N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EDUCODE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Pérou 29
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Dénomination :     EDUCODE
 
Forme juridique :  Association Sans But Lucratif     
Siège social :         Avenue du Pérou n°29 à 1000 Bruxelles                   
Objet de l'acte :     Constitution
 
Article 1er .
Entre les soussignés : " Membres fondateurs " :
a) UNSOLICITED ARTISTS association sans but lucratif sise rue Basse 136 - 1180 Bruxelles, représentée par
Monsieur François PETTIAUX  né à Uccle le 4 février 1971.
b) PETTIAUX Nicolas habitant avenue du Pérou n°29 à 1000 Bruxelles né à Uccle le 8 avril 1966.
 
Il a été convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, une
association sans but lucratif, dénommée EDUCODE
 
Dénomination, siège social, objet et durée
Article 2.
L'association a son siège  avenue du Pérou n°29 à 1000 Bruxelles. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues
pour la modification des statuts.
 
Article 3.
L'association a pour objet la découverte et la promotion et la formation individuelle et collective, sous toutes ses
formes, par exemple en utilisant les technologies numériques, par notamment:
 
Traiter de toutes questions, et pour celle-ci par tous moyens, relatives à l’enseignement, la formation, l’éducation
et à l’informatique, y compris la promotion, l’organisation d’activités, cours et conférences de toutes natures, et
toutes les activités de support qui pourraient contribuer à ces objets ;
 
Coopérer étroitement avec d'autres organisations ayant des objectifs similaires ;
 
Promouvoir au plus haut niveau de coopération entre les membres et les institutions publiques, privées ;
 
Être administrateur dans toutes autres associations  ou institutions ou sociétés.
 
L'association peut poser tous les actes se rapprochant directement ou indirectement à son but ainsi que de prêter
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son concours et s'intéresser à toute activité ou association ayant un but similaire.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative.
Pour atteindre ses buts, l'association peut utiliser tous les moyens directs ou indirects de diffusion, en ce compris
l'édition et la vente de livres et d'images, la production et la vente de vidéos et de films, l'utilisation du réseau
internet. Les fonds récoltés par ces moyens seront utilisés en bénéfice exclusif de l'association.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Conditions d'admission et de départs des membres
 
Article 4.
Le nombre de membres de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
L'association est composée de " membres associés " qui sont d'une part les membres fondateurs et d'autres
parts des personnes exerçant une activité liée aux objectifs de l'association pour autant que la candidature de
ces personnes, présentée par deux membres associés, ait été agrée par le Conseil d'administration à la majorité
des deux tiers.
Le conseil d'administration peut décider d'accueillir des " membres adhérents ". Ceux-ci ne sont pas associés au
sens de la loi. Ils possèdent les mêmes droits et obligations que les membres effectifs à l'exception toutefois du
droit de vote aux assemblées générales.
Le conseil d'administration peut décider d'accueillir des " membres d'honneur " Ceux-ci sont proposés par le
Conseil d'administration mais ne possèdent pas le droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Les membres peuvent être astreints à une cotisation annuelle dont le montant est décidé par l'assemblée
générale et est fixé dans le règlement d’ordre intérieur.
 
La qualité de membre se perd :
 
-par démission  notifiée par lettre par l'intéressé au président du conseil d'administration ; cette démission
n'exonère par l'intéressé de l'obligation d'acquitter les cotisations qui pourraient être dues par lui, y compris celle
se rapportant à l'exercice en cours; la lettre sera faite sur proposition de l'assemblée
-par défaut de paiement des cotisations dues, constaté par conseil d'administration ;
-par des fautes graves définies par l'assemblée qui empêchent le bon fonctionnement de l'association ;
-par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les
prescriptions des statuts ou règlements intérieurs ou pour tout autre fait grave, propre à l'associé ou à la
personne morale qui l'a délégué ;
-par décès ;
-si le membre ne se présente pas, ni en personne, ni par procuration, à deux assemblées générales consécutives
auxquelles il a été régulièrement convoqué.
 
Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit, devant le
Conseil d'administration et l'assemblée générale.
 
Assemblée générale
 
Article 5.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-président, au dernier recours par le plus
ancien des administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-         les modifications aux statuts sociaux ;
-         la dissolution volontaire de l'association ;
-         l'approbation des comptes et budgets ;
-         la nomination et la révocation des administrateurs,
-         la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi,
-         la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
-         les exclusions des membres effectifs ;
-         tous les cas où les statuts l'exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président
ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Tous les
membres ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi. Aucun quorum de présence n'est requis
pour les décisions " ordinaires "
En cas de partage, la voix du président est décisive.
Les associés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé uniquement.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt
par simple lettre signée par le président.
Les résolutions de l'assemblée générale intéressant les tiers sont par ailleurs portées à leur connaissance par
dépôt au greffe du tribunal de commerce ou par publication aux annexes du Moniteur belge.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
 
Conseil d'administration
 
Article 6.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommée par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.
La durée du mandat est d'une année. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple/ des deux tiers/ des trois quarts des
voix présentes ou représentées.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à
l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement, conjointement, en collège.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun
pouvant agir individuellement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Toute action peut être valablement effectuée électroniquement, par exemple la signature d’un document ou la
tenue d’une réunion.
 
Mode de règlement des comptes
 
Article 7.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice écoulé conformément à la Loi
ainsi que les budgets de l'exercice suivant.
L'exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre
Par exception le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2018.
L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèce et en comptes selon un modèle établi par le Roi.
Toutefois si l'association devait atteindre à la date de clôture de l'exercice social, les chiffres fixés par le Roi, elle
devra établir ces comptes annuels conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la
comptabilité des entreprises.
De plus, les administrateurs devront dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale déposer
les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.
 
Modification des statuts
 
Article 8.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute
modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix qui sont présents ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera
valable que si elle est votée à quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 9.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Dissolution et liquidation
 
Article 10.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce
cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
Dispositions diverses
 
Article 11.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires :
 
Les opérations accomplies en vertu du mandat et prises pour le compte de l'association  en formation et les
engagements depuis le 1 janvier 2018 qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
l'association ici constituée.
 
L'assemblée générale réunie en ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1) UNSOLICITED ARTISTS association sans but lucratif (NN 0879.558.881)sise rue Basse 136 - 1180 Bruxelles,
représentée par Monsieur François PETTIAUX 
2) PETTIAUX Nicolas habitant avenue du Pérou n°29 à 1000 Bruxelles
3) DEBEIR Olivier habitant 44 Egide Winteroy  à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
4) HENRY Julie habitant rue Vielle Leuze n°9A à 5377 Somme-Leuze
 
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président :  PETTIAUX Nicolas habitant avenue du Pérou n°29 à 1000 Bruxelles
Trésorier : UNSOLICITED ARTISTS association sans but lucratif (NN 0879.558.881) sise rue Basse 136 - 1180
Bruxelles, représentée par Monsieur François PETTIAUX
Secrétaire : HENRY Julie habitant rue Vielle Leuze n°9A à 5377 Somme-Leuze (NN 82.11.29-304.43).
 
 
Délégation spéciale
 
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés aux fins d'effectuer pour compte de l'association, toutes
formalités administratives, judiciaires, et /ou parajudiciaires, et plus spécialement auprès du greffe du Tribunal de
Commerce, du guichet d'entreprise, de la Taxe sur la Valeur Ajoutés, à la société Aderys sprl sise chaussée de
Louvain n°422 à Lasne (NN 0824466445) représentée par Monsieur Outhit Phan avec pouvoir de subdélégation.
 
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2018.
 
 
 
Nicolas Pettiaux
 
 
 
UNSOLICITED ARTISTS Asbl
Représenté par François Pettiaux