N° d'entreprise : 0808670192
Nom
(en entier) : G-Value
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Suffrage Universel 53
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu le vingt-deux décembre deux mil vingt-trois par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), enregistré le deux janvier deux mil vingt-quatre au Bureau
Sécurité Juridique de Liège 1 sous la Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0000508, il
résulte que s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
G-Value ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les points portés à son ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations : forme légale de la société
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la partie
effectivement libérée du capital, à savoir la somme de quatre cent trois mille six cents euros
(403.600,00€) et la réserve légale, à savoir la somme de trente et un mille trois cent nonante euros
(31.390,00€), ont été converties de plein droit en comptes de capitaux propres statutairement
indisponibles.  
Après quoi, l’assemblée générale décide immédiatement de supprimer les comptes de capitaux
propres statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, §2, alinéa 3 précité et de
rendre ces fonds disponibles, soit la somme de quatre cent trente-quatre mille neuf cent nonante
euros (434.990,00€), pour d’éventuelles distributions.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et sans toutefois apporter de modification à son objet, l’assemblée générale propose d’
adapter son libellé au Code des sociétés et des associations et, par conséquent, apporter à l’article
3, les modifications suivantes :
    •  Les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Pour le surplus, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « G-Value ».   
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :                                                                              1
    1.  Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme.
L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières ;
    1.  Toutes activités de services, de consultance, assistance, formation, de renseignements :
    •  dans le domaine de la gestion, de stratégie managériale, de l'informatique, de la communication,
de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du ecommerce, du project management
et coaching,
    •  en matière de logistique, la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions
dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, ainsi que le courtage
commercial dans les domaines ciavant décrits ;
    1.  Les prestations de services, de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment
mais non exclusivement : gestion journalière d sociétés, secrétariat, analyses de marché, études de
sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses financières,
organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure
financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique
d'investissement. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités. La
gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, l'intérim management et la gestion de projet.
    2.  La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-
ils financiers ; la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé
comme support ou complément de toute création ; la gestion et l'exploitation de droits de propriété
intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
    3.  Toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, d'études
techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, mais également en matière de création, d'administration et de gestion
d'entreprises.
    4.  Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la
coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion de projets.
    5.  Toutes activités liées à la gestion d'informations structurées ou documentaires, depuis la
collecte, la saisie, le traitement, l'analyse jusqu'au reporting. Elle hébergera des enquêtes en ligne.
Elle prendra en charge l'ensemble de la logistique liée à des enquêtes de tout type pour compte de
tiers. Cette activité liée aux enquêtes s'applique à tous les domaines de la gestion. Le
développement et la distribution des applications sur mesure : simple bases de données
relationnelles, des outils de reporting, des outils du type « customer relationship management », «
enterprise resource planning», « supply chain management », « business intelligence management
», « business performance management », « activity-based costing », etc.
    6.  La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées. L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ;
    7.  La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport
d'assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles. La participation directe
ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et
au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de
tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif ; l'administration, la
supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et
toutes autres.
    8.  La société a également pour objet toutes opérations immobilières quelconques, notamment
l'aliénation (achat, vente, cession), la réalisation, la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, la gestion sous toutes formes quelconques, l'échange, la location, la sous-
location, le leasing, la cession de bail, la promotion, la mise en valeur, l'exploitation, le lotissement, la
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, la
construction, l'aménagement, la restauration, la transformation de tous immeubles bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres, de droits immobiliers (par nature, par
incorporation ou par destination) ou de fonds de commerce. Elle pourra donner en location ses
installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Toute activité de
négociation immobilière (vente, achat, location, .,.), la gestion locative de biens ou de droits
immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin
aux activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières, ... toutes autres missions, telles
que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
    9.  Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation
ou l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur, dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail
tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
    1.  La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licence0 marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instrument
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
    2.  La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
    3.  Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et
l'assistance, liées aux domaines précités ainsi qu'organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
    1.  La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation
d'événements, salons, conférences, réunions, séminaires, manifestations à thèmes et musicaux,
soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations, recyclages pour personnes
privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou
prestations d'enseignement et cours.
La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l'écolage, voyages,
rallyes et l'étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
    1.  La société pourra en outre réaliser l'achat, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export, la livraison et
l'installation, le traitement, l'entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant
servir et nécessaire à son activité et à l'organisation d'événements de toutes natures, et des
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de
tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
    1.  L'import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques,
La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet.
La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
    1.  Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l'exercice de son activité.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
    1.  Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
       Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de
prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire
et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi
aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
 
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mil trois cent trente et une (1.331) actions nominatives ont été émises.
(…/…)
TITRE IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. De même, à défaut d’indication quant aux pouvoirs de chacun, chaque
administrateur aura le pouvoir d’accomplir seul tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, conformément à l’article 11 ci-après.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et des limitations que l’assemblée
générale pourrait préciser lors de leur nomination. De même, la société est valablement représentée
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de même que dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, par la signature d’un
administrateur, excepté les limitations qui seraient précisées par l’assemblée générale lors des
nominations.
Sans préjudice de l’article 13 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
(…/…)
TITRE V : Assemblée Générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 17 heures.  Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.     
(…/…)
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et
exercés par l'usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…/…)
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier
et le nu-propriétaire.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
(…/…)
TITRE VI : Exercice social – Répartition - Réserves
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
(…/…)
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22 : Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du Code
des sociétés et des associations et dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
(…/…)
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
(…/…)
Tels seront les statuts de la société.
Quatrième résolution : Démission des gérants – Renouvellement en qualité d’administrateurs non
statutaires.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuellement exercée par
Monsieur Philippe GEERTS et Madame Evelyne GUYOT, et procède immédiatement et à compter
de ce jour à leur nomination en qualité d’administrateur non statutaire sans limitation de durée.
Monsieur GEERTS présentement nommé et ici présent, accepte ce mandat.
(...)
L’assemblée générale accorde dès à présent et avec effet immédiat décharge entière et définitive
aux gérants démissionnaires et sortant pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
Cinquième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que le siège est situé à l’adresse suivante : Rue du Suffrage
Universel, 53 à 4140 Sprimont.   
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à chaque administrateur avec pouvoir d’agir séparément, tous
pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent. 
(…/…)
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et le charge d’établir les statuts en fonction de ce qui précède.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 22 décembre 2023 et la coordination des
statuts.