1019.862.651.
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : GLOBAL LOGISTICS TT
GLTT	(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse complète du siège : Rue de Baume 338/1 à 7100 La Louvière
Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 janvier à 13h00
Comparaissent :
Monsieur TABOUGNIA T. Patrice, né le 4 janvier 1970 à Yaoundé (Cameroun) et domicilié au 338 Rue de
Baume, 7100 LA LOUVIERE, associé et fondateur
Mademoiselle TABOUGNIA T. Tatiana, née le 5 mai 2000 à Bruxelles (Belgique) et domiciliée au 338 Rue
de Baume, 7100 LA LOUVIERE, associée et fondatrice.
1.CONSTITUTION
Ils constituent, ensemble, une société en nom collectif régie par les règles suivantes dénommée « GLOBAL
LOGISTICS TT »> ayant son siège social en région wallonne.
2. STATUTS
Ils arrêtent leurs statuts comme suit :
ARTICLE 1. DÉNOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1. La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue comme une société dotée
de la personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations.
1.2. La Société prend la dénomination « GLOBAL LOGISTICS TT »
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
2.1. : Le siège social de la société est établi dans la région wallonne situé à la Rue de Baume 338/1 à 7100
La Louvière.
2.2. : Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des administrateurs lors d'une assemblée
générale. Des dépôts et succursales pourront être établis partout où les administrateurs le jugeront utile.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom propre ou au nom
d'un tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, seul ou en collaboration avec un tiers, l'exercice
des activités suivantes :
·D'exploiter et organiser des activités de laboratoire et biologie clinique dans le sens le plus large ;
·La société peut accomplit toute opération technique, économique sociale intellectuelle organisationnelle
civile industrielle et financière qui peut contribuer directement ou indirectement l'accomplissement de son objet
social y compris mais sans s'y limiter ;
·La société peut dans l'exercice de sa mission exploiter des négoces de matériels médical ;
·La pratique dans les limites des règles de déontologie, de soins infirmiers ou de soins palliatifs, de nursing,
dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en milieu psychiatrique, en institution pour
handicapés, en maison de repos, en maison de retraite en seigneurie, ou de façon itinérante, y compris les
techniques connexes actuelles ou futures.
·Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que
généralement dispensés par les infirmiers à domicile ou dans les maisons de repos, y compris les techniques
actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier, et notamment l'achat, la vente,
la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de
protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes
personnes ou tous organismes.
·La société a également pour activités :
-La faculté de recevoir de toutes personnes ou de tous organismes, toutes sommes provenant de la
dispense de soins ;
-Le service de garde pour professions paramédicales ;
-L'aide et l'assistance aux malades, handicapés et autres personnes nécessiteuses.
·Elle a également pour objet de faciliter et de promouvoir l'exercice des soins de santé par ses actionnaires
par un apport des moyens requis, de leur permettre de pratiquer des soins de qualité par l'amélioration et la
rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
-En assurant la gestion d'un centre infirmier ou d'un cabinet en ce compris l'acquisition, la location et
l'entretien de matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires, la mise à
disposition de locaux et de tout ce qui est nécessaire pour procurer des soins ;
-En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un
centre infirmier ou d'un cabinet de nature à faciliter la profession d'infirmier ;
-En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des infirmiers actionnaires de la
société.
·La société pourra organiser des services généraux et un secrétariat infirmier ;
·Elle a également pour objet donner la possibilité à ses actionnaires de se former et de s'instruire afin
d'exercer leurs activités soignantes de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de
la médecine ;
·Elle pourra procéder à l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer
dans la société ;
·La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son
intervention dans le cadre de l'objet ;
·L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de l'INAMI ;
·Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;
·Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière
à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société
ou qui serait utile au développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Le
présent objet n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion ou à la direction, au contrôle ou
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises ;
·Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés ;
·La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large ;
·Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur (à domicile et en magasin), y compris l'organisation,
la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisir, la livraison à domicile et la vente ambulante ;
·L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, sandwicherie,
service de cuisine rapide ou de petite restauration ; l'organisation et la création d'évènements
·Soirées, séminaires, formations, conférences, manifestations sportives ou culturelles, campagnes de
promotion, études de marché, etc ...
·Comprenant les services et prestations nécessaires à cette activité (communication, marketing, décoration,
vidéo, musique, sans que cette liste ne soit limitative) ;
·La fabrication, l'achat, la vente en gros et au détail, l'import-export, la distribution de toutes denrées
alimentaires
·La société peut accomplir toute opération liée à l'importation, l'exportation et la vente des véhicules
automobiles et des pièces attachées.
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations de nature industrielle,
commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à
faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société.
3.3. La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas directement
ou indirectement liés à l'objet social de la Société.
3.4. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit d'entreprises ou
de particuliers.
3.5. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession
ou incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société subordonne ses actes au respect de ces conditions et
incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4. DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis
raisonnable, à condition que la dissolution soit faite de bonne foi.
4.3. En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société
à son égard dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1. L'apport est de 1.500,00 € mille cinq cents euros représentés par 100 cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit :
·Monsieur TABOUGNIA T. Patrice, 99 nonante-neuf parts sociales, associé de la société
·Madame TABOUGNIA T. Tatiana, 1 une part sociale, associée de la société
Soit ensemble 100 cent parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs
5.2. Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et
aux délibérations de l'assemblée générale.
ARTICLE 6. REPRISE D'ENGAGEMENT
La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis le 1er
septembre 2024.
ARTICLE 7. EXERCICE SOCIAL
L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 8. ASSOCIÉS
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés décident que le nombre d'administrateurs est fixé à 1 un et nomment comme administrateur
non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur TABOUGNIA TCHOUKAHU Patrice.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra chaque année le troisième jeudi du mois
de mai, à 20 heures. Cette assemblée annuelle a lieu au siège social de la société ou tout autre lieu à désigner
dans les convocations. Si ce jour tombe sur un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2. L'assemblée sera convoquée à tout moment par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
8.3.3. Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent
lui être valablement faites.
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront à l'unanimité toutes les décisions qui appartiennent à
la Société ou qui en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à l'assemblée
générale.
8.3.5. Un Associé peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire de son choix,
pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
8.4. Affectation du résultat
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des administrateurs,
proportionnellement à leur contribution à la société.
8.5. Exclusion d'un associé
8.5.1. Un Associé peut être exclu de la société uniquement pour les motifs suivants :
En cas de manquement grave à ses obligations, de mauvaise gestion et de faux et usage de faux.
8.5.2. Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
8.5.3. L'Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s).
9.2. Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef
la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
9.3. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront alloués aux administrateurs et portées aux frais généraux, indépendamment de tous
frais éventuels de représentation, voyage et déplacement
9.4. L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
9.5. Le mandat d'administrateur nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des
· motifs légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
9.6. Les administrateurs peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes
juridiques.
· 9.7. Le mandat de l'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE 10. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
10.1. Décès d'un Associé
10.1.1. Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution automatique de la Société.
10.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
10.2.1. La Société peut également être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des présents
statuts, par décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la
liquidation, de la faillite ou de l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement
défini par la loi, ainsi que par décision judiciaire.
10.2.2. En cas de dissolution de la Société, les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
10.2.3. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives ;
ARTICLE 11. AUTRES DISPOSITIONS
11.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à compter du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2025.
11.2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 19 mai 2026 (troisième jeudi du mois).
11.3 Désignation de l'administrateur
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Ladite assemblée nomme à la fonction d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
TABOUGNIA T. Patrice, né le 4 janvier 1970 à Yaoundé (Cameroun) et domicilié au 338 Rue de Baume, 7100
LA LOUVIERE, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice
. de ce mandat.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut, individuellement, engager valablement la société sans limitation de
somme.
Fait à La Louvière, le 23 janvier 2025
Monsieur TABOUGNIA T. Patrice	Mademoiselle TABOUGNIA T. Tatiana