N° d'entreprise : 0562885258
Nom
(en entier) : TRITON ANS NATATION
(en abrégé) : TAN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Horloz 79
 : 4420 Saint-Nicolas
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
              D’un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas (3ème
canton de Liège), le 21 septembre 2020, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l’
association sans but lucratif « TRITON ANS NATATION », en abrégé « TAN », ayant son siège à
4420-Saint-Nicolas, rue Horloz, 79, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
BE562.885.258 – Liège (division Liège), constituée par acte sous seing privé daté du 1er septembre
2014, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge le 2 octobre suivant, sous le numéro
14179833 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, a pris notamment les résolutions
suivantes :
- adopter des statuts nouveaux en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
              TITRE PREMIER - DÉNOMINATION - SIEGE
              Article 1.
              La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
              Elle est dénommée « TRITON ANS NATATION », en abrégé « TAN ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
              Article 2.
              Son siège est établi en Région wallonne.
              Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par décision du conseil d'administration.
              Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, à l’Annexe au
Moniteur belge.
              Article 3.
              L’association est constituée pour une durée indéterminée.
              TITRE II - BUT
              Article 4.
              L’association a pour but désintéressé :
- La promotion du sport en général et de la natation en particulier ainsi que l’apprentissage de la
nage, les activités aquatiques et les loisirs sportifs.
- L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation d’encadrants
sportifs, l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers partenaires
en vue de répondre à ses missions, ici la natation.
              Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant
en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général et principalement la natation au
moyen d’organisations de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs
et socio-sportifs ;
- l’organisation de manifestations tournant autour des buts poursuivis par l’association pour assurer
le financement de ses activités (fêtes, repas, vente de colifichets, évènements,…)
              Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
Volet B
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
              Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
              Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
              TITRE III - ASSOCIÉS
              SECTION I - Admission
              Article 5.
              L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres ne peut être inférieur à trois ; celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux. Sont membres effectifs :
- les fondateurs ou associés actuels ;
- toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’
administration et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale, à la majorité simple des
membres présents ou représentés ;
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou
représentées.
              Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et s’
engagent à en respecter les statuts et le Règlement d’ordre intérieur (ROI) ainsi que les décisions
prises conformément à celles-ci.
              Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans
les présent statuts.
              Article 6.
              §1er. Admission comme membre effectif
              Pour être admis comme membre effectif, le candidat devra adresser au conseil d’
administration, sous pli recommandé ou par courriel de la société, une demande motivée indiquant
ses nom, prénoms, et domicile.
              Dans les trente jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit
convoquer l’assemblée générale pour statuer sur la demande.
              L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des deux tiers
des membres de l’organe d’admission présents ou valablement représentés et pour autant que deux
tiers des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés. Dans
les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé ou par courriel, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
              Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :
              a) jouir de ses droits civils ;
              b) être âgé de 23 ans minimum ;
              c) être en possession d’une licence de la Fédération Francophone Belge de Natation
(FFBN) au nom de la présente association depuis minimum un an ;
              d) tout père et/ou mère ou représentant légal de membre adhérent mineur ayant au moins
deux ans d’ancienneté au sein de l’association.
              L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément
est sans recours.
              §2. Admission comme membre adhérent
              Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées
ci-après, doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
              A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé par
courriel à l’adresse électronique de l’association les renseignements suivants.
              Le candidat devra réunir les conditions suivantes :
Ø Pour les (nageurs) majeurs :
o Effectuer un test d’évaluation auprès d’un moniteur désigné par l’association ;
o Remplir une fiche signalétique reprenant ses coordonnées personnelles ;
o Etre en ordre de cotisation et d’assurance ;
o Rentrer un certificat médical fourni par l’association et rempli par un médecin.
Ø Pour les (nageurs) mineurs :
o Même démarche que pour les nageurs majeurs mais tout le côté administratif doit être accompli
par l’un des père et/ou mère ou représentant légal, qui par cet acte accepte que l’enfant devienne un
membre adhérent de l’association.
Ø Pour les moniteurs :
o Etre titulaire d’une licence sportive auprès de la FFBN et être en règle de certificat médical.
Ø Pour les délégués et officiels :
Volet B
o Etre en possession d’une licence officielle auprès de la FFBN.
Ø Pour les sympathisants ou aidants qui ne pratiquent pas la natation mais qui fournissent une aide
quelconque à l’association dans la réalisation de son objet social :
o Etre en possession d’une licence d’adhérant à la FFNB.
              Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par
pli recommandé ou par courriel transmet au candidat la réponse réservée à sa demande.
              Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
              Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de
la décision.
              §3. Le conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à
toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait
ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée
avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
              De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des
services insignes à l’association.
              SECTION II - Démission, exclusion, suspension
              Article7. Démission
              §1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout
moment.
              Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au
siège de l’association ou par courriek à l’adresse électronique de l’association.
              §2. En cas de décès, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou adhérent, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
              Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande
écrite à cette fin par lettre recommandée, est réputé démissionnaire.
              §3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’
association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
              §4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
              Article 8. Exclusion
              §1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif,
exclure un membre adhérent pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
- non-respect des statuts ou du règlement d’ordre intérieur ;
- adoption d’un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’
honneur et de la bienséance ;
- non-paiement des cotisations dans le mois du rappel adressé par recommandée.
              §2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre
effectif. Le motif d’exclusion doit être indiqué dans la convocation.
              Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. Il peut
être assisté du conseil de son choix.
              L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans
le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, au
scrutin secret.
              §3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre
adhérent. La proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par courriel à
l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de
communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
              Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
              Le membre concerné doit être entendu à sa demande. Il peut être assisté du conseil de son
choix.
              §4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou
adhérent concerné la décision d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée
à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
              §5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
              §6. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
Volet B
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
              Article 9.
              L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
              Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
              TITRE IV - COTISATIONS
              Article 10.
              Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
              Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
              Elle ne pourra être supérieure à cinq cents (500,00) euros.
              TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
              Article 11.
              L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
              Les membres adhérents sont invités à participer, mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils ont le
droit de participer aux délibérations avec voix consultative.
              Les membres d’honneur ou émérites peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de
vote. Ils ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.
              Article 12.
              L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa
compétence:
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le
cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes;
6) l’approbation, le cas échéant, d’un règlement d’ordre intérieur ;
7) la dissolution volontaire de l'association ;
8) l’exclusion des membres effectifs ;
9) tous les cas où les statuts l’exigent ;
10) la transformation de l’association en association internationale sans but lucratif (AISBL) ou en
société coopérative agréée.
              Article 13.
              Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois
d’avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
              Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
              Article 14.
              L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou
par courrier électronique adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et
signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation.
              Article 15. Séances
              L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son
absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur
n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
              Le président désignera le secrétaire.
              Article 16. Délibérations
              § 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les
membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
              §2. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration.
              §3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
              § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
              Les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la
majorité.
              En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
              Article 17. Procès-verbaux
              § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés
dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le
secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
              Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
              Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
              §2. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date à l’Annexe au
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
              TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
              Article 18.
              L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins (et de
sept au plus), nommés parmi les associés (effectifs) par l'assemblée générale.
              Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à
défaut de précision, pour une durée indéterminée.
              Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs, sauf si
celui-ci est de deux ou trois.
              Article 19.
              §1 .En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
              §2. Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat
d’un administrateur que moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois par année entière
exercée comme administrateur sans solution de continuité avec un maximum de trois mois.
              §3. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
              §4. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement
après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
              §5. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple
notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre
la fin de son mandat opposable aux tiers.
              §6. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
              §7. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
              La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur
coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
              Article 20.
              Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
              Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions.
              Article 21. Convocation du conseil d’administration
              Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’
empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et
secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
              La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
              La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège de l’association.
              Article 22. Délibérations du conseil d’administration
              §1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
              §2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat
doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Volet B
              Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
              §3. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui
ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
              Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
              §4. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement
unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
              §5. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
              En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
              Article 23. Procès-verbaux du conseil d’administration
              Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
              Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
              Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du
conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 24 des présents
statuts.
              Article 24. Pouvoir du conseil d’administration
              Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association.
              Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et
tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés
ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
              Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer
sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en
banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société
des chemins de fer les lettres, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste
ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements;
exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
              Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
              Article 25. Pouvoir de représentation
              Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme
collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés
par deux (ou plus) administrateurs agissant conjointement.
              Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
              Article 26. Gestion journalière
              Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
              Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
              La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration.
              La gestion journalière est assurée par tous les administrateurs, agissant individuellement
pour les engagements de moins de deux cent cinquante (250,00) euros, et par deux administrateurs
agissant conjointement pour tout acte supérieur.
              Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
              Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
              Article 27.
              Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au
Volet B
nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou
de l'administrateur-délégué.
              Article 28.
              Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
              Article 29.
              Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas cent mille (100.000,00) euros.
              Article 30. Contrôle de l’association
              Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
              Article 31.
              Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association seront
publiés dans le mois, à l’Annexe au Moniteur belge.
              TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
              Article 32.
              Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
              TITRE IX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
              Article 33. Dissolution
              L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise
aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
              Article 34. Liquidateurs
              En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
              Article 35. Affectation de l’actif net
              En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’
affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but
désintéressé.
              Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet
              TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES
              Article 36.
              L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
              Article 37.
              A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration
établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’
administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
              Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
              Article 38. Election de domicile
              Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
              Article 39. Compétence judiciaire
              Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
              Article 40. Droit commun
              Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés et des association sont censées non écrites.
- prendre acte de la démission des administrateurs suivants, ayant pris effet le 23 août dernier :
1.- le Président : Monsieur MOMBAERTS Théo Joseph Edgard, né à Rosoux-Crenwick, le vingt-six
Volet B
janvier mil neuf cent cinquante, domicilié à 4430-Ans, rue d'Othée, 26 ;
2.- le Secrétaire : Monsieur MACORS Thierry Marc Michel, né à Montegnée, le dix-huit mars mil neuf
cent soixante-cinq, domicilié à 4420-Saint-Nicolas, rue Horloz, 79 ;
3.- la Trésorière : Madame MARÉCHAL Sylvie Yvonne Emilie, née à Liège, le onze février mil neuf
cent septante et un, domiciliée à 4432-Ans, avenue du Roi Baudouin, 48 ;
4.- le Trésorier adjoint : Monsieur BODSON Luc François Hubert, né à Rocourt, le seize février mil
neuf cent soixante-huit, domicilié à 4450-Juprelle, rue du Chainay, 17.
- nommer pour une durée indéterminée, comme nouveaux administrateurs :
1.- Madame FOHN Véronique, domiciliée à 4340-Awans, rue Jean Clajot, 5 ;
2.- Madame KNUTS Nadia, domiciliée à 4450-Juprelle, rue Joseph Martin, 32.
              Leur mandat est gratuit.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
              Les administrateurs réunis en conseil d’administration, ont nommé :
- Madame KNUTS Nadia, domiciliée à 4450-Juprelle, rue Joseph Martin, 32, comme Présidente ;
- Madame MERCIER Myriam, domiciliée à 4420-Saint-Nicolas, rue des Prés, 15, en qualité de
Secrétaire ;
- Madame FOHN Véronique, domiciliée à 4240-Awans, rue Jean Clajot, 5, en qualité de Trésorière.
              Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
 
              Olivier CASTERS, notaire.
 
              Pièces déposées : expédition du procès-verbal - statuts coordonnés.