N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Moulin Vert
(en abrégé) : Moulin Vert
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue J.F. Debecker 6
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Article 1. Le 22 mars 2014, entre les soussignés :
 
- Fabienne Wilkin, née le 11 septembre 1979 à Bruxelles et domiciliée rue Jean-François Debecker, 6 à 1200
Woluwe-Saint Lambert
 
- La SA Macwil, N° RPM (TVA BE 0459.431.392) dont le siège est établi rue Jean-François Debecker, 6 à 1200
Woluwe-Saint Lambert
 
- Alan Keepen, né le 16 février 1977 à Boitsfort et domicilié avenue de la Sablière 14 à 1160 Aurderghem
 
Il est constitué pour une durée illimitée une association sans but lucratif dénommée « Le Moulin vert » (Groene
Molen ou Green Mill), En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
décidera de l’affectation de l’actif net. Cet actif net devra impérativement être affecté à une cause désintéressée.
Une association de fait ne pourra en aucun cas être désignée comme bénéficiaire.
 
Article 2. Son siège social est situé rue Jean-François Debecker, 6 à 1200 Woluwe-Saint Lambert dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Tout transfert ultérieur du siège social devra faire l’objet d’une modification des statuts décidée par l’assemblée
générale conformément aux dispositions de l’article 15.
 
0567535320
Article 3. Le nombre des membres effectifs ne pourra à aucun moment être inférieur à trois. Le nombre
d’administrateurs devra toujours être inférieur d’une unité au moins au nombre de membres effectifs.
 
Article 4. L’association a pour but la promotion des énergies renouvelables au sens large.
 
Article 5. L’association compte deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Sans préjudice de ce qui précède, des qualificatifs distinctifs ou honorifiques (ex : membre d’honneur) peuvent
éventuellement être accordés par l’assemblée générale ou le conseil d’administration à des membres effectifs ou
adhérents.
 
Article 6. Sans préjudice des dispositions reprises à l’article 11, la qualité de membre effectif peut être accordée à
des personnes physiques ou morales qui sont acceptées en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents et représentés. Les membres fondateurs disposent
d’un droit de veto.
 
Article 7. La démission des membres effectifs se fait par lettre recommandée adressée au conseil
d’administration ou notification orale en séance de l’assemblée générale ou du conseil d’administration en
présence de minimum 2 administrateurs.
 
Article 8. Sans préjudice des dispositions reprises à l’article 10, la qualité de membre adhérent peut être
accordée par le conseil d’administration pour une durée maximum d’un an (renouvelable) à toute personne qui
en fait la demande. Le conseil n’aura pas à justifier d’un éventuel refus.
 
Article 9. Sauf disposition contraire, l’adhésion est effective jusqu’à la fin de l’exercice social en cours. Les
membres adhérents qui désirent se retirer prématurément adressent une simple lettre ou courrier électronique au
conseil d’administration.
 
Article 10. Le conseil d’administration se réserve le droit de suspendre ou d’exclure à tout moment et sans
justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable
d’infraction à la loi ou aux présents statuts.
 
Article 11. Le conseil d’administration se réserve le droit suspendre à tout moment et sans justification un
membre effectif qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d’infraction à la loi,
aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur de l’ASBL. L’assemblée générale devra se prononcer dans
les 3 mois en faveur d’une réhabilitation du membre concerné ou de son exclusion, celle-ci nécessitant une
décision prise conformément aux dispositions de l’article 15.
 
Article 12. Le membre effectif n’est redevable d’aucune cotisation. Seuls les membres effectifs disposent de la
plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002. A titre exhaustif, les
membres adhérents ont le droit de participer à certains services ou activités de l’association, le cas échéant
moyennant une participation aux frais ou une contribution définie.
 
Article 13. Les membres adhérents paient annuellement une cotisation comprise entre 1 et 100.000 EUR.  Le
montant des cotisations est fixé annuellement dans cette limite par l’assemblée générale qui se réserve le droit
d’en adapter le montant en fonction de critères qu’elle jugera opportuns. A défaut d’une décision de l’assemblée
générale, les cotisations sont réputées identiques d’un exercice à l’autre. Les cotisations ne sont pas
remboursables, sauf cas exceptionnel et moyennant une décision et l’assemblée générale.
 
Article 14. L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l’ASBL. Elle est convoquée au
moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou, sur demande d’un membre, par courrier électronique. Elle
se réunit dans le semestre qui suit la fin de l’exercice social, ce dernier coïncidant avec l’année civile. Les
candidats membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative s’ils y sont invités par le conseil
d’administration.
 
Article 15. L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents
statuts dont notamment :
 
a. Nomination et révocation des administrateurs
b. Approbation des budgets et des comptes
c. Décharge à donner aux administrateurs
d. Exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3)
e. Dissolution de l’ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)
f. Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont :
g. Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)
h. Modification de l’objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)
 
Article 16. A l’exception des points e-f-g-h de l’article 15, l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer de deux procurations au
maximum. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple
ou spéciale.
 
Article 17. Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l’ordre du jour n’est pas atteint,
l’assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une nouvelle assemblée pourra être réunie au
plus tôt 15 jours après la première séance et délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l’article 15 restent
toutefois d’application.
 
Article 18. L’assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d’urgence qui ne figurent pas l’ordre
du jour. Le conseil d’administration apprécie souverainement la notion d’urgence.
 
Article 19. En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de l’ASBL doit être
jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l’ordre du jour.
 
Article 20. Si une exclusion figure à l’ordre du jour, le membre concerné sera convoqué par lettre recommandée
et pourra demander à être entendu en séance, éventuellement assisté d’un conseil.
 
Article 21. Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs via un
registre des procès verbaux tenu au siège de l’association. Les membres adhérents et les tiers intéressés
peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de
l’ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès
du conseil d’administration. Ce dernier ne devra pas justifier d’un éventuel refus.
 
Article 22. Le conseil d’administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts. Il peut désigner en son sein des personnes qui
disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à
effectuer auprès des banques et de la Poste. Il n’y a pas de limite chiffrée limitant le pouvoir des personnes ainsi
déléguées mais les investissements exceptionnels devront toujours faire l’objet d’une décision préalable du
conseil d’administration. La signature des engagements découlant de décisions du conseil valablement actées au
procès-verbal est toujours limitée à un seul administrateur ou mandataire.
 
Article 23. Les administrateurs exercent un mandat renouvelable de 6 ans. Ils sont nommés et révoqués par
l’assemblée générale en son sein.
 
Article 24. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le remplaçant achève ad interim le mandat de son
prédécesseur.
 
Article 25. L’assemblée peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui seront chargés les cas
échéant de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l’ASBL.
 
Article 26. Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les ASBL du 27
juin 1921, telle que modifiée le 2 mai 2002.
 
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En date du 22 mars 2014, l’assemblée générale, l’assemblée générale a approuvé les présents statuts et nommé
les personnes suivantes en qualité d’administrateurs :
 
- Fabienne Wilkin, née le 11 septembre 1979 à Bruxelles et domiciliée rue Jean-François Debecker, 6 à 1200
Woluwe-Saint Lambert
 
- La SA Macwil, N° RPM (TVA BE 0459.431.392) dont le siège est établi rue Jean-François Debecker, 6 à 1200
Woluwe-Saint Lambert réprésentée par son administrateur délégué.
 
 
Les administrateurs sont élus pour une durée de 6 ans et disposent en collège des pouvoir prévus à l’article 22.
Conformément à cet article, Fabienne Wilkin est désignée par le conseil pour exercer individuellement les
pouvoirs et porter exécution de toutes les décisions.
 
Fait le 22 mars 2014 à Woluwe-Saint-Lambert.