N° d'entreprise : 0769919682
Nom
(en entier) : ETIX EVERYWHERE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Science 3
 : 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie DELCOUR notaire associé à Mouscron,
exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont
le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 31 décembre 2024 déposé à
l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "Etix Everywhere Belgium"
ayant son siège à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de la Science, 3, a pris les décisions suivantes :
 
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’actionnaire unique décide de raccourcir l’exercice ayant pris cours le 1er juillet 2024 au 31
décembre 2024, de telle sorte que l’exercice actuel aura débuté le 1er juillet 2024 pour se clôturer le
31 décembre 2024.
 
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Après l’écoulement de l’exercice en cours, l’actionnaire unique décide que l’exercice social de la
société débutera dorénavant chaque année le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
 
En conséquence de cette résolution, l’actionnaire unique décide d’adapter l’article 22 des statuts
comme suit :
 
Article 22: Exercice
L’exercice de la société débute chaque année le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique décide que la prochaine assemblée générale ordinaire, devant se prononcer sur
les comptes de l’exercice en cours clôturé au 31 décembre 2024, se tiendra le premier lundi du mois
de juin 2025, à 17 heures.
  
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique décide qu’il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier
lundi du mois de juin à dix-sept heures, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
En conséquence de cette résolution, l’actionnaire unique décide d’adapter l’article 16 des statuts
comme suit :
Article 16: Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année, le premier lundi du mois de juin à 17
heures, au siège ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
 
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique constate que le siège de la société, à la suite de la décision prise par l’organe d’
administration le 25 octobre 2022, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 mars 2023, sous le
numéro 20230323/0040111, de transférer le siège vers l’adresse actuelle, le siège est établi en
région Wallonne.
 
En conséquence de cette résolution, l’actionnaire unique décide d’adapter l’article 2 des statuts
comme suit :
 
Article 2: Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
 
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique décide d’insérer dans les statuts la faculté pour l’organe d’administration de
distribuer un acompte sur dividendes dans les limites de la loi.
En conséquence de cette résolution, l’actionnaire unique décide compléter l’article 23 des statuts
comme suit :
 
Article 23: Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, pouvoir est accordé à l’
organe d’administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la distribution a
été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
 
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique décide d’introduire dans les statuts le principe de compensation et décide de
compléter les statuts d’un nouvel article 29 comme suit :
 
Article 29. Compensation
Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d’une part et la
société d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales
diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des
instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de
dette.
 
 
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique décide de corriger les erreurs matérielles ou omissions dans les statuts au
niveau de la terminologie : à l’article 3 suppression du terme « social) après le terme « objet » (en
Néerlandais suppression du terme « maatschappelijk » après le terme « voorwerp ») et ajout du
terme « spéciale » (en Néerlandais « bijzondere ») pour les assemblées générales aux articles 19 et
21.  
 
 
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
  
 
DIXIÈME RÉSOLUTION
L’actionnaire unique accorde à l’organe d’administration les pouvoirs nécessaires à l'exécution des
dispositions prises ci-dessus.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration et statuts coordonnés
Le Notaire Sylvie DELCOUR