N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): HOOMA7
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Avenue de la Porte de Hal 69
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 16 avril 
2012, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur MOLAYNEJAD Afshin, né à Téhéran (Iran), le 18 septembre 1971, 
domicilié à 1831 Machelen (Brab.), Kosterstraat, 61, titulaire de la carte d’identité numéro 590-
7184908-47 et inscrit au Registre National sous le numéro 710918-467-62.
2.
Monsieur ESKANDARIAN Hooman, né à Téhéran (Iran), le 18 décembre 1972, 
domicilié à 02000 Laon (France), rue du Père Marquette, 11, titulaire du titre séjour français numéro 
F950017214 et inscrit au Registre National sous le numéro 725218-175-94.
3.
Monsieur ESKANDARIAN Hossein, né à Téhéran (Iran), le 27 juin 1945, domicilié 
à 02000 Laon (France), rue du Père Marquette, 11, titulaire du titre séjour français numéro 
F001469467.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée HOOMA7.
Le siège social est établi pour la première fois à 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Porte de 
Hal, 69.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, souscrites en espèces au prix 
de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur MOLAYNEJAD Afshin déclare souscrire soixante-deux (62) parts sociales qu'il 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur ESKANDARIAN Hooman déclare souscrire soixante-deux (62) parts sociales 
qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur ESKANDARIAN Hossein déclare souscrire soixante-deux (62) parts sociales qu'il 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination HOOMA7.
0845306401
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Porte de Hal, 69, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à :
-
commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et 
motocycles, ainsi que tous produits énergétiques ou connexes et tous produits dérivés ;
-
commerce de détail de combustibles liquides et gazeux ;
-
l’exploitation d’un ou plusieurs services de taxis, de tout moyen de transport de personnes et 
de biens, d’établissements pour la location de voitures avec ou sans chauffeurs, de garages et 
ateliers de réparation mécanique, carrosserie et peinture pour véhicules, l’achat, la vente, en 
gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la commercialisation et la distribution de tous 
véhicules neufs ou d’occasion, des huiles, graisses, hydrocarbures, pneus, pièces de rechange 
et accessoires auto en général, ainsi que de tous produits en ce compris, sans que 
l’énumération soit limitative, des machines, produits alimentaires, textiles, tapis, articles de 
construction, tous produits artisanaux, appareils électriques, et cætera, et également 
l’épicerie fine ;
-
la restauration d’immeubles pour son comte ou pour comte de tiers et tous travaux relatifs 
aux immeubles ;
-
la restauration, exploitation de snacks, de tavernes, et cætera ;
-
l’exploitation de supermarchés
-
l’exploitation d’une libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de 
détail en journaux, les magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de 
papeterie, les cartes routières, les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le lotto, le 
tiercé, les cartes téléphoniques et GSM, les cartes postales illustrées, les cartes pour 
anniversaires, les cartes de vœux et similaires, les annonces, les articles pour fumeurs dans le 
sens le plus large du mot ; les denrées alimentaires, la confiserie, les bonbons, les boissons, 
les articles de bureau ;
-
l’exploitation d’un centre de photocopies, d’un atelier de reliure et autres assimilés
-
l’exploitation d’un site d’accès internet et de service de courrier électronique
-
l’exploitation d’un magasin de cadeaux divers
-
intermédiaire commercial non spécifique
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations 
publiques et de prospection de clientèles.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée. 
- Monsieur MOLAYNEJAD Afshin, prénommé.
- Monsieur ESKANDARIAN Hooman, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
Volet B - Suite
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.