Nº d'entreprise : 460 502 649
Nom
(en entier) : MARCHE DU SAINT SACREMENT DE BOUSSU LEZ
WALCOURT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la poterie 66 à 6440 BOUSSU-LEZ-WALCOURT
Objet de l'acte : Modifications Statutaire - AG du 29 novembre 2024
Lors de l'assemblée générale du 29 novembre 2024 en présence de plus de 4/5e des membres présents et
représentés, et à l'unanimité des présents et représentés, les statuts de l'asbl ont été modifiés. L'assemblée
générale a mandaté le conseil d'administration pour publier, au Moniteur Belge, une version actualisée et
consolidée des statuts, de ce qui est reproduit ci-dessous.
A) Modifications des statuts
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
L'A.S.B.L. est dénommée Marche du Saint Sacrement de Boussu-lez-Walcourt.
Elle revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'A.S.B.L. est sis à 6440 Boussu-lez-Walcourt, rue de la Poterie 66 dans l'arrondissement
judiciaire de CHARLEROI en Région Wallonne. L'Assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans
tout autre lieu et de s'acquitter des formalités de publication requises.
Article 3 : Objet
L'association a pour objet l'organisation de la Marche du Saint Sacrement. Elle peut faire toutes opérations
en rapport direct ou indirect avec son objet ; elle ne peut en aucun cas poursuivre un but lucratif direct des
membres. Toutefois, l'A.S.B.L. peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales ou lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 4 : Durée
L'A.S.B.L. est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre Il : Membres
Section I : Admission
Article 5 : Membres effectifs
Il existe deux types de membres effectifs, les membres de droit et les membres élus.
Une personne est membre de droit, lorsqu'elle a la qualité d'officier du corps d'office.
Une personne est membre élu, lorsqu'elle est nommé à cette fonction suivant l'article 6.
Le nombre de membres effectifs élus de l'association est limité à 21.
Il ne peut être inférieur à 9 membres.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6 : Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, adresse ainsi qu'une
copie de sa carte d'identité.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie par voie orale, par lettre ordinaire ou par mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
La décision du C.A est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les membres participent aux activités de l'association et s'engagent à respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Section II : Démission et exclusion
Article 7 : Démission
§1er Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être
notifiée au président du conseil d'administration ou son remplaçant par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association.
La démission prendra cours à compter de la date de réception de ladite lettre à son destinataire.
§2 En cas de décès, de faillite de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
§3 Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
§4 Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
§5 Un membre de droit est réputé démissionnaire lorsqu'il a perdu sa qualité d'officier du corps d'office
§6 Un membre élu est réputé démissionnaire lorqu'il est tiré au sort par l'assemblée général et qui n'a pas
souhaiter introduire un renouvellement de sa candidature oui qui a renouveller sa candidature mais n'a pas été
rééllu.
Article 8 : Exclusion
§1er L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande 1/5 des membres,
exclure un membre pour un ou plusieurs motifs suivants :
Si le membre
·A commis un acte contraire à l'honneur ou à la loi
·A gravement compromis les intérêts de l'association
·N'a pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur
·n'a pas participé aux réunions de manière régulière (3X sans excuse valable)
§2 Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
§3 Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4 L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5 Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par voie électronique ou par courrier.
§6 Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
§7 Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire
Article 9 : Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins 9 membres et au plus de 21 membres.
Les membres sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 1 an au plus.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le mandat des membres sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale
qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification (lettre / mail)
au président ou son remplaçant.
Article 10 : Bureau du conseil d'administration (administrateurs)
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau qui se compose d'un(e) président(e), d'un(e)
vice-président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) vice-secrétaire, d'un(e) trésorier(ère) et d'un(e) vice-trésorier(ère).
Le mandat des membres du bureau est de 3 ans.
En cas de démission/exclusion de l'un des membres du bureau, celui-ci continue de fonctionner
normalement jusqu'à la réélection du membre.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre membre du bureau désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des membres
du bureau présents.
Article 11 : Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 1 semaine avant la réunion, sauf urgence.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation.
Article 12 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les deux tiers de ses membres
sont présents ou représentés. Tout membre peut donner procuration à un de ses collègues pour le représenter.
Un membre ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. Elle est présidée par le Président
du comité ou son représentant. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une
voix.
En cas de partage ou égalité des voix, la voix de celui qui préside la réunion compte pour deux.
Article 13 Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux.
Article 14 : Pouvoirs du conseil d'administration
§1er Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2 Le conseil d'administration représente collégialement l'association. Il représente l'association par la
majorité de ses membres. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration
comme collège, l'association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires
et extrajudiciaires par le Président et par un administrateur.
Article 15 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association au bureau du conseil
d'administration qui ne peut agir que collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'A.S.B.L.
Envers l'A.S.B.L. et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion.
Titre V : Assemblée générale
Article 16 : Composition
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs ainsi que du corps d'office.
Le corps d'office est habituellement composé de 24 officiers.
Le corps d'office est renouvelé chaque année aux passages des places sauf cas de force majeure.
Elle est présidée par le Président du comité ou son représentant. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 17 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires
3º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
4º l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º Toutes transformations de l'ASBL
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions
ne sont admises que si elles réunissent une majorité de 2/3 des voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur la modification des statuts que si au moins 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité de 2/3 des voix
Article 18 : Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant des deux derniers mois
de l'année civile.
La date de l'Assemblée générale sera communiquée par décision du Président du Conseil d'administration
sur convocation.
Les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale peuvent être consultés par les membres.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande d'au moins
deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs.
Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d'administration convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard dans les 10 jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails ou via le groupe messenger envoyés au moins 8 jours avant la date de
l'Assemblée générale.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les questions à débattre à l'assemblée générale peuvent être soumise par mail à l'adresse électronique de
l'association au plus tard 1 semaine avant la date de l'assemblée générale.
La date de l'assemblée est communiquée via le journal local d'information distribué en toutes boites.
Article 19 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre ou un officier doit être
inscrit en cette qualité.
Article 20 : Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, le membre du bureau le plus âgé.
Article 21 : Délibérations
§1er Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix.
§2 Tout membre peut donner à toute autre personne, membre, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§3 Toute assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, le but de l'association,
l'exclusion d'un membre et la dissolution volontaire que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Par contre le quorum de vote sera des 2/3 pour la modification des statuts et l'exclusion d'un membre, tandis
que ce quorum sera de 4/5 pour la dissolution volontaire et pour la modification du but de l'association.
Dans le cas où le quorum de présence requis n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-avant, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenu moins de
quinze jours après la première réunion.
Le vote s'effectue par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI Financement - Exercice social - règlement d'ordre intérieur
Article 22 Financement
L'association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 23 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, quinze jours avant la date de l'assemblée générale, les écritures sociales sont arrêtées et
le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le
conseil d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 24 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VII Dissolution - Liquidation
Article 25 Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
A partir de la décision de dissolution, l'A.S.B.L. mentionnera toujours qu'elle est une « A.S.B.L. en dissolution
», conformément à l'article 23 de la Loi sur les A.S.B.L. et les fondations.
Article 26 Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les membres
du bureau en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur
n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs.
Article 27 Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association de Boussu-lez-
Walcourt de but analogue à celui de la présente association.
Titre VIII Dispositions diverses
Article 28 Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la Loi sur les A.S.B.L. Les comptes annuels sont
déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 26 de la Loi sur les
A.S.B.L.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations sera effectué
par deux vérificateurs aux comptes, désignés annuellement, lors de l'assemblée générale.
B) Nominations et démissions des administrateurs
Nomination de :
Madame MEEUWSEN Magali - Présidente
Madame EGLEM Nathalie - Vice-Presidente
Madame COLLE Morgane - Secrétaire
Monsieur VIGNERON Xavier - Vice-Secrétaire
Madame Mélissa GILOTEAU - Trésorière
Madame EGLEM Muriel - Vice-Trésorière
C) Nominations et démissions des membres
Le nouveau conseil d'administration de l'association se trouve actuellement composé :
des administrateurs suivants :
Présidente :Magali MEEUWSSEN, née le 19.01.1983, domiciliée rue de la Poterie nº66 à 6440 Boussu-lez-
Walcourt
Vice-Présidente : Nathalie EGLEM, née le 18.07.1981, domiciliée rue de la Poterie nº51 à 6440 Boussu-lez-
Walcourt
Secrétaire : Morgane COLLE, née le 30.01.1993, domiciliée Grand rue nº13 à 6440 Boussu-lez-Walcourt
Vice-Secrétaire : Xavier VIGNERON, né le 29.09.1977, domicilié rue de la Poterie nº16 à Boussu-lez-
Walcourt
Trésorière : Mélissa GILOTEAU, née le 11.03.1985, domiciliée rue du Fronia nº16 à 6440 Boussu-lez-
Walcourt
Vice-Trésorière : Muriel EGLEM, née le 23.08.1960, domicilée chaussée de Beaumont nº61 à 6440 Boussu-
lez-Walcourt
de membres effectifs:
Pol BERTON, né le 19.04.1946, domicilié chaussée de Beaumont nº 59 à 6440 Boussu-lez-Walcourt
Elodie VERBRUGGEN, née le 21.08.1988, domicilité rue du Fronia n°76 à 6440 Boussu-lez-Walcourt
Adrien MATIS, né le 26.04.2003, domicilié à Rue Ferme Lambotte nº8 à 6440 Boussu-lez-Walcourt
Vincent BERTON, né 23.12.1969, domicilié à Rue du Fronia nº20 à 6440 Boussu-lez-Walcourt
Jessica DHAENE, née 21.09.1991, domiciliée à Rue de la Poterie nº34 à 6440 Boussu-lez-Walcourt
Kevin HERPOEL, né le 26.03.1991, domicilié à Rue de la Poterie nº34 à 6440 Boussu-lez-Walcourt
Caroline DELOGE, née le 08.05.1984, domiciliée à Chemin du Château d'Eau nº1 à 6440 Boussu-lez-
Walcourt
Catherine CHARLES, née le 05.07.1966, domicilée à Rue du Fronia nº4 à 6440 Boussu-lez-Walcourt
Fait ce 29 novembre 2024 en double exemplaire - SIGNATURES AU VERSO
MEEUWSEN Magali, Présidente
COLLE Morgane, Secrétaire
GILOTEAU Mélissa, Trésorière