Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INNOVAPLUS
Cours Marie d'Oignies 1 bte 2
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric de RUYVER, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Etienne, le vingt-huit septembre deux mille dix-sept, a été constituée la société privée à
responsabilité limitée " INNOVAPLUS ".
Associés
1/ Monsieur MANDEIRO Carlos (prénom unique), né à Lubumbashi (Congo) le vingt-et-un
septembre mil neuf cent nonante-et-un, de nationalité portugaise, numéro de registre national :
91.09.21-401.70, célibataire, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours Marie d’Oignies, 1
– 0002.
2/ Monsieur D’HARVENG Grégory Baudouin Ghislain Joseph, né à Woluwe-Saint-Lambert le deux
mai mil neuf cent nonante, numéro de registre national : 90.05.02-431.76, célibataire, domicilié à
7711 Mouscron, rue de France, 44.
Représenté par Monsieur MANDEIRO Carlos, prénommé, suivant procuration sous seing privé datée
du 2 septembre 2017, restée annexée à l’acte de constitution.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « INNOVAPLUS ».
Siège social
            Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours Marie d’Oignies, 1 –
0002.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitations, agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
 
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 
Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à :
 
- l’achat et la vente en gros ou au détail notamment sur internet de tous articles et produits
marchands sous toutes ses formes d’opérations et tous services pouvant s’y rattacher ;
- toutes prestations de conseil, formation et création dans les domaines du marketing et de la
communication écrite et visuelle (multimédia, édition, rédactionnel) ;
- l'organisation, l'administration et le conseil de société ou entreprises dans les domaines ayant trait à
leur gestion générale, publicitaire, technique et le marketing ; donner des conseils et services
0681892974
Volet B
économiques ; les modes de réalisation et de gestion des ressources humaines ; l'organisation et la
réorganisation de société/entreprise ;
- toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de licence des produits, des
acquisitions de sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et de toutes opérations
s'y rapportant ; la fourniture de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissement ;
- l'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle ; la conception et la réalisation de
campagnes publicitaires ou de marketing ;
- toutes activités informatiques telles que le conseil en systèmes informatiques, la réalisation de
programmes et logiciels, le traitement de données, les activités de banque de données, l'entretien et
la réparation de machines de bureau et toutes autres activités rattachées à l'informatique ;
- la création, la gestion, l’hébergement de sites internet.               
 
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
 
La société peut d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, et en général tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous toutes les formes et de toutes
les manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième quatre-vingt sixième (1/186èmes) de l’avoir social, intégralement souscrites en espèces
et partiellement libérées à la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00-€).
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Volet B
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
 
Réserve et répartition de bénéfices
 
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins,
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à
son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde
sera affecté par décision de l'assemblée générale.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit
de la gérance.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et et
caetera.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le 1er mardi du mois de juin à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu dans le
Code des Sociétés.
Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale mais dont au moins un doit être associé.
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et,
s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à
titre gratuit.
 
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
            S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque
gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers
et en justice ; il peut accomplir en son nom tous les actes d'administration et de disposition ; tout ce
qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de
sa compétence.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, ceux-ci devront agir conjointement pour poser des
actes relatifs à des transactions financières supérieures à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).
            Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés.
            Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
 
Volet B
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes :
 
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
 
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts :
 
- Monsieur MANDEIRO Carlos, prénommé, qui accepte.
 
Ce mandat est actuellement à titre onéreux.
 
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être dispensé.
 
Premier exercice social :
 
Le premier exercice social prendra cours le 2 octobre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Première assemblée générale ordinaire :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 1er mardi du mois de juin 2019 à 18 heures.
 
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juillet
2017.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux :
 
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la SPRL FISCOPLAN, ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la
Papeterie 33, pour effectuer toutes les formalités requises en vue de l’inscription auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute autre administration ou organisme.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric de RUYVER, Notaire.
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte du 28 septembre 2017, avec une attestation bancaire.