N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAB NET
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Pont-à-la Cambe(J.-S.) 45
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Jodoigne-Souveraine)
Se sont réunis ce jour :
 
1. Mme Sabrina  GERLAGE, domiciliée rue du Pont-à-la-Cambe 45 à 1370 Jodoigne-Souveraine, n° national
74.03.18-310.46, ci-après dénommé le commandité.
 
2. M. Vincent Louis IVENS , domicilié rue du Pont-à-la-Cambe 45 à 1370 Jodoigne-Souveraine,
    n° national 74.03.16-213.09, ci après dénommée le commanditaire.
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre eux
 
Article 1.
 
La société est  constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la dénomination sociale
‘SAB NET’.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi  rue du Pont-à-la-Cambe 45 à 1370 Jodoigne-Souveraine.
 
Article 3.
 
La société a pour objet tant pour elle même que pour compte de tiers, par elle même ou par l'intermédiaire de
toute personne physique ou morale en Belgique ou à l'étranger l'entreprise de nettoyage et entretien journaliers,
périodiques ou occasionnels de bureaux et locaux industriels : nettoyage à haute pression ; sablage ;
dépoussiérage : lavage de vitres et châssis : traitements des sols : remise à neuf et protection des marbres,
pierres : calcaires, carrelages : cristallisation : désinfection de locaux et de matériels : entretien d'espaces verts :
entreprise de peintures et de vitrification des parquets ; nettoyage de véhicules ; mise à disposition de personnel.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
 
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions
dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
0566991229
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans
toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement
utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
 
Cette énumération n’étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque
manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
 
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
Dans ce cas (mandat dans une autre société, association ou organisme public) Mme Sabrina Gerlage est
désignée en tant que représentant permanent.
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Article 5.
 
Mme Sabrina Gerlage est seule associée commanditée et gérante de la société. Elle aura seule  la signature
sociale mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Ø       Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
Ø       Contracter tous marchés ;
Ø       Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
Ø       Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
Ø       Ester en justice ;
Ø       Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
 
Le mandat de Mme Sabrina Gerlage est rémunéré, ses émoluments seront fixés ultérieurement par une
assemblée générale.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des  affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 �) et est représenté par dix (10) parts sociales sans dénomination
de valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.
 
Les comparants déclarent souscrire les 10 parts sociales comme suit :
Ø   Mme Sabrina Gerlage : neuf  (9) parts sociales;
Ø   M.  Vincent Ivens : une (1)  part sociale.
 
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les huit jours, par versement
sur un compte bancaire, ouvert au nom de la société en formation, auprès d’un organisme financier.
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil.
 
 
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour  et sera clôturé le 30 septembre 2015.
 
Article 10.
 
Chaque année, le 2ème jeudi du mois de février à 14h, il est tenu une assemblée générale des associés au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
La gérante est chargée de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport de la gérante sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé,  approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat  et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
 
Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts. Dans ce cas, ils doivent se prononcer à
l’unanimité sur les modifications proposées.
 
Article 14.
 
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mme Sabrina
Gerlage avant la formation de la société.
 
Mme Sabrina Gerlage est mandatée aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA ou
l’enregistrement des statuts.
 
Ainsi fait à Jodoigne-Souveraine, le 28 octobre 2014, en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour les 
formalités de l’enregistrement.
Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
 
 
Lecture faite, les comparants signent.
 
 
Sabrina Gerlage                                                                                                                 Vincent Ivens