Nº d'entreprise : 1010 574 011
Nom
"LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT EUROPE TROIS"
(en entier) :
"L.D.E.3."	(en abrégé)
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : 6700 SCHOPPACH (Arlon), Drève de l'Arc-En-Ciel, nº 98.
Objet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF DE L'ACTE DE CONSTITUTION DE LA S.A. «
LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT EUROPE TROIS », en abrégé « L.D.E.3 »,
reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 20 juin 2024.
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodophe DELMEE, à Arlon, en date du 17 décembre 2024, enregistré
à Arlon le 30 décembre suivant, case 9448, que 1°) La Société Anonyme « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT
» ayant son siège à 6700 Schoppach (Arlon), Drève de l'Arc-en-Ciel, nº 98, numéro d'entreprise 0862.540.628,
constituée suivant acte du Notaire Jean-Pierre UMBREIT, alors à Arlon, en date du 12 décembre 2003, publié
par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 15 janvier 2004, sous le numéro 04007198 et dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire DELMEE, soussigné, en date du 20 juin
2023, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 18 juillet 2023, sous le numéro 23092830 et 2°) La
REGION WALLONNE, dont les bureaux sont situés à 5100 Jambes (Namur), rue Mazy, nº 25-27, inscrit à la
BCE sous le numéro 0220.800.506, ici représentée en mission déléguée par la Société Anonyme « WALLONIE
ENTREPRENDRE », en abrégé «WE», ayant son siège à 4000 Liège, avenue Maurice-Destenay, nº 13,
numéro d'entreprise 0793.630.244, constituée sous la dénomination « NEWCO (FDO 2023) » aux termes d'un
acte reçu par Monsieur Philippe PIRENNE, Directeur au SPW - Président du Comité d'Acquisition de Liège, en
date du 04 novembre 2022, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 28 novembre 2022, sous le
numéro 22140447 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Monsieur
Philippe PIRENNE, prénommé, en date du 15 juin 2023, publié aux annexes du Moniteur Belge du 11 juillet
2023, sous le numéro 23088593, ont requis ledit Notaire DELMEE d'acter ce qui suit :
LESQUELLES COMPARANTES EXPOSENT PRÉALABLEMENT CE QUI SUIT :
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire DELMEE, soussigné, en date du 20 juin 2024, ils ont requis ledit
Notaire DELMEE d'acter la constitution de la Société Anonyme « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT
EUROPE TROIS », en abrégé « L.D.E.3 >, ayant son siège à 6700 Schoppach (Arlon), Drève de l'Arc-En-Ciel,
n° 98 et inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division Arlon, sous le numéro 1010.574.011.
Cet acte de constitution a été publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 24 juin 2024, sous le
numéro 24408207.
Les soussignés ont constaté l'existence d'une erreur matérielle dans cet acte de constitution, à savoir que
la Société Anonyme « WALLONIE ENTREPRENDRE » a agi dans cet acte en qualité personnelle alors qu'elle
devait agir au nom et pour compte de la REGION WALLONNE, étant cette dernière qui a souscrit les actions
en qualité de fondatrice.
Cette erreur matérielle est par ailleurs confirmée dans une procuration annexée à cet acte de constitution,
dont la soussignée est bien la REGION WALLONNE, représentée par la S.A. « WALLONIE ENTREPRENDRE
».
Les comparantes ont en conséquence requis le Notaire soussigné de procéder présentement à la
rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'acte de constitution du 20 juin 2024.
CECI ETANT EXPOSE,
Nous, Notaire soussigné, constatons que l'acte de constitution pré-vanté du 20 juin 2024, comporte une
erreur matérielle en ce sens que les deux actionnaires et fondateurs de la Société Anonyme « LUXEMBOURG
DEVELOPPEMENT EUROPE TROIS >, en abrégé < L.D.E.3 >, sont 1) la S.A. << LUXEMBOURG
DEVELOPPEMENT »> et 2) la REGION WALLONNE.
En conséquence de quoi, il est constaté que l'acte de constitution de la S.A. « LUXEMBOURG
DEVELOPPEMENT EUROPE TROIS », en abrégé « L.D.E.3 », du 20 juin 2024, contient une erreur matérielle
· COMPARUTION :
L'intitulé de comparution doit désormais être lu comme suit :
« ONT COMPARU :
1º) La Société Anonyme « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT », ayant son siège à 6700 Schoppach
(Arlon), Drève de l'Arc-en-Ciel, nº 98, numéro d'entreprise 0862.540.628, constituée suivant acte du Notaire
Jean-Pierre UMBREIT, alors à Arlon, en date du 12 décembre 2003, publié par extraits aux annexes du Moniteur
Belge du 15 janvier 2004, sous le numéro 04007198 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
suivant acte reçu par le Notaire DELMEE, soussigné, en date du 20 juin 2023, publié par extraits aux annexes
du Moniteur Belge du 18 juillet 2023, sous le numéro 23092830.
Ici représentée conformément à l'article 19 de ses statuts par Monsieur Christian PERILLEUX, né à Rocourt
le 26 avril 1976 (numéro national : 76.04.26 033-35), domicilié à 4190 Ferrières, Chemin de l'Epine, nº 3/A,
agissant aux présentes en vertu d'une délégation de pouvoirs et de signature adoptée par le Conseil
d'administration en sa séance du 05 septembre 2023, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge du
19 octobre 2023, sous la référence 23133749.
2°) La REGION WALLONNE, dont les bureaux sont situés à 5100 Jambes (Namur), rue Mazy, n° 25-27,
inscrit à la BCE sous le numéro 0220.800.506, ici représentée par la Société Anonyme « WALLONIE
ENTREPRENDRE », en abrégé «WE», ayant son siège à 4000 Liège, avenue Maurice-Destenay, nº 13,
numéro d'entreprise 0793.630.244, constituée sous la dénomination « NEWCO (FDO 2023) » aux termes d'un
acte reçu par Monsieur Philippe PIRENNE, Directeur au SPW- Président du Comité d'Acquisition de Liège, en
date du 04 novembre 2022, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 28 novembre 2022, sous le
numéro 22140447 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Monsieur
Philippe PIRENNE, prénommé, en date du 15 juin 2023, publié aux annexes du Moniteur Belge du 11 juillet
2023, sous le numéro 23088593.
Ici représentée par conformément à l'article 30 de ses statuts par Monsieur KARLSHAUSEN Pierre-Yves
Jean-Marie Christian, né à Rocourt le 22 février 1976 (N.N. : 76.02.22 015-62), domicilié à 4030 Grivegnée, rue
de la Limite, numéro 7 en vertu d'une procuration du 13 juin 2024 qui restera ci-annexée. »
Cet intitulé de comparution annule et remplace celui repris dans l'acte de constitution pré-vanté du 20 juin
2024.
· CONSTITUTION :
Le point « CONSTITUTION » doit désormais être lu comme suit :
« Les comparants déclarent constituer par les présentes une société et requièrent le Notaire soussigné
d'arrêter les statuts d'une Société Anonyme dénommée « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT EUROPE
TROIS », en abrégé « L.D.E.3. », ayant son siège à 6700 SCHOPPACH (ARLON), Drève de l'Arc-En-Ciel, nº
98, au capital entièrement souscrit de SEPT MILLIONS SIX CENT SEPTANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT
SOIXANTE-ET-UN EUROS (7.674.561,00 EUR), représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de
valeur nominale, de la manière ci-après précisée.
Plan financier : Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs,
ont remis au Notaire soussigné le plan financier dans lequel le montant du capital de la société à constituer est
justifié.
Les comparants déclarent que le plan financier comporte au moins les éléments repris à l'article 7:3 §2 du
Code des Sociétés et des Associations.
Ils déclarent en outre que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution,
manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans
au moins.
Les comparants déclarent souscrire les dix mille (10.000) actions, en espèces, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un 1/10.000ème de l'avoir social, réparties en :
- Quatre mille (4.000) actions de Classe A ;
- Six mille (6.000) actions de Classe B.
Le capital est entièrement souscrit en numéraire de la manière suivante :
- par la S.A. « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT », comparante sub 1°), à concurrence de six mille
(6.000) actions de Classe B, soit QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE MILLE SEPT CENT TRENTE-SIX
EUROS SOIXANTE CENTS (4.604.736,60 EUR).
- par la REGION WALLONNE, comparante sub 2°), à concurrence de quatre mille (4.000) actions de Classe
A, soit TROIS MILLIONS SOIXANTE-NEUF MILLE HUIT CENT VINGT-QUATRE EUROS QUARANTE CENTS
(3.069.824,40 EUR) ;
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites en numéraire sont libérées
partiellement, à hauteur totale de DEUX MILLIONS TROIS CENT DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-HUIT
EUROS TRENTE CENTS (2.302.368,30 EUR), soit trente pour cent (30 %) du capital, comme suit :
- pour les actions de classe B souscrites par la S.A. « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT », comparante
sub 1°), à concurrence d'UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE CENT VINGT
EUROS NONANTE-HUIT CENTS (1.381.420,98 EUR).
- pour les actions de classe A souscrites par la REGION WALLONNE, comparante sub 2°), à concurrence
de NEUF CENT VINGT MILLE NEUF CENT QUARANTE-SEPT EUROS TRENTE-DEUX CENTS (920.947,32
EUR) ;
A l'appui de leurs déclarations, les comparants remettent au Notaire soussigné une attestation émanant de
« BELFIUS Banque S.A. » démontrant que ladite somme de DEUX MILLIONS TROIS CENT DEUX MILLE
TROIS CENT SOIXANTE-HUIT EUROS TRENTE CENTS (2.302.368,30 EUR) est à la disposition de la société
en constitution sur un compte bloqué à cet effet, portant le numéro BE92 0910 2293 9923.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DEUX MILLIONS TROIS
CENT DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-HUIT EUROS TRENTE CENTS (2.302.368,30 EUR). »
Ce texte relatif au point « CONSTITUTION » annule et remplace celui repris dans l'acte de constitution pré-
vanté du 20 juin 2024.
Le Notaire soussigné confirme que la Société Anonyme « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT EUROPE
TROIS », en abrégé « L.D.E.3. »>, a été constituée par 1) La S.A. « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT »
2) la REGION WALLONNE, lesquelles ont agi en qualité de fondatrices de ladite société.
Pour le surplus, le Notaire soussigné précise qu'aucune modification n'a été apportée aux statuts et que les
statuts repris dans l'acte de constitution du 20 juin 2024 restent d'application, de même que toutes les décisions
résultant des « DISPOSITIONS TRANSITOIRES » dudit acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Sont également déposés : Une expédition conforme de l'acte et deux procurations.