N° d'entreprise : 0668997617
Nom
(en entier) : ROOTZ MARKET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Saint-Pierre 38
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Stéphane VAN den BOSSCHE, Notaire de résidence à
Leuven (premier canton), associé de la société à responsabilité limitée « Van den Bossche & de
Vuyst », Notaires associés, ayant son siège à Leuven, Diestsevest 58, le 19 décembre 2023,
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
ROOTZ MARKET », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Place Saint-Pierre 38, avec le numéro d’
entreprise TVA BE 0668.997.617 RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer
désormais au 21 du mois de juin à 19 heures.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ROOTZ MARKET ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objet  
La société a pour objet toutes opérations, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte
que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, se rapportant directement ou
indirectement à :
-    l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de toutes boissons, nourritures et
articles d'alimentation généralement quelconques ;
-    l’exploitation d’un commerce de détail en alimentation générale, boucherie, charcuterie, fromage,
poissonnerie, restauration, le service de traiteur, l’organisation de banquets et vente de plats
préparés, crèmerie, produits laitiers, fruits, légumes, volaille et gibier abattus ;
-    toutes activités telles que l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la préparation et la
distribution, en gros ou en détail, de toutes boissons, tous plats cuisinés de restauration, buffet froid,
plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie, glaces, friandises, et autres produits alimentaires
généralement quelconques ;
-    la vente, la préparation, la distribution en gros ou au détail de tous plats cuisinés de restauration,
buffet froid, plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie et autres produits alimentaires ;
-    toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie, au commerce, à
l'import-l'export de toutes denrées alimentaires, de toutes boissons dont vins, liqueurs et autres.  La
société a également pour objet l'achat, la vente, l'import et l'export, le commerce en gros et de détail
de marchandises diverses.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la presta-tion de ces services, à
la réalisation de ces condi-tions.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
Chaque administrateur a, agissant seul, les pouvoirs les plus étendus de procéder à tous les actes
de disposition, d'administration et de gestion concernant la société et dans le cadre de l'objet de
celle-ci, et a, agissant seul, le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Cependant, les décisions suivantes (les « Décisions Clefs ») exigent l’accord d’au moins deux
administrateurs de la société qui agiront conjointement:
    •  l’approbation du budget annuel et/ou du business plan, et leurs éventuelles adaptations;
    •  l’ouverture ou la fermeture de nouveaux points de vente, tant en Belgique qu’à l’étranger;
    •  la vente ou le transfert d’actifs de la société d’une valeur supérieure à douze mille cinq cent euro
(€ 12.500,00) (TVA excl.);
    •  un changement dans les activités de l’entreprise, en ce compris l’ouverture de nouveaux
marchés;
    •  l’acquisition, la vente ou la possession d’actions ou d’autres types d’intérêts dans d’autres
sociétés;
    •  l’exercice de droits de vote liés à des actions dans des entreprises dans lesquelles la Société a
une participation;
    •  l’exercice de la gestion dans une autre entreprise dans laquelle la Société a une participation, et
la terminaison de cette gestion;
    •  des investissements et toute transaction de nature mobilière ou immobilière de plus de douze
mille cinq cent euro (€ 12.500,00) (TVA excl.);
    •  l’engagement et le licenciement du “personnel clé” (cadre supérieur) étant un membre du
personnel dont le coût salarial annuel dépasse cinquante mille euro (€ 50.000,00);
    •  la rémunération globale, sous une quelconque forme, du management général ou spécifique de
l’entreprise, et la conclusion ou la résiliation de conventions de management;
    •  l’octroi de sûretés, d’hypothèques ou de gages par la Sociétés pour d’autres sociétés,
personnes morales et/ou personnes physiques;
    •  toute inscription sur, ou aliénation de, droits de propriété intellectuelle;
    •  la conclusion de nouveaux prêts, financements;
    •  l’introduction d’une requête dans le cadre de la Procédure en Réorganisation Judiciaire (PRJ),
ou le dépôt du bilan;
    •  toute transaction avec un Actionnaire, directs ou indirects;
    •  l’introduction ou la clôture de procédures pour des montants supérieurs à douze mille cinq cent
euro (€ 12.500,00) (TVA excl.);
    •  la décision d’établir un “Employee Stock Option Plan” ou l’émission d’actions réservées au
personnel;
    •  la levée d’une option sur des véhicules de société en location/leasing;
    •  la conclusion, la modification ou la rupture de contrats de joint-venture;
    •  la demande de libération du capital;
    •  la fixation et la modification des règles de valorisation;
    •  le déplacement du siège social;
    •  la suppression ou la limitation du droit de préemption;
    •  l’allocation du résultat;
    •  l’approbation d’une fusion, scission, liquidation, augmentation de capital, diminution de capital,
modification des statuts et toute autre décision qui exige au moins une majorité des voix de 75%.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 21 juin, à 19 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Stéphane Van den Bossche & Laurent de
Vuyst, notaires associés à Leuven (premier canton) d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
-    Monsieur Julien DE BROUWER
-    Monsieur Quentin LABRIQUE
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Place Saint-
Pierre 38.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Stéphane Van den Bossche
Déposés en même temps : expédition de l’acte et texte des statuts coordonnées.