N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KATOMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Koekelberg 39
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 19 juillet 2019 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles
avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur LANOË Marc Clarence
Emmanuel, né à Versailles (France) le 30 octobre 1979, de nationalité française, domicilié à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, Avenue de Koekelberg 39, a constitué une société à responsabilité limitée
sous la dénomination : « KATOMA ».
SIÈGE. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers, la réalisation de toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de
:
-étude, consultance, conception, représentation et commercialisation de tout support et logiciel
informatique ou ERP (Entreprise Resource Planning) ainsi que tout service se rapportant à ces
activités (analyse, modélisation de processus métier, formation, support, rédaction de manuel,
présentation, gestion de projet, conception d'interfaces, tests,);
-Business Process Reengineering;
-étude, réalisation et implémentation de système intégré d'information;
-conseil et étude en organisation d'entreprise;
-réalisation de sites internet et gestion de bases de données;
-la réalisation, l'étude, la conception de tous travaux de photographie et vidéo;
-organisation de formation et de séminaires; Organisation d'évènements;
-programmation informatique;
-réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques;
-les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance,
acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs
aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux; sont comprises
également les analyses statistiques des résultats, les sondages d’opinion sur des questions
politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse statistique des résultats;
-la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle
des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés;
-la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que
les services d'assistance technique informatique;
- l’achat-vente de tous biens immobiliers et tous droits immobiliers. Promoteur immobilier, création,
développement et promotion de projets immobiliers ;
La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour la mise
en relation avec d’autres entreprises;
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
0730918358
Volet B
à une telle activité de quelque façon que ce soit;
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires;
La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, fusion
ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social;
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires. La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions
financières, fusion ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la location, l’achat, la vente, la
mise en valeur et d’une manière générale le courtage d’immeubles, soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, à la construction ou à la transformation d’immeubles, au lotissement de
terres ;
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s’intéresser
par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’autres entreprises ou
sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui serait
utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
DURÉE. La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS. Les cent (100) actions ont été souscrites en espèces, au prix
de vingt-cinq euros (€ 25,00) euros chacune.
Chacune des actions a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ce
versement a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque KBC.
ADMINISTRATION. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième mardi du mois de juin, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Volet B
RÉPARTITION - RÉSERVES. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. À défaut d’une
telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié
est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
DISSOLUTION – RÉPARTITION DE L’ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue de Koekelberg, 39.
3. Nomination d’administrateur. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur LANOË
Marc, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue de Koekelberg 39.
4. Commissaire. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs. La société privée à responsabilité limitée Legal Publications Services, à 1070
Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis, 356/2, représentée par son gérant, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire.