N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CORNE DYNASTIE GRAND PLACE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Brasseurs 1-3
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-trois novembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « CORNE DYNASTIE GRAND PLACE », dont le siège social
sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles) Rue des Brasseurs, 1-3 et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation
de valeur nominale.
 
Associés
    1.  CORNÉ Antoine Pierre Roger, domicilié à 1332 Genval (Rixensart), Rue du Cerf, 49.
Madame DE TANT Dominique Françoise, domiciliée à 1331 Rosières (Rixensart), Avenue Van
Beethoven, 16.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CORNE DYNASTIE GRAND PLACE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Brasseurs 1-3.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en gros, demi-gros et détail : la production,
la fabrication, la préparation, l’utilisation et la vente, dans leur sens le plus large, pour compte de tiers
ou pour compte propre, de chocolaterie, confiserie et fruits confits, de pectines et de sirops divers, de
céréales et de leurs dérivés, d’alcools et liqueurs, de café, l’importation et l’exportation des produits
et denrées y relatifs, de produits de laiterie, de leur conservation tels que lait, lait évaporé, lait en
poudre, cacao, chocolat, les sucres, glucoses et leurs dérivés, beurre et remanipulation, crème de
fruits, gelées, marmelades, fruits secs, fruits confits, corins de prunes et raisins secs, congelés et
conserves de fruits, sucre invertis ; la vente de fruits alcoolisés, de produits de confiserie, graisses
végétales et animales, bibelot décoratifs, cartonnerie, emballages y relatifs, la chaine de fabrication
et moules y relatifs.
L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, tea-room, snack-bars,
tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels,
vestiaires, locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires,
ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’installation,
ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le
0713896541
Volet B
plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits
laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous
marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
La vente de plats préparés à emporter, l’organisation de banquets, et toute activité s’y rapportant
directement ou indirectement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit et libéré intégralement
de la manière suivante :
- Madame DE TANT Dominique, prénommée, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93),
pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur CORNÉ Antoine, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93), pour un
apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré intégralement.
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de décembre à dix-huit heures
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
Volet B
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur CORNÉ Antoine, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 30 juin 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre
2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, SAD FIDUCIAIRE PME, Rue des 7 Etoiles, 37 à 1082 Bruxelles, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.