N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ways Around
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Avenue Adolphe Demeur 11
STATUTS DE L’ASBL Ways Around
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. Benjamin Fournet
2. Nicolas Jaumain
3. Nestor Delpino
 
réunis en Assemblée Générale le 2 Mars 2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
 
Article 1. - L’association
 
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Ways Around.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de
la mention précise du siège.
 
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Avenue Adolphe Demeur 11, 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement judiciaire de
Saint-Gilles.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
0764727214
réunion suivante.
 
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
L'ASBL a pour but d’organiser des concerts et évènements musicaux en Belgique.
 
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : l’organisation de concerts, des
festivals et la promotion d’évènements musicaux.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. – Membres
 
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle partage les mêmes buts de l’ASBL comme décrit à l’Article 2.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’administration de Ways Around.
Le Conseil d’administration de Ways Around se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif
lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont
regroupées. Au moins 3 membres actifs de Ways Around seront présents à cette réunion.
 
La décision est prise à la majorité des membres effectifs présents.
 
Ways Around peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations et les présents statuts.
 
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande d’adhésion afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration de Ways Around peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts.
 
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’administration de Ways Around. La démission prendra cours immédiatement à
compter de la date de cet écrit.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une
notification écrite . La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de
cette notification.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
 
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président.
 
 
 
4.2. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 
1° De modifier les statuts de l’Association;
 
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
 
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
 
4° D’exclure un membre ;
 
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
 
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
 
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4. Réunions de l’Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une Assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d’un tiers des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres
ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
 
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 de ses membres. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi ou dans les statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que
si elle atteint un quorum de deux tiers.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration. Le vote peut être effectué par appel, à main levée.
 
En cas d’égalité des voix, la voix du président est déterminante.
 
Article 5. – Administration et représentation
 
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans. Il se termine à la
clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d’administration
désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
 
Article 6. – Financement et comptabilité
 
6.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
 
6.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes annuels sont déposés
conformément aux dispositions légales.
 
Article 7. – Les comptes
 
Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2021, les écritures sont arrêtées et le
Conseil d’Administration dresse le compte de l’exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L’adoption des comptes par l’Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d’Administration.