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie
des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés,
doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du
Code civil, aux actionnaires. Les actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et
signés au siège de la société ou à tout autre endroit qui serait précisé à l’actionnaire, à défaut de
quoi les décisions seront considérées comme n’ayant pas été adoptées. La signature (en ce compris
la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le
document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront
censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date
spécifiée sur ce document.
Article 15.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf
décision contraire du conseil d’administration, cet ajournement, notifié par le président avant la
clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur
le même ordre du jour.
TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 16.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 17.
Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée
générale des actionnaires détermine l'affectation du résultat.
Le conseil d'administration peut toutefois décider la distribution de maximum deux acomptes sur
dividende, dont il fixe les montants et les dates de paiement.
Article 18.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel
complémentaire ou par remboursement partiel.
Article 19.
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou
encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout actionnaire en nom,
administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront
compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège social.
Article 20.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
Volet B
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-neuf.
3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de l'an deux mil dix, seront au nombre de trois, à savoir :
3.1. - la société privée à responsabilité limitée LOUIS de HALLEUX, en abrégé « L. de Halleux »,
ayant son siège social à B-1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Fonds des Goffes, 17, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0690.602.782/RPM Bruxelles,
représentée aux fins de l’exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur Louis
Etienne Paul Ghislain Marie de HALLEUX, né à Uccle, le vingt novembre mil neuf cent soixante-
quatre, domicilié à B-1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Fonds des Goffes, 17,
3.2. - la société privée à responsabilité limitée Geoffroy MERTENS, ayant son siège social à B-3080
Tervueren, Beukenlaan, 15, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro
d’entreprise 835.496.533/RPM Bruxelles, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par un
représentant permanent, à savoir : Monsieur  MERTENS de WILMARS Geoffroy, né à  Wilrijk, le trois
mars mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à B-3080 Tervueren Beukenlaan, 15, 114,
3.3 – Madame ETIENNE Laetitia, domiciliée B-1180 Uccle, rue Edouard Michiels 15,
La fixation de la rémunération éventuelle des administrateurs de la présente société, se fera par
décision de l’assemblée générale des actionnaires à tenir ultérieurement. A défaut d’une telle
décision le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
4) Au vu du plan financier, il est décidé de nommer un commissaire, à savoir la société civile ayant
emprunté la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée DELOITTE Bedrijfs revisoren /
Réviseurs d’entreprises (0429.053.863 RPM Bruxelles), représentée par Monsieur Pierre-Hugues
Bonnefoy, dont le mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en deux mille
vingt-et-un et qui aura à se prononcer sur les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre
deux mille vingt. Le montant de sa rémunération annuelle sera fixé par une prochaine assemblée.
5)     MANDAT
Les fondateurs donnent mandat à Madame Laetitia ETIENNE, domiciliée à Uccle (B-1180 Bruxelles),
rue Edouard Michiels, 15, ainsi qu’à la société privée à responsabilité limitée B-DOCS, ayant son
siège social à B-1000 Bruxelles, rue Willem de Zwijger, 27, immatriculée au registre des personnes
morales, sous le numéro d’entreprise : RPM Bruxelles 0876.368.373, ainsi qu’à ses employés,
chacun avec pouvoir de substitution et pouvoir d’agir séparément, aux fin d'opérer
l'immatricu¬la¬tion de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de
l'administra¬tion de la taxe sur la valeur ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou au greffe et/ou auprès de
toute autorité administrative.
6) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation par la société en
commandite par actions FIDENTIA BELUX INVESTMENTS, agissant dans le cadre de l’article 60 du
Code des sociétés, en ce compris la convention sous seing privé d’acquisition en son nom et pour
son compte de l’immeuble sis à B-1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue de Bretagne, 24-26, en date du
19 mars 2018, pour un prix acte en mains de douze millions six cent seize mille quatre-vingt-cinq
euros quatre-vingt-sept cents (€ 12.616.085,87-) et versement à titre de garantie d’une somme égale
à dix pour cent dudit montant.
Cependant, cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la
réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire et 2 procurations)