N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Grupo Origens Da Capoeira
(en abrégé) : G.O.D.C
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Winston Churchill 234b 1
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
  N° d’entreprise :  . .
  Dénomination :
           (en entier) :  Grupo Origens Da Capoeira
 
          (en abrégé) :  G.O.D.C
Forme juridique :   association sans but lucratif
              Siège :   Avenue Winston Churchill, 234B bt 1, 1180 Bruxelles
  Objet de l’acte :   Constitution
 LE  27/12/2012
  
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : «Grupo Origens Da Capoeira G.O.D.C.» ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Avenue Winston Churchill, 234B bt 1, 1180 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de BRUXELLES.
Un compte bancaire 068-8925866-50 est ouvert auprès de la banque DEXIA au nom de l'a.s.b.l.
Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des
statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association poursuit des objectifs sportifs et sociaux, car le sport peut être un moyen d’intégration
sociale et de renforcement de la personnalité de jeunes fragiles.
 
Art. 4 – Le but du  «Grupo Origens Da Capoeira G.O.D.C.» est la promotion de la capoeira,
art martial afro-brésilien, qui se distingue des autres arts martiaux par son côté ludique et souvent acrobatique,
0553717273
ainsi que le soutien à des projets initiés par ou pour des jeunes.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et prêter son concours
et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’ASBL soutient des activités qui concernent notamment un public jeune. La participation aux activités du Club
est néanmoins ouverte à tous, dès l’âge de 4 ans et de tous milieux socioculturels.
 
L’ASBL espère ainsi contribuer à accroitre la mixité sociale et  permettre aux jeunes de quartiers dits défavorisés
de pratiquer un sport à coût limité et de s’intégrer ainsi à la société.
L’ASBL promeut son activité par des échanges nationaux et internationaux.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Tous les membres paient une cotisation annuelle comprenant l'assurance auprès d'Ethias Assurances ainsi
qu'une cotisation pour des cours individuels.
 Sont membres effectifs:
 
 
STATUTS
NUMÉRO (*)
NOM ET PRÉNOM
ADRESSE
 
 
 
 
 
PRESIDENT
 
77.07.31-383.62
 
M. ALMEIDA SOUSSA Arlan
 
 
215 Avenue des Croix de feu,
1020 Bruxelles
 
TRÉSORIER
81.06.07-195.77
M. VAN EERDENBRUGGHE Christophe
 
27 rue du chateau kieffelt,
1200 Bruelles
SECRETAIRE
78122219096
Mme BENKHELIFA Monia
234B bt1 Avenue Wiston Churchill,
1180 Bruxelles
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 6 - Sont membres effectifs : les comparants au présent acte.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération,
et notamment :
 
- d’avoir payé leur cotisation annuelle
- d’avoir payé l’assurance  et
- d’avoir rempli la fiche d’inscription de manière complète, correcte et lisible.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association. Qui plus est, ils sont tenus aux instructions données par les entraîneurs et
moniteurs, et tout comportement contraire peut entraîner l’exclusion sans remboursement possible. Les membres
adhérents paient une cotisation annuelle ainsi qu'une cotisation pour des cours individuels dont le montant est
fixé à l'inscription et renouvelable chaque année civile.
 
Le paiement des cours  se fera sur une base tarifaire décidée par l’assemblée générale en fonction des lieux
d'entrainement.
Une assemblée générale se tiendra chaque année à la date du 17 février.
 
A la discrétion des membres effectifs, et moyennant certaines circonstances, certains membres adhérents
pourront être dispensés à titre exceptionnel du paiement des cours qu’ils fréquentent.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas
la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. L’adhésion
du membre adhérent doit être renouvelée chaque année civile.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale
concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce membre. La
suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de
suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont
suspendus. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, et pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion
prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.  La sanction est dûment motivée.
 
S’il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur réglementent leur
sortie. Ainsi, au début de l’année civile, deviennent membres adhérents ceux qui paient leurs cotisation et
assurance dans les règles, remplissent la fiche d’inscription et par là souscrivent au règlement du Club. En fin
d’année civile, tout membre adhérent est automatiquement désinscrit et doit se réinscrire, s’il le souhaite, pour
l’année civile suivante moyennant la cotisation.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle et par cours individuel. Le montant de cette
cotisation est fixé chaque année civile par l’assemblée générale. Le montant maximum annuel est fixé à 250
euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au début de l’année civile.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel
électronique adressé(e) au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents
ou représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de trois
personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et adhérents, et en tout
temps révocables par elle.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un cumul de fonctions est possible.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
 
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 –Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 30 – L’exercice social se recoupe avec l’année civile.
 
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées
aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27  juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans  un document sur les bonnes pratiques sportives du
Club et sa désapprobation d’abus de substances dopantes ou ayant des effets addictifs.
 
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 38 – L’association a également l’obligation de rendre accessible à tous ses membres sur simple demande un
sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle
elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d’assurance conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats
d’assurance dont est question ci-dessus est tenu à disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera au mois de janvier 2013.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra au courant du mois de février 2012.
 Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
- M. ALMEIDA SOUSSA Arlan, 215 avenue des Croix de Feu, 1020 Bruxelles, président
- M. VAN EERDENBRUGGHE Christophe, 27 rue du Chateau Kieffelt, 1200 Bruxelles, trésorier
 - Mme BENKHELIFA Monia, 234B bt 1 avenue Winston Churchill, 1180 Bruxelles, secrétaire
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Président : - M. ALMEIDA SOUSSA Arlan, 215 avenue des Croix de Feu, 1020 Bruxelles
 
Trésorier: M. VAN EERDENBRUGGHE Christophe, 27 rue du Chateau Kieffelt, 1200 Bruxelles
 
Secrétaire: Mme BENKHELIFA Monia, avenue Winston Churchill 234B bt 1 , 1180 Bruxelles
 
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
 
M. ALMEIDA SOUSSA Arlan, 215 avenue des Croix de Feu, 1020 Bruxelles,
 
M. VAN EERDENBRUGGHE Christophe, 27 rue du Chateau Kieffelt, 1200 Bruxelles,
 
Mme BENKHELIFA Monia, avenue Winston Churchill 234B bt 1 , 1180 Bruxelles
 
 
Fait à Bruxelles le 30 septembre  2012.