N° d'entreprise : 0829849252
Nom
(en entier) : SOGREEN SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Village 9 bte 1
 : 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Philippe MALHERBE, à Eupen, le 8 décembre
2023, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « SOGREEN »,
ayant son siège à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue du Village, 9 bte 1, inscrite à la banque carrefour
des entreprises sous le numéro 0829.849.252, a pris les résolutions suivantes :
 
Mise en conformité de la société avec le Code des Sociétés et des Associations (CSA)
[…]
Suppression du compte d’apports propres indisponibles et création d’un compte d’apports propres
disponibles pour distribution avec dispense de libération des apports non appelés
[…]
Adoption de nouveaux statuts en conformité avec le CSA
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l’objet.
Elle décide de fixer le siège hors des statuts.
Elle déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOGREEN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, transférer le siège de la société,
établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- la fabrication, l’achat, la transformation, la vente, l’installation, le montage, la distribution, l’
importation, l’exportation ainsi que toutes autres formes de commercialisation et notamment, les
activités d’intermédiaires commerciales de marchandises multiples, de produits et services
environnementaux et écologiques ;
- et notamment, la pose, l’exploitation, la fourniture, l’installation, l’entretien, la maintenance, la
réparation de tous panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques ;
- tous travaux d’électricité générale et industrielle (et ATEX), d’éclairage led, de “HVAC” (Heating,
Ventilation and Air-Conditioning)
- tous travaux relatifs au chauffage central en général : chaudières, pompes à chaleur, systèmes de
climatisation,VMC (ventilation mécanique contrôlée), …
- tous travaux (réalisation, installation, commercialisation au sens le plus large) relatifs aux
installations frigorifiques, à l’isolation des bâtiments (toiture, dans les murs creux par injection, etc)
- tous travaux de toiture, de terrassement,
- tous les travaux placement, conception, réalisation, commercialisation, etc) relatif à l’énergie
éolienne, à la bio-méthanisation (biomasse), aux bois (le bois-énergie, les pellets, …) à la
géothermie, à la cogénération, aux systèmes d’accumulation d’énergie (batterie)
- tous travaux (conception, réalisation, commercialisation, …) relatifs aux véhicules électriques
(voitures, vélos, cyclomoteurs, etc…)
- tous travaux de thermographie (caméra infrarouge), d’audit énergétique, de certification PEB, de
conseils en énergie,
- tous travaux d’étude, de conseil et de contrôle dans le domaine de l’analyse de la qualité de tous
équipements techniques et industriels et de leur environnement
- l’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets,
licences de brevets, procédés et secrets de fabrication et/ou d’exploitation, marque de systèmes
relatifs aux industries des énergies renouvelables et environnementales
- le conseil, la consultance, la fabrication, l’achat, la transformation, la vente, l’installation, le
montage, l’entretien, la maintenance, la réparation, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi
que toutes autres formes de commercialisation et notamment, les activités d’intermédiaires
commerciales de marchandises multiples, de produits et services liés à l’ensemble des activités
précitées,
- la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus
ou susceptibles de les développer ;
- la construction, l’acquisition, la location de biens immobiliers nécessaires aux objets ci-dessus ;
- la gestion de valeurs de portefeuille et plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en
bourse ;
La société peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger, installer ou aménager,
tous biens meubles et immeubles, matériels et installations, et les gérer pour compte propre. Elle
peut donc accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle et réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à
en favoriser la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises commerciales,
industrielles, civiles, financières ou immobilières, tant en Belgique qu’à l’étranger et quelque soit son
statut juridique même si l’objet sociale n’est ni identique, similaire ou connexe au sien.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou de tout autre
mandat de dirigeant d’entreprises dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises, sans désignation de
valeur nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponibles ou indisponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions
d’émission, ils seront présumés être inscrits sur le compte de capitaux propres disponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés également être inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponibles.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Dans ce cas, le registre
électronique de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en
matière d’accès, sécurisation et gestion.
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, l’exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’égard de la
société, propriétaire de cette action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. Sauf convention expresse des parties, les droits afférents à ces
actions sont exercés par l’usufruitier.
Article 8. Cession d’actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d’actionnaire dans les limites de la loi et des
statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait prévus par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, par l’administrateur unique ou, en cas de pluralité d’administrateur,
par un seul administrateur.
Toutefois, chacun d’eux pourra accomplir seul tous les actes de gestion journalière et technique de la
société et ce dans les limites fixées par l’assemblée générale lors de la nomination.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 15 mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et il établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
L’organe d’administration peut procéder à la distribution d’acomptes sur dividendes.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
 
Article 17. Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
pourra procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Siège
L’assemblée générale décide de fixer le siège hors statuts et de le maintenir à 4347 Fexhe-le-Haut-
Clocher, rue du Village 9 bte1.
 
Démission – Nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de Monsieur Samuel HALLEUX,
domicilié à 4841 Henri-Chapelle, Hockelbach, 44, et de renouveler son mandat en qualité d’
administrateur pour une durée indéterminée.
 
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 8 décembre 2023
Philippe Malherbe, notaire à Eupen
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte
Les statuts coordonnés sont présentement chargés dans la base de données prévue à cet effet.