N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chat Noir
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Cartier 71
6030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marchienne-au-Pont)
STATUTS-CONSTITUTION
ASBL “Chat Noir”
Siège social: Rue de Cartier, 71 à 6030 Marchienne-Au-Pont
 
Entre les fondateurs soussignés :
- Monsieur Maxims Hastir domicilié Rue de la Montagne 300 à 6110 Montigny-Le -Tilleul
- Madame Wilmus Tracy domiciliée Rue de Cartier, 71 à 6030 Marchienne-Au-Pont
- Madame Druart Alizée domiciliée Rue de la Digue, 97 à 4683 Vivegnis
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I.  Dénomination et siège social
Article 1 : L’association est dénommée "Chat Noir".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association
doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif"
ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l’adresse précise du siège social.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut. Il est actuellement
établi 71, Rue de Cartier à 6030 Marchienne-Au-Pont
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Titre II.  Le but social et l'objet social
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir la rencontre entre jeunes artistes désireux de centraliser leurs
énergies dans le but d’encourager la sensibilité artistique, la liberté d’expression, la créativité et le partage des
savoirs-faire au travers des rencontres multi-culturelles.
 
Elle se propose d'atteindre ce but par tous moyens et notamment, par l’organisation d’événements socio-
culturels, l’ouverture au public d’un espace dédié à la rencontre, la vente de produits ou oeuvre généré par ses
membres dans le but de son auto-financement, l’organisation d’atelier créatif ouvert au public,
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à
la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre les buts qu’elle s’est fixée.
Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Titre III. Les membres effectifs
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les fondateurs sont  les premiers membres effectifs de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
0705891566
d'administration en explicitant brièvement leur motivation et qui sont admises, suite à un vote secret, par
l’assemblée générale.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire.
Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. 
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents
statuts.
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se
fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations
qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur.
Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du
conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. 
La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
Titre IV.  Les membres adhérents
Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 14 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil
d’administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir
membre adhérent. Le président du conseil d’administration peut admettre la personne en qualité de membre
adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.
Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est
démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être
exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Titre V.  Les cotisations
Article 16 : Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation .
Titre VI.  Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 17 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 18 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 19 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de
l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter par
un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.  Chaque membre ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
Article 21 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 22 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises
à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 23 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 24 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur
le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale
de l’association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision du conseil d’administration, à signer un
tel document.
Article 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
 
Titre VII.  Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 27 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts,
- d’admettre les nouveaux membres,
- d’exclure un membre,
- de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
- de nommer et de révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes et les
liquidateurs,
- de fixer la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue,
- d’approuver annuellement les comptes et budget,
- d'octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs,
- (d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications),
- de fixer le montant de la cotisation annuelle.
Titre VIII.  La composition du conseil d’administration
Article 28 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs,
membres ou non de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé 
que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale
procèdera à la nomination d'un troisième administrateur.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l’assemblée
générale.
Article 29 : Les membres du conseil d’administration sont nommés, après un appel à candidatures, par
l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.
Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est de 10 ans. Il se termine à la date de la 10 ième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a
désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 30 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 32 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
minimum prévu par la loi ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction
jusqu’à ce que l’assemblée générale décide de son remplacement.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. 
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur
Belge.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 33 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président,  un secrétaire et un trésorier. 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux  dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 34 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Article 35 : Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents.
Article 36 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 37 : Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 38 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Titre X.  Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 39 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale,
sont exercées par le conseil d’administration.
Titre XI.  L’action en justice
Article 40 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration.
Titre XII. La gestion journalière
Article 41 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou
membre(s) de l’association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Titre XIII.  La représentation
Article 42 : Le conseil d'administration qui  a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association.
S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne  ou aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 43 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Titre XIV.  Le règlement d’ordre intérieur
Article 44 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s’imposent à tous les membres de l’association ainsi
qu’à tous tiers concernés par l’application de celui-ci.
Titre XV. Dispositions diverses
Article 45 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de
l’exercice auquel ils se rapportent. 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. 
Article 46 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Article 47 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur)
mandat.
Article 48 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans
tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise,
l’actif net de l’association dissoute ne pourra être affecté qu’à une asbl, à une fondation publique ou privée ou à
une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 49 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Titre XVI. Dispositions transitoires
Article 50 : L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
- Madame Wilmus Tracy domiciliée Rue de Cartier, 71 à 6030 Marchienne-Au-Pont
- Madame Druart Alizée domiciliée Rue de la Digue, 97 à 4683 Vivegnis
 
 
Fait ce 18/09/2018. en triple exemplaire.
 
Signatures