N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : THAT SOUNDS GOOD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Champ de Wez 5
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Opprebais)
STATUTS 
THAT SOUNDS GOOD
Société en commandite simple 
 
Les soussignés :
Monsieur ARNOULD Olivier Luc D, né le 2 septembre 1974 à Namur, de nationalité belge, marié -  NN  74.09.02-
263.33, domicilié à  Champ de Wez, n° 5 à  1315 OPPREBAIS
Associé commandité 
ET 
Madame SIROUL Magali Martine C, née le 2 juillet 1978 à Uccle, de nationalité belge, mariée. NN 78.07.02-
118.54, domiciliée  à  Champ de Wez, n° 5 à  1315 OPPREBAIS 
Associée commanditaire 
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une société en commandite simple dont ils ont
arrêté les statuts  comme suit :
 
Article  1 : Forme  juridique 
La société est une société commerciale sous forme de société en commandite simple (ci-après « SCS »)
 
Article 2 : Dénomination  sociale 
La société adopte la dénomination  sociale suivante « THAT SOUNDS GOOD »
Dans  tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « SCS ».
 
Article 3 : Siège social    
Le siège social est établi à  1315 OPPREBAIS,  Champ Wez n° 5.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 4 : Objet social    
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, comme intermédiaire, même
commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Toutes les activités liées directement ou indirectement au monde de l’audiovisuel en général et au sens large du
terme telles que :
Voix off tant pour des projets à vocation lucrative ou non lucrative, en radio, en télévision, en publicité (films
d’entreprise, serveurs téléphoniques, internet) et tout autre support présent ou à venir.
Voix de doublage pour des émissions, des reportages, des films  et tout autre projet dans le domaine.
0689575275
Animation évènements en public.
Animation en radio ou en télévision.
Gestion de présence et de visibilité sur les réseaux sociaux actuels et à venir.
L’organisation de séminaire ou de cours, le coaching dans le domaine précité.
La diffusion, la publication, l’édition sur tous supports de toute création dans le domaine précité.
La société pourra de plus faire toutes opérations commerciales, financières, artistiques, civiles, mobilières  et
immobilières  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société  ou qui
serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
 
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de sa constitution. Elle pourra être
dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
 
Article 6 : Capital 
Le capital est fixé à la somme de 1.000,00  euros représenté par 100 parts sociales.
Monsieur Olivier ARNOULD souscrit  50 parts et apporte à la société 500,00 euros
Madame Magali SIROUL souscrit  50 parts et apporte à la société  500,00 euros
 
Article 7 : Cession des parts
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit
sans le consentement express et écrit de son et ses coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le
respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690 du code civil.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment ou la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 8 : Associés – Gérance 
Est associé commanditaire Madame Magali SIROUL, précitée.  Sa responsabilité est limitée au montant de son
apport. 
Est associé commandité, Monsieur Olivier ARNOULD, précité, indéfiniment responsable et solidaire des
engagements de la société.
La gérance est exercée par Monsieur Olivier ARNOULD, commandité, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion de l’associé commanditaire.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Il peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social.
Il décide seul de toute action en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
 
Article 9 : Assemblée générale
Les associés se réunissent chaque fois que l’intérêt de la société le commande et au moins une fois par an pour
l’approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six(6) mois qui suivent le dernier jour
de l’exercice social et, sauf indication contraire, dans le courant du mois de juin. Toute réunion se déroule au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont
prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Article 10 : Comptes et répartition des bénéfices
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social de la société commence le 1er janvier 2018 pour se terminer le  31 décembre 2018.
Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés.  Cette
rémunération pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au
gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
L’excédent favorable de l’exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l’associé
commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
Les associés peuvent décider de l’affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d’une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
 
Article 11 : Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à la dissolution de la société tandis que le décès de l’associé commanditaire donnera
lieu à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les
scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront
droit qu’à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.
 
Article 12 : Modification des statuts
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toute modification qu’ils
jugeront utile. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 13 : Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2018 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance.
 
Article 14 : Médiation
Les parties conviennent que tout désaccord ou différent pourtant sur des éléments tels que la validité, la
formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. A cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision.  Le
médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation  seront supportés pour moitié
par  chacune des parties.  Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
Nivelles seraient compétents.
 
Article 15 : Application de droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
 
Assemblée générale
A l’instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
et ratifier, conformément à l’article 60 du code des sociétés que tous les actes, factures, contrats, services,
prestations et autres engagements signés ou accomplis au nom et pour compte de la société en formation par un
des fondateurs, et ce à partir du 1er janvier 2018 seront repris  dans le premier exercice social à l’égal des actes
dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.
 
 
Olivier ARNOULD                                    Magali SIROUL
L’associé commandité                          L’associé commanditaire