N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Lutte Socialiste
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Jardinier 45
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 
1. Cool Geert, belge, résidant à 2100 Deurne, De Manstraat 35, né le 19 novembre 1976 à Bruges (Numéro de
registre national : 76.11.19-025.11).
2. Berro Ammar, belge, résidant à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 112, né le 2 juin 1991 à Paris 15e
(Numéro de registre national : 91.06.02-321.20).
3. Delcros Stéphane, belge, résidant à 1060 Saint-Gilles, Rue Emile Feron 118, né le 27 février 1982 à Huy
(Numéro de registre national : 82.02.27-031.22).
4. Deschoemacker Els, belge, résidant à 1081 Koekelberg, Chaussée de Jette 101, née le 8 mai 1969 à Knokke
(Numéro de registre national : 69.05.08-358.13).
 
Déclarent, par le présent acte, la création d’une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, avec les statuts suivants.
 
 
Article 1
 
L’association porte le nom de ASBL Lutte Socialiste.
 
Article 2
 
Le siège social se trouve à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Jardinier 45. L’arrondissement judiciaire est
celui de Bruxelles.
 
Article 3
 
L’association a pour objectif le soutien et la construction du Parti Socialiste de Lutte.
 
Cela comprend principalement :
- mettre du personnel à disposition du Parti Socialiste de Lutte
- organiser des formations politiques
 
Article 4
Le nombre maximum de membres de l’ASBL est illimité. L’Assemblée Générale doit être constituée d’au moins
quatre personnes.
 
0505695543
Article 5
 
Toutes les personnes physiques et morales qui souhaitent devenir membre de l’ASBL, de manière volontaire et
désintéressée, et sont en accord avec l’objectifs cité à l'article 3, peuvent déposer leur candidature pour devenir
membre effectif de l’association. Cela se fait par une lettre adressée au président de l'Assemblée générale. Un
candidat - membre effectif doit motiver sa candidature lors d'un entretien avec un membre de l'Assemblée
Générale. Chaque nouvelle candidature est discutée à l’Assemblée Générale qui suit. L'adhésion présuppose
l'acceptation des statuts et le paiement des frais d'adhésion.
 
Article 6
 
Tout membre peut notifier une démission de l’association, par un écrit adressé au président de l'Assemblée
Générale, au minimum un mois avant l'Assemblée Générale. La démission doit être portée par lettre à la
connaissance du président.
 
Article 7
 
Le mode de délibération et les compétences de l'Assemblée générale sont déterminés par la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 8
 
Une décision de l'assemblée générale est requise pour:
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la délégation journalière aux administrateurs;
4. l'approbation du budget et des comptes;
5. la dissolution de l'association;
6. l'exclusion d'un membre;
7. tous les cas où les statuts l'exigent
 
Article 9
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsque au moins un cinquième des membres du Comité le demandent. Le conseil d'administration peut
également convoquer une Assemblée Générale lorsque c’est nécessaire. Tous les membres sont invités, par
écrit, au moins huit jours avant l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est joint à l’invitation. Chaque proposition
signée par au moins un vingtième des membres doit être mise à l'ordre du jour.
 
Article 10
 
Les décisions prises par l'Assemblée générale peuvent être consultées par les membres et les tiers intéressés au
siège de l'association.
 
Article 11
 
L'association est gérée par un Conseil d'administration d'au moins trois administrateurs. Ils sont nommés à la
majorité simple par l'Assemblée Générale. Ils sont à tout moment révocables par une majorité simple à
l’Assemblée générale. Tout administrateur peut à tout moment donner au président du Conseil d'administration
un avis écrit de démission du Conseil d'administration. La démission doit être portée par lettre à la connaissance
du président de l'Assemblée générale. Nomination, licenciement, démission et révocation d’un administrateur
seront déposés aux greffes du Tribunal de Commerce dans le mois qui suit la réception de la lettre écrite.
 
Article 12
 
Le Conseil d'administration dispose de compétences élargies en ce qui concerne la gestion et l'administration de
l'association.
 
Article 13
 
Tous les actes juridiques impliquant l’association doivent être signés par au moins un membre du Conseil
d’administration. Seuls les membres du Conseil d’administration peuvent engager juridiquement l’association.
 
Article 14
 
Les membres du Conseil d’administration sont élus à la majorité simple lors de l'Assemblée Générale pour une
période de quatre ans, mais sont révocables à tout moment. Autrement dit, les membres du conseil peuvent être
à tout moment destitués par une majorité simple à l'Assemblée générale. Lorsqu’un membre du Conseil
d’administration démissionne, l’Assemblée Générale doit nommer un nouveau membre du conseil
d’administration dans le mois qui suit.
 
Article 15
 
La cotisation est payée annuellement et s’élève à maximum 150 euros.
 
Article 16
 
L'association a une durée de vie indéterminée.
 
Article 17
 
Lors de la dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs ainsi que la destination à donner aux actifs nets de la propriété collective. La destination sera
déterminée en faveur d'une association qui poursuit un objectif similaire.
 
 
 
 
Conseil d'administration
 
Président :
Cool Geert, belge, résidant à 2100 Deurne, De Manstraat 35, né le 19 novembre 1976 à Bruges (Numéro de
registre national : 76.11.19-025.11).
 
Secrétaire :
Delcros Stéphane, belge, résidant à 1060 Saint-Gilles, Rue Emile Feron 118, né le 27 février 1982 à Huy
(Numéro de registre national : 82.02.27-031.22).
 
Trésorier :
Berro Ammar, belge, résidant à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 112, né le 2 juin 1991 à Paris 15e
(Numéro de registre national : 91.06.02-321.20).
 
 
 
 
Fait à Molenbeek-Saint-Jean, le 19 novembre 2014.