N° d'entreprise : 0879679637
Nom
(en entier) : The Clubbing Media SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos de la Pastourelle 28
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 27 novembre 2020,
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limuitée « The Clubbing Media »,
établie à 1140 Evere, Clos de la Pastourelle 28 a pris les résolutions suivantes:
1.    Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.    Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille euros (8.000,00 EUR), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit dix mille cinq cent cinquante euros (10.550,00 EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
3.    Troisième résolution
a. Rapport de l’organe d’administration.
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport circonstancié de l’
organe d’administration de la modification proposée à l’objet social; les actionnaires reconnaissent
avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes.
b. Modification de l’objet social.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts pour l’étendre aux activités liées au
secteur de l’immobilier et ses dérivés, pour accentuer l’orientation de la société dans le secteur des
Technologies de l'information et de la communication, de l’informatique et du développement en
général, pour permettre à la société de développer des programmes de formations, de consultance
et de coaching, comme suit :
« Article 3.
La société a comme objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
(personne physique ou morale, seul ou en participation avec des tiers :
1°) le développement, la commercialisation et l’exploitation ainsi que la maintenance les plus larges,
de logiciel, de site sur le réseau Internet ou tout autre réseau ou technologie futur, comprenant entre
autres, toutes activités de programmation informatique, télématique et autres, toutes activités de
composition, création, recherche, présentation, édition et production de contenus destinés à ces
sites, toutes activités d’exploitation et de commercialisation de ces prestations auprès des tiers, de
même que toutes prestations accessoires liées ou rendues nécessaires à ces activités.
2°) Le développement, la commercialisation et l’exploitation ainsi que la maintenance d’infrastructure
de traitement de données, d’hébergement et d’échange d’information ;
Volet B
3°) la réalisation, la production, l’édition, l’exploitation d’œuvres (artistiques, audiovisuelles, de
presse, etc.) sur tous supports, de toutes formes et de toute nature et destinés à l’édition, la
promotion, la diffusion, l’exploitation. La création de spectacles, manifestations, informations et
évènements généralement quelconques en matières culturelles, sportives, de spectacles et de loisirs
et divertissement en général.
4°) L’édition, la commercialisation, la production de magazines, disques, cassettes ou tout autre
support ou technologie à venir permettant la diffusion d’informations directement ou indirectement
liées à son activité ou au développement de celle-ci ;
5°) L’organisation d’évènements culturels ou professionnels tels que des concerts, des soirées, des
spectacles divers, des représentations culturels, des festivals, des festivités, des foires, des salons,
etc.
6°) La vente en gros ou au détail d’articles ou produits quels qu’ils soient et de quelques manières
que ce soit ;
7°) La conception, la réalisation et la diffusion des campagnes de communication sur tous les médias
existants ou futur, la création et le placement de publicités sur tous les supports existants ou futur
ainsi que le développement et l’utilisation de tout autre moyen ou technique de promotion ;
8°) La collection, la structuration, l’exploitation, la commercialisation et la distribution d’information ou
de bases de données quelles qu’en soient la nature, la forme et la finalité ;
9°) Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination,
accompagnement, formation, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement
quelconques dans les secteurs tant publics que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou
internationale sans limitation du domaine d’activité et comprend notamment de manière non
exhaustive les domaines de la communication, du commerce, de l’industrie, du divertissement, de la
culture, de l’information et des communications et des loisirs pour son compte propre ou pour des
tiers ;
10°) L’achat, la vente, la location, la promotion de biens mobiliers et immobiliers résidentiels et non-
résidentiels, ainsi que tout terrain, édifice ou bâtiment, pour son compte propre ou pour des tiers, soit
directement, soit par le biais d’une société dans laquelle elle détient une participation.
11°) Toutes activités de consultance, d’accompagnement, de coordination, de coaching dans le
domaine du développement personnel, sportif, du bien-être, de l’épanouissement personnel, de la
décoration d’intérieur et de l’aménagement extérieur ou paysager ;
12°) Le développement, l’exploitation et la commercialisation de solutions de sécurités tant par de la
surveillance à travers des systèmes électroniques de sécurités que par des agents de sécurités en
vue de la sécurisation de biens, d’évènements ou de personnes ;
Elle peut en outre exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ;
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou associations
ayant un objet identique, analogue, connexe, complémentaire ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise. Elle peut participer à cette activité par voir d’apport, de cession,
de fusion, d’acquisition, de souscription, de participation, d’intervention financière, de constitution de
nouvelles sociétés ou autrement ;
Si l’un des points de l’objet social nécessite l’acquisition d’une autorisation, d’une licence ou tout
autre prérequis juridique, légal ou administratif, la société s’engage à remplir l’ensemble des
démarches nécessaires avant l’exploitation de ce dernier.
Elle peut être administrateur ou liquidateur ;
La société peut développer et exploiter des commerces liés à son objet social. »
4.    Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier sa dénomination sociale de « The Clubbing Media SPRL »
en « TCB Media SRL » et par conséquent, de modifier l’article 1 de ses statuts comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TCB Media SRL ».
5.    Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de changer le mode d’administration de la société. L’administrateur ne
doit plus nécessairement être associé de la société. 
6.    Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TCB Media SRL ».
Volet B
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a comme objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
(personne physique ou morale, seul ou en participation avec des tiers :
1°) le développement, la commercialisation et l’exploitation ainsi que la maintenance les plus larges,
de logiciel, de site sur le réseau Internet ou tout autre réseau ou technologie futur, comprenant entre
autres, toutes activités de programmation informatique, télématique et autres, toutes activités de
composition, création, recherche, présentation, édition et production de contenus destinés à ces
sites, toutes activités d’exploitation et de commercialisation de ces prestations auprès des tiers, de
même que toutes prestations accessoires liées ou rendues nécessaires à ces activités.
2°) Le développement, la commercialisation et l’exploitation ainsi que la maintenance d’infrastructure
de traitement de données, d’hébergement et d’échange d’information ;
3°) la réalisation, la production, l’édition, l’exploitation d’œuvres (artistiques, audiovisuelles, de
presse, etc.) sur tous supports, de toutes formes et de toute nature et destinés à l’édition, la
promotion, la diffusion, l’exploitation. La création de spectacles, manifestations, informations et
évènements généralement quelconques en matières culturelles, sportives, de spectacles et de loisirs
et divertissement en général.
4°) L’édition, la commercialisation, la production de magazines, disques, cassettes ou tout autre
support ou technologie à venir permettant la diffusion d’informations directement ou indirectement
liées à son activité ou au développement de celle-ci ;
5°) L’organisation d’évènements culturels ou professionnels tels que des concerts, des soirées, des
spectacles divers, des représentations culturels, des festivals, des festivités, des foires, des salons,
etc.
6°) La vente en gros ou au détail d’articles ou produits quels qu’ils soient et de quelques manières
que ce soit ;
7°) La conception, la réalisation et la diffusion des campagnes de communication sur tous les médias
existants ou futur, la création et le placement de publicités sur tous les supports existants ou futur
ainsi que le développement et l’utilisation de tout autre moyen ou technique de promotion ;
8°) La collection, la structuration, l’exploitation, la commercialisation et la distribution d’information ou
de bases de données quelles qu’en soient la nature, la forme et la finalité ;
9°) Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination,
accompagnement, formation, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement
quelconques dans les secteurs tant publics que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou
internationale sans limitation du domaine d’activité et comprend notamment de manière non
exhaustive les domaines de la communication, du commerce, de l’industrie, du divertissement, de la
culture, de l’information et des communications et des loisirs pour son compte propre ou pour des
tiers ;
10°) L’achat, la vente, la location, la promotion de biens mobiliers et immobiliers résidentiels et non-
résidentiels, ainsi que tout terrain, édifice ou bâtiment, pour son compte propre ou pour des tiers, soit
directement, soit par le biais d’une société dans laquelle elle détient une participation.
11°) Toutes activités de consultance, d’accompagnement, de coordination, de coaching dans le
domaine du développement personnel, sportif, du bien-être, de l’épanouissement personnel, de la
décoration d’intérieur et de l’aménagement extérieur ou paysager ;
12°) Le développement, l’exploitation et la commercialisation de solutions de sécurités tant par de la
surveillance à travers des systèmes électroniques de sécurités que par des agents de sécurités en
vue de la sécurisation de biens, d’évènements ou de personnes ;
Elle peut en outre exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ;
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou associations
ayant un objet identique, analogue, connexe, complémentaire ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise. Elle peut participer à cette activité par voir d’apport, de cession,
de fusion, d’acquisition, de souscription, de participation, d’intervention financière, de constitution de
nouvelles sociétés ou autrement ;
Si l’un des points de l’objet social nécessite l’acquisition d’une autorisation, d’une licence ou tout
autre prérequis juridique, légal ou administratif, la société s’engage à remplir l’ensemble des
démarches nécessaires avant l’exploitation de ce dernier.
Elle peut être administrateur ou liquidateur ;
La société peut développer et exploiter des commerces liés à son objet social.
Volet B
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille huit cent cinquante-cinq (1.855) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille euros (8.000,00 EUR).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail avec
accusé de réception à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
Volet B
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de
Volet B
mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7.    Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Madame PUTSEYS Myriam, prénommée.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur HULSTAERT Laurent, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
8.    Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1140 Evere, Clos de la Pastourelle
28.
9.    Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est https://www.tcbmedia.eu.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@tcbmedia.eu.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement. 
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire