Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PORCU-SOLEIL
Rue Joseph Quevit 20
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~    Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société civile et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée « PORCU-SOLEIL » ayant son siège
social à 5300 Andenne, rue Joseph Quevit, 20 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) représenté par quatre-vingt-six parts (186) sans valeur nominale, représentant chacune
1/186ième de l'avoir social.
    Les comparants ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés
    Les comparants déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros
(100 EUR), comme suit :
- Par Monsieur PORCU Rodolfo, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts (93) soit neuf
mille trois cents euros (9.300 EUR)
- Par Madame SOLEIL Laurence, prénommée, à concurrence de nonante-trois parts (93) soit neuf
mille trois cents euros (9.300 EUR
    Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de huit mille
euros (8.000 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE08 0689 0170 0913
ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS à Bruxelles.
    Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
    Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému¬nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ  mille cinq cents euros (1.550
EUR)
     B.—STATUTS
    Article 1—Forme
    Société privée à responsabilité limitée
    Article 2—Dénomination
    "PORCU-SOLEIL"
    Article 3—Siège social
    Le siège social est établi à Andenne, rue Joseph Quévit, 20
    Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour faire constater la
modification des statuts qui en résulte.
    La société peut établir, par simple décision du gérant, des sièges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
    Article 4 - Objet
    La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger à savoir
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de
repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir. Sans que cette énumération ne soit
0568758708
Volet B
limitative, cette activité est telle que, prestation de soins de santé, toilettage, application de
pansement, pratique de l’injection, etc.
- Toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d’hygiène aux personnes, l’aide à
l’assistance aux malades, soit à domicile soit auprès d’institutions tels que cliniques, hôpitaux,
maisons de retraite, centre public d’action sociale, crèches, ou autres...
- La facturation des soins infirmiers.
- Toutes activités dans les domaines et techniques de psychomotricité, cours d’éveil et/ou musique,
organisation de stages et/ou de sports, école du dos, yoga, éducation à la santé, tabacologie (le tout
pour enfants ou adultes).
- Le bien-être et la détente (sauna, hammam, jacuzzi, solarium, esthétique massage, pédicure,
manucure)
- La puériculture, le nursing, les soins paramédicaux, activité complète de résidence communautaire
de personnes âgées.
- La société pourra acheter, louer, et/ou vendre, tous produits de toilette ou de matériel ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précitées ci avant.
- La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toutes personnes ou patients sollicitant
son intervention dans le cadre de l’objet social.
- La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à
en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne les prestations de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés à qualité pour interpréter cet objet.
   Article 5—Durée
    La société est constituée pour une durée indéterminée
    Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
    Article 6—Capital - souscription
    Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 Eur). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l'avoir social, libérées en totalité.
    Article 7—Vote par l'usufruitier éventuel
    En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
    Article 8—Cession et transmission de parts
    A/ Cessions libres
    Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
    B/ Cessions soumises à agrément
    Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
    A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
    Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
    Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
    Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter selon Ies mêmes formalités, I'agrément des associés.
    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, I'associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
    Article 9—Registre des parts
    Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
    Article 10—Gérance
    La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
    L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
    Article 11—Pouvoirs du gérant
    Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
      Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
    Article 12—Rémunération
    Sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire, le mandat de gérant est rémunéré.
    L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui sont portés en frais généraux.
    Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
    Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat
d’emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
    Article 13—Contrôle
    Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
    Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
    Article 14—Assemblées générales
    L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de mai au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
    Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
    Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
    Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    Article 15—Représentation
    Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
    Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
    Article 16—Prorogation
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
    La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
    Article 17—Présidence—Délibérations—Procès verbaux
    L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
    Sauf dans les cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
    Chaque part donne droit à une voix.
    Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
   Article 18—Exercice social
    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
    Article 19—Affectation du bénéfice
    Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
    Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
    Article 20—Dissolution—Liquidation
    En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
    Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre toutes les parts.
    Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
    Article 21—Election de domicile
    Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social.
    Article 22—Droit commun
    Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
    Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
    C.—DISPOSITIONS TEMPORAIRES
    Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
    1°` Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mil quinze
    2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de mai deux
mil seize.
    3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire
- Monsieur PORCU Rodolfo, prénommé
Son mandat est gratuit sauf décision de l’assemblée générale.
    4°  Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.
    Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux
mil quinze par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
    IDENTITE
    Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité  et du registre national.
    Droit d’écriture
    Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)
    DONT ACTE.
    Passé à Andenne en l'étude.
    Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
    Les comparants signent avec le notaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Etienne MICHAUX