le Greffler
N° d'entreprise : 1022.367.726
Nom
(en entier) : Trimeya
(en abrégé)
Forme légale . asbl
Adresse complète du siège : rue de la Montagne 21 4720 la Calamine Belgique
Objet de l'acte : Constitution et nomination
STATUTS DE L'ASBL TRIMEYA
Les membres fondateurs qui se sont présentés
pour les personnes physiques :
Hompesch Linda: Rue de la Montagne 21 4720 La Calamine
Martel Claire: Les Hauts de Glaisin, Bâtiment E, logement 13, 73800 Porte de Savoie
Pinto Willan: Cristóbal Colón 4_10 y Bolívar, Otavalo, Imbabura, Equateur
conviennent de constituer une association sans but lucratif au sens de la loi des
Sociétés et Associations du 23 mars 2019 de créer une association. Ils en établissent les statuts
sont établis comme suit :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJECTIF, DURÉE
Article premier
Dénomination
L'association porte le nom Trimeya
Article 2
Siège
L'association a son siège dans la Communauté germanophone de Belgique.
Article 3
But et activités
L'association a le but suivant :
Organisation et promotion d'événements présentiels et virtuels en ligne, prestations de services.
services, vente de produits matérialisés et dématérialisés (virtuels, téléchargeables, ... ).
produits dans le domaine du bien-être et de la spiritualité.
La poursuite de ce(s) but(s) se concrétise notamment par les activités suivantes : cours,
stages, formations, ateliers, retraites, voyages, conférences formatives et informatives, séances et
rencontres individuelles et en groupe.
Elle peut entreprendre toute action se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment manifester son soutien et son intérêt à toute activité similaire à son objet.
Article 4
Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II - MEMBRES
Article 5
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Membres
L'association se compose exclusivement de membres ordinaires.
Article 6
Acquisition de la qualité de membre
Toute personne physique ou morale peut devenir membre.
La demande d'adhésion se fait par écrit auprès de l'organe administratif.
Article 7
Fin de l'affiliation
La qualité de membre se perd :
a) par le décès ;
b) par démission ;
La démission doit être adressée par écrit à l'organe administratif.
se fait par écrit.
Article 8
Cotisation des membres
L'engagement de chaque membre est strictement limité à la somme de ses cotisations.
Celles-ci sont fixées chaque année par le Conseil d'administration à un montant unique pour tous les
membres, sans que la cotisation annuelle de chaque membre puisse être supérieure à 50 EUROS.
La cotisation est due annuellement.
Article 9
Communication
La communication de l'association avec des tiers et avec ses membres se fait par voie électronique.
/peut se faire sous forme électronique. Ainsi, la correspondance via le site web et l'adresse e-mail de
l'association est valable.
Article 10
Registre des membres
Au siège de l'association, l'organe administratif tient un registre des membres. Ce registre
contient les noms, prénoms et domicile des membres. Pour les personnes morales, il comprend : Nom,
forme juridique, numéro d'entreprise et adresse.
Les décisions relatives à l'adhésion, démission ou d'exclusion de membres doivent être notifiées dans les
huit jours suivant la date à laquelle l'association à partir du moment où l'organe d'administration a connaissance
de la décision.
CHAPITRE III - ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 11
Organes de l'association
Les organes de l'association sont :
l'assemblée générale.
Article 12
Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est notamment chargée
est compétente pour :
a. la modification des statuts ;
b. la nomination et la révocation des administrateurs [le cas échéant, « et la fixation des
leur rémunération"] ;
c. la nomination et la révocation des commissaires [le cas échéant « et la fixation de leur rémunération »].
d. la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires ;
e. l'approbation du budget et des comptes annuels ;
f. la dissolution volontaire de l'association ;
g. l'exclusion d'un membre ;
h. la transformation de l'ASBL en une ASBL internationale (IVoG), une association reconnue comme
coopérative, comme entreprise sociale ou d'une entreprise sociale coopérative ;
i. faire ou accepter un apport global à titre gratuit ;
j. prendre toute décision dépassant les limites des pouvoirs conférés au conseil d'administration par la loi et
pouvoirs conférés par les statuts.
Chaque membre a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux décisions.
Article 13
Convocation, ordre du jour, déroulement et prise de décision des assemblées générales
Chaque année, au moins une Assemblée Générale doit être convoquée. Celle-ci doit
se tenir au plus tard six mois après la fin de l'exercice social de l'ASBL.
En règle générale, c'est le cas avant le 30 juin de l'année. Cette assemblée générale est appelée
assemblée générale ordinaire.
Article 14
Organe d'administration
Une association est administrée par un organe d'administration qui agit collégialement.
et compte au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des membres pour une durée indéterminée.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être nommés pour la première fois dans l'acte constitutif.
Si le poste d'un administrateur devient vacant avant l'expiration de son mandat, les administrateurs ont le
droit de le remplacer.
les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
L'assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, le syndic coopté met fin au mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement.
En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe de gestion.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Pouvoirs publics
L'organe d'administration désigne une personne chargée de représenter l'association vis-à-vis des tiers.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 15
Convocation, ordre du jour, déroulement et prise de décision du conseil d'administration
Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le président ou par le secrétaire.
Au moins 1/5 des administrateurs sont convoquées. Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par
an.
L'ordre du jour doit être joint à la convocation.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Chaque administrateur peut désigner un autre administrateur pour le représenter à une assemblée générale
et de voter à sa place.
Le président préside les réunions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité absolue (50% +1) des votes.
En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Les administrateurs sont responsables vis-à-vis de l'ASBL des fautes qu'il ont commises dans l'exercice de
leurs fonctions.
Article 16
Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et autres personnes qui ont ou ont eu le pouvoir d'assurer la gestion de la société
exercent effectivement l'activité d'une personne morale, sont responsables à l'égard de cette personne
morale des fautes commises dans l'exécution de leur mandat. Il en va de même à l'égard des tiers si la faute
est une faute extracontractuelle.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des obligations du groupement.
Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs ainsi que les personnes chargées de la gestion journalière et toute autre personne qui
a ou a eu le pouvoir d'exercer la gestion de l'association, ne sont toutefois responsables que des décisions,
actes ou qui dépassent manifestement le cadre dans lequel l'administrateur peut agir.
Si l'organe d'administration est collégial, les administrateurs sont responsables des décisions et des
manquements de ce collège.
De même, si l'organe d'administration n'est pas collégial, les administrateurs sont responsables à l'égard
des tiers, de tous les dommages qui pourraient résulter de la violation des dispositions de la loi ou des statuts
du groupement résultant de l'association.
Toutefois, les administrateurs sont exonérés de leur responsabilité pour les fautes auxquelles ils n'ont pas
participé.
Lorsque le rapport est adressé à un organe collégial d'administration ou de surveillance, sont consignés
dans le procès-verbal.
Article 17
Conflit d'intérêts
Lorsqu'un organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
qui relèvent de sa compétence et dans lesquelles un administrateur a un intérêt, direct ou indirect, qui
s'oppose à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé sont consignées dans le procès-verbal
de l'assemblée générale et de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'organe d'administration ne peut pas déléguer de telles décisions.
Dans aucun groupement, un administrateur en situation de conflit d'intérêts, tel que visé au paragraphe 1,
ne peut prendre part aux décisions de l'assemblée générale.
Si un conflit d'intérêts existe pour la majorité des administrateurs présents ou représentés,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; si la décision ou l'opération est approuvée
par l'assemblée générale, l'organe de direction l'exécute.
Article 18
Procès-verbal des décisions
Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal
indiquant le lieu, la date, l'heure et le résultat du vote.
Le procès-verbal est rédigé par le président et le secrétaire de séance désigné par le président.
CHAPITRE IV - GESTION JOURNALIÈRE, REPRÉSENTATION, FINANCES
Article 19
Représentation de l'association
Le groupement est valablement représenté à l'égard des tiers et en justice par un Administrateur
Article 20
Gestion journalière
L'organe d'administration peut désigner une ou plusieurs personnes, agissant individuellement,
collectivement ou agissant collégialement, de la gestion journalière du groupement et de son administration en
ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de l'association.
de la vie quotidienne de l'association, de même que des actes et décisions qui, en raison de leur faible
importance ou de leur urgence, ne requièrent pas l'intervention de la direction générale.
Article 21
Exercice comptable, comptes annuels et budget, rapport d'activité
L'exercice comptable de l'association est l'année civile.
La comptabilité et la trésorerie de l'association sont gérées conformément à la loi des sociétés et
Associations.
L'organe d'administration arrête le budget de l'exercice suivant et établit les comptes annuels de l'exercice
écoulé.
Les comptes, le budget et les rapports sont présentés à l'assemblée générale ordinaire au plus tard six mois
après la fin de l'exercice.
Les comptes annuels ainsi que le budget doivent être déposés auprès du tribunal des entreprises
Conformément à l'article 12, l'assemblée générale se prononce sur la décharge à donner au conseil
d'administration.
Conseil d'administration.
Le conseil d'administration établit chaque année un rapport sur les activités de l'association.
CHAPITRE V - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION, DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Modification des statuts
Simple modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elles sont
mentionnées dans la convocation et se prononcer sur les modifications proposées si celles-ci ont été précisées
dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et l'assemblée
générale est convoquée, délibère et décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La deuxième assemblée ne peut se tenir dans un délai de quinze jours après la première
assemblée.
Une modification n'est considérée comme adoptée que si elle recueille les deux tiers des suffrages exprimés.
Les abstentions ne sont prises en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
Modification qualifiée des statuts en cas de changement d'objectif ou de dissolution volontaire
Une modification portant sur les activités ou l'objet désintéressé de l'association est soumise à la majorité
des voix.
Toutefois, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres de
l'association; les abstentions ne sont pas prises en compte.
Les deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère et décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 23
Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs
pouvoirs.
L'assemblée générale extraordinaire
Assemblée générale décide de l'affectation de l'actif net subsistant. après l'extinction des dettes.
Dans tous les cas, l'utilisation doit être conforme à un à un but désintéressé.
Il est interdit de faire profiter les membres de l'actif restant.
En cas de dissolution volontaire, les dispositions légales doivent être respectées.
Article 24
Sanctions
Conformément à la loi, la nullité de l'association peut être prononcée si les points suivants ne sont pas
mentionnés dans les statuts :
- Le nom et l'indication de la région dans laquelle l'association a son siège ;
- La description précise du but désintéressé que l'ASBL poursuit et des activités qu'elle mène.
Les activités qui servent à la réalisation de cet objectif.
Article 25
Assemblée constitutive
A ce moment-là, les membres fondateurs se réunissent virtuellement en assemblée générale et sont élus
membres du conseil d'administration :
- Hompesch Linda
- Martel Claire
-Pinto Willan
Le conseil d'administration a élu :
- en tant que président : Hompesch Linda
- en tant que trésorier : Pinto Willan
-en tant que secrétaire : Martel Claire
Fait à La Calamine, le 28/03/2025 en deux originaux.
Signature du Présient de l'asbl Trimeya :
Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes