N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CINDY LISART - ARCHITECTE
(en abrégé) : ArCiLis
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Laury 73
 : 6120 Jamioulx
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Ingrid DE WINTER à Charleroi (ex Marchienne-au-Pont)
quatrième canton, le 15 décembre 2023, en cours d'enregistrement.
 
FONDATEUR
Madame LISART Cindy Evelyne Anne Marthe, née à Charleroi (D1), le 30 avril 1979, domiciliée à
6120 HAM-SUR-HEURE – NALINNES (JAMIOULX), rue du Laury, 75.
 
A. CONSTITUTION
La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société à responsabi-lité
limitée dénommée « CINDY LISART – ARCHITECTE », en abrégé « ArCiLis », ayant son siège
à 6120 HAM-SUR-HEURE – NALINNES (JAMIOULX), rue du Laury, 73, aux capitaux propres de
départ de trois mille euros (3.000,00 EUR), représentés par trois cents (300) actions sans va-leur
nominale, représentant chacune 1/300ème de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés, et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’
article 5:4 du Code des Sociétés et des Associations, ci-après dénommé « CSA ».
Elle confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
Elle déclare souscrire les trois cents (300) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au
prix de dix euros (10,00 EUR) chacune.
Après vérification, le notaire atteste que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros
(3.000,00 EUR), a été déposé sur un comp-te spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque CBC à Namur, sous le numéro BE34 7320 7287 0390.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition la somme de trois mille euros
(3.000,00 EUR).
 
B. STATUTS 
 
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL). 
 
DENOMINATION
« CINDY LISART – ARCHITECTE », en abrégé « ArCiLis ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
SIEGE 
1003451835
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- toutes activités relatives à la prestation de services relevant de l'exercice de la profession
d'architecte conformément à l’article 2 §2, 2° de la loi du 20 février 1939.
- toutes missions et prestations de service qui offrent avec la profession d’architecte des liens de
connexité et qui ne sont pas incompatibles, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du
bâtiment, la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement
intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées
aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relatives au « bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du 25 janvier 2001,
et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial. Elle peut notamment élaborer
des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes
ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques.
- la création de mobilier, la recherche, les expertises judiciaires ou non, toutes études et tous travaux
de sous-traitance dans le cadre de son objet, les études financières relatives au domaine immobilier,
études financières en matière de marché public ou privé et toutes les matières qui y sont liées,
aménagement urbain et mobilier urbain, la certification en matière de performance énergétique des
bâtiments, les audits énergétiques.
La société peut conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement
ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à
conclure avec d'éventuels collaborateurs.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance, de tous immeubles bâtis, meublés ou non, en ce compris les
activités de syndic ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
- la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de
biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce, y compris la location et la
mise à disposition, et, de manière générale, de toutes opérations de financement et d'assurances y
relatives ;
- l'estimation et l'expertise immobilière ;
- toutes opérations de courtage notamment en financements, prêts personnels et hypothécaires,
leasings et autres.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d’achat d’actions, d’intervention financière
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement. Elle ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes
morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet et les activités de ces sociétés ne
peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés dont l’objet et les activités sont compatibles avec la fonction d'architecte.
La société peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne privée ou société, liée ou non.
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des
Architectes.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRES
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission
de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
 
APPELS DE FONDS.
 Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 
QUALITE DES ACTIONNAIRES
Au moins soixante pourcent (60%) des actions et des droits de vote doivent en tout temps être
détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques inscrites à un des tableaux de
l’Ordre des Architectes de Belgique ou à un organisme étranger similaire reconnu par l’Ordre des
Architectes de Belgique et autorisée à exercer la profession d’architecte. Ces actions sont qualifiées
d’« actions d’architecte ».
Toutes les autres actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou
morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte et
qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes.
Si la condition de soixante pourcent (60%) n’est plus satisfaite suite au décès d’une personne
physique architecte, la société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’
architecte pendant cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas
régularisée ne peut plus exercer la profession d’architecte. 
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
actionnaire par un architecte tiers.   
La régularisation peut se faire par une transmission d’actions à un architecte, actionnaire ou non, de
telle façon que la condition concernant la répartition des actions soit respectée. Si aucune
régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de
décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet.
 
ORGANE D'ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès de l’administrateur unique, la société
a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette période.
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte. 
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
administrateur par un architecte tiers.   
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l'Ordre des
Architectes.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
 
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
CONTRÔLE 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. 
 
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
 
CONDITIONS D’ADMISSION ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions légales
régissant les éventuelles actions sans droit de vote.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou à défaut de disposition statutaire,
dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 10 des statuts.
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes sera informé sans retard par la société de
sa dissolution avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que si tous les contrats
en cours ont été cédés à des tiers architectes ou s’il n’y a plus de missions en cours.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
La comparante prend les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
compétent d’une expédition du présent acte et se terminera le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2025.
3°- Adresse du siège 
L’adresse du siège est 6120 HAM-SUR-HEURE – NALINNES (JAMIOULX), rue du Laury, 73.
4° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame
Cindy LISART prénommée.
Qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Laquelle déclare n'avoir pas fait l'objet d'une condamna-tion judiciaire l'interdisant d'exercer la
présente fonction d’administrateur de la société.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° La comparante ne désigne pas de commissaire.
6°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
 
Déposés en même temps
- expédition de l’acte
- statuts initiaux
 
Ingrid DE WINTER, notaire.