Nº d'entreprise : 0597 672 626
Nom
(en entier) : HARAS DU BOIS MONCIA
(en abrégé) : H.D.B.M
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Moncia 9 à 4218 HERON
Objet de l'acte : Mise en concordance des statuts, démissions et nominations
d'administrateurs
L'assemblée générale du 26/02/2025 adopte, en vue de se conformer au code des sociétés et des
associations.
L'assemblée générale profite également de la mise en conformité des statuts pour modifier, entres autres,
la dénomination de l'ASBL, ainsi que son but et son objet.
Les statuts modifiés sont les suivants :
TITRE I : Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1 - Dénomination
L'association est désormais dénommée : « Art.La.Je ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : la dénomination de
la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la personne
morale, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d'au moins un compte dont l'association
est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art. 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région Bruxelloise ou de la Région Wallonne.
Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiée au Moniteur belge.
Art 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prescrites pour les modifications des statuts.
TITRE Il : But(s) - Objets
Art. 4 - But(s)
L'association a pour but(s) : la promotion des chevaux et des poneys.
Art. 5 - Objets
L'association a pour objets : L'organisation d'activités équestres telles que des cours, formations, stages,
concours, promenades. L'organisation d'évènements et festivités diverses, ainsi que l'amélioration des
équidés par l'élevage, la sélection, l'entraînement et la revalidation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : Membres
Art. 6 - Membres effectifs
Les membres effectifs sont les comparants au présent acte ainsi que toute personne admise
ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres
effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit ou par courrier électronique, au Président de
l'organe d'administration. Pour les mineurs d'âge, une autorisation d'adhésion écrite, émanant du chef de
famille, sera en outre exigée.
La candidature est examinée lors de la prochaine assemblée générale qui suit la date du dépôt de
candidature et peut être acceptée par le vote à la majorité des deux tiers. La décision d'admettre ou de
refuser la candidature appartient à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel
et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par
courriel.
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur, s'il existe.
Le membre effectif acquiert, en cette qualité, les droits et obligations suivants :
·Convocation aux assemblées générales avec droit de vote ;
·L'obligation de payer la cotisation annuelle, le cas échéant ;
·L'obligation de respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
·Ils ne peuvent prétendre à aucun droit ou privilège sur une portion quelconque de l'avoir social présent ou
à venir.
Ils ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune responsabilité personnelle. Leur
responsabilité personnelle est limitée à leur apport social.
Par ailleurs, tout membre s'engage, conformément aux buts de l'association et aux lois sur l'ordre public et
sur les pratiques de bonne vie et mœurs, à ne poser aucun acte préjudiciable.
Tout membre s'engage à refuser toute atteinte à la dignité humaine, en particulier à toute incitation à la
discrimination à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de nationalité, de race, de religion. Tout
comportement qui porterait atteinte à l'image de l'association et des membres qui la compose peut-être
envisagé comme cause d'exclusion.
Art. 7 - Membres adhérents
L'association comporte aussi des membres adhérents qui sont : tous ceux qui participent aux activités de
l'association, après avoir adressé une demande par écrit ou par courrier électronique au Président de l'organe
d'administration. La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'organe d'administration,
statuant à la majorité absolue. La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être
motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
Le membre adhérent ne prend part à aucun vote.
Il n'est pas prévu de nombre minimum de membres adhérents, et le nombre de membres adhérents
maximum est illimité.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les
présents statuts.
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les droits et obligations suivants :
·Possibilité d'être présent lors des assemblées générales avec voix consultative lors des votes ;
·L'obligation de payer la cotisation annuelle le cas échéant ;
·L'obligation de respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
·Ils ne peuvent prétendre à aucun droit ou privilège sur une portion quelconque de l'avoir social présent ou
à venir.
Ils ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune responsabilité personnelle. Leur
responsabilité personnelle est limitée à leur apport social.
Par ailleurs, tout membre s'engage, conformément aux buts de l'association et aux lois sur l'ordre public et
sur les pratiques de bonne vie et mœurs, à ne poser aucun acte préjudiciable.
Tout membre s'engage à refuser toute atteinte à la dignité humaine, en particulier à toute incitation à la
discrimination à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de nationalité, de race, de religion. Tout
comportement qui porterait atteinte à l'image de l'association et des membres qui la compose peut-être
envisagé comme cause d'exclusion.
Art. 8 - Droits et obligations des membres
Seuls les membres effectifs auront droit de délibération et de vote. Les membres adhérents ne disposent
que d'une voix consultative aux assemblées.
Les membres effectifs et adhérents ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune
responsabilité personnelle. Ils ne peuvent d'autre part prétendre à aucun droit ou privilège sur une portion
Leur responsabilité est limitée à leur apport social et à l'avoir de l'association.
L'avoir social est insaisissable et incessible pour les membres, leur famille ou leurs créanciers. L'abandon
ou l'exclusion de l'association fait tomber tous les droits.
Art. 9 - Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment en adressant à l'organe
d'administration par écrit ou par courriel leur démission. L'assemblée générale actera ladite démission.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'association.
La démission est constatée par une mention spéciale au « Registre des associés » en marge du nom de
l'associé.
Cependant, l'assemblée générale peut refuser la démission d'un associé jusqu'à une prochaine
assemblée générale si cette démission devait porter un préjudice quelconque, à quelque titre que ce soit, au
bon fonctionnement de l'association.
Art. 10 - Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre ordinaire par la poste.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11 - Exclusion et suspension
L'exclusion d'un membre effectif, pour une autre cause que celles mentionnées ci-dessus, ne pourra être
prononcée que par l'assemblée générale, à la double majorité des deux tiers, à savoir que les deux tiers des
membres sont présents ou représentés, et que les deux tiers de ceux-ci se prononcent pour l'exclusion.
L'assemblée générale ne pourra prononcer l'exclusion d'un membre effectif pour motif grave qu'après
l'avoir informé des motifs de son exclusion et l'avoir invité par lettre recommandée à se justifier devant elle.
Le membre effectif faisant l'objet de la proposition d'exclusion ne pourra pas participer au vote de
l'assemblée générale statuant de cette exclusion.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier postal ou par
courriel.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l'organe d'administration, statuant à la majorité
absolue.
L'organe d'administration ne pourra prononcer l'exclusion d'un membre adhérent pour motif grave
qu'après l'avoir informé des motifs de son exclusion et l'avoir invité par lettre recommandée à se justifier
devant lui.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par courrier postal ou par
courriel.
L'associé démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun
droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent requérir ou réclamer ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellées, ...
L'exclusion d'un membre emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d'administrateur de
l'association.
Art. 12 - Suspension des droits
L'organe d'administration, à la majorité absolue, peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
Lors de la plus proche assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Art. 13 - Perte de la qualité
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Art 14 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission
ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE IV : Cotisations
Art. 15 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle
est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100,00 euros. L'assemblée générale a le droit
de réduire, de renoncer ou d'augmenter les cotisations pour tous les membres ou individuellement au cas par
cas. L'engagement de chaque associé est limité au montant de sa cotisation.
Art. 16 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des cotisations, l'organe d'administration adresse un rappel par lettre
ordinaire ou par courriel.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a toujours pas payé ses cotisations,
l'assemblée générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d'office.
L'association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
En cas de défaut de paiement, rien n'empêche l'organe d'administration d'exiger le paiement de la
cotisation auprès du membre et, s'il échet, de poursuivre le recouvrement en justice.
TITRE V : Assemblée générale
Art. 17 - Constitution de l'assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.
Art. 18 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
-l'admission des nouveaux membres effectifs ;
-la consignation de la démission des membres effectifs ;
-la nomination ou la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que du
ou des liquidateurs ;
-la fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-la modification des statuts sur proposition de l'organe d'administration (quorum de présence des 2/3 et
majorité des 2/3) ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget et, le cas échéant, du rapport de gestion ;
-de donner quitus de leurs comptes et décharge de leur gestion aux administrateurs et, s'il échet, aux
commissaires ;
-l'approbation du règlement d'ordre intérieur ;
-La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
-d'exclure les membres qui se seraient rendus coupables d'un délit grave ;
-la prononciation de la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en vigueur
(quorum de présence des 2/3 et majorité des 4/5) ;
-l'effet ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'universalité ;
-la fusion, la scission ou la transformation de l'association ;
-l'exercice de tous les autres pouvoirs dérivants de la loi ou des statuts.
Art. 19 - Fréquence et période de convocation
Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année. Une assemblée générale ordinaire doit
être tenue dans un délai de six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande motivée d'un tiers des membres effectifs au moins par lettre ou
courrier électronique adressée au président. Dans ce cas, l'assemblée générale devra se réunir dans le mois
qui suit la réception de la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale.
Le président de l'organe d'administration, à défaut le vice-président ou tout autre administrateur désigné
par le président, convoque l'assemblée générale quinze jours au moins avant la date de ladite réunion par
courrier postal ou courriel.
Art. 20 - Méthode de convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée à l'organe d'administration au minimum quinze jours à l'avance.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Art. 21 - Participation et droit de vote des membres
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale à titre consultatif, sous réserve de
l'invitation de l'organe d'administration.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum deux procurations. Sauf
manifestation de volonté de la part des membres absents ou empêchés, l'organe d'administration a pour
mission de pourvoir d'office à leur représentation.
Art. 22 - Quorum et majorité
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, à
moins qu'il ne s'agisse du vote sur sa décharge.
Le vote a lieu en scrutin secret pour toutes les questions intéressants les personnes ou à la demande de
la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de vote négatif ou d'abstention, tout membre devra justifier son vote, la justification étant reprise au
procès-verbal.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Tout membre qui aurait un intérêt quelconque à un vote, que ce soit à titre personnel ou à titre de
représentant une association, s'abstiendra au vote.
Si l'assemblée générale n'a pas pu délibérer valablement en raison de l'absence de plus de la moitié des
membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu'une autre assemblée générale se tienne
dans un délai d'au moins 30 jours. La seconde assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel
que soit le nombre de membre présent ou représenté.
Art. 23 - Relevés de décisions de l'assemblée générale
1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire et à défaut par leur représentant. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à
l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les
tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux lors de cas dûment justifiés après en avoir adressé la
demande par écrit à l'organe d'administration.
2. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours
de l'adoption au Moniteur belge.
TITRE VI : Organe d'administration
Art. 24 - Constitution de l'organe d'administration
L'organe d'administration est composé de deux personnes au moins.
Le mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle,
leur responsabilité se limitant à celle du mandat reçu et accepté.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue et sont élus pour un
terme indéterminé. Ils sont rééligibles.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.
Art. 25 - Rôles
L'organe d'administration nomme, à la majorité absolue, parmi ses membres :
- un président ;
- un trésorier ;
- un secrétaire.
En cas de carence ou d'empêchement du président, ses fonctions et prérogatives sont exercées par le
vice-président ou l'administrateur le plus âgé.
Art. 26 - Vacance
En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, l'organe d'administration soumettra, à la
prochaine assemblée générale, la candidature d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
Art. 27 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, à l'exception des pouvoirs réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée général.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail
tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou
autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée à toute inscription d'office ou autres, avec ou sans
paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter l'association en justice
tant en demandant qu'en défendant. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à
l'un de ses membres ou à des tiers.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, poursuites et diligences du président ou, en cas d'absence ou de
carence de celui-ci, par le vice-président ou de deux administrateurs qui n'auront à justifier d'aucune
délégation ni de l'organe d'administration, ni de la gestion journalière.
Art. 28 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par courriel au Président
de l'organe d'administration ou à l'assemblée générale.
Art. 29 - Fréquence des réunions et convocations
L'organe d'administration se réunit sur convocation écrite du Président chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent. L'organe d'administration peut également se réunir à la demande d'au moins un tiers
des administrateurs.
Une fois par an, une réunion de l'organe d'administration est obligatoire pour arrêter les comptes de
l'exercice de l'année écoulée et le budget de l'exercice de l'année en cours en vue de le présenter à
l'assemblée générale.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions, les convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou
électronique au moins quinze jours avant la date de ladite réunion.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent décider de se réunir sans convocation préalable. Le motif
en figurera expressément au procès-verbal, de même que les raisons de l'absence ou de la carence
éventuelle d'un ou de plusieurs administrateurs.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à une partie ou à l'entièreté de la réunion de l'organe
d'administration en tant qu'observateur ou consultant.
Art. 30 - Majorité et vote
L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer, hormis le cas d'urgence, que si la moitié de
ses membres est présente ou représenté.
A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou valablement représentées, celle du président de séance étant prépondérante.
Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 31 - Relevés de décisions de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et par le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 32 - Prise de décision par écrit
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu'elles soient unanimes, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 33 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 34 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Si la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci doivent agir de manière conjointe.
Le ou le(s) délégué(s) à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration et est de maximum trois ans.
Une telle délégation est révocable par l'organe d'administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
Enfin, l'organe d'administration nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci. Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours
de l'adoption au Moniteur belge.
Si le délégué à la gestion journalière est membre et/ou exerce également la fonction d'administrateur, la
perte de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat de délégué à la gestion journalière.
Art. 35 - Pouvoir de représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, par
le Président ou le Secrétaire agissant individuellement.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Art. 36 - Obligations
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.
Ils sont responsables que de l'exécution diligente de leur mandat.
Art. 37 - Libéralités
1. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
2. A l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'association dont la valeur
excède 100 000 euros doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué. Le montant peut être
modifié par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
TITRE VII : Dispositions diverses
Art. 38 - L'exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 39 - Comptes
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice
social.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Art. 40 - Action judiciaire
Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite et diligence du président
de l'organe d'administration.
Art. 41- Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée dont le but est lié à un but
similaire aux siens.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours de
l'adoption au Moniteur belge.
Art. 42 - Commissaires
En tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat
de trois ans. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Art. 43 - Règlement d'ordre intérieur et structures
En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant à
la majorité absolue.
Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association.
Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut également constituer tout comité, ainsi que d'autres commissions ou
groupes de travail, dont il détermine la composition, les objectifs et le mode de fonctionnement.
Art. 44 - Interprétation des statuts et du règlement d'ordre intérieur
Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur sera
souverainement tranchée par le conseil d'administration.
Art. 45 - Application des dispositions légales
Les dispositions légales en vigueur sur les associations sont applicables dans tous les cas non prévus aux
présents statuts.
AUTRES DISPOSITIONS
Administrateurs :
L'assemblée générale réunie ce jour acte la démission des mandats d'administrateurs de :
-Madame FRISQUE Nathalie ;
-Madame GIMINNE Myriam.
L'assemblée générale réunie ce jour confirme les mandats d'administrateur, à savoir :
-Madame Laure PHILIPPOT, domiciliée à 4910 Theux ;
-Monsieur Jean SARLET, domicilié à 4910 Theux ;
-Monsieur Jean-Michel DELHAUTEUR, domicilié à 4218 Couthuin.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Président : PHILIPPOT Laure
Trésorier : SARLET Jean
Secrétaire : DELHAUTEUR Jean-Michel
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé Rue Vert Buisson 1, 4910 Theux
dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Fait à Theux, le 26/02/2025
DELHAUTEUR Jean-Michel	PHILIPPOT Laure	SARLET Jean
Président	Trésorier	Secrétaire