Nº d'entreprise : 0597 863 359
Nom
(en entier) : FAITES DU SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Leeman 35 - 1320 Tourinnes-La-Grosse
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 mars 2025:
1. L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de nommer au poste d'administrateur de l'association avec
effet immédiat pour une durée indéterminée, Madame Fanny TACHENY.
Dans le cadre de son mandat, l'administrateur élit domicile au siège de l'association.
2. L'assemblée décide à l'unanimité d'adopter des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations (CAS), avec Maintien des éléments principaux de la société (notamment
la dénomination, l'objet, la durée, le siège, etc.).
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre 1er. Dénomination, siège durée et adresse électronique de l'Association.
Article 1er. Dénomination de l'Association.
L'association est dénommée « FAITES DU SPORT ».
Dans tous les actes, factures, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant
de l'Association, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible
de la mention « association sans but lucratif » ou des initiales « A.S.B.L ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro
d'entreprise suivit des mots « Registre des personnes morales »> ou de l'abréviation « RPM » suivie de
l'indication du ou des sièges du tribunal de l'entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social.
L'Association est régie par le Code des Sociétés et des Associations, par les présents Statuts et par le
Règlement d'ordre intérieur, lequel complète les Statuts.
Article 2. Siège de l'Association.
Le siège de l'Association est établi en Belgique, en Région Wallonne.
L'Organe d'administration, ci-après dénommé « l'Organe d'administration », peut décider de déplacer le
siège de l'Association au sein de la même commune ou dans une autre commune belge relevant du même
régime linguistique.
Par contre, l'Assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège de l'Association dans une
autre commune relevant d'un autre régime linguistique ou dans un autre pays.
La décision actant le transfert du siège de l'Association doit être publié dans les annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée de l'Association.
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute volontairement en tout
temps.
Article 4. Adresse électronique de l'Association.
L'Association dispose de l'adresse mail suivante : info@zelos.be
Cette adresse mail peut être modifiée par l'Organe d'administration. Dans ce cas, le changement est
immédiatement porté à la connaissance de l'ensemble des membres et de toutes les personnes intéressées.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l'exécution des présents statuts, ci-après dénommés les « Statuts ».
Chaque membre, administrateur, commissaire, ... peut, à tout moment, renseigner une adresse électronique
à l'Association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'Association
peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné transmette une autre adresse électronique
ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Si les circonstances le justifient, la communication au moyen des adresses électroniques peut être
remplacée par un autre moyen de communication, tel que la vidéo conférence, la connexion internet en
temps réel, le vote en ligne, ...
Les caractéristiques et la mise en place de ces différents types de communication électronique sont
précisées dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association, ci-après dénommé le « ROI ».
Titre 2. But poursuivi par l'Association et activités constituant son objet.
Article 5. But de l'Association.
L'Association a pour but de :
(a)Promouvoir le sport, le bien-être physique et mental et les loisirs au sens large ;
(b)Fournir une aide de toute nature en faveur du sport, du bien-être physique et mental et des loisirs, sous
quelque forme que ce soit, directement ou indirectement ;
(c)Promouvoir les activités sportives, sociales et récréative au sens large ;
(d)Soutenir et promouvoir, tant en Belgique qu'à l'étranger, les sportifs belges ainsi que le sport belge, wallon
et bruxellois sous ses différentes formes ;
(e)Soutenir et promouvoir les valeurs du fair-play, de l'éthique et de l'esprit sportif ; et
(f)Soutenir et promouvoir l'accès à la pratique du sport pour les personnes à mobilité réduite, les personnes
ayant un handicap physique ou mental ainsi que les personnes en situation de détresse matérielle,
économique et/ou sociale.
Article 6. Activités de l'Association.
L'Association a pour activités :
-La participation à l'organisation et/ou la fourniture d'un support logistique et/ou opérationnel à des
évènements en Belgique et à l'étranger afin de promouvoir son but ;
-Le développement et la favorisation de l'établissement de structures de soutien au sport, au bien-être
physique et mental et aux loisirs ;
-La conclusion de toute contrat de service, contrat de partenariat ou contrat de toute nature avec des
membres et/ou des tiers, tel que nécessaire ou utile à l'accomplissement du but de l'Association.
Elle a également comme activités le soutien et l'intéressement à toutes autres activités qui sont similaires
ou liées à celles définies ci-dessus.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant un objet semblable.
Titre 3. Membres de l'Association.
Article 7. Les différentes catégories de membres.
L'association est composée de membres. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres, les fondateurs soussignés, ainsi que toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée à l'organe d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Article 8. Retrait des membres
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration.
Article 9. Exclusion d'un membre
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation.
Le membre peut être entendu s'il en fait la demande.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Les membres n'ont aucun droit de reprise de leur apport.
Article 10. Le registre des membres.
L'organe d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du
siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Le Roi peut déterminer
les conditions auxquelles le registre électronique doit satisfaire.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Titre 4. Les cotisations.
Article 11. Calcul des cotisations et montants maxima.
Les membres de l'Association sont tenus d'acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'Assemblée générale en fonction de la catégorie de membres concernés, sans toutefois pouvoir excéder
cent euros.
Seuls les membres ayant payé l'entièreté de la cotisation de l'année précédente et au moins la moitié de la
cotisation de l'année en cours pourront disposer de l'intégralité des droits qui leur sont reconnus par les
présents Statuts.
Titre 5. Structure et organisation de l'Association.
Section 1ère. Assemblée générale de l'Association.
Article 12. Composition
L'Assemblée générale de l'Association est composée exclusivement des membres.
Article 13. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14. Fréquence de l'Assemblée générale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le dernier lundi du mois de juin, à 17
heures.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 15. Convocation et ordre du jour.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Article 16. Représentation des membres.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même
membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 17. Présidence de l'assemblée.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 18. Majorité ordinaire.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 19. Quorums particuliers de présences et majorités spéciales.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur les activités ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 20. Assemblée générale écrite.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des Statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l'Organe d'administration et, s'il y en a un, le commissaire, peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Les principes et modalités précises de la procédure écrite sont définies dans le ROI.
Article 21. Participation à distance et procédure de vote électronique.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
L'Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre participant à distance à l'Assemblée générales. Des exigences supplémentaires
peuvent être imposées pour garantir la sécurité de ce moyen de communication.
Sans préjudice de restrictions imposées par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue,
des discussions au sein de l'Assemblée générale et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels cette Assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'Organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'Assemblée générale la raison pour laquelle l'Association ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation à l'Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'Association dispose d'un site internet, ces procédures doivent être
rendues accessibles sur le site internet de l'Association à ceux qui ont le droit de participer à l'Assemblée
générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
auraient empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Les membres du Bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale par
voie électronique.
Les principes et les modalités précises de la procédure de vote électronique sont fixées dans le ROI.
Les décisions ainsi votées ne seront acquises que pour autant que les quorum et majorités requis par les
Statuts ou la loi aient été atteints.
Article 22. Procès-verbaux de l'Assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Section 2. Organe d'administration de l'Association.
Article 23. Composition de l'Organe d'administration.
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
L'organe d'administration est composé d'administrateurs nommés par l'assemblée générale des membres,
soit pour une durée déterminée, soit pour une durée illimitée et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24. Vacance
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue
de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 25. Membre de l'organe d'administration.
L'organe désigne un président et éventuellement, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 26. Réunion de l'organe d'administrateur.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 27. Délibérations et représentation.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les statuts peuvent prévoir qu'un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une
réunion de l'organe d'administration.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent.
Article 28. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 29. Opposition d'intérêts d'ordre patrimonial.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 30. Gestion journalière.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Article 31. Représentation de l'Association.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Sans préjudice
de l'article 23, l'association est représentée par le Président agissant seul ou deux administrateurs agissants
conjointement.
Article 32. Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas
échéant le mandat de l'administrateur délégué.
Titre 6. Comptes et budgets de l'Association.
Article 33. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 34. Désignation d'un commissaire.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire
réviseur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour trois années et est rééligible.
Titre 7. Règlement d'ordre intérieur.
Article 35. Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre 8. Dissolution et liquidation de l'Association.
Article 36. Dissolution et liquidation.
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Titre 9. Dispositions diverses.
Article 37. Code des sociétés et des Associations.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code.
Article 38. Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, chaque membre et chaque membre d'un organe d'administration,
délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au
lieu où il poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas
de consultation du dossier.
3.Renouvellement du mandat des autres administrateurs
L'assemblée prend bonne note que le mandat des deux autres administrateurs s'est achevé en 2017.
Suivant les statuts tel qu'ils étaient en vigueur à l'époque et la nouvelle version qui vient d'être adopté,
l'assemblée générale décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat des administrateurs avec effet rétroactif
au 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans, de renouveler le mandat des administrateur avec effet
rétroactif au 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans, de renouveler le mandat des administrateurs avec
effet rétroactif au 1er janvier 2023, et enfin de renouveler le mandat des administrateurs avec effet immédiat
pour une durée indéterminée.
A toutes fins utiles, l'assemblée générale ratifie tous les actes qui ont été posés par les administrateurs
depuis le 1er janvier 2017.
Mandat est donné à PME-Conseils SA (RPM Bruxelles 0431 475 103) représentée par Christophe
SOMERS, administrateur-délégué, pour signer et déposer les présentes résolutions en vue de sa publication
aux annexes du Moniteur belge
Pour PME-Conseils SA, mandataire
Christophe SOMERS