Nº d'entreprise : 0423 527 140
Nom
Les Ateliers de la Colline	(en entier)
AC	(en abregé)
ASBL	Forme légale
Adresse complète du siège · Avenue du Progrès 17 4100 Seraing
Objet de l'acte : Mise à jour des Statuts Coordonnés
Extraits du PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 25 mars 2025
Présent.e.s : Mesdames Marie-Camille BLANCHY, Aline DETHISE, Lola CONTESSI, Alice LARUELLE,
Rita DICARO, Veronique LEROY, Marie-Camille BLANCHY, Messieurs Daniel LESAGE, Jean-Henri
DREZE, Pierre DORZEE, Hervé D'OTREPPE, Mathias SIMONS, Jean LAMBERT
Excusé.e.s : Mesdames Odile JULEMONT (avec mandat à Lola CONTESSI), Claire VIENNE (avec mandat
à LESAGE Daniel), Margaux NYSSEN (avec mandat à Véronique LEROY, Marion GABELLE (avec mandat à
Aline DETHISE), Zoé Nève (avec mandat à Marie-Camille BLANCHY), Dominique RENARD (avec mandat à
Jean LAMBERT)
Messieurs Gauthier BILAS (avec mandat à Pierre DORZEE), David COSTE (avec mandat à
Rita DI CARO), Baptiste ISAIA (avec mandat à Alice LARUELLE)
Personnes absentes : Roxanne STUBBE, Carmelo CIRRINCIONE, Xavier DEDECKER
Le quorum est atteint au début de l'AG 18H30
6. Divers : Validation de la Mise à jour des Statuts Coordonnés de l'ASBL
Les statuts de l'ASBL ont été mis à jour, en prévision de l'achat de la maison. Pour passer les actes
devant le notaire, le statut complet reformulé avec toutes les modifications devait être mis à jour. Il n'y a pas
de changements, mais les statuts sont actualisés.
Les statuts sont approuvés par l'AG.
Il est 21h10 et l'Assemblée Générale Ordinaire est clôturée
Ateliers de la Colline A.S.B.L.
Seraing
Numéro d'identification : 12368/82
Numéro d'entreprise : 0423.527.140
RPM Liège
STATUTS COORDONNES
L'assemblée générale ordinaire du 25 mars 2025 décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conforment à la loi du 23 mars 2019 :
.TITRE ler. - Dénomination, siège social
Article 1er. L'association prend pour dénomonation « Les Ateliers de la Colline ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association, de l'abrégé « RPM » suivi du nom de la région où se trouve le siège social et du numéro
d'entreprise.
Article 2. Son siège est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4100 Seraing, Avenue du Progrès
17.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration.
TITRE II. - But, objet, durée
Article 3. L'association a pour but de promouvoir le théâtre pour l'enfance et la jeunesse sous toutes ses
formes, dans un but culturel et artistique et, plus généralement a pour objet d'exercer toute activité artistique,
éducative et culturelle quelconque. A cet effet, elle peut acheter, louer et exploiter sous une forme quelconque
tous locaux, salles et établissements qui lui seront utiles pour réaliser son but.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III. - Membres
Article 5. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les membres peuvent
être effectifs ou adhérents. Seuls les membres effectifs possèdent le droit de vote dans l'Assemblée générale.
Article 6. Les personnes souhaitant devenir membres doivent présenter leur candidature par écrit au
conseil d'administration en motivant leur intérêt à faire partie de l'association, à s'inscrire dans les activités
ponctuelles de l'association et à être informé de l'évolution de son projet. Ils estiment également en quoi ils
peuvent éventuellement participer à l'organisation de l'activité sans toutefois jouir du droit de vote, ni
prétendre l'accès aux documents comptables.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Un registre des membres effectifs est tenu au siège social de l'association, conformément à la loi du 23
mars 2019.
Article 7. Les démissions et les exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi
du 23 mars 2019. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés avec un quorum de présence des 2/3
des membres (présents ou représentés).
Un membre qui ne se serait pas présenté aux AG ordinaires trois années consécutives sans s'être excusé
sera considéré comme démissionnaire.
Article 8. L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.
Article 9. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, personne physique ou personne morale,
réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni
relever ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
TITRE IV. - Assemblée Générale
Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1º les modifications aux statuts sociaux, excepté le changement de siège social;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3º la nomination et la révocation des commissaires éventuels;
4º la fixation de leur rémunération éventuelle;
5° l'approbation des budgets, bilans et comptes;
6° la décharge à donner aux administrateurs et commissaires;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9º la dissolution volontaire de l'association.
10° l'approbation du ROI
Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de
mars.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande. Toute assemblée se tient aux jour,
heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs y sont convoqués.
Article 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou par
courriel adressé à chaque membre effectif, 15 jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil
par deux administrateurs ou par un des délgués à la gestion journalière.
Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. L'ordre
du jour est déterminé par le conseil d'administration. Toutefois, tout point y sera porté pour autant qu'un
vingtième des membres effectifs en fasse la demande.
Article 13. Une personne dont la présence est requise peut-être invitée à l'AG à titre consultatif.
Article 14. L'assemblée générale est présidée par un administrateur désigné en préambule à l'assemblée
générale. Le président désigne le secrétaire.
Article 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne,
soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun d'eux
disposant d'une voix.
Article 16. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, certaines décisions particulières de l'assemblée nécessitent le quorum
suivant :
1º en cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association : 2/3 des
membres doivent être présents ou représentés et les décisions prises à la majorité des 2/3 des voix émises;
2º en cas de modification statutaires touchant au but de l'association ou en cas de
dissolution de l'association, le nombre de membres présents ou représentés doit être au moins égal aux 2/3
des membres inscrits au registre et les décisions sont prises à la majorité des 4/5è des voix émises;
Dans ces cas de figure, si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être
convoquée, dans un délai minimum de quinze jours, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
3º en cas d' exclusion d'un membre, 2/3 des membres doivent être présents et les décisions prises à la
majorité des 2/3 des voix émises.
D'une manière générale, les décisions de l'assemblée portant sur les modifications statutaires, l'exclusion
de membre ou dissolution volontaire de l'association ne seront prises que moyennant le respect des
conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi
la plus récemment actualisée au moment de l'assemblée.
Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux, signés par
au moins deux administrateurs, ainsi que par les membres qui le demandent et sont inscrits dans un registre
spécial. Ce registre sera laissé à la disposition des membres au siège social de l'association pour consultation
à demeure.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil, par l'administrateur
délégué ou par deux administrateurs ou par les délégués à la gestion journalière.
TITRE V. - Administration, gestion journalière
Article 18. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale. Leur mandat expire après deux ans.
Article 19. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres
administrateurs.
Article 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs ou du délégué à
la gestion journalière. Les convocations sont faites par lettre missive ordinaire ou par courriel adressé à
chaque membre effectif, 15 jours au moins avant la réunion et signé au nom du conseil par deux
administrateurs ou par un des délégués à la gestion journalière
Article 21. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Toutefois, s'il n'y a que deux administrateurs
présents, les décisions doivent être prises à l'unanimité. Les décisions sont consignées dans des procès
verbaux signés du président ou de deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à en fournir, en justice et ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.
La délibération écrite est autorisée si une décision afférante à la gestion journalière doit être prise mais
que le conseil ne peut se réunir rapidemment. Dans ce cas, le vote doit être unanime.
Article 22. Une personne dont la présence est requise peut-être invitée au conseil d'administration à titre
consultatif.
Article 23. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration
sociale dans le sens le plus large; tout ce qui n'est pas réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Outre les compétences qui lui reviennent légalement, le conseil d'administration aura la compétence pour
la rédaction et l'approbation du ROI ; la modification du siège social ; l'acceptation de nouveaux membres.
Article 24. L'ASBL Ateliers de la Colline a souscrit une assurance Responsabilité Civile dirigeant auprès de
la compagnie d'assurance Ethias pour protéger les Administrateurs, les délégués à la gestion journalière, les
dirigeants ainsi que les employés dirigeants de fait pour toute faute, négligence, violation des obligations
légales ... commises dans la gestion de l'entreprise ou de l'ASBL (qu'elles soient réelles ou présumées).
Article 25. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du CA
Article 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement qu'il choisira parmi
ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous
pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, suivant les modalités décrites dans la loi du 23 mars
2019.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 27. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial.
Article 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur
délégué.
TITRE VI. - Cotisations
Article 29. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres n'encourent du chef des
engagements sociaux, aucune obligation personnelle. Toutefois, à l'unanimité d'une assemblée des membres
de l'association convoquée, le montant d'une cotisation exceptionnelle pourra être fixé ainsi que son
affectation ou le montant d'une cotisation s'il échoit.
TITRE VII. - Comptabilité, budget et comptes
Article 30. L'association tient une comptabilité en correspondance avec l'article la loi du 23 mars 2019
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du
prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de
mars.
Lorsqu'ils approuvent les comptes et les budgets, les membres de l'assemblée générale donnent
décharge aux administrateurs qui seront toutefois chargés de les déposer, dans les trente jours de leur
approbation par l'assemblée générale, à la Banque nationale de Belgique.
TITRE VIII. - Dissolution, liquidation
Article 31. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 32. En cas de dissolution volontaire de l'association, son patrimoine sera affecté à un ou plusieurs
organismes légalement capables de recevoir, qui aient notamment pour but tout ce qui concerne l'activité
théâtrale.
TITRE IX. - Dispositions diverses
Article 33. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou par un autre administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par
tous les membres s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
Article 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23
mars 2019.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts relève de la compétence du conseil
d'administration.
Fait à Seraing, le 25 mars 2025
Suivent les signatures
Margaux Nyssens, administratrice
Di Caro Rita, Déléguée à la gestion journalière