N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACTIF CHAUFFAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Gustave 50
 : 6030 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 29 juin
2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANTS:
1.- Monsieur SERT Ozan, né à Yunak (Turquie), le 5 juillet 1993, domicilié à 6030 Charleroi, rue
Saint Gustave 50.            
2.- Monsieur SERT Furkan, né à Yunak (Turquie), le 1 juillet 1997, domicilié à 6030 Charleroi, rue
Saint Gustave 50.        
2. FORME ET NOM : société à responsabilité limitée " ACTIF CHAUFFAGE ".
3. SIEGE :
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège est située à 6030 Charleroi, rue Saint Gustave 50.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Travaux de plomberie, installation, réparation et l’entretien de chaudières domestiques, installation
de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, travaux d’isolation de canalisations de
chauffage ou de réfrigération, ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux,
des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées
;
- L’achat, la vente, l’import-export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité d’opticien
optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de vision ou
solaires, lentilles de contact, jumelles, loupes, etc. ;
- L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détail de tous produits se rapportant
directement ou indirectement :
- des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes,
articles cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large ;
- à l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools,
emballages et tous produits se rapportant de près ou de loin à l’HORECA ;
- aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon .
- L’entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros œuvre
que le parachèvement ; ainsi que l’entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation intérieur et
extérieur, carrelage et plafonnage,  elle peut également fournir l’étude, la production, l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, la distribution, l’installation et généralement le commerce de
matériaux de construction et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les
immeubles à appartements, le nettoyage de vitres ;
- Tout ce qui se rapporte aux opérations bancaires et aux assurances ;
- Tout ce qui se rapporte aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skaï,
produits textiles, confection, valises, sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie,
0749626391
Volet B
verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques ;
- L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
- L’exploitation d’un salon de coiffure ;
- L’exploitation d’une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto, etc. ;
- Elle pourra également tenir une Boulangerie-pâtisserie ;
- Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers ;
- L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large ;
- Le commerce, en gros et en détail, de tous véhicules automoteurs et de tous accessoires pour
véhicules automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative : l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes, ainsi que tous travaux
d'entretien, de réparation et d'amélioration concernant les biens ci-dessus.  Toutes activités
d'entreposage, de transport, d'expédition, d'agence en douane et autres du même type, relatives à
ces biens.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération :
Souscription des cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante euros (40,00 €) chacune,
comme suit :
- par Monsieur SERT Ozan : septante-cinq (75) actions, soit pour trois mille euros (3.000,00 €)
- par Monsieur SERT Furkan : vingt-cinq (25) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €)
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit quatre mille euros (4.000,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de mai de l’année
deux mille vingt et un.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
Article 15 + date 1ère AG après 1er paragraphe (voir fin d’acte point 1 des DISPOSITIONS FINALES
eT/ou TRANSITOIRES) + 16 et 18
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Désignation de l’administrateur
Décision de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur SERT Ozan, comparant.
Le mandat de l’administrateur est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Les comparants déclarent que la société démarrera ses activités le 1er juillet 2020 et que la
nomination de l’administrateur prendra effet à la même date.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, décision de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Autorisation à Monsieur SERT Ozan, comparant, précité désigné en qualité d’administrateur, avec
faculté de substitution, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la SRL « Isler & Partners » situé à 1080 Bruxelles, rue Osseghem
228, ou toute autre personne désignée par elle, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Volet B
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.