N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Récréa Rabais asbl
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : A la Cour-Marchal 2
6760
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Virton
 Numéro d’entreprise : …………….
 
Dénomination
(en entier) :                                              Récréa Rabais asbl
Logo                                                         
Forme juridique :                                    Association sans but lucratif
Siège : (adresse)                                    A la Cour Marchal, 2
                                                                  6760 VIRTON
 
 
Les soussignés :
 
WILLEMS Véronique – A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON – Née à Ougrée le 14 novembre 1967
ETIENNE Isabelle – 16 rue des Marroniers, 6730 Poncelle (Tintigny) – Née à Bastogne le 12 mai 1970
MOREAU Emmanuel – 43, Rue Château Cugnon – 6760 Ethe – Né à Longlier, le 25 décembre 1961
HAAGER Patrick – Rue Docteur Hustin 38 A 2/1, 6760 Ethe – né à Arlon le 6 novembre 1958
BIASINO Yves – A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON – né à Ixelles, le 8 janvier 1960
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art.1. Dénomination
 
L’association est dénommée «  Récréa Rabais asbl »
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon à 6760 Virton, A la Cour Marchal, 2.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et doit être publiée
sans délai au moniteur.
 
0508867146
Art. 3. But
 
L’association a pour but : Animation et revalorisation du site de la Vallée de Rabais.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
Ø  Organisation de salons, bourses, foires, brocantes, marchés
Ø  Organisation de journées et soirées festives, (bals, concerts, cabarets, spectacles, festivals…)
Ø  Organisation d’activités à caractère culturel (exposition, conférence, ….)
Ø  Organisation d’activités sportives.
Ø  Organisation de toutes autres activités qui pourraient animer et revaloriser le site.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
 
Art. 5.     Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte
 
WILLEMS Véronique – A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON – Née à Ougrée le 14 novembre 1967
ETIENNE Isabelle – 16 rue des marroniers, 6730 Poncelle (tintigny) – Née à Bastogne le 12 mai 1970
MOREAU Emmanuel – 43, Rue Château Cugnon – 6760 Ethe – Né à Longlier, le 25 décembre 1961
HAAGER Patrick – Rue Docteur Hustin 38 A 2/1, 6760 Ethe – né à Arlon le 6 novembre 1958
BIASINO Yves – A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON – né à Ixelles, le 8 janvier 1960
 
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
 
Sont membres adhérents : Toutes les personnes qui en font la demande au Conseil d’Administration et dont la
candidature a été acceptée par ce dernier.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-       le membre effectif ou adhérent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.(sans excuse)
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
1.    La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.    La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.    La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.    Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5.    La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
Titre III - Cotisations
 
 
Art. 10. Cotisations
 
- Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de 10€. L'assemblée générale se réserve le
droit de réclamer une participation à certains membres lors de toutes manifestations.
 
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à la réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
Ø  la modification des statuts ;
Ø  l’exclusion de membres ;
Ø  la  nomination  et  la  révocation  des  administrateurs,  des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
Ø  la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
Ø  l’approbation des comptes et des budgets ;
Ø  la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux  vérificateurs  aux  comptes et,  en  cas  de
 dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
Ø  la dissolution volontaire de l’association ;
Ø  la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
Ø  la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
Ø  tous les cas exigés dans les statuts.
 
Exemples d’autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l’assemblée générale :
 
Ø  l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;
Ø  la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article
14) ;
Ø  l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;
Ø  décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
Ø  considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).
 
Art. 13.           Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par
l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14.   Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15.   Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 1procuration.
 
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Art. 16.   Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17.   Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 18.   Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association  est  administrée  par un conseil d’administration de 3, membres, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19.   Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20.   Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
Art. 21.   Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 22.   Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23.   Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à 2 personnes, administrateurs ou non, agissant
conjointement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-              qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-              qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24.   Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis- à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25.   Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26.   Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
 
 
 
 
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 27.   Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28.   Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.
 
Art. 29.   Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30.   Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 31.   Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un  liquidateur,  déterminera  ses
 pouvoirs  et  indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai
2002.
 
Art. 32.   Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
WILLEMS Véronique – A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON – Née à Ougrée le 14 novembre 1967
ETIENNE Isabelle – 16 rue des marroniers, 6730 Poncelle (tintigny) – Née à Bastogne le 12 mai 1970
MOREAU Emmanuel – 43, Rue Château Cugnon – 6760 Ethe – Né à Longlier, le 25 décembre 1961
HAAGER Patrick – Rue Docteur Hustin 38 A 2/1, 6760 Ethe – né à Arlon le 6 novembre 1958
BIASINO Yves – A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON – né à Ixelles, le 8 janvier 1960
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de président(e) et secrétaire :
 
WILLEMS Véronique – A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON – Née à Ougrée le 14 novembre 1967
qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée de la trésorerie
 
ETIENNE Isabelle – 16 rue des Marroniers, 6730 Poncelle (Tintigny) – Née à Bastogne le 12 mai 1970
qui accepte  ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
WILLEMS Véronique
ETIENNE Isabelle
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme conseillers culturels et artistiques :
 
Manu Moreau
Patrick Haager
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme vérificateur aux
 
comptes :
 
Yves Biasino
 
Fait à Virton, le 30 novembre 2012.
 
Au verso de ce document, nom – prénom – qualité et signature des administrateurs qui signent le document