Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet Vétérinaire BAILLY G.
Rue Ville-Basse 11
6660 Houffalize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du onze janvier deux mil dix-sept, en cours
d'enregistrement.
Il résulte que:
-Monsieur BAILLY Guillaume Pierre Jean, né à Etterbeek le 28 juillet 1988, NN 880728 429-46,
célibataire,  demeurant et domicilié à 6670 Gouvy, rue d’Houffalize, 22 boite 01 ;
a constituté une société comme suit:
Article 1 - Forme
société civile privée à responsabilité limitée unipersonnelle
Article 2 - Dénomination
«Cabinet vétérinaire Bailly G. » société civile privée à responsabilité limitée unipersonnelle
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6660 Houffalize, rue Ville Basse 11.
Article 4 - Objet
La société a pour objet l’exercice de la médecine vétérinaire par le ou les associés qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l’Ordre des
vétérinaires.
La médecine vétérinaire est exercée au nom et pour le compte de la société.  En cas de pluralité
d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du vétérinaire par le patient, à l’indépendance diagnostique
et thérapeutique du vétérinaire, au respect du secret médical et à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière.   La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire ainsi
que toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.  La
responsabilité professionnelle de chaque vétérinaire associé est toujours illimitée.
Article 4 - Durée
La société est constituée à  pour une durée indéterminée, sauf le cas de dissolution anticipée.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à 18.600,00 euros, représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social.
Les 186 parts sociales sont toutes souscrites par Monsieur Guillaume BAILLY, prénommé, soit pour
18.600,00 euros.
Le comparant déclare et affirme que les 186 parts sociales souscrites en espèces sont libérées à
concurrence de deux tiers, par un  versement en espèces qu’il a effectué à un compte spécial portant
le numéro BE03 0018 0305 4184, ouvert au nom de la société en voie de formation auprès de BNP
PARIBAS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
0669517952
Volet B
de 12.400,00 euros.
Une attestation de l’organisme dépositaire demeurera dans le dossier ouvert en l’étude.
Un plan financier a également été remis par le comparant au notaire soussigné qui le gardera dans
son dossier conformément à la loi.
Article 9 - Gérance
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés,
toujours révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que
la loi réserve à l’Assemblée Générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Article 14 - Assemblées générales
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit
sera indiqué sur les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le deuxième jeudi du mois de
juin de chaque année, à  20 heures, et pour la première fois en 2018.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date, qu’il signera, pour approbation, les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l’Assemblée Générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées,
à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 15- Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l’annexe et forment
un tout.
La gérance se conformera en outre au code des sociétés.
S’il est nommé un ou plusieurs commissaire(s), comme il est prévu à l’article 13 des statuts, les dits
comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même
temps que la convocation à l’Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l’adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la
décharge des gérants ou commissaire.
Article 16 - Affectation du bénéfice
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net.
L’Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales :
- soit elle le portera à un compte de réserve
- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de
l’article 320 du code des sociétés.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal
pour faire face aux investissements futurs.
Article 17 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés
par l’Assemblée Générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la
Volet B
constitution de la société, désigne le nombre primitif du ou des gérants, les nomme pour la première
fois.
Est nommé gérant, Monsieur BAILLY Guillaume.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec attestation bancaire.