N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jules d' Emilie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de l'Eté 78
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
L'AN DEUX MIL QUINZE, le 21 septembre   
ENTRE LES SOUSSIGNES :                                     
-  Monsieur Pierre URBAIN, domicilié rue de l’Eté 78 à 1050 Bruxelles  N.N. 89.07.17-389.49.
-  Monsieur Marc URBAIN, domicilié avenue du Gardon 26 à 1160 Bruxelles N.N. 86.06.22-105.16.
 
I. CONSTITUTION
Ils constituent une Société en Nom Collectif régie par les règles suivantes sous la dénomination
« Jules d’Emilie » dont le siège social sera établi rue de l’Eté 78 à 1050 Ixelles au capital social de mille Euros
(1.000,00 �) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites
en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Pierre URBAIN, vingt (20) parts sociales ;
- Monsieur Marc URBAIN, quatre-vingt (80) part sociales.
Soit ensemble cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
II. STATUTS
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme d’une société en nom collectif, en abrégé SNC.
Elle est dénommée « Jules d’Emilie »
Article 2.
Le siège social de la société est établi rue de l’Eté 78 à 1050 Ixelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu par
simple décision des gérants. Des dépôts et succursales pourront être établis partout où les gérants le jugeront
utile.
Article 3.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou
pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
      - Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros
ou au détail, la représentation, le courtage ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits ;
      - L’exploitation, en détail, de toutes formules de restauration et de services, l’acquisition, la location, la
gestion et ou l’exploitation de restaurants, tavernes, snack-bars, brasseries,  débits de boissons, locaux de
consommation, services traiteurs et tous établissements similaires ainsi que toute activité liée à l’organisation
d’évènements et plus généralement toutes activités de secteur HORECA  dans le sens le plus large ;
0639772804
      - La  société peut organiser et gérer des évènements en tout genre en relation avec son objet social ;
      - La société peut exercer des mandats d’administrateur, gérant et liquidateur ;
Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à :
     - la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens
meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment  l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature
à favoriser l’accroissement d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier ;
 
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour son propre
compte, soit pour le compte de tiers, notamment en qualité de représentant, commissionnaire ou courtier, en tous
lieux en Belgique et à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux
appropriées.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport,  de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, prendre des participations dans d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères existantes ou à
créer dont l’objet serait semblable ou analogue à l’objet de la présente société ou qui serait utile au
développement ou à l’amélioration de ses affaires.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée avec un début d’activité au 1er octobre 2015.
Article 5.
Le capital social a été fixé à  (1.000,00 �)  mille Euros  représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, entièrement souscrites et libérées en totalité.
Les parts sociales sont nominatives et un registre de parts sociales sera tenu à l’adresse du siège social de la
société.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 6.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.  
Article 8.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale
et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
La responsabilité des associés est indéfinie et solidaire.
Article 10.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier mercredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié
légal, l’assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues
aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 12.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici atteigne un dixième
du capital social ;
 le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
Article 15
Pour le surplus, les associés entendent se conformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les
dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées faire partie des présents statuts
tandis que les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites. 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille quinze pour se
terminer le 31 décembre deux mille seize.
B.  Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
C. Gérants :
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de nommer au
poste de gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
     - Monsieur Pierre URBAIN prénommé, qui accepte.
     - Monsieur Marc URBAIN  prénommé, qui accepte.
Les mandats de gérant seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de L'A.G.
D. Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle
désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Pierre URBAIN,
prénommé, qui accepte.
E. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15
août deux mille quinze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par
la société de sa personnalité juridique.
Mandat Spécial :
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à NATKA CONSULTING S.C.S.  dont le siège social est sis
rue Engeland 575 à 1180 Bruxelles et à sa gérante Nathalie Calomme  afin d’assurer les formalités de la
présente constitution  auprès des différentes administrations concernées  et notamment  l'inscription de la société
à la Banque Carrefour des Entreprises, aux services du Ministère des Finances et aux autres services
administratifs ainsi qu’à une caisse d’assurances sociales pour indépendants le cas échéant, sans restriction et
en ce compris, la signature des documents de publication de la présente constitution aux annexes du Moniteur
Belge.
DONT ACTE.
Les Associés,
 
Pierre URBAIN                                                                                                                   Marc URBAIN
Gérant                                                                                                                                 Gérant