Nom
(en entier) : Traces pour demain - Expériences & Médiations
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culturelles
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Traces pour demain
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
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Adresse complète du siège : Av. Josse Goffin, 88; 1082 Berchem-Sainte-Agathe
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Objet de l'acte : Constitution de l'asbl Traces pour demain - Expériences & Médiations
culturelles
- Les soussignés :
1. Charlier Marc Michel, domicilié J. De Ridderlaan, 21, 1780 Wemmel
2. Charlier Gaétane Alice A, domiciliée Av. J. Goffin, 88, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
3. Christophe Berthe Boes, domicilié Av des Combattants, 15 ; 1340 Ottignies
4. Véronique van Cutsem, domiciliée J. DE Ridderlaan, 21 ; 1780 wemmel
déclarent par cet acte ; constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE I .- Dénomination, siège social
Art. 1 L'association est dénommée « Traces pour demain - Expériences & Médiations culturelles» en abrégé
: « Traces pour demain »
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale, .
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation ."RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
TITRE Il - But et durée
Art.2 L'asbl a pour but de développer les actions et médiations culturelles qui ancrent leurs démarches dans
la relation au patrimoine culturel et naturel et qui s'inscrivent dans un engagement sociétal.
L'asbl a également pour objectif de favoriser la réflexion, la recherche et la formation. dans ces domaines
d'actions et de médiations ainsi que dans leurs rôles sociétaux
Art.3 Parmi les activités permettant de réaliser le but, figurent, de manière non limitative et de façon partielle
ou complète: la consultance, la conception, là réalisation, la production, la prestation de ces médiations. Celles-
ci peuvent consister en consultances, expositions, animations, événements, créations artistiques, visites
guidées interactives, ateliers, expériences de manipulations, jeux, mallettes pédagogiques, et en tout autre
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action ou médiation qui crée du lien pro-actif entre le patrimoine (naturel et culturel) et les publics.
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
· exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, créer et gérer tout service ou toute
institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixée ainsi qu'accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, a des organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribueraît ou
pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Art.4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE Ill. - Membres, admissions, démission, exclusion
Art.5 L'association se compose de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou
adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par le Code des sociétés
et associations et les présents statuts.
Les personnes morales désigneront une personne physique et une personne suppléante chargées de les
représenter au sein de l'association.
Art.6 Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-toute personne physique majeure ou morale qui adhérant aux buts et aux valeurs de l'asbl, a adressé, par
écrit, sa demande ainsi que sa motivation à l'organe d'administration et qui est admise en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue.
` Les buts et valeurs de l'asbl sont explicités dans une charte (voir article 38)
'En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique et une personne
suppléant chargées de la représenter.
Art.7 Sont membres adhérents les personnes qui adhèrent aux buts et aux valeurs de l'asbl, désirant aider
l'association et ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts. Elles sont
· admises en cette qualité par l'organe administratif. Lors de l'assemblée générale, celle-ci cautionne ou non
cette adhésion par vote à majorité simple des membres présents ou représentés de l'assemblée générale.
Art.8 Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou autre omission
préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération ou à l'honneur de
l'association ou des membres.
Art.9 Le nombre maximum des membres est illimité. Le nombre minimum est fixé à 3.
Art. 10.Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit ou par courriel au Président de l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne remplit plus les conditions ;
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
- Dans le cas où une cotisation serait demandée (voir article15), le membre effectif ou adhérent qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du second rappel qui lui est adressé par courrier.
Art. 11 L'exclusion.d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des personnes présentes et représentées sans qu'il ne soit tenu comptes des abstentions. Les motifs
de l'exclusion d'un membre doivent être indiqués dans la convocation fixant l'ordre du jour.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction graye aux statuts ou aux lois.
Le membre qui fait l'objet d'une procédure d'exclusion doit être entendu personnellement et préalablement
par l'assemblée générale. Il est convoqué par courrier ordinaire ou par courriel.
Si le membre n'exerce pas son droit à la défense et ne se présente pas à la date de convocation, l'assemblée
générale pourra procéder au vote sans l'avoir entendu.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret.
Art.12 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
aucun droit sur les avoirs de l'association. Ils ne peuvent réclamer au requérir, ni relevé, ni reddition de comptes
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursements de cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tout bien appartenant à celle-ci endéans les deux semaines suivant leur
démission, suspension ou exclusion.
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Art. 14 Un registre des membres est tenu de manière électronique ou écrite au siège de l'association. Il peut
être consulté, par les membres sur simple demande au président de l'organe d'administration ou au délégué à
la gestion journalière.
Le registre reprend les noms, prénoms, numéro de registre national et domiciles des membres. Lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, il reprend leur dénomination sociale, forme juridique, numéro d'entreprise et siège
social ainsi que les noms, prénoms, numéro de registre national et domiciles de leur(s) représentant.e(s).
Sont également consignés dans le registre, par les soins de l'organe d'administration, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres et ce endéans les huit jours de la connaissance par
l'organe de la ou des décisions.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE IV. Cotisations
Art. 15 L'asbl pourra si l'assemblée générale le juge opportun demander une cotisation annuelle des
membres effectifs et des membres adhérents. Les membres seront tenus de payer, au plus tard pour la date
de l'AG, cette cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l'assemblée générale pour
l'exercice suivant. Elle sera réglée par les membres suivant les conditions exigées par l'organe d'administration.
Lè membre démissionnaire perd son droit sur le fonds social et ne peut réclamer les cotisations qu'il a
versées. Il en est de même pour ses héritiers.
TITRE V. - Assemblée générale
Art. 16 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné. à cet effet par l'organe
d'administration.
Elle se réunit valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés sauf dans les
· cas prévus à l'article 24.
Art. 17 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, ·
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 18 Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision de l'organe d'administration
ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande au président de l'organe d'administration par
courrier ou courriel.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 19 L'association peut organiser une assemblée générale à distance grâce au moyen de communication
numérique et en respectant les dispositions prévues à cet effet par le Code des sociétés et associations.
Art.20 L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier postal ou par courriel
à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée générale. La convocation est signée au nom de l'organe
d'administration par le président, ou par deux administrateurs.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour ; sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les .
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art.21 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Art.22 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Art.23 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art.24 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou les
modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Și les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et eri société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un.
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
. comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que .
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs
Art:25 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. .
Les décisions relatives aux.modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge
TITRE VI. - Administration, nomination, révocation et pouvoirs
Art.26 L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 membres au moins et de
10 au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou les tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y
représenter plus de 1/2 des mandats au sein de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes. morales. En cas d'une
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique et sa suppléante chargées de la
représenter.
Un seul mandat d'administrateur sera attribué par personne morale.
Le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur
mission pourront être remboursés sur base d'une décision de l'organe d'administration.
Si l'assemblée générale le décide, la fonction d'administrateur-délégué peut être rémunérée ; les montant
et types de rémunérations éventuelles sont décidés par l'assemblée générale et devront être inscrites dans le
budget annuel de l'association. ·
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale."
Les candidatures au poste d'administrateur seront présentées à l'organe d'administration. L'organe
d'administration émettra un avis souverain, non motivé, à propos de ces candidatures. Il présentera les
.candidatures retenues au vote de l'assemblée générale qui les élit à la majorité absolue des voix des personnes
· présentes ou représentées.
Les membres sont rééligibles.
Art.27 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Art.28 L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou par
l'administrateur délégué à cet effet.
Art.29 Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal	.
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive .
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art.30 L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Art.31 L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorítés. .
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante .
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Art.32 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art.33 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
·Art.34 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de
. leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art.35 L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans.
Ce mandat peut être exercé à titre gratuit ou à titre onéreux sur base de décision de l'AG . Si ce mandat est
exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué est décidée l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
Art.36 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Art.37 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Titre VII. Charte
Art.38 Une charte est établie par les membres fondateurs de l'asbl. Celle-ci peut être modifiée par les.
membres de l'organe d'administration, après avoir soumis les propositions à l'assemblée générale et obtenus
de celle-ci les 2/3 des votes des personnes présentes ou représentées
Elle est disponible au siège de l'association. Elle peut être obtenue sur simple demande écrite adressée à
l'organe d'administration ou par un autre mode de consultation (par ex, sur le site web ou intranet de
l'association).
TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur
Art.39 Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration. Si un ROI existe dans
l'association, la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de
l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration où par un autre
mode de consultation (par ex, sur le site web ou intranet de l'association).
TITRE IX- Comptes et budgets
Art.40.L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III; Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE X - Dissolution, liquidation
Art. 41 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
děsintéressées.
Art. 42 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE XI - Dispositions légales-
Art. 43 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Siège social : Avenue Jose Goffin, 88, 1082 Berchem-sainte-Agathe, Belgique
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Charlier Marc Michel, domicilié à J. De Ridderlaan , 21 ; 1780 Wemmel, né le 05/05/1957 à Likasi (ex-
Jadotville), Congo
2. . Charlier Gaétane Alice A, domiciliée à Avenue Josse Goffin, 88, 1082 Berchem-Saint-Agathe, née le
09/08/1994 à Berchem-Sainte-Agathe, Belgique
3. Boes Christophe Berthe, domicilié à Av. des Combattants, 15 ; 1340 Ottignies, né à Hasselt, le 14/09/1964
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président et secrétaire: Charlier Marc
- Trésorière : Charlier Gaétane
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 5 février 2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Marc Charlier
Gaetanie Charlier
Christophe Boes
Véronique van Cutsem Texte
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes