Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FARG7 BAR
Avenue du Domaine 21
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~« Aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul POOT soussigné, le 23 décembre 2015, déposé
au Greffe du Tribunal de commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :
1) Madame RODRIGUES DE ARAUJO Fatima Cristian, née à Anderlecht, le 06 février 1996,
célibataire, domiciliée et demeurant à 1190 Bruxelles (Forest), Avenue du Domaine, 21, boîte 08.
2) Monsieur MADEIRA DE ARAUJO Venceslau Nuno, né à Peso da Regua (Portugal), le 13 février
1972, époux de Madame DE ARAUJO RODRIGUES Dulce Maria, domicilié et demeurant à 1060
Bruxelles (Saint-Gilles), Rue Gustave Defnet, 32, boîte 0004.
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité. Chacune des parties
comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
 I. CONSTITUTION:
 Lesquels comparants après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social,
nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée,
qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination « FARG7 BAR ». Les constituants
déclarent que le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est entièrement souscrit et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Les cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
1) par Madame RODRIGUES DE ARAUJO Fatima, prénommée, nonante et une parts sociales :   
 91,-
2) par Monsieur MADEIRA DE ARAUJO Venceslau,prénommé, neuf parts
sociales:                                                                                           9,-
 Ensemble : cent parts social 100
 Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de ING Banque.
   Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
 Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives,
respective¬ment:
 - aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
 - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
 - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
 - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de
fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une
action sociale ou une action minoritaire,
 - à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une
0644919841
Volet B
société,
 - aux limitations relatives aux participations croisées.
 D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
 Le notaire instrumentant a attiré l'attention sur le fait que la dénomination doit être différente de celle
de toute autre société et sur les conséquences éven¬tuelles. Ils déchargent le notaire soussigné de
toute responsabilité à ce sujet.
 II. STATUTS
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. 
 ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
 Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"FARG7 BAR".
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège réel de la société, des
mots "numéro d’entreprise" suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises et, s’il échet, à la taxe sur la valeur ajoutée.
 ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1190 Bruxelles (Forest), Avenue du Domaine, 21. Le siège social et le
siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater au¬thentiquement et publier aux annexes du
Moniteur Belge.
 La société, par décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales et autres
sièges quelconques d'opération en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, directement ou
par voie de sous-traitance, en Belgique ou à l’étranger:
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la
vente ambulante, la restauration, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs.
Cet objet comprend la fabrication, la préparation, la vente sur place et à emporter, au détail comme
en gros, de tout aliment frais, en conserve, surgelé, lyophilisés, sous vide et généralement de tout
produit destiné à l’alimentation humaine et de tout accessoire même non-alimentaire lié à cette
consommation.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous genres de
snack-bars, restaurants, débits de boissons, friteries, salons de thé, tavernes, brasseries, bars,
hôtelleries, cafétarias, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration,
d’établissements publics et privés destinés de jour et/ou de nuit au divertissement de la clientèle par
la musique, la danse, le spectacle, la sonorisation, la décoration, les expositions, l’achat, la vente de
tous articles s’y rapportant tels que tabacs, cigares, cigarettes, sandwichs, le tout non contraire à
l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
-l’exécution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large ainsi que de tous travaux
d’entretien, intérieur ou extérieur, aux immeubles et bâtiments, tant privés que publics, commerciaux,
industriels ou autres,
-l’exécution de tous travaux ménagers et d’assistance aux personnes, tels que travaux de
repassage, de blanchissage, de préparation des repas, de lavage, de lustrage, de services divers à
caractère social et toutes autres activités ménagères, de même que tous travaux d’aménagement et
d’entretien de jardin et abords, sans que cette énumération ne soit limitative, ni que ces services
soient ou non éligibles aux titres services ;
-la commercialisation de tout produit, matériau, consommable ou non, de tout matériel de nettoyage
lié de près ou de loin à ses activités précitées que ce soit de manière directe ou par représentation
ou commissionnement ;
-la location de tout matériel de nettoyage ou autre, lié de près ou de loin à ces activités comme des
remorques, véhicules, échelles, échafaudages, nettoyeuses, appareils de repassage, et de tout
accessoire utile à ces activités.
 Elle peut accomplir, tant en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.  Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci
n’ont aucun lien direct avec l’objet de la société.
 La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
 ARTICLE 4 : DURÉE
 La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle pourra prendre des
engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 ARTICLE 5 : CAPITAL
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale.
 ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
 Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €).
 ARTICLE 7 : AUGMENTATION - RÉDUCTION DU CAPITAL
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Les augmentations de capital qui seront réalisées en deux phases, devront être établies au moyen
de deux actes notariés distincts.
 ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
 Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les
limites prévues par le Code des Sociétés. 
 - Les parts sociales sont nominatives.
 Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social.  Lors de l’inscription des
parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette
inscription. Les parts sociales seront numérotées.
 Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales, datés et
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 - Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en
est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
 - Les parts avec droit de vote peuvent être conver¬ties en parts sans droit de vote. Les parts sans
droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les
conditions prévues pour la réduction du capital.
 - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalités prévues par le Code des Sociétés.
 ARTICLE 9 : DROIT DE PRÉFÉRENCE 
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnelle¬ment à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription préférentiel en cas d'émission
de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se réalise par
l'émission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans
droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs de parts avec droit de vote et
la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
 ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
 Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
Volet B
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
 A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valable¬ment en lieu et place de l'associé
défaillant.
 ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
 Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.
 ARTICLE 12
 Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 ARTICLE 13 : OBLIGATIONS
 La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou
d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription. L'émission d'obligations
nominatives est soumise aux prescriptions du Code des Sociétés.
 ARTICLE 14 : GÉRANCE
 La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
 L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou ré¬munéré.
 Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circons¬tance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assem¬blées généra¬les et dans le
cadre des résolutions adoptées par ces assem-blées.
 - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomina¬tion que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
 Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où intervien¬nent
un fonction¬naire public ou un officier ministé¬riel.
 - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance.
 Les actes où inter¬viennent un fonction¬naire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciai¬res, soit en deman¬dant soit en défen¬dant, sont valablement signés par un seul gérant,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
 Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Direc¬teur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
 ARTICLE 15 : CONFLIT D'INTÉRÊT
 Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer au Code des Sociétés.
 S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par mandataire ad hoc.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa premier.
 ARTICLE 16 : COMMISSAIRE
 La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement. Un commissaire ne devra être nommé que
dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
 ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes
Volet B
qui intéressent la société.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à douze
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvra¬ble suivant à la même heure.
 Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social. Dans le dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée,
envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours
avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des
Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
 Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie.
 Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions qui
leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la
communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux
associés ou au personnel de la société.
  Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE
 Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son
vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
 Les propriétaires de parts sociales sans droit de vote et d'obligations peuvent participer à
l'assem¬blée générale. Ils n'ont qu'un droit de vote consultatif.
 Il n'est pas tenu compte des parts sans droit de vote pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans les assemblées générales, à l'exception des cas prévus par
le Code des Sociétés.
 ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inven¬taire et établit les comptes
annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
 Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés. Ces documents sont établis, déposés et communiqués con¬formément aux
prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure où la société est soumise à son
application.
 ARTICLE 20 : BÉNÉFICE
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
   ARTICLE 21 : DISSOLUTION
 La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'as¬semblée générale.  
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé¬rieur au minimum fixé par le Code des Sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
Volet B
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
 La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
 Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dis¬soute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé ou la publication de sa dissolution.
 En cas de dissolution l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur,
déterminer ses pou¬voirs et émolu¬ments et fixer le mode de liquidation. Après règlement des
dettes, charges et frais de la liquid¬ation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du
nombre de leurs parts sociales.
 ARTICLE 22 : ÉLECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignati¬ons ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 ARTICLE 23 : DROIT COMMUN
 Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
 DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 1. FRAIS
 (...)
 2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille seize.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-sept.
 3. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 Nomination d'un gérant
 Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
 Il est décidé de confier la gestion à un gérant. Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les
pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts et sans limita¬tion de la durée de son
mandat, Madame RODRIGUES DE ARAUJO Fatima, prénommée. Son mandat n’est pas rémunéré.
Madame RODRIGUES DE ARAUJO Fatima, prénommée, déclare explicitement accepter ledit
mandat.
 4. REPRISE D'ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
 Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
du premier décembre deux mil quinze.
          Cette reprise ne produira ses effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire
seront également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
 5. MANDAT
 Le gérant et le comparant, représentés comme dit est donnent mandat avec droit de substitution à
Monsieur IGLESIAS PEREZ Eusebio José, né à Oviedo (Espagne) le 02 mai 1953, demeurant et
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue des Ménestrels, 99, d'effectuer en leur nom les
démarches requises pour l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et l'obtention du numéro
d’entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et en un mot faire le nécessaire pour régulariser la
société.
Pour extrait analytique conforme
Paul POOT, Notaire
Déposé en même temps : expédition
Volet B