N° d'entreprise :
0445438549
Dénomination :
(en entier) :
ORTHONIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Favray 34
4367 Crisnée
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu en date du treize décembre deux mil dix-huit par Maître Alain van den BERG, Notaire
à Seraing, membre de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Alain van den BERG & Julie
CANAVESI, Notaires Associés » ayant son siège social à 4100 Seraing, rue du Commerce n° 1, en
cours d’enregistrement au bureau de Sécurité Juridique de Liège.
 
IL RESULTE QUE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE :
 
 
A DECIDÉ :
 
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de réduire le montant du capital de la société, à concurrence de TROIS CENT
CINQUANTE NEUF MILLE SIX CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT, pour le ramener de
TROIS CENT NONANTE CINQ MILLE SIX CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT à
TRENTE SIX MILLE EUROS par le remboursement à l’associé unique d’une somme de TROIS
CENT CINQUANTE NEUF MILLE SIX CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT et par l’
annulation de QUATORZE MILLE CINQ CENT VINGT ET UNE PARTS lui appartenant.
 
L’assemblée décide que la réduction du capital s’opère par priorité en déduction de l’apport en
capital réalisé en date du vingt-trois décembre deux mil treize dans le cadre du régime mis en place
par l’article 537 du Code des impôts sur le revenu 1992.
 
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ou paiement à l’associé
unique ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans
les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du
capital, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté
leurs prétentions à obtenir une garantie.
 
De conférer tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions prises.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée constate la réalisation effective de la réduction du capital qui est ainsi fixé à la somme
de TRENTE-SIX MILLE EUROS et représenté par MILLE QUATRE CENT QUARANTE parts, sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, le capital étant libéré à concurrence de
vingt-trois mille six cent cinq euros trente-deux cents.
 
TROISIEME RESOLUTION :
En vue de supprimer le caractère civil de la société et en vue d’adapter les statuts de la société aux
résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de remplacer comme suit les articles 1, 5 et 6 des
statuts :
Volet B
 
ARTICLE 1 . FORME ET DENOMINATION (nouveau)
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ORTHONIC ».
 
ARTICLE 5 . CAPITAL (nouveau)
Le capital de la société est fixé à TRENTE-SIX MILLE euros.
Il est représenté par MILLE QUATRE CENT QUARANTE parts, sans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites, le capital étant libéré à concurrence de vingt-trois mille six cent
cinq euros trente-deux cents.
 
ARTICLE 6. HISTORIQUE (nouveau)
1) Lors de la constitution de la société, constitution en date du vingt-deux octobre mil neuf cent
nonante et un, le capital de la société avait été fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs,
capital représenté par sept cent cinquante parts sociales d’une valeur nominale de mille francs
belges chacune, intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux cent cinquante mille
francs.
2) Une assemblée générale extraordinaire de la société, réunie par devant Maître Alain van den
Berg, Notaire associé à Seraing, en date du vingt-trois décembre deux mil treize, a décidé :
a) d’abord de convertir le montant du capital de la société en euros sans modifier le nombre de parts
qui le représente mais en supprimant purement et simplement la valeur nominale attachée à
chacune des parts,
b) ensuite d’augmenter le capital de la société, à concurrence de trois cent septante sept mille cent
euros, par un apport en nature et par la création de quinze mille deux cent onze parts nouvelles,
intégralement souscrites et totalement libérées, ladite augmentation de capital intervenant dans le
cadre des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize publiée au Moniteur
Belge du premier juillet deux mil treize et de l’article 537 CIR.
3) Une assemblée générale extraordinaire de la société réunie par devant Maître Alain van den Berg,
Notaire associé à Seraing, en date du treize décembre deux mil dix-huit a décidé de réduire le
montant du capital de la société, à concurrence de trois cent cinquante-neuf mille six cent nonante-
deux euros un cent, pour le ramener de trois cent nonante-cinq mille six cent nonante-deux euros un
cent à trente-six mille euros par un remboursement à l’associé unique d’une somme de trois cent
cinquante-neuf mille six cent nonante-deux euros un cent et par l’annulation de quatorze mille cinq
cent vingt et une parts lui appartenant. L’assemblée a également décidé que la réduction du capital
s’opère par priorité en déduction de l’apport en capital réalisé en date du vingt-trois décembre deux
mil treize dans le cadre du régime mis en place par l’article 537 du Code des impôts sur le revenu
1992.
 
Le capital est actuellement intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un montant total de vingt-
trois mille six cent cinq euros trente-deux cents.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt en même temps de l’expédition de l’acte ainsi que de la coordination des statuts.