N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BabbelBike
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue des Statuaires 100
OBJET DE L'ACTE : CONSTITUTION DE L'ASBL BABBELBIKE
 
Entre les soussignés :
Vanessa Cuevas, domiciliée à rue Washington 86 – 1050 Ixelles, et Pierre Visart de Bocarmé, domicilié à
Avenue des Statuaires 100 – 1180 Uccle
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations (Loi du 23 mars 2019 publiée le 4 avril 2019 au Moniteur belge et entrée en application le 1er mai
2019, ci-après désignée « CSA »). Il a été convenu ce qui suit.
 
STATUTS DE L'ASBL BABBELBIKE
 
TITRE I DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1 – L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « BabbelBike ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou en abrégé « asbl ».
 Article 2 – Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse actuelle est Avenue des Statuaires 100 – 1180 Bruxelles.
 
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but social de mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins d’inclusion et de
cohésion sociale pour ses bénéficiaires (séniors, personnes à mobilité réduite ou en situation d’handicap, etc.),
en luttant contre la solitude, en favorisant des rencontres intergénérationnelles, en proposant des activités
récréatives et bénéfiques pour la santé et en luttant contre la mise à la marge que peut provoquer et provoque la
fracture sociale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
- De proposer des activités bénéfiques pour le bien-être, la santé physique et la santé mentale des bénéficiaires,
telles que des balades à vélos adaptés à leur situation ;
- De créer des liens entre des personnes valides (les bénévoles) et des personnes à mobilité réduite et/ou
isolées socialement (les bénéficiaires) ;
- D’offrir un moment de rencontre, de partage, d’échange. Ce moment de cohésion est à la fois un lieu de parole
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et un lieu de renforcement du lien social où les bénéficiaires pourront non seulement échanger un moment de
convivialité mais aussi retrouver une place dans la société et donc une dignité qu’ils croyaient avoir perdue ;
- De favoriser les échanges intergénérationnels entre les bénéficiaires et les bénévoles ;
- De promouvoir la mobilité douce et durable pour tous et d’ainsi stimuler son développement ;
- De constituer un groupe de bénévoles, ainsi que la gestion de ceux-ci ;
- De rechercher les financements (subsides, récoltes de fonds, dons, mécénats, crowdfunding, sponsoring, etc.)
nécessaires au bon fonctionnement de l’asbl.
Par bénéficiaires, on entend : les populations isolées socialement, économiquement et/ou culturellement comme
les seniors, les personnes à mobilité réduite ou en situation d’handicap (visuel, mental et/ou physique – adultes
ou enfants), les personnes malades (Parkinson, Alzheimer, cancers, etc. – adultes ou enfants), les personnes
seules, etc.
Elle pourra également proposer des activités parallèles telles que des conférences, débats, activités diverses à
caractère éducatif, récréatif, ludique, artistique, promotionnel ayant pour sujet principal le but décrit ci-dessus.
Dans ce cadre, l’association a également pour activité l’édition, la publication et la diffusion d’ouvrages ou de
contenu multimédia, avec notamment le but d’éveiller et de sensibiliser le public à la mobilité durable, à la lutte
pour la cohésion sociale et aux bienfaits du vélo sur la santé.
Elle pourra également procéder à toutes opérations liées au vélo et notamment acquérir, vendre, louer, donner
en location, ainsi que procéder à l’entretien de vélos.
L’association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut
acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles ou immeubles. Elle peut utiliser ces biens,
les gérer ou les mettre à disposition.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies dans toutes associations ayant un but social similaire, analogue
ou connexe au sien.
 Article 5 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre III – Membres
 
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Article 7 - Les membres effectifs
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales légalement constituées.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits définis par le Code des Sociétés et des
Associations.
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité
absolue.
 
Article 8 - Les membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales désignées comme telles par l’assemblée générale
sur la proposition de l’organe d’administration. Il s’agit de membres qui, sans être effectifs, souhaitent soutenir
et/ou œuvrer en faveur de la réalisation de l’objet social de l’association. Ils n’ont aucun droit ni obligation à
l’égard de l’association.
 
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit ou par courrier électronique leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a deux assemblées générales
consécutives.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire a l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d’ordre intérieur.
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, a la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été invité à être entendu, à
moins qu’il n’exprime par écrit son souhait de ne pas l’être. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées a des votes négatifs.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
TITRE IV – Cotisations
 
Article 10 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. La cotisation annuelle des membres effectifs ne peut être supérieure à 200 euros et peut
être nulle.
 
TITRE V – Assemblée Générale
 
Article 11 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l’organe d'administration.
 
Article 12 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La décharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas ou les statuts l’exigent.
 
Article 13 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président de l’organe
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration
écrite ou électronique. Chaque membre de l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressées au moins
quinze jours calendrier avant la réunion de l'assemblée. Il se tiendra au minimum une assemblée générale par
an.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins trois membres effectifs. Les
résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf disposition légale
impérative contraire ou dans les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il peut être
invoqué une seconde réunion (qui ne peut être tenue moins de 15 jours après la 1ère réunion), qui pourra
délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Les décisions d’exclusion d’un membre effectif sont adoptées si le quorum de ¾ des
votes en faveur de l’exclusion est atteint.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée, ou si demandé par la majorité des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret. Le vote peut également être effectué de manière électronique dans le respect
des dispositions légales.
 
Article 14 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Elles peuvent être communiquées aux
intéressés par courrier simple ou électronique.
 
TITRE VI – Organe d’Administration
 
Article 15 - L'association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au
moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs,
sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes. L’organe d’administration délibère
valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. L’organe d’administration est collégial. 
Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire au fonctionnement optimal de l’association, mais au moins deux fois
par an.
 
Article 16 - La durée du mandat est fixée à six ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur
provisoirement nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Le mandat d’administrateur est gratuit. Il peut être rémunéré par décision de l’Assemblée
Générale. Dans tous les cas, les frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat sont remboursés sur
simple demande, avec justificatifs.
 
Article 17 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou, en cas d’absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 18 - Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de plus
d’une procuration.
 
Article 19 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts est de sa compétence.
 
Article 20 – L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association
à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
 
Article 21 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée, dans les 3 semaines qui suivent cette démission, pour
pourvoir a son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
En cas de conflit d’intérêts, il est fait référence expresse à l’article 9:8 du CSA.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
administrateurs de l’association.
Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
TITRE VII – Gestion journalière
 
Article 22 – L’organe d’administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, à
deux administrateurs, qui agissent en collège.  
La durée du mandat de ces délégués a la gestion journalière est de 2 ans, renouvelable par accord du Conseil
d’Administration.
Le règlement d’ordre d’intérieur (voir article suivant) définit les fonctions et les missions des délégués ainsi que
les champs d’application de la délégation à la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière posent tous actes d’administration journalière et de gestion de l’association.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 15.000 euros hors TVA par acte.
 
TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 23 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX – Dissolution et liquidation
 
Article 24 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE X Dispositions diverses
 
Article 25 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2023.
 
Article 26 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale, qui se tiendra le dernier vendredi du mois mars de chaque année ou le
jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
 
Article 27 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Article 28 - L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de six ans, leur
mandat étant gratuit : Madame Vanessa Cuevas , susmentionnée et qui accepte le mandat ; Madame Bénédicte
Moraine , susmentionnée et qui accepte le mandat ; Madame Odile Verhaegen, susmentionnée et qui accepte le
mandat ; Madame Gaëlle Deridder, susmentionnée et qui accepte le mandat ; Monsieur Philippe Moens,
susmentionné et qui accepte le mandat ; Madame Pascale de Hults, susmentionnée et qui accepte le mandat ;
Monsieur François Géhot susmentionné et qui accepte le mandat ;
 
Article 29 -Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
 
Conseil d'Administration
 
Les administrateurs ont désigné en qualité d’Administrateurs-délégués :
Monsieur Philippe Moens, Président, domicilié Navetstraat 21 - 1650 Beersel, né à Ixelles le 21/07/1968
Madame Vanessa Cuevas, Vice-Présidente, domiciliée rue Washington 86 – 1050 Ixelles, née à Uccle le
19/08/1976
Madame Bénédicte Moraine, Trésorière, domiciliée Avenue des Statuaires 100 – 1180 Uccle, née à Bruxelles le
07-09/1966
Monsieur François Géhot, Secrétaire, domicilié Avenue Gevaert 33 - 1332 Genval, né à Uccle le 17/07/1963
Madame Pascale de Hults, Administratrice, domiciliée rue Dodonée 122 Bte 5 - 1180 Uccle, née à Uccle le
24/05/1950
Madame Odile Verhaegen, Administratrice, domiciliée Square Georges Golinvaux 8 - 1160 Auderghem, née à
Sint-Niklaas-Waes le 18/04/1965
Madame Gaëlle De Ridder, Administratrice, domiciliée Parklaan 42 - 3080 Tervueren, née à Schaerbeek le
13/07/1986
 
Gestion journalière
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
Monsieur Pierre Visart de Bocarmé, domicilié Avenue des Statuaires 100 – 1180 Uccle, né à Berchem Sainte
Agathe le 17/09/1965
Monsieur François Géhot, domicilié Avenue Gevaert 33 - 1332 Genval, né à Uccle le 17/07/1963