Nº d'entreprise : 0440 742 363
Nom
(en entier) : KENZIT
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : 5030 Gembloux, avenue du Levant 36 bte 31
Objet de l'acte : DISSOLUTION - CLOTURE IMMEDIATE DE LIQUIDATION
D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé le 14 août 2024 par le notaire Brice
GODDIN, à Gembloux, enregistré à Namur le 19 août suivant sous la référence ACP (5) Volume 000 Folio
000 Case 17318, il est extrait ce qui suit :
[ ... ]
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présente Madame CHARLIER Geneviève domiciliée à 5030-Gembloux, avenue du Levant, 36, boîte
31, titulaire de l'ensemble des actions soit deux cent cinquante (250).
l'unique actionnaire Madame CHARLIER Geneviève est présente.
( ... )
Décisions :
l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée prend ensuite les décisions suivantes :
I.APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Le président présente à l'assemblée les comptes annuels relatifs à l'exercice ayant pris cours le 1er juillet
2023 au 30 juin 2024 et du 1er juillet 2024 jusqu'à ce jour.
Un exemplaire de ces comptes annuels demeurera ci-annexé.
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II. RAPPORTS
a/ Rapport de l'organe de gestion
La comparante déclare avoir parfaite connaissance du rapport qu'il a établi en sa qualité d'administrateur,
conformément à l'article 2 :71 § 2 du Code des sociétés et des associations, ainsi que de l'état résumant la
situation passive et active de la société arrêté au 30 juin 2024 y annexé.
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b/ Rapport du reviseur d'entreprises
Les comparants reconnaissent avoir connaissance du rapport établi le 3 juillet 2024, par Monsieur
Stéphan MOREAUX, reviseur d'entreprises, représentant la société de revisorat d'entreprises « ACF AUDIT
BELGIUM », dont les bureaux sont établis à 6600-Bastogne, Place Mac Auliffe,38,
Le rapport du reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« Conformément à l'article 2 :71 § 2 du Code des sociétés et des associations dans le cadre de la
proposition de dissolution de la SRL « KENZIT », nous avons procédé à l'examen de la situation active et
passive arrêtée au 30 juin 2024 de la société en conformité avec les normes édictées par l'Institut des
Reviseurs d'entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.
L'organe d'administration a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable en
discontinuité arrêtée au 30 juin 2024 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 3 :6 § 2 de
l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
La situation comptable présente, sur cette base, une perte pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30
juin 2024 de -6.209,44 € avec un total de bilan au 30 juin 2024 de 624,36 €. Le passif net de la société
ressortant de cette situation au 30 juin 2024 s'élève à un montant de -123.691,00 €.
Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables
que cet état donne une image fidèle de la situation de la société.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles
que nous avons réalisé en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes
les dettes à l'égard des tiers telles que mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive à la
date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées. Par ailleurs, l'actionnaire unique envers lequel la société a une dette nous a
confirmé son accord pour l'application de la clôture immédiate de liquidation. En outre, nous tenons à
souligner qu'il n'y aura pas de boni die liquidation.
Compte tenu du passif net, la société est soumise aux dispositions de l'article 5 :153 du Code des sociétés
et des associations.
A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation
arrêtée au 30 juin 2024 n'est survenu depuis cette date.
Le présent rapport est rédigé en application de l'article 2 :71, § 2 du Code des sociétés et des
associations, dans le cadre de la proposition de dissolution de la SRL « KENZIT ». Il ne pourra servir, en tout
ou en partie, à d'autres fins.
Fait à Bastogne, le 3 juillet 2024.
ACF AUDIT BELGIUM SA
IN EXTENSION AUDIT BELUX SRL
Administrateur-délégué
Représentée par son représentant permanent
Monsieur Stéphan MOREAUX. »
( ... )
III.DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE
Le président rappelle que la société a cessé ses activités et qu'elle n'a donc plus de raison économique ou
juridique d'exister.
L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est exposé
qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est
titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.
L'assemblée constate que la société n'a plus aucune dette à l'égard des tiers et ne possède à l'actif, que
des valeurs disponibles d'un montant de 624,36 €.
L'assemblée déclare que la société n'a pas de droit réel immobilier.
( ... )
L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a par conséquent rien à liquider. L'associé
unique nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur. L'actif subsistant sera attribué à
l'associé unique.
Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, l'associé
unique s'engage à l'apurer entièrement.
En conséquence, l'assemblée décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en
liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue
à l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations.
IV.CLOTURE DE LA LIQUIDATION
En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer
immédiatement la liquidation de la société. Les associés prendront à leur charge toutes éventuelles dettes
futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le
transfert de la propriété des biens de la société aux associés comparants, proportionnellement à leur
participation actuelle dans le capital. Ces derniers confirment en outre son accord de supporter le cas échéant
tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la presente liquidation. En
conséquence de quoi, la société à responsabilité limitée « KENZIT » cesse d'exister, même pour les besoins
de sa liquidation.
V.CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX
Conformément à l'article 2 :102 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée décide que les
livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au moins, au
domicile de Madame Geneviève CHARLIER, à 5030-Gembloux, avenue du Levant, 36, bte 31, qui en
assurera la garde.
VI.POUVOIRS AUPRES DES INSTANCES ADMINISTRATIVES ET AUTRES.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Geneviève CHARLIER, avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Brice GODDIN, Notaire
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte et ses annexes