N° d'entreprise : 0682619385
Nom
(en entier) : BELUGA TREE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Port 75
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Ce jour, le dix-sept août deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BELUGA TREE", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Avenue du Port 75, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Suppression de toutes les classes d’actions existantes.
L’assemblée décide de supprimer toutes les classes d’actions existantes de sorte que le capital de la
Société est représenté par 1.100 actions, ayant toutes les mêmes droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l’article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous.
DEUXIEME RESOLUTION:               Modification du régime de transfert des titres 
L’assemblée décide de modifier le régime de transfert des titres, et par conséquent de modifier l’
article 13 des statuts.
Le nouvel article 13 est rédigé comme suit :
‘’ARTICLE 13 - CESSION DES TITRES
La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.‘’.
TROISIEME RESOLUTION:              Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de de 74.995,00 EUR, pour le
ramener de 136.495,00 EUR à 61.500,00 EUR, sans annulation d'actions.
QUATRIEME RESOLUTION:         Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION:          Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
" Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00), représenté
par mille cent (1.100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille
centième (1/1.100ème) du capital.".
SIXIÈME RESOLUTION:  Démission d’un administrateur.
L’assemblée décide de démissionner l’administrateur « Caviar Group SA, » représenté par Monsieur
COPPENS Mathias à la date de ce jour.
SEPTIÈME RESOLUTION:              Procuration pour la coordination.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION:              Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION:            Procuration pour les formalités.
                L'assemblée confère tous pouvoirs à Quinten Helsen, Charlotte Wuyts, Sarah Nijs et Els
Bruninx, élisant domicile au siége de “Telenet” SRL, à 2800 Mechelen, Liersesteenweg 4, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.            
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire