N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BERTENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7742 Pecq, Chaussée d'Audenarde(HER) 356
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu en date du vingt-neuf avril deux mille dix par le notaire Yves VAN ROY, de résidence à Pecq, il 
résulte que : 
1/ Monsieur JANSSENS Christophe, né à Tournai le 30 octobre 1981 (NN 811030-309-77),
et son épouse 
2/ Madame BERTE Sophie Véronique, née à Tournai le 3 septembre 1981 (NN 810903-366-47), 
Domiciliés à 7610 Rumes, rue du Sentier n°58F, 
I. CONSTITUTION
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée dont les 
statuts suivent :
ARTICLE UN - DENOMINATION SOCIALE
La société est formée sous la dénomination sociale « BERTENS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de 
la société contiendront la dénomination sociale, les mots "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou les 
initiales "SPRL", l'indication précise du siège social, les mots « Registre des Personnes Morales » ou les 
initiales « RPM » accompagnés de l'indication du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la 
Société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises. 
ARTICLE DEUX - SIEGE 
Le siège social est établi à 7742 Pecq, Chaussée d'Audenarde(HER), 356.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de 
Bruxelles-Capital, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. 
La gérance peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des succursales, bureaux ou 
dépôts. 
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger :
1/ La prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit ,et notamment ,par souscription ou achat de toutes valeurs 
mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés, dans toutes sociétés ou entreprises, 
constituées ou à constituer, sous quelques formes que ce soit ,industrielles, commerciales ,financières, 
mobilières, immobilières ou autres ;
2/ la prestation de service, les conseils en organisation ;
3/ management de sociétés ;
4/ L’immobilier pour compte propre et la gestion de tout patrimoine immobilier.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales ou financières de nature à faciliter la réalisation de 
l’objet social sans modifier le caractère commercial de la société et  notamment, toutes opérations ayant trait à 
tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers 
et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à  tous commerces, 
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité semblable ou 
connexe à la sienne, ou  qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. 
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres, accorder 
ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE QUATRE - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
0825530475
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications des statuts. 
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. La société pourra 
contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. 
ARTICLE CINQ - CAPITAL 
Le capital social est fixé à la somme de soixante-six mille euros (66.000 EUR).  Il est représenté par six cent 
soixante (660) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent 
soixantième du capital social entièrement souscrit, lequel a été libéré antérieurement aux présentes comme 
suit :
- par Monsieur Christophe JANSSENS: à concurrence de 5.500,00 € ;
- par Madame Sophie BERTE à concurrence de 16.500,00 €
ARTICLE SIX - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune 
d'elles. Si une part appartient indivisément à plusieurs personnes, la gérance peut suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis de la société. 
ARTICLE SEPT – VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
ARTICLE HUIT – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS 
A/ Cessions libres 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. 
B/ Cessions soumises à agrément 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois / quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser aux autres associés sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert. 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra donner une réponse affirmative ou 
négative, à la cession proposée et cela par lettre recommandée à la poste.
Ceux qui s'abstiennent de répondre dans le délai de quinze jours précité par l’envoi d’une lettre recommandée 
seront considérés comme donnant leur agrément. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les trois mois du refus. 
En ce qui concerne les modalités et les délais pour le paiement du prix du rachat des parts, le  troisième alinéa 
de l'article 251 C. soc. impose une double limite : 
- En aucun cas, le délai pour payer le prix de rachat des parts ne peut être échelonné sur plus de 5 ans à dater 
de la levée de l'option ;
- les parts achetées sont incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
ARTICLE NEUF – REGISTRE DES PARTS 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
En vertu de l'article 235 du Code des sociétés, des certificats constatant les inscriptions dans le registre des 
parts doivent être délivrés aux titulaires de celles-ci.
Les parts sociales doivent obligatoirement porter un numéro d’ordre.
ARTICLE DIX -GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personne(s) morale(s), 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Dans le cas où le gérant est démissionnaire, l’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un gérant 
suppléant.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, 
membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
ARTICLE ONZE – POUVOIRS DU GERANT 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. 
ARTICLE TREIZE - CONTROLE 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
ARTICLE QUATORZE – ASSEMBLEES GENERALES 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
dispenser de cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si 
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires si la société ne compte qu’un associé.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique éventuel, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont également 
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
ARTICLE SEIZE - PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX-SEPT - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - REGISTRE 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.  Les procès-verbaux des assemblées générales sont 
consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont 
signés par un gérant. 
ARTICLE DIX-HUIT – EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre de chaque année. 
ARTICLE DIX-NEUF – AFFECTATION DU BENEFICE 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales. 
ARTICLE VINGT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. 
Si la société ne compte qu’un seul associé, le décès de ce dernier n’entraîne pas la dissolution de la société.
ARTICLE VINGT ET UN - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social n'ayant pas de domicile en Belgique élit 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent être 
valablement faites.
ARTICLE VINGT-DEUX – DROIT COMMUN 
Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
Les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées 
inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non 
écrites.
Tant que la société ne compte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la société d'une 
personne à responsabilité limitée, sans préjudice des dispositions statutaires qui précèdent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif à la banque carrefour des entreprises lorsque la société acquerra la personnalité morale. 
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt à la banque carrefour des Entreprises pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de juin deux mil douze 
(soit le 18 juin 2012) à dix-huit heures.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Sophie BERTE, prénommée.
Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
4) Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts.
Madame Sophie BERTE pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et 
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée. 
Elle déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des 
entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par elle postérieurement à la signature 
du présent acte au nom de la société en formation.
5) Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts.
Madame Sophie BERTE pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et 
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée. 
Elle déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des 
entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par elle antérieurement à la signature du 
présent acte au nom de la société en formation.
6) Par ailleurs, les comparants déclarent estimer de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne 
dépassera pas plus d'un des critères énoncés à quinze paragraphe un du Code des sociétés. 
En conséquence, il ne sera nommé aucun commissaire.
FRAIS
Le montant des frais, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société en raison de sa 
constitution, s'élève  à 1.045,00 € en ce qui concerne les frais d’acte notarié, répartis comme suit : 
Honoraires du notaire suivant tarif légal : 326,61 € ; Frais de parution au Moniteur belge : 222,52 € ; Droits 
d’enregistrement, droit d’écriture et droit internet : 200,00 € ; Vacations et droits de dossier de l’acte notarié : 
295,87 €.  Rémunération de l’expert comptable : non communiqué
ACCES A LA PROFESSION – AUTORISATION PREALABLE
Le comparant reconnaît avoir été informé par le Notaire soussigné de la loi du 10/02/1998 et de son arrêté du 
21/10/1998 imposant aux personnes qui exercent effectivement la gestion journalière de la société de posséder 
les connaissances de base en gestion et de pouvoir l'établir.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les règles administratives en vigueur qui nécessitent l'obtention 
des attestations, autorisations ou licences préalables à l'exercice de certaines professions réglementées. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Yves VAN ROY, Notaire.
(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique).