N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELGATOUCH PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Printemps 12
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-
deux août deux milledix-neuf ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT :
Monsieur DEHON Pierre , domicilié à 1332 Genval, avenue des Merisiers, 8.
Lequel comparant nous a remis un plan financier dans lequel il justifie les capitaux propres de départ
de la société à constituer et qu’il déclare être conforme aux exigences du Code des Sociétés et des
Associations. Il nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire cent (100) actions en espèces
au prix de soixante-deux euros (€ 62,00) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces cent (100) actions a été partiellement libérée
par un versement de quarante euros (€ 40,00), et que le montant global de ces versements, s'élevant
à quatre mille (€ 4.000,00) euros , est déposé au compte ouvert au nom de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « BELGATOUCH
PRODUCTION ».
Article 2 :
Le siège est établi à 1380 Lasne-Ohain, 12, rue du Printemps.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
* l'initiation, l’écriture, le développement, la conception, la réalisation, la régie, l’administration, la
production, la coproduction, l'édition, l'exploitation, la distribution, l'achat, la vente, la location, l’
importation, l’exportation de tous films et toutes oeuvres audiovisuelles (fictions, documentaires,
animations, jeux, divertissements, magazines ...), de tous programmes audiovisuels (magazines,
émissions, publicités, …) et/ou multimédia et/ou théâtrales, par tous moyens et sur tous supports
connus ou inconnus à ce jour,
 
    •  la création, la recherche de financements et la réalisation de manifestations événementielles et
0732800851
Volet B
la recherche de sponsors pour tous produits et/ou événements en relation avec les activités ci-
dessus décrites,
 
    •  l'acquisition, la vente et l'exploitation des droits de reproductions et de représentations des
œuvres de l'esprit et notamment des œuvres littéraires, dramatiques, dramatico-musicales,
chorégraphiques et de télévision, de toutes œuvres audiovisuelles et multimédia,
 
    •  en particulier, l'acquisition, l'exploitation, l'exécution, la diffusion sous quelque forme et par
quelque moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la
reproduction graphique, musico-mécanique, phonographique, sonore, visuelle, par tous procédés
actuellement connus : papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunication, presse,
audiovisuel, multimédia, cd-rom, internet, téléphonie mobile, la V.O.D etc... et par tous procédés qui
seront découverts dans l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales,
théâtrales, sous quelques formes qu'elles se présentent : opéras, opéras comiques, ballets,
opérettes, chansons, poésies, sketches, nouvelles, articles de presse, œuvres radiophoniques,
plastiques, photographiques etc…,
 
    •  la mise en page et l’habillage sonore et/ou visuelle des œuvres ci-avant définies,
 
    •  les opérations de commission, de représentation, de courtage et de consignation de films, de
programmes audiovisuels, de matériels, de salles de spectacles et de leurs accessoires,
 
    •  la perception des droits d'auteur de toute nature, afférents à la propriété desdites œuvres, dans
toute l'étendue dont pourrait disposer le créateur ou dont il pourra disposer éventuellement par la
suite et dans les limites fixées par la législation actuelle ou par la législation à venir, avec tous
bénéfices présents ou futurs pouvant découler de cette législation et la représentation des intérêts
professionnels, matériels ou moraux des créateurs des œuvres des organismes publics ou privés
ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociétés d'auteurs,
etc..),
 
    •  l'achat, la vente, la fabrication de tous matériaux ou articles notamment promotionnels, dérivés
ou de merchandising, ainsi que le commerce de toutes matières premières se rapportant à l'objet de
la société,
 
    •  La création, la recherche de financements, la réalisation et la production de manifestations
événementielles et la recherche de sponsors pour tous produits et/ou événements en relation ou non
avec les activités ci-dessus décrites,
 
    •  Les relations publiques dans tout ce qui a trait à l’activité de la société ci-dessus énoncée, l’
organisation de festivals, expositions et manifestations culturelles ou autres, la représentation dans
tous pays de personnes morales ou privées exerçant la même activité que la société ou une activité
similaire s’y attachant directement ou indirectement et la promotion et l’organisation de toutes
manifestations touchant aux loisirs en général,
 
    •  l’acquisition, la vente, la création, l’exploitation de tous fonds de commerce ou établissements
industriels et commerciaux, se rapportant de près ou de loin à l’objet de la société,
 
    •  la prise, l'acquisition, l'exploitation, la vente ou l'octroi de licences, de toutes marques de
fabrique, entrant dans l'objet de la société,
 
    •  la participation à toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant se rapporter aux
objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, françaises ou étrangères, d'apports, de
souscription achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement,
 
    •  et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, juridiques,
économiques et financières, civiles ou commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous
autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but
Volet B
poursuivi par la société, son extension ou son développement.
 
- Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière : la transformation,
l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie,
de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de
maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures
métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage
central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de
plomberie.
- Tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la
pose de câbles et de canalisations diverses, de même que l’aménagement d’espaces extérieurs et
de jardins.
- L’installation des échafaudages et de nettoyage de façades, les entreprises d'isolation thermique et
acoustique, des travaux d'assèchement de constructions autrement que par l'asphalte ; la
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de
clôtures, la pose de parquets, de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de volets, de
matériel P.V.C., la menuiserie.
- Placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauterie industrielle.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger :
- L’achat, la vente, la gestion, la location, le courtage de tous biens immobiliers ;
- La fabrication de matériel de décoration, de meubles, articles de fantaisie, utilitaire ou artistique;
- La décoration de maisons, bureaux et en général de toutes constructions publiques ou privées;
- L’exploitation d'une salle d'exposition;
- Etude, bureau de conseil en matière d'aménagement intérieur, au sens le plus large du terme et
sans limitation;
- Le commerce en gros et au détail au sens large dans le respect des lois et règlements existants ;
La société a également pour objet:
    •  Toutes opérations dans le domaine de la promotion de vente, du stylisme, du graphisme, du
développement de sites internet, de la publicité, de l'édition, de la direction artistique, du conseil en
marketing et merchandising, du conseil en management, gestion et informatique, de l'organisation
d'événements, de la commercialisation, la distribution et l'animation de produits, de services et de
licences.
La société a aussi pour objet :
    •  toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières sous
quelque forme que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à la production, l’achat, la
vente, l'échange, la distribution, la projection et la location de films cinématographiques, vidéos,
séries télévisées.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou Indirectement à l'audiovisuel ou aux diverses
applications techniques, artistiques, commerciales ou industrielles de l'audiovisuel, ainsi qu'à tous
commerces ou toutes industries similaires ou connexes.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publicité tel que la gestion
d'un budget publicitaire, d'une manière générale la promotion de la publicité sous toutes ses formes.
    •  La société a par ailleurs comme objet les activités suivantes dans le sens le plus large:
-production audiovisuelle et évènementielle ;
-décorateur ;
-ensemblier ;
-artisanat
-organisation d’événements ;
-gestion de chantiers et élaboration de projets divers ;
-bureau d’étude ;
-consultance ;
-coaching ;
-création de mobilier sur mesure, design ;
-communication ;
-aménagement d’espaces commerciaux ;
-rénovation ;
-coloriste ;
Volet B
-concepteur de projets ;
-étalagiste ;
-photographie ;
-maison d’hôte ;
-menuiserie d’intérieur ;
-galerie d’art ;
-entreprise textile ;
-service traiteur.
-l’achat, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, le commerce de tout ce qui sera
nécessaire ou utile aux activités ci-avant mentionnées.
-l’activité d’achat, vente, gestion de produits financiers au sens large.
Le tout dans le respect et moyennant les conditions prévues dans les règlements et lois particuliers.
Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier mardi de juin à dix-neuf heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
Volet B
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul actionnaire et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux actionnaires, les prescriptions du Code des
Sociétés et des Associations concernant la société ne comprenant qu'un actionnaire unique, seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'actionnaire seront
réglés conformément à ces prescriptions.
Article 23 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 24 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, le comparant a pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt et un .
2.L’adresse du siège est 1380 Lasne-Ohain, 12, rue du Printemps.
Volet B
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit : Monsieur DEHON Pierre, prénommé.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Le comparant décide de conférer tous pouvoirs au « Cabinet FACCS » (0456.165.264), chaussée
de la Hulpe, 110 à 1000 Bruxelles, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes
formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.
A. et de la Chambre des Métiers et Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le
premier mars deux mille dix-neuf.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.