N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DL Conception
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Libération 11
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 04 février 2020, en cours
d'enregistrement au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE VERVIERS
Fondateurs
1.- Monsieur DOURCY Louis Ghislain Claude François, né à Verviers le neuf mars mille neuf cent
quatre-vingt-sept, époux de Madame BRODURE Marine Ghislaine Ginette Raymonde, née à
Verviers le vingt et-un septembre mille neuf cent nonante et un, domicilié à 4800 Verviers, rue de la
Libération, 11. Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de
mariage dressé le quatorze juin deux mille treize par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers,
régime non modifié à ce jour.
2.- Monsieur  DOURCY Bruno Louis, né à Lambermont le cinq juillet mille neuf cent soixante, époux
de Madame WILIQUET Madeleine, née à Butare (Rwanda) le quatre juillet mille neuf cent soixante-
quatre, domicilié à 4800 Lambermont (Verviers), Chemin du Couloury, 7. Marié sous le régime légal
à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié à ce jour.
Forme : société à responsabilité limitée (SRL)
Dénomination : « DL Conception »
Region dans laquelle le siège est établi : Région wallonne
Adresse du siège : 4800 Verviers, rue de la Libération, 11
Adresse électronique de la société : info@dlconception.be
site internet de la société : https://www.dlconception.be
Désignation de l’objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  La commercialisation de tous produits brassicoles, notamment via l’e-commerce ;
    •  L’élaboration, la conception et la mise en œuvre de sites web et d’applications mobiles ;
    •  Toutes opérations se rapportant à la photographie, en ce compris le reportage photos ainsi que
les prises de vue en studio ou à l’extérieur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports des fondateurs : apports en numéraire exclusivement rémunérés par l’émission de cent
actions et libérés intégralement à la constitution. Ils sont souscrits intégralement comme suit : par
Monsieur DOURCY Louis, 50 actions, soit pour mille euros et par Monsieur DOURCY Bruno, 50
0742925572
Volet B
actions, soit pour mille euros.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Représentation : Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation
que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions temporaires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois juin de l’année
Volet B
2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4800 Verviers, rue de la Libération, 11.
3. Nomination de deux administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et a appelé à cette fonction,
Monsieur DOURCY Louis et Monsieur DOURCY Bruno.
Ils sont nommés pour une durée illimitée et peuvent chacun engager valablement la société sans
limitation de sommes. Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non
rémunérés et dans quelle mesure.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est https://www.dlconception.be
L’adresse électronique de la société est info@dlconception.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 04 février 2020 comportant en annexe l'attestation bancaire, ainsi
que la première version du texte des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,