N° d'entreprise : 0546973397
Nom
(en entier) : DENADO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Principauté(AUV) 4
 : 5060 Sambreville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
L'an deux mil vingt-trois.
Le vingt décembre.
Devant Nous, Maître Julien FRANEAU, notaire à la résidence de Mons (1er canton).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
DENADO », ayant son siège à 5060 Sambreville (Auvelais), Rue de la Principauté 4 avec le numéro
d’entreprise BE 0546.973.397. Société constituée aux termes d’un acte reçu par devant le notaire
Léopold DERBAIX, à La Louvière, en date du vingt-sept février deux mil quatorze, publié aux
annexes du Moniteur belge du onze mars deux mil quatorze, sous le numéro 14059793 et dont les
statuts n’ont jamais été modifiés depuis lors. Il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00 €), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses. 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DENADO". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet l’exercice et l’enseignement éventuel de la médecine et plus particulièrement
de la radiologie par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins
radiologues inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la Société leur activité
médicale, mais uniquement celle exercée dans le cadre du cabinet médical sis au siège social
actuel. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou de médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien. 
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’
équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical, en ce compris, l’
acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice
de l’art de guérir. 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais pour autant qu’elles
n’altèrent pas son caractère civil et sa vocation médicale. La société s’interdit toute exploitation
commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie, n’
altérant pas le caractère civil et la vocation médicale de la société. 
A titre accessoire, la société pourra avoir pour objet la constitution et la gestion de son patrimoine
immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en
location tous biens meubles ou immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous
emprunts, hypothécaires ou non, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en
« bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes ou représentées.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Pas d'application. 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 10. Cession d’actions 
a) Les parts de l’associé ne peuvent être cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou
appelé à pratiquer dans la société, après proposition du candidat au Conseil Provincial compétent de
l’Ordre des Médecins.
b) Lorsqu’il n’existe qu’un seul associé, il est libre de céder ses actions à qui il l’entend, sauf à
respecter l’alinéa qui précède. 
c) Lorsqu’il y a plusieurs associés, les actions d’un associé ne peuvent   être cédées entre-vifs ou
pour cause de mort que conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations et
conformément au premier alinéa du présent article, l’admission d’un nouvel associé requérant
toujours l’accord unanime des autres 
d) Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à
leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions
suivantes et la réaliser : 
1. Soit, opérer une modification de la dénomination de l’objet social en y excluant toutes activités
médicales, dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations ; 
2. Soit négocier les actions de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ; 
3. Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4. A défaut la société est mise en liquidation.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration – pouvoir d’administration – pouvoir de représentation –
rémunération des administrateurs – gestion journalière – contrôle de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non associés dont au
moins un est associé, nommé par l’assemblée générale et toujours révocables par elle. Pour les
affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non-médicales, l’
administrateur peut être un non-associé, personne physique ou personne morale. L’administrateur
qui ne serait pas médecin doit s’engager par écrit à ne poser aucun acte médical et à respecter le
code de déontologie médicale, la fonction d’administrateur et en particulier le secret médical. 
Conformément aux règles de déontologie médicale, la fonction d’administrateur a une durée
indéterminée et est rémunérée. L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération
du mandat. Le mandat peut être reconduit. 
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé
administrateur pour la durée de son activité au sien de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’
il s’agit d’un coadministrateur, le mandat de l’administrateur sera automatique ramené à six ans,
éventuellement renouvelable. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de l’administrateur ne peut être
allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des
prestations de gestion réellement effectuées. 
L’administrateur a les pouvoirs d’administration et de disposition et de disposition plus étendus pour
agir au nom de la société dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. 
Il représente la société à l’égard de tiers et en justice tant en demandant qu’en défendant. 
Il a tous les pouvoirs d’agir seul pour et au nom de la société. 
Dans tous actes engageant la société, la signature de l’administrateur doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Etant entendu que seuls les actes ans portée médicale peuvent être déléguées à un mandataire non
médecin qui doit s’engager par écrit à respecter la déontologie, en particulier le secret professionnel,
chaque administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu’il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant l’accord de l’assemblée
générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l’assemblée générale, l’administrateur déléguant sera déchargée de toute responsabilité à raison
des suites de cette délégation. 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 14. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 15. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 17. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 18. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
La fixation d’une réserve conventionnelle requérant toujours l’accord unanime des associés. Si l’
unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une
autre majorité. La réserve n’excèdera pas un montant normal pour faire face aux investissements
futurs. 
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l’associé ne retirera qu’un intérêt normal des
capitaux investis.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 20. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins du ou des administrateurs, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs
nommés par l’assemblée générale et qui, s’ils ne sont pas légalement habilités à exercer l’art de
guérir en Belgique, devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des
Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions
relatives à la vie privée des clients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel
des associés. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement des de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à
la répartition, rétabliront l’équilibre en mettant toutes les parts sur pied d’égalité, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. 
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu’ils possèdent,
conformément aux règles de la déontologie médicale. 
Article 22. Règles déontologiques 
Les associés et les administrateurs restent soumis aux règles de la déontologie médicale. 
En matière déontologique, les médecins répondent devant l’Ordre des acte accomplis en qualité de
mandataire de la société. 
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin sanctionné la
perte des avantages du contrat de société pour la durée de la suspension. Le médecin suspendu doit
prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire
remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification
légale, mail peut recueillir des revenus liés à cet exercice. 
Tout médecin travaillant au sein d’une association conformément aux règles de la déontologie
médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire civile, pénale
ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L’
assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner. 
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre Des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité
médicale.
En outre, la responsabilité professionnelle et personnelle des associés, administrateurs ou
collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients ; la médecine étant exercée exclusivement par
le médecin et non par la société. 
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel, le secret médical ne peut être partagé que
dans la mesure où les soins l’exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. 
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecin avec d’autre médecins ou
avec des tiers. 
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste. Le
libre choix du médecin par le patient, la liberté diagnostique et thérapeutique du médecin sont
garantis. 
Toute modification concernant l’activité médicale et/ou le mode de collaboration, la création d’un
établissement supplémentaire, la cession d’une pratique et/ou parts sociales est portée au préalable
à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins et soumise à son
approbation. 
Tout accord d’ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails. 
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu’ils soumettent leur contrat au
Conseil Provincial de l’Ordre auquel ils ressortissent et présentent également les statuts de la société
à leur Conseil Provincial de l’Ordre. 
La clé de répartition du travail et celle de redistribution des honoraires devront être soumises au
Conseil Provincial. 
Les honoraires devraient être distribués en parts égales à travail égal. 
La convention, les statuts, le règlement d’ordre intérieur prévoient toutes  les mesures nécessaire en
vue d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Les droits et obligations réciproques des médecins
et de la société (rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de
cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au paiement des honoraires, etc…)
doivent faire l’objet d’un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial compétent de l’
Ordre des Médecins. 
Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement
diminué des montants que représentant les moyens mis à disposition.
L’attribution de parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des
associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté. 
Article 23. Limites déontologiques 
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des
Médecins est seul habilité à juger, sans préjudice des procédures de recours. 
L’application des règles de déontologie médical est dictée par l’Ordre des Médecins ne peut jamais
être considéré comme un manquement aux présents statuts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Julien FRANEAU, notaire à Mons (1er
canton) d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et
d’assurer son dépôt au dossier de la société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement des nominations comme administrateurs non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur DORZEE Benjamin Jean Arthur, né à Mons le vingt et un septembre mil neuf cent
septante-quatre, domicilié à 7000 Mons, Avenue du Général de Gaulle 149
- Monsieur NAVEZ Jean François Paolo Jacques Ghislain, né à Leuven le deux juin mil neuf cent
septante et un, domicilié à 7022 Mons, Chemin de Bethléem 1
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. 
Les mandats sont gratuits. 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat. 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5060 Sambreville (Auvelais), Rue
de la Principauté 4
Pour extrait analytique
Déposé en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Julien FRANEAU
Notaire