N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Vétérinaire Roty Caroline
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1330 Rixensart, Place Cardinal Mercier 21
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Nous, Maître Bernard Houet, de résidence à Wavre, Chaussée de Louvain, 
152, le 9 décembre 2011 que :
Mademoiselle ROTY Caroline, titulaire du numéro national 81.04.15-246.63 (déclaré volontairement), 
constitue une société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
B. STATUTS
Elle arrête comme suit les statuts de la société.
Nature – dénomination
Article premier
La société civile est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
Vétérinaire Roty Caroline.
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité 
limitée» ou des initiales «SPRL». Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social 
de la société, de la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation.
Siège
Article deux
Le siège de la société est établi à Rixensart, Place Cardinal Mercier, 21. 
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas 
changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Objet
Article trois
La société a pour objet l’exercice seule ou en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux 
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment 
relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et thérapeutique 
du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du 
praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, 
entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement à celui-ci.
0841700573
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins 
vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
Durée
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait 
ultérieurement assignée
Capital social – Représentation
Article cinq
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites entièrement et libérées à concurrence de douze 
mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article six
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard 
propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir 
inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de 
l'assemblée générale.
Article sept
7.1 Les parts sociales ne pourront être cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de 
médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et, éventuellement, après 
proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française ;
7.2. Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l’entend sauf à respecter l’alinéa 
qui précède ;
7.3. Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, que conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du code des sociétés et 
conformément au premier alinéa du présent article ;
7.4. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et héritiers, 
régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront 
dans un délai de six mois, pour autant que la procédure ait été entamée dans les quinze jours suivant le décès, 
opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
1) soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect de l’article 287 du code des sociétés ;
2) soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article ;
3) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
En aucun cas, ni l’associé, ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront faire apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire authentique ou non, des biens de 
la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
Article huit
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai 
de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée 
générale des associés statuant à une majorité qualifiée de deux tiers des voix.
Article neuf
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du 
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions 
de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour 
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans 
le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gérance
Article dix
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours 
révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve 
à l’Assemblée Générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de 
la qualité en laquelle il agit.
Délégation
Article 11
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant spécifiquement 
de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de 
l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord 
de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
Rémunération
Article douze
Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est fixée par l’assemblée générale.
Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Contrôle
Article treize
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant 
que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient 
d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc 
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu 
de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Assemblée générale
Article quatorze
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même 
pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt 
de la société l'exige par la gérance ou sur requête d'associés représentant le cinquième du 
capital social.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et 
gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même 
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support 
matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, la seconde assemblée délibérera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du 
bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il 
échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces 
procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article quinze
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et 
établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la 
société.
Répartition-réserves
Article seize
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des 
associés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition du 
bénéfice.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
Article dix-sept
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, le(s) 
liquidateur(s) nommé(s) par décision prise par l’assemblée générale n’entre(nt) en fonction qu’après 
confirmation par le tribunal de commerce compétent de sa (leur) nomination.
Après réalisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les 
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit des distributions 
préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net sera réparti entre tous les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées et les biens conservés leur seront remis pour 
être partagés dans la même proportion.
Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la 
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans 
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet 
état détaillé n’est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se 
trouve le siège de la société.
Election de domicile
Article dix-huit
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée 
de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être 
données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité.
Déontologie
Article dix-neuf
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis en qualité 
de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin vétérinaire 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs 
clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres médecins 
vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi 
que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à l’approbation préalable du 
Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Droit commun
Article vingt
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la 
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites 
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES
1. Frais
La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelle que forme que ce soit, 
qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à la somme de mille cinquante 
euros (1.050,00 EUR).
2. Interdictions
La comparante reconnaît que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions de l'article premier 
de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze 
mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
3. Déclaration fiscale
La comparante déclare que la présente société ne demande pas le bénéfice de la dispense du droit proportionnel prévu 
par l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, de l'arrêté royal numéro 118 du vingt-trois décembre mil 
neuf cent quatre-vingt-deux (zones d'emplois), ou l'arrêté royal numéro 187 (centres de coordination).
4. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au 
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
5. Nomination de la  gérante - Autorisation spéciale
Est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée, le  Docteur  Caroline Roty, ici présente et qui 
accepte.
6. Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, la comparante estime de bonne foi que la
présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et il décide par conséquent de ne 
pas la doter d'un commissaire.
7. L’ assemblée déclare ratifier les actes accomplis antérieurement à ce jour et ce depuis le  30 septembre 2011 
par : Madame Caroline Roty, prénommée, agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 
du code des sociétés.
8. Déclarations
1) Le notaire soussigné a éclairé la comparante sur la teneur de l'article 212 du code des 
sociétés et a informé le fondateur unique des conséquences que la loi prévoit et de la 
responsabilité qu'il encourt s’il est associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à 
responsabilité limitée.
Informé de la teneur de cet article, la comparante déclare qu'il n'est pas déjà associé unique 
d'une société de personne à responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité 
limitée, devenue depuis lors unipersonnelle.
2) En outre, le notaire soussigné a informé la comparante sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout 
apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la 
constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.
3) L’assemblée déclare que le Docteur Caroline Roty, prénommée, est en outre désignée comme interlocuteur 
pour communiquer avec l’Ordre des Médecins Vétérinaires.