Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JS STORE
Rue de Tourcoing 90
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 22 novembre 2017, en
cours d’enregistrement que
 
Monsieur SHAHBAZ Jawad, né à Kotli Kohala (Pakistan) le 20 janvier 1990 de nationalité
pakistanaise, demeurant à 7700 Mouscron, Grand-rue, 80
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée Starter dont les statuts s’établissent comme
suit :
 
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter
Elle est dénommée « JS STORE ».
 
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue de Tourcoing, 90
Il peut être transféré en Belgique, en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursalles, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet.
 
La société a pour objet toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec les objectifs
suivants :
    •  Exploitation d’un magasin d’alimentation, tant pendant la nuit que pendant la journée, tout type
de produits alimentaires et de tabacs, tant d’alcools forts que de boissons ordinaires sans alcool
    •  Exploitation d’un magasin de fruits et de légumes
    •  Exploitation d’un centre téléphonique et d’internet
    •  Importation et exploitation de marchandises
    •  Exploitation d’un restaurant de pittas
    •  Exploitation d’une pompe à essence
    •  Commerce au détail de textiles ménagers ainsi que draps, couvertures, nappes, mouchoirs,
etc…
    •  commerce de détail spécialisé dans l’équipement du foyer
    •  achat et vente de cartes téléphoniques
0684952731
Volet B
    •  bijoux et cadeaux
    •  location de disques, de compact-disques, etc…
    •  vidéocassettes et de disques vidéo
    •  magasins vidéo
    •  commerce au détail de vêtements pour hommes, femmes et enfants (assortiment général)
    •  commerce sous-vêtements, lingerie, vêtements de plage et de bain
    •  commerce sur marché et dans la rue de vêtements et de textiles
    •  maroquinerie, chaussures et sacs à main.
 
La société peut effectuer pour son compte propre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe
ou indirecte, à promouvoir cet objet.
 
Elle peut notamment réaliser, pour son propre compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et, dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative :
. acheter, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir,
entretenir, lotir, prospecter, prendre ou donner en location ou en location-financement tous biens
meubles et immeubles, éventuellement pour les mettre à disposition de ses dirigeants ou salariés
contre loyer ou gratuitement à titre de rémunération sous forme d'avantages en nature ;
. rendre, obtenir, concéder, acheter, transférer, louer, négocier ou vendre tous brevets, marques de
fabriques, noms commerciaux, enseignes, licences et autorisations ;
. s'intéresser à toutes entreprises par voie d'acquisition, fusion ou absorption ou par tout autre
moyen, ayant un objet similaire ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social, leur accorder
tous prêts ou garanties, de même que fournir une caution personnelle ou réelle pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers ;
. au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions légales, accorder des
prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
. exercer la ou les fonctions d'administrateur, de  gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
 
L’énumération sus-décrite est donnée à titre exemplatif, et non-limitatif.
 
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à trois mille euros (3.000,00 €)
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
 
 
Article 11. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), associé(s) ou non,
nommé(s) dans les statuts ou nommé(s) par l’assemblée générale et pour la durée qu’elle détermine.
     Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur SHABHAZ Jawad, plus
amplement décrit ci-avant. Le mandat du gérant est rémunéré.
     L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire, nommer un ou plusieurs
gérants non statutaires, dont elle détermine la durée de leur mandat,  et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
     Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
 
Article 12. Pouvoirs.
A. Gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
B. Pluralité de gérants.
    Au cas où il y aurait plusieurs gérants, sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, deux gérants agissant ensemble peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
     Agissant conjointement, ils représentent la société à l’égard des tiers et en justice
 
Article 16. Assemblée ordinaire.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels, celui-ci exerçant
l’ensemble des pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
 
 
Article 23. Délibérations – Vote par correspondance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf ce qui est dit à l’article 7 des présents
statuts.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et
l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
     Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le
vote doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours
avant la tenue de l’assemblée. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être prises par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions de
résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la
lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit
mentionné dans la circulaire.
     Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution mentionnées dans la lettre circulaire n’a pas été obtenu, les propositions
sont considérées comme non adoptées.
Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
 
Article 25. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 
Article 27. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 28. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
Volet B
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Président du Tribunal de commerce
compétent.
 
Article 29. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
SOUSCRIPTION – LIBERATION
Le comparant déclare souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de trente euros (30,00 €)
chacune.
Il déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de trois mille
euros (3.000,00) par un versement en espèces et que le montant de ce versement a été déposé à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
  
D I S P O S I T I O N S   T R A N S I T O I R E S.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu en 2019.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
La société présentement constituée ratifie et/ou reprend toutefois à son compte tous les
engagements contractés en son nom depuis le 1er octobre 2017.
 
Pouvoirs.
Monsieur Philippe Vanryssel du Bureau Comptable Ariane Hellin, dont le siège est établi à 7912
Dergneau, rue du Bailly, 5 en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
    •  expédition de l’acte de constitution