N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BREAXX ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Parvis Saint-Gilles 11-13
Saint-Gilles
1060
Article 1 – Denomination
L'association prend pour denomination : "BREAXX ASBL".
Article 2 – Siege social
Son siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale, a l'adresse suivante : 11-13 Parvis de Saint Gilles,
1060 Bruxelles.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : breaxx1000@gmail.com.
Article 3 - But L'association a pour but :
Breaxx asbl qui a pour but l'organisation d'événements culturels, festifs et éducatifs relatifs à la musique
électronique et la promotion d'artistes émergents
et confirmés des scènes locales et internationales et pouvant mettre en place différentes actions relatives à
l'organisation d'événement; vente de services, de meubles et d'immeubles.
 Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Promotion de la musique électronique :
-Encourager la diffusion de la musique électronique en Belgique et ailleurs en tant qu'expression culturelle.
- Faire découvrir et soutenir les artistes locaux, internationaux émergents et confirmés.
Promotion d'artistes émergents et confirmés :
-Mettre en avant les artistes locaux émergents en leur offrant des opportunités de performance et de visibilité.
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-Collaborer avec des artistes électroniques établis pour accroître leur présence et leur succès sur la scène
internationale.
Organisation d'événements culturels, festifs, ludiques et éducatifs :
-Organiser des événements musicaux, tels que des concerts, des festivals et des expositions, séminaires,
conférences, ateliers et autres, liés à la musique électronique.
-Offrir une plateforme pour les DJis et producteurs locaux et internationaux via la création de plateformes
comme pour exemple une WebRadio.
Actions relatives à l'organisation d'événements
-Gérer la logistique complète des événements, y compris la réservation de lieux, la planification, la sécurité et la
gestion des équipements techniques.
-Vente de tickets pour les événements en ligne et sur place.
-Location de matériel audiovisuel et de scène pour les événements.
-Réservation et contractualisation de prestations artistiques
-Engagement de prestataires externes
Participation de bénévoles au développement des événements
Achat et vente de meubles et d'immeubles :
-Acquérir des équipements et des infrastructures nécessaires pour l'organisation des événements, tels que des
scènes, des systèmes de sonorisation, des éclairages, etc.
 -Vendre des actifs ou de l'équipement si nécessaire pour financer les opérations.
Développement de merchandising et deproduits dérivés :
-Créer et commercialiser des produits dérivés liés à la musique électronique et à
l'ASBL, tels que des vêtements, des accessoires, des vinyles, des CD, une webradio, etc.
Sensibilisation et éducation permanente à la culture musicale électronique :
-Organiser des ateliers, des conférences et des séminaires sur la musique électronique et ce qui l'entoure pour
éduquer et sensibiliser le public.
-Favoriser la compréhension de la culture musicale électronique et de ses valeurs artistiques.
Collaboration avec d'autres acteurs du secteur
-Établir des partenariats avec d'autres associations, clubs, promoteurs, labels et institutions culturelles pour
renforcer la scène musicale électronique locale.
Engagement communautaire:
-Impliquer la communauté locale dans les activités de l'ASBL en encourageant le bénévolat et la participation
active.
-Favoriser un sentiment d'appartenance à une communauté musicale électronique dynamique et inclusive.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son obiet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 6- Composition
TITRE I- MEMBRES
 L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. 
 Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs:
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent et
adhèrent à la réalisation de l'obiet social de l'association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font
appel aux services de l'association.
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue movennant l'acceptation du Conseil
d'administration aui statue à l'unanimité sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le
respect de ceux-ci.
IIs disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lIs
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président del'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité d e cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation d e s administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires:
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes; lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article22- Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour
une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration
.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateurs qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. I
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25- Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27- Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 28 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne del'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL:
- qui. en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VI - REPRÉSENTATION
Article 29 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-a-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er ianvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Bruxelles francophone, Par exception, le premier exercice débutera le 1er novembre 2023 pour se
clôturer le 31 décembre 2024.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budaet de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36  
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Article 37
Sans préjudice de l'article 17, $5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
A.-ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, les comparants se sont réunies en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité, qui n'auront d'effet qu'à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
1 Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale est fixée au premier lundi de juin 2024 à dix-huit heures.
2. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés à ces fonctions :
- Monsieur Arthur VAN CRAEN prénommé ; 
-Monsieur Arthur SIMON prénommé;
- Monsieur Robin FERON prénommé;
 Tous ici présents et qui acceptent.
B-. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité de :
-  président : Monsieur Robin FERON prénommé;
- secrétaire : Monsieur Arthur SIMON prénommé ;
 - trésorier : Monsieur Arthur VAN CRAEN prénommé ; 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : breaxx1000@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arthur Simon
Rue de l'Hôtel des Monnaies 138 A003, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arthur Van Craen
Parvis Saint-Gilles 11 0004, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Robin Féron
Rue de Gaesbecq 6, 1460 Ittre