N° d'entreprise : 0424985407
Nom
(en entier) : Royal Elan Dalhem
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Henri Francotte(DAL) 13
 : 4607 Dalhem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
ROYAL ELAN DALHEM
Association Sans But Lucratif
4607 Dalhem , rue Henri Francotte , 13
0424 985.407
Extrait du procès-verbal d'assemblée générale tenue le 13 février 2020:
"Objet de l' acte : Modification des statuts - nomination d’ administrateurs
1. MODIFICATION DES STATUTS
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations,l' assemblée
générale du 13 février 2020 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l' association et a adopté
le texte coordonné des statuts comme suit : 
TITRE 1 - Dénomination . siège social 
Art.1 L’ association est dénommée " Royal Elan Dalhem "
Art.2 Le siège de l' association est établi à Dalhem,salle "Les Enfants belges",
rue Henri Francotte 13 , 4607 Dalhem, dans l' arrondissement judiciaire de Liège .
Le Conseil d’ Administration peut désigner comme siège d’ administration et de réunion
hebdomadaire , la buvette du Royal Elan Dalhem, située rue Lieutenant
Pirard à 4607 Dalhem et annexée à la plaine des sports .
Le Conseil d’Administration peut décider que toute conrespondance  peut être adressée valablement
au domicile du secrétaire de l' association .
Les dossiers registres et autres documents de l'asbl peuvent être conservés au domicile du
secrétaire avec l' accord préalable du Conseil d’ Administration .
Ils doivent toutefois rester accessibles à tout membre du Conseil d’Administration .
TITRE II - But , durée 
Art.3 L' association est un groupement de personnes sans distinction religieuse,philosophique,
politique ou autres,ayant pour but de défendre,de promouvoir, de réaliser toutes activités sportives
visant au progrès, au bien commun , au délassement de la population et au développement
physique, moral et culturel de la jeunesse .
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
1° par la participation au championnat de football dans le cadre de l' Urbsfa,
2° par l' organisation et le développement de toute discipline sportive ,
3° par l' entretien, la mise en état et l' exploitation de tous biens meubles, immeubles, locaux et
terrains de sport de l’ asbl ,
4° par la création et l' exploitation de revues, restaurants,buvettes,brochures ou publications
sportives .
L’ association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but .
L’ exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l' association de rechercher , dans les limites
autorisées par la loi du 23 mars 2016 et ses arrêtés royaux d’exécution les avantages matériels
indispensables pour lui permettre de vivre , de se développer et d’ atteindre son but social,culturel  et
de diverstissement .
Volet B
Art.4 La durée de l' association est illimitée . Elle peut ,toutefois,être dissoute de tout temps en
respectant les règles prescrites par les présents statuts et qui sont relatives à cet objet .
TITRE III - Admissions ,démissions ,exclusions , obligations des membres
Art.5 L’ association se compose des comparants et de ceux qui sont  ultérieurement admis comme
membres effectifs ou adhérents .
Le nombre de membres effectifs est limité à trente personnes maximum mais ne peut être inférieur à
huit .
Art.6 - Sont membres effectifs :
1° les soussignés
2° les membres en règle de cotisation ,
3° tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs au moins et dont la candidature est
ratifiée souverainement par le Conseil d’ Administration à la
majorité des deux tiers .
Le Conseil d’ Administration jouit à cet égard d’une liberté d’ appréciation absolue et n' est tenu en
aucun cas de motiver sa décision . En cas de partage , la voix du
président de séance est prépondérante .Les propositions de candidature comme membres effectifs
sont ratifiées au vote secret .
Le président, le secrétaire,le trésorier et les membres du comité de gestion du club de football seront
de droit membres effectifs de l' association , ils seront choisis
parmi ceux-ci et nommés par le Conseil d’ Administration .
Seront aussi membres effectifs de l' association :
a) les délégués ou représentants des différentes équipes, sous réserve de 
b) trois membres choisis parmi les participants à l' une des disciplines  sportives,âgés de 21 ans au
moins et ayant une activité au sein de l' association .
c) deux membres du Conseil d’ Administration de la Société royale " Les Enfants belges " de Dalhem
.
d) un représentant au moins par discipline sportive développée au sein de l' association .
Sont membres adhérents :
1° toute personne qui désire aider l' association ,supporter ou participer à ses activités et qui s’
engage à en respecter les statuts et les décisions prises  conformément à ceux-ci ;
2° tous les sympathisants de l' une ou l' autre discipline sportive développée au sein de l' association
qui travaillent régulièrement à la mise en état des locaux et des
installations sportives .
3° toute personne désignée pour maintenir l' ordre et la bienséance lors des manifestations sportives
ou autres ,organisées dans le cadre de l' association .
4° les personnes en règle de cotisation .
Art.7. La liste des membres effectifs sera déposée au greffe du tribunal civil dans le mois de la
publication des statuts .Elle sera complétée chaque année après
l' assemblée générale ordinaire,reprendra les démissions,exclusions et admissions nouvelles et sera
transmise au greffe du même tribunal suivant les normes et les délais
imposés par la loi du 27 juin 1921 .
Art.8 . Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique,le montant de cette cotisation
est fixé par l' assemblée générale . Elle ne pourra être inférieure à 5 euros , ni supérieure à 15 euros
.
Art.9 . Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l' association en adressant par lettre
leur décision au président du Conseil d’Administration .
La démission ne peut devenir effective qu' après respect de toutes règles relatives aux présents
statuts et après règlement de toutes cotisations ou dettes quelconques
du démissionnaire , vis-à-vis de l' association .
Est réputé démissionnaire , le membre qui n' a pas payé spontanément sa cotisation qui lui incombe
pour la date prévue aux présents statuts .
Le membre démissionnaire pour non paiement de sa cotisation devra ,s’il veut être réadmis comme
membre effectif , introduire une nouvelle demande dans
les mêmes formes qu' un nouveau membre .
Le membre démissionnaire doit être averti et invité par lettre recommandée  à l' assemblée qui aura
à décider de son sort .
Art. 10 . L' exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l' assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes quel que soit le
motif de l' exclusion(faute grave vis-a-vis de l' association ou vis-à-vis de l' un de ses membres,non
paiement de cotisation )
Pour être valable,l' exclusion doit être portée à l' ordre du jour de l' assemblée générale .Le Conseil
d’Administration peut suspendre,jusqu' à la décision
de l' assemblée générale, le ou les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
Volet B
statuts ,aux lois ou au règlement d’ordre intérieur .
Art. 11 . Le membre effectif démissionnaire ou exclu ,ou sortant pour cause d’interdiction, ainsi que
les héritiers du membre effectif décédé,n' ont aucun droit
sur le fonds social . Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur
auteur. Ils ne peuvent réclamer ou récupérer ni relevé,ni reddition des comptes,
ni apposition de scellés ,ni inventaires, ni registres ou livres de compte quels qu'ils soient.
Art.12 . Les membres effectifs n' ont droit à aucune rémunération.
Les bénéfices éventuels de l' association ne peuvent être distribués mais restent acquis à l'
association et sont affectés à la réalisation de son objet .
Toutefois ,les stipulations du présent article ne peuvent être invoquées contre un membre qui serait
devenu créancier de l' association par suite de vente , de prêt
ou autrement . Dans ce cas ,ce membre aura contre l' association ,les mêmes droits que tout autre
créancier .
Art.12 bis .les membres adhérents disposent du droit de participer à l' assemblée générale avec voix
consultative uniquement .
TITRE IV - Assemblée générale
Art.13 . L’ assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’ Administration ou , à défaut, par le vice-président ou ,
encore par défaut , par l' administrateur le plus âgé .
Les membres adhérents sont avisés quinze jours à l' avance , de la date de  l' assemblée générale .
Ils peuvent soumettre leurs remarques et observations par lettre
recommandée au moins huit jours avant la dite assemblée au président du Conseil d’ Administration
.
Art.14 . L’assemblée générale des membres effectifs est le pouvoir souverain de l' association .
Sont réunies à sa compétence :
1° Les modifications de statuts ,
2° la nomination et la révocation des administrateurs ,
3° la dissolution volontaire de l' association,
4° l' approbation des budgets et comptes , toute modification des budgets annuels est du ressort
exclusif de l' assemblée générale .
5° les exclusions des membres ,
6° toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil
d’Administration .
Art.15 . Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. A l' occasion de celle-ci qui
se tiendra dans la deuxième quinzaine du mois d’août , seront présentés les comptes clôturés au 30
juin et le budget prévisionnel de la saison suivante .
Les membres effectifs peuvent d’autre part,être réunis en assemblée extraordinaire à tout moment
par décision du Conseil d’Administration , ou losqu' un cinquième des membres effectifs en fait la
demande . Cette demande doit parvenir au Conseil d’Administration trois semaines au moins avant
la date de l' assemblée générale . En cas d’urgence , les résolutions peuvent être prises en dehors
de l' ordre du jour,mais seulement sur l' initiave ou avec le consentement du Conseil d’
Administration.
De même,toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l' ordre
du jour . Toute assemblée se tient dans le local aux jours et heures indiqués sur la convocation .
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par leConseil d’ Administration par lettre ordinaire
ou par carte postale, au moins huit joursavant l' assemblée . Les convocations seront signées par le
secrétaire au nom duConseil d'Administration . L’ ordre du jour doit figurer sur les convocations .
L’ assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l' ordre du jour .
Art.16 . Tout membre effectif a le droit et le devoir d’ assister et de participer à l' assemblée générale
. Un membre effectif ne peut mandater un autre membre effectif ou adhérent pour le représenter .
Art. 17 . L’ assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
présents . Ses décisions sont prises à la majorité absolue,chaque membre disposant d’une voix .
En cas de parité des voix , les propositions sont tenues pour rejetées .
Lorsqu'une résolution prise par l' assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié des voix
au moins des membres effectifs ne soit intervenue . Le Conseil d’ Administration aura la faculté d’
ajourner la décision jusqu' à une prochaine réunion extraordinaire statuant sur le même objet. La
décision sera alors définitive quel que soit le nombre de membres présents , le tout sous réserve de
la disposition ci-après .
Par dérogation au paragraphe précédent ,les décisions de l' assemblée statuant sur des
modifications de statuts,exclusion de membres effectifs ou dissolution volontaire
de l' a.s.b.l , sont prises, moyennant des conditions spéciales de majorité et de présence et
éventuellement d’homologation judiciaire requise par la loi ou par les dispositions des présents
statuts qui y dérogent .
Volet B
Art. 18. Les votes sont émis de vive voix , à moins qu' un membre n' exige le vote secret , à l'
exclusion , toutefois des propositions de nomination, des révocations et d’exclusions qui sont toutes
adoptées au vote secret.
Art. 19. Les décisions de l' assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres même
absents ou dissidents .
Elles sont consignées dans un registre spécial , signé par le président de l' assemblée ainsi que par
le secrétaire et les membres qui le demandent .
Ce registre est conservé au siège de l' association ou chez le secrétaire après décision du Conseil d’
Administration où tous les intéressés pourront prendre connaissance du contenu mais sans
déplacement des registres .
Les copies ou extraits de ces procès - verbaux sont valablement signés par le président,le vice-
président et le secrétaire ou deux administrateurs .
Aucune copie ou extraits des procès-verbaux ne peuvent être fournis qu'avec l' autorisation du
Conseil d’ Administration .
Art. 20. Les délibérations qui intéressent des tiers sont portées à leur connaissance par la voie de
publication au Moniteur belge ou directement par lettre recommandée . De même ,toute modification
aux statuts , toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs doit être publiée dans le
mois de sa date aux annexes au Moniteur belge .
Art. 21. A l' occasion de chaque assemblée générale statutaire annuelle , après lecture du rapport
des commissaires aux comptes,l’ assemblée donnera
décharge aux administrateurs pour l' exercice écoulé .
A l' occasion de chaque assemblée générale statutaire annuelle , sera lu le rapport moral du
secrétaire résumant les activités de l' asbl . Le bilan sera présenté par le trésorier , les propositions d’
activités futures et la relation des évènements du passé seront évoquées par le président .
TITRE V , Adminitration
Art.22 . L’ association est administrée par un Conseil d’ Administration composé de huit (8)
administratuers au moins et de quinze (15) administrateurs au plus, nommés et révocables par l'
assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié plus un de ses membres sont
présents , sauf les exceptions prévues aux présents statuts et par
la loi. Au sein du Conseil d’ Administration siègeront aux moins deux (2) coopérateurs de la Société
royale " Les Enfants Belges " de Dalhem.
Art. 23 . La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans .
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n’ est
nommé que pour le temps nécessaire à l' achèvement de celle-ci . En cas de vacance pour n’importe
quelle cause que ce soit , d’une ou de plusieurs places d’ administrateurs , les administrateurs
sortants sont rééligibles , les mandats sont renouvelables par quart tous les ans . Pour les quatres
premiers renouvellements et à titre exceptionnel, les administrateurs sortant seront désignés par
tirage au sort .
Le secrétaire et le président ne peuvent être sortants la même année .
Art. 24 . Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres .
1° un président ,
2° un vice-président ,
3° un secrétaire ,
4° un trésorier ,
En cas d’empêchement du président,ses fonctions seront assurées par le vice-président. En cas d’
empêchement du vice-président , le Conseil désignera le membre qui présidera , en principe le
membre le plus âgé présent .
Tout membre effectif qui n' est pas administrateur pourra, à sa demande , assister aux séances du
Conseil d’ Administration avec voix consultative uniquement .
Art.24bis . La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Conseil d’ Administration
. La démission doit pour être effective , être acceptée par le Conseil d’Administration .
La révocation d’un administrateur est prononcée par l' assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés .La révocation
peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'
association ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l' association ou s’il présente un
risque de réputation pour l' association .
Art.25. Dans le cadre du budget défini en assemblée générale annuelle , le Conseil d’Administration
est investi des pouvoirs les plus étendus pour l' administration et la gestion de l' association .
Sont seuls exclus de sa compétence , les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'
assemblée générale . Il a notamment le pouvoir de décider de sa propre autorité toutes les
opérations qui entrent dans son but . Les actions judiciaires , tant en demantant qu' en défendant ,
seront suivies au nom de l' association par le Conseil d’ Administration ; poursuites et diligences de
Volet B
son président ou d’un administrateur à ce délégué .
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance , faire et
recevoir tous dépôts,prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ,accepter et recevoir tous
subsides et subventions privés et officiels , accepter et recevoir tous dons et donations ,consentir et
conclure tous contrats d’entreprise ,contracter tous emprunts avec ou sans garanties ,contracter et
effectuer tous prêts et avances ,renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu' à toutes garanties
réelles,personnelles,il peut plaider tant en demandant qu' en défendant .Il peut régler l' emploi des
fonds de réserves ou de prévisions.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative .
Art.26. Le Conseil d’Administration désignera pour la section "football"de l' association , un comité de
gestion qui sera chargé des problèmes courants inhérents au bon fonctionnement du club.
En feront partie , entre autres,les délégués auprès des différentes équipes, les responsables de la
buvette,de l' entretien des installations et des terrains mis à la diposition du club .
Il gérera au mieux des intérêts de l' association , les finances mises à leur disposition par le Conseil d
'Administration.
Ce comité de gestion sera autorisé à faire l' aquisition du matériel et équipements indispensables à la
bonne marche du club.
Un comité de transfert pourra être constitué et sera composé de :
1° le président du Conseil d’Administration ou une personne désignée par lui
2° le trésorier
3° le secrétaire
Art.27. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire . L' ordre
du jour figurera sur les convocations.Le Conseil d’Administration doit être convoqué chaque fois que
l' intérêt urgent de l' association l' exige et chaque fois qu' un tiers des administrateurs au moins le
demandent. Les réunions se tiennent uniquement au local de l' association à savoir la salle "Les
Enfants belges " à Dalhem ou par décision du Conseil d’Administration à la buvette du terrain de
football du Royal Elan Dalhem . Toute décision ou initiative à l' occasion d’une réunion tenue en
dehors du local susmentionné sera considérée comme nulle et non avenue .Sauf cas de force
majeure,résultant de faits de guerre,de troubles ou autres calamités publiques , le Conseil d’
Administration ne peut délibérer valablement ou statuer valablement que si la moitié des membres
sont présents .Les votes par procuration ne sont pas admis.
Toute décision est liée à la majorité simple des votants.En cas de partage ,la voix de celui qui
préside est prépondérante . Si à l' occasion d’une séance du Conseil d’Administration réunissant la
majorité requise pour délibérer valablement,un ou plusieurs administrateurs s’ abstiennent,les
résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres participants à la réunion . Les
délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux ,signés par le
président et par un des administrateurs présents . Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
réservé à cet usage ou dressés sur les feuilles reliées en fin de chaque année sociale .
Art.28. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l' association avec l' usage
de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres,
agissant individuellement et dont il fixera les pouvoirs.
Art.29. Les actes qui engagent l' association,autres que ceux de gestion journalière et d’un montant
supérieur à mille (1.000) euros seront signés à moins d’une dérogation spéciale du Conseil d’
Administration,par le président ou le secrétaire et le trésorier ,agissant conjointement ,lesquels n’
auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l' égard des tiers .
Art.30. Les prélèvements de plus de mille (1.000)euros devront être signés par le trésorier et
contresignés par le président ou le secrétaire qui devront rendre compte de ses prélèvements au
Conseil d'Administration.
Art.31. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personelle en raison des engagements
de l' association,leur responsabilité se limite à l' exécution de leur mandat et aux fautes commises
dans leur gestion.
Art.32. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial .
Chaque procès-verbal est signé par tous les administrateurs présents à la réunion . Les extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs .
TITRE VI .- Règlement d’ordre intérieur
Art.33 . Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’ Administration à l'
assemblée générale .
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité des associés présents.
TITRE VII. - Comptes annuels
Art.34 . L’exercice social commence le 1 er juillet et se termine le 30 juin de chaque année .
Art.35 . Chaque année à la date du 30 juin,les comptes de l' exercice écoulé sont arrêtés . Ceux-ci
sont soumis à l' approbation de l' assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du
Volet B
mois d' août .
Art.36 . L’ assemblée générale désignera deux commissaires ,associés ou non, en dehors du
Conseil d’Administration,chargés de vérifier les comptes de l' association et de lui présenter son
rapport annuel .
Elle déterminera la durée de leur mandat .Les commissaires aux comptes pourront être révoqués par
l' assemblée générale.Ils sont rééligibles .
TITRE VIII . - Modifications aux statuts,dissolution,dispositions diverses
Art.37 . Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 23
mars 2016, telle que modifiée comme dit ci-avant .
Art.38 . En cas de dissolution de l' association,l' assemblée générale désignera le ou les liquidateurs
,déterminera leurs pouvoirs et indiquera l' affectation à donner à l' actif net de l' avoir social .
Art.39. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire ,à quelque moment ou par quelque
cause qu' elle se produise,l' actif net de l' association dissoute sera affecté en priorité à l' asbl "La
Jeunesse Les Enfants belges "de Dalhem ,ou à une œuvre de bienfaissance à caractère sportif ou à
des œuvres de but et objet analogues à ceux de la présente association. Toutefois , le montant des
subventions pourra être prélevé sur l' actif net et remis à la disposition des organismes ou
collectivités qui l' ont versé au prorata de la période d’amortissement non encore écoulée. Ces
dispositions , ainsi que les noms , professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes au Moniteur belge .
Art.40 .Toutes les contestations qui surgiraient au sein de la société seront  d’ abord soumises à l'
assemblée générale .
En cas de refus de l' une des parties de se soumettre à la décision intervenue, le différend sera
soumis à un collège d’arbitres choisi en dehors de l' association, comprenant un délégué de chacune
des parties comparantes. La sentence rendue ne sera pas susceptible d’appel.
Art.41 . Pour la section football de l' association,les associés s’engagent à respecter les statuts et
règlements de l' Urbsfa
Art.42 . Les associés conviennent que si , pour une cause quelconque ,leur association cessait de
jouir du bénéfice de la personnalité civile , elle pourrait continuer à subsister entre ses membres
comme association de droit commun . 
Art.43 . Tout ce qui n' est pas prévu explicitement dans les présents statut est réglé par la loi du 23
mars 2016,régissant les associations sans but lucratif.
2 . NOMINATION D’ ADMINISTRATEURS
Président : GOEBBELS Hubert ;
Vice-président : FASTRE Paul-Henri ; 
Secrétaire : DEBATTICE Michel ; 
Secrétaire adjoint : THEWIS Carine ; 
Trésorier : DERWAEL Michèle ; 
Trésorier adjoint : KOENEN Yvonne ; 
Administrateurs :
LONGTON Laurent ; 
MELOT Jocelyne ; 
TOSSINGS Jean-Mathieu ; 
VERVIERS Patrick ; 
VAN SCHAVERBEEK Marc ; 
KLOOS Raoul. "
 
Pour extrait analytique,
GOEBELS Hubert,
Président du Conseil d'administration de l'asbl