N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Global Cleaning Services
(en abrégé) : G.C.S
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Georges Leclercq 2
3
En ce jour, 4 janvier 2021, il est constitué une société commerciale, sociéte en nom collectif, dénommée "Global
Cleaning services, entre les parties : Monsieur Gigih Wahhab, né le 11 août 1999, à Bruxelles, résident rue
Georges Leclercq 2 boîte 3 à 1190 Forest NN 99.08.11-417.30 Monsieur Gigih Zouhair, né le 02 août 1998, à
Bruxelles, résident rue Georges Leclercq 2 boîte 3 à 1190 Forest NN 98.08.02-301.07 Qui ont convenu : -
d'établir le siège social de la société rue Georges Leclercq 2 boîte 3 à 1190 Forest. les apports de fonds s'élèvent
à 2 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d'aujourd'hui. Cette somme de 2 € est versée
sur un compte ouvert au nom de la société en nom collectif et sera à disposition de la société. L'apport
susmentionné est réaliser comme suit part les parties : - Monsieur Gigih Wahhab apporte 1 € au moyen d'apport
en numéraire, pour lequel il reçoit 50 parts nominatives sans mention de valeur nominale ; - Monsieur Gigih
Zouhair apporte 1 € au moyen d'apport en numéraire, pour lequel 50 parts nominatives sans mention de valeur
nominale ; Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés. les fondateurs
déclarent également que la société reprend, conformément à l'art. 2 : 2 Code des sociétés et des associations,
tous les engagements pris en son nom dans les deux ans jusqu'à aujourd'hui. Les statuts de la société sont les
suivants : CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE Article 1. Forme juridique et dénomination la
société est une société commerciale, qui revêt la forme d'une société en nom collectif. Sa dénomination est
"Global Cleaning Services". Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société en nom
collectif". Article 2. Siège le siège social de la société est établi rue Georges Leclercq 2 boîte 3 à 1190 Forest, en
région Bruxelles-capitale. Sans modification des statuts et sur décision des gérants, il peut être déplacé vesr un
autre endroit situé en Belgique. Chaque déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les
Annexes du Moniteur Belge. Article 3. Durée La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater
d'aujourd'hui. Les dispositions de l'article 4 : 16 &4 du Code des sociétés et des associations concernant la
dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du juge, la société ne peut
être dissoute que par l'assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts. CHAPITRE II -OBJET Article 4. Objet la société a pour objet, pour compte propre, pour
compte tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger toutes opérations ayant trait directement ou
indirectement : - au nettoyage et service de nettoyage. - tous types de nettoyage. CHAPITRE III - ASSOCIES,
CAPITAUX PROPRES ET PARTS Article 5. Associés Les associés sont Gigih Zouhair à concurrence de 50 parts
et Gigih Wahhab de 50 parts. Ils sont solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Article 6. Capitaux propres Les capitaux propres de la société s'élèvent à 2 €. Article 7. Parts Les capitaux
propres sont représentés par 100 parts nominatives sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être
entièrement souscrites et libérées. Article 8. Registre des parts les parts sont toujours nominatives. un registre
des parts est tenu au siège de la société. Il contient : - les données précises relatives à l'identité de chaque
associé et au nombre de parts qu'il possède ; - les versements effectués ; - les cessions de parts, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de cession entre vifs, ou datées et
signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause décès. La propriété des parts nominatives
est établie par l'acte de fondation ou par l'acte d'augmentation de capital ainsi que, en cas de cession ou transfert
0760863842
pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts. La cession ou le transfert pour cause de décès sont
opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre des parts. Chaque associé
peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre, signé par le gérant,
mentionnant le nombre de parts que possède l'associé dans la société. Article 9. Cession des parts Sous peine
de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec l'accord de la majorité
des associés. La cession ou le transfert a lieu en application de l'article 11690 du Code civil. Le prix de vente
d'une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de cession. En cas d'absence d'accord
entre les parties, la valeur réelle des parts est déterminée par un expert désigné de commun accord. Faute d'un
tel commun accord, sur demande d'une des parties, un expert sera désigné par le président du Tribunal de
première instance compétent. CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE Article 10. Gérant La société est
dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. La nomination et le renvoi d'un gérant doivent faire l'objet
d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge. Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation Le
gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l'objet social. à
l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à poser. Le gérant unique
représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou plusieurs gérants, ils
représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent en tant que collège. Le
gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération ou
à une série d'opérations déterminées sont autorisés. Article 12. Contrôle Chaque associé a le droit d'exercer une
surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société. il peut consulter sur place les livres, Les
courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de la société. CHAPITRE V - ASSEMBLEE
GENERALE Article 13. Convocation et ordre du jour Une assemblée des associés, appelée assemblée générale
anuelle, est convoquée chaque année le 2ème mercredi du mois de septembre, à 9 heures, au siège social de la
société, sauf mention contraire de la convocation. L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins
:la discussion et l'approbation des comptes annuels, l'affectation des bénêfices et la décharge du gérant. une
assemblée générale peut par ailleurs être convoquée. à tout moment, afin de délibérer et de décider d'une
éventuelle modification des statuts ou d'autres points. La convocation, mentionnant l'agenda, est réalisée par
courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit jours avant l'assemblée. Article 14. Prise de décision
on procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé. Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, l'unanimité est requise. CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE,
COMPTES ANNUELS Article 15. Exercice comptable L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au
31 décembre de chaque année. Article 16. Comptes annuels A la fin de chaque exercice comptable, les livres
sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur proposition du gérant, l'assemblée générale décide de
l'affectation des résultats. CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 17. Dissolution En cas de
dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs liquidateurs seront
chargés de la liquidation, désignés par l'assemblée générale. ils seront désignés par l'assemblée générale à la
majorité. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du
nombre de part qu'ils détiennent. Artcile 18. décès d'un associés En cas de décès de l'un des associés, la société
ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant
avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la
société. En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés à un moment déterminé. CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS 1. Le
premier exercice comptable commence le 4 janvier 2021. 2. Conformément à l'article 2 : 2 du Code des sociétés
et des associations, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom et pour le
compte de la société, avant qu'elle n'obtienne la personnalité juridique. 3. A l'unanimité des voix, sont désignés
comme gérants pour une durée indéterminée : Monsieur Gigih Wahhab, né le 11 août 1999, à Bruxelles, résidant
rue Georges Leclercq 2 boîte 3 à 1190 Forest, N.N. 99.08.11-417.30 Monsieur Gigih Zouhair, né le 02 août 1998,
à Bruxelles, résidant rue Georges Leclercq 2 boîte 3 à 1190 Forest, N.N. 98.08.02-301.07 Le mandat des gérants
sera rémunéré. Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2021, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnait avoir reçu
le sien, un exemplaire est conservé au siège de la société et le dernier est destiné à la publication. Signature des
associés Wahhab GIGIH, Zouhair GIGIH