N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Laboratoire dentaire Jean-Marc Bernard
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée starter
Siège :
1160 Auderghem, Rue des Paysagistes 84
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 19 mars 2014, en 
cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:
(…)
Monsieur BERNARD Jean-Marc Maurice Lucien Louis Fernand, Ghislain, né à Uccle, le dix-huit avril mil 
neuf cent soixante et un, époux de Madame BARBIEUX Michèle, domicilié à 1160 Auderghem, Rue des 
Paysagistes, 84
(…)
A. CONSTITUTION
Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
starter qu'il constitue à l'instant entre eux sous la dénomination de « Laboratoire dentaire Jean-Marc Bernard », 
en abrégé « LDJMB », au capital initial de un euros (1 EUR) lequel sera représenté par dix parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Le fondateur déclare qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui 
représenteraient cinq pourcent (5 %) en plus du total des droits de vote de cette autre société à 
responsabilité limitée.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, a déposé 
au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les dix parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire, par Monsieur BERNARD Jean-Marc, 
prénommé, soit pour un euros (1 EUR).
Cette somme de un euros (1 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement 
souscrit.
Le souscripteur déclare que chacune des parts sociales est entièrement libérée par un versement en 
espèces.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de un euros (1 EUR).
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur le fait que les associés seront tenus 
solidairement envers tout intéressé de la différence entre le capital minimum requis pour une société 
privée à responsabilité limitée, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros, et le montant du capital 
souscrit pour la société privée à responsabilité limitée starter, constituée ce jour, trois ans après la 
constitution.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée starter.
Elle est dénommée « Laboratoire dentaire Jean-Marc Bernard », (en abrégé « LDJMB »), les dénominations 
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à Responsabilité Limitée 
starter », ou en abrégé, « SPRL-S ».
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1160 Auderghem, Rue des Paysagistes, numéro 84.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet la fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire. 
La société pourra effectuer tous travaux et commerce se rapprochant directement ou indirectement â l’objet 
de la société.
La société pourra effectuer tout commerce.
0548783438
La société pour être gérante d’autres sociétés.
Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement 
ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou 
par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir du dix-neuf mars
deux mille quatorze pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de un euros (1 EUR), divisé en dix sociales sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/dixième du capital social.
(…)
ARTICLE DIX-HUITIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non associés, 
également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE VINGTIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un 
ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
(…)
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier juin de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la 
gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de 
voter.
(…)
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE TRENTIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, 
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds 
de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - DISSOLUTION.
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Jean-Marc BERNARD, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Jean-Marc BERNARD, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Jean-Marc BERNARD, lors de la souscription desdits 
engagements, agit également en nom personnel.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les 
activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Monsieur Jean-Marc BERNARD 
au nom de la société en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
(…)
Pour extrait conforme
Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.