N° d'entreprise : 0791193861
Nom
(en entier) : Du Bois Joli
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois Joli 1
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 11 juin 2024 par Maître Isabelle  Leclercq, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Liège 1, le 12 juin suivant volume 00000 folio 0000
case 0010283, il apparait que l’assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 2 comme suit :
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
    1.  Deuxième résolution
A.        Rapport :
L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration, en
date du 11 juin 2024, contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.
 
Ce rapport est établi en exécution du Code des Sociétés et des Associations et est approuvé par l’
assemblée générale.
 
B.        Modification de l’objet social
L'assemblée décide de modifier l’objet social de la société, par ce qui suit :
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
    •  L’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine vétérinaire, et ce, par ses organes
médecins vétérinaires légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire en Belgique et qui
apportent à la société la totalité de leur activité vétérinaire,
    •  A titre accessoire, l’organisation en son siège ou ailleurs de cours en relation avec son objet
social, tant théorique que pratique, y compris la correspondance (podcast, vidéos, et cætera)
 
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire toute opération mobilière, immobilière ou
financière se rapportant directement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet et
de nature à en développer ou en faciliter la réalisation, tant en Belgique qu’à l’étranger, sans
toutefois altérer sa vocation exclusivement médicale.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct avec son objet et qui seraient de nature à faciliter directement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique au sien et
susceptible de favoriser le développement de son activité, le tout dans le respect du code de
déontologie vétérinaire.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ayant un objet
similaire.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
C.        Prise d’effet
L’assemblée décide que ce changement sera effectif à compter de ce jour.
 
D.        Modification des statuts
A compter de ce jour, l’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le texte
qui précède.
 
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier les articles 9, 10,11 et 13 des statuts comme suit :
 
Article 9 Cession d’actions
§ 1. Les actions ne pourront être cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et
après proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression
française.
 
§ 2. Si la société ne comprend qu'un seul actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l'entend, sous réserve du § 1.
Lorsque la société comprend deux ou plusieurs actionnaires, la cession des actions entre vifs et la
transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un
actionnaire, sans préjudice du § 1.
§ 3. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à un droit de préférence et
au paragraphe 1er.
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions, doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée en indiquant :
- le nombre et les numéros des actions dont la cession est proposée;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration transmet la demande aux
autres actionnaires par lettres recommandées.
Les actionnaires, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par
chacun des actionnaires qui exercent le droit de pré-férence. Le défaut d'exercice total par un
actionnaire de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les actions ne sont
fractionnées; si le nombre d’actions à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre des
actions pour lequel s'exerce effectivement le droit de préférence, à défaut d'accord entre les
intéressés, les actions formant "rompu" sont attribuées par tirage au sort, par les soins de l’organe d’
administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence, doit à peine de déchéance, en informer l’
organe d’administration par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre
l'avisant de la proposition de cession.
Le prix de rachat est celui fixé de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire. Les
autres actionnaires peuvent procéder ou faire procéder à toutes mesures de vérification, notamment
si le candidat cessionnaire dispose de la somme, quel est son crédit, quelle est l'origine des fonds,
quelle est la valeur de la participation concernée, etc.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la procédure de cession.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est reparti prorata temporis
entre le cédant et le cessionnaire.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les actionnaires
survivants doivent, dans les trois mois de la notification par l’organe d’administration du décès,
informer l’organe d’administration de leur intention d'exercer leur droit de préfé-rence; passé ce délai,
ils sont déchus de leur droit de préférence.
 
Article 10 Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques vétérinaire ou
morales vétérinaires, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Chaque administrateur devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.  En cas de
nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des
Médecins Vétérinaires d’Expression française.
 
Article 11 Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci à l’exception des décisions ayant un impact sur l’exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l’indépendance et l’impartialité du vétérinaire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, à l’exception des décisions ayant un
impact sur l’exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l’indépendance et l’
impartialité du vétérinaire.
 
Article 13 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Chaque administrateur-délégué et directeur
devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.  En cas de nomination nouvelle, proposition
du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression
française.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, à l’exception des décisions ayant un impact sur l’exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l’indépendance et l’impartialité du vétérinaire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués à la gestion journalière
qui ne sont pas médecins vétérinaires
 
    1.  Quatrième résolution
 
Attribution de pouvoirs à l’administrateur, avec faculté de substitution, pour exécuter les résolutions
prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l’inscription au
registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu
par les présentes.
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée décide que le siège d’exploitation sera situé à 4620 Fléron, rue du Fond du Flo 30.
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 11 juin
2024, les documents requis par la loi à savoir le rapport de l’organe d’administration concernant la
modification de l’objet et les statuts coordonnés.
 
Suit la signature du Notaire Isabelle Leclercq