N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PhotovolDaillÿque
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Louvain 329 10
Schaerbeek
1030
TABLE DES MATIERES
STATUTS DE L’ASBL « PHOTOVOLDAILLŸQUE »    2
TITRE 1ER – DE L’ASSOCIATION    3
ARTICLE 1ER – DENOMINATION    3
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL    3
ARTICLE 3 – DUREE    3
ARTICLE 4 – OBJET SOCIAL    3
ARTICLE 5 – ACTIVITES    4
TITRE 2 – DES MEMBRES    4
ARTICLE 6 – MEMBRES EFFECTIFS    4
ARTICLE 7 – ADMISSION DES MEMBRES : CONDITIONS ET PROCEDURES    4
ARTICLE 8 – PARTICIPATION AUX ACTIVITES    5
ARTICLE 9 – DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION DES MEMBRES    5
ARTICLE 10 – COTISATION DES MEMBRES    6
ARTICLE 11 – REGISTRE DES MEMBRES    6
TITRE 3 – DE L’ASSEMBLEE GENERALE    7
ARTICLE 12 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE    7
ARTICLE 13 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE    7
ARTICLE 14 – CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE    7
ARTICLE 15 – QUORUMS ET MAJORITES    8
ARTICLE 16 – VOTE DES DECISIONS    8
ARTICLE 17 – COMMUNICATION DES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE    8
TITRE 4 – DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION    9
ARTICLE 18 – COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION    9
ARTICLE 19 – COMPÉTENCES DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION    10
ARTICLE 20 – ORGANISATION DES REUNIONS    10
ARTICLE 21 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION    10
TITRE 5 – DE LA GESTION    11
ARTICLE 22 – FINANCEMENT    11
ARTICLE 23 – COMPTABILITE    11
TITRE 6 – DISPOSITIONS FINALES    11
ARTICLE 24 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR    11
ARTICLE 25 – REGLEMENT DES LITIGES    11
ARTICLE 26 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION    11
STATUTS DE L’ASBL « PHOTOVOLDAILLŸQUE »
1018585518
Le 9 janvier 2025, les soussignés :
La s.a. EURO-TRACTION enregistré sous le numéro d’entreprise TVA : BE0402.615.920 et dont le siège social
est situé Chaussée de Louvain, 329 (bte 0) à 1030 Schaerbeek, valablement représentée par Mr Nicolas
TAILLET, né le 11 novembre 1981 à Etterbeek, administrateur délégué, domicilié 329 chaussée de Louvain.
Et
Madame VAN WALLENDAEL Anne, née le 2 mai 1986 à Charleroi et domiciliée au 329 chaussée de Louvain
1030 Schaerbeek.
Et
Madame COSNEFROY Camille, née le 23 novembre 1984 et domiciliée 136 rue Alexandre Markelbach 1030
Schaerbeek
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
TITRE 1ER – DE L’ASSOCIATION    
Article 1er – Dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination « PhotovolDaillÿque ASBL ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
Article 2 – Siège social
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles Capitale à l’adresse suivante : 329 chaussée de
Louvain à 1030 Schaerbeek bte10 – email : photovoldaillyqueasbl@gmail.com
Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu de la même Région.
Article 3 – Durée
L'association est fondée au jour des présentes.
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
Article 4 – Objet social
L’association est créée dans les buts suivants :
1.    De constituer et de gérer une communauté d’énergie locale (CEL) Y compris l’entretien et la réparation
d’installation de production d’énergie faisant partie de la Communauté.  
2.    De créer et de gérer un réseau de chaleur autour de l’intérieur d’îlot situé au 329 chaussée de Louvain à
1030 Schaerbeek y compris des systèmes de stockage d’énergie.
3.    De gérer le potager et le compost collectif déjà existant dans l’intérieur d’îlot et le cas échéant coordonner
l’occupation d’ateliers d’artistes dans l’intérieur d’îlot au 329 chaussée de Louvain à 1030 Schaerbeek.
L’association a pour objectif principal de procurer des bénéfices environnementaux, sociaux ou économiques
tant à ses membres qu’au niveau du territoire où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits
financiers.
Les objectifs environnementaux sont la décarbonations des énergies, la biodiversité, la gestion de l’eau de pluie
en particulier pour le site en intérieur d’îlot situé au 329 chaussée de Louvain à Schaerbeek.
-    La décarbonations pourra se faire entre autre  via l’utilisation de l’électricité photovoltaïque issu des
différentes installations et la mise en place de pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire et de
chauffage.  
-    La biodiversité pourra être développée avec la continuité du projet de potager collectif mais aussi la
verdurisation des toitures, des façades, et du parking du site.
-    La gestion de l’eau de pluie pourra être développée en mettant en place des systèmes de récupération
d’eau de pluie comme des citernes afin de récupérer l’eau de pluie pour l’arrosage, un laverie commune, ou
autre. Ou encore des systèmes d’infiltration pour les trop-pleins.
Article 5 – Activités
En vue d’atteindre son objet social, l’association peut exercer les activités suivantes :
CEL (Communauté d’énergie locale): produire, consommer, stocker et partager, en son sein, de l’électricité
issue de sources d’énergie renouvelables. Seule la communauté d’énergie locale peut être propriétaire ou un
ou plusieurs de ses membres peuvent être propriétaires ou titulaires d’un droit d’usage sur les installations de
production que la communauté utilise pour partager de l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables.
Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son objet social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. Le cas échéant, si les
activités exercées par la communauté d’énergie génèrent des profits, ils seront exclusivement affectés à la
réalisation de son objet social.
Les droits et obligations des Parties ainsi que les modalités d’exercice et de fonctionnement de chacune des
activités organisées par l’association sont définies par le biais de contrats, spécifiques à chacune de ces
activités, conclus entre la communauté d’énergie et chacun des membres participant à l’activité concernée.
TITRE 2 – DES MEMBRES
Article 6 – Membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association.
Article 7 – Admission des membres : conditions et procédures
La participation à la communauté d’énergie est libre et volontaire et se fait sur la base de critères objectifs,
transparents et non-discriminatoires.
Article 7.1 – Admission des membres effectifs
CEL (Communauté d’énergie locale): toute personne physique, pouvoir public, ou petite ou moyenne
entreprise, qui se trouve à proximité des projets élaborés par la communauté d’énergie locale et sous réserve
que, pour les entreprises, leur participation à une ou plusieurs communautés d’énergie ne constitue pas leur
principale activité commerciale ou professionnelle.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit se trouver à proximité des projets élaborés par
l’association. Tous les membres effectifs doivent être géographiquement situés dans l’ilot délimité par la
chaussée de Louvain, la rue Thomas Vinçotte, la rue Léon Mignon, l’avenue Dailly et la place Dailly à
Schaerbeek. Tous les membres effectifs en dehors des membres fondateurs doivent êtres locataires de la S.A.
Euro-Traction.
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit introduire une demande auprès de l’organe
d’administration, par courrier électronique, signé par le candidat ou son représentant légal. Dans cette
demande, le candidat indique les raisons pour lesquelles il souhaite rejoindre l’association et, le cas échéant, il
précise son profil de consommateur et/ou de producteur d’énergie. Il communique toute information pertinente
permettant à l’organe d’administration de statuer, en toute connaissance de cause, sur cette demande
d’adhésion. En outre, l’organe d’administration peut demander des informations supplémentaires au candidat
pour rendre sa décision.
L’organe d’administration statue sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité simple des membres
présents ou représentés. En particulier, l’organe d’administration peut refuser l’adhésion de nouveaux membres
si cela risque de compromettre l’équilibre des activités exercées par l’association.
Dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande, la décision est communiquée à l’intéressé
par courrier électronique.
Les membres effectifs sont repris dans le registre des membres de l’association. Ils jouissent de tous les droits
et obligations accordés aux membres par la Loi et les présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des
services de l’association. En particulier, ils ont le droit de consulter certains documents, de demander la
convocation de l’assemblée générale, de demander de fixer un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale,
de voter aux assemblées générales et de participer à toutes les activités exercées par l’association. Les
membres effectifs s’engagent à respecter les statuts de l’association et à payer une cotisation dans le respect
des conditions reprises à l’article 10 ci-après.
Article 8 – Participation aux activités
Bien qu’elle soit un préalable indispensable, l’adhésion en tant que membre effectif n’implique pas
automatiquement sa participation aux activités de l’association.  
Pour participer aux activités de l’association, il faut au minimum répondre aux conditions suivantes :
1.    Introduire une demande de participation auprès de l’organe d’administration, en précisant l’activité
concernée. Cette demande peut être soumise en même temps que la demande d’adhésion ;
2.    Conclure avec l’association un contrat portant sur les droits et obligations des parties et définissant les
règles de fonctionnement et modalités d’exercice de l’activité concernée ;  
Que la participation d’un nouveau membre n’ait pas pour conséquence de compromettre l’équilibre de l’activité
concernée.   
3.    L’organe d’administration statue librement sur les demandes de participation aux activités de l’association.
Dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande, l’organe d’administration  transmet sa
décision à l’intéressé par courrier électronique.
Article 9 – Démission, suspension et exclusion des membres
Article 9.1 - Démission
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier postal ou
électronique à l’organe d’administration. La démission prend effet le premier jour ouvrable du mois suivant celui
de la réception dudit courrier.
Sont réputés démissionnaires les membres qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent dans le
mois du rappel qui leur est adressé, ou qui ont perdu les qualités au titre desquels ils ont été admis.
Le cas échéant, la démission d’un membre implique automatiquement la fin de sa participation aux activités de
l’association.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées dans le respect des conditions reprises à l’article 10 ci-après.
Article 9.2 – Exclusion
Si un membre agit contrairement à l’objet social de l’association, il peut, sur proposition de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins de l’ensemble des membres effectifs, être exclu par
une décision spéciale de l’assemblée générale. Cette décision nécessite une majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
Le membre concerné a le droit de se défendre et d’être entendu par l’assemblée générale.
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux
bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité
de l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit
explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les montants versés par le membre. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit.
Article 10 – Cotisation des membres
La cotisation représente une participation aux frais de fonctionnement et de gestion de la communauté
d’énergie.
Les membres effectifs sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle. Ce montant est fixé par
l’assemblée générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après.
La cotisation annuelle des membres effectifs sera au maximum de 1.000 € euros.
Ce montant est indexé sur l’indice des prix à la consommation/autre, en prenant pour base celui du mois de
l’adoption des présents statuts.
Les membres sortants ne récupèrent pas les cotisations qui ont été versées à l’association.
Article 11 – Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les noms,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres effectifs peuvent consulter sur place ou
demander une communication des informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au
siège de l’association.
TITRE 3 – DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration.
Article 13 – Compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
-    La nomination et la révocation des administrateurs et vérificateur aux comptes ainsi que, le cas échéant, le
montant de leur rémunération ;
-    La nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration de l’association ;
-    La décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux ;
-    L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations ;
-    Les modifications apportées aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social
et la modification de l’objet social de l’association ;
-    Les adhésions de membres effectifs ;
-    Les exclusions de membres ;
-    La transformation de l’association en société coopérative ;
-    La dissolution volontaire de l’association et la destination de son actif en cas de dissolution ;
-    La décision d’impliquer l’association dans une nouvelle activité correspondant à son objet social ;
-    Dans le cas d’une activité de partage d’électricité, la fixation des prix pour la vente de l’électricité partagée à
ses membres-consommateurs, ainsi que la fixation des prix pour l’achat de l’injection à ses membres-
producteurs, en vue de partager celle-ci en son sein.
Article 14 – Convocation de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande.
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou électronique au moins 15
jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale
et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le point doit être
introduit auprès de l’organe d’administration au moins 8 jours avant l’envoi de la convocation.
Si les circonstances légales ne l’imposent pas déjà, l’assemblée générale peut valablement se tenir sur une
plateforme numérique, soit un lieu virtuel. Dans ce cas, l’association garantit le contrôle de la qualité et de
l’identité des membres et met à disposition un moyen de communication électronique leur permettant de
prendre connaissance – de manière directe, simultanée et continue – des discussions au sein de l’assemblée
générale et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels elle est appelée à se prononcer.
Plus spécifiquement, la tenue de l’assemblée générale en un lieu virtuel est possible, pour autant que les
conditions suivantes soient respectées :
1.    L’assemblée générale doit être entièrement réalisée sur une plateforme numérique : il n’est donc pas
possible d’avoir une assemblée générale hybride, où une partie des membres effectifs sont physiquement
présents et une autre partie des membres sont virtuellement présents.
2.    Un système effectif de prise de parole, d’échanges et de délibération est garanti ;
3.    Les membres ont la possibilité de formuler des questions ;
4.    Le vote anonyme est possible et mis en place de manière à garantir la régularité du vote ;
5.    Le système de vote permet de procéder aux votes après avoir entendu les débats ;
6.    Les procurations donnent des instructions de vote claires et explicites.
Dans les cas suivants et à moins que les circonstances légales n’imposent le contraire, l’assemblée générale
doit nécessairement être réalisée dans un lieu physique lorsque l’ordre du jour contient l’un des points suivants
:
-    La modification de l’objet social de l’association ;
-    La dissolution de l’association ;  
-    La transformation de l’association.
Article 15 – Quorums et majorités
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, l’assemblée générale ne peut
prendre une décision valable que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs,
nuls et des abstentions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Chaque
membre effectif bénéficie d’une voix.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts de
l’association que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si, au minimum, deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. La modification des statuts ne peut être adoptée qu’à
la majorité des deux tiers des voix exprimées. En revanche, la modification de l’objet social de l’association
requiert la majorité des 4/5 des voix exprimées. Dans ce cas, les votes blancs, nuls et abstentions sont pris en
compte.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet social de l’association.
Article 16 – Vote des décisions
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal au sein de l’assemblée générale. Pour
autant que les conditions énumérées à l’article 7.1 des présents statuts soient respectées, chaque membre
bénéficie d’une voix.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.   
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande.
Article 17 – Communication des décisions de l’assemblée générale
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent,
sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance, sans déplacement du
registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe
du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 4 – DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 18 – Composition de l’organe d’administration
Article 18.1. – Les administrateurs
L’organe d’administration est composé de minimum 3 et de maximum 5 administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 6 ans et sont en tout temps
révocables par elle.
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : il faut avoir le statut de membre effectif de
l’association, Les administrateurs sont élus à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment, en notifiant leur décision par écrit à l’organe
d’administration, mais ils doivent rester en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à leur
remplacement/moyennant un préavis de 6 mois.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, et un secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites dans les limites de 10 mandats
consécutifs.
Article 18.2. – Le président
Le président est le garant de la légalité des actes et démarches de l’association vis-à-vis de l’administration. Il
assure le bon fonctionnement de l’organe d’administration et garantit la conformité légale et statutaire de ses
réunions et décisions, mais aussi des décisions de l’assemblée générale qui concernent l’organe
d’administration. Cela inclut également la prévention contre les vices de procédure et les conflits d’intérêts. Le
président veille à ce que les principes de bonne gouvernance soient respectés.
Le rôle premier du président est d’assurer la collégialité de l’organe d’administration. En concertation avec le
secrétaire, il établit les ordres du jour, convoque les réunions et établit, pour l’année, un calendrier prévisionnel
des réunions de l’organe d’administration. Le président veille à la circulation de l’information au sein de l’organe
d’administration.
En outre, le président peut être chargé de poser des actes engageant l’association envers les tiers et de
représenter l’association vis-à-vis de l’extérieur. Enfin, il fait en sorte que l’association dispose des moyens et
outils nécessaires pour fonctionner et réaliser ses missions.
Article 18.3. – Le secrétaire
Le secrétaire prépare la tenue de l’assemblée générale et envoie la convocation aux participants.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Article 19 – Compétences de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la réalisation de l’objet
social de l’association, a l’exception de ceux que la loi réserve a l’assemblée générale.
En particulier, l’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
L’organe d’administration peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir
individuel d’effectuer les actes de gestion journalière. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux
tiers, même si elle a été publiée.
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, actées au procès-verbal de ses
réunions, sont valablement signés par le président.
Article 20 – Organisation des réunions
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert et, au minimum, une
fois par an. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d’un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier postal ou électronique au moins 30  jours avant
la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à l’organe
d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les administrateurs eux-mêmes.
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où, aussi longtemps que
l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes, tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime,
peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement des
registres.
Article 21 – Représentation de l’association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
A moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, les actes qui engagent l’association sont signés
par le président.
TITRE 5 – DE LA GESTION
Article 22 – Financement
L’association est financée, entre autres, par les cotisations des membres, les subsides et subventions, le
produit des activités visées à l’article 5, second alinéa, et toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 23 – Comptabilité
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le Code des
sociétés et des associations et le Code de droit économique, ainsi que les budgets de l’année suivante. Les
comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir/tient une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté
royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
TITRE 6 – DISPOSITIONS FINALES
Article 24 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits
et obligations des membres, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres de
l’association.
Article 25 – Règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
Article 26 – Dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale conformément à l’article 13 des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Asbl en formation)
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur Nicolas TAILLET, de nationalité Belge, né à Etterbeek le 11 novembre 1981 et domicilié 329
chaussée de Louvain à 1030 Schaerbeek ;
2. Madame Anne Van Wallendael, de nationalité Belge, née à Charleroi le 2 mai 1986 et domiciliée et domicilié
329 chaussée de Louvain à 1030 Schaerbeek ;
3. Madame COSNEFROY Camille, de nationalité Française, née le 23 novembre 1984 et domiciliée 136 rue
Alexandre Markelbach 1030 Schaerbeek
qui acceptent ce mandat.
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 09/01/2025, se terminera le
31/12/2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 31/03/2026.
2/ L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
Présidente : Madame Anne Van Wallendael
Trésorier: Monsieur Nicolas TAILLET
Secrétaire : Madame Camille COSNEFROY
3/ Reprise des engagements
Antérieurs à la signature de l’acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui
furent entreprises au nom et pour compte de l’association en formation et ce, depuis le jour sont repris par
l’association présentement constituée. Les administrateurs déclarent avoir parfaite connaissance desdits
engagements et activités.
Postérieurs à la signature de l’acte constitutif et antérieurs à l’acquisition de la personnalité juridique – mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal
compétent, les administrateurs déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées, et donner à
chacune d’elles le pouvoir, au nom de l’association en formation, d’accomplir tous actes et prendre tous
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social et l’exercice de ses activités.
Prise d’effet des reprises
A la suite des reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions ci-
avant seront réputés avoir été contractés et effectués dès l’origine par l’association ici constituée. Toutefois, ces
reprises n’auront d’effet qu’au moment où l’association aura acquis la personnalité juridique.
 
Fait à Schaerbeek, le 9 janvier 2025, en trois exemplaires.
Déposé par Taillet Nicolas, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : photovoldaillyqueasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
NICOLAS TAILLET
Chaussée de Louvain 329 b010, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne VAN WALLENDAEL
Chaussée de Louvain 329 b010, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Camille COSNEFROY
Rue Alexandre Markelbach 136 ET02, 1030 Schaerbeek