Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Adélaïde d' Orléans
Avenue Louis Lepoutre 90
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-huit février deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « Adélaïde d' Orléans », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050
Bruxelles), avenue Louis Lepoutre numéro 90, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-
€), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-  Madame d'ORLÉANS Adélaïde Marie Jeanne, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louis
Lepoutre numéro 90.
-  Monsieur DAILLY Pierre-Louis Etienne Marcel Eric, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue
Louis Lepoutre numéro 90.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Adélaïde d' Orléans ».
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louis Lepoutre numéro 90
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
2) L’achat, le vente, l’importation, l’exportation, la location, fabrication, la création de tous objets d’art,
décoratifs, d’antiquités, de bijoux de tous ordres, de créations contemporaines dans le domaine de
l’art, de la mode, du design;
- Toutes prestations en matière de consultance et/ou d’expertise en matière d’objets d’art, de bijoux,
d’accessoires décoratifs et de mobilier;
- La création, la rédaction, l’édition, la diffusion de tous catalogues, brochures et plus généralement
de tous ouvrages d’art;
- L’organisation d’événements, d’incentives, d’expositions, de salons dans le domaine de l’art, de la
0598914721
Volet B
culture et/ou des loisirs dans son acception la plus large.
3) L’organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d’évènements, et
toutes les opérations se rapportant:
- au conseil et l’étude en animation de vente, en merchandising et en prospection ;
- à la conception, la réalisation, la production, l’organisation, la gestion et la commercialisation
d’actions, d’animation de vente, de merchandising, de prospection et de toute campagne
promotionnelle ou publicitaire ;
- à l’activité de communication et de relations publiques comprenant la création et la réalisation
d’évènements promotionnels, publicitaires ;
- à toutes prestations de services dans le domaine du merchandising, des forces de vente et des
animations en points de vente ;
- à toutes activités dans le domaine de la publicité et du marketing, au sens le plus large de ces
termes, et de toutes autres études, créations et réalisation dans le domaine de la communication en
général.
4) Tout service d’interprétation de conférences ou de traduction et toute autre activité linguistique ;
tout service littéraire en ce compris copywriting, adaptation de texte, travaux de journalisme, écrits,
relations publiques, relations avec les médias et tous travaux de recherche y relatifs.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
 Madame d'ORLÉANS Adélaïde, prénommée, à concurrence de neuf cent nonante-neuf parts
sociales (999), pour un apport de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-un euros quarante cents
(18.581,40 €), libéré partiellement à concurrence de six mille cent nonante-trois euros quatre-vingts
cents (6.193,80 €) ;
 Monsieur DAILLY Pierre-Louis, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de
dix-huit euros soixante cents (18,60 €), libéré partiellement à concurrence de six euros vingt cents
(6,20 €) ;
Total : mille parts sociales (1.000).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de
l'année suivante.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois
de mars à dix-huit heures.
Volet B
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame
d'ORLÉANS Adélaïde, prénommée, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente septembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée CITSA, dont les bureaux sont établis rue
Souveraine 88 à 1050 Bruxelles, représentée par Monsieur Maurice THON, prénommé, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.