N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QUAI KULTUR VIRTON
(en abrégé) : QKV
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue F.-J.-Piessevaux,St-Mard 50
Virton (Saint-Mard)
6762
Les fondateurs soussignés :
1. PIREAUX Jean-Charles 
2. MARION Nicolas
3. DENIS Arnaud
réunis en assemblée le 17 avril 2024 ont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique
et, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination L'ASBL est dénommée QUAI KULTUR VIRTON Cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège Le siège de l’ASBL situé dans la région Wallonne. Dans le respect des limites prévues par l’article
2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues),
l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
1.4. Durée L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts L'ASBL a pour but d'aider et de promouvoir des artistes ou d’autres acteurs du secteur culturel quels
qu'ils soient, tels que des chanteurs, des groupes musicaux, des troupes de théâtre, etc ainsi que des
techniciens du son et de l'image. En organisant des festivals, des concerts, des soirées, des manifestations
diverses, des évènements culturels en tout genre. Organisation de cours divers en rapport avec le secteur
culturel. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut enfin prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant
directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant
des buts similaires.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis légalement dans le code des
Sociétés et Associations. Pour devenir membre effectif, il faut être proposé par un administrateur-membre
effectif et obtenir l'unanimité des membres effectifs.
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3.2. Membres adhérents Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de
l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent. Le Conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les
présents statuts, sans droit de vote.
3.3. Démission Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit
leur démission. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit. Les membres adhérents sont
libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou écrite . La démission
prendra cours à compter de la date de cette notification. Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut
prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
3.4. Exclusion d’un membre Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition
du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins un membre, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle tous les membres effectifs sont présents . Les membres adhérents qui
agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil
d’administration. Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la
période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale
4.1. Compétences L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président
de séance et un Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi
ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit:
1 De modifier les statuts de l’Association ;
2 De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ; 
3 De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4 D’exclure un membre ;
5 D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6 De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7 D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8 De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9 De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10 De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11 D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.2 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une Assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d’un cinquième des membres effectifs de l’Association. Les convocations sont faites par lettres ordinaires,
télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre
du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration,
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. L'assemblée
générale peut se tenir à distance, sur décision du Conseil d'administration et avec l'accord des participants
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de
trois personnes au moins, ramené à deux si l’association ne comporte que deux membres. Les membres du
Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée générale de
l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en
tout temps révocable par l’Assemblée générale, est octroyé pour une durée indéterminée. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
En principe, il n’est pas prévu de quorum pour l’Assemblée générale sauf dans les cas spécifiquement prévus
par la loi. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont remboursés (sur
présentation d'une note de frais).
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision Le Conseil d’administration se réunit sur
convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Le Conseil d’administration ne
peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente . Il peut également se
tenir en visio. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les administrateurs présents.. Ce procès-
verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le
requièrent, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des
administrateurs. A cette effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus
décisionnel écrit.
5.3. Conflit d’intérêts Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en
faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu
aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations
similaires.
5.4. Administration interne – restrictions Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes
d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux
qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi. Nonobstant les
obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs
peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers,
même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs
concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. La gestion journalière de l’ASBL
sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un organe de gestion journalière,
composé d’une ou plusieurs personnes Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant
seront soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale. Le budget présente les recettes et les
dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à
l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou
négligents. Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
Financement L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus
tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut
par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. Les comptes annuels sont déposés conformément
aux dispositions légales.
Article 9. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. La délibération et la décision
relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à
l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours
qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi. En cas de dissolution et de liquidation, le
conseil d’administration fait proposition à l'assemblée générale de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif
doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Assemblée générale du 17 avril 2024
L’Assemblée générale réunie ce 17 avril 2024 a, après avoir adopté les statuts, décide :
- de fixer le siège social de l’association à Rue F-J Piessevaux, 50 à 6762 Virton (Saint-Mard).
- que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée indéterminé :
PIREAUX Jean-Charles, MARION Nicolas, et DENIS Arnaud
- que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
Conseil d’administration du 17 avril 2024
Le Conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée
indéterminé : PIREAUX Jean-Charles & MARION Nicolas qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les
pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Fait à Virton le 17 avril 2024,
PIREAUX Jean-Charles,                                                                                       MARION Nicolas,
DENIS Arnaud,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : quaikultur@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Charles PIREAUX
Rue Haute,Sommethonne 73 A, 6769 Meix-devant-Virton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud DENIS
Rue F.-J.-Piessevaux,St-Mard 50, 6762 Virton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas MARION
9 rue du Four, 55600 Thonne-Le-Thil , France