N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CLEM IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Liège 34
4500 Huy
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu en date du dix-neuf octobre deux mille dix-huit par Christophe VAN den BROECK,
Notaire de résidence à HUY, en cours d’enregistrement,
Il résulte que :
1. Madame GONTHIER Valérie Marie, Docteur en médecine, née à Huy le premier février mille neuf
cent septante, (…), domiciliée à 4500 Huy, Rue du Hercot, 15.
2. Monsieur de MARNEFFE Philippe Louis Marie Geneviève, Docteur en médecine, né à Huyle
vingt-six février mille neuf cent quatre-vingt-cinq, (…), domicilié à 4500 Huy, Rue du Bois-Marie, 3.
    1.  CONSTITUTION
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination CLEM IMMO
et dont le siège social est établi à Huy, chaussée de Liège, 34.
(…)
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital social soit 100 parts sociales pour dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), comme suit :
- Madame Valérie GONTHIER à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit pour
50 parts sociales, qu’elle libère partiellement par un versement en espèce de neuf mille trois cents
euros (9.300 EUR).
- Monsieur Philipe de MARNEFFE à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit
pour 50 parts sociales, qu’il libère partiellement par un versement en espèce de neuf mille trois cents
euros (9.300 EUR).
Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte
que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que les comparants le reconnaissent, une
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
(…)
2. S T A T U T S
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
ARTICLE UN : Forme, dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : « CLEM IMMO », appellations pouvant être utilisées ensemble ou
séparément.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée", ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro d’
entreprise, suivis de l’indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la
société a son siège social et ses sièges d’exploitation.
ARTICLE DEUX : Siège.
0711906655
Volet B
Le siège social est établi à 4500 Huy, chaussée de Liège, 34.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales et dépôts en tout autre endroit. Le siège
social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance. Cette
décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : Objet social.
I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
1. Le commencement, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes opérations
relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie,
emphytéose, …), tels que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la modification, l’entretien, la location, la prise en location, la mise à
disposition, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, l’élaboration et le
suivi de projets, et l’établissement d’études relatives à l’immobilier; la mise à disposition de biens
immeubles à des membres de l’organe de gestion ; l’achat et la vente, la prise en location et la
location de biens meubles relatifs à l’aménagement et à l’équipement de biens immobiliers, ainsi que
tous actes qui sont directement ou indirectement en lien avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser les rentrées liées à ces biens immobiliers; ainsi que se porter caution pour la bonne
exécution des obligations prises par des tiers, qui auraient la jouissance des biens mobiliers et
immobiliers précités.
2. Le commencement, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que l’acquisition par voie
de souscription ou d’achat, la gestion d’actions, d’options sur actions, d’obligations, de bons de
caisse, de produits dérivés ou d’autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, émises par
des émetteurs belges ou étrangers.
3. Accorder des prêts et des ouvertures de crédits à des personnes morales et des entreprises ou
particuliers, sous toutes formes; se porter caution ou aval, dans le sens le plus large du terme;
effectuer toutes opérations commerciales et financières, sauf celles réservées par la loi aux banques
de dépôts, aux teneurs de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et
sociétés de capitalisation.
II. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, via tous les moyens et toutes
les manières qu’elle juge opportune.
La société peut réaliser son objet par la mise à disposition en nature des biens (im)meubles aux
gérants comme partie de leur rémunération ainsi que par la location de biens (im)meubles aux
gérants.
La société peut, en général, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui ont un lien direct ou indirect avec l’objet social ou qui seraient de
nature à en favoriser la réalisation, en tout ou en partie; elle peut conclure des prêts ou des emprunts
auprès de tiers (en ce compris avec ses associés et ses gérants) et peut faire tous frais et tous
investissements qu’elle juge utiles ou souhaitables.
La société ne peut toutefois pas effectuer de la gestion de patrimoine ou donner des conseils en
placements au sens des Lois et Arrêtés Royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers et sur la gestion de patrimoine et les conseils en placements.
La société va également devoir s’abstenir d’effectuer des activités qui sont soumises à des
dispositions réglementaires, pour autant que la société ne satisfasse pas elle-même à ces
dispositions.
La société peut s’impliquer par le biais d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans des entreprises, associations ou sociétés, qui ont un objet qui est similaire, semblable ou
connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut accorder des cautions en garantie de ses obligations ainsi qu’en garantie d’
obligations de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris
son propre fonds de commerce.
ARTICLE QUATRE : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de
l'associé unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
(…)
ARTICLE TREIZE : Gérance.
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls
Volet B
la direction des affaires sociales.
ARTICLE QUATORZE : Collège de gestion - Pouvoirs - Signature.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des Sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir :
- tous actes de gestion journalière, en ce compris tous actes liés à la location de biens immeubles ;
- tous actes engageant la société pour un montant inférieur à cinq mille euros (5.000 EUR).
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés
par le Gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 
Le ou les Gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.
La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales, nommé par
l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut
considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des Commissaires.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa
gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports
doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue
pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.
ARTICLE VINGT : Réunion.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le deuxième vendredi du mois de juin
à dix huit heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication -, aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté
lors de l’assemblée.
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Volet B
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un
ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de
commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en
disposait.
ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière
de la société, si la poursuite des activités est décidée.
Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformément à ce que prévu ci-dessus, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE TRENTE : Election de domicile.
Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations
peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.
Volet B
Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés
commerciales.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
deux mille vingt.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée, réunis en
assemblée générale extraordinaires, ont désigné en qualité de gérants non statutaires, pour une
durée illimitée,
Madame Valérie GONTHIER et Monsieur Philippe de MARNEFFE, lesquels déclarent accepter.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
(…)
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, le gérant
déclare reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la
société en formation, depuis le 01 août 2018.
 
Pour extrait analytique conforme
Christophe Van den Broeck, Notaire
Déposé simultanément :
Expédition