N° d'entreprise : 0450758703
Nom
(en entier) : SOGETRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Lille(WAR) 49A
 : 7784 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 15/11/2024, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision – modification de l’objet
 
             A) Rapport spécial de l’organe d’administration.
 
             Les actionnaires confirment avoir connaissance du rapport spécial établi le 13/11/2024 par l’
organe d’administration, en application de l’article 7 :154 du Code des Sociétés et Associations, dans
lequel la modification proposée est justifiée de façon détaillée.
 
Pour autant que de besoin, l’assemblée approuve ce rapport et s’y rallie.
 
             Un original du rapport a été remis au notaire.
 
             B) L’assemblée décide à l’unanimité de modifier le libellé de l’objet social comme proposé
dans le rapport spécial prérappelé, en ajoutant les activités suivantes :
 
    •  Toutes activités se rapportant au recyclage et à l’économie circulaire au sens le plus large du
terme
    •  L’achat et vente sous toutes ses formes de tous produits destinés aux espaces verts, jardins,
parcs
 
Cette modification sera intégrée dans le nouveau texte des statuts dont l’adoption est l’objet d’une
décision subséquente.
 
 
Seconde décision – Refonte des statuts suite à l’entrée en vigueur du CSA.
 
L’assemblée décide d’adapter les statuts suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des
associations, sans modifier l’objet de la société.
(le texte intégral est déposé)
 
Troisième décision – Démission et nomination d’administrateurs.
L’assemblée constate que les mandats des administrateurs en fonction avaient pris fin par l’
expiration de la durée du mandat ; toutefois, les administrateurs déclarent qu’ils ont poursuivi l’
administration de la société sans interruption.
Pour autant que de besoin, l’assemblée décide à l’unanimité de valider et confirmer toutes décisions
prises depuis l’expiration du mandat par les administrateurs.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois, et désigne immédiatement à l’
unanimité en qualité d’administrateurs non-statutaires, pour une durée de six ans :
- Monsieur Renaldo Delle Vedove, demeurant à Comines,
- Madame Ria Dehaudt, demeurant à Le Bizet,
- la société à responsabilité limitée M.S.P., ayant son siège à 7784 Comines-Warneton (Warneton),
Chaussée de Lille 49/A, TVA BE0476.939.793, registre des personnes morales Hainaut division
Tournai, dont le représentant permanent est Madame Virginie Delle Vedove, demeurant à Warneton,
 
Les administrateurs désignés déclarent chacun accepter le mandat.
 
Le mode de rémunération actuel est maintenu, sous réserve de modifications ultérieures à décider
par l’assemblée générale.
 
Désignation d’administrateurs-délégués.
Le conseil ainsi formé se réunit immédiatement, et désigne en qualité d’administrateurs-délégués de
la société :
    •  Monsieur Renaldo Delle Vedove
    •  La société M.S.P., dont le représentant permanent est Madame Virginie Delle Vedove.
 
Quatrième décision – siège de la société.
 
L’assemblée confirme que le siège de la société est établi actuellement à 7784 Warneton, Chaussée
de Lille 49A
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire