N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BP Consulting
(en abrégé) : BPC
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Centre 67
1404
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles (Bornival)
Par acte sous seing privé, établi le vingt-cinq septembre deux-mille-quinze à Bornival, une personne morale à
forme de société en commandite simple sous la dénomination sociale « BP Consulting » a été constituée. Elle
est régie par les présents statuts.
 
1.   Associés – forme –dénomination sociale
 
La société est une société en commandite simple (ci-après, « SCS »).
 
Elle est composée des personnes physiques suivantes:
 
- Monsieur Bernard Guy M. Philippe, ingénieur, né le 10/04/1970 à Saint-Josse-ten-Noode, de nationalité belge,
marié, domicilié rue du centre 67 à 1404 Bornival ; et
- Madame Christelle Marie V. Vervoort, employée, né le 16/10/1972 à Nivelles, de nationalité belge, mariée,
domiciliée rue du centre 67 à 1404 Bornival.
 
Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante: « BP Consulting », et porte la dénomination
commerciale « BPC ». 
 
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera, sauf
redondance, précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « SCS », et du
numéro d’entreprise.
 
2.   Siège social
 
Le siège social est établi au 67 de la rue du centre à 1404 Bornival.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
3.   Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la / au :
 
- Vente, la location, le marketing, la publicité ou la promotion de produits de toute nature, à l’exclusion de ceux
0641904824
dont la commercialisation est soumise à une réglementation particulière ;
- consultance et le conseil en gouvernance, informatique, télécommunication ou nouvelles technologies ;
- conception et la gestion de projets et programmes divers ;
- conseil en management, en gouvernance, méthodologie de travail et en optimisation de processus ;
- prise de participation dans toutes entreprises et la gestion de celles-ci ;
- exercice d’un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant ou toute autre qualification afin de
favoriser le développement de ses participations ;
- formation et l’organisation d’événement ;
- achat, la vente en gros ou au détail, l’exportation, l’importation, l’installation, la réparation, la maintenance et la
location de matériel informatique, de matériel bureautique, de matériel électronique, de matériel mécanique, de
matériel audio et Hi-Fi ou de tout matériel de communication ;
- organisation d’activités récréatives et de loisirs ;
- rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature, à l’exclusion de ceux dont la
commercialisation est soumise à une réglementation particulière ;
- organisation de reportage photo
 
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales, civiles et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription ou toute autre manière) à toute
autre société, entreprise, affaire ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser
la réalisation ou le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, faciliter l’écoulement
de ses produits ou à élargir sa clientèle.
 
4.   Durée
 
La société débutera ses activités en date du 01 octobre 2015.
 
Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
5.   Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 100 (cent) euros et est libéré en totalité par les associés à la signature du
présent acte.
 
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un pour cent du capital.
 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
- Monsieur Bernard Philippe, commandité, fait apport de 80 (quatre-vingt) euros en espèces donnant droit au
total à 80 parts entièrement souscrites et libérées ;
- Madame Christelle Vervoort, commanditaire, fait apport de 20 (vingt) euros en espèces donnant droit au total à
20 parts entièrement souscrites et libérées.
 
Les apports en numéraire (espèces) seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès
le début de ses activités.
 
Les parts feront l’objet depuis leur émission d’une inscription nominative au registre des parts, tenu au siège
social de la société.
 
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont déclaré avoir été informés du fait que
leur conjoint fait un apport avec des fonds provenant de la communauté et qu’ils y consentent.
 
6.   Associés - Gérance
 
Est associée commanditaire Madame Christelle Vervoort, précitée. Sa responsabilité est limitée au montant de
son apport.
 
Est associé commandité Monsieur Bernard Philippe, précité, indéfiniment responsable et solidaire des
engagements de la société.
 
La gérance est exercée par Monsieur Bernard Philippe, commandité, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion de l’associé commanditaire.
 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut accomplir
tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il décide seul de
toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
 
7.   Comptes et répartition des bénéfices
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commence le premier octobre deux-mille-quinze
pour se terminer le trente-et-un décembre deux-mille-seize.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
 
Cette situation sera présentée par le gérant à l’assemblée générale ordinaire des associés qui se tiendra chaque
année le dernier vendredi du mois de février à 18.00, au siège social de la société. Si ce jour était férié,
l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette
rémunération pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au
gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
 
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris l’éventuelle rémunération de
l'associé commandité, les charges, les prélèvements pour constitution de la réserve légale, les provisions et les
amortissements, constitue le bénéfice de la société.
 
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
 
8.   Décès
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’un des
associés, commandité ou commanditaire, ne donnera pas lieu à dissolution de la société. Les héritiers des
associés ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune
manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant au défunt dans la société
suivant le dernier bilan.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants ou leurs ayants-droit
pourvoiront à bref délai et à la majorité simple des voix émises à son remplacement définitif.
 
9.   Cession des parts
 
L’associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le
consentement des coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code civil.
 
En pareil cas, les dispositions reprises à l’avant-dernier alinéa de l’article 5 des présents statuts restent
pleinement applicables. 
 
10.   Dissolution volontaire
 
La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes
atteindraient cinquante pour cent de l’avoir de la société.
 
11.   Médiation
 
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend portant sur des éléments tels que la validité, la
formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y au besoin déléguant une personne ayant pouvoir de
décision. Le médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés
pour moitié par chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de Nivelles seraient
compétents.
 
12.   Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
 
 
*  Assemblée générale  *
 
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
extraordinaire et prendre les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
 
Est nommé aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Bernard PHILIPPE, qui accepte, lequel
exercera tous les pouvoirs prévus par les statuts. Il est expressément convenu que son mandat sera exercé à
titre gratuit.
 
DEUXIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale, valablement constituée, déclare ratifier, conformément à l’article 60 du code des sociétés,
tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au
nom et pour le compte de la société en formation par un des fondateurs, et ce à partir du premier juillet deux-
mille-quinze. Les associés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la gérance ratifiera dans les trois
mois, seront repris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes dûment accomplis par les
organes habilités à cet effet depuis ce jour.
 
TROISIEME RESOLUTION
 
Le registre des titres nominatifs est tenu sous forme électronique, aux conditions imposées par le Roi.
 
*   *   *
 
Fait à Bornival, le vingt-cinq septembre deux-mille-quinze,
 
 
Bernard Philippe                                                                                Christelle Vervoort