N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Groupe BROERS-NONET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Artisans 10
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le dix-
sept septembre deux mille dix-neuf, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une
société anonyme ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
1. La société anonyme « HOLDING JEAN NONET », en abrégé « H.J.N. », ayant son siège social à
5150 Floreffe, rue des Artisans 10, inscrite au registre des personnes morales sous le 0536.365.656.
Constituée par acte du notaire Jean Tytgat, à Jemeppe-sur-Sambre, le 28 juin 2013, publié à l’
Annexe du Moniteur belge du 12 juillet 2013, sous le numéro 13107691, dont les statuts n’ont pas
été modifiés depuis lors.
Laquelle société est ici valablement représentée en vertu de l’article 17 de ses statuts par son
administrateur-délégué, la société privée à responsabilité limitée « MLV » ayant son siège social à
5100 Wépion, Chemin du Gros Sous 29, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0534.495.140, désignée à cette fonction aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale
extraordinaire du 29 mars 2019, publié à l’Annexe du Moniteur belge du 19 avril 2019, sous le
numéro 19054238.
Elle-même représentée par Monsieur NONET Simon Ghislain né à Namur, le 16 novembre 1979,
époux de Madame PAPART Marielle Isabelle Ghislaine, domicilié à 5100 Wépion, chemin du Gros
Sous 29, agissant en qualité de représentant permanent de ladite société, désigné à cette fonction
aux termes de l’acte de constitution de ladite société.
2. La société privée à responsabilité limitée « LCCB », ayant son siège social à 1325 Chaumont-
Gistoux, chaussée de Huy, 242, bte 21, inscrite inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0808.226.863. Constituée par acte du notaire Pierre Dandoy, à Perwez, le 5 décembbre
2008, publié à l’Annexe du Moniteur belge du 9 décembre 2008, sous le numéro 08303880, dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Laquelle société est ici valablement représentée par son gérant, Monsieur BROERS Xavier Gilbert
né à Rocourt, le 24 janvier 1971, domicilié à 5032 Corroy-le-Château, rue Antoine Quintens 46,
agissant en qualité de représentant permanent de ladite société, désigné à cette fonction aux termes
du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2014, publié à l’Annexe du
Moniteur belge du 7 mai 215, sous le numéro 15065070.
REQUISITION
Les comparantes, présentes ou représentées comme dit, requièrent le Notaire soussigné de :
    •  acter en la forme authentique qu'elles constituent entre elle une société anonyme,
    •  arrêter les statuts de cette société dénommée « Groupe BROERS NONET», ayant son siège en
Région wallonne, au capital entièrement souscrit de deux cent mille euros (200.000,00 €), représenté
par 2.000 actions sans désignation de valeur nominale, respectivement de classe A et B, conférant
les mêmes droits et avantages.
Apport
Souscription
0734714820
Volet B
Les comparants déclarent souscrire les 2.000 actions de classes A et B, en espèces et consentent à
cet effet un apport de deux cent mille euros (200.000,00 EUR) chacune, comme suit :
Actionnaires:
    1.  La société anonyme " HOLDING JEAN NONET", en abrégé "H.J.N.", ayant son siège social à
5150 Floreffe, rue des Artisans 10, inscrite au registre des personnes morales sous le 0536.365.656
    2.  La société privée à responsabilité limitée « LCCB", ayant son siège social à 1325 Chaumont-
Gistoux, chaussée de Huy, 242, bte 21, inscrite inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0808.226.863
Nature de l'apport:
En espèces
Valeur de l'apport:
    1.  100.000 €
    2.  100.000 €
Total: 200.000 €
Souscription et libération:
Idem
Libération - Attestation bancaire
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent mille euros, a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, compte
numéro BE88 3631 8915 0141 ouvert au nom de la société en formation.
Cette attestation demeurera ci-annexée.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de deux
cent mille euros (200.000,00 EUR).
Qualité
Les comparantes déclarent assumer toutes la qualité de fondateurs.
Déclarations liminaires
Les comparants, présentes ou représentées comme dit est, déclarent et reconnaissent :
Plan financier
Que préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs,
Nous ont remis le plan financier, rédigé le 13 septembre 2019, dans lequel le montant du capital de
la société à constituer est justifié. Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article
7:3, § 2 du Code des sociétés et des associations ;
Que le Notaire les a éclairés sur la portée de l’article 7 :18 du Code des sociétés et des associations
et a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les
trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour
assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
Début des activités
Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité morale, à
savoir au moment du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
DENOMINATION
La société adopte la forme d’une so-ciété anonyme, sous la dénomination « Groupe BROERS-
NONET».
Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir
également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des adminis-
trateurs.
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 €).
Il est représenté par 2.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 2.000 représentant chacune un deux millième du capital social, libérées à
concurrence de cent pour cent.
Les actions sont réparties en 1.000 actions de classe A (« Actions A ») et 1.000 actions de classe B
(« Actions B »), lesquelles sont détenues comme suit :
    •  les actions de classe A, détenues par « HJN » ou toute société contrôlée directement ou
indirectement par cette dernière dont la société « Entreprises Jean Nonet et fils », inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0417.072.581 ;
    •  les actions de classe B, détenues par « LCCB » ou toute société contrôlée directement ou
indirectement par cette dernière, dont la société SOTRAPLANT, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0841.109.071 ;
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée ci-après « Actionnaire A » et
chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée ci-après « Actionnaire B ».
Ces différentes classes d’actions confèrent les mêmes droits et avantage mais, le cas échéant, des
prérogatives spéciales dans le fonctionnement des organes de la société.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises industrielles,
financières, mobilières ou immobilières,
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci, par la prise de tous mandats
(administration, liquidation, …), en qualité d’organe ou non, au sein desdites sociétés ou entreprises,
    •  l'achat, la gestion, la détention, la vente et la valorisation, à titre personnel ou fiduciaire, de
toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale,
toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, notamment par la stimulation, la
planification et la coordination du développement des personnes morales, sociétés ou associations
concernées,
    •  le conseil, la consultance, l’accompagnement et la réalisation de toutes études ou de toutes
analyses ou plus généralement, de tous travaux d’assistance technique, administrative et financière
(secrétariat, …) en faveur de celles-ci,
    •  l'achat, la vente et la mise à disposition d'œuvres d'arts et d'objets et dispositifs d’
aménagements ou de décoration ou de collection utiles à l’image sociale ;
La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de constitution ou
cession de droits réels immobiliers (propriété, emphytéose, usufruit, leasing, …), de location, de mise
à disposition, de gestion ou de financement d’immeubles (magasin, entrepôt, unités d’habitation,…)
ainsi que les opérations de promotion, associées ou non à ces opérations.
La société a encore pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers,
    •  le développement et l’exercice des activités de pose et de fabrication de tarmac ainsi que toute
activité « apporteuse » de synergies entre parties dans ce secteur ;
    •  la pose d'asphalte et de tous produits à base de produits bitumeux (émulsion, enrobé) dans le
cadre de travaux privés et/ou publics,
    •  la fabrication et la vente de tous types de produits à base de produits bitumeux (émulsion,
enrobé,…).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations économiques, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou
entreprises dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large mais dans le respect des règles sectorielles ou encore, propres au
Volet B
droit des sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ADMINISTRATION
a) Général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, sur proposition d’un administrateur de classe A ou de
classe B, à un ou plusieurs de ses membres qui porte le titre d’administrateur-délégué.
Ils agissent seul.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière, le cas échéant conformément aux stipulations de la convention d’actionnaires. Il
peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pou-voirs de représentation. De telles
restrictions ne peu-vent être opposables aux tiers.
c) Délégation - subdélégation
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion jour-na-lière a été déléguée, peuvent,
dans le cadre de cette gestion et sous leur propre responsabilité, (sub)déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la res-ponsabilité du mandant en cas de dé-passement de leurs pou-voirs de délégation.
REPRESENTATION
a) Généralités
La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, dont
un doit avoir été désigné sur présentation des actionnaires de classe A et l’autre sur présentation des
actionnaires de classe B.
b) Délégation ordinaire et représentation
Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
c) Représentation en matière de gestion journalière
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion qui peu(ven)t agir seul.
d) Délégation spéciale
La société est, en outre, val-ablement représentée par les man-dataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BENEFICE 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à l’unanimité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 18 heures
30 minutes.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Volet B
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparantes, présentes ou représentées comme dit, se réunissent et déclarent, de
manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales, au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2020.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en juin 2021.
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 5150 Floreffe, rue des Artisans 10.
Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 4
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
Sur présentation des actionnaires de classe A :
1. la société privée à responsabilité limitée « TAKTIC », ayant son siège à 5100 Wépion, rue Tienne
aux pierres 68, inscrite au registres des personnes morales sous le numéro 536.458.401, laquelle
sera représentée par Monsieur NONET François Jean Ghislain, né à Namur, le 26 juin 1978 agissant
en qualité de représentant permanent ;
2. la société anonyme « HOLDING JEAN NONET », précité laquelle sera représentée par Monsieur
NONET Simon, agissant en qualité de représentant permanent
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Sur présentation des actionnaires de classe B :
3. la société privée à responsabilité limitée « LCCB » ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux,
Chaussée de Huy 242/A21, laquelle sera représentée par Monsieur BROERS Xavier agissant en
qualité de représentant permanent ;
4. Monsieur BROERS Loick, né à Namur, le 21 octobre 1994, domicilié à Gembloux, rue de Moha,
22.
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Leurs mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, reprend les engagements suivants contractés au nom et pour le
compte de la société en formation depuis le 1er mai 2019.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide :
    •  d’appeler à la fonction de président la société anonyme HJN représentée par Monsieur NONET
Simon, représentant permanent, ici présent et qui accepte dont le mandat prendra fin après l’
assemblée générale annuelle de 2025 ;
    •  d’appeler aux fonctions d’administrateurs délégués :
    1.  la société anonyme « HOLDING JEAN NONET », précité laquelle sera représentée dans le
cadre de l’exercice de ce mandat par Monsieur NONET Simon, agissant en qualité de représentant
permanent, et
    2.  la société privée à responsabilité limitée « LCCB » laquelle sera représentée dans le cadre de l’
exercice de ce mandat par Monsieur BROERS Xavier, agissant en qualité de représentant
permanent, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
 
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.