N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ODC Serrurerie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de l'Empereur 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 29 mars 2024, ce qui
suit:
 xxxxx 
A COMPARU :
            Monsieur OLIVEIRA DUARTE Christian.
            Ci-après dénommé « le comparant » ou « le fondateur ».
            I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabilité limitée.
Elle a pour dénomination ODC Serrurerie.
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles , Boulevard de L'Empereur, 10.
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à 3.000,00 euros. 
APPORT PAR LE COMPARANT
Le comparant souscrit à un apport en espèces de 3.000,00 euros. Cet apport est rémunéré par 100
actions nominatives.
Les actions ne sont pas libérées au moment de la constitution.
Le montant des apports devant être encore libéré par le souscripteur s’élève donc à 3.000,00 euros.
Ces apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
         
PLAN FINANCIER
            Le fondateur remet ensuite au notaire un plan financier dans lequel il justifie le montant des
capitaux propres de départ de la société à constituer, à la lumière de l’activité projetée de la société
pendant une période d’au moins deux ans, conformément au Code des sociétés et des associations.
            Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
RESPECT DES CONDITIONS FIXEES AUX ARTICLES 5:3, 5:5 et 5:8 DU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS
Le comparant requiert le notaire de constater que le présent acte constitutif respecte les conditions
fixées aux articles 5:3 (suffisance de capitaux propres à la lumière des activités projetées), 5:5
(souscription inconditionnelle des actions) et 5:8 (libération des actions) du Code des sociétés et des
associations.
Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et fixer les dispositions transitoires
comme suit :
 
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société à respon-sabilité limitée. 
            Elle a pour dénomination ODC Serrurerie.
            Article 2 : Région du siège 
            Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
1007873748
            Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la
langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le
transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les
modifications statutaires qui en découlent.
            Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge par l’organe d’
administration.
            Article 3 : Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en milieu industriel et
commercial qu’en milieu privé, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, sans que la liste ci-après soit limitative, dans le respect des règles en matière d’accès
à la profession :
1. Tous travaux d'installation, d’entretien, d'aménagement d’installations connexes à caractère
électrique, électromécanique, ou électronique : installation électrique basse tension et haute tension,
alarmes intrusion et incendie, contrôle d'accès, domotique, immotique, force motrice, éclairage,
machines et équipements industriels, éclairage intérieur et extérieur, chauffage électrique,
téléphonie, parlophonie, vidéophonie, système de vidéo-surveillance, tableau électrique, armoire
électrique, I'automation, le chauffage par accumulation, le photovoltaïque, l'éolien, la fabrication et l’
installation d’enseignes lumineuses et caetera;
2. Tous travaux d’installation, d’entretien, d’aménagement ,d’installations connexes aux machines;
mécanique, air comprimé, hydraulique, plomberie, système de levage, pont roulant, alimentation de
secours, accumulation, batterie, pile, et caetera;
3. Tous travaux d’installation, d’entretien d’aménagement d’installations connexes aux installations
électrique, électromécanique ou électronique ; maçonnerie, plafonnage, montage de tous types de
cloisons, peinture, sanitaire, montage de salle de bain, montage de cuisine, montage de bureau, tout
travaux de parachèvement, l’installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles, de clôture, de barrières, et caetera;
4. Tous travaux d’installation, d’entretien, d’aménagement d’installations de réseautique cuivre et
fibre optique, VDI (Voix, données, images) ;
5. Tous travaux d’installation, d’entretien, d’aménagement d'installations de systèmes d’alarme, tous
travaux domotiques, frigorifique, de climatisation, de ventilation, d'aération de chauffage à air chaud,
de conditionnement d'air et d’isolations thermique et acoustique, de panneaux solaires et/ou
photovoltaïques; la pose, l’entretien, la réparation, la vente de panneaux solaires et photovoltaïques.
6. Le négoce et la vente, en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente, le dépannage de tout type matériel, matériaux ou service permettant de développer
l'objet de l’entreprise, destiné à toute personne physique ou morale, de toute activité commerciale,
industrielle, et/ou administration publique ou privée;
7. L'achat et la revente, en tant que simple marchandise, de matériel électrique, électronique ou
autres luminaires et appareil électroménagers ;
8. La fabrication, l'installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électriques, électroniques, électromécaniques et informatiques;
9. L'étude, la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, la maintenance et la
gestion de systèmes et de services de production d’énergie ; de systèmes et services d’utilisation
rationnelle de l’énergie ;
10. La production, la vente, la distribution d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables;
l'utilisation de toutes les applications existantes et futures relatives à l'énergie et les sources
d'énergies renouvelables;
11. La gestion de projets de toute nature, les études techniques de tous types et les activités
d'ingénierie en général, la fabrication de systèmes et de machines, la fourniture de tout équipement
nécessaire et ce pour tout type d'industrie, entreprise, association ou organisme excepté les activités
soumises à une autorisation à laquelle la société n'aurait pas accès ;
12. la commercialisation, l'exportation et l'importation de tout matériel, de technologie et de produits
liés à ces technologies;
13. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, le courtage, le trading
de toutes matières, matériels, marchandises, machines outillages, brevets et licences, ainsi que tout
autre produit commercialisable;
14. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception et au développement
de projets informatiques, au conseil et à la formation en informatique, à la commercialisation de
produits, méthodes et supports liés au traitement et à la transmission d'informations;
15. Toutes activités relatives à la création, la promotion, l'optimalisation, la vente de solutions dans
les domaines des télécommunications et de l'informatique. Ceci consistera en prestations de
services, de mise en ligne de services, de fonction de tiers de confiance en administration, traitement
et gestion de documents pour autrui, de sous-traitance, de consultance, de formation, d'assistance,
d’importation, exportation, de vente en gros et au détail, de fabrication de matériels et de de logiciels,
d’intégration de logiciels, de recherche et de développement en ingénierie informatique et de
télécommunication.
16. Tous travaux de consultance en construction, rénovation, l’établissement de devis, la
coordination de travaux et de chantiers.
La société peut consentir tous prêts et faire tous emprunts, notamment à d’autre société, y compris
avec garantie hypothécaire.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières,
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut constituer, développer, promouvoir, gérer un patrimoine immobilier, y compris privé,
réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobiliers, comme entre autre, l’emphytéose, la superficie, le leasing immobilier, dans
leur acception la plus large, en particulier l’achat, la vente, la location, la promotion, la rénovation, la
transformation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location, importer, exporter, en gros ou au détail, tous biens meubles et immeubles,
tous matériaux, matériel, outils et véhicules; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous
brevets, marques de fabriques ou licences.
La société peut mettre gratuitement à disposition des biens mobiliers ou immobiliers à disposition de
ses gérants ou de leur famille, en rémunération des prestations fournies à la société.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur/gérant, liquidateur, auprès d'autres
sociétés.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, « savoir-faire
» marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle pourra transmettre ses connaissances et son savoir-faire et organiser des formations en rapport
avec son objet. Elle peut en outre faire toute opération commerciale, industrielle, mobilière,
immobilière ou financière pouvant contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut à tout moment s'adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer son
activité et s'intéresser dans toutes sociétés, associations ou entreprises poursuivant un but similaire,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à contribuer à son développement. Elle peut
notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers, licences,
modèles, dessins, types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s'intéresser
par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement,
dans toute société ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger,
dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le développement dans une ou
plusieurs branches de son activité, à lui fournir des possibilités financières ou à lui assurer des
débouchés.
La société devra renoncer à toute activité soumise à des conditions réglementaires si la société ne
remplit pas elle-même ces conditions.
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour
modifier l’objet.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Apports
            Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, sauf indication
contraire lors de leur réalisation.
            Article 6 : Nombre et nature des actions – Emission et suppression d’actions.
            Il existe dans la société 100 actions, émises en rémunération des apports.
            Elles donnent droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
            Les actions sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège.
            Les actions peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
            Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire,
inconditionnellement souscrites.
            L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
            L’organe d’administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et
décrit les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires. 
            Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel
il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
            En l’absence de rapport de l’organe d’administration ou de rapport du commissaire contenant
l’évaluation prévue ci-avant, la décision de l’assemblée générale est nulle.
            Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d’un apport en nature, l’assemblée
générale, à laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une
décision unanime au dit rapport.
            Article 7 : Cession des actions – Démission et exclusion d’actionnaires.
Cession des actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
            En cas de cession d’actions non libérées, le cédant et le cessionnaire sont tenus
solidairement de la libération envers la société et les tiers.
            Un transfert de titres nominatifs n’est opposable à la société et aux tiers que par une
déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires.   
            Démission et exclusion d’actionnaires.
            Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, dans
le respect des règles du Code.  La démission des fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième
exercice suivant la constitution. Les actionnaires sont autorisés à démissionner après le 6ème mois
de clôture de l’exercice. Ils peuvent démissionner pour tout ou partie des actions qu’ils détiennent. La
démission prend effet au jour de sa constatation par l’assemblée générale, sauf décision contraire de
l’assemblée.
            La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Seule l’assemblée générale est
compétente pour prononcer une exclusion.
            L’actionnaire exclu ne peut provoquer la liquidation de la société.
            L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus
précisément : les démissions et les exclusions, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le
montant versé aux actionnaires concernés.
            Les démissions et exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies,
avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’
administration.                       
            Article 8 : Offre de reprise des actions.
            Toute personne qui, agissant seule ou de concert, détient 95% des actions de la société, peut
faire une offre de reprise afin d’acquérir la totalité des actions conformément à la loi.
            Article 9 : Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société
            Les actions sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de l’action.
            L’usufruitier exercera tous les droits attachés aux actions qu’il détient en usufruit.
            Article 10 : Organe d’administration
            L’administration est confiée à un ou plusieurs administrateurs.
            Le mandat de l’administrateur (des administrateurs) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
            Article 11 : Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou des pouvoirs
spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix. 
     La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
            Article 12 : Pouvoirs des administrateurs
            L’administrateur (chacun des administrateurs) peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
            Article 13 :  Représentation de la société
            L’administrateur (chacun des administrateurs) représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en deman-dant, soit en défendant.
            Article 14 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le
Code, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'actionnaire unique aura
les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat.
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            Article 15 : Assemblée générale
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois
de juin, à 18.30 heures ; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            L’organe d’administration peut par ailleurs convoquer l'assemblée générale chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’
actions en circulation. 
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
            Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée se tient et délibère conformément aux règles du Code.
            Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.  Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
            Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Article 16 : Droit de vote
            Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. 
            Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour
de l’assemblée générale.
            Chaque action, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été
effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les
limites fixées par le Code.
            Article 17 : Procès-verbaux
            Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation
            Article 18 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, L’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à
la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de L’organe d’administration à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
            Article 19 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Il est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
            Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
            La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que
l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
            La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
            Article 20 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code.
            Article 22 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            Article 23 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et
liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations,
assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 24 : Référence au Code des sociétés et des associations
            Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des
associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement
dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2024 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
NOMINATION D’ADMINISTRATEUR(S)).
            Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, agissant comme assemblée générale,
décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée
indéterminée Monsieur  OLIVEIRA DUARTE Christian, prénommé. 
            Son mandat est gratuit.
PROCURATION.
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur da Silva Vale Telmo, Rue Dautzenberg,
82 à 1000 Bruxelles, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, la présente société,
au jour de l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par le comparant au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
EXERCICE DE L’OBJET
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
            A la demande expresse du comparant, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’
entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
La société acquiert la personnalité juridique au jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal
de l’Entreprise.
Certification d’identité
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les nom, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
du comparant correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Le comparant confirme l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 29 mars 2024 et le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré conformément à l'article 2:6, paragraphe un, du Code des sociétés et des
associations, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition
pour la nouvelle société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.