francophana de Bruxelles
BE0744.769.067	Nº d'entreprise :
Nom
MISSFITTE	(en entier) :
(en abrégé)
Association Sans But Lucratif	Forme légale :
Rue des Fortifications 22, 1060 Saint-Gilles (Belgique)
Adresse complète du siège :
Changement de but et d'adresse du siège social	Objet de l'acte :
Texte
1. Extraits du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 30/06/2024
1.1 Approbation du changement d'adresse du siège social de l'association
Suite à la présentation de la nouvelle adresse du siège social de l'association "Avenue Eugène Plasky 127,
1030 Schaerbeek", l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés
d'approuver le changement d'adresse.
1.2 Approbation du changement du but de l'association ;
Suite à la présentation des nouvelles activités à rajouter au but de l'association, l'assemblée générale décide à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver la modification du but et de l'objet de
l'association.
À Schaerbeek, le 30 juin 2024
RODRIGUEZ LIÑARES, María Elena	CANO RODRIGUEZ, Noemí
2. Texte complet des statuts mis à jour:
Les soussignés :
CANO RODRÍGUEZ, Noemí, domiciliée à Avenue Eugène Plasky 127, 1030 Schaerbeek (Belgique)	·
RODRÍGUEZ LIÑARES, Maria Elena, domiciliée à Avenida Finisterre 302/312, tercero A, 15010 A	·
Coruña (Espagne)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
1.	Dénomination
L'association est dénommée « MISSFITTE »>
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, de la mention « RPM » ou « Registre des personnes morales » et du tribunal de l'entreprise
compétent.
Siège social	2.
Son siège social est établi en région de Bruxelles-Capitale, dépendant du greffe du tribunal de l'entreprise de
Bruxelles.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale.
But	3.
L'association a pour but :
· La représentation et la défense de l'égalité des chances des femmes, minorités de genre et autres
communautés minoritaires (tels que les collectifs LGBTQI+, immigrants et BIPOC).
· La promotion culturelle.
· Le développement des activités sportives et de loisirs.
L'association a pour objet :
· La production d'événements culturels et de spectacles.
· L'organisation des activités liées au bien-être, sports et loisirs.
· L'offre de conseil relatif à la culture et de curation de contenu.
· L'organisation de formations et ateliers socioculturels.
· L'organisation d'activités de sensibilisation.
· La promotion d'artistes belges et internationaux.
· La production des matériels audiovisuels, graphiques, musique et autres pour les projets de
l'association et externes.
· Le stylisme et la création textile.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Durée de l'association	4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
Titre II - Membres
5.	Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
6.	Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par écrit (lettre ordinaire, courriel, ... ).
7.	Démission - suspension et exclusion - démission d'office - décès
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être	1.
convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés et quorum de présence des 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés est exigé ;
2 Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite et l'indication dans le procès verbal du fait qu'il s'est ou non
exprimé ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.	5
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale, le membre effectif qui est absent à deux assemblées
générales consécutives sans le motiver par écrit.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Registre des membres effectifs	8.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Ce registre ne peut être déplacé.
Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Le
conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Titre III - Cotisations
9.	Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Composition	10.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
11.	Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts;	-
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
- l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;	1
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Convocation - Assemblée générale ordinaire	12.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration, par écrit au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Assemblée générale extraordinaire	13.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Délibération	14.
L'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 - quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum	-
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Représentation	15.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
16.	Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
17.	Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de sa
date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
18.	Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat	19.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
20.	Démission - suspension et révocation - démission d'office ~ décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achéve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée par la première assemblée générale.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
21.	Composition
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
22.	Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
23.	Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
24.	Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu'une procuration.
Vote	25.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la
non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
26.	Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association et la
représentation de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront
exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour laquelle
la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'administration.
27.	Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,	-
ou
qui, en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
28.	Délégation à la représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice un administrateur qui, en tant
qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
29.	Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à
l'égard de l'association correspond à une faute commise dans le cadre de l'accomplissement de leur mission,
alors que toute faute à l'égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
L'association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
30.	Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être
consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les
membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
31.	Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du
tribunal de l'entreprise, dans les trente jours en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
32.	Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à l'assemblée générale
pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
La date du règlement d'ordre intérieur en application est publiée aux annexes du Moniteur belge, dès que
l'association dispose de salariés.
Exercice social	33.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
34.	Comptes et budget
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Dissolution de l'association	35.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera ses / leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019
Compétences résiduelles	36.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la code des sociétés et
associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts relève de la compétence du conseil
d'administration.
À Schaerbeek, le 30 juin 2024
CANO RODRÍGUEZ, Noemí
Membre effectif
RODRÍGUEZ LIÑARES, María Elena
Membre effectif