N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SERVICES
(en abrégé): R.I.S.
Forme juridique :
SOCIETE PRIVEE A RESPNSABILITE STARTER
Siège :
5377 Somme-Leuze, Zone d'activités Sud, Bail. 9 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 13 avril 2012 par Maître Stéphanie ANDRE, Notaire associé à Durbuy, il résulte que
Monsieur LECOUTURIER Roland Robert Maurice, né à Hantes-Wiheries, le quinze septembre mil neuf cent 
cinquante-deux, époux de Madame ROELOFS Anne-Marie Jeannine Wilhelmine Ghislaine, née à Bomal, le 
vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de 
biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage, reçu par le Notaire François de VILLE de GOYET, 
à Bomal (Durbuy), le vingt octobre mil neuf cent nonante, régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare, 
domicilié à 6940 Durbuy, Avenue des Tilleuls, 27, a requis le  dit notaire d'acter qu'il constitue une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée STARTER dénommée 
"ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SERVICES", en abrégé "R.I.S.".
Le fondateur a remis au dit notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés, ainsi qu’une attestation de la Fiduciaire JORIS, expert-comptable et conseils fiscals IECF n° 
d’agréation 8873-2-F-72 établissant que le fondateur été assisté par la dite fiduciaire pour l’élaboration de ce 
plan financier et attestant le respect des dispositions de l’arrêté royal fixant les critères essentiels du plan 
financier de la SPRL-S.
Le fondateur a déclaré souscrire les vingt-cinq parts sociales en espèces, au prix de cinquante 
euros (50 EUR) chacune et que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un/cinquième 
(1/5ème) par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1020597-03, ouvert au nom de la société 
en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt datée du vingt-deux mars deux mille douze 
est restée annexée audit acte.
STATUTS
Article 1 — Forme
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée STARTER.
Article 2 — Dénomination
Elle est dénommée ‘ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SERVICES’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, 
lettres, ordres et autres pièces émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention 
« Société Privée à responsabilité limitée STARTER » ou des initiales « SPRL-S » ; elle doit, 
en outre, mentionner le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou 
l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial 
duquel la société a son siège social, ainsi que l’indication précise du siège de la société et le 
numéro d’au moins un compte dont la société est titulaire auprès d’un établissement de 
crédit établi en Belgique conformément à la loi du seize janvier deux mil trois portant 
création d’une banque carrefour des Entreprises.
Article 3 — Siège social
0845229393
Le siège social est établi à 5377 Somme-Leuze, Zone d'activités Sud, Bail. 9/B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
- la maintenance et la fourniture de toute robinetterie industrielle.
- la fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines mécaniques, 
électriques et/ou électroniques, l’usinage sur site, le travail et la transformation des métaux et autres matières 
premières se rapportant à l’industrie en général, toutes opérations commerciales et industrielles d’études et de 
constructions métalliques et mécaniques, tous travaux de forge, chaudronnerie, ponts et charpentes ainsi que 
leur assemblage, montage et démontage dans des entreprises d’ouvrages métalliques en général, toutes 
opérations commerciales et industrielles d’études et d’ouvrages d’art se rapportant à ce genre d’activités, sans 
être limitatif.
- l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, industrielles et de construction en ce 
compris de travaux publics, la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la 
location, la vente en gros et en détail de tout objet, machine, composant ou outillage mécanique, électrique 
et/ou métallique intervenant dans les machines et outils agricoles, industriels et de construction en ce compris 
de travaux publics, ou nécessaire à la construction métallique et l’exploitation de tout commerce de 
quincaillerie de gros ou de détail. La société pourra également s’intéresser à la conception, la fabrication et la 
réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre 
matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage 
intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
- la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous matériels 
dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique, de la commande 
numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’électromécanique pour 
toute industrie ou administration publique ou privée.
- toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées 
ou manufacturées. La société pourra en outre réaliser l’achat, la transformation, la vente, la distribution, la 
location, l’échange, l’import, l’export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social 
et de tout matériel et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité, l’import, l’export, l’achat, la 
transformation, la location, la vente et l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant 
servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société.
- la société a également pour objet toutes activités de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra 
créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression 
et de l’imprimerie, la commercialisation en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, la distribution, le 
service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou 
publicitaires liés aux activités pré décrites, destinés à tout industrie et/ou administration publique ou privée. La 
société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
- les prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment mais non exclusivement : 
gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, 
analyses financières, organisation administrative, mise en place de structure financière, opération de 
restructuration, fusion et acquisition, politique d’investissement, toutes activités d’expertise, d’audit, de 
renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et 
technologiques des entreprises, la gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la 
création et la gestion de projets.
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, 
mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en 
faciliter l’expansion et le développement.
La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription, d’association, de 
fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, 
existantes ou a constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle aura également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes 
opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la 
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location, l’échange, le 
lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la 
mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière; la constitution, l’accroissement 
et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de 
quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la vente, la location.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à mille deux cent cinquante euros (1.250 EUR).  Il est divisé en  
vingt-cinq parts sans valeur nominale, représentant chacune un/vingt-cinquième (1/25ème) de l'avoir social.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.  
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société bénéficie du statut de la SPRL-STARTER, les parts d’un associé ne 
peuvent être cédées à une personne morale à peine de nullité de l’opération. Des personnes morales ne peuvent 
être admises que par voie d’une augmentation de capital qui porte le capital social à au moins la hauteur du 
montant prévu par l’article 214 §1er du Code des Sociétés. 
Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, les dispositions du 
paragraphe précédent et de l’article 211bis s’appliquent au cessionnaire.
Sous réserve de ce qui précède :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à 
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 — Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient : 
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;
2) l'indication des versements effectués;
3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Tant que la société bénéficie du statut de SPRL-STARTER, le gérant ne peut être qu’une personne 
physique et pas une personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois de juin, à quinze heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des 
comptes. Cette prorogation n’annule par les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide 
autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter  définitivement les comptes annuels.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et 
suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des 
entreprises.
Article 19 — Affectation du bénéfice
* Tant que la société bénéficie du statut de SPRL-STARTER, 
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un quart au 
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le 
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214 §1er et 
le capital souscrit.
L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de modifications des statuts, que ce 
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
* Si la société est sortie du statut de SPRL STARTER : 
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que 
lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à 
la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les 
parts. 
Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1°- Le premier exercice social et comptable a commencé le premier mars deux mille douze et 
finira le trente et un décembre deux mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire LECOUTURIER Roland, ici présent et 
qui déclare accepter.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat est exercé  exclusivement à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s- Notaire Stéphanie ANDRE