N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Gouttes d'Eau asbl
(en abrégé) : LGE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : La Rochelle 19
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
*****TITRE Ier : Dénomination et siège social
Art. 1 : l'association est dénommée « Les Gouttes d’eau » Asbl
Art. 2 : son siège social est établi a 1400 Nivelles, 19 La Rochelle, arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Il
pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision de l’AG.
Object de l’acte : Constitution
***** TITRE II : Objet
Art. 3 : L’objet de l’association :
 Les Gouttes d’Eau (Association sans but lucratif) est un service d’hygiène itinérant qui propose de prendre une
douche à des personnes sans domicile fixe ou vivant une situation de grande précarité.
C’est grâce à notre « camping-car » que nous allons à la rencontre des personnes afin de leur proposer une
douche.
Outre cette douche, nous offrons à ces personnes un espace d’écoute. Nous proposons également de la
nourriture à consommer sur place ou à emporter, à boire, ainsi que des vêtements de rechange propres.
Les services que nous proposons seront gratuits et sans conditions. Les principales valeurs que nous
souhaiterons défendre est l’humanité et de respect. Les personnes sont entendues et respectées dans leurs
particularités. 
Pour atteindre ces objectifs, l’association pourra recruter des nouveaux membres, aider a la création de
nouveaux groupes et fournir un soutien continu pour aider ces groupes a atteindre les buts et objets cites ci-
dessus.
L'association pourra poser tout acte se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle pourra
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire a son objet. L’association peut accomplir
toute opération civile, mobilière ou immobilière, et accorder son aide ou sa collaboration, et participation, par tout
moyen, a des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer a la réalisation de ceux-ci.
Article 4
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute anticipativement par l’assemblée
générale délibérant dans les formes et aux conditions requises par la loi.
TITRE III : Membres
Art. 5 :
 L’association est composée de membres effectifs, ci-après dénommés « membres », de membres d’honneur et
de membres adhérents.
 Le nombre de membres est illimite, il ne pourra cependant être inferieur a trois.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comite permanent.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et notamment du droit de vote a l’assemblée
générale.
0720813829
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote a l'Assemblée générale.
Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents. TITRE IIII : Démission
Article. 6 : les membres sont libres de se retirer a tout moment de l'association, en adressant par écrit leur
démission au CA
Art.4 : la durée
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'A.G., a la majorité des 2/3 des voix présentes et par
vote secret.
Le CA peut suspendre, jusqu'à décision de l'A.G., les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions
graves aux statuts ou d'actes contraires aux buts et objets que l'association s'est fixés.
Art.7 : l'associe démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associe démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit a faire valoir sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer
des scellés ou requérir l’inventaire.
*****
TITRE IV : Cotisations
Art. 8 : les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixe par le CA et
ne peut excéder 20 �.
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date entant fixée
dans un délai d’un mois a partir de la réception de la demande.
*****
 TITRE V : Assemblée générale
Art. 9 :
 l'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du CA ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigne a cet effet par le CA
Art. 10 : les attributions de l'A.G. comportent le droit de : 1° modifier les statuts ;
2° admettre les nouveaux membres ;
3° exclure un membre ;
4° nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
le ou les liquidateurs ;
5° fixer la rémunération des commissaires dans les cas ou une rémunération est attribuée ;
6° approuver annuellement les comptes et budget ;
7° donner annuellement décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
8° approuver le règlement d’ordre intérieur ;
9° décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée a représenter l’association ou tout mandataire désigne par l’assemblée
générale ;
10° prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société a finalité sociale
;
11° décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Art. 11 : les membres sont convoqués aux A.G. par le président du CA chaque membre a le droit d’assister a
l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dument
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les membres sont convoqués, soit par pli postal ordinaire, soit par avis remis ou donne a la personne, soit par
courrier électronique dans un délai minimum de 15 jours précédant la date de la réunion la convocation contient
l’ordre du jour.
 L'A.G. se réunira également en assemblée extraordinaire chaque fois que les intérêts du mouvement le
réclament, et ce, a l'initiative du CA
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit a l’ordre du jour peut être délibéré a condition que la moitie des membres soient présents ou
représentés a l’assemblée générale et que les deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point a l’ordre du
jour.
Les réunions de l'A.G. ordinaire auront lieu au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. Pour
siéger valablement, l’assemblée générale doit être représentée par la moitie des membres plus une voix. Si ce
quorum n’est pas acquis, l’assemblée est convoquée dans les trente jours qui suivent et délibère alors
valablement a la majorité simple des voix. L'A.G. se réunira également chaque fois que les intérêts du
mouvement le réclament, et ce, a l'initiative du CA
Art. 12 : l'A.G. doit également être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même,
toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée a l'ordre du jour.
Art. 13 : tous les membres ont un droit de vote égal a l'A.G. Les résolutions sont prises a la majorité simple des
voix ou représentées, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 14 : l'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur modification des statuts que
conformément a la loi.
Art. 15 : les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ce registre est conserve au siège social de l'association. Tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
Art. 16 : toute modification des statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, d’une
personne habilitée a représenter l’association, d’une personne deleguee a la gestion journalière ou d’un
commissaire est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur
belge, conformément a la loi.
*****
 TITRE VI : Conseil d'administration
Art. 17 : l'association est administrée par un conseil compose d'au moins trois et au plus dix administrateurs
nommés et révocables par l'A.G. et choisis parmi ses membres. Le conseil délibère valablement dès que la
moitie de ses membres est présente.
Le CA se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président, envoyée au moins dix jours a l'avance.
Une réunion extraordinaire peut être convoquée a la demande expresse de 2/3 des membres.
Art. 18 : la durée du mandat est fixée a deux ans. Le conseil se renouvelant par moitie chaque année.
L’administrateur sortant est rééligible. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par
écrit au CA L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine A.G.
si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs soit inferieur a trois membres.
Art. 19 : le conseil d'administration désigne en soi sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou à défaut,
par le plus âge des administrateurs présents.
Le président est charge notamment de convoquer et de présider le CA le secrétaire est notamment charge
d’organiser l’assemblée générale, de rédiger les procès-verbaux et de veiller a la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment charge de la tenue des comptes et des déclarations fiscales, ainsi que du dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le CA peut désigner un
administrateur pour remplacer le titulaire a titre intérimaire.
Art. 20 : les décisions du conseil d'administration sont prises a la majorité des voix émises par les administrateurs
présents. Les membres du CA absents peuvent se faire représenter sur procuration remise à un autre membre
du CA (présent). Chaque membre du CA ne pourra être porteur que d'une procuration. En cas de partage des
voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art. 21 : le conseil d'administration a les pleins pouvoirs en ce qui concerne l'administration et la gestion de
l'association. Il peut, notamment, faire et passer tous actes et tous contrats, représenter l'association en justice,
nommer et révoquer le personnel, toucher et percevoir toutes sommes et toutes valeurs et payer toutes sommes
dues par l'association. Aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre a l’arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts a
l’assemblée générale sont exercées par le CA.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le CA et intentées ou soutenues
au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu des présents statuts, a représenter l’association et
désignées a cet effet par le CA, a l’exception de ce qui est prévu a l’article 10, 9° des présents statuts.
Art. 22 : le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière a l'un de ses membres ou à un tiers (par
exemple : la personne ressource). Ceci a concurrence d'une certaine somme qui sera déterminée dans le
règlement d'ordre intérieur de l'association.
Art. 23 : les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
et le secrétaire. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le
secrétaire agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du CA.
Les personnes chargées, en tant qu’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil d’administration
en son sein. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le CA avec un maximum de deux
ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur. Le CA peut, a tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confère
a la personne chargée de la représentation générale.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites de leur
mandat.
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délègue a cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable
Art. 24 : les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 25 : tous les mandats sont exercés a titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement d’une
mission peuvent être remboursés.
*****
 TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Art. 26 : un règlement d'ordre intérieur pourra être présente par le conseil d'administration a l'A.G. Des
modifications pourront y être apportées par l'A.G. statuant a la majorité simple des membres ou représentés.
*****
 TITRE VIII : Dispositions diverses
Art. 27 : l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année ;
Art. 28 : les comptes de l'exercice écoule et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le
trésorier a l'approbation de l'AG ordinaire qui se tiendra chaque année durant le premier semestre.
*****
 TITRE IX : Dissolution
Art. 29 : En cas de dissolution de l’association, l’A.G. désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs
et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être affecte
qu’a une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires.
Toute décision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la clôture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément a la loi
Nivelles, le 15/02/2019. Cuccia Rosa, Trésorière