N° d'entreprise : 0679698103
Nom
(en entier) : Euro Protection Surveillance
(en abrégé) : EPS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard International 55
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Euro Protection Surveillance", en
abrégé "EPS", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Boulevard International 55, Bâtiment D, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:             Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 10.175.700,00 EUR, pour
le porter de 6.000.000,00 EUR à 16.175.700,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 101.757 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 100,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir 10.175.700,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION:            Renonciation au droit de souscription préférentielle.
                (…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 10.175.700,00 EUR.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, par apurement d'une partie des pertes reportées,
conformément à l'article 7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence d'un
montant de 10.175.700,00 EUR, pour le porter de 16.175.700,00 EUR à 6.000.000,00 EUR, avec
annulation de 101.757 actions détenues par l’actionnaire Euro Protection Surveillance, prénommé
sub 1.
SEPTIÈME RESOLUTION:              Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION:              Modification des statuts.
Afin de refléter les décisions d’augmentation et de réduction de capital, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital s’élève à six millions d'euros (€ 6.000.000,00).
                Il est représenté par soixante mille (60.000) actions sans mention de la valeur nominale,
chacune représentant une part égale du capital.
                Le capital est entièrement et inconditionnellement souscrit.".
NEUVIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
DIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire