N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fédération Démocratie 2.0
(en abrégé) : FD2.0 ou FD2_0
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Emile Delva 97 2
Bruxelles (Laeken)
1020
Objet de l'acte : Statuts
TITRE 1 : Dénomination et constitution-Siège social-Durée - Exercice sociale - But et objet social.
Article 1 : : Dénomination et constitution
Les soussignés,
Vranken Philippe, rue Victor Mabille 26 à 1020 Laeken
Lucien Frère, rue Auguste Ligot 78 à 6041 Gosselies
Ont décidé de créer une association sans but lucratif (A.S.B.L), réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et des associations, ayant pour dénomination « Fédération Démocratie 2.0 »,
en
abrégée « FD2.0 », « FD2_0 » ou « fd2point0 ».
Ils ont établi les présents statuts.
Article 2 : Siège social
Article 2.1. Le siège de l'Association est établi à l'adresse sis Rue Emile Delva, 97 à 1020 Bruxelles.
Article 2.2. Le Conseil d'administration peut décider de transférer ledit siège à une autre adresse située
dans la Région de Bruxelles-capitale ou autre et ce, sans devoir motiver ladite décision.
Article 3 : Durée de l'Association
La durée de l'Association est établie pour une durée illimitée. La dissolution de l'Association peut intervenir
à tout moment et ce, conformément aux présents statuts.
1006230488
Article 4 : Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Article 5 : But et l'objet social
L’association a pour but de fédérer des petits ou micros partis politiques ayant comme volonté de base la
démocratie directe et laissant à ses « sous » partis leurs objectifs politiques propres, pour autant qu’ils :
1.Soient pro démocratie directe par les moyens de communication modernes tels que smartphone, etc…
2.Soient anti-racistes par principe mais comprenant la notion de « chacun chez soi » au besoin.
3.Ils respectent les autres « sous » partis ou la diversité idéologique des autres « sous » partis.
4.Ils soient anti-génocidaire et ne nient pas des génocides historiques.
5.Ils soient pro-défense comme la Suisse par exemple.
L’association est athée et non-religieuse, mais elle a une tolérance historique pour les cultures et coutumes
d’origine judéo-protesto-orthodo-catholiques.
La fédération FD_2.0 n’a en elle-même comme projet politique QUE la démocratie directe principalement afin
de fédérer les adhérents sans leur faire opposition ou concurrence, le reste des projets politiques émanant des
partis adhérents.
Article 5.1. Le but de l'Association est d'assurer l'effectivité des droits et des libertés garantis par la
Constitution belge ainsi que par les textes Internationaux et ce, au profit de leurs membres.
Article 5.2. Assurer l'effectivité des droits et des libertés Implique, dans le chef des membres de
l'Association, une prise de position politique et/ou juridique dans les enjeux de société. La présente
association est un parti politique.
Les objectifs de l'Association, en vue d'atteindre son but, sont
Article 5.2.1. Quant aux objectifs politiques :
Quant aux objectifs politiques :
1.Nous croyons que la démocratie représentative inspirée de l’histoire politique de 1789 (Belgique 1830) avec
des mandataires politiques avait tout son sens à une époque où les gens des campagnes (95% de la
population) se chaussaient de sabots en bois et se déplaçaient en charrette à bœufs et que le reste de la
population de ville, dans le meilleur des cas, se chaussaient de mocassins et se déplaçaient en calèche.
Cette époque est désormais révolue et de plus, aujourd’hui, à l’heure des smartphones, nous voulons
promouvoir une démocratie directe par les technologies modernes sécurisées, tout en garantissant par défaut
au citoyen un mandataire politique ordinaire et de confiance, aux environ neuf niveaux de décisions
« législatives » et exécutives, élues démocratiquement, allant du quartier jusqu’à l’ONU (quartier , commune,
ville, agglomération, province , région, pays, Europe, institutions nationales et internationales telles que ONU,
etc…)
L’idée de parti n’entrait pas dans la conception politique française de 1789 (Belgique 1830), sinon comme mal à
éviter selon les écrits de Simone Weil ; le problème est de trouver le meilleur équilibre entre les deux.
Donc, sans chercher à supprimer le système des partis politiques actuels, nous cherchons à améliorer la
démocratie par une démocratie plus directe et par la participation régulière aux nominations et décisions par les
citoyens.
Laissons aux citoyens le choix de parti à démocratie indirecte pour ceux qui le choisissent tout en laissant aux
autres la démocratie directe ; fondamentalement et après tout, qu’est ce qui empêche la démocratie directe à
part les habitudes, l’usage et quelques procédures administratives mineures ; ce qui n’exclut pas que le
système installé sera résistant au changement ou à l’évolution de la politique représentative.
Il y a plusieurs conditions indispensables pour pouvoir appliquer la notion de volonté générale. Deux doivent
particulièrement retenir l’attention.
-L’une est qu’au moment où le peuple prend conscience d’un de ses vouloirs et l’exprime, il n’y ait aucune
espèce de passion collective.
-La seconde condition est que le peuple ait à exprimer son vouloir à l’égard des problèmes de la vie publique,
et non pas à faire seulement un choix de personnes. Encore moins un choix de collectivités irresponsables. Car
la volonté générale est sans aucune relation avec un tel choix.
S’il y a eu en 1789 une certaine expression de la volonté générale, bien qu’on eût adopté le système
représentatif faute de savoir en imaginer un autre, c’est qu’il y avait eu bien autre chose que des élections.
2.Les principes de démocratie directe sont suspendus partiellement en cas d’invasion militaire de l’extérieur
vers l’intérieur d’un pays du territoire européen par un pays non-membre de l’OTAN et de façon très strictement
limitée, pour restaurer l’intégrité du territoire européen, et ceci pendant des périodes de 20 jours renouvelables
et par des documents papiers, écrits, signés et consultables dans leurs intégralités sans caviardage (voir SMS
contrats COVID, négociations CETA, etc…)
3.Nous sommes pour une liberté de la presse équilibrée en idéologie dans les grands et petits médias.
4.La vérité scientifique bien qu’en constante évolution est uniquement définie par les scientifiques, leur
expérience et maturité professionnelle, ainsi que la reconnaissance internationale de leurs pairs mais jamais
par des hommes ou partis politiques, ni des juges, … (voir Copernic, …).
L’association est, entre autres, inspiré de la pensée de Simone Weil (l’anglaise), transcrite dans « Ecrits de
Londres et dernières lettres », parue en 1957.
- déterminer les options politiques aux regards des enjeux de société qui contribuent à rendre effectif les
droits et les libertés de ses membres et promouvoir leur diffusion à tous les niveaux;
- coordonner et harmoniser l'action politique des membres sur tout le territoire belge et ce, aux travers des
compétences structurelles des entités locales;
- promouvoir et défendre les valeurs défendues dans la charte de l'Association ainsi que le projet politique
de société qui rendra effectif la jouissance des droits et des libertés de ses membres.
- informer et de faire participer les membres aux activités organisées par le Bureau politique ;
- organiser ou de participer à l'organisation de toute activité visant à promouvoir la charte de l'Association,
le projet politique de société ou plus généralement visant à atteindre le but de l'Association.
- accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à l'objet au but de l'Association.
- conclure des partenariats ou tout autre formule afin de promouvoir les objectifs de l'Association.
Article 5.2.2. Quant aux objectifs juridiques :
Quant aux objectifs juridiques, l’association a pour objectif de promouvoir les amendements législatifs en vue
de permettre et faciliter l’intégration de la démocratie directe aux différents niveaux législatifs et exécutifs au
besoin ; car par la constitution, ce sont les citoyens « les patrons » implicitement qui ici, en fait reprennent en
directe leurs droits de « signature » ou de vote en permanence plutôt qu’une fois tous les 5 ans, sans pour
autant exclure les niveaux exécutifs de pouvoir qui sont essentiels au fonctionnement d’un état au quotidien.
- exercer, au nom de l'Association, des actions judiciaires, administratives, disciplinaires ou autres
procéduraux similaires ou apparentées tant national belge, européen qu'international lorsque des actes ou des
fails généralement quelconques de l'Etat belge dans l'exercice du pouvoir législatif, exécutif ou judiciaire ou
toute autre autorité administrative ou personne morale de droit public ou autres mettent à mal la jouissance
effective des droits et des libertés de ses membres;
- négocier, au nom de l'Association, auprès des autorités publiques ou privées, politiques ou non, lorsque
les droits et/ou les libertés des membres de l'Association sont menacés par des actes ou des faits
généralement quelconques de ces autorités;
- Informer les membres de l'Association de leurs droits et libertés face aux atteintes de ceux-ci et ce, grâce
à la recherche scientifique qui se matérialise par la recherche et l'analyse de textes de tout ordre (juridiques
ou autres).
- exercer, au nom de l'Association, le droit de pétition auprès des parlements belges ou européens ou
auprès des autres Institutions publiques ou privées pour atteindre le but de l'Association, à savoir assurer
l'effectivité dans la jouissance des droits et des libertés de ses membres;
Article 5.3. Pour atteindre son but, l'Association pourra créer, organiser et gérer des activités d'information,
de documentation, de formation, organiser des rencontres, conférences, cycles d'étude scientifique ou autres,
des manifestations ; cette liste d'activités n'étant pas limitative.
Article 5.4. Elle pourra également, dans le cadre
de
son objet social, recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes financières et valeurs
quelconques.
Article 5.5. Elle pourra passer tous les contrats et/ou marchés en vue de réaliser directement ou
indirectement le but ou les objectifs de l'Association.
 Article 5.6. Elle pourra associer ou collaborer avec d'autres personnes physiques ou morales, publiques
ou privées, si cela peut contribuer directement ou indirectement au but ou objectifs de l'Association.
Titre II : Les membres
Toute personne qui adhère au présent statut et qui est valablement inscrite auprès d'une Section locale
ou, à défaut de Section locale, auprès d'une Fédération provinciale ou du Secrétariat national de l'Association
est membre de l'Association.
Article 6 : membres effectifs, membres adhérents, membres d'honneur et membres fondateurs
L'Association comporte des membres effectifs, des membres sympathisants, les « sous » partis adhérents, des
membres adhérents, des membres d'honneur et les
membres fondateurs.
Article 6.1. Le nombre de membres effectifs de l'Association ne peut être inférieur à trois.
Article 6.2. Seuls les membres effectifs jouissent des droits les plus étendus accordés aux associés par la
loi et les présents statuts, à savoir notamment le droit d'accès aux documents comptables et le droit de vote.
Sont membres effectifs
- Les membres du Bureau politique (Le Président, le Vice-président, le Secrétaire national, le Secrétaire
administratif, le Secrétaire politique et le Trésorier)
-Les Présidents des Sections locales et des Fédérations provinciales reconnues.
- Les délégués désignés par le Bureau politique ;
Article 6.3: Sont membres adhérents, les personnes affiliées directement à une section locale reconnue
par l'Association.
Article 6.4. Sont membres d'honneur, ceux qui, de par leur notoriété, ont rendu des services à
l'Association en vue de contribuer au but poursuivi par cette dernière. Ils sont dispensés du paiement des
cotisations. Cette liste est fixée par le Conseil d'administration. Le fait d'acquérir la qualité de membre
d'honneur au cours d'une année ne donne pas droit à un remboursement de la cotisation au prorata.
Article 6.5. Sont membres fondateurs, ceux qui ont fondés la présente Association et sont membres de
droit au sein du Conseil d'administration de la présente Association. Ils sont considérés, pour le reste, comme
jouissant des droits des membres effectifs.
Il est tenu par le Conseil d'administration une liste à jour de tous les membres de l'Association.
Article 7. Cotisations et conditions d'adhésion
Article 7.1. Les cotisations annuelles dues par les membres effectifs, adhérents et fondateurs de
l'Association sont fixées annuellement par l'Assemblée générale. Elles ne peuvent être supérieures à 300
euros sauf pour les partis. La première cotisation annuelle a été fixée à 15 euros. La cotisation annuelle doit
être versée sur le
compte bancaire de la présente Association.
Article 7.2. Conditions d'adhésion
Article 7.2.1. Le conseil d'administration se prononce sur l'admission des membres et ce, sur proposition
de la section locale dont dépend le candidat. Avant toute proposition, il devra s'acquitter de la cotisation
annuelle. Le Conseil d'administration peut refuser toute adhésion sans avoir à faire connaître le motif de sa
décision.
Article 7.2.2. Le paiement de la cotisation annuelle vaut acceptation des statuts de l'Association ainsi que de
l'adhésion de la charte et du règlement d'ordre intérieur. Chaque membre s'engage à les respecter.
Article 8. Perte de la qualité de membre
Article 8.1. Le décès, la démission, le défaut de paiement de cotisation après un rappel (par email ou
recommandé), entraîne la radiation constatée par le Conseil d'administration. La démission peut intervenir à
tout moment
par simple courriel ou courrier adressé à la section locale dont dépend le membre. Ladite Section locale en
informera le Secrétaire national.
Article 8.2. L'exclusion d'un membre peut intervenir par décision motivée du Conseil d'administration, pour
des motifs graves, justifiés et/ou conservatoires.
Article 8.3. Le membre visé par la radiation ou l'exclusion est averti par email ou recommandé est averti 15
jours avant la prise de décision effective afin de permettre au membre de s'expliquer devant l'organe de
décision compétent.
Article 8.4. La mesure de radiation ou d'exclusion sera prise après audition du membre visé.
Article 8.5 Le Conseil d'administration peut décider, pour les mêmes motifs, suspendre temporairement sa
qualité de membre plutôt que de l'exclusion Dans ce dernier cas, le membre perd sa qualité de membre et de
son droit de participer à la vie de l'Association et ce, durant toute la durée de la suspension. 
Article 8.6. Si le membre suspendu dispose de fonctions électives, la suspension entraînera
automatiquement la cessation de son mandat durant cette période de suspension.
Article 8.7. Les effets de la suspension valent également pour l'exclusion mais ce, de manière
définitive et immédiate au jour de la décision prise par le Conseil d'administration.
Article 8.8. En cas de démission, radiation, suspension ou exclusion, la cotisation annuelle
sera, en tout état de cause, pas remboursée, ni en tout, ni en partie. Par ailleurs, le
membre
disposera d'aucun droit sur l'avoir social de l'Association.
Titre III : Les organes
Article 9. Le Conseil d'administration
Article 9.1. Généralités
Article 9.1.1. L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'un Président, d'un
Vice-président, du Secrétaire général et du Trésorier
Article 9.1.2. Ils sont élus pour un ou deux ans par l'Assemblée générale par vote à main levée ou en cas de
demande expresse d'1/3 des membres présents, par vote à bulletin secret. Toutefois, tout membre du Conseil
d'administration peut se retirer à tout moment et ce, par simple courriel adressé au Président
Secrétaire de l'association. Il sera pourvu dans ce cas, à son remplacement jusqu'à l'expiration du terme du
mandat du démissionnaire.
Article 9.1.3. En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.
Article 9.1.4. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du
président, ou à la demande d'un quart de ses membres.
Article 9.1.5. Les décisions sont prises à la majorité des voix et, en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Article 9.1.6. Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 9.2. Compétences
Article 9.2.1. Le Conseil d'administration exécute les décisions politiques votées par le Congrès,
l'Assemblée générale ou le Bureau politique.
Article 9.2.2. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association :
- Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et exiger ou donner quittance et faire et recevoir
tous les dépôts;
- Il peut acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail
- Le Conseil d'administration peut conclure tout type de contrat et notamment des emprunts pour compte
de l'Association.
- Il plaide tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger
ou compromettre;
- Il nomme tous les employés et membres du personnel de l'Association et les destitue;
Il établit leur contrat en fonction des besoins de l'Association;
- Il délègue la gestion journalière de l'Association au Président qui exercice le rôle d'administrateur
délégué.
Article 9.3. La tenue des réunions
Article 9.3.1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas
d'empêchement, du Vice-Président. Il est annexé à la convocation l'ordre du jour et est envoyé aux membres
du conseil d'administration 3 jours francs avant la réunion, sauf urgence, auquel cas, le délai est réduit à un
jour franc.
Article 9.3.2. Les convocations sont envoyées, par préférence, par voie électronique ou à défaut d'avoir
une adresse email, par courrier simple.
Article 9.3.3 Le Conseil d'administration délibère valablement pour autant qu'un quorum de 50 % des
membres soient présents et qu'un vote positif de 50 % des membres présents soit atteint. Les abstentions ne
sont pas comptabilisées. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent être représentés de quelque
manière que ce soit.
Article 9.3.4. Le Conseil d'administration est présidé par le Président ou, en cas d'empêchement, par le
vice-président.
Article 9.3.5. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont consignés dans un
registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire national, registre tenu au siège de
l'Association, pouvant être consulté par tous les membres et ce, sur demande écrite et préalable adressée au
Secrétaire national. Le Conseil d'administration peut, par une décision motivée, décider de ne pas rendre
public certains procès-verbaux.
Article 10 : Assemblée générale
Article 10.1 Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'Association. Elle peut également inviter
tout membre lorsque celle-ci l'estime utile.
Article 10.2. Compétences - Réunions-Présidence - Droit de vote - Modifications des statuts
Article 10.2.1. L'Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont conférés expressément par la loi ou
les statuts. Il s'agit de l'organe souverain de l'Association.
Article 10.2.2. L'Assemblée générale est notamment compétente pour :
- la modification des statuts
- la nomination et révocation des membres du Bureau politique et du Conseil d'administration
- L'approbation des budgets et des comptes
- Le dissolution de l'Association
- La nomination et la révocation des deux commissaires aux comptes;
- La décharge à consentir aux administrateurs et commissaires ;
- Les recours contre les exclusions des membres décidées par la Chambre de conciliation et d'arbitrage
Article 10.2.3. L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président, par email ou par courrier
envoyé au moins deux semaines avant la tenue de l'Assemblée générale.
Article 10.2.4. L'Assemblée générale se tiendra au minimum une fois par an ainsi que chaque fois que les
membres de l'Association circonstances l'exigent. L'Assemblée générale peut également se réunir à la
demande d'un cinquième des membres de l’association.
Article 10.2.5. Les modalités pratiques quant à l'organisation de l'Assemblée générale sont fixées par le
Bureau politique qui en fixe la date, le lieu, l'heure, l'ordre du jour ainsi que le programme.
Article 10.2.6. L'Assemblée générale est présidée par le Président, ou, en cas d'absence, par le Vice-
président. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Article 10.2.7. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification d'une disposition
des statuts que si l'objet de la modification est précisé dans la convocation. Par ailleurs, la modification d'une
disposition statutaire est acquise lorsqu'il est recueilli, lors du vote, une majorité de deux tiers des membres
effectifs présents (présentiel ou distanciel). En cas de modification des objectifs et/ ou du but de l'Association, il
est requis d'obtenir une
majorité de 4/5 des membres présents.
Article 10.2.8. Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont tenus dans le registre des Procès-verbaux »
et signés par le Président et le Secrétaire national. Ce registre est conservé au siège de
l'Association et tous les membres effectifs peuvent le consulter, sur demande formulée au Secrétaire national,
sans pouvoir en prendre une copie.
Article 11. Le Bureau politique 
Article 11.1. Les compétences du Bureau politique
Article 11.1.1 Le Bureau politique est l’organe d'organisation et d'exécution des activités politiques de
l’
Association ainsi que toutes les missions qui lui sont attribuées par le Congrès ou l'Assemblée générale.
Article 11.1.2. Le Bureau politique peut confier à un membre de l'Association une mission dont il fixera
son objet et sa durée. Ce dernier assistera à une prochaine réunion du Bureau politique et ce, afin de faire
rapport. Il disposera d'une voix consultative ; donc, sans droit de vote.
Article 11.2. Composition du Bureau politique
Le Bureau politique est composé :
- du Président
- du Vice-président
- du Secrétaire général
- du Secrétaire politique
- du Secrétaire administratif
- du Trésorier
- des Présidents des Fédérations provinciales
Article 11.2.1. Le Président
Article 11.2.1.1. Le Président est élu, conjointement avec le Vice-président pour un ou deux ans, au suffrage
universel par les membres effectifs réunis en Assemblée générale et ce, par un vote exprimé en scrutin
secret. L'Assemblée générale peut décider, à la majorité simple des voix exprimées, que la Présidence soit
exercée par deux personnes, agissant en qualité de Co-Président. Les décisions prises par la Présidence,
dans ce cas, doivent être opérées conjointement et ce, après une concertation préalable.
Article 11.2.1.2. Pour être éligible, le candidat doit être un membre effectif et avoir 18 ans accomplis.
Article 11.2.1.3. Le Président convoque et préside les réunions du Congrès, du Bureau politique, de
l’
Assemblée générale et du Conseil d'administration dont elle fixe l'ordre du jour.
Article 11.2.1.4. Le Président prendra toutes les mesures utiles pour le bon fonctionnement de
l’Association et de son organisation.
Article 11.2.1.5. Le Président est l'organe de représentation de l'Association à l'égard des tiers et
représentant l'Association en justice ainsi que dans la souscription de tout type de contrat afin de réaliser les
objectifs poursuivis par l'Association. Le Président peut également déléguer sa mission de relations publiques
à une personne, agissant comme porte-parole de l'Association.
Article 11.2.1.6. Seul le Président a qualité pour être éditeur responsable des publications de l'Association
au plan national. Toute publication provinciale ou communale sera éditée par le Président provincial ou
communal, suivant le cas, et ce, après en avoir informé préalablement et par écrit le Secrétaire général de
l'Association et le Secrétaire politique du Bureau politique ; Ces dernières publications devront être conformes
aux publications nationales of aux décisions prises par los organes officielles de l'Association et
conformément à la charte et au règlement d'ordre intérieur.
Article 11.2.1.7. Le Président fera rapport au Bureau politique de son activité.
Article 11.2.1.8. En cas de démission du Président, le Vice-président le remplace et termine le mandant de
son prédécesseur.
Article 11.2.2. Le Vice-président
Article 11.2.2.1. Le Vice-président est élu au suffrage universel et ce, pour un ou deux ans par les membres
que l'élection du Président de l'association effectifs lors de l'Assemblée générale et ce, à la majorité simple ;
cette élection intervenant au même moment
Article 11.2.2.2. Pour être éligible, il doit répondre aux mêmes conditions que l'élection de du Président, à
savoir être un membre effectif et avoir 18 ans accomplis.
Article 11.2.2.3. Sa mission vise à remplacer le Président et ce, en cas d'absence ou d'empêchement. 
Article 11.2.2.4. En cas de démission du Vice-président, il sera pourvu à son remplacement lors de la
prochaine Assemblée générale et ce, sur proposition du Président et devant comporter un vote positif à la
majorité simple des membres effectifs présents.
Article 11.2.3. Le Secrétaire général - Le Trésorier-La Secrétaire politique - Le Secrétaire administratif
Article 11.2.3.1. Le Secrétaire général, le Secrétaire Politique, le Secrétaire administratif et le Trésorier
sont élus pour un ou deux ans et ce, sur proposition du Président, à la majorité simple des voix exprimées.
Article 11.2.3.2. En cas de démission du Secrétaire général, du Secrétaire politique, du Secrétaire
administratif ou du Trésorier, il sera pourvu à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale et
ce, sur proposition du Président et ce, par un vote positif à la majorité simple des membres effectifs présents.
Article 11.2.3.3. Leurs compétences
Article 11.2.3.3.1 Le Secrétaire général assure le suivi, sur le plan national, des décisions prises par les
organes de l'association et ce, tant sur le plan administratif que politique. Il est également le responsable du
personnel de l'Association des personnes engagées contractuellement.
Article 11.2.3.3.2. Le Secrétaire administratif exécute et assure le suivi administratif des décisions des
organes de l'Association, au niveau national, en collaboration avec le Secrétaire général.
Article 11.2.3.3.3. Le Secrétaire politique exécute et assure le suivi politique des décisions des organes
de l'Association, au niveau national, en collaboration avec le Secrétaire général.
Article 11.2.3.3.4. Le Trésorier est responsable du budget et des comptes et de la bonne gestion
financière de l'Association.
Article 11.3. L'indépendance des membres du Bureau politique
Article 11.3.1. Tout membre du Bureau politique doit être indépendant par rapport à des fonctions qu'il
assure tant à l'intérieur de l'Association qu'en dehors de celle-ci. A défaut, la Chambre de conciliation et
d'arbitrage peut être saisie et, par une majorité simple, le membre défaillant peut être déchargé de son poste
ou sein du Bureau politique ou tout autre poste au sein des organes de l'Association.
Article 11.3.2. S'il devait apparaître que le manque d'indépendance du membre est constitutif d'un
manquement pouvant compromettre l'image ou la réputation de l'Association ou porte atteinte à la charte de
cette dernière ou des présents statuts, la Chambre de conciliation et d'arbitrage pourra prononcer une
suspension ou une radiation du membre défaillant.
Article 12. Le Congrès
Article 12.1. Composition
Le Congrès est composé de tous les membres effectifs et adhérents. Des experts ou invités peuvent
assister audit Congrès pour un éclairage ou témoignage sur une thématique mais ne dispose pas du droit de
vote.
Article 12.2. Compétences
Le Congrès dispose notamment des compétences suivantes :
- Détermination des grands axes politiques
- Proposer des modifications statutaires pour la prochaine Assemblée générale
- Proposer les candidatures pour la présidence.
- Désigner les membres de la Chambre de conciliation et d'arbitrage
- Reconnaître les sections provinciales et communales
- Ratifier les décisions prises par l'Assemblée générale
Article 12.3. Organisation et fonctionnement
est désigné par le Conseil d'administration de l'Association.
Article 12.3.1. Le Congrès est présidé par le Président ou le délégué faisant fonction de Président et qui est
désigné par le conseil d’administration de l’Association.
Article 12.3.2. Le Congrès se réunit sur convocation du Président ou le délégué faisant fonction de
Président et ce, au moins une fois par an ou toutes les fois que les circonstances l'exigent.
Article 12.3.3. Tous les membres présents, inscrits valablement et en ordre de cotisation ont droit à
l'exercice du droit de vote et à une voix. Le Bureau politique établit la liste des membres ayant le droit de vote
et pouvant assister au Congrès.
Article 12.3.4. Les décisions sont prises à la majorité des votes positifs des membres présents. Aucun
quorum de membres présents n'est exigé. Les décisions sont consignées dans le Registre des procès-verbaux
et signées par le Président ou le délégué faisant fonction de Président et le Secrétaire général.
Article 12.3.5. Les modalités pratiques quant à l'organisation du Congrès sont fixées par le Bureau
politique.
Article 13. La Chambre de conciliation et d'arbitrage
Article 13.1. Composition
Ladite chambre est composée de 3 personnes désignées par le Congrès et ce, sur présentation des
candidats choisis lors d'une Assemblée générale. Ladite chambre doit être présidée par un candidat
disposant d'une formation juridique.
Article 13.2. Fonctionnement
Article 13.2.1. Ladite chambre est saisie soit par le Bureau politique, soit par un membre valablement
inscrit au moment de sa saisine, et ce, pour tout litige, direct ou indirect, survenant dans le cadre de la
présente Association et ce, au travers de ses activités ou autres.
Article 13.2.2. La Chambre de conciliation et d'arbitrage est compétente pour statuer sur une éventuelle
suspension ou radiation d'un membre et ce, liée à son comportement ou attitude pouvant nuire gravement à
l'image et aux intérêts de l'Association.
Article 13.2.3. Ladite Chambre est seule compétente pour statuer sur l'interprétation et les modalités
d'application des présents statuts ainsi que pour veiller au bon déroulement des scrutins électifs ou autres
l'Assemblée.
Article 13.2.4. Les décisions prises par ladite Chambre sont susceptibles d'appel devant
générale qui statue en dernier ressort.
Article 13.3. Le règlement d'ordre intérieur
Les modalités pratiques quant à l'organisation at au fonctionnement de la Chambre de
conciliation et d'arbitrage sont fixées par le règlement d'ordre intérieur, ce dernier étant voté
par l’assemblée générale et ratifié par le Congrès.
Article 14. Le règlement d'ordre intérieur et la charte
Article 14.1. Il est établi un règlement d'ordre intérieur pour fixer les modalités pratiques quant à l'exécution des
présents statuts.
Article 14.2. La charte de l'Association comporte les principes directeurs devant guider l'Association afin
d'atteindre le but et les objectifs qu'elle s'est fixée dans les statuts. Ladite charte doit guider les organes de
l'Association dans leurs activités et décisions à prendre. Les activités ou les décisions des organes de
l'Association ou le comportement/ attitude / acte individuel d'un membre ne peuvent, en aucune manière
con
tredire ou mettre à mal les principes directeurs de la charte.
Article 15, Les Fédérations provinciales et les Sections communales
Article 15.1. Les Fédérations provinciales
Article 
15.1.1. La
 présente Association comporte des fédérations dans chacun région électorale, à savoir :
-La Fédération de Bruxelles-capitale, représentant les membres de la Région de Bruxelles-capitale.
-La Fédération du Brabant wallon, représentant les membres de la province du Brabant wallon.
- La Fédération du Hainaut, représentant les membres de la province du Hainaut
.
-
La Fédération de Liège, représentant les membres de la province de Liège
-
La Fédération de Luxembourg, représentant les membres de la province de Luxembourg.
- La Fédération
de Namur, représentant les membres de la province de Namur.
- Etc. en Flandre, et Bruxelles capitale
Il ne peut y avoir qu'une fédération provinciale par province.
Article 15.1.2. Chaque fédération doit se doter de statuts fixant l'organisation et le
fonctionnement de la
Fédération et érigeant 3 organes : Le Conseil d'administration,
l'Assemblée
générale et le Bureau
politique. Les statuts de la Fédération ne peuvent aucune manière, déroger aux présents statuts, Pour ouvrir
une Fédération provinciale, il faut qu'au minimum 10 % de l'ensemble des
communes reprises dans la province comporte une section locale.
Article 15.1.3. L'Assemblée générale de la présente association peut décider, par décision
adoptée à la majorité simple, d'ouvrir des fédérations dans les provinces néerlandophones.
Dans ce cas, ces
fédérations devront également se conformer au présent statut
et notamment à l’article 15 ainsi qu'à la Charte et aux Règlements d'ordre intérieur.
Article 15.1.4. Chaque Fédération comporte un Président et un Vice-Président et ce, élu pour un ou deux ans
à
la majorité simple des voix exprimées en Assemblée générale.
Pour être éligible, il faut avoir 18 ans accomplis et être membre d'une section locale qui
 dépends de la Fédération concernée.
Article 15.1.5. Le mandat de Président et Vice-président de la Fédération, le Bureau politique prend fin en
même temps que
le mandat du Président of du Vice-président de l'Association.
Article 15.1.6. En cas de démission du Président ou du Vice-président, le Bureau politique de
Fédération concernée pourvoit à son remplacement, par un membre choisi au sein du
la Fédération concernée et ce, afin de poursuivre son mandat et ce, jusqu'à son terme.
Article 15.2. Les Sections communales
Article 15.2.1. Chaque fédération est composée des Sections communales couvrant le territoire de la
province concernée. Il ne peut y avoir qu'une section locale par commune.
Article 15.2.2. Chaque section communale doit se doter de statuts comportant, comme organes, le
Conseil d'administration, l'Assemblée générale et le Bureau politique. Leurs statuts ne peuvent contredire
les présents statuts. Elle doit également disposer d'une charte
et d'un règlement d'ordre intérieur qui
ne peuvent contredire la Charte et le Règlement d'ordre intérieur de l'Association.
Article 15.2.3. Chaque Section locale comporte un Président et un Vice-Président et ce, élu
à la majorité simple des voix exprimées en assemblée générale.
Pour être éligible, il faut avoir 18 ans accomplis et être membre d'une section locale concernée.
Article 15.2.4. Le mandat de Président et Vice-président de la Section locale prend fin en
temps que le mandat du Président et du Vice-président de l'association.
Article 15.2.5. En cas de démission du Président ou du Vice-président, le Bureau politique de
la
section locale concernée pourvoit à son remplacement, par un membre choisi au sein du Bureau politique
de la Section locale concernée et ce, afin de poursuivre son mandat et ce, jusqu'à son terme.
Article 15.3. Fonctionnement des Fédérations et des Sections locales
Article 15.3.1. Chaque membre est affilié à une section communale du lieu de son domicile. A défaut
d'existence de section locale, le membre
affilié à la Fédération provinciale dont il dépend. A défaut de l'Association Fédération provinciale, le membre
sera affilié directement à l'Association par le biais du Secrétariat national.
Article 15.3.2. On ne peut pas être membre de plus d'une section locale de l'Association. En cas de
déménagement du membre, ce dernier préviendra le Bureau politique de la section locale dont il dépend et
ce, afin que son transfert s'opère dans la section locale de son nouveau domicile. L'affiliation à une section
locale implique l'adhésion des statuts de ladite section, de sa Charte et de son Règlement d'ordre intérieur.
Dans tous les cas, les dits statuts, sa charte et ses activités politiques ne peuvent en aucune manière
contredire les présents statuts, la charte de l'association et les actions politiques décidées au sein du Bureau
Politique National.
Article 15.3.3. Lorsqu'une demande d'admission est rejetée par le Bureau politique de la section locale, un
recours est possible auprès du Bureau politique national et ce, dans les 30 jours à dater de la notification de la
décision de rejet. Un appel est possible devant la Chambre de conciliation et d'arbitrage.
Article 15.4. La reconnaissance des Fédérations et des sections locales
Article 15.4.1. Les Fédérations provinciales et les Sections locales doivent être reconnues par l'Assemblée
générale de l'Association et ce, à la majorité simple des votes positifs émis. Un procès-verbal est dressé et
consigné dans le Registre des procès-verbaux. Elles peuvent être reconnues provisoirement par le Bureau
politique national et ce, par un vote à la majorité simple des voix exprimées. Un procès-verbal sera dressé et
consigné dans le Registre des procès-verbaux.
Article 15.4.2. Pour être reconnu par l'Assemblée générale de l'Association, il faut que la Section locale
dispose d'au minimum 8 membres et des statuts de la Section locale. A défaut de charte et de règlement
locale intérieur, c'est la charte et le règlement d'ordre intérieur de l'Association qui s'applique au niveau local.
15.4.3. Une Fédération provinciale n'est reconnue par l'Assemblée générale que si elle dispose,
conformément à l'article 15.1.2. des présents statuts, d'un nombre de Sections locales établies dans la
province concernée représentant au minimum 10 % de l'ensemble des communes reprises dans la province
visée. La Fédération doit comporter des statuts.
Article 15.4.4. Chaque fédération ou section locale reconnue par l'Assemblée générale sont juridiquement
Indépendantes de l'Association. Tout acte ou fait généralement quelconque posé par une fédération ou
section locale ne lie que la fédération ou section locale concernée et ne peut, en en aucune manière engager
la responsabilité civile ou pénale de l'Association.
De même, un membre qui pose un acte ou un fait généralement quelconque tant à l'égard de la section
dont il dépend qu'à l'égard de l'Association ou à l'égard des tiers ne lie que le membre visé et n’engage que sa
propre responsabilité, tant civile que pénale.
Article 16. Dissolution
Article 16.1. La dissolution de l'Association ne peut intervenir que par une décision d'assemblée générale
devant comporter un quorum de 2/3 présents et un vote positif de 4/5 des membres présents.
Article 16.2. A défaut, une deuxième convocation de l'Assemblée générale doit intervenir. Dans ce cas, le
vote peut intervenir et ce, quand bien même le quorum de membres présents n'est pas atteint.
Article 16.3. Lors de ladite décision, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs qui se
chargeront notamment d'apurer le passif de l'Association en fonction de l'actif disponible.
Article 16.4. L'assemblée générale devra indiquer dans sa décision l'affectation à donner à l'actif social net
et ce, après apurement du passif. Cette affectation devra se faire en faveur d'une association ou un
groupement ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut, à une association
caritative.
Article 17. Divers
Suite à l'Assemblée générale intervenue en date du 15 février 2024 conformément notamment à
l'article Article 9.1.2 et 10.2.2. des présents statuts, il a été décidé, à l'unanimité, de désigner,
En qualité de Président, Philippe Vranken
en qualité de Secrétaire, Lucien Frère
en qualité de Trésorier, Lucien Frère
Un procès-verbal a été dressé à cet effet et conservé dans les registres des procès-verbaux.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2024
Les membres fondateurs et en leur qualité de,
Président : Philippe Vranken
Trésorier : Lucien Frère
Secrétaire : Lucien Frère
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : fd2point0@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Vranken
Rue Victor Mabille 26, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lucien Frère
Rue Auguste Ligot 78, 6041 Charleroi