Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMPROCO
Avenue David 5
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 9 octobre 2015,
en cours d'enregistrement, ont comparu :
1/ Monsieur DETIENNE Hugues, né à Uccle, le 9 août 1972, registre national 72.08.09-455-67,
et son épouse,
2/ Madame JANSSENS Emmanuelle, née à Ixelles, le 16 février 1972, registre national 72.02.16-
232-38,
domiciliés ensemble à 1300 Wavre, avenue David, 5,
Lesquels ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"IMPROCO" et ont requis le Notaire d'établir les statuts comme suit :
Nature – dénomination
Article premier
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
"IMPROCO".
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie des mots «société
privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL». Elle doit, en outre, être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société, de la mention du numéro d'entreprise, suivi par
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
a son siège social et ses sièges d'exploitation.
Siège
Article deux
Le siège de la société est établi à 1300 Wavre, Avenue David, 5..
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger.
Objet
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
aux domaines d’activités liées aux services aux entreprises, aux services en créativité et artistiques,
et aux services communs :
1/ Toutes fonctions de consultance, de services, de financement, de contribution à la création et
l’établissement, à l’amélioration des performances, au développement et à la croissance, à la
transmission et au rachat d’entreprises, et à des groupements, des réseaux d’entreprises.
2/ Toutes fonctions de consultance, de services, d’assistance liées aux domaines de la Stratégie,
0640884740
Volet B
incluant notamment la revue, la définition, l’amélioration de la stratégie, du modèle métier, 
l’établissement de partenariats, la constitution de réseaux d’influence locaux, régionaux, nationaux et
internationaux, la création de réseaux de collaboration, de coopération.
3/ La prestation de service de conseil en organisation, en gestion d’entreprises.
4/ L’exécution de tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
5/ Toutes prestations de service et exécution de tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques, de mises en place de systèmes d’organisation, ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
6/ La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou
d’investissements généralement quelconques.
7/ Toutes fonctions de consultance, de services, d’assistance liées aux domaines des Opérations,
incluant notamment la recherche et développement, la créativité et l’innovation, la connaissance et
l’intelligence collective, les processus, la production, l’administration, la finance, l’organisation, les
ressources humaines, la collaboration, la coopération.
8/ la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
9/ Toutes fonctions de consultance, de services, d’assistance liées aux domaines du Développement
Commercial incluant notamment le marketing, la publicité, la gestion de la relation client, la
prospection, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
10/ d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes de vente, de
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion d’entreprises ;
11/ Toutes fonctions de consultance, de services, d’assistance liées aux domaines des Services et
des Technologies liés à la gestion de l’information, des communications et de la technologie (ICT),
de l’analyse, la conception, l’implémentation, l’opération, l’hébergement, le support et la maintenance
d’applications informatiques, de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
ainsi que de la gestion du risque, de la gestion de la performance, de la gestion au sens large
d’entreprises, la prestation de services administratifs et informatiques, la mise à disposition de
personnel, l’aide à la recherche d’emploi, le recrutement, le placement de ressources humaines de
longue durée ou courte durée.
12/ L’automatisation des processus au sein de l’entreprise, la conception, la fabrication, ainsi que la
mise en place de réseau de télécommunications au sein de et entre entreprises.
13/ La formation et le coaching, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
14/ L’organisation de congrès, de séminaires, de formations, d’événements commerciaux à
l’attention de toutes entreprises ou collectivités, et sous tous formats, physiques ou virtuels, ainsi que
la conception, la réalisation, l’utilisation et la distribution de logiciel de conception de jeux
électroniques.
15/ L’achat, la vente, la location et la mise à disposition de logiciels et matériels informatiques et
multi-média de tout procédé ou autres droits intellectuels, de la prise ou l’octroi de licences, de
brevets, de marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés, et de tout matériel se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-dessus.
16/ L’achat, la vente, et la location de tous produits non réglementés, aussi bien en Belgique qu’à
l’étranger, tant en gros qu’au détail pour compte propre, pour compte de tiers, ou en association avec
tous tiers, ainsi que la production, la fabrication trois dimensions de produits.
17/ L’achat, la vente, la transformation, et la rénovation de bâtiments et/ou terrains, ainsi que les
services de location d’espaces de co-working, de centres d’incubation d’entreprises, et tous les
services associés et collaboratifs entre entreprises.
18/ l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
19/ Toutes fonctions de consultance, de services, d’assistance à la résolution individuelle ou
collective de problèmes de Société, de régions économiques, de villes, d’entreprises, ou personnel.
En  outre la société a également pour objet :
20/ L’analyse, la conception et la réalisation de travaux, ainsi que toutes fonctions de consultance, de
services, de financement, de contribution à la création et l’établissement, à l’amélioration de la
créativité et de la dimension artistique dans les domaines incluant notamment la mosaïque, la
peinture, la sculpture, la céramique, les beaux-arts, les arts décoratifs, les arts appliquées, les arts
graphiques, les arts photographiques,  les arts numériques et digitaux,  la décoration intérieure et
extérieure.
21/ L’étude et la réalisation de projets d’embellissement et de décorations des espaces privés et
Volet B
publics, la réalisation de projets d’interactivités et d’œuvres d’art interactives dans les espaces privés
et publics.
22/ Les services ou les formations en projet individuel ou collectif, en cours individuel ou collectif, en
stage artistiques.
23/ L’analyse, l’étude, l’application de méthodes et outils existants, la conception, la création de
nouvelles méthodes et outils, la mise en place, l’accompagnement à l’utilisation de ces méthodes et
outils d’orientation et de coaching en groupe ou personnalisé.
24/ La formation, le développement et la gestion de la connaissance individuelle et collective,
technique, commerciale, industrielle, créative, artistique, générale, communication et langue, l’édition
de livres, de manuels, de formations sous tous supports et toutes formes de distribution, sous tous
les formats possibles.
25/ Tous services, toutes fonctions, toutes assistances permettant l’aide au développement de la
fonction créative, de la connaissance individuelle ou collective.
26/ L’établissement, l’organisation ou l’accompagnement de voyages d’études personnalisés ou en
groupes, de développement, d’entrainements, de sports complémentaires, et d’autres techniques de
développement et de suivi personnel.
27/ L’organisation et la gestion de réseaux d’artistes et de personnes créatives en Belgique et à
l’étranger, l’organisation d’expositions et de conférences.
28/ La conception d’outil et de services de support et de gestion pour le compte d’artistes et de
personnes créatives.
29/ La conception, la réalisation, la gestion de travaux de bâtiments incluant notamment fondations,
maçonnerie, carrelages, menuiserie, charpenterie, toiture, sculpture du bois, plomberie, électricité,
chauffage, construction de maisons d’habitation, de bureaux, d’espace commercial.
30/ L’analyse, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la distribution, la gestion de vêtements,
de textiles, d’accessoires, et leur recyclage.
Par ailleurs,  la société a également pour objet :
31/ L’analyse, la conception et la réalisation de travaux, ainsi que toutes fonctions de consultance, de
services, de financement, de contribution à la création et l’établissement, à l’amélioration de biens
communs et services communs.
32/ L’analyse, la conception, la mise en place, la gestion de centres partagés d’habitations,
d’habitations collectives, pour personnes valides et personnes ayant besoin d’assistance, incluant les
services de gestion de maison de repos, de maison de repos et de soin, les services d’aides à
domicile.
33/ L’achat, la vente (en gros et en détail), la transformation, les services, la production de produits
alimentaires, l’hôtellerie, la restauration, la petite restauration, la agriculture, la culture aquatique, la
culture de plantes et d’arbres, comestibles ou non comestibles, l’élevage, l’hébergement, la gestion
d’animaux domestiques, l’organisation de cours collectifs de dressage, d’équitation.
34/ La conception et réalisations d’outils électroniques et informatiques d’analyse des produits et
services issus de la chaine alimentaire.
35/ La conception, la réalisation, l’entretien de jardins classiques, horizontaux, au sol ou suspendu,
ou verticaux, montés sur structure indépendante ou sur façades, l’entretien, la gestion de parcs
forestiers, individuel ou communautaire.
36/ Le recyclage de déchets domestiques ou professionnels.
37/ La conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location de mobiliers roulant, planant, volant
motorisé ou non motorisé, de petite taille télécommandé, automatisé, ou de plus grande taille et
habité, pour le transport de personnes ou de biens. L’achat, la transformation, la vente, la distribution
de véhicules.
38/ La production d’énergie, à partir de différentes sources,  et la distribution..
39/ L’aménagement de containers en espaces de stockage amélioré, en espace de travail, en
espace de vie, en espace de production.
La société a en outre pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers :
40/ L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter de manière
générale toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, financières et
civiles qui directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sont liées ou apparentées à
son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
41/ la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
Volet B
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers;
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de
participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises,
associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra exercer tout mandat relatif à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle
et à la liquidation de toute société ou entreprise.
Durée
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article cinq
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par
cent  (100)  parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et  libérées 
à concurrence d’un tiers lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article six
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Article sept
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Volet B
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé;
- au conjoint du cédant ou du testateur;
- à des ascendants ou descendants en ligne directe;
- à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu propriétaire.
Article huit
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.
Article neuf
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gérance
Article dix
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, nommée(s) avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Le ou les gérants sont nommé(s) soit dans les statuts, soit par l’associé unique, soit par l’assemblée
générale.
Si une personne morale est nommée gérante de la société, elle est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom
et pour son compte propre.
Pouvoirs
Article onze
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul a
tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Chaque gérant représente la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Rémunération
Article douze
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n’ est pas rémunéré.
Contrôle
Article treize
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
Volet B
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Assemblée générale
Article quatorze
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, le  troisième vendredi de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige par la gérance ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, la seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article quinze
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse alors l'inventaire et les
comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables à la société.
Répartition-réserves
Article seize
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition du bénéfice.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Dissolution
Article dix-sept
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
le(s) liquidateur(s) nommé(s) par décision prise par l’assemblée générale n’entre(nt) en fonction
qu’après confirmation par le tribunal de commerce compétent de sa (leur) nomination.
Après réalisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement
de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
Volet B
fonds, soit des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net sera réparti entre tous les associés dans la proportion des parts sociales par eux
possédées et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.
Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société. A partir de la deuxième année de la
liquidation, cet état détaillé n’est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les
ans.
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Election de domicile
Article dix-huit
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant
toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications
peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité.
Droit commun
Article dix-neuf
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
Article vingt
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Ensuite de quoi, les comparants réunis en ensemble ont pris les dispositions finales suivantes:
1/ le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au
greffe du Tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2016;
2/  a été nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur DETHIENNE Hugues, ci-avant
préqualifié;
3/ Monsieur DETIENNE Hugues a ratifié les actes accomplis antérieurement, agissant au nom de la
présente société.
 
Notaire Bernard HOUET.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
.
Volet B