Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SBCI
(en entier) :
(adresse complète)
Savings Banks Consult International
Rue Marie-Thérèse 11-13
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept décembre deux mille dix-sept, par Maître Tim Carnewal, Notaire
à Bruxelles,
que :
1) "WSBI Retail Banking Advisory Services", une association internationale sans but lucratif, ayant
son siège social à Rue Marie-Thérèse 11-13, 1000 Bruxelles; et
2) "World Savings and Retail Banking Institute", une association internationale sans but lucratif,
ayant son siège social à Rue Marie-Thérèse 11-13, 1000 Bruxelles;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Savings
Banks Consult International", en abrégé "SBCI".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Rue Marie-Thérèse 11-13, 1000 Bruxelles.
OBJET.
L'objet social de la société est de promouvoir, en Belgique et à l'étranger, exclusivement en son nom
et pour son propre compte, le développement économique et social principalement dans des pays et
territoires en voie de développement et dans des économies en transition. Les activités de la société
serviront à bâtir une meilleure compréhension au sein des nations à travers une coopération au
développement concrète. Cet objet social de la société sera principalement réalisé à travers des
mesures appropriées afin de soutenir des banques d'épargne et banques de détail engagées sur le
plan social et leurs organisations, d'autres institutions et organes afin de construire une infrastructure
de services financiers, en ce compris :
1.   la formation initiale et continue ;
2.   le détachement d'experts ;
3.   le soutien économique et organisationnel ;
4.   la promotion d'institutions de formation et d'établissements scolaires opérant dans le domaine de
l'activité monétaire et bancaire ; et
5.   octroyer des bourses d'étude, soutenir la recherche.
De plus, l'objet social de la société sera de :
(a)  Contribuer à un accès/une intégration financier/ère meilleur(e) et plus efficace à la finance pour
une large part de la population ainsi que pour les micro entreprises et les petites et moyennes
entreprises;
(b)  Apporter son soutien afin de trouver des solutions et relever les défis d'innovation et de
digitalisation actuels dans le secteur bancaire (de détail);
(c)  Promouvoir l'éducation financière ;
(d)  Renforcer les structures bancaires régionales et locales, en ce compris les institutions
professionnelles de microfinances ;
(e)  Promouvoir le modèle des banques d'épargne et banques de détail engagées sur le plan social
0686876794
Volet B
en diffusant l'expérience et le savoir-faire dans le domaine de l'épargne et de la banque de détail aux
banques d'épargne et banques de détail engagées sur le plan social ; et
(f)  Soutenir les banques d'épargne et banques de détail engagées sur le plan social afin de remplir
leur engagement social envers la population locale et contribuer à une économie réelle, le bien-être
économique et la stabilité financière de leur pays respectifs.
A cet effet, la société peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social. La
société peut, en particulier, développer les activités suivantes, énumérées de manière non
exhaustive :
(a)  Mettre à disposition des produits et des services de pointe, efficaces et innovants afin de soutenir
les banques d'épargne et banques de détail engagées sur le plan social en incitant et en renforçant
leurs activités d'épargne et bancaires de détail pour remplir leur engagement social envers la
population locale et contribuer au développement de l'économie réelle. Une attention particulière
sera apportée à l'expertise de la société relative aux problèmes d'épargne et bancaire de détail et les
nouvelles technologies, l'innovation et la digitalisation ;
(b)  Organiser des partenariats avec des organisations donatrices internationales et des parties
prenantes en politique pour développer des banques d'épargne et banques de détail engagées sur le
plan social ;
(c)  Fournir de la consultance et des formations orientés vers la pratique créés afin d'assister les
institutions bénéficiaires pendant leur développement et leur évolution ;
(d)  Conseiller les gouvernements et leurs institutions afin d'améliorer les conditions-cadres pour un
secteur financier responsable, durable et axé sur le client ;
(e)  Conclure tout contrat de services, convention de partenariat ou contrat de tout autre type avec
des tiers, si nécessaire ou utile pour réaliser l'objet social de la société ;
(f)  En général, mettre en œuvre toutes les actions qui sont directement ou indirectement liées aux
banques d'épargne et banques de détail engagées sur le plan social ;
(g)  La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds
de commerce ;
(h)  Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État ;
(i)  Faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
sept décembre deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), représenté par cent
(100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par "WSBI Retail Banking Advisory Services", prénommée, à concurrence de 99 parts sociales ;  
- par "World Savings and Retail Banking Institute", prénommée, à concurrence de 1 part sociale ;
Total : 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de trente-trois virgule quarante-
deux pourcent (33,42 %) conformément à l'article 223 du Code des sociétés.
Les associés ont libéré les montants suivants :
-    WSBI Retail Banking Advisory Services a libéré un montant de six mille quatorze euros cinquante
cents (€ 6.014,50); et
-    World Savings and Retail Banking Institute a libéré un montant de cent quatre-vingt-cinq euros
cinquante cents (€ 185,50).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cents euros (€ 6.200,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE97 0018 2926 9749 ouvert au nom de la société en formation
Volet B
auprès de la banque BNP Paribas Fortis NV ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 22 décembre 2017.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de
mai à 17 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
précédent
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège social de la société ou dans la commune du siège
social de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région
Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion l'assemblée générale. Les procurations doivent porter une signature (en
ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées au bureau de l'assemblée. En outre, le(s)
gérant(s) peut (peuvent) exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
générale des associés à l'endroit indiqué par lui/eux.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénom(s) et l'adresse ou la dénomination sociale
et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROITS DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas, la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants, ils exerceront l'administration de la société conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira telle une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent, par procuration spéciale, déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé
de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice des compétences.
REPRESENTATION.
Chaque gérant, aussi lorsqu'il y en a plusieurs, représente valablement la société vis-à-vis des tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, agissant seul.
La société est aussi valablement représentée par les représentants repris ci-dessus, à qui une
procuration spéciale a été octroyée.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
Volet B
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les présents statuts ne permettent pas
de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur FELDGEN Ferdinand Kaspar, ayant son domicile à Nachtigallenweg 8, 53572 Unkel,
Allemagne.
Son mandat est rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 27 décembre 2017 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Antoine Druetz, Alix Degrez et Sakine Yilmaz, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec
droit de substitution, afin d'assurer toutes les formalités nécessaires ou utiles auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire