N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BALMORAL ROAD TRIP VINTAGE
(en abrégé) : BRTV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Président Kennedy 8
4802
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers (Heusy)
L’assemblée générale constitutive du 1er mars 2018 a approuvé, à l’unanimité, les statuts suivants :
LES SOUSSIGNES :
1. Thiel Jean-Pierre, né le 5 avril 1954 à Verviers, de nationalité belge et domicilié Avenue du Président
Kennedy, 8 à 4802 Heusy ;
2. Robinet Bernard, né le 19 mai 1956 à Erezée, de nationalité belge et domicilié Rue de la Chaussée, 23 à 4910
Theux ;
3. Bastin Léon, né le 16 mai 1950 à Erezée, de nationalité belge et domicilié Route de l’Eau Rouge, 22 à 4970
Stavelot ;
4. Gilet Olivier, né le 22 septembre 1972 à Verviers, de nationalité belge et domicilié Place Général Burguet, 10 à
4800 Verviers.
Ont convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,
aux conditions suivantes :
STATUTS
TITRE 1 – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Art. 1 : L’association prend pour dénomination : « Balmoral Road Trip Vintage » en abrégé BRTV.
Art. 2 : Le siège social de l’association est situé Avenue du Président Kennedy, 8 à 4802 Heusy dans
l’arrondissement judiciaire de Verviers.
Art. 3 : §1 L’association a pour objet, à l’exclusion de tout but de lucre :
L’organisation de réunions, de balades, d’excursions, d’expositions et de voyages en groupe avec ou en rapport
avec des véhicules automobiles ayant minimum vingt-cinq ans d’âge. Ces évènements seront organisés en
dehors de tout esprit de compétition, vitesse ou autre.
L’association a pour objet de créer, de maintenir, de resserrer les liens d’amitiés entre ses membres, de leur
procurer l’information, l’aide ou l’assistance en rapport avec leur passion commune, d’organiser des
délassements qui peuvent notamment avoir un caractère technique, artistique, intellectuel, philanthropique ou
touristique, d’organiser des contacts avec d’autres associations au niveau national ou international, de participer
à toute autre manifestation intéressant directement ou indirectement les véhicules anciens de façon à souligner
l’importance et l’originalité du véhicule ancien.
Il est rappelé les valeurs suivantes pour les membres, qui se devront de respecter l’esprit de liberté, le respect de
la nature et d’autrui, l’esprit de groupe et l’harmonie avec ses semblables.
L'association pourra poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle pourra acquérir meubles et immeubles dans la mesure où cela sera nécessaire à réaliser son objet social et
à entreprendre ses activités.
L'association pourra exercer son objet en Belgique ou à l'étranger.
§2 L’association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle
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peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
§3 L’association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit
affecté exclusivement à l’objet social.
Art. 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Art. 5 : Le nombre de membres est illimité.
Art. 6 : Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d’administration, sur présentation par l’un des
administrateurs.
Art. 7 : Les membres sont redevables d’une cotisation annuelle de septante-cinq euros (75,00 �) mais ils
peuvent faire, en plus, des apports ou des versements. Lorsqu’ils cessent d’être membres, ils ne peuvent faire
valoir aucun droit sur les biens de l’association. Il en est de même pour les ayants droits. Ils n’ont aucun droit de
poursuivre la récupération d’apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire
apposer les scellés.
Art. 8 : La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire,
exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre et décès.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d’administration.
L’exclusion ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
TITRE 3 – Assemblée générale
Art. 9 : L’assemblée est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose d’une voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Art. 10 : L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l’approbation des budgets et des comptes ;
6° l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
7° la dissolution de l’association ;
8° l’exclusion de membres ;
9° la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 11 : §1 Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale
ordinaire pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.
§2 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du conseil d’administration ou à la
demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
§3 Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l’avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre de jour.
§4 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le
plus âgé des administrateurs présents.
§5 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l’ordre du jour.
§6 Pour les cas ordinaires, l’assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité des voix, à condition
qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications
des statuts, l’exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux conditions fixées
à l’article 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d’au moins la moitié des
membres présents, le vote est secret.
§7 Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à tous les
membres, au plus tard lors de l’assemblée générale suivante.
TITRE 4 – Conseil d’administration
Art. 12 : §1 Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins, membres de l’association,
nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Si l’association ne compte que le nombre
minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs.
Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la
nomination d’un troisième administrateur.
§2 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§3 Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l’association, ou le représentant mandaté du
membre si celui-ci est une personne morale.
§4 La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans. Ce mandat est renouvelable.
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la
révocation ou parce que la condition pour être membre n’est plus remplie, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.
Aussi longtemps qu’il n’est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des
compétences du conseil d’administration.
§5 Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 13 : §1 Le conseil d’administration gère, représente et engage valablement l’association, sans procuration
spéciale de l’assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens
meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération
commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
§2 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale, sont
exercées par le conseil d’administration.
§3 Le conseil d’administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses
compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de
l’association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion.
A tout moment, cette délégation peut être révoquée.
§4 Vis-à-vis des tiers, l’association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur délégué pour une mission définie.
§5 Le conseil d’administration édicte tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utile.
Art. 14 : §1 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.
§2 Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation doit
être faite par écrit, au moins huit jours à l’avance.
Elle doit mentionner le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
§3 Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une procuration. Les délibérations du
conseil d’administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou
représentés.
§4 Un rapport de chaque conseil d’administration doit être établi. Il est signé par le président et distribué aux
administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
TITRE 5 – Disposition diverses
Art. 15 : L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice
comptable débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Chaque année, le conseil d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale de sa gestion durant
l’exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, il les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 16 : Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Lors de la décision de dissolution, l’assemblée générale nommera également un ou plusieurs liquidateurs.
Art. 17 : En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et charges est transféré à une association
ayant un objet social analogue, désignée par l’assemblée générale.
Art. 18 : Pour tout ce qui n’est réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 reste d’application.
 
L’assemblée générale de ce jour décide d’élire en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans :
 
Thiel Jean-Pierre, ci-avant mieux qualifié qui accepte ce mandat,
Bastin Léon, ci-avant mieux qualifié qui accepte ce mandat,
Robinet Bernard, ci-avant mieux qualifié qui accepte ce mandat.
 
Et en qualité d’administrateur délégué, chargé de la gestion journalière, Monsieur Thiel Jean-Pierre.
 
Lesquels acceptent leur mandat.
Les administrateurs ont décidé de nommer Messieurs Bastin Léon, Thiel Jean-Pierre et Robinet Bernard
respectivement aux fonctions de président, de trésorier et de secrétaire.
 
Lesquels acceptent.
 
Fait à Heusy, le 1er mars 2018.
 
 
Thiel Jean-Pierre,
Administrateur-délégué
 
Bastin Léon,
Administrateur
 
Robinet Bernard,
Administrateur
 
Déposé en même temps les actes constitutifs.