N° d'entreprise : 0876880889
Nom
(en entier) : DJOSER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Industriel 30
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu le 30 août 2019, par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles (2ème
canton), non encore enregistré, que la société anonyme "DJOSER", a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
1. Première résolution : Droit de suite
L’assemblée générale insère un nouvel article 8, C et D dans les statuts, tel qu’il suit :
« C.- Obligation de suite
Si un ou plusieurs actionnaires représentant, ensemble, au moins 80% des actions de la société
souhaitent céder leurs actions à un tiers, modifiant ainsi le contrôle de la société, et si le candidat
cessionnaire souhaite acquérir 100% des actions de la société, les autres actionnaires ont une
obligation de suite. Le(s) candidat(s) cédant(s) en informera/ont ces autres actionnaires, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en mentionnant l'identité du candidat cessionnaire, le prix
qu'il offre par action, d’éventuelles autres modalités de son offre et la confirmation de son souhait
d'acquérir 100 % des actions de la société.
Les autres actionnaires seront alors tenus de céder toutes leurs actions au candidat cessionnaire
aux prix par action et modalités que celui-ci a proposés au(x) candidat(s) cédant(s) pour ses/leurs
actions. La propriété des actions ne sera transférée au candidat cessionnaire qu'après paiement
intégral de leur prix selon les délais et modalités précisés dans  la notification effectuée par le(s)
candidat(s) cédant(s).
Les actions des actionnaires soumis à l’obligation de suite, qui ne céderaient pas volontairement
leurs actions dans les 15 jours de la notification de l’information prévue ci-avant, seront transférées
de plein droit au candidat cessionnaire. Faute d’indication des comptes bancaires à créditer du prix d’
achat, ce prix sera payé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les actionnaires soumis à l’obligation de suite donnent procuration irrévocable aux autres
actionnaires ou à l’un d’eux, en vue de faire mention de la cession intervenue au registre des actions
nominatives de la société.
D.- Cessions non soumises au droit de préférence et à l’agrément
Ne sont pas soumises aux dispositions supra relatives au droit de préférence (A) et à l’agrément (B) :
- Les cessions entre actionnaires ;
- Les donations en pleine propriété ou en nue-propriété à des ascendants ou descendants en ligne
directe, à condition que le donataire mandate irrévocablement le donateur pour le représenter aux
assemblées générales, aussi longtemps que le donateur n’est pas frappé d’incapacité.
Les actionnaires cessionnaires, ou, selon le cas, donataires, devront à leur tour respecter les
dispositions du présent article concernant les actions ainsi transmises. » 
Il est fait observer que la numérotation de l’article 8 sera modifiée en 12 lors du point suivant à l’ordre
du jour.
2. Deuxième résolution : Opt-in
L’assemblée générale soumet de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés
et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié, et ce en application de
la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
Volet B
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
En conséquence l’assemblée générale adopte un nouveau texte des statuts, tel que ci-après, qui est
en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter de
modification à son objet, ni d’autres modifications substantielles aux statuts existants :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme 
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DJOSER ».
Article 2: Siège        
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet        
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l‘étranger, pour son compte propre ou pour compte d’
autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’achat, la
vente, l'importation ct l’exportation, la commercialisation et la représentation de matériaux de
construction, la gestion d'un magasin brico et la fourniture de tous services s'y rapportant.
La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes
opérations de nature et favoriser même indirectement la réalisation de l’objet.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l’étranger dont l'objet serait similaire ou connexe an sien, on
simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet.
Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou pouvant contribuer à son développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut sous-traiter des concessions et redevances avec d’autres sociétés ou entreprises.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.       
Titre II: Capital         
Article 5: Capital de la société      
Le capital est fixé à huit cents mille euros (€ 800 000,00).
Il est représenté par huit cents (800) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 800, représentant chacune 1/800ème du capital, entièrement libérées.          
Historique :
Lors de la constitution, le capital social était fixé à trois cents mille euros (€ 300.000,00) représenté
par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée générale du 11 août 2014 a décidé d’abord d’augmenter le nombre d’actions en
multipliant celui-ci par 3 et ensuite d’augmenter le capital à concurrence de cinq cent mille euros (€
500.000,00) pour le porter de trois cent mille euros (€ 300.000,00) à huit cent mille euros (€
800.000,00) par apport en espèces.
Suite à cette augmentation de capital, cinq cents (500) nouvelles actions sans désignation de valeur
nominale ont été créées, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.  
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts. 
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
Volet B
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.   
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.         
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.           
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire. 
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.         
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres          
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11 : Indivisibilité des actions        
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Article 12 : Cession et transmission des actions          
A.- Droit de préférence
Volet B
Toutes cessions ou transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de
préemption au profit des autres actionnaires, organisé comme suit :
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en informer le conseil d’administration
par lettre recommandée, en indiquant :
- le nombre et les numéros des actions dont la cession est envisagée;
- les nom, prénoms, profession et domicile du candidat cessionnaire;
- le prix ainsi que toutes les autres conditions de la cession proposée.
Dans les huit jours de la réception de la notification du projet de cession, le conseil d’administration
transmet la demande aux autres actionnaires pour la cession des actions (et aux obligataires pour la
cession d’obligations) par lettres recommandées, en reproduisant fidèlement et complètement toutes
les indications mentionnées dans la notification émanant de l’actionnaire cédant.
Les actionnaires autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre des actions possédées par
chacun des actionnaires qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel par un
actionnaire de son droit de préférence accroit celui des autres. En aucun cas, les actions ne sont
fractionnées; si le nombre des actions à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre d’
actions pour lequel s’exerce le droit de préférence, les actions en excédent sont, à défaut d’accord,
attribuées par la voie du sort et par les soins du conseil d’administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le conseil d’administration
par lettre recommandée dans les trente jours de la réception de la lettre l’avisant de la demande de
cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Les actionnaires peuvent également, préalablement à l’expiration de ce délai, renoncer
expressément à l’exercice de leur droit de préférence.
En cas d’exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en
cas de contestation sur ce prix, ou d’absence de prix, au prix à déterminer par un expert désigné de
commun accord par les parties conformément à l’article 1854 du Code civil ou, à défaut d’accord sur
l’expert, par le Président du Tribunal de l’Entreprise statuant en référé à la requête de la partie la plus
diligente.
Si le prix déterminé par l’expert est inférieur ou supérieur de plus de vingt-cinq pour cent (25%) à
celui proposé dans l’offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur
projet respectif.
Les lettres recommandées peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière
adresse connue de la société.
B.- Agrément
Les titres (ou les obligations) qui ne sont pas absorbés par l’exercice du droit de préférence ne
peuvent être cédés au cessionnaire proposé, que moyennant l’agrément du conseil d’administration.
La décision d’agrément est prise par le conseil d’administration, à la majorité des deux/tiers des
administrateurs présents ou représentés, dans les deux mois de l’envoi de la notification de l’
actionnaire.
Le conseil d’administration n’est pas tenu d’indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
L’acquéreur agréé par le conseil d’administration en application des alinéas précédents, paie le prix
des actions (ou des obligations) dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
En cas de refus d’agrément, le conseil d’administration doit proposer dans les quatre mois de l’envoi
de la notification de l’actionnaire, un ou plusieurs nouveaux candidats acquéreurs, actionnaires ou
non, prêts à acquérir les actions (ou obligations) concernées au prix et conditions proposées par le
cédant ou, en cas de contestation sur ce prix, ou d’absence de prix, au prix à déterminer par un
expert désigné de commun accord par les parties conformément à l’article 1854 du Code civil ou, à
défaut d’accord sur l’expert, par le Président du Tribunal de l’Entreprise statuant en référé à la
requête de la partie la plus diligente. A défaut, les actions (ou obligations) concernées peuvent être
librement cédées, au prix et conditions proposés par le cédant.
C.- Obligation de suite
Si un ou plusieurs actionnaires représentant, ensemble, au moins 80% des actions de la société
souhaitent céder leurs actions à un tiers, modifiant ainsi le contrôle de la société, et si le candidat
cessionnaire souhaite acquérir 100% des actions de la société, les autres actionnaires ont une
obligation de suite. Le(s) candidat(s) cédant(s) en informera/ont ces autres actionnaires, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en mentionnant l'identité du candidat cessionnaire, le prix
qu'il offre par action, d’éventuelles autres modalités de son offre et la confirmation de son souhait
d'acquérir 100% des actions de la société.
Les autres actionnaires seront alors tenus de céder toutes leurs actions au candidat cessionnaire
aux prix par action et modalités que celui-ci a proposés au(x) candidat(s) cédant(s) pour ses/leurs
actions. La propriété des actions ne sera transférée au candidat cessionnaire qu'après paiement
intégral de leur prix selon les délais et modalités précisés dans  la notification effectuée par le(s)
candidat(s) cédant(s).
Volet B
Les actions des actionnaires soumis à l’obligation de suite, qui ne céderaient pas volontairement
leurs actions dans les 15 jours de la notification de l’information prévue ci-avant, seront transférées
de plein droit au candidat cessionnaire. Faute d’indication des comptes bancaires à créditer du prix d’
achat, ce prix sera payé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les actionnaires soumis à l’obligation de suite donnent procuration irrévocable aux autres
actionnaires ou à l’un d’eux, en vue de faire mention de la cession intervenue au registre des actions
nominatives de la société.
D.- Cessions non soumises au droit de préférence et à l’agrément
Ne sont pas soumises aux dispositions supra relatives au droit de préférence (A) et à l’agrément (B) :
- Les cessions entre actionnaires ;
- Les donations en pleine propriété ou en nue-propriété à des ascendants ou descendants en ligne
directe, à condition que le donataire mandate irrévocablement le donateur pour le représenter aux
assemblées générales, aussi longtemps que le donateur n’est pas frappé d’incapacité.
Les actionnaires cessionnaires, ou, selon le cas, donataires, devront à leur tour respecter les
dispositions du présent article concernant les actions ainsi transmises.
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration    
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.         
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.          
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président dont la mission est de diriger les
débats. Le président n'a pas voix prépondérante en cas de partage des voix.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le plus âgé des administrateurs-fondateurs
présents, les délégants non comptés, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président, ou d'un administrateur-
délégué, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ou chaque fois que deux administrateurs au
moins le demandent.
La convocation est faite par écrit, au plus tard deux jours avant la réunion. Le conseil d'administration
peut déroger à ce délai et à tout formalisme particulier, chaque fois qu'il aura recueilli l'accord
préalable et unanime des membres du conseil.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les deux/tiers de ses
membres sont présents ou représentes.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.          
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou l’
utilisation du capital autorisé.          
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
Volet B
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.       
En cas de partage la proposition est rejetée.          
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil ou par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’
administration ou de disposition qui intéressent la société pour autant que ceux-ci ne soient pas
réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale et dans la mesure où ceux-ci n’
impliquent aucune décision d’acheter, d’aliéner, ou de mettre en gage ou hypothèque des actifs d’
une valeur de plus de cinquante mille euros (€ 50.000,00). La décision d’acheter, d’aliéner ou de
mettre en gage ou hypothèque des actifs d’une valeur de plus de cinquante mille euros (€ 50.000,00)
est réservée par les présents statuts à l’autorisation préalable de l’assemblée générale ou devra faire
l’objet de son approbation ultérieure. Il en va de même de l’acquisition, de la vente ou de la mise en
hypothèque de tous biens immobiliers pour une valeur de plus de cinquante mille euros (€
50.000,00) ainsi que de la décision de mise en gage du fonds de commerce.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent
conjointement.       
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.         
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.    
Titre V: Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale        
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que : 
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les
mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les
actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur
conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur représentant légal.     
Les copropriétaires, nus-propriétaires, usufruitiers, créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire
représenter par une seule et même personne.       
En cas d’actions détenues par un usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires, le droit de participer
à l’assemblée, de délibérer et de voter appartiendra à l’usufruitier, sauf le cas de l’exercice
préférentiel du droit de souscription qui est organisé par l’article 7.       
Article 26 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par son remplaçant.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.         
Article 27 : Délibération     
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 28 : Assemblée générale par procédure écrite  
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.  
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.        
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée
générale.      
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.         
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.         
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 29 : Droit de vote    
Volet B
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.         
Article 30 : Prorogation de l’assemblée générale          
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 31 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.        
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège. 
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 32 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.           
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 33 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 34 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.           
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation        
Article 35 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.      
Article 36 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.           
Article 37 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.     
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure.      
Titre IX : Dispositions diverses    
Article 38 : Litiges   
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce
expressément.          
Article 39 : Election de domicile   
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.  
Article 40 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
Troisième résolution : Nomination
L’assemblée générale nomme Monsieur TRIEST Philippe, né à Etterbeek le 13 février
1949, administrateur de la société et cela pour une période de cinq ans. Ce mandat sera exercé à
titre gratuit.
Ce mandat s’éteindra à l’assemblée générale ordinaire de 2024.
Quatrième résolution : Siège
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société, à
savoir 1070 Anderlecht, Boulevard Industriel 30,  demeure inchangée.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale donne la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
 
Déposé en même temps: 
- une expédition de l'acte
- les statuts coordonnés