N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pressformore
(en abrégé) : PFM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Lambermont 110 B4
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Schaerbeek)
 L’an deux mil quatorze, le 1 juin 2014
 
Entre les soussignés :
 
CAMBIER Jonathan André François, né le 27 avril 1980 à Liège, domicilié au 23 rue de l'enfer 4280 Thisnes,
développeur web.
DESTREE Stanley Pierre Michel, né le 14 mai à Etterbeek, domicilié au 22 rue Charles Jaumotte 1300 Limal,
journaliste.
KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, né à Uccle le 01 novembre 1986, domicilié au 110 boulevard
Lambermont à 1030 Schaerbeek, neuroscientifique.
 
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association prend pour dénomination « PRESSFORMORE », en abrégé « PFM ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2.  Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au boulevard Lambermont 110, boite 4  à
1030 Schaerbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire. La publication de
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent.
 
Art. 3.  But social poursuivi
L’Association a pour but d’aider et d’offrir les moyens aux différents acteurs du secteur de l’information
(audiences, producteurs, journalistes, blogueurs, institutions média…) de s’adapter aux enjeux actuels et aux
nouvelles réalités de la création et de la consommation d’informations.
Pour ce faire, l ' Association a notamment  pour objet : la création d’une plateforme d’agrégation, de création et
0553681938
de consultation de contenus en ligne, ou tout autre apport matériel, immatériel et technique, existants ou à venir,
dont le but sera de contribuer à la création d'informations de qualité, ainsi qu’à une consommation durable de
cette information.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L’association pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que les produits de
cette activité soient uniquement destinés à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée ; dans
ce cadre, elle pourra s’intéresser, par voie de souscription, d’apports ou d’une manière quelconque, dans les
sociétés ou associations ayant un objet social similaire, identique ou analogue quelle que soit la forme de ces
sociétés.
 
 
 
 
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à quatre (4).  Leur nombre est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1)                 Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)                 Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui,
présenté par un membre au moins ou aillant fait connaître son désir de rejoindre l’association à l’un des membres
effectifs, est admis par décision de l’Assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes.
Sont également considérés comme membres effectifs :
-                   les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association;
-                   les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
-                   les membres bienfaiteurs : personnes qui ont rendu des services importants à l'association ;
-                   les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-                     Être majeur
 
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Art. 7. Les membres adhérents
Sont considérés comme membres adhérents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui
participent aux activités de l’association, et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
La nomination des membres est sujette à la consultation des membres effectifs lors de chaque AG.
Les membres administrateurs se réservent le droit de nomination final.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas, qui ne se fait pas représenter ou excuser à trois (3)  assemblées générales
consécutives,
- le non-respect des statuts,
- les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance,
- les fautes graves,
- les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association,
- le membre qui est condamné pour violation de droit d'auteur, plagiat, attentat à la pudeur, corruption de la
jeunesse, prostitution, outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation).
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
1- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
2- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
3- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 10.  Cotisations
- Actuellement, les membres effectifs sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Cependant,
une cotisation annuelle pourrait être introduite dans une future AG. Le montant sera fixé par la consultation et le
vote à majorité absolue des membres effectifs.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-                   la modification des statuts;
-                   l’exclusion de membres;
-                   la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs;
-                   la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée;
-                   l’approbation des comptes et des budgets;
-                   l’admission de nouveaux membres
-                   la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas
de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-                   la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
-                   la dissolution volontaire de l’association ;
-                   la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-                   décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à
représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
-                   l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article
32) ;
-                   la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-                   tous les statuts l’exigent.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire ou courriel  au moins quinze (15) jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que deux administrateurs sont présents ou représentés, sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du
jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
(1) seule procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que
s’ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois (3), (selon ce qui a été décidé à l'article 5)
membres au moins et cinq (5) au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les
membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.         
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (lettre ordinaire, recommandé ou
courriel au conseil d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix,  la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-                   qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-                   qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant  en collège qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis- à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
L'exercice social et budgétaire coïncide avec l'année civile.
 
Art. 29. Comptes et budgets
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 
 
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommé(s) pour trois (3) ans rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
 
 
 
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un  liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une  ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou tout
autre association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
CAMBIER Jonathan André François, né le 27 avril 1980 à Liège, domicilié au 23 rue de l'enfer 4280 Thisnes,
développeur web.
DESTREE Stanley Pierre Michel, né le 14 mai à Etterbeek, domicilié au 22 rue Charles Jaumotte 1300 Limal,
journaliste.
KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, né à Uccle le 01 novembre 1986, domicilié au 110 boulevard
Lambermont à 1030 Schaerbeek, neuroscientifique.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes:
KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, DESTREE Stanley Pierre Michel
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association:
KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, DESTREE Stanley Pierre Michel
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques:
KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, DESTREE Stanley Pierre Michel
qui acceptent ce mandat.