N° d'entreprise : 0403529995
Nom
(en entier) : AUXIPRESS
(en abrégé) : Auxipress
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Waverse steenweg 1945
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT,
RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du
Jubilé 92, le 27 novembre 2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement que la société anonyme « AUXIPRESS », dont le
siège est établi à 1160 Auderghem, Parc Goemaere, chaussée de Wavre 1945, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
«Nom et forme. La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « AUXIPRESS
».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet l'exploitation d'une agence d'informations, de documentation et
coupures de journaux actuellement connue sous le titre « Auxiliaire de la Presse », et généralement
de toutes affaires quelconques de presse, de publicité, d'édition, de rédaction, de documentation,
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet principal, ou susceptible d'en faciliter la réalisation ou le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations, ou sociétés dont l'objet sera similaire, connexe ou simplement
utile à la réalisation de tout ou partie de son objet principal.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital. Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00). Il est représenté par deux mille
cinq cent cinquante (2.550) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 2.550, représentant chacune 1/2.550 du capital, entièrement libérées.
Administration. La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi et au plus de 9 membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
I. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
* par deux administrateurs qui agissent conjointement ;
* par l’administrateur-délégué agissant seul ;
* par un administrateur, agissant seul, mais seulement en ce qui concerne les actes suivants et
jusqu’à concurrence des montants maximum suivants :
a. Gestion quotidienne :
Toute dépense inférieure à cinquante mille euros (€ 50.000,00) et notamment :
1. d’Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles qui devront impérativement :
i. avoir été prévues dans le budget annuel (et forecast) de l’année en cours (budget annuel et
forecast approuvés par le Conseil d’Administration) ;
ii. et ne pas excéder cinquante mille euros (€ 50.000,00).
2. d’engagements du personnel qui devront impérativement :
i. avoir été prévues dans le budget annuel (et forecast) de l’année en cours (budget annuel et
forecast approuvés par le Conseil d’Administration) ;
ii. et ne pas excéder cinquante mille euros (€ 50.000,00) de rémunérations brutes annuelles par
employé (bruts mensuels x 13,92) ;
iii. sont exclus les engagements concernant des postes de niveau manager.
3. de Frais d’études ou frais de développements IT qui devront impérativement :
i. avoir été prévues dans le budget annuel (et forecast) de l’année en cours (budget annuel et
forecast approuvés par le Conseil d’Administration) ;
ii. et ne pas excéder cinquante mille euros (€ 50.000,00) / semestre.
4. de Frais d’impression diverses (cartes de visites, facsheets, supports publicitaires, etc…) qui
devront impérativement :
i. avoir été prévues dans le budget annuel (et forecast) de l’année en cours (budget annuel et
forecast approuvés par le Conseil d’Administration) ;
ii. et ne pas excéder cinquante mille euros (€ 50.000,00) / semestre.
5. de Frais de matériel de bureau et petits matériel informatique qui devront impérativement :
i. avoir été prévus dans le budget annuel (et forecast) de l’année en cours (budget annuel et forecast
approuvés par le Conseil d’Administration) ;
ii. et ne pas excéder cinq mille euros (€ 5.000,00) / mois.
6. de Frais de licenciement pour une fonction autre que manager.
7. signer des appels d’offre client jusqu’à concurrence de deux cent mille euros (€ 200.000,00).
b. Procurations (Financiers) :
* signature virements jusqu’à cinquante mille euros (€ 50.000,00) ;
* retrait caisse jusqu’à cinq mille euros (€ 5.000,00) ;
* signature pour un crédit/emprunt : jusqu’ à cent mille euros (€ 100.000,00) et seulement pour :
i. le financement d’un 13ème mois ;
ii. le financement d’un pécule de vacances ;
iii. le financement d’un véhicule ;
iv. le financement pour un crédit d’investissement pour du matériel informatique.
c. Procurations (Administratifs) :
* droit à engager et à licencier un employé ;
* réception des recommandées ;
* signature du bail (renouvellement, fin de bail) ;
* tout achat d’équipement de bureau inférieur à cinquante mille euros (€ 50.000,00) ;
* toucher tous mandats-poste, chèques, assignations, messageries et transporteurs ou recevoir
toutes lettres et colis ;
* contracter et résilier toutes polices d’assurances contre l’incendie et autres risques professionnels ;
* valider tout documents administratifs lors de soumission d’offres aux clients.
II. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
III. Il/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
IV. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du
mois de mai à quinze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Admission à l’assemblée générale
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Liste de présences.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Assemblée générale électronique. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les
actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit
où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Exercice social. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Affectation des bénéfices. Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions
légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution – Liquidation - Mode de liquidation. Après paiement de toutes les dettes, charges et frais
de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs
répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions
qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.»
3. de nommer à la fonction des administrateur non statutaire, pour une durée qui viendra à l’
échéance immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’an 2024: la société par actions
simplifiée de droit français Didier Chevalier Conseil, ayant son siège à 95570 Bouffémont (France),
6, Rue des Cordonniers, numéro d’entreprise français FR89 833 148 190, numéro r bis belge
0758.853.764, représentée par son représentant permanent Monsieur CHEVALIER Didier René Eric,
demeurant à 95570 Bouffémont (France), 6, Rue des Cordonniers.
Son mandat sera non rémunéré.
4. que l’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, Parc Goemaere, chaussée de Wavre 1945.
5. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, à la société à responsabilité limitée
ACCOUNTANTS-KANTOOR DRT & Partners, ayant son siège à 3200 Aarschot, Grote Markt 28,
Volet B
inscrite au Registre des Personnes Morales à Leuven sous le numéro d’entreprise 0446.415.081. En
particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, trois renonciations, historique + coordination.
Fr. de GRAVE, notaire associé.