N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Beach Soccer Club Athois ASBL
(en abrégé) : BSCA ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Condé 4
Chièvres
7950
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Beach Soccer Club Athois ASBL", en abrégé "BSCA ASBL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège socialSon siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de condé 4,
7950 Chièvres.Elle a pour e-mail l'adresse suivante : beachsoccerclubathois@gmail.com.
Article 3 – ButL'association a pour but :L'association a pour but de promouvoir la pratique du beach soccer par
la création d'équipes affiliées à la fédération belge, l'organisation de tournois et compétitions avec service
horéca, d'évènements sportifs et de promotion du sport (soirée de gala, organisation de stages, voyages
organisés, journées sportives). Ceci profitant à personnes de tout âge.
Article 4 – Objet socialL'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :Parmi
les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :    
 
1) Participation à divers évènements (marché de Noël, journée/soirée estudiantine, évènements sportifs, …)
et/ou ventes éphémères de :     
- Alimentation (pâtisseries, confiseries, petites restaurations, …)        
- Boissons alcoolisées ou non, froides ou chaudes.       
- Textiles et/ou objets à l’effigie de l’ABSL.     
 
2) Organisation par l’ABSL de :            
- Evènements et stages sportifs, encadrés ou non par l’Adeps ou tout autre organisme sportif, en Belgique ou à
l’international (Europe ou hors Europe) : cross, marches, tournois de football, multisports, run & bike, match de
gala, volleyball,...            
- Toutes activités liées au sport ou à sa promotion.       
1001085134
- Organisation de soupers à thème.         
- Concours et tombola.    
- Courses d’orientations, chasse aux oeufs à Pâques, …           
- etc.         
 
3) Service rémunéré d’organisation et encadrement d'activités sportives et de location de gonflables
sportifs.         
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 – DuréeL'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – CompositionL'association est composée de membres effectifs et adhérents.Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.En dehors des prescriptions légales, les membres
effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
Article 7 – Membres effectifsSont membres effectifs :-       Les membres fondateurs-       Les comparants au
présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par
l'organe d'administration statuant à la majorité des trois quarts.Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association.
Article 8 – Membres adhérentsSont membres adhérents :Sont membres adhérents les personnes qui, désirant
aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont
admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité des trois quarts.Les membres
adhérents disposent des droits et obligations suivants :- Payer la cotisation         
- Participer à toute activité de l'association        
- Respecter le règlement d'ordre intérieur
Article 9 – Registre des membresL’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité
del’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile desmembres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale,leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nomet prénoms de leur(s) représentant(s).Toute décision d’admission, de démission ou
d’exclusion de membres effectifs estinscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les
huitjours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.Tous les membres
effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’associationet sans déplacement du registre, sur simple
demande écrite et motivée adresséeà l’organe d’administration. 
Article 10 – Démission, exclusion, suspensionTout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration.La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite.Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 11 – CotisationLes membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut
dépasser 500 euros.Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – CompositionL'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.L'Assemblée
générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé.L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité
de cette invitation.
Article 13 – PouvoirsL'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les statuts.Elle est compétente pour :- la modification des statuts ;- la nomination et la révocation des
administrateurs ;- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;- la décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs et aux éventuels commissaires ;- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;- la
dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;- l'admission et l'exclusion
des membres ;- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ;- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;-
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi
l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaireL'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an,
dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :-
la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;       
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;         
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaireL'association peut en outre être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – ConvocationTous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par
l'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.La convocation mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présenceSauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Article 18 – ProcurationsChaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas
nécessairement être un membre de l'association.Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 – DélibérationsL'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.Les décisions de l'Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou par la loi.En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statutsL'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai
d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts,
peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de
votes prévues.
Article 21 – Registre des décisionsLes décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisionsConformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés
sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – CompositionL'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé
que de deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.Les administrateurs sont choisis parmi
les membres uniquement.Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – FonctionsL'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire.L’organe d’administration est composé de :-       Jonckers Clément, en tant que président -       Sinty
Corentin, en tant que vice-président -       Boisdenghien Thibaut, en tant que trésorier-       De Taeye Yohan, en
tant que chargé de relations publiquesUn même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou
toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacanceTout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision
par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.Les administrateurs sont en tout temps
révocables par l'Assemblée générale.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si
aucune nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – RéunionsL'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.Les
convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.Tout administrateur qui
assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.L'Organe d'administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 – DélibérationsL'Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses
membres sont présents ou représentés.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de
partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est
reporté à la prochaine séance.Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées
par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – PouvoirsL'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalièreL'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de
gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette
qualité.Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :- qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ASBL ;   
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration.Quand le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la
fin du mandat du délégué à la gestion journalière.L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – ReprésentationL'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieurUn règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice socialL'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre
de chaque année.
Article 33. Premier exercice socialLe premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de
l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal de Hainaut (division Tournai), pour se clôturer le 31 décembre de
l'année 2023.
Article 34 – Comptes et budgetsLe compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.Les
comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptablesTout membre peut consulter le registre
des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il
souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 36 – DissolutionEn cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, titre 3, chapitre 2 du Code
de droit économique. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : clement.jonckers@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Clément Jonckers
Esplanade 23 2, 7800 Ath
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Corentin Sinty
Rue de la Fosse (ESA) 88, 7972 Beloeil
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thibaut Boisdenghien
Boulevard de l'Hôpital 37, 7800 Ath
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yohan De Taeye
Rue de la Cigogne 4 3, 7800 Ath