Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VRJ CONSTRUCT
Quai du Commerce 48
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                                                                             
Il résulte d’un acte reçu en date du 26 mars 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec les statuts suivants :
 
LES FONDATEURS
 
1) Monsieur VRAJA Grigore Adrian, né à Satu Mare (Roumanie) le 5 août 1990, de nationalité
roumaine, registre national numéro ******-***-**, époux de Madame VRAJA Andrea Bianka, domicilié
à 1081 Koekelberg, rue de la Tannerie, 8/RC00.
2) Madame VRAJA Andrea Bianka, née à Satu Mare (Roumanie) le 28 avril 1997, de nationalité
roumaine, registre national bis numéro ******-***-**, épouse de Monsieur VRAJA Grigore Adrian,
domiciliée à 1081 Koekelberg, rue de la Tannerie, 8/RC00.
 
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
                                                                                                 
Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
"SPRL-S".         
Elle adopte la dénomination de « VRJ CONSTRUCT ».
                
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 48.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
Toutes activités liées à l'entreprise générale du bâtiment en ce compris notamment, la construction
immobilière, le parachèvement et l'aménagement de tous biens immobiliers ainsi que entre autres les
travaux suivant :
- tous travaux de construction, d'entretien, d'aménagement, de réparation et de transformation de
tous biens immobiliers ;
- tous travaux de réfection et de nettoyage de façades;
- tous travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratile ;
0692969978
Volet B
- tous travaux de placement de parois et panneaux amovibles;
- tous travaux de carrelage, plafonnage, d'installation de cloisons et/ou de faux plafonds;
- tous travaux de chauffage;
- tous travaux et installations électriques en ce compris l'étude, la vente et le placement de tous
systèmes d'automatisation;
- tous travaux de plomberie-zinguerie et de sanitaire;
- tous travaux de terrassement, de placement et d'installation de canalisations, voiries et d'égouts;
- tous travaux d’installation électrotechnique dans les bâtiments ;
- installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- installation d'enseignes, lumineuses ou non ;
- travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- installations électriques de chauffage ;
- travaux d'isolation ;
- installation de stores et bannes ;
- installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
- autres travaux de finition ;
- ravalement des façades ;
- construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- exécution de travaux de rejointoiement ;
- mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- travaux de préparation des sites ;
- forages d'essai et sondages ;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
- installation de piscines privées ;
- télécommunications sans fil ;
- entretien des réseaux ;
- programmation informatique ;
- conseil informatique ;
- activités des intégrateurs de réseaux ;
- gestion d'installations informatiques ;
- autres activités informatiques ;
- traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- essais et analyses portant sur composition, caractéristiques physiques, performances, conformité à
des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, prdts, install.,
etc ;
- Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- le nettoyage de façades ;
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques, entreprise de construction métallique en
aluminium, acier et inox ;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- la location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses.…;
- l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
- en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente ;
de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la
location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée,
commerciale, industrielle ou publique ;
- l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et
articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce,
Volet B
industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et
l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
- transport de personnes et de marchandises.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
 
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 EUR)
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
 
Article 6 : Augmentation de capital.
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
 
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
Volet B
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
 
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à onze heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
 
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations
et communications pourront être faites valablement.
 
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2018.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à Monsieur VRAJA Grigore Adrian,
prénommé.
Ici présent et qui accepte le mandat de gérant.
Le mandat sera exercé à titre rémunéré.
 
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société FIDUCIAIRE GGEFISC (IEC 117689) à 1000
Bruxelles, quai du Commerce 48, représentée par BAH Thierno, avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du
greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.
Il a été donné par la présente, mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification ou radiation auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et
portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager
une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte