N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GS CLEAN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Hal 112
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
En date du 24 novembre 2015 :
 
I. Les soussignés:
 
Mr Stéphane GODECHARLE domicilié à 9400 NINOVE - BURCHSTRAAT 50 (n°national 73.10.19-345.09)
Mr Stéphane STRANG domicilié à 1190 FOREST – RUE DE HAL 112 (n°national 72.11.01-319.76)
 
Voulant former une société en nom collectif :
 
II. La société est sous forme de société en nom collectif, sous la raison sociale GS CLEAN SNC
 
III. Le siège social est établi à 1190 Forest  - Rue de Hal 112.
 
IV. Mr Stéphane GODECHARLE  et Mr Stéphane STRANG auront la gestion et la signature sociale. Dans les
limites de son objet social, ils ont tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de
dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet. Leur mandats de gestion sera gratuit sauf
disposition contraire de l’assemblées générale.
 
V. La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux
présentes.
 
VI. La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte  propre ou pour compte
d’autrui,  toutes opérations généralement quelconques se rapportant au  nettoyage, à la maintenance  et
l’entretien de surfaces industrielles, commerciales ou privées ainsi que la vente en détail ou en gros de tout 
produit ou matériel en rapport avec le nettoyage en général.  La société pourra également  réaliser des
opérations en relation avec l’organisation d’événements, de spectacles ou de club privé.
 
La société pourra également réaliser toutes les opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
 
VII. La capital social est fixé à la somme de 500eur (cinq cent euros), entièrement libéré est représenté par 100
parts sociales. Elles sont souscrites par :
Mr Mr Stéphane GODECHARLE , à concurrence de 250eur (deux cent cinquante euros), représentant 50 parts
sociales
Mr Mr Stéphane STRANG, à concurrence de 250eur (deux cent cinquante euros), représentant 50 parts sociales
0643926976
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
VIII les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront  les
bénéfices dans la même proportion.
 
IX. Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis
de 6 mois.
 
X. La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du Code des sociétés, est autorisée moyennant le
consentement de la majorité des associés.
 
XI. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne peuvent provoquer
l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire.
 
XII. En cas de décès de l’un des associés, leurs héritiers auront le droit, dans le mois du décès, d'opter pour la
continuation de la société. Ils seront tenus, dans ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un seul
et même mandataire et ne pourront participer à la gestion.
 
 
XIII. L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et une décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre  deux mille
seize. Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux
même ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.
 
XIV. L'assemblée générale statue notamment concernant:
- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
- La modification des statuts
 
XV. La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par les
associés en assemblée générale au plus tard le premier jour ouvrable du mois de juin de l'année suivant  la
clôture de l'exercice social entendu comme la période comprise entre le 1er janvier  et le 31 décembre de chaque
année.
 
 
XVI. Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi.
 
XVII. Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente
société seront jugées par le Tribunal de Commerce.
 
XVIII. Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.