Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELOY GROUP
Rue des Spinettes 13
4140 Sprimont
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 9 mars 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- La société en commandite par actions « ELOY INVEST », ayant son siège social à 4140
SPRIMONT, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13.
Numéro 888.433.094. RPM LIEGE.
Non assujettie à la TVA.
Constituée par acte de Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du vingt-neuf mars deux mille
sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze avril suivant sous le numéro 07053497.
 
2- Monsieur ELOY Louis Paul Ghislain Florent, né à Aywaille, le sept mars mil neuf cent cinquante-
six, époux de Madame DONIS Monique, domicilié à 4130 Esneux, rue Vignoble, 13, numéro national
56030733372.
 
3- Monsieur ELOY Pierre Roger Robert Florent Ghislain, né à Aywaille, le vingt-sept septembre mil
neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame MAILLEUX Jacqueline, domicilié à 4920 Aywaille,
Hameau de Niaster, 31, numéro national 59092730986.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de quinze millions cent quarante-huit mille euros
(15.148.000 €), à représenter par quarante et un mille cent huit (41.108) actions de capital avec droit
de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante et un mille cent
huitième de l'avoir social, à souscrire en nature et en numéraire et à libérer immédiatement pour la
totalité.
 
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- la SCA « ELOY INVEST », quarante et un mille cent six euros (41.106) actions sans désignation de
valeur nominale, au moyen d’un apport en nature de quinze millions cent quarante-sept mille deux
cent soixante-trois euros deux cents (15.147.263,02 €).
- Monsieur ELOY Louis, une (1) action sans désignation de valeur nominale, au moyen d’un apport
en numéraire de trois cent soixante-huit euros quarante-neuf cents (368,49 €).
- Monsieur ELOY Pierre, une (1) action sans désignation de valeur nominale, au moyen d’un apport
0600805231
Volet B
en numéraire de trois cent soixante-huit euros quarante-neuf cents (368,49 €).
 
C. LIBERATION.
1°) Apport en nature.
 
a- Rapports
La société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée «HEYNEN, NYSSEN & C°»,
réviseurs d’entreprises, ayant son siège à 4020 Liège, rue du Parc, 69/a, représentée par Monsieur
Fabien HEYNEN et par Monsieur Didier NYSSEN, a dressé en date du six mars deux mille quinze, le
rapport prescrit par l’article 444 du code des sociétés, lequel conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature que la S.C.A. « ELOY INVEST » se propose d’effectuer à l’occasion de la
constitution de la S.A. « ELOY GROUP » consistent en un ensemble d’actions et parts sociales de
sociétés, de créances et de dettes dont mention au point 3 de notre rapport.
Cet apport est effectué avec effet au 1er janvier 2015. La fondatrice de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de nombre d’actions à émettre en
contrepartie de l’apport en nature.
L’opération  a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la
description que les modes d’évaluation de l’apport. L’apport de la S.C.A. « ELOY INVEST » a été
évalué par la fondatrice à 15.147.263,02 €.
La rémunération proposée pour l’apport en nature consiste en la création de 41.106 actions sans
désignation de valeur nominale d’une valeur totale de 15.247.263,02 €.
En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises, nous sommes d’avis que :
- la description de l’apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision.
- les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprises et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature
n’est pas surévalué.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération (« no fairness opinion »). »
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par l’article 444 du code des sociétés.
 
b- Description des apports
 
La SCA « ELOY INVEST » déclare libérer sa souscription en nature par l'apport à la société
présentement constituée des biens suivants :
-1- Participations
- six mille cinq cent quatre (6.504) actions de la société anonyme « ELOY TRAVAUX », ayant son
siège social à 4140 Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro 425.547.512.
RPM LIEGE.
- cent vingt (120) actions de la société anonyme « ELOY BETON », ayant son siège social à 4140
Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 20, T.V.A. numéro 897.797.059. RPM LIEGE.
- cinquante-quatre mille cinq cent septante (54.570) actions de la société anonyme « ELOY IMMO »,
ayant son siège social à 4140 Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro
444.469.341. RPM LIEGE.
- dix (10) actions de la société anonyme « ELOY PROJETS », ayant son siège social à 4140
Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro 843.334.628. RPM LIEGE.
- soixante-sept mille (67.000) parts sociales de la société coopérative à responsabilité limitée
« E.A.P. », ayant son siège social à 4140 Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A.
numéro 810.166.368. RPM LIEGE.
- cinq mille six cent cinquante-six (5.656) actions de la société anonyme « ELOY WATER GROUP»,
ayant son siège social à 4140 Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro
543.408.153. RPM LIEGE.
 
-2- Créances
- une créance vis-à-vis de la société anonyme « ELOY IMMO », ayant son siège social à 4140
Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro 444.469.341. RPM LIEGE.
- une créance vis-à-vis de la société privée à responsabilité limitée « ELOY PREFAB » ayant son
siège social à 4140 Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 16, T.V.A. numéro 873.694.143.
RPM LIEGE.
- une créance vis-à-vis de la société anonyme « ELOY WATER GROUP», ayant son siège social à
4140 Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro 543.408.153. RPM LIEGE.
Total des valeurs actives apportées : vingt-trois millions cent neuf mille six cent onze euros soixante-
Volet B
deux cents (23.109.611,62 €).
 
 
A charge pour la société présentement constituée de rembourser seule et à l’entière décharge de la
société apporteuse les dettes suivantes de cette dernière :
- une dette envers la société anonyme « ELOY WATER », ayant son siège social à 4140 Sprimont,
Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro 806.597.857. RPM LIEGE.
- une dette envers Madame ELOY Valérie Madeleine, née à Liège, le quinze juillet mil neuf cent
septante-huit, domiciliée à 4367 Crisnée, rue Jean Stassart, 10/A.
- une dette envers Madame ELOY Florence Christine Monique Céline, née à Chênée, le dix-neuf
novembre mil neuf cent septante et un, domiciliée à 4141 SPRIMONT (Louveigné), rue de
Cornemont, 14.
- une dette envers la société coopérative à responsabilité limitée « E.A.P. », ayant son siège social à
4140 Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro 810.166.368. RPM LIEGE.
- une dette envers la société anonyme « ELOY TRAVAUX », ayant son siège social à 4140
Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro 425.547.512. RPM LIEGE.
- une deuxième dette envers la société anonyme « ELOY WATER », ayant son siège social à 4140
Sprimont, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13, T.V.A. numéro 806.597.857. RPM LIEGE.
Total des valeurs passives prises en charge : sept millions neuf cent soixante-deux mille trois cent
quarante-huit euros soixante cents (7.962.348,60 €).
La valeur nette des apports en nature s’élève à quinze millions cent quarante-sept mille deux cent
soixante-trois euros deux cents (15.147.263,02 €).
 
2°) Apport en numéraire.
 
Les autres comparants déclarent libérer leur souscription en numéraire, à savoir :
- Monsieur ELOY Louis, par un apport en numéraire de trois cent soixante-huit euros quarante-neuf
cents (368,49 €).
- Monsieur ELOY Pierre, par en numéraire de trois cent soixante-huit euros quarante-neuf cents
(368,49 €).
 
D. REMUNERATION.
 
En rémunération des apports en nature qui précèdent, il est attribué :
 
- à la SCA « ELOY INVEST », quarante et un mille cent six (41.106) actions entièrement libérées et
sans désignation de valeur nominale avec droit de vote.
- à Monsieur ELOY Louis une (1) action entièrement libérée et sans désignation de valeur nominale
avec droit de vote.
- à Monsieur ELOY Pierre une (1) action entièrement libérée et sans désignation de valeur nominale
avec droit de vote.
 
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
 
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de quinze millions cent quarante-huit mille euros (15.148.000 €) a été
intégralement souscrit;
b) que quarante et un mille cent six (41.106) actions ont été libérées à concurrence de totalité par
des apports en nature d’une valeur nette de quinze millions cent quarante-sept mille deux cent
soixante-trois euros deux cents (15.147.263,02 €).
c) que deux (2) actions ont été libérées à concurrence de totalité par des apports en numéraire d’un
montant total de sept cent trente-six euros nonante-huit cents (736,98 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ELOY GROUP ".
Siège social
Le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, Zoning de Damré, rue des Spinettes, 13.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’Etranger :
- l’activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
Volet B
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans la ventes, la production ou la gestion
en général.
- la prise de participation dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion
pour son propre compte de ses participations.
- l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
- la gestion et la valorisation pour son propre compte d’un patrimoine immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à quinze millions cent quarante-huit mille euros (15.148.000 €).
Il est représenté par quarante et un mille cent huit (41.108) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/quarante et un mille cent huitième de l'avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
Volet B
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier samedi de juin à neuf heures.
Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec prise en coimpte
des effets de l’apport en nature à compter du premier janvier deux mille quinze) pour se terminer le
trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille seize.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
 
a) fixe à cinq (5) le nombre d'administrateurs;
 
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur ELOY Louis, domicilié à 4130 Esneux, rue Vignoble, 13, numéro national 56030733372.
- Monsieur ELOY Pierre, domicilié à 4920 Aywaille, Hameau de Niaster, 31, numéro national
59092730986.
- Monsieur ELOY Olivier, domicilié à 4140 Sprimont, rue de la Sablière, 33, numéro national
79080914143.
- Monsieur VRYENS Jean-François, domicilié à 4900 Spa, avenue Marie-Henriette, 1/A, numéro
national 71072928792.
- la société privée à responsabilité limitée « ALETHEA », ayant son siège social à 4557 Tinlot (Abée-
Scry), Saint-Vitu, 4, TVA numéro 860.747.415., RPM Huy, laquelle aura pour représentant
permanent Monsieur DELLOYE Charles, domicilié à 4557 Tinlot (Abée-Scry), Saint-Vitu, 4, numéro
Volet B
national 54033018768.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin deux mille vingt, sous réserve des mandats de Monsieur VRYENS Jean-François et de
la SPRL « ALETHEA » qui expireront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de juin deux mille
dix-huit.
Les mandats d'administrateurs pourront être rémunérés suivant décision de l’assemblée.
 
c) on omet.
 
d) décide de nommer en qualité de commissaire pour une durée de trois ans, la société civile à forme
d’une société privée à responsabilité limitée «HEYNEN, NYSSEN & C°», réviseurs d’entreprises,
ayant son siège à 4020 Liège, rue du Parc, 69/a, représentée par Monsieur Fabien HEYNEN
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité désignent comme
président du Conseil Monsieur ELOY Louis.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur ELOY
Louis et à Monsieur ELOY Pierre pour la durée de leurs fonctions d'administrateur, avec pouvoir
d’agir séparément.
Ils porteront le titre d'administrateur-délégué.
Leur mandat pourra être rémunéré suivant décision du Conseil.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, deux procurations
le rapport du fondateur et le rapport du réviseur sur l’apport en nature.