N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Corrège
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Le Corrège 90
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Constitution – Statuts – Nomination du gérant
ASSEMBLEE GENERALE DU 14/06/2018
  
Entre les soussignés:
1) Associé commandité : Monsieur El Mehdi Mounir, domicilé à rue Emile de Beco 64, 1050 Bruxelles, NN:
70.06.20-587.34.
2)Associée commanditaire: Monsieur Riggi Michelangelo, domicilié à avenue du Clairpré 15/Bt47, 1410
Waterloo, NN : 62.07.15-295.24.
II est constitué une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE régie par les règles suivantes:
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1er. La société existe sous la dénomination : LE CORREGE.  Elle devra toujours être précédée ou suivie
de la mention "société en commandite simple" ou en abrégé "S.C.S.".
Article 2. Le siège social est établi à rue le Corrège 90, 1000 Bruxelles.
II peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple. La société
peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à
majorité simple.
Article 3. La société a pour objet: Le service de repas dans des restaurants, pizzerias, cafeterias et tous
établissements où de telles activités peuvent être exercées.
Elle pourra dans le même cadre assurer le service traiteur, le catering et d'une manière plus générale, la vente,
l'achat ou la transformation de tous produits alimentaires. Elle peut exercer ses activités dans l’exploitation de
débits de boissons (en ce y compris l'exploitation de jeux), snacks, friteries, gestion de salles de banquets ou
établissements similaires. Elle peut également exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans la négoce de
produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une
réglementation particulière. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser, directement ou
indirectement, la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle
peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer a son
développement ou le favoriser.
L‘achat, la vente, I ‘importation, I ‘exportation, la location de tout matériel et appareil, et de tous produits en
rapport avec les activités.
L‘achat, la vente, I ‘importation, I ‘exportation, la location de tout matériel et appareil, et de tous produits de
décoration.
L‘achat, la vente, I ‘importation, I ‘exportation, la location de tout matériel et appareil électronique.
L’entreprise de peinture
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels et Installations.
 
0699486992
Article 4. La société est constitué pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle est constituée à
partir du premier juillet 2018. Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la
majorité simple.
 
TITRE II: CAPITAL - PARTS SOCIALES – RESPONSABILITES
Article 5. Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à: DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR)
Article 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de DEUX CENT EUROS (200 EUR)
chacune. Un nombre de parts sociales correspondent au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
Article 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées: ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord
des autres associés à ta majorité simple.
Article 8. Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire; de plus, le
nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple
des associés présents au vote.
Article 9. La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est
limitée à leurs parts.
Article 10. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers,
créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer
l'apposition de scellés ou le partage de l’avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des
votes en assemblée générale extraordinaire; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le
choix de l’acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 sera
toujours d'application.
Article 11. En cas de décès,: de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers,
créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer
l'apposition de scellés ou Je partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés
commanditaires.
Article 12.- En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des
héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
TITRE lll: ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13. Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal
de commerce du lieu où la société a son siège social.
 
Article 14. Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale. Ils peuvent notamment, sous réserve des dispositions de l'article 13 : Accepter
toutes sommes et valeur. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et
biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre à l'exception
d'emprunts obligataires. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans vole
parée; renoncer à tous droits réels et autres et toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée
 avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou
saisies, donner dispense d'inscriptions d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation;
renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à
l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou
licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
Article 15. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un
associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités.
Article 16.- Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement.
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 17. L'assemblée générale se compose de tous les associes, commandités et commanditaires. La
première assemblée générale aura lieu en l’année deux mille vingt (2020). L’assemblée générale annuelle se
réunit obligatoirement au siège social, le 6 juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se
réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 18. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.
Article 19. Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la
majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à
l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.
TITRE V: EXERCICE SOCIAL – BILAN
Article 20. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence de 01/07/2018 pour se clôturer le 31/12/2019.
 
Article 21. A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de
résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.
 Article 22. L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption
des comptes annuels.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un. Elle peut aussi
être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise à la majorité simple des associés
commandités. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs
indemnisations. Aussi longtemps, que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'administration est
de plein droit chargé de la liquidation.
Article 24. Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au
remboursement des sommes versées en libération des parts ; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale
entre les parts des associés commandités.
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Le capital initial est souscrit de la manière suivante:
Cinq parts sociales par l'associé commanditaire, monsieur Riggi Michelangelo, soit 1000,00 euros.
Cinq parts sociales par l'associé commandité, monsieur El Mehdi Mounir, soit 1000,00 euros. La somme de
2000,00 euros est déposée en banque sur un compte ouvert au nom de la société comme en témoigne
l'attestation bancaire en annexe, de sorte que la société dispose dès à présent de 2000 euros.
NOMINATION DE GERANT
Se nomme gérant de la société pour une durée indéterminée :
- Monsieur El Mehdi Mounir, qui accepte
 
Fait à Bruxelles, le 14/06/2018, en trois exemplaires,
El Mehdi Mounir                                                                                Riggi Michelangelo
Gérant/ associé commandité                                                         Associé non-actif/ associé commanditaire