N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
L&F FISCO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève Richelle 161 bte Bât. J.
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le dix-neuf décembre deux mil dix-huit et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. Monsieur LAURIERS Daniel Jean-Marie, né à Halle le 19 novembre 1947, domicilié à 5030
Gembloux, Rue de Mazy 9;
2. Monsieur KALOUSTIAN Serj, né à Qamishli (Syrie) le 17 janvier 1983, domicilié à 1410 Waterloo,
Chaussée de Bruxelles 732 CBt7 ; et
3. Monsieur SIEVERT Zénon Wolfgang, né à Haifa (Israël) le 18 août 1962, domicilié à Urb. Doña
maria Las Acacias, C/ Ana Maria Matute 8-2-2-1B 29639 Pueblo Benalmadena Málaga (Espagne),
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : L&F FISCO.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Waterloo Office Park, drève Richelle
161, bâtiment J.
OBJET. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activités mentionnées
par les articles 38 et 49 de la Loi du 22 avril 1999 :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
- les conseils en matière fiscale, l’assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agrée de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées
(IPCF).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre
manière, dans d’autres sociétés comptables. Elle pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la
fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, dotées d’un objet social
similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
0716748737
Volet B
CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
. par Monsieur LAURIERS Daniel, prénommé, à concurrence de nonante-six parts sociales, soit neuf
mille six cents euros (€ 9.600,00) ;
. par Monsieur KALOUSTIAN Serj, prénommé, à concurrence de quarante-cinq parts sociales, soit
pour quatre mille cinq cents euros (€ 4.500,00) ;
. par Monsieur SIEVERT Zénon, prénommé, à concurrence de quarante-cinq pars sociales, soit pour
quatre mille cinq cents euros (€ 4.500,00) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING. Une attestation en date du 3 décembre 2018 a été remise au
notaire.
La répartition des parts et droits de vote y attachés doit en outre respecter les conditions prévues par
l’article 8, 4° de l’Arrêté royal du 15 février 2005.
GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale. Le ou les gérants doivent également satisfaire aux conditions stipulées par l’
article 8, 5° de l’Arrêté royal du 15 février 2005. Si une personne morale est nommée gérante, elle
doit désigner une personne physique, membre de l’IPCF, comme représentant permanent.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice ; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Les non-professionnels de la comptabilité (c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la
loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que
gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de
direction ne peuvent exercer aucune activités comptables, se livrer à la moindre ingérence dans
l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus
engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes
activités professionnelles.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
En ce qui concerne les délégations de pouvoir celles-ci devront également tenir compte du monopole
légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la Loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour était un jour férié, l'assemblée se réunit le premier
jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est
prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
Volet B
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur LAURIERS Daniel Jean-Marie, né à Halle le 19 novembre
1947, domicilié à 5030 Gembloux, Rue de Mazy 9 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
I.RAES, notaire associé.