N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TITECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Genestrois 141
 : 7012 Flénu
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke, en date du
13.05.2020, déposé pour enregistrement, il résulte que :
Monsieur TIBERI Flavio Umberto, né à Frameries, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-trois,
célibataire – non remariée et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale,
demeurant à Flénu (7012  Mons),  rue Genestroi 141,
a constitué une société commerciale sous la forme d'une société à responsabilité limitée dénommée
« TITECH », ayant son siège à Flénu (7012  Mons),  rue Genestroi 141 et aux capitaux propres de
départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR).
Le siège est établi en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- toutes opérations ou activités se rapportant, directement ou indirectement, à l’achat, la vente en
gros et au détail, la transformation, la taille, le transport, le placement et la pose des pierres, marbres
et granits et en général de tous matériaux de construction, d’articles de décoration et d’articles
funéraires, et en pierre ;
- l’import, l’export, la distribution, la vente en gros et au détail, l’achat, la fabrication de machines du
travail des pierres, marbres et granits et en général de tous matériaux de construction, d’articles de
décoration et d’articles funéraires, et en pierre ;
- toutes opérations ou activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’
assistance technique, l’entretien et service après-vente pour les machines du travail de la pierre ;
- l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour les machines du travail de
la pierre.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie
d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, a d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou indi-
rectement à son objet.
0746959287
Volet B
Elle peut notamment s’associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment
par vote d’association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d’acquisition, de
cession, d’apport et de fusion, d’exercice de mandat d’administrateur ou de liquidateur, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à
créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire, connexe au sien,
complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l’extension et le développement de son
activité ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou indi-
rectement à son objet.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Monsieur Tiberi Flavio a souscrit les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt (20,00 EUR)
euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit  deux mille euros (2.000,00 EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à dix-sept heures.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
Volet B
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente et décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt et un.
L’adresse du siège est situé à 7012 Flénu, rue Genestroi 141.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur TIBERI Flavio, prénommé, ici représenté et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : expédition de l’acte + procuration + coordination des statuts