N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GENTYS RENOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Congrès 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu par le notaire Jean Botermans, à Braine-l'Alleud, le sept mai deux mil vingt et
un, en cours d'enregistrement, que BIRG Yan Viatcheslav, né à Birobidjan (Russie), le 20 septembre
1978, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Keyenbempt 109, Stanislav Viatcheslav, né à
Birobidjan (Russie), le 16 mai 1980, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue François Vervloet 17 et
BATOOL Hadeeqa, née à Mirpur (Pakistan), le 30 janvier 1981, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, avenue des Hirondelles 25, ont constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination « GENTYS RENOVATION », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 35,
dont les capitaux propres de départ s’élèvent à DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR), représentés
par cent (100) actions. Ces actions sont souscrites en espèces.
Monsieur Yan BIRG, Monsieur Stanislav BIRG et Madame Hadeeqa BATOOL, tous les trois
prénommés, ont déclaré être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Les comparants ont déclaré souscrire en espèces les cent (100) actions comme suit :
    1.  Monsieur Yan BIRG, prénommé : vingt-cinq actions 25
    2.  Monsieur Stanislav BIRG, prénommé : vingt-cinq actions 25
    3.  Madame Hadeeqa BATOOL, prénommée : cinquante actions 50
Ensemble : cent actions 100
Ces derniers détenant l’intégralité des actions ont déclaré assumer la qualité de fondateur
conformément au Code des sociétés et des associations.
Les comparants ont déclaré et reconnu ensuite :
1) Plan financier
- Que préalablement à la constitution de la société, en leur qualité de fondateur, ils Nous ont remis le
plan financier dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
- ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
2) Compte spécial
- Que chaque action ainsi souscrite a été entièrement libérée par un versement en espèces sur un
compte spécial numéro BE56 0689 4140 0888 ouvert au nom de la société en formation, auprès de
la banque BELFIUS. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque sera conservée
par le notaire soussigné. Que la société a, dès lors, à sa disposition un montant de DIX MILLE
EUROS (10.000,00 EUR).
STATUTS
TITRE I. : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « GENTYS RENOVATION », qui ne peut être abrégée. Cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société à
0768277018
Volet B
Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SRL".
Article 2. : Siège social
Le siège de la société est établi en région Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des
sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, seule ou en association ou en
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
    •  Taille, façonnage et finissage de pierres
    •  Taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à
la couverture de toitures, etc.
    •  Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers
    •  Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose
    •  Fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc.
    •  Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
    •  Fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses,
etc.
    •  Fabrication et montage de fours électriques et d'autres fours industriels, de fours de laboratoires
et d'incinérateurs
    •  Fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
    •  Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
    •  Fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid
    •  Fabrication de comptoirs frigo
    •  Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes, camions-
frigoriphiques, etc.)
    •  Réparation et l'entretien de chaudières domestiques
    •  Réparation de machines
    •  Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon
    •  Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières
    •  Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
    •  Réparation d'équipements électriques
    •  Installation de machines et d'équipements industriels
    •  Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
    •  Construction générale de bâtiments résidentiels
    •  Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
    •  Construction de maisons individuelles "clés en mains"
    •  Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
    •  Réalisation d'appartements "clés en mains"
    •  Construction générale d'immeubles de bureaux
    •  Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
    •  Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
    •  Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
    •  Construction de routes et d'autoroutes
    •  Construction de voies ferrées de surface et souterraines
    •  Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
    •  Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
    •  Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
    •  Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
    •  Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
    •  Construction de réseaux électriques et de télécommunications
    •  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    •  Travaux de démolition
    •  Démolition d'immeubles et autres constructions
    •  Travaux de préparation des sites
    •  Déblayage des chantiers
    •  Forages d'essai et sondages
    •  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
    •  Installation de câbles et appareils électriques
    •  Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
    •  Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
Volet B
et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
    •  Travaux de plomberie
    •  Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
    •  Installation d'installations électriques de chauffage
    •  Travaux d'isolation
    •  Autres travaux d'installation n.c.a.
    •  Installation d'enseignes, lumineuses ou non Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
Travaux de plâtrerie
    •  Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
    •  Travaux de menuiserie
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
    •  Montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou
en matière plastique
    •  Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique
    •  Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
    •  Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
    •  Montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
    •  Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
    •  Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
    •  Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
    •  Montage de cloisons sèches à base de plâtre
    •  Pose de carrelages de sols et de murs
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs
    •  Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
    •  Pose de papiers peints
    •  Peinture de bâtiments
    •  Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
    •  Peinture de travaux de génie civil
    •  Peinture d'ossatures métalliques
    •  Vitrerie
    •  Pose de vitres, de miroirs, etc.
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après
    •  Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
    •  Travaux de couverture
    •  Montage de charpentes
    •  Travaux de couverture en tous matériaux
    •  Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
    •  Travaux d'étanchéification des murs
    •  Travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses
    •  Traitement des murs avec des produits hydrofuges
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
    •  Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
    •  Maçonnerie
    •  Exécution de travaux de rejointoiement
    •  Pose de chape
    •  Autres activités de construction spécialisées
    •  Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
    •  Travaux de ferraillage et pose de coffrage
    •  Construction de cheminées et de fours industriels
    •  Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
    •  Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
    •  Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
    •  Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
    •  Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex ambulances), neufs ou usagés
    •  Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
Volet B
    •  Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés
    •  Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motor-homes, etc., neufs ou usagés
    •  Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
    •  Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés
    •  Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping-cars,
etc.
    •  Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5
tonnes)
    •  Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (= 3,5 tonnes)
    •  Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
    •  Réparation de véhicules automobiles : réparation de parties mécaniques, réparation électrique
    •  Révision du moteur des véhicules automobiles
    •  Réparations de carrosseries
    •  Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
    •  Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation
    •  Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
    •  Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés
    •  Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés
    •  Entretien et réparation de motocycles
    •  Entretien et réparation de cyclomoteurs
    •  Commerce de gros de mobilier domestique
    •  Commerce de gros de mobilier de bureau
    •  Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau
    •  Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de cycles
    •  Transports urbains et suburbains de voyageurs
    •  Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
    •  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
    •  Conseil informatique
    •  Fonds de placement et entités financières similaires
    •  Autres activités des services financiers
    •  Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
    •  Courtiers en crédits hypothécaires
    •  Activités des agents et courtiers d'assurances
    •  Activités des marchands de biens immobiliers
    •  Activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
    •  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers
    •  Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc.
    •  Activités d'architecture de construction
    •  Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.)
    •  Création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
    •  Traduction et interprétation
    •  Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
    •  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
    •  Nettoyage des vitres
    •  Organisation de salons professionnels et de congrès
    •  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    •  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
    •  Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique
    •  Entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau
    •  Réparation de produits électroniques grand public
    •  Réparation d'appareils audio et vidéo
    •  Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
    •  Réparation d'appareils électroménagers
    •  Réparation de bicyclettes
    •  Activités des blanchisseries industrielles
Volet B
    •  Lavage, blanchissage, nettoyage à sec, repassage, teinture, etc., des habits et textiles pour le
compte d'entreprises, utilisateurs professionnels ou exploitants de magasins-dépôts
    •  Nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux- Installateur-frigoriste
    •  Dégraisseur-teinturier
    •  Connaissances de gestion de base
    •  Connaissances de gestion de base
    •  Véhicules à moteur-compétence professionnelle intersectorielle
    •  Cycles
    •  Véhicules jusque 3,5 tonnes
    •  Véhicules plus de 3,5 tonnes
    •  Gros œuvre
    •  Plafonnage, cimentage, chape
    •  Carrelage, marbre, pierre naturelle
    •  Toiture, étanchéité
    •  Menuiserie,(placement/réparation) et vitrerie
    •  Menuiserie générale
    •  Finition (peintures et tapisseries)
    •  Installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz)
    •  Electrotechnique
    •  Entreprise générale
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s’intéresser
par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer
toutes sûretés pour compte de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5. : Apports
En rémunération des apports de capitaux propres, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. : Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. : TITRES
Article 8. : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. : Cession d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
Si le ou les administrateurs est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), si
la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
Article 11. : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. : Tenue et convocations
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 10 du mois de mai à 13
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
Volet B
des présences.
Article 18. : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 10 mai 2023.
2. Adresse du siège
Le siège est situé à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 35
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur Yan BIRG, prénommé.
- Monsieur Stanislav BIRG, prénommé.
- Madame Hadeeqa BATOOL, prénommée.
Lesquels déclarent accepter leur mandat.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur :
    1.  les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par
des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier
mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un ;
    2.  les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats ;
    3.  les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés
commerciales ;
    4.  les dispositions légales concernant l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
L’administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné(e) en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Jean Botermans
Avenue Léon Jourez, 39
1420 Braine-l’Alleud
Tél. : 02/384.87.65
Fax : 02/384.45.19
Email : jean.botermans@notaire.be
Dépôt simultané: expédition conforme de l’acte, statuts initiaux