N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TRADE ON LINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève Gustave Fache 1
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu en date du 28 mai 2018 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateur - Dénomination:
La société privée à responsabilité limitée « FM HOLDING », constituée par acte du Notaire Quiévy
en date du vingt-trois février deux mille dix-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du deux mars
suivant, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ayant son siège social à 7700 Mouscron,
Drève Gustave Fache, 1, enregistrée aux registres des personnes morales du Hainaut, division
Tournai, sous le numéro d’entreprise 0691.582.482, a constitué une société privée à responsabilité
limitée dénommée “TRADE ON LINE”.
2. Siège Social
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache, 1.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers :
a) la constitution, le développement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier, notamment
par l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, quelles que
soient leur nature, émises par des entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer,
qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureaux d'administration, institutions ou
associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public ;
b) la constitution, le développement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier; toutes
les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l'échange, la mise à disposition, le lotissement, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terre et domaines et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ;
c) toute consultance et/ou prestation de services ainsi que la formation dans les domaines de la
gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d’entreprises aux sociétés, entreprises ou associations;
d) l'octroi de prêts, avances et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation;
e) l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;
f) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
know-how ou tout autre propriété intellectuelle.
0696825729
Volet B
g) toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au
commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé et au commerce de gros (commerce
interentreprises) alimentaire non spécialisé.
Pour réaliser cet objet, la société peut :
- créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, gérer et exploiter, directement ou
indirectement, tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ;
- obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou
apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays concernant ces activités ;
- participer, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher
à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres
ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-
gérance de tous fonds de commerce ;
- agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en
association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou
morales, et réaliser, directement ou indirectement, en Belgique ou à l’étranger, sous quelque forme
que ce soit, les opérations entrant dans son objet ;
- prendre, sous toutes formes, par tous moyens, directement ou indirectement, tous intérêts et
participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises belges ou étrangères, ayant un objet
similaire ou de nature à développer ses propres affaires.
Et, généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières
ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe, ou être utiles à l’objet social, ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation et l'exportation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à vingt mille (20.000,00) euros. Il est divisé en cent (100) parts nominatives
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les parts souscrites sont libérées partiellement à concurrence de cent vingt-quatre euros, tel qu’il
résulte d’une attestation de la banque Axa.
6. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas rémunéré(s), sauf décision contraire par l’assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS
Le(s) gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) peut (peuvent) par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, chaque gérant pourra donner procuration.
S’il existe plusieurs gérants, ils règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
Volet B
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
7. Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de
décembre, à 11 heures.
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
Dispositions temporaires
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Le fondateur a décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une
durée illimitée, Monsieur François MIELOCH, domicilié à 7700 Mouscron, rue du Faisan, 37/A.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le Notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le gérant sera éventuellement personnellement
et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en
constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité
juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code
des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut
procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de
l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente juin deux mille dix-neuf.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième lundi du mois de décembre deux
mille dix-neuf à 11 heures.
REPRISE DES ENGAGEMENTS CONFORMEMENT A L’ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES
La société confirme et prend pour son compte toutes les actions entreprises en son nom par le
fondateur, notamment en ce qui concerne la domiciliation de la société.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Thomas De Clerck, Madame Hannelore
De Ly et Monsieur Louis-Maxim Desmadryl de la société civile sous la forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée « KRATOS LAW », en abrégé « K law », ayant son siège social à
1930 Zaventem, Aéroport National Bruxelles 1K, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles, division Bruxelles, numéro d’entreprise 0844.900.979 – numéro de T.V.A. BE
0844.900.979, et ayant entre autres ses bureaux à 8500 Kortrijk, Beneluxpark 35, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.