N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le TRAC asbl
(en abrégé) : Le TRAC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Allée L. Van den Plas 3 11
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Dénomination sociale : Le TRAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège social : Allée Louise Van Den Plas, 03/11 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
      L’an deux mille seize, le premier février.
 
Les soussignés et membres fondateurs,
     - Khouzam Nadine, belge, née le 21 juin 1990 à Anderlecht et résidant square de Biarritz 2/019, 1050 Ixelles.
     - Khouzam Stéphanie, belge, née le 05 juillet 1986 à Anderlecht et résidant avenue de l’Equerre 27/001,
1348 Louvain-la-Neuve.
     - Somville Marc, belge, né le 07 décembre 1987 à Uccle et résidant avenue René Gobert 40, 1180 Uccle.
     - Van Lier Edouard, belge, né le 10 février 1987 à Boulogne-Billancourt et résidant rue Philippe Baucq 109,
1040 Etterbeek.
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt-et-un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
                                                                                        STATUTS
 
 
TITRE I. – Dénomination, siège social, objet et durée
 
Article 1.
L’association est dénommée « Le TRAC ASBL», « Le TRAC ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2.
Son siège social est établi à Allée Louise Van Den Plas, 03/11 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, situé dans
0651560777
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
Article 3.
L’association a pour objet social :
La création, promotion et diffusion d’activités à caractère culturel, artistique, social, national, citoyen, écologique,
éducatif et sportif ainsi que la coopération et le partenariat avec des entités œuvrant dans ces domaines.
 
La réalisation de cet objet social induit l’implication de l’association dans les thématiques suivantes :
     - Le développement et l’épanouissement de l’individu ;
     - L’assainissement et l’amplification positive des relations humaines ;
     - La concrétisation du « mieux vivre ensemble » par les mixités sociale, d’âge, de genre et de culture ;
     - La (re)découverte de la Belgique (culture, produits et traditions).
 
 L’association poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
     - La conception, l’organisation, le financement, la promotion, la diffusion, la participation et l’association à :
               ° tout projet social, culturel, artistique, citoyen, écologique, sportif, éducatif, oisif et formatif ;
               ° toute activité sociale, culturelle, artistique, citoyenne, écologique, sportive, éducative, oisive, formative,
de bien-être, de loisirs et d’agréments - payante ou non - s’y rapportant directement ou indirectement ;
               ° toute activité favorisant la diversité / mixité (sociale, d’âge, de genre et de culture).
     - La création, la gestion et la promotion d’un lieu de rencontres et d’échanges ;
     - L’organisation, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’événements publics, privés et professionnels ainsi que de
formations avec encadrement et/ou suivi.
 
L’association peut, en vue de la réalisation de son objet social, acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre,
échanger, louer ou prendre en location tous biens, meubles et immeubles, nécessaires ou utiles. Elle peut
également engager du personnel, rassembler des fonds, recevoir legs et dons, se voir octroyer (ou octroyer) des
prêts ainsi que conclure des contrats et conventions. L’association peut passer des contrats et conventions avec
des organismes (privés ou publics), des organisations, des sociétés, des associations (avec ou sans but lucratif)
ainsi que des personnes physiques (indépendants ou particuliers), notamment pour la gestion d’installations qui
seraient mises à disposition. Elle peut également s’associer ou fusionner avec d’autres associations sans but
lucratif poursuivant le même but qu’elle (dans les limites de la Loi) et accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet social. Elle peut en outre prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à ce dernier.
 
Article 4.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II. – Membres
 
Article 5.
L’association compte trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents et les
membres d’honneur. Le nombre de membres de l’association est illimité, il ne peut cependant être inférieur à
trois.
 
     - Les membres effectifs
Sont membres effectifs :
               ° les membres fondateurs ;
               ° les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Elle doit s’engager à participer activement, à
quelque titre que ce soit, à la vie et aux actions de l’association.
 
Les membres effectifs ont le droit :
               ° de vote aux assemblées générales ;
               ° de demander la convocation d’une réunion extraordinaire de l’assemblée générale, dans les
conditions prévues à l’article 11 des présents statuts ;
               ° de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale, dans les conditions
prévues à l’article 11 des présents statuts.
 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
     - Les membres adhérents
Ce statut est accordé à toute personne qui soutient, de quelque manière que ce soit, les objectifs de
l’association. Le conseil d’administration décide de l’adhésion des membres adhérents et la notifie par écrit. Les
membres adhérents sont invités aux assemblées générales et ont le droit d’y exprimer leur opinion sur les points
inscrits à l’ordre du jour. Ils ne participent pas aux votes. Ces membres s’engagent à respecter les statuts.
 
     - Les membres d’honneur 
Ils sont choisis par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus à l’association. Ils ne sont
soumis à aucune obligation au sein de l’association et y jouissent des mêmes droits que les membres adhérents.
 
Article 6.
Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
est réputé démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent ou d’honneur
peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Article 7.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
TITRE III. – Cotisations
 
Article 8.
L’adhésion à l’association est gratuite. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE IV. – Assemblée générale
 
Article 9.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration. A la fin de chaque assemblée générale, ce président est élu parmi les
administrateurs et occupe ce mandat jusqu’à la fin de l’assemblée générale suivante. Pour la première
assemblée générale de l’association, le président est élu en début d’assemblée.
 
Article 10.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
     - Les modifications statutaires ;
     - L'approbation des comptes et budgets ;
     - La nomination et la révocation des administrateurs ;
     - La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par
la loi ;
     - La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
     - L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
     - La dissolution volontaire de l'association ;
     - La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
     - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués (et les autres membres, invités) aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi qu’en annexe les
documents dont il est question à l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
Article 12.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration écrite signée.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des
voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 13.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 14.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que
conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 15.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE V – Conseil d’administration
 
Article 16.
L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de trois personnes au moins, nommées par
l’assemblée générale parmi ses membres, pour une durée indéterminée. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les administrateurs peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les
administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 17.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur souhaitant démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil d’administation sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 18.
Le conseil d’administration est responsable en tant que collège.
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un vice-président, un trésorier et une secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 19.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un administrateur, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Deux administrateurs
signent conjointement les actes du conseil d’administration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et n’est pas tenu de participer au vote. Son éventuelle abstention est indiquée dans
le procès-verbal de la réunion.
 
Article 20.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 21.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
TITRE VI – Gestion journalière
 
Article 22.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers.
 
Article 23.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour une durée de 5 ans
renouvelable et en tout temps révocables par lui. Il peut s’agir d’un ou plusieurs membres de l’association,
administrateurs ou non. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ce mandat est exercé à titre gratuit
et/ou onéreux, la rémunération éventuelle du délégué étant décidée par le conseil d’administration. Une
convention sera alors établie entre les délégués et le conseil d’administration.
 
Article 24.
L’organe de gestion journalière dispose de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière de l’ASBL. Tout
délégué à la gestion journalière seul signe valablement les actes ressortissant à la gestion journalière de
l’association; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 25.
La gestion journalière se définit comme l’accomplissement de tous les actes d’administration ne dépassant pas
les besoins de la vie journalière de l’association ainsi que, ceux, qui en raison de leur peu d’importance et la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. Dans tous les cas,
les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
 
 
TITRE VII. – Comptes et budgets
 
Article 26.
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi
les membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
 
TITRE VIII. – Dissolution et liquidation
 
Article 27.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE IX. – Dispositions diverses
 
Article 28.
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter
l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 29.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 30.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
 
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Tous les actes sont déposés
dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 31.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE X. – Dispositions finales
 
Article 32.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
  
 
TITRE XI. – Dispositions transitoires
 
Article 33.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
     - Somville Marc, belge, né le 07 décembre 1987 à Uccle et résidant avenue René Gobert 40, 1180 Uccle.
     - Khouzam Stéphanie, belge, née le 05 juillet 1986 à Anderlecht et résidant avenue de l’Equerre 27/001,
1348 Louvain-la-Neuve.
     - Van Lier Edouard, belge, né le 10 février 1987 à Boulogne-Billancourt et résidant rue Philippe Baucq 109,
1040 Etterbeek.
   
     qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
     - Somville Marc, belge, né le 07 décembre 1987 à Uccle et résidant avenue René Gobert 40, 1180 Uccle.
     - Khouzam Stéphanie, belge, née le 05 juillet 1986 à Anderlecht et résidant avenue de l’Equerre 27/001,
1348 Louvain-la-Neuve.
     
      qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2016, en autant d’exemplaires que de parties.
  
KHOUZAM Nadine
KHOUZAM Stéphanie
SOMVILLE Marc
VAN LIER Edouard