N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S-GLOBALE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Basse Hermalle 8
 : 4681 Oupeye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 20 décembre 2021 par Maître Anna PONENTE, Notaire à Aubel,
substituant son confrère Maître Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel, légalement empêché, en
cours d'enregistrement électronique, que :
1. Monsieur PELSSER Bernard, et son épouse Madame MERTENS Geneviève, domiciliés à 4681
Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Rue Basse-Hermalle, 8.
2. Monsieur VILENNE René et son épouse Madame VANVINCKENROYE Marie-Rose domiciliés
ensemble à 3700 Tongeren, Sint-Truidersteenweg 493. 
3. Monsieur VALENDUC Glenn, domicilié à 4910 Theux, Rue du Roi Chevalier, 5.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants constituent entre eux une société et nous requièrent de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « S-GLOBALE », établie à 4681 Oupeye, rue Basse-
Hermalle, 8, aux capitaux propres de départ de cent vingt mille euros (€ 120.000,00).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 17 décembre 2021 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les comparants déclarent souscrire les trois cent (300) actions, en espèces, au prix de quatre cents
euros (€ 400,00) chacune, comme suit :
- par Monsieur PELSSER Bernard. : cinquante (50) actions, en espèces, soit vingt mille euros (€
20.000,00) ;
- par Madame MERTENS Geneviève : cinquante (50) actions, en espèces, soit vingt mille euros (€
20.000,00) ;
- par Monsieur VILENNE René : cinquante (50) actions, en espèces, soit vingt mille euros (€
20.000,00) ;
- par Madame VANVINCKENROYE Marie-Rose : cinquante (50) actions, en espèces, soit vingt mille
euros (€ 20.000,00) ;
- par Monsieur VALENDUC Glenn : cent (100) actions, en espèces, soit quarante mille euros (€
40.000,00).
Soit ensemble :  trois cent (300) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent vingt mille euros (€
120.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent vingt mille euros
(€ 120.000,00).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « S-GLOBALE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Siège
0778880801
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- constituer, developper, promouvoir et gerer un patrimoine immobilier, et realiser toute operation
immobiliere et fonciere quelconque, y compris celles se rapportant a tous droits reels immobiliers
comme, entre autres, l'emphyteose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'alienation, l'acte de grever, l'echange, la
renovation, la transformation, l'amenagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation,
la preparation pour construire, la location (donner ou prendre a bail), la sous-location, la mise a
disposition, la gestion et la gerance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers
d'immeubles et de droits reels immobiliers, sans que cette enumeration soit limitative, et de biens
meubles concernant l'amenagement et l'equipement d'immeubles, sans que cette enumeration soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits reels immobiliers,
- tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature a
favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
La societe peut mettre gratuitement des biens immobiliers a disposition de ses administrateurs et
leur famille en tant que remuneration des prestations fournies a la societe.
Elle peut hypothequer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut egalement - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prets ou engagements quelconques tant pour elle-meme que pour tous tiers-particuliers, y
compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les preposes de la societe.
Elle peut se porter caution et donner toute surete personnelle ou reelle en faveur de toute personne
ou societe liee ou non.
Elle peut constituer, developper et gerer un patrimoine mobilier et faire toutes operations mobilieres
quelconques y compris celles se rapportant a tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, d'obligations convertibles ou non, de prêts de
consommation, de prets ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilieres, de quelque
forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou etrangeres, existantes ou
encore a constituer.
La societe pourra exercer tout mandat generalement quelconque ainsi que toute fonction autorisee
dans toute personne morale belge ou etrangere en ce compris la fonction d’administrateur, de
delegue a la gestion journaliere, de gerant et de liquidateur. Ce mandat pourra etre remunere ou
gratuit.
La societe peut, par voie d'apport en especes ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financiere ou autrement, prendre des participations dans d'autres
societes ou entreprises existantes ou a creer, que ce soit en Belgique ou a l'etranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature a favoriser son objet social.
Elle peut egalement consentir tous prets ou garantir tous prets consentis par des tiers, etant entendu
que la societe n'effectuera aucune activite dont l’exercice serait soumis a des dispositions legales ou
reglementaires applicables aux etablissements de credits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes operations se rapportant directement ou indirectement au management en
general, et plus precisement, sans que cette enumeration ne soit limitative: la creation de societes
holding ou d'exploitation, toutes activites d'etudes et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d'administration, de gestion, tant aupres des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matieres a des entreprises et a l’administration
et la gestion d’entreprises.
Elle peut faire toutes operations commerciales, industrielles et financieres, immobilieres et
mobilieres, se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou susceptibles de
favoriser son developpement, a l'exception des operations sur valeurs mobilieres et immobilieres
reservees par la loi aux banques et aux societes de bourse.
L'enonciation qui precede n'est pas limitative et la societe n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activites relevant des professions intellectuelles prestataires de services reglementees.
Au cas ou l'accomplissement de certains actes serait soumis a des conditions prealables d'acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
a la realisation de ces conditions.
Seule l'assemblee generale des actionnaires a qualite pour interpreter cet objet.
Volet B
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, trois (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard vingt-quatre heures avant le
jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre  de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Acompte sur dividende
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. L’organe
d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4681 Oupeye, rue Basse Hermalle, 8.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur PELSSER Bernard, ici présent et qui accepte ;
- Madame VANVINCKENROYE Marie-Rose, ici présente et qui accepte.
Volet B
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier décembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
Monsieur PELSSER Bernard, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme de l'acte constitutif du 20 décembre 2021 et
statuts initiaux.
Anna PONENTE, Notaire à Aubel.