N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Move.En.Se
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Digue, Lessive 5
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Lessive)
Entre les soussignés
- Isabelle Jansegers domiciliée à 5580 Lessive rue de la Digue, 5 et née à Zottegem le 22 décembre 1967
- Gaëtan Henry domicilié à 5580 Lessive rue de la Digue, 5 et né à Namur le 1er février 1995
- Loïc Henry domicilié à 5580 Lessive rue de la Digue, 5 et né à Namur le 28 mai 1996
 
réunis en Assemblée le 3 janvier 2018 ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont les
statuts conformément à la loi du 27 juin 1921 sont les suivants
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Move.En.Se»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi dans la commune de Rochefort dont le code postal est 5580 au 5, Rue de la
Digue, dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
Le siège social peut être transféré, par une décision de l’Assemblée Générale recueillant l'accord de la moitié des
administrateurs, dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’ASBL « Move.En.Se » a pour but principal le mieux-être physique, mental et social des personnes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but. Elle
peut notamment prêter son concours, s’intéresser à toutes activités proches de son but.
Art. 4 –Elle se propose d’atteindre ces buts par tous les moyens et notamment par l’organisation de stage, de
rencontre, d’atelier, d’information, d’accompagnement, de groupe d’échange, d’activité thérapeutique, de
formation, …. Elle fera usage de disciplines artistique, psychologique, sportive, pédagogique,… Cette
énumération se veut exemplative et non exhaustive.
Elle peut s’assurer la collaboration, sous toutes les formes, de personnes appartenant à toutes les disciplines
permettant de mener à bien les activités qu’elle entreprendra.
L’association peut également posséder et acquérir des biens, mobiliers et immobiliers, liés directement ou
indirectement, à la réalisation des buts et activités mentionnés ci-avant.
TITRE III : MEMBRES
0692770139
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5– L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil
d’Administration selon la procédure :
Le candidat nouveau membre fait parvenir sa demande écrite et motivée par courrier auprès du Conseil
d’Administration de l’ASBL. La demande d’admission comporte l’adhésion sans aucune réserve aux présents
statuts et aux décisions qui ont été ou seront prises par l’association.
 
La demande est analysée lors d’un prochain Conseil d’Administration qui fait connaitre sa décision par courrier
simple. L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association ne doit pas être justifié.
 
Le candidat est considéré comme membre à partir du moment où il a réglé sa cotisation annuelle.
 
Les membres peuvent être invités par le Conseil d’Administration à devenir membres effectifs et à participer plus
activement à la vie de l’ASBL.
 
 
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d’Administration, être considérés comme démissionnaires.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre.Cette suspension peut être prononcée par le Conseil
d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au
moins des administrateurs soient présents.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de
1921 relative aux ASBL. Il reprend les noms, prénoms et domicile des membres, de même que toutes les
décisions d’admissions, de démission et d’exclusion. Le membre contresigne dans le registre la mention de son
admission qui entraîne l’adhésion aux présents statuts et règlement ordre intérieur.
Art. 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 – Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et des membres effectifs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
ou une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;
l’approbation des budgets et comptes
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion d’un membre;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 
Art. 17 – L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par
l’administrateur présent.
 
Art. 18 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres effectifs
soit présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, et le cas échéant, des
commissaires.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins si le nombre de membres le permet,
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’Administration n’est composé que de deux
personnes.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 23 – Lorsque le conseil d’administration compte 3 membres ou plus il désigne parmi ses membres un
président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président celui-ci désigne, dans la mesure du possible, un administrateur pour
assumer ses fonctions.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées par simple lettre, par mail au moins 8 jours calendrier
avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés sauf
dispositions légales, règlementaires ou statutaires contraires.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Art. 25 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration
 
Art. 26 – Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs ainsi éventuellement que les salaires, appointements ou honoraires.
S’ils sont plusieurs, ils agissent selon le cas individuellement ou conjointement. Ces personnes n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Ils sont désignés pour 30 ans et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 27 – Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant dans les limites des pouvoirs délégués par
ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration qui fixera la durée et le mandat.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration. La cessation de fonction d’un administrateur ou
mandataire, met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d’Administration.
Dans les limites des pouvoirs qui leurs ont été conférés, ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Art. 29 – Les membres du Conseil d’Administration sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame Isabelle Jansegers
Monsieur Gaëtan Henry
Qui acceptent ce mandat.
 
Gestion journalière:
En qualité de délégué à la gestion journalière:
Madame Isabelle Jansegers
 
 
Fait à Lessive le 11 mars 2018 en deux exemplaires.