N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL TENNIS DE TABLE JOUBIEVAL
(en abrégé) : ASBL TT JOUBIEVAL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Joubiéval 17 A
6690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm
 
ASBL Tennis de Table Joubiéval
STATUTS
Joubiéval, 17A à 6690 Vielsalm
Constitution
Les soussignés, tous de nationalité belge,
Bodson Michel né à Vielsalm le 09/09/1972 et domicilié rue du Doyard 23 à 4990 Lierneux
Gobbe Valérie née à Vielsalm le 16/06/1972 et domiciliée rue du Doyard 23 à 4990 Lierneux
Backes Pierre-Yves né à Malmedy le 07/02/1981 et domicilié rue du Vieux marché, 21B à 6690 Vielsalm Dubois
Jean-Marc né à Stavelot le 03/02/1975 et domicilié place Prume, 10 à 4970 Stavelot
ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
TITRE I : Siège social
Art. 1. L'association est dénommée « Tennis de Table Joubiéval a.s.b.l. ».
Art. 2. L'association a établi son siège social à Joubiéval, 17A à 6690 Vielsalm, situé dans l'arrondissement
judiciaire de Marche en Famenne.
Le déplacement de ce dernier peut être décidé lors d'une assemblée générale de l'association.
Il peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des
statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
TITRE Il : But de l'association
Art. 3 L'association a pour but la promotion du sport en général et du tennis de table en particulier.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle réalise ces buts de toutes les manières légales et adéquates qu'elle juge opportunes, en étroite collaboration
avec ses membres.
En vue de favoriser le développement du tennis de table et en faciliter l'accès, l'asbl peut notamment acquérir,
mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains,
techniques et financiers nécessaires.
Le club de tennis de table de Joubiéval étend son action à l'ensemble de la commune et peut agir au niveau
provincial, régional, communautaire, fédéral européen et international.
TITRE Ill : Associés
Art. 4.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
0723735608
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Sont membres adhérents :
Toutes personnes qui, désirent aider l'action de l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux- ci.
Ils ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales.
Art. 5.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Art. 6.
Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration de l'association; eux seuls bénéficient
du droit de vote aux assemblées générales
Art. 7.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre
effectif ou adhérent fera l’objet d'une décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre
de l'association un membre dont la situation n'est plus conforme aux conditions d'admission, dont l'activité est
jugée nuisible pour l'association ou qui se serait rendu coupable d'infraction(s) grave(s) aux présents statuts ou
aux lois d'honneur et de la bienséance.
Art. 8.
L'associé démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
TITRE IV : Cotisations
Art. 9.
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale.
TITRE V : Assemblée générale
Art. 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Secrétaire ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Art. 11.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou et les présents statuts.
(Sont notamment réservées à sa compétence) : / Conformément à l'art.4 de la Loi relative aux ASBL, une
délibération de l'assemblée générale est requise pour :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets etdes comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la nomination et la révocation des commissaires ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; la transformation de fassociation en société à
finalité sociale ;
les exclusions de membres ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 12.
ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre le 1 avril et le 31 mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art.13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou e-mail adressé à tous les
membres en ordre de cotisation au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles
8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 14.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent de
l'association.
Art. 15.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs en ordre de cotisation au moins doit être portée
à l'ordre du jour.
Art. 16.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Art. 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à une
majorité qualifiée des deux tiers.
Art. 18.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, si les deux tiers des membres effectifs
requis pour la modification des statuts ne Sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il
peut en être convoqué une seconde qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés, à la condition que les modifications éventuelles soient adoptées à la majorité des deux
tiers. La seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art. 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement de registre. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux
statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE Vi : Administration
Art. 20.
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 10 membres au
maximum, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Les
membres sortants sont rééligibles. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 21.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 22.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, éventuellement un vice-
président. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de 2 administrateurs. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente. Il décide de la gestion journalière de l'association. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une
procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les
décisions prisent par le Conseil d'Administration seront consignées dans un registre prévu à cet effet
Art. 24.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Art. 25.
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 26.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Art. 27.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.
Art. 28.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président et au
moins un administrateur ou deux administrateurs en cas d'empêchement ou d'incapacité du président.
Art. 29.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Art. 30.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Art. 31.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32.
En sa qualité de petite association et aussi longtemps qu’elle répondra aux critères, l'asbl tient une comptabilité
simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle
établi par Arrêté Royal. Le CA se charge de transmettre chaque année les comptes préalablement validés par
l'AG au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'asbl.
Art. 33.
L'assemblée générale pourra désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, non membre(s) du conseil
d'administration, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
Art. 34.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Art. 35.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou des œuvres similaires, à désigner par
l'assemblée générale.
Art. 36.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
ASSEMBLEE GENERALE
Après avoir constitué l'association et avoir accepté les présents statuts, les comparants se sont réunis en
assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
Nomination en qualité d'administrateurs :
Bodson Michel né à Vielsalm le 09/09/1972 et domicilié rue du Doyard 23 à 4990 Lierneux
Gobbe Valérie née à Vielsalm le 16/06/1972 et domiciliée rue du Doyard 23 à 4990 Lierneux
Backes Pierre-Yves né à Malmedy le 07/02/1981 et domicilié rue du Vieux marché, 21B à 6690 Vielsalm Dubois
Jean-Marc né à Stavelot le 03/02/1975 et domicilié place Prume, 10 à 4970 Stavelot
plus amplement qualifiés ci-dessus, ici présents et qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de Président : BODSON Michel
Secrétaire : GOBBE Valérie
Trésorier : BACKES Pierre-Yves
Tous prénommés.
Fais à Joubiéval, en date du 18/03/2019