Nº d'entreprise : 0471 627 559
Nom
(en entier) : DUBOIS FINANCES
(en abrégé) :
Forme légale : société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 6230 Buzet, rue Général Daloze, numéro 15
Objet de l'acte : CONFIRMATION CHANGEMENT DENOMINATION - TRANSFERT SIEGE EN
FLANDRE - ADAPTATION DES STATUTS DU CODE DES SOCIETES ET
ASSOCIATIONS - DEMISSION ET RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEUR
D'un procès-verbal dressé par Maître Victoria MOMMAERTS, Notaire à la résidence de Fleurus, le 15 avril
2025 en cours d'enregistrement
Il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
DUBOIS FINANCES > ayant son siège à 6230 Pont-à-Celles, Rue Daloze 15, numéro d'entreprise
0471.627.559.
Société constituée sous la dénomination MDC FINANCE aux termes d'un acte reçu par le Notaire Hubert
MICHEL à Charleroi le 6 avril 2000, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 avril 2000 sous le numéro
20000418-417, dont la dénomination a été modifiée par acte sous seing privé publié aux annexes du Moniteur
belge du 28 février 2008, sous le numéro 08032602.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
Dont le siège a été transféré à l'adresse actuelle par décision du gérant publié aux annexes du Moniteur
belge le 6 juillet 2011 sous le numéro 11101671.
L'assemblée prend les résolutions suivantes:
Première résolution - Procédure de Sonnette d'Alarme L'actionnaire unique et administrateur donne lecture
du rapport spécial établit conformément à l'article 5 : 153 du Code des sociétés et des associations puisque
l'actif net de la société est devenu négatif. Ledit rapport contient les mesures qu'il propose pour assurer la
continuité de la société. L'actionnaire décide de poursuivre l'activité de la société.
Deuxième résolution
L'actionnaire unique décide de modifier la dénomination de la société et par conséquence, de remplacer
l'article des statuts par ce qui suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AUTO & DELIVERY TRADING PLUS »>.
Troisième résolution
Ayant pris connaissance antérieurement aux présentes du rapport du gérant/administrateur, l'actionnaire
unique dispense d'en donner lecture. Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
L'actionnaire unique décide de modifier l'objet de la société et en conséquence de modifier l'article des
statuts relatif à l'objet comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de financement en
ce compris l'importation et l'exportation se rapportant directement ou indirectement à une entreprise ;
-L'exploitation d'un atelier de réparation mécanique, de carrosserie, de peinture et d'entretien de tous
-Le commerce de tous véhicules en général, de distribution, de représentation, d'achat, de vente et de
démolition de tous véhicules neufs ou d'occasion ;
-Le commerce de pièces détachées, d'accessoires, de produits, de fournitures et d'une manière générale,
de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à tous véhicules ;
-Le nettoyage, l'installation de dispositifs antivols, le dépannage, l'assistance, la location de véhicules,
l'achat et la vente de carburants, lubrifiants, combustibles et autres ;
La société peut également donner des conseils, tant techniques qu'administratifs ou divers.
Elle a également pour objet le commerce de détail et la représentation en tous produits alimentaires ou non,
vêtements, ameublement, équipements ménagers, articles de luxe, objets d'art, autos, motos, vélos, articles de
papeterie, librairie, musique, sport, jouets, de quincaillerie, de matériaux et de matériaux de construction,
d'équipement et d'appareils électroniques et informatiques, de consommables, de fournitures ou de matériels
de bureaux, d'équipements et d'appareils de communication et de télécommunication ; mais aussi les affaires
immobilières, les transports de personnes ou de choses ; le commerce sous toutes ses formes, en gros,
importation, exportation dans les secteurs de la pêche, chasse, agriculture, horticulture, élevage, alimentaire ;
le courtage pour toutes les industries, manufacturières ou non, relevant des industries alimentaires, du secteur
du bâtiment et de la construction.
La société peut également avoir comme objet :
-La gestion d'un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la
transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre
et au nom de tiers, d'immeubles sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, ainsi que
l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger.
-Toutes activités liées à la négociation et la promotion immobilières.
-Toutes activités liées à la décoration et l'aménagement d'intérieur ou d'extérieur, pose de cloisons, isolation,
etc.
La société peut aussi avoir pour objet :
-Toutes activités relatives au secteur Horeca, notamment en tant que restaurateurs, traiteurs, propriétaire
d'hôtel, salons de thé, salons de dégustation, snack, sandwicherie, organisateur de banquets, fêtes et buffets.
-L'exploitation d'une pompe à essence ou d'un lavoir ;
-Toutes activités de consultance, étude, recherche, développement, prospection, promotion, conseil,
consultation, coaching, enseignement, formation online ou en présentiel dans tous domaines et notamment le
développement musical, personnel et relationnel destinés au grand public, aux entreprises privées et publiques
et aux écoles.
-La prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou indépendantes, notamment en
matière administrative, sociale, juridique, financière ou économique.
-Toute activité se rapportant à l'entreprise générale de bâtiment, comprenant notamment la construction, la
réparation, l'amélioration en tout domaine généralement quelconque, que ce soit gros-œuvre, maçonnerie,
plomberie, sanitaire, électricité, vitrerie, chauffage, menuiserie, carrelages, plafonnage et autres, ainsi que
l'achat et la vente de tous matériaux généralement quelconques ayant un lien direct ou indirect avec l'activité
reprise ci-dessus.
- toutes opérations relatives au transport en général et ce, par route, par voie ferrée, par mer ou par les airs,
en ce compris le transport de conteneurs et de tous déchets, immondices ou résidus domestiques,
commerciaux, industriels, sous formes solides, liquides ou gazeux, en ce compris : les déchets spéciaux,
dangereux et ceux provenant des hôpitaux ;
- transport de produits pharmaceutiques
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de centres de fitness et/ou de
bien-être, de piscines, de centres SPA, de hammams, de saunas, de jacuzzis, de bancs solaires, de salons de
coiffure, de salons de beauté, de bancs solaires, de parfumeries, de centres d'esthétique, d'instituts de beauté,
de centres de soins de la peau et d'épilation, de manucure, de pédicure ;
- le commerce sous toutes ses formes, dont l'e-commerce, le commerce par correspondance, en gros ou
en détail, et notamment l'achat, la vente, l'importation, la représentation, l'exportation, la fabrication, la
transformation et de façon générale, le commerce et l'industrie de tous produits, matériels et articles de beauté,
diététiques, sanitaires, de tous produits qui ont trait au bien-être, de parfumerie, de savonnerie, d'hygiène, de
beauté, de cosmétiques, de maquillage, de diététique, d'articles cadeaux (trousses de toilette, de foulards, de
cravates, de mouchoirs, ... ), de coutellerie, de maroquinerie, de petite maroquinerie, de bagagerie, d'articles de
bijouterie, de dinanderie (bijoux de fantaisie, ... ), de lustrerie, d'horlogerie, de verrerie, de faïence, de porcelaine
de briquets, de stylos, de montres, d'articles pour fumeurs, d'articles de confection, de textile, de tout autre
article de luxe et de tous les articles vendus en général en parfumerie, salons de coiffure, instituts de beauté,
maisons de cadeaux, boutiques, maroquineries et en tous commerces ou établissements similaires ;
- toutes activités de conseil dans les secteurs de la mode, l'image, la beauté, le bien-être, l'épanouissement
du corps et de l'esprit ;
- toutes activités de consultance, étude, recherche, développement, prospection, promotion, conseil,
consultation, coaching, enseignement, formation online ou en présentiel dans tous domaines et notamment le
développement personnel et relationnel destinés au grand public, aux entreprises privées et publiques, aux
écoles et aux professionnels de la santé.
- la prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou indépendantes, notamment en
matière administrative, sociale, juridique, financière ou économique,
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Quatrième résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cinquième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée constate que le capital effectivement libéré de
la société, soit 6.200 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 18.400 euros, a été converti en un compte de
capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas
être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non
appelés".
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'actionnaire unique décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AUTO & DELIVERY TRADING PLUS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de financement en
ce compris l'importation et l'exportation se rapportant directement ou indirectement à une entreprise ;
-L'exploitation d'un atelier de réparation mécanique, de carrosserie, de peinture et d'entretien de tous
véhicules généralement quelconques ;
-Le commerce de tous véhicules en général, de distribution, de représentation, d'achat, de vente et de
démolition de tous véhicules neufs ou d'occasion ;
-Le commerce de pièces détachées, d'accessoires, de produits, de fournitures et d'une manière générale,
de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à tous véhicules ;
-Le nettoyage, l'installation de dispositifs antivols, le dépannage, l'assistance, la location de véhicules,
l'achat et la vente de carburants, lubrifiants, combustibles et autres ;
La société peut également donner des conseils, tant techniques qu'administratifs ou divers.
Elle a également pour objet le commerce de détail et la représentation en tous produits alimentaires ou non,
vêtements, ameublement, équipements ménagers, articles de luxe, objets d'art, autos, motos, vélos, articles de
papeterie, librairie, musique, sport, jouets, de quincaillerie, de matériaux et de matériaux de construction,
d'équipement et d'appareils électroniques et informatiques, de consommables, de fournitures ou de matériels
de bureaux, d'équipements et d'appareils de communication et de télécommunication ; mais aussi les affaires
immobilières, les transports de personnes ou de choses ; le commerce sous toutes ses formes, en gros,
importation, exportation dans les secteurs de la pêche, chasse, agriculture, horticulture, élevage, alimentaire ;
le courtage pour toutes les industries, manufacturières ou non, relevant des industries alimentaires, du secteur
du bâtiment et de la construction.
La société peut également avoir comme objet :
-La gestion d'un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la
transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre
et au nom de tiers, d'immeubles sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, ainsi que
l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger.
-Toutes activités liées à la négociation et la promotion immobilières.
-Toutes activités liées à la décoration et l'aménagement d'intérieur ou d'extérieur, pose de cloisons, isolation,
etc.
La société peut aussi avoir pour objet :
-Toutes activités relatives au secteur Horeca, notamment en tant que restaurateurs, traiteurs, propriétaire
d'hôtel, salons de thé, salons de dégustation, snack, sandwicherie, organisateur de banquets, fêtes et buffets.
-L'exploitation d'une pompe à essence ou d'un lavoir ;
-Toutes activités de consultance, étude, recherche, développement, prospection, promotion, conseil,
consultation, coaching, enseignement, formation online ou en présentiel dans tous domaines et notamment le
développement musical, personnel et relationnel destinés au grand public, aux entreprises privées et publiques
et aux écoles.
-La prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou indépendantes, notamment en
matière administrative, sociale, juridique, financière ou économique.
-Toute activité se rapportant à l'entreprise générale de bâtiment, comprenant notamment la construction, la
réparation, l'amélioration en tout domaine généralement quelconque, que ce soit gros-œuvre, maçonnerie,
plomberie, sanitaire, électricité, vitrerie, chauffage, menuiserie, carrelages, plafonnage et autres, ainsi que
l'achat et la vente de tous matériaux généralement quelconques ayant un lien direct ou indirect avec l'activité
reprise ci-dessus.
- toutes opérations relatives au transport en général et ce, par route, par voie ferrée, par mer ou par les airs,
en ce compris le transport de conteneurs et de tous déchets, immondices ou résidus domestiques,
commerciaux, industriels, sous formes solides, liquides ou gazeux, en ce compris : les déchets spéciaux,
dangereux et ceux provenant des hôpitaux ;
- transport de produits pharmaceutiques
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de centres de fitness et/ou de
bien-être, de piscines, de centres SPA, de hammams, de saunas, de jacuzzis, de bancs solaires, de salons de
coiffure, de salons de beauté, de bancs solaires, de parfumeries, de centres d'esthétique, d'instituts de beauté,
de centres de soins de la peau et d'épilation, de manucure, de pédicure ;
- le commerce sous toutes ses formes, dont l'e-commerce, le commerce par correspondance, en gros ou
en détail, et notamment l'achat, la vente, l'importation, la représentation, l'exportation, la fabrication, la
transformation et de façon générale, le commerce et l'industrie de tous produits, matériels et articles de beauté,
diététiques, sanitaires, de tous produits qui ont trait au bien-être, de parfumerie, de savonnerie, d'hygiène, de
beauté, de cosmétiques, de maquillage, de diététique, d'articles cadeaux (trousses de toilette, de foulards, de
cravates, de mouchoirs, ... ), de coutellerie, de maroquinerie, de petite maroquinerie, de bagagerie, d'articles de
bijouterie, de dinanderie (bijoux de fantaisie, ... ), de lustrerie, d'horlogerie, de verrerie, de faïence, de porcelaine
de briquets, de stylos, de montres, d'articles pour fumeurs, d'articles de confection, de textile, de tout autre
article de luxe et de tous les articles vendus en général en parfumerie, salons de coiffure, instituts de beauté,
maisons de cadeaux, boutiques, maroquineries et en tous commerces ou établissements similaires ;
- toutes activités de conseil dans les secteurs de la mode, l'image, la beauté, le bien-être, l'épanouissement
du corps et de l'esprit ;
- toutes activités de consultance, étude, recherche, développement, prospection, promotion, conseil,
consultation, coaching, enseignement, formation online ou en présentiel dans tous domaines et notamment le
développement personnel et relationnel destinés au grand public, aux entreprises privées et publiques, aux
écoles et aux professionnels de la santé.
- la prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou indépendantes, notamment en
matière administrative, sociale, juridique, financière ou économique,
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être entièrement libérées lors de leur émission.
Dans le cas d'un actionnaire administrateur unique, celui-ci détermine librement, selon les besoins de la
société et aux époques qu'il fixe, les dépôts ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en numéraire
et non entièrement libérées.
Lorsque les souscriptions ne sont pas entièrement libérées, l'organe de direction peut décider
indépendamment des appels de fonds des actionnaires, sous réserve de l'égalité de traitement de ces derniers.
L'organe de direction peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions de manière anticipée ; dans ce
cas, il détermine les conditions éventuelles dans lesquelles ces versements anticipés sont autorisés. Ceux-ci
sont considérés comme des fonds avancés.
Tout paiement récupéré est imputé sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après mise en demeure d'un mois par lettre recommandée, est en retard dans ses
versements, devra verser au profit de la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, majoré de deux
cents l'an, à compter du jour où les versements sont exigibles.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe
qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même
jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes
sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à
ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l'article 9 des présents
statuts.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou
par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge
du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises
s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant
en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant
droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin
à 18 heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d'assemblée générale peuvent également se prendre par
écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l'article 5:85.
CSA.
Article 15. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale.
Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 20. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Conformément à l'article 5 : 141 alinéa 2, l'organe d'administration aura le pouvoir de procéder, dans les
limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours, ou du
bénéfice de l'exercice précédent.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est dissoute,
la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l'Entreprise
compétent (Cette confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de l'état actif et passif - joint au rapport
prévu par l'article 2:71. CSA - que la société n'a de dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les
actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 23. Répartition de l'actif net
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l'Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre
avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par
une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution
L'actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
Huitième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-après :
Monsieur Jean-Pierre DUBOIS, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue du Petit Marcha 4.
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur PSARROS Yanni, prénommé ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le registre central des interdictions de gérer institué par la loi du 4 mai 2023 publiée au Moniteur belge du
1er juin 2023 et entrant en vigueur le 1er août 2023 a été consulté par le Notaire soussigné uniquement en ce
qui concerne les interdictions de gérer pénales (résultat négatif en date du 7 avril 2025), les interdictions de
gérer civiles n'étant pas encore reprises dans ce registre à ce jour.
L'assemblée générale décidera lors de la prochaine assemblée annuelle de la décharge à accorder au
gérant démissionnaire pour l'exercice de son mandat.
Neuvième résolution
L'actionnaire unique décide de transférer le siège de la société, de l'actuelle adresse, avec effet immédiat,
à l'adresse suivante : Chaussée de Waterloo 200, boîte 8 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.
La décision est prise sous la condition suspensive que la première assemblée constate, dans un second
acte, l'adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations en néerlandais.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AU
MONITEUR BELGE
Déposées en même temps: expédition de l'acte du 16 avril 2025 et coordination des statuts
Maître Victoria MOMMAERTS, Notaire à la résidence de Fleurus