Nº d'entreprise : 0202555004
Dénomination
(en entier) : Association intercommunale d'étude et d'exploitation
d'électricité et de gaz
(en abrégé) : AIEG
Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée
Siège : Rue des Marais, 11 à 5300 ANDENNE
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : Modification de la composition du Bureau Exécutif conformément au CDLD
et en respect de la clé D'Hondt
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement son article L1523-18, § 2 et 5 ;
Vu les articles 167 et 168 du Code électoral ;
Vu les statuts, spécialement l'article 34, § 2 ;
Considérant que le Conseil d'Administration peut désigner, en son sein, un Bureau Exécutif composé d'un
nombre maximum qui ne peut être supérieur à vingt-cinq pourcents du nombre de membres du Conseil
d'administration (NB : soit 5 membres) ;
Que ceux-ci doivent être de sexe différent et désignés à la proportionnelle de l'ensemble des conseils des
communes, des provinces et des C.P.A.S. associés, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral ;
Que le président et le vice-président de l'intercommunale sont membres du bureau exécutif ;
Que les membres doivent obligatoirement représenter les parts « B1 » ;
Considérant qu'à l'occasion des élections du 13 octobre 2024 : Madame Marie-Ange DESMONS (IC -
commune de Rumes) ne s'est pas portée candidate aux élections communales,
Qu'en application de la clé D'Hondt, il est donc proposé de désigner en remplacement de Madame Marie-
Ange DESMONS (groupe CDH de la commune de Rumes) :
- Madame Séverine DHAENENS (groupe CDH de la commune de Rumes) ;
Considérant en outre que le Conseil d'Administration a été informé de la décision de Monsieur Yvon
HERMAN (groupe PS de la Ville de Rochefort) de ne pas prêter serment lors de l'installation du conseil
communal de la Ville de Rochefort et de renoncer à son mandat de conseiller communal ;
Considérant en outre que le Conseil d'Administration a été informé de la décision de Monsieur Yvon
HERMAN (groupe PS de la Ville de Rochefort) de ne pas prêter serment lors de l'installation du conseil
communal de la Ville de Rochefort et de renoncer à son mandat de conseiller communal ;
Qu'en application de la clé D'Hondt, il est donc proposé de désigner en remplacement de Monsieur Yvon
HERMAN (groupe PS de la Ville de Rochefort) :
- Monsieur Alain BOUVY (groupe PS de la commune de Viroinval) ;
Par ces motifs, Après en avoir délibéré :
A la majorité simple des suffrages et des communes représentées ;
Article 1er :
De nommer Madame Séverine DHAENENS (groupe CDH de la commune de Rumes) en remplacement de
Madame Marie-Ange DESMONS (IC - commune de Rumes et Monsieur Alain BOUVY (groupe PS de la
commune de Viroinval) en remplacement de Monsieur Yvon HERMAN (PS - Ville de Rochefort) ;
Article 2 : De prendre acte de la nouvelle composition in extenso du BE dans l'attente du renouvèlement
intégral du CA comme suit :
- Monsieur Vincent SAMPAOLI, Président (groupe PS de la Ville d'Andenne) ;
- Monsieur Christophe GILON, Vice-Président (groupe CDH de la commune d'Ohey) ;
- Madame Coraline ABSIL (groupe MR de la Ville de Namur) ;
- Monsieur Alain BOUVY (groupe PS de la commune de Viroinval) ;
Article 3 : Une expédition conforme de la présente délibération sera transmise à l'autorité de tutelle
conformément à l'article L 3122-3,7°.
Article 4 : La nouvelle composition du BE sera publiée au Moniteur belge.
Pour extrait certifié conforme,
Vincent SAMPAOLI, Président