N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : B&H Accounts
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1083 Ganshoren, Avenue Jean Sebastien Bach 24 Bte 60
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 juin 2011.
1. Monsieur Bicamumpaka, Jean-Pierre Senga, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Jean 
Sebastien Bach 24 boîte 60.
2. Monsieur Hakizimana, Marcel, domicilié à 3090 Overijse, Brusselsesteenweg 564.
ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1.- Forme - Dénomination
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
"B&H Accounts". 
Article 2.- Siège social
Le siège social est établi à Ganshoren (1083  Bruxelles), Avenue Jean Sebastien Bach, 24 boîte 60. 
(…)
Article 3.- Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
−
l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
−
l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l’établissement des comptes;
−
la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme 
requise par les dispositions légales en la matière;
−
les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation 
de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société 
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de 
comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F..
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper 
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans  d’autres personnes morales ou sociétés, 
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut Professionnel 
des Comptables et Fiscalistes agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 5.- Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
0837072485
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,0) par part, comme suit:
-
Monsieur Jean-Pierre Bicamumpaka, prénommé, souscrit à cinquante et une (51) parts, soit 
pour un montant de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (EUR 9.486,00), toutes 
libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de six mille trois cent vingt-
quatre euros (EUR 6.324,00) ;
-
Monsieur Marcel Hakizimana, prénommé, souscrit à quarante-neuf (49) parts, soit pour un 
montant de neuf mille cent quatorze euros (EUR 9.114,00), toutes libérées dans une même 
proportion et ensemble à concurrence de six mille septante-six euros (EUR 6.076,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré les parts à concurrence des sommes ci-
avant mentionnées par des virements à un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation 
auprès de ING Belgique SA.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 
12.400,00).
Article 9. - Organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.
Les dispositions de l'article 8, 5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale 
doivent à tout moment être respectées: la majorité des gérants doivent être membres de l'Institut 
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ou doivent être des personnes qui possèdent à 
l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en 
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne 
morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme 
représentant permanent de la personne morale, qui sera personnellement soumise à la déontologie de 
l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés. 
Lorsque la société est gérée par un seul gérant, celui-ci doit être membre de l'Institut Professionnel 
des Comptables et Fiscalistes agréés.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège.
Lorsque le collège des gérants n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé 
parmi les membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés et le deuxième 
membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des 
activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi du 
22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou des personnes qui possèdent à 
l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en 
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. 
Article 10.- Pouvoirs de l'organe de gestion
L’organe de gestion peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12.- Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Toutefois, les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la 
loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales au nom et pour compte de la 
société, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue 
équivalente en Belgique ou à l'étranger.
Article 14.- Assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mai à 11 heures une assemblée générale des 
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 15.- Représentation à l'assemblée générale
Tout titulaire de titres (associé, obligataire, titulaire de certificats émis en collaboration avec la 
société) peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Volet B - Suite
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 18.- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19.- Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur 
proposition de l'organe de gestion.
Article 20.- Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Jean-Pierre 
BICAMUMPAKA, prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.