N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BIER CIRCUS SHOP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Tour Notre-Dame 23
7912 Saint-Sauveur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 10 septembre 2018,
en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le dix septembre.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric
THIBAUT de MAISIÈRES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060
Bruxelles, avenue de la Toison d’Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur D’HANE Patrick Mathieu, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 24
juin 1963, (on omet), de nationalité belge, domicilié à 7912 Frasnes-lez-Anvaing, rue Tour Notre
Dame (SS), 23.
    2.  Madame ANDRE Michèle Eve Louise Françoise, née à Uccle, le 24
septembre 1959, (on omet) de nationalité belge, domiciliée à 7912 Frasnes-lez-Anvaing, rue Tour
Notre Dame (SS), 23.
Monsieur BRAUN Eric Jean Ghislain, né à Etterbeek, le 24 avril 1958, (on omet), de nationalité
belge, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, chemin d’Horrues 12.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «BIER
CIRCUS SHOP», ayant son siège social à 7912 Saint-Sauveur (Frasnes-lez-Anvaing), rue Tour
Notre Dame 23 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit
-Monsieur D’HANE Patrick, prénommé, à concurrence de huit mille trois cent septante euros
(8.370,00 €), soit quarante-cinq (45) parts sociales ;
-Madame ANDRE Michèle, prénommée, à concurrence de huit mille trois cent septante euros
(8.370,00 €), soit quarante-cinq (45) parts sociales ;
-Monsieur BRAUN Eric, prénommé, à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), soit
dix (10) parts sociales.
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 €) par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit six mille cinq cents euros (6.500,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE48
0702975034
Volet B
7360 4963 1227.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
 
B. STATUTS
 
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «BIER CIRCUS SHOP».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : «
SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 7912 Saint-Sauveur (Frasnes-lez-Anvaing), rue Tour Notre Dame 23.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
    1.  Exploitation :
-les snacks bars, brasseries, salon de consommation, petites restaurations, tavernes, restaurant, de
grill, tea-room, café, débit de boissons, de tout hôtel, de centres touristiques ainsi que leur
construction ;
-les services traiteurs et l'organisation de banquets, et autres festivités, night-clubs, dancings, club-
house, l'exploitation de salle de spectacle, salle de réunions et d'exposition, la location de salles, la
location de chambres et d'appartements, et en générale de toutes activités ayant un rapport avec le
secteur de l'HORECA ;
- un commerce, tant en gros qu'en détail en articles de produits brassicoles et de ses dérivés, tous
les produits promotionnels avec les produits brassicoles,
-un commerce, tant en gros qu'en détail en articles de papeterie, de bureau, de librairie, magazines,
hebdomadaires, journaux, articles de presse, porte-plumes et stylos, jeux de société, cartes postales,
cartes de voeux, etc. ;
- commerce tant en gros qu’en détail en articles de petite maroquinerie, cadeaux, jouets, articles
fumeurs, confiserie, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits laitiers, bijoux de fantaisie,
cassettes musicales et autres, articles photos, gadgets en tous genres, des produits de la loterie
nationale, des agences de diffusion de presse et de la Poste notamment ;
- à la conception, la fabrication, la distribution, l’édition, la vente de tous travaux d’impression et de
reproduction par tout procédé technique, dont notamment l’impression, la photocopie, l’informatique,
la gravure, à l’encadrement et à la reliure au commerce de détail de matériel informatique et matériel
et mobilier de bureau, à la photographie ainsi qu’au développement photographique par tout
procédé, laboratoire, arts graphiques et au commerce d’appareils photos, vidéos, caméras etc. et
accessoires
-Fourniture de tous les services ou prestations au profit de toutes les clientèles privées ou
commerciales, notamment le nettoyage et l’entretien au sens large des immeubles et de meubles, le
nettoyage de vitres et de bureaux, des petits travaux de bureau, les services intermédiaires, sous-
traitance ;
-les activités régis dans le cadre des titres-services notamment l’aide à domicile de nature ménagère,
le nettoyage, la lessive, le repassage à domicile, les courses ménagères, préparation de repas, l’aide
aux personnes âgées ;
-de station-service et la distribution de carburants (tels que mazout, diesel, gaz, lubrifiants, huiles,. …
) ;
-Atelier de réparation, entretien, dépannage, carrosserie, mécanique générale ( mécanique et
électrique) sur tous les types de véhicules automoteurs au sens large du terme ( tels que voiture,
camionnette, camion, moto,…) ;
-De taxis, Car-Wash, location de véhicule automoteur avec ou sans chauffeur location d’
emplacement pour véhicule automoteur ( parking,..) ;
Volet B
-télé boutique : messagerie, les services de téléfax, cabines téléphoniques et de photocopies, toutes
les activités liées à la communication ainsi que tous les services connexes qui permettent de faciliter
la réalisation ;
- la livraison des colis et transport ;
-la construction, la rénovation de bâtiment et notamment entreprise générale de construction, la
maçonnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie de bâtiments , la construction métallique,
la menuiserie générale, intérieure et extérieure, métallique, plastique, le gros œuvre, la plomberie
générale, les travaux de démolition, de peinture, la construction, la réparation, la transformation, la
rénovation, le parachèvement, travaux de finition, installation de système de chauffage, d’électricité
et tous les travaux immobiliers .
 
2) L’import, l’export, le commerce de gros et de détail, la représentation, le courtage
-tous les produits brassicoles et de ses dérivés ;
-tous les produits promotionnels en rapport avec le milieu brassicole ;
-tous les articles tels que confiserie, jouets, feux d’artifice, papeterie, tabac, boissons et spiritueux ;
-tous les produits alimentaires tes que fruits, légumes frais en conserves et ou surgelés, les produits
laitiers, les produits de la mer, poissons, boucheries, ;
-tous les textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ;
-tous les articles de droguerie, de parfumerie, toilette, cosmétiques, les produits de beauté,
maquillage ainsi que les savons et les détergents ;
-tous les appareils électroménagers, hi-fi, les matériaux de bureaux et de l’informatique ;
-tous les matériaux et produits de construction ;
-tous les types de véhicules automoteurs à l’état neufs ou usagés ;
-toutes les pièces neuves ou usagées se rapportant directement ou indirectement à la constitution de
véhicule automoteurs (tels que le moteur, les plaquettes de freins, rétroviseurs, …)
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession de fusion
ou de tout autre manière dans les affaires ou sociétés dont l’objet social serait similaire, connexe ou
utile à la réalisation de son objet.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations industrielles, civiles,
financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer
ou en faciliter la réalisation.
    1.  société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription ou toute autres
manières dans toutes les entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
même conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherches.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Volet B
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions de la loi sur les sociétés relatives à
la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un
commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-
comptable.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois de juin, à 19 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la
majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un
ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions de la loi sur les sociétés et à ses Arrêtés Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément à la loi sur les sociétés, par le ou les liquidateurs désignés
par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette
époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à défaut d'avoir
fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communica-
tions peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont la loi
sur les sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur D’HANE Patrick,
préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire
réviseur.
4. Pouvoirs
La société « AKINSTON AND ASSOCIATES » ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue
Robert Dalechamp, 1, représentée par Monsieur AKACHAR, ou toute autre personne désignée par
elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour
des Entreprises et auprès de l’Administration de la TVA.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Volet B
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6 . Frais
(on omet).
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy Descamps,
Notaire associé,