N° d'entreprise : 0667749186
Nom
(en entier) : CORETEC ENERGY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Gardes-frontière 1
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Frédéric Urbin-Choffray, associé à Esneux, en date du
17.01.2020 en cours d’enregistrement, il apparaît que l’assemblée générale extraordinaire de la sa
CORETEC ENERGY a pris les décisions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de ratifier les cessions d’actions de classe A et de classe B intervenues depuis
la création des actions de classe C, soit depuis l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre
2018 au profit de la société TCA Management / de la société CORETEC PARTNERS, précitées.
L’assemblée décide également de ratifier la conversion des 10.268 actions de classe A et des 325
actions de classe B cédées
en actions de classe C.
Les actions sont dès lors et désormais réparties comme suit :
    •  40.982 actions de classe A
    •  30.067 actions de classe B
    •  10.593 actions de classe C
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adapter l’article 5
des statuts lequel est remplacé par le texte suivant :
Article 5: Capital de la société
§1. Le capital social est fixé à la somme de huit millions cent cinquante-cinq mille deux cents euros
(8.155.200,00 EUR); il est représenté par quatre-vingt-un mille cinq cent cinquante-deux (81.552)
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/81.552ème de l’avoir social,
réparties en 40.982 actions de classe A dont un maximum de 9.619 deviendront des actions de
classe C, 30.067 actions de classe B et 10.593 actions de classe C.
Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sous réserve des droits spécifiques
attachés aux différentes stipulés aux présents statuts.
Il est précisé que les actions de classe A sont celles détenues par Monsieur DOZO Pierre-Yves et
par Monsieur RYHON Sébastien ; les actions de classe B sont celles détenues par la société S.R.I.
W. Environnement et par la société BEWATT; les actions de classes C seront celles détenues par la
société CORETEC PARTNERS et la société TCA MANAGEMENT.
Le capital social est entièrement libéré”.
§ 2. En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la classe dont
elles font partie au moment de ladite cession. sans préjudice de ce qui est stipulé au §1. ci-dessus
en ce qui concerne la cession d’actions de classe A à la société CORETEC PARTNERS et la société
TCA MANAGEMENT (ces actions devenant des actions de classe C).
§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe
Volet B
d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
§ 4. Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont
qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’
application des dispositions du présent article.
* * *
 
Ensuite, s’est réunit le conseil d’administration, lequel a décidé ce qui suit :
    1.  pour autant que de besoin, le conseil confirme à l’unanimité le mandat d’administrateur-délégué
de la société PYD Invest & Administration, sans limitation de durée ; il ratifie expressément à l’
unanimité tous les actes et opérations réalisés en qualité d’administrateur-délégué par ladite société
à ce jour sans limitation.
    2.  pour autant que de besoin, le conseil ratifie expressément à l’unanimité tous les actes et
opérations réalisés en qualité d’administrateur-délégué par Monsieur RYHON Sébastien à ce jour
sans limitation. La démission de Monsieur RYHON Sébastien en qualité d’administrateur-délégué
présentée par lui via Monsieur DOZO Pierre-Yves en vertu de la procuration précitée, est acceptée à
l’unanimité ; la nomination de la société FBR Management, Rpm 0670.908.319 est décidée à l’
unanimité en remplacement de Monsieur RYHON Sébastien en cette qualité.
    3.  Le conseil mandate le notaire de publier ces décisions et de rectifier et adapter la BCE à ces
égards lors du dépôt du présent acte, si cela est techniquement possible.
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Urbin-Choffray
Déposés en même temps une expédition de l’acte délivrée dans le seul but du dépôt au greffe du
tribunal de l’entreprise et les statuts coordonnés.