Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AAVA Architectes
Chaussée de Namur 11
1400 Nivelles
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire à Seneffe, le 21 décembre 2016
 
Il résulte que :
 
 
1.-    Monsieur VAN DEN BRANDE Pierre-Marie, architecte, domicilié à 1400 Nivelles, chaussée de
Namur, 11.
 
2.-    Monsieur BROWET Denis, architecte, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen,
79 (appartement 3).
 
3.-    Madame PANIER Françoise, architecte, domiciliée à 1400 Nivelles, rue des Palettes, 9.
 
4.-    Monsieur LAMBERT Florian, architecte, domicilié à 7021 Mons (Havré), rue Edouard Dewèze,
21.
 
Ont constitué entre eux une société civile ayant adopté la forme d’une société coopérative à
responsabilité limitée sous la dénomination " AAVA Architectes".
Dans tous documents émanant de la société, cette dénomination doit être accompagnée de la
mention "société civile ayant adopté la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée" ou
"SCRL".
 
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, chaussée de Namur, 11.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur ou du
conseil d’administration qui devra être publiée aux Annexes au Moniteur belge.
Tout transfert de siège social doit être communiqué sans délai au conseil provincial où le siège est
établi ainsi qu’au conseil de l’Ordre des architectes où est établi le nouveau siège.
La société peut, par décision de l'administrateur ou du conseil d’administration, établir des sièges
administratifs, des succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
La constitution d’un ou plusieurs établissements supplémentaires sera communiquée au conseil de
l’Ordre des architectes dans le ressort duquel il(s) sera(ont) établi(s), ainsi qu’au conseil provincial du
siège de la société.
 
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par
l’obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte, ou pour le compte
de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste,
de l'ingénierie de la circulation, toutes techniques spéciales du bâtiment, stabilité, coordination
sécurité - santé, de la gestion de l'environnement, du génie civil, de la ventilation, de l'acoustique,
0668425614
Volet B
routiers, des rapports EPS, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des
paysages, des métrés, de la topographie, des expertises, la sculpture ou la peinture d’art intégrée à
l’architecture ainsi que l'exécution de toutes les activités et opérations connexes, à l'exclusion
cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession
d'architecte.
La société a également pour objet l'activité de responsable PEB, la certification et l'audit énergétique
au sens le plus large.
La société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières non
commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les tractations
financières, tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires.
La société peut également accomplir des actes d'architectures à l'étranger.
Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et
d'utilisation et de jouissance.
Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme
et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation
soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas
incompatibles avec la profession d'architecte.
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans
le respect de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, de la loi du vingt-six juin mil neuf cent
soixante-trois, du Règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des
Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des
stipulations légales et déontologiques en général.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la constitution.
 
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de vingt mille euros (20.000,00 €).
Elle est représentée par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un deux centième de l’avoir social.
Ces 200 parts sociales, numérotées de 1 à 200, sont réparties en deux groupes :
    •  Le groupe A est constitué de 50 parts sociales, numérotées de 1 à 50. Ces parts sociales sont
détenues par Monsieur Pierre-Marie VAN DEN BRANDE.
    •  Le groupe B est constitué de 150 parts sociales, numérotées de 51 à 200. Les parts sociales
numérotées de 51 à 100 appartiennent à Monsieur Denis BROWET, les parts sociales numérotées
de 101 à 150 à Madame Françoise PANIER et les parts sociales numérotées de 151 à 200 à
Monsieur Florian LAMBERT.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra, à tout moment, être
souscrit et libéré d’un quart.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
 
Pour être admis comme associé, il faut réunir les conditions reprises à l’article 8 et :
    •  être agréé par le conseil d'administration statuant à la simple majorité des voix comprenant
obligatoirement la voix du président du Conseil d’administration;
    •  adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur éventuel;
    •  souscrire au moins une part sociale et la libérer d'un quart;
Les stagiaires sont seulement admis dans une société dont fait partie leur maître de stage.
Avant L’admission de tout nouveau candidat associé, la société devra préalablement à sa
souscription communiquer son identité complète au conseil provincial compétent par lettre
recommandée.
 
La société est administrée par un conseil d’administration composé de quatre (4) administrateurs
associés ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés.
Les administrateurs sont choisis obligatoirement pour un quart sur une liste de candidats présentée
par les associés du groupe A et pour trois quarts sur une liste de candidats proposée par les
associés du groupe B.
Le conseil peut élire un Président parmi ses membres. En l’espèce, Monsieur Pierre-Marie VAN DEN
BRANDE exercera la fonction de président du conseil d’administration.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
Volet B
générale qui a procédé à la réélection.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. S’il est
rémunéré, la rémunération devra être approuvée par l’assemblée générale en fonction du résultat de
l’exercice social.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Les convocations sont faites, sauf en cas de force majeure, par simples lettres envoyées au moins
cinq jours à l’avance, ou par télégramme, télex, télécopie ou par courrier électronique.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, le Conseil d’administration pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois, si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Cependant, aucune décision ne pourra être prise si elle n’a pas obtenu la voix du président du
conseil d’administration
Les administrateurs pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne
qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une
durée déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un administrateur, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre d'administrateurs.
L'assemblée générale pourra allouer aux administrateurs, des rémunérations fixes ou variables à
imputer en frais généraux.
Les administrateurs doivent être des architectes inscrits à l’ordre des architectes.
 
Pouvoirs :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
Gestion journalière
a.-    Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
*    soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-délégués;
*    soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
        En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil
d'administration fixera les attributions respectives.
 
b.-    En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
        De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent confier des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
 
c.-    Le conseil d'administration peut en tout temps révoquer les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
 
d.-    Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
 
e.-    Tous les administrateurs, membres du comité de direction, et, de manière générale, tous les
mandataires indépendants agissant au nom et pour compte de la société, doivent être des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte qui sont inscrits à l’un des tableaux de
l’Ordre des architectes.
 
Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice :
*    soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant
Volet B
isolément;
*    soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou
les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
 
Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
troisième mardi du sixième mois suivant la fin de l’exercice social, à seize heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra de droit le lendemain à la même heure.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social ou encore à la demande
de chaque architecte-associé qui fixera lui-même l’ordre du jour. Elle sera convoquée à cet effet par
l'administrateur. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer
l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront
invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées ou tout autre moyen de
communication y compris par courrier électronique. Sous peine de nullité des délibérations, il
existera un délai de quinze jours au moins entre le jour de l’envoi des convocations et la réunion de
l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les droits de vote des associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à
l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux
délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Les droits de vote des
associés-architectes possédant indivisément des parts sociales seront suspendus jusqu’à ce qu’une
seule personne qui devra être autorisée à exercer la profession d'architecte et être inscrite à l’un des
tableaux de l’Ordre des architectes soit désignée comme propriétaire des parts vis-à-vis de la
société.
 - Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le
droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier. En ce qui concerne les
actions d’architecte, l’exercice du droit de vote devra être exercé par une personne autorisée à
exercer la profession d’architecte et inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les administrateurs.
 
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions doivent remporter la majorité des voix dans chaque
groupe de parts sociales
Les décisions de l'assemblée s'imposent à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des
droits sur des parts sociales, quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se
terminer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Le solde du bénéfice, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera
laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition du conseil
d’administration, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
Après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés
Volet B
au prorata du nombre de parts sociales détenues.
Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l’intérêt des
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours
et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le
maître de l’ouvrage.
 
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions
d'administrateurs pour une durée indéterminée,
 
1.- Monsieur VAN DEN BRANDE Pierre-Marie, architecte, domicilié à 1400 Nivelles, chaussée de
Namur, 11.
 
2.- Monsieur BROWET Denis, architecte, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen,
79/ESà3.
 
3.- Madame PANIER Françoise, architecte, domiciliée à 1400 Nivelles, rue des Palettes, 9.
 
4.- Monsieur LAMBERT Florian, architecte, domicilié à 7021 Mons (Havré), rue Edouard Dewèze, 21.
        Qui acceptent.
                        Ils nomment Monsieur Pierre-Marie VAN DEN BRANDE administrateur-délégué, ce
qu’il déclare accepter.
        Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 14 des statuts.
        Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de la CBC
Banque conformément au Code des Sociétés.
 
 
Déposée en même temps :
Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe