N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OCTOMED REGULATORY SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 16 février 2021 du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que
Monsieur Dr. GIRNUS Jan, né à Berlin (Allemagne) le 13 janvier 1972,  demeurant à 1640 Sint-
Genesius-Rode, Bevrijdingslaan 7, a constitué une société aux caractéristiques suivantes :
 
Nom et forme : société à responsabilité limitée sous le nom « OCTOMED REGULATORY
SERVICES »
 
Siège : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367.
 
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
Services et conseils aux entreprises de technologie médicale, pharmaceutique et biotechnologique.
Les activités comprennent les affaires règlementaires, la recherche et développement, l'approbation,
la qualité, la gestion des risques, la fabrication, la communication, la publicité et marketing.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
our elle une source de débouchés.
 
Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
 
Apports : le constituant souscrit l’intégralité de 250 actions au prix de 100 € l’action.
 
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
0763726530
Volet B
assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Le constituant a été nommé en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée.
 
Gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
 
Assemblée générale : ll est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er
vendredi du mois de mai à 17 heures, pour la première fois en 2022. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. 
 
Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif  et
finira le 31 décembre 2021.
 
Répartition – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition.