N° d'entreprise	0787.616.145
Nom
(en entier):	MEZCAL CONSULTING
(en abrégé):
Forme légale: société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Rue Flachaux(W-B) 2
1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte : Mise en liquidation et clôture de liquidation immédiate de SRL
D'un acte reçu le 09 août 2024 par Maître Valentin DELATTRE, notaire associé à la
résidence de Braine-l'Alleud, dont une expédition a été levée avant enregistrement
en vue du présent dépôt, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « MEZCAL
CONSULTING », ayant son siège à 1440 Wauthier-Braine (Braine-le-Château), Rue
Flachaux, 2, R.P.M. Brabant wallon n°0787.616.145, qui a pris les résolutions
suivantes :
Première résolution
L'assemblée dispense de donner lecture du rapport de l'organe d'administration
sur la proposition de dissolution de la société et comportant, en annexe, un état
résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mai 2024, et du;
rapport du réviseur d'entreprises, étant Monsieur Julien TISON, représentant la
société « GROUPE AUDIT » ayant son siège à 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre
Etienne Demunter, 5/10, sur l'état annexé au rapport de l'organe d'administration,
ces rapports rédigés respectivement par application des articles 2:71 §2 alinéa 1er et
2:71 §2 alinéa 3 du Code des sociétés et des associations.
Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« ( ... )
VI. CONCLUSIONS
La soussignée, «GROUPE AUDIT BELGIUM» SRL, dont le siège est situé à B-
1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, représentée.
par M. Julien TISON, Réviseur d'Entreprises, a effectué sa mission conformément
aux dispositions de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, dans le
cadre du projet de mise en liquidation de la SRL «MEZCAL CONSULTING», et
déclare suite aux travaux de contrôle effectués, que :
L'état résumant la situation active et passive au 31 mai 2024, établie par l'organe
d'administration dans le cadre des procédures de dissolution et liquidation de la SRL
«MEZCAL CONSULTING» prévues par l'article 2:71 du Code des sociétés et des
associations, qui tient compte des perspectives de liquidation de la société, fait
apparaître un total de bilan de 23.931,89 EUR et un actif net comptable de 16.008,34
EUR. Cet état comptable donne une image fidèle de la situation de la société pour
autant que les prévisions de l'organe d'administration soient réalisées avec succès
par le liquidateur ou par lui-même.
Sur base des informations reçues de l'organe d'administration et des contrôles
réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Reviseurs
d'Entreprises, nous avons constaté que, à la date de signature du présent rapport,
toutes les dettes, mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive visé
à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à
leur paiement ont été consignées ou, en cas de non remboursement de la dette, que
l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations a été confirmée
par écrit par les créanciers concernés. Nous tenons à souligner que le précompte
mobilier sur le boni de liquidation, qui pourrait être dû au moment où l'assemblée
générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.
D L'état résumant la situation active et passive au 31 mai 2024 ne tient pas compte
des obligations latentes en matières fiscale et sociale, telles que des dettes
éventuelles pouvant découler d'un contrôle T.V.A., O.N.S.S., impôts des sociétés,
etc., et nous devons dès lors formuler une réserve pour ces éléments.
L'état résumant la situation active et passive au 31 mai 2024 a été établi	0
conformément aux règles d'évaluation prescrites en exécution de l'article 3:6 §2 de
l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des
associations), sous réserve des éléments repris ci-dessus.
Ce rapport est destiné à l'information exclusive de l'assemblée générale des
actionnaires dans le cadre des prescriptions de l'article 2:71 du Code des sociétés et
des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Rédigé de bonne foi,
Nivelles, 6 août 2024.
«GROUPE AUDIT BELGIUM» SRL
Représentée par
Julien TISON
Réviseur d'Entreprises
( ... ) ».
Chaque actionnaire déclare avoir parfaite connaissance des rapports et état pour
en avoir reçu copie antérieurement à ce jour.
Un exemplaire original de ces rapports sera déposé en même temps qu'une
expédition des présentes au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent.
Deuxième résolution
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et ce, à partir de ce jour.
Dûment éclairé par le notaire sur les conséquences de la mise en liquidation et de
la clôture de liquidation en un seul acte, le comparant déclare que les actifs de la
société sont suffisants pour couvrir le passif existant ou provisionné, que toutes les
dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées ou que les créanciers concernés ont marqué leur accord
sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, en
manière telle que la liquidation de la société pourra être réalisée sans l'intervention
de l'actionnaire. Etant donné que la société n'est redevable d'aucune somme à
quiconque si ce n'est éventuellement à son administrateur actionnaires, qui est par
ailleurs l'actionnaire unique, et la mise en liquidation de la société avec clôture de
liquidation en un seul acte est opportune, ce qui ressort également du rapport de
l'organe d'administration et du rapport du réviseur d'entreprises prénommé.
Dès lors, étant donné que la société ne possède aucun immeuble, au vu de la
situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci et la
renonciation éventuelle par l'administrateur et actionnaire unique au remboursement
de son éventuel compte courant inscrit dans les comptes de la société, l'assemblée
décide de ne pas nommer de liquidateur, de clôturer immédiatement la liquidation et
de constater la dissolution définitive de la société.
Après que l'organe d'administration ait été informé par le notaire soussigné de
l'obligation d'établir et de soumettre à approbation les comptes annuels pour le
dernier exercice et l'exercice se terminant par la dissolution, telle que cette obligation
découle de l'article 2:70 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée
décide d'approuver les comptes et la répartition et de donner décharge à l'organe
d'administration.
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et
conservés à l'adresse belge de l'actionnaire principal, étant à 1440 Wauthier-Braine
(Braine-le-Château), Rue Flachaux, 2, pendant une période de cinq ans au moins à
compter du jour de la publication de l'extrait du procès-verbal de la présente
assemblée aux Annexe du Moniteur belge.
Le comparant, en leur qualité d'actionnaire unique, déclare s'investir de tout l'avoir
actif de la société et de tout son avoir passif, en ce compris le passif qui, par
extraordinaire, n'aurait pas été provisionné dans les comptes définitifs de clôture de
la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution. Il
acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore
subsister à charge de la société.
Troisième résolution
L'assemblée déclare constituer comme mandataire la société à responsabilité
limitée « EK-CONSULTING », à 1480 Tubize, Rue des Frères Lefort, 6 - Boîte 10,
représentée par Monsieur Geoffrey KNAPPENBERGH, avec faculté de substitution,
et lui confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Le mandataire
pourra accomplir toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou
auprès d'un guichet d'entreprises, en vue de la radiation à la taxe sur la valeur
ajoutée, en matière de sécurité sociale ou en vue de la clôture des comptes
bancaires, et de manière générale toutes démarches nécessaires ou simplement
utiles afin que la société puisse cesser définitivement ses activités, ce avec pouvoir
de subdélégation.
Pour extrait analytique conforme.
Valentin DELATTRE
Notaire associé.
Déposé en même temps unie expédition de l'acte.