N° d'entreprise : 0473699203
Nom
(en entier) : AudioValley
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard International 55 bte batK
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
AudioValley », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard International 55
bâtiment K, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0473.699.203,
reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un
mars deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le
trois avril suivant, volume 0, folio 0, case 7139, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Transfert du siège de la société
L'assemblée générale approuve le transfert du siège de la société depuis le Boulevard International
55, bâtiment K, 1070 Bruxelles vers le 451 route de Lennik à 1070 Bruxelles, et ce avec effet au 31
mars 2020.
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société est une société anonyme. Sa dénomination est « AudioValley ».
 
Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d’administration,
pour autant que pareil transfert n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le
siège est transféré vers une autre région, le conseil d’administration est compétent pour modifier les
statuts. Toutefois, si en raison du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’
assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 
Objet
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
toutes les activités généralement quelconques de création, composition, édition, production,
promotion, développement et/ou conseils dans les domaines suivants :
- La musique, y compris notamment la création, la composition, l’improvisation, la récitation, l’
enregistrement, l’arrangement, l’orchestration, l’instrumentation, l’édition, la co-édition, la sous-
édition, la synchronisation, l’orchestration, la production, le remixage, la restauration, l’exécution, la
diffusion, la distribution, la promotion, la reproduction mécanique sur toute forme de support
(exemple : CD, DVD, Internet, Vb, vinyl,...) d’oeuvres musicales avec ou sans texte, et toute activité
qui s’y rapporte directement ou indirectement.
- L’audio-vidéo y compris notamment la création, la composition, l’improvisation, l’arrangement, l’
enregistrement, l’édition, la co-édition, la sous-édition, la synchronisation, la production, l’exécution,
la représentation, la diffusion, la promotion, la distribution, la production, l’exécution, la
représentation, la diffusion, la promotion, la distribution, la reproduction mécanique sur toute forme
de support (exemple : CD, DVD, Internet, Web,...) d’oeuvres audiovisuelles de toute nature et toute
activité qui s’y rapporte directement ou indirectement.
- les enregistrements audio et musicaux ;
- les pré- et post productions audio, vidéo et multimédia.
- la prestation en tant qu’auteur, parolier, adaptateur ou traducteur d’oeuvres musicales et
audiovisuelles.
- la conception, l’assemblage, la fabrication, l’entretien, la réparation de tous instruments de
musique, travaux de lutherie, facteurs d’instruments.
- les arts et artistes au sens large du terme (promotion, gestion, représentation, négoce, diffusion,...)
- le multimédia au sens le plus large du terme.
- l’internet, le web, et toute technologie apparentée ;
Le négoce, en gros ou au détail, la location de tous matériels et logiciels informatiques et/ou de
télécommunications, télévisions, HI-FI, équipements audio et vidéo, instruments de musique,
équipements d’éclairage, équipements de studio d’enregistrement et de radiodiffusion, équipements
multimédia, équipements, articles, matériels et/ou accessoires de spectacles, articles, matériel et/ou
accessoires de bureaux.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant
pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière
que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut
également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
La société pourra exercer des mandats d’administrateurs et/ou de gérant dans d’autres sociétés.
 
Capital
Le capital est fixé à la somme de dix-neuf millions trente-deux mille six cent trente et un euros sept
cents (19.032.631,07 EUR), représenté par huit millions six cent dix-sept mille neuf cent trois
(8.617.903) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit millions six
cent dix-sept mille neuf cent troisième (1/8.617.903ième) du capital.
 
Répartition bénéficiaire
Sans préjudice aux distributions de dividendes sur base des réserves disponibles qui peuvent être
décidées par l’assemblée générale des actionnaires à tout moment conformément au droit belge, l’
assemblée générale ordinaire des actionnaires statue sur l’adoption des comptes annuels et sur l’
affectation des résultats conformément à la loi.
L’assemblée prélève cinq pour cent (5%) du bénéfice net mentionné dans les comptes annuels pour
la constitution de la réserve légale, étant entendu qu’un tel prélèvement, après déduction des frais
généraux et des amortissements, n’est plus nécessaire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent
du capital de la société. Le solde sera distribué aux actionnaires sur décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant à la majorité absolue des voix et dans les limites fixées par la loi.
Après apurement du passif, le solde de l’avoir social de la société sera réparti entre toutes les
actions.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et se termine le
dernier jour du mois de décembre de cette même année.
Volet B
 
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient le dernier mercredi du mois de mai à
10h30. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que pour être admis à l’assemblée générale des actionnaires,
les propriétaires d’actions nominatives doivent cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’
assemblée générale des actionnaires, être inscrits sur le registre des actions nominatives, et
informer le conseil d’administration à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation
de leur intention d’assister à l’assemblée générale.
Les convocations peuvent prescrire que les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, cinq
jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée générale des actionnaires, avoir déposé au
siège ou dans un des établissements désignés dans l’avis de convocation par le conseil d’
administration, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation
des transactions sur valeurs mobilières dématérialisées, certifiant le nombre d’actions
dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes, pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir
participer à l’assemblée générale..
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions. Les votes blancs
ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
 
Administration de la société
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins,
actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes morales.
La durée de leur mandat ne peut excéder six (6) ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin
restent en fonction aussi longtemps que l’assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne
pourvoit pas à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du conseil envers les tiers ;
- soit par tout administrateur délégué agissant seul, étant entendu que ce pouvoir de représentation
s’étend à tous actes et n’est donc pas limité aux seuls actes relevant de la gestion journalière.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, liste de présence, procurations, statuts
coordonnés