N° d'entreprise : 0667641793
Nom
(en entier) : Intelligent LEDs
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Science 14B
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire à Seneffe, le 11 août 2021.
 
Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :
 
1. Capitaux propres
Compte tenu de la situation bilantaire de la société, l’assemblée générale décide de dispenser de
libérer la partie des apports non encore libérée à ce jour.
En outre, en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré a été
converti de plein droit en capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée décide immédiatement que le capital et la réserve légale anciens constitueront des
capitaux propres disponibles pour distribution, et non des capitaux propres statutairement
indisponibles.
 
2. Refonte des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité
avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Intelligent LEDs".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
agences, succursales ou bureaux secondaires en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes les
activités de conseil en gestion, incluant – sans cependant que cette énumération puisse être
interprétée comme se voulant exhaustive – l'optimisation des sources d'approvisionnement en
matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du
recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et
moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du
Volet B
personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, …
La société a également pour objet le Project Management, la mise en place et la gestion de réseau
de revendeurs ou d’apporteurs d’affaires et le business developement.
Elle pourra également fournir tout conseil dans le domaine énergétique, notamment, sans cependant
que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive, l’établissement de
bilans énergétiques, l’analyse et la comparaison de devis pour l’installation de nouvelles solutions, la
recherche de financements classiques ou alternatifs...
Toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec les ressources humaines à savoir notamment la
consultance, le conseil, la formation, l’organisation de coaching, ainsi que le recrutement et la
sélection du personnel.
Tout service, conseil et formation en matière informatique, la programmation et la création de
software, le conseil en hardware, l’achat et la vente de tous matériels informatiques au sens large.
Toutes les activités de services et de conseils en qualité d’agence digitale et notamment : la
conception, la création, le développement, la maintenance et l’hébergement de sites web, la création
de contenus digitaux, les conseils en e-business, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi que la
création d’applications mobiles.
Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de
marketing ou autres.
La société a également pour objet la conception, la promotion et l'organisation de formations. La
société pourra exercer toute prestation d’infographie ou d’informatique.
Elle pourra également réaliser toutes études marketing ou études de marché. La société pourra
exercer toutes activités de traducteur et d’interprète.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’
administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en tout ou
en partie.
La société aura aussi pour objet l’achat, la vente, la représentation, la transformation, le courtage, et
la commercialisation en gros et en détail, de tout, et ce tant sous une forme de commercialisation
traditionnelle que sous la forme de vente en ligne (internet ou téléphone) de tout article en général et
plus particulièrement d’éclairages leds et de vannes thermostatiques, et d'objets interconnectés,
connectés à Internet ou pas.
La société a également pour objet l’import et l’export, l’achat et la vente de produits et biens de
toutes sortes, ainsi que de services et l’exploitation de brevets, concessions, et patentes ;
La promotion de contacts et de relations d’affaires dans divers secteurs, sous-secteurs, et
éventuellement l’accompagnement de ces contacts ;
Le développement de technologies, de concepts, produits, services, et l’assistance de ceux-ci, la
mise au point, et la description de développements des concepts pour la promotion, afin de s’
introduire dans un marché, y compris l’implantation, l’exploitation des produits, systèmes, et services
;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Volet B
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. Actions et classes
La société a émis 200 actions.
Chaque action confère des droits identiques.
 
Article 6.  Registre des actions
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre, tenu au siège.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 7. Cession d’actions
Tout transfert d'actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort est soumis à l'agrément d'au moins la moitié des actionnaires possédant les trois
quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. Cet agrément
doit être établi par écrit.
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises:
1° à un actionnaire;
2 ° à des descendants du cédant en ligne directe.
Les cessions réalisées en méconnaissance de l’agrément ne sont pas opposables à la société ni aux
tiers, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire.
Les parties à la cession proposée ne pourront s'opposer au refus d'agrément d'une cession entre
vifs.
Les héritiers et légataires d'actions qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été
agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des actions
transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à
l'autorisation.
Le rachat peut être demandé à l'organe d'administration de la société, qui transmet sans délai une
copie de la demande aux actionnaires qui se sont opposés à l'autorisation.
A défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat
seront déterminés par le président du tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé, à la requête
de la partie la plus diligente. La société et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont
appelés à la cause.
Le tribunal compétent est celui du siège de la société.
 
Article 8. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 9.  Pouvoirs et représentation
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 10. Rémunération
Le mandat d’administrateur sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 11. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 12. Assemblée générale
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Article 13. Présidence - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège.
 
Article 14. Délibérations
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité de quatre cinquièmes (4/5e) des
voix, sans préjudice de majorités plus fortes prévues par la loi.
 
Article 15. Mandats
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Article 16. Exercice
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 17. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
3. Administration de la société
L’assemblée confirme le mandat des gérants actuels de la société, devenus administrateurs non
statutaires, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Leur mandat est exercé à des conditions inchangées.
 
4. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procurations
- Coordination des statuts
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe