N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : I FRATELLI BURGER
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7134
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche (Leval-Trahegnies)
Route de Charleroi(LEV) 239
CONSTITUTION SNC - I FRATELLI BURGER
 
 
 
En ce jour, le 14 décembre 2020 && les parties :
 
Aquila Pierre, née le 17/09/1985 à La Louvière, résidant à Cité Vandervelde 2/B à 7134 Ressaix &&
 
Tirone Priscillia née le 3/11/1989 à La Louvière, résidant à la rue Joseph Wauters 63 à 6150 Anderlues
 
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée I FRATELLI BURGER
 
Le siège de la société est établi à la route de Charleroi 239 – 7134 Leval-Trahegnies
  
Les fonds propres de la société s’élèvent 2000 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     le fondateur 1 apporte 1000,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50   parts sans
mention de valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 1000,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 parts sans mention
de valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom à partir de ce jour.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est I FRATELLI BURGER.
 
Article 2. Siège, e-mail
 
0760757241
Le siège de la société est établi à la route de Charleroi 239 à 7134 Leval-Trahegnies, en région wallonne.
 
Sans modification des statuts et sur décision des administrateurs, il peut être déplacé vers un autre endroit situé
en Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
L’adresse e-mail de la société est la suivante : friteetbourletteleval@gmail.com
 
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
 
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet : &&
 
 
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, l’exploitation et la gestion de restaurants, friteries,
snacks, débits de boisson, sans que cette liste ne soit exhaustive, ces activités pouvant être fixes ou mobile.
Accessoirement, la société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de société tierces,
assister et rendre tous servies de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle peut aussi prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou
civiles.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle
pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont &&:
Aquila Pierre résidant à Cité Vandervelde 2/B à 7134 Ressaix &&
 
Tirone Priscillia résidante à la rue Joseph Wauters 63 à 6150 Anderlues
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 2.000,00 €.&&
 
Ces apports ont été entièrement libérés.
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
 
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec la majorité
des voix.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La
cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Administrateurs
 
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou pas.
 
Sont nommés administrateurs pour une durée indéterminée :
 
Aquila Pierre résidant à Cité Vandervelde 2/B à 7134 Ressaix &&
 
Tirone Priscillia résidante à la rue Joseph Wauters 63 à 6150 Anderlues
 
 
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
 
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi des administrateurs doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Les administrateurs sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Les administrateurs représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent c
hacun séparément.
 
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
Elle se tiendra le premier lundi du mois de juin à 10h00.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité [OU la majorité des 4/5 OU la majorité des 3/4, etc.] est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
& [IN    
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels.
 
Sur proposition des administrateurs, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
 
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
 
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence le 01/01 et prend fin le 31/12.
 
2.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.       À l’unanimité des voix, sont désignés comme administrateurs :
 
 
 
 
 
 
 
 
Aquila Pierre                                                              Tirone Priscillia