N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Arts et Histoire en Namurois
(en abrégé) : AHN
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Mazy 63 bte A
 : 5100 Jambes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution de la Fondation privée de droit belge dénommée « Arts et Histoire en
Namurois », en abrégé « AHN », reçu par le notaire Frédéric MAGNUS exerçant sa fonction via la
société à responsabilité limitée dénommée "Frédéric MAGNUS, notaire", ayant son siège à 5101
Erpent, Rue du Grand Tige, 11, en date du 09/09/2021, en cours d’enregistrement.
A COMPARU :
L’Association Sans But Lucratif « Les Amis de l'Hôtel de Groesbeeck-de Croix », ayant son siège
social établi à 5000 Namur-La Plante, Rue Théodore Baron, 24.
Portant le numéro d’entreprise 409.727.505.
(…)
Ici représentée conformément à l’article 15 § 2 de ses statuts par :
1) Monsieur Alfred dE LIMON TRIEST, domicilié à 7110 Houdeng-Aimeries (La Louvière), rue de
Warin, 197, président du conseil d’administration ;
2) Madame Joséphine (dit Josine) dE FRANCQUEN (épouse dE FRAIPONT), domiciliée à 5100
Jambes (Namur), rue Mazy, 63, administratrice ;
(…)
Ci-après dénommé « LE COMPARANT » ou « LE FONDATEUR ».
(...)
STATUTS
TITRE 1er – CONSTITUTION
Article 1er : Fondation et Fondateur
La fondation est une fondation privée.
L’unique fondatrice est l’Asbl « Les Amis de l'Hôtel de Groesbeeck-de Croix », association sans but
lucratif dont le siège est 5000 Namur-La Plante, rue Théodore Baron, 24, et dont le numéro d’
entreprise est le 409.727.505.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Arts et Histoire en Namurois », en abrégé « AHN ».
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de modification des statuts, à moins que l’
adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
Région. Dans ces derniers cas, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale aura le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour
les modifications statutaires.
Article 4 : But
La fondation poursuivra le but désintéressé suivant : détenir la propriété et pérenniser une collection
d’arts décoratifs et cela, principalement en rapport avec le Namurois et le bassin Mosan (sur la
0773886784
Volet B
période s'étalant principalement de la Renaissance jusqu'au 19e siècle), afin d’en assurer l’
accessibilité durable et pérenne au public.
La fondation dans ce but désintéressé poursuivra donc des objectifs de nature à la fois culturelle,
artistique, mais aussi pédagogique, scientifique et philanthropique.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera, dans le respect de la loi, les
activités suivantes :
    •  La détention d'une collection d'objets (mobilier, peintures, art graphique, sculptures, orfèvreries,
céramiques, verreries, textiles, papiers ... sans que cette liste ne soit exhaustive) ayant une valeur
artistique, archéologique, culturelle, folklorique ou historique quelconque, en rapport avec son but.
    •  L'entretien, la préservation, la restauration et la conservation de ladite collection ;
    •  La mise en valeur, l'étude, la promotion de ladite collection ;
    •  L’accroissement de la collection par acquisitions, échanges, dons et/ou legs, subsides.
A contrario, sauf les cas d’échanges permettant d’accroître et d’améliorer la qualité de la collection,
la fondation s’abstiendra de vendre tout objet de la collection, sauf circonstances exceptionnelles,
cas de force majeure et/ou motivations raisonnables, après que (dans ces différentes hypothèses) un
rapport circonstancié ait été préalablement présenté et accepté par le conseil d’administration.
    •  L’acceptation des dépôts ou des prêts, en espèces ou en nature, en lien avec la collection;
    •  La recherche d’un ou de plusieurs lieux de dépôt et d’exposition (si possible accessible au
public), tel(s) que musée(s), château(x), demeures d’intérêt patrimonial, salle(s) d’exposition(s)
temporaire(s) ou permanente(s).
    •  En étroite collaboration ou par délégation à l’Asbl « "Les Amis de l'Hôtel de Groesbeeckde
Croix", l’organisation d’événements, d’expositions, de visites, d’excursions, de voyages, de
représentations théâtrales, de concerts ou autres, conférences, activités à caractère didactique, et
plus généralement, toutes manifestations culturelles et toutes publications en rapport avec son but.
    •  La gérance et l’administration de tout musée ou institution en rapport avec son objet et son but.
    •  De manière générale, l’accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment acquérir ou prendre en location des immeubles nécessaires à la
réalisation de son but ; faire ou provoquer des libéralités ; poser tous les actes énumérés cidessus ;
conclure des conventions de collaboration, de promotion et de synergies avec toutes personnes
physiques et/ou morales afin de faciliter et de participer à la réalisation de son but
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) personnes
(physiques et/ou morales) au moins et douze (12) personnes (physiques et/ou morales) au plus, ci-
après dénommés les « administrateurs ».
Parmi les administrateurs, au moins les deux-tiers d’entre eux devront également, pour pouvoir
exercer leur mandat, être administrateur de l’Asbl "Les Amis de l'Hôtel de Groesbeeck-de Croix".
Article 8 : Président, trésorier, secrétaire et conservateur ou gestionnaire des collections
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.
Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Le conseil peut également élire parmi ses membres ou, à défaut, en dehors du conseil, un
conservateur ou gestionnaire des collections. Ne pourra être élu conservateur ou gestionnaire des
collections que celui ou celle qui l’aura été au sein de l’Asbl "Les Amis de l'Hôtel de Groesbeeck-de
Croix".
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
§ 1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction, statuant à la
majorité (moitié plus un en cas de nombre paire de membres du conseil) des voix de l’ensemble de
ses membres. Pour le calcul des voix, il ne sera pas tenu compte des abstentions (sans incidence
Volet B
toutefois sur le quorum des présences).
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum trois (3) ans, renouvelable.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§ 3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un en cas de nombre paire de
membres du conseil) des voix de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration
en fonction. Pour le calcul des voix, il ne sera pas tenu compte des abstentions (sans incidence
toutefois sur le quorum des présences). L’administrateur concerné ne peut prendre part à la
délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
§ 4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
– aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
– ou lorsque deux administrateurs au moins en font la demande par écrit au président ou au
secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix (10) jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, il ne sera pas tenu compte des abstentions (sans incidence toutefois sur le quorum des
présences). En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est
prépondérante.
Pour toute décision concernant l’aliénation de tout ou partie de la collection, le conseil devra décider
à l’unanimité moins une voix, au moins.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par écrit moyennant décisions
unanimes de tous les administrateurs.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès- verbaux rédigés par
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17 : Conflit d’intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
Volet B
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum trois ans à la
majorité (moitié plus un en cas de nombre paire de membres du conseil) des voix de l’ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, il ne sera pas tenu compte des abstentions (sans incidence toutefois sur le
quorum des présences).
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(administrateur ou non) à la majorité (moitié plus un en cas de nombre paire de membres du conseil)
des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des
voix, il ne sera pas tenu compte des abstentions (sans incidence toutefois sur le quorum des
présences). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
– soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
– soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
Volet B
que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
§ 2. En cas d’incapacité (mise sous administration ou dissolution de l’ASBL fondatrice)
Dans cette hypothèse (§ 2), le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts
de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les
modifications statutaires de la fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Les décisions relatives à la nullité ou à
la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des
liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture ou à la réouverture de la liquidation et à la
destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, l’entièreté de son patrimoine reviendra à l'Asbl "Les Amis de
l'Hôtel de Groesbeeck-de Croix", ci-dessus plus amplement qualifiée, dont l’objet est similaire à celui
de la fondation et qui affectera ce patrimoine à la même fin désintéressée.
A titre subsidiaire, en cas de refus, de renonciation ou de dissolution préalable de l’Asbl "Les Amis de
l'Hôtel de Groesbeeck-de Croix", l’entièreté du patrimoine de la fondation dissoute reviendra à la
Fondation Roi Baudouin, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Brederode 22, avec dans ce cas
obligation pour cette dernière de constituer en son sein un fonds nominatif ou d’inclure le patrimoine
de la fondation dans le Fonds du Patrimoine de la Fondation Roi Baudouin, afin que cette dernière
puisse si possible poursuivre au mieux le but et les activités de la présente fondation.
A titre infiniment subsidiaire, en cas de refus, de renonciation ou de dissolution préalable de la
Fondation Roi Baudouin, l’entièreté du patrimoine de la fondation dissoute reviendra à la Fondation
SAN Société archéologique de Namur, ayant son siège à 5000 Namur, Rue de Fer, 35.
En aucun cas le patrimoine de la fondation dissoute ne pourra revenir à une personne morale de
droit public (telle que commune, province, région, communauté, fédération, Etat, intercommunale,
etc).
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 5100 Jambes (Namur), rue Mazy 63-A.
2. Exercice social :
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2022.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
3. Administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 3 ans, renouvelable :
    1.  Monsieur Alfred dE LIMON TRIEST, domicilié à 7110 Houdeng-Aimeries (La Louvière), rue de
Warin, 197 ;
    2.  Madame Vinciane FALLON (épouse dE SAUVAGE VERCOUR), domiciliée à 5030 Beuzet, rue
de la station, 29 ;
    3.  Monsieur Didier PIRLOT dE CORBION, domicilié à 5000 Namur, rue Théodore Baron, 24 ;
    4.  Monsieur Philippe-Edgar DETRY, domicilié à 1040 Etterbeek (Bruxelles), Avenue de l’Armée,
93 ;
Volet B
    5.  Madame Josine dE FRANCQUEN (épouse dE FRAIPONT), domiciliée à 5100 Jambes
(Namur), rue Mazy, 63.
    6.  Madame Claire DUMORTIER (épouse HABETS), domiciliée à 1170 Boistfort (Bruxelles),
Avenue de l’Arbalète, 51.
    7.  Monsieur Patrick HABETS, domicilié à 1170 Boistfort (Bruxelles), Avenue de l’Arbalète, 51.
    8.  Monsieur le Comte Arnaud d'ANDIGNÉ, domicilié au château de Franc-Warêt, à 5380 Franc-
Warêt, rue du Village, 50.
    9.  Monsieur Léon LOCK, domicilié à 7000 Mons, rue de la Clé, 25, boîte 31.
    10.  Monsieur François DERÈME, domicilié à 7830 Graty, Place du Graty, 12.
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé.
4. Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président : Monsieur Alfred de Limon Triest ;
    2.  Secrétaire : Madame Vinciane Fallon (épouse de Sauvage Vercour) ;
    3.  Trésorier : Monsieur Didier Pirlot de Corbion ;
    4.  Délégué à la gestion journalière : Monsieur Patrick Habets ;
    5.  Conservatrice des collections : Madame Joséphine (dit Josine) de Francquen (épouse de
Fraipont).
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le(s) fondateur(s) décide(nt) de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2021 l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour e-dépôt et publication
aux annexes du Moniteur Belge.