Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
P'TITE ITALY
Rue de l'Autonomie 30
1070 Anderlecht
Société en commandite simple
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 1 décembre 2016, a enregistrer,
il résulte qu’une Société en Commandite Simple été constituée par
1) Monsieur FATTORUSSO Giacomo, demeurant à 9940 Evergem, Ledelaan 49, participant à la
constitution de la société en tant qu’associé commanditaire.
2) Madame BRUGGEMAN Inge, demeurant à 9940 Evergem, Ledelaan 49, participant à la
constitution de la société en tant qu’associée commanditée.
Statuts
DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société civile à forme commerciale d'une société en commandite
simple et est dénommée P’TITE ITALY.
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1070 Anderlecht, Rue de l’Autonomie 30.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en
se conformant à la législation linguistique en vigueur.
OBJET
La société a pour objet :
1) la participation dans ou la direction dans des autres sociétés et entreprises; le management et la
gestion de toute entreprise ou société; le mandat de liquidateur;
2) L’assistance au niveau technique, administratif ou commercial à toute société Belge ou étrangère; 
l’assistance financière;
3) acquérir et conserver des participations autant en Belgique qu’à l’étranger;
4) conserver son patrimoine se composant de biens immobiliers, mobiliers et de droits mobiliers, le
gérer dans le sens le plus large, le conserver et l’étendre de manière compétente; l’achat, la vente,,
l’équipement, la valorisation, la construction, la location, la sous-location, ou de prendre en location
de biens immobiliers, meublés ou non meublés.
5) L’achat, la location, l’entretien et la vente de tous biens mobiliers – le cas échéant au profit des
propres fins commerciales  ou au profit de fins commerciales de tiers , tel que du matériel, des outils,
des machines, installations et ordinateurs, soft- et hardware
6) la demande, l’acquisition, le commerce et l’exploitation de licences, brevets d’invention, marques
etc. 
7) Le suivi administratif et la gestion de fichiers et d’archives;
8) L’accompagnement de petites, moyennes et grandes entreprises dans le sens le plus large;
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières qui peuvent contribuer à la réalisation  ou à faciliter l’objet social, y compris la
participation dans toutes les entreprises ayant un objet social semblable  ou ont l’objet social est en
rapport direct  avec le sien, demander des crédits ou des prêts et les octroyer, se porter caution pour
des tiers en hypothéquant ses biens ou les donnant en gage
haar goederen in hypotheek of in pand te geven.
0666861736
Volet B
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale
accomplir toutes opérations se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réali-sation.
DUREE
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de un million deux cent septante-cinq mille Euros (1.275.000,00
€) représenté par mille deux cent septante cinq (1.275). actions, sans valeur nominale, inscrite
partiellement en espèces et partiellement en nature
GERANCE
La société est administrée par un gérant unique.
Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l’assemblée générale.
POUVOIRS
Le gérant peut accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi  du mois de mai
à vingt heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocati-on. La
première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018 ;
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Chaque action donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 31 décembre 2017
A la fin de chaque exercice social le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la
société.
BENEFICES
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales
La répartition des bénéfices et la constitution d’une réserve seront décidées par l’assemblée
générale.
LIQUIDATION
§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la
déconfiture de l’un d’eux.
Les ayants-droits de l’associé décédé ne seront associé, qu’à partir du moment de l’approbation par
les autres associés. S’ils ne sont pas admis en tant qu’associé, ils n’auront droit à la valeur des parts
transmises qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la
société, tel qu’il apparaît dans le dernier bilan de la société.
Les héritiers et les ayants-droit de l’associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l’apposition
de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires
de la société.
§2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du
Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
ASSMBLEE GENERALE EXTRAORDINIARE
Est nommé gérant Monsieur FATTORUSSOD Giacomo prénommé qui accepte ce mandat. Son
mandat sera rémunéré.
Mandat spécial
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à la société privée à responsabilité
limitée TAOFISC, ayant ses bureaux à 1860 Meise, Oude Vilvoordsebaan 27A bus 1, chacun avec le
pouvoir d'agir séparément, aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations
fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des
Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des
Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition