Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PISAVI
Rue de la Basse-Ville(CH) 2
6460 Chimay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d''un acte  reçu par le notaire Mélissa Chabot à Couvin, en date du 7 juin 2017, en cours
d'enregistrement, que Monsieur LÉONARD Pierre, célibataire, né à Chimay le 21 mars 1991,
domicilié à 6460 Chimay, Rue de la Basse-Ville 2 et Monsieur LÉONARD Vincent Marcel Michel
Ghislain, divorcé, né à Chimay le 25 mai 1966, domicilié à 5630 Cerfontaine (Soumoy), Rue Trieu del
Croix 29, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts
comme suit : 
 
ARTICLE 1 - La société adopte la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée . Elle est
dénommée "PISAVI".
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", de l'indication précise
du siège social, ainsi que des mots "Registre du Commerce" ou des initiales "R.C." suivies de
l'indication  du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège, suivis du numéro
d'immatriculation.
 
ARTICLE 2 - Le siège social est établi à 6460 CHIMAY, rue de la Basse Ville, 2.
 
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance, à publier aux
Annexes au Moniteur Belge.
 
La société, par simple décision de la gérance, pourra également établir des succursales et agences
partout où elle le jugera utile, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3 - La société à pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-           Le négoce, la fabrication et l’assemblage de tout matériel informatique, de tout matériel de
bureau et de tout matériel de télécommunication, l’achat et la vente, en gros et en détail, la
représentation, l’importation et l’exportation de ces matériels ;
-           Elle a également pour objet, le négoce et le commerce y compris accessoirement la
production, de tous articles dans le secteur électro-ménager dans le sens le plus large,
-           Elle a aussi pour objet l’entreprise générale de publicité, l’assistance en gestion commerciale
et publicitaire sous toutes ses formes,
-           L’installation de tout système informatique, l’installation et la mise en place de tout site
internet ou de tous autres moyens de communication basés sur l’informatique et la télématique.
-           L’entretien et la maintenance informatique, de communication par tout moyen informatique
télématique et la formation de tout utilisateur de pareils matériels.
0676654380
Volet B
-           L’entretien et la maintenance de tout électro-ménager dans le sens le plus large,
-           La mise en location et la vente de tous système ayant une relation directe ou indirecte avec
l’informatique, la télématique, le matériel électro-ménager.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et à le lui faciliter,
Elle peut-être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
ARTICLE 4 - La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
ARTICLE 5 - Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, et est représenté
par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
 
ARTICLE 6 - Le capital peut être modifié dans les conditions déterminées par les articles 302 et
suivants du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 7 - La propriété d'une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés. Les droits et obligations
attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers et légataires de parts sociales ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la liquidation ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
 
ARTICLE 8 - Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées
conformément aux articles 232 à 254 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 9 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire tous actes
de disposition, de gestion ou d'administration dans le cadre de l'objet social, ensemble ou
séparément.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées
à telles personnes que bon leur semble.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
 
ARTICLE 10 - Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré en fonction des revenus de la
société, sur simple décision de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 11 - Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire.
Chaque associé a donc, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires.
 
ARTICLE 12 - L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le  dernier mercredi du
mois de juin à 15 heures, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations, et
pour la première fois en 2019.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée délibérera suivant les dispositions prévues au Code des Sociétés.
Elle sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la
demande d'un ou de plusieurs associés possédant au moins un cinquième du capital statutaire.
Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pour
autant que celui-ci soit lui-même associé, sauf le cas de représentation légale. Un même mandataire
ne pourra représenter plus d'un associé.
 
ARTICLE 13 - L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un
décembre de la même année. Le premier exercice social comprendra la période s'étendant du jour
du dépôt de l'acte constitutif au 31 décembre 2018.
 
ARTICLE 14 - Chaque année à la fin de l'exercice social et pour la première fois le 31 décembre
2018, les gérants doivent dresser un inventaire conformément aux prescriptions légales.
Les gérants forment également le bilan et le compte des profits et pertes dans lesquels les
amortissements nécessaires doivent être faits.
Tout ceci, conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 15 - L'excédent favorable au bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de
la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation d'un
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation.
 
ARTICLE 16 - En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments.
 
ARTICLE 17 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié
en Belgique ou dont le domicile en Belgique ou à l'étranger n'a pas été porté à la connaissance de la
société, est censé avoir élu domicile au siège social de la société où toutes communications,
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
 
ARTICLE 18 - Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés dont les dispositions
impératives et celles auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts
s'appliqueront au pacte social.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
    •  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe ou à la Banque Carrefour des
Entreprises d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois de juin de
l'année  2019.
 
    •  Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaire pour une durée illimitée, pouvant agir ensemble
ou séparément :
 
- Monsieur LÉONARD Vincent Marcel Michel Ghislain, divorcé, né à Chimay le 25/05/1966, domicilié
à 5630 Cerfontaine (Soumoy), Rue Trieu del Croix 29.
 
- Monsieur LÉONARD Pierre, célibataire, né à Chimay le 21/03/1991, domicilié à 6460 Chimay, Rue
de la Basse-Ville 2.
 
ici présents et qui acceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré.
 
Volet B
    •  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
 
    •  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er avril 2017, par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
    •  Pouvoirs
Messieurs Vincent et Pierre LEONARD, ou toute autre personne désignée par elle, sont désignés en
qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront chacun le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
..(on omet)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement.
CHABOT Mélissa, Notaire à Couvin
Déposé en même temps : expédition de l'acte