N° d'entreprise :
0437389430
Dénomination :
(en entier) :
TRANSPORTS HOLEMANS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Bourgogne, Beuzet 13
5030 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt-trois novembre deux mille dix-huit par Maître
Philippe DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Gosselies, actuellement Charleroi, il ressort ce qui
suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
La société privée à responsabilité limitée "TRANSPORTS HOLEMANS", ayant son siège social à
5030 Gembloux, Rue de la Bourgogne, Beuzet, 13, 
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0437.389.430 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 437.389.430.
Société constituée suivant acte sous seing privé sous forme de société coopérative, portant date du
27 février 1989, publié aux annexes du moniteur belge du 15 avril suivant sous le numéro 89041 5-
206, et dont les statuts ont été modifiés depuis :
    •  Par la transformation en une société privée à responsabilité limitée, aux termes d'un acte reçu
par le notaire Marc Ghigny ayant résidé à Fleurus le 13 décembre 2002, publié aux annexes du
moniteur belge 30 décembre suivant sous le numéro 021 54534.
    •  Et dernièrement, aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en
date de cinq décembre deux mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le trente et un
janvier suivant sous référence 14030892.
 
Bureau
L'assemblée est ouverte à 17 heures 30 sous la présidence de Monsieur HOLEMANS Robert Emile
Fernand Ghislain, gérant, né à Nivelles le vingt février mille neuf cent cinquante-six, inscrit au
registre national sous le numéro 56.02.20-115.87, domicilié à 5030 Gembloux, Rue de la Bourgogne
(Beuzet), 13.
 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des
parts sociales, à savoir:
    1.  Monsieur HOLEMANS Robert Emile Fernand Ghislain, précité, titulaire de 6.068,00 parts
sociales ;
    2.  Monsieur HOLEMANS Michaël, né à Charleroi (d 1) le huit janvier mille neuf cent septante-huit,
inscrit au registre national sous le numéro 78.01.08-179.62, domicilié à 5300 Andenne, Rue du
Charbonnage, 2,  titulaire de 82,00 parts sociales.
Soit ensemble: 6.150,00 parts soit l'intégralité du capital social.
Volet B
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1 ° Réduction du capital social à concurrence d'une somme de cent trente-trois mille six cent
cinquante euros (133.650 EUR) pour le ramener de cent cinquante-deux mille deux cents euros
(152.200 EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), par voie de remboursement
à chacune des parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de vingt et
un euros et septante-trois cents (21,73 EUR), le solde étant inscrit en compte courant des associés.
Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date de cinq décembre deux
mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le trente et un janvier suivant sous référence
14030892, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
2° Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.
3° Pouvoirs à conférer à l’organe de gestion, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires
au remboursement qui sera décidé par l'assemblée et à la coordination des statuts.
 
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement
représentée à la présente assemblée. En outre, le gérant est ici présent, de sorte qu'il n'y a pas lieu
de justifier de convocation.
 
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
 
1 ° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de cent trente-
trois mille six cent cinquante euros (133.650 EUR) pour le ramener de cent cinquante-deux mille
deux cents euros (152.200 EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), par voie de
remboursement à chacune des parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une
somme de vingt et un euros et septante-trois cents (21,73 EUR), le solde étant inscrit en compte
courant des associés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date de cinq décembre deux
mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le trente et un janvier suivant sous référence
14030892, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
2° Modifications de l'article 6 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des
statuts comme suit:
« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est divisé en
6.150,00 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
 
3° Pouvoirs à l’organe de gestion
L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci
Volet B
et procéder à la coordination des statuts.
 
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 45.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.