N° d'entreprise : 0690777085
Nom
(en entier) : QUALITY CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Crickxstraat 28
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint-Pieters-Leeuw, le 14 décembre 2023, portant la
mention suivante : "Pour expédition conforme"; il résulte que :
1. Première résolution En application de l'article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1),
l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme juridique de la société à responsabilité limitée (en abrégé
SRL).
2. Deuxième résolution : En application de l'article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1),
l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
du capital non encore libérée, a été convertie en un compte de capitaux propres " apports non
appelés "
L'assemblée générale décide immédiatement, d'annuler les comptes de capitaux propres créés en
vertu de l'article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), qui sont indisponibles statutairement, et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés
dans les statuts de la société. Cette décision s'applique également aux apports futurs éventuels de la
partie du capital souscrit dans le passé qui n'a pas encore été libérée et qui a été inscrite dans un
compte de capitaux propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution : Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale
décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
publié ici par analogie avec l'article 2:8 §2 du Code des sociétés et des associations.
 
1.  une société à responsabilité limitée dénommée “QUALITY CONSTRUCTION”.
2.  le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
3.  la société est constituée pour une durée illimitée.
4.  le patrimoine est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions ou la totalité des actions
émises par la société.
5.  l'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
6.  Affectation du bénéfice – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
7.  Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
8.  Gestion journalière :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur gestion journalière, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
9. Contrôle de la société :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
10. Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- tous travaux de construction d’aménagement de toiture, revêtements de sol, de restauration, d’
entretien, de transformation d’immeubles ainsi que le rejointage, sablage de façades, sablage
industriel;
- tous travaux de terrassement, l’aménagement de parcs et jardins, le placement de clôture, tous
travaux de jardinage;
- entreprise générale de construction (gros œuvre est mise sous toit) et notamment la coordination
des sous-traitants;
- travaux d’égouts;
- travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, travaux hydrauliques de drainage, pose de
câbles et canalisations diverses, tuyauteries industrielles;
- travaux de route et construction d’ouvrages d’art non métalliques, de voies ferrées, signalisation
routière;
- isolation thermique et acoustique;
- constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques;
- tous travaux de plafonnage, travail de la pierre de taille, de marbrerie, charpenterie, menuiserie,
menuiserie métallique, chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie;
- tous travaux dans le domaine de la décoration interne et externe d’immeubles, dans le domaine du
bois et de la charpenterie, de la vitrerie, portes et fenêtres;
- commerce de détail de matériaux de construction, location de matériel et outillage;
- toutes activités relatives à la construction, à l’exécution totale ou partielle des travaux de
parachèvement ou la coordination de ceux-ci lors de leur exécution par sous-traitance;
- les activités d’intermédiaire commercial, sauf le courtage en assurance;
- le nettoyage de bâtiments professionnels ou privés, tels que bureaux, appartements;
- le conseil et l’assistance aux entreprises dans la forme la plus étendue, à l’exception d’activité qui
nécessiteraient un mandat préalable et en particulier l’avis dans le domaine de la gestion et de l’
administration des entreprises, dans le domaine de la planification, l’efficacité et le contrôle l’
information à l’administration de l’entreprise, etc;
- le commerce en gros et en détail, l’import et l’export de biens meubles ainsi que le négoce de
produits d’entretien, la location de matériel de nettoyage, la location et le nettoyage d’habits de
travail, de tout vêtements ainsi que de tapis;
- l’aide à domicile des particuliers de nature ménagère, à savoir le nettoyage de l’habitation, des
vitres, la lessive, le repassage et petits travaux de couture (raccommodage), la préparation de repas,
faire les courses aux fins de répondre aux besoins journaliers, accompagner les personnes à
mobilité réduite, et toute autre activité dans le cadre de titres services;
- l’exploitation d’un ou plusieurs salons de coiffure, manucure et pédicure, de salon de beauté et de
toute autre activité de soins corporels et le commerce de tous ces articles de parfumerie, de
bijouterie, de fantaisie, de vêtements, sous-vêtements bas, et linges ainsi que de gadgets;
- toutes les activités dans le cadre de la profession d’assistance médicale;
L’énumération susmentionnée est explicative et non restrictive. La société peut accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que
celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d’exécution.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
11. L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au siège, le quatrième lundi du mois de
mai à 17.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
4. Quatrième résolution : L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
5. Cinquième résolution : L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur
actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur TEIXEIRA DE SOUSA Manuel Joaquim, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Philippe
Destrykerlaan 1 A, ici présent et qui accepte.
Son mandat pourra être rémunéré.
6.  Sixième résolution : L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1060
Saint-Gilles, Rue Crickx 28.
-------------------------- Pour extrait conforme ----------------------------
Déposé : expédition de l’acte