Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TPPZZ
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET DENTAIRE TOPPAZZINI
Rue de la Trinité 10
6780 Messancy
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 24 juin 2015, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société civile ayant adopté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:
1) FONDATEUR
Madame TOPPAZZINI Patricia, dentiste,  domiciliée à 6700 Arlon, rue de Sesselich, 283.
2) FORME ET DENOMINATION
La société, à objet civil, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée       « CABINET DENTAIRE TOPPAZZINI », en abrégé « TPPZZ ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6780 Messancy, rue de la Trinité, 10.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’exercice de l’art dentaire en général (consultations, soins, conservateurs, petite
chirurgie buccale, etc.), l’exécution de tout acte médical ou chirurgical en rapport avec cette
discipline, l’exploitation d’un laboratoire dentaire, la fabrication de dispositifs dentaires sur mesure,
de prothèses amovibles (buccales et faciales), fixes et orthodontiques, de même que la recherche
intellectuelle et scientifique dans le but d’améliorer l’exercice de l’art dentaire.
  La société a également pour objet, pour compte propre, la gestion de patrimoine immobilier.
 La société peut effectuer toutes opérations civiles ou financières de nature à faciliter la réalisation de
l’objet social sans modifier le caractère civil de la société, et notamment toutes opérations ayant trait
à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens
mobiliers et/ou à tous droits immobiliers qui en découlent.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en soixante parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/soixantième de l'avoir social.
 Il est libéré à concurrence de deux tiers.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les soixante parts sociales ont été souscrites en espèces par l'associée unique soit pour dix-huit
mille six cents euros. 
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux tiers par un versement en
espèces  effectué à un compte spécial  ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP
PARIBAS FORTIS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
12.400 euros; il reste par conséquent 6.200 euros à libérer.
0632939846
Volet B
 Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 10 juin 2015 a été remise au notaire soussigné
conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
 Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
 Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement
quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige
un quorum de majorité plus important.
 Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place
11) REPARTITION DES BENEFICES 
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
 Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
 L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
 Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
 Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
Volet B
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
  Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L'associée unique a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division Arlon, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le trente et un décembre deux mil quinze.
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de juin deux mil
seize.
 3. Nomination d’un gérant non statutaire
 Le nombre de gérant est fixé à un.
 Est appelé à cette fonction:
 Madame Patricia TOPPAZZINI, dentiste,  domiciliée à 6700 Arlon, rue de Sesselich, 283.
 Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 4. Commissaire
  La comparante décide de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire