N° d'entreprise : 0401733121
Nom
(en entier) : DERICHEBOURG Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Georges Tourneur 194
 : 6030 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par le notaire Vincent MICHIELSEN, notaire à Charleroi, en date du 8 janvier 2024, il
a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU – COMPOSITION DU BUREAU
1/ Comparution
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme «
DERICHEBOURG BELGIUM », dont le siège social est établi à 6030 Charleroi (Marchienne-au-
Pont), rue Georges Tourneur, 194, numéro d’entreprise 0401.733.121, constituée sous la
dénomination « LES MATERIAUX RECYCLES », en abrégé « L.M.R. », aux termes d’un acte reçu
par le notaire Léon GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le 24 juillet 1963, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 10 août suivant sous le numéro 24203-204 et dont les statuts ont été modifiés à
plusieurs reprise, et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale
dressé par devant le notaire Vincent MISONNE, à Charleroi, le 31 mars 2017, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 19 avril suivant sous le numéro 0055343, contenant notamment le changement de
dénomination de la société vers « DERICHEBOURG BELGIUM ».
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
2/ Bureau
La séance est ouverte à 14 heures 30 minutes sous la présidence de la société par actions simplifiée
de droit français « DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SAS », plus amplement nommée ci-après,
ici représentée par la société à responsabilité limitée « ETIENNE RENVERSEZ », plus amplement
nommée ci-après, en vertu d’une procuration sous signature privée établie en date du 5 janvier 2024,
ci-annexée.
Le président désigne la société à responsabilité limitée « BERNARD GOFFINET », plus amplement
nommée ci-après, représentée par Monsieur Bernard GOFFINET, domicilié à 4052 Beaufays,
Chemin Macors, 3, comme secrétaire.
Le président désigne la société en nom collectif de droit français « REFINAL INDUSTRIES », plus
amplement nommée ci-après, ici représentée par la société à responsabilité limitée « BERNARD
GOFFINET », plus amplement nommée ci-après, en vertu d’une procuration sous signature privée
établie en date du 4 janvier 2024, ci-annexée.
EXPOSE PREALABLE :
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1/ La société par actions simplifiée de droit français « DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SAS »,
dont le siège social est établi à 75012 Paris (France), Avenue du Général Michel Bizot, 119, reprise à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0679.678.307, ici représentée comme dit ci-
avant, et qui déclare être propriétaire de 7.199 actions ;
2/ La société par actions simplifiée de droit français « REVIVAL SAS», dont le siège social est établi
à 59880 Saint-Saulve (France), Zone Industrielle 4, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0679.678.901, ici représentée par la société à responsabilité limitée « ETIENNE
RENVERSEZ », plus amplement nommée ci-après, en vertu d’une procuration sous signature privée
établie en date du 5 janvier 2024, ci-annexée, et qui déclare être propriétaire de 1 action,
Soit ensemble 7.200 actions, soit la totalité des actions émises par la société.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société ;
3. Démission et renouvellement des administrateurs en fonction.
4. Adresse du siège
5. Procuration
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. 
IV. Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Au regard de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « DERICHEBOURG BELGIUM »
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
Elle a pour objet I'extraction, I'industrie et le commerce sous toutes leurs formes de tous matériaux,
matières ou produits destinés à l'industrie du bâtiment ou du génie civil, ainsi que le traitement de
ferrailles (cassages, dynamitage, etc...) ainsi que le traitement de ferailles et d'autres prestations
(transport, chargement, location d'engins, etc...), le nettoyage et le dépoussiérage ainsi que les
démolitions d'usines.
Elle peut s'intéresser à toutes opérations civiles, commerciales, mobilières,
immobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie, à l'une ou I'autre branche de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont I'objet serait analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement
de son exploitation, à lui procurer des matières premières ou à lui assurer des débouchés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAL
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cinq millions deux cent nonante trois mille euros (5.293.000,00 €)
Il est représenté par sept mille deux cents (7.200) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 7.200, représentant chacune un /sept mille deux centième (1/7.
200ème) du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.
Lors de la constitution de la société le capital a été fixé à cent mille francs. Lors d'une assemblée
générale extraordinaire tenue devant Maître Ganty, notaire à Mont-sur-Marchienne, le vingt avril mil
neuf cent soixante-six, le capital a été augmenté de huit millions neuf cent mille francs par la création
de huit mille neuf cents actions nouvelles de mille francs chacune. 
Par assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Ganty, prénommé, le dix-huit avril mil
neuf cent soixante-huit, le capital a été réduit à trois millions de francs. 
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant Maître Ganty, prénommé, le onze
juin mil neuf cent septante, le capital a été augmenté de sept millions de francs pour être porté à dix
millions de francs par la création de sept mille actions nouvelles de mille francs chacune entièrement
libérées. 
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le dix-sept novembre mil neuf cent
quatre-vingt-deux devant le notaire Jean Coppée à Marchienne-au-Pont, le capital a été porté à
soixante millions de francs par la création de cinquante mille actions nouvelles de mille francs
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.  Elles ont été
souscrites en espèces au pair, et les cinquante millions d'augmentation de capital ont été
immédiatement libérées à concurrence de quarante pour cent.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue devant le notaire
Vincent van Drooghenbroeck à Charleroi en date du vingt-huit février mil neuf cent nonante-quatre, le
capital a été porté de soixante millions de francs à cent septante-deux millions de francs par la
création de cent douze mille actions nouvelles de mille francs chacune jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, ces actions nouvelles ont été souscrites au pair en espèces et
entièrement libérées.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue devant le notaire
Vincent van Drooghenbroeck à Charleroi en date du quinze décembre mil neuf cent nonante-sept, le
capital a été réduit à concurrence de septante-neuf millions neuf cent quatre-vingt mille francs pour le
ramener de cent septante-deux millions de francs à nonante-deux millions vingt mille francs par
remboursement à chaque action d'une somme en espèces de quatre cent soixante-cinq francs par
action.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue devant le notaire
Vincent van Drooghenbroeck à Charleroi en date du vingt-trois décembre mil neuf cent nonante-huit,
le capital a été porté de nonante deux millions vingt mille francs à cent quatre-vingt-deux millions
vingt mille francs, par la création de cent soixante-huit mille deux cent vingt-quatre actions nouvelles
sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes. Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement
libérées.
Par décision de I'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue devant le notaire Jean
Dael à Gent (Ledeberg), le quatre octobre deux mille et un, le capital social a été réduit à
concurrence de nonante-sept millions six cent septante-trois mille trois cent cinquante-huit francs
belges (97.673.358,-FB) pour le porter à quatre-vingt-quatre millions trois cent quarante-six mille six
cent quarante-deux francs belges (84.346.642, FB) par incorporation de pertes reportées sans
modification du nombre total des actions existantes et a été augmenté de deux cent six millions
nonante-six mille deux cent septante quatre francs belges (206.096.274, FB) pour le porter à deux
cent nonante millions quatre cent quarante-deux mille neuf cent seize francs belges (290.442.916,-
FB) par émission de huit cent trente-et-un mille trois cent dix-huit actions sans désignation de valeur,
qui représentent chacune un/un million cent septante et un mille cinq cent quarante-deuxième du
capital, du même type et des mêmes droits et avantages que les actions existantes, en rémunération
d’apport en nature et le capital a été converti en euro ; par décision de la même assemblée, le capital
a été augmenté de cent huit euro dix-huit centimes (108,18 EUR) pour le porter à sept millions deux
cent mille euro (7.200.000 EUR), par incorporation de réserves immunisées, sans création de
nouvelles actions et le nombre des actions a été réduit à sept mille deux cent actions, qui
représentent chacune un/sept mille deux centième du capital.
Aux termes de I'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue devant le notaire Vincent
van DROOGHENBROECK, de résidence à Charleroi, en date du vingt-cinq septembre deux mil
deux, il a été décidé de réduire le capital social à concurrence d'un million neuf cent sept mille euros
(€ 1.907.000.-), pour le ramener à cinq millions deux cent nonante trois mille euros (€ 5.293.000.-),
sans annulation de titres, par le remboursement en nature, consistant en la remise des trente-deux
mille quatre cent nonante-neuf actions de la société anonyme de droit français « INOFRANCE SA »,
ayant son siège social à 59300 Valenciennes (France), rue Ernest Macarez, numéro 54, inscrite au
Registre du Commerce de Valenciennes sous le numéro B 309.824.076 et immatriculée à la T.V.A,
sous le numéro FR 04.309.824.076, détenues par la société anonyme « LES MATERIAUX
RECYCLES », en abrégé « LMR », à concurrence de cinq actions de la société anonyme de droit
français « INOFRANCE SA », pour une action de la société anonyme « LES MATERIAUX
RECYCLES », en abrégé « LMR ».
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action appartient à plusieurs
copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12. Émission d’obligations
La société peut émettre des obligations par décision du conseil d’administration.
Article 13. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, tant que la
société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition
qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de plein droit de
sortir ses effets.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 15. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. 
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 16. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 17. Délibération du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas
représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 18. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Article 19. Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20. Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 21. Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 22. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement, à défaut de pouvoir ou de procuration
consentis par décision du conseil d’administration et sans préjudice au pouvoir général de
représentation pour la gestion journalière confié dans l’article 21 ci-dessous. Ils ne doivent pas
prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 23. Contrôle de la société
Le contrôle dans la société de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes
annuels est confié à un ou plusieurs commissaires.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 24. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mars, à seize
heures. Si ce jour est jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 26. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 27. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
administrateur unique et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société.
Article 28. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 29. Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 31. Droit de vote
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 32. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 34. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 37. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39. Répartition de l’actif net
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, ses administrateurs,
administrateurs délégués, ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs,
anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige
entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41. Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites. »
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires, pour une durée de six ans renouvelable : 
- la société par actions simplifiée de droit français « DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SAS »,
prénommée, ici représentée comme dit ci-avant, qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
- la société en nom collectif de droit français « REFINAL INDUSTRIES », dont le siège social est
établi à 75012 Paris (France), Avenue du Général Michel Bizot, 119, reprise à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0679.678.109, précitée, ici représentée comme dit ci-avant, qui
accepte ;
Son mandat est gratuit.
- la société à responsabilité limitée « BERNARD GOFFINET », en abrégé « BG », dont le siège
social est établi à 4052 Chaudfontaine, Chemin Macors, 3, numéro d’entreprise 0568.942.810, ici
représentée par son administrateur, Monsieur Bernard GOFFINET, prénommé, qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
- la société à responsabilité limitée « ETIENNE RENVERSEZ », en abrégé « ERZ », dont le siège
social est établi à 6440 Froidchapelle, rue du Champ Colin, 69, numéro d’entreprise 0748.879.590,
ici représentée par son administrateur, Monsieur Renversez Etienne, domicilié à 6440 Froidchapelle,
rue du Champ Colin, 69, qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
Le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la
nomination du nouveau président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.
Est appelé à la fonction de président du conseil d’administration :
- la société par actions simplifiée de droit français « DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SAS »,
prénommée, ici représentée comme dit ci-avant, et qui accepte.
Est appelé à la fonction d’administrateur délégué :
- la société à responsabilité limitée « BERNARD GOFFINET », prénommée, représentée par
Monsieur Bernard GOFFINET, prénommé, ici présente et qui accepte.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6030 Charleroi (Marchienne-au-
Pont), rue Georges Tourneur, 194.
5. Cinquième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Vincent MICHIELSEN pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 17 heures.