Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NICOLAS STUART
Avenue Louise 251
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles le cinq septembre deux mille dix-sept, que :
Monsieur STUART Nicolas André Hector, né à Soignies le 14 mai 1977, célibataire, domicilié à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Drève de la Brise, 6. (...)
I.CONSTITUTION
Le fondateur a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'il constitue une société
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
« NICOLAS STUART », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et dont le siège sera
établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 251. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par mille (1.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par Monsieur STUART Nicolas,
lequel déclare et reconnaît que les mille parts sociales ont été libérées à concurrence de deux/tiers à
l’occasion de la présente constitution de la société de sorte que la somme de douze mille quatre
cents euros (12.400 €) se trouve à la disposition de la société sur le compte bancaire BE67 0018
2056 2987 ouvert au nom de la sprl en formation « NICOLAS STUART » auprès de la banque BNP
Paribas Fortis.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
« NICOLAS STUART ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 251.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0680767378
Volet B
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi, se
rapportant directement ou indirectement à :
- toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, de définitions
de stratégies, d'études de marché, de méthodes de marketing, publicité et de commercialisation de
services ou produits en général et plus particulièrement de services ou produits d'information ou de
communication dans le domaine de l’informatique de gestion, des systèmes ERP et de la gestion
d'entreprises ;
- toutes activités de conseils, d'études et de services de gestion principalement mais non
exclusivement en matière d’informatique de gestion et de gestion d'entreprises ;
- la recherche, au développement, au marketing et à la commercialisation sur les marchés nationaux
et internationaux de produits logiciels pour les besoins de l’informatisation et de l’automatisation en
général en ce compris la programmation, l’implémentation, la mise en route de configurations et de
leurs accessoires ainsi que toute activité de services y relatifs;
- la  rénovation et à la construction de bâtiments et à toutes activités ou métiers s’y rapportant tel que
de façon non limitative, l’achat, la transformation, la construction en tant qu’entreprise générale ou en
tant qu’entreprise spécialisée dans tous les domaines qui y interviennent, la location et toute
opération concernant les sociétés immobilières ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
reconstruction, la démolition, la transformation, l’amélioration, la rénovation, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations
qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
- la conception, la réalisation, l'exploitation de produits informatiques et électroniques ;
- la prestation de services et de conseils, la conception, l'étude, l'analyse, l'équipement, l'installation,
la gestion,l'utilisation et l'amélioration de systèmes informatiques ;
- la traduction (langue) de logiciels et de toute documentation ;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes  sociétés et entreprises
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance
stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou
absorption de celles-ci ;
- la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement,
l’achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières,
produits, matériels et équipements ;
 - le recouvrement, la gestion, la distribution et la répartition des droits patrimoniaux, droits d'auteur,
droits audiovisuels ou droits de propriété intellectuelle relatifs à la diffusion publique des œuvres par
le biais de la reproduction et de la transmission sous quelque forme que ce soit et pour tous
procedes ou supports connus ou inconnus, y compris l’exhibition, la transmission, la radiodiffusion et
la divulgation à travers toute technologie ou moyen déjà existant ou qui sera inventé dans l’avenir ;
- la réalisation, production, création de films, courts métrage,vidéos clips, films institutionnels et
publicitaires d'entreprise, video clips musicaux, documentaires, film d'entreprise institutionnels et
publicitaires, tout produit lié ou non a l'audiovisuel, à la musique, aux oeuvres littéraires ;
- le transport routier national et international de marchandises et de personnes et toutes activités
auxiliaires au transport (livraisons, déménagements, logistique, taxis, chauffeurs, etc.) ;
- le commerce en gros ou de détail, l’import, l’export, l’achat, la vente, la commission, le courtage et
la représentation de toutes marchandises et notamment de vins, spiritueux et autres boissons et
produits alimentaires ;
- la pratique, la promotion et le développement de l’équitation et la création, la gestion et le
développement de centres équestres et d’écuries ;
- la vente par correspondance de tous types de produits et marchandises.
La société peut accomplir, pour l’ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations
généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en
ce compris l’acquisition et l’exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser,
développer ou faciliter son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
Volet B
autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger,
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur ou liquidateur d'une autre société.
De manière générale, la société peut réaliser  toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
et conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail
ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux
et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle
elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses
installations, exploitations et son fonds de commerce.          
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/tiers lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
Volet B
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique réuni en assemblée générale, prends ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le 1er octobre 2017 et se clôturera le 31
décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
3. Gérance :
a. L’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un ;
b. Nomme à cette fonction Monsieur STUART Nicolas, ci-avant plus amplement qualifié, qui déclare
accepter et confirme expressément qu'il n’est  pas frappé d'une décision qui s'y oppose ; 
c. Décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de
l’assemblée générale. Le cas échéant, le montant de la rémunération sera fixée à l’occasion d’une
assemblée générale.
d. De ne pas nommer un commissaire.
Monsieur STUART Nicolas peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par Monsieur STUART Nicolas, prénommé, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. L’associé unique réuni en assemblée générale donne tous pouvoirs la  société privée à
responsabilité limitée « KREANOVE », à Uccle, Avenue Kersbeek 308, avec pouvoir de substitution
aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
6. Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande. (...)
Volet B
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.