Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HENRION LANDSCAPERS
Route du Ry-Beau-Ry 18 bte A
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles,  le 16/11/2017, il résulte que ;
 
                1/ Monsieur de MAHIEU Miguel Charles Anne Marie Ghislain, né à Etterbeek le 15 juillet
1960, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Sart 6.
                2/ Monsieur GOLOMB Jacques Albert, né à Anvers le 6 décembre 1958, domicilié à 1341
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Cimetière 16.
                3/ Monsieur NOBELS Gonzague Joseph Anne Marie Corneille, né à Uccle le 17 août 1961,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève Aurélie Solvay 5.
                4/ Monsieur van TICHELEN Christophe Marie Gerard Corneille, né à Anvers le 23 janvier
1958, domicilié à 1300 Wavre, Avenue des Huit Bonniers 101.
                Ci-après dénommés « Les comparants ».
 
                Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
 
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de     « HENRION LANDSCAPERS ».
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1380 Lasne, Route du Ry-Beau-Ry 18A.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
                La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la
profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
                - Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la
gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, l’usufruit, la superficie, l’emphytéose, le lotissement en matière immobilière
et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques,
pour compte propre ou en association, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement,
sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine
immobilier;             
                - La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion
de tous marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations
0684833064
Volet B
incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis
de bâtir et de lotir;
                - Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières immobilière, mobilière
et de gestion d'entreprises;
                - L’organisation d’évènements, de formations, ainsi que la mise à disposition et l’achat-
vente de tous produits, services et articles, la petite restauration ainsi que la vente-achat de tous
produits alimentaires ;
                - L'architecture d'intérieur, l’architecture de jardins ou paysages, la décoration,
l'aménagement, l'équipement de tous biens immeubles, à l’intérieur comme à l’extérieur, et,
notamment, la conception, la réalisation et l'organisation d'aménagements de tous biens immeubles
et sites résidentiels, commerciaux ou autres, la coordination de tous travaux et la prestation de tous
services, conseils et assistance dans le cadre de ces activités.
                - Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations,
sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion des dites sociétés;
                - Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de
mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir
caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;
                - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la location, la mise à disposition
et la commercialisation en général de tous matériaux, matériels, équipements, appareillages et
produits se rattachant directement ou indirectement à l’immobilier, la construction, le parachèvement
et l'aménagement d'habitats, de sites et d'immeubles en général, et au mobilier de bureaux, en gros
et au détail, ainsi que la concession territoriale, la franchise, le développement de marques et
produits ;
                La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle
peut prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous
immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
                Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations
se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
                La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                                               FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents (200)
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et
avantages et réparties en quatre catégories :
                - la catégorie A constituée des parts sociales A numérotées de un à cinquante (1 à 50) ;
                - la catégorie B constituée des parts sociales B numérotées de cinquante et un à cent (51
à 100) ;
                - la catégorie C constituée des parts sociales C numérotées de cent un à cent cinquante
(101 à 150) ;
                - la catégorie D constituée des parts sociales D numérotées de cent cinquante et un à
deux cents (151 à 200) ;
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
                ARTICLE 6
                Les deux cents (200) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire
de cent euros (100,00 €) et libérées intégralement par :
- Monsieur de MAHIEU Miguel, prénommé, cinquante parts sociales A :                                              
50
- Monsieur GOLOMB Jacques, prénommé, cinquante parts sociales B :                                 
                 50
- Monsieur NOBELS Gonzague, prénommé, cinquante parts sociales C :                               
                50
Volet B
- Monsieur van TICHELEN Christophe, prénommé, cinquante parts sociales D:                    50
Soit ensemble deux cents (200) parts sociales :                                                                           200
                Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée entièrement en espèces par les souscripteurs et
que la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve dès à présent à la pleine et libre
disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la CBC
banque.
                ARTICLE 7
                S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé - quel que soit leur catégorie - ne
peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en
faveur d'une personne, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant, ainsi qu’à leur père ou mère
qui est en                        même temps le cohabitant légal du cédant ;
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe ainsi qu’à leur père ou mère qui est en  même temps le
cohabitant légal de l’associé décédé, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission
de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
                Le prix de rachat est payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
GÉRANCE
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Chaque catégorie de parts a le droit de désigner un gérant qui fera partie du conseil de
gérance.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                Pour toutes opérations (mobilières et/ou immobilières) égales ou supérieures à vingt-cinq
mille euros (25.000,00 €), pour tout acte d’affectation et de mandat hypothécaire, pour toute décision
se rapportant à liquidation de la société, à la fusion ou absorption de la société, ainsi que pour tout
engagement de personnel (indépendant ou non), l’accord de trois gérants sera indispensable.
                Pour toutes les autres opérations, chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés,
par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
                Il peut recevoir seul tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance
et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
Volet B
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
                                                                  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième mardi du
mois de juin à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille dix-neuf, soit au siège social,
soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                ARTICLE 11
                S'il n'y a qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
                ARTICLE 12
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
                ARTICLE 13
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 14
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                                                   CONTROLE
                ARTICLE 15
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
Volet B
                                                                               RÉPARTITIONS
                ARTICLE 16
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
                ARTICLE 17
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mille dix-huit, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la
société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE 18  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                ARTICLE 19  Dispositions générales
                Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
NOMINATION
1/ Gérance
L’assemblée décide de fixe le nombre de gérant à quatre :
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
                a) catégorie A : La société privée à responsabilité limitée « MDM CONSULTING », ayant
son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Sart 6, TVA BE 0547.604.788 RPM Nivelles,
pour laquelle accepte son gérant, Monsieur de MAHIEU Miguel, prénommé.
                La société privée à responsabilité limitée « MDM CONSULTING », précitée a décidé de
désigner Monsieur de MAHIEU Miguel, prénommé, en qualité de représentant permanent à compter
de ce jour.
                b) catégorie B : La société privée à responsabilité limitée « Planet Terre », ayant son siège
social à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Cimetière 16, TVA BE 0896.187.750 RPM
Nivelles, pour laquelle accepte son gérant, Monsieur GOLOMB Jacques, prénommé.
                La société privée à responsabilité limitée « Planet Terre », précitée, a décidé de désigner
Monsieur GOLOMB Jacques, prénommé, en qualité de représentant permanent à compter de ce
jour.
                c) catégorie C : La société privée à responsabilité limitée « NG CONSULT », ayant son
siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève Aurélie Solvay 5, TVA BE 0860.627.055 RPM
Bruxelles, pour laquelle accepte son gérant, Monsieur NOBELS Gonzague, prénommé.
                 La société privée à responsabilité limitée « NG CONSULT », précitée, a décidé de
désigner Monsieur NOBELS Gonzague, prénommé, en qualité de représentant permanent à compter
de ce jour.
                d) catégorie D : La société privée à responsabilité limitée « CVT - LANDSCAPING », ayant
son siège social à 1300 Wavre, Avenue des Huit Bonniers 101, TVA BE 0639.728.757 RPM Nivelles,
pour laquelle accepte son gérant, Monsieur van TICHELEN Christophe, prénommé.
                La société privée à responsabilité limitée « CVT - LANDSCAPING », précitée, a décidé de
désigner Monsieur van TICHELEN Christophe, prénommé, en qualité de représentant permanent à
compter de ce jour.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
3/ Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois,
les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation
de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant
permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
4/ Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à
ce jour  seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
5/ Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.   
                                                                                         FRAIS
                Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre
à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille cent cinquante-cinq
euros (1.155,00 €).
MANDAT SPECIAL
                Tous pouvoirs sont conférés à SD WORX avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer
toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société
à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de
l'attestation de gestion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.