N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Apple Bike Rachecourt
(en abrégé) : ABR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6792
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubange (Rachecourt)
La Strale - RACHECOURT 257
STATUTS
 
Les soussignés, de nationalité belge, ont décidé de créer une association sans but lucratif selon la Loi du 27 juin
1921 et en ont arrêté les statuts ci-dessous.
 
Membres fondateurs et effectifs
 
EPPE Nelson, , 257 rue La Strale , 6792 Rachecourt, Belge , né le 11-02-1991
DULIEU Loic, 242 rue de l’atre, 6792 Rachecourt, Belge , né le 30-04-1990
ROSMAN Mélanie, 242 rue de l’atre, 6792 Rachecourt, Belge, née le 12-10-1990
CLAUDE Jeremy, 134 rue basse 6792 Rachecourt ; Belge ; née.le.22-07-1979
 
 
CHAPITRE I. - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, COMPETENCE, DUREE
 
ARTICLE 1.  L'Association a pour dénomination " Appel bike Rachecourt » , en abrégé «ABR ».
 
ARTICLE 2.  Son siège social est établi à  6792 Rachecourt 257 rue La Strale arrondissement judiciaire d'Arlon
Il peut être transféré à tout autre endroit de Belgique par décision du Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 3  Des sièges administratifs peuvent être établis dans d'autres localités du pays.
 
ARTICLE 4.   l'Association s’est fixé pour objectifs principaux :
 
L’Association a pour but de contribuer à la promotion de l’éducation physique en général et du vélo en particulier,
spécialement au profit des associés et des affiliés à l’association. Elle aura une activité sportive régulière.Elle a
également pour objet l’administration et l’organisation de la pratique du vélo par la participation et l’organisation
de randonnées cyclo,VTT, Gravel et d’evenement divers ainsi que la formation et l’éducation à la pratique du vélo
.
 
L’Association peut aussi poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L'Association exerce cette activité conformément aux dispositions légales régissant cette matière. Elle prend
toutes initiatives et mesures utiles à la réalisation de son objet social et peut notamment :
créer, participer, s'intéresser de quelque façon que ce soit à des œuvres, sociétés, organisations, associations
0776514890
qui, par leur action, contribuent à la réalisation, sous n'importe quelle forme, des buts poursuivis par l'Association
;
acquérir, posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble ;
recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes
physiques ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par son Conseil d’Administration et
conformément à l'article 16 de la Loi régissant les A. S. B. L.
 
ARTICLE 5.  L'Association est ouverte à tous.  Elle n’a aucune limitation territoriale.
 
ARTICLE 6.  L'Association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
 
CHAPITRE II - LES MEMBRES
 
ARTICLE  7
L’association se compose d’associés appelés membres effectifs, qui doivent être majeurs. Le nombre des
membres effectifs ou adhérents n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.
Il pourra être créé d’autres catégories de membres définies par le règlement d’ordre intérieur.  Ces derniers
pourront être convoqués aux Assemblées générales où ils n’auront qu’une voix consultative.
 
ARTICLE 8.  Les membres effectifs participent activement à la réalisation de l'objet social et à l'administration de
l'Association.  Eux seuls ont la plénitude des droits et la charge des obligations résultant des présents statuts.
 
ARTICLE 9.  Peut devenir membre effectif toute personne physique qui :
adhère aux présents statuts ;
a adressé une demande au Conseil d’Administration qui statue souverainement à la majorité des voix présentes
ou représentées ;
 
ARTICLE 10.  Les démissions et les exclusions des membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées
par l'article 12 de la loi régissant les A.S.B.L.
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par lettre recommandée au
Conseil d’Administration. En cas de démission en cours d’année, la cotisation annuelle n’est pas remboursable.
Tout membre effectif peut être exclu, notamment pour les motifs suivants :
violation de ses engagements ;
inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution ;
manquements graves à l'honneur ;
condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée à cette fin, et à la majorité des deux tiers des présents.  Le membre menacé d'exclusion est
préalablement entendu par le Conseil d’Administration qui dresse procès-verbal des faits et des explications.
Ce procès-verbal est soumis à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
 
ARTICLE 11: Tout membre, effectif ou adhérent, doit payer par anticipation une cotisation annuelle qui
comprendra au moins le coût de l’affiliation du club à une fédération cycliste belge, est fixée par le Conseil
d'administration sur avis du Comité et peut être revue chaque année. Son montant ne peut excéder EUR 200
(deux cent euros).
 
CHAPITRE III - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE, GESTION JOURNALIERE
 
ARTICLE 12.  Toute personne physique ou morale peut, par voie de paiement de la cotisation, devenir membre
affilié.
 
ARTICLE 13.  Les membres effectifs et affiliés démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers, successeurs
ou ayants droit sont tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent en vertu de leurs
engagements.  Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs prédécesseurs.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  Ils
n'ont aucun droit sur le Fonds Social de l’association.
 
ARTICLE 14.  L'Association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de
onze au plus. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale, parmi les membres effectifs, pour une durée maximale
de quatre ans.  Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat sera nommé pour le
temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
 
ARTICLE 15.  Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres une ou plusieurs personnes pour exercer
les fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier, et, éventuellement de Vice-président. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions seront assumées par le Vice-président ou, en cas d'empêchement
de celui-ci, par le secrétaire  La durée du mandat est de 4 ans. Le Président assiste aux réunions du Conseil
d’Administration avec voix délibérative prépondérante.
Les membres sortants sont toujours rééligibles.
 
ARTICLE 16.  L'Assemblée Générale peut admettre dans le Conseil d’Administration, avec voix consultative,
quatre conseillers (non-membres) au maximum pouvant contribuer, par une activité particulière, à la prospérité
de l'Association.
 
ARTICLE 17.  Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président.
La convocation, envoyée par mail, doit mentionner l'ordre du jour.  Il doit être convoqué dans les trente jours si le
quart des Administrateurs en fait la demande écrite adressée au Président.  Le Conseil ne peut statuer
valablement que si la majorité des Administrateurs est présente ou valablement représentée.  A cet effet, chaque
membre du Conseil d’Administration peut donner procuration à un autre membre, un mandataire ne pouvant
toutefois disposer, outre sa propre voix, de plus d'un mandat.  Dans le cas où le quorum de présences ne serait
pas atteint, un nouveau Conseil, convoqué avec le même ordre du jour, pourra délibérer valablement quel que
soit le nombre de membres présents et les décisions seront prises à la majorité absolue des administrateurs
présents.  Les décisions sont consignées dans le registre des procès verbaux, signé du Président et du
secrétaire de séance.  Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.
 
ARTICLE 18.  Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus, tout ce qui n'est pas expressément
réservé à l'Assemblée Générale, par la loi ou les statuts, est de sa compétence.  Il arrête les règlements d'ordre
intérieur.  Il fait notamment tout traité, loue, achète, aliène tous biens meubles et immeubles.  Il prend et consent
toutes inscriptions hypothécaires et autres garanties, donne mainlevée avec renonciation à tous droits réels et,
s'il y a lieu, à l'action résolutoire de toutes transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'après paiements ; il
dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office.  Il autorise la voie parée.  Il statue sur l’acceptation
des dons et des legs.  Il accepte et reçoit tous subsides et subventions privés ou officiels.  Il crée tous emplois
nécessaires.  Il nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et fixe leurs salaires. 
Il peut donner délégation au trésorier en toutes ces matières.
 
ARTICLE 19.  Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux du service journalier, sont - à moins de
délégation spéciale du Conseil - signés par deux membres du Conseil d’Administration, lesquels n'ont pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du Conseil d’Administration.  Il en est notamment ainsi des
actes authentiques.  Les actes de gestion journalière, et notamment quittances, traites, effets de commerce,
chèques, mandats et virements postaux, sont valablement signés par le trésorier nommé par le Conseil
d’Administration.
 
ARTICLE 20.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l'Association, par le Conseil d’Administration, représenté par l’un au moins de ses membres. Les
administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 21.  Sans préjudice de toute autre disposition légale en la matière, la surveillance de l'Association est
confiée à un Collège d'au moins deux commissaires, choisis par l'Assemblée Générale parmi les membres
effectifs, à l’exclusion des fonctions de Président et de Trésorier.  Le renouvellement des commissaires se fait
par moitié en Assemblée Générale tous les deux ans.  Les commissaires sortants sont rééligibles.
 
ARTICLE 22.  Le Collège des commissaires a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la vérification,
tant de la comptabilité que de l'emploi des fonds.  Cette mission doit s'exercer sans déplacement de documents.
 
ARTICLE 23.  Toutes les fonctions des administrateurs et commissaires sont prestées à titre gracieux.  Par
dérogation, le Conseil d’Administration peut décider le remboursement de frais de déplacements ou de séjour. 
Une mission spéciale peut être confiée contre rémunération à un administrateur.
Il existe une incompatibilité entre toute fonction rémunérée au sein de l’association et la fonction d’administrateur.
 
 
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 24.  L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs.
 
ARTICLE 25.  Les matières relevées ci-après sont exclusivement de la compétence de l'Assemblée Générale :
Les modifications de statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l'Association ;
L'exclusion de membres effectifs.
Changement de siège social
 
ARTICLE 26.  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année en Novembre ou Décembre
L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l’association l'exige.  Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande motivée par écrit au Président du
Conseil d’Administration.  Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les quinze jours.  Toute Assemblée se
tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.  Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
ARTICLE 27.  Les convocations sont faites au nom du Conseil d’Administration, soit par lettre ordinaire, courriel
ou fax, adressée à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil,
par le Président ou secretaire. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de ces formalités.  Les
convocations contiennent l'ordre du jour la date, l'heure et le lieu de cette assemblée. L'Assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.  Toute proposition signée par au moins un cinquième des
membres effectifs de l'Association et adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration, quinze jours
avant la date de l'Assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.
 
ARTICLE 28.  L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, en cas d'empêchement
de celui-ci, par le membre du Conseil le plus ancien.
 
ARTICLE 29.  Les membres effectifs pourront donner procuration à un autre membre effectif en vue de les
représenter à l'Assemblée Générale.  Un mandataire ne peut toutefois disposer, outre sa propre voix, de plus
d'un mandat.  Le Conseil d’Administration peut exiger que les procurations soient déposées au siège social, trois
jours au moins avant l'Assemblée.
 
ARTICLE 30.  L'Assemblée Générale statue valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou représentés.  Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.  Toutefois, les décisions de
l'Assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres effectifs ou dissolution volontaire de
l'Association ne sont prises que moyennant conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement
d'homologation judiciaire requises par la Loi.
 
ARTICLE 31.  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux,
signés par le Président et le secrétaire de séance.  Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par
deux administrateurs.
 
 
 
CHAPITRE V. - Gestion journalière, représentation, coordination
 
ARTICLE 32. La gestion journalière est assurée par le Président, et le cas échéant par le Vice-Président, qui
représente l’association à cette fin et la lie. Ils ont la signature bancaire. Le Président peut déléguer ses pouvoirs
à un autre administrateur pour une mission, un rôle ou une activité précise. Il peut aussi charger un membre
effectif ou adhérent de tout acte spécifique de gestion quotidienne pour une durée limitée. Les administrateurs
s’abstiennent de tout conflit d’intérêt.
 
ARTICLE 32 bis. Le Vice-Président est le suppléant du Président en cas d’empêchement, de maladie, de congé
de longue durée, etc. Il agit sur délégation du Président, avec les mêmes pouvoirs que celui-ci, dans les
domaines ou pour les activités que le Président lui attribue, en ces cas le Vice-Président fait rapport au président.
 
ARTICLE 32 ter. Pour aider à la gestion sportive du club, et en particulier l’organisation des activités cyclistes et
le sponsoring, le Président et le Vice-Président, agissant ensemble, peuvent nommer, lors de l’Assemblée
annuelle, un Comité composé de membres effectifs ou adhérents et dénommé le « Comité ». Les membres du
Comité sont désignés pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction. Ces désignations tiennent
compte des disciplines pratiquées au club et des différentes générations et profils parmi les membres. Le Comité
a un rôle consultatif. Le Conseil d’administration, sur avis favorable du Comité, peut mettre fin au mandat d’un
membre du Comité. 
 
ARTICLE 32 quater. Le Président assume aussi le rôle de « Coordinateur Route » ou de « Coordinateur VTT » et
le Vice-Président assume l’autre rôle. Le Comité est consulté sur ces choix.
 
ARTICLE 33. Les actes relevant de la gestion journalière sont accomplis et signés par le Président, ou le cas
échéant par le Vice-Président, agissant seul ou par son délégué comme dit ci-dessus. Le Président peut
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière au Vice-Président et y mettre fin. Tous les autres
actes requièrent la signature de deux administrateurs.
 
ARTICLE 34. Le Secrétaire accomplit les différentes tâches correspondant à ses fonctions; notamment, il prend
en charge la correspondance, rédige les procès-verbaux des réunions, tient à jour la liste des membres effectifs
et la situation administrative de l'association. 
 
ARTICLE 35  Le Trésorier tient à jour la situation financière et comptable de l'association et accomplit toute
écriture comptable, opération et transfert en rapport avec sa mission, y compris préparer des budgets, émettre
des lettres d’avoirs, recevoir les paiements, payer les factures et faire toutes opérations bancaires relevant de la
conduite journalière de l’association. Il a la signature bancaire. Le conseil d'administration désigne le Trésorier
pour représenter l'association dans ce domaine. Le Trésorier tient les comptes qui sont présentés au Conseil
d'administration, pour vérification, à échéances régulières.  
 
 
CHAPITRE V - BUDGETS ET COMPTES
 
ARTICLE 36.  L'exercice social est fixé du 01 Novembre et se cloture le 31 Octobre . Chaque année sont dressés
le compte de l'exercice écoulé arrêté à la date du 30 Novembre au plus tard et le budget du prochain exercice. Le
compte de l’exercice écoulé est annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le
Conseil d’administration.
 
Tout bénéfice d’exploitation sera exclusivement utilisé au profit du club et de ses activités et ne peut être
distribué aux membres.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la législation sur les
associations sans but lucratif. Les documents comptables sont conservés au siège social ; tous les membres
effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Le Conseil d’administration peut nommer un ou deux commissaire(s) vérificateur(s) qui ont accès à la
comptabilité et font rapport sur les comptes de l’exercice au conseil d’administration et, pour information, au
Comité.
 
 
CHAPITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
ARTICLE 37.  Toute modification aux statuts doit être communiquée et publiée conformément à la loi. Article 28.
En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera versé à une œuvre de bienfaisance locale active dans le
domaine de la santé ou du sport. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
 
ARTICLE 38.  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.  L’utilisation ci-dessus du genre
masculin pour les fonctions au sein du club est faite par facilité et sans discrimination de genre
 
 
 
CHAPITRE VII - RESSOURCES ET APPORTS
 
ARTICLE 39.  L'Association dispose des ressources suivantes :
des cotisations des cyclistes ;
des paiements par les membres effectifs et affiliés des prestations qui leur sont fournies ;
des subventions, libéralités, intérêts des fonds placés et toutes autres ressources généralement quelconques.
 
 
CHAPITRE VIII - DIVERS
 
ARTICLE 40.  Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres effectifs déclarent en référer à
la Loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif et aux prescriptions légales et réglementaires.
 
Le Conseil d’Administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les modalités de
fonctionnement de l'Association.
 
L’association est fondée en date du 19 Octobre 2021
Les membres fondateurs deviennent membres effectifs de droit.  Ils ont élu comme administrateurs
 
Président : Nelson EPPE
Secrétaire :  Loic DULIEU
Trésorier : Jeremy CLAUDE
 
ARTICLE 41.  L’association s'engage à respecter les statuts, règlements directives et décisions du comité ainsi
que ceux de la federation. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement est tenue comme nulle et
non avenue pour ce qui les concerne.
L'association s’engage en outre à respecter les principes de loyauté, intégrité et d'esprit sportif
 
Fait en triple exemplaire à Rachecourt, le 19 Octobre 2021
Deux exemplaires ont éné remis au greffe du Tribunal de commerce d’Arlon ;
Un exemplaire est gardé par l’Association.