N° d'entreprise : 0838 583 410
Nom
Ecole L'Envolée	(en entier) :
(en abregé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Gabrielle Petit 6 à 7940 Brugelette
Objet de l'acte : Nominations, démissions, coordination des statuts
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06/09/2024
Ordre du jour :
1.Réélection de l'organe d'administration
Synthèse des admissions, démissions et nominations d'administrateurs suivant les PV d'assemblées
générales du 06.09.2024 et précédentes. Adaptation des statuts coordonnés
Sont présents tous les membres effectifs qui composent ensemble l'assemblée générale : Mlle Decroly
Nathalie (présidente), Mme Deproote Séverine (vice-présidente), Mme Gallez Carine (secrétaire), Mme
Chevalier Carine (trésorière), Mme Dupriez Géraldine (administrateur délégué).
L'assemblée valablement constituée reconnait que les membres ci-dessus ont été reconduits tacitement
tous les deux ans jusqu'à ce jour.
1.Réélection de l'organe d'administration au 06.09.2024 :
· Démissions :
- Mme Delem Bérengère pour cause de décès ;
- M. Ninforge Roland, voir lettre de démission ;
- Mme Chevalier Carine, voir lettre de démission.
· Nominations :
- M. Divry Olivier, trésorier ;
- Mme Libotte Tracy, trésorière suppléante.
·Changement de mandats :
- Mme Deproote Séverine : son mandat de vice-présidente prend fin au 05/09 et ses nouvelles fonctions
débutent au 06/09 ;
- Mme Dupriez Geraldine : son mandat d'administrateur déléguée prend fin au 05/09 et ses nouvelles
fonctions débutent au 06/09.
La nouvelle composition de l'organe d'administration :
- Mme Decroly Nathalie, présidente domiciliée à 16, Chemin du Renowelz - 7812 Mainvault
- Mme Dupriez Geraldine, vice-présidente domiciliée à 9, Boulevard de Jonction - 7800 Ath
- M. Divry Olivier, trésorier domicilié à 10, rue du Trieu - 7950 Chièvres
- Mme Libotte Tracy, trésorière suppléante domiciliée à 12, Place de Pipaix -7904 Pipaix
- Mme Gallez Carine, secrétaire domiciliée à 2A, rue de Moulbaix - 7903 Blicquy
- Mme Deproote Séverine, administrateur déléguée pour activités pédagogiques domiciliée à 4, rue de la
Cailloutière - 7941 Attre
Avec effet au 06.09.2024.
2.L'assemblée approuve à l'unanimité les statuts coordonnées, en annexe signée par l'ensemble des
membres de l'assemblée générale.
MODIFICATION DES STATUTS
Le quorum des membres présents et représentés étant atteint, toutes les propositions d'adaptation des
statuts à la loi du 24 mars 2019 sont approuvées à l'unanimité des membres présents et représentés.
TITRE ler. - Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1er. L'association prend la dénomination de "Ecole L'Envolée".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif':
ou du sigle "ASBL." et de l'indication de son siège social.
Article. 2 Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être transféré par décision de l'organe
d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région wallonne.
Article 3. L'association a pour objet en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique:
- de récolter des fonds au profit des enfants qui fréquentent l'Ecole communale, par l'organisation de
toutes manifestations ou festivités (souper, fêtes d'école, manifestations sportives, culturelles, )
- de redistribuer les fonds récoltés pour alléger la participation financière des parents lors des activités
menées dans le cadre scolaire (classes de dépaysement. spectacles, visites pédagogiques, voyages
scolaires, )
- de jouer un rôle social à l'égard des enfants les plus défavorisés en prenant en charge tout ou en partie
des frais entrainés par les activités menées dans le cadre scolaire.
- d'organiser les activités parascolaires (sports, cuisine, informatique, ... ) et de rétribuer les prestations
dans le cadre de contrats de bénévolat.
- d'organiser des collaborations avec d'autres ASBL en vue d'atteindre son objectif social.
- de participer ou mener des campagnes de promotion de l'Ecole communale.
- de prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
TITRE II. -- Membres
Plusieurs catégories de membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à six. Les fondateurs soussignés sont les
premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
TITRE III. Admission des membres adhérents, conditions
Article 6. Les admissions des nouveaux membres sont décidées par le l'organe d'administration à la
majorité des trois/quarts des voix.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, en qualité de
membres adhérents. Les membres effectifs jouissent des droits définis par les statuts participent aux
assemblées générales avec droit de vote. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
TITRE IV. Membres, registre des membres
Article 7. Sont membres de l'association les personnes qui en font la demande et qui sont parents
d'élèves, enseignants ou encore toute personne qui a un lien avec l'Ecole communale.
Article 8. Les nouveaux membres sont les personnes remplissant les conditions de l'article 7 et qui
manifestent auprès de l'organe d'administration leur volonté de rejoindre l'association. La décision est prise
par l'Assemblée Générale.
Article 9. L'Assemblée Générale peut, d'initiative ou sur demande motivée, désigner comme membre de
l'association toute personne, physique ou morale, ne remplissant pas les conditions visées à l'article 7.
Article 10. Est réputé démissionnaire tout membre qui:
-adresse par écrit sa démission au Président, cette démission pouvant être adressée à tout moment ;
-ne remplit plus les conditions visées à l'article 7 ;
-n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Article 11. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 12. L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13. Le membre démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social
De même, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ní le remboursement des cotisations versées.
Titre V. ASSEMBLEE GENERALE .
Article 14. L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, s'il est absent ou empêché, par le Vice-
Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des
vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions de membres effectifs;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent
Article 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Une assemblée générale extraordinaire peut à tout moment être provoquée et réunie par décision du
Organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 17. L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier adressé à
chaque membre effectif ou par remise de la main à la main ou par courriel au moins 8 jours avant
l'assemblée, et signée par le Président ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Lorsque l'assemblée générale doit se prononcer sur
l'approbation des comptes ou budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 18. Toute proposition signée par le cinquième des membres soit être portée à l'ordre du jour, pour
autant qu'elle ait été adressée par écrit au Président au moins 3 jours avant la tenue de l'Assemblée
Générale.
Article 19. Tous les membres effectifs ont le droit d'assister à l'assemblée générale et ont un droit de vote
Toute personne ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant l'objet en question.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres sont
présents ou représentés.
Si le quorum requis n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée une seconde fois dans la
quinzaine. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 21. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les statuts.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi.
Article 23. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et le Secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance.
Article 24. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président
du Organe d'administration et par le Secrétaire. Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les
documents comptables, les procès-verbaux et autres documents ou registres de l'association. La demande de
consultation doit être adressée par écrit au président de l'organe d'administration et préciser les documents
dont la consultation est sollicitée.
Titre VI. ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 25. L'association est administrée par un organe d'administration composé de maximum 6
administrateurs, dont 3 au moins sont membres du personnel enseignant ou de la direction de l'Ecole
communale. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les
membres effectifs.
Article 26. Les administrateurs sont élus par bulletins secrets pour un terme de 6 ans à compter du jour qui
suit leur élection. Ils sont rééligibles.
Les candidatures doivent être envoyées au Président de l'organe d'administration au plus tard la veille de
l'élection. Les candidatures orales peuvent être acceptées le jour de l'élection si le nombre de candidats est
inférieur au nombre de postes d'administrateur à pourvoir.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. La responsabilité des administrateurs
et des membres de l'ASBL est couverte par une assurance RC.
Article 27. L'organe d'administration élit, parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) vice-président(e),
un(e) secrétaire et un trésorier(e). En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
Vice-Président, aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu à cet effet.
Article 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment ouvrir tous comptes auprès des organismes financiers et effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la ou les présents
statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Article 29. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par le (la) président(e), soit par le (la) vice-président(e) et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 31. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration, Il doit être approuvé
et pourra être modifié à la majorité simple des membres présents de l'Assemblée Générale.
TITRE VII. RESSOURCES - BUDGET - COMPTES.
Articles 32. Les ressources de l'association se composent des cotisations annuelles des membres, de
subventions, de dons et des produits divers résultant de l'organisation de fêtes scolaires, soupers, activités
sportives, culturelles, .... Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 33. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les bilan et compte de résultats de
l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale tenue à cette fin obligatoirement dans le courant du premier semestre de l'année
scolaire qui suit
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une association se rapprochant autant que possible de l'objet en
vue duquel l'association a été créée. Ces décisions ainsi que les noms des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
Article 35. Tout autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément aux
dispositions de la loi du 24 mars 2019 relative aux associations sans but lucratif.
Article 36. Tout litige engageant l'association sera de la compétence des tribunaux de Mons.
TITRE IX. MESURES DE PUBLICITE
Article 37. Les présents statuts sont publiés aux annexes du Moniteur Belge. Il en sera de même de toute
modification, démission ou révocation d'administrateurs.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé 7940 Brugelette, Avenue Gabrielle
Petit 6.
L'assemblée mandate Tracy Libotte, pour la durée de son mandat de trésorière suppléante, NN :
94.11.06-260.59, aux fins de procéder à toute démarche liée :
-Au dépôt des comptes au greffe du tribunal de l'entreprise, en ce compris la signature des documents.
-A la publication aux annexes du Moniteur Belge Assemblée générale en ce compris la signature des
documents.
Liste des présences et signature en page suivante :
Decroly Nathalie : présidente
Dupriez Géraldine : vice-présidente
Divry Olivier : trésorier
Libotte Tracy : trésorière suppléante
Gallez Carine : secrétaire
Deproote Séverine : administrateur