N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Startup Europe Africa Network
(en abrégé) : SEC2Africa
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Louis Schmidt 63/65 6
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
ASBL Startup Europe Africa Network : Statuts
 Maria Enma Fau Sebastian, résidant au 63/65 boite 6, Boulevard Louis Schmidt, 1040 Etterbeek né le
01/05/1969 à Zaragoza ;
 Mwambutsa Mbaga Martin, résidant au 17, Rue Albert Goffaux, 6700 Arlon né le 02/05/1981 à Kigali ;
 Inagbire Marie Aimée, résidant au 4 Boite 86, Zonneveld, 1970 Wezembeek-Oppem né le 09/09/1982 à
Kigali ;
Réunis en assemblée le 01/09/2017, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
Décidons de créer une association sans but lucratif dénommée : « startup europe comes to africa » ASBL
régie par les statuts suivants :
Titre 1 – L’association
Article 1. Forme Juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément
à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er Juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 Mai 2002,
la loi du 16 Janvier 2003 et la loi du 22 Décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations
»).
Article 2. Dénomination
L’ASBL est dénommée Startup Europe Africa Network, en abrégé SEC2Africa
Article 3. Siège
Le siège de l’association est fixé en Belgique, 63, Boulevard Louis Schmidt 63/65 boite 6, 1040
Etterbeek, dépendant de l’arrondissement de Bruxelles.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
Titre 2 – Objectifs et activités
Article 5. Objectifs
Connecter les écosystèmes numériques Africains et l'Européens pour faciliter le transfert de
connaissances et de technologie.
Augmenter la visibilité des nouvelles entreprises technologiques africaines et européennes dans les
écosystèmes réciproques.
Supprimer les obstacles et faciliter aux start-ups l'accès réciproque aux marchés européens et africains
Contribuer à élargir l'Agenda du Marché unique numérique européen au continent africain.
S'engager avec des organisations clés au niveau européen pour assurer un environnement administratif
favorable facilitant aux startups l'accès réciproque aux marchés européens et africains, y compris le maintien des
contacts avec les autorités européennes pour contribuer à élargir l'Agenda du Marché unique numérique
0681792214
européen
au continent africain
Aider les membres dans leurs activités de représentation auprès de leurs gouvernements locaux et
régionaux
Titre 3 – Membres et cotisations.
Article 6. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres affiliés.
Une définition complète des types de membres est disponible sur le site web de SEC2Africa.
Les demandes d'adhésion seront soumises au conseil d’administration qui émettra un avis sur la validité
de l'adhésion.
Article 7. Cotisations
SEC2Africa sera financé par les cotisations payées par les membres, les subventions, les ressources
provenant de ses activités et les supporteurs publique ou privé intéressé par la cause.
Chaque membre a le droit de démissionner de l'adhésion, s'il ne veut pas payer les frais de cotisation.
Les membres ne peuvent être tenus responsables des obligations contractées par l'Association.
Un membre n'ayant pas versé sa cotisation, sera radié à la fin de l'exercice au cours duquel il n'a pas payé
la cotisation.
Article 8. Registre des membres
Conformément à l’article 10 de la loi sur les ASBL et les Fondations, toutes les décisions d’admission,
de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil
d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Titre 4 - Assemblée générale
Article 9. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou à défaut par le vice-président, ou le cas échéant par un
administrateur désigné par le président ou à défaut par le vice-président.
Article 10. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi sur les ASBL et les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comptent
notamment le droit :
 De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
 De nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes ;
 D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
 D’exclure un membre ;
 D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi sur les ASBL ou des statuts.
Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
Article 12. Seul le conseil d’administration peut décider de convoquer une assemblée générale
extraordinaire à un autre moment.
Article 13. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration et présidée
par lui, ou par celui qui le remplace. Elle délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres est
atteint,
que les membres soient présents ou représentés.
Article 14. Les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire ou
tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 15 jours avant celle-ci. L’ordre du jour doit être joint à
la convocation.
Article 15. Toutes les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité des deux-tiers des voix,
sans préjudice à la loi sur les ASBL et les Fondations, lesquels prévoient notamment :
 Pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres présents ou représentés et une
majorité des deux-tiers des voix ;
 Pour la modification des buts de l’association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des
membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix, pour l’exclusion d’un
membre par de quorum requis et une majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
Article 16. Les sujets à faire figurer sur l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être transmis par
les membres effectifs au conseil d’administration au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Sur
cet
ordre du jour figurent notamment les titres suivants :
 Présentation des rapports d’activités ;
 Présentation des comptes et budgets de l’association et rapport du trésorier ;
 Admission, démission ou exclusion des membres.
Article 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social (ou sur une plateforme électronique)
où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises dans le règlement
d’ordre
intérieur.
Titre 5 – Conseil d’administration
Article 18. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membre effectifs,
nommés et révocables par l’assemblée générale. Le nombre totale d’administrateurs est compris entre trois au
minimum et sept au maximum. Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs le jour de leur
élection.
Article 18.1 La durée du mandat est fixée à 10 ans. En cas de vacances en cours de mandant, le conseil
d’administration désigne en son sein l’administrateur qui achève le mandat vacant. Les administrateurs sont
rééligibles à leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave à leur rôle lors de leur mandat précédent).
Article 18.2 En cas d’indisponibilité définitive du président, il est remplacé par le vice-président
Article 19. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi sur les ASBL à l’assemblée
générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 19.1 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et
contrats,
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles
ou immeubles, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 19.2 Le conseil d’administration est chargé de la gestion journalière : la préparation des réunions
du CA, les convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, le suivi des
décisions
du conseil d’administration, le suivi des projets menés dans le cadre des objectifs de l’association, la diffusion de
l’information au sein des membres, la gestion biens matériels dont dispose l’association.
Article 20. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont consignés
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur au moins, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Ces procès-verbaux sont portés au registre mentionné à l’article 16.
Article 21. Le conseil d’administration est responsable de sa gestion devant l’assemblée générale. Il
informe les membres effectifs de ses activités lors des assemblées générales.
Article 22. Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an à l’initiative de son président ou
de l’administrateur qui le remplace. Trois membres au moins du conseil d’administration peuvent convoquer une
réunion s’ils l’estiment nécessaire.
Article 23. Les décisions sont prises par consensus. Si celui-ci n’est pas rencontré, elles sont prises à la
majorité des deux-tiers ou à défaut et seulement en cas d’extrêmes urgence à la majorité simple des membres
présents. En cas d’égalité des voix, les discussions se poursuivent jusqu’à ce qu’une majorité se dégage.
Article 24. Le conseil d’administration délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres
présents ou représentés est atteint. Il agit collégialement.
Article 25. Les administrateurs sont tenus d’assister aux réunions du conseil d’administration.
Titre 6 : Finances
Article 26. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque
année, les comptes sont arrêtés et l’exercice clôturé. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain
exercice sont soumis à l’assemblée générale.
Titre 7 Divers
Article 27. En cas de dissolution volontaire, l’actif net de l’association dissous sera destiné à une oeuvre
ou à une association sans but lucratif, à désigner par le conseil d’administration.
Article 28. Un règlement d’ordre intérieur sera adopté par l’assemblée générale pour les cas non prévus
par les présents statuts.
Article 29. L’association est politiquement libre et n’adhère à aucun parti politique.
Titre 8 – Nomination
Article 30. Les statuts étant adoptés par les membres fondateurs réunis en assemblée générale, l’Assemblée
générale de ce 01/09/2017 a désigné comme administrateurs :
 Maria Enma Fau Sebastian, résidant au 63/65 boite 6, Boulevard Louis Schmidt, 1040 Etterbeek né le
01/05/1969 à Zaragoza ;
 Mwambutsa Mbaga Martin, résidant au 17, Rue Albert Goffaux, 6700 Arlon né le 02/05/1981 à Kigali ;
 Inagbire Marie Aimée, résidant au 4 Boite 86, Zonneveld, 1970 Wezembeek-Oppem né le 09/09/1982 à
Kigali ;
qui accepte ce mandat.
Article 31. Le conseil d’administration de ce 01/09/2017 a désigné comme président du conseil d’administration
et administrateur délégué :
 Maria Enma Fau Sebastian, résidant au 63/65 boite 6, Boulevard Louis Schmidt, 1040 Etterbeek né le
01/05/1969 à Zaragoza
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 01/09/2017 a désigné comme vice-président du conseil d’administration et
chargé des relations publiques :
 Mwambutsa Mbaga Martin, résidant au 17, Rue Albert Goffaux, 6700 Arlon né le 02/05/1981 à Kigali ;
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 01/09/2017 a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
 Maria Enma Fau Sebastian, résidant au 63/65 boite 6, Boulevard Louis Schmidt, 1040 Etterbeek né le
01/05/1969 à Zaragoza
 Mwambutsa Mbaga Martin, résidant au 17, Rue Albert Goffaux, 6700 Arlon né le 02/05/1981 à Kigali ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 01/09/2017 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 Maria Enma Fau Sebastian, résidant au 63/65 boite 6, Boulevard Louis Schmidt, 1040 Etterbeek né le
01/05/1969 à Zaragoza
 Mwambutsa Mbaga Martin, résidant au 17, Rue Albert Goffaux, 6700 Arlon né le 02/05/1981 à Kigali ;
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles sous seing privé, le 01/09/2017
Ingabire Marie Aimée, Mwambutsa Mbaga Martin, Maria Enma Fau Sebastian