N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MARC CORTEIL CONSTRUCTION
(en abrégé) : M.C. CONSTRUCT
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chafour 5
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
MARC CORTEIL CONSTRUCTION
Société en commandite simple
Abréviation : M.C. CONSTRUCT
Rue Chafour 5
4845 Jalhay
CONSTITUTION
Le 20 décembre de l’an deux mille dix-huit
Les soussignés
CORTEIL MARC, née à Verviers, le 11 juin 1953, domiciliée à 4845 Jalhay, rue Chafour numéro 5, numéro
d'inscription au registre national 53.06.11-293.47, et
CORTEIL ISABELLE, née à Verviers le 26 janvier 1962, domiciliée à DE-52388 Norvenich (République Fédérale
d’Allemagne), Am Burgacker 7,
forment, à partir de ce jour, entre eux une société en commandite simple dénommée « MARC CORTEIL
CONSTRUCTION » (en abrégé M.C. CONSTRUCT, au capital de quinze mille euros (15.000 �), totalement
souscrit et libéré en numéraire et en nature, représenté par vingt-neuf (29) parts sociales, de catégorie A, sans
désignation de valeur nominale, représentatives des apports en nature, représentant chacune un  trentième du
capital social, et par une (1) part sociale de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, représentative de
l’apport en numéraire, représentant un trentième du capital social.
CORTEIL MARC est associée commandité responsable à concurrence de la somme de  quatorze mille cinq
cents euros  qu’il promet d’apporter à la société, en nature;
CORTEIL ISABELLE est associée commanditaire responsable à concurrence de la somme de  500 euros qu’elle
promet d’apporter à la société en numéraire par virement au compte ouvert par la société auprès de la banque
ING;
Les apports en nature et leur valorisation sont décrits dans l’annexe au présent acte.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend tous les engagements contractés en son nom jusqu’à
ce jour, conformément à l’art. 60 du Code des Sociétés.
STATUTS
Article 1 – Dénomination sociale
La société en commandite simple est formée sous la dénomination sociale « MARC CORTEIL
CONSTRUCTION» abréviation « M.C. CONSTRUCT ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront la dénomination sociale, les mots
« société en commandite simple » ou les initiales « S.C.S. », l’indication précise du siège social, les mots
«Banque carrefour des entreprises » ou les initiales « B.C.E » accompagnés de l’indication du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d’immatriculation.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 4845 Jalhay, rue Chafour au numéro 5.
0720524512
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, sans modification des statuts. Tout
changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La gérance
peut créer en Belgique ou à l’étranger, partout où elle le juge utile, des succursales, bureaux ou dépôts.
Article 3 - Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la rénovation, à
l’aménagement intérieur et extérieur de bâtiments, au lavage de vitres, au premier nettoyage de bâtiments et de
manière générale à tous travaux directement ou indirectement liés à l’esthétique, à l’hygiène, à la propreté et à
l’amélioration structurelle des bâtiments.
Elle pourra s’intéresser directement ou indirectement à toutes sortes de travaux forestiers.
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger soit seule ou en participation avec d’autres, soit pour son
propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes opérations immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire statuant
à l’unanimité.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à partir de ce jour. Les dispositions de l’art. 39,
3°-5° du Code des Sociétés relatives à la dissolution et à la résiliation du contrat de société ne sont pas
d’application. 
La société ne peut être dissoute, si ce n’est par une décision judiciaire, que par la simple volonté de la gérance
ou d'une décision à l'unanimité des associés réunis en assemblée générale spécifiquement convoquée à cet
effet, pour autant que cette rupture soit de bonne foi et ne soit pas exprimée à un moment inopportun.
La société est, de facto et immédiatement, dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l’associé commandité. En cas de mort, il reviendra à l’associée commanditaire d’engager la procédure de mise
en liquidation de la société par la désignation d’un liquidateur conformément aux dispositions précisées ci-après
à l’article 14. La société ne pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
L'empêchement ou l'incapacité légale du gérant met également fin à la société. Dans ces cas, également, il
reviendra à l’associée commanditaire d’engager la procédure de mise en liquidation de la société par la
désignation d’un liquidateur. En cas de besoin, le président du tribunal de commerce peut être saisi afin de se
prononcer sur la procédure.
Article 5 – Responsabilité
Le régime de responsabilité est celui décrit au code des sociétés et rappelé ci-après :
Associés commanditaires
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’y apporter. Ils peuvent être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les
dividendes qu’ils ont reçus s’ils n’ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a
fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du(es) gérant(s), les commanditaires pourront le poursuivre
en paiement de ce qu’ils auraient dû restituer.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent
de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires. 
Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la
société auxquels ils auraient participé en contravention avec la prohibition de l’article 207 § 1erdu code des
sociétés rappelé ci-après (à savoir l’interdiction d’accomplir des actes de gestion). Ils sont également
solidairement tenus à l’égard des tiers, même des engagements auxquels ils n’auraient pas participé, s’ils ont
habituellement géré les affaires de la société ou si leur nom fait partie de la dénomination sociale.
Associés commandités
Les associés commandités sont solidairement responsables de tous les engagements de la société, encore
qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale. 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de quinze mille euros (15.000 �). Il est représenté par vingt-neuf (29) parts
sociales de catégories A sans désignation de valeur nominale, représentatives des apports en nature,
représentant chacune un trentième du capital social, et une (1) part sociale de catégories B sans désignation de
valeur nominale, représentative des apports en numéraire, représentant chacune un trentième du capital social
qui ont été souscrites comme suit :
une part de catégorie B par CORTEIL ISABELLE,  prénommée
vingt-neuf parts de catégorie A par CORTEIL MARC, prénommé
Le capital est entièrement libéré en numéraire et en nature et est à disposition de la société.
.../...
Article 8 – Gérance
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. 
La société est administrée par un gérant qui peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. L’associé commandité, Monsieur
CORTEIL MARC, précité, est nommé gérant pour une durée indéfinie.
Le  gérant unique aura tous pouvoirs d’agir seul au nom de la société pour les opérations ressortissant de la
gestion journalière de la société. 
Le  gérant unique peut notamment conclure tous contrats, faire tous achats, ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change,
accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, y faire des versements, virements, dépôts ou
retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer
ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges ; renoncer à tous droits d’hypothèque
privilège et à l’action résolutoire ; consentir la mainlevée et radiation de toutes inscriptions d’office ou autres,
avant comme après paiement à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites, introduire
toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger, compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires,
les faire exécuter ; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir à toutes
liquidations et répartitions. 
Le gérant peut être rémunéré.
Article 9 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et
des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes, est exercé par les associés aussi longtemps
qu’un commissaire n’est pas nommé. Les associés peuvent se faire assister dans cette tâche par un expert-
comptable.
Article 10 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année de plein droit le deuxième samedi du mois de mai à 13h00
au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra
le premier jour ouvrable suivant. L’assemblée générale est compétente pour délibérer sur toutes les questions
qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs de la gérance. La gérance doit convoquer
l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt social l’exige. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont
adressées par lettre recommandées à tous les associés huit jours au moins à l’avance. Elles ne sont pas
nécessaires si tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont
consignés dans un registre et sont signés par les associés présents ayant effectivement pris part au vote. Les
copies ou extraits sont signés par la gérance.
Il est voté par associé, chaque associé disposant d'une voix, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
L’associé commandité dispose d’un droit de veto à l’encontre de toutes décisions de l’assemblée générale.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. 
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix et sur approbation de tous les associés
commandités. Par dérogation à cette règle, une décision de modification des statuts, de dissolution, de
transformation, de fusion ou de scission de la société requiert l’unanimité.
Article 11 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. 
.../...
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant arrêtés, les signataires exerçant en leur qualité d’associés les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale, ont adopté les dispositions transitoires suivantes :
1.Le premier exercice social commencera à partir de ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2019 ;
2.La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l’an 2020 ;
3.Les comparantes décident de ne pas nommer de commissaire ;
4.Le gérant ne percevra aucune rémunération.
Liège, le 20  Décembre 2018.
CORTEIL ISABELLE                                                       CORTEIL MARC
Associé commanditaire                                                       Associé commandité