N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : REACH YOUR GOAL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue du Gui 100
Uccle
1180
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE
Le quatre septembre
A 
Uccle (1180 Bruxelles), 
Avenue du Gui 100 
Les membres fondateurs soussignés :
1.
Monsieur Daniel GOLDBERG, 
(...), domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Gui 100 ;
2. 
Monsieur Ron GOLDBERG, 
(...), domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Gui 100 ;
Déclarent, par les présentes, constituer entre eux une association sans but lucratif dénommée « REACH YOUR
GOAL » (ci-après « l’association »), dont le siège sera établi à 
Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Gui 100, et dont les statuts sont établis comme suit :
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège, but désintéressé, objet et durée
Article.1 – Dénomination
L’association est dénommée « REACH YOUR GOAL ».
(...)
Article.2 – Siège
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge. Si le siège est
transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts. Si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, par décision de l’organe d’administration.
Article.3 – But et objet
L’association a pour but désintéressé d’offrir un cadre et du soutien aux personnes qui poursuivent un
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enseignement à domicile (« homeschooling ») dans un des systèmes communautaires d’enseignement en
Belgique, et qui ont parfois connu le décrochage scolaire, et d’éviter à ces personnes de connaître l’isolement
en leur permettant au contraire une plus grande socialisation
L’association poursuit la réalisation de ce but désintéressé notamment par l’exercice des activités suivantes,
qui constituent son objet :
- 
la mise à disposition d’un ou plusieurs lieux d’accueil destinés à l’apprentissage ainsi qu’à la préparation des
épreuves organisées par les systèmes communautaires d’enseignement ;
- 
le soutien actif des élèves et étudiants par le personnel et/ou les membres de l’association ;
- 
l’organisation d’activités sociales, éducatives, sportives et culturelles.
L’association peut prendre, dans le respect des dispositions légales concernant les associations sans but
lucratif, toutes dispositions susceptibles de contribuer financièrement à la réalisation de son objet, et toute
disposition utile pour le bon emploi des revenus, subventions, dons et legs recueillis dans ce but.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe
d’administration, statuant à la majorité absolue.
Toute personne physique ou morale désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une
demande écrite à l’organe d'administration. Le cas échéant, la personne morale indique la personne physique
chargée de la représenter.
La décision de l’organe d’administration ne doit pas être motivée et n’est susceptible d’aucun recours.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association peut être également admettre des membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes tierces qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et le cas échéant
le règlement d’ordre intérieur, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne physique ou morale désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une
demande écrite à l’organe d'administration. Le cas échéant, la personne morale indique la personne physique
chargée de la représenter.
La décision de l’organe d’administration ne doit pas être motivée et n’est susceptible d’aucun recours.
Article.7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
-
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
Les décisions d’exclusion ne doivent pas être motivées et ne sont pas susceptibles de recours.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et l’adresse de leur siège ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 – Cotisation
L’association peut décider de demander à ses membres le paiement d’une cotisation. Dans ce cas, le montant
de la cotisation annuelle des membres effectifs et – le cas échéant - des membres adhérents est fixé
annuellement par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à mille cinq cents euros (1.500,00 €).
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents ne participent pas à l’assemblée générale.
Toute personne – en ce compris tout ou partie des membres adhérents - peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple. Une
personne invitée n’a pas de voix délibérative.
L’assemblée générale peut la requérir de de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour.
Article.12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
La modification des statuts ;
-
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
-
La dissolution volontaire de l'association ;
-
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-
Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
Article.13 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le courant du mois
de juin pour approuver les comptes de l’année précédente et voter la décharge.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, ou par courrier
simple si le membre effectif n’a pas communiqué d’adresser de courrier électronique, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les réunions sont tenues en présentiel. Elles peuvent également se tenir par écrit conformément à l’article
9:14/1 du Code des sociétés et des associations ou par voie électronique conformément à l’article  9 :16/1 du
Code des sociétés et des associations.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but désintéressé ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
désintéressé ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16– Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par le président de l’association, ainsi que par les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées aux annexes du
Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration, également dénommé conseil d’administration,
composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale.
Toutefois, si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
pourra être composé de deux personnes seulement.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Lorsqu’une personne
morale assume un mandat de membre de l’organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales,
comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger
au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Article.19 – Durée et fin du mandat
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe la durée de leur mandat, qui peut être déterminée ou
indéterminée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs expire par l’échéance du terme, le décès, la démission, la révocation, la faillite,
la nullité ou la dissolution.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision.
Si pour quelque cause que ce soit, le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement du ou des
administrateurs.
Article.20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article.21 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les décisions
de l'organe d'administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président ou par l’administrateur désigné à cet
effet.
Article.22 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.24 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président, et par tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but
désintéressé de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la
loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non de l’association.
Lorsque le délégué à la gestion journalière est également administrateur, il peut porter le titre d’administrateur
délégué.
S'ils sont plusieurs, chaque délégué à la gestion journalière peut agir individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est fixée dans la décision de nomination.
Lorsque le délégué à la gestion journalière est également administrateur, la durée de son mandat est limitée à
la durée de son mandat d’administrateur.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes suivants sont notamment considérés comme relevant de la gestion journalière :
a.
signer la correspondance, demander, réclamer, récupérer, recevoir et prendre toutes dispositions visant à
recouvrir toutes sommes d'argent, dettes ou propriété;
b.
retirer et accepter de tous tiers, au nom de l'association, tous envois, lettres, caisses et paquets, recommandés
ou non y compris ceux renfermant des valeurs déclarées, encaisser tous mandats poste, donner et signer des
reçus ou décharges;
c.
toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ;
d.
ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout
retrait de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ;
e.
payer toute somme due par l'association;
f.
conclure des contrats d'assurance;
g.
se charger des dossiers de subvention et autres.
L’énumération qui précède est exemplative et non limitative.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur délégué agissant seul.
À moins d'une délégation spéciale de l’organe d’administration, tous les actes qui engagent l'association sont
signés par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège ainsi que les
nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article.29 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou à titre rémunéré, conformément à la décision de
l’assemblée générale qui les a nommés. Par défaut, le mandat est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 – Affectation de l’actif net restant
L’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute
hypothèse être affecté à un but désintéressé, et si possible à une autre organisation qui poursuit un but
désintéressé similaire ou proche de celui de l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
DECISIONS DES MEMBRES FONDATEURS
A l'instant, les membres fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux. Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée :
1)
Monsieur Daniel GOLDBERG, 
prénommé.
2)
Monsieur Ron GOLDBERG, 
prénommé.
Tous ici présents et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale.
2. Autres fonctions
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-
Président : 
Monsieur Daniel GOLDBERG, prénommé. 
-
Administrateur délégué : 
Monsieur Daniel GOLDBERG, prénommé.
Ces mandats seront exercés à titre non rémunéré, 
sauf décision ultérieure du conseil d’administration.
3. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2025.
4. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en juin 2026.
5. Délégation de pouvoirs
Les membres fondateurs confèrent par les présentes tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la constitution de
l’association ;
- à Monsieur François Demblon, avocat au barreau de Bruxelles, dont les bureaux sont établis à 1040
Etterbeek, avenue Boileau 2, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
constitution de l’association, en particulier les formalités de dépôt au greffe du tribunal compétent en vue de la
publication aux annexes du Moniteur belge du présent acte sous signature privée aux annexes du Moniteur
belge, en ce compris l’établissement et la signature des formulaires de publication, et le cas échéant
l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
6. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les membres fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité
juridique, à savoir depuis le 1er septembre 2024, pour autant i) que la personnalité juridique ait été acquise
dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par
l’association dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique, à savoir au
jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Fait et passé à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Gui 100.
A la date préindiquée.
En autant d’exemplaires originaux qu’il n’y a de membres fondateurs, plus un exemplaire à déposer au greffe
du tribunal compétent.
(suivent les signatures)
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniel GOLDBERG
Avenue du Gui 100 1, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ron GOLDBERG
Avenue de la Réserve 13, 1640 Rhode-Saint-Genèse
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Daniel GOLDBERG
Avenue du Gui 100 1, 1180 Uccle