N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BOBONE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Graide 21
6852 Opont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le quinze juin
deux mille dix-huit, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
    1.  Madame RENARD Charlotte Idalie Flossie, née à Namur le 20 mai 1986, célibataire, domiciliée
à 6852 Opont(Paliseul), rue de Graide, 21.
    2.  Monsieur DEOM Samuël Bernard Betty Ghislain, né à Libramont-Chevigny le 6 novembre
1985, célibataire, domicilié à 6852 Opont(Paliseul), rue de Graide, 21.
Compte spécial
    •  Que chaque part sociale a été entièrement libérée.
    •  Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformé-ment à
l'article 224 du Code des so-ciétés au nom de la so-ciété en formation, auprès de la banque.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte.
    •  Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de 18.600 euros.
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Forme et dénomination
1.1 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
BOBONE ».
1.2 Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison
sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en toutes
lettres "Société privée à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du ou des numéros
d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
2.1 Le siège social est établi à 6852 Opont(Paliseul), rue de Graide, 21.
2.2 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
2.3 La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
3.1 La société a pOpontobjet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pOpontcompte propre ou
pOpontcompte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat, seule ou en vertu d’un contrat
d’agence ou de franchise, comme activité de gros ou de détail, l’achat, la vente, la transformation, la
fabrication, la représentation, l’importation, l’exportation, la distribution et plus généralement toutes
opérations commerciales et industrielles de tous articles manufacturés et produits finis et plus
spécialement des parfums, cosmétiques, savons, et/ou de composés aromatiques pouvant
intéresser l’industrie de la parfumerie et des cosmétiques, ainsi que tous articles textiles, cette
0698611024
Volet B
énumération étant exemplative et non exhaustive.
3.2. La société a également pOpontobjet l’accomplissement d’activités de soins de beauté, les
conseils en beauté et soins du visage et de la peau, l’entretien corporel, l’exploitation d’un institut de
beauté, d’un centre de thalassothérapie et de bien-être, tous services relatifs aux soins esthétiques,
la commercialisation de produits esthétiques, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
distribution et le commerce en général de tous produits cosmétiques, esthétiques, de beauté, et des
articles de toilette et textiles en général, compris dans le sens le plus large.
- toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ;
- l’organisation de tous évènements, manifestations, formations ou de toutes démarches de relations
publiques et de prospection de clientèle relatifs aux domaines précités ;
- le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités;
- la prestation de service et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
3.4. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées et exercer toutes fonctions, en qualité d’organe ou non, dans toutes personnes
morales.
3.5. Elle peut faire, tant pOpontelle-même que pOpontcompte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Article 4 : Durée
    •  La société est constituée pOpontune durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
    •  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent
parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cents (100),
représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social et conférant les mêmes droits et
avantages, entièrement libérées.
    •  Le capital peut être augmenté, conformément aux articles 302 et suivants du Code des sociétés,
par décision de l’assemblée générale. Si une prime d’émission de parts nouvelles est prévue, le
montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription. Lors de toute augmentation
de capital, les parts nouvelles à souscrire en espèce doivent être offertes par préférence,
conformément aux dispositions des articles 309 et 310 du Codes des sociétés, aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10 : Gérance
10.1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
10.2 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
Article 11 : Rémunération
11.1 Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont
le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision
de l’assemblée générale.
11.2 Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables,
énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la
société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de
l’intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription
au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
11.3 Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
11.4 Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pOpontle service de la
Volet B
société sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention
extra-statutaire n’en décide autrement.
11.5 Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Pouvoirs
12.1 La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.2 Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
12.3 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une
réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.4 Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
12.5 Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement,
plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article
61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son
successeur. La preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté
claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la
mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pOponttous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.6 En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pOpontune durée limitée ou illimitée. Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
    •  Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs
rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de
leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 14 : Opposition d'intérêts
14.1 Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.2 S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pOpontcompte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.3 Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération
à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps
que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 15 : Inventaire et comptes annuels
    •  Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi
que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux
articles 94 à 96 du Code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
    •  Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée.
    •  Dans ce cas, la surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé
possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
Volet B
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée générale annuelle
17.1 L’assemblée générale se compose de tous les associés.
17.2 L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier samedi du mois de juin à
dix-huit heures de chaque année au siège social, ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
17.3 L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Article 19 : Quorum de vote et de présence
    •  L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 23 : Représentation et droit de vote
23.1 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit
nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
23.2 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.1 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
24.2 La gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles
92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
24.3 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pOpontcent affectés à la formation de la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pOpontcent du capital.
Il redevient obligatoire si pOpontune cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus
sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra
décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau,
ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-nel. Il est précisé que
le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
Article 25 : Dividendes
    •  La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
26.1 En cas de dissolution pOpontquelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pOpontdésigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
26.2 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jOpontoù la société acquiert la personnalité morale et
sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
    •  La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt.
4. Composition des organes
4.1 Madame RENARD Charlotte et Monsieur DEOM Samuël, prénommés, sont chacun nommés à
l'unanimité aux fonctions de « gérants non statutaires » pOpontune durée illimitée ; ils ac-ceptent.
Leurs mandats ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ils ne peuvent engager seul la société que dans la limite de 2.500 euros par opération, tant sur le
plan de la décision que sur le plan de la représentation.
4.2 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pOpontson premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Volet B
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : expédition comprenant attestation
bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.