N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLUE CHARTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 500
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du seize décembre deux mille vingt-quatre.
Que 
1/ Monsieur FALLY Benoît, domicilié à 1380 Lasne, Sentier de l'Hayette 17.  
2/ Monsieur WIRTZ Philippe, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Bois de la Cambre 46 RC+1.  
Ci-après dénommés « les comparants » dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et
du registre national.
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille
trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
    Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan
financier de la société daté du 13 décembre 2024 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et
des Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils
déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I : APPORTS
Les comparants déclarent souscrire les huit cent (800) actions, numérotées de 1 à 800, au prix de
 dix euros (€ 10,00) chacune et faire apport à la présente société à constituer de huit mille euros  (€
8.000,00) en espèces (.....) 
TITRE II DELEGATION DE POUVOIRS A L’ORGANE D’ADMINISTRATION – EMISSION D’
ACTIONS NOUVELLES
1. Rapport des fondateurs sur la délégation de pouvoir accordée à l’organe d’administration d’
émettre de nouvelles actions, établi conformément à l’article 5 :134 alinéa 2 du Code des Sociétés et
des Associations. 
A l'unanimité, les fondateurs dispense le notaire de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration d’émettre de nouvelles actions, établi conformément à l’article 5 :134 alinéa 2 du Code
des Sociétés et des Associations. 
Les fondateurs déclarent qu’une copie de ce document a été mise à disposition des fondateurs
conformément à l’article 5 :134 du Code des Sociétés et des Associations. 
1017485062
 Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé. 
2. Octroi d’une autorisation à l’organe d’administration d’émettre de nouvelles actions et de modifier
les statuts en conséquence 
Les fondateurs décident d’accorder à l’organe d’administration l’autorisation d’émettre des actions
nouvelles, à utiliser une seule ou plusieurs fois pendant une période de trois mois ans à compter de
la date de publication de l’acte constitutif aux Annexes du Moniteur belge, dans les circonstances
décrites dans le rapport susmentionné des fondateurs et, à cette fin, de prévoir dans les statuts de la
société présentement constituée, un article 8.6 rédigé comme suit :
« L’organe d’administration est autorisé dans les limites imposées par la loi à émettre de nouvelles
actions de la même classe que les actions existantes, en une ou plusieurs fois, aux dates et
conditions qu’il fixera, d'un montant d’apports totaux (y compris les éventuels apports précédemment
effectués depuis la constitution de la Société) de cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00) maximum.
Cette autorisation a été accordée le 16 décembre 2024 et est valable pendant une période de trois
mois à partir de publication de l’acte constitutif aux Annexes du Moniteur belge.
Cette(ces) émission(s) peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces à une valorisation de
mille euros (€ 1.000,00) par action.
L’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel. »
TITRE III STATUTS 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. 
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BLUE
CHARTER ». 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe de gestion. 
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
 en participation avec ceux-ci, tant à destination des particuliers que des entreprises, toutes
opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement :
-    À l’acquisition de bateaux destinés au marché professionnel ;
-    À la fourniture de tous services accessoires (tels que, sans s’y limiter, l’assistance dans le
processus de commande et contrat de construction, le suivi de chantier des bateaux commandés, la
réception provisoire et définitive, l’assistance à l’obtention des certifications et pavillons, la
maintenance, l’activation de contrats de location et d’affrètement, …)
-    À la prise de participation dans des sociétés tierces actives dans ce secteur.
La société peut organiser toutes activités événementielles, mondaines ou sportives ; elle peut
exercer toutes activités de coaching dans le sens le plus large.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à huit mille euros (8.000,00€)
constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur un compte
de capitaux propres disponible susceptible de distribution aux actionnaires.  (....) 
ARTICLE HUIT : DES ACTIONS
8.1. La Société a émis huit cents actions, numérotées de 1 à 800, toutes intégralement libérées.
 (....) 
ARTICLE DOUZE : ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non. En cas de
pluralité d’administrateurs, ils forment entre eux un collège.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE TREIZE : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs le demandent, et au minimum une fois par trimestre. Les
convocations sont adressées par courriel ou, à défaut d’adresse de courriel connue, par courrier
ordinaire, au moins huit jours à l’avance, sauf urgence dûment justifiée et si tous les administrateurs
renoncent à ce délai.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Toutefois, les administrateurs
pourront participer à la réunion par tout moyen de communication approprié sans que leur présence
physique soit obligatoire, dès lors que ledit moyen de communication garantit la participation
effective du/des administrateurs concernés. Les décisions du conseil d'administration peuvent
également être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, courriel ou télécopie
à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le
mandant est considéré comme étant présent. 
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, sous réserve du
respect d’accords extra-statutaires entre actionnaires.                   
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un
registre spécial. 
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS 
L’administrateur, ou, en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d’administration, a le pouvoir d’
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l’
exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale et dans le
respect d’accords extra-statutaires entre actionnaires.
L’administrateur, ou, en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d’administration, peut déléguer
la gestion journalière de la société. 
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement, ou, pour les
actes relevant de la gestion journalière, par l’administrateur chargé de la gestion journalière. Si la
société n’est pourvue que d’un administrateur, elle est représentée par celui-ci dans tous les actes, y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice et pour
ceux relevant de la gestion journalière. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième mercredi du mois de janvier à 18.00 heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.  (.....) 
ARTICLE VINGT-DEUX :  ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le
nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et l'assemblée choisit si
elle le souhaite un (1) scrutateur.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier septembre et se termine le trente et un août de chaque
année.  (....) 
TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
a)    Assemblée générale
Et à l'instant, la société étant constituée, les actionnaires se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et d'appeler à ces fonctions pour une
durée de sept années : 
-    La société à responsabilité limitée dénommée « Sense in Finance », ayant son siège à 1380
Lasne, Chaussée de Louvain 435, BCE Brabant wallon-TVA BE 1010.331.610, dont le représentant
permanent sera Monsieur Benoit Fally, prénommé, ici présent et qui accepte. 
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera gratuit. 
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul. 
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au mois de janvier 2027.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 août 2026.
5. Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles.  (...) 
b) Organe d’administration
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le 1er janvier 2023.
L’organe d’administration décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration décide de déléguer la gestion journalière à la société à responsabilité
limitée dénommée « Sense in Finance », ayant son siège à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 435,
BCE Brabant wallon-TVA BE 1010.331.610, dont le représentant permanent sera Monsieur Benoit
Fally, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé pour une durée de sept années, à titre gratuit.
3. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à :
- Maître Cédric Alter, Maître Lydie Van Muylem, Maître Pauline Scarcez ou tout autre avocat du
cabinet JANSON, chaussée de la Hulpe 187 avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers &
Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de
subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statut coordonnés