N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AMIVa, bureau d'Architecte Michaël Van Vaerenbergh
(en abrégé) : AMIVa
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Piéton 14
6044 Roux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 22 mai 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur VAN VAERENBERGH Michaël Christian Daniel, architecte, né à Anderlecht, le 09 avril
1985, célibataire, domicilié à Charleroi section de Roux, rue du Piéton, 14
 
a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "AMiVa,
bureau d’architecte Michaël Van Vaerenbergh ».
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6044 Roux, rue du Piéton, 14.
.
- OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers, la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architectes.
L’objet social et les activités de la société consistent en l’exercice, par les associés, pour le compte
de cette société de la profession d’architecte ainsi que de toutes les disciplines connexes et qui ne
sont pas incompatibles avec la profession d’architecte conformément aux dispositions de l’article 2
&2 2° de la loi du 20 février 1939.
 
Hormis, les limitations prévues par la loi ou la déontologie, la société peur accomplir toutes
opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se
rapportant directement ou indirectement à son objet, a l’exclusion de tout acte commercial.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
 
Elle devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
architectes.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros, par
apport en espèces.
La totalité des parts est souscrite par Monsieur Michaël VAN VAERENBERGH.
0696837013
Volet B
La libération des parts a été effectuée par versement sur le compte spécial numéro BE39 3631 7496
6519 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque .
 
-GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personnes physiques uniquement,
autorisées à exercer la profession d’architecte conformément au paragraphe premier de l’article 2 de
la loi du 20 février 1939 et inscrite à un des tableaux de l’Ordre des architectes, associés ou nom.
De même, les actes relevant de la gestion journalière sont réservés aux personnes qui sont
habilitées à exercer la profession d’architecte.
Seule l’assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la
démission d’administrateurs ou gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur
rémunération ou la durée de leur mandat.
 
Si, à la suite du décès d’un gérant ou pour tout autre motif, la société ne peut plus valablement être
représentée, la société dispose d’un délai de six mois pour se mettre en règle. La régularisation
intervient par la nomination d’un nouveau gérant.
La société peut, au cours de cette période, continuer à exercer la profession d’architecte pour autant
que tous les actes qui relèvent de la profession d’architecte soient posés par des personnes qui sont
autorisées à exercer la profession d’architecte et qui sont régulièrement inscrites sur un des tableaux
de l’Ordre des architectes.
A défaut de régularisation dans le délai de six mois susmentionné, la société ne pourra plus exercer
la profession d’architecte jusqu’à la régularisation.
Au terme du délai de six mois et jusqu’à la régularisation, la société devra, pour tous les actes qui
relèvent de la profession d’architecte, en concertation avec les donneurs d’ordre, désigner un tiers
architecte qui interviendra au nom et pour le compte de la société ou en son nom propre et pour son
compte propre. Cet architecte peut être une personne physique ou morale mais doit être repris au
tableau.
S’il s’avère qu’une régularisation n’est pas possible, une assemblée générale doit se tenir
immédiatement, au cours de laquelle il sera délibéré et décidé de la dissolution et de la liquidation de
la société ou de la modification de l’objet social de la société, afin qu’elle ne soit plus considérée en
tant qu’architecte-personne morale au sens de l’article 2 &2 de la loi du 20 février 1939 sur la
protection du titre et de la profession d’architecte.
 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un Collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Toutefois, seuls les architectes régulièrement inscrits peuvent prendre des décisions et poser des
actes pour tout ce qui relève de la profession d’architecte.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la
profession d'architecte.
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale des associé, le mandat de gérant est exercé à titre
gratuit.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de juin, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Pour les parts architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément
à la loi du vingt février mil neuf cent trente neuf.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements
partiels.
 
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et immédiatement après, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris
les décisions suivantes :
1. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le 22 mai 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2019.
3. NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE.
a) L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
b) Est appelé à cette fonction, Monsieur Michaël VAN VAERENBERGH, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. COMMISSAIRE-REVISEUR.
L'associé unique décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le premier septembre deux mille dix-sept.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle