N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARAL Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lambert Dewonck 250 bte 22
 : 4432 Ans
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Vincent BODSON, Notaire à Boncelles, le 1er décembre 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que : 
-Monsieur CHARLIER Fernand, né à Momalle le 13 juillet 1945, domicilié à 4350 Remicourt, rue
Haut Vinave, 1;
-Monsieur CHARLIER Pierre, né à Momalle le 15 décembre 1950, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-
Clocher, rue de l'Eglise, 41;
-Madame CHARLIER Marie Laure, née à Waremme le 6 mars 1957, domiciliée à 4432 Ans, rue
Lambert Dewonck, 250/22
ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination "ARAL Invest".
De l'acte de constitution il est extrait ce qui suit : 
A. CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société à responsabilité limitée , sous la dénomination « ARAL Invest »,
dont le siège sera établi à 4432 Ans, rue Lambert Dewonck, 250/22, aux capitaux propres de départ
de CINQ CENT DOUZE MILLE QUATRE CENT EUROS (512.400,00€) représentés par deux cent
dix (210) actions. Les apports à la constitution consistent en un apport en nature de CINQ CENT
CINQ MILLE QUATRE VINGT EUROS (505.080,00€) et un apport en numéraire de SEPT MILLE
TROIS CENT VINGT EUROS (7.320,00€).
B. PLAN FINANCIER
Le Notaire atteste qu’un plan financier, établi le 30 novembre 2022, signé par les comparants et dans
lequel ils justifient le montant des fonds mis à la disposition de la société à la lumière de l’activité
projetée pendant une période d’au moins deux ans, lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l’article 5:4, §1er du
Code des Sociétés et des Associations. 
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le notaire soussigné déclare avoir reçu ce plan financier des mains des comparants, fondateurs, et
atteste de la légalité externe de ce plan financier au regard du CSA. Il restera ci-annexé.
C. SOUSCRIPTION DES ACTIONS – LIBERATION DES APPORTS
Les apports à la constitution s’élèvent à cinq cent douze mille quatre cents euros (512.400,00€)
représentés par deux cents dix (210) actions, souscrites et entièrement libérées comme suit : 
- en rémunération de l’apport en nature s’élevant à cinq cent cinq mille quatre-vingt euros
(505.080,00€), deux cents sept (207) actions ont été émises et souscrites comme suit : 
    •  Madame CHARLIER Marie Laure, préqualifiée, laquelle déclare souscrire soixante-neuf actions
(69), soit pour cent soixante-huit mille trois cent soixante euros (168.360,00€) ;
    •  Monsieur CHARLIER Fernand, préqualifié, lequel déclare souscrire soixante neuf actions (69),
soit pour cent soixante huit mille trois cent soixante euros (168.360,00€) ;
    •  Monsieur CHARLIER Pierre, préqualifié, lequel déclare souscrire soixante neuf actions (69), soit
pour cent soixante huit mille trois cent soixante euros (168.360,00€).
0794483547
Soit: deux cent sept (207) actions.
-en rémunération de l’apport en numéraire s’élevant à sept mille trois cent vingt euros (7.320,00€),
trois (3) actions ont été émises et souscrites comme suit : 
    •  Madame CHARLIER Marie Laure, préqualifiée, laquelle déclare souscrire une (1) action, soit
pour deux mille quatre cent quarante euros (2.440,00€) ;
    •  Monsieur CHARLIER Fernand, préqualifié, lequel déclare souscrire une (1) action, soit pour
deux mille quatre cent quarante euros (2.440,00€) ;
    •  Monsieur CHARLIER Pierre, préqualifié, lequel déclare souscrire une (1) action, soit pour deux
mille quatre cent quarante euros (2.440,00€) ;
Soit: trois (3) actions.
Soit au total : deux cent dix (210) actions ou l’intégralité des apports. 
La société comparante déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérées.  
D. APPORT EN NUMERAIRE- LIBERATION
Au moment de la constitution de la société, les comparants déclarent qu’un compte spécial au nom
de la société en formation auprès de la Banque CBC numéro de compte BE86 7320 6725 9750 a été
ouvert sur lequel a été déposé la somme de SEPT MILLE TROIS CENT VINGT EUROS (7.320,00€).
Une attestation de ce dépôt émanant de ladite banque a été remise au Notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SEPT MILLE TROIS
CENTS VINGT EUROS (7.320,00 €).
E. AUTORISATIONS PREALABLES
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir en raison des règles administratives en vigueur obtenir des autorisations ou licences
préalables.
F. APPORT EN NATURE
a) Rapports
Conformément à l’article 5 :7 du CSA, les fondateurs Nous ont remis présentement : 
-le rapport de Madame CAMBRON Virginie, réviseur d’Entreprises, représentant la société à
responsabilité limitée « HEYNEN, NYSSEN & C.° SPRL », ayant son siège à 4020 Liège, rue du
Parc, 69a, établi le 28 novembre 2022, laquelle conclut dans les termes suivants son rapport : 
« Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons nos
conclusions aux fondateurs de la SRL « ARAL Invest » dans le cadre de notre mission de réviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 8 novembre 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».   
L’apport en nature à la SRL « ARAL Invest » sur l’acceptation duquel vous êtes appelés à vous
prononcer consiste en l’apport de deux terrains appartenant à Madame Marie Laure CHARLIER,
Monsieur Fernand CHARLIER et Monsieur Pierre CHARLIER, plus amplement décrits au chapitre 3
de notre rapport. Cet apport est effectué avec effet à la date de passage de l’acte authentique.
Les terrains apportés ont été évalués par les parties à 505.080,00 €.
Nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet du rapport
spécial des fondateurs reçu le 29/11/2022 et nous n’avons aucune constatation significative à
signaler concernant la description des biens à apporter, l’évaluation appliquée et le mode d’
évaluation utilisé à cet effet. Nous concluons également que le mode d’évaluation appliqué pour l’
apport en nature conduit à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au mois à la valeur de l’
apport mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle pour cet apport consiste en la création de 207 actions nouvelles au prix d’
émission de 2.440,00 € par action. Ces 207 actions seront attribuées aux apporteurs, soit :
69 actions à Madame Marie Laure CHARLIER, 69 actions à Monsieur Fernand CHARLIER et 69
actions à Monsieur Pierre CHARLIER.
Des apports en numéraire pour un montant de 7.320,00 € seront également réalisés.
L’apport aux capitaux propres s’élèvera dès lors à 512.400,00 € (soit 505.080,00 €  + 7.320,00 €)
représenté par 210 actions (soit 207 actions + 3 actions), soit un pair comptable de 2.240,00 €. 
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (« no fairness opinion »).   Les fondateurs de la société sont responsables d’exposer l’
intérêt que l’apport présente pour la société, de la description et de l’évaluation motivée de l’apport et
de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Le réviseur d’entreprises est responsable d’examiner la description fournie par les fondateurs de
chaque apport en nature, d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet
effet, d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins
à la valeur de l’apport mentionnée dans l’acte et de mentionner la rémunération réelle attribuée en
contrepartie de l’apport.
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations dans le
cadre de la constitution de la SRL « ARAL Invest » par apport en nature appartenant à Madame
Marie Laure CHARLIER, Monsieur Fernand CHARLIER et Monsieur Pierre CHARLIER et ne peut
être utilisé à d’autres fins.
.... ».
-le rapport établi par les fondateurs, prénommés, le 24 novembre 2022.
Un exemplaire de ces rapports restera annexé aux présentes.
b)Apport d’un immeuble 
Les comparants, prénommés, déclarent faire apport à la société des biens immeubles suivants :
1.Description des immeubles
1/ Commune de Verlaine-troisième division-Chapon-Seraing
Un terrain sis en lieudit « Campagne de Gouitrixhe »,  cadastré selon extrait de matrice cadastral
récente section A, numéro 0065GP0001, pour une superficie de douze ares et septante centiares (12
a 70 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatorze euros (14,00€).
2/ Commune de Verlaine-troisième division-Chapon-Seraing
Un terrain sis en lieudit « Campagne de Gouitrixhe », cadastré selon extrait de matrice cadastral
récente section A, numéro 0065HP0001, pour une superficie de six hectares quatre vingt neuf ares
et cinq centiares (6 ha 89 a 05 ca).
Revenu cadastral : cinq cent quarante-quatre euros (544,00€).
2.Origine de propriété 
(.......)
3.2.Situation hypothécaire - Droit de préférence – droit de préemption
(.............)
3.3.Impôts – Taxes – Précompte immobilier
La société payera et supportera à compter de ce jour toutes charges, taxes, contributions et
impositions généralement quelconques, à l’exception de celles dont l’apportant aurait obtenu le
paiement échelonné, lesquelles resteront à charge de l’apportant.
Les biens sont apportés quittes et libres de taxes communales quelconques. S’il s’avère après la
signature du présent acte que des taxes communales relatives aux biens étaient dues ou à enrôler
pour des travaux effectués avant ce jour, elles seront entièrement supportées par l’apportant à l’
exclusion de la société.
Concernant le précompte immobilier, les parties déclarent qu’elles établiront entre elles le décompte
suivant le prorata de leur occupation de cette année.
3.4.Etat du bien
La société prend le bien dans son état à compter de ce jour.
Le bien est apporté sans aucune garantie quant à l'état du bâtiment du chef de vétusté ou autres
causes, quant à la nature et à la qualité du sol et du sous-sol, quant au développement de la façade
à front de la voie publique ; la société renonçant expressément à tout recours contre l’apportant,
fondé notamment sur les articles 1641 et 1643 de l’ancien Code civil, sauf dol ou connaissance d'un
vice caché ou de mérule par l’apportant. A cet égard, ce dernier déclare qu'à sa connaissance le bien
n’est affecté d’aucun vice caché ni atteint par la mérule.
3.5.Garantie décennale
L’apportant déclare qu’il n’existe aucune garantie décennale en cours relativement au bien.
3.6.Litiges – Procès – Oppositions
L’apportant déclare qu’il n’existe aucun litige, procès et/ou oppositions concernant le bien, ni envers
des tiers (voisins, locataires, occupants, etc. ...), ni envers des administrations publiques. Tout litige,
procès et/ou opposition antérieur à ce jour, sera à charge de l’apportant exclusivement, qui accepte
expressément d'en supporter les charges, coût et conséquences.
3.7.Servitudes - Mitoyennetés
(.........)
3.8.Contenance - indications cadastrales
Le bien est apporté sans garantie de la contenance susindiquée dont le plus ou le moins avec la
contenance réelle fera profit ou perte pour la société, sans bonification ni indemnité, la différence
excédât-elle même un/vingtième. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple
renseignement.
La société ne pourra se prévaloir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.
3.9.Subrogation 
La société est purement et simplement subrogée dans tous les droits et obligations de l’apportant à
compter de ce jour.
3.10.Statut administratif
3.10.1.Informations urbanistiques
(.............)
3.11.Assainissement des sols pollués
En application du décret wallon du premier mars 2018, relatif à la gestion et à l’assainissement des
sols, le cédant déclare que les extraits conformes de la Banque de donnée de l’état des sols, datés
du 04 novembre 2022 énoncent ce qui suit :
(...............)
3.15.Dispense d’inscription d’office
L’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale est dispensée de prendre inscription
d'office pour quelque cause que ce soit, lors de la transcription du présent acte.
3.16.Libération des actions
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions sont totalement libérées. 
II. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre 1er. caractère de la société
Article 1er. Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ARAL Invest ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou
des initiales « SRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, suivi des mots « Registre des Personnes
Morales » ou des lettres abrégées « RPM », ainsi que de l'indication du siège du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la société a son siège. Le cas échéant, l’adresse électronique et le
site internet de la société doivent aussi être indiqués. 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
L’acquisition de biens et droits immobiliers, destinés à être loués ou non, l’acquisition et la gestion de
valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d’intérêts et, généralement, toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à cet objet. Elle pourra acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières,
mobilières, immobilières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de sa constitution par le dépôt de ses statuts au greffe
du tribunal de l’entreprise.
TITRE II. ACTIONS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cents dix (210) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf si l’organe compétent en décide autrement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu sous forme papier. 
Les actions sont indivisibles. La société reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque action. Si plusieurs personnes ont des droits réels
sur une même action, l’exercice du droit de vote peut être suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de démembrement
du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont
inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Article 8. Cession et transmission des actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire ou aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’
organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9. Registre des actions nominatives
Les cessions ou transmissions d’actions seront inscrites avec leur date dans le registre des actions
nominatives dont tout actionnaire ou tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ces inscriptions
seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par l’
administrateur et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et
transmissions n'ont d'effet, vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le
Registre des actions nominatives. 
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’
infractions aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations ou des statuts. Ils ne seront
déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris part, que si
aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée générale la plus
prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Révocation d’un administrateur
L’administrateur non-statutaire est toujours révocable par l'assemblée générale.
Tout administrateur statutaire peut-être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée
Générale à la majorité simple des voix représentées.  Dans les autres cas, la révocation d'un
administrateur peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de
majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Titre IV. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans
ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’
organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers électroniques envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux actionnaires une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu des dispositions du Code des Sociétés
et des Associations. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et
gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Procuration et représentation
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences. Tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place. Représentent régulièrement l’incapable,
dans l’exercice des prérogatives attachées aux parts ou actions, ses représentants légaux (ayant l’
autorité parentale ou tuteur …), seuls habilités dans le cadre des présents statuts et à l’égard de la
société et des actionnaires de celle-ci à exercer lesdites prérogatives quelle que soit la nature ou l’
objet des délibérations soumises au vote. Le représentant est présumé disposer des pouvoirs à cet
effet. En cas de contestation à ce sujet, l’assemblée générale a le droit de suspendre l’exercice du
droit de vote jusqu’à la détermination de la personne habilitée à exercer ces prérogatives. Il en est de
même en cas d’incapacité impliquant l’assistance d’une personne habitante (curateur ou tuteur, etc) :
à l’égard de la société et des actionnaires, la présence de l’assisté et de la personne qui l’assiste
légalement s’impose pour la participation aux assemblées générales, sauf démonstration par la
personne assistée de sa pleine capacité. En cas de contestation ou de doute à ce sujet, l’assemblée
générale a le droit de suspendre l’exercice du droit de vote comme indiqué à l’alinéa précédent. Il en
est de même en cas de succession acceptée sous bénéfice d’inventaire et de manière plus générale,
dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a été
désigné (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul à l’égard de la société et des actionnaires
le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l’assemblée générale a le droit de
suspendre l’exercice du droit de vote comme dit aux alinéas ci-dessus.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Tenue de l’assemblée
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données
ou de faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au
personnel de la société. 
Article 21. Délibération - vote
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Le vote peut également être émis par écrit.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Procès-verbal
En cas de pluralité d’actionnaires, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par
tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Titre V. Exercice et distribution
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts de certains associés.
Titre VI. Dissolution - liquidation
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée
par le président du tribunal de l’entreprise dans l’arrondissement duquel la société a son siège au
jour de la décision de dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant
la décision de dissolution, le tribunal compétent est celui de l’arrondissement ou la société avait son
siège six mois avant la décision de la dissolution. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
cette confirmation. Si le liquidateur nommé est une personne morale, la personne physique qui
représentera le liquidateur doit être désignée dans l’acte de nomination. S’ils sont plusieurs, les
liquidateurs forment un collège.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites.
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Dispositions transitoires 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et s’
achèvera le trente et un décembre 2023.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le mardi 4 juin 2024.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4432 Ans, rue Lambert Dewonck, 250/22.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les actionnaires ont en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d’un administrateur non-statutaire  
Est nommé en qualité d’administrateur pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs prévus par les
statuts :  
Madame CHARLIER Marie Laure Pauline, née à Waremme le 6 mars 1957, domiciliée à 4432 Ans,
Rue Lambert Dewonck 250/  22.
Son mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit.
Laquelle, ici présente, déclare accepter et confirmer expressément qu’elle n’est pas frappé d’une
décision qui s’y oppose. 
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur CHARLIER Luc, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Vincent BODSON
Déposé en même temps  : Expédition de l'acte
Le rapport du réviseur et rapport de l'organe d'administration seront déposés au greffe.