N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CLUB DE PECHE ESQUENNE CHEZ RONNY ET BEA
(en abrégé) : CPE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flobecq
Tournibois 3
Les soussignés :
  
-           MOREAU Ronny, Tournibois 3, 7880 Flobecq
 
-           BRISSON Béatrice, Tournibois 3, 7880 Flobecq
 
 
 
 
déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et
des associations (CSA), dont ils établissent les statuts comme suit :
 
 
 
 
 
 
 
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET – DURÉE
 
 
ARTICLE 1
 
L’association sans but lucratif est dénommée : « CLUB DE PECHE ESQUENNE CHEZ RONNY ET BEA ».
 
La dénomination abrégée est « CPE ».
 
L’association est la continuation de l’association de fait, dénommée « L’ETANG ESQUENNE CHEZ RONNY ET
BEA »
 
 
 
ARTICLE 2
 
Le siège de l’asbl est établi en Région wallonne.
 
0776911602
Le siège de l’association est établi à 7880 Flobecq, Tournibois 3
 
Il peut être transféré par l’organe d'administration, à condition que ce transfert n’implique pas une modification de
la langue des statuts. L’organe d'administration est également autorisé à réaliser la modification du siège dans
les statuts.
 
L’adresse e-mail de l'asbl est meradog@skynet.be
 
Les modifications de l’adresse e-mail et du site web peuvent être adaptées par l’organe d'administration dans les
statuts.
 
ARTICLE 3
 
L’association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni indirectement,
le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf,
dans ce dernier cas, dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
 
L’association a pour objet désintéressé la promotion du sport de la pêche<0}
 
L’association poursuit le but désintéressé dans le cadre d’une ou de plusieurs activités déterminées qui font
partie de son objet. Ces activités peuvent être : l’organisation de concours de pêche récréatifs et compétitifs, la
vente de boissons (secondaire), …
 
La description de ces activités est purement exemplative et non limitative.
 
L'asbl peut entreprendre toutes les démarches pour parvenir à la réalisation de son objet et pour développer le
but désintéressé dans la mesure où les produits qui en résultent sont destinés au but désintéressé et en
concordance avec l’objet.
 
L'asbl n’exploite pas une entreprise et ne se livre pas à des opérations de caractère lucratif, au sens de l'article 2,
5° du Code des Impôts sur les Revenus 92. L'asbl s’occupe d’opérations qui constituent une activité ne
comportant qu’accessoirement des opérations industrielles, commerciales ou agricoles, ou ne mettant pas en
œuvre des méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 du Code des Impôts sur les Revenus
92.
 
ARTICLE 4
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
 
ARTICLE 5
 
Le nombre de membres est illimité, mais doit être de deux au minimum.
 
L’association peut compter des membres effectifs et des membres non effectifs. La qualité de membre à part
entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les
membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège de
l'association. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs.
 
Les membres non effectifs sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l'asbl. Ils n’ont pas de droit de
vote à l'assemblée générale. Les conditions d'adhésion, les droits et les devoirs des membres non effectifs
peuvent être déterminés par un règlement interne.
 
Par le terme « membre » dans les présents statuts, l'on se réfère expressément aux membres effectifs.
 
ARTICLE 6
 
Toute personne physique ou personne morale acceptée par l’assemblée générale peut adhérer à l’association en
tant que membre. La demande d’affiliation d’un candidat membre doit être soumise par écrit (par courriel ou par
lettre ordinaire ou recommandée) à l’organe d’administration.
 
ARTICLE 7
 
L’organe d’administration peut, sous les conditions qu’il détermine, admettre d'autres personnes à l'association
en tant que membres honoraires, membres protecteurs, membres de soutien ou membres consultatifs. Ceux-ci
sont considérés comme des membres non effectifs. Leurs droits et devoirs peuvent être mentionnés dans un
règlement interne.
 
ARTICLE 8
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle de 70 euros maximum. La cotisation annuelle est fixée
par l'assemblée générale. Le moment du paiement est fixé par l’organe d'administration. Les membres peuvent
être sommés par l’organe d'administration de payer leur cotisation dans un délai déterminé. Le membre qui omet
de payer dans le délai de trente jours à compter du délai accordé, est réputé démissionnaire.
 
ARTICLE 9
 
Chaque membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être notifiée à l’organe
d'administration par lettre ordinaire ou recommandée.
 
ARTICLE 10
 
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit ne participent pas au patrimoine de l'association, et ne
peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l’indemnisation des cotisations versées ou
apports faits.
 
 
 
TITRE III : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
 
ARTICLE 11
 
L'association est gérée par un organe d’administration collégial comptant trois administrateurs au minimum,
membres de l’association ou non. Si et aussi longtemps que l’asbl compte moins de trois membres, l’organe
d'administration peut consister de deux administrateurs. En cas d’organe d’administration bicéphale, un membre
de l’organe d'administration ne peut avoir une voix prépondérante.
 
ARTICLE 12
 
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 13
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 14
 
Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’assemblée générale, par la démission, par
l’expiration du mandat (le cas échéant), ou par le décès.
 
ARTICLE 15
 
Un administrateur qui présente sa démission doit le communiquer par écrit (par courriel, par lettre ordinaire ou
par lettre recommandée) à l’organe d'administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins
que, en raison de celle-ci, le nombre d’administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu par les
statuts. Dans ce cas, l’organe d’administration doit se réunir afin de convoquer dans un délai raisonnable une
assemblée générale qui doit veiller au remplacement de l'administrateur concerné.
 
La démission de l’administrateur concerné prend effet au moment où un administrateur remplaçant est nommé
par l’assemblée générale.
 
ARTICLE 16
 
L’organe d'administration représente l’Association, y compris en justice. L’organe d’administration a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’association, à l'exception de
ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que
défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l’usage ou non de voies de recours.
 
L’organe d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. L’organe d'administration ne peut délibérer et
décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur aux réunions de l’organe d'administration par une procuration
écrite. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Les décisions sont prises à la
majorité des voix émises des administrateurs présents. Par dérogation à ce qui précède, en cas de parité de
voix, celle du président ou celle de celui qui le remplace sera prépondérante. Cette disposition perd son effet en
cas d’organe d'administration bicéphale. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération.  
 
ARTICLE 17
 
Lorsque l’organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération qui entre
dans son pouvoir, dans le cadre de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui s’oppose à l’intérêt de l’association, l’administrateur concerné est tenu de le communiquer aux
autres administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une décision.
 
L'administrateur qui est confronté à un conflit d’intérêts ne peut participer aux délibérations de l’organe
d'administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote y afférent. Les administrateurs ayant un conflit
d’intérêts ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum de présence. Si la majorité des administrateurs a
un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale, après quoi l’organe
d'administration, après approbation par l’assemblée générale, peut poursuivre son exécution.
 
Le règlement concernant les conflits d’intérêt n'est pas d'application lorsque les décisions de l’organe
d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
 
ARTICLE 18
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception d’une quelconque décision exclue par les
statuts. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Y sont également
mentionnés les motifs sur lesquels est basé le choix de la délibération écrite.
 
L’organe d'administration peut tenir des réunions par vidéoconférence, par téléphone ou par courrier électronique
et délibérer ainsi sur les points de l'ordre du jour. Toutes les prescriptions s’appliquant à une réunion physique de
l’organe d’administration s’appliquent également à cet égard. Un administrateur peut participer à une réunion par
vidéoconférence, par téléphone ou par courrier électronique et délibérer ainsi sur les points de l'ordre du jour.
 
 
 
ARTICLE 19
 
L’organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président. À défaut d’un président, ou si le
président est absent, la réunion est présidée par un suppléant, désigné parmi les administrateurs, ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 20
 
Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par le président de la réunion et les
administrateurs qui le demandent.
 
ARTICLE 21
 
L’organe d'administration décrète tous les règlements intérieurs qu’il juge nécessaires et utiles. Le cas échéant,
la dernière version approuvée se trouve à l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 22
 
L’organe d'administration peut déléguer la représentation en justice et ailleurs, sous sa responsabilité, à un ou
plusieurs administrateurs. L’organe d’administration peut élire parmi ses administrateurs un président, un
secrétaire, un trésorier et toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
 
Les membres sont nommés par l’organe d'administration.
 
La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire
a) soit par la volonté de la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit (par courriel,
courrier ordinaire ou recommandé) à l’organe d’administration
b) soit par révocation par l’organe d'administration. La décision y afférente par l’organe d'administration doit être
notifiée à l’intéressé.
 
ARTICLE 23
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d'administration en tant que collège,
l’association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs qui doivent agir
ensemble.
 
ARTICLE 24
 
Les administrateurs qui, conformément à l’article 23, agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à
des tiers la preuve d'une décision ou d'une autorisation quelconque.
 
ARTICLE 25
 
L’organe d’administration peut désigner, parmi les administrateurs ou non, un ou plusieurs mandataires agissant
individuellement ou ensemble, le cas échéant, pour des actes particuliers. Le mandataire agit dans les limites du
mandat spécial, comme déterminé par l’organe d'administration.  
 
ARTICLE 26
 
L’organe d'administration peut nommer un organe de gestion journalière. L’organe d'administration est chargé de
la surveillance de l’organe de gestion journalière.
 
La gestion journalière comprend tant les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie
quotidienne de l’association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d'administration.
 
Les membres sont nommés par l’organe d'administration.
 
La cessation de fonction de l’organe de gestion journalière est possible :
a) soit par la volonté d’un membre de l’organe de gestion journalière même qui présente sa démission par écrit
(par courriel, courrier ordinaire ou recommandé) à l’organe d’administration
b) soit par révocation par l’organe d'administration. La décision y afférente par l’organe d'administration doit être
notifiée à l’intéressé.
 
ARTICLE 27
 
L’organe de gestion journalière exerce ses pouvoirs en tant que collège. L’organe de gestion journalière ne peut
délibérer et décider valablement que si la majorité de ses administrateurs assurant la gestion journalière est
présente. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix émises des administrateurs assurant la gestion
journalière présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération. 
 
Pour la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière, l’association est valablement
représentée par un administrateur assurant la gestion journalière pouvant agir seul.
 
 
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
ARTICLE 28
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président de l’organe
d'administration. À défaut d’un président, ou si le président est absent, l’assemblée est présidée par un
suppléant, désigné parmi les membres, ou par le plus âgé des membres présents.
 
Un membre peut toutefois se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un
membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix à
l'assemblée générale.    
 
ARTICLE 29
 
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
 
-           la modification des statuts, sauf dans les cas où l’organe d'administration est compétent,            comme
déterminé dans le CSA,
-           la nomination et la révocation des administrateurs,
-           la détermination de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération serait octroyée,
-           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
-           la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’introduction de l’action de l’association
contre les administrateurs et les commissaires,
-           l'approbation du budget et des comptes annuels,
-           la dissolution volontaire de l'association,
-           l'exclusion d'un membre de l'association,
-           la conversion de l'asbl en une aisbl, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée,
-           la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité,
-           tous les cas où cela est requis par les présents statuts ou par la loi.
 
ARTICLE 30
 
L'assemblée générale est valablement convoquée par l’organe d'administration chaque fois que cela est requis
par la loi ou par l'objet/le but de l'association. Le pouvoir décisionnel est réservé à l’organe d'administration.
 
 
ARTICLE 31
 
L’organe d’administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5e des membres en fait la
demande à l’organe d'administration par lettre simple ou recommandée dans laquelle sont mentionnés les points
à l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et
un jours à partir de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
 
ARTICLE 32
 
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une personne
à désigner par l’organe d’administration. Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant, commissaires
doivent être convoqués par courriel ou par lettre simple ou recommandée au moins quinze jours avant
l'assemblée.
 
ARTICLE 33
 
La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par
l’organe d'administration. Tout point proposé par lettre simple ou recommandée par 1/20e des membres doit
également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit être remis par 1/20e des membres à l’organe
d'administration au moins cinq jours avant l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour
ne peuvent en aucun cas être traités.
 
ARTICLE 34
 
Sans préjudice des points mentionnés impérativement dans la loi et dans les statuts, les décisions sont prises
comme suit : à la simple majorité des votes émis par les membres présents et/ou représentés, quel que soit le
nombre de membres présents et/ou représentés. Par dérogation à ce qui précède, en cas de parité des voix,
celle du président ou de celui qui préside l'assemblée à ce moment est prépondérante. Au cas où il n’y aurait que
deux membres, un membre ne peut exercer une voix prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne sont
pas pris en considération.
 
ARTICLE 35
 
Une modification des statuts ne peut être décidée que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où l'organe
d'administration est compétent, comme déterminé dans le CSA. L'assemblée générale ne peut décider que si la
modification est clairement indiquée dans la convocation et lorsqu’au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés. Si ce chiffre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée de la manière
déterminée dans les présents statuts, et cette assemblée pourra décider valablement, quel que soit le nombre de
membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours qui suivent la première
assemblée.
 
Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, même à la deuxième assemblée générale. Une modification de l’objet ou du but de l’association ne
peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas
pris en considération.
 
ARTICLE 36
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification de
l'objet ou du but de l'association sont applicables.
 
ARTICLE 37
 
En cas d’exclusion d’un membre, les même règles que celles décrites pour la modification des statuts sont
appliquées.
 
En cas d’exclusion d’un membre, ce point doit également être mentionné dans la convocation et le membre doit
être entendu.
 
ARTICLE 38
 
Un procès-verbal de chaque assemblée est établi. Ce procès-verbal est signé par les membres qui le souhaitent.
Les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres et par les tiers intéressés au siège de l'association.
 
 
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
 
 
ARTICLE 39
 
L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.  
 
L’organe d’administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant. L’un
et l’autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle qui est tenue dans les six mois à compter
de la date de clôture de l’exercice.
 
 
 
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
ARTICLE 40
 
Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et qu'une majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées accepte de
dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être
mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou
représentées se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association. Les abstentions et les votes nuls
ne sont pas pris en considération.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs.
 
L'assemblée générale détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de liquidation, dans les limites
des dispositions légales en la matière et dans le respect de celles-ci.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chaque liquidateur est individuellement compétent pour accomplir tous les
actes qui sont nécessaires ou utiles pour la liquidation de l'asbl. Ils peuvent chacun individuellement représenter
l’association à l’égard de tiers dans le cadre de leur mission de liquidation.
 
Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association ayant un objet bénévole.
 
 
TITRE VII : DIVERS
 
ARTICLE 41
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, le Code des Sociétés et des Associations
sera applicable.
 
 
 
 
 
 
 
Ainsi rédigé et adopté à la réunion de constitution du 1/9/2021
 
 
 
À Flobecq
 
 
 
 
 
 
 
La réunion de constitution du 1/9/2021 a nommé administrateurs :
 
MOREAU Ronny, Tournibois 3, 7880 Flobecq
 
BRISSON Béatrice, Tournibois 3, 7880 Flobecq
 
MOREAU Dieter, rue Saint-Pierre 11, 7750 Mont-de-l'Enclus
 
 
 
 
L’organe d'administration représente l’Association, y compris en justice. L’organe d’administration a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’association, à l'exception de
ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que
défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l’usage ou non de voies de recours.
 
L’organe d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. L’organe d'administration ne peut délibérer et
décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur aux réunions de l’organe d'administration par une procuration
écrite. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Les décisions sont prises à la
majorité des voix émises des administrateurs présents. Par dérogation à ce qui précède, en cas de parité de
voix, celle du président ou celle de celui qui le remplace sera prépondérante. Cette disposition perd son effet en
cas d’organe d'administration bicéphale. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Extrait des statuts (clause de signature)
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d'administration en tant que collège,
l’association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs qui doivent agir
ensemble.
 
  
 
Les administrateurs sont :
 
MOREAU Ronny, Tournibois 3, 7880 Flobecq
 
BRISSON Béatrice, Tournibois 3, 7880 Flobecq
 
MOREAU Dieter, rue Saint-Pierre 11, 7750 Mont-de-l'Enclus
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L’organe d'administration a nommé membres de la gestion journalière les personnes suivantes :
 
 
MOREAU Ronny, Tournibois 3, 7880 Flobecq
 
BRISSON Béatrice, Tournibois 3, 7880 Flobecq
 
 
 
 
La gestion journalière comprend tant les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie
quotidienne de l’association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d'administration.
 
L’organe de gestion journalière exerce ses pouvoirs en tant que collège. L’organe de gestion journalière ne peut
délibérer et décider valablement que si la majorité de ses administrateurs assurant la gestion journalière est
présente. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix émises des administrateurs assurant la gestion
journalière présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération. 
 
Pour la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière, l’association est valablement
représentée par un administrateur assurant la gestion journalière pouvant agir seul.
 
 
 
 
 
À Flobecq
 
 
 
 
 
 
 
MOREAU Ronny                                                          BRISSON Béatrice
Fondateur                                                                    Fondatrice