N° d'entreprise : 0840167082
Nom
(en entier) : CHASSIS ANDRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Reimond Stijns 96 bte 1
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Objet de l’acte :       MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
Texte :
 
Il résulte d'un acte reçu par Henri VAN EECKHOUDT, Notaire à Lennik, le 16 janvier 2024 portant à
la suite la mention d’enregistrement : a demandé l'enregistrement, contenant l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée “CHASSIS ANDRE”, ayant son siège social à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Reimond Stijns 45/1.  Que :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti
en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l'article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CHASSIS ANDRE".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
1)         L’ Entreprise générale de construction et notamment :
Le gros oevre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de
chap, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture en étanchéité, sanitaire et plomberie, installation
chauffage au gaz – installation de chauffage central, zinguerie et couvertes métalliques et non
métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols,
placement de châssis et portes, électricité générale ainsi que la parlophonie- vidéophonie- tous
placements de système d’alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de
vitres, horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons
démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées,
installation d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
2)         Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-           La mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage de domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services
-           Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires sous-traitance
-           Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales
-           Transport de personnes et de marchandises.
3)         La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-           Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-           Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-           Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-           Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-           Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ;
-           Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
-           Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-           Tous bijoux, orfèvrerie ;
-           Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-           Tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax ;
-           Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
4)         L’exploitation de :
-           Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
-           Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
-           Librairie ;
-           Tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur ;
-           Le messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop,
de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ;
-           D’une société de taxis, Car-Wash, station service (out carburants tels que mazout, diesel,
gaz, … ), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
-           D’un salon de coiffure et produits de salon ;
-           Commerce ambulant.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à développer ou à en faciliter la réalisation, d’
association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.  Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission à Henri VAN EECKHOUDT, notaire à Lennik
d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer
son dépôt au dossier de la société.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur SIEMIENSKI Andrzej Roman, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Reimond
Stijnsstraat 96/0001, ici présent et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Son mandat peut être rémunéré ou non selon ce qui est déterminé par l'assemble générale.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
Reimond Stijns 45/1.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Henri VAN EECKHOUDT, Notaire.