N° d'entreprise : 0859960032
Nom
(en entier) : BARTHELEMY-BRONLET Avocats
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Rome 12
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire, Olivier CRESPIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 21 septembre
2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
« BARTHELEMY-BRONLET Avocats », ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy, Place Rome,
12.
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises  sous le numéro 0859.960.032.
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
BARTHELEMY-BRONLET Avocats ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat et le conseil juridique par le ou les
actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des avocats dûment habilités à exercer
cette profession.
L’activité est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’actionnaires,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs activités au sein de la société. Les honoraires sont
perçus par et pour la société.
La société peut également effectuer toute opération civile, mobilière ou immobilière. Elle peut faire
construire, acquérir, transformer et gérer tout immeuble ayant une relation quelconque avec ses
activités ou ses actionnaires. La responsabilité professionnelle de chaque actionnaires est toujours
illimitée.
La société exerce son activité dans le respect des règles de déontologie.
4. La société a été constituée le 18 juillet 2003, pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun pourra accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chacun des administrateurs peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut effectuer des acomptes sur dividendes en respectant les règles
légales.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin à l’heure et au lieu indiqués sur la convocation.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9. En cas de dissolution de la société, un ou des liquidateurs sont désignés conjointement par les
bâtonniers des ordres concernés ou à défaut d’accord, par le Président d’Avocats.be, si les
actionnaires ne sont pas tous du barreau de barreau de Verviers, et par le bâtonnier de Verviers ou
son délégué dans le cas contraire.
Seuls un ou des avocats pourront être désignés en qualité de liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- L’assemblée générale a décidé de remplacer les gérants par des administrateurs en la personne de
BARTHELEMY Yves et BRONLET Chantal et de confirmer l’adresse du siège à : 4960 Malmedy,
Place Rome,12.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.