N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HC METAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Nouvelles Technologies 75
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 13 décembre 2022 par Maître Jean-Pierre DERUE, notaire de résidence au
Roeulx, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur Hamel Gianni Giovanni,  domicilié à 7390
Quaregnon, Cité des Cascades 45, Monsieur Hamel Marvin, domicilié à 7080 Frameries, Rue des
Escargots 30, et Monsieur Hamel Carlo ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée
« HC METAL », ayant son siège à 7080 Frameries, Avenue des nouvelles technologies 75 aux
capitaux propres de départ de QUINZE MILLE EUROS (€ 15.000,00).
Monsieur Hamel Carlo déclare souscrire 90 actions, Monsieur Hamel Gianni déclare souscrire 7,5
actions et Monsieur Hamel Marvin déclare souscrire 52,5 actions. Ils déclarent souscrire ensemble la
totalité des 150 actions.  
 
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HC METAL ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne,
sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Apports 
En rémunération des apports, CENT CINQUANTE actions (150) ont été émises.
Les actions sont réparties en :
    •  actions de classe A avec les droits suivants :
        1.   Droits de vote à concurrence de NONANTE(
 90) % des droits de vote possible.
 
    •  actions de classe B avec les droits suivants :
        1.  Droits de vote à concurrence de 10 (10) % des droits de vote possible.
 
Les comparants déclarent souscrire les 150 actions, en espèces, comme suit : 
 
    •  Par Monsieur HAMEL  Carlo préqualifé, NONANTE (90) actions de classe A pour CINQ MILLE
EUROS (€ 5.000,00), à partir de fonds communs ;
 
0794759503
    •  Par Monsieur HAMEL Gianni préqualifé, SEPT VIRGULE CINQ (7,5) actions de classe B pour
CINQ MILLE EUROS (€ 5.000,00) ;
 
    •  Par Monsieur HAMEL Marvin préqualifié, CINQUANTE-DEUX VIRGULE CINQ (52,5) actions de
classe B pour CINQ MILLE EUROS (€ 5.000,00)
 
Soit ensemble : CENT CINQUANTE actions (150 actions) ou l'intégralité des apports.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et les produits de liquidation.
 
 
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger en direct ou par voie de sous-traitance, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
Travaux de ferronerie , forge (code Nace 25501 et dérivés)
    •  crée à l'unité ou en petite série et répare des pièces décoratives et utilitaires de grande taille
comme des statuaires monumentales, rampes d'escaliers et grilles ornementales, planchers
métalliques, etc…
    •  s'occupe aussi de pièces de petite dimension comme des statues, pièces d'orfèvrerie, couteaux,
armes, clés et serrures anciennes.
    •  utilise divers procédés artisanaux de travail des métaux : usinage, formage, moulage pour
différents matériaux - acier, cuivre, laiton, bronze, étain, etc.
 
Entreprise générale de construction
La classe 42110 comprend : 
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons 
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels: 
• asphaltage des chaussées 
• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage 
• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc. 
- la construction de pistes de décollage et d’atterrissage 
- les activités de promotion immobilière pour la construction d'autoroutes, de routes, ...
- pose de produits polyurea (résine polyuréthanne bi-composante d’étanchéité appliquée
généralement sur du béton) 
- poseur de Klinkers
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques, 
- les activités d’architecture et d’ingénierie, voir groupe
La classe NACE 42990 : 
- la construction d’installations industrielles, à l’exception des bâtiments, telles que: 
• raffineries 
• installations chimiques 
- les travaux de construction, autres que de bâtiments, pour les installations sportives extérieures:
stades, courts de tennis, parcours de golf, ... 
- les activités de promotion immobilière pour la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend également: 
- le lotissement de terrains, avec amélioration foncière, par exemple par l’ajout de routes, d’
infrastructures de réseaux, …
Cette sous-classe ne comprend pas: 
- l’installation de machines et de matériel d’usage industriel
- l'installation de piscines extérieures
- le lotissement de terrains, sans amélioration foncière
42.99001Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
42.99011 Lotissement foncier
42.99012 Aménagement et remembrement de zones rurales
42.99013 Aménagement de parcelles de cimetières
La classe 30990 comprend: 
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, à l'aide notamment
de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques 
- la décontamination d’usines ou de sites, y compris les usines et les sites nucléaires 
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles,
par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques 
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou
dans la mer, y compris les zones côtières 
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques,
etc. 
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
Cette sous-classe ne comprend pas: 
- lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides
- le traitement et l’élimination des déchets dangereux
- le balayage et l’arrosage des chaussées
- les activités de désinfection et de destruction de parasites dans les bâtiments
La 41201 comprend notamment: 
- la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule "clé sur
porte": 
• maisons unifamiliales 
• immeubles à appartements et tours d'habitations 
Cette sous-classe comprend également: 
- le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes 
- l'assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués 
- l'installation de murs en béton sur le chantier 
- la construction de maisons à ossatures en bois 
- la construction d'ossatures en bois par une entreprise générale de construction 
- assemblage et montage de structures métalliques ou de fermetures métalliques pour la
construction d'une maison ou d'un bâtiment, si l'entreprise a la responsabilité ultime des travaux
effectués (mise en place de la structure métallique et finition ultérieure réalisée en sous-traitance) 
- entreprise de rénovation qui confie la totalité des travaux à des sous-traitants
La classe 41203 comprend : 
- la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels de tous types: 
• bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple: usines, ateliers,
usines d’assemblage, etc. 
• hôpitaux, écoles 
• hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants 
• bâtiments aéroportuaires 
• salles de sport 
• parkings couverts et souterrains 
• entrepôts, magasins, hangars, silos, granges, ... 
• bâtiments religieux 
- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers
Cette sous-classe comprend également: 
- le remaniement ou la rénovation de structures non résidentielles existantes 
- conception, design et réalisation d'escape rooms et autres espaces d'aventure sur mesure pour les
particuliers et les entreprises 
Enfin, elle contient: 
- assemblage et montage de structures métalliques ou de fermetures métalliques pour la
construction d'une maison ou d'un bâtiment, si l'entreprise a la responsabilité ultime des travaux
effectués (mise en place de la structure métallique et finition ultérieure réalisée en sous-traitance)
La classe 43110 comprend: 
- la démolition d’immeubles et d’autres constructions
- démolition d'armatures de luminaires cassés; démolition de produits du secteur de la construction
métallique (poteaux, antennes,...); triage de métaux à destination des ferrailleurs et Recupel
La classe 43994 comprend: 
- les travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres
- placement de joints élastiques (fenêtres, plinthes) 
- poseur de Klinkers
 
La classe 43.999 comprend :
- la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux 
- les travaux de ferraillage et de coffrage 
- le cintrage d’ossatures métalliques 
- la construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton 
- la construction de rampes d'accès 
- la construction de cheminées et de fours industriels 
- le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers 
- l'exécution de travaux de levage pour des tiers 
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail 
- les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’
utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées 
- l'exécution de divers travaux sous-marins 
- la construction de piscines extérieures privées ou publiques 
- la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur
Elle contient également: 
- couler du béton sur chantier (non inclus la préparation du béton) 
- l'enlèvement de carrelages 
- l'application de microbéton, aussi commercialisé sous la dénomination microciment, béton ciré,
bétonstuc ou microtopping 
- placement d'éléments de béton préfabriqués: colonnes, poutres, voûtes, panneaux, éléments TTX
(sols) et TT (toiture), et autres éléments connexes 
- poseur de Klinkers 
- chemisage mécanique ou chimique de cheminée type CLV ou autre 
- rempiètement (reprise en sous-œuvre des fondations d'un mur, d'un bâtiment) 
- assemblage et montage de structures métalliques ou de fermetures métalliques pour la
construction d'une maison ou d'un bâtiment, si l'entreprise n'a pas la responsabilité ultime de la
finition de sous-traitance et n'est responsable que de l'installation de la structure métallique 
- entretien et réparation de caravanes résidentielles (réparation des toitures, entretien de chaudières,
…) 
- revêtement de murs avec des panneaux GRC (Glassfibre Reinforced Concrete)
- les travaux de désamiantage, 
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur 
- la location d'échafaudages et de plates-formes de travail sans montage ni démontage, 
 
Vente aux détails de produits alimentaires 
La classe nace 46392 comprend: 
- le commerce de gros non spécialisé de produits alimentaires non surgelées, boissons et tabac
(assortiment général)
La classe 47299 comprend: 
- le commerce de détail de café 
- le commerce de détail de condiments et épices, d’huiles et graisses comestibles 
- les autres commerces de détail alimentaires n.c.a.
- le commerce de détail de produits Herbalife 
- la vente de produits alimentaires liés au sport, de type barres énergétiques 
- la vente d'huile CBD (huile cannabidiol) 
- la vente au détail de "confiseries saines" 
- fabriquer ses propres milk-shakes et barres et les proposer à la vente après un cours de sport 
- fabrication et livraison de paniers de petit déjeuner
- le commerce de détail de conserves de fruits et légumes, 
- le commerce de détail non spécialisé d’alimentation générale, 
La classe 47299 comprend: 
- le commerce de gros non spécialisé de produits alimentaires surgelés (assortiment général):
viandes et charcuteries, volailles et gibiers, poissons et crustacés, fruits et légumes, plats cuisinés,
desserts, glaces de consommation, etc.
Elle pourra accomplir toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la
vente, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et
la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et
notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet
social, la société peut,
et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes
opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers
et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques,
financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les
achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager
ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ;
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société a également pour objet l’acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et
l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce
soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et exceptionnellement la
vente de biens immobiliers.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits ;
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et
financière ainsi que tout autre service de nature similaire ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 6: Apports
En rémunération des apports, CENT CINQUANTE (150) actions ont été émises.
Article 7. Appels de fonds
§1. Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence de la totalité.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de trois
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
§2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
 
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement disponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponibles. 
Il en sera de même pour les apports ultérieurs, peu importe qu’il y ait ou non émission d’actions
nouvelles, sauf disposition contraire lors de la levée desdits apports.
 
Article 9. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –  Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 13 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
 
 
 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes reprises à l’article 13 des présents statuts ou encore, par des tiers,
mais moyennant l’agrément de l’assemblée générale statuant aux trois quart (3/4) des voix.
 
 
 
TITRE III. TITRES
Article 10. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 11. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Article 12. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 13. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint, au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée générale, statuant à l’unanimité des voix, nomme le ou les administrateur(s), fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Toutefois, pour être désigné administrateur par l’assemblée générale, il est nécessaire de détenir au
moins une action.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de durée. 
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale, statuant à l’unanimité
des voix, avec motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’administrateur qui ne serait plus propriétaire d’au moins une action sera démissionnaire et sera
remplacé par décision d’une Assemblée Générale statuant à l’unanimité des voix comme précisé ci-
dessus.
 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide, à la majorité simple, si le mandat d’administrateur est ou non
rémunéré.
 
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 22. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
    •  de classe A donne droit à NONANTE (90) pourcent des voix ;
    •  de classe B donne droit à DIX (10) pourcent des voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 26.  Acompte sur Dividendes
L’organe de gestion disposera de la compétence nécessaire pour distribuer un acompte sur
dividende sous couvert du respect des limites prévues par le code des sociétés et des associations.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s), sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
 
Article 29. Répartition – réserves et actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net/ le bénéfice annuel net est réparti selon l’
affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont réputées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent et finira
le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin à 11
heures.
 
2. Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. L’adresse du siège est située en région Wallonne à 7080 Frameries, avenue des nouvelles
technologies, 75.
4. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
 
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •   Monsieur HAMEL Carlo préqualifié et qui accepte sa mission ;
    •  Monsieur HAMEL Marvin préqualifié et qui accepte sa mission.
Le mandat de Monsieur HAMEL Carlo est rémunéré.
Le mandat de Monsieur HAMEL Marvin est à titre gratuit.
4. Reprise des engagements :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
5. Pouvoirs
Messieurs Hamel Carlo et Hamel Marvin ou toute autre personne désignée par lui, sont désignés en
qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Mandat e-stox
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
 Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. 
6. Frais et déclarations des parties.
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à MILLE SIX CENT SOIXANTE-CINQ EUROS QUATRE-
VINGT-CINQ CENTS (€ 1.665,85). 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.