Nº d'entreprise : 0413.332.242
Dénomination
(en entier) : UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS BRUXELLES
(en abrégé) : USL-B
Forme juridique : ASBL
Siège : Boulevard du Jardin botanique 43 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Dissolution volontaire et de liquidation et clôture de la liquidation.
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2023, il a été décidé de la dissolution de l'ASBL
»
La séance est ouverte à 11 heures dans la salle du Conseil (Boulevard du Jardin Botanique 43 à 1000;
Bruxelles), sous la présidence de Monsieur Pierre Jadoul.
Le président désigne Monsieur Hamaide comme secrétaire.
Sont présent·e·s ou représenté-e-s à l'assemblée générale, les membres repris dans la liste de présence!
qui demeurera annexée au présent procès-verbal (annexe unique).
Il résulte de la liste de présence que tou-te-s les membres sont présent·e·s ou représenté-e-s et que, par;
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le président déclare également que les administrateurs ont renoncé aux formalités de convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une proposition de dissolution avec clôture immédiate de la
liquidation que lorsque tous les membres de l'association sont présent-e-s ou représenté e's et la dissolution!
avec clôture immédiate de la liquidation n'est adoptée que s'ils se prononcent à l'unanimité des voix (article
2:135 du Code des sociétés et des associations).
L'assemblée générale constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par
conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
1.DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
1.1. Première résolution - Approbation du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 1er!
septembre 2023
Le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 1er septembre 2023 préalablement communiqué!
aux membres n'appelle pas de modification.
-Le procès-verbal de l'assemblée générale du 1er septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
1.2. Deuxième résolution - Arrêt des comptes au 15 septembre 2023
L'assemblée générale prend acte et approuve les comptes arrêtés au 15 septembre 2023, correspondant au
lendemain de l'entrée en vigueur de la fusion avec l'UCLouvain.
-Les comptes au 15 septembre 2023 sont arrêtés et approuvés tels qu'ils ont été présentés.
1.3. Troisième résolution - Prise d'acte du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du:
commissaire-réviseur
L'assemblée générale dispense le président de donner lecture de ces rapports qui portent sur la période du
1er janvier au 15 septembre 2023, prend acte de ceux-ci et les approuve.
-L'assemblée générale prend acte et approuve les rapports du conseil d'administration et du commissaire-
réviseur rédigés à propos de l'arrêt des comptes au 15 septembre 2023.
1.4. Quatrième résolution - Situation active et passive de l'Asbi au 15 septembre 2023
L'assemblée générale prend acte et approuve l'état de la situation active et passive de l'Asbl au 15
· septembre 2023, correspondant au lendemain de l'entrée en vigueur de la fusion avec l'UCLouvain.
-L'état de la situation active et passive au 15 septembre 2023 est arrêtée et approuvée tel qu'il a été
présenté.
1.5. Cinquième résolution - Prise d'acte du rapport spécial du conseil d'administration rédigé dans le cadre
de la dissolution volontaire de l'Asbl Université Saint-Louis - Bruxelles
L'assemblée générale dispense le président de donner lecture de ce rapport du conseil d'administration sur
la proposition de dissolution de l'association, établi conformément à l'article 2:110, §2 du Code des sociétés et
des associations.
Elle prend acte de ce rapport et l'approuve.
-L'assemblée générale prend acte et approuve le rapport du conseil d'administration rédigé à propos de la
dissolution volontaire de l'Asbl Université Saint-Louis - Bruxelles.
1.6. Sixième résolution - Prise d'acte du rapport spécial du commissaire-réviseur rédigé dans le cadre de la
dissolution volontaire de l'ASBL Université Saint-Louis - Bruxelles
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du commissaire-réviseur sur l'état annexé
au rapport du conseil d'administration.
Ledit rapport, conclut à une opinion sans réserve dans les termes suivants :
« Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive ci-joint au 15 septembre
2023 de l'association, établi en vertu du référentiel comptable en Belgique.
A notre avis, l'état résumant la situation active/passive au 15 septembre 2023 avec un total de bilan de 0
EUR et un actif net de 0 EUR donne une image fidèle de la situation financière de l'association UNIVERSITE
SAINT-LOUIS - BRUXELLES au 15 septembre 2023 conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique ».
-L'assemblée générale prend acte du rapport spécial du commissaire-réviseur rédigé dans le cadre de la
dissolution volontaire de l'ASBL Université Saint-Louis - Bruxelles.
1.7. Septième résolution - Dissolution volontaire et liquidation de l'ASBL Université Saint-Louis - Bruxelles
conformément aux articles 2:110 et 2:135 du Code des sociétés et des associations
Le président propose à l'assemblée générale de dissoudre l'association et de la mettre en liquidation
conformément aux articles 2:110 et 2:135 du Code des sociétés et des associations.
-L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre l'ASBL Université Saint-Louis - Bruxelles et de la
mettre en liquidation conformément aux articles 2:110 et 2:135 du Code des sociétés et des associations.
Corrélativement, l'assemblée générale constate que la décision de dissolution met fin aux mandats des
administrateurs et du commissaire réviseur et entraîne la clôture de l'exercice.
1.8. Huitième résolution - Décision de ne pas nommer de liquidateur
Le président expose qu'il ressort de l'état résumant la situation active et passive de l'association arrêtée au
30 septembre 2023 que l'association ne possède plus aucun actif et passif compte tenu du transfert à titre
gratuit de l'universalité de son patrimoine au profit de l'Université catholique de Louvain, avec effet au 14
septembre 2023.
Le président propose dès lors à l'assemblée générale de ne pas nommer de liquidateur dans la mesure où
les conditions prévues par l'article 2:135 du Code des sociétés et des associations sont réunies.
-L'assemblée générale décide à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur.
1.9. Neuvième résolution - Constatation de la fin des activités de liquidation
Le président propose à l'assemblée générale de constater la fin des activités de liquidation.
-L'assemblée générale constate la fin des activités de liquidation de l'ASBL Université Saint-Louis -
Bruxelles.
1.10.Dixième résolution - Clôture de la liquidation
Le président propose à l'assemblée générale de prononcer la clôture de la liquidation ainsi que la
dissolution définitive de l'association.
-L'assemblée générale prononce à l'unanimité la clôture de la liquidation ainsi que la dissolution définitive et
constate que l'ASBL Université Saint-Louis - Bruxelles a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins
de sa liquidation.
1.11. Onzième résolution - Décharge des administrateurs et du commissaire-réviseur pour l'exercice de leur
fonction au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la dissolution
Le président propose à l'assemblée générale d'accorder la décharge aux administrateurs et au
commissaire-réviseur pour l'exercice de leur fonction au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier 2023
jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Pierre Jadoul pour
l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Bertrand Hamaide
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Madame Aurélie Coppe pour
l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
· 2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Philippe Desmette
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Pierre-Olivier de
Broux pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er
janvier 2023 jusqu'au 31 août 2023.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Nicolas Bernard
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice actuel, du 1er septembre
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Abraham Franssen
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Dany Etienne pour
l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Antoine Bailleux
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Jean-François
Fagnart pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le
1er janvier 2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Olivier Paye pour
l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Madame Nissaf Sghaïer pour
l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Madame Juliette Woitchik
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'au 14 septembre 2023.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Hugues Annoye
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice actuel, du 15 septembre
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Corentin Bastin
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Madame Isabelle De Clerck
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Madame Adriana Mironescu
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Madame Marie Mauriello
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'au 13 septembre 2023.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Madame Jade Vander Biest
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'au 13 septembre 2023.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Baptiste Vernaeve
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Monsieur Yanis Bouhembel
pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice actuel, du 14 septembre
2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à Madame Hannah
Slagmuylder pour l'exercice de sa fonction d'administrateur de l'association au cours de l'exercice actuel, du 14
septembre 2023 jusqu'à ce jour.
-L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge à RSM INTERAUDIT SRL et à
son représentant Monsieur Mathieu Noël pour l'exercice de sa fonction de commissaire-réviseur de l'association
au cours de l'exercice ayant débuté le 1er janvier 2023 jusqu'à ce jour.
1.12. Douzième résolution - Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une période de
cinq ans les livres et documents de l'association
Le président propose que les livres et documents de l'association soient déposés et conservés pendant une
période de cinq ans au siège de l'association par l'Université catholique de Louvain.
-L'assemblée générale décide à l'unanimité que les livres et documents de l'association seront déposés et
conservés pendant une période de cinq ans par l'Université catholique de Louvain dans ses locaux sis à 1000
Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43.
1.13.Treizième résolution - Pouvoirs spéciaux
Le président propose à l'assemblée générale de désigner M. Pierre Jadoul et Madame Isabelle Hachez,
comme mandataires spéciaux, chacun d'entre eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer au nom et pour le compte de l'association toutes les formalités de publications légales et de radiation
relatives à la dissolution ainsi qu'à la clôture de la liquidation de l'association auprès du Registre des Personnes
Morales, de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
conformément aux décisions de l'assemblée générale.
-L'assemblée générale décide à l'unanimité de conférer les pouvoirs spéciaux proposés par le président.