N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FER & DEFAIRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Gare 6
5170 Lustin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du quatorze mars deux mille dix-neuf, que
1. Madame MENGEOT Emmanuelle Martine Andrée, née à Etterbeek le 24 janvier 1974, épouse de
Monsieur VOLVERT Pierre Richard Arsène Victor, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue
Neuve 68 et
2. La Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SEPT GRAPHIC DESIGN », ayant son
siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Serpentin 42,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de l’Entreprise conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " FER &
DEFAIRE ".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5170 Lustin, Rue de la Gare 6.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet de réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à :
• La création, rédaction et distribution de publications écrites ;
• La création, édition et développements de site internet et autres applications informatiques ;
• La création et vente d’annonces et produits à caractère publicitaire ;
• La relation publique, et aux relations de presse ;
• La recherche de sponsors et organisation de sponsoring ;
• La formation et l’enseignement (langues informatique, techniques de publications, techniques de
communication, musique) ;
• L’organisation d’évènements ;
• L’édition, production et distribution de musique ;
• La consultance en marketing et informatique ;
• La vente et location de matériel informatique, de logiciels, de matériel musical et de sonorisation ;
• La fonction d’intermédiaire commercial ;
• La photocomposition, le marketing, la mise en page, l’organisation de campagnes publicitaires et la
réalisation de plaquettes de présentation ;
• La vente, la location, l’achat, la distribution, la diffusion, l’édition, la création, la fabrication, l’
0722788669
Volet B
impression, la reproduction de publications, de livres, de journaux, de brochures, de magazines, d’
imprimés divers ;
• La création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes ;
• La vente d’espaces publicitaires sous toutes formes ;
• L’étude et la réalisation de tout projet de publicité et d’information, notamment la commercialisation
d’écrans d’affichage publicitaire et d’information, l’impression de documents, en particulier de nature
publicitaire, la diffusion et la distribution et d’une manière générale, toute activité en rapport avec la
publicité ;
• La prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;
• La conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout évènement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus ;
• Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels audiovisuels, informatiques et autres généralement quelconques ;
• Le Customer Relationship Management, le Télémarketing unbound et outbound, le direct mailing, la
gestion de banque de données et de centres d’appel ;
• Exercer toutes activités de centres d’appel, de « helpdesk » et d’interactions entre les clients et les
entreprises. Dans ce cadre, elle gère toutes procédures et informations qu’elle reçoit et envoie par
tous canaux existants : téléphone, e-mail, SMS, MMS, instant messaging, webcam, courrier et
mailing ;
• Projections Vidéo extérieures sur les façades ;
• Projections de vidéos en espace clos ;
• Installation d’échafaudage (pour projections et/ou affichage grand format) ;
• Travaux de peinture extérieurs et intérieurs ;
• Transport de marchandise, livraison, organisation de tournées, en Belgique et à l’étranger ;
• Manutention et stockage ;
• Création d’évènements, location pour évènements de machines à pop-corn, barbe à papa, tentes,
remorques publicitaires, … ;
• Toutes les activités liées à l’achat, la vente, en gros ou au détail, l’import, l’export, la sélection, la
production, la distribution et de manière générale la commercialisation des vins tranquilles, de vins
mousseux, non-mousseux ou autres boissons fermentées ou des bières ;
• La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à la publicité sous toutes ses formes, le commerce, l'importation et
l'exportation de tous produits utilisables pour la promotion de la vente et la publicité ;
• La société peut s'intéresser par toutes voies et toutes les techniques utilisées dans la mise en
valeur de sites touristiques en muséographie, décors et stands.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
• La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme ;
• La création et la réalisation de projets, plans, notes techniques, avis, études, etc., la consultance et
la prestation de services dans le domaine de la conception, de l’aménagement et de l’entretien de
jardins, espaces verts et espaces de vente, de nature généralement quelconque ;
• Tous travaux mobiliers ou immobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du
territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers ;
• La vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, de tous végétaux
généralement quelconques ;
• La prestation de conseil, la réalisation de conférences et plus généralement la formation des tiers
dans le domaine de la conception, de l’aménagement, du design et de l’entretien d’espaces verts au
sens le plus large du terme ;
• La réalisation de toute mission, activité, étude, en ce compris la consultance se rapportant à la
décoration et à l’aménagement intérieur, l’illustration, la décoration, le design et l’ameublement d’
espaces;
• La conception et la réalisation d’espaces de ventes ;
• L’étude, la réalisation, la gestion, la supervision et la coordination de tous travaux de construction,
en qualité d’entrepreneur général, de consultant, de coordinateur ou en sous-traitance, la rénovation
partielle ou profonde, la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de
décorations tant intérieures qu’extérieures;
• Elle pourra réaliser son objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
• Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
Volet B
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ses actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de février à onze (11) heures une assemblée
générale ordinaire des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
Volet B
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier septembre et finit le trente et un août de l’année suivante.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00), comme suit :
1. Madame MENGEOT Emmanuelle Martine Andrée, comparant sub 1, nonante-neuf (99) parts
sociales, numérotées de 1 à 99 ;
2. La Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SEPT GRAPHIC DESIGN », comparant
sub 2, une (1) part sociale, portant le numéro 100 ;
Ensemble : cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers (1/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque BNP
Paribas Fortis SA en un compte numéro BE27 0018 5760 5873 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille
deux cents euros (€ 6.200,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 8 mars 2019 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une durée
illimitée :
Madame MENGEOT Emmanuelle, prénommée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de février deux
mille vingt-et-un à onze (11) heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 août 2020.(...)
Volet B
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en
formation et ce depuis le 1 janvier 2019.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à : Monsieur Laurent Nagels, domicilié à 1630 Linkebeek, Rue du
Hoek 36, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes
autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé