N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MESTAL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Victor Olivier 8 37
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Entre :
 
Madame Fabienne MESTDAGH, domiciliée Kloosterbergstraat 17 à 1600 Sint Pieters Leeuw.
Associé commandité,
 
Madame Alison URBANOWICZ, domiciliée Avenue Charles Woeste 47 bte 63 à 1090 Jette.
Associée commanditaire,
 
Monsieur Robert URBANOWICZ, domicilié Kloosterbergstraat 17 à 1600 Sint Pieters Leeuw.
Associé commanditaire,
 
En date du 1er Novembre 2018, Il a été convenu de constituer une société en commandite simple dont ils
arrêtent les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE I    FORME ; DENOMINATION ; SIEGE SOCIAL ; OBJET ; DUREE
 
 
FORME ; DENOMINATION
 
Article 1
La société revêt la forme d’une société en commandite simple.
 
La société est dénommée "MESTAL".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, bons de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention " société en commandite simple "
ou des initiales "SCS". Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro
d'entreprise suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivi de l'indication du
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
SIEGE SOCIAL
 
Article 2
Le siège social est établi en Belgique à 1070 Anderlecht, Avenue Victor Olivier 8 boîte 37.
La société aura un siège administratif situé à Kloosterbergstraat 17 à 1600 Sint- Pieters-Leeuw.
0713814882
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région du Brabant ou de la région de langue française par simple
décision du gérant à publier par ses soins à l'Annexe au Moniteur belge.
Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans les
for-mes et conditions requises pour les modifications aux sta-tuts.
 
OBJET
 
Article 3
 
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
La commercialisation d'études, projets, services, en ce compris la formation, et matériels dans le domaine des
ressources humaines.
Les activités d’agence de placement de main-d'œuvre, à savoir la recherche, la sélection, l'orientation, la
description des postes, les examens de candidature et le placement de personnel, tous statuts confondus, y
compris les activités des psychologues pour le recrutement de personnel
Les activités relatives à la santé mentale et physique, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques.
Le management, par la mise en place de techniques d’organisation, de vision et de stratégie dans la gestion
d’entreprise associé au leadership des équipes.
 
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières ou mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La
société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, participation, d’intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
DUREE
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
 
TITRE II   CAPITAL ; PARTS
 
CAPITAL SOCIAL
 
Article 5
Le capital social de la société est fixé à 2500 EUR (deux mille cinq cents euros).
 
Madame Fabienne MESTDAGH, prénommée, l'associé commandité, a souscrit et libéré le capital de la société à
concurrence de 2450 EUR (deux mille quatre cent cinquante euros). En tant qu'associé commandité, Madame
Fabienne MESTDAGH, est responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de la société.
 
Madame Alison URBANOWICZ, prénommée, l'associée commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la
société à concurrence de 25 EUR (vingt-cinq euros). En tant qu'associé commanditaire, Madame Alison
URBANOWICZ, est responsable vis-à-vis de la société pour son apport dans le capital.
 
Monsieur Robert URBANOWICZ, prénommé, l’associé commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la société
à concurrence de 25 EUR (vingt-cinq euros). En tant qu'associé commanditaire, Monsieur Robert
URBANOWICZ, est responsable vis-à-vis de la société pour son apport dans le capital.
 
 
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts (participations) de la société à
condition que tous les associés aient donné leur accord.
A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le
montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts (participations) de
la société. Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionnés, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces
parts.
 
 
 
PARTS (PARTICIPATIONS) ET TRANSMISSION DES
PARTS (PARTICIPATIONS)
 
Article 6
En échange de leurs contributions respectives, Madame Fabienne MESTDAGH est la propriétaire de 98 parts
(participations) (ci-dessous les "parts Madame Alison URBANOWICZ est la propriétaire d’une (1) part de la
société et Monsieur Robert URBANOWICZ est le propriétaire d’une (1) part de la société). Chacune inscrite dans
le registre des parts de la société. Soit un total de 100 parts représentant le capital de la société.
 
Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu
l'accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la
société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de tous les associés.
 
En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de
distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.
 
TITRE III  ADMINISTRATION
GERANT
 
Article 7
L'associé commandité est responsable de l'administration de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion
et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier
recommandé, …etc.
 
Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l'associé commandité
devra obtenir l'accord préalable de tous les associés.
 
L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé commanditaire de
la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l'associé commandité
à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière
vis-à-vis des tiers.
 
 
REMUNERATION DES GERANTS
 
Article 8
Le(s) gérant(s) nommé(s) par l'associé commandité pourra être rémunéré par la société selon les contrats de
gérance, qui seront soumis à l'approbation de tous les associés.
 
 
TITRE IV  REUNIONS D'ASSOCIES
 
DATE
 
Article 9
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le 2ème mardi du mois de juin.
 
En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par
chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation
ou décidé de commun accord.
 
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET
METHODES DE DELIBERATION
 
Article 10
Chacun des associés ainsi que le(s) gérant(s) peut convoquer les associés à une assemblée générale.
 
La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de
la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des
comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
 
Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours ouvrables
avant la date de l'assemblée par courrier simple.
 
 
Article 11
Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des
procurations peuvent être données par écrit, par mail et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.
 
Article 12
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence
indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts
détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts
souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.
 
Article 13
Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas d'empêchement de
celui-ci, par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci.
 
Les procès-verbaux des assemblées d'associés sont signés par le président de la réunion et par les associés qui
le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la
réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.
 
Article 14
Pour être acceptée, toute décision de l’assemblée générale, à l’exception des modifications des statuts qui
requièrent l’unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix
des associés commandités.
 
 
TITRE V   EXERCICE SOCIAL ; COMPTES ANNUELS ; DIVIDENDES ;
             EXEMPLAIRES ORIGINAUX
 
Article 15
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit. Le premier
exercice social commencera à la date de constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2019.
 
A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé commandité
doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le compte de résultats
ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.
 
COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES
 
Article 16
La réunion annuelle des associés décidera de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
 
Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se fera
aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle ou par l'associé commandité.
 
Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.
 
 
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
 
Article 17
Cette convention est signée en deux originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original, et le
troisième original étant destiné aux fins administratives.
 
Disposition transitoire.
 
La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et pris à l’unanimité les
résolutions suivantes :
 
Madame Fabienne MESTDAGH, est appelée à la fonction de gérante, cette dernière accepte.
 
La première assemblée générale se tiendra le 2ème Mardi du mois de juin de l’an 2020.
 
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire en vue de non obligation légale.
 
Procuration spéciale : Tous pouvoirs ont été conférés à la scs ADMINCO dont le siège social est situé à
Chaussée d’Alsemberg 999 bte 14 - 1180 Bruxelles, représentée par Mellaoui Leila, afin de représenter la
société auprès de toutes les administrations, fiscales, TVA, Banque Carrefour des Entreprises, de déposer les
présents statuts auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur
belge.
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 1er Novembre 2018.