Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TAMAZRA
Rue Drootbeek 115
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le treize février deux
mille dix-huit, il résulte que Monsieur BENAISSA Said, gérant, né à Talouin (Maroc), le 23 mars
1970, de nationalité belge, époux de Madame BOUSSATTANI Rachida, domicilié à 1020 Bruxelles,
rue Drootbeek, 115, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« TAMAZRA » dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek, 15.
Objet: La société a pour objet social les activités suivantes ainsi que l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics
de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
Secteur de l’horeca: Les activités liées directement ou indirectement à l'horeca, telles que
l’exploitation de restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snacks bar, salons de thé,
cafétérias, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de
logements,
Secteur de la distribution : L'alimentation générale, les boissons non alcoolisées, les produits de
tabacs, les vêtements, tous produits textiles, tissus, cuirs,  chaussures, vêtements pour hommes,
dames et enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports.
Secteur de l'imprimerie
Secteur de l'automobile : comprenant entre autres : l'achat et vente de véhicules neufs ou
d'occasion, le service car-wash à la main ou automatique. Toutes opérations relatives aux activités
dites de garages tels qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.  Station-service avec vente de tout objet et articles relatifs aux
véhicules.
Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services
de messagerie, transport spécialisé et autres.
Secteur du tourisme : Toutes activités liées directement ou indirectement aux activités de tourisme
telles que tour-operator, achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel
et immeubles.
Nettoyage : L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; l'entreprise de lavage
de vitres ;
Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que : salles, vaisselle, voitures, personnes, orchestre.
Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. La construction,
la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, 1'entretien, le nettoyage, le ferraillage
du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois
la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien
meuble devienne immeuble par nature. Toutes installations générales électriques (installations et
0690599220
Volet B
raccords de tableaux divisionnaires haute et basse tension, groupes électrogènes, etc) ainsi que
l'éclairage pour l'aménagement extérieur. Toutes installations électriques, de mécanisme de
protection contre le vol et l'incendie. Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et
toutes autres installations techniques similaires. Toutes opérations comportant à la fois la fabrication,
la fourniture, la fixation et l'installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de
ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques
sans que cette liste ne soit exhaustive. La fabrication, l'achat, la vente en gros ou au détail et la
commercialisation en général des matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation
d'immeubles. L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations. L'entreprise d'installation
d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades. Toutes activités en rapport avec la
manutention et le déménagement.
A la promotion immobilière: L'achat, la construction, la location, la vente d'immeubles ou de terrains
bâtis ou non bâtis. La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciales,
industrielles ou publiques.
Aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur : Elle pourra effectuer les opérations relatives à un
bureau d'études qui serait chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou
commerciaux, l'établissement d'études, plans de coordination en ces domaines;
L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation. L'entretien et la création de parcs, de
jardins, d'espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes,
toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. Elle pourra
notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption
ou de toutes autres manières, dans toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
annexe au sien de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle pourra en outre vendre ou
concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet
social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type. Elle peut
accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.  La société pourra être administrateur,
gérant ou liquidateur. 
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l'avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites, au
pair, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) la part sociale par Monsieur BENAISSA Said,
prénommé. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, chacune des
parts sociales étant libérée à concurrence de deux/tiers, le capital souscrit est libéré, à concurrence
de deux/tiers, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Le montant de l’apport non encore libéré en espèces
s’élève à six mille deux cents euros (€ 6.200,00) pour Monsieur BENAISSA Said, prénommé.
Conformément aux dispositions de l'article 224 du Code des sociétés, la somme de douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte
spécial ouvert auprès de la banque ING Belgique au nom de la société en formation. Une attestation
justifiant ce dépôt a été remise par le comparant au notaire soussigné.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
Volet B
de l'objet social sauf ceux qui la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à dix-neuf
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La personne qui
hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: Ont été appelé à la fonction de gérants non-statutaires pour une durée
indéterminée, Monsieur BENAISSA Said, prénommé et Monsieur EZ-ZAMMOURY Mustapha, né à
Saint-Josse-ten-Noode, le 17 mai 1971, de nationalité marocaine, époux de Madame GUILMI Rabia,
domicilié à 4420 Saint-Nicolas, chaussée Roosevelt, 170, qui ont accepté; conformément à l'article
16 des statuts, chacun des gérants ainsi nommé pourra engager seule la société. Le mandat des
gérants est gratuit.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux: Monsieur BENAISSA Said, prénommé, ici présent, agissant en sa qualité ci-
dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce
francophone de Bruxelles et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société
constituée par les présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à
Madame SIMON Cristel Jeannine, indépendante, née à Saint-Josse-ten-Noode le 26 mai 1974,
domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 12/407B, pour exécuter en son nom et pour
compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise
reconnu de son choix, toutes les formalités légales  administratives à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du treize février deux mille dix-huit.
 
Volet B