N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SHIRIN Belgium
(en abrégé) : SHIRIN Belgium
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Malibran 36
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
« SHIRIN Belgium — Syrian Heritage in Danger:
an International Research Initiative & Network, Belgian Committee»
L’an deux mil quinze, le 23 mars.
Entre les soussignés :
Agnès Vokaer
Domiciliée au 36 rue Malibran à 1050 Bruxelles, née à Bruxelles, le 13 mars 1976. De nationalité belge.
Véronique Van der Stede
Domiciliée au Museumlaan 24 à 3080 Tervuren, née à Bruxelles, le 15 décembre 1972. De nationalité belge.
Laurent Colonna d’Istria
Domicilié au 67 A rue Louvrex à 4000 Liège, né à Marseille, France, le 04 juillet 1980. De nationalité française.
Joachim Bretschneider
Domicilié au Bogaardenstraat 69, 3000 Leuven, né à Erlangen, Allemagne, le 20 octobre 1961. De nationalité
allemande.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
 
TITRE I
DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL- DUREE
Article 1er
L’association prend pour dénomination : « « SHIRIN Belgium- Syrian Heritage in Danger: an International
Research Initiative & Network, Belgian Committee », Association sans but lucratif ou asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « SHIRIN Belgium, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Cette association est régie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2 – Son siège social est établi à
SHIRIN Belgium asbl, c/o Agnès Vokaer, 36 rue Malibran, B-1050 Bruxelles, Belgique, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Le siège de l’association sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré
vers tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de l’association sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du
lieu du siège de l’association sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0646696228
TITRE II
BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but la coopération relative à la sauvegarde et à la
protection du patrimoine culturel de la République Arabe Syrienne (sites, monuments, musées), un patrimoine
gravement atteint par le conflit armé ayant débuté en 2011.
L'asbl SHIRIN Belgium (Syrian Heritage in Danger: an International Research Initiative & Network, Belgian
Committee) est un comité national coopérant avec l’aisbl SHIRIN créée à l’initiative de la communauté
scientifique internationale spécialisée dans les domaines de l'archéologie, l'histoire de l'art et l'histoire du Proche-
Orient ancien. L'asbl SHIRIN Belgium rassemble des professionnels de haut niveau actifs dans les domaines
susmentionnés dans le but de mettre leur expérience au service de la protection du patrimoine culturel syrien.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
Le but principal de l'asbl SHIRIN Belgium est de seconder les organisations gouvernementales, non
gouvernementales et internationales dans leurs efforts de sauvegarde et de protection du patrimoine culturel
syrien (sites, monuments et musées). L'association sera attentive aux besoins des collègues syriens et ceci en
toute indépendance et sans considération de leurs affiliations politiques, religieuses ou ethniques et privilégiera
des actions et mesures concrètes et urgentes. L'asbl SHIRIN Belgium pourra soutenir et conseiller au niveau
national les actions de l'aisbl SHIRIN.
Composée de chercheurs ayant chacun une connaissance profonde du terrain couvrant l'ensemble du territoire
syrien, l'asbl SHIRIN Belgium activera ses réseaux en Belgique dans le but de réaliser des actions ciblées, telles
que, notamment, la poursuite du paiement des gardiens de sites, la protection des maisons de fouilles et des
lieux d'entreposage des objets archéologiques. L'asbl SHIRIN Belgium partagera avec l’aisbl SHIRIN les
informations relatives aux dommages résultant du présent conflit et identifiera les situations où une intervention
s'avèrera nécessaire.
L'asbl SHIRIN Belgium comprend également des membres disposant d'une grande expérience en matière de
restauration architecturale et d'objets archéologiques, ainsi que des spécialistes de la préhistoire et de l'histoire
de la Syrie et des pays voisins.
L'expérience que possèdent les membres de l'asbl SHIRIN Belgium pourrait également se révéler de grande
utilité dans l'évaluation de la provenance d'objets ou d'œuvres d'art découverts, acquis ou commercialisés de
manière illicite. L'asbl SHIRIN Belgium agira également à un niveau national en s’adressant aux antiquaires et
commissaires-priseurs de Belgique.
L'asbl SHIRIN Belgium peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III
MEMBRES
Article 4
L'association se compose :
de membres effectifs disposant d'un droit de vote délibératif.
de membres adhérents (ne disposant pas du droit de vote délibératif et n'étant pas convoqués aux assemblées
générales). Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales dans la
mesure où celles-ci ne compromettent pas la neutralité absolue revendiquée par l'asbl.
des membres d'honneur pourront éventuellement être désignés par l’assemblée générale. Ils ne disposeront
toutefois pas du droit de vote délibératif lors des assemblées générales de l'association.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à six, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
membres effectifs : pouvoir soit se prévaloir d'une direction de mission archéo-logique ou d'un programme de
recherches en Syrie financé notamment par une institution belge soit être reconnu par les membres effectifs de
l’association et par son organe de direction (le Conseil d'administration).
membres adhérents : en ce qui concerne les personnes physiques, aucune condition n'est requise mais
l'admission peut être mise en cause par l'un des membres effectifs, auquel cas on procède à un vote à la majorité
simple pour statuer sur la recevabilité de l'admission. En ce qui concerne les personnes morales — voir plus haut
— la demande d'adhésion devra être approuvée à la majorité simple par l’assemblée générale.
membres d'honneur : la désignation de membres d'honneur, sur proposition d’au moins trois membres effectifs,
devra être approuvée par deux tiers au moins des membres effectifs à l'occasion d'une assemblée générale.
Pour rappel, lors des assemblées générales, seuls les membres du Conseil d'administration ou les membres
effectifs de l'asbl SHIRIN Belgium disposent d'une voix délibérative. Les membres adhérents n'ont pas le droit de
vote et ne sont pas convoqués aux assemblées générales. Ils sont toutefois informés des décisions qui y ont été
prises.
Article 6
Les membres effectifs ou adhérents peuvent donner leur démission à tout moment. Dans le cas d'une démission
d’un membre du Conseil d’administration, un remplaçant devra être désigné dès que possible par l’assemblée
générale.
Article 7
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'administration après avoir entendu
la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés. Le Conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de
l’assemblée générale.
Article 8
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires. Il sera remplacé dès que possible par une personne répondant aux critères
indiqués dans l’article 5, point 1.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation déterminée annuellement à l’association-mère Shirin
aisbl, dont le siège social est fixé 41 Boulevard Auguste Reyers à 1030 Bruxelles. 50% du montant de ces
cotisations sont reversés ensuite par l’association-mère à Shirin Belgium. Les membres d'honneur ne sont pas
astreints à cette obligation. En ce qui concerne les membres adhérents, la cotisation sera différente selon qu'il
s'agit de personnes physiques ou de personnes morales.
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, § 1 de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents et les membres
d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres conseillers et les membres d'honneur peuvent y
assister avec voix consultative; les membres adhérents n'y sont pas conviés).
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
approbation des budgets et comptes ;
élection nomination et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou
commissaires (y compris la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée) ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la modification des statuts ;
les exclusions de membres ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les circonstances où les statuts l’exigent.
Le Conseil d’administration est compétent pour toutes les matières qui ne leur seraient pas attribuées
formellement par la loi ou les statuts.
Article 13
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence des Président et Vice-Président, au moins une
fois par an, dans le courant des deux premiers mois de l’année au siège social ou à l'endroit indiqué sur la
convocation. Celle-ci est rédigée et communiquée par le Conseil d'administration. Elle est envoyée par lettre, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins huit jours avant l'assemblée générale et
contient l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ainsi que les membres d’honneur doivent y être convoqués.
Celle-ci est rédigée et communiquée par le Conseil d'administration.
Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours au moins
avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre,
être convoquée par le Président ou par le Conseil d'administration dans des cas d'urgence, non prévus par les
présents statuts. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Article 14
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou un
tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux
procurations.
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si 50% des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Article 15
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité
des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par les membres du Conseil
d'administration et conservé par le Président qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 16
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins 25% des membres effectifs de
l'association.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à
l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres ayant voix
délibérative, présents (ou représentés) de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de
l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Les modifications apportées à l’objet social de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal
et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant de la
liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée.
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les
membres d’honneur peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les membres d’honneur, ainsi
que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président
du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE V
ADMINISTRATION
Article 18
L'association est administrée par un Conseil composé au minimum de quatre et au maximum de six membres
effectifs. Il peut être assisté par un(e) Délégué(e) à la gestion journalière, choisi par le Conseil en dehors des
membres effectifs, adhérents ou d'honneur.
Les administrateurs, désignés parmi les membres effectifs, sont nommés par l'assemblée générale des membres
effectifs pour une durée de trois ans à compter du jour de l'assemblée générale lors de laquelle ils entrent en
charge. Les mandats accordés aux membres du Conseil d'administration peuvent être reconduits. Au terme de
leur mandat, les administrateurs conservent leur statut de membre effectif, pour lequel aucun terme n'est fixé.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale (ou par le Conseil d’administration). Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 19
Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ces
attributions doivent être validées lors par ld'une assemblée générale par le Comité des membres effectifs. Cette
dernièere est libre de proposer d'autres membres effectifs à une nomination au conseil d'administration et peut
décider, à la majorité simple, de refuser la nomination d'un membre du Conseil, auquel cas ld'une assemblée
générale devra proposer un autre membre effectif et approuver ce choix par un vote à la majorité simple.
Article 20
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requière l’intérêt de
l’asbl.
Article 21
Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son Président ou à un administrateur ou à un
préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Article 22
Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par les membres du Conseil présents et conservé par le
Président qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
Article 23
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs au
moins, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 24
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'administration représenté
par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
TITRE VI
Budgets et comptes
Article 25
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 24 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Le Conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le
budget de l'exercice suivant.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE VII
Dispositions générales
Article 26
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi.