N° d'entreprise : 0696794154
Nom
(en entier) : REDRUMUSIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Vandervelde(R) 8 bte B5
 : 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 15 décembre 2023,
en cours d’enregistrement, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée “REDRUMUSIC”, ayant son siège social à 7070 Le Roeulx, rue Emile
Vandervelde 8/B5.
La société a été constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire HERODE soussigné en date du
23/5/2018 publié aux annexes du Moniteur belge du 30/5/2018, sous le numéro 18315313, dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Que :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) euros a été converti de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) a été converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration du 20 novembre 2023 exposant la justification détaillée de la modification proposée
à l’objet, tous les actionnaires présents reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance. Le rapport demeura ci-annexé.
Vote : cette résolution est prise à l’unanimité
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare et décide de modifier l’objet en remplaçant le texte de l’article 3 des
statuts comme suit :
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
- la production, la distribution, l'exploitation, l'achat, la vente, seule ou en participation, de matrices
sonores ;
- l'édition de toute œuvre littéraire ou musicale, de tout document ou réalisation photographique,
sonore ou publicitaire ;
- l'exploitation de laboratoires ou d'ateliers participant à la réalisation de tout ou partie des activités
du présent objet ;
- le dépôt, la concession, la licence l'exploitation et toute espèce de mise en œuvre des droits de
propriété littéraire, artistiques et industriels relatifs aux biens produits, distribués et autres.
- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction et les ouvrages
techniques,
- les activités liées à la production de matrices sonores, telles que cassettes, CD, à leur sortie, leur
promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement du public. Ces
activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même
unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir les droits de reproduction et de
diffusion avant de réaliser les matrices
- les activités des studios d'enregistrements sonores, y compris la production d'émissions de radio
enregistrées (c'est-à-dire pas en direct)
- les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités consistant à acquérir et à enregistrer les
droits d’auteur pour les compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces
compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles ou
les médias. Les unités actives dans cette classe peuvent détenir les droits d’auteur ou gérer les
droits d’auteur musicaux pour le compte de leur détenteur
- l'édition de livres musicaux et de partitions
- l'édition de musique à télécharger
- la production ou la coproduction, l'exploitation, l'édition, l'achat, la vente, la distribution de tous
enregistrements, phonogrammes, vidéogrammes, programmes audiovisuels, audio, multimédia, films
publicitaires, télévisuels, cinématographiques, institutionnels, documentaires, sur tous supports et
par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que toutes opérations dépendantes, annexes
ou s'y rattachant
- Les activités audiovisuelles, soit : la réalisation, la production, la postproduction, la distribution, la
promotion et la vente de matrices sonores de tous genres destinés à l'exploitation, sous toutes ses
formes en tous lieux et à la diffusion sur les chaînes de télévision ou de radio (numérique, hertzienne
ou satellite ou tout autre moyen inconnu à ce jour) ainsi que sur internet ;
- Les activités de radio savoir la réalisation, la production, la postproduction, la vente et la promotion
de programmes radio ;
- La production, la réalisation, l'édition, la diffusion, la distribution, la conception et la labélisation de
toute activité artistique savoir la musique, le cinéma, le théâtre, l’événementiel, l’écriture, l’art
plastique, et ce quelqu’en soit le support : disques, CD, livres, imprimés, scènes, vidéos, bandes,
cassettes, DVD, multimédia, la présente liste étant énonciative et non limitative ;
- La reproduction d’enregistrements sonores, vidéo ou informatiques ;
- L’organisation ou le soutien de cours, formations, stages, conférences, séminaires, concerts,
enregistrements, projections, expositions ;
- Le développement de sites Internet, de bases de données et tous domaines annexes ;
- La création dans le domaine graphique, plastique et autres, notamment par image de synthèse,
conception et dessin assistés par ordinateur ;
- La reproduction graphique, la reprographie, la photographie, l’édition, sur tous supports de texte, la
reliure et autres activités dans ce domaine ;
- Toute opération immobilière liée à la gestion normale de l’entreprise, pour acquérir, aliéner et
accomplir toute opération utile à la bonne mise en œuvre des autres activités de la société ;
- Le dépôt, l’exploitation, la licence, la cession, l’acquisition, la gestion de tous droits de propriété
intellectuelle, littéraire ou industrielle en ce compris les droits d'auteur relatifs aux œuvres musicales.
La conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et les évolutions de tous
produits informatiques y compris les produits liés à l'internet, le développement de produits et de
programmes informatiques de gestion de données, de traitement des données, la création, le design,
le développement, l’hébergement, la gestion et la mise en valeurs de sites et le conseil, la
consultance dans ces domaines, par exemple en matière de : o Business lntelligence, o lntelligence
Artificielle, o de Block Chain, o de crypto monnaie, o d'opérations de back et front office, o
d'organisation, d'exploitation et de valorisation de données, o de plate-forme et de services internet,
o de sécurité et sécurisation des systèmes d'information et des organisations
• La création, l'exploitation, le développement de plateformes transactionnelles pour son compte
propre ou pour le compte d'autrui,
• L’utilisation de toutes technologies : NFC, RFID, Wifi, QR code et cetera (liste non exhaustive) au
sein de tous les développements réalisé ou utilisé par la société,
• La préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données stockées
dans des bases de données électronique de données ;
• Toutes activités se rapportant aux communications : téléphonie (fixe et mobile), internet, liaison
fibre et autres, VolP, etcetera
• L'hébergement, la conception, la réalisation, le développement, la gestion, la promotion et la
maintenance de sites web et de portails internet, y compris la réservation, l'achat et la vente de noms
de domaines
• La création et le développement d'application pour portables, téléphones mobiles, tablettes et tout
appareil mobile au sens large ;
• L'entretien, la gestion, le développement, le reengenering de réseaux et de serveurs ;
• Le traitement et l'hébergement de données présentées sous forme informatique et électronique ;
• La gestion électronique et informatique de documents ;
• La conception et l'administration de bases de données, y compris sous format informatique ;
• L'exercice de toutes les activités ayant trait au graphisme et aux dessins techniques, publicitaires
ou artistiques, plans ou volumétriques, statiques ou dynamiques, sur toute forme de support, y
compris informatique. Ces activités comprennent également les activités de toute sorte qui utilisent
ou qui mènent au graphisme et au dessin, ou sont susceptibles de le faire, et ce au sens le plus large
;
• Tous travaux d'imprimerie et d'imagerie informatique ; • La création, l'impression, la reproduction et
la finition de tout document papier et autre support ;
• Tous travaux de création en 3D, et notamment : la fabrication d'éléments pour la construction, la
fabrication d'autres articles, la fabrication d'autres ouvrages en plastique, en béton, en ciment ou en
plâtre, la fabrication de moules et modèles, la fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de
transmission, la fabrication d'autres machines d'usage général, la fabrication d'articles d'orfèvrerie, la
fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires, la fabrication de jeux et jouets, la
fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire, ou autres activités
manufacturières, la création de modèles pour les biens personnels et domestiques, ou autres
activités spécialisées de design ;
• Tous travaux de création graphique, tous travaux de création de décors, de stands, d'événements,
d'identité visuelle ;
• Tous travaux de décoration publicitaire, de lettrage publicitaire ;
• Travaux d'impression numérique ;
• Réalisation de panneaux, d'enseignes, de vitrophanies ;
• Tous travaux de placement de décors publicitaires ;
• Toutes activités relatives à l'utilisation de drones et à la formation des télés pilotes (pilotes de
drones),
• La recherche et le développement de tous services ou produits quelconques ;
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Vote : cette résolution est prise à l’unanimité
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, AVEC une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "REDRUMUSIC".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
- la production, la distribution, l'exploitation, l'achat, la vente, seule ou en participation, de matrices
sonores ;
- l'édition de toute œuvre littéraire ou musicale, de tout document ou réalisation photographique,
sonore ou publicitaire ;
- l'exploitation de laboratoires ou d'ateliers participant à la réalisation de tout ou partie des activités
du présent objet ;
- le dépôt, la concession, la licence l'exploitation et toute espèce de mise en œuvre des droits de
propriété littéraire, artistiques et industriels relatifs aux biens produits, distribués et autres.
- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction et les ouvrages
techniques,
- les activités liées à la production de matrices sonores, telles que cassettes, CD, à leur sortie, leur
promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement du public. Ces
activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même
unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir les droits de reproduction et de
diffusion avant de réaliser les matrices
- les activités des studios d'enregistrements sonores, y compris la production d'émissions de radio
enregistrées (c'est-à-dire pas en direct)
- les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités consistant à acquérir et à enregistrer les
droits d’auteur pour les compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces
compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles ou
les médias. Les unités actives dans cette classe peuvent détenir les droits d’auteur ou gérer les
droits d’auteur musicaux pour le compte de leur détenteur
- l'édition de livres musicaux et de partitions
- l'édition de musique à télécharger
- la production ou la coproduction, l'exploitation, l'édition, l'achat, la vente, la distribution de tous
enregistrements, phonogrammes, vidéogrammes, programmes audiovisuels, audio, multimédia, films
publicitaires, télévisuels, cinématographiques, institutionnels, documentaires, sur tous supports et
par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que toutes opérations dépendantes, annexes
ou s'y rattachant
- Les activités audiovisuelles, soit : la réalisation, la production, la postproduction, la distribution, la
promotion et la vente de matrices sonores de tous genres destinés à l'exploitation, sous toutes ses
formes en tous lieux et à la diffusion sur les chaînes de télévision ou de radio (numérique, hertzienne
ou satellite ou tout autre moyen inconnu à ce jour) ainsi que sur internet ;
- Les activités de radio savoir la réalisation, la production, la postproduction, la vente et la promotion
de programmes radio ;
- La production, la réalisation, l'édition, la diffusion, la distribution, la conception et la labélisation de
toute activité artistique savoir la musique, le cinéma, le théâtre, l’événementiel, l’écriture, l’art
plastique, et ce quelqu’en soit le support : disques, CD, livres, imprimés, scènes, vidéos, bandes,
cassettes, DVD, multimédia, la présente liste étant énonciative et non limitative ;
- La reproduction d’enregistrements sonores, vidéo ou informatiques ;
- L’organisation ou le soutien de cours, formations, stages, conférences, séminaires, concerts,
enregistrements, projections, expositions ;
- Le développement de sites Internet, de bases de données et tous domaines annexes ;
- La création dans le domaine graphique, plastique et autres, notamment par image de synthèse,
conception et dessin assistés par ordinateur ;
- La reproduction graphique, la reprographie, la photographie, l’édition, sur tous supports de texte, la
reliure et autres activités dans ce domaine ;
- Toute opération immobilière liée à la gestion normale de l’entreprise, pour acquérir, aliéner et
accomplir toute opération utile à la bonne mise en œuvre des autres activités de la société ;
- Le dépôt, l’exploitation, la licence, la cession, l’acquisition, la gestion de tous droits de propriété
intellectuelle, littéraire ou industrielle en ce compris les droits d'auteur relatifs aux œuvres musicales.
La conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et les évolutions de tous
produits informatiques y compris les produits liés à l'internet, le développement de produits et de
programmes informatiques de gestion de données, de traitement des données, la création, le design,
le développement, l’hébergement, la gestion et la mise en valeurs de sites et le conseil, la
consultance dans ces domaines, par exemple en matière de : o Business lntelligence, o lntelligence
Artificielle, o de Block Chain, o de crypto monnaie, o d'opérations de back et front office, o
d'organisation, d'exploitation et de valorisation de données, o de plate-forme et de services internet,
o de sécurité et sécurisation des systèmes d'information et des organisations
• La création, l'exploitation, le développement de plateformes transactionnelles pour son compte
propre ou pour le compte d'autrui,
• L’utilisation de toutes technologies : NFC, RFID, Wifi, QR code et cetera (liste non exhaustive) au
sein de tous les développements réalisé ou utilisé par la société,
• La préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données stockées
dans des bases de données électronique de données ;
• Toutes activités se rapportant aux communications : téléphonie (fixe et mobile), internet, liaison
fibre et autres, VolP, etcetera
• L'hébergement, la conception, la réalisation, le développement, la gestion, la promotion et la
maintenance de sites web et de portails internet, y compris la réservation, l'achat et la vente de noms
de domaines
• La création et le développement d'application pour portables, téléphones mobiles, tablettes et tout
appareil mobile au sens large ;
• L'entretien, la gestion, le développement, le reengenering de réseaux et de serveurs ;
• Le traitement et l'hébergement de données présentées sous forme informatique et électronique ;
• La gestion électronique et informatique de documents ;
• La conception et l'administration de bases de données, y compris sous format informatique ;
• L'exercice de toutes les activités ayant trait au graphisme et aux dessins techniques, publicitaires
ou artistiques, plans ou volumétriques, statiques ou dynamiques, sur toute forme de support, y
compris informatique. Ces activités comprennent également les activités de toute sorte qui utilisent
ou qui mènent au graphisme et au dessin, ou sont susceptibles de le faire, et ce au sens le plus large
;
• Tous travaux d'imprimerie et d'imagerie informatique ; • La création, l'impression, la reproduction et
la finition de tout document papier et autre support ;
• Tous travaux de création en 3D, et notamment : la fabrication d'éléments pour la construction, la
fabrication d'autres articles, la fabrication d'autres ouvrages en plastique, en béton, en ciment ou en
plâtre, la fabrication de moules et modèles, la fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de
transmission, la fabrication d'autres machines d'usage général, la fabrication d'articles d'orfèvrerie, la
fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires, la fabrication de jeux et jouets, la
fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire, ou autres activités
manufacturières, la création de modèles pour les biens personnels et domestiques, ou autres
activités spécialisées de design ;
• Tous travaux de création graphique, tous travaux de création de décors, de stands, d'événements,
d'identité visuelle ;
• Tous travaux de décoration publicitaire, de lettrage publicitaire ;
• Travaux d'impression numérique ;
• Réalisation de panneaux, d'enseignes, de vitrophanies ;
• Tous travaux de placement de décors publicitaires ;
• Toutes activités relatives à l'utilisation de drones et à la formation des télés pilotes (pilotes de
drones),
• La recherche et le développement de tous services ou produits quelconques ;
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Non applicable
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin, à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SIXIEME résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur MAGOUFAKIS Leny, domicilié à 7070 Le Roeulx, Rue Emile Vandervelde(R) 8/B005, ici
présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SEPTIEME résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7070 Le Roeulx, rue Emile
Vandervelde 8/B5.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Mélanie HERODE, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, le rapport de l’organe d’
administration et la procuration pour comparaître à l’acte authentique.