N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Méli-Mélo
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Wilmart 103
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez
N° d’entreprise : ……………………………..
Dénomination :
(en entier) : Méli-Mélo
(en abrégé) : /
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Wilmart 103
1360 Perwez
Belgique
Objet de l’acte : Constitution
L’an deux mille dix-sept, le deux juin
Entre :
Madame Mélissa Gonzalez, domiciliée au 103 Avenue Wilmart à 1360 Perwez, née le 10/12/1978
Monsieur Huybrechts Vincent, domicilié au 103 Avenue Wilmart à 1360 Perwez, né le 19/10/1979
Madame Lootens Linda, domiciliée 5 Rue des Hayeffes à 1435 Mont-saint-Guibert, née le 14/12/1957
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du deux mai deux mille
deux.
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 – L’association est dénomée : Méli-Mélo
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – L’asbl a son siège dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, il est fixé Avenue Wilmart 103,
1360 Perwez. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration en un autre lieu dudit
arrondissement.
 
TITRE II
OBJET – BUT – DUREE
Article 3 – L’association a pour objet la prestation de leçons, cours, formations, séminaires, stages, voyages,
évènements, retraites dans des milieux sportifs, scientifiques ou autres : Organisations d’évènements sportifs,
éducatifs, créatifs, artistiques ou autres pour enfants, adultes ou autres groupements de personnes en Belgique
et/ou à l’étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapprochant directement ou indirectement à son objet : Achat, location de
matériels,…
Article 4 – L’association a pour but l’épanouissement et le développement des enfants et des familles pendant et
0676886388
en dehors des heures postscolaire, les week-ends et les congés scolaires.
Elle vise également l’organisation d’activités artistiques, sportives toutes disciplines confondues ou d’activités
culturelles.
Article 5 – L’asbl est créé pour une durée indéterminée.
TITRE III
MEMBRES
Article 6 – L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est de minimum
trois et de maximum sept.
Les membres effectifs sont les comparants ainsi que toute personne admise en cette qualité par décision de
l’assemblée générale.
La durée des mandats des membres effectifs est illimitée.
Les membres sont tenus de respecter les statuts et règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises par
les organes de l’association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l’association.
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend noms,
prénoms et domicile des membres.
TITRE IV
DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant une lettre de démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
Les décisions d’exclusion, tant du Conseil d’Administration que de l’Assemblée Générale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Le
Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE V
COTISATIONS
Article 8 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE VI
ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination d’un commissaire ;
L’approbation des budgets et comptes ;
La dissolution de l’association ;
Les exclusions de membres ;
L’adoption du règlement d’ordre intérieur.
Article 10 – Une Assemblée Générale sera tenue chaque année avant le 30 juin de la dite année.
Le Conseil d’Administration peut organiser une assemblée extraordinaire à tout moment.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Celle-ci devra être envoyée 10
jours ouvrables avant la date mentionnée dans la convocation et pourra être envoyée par courrier papier ou par
courrier électronique.
Article 11 – Chaque membre effectif présent ou représenté dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un
membre au moyen d’une procuration écrite qu’il montrera au président, chaque membre ne peut être titulaire que
d’une procuration.
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle délibère valablement si au
moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par le vice-président.
En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.
Article 13 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le vice-président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 14 – L’asbl étant une petite asbl au sens de la loi du 2 mai 2002, elle peut tenir une comptabilité simplifiée
et doit déposer la comptabilité annuelle dans le dossier ouvert au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.
TITRE VII
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un
trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 16 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du vice-président. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose
d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou du vice-président est prépondérante. Elles sont
consignées sont forme de procès-verbaux, signés par le président et le vice-président et inscrites dans un
registre spécial.
Article 17 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
 
 
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 18 – A l’instant, les composants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité.
Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le 01 juillet 2017.
Première Assemblée générale annuelle :
La première Assemblée Générale est fixée en juin 2018.
Administrateurs :
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions :
Gonzalez Mélissa
Huybrechts Vincent
Lootens Linda
Ici présents et qui acceptent, ce jour, la création de l’association sans but lucratif.
Le Conseil d’Administration a désigné comme
Président : Gonzalez Mélissa
Vice-président : Huybrechts Vincent
Trésorière : Lootens Linda
 
Fait à Perwez, le 06/06/2017, dont chaque parti reconnait en avoir reçu un texte.
 
 
                     Président                                                          Vice-présient                                  Trésorière
              Gonzalez Mélissa                                              Huybrechts Vincent                           Lootens Linda