N° d'entreprise : 0656658128
Nom
(en entier) : GOLDA DARTY PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Washington 163 bte 11
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt et un mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "GOLDA DARTY PARTNERS", ayant
son siège à 1050 Ixelles, Rue Washington 163 boîte 11, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « GOLDA DARTY PARTNERS ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publication, lettres, bons de
commande, documents, sites Internet et autres documents électroniques émanant de la société, être
précédée ou suivie de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Elle doit, en outre,
être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de son numéro d'entreprise et des
termes « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivie de I’ indication
du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège et ses
sièges d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
-              l'acquisition par achat, souscription ou tout autre manière, ainsi que l'aliénation par la vente,
échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, en ce compris, la
participation, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises, associations
ou sociétés belges ou étrangères, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, de
souscription, d'apport, de fusion, d'absorption,
-              la gestion ou la mise en valeur du portefeuille qu'elle possédera, notamment à travers la
fourniture de conseils en matière de structure de capital, de stratégie et d'organisation, ainsi que
l'assistance au développement et à la croissance externe, par la prise de mandats, la gestion et
l'administration de sociétés liées ou avec laquelle il existe un lien de participation,
-              rendre tout service de nature administrative, technique, commerciale et financière et tout
autre service de nature similaire, propre à développer les activités de la société,
-              l'octroi, de prêts ou toute autre forme d'assistance (autre que des garanties sous quelque
forme que ce soit) aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte, ou
aux sociétés qui font partie du même groupe, ainsi que sous la forme de l'émission ou de la
souscription de tout emprunt obligataire ou non, convertible ou pas,
-              l'acceptation de mandats d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés, belges ou
étrangères,
-              le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la
vie des entreprises même internationales, dans le sens le plus large, relatif notamment au personnel
même dirigeant, les relations que les entreprises ont avec toutes administrations de tous pays et
avec les communautés européennes,
-              la fourniture de tous travaux, services et conseils dans tous les domaines ; toutes activités
se rapportant à l'étude, la création, le développement, la coordination, l'organisation et l'exploitation,
en gros et en détail, de toutes formules de distribution et de services intellectuels, manuels ou
matériels. La participation dans toutes entreprises et leur gestion, le support administratif et
logistique de toutes entreprises ;
-              prester tous services d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprises
de sociétés ou de prises de participation.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de
nature à en faciliter la réalisation.
Dans le cadre de la réalisation de son objet la société ne pourra souscrire aucun emprunt ou
engagement similaire de quelque nature que ce soit à l'égard d'aucun tiers (autre qu'auprès de ses
actionnaires), sans l'accord d'actionnaires représentant 75% au moins du capital de la société.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital est fixé à SEPT CENT MILLE EUROS (700.000,00€).
Il est représenté par sept mille (7.000) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en sept
catégories d'actions :
(i)           Mille (1.000) Actions de catégorie A
(ii)          Mille (1.000) Actions de catégorie B
(iii)         Mille (1.000) Actions de catégorie C
(iv)         Mille (1.000) Actions de catégorie D
(v)          Mille (1.000) Actions de catégorie E
(vi)         Mille (1.000) Actions de catégorie F
(vii)        Mille (1.000) Actions de catégorie G
Pour les besoins des statuts, il faut entendre par:
-actionnaires de catégorie A, les titulaires d'actions de catégorie A ;
-actionnaires de catégorie B, les titulaires d'actions de catégorie B ;
-actionnaires de catégorie C, les titulaires d'actions de catégorie C.
-actionnaires de catégorie D, les titulaires d'actions de catégorie D ;
-actionnaires de catégorie E, les titulaires d'actions de catégorie E ;
-actionnaires de catégorie F, les titulaires d'actions de catégorie F ;
-actionnaires de catégorie G, les titulaires d'actions de catégorie G.
Toutes ces actions se voient reconnaître les mêmes droits sous réserve de ce qui est précisé par les
présents statuts. Une action peut changer de catégorie uniquement en cas d'acquisition entre vifs, à
titre onéreux ou à titre gratuit, ou en cas de transmission pour cause de mort par un actionnaire d'une
autre catégorie d'actions. Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée générale fixe le nombre et les conditions
d'émission des actions nouvelles.
En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par
préférence aux actionnaires ou au(x) société(s) simple(s) à laquelle/auxquelles les actionnaires
auraient apporté leurs actions, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions. Les actions émises le seront dans chaque catégorie détenue par les actionnaires
souscripteurs, en proportion de leur apport. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt
social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions du Code des
Sociétés et des Associations; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.
Si l'augmentation de capital annoncée n'est pas entièrement souscrite, le capital n'est augmenté qu'à
concurrence des souscriptions recueillies, dans le respect de la législation en vigueur.
(…)
NATURE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège un registre des actions. Le registre des actions
peut être tenu sous la forme électronique.
Le droit de propriété des actions s'établit par une inscription dans le registre. Seul le registre des
actions fait foi de la propriété des actions.
Tout transfert n’aura d’effet qu’après inscription dans le registre du transfert, daté et signé par le
cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants.
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Les actions grevées d’un usufruit seront
inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de l’usufruitier.
(…)
ADMINISTRATION – REPRESENTATION - CONTROLE.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le Conseil d’
administration, composé d'un ou deux membres par catégorie d'Actions, actionnaires ou non, et de
sept membres au moins. Les administrateurs sont nommés pour quatre ans par l'Assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d'administration est composé:
(i)           de un ou deux administrateurs obligatoirement choisi(s) au sein de la liste de candidats-
administrateurs soumise par les titulaires des Actions de catégorie A, et sur laquelle figurent au
minimum deux candidats administrateurs (« Administrateurs de catégorie A ») ;
(ii)          de un ou deux administrateurs obligatoirement choisi(s) au sein de la liste de candidats-
administrateurs soumise par les titulaires des Actions de catégorie B, et sur laquelle figurent au
minimum deux candidats administrateurs (« Administrateur de catégorie B ») ;
(iii)         de un ou deux administrateurs obligatoirement choisi(s) au sein de la liste de candidats-
administrateurs soumise par les titulaires des Actions de catégorie C, et sur laquelle figurent au
minimum deux candidats administrateurs (« Administrateurs de catégorie C »);
(iv)         de un ou deux administrateurs obligatoirement choisi(s) au sein de la liste de candidats-
administrateurs soumise par les titulaires des Actions de catégorie D, et sur laquelle figurent au
minimum deux candidats administrateurs (« Administrateur de catégorie D ») ;
(v)          de un ou deux administrateurs obligatoirement choisi(s) au sein de la liste de candidats-
administrateurs soumise par les titulaires des Actions de catégorie E, et sur laquelle figurent au
minimum deux candidats administrateurs (« Administrateurs de catégorie E ») ;
(vi)         de un ou deux administrateurs obligatoirement choisi(s) au sein de la liste de candidats-
administrateurs soumise par les titulaires des Actions de catégorie F, et sur laquelle figurent au
minimum deux candidats administrateurs (« Administrateur de catégorie F ») ;
(vii)        de un ou deux administrateurs obligatoirement choisi(s) au sein de la liste de candidats-
administrateurs soumise par les titulaires des Actions de catégorie G, et sur laquelle figurent au
minimum deux candidats administrateurs («Administrateurs de catégorie G ») .
Les désignations faites en violation des règles de présentation des administrateurs sont frappées de
nullité.
Conformément à l'article 2:143 du Code des sociétés et des associations, ou à toute disposition
équivalente en cas de modification du Code des sociétés et des associations, la nullité doit, à peine
de prescription, être sollicitée dans les six mois de la décision irrégulière.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la nouvelle élection.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique - chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur dans d'autres sociétés, elle est tenue de
désigner un représentant permanent-personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en
son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
La personne physique représentant la société peut être différente dans chacune des sociétés dans
lesquelles la société exerce un mandat d'administrateur.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres actionnaires ou descendants des
fondateurs un président nommé à tour de rôle sur proposition d’administrateur(s) de différentes
catégories d'actions. Le mandat du président expire après une année. Il est rééligible.
Le Conseil d’administration est convoqué par les administrateurs-délégués ou l'un d'eux et se réunit
chaque fois que l’intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs au moins le demandent.
S'il est urgent de prendre une ou des décisions qui ne peuvent attendre la plus prochaine réunion du
Conseil d'administration, le Conseil peut en outre être convoqué dans un délai de huit (8) jours, par
trois administrateurs qui auront à justifier, de manière circonstanciée, de l'urgence dans la
convocation.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par courrier électronique ou
par tout moyen de (télé)communication ayant un support matériel à chacun des administrateurs huit
jours avant la réunion. Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés,
il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Le Conseil se réunit sous la présidence de son président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un
administrateur désigné par ses collègues. En l’absence d’élection d’un président, les administrateurs
désigneront, au début de chaque réunion, un administrateur-délégué afin qu’il préside ladite réunion.
Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout endroit en Belgique indiqué dans la
convocation.  La convocation contiendra l'ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration
peut, par tout moyen de (télé)communication, participer aux délibérations du conseil d'administration
et prendre part au vote.
Un administrateur ne peut pas donner mandat de le représenter à une réunion du Conseil
d'administration. Cependant, en cas de conseil d'administration convoqué dans l'urgence, les
administrateurs qui ne sont pas en mesure de participer physiquement à la réunion du Conseil
d'administration pourront donner procuration à un autre administrateur ou voter par correspondance
ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration
qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale,
utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et
signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment
signé.
Le conseil délibère valablement si au moins deux tiers des administrateurs sont présents. Dans le
cas où ce quorum ne serait pas atteint, la séance prévue sera reportée huit (8) jours plus tard au plus
tôt, avec un ordre du jour identique, à laquelle au moins la moitié des administrateurs devront être
présents. Si à la date prévue pour ce report, la moitié des administrateurs ne peuvent pas être
présents, la séance sera reportée une deuxième fois, avec un ordre du jour identique, au minimum
huit (8) jours plus tard, sans quorum de présence.
En cas de conseil d'administration convoqué dans l'urgence, le quorum de présence précité est
calculé sur la base des administrateurs présents ou représentés, l'administrateur votant par
correspondance, par fax ou par mail étant assimilé, pour le calcul du quorum de présence, à un
administrateur présent.
Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes. Toutefois,
les délibérations du Conseil convoqué dans l'urgence par trois
administrateurs minimum sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou
représentées.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, les dispositions légales applicables
relatives à la procédure de conflit d’intérêts doivent être respectées.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
un administrateur-délégué.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, qui
portent le titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule
signature dans les limites fixées à l'article 17.
Sont expressément exclues de la gestion journalière, la conclusion de contrat de travail, de contrat
de prestations de services, la conclusion de baux et conformément à l'article 17 ci-après, toute
décision engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros toute taxe comprise
(50.000,00 € TTC).
Toutefois, les mandats d'administrateur confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son
nom et pour son compte, que par un représentant permanent, conformément à l'article 11 des
présents statuts. Pour chaque mandat d'administrateur que la société exerce, le représentant
permanent peut être différent.
Le Conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs
directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais
généraux ou confier, par mandat spécial, à toute personne qu'il jugera convenir les pouvoirs
nécessaires à l'exécution d'une mission déterminée.
(…)
 
Pour engager valablement la société, et notamment dans les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, celle-ci devra être représentée comme suit :
    •  par l'ensemble des administrateurs agissant conjointement, qui pourront donner un mandat
spécial pour la signature de tout document nécessaire à l'exécution de sa décision, pour toute
décision engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille et un euros toute taxe
comprise (50.001,00 € TTC)
    •  par deux administrateurs délégués pour toute décision engageant la société pour un montant
compris entre dix mille et un euros toute taxe comprise (10.001,00€ TTC) et cinquante mille euros
toute taxe comprise (50.000,00€ TTC)
par un administrateur-délégué pour toute décision engageant la société jusqu'à dix mille euros toute
taxe comprise (10.000,00€ TTC).
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels de la société est confié à un ou plusieurs commissaires ou à
chaque actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai, à 14h30.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
(…)
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, qui a la qualité
d’actionnaire.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts ou nécessitant
un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent
également voter par correspondance ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont
fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le
mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant
que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un
écrit confirmant le vote et dûment signé.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs représentants
légaux, organes légaux ou statutaires. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présences. Les actionnaires ou leurs
mandataires signent la liste des présences, en y indiquant les nom, prénom et domicile des
actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent.
Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut,
par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le doyen des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée choisit, le cas échéant, deux scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
En cas de cession entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit ou en cas de transmission pour cause
de mort d'actions entre actionnaires de catégories différentes, les actions acquises seront
automatiquement converties en actions de la catégorie à laquelle appartient l'Actionnaire qui les a
acquises. Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constatera cette conversion lors de la
plus prochaine assemblée.
Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires de chaque catégorie sont présents ou représentés et marquent leur accord, et pour
autant que le mandat donné par les actionnaires représentés le permette.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée, sauf dans lorsque la loi prévoit d’autres règles de majorité.
Les administrateurs et éventuellement le(s) commissaire(s) répondent aux questions posées.
Le Conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation
des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les administrateurs et les actionnaires qui le
demandent. Les copies, expéditions ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs
sont signés par deux administrateurs.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :
1.            Un vingtième au moins pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital.
2.            Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.
Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie
du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 1., soit en bénéfices reportés soit à des
réserves.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou, à défaut, par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions
légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-
value de réévaluation est assimilée à une réserve légalement indisponible.
DISSOLUTION LIQUIDATION
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts et en respectant les formalités prescrites par les
dispositions légales applicables.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, le Conseil d’
administration doit convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans un délai de deux mois
maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions
légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux
statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur les mesures, annoncées dans l'ordre du
jour, afin d’assurer la continuité de la société.
Le Conseil d'administration justifiera les éventuelles mesures proposées afin d’assurer la continuité
de la société dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires quinze jours avant
l'assemblée générale.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital, la dissolution peut être
prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolution de la société au Tribunal. Dans pareil cas, le Tribunal peut octroyer un délai à la
société afin de régulariser sa situation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un liquidateur, nommé par l'assemblée général.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le président du tribunal de l'entreprise
de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article
2:84, §2 du Code des sociétés et des associations.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à rembourser
en espèces ou en titres le montant libéré des actions.
Le solde est réparti également entre tous les actionnaires suivant leur nombre respectif d'actions.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à CLAES, VERBURGH & CO srl, qui, à cet effet, élit domicile à
Boulevard du Jubilé 71 bte 3, 1080 Bruxelles, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
 
Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires tenue le 13 mai 2024
 
9. Renouvellement des mandats d'administrateurs
L'assemblée générale décide à l'unanimité de procéder au renouvellement de l'ensemble des
mandats des administrateurs de la Société mentionnés ci-dessous, pour une durée de quatre ans,
avec effet à dater de la prochaine assemblée générale ordinaire du 21 mai 2024 :
- Leslie Sebaoun ;
- Steven Darty ;
- Natacha Darty ;
- Julien Kakon ;
- Ralph Maruani ;
- Sophie Rousselle ;
- Jean Sarkozy de Nagy-Bocsa ;
- David Sebaoun ;
- Jessica Sebaoun ; et
- Valérie Mattos Toja.
Ces mandants ne sont pas rémunérés.
 
(Déposé : le procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires tenue le 13 mai 2024.)
 
Peter Van Melkebeke
Notaire