N° d'entreprise : 0465254065
Nom
(en entier) : VAL T
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Macors 16
 : 4052 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Liège (premier canton), le 22 décembre 2021,
en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « VAL T », ayant son siège à 4052 Chaudfontaine, Chemin Macors,
16, inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise BE 0465.254.065, constituée aux termes d’un acte
reçu par le Notaire Edouard JACMIN, de Taintignies, en date du 13 janvier 1999, publié aux Annexes
du Moniteur belge du 26 janvier suivant sous le numéro 990126-488, dont les statuts ont été modifiés
à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en
date du 21 décembre 2020, dont le procès-verbal, dressé par le Notaire Roland STIERS, de
Bressoux, a été publié aux Annexes du Moniteur belge le 28 décembre suivant sous le numéro
20365151, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
    1.  Première résolution
Au procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 21 décembre 2020, dont
mention ci-dessus, il était précisé, à la deuxième résolution, que :
« En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent mille euros (100.000 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
L’assemblée décide par conséquent que l’article des statuts relatif au capital est supprimé. »
 
Cette résolution contenait une erreur matérielle, puisque le capital libéré, converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, s’élevait à six mille deux cent cinquante-quatre euros nonante cents (6.254,90
€) et non à cent mille euros (100.000,00 €), comme repris erronément.
 
L’assemblée générale confirme sa décision de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, s’
Volet B
élevant à six mille deux cent cinquante-quatre euros nonante cents (6.254,90 €) et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution.
(on omet)
 
    1.  Deuxième résolution
L’Assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur RENARD Eric, pour exécuter toutes les résolutions qui
précèdent et à Maître Aurélie NOTTET, ainsi qu’à Maître Roland STIERS, Notaires associés à
Bressoux, afin de procéder à la coordination des statuts.
 
 (On omet)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
LE NOTAIRE Roland STIERS