N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FIELDCENTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Brimboriau 28
 : 7822 Ghislenghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
 
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent SNYERS, à Enghien, en date du 24 juillet 2023, en
cours d'enregistrement, il résulte que  
1/ Monsieur VAN GEEM Christian, né à Enghien, le 1er mai 1965, époux de Madame D’HAEMER
Catherine, domicilié à 1540 Herne, Chaussée d’Enghien 63 boîte A.
2/ Madame D’HAEMER Catherine Adrienne Lucienne Bernardine, née à Ath, le 02 juin 1965, épouse
de Monsieur VAN GEEM Christian, domiciliée à 1540 Herne, Chaussée d’Enghien 63 boîte A.
3/ Madame VAN GEEM Carlyne, née à Hal, le 26 juin 1990, épouse de Monsieur DEWAELE Dimitri,
domiciliée à 7830 Silly, rue Basse Bourlotte 2.
4/ Madame VAN GEEM Elisa, née à Hal, le 20 aout 1992, célibataire, domiciliée à 9921 Lievegem,
Kasteellaan 31.
5/ Monsieur VAN GEEM Samuel, né à Hal, le 15 octobre 1996, domicilié à 1540 Herne, Chaussée d’
Enghien 63 boîte A ont requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « FIELDCENTER», ayant son siège à
7822 Ghislenghien rue Brimboriau 28, au capital propre de départ de €.4.000,00.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les QUATRE MILLE (4000) actions, en espèces, sans
désignation de valeur nominale.
-           par Monsieur VAN GEEM Christian : deux mille quarante (2040) actions,
-           par Madame D’HAEMER Catherine :    quatre cent nonante (490) actions,
-           par Madame VAN GEEM Carlyne : quatre cent nonante (490) actions,
-           par Madame VAN GEEM Elisa : quatre cent nonante   (490) actions,
-           par Monsieur VAN GEEM Samuel : quatre cent nonante   (490) actions, Soit ensemble :
quatre mille (4.000) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit €.4.000,00 a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d’une banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de €.4.000,00
Ensuite de quoi, le comparant a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts
de la société qu'il constitue comme suit :
STATUT
0804306875
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FIELDCENTER ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-           Les activités de soutien à l’agriculture, en ce compris la réalisation pour compte de tiers d'une
partie des activités de production de produits végétaux ou animaux. Le traitement des semences et
le traitement primaire des récoltes en vue de la préparation des produits agricoles pour le marché
primaire sont également compris ;
-           Culture et production animale ;
-           Les activités de soutien aux cultures comprenant les activités agricoles exercées pour le
compte de tiers, préparation des terres, création de cultures, traitement des récoltes, pulvérisation
des récoltes, y compris par des véhicules aériens, taille des arbres fruitiers et des vignes,
transplantation du riz et démariage des betteraves, récolte, lutte contre les animaux nuisibles (y
compris les lapins) en relation avec l’agriculture, le maintien des terres agricoles en bon état sur les
plans agricole et environnemental, l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture, ainsi que
la mise à disposition de machines agricoles avec personnel; la promotion de l'apiculture et de la
pollinisation des plantes par les abeilles, l’épandage de fumier et semence de maïs par un saisonnier
;
-           La location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur ;
-           La fabrication d'objets divers en bois : manches et montures pour outils, brosses, balais ;
formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements ; articles de ménage et
ustensiles de cuisine ; statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés ; coffrets,
écrins et étuis pour bijouterie, orfèvrerie, couverts et ouvrages similaires ; bâtons ronds pour stores ;
canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois
tourné ; • autres articles en bois ; la fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie,
fabriqués à partir de bois pressés, de paille ou de produits de substitution ; la fabrication de miroirs
en bois et d’encadrements pour photos ; la fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes ; la
fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple : talons et formes) ; la fabrication de
manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires en bois la fabrication de blocs destinés à la
fabrication de pipes ; la fabrication d'échelles en bois ; l’application de revêtements métalliques
pulvérisés et/ou lubrifiés sur du bois ;
-           La fabrication de machines agricoles et forestières comprenant : la fabrication de tracteurs
agricoles et forestiers ; la fabrication de motoculteurs ; la fabrication de faucheuses, y compris les
tondeuses à gazon ; la fabrication de remorques ou de semi-remorques auto-chargeuses ou auto-
déchargeuses, pour usages agricoles ; la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles
pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais : charrues,
épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc. ; la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour
la récolte et le battage des produits agricoles : moissonneuses, batteuses, machines pour le triage,
etc. ; la fabrication de machines à traire ; la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation
pour l’agriculture ; la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture : machines et
appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc. ;
machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc. ;
-           La fabrication d’appareils ménagers non électriques : fabrication d’appareils non électriques
pour le chauffage des locaux et la cuisine domestique; appareils pour le chauffage des locaux,
cuisinières, grills, poêles, chauffe-eau, ustensiles de cuisine, chauffe-plats, non électriques ;
-           La réparation d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements : la réparation
spécialisée de biens produits dans le secteur de l’industrie manufacturière visant à remettre ces
machines, équipements et autres biens produits en métaux en ordre de fonctionnement, l’entretien
général ou régulier (par exemple : les révisions) de ces biens afin de garantir qu’ils fonctionnent
correctement et d’empêcher toute panne et toute intervention inutile ; l’affûtage de lames et de scies ;
les réparations d’éoliennes ; l’entretien et la réparation du matériel roulant ;
-           La réparation et l’entretien de machines :
•           de turbines et moteurs autres que de véhicules automatiques ;
•           de pompes, compresseurs et équipements similaires ;
•           de machines hydrauliques ;
•           de soupapes ;
•           d’organes mécaniques de transmission ;
•           d’équipements industriels de réfrigération et de purification de l’air ;
•           de machines d’usage général de type commercial ;
•           de divers outillages portatifs à moteur incorporé ; 
•           de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires ;
•           de tracteurs agricoles, de machines agricoles et forestières ;
•           de machines pour la métallurgie ;
•           de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac ;
•           de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir ;
•           de machines pour la papeterie ;
•           de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques ;
•           de matériels de pesage ;
•           de distributeurs automatiques ;
-           Le commerce de détail de véhicules automobiles tout terrain neufs ou usagés (› 3.5 tonnes),
camions, autobus, autocars, véhicules automobiles de camping (autocaravanes), camionnettes, ... ;
-           Le drainage de chantiers de constructions, de terrains agricoles et sylvicoles, le rabattement
de la nappe aquifère ;
-           Le commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains, neufs ou usagés ; l’entretien général et la réparation d’autres véhicules automobiles (›
3.5 tonnes) ;
-           La réparation et le montage de pièces mécaniques, électriques ou électroniques ; des
systèmes d’injection électronique, de pare-brise et de vitres ; des sièges de voiture ; réparation de
parties spécifiques de véhicules ; révision du moteur des véhicules automobiles : réparation de
carrosserie, peinture y compris au pistolet ; la réparation la pose ou le remplacement de
pneumatiques et de chambres à air, y compris l’équilibrage ;
-           Le commerce d’équipements de véhicules automobiles : de tout type de pièces, composants,
fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, y compris de seconde main, tels que :
pneumatiques et chambre à air pour pneumatiques ; bougies d’allumage, appareils d’éclairage et
parties électriques
-           Le commerce de gros de tondeuses à gazon quel que soit leur mode de fonctionnement ;
-           Le commerce de gros de motoculteurs ;
-           Le commerce de gros d’autres équipements industriels ;
-           Le commerce de détail spécialisé dans les jardins, étangs et/ou plantes
d’aquarium ; activités de compositions florales (ou de liage) de fleurs fraîches ou séchées ;
-           Le commerce de gros de céréales et de semences ; de pommes de terre ;
-           Autres commerces de détail en magasins spécialisés : le commerce de fleurs (y compris les
fleurs coupées) et de plantes ; de graines, d’engrais, de produits phytosanitaires ; de fleurs
artificielles et d’ornementation en fleurs artificielles ; large gamme d’articles de jardinage et de
produits horticoles ;
-           La location et location-bail d’autres machines, équipements et biens : pour l’agriculture, la
sylviculture, sans opérateur ;
-           La location de camions avec chauffeur ; le transport de marchandises par véhicules à traction
humaine ou animale ; la livraison d’éléments de béton préfabriqués, colonnes, poutres, voûtes,
panneaux, éléments TTX (sols) et TT (toiture), et autres éléments connexes ;
-           La livraison de produits alimentaires sous format box ;
-           Les transports routiers de fret, sauf services de déménagement :
•           Transport de marchandises par route ;
•           Transport de bois de sciage ;
•           Transport de bétail ; transport frigorifique ; transport lourd ; transport en vrac, par camions-
citernes, y compris la collecte de lait dans les fermes ;
•           Transport de voitures ;
•           Transport de déchets, sans collecte ni élimination ;
•           Transport de béton prêt à l’emploi ;
-           La location et location bail de machines et équipements agricoles pour :
•           La plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour bâtiments d’habitation privés et
publics ;
•           Les bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, ...) ;
•           Les terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, ...) ;
•           Verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports,
...) ; les terrains sportifs ;
•           Bâtiments industriels et commerciaux ;
•           Eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines...) ;
•           Les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’
éblouissement ;
•           La chirurgie arboricole, y compris l’élagage des arbres et la taille des haies et la replantation
de grands arbres ;
•           Les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’environnement et la nature et
entretenir le paysage ;
•           La restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d’orage ;
-           Les services d’aménagement paysager :
•           La plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour bâtiments d’habitation privés et
publics ;
•           Les bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, ...) ;
•           Les terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, ...) ;
•           Verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports,
...) ; les terrains sportifs ;
•           Bâtiments industriels et commerciaux ; eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages,
étangs, piscines...) ;
•           Les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’
éblouissement ;
•           La chirurgie arboricole, y compris l’élagage des arbres et la taille des haies et la replantation
de grands arbres ;
•           Les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’environnement et la nature et
entretenir le paysage ;
•           La restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d’orage ;
-           L’automatisation des systèmes de refroidissement ;
•           Les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres :
•           Les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie
dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de
conseil dans les domaines suivants : machines, processus et sites industriels ;
•           L’élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie
hydraulique, à la technique du trafic ;
•           Les projets de gestion de l’eau ;
•           La conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie
minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de
techniques de sécurité, ... ;
•           L’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération,
de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc. ;
•           Les activités de recherche et de prospection géophysiques, géologiques et sismologiques :
observation et mesures de surface pour recueillir des informations sur la structure du sous-sol et
l'emplacement des gisements de pétrole, de gaz naturel, de minéraux et de nappes d'eau
souterraines ;
•           Les activités de recherches géodésiques : levé hydrographique; levé souterrain ; levé de
délimitation ; cartographie et activités de collecte de données géographiques, y compris par la
photographie aérienne ; levé à des fins industrielles et techniques ;
•           
-           L’entreposage et stockage, y compris frigorifique, en ce compris l’exploitation d’installations d’
entreposage pour tous les types de produits (y compris les produits agricoles) : silos à grains,
entrepôts généraux, entrepôts frigorifiques, hangars, citernes, réservoirs, etc., ainsi que l’
entreposage de marchandises dans des zones franches ; la congélation par air forcé ; l’entreposage
de biens; y compris l’hivernage de caravanes ou d’autre matériel roulant ;
-           Le commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac :
•           de fruits et de légumes ;
•           de viandes et de produits à base de viande ;
•           de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles ;
•           de boissons (alcoolisées ou non) ;
•           de produits à base de tabac ; de sucre, de chocolat et de confiserie ;
•           de café, de thé, de cacao et d'épices ;
•           d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques ;non spécialisé
de denrées, boissons et tabac .
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
–          l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–          l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Cette énumération est énonciative et non limitative. Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes
les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, tant au moyen
de fonds propres que de fonds empruntés, d'un patrimoine immobilier incluant notamment des
immeubles bâtis ou non, en ce compris l'achat et la vente de biens immobiliers, la location, la
rénovation, l'échange, l'aménagement, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d'un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc. Elle peut notamment se
porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, quatre mille (4.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci- dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article ... des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Le comparant autorise le notaire
instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom de la société et d’y effectuer les
inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous les actes qui sont requis à cette
fin comme mandataire de la société. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration – Nomination - Pouvoirs 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
être conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 15. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 16. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les actionnaires pourront également utiliser tout moyen de communication vocale (conférence-call),
visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plateforme interne ou externe sécurisée
ou par échange de courriels de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie ou système comparable) pour autant que ces moyens permettent de s’
assurer de l’identité du délibérant. Le Président contrôle l’identité et la qualité des participants. Il peut
solliciter la communication par chaque associé d’une copie de sa carte d’identité, de l’adresse I.P. de
l’ordinateur ou le numéro du terminal ou du téléphone qu’il utilisera lors de la réunion, ou toute autre
information. Il peut aussi imposer l’utilisation d’une webcam. Les actionnaires peuvent prendre par
écrit à l’unanimité toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale, à l’
exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Un actionnaire qui ne peut être
présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être
transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majorée du bénéfice reporté.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le payement des acomptes sur dividendes. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après l’organe d’
administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le payement d’acomptes
sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des
associations. 
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur payement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’
irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des
circonstances. 
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.          Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2025.
2.          Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7822 Ath - Ghislenghien rue Brimboriau 28
3.          Site internet et adresse électronique 
Pas d’application.
4.          Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à CINQ.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
1)         Monsieur VAN GEEM Christian,
2)         Madame D’HAEMER Catherine
3)         Madame VAN GEEM Carlyne,
4)         Madame VAN GEEM Elisa, 
5)         Monsieur VAN GEEM Samuel, 
ici présents et qui acceptent. 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par Monsieur Christian Van Geem, Monsieur Samuel Van Geem et
Madame Catherine D’Haemer, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double
condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au
greffe du tribunal compétent.
6.          Pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la sc sprl ABH Compta, représentée par son administrateur, Madame Van Steenkiste
Cyndie, établie à 7850 Enghien, rue de la station, 54, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.