N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARTIN ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4983 Trois-Ponts, Rue de l'Eglise 20, Basse-Bodeux
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, le trois octobre deux mille onze, il 
résulte que :
Monsieur MARTIN Emmanuel René Marie Ghislain, architecte, né à Malmedy le vingt-six mars mil neuf 
cent septante-trois, registre national numéro 73.03.26-055.40, époux de Madame LAMBERT Nathalie Josette 
Emilie Ghislaine,  domicilié à Basse-Bodeux, rue de l’Eglise, 20, commune de Trois-Ponts, 
A déclaré constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée 
« MARTIN ARCHITECTURE ».
Le siège social est établi à 4983 Trois-Ponts, rue de l’Eglise, 20, Basse-Bodeux.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance régulièrement 
publiée aux annexes du Moniteur belge.
Tout transfert du siège social ou du siège d'exploitation doit être communiqué sans délai au Conseil de la 
Province où le siège était établi, ainsi qu'au Conseil où est établi le nouveau siège. La constitution d'un ou de 
plusieurs établissements supplémentaire(s) sera communiquée au Conseil provincial dans le ressort duquel ils 
seront établis, ainsi qu'au Conseil provincial du siège social de la société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes prestations rentrant dans l'exercice de la 
profession d'architecte et dans toutes disciplines connexes et non incompatibles, toutes techniques spéciales du 
bâtiment, notamment sculpture et peinture d'art intégrées à l'architecture, décoration, aménagement intérieur et 
paysager, design, topographie, urbanisme, expertises, gestion immobilière à l'exclusion de toutes opérations 
revêtant un caractère commercial, la production d’audits ou de certificats de performances énergétiques des 
bâtiments ainsi que la coordination de sécurité de chantiers.
La société et chacun des associés s'engagent à respecter toutes les prescriptions du Règlement de 
Déontologie établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes et ils devront respecter les lois du 20 février 
1939 et du 26 juin 1963.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la 
profession d'architecte et seules les personnes habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte au 
sein de la société.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers 
qu'immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l'objet social tel que défini ci-avant.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation.
Elle peut détenir des participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère 
exclusivement professionnel à condition que l’objet social et les activités de ces sociétés soient compatibles avec la 
fonction d’architecte.
La société pourra exercer toutes les activités précitées pour autant que celles-ci ne soient pas 
incompatibles avec la profession d'architecte telle que celle-ci est définie ou pourra à l'avenir être définie dans le 
Règlement de Déontologie et les dispositions légales.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
0839990108
Il est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l'avoir social.
A la constitution de la société, le capital social est totalement libéré.
Les cent parts sont souscrites intégralement en numéraire par Monsieur Emmanuel MARTIN.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés, nommés par 
l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Tous les gérants et mandataires doivent être des personnes physiques, architectes inscrits au Tableau de 
l'Ordre des Architectes.
Le gérant représente la société en matière contractuelle et en justice.  Il est qualifié pour exercer seul le 
pouvoir dans la société et pour accomplir de sa propre autorité tous les actes d'administration et de disposition se 
rapportant à l'objet social.  Sont seuls exclus les actes que la loi réserve à la compétence de l'Assemblée Générale.
La société ne peut s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant.
Le gérant ne peut se décharger de l'exercice de sa fonction par voie de délégation générale de pouvoir.  Il 
peut, sous sa responsabilité, conférer à un associé ou à un tiers, des pouvoirs pour des objets ou des missions 
déterminées.
Les gérants nommés peuvent être révoqués suite à une décision de l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, 
de voyages et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
L'assemblée générale annuelle des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause 
quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les 
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
Dispositions transitoires.
La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les 
décisions suivantes :
1. Le début des activités de la société a commencé le premier juillet deux mille onze et le premier exercice 
social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
2. La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize.
3. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un. 
Elle appelle à ces fonctions, Monsieur Emmanuel MARTIN, architecte prénommé, qui accepte.
Il est nommé pour une durée illimitée jusqu'à révocation et il peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier juillet deux mille onze, par Monsieur Emmanuel MARTIN prénommé en relation avec l'objet social l'ont 
été au nom et pour compte de la société présentement constituée et ils sont repris par la société présentement 
constituée, ce qui est accepté par l'associé unique.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme : 
Notaire Etienne PHILIPPART
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution.