Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAEL ARCHITECTURE
Avenue des Sorbiers 11
1325 Chaumont-Gistoux
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
   
    Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, en date du vingt-six juin  DEUX MILLE
QUATORZE ce qui suit textuellement reproduit:
    " 1) Monsieur TREUTTENS Frédéric, né à Watermael-Boisfort, le sept avril mil neuf cent septante-
six, numéro national 76.04.07-133-20, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des Sorbiers,
numéro 11.
     Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale, avec Madame VLOEBERGH
Evelyne, ci-après plus amplement nommée, auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Commune de
Chaumont-Gistoux, le vingt-neuf avril deux mille huit.
     2) Madame VLOEBERGH Evelyne Fanny, née à Ixelles, le vingt et un septembre mil neuf cent
septante-six, numéro national 76.09.21-276-74, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des
Sorbiers, numéro 11.
     Laquelle déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale, avec Monsieur TREUTTENS
Frédéric, prénommé, auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Chaumont-Gistoux, le
vingt-neuf avril deux mille huit.
     3) Madame TREUTTENS Isabelle, née à Watermael-Boisfort, le vingt-neuf Septembre mil neuf
cent septante-quatre, numéro national 74.09.29-164-01, épouse de Monsieur THIRION Pierre
Marguerite Jean, domiciliée à 1300 Wavre, rue Joseph Mathieu, numéro 15.
     Epoux mariés à Rixensart, le six avril deux mille deux, sous le régime légal de la communauté,
aux termes de son contrat de mariage, reçu par le notaire Pierre PAULUS de CHATELET, résidant
alors à Rixensart, en date du deux février deux mille deux.
     Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la société civile qu’ils
déclarent former comme suit :
     TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE.
     Article premier. Dénomination.
     Il est constitué par les présentes, une société civile ayant emprunté la forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de « MAEL ARCHITECTURE ».
 
 
     Article 2. Siège social.
     Le siège est établi à 1325 CHAUMONT-GISTOUX, Avenue des Sorbiers n° 11.
     Il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique, sur simple décision de l’organe de gestion,
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte au Moniteur Belge.
     La société peut établir, sur simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et
d’exploitations, succursales ou agences en Belgique et à l’étranger.
     Tout transfert de siège social doit être communiqué sans délai au conseil de l'Ordre des
Architectes de la province où le siège était établi, ainsi qu'au conseil de l'Ordre où est établi le
nouveau siège. Les associés y sollicitent leur inscription, sauf pour ce qui est prévu à l'article 7 de la
0554890874
Volet B
loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois créant un Ordre des Architectes pour les stagiaires.
     La constitution d'une filiale ou d'un bureau sera communiquée au conseil provincial dans le
ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la société.
     Article 3. Objet.
     La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte au sens le plus large, notamment
par l’obtention et l’exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, de missions dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, de l’architecture
paysagiste, de l’ingénierie de la    circulation, de la gestion de l’environnement, du génie civil, des
techniques d’équipement spéciales, de la ventilation, de l’acoustique, des travaux routiers, des     
rapports, certificats et audits PEB, de l’aménagement intérieur, de l’aménagement des jardins et des
paysages, des métrés, de la topographie, des expertises ainsi que l’exécution de toutes les activités
et opérations connexes, à l’exclusion cependant     des activités et opérations qui sont incompatibles
avec l’exercice de la profession d’architecte.
     La société peut établir son siège social tant en Belgique qu’à l’étranger, de     toutes les manières
non commerciales qu’elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les tractations
financières, tant mobilières qu’immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires.
Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et
d’utilisation et de jouissance.
     Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque
forme et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou
participation soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne
soient pas incompatibles avec la profession d’architecte.
     Lors de l’exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et
dans le respect de la Loi du 20 février 1939, de la Loi du 26 juin 1963, du Règlement des obligations
professionnelles, des recommandations de l’Ordre  des Architectes concernant l’exercice de la
profession d’architecte par une personne morale et des stipulations légales et déontologiques
applicables en général, tant par l’architecte-personne morale que par tous les associés.
     Article 4. Durée.
     La société est constituée pour une durée illimitée.
     Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme
en matière de modification aux statuts.
     Elle pourra être prorogée successivement ou dissoute anticipativement, par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
     Elle commencera à exister le jour du dépôt dudit acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour
publication aux annexes du Moniteur Belge.
     TITRE II : CAPITAL SOCIAL - APPORTS.
     Article 5. Capital.
     Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les      membres. Il est illimité.
     Il est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de 100,00 €.
     La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros ; un nombre minimum de parts
sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. La société est à
capital variable pour tout ce qui dépasse le montant de la part fixe.
     La part fixe du capital doit être libérée à concurrence de six  mille deux cents euros.
     Il peut être créé des parts de catégories différentes toutefois, en dehors des parts représentatives
du capital, il ne peut être créé aucune espèce de titres.
     Article 6. Variabilité du capital – Augmentation du capital – Droit de préférence.
     Au-delà de la part fixe, le capital social est variable : il peut être      augmenté ou réduit
progressivement durant la vie sociale, sans modification des statuts, par suite de l’admission
d’associés souscrivant les parts sociales aux conditions ci-après mentionnées ou par suite de la
démission, déchéance, exclusion ou décès des associés aux conditions prévues dans les statuts.
     Le capital social peut également être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale
délibérant conformément à l’article 413 du code des sociétés.
     Lors de toute augmentation de capital, l’organe de gestion fixe le taux et les conditions d’émission
des parts sociales nouvelles, à moins que l’assemblée générale n’en décide elle-même.
     En cas d’augmentation de capital par souscription en espèces, les parts sociales sont offertes par
préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai minimum de quinze
jours à dater de la souscription.
     La souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale.
     Passé ce délai, l’assemblée décide dans les conditions déterminées aux présents statuts de
l’admission d’un nouvel associé dans la société ou si le non usage total ou partiel du droit de
souscription préférentiel a pour effet d’accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà
exercé leur droit de souscription, ainsi que des modalités de l’exercice de ce droit.
     Toutefois, ce droit de préférence pourra être limité ou supprimé par l’assemblée générale statuant
Volet B
dans l’intérêt social comme en matière de modification aux statuts.
     La société ne peut souscrire ses propres parts sociales, ni directement ni par une société filiale, ni
par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la filiale,
l’article 354 du code des sociétés étant d’application.
     Article 7 : Actionnariat
     Au moins soixante pourcent des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d’architecte et inscrites à un tableau de l’Ordre ; touts les autres parts ou actions peuvent
uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession non
incompatible et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes.
     Pour le calcul des actions architectes, il sera tenu compte uniquement du titulariat des actions tel
que répertorié dans le registre des parts.
     TITRE III : QUASI-APPORT.
     Article 8. Quasi-apport.
     Tout bien appartenant à l’un des fondateurs, à un administrateur ou à un associé, que la société
se propose d’acquérir dans un délai de deux ans, à compter de sa constitution, pour une contre
valeur au moins égale à un/dixième de la part fixe du capital social, fait l’objet des formalités
précisées par l’article 396 du code des sociétés.
     TITRE IV : TITRES.
     Article 9. Nature des titres.
     Les actions sont nominatives.
     Il est tenu au siège social un registre des associés, tenu conformément à l’article 357 du code des
sociétés.
     L’admission, la démission, l’exclusion des associés est constatée par voie de mention dans le
registre des associés.
     Tout associé peut demander à la société une copie des mentions le concernant figurant audit
registre, il en fera la demande par lettre recommandée à l’organe de gestion.
     Le registre des associés doit être communiqué au Conseil de l’Ordre sur simple demande de
celui-ci.
     Article 10. Cessibilité des parts.
     Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec le consentement de la moitié des associés, représentant en outre les trois
quart des parts d’architecte, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
     Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au
conjoint, ou à un ascendant ou un descendant d’un associé.
     Seuls sont admis comme associés :
     - les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.
     - les personnes morales dans la mesure où leur objet social est identique ou connexe mais non
incompatible avec l'objet social de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas détenir la
majorité des parts, et la majorité des associés de la société doit à tout moment être composées des
personnes physiques.
     - la société ne peut jamais racheter ses propres actions.
     - les stagiaires ne sont pas admis dans la société si leur maître de stage en fait partie.
     Tout projet de transmission de parts sociales ou toute admission de nouveaux associés doit être
soumis un mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent.
     En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote
attachés aux actions qui font l'objet de la cession sera suspendu.
     La valeur de souscription des parts est fixée sur base des comptes annuels précédant l’admission
du nouvel associé. L’assemblée générale peut imposer un droit d’entrée et en déterminer le montant.
Ce droit d’entrée reste acquis à la société.
     L’admission de l’associé est constatée par l’inscription dans un registre des associés
conformément à l’article 357 du code des sociétés.
     Les parts sociales représentant les apports effectifs ne consistant pas en numéraire ne peuvent
être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan     annuel qui suit leur création. Mention
de leur nature, de la date de leur création et de leur incessibilité temporaire sera faite sur les
certificats et au registre prescrit par l’article 357 du code des sociétés.
     Article 11. Indivisibilité.
     La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par part sociale.
     Si une ou plusieurs parts sociales appartiennent en indivision à plusieurs personnes, les droits y
afférents seront suspendus jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant le
propriétaire à l’égard de la société.
     Si la propriété d’une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous les
droits sociaux attachés à cette part seront exercés par l’usufruitier. Cependant, les droits attachés
Volet B
à l’augmentation, la diminution, la mise    en liquidation de la société seront exercés par le nu-
propriétaire.
     Quant au droit de préférence attaché aux actions grevées d’usufruit, il est exercé par le nu-
propriétaire, sauf accord différent à notifier à la société au plus tard dans le mois de la signature de
celui-ci par lettre recommandée ou conformément aux formalités prévues par l’article 1690 du Code
Civil. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit, le droit de préférence pourra être exercé par
l’usufruitier.
     Les actions ainsi acquises appartiendront à la personne ayant exercé ce droit, en pleine propriété.
     Tous les autres droits attachés à la part sociale seront exercés par l’usufruitier.
     TITRE V : DES ASSOCIES ET DE LEURS OBLIGATIONS.
     Article 12. Associés.
     Sont associés :
     a) les signataires du présent acte ;
     b) les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts, souscrivent au moins une part et
sont agréées en qualité d’associés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions ci-
avant mentionnées (article 10).
     Article 13. Perte de la qualité d’associés.
     La qualité d’associé se perd
     a) par démission volontaire ;
     b) par déchéance ou exclusion ;
     c) par décès.
     Article 14. Démission et retrait des associés.
     Aucun associé ne peut donner sa démission au cours des six derniers mois de l’exercice social
ou si sa démission aurait pour effet de réduire le capital social fixe à un montant inférieur au capital
minimum.
     Ensuite, tout associé non débiteur envers la société peut donner sa démission ou réduire le
nombre de ses parts par lettre recommandée adressée à l’organe de gestion.
     La démission ne peut être donnée que dans les six premiers mois de l’année sociale et
moyennant l’accord de l’assemblée générale statuant à la majorité des voix, les voix attachées aux
parts de l’associé démissionnaire n’étant pas prises en considération pour le calcul de cette majorité.
     Article 15. Déchéance et exclusion.
     L’affiliation cesse de plein droit par l’interdiction judiciaire, la faillite, la réorganisation judiciaire, la
déconfiture ou l’insolvabilité notoire de l’associé ainsi que pour les associés personnes morales, par
leur dissolution.
     L’affiliation cesse également par l’exclusion de l’associé pour justes motifs   ou tout autre motif
énuméré ci-après.
     Peuvent être exclus de la société, les associés qui ne se conforment pas aux statuts, au
règlement d’ordre intérieur et aux décisions régulières de l’organe de gestion et de l’Assemblée
générale ainsi que ceux qui se comportent en opposition ou en contradiction manifeste avec les
intérêts de la société, qui commettent une infraction grave et qui font l’objet d’une condamnation.
     L’exclusion est prononcée par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des voix de
tous les associés, les voix attachées aux parts de l’associé à    exclure éventuellement n’étant pas
prises en considération pour le calcul de cette majorité.
     La procédure est poursuivie conformément à l’article 370 du code des sociétés.
     L’affiliation cesse de plein droit par le décès ; les héritiers doivent avertir l’organe de gestion
endéans les trois mois du décès, en sollicitant éventuellement leur admission comme associés.
     Article 16. Responsabilité – Remboursement des parts.
     Tout associé démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s’est
engagé et pendant cinq ans, à partir de sa démission ou de son exclusion, sauf le cas de prescription
plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l’année dans
laquelle sa retraite a été publiée.
     L’associé a droit uniquement à recevoir sa part telle qu’elle résulte des comptes annuels de
l’exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de parts demandée, la
déchéance ou l’exclusion prononcée.
     Le membre qui démissionne ou qui effectue un retrait de part, le membre exclu ou déchu, ainsi
que ses créanciers, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni demander l’apposition des
scellés ou requérir l’inventaire, ni faire aucune saisie ou opposition sur les biens et valeurs de la
société.
     Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l’exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels servant à la fixation de la     valeur de remboursement pour autant
que ce remboursement ne porte pas atteinte à la part fixe du capital.
     Dans ce cas, le remboursement sera postposé et s’opérera dès que les conditions juridiques
seront remplies et sans intérêt.
Volet B
     En cas de décès d’un associé, ses héritiers ou créanciers recouvrent la valeur de ses parts,
comme il est ci-avant établi.
     Article 17. Responsabilité des associés.
     Les associés ne sont pas passibles des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs apports.
     TITRE VI : ADMISSION ET CONTROLE.
     Article 18.
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non associés lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
     La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
     Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
     En cas de vacance du mandat de l'administrateur, l'assemblée générale pourvoira à son
remplacement.
     Article 19.
     Les administrateurs possèdent les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus
rentrant dans le cadre de l'objet social.
     Ils peuvent, conjointement ou séparément, notamment prendre et donner en location, acquérir et
aliéner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation de tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et
compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
     Les actions en justice sont exercées et poursuivies par les administrateurs, conjointement ou
séparément.
     Les administrateurs pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière
de la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction ou tout ou
partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ayant ou non qualité d'associés; ils peuvent
aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'ils aviseront.
     Les administrateurs, conjointement ou séparément, déterminent les émoluments attachés aux
délégations qu'ils confèrent.
     Article 20.
     Sans préjudice aux délégations spéciales de l'administrateur conférées en application de l'article
qui précède, tous actes engageant la société sont valablement signés par les administrateurs,
conjointement ou séparément.
     Article 21.
     Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
     Article 22.
     Les administrateurs et commissaires ne sont pas tenus de fournir de cautionnement à la garantie
de l'exécution de leur mandat.
     TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE.
     Article 23. Réunion.
     L’assemblée générale ordinaire se réunira au siège social, à 1325 CHAUMONT-GISTOUX,
Avenue des Sorbiers n° 11, ou en tout autre endroit de Belgique indiqué dans les convocations, de
plein droit chaque année le premier vendredi de décembre, à onze heures, ou le premier jour
ouvrable suivant à la même heure, s’il y a  lieu.
     Article 24. Admission à l’Assemblée.
     Les associés doivent, dans le même délai, informer par écrit l’organe de gestion de leur intention
d’assister à l’assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
     Article 25. Bureau.
     Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs.
     Le Président désigne le secrétaire.
     L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.
     Les administrateurs présents complètent le bureau.
     Article 26. Convocations.
     L’assemblée générale des actionnaires peut être convoquée par l’organe de gestion chaque fois
qu’il l’estime nécessaire ou à la demande d’actionnaires qui représente au moins un cinquième du
capital social.
     L’assemblée se réunit valablement sans convocation si toutes les personnes qui doivent être
Volet B
légalement convoquées sont présentes ou représentées.
     Article 27. Droit de vote.
     Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
     Tout propriétaire de titres peut se faire représenter par son organe officiel, ou un mandataire
spécial qui sera un actionnaire, ou même non actionnaire qui aura rempli les modalités requises pour
être admis à l’assemblée.
     Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun
des époux par son conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs
représentants légaux.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers gagistes et débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
     Article 28. Délibération.
     L’assemblée générale ne délibère que sur des objets portés à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence.
     Sauf dispositions légales plus strictes, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.
     Lorsque l’assemblée a à décider d’une augmentation de capital, d’une réduction du capital social,
de la fusion ou de la scission de la société, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification
aux statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet des modifications proposées est spécialement indiqué
dans les convocations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent la moitié au moins du
capital social.
     Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et une
nouvelle assemblée délibère valablement quelque soit la portion du capital représentée.
     Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix. L’abstention est
assimilée à un vote négatif.
     Article 29. Procès-verbaux.
     Les procès-verbaux seront signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le
désirent.
     Article 30. Droits des tiers
     En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence ou indisponibilité prolongée d’un associé,
l’administrateur unique, ou l’administrateur délégué, prendra les dispositions nécessaires,
notamment pour la poursuite des contrats en cours, dans l’intérêt du maître de l’ouvrage et des
biens.
     Il en va de même en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d’un architecte
associé, de l’architecte personne morale ou de ses gérants administrateurs ou membres du comité
de direction et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de l’architecte personne morale ; des dispositions seront notamment prises pour
pourvoir immédiatement à leur remplacement avec l’accord du maître de l’ouvrage.
     Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête
pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
Conformément à l’article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant (de la société) doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la forme juridique, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots “société civile à forme
commerciale” reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société;
dans le cas d'une société coopérative, il faut préciser si elle est à responsabilité limitée ou illimitée;
3° l'indication précise du siège de la société;
4° le numéro d'entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l'abréviation “RPM”, suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
     TITRE VIII : INVENTAIRE – REPARTITION DES BENEFICES.
     Article 31. Ecritures sociales.
     L’exercice social débutera le premier juillet et se finira le trente juin de chaque année, à
l’exception du premier exercice social qui comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge,
pour se terminer le trente juin deux mille quinze.
     Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément aux lois en matière de la tenue des comptabilités des entreprises.
     Chaque année en même temps que les comptes annuels, conformément à l’arrêté royal du quatre
août mil neuf cent nonante-six, les administrateurs établissent le bilan social, qui comprend :
     - un état des personnes occupées ;
Volet B
     - un tableau des mouvements de personnel au cours de l’exercice considéré ;
     - un état mentionnant les mesures en faveur de l’emploi ;
     - un état donnant des renseignements sur les            formations pour les travailleurs.
     Ils établiront également le rapport de gestion dont question à l’article 92 du code des sociétés.
     Ces documents seront remis un mois au moins avant l’assemblée aux commissaires éventuels
qui doivent faire le rapport visé à l’article 143 du code des sociétés.
     Article 32. Publicité des comptes annuels.
     Dans les trente jours de leur approbation, les rapports de gestion et des commissaires éventuels,
les comptes annuels et les autres documents visés par l’article 100 du code des sociétés seront
déposés conformément aux dispositions reprises par le code des sociétés.
     Article 33. Distribution.
     Le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes constitue l’actif
net.
     Aucune distribution ne peut être faite tant que l’actif net tel qu’il résulte des   comptes annuels
clôturés au dernier exercice, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
     Si conformément à la loi, une distribution peut être faite, elle le sera comme suit :
     Cinq pour cent pour constituer la réserve légale ;
     ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que le fonds de réserve aura atteint dix pour cent du
capital social.
     Le solde sera éventuellement réservé, provisionné, reporté à nouveau ou distribué aux
actionnaires, suivant décision de l’assemblée générale.
     TITRE IX : DISSOLUTION – LIQUIDATION.
     Article 34. Dissolution.
     La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée   générale des
actionnaires, prise conformément aux conditions requises par la loi pour les modifications aux
statuts.
     Article 35. Liquidation.
     En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, désignés par l’assemblée générale, qui en
déterminera le nombre, les pouvoirs et les émoluments.
     Article 36. Répartition.
     Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, l’excédent favorable sera distribué
aux actionnaires, au prorata des actions de chacun.
     TITRE X : DISPOSITIONS GENERALES.
     Article 37. Election de domicile.
     Pour l’application des présents statuts, les actionnaires, liquidateurs, administrateurs et
commissaires éventuels, ou leurs mandataires font élection de     domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations et significations pourront leur être faites valablement à
l’exception cependant des convocations spéciales aux assemblées générales.
     Article 38. Compétence.
     Tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs  et commissaire éventuel sont de la
compétence exclusive des juridictions belges.
     Article 39. Droit commun.
     Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
du code des sociétés.
     Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties entendent se conformer
entièrement au Code des sociétés. Tous les associés et la société elle-même s’engagent au respect
de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et
la déontologie de la profession.
     TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES.
     Le règlement d’ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires,
prévoir toutes les dispositions concernant l’exécution des présents   statuts et le règlement des
affaires sociales. Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droits toutes obligations
requises dans l’intérêt de la société.
     DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
     Les fondateurs déposent le plan financier entre les mains du notaire soussigné.
     Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le trente juin deux mille quinze.
     La première assemblée générale se réunira en l’an deux mille quinze, le dernier vendredi de
décembre.
     Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le premier décembre deux mille treize (01 décembre 2013) par l’un ou l’autre des comparants
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
     Assemblée générale extraordinaire
     Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire aux fins de procéder
à la nomination de l’administrateur unique.
     A l’unanimité, l’assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à UN et d’appeler à cette
fonction :
     Monsieur TREUTTENS Frédéric, lequel accepte cette fonction.
     A l’unanimité l’assemblée décide que le mandat de l’administrateur unique est exercé à titre
gratuit.
     En outre, à l’unanimité, l’administrateur décide de reprendre tous les engagements souscrits
précédemment au nom de la société en formation pour son propre compte.
     Condition
     La présente nomination par l’assemblée générale ne sera effective qu’à partir du dépôt dudit acte
au greffe du Tribunal de Commerce.
     SOUSCRIPTIONS
     Les soussignés déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentant le capital social
minimum ont été souscrites au prix de 100,00 € chacune, comme suit :
     Monsieur TREUTTENS FREDERIC, cent douze (112) parts sociales,
     Madame VLOEBERGH EVELYNE, septante-deux (72) parts
sociales,
     Madame TREUTTENS ISABELLE, deux (2) parts sociales,
     ENSEMBLE : cent quatre-vingt-six parts sociales.
     Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ont été libérées à concurrence
de un tiers, comme suit :
     Monsieur TREUTTENS FREDERIC, trois mille sept cent trente-trois euros et soixante-quatre
cents (3.733,64) euros,
     Madame VLOEBERGH EVELYNE, deux mille trois cent nonante-neuf euros et quarante cents
(2.399,40) euros,
     Madame TREUTTENS ISABELLE, soixante-six euros et nonante-six cents (66,96) euros,
     ENSEMBLE : six mille deux cents (6.200,00) euros.
de sorte qu’un avoir de six mille deux cents (6.200,00) euros se trouve, dès à présent, à la libre
disposition de la présente société, ainsi qu’il résulte d’une attestation émanant de BNP PARIBAS
FORTIS, établissant que ledit montant a été crédité au compte de la société coopérative à
responsabilité limitée en formation.
     En conséquence, les associés requièrent le notaire
soussigné d’acter que :
     La part fixe du capital est égale à dix-huit mille six cents euros ;
     La part fixe est libérée à concurrence de six mille deux cents euros
(on omet)
     DELEGATION SPECIALE.
     Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Frédéric TREUTTENS,
prénommé, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en
général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans
tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative."
Pour extrait conforme, Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en même temps une expédition de l'acte.