N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Peach Pack A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Thier 1
4560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Clavier (Pailhe)
Les fondateurs soussignes :
Monsieur Leslie Neufcoeur ne a Etterbeek le 27/07/1990, domicilie Minneveldstraat 123, 3070 Kortenberg.
Enseignant d'arts Martiaux a la Haute ecole Leonard de Vinci et educateur specialise en activites socio sportives.
Madame Stephanie Provenzano ne a Etterbeek le 06/11/1989, domicilie Minneveldstraat 123, 3070 Kortenberg.
Bacheliere en Dietetique et master en Sante publique.
Monsieur Didier Neufcoeur ne a Bruxelles le 06/08/1951, domicilie rue du thier 1, 4560 Pailhe. Economiste,
enseignant retraite.
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921,
modifiee par la loi du 02 mai 2002, MB11/12/2002.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (eventuellement DUREE)
Art. 1er:
L’association est denommee : Peach Pack A.S.B.L.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’association mentionnent la
denomination de l’association, precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
Art. 2:
Son siege social est etabli rue du thier 1, 4560 Pailhe, dans l’arrondissement judiciaire de HUY.
Il peut etre transfere par decision de l'assemblee generale selon la procedure de modification des statuts dans
tout autre lieu situe sur le territoire de la Communaute francaise Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siege social doit etre publiee sans delai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3:
L’association est constituee pour une duree non limitee. L’association perdurera tant que le conseil
d’administration la maintiendra en place.
Art. 4:
L’association a pour but :
TITRE II : OBJET – BUT
• Promouvoir l'education a travers le monde
• Sensibiliser les travailleurs sociaux et les professionnels de la sante sur les vertus educatives, therapeutiques et
de restructuration sociale de la pratique martiale. Et ce, peu importe le lieu, la classe sociale ou la culture.
• Le developpement positif de la personnalite par le biais d'activites physique et en particulier les arts martiaux
comme outil educatif, therapeutique et de restructuration sociale.
L’ASBL travaillera:
• D'un point de vue educatif: Developpement positif de la personnalite, confiance en soi, gestion des emotions, de
la violence, developpement de l'empathie et transmission des vertus martiales.
• D'un point de vue sportif: Developpement physique et mental (depassement de soi et gout de l'effort)
D'un point de vue sante publique: Decouvrir et ameliorer les champs d'intervention dans le developpement positif
0700889435
de la personnalite par le biais des arts martiaux.
D'un point de vue socio culturel: Faire decouvrir la culture martiale au public et la promotion des arts martiaux
comme outil educatif, therapeutique et de restructuration sociale a travers le monde
D'un point de vue formatif: Former les travailleurs sociaux et les professionnels de la sante afin d'utiliser les arts
martiaux comme outil educatif.
D’un point de vue audiovisuel : Creation de supports audiovisuels
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut preter son
concours et s’interesser a toute activite similaire a son objet. Les activites peuvent se donner de maniere
collective ou individuelle ou sous forme de stage.
L’ASBL s’adresse a toute personne de 0 a 99 ans.
TITRE III : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Art. 5:
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut etre inferieur a trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi ou les presents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et reglements de l'association.
Les membres pourront etre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les representer dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur denomination sociale, leur forme juridique, leur siege social et leur numero d'entreprise.
Art. 6:
L’ASBL compte au moins trois associes effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordes aux
membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratif.
 Les fondateurs susmentionnes sont les premiers membres effectifs. Le president et les administrateurs en
fonction possedent egalement la qualite de membre effectif.
Les candidats membres adressent par ecrit leur candidature a l'Assemblee generale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premiere reunion suivante ou a un moment
determine de l’annee ou toutes les candidatures sont regroupees.
 Au moins 3 membres effectifs seront presents a cette reunion.
La decision est prise a la majorite de 2/3 des membres presents. 3
L'Assemblee generale peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualite de membre effectif.
Les membres adherents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribues par la loi ou les presents statuts,
dont notamment, le droit d’etre present a l’assemblee generale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de beneficier des services que l’association offre a ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
reglements de l'association.
Art. 7:
Les membres adherents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activite dans le monde. Leur nombre est illimite. La demande en vue de devenir membre adherent est formulee
par ecrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhesion aux statuts et au reglement de
l'association. Les decisions du Conseil d'administration en matiere d'admission de membres ne doivent pas etre
motivees
Art. 8:
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi de 1921.
Art. 9:
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant par ecrit
leur demission a l’association.
Est en outre repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.
Le membre effectif peut etre propose a l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Reglement d’ordre interieur ou encore lorsqu’il a adopte un
comportement qui nuirait a l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienseance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la competence de l’assemblee generale statuant au scrutin secret et a la
majorite des 2/3 des membres presents ou representes.
En attendant la decision de l’assemblee generale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut etre prononcee par le Conseil d'administration a la majorite des 2/3 des
voix des administrateurs presents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient presents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagee sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la periode de suspension prononcee a titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif propose a l’exclusion est invite a faire valoir ses explications devant l’assemblee generale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le desire, etre assiste d'un Conseil.
La sanction d'exclusion prise a l'egard d'un membre effectif lui est notifiee par courrier recommande. La sanction
est dument motivee.
Le membre demissionnaire, sanctionne, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du membre
decede, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10:
Les membres sont regulierement informes des activites de l'association et peuvent pretendre a tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les frais de deplacement sont egalement demandes si la
seance se deroule au domicile du membre adherent.
Les membres contribuent a l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette derniere par une
cotisation annuelle qui est determinee par l'Assemblee generale.
Les membres effectifs ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent a
l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11:
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs. Elle est presidee par le president ou a defaut
par le vice-president.
Art. 12:
L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la revocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la decharge a octroyer aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en societe a finalite sociale.
Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
Art. 13:
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout temps par decision du conseil d’administration
notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Chaque reunion se tiendra aux jours,
heures et lieux mentionnes dans la convocation.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
Tous les membres doivent y etre convoques.
Art. 14:
L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou electronique adressee
au moins huit jours avant l’assemblee, et signee par le secretaire, au nom du conseil d’administration ou par mail.
L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres
effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
L'Assemblee generale ne peut deliberer sur des points ne figurant pas a l'ordre du jour que sur decision du
Conseil d'administration.
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblee peut deliberer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Chaque membre effectif est en droit d'assister a l'assemblee et beneficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut etre porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut etre porteur que d'une procuration.
Art. 15:
Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parite des suffrages, la voix du president, ou en son absence celle du vice-
president faisant fonction de president, est determinante.
L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration et a defaut par l’administrateur
present le plus age (ou a defaut, par le vice-president).
Art. 16:
L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont presents ou representes a l'assemblee.
Si deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere assemblee, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxieme assemblee qui sera tenue au plus tot le trentieme jour suivant la
date de la premiere Assemblee generale, les memes modalites de decision prevalant, cette assemblee peut
deliberer quel que soit le nombre de membres presents ou representes.
Art. 17:
Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees au registre des proces-verbaux, signe par le president,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve au siege de l'association ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois deplacer le registre. Toute modification des statuts
doit etre publiee aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la decision de modification, il en va de
meme des nominations, des demissions ou destitutions d'administrateurs. Les decisions de l'Assemblee generale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la designation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publies sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 18:
L’association est geree par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est compose de trois personnes au moins, nommees par l’assemblee generale parmi
les membres effectifs pour un terme minimum d’un an, et en tout temps revocables par elle, sauf lorsque la loi
prevoit un conseil d’administration compose de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas
toujours etre inferieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa demission par ecrit au conseil
d’administration.
La revocation des administrateurs ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite simple des
voix des membres presents ou representes.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l’assemblee
generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont reeligibles.
Le conseil d’administration designe parmi ses membres un president, un vice-president, un tresorier et un
secretaire.
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou le plus age des
administrateurs presents.
Le conseil se reunit sur convocation de president et/ou du secretaire. Il forme un college et ne peut statuer que si
la majorite de ses membres sont presents ou representes.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix : quand il y a parite de voix, celle du president ou de son
remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le president et le
secretaire et inscrites dans un registre special.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par la loi ou les presents statuts a l'assemblee
generale sont de la competence du conseil d'administration.
Art. 19:
Le Conseil d'administration represente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
reserves a l'Assemblee generale par la loi ou les statuts.
Art. 20:
Le conseil d’administration delegue la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferente
a cette gestion, a son president.
En cas de changement, les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions de la personne
deleguee a la gestion journaliere seront deposes au greffe sans delai et publies par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 21:
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees a
representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’execution de leur mandat.
Art. 22:
Le Conseil designe parmi ses membres un president, un ou plusieurs vice-presidents, un tresorier et un
secretaire.
Art. 23:
Le Conseil d'administration se reunit un minimum une fois par an et chaque fois que les interets de l'association
le requierent, sur la demande du president ou de deux administrateurs. Chaque membre peuvent introduire une
requete de convocation, dument motivee, aupres du president. Les reunions du Conseil sont presidees par le
president. En cas d'empechement ou d'absence du president, la reunion est presidee par le vice-president ou, a
defaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire representer aux reunions du Conseil
par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut etre porteur que d'une procuration.
Art. 24:
A chaque reunion du Conseil d'administration, des proces-verbaux sont rediges par le secretaire. Ils sont portes
sur un registre destine a cet effet apres approbation par les membres presents lors du Conseil d'administration
suivant.
Art. 25:
L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision presentee au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du vote.
Art. 26:
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes par le president ou un
vice-president et un administrateur.
Art. 27:
Le Conseil ne peut prendre de decisions que si la moitie de ses membres sont presents ou representes. Le cas
echeant, un deuxieme Conseil sera convoque et deliberera quel que soit le nombre de voix presentes, a la
majorite simple des voix presentes. Les decisions du Conseil sont prises a la majorite des membres presents ou
representes. En cas de parite, la voix du president ou en son absence du vice-president qui preside le Conseil
d'administration sera preponderante.
Art. 28:
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative et sans prejudice de tous autres pouvoirs derivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux de toute duree, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer a tous droits, conferer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, representer l’association en justice tant en qualite de demanderesse que de
defenderesse.
Il peut egalement nommer et revoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignees, ouvrir tous comptes aupres des banques et de l’office des
cheques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes operations et notamment tous retraits de fonds par
cheques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la societe
des chemins de fers les lettres, telegrammes et colis recommandes, assures ou non, encaisser tous mandats-
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par les statuts ou l’Assemblee generale sont de la
competence du Conseil d’administration.
Art. 29:
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employes et membres du personnel de l'association et les
destitue; il determine leurs occupations et traitements.
Art. 30:
Le president ou deux administrateurs peuvent inviter aux reunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire.
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 31:
En complement des statuts, le conseil d’administration pourra etablir un reglement d’ordre interieur. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une decision du Conseil d’Administration, statuant a la
majorite simple.
Le ROI ne peut deroger aux presents statuts. Il ne peut a ce propos fixer les droits et obligations des membres
adherents, ceux-ci etant mentionnes dans les presents statuts uniquement.
TITRE VIII : BUDGET ET COMPTES
Art. 32:
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 decembre de la meme annee. Chaque annee, le
31 decembre et pour la premiere fois le 31 decembre 2019, les ecritures sont arretees et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice ecoule. Il etablit egalement le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblee generale vaut decharge pour le Conseil d'administration.
Art. 33:
L’Assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de l’association et de lui
presenter un rapport annuel. Il sera alors nomme pour deux ans et reeligible.
TITRE IX : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 34:
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
Toutes les decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont
deposees au greffe et publiees aux annexes du Moniteur belge.
TITRE X: DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35:
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 regissant les
ASBL.
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitees a representer l’association.
Exercice social:
Par exception a l’article 30, le premier exercice debutera a partir du moment ou les statuts seront deposes au
greffe du Tribunal de commerce pour se cloturer le 31 decembre 2019.
Premiere assemblee generale:
Par exception a l’article 13, la premiere assemblee generale se tiendra durant le premier mois suivant le depot
des statuts devant le tribunal de commerce.
Sont designes en qualite d’administrateurs :
Monsieur Leslie Neufcoeur, en tant que president et delegue aux affaires journalieres,
Madame Stephanie Provenzano, en tant que vice-presidente et tresoriere,
Est designe en qualite de secretaire :
Monsieur Didier Neufcoeur.
Qui acceptent ce mandat.
 Fait en 2 exemplaires originaux
Le 13/08/2018, a Pailhe