N° d'entreprise : 0752621614
Nom
(en entier) : RH Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Ce jour, le seize janvier deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "RH Belgium", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
 
PREMIERE RESOLUTION:             Prise de connaissance des rapports.
(…)
Conclusions
Le rapport précité du commissaire en date du 15 janvier 2025, établi par la société à responsabilité
limitée "PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises", à Diegem, représentée par monsieur
Brecht Lokere, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément aux articles 5:133 et 5:121 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée
générale extraordinaire de la société RH Belgium SRL (ci-après dénommée « la Société ») dans le
cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par la lettre de
mission datée du 6 septembre 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «Responsabilités du
commissaire relative à l'apport en nature».
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5:133 et 5:121 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous,
tels qu'ils figurent dans le projet de rapport spécial de l'organe d'administration et nous n'avons
aucune constatation significative à signaler concernant:
- la description des biens à apporter;
- l'évaluation appliquée;
- les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature
correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans le (projet) d'acte.
L'organe d'administration propose de ne pas émettre de nouvelles actions de la Société a
l'actionnaire unique en échange de son apport en nature. Le nombre total d'actions existantes reste
donc le même, mille (1.000).
No fairness opinion
Conformément aux l'articles 5:133 et 5:121 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness
opinion »).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
- l’apport en nature :
L’organe d’administration est responsable :
o d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
o de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
o de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du commissaire relative à
- l'apport en nature:
Le commissaire est responsable:
o d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en
nature;
o d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet;
o d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte; et
o de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 5:133 et 5:121 CSA dans le cadre d' un apport en nature
supplémentaire présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Diegem, le 15 janvier 2025
Le commissaire
PwC Reviseurs d'Entreprises SRL
Représenté par
Brecht Lokere*
Associé
*Agissant au nom de Brecht Lokere BV".
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 6.484.462,23
EUR, de sorte que le rapport d’émission ne doit pas être rédigé en application de l’article 5:121 du
Code des sociétés et des associations.
(…)
TROISIEME RESOLUTION:            Souscription et réalisation de l’apport supplémentaire. 
(…)
Après cet exposé, l'actionnaire unique, déclare apporter cette créance à concurrence de
6.484.462,23 EUR dans la Société.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION:         Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:            Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
 L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 31 juillet à 16 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les deux premières phrases de l'article 16 des
statuts par le texte suivant :
"Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 31 juillet à seize (16:00) heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant."
SIXIÈME RESOLUTION:  Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 janvier 2025 se tiendra le 31 juillet 2025 à 16 :00.
SEPTIÈME RESOLUTION:              Procuration pour la coordination.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION:              Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire