Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUVALYS
Avenue de Mars 26
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 11 janvier 2018,
en cours d’enregistrement, Monsieur ZENNATI Réda, né à Rabat (Maroc) le 4 novembre 1975,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mars 26 a constitué la société privée à responsabilité limitée
unipersonnelle dénommée « EUVALYS ».
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER
FORMATION - DENOMINATION
                Il est formé par les présentes par le comparant une Société Privée à Responsabilité
Limitée Unipersonnelle sous la dénomination de « EUVALYS ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
                La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être  accompagnée de
l’indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou
des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans
le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des
numéros d'entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra
être précédé de la mention « TVA BE ».
ARTICLE DEUXIEME
SIEGE SOCIAL
Le siège principal, c’est-à-dire: le siège social, administratif et fiscal de la société est établi à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mars 26
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger,
toutes agences, ateliers, dépôts et succursales.
Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges
d’exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROISIEME
OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- L’octroi des conseils d’entreprise, administrations, associations et personnes physiques, en matière
de conseil en organisation, management , stratégie, amélioration de performances, interim
management,  gestion de projets, gestion de programmes, gestion financière, audit interne,
0687947457
Volet B
assistance administrative, dans le sens le plus large possible, ainsi que l’octroi de toute forme
s’assistance, formation en ce domaine ;
- L’organisation, l’accompagnement et le conseil à des entreprises, administrations, associations et
des personnes privées, relativement à l’organisation de l’entreprise, en ce compris les affaires de
personnel et toutes opération y rattachées directement ou indirectement, tels que la sélection et
l’engagement de personnel, ainsi leur formation ;
- Toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement au
commerce ;
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, la décoration,
l’aménagement, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et en général, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou de droits immobiliers ;
- L’achat, la vente, l’entretien, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de matériel
informatique (ordinateurs, matériel de communication, software, etc.), électrique, électronique et de
télécommunication dans le sens large du terme, la création et le développement de sites web et
toute activité connexe, ainsi que toutes opérations de conseil, service et assistance en la matière ;
- Toutes opérations de conseil en systèmes d'information, assistance, expertise et amélioration de
performances pour les départements administratifs et financiers ;
- La prise, le dépôt, l’exploitation de brevets et marques, les apports en technologie et le
développement du savoir-faire business intellectuel et technique dans le sens le plus large ;
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprise,
groupement ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou
qui soient de nature à favoriser son objet sociale ou simplement utile à la réalisation de son objet
sociale en Belgique et à l’étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit qu’elle en tire un
profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toutes sociétés et associations
quelconques et se porter caution pour autrui.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d’intention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME
CAPITAL SOCIAL
                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
                Il est représenté par cent vingt-quatre (124,-) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/ cent vingt-quatrième de l'avoir social, souscrites en espèces et
Volet B
libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR) au moment de la
constitution de la société.
ARTICLE SIXIEME
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués. Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE SEPTIEME
INDIVISIBILITE DES PARTS
                Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
                S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun.
                En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents
seront, à défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier.
ARTICLE HUITIEME
AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair comptable.
L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l’être par des personnes non associés que moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE NEUVIEME
REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal des
associés qui se trouvent dans des conditions identiques.
Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette
réduction.
Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte.
ARTICLE DIXIEME
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A.- Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
B.- Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Agrément avec droit de préemption
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre
recommandée, aux autres associés, en leur demandant s’ils sont disposés à acquérir tout ou partie
des parts offertes ou, à défaut, s’ils autorisent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l’exercice de son droit de préemption, le
nombre de parts qu’il souhaite acquérir ou, dans la négative, l’autorisation donnée à la cession.  A
défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l’associé est réputé autoriser la cession.
Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la
consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d’exercer leur droit
de préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu’une partie seulement des parts dont il
envisageait la cession soit rachetée, l’exercice du droit de préemption par les associés n’est effectif
et définitif qu’à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne
conserve pas une participation réduite.
La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre
les associés désireux d’exercer une préemption).  Les parts non attribuées feront éventuellement
l’objet d’un tirage au sort.
A défaut d’accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège
de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure
et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
L’expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des derniers comptes
annuels clôturés au moment de l’offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values
occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.
Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous
peine de déchéance. Sa décision est sans recours.  Ce mécanisme de préemption est également
d’application en cas de vente judiciaire.
ARTICLE ONZIEME
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur
mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la
société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document
à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au
détriment de la société.           
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour
Volet B
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZIEME
POUVOIRS DU GERANT
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des gérants
ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE TREIZIEME
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n’est pas nommé de commissaires,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUATORZIEME
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
                a) Réunion
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire
le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Le ou les gérants ou les commissaires, s’il y en a, ou des associés représentant le cinquième du
capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas échéant, aux titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux
commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée.
Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
b) Présidence-Délibérations
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux. A défaut,
l’assemblée est présidée par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne
confère qu'une seule voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, porteur d’une
procuration spéciale.
Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes :
    •  la date de l’assemblée ;
    •  l’identité complète de l’associé ;
    •  le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;
    •  au regard de chaque point indiqué à l’ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du
vote ou l’abstention ;
    •  la date et la signature légalisée.
Volet B
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue.
c) Procès-verbaux
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales.  Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents.  Les expéditions ou extraits sont signés par les
gérants.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre précité tenu au siège social.
ARTICLE QUINZIEME
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront
l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis
à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du ou
des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spécial,
sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels.
Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de la société.
Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de
Belgique.
ARTICLE SEIZIEME
REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des
dispositions légales.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE DIX-SEPTIEME
DISSOLUTION LIQUIDATION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des gérants, à
moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la
société, sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE DIX-HUITIEME
ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d’obligations  résidant à l'étranger devra
élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront
lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-NEUVIEME
DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE VINGTIEME
COMPETENCE JUDICIAIRE
Volet B
Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et
à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,
à moins que la société n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
2/ Incompatibilités spéciales
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de
l'Arrêté Royal numéro vingt-deux (22) relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et
faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités.
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente-et-un décembre deux mille dix-
huit.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de juin, à dix-huit heures de
l'année deux mille dix-neuf.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée
:
Monsieur ZENNATI Réda, prénommé, ici présent et qui accepte.          
Le mandat du gérant sera rémunéré.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, par décision de la gérance, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de
commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
SIXIEME RESOLUTION -  MANDAT
L’assemblée décide de conférer au gérant, comparant aux présentes, tous pouvoirs aux fins
d’accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant le plan financier.