Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SANSIB
Rue Montoyer 39
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le  4 octobre 2016 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
    1.  Madame FILO Kinora, née à Hasaka Kamechli (Syrie) le 3 septembre 1986, (numéro national
86.09.03-550.65), mariée, domiciliée à 9300 Aalst, Jan De Windtstraat 43.
    2.  Monsieur FILO Sanharib, né à Tel Jehan (Syrie) le 18 mai 1983, (numéro national 83.05.18-
465.94), marié, domicilié à 1090 Jette, Rue Vanderperren 32 2g/l.
    
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « SANSIB », ayant son siège
social à Rue Montoyer, 39, 1000 Bruxelles, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (€ 18,600.00), représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme
suit :
    •  Par Madame FILO Kinora, prénommée, à concurrence de mille huit cent soixante (€ 1.860,00)
euros, soit 10 parts sociales
    •  Par Monsieur FILO Sanharib, prénommé, à concurrence de seize mille sept cent quarante (€
16.740,00) euros, soit 90 parts sociales.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
    •  Par Madame FILO Kinora, prénommée, à concurrence de six cent vingt (€ 620,00) ; par
conséquent, il lui reste à verser mille deux cent quarante (€ 1.240,00) euros
Par Monsieur Filo Sanharib, prénommé, à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts (€
5.580,00) ; par conséquent il lui reste à verser onze mille cent soixante (€ 11.160,00) euros.
            Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la
banque ING.
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
          
            ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
"SANSIB " ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales
« SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots
0663857112
Volet B
« registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du
siège  du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis
du numéro d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA.
            ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi Rue Montoyer, 39 à 1000 Bruxelles.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
    1.  La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la
location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son compte soit
pour le compte de tiers, de :
    1.  Tous restaurants, snacks-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons,
services traiteurs,
    2.  Tous travaux de nettoyage et désinfection maisons, bureaux, locaux, meubles et ameublement
et objets divers,
    3.  Tous travaux de rénovation, transformation,  de construction de bâtiments, de pose de toitures,
    4.  Tous travaux de pose de chapes, faux plafonds, de carrelage,  cloisons amovibles, et des
travaux d’égouts;
    5.  Tous travaux d’aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et d’espaces  verts pour
installation sportives,
    6.  Tous travaux de constructions de pavillons démontables ou baraquements non métalliques, le
placement de clôtures,
    7.  Tous travaux d’isolations thermique et acoustique,
    8.  Tous travaux de fabrications et d’installation de cheminées,
    9.  Tous travaux de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC, 
    10.  Tous travaux d’électricité,
    11.  Toux travaux de peintures industrielles,
    12.  Tous travaux dans les bâtiments ou autres projets de constructions de matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratoire,
    13.  Menuiserie métallique,
    14.  Menuiserie en bois et en matière plastique,
    15.  Nettoyage industriel,
    16.  Montage et démontage d’échafaudages et de plates –formes de travail,
    17.  Tous travaux de rejointoiement,
    18.  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments,
    19.  Ventes de tous produits industriels et machines industrielles ;
    20.  Véhicules neufs et d’occasions ; entretien & réparation de tout véhicule,
    21.  Toutes opérations d’import et export de tout type de marchandises ;
    22.  Tout matériel informatique, HARD-WARE, SOFT-WARE.
    23.  Ventes de tous matériaux de construction, de chauffage, sanitaire, tuyaux anti-incendie,
    24.  Travaux de chauffage, sanitaire,
    25.  Travaux de soudure,
    26.  Carrosserie mécanique et peintures automobiles,
    27.  Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves,
produits laitiers, fromages, articles d’épicerie, night shop ;
    28.  Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de
savons et détergents ;
    29.  Gestion  & exploitation de salon de coiffure et d’esthétique,
    30.  Gestion & exploitation   d’agence de voyage et de tourisme,
    31.  Tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;
    32.  Tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés, ainsi qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision
Volet B
ou audition, et leur réparation.
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
            ARTICLE 9. GERANCE
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai
à 18.00 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
Volet B
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2017.
2. Première assemblée générale: le deuxième vendredi du mois de mai 2018 à 18 heures.
3. Nomination du gérant: Monsieur FILO Sanharib, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en
qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur FILO Sanharib, prénommé, est également désigné comme représentant permanent de la
société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des
sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
Volet B
5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
J.M.S.Tax-Audit dont le siège social est sis à 1030 Bruxelles, rue des Coteaux 136, immatriculée
sous le numéro 463.041.079, aux fins de procéder à l’inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises et à l’immatriculation auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de
faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"SANSIB" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris
connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier
2016 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le premier
janvier 2016 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société.
  La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils
sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré