francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0739.636.183
Nom
(en entier):
ICDL Europe
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Rue des Colonies 11
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS (ABRÉGÉS) - DÉCHARGES -
DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "ICDL Europe", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
A. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS.
PREMIERE RESOLUTION:	Prise de connaissance du projet de comptes annuels.
L'assemblée prend connaissance du projet des comptes annuels abrégés de la Société sur la période qui a
commencé le 1 janvier 2024 et qui s'est clôturé le 31 décembre 2024.
DEUXIÈME RESOLUTION:	Rapport du commissaire sur les comptes.
L'assemblée prend connaissance du rapport du rapport du commissaire sur la période qui a commencé le 1
janvier 2024 et qui s'est clôturé le 31 décembre 2024.
Après délibération l'assemblée approuve le contenu de ces rapports.
TROISIÈME RESOLUTION:	Prise de connaissance du projet de comptes annuels abrégés.
L'assemblée prend connaissance du projet des comptes annuels abrégés de la Société sur la période qui a
commencé le 1 janvier 2025 et qui s'est clôturé le 27 mars 2025.
QUATRIÈME RESOLUTION: Rapport du commissaire sur les comptes annuels abrégés.
L'assemblée prend connaissance du rapport du rapport du commissaire sur la période qui a commencé le 1
janvier 2025 et qui s'est clôturé le 27 mars 2025, étant la période après la clôture de l'exercice précédent clôturé
le 31 décembre 2024.
Après délibération l'assemblée approuve le contenu de ces rapports.
CINQUIÈME RESOLUTION:	Approbation des comptes.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes suivants :
- les comptes annuels de la Société sur la période qui a commencé le 1 janvier 2024 et qui s'est clôturé le 31
décembre 2024 ;
- les comptes annuels abrégés de la Société sur la période qui a commencé le 1 janvier 2025 et qui s'est
clôturé le 27 mars 2025.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels et les approuve après délibération, en ce compris
l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
SIXIÈME RESOLUTION:	Décharge.
précitée.
B. DISSOLUTION ET CLÔTURE DE LA LIQUIDATION.
( ... )
HUITIÈME RESOLUTION : Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
L'article précité permet une dissolution et liquidation en un seul acte moyennant le respect des conditions
suivantes:
( ... )
Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires ou des
tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires
à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec
mise en liquidation immédiate et sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique. L'assemblée décide
également que les créances de la Société, en particulier mais pas exclusivement, les créances à l'encontre des
administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées à l'actionnaire unique qui aura alors le droit de
faire valider lesdites créances à titre personnel.
NEUVIÈME RESOLUTION : Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin:
- FRANKE Tony ;
- O'SULLIVAN Damien.
DIXIÈME RESOLUTION : Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant
le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante: C/O ICDL Foundation, Level 1 The Chase, Arkle Road,
Sandyford, Dublin D18 Y3X2, Irelande.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, concernant les comptes
bancaires de la Société à Damien O'Sullivan, domicilié à Skyscape, Castle Avenue, Wicklow Town, A67 YW95,
Irelande, afin de procéder au paiement du boni de liquidation à l'actionnaire unique et de, éventuellement plus
tard, clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).
ONZIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Tonya Aelbrecht, Shahine Kalantari et tout autre avocat de "Osborne
Clarke", qui tous, à cet effet, élisent domicile à Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Ghizlaine Chammour, Wouter Brackx et tout autre employé de "Moore",
qui tous, à cet effet, élisent domicile à Esplanade 1 boîte 96, 1020 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi
qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du commissaire établi en application de l'article 2 :71 du Code des sociétés et des
associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire