1021.892.030
Nº d'entreprise
Nom
LES BERLOZ'AINES ASBL	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 4257 BERLOZ, rue Antoine Dodion, nr 4
Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF - STATUTS - ORGANE D'ADMINISTRATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
-Madame CORAZZA Patricia, domiciliée à 4257 BERLOZ, rue Antoine Dodion, nr 4 ;
-Madame PIROTTE Jennifer, domiciliée à 4257 BERLOZ, rue Emile Muselle, nr 6 ;
-Madame CORAZZA Marina, domiciliée à 4257 BERLOZ, rue AntoineDodion, nr 4 ;
-Monsieur JACQUET Arthur, domicilié à 4257 BERLOZ, rue AntoineDodion, nr 4 ;
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif en référence à la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et associations, avec les statuts suivants :
STATUTS
TITRE 1 - NATURE DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 - Dénomination :
La dénomination de l'association est : Les Berloz ' Ainés ASBL.
ARTICLE 2 - Objet :
L'association a pour objet l'animation et la gestion des activités lors des rencontres organisées par le
Conseil Consultatif des Ainés (CCCA) de Berloz.
Cet objet peut être précisé dans un règlement d'ordre intérieur arrêté par l'assemblée générale.
L'objet de l'association peut être réalisé de toutes manières. L'association peut accomplir tous actes
quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tous concours ou prendre des
participations à des associations, sociétés ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
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ARTICLE 3 - Siège :
Le siège de l'association est établi dans la région Wallonne, à 4257 Berloz, rue Antoine Dodion, nr 4 et
dispose de l'adresse email suivante : patricia.corazza23@hotmail.com.
Le siège peut être transféré par décision de l'organe d'administration.
ARTICLE 4 - Durée :
L'association a été constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5 - Nombre minimum :
L'association doit toujours être constituée d'au moins deux membres.
Article 6 - Conditions de qualité :
La qualité de membre de l'association ne peut être accordée qu'à des personnes physiques.
Les conditions d'admission peuvent être précisées par l'organe d'administration.
Article 7 - Adhésion :
Pour être admis ou réadmis en tant que membre, les candidats doivent adresser leur candidature par écrit
ou par voie électronique à l'association.
L'organe d'administration statue sur l'affiliation souverainement, à la simple majorité et sans avoir à
justifier sa décision vis-à-vis du candidat.
Article 8 - Obligations :
La qualité de membre de l'association implique l'adhésion totale aux statuts, au règlement d'ordre intérieur
le cas échéant, et à toutes les décisions prises en vertu de ceux-ci. Elle implique également l'engagement de
remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.
Article 9 - Cotisation :
Aucune cotisation n'est ou ne pourra être réclamée aux membres.
Article 10 - Droits des membres sur le patrimoine de l'association :
Les membres, leurs ayants-droits et créanciers, ainsi que les héritiers, légataires et ayants cause d'un
membre décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent prétendre
au remboursement de dons ou de subventions versés à l'association ou de tout autre apport.
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Article 11 - Fin de l'affiliation :
L'affiliation prend fin lorsqu'un membre :
*cesse d'exister légalement ;
*démissionne ;
*est exclu.
Article 12 - Démission :
Les membres sont libres de se retirer de l'association. La démission doit être adressée à l'association par
écrit. Toutefois, cette démission ne produira d'effet et, par conséquent, le membre ne cessera d'être membre
de l'association qu'à l'expiration de l'exercice au cours duquel elle aura été donnée.
Article 13 - Exclusion :
Un membre peut être exclu de l'association s'il a agi au détriment des objectifs de celle-ci, s'est rendu
coupable d'un manquement grave à ses obligations, n'a pas respecté les règles déontologiques ou a nui aux
intérêts de l'association.
L'assemblée générale décide de l'exclusion sur proposition de l'organe d'administration. L'exclusion d'un
membre doit être indiquée dans la convocation et le membre doit être entendu. L'assemblée générale décide
au scrutin secret et dans le respect des conditions de quorum et de majorité prescrites pour une modification
des statuts. La décision est définitive et n'est susceptible d'aucun recours. Elle sera notifiée à l'intéressé par
les soins du délégué à la gestion journalière, sous forme de lettre recommandée.
Si l'organe d'administration décide de soumettre l'exclusion d'un membre, il peut suspendre le membre
concerné jusqu'à la décision concernant l'exclusion.
L'association, ses membres, ses mandataires et ses préposés sont exonérés de toute responsabilité en
raison du dommage direct ou indirect qui résulterait de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.
Article 14 - Registre des membres :
Un registre des membres sous la forme électronique, est tenu au siège de l'association.
Le registre des membres mentionne le nom, les prénoms et le domicile des membres. Toutes décisions
relatives à l'affiliation, la démission ou l'exclusion de membres seront inscrites dans ce registre par les soins
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de
la décision.
Toute personne, y compris celles qui ne sont pas membres de l'association, peut consulter gratuitement le
registre des membres au siège de l'association.
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TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 - Composition :
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de
plus d'une procuration.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par
l'administrateur le plus âgé présent.
Article 16 - Compétences :
Les compétences suivantes peuvent uniquement être exercées par l'assemblée générale :
·la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur le cas échéant ;
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·la dissolution de l'association ;
·l'exclusion d'un membre ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·toutes les autres compétences conférées à l'assemblée générale par la loi, les présents statuts ou le
règlement d'ordre intérieur le cas échéant.
Les décisions de l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres de l'association,
également pour ceux qui sont absents et qui votent contre.
Article 17 - Réunions, délibérations et décisions :
Tous les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association ou par le délégué à la gestion
journalière, lorsque l'organe d'administration l'a décidé. L'organe d'administration ou le commissaire doit
convoquer l'assemblée générale dans un délai de vingt et un jours après la demande de convocation
introduite par un cinquième des membres au moins, agissant conjointement. L'assemblée générale se tient au
plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
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La convocation est envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la date de l'assemblée
générale. La convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée générale. Elle peut prendre n'importe quelle
forme.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par l'organe d'administration. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour de la première assemblée générale
suivante.
Pour être admis à l'assemblée générale, les membres doivent se faire connaître par écrit ou par voie
électronique auprès de l'association cinq jours au moins avant la tenue de la réunion.
Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire. Les procurations doivent être adressées
par écrit ou par voie électronique à l'association cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale.
Sauf disposition expresse contraire dans la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur le cas
échéant, l'assemblée générale statue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et à la
majorité simple des voix. Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des abstentions.
Il y a vote secret pour toutes les questions de personnes, l'assemblée étant libre d'y déroger par un vote
spécial. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer que sur les points figurant à l'ordre du jour. Avec
l'autorisation de tous les membres présents, elle peut cependant valablement statuer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf s'ils concernent :
·une modification des statuts ou du règlement d'ordre intérieur le cas échéant ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·l'approbation du budget et des comptes annuels;
·la dissolution de l'association;
·l'exclusion d'un membre.
Il est dressé procès-verbal de chaque assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par les
président et secrétaire de l'association. Ils sont conservés au siège social de l'association, où ils peuvent être
consultés par les membres. Des tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation
écrite du délégué à la gestion journalière.
Article 18 - Assemblée générale annuelle :
L'assemblée générale annuelle est tenue dans le courant du premier semestre de l'exercice au siège
social de l'association ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
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L'assemblée générale annuelle prend connaissance du rapport de l'organe d'administration et du rapport
du commissaire. Elle approuve les comptes établis par l'organe d'administration
concernant l'exercice précédent et se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et au
commissaire. Elle arrête le budget de l'exercice en cours. Elle nomme également le président et le secrétaire,
ainsi que les administrateurs et le commissaire et fixe leur éventuelle rémunération. Par ailleurs, l'assemblée
générale délibère et statue sur tous les autres points figurant à l'ordre du jour.
Article 19 - Assemblé générale extraordinaire - Modification des statuts - Modification de l'objet :
L'organe d'administration peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire. Une
assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement être convoquée par l'organe d'administration ou le
commissaire lorsqu'un cinquième des membres au moins, agissant conjointement, en font la demande.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des propositions de modification des
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés lors de la réunion. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et statuer valablement et adopter des modifications à la
majorité des deux tiers des voix quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette
seconde réunion ne peut toutefois pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsqu'une modification des statuts concerne cependant l'objet de l'association, elle ne peut être adoptée
que moyennant le respect des règles susmentionnées en matière de quorum et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 20 - Assemblée générale spéciale :
L'organe d'administration peut à tout moment décider de convoquer une assemblée générale spéciale
pour délibérer et statuer sur des questions autres que celles visées aux articles 18 et 19, qui relèvent
également de sa compétence.
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TITRE 4 - ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21 - Composition :
L'association est gérée par un organe d'administration composé d'un minimum de trois administrateurs.
L'assemblée générale nomme les administrateurs parmi les candidats proposés par l'organe
d'administration.
L'organe d'administration nomme le président. Le président de l'association préside les réunions de
l'organe d'administration et de l'assemblée générale.
Article 22 - Mandat non rémunéré :
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.
Article 23 - Durée du mandat :
Les administrateurs sont nommés pour un délai renouvelable de six ans.
Le mandat des administrateurs prend fin au terme de l'assemblée générale annuelle se tenant durant la
sixième année après leur nomination.
Article 24 - Fin du mandat :
Les mandats des administrateurs prennent fin à leur terme respectif ou en cas de décès, de démission ou
de révocation.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale, qui décide à la simple
majorité des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur peut démissionner volontairement par lettre ou e-mail adressé au président de
l'organe d'administration ou au délégué à la gestion journalière. Cette démission prend cours à la date à
laquelle elle est actée par l'organe d'administration suivant.
En cas décès, de démission ou de révocation d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
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Article 25 - Compétences
L'organe d'administration fixe la politique générale de l'association et est compétent pour accomplir tous
les actes nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent exclusivement à l'assemblée générale.
Article 26 - Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois
par an. Il est convoqué par le président.
L'organe d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par l'administrateur le plus âgé
qui le remplace. La réunion se tient au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins la majorité simple de
ses membres sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions
sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix,
la voix du président est prépondérante.
Le mandat d'administrateur est personnel. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur en lui donnant procuration. Celle-ci peut être donnée par simple lettre ou par voie électronique
à un seul autre administrateur pour une seule réunion. Un administrateur peut représenter un maximum de
deux autres administrateurs.
L'organe d'administration peut délibérer par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou à l'aide
d'autres moyens technologiques, pour autant que chaque participant soit en mesure de s'exprimer et puisse
être compris par tous les autres participants.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et les intérêts de l'association, l'organe
d'administration peut statuer par le biais d'une décision écrite.
Le président veille à l'établissement des procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration. Ces
procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante. Ils sont conservés au siège social de l'association,
où ils peuvent être consultés par les membres. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant
l'autorisation écrite du délégué à la gestion journalière ou du président.
GESTION JOURNALIERE
Article 27 - Délégué à la gestion journalière :
La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation externe pour ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être confiées à un organe de gestion journalière, nommé délégué à la gestion
journalière, membre ou non de l'association.
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Le délégué à la gestion journalière est nommé par l'organe d'administration. Son mandat est à durée
indéterminée.
Le délégué à la gestion journalière peut être révoqué à tout moment par l'organe d'administration sur
proposition du président et par décision prise à une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou
représentées. La décision ne doit pas être motivée. Le délégué à la gestion journalière peut également
démissionner volontairement à tout moment par lettre ou e-mail adressé au président de l'organe
d'administration.
Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de l'association, de la direction et
de la gestion de ses travaux et de l'exécution de toutes les autres tâches qui lui sont attribuées en vertu des
statuts et du règlement d'ordre intérieur le cas échéant ou qui lui sont confiées par l'organe d'administration. Il
exerce ces pouvoirs seul.
REPRESENTATION
Article 28 - Pouvoir de représentation général :
L'organe d'administration, en tant que collège, représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Elle représente l'association à la majorité de ses membres.
Sous réserve des compétences générales de représentation collégiale de l'organe d'administration,
l'association peut également être représentée, en justice ou non, par le président et le délégué à la gestion
journalière agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l'association peut également être représentée, en justice ou non,
par le délégué à la gestion journalière.
Article 29 - Mandats :
L'organe d'administration peut désigner des mandataires spéciaux.
Le délégué à la gestion journalière peut désigner des mandataires spéciaux dans les limites de la gestion
journalière.
Seuls sont autorisés des mandats particuliers et limités pour des actes, ou une série d'actes, juridiques
bien définis. Ces mandataires spéciaux n'engagent l'association que dans les limites du mandat qui leur a été
octroyé.
TITRE 5 - BUDGET, COMPTES ANNUELS ET CONTRÔLE
Article 30 - Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 01er janvier et se termine le 31 décembre.
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Article 31 - Comptes annuels et budget :
Les comptes de l'association sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice.
L'organe d'administration soumet les comptes de l'exercice écoulé à l'assemblée générale annuelle, le cas
échéant après vérification par le commissaire.
L'Assemblée générale approuve les comptes et adopte également le budget proposé par l'organe
d'administration pour l'exercice en cours.
Article 32 - Commissaire :
Si la loi oblige l'association à le faire, l'assemblée générale nomme un commissaire, choisi parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'entreprises et fixe sa rémunération.
Le commissaire est désigné pour un terme de trois ans. Il est rééligible.
Le commissaire est chargé du contrôle de la situation financière de l'association, de son compte annuel et
de ses autres comptes ainsi que de la régularité de ses opérations au regard de la loi et des statuts.
TITRE 6 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33 - Décision de dissolution :
L'assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution de l'association à la majorité des
quatre cinquièmes des voix et à condition qu'au moins deux tiers des membres soient présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et statuer valablement à la majorité des quatre
cinquièmes des voix quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette nouvelle
assemblée ne peut toutefois pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale décide des modalités de liquidation.
Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle définit la mission.
Article 34 - Destination du patrimoine :
En cas de dissolution, l'assemblée générale destinera l'actif net de l'association à une ou plusieurs
associations ayant un but désintéressé similaire. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent faire
valoir de droits sur le patrimoine de l'association.
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TITRE 7 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 35 - Règlement d'ordre intérieur :
L'assemblée générale peut compléter ou concrétiser les statuts par le biais d'un règlement d'ordre
Article 36 - Election de domicile :
Tout membre, président, vice-président, administrateur, commissaire ou liquidateur non domicilié en
Belgique est tenu de faire élection de domicile dans la région où se trouve le siège social de l'association pour
tout ce qui se rattache à l'application des statuts. À défaut d'élection de domicile dûment signifiée à
l'association, ils sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège statutaire, où
toutes significations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la personne morale
et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Article 37 - Droit applicable :
Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre
intérieur le cas échéant, il est fait référence à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES faisant partie de l'acte constitutif :
Les fondateurs, agissant en qualité de membres de l'Assemblée générale de ce jour, prennent à
l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe de l'acte
constitutif contenant les statuts.
Exercice social :
Le premier exercice débutera à la date de signature du présent acte constitutif pour se clôturer le 31
décembre 2025.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
-Madame CORAZZA Patricia, rue Antoine Dodion, nr 4 - 4257 BERLOZ ;
-Madame PIROTTE Jennifer, rue Emile Muselle, nr 6 - 4257 BERLOZ ;
-Madame CORAZZA Marina, rue Antoine Dodion, nr 4 - 4257 BERLOZ ;
Qui acceptent ce mandat qui sera exercé à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
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Les administrateurs désignent en qualité de :
-Président : Madame CORAZZA Patricia, rue Antoine Dodion, nr 4 - 4257 BERLOZ ;
-Secrétaire : Madame PIROTTE Jennifer, rue Emile Muselle, nr 6 - 4257 BERLOZ ;
-Trésorier : Madame CORAZZA Marina, rue Antoine Dodion, nr 4 - 4257 BERLOZ ;
-Déléguée à la gestion journalière qui dispose des pouvoirs pour engager seul l'association,	pour une
durée de trois ans : Madame CORAZZA Marina, rue Antoine Dodion, nr 4 - 4257 BERLOZ ;
Fait en quatre exemplaires originaux (deux pour le greffe du Tribunal de l'entreprise, un exemplaire
destiné à être conservé au siège de l'association et un exemplaire à disposition du président de l'association)