N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FRITERIE SAMY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Albert Ier,Wolkrange 220
6780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Messancy (Wolkrange)
FRITERIE SAMY
S.C.S.
rue Albert 1° , 220
6780 WOLKRANGE
N° d’entreprise :BE
R.P.M.: ARLON
  
                                                                                      ACTE CONSTITUTIF
 
Entre les soussignés,
Mme Weyders Sarah Eddy, née à Arlon , domiciliée dans la commune Arlon, à Avenue Général Patton, 142 à
6700 ARLON enregistrée sous le N° de registre national : 840122-142.96.
Mme Terrien Mireille, née à Messancy, domiciliée à Rue Albert 1° , 220, à 6780 WOLKRANGE, enregistrée sous
le N° de registre national : 740429-052.78.
 
Le 04 décembre 2018, il est constitué une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes:
 
STATUTS
Art. 1er
La société prend la dénomination de « Friterie SAMY».
Sa forme juridique est : Société en Commandite Simple (S.C.S.).
Le siège social est établi : rue Albert 1° , 220 à 6780 WOLKRANGE             
Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en Commandite
Simple» ou des initiales « S.C.S. »
 
Art. 2.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci; -  l’exploitation d’une friterie.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 3.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Toutefois, elle peut être dissoute
0715513867
anticipativement.
Art. 4.
Le capital social est fixé à 1.000 � (mille euros) représenté par 20 parts sociales de
50 �. Il peut être augmenté sur simple décision du conseil d’administration.
Art. 5.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant l’accord de tous les associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l’associé défunt que
moyennant l’accord à l’unanimité des associés restants.
Art. 6.
La société en nom collectif doit compter au moins deux membres ; un membre commanditaire et un membre
commandité ou deux membres commandités.
Art. 7.
Tous les associés « Commandités » ou administrateurs ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-
dire qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la société.
Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour
les actes qui sortent de son pouvoir n’engagent pas le « Commanditaire ».
Art. 8.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des
associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés
dans l’intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.
Art. 9.
Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en
déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront transmettre leur part qu’avec la majorité des membres.
Art. 10.
Tout associé ne peut se retirer qu’après une période d’un six mois après son inscription dans le livre des
associés sauf accord unanime des associés. Sa demande de démission doit être transmise à l’A.G. par écrit trois
mois après la dernière clôture annuelle des comptes.
Art. 11.
Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d’un gérant sont toujours prises à la majorité absolue
des parts sociales, sans que la question puisse faire l’objet d’une seconde consultation à la majorité simple des
votes émis.
Art. 12.
Les administrateurs et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.
Art. 13.
Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social et pour la gestion de la société.
Au-delà d’un paiement de plus de 2 000� , il faut la signature de deux administrateurs.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts aux associés chargés du contrôle ou à
l'Assemblée Générale est de sa compétence. Il peut établir le règlement d'ordre intérieur.
Art. 14.
Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés
chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Les associés
individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes
les opérations de la société.
Art. 15.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts de
chaque associé. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir
régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.
Art. 16.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et au plus
tard le 30 juillet, au siège social.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.  A parité de
voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution (sauf nomination de
gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre
du jour et si les associés représentent au moins les trois quart des voix présentes ou représentées. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera valablement quel
que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent
alinéa devront être prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.
Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction de l'Assemblée, le
mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.
Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par le ou les
gérants.
Art. 17. 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Art. 18.
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales,
ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du
bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.
Art. 19.
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes :
Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social.
Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.
Art. 20.
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi. L'Assemblée Générale fixe le
mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif,
les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération. L'excédent sera distribué aux associés en
proportion des parts en leur possession.
Art. 21.
Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires,
prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts. Il peut notamment imposer aux associés
toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
Art. 22. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute au 01/01/2019 et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu au plus tard, le 31 juillet 2018 au siège social.        
L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, deux gérantes ou «associées commanditées » : Mme
Sarah Weyders et Terrien Mireille, leur mandat est gratuit.
Elles optent ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par chaque associé
individuellement.
 
Fait en 4 exemplaires à Arlon, le 04 décembre 2018.
Les membres fondateurs ont souscrit le nombre de parts ci-après.
 
MmeTerrien Mireille                                               Mme Weyders Sarah
Associée commanditée, gérante                         Associée commanditée, gérante
1 part                                                                       19 parts