Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TCHANTCHES ET NANESSE
Rue Grande-Bêche 35
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
TCHANTCHES ET NANESSE
Société privée à responsabilité limitée.
A 4020 Liège, rue Grande Bèche, numéro 35.
                                                                                       
 -. C O N S T I T U T I O N .-
L'AN DEUX MIL SEIZE.
Le huit juillet.
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
A COMPARU :
Monsieur DUCROUX François Pierre Willy Henri René, né à Liège le vingt-huit novembre mil neuf
cent soixante-cinq, époux de Madame VIGNETTE Fabienne, domicilié à 4000 Liège, rue Saint-Gilles,
numéro 343 boîte 125 (Registre National numéro 65.11.28-077.40).
A. CONSTITUTION.
Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée TCHANTCHES ET
NANESSE ayant son siège social à 4020 Liège, rue Grande Bèche, numéro 35, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, par un apport en
nature.
B. APPORT EN NATURE.
a) - La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée CELEN PASCAL, représentée
par Monsieur CELEN Pascal, Réviseur d’Entreprises, a dressé en date du quatre juillet deux mil
seize, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature en constitution de la société SPRL TCHANTCHES ET NANESSE consiste en
un ensemble de biens appartenant à Monsieur François DUCROUX, biens acquis dans le cadre de
l’activité professionnelle de restauration exercée par Monsieur François DUCROUX et destinés à
développer les activités de la société.  Cet apport en nature est plus amplement décrit au sein du
présent rapport.
Cet apport est effectué avec effet au 1er janvier 2016.  Par conséquent, toutes les opérations
effectuées depuis cette date en relation avec les biens cédés sont réputés réalisées à la perte ou au
profit exclusif de la société bénéficiaire de cession.
L’ensemble de l’opération a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence
et la description que l’évaluation des éléments constitutifs de l’apport.
0658868540
Volet B
En conclusion de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature, nous sommes d’avis que :
1) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
2) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et la valeur d’apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 36.690,00 €,
correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, de sorte que l’apport en nature
n’est pas surévalué.
3) la rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consiste en la création de 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à l’apporteur, Monsieur François DUCROUX
et en la reconnaissance d’une dette liquide et certaine d’une montant de 18.090,00 € envers
Monsieur François DUCROUX qui sera inscrite à son compte courant dans les livres de la société.
Au terme de cet apport, le capital social de la société privée à responsabilité limitée TCHANTCHES
ET NANESSE s’élèvera donc à 18.600,00 € et sera représenté par 186 part sociales sans
désignation de valeur nominale, entièrement libéré.
La cession de l’activité de restaurateur exercée par Monsieur François DUCROUX nous paraît
soumise aux dispositions des articles 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus et 93 undecies B
du Code de la T.V.A., ainsi que du nouvel article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 et du nouvel
article 16 ter de l’Arrêté Royal du 27 juillet 1967, en matière d’opposabilité aux Administrations
concernées et de responsabilité solidaire de la société cessionnaire.
Etant donné que nous n’avons pas accès aux informations nécessaires à cet égard, les conclusions
du présent rapport sont formulées sous la condition résolutoire de la présence d’une dette dans le
chef de Monsieur François DUCROUX à l’égard de ces administrations.
Nous croyons enfin utile de rappeler que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation
des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie de l’apport en nature.  Notre mission consiste à décrire l’apport, apprécier l’évaluation
des éléments apportés et mentionner la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient
pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Liège, le 4 juillet 2016  SCPRL CELEN PASCAL
     Réviseur d’Entreprises
     Représenté par Pascal CELEN
     Gérant. »
- Le fondateur de la société a dressé en date du huit juillet deux mil seize, le rapport spécial prescrit
par l’article 219 du Code des sociétés dans lequel il expose l’intérêt que présente pour la société
l’apport en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions du
reviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun des rapports restera ci-annexé.
b) Apport.
Monsieur DUCROUX François, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société
l’apport de diverses installations, machines et outillages ainsi que du mobilier et matériel roulant, plus
amplement décrits au rapport du Réviseur ci-annexé.
La valeur d’apport de ce matériel est établie au montant de trente-six mille six cent nonante euros
(36.690,00 €).
Le comparant déclare avoir connaissance et accepter les conditions de l’apport telles que stipulées
dans ledit rapport du Réviseur d’entreprises.
Le comparant déclare que la société prendra les biens apportés dans leur état actuel, sans recours
contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
c) Rémunération de l’apport.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consiste en :
- la création de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
attribuées à Monsieur DUCROUX François ;
- La reconnaissance d’une dette liquide et certaine d’un montant de dix-huit mille nonante euros
(18.090,00 €) envers Monsieur DUCROUX François qui sera inscrite à son compte courant dans les
livres de la société.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale émises en
représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant attribuées entièrement libérées à Monsieur
DUCROUX François.
C. STATUTS.
T I T R E   U N  -  FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -
                                                                                           
                               OBJET - DUREE.
Article un  -  Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « TCHANTCHES ET NANESSE ».
Volet B
 
Article deux  -  Siège social.
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Grande Bèche, numéro 35.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
Article trois  -  Objet.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers :
- toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions ; le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar,
cafétérias, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- l’organisation de soirées, salons ou évènements.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre  -  Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
T I T R E   D E U X  -  CAPITAL.
Article cinq  -  Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
T I T R E   T R O I S  - GESTION DE LA SOCIETE.
Article six  - Gérance.
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante.  Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
Article sept  - Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article huit  - Rémunération.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article neuf  - Contrôle de la société.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
T I T R E   I V - ASSEMBLEE GENERALE.
Article dix  - Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette même
Volet B
date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article onze  - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article douze - Présidence - Délibérations.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Article treize - Votes.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article quatorze - Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article quinze - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
T I T R E  V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article seize  -  Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article dix-sept - Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article dix-huit  - Répartition de l’actif net.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
T I T R E   V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article dix-neuf - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt  - Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article vingt et un - Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Volet B
D. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le trente juin deux mil dix-huit.
2. Gérance.
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DUCROUX
François susnommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
IDENTIFICATION DU COMPARANT - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée du comparant et son état civil au vu
de sa carte d’identité. 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance du comparant sont en outre certifiés par le Notaire
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
DONT ACTE.
Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, Notaire.