N° d'entreprise :
0553754291
Dénomination :
(en entier) :
NEOBULLES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Centre 52
4890 Thimister-Clermont
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à
Herstal, en date du 16 septembre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « NEOBULLES »,
ayant son siège social à 4890 Thimister-Clermont, Centre, 52.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent mille euros
(200.000,00 €) pour le porter de deux cent mille euros (200.000,00 €) à quatre cent mille euros
(400.000,00 €), par la création de trois cents (300) actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, à souscrire en numéraire au prix arrondi de six cent soixante-six euros soixante-sept cents
(666,67 €) par action, et à libérer immédiatement par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
2- Renonciation au droit de préférence.
 
On omet.
 
3- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de deux cent mille euros (200.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de quatre cent mille euros (400.000,00 €) représenté par six cents
(600) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ six centième (1/600e)
de l’avoir social.
 
5- Modification aux statuts.
 
Suite à l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
Volet B
« Le capital est fixé à quatre cent mille euros (400.000 €).
Il est représenté par quatre cents (400) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/six centième de l’avoir social. »
 
II- SOUMISSION DE LA SOCIETE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
 
1- Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
2- Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adapter certains
articles des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
1- L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer. »
 
2- L’assemblée décide de remplacer les mots « objet social » par le mot « objet », les mots «
dénomination sociale » par le mot « dénomination », les mots « siège social » par le mot « siège » et
les mots « capital social » par le mot « capital » dans tous les statuts.
 
3- L’assemblée décide de remplacer les mots « tribunal de commerce » par les mots « tribunal de l’
entreprise » dans tous les statuts.
 
4- L’assemblée décide d’ajouter les alinéas suivants à la fin de l’article 8 :
 
« Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Le registre des actions nominatives mentionne: 1° le nombre total des actions émises par la société
et, le cas échéant, le nombre total par classe; 2° pour les personnes physiques, le nom et le domicile
et pour les personnes morales, la dénomination, le siège et le numéro d'immatriculation visé à
l'article 2:24, § 1er, 3°, et § 2, 3°, de chaque actionnaire; 3° le nombre d'actions détenues par chaque
actionnaire et leur classe; 4° les versements faits sur chaque action; 5° les restrictions relatives à la
cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le demande, les restrictions relatives à la
cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions d'émission; 6° les transferts
d'actions avec leur date, conformément l'article 7:74, alinéa 1er. Si le registre est tenu sous forme
électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme électronique et être signée par un
ensemble de données électroniques pouvant être imputé à une personne déterminée et établissant
le maintien de l'intégrité du contenu de l'acte; 7° les droits de vote et les droits aux bénéfices
attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le solde de liquidation si celle-ci diverge des droits
aux bénéfices. En cas de contradiction entre les statuts et le registre des actions, les statuts
prévalent.
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre,
est présumée, jusqu'à preuve contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait du registre sous la forme d'un certificat.
»
 
5- L’assemblée décide d’ajouter la phrase suivante à la fin de l’article 14 : « Les décisions du conseil
Volet B
d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par
écrit ».
 
6- L’assemblée décide de remplacer les mots « le cinquième » par les mots « un dixième » à l’article
24.
 
7- L’assemblée décide de modifier l’article 26, par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
 
« Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est
lui-même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même
non actionnaire, et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.
Le Conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les titres sont indivisibles. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action ou part
bénéficiaire, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. Les usufruitiers et nus-propriétaires
devront se faire représenter par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nus-
propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayants-droit. »
 
8- L’assemblée décide d’ajouter les mots « sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur » à la fin de l’article 28 alinéa 4.
 
9- L’assemblée décide de modifier l’article 35, par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
 
« Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement
sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des
statuts. »
 
10- L’assemblée décide de remplacer les mots « Code des Sociétés » par les mots « Code des
Sociétés et des Associations » à l’article 41.
 
11- L’assemblée décide de modifier l’article 38, par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
 
« Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise. »
 
3- Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4890 Thimister-Clermont, Centre,
52.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
Volet B
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.