Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATOUTS SOINS
Rue Gérard (N.) 12
7020 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un  acte  reçu  par  le  Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le dix-sept février deux mille
quinze en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité
limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
 Fondateurs :
1.- Monsieur DOGHMAN Hicheme, né à Valenciennes (France) le deux octobre mil neuf cent
septante-trois, de nationalité française, domicilié à 7020 Nimy (Mons), Rue Gérard, 12.
2.- Madame VURAL Ilknur, née à Saint-Ghislain, le vingt-six février mil neuf cent septante-huit, de
nationalité belge, domiciliée à 7390 Quaregnon, rue Joseph Wauters, 156.
Dénomination : « ATOUTS SOINS »
Siège : 7020 Mons (ex Nimy), Rue Gérard, 12.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert
n’entraîne pas de changement de langue.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui toutes opérations
relatives à :
- la pratique de l’art infirmier ;
- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
- La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
- La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en
maisons de convalescence, de personnes âgées et/ou personnes handicapées ;
- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
- La prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique ;
- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que
vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
- l’exploitation d’un centre médical et paramédical ;
- l’exploitation d’un dispensaire de soins ;
- l’activité de garde-malade ;
- La manucure, pédicure ;
- L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier.
La société pourra distribuer, acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de matériel
médical et paramédical ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant, et ce
sans but lucratif.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, soit un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa
0598841871
Volet B
vocation médicale.
- toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de
l'épargne.
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut,
et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes
opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers
et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques,
financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les
achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager
ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ;
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Durée : illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR).
Il est représenté par CENTS (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, souscrites à concurrence d’un tiers
lors de la constitution.
 Administration :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Conformément à l’article onze des statuts, est désigné aux fonctions de gérant, pour une durée
indéterminée :
Monsieur DOGHMAN Hicheme, né à Valenciennes (France), le deux octobre mil neuf cent septante-
trois, de nationalité française, domicilié à 7020 Mons (ex Nimy), Rue Gérard, 12, qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation, et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 Droit de vote :
 Chaque part sociale confère une voix.
 Répartition des bénéfices :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 Assemblée générale annuelle :
 Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, chaque année, de plein droit, le PREMIER VENDREDI DU MOIS DE JUIN, à 20
HEURES. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Exercice social :
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps
- expédition de l'acte