N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PAM Concept
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4020 Liège, Rue Bastin 228
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu en date du 3 mars 2011 par Maître Sébastien MAERTENS de 
NOORDHOUT Notaire à Liège en cours d’enregistrement il résulte que 
1) Monsieur AMATO Philippe, numéro national 711031-027-22, né à Hermalle-sous-
Argenteau le trente et un octobre mil neuf cent septante et un, époux de Madame POTTIER 
Murielle, domicilié à 4020 LIEGE, rue Bastin, 228.
Marié sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales.
2) Madame POTTIER Murielle Monique Elise Nadia Juliette, numéro national 700822-180-07, 
née à Rocourt le vingt-deux août mil neuf cent septante, épouse de Monsieur AMATO Philippe, 
domicilié à 4020 LIEGE, rue Bastin, 228.
Marié sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales.
Ont requis d’acter qu’ils consituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une 
Société privée à responsabilité limitée, dénommée «PAM Concept », ayant son siège social à 4020 
Liège, Rue Bastin 228, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier 
de la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l’instant souscrites 
en espèces, au prix de CENT EUROS (100€) chacune comme suit :
- par Monsieur Philippe AMATO : cent quarante-neuf (149) parts, soit pour quatorze mille neuf cents 
euros (14.900,-€) ;
- par Madame Murielle POTTIER : trente-sept (37) parts, soit pour trois mille sept cents euros 
(3.700,-€) ;
Les comparants déclarent que les parts souscrites sont libérées à concurrence de quinze 
mille euros (15.000,-€), par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant 
le numéro 363-0852646-56. ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de 
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quinze mille euros 
(15.000,-€).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 28 février 2011 demeurera ci-annexée.
II. – STATUTS
Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «PAM Concept».
0834262059
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres 
documents doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication 
du siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal 
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue Bastin 228.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui 
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de réaliser, pour compte propre, 
compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
-
l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la 
représentation, le courtage, et le commerce, en gros ou en détail, par toute formule de 
distribution sous toutes ses formes, de vêtements et accessoires liés à l'habillage au sens le 
plus large.
-
Conception et réalisation de sites Web, activité d’e-commerce au sens le plus large, achat 
vente en gros ou en détail de matériel informatique. 
-
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, 
existantes ou à créer, ayant des activités industrielles, commerciales, financières ou  
immobilières ;
-
toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation.  Elle pourra, dans 
ce cadre, assumer  la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant  
de cette gestion au sens de l’article 525 du Code des sociétés, des affaires au profit  de tiers 
et pour leur compte,
-
les services d'assistance et de formation en technologie de l'information ainsi que les 
études, conduites de projet, expeertises et formations dans les domaines mentionnés ci-
avant,
-
la  consultance  au sens le plus large.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, d’une façon 
générale et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, que 
ce soit en nom propre ou pour compte de tiers.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions 
légales ou réglementaires régissant l'accès à la profession
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
Article 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  divisé 
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de quinze 
mille euros (15.000,-€).
Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, 
à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe 
des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
Article 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
Article 9. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
Article 10.  POUVOIRS -REPRÉSENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, 
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.
Article 11. RÉMUNÉRATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine 
le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12. CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 13. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois d’avril, à 
dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur 
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18. AFFECTATION DU BÉNÉFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués 
par le gérant, en une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le 
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Volet B - Suite
Article 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22. COMPÉTENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la 
société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
compétent d’un extrait des présentes pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil treize.
3.- Nomination en qualité de gérant :  
Sont désignés en tant que Gérants non statutaires :
- Monsieur AMATO Philippe, numéro national 711031-027-22, domicilié à 4020 Liège, 
Rue Bastin 228.
- Madame POTTIER Murielle, numéro national 700822-180-07, domiciliée à 4020 Liège, 
Rue Bastin 228.
Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, 
avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent, chacun séparément, engager 
valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4.- Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des 
sociétés.
Monsieur Philippe AMATO, numéro national 711031-027-22, domicilié à 4020 LIEGE, rue 
Bastin, 228, est nommé en qualité de représentant permanent de la société.
Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un 
comité de direction.
6. – Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mil onze par les 
fondateurs, au nom de la société en formation