N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Impact United
(en abrégé) : IU
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6224
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Wanfercée-Baulet)
Rue de Boignée(WB) 81
 
STATUTS - CONSTITUTION
 
«  Impact United »
En abrégé IU
Association sans but lucratif
Rue de Boignée, 81
6224 Fleurus (Wanfercée-Baulet)
Région wallonne
 
L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, le 1er juillet. Les fondateurs soussignés :
LALIEUX Steve, né à Ottignies, le 18 octobre 1995 ; domicilié à 6224 Fleurus, rue de Boignée, 81
LALIEUX Vincent, né à Uccle, le 14 novembre 1962 ; domicilié à 6224 Fleurus, rue de Boignée, 81
VANDER MEIREN Véronique, née à Bruxelles, le 08 juin 1970 ; domiciliée à 6224 Fleurus, rue de Boignée, 81
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif  dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social, but, objet, durée
 
Article 1 – Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Impact United » association sans but lucratif. Dans ses relations avec les tiers,
elle peut également utiliser l’abréviation « IU ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi rue de Boignée, 81 à 6224 Fleurus (Wanfercée-Baulet). Il pourra être transféré, par
décision de l’assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique. Chaque modification sera déposée pour
publication aux Annexes du Moniteur Belge endéans le mois suivant la décision.
 
Article 3 – But social et objet
L'association a pour but :
- la promotion et le développement en Belgique de la pratique de l’airsoft,
- de susciter et de promouvoir des liens entre les pratiquants de la discipline,
- La représentation de la Belgique dans les compétitions nationales et internationales de cette discipline.
L’association a pour objet :
0771291342
- l’organisation de parties d’airsoft
- la participation à des parties d’airsoft organisées par d’autres personnes, physiques ou morales
- l’aménagement et l’entretien de lieux destinés à la pratique de l’airsoft
- l’organisation de cours, stages, formations, conférences, séminaires, team building
- L'organisation de toute autre activité dérivée de la pratique de l’airsoft.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée
générale ou par décision judiciaire.
 
 
TITRE 2
Membres
 
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales.
La qualité de membre est approuvée par le conseil d’administration. En cas de refus, la cotisation déjà versée est
remboursée.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 6 – Membres fondateurs
Sont membres fondateurs :
LALIEUX Steve, né à Ottignies, le 18 octobre 1995 ; domicilié à 6224 Fleurus, rue de Boignée, 81
LALIEUX Vincent, né à Uccle, le 14 novembre 1962 ; domicilié à 6224 Fleurus, rue de Boignée, 81
VANDER MEIREN Véronique, née à Bruxelles, le 08 juin 1970 ; domiciliée à 6224 Fleurus, rue de Boignée, 81
 
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs, les membres fondateurs, tous membres adhérents depuis minimum un an admis en
qualité de membre effectif par décision du Conseil d’administration réunissant les 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 9 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire,
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplir plus les conditions d’admission,
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 10 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 11 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 12 - Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000 EUR.
 
TITRE 3
Assemblée générale
 
Article 13 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article 14 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
l’exclusion des membres effectifs ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
le transfert du siège social
 
Article 15 - Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et les membres adhérents sont convoqués mais seuls les membres effectifs ont le
droit de vote.
 
Article 16 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, papier ou électronique, adressé
à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l’association qui ne peut être titulaire que de maximum une procuration.
 
Article 17 - Vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, sauf
en ce qui concerne les questions sportives, seuls les membres effectifs pratiquants ont le droit de vote. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 18 – Dissolution – modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 19 – Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents
peuvent en prendre connaissance. Les membres et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
 
 
TITRE 4
Administration
 
Article 20 - Composition
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 21 - Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 22 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 23 – Délégation de la gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 24
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Article 25 - Réprésentation
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur
désigné par le conseil d’administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le
conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 26 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit mais les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 5
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d’administration et peut être adapté en tout moment.
 
 
TITRE 6
Dispositions diverses
 
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 30
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 31
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 32
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’association acquerra la personnalité morale.
 
Premier exercice social et assemblée générale :
Le premier exercice social a commencé le 1er juillet deux mil vingt-et-un et se termine le trente et un décembre
deux mil vingt-et-un. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil vingt-deux.
 
Conseil d’administration :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
LALIEUX Steve
VANDER MEIREN Véronique
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : LALIEUX Steve
- Trésorier et secrétaire : VANDER MEIREN Véronique
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
VANDER MEIREN Véronique
 
Fait à Fleurus en trois exemplaires, le 1er juillet 2021
Signatures