Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WILMOTTE ARCHITECTE
Rue Antoine Gémenne 51
5170 Profondeville
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le 17
décembre 2015, il résulte que 1. Monsieur WILMOTTE Pierre-Yves Marie, architecte, né à Dinant le
douze janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le numéro 81.01.12-
085.02, célibataire, et 2. Madame DEWEZ Héloïse Bénédicte Marie Germaine Ghislaine, infirmière
SIAMU, née à Liège le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-six, inscrite au registre national sous le
numéro 86.05.12-438.73, célibataire, domiciliés ensemble à 5170 Profondeville, Rue Antoine
Gémenne, 51, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
WILMOTTE ARCHITECTE.
 Le siège social est établi à 5170 Profondeville, Rue Antoine Gémenne, 51.
 La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, en son nom et pour son compte :
- l'exercice par elle-même et pour son compte, de la profession d'architecte ainsi que de toute
discipline connexe et non-incompatible ; cette connexité devant résulter de la profession des
associés. Les actes d'architectures en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y
exercer la profession d'architecte et, les prestations de service relevant de la profession d'architecte
ne peuvent être incompatibles avec celle-ci comme stipulé à l'article 2, paragraphe 2,2° de la loi du
vingt février mil neuf cent trente-neuf ;
- l'exercice de missions de relevés, de topographie, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de
missions d'architecture intérieure et de décoration, d'architecture de jardin, d'architecture paysagiste,
de missions d'étude de stabilité ou de techniques spéciales, d'expertise juridique ou immobilière, de
gestion immobilière ;
- l'exécution de missions de certification PEB, de responsable PEB et d'audit énergétique au sens le
plus large ;
- l'exécution de missions de design, de sculpture et de peinture d'art intégrée à l'architecture ;
- l'exécution de mission de conception, de création et de gestion de site internet ;
- l'exécution de missions de coordination sécurité et de santé suivant l'Arrêté Royal du vingt-cinq
janvier deux mil un modifié le dix-neuf janvier deux mil cinq, régissant les chantiers temporaires ou
mobiles, de toutes missions d'expertises de bâtiment, dessins d'architecture, relevé d'immeubles, de
bâtiments ou de terrains ;
- le développement, coordination et contrôle de projet de construction ;
- dans les limites de la loi et de la déontologie, toutes opérations immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, pour autant que
lesdites opérations restent compatibles avec le caractère civil de l’objet social.
La société ne pourra cependant poser d'acte que dans le strict respect des règles de la déontologie
applicable à la profession d'architecte. La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la
protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois
créant un Ordre des Architectes et de la déontologie de la profession d'architecte doivent être
respectées tant par l'architecte personne morale que par tous ses associés. 
0644808389
Volet B
Conformément à l'article 2 § 2, 5° de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la société ne
pourra détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre
qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la
profession d'architecte.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit :   
- Mr P.-Y. WILMOTTE : cent quatre-vingt-cinq parts (185)
- Mme H. DEWEZ : une part sociale (1)
Total : cent quatre-vingt-six parts (186)
Le capital social se trouve de cette façon intégralement souscrit et chaque part sociale a été libérée à
concurrence d’un tiers. Le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le constate
une attestation de BNP Paribas Fortis remise au notaire instrumentant.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La gérance de la société a été confiée - pour une durée de soixante ans – à Monsieur Pierre-Yves
WILMOTTE, préqualifié, qui a accepté ; il portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant.
 Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de
la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatives à l'objet social.
Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.
 Il n'est pas nommé de commissaire.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil
seize.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires,
charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la
gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exer-cice.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital
social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale
de l'affec¬ter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui
donner toute autre affectation.
 En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du
montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des
parts sociales qu'ils possèdent.
 L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se
tiendra le troisième samedi du mois de juin à dix heures de chaque année, soit au siège social ou
dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par mail.
La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d’architecte doivent
être respectées tant par l’architecte-personne morale que par tous les associés. Les statuts de la
société doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d’architecte. Toute
disposition des statuts contraire à la déontologie est réputée non écrite.
 
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 21 décembre 2015.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux
fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
Véronique DOLPIRE
Notaire