N° d'entreprise : 0726 858 216
Nom
(en entier) : SOZAQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Boulevard Bischoffsheim 39 Boîte 4 à 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Transfert du siège social-Démission-Nomination-cession d'actions
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16/01/2023
La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de Madame TAMLILTI Imane . Monsieur Van Geluwe
Jean, est désigné comme secrétaire.
Tous les associés représentant l'intégralité du capital étant présents à savoir :
Monsieur Jean VAN GELUWE	1 Actions
Madame Imane TAMLILTI	99 Actions
Monsieur le président donne la lecture de l'ordre du jour :
1. Transfert des actions de SOZAQ SPRL
Madame Imane TAMLILTI cède ses 99 actions de la société à Monsieur Monsieur KALUBI TSHIMANKINDA
Tshienda Emmanuel par le présent transfert, Monsieur KALUBI TSHIMANKINDA Tshienda Emmanuel détient
en date du 16/01/2023 les 99 actions de SOZAQ SC.
Monsieur Jean VAN GELUWE cède 1 action de la société à Monsieur Abou Kalhab Antoine par le présent
transfert, Monsieur Abou Kalhab Antoine détient en date du 16/01/2023 1 action de SOZAQ SC.
2. Démission de la gérante Imane TAMLILTI de SOZAQ SPRL
Lors de la présente réunion, Madame Imane TAMLILTI a remis sa démission en qualité de
gérante de SOZAQ SC et de sa qualité de commanditée.
3. Nomination du nouveau gérant de SOZAQ SPRL
Le nouveau gérant de SOZAQ SC est nommé Monsieur KALUBI TSHIMANKINDA Tshienda Emmanuel et
il est désigné commandité.
Monsieur Abou Kalhab Antoine est désigné en qualité de commanditaire.
4. Transfert du siège social de SOZAQ SC
Le siège social de SOZAQ SC sera transféré de Bischoffsheimlaan 39 bus 4
1000 Brussel à Avenue de Stalingrad 52 à 1000 Bruxelles
Ainsi la répartition devient la suivante :
Monsieur KALUBI TSHIMANKINDA Tshienda Emmanuel	99 Actions
Monsieur Abou Kalhab Antoine	1 Actions
Convention de cession de parts sociales de SOZAQ SC, dont le numéro
d'entreprise est BE726.858.216
Entre :
vimaine TAMLILTI inscrite au registre national sous le numéro 210375550295 et
Jean VAN GELUWE inscrite au registre national sous le numéro 77.05.04-409.56
Ci-après dénommées les Cédantes
ET.
Kalubi TSHIMANKINDA inscrit au registre national sous le numéro 82.01.21-267.56
Et
Monsieur Abou Kalhab Antoine inscrit au registre national sous le numéro 67.01.25-561.06
Ci-après dénommé le Cessionnaire.
Article 1 : Déclarations préalables
La Société Privée à Responsabilité SOZAQ SC, ci-après dénommée « la société » est
inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le n° BE726.858.216 et son siège est situéà 1000
Bruxelles Boulevard Bischoffsheim 39/4. La société a été constituée le 17 mei 2017 pour une durée
indéterminée.
Le capital de la société s'élève à 700 euros, divisé en 100 parts sociales. La cédante ImaneTAMLILTI détient
actuellement 99 actions de la société et le cédant Jean VAN GELUWEdétient actuellement 1 action de la
société.
La société a clôturé son dernier exercice comptable le 31/12/2022.
Les comptes annuels relatifs au dernier exercice clos ont été certifiés et approuvés par l'assemblée générale
ordinaire réunie le 31/12/2022.
Le cessionnaire s'engage à modifier le siège social de la société et enregistrer la nouvelle adresse auprès
de la banque carrefour des entreprises au plus tard le 23/01/2023. Lors de la cession des actions, Imane
TAMLILTI donne sa démission de gérante de SOZAQ SC en se dégageant de toute responsabilité à partir du
16/01/2023 sur la société. Cette démission devra être publiée auprès de la banque carrefour des entreprises
au plus tard le 31/01/2023.
Le cessionnaire s'engage à modifier la forme juridique et la dénomination sociale de la
société au plus tard le 31 décembre 2023. Le nouveau Code des sociétés et des
associations a supprimé la notion de capital social. Le dit capital a été transformé de plein
droit, lors de l'entrée en vigueur du nouveau Code des société et des associations, en un
compte de capitaux propres indisponibles. Le cessionnaire est libre de modifier l'objet social
de la société.
Le cessionnaire déclare que dans le cadre de la présente cession, on a pu préalablement
obtenir toutes les informations sollicitées nécessaires à sa bonne connaissance de la
situation de la société.
Article 2 : Prix
La présente cession au cessionnaire de la totalité des actions de la société (100) détenue par les cédantes
est réalisée au prix de 2000 EUR.
Article 3 : Paiement
Le cessionnaire fournira aux cédantes le montant de 2000€ en liquide/cash lors de la
signature de la présente convention de cession.
Article 4 : Transfert
Le transfert de la propriété des parts ainsi que des droits sociaux et notamment le droit prorata temporis aux
dividendes éventuels, intervient à la date du 17 mai 2017.
Lors de la signature de cette convention de cession, la mutation sera inscrite dans le registre des parts.
Une copie de ce registre sera remise aux cédants.
Article 5 : Nullité d'une clause
La nullité d'une ou plusieurs clauses de la présente convention n'affecte pas la validité de l'ensemble de la
convention, qui continuera à sortir ses effets sur les dispositions maintenues.
Article 6. Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège
social respectif.
Article 7. Droit applicable
La présente convention est soumise au droit Belge.
Tout litige relatif à son interprétation, son exécution ou sa rupture fera préalablement l'objet d'une tentative
de résolution à l'amiable.
. En cas de désaccord persistant, les différends seront portés devant les Tribunaux de Bruxelles.
Fait en double exemplaire à Bruxelles le 16/01/2023
Monsieur le Président lève la séance à 18h30.
Monsieur Kalubi TSHIMANKINDA
Monsieur Abou Kalhab Antoine
Gérant
Monsieur Jean VAN GELUWE
Madame Imane TAMLILTI