N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sapiens Philea
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Notre-Dame de Haurt 9A
 : 6953 Forrières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 24 avril 2024 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Monsieur NIJSKENS Florent, né à Dinant le 19 octobre 1986, domicilié rue du Moulin, 1 à 6900
Hargimont/Marche-En-Famenne, Monsieur SEPULCHRE Simon, né à Etterbeek le 11 août 1986,
domicilié rue du Pays-du-Roi, 13 à 5377 Somme-Leuze, Monsieur FOURNEAU François, né à
Dinant le 13 février 1987, domicilié rue de l'Antenne, 5 à 5580 Lessive/Rochefort et Monsieur
HOFFELT Thibaut, né à Libramont-Chevigny le 13 décembre 1987, domicilié rue Notre-Dame-de-
Haurt, 9A à  6953 Forrières/Nassogne ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée
SAPIENS PHILEA.
          Ils ont déclaré souscrire les quatre mille actions en espèces, au prix de un euro chacune,
chacun à concurrence de mille actions, pour une valeur totale de quatre mille euros et ont remis au
notaire instrumentant l'attestation établie en date du 21 mars 2024 par la banque CBC à Rochefort
de laquelle il résulte que le compte ouvert à cet effet au nom de la société en formation est crédité de
la somme de 4.000 euros, correspondant au montant total des apports.   L'attestation bancaire étant
muette à cet égard, les fondateurs déclarent avoir chacun versé la somme de 1000 € sur ce compte
bancaire.  En rémunération de ces apports, il est attribué à chacun des fondateurs mille actions
toutes entièrement libérées.
          Des statuts il est extrait ce qui suit :
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée Sapiens Philea.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci l'entreprise de
- Construction de cabane et habitat léger;
- Chauffagiste, électrotechnique;
- Construction et rénovation de bâtiment;
- Locations de biens;
- Consultance technique et énergétique;
- Prestation technique et énergétique;
- Entreprise générale du bâtiment;
- Conception et construction de cuisine et de salle de bain;
- Entretien et création parc, jardin;
- Travaux forestier et gestion forestière;
- Pose de panneaux photovoltaïques et thermiques;
- Couvreur;
- Formation en relation avec les domaines ci-dessus;
- Prestation de location de tout matériel relatif aux domaines ci-dessus;
- Sous-traitance dans les domaines ci-dessus.
          Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
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financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
          Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, quatre mille actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          Toute cession d'actions est soumise à un régime d'agrément et de préemption à convenir dans
un pacte d'actionnaires.
          Les héritiers et légataires ne deviennent pas de plein droit actionnaires; ils sont tenus de
solliciter l'agrément des actionnaires suivant les modalités prévues dans le pacte d'actionnaires.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée. 
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du
mois de septembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Les décisions sont prises aux majorités prévues par la loi en fonction des décisions.  Dans les
cas où la loi ne prévoit pas spécifiquement de majorité (simple, absolue, qualifiée ou unanimité), les
décisions sont prises suivant les modes de scrutin et de majorité prévus dans un pacte d'actionnaires
valablement conclu.
          Sauf convention unanime contraire, en cas de démembrement d'une action, le droit de vote est
une prérogative du ou des usufruitiers.
          L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année civile
suivante.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          A défaut d’une telle décision d’affectation, l'intégralité du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves.
          L'organe d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          Le premier exercice prendra fin le trente et un mars 2025; la première assemblée générale
étant appelée à se tenir le 8 septembre 2025.
          Le siège est établi à l'adresse suivante : rue Notre Dame de Haurt, 9A à 6953 Forrières.
          L’adresse électronique de la société est sapiens.philea@gmail.com; la société ne disposant
pas à ce jour d'un site internet.
          L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée Messieurs NIJSKENS Florent
et SEPULCHRE Simon.
          L'assemblée décide de nommer, avec effet au 1er octobre 2024, Monsieur FOURNEAU
François en qualité d'administrateur.
          L'assemblée décide de nommer, avec effet au 1er janvier 2025, Monsieur HOFFELT Thibaut
en qualité d'administrateur.
          Leurs mandats sont gratuits jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
          Compte tenu des critères légaux, la société décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et
de publication.
          Philippe de WASSEIGE, Notaire