N° d'entreprise : 0651657777
Nom
(en entier) : JARDINS D'ARTHEY
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue d'Arthey, Rhisnes 1
 : 5080 La Bruyère
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE
GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le cinq
décembre deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la Société coopérative « JARDINS D’ARTHEY », dont le siège est établi à 5080
La Bruyère, rue d’Arthey, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise
0651.657.777, et inscrite à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0651.657.777. Constituée
par acte du notaire Justine de Smedt, à Woluwé-Saint-Pierre, le 25 mars 2016, publiés par extraits
aux Annexes du Moniteur belge du 8 avril suivant, sous le numéro 16307815, dont les statuts ont été
modifiés à pour la dernière fois aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire dont le procès-
verbal a été dressé par le notaire Michel Coëme, à Tilleur, le 9 juillet 2018, publiés par extraits aux
Annexes du Moniteur belge du 26 juillet suivant, sous le numéro 18116343.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Constatation et soumission au code des sociétés et des associations
L’assemblée générale constate l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations et se
soumet à ces dispositions. En conséquence, elle décide de l’adaptation de nouveaux statuts, dans la
suite des résolutions à venir.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Deuxième résolution : modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier sa dénomination afin de retenir pour l’avenir la dénomination
suivante « Ferme des Arondes ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisieme résolution – Transfert du siège
L’assemblée générale décide de transférer le siège en Région wallonne, à 5170 Profondeville, rue de
Montigny, 10 et dans ce contexte, de faire usage de la faculté d’extraire l’adresse exacte des statuts.
La coordination interviendra dans l’adaptation des statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Quatrième résolution : Modification de l’Objet-But-Finalité
L’assemblée générale décide de modifier l’Objet, le But social, la Finalité et les Valeurs de la Société.
Rapport de l’organe d’administration
A l'unanimité, elle dispense la Présidence de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée, les actionnaires reconnaissant avoir
reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration demeure ci-annexé.
Modification de l'objet
L'assemblée décide ensuite de réécrire son objet.
La coordination interviendra dans l’adaptation des statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Volet B
Cinquième résolution : Suppression de l’indisponibilité du compte de capitaux propres statutairement
indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent vingt mille euros (120.000,00 €) et
douze mille euros (12.000,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Sixieme résolution : Suppression des cinq classes d’actions et création de quatre classes d’actions
1. Rapports
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du Conseil d’
administration, rapport établi dans le cadre de l’article 6.87 du Code des sociétés et des associations
; chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
Le rapport de l’expert du chiffre n’est pas requis étant donné que le rapport du Conseil d’
administration ne contient pas de données financières et comptables.
2. Décisions
A) Suppression des classes d’actions existantes
L’assemblée décide de supprimer purement et simplement les classes d’actions existantes, avec l’
assentiment des actionnaires actuels.
De nouvelles classes d’actions, dont question ci-dessous, seront établies à l’occasion de la
modification des statuts.
B) Création de quatre classes d’actions
L’assemblée générale décide ensuite de créer quatre classes d’actions auxquelles sont associées
des prérogatives distinctes :
Classe A :
Prérogatives différenciées :
    •  toutes dotées d’une voix,
    •  avec droit au dividende ordinaire,
    •  droit au boni de liquidation,
    •  droit de présentation de l’ensemble de ses actionnaires comme administrateurs avec un
minimum de quatre sièges ;
    •  régime spécial de cessibilité.
    •  accès au foncier et aux moyens de production ;
    •  mise à disposition d’un terrain ou d’un bâtiment ;
Classe B :
Prérogatives différenciées :
    •  toutes dotées d’une voix,
    •  avec droit au dividende ordinaire,
    •  droit au boni de liquidation,
    •  droit de présentation de l’ensemble de ses actionnaires comme administrateurs ;
    •  régime spécial de cessibilité.
    •  accès au foncier et au moyens de production ;
    •  mise à disposition d’un terrain ou d’un bâtiment ;
Classe C :
Prérogatives différenciées :
    •  toutes dotées d’une voix,
    •  avec droit au dividende ordinaire,
    •  droit au boni de liquidation,
    •  droit de présentation d’un poste d’administrateur ;
    •  régime spécial de cessibilité.
    •  mise à disposition d’un terrain ou d’un bâtiment ;
Classe D :
Volet B
Prérogatives différenciées :
    •  toutes dotées d’une voix,
    •  avec droit au dividende ordinaire,
    •  droit au boni de liquidation,
    •  droit de présentation quatre postes d’administrateurs ;
    •  régime spécial de cessibilité.
A l’issue de la résolution qui précède, ces actions se répartissent conformément à la répartition des
actions arrêtée dans la nouvelle version du registre des actionnaires, arrêtée en date de ce jour.
Elle décide ensuite d’adapter les statuts en conséquence. Ces modifications statutaires sont
directement reprises dans les statuts coordonnés dont question ci-après.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Septième résolution – adaptation des statuts
Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter les nouveaux statuts de la
société pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations et en
conséquence, de réécrire les statuts comme suit, en amendant/complétant son but social, sa finalité
et ses valeurs. Elle en profite pour intégrer les résolutions qui précèdent et dans le même temps,
extraire l’adresse exacte du corps des statuts.
L’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts sont rédigés comme suit :
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société coopérative entreprise sociale agréée, en abrégé « S.C.E.S
agréée ».
Elle est dénommée « Ferme des Arondes ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Wallonie, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts.
La Société peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
FINALITE – BUT et OBJET
a) Finalité coopérative et valeurs
La Société vise à nourrir les habitant·es de sa région dans le respect de l’environnement et des êtres
vivants.
    •  Cela passe d’abord par se réapproprier l’espace agricole trop souvent détourné de son objectif
premier nourricier et dont l’accès, pour les producteurs·ices, est menacé. Nous souhaitons donc que
la ferme et ses terres continuent d’accueillir des activités de production et de transformation
alimentaire et reste donc, au fil du temps, une ferme.
    •  Chaque activité de la ferme est gérée par un·e ou plusieurs producteur·ices de la coopérative de
manière autonome, tout en s’accordant ensemble sur le cadre agroécologique des pratiques de la
ferme.
    •  Le projet collectif est porté par les personnes qui le font vivre au quotidien, qui en portent la «
responsabilité » (juridique ou non, dans le respect de la loi), et qui prennent ensemble les décisions
stratégiques et opérationnelles pour le mener à bien.
    •  Cette ferme, nous la souhaitons pleine de vie, accueillante et inclusive. Nous voulons faire de la
diversité de nos activités une richesse à partager avec le monde extérieur et tisser ainsi du lien
social.
    •  Au travers de notre projet, nous souhaitons sensibiliser aux enjeux agricoles actuels et
démontrer qu’un autre modèle agricole, et de société, existe et peut être économiquement et
humainement viable.
La société entend promouvoir les valeurs suivantes :
    •  Paysannerie : les activités sont à taille humaine et sont réalisées dans un souci de qualité et de
respect de l’environnement et des êtres vivants,
    •  Diversité : dans le type d’activités de production et transformation menées en synergie,
Volet B
    •  Gouvernance horizontale : des décisions opérationnelles et stratégiques sont prises de manière
horizontale et coordonnées en équipe,
    •  Convivialité : entre nous et visà-vis de l’extérieur,
    •  Inclusion : ouverture proactive à une diversité de profils socioculturels,
    •  Solidarité : entre producteur·ices au travers des mécanismes de gestion et de financement de la
mutualisation.
b) But et objet
Elle a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’
environnement ou la société ; elle a également comme but de procurer à ses coopérateur·ices un
avantage économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle se donne pour objet les missions suivantes, seule ou en partenariat avec des
tiers :
    •  procurer un accès à la terre et au foncier pour les coopérateur·ices de classes A ou B ;
    •  mettre des moyens de production à disposition des coopérateur·ices de classes A ou B grâce à
des investissements communs, partagés ou dédiés à une activité, ou via des prêts financiers ;
    •  organiser des ventes de la production de la ferme via des marchés, des événements ponctuels
ou un magasin ;
    •  communiquer sur chacun des projets qui font partie de la ferme ;
    •  coordonner l’accueil sur la ferme (événements festifs, camping paysan, accueil de
stagiaires/wwoofing…) ;
    •  coordonner l’intégration de personnes socialement fragilisées ;
    •  procurer un accès à un terrain ou bâtiment habitable pour les coopérateur·ices de classes A, B
ou C ;
    •  et mutualiser des fonctions de services au bénéfice de producteurs.rices.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
c) Charte
Les coopérateur·ices de classe A “producteurs·ices garant·es” conviennent de préciser le
fonctionnement opérationnel de la Société, sa gouvernance et les valeurs qu’elle défend dans une
charte que tous·tes les administrateur·ices signent lors de leur admission et s’engagent à respecter.
d) Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur.
Pareil Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions :
    •  contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public ;
    •  relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;
    •  touchant aux droits des coopérateur·ices, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au
mode de fonctionnement de l’Assemblée générale.
DUREE
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
EMISSION DES ACTIONS
a) Emission initiale
La Société a émis quatre mille sept cent septante-six (4.776) actions, respectivement de classes A,
B, C ou D, en rémunération des apports.
La valeur de souscription des actions de classes A et B est de trois mille euros (3.000 €) par unité.
La valeur de souscription des actions de classes C et D est de cinquante euros (50 €) par unité.
Ces différentes classes d’actions correspondent à :
    •  les actions de classe A sont réservées aux producteur·ices garant·es qui veillent au respect des
valeurs, de la finalité sociale et de l’objet de la coopérative,
Volet B
    •  les actions de la classe B sont réservées aux nouveaux·elles producteur·ices,
    •  les actions de la classe C sont réservées aux collaborateur.ices de la coopérative, des
producteur·ices garant·es et des nouveaux·elles producteur·ices,
    •  et les actions de classe D sont réservées aux sympathisant·es de la société.
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d’actions confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément
comme entreprise sociale.
Tous les coopérateur·ices ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées Générales, quel
que soit le nombre d’actions dont ils disposent.
Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire aux conditions fixées par
l’organe compétent, au moins une action et de libérer chaque action, le cas échéant, dans les limites
fixées par les Statuts.
b) Conditions d’admission – agrément
Sont agréées comme coopérateur·ices :
    •  en qualité de coopérateur·ices de classe A, les “producteur·ices garant·es”, les personnes
physiques ou morales qui :
        •  sont responsables, depuis plus de deux ans, du développement d’une ou plusieurs activités
professionnelles de la Société ou de la coordination de la mutualisation sur la ferme ;
        •  participent à la dynamique collective visant la gestion agroécologique de la ferme ;
        •  mettent en oeuvre au niveau opérationnel le projet de la Société tel que décrit dans l’objet et
la finalité sociale ci-dessus ;
        •  partagent les valeurs de la Société et respectent la charte ;
        •  souscrivent une action ;
        •  en font la demande et qui sont agréées en cette qualité par les producteur·ices garant·es
statuant à l’unanimité et par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple ;
        •  et s’agissant des personnes morales, celles-ci doivent désigner un ou plusieurs représentants
permanents, lesquels devront également satisfaire aux conditions d’éligibilité (sauf la détention de la
part) et être agréés par l’organe compétent pour les admissions.
    •  en qualité de coopérateur·ices de classe B, les « nouveaux·elles producteur·ices », les
personnes physiques ou morales qui :
        •  sont responsables du développement d’une ou plusieurs activités professionnelles sur la
ferme ;
        •  soutiennent le projet de la Société ;
        •  en partage les valeurs et respectent la charte;
        •  souscrivent au moins une action ;
        •  en font la demande et sont agréées en cette qualité par les producteur·ices garant·es statuant
à l’unanimité et par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple ;
        •  et s’agissant des personnes morales, celles-ci doivent désigner un ou plusieurs représentants
permanents, lesquels devront également satisfaire aux conditions d’éligibilité (sauf la détention de la
part) et être agréés par l’organe compétent pour les admissions.
    •  en qualité de coopérateur·ices de classe C, les « collaborateur.ice(s) », les personnes physiques
qui :
        •  sont employées par la coopérative, par les producteur·ices garant·es ou par les
nouveaux·elles producteur·ices ;
        •  soutiennent le projet de la Société ;
        •  en partage les valeurs et respectent la charte ;
        •  souscrivent au moins une action ;
        •  en font la demande et sont agréées en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à
la majorité simple.
    •  en qualité de coopérateur·ices de classe D, les “sympathisant·es”, les personnes physiques ou
morales qui :
        •  soutiennent le projet de la Société ;
        •  en partage les valeurs ;
        •  souscrivent au moins une action ;
        •  en font la demande et sont agréées en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à
la majorité simple ;
Tout titulaire d’actions respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, son
Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les organes de la
Société.
L'admission d'un·e coopérateur·ice est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au
registre des coopérateur·ices. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
titulaires d’actions.
Volet B
Le Conseil d'Administration motive toute décision de refus.
La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressé·es ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé·e qui en fait la demande.
c) Émission(s) ultérieure(s)
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’émettre de nouvelles actions. La valeur de souscription
des actions de classes A et B est de trois mille euros (3.000 €). La valeur de souscription des actions
de classes C et D est de cinquante euros (50 €).
Les tiers ne sont autorisés à souscrire des actions nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts.
NATURE DES ACTIONS
a) Nature des actions
Les actions sont nominatives.
Elles portent un numéro d'ordre.
b) Libération
Elles sont d’office entièrement libérées.
c) Indivision – démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
ADMINISTRATION
a) Nomination - révocation
La Société est administrée par un Conseil d’administration, nommé par l'Assemblée générale, pour
une durée de maximum de six années.
Le nombre d’administrateur·ices est de minimum cinq personnes, coopérateur·ices ou non.
Le nombre d’administrateur·ices par classes d’actions est fixé comme suit :
    •  Classe A : Actions « producteur·ices garant·es » : ensemble des coopérateur·ices de cette
classe, avec un minimum de 4 administrateur·ices, sans que ce nombre puisse être inférieur à celui
des administrateurs des autres classes réunies. Elle peut nommer des personnes indépendant·es
pour représenter sa classe d’actions ;
    •  Classe B : Actions “nouveaux·elles producteur·ices”, minimum un, s’il existe au moins un
coopérateur.ice de cette classe ;
    •  Classe C : Actions “collaborateur.ices” : 1 administrateur·ice, si une demande est adressée par
cette classe d’actionnaire ;
    •  Classe D : Actions « sympathisant·es » : 4 administrateur·ices maximum.
Les administrateur·ices sortants sont rééligibles.
Une attention particulière sera portée à maintenir un équilibre genré au sein du Conseil
d'Administration.
Les administrateur·ices sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité
de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
S’il s’agit d’un administrateur statutaire, l’assemblée générale convoque sans délai une assemblée
générale extraordinaire aux fins d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Jusqu’alors, l’administrateur
révoqué s’abstient de poser tout acte relatif à la société et plus généralement de s’occuper
directement ou indirectement des affaires de celle-ci.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur·ice par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateur·ices restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur·ice coopté·e. L’administrateur·ice désigné·e et
confirmé·e dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son/sa prédécesseur·euse, sauf si l’
Assemblée générale en décide autrement.
b) Convocation
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du/de la Président·e, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert.
Le Conseil d'Administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Le Conseil d'Administration peut également se réunir à distance grâce à un moyen de
communication électronique.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 5 jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
c) Fonctionnement – Présidence
Les administrateur·ices forment d’office un Conseil d'administration, statuant collégialement.
Volet B
Celui-ci élit parmi ses membres un·e Président·e,. En cas d'absence ou d'empêchement du/de la
Président·e, la séance est présidée par le membre désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.
Au cas où un/une administrateur·ice a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé
à celui de la Société, il sera fait application de la loi.
Un·e administrateur·ice peut conférer mandat à un·e autre administrateur·ice, pour le remplacer à la
réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique.
Un·e administrateur·ice ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil.
d) Quorums
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateur·ices sont présent·es
ou valablement représenté·es. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas en
nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci délibèrera
alors valablement, quel que soit le nombre des administrateur·es présent·es ou valablement
représenté·es.
Sauf mention contraire dans les statuts ou le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur, les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateur·ices ainsi qu’en tout état de
cause, à la majorité absolue des voix des administrateur·ices de classe A.
e) Formalisme
Les délibérations et votes du Conseil d'Administration sont constatés par des procès-verbaux signés
par le Président et les administrateur·ices qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs administrateur·ices ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
f) Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet et à la réalisation du but de la
société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut adopter un Règlement d'Ordre Intérieur.
g) Délégation
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un ou plusieurs administrateur·ices qui porteront le titre d'administrateur·ice-délégué·e. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’
ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un·e ou plusieurs délégué·es
à la gestion journalière.
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
L’assemblée générale détermine les émoluments attachés aux délégations conférées par le Conseil
d’administration. La rémunération ne peut pas consister en une participation aux bénéfices. De plus,
ladite rémunération doit soit consister en une indemnité limitée, soit consister en des jetons de
présence limités, conformément à l’article 6 §1 4° de l’arrêté royal du 28 juin 2019.
h) Représentation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
    •  deux administrateur·ices agissant conjointement,
    •  deux administrateur·icesdélégué·es ou encore deux délégué·es à la gestion journalière, dans la
limite de leurs pouvoirs respectifs.
Rémunération
Le mandat des administrateur·ices est gratuit.
La société peut, en tout état de cause, attribuer des rémunérations aux délégataires, spéciaux ou
permanents, étant précisé que c’est l’assemblée générale qui détermine les émoluments, y compris
aux délégations conférées par le Conseil d’administration. La rémunération ne peut consister en une
participation aux bénéfices de la société. De plus, ladite rémunération doit soit consister en une
indemnité limitée, soit consister en des jetons de présence limités, conformément à l’article 6 §1 4°
de l’arrêté royal du 28 juin 2019.
Surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateur·ices chargés de ce contrôle et nommés par
l'Assemblée générale des coopérateur·ices.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il
Volet B
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
ASSEMBLEES GENERALES
Composition - Pouvoirs
L’Assemblée générale se compose de tous les coopérateur·ices.
Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires.
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateur·ices et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Convocation – Assemblée annuelle
L’organe d’administration et, le cas échéant, le/la commissaire, convoquent l’Assemblée générale et
en fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des coopérateur·ices qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateur·ices.
La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi.
La Société fournit aux coopérateur·ices, en même temps que la convocation à l’Assemblée générale,
les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi.
Quinze jours avant l’Assemblée générale, les coopérateur·ices peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des
coopérateur·ices qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non libérées
et celle de leur domicile,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des
Associations.
Les coopérateur·ices peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
L’Assemblée est convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture
des comptes annuels aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge des
administrateur·ices. Les Assemblées se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Cette Assemblée se réunit de plein droit le deuxième dimanche du mois de juin de chaque année, à
15 heures.
Vote à distance avant l’Assemblée
Le Conseil d'Administration peut décider d’organiser une Assemblée générale avec vote anticipatif.
Dans ce cas, tout·e associé·e est autorisé·e à voter par écrit ou par voie électronique avant l’
Assemblée générale, selon les modalités déterminées, le cas échéant, dans la convocation.
Tenue de l’Assemblée - Bureau
L'Assemblée est présidée par le/la président·e de l'organe d'administration.
Le/la Président·e désigne un/une secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et un.e
scrutateur.ice, si le nombre de coopérateur·ices présents ou représentés le permet.
Le/la Président·e et les scrutateur·euses constituent le bureau de l’Assemblée générale.
Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences qui peut être consultée par les
coopérateur·ices présents ou représentés.
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, dans la limite
autorisée par la loi, aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre
du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, et en tout état de cause, à la
majorité absolue des voix des coopérateur·ices de classe A, présentes ou représentées.
Droit de vote
Tous les coopérateur·ices ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées Générales, quel
que soit le nombre d’actions dont ils disposent, sans préjudice de l’existence des quorums spéciaux.
Procuration
Tout·e actionnaire peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place.
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Prorogation
Volet B
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Sauf si l’Assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateur·ices qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateur·ices ayant
le pouvoir de représentation, conformément à l’article 12 des statuts.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers.
La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses coopérateur·ices, sous quelque forme que
ce soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
De plus, le montant du dividende à verser aux coopérateur·ices ne peut être fixé qu'après fixation
d'un montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateur·ices mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra
être distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateur·ices ont traitées avec la Société.
Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels, ou du grand public.
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le Conseil
d'Administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision du Conseil d'Administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE
L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les coopérateur·ices et non encore remboursé, à
peine de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme
entreprise sociale agréée, tel que décrit supra.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
Le siège de la société est établi à 5170 Profondeville, rue de Montigny, 10.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Huitième résolution – Démission – Renouvellement -Nomination administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs suivants : Madame
EICKHOFF Camille Frédérique, Monsieur HABRA Augustin, Madame HEYDEN Floriane, Madame
MALICE Eléonore, Monsieur MONSEUR Loïc, Monsieur PETIT Sébastien, Monsieur RAULIER
Pierre, et Madame STROOBANT Justine.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de renouveler comme administrateurs et de nommer à la fonction d’
administrateurs, pour une durée de six ans, les personnes suivantes :
    •  en qualité d’administrateurs de classe A : Madame EICKHOFF Camille, préqualifiée, Madame
HEYDEN Floriane, préqualifiée, Monsieur PETIT Sébastien, préqualifié, et Monsieur MONSEUR
Loïc, préqualifié.
    •  en qualité d’administrateur de classe B : Monsieur ROCHE Benoît, préqualifié.
    •  en qualité d’administrateur de classe C : Monsieur DUBOIS Simon, préqualifié.
    •  en qualité d’administrateurs de classe D : Madame MALICE Eléonore, Monsieur RAULIER
Pierre, Madame STROOBANT Justine, préqualifiée, et Monsieur HABRA Augustin, préqualifié.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
VOTE: cette résolution est adoptée à l'unanimité
Neuvième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, y compris pour la reclassification des actionnaires existants dans les quatre classes
venues en remplacement de celles préexistantes.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion
journalière au sens le plus large, Madame EICKHOFF Camille, préqualifiée, Madame HEYDEN
Floriane, préqualifiée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.