N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Frédéric VERLAINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5360 Hamois, Rue de Miécret 33c
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 5 mai
2011.
Fondateur :
Monsieur VERLAINE Frédéric Joseph Jean Ghislain, né à Dinant le vingt-
cinq février mille neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, époux séparé de biens de Madame 
Isabelle SIMON, domicilié à 5590 Ciney, Corbion(Leignon) 77, BELGIQUE ;
Forme : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Dénomination : Frédéric VERLAINE
Siège social : 5360 Hamois, Rue de Miécret 33c
Objet social :
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal 
telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables 
et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de 
personnes physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités 
visées à l’article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des 
Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom 
propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable: 
1° 
la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° 
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable 
des entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du 
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° 
l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les 
activités de conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° 
les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables 
dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à 
l’exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées 
au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° 
les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement 
lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2°      
l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° 
la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de 
conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant 
qu’elle fasse partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et 
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de 
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conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est 
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance 
lors de l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse 
d’une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions 
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des 
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables 
externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute 
opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la 
déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal 
décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les 
actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le 
produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la 
déontologie de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de 
crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses 
clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à 
l’exception de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des 
dispositions internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
-
Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
fiscaux,
-
Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des 
cabinets d’audit visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs 
d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, 
coordonnée le 30 avril 2007,
-
Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables 
fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 
février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou 
de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec 
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées 
par un tribunal.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives, sans mention de valeur 
nominale, qui représentent chacune 1/186ème du capital. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la 
société.
Elles ont été intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers à 
la souscription.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque Dexia, datée du 29 avril 2011.
 
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou pas.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le 
surplus comme un assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle 
détermine.
Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de 
l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, 
sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre 
en considération, conformément à l’article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation 
des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il 
exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la 
qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal; l’autre peut être: 
-
une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue 
équivalente à celle d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
-
un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
-
un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 
créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession 
de réviseur d’entreprises;
-
un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une 
personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à 
l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une 
personne morale.
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion 
doit avoir la qualité d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la 
qualité de conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou 
nécessaires à la réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à 
l’assemblée générale), ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de 
l’assemblée générale prise à l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-même, s’il est 
également associé.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous 
contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa 
succession.
Les gérants sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
[Le collège de gestion peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs 
directeurs, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions 
légales relatives au port du titre et à l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseil 
fiscal. 
En particulier, le(s) directeur(s) à qui la gestion journalière a été confiée, et qui ne sont pas 
personnellement membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t 
poser aucun acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à 
l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal ou au port de ces titres.]
Le collège de gestion détermine les compétences particulières et les rémunérations, à 
charge des frais généraux, afférentes à cette fonction. 
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers, en droit 
et en dehors, par un directeur, agissant séparément. 
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus 
étendus conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à 
l’assemblée générale, et sous contrainte des dispositions particulières relatives à l’octroi et au port 
des qualités et des titres d’expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 
22 avril 1999 et de ses arrêtés d’exécution.
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne 
peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement 
ou indirectement, une ingérence dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable 
et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions comptables et fiscales. Cette limitation n’est pas applicable au(x) gérant(s) qui 
dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article [24, 6ème alinéa]1 des statuts qui les autoriserait à 
réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel. 
 
Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts 
ou par la loi à la décision de l’assemblée générale, ressortit par conséquent à la compétence du 
collège de gestion.
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que 
demanderesse ou défenderesse.
Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des 
tiers par deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l’article 26 et 
sous réserve de délégations particulières. 
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du 
mois de juin à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Lorsqu’il est fait application de la procédure de décision écrite, telle que décrite à l’article 
vingt-deux des présents statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l’agenda et 
les propositions de décisions, signée et datée par tous les associés, au plus tard le jour prévu par les 
statuts pour la tenue de l’assemblée annuelle.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, 
associé ou pas. Les procurations doivent être signées (le cas échéant, par une signature numérique 
telle que prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par courrier, téléfax, courriel ou tout 
autre moyen prévu à l’article 2281 du Code civil, et être déposées au bureau de l’assemblée. Le 
gérant peut en outre exiger qu’ils soient déposés à l’endroit qu’il indique, trois jours avant 
l’assemblée générale.
Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours 
ouvrables, pour l’application de cet article.
Chaque part donne droit à une voix. 
Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne 
chaque point de l’agenda et la mention manuscrite “accepté” ou “rejeté”, suivi de la signature; il est 
adressé à la société par courrier recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de 
l’assemblée.
A l’exception des décisions qui doivent faire l’objet d’un acte authentique, les associés 
peuvent prendre par écrit et à de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la 
compétence de l’assemblée générale.
L’organe de gestion envoie à cette fin, par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre 
support d’information, à tous les associés et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire 
mentionnant l’ordre du jour et les propositions de décisions, et demandant aux associés d’approuver 
les propositions de décisions et de renvoyer la lettre circulaire signée valablement au siège de la 
société ou tout autre lieu mentionné dans la lettre, dans un délai mentionné dans la lettre, courant à 
partir de la réception de celle-ci. 
Si au cours cette période, l’accord de tous les associés sur tous les points de l’ordre du jour 
et sur la procédure écrite n’est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.
Les détenteurs de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ont le droit 
de prendre connaissance des décisions au siège de la société.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé  pour la 
constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n’est plus obligatoire dès que le fonds de réserve 
atteint un dixième de la partie fixe du capital social. 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, 
de l’affectation du solde.
Le paiement des dividendes attribués par l’assemblée générale s’effectue aux temps et lieux 
fixés par elle ou par l’organe de gestion.
Les dividendes qui n’ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans. 
L’organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui 
sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en 
cours, le cas échéant réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout 
prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu 
d’une disposition légale ou statutaire.   
Volet B - Suite
Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d’un état, vérifié par le commissaire et 
résumant la situation active et passive, l’organe de gestion constate que le bénéfice calculé 
conformément à l’alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d’un acompte.
Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel.
La décision de l’organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux 
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice 
précédent ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut 
être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par 
l'assemblée générale, ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le 
dividende suivant.
DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU’UN ASSOCIE
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte 
qu’un seul associé, dans la mesure où elles ne sont pas opposées aux règles suivantes, lesquelles 
concernent l’unipersonnalité, et sauf disposition contraire.
L’associé unique doit être expert-comptable et conseil fiscal et être inscrit sur la sous-liste 
des membres externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. 
Si l’associé unique décide d’augmenter le capital en numéraire, l’article 9 des présents 
statuts n’est pas d’application.
Si aucun gérant n’est nommé, l’associé unique est d’office titulaire de tous les droits et 
obligations d’un gérant. Aussi bien l’associé unique qu’un tiers peut être nommé gérant, 
conformément aux dispositions des présents statuts, et dans le respect de la loi.
Lorsqu’un tiers est nommé gérant, il peut être révoqué à tout moment par l’associé unique, 
sauf s’il est nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée moyennant préavis.
Aussi longtemps que la société n’a pas de commissaire, et qu’un tiers en est gérant, 
l’associé unique exerce tous les pouvoirs du commissaire, conformément à l’article 29 des statuts.
Aussi longtemps que l’associé unique est également gérant, et qu’aucun commissaire n’est 
nommé, il n’existe pas de contrôle au sein de la société.
L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui reviennent à l’assemblée générale. Il ne peut 
déléguer ces pouvoirs. Ses décisions sont inscrites dans un procès-verbal signé par lui, qui est 
repris dans un registre conservé au siège de la société.
Si l’associé unique est également gérant, les formalités pour la convocation de l’assemblée 
générale doivent être respectées conformément à l’article 268 du Code des sociétés, mais pas en ce 
qui concerne l’associé.
Immédiatement après la constitution de la société, le fondateur a pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :
1) Le premier exercice social, commencé le 1er mai 2011, se clôturera le 31 décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et est appelé à ces fonctions, sans limitation 
de durée : Monsieur Frédéric VERLAINE, prénommé.
Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des 
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique
Volet B - Suite