N° d'entreprise : 0890159102
Nom
(en entier) : ELICIO BASTOGNE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louvrex 95
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-six juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Elicio Bastogne", ayant son siège à
4000 Liège, Rue Louvrex 95, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DURÉE - CAPITAL
ARTICLE 1.- FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée "ELICIO BASTOGNE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement.  Elle doit en outre, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, et du numéro d'immatriculation au
registre des personnes morales.
ARTICLE 2.- SIÈGE – ADRESSE ÉLECTRONIQUE
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs, des
succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est eliciobastogne@elicio.be.
ARTICLE 3.- OBJET
La société a pour objet :
I.  La production, la vente et la distribution d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables.
L’utilisation de toutes les applications existantes et futures relatives à l’énergie et les sources d’
énergie renouvelables.
La recherche et le développement de nouvelles applications et possibilités en matière d’énergie et de
sources d’énergie renouvelables au sens le plus large du terme.
La promotion d’énergie renouvelable et ses applications au sens le plus large du terme.
II.  Pour son propre compte :
A/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations se rapportant à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers tels que la location-
financement de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’entretien, donner et prendre en location, le lotissement, la prospection et l’
exploitation de biens immobiliers ; acheter et vendre, donner et prendre en location des biens
mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à  cet objet
et qui sont de nature à promouvoir le produit des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter
caution du bon déroulement des obligations souscrites par de tierces personnes qui auraient la
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
B/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les
opérations se rapportant à des droits et des biens mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que
l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, obligations, bons de caisse, ou d’autres
valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou
étrangères, existantes ou à constituer.
III. Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, contribuer à
la constitution et au développement de personnes morales et d’entreprises, comme :
A/  l’acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales
et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, le planning, la coordination du développement
et de l’investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle a une
participation ou non ;
B/ l’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou
donner son aval, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières,
sauf celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme,
caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation;
C/ donner des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens le plus
large, à l’exception d’avis en matière d’investissements et de placements d’argent ; donner
assistance et rendre des services, directement ou indirectement dans le domaine de l’administration
et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale ;
D/ exercer tous les mandats de gestion, remplir et exercer des missions et fonctions ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, du savoir-faire et des
immobilisations incorporelles connexes ;
F/  rendre des services administratifs et informatiques ;
G/ l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la commission et la représentation de tous biens
quelconques, en bref intermédiaire dans le commerce ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes technologiques et leurs applications ;
IV. Dispositions particulières
La société peut accomplir tous actes de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou
financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
La société peut être impliquée par apport, fusion, inscription ou de toute autre manière, dans les
entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui
peuvent être utiles à la réalisation de la totalité ou d’une partie de son objet.
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes
pouvant contribuer d’une manière ou d’une autre à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de la manière qu’elle juge la plus
appropriée.
La société ne peut en aucun cas s’occuper de gestion de fortune, ni du conseil en placements
comme visé dans les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en placements.
La société devra renoncer à toute activité soumise à des conditions réglementaires si la société ne
remplit pas elle-même ces conditions.
ARTICLE 4.- DURÉE
La durée de la société n'est pas limitée.
ARTICLE 5.- CAPITAL SOUSCRIT
Le capital est fixé à cinq cent deux mille quatre cents euros (€ 502.400,00) et est représenté par cent
(100) actions, sans désignation de valeur nominative, dont soixante (60) actions de la classe A et
quarante (40) actions de la classe B.
Les droits et obligations attachés aux actions de classes A et B sont identiques les uns aux autres, à
l’exception (i) du droit de présenter des candidats à la fonction d’administrateur de la société tel que
ce droit est prévu à l’article 10 des statuts, et (ii) du droit à un dividende prioritaire tel que ce droit est
prévu à l’article 26 des statuts.
Dans les cas où les statuts accordent des droits à une certaine classe d’actions, le droit en question
sera exercé conformément aux instructions de l'actionnaire détenant le plus grand nombre d’actions
de cette classe si aucun accord ne peut être atteint entre les actionnaires de la classe d’actions
concernée.
Dans le cas d'un transfert à un actionnaire, les actions transférées feront partie, à compter du
transfert, de la classe d’actions dont ressortent les actions déjà détenues par le cessionnaire avant la
cession. Dans le cas d'un transfert des actions à un tiers, les actions continueront de ressortir de la
classe d’actions à laquelle elles appartenaient initialement.
(…)
II.  ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 10.  CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration,
composé de cinq membres nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires,
et en tout temps révocables par elle, comme suit:
- trois (3) administrateurs sont nommés sur base d’une liste de candidats à présenter par les
titulaires des actions de classe A (les "Administrateurs A"); et
- deux (2) administrateurs sont nommés sur base d’une liste de candidats à présenter par les
titulaires des actions de classe B (les "Administrateurs B")
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
(…)
ARTICLE 13.- GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors son sein.
Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche
spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
ARTICLE 14.- RÉPRESENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est représentée dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un Administrateur A, ou par un
administrateur-délégué;
- soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat.
(…)
III.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 20.- DATE – LIEU – CONVOCATIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 10.00
heures.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège.
(…)
ARTICLE 20bis.- ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l’exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
(…)
ARTICLE 22.- DROIT DE VOTE 
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un jour avant l’assemblée.
ARTICLE 23.- LISTE DE PRÉSENCE – COMPOSITION DU BUREAU – PROCÈS-VERBAUX
Avant de participer à l’assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l’adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d’actions, et la classe, qu’ils représentent.
Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le président du conseil ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l’assemblée ou, s’il n’y est aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de personnes
présentes le requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l’
assemblée, l’assemblée choisit deux scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur-délégué, ou encore par deux administrateurs.
(…)
IV.   EXERCICE SOCIAL – BÉNÉFICES
ARTICLE 24.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
(…)
ARTICLE 26.- DIVIDENDE PRIORITAIRE - ACOMPTES SUR DIVIDENDES
A compter de l’exercice comptable 2015, les actions de classe B jouiront d'un dividende prioritaire
cumulatif (sans capitalisation) de cent vingt mille Euros (120.000,00 EUR) par an. A compter de l’
exercice comptable 2015, les actions de classe A jouiront d’un dividende prioritaire cumulatif (sans
capitalisation), subordonné au dividende prioritaire des actions de classe B, de cent quatre vingt mille
Euros (180.000,00 EUR). Le solde éventuel des dividendes à distribuer est à répartir entre l’
ensemble des actions au pro rata de leur représentation du capital de la société.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi,
décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
V.  DISSOLUTION - RÉPARTITION
ARTICLE 27.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation, le cas échéant, est
confiée au conseil d'administration en fonction, à moins que l'assemblée générale n'ait désigné un ou
plusieurs liquidateurs dont elle détermine les compétences et fixe les émoluments.
ARTICLE 28.- RÉPARTITION
Le produit de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société est réparti entre
toutes les actions par parts égales, après vérification, le cas échéant, des actions en ce qui concerne
leur libération.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la société et à Deprez Ellen,  Costers
Charlotte, et Joye Bram qui tous, à cet effet, élisent domicile à 4000 Liège, Rue Louvrex 95, agissant
séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire