N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AH Pose-Déco
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Buisson à la Fleur(VER) 2 00-A
4537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verlaine
Par acte sous seing privé du 22 août 2016, il est formé une société commerciale qui est régie par les présents
statuts, entre les soussignés :
- André HOULMONT, né le 27 mars 1962 à SERAING (N.N. : 62.03.27-371-45), Carreleur, domicilié rue Buisson
à la Fleur 2/000-A à 4537 VERLAINE
et
- Arnaud HOULMONT, né le 18 juin 1990 à LIEGE (N.N. : 90.06.18-411-11), Transporteur routier, domicilié rue
d'Omal 1 à 4250 HOLLOGNE SUR GEER.
La société a la forme commandite simple. Elle est dénommée AH Pose-Déco. Son siège social est situé rue
Buisson à la Fleur 2/000-A à 4537 VERLAINE.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux
présentes pour les modifications aux statuts.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, en tant que représentant, mandataire, ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- l'entreprise de pose de revêtements muraux et de sols en carrelages, céramiques, béton, pierres de tailles,
pierres naturelles, granit, .... - cette liste n'étant pas exhaustive -, dans tous bâtiments ou tous autres projets de
construction;
- l'entreprise de tous travaux de construction dont l'accès n'est pas réglementé par une législation spécifique;
- l'entreprise d'intermédiaire commercial pour la vente de tous biens;
- l'achat et la vente de biens immobiliers ainsi que toutes expertises ou négociations s'y rapportant;
- la gestion immobilière en général, entre autres la mise en location d'immeubles, la recherche de locataires, la
perception de loyers, la rédaction de baux.
Toute activité assujettie à une règlementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société
par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut réaliser son objet social aussi bien dans le pays qu'à l'étranger de la manière qu'elle juge la plus
appropriée.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou autrement dans toute
0661725585
entreprise, quel que soit son objet ou sa forme, existante ou à a créer.
La société peut prendre toutes mesures mobilières ou immobilières qui peuvent constituer à la réalisation,
l'extension, la promotion de son objet social.
Le fonds social est illimité.
Son minimum est fixé à mille euros (1.000,00). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les 100 parts sociales sont à l'instant souscrites au prix de dix (10,00) euros chacune, à savoir :
- Monsieur André HOULMONT  :                                    99 parts                        990,00
- Monsieur Arnaud HOULMONT :                                     1 part                            10,00
Chaque part ainsi souscrite est à l'instant libérée pour la totalité de son montant par un versement en espèces
auprès d'un compte ouvert auprès de la banque I.N.G., sous le numéro BE96 3631 6451 8205, de telle sorte que
la société a, à sa disposition, la somme de 1.000,00 euros ( mille euros).
Monsieur André HOULMONT est dénommé le commandité : sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est
tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur
ses biens personnels.
Monsieur Arnaud HOULMONT est dénommé le commanditaire : sa responsabilité est limitée, de telle sorte qu'il
n'est tenu pour responsable des engegements de la société qu'à concurrence du montant de sa souscription,
sans qu'il y ait entre lui, la société et le commandité ni solidarité ni indivisibilité.
La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs associés qui auront la qualité de gérant.
Les pouvoirs de la gérance, la durée de son mandat, sa rémunération éventuelle sont fixés par les statuts ou
l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'elle juge
convenir.
Las actions en justice, tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société par la gérance.
Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes
constitutions d'hypothèques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous
baux ou contrats de location, ne pourront être réalisés que par décision de la gérance agissant seule et qui a tout
pouvoir pour signer seule tous les actes autenthiques engageant la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie immédiatement
de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
La gérance de la société est confiée présentement à Monsieur André HOULMONT, qui accepte. La durée de son
mandat est illimitée.
La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante
nécessités par l'objet social, sauf ceux que la loi ou l'article précédent réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté de
substitution.
La gérance a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à sa gestion
à une rémunération déterminée par l'assemblée générale des associés, et ce indépendamment du
remboursement de tous frais de voyages, déplacements et représentation. Il en est de même de tout associé
auquel l'assemblée générale confèrerait certains travaux ou fonctions.
Il est ici précisé que le mandat de gérant ci-dessus conféré à Monsieur André HOULMONT sera rémunéré, sauf
décision ultérieure de l'assemblée générale qui peut rendre le mandat gratuit, ce qui accepté par Monsieur André
HOULMONT;
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter un autre au
maximum. Les copropriétaires, usufruitiers, nu-propriétaires, les créanciers, les débiteurs gagistes de parts
sociales doivent se faire représenter par une seule personne.
L'Assemblée Géénrale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre ou ratifier les actes qui intéressent la
société. Elle est convoquée par la gérance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par simple
lettre aux associés au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin à 20 heures, au siège social. Si
ce jour est un jour férié, l'Assemblée Générale sera reportée au prochain jour ouvrable qui suivra.
En entend les rapports de la gérance et statue sur l'adoption des comptes annuels, sur la décharge de la gérance
ainsi que sur l'affectation des bénéfices. L'Assemblée Générale est convoquée extraordinairement chaque fois
que l'intérêt de la société le requiert.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire également associé. Les
personnes morales et les incapables sont représentées par leurs représentants légaux ou statutaires. Une liste
de présences indiquant les parts des associés présents ou représentés est signée par chacun des participants à
l'assemblée avant d'entrer en séance. Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales sans limitation.
Sauf dans le cas prévu à l'alinéa suivant, les décisions sont prises à la simple majorité des voix poour lesquelles
il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées à l'Assemblée Générale.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une modification aux statuts, laquelle doit être portée à l'ordre du jour, dans la
convocation, l'Assemblée Générale ne peut valablement statuer que si elle réunit les 2/3 de toutes les parts
sociales existantes et une modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les 2/3 des voix pour lesquelles
il est pris part au vote.
L'exercice comptable commance le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice comptable
commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2017. Chaque année, la gérance dresse les comptes annuels
dans lesquels elle pratique les amortissements nécessaires. Elle remet les documents avec un rapport sur les
opérations de la société au moins un mois avant l'Assemblée Générale Ordinaire au siège social de façon à
permettre à tout associé d'en prendre connaissance avant l'Assemblée Générale et de formuler ses propositions
ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport est jointe aux convocations des associés à
l'Assemblée Générale annuelle.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite d'une part des ristournes éventuelles aux associés selon décision
de l'Assemblée Générale, d'autre part des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé 5% pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que cette réserve n'atteint
pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assemblée Générale pourra décider d'attribuer à chaque part sociale un
dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout,
un compte de réserves extraordinaires ou de provisions, procéder à un report à nouveau.
Toutes opérations effectuées par les fondateurs pour le compte de la société depuis le 1er avril 2016 dans le
cadre de l'objet social défini à l'article 2 ont été effectuées pour compte de la société en formation.
 
Fait à VERLAINE, le 22 août 2016,
André HOULMONT, Gérant.