N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur CAPOEN, Pédiatrie
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7862 Lessines, Chaussée de Renaix (OG) 380
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 28 mai 2013, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
A COMPARU :
- Madame CAPOEN Géraldine, docteur en médecine, spécialité pédiatrie, domiciliée à 7862 Lessines, 
Chaussée de Renaix (OG) 380;
La comparante l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « Docteur CAPOEN, Pédiatrie », ayant son siège social à 
7862 Lessines, 380 Chaussée de Renaix (OG), au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par la comparante, prénommée, au prix de cent euros 
(100,-) chacune, laquelle déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont 
libérées à concurrence de la totalité par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à 
présent, à sa disposition, une somme de dix huit mille six cents euros (18.600,-).  A l'appui de cette déclaration, 
la comparante produit au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du Code des sociétés, une attestation 
bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes 
d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
II. Statuts
Article UN: DENOMINATION
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « Docteur CAPOEN, Pédiatrie ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots  «Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SCPRL ».
Article DEUX: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7862 Lessines, Chaussée de Renaix (OG) 380.
Article TROIS: OBJET
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement 
de la pédiatrie et ce, par l’intermédiaire de ses organes médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir 
en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
La société a également pour objet de permettre à son ou ses associés de pratiquer une médecine de 
qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l’indépendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par l’amélioration et la 
rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location 
et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires 
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir.
- en permettent la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un 
cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin.
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le 
cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités 
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la 
réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son 
objet social et moyennant l’accord du conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par 
0534782576
Volet B - Suite
toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais en n’altérant pas le cadre civil 
de la société et sa vocation médicale.
La société ne peut compter comme associés que des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir 
en Belgique, inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre 
sociétaire.
La société s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de 
famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts présentes ou représentées.  Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au conseil 
provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Elle doit être assurée de façon à permetttre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article CINQ: CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital, 
et conférant les mêmes droits et avantages.
Article QUINZE : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article DIX-SEPT : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article VINGT ET UN: LIQUIDATION
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé 
en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille treize. La première assemblée générale aura lieu en deux mille quatorze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommée en qualité de gérante pour la durée de son activité au sein de la société:
- Madame Géraldine CAPOEN, prénommé(e), qui accepte ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.    
Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de      
l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la      
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution