N° d'entreprise : 0471591729
Nom
(en entier) : 3D PRODUCTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François Gay 20
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'UN PROCES-VERBAL reçu par Stephane van den HOVE d’ERTSENRYCK, notaire résidant
àWoluwe-Saint-Lambert, exerçant sa fonction dans la société « VAN STEENKISTE, société
notariale», ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulvard de la Woluwe 60C, le vingt-
deux décembre deux mille vingt-deux, à enregistrer.
IL RESULTE QUE Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires de la
société à responsabilité limitée "3D PRODUCTS" ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Rue François Gay 20, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro T.V.A.
BE0471.591.729 RPM Bruxelles.
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant:
1) Monsieur PIERRET Daniel Arnold José Ghislain, né à Auderghem le 7 juillet 1957, marié,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue François Gay 20. Détenteur de 375 actions:
2) Madame SERVAIS Jacqueline Georgette Marie-Paule, née à Etterbeek, le 20 septembre 1956,
mariée, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue François Gay 20. Détentrice de 375 actions.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Renonciation unanime au rapport de l'organe d'administration conformément à l'article 5:121§2 du
Code des Sociétés et des Associations.
2. Décision d’augmenter les capitaux propres statutairement indisponibles de la société à
concurrence de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 €), pour les porter de vingt mille quatre
cent cinquante et un euros vingt et un cents (20.451,21 €) à deux cent vingt mille quatre cent
cinquante et un euros vingt et un cents (220.451,21 €), par la création de trois mille (3.000) nouvelles
actions nominatives, numérotées de 751 à 3.750, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la
société à partir de leur création.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en numéraire, au prix de soixante-six euros
soixante-sept cents euros ( 66,67 €) chacune après arrondi et entièrement libérées à la souscription.
3. Souscription et libération des nouvelles actions.
4. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation des capitaux propres statutairement
indisponibles.
5. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la nouvelle situation de la société
suite à l’augmentation des capitaux propres statutairement indisponibles avec création de nouvelles
actions.
6. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre et à l’
étude du notaire Stephane van den HOVE d’ERTSENRYCK, soussigné, pour la coordination des
statuts.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
Première résolution
Volet B
L'assemblée Générale constate que l'ensemble des actionnaires sont ici présents et que
l'augmentation des capitaux propres statutairement indisponibles prévue à l'ordre du jour sera
réalisée par un apport en numéraire.
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de renoncer au rapport de l'organe d'administration
conformément à l'article 5:121§2 du Code des Sociétés et des Associations.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’augmenter les capitaux propres statutairement indisponibles à
concurrence de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 €), pour le porter de vingt mille quatre cent
cinquante et un euros vingt et un cents (20.451,21 €) à deux cent vingt mille quatre cent cinquante et
un euros vingt et un cents (220.451,21 €), par la création de trois mille (3.000) nouvelles actions
nominatives, numérotées de 751 à 3.750, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la
société à partir de leur création.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en numéraire, au prix de soixante-six euros
soixante-sept cents (66,67 €) chacune après arrondissement et entièrement libérées à la
souscription.
Troisième résolution
L’assemblée déclare que trois mille (3.000) nouvelles actions ont été souscrites au prix de soixante-
six euros soixante-sept cents (66,67 €) chacune après arrondissement, par tous les actionnaires,
proportionnellement à leur participation actuelle, soit chacun à concurrence de la moitié de l’
ensemble des nouvelles actions, soit:
- Monsieur PIERRET Daniel, mille cinq cents (1.500) actions numérotées de 751 à 2.250;
- Madame SERVAIS Jacqueline, mille cinq cents (1.500) actions numérotées de 2.251 à 3.750.
Soit ensemble: trois mille (3.000) nouvelles actions.
De ce qui précède, il n’y a pas lieu de faire valoir le droit de préférence sur la souscription.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que la présente augmentation des capitaux propres
statutairement indisponibles est ainsi souscrite et entièrement libérée par le versement en numéraire
effectué sur le compte spécial ouvert au nom de la société, en vue de cet apport supplémentaire, en
date du 14 décembre 2022, au compte numéro BE71 7370 6641 8569 auprès de la banque KBC,
agence KBC Brussels Chien Vert, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Sur base de l’attestation de la banque KBC que nous remettent les souscripteurs, Nous, Notaire,
attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a donc dès à présent à sa disposition, de ce chef, la somme totale de deux cent mille
euros (€ 200.000,00) qui doit s’ajouter aux capitaux propres statutairement indisponibles existants.
Quatrième résolution
Les membres de l’assemblée générale requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation
des capitaux propres statutairement indisponibles est intégralement réalisée, que chaque action est
intégralement libérée et que les capitaux propres statutairement indisponibles sont ainsi
effectivement portés de vingt mille quatre cent cinquante et un euros vingt et un cents (20.451,21 €)
à deux cent vingt mille quatre cent cinquante et un euros vingt et un cents (220.451,21 €) et sont
représentés par  trois mille sept cent cinquante (3.750) actions nominatives, numérotées de 1 à
3.750 sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions prises et plus précisément :
    •  Modification de l’article 5 des statuts comme suit:
«Article 5.- Apports
En rémunération des apports, trois mille sept cent cinquante (3.750) actions nominatives ont été
émises sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.».
    •  Modification de l’article 5bis des statuts comme suit:   
«Article 5.- bis
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponibles, qui n'est susceptible de
distribution que moyennant modification des statuts, pour un montant de deux cent vingt mille quatre
cent cinquante et un euros vingt et un cents (€ 220.451,21). Tout apport futur ne sera pas repris sur
ce compte mais constituera des fonds disponibles pour distribution, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.».
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de conférer tous les pouvoirs à l’organe d’administration pour l’
exécution des résolutions prises et à l’étude du notaire Stephane van den HOVE d’ERTSENRYCK,
Volet B
soussigné, pour la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME