N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FREESPONSIBLE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Arlon 53 3
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Le 12 novembre 2018 se sont réunis les comparants suivants:
- Royal Automobile Club de Belgique, en abrégé, RACB ASBL, BE0403.465.164 dont le siège social est établi à
1040 Bruxelles, Rue d’Arlon 53/3, représentée par M. Frédéric Maeyens, Dicteur Général, et M. Patrcik Rome,
directeur Finances.
- Chambre syndicale des Constructeurs d'Automobiles et de Motocycles de Belgique et Fédération belge des
Industries de l'Automobile et du Cycle "réunies", en abrégé FEBIAC ASBL, BE0407.693.572, dont le siège social
est établi à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe, 46/6, représentée par M. François-Xavier Dubois, secrétaire
générale, et par M. Joost Kaesemans, directeur communication.
- Mme. Evelyn Gessler, domiciliée Rue de Florence 33 – 1050 Bruxelles.
- M. Louis Gendebien, domicilié à Druivenlaan 17 – 1560 Hoeilaart.
- M. Gabriel Goffoy, domicilié à Nachtegalenlaan 19 – 3080 Tervuren.
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 (la « Loi »), dont les statuts sont établis comme suit.
  
TITRE 1 – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1er
L'association est dénommée « FREESPONSIBLE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue d’Arlon 53/3, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Le siège de l’association peut être déplacé partout en Belgique sur simple décision du conseil d’administration
 
TITRE II - OBJET - BUT
Article 3 - But
L'association a pour but de développer une plateforme apolitique qui a pour objectif de donner une voix aux
automobilistes et d’apporter à ceux-ci des informations afin qu’ils aient la possibilité de s’exprimer, d’échanger et
de se positionner, notamment dans le débat public.
Par ailleurs, l’association veillera particulièrement à ce que son action contribue à ce que les automobilistes et les
autres usagers de l’espace public :
-portent une attention vigilante au respect du code de la route ;
- respectent les autres utilisateurs de l’espace public, avec une attention particulière aux usagers les plus
vulnérables, notamment les piétons, les cyclistes et les motocyclistes ;
- exercent avec discernement leur liberté individuelle en s’efforçant de limiter les conséquences
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environnementales de l’usage de leur véhicule, notamment, en ce qui concerne spécifiquement les
automobilistes,  en optimisant leurs trajets ou en ayant recours à d’autres formes de mobilité lorsque celles-ci
peuvent répondre à leurs besoins ;
- contribuent de manière effective et positive à la création d’un climat de respect mutuel et de compréhension
entre tous les usagers de l’espace public, notamment en partageant sur la plateforme Freesponsible les
constatations, réflexions et suggestions que l’usage de l’espace public pourrait susciter dans leur esprit, tout en
évitant de formuler des positions outrées, corporatistes ou injurieuses.
- soutiennent les initiatives et positions que la plateforme Freesponsible prendra vis-à-vis des pouvoirs publics en
vue d’optimiser l’usage de l’espace public, dans un esprit de recherche d’équilibre et  d’efficacité pratique au
bénéfice de tous ses utilisateurs.
A cette fin, l’association peut notamment prester des services de relations publiques et de lobbying à but
commercial dans le secteur de la mobilité et des moyens de transport ; assurer le développement et la diffusion
de matériel publicitaire et d'informations commerciales sur tous supports et médias en rapport avec la mobilité et
les moyens de transport ; fournir des informations et conseils commerciaux aux consommateurs, aux entreprises
et aux pouvoirs publics en matière de mobilité ; promouvoir des produits et services de tiers en matière de
mobilité et de moyens de transport durant des activités de parrainage de manifestations culturelles ou sportives ;
organiser des expositions à buts commerciaux ou de publicité sur le thème de la mobilité et des moyens de
transport ; mettre des forums en ligne à disposition sur le thème de la mobilité et des moyens de transport
(télécommunication) ; organiser et gérer des séminaires, salons de foires et expositions à but culturel ou éducatif
sur le thème de la mobilité et des moyens de transport ; rédiger et publier des textes autres que textes
publicitaires y compris textes informatifs et de divertissement sur le thème de la mobilité et des moyens de
transport ; organiser et gérer des ateliers de formation en matière de mobilité ; organiser des forums éducatifs sur
le thème de la mobilité et des moyens de transport ; effectuer des analyses et recherches scientifiques et
technologiques relatives à des questions de mobilité et concernant les moyens de transport ; assurer
l’organisation et la planification en matière de transport ; procurer des services juridiques en rapport avec la
mobilité et les moyens de transport.
De manière générale, l'association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres
et en coopération avec les groupements professionnels nationaux existants. Elle peut poser tout acte quelconque
se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut également créer et gérer tout service ou institution en vue d'atteindre son but, ainsi que prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant directement ou
indirectement à celles-ci.
Elle peut ainsi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son but ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 
TITRE III - MEMBRES
Article 4
L’association est composée de différentes catégories de membres mieux décrites ci-après, dont les membres
effectifs, les membres adhérents et les membres sympathisants. L’assemblée générale de l’association peut
créer ou supprimer différentes catégories de membres à la majorité qualifiée des trois quarts.
Section 1 - Membres effectifs
Article 5
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs de l’association. Les fondateurs constitués en personnes
morales disposent de deux représentants au sein de l’assemblée générale des membres.
Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et ont un droit de vote à l'assemblée générale de
l’association.
Article 7
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par les membres effectifs déjà admis, à
la majorité des trois quarts, sur base d’une candidature prétendant à la qualité de membres effectifs.
Article 8
La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12
de la Loi.
Article 9
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de celui-ci, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Section 2 - Membres adhérents
Article 10
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association, participer à ses activités et les
promouvoir, en s'engageant notamment à apporter un support financier à l'association. Les membres adhérents
ne jouissent que des droits et obligations définis sous la présente section.
Article 11
L'admission de membres adhérents est décidée souverainement par le Conseil d’administration à la majorité
simple sur base de critères arrêtés dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 12
L'exclusion d'un membre adhérent peut être décidée par le Conseil d’administration à la majorité simple par
exemple lorsque le membre adhérent ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur ou les présents statuts, s'il
entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour
l'association.
La décision des membres effectifs ne doit pas être motivée.
Article 13
Les membres adhérents ont le droit d'assister aux réunions de l'assemblée générale de l’association mais sans
droit de vote.
Les membres adhérents bénéficient d’un droit consultatif en ce qui concerne l’organisation et l’adaptation de leur
statut au sein de l’association.
Section 3 - Membres sympathisants
Article 14
Sont membres sympathisants toutes les personnes qui souhaitent bénéficier des services, outils et informations
mis en place/à leur disposition par l'association et qui sont en ordre de cotisation.
Les membres sympathisants ne jouissent que des droits et obligations définis sous la présente section.
Article 15
L'admission de membres sympathisants est libre et n'est soumise à aucune décision préalable des organes de
l’association.
Pour pouvoir être admis, le membre sympathisant doit confirmer qu'il adhère au règlement d'ordre intérieur de
l'association et être en ordre de cotisation.
Les membres sympathisants peuvent être exclus à tout moment de l’association par simple décision du conseil
d’administration, sans justification.
Article 16
Les membres sympathisants n'ont pas le droit d'assister aux réunions de l'assemblée générale.
Les membres sympathisants bénéficient des droits suivants:
- participation aux activités de l’association,
- prise en compte de leurs avis exprimés dans le cadre des activités, moyennant adhésion à la charte de
l’association.
Section 4 - Dispositions communes à toutes les catégories de membres
Article 17
Le conseil d'administration tient un registre de chaque catégorie de membres conformément à l’article 10 de la
Loi.
Article 18
Les membres de toutes les catégories peuvent démissionner à tout moment dans le respect de l’article 12 de la
Loi.
 TITRE IV - COTISATIONS
Article 19
Les membres paient une cotisation annuelle en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Le montant
de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et est révisable une fois par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent ou à un membre sympathisant, le
conseil d'administration envoie un rappel par voie électronique. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui
est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme
démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par voie électronique ou par tout autre moyen au membre
concerné.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
L'assemblée générale est uniquement composée des membres effectifs.
Article 21
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination d’un commissaire ;
- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 22
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
Article 23
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par email ou lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 24
Tout membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.
S’ils ne peuvent être présents, les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire, lui-même
membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote, les membres effectif constitués en personne morale
ayant droit à deux voix et les membres effectifs personnes physiques ayant droit à une voix.
Les membres adhérents ont le droit d’assister aux assemblées générales, il n’ont pas de droit de vote sous
réserve de leur droit consultatif tel que prévu à l’article 13.
Article 25
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 26
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
Article 27
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la Loi.
Article 28
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président de l’assemblée et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur conformément à la Loi.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 29
L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres de
l'association ou non, nommés par l’assemblée générale pour un terme de six ans au maximum.
Article 30
En cas de vacance d’un poste d’administrateur en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être
coopté par le conseil d’administration jusqu’à la plus prochaine assemblée générale qui sera amenée à se
prononcer sur le mandat de l’administrateur coopté.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 31
Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Ces fonctions sont exercées à titre gratuit.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 32
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Pour
être effective, la démission ne doit pas être acceptée par le conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale ou
jusqu’à sa cooptation si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d'administrateurs fixé à l'article 29.
Le mandat d'administrateur est révocable en tout temps par décision souveraine de l'assemblée générale de
l’association, prise à la majorité simple. En aucun cas cette décision ne devra être justifiée.
Article 33
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président envoyée par voie électronique ou tout autre
moyen ou, en cas d'empêchement du président, par un autre administrateur.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est
joint à la convocation.
Tout administrateur empêché d'assister à une réunion du conseil d'administration peut se faire remplacer par un
autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul
autre administrateur.
Article 34
Le conseil forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
valablement représentée.
Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, ses décisions sont prises à la majorité simple, les abstentions
et les votes nuls étant retirés du quorum. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire,
dans un registre conservé au siège de l'association.
Si les circonstances le requièrent, le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par
vidéo-conférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat et la délibération entre tous les
administrateurs. Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude
des décisions prises.
A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du
conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs. Cet
accord peut être exprimé par lettre, fax ou email. Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs
aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.
Article 35
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le Conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec
l'association, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit,
au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le Conseil de ce conflit. S'il néglige de le
faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au Conseil
d’administration avec un examen de la question.
Le cas échéant et sur décision du conseil d’administration, l’administrateur en conflit d’intérêts se retire de la
délibération et de la décision relative au point pour lequel il est en conflit d’intérêts.
Article 36
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont précisées.
Article 37
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein, personnes,
administrateurs. S’ils sont plusieurs, les administrateurs-délégués agissent individuellement dans le cadre de leur
délégation.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
Article 38
L'association est valablement représentée à l'égard des tiers, dans tous les actes ou en justice, par deux
administrateurs agissant conjointement ; ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, le cas échéant, ou le ou les
administrateur(s)-délégué(s), et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 39
Les administrateurs, les administrateurs-délégués, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association
ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Article 40
Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 41
Le conseil d’administration peut également nommer un porte-parole de l’association, membre ou non de
l’association.
 
TITRE VII – BUDGET ET COMPTES – COMMISSAIRE
Article 42
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la Loi et ses arrêtés d'application.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes sont publiés conformément à l’article 17 de la Loi.
rticle 43
Le cas échéant, et en tous cas lorsque la Loi l’exige, l’assemblée désigne un commissaire, choisi par les
membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
La durée du mandat du commissaire est de trois ans, renouvelable. Le commissaire ne peut être révoqué en
cours de mandat que par décision de l'assemblée générale et pour juste motif.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 44
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 45
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la Loi.
Article 46
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 42, le premier exercice débutera le 12 novembre 2018 pour se clôturer le 31 décembre
2019.                        
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
- M. Patrick Rome,
- M. Joost Kaesemans,
-  M. Louis Gendebien,
qui acceptent ce mandat.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
- Président : Patrick Rome, avec délégation gestion journalière
Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les membres présentement réunis déclarent que l’association reprend tous les engagements contractés au nom
et pour son compte durant le temps où elle était en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale.
Mandat
Les fondateurs soussignés donnent tous pouvoirs à Maître Pierre Van Fraeyenhoven et Maître Valentine Orban,
avocats au sein du cabinet van Cutsem, Wittamer and Partners, chacun pouvant agir seul avec faculté de
substitution, aux fins d'immatricu-ler l’association à la Banque Carrefour des Entreprises, et de manière générale
de faire tout ce qui est nécessaire dans le cadre de la constitution de l’association.