Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
M.T.I.
(en entier) :
(adresse complète)
Movie Tax Invest
Avenue des Villas 28 bte 0A
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne, en date du 11 février
2015, il résulte notamment ce qui suit :
A- CONSTITUTION
1.         Monsieur LOGIE André Nicolas, indépendant, née le 30 novembre 1970 à Braine-l’Alleud, 
domicilié à 1380 Lasne, rue de la Bâchée 2. 
2.         Monsieur DAVID Gaëtan Dominique Paul Marie, indépendant, né le 30 juillet 1974 à
Liège, domicilié à 1060 Bruxelles, avenue des Villas, 28 boîte 0B.
ont constitués entre eux entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "MOVIE TAX INVEST", en abrégé « M.T.I. ».
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur André LOGIE, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300€) euros, soit
cinquante (50) parts
    •  par Monsieur Gaëtan DAVID, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300€) euros, soit
cinquante (50) parts.
Ensemble: cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (...), ouvert au nom de la société en
formation auprès de (...).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
“MOVIE TAX INVEST ”, en abrégé « M.T.I. ».
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi avenue des Villas, 28, boite 0A, à Saint-Gilles (1060 Bruxelles).  Il pourra
être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également
établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique
et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation avec des tiers, directement ou par l’entremise de filiales, l’activité d’intermédiaire
économique et financier, toutes opérations conceptuelles ou matérielles relatives à la recherche
d’investisseurs disposés à participer au financement de la production d’œuvres audiovisuelles, la
0597918985
Volet B
gestion, le management, le conseil, la consultance, l’expertise technique, l’assistance, la formation,
le marketing, la représentation, l’intermédiation et tous autres services en général dans le domaine
du financement de la production d’œuvres audiovisuelles.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut, tant directement qu’indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet, s’intéresser par voie d’apport, de transfert, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter la commercialisation
de ses produits ou services.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct ou
indirect avec les activités décrites ci-dessus.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, les dispositions concernant les parts sociales et leur
transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droits d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE 9
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, sauf opposition de sa part, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE 10 – cession et transmission des parts
Les parts d'un associé ne peuvent sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quart au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
ou à des ascendants ou descendants du cédant, du testateur ou du défunt.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
En cas de refus d'agrément, les autres associés ont un droit de préférence pour le rachat des parts,
droit qui s'exerce en proportion du nombre des parts de la société qu'ils possèdent à ce moment. En
cas de refus d'agrément, les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur,
faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Pour l'exercice du droit de préférence dans les cas prévus ci-dessus, le prix de rachat des parts sera
déterminé comme suit:
1. Jusqu'à la clôture du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant fractionnel des
parts.
2. Après cette clôture, il sera fixé d'après la valeur comptable nette moyenne de la part, calculée sur
base des trois derniers bilans de la société ou si elle compte moins de trois ans d'existence d'après
les bilans qui ont été approuvés.
ARTICLE 11 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
Les délibérations du conseil de gérance pourront être tenues par voie électronique, en particulier,
mais pas exclusivement, si l’ordre du jour n’appelle que peu de débats ou qu’un débat purement
formel, et si tous les gérants y consentent préalablement.
Les gérants pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s’assurer de l’identité du
délibérant.
Le Président peut imposer l’utilisation d’une webcam, et solliciter la communication par chaque
gérant (par voie postale, fax ou courrier électronique) d’une copie de sa carte identité et l’adresse I.P.
de l’ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu’il utilisera lors de la réunion.
Tout gérant peut se faire représenter par un autre gérant ou toute autre personne. A cette fin, une
copie de sa carte d’identité contresignée, de la carte d’identité du représentant contresigné par ce
dernier, l’adresse I.P. de l’ordinateur ou le numéro de téléphone utilisé par le représentant lors de la
délibération, et la procuration seront communiqués au Président (de la même manière que ci-
dessus).
Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une mémoire
électronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, clé USB, etcetera). Tout incident perturbant le
déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal.
Le vote électronique ne peut avoir lieu que si le Conseil de gérance ne requiert pas un vote secret. Il
interviendra à l’initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue et actera la
décision dans le procès-verbal.
Le Secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce procès-verbal lors du
prochain Conseil de gérance où ils seront présents en personne.
ARTICLE 12 – assemblée générale
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le deuxième lundi du mois
de mars, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
Les délibérations pourront être tenues par voie électronique, en particulier, non exclusivement, si
l’ordre du jour n’appelle que peu de débat ou qu’un débat purement formel, et si tous les associés y
consentent préalablement.
Les associés pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s’assurer de l’identité du
délibérant.
Le Président peut imposer l’utilisation d’une webcam, et solliciter la communication par chaque
associé (par voie postale, fax ou courrier électronique) d’une copie de sa carte identité et l’adresse
I.P. de l’ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu’il utilisera lors de la réunion.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne. A cette fin, une
copie de sa carte d’identité contresignée, de la carte d’identité de son représentant contresigné par
ce dernier, l’adresse I.P. de l’ordinateur ou le numéro de téléphone utilisé par son représentant lors
de la délibération, et la procuration seront communiqués au Président (de la même manière que ci-
dessus).
Ces délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une mémoire
électronique (cd-rom, disque dur externe, clé USB, etcetera). Tout incident perturbant le déroulement
de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal.
Le vote électronique ne peut avoir lieu que si l’Assemblée Générale ne requiert pas un vote secret. Il
interviendra à l’initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue.
Le Secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront le procès-verbal lors de la
prochaine Assemblée Générale où ils sont présents en personne, au plus tard lors de l’Assemblée
Générale statuant sur l’approbation des comptes annuels. L’Assemblée Générale statuant sur
l’approbation des comptes annuels et la décharge aux administrateurs, ainsi que toute Assemblée
Générale extraordinaire appelée à statuer sur une modification statutaire, se tiendra par réunion
physique des membres, sans préjudice de leur droit d’être représenté.
ARTICLE 13 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 14 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 15 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 16 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 17 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le le deuxième lundi du mois de mars deux
mille seize.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs André LOGIE et Gaëtant DAVID
prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Steve FEYAERTS, domicilié à 1933 Sterebeek,
Tramlaan 75 boîte 2
Volet B
avec pouvoir de substitution, pour signer et déposer la publication au moniteur ainsi que la
déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation auprès d’un guichet d’entreprise de la
banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la société auprès d’une
caisse d’assurance sociale.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, une copie conforme de l'acte constitutif.
Benjamin Dekeyser, notaire associé