Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ETIQ BENELUX
Avenue Louise 149 bte 24
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-trois octobre
deux  mille quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par 1° la
société anonyme simplifiée de droit français « EUROGICIEL » SAS, dont le siège social est situé à
31670 LABEGE (France), 417 L’Occitane, immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous
le numéro 350.992.707, agissant par son Président Directeur Général, Monsieur Daniel Judah
BENCHIMOL, né à Meknes, le cinq mai mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 31500 Toulouse
(France), 6, rue Saint Paer; et  2° Monsieur Daniel Judah BENCHIMOL, prédit.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier. – Dénomination.
La société adopte la forme d’une société anonyme.  Elle est dénommée « ETIQ BENELUX ».
Article deux. - Siège social.
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149/24.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du conseil d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
sièges d’exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique et à l’étranger.
Article trois. – Objet.
La société a pour objet tous travaux, études, interventions en ingénierie informatique, conseil,
réalisation logiciels techniques ou de gestion ; tous les métiers du conseil, d’expertise, de formation,
d’assistance technique, de réalisation d’outils, d’implémentation de normes et de méthodes de
certification, de support aux clients dans les domaines de la qualité entreprise et qualité produit ;
assistance à maitrise d’ouvrage pour les grands projets industriels, activité de contrôle de projets
qualité des systèmes ou des produits.  La gestion de la configuration des systèmes ou des produits,
l’activité de formation professionnelle continue.
La société peut faire toutes opérations se rapportant à son objet ou de nature à le développer ou à
faciliter sa réalisation.  Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes
ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien.  Cette
énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acception la plus large.
Article quatre. – Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq. – Capital.
Le capital est fixé à CENT MILLE (100.000) EUROS.  Il est représenté par cent mille (100.000)
actions sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux.
Article six. – Souscription et libération.
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à CENT MILLE (100.000) EUROS,
représenté par cent mille (100.000) actions, lesquelles ont été souscrites en numéraire et libérées
0566940749
Volet B
intégralement.                                         
Article sept.  Nature des titres.
Les actions sont représentées par des titres nominatifs.
Article huit. - Appels de fonds. (omis)
Article neuf.  Indivisibilité des actions.
Les actions sont indivisibles visàvis de la société, qui ne reconnaît qu'un seul titulaire par action. Les
droits afférents à toute action au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété,
sont suspendus de plein droit.
L'exercice des droits afférents aux actions appartenant à plusieurs copropriétaires est également
suspendu aussi longtemps que ceux-ci n'auront pas communiqué par écrit au conseil
d'administration le nom de la personne qu'ils ont désignée comme étant à l'égard de la société le
propriétaire des actions.
En ce qui concerne les actions appartenant à un nu-propriétaire et un usufruitier, la société
considérera l'usufruitier comme ayant à son égard la pleine propriété, à moins que les deux titulaires
ne déclarent par écrit au conseil d'administration que le nu-propriétaire doit être considéré ainsi.  En
cas de désaccord entre les titulaires mentionnés sur la personne qui doit être considérée ainsi, les
droits afférents à ces actions seront également suspendus.
Cession ou transmission d’actions.
§ 1. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort d’actions de la société est soumise,
à peine de nullité, à l’agrément du conseil d’administration. Dans la demande adressée au conseil
d’administration doivent être mentionnés le nombre et les numéros des actions concernées, ainsi
que les informations suivantes :
a)      en cas de cession entre vifs : le prix accepté par le cessionnaire potentiel et son identité
complète ;
         A la demande doit être annexé son engagement écrit à reprendre les actions au prix indiqué, si
l’agrément est accordé.
b)      en cas de transmission pour cause de mort : l’identité complète des héritiers et légataires
sollicitant l’agrément.
Dans les quinze jours au plus tard de la réception de cette demande, le conseil devra faire savoir au
requérant s’il accepte ou refuse la cession ou la transmission.  A défaut de réponse dans les quinze
jours, le conseil sera sensé donner son agrément.
§ 2. En cas de refus d’agrément, le conseil d’administration devra, dans les six mois à dater de la
réception de la demande, trouver acquéreur pour les actions concernées.
Le conseil d’administration devra offrir lesdites actions par préférence aux actionnaires de la société. 
A cet effet, il fera connaître à chacun de ceux-ci, par lettre recommandée à la poste, le nombre
d’actions dont la cession est envisagée.
Ceux des actionnaires qui seraient désireux d’acheter tout ou partie des actions offertes en vente
seront tenus de le faire savoir au conseil d’administration dans le mois de la notification qui leur aura
été faite.
Si plusieurs actionnaires sont en compétition pour le rachat des actions, celles-ci seront réparties
entre les amateurs au prorata du nombre d’actions déjà possédées par chacun de ceux-ci, sans
fractionnement d’actions.
Si aucun actionnaire n’est désireux d’acheter les actions offertes en vente ou s’il ne se trouve pas
d’amateur que pour une partie de celles-ci, le conseil sera autorisé à offrir les actions restantes à des
tiers.
§ 3. Faute d’entente entre parties sur le prix de vente, celui-ci sera fixé à dire d’expert.
A défaut d’entente entre les parties sur le choix de l’expert, la désignation en sera faite par le
président du tribunal de commerce du siège de la société à la requête de la partie la plus diligente.
Les frais de l’expertise et de la procédure seront à charge de chacune des parties pour moitié.  La
décision de l’expert ne sera susceptible d’aucun recours.
La fixation du prix par l’expert obligera le candidat acquéreur à faire l’acquisition des actions.
§ 4. A défaut pour le conseil d’administration d’avoir trouvé acquéreur de la totalité des actions
concernées et d’en avoir donné avis dans les six mois à dater de la réception de la demande
d’agrément, l’actionnaire cédant sera libre de céder ses actions à qui bon lui semblera.
L’actionnaire qui est autorisé à transférer ses actions ou qui est libre de le faire en vertu de l’alinéa
précédent, devra transférer ses actions et en communiquer les pièces justificatives au conseil
d’administration dans les trois mois prenant cours au moment de l’autorisation expresse ou tacite,
soit au moment de l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent.  Après expiration du délai de trois
mois, la procédure d’agrément sera à respecter de nouveau.  Le prix ne pourra être inférieur au prix
qui a été notifié.  Si toutefois le prix fixé par l’expert est inférieur audit prix, la vente ne pourra se faire
à un prix inférieur au prix fixé par l'expert.
§ 5. Tous les envois ou notifications prévus dans le présent article sont faits par lettre recommandée
à la poste ou signés pour réception par le destinataire.
Volet B
Article dix.  Modification du capital et droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions et formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation de capital par émission d'actions à souscrire en espèces, les actions
nouvelles sont offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital
que représentent leurs actions, conformément à la procédure prévue par la loi.  A l'issue du délai de
souscription préférentielle, le conseil d'administration pourra décider si les tiers participent à
l'augmentation de capital ou si le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de
souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà
exercé leur droit de souscription.  Le conseil d'administration déterminera également les modalités de
la souscription préférentielle.                                                                                                               Le
droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par
l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts et en respectant la
procédure prévue décrite par la loi à ce sujet.  En cas de limitation ou de suppression du droit de
souscription préférentielle, l'assemblée générale peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux
anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles.
Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous tiers, aux clauses et
conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des
actions nouvelles à émettre.            
Article onze.  Capital autorisé.
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social à
concurrence d'un montant maximum de deux cent mille euros, par voie d'apports en espèces ou en
nature ou encore, par incorporation de réserves.
Le conseil d'administration est autorisé à limiter ou supprimer, dans l'intérêt social, le droit de
préférence visé à l'article dix des présents statuts, lors d'une augmentation de capital réalisée dans
les limites du capital autorisé même en faveur d'une ou de plusieurs personnes déterminées autres
que des membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article douze.  Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration, composé d'administrateurs qui sont
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et, en
tout temps, révocables par elle. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil
d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article treize. – Présidence.
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.  En cas d'empêchement du
président, l'administrateur le plus âgé, présent à la réunion, le remplace.
Article quatorze. – Réunions.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la
convocation du président ou d'un administrateurdélégué. Il doit être convoqué à la demande de deux
administrateurs. Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure désignés dans les avis de
convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.  Sauf en cas d'urgence à motiver au procèsverbal de la
réunion, elles sont faites au moins cinq jours francs à l'avance.  Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir.
Article quinze. – Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.  La présence en personne de deux administrateurs est
toujours nécessaire, sans préjudice de ce qui est indiqué dans le troisième alinéa.
Tout administrateur empêché peut donner une procuration à un de ses collègues du conseil, pour le
représenter et voter en ses lieu et place.  Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi disposer de
plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.
Le conseil peut également prendre des décisions par écrit, dans la mesure où la loi l'autorise.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants.  En cas de partage, la voix
du président du conseil d'administration est prépondérante.
Article seize.  Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux transcrits dans
un registre spécial et signés par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un
administrateurdélégué ou par deux administrateurs.              
Article dix-sept.  Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires
sociales et pour la réalisation de toutes les opérations, tant d'administration que de disposition, qui
Volet B
rentrent dans l'objet social.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, auxquels il
confère le titre d'administrateurdélégué, ou à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non,
agissant seuls ou conjointement.
Il peut aussi donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, à un ou plusieurs fondés
de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il
confère.
Article dixhuit.  Rachat d'actions.
Sans préjudice des pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale, le conseil d'administration
peut luimême procéder à l'acquisition d'actions propres si cette acquisition est nécessaire pour éviter
à la société un dommage grave et imminent.
Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit doit être informée par le conseil d'administration des
raisons et du but des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale des titres acquis
ou, à défaut de valeur nominale, de la fraction du capital souscrit qu'ils représentent, ainsi que de
leur contrevaleur.
Cette possibilité n'est valable que pour trois ans à compter du jour fixé par la loi comme point de
départ de ce délai. Elle pourra être renouvelée une ou plusieurs fois aux conditions requises par la
loi.
Article dix-neuf. – Obligations.
Le conseil d'administration peut à tout moment décider d'émettre des obligations.  L'émission
d'obligations convertibles en actions ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que
par l'assemblée générale.
Les appels de fonds relatifs aux obligations souscrites sont décidés souverainement par le conseil
d'administration.  Les dispositions de l'article huit des présents statuts sont applicables à la libération
des obligations.
Les obligations sont indivisibles vis-à-vis de la société, sous les mêmes conditions que celles fixées
dans l'article neuf des présents statuts pour les actions.
Les dispositions des articles 24, 26, 27, 28 et 30 des présents statuts sont également applicables à
l'assemblée générale des obligataires.
Article vingt. – Rémunérations.  (omis)
Article vingt-et-un. – Représentation. (omis)
Article vingt-deux. – Contrôle. (omis)
Article vingttrois. – Réunion.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de décembre ou, si
ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée sera convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales, tant annuelles qu'extraordinaires, se réunissent au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans les avis de convocation.
Article vingtquatre. – Convocations.  (omis)
Article vingtcinq.  Nombre de voix.
Chaque action donne droit à une voix, sans préjudice les restrictions légales.
Article vingtsix. – Représentation.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non.
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux, qui peuvent
également désigner un fondé de pouvoirs.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Article vingtsept.  Vote par correspondance.
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire daté et signé mentionnant
les nom et adresse de l'actionnaire, le nombre d'actions pour lequel il possède le droit de vote, les
numéros de ces actions, l'ordre du jour de l'assemblée et pour chacun des points de cet ordre du
jour, le sens de son vote ou l'indication qu'il désire s'abstenir.
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société au
moins un jour avant la date fixée pour la réunion.
Article vingthuit. – Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
un administrateurdélégué, ou à défaut d'administrateurdélégué, par l'administrateur le plus âgé
Volet B
présent à la réunion, à moins que le président du conseil d'administration n'ait désigné luimême son
remplaçant.  Le président désigne le secrétaire et l'assemblée a le droit de nommer parmi les
actionnaires deux scrutateurs.
Article vingtneuf. – Délibérations.
Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des actions représentées à l'assemblée.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf accord
explicite de tous les actionnaires.
Une liste de présences indiquant le nombre d'actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article trente.  Procèsverbaux.  (omis)
Article trente et un.  Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin  de chaque année.
Article trente-deux. – Affectations.
Le bénéfice net à affecter de l'exercice est déterminé conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou devenait inférieur au
montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Article trentetrois.  Paiement des dividendes.  (omis)
Article trentequatre.  Pouvoirs des liquidateurs.
En cas de mise en liquidation de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations
éventuelles.  L'assemblée générale réglera le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Article trentecinq. – Répartition.
Après apurement de toutes les dettes ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
de la liquidation servira d'abord à rembourser, en espèces ou en titres le montant libéré non amorti
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des versements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde net de la liquidation sera ensuite réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant
un droit égal.
Article trentesix.  Election de domicile.  (omis)
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent mille actions formant l'intégralité du capital social sont souscrites comme suit :
-  par la SAS EUROGICIEL, à concurrence de nonante-neuf mille neuf cent nonante actions au prix
d’UN EURO chacune soit pour un montant total de NONANTE-NEUF MILLE NEUF CENT
NONANTE EUROS;
- par Monsieur Daniel BENCHIMOL, à concurrence de dix actions au prix d’UN EURO chacune soit
pour un montant total de DIX EUROS;
ENSEMBLE : cent mille actions ou l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions ainsi souscrites sont libérées en
totalité par des versements en espèces que les actionnaires ont effectués auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS, en un compte numéro BE89 0017 4048 9285 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, une somme de cent mille euros.
             En conséquence,le notaire acte :
1.   que le capital social fixé à CENT MILLE EUROS, est entièrement souscrit et libéré intégralement;
2.   que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés sont accomplies.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
    •  La première assemblée générale annuelle se réunira à la date fixée par les statuts, en deux
mille seize.
    •  Par dérogation aux statuts, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la
société et sera clos le trente juin deux mille quinze.
    •  Les comparants désignent Madame Nadia Ceresetti, demeurant à 1370 Piétrain, Rue
Volet B
Longue 157, comme mandataire spéciale pour représenter la société auprès de toute administration
afin d’y accomplir tous actes, formalités ou démarches consécutives à la présente constitution.
ASSEMBLEE GENERALE
Les fondateurs déclarent en leur qualité d'actionnaires être réunis en assemblée générale en vue de
fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaires et leur rémunération éventuelle.
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux. Les fondateurs sont désignés tous les deux en qualité
d’administrateurs.
Les fondateurs déclarent accepter lesdites fonctions qui prendront fin immédiatement après
l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt et un.
La SAS EUROGICIEL déclare désigner comme représentant permanent (art. 61 par 2 du Code des
Sociétés), Monsieur Daniel BENCHIMOL, prédit, qui, de même, a accepté ce mandat.
Les actionnaires décident de ne pas nommer actuellement de commissaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.