Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMCJ
Rue du Mohéry (AV) 33
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le 28 décembre 2016, en cours
d'enregistrement :
IL RESULTE QUE :
Monsieur JACOB Christophe Julien Hildegard Ghislain, né à Eupen le sept mars mil neuf cent
quatre-vingt-un, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec
Madame Alisson BOLLY, domicilié à 4280 Hannut (Avin), rue du Mohéry, 33.
A constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "SMCJ",
dont le siège social est établi à 4280 Hannut (Avin), rue du Mohéry, 33.
A. APPORT EN NATURE :
A) RAPPORTS
1. Monsieur Nicolas DUMONCEAU, Réviseur d’Entreprises, représentant la SCRL Grant Thornton
Réviseurs d’Entreprises dont les bureaux sont établis à 2600 Anvers, Potvlietlaan, 6, désignée par le
fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport, daté du vingt-trois décembre deux mille seize, contient les conclusions ci-après
littéralement reproduites :
« L’apport en nature en constitution de la société SPRL SMCJ consiste en 21 actions (numérotées
216 à 235 et 65) en pleine propriété et 14 actions (numérotées 70 à 83) en nue-propriété de la
société SA Jacob Léon, rue de Tirlemont 153 à 4280 Hannut,  inscrit au sous le numéro d’entreprises
0432.654.048.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
• l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature ;
• la fondatrice de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la
détermination du nombre d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
• la description de chaque apport en nature répons à des conditions normales de précision et de
clarté ;
• les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et,  le cas
échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie de sorte que l’apport
en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 244.180 parts sociales sans désignation de valeur
de la SPRL SMCJ, qui seront attribuées à Mme Christophe Jacob.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération, en d’autres termes, notre rapport ne vise pas une
‘fairness opinion’.
Nous devons également vous informer du fait que le présent rapport sera présenté tardivement à
l’assemblée générale qui doit se prononcer sur l’apport en nature.
0668525879
Volet B
Le présent rapport est établi dans le cadre de l’apport en nature dans la société à constituer SPRL
SMCJ et ne peut être utilisé que à cette fin.
Anvers, le 23 décembre 2016. »
2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité, dans lequel il expose l'intérêt
que présente pour la société l’apport en nature ci-après décrit.
Un exemplaire des rapports susvisés est resté annexé à l'acte dont question ci-avant et sera déposé
au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition du présent acte.
B) APPORT EN NATURE
Monsieur Christophe JACOB, dénommé « l’apporteur », a déclaré faire apport à la société de 21
actions en pleine propriété et 14 actions en nue-propriété de la SA Jacob Léon, dont le siège est
situé à 4280 Hannut, rue de Tirlemont, 153, numéro d’entreprises 0432.654.048 dans laquelle
Monsieur Christophe JACOB est actionnaire, tels que plus amplement décrites et évaluées au
rapport du réviseur susvisé, auquel il est fait référence, pour une somme globale de deux cent
quarante-quatre mille cent quatre-vingts euros (244.180 €).
L’apporteur garantit :
- être propriétaire (ou nu-propriétaire) des actions de société apportées et jouir du droit d’en disposer
sans restriction ;
- que les actions/parts apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;
- que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et exacts ;
- que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux dispositions
statutaires de la SA Jacob Léon, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.
C) REMUNERATION ET LIBERATION DE L’APPORT EN NATURE
En rémunération de son apport en nature d’une valeur de deux cent quarante-quatre mille cent
quatre-vingts euros (244.180 €), il a été attribué à l'apporteur, qui a accepté deux cent quarante-
quatre mille cent quatre-vingts (244.180) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
B. SOUSCRIPTION EN ESPECES
Les parts sociales restantes ont été souscrites en espèces au prix de huit cent vingt euros (820,00 €)
par Monsieur Christophe JACOB.
Le comparant a déclaré et reconnu que les parts sociales ainsi souscrites ont toutes été libérées à
concurrence de cent pour cent (100 %) par versement en numéraire et que la société a de ce chef
dès à présent à sa disposition, une somme de huit cent vingt euros (820,00 €).
A l’appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire , conformément à l’article 224 du
Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été
décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la banque BNP
Paribas Fortis, sur le compte BE28 0018 0286 3420. Cette attestation a été remise au notaire qui la
conservera.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
C. RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION
La souscription des parts sociales de la société s’établit comme suit :
- deux cent quarante-quatre mille cent quatre-vingts (244.180) parts sociales en rémunération de
l’apport en nature,
- huit cent vingt (820) parts sociales en rémunération de l’apport en numéraire,
Soit au total, deux cent quarante-cinq mille (245.000) parts sociales souscrites par Monsieur
Christophe JACOB, comparant, représentatives de la totalité du capital de la présente société.
Dénomination :
Elle est dénommée "SMCJ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(SPRL), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
Siège social :
Le siège social est établi à 4280 Hannut (Avin), rue du Mohéry, 33.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet Social :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Volet B
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration ou des finances,
de la vente, de la production et de la gestion en générale, fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
- la prestation de services administratifs et informatiques ;
- l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédits aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval dans le
sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
- l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconque, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ;
- l’exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières
qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la
réalisation ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles au tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
- le commerce de vente de détail, notamment en magasin ou par internet, avec importation et
exportation ;
- l'achat, la vente, la location, le prêt et la commercialisation sous toutes ses formes, l'importation,
l'exportation, de véhicules et d'engins à moteurs neufs ou d'occasions, ainsi que de tous accessoires
et pièces détachées, le tout en gros ou en détail;
- tous travaux tant de mécaniques que de carrosserie et notamment, la réparation, l'entretien, la
transformation et le lavage des dits véhicules et engins ainsi que la vente d'huiles et carburants.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital :
Le capital social est fixé à deux cent quarante-cinq mille euros (245.000,00 €). Il est divisé en deux
cent quarante-cinq mille (245.000) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux cent
quarante-cinq millième (1/245.000e) de l'avoir social, libérées en nature ou en numéraire à
concurrence de cent pour cent (100 %) chacune lors de la constitution de la société.
Gérance et contrôle :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
Volet B
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée Générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt du mois de juin à onze heures, au
siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution – Liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1'  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept.
2'  La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt juin deux mille dix-huit.
3'  Le comparant n'a pas désigné de commissaire reviseur.
4’ A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Christophe JACOB, qui
a accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.
Volet B
Son mandat sera rémunéré.
5’ Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Christophe JACOB,
précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
6' A été nommé en qualité de représentant permanent pour une durée indéterminée: Monsieur
Christophe JACOB, comparant, qui a accepté.
Pour extrait analytique conforme.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte constitutif