N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATLAS RCRDS
(en abrégé) : Atlas
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Filanneux 13
Theux
4910
Statut ATLAS RCRDS Asbl
Dénomination : ATLAS RCRDS
Format Juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue Filanneux 13, 4910 Theux
Objet de l’Acte : Création Des Statuts - Nomination
L’assemblée Générale d’«ATLAS RCRDS »
Chapitre 1er. - Dénomination - Siège - Durée
Article 1er. Il est constitué d’une association sans but lucratif sous la dénomination « Atlas Rcrds ».
Tous les actes, factures, annonces, publications ou autres pièces émanant de l’association mentionneront la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des lettres « A.S.B.L. ».
Articles 2. Le siège de l’association est établi à 4910 Theux, rue Filanneux,13.
Articles 3. L’association a pour but de promouvoir la musique électronique par l’organisation de soirées
culturelles, mise à disposition de matériel de qualité, de création de contenu, aide dans l’organisation
d’évènement ainsi que d’offrir un cadre juridique pour tous les artistes issus de ce milieu. Le but est de
développer la culture musicale électronique et tout ce qui se rapporte à celle-ci de près ou de loin
Article 4. L’action de l’association s’exerce en dehors de toute idée philosophique, politique et commerciale.
Ces dispositions ne peuvent être changées, même par voie de modification de statuts. Si une de ces conditions
ne serait plus d’actualités. Le bureau de l’association s’engage à dissoudre l’association et de se remettre en
règle d’un point de vue juridique
Articles 5. La Durée de l’association est illimitée. Il peut toujours y être mis fin par décision de l’assemblée
générale.
Chapitre II. - Associés
Articles 6. L’association se compose :
A)
Des membres membre du bureau, à savoir les personnes qui ont signés le statut
B)
Des membres
Article 7. Les membres seront au nombre maximum de 50
Sont considérés comme membre :
a)
Les personnes fournissant un travail dans le but de faire prospérer l’association et ayant cotisé à celle-ci à un
montant d’une valeur d’un euro symbolique.
b)
1011634180
Les artistes que nous nous engageons à encadrer et ayant signé un contrat sur l’honneur.
Articles 8.
A)
Cesse d’être membre celui qui a été exclu par le Conseil d’Administration.
B)
Les membres dont le contrat ne sera pas renouvelé
Chapitre III. Administration et surveillance
Article 9. L’administration de l’association appartient au conseil d’administration et est composé de 4
personnes : Un président, un Trésorier et un Secrétaire.
Article 10. Les élections des membres du conseils d’administration ont lieu durant l’assemblée générale
statutaire une fois par année à date anniversaire de l’Asbl.
Article 11. Les élections des membres du conseil d’administration se font par bulletin nominatif à la majorité de
nonante pourcent des votants. Les procurations feront l’objet d’une approbation par le conseil d’administration
Article 12. Peuvent être candidats aux élection du conseil d’administration :
a)
Les cotisants de l’association ayant au minimum plus d’une année d’expérience dans celle-ci
b)
Les membres du conseils d’administration
c)
Les cotisants éligibles ainsi que les membres du conseils d’administration devront envoyer une lettre de
motivation pour le poste de la candidature souhaitée
Article 13. Les candidats aux postes du conseil d’administration ne pourront poser qu’une candidature pour un
seul et unique poste.
Article 14. Les membres du conseil d’administration siègeront à leur poste pour une durée d’un an.
Article 15. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et à l’exécution des statuts.
Article 16. Le président dirige les réunions et assemblées. Il recueille les votes et proclame les résultats. Le
président et uniquement le président pourra signer les pièces administratives officielles. Celle-ci doivent être
présentée au préalable à l’ensemble du conseil d’administration pour approbation. Cette approbation fera l’objet
d’un vote à la majorité totale lors des réunions mensuelles de l’association.
Article 17. Le trésorier opère les recettes et effectue les dépenses autorisées par le conseil d’administration. Il a
l’entière responsabilité des fonds et des valeurs qui lui sont confiées. Le trésorier est chargé de conserver les
archives. Il est tenu de remettre à la fin de son mandat un état des recettes et dépenses, pièces justificatives à
l’appui, au conseil d’administration.
Article 18.Le conseil d’administration ne pourra valablement délibérer que si la majorité absolues de ses
membres est présente. Le membre du conseil d’administration qui s’absentera de trois réunion consécutives
sans motif valable, sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions. Le conseil d’administration
examinera la validité du motif.
Article 19. Tout membre du conseil d’administration peut être relevé de ses fonctions. Cette mesure ne peut
être prononcée que par l’assemblée et à la majorité des deux-tiers des voix
Article 20.Dans le cas où les recettes de l’association seraient utilisées sans l’approbation du conseil
d’administration par un de ses membres, le membre fautif sera relevé immédiatement de ses fonctions à la
suite d’une Assemblée générale exceptionnelle.
Article 21. Aucune dépense ne pourra être effectuée sans l’approbation des membres du conseil
d’administration à la majorité absolue.
- Fx Paiement de Vince en premier lieu - point trésorerie - point asbl - point futurs événements - objectif des 6
prochains mois
CHAPITRE IV. Finances
Article 22. Les ressources de l’association sont constituées par :
a)
Les dons des amis et des membres
b)
Les subsides accordées par les provinces, communes et toute autre collectivité publique
c)
Le produit des évènements, organisation et location du matériel
Article 2. Le capital de l’association se constitue des versements et/ou achat de matériels par les membre de la
première assemblée générale. La constitution du capital sera approuvée chaque année et les créateurs de
l’association s’engageront à fournir 5000euro d’investissement et versement pour le lancement de l’association.
Article 24. L’association s’engage à s’autofinancer dans un délais de 1 an, l’intégralité des bénéfices serviront
au renouvellement du matériels.
Article 25. Un contrat sur l’honneur sera établi entre les membres du conseil d’administration afin que
l’investissement financier et/ou matériel soit équivalent.
Article 26. Aucune dépense ne pourra être effectuée sans l’approbation des membres du conseil
d’administrationà la majorité absolue
Article 27. Le membre démissionnaire exclu ou radié n’a aucun droit à faire valoir sur l’actif de l’association.
Uniquement les membres du conseil d’administration pourront être redevable sur l’investissement financier (ou
équivalent matériel).
Article 28. Le matériel mit à disposition pour les prestation des membres de l’association sera soumis à une
location. Le tarif sera discuter en réunion et voté à l’unanimité de deux tiers des voix.
Article 29. Le matériel de l’association ne peut être en aucun emprunté sans que les membres du conseil
d’administration n’ait été averti au préalable et ait accepté l’emprunt. En aucun cas, l’emprunt ne pourra se faire
sans la signature d’un contrat avec l’organisateur de l’évènement soumettant celui-ci au remboursement si le
matériel subirait des dégradations. + caution
Article 30. Le matériel loué par un tiers ne pourra pas être laissé sans surveillance d’un membre du conseil
d’administration. Ce membre s’engage à le mettre en sécurité une fois la prestation terminée. Dans le cas où
cette obligation ne serait pas respectée, le membre s’engage à rembourser le matériel dégradé. + caution
CHAPITRE VI. Assemblée générale
Article 31. L’assemblée générale est convoquée chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire.
Chapitre VI. -Dispositions spéciales
Article 32. Toute modification des présents statuts ne peuvent être prononcée que par l’assemblée générale et
à la majorité des deux tiers de voix
Article 33. Les membres ainsi que le conseil d’administration peuvent
Article 34.Tous les cas non prévus par les présents statuts doivent être réglés par le conseil d’administration.
Article 35. La dissolution de l’association doit être décidée et votée à l’unanimité par les membres du conseil
d’administration. Le patrimoine de l’association sera diviséet légué de manière équitable entre les membres du
conseil d’administrations par pondération des investissements personnels des membres du premier conseils
d’administration.
Article 36. La présente association est soumise à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux
associations sans but lucratif et aux établissement d’utilisé publique.
Dans le silence des statuts il est fait référence à cette loi
Nomination :
- Président : Jonathan DEMORTIER
Rue Filanneux 13, 4910 Jehanster, Belgique - Registre National : 94.12.15-133.20
- Trésorier : Rodrigue PIRON
Rue du Travail 5/41, 4102 Ougrée, Belgique - Registre National 94.03.10-391.43
- Secrétaire : Oleg KLINCOV
Rue de l’Alignement 48, 4032 Chênée, Belgique – Registre National 95.09.02-321.28
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : dj@atlasmusic.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonathan Demortier
Rue Filanneux 13, 4910 Theux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rodrigue Piron
Rue du Travail 5 41, 4102 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Oleg Klincov
Rue de l'Alignement 48, 4032 Liège