N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ADMINISTRATION T&A
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104 Bte 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 01 avril 
2014, il résulte que :
…/…
1.
La société anonyme OXYGEN, ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), rue 
Lanfray 32, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 
0452.728.593 (registre des personnes morales de Bruxelles), représentée conformément à ses statuts 
par son administrateur-délégué, Monsieur Alain HACON, ci-après nommé, nommé à cette fonction 
par décision du conseil d’administration du 17 janvier 2014, en cours de publication.
2.
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée A.H. 
CONSEIL, ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de l’Abbaye de Bonne Espérance 
8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0821.054.025, agréée par l’Institut 
Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (l’IPCF) (numéro de membre 70357736), ici 
représentée conformément à ses statuts par son gérant statutaire, Monsieur HACON Alain, domicilié 
à 1325 Chaumont-Gistoux, R de l'Abbaye de Bonne Espérance, 8, comptable-fiscaliste agréé par 
l’IPCF (numéro de membre 101491).
3.
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée R.G.C.I., 
ayant son siège social à 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 104 boîte 6, inscrite au registre 
des personnes morales sous le numéro 0821.053.926, agréée par l’IPCF (numéro de membre 
70357534), ici représentée par Monsieur HACON Alain, prénommé, en vertu d’une procuration sous 
seing privé qui restera ci-annexée.
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique – Dénomination – Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui 
sera dénommée ADMINISTRATION T&A (ci-après la « Société »).
Le siège social est établi pour la première fois à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, 
104 boîte 8.
B.
Capital – Parts Sociales – Souscription – Libération en espèces.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers (1/3).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, souscrites en espèces au 
prix de un euro (1 EUR) chacune, comme suit :
-
La société anonyme OXYGEN déclare souscrire dix-huit mille cinq cent nonante-huit 
(18.598) parts sociales qu'elle libère à concurrence d’un tiers (1/3), restant redevable de la libération 
du solde.
-
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée A.H. CONSEIL 
déclare souscrire  une (1) part sociale qu'elle libère à concurrence d’un tiers (1/3), restant redevable 
de la libération du solde ;
0549950507
-
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée R.G.C.I. déclare 
souscrire une (1) part sociale qu'elle libère à concurrence d’un tiers (1/3), restant redevable de la 
libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la Société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La Société est une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ADMINISTRATION T&A.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, 104 boîte 8, 
arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La Société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers :

les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt deux avril mil neuf 
cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, publiée au Moniteur 
belge du 11 mai 1999 (la Loi IPCF), à savoir :
o
L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
o
L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables 
propres à l’établissement des comptes ;
o
La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme 
requise par les dispositions légales en la matière ;
o
les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des 
contribuables ;

les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de 
liquidation de sociétés ;

l’exploitation d’un bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, 
fiscale et sociale.
La Société pourra en outre effectuer toutes opérations qui présentent un rapport direct ou 
indirect avec les activités énumérées ci-dessus, pour autant que ces opérations soient en conformité 
avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé par l’IPCF (la 
Déontologie IPCF).
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la Déontologie IPCF et 
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle pourra également constituer toutes sûretés et octroyer toutes garanties, tant pour 
ses propres engagements que pour les engagements de tiers ou de sociétés liées.
La Société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion et/ou s’occuper 
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou gérant, dans d’autres personnes morales 
dans les strictes limites de la Déontologie IPCF.
Article 4. - Durée.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Elles sont 
numérotées de 1 à 18.600.
Article 6. - Indivisibilité des titres
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne 
l'exercice des droits y attachés.
Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de 
l'usufruitier et les droits y attachés seront exercés par le nu-propriétaire, à l’exception des droits 
patrimoniaux (dividendes, boni).
Article 7. - Nature des titres – Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu un registre des parts au siège social de la Société.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.
Il contient:
1. la désignation précise de l’identité de chaque associé et le nombre (et le numéro) de 
parts lui appartenant ;
2. l'indication des versements effectués ;
3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant 
et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la gérance et 
le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans ledit registre. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.
…/…
Article 10. - Gérance.
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées 
ou non.
Conformément à l’article 8, 5°, de l’AR IPCF, la majorité des gérants doit en tout temps être 
composée de membres de l’IPCF ou de personnes ayant à l’étranger une qualité reconnue 
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique.
Les gérants-personnes morales doivent désigner une personne physique-représentant 
permanent qui sera chargée de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour le compte du 
gérant-personne morale et qui sera soumise aux mêmes conditions et encourra les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que si elle exerçait cette mission en nom et pour compte propre, 
sans préjudice de la responsabilité solidaire du gérant-personne morale qu'elle représente. En outre, 
la personne physique-représentant permanent devra être membre de l’IPCF et sera personnellement 
soumise à la Déontologie IPCF. 
S’il y a un seul gérant et qu’il s’agit d’une personne morale, cette dernière ne pourra pas 
désigner comme représentant permanent un comptable(-fiscaliste) stagiaire agréé par l’IPCF. 
Les gérants, associés ou mandataires indépendants de la Société ne peuvent effectuer aucune 
activité prévue aux articles 38 et 49 de la Loi IPCF ni engager la Société ou intervenir en son nom 
dans ce cadre.
Les réunions de l’organe de gestion se tiennent en principe au siège social de la Société ou au 
lieu indiqué dans la convocation. L’organe de gestion peut également se réunir par voie de conférence 
téléphonique ou vidéoconférence ou tout autre moyen permettant une délibération effective. Dans ce 
cas, la réunion sera réputée irréfragablement avoir lieu au siège social de la Société.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la Société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir 
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la Société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire dans le respect de l‘article 
8.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de 
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier 
jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la Société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. – Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. 
Conformément à l’article 8, 4°, a), de l’AR IPCF, la majorité des droits de vote dont 
disposent les associés doit en tout temps être en possession de membres de l’IPCF ou de personnes 
ayant à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste 
en Belgique. 
En cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre 
usufruitier(s) et nu-propriétaire(s), et sauf convention contraire dûment notifiée à la Société, le droit 
de vote sera exercé par le nu-propriétaire en matière de résolutions portant sur la modification des 
statuts et en particulier l'augmentation du capital, la scission, la mise en liquidation ou la dissolution 
de la Société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice 
distribuable de l'exercice en cours. 
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 14. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La Société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée : 
- Monsieur HACON Alain, prénommé, comptable-fiscaliste agréé par l’IPCF (numéro de 
membre 101491) ;
-
Monsieur GUIAUX Robert, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, avenue de Marsan 14, 
comptable-fiscaliste agréé par l’IPCF (numéro de membre 104097) ;
Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la Société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la Société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141, 2°, du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la Société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
Volet B - Suite
D.
Début des activités.
Le début des activités de la Société est fixé à la date de son agrément par l’IPCF (celui-ci 
nécessitant l’immatriculation préalable auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises).
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée G&H Consulting, aux fins d'assurer les formalités 
auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas 
échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.