N° d'entreprise : 0460144442
Nom
(en entier) : THOMAS PECHE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue T. Marcotty 18
 : 4101 Seraing
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE
COMPTABLE, OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle, le 22 septembre 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « THOMAS
PECHE », ayant son siège social à 4101 Seraing-Jemeppe, rue Marcotty, 18, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0460.144.442.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : transfert du siège social
L’assemblée décide d’acter le transfert du siège social à dater de ce jour à l’adresse suivante : 4400
Flémalle, Parc Industriel, 3.
L’article 2 des nouveaux statuts sera rédigé comme suit.
Deuxième résolution : modification de l’objet social
L’assemblé décide de modifier l’objet social de la société en y insérant les activités suivantes :
“la société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
entreprise de menuiserie d'ébénisterie et de charpenterie de bâtiment, en quelque matière que ce
soit,
la société peut effectuer tous travaux de rénovation et de restauration de bâtiments et de
monuments,
la société peut effectuer tous travaux de toitures,
la société peut effectuer le commerce, y compris l'import et l'export de bois, et de tout matériaux,
mobiliers et objets se rapportant de près ou de loin à la menuiserie et, plus généralement, à ses
activités y compris en provenance de pays non européens,
la conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme,
tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l'aménagement du
territoire, la création ou l'entretien d'espaces paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux ; la
vente en gros ou en détail, l'achat, la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation, la
commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques,
l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements bureaux magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement,
la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.”
Cette modification sera reprise dans les nouveaux statuts de la société, adoptés ci-après.
Troisième résolution : modification de l’exercice social
L’assemblée décide de modifier les statuts en y indiquant que l’exercice social commence le premier
juillet et finit le trente juin.
Les informations contenues à la Banque Carrefour des Entreprises indiquent erronément que l’
Volet B
exercice social de la Société se termine au trente décembre. L’AG confirme que l’exercice social
commence le premier juillet et finit le trente juin comme le prévoit ses statuts depuis la modification
du vingt-quatre décembre deux mille neuf. 
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cinquième résolution
Afin de mettre ses statuts en concordance avec les résolutions précédentes et le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée générale décide de refondre les statuts comme suit : 
STATUTS
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « THOMAS PECHE ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège se situe à 4400 Flémalle, Parc Industriel, 3.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Ce transfert ne peut se réaliser que par une assemblée générale par le biais d’une modification des
statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
La société a pour objet principal d’entreprendre en Belgique ou à l’étranger pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, toutes prestations connexes, subsidiaires ou utiles dans le cadre des
activités suivantes :
la fabrication de tous articles utilisés pour la pêche et les hobbies, la vente en gros et au détail
desdits articles, sur le marché national et à l'exportation,
la fabrication de produits en métaux ferreux et non ferreux, ainsi que l'injection et le thermoformage
des matières plastiques, l'élaboration, montage et démontage de stands, décors, ou toute autre mise
en œuvre de contexte pour foires, théâtres, activités scéniques ou autres rencontres
événementielles,
la société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
entreprise de menuiserie d'ébénisterie et de charpenterie de bâtiment, en quelque matière que ce
soit,
la société peut effectuer tous travaux de rénovation et de restauration de bâtiments et de
monuments,
la société peut effectuer tous travaux de toitures,
la société peut effectuer le commerce, y compris l'import et l'export de bois, et de tout matériaux,
mobiliers et objets se rapportant de près ou de loin à la menuiserie et, plus généralement, à ses
activités y compris en provenance de pays non européens,
la conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme,
tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l'aménagement du
territoire, la création ou l'entretien d'espaces paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux ; la
vente en gros ou en détail, l'achat, la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation, la
commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques,
l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements bureaux magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement,
la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra faire en Belgique ou à l’étranger tous les actes ou opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
Volet B
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de cent cinquante-trois mille six cent nonante-cinq euros (153.695,00
€), libéré intégralement.
Il est représenté par six cent vingt (620) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,
numérotées de 1 à 620, représentant chacune un/six cent vingtième (1/620ème) de l’avoir du capital
social, libérées à concurrence de cent pour cent (100 %).
Administration et représentation
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant et du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de
leur désignation en qualité de représentant.
Les fonctions de l'administrateur qui atteint l'âge de septante (70) ans cesseront de plein droit lors de
la première assemblée générale qui suit cet anniversaire.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Sans préjudice des limites d'âge ci-dessus déterminées, tout administrateur sortant est rééligible. Le
mandat des administrateurs sortants et non réélus cesse de plein droit au terme de l'assemblée
générale annuelle.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres qui
portent le titre d’administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs de la société.
Le conseil d'administration peut à tout moment révoquer les pouvoirs conférés en vertu de l'alinéa
précédent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des
personnes auxquelles il confère ces délégations.
Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction
dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la
politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en
vertu de la loi. Le conseil d’administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d’administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de
leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Représentation de la société
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration et sans préjudice aux pouvoirs conférés en
matière de gestion journalière, tous actes engageant la société, en ce compris la représentation en
justice, et les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de
même que les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés :
soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu’il ait été nommé comme administrateur-
délégué ;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.
Lesquels n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une délibération préalable du conseil
Volet B
d'administration. La société est valablement représentée par ces mandataires dans la limite de leur
mandat sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Toutefois, le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de
leur mandat sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat
excessif.
Contrôle de la société
Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Assemblée générale
Réunion et convocation de l’assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le troisième samedi du mois de décembre, à
dix-huit heure et à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire mentionnent obligatoirement parmi les objets à
l'ordre du jour la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et
l'adoption des comptes annuels et le vote sur la décharge de leur mandat aux administrateurs et aux
commissaires.
Les convocations aux assemblées doivent être faites dans les formes et les délais prescrits par la loi.
Toutefois, les assemblées générales auxquelles tous les actionnaires sont présents ou représentés
sont régulièrement constituées, sans qu'il soit nécessaire d'observer de délai ou d'adresser quelque
convocation. En conséquence, elles délibèrent valablement sur tous les objets qui leur sont soumis.
Admission à l’assemblée générale
Sont admis à l'assemblée générale, sans autre formalité, les propriétaires d'actions nominatives
inscrits au registre des actions cinq jours francs au moins avant l'assemblée.
Délibération de l’assemblée générale
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour
sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux ainsi que lorsque les circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin suivant.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation du résultat
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent à la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social, il
doit être repris si le montant de la réserve légale vient à être inférieur au dixième du capital.
Le solde disponible est à la disposition de l'assemblée générale qui détermine sur proposition du
conseil d'administration son affectation dans le respect des règles légales.  L'assemblée générale
peut notamment l'affecter à la création et à l'alimentation de fonds de réserve ou de prévision, au
report à nouveau ou à toute autre affectation.
Dissolution – Liquidation
Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
Volet B
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de
situation et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions de capital sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre toutes les actions.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires de titres remboursés au pair n'ont plus droit à un
remboursement quelconque.
6. Sixième résolution : Nomination
L’assemblée décide :
- de confirmer les mandats d’administrateurs de 2009 jusqu’à ce jour de Monsieur Noe Jacques,
Monsieur Georges Pianta et Madame Pianta Carine, ci-après nommé, leur donne décharge de leur
mandat.
- de renommer avec effet immédiat les administrateurs suivants :
1° Monsieur NOE Jacques Edmond Jean Georges Léon, né à Ougrée le le six août mil neuf cent
soixante-neuf, domicilié à 4400 Flémalle, Chaussée d’Ivoz, 103,
2° Madame PIANTA Carine Chantal Mariette, née à Seraing le neuf octobre mil neuf cent septante-
deux, domiciliée à 4400 Flémalle, Chaussée d’Ivoz, 103,
3° Monsieur PIANTA Georges Louis Servais, né à Roclenge-sur-Geer, le vingt-et-un mars mil neuf
cent cinquante-sept, domicilié rue des Pruniers 14 à 4400 Flémalle,
qui acceptent, en tant qu’administrateurs de la société pour une durée de six ans.
Le conseil d’administration désigne Monsieur NOE Jacques en qualité d’administrateur-délégué.
L’Assemblée générale précise que les mandats des administrateurs susdits sont exercés à titre
gratuit.
7. Septième résolution : pouvoirs
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal, rapport de l’organe d’
administration et statuts coordonnés.
Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle