N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PATTES STORE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alex-Daoust 19/B
 : 5537 Bioul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 08 avril  2021, il résulte
que 1/ Monsieur GEORGE Patrice André Bernadette, né à Namur le vingt-six février mil neuf cent
septante-neuf, domicilié à 5537 Anhée, Rue Alex-Daoust, Bioul, 19/B, et 2/ Monsieur HAYARD Bryan
Marcel Jean, né à Namur le vingt-quatre décembre mil neuf cent septante, domicilié à 5537 Anhée,
Rue Doumont, Bioul, 9, après avoir remis au notaire instrumentant le plan financier dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés, ont constitué une société à
responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée PATTES
STORE.
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être déplacée par l’organe d’administration en tout endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- le commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en
magasin spécialisé ;
- l’exploitation d’animaleries,
- le commerce en gros et détail, l’import, l’export d’articles pour animaux domestiques, de nourriture
pour animaux, de produits de soins, d’objet de décoration, d’objets de fantaisie,
- le toilettage et le dressage d’animaux de compagnie ;
- l’hébergement d'animaux de compagnie ;
- les services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, civiles, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
0766540718
Volet B
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, quatre cent (400) actions ont été émises en rémunération des apports. Un
apport en espèces de quarante mille euros (40.000,00 EUR) a été réalisé par les fondateurs, comme
suit :
- par Monsieur GEORGE Patrice : 200 actions, soit pour vingt mille euros (20.000,00 EUR).
- par Monsieur HAYARD Bryan : 200 actions, soit pour vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, soit quarante mille
euros (40.000 ?00 EUR) qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC, ainsi que l’a confirmé une attestation du trente mars deux mille
vingt et un remise au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, pour tout acte dont le montant ne
dépasse pas dix mille euros (10.000,00 EUR).
Tous les actes hors justice engageant la société et dont le montant ne dépasse pas dix mille euros
(10.000,00 EUR) sont dès lors valables quand ils sont signés par un administrateur agissant seul.
Pour les actes hors justice dont le montant dépasse dix mille euros (10.000,00 EUR), ceux-ci ne sont
valables que quand ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
Toutefois, chaque administrateur pourra représenter seul la société en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Ils peuvent déléguer ensemble des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois
de décembre à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deix mile vingt-deux.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente juin deux mille vingt-deux.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit :
- L’adresse du siège est situé à 5537 Bioul (Anhée), Rue Alex-Daoust, 19/B.
- L’adresse électronique de la société est flawinne@poilsetplumes.be. Toute communication vers
cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de
certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
- Le nombre d’administrateurs a été fixé à deux et ont été appelés aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée, Monsieur GEORGE Patrice et Monsieur HAYARD Bryan, qui ont
accepté.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mars deux mille vingt et un par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision
de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.