N° d'entreprise : 0422548232
Nom
(en entier) : SABBE et Cie
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Pont-à-Migneloux 35
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), COMPTES ANNUELS, ANNEE COMPTABLE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, ASSEMBLEE
GENERALE
 
 
D’un acte reçu le 18/9/2023 devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à
Binche, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Pol DECRUYENAERE -
Notaire », ayant son siège social à 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE, Chaussée Brunehault 260 , il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
« SABBE & Cie », ayant son siège à 6041 Charleroi (Gosselies) Rue Pont-à-Migneloux n° 35 avec le
numéro d’entreprise 0422.548.232, société a été constituée par acte reçu par le notaire Monique
EVRARD à Geneppe le 19/03/1982 publié aux Annexes du Moniteur belge du 31/03/1982 sous le
numéro 702.11 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par d’une assemblée
générale extraordinaire du 08/02/2023 en cours de publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Qui, après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
    1.  Deuxième résolution - Modification de l'exercice social.
Conformément aux décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 08/02/2023,
l'assemblée entérine la clôture de l’exercice social precédent au 31/03/2023 et entérine la
modification la date de l'exercice social qui débute le 1er avril et se clôture le 31 mars de chaque
année et que l'assemblée générale annuelle se réunira le dernier vendredi du mois de septembre, à
dix-huit heures.
L'article 23 des statuts est donc modifié comme suit :
« L’exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année. »
A titre transitoire, l'assemblée décide donc que :
-le dernier exercice s’est clôturé le 31/3/2023 et a exceptionnellement eu une durée du 9 mois.
-l'exercice en cours a débuté le 01/04/2023
Le premier alinea de l’article 20 des statuts est donc modifié comme suit :
« L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de septembre, à dix-huit
heures. »
 
    1.  Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Dénomination et forme
 
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «SABBE & Cie »
 
Article 2: Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3: Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’
étranger :
*toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce, à l’entreprise, à l’
industrie, à la représentation, sous toutes leurs formes, des produits de l’agriculture et de l’
horticulture et de tous produits d’alimentation tant humaine qu’animale, ainsi que de leurs dérivés, en
ce compris l’exploitation et la valorisation de terres de culture tant pour compte propre que pour
compte d’autrui.
*Les transports routiers de fret, sauf services de déménagement en ce compris notamment : les
activités de transport de marchandises par route, le transport de bois de sciage, le transport de
bétail, le transport de frigorifique, le transport lourd, le transport en vrac, par camions-citernes, y
compris la collecte de lait dans les fermes, le transport de voitures, le transport de déchets, sans
collecte ni élimination, le transport de béton prêt à l’emploi, la location de camions avec chauffeur, le
transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale, la livraison de tous produits
et notamment d’éléments de béton préfabriqués : colonnes, poutres, voûtes, panneaux, éléments
TTX (sols) et TT (toiture), et autres éléments connexes
*Le transport routiers de fret, en ce compris notamment : le transport de marchandises par route ,
transport de bois de sciage, de bétail, de voitures, de déchets, transport frigorifique, transport lourd
international, transport en vrac, y compris par camions-citernes, la collecte de lait et transport vers
les unités de traitement du lait, le transport de béton, prêt à l’emploi, non fabriqué par l’unité même,
le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale, la location de camions
avec conducteur
*Toute autre manutention, sauf portuaire, en ce compris notamment, le chargement, le
transbordement et le déchargement de marchandises et de bagages ailleurs que dans les ports
maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports), le chargement,
transbordement et déchargement de marchandises et de bagages ailleurs que dans les ports
maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports
*tous autres services auxiliaires des transports, en ce compris notamment l’expédition de
marchandises, l’organisation ou l’exécution d’opérations de transport par route, par eau ou par air, l’
organisation d’envois individuels et groupés (y compris l’enlèvement et la livraison de marchandises
et le groupage des envois), les activités des commissionnaires en douane, les activités des
commissionnaires de transport de fret maritime et aérien, l’établissement et l’obtention de documents
et de lettres de transport, les activités des commissionnaires,expéditeurs,… et la livraison de fret
express, le courtage maritime et aérien, les opérations de manutention des marchandises, comme l’
emballage temporaire destiné uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en
transit, le déballage, la prise d’échantillons et le pesage
-*Les activités d’agences d’expédition, d’affrètement maritime , d’affrètement qui consiste à confier
des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics (transport ferroviaire, transport par
eau, transport aérien ou une combinaison de ces moyens) , d’agences maritimes, les activités des
commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de transport de
marchandises mais font effectuer le transport par des tiers, de courtiers de transport, de
commissionnaires-expéditeurs, etc.
-*les activités de messageries : l’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels
pour l’expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l’arrivée
*la livraison de fret express
*et toutes autres activités annexes de l’organisation du transport de fret
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront le mieux appropriées et son activité s’étendra à toutes les opérations industrielles,
commerciales, civiles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement et
notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, échanger, prendre ou
donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de commerce. La société pourra ainsi s’intéresser par
voie d’apport, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser celui de la
société, à lui procurer des matières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à lui procurer des
débouchés
 
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II: Capital
 
Article 5: Capital de la société
Le capital s’élève à deux cent vingt mille euros (220.000 €).
Il est représenté par huit cent trente-six (836) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/huit cent trente-sixième (1/836e) de l’avoir social, entièrement libérées.
 
Article 6: Augmentation et réduction du capital
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
 
Article 8: Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
 
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
 
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir du jour de
l'exigibilité du versement.
 
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Titre III: Titres
 
Article 9: Nature des actions
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives.
Compte tenu de la structure actuelle de l’actionnariat de la société, il est de l’intérêt social de
restreindre la cessibilité entre vifs des actions nominatives ou au porteur. En conséquence, les
actions de capital ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu
à l’acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :
    1.  tout objet de cession devra être notifié au conseil d’administration en indiquant l’identité du
bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée ;
    2.  une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l’
intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l’unanimité des titres
existants sur l’agrément du cessionnaire proposé ; les actions, les droits de souscription ou tous
autres titres dont la cession est proposée ne peuvent participer au vote ;
    3.  en cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d’
offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les
acquérir proportionnellement à leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres
qui n’auraient pas été acquis par certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition
ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux ;
    4.  si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert
conformément à l’article 1854 du Code civil ou à défaut d’accord sur l’expert, par le président du
tribunal de commerce statuant comme en référé ;
    5.  si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des
actions offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus,
le cédant sera libre d’opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à
l’article 510 du Code des Sociétés ;
    6.  les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre
recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits
attachés aux titres visés seront suspendus.
 
Emission d’obligations :
La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration qui en détermine le
type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales
ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
 
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
 
Article 10: Nature des autres titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu’
une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, tous les droits attachés à cette action
sont exercés par l’usufruitier.
 
Titre IV: Administration et Représentation
 
Article 11: l’organe d’administration
 
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
 
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
 
Article 14: composition de l’organe d’administration
 
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président.
 
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
 
Article 15
 
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en Belgique, ou dans un pays
limitrophe.
 
Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à une réunion.
 
Article 16:
 
1°- Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues
délégation pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.
 
2°- Dans les cas prévus par la loi (justifiés par l'urgence et l'intérêt social), les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par
écrit.
 
Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
 
3°- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
 
Article 17:
 
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès verbaux, signés par
les membres présents.
Ces procès verbaux sont inscrits sur un registre spécial.
Les procès-verbaux peuvent également être rédigés sur feuilles volantes dactylographiées ou non.
Celles-ci étant reliées périodiquement.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signé par le président, par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Article 18 :
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l’
assemblée générale.
Sans préjudice, savoir :
    1.  aux délégations spéciales conférées par le conseil d’administration à un seul de ses membres ;
    2.  aux délégations conférées en matière de gestion journalière ;
    3.  à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d’administration à toute personne qui ne serait
pas membre du conseil d’administration,
La société est représentée à l’égard des tiers, en justice, tant en demandant qu’en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
un administrateur délégué ou deux administrateurs qui n’auront, en aucun cas à justifier d’une
décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 19 :
1°- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
 
– soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
 
– soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
 
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
 
2°- En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
 
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
 
3°- Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
 
4°- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 
Titre V: Contrôle de la société
 
Article 20: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI: Assemblée générale
 
Article 21 :
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
L’assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais
généraux.
Le conseil d’administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 
Article 21 :
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision con-traire de l'assemblée générale.
 
Article 23 :
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de septembre, à dix-huit
heures.
 
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée cha-que fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital
social.
 
Article 24 : Convocations :
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 25 : Conditions d’admission à l’assemblée :
Le conseil d'administration peut exiger que les pro-priétaires d'actions nominatives l'informent, par
écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assis-ter à l'assemblée et
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
 
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formali-tés prescrites à l'alinéa qui précède.
 
Article 26
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l’assemblée générale.
 
Article 27 : Bureau :
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué.
 
Article 28: Prorogation de l’assemblée :
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
 
Article 29: Droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
 
Article 30 : Délibérations de l’assemblée générale :
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement expri-mées, sans tenir compte
des abstentions.
 
Une liste de présence indiquant le nom des actionnai-res et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
 
Article 31: Majorités spéciales :
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scis-sion de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibé-rer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assem-blée représentent la
moitié au moins du capital social.
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nou-velle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée déli-bère valablement quelle que soit la portion du capital représen-tée.
 
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
 
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modifi-cation de l'objet social, sur la modification des
droits respec-tifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la so-ciété,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut sta-tuer que dans les conditions de présence et
de majorités requi-ses par la loi.
 
Article 32
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Les procès-verbaux sont rédigés dans un registre spécial. Ils peuvent
être rédigés sur feuilles volantes, dactylographiées ou non, celles-ci étant reliées périodiquement.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’
administration ou par l’administrateur-délégué, ou encore par deux administrateurs.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
 
Article 33: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année.
Article 34: Affectation des bénéfices
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d’administration.
 
Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
 
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
 
Article 36: Désignation des liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d’administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d’administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par les lois coordonnées.
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
 
Article 37: Répartition du boni de liquidation :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net entre les actionnaires au
prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
 
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX: Dispositions diverses
 
Article 40: Litiges
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 41: Election de domicile
 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 42: Application du Code des sociétés et des associations
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
 
    1.  Troisième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur VRANCX Jean Clément Louis Ghislain, né à Mellet, le 5 octobre 1955, , domicilié à 6221-
Saint-Amand , Rue de Chassart 9.;
- Madame SABBE Patricia Mariette Ghislaine, née à Gosselies, le 24 février 1961, , domiciliée à
6221-Saint-Amand , Rue de Chassart 9.,
- Monsieur VRANCX Kevin, Eugène, né à Charleroi le 1er novembre 1988 domicilié à Charleroi,
(Gosselies), rue Pont-à-Migneloux, 35.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires :
- Monsieur Monsieur VRANCX Jean Clément Louis Ghislain, né à Mellet, le 5 octobre 1955, ,
domicilié à 6221-Saint-Amand , Rue de Chassart 9;
- Madame SABBE Patricia Mariette Ghislaine, née à Gosselies, le 24 février 1961, , domiciliée à
6221-Saint-Amand , Rue de Chassart 9,
- Monsieur VRANCX Kevin, Eugène, né à Charleroi le 1er novembre 1988 domicilié à Charleroi,
(Gosselies), rue Pont-à-Migneloux, 35.
 
ici présents et qui acceptent.
 
Leurs mandats sont gratuits sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Sont appelés à la fonction d’administrateurs-délégués :
- Monsieur VRANCX Jean Clément Louis Ghislain, né à Mellet, le 5 octobre 1955, , domicilié à 6221-
Saint-Amand , Rue de Chassart 9;
- Madame SABBE Patricia Mariette Ghislaine, née à Gosselies, le 24 février 1961, , domiciliée à
6221-Saint-Amand , Rue de Chassart 9,
 
ici présents et qui acceptent.
 
Leurs mandats sont gratuits sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
    1.  Quatrième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6041 Charleroi (Gosselies) Rue
Pont-à-Migneloux n° 35.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
DRESSE A BINCHE LE 18/9/2023
Pol DECRUYENAERE, Notaire