N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RS.CARE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue d'Horlebecq 2
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte (Steenkerque (Hainaut))
RS.CARE scs
Siège social: Rue d’Horlebecq 2 à 7090 STEENKERQUE
STATUTS
 Entre les soussignés
1.      Rosanna SALVATO, associée commanditée, né le 12 février 1975, demeurant à 7090 STEENKERQUE,
Rue d’Horlebecq 2
2.      Michel NOTARRIGO, associé commanditaire, né le 22 mai 1976, demeurant à 7090 STEENKERQUE, Rue
d’Horlebecq 2
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1: Il s'agit d'une société civile sous forme de société en commandite simple, sous le dénomination
"RS.CARE".  Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Civile ayant emprunté
la forme de Société en Commandite Simple"
Art. 2: Le siège social est fixé à la Rue d’Horlebecq 2 à 7090 Steenkerque.
L'associé gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous
lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à
l'étranger.
Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation, toutes opérations relatives à:
- la prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients
- la prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l'Art infirmier
- la prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en maisons de
convalescence, de personnes handicapées
- la prestation dans un centre de jour pour personnes âgées
- la prestation dans un centre hospitalier
- le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centre de radiologie ainsi que vers des
consultations de généralistes et de spécialistes
- l'exploitation d'un dispensaire de soins
- la manucure, pédicure
- l'enseignement théorique et pratique de l'Art infirmier
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa vocation médicale.
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés,
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation
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médicale, et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas
un caractère répétitif et commercial.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet  objet.
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non. 
Au cas où la prestation de certain actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à al réalisation de ces
conditions.                                               
Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 Titre II: Capital social - Responsabilité
 Art. 5: Le capital social est fixé à cent euros (100 �).  Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.  Ces parts sont nominatives.  Chacun des associés, aussi bien le commandité que le
commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d'eux.
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:
- Michel NOTARRIGO: 1 part sociale
- Rosanna SALVATO: 9 parts sociales
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
L'associée commanditée a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une
personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
Sont actionnaires:
1°) les actionnaires du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agrées
En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  S'ils désirent être titulaires des
droits sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts.
Art. 6: Administration et gestion
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associée commanditée ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
L'associée commanditée est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social.  L'associée commanditée peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration. 
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Titre III: Assemblée Générale
 Art. 7: Assemblée Générale
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 31 janvier de chaque année à 18heures au
siège social de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé.  Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associée commanditée. 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblé Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.  Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation. 
Le Président veille à la conservation des procès verbaux.  Les associés peuvent également prend part au vote
sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et
que chaque associé ait marqué son accord  par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.
Art. 8: Délibération
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
Art. 9: Représentation
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
Art. 10: Résolutions
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
Art. 11: Surveillance
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
Titre IV: Exercice social, répartition - réserves
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 30 septembre de chaque année. 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par l'associée commanditée.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
Art. 13: Répartition bénéficiaire
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds aura atteint le dixième du capital
social. 
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune
conférant un droit légal.  Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie
du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds
de prévision ou de réserve.  Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves,
partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts
sociales détenues par chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice
comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité
d'associé au cours de l'année en question.
Titre V: Dispositions diverses
Art. 14: Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour
cent des parts sociales des associés.
Art. 15: Dissolution - liquidation
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera exceptionnellement ce jour (1er octobre 2017) pour se terminer le 30 septembre
2018.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 31 janvier deux mille dix-neuf. 
2. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 et ce, en la personne de l'associée commanditée,
Rosanna SALVATO pour une durée illimitée.
3. Reprise des engagements:
Conformément à l'art. 60 du code des Sociétés, le gérant déclare tarifier et intégrer au premier exercice social de
la présente société toutes les opérations passées par Madame Rosanna SALVATO, au nom de la société en
formation et ce depuis le 1er octobre 2017.
4. Rémunération de l'associé commanditaire :
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré.  Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
Fait en trois exemplaires à Steenkerque, le  1er octobre 2017.
                                                                                              
            Michel NOTARRIGO                                                          Rosanna SALVATO
            Associé commanditaire                                             Associée commanditée