N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMS SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Abattoir 21
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Quentin DE RUYDTS, notaire associé à Forest-Bruxelles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée « Edouard De Ruydts & Quentin De Ruydts, Notaires
associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van Volxem, 333
(numéro d’entreprise 0665.870.653 RPM Bruxelles), le 2 septembre 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
I. FORME  DENOMINATION.
Société à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination "AMS SERVICES".
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
II. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Belgique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. APPORTS.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises au prix de dix euros (10,00 €) chacune.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros (1.000,00
€).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
V. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
0733608426
Volet B
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
VII. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-l'exploitation de sociétés de transport de marchandises ;
-le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables ;
-tout ce qui se rattache au transport de tous biens et marchandises ;
-le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile.
-l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage
privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers.
- l'entreprise et l'exécution de travaux d’électricité (générale et industrielle), de plomberie, sanitaire,
de gaz, de chauffage, de maçonnerie, de menuiserie, de toiture, plateforme, corniche de peinture et
de décoration et autres travaux d’entretiens.
L’exploitation de :
-tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, salons de thés, cabarets,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et
service traiteur;
-la messagerie, cyber café, centre internet, les services de fax, de cabines téléphoniques et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de
rectification de pièces mécaniques;
-de taxis, courrier express, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz),
garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion,
établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export
et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;
-d'un salon de coiffure, de salons lavoir, salon de thé.
Le transport :
-international de personnes et de marchandises pour autrui, ainsi que le déménagement ;
-le service lift; courrier express;
L'assistance aux entreprises générales de bâtiment.
La réparation:
-de tous les articles électroménagers, électroniques tels que télévision, radio, vidéo, etc.
La société peut exercer comme activités :
-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeubles, l'étude et la réalisation de travaux
d'architecture ;
-la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plombe, la charpenterie, la menuiserle-charpenterie ;
-la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de projets;
-l'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite;
La société peut également :
-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, sous-traitance;
-effectuer toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit
pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers ;
-exercer toute activité de courrier express.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié, la
participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à
tout objet similaire ou connexe.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin de l’année 2021.
IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée : Monsieur AHNIFI
Mustapha, né à Etterbeek, le 5 juillet 1981, domicilié à Sint-Pieters-Leeuw (1600), L.A.
Schockaertstraat 21.
    1.  mandat est exercé à titre gratuit.
X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –
 
Déposé en même temps : texte coordonné