N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Chaîne d'union
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Marconi 207 2
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
STATUTS
 
Entre les soussignés :
Nom, prénom, domicile
1. Jacques Feron, domicilié Avenue des Tilleuls 8, 1180 Bruxelles
2. Titanne De Frenne, domiciliée Avenue des Tilleuls 8, 1180 Bruxelles
3. Jacqueline Rosoux, domiciliée Avenue de l’Orée 19, 1050 Bruxelles
4. Jean Marc Petit, domicilié rue aux Escarbilles 11, 1440 Braine-le-Château
5. Monique Debauche, domiciliée rue de Spa 50, 1000 Bruxelles
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une Association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes (ci-après la Loi) dont les statuts sont établis comme suit. Les dispositions de
la Loi s’appliquent à défaut de disposition statutaire contraire.
 
Article 1er
L’Association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «La Chaîne d’union».
 
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1190 Bruxelles,
rue Marconi, n°207 bte2
 
Article 3
L’association a pour but la défense et la promotion :
- du travail au perfectionnement de soi et au Progrès de l’humanité 
- de la liberté et de la tolérance, sans l’imposition d’aucun dogme,
- de l’exercice de la philanthropie comprise dans le sens plus large,
- de l’égalité des droits de l’homme et de la femme,
- de l’établissement de la paix dans le monde.
Pour réaliser son but, l’association contribue à organiser des réunions, conférences, congrès séminaires pour ses
membres. Cette énumération est non exhaustive.
L’association peut, en vue de la réalisation de son but social acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre,
échanger, louer et prendre location tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à cette fin, et
contracter, s’associer ou fusionner avec d’autres associations sans but lucratif poursuivant le même but qu’elle, le
tout dans les limites de la loi.
 
Article 4
0683733796
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est illimité. Le nombre
de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Article 5
Le Conseil d’administration décide de l’admission des membres effectifs et des membres adhérents. Les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l’Assemblée générale. Les membres adhérents  sont ceux qui,
sans être membres effectifs, désirent aider l’association et participer à ses activités et qui s’engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 6
Les membres effectifs ou adhérents peuvent démissionner à tout moment de l’Association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d’administration. Ils ne peuvent être exclus que par une décision de l’assemblée
générale statuant à la majorité de trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 7
Tous membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le
fond social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire. Ils doivent restituer à l’Association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur
possession et ce, dans un délai de 15 jours de la perte de la qualité de membre.
 
Article 8
Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’Association, un registre des membres effectifs.
 
Article 9
Le conseil d’administration peut décider qu’une cotisation annuelle est demandée à tous les membres effectif et
adhérents, dont le montant ne peut dépasser 500� (indexé).
 
Article 10
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui disposent chacun d’une voix.
 
Article 11
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle délibère quand au moins la moitié des membres
sont présents ou représentés (sauf dans les cas où la Loi exige un quorum particulier de présence)
 
Article 12
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
La Poste ou envoyée par courriel, au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée. La convocation contient l’ordre
du jour.
 
Article 13
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est consigné au siège social où tous les membres effectif et adhérents
peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les décisions de l’Assemblée générale sont
portées à la connaissance des tiers dans les cas - et selon les modalités - prévus par la Loi.
 
Article 14
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’Association que conformément aux dispositions prévues par la Loi.
 
Article 15
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts
2° d’exclure un membre
3° de nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que le ou les liquidateurs
4° d’approuver annuellement les comptes et budgets
5° de donner annuellement la décharge aux administrateurs
6° de prononcer la dissolution volontaire de l’Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale
7° de décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’Association
 
Article 16
L’Association est gérée par un Conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs, membres
effectifs de l’Association. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs.
 
Article 17
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale. Le candidat à une fonction
d’administrateur introduit, auprès du Président du Conseil d’administration, sa demande par écrit et ce, au plus
tard 15 jours avant la date de l’Assemblée générale devant procéder à son éventuelle nomination. La nomination
est acquise à l’issue d’un vote à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents et
représentés.
 
Article 18
Le mandat d’administrateur est à durée indéterminée. Il n’est pas rémunéré et est révocable en tout temps par
l’Assemblée générale.
 
Article 19
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 20
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 16.
 
Article 21
Le Conseil d’administration peut désigner en son sein un Président, un secrétaire, un trésorier.
 
Article 22
Dans des cas justifiés par l’urgence et/ou l’intérêt de l’Association, les décisions du Conseil d’administration
peuvent être adoptées par l’accord écrit d’au moins la moitié des administrateurs. Cet accord peut être exprimé
par lettre, par courriel ou par fax.
 
Article 23
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l’Assemblée générale
sont exercées par le Conseil d’administration.
 
Article 24
Le Conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à un de ses membres.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 25
L’Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président, le secrétaire ou le
trésorier agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration.
 
Article 26
L’Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la Loi et ses arrêtés d’application.
L’exercice social commence le 1er juin se terminer le 31 mai.
 
Article 27
Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale dans les
six mois qui suivent la fin de l’exercice auquel il se rapporte. Les comptes sont déposés conformément à la Loi.
 
Article 28
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’Association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens.