Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALASA, société notariale
Rue du Marais 10
6940 Durbuy
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Constitution
D’un acte reçu par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à Durbuy, substituant ses consoeurs
légalement empêchées, Anne LETOCART-ANDRE et Stéphanie ANDRE, notaires associés à
Barvaux-Durbuy, le 7 janvier 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que 1°) Madame LETOCART
Anne Marie Renée Ghislaine, née à Gand, le cinq juin mil neuf cent cinquante-deux, domiciliée à
6940 DURBUY (BARVAUX), Rue du Marais, 10 et 2°) Madame ANDRE Stéphanie Michèle
Madeleine, née à Charleroi, le vingt et un octobre mil neuf cent septante-six, domiciliée à 5377
SOMME-LEUZE (BONSIN), rue de Borlon, 42 ont requis ledit notaire Frédéric DUMOULIN d'acter
authentiquement qu’elles constituent entre elles une société civile ayant adopté la forme de société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ALASA, société notariale » et d’en arrêter les
statuts dont les extraits sont repris ci-dessous.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit et libérées à concurrence de la totalité :
Madame LETOCART Anne, prénommée, à concurrence de 9.300 euros, soit cinquante parts
sociales 
Madame ANDRE Stéphanie, prénommée, à concurrence de 9.300 euros, soit cinquante parts
sociales 
Ensemble la totalité du capital ou cent parts sociales 18.600 EUR
Les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement
à un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. 
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire instrumentant.
 EXTRAITS DES STATUTS
Article 1
La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est « ALASA, société notariale ».
Article 2
Le siège social est établi à 6940 Barvaux-Durbuy, rue du Marais, 10.  Il peut être transféré, dans les
limites de l'obligation légale de résidence du notaire, à toute autre adresse, par simple décision de la
gérance à publier à l'annexe au Moniteur belge.
Article 3
La société a pour objet l'activité de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires
titulaires ou un ou plusieurs candidats-notaires et dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.  A
l’exception des cas de suppléance, les associés ne peuvent exercer leur fonction, en tout ou en
partie, en dehors de l’association.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
0568566587
Volet B
La société ne pourra posséder aucun immeuble.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute conformément à l’article 53§4 de la Loi organique du Notariat.
La fin de l’existence de la société ne peut pas être liée au décès, à l’acceptation de la démission ou à
la destitution d’un notaire titulaire.
Article 5
Le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, divisé en cent parts sociales
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Chaque part sociale confère les mêmes droits et obligations notamment dans les revenus de la
société.  Chaque notaire associété participe aux bénéfices et aux pertes de la société en proportion
du nombre de parts sociales qu’il détient.
Les parts sont nominatives.  Il est tenu au siège social un registre des parts dont tout associé peut
prendre connaissance.
Article 9
La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés.
Sont désignés comme gérants statutaires, pour une durée illimitée, sous réserve des prescriptions
de l'article 2 de la loi contenant organisation du notariat et de ce qui suit, Anne LETOCART et
Stéphanie ANDRE, prénommées, qui acceptent.
S'il n'y a qu'un seul gérant, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci, l'administration de la
société peut être confiée à un autre notaire ou notaire-associé, désigné par le Président de la
Chambre des Notaires ou à son défaut, son Syndic à la requête de toute personne intéressée.
Le gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du
moment où il n’est plus notaire, qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est plus
autorisé à l’exercer.  Ceci ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire
qui est gérant, mais également, en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire,
pendant la durée de la suspension.
Dans tous les cas où le notaire est remplacé par un notaire suppléant, ce suppléant sera
automatiquement gérant successeur pour la durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge
compétent.
Article 10
Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale; le gérant représente seul la société à
l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix.
Article 11
La responsabilité des associés est limitée à leur apport.
La responsabilité de la société est limitée à un montant de cinq millions d’euros. Le notaire reste
responsable solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent d’une infraction
commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du
recours de la société contre le notaire.
La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un
contrat d’assurance, approuvé par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum
prévu à l’alinéa  2.
Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou
gérants.
Article 14
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le cinq juin à dix-huit heures, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15
Chaque associé dispose d’une voix.  Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il
est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.  Les procurations peuvent être données par écrit,
télécopie ou e-mail sécurisé et muni d’une signature électronique conforme aux exigences de la loi.
L’unanimité est requise pour toute modification aux statuts.
Article 16
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 17
Sur le résultat, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au minimum cinq pour-cent (5%) pour la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. 
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve
des dispositions de la loi.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social a débuté le premier janvier deux mille quinze et se clôturera le trente-et-
un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux
mille seize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s- Notaire Frédéric DUMOULIN à Durbuy