Nº d'entreprise : 0562 989 978
Nom
(en entier) : Asbl Plateforme commémorative de l'immigration turque
en Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chaussée de Louvain, 200 - 1210 Saint Josse
Objet de l'acte : STATUTS COORDONNES - Modification dénomination et Siège social
TITRE I. Statuts initiaux et modifications.
Il a été convenu de modifier et coordonner les statuts de l'association sans but lucratif dont les statuts sont
parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 25/9/2014. L'assemblée générale du 10/01/2025 a
révisé l'ensemble du texte pour le mettre en conformité avec la nouvelle loi du 23/3/2019 de refonte du Code
des sociétés et des associations
TITRE II DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : Association Sans But Lucratif Quartiers Divers.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Asbl Quartiers Divers »,
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif peuvent mentionner la dénomination abrégée de l'association, ainsi que de l'adresse du siège de
l'association et le logo.
Article 2 - Son siège social est établi au 76 rue de la Source - 1060 Saint Gilles dans la Région de
Bruxelles - Capitale.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
l'occasion de la première modification des statuts suivante.
TITRE III : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a notamment pour buts :
- d'asseoir la plateforme 50 comme un opérateur culturel indépendant, démocratique, progressiste, non
confessionnel et non partisan qui s'inscrit dans l'esprit du concept de citoyenneté responsable, active, critique
et solidaire.
- de réaliser les objectifs stratégiques et opérationnels visant à affirmer le principe de primauté de
l'échange et du dialogue interculturel : Cela implique la préséance du culturel sur l'économique conditionnant
la redistribution partielle des richesses créées.
Dans cette optique, l'association se chargera notamment :
-d'impulser, de faciliter, de structurer et de décloisonner la création artistique et culturelle en provenance
de l'immigration turque de Belgique et, par extension, de l'ensemble des migrations en Belgique et en Europe
- d'ouvrir culturellement les minorités de Turquie aux autres communautés
- d'inscrire la Plateforme 50 dans la durée
- d'explorer les pistes de financement et les vecteurs de notoriété en inscrivant nos projets et actions dans
les initiatives régionales, communautaires, européennes et internationales,
- de développer les synergies avec les opérateurs culturels reconnus par la Fédération Wallonie Bruxelles
et de la Région Bruxelles-Capitale
- de déployer les synergies culturelles avec des opérateurs culturels, socioculturels et socioéconomiques
pour lutter contre toutes les formes de repli culturel et social
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs ;
elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité parente ou similaire à son but.
L'association a pour notamment pour objet :
- d'organiser des événements et de promouvoir la création artistique et culturelle, sous toutes les formes
recensées en Europe, en Belgique et à Bruxelles, en particulier, par les instances publiques représentatives
- développer des projets à vocation citoyenne et / ou artistique et / ou culturelle en activant les ressources
de subvention, de mécénat, de sponsoring et de crow-funding
- de créer des synergies trans-sectorielles entres acteurs du secteur public, du secteur privé et du secteur
non - marchand
- de médiatiser les actions et projets menés, mettre en réseau les divers opérateurs et nouer des
partenariats ad hoc - favoriser le devoir mémoire let valoriser les productions tant matérielles qu'immatérielles
dévolues à ce but - organiser des événements, festival, soirée, concerts, colloques, conférences, séminaires,
ateliers de travail, etc
- d'organiser et animer des formations diverses en rapport avec son objet social, notamment sur les
techniques de management participatif et de management de la diversité fondée sur l'âge, l'origine culturelle,
le genre et la prise en compte du handicap
- de diligenter des actions singulières de conscientisation à nos objectifs auprès des publics représentatifs
de la diversité : public de femmes, publics multiculturels, publics intergénérationnels, prise en compte
également du handicap.
- d'organiser, coordonner ou sous - traiter toutes formes de productions artistiques et plus généralement
culturelles.
- de diligenter toutes autres initiatives similaires ou apparentées dans le domaine délimité par notre objet
social
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
-TITRE IV : MEMBRES
Article 5 - L'association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les
fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être
admis par décision de l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera
souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:
faire la demande par écrit à l'organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. L'organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que
le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre.
Section Il : Démission, exclusion, suspension de membres Article 7 - La démission, la suspension et
l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
Article 8. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être
supérieure à 50 €.
Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Article 10. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre; toutefois, cette
exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
l'assemblée générale.
Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres.
Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
de l'organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15. Tous les membres doivent être convoqués par l'organe d'administration à l'assemblée générale,
par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout
ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 16. Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration au maximum.
Article 17. Tous les membres ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de
parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
ou l'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l'exclusion sont indiquées avec précision
dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions.
Article 20. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le
secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont
les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du
registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
TITRE VI : Organe d'administration
Article 21. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
membres au moins et appelé conseil d'administration. Si l'association compte moins de trois membres,
l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. Ceux-ci sont nommés pour
un terme de dix ans par l'assemblée générale.
Article 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat
de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut,
par l'administrateur présent désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 24. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 25. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 26. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 27. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un
de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 28. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière. La
gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 29. Les décisions de l'organe d'administration sont contresignées par le président et par les
administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant
d'un intérêt légitime, par extraits.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 31. Les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration et qui engagent l'association ne
peuvent être signés que par le Président et un autre administrateur. Ils n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII: Exercice social, budget et comptes
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
TITRE VIII : Dissolution, liquidation
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l'association.
TITRE IX : Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Décisions de l'Assemblée générale ordinaire statutaire du 10 janvier 2025 :
-Démission du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de Messieurs :
BALCI Mustafa,
Manço Altay
Seeger Pierre
-Adhésion de Messieurs :
KARASU Abdullah
VURAL Sercan
-Changement du siège social à l'adresse suivante : Rue de la Source, 76 - 1060 Saint Gilles
Les membres fondateurs et effectifs sont :
GOBAN Tanju - membre fondateur
RESNE Erdem - membre fondateur
BICICI Faruk - Président - Délégué à la gestion journalière
KARASU Abdullah - Secrétaire - Représentant de l'asbl
VURAL Sercan - Trésorier - Représentant de l'asbl