N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CASA PROD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin de Moulinsart 23
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt et un 
décembre deux mille dix, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur AWAD Jean-François, caméraman, né à Dinant, le quatre mai mille neuf cent septante, 
époux de Madame Van Leemput Corine, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin de 
Moulinsart, 23.
Epoux marié avec sadite épouse sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son union de 
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
2. Madame VAN LEEMPUT Corine Stéphanie Marcelle, déléguée hospitalière, née à Charleroi, le 
onze juin mille neuf cent soixante-neuf, épouse de Monsieur Awad Jean-François, domiciliée à 1348 
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin de Moulinsart, 23.
Epouse mariée avec sondit époux sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son union de 
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare.
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " CASA PROD ".
2. Siège social : Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin de Moulinsart, 
23.
3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
a) Toutes activités de journalisme, correspondant de presse aussi bien pour la presse écrite d'information 
générale, que spécialisée, ainsi que dans les médias audiovisuels ;
b) Toutes activités se rapportant au domaine de l'audiovisuel et de la publicité, et spécialement :
- l'écriture, la réécriture, la consultance, le développement de scénarii; 
- l'achat et la vente de droits littéraires ;
- le développement de projets audiovisuels et publicitaires ;
- la réalisation, la production, la post-production de projets audiovisuels et publicitaires;
- la promotion et la publicité des dits projets ;
- la création de films d'entreprises ;
- la production d’enregistrements sonores,
- la distribution de films autres que cinématographiques, 
- la distribution de vidéo et de programmes de télévision,
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers en utilisant tous les médias,
- la conception de films publicitaires,
- la conception d’objets publicitaires,
- la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur au moyen de publicité 
personnalisée, 
- la production photographique, activités des photographes de presse,
- les autres activités photographiques, 
0832164384
- l’organisation de salons professionnels et congrès,
- les activités de prépresse,
- les activités de design graphique,
- l’organisation d’évènements, 
- la conception de textes et slogans publicitaires,
- la production de films autres que cinématographiques, 
- les activités de production cinématographique,
c) Toutes activités se rapportant au domaine littéraire et de l'édition, et spécialement:
- l'écriture; la réécriture, la consultance, l'adaptation pour le théâtre, le cinéma de tous types d'oeuvres 
littéraires ;
- l'édition de tous types d'oeuvres littéraires ;
- la promotion et la publicité de tous types d'oeuvres littéraires ;
d) Toutes activités se rapportant au domaine théâtral et spécialement : 
- l'écriture, la réécriture, la consultance, l'adaptation pour le cinéma d'oeuvres théâtrales;
- la mise en scène de pièces de théâtres
- la promotion, la publicité, la vente de pièces de théâtre.
e) Toutes activités se rapportant au domaine de la photo, et spécialement : la conception, la réalisation, 
la promotion, la vente, la consultance de tous types de travaux photos artistiques, commerciaux ou 
publicitaires ;
f) Toutes activités se rapportant au domaine musical : la conception, la réalisation, la promotion, 
l'édition, la vente de tous types d'oeuvres musicales, artistiques ou publicitaires, ainsi que leurs 
représentations, l'organisation de concerts et d'évènements musicaux ;
g) Toutes activités se rapportant au domaine de l'art contemporain.
h) Toutes activités se rapportant à l'édition, la vente, l'achat, la location de DVD, cassettes vidéos...
La société peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des 
sociétés affiliées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est divisé en 
trente-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trente-huitième de 
l’avoir social, souscrites et libérées en totalité.
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt et un décembre deux 
mille dix.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la 
société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de 
l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
Le  gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur Jean-François AWAD, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat s'exercera à titre gratuit.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le troisième mercredi du mois d’avril à dix-huit heures. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Volet B - Suite
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil douze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une 
procuration écrite. Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les 
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre 
de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera 
le trente et un décembre deux mille onze.
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille dix par Monsieur AWAD Jean-François, 
précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur AWAD Jean-François, comparant, en vue 
de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès 
d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.