N° d'entreprise :
0807968527
Dénomination :
(en entier) :
Docteur VAN CAUWENBERGHE Gilles
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route du Fawetay 20a
4845 Jalhay
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
RECONDUCTION DU MANDAT DE GERANT et MODIFICATION STATUTAIRE (réduction de
capital (article 537 CIR 92)
D'un acte reçu le 23 mars 2018 par le notaire Anne-Catherine GOBLET, notaire à la résidence de
Verviers (second canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires associés", ayant son siège social à Verviers,
rue du Palais 108, en cours d'enregistrement, il résulte que :
La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Docteur VAN
CAUWENBERGHE Gilles de 4845 Jalhay, route de Fawetay 20a, a pris les résolutions suivantes:
Première résolution. Reconduction du mandat de gérant
L’assemblée générale confirme la reconduction du mandat de gérant de Monsieur VAN
CAUWENBERGHE Gilles, mandat désormais à durée indéterminée.
Cette reconduction de mandat a pris cours à compter de l’assemblée générale ordinaire du mois de
juin deux mille quatorze.
    1.  cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution. Réduction du capital.
L'assemblée générale décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de cent quarante
mille quatre cents euros (140.400,00 EUR), pour le ramener de cent cinquante-neuf mille euros
(159.000,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), sans annulation de titres, par voie de
remboursement en numéraire, à due concurrence, des cent (100) parts, sans mention de valeur
nominale, existantes.
La réduction de capital a pour but de rembourser une partie du capital en espèces à l’associé unique.
La réduction de capital ne s’opère pas moyennant la suppression de parts sociales existantes et sera
supportée par chaque part sociale dans la même mesure, de sorte qu’après la réduction de capital,
chaque part sociale représentera une même part du capital social.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré lors de l’
augmentation de capital faite par acte du 20 décembre 2013 dans le cadre de l’article 537 CIR 1992,
tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra être effectué que deux mois après la
publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution. Modification des statuts.
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications
suivantes:
- article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant:
« article cinq: capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites par le comparant.
Volet B
Historique du capital:
- à la constitution: le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR);
- aux termes d'une assemblée générale extraordinaire reçue par le notaire Anne-Catherine GOBLET,
notaire associé à Verviers, en date du vingt décembre deux mille treize, en application de l'article 537
du CIR 92, le capital de la société a été augmenté à concurrence de cent quarante mille quatre cents
euros (140.400,00 EUR), sans création de parts nouvelles. Le montant de l'augmentation de capital a
été entièrement souscrit et libéré.
- aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Anne-Catherine GOBLET, notaire associé à
Verviers, le vingt-trois mars deux mille dix-huit, l’assemblée générale a décidé de réduire le capital
social à concurrence de cent quarante mille quatre cents euros (140.400,00 EUR), pour le ramener
de cent cinquante-neuf mille euros (159.000,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et au notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
A-C GOBLET
Notaire
Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.