Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOGETEAM
Rue du Saule(BL) 8
5001 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du six octobre deux mil quinze, en
cours d’enregistrement au bureau de l’Enregistrement de DINANT – AA (1er), il a été extrait ce qui
suit :
ONT COMPARU
1/ Monsieur MARCIN Benoît Antoine Fernand Ghislain, né à Aye le neuf mai mil neuf cent cinquante-
sept [NN 57.05.09-105.81], de nationalité belge, époux de Madame BAUDUIN Marie José, ci-après
qualifiée, née à Namur le douze octobre mil neuf cent cinquante-huit et domicilié rue du Saule, 8 à
Namur ;
2/ Madame BAUDUIN Marie José Lucienne Ghislaine, née à Namur le douze octobre mil neuf cent
cinquante-huit [NN 58.10.12-006.49], de nationalité belge, épouse de Monsieur MARCIN Benoît
Antoine, ci-avant qualifié, et domiciliée rue du Saule, 8 à Namur.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
Ci après dénommés « le(s) comparant(s) ».
A. CONSTITUTION
Les comparants Nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « SOGETEAM », dont le siège social sera établi à 5001 Namur (Belgrade), rue
du Saule numéro 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600€) représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186€) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600€) de capital
social comme suit :
- par Monsieur Benoît MARCIN précité : cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents
euros (9.300€), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de trois mille
cent euros (3.100€) ;
- par Madame Marie BAUDUIN précité : cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents
euros (9.300€), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de trois mille
cent euros (3.100€) ;
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille
deux cents euros (6.200€) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS SA à Bruxelles, agence de Belgrade, portant
le numéro de compte en format IBAN : BE65 0017 6853 3096, tel qu’il en résulte d’une attestation
datée du vingt-neuf septembre deux mil quinze.
B. STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
0640696777
Volet B
La société est une société commerciale et revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée.
Elle est dénommée « SOGETEAM ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5001 Namur (Belgrade), rue du Saule numéro 8.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:
- à la réalisation et au management de projets de construction immobiliers;
- à la conception, la construction, la rénovation et l’aménagement de toute nature de tous bâtiments
et édifices ;
- à l'étude et la réalisation de tous travaux de constructions, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou de sous-traitant;
- à la promotion immobilière, l'achat, la vente, l'échange, l'entretien, la gestion, la location sous
quelque forme que ce soit et la mise en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers, mais le
tout uniquement pour compte propre ou pour compte de sociétés liées;
- la conception, la promotion, et le commerce, y compris l'import-export, et la mise en œuvre de tous
matériaux, matériels et accessoires liés directement ou indirectement au domaine de la construction
en général;
- à la consultance et aux études en matière de construction immobilière ;
- à la réalisation de services liés au secteur de la construction.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute
société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la
société ou à constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer les mandats de gérant, d'administrateur ou de liquidateur, ou de directeur
dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant à la construction, la rénovation, l'aménagement de bâtiments de toute nature, ainsi que
les travaux publics et privés.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
La présente énonciation n'étant pas limitative. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Article 6. Libération
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, les appels de fonds sont décidés souverainement par
Volet B
la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont
considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7.
Les titres sont nominatifs. II est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts
peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 31 mai à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente-et-un mai deux mil dix-sept.
2. Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire sans limitation de durée:
- Monsieur Benoît MARCIN ici présent et qui accepte ;
Son mandat pourra être rémunéré.
Lequel déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat
qui lui est confié.
Son mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Monsieur Benoît MARCIN peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il est présentement investi de tous
pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de substitution et représente la
société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de
l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur Benoît MARCIN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi
qu’auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en générales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise d’engagements et ratification :
5.1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Benoît MARCIN
prénommé, au nom et ou pour compte de la société en formation depuis la date du 28 septembre
2015, sont reprises par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux
gérants dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal compétent.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Avant enregistrement aux seules fins des publications légales.
Déposée en même temps l’expédition de l’acte constitutif de la société.