N° d'entreprise : 0690597636
Nom
(en entier) : LACONSEIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pont Neuf 32 bte 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe MICHAUX, Notaire à Namur (1er canton), le 15
novembre 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Namur le 27 novembre 2023 -
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 24965 – droits perçus : cinquante euros - contenant
l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée “LACONSEIL”, ayant son
siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Pont Neuf 32/2. Que :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit sept mille huit cent quatre-vingt-deux euros
(7.882,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application
de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l'article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LACONSEIL".
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
1. Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de la gestion, etc.; Calcul des
coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de
rendement, etc. ; Activités d'audit général ; Conseil et consultance en project management; Conseils
en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles auprès
d'exploitations agricoles etc.
2. Activités d'architecture et d’ingénierie
Activités d'architecture de construction ; Activités d'architecture d'intérieur ; Activités d'architecture
d'urbanisme, de paysage et de jardin ; Activités d'ingénierie et de conseils techniques ; Activités
d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ; Activités des géomètres.
3. Activités de contrôle et analyses techniques
Contrôle technique des véhicules automobiles ; Autres activités de contrôle et analyses techniques.
4. Études de marché et sondages d'opinion
5. Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
6. Autres activités d'enseignement
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; Enseignement culturel ;
Enseignement de la conduite ; Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs ; Enseignement
de la conduite d'aéronefs et de bateaux ; Enseignements divers ; Enseignement de promotion
sociale ; Formation professionnelle ; Formation socio-culturelle ; Autres formes d'enseignement.
7. Activités de soutien à l'enseignement- conseil, testing, programmes de mobilité internationales
8. Édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition
9. Édition de logiciels
10. Programmation, conseil et autres activités informatiques
11. Autres services d'information : Activités des agences de presse
12. Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
13. Activités immobilières
Activités des marchands de biens immobiliers ; Location et exploitation de biens immobiliers propres
ou loués ; Activités immobilières pour compte de tiers.
14. Activités de comptabilité, audit et consultance
15. Recherche-développement scientifique
Recherche-développement en sciences physiques et naturelles ; Recherche-développement en
sciences humaines et sociales.
16. Activités de consultance en relation publique et communication
17. Publicité : Activités des agences de publicité et régie publicitaire de médias – services de
représentation media
18. Activités spécialisées de design
19. Traduction et interprétation
20. Location et location-bail de véhicules automobiles et Location et location-bail d'autres machines,
équipements et biens
21. Services administratifs et de soutien de bureau
22. Organisation de salons professionnels et de congrès (expositions)
23. Activités liées à l'emploi : Activités des agences de placement de main-d’œuvre ; Activités des
agences de travail temporaire.
24. Activités des agences de voyage et voyagistes
25. Commerce de gros et de détail des biens divers
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles ayant
pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible Pas d'application.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31
mars de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Exercice social L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année
prochaine.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission à Maître Christophe MICHAUX, notaire à Namur
(1er canton) d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur LUNGU Catalin-Lucian, , domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Pont Neuf 32, ici présent et
qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
mandat est gratuit.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue du Pont
Neuf 32/2.
7. Septième résolution
Le site internet de la société est www.la-conseil.eu
L’adresse électronique de la société est helloproject@la-conseil.eu.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Christophe MICHAUX, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.