N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : THE BLUE OF LIFE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Flawinne)
Rue Jean Colin(FW) 2
L’an 2019, le 28 février, se sont réunis :
 
Monsieur Van Hecke Quentin, domicilié rue Jean Colin 2 à 5020 Flawinne ;
Madame Bastin Pascale domiciliée rue Jean Colin 2 à 5020 Flawinne ;
Madame Muriel Godefroid domiciliée rue de la Ville 11 à 7382 Audregnies.
 
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suite, les statuts de l’Association Sans But Lucratif (ASBL) dont les statuts
sont repris ci-après.
 
Article 1 Dénomination
Il est créé conformément à la loi du 2 mai 2002 une association sans but lucratif dénommée « THE BLEU OF
LIFE ».
 
Article 2 : Objet
L’association aura pour but Le financement, la recherche, la production, la mise en place, l’entretien d’unités de
nettoyage et purification des eaux sales.
 
Article 3 : Siège Social
Le siège social de l’association sera Rue Jean Colin 2 à 5020 Flawinne et pourra être transféré partout en
Région Wallonne et à Bruxelles sur simple décision du conseil d’administration de l’association.
 
Article 4 : Associés
L’association est composée de membres signataires associés.  Il est tenu au siège de l’association un registre
concernant l’identité des membres associés avec l’indication de la date de leur admission et de leur sortie.  En
signant ce registre, les membres associés adhèrent aux statuts de l’association, à ses règlements ultérieurs et
aux décisions de ses organes.  Le nombre d’associés est illimité sans pouvoir être inférieurs à trois.
 
Article 5 : Admission
L’admission de nouveaux membres se fait à l’unanimité des voix de l’assemblée générale sur proposition de l’un
de ses membres associés.
 
 
Article 6 : Exclusion
La qualité de membre se perd, par le décès, par le non paiement des cotisations, par démission notifiée par lettre
au Président du Conseil d’Administration, par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes, après exposé des griefs et défense du membre dont l’exclusion est prononcée.
0727993215
Le démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds
social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 7 : Cotisation
Le montant et les modalités de versement des cotisations des membres sont fixés annuellement par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
 
Article 8 : Assemblé Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres associés et est présidée par le Président du Conseil
d’Administration.  Elle se réunit au moins une fois par an dans le mois de l’anniversaire de l’association en
session ordinaire et sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou lorsqu’un membre en fait la
demande.  Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’association mais chaque
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
L’assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.  Les
décisions de l’assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le Président
et un Administrateur tenu à disposition des membres et des tiers au siège social de l’association.
 
Article 9 : Droits de vote
Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.  En cas de partage des voix, celle
du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 10 : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration.  Il se compose au minimum de trois membres,
nommés et révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres.  Le Conseil d’Administration se
réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président.  Le mandat d’administrateur prend fin par le décès, la
démission par lettre ou la révocation.  L’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration est établi par le
Président.  Chacun de ses membres peut demander l’inscription d’un point.  Les premiers Administrateurs sont
nommés à la constitution.  La durée du mandat d’Administrateur est fixée à 3 ans.  Les Administrateurs son
rééligibles.
 
Article 11 : Décisions du Conseil d’Administration
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.  En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.  Les décisions sont prises à la majorité des voix émises
par les administrateurs présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d’administration et de disposition
intéressant l’association.  Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale pr les présents statuts ou par la
loi sur les ASBL est de compétence du Conseil d’Administration.  Il a notamment les pouvoirs de décider, de sa
seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l’article 2 ci-dessus, dans l’objet social.  Il peut
notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt,
acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble
ou immeuble, accepter et recevoir tout subside et subvention privé ou public, accepter et recevoir tout legs et
donation, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, nommer et révoquer tout employé,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter ou effectuer tout prêt ou avance avec stipulation de voie parée,
renoncer à tout droit obligationel ou réel, ainsi qu’à toute garantie privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie
ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire
exécuter tout jugement, transiger, compromettre.
 
Article 13 : Gestion journalière
Chaque membre du Conseil d’Administration pourra exercer ses pouvoirs individuellement.  Le Conseil
d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion à un agent choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et la
rémunération éventuelle.  Il peut aussi concéder tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix.
Sans délégation spéciale émanant du Conseil d’Administration, les actes qui engagent l’association sont signés
par le Président ou un autre administrateur ou par un agent délégué à cette fin.  Les actions judiciaires sont
suivies au nom du Conseil d’Administration et poursuivies avec diligence par le Président ou un Administrateur
Délégué à cet effet par le Conseil.
 
Article 14 : Patrimoine de l’association
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut
en aucun cas en être rendu responsable.
 
 
 
Article 15 : Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’association n peut intervenir que par décision de l’Assemblée Générale comprenant
l’unanimité des membres en exercice après un vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.  En cas
de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette affectation devra se faire au
bénéfice d’une association dont l’objet social est similaire à celui de « BLEU OF LIFE » ASBL.
 
Article 17 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.  Toutefois le
premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Dispositions transitoires :
À l’instant les comparants se sont réunis et ont pris la décision suivante à l’unanimité : le nombre
d’administrateurs est fixé à trois et leur fonction ainsi définie :
Monsieur Van Hecke Quentin: Président
Madame Bastin Pascale : Secrétaire
Madame Muriel Godefroid: Trésorière
 
Fait et signé à Namur, le 28 février 2019 en 5 exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège
social et un pour l’enregistrement.
 
Van Hecke Quentin
Président
Bastin Pascale
Secrétaire
Muriel Godefroid
Trésorière