N° d'entreprise : 0848532046
Nom
(en entier) : SD TECHNICS SOLUTIONS
(en abrégé) : SDS
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « SD TECHNICS SOLUTIONS », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 367, clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du
27 décembre 2023, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a adopté à l’unanimité
des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 20.460,00 EUR, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
A/ L’assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l’organe de gestion exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
B/ L’assemblée décide de modifier l'objet en rajoutant à l’objet actuel les activités suivantes:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- Travaux en plomberie ;
- Installation de système de chauffage (traditionnel, pompe à chaleur, solaire, air chaud,
(conditionnement d’air), de ventilation, d’aération et de climatisation, en ce compris les chambres
froides et entrepôts frigorifiques ;
- Installation de système d’isolation thermique et/ou acoustique ;
- Nettoyage (et de désinfection) de bâtiments nouveau et remises en état des lieux après travaux, de
nettoyage de meubles, ameublement et objets divers ;
- Travaux de couverture de tous matériaux (recouvrements murs et sols) ;
- Travaux de re-jointage, nettoyages et ravalements de façades ;
- Mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie;
- Travaux d’étanchéité des toits et des toitures-terrasses ;
- Montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de travail ;
- Installation de piscines ;
- Revêtement de sols et murs (y compris la pose de parquets).
- Construction générale de bâtiments résidentiels
- Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
- Construction de maisons individuelles "clés en mains"
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
- Coordination générale sur le chantier
- Construction générale d'immeubles de bureaux
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
- Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
- Construction de routes et d'autoroutes
- Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
- Construction de réseaux pour fluides n.c.a
- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
- Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc
- Travaux de démolition
- Démolition d'immeubles et autres constructions
- Travaux de préparation des sites
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc
- Déblayage des chantiers
- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
- Installation de câbles et appareils électriques
- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
- Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau
- Installation d'extinction automatique d'incendie, etc
- Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,
etc.
- Installation de panneaux solaires, pompes à chaleur, chauffage au sol et toutes autres technologies
liées aux énergies renouvelables actuelles et à venir
- Installation de domotique 
- Installation d'installations électriques de chauffage
- Travaux d'isolation
- Autres travaux d'installation n.c.a.
- Installation d'enseignes, lumineuses ou non
- Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
- Travaux de menuiserie
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique
- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- Peinture de travaux de génie civil
- Peinture d'ossatures métalliques
- Vitrerie
- Pose de vitres, de miroirs, etc
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Travaux de couverture
- Montage de charpentes
- Travaux de couverture en tous matériaux
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
- Travaux d'étanchéification des murs
- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges
- Ravalement des façades
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Maçonnerie
- Exécution de travaux de rejointoiement
- Travaux de restauration des bâtiments
- Autres activités de construction spécialisées
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Location avec opérateur de matériel de construction
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
- Commerce de gros d'autres matériaux de construction
Elle pourra également s’intéresser aux travaux relatifs au lavage de vitres, d’horticulture, d’élagage d’
arbres, d’aménagement de parcs et de jardins, de construction de pavillons démontables et
baraquements non métalliques, de placement de clôtures, de pose de chapes, de faux-plafonds et
cloisons amovibles, de travaux d’assèchement de constructions autres que par le bitume et l’
asphalte, de ramonage de cheminées, d’installation d’échafaudages, de placement de ferronneries,
de volets et de menuiserie métallique et PVC, de travaux d’égouts, de travaux de pose de câbles et
de canalisations diverses, de terrassement, de fabrication et d’installation de cheminées
ornementales (à l’exclusion des travaux de marbrerie, taille de pierre et de mosaïque), à la peinture
industrielle, à la fabrication et au garnissage de meubles non métalliques, à la pose de tuyauteries
industrielles, du placement de cuisine équipée à l’exclusion des activités réglementées de
construction, de réfection et entretien des routes.
La société a pour objet également le commerce, sous toutes ses formes (achat, vente, importation,
exportation, courtage, commission, fabrication), de tous matériaux, produits et outils ayant trait à la
plomberie, l’électricité, la quincaillerie, le jardinage, la peinture, le bois, la décoration, les luminaires,
la construction en gros, demi-gros et détail, et tous les produits et articles pour la construction.
La société peut s’intéresser à la participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le
lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la
transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et
obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-
propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son
propre compte).
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et
immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles
ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et
immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance ou de l’assemblée générale.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières  ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveurs de ses
tiers.
La société pour s’intéressé par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation financière
ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger,
dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires à lui procurer des matières premières, à faciliter l’
écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de
ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution ou caution hypothécaire et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, ou plus généralement ayant des intérêts
semblables. »
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SD TECHNICS SOLUTIONS ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- Travaux en plomberie ;
- Installation de système de chauffage (traditionnel, pompe à chaleur, solaire, air chaud,
(conditionnement d’air), de ventilation, d’aération et de climatisation, en ce compris les chambres
froides et entrepôts frigorifiques ;
- Installation de système d’isolation thermique et/ou acoustique ;
- Nettoyage (et de désinfection) de bâtiments nouveau et remises en état des lieux après travaux, de
nettoyage de meubles, ameublement et objets divers ;
- Travaux de couverture de tous matériaux (recouvrements murs et sols) ;
- Travaux de re-jointage, nettoyages et ravalements de façades ;
- Mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie;
- Travaux d’étanchéité des toits et des toitures-terrasses ;
- Montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de travail ;
- Installation de piscines ;
- Revêtement de sols et murs (y compris la pose de parquets).
- Construction générale de bâtiments résidentiels
- Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
- Construction de maisons individuelles "clés en mains"
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
- Coordination générale sur le chantier
- Construction générale d'immeubles de bureaux
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
- Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
- Construction de routes et d'autoroutes
- Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
- Construction de réseaux pour fluides n.c.a
- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
- Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc
- Travaux de démolition
- Démolition d'immeubles et autres constructions
- Travaux de préparation des sites
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc
- Déblayage des chantiers
- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
- Installation de câbles et appareils électriques
- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
- Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau
- Installation d'extinction automatique d'incendie, etc
- Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,
etc.
- Installation de panneaux solaires, pompes à chaleur, chauffage au sol et toutes autres technologies
liées aux énergies renouvelables actuelles et à venir
- Installation de domotique 
- Installation d'installations électriques de chauffage
- Travaux d'isolation
- Autres travaux d'installation n.c.a.
- Installation d'enseignes, lumineuses ou non
- Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
- Travaux de menuiserie
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique
- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- Peinture de travaux de génie civil
- Peinture d'ossatures métalliques
- Vitrerie
- Pose de vitres, de miroirs, etc
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Travaux de couverture
- Montage de charpentes
- Travaux de couverture en tous matériaux
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
- Travaux d'étanchéification des murs
- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges
- Ravalement des façades
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Maçonnerie
- Exécution de travaux de rejointoiement
- Travaux de restauration des bâtiments
- Autres activités de construction spécialisées
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Location avec opérateur de matériel de construction
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
- Commerce de gros d'autres matériaux de construction
Elle pourra également s’intéresser aux travaux relatifs au lavage de vitres, d’horticulture, d’élagage d’
arbres, d’aménagement de parcs et de jardins, de construction de pavillons démontables et
baraquements non métalliques, de placement de clôtures, de pose de chapes, de faux-plafonds et
cloisons amovibles, de travaux d’assèchement de constructions autres que par le bitume et l’
asphalte, de ramonage de cheminées, d’installation d’échafaudages, de placement de ferronneries,
de volets et de menuiserie métallique et PVC, de travaux d’égouts, de travaux de pose de câbles et
de canalisations diverses, de terrassement, de fabrication et d’installation de cheminées
ornementales (à l’exclusion des travaux de marbrerie, taille de pierre et de mosaïque), à la peinture
industrielle, à la fabrication et au garnissage de meubles non métalliques, à la pose de tuyauteries
industrielles, du placement de cuisine équipée à l’exclusion des activités réglementées de
construction, de réfection et entretien des routes.
La société a pour objet également le commerce, sous toutes ses formes (achat, vente, importation,
exportation, courtage, commission, fabrication), de tous matériaux, produits et outils ayant trait à la
plomberie, l’électricité, la quincaillerie, le jardinage, la peinture, le bois, la décoration, les luminaires,
la construction en gros, demi-gros et détail, et tous les produits et articles pour la construction.
La société peut s’intéresser à la participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le
lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la
transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et
obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété,
hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte).
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et
immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles
ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et
immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance ou de l’assemblée générale.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières  ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveurs de ses
tiers.
La société pour s’intéressé par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation financière
ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger,
dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires à lui procurer des matières premières, à faciliter l’
écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de
ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution ou caution hypothécaire et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, ou plus généralement ayant des intérêts
semblables.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de d’octobre à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
- Monsieur DEHEM Sébastien, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue Neerhof 35, ici représenté et qui
accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’exécution de son
mandat.
Sixième résolution
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367.
Septième résolution
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – procuration – statuts coordonnés
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek