N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ROYAL CAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Korenbeek 42
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du 
vingt-quatre juin deux mille onze en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1/ Monsieur
TRAN, Khac-Binh, né à Bruxelles le vingt-cinq octobre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité 
belge, domicilié à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 979, BELGIQUE, (NN 841025-143-68) qui a déclaré 
souscrire cinquante parts sociales pour neuf mille trois cents euros de capital libérées à concurrence de trois mille 
cent euros. 2/ Monsieur CIONCA, Eugen-Gabriel, né à Moinesti-Bacau (Roumanie) le trois novembre mille 
neuf cent soixante et un, de nationalité belge, domicilié à 1500 Hal, Van Boelaerelaan (Toussaint), 2, 
BELGIQUE, (NN 611103-513-76) qui a déclaré souscrire cinquante parts sociales pour neuf mille trois cents 
euros de capital libérées à concurrence de trois mille cent euros, une société privée à responsabilité limité sous la 
dénomination de « ROYAL CAR» et dont le siège de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du 
Korenbeek, 42. OBJET SOCIAL. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à : 1)  L’achat, la vente en gros et en détail, l’import-export de : - tous 
véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées. - matériaux de construction, matériel électrique 
et électronique, sanitaire et de plomberie ; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, 
produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; - tous textiles 
en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; -
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; - tous les articles de 
parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; - tous les 
articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de 
pépinières ; - tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous bijoux, 
orfèvrerie, - tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; - tous matériaux de bureau et de 
l’informatique, téléphones, gsm, fax; 2) L’exploitation de : - d’une société de taxis, Car-Wash, station service 
(tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, -
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; - cabines téléphoniques, - atelier de 
fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ; -
librairie, - tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, 
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service 
traiteur ; - la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de 
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces 
mécaniques ; - d’un salon de coiffure et produits de salon ; 3) Toutes activités relatives  à : - entreprise générale 
de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; - fournir tous services ou prestations au profit de toutes 
clientèles privées ou commerciales, - le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de 
bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; - marchés publics - transport de 
personnes et de marchandises. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son 
objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière 
générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un 
mandat d’administrateur dans toute société ou association. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros par un versement en 
numéraire effectué au compte spécial numéro 734-0321409-57 ouvert au nom de la société en formation auprès 
0837265396
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
de la Banque KBC. GERANCE. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée 
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La 
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit 
suivant décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit 
chaque année le deuxième vendredi du mois de septembre, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y 
a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute 
assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations 
pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque 
associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce 
les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. EXERCICE SOCIAL. 
L'exercice social court du premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante. REPARTITION DES 
BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est 
prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera 
l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, 
le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde 
sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS 
TRANSITOIRES NOMINATIONS. les associés ont pris les décisions suivantes : 1.exceptionnellement, le 
premier exercice social courra depuis le vingt-quatre juin deux mille onze jusqu'au trente et un mars deux mille 
douze. 2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille douze. 3. Le mandat de gérant a 
été confié pour une durée indéterminée aux messieurs TRAN Khac-Binh et CIONCA Eugen-Gabriel, tous deux 
prénommés. MANDAT. Les gérants ont donné tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Mfinances sprl aux 
fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée 
à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt 
et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute 
autorité administrative. ARTICLE 60. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, 
par l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom 
avant les présentes.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire.
 
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