N° d'entreprise : 0883371971
Nom
(en entier) : S.B. MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève des Bergeronnettes(P.E.) 3
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un acte reçu par Maître Jean-Pierre DERUE, notaire de résidence au Roeulx, le 13 septembre
2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « S.B. MANAGEMENT », ayant son siège à 7850
Enghien (Petit-Enghien), Drève des Bergeronnettes, 3 avec le numéro d’entreprise 0883.371.971
L’actionnaire unique est présent savoir Monsieur BOURGOIS Stephane domicilié à 7850 Enghien
(Petit-Enghien), Drève des Bergeronnettes 3, qui déclare détenir 100 actions soit la totalité des
actions émises par la société .
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des disposition diverses, l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré, soit 150.000,00€ et la réserve légale de 15.000,00€, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application dudit article 39 et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et y
apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Statuts
TITRE I – Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 – forme legale de la société  
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2- NOM DE LA SOCIETE
La société prend le nom « S.B. MANAGEMENT ».
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
L'organe d'administration peut décider d'établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 –Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 –Objet
La société a les activités suivantes pour objet :
1. l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises;
2. la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière;
3. l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
4. la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou à un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
5. l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
6. l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
7. toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel
habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
8. les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié;
9. la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
10. l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
11. la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
12. l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
 
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et réglementaires, tels que :
• Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
• fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
• mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions;
• fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l'accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires
• Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
• Exercer l'activité de syndic immobilier
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l'étranger :
La société peut accomplir tous les actes qui :
° ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
° facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, dans
le respect des principes déontologiques, légaux et réglementaires propres à l'Institut duquel elle fait
partie.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les
activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles visées au premier
alinéa.
 
TITRE II – Apport et actions
Article 6 –Apports
 
Chaque action donne un droit égal dans :
En rémunération des apports, .100. actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
°la distribution des bénéfices
° le solde de la liquidation.
 
Article 7 –L'obligation de libération
 
Les apports ont été libérés entièrement lors de l'émission des actions.
 
Article 8 –Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d'ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
TITRE III – Administration de la société
 
Article 9 -  Organe d'administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
° personnes physiques ou morales ;
° actionnaires ou non actionnaires ;
° nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
° leur nombre ;
° la durée de leur mandat ;
° s'ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d'une durée illimitée si aucune durée précise n'est
déterminée par l'assemblée générale.
 
La majorité des membres de l'organe d’administration doit être composée d'experts-comptables
certifiés, de conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de
stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre
accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui
ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux
professionnels en Belgique.
 
Article 10 –Pouvoirs de l'organe d'administration
§1. Pouvoirs d'administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d'administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement ou
conjointement de tous les pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement ou
conjointement  la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 11 -  Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
• au siège de la société ;
• le quatrième mardi du mois de novembre
• à 20 heures
Si cette date est un Jour férié, l'assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 
Article 12 - Convocation à l'assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l'assemblée générale.
Elles sont envoyées par
• e-mail ; ou
• courrier ordinaire aux personnes dont la société n'a pas l'adresse e-mail, le même jour que l'envoi
des convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux :
• actionnaires;
• administrateurs ;
• titulaires d'obligations convertibles nominatives;
• titulaires de droits de souscription nominatifs ;
• titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
• commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l'ordre du jour.
 
Article 13 - Participation à l'assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
• les actionnaires ;
• les administrateurs ;
• les titulaires d'obligations convertibles nominatives ;
• les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
• les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
• les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
Article 14 - Le bureau de l'assemblée générale
L'assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
• un président ;
• un secrétaire.
Le président de l'assemblée générale est un administrateur.
S'il n'y a pas d'administrateur présent, le président est :
• l'actionnaire qui a le plus d'actions ; ou
• l'actionnaire le plus âgé d’entre les actionnaires qui ont le plus d'actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 
Article 15 -Déroulement de l'assemblée générale et droit de vote
 
Chaque action donne droit à 1 voix.
Les experts-comptables certifiés, les conseillers fiscaux certifiés, les experts-comptables, les
experts-comptables fiscalistes et les stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme
indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes
morales reconnues et/ou les personnes qui, dans un autre Etat membre, ont une qualité équivalente
à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique, ont la majorité des droits de
vote à l'assemblée générale.
 
Sans préjudice de la condition précédente concernant la majorité des droits de vote, tout actionnaire
peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l'assemblée générale.
La personne qui reçoit la  procuration ne doit pas être actionnaire. Elle votera à la place du
mandataire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
L'assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour. II peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L'assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d'actions représentées à
l'assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
TITRE V: Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
 
Chaque année, l'exercice social de la société commence le .1er juillet  et finit le 30 juin de l’année
suivante.
Au 30 juin de chaque année, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
 
Article 17 : Distribution des bénéfices
L'assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d'une
proposition de l'organe d'administration.   IL est loisble à la société de procéder à l’attribution de
dividendes intercalaires et d’acomptes sur dividendes.
 
TITRE VI:  Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L'assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d'actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
• toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d'argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais;
• en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie :
• soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion
;
• soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
 
TITRE VII:  Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d'obligations
domiciliés à l'étranger qui n'ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations
avec la société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l'exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui du siège de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits relatifs aux
• activités de la société et l'exécution de ces statuts ou,
• entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
Quatrième résolution – Démission – Nomination
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition du présent acte.
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant Monsieur Stephane
BOURGOIS ci-avant préqualifié, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination
comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Monsieur Stephane BOURGOIS ici présent accepte la mission confiée.
Son mandat est rémunéré.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société  pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat jusqu’à ce jour.
 
Cinquième résolution – Siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7850 Enghien (Petit-Enghien),
Drève des Bergeronnettes, 3 .
 
Sixième résolution – Pouvoirs
 
Monsieur Stephane BOURGOIS ou toute autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu’
auprès du Moniteur Belge.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE