1011. 972. 888
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOYA
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Arts 56 à 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Acte de constitution
Les fondateurs soussignés :
1.Monsieur LUTETE-NSIKU Jossy, domicilié à la rue Communale, 20, 1083 Bruxelles,
2.LTI GROUP srl - BE 0801734791 -, situé à la rue Communale, 20, 1083 Bruxelles, représenté par son
administrateur, Monsieur LUTETE-NSIKU Jossy
Réunis en assemblée le 1er aout 2023, ont convenus de constituer l'A.S.B.L. HOYA et ont arrêté les
statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association est dénommée HOYA. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous
les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à l'Avenue des Arts 56 à 1000 BRUXELLES, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante
et s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE Il - Objet, durée
Article 3 :
Objet
L'ASSOCIATION a pour objet d'aider les personnes âgées, les veuves, les orphelins, les fillesmères, les
enfants vivants dans la rue.
Venir en aide à la population la plus démunie, notamment en Belgique et dans les pays en voie de
développement. De promouvoir la santé, l'éducation et une condition de vie meilleure de celles-ci. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de L'association figurent notamment : construire des
orphelinats, des centres d'hébergements, des hôpitaux, des centres de formation, des écoles, des instituts
supérieurs et universitaires. Faire de l'agriculture, pisciculture, pèche, élevage, et autres activités.
L'ASSOCIATION peut par ailleurs, Organiser des récoltes de fonds, faire des campagnes de
sensibilisations, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement å la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation des dits buts non lucratifs.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et,
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à l'article 2 :110
du CSA.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
Article 6 :
L'association compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans CSA.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs, les autres membres adhérents peuvent poser leur candidature en qualité de membre effectif,
pour autant qu'ils acceptent les dispositions des présents statuts et qu'ils expriment le désir de participer
positivement à atteindre les buts et les objectifs assignés par l'association.
Les candidats membres adressant par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins deux membres Effectifs et/ou adhérents seront présents à cette réunion. La décision est prise à
la majorité de 50% des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent
leur activité dans les pays européens. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre
adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée
par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 5.000 euros.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents
sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans un des
pays européens. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut,
dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni
le membre exclu, ni ses ayants droit ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation.
Elle est présidée par te président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
>Les modifications des statuts sociaux
>La fixation et la modification du nombre d'administrateurs a
>La nomination et la révocation des administrateurs
>L'exclusion d'un membre
>L'approbation du budget et des comptes
>L'octroi de la décharge aux administrateurs
>La dissolution de l'association
>Tous les autres ces où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L'Assemblée générale se réunit chaque année dans les 6 mois qui suit la clôture de l'exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner
les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la
requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence
celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être
soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signés par le
président ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celle du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiées sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 5 au plus,
choisie parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'assemblée générale pour une durée de 5 ans renouvelables et sont en tout temps destituables par cette
dernière.
Tant que l'association compte moins de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de plein droit
de sortir ses effets.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de
plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisies administrateur en ce
compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la
personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'assemblée générale le par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires â ceux de l'association dans une décision présentée
au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
ou un vice-président et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera, quel que soit le nombre de voix
présentées, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en
qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de
l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banquets et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations et notamment tous retraits de lands par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous
autres modes de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la paste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts
ou l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association
et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur.
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits
et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII : Budget et couples
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2024, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 :
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
Article 34 :
Les ressources devant permettre à l'association d'atteindre ses objectifs proviendront de dons, legs,
libéralités venant de toute personne intéressée par l'objet de l'association, ainsi que des produits émanant de
toutes les activités réalisées par L'association.
TITRE IX : Dissolution et liquidation
Article 35 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
TITRE X : Dispositions diverses
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
En ce jour l'assemblée générale procède aux nominations suivantes :
>Fonction d'administrateur :
1.Monsieur LUTETE-NSIKU Jossy, domicilié à la rue Communale, 20, 1083 Bruxelles,
2.LTI GROUP srl - BE 0801734791 -, situé à la rue Communale, 20, 1083 Bruxelles, représenté par son
administrateur, Monsieur LUTETE-NSIKU Jossy
>Fonction de président : Monsieur LUTETE-NSIKU Jossy
>Fonction de trésorière et de secrétaire : LTI GROUP srl - BE 0801734791 -, représenté par son
administrateur, Monsieur LUTETE-NSIKU Jossy
>Fonction d'administrateur délégué : Monsieur LUTETE-NSIKU Jossy, domicilié à la rue Communale, 20,
1083 Bruxelles
Article 37 :
L'assemblée générale décide de conférer à la SPRL MFINANCES - BCE : 0827.635.870 -, représentée
par MUSUNGAY! Mika, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions et
décisions prises comme actées ci-avant, y compris celui de faire procéder à toutes formalités, modifications et
publications aux Annexes du Moniteur belge, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et toutes autres
instances publiques compétentes.
Fait en 2 exemplaires originaux, le 24 aout 2023, à Bruxelles,
Les fondateurs