N° d'entreprise : 0819413834
Nom
(en entier) : YOU STUDIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Van Volxem 264
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "YOU STUDIO", ayant son
siège à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 264, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de l’objet.                             
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société en remplaçant l’article 3 des anciens statuts, tel
que repris dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION:             Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné ainsi que l’éventuel compte "Primes d'émission" en un compte de capitaux propres
disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RESOLUTION:            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « YOU STUDIO ».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Article 2. Siège
Le siège est établi en la Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts
doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le
respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, et ceci pour autant que les
statuts de la société soient adaptés à la législation en matière d’emploi des langues.
Article 3. Objet et but
La société a pour but et objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’intervention en tant que maître d’ouvrage délégué pour des projets d’architecture ;
Le conseil en architecture, design mobilier, signalétique, communication ;
Le conseil en élaboration des stratégies marketing, création de business plan, identité visuelle,
élaboration de la stratégie de développement (recherche de localisations) et implantations de l’
ensemble des activités opérationnelles permettant d’ouvrir en commerce et de l’exploiter ;
La décoration intérieure et extérieur de tous immeubles, y compris l’aménagement de jardins ;
Le commerce en général, l’exploitation, l’importation, l’exportation, le dessin, la création et la
fabrication :
-              De tous articles d’ameublement, d’éclairage de cuisines et de sanitaires, de revêtement de
sols et de murs ;
-              De toutes œuvres d’art, tous objets de décoration ;
-              De tous articles de bijouterie, horlogerie, maroquinerie et ferronnerie, tous vêtements ou
articles textiles ;
-              De tous matériaux construction.
Le développement commercial et la gestion d’entreprises
Le conseil en communication sous toutes ses formes, c’est-à-dire le design, la publicité commerciale,
industrielle, d’intérêt général, institutionnelle, les relations publiques, cette énumération n’étant pas
limitative.
La coordination de chantiers, la supervision des entreprises et des travaux effectués par d’autres.
Ces activités seront réalisées tant au niveau de la création qu’au niveau de la réalisation et au
moyen de tous les procédés et techniques de reproduction. 
Elle peut, sans que cette énumération des activités soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer ou céder tous brevets,
licences, marques de fabrique et de commerce, s’intéresser de toutes manières et en tous lieux dans
toutes sociétés ou entreprises dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation de cet objet.
La société pourra participer directement ou indirectement dans tous organismes publics ou privés et
dans toutes sociétés, associations, ou affaires ayant un objet similaire, analogue, connexe ou
complémentaire à celui de la société présentement constituée.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelles en faveur de toute
personne physique ou personne morale, société liée ou non, au sens le plus large.
Elle peut acquérir ou vendre des biens mobiliers et immobiliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne droit à une voix et un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un
administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.
La présence de la moitié des administrateurs plus un, soit en personne, soit par délégué, est
nécessaire pour la validité de la délibération. Si tous les membres de l’organe d’administration sont
présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un
administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son
chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas
de partage, la voix du président ou de celui qui le remplace, est prépondérante
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 14. Gestion journalière (facultatief)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un non-administrateur qui porte le titre de délégué à la gestion
journalière. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Dans le cadre de sa gestion journalière, la société ne sera valablement engagée et représentée à l’
égard des tiers et en justice soit en demandant doit en défendant, que par l’intervention et/ou
signature d’un administrateur-délégué ou délégué à la gestion journalière et d’un (autre)
administrateur.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin, à 18h00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
(…)
Article 20. Délibérations
§ 1. A défaut de disposition légale plus rigoureuse et sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote, chaque action donne droit à une voix à
l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies. L’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des acomptes sur dividende,
conformément au Code des sociétés et associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société COGEFIS, ayant son siège à 1301 Bierges, Rue de
Genval 12, et en particulier à Madame  Elodie Vangricken, qui, à cet effet, élit domicile au siège de la
société COGEFIS, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal,  le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire