Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CASAMAX
Rue du Bourgmestre 34
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 30 avril 2015 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de
Schaerbeek, à enregistrer, que :
- Monsieur DETHIER Maximilien Pierre Laurent, né à Etterbeek le huit décembre mil neuf cent
septante-quatre, numéro national 74.12.08-137.97, époux de Madame GJERGJI Anduela, domicilié
à 1050 Ixelles, rue du Bourgmestre 34, et
- la société privée à responsabilité limitée « INVESTIMAX », ayant son siège social à 1050 Ixelles,
rue du Bourgmestre 34 (transfert du siège social en cours de publication). Inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0882.358.025,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Le capital social est fixé à 18.600,00 euros. Celui-ci a été souscrit par :
- Monsieur Maximilien DETHIER, à concurrence de 185 parts ;
- La sprl INVESTIMAX, à concurrence de 1 part.
Le capital a été entièrement libéré, par un apport en numéraire.
Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la
banque Belfius.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « CASAMAX ».
(...)
Article 2.
Le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, rue du Bourgmestre 34.
Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région
bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir les
démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.
La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,
partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
0629762503
Volet B
- Toutes prestations de démarchage, développement, étude et conseil commercial.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
TITRE II - CAPITAL SOCIAL - PARTS.
Article 5.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par 186 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
 
Article 6.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
(…)
TITRE III - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.
Article 12.
La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.
Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13.
Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,
quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte
de nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans
ce cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la
société dans ce cadre.
De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur
choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.
(…)
Article 15.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance
des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 16.  
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle
est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la
manière prévue par la loi. Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation.
Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir
assister à une assemblée générale.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
(…)
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article 19.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
(…)
Article 21.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux,
amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds
de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de
toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s)
et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.
(…)
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 23.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes requises par la loi pour les modifications aux statuts.
Article 24.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre
les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un
versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES.
(…)
Disposition temporaire.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2016, conformément aux statuts.
Nomination.
La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale aux fins de fixer le
nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination et de
fixer la durée de leur mandat.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé:
 a. De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur DETHIER Maximilien,
prénommé, qui a accepté.
Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce, lui est confié pour une durée indéterminée.
Le gérant peut agir seul au nom de la société.
 b. De ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant de bonne foi, que la société
répondra aux critères énoncés à l'article 15 §1 du code des sociétés.
c. De conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée HERCOMA, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro 0452.058.602, ayant ses bureaux à 1083
Ganshoren, Mail 3, représentée par son gérant, Monsieur COOLEN Eric, ou à ses employés, aux
Volet B
fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la banque
carrefour des entreprises, et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée.
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
Pour extrait analytique conforme délivré uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce avant enregistrement.
Nicolas van Raemdonck
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.