N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'odyssée des mères célibataires
(en abrégé) : OMC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4920
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aywaille (Sougné-Remouchamps)
Rue des Nèfliers 2
2
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 « L’ODYSSEE DES MERES CELIBATAIRES »
Chapitre I. FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE, DUREE ET IDENTIFICATION
Article 1– Forme juridique
L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif de droit belge (ci-après dénommée
ASBL).
Article 2– Dénomination
L’association est dénommée « L’ODYSSEE DES MERES CELIBTAIRES »
Article 3- Siège
Son siège est établi dans la région wallonne, Rue des Néfliers n°2 – 4920 SOUGNE REMOUCHAMPS-
AYWAILLE 
Article 4- Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5- Identification
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, site internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l’ASBL doivent mentionner les données suivantes : L’ODYSSEE DES
MERES CELIBATAIRES 
Dénomination : L’Odyssée des mères célibataires
Statut juridique : A.S.B.L.
Siège : Rue des Néfliers n°2- SOUGNE- 4920 REMOUCHAMPS- AYWAILLE
 
 
Chapitre II. BUT DESINTERESSE ET OBJET
Article 6 – But désintéressé
L’Odyssée de mères célibataires est un organisme non gouvernemental et pluraliste qui a pour but de
promouvoir la cause des femmes. Pour réaliser ce but, l’association a principalement pour objectif de :
Grouper, associer, représenter des femmes et des associations de femmes, de tous milieux, opinions, situations,
en vue de défendre leurs droits et leurs intérêts sociaux, culturels, politiques, économiques, ceci dans le respect
de leur autonomie ;
Collaborer avec des organisations, institutions, organismes privés et publics, nationaux et internationaux ;
Donner des avis, d’initiative ou sur demande des pouvoirs publics, sur toute question concernant les femmes et
l’égalité femmes-hommes.
 
Article 7- Objet : activités de l’ASBL
Afin de réaliser les buts de l’ASBL, figurent notamment ces activités concrètes :
Etudes, recherches, récoltes de documentation, etc.
0766841022
Diffusion d’informations au sein de l’Odyssée des mères célibataires et à l’extérieur grâce aux bulletins,
newsletters électroniques, comptes-rendus, notes de travail, dossiers, publications scientifiques, site web etc.
Formation proposée aux membres et aux non-membres par des journées d’étude, des séminaires, etc.
Echange d’expériences entre les membres.
Représentation auprès des pouvoirs publics en et hors Belgique par la participation à des réunions, congrès,
séminaires, commissions, groupes de travail, etc.
Sensibilisation et interpellation par des motions, memoranda, déclarations, résolutions.
Contacts réguliers et/ou ponctuels avec les médias et les organes politiques.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Chapitre III. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 Article 8 – Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Membres effectifs
Le nombre de membres effectives de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Dans tous les
cas, le nombre de membres effectives est supérieur au nombre d’administratrices.
Peuvent être membres des associations de droit, des personnes physiques mandatées par des associations de
fait et des personnes physiques à titre individuel qui adhèrent au but et à la charte d’adhésion du L’ODYSSEE
DES MERES CELIBATAIRES 
 Les membres effectifs sont :
Madame Samira LAASSIBA et Madame Sonia MATTIOLI
– des associations de femmes, ayant la personnalité juridique.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au Code des
Sociétés et Associations (CSA) et aux présents statuts. Elles sont seules éligibles à l’organe d’administration.
Membres adhérents
Les membres adhérents reçoivent la newsletter et sont invités aux manifestations organisées par L’ODYSSEE
DES MERES CELIBATAIRES et peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas droit de vote.
Article 9 – Admission des membres adhérents
Les candidatures doivent être adressées par écrit à l’organe d’administration.
Le dossier de candidature des membres individuelles doit au moins comprendre :
L’adhésion au but de l’Odyssée des mères célibataires et à sa Charte d’adhésion (disponible sur le site internet)
L’organe d’administration se prononce sur l’acceptation de la personne physique en tant que membre adhérent.
L’admission d’un membre adhérent. se fait à la majorité simple.
Le droit de vote aux assemblées générales est conditionné au paiement préalable de la cotisation.
Article 10 – Démission des membres adhérents
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Le.la membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission et/ou contrevient au but de l’ASBL.
L’organe d’administration avertira les membres réputés démissionnaires par courrier.
Article 11 – Exclusion des membres adhérents
L’exclusion d’un membre adhérente peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité simple.
Article 12- Droits
Un démissionnaire ou exclue ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Aucun membre adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant le période où
l’intéressée est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
 
Article 13 – Cotisation
Les membres adhérents de l’association payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale.
Chapitre IV. L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 – Composition
L’assemblée générale est composée de toutes les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
peuvent assister à l’assemblée générale comme observateurs. Elles et ils ont le droit à la parole.
Elle est présidée par la présidente de l’organe d’administration.  En cas d’absence, la présidente désigne une
vice-présidente pour la remplacer.
Article 15 – Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées par l’assemblée générale :
Les modifications aux statuts ;
L’élection et la révocation de la présidente et des administratrices ;
La décharge à octroyer aux administratrices, et, le cas échéant ;
L’introduction d’une action en justice de l’association contre les administratrices ;
L’approbation annuelle du rapport d’activités, des budgets, des comptes et du rapport de gestion ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre effective ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
La détermination de la cotisation annuelle des membres effectives et des membres adhérents.
 
 
 
Article 16 – Exercice social
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre. L’assemblée générale ordinaire se réunit dans le
courant du premier trimestre de l’année, à la date fixée par l’organe d’administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un 1/5 des membres effectives au moins, dont la moitié doivent être des
membres associations. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours
de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 17 – Convocations
Les membres effectives et adhérents, dont les administratrices sont convoquées aux assemblées générales, par
la présidente et/ou la vice-présidente. Les convocations sont faites sur simple lettre, ou par email avec accusé de
lecture à la dernière adresse ou email que le membre a communiquée quinze jours ouvrables au moins avant la
tenue de l’assemblée générale ordinaire et huit jours ouvrables avant une assemblée générale extraordinaire.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Article 18 – Quorum et Vote
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale selon les modalités suivantes, sans
préjudice des articles 8 et 9.
Les membres effectifs individuelles disposent chacune d’une voix. Chaque membre individuel ne peut être
porteuse que d’une seule procuration d’un autre membre individuelle et donc disposer au maximum de 2 voix.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectives présentes et
représentées. Les décisions et résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle de la
présidente est prépondérante.
Le vote se fait par appel, à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin sera toujours secret.
 
Article 19 – Procès-Verbaux
Un procès-verbal est rédigé et signé par la présidente et une administratrice. Les décisions de l’assemblée
générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Ces registres sont conservés au siège, L’ODYSSEE DES MERES CELIBATAIRES établi en Région Wallonie où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration mais sans déplacement du registre. Sans préjudice des règles prescrites par le CSA,
les décisions d’ordre individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient
d’un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination, la démission et révocation des
administratrices, des déléguées à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
Chapitre V. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 20 – Composition
L’Odyssée des mères célibataires est gérée par un organe d’administration conformément au CSA.
Les administratrices et la présidente sont élues par l’assemblée générale, à la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les membres effectifs présentes ou représentées.  Elles sont choisies parmi les
membres effectives individuelles. Le nombre d’administratrices membres individuelles ne peut dépasser 1/3 du
nombre de membres de l’organe d’administration.
Leur mandat est de 4 ans, renouvelable 1 fois. L’organe d’administration est renouvelable pour moitié tous les 2
ans. Le mandat des administratrices et de la présidente prend fin le jour de l’assemblée générale ordinaire de
l’exercice au cours duquel leur mandat expire conformément à la décision de nomination. En cas de vacance
d’un poste d’administratrice avant la fin de son mandat, l’organe d’administration a le droit de coopter une
nouvelle administratrice. Le mandat d’administratrice cooptée devra être confirmé par la première assemblée
générale qui suit, sinon le mandat d’administratrice cooptée prendra fin à l’issue de l’assemblée générale.
Le mandat d’administratrice n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
L’organe d’administration élit parmi ses membres un bureau constitué d’un maximum d’une vice-présidente, une
secrétaire générale et une trésorière, pour 2 ans, renouvelable trois fois. L’élection se fait au scrutin secret, par
fonction individuelle, et à la majorité simple des votes valablement exprimés par les administratrices présentes ou
représentées. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Les administratrices peuvent être révoquées à tout moment et avec effet immédiat par l’assemblée générale qui
se prononce souverainement à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés par les membres effectifs
présentes ou représentées.
Tout membre de l’organe d’administration peut démissionner par simple notification écrite à la présidente.
La présidente de l’Odyssée des mères célibataires préside l’organe d’administration et le bureau dont elle est
membre de droit.
Les administratrices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais engendrés dans le
cadre de l’exercice de leur mandat d’administratrice sont remboursables avec l’accord du bureau.
Article 21 – Réunions, délibérations, décisions
L’organe d’administration se réunit sur convocation écrite, adressée par la présidente par email, au moins 3 jours
ouvrables avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’Odyssée des mères célibataires le requiert,
ainsi que dans les 14 jours calendriers suivant une demande en ce sens de deux administratrices. Les
administratrices peuvent se faire représenter par une autre administratrice. Chaque administratrice ne peut être
porteuse que d’une seule procuration.
L’organe d’administration est présidé par la présidente, ou, en son absence, par la secrétaire une vice-
présidente. La réunion se tient au siège de l’Odyssée des mères célibataires ou en tout autre lieu en Belgique,
indiqué dans la lettre de convocation.
L’organe d’administration est collégial.
Il délibère valablement si la moitié des administratrices est présente ou représentée.
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, la Présidente ou la vice-présidente présidant la réunion dispose d’une voix prépondérante.
En cas d’urgence, l’organe d’administration peut prendre des décisions à l’unanimité par voie électronique.
Un procès-verbal est rédigé et signé par la présidente et les administratrices qui en font la demande. Les
décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Ces registres sont conservés au siège de l’Odyssée des mères célibataires où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre. Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les
décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.
Article 22– Conflit d’intérêt
Lorsqu’une administratrice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de l’Odyssée des
mères célibataires, elle doit en informer les autres administratrices avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administratrice, ayant le conflit d’intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.  Si la majorité, des administratrices présentes ou représentée, a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération
par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le procès-verbal de la réunion est communiqué aux commissaires. Dans son rapport, les commissaires évaluent
dans une section séparée les conséquences patrimoniales de l’opération pour l’Odyssée des mères célibataires.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23 – Compétences
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes et de prendre toutes les décisions nécessaires
ou utiles à la réalisation du but désintéressé de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur transmis pour information à l’AG lors de
modifications.
L’organe d’administration est compétent de plus pour :
Créer des commissions et groupes de travail et en désigner les présidentes sur proposition de candidatures par
lesdites commissions et groupes de travail ;
Créer des sections et approuver l’élection de leurs présidentes ;
Déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion, au bureau, à l’une de ses membres ou à un tiers. La gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Si elles sont plusieurs, elles agissent soit individuellement
soit conjointement. La durée du mandat de la ou des déléguées à la gestion journalière est de 2 ans
renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 24 – Pouvoir de représentation externe
L’organe d’administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l’organe d’administration en collège, l’association est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par la présidente ou la vice-
présidente et une administratrice agissante conjointement.
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de l’association. Seules des procurations spéciales ou
limitées à un acte juridique ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires
engagent l’association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 25 – Obligations en matière de publicité
La nomination des membres de l’organe d’administration, des personnes déléguées à la gestion journalière et
des commissaires ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de
l’association et par publication d’un extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l’association engagent cette dernière chacune individuellement,
conjointement ou en collège et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 26 – Responsabilité des administratrices et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administratrices et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
 Les administratrices exercent leur mandat à titre gratuit. Elles ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administratrices normalement prudentes
et diligentes placées dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administratrices sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administratrices sont solidairement
responsables, mais sont déchargées de leur responsabilité si elles n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la
faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (Art.2 :56 – 2 :58 du CSA)
Chapitre VI. COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL ET SECTIONS
Article 27- Commissions et groupes de travail
Les travaux des commissions et groupes de travail sont présentés à l’approbation de l’organe d’administration.
Les présidentes de commissions et groupes de travail sont invitées à participer aux réunions de l’organe
d’administration lorsqu’il est délibéré des projets émanant de leur commission ou groupes de travail.
Toutes les membres actives dans les commissions et groupes de travail doivent être membres de l’Odyssée des
mères célibataires, hormis les expertes et auditeurs/auditrices externes invités ou acceptée par la présidente de
la commission ou groupe de travail.
Article 28 – Sections
L’organe d’administration fixe les limites territoriales des sections de l’Odyssée des mères célibataires, autorise
celles-ci à faire usage de la dénomination « Section du Conseil des Femmes Francophone de Belgique », ou leur
retire cette autorisation. Les présidentes des sections doivent être membres effectifs de l’Odyssée des mères
célibataires.
Les sections poursuivent sur le plan local les mêmes objectifs que ceux de l’Odyssée des mères célibataires
.
Chapitre VII.  FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article – 29 Financement
L’association est financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’association que les projets spécifiques.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 30- Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3 :47 du CSA et à l’arrêté royal du 29 avril
2019, ainsi qu’à toutes les autres règlementations sectorielles y applicables.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’assemblée générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’assemblée générale au
même moment.
L’assemblée générale désigne deux membres effectifs ne faisant pas partie de l’organe d’administration pour
vérifier les comptes et budgets, y compris ceux des sections. Leur mandat de commissaire est de deux ans,
renouvelable trois fois.
Les comptes annuels de l’association sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3 :47, §7 du CSA et
de l’arrêté royal du 29 avril 2019.
CHAPITRES VIII. DISSOLUTION
Article 31- Dissolution         
Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/3 de tous les membres effectifs. La
convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 17 des présents
statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 18 des présents statuts. A partir de la
décision de dissolution, l’association mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une
ASBL en dissolution », conformément à l’article 2 :115, §1 du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont
elle détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à l’article ci-dessous.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. L’organe d’administration sera ensuite chargé de
la mise en œuvre de cette décision.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2 :7, 2 :13 et 2 :136 du
CSA et des arrêtés d’exécution y afférents.
Chapitre IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 33
Le registre des membres effectives doit comprendre les nom et prénom, domicile des membres ainsi que, pour
les nouveaux membres, leur date d’admission.