Nº d'entreprise : 448 035 971
Nom
(en entier) : Les P'tits Loups
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue du Relais 8, à 5363 Hamois
Objet de l'acte : Statuts (coordination, autres modifications, ... ) - Démissions - Nominations
1. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie le 18 mars 2025 a décidé de modifier les statuts.
La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la
précédente.
TITRE 1 : Dénomination, siège, durée, but.
Art. 1 L'association est dénommée « Les P'tits Loups »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Art.2 Le siège social de l'association est fixé à 5363 EMPTINNE - rue du Relais, 1 à La Maison Communale
de HAMOIS, et le siège d'exploitation est fixé à 5363 EMPTINNE - rue du Relais, 8, dans l'arrondissement de
Dinant. Il est établi sur le territoire de la Région Wallonne. Le siège social peut être déplacé sur décision de
l'Assemblée Générale.
Art.3 Le but de l'association, à l'exclusion de tout but de lucre, est d'organiser la garde et l'éducation des
enfants de 0 à 3 ans dans une perspective de service aux parents, d'éducation et de promotion des familles.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- gestion de services et d'infrastructures permettant d'organiser la garde des enfants
- organisation de toute activité permettant d'offrir un service aux parents et aux familles
L'association peut aussi prêter son concours et' s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut
recevoir, aux conditions fixées par la loi, toutes donations ou legs.
Art.4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute.
TITRE 2 : Membres : admissions, démissions, divers.
Art.5 Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art.6 Sont membres effectifs :
-De droit, la commune de Hamois, représentée par 2 personnes
-De droit, l'ASBL « Les Arsouilles », représentée par 2 personnes
-Toute autre personne physique ou morale, intéressée par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Art.7 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art.8 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que les héritiers d'un membre décédé,
n'ont absolument aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni pose de scellés, ni inventaire.
Art.9 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ; ils n'encourent aucune obligation personnelle du
chef des engagements sociaux.
Art. 10 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
TITRE 3 : Conseil d'Administration
Art. 11 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de huit personnes. L'Echevin qui a
dans ses attributions la petite enfance dans ses matières peut participer au conseil d'administration en tant
qu'invité.
Sont administrateurs :
- de droit, un membre du conseil communal de Hamois, issu de la majorité,
- de droit, un membre du conseil communal de Hamois, issu de l'opposition,
- de droit, au moins trois personnes désignées par l'ASBL « Les Arsouilles »,
- de droit, au moins trois personnes membres de l'association et qui sont obligatoirement des habitants de
l'entité de Hamois,
- Toute autre membre de l'AG, pour autant qu'il soit admis en cette qualité par l'assemblée générale, statuant
à la majorité absolue.
La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission, révocation, ou perte
de la qualité de membre.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours d'exercice, le conseil d'administration convoque
une assemblée générale qui élira un nouvel administrateur. Le remplaçant est élu pour achever le mandat
interrompu.
A défaut de renouvellement de mandat à l'expiration des délais prévus, les administrateurs en exercice
restent en fonction jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement ou à leur confirmation.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art .12 Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. A défaut ou en cas d'empêchement du président, les fonctions de ce dernier sont exercées par le vice-
président ou à son défaut par le plus âgé des administrateurs.
Art. 13 Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation écrite, à la demande soit du président
soit de 2 administrateurs.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 14 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Art. 15 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par deux administrateurs, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 16 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 17 L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres ou administrateurs de l'association,
ou à un tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Art. 18 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 19 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur.
Art.20 Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 4 Assemblée générale.
Art.21 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art.22 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence :
1.Les modifications de statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, du (des) vérificateur(s) aux comptes
,
3.L'approbation des budgets, des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas
échéant, au(x) vérificateur(s) aux comptes ;
4.L'admission et l'exclusion de membres ;
5.La dissolution volontaire de l'association ;
6.La décision de l'affectation de l'actif net restant en cas de dissolution de l'association
Art.23 Une assemblée générale ordinaire se tient obligatoirement chaque année, dans le courant du premier
semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Art.24 Les convocations émanant du conseil d'administration sont envoyées à chaque membre par courrier,
au moins quinze jours avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée au conseil d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art.25 L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président.
Art.26 Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Art.27 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art.28 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art.29 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 5 : Budgets et comptes.
Art.30 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, à la date
du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget est dressé pour le prochain exercice.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du
premier semestre.
TITRE 6 : Dissolution et liquidation.
Art.31 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'institutions ou de services poursuivant le même but que celui de
l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations.
Art.32 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
2. Composition de l'organe d'administration.
La même assemblée générale a acté la fin de mandat de l'administrateur suivant :
- Auguste Carton - Chaussée de Marche 73 - 5363 Emptinne - né le 27/09/1948 à Namur
Elle a acté la démission des administratrices suivantes :
-Catherine Jadot, Rue des mésanges, 4 - 5360 Natoye - née le 09/03/1953 à Namur
-Christine Chermanne, Rue des Prés, 36 - 5364 Schaltin - née le 29/11/1967 à Louvain
Elle a nommé les administrateurs suivants :
- Auguste Carton, domicilié chaussée de Marche 73 à 5363 Emptinne, né le 27/09/1948 à Namur
- Fabienne Fauveaux, domiciliée rue Haie Collaux 49 à 5530 SPONTIN née le 23/02/1968 à Charleroi
Désormais, l'organe d'administration se compose des administratrices et administrateurs suivants:
1. Anne-Sophie MONJOIE, en tant que Présidente
2. Bernadette DEMOUSTIER
3. Françoise HANCQ
4. Brigitte Mosseray
5. Fabienne FAUVEAUX
6. Laurence LESIRE
7. Florine COLLARD
8. Laurie PERAT
Fait à Emptinne, le 18 mars 2025
Anne-Sophie Monjoie
Administratrice