Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUCXES
Rue de la Colline 15
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq mars deux mille seize, par Maître Carl OCKERMAN, Notaire à
Bruxelles,  que :
Monsieur DANAU Cyril Stéphane Gérard, domicilié à 02400 Château-Thierry (France), Avenue de
Montmirail 14,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "SUCXES".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Colline 15.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers:
- la mise en place de réseaux de distribution et de points de vente, sous quelque forme que ce soit,
directement et indirectement liés à l'exploitation, dans le sens le plus large, des droits de propriété
intellectuelle, tels que, mais sans s'y limiter à l'exploitation des brevets, licences et marques
déposées ou enregistrées et/ou des biens ou des produits qui résultent de cette exploitation, en son
propre nom et pour son propre compte ou au nom ou pour le compte de tiers.
- l’achat, la vente, le négoce, la commercialisation, la distribution de tous produits, et plus
particulièrement des produits sucrés, bonbons et autres confiseries
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou
mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout
objet similaire ou connexe,
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
La société a également pour objet, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
- la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui
ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la
location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
- la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’État;
- faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement
ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés à réaliser sous quelque forme que ce soit les
0650801110
Volet B
opérations entrant dans son objet.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation d’autres sociétés, associations ou
entreprises, notamment agir comme administrateur, gérant et liquidateur et leurs fournir des conseils.
Si les gérants ont accompli des actes excédant l’objet social de la société, la société sera liée par
ces actes, à moins qu’elle ne prouve que la(les) partie(s) cocontractante(s) savai(en)t que l’acte
dépassait l’objet social ou qu’elle(s) ne pouvai(en)t l’ignorer.
L’objet social de la société ne peut être modifié que par décision d’une assemblée générale
extraordinaire tenant compte des règles imposées par le Code des Sociétés.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-cinq
mars deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent mille (100.000) parts sociales sans mention de valeur.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par Monsieur DANAU Cyril.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de 66,85%.
Le capital a été libéré à concurrence d’une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE34 0017 8238 4090 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 24 mars 2016. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son
dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à dix
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément aux dispositions légales en la matière).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
autorisé par la loi et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que
celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représe¬tent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque associé peut également voter au moyen d’un formulaire établi par l’organe de gestion, qui
contient les mentions suivantes : (i) identification de l’associé, (ii) le nombre de voix auquel il a droit
et (iii) pour chaque décision qui doit être prise selon l’ordre du jour de l’assemblée, la mention « oui »
ou « non » ou « abstention ».
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Volet B
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. En cas de partage des voix, la
voix du président sera décisive.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par le Code des sociétés, sans autorisation spéciale de
l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Contrairement à ce qui précède, la dissolution et la liquidation dans un seul acte est possible
conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés. Le cas échéant, aucun liquidateur
n’est nommé.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur DANAU Cyril Stéphane Gérard, domicilié à 02400 Château-Thierry (France), Avenue de
Montmirail 14.
Son mandat est non rémunéré.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE
La société reprend, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des
Sociétés, tous les engagements pris par les fondateurs et le gérant au nom et pour compte de la
société en constitution avant la signature de l'acte de constitution, ainsi que dans la période entre
l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique. Pour autant que de
besoin, cette reprise d’engagements sera confirmé une fois que la société aura reçu la personnalité
juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-cinq mars deux mille seize et prend fin le 31 décembre
2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Mazars, Bellevue 5, 9050 Gent, ainsi qu’à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Volet B
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Une procuration restera annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire