N° d'entreprise :
0838282314
Dénomination :
(en entier) :
RD CARS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tongres 380
4450 Juprelle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction
dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 7
novembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale
Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « RD CARS » ayant son
siège social à 4450 Juprelle, Chaussée de Tongres, 380.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE
 
1- Rapports.
 
Le rapport établi par la SPRL « CELEN PASCAL, REVISEUR D'ENTREPRISES », réviseur d’
entreprises, représentée par Monsieur CELEN Pascal, en date du six novembre deux mille dix-huit,
sur l’apport en nature projeté conformément à la même disposition conclut dans les termes suivants :
 
« L’apport en nature en augmentation de capital avec rémunération mixte de la SPRL RD CARS sur
lequel porte le présent rapport consiste en l’acquisition d’un ensemble de biens immatériels et
matériels appartenant à Madame Maud BOURGEOIS à hauteur de 45.000,00 EUR. Cette acquisition
est plus amplement décrite au sein du présent rapport.
 
Au terme de nos travaux de contrôles effectués sur base des normes édictées par l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature, nous sommes d’avis que :
 
 la description de l’apport en nature avec rémunération mixte répond à des conditions normales de
précision et de clarté ;
 
 le mode d’évaluation de l’apport avec rémunération mixte est conforme aux principes de l’économie
d’entreprise et la valeur d’apport à laquelle il mène, soit un montant global de 45.000,00 EUR,
correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, soit une
contrevaleur de 30.000 EUR augmenté de la soulte de 15.000 EUR, de sorte que l’apport en nature
avec rémunération mixte n’est pas surévalué.
 
La rémunération en contrepartie de cet apport est mixte et consiste, d’une part, en la création de
3.000 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et qui jouiront
des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices de la
société, et qui seront intégralement attribuées à Madame Maud BOURGEOIS et, d'autre part, en la
reconnaissance d'une dette liquide et certaine d'un montant de 15.000 EUR à l'égard de Madame
Maud BOURGEOIS.
 
Volet B
La convention actant le transfert de l’activité de restauratrice exercée par Madame Maud
BOURGEOIS nous paraît soumise aux dispositions des articles 442 bis du Code des Impôts sur les
Revenus et 93 undecies B du Code de la T.V.A., ainsi que du nouvel article 41 quinquies de la loi du
27 juin 1969 et du nouvel article 16 ter de l’Arrêté Royal du 27 juillet 1967, en matière d'opposabilité
aux Administrations concernées et de responsabilité solidaire de la société cessionnaire.
Etant donné que nous n’avons pas accès aux informations nécessaires à cet égard, les conclusions
du présent rapport sont formulées sous la condition résolutoire de la présence d’une dette dans le
chef de Madame Maud BOURGEOIS à l’égard d’une des administrations concernées.
 
Au terme de cette opération d’apport en nature, le capital de la SPRL RD CARS s’élèvera à un
montant de 48.600,00 EUR représenté par 4.860 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 
Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que le gérant de la société est responsable de l’évaluation
des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie
de l’apport en nature. Notre mission porte sur la description de l’apport en nature, sur l’appréciation
de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous
appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.»
 
2- Décision d’augmenter le capital.
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €)
pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à quarante-huit mille six cents euros
(48.600,00 €) par l’émission de trois mille (3.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale
à souscrire au pair comptable des parts actuelles et à libérer immédiatement pour la totalité par l’
apport, à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €), par Madame BOURGEOIS Maud de la
clientèle d’un fonds de commerce lié à l’exercice de l’activité de restauration rapide.
Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur
souscription.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de trente mille euros (30.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 €) représenté par
quatre mille huit cent soixante (4.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
5- Modification aux statuts
 
En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 6
des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à quarante-huit mille six cent euros (48.600 €). Il est représenté par quatre
mille huit cent soixante (4.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune une portion identique du capital social. »
 
II- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
 
1- On omet.
 
2- L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre qu’en
participation ou pour compte de tiers:
1) La mise en place de solutions au service des entreprises, des professions libérales, des services
public et des particuliers dans les domaines de la communication interne et externe,
La prestation de services aux entreprises, professions libérales, services public dans les domaines
du coaching de management et d’équipe, du coaching personnel, de l’assessment, du
Volet B
développement de carrière, ainsi que de la prestation de formations diverses ;
La vente, la consultance, la gestion de projets, les opérations et conseils dans les domaines du
recrutement de personnel (dont la recherche de talents au niveau national et international); des
services et supports dans les ressources humaines ;
2) Toute activité relative à l’organisation d’évènements de nature professionnelle, de nature
récréative, ou autres ;
3) Toute activité de sponsoring ;
4) La gestion d’un patrimoine immobilier notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, la mise en valeur, la location, la location financement ou toutes opérations assimilées
pour tous immeubles ou espaces verts.
5) Toutes activités d’intermédiaire commercial et d’import-export en produits divers.
6) La vente, l’achat en gros et au détail, l’importation, l’exportation, la commercialisation, la
représentation, l’entretien et la réparation de cycles cyclomoteurs, motocyclettes, vélomoteurs, jet-
ski, automobiles de karting, véhicules neufs et d’occasion, véhicules dits « ancêtres », et de toutes
les pièces et accessoires neufs ou usagés s’y rapportant.
7) La promotion et la gestion de teams de course, l’organisation de tous évènements et notamment
d’évènements sportifs et le développement et la structuration du sponsoring en rapport avec ces
activités.
8) La préparation de voitures pour la compétition.
9) Toute activité de restauration à service restreint.
Cette énumération est exemplaire et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle pourra réaliser son objet pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ses affaires. »
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Olivier JACQUES, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.