N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Inspired by
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Chaussée Saint-Pierre 156
STATUTS DE L’ASBL « Inspired by »
 Les soussignés :
 Sophie Catherine Masselin née à Rouen en France, le 14 janvier 1986, et ayant pour domicile le 209 rue de la
victoire, 1060 Saint Gilles
Elise Catherine Cogels née à Jette en Belgique, le 30 juin 1995, et ayant pour domicile le 34 rue de vergnies,
1050 Ixelles 
Camille Rimbault née à Puteaux en France, le 12 janvier 1987, et ayant pour domicile le 156 chaussée Saint-
Pierre, 1040 Etterbeek
Réunis en assemblée le 24 Mai 2019, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils
ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE I - Dénomination, siège social et but
  
Article 1er : L'association est dénommée Inspire by. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée avec le numéro d’entreprise sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres
pièces de ladite association.
 Article 2 : Son siège social est établi à: 156 chaussée Saint-Pierre 1040 Etterbeek, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège et s’acquitte des formalités
de publication requises.
Article 3 : L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but la promotion et la diffusion de la
vidéographie en tant que moyen de communication pour rassembler la société et les individus la composant.
 Pour atteindre son but décrit au premier alinéa du présent article, l'association aura notamment pour activités
principales :
  
La réalisation d’œuvre radiophonique, cinématographique en films ou en vidéogramme, d’articles, de vidéos et de
podcast qu’elles soient destinées à une diffusion sur internet, télévisuelle ou au circuit d’exploitation en salle,
commercial ou non commercial.
L’organisation d’évènements nationaux ou internationaux, des festivals musicaux, la programmation et la
promotion d’évènements musicaux, sportifs, publicitaires, cinématographiques ou divers ;
L’organisation d’activités et de spectacles en louant les lieux à des organisations, associations ou producteurs
extérieurs ;
Assurer les services nécessaires au déroulement de ces activités : Accueil, billetterie, informations, encadrement
0727572650
technique, vente d’espaces publicitaires, …
Organiser ou promouvoir l’organisation de manifestations culturelles telles que concerts, expositions, rencontres,
conférences, etc. ;
S’occuper du développement, de la promotion et de la réalisation des outils de diffusion culturelle tels que
publications, catalogues, enregistrements etc. ;
Accompagner des artistes dans leur développement et leur diffusion : résidences, coaching, organisation de
tournées promotionnelles, etc. ;
Soutenir des lieux, structures et collectifs valorisant l’émergence artistique.
Organisation de cours et lectures de production photos et vidéos. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
  
L’association réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres.
 Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 Elle peut, au besoin, assurer la défense de ses membres devant toute instance judicaire ou autre. Elle peut
également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la réalisation de son but.
 Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de son but
non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires
lucratives dont le produit, en tout temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
 L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
but.
  Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles
et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs
ou testamentaires.
 L’association peut accomplir toute opération civile, commerciale, mobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen à des entreprises ou organismes poursuivant le même but ou dont
l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
 Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
  Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en
facilitant la réalisation.
  Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social. L’association pourra notamment
fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature à favoriser
le sien, cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la majorité de quatre cinquièmes des voix.
 
 Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents et de membres supporteurs :
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale sont composés des membres effectifs.
Les membres pourront être des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
  
Article 6 : Les candidats membres effectifs adressent par écrit par email ou à l’adresse du siège social leur
candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif
lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont
regroupées. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activité en Belgique mais aussi à l’étranger. Leur nombre est illimité. Un membre adhérent s’affilie à
l’ASBL par signature du document d’inscription et peut participer aux activités de celle-ci de façon prioritaire et
avantageuse. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l'association. Les décisions
du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 Les membres supporteurs sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Belgique mais aussi à l’étranger. Leur nombre est illimité. Un membre supporteur s’affile à l’ASBL par
cotisation et peut participer aux activités de celle-ci de façon prioritaire et avantageuse et de surtout profiter d’une
visibilité marketing avancée et traitée au cas par cas, par activité ou projet. Le statut de membre supporteur est
obtenu par activité ou projet spécifiques. Ex. : Un concert, une capsule vidéo. Il implique l'adhésion aux statuts et
au règlement d’ordre intérieur de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission
de membres supporteurs ne doivent pas être motivées.
 L’ASBL peut créer de nouveaux types de membres dans le futur.
Article 8 : Chaque membre de l'association (effectif, adhérents ou supporteur) est en droit de quitter l'association
en remettant sa démission écrite au Conseil d'administration. Les membres supporteurs qui ne payent pas les
cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme
démissionnaires. Tous les membres sont réputés démissionnaires de facto dès lorsqu'ils ne disposent plus de
représentation en Belgique.
Article 9 : Les différents membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre
à tous les services de celle-ci. Les membres contribuent au fonctionnement de l'association et soutiennent cette
dernière par une cotisation annuelle comme prévue dans les statuts.
Le montant de la cotisation des membres effectifs ne peut être supérieur à 100 euros par an.
Les membres adhérents ne paient pas de cotisation.
Le montant de la cotisation des membres supporteurs est fixe entre 50 et 10,000 euros par évènement ou projet. 
La cotisation des membres supporteurs peut être recalculée par le conseil d’administration selon les besoins
spécifiques et l’expositions marketing de chaque événement.
 TITRE III - Assemblée générale
 
Article 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 11 : Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts.
 L'approbation des comptes annuels et du budget.
 La nomination et la révocation des administrateurs.
 Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération.
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
 La dissolution volontaire de l'association.
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans
ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent
être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs
présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association
en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Article 13 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Sauf dans les cas prévus par
la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 Article 14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
  Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
  L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE IV - Organe d’administration
 
Article 16 : L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux ou trois
membres.
Le ou les responsable(s) de(s) l’équipe(s) opérationnelle de l’association est/sont invité(s) à ses réunions, avec
voix consultative.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales et la durée du mandat est
de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
Article 17 : Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 18 : L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article 19 : L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 Article 20 :  Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un
conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
Article 21 :  Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Article 22 : L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 23 : L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes de gestion journalière peuvent être détaillés au règlement d’ordre intérieur.
Article 24 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 Article 25 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 Article 26 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
 
TITRE V : Règlement d'ordre intérieur (ROI)
 
Article 27 : Un ROI pourra être peut-être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 TITRE VI : Budget et comptes
 Article 28 : L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII : Dissolution et liquidation
 Article 29 : Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE VIII : Dispositions diverses
 
Article 30 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1.) Elise Catherine Cogels née à Jette en Belgique, le 30 juin 1995, et ayant pour domicile le 34 rue de vergnies,
1050 Ixelles 
2.) Camille Rimbault née à Puteaux en France, le 12 janvier 1987, et ayant pour domicile le 156 chaussée Saint-
Pierre, 1040 Etterbeek
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui accepte ce mandat.
Présidente : Rimbault, Camille
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
Fait à Etterbeek, le 24 mai 2019, en 4 exemplaires originaux.