Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Franklin SL Infra
Rue de la Station 12
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du neuf octobre deux mil quatorze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que l’associé
suivant a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Franklin SL
Infra » :
Monsieur LENNAERTZ Nicolas, né à Charleroi le treize septembre mil neuf cent septante-neuf,
célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à
9650 Esch-sur-Sûre (Grand Duché de Luxembourg), rue de l’Eglise 15.
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de la Station 12. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement,
sans que cette liste ne soit limitative, à :
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non,
meublés ou non ;
    •  la réalisation, l’entretien, l’achat et la vente d’infrastructures de tous types (égouttage,
équipement au sens large, impétrants…) ;
    •  la pose, l’entretien, l’achat et la vente de canalisation de tous types ;
    •  la création, l’amélioration, l’équipement et l’entretien de tous types de voirie publique ou privée ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, aux activités liées à
l’aménagement de l’espace ou du territoire, l’expertise lors d’études d’environnement, d’impact, de
programmation et d’aménagement, d’urbanisme et de la protection et la mise en valeur des espaces
naturels et les infrastructures (routes, voies ferrées, rivières et canaux, lignes électriques…) ;
    •  l’étude, l’expertise, le conseil, l’assistance, l’apport d’affaires en matière immobilière, financière,
commerciale, technique, et administrative ;
    •  l’étude de marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus
large du terme ;
    •  l’acquisition ou la cession de participations au capital de sociétés constituées ou à constituer ;
    •  l’apport d’affaires et le commissionnement de toutes affaires commerciales, mobilières,
immobilières, financières, et diverses au sens le plus large ;
    •  l’achat, la vente, la location, l’échange, l’import et l’export de toutes opérations de nature
commerciale ;
    •  les activités agricoles et forestières au sens le plus large ;
0563843776
Volet B
    •  les activités de création/entretiens de parcs et jardin ;
    •  les activités de soudure ;
    •  l’organisation de séminaires, banquets, d’événements en tout genre ;
    •  la coordination de chantier ;
    •  le transport de marchandises/personnes ;
    •  l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
APPORT EN ESPECES
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces par Monsieur Nicolas Lennaertz précité à
concurrence de la totalité, soit cent part sociales représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Le souscripteur précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en numéraire
ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) par un versement en
espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « CBC » (agence de La Louvière) en un compte
numéro BE69 7420 2929 8378 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
Volet B
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L’assemblée générale est
présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, le fondateur précité, formant l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quinze septembre deux mil quatorze par Monsieur Nicolas Lennaertz précité, au nom et
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du quinze septembre deux mil quatorze (reprise
d’engagements dont question ci-avant) pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil seize à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 09/10/2014 et pour une durée
indéterminée, Monsieur Nicolas Lennaertz précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
L’assemblée a décidé expressément que son mandat sera non rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.