Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLEAN CONSTRUCT
Rue Carl Jost 52 bte 22
4621 Fléron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 03 juin 2016 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à Bruxelles,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège avant enregistrement qu’une société privée à
responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination “CLEAN CONSTRUCT».
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 4621 Fléron, rue Carl Jost 52 boîte 22. Il peut être transféré dans
toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect
des dispositions légales en la matière. Tout changement du siège doit être publié aux annexes du
Moniteur Belge. Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs,
agences, succursales, unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en
quelque lieu qu'ils jugeront utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,  tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :
- toutes activités du bâtiment, règlementées et non règlementées
- la construction de maisons individuelles et de bureaux
- la promotion immobilière
- les activités d’intermédiaire de commerce en produits divers
- le nettoyage de bureaux
- le nettoyage de bâtiments après chantier
- le transport de marchandises
- tous services aux entreprises
- tous services aux particuliers
- les activités de marchand de biens immobiliers
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution
ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes
opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des
activités ci-dessus.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
0655942704
Volet B
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Cette énumération est exemplative, et nullement limitative.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société ne sera
pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR). Il est représenté par 1860 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. Le capital social peut être
augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions légales
prévues dans le Code des Sociétés. La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas
concomitante à la décision de l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution. L'associé qui omet de verser
les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt
au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement
effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
 1) à un associé;
 2) au conjoint du cédant ou du testateur;
 3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
 4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante,
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter
la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé
sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont
plusieurs, les gérants pourront agir séparément. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la
loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants. Il peut ou ils
peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter,
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux,
avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes
affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
Volet B
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 18:
Chaque année, le 1er mardi  du mois de juin à 18.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de
la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des
gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous
les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée
aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que la convocation à
l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société. L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur
la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Au 31 décembre de
chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels
conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices
nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les
parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
ARTICLE 26:
Volet B
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne
morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-
ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la
société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
 
1° Monsieur PEREIRA SOUZA Nuno, de nationalité portugaise, né à Lisboa (Portugal), le 12 janvier
1983, demeurant à 4621 Fléron, rue Carl Jost 52 boîte 22, titulaire du numéro national ******-***.**..
2° Madame VANDERLEY DE SOUZA Hildete, de nationalité brésilienne, née à Sera Talhada
(Brésil), le 05 avril 1982, demeurant à 1440 Braine-le-Château, rue du Dessus 14, titulaire du numéro
national ******-***.**..
Les comparants sub 1° et 2° sont ici représentés par Monsieur DECELLE Martial, collaborateur du
notaire Pablo DE DONCKER, né à Bruxelles le 29 octobre 1979, titulaire du numéro national
79.10.29-353.21, domicilié à 1400 Nivelles, avenue du Centenaire, 59 boîte 53, en vertu des
procurations sous seing privée lesquelles demeureront ci-annexées.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés, représentés comme dit ci-avant ont souscrit la totalité des parts
sociales à savoir les 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital
social à concurrence de 18.600 euros comme suit :
1° Monsieur PEREIRA SOUZA Nuno, prénommé.
Mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1855)
2° Madame VANDERLEY DE SOUZA Hildete, prénommée.
Cinq parts sociales (5)
Total : mille huit cent soixante parts sociales (1860)
Les comparants déclarent qu’un dépôt d’un montant de 6.200 EUR a été effectué au compte spécial,
numéro BE95 ***1 6**7 8**8 au nom de la société en constitution auprès de la banque ***. Un
montant de 12.400 EUR reste donc à libérer. Les comparants nous remettent l'attestation de ce
versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné. Nous, Notaire,
remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte
que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
à Bruxelles.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale:
Monsieur PEREIRA SOUZA Nuno, de nationalité portugaise, né à Lisboa (Portugal), le 12 janvier
1983, demeurant à 4621 Fléron, rue Carl Jost 52 boîte 22, titulaire du numéro national ******-***.**.
Ici représenté par Monsieur Martial DECELLE, mieux qualifié ci-avant, en vertu d’une procuration
sous seing privée laquelle demeurera ci-annexée. Le mandat sera exercé à titre gratuit.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2017 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2018.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité KREANOVE à 1180
Uccle, avenue Kersbeek 308, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du
greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations. Il a été donné par la
présente mandat à KREANOVE sprl pour entamer les démarches administratives pour l'inscription,
modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux
mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de
commerce) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque
responsabilité du mandataire sur le plan financier.
Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne
physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à
l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa
Volet B
compétence professionnelle.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l’acte