N° d'entreprise : 0746604149
Nom
(en entier) : Sonian Wood Coop
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Antoine Bréart 82
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Alexis Cruysmans à Auderghem, le 12/08/2021,
en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
société coopérative "Sonian Wood Coop"
 
L'assemblée a décidé :
 
A.1. Première solution
Conformément à l’article 6 :86 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée prend
connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration datée du 4 juin 2021 portant justification
circonstanciée de la modification envisagée de l’objet social. L’assemblée accepte le rapport du
conseil d’administration ainsi que la justification que celui-ci contient.
L’assemblée décide par conséquent de reformuler l’objet de la société comme suit :
« Article 3. Objet et activités de la coopérative
La société coopérative a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’achat, la transformation et la vente de ressources forestières récoltées dans un rayon de 35
kilomètres de la Grand’ Place de la Ville de Bruxelles ;
    •  La réalisation de projets en bois ;
    •  Toute activité de conseils et de services liées à la filière de bois local ;
    •  Les fonctions de coordination et de coopération tout au long de la filière de bois, de l’arbre jusqu’
à notamment l’application en menuiserie, en architecture, dans la construction et en art ;
    •  La gestion des bois issus des forêts, parcs et jardins (tant publics que privés) ;
    •  L'organisation d'événements, de formations ou de toute autre activité en relation avec le bois
local.
La société coopérative peut également mener des activités suivantes :
    •  Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
    •  Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le
développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et
des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise
en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État ;
Volet B
    •  Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir
des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts
décrits cidessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
L’assemblée décide en outre de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme suit :
« Article 5. But et finalités coopératives
§ 1. But
La société coopérative a pour but principal de valoriser localement le bois issu de la Forêt de
Soignes et le développement des activités économiques et sociales de ses actionnaires ou bien de
tiers intéressés notamment par la conclusion d'accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens
ou de services ou de l'exécution de travaux dans le cadre de l'activité que la société exerce ou fait
exercer. La société coopérative peut également avoir pour but de répondre aux besoins de ses
actionnaires ou des tiers intéressés que ce soit ou non par l'intervention de filiales.
§ 2. Finalités coopératives
La finalité de la société coopérative est de valoriser localement le bois issu de la Forêt de Soignes.
Le bois produit par la Forêt de Soignes devrait être accessible à des usagers locaux, notamment l’
ensemble des acteurs publiques, économiques, associatifs ou citoyens qui veulent en faire des
usages dignes de ce patrimoine précieux. Les besoins des membres de la société coopérative
peuvent varier selon la qualité des membres :
    •  Le besoin des travailleurs pour jouer un rôle actif et rémunérateur dans la valorisation locale des
ressources forestières et bénéficier des conditions de travail digne et de qualité ;
    •  Le besoin des usagers des produits forestiers de disposer d’un accès pratique, abordable et
durable aux ressources forestières locales ;
    •  Le besoin des propriétaires et gestionnaires des ressources forestières de disposer de pouvoir
valoriser durablement leur patrimoine à l’échelle locale et dans une relation de confiance et de
respect mutuel, tout en tirant des avantages économiques de l’exploitation forestier de leur
patrimoine ;
    •  Le besoin des amateurs et défenseurs de la forêt de s’assurer que l’exploitation et la valorisation
locale des ressources forestières n’entrave pas la durabilité et les qualités écologiques et culturels
des écosystèmes forestiers.
    •  Le besoin de la société d’engager dans la transition vers un monde plus juste dans lequel les
activités liées à la forêt contribuent à l’équilibre entre les besoins humains et l’environnement.
Article 6. Valeurs coopératives
La société coopérative souscrit aux valeurs coopératives tel que définies par l’Alliance coopérative
internationale selon les principes coopératifs :
§ 1. Adhésion volontaire et ouverte
La société coopérative est une organisation volontaire et ouverte à toute personne apte à jouer un
rôle dans la valorisation locale du bois et prête à assumer les responsabilités qu’entraîne l’adhésion,
sans subir aucune discrimination liée à son sexe, son statut social, sa race, son affiliation politique ou
religieuse. Les ressources forestières locales et leur exploitation durable étant par définition limitées,
l’organe d’administration peut cependant limiter le nombre d’adhésion pour chaque classe d’action.   
§ 2. Contrôle démocratique exercé par les membres
La société coopérative est une organisation démocratique contrôlées par ses membres. La
gouvernance de la société coopérative souscrit à des valeurs de transparence dans sa gestion et
Volet B
dans ses processus décisionnels. La coopérative adhère au principe selon lequel un membre de
l'assemblée générale est égal à une voix.
§ 3. Participation économique des membres
Les membres de la société coopérative contribuent équitablement au capital investi dans la
coopérative. Les membres ne bénéficient qu’une rémunération limitée du capital souscrit. Le
dividende octroyé aux membres ne peut dépasser le pourcentage fixé par l’arrêté royal relatif aux
conditions d’agrément des sociétés coopératives.
La société coopérative adhère au principe de tension salariale modérée.
Ce principe consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires octroyés au
personnel de la coopérative. La tension salariale doit être : de 1 à maximum 4 si la société compte
jusqu'à 50 travailleurs ou associés actifs ; de 1 à maximum 5 si la société compte 51 à 250
travailleurs ou associés actifs ; de 1 à maximum 6 si la société compte plus de 250 travailleurs et
plus ou associés actifs. Le calcul de la tension salariale intègre la rémunération brute et les
avantages divers et de toutes natures. Pour les associés actifs, le calcul intègre les émoluments
bruts et tous les avantages divers et de toutes natures. La rémunération minimale est calculée sur
base de la rémunération la plus basse en équivalent temps plein au sein de la société.
Les relations de travail poursuivies selon les principes de diversité, d’égalité de chances et du
respect à la personne.
§ 4. Autonomie et indépendance
La société coopérative est une entité autonome. Si elle conclue des accords avec d’autres
organisations, elle le fait de manière à garantir que les membres exercent un contrôle démocratique
et de manière à conserver leur autonomie.
§ 5. Education, formation et information
La coopérative propose des formations à ses membres, à ses représentants, à ses gestionnaires et
à ses employés afin que ceux-ci puissent contribuer efficacement à la poursuite de la finalité
coopérative. La coopérative sensibilise le grand public aux enjeux de la gestion forestière locale et
de la valorisation du bois issus de cette gestion.
§ 6. La coopérative entre coopératives
La coopérative renforce le mouvement coopératif en collaborant via des structures locales,
nationales, régionales et internationales, notamment en ce qui concerne les groupements coopératifs
forestiers.
§ 7. Souci pour la communauté
La société coopérative considère la Forêt de Soignes comme un bien commun. Elle veut préserver
ce patrimoine pour les générations futures grâce à une exploitation forestière prévoyante et durable.
»
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix, dans chaque classe d’actions.
A.2. Deuxième résolution
Conformément à l’article 6 :87 du  Code des sociétés et associations, l’assemblée prend
connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration datée du 4 juin 2021 portant justification
circonstanciée de la création de classes d’action. L’assemblée accepte le rapport du conseil d’
administration ainsi que la justification que celui-ci contient. L’assemblée déclare que le rapport du
réviseur d’entreprise, visé par l’article 6 :87 du Code des sociétés et associations, n’est pas
nécessaire, puisque aucunes données financières ou comptables ne sous-tendent le rapport de l’
organe d’administration.
Conformément à l’article 6 :87 du Code des société et associations, toute modification des droits
attachés à une ou plusieurs classes nécessite une modification des statuts, pour laquelle la décision
doit être prise dans chaque classe dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises
pour la modificatif des statuts, et chaque porteur de coupures de titres doit être admis à la
délibération et au vote dans la classe concernée, les voix étant comptées sur base d’une voix à la
coupure la plus faible.
L’assemblée décide par conséquent de reformuler l’article 10 comme suit :
« Article 10. Classes d’actions
Les classes d’actions émises par la Coopérative sont les suivantes :
    1.  Co-producteur
    2.  Usager des ressources forestières
    3.  Propriétaire et/ou gestionnaire forestiers
    4.  Partenaire environnemental (amateurs et défenseurs de la forêt)
    5.  Partenaire financier (Investisseur)
    6.  BRUSOC
    7.  Autre
 
Toutes les actions détenues par un coopérateur doivent appartenir à la même classe d’action. »
Volet B
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix, dans chaque classe d’actions.
 
A.3. Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier le texte intégral des statuts comme suit :
    1.  TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée "Sonian Wood Coop".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société mentionnent sa dénomination, sa
forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication
du tribunal compétent, son adresse électronique et son site internet, son compte bancaire, et le cas
échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Le siège statutaire, le siège administratif et le lieu d'exploitation principal de la société ne peuvent
être fixés que dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils peuvent être transférés en tout autre endroit
de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d'administration. La société pourra
néanmoins établir des sièges d'exploitation secondaires, sièges administratifs, succursales, dépôts
ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision du conseil d'administration.
Article 3. Objet et activités de la coopérative
La société coopérative a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’achat, la transformation et la vente de ressources forestières récoltées dans un rayon de 35
kilomètres de la Grand’ Place de la Ville de Bruxelles ;
    •  La réalisation de projets en bois ;
    •  Toute activité de conseils et de services liées à la filière de bois local ;
    •  Les fonctions de coordination et de coopération tout au long de la filière de bois, de l’arbre jusqu’
à notamment l’application en menuiserie, en architecture, dans la construction et en art ;
    •  La gestion des bois issus des forêts, parcs et jardins (tant publics que privés) ;
    •  L'organisation d'événements, de formations ou de toute autre activité en relation avec le bois
local.
La société coopérative peut également mener des activités suivantes :
    •  Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
    •  Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le
développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et
des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise
en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État ;
    •  Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir
des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts
décrits cidessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Volet B
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
neuf avril deux mille vingt.
    1.  TITRE II. FINALITE ET VALEURS COOPERATIVES
Article 5. But et finalités coopératives
§ 1. But
La société coopérative a pour but principal de valoriser localement le bois issu de la Forêt de
Soignes et le développement des activités économiques et sociales de ses actionnaires ou bien de
tiers intéressés notamment par la conclusion d'accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens
ou de services ou de l'exécution de travaux dans le cadre de l'activité que la société exerce ou fait
exercer. La société coopérative peut également avoir pour but de répondre aux besoins de ses
actionnaires ou des tiers intéressés que ce soit ou non par l'intervention de filiales.
§ 2. Finalités coopératives
La finalité de la société coopérative est de valoriser localement le bois issu de la Forêt de Soignes.
Le bois produit par la Forêt de Soignes devrait être accessible à des usagers locaux, notamment l’
ensemble des acteurs publiques, économiques, associatifs ou citoyens qui veulent en faire des
usages dignes de ce patrimoine précieux. Les besoins des membres de la société coopérative
peuvent varier selon la qualité des membres :
    •  Le besoin des travailleurs pour jouer un rôle actif et rémunérateur dans la valorisation locale des
ressources forestières et bénéficier des conditions de travail digne et de qualité ;
    •  Le besoin des usagers des produits forestiers de disposer d’un accès pratique, abordable et
durable aux ressources forestières locales ;
    •  Le besoin des propriétaires et gestionnaires des ressources forestières de disposer de pouvoir
valoriser durablement leur patrimoine à l’échelle locale et dans une relation de confiance et de
respect mutuel, tout en tirant des avantages économiques de l’exploitation forestier de leur
patrimoine ;
    •  Le besoin des amateurs et défenseurs de la forêt de s’assurer que l’exploitation et la valorisation
locale des ressources forestières n’entrave pas la durabilité et les qualités écologiques et culturels
des écosystèmes forestiers.
    •  Le besoin de la société d’engager dans la transition vers un monde plus juste dans lequel les
activités liées à la forêt contribuent à l’équilibre entre les besoins humains et l’environnement.
Article 6. Valeurs coopératives
La société coopérative souscrit aux valeurs coopératives tel que définies par l’Alliance coopérative
internationale selon les principes coopératifs :
§ 1. Adhésion volontaire et ouverte
La société coopérative est une organisation volontaire et ouverte à toute personne apte à jouer un
rôle dans la valorisation locale du bois et prête à assumer les responsabilités qu’entraîne l’adhésion,
sans subir aucune discrimination liée à son sexe, son statut social, sa race, son affiliation politique ou
religieuse. Les ressources forestières locales et leur exploitation durable étant par définition limitées,
l’organe d’administration peut cependant limiter le nombre d’adhésion pour chaque classe d’action.   
§ 2. Contrôle démocratique exercé par les membres
La société coopérative est une organisation démocratique contrôlées par ses membres. La
gouvernance de la société coopérative souscrit à des valeurs de transparence dans sa gestion et
dans ses processus décisionnels. La coopérative adhère au principe selon lequel un membre de
l'assemblée générale est égal à une voix.
§ 3. Participation économique des membres
Les membres de la société coopérative contribuent équitablement au capital investi dans la
coopérative. Les membres ne bénéficient qu’une rémunération limitée du capital souscrit. Le
dividende octroyé aux membres ne peut dépasser le pourcentage fixé par l’arrêté royal relatif aux
conditions d’agrément des sociétés coopératives.
La société coopérative adhère au principe de tension salariale modérée.
Ce principe consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires octroyés au
personnel de la coopérative. La tension salariale doit être : de 1 à maximum 4 si la société compte
jusqu'à 50 travailleurs ou associés actifs ; de 1 à maximum 5 si la société compte 51 à 250
travailleurs ou associés actifs ; de 1 à maximum 6 si la société compte plus de 250 travailleurs et
plus ou associés actifs. Le calcul de la tension salariale intègre la rémunération brute et les
Volet B
avantages divers et de toutes natures. Pour les associés actifs, le calcul intègre les émoluments
bruts et tous les avantages divers et de toutes natures. La rémunération minimale est calculée sur
base de la rémunération la plus basse en équivalent temps plein au sein de la société.
Les relations de travail poursuivies selon les principes de diversité, d’égalité de chances et du
respect à la personne.
§ 4. Autonomie et indépendance
La société coopérative est une entité autonome. Si elle conclue des accords avec d’autres
organisations, elle le fait de manière à garantir que les membres exercent un contrôle démocratique
et de manière à conserver leur autonomie.
§ 5. Education, formation et information
La coopérative propose des formations à ses membres, à ses représentants, à ses gestionnaires et
à ses employés afin que ceux-ci puissent contribuer efficacement à la poursuite de la finalité
coopérative. La coopérative sensibilise le grand public aux enjeux de la gestion forestière locale et
de la valorisation du bois issus de cette gestion.
§ 6. La coopérative entre coopératives
La coopérative renforce le mouvement coopératif en collaborant via des structures locales,
nationales, régionales et internationales, notamment en ce qui concerne les groupements coopératifs
forestiers.
§ 7. Souci pour la communauté
La société coopérative considère la Forêt de Soignes comme un bien commun. Elle veut préserver
ce patrimoine pour les générations futures grâce à une exploitation forestière prévoyante et durable.
    1.  TITRE III. APPORTS – ACTIONS – SOUSCRIPTION
Article 7. Apports à la constitution
§ 1. Montants des apports à la constitution
Les apports à la constitution s'élèvent à dix-huit mille euros (€ 18.000,00).
Six cents (600) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les six cents (600) actions ont été souscrites en espèces comme suit :
    1.  Par l'association sans but lucratif de droit belge "Centre d'écologie urbaine - Centrum voor
stadecologie -Urban Ecology Centre", prénommée sub 1), à hauteur de deux cents (200) actions ;
    2.  Par Monsieur MONCAREY Benjamin, prénommé sub 2), à hauteur de deux cents (200) actions
;
    3.  Par la fondation de droit néerlandais "Stichting OSMOS", prénommée sub 3), à hauteur de
deux cents (200) actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de dix-huit mille euros (€ 18.000,00).
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
§ 2. Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte special
numéro BE75 3631 9879 2951 auprès de ING Belgium (BIC BBRUBEBB) ainsi qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cette institution financière, le 03 avril 2020.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives ; elles sont indivisibles à l'égard de la société. Si plusieurs
personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à
ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote à l’égard de la société.
Article 8. Apports, valeurs et droit des actions
$1. Libération des apports
Chaque action est émise en rémunération d'un apport. Chaque apport en numéraire doit être libéré.
$2. Valorisation des actions
Le montant total de l’apport est variable et sera mentionné dans la demande d’admission du candidat
acquéreur.
Le conseil d’administration détermine la valeur de chaque action selon une procédure de valorisation
interne définie dans le Règlement d’Ordre Intérieur. La valeur des actions ainsi établies s’appliquera
à toutes les transactions portant sur des actions (admissions, transferts, démissions) au cours de l’
année fiscale qui suit l’évaluation.
Les conditions d’émission établies par le conseil d’administration détermineront s’ils sont inscrits sur
un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
$3. Répartition des bénéfices
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Classes d’actions
Les classes d’actions émises par la Coopérative sont les suivantes :
1.  Co-producteur
2. Usager des ressources forestières
3. Propriétaire et/ou gestionnaire forestiers
4. Partenaire environnemental (amateurs et défenseurs de la forêt)
5. Partenaire financier (Investisseur)
6. BRUSOC
7. Autre
Toutes les actions détenues par un coopérateur doivent appartenir à la même classe d’action.
Article 11. Registre des actions
Un registre des actions est tenu au siège de la société et mentionne ce qui suit :
    •  le nombre total des actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe ;
    •  pour les personnes physiques, le nom et le domicile et pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d'immatriculation visé à l'article 2:24, §1er, 3° et §2, 3° du Code
des sociétés et des associations de chaque actionnaire ;
    •  le nombre d'actions détenues par chaque actionnaire et leur classe ;
    •  les versements faits sur chaque action ;
    •  les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le
demande, les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des
conditions d'émission ;
    •  les transferts d'actions avec leur date ;
    •  les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celleci diverge des droits aux bénéfices.
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions, lesquelles s’effectuent sur base des
documents probants datés et signés, et dans l’ordre de leur date.
    1.  Titre IV. Actionnaires
Article 12. Actionnaires
Les actionnaires sont ceux qui sont devenus actionnaires lors de la constitution de la société ou qui
ont acquis des actions par la suite.
Le conseil d'administration décide de l'adhésion des candidats actionnaires et le cas échéant, motive
tout refus. Pour être accepté comme actionnaire, le demandeur doit souscrire au moins une action.
La constatation de l'acceptation d'un actionnaire se fait par le biais de l'inscription au registre des
actions, cette inscription étant effective à partir de la date de son inscription dans ce registre.
Article 13. Conditions d'admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
    •  le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
    •  le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.
    •  le candidat doit adhérer aux valeurs et à la finalité coopérative de la société coopérative
    •  le candidat doit appartenir à une des classes d’actions précisées dans l’Article 10.
Peuvent être associés les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s’intéresser au
but et à la finalité coopérative de la société coopérative par un rapprochement d’activités ou d’
intérêts, qui en font la demande et qui sont admises comme membre par le conseil d’administration
conformément à l’Article 14. Pour être valablement admis dans une des classes d’action, les
conditions spécifiques suivants s’appliquent :
    •  Coproducteurs : être membre du personnel de la coopérative ; les travailleur salarié et les
travailleurs indépendants sont admis.
    •  Usagers des ressources forestières : utiliser régulièrement dans le contexte professionnel ou
privé les ressources forestières locales, notamment le bois.
    •  Propriétaires ou gestionnaires forestiers : être propriétaire des ressources forestières locales ou
disposer d’un mandat de gestionnaire pour le compte d’un propriétaire public ou privé.
    •  Partenaire environnemental : être une organisation ou individu poursuivant un objectif de
durabilité lié aux ressources forestières locales.
    •  Partenaire financier : être un organisme financier ou individu souhaitant avoir un impact positif
sur le développement de la valorisation locale des ressources forestières.
    •  BRUSOC : cette classe d’action est réservée aux actions détenues par BRUSOC.
    •  Autre
Le formulaire à utiliser pour introduire une demande d’adhésion fait partie du Règlement d’Ordre
Volet B
Intérieur (« Internal Regulations »).
Article 14. Admission
Le conseil d’administration envisage en réunion toutes les demandes d’admission qui lui sont
transmises en vertu des Articles 12 et 13. Le conseil d’administration statue souverainement sur ces
demandes. En cas de refus d’une demande d’admission par le conseil d’administration, toutes les
sommes déjà versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
Article 15. Droits et obligations des coopérateurs
En adhérant à la société coopérative, l'actionnaire devient copropriétaire de la société coopérative
qu'il contrôle démocratiquement. Chaque actionnaire n'est responsable qu'à concurrence de son
apport.
L'actionnaire s'engage à accepter et à respecter les statuts, le règlement intérieur ainsi que les
décisions des assemblées générales et du conseil d'administration.
La société veille à ce que tous les actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques soient
traités sur un pied d'égalité. L’exception à cette règle est un droit de véto des décisions de l’
Assemblée générale. Ce droit de véto est réservé aux seuls membres-fondateurs. Les modalités de
ce droit de véto sont précisées dans l’Article 25 des présents statuts.
Article 16. Fin de la qualité d'actionnaire
Un actionnaire cesse de faire partie de la société par le transfert de toutes ses actions, sa démission
de plein droit ou volontaire ou encore par son exclusion.
Article 17. Transfert d'actions
§ 1. Cession de parts entre coopérateurs
Les parts peuvent être librement cédées entre coopérateurs.
§ 2. Cessions de parts à des tiers qui ne sont pas déjà des coopérateurs
Pour céder des actions d’un actionnaire à une personne physique ou morale qui n’est pas
coopérateur de la société coopérative, il faut que ce dernier satisfasse aux conditions d’admission
prévues dans les Articles 12, 13 et 14 des présents statuts. L’organe d’administration doit vérifier si
ces conditions sont réunies. A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s)
devra adresser à l’organe d’administration un e-mail à l’adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour
chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de l’e-mail, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les
successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient reprises par la
société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article
14 des présents statuts.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs que
pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
Article 18. Démission
§1. Droit de démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Pour toutes
les classes d’action définies dans l’Article 10 à l’exception de la classe réservée à BRUSOC, cette
démission s’accompagne des modalités suivantes :
    •  Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice
social ;
    •  La demande de démission doit être notifiée au conseil d’administration par courrier électronique
;
    •  Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
    •  La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
    •  Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
    •  Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
Volet B
aux actionnaires.
§2. Droit de démission de la classe d’action BRUSOC
Les actionnaires de la classe BRUSOC ont le droit de démissionner de la société à charge de son
patrimoine. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
    •  Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice
social ;
    •  La demande de démission doit être notifiée au conseil d’administration par courrier électronique
;
    •  En cas de démission de l’actionnaire endéans les 5 ans de sa souscription ou de l’acquisition de
ses actions le montant de la part de retrait est calculé conformément à la valorisation spécifique au
premier jour de la 6ème année qui suit la souscription ou l’acquisition des actions ; afin de ne pas
mettre en péril financièrement la société et d’assurer une continuité de son actionnariat, le montant
auquel à droit l’actionnaire démissionnaire n’est exigible qu’au premier jour de la 6ème année qui suit
la souscription ou l’acquisition des actions, sans préjudice des articles 6:115 et 6:116 du Code des
sociétés et associations ;
    •  La démission de l’actionnaire à charge du patrimoine social peut viser tout ou partie de ses
actions ;
    •  Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires.
§3. Décès d’un coopérateur physique et dissolution ou faillite d’un coopérateur personne morale
En cas de décès, faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date. L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers,
créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait.
Article 19. Exclusion
§1. Motifs d’exclusion
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Les actions de l’actionnaire exclu sont
annulées. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§2. L’organe compétent
L’organe d’administration est compétent pour prononcer une exclusion.
§3. Procédure d’exclusion
La proposition motivée d’exclusion est communiquée dans les quinze jours au coopérateur par e-
mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société coopérative. Si l’actionnaire a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
    1.  TITRE V. FONCTIONNEMENT ET GOUVERNANCE
Article 20. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 21 mars à 16 heures. Si ce jour est férié, un
samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines après la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont envoyées par e-
mail quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, au(x) commissaire(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Article 21. Admission à l'Assemblée Générale
Pour être admis à l’Assemblée Générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
Article 22. Présidence
L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration ou par le plus âgé des
administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire. L’Assemblée peut choisir, parmi ses
membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 23. Modalités des assemblées
Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent prendre la forme des réunions présentielles (avec la
présence physique d’une partie ou de tous les actionnaires) ou à distance. Chaque actionnaire peut
participer à distance à l'Assemblée Générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication
électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un jour avant l’assemblée.
La qualité et l’identité de l'actionnaire est contrôlée au moyen de son adresse électronique reprise
dans le registre des membres, ou de ses coordonnées dans le cas d'un courrier postal.
Article 24. Séances – Procès-verbaux
§1. L’Assemblée Générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de la séance, les cas échéant par le secrétaire
de séance et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’Assemblée Générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 25. Délibérations
§1. La coopérative adhère au principe selon lequel un membre de l'assemblée générale est égal à
une voix.
§2. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Majorité spéciale lors de certains votes de l’assemblée générale
L’assemblée générale statuera à la majorité qualifiée comprenant la voix positive de BRUSOC au
sujet des points suivants :
    •  toute modification statutaire relative au siège statutaire, au siège administratif et au lieu d’
exploitation principal de la société ainsi que toute décision relative à la création d’une succursale ou
d’un siège d’exploitation en dehors de la Région de BruxellesCapitale réduisant les activités au sein
de la Région ;
    •  toutes décisions relatives aux modes de liquidation, à la nomination de liquidateur(s) et à leur
Volet B
rémunération en cas de dissolution de la société, et ;
    •  toute décision relative quant à une nonnomination d’un commissaire en vue du contrôle des
comptes de la société ;
    •  toute décision relative à la modification des droits spécifiques de BRUSOC.
§6. Les membres-fondateurs dispose d’un droit de véto concernant les décisions prises par l’AG. Ce
droit de véto donne le droit à chaque membre-fondateur, agissant seul ou conjointement avec d’
autres membres fondateurs, d’annuler une décision de l’Assemblée générale. Ce droit de véto peut
être exercé par un ou plusieurs des membres-fondateurs présents ou représentés lors de toute
décision prise par l'AG (et non pas a posteriori).
Article 26. Prorogation de l'assemblée générale ordinaire
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision
concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée générale a le
droit d'adopter définitivement les comptes annuels.
Article 27. Conseil d'administration
La société est administrée par un organe d'administration, ci-dénommé conseil d'administration ou
organe d'administration, composé d'au moins trois (3) administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’
administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
 
L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée
illimitée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à l’
intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué
de la personne étant suffisante.
Article 28. Délibération du conseil d’administration
            §1 Modalités des délibérations
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à
un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses
collègues. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
            §2 Majorité spéciale
Tant que BRUSOC détiendra des actions de la société, le conseil d’administration de la société sera
composé d’au minimum un observateur nommé sur proposition de BRUSOC. Le conseil d’
administration doit obtenir le vote positif du représentant de BRUSOC au sujet des points suivants :
    •  L’établissement de sièges d'exploitation secondaires, sièges administratifs, succursales, dépôts
ou agences, ailleurs en Belgique ou même à l'étranger ; 
    •  La proposition à l’assemblée générale d’octroyer un dividende ou tout paiement aux
coopérateurs.
Article 29. Modalités des réunions
Les réunions du Conseil d’administration peuvent prendre la forme des réunions présentielles (avec
la présence physique d’une partie ou de tous les administrateurs) ou à distance. Chaque
administrateur peut participer à distance par l’intermédiaire d’un moyen de communication
électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas. Dans
les deux cas, un délégué à la gestion journalière vérifie les identités des administrateurs et l’atteinte
du quota au début de la réunion.
Article 30. Pouvoirs du conseil d'administration – Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Le conseil d’administration peut
accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
§2 Représentation
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi-ce et dans les actes, y compris
Volet B
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis par deux
administrateurs agissant conjointement sans autre justification vis-à-vis de tiers; soit, dans les limites
de la gestion journalière par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité de délégués à la gestion
journalière, chacun d'eux agissant séparément.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Article 31. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou non.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 32. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
Les délégués à la gestions journalière agissent séparément.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Les administrateurs chargés de la gestion journalière de la société peuvent être rémunérés. Les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière sont fixées par l’
assemblée générale et ne peuvent pas consister en une participation aux bénéfices de la société. Le
conseil d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 33. Contrôle de la société
Le contrôle de la société est assuré par un commissaire, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 34. Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration est autorisé à adopter un Règlement d’ordre intérieur (« Internal
Regulations »). Si le Règlement d’ordre intérieur contient des dispositions portant sur les droits des
associés, les compétences des organes et l’organisation et le mode de fonctionnement de l’
assemblée générale, l’assemblée générale doit valider de telles dispositions dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
    •  contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
    •  relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;
    •  touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode
de fonctionnement de l’Assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux actionnaires ou
mis à la disposition sur le site internet de la société. Les statuts font référence à la dernière version
approuvée du règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’administration peut adapter cette référence
dans les statuts et la publier.
    1.  TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 35. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 36. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition du conseil d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le conseil d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
    1.  TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 37. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
Article 38. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as-
semblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Article 39. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
    1.  TITRE VIII. DISPOSITION DIVERSES
Article 40. Election de domicile
Tout détenteur d'actions ou d'obligations nominatives, domicilié à l'étranger, sera tenu d'élire domicile
en Belgique pour toutes les questions relatives à l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection
de domicile, il sera fait élection de domicile au siège de la société où toutes assignations,
significations et sommations lui seront valablement faites.
Les administrateurs, le commissaire et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant
la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes judiciaires lui
seront valablement transmis.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs peuvent élire domicile au lieu où ils exercent une
activité professionnelle en Belgique. Ce choix de domicile est opposable aux tiers sous réserve de
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 41. Adresse électronique et site internet
L'adresse électronique de la société est « hello@sonianwoodcoop.be » et son site internet est «
https://sonianwoodcoop.be/ ».
Article 42. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, une compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux dans le ressort duquel le siège est établi, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 43. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix, dans chaque classe d’actions.
 
A.4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
1/ Monsieur MONCAREY Benjamin Pierre Alexandre, né à Annecy (France) le 9 juillet 1989, numéro
national 89.07.09-409.75, célibataire, domicilié à 7181 Seneffe, Sentier Mesquine, 3.
ici présent et qui accepte.
2/ Monsieur KOOISTRA Marco Joffrey, né à Den Helder (Pays-Bas) le 17 mars 1972, de nationalité
néerlandaise, numéro national bis 72.43.17-369.61, domicilié à Leidseplein, 19, 2013PV Haarlem
(Pays-Bas),
3/ Monsieur KAMPELMANN Stephan, né à Warendorf (Allemagne) le 23 octobre 1980, de nationalité
allemande, numéro national 80.10.23-443.35, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart, 82,
boîte 0001.
ici présent et qui accepte.
4/ Monsieur DUBOIS Jesse, né à Halle le 24 mars 1989, numéro national 82.03.35-505.83, domicilié
 à 1500 Halle, Sint-Rochusstraat 50.
5/ Madame LAMBERT Alexandra Noëlle Monique, née à Ixelles, le 22 décembre 1972, numéro
national 72.12.22-172.85, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de Messidor 15.
 
            Monsieur KOOISTRA Marco, Monsieur DUBOIS Jesse et Madame LAMBERT Alexandra
Volet B
déclarent avoir accepter le mandat par documents ci-annexés.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
A.5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine
Bréart, 82.
 
    1.  CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à quinze heures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans.