Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MC Belgium Renovation
Avenue Edouard de Thibault 64
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le huit juin deux mille seize, par Maître Eric Spruyt, Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur MILIOTO Salvatore, domicilié à Via Porta Palerma, 92015 Raffadali, Italie;
2) Monsieur CUFFARO Giuseppe, domicilié à Via Vincenzo Monti, 92020 Santa Elisabette, Italie;
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "MC
Belgium Renovation". La société peut utiliser le nom commercial: MC BATI-FLEX.
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Avenue E. De Thibault 64, 1040 Etterbeek.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
* Toutes opérations dans le domaine de l'immobilier, l'achat, la vente, l'échange, le
lotissement, ainsi que la promotion et toutes activités de marchand de bien, la location ou prise en
location de tous biens immobiliers ainsi que la construction, y compris la construction clef sur porte,
la rénovation, la mise en valeur - décoration - ameublement, et à cet effet le commerce en gros ou en
détail, l'export de toutes marchandises nécessaires ou accessoires y relatifs.
* Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société exercera elle-même ou par sous-
traitance, les activités d'une entreprise générale de construction de bâtiments et de travaux de
maçonnerie et de béton, d'une entreprise de menuiserie-charpenterie, de chauffage central, de
plafonneur-charpenterie, de peinture, de carrelage, vitrage, zinguerie et couvertures métalliques et
nonmétalliques de construction, d'étanchéité de construction, de travaux de démolition, de
terrassement, de fondation, de battage de pleux et palplanches, d'échafaudage, de rejointoyage et
nettoyages de façades, d'installation de cheminées ornementales, de placement de cloisons, de
faux-plafonds, de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique. Elle pourra
également faire toute installation de chauffage central, d'électricité, de sanitaire, de plomberie, de
chauffage au gaz par appareils individuels ainsi que tout tapissage ou pose de tout revêtement de
mur ou de sol.
* En général, la société pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou
immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet et
s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d développement.
* La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
* La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tout secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
0656527375
Volet B
* La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
* Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physique et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du huit juin
deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/centième du capital chacune.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur MILIOTO Salvatore, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales ;
- par Monsieur CUFFARO Giuseppe, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales ;
Total : cent parts sociales : 100.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de 35%.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille six
cents euros (€ 6.600,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE34 7350 4485 3390 ouvert au nom de la société en formation
auprès de KBC banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
10 mai deux mille seize.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de
mai à 18 heures.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
Volet B
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE DEUX GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
1. Monsieur MILIOTO Salvatore, domicilié à Via Porta Palerma, 92015 Raffadali, Italie.
2. Monsieur CUFFARO Giuseppe, domicilié à Via Vincenzo Monti, 92020 Santa Elisabette, Italie.
Leurs mandats sont rémunérés.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 8 juin 2016 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Hans Vanbuggenhout, qui à cet effet, élise domicile aux
bureaux de la société Finivo, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Eric Spruyt
Notaire