N° d'entreprise : 0837516410
Nom
(en entier) : OPTIMORUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Taillette 16
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Il résulte d’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à Mons, le 12 janvier
2021, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale de la SRL « OPTIMORUM » a
notamment décidé de prendre les résolutions suivantes :
1. PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité que la société adoptera la forme légale du Code des
sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit quatorze mille deux cent soixante euros (14.260,00 EUR), sont convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuel partie non encore
libérée du capital, est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
2. DEUXIEME RESOLUTION
Préalablement, l’assemblée générale a dispensé le Notaire soussigne de la lecture du rapport
spécial de l’organe d’administration exposant l'intérêt que présente pour la société la modification de
l'objet de la société.
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de modifier l’objet social, en remplaçant l'article
correspondant des statuts relatif à l’objet de la société tel que libellé ci-après dans la refonte des
statuts à l’article 3.
3. TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de modifier la date de clôture de l'exercice social et de
fixer celle-ci au 31 décembre de chaque année.
L’exercice social s’étendra donc du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
A titre transitoire, l’exercice social en cours, commence le 01er octobre 2020, se clôturera le 31
décembre 2021 et portera exceptionnellement sur 15 mois d'activité.
4. QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire
de sorte qu’il se tiendra dorénavant, chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire l’
avant-dernier jour ouvrable du mois de mai à dix-huit heures (18h).
5. CINQUIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE
AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, SANS TOUTEFOIS APPORTER UNE
MODIFICATION A LA DENOMINATION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale a décidé d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à la dénomination.
L'assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Volet B
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OPTIMORUM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
    •  Vente de services aux particuliers, collectivités et entreprises.
    •  Conseil et services aux entreprises (publiques ou privées) et aux particuliers, dont la formation
et le coaching, dans les matières suivantes : management général, management des ressources
humaines, organisation, gestion de la qualité, amélioration des processus, optimisation des
opérations, réduction des coûts, gestion de projets, gestion du changement, recherche
opérationnelle et aide à la décision, analyse statistique et analyse de données, études de marché et
marketing, analyse financière, conseil en prévention, sécurité et bien-être, ergonomie, socio-
psychologie du travail, conception de produits et services, systèmes d’information et bases de
données, sécurité informatique, digitalisation (transformation numérique), optimisation pour les
moteurs de recherche sur internet (SEO).
    •  Promotion immobilière (achat de tout type de bien immobilier, nécessitant ou non un
redéveloppement tel que construction, extension, transformation, rénovation, restauration, en vue de
l’exploiter, de le louer, ou de le vendre).
    •  Détention et gestion de biens immobiliers et mobiliers (société de patrimoine)
    •  Exploitation forestière, agricole et horticole.
    •  Bureau d’étude d’ingénieur, audits techniques, études et audits énergétiques, isolation
thermique et acoustique, études de stabilité des bâtiments, essais de sol, études et audits
environnementaux, promotion du développement durable, activité d’ensemblier.
    •  Négoce d’énergie, négoce de biens et produits divers.
    •  Fabrication de produits et consommables divers. Achat et vente d’équipements et de
consommables. Production et vente de cosmétiques.
    •  Prestations et fourniture de services informatiques, développement de logiciels, gestion et
hébergement d’applications informatiques, achat et vente d’équipement informatique et de logiciel.
    •  Prestations de soins et de bien-être.
    •  Formations et prestations d’accompagnement social dans divers secteurs.
    •  Développement des connaissances et des pratiques scripturales dans des contextes scolaires
et/ou professionnels. Soutien et remédiation scolaire.
    •  Bureau d’architecture, architecture d’intérieur et paysagiste. Entreprise de jardin.
    •  Décoration, restauration de meubles, mode et couture.
    •  Studio de photographie, infographie et multimédia sur tous supports.
    •  Conseils et services juridiques, cabinet d’avocat.
    •  Conseils et services de généalogie.
    •  Conseils et services en matière de collecte, classement, conservation, gestion et restauration de
documents, archives et médias de tous types et sur tous supports.
    •  Consultance psychologique.
    •  Cabinet de recrutement, bureau d’intérim.
    •  Education canine.
    •  Courtage en travaux, intermédiaire immobilier.
    •  Laboratoire d’analyses chimiques et biochimiques.
    •  Editeur, producteur, auteur et compositeur. Conférencier.
    •  Vente de livres et de revues scientifiques, économiques et littéraires.
    •  Acquisition, détention et cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie
directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges ou
étrangères (société holding).
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations (commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres) ayant un
Volet B
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies (association, apport, fusion, intervention financière ou
autrement) dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend quatorze mille deux cent soixante
euros (14.260,00 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire l’avant-dernier jour ouvrable
du mois de mai à dix-huit heures (18h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. SIXIEME RESOLUTION – coordination des statuts
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de donner la mission au notaire soussigné d’établir et
de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
7. SEPTIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat des administrateurs
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de renouveler la nomination comme administrateurs
non statutaires pour une durée illimitée:
- Monsieur BUFFE Youri, prénommé, qui accepte.
- Madame WANTIER Bénédicte, prénommée, qui accepte.
Le mandat des administrateurs est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale et leur
rémunération est décidée par l’assemblée générale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
8. HUITIEME RESOLUTION - Adresse du siège
L’assemblée générale a déclaré à l’unanimité que l’adresse du siège est situé à : 7080 Eugies
(Frameries), Rue de la Taillette, 16.
9. NEUVIEME RESOLUTION - adresse e-mail
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité que l’adresse électronique de la société est
contact@optimorum.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.