N° d'entreprise : 0829955556
Nom
(en entier) : Igneos
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Franz Merjay 123 bte RDC
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert à Walhain, le 6 novembre 2024
que l’assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée « Igneos », ayant
son siège social à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay 123, immatriculée au registre des personnes
morales sous le numéro 0829.955.556, a adopté les résolutions suivantes :
1.           Première résolution
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion justifiant la
proposition de la modification d’objet.
Les actionnaires reconnaissent en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet de la société pour ajouter le texte suivant à la fin
du 1er alinéa de l’article 3 :
« Un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement,
au travers de ses activités opérationnelles et commerciales. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2.           Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier ses statuts et d’ajouter un article 15bis intitulé « Impact
positif – responsabilité des administrateurs
§1. La société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur prise
de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(i) les employés de la société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la société leur soit reconnu. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3.           Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4.           Quatrième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux administrateurs, pouvant agir séparément, pour l’
exécution des résolutions qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes
modifications.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte, le rapport de l’organe de gestion et les statuts coordonnés
(e-depot)