N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mosaique Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Louise 453 6
Ixelles
1050
ACTE CONSTITUTIF ASBL Mosaique Bruxelles
LES SOUSSIGNÉS:
1. Vander Motten Maxime, domicilié à Avenue des Perdreaux, n°5, 1341 Céroux-Mousty ;
2. Mésot Antoine, domicilié à Avenue de Beloeil 17, 1180 Uccle ;
3. Collinet Anspach Jean, domicilié à Rue Armand Campenhout, n°61, 1050 Ixelles;
déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts comme
suit:
STATUTS DE L’ASBL « Mosaique Bruxelles »
Titre I – Denomination, siege, duree
Art. 1.
L’association sans but lucratif adopte la denomination suivante : « Mosaique Bruxelles ».
Art. 2.
Le siege social de l’association est établi sur le territoire de la Region Bruxelles-Capitale. L’organe
d’administration a le pouvoir de deplacer le siege de l’association en Belgique et, le cas echeant, d’adapter
dans les statuts l’indication de la Region dans laquelle le siege de l’association est etabli, pour autant que pareil
deplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la reglementation linguistique
applicable.
Art. 3.
L’association est constituee pour une duree illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
Titre II – But desinteresse poursuivi et activites constituant l’objet
Art. 4
. L'association a pour objet l'organisation de conferences portant sur des sujets d'actualite. Elle vise a favoriser
l'echange d'idees, l'enrichissement des connaissances et la sensibilisation du public sur les problematiques
contemporaines. Par le biais de ces evenements, l'association cherche a promouvoir la reflexion critique, le
debat constructif et la diffusion de l'information aupres de tous les citoyens interesses.
Art. 5
. Pour atteindre ses objectifs, l'association se propose de mener, entre autres, les activites suivantes :
•
- 
Organisation de conferences :
Planifier, coordonner et animer des conferences publiques, debats, et tables rondes sur divers sujets
d'actualite.
-
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Invitations d'experts :
Inviter des specialistes, universitaires, professionnels et autres personnalites competentes pour intervenir lors
des conferences.
•
- 
Publications :
Rediger et publier des resumes, actes de conferences, articles et rapports en lien avec les sujets abordes.
- 
Diffusion d'informations :
Utiliser divers moyens de communication (site web, reseaux sociaux, newsletters, etc.) pour diffuser les
informations relatives aux evenements et aux themes abordes.
-
Partenariats :
Etablir des partenariats avec d'autres associations, institutions academiques, entreprises et organismes pour
enrichir les contenus et assurer une plus grande portee aux evenements organises.
•
- 
Formations et ateliers :
Proposer des sessions de formation, des ateliers et des seminaires destines a approfondir les themes abordes
et a developper des competences specifiques.
•
- 
Evenements speciaux :
Organiser des journees thematiques, colloques, symposiums et autres evenements speciaux en lien avec
l'actualite.
- 
Participation a des evenements externes :
Representer l'association lors de conferences, salons, forums et autres manifestations organisees par des tiers.
•
- 
Veille et recherche :
Effectuer une veille reguliere sur les sujets d'actualite pour identifier les themes pertinents a aborder lors des
conferences et evenements.
Titre III – Membres
Art. 6.
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents.   Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Art. 7
. Sont membres effectifs,
Les membres fondateurs
: Monsieur Jean COLLINET ANSPACH, né le 9 décembre 1999, domicilié à Rue Armand Campenhout 61 2e,
1050 Ixelles, Monsieur Antoine MESOT, né le 17 septembre 1999, domicilié à Avenue de Beloeil 17, 1180
Uccle, Monsieur Maxime VANDER MOTTEN, né le 20 septembre 2000, domicilié à Avenue des Perdreaux 5,
1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve. 
Les personnes physiques ou morales (le cas échéant) qui exercent une fonction active au sein de l’association,
ou aident a la realisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif la personne
presentee par deux membres effectifs a l’assemblee generale, et admise à l’unanimité en cette qualite par une
decision de ladite assemblee generale.
Art. 8.
Les membres adherents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer a ses activites ou beneficier de ses services.
Art. 9.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration. L’organe d’administration peut decider que le registre sera tenu
sous la forme electronique.
Art. 10.
Une personne morale qui est membre designe la personne physique chargee de la representer.
Art. 11
. Chaque membre communique une adresse electronique a l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication a cette adresse electronique est reputee etre intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’a ce que le membre concerne communique une autre adresse electronique.
Art. 12.
Tout membre effectif peut consulter au siege de l’association le registre des membres. A cette fin, il adresse
une demande par courrier electronique ou tout autre moyen de telecommunication a l’organe d’administration,
avec lequel il convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut etre deplace.
Art. 13.
Le montant des cotisations est gratuit. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulieres
concernant les membres adherents.
Art. 14.
Les membres effectifs et adhérents de l’association sont libres de se retirer a tout moment de celle-ci en
adressant sa demission par courrier electronique ou tout autre moyen de telecommunication a l’organe
d’administration.
Art. 15.
La qualite de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement en cas de deces ou, s’il s’agit d’une
personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullite. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 16.
Un membre effectif qui n’est ni present, ni represente a deux assemblees generales consecutives, peut etre
repute demissionnaire par une simple decision de l’assemblee generale.
Art. 17.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. L’exclusion n’est prononcée que si
elle réunit l’unanimité des voix à l’exception de la personne concernée.
Art. 18.
L’exclusion d’un membre adherent peut etre prononcee par une decision de l’organe d’administration statuant à
la majorité des voix. 
Art. 19. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
.
Titre IV - Assemblée générale 
Art. 20.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
Art. 21.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
- La modification des statuts 
- L'approbation des comptes annuels et du budget 
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée 
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 22.
  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quinze jours qui suivent cette demande. Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être
rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum quinze jours à
l’avance. 
Art. 23.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 24.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Art. 25.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Art. 26.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre V– Organe d’administration
Art. 27
. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Art. 28.
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale
n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme,
ceux-ci restent en fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme,
décès,démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
Art. 29.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Art. 30
. L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d' une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Art. 31.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Art. 32.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 33.
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Art. 34.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de trois ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Art. 35.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Art. 36
. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms et domicile, ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les
plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Art. 37.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
Titre VI - Règlement d’ordre intérieur
Art. 38.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre VII - Comptes et budget
Art. 39.
L’organe d’administration etablit chaque annee des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget
doivent etre soumis pour approbation de l’organe d’administration dans les six mois de la date de cloture de
l’exercice social.
Art. 40.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle
Titre VIII - Dissolution et liquidation 
Art. 41.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Art. 42.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Titre IX - Dispositions finales 
Art. 43.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
Dispositions non-statutaires
Siège social : Avenue Louise, n°453 boîte 6, 1000 Bruxelles. 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Vander Motten Maxime, domicilié à Avenue des Perdreaux, n°5, 1341 Céroux-Mousty.
2. Mésot Antoine, domicilié à Avenue de Beloeil 17, 1180 Uccle ;
3. Jean Collinet Anspach: domicilié à Rue Armand Campenhout, n°61, 1050 Ixelles;
qui signent le présent acte constitutif comme acceptation.
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles, le 5 septembre 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Collinet Anspach
Rue Armand Campenhout 61 2e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Mesot
Avenue de Beloeil 17, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Vander Motten
Avenue des Perdreaux 5, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve