N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Centre de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage de Ransart
(en abrégé) : CREAVES de Ransart
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Longue 11
Charleroi (Ransart)
6043
Procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive du 4 octobre 2024
Le 4 octobre 2024, à 19h, au siège sis rue Longue, 11 à 6043 RANSART, s’est réunie l’Assemblée générale
constitutive de l’A.S.B.L. Centre de revalidation des espèces animales vivant à l’état sauvage de Ransart, en
abrégé CREAVES de Ransart.
Présentes : Madame Sylvana SAPOROSI, Madame Agnès 
MISEUR
, Madame Caroline DELFORGE
La Présidente de l’assemblée générale constate que toutes les futurs membres de l’association sont présentes.
Les membres déclarent qu’elles ont été valablement convoquées.
L’assemblée se reconnait valablement constituée.
L’ordre du jour est le suivant :
1.Discussion et approbation des statuts
2.Election des administrateurs et désignation du délégué à la gestion journalière
3.Reprise des actes
Les décisions suivantes sont prises :
1.Les membres adoptent à l’unanimité les statuts suivants.
STATUTS
1015289201
TITRE 1 - Dénomination, siège, but, objet social et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Centre de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage de
Ransart », en abrégé « CREAVES de Ransart ».
Conformément à l’article 2:20 du Code des sociétés et associations, tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes :
-la dénomination de l’association ;
-la forme légale, en entier ou en abrégé ;
-l’indication précise du siège de l’association ;
-le numéro d’entreprise de l’association ;
-les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du
siège de l’association ;
-le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association;
-le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui interviendra pour l’association dans un acte ou sur un site internet qui ne respecterait pas
les conditions prescrites ci-avant pourra, suivant les circonstances, être déclarée responsable des
engagements qui y sont pris par l’association.
Article 2 – Siège
Le siège de l’association est établi sur le territoire de la Région Wallonne et, plus précisément, à l’adresse
suivante : Rue Longue, 11 à 6043 RANSART.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que le
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Conformément à l’article 2:4 du Code des sociétés et associations, cette décision de l’organe d’administration
requiert une modification des statuts, laquelle peut être opérée par l’organe d’administration hormis l’hypothèse
où la langue des statuts doit être modifiée.
Article 3 – Adresse e-mail
L’adresse e-mail de l’association est : creavesransart@gmail.com.
Article 4 – But et objet social
L’association a pour but désintéressé de recueillir, soigner et s’efforcer de revalider à titre gratuit les animaux
sauvages blessés, malades ou affaiblis qui lui sont confiés, dans l’objectif de les relâcher dans leur milieu
naturel.
L’association a également pour but plus général la préservation de la faune et de la flore sauvages, de la nature
et de la biodiversité en Belgique.
L’association peut poser tous actes, de quelque nature qu’ils soient, pour autant que ces actes concourent à la
réalisation de son but, en ce compris – mais de manière non exhaustive – les actes relatifs :
-à la recherche et à l’obtention de fonds (privés et/ou publics) et d’aides (privées et/ou publiques), matérielles
et/ou financières, pour garantir son fonctionnement,
-à l’établissement de partenariats avec des personnes physiques ou morales,
-au recrutement de travailleurs ou de bénévoles nécessaires à son fonctionnement,
-à la dispense de formations relatives à la préservation de la faune et de la flore sauvages en Belgique,
-à la promotion de la préservation de la faune et de la flore sauvages en Belgique.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
qu’elle poursuit. Toute opération violant cette interdiction est nulle. Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce
que l’association rende gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – MEMBRES
Article 6 – Catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Tous les membres de l’association s’engagent à concourir à la bonne réalisation de son but et de son objet
social.
Article 7 – Membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs, comparaissant à l’acte constitutif ;
-les personnes physiques ou morales admise en cette qualité par l’organe d’administration.
Pour être admis par l’organe d’administration en qualité de membre effectif de l’association, la personne
physique ou morale devra adresser à l’organe d’administration de l’association, par e-mail, une demande écrite
motivée et dans laquelle elle s’engage à respecter les règles applicables ainsi que les présents statuts.
Seules les personnes physiques majeures et disposant d’une capacité juridique pleine et entière peuvent être
admises en tant que membres effectifs de l’association. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
L’organe d’administration statue à la majorité des 2/3 sur les demandes d’admission qui lui sont adressées. Le
refus d’admission d’une personne physique ou morale ne doit pas être motivé et n’est pas susceptible de
recours administratif ou juridictionnel.
Article 8 – Membres adhérents
L’association n’est pas tenue de comporter de membres adhérents.
Le cas échéant, les membres adhérents jouissent des droits accordés par les présents statuts.
Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité par l’organe d’administration.
Pour être admis par l’organe d’administration en qualité de membre adhérent, la personne physique ou morale
devra adresser à l’organe d’administration de l’association, par e-mail, une demande écrite motivée et dans
laquelle elle s’engage à respecter les règles applicables ainsi que les présents statuts.
Seules les personnes physiques majeures et disposant d’une capacité juridique pleine et entière peuvent être
admises en tant que membres adhérents de l’association. En cas de candidature d’une personne morale, celle-
ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’organe d’administration statue à la majorité des 2/3 sur les demandes d’admission qui lui sont adressées. Le
refus d’admission d’une personne physique ou morale ne doit pas être motivé et n’est pas susceptible de
recours administratif ou juridictionnel.
Article 9 – Retrait et exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par courrier recommandé à l’organe d’administration.
L’assemblée générale peut exclure un membre effectif, à la majorité des 2/3 et au scrutin secret, après avoir
entendu le membre s’il le souhaite. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs. L’assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée
dans la convocation à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité des
2/3.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article 10 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. L’organe d'administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
TITRE 3 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président de l’organe d’administration.
Article 12 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l’approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l’association ;
-l’exclusion d'un membre effectif ;
-la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 13 – Réunions
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes / dans le courant du mois de janvier.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou e-mail, signé par le
président ou par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 14 – Présence et quorum
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. La convocation à l’assemblée
générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
Article 15 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours après la première assemblée.
Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 16 – Registre  
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, qui sont des
personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée. Ils sont désignés
parmi les membres effectifs de l’association.
En cas de vacances de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. En ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d'administration jusqu’à ce moment.
Article 18 – Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 19 – Délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 20 – Fin du mandat
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 10 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacances d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 21 – Vote et quorum
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article 22 – Réunion
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 23 – Conflit d’intérêts
Hormis en ce qui concernent les opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature, lorsque l’organe d’administration est appelé à
prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un
administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une
décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d'administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d'administration peut les exécuter.
Article 24 – Signature
Le procès-verbal des réunions de l’organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 25 – Registre
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26 – Engagement
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est liée par les actes accomplis par l’organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son
objet, sauf si l’association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 27 – Mentions
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise
et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
TITRE 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration, ou autre mode de consultation (sur
le site web de l’association).
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 29 – Comptes et budgets
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation
de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30 – Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 31 – Sort de l’actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 32 – Application du Code des sociétés et associations  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
2.L’Assemblée générale élit, en ce jour, les membres suivants en qualité d’administrateurs :
-Madame Sylvana SAPOROSI (Présidente), domiciliée rue Longue, 11 à 6043 RANSART ;
-Madame Agnès MISEUR (Secrétaire), domiciliée rue de Noville, 15 à 5310 NOVILLE-SUR-MEHAIGNE ;
-Madame Caroline DELFORGE (Trésorière), domiciliée rue Gaston Delvaux, 76 à 1450 CHASTRE; 
lesquelles acceptent ces mandats.
Madame Sylvana SAPOROSI est, par ailleurs, désignée en tant que déléguée à la gestion journalière.
3. L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Aucun point particulier ne demeurant à débattre par l’assemblée générale et aucune question n’étant demeurée
sans réponse, la Présidente donne lecture du présent Procès-verbal.
La séance de l’Assemblée générale est levée à 20h15.
Fait à Ransart, le 4 octobre 2024
Signature des fondatrices
Madame Sylvana SAPOROSI     Madame Agnès MISEUR    Madame Caroline DELFORGE
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : creavesransart@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Delforge
Rue Gaston Delvaux 76, 1450 Chastre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvana SAPOROSI
Rue Longue 11, 6043 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Agnès MISEUR
Rue de Noville,Noville 15, 5310 Eghezée