N° d'entreprise : 0466882477
Nom
(en entier) : 2*PI*R
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin de la Croix Noire 2
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "2*PI*R" ayant son
siège à 4910 Theux , Chemin de la Croix 2, numéro d'entreprise 0466.822.477 dont le procès-verbal
a été reçu par Maître Marc KASCHTEN, notaire à 4000 Liège (3e canton), rue de Campine 42, en
date du 6 mars 2024, en cours d'enregistrement, les actionnaires ont pris les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
 
        1.  Rapport de l’organe d’administration
 
Conformément au Code des sociétés et des associations (ci-après CSA), l’organe d’administration a
adressé aux actionnaires un rapport justificatif de la modification proposée.
deuxième feuillet
Les actionnaires déclarent avoir pris connaissance dudit rapport en temps utile et dispensent
expressément le notaire soussigné de reproduire les conclusions du rapport aux présentes.
Ils déclarent adhérer sans réserve aux conclusions dudit rapport.
 
        1.  Décision de l’assemblée
 
En conséquence, l’Assemblée générale prend la décision de modifier l’article 3 des statuts et de le
remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels ; plomberie,
sanitaire ;
    •  L’installation électrique de toute nature et en tout genre et notamment l’éclairage, les enseignes
lumineuses de toute nature ;
    •  L’achat, la vente, la mise en œuvre de tous produits de plafonnages et similaires ;
    •  L’activité de cimentier ;
    •  L’entreprise de maçonnerie et de béton ;
    •  L’entreprise d’étanchéité de constructions
    •  L’entreprise de travaux et démolition
    •  L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions
    •  L’entreprise de couverture non métalliques de constrictions
    •  L’entreprise de carrelage
    •  L’entreprise de menuiserie et de charpente ;
    •  L’entreprise de vitrage
    •  L’entreprise générale de construction et de coordination que ce soit tant pour des travaux privés
que pour des travaux publics
    •  Réalisation de voiries, de parcs et de jardins,
    •  La pose de parquet et de volets de toutes sortes
    •  Le terrassement, la pose de câbles,
    •  La construction métallique
    •  La décoration d’intérieur à l’exception de la peinture
    •  L’entreprise de dégraissage et de teinturerie
    •  L’entreprise de blanchisserie
    •  La carrosserie et à la réparation
    •  L’achat, la vente et la location de tout matériel de toute sorte
    •  la gestion de patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la
division, la location, la souslocation, l’échange et la vente de tout immeuble, droit réel ou indivis.
    •  effectuer tout contrôle généralement quelconque prévu par les pouvoirs publics en matière
immobilière et notamment la réalisation de certificats sur la performance énergétique des bâtiments,
effectuer tout contrôle généralement quelconque prévu par les pouvoirs publics en matière
immobilière et notamment la réalisation de certificats sur la performance énergétique des bâtiments,
la coordination sécurité-santé.
 
réaliser toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, l’achat-revente, la détention, la
vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature, en
ce compris tous terrains, qu'elle peut également donner ou prendre en location, prendre en
renonciation-droit d’accession, en ce compris la location[1]financement, acquérir par voie d'apport,
de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère, ainsi que toutes
opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte
de tiers, en tant que promoteur, maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des
engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements
techniques des immeubles) et conseiller en géobiologie; acheter tous matériaux, signer tous contrats
d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, ainsi que la gérance
d'immeubles.
- exercer les activités suivantes : le développement du projet immobilier précité, l’élaboration de tout
programme d’étude et de conseil, l’engineering de projets nouveaux, toute participation à
l'administration, à l'assistance et au conseil des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est
intéressée, l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les
matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, et autres, évoquées dans le présent
objet social. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
- dans le cadre de l’habitat et de la mobilité, procéder aux études et développements qui ont rapport
au développement durable et à la mobilité verte.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financières ou autrement, dans toutes affaires , entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. »
 
2. Deuxième résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
troisième feuillet
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « 2*PI*R ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’administrateur unique au sein de la même
Région.
La société peut établir, par simple décision de l’administrateur unique des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. OObjet
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- L’installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels ; plomberie,
sanitaire ;
- L’installation électrique de toute nature et en tout genre et notamment l’éclairage, les enseignes
lumineuses de toute nature ;
- L’achat, la vente, la mise en œuvre de tous produits de plafonnages et similaires ;
- L’activité de cimentier ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton ;
- L’entreprise d’étanchéité de constructions
- L’entreprise de travaux et démolition
- L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions
- L’entreprise de couverture non métalliques de constrictions
- L’entreprise de carrelage
- L’entreprise de menuiserie et de charpente ;
- L’entreprise de vitrage
- L’entreprise générale de construction et de coordination que ce soit tant pour des travaux privés
que pour des travaux publics
- Réalisation de voiries, de parcs et de jardins,
- La pose de parquet et de volets de toutes sortes
- Le terrassement, la pose de câbles,
- La construction métallique
- La décoration d’intérieur à l’exception de la peinture
- L’entreprise de dégraissage et de teinturerie
- L’entreprise de blanchisserie
- La carrosserie et à la réparation
- L’achat, la vente et la location de tout matériel de toute sorte
- la gestion de patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la
division, la location, la sous-location, l’échange et la vente de tout immeuble, droit réel ou indivis.
- effectuer tout contrôle généralement quelconque prévu par les pouvoirs publics en matière
immobilière et notamment la réalisation de certificats sur la performance énergétique des bâtiments,
- effectuer tout contrôle généralement quelconque prévu par les pouvoirs publics en matière
immobilière et notamment la réalisation de certificats sur la performance énergétique des bâtiments,
la coordination sécurité-santé.
 
réaliser toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, l’achat-revente, la détention, la
vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature, en
ce compris tous terrains, qu'elle peut également donner ou prendre en location, prendre en
renonciation-droit d’accession, en ce compris la location financement, acquérir par voie d'apport, de
fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère, ainsi que toutes
opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte
de tiers, en tant que promoteur, maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des
engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements
techniques des immeubles) et conseiller en géobiologie; acheter tous matériaux, signer tous contrats
d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, ainsi que la gérance
d'immeubles.
- exercer les activités suivantes : le développement du projet immobilier précité, l’élaboration de tout
programme d’étude et de conseil, l’engineering de projets nouveaux, toute participation à
l'administration, à l'assistance et au conseil des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est
intéressée, l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les
matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, et autres, évoquées dans le présent
objet social. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
- dans le cadre de l’habitat et de la mobilité, procéder aux études et développements qui ont rapport
au développement durable et à la mobilité verte.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financières ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à quatre-vingt-sept mille euros.
quatrième feuillet
Il est représenté par huit cent quatre-vingt-sept (887) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 887 représentant chacune un/huit cent quatre-vingt-septième
(1/887e) du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
Article 6. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de
deux pour cent (2 %) l'an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’administrateur
unique de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la
vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence
ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III. Titres
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Article 8. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 9. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Article 10. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV. Administration et représentation
Article 11. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 12. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 13. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L'administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ils ne doivent pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15. Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L'administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V. Contrôle de la société
Article 16. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 4e samedi du mois de mai à 18 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
cinquième feuillet
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 20. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 22. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
sixième feuillet
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social ;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
- la forme des actions détenues ;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 8.1,3° du Livre 8 du Code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard cinq jours
ouvrables avant l’assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration par lettre recommandée au plus tard cinq jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
3.1. Modèle pour SA non-cotée
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 8îème jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
3.2. SA dont les actions sont admises aux négociations sur un marché visé à l’article 4 C.Soc.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article 22 des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 23. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 24. Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 25. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 26. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 27. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
septième feuillet
Article 28. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 29. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 30. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 31. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article 32. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 33. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
    •  Monsieur Maurice DENOOZ.
    •  Monsieur Pierre PIRARD.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire pour une durée illimitée Monsieur
Pierre PIRARD, prénommé.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
La rémunération éventuelle de son mandat sera décidée ultérieurement par l’Assemblée générale.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4910 Theux, Chemin de la Croix
Noire 2.
Pour autant que de besoin, il est précisé que ceci n’est pas une mention statutaire.
5. Cinquième résolution
Monsieur Pierre PIRARD, en sa qualité d’administrateur unique de la société expose qu’il a un intérêt
direct, de nature patrimonial à l’opération consistant à concéder un droit de superficie à la société sur
deux terrains lui appartenant.
L’Assemblée générale déclare avoir pris connaissance de deux projets d’acte authentique rédigés
par le Notaire Marc KASCHTEN aux termes desquels, Monsieur Pierre PIRARD renonce au droit d’
accession au profit de la Société 2*PI*R sur les terrains suivants :
    1.  Commune de PEPINSTER, quatrième division, anciennement WEGNEZ
Un terrain situé Basse Tribomont, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent, section A,
numéro 0041YP0000 et suivant titre section A partie du numéro 41W, d'une superficie de deux mille
deux cent cinq (2.205) mètres carrés et ayant un revenu cadastral s'élevant à dix-neuf euros (19,00
€) avant indexation.
    1.  COMMUNE D'AUBEL (63003) - anciennement AUBEL
Un verger haute-tige sis en lieu-dit « Kierberg », cadastré d’après titre de propriété pour plus grande
contenance, sous-section C, numéro 491 et cadastré d'après matrice cadastrale récente numéro
0491DP0000, d’une superficie de trente-trois ares nonante-quatre centiares (33a 94ca), au revenu
cadastral de 33 euros.
 
Les actionnaires déclarent marquer leur accord sur les opérations projetées, telle que reprises dans
les projets d’acte dont question ci-avant.
Monsieur Pierre PIRARD est autorisé à représenter la société dans lesdits actes.
 
Fait à Liège, 
Marc KASCHTEN, notaire à Liège (3e canton)
est déposé en même temps que les présentes aux seules fins de publication au Moniteur Belge, une
expédition conforme de l'acte précité.