N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Fabrique des Possibles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Grand-Manil)
Rue des Résistants, Gd-M. 20
Les soussignés :
1º Lacroix Marie, née le 29 juillet 1981, domicilée 2, Rue Chapelle Moureau, 5030 Gembloux
2º Chaplier Jérôme, né le 16 mai 1979, domicilé 2, Rue Chapelle Moureau, 5030 Gembloux
3° Damay Ludivine, née le 5 juillet 1977, domiciliée 20, Rue des Résistants, 5030 Gembloux
4° Matthieu Stoclet, né le 28 octobre 1976, domicilié 20, Rue des Résistants, 5030 Gembloux
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Statuts de l’A.S.B.L. « La Fabrique des Possibles »
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1er – dénomination et mentions
L'association est dénommée « La Fabrique des Possibles ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant
de l’association, doivent contenir
- la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement de «association sans but lucratif » ou «
ASBL »,
- l’adresse du siège social,
- le numéro d’entreprise
- les termes "registredespersonnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément l’adresse suivante : 20,
Rue des Résistants, 5030 Gembloux, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Il peut être déplacé à un autre lieu sur le territoire de la Région Wallonne par décision de l’Organe
d’Administration.
Son  adresse électronique est la suivante : fabriquedespossibles.asbl@gmail.com
Article 3 – But social et objet
L'association a pour but la création et l’organisation d’évènements et activités de nature socio-culturelle, à visée
éducative, artistique, récréative ou d’inclusion sociale. Ses domaines d’action privilégiés sont la musique,
l’écriture, la lecture et le divertissement, dans un esprit de rencontre et de partage qui favorise le lien social. Les
actions sont à destination de publics divers d’individus, de collectifs citoyens, d’associations et d’entreprises.
0775540833
L’association poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes
- organisation d’évènements culturels (musique, théâtre, lecture, art)
- organisation et/ou animation d’ateliers créatifs pour adultes et enfants
- organisation et/ou animation d’activités de divertissement favorisant la cohésion
- animation de groupes, entreprises, organisations visant à en renforcer la cohésion
- activités d’écriture à destination d’individus et de collectifs
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou  financière, de 
personne  morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2  Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
1° les membres fondateurs ;
2° les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant  leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées  générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.  L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers  des  voix  présentes  ou  représentées, après  que  le 
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou  lorsqu'il  s'agit  d'une  personne  morale,  leur 
dénomination  sociale, leur  forme  juridique, leur  numéro  d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites  au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 8  - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3  Assemblée Générale
Article 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou en son absence, par un administrateur
mandaté par celui-ci.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
les modifications aux statuts;
l’approbation des budgets et des comptes;
la nomination et la révocation des administrateurs et lafixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l'association;
les admissions et exclusions de membres ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Tous les membres doivent y être convoqués.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition amenée par au moins 2 membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.
Article 12 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un
membre de l’association, à qui il donne une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 13 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 15 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4  - Organe d’administration
Article 16 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article 17 – Durée et fin du mandat
La durée de mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Article 19 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 20 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 22 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 24 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 25 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article 26 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 27 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5  Règlement d'ordre intérieur
Article 28 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29 – Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 1er octobre 2021 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées
Article 31 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 20, Rue des Résistants, 5030 Gembloux
Adresse électronique de l’association : fabriquedespossibles.asbl@gmail.com  
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Chaplier Jérome, domicilié 2, Rue Chapelle Moureau, 5030 Gembloux ; né le 16 mai 1979 à Namur,
- Lacroix Marie, domicilée 2, Rue Chapelle Moureau, 5030 Gembloux ; née le 29 juillet 1981 à Namur,
- Damay Ludivine, domiciliée 20, Rue des Résistants, 5030 Gembloux ; née le 5 juillet 1977 à Charleroi,
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de Présidente : Lacroix Marie
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Chaplier Jérome
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Gembloux en trois exemplaires originaux, le 30 septembre 2021
 
Signatures des membres fondateurs
Chaplier Jerome                 Lacroix Marie             Damay Ludivine                  Matthieu Stoclet