N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOVAWOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Zone d'activités Nord 89
 : 5377 Baillonville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 16 janvier 2020 par le notaire Jean-François
PIÉRARD, notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. La société à responsabilité limitée « EVOCELLS », dont le siège social est situé à 5374 Maffe, rue
du Val d’Or, 1/C, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.255.138.
Représentée, conformément à ses statuts, par son gérant, Monsieur LEBLANC Philippe, époux de
Madame Laurence DELAITE, domicilié à 5374 Maffe (Havelange), rue du Val d’Or, 1/C.
2. Monsieur FRANÇOIS Thomas, époux de Madame QUOIBION Sandrine, domicilié à 5372 Méan
(Havenlange), rue des Ecoles, 17.
3. Monsieur FRANSOLET Jonathan, cohabitant légal de Madame VELTJEN Céline, domicilié à 4910
Theux, Mont, 26.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire d'acter authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer une société à responsabilité limitée, dénommée « NOVAWOOD », ayant son
siège à 5377 Baillonville (Somme-Leuze), Zone d’activités Nord, 89, aux capitaux propres de départ
de vingt-quatre mille euros (24.000,00 €).
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de quatre-
vingts euros (80,00 €) chacune, comme suit :
    •  par la société EVOCELLS : cent (100) actions, soit pour huit mille euros (8.000,00 €) ;
    •  par Monsieur Thomas FRANÇOIS : cent (100) actions, soit pour huit mille euros (8.000,00 €) ;
    •  par Monsieur Jonathan FRANSOLET : cent (100) actions, soit pour huit mille euros (8.000,00 €).
Soit ensemble : trois cents (300) actions ou l'intégralité des apports.
Libération
Ils déclarent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-quatre milles euros (24.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC
sous le numéro BE51 7320 5319 5962. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-quatre mille euros
(24.000,00 €).
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NOVAWOOD ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
0741670611
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu’à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations
mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
    •  l’entreprise générale de construction ;
    •  l’installation électrique et électrotechnique industrielle, tertiaire et résidentielle ;
    •  l’entreprise de pose de faux-plafonds et de cloisons ;
    •  la surveillance de travaux de construction (gros-œuvre, installation et finitions) ;
    •  l’entreprise de charpente, de couvertures non métalliques de construction ;
    •  l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures ;
    •  l’installation de sanitaire y compris fabrication d’eau chaude sanitaire, plomberies et chauffage
central ;
    •  la fourniture, la pose et la mise en service aux ménages et aux entreprises de systèmes,
produits, technologies ou services permettant la réalisation d’économies d’énergies ainsi que la
production d’énergie renouvelable ; ceci inclut notamment :
    •  l’installation de systèmes photovoltaïques, de systèmes éoliens ;
    •  l’installation de pompes à chaleur ;
    •  l’installation de boilers thermodynamiques ;
    •  l’installation de climatisation et de ventilation ;
    •  l’installation de capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l’eau chaude sanitaire ou
de piscine ;
    •  la domotique ;
    •  la télécommunication, l’optique et l’électronique en général ;
    •  la livraison et la mise en place de matériaux isolants thermiques et acoustiques dans tout l’
édifice ;
    •  l’installation de tout type d’éclairage ;
    •  l’aide à la conception et la réalisation de maisons passives ;
    •  la vente et la distribution de matériels, produits, consommables ou composants entrant dans la
fabrication de ceux-ci à destination du marché du bien-être et des loisirs ;
    •  l’étude et la réalisation de tous travaux électroniques et électriques, informatiques, agencement
de travaux dans tous types de négoce, bureaux, autres et privés ;
    •  la gestion d’éclairage, l’étude et la conception ;
    •  l’achat et la vente, l’import-export de tous produits afférents aux activités reprises ci-dessus ;
    •  la fabrication de tous produits nécessaires aux activités reprises ci-dessus ;
    •  la sous-traitance de toutes opérations généralement quelconques se rapportant à tout
placement, parachèvement et aménagement d’installations électriques ;
    •  la vente, l’achat, la fabrication, l’importation et l’exportation en gros et au détail, de tous les
composants nécessaires aux activités de la société ;
    •  le conseil, l’audit et la vente de tous matériels électriques, électroniques et la gestion de toute
énergie, en gros et au détail ;
    •  la vente et le négoce en gros et au détail de tous systèmes informatique, électronique et
électrique ;
    •  la vente, la gestion, la distribution, le négoce en gros et au détail de toutes énergies ;
    •  la vente, la gestion, la distribution, le négoce en gros et au détail de groupes électrogènes et de
tous autres matériels permettant de générer de l’énergie ;
    •  la vente, la gestion, la distribution, le négoce en gros ou au détail d’éoliennes ;
    •  la vente, la gestion, la distribution, le négoce en gros et au détail de tous systèmes de
production de toutes énergies ;
    •  la vente, la gestion, la distribution, le négoce en gros ou au détail de tous systèmes de stockage
d’énergie ;
    •  la fabrication, l’installation, la gestion, la vente en gros ou au détail de tous produits et
technologies nécessaires aux activités reprises ci-dessus ;
    •  le conseil, l’audit, l’étude, la gestion de tous produits et technologies nécessaires aux activités
reprises ci-dessus ;
    •  l’achat, la vente, la location et tout travaux d’entretien et de réparation de véhicules automoteurs
à moteur à explosion et électriques ;
    •  la négociation, la commission, la représentation ;
Volet B
    •  l’intermédiaire commercial.
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription, d’
association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle aura également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
immobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeurs de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière ; la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
mobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils
soient, tels que l’achat, la vente, la location.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Cession d’actions – retrait - exclusion
§ 1. Généralité
En cas de cession d’action(s), retrait, exclusion, l’actionnaire sortant ou ses ayants droits est tenu par
une clause de confidentialité et de non-concurrence, pour une durée de trois ans à compter de la
cession, du retrait ou de l’exclusion, sous peine de dommages et intérêts dus à la société. Les
modalités de cette clause seront reprises dans une convention à part qui devra être signée par l’
actionnaire sortant.
§2. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires, sous réserve de ce qui est dit ci-dessous.
Volet B
§ 3. Cessions soumises à agrément
    1.  Cession d’actions entre vifs :
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en les informant de la faculté de préemption ouverte en
leur faveur.
Dans les quinze jours de cette information, les actionnaires font savoir à l’organe d’administration,
par pli recommandé, s’ils exercent ou non leur droit de préemption. L’absence de réponse dans ledit
délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.
L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant
et au prix offert par le tiers candidat-cessionnaire. Le droit de préemption des actionnaires s’exerce
au prorata de leur participation dans les capitaux propres de la société et sans fractionnement de
parts. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des
autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d’
actions dont ces actionnaires sont déjà titulaires. L’organe d’administration en informe toutes les
parties.
Au terme de ces délais, l’organe d’administration notifie à l’ensemble des actionnaires, par courrier
recommandé, le résultat de l’exercice du droit de préemption. Si le nombre d’actions pour lesquelles
le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d’actions offertes ou si le droit de
préemption n’a pas été exercé, le cédant peut maintenir sa volonté de céder ses actions au tiers
candidat-cessionnaire. Il revient au cédant d’en aviser l’organe d’administration par courrier
recommandé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit, dans un délai de quinze jours, quant à l’agrément du candidat-cessionnaire et en signalant
que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs peut donner lieu au recours prévu à l’article 5:64 du
Code des Sociétés et des Associations. En outre, au deuxième refus d’agrément d’un candidat-
cessionnaire présentant toutes les garanties de compétence et d’honorabilité, le cédant pourra exiger
des opposants qu’ils trouvent un acheteur dans un délai de trois mois, le prix des parts ne pouvant
être inférieur au montant le plus faible des deux offres précédentes. Si, à l’expiration de ce délai de
trois mois, aucun acheteur ne lui est présenté, l’actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées par ceux-ci.
Les parts seront rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut,
par le président du tribunal de l’entreprise du siège social, statuant comme en référé. Cette valeur de
rachat ne pourra en aucun cas être inférieure à la quote-part de la valeur de l’actif net représentée
par ces actions. La valeur de l’actif net exprime la valeur du patrimoine social représentée par le
bilan lui-même, compte tenu des amortissements et provisions opérés sur les éléments d’actif : elle
représente la différence comptable entre éléments d’actif réel et de passif envers les tiers. Il en sera
de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres
donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions comme il l’entend.
Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des actions conformément à l’article 5:61 du Code des Sociétés et des Associations.
    1.  Transmission des actions pour cause de mort
En cas de décès d’un actionnaire, la société continue entre les actionnaires survivants et les héritiers
Volet B
légaux du défunt à condition qu’ils soient conjoints et/ou descendants en ligne directe.
Les autres héritiers et légataires devront être agréés selon les formalités définies à l’article précédent
pour les cessions entre vifs.
S’ils ne peuvent devenir actionnaires, soit par refus d’agrément, soit en vertu de dispositions légales
en la matière, ils ont droit à la valeur des parts transmises. En cas de refus d’agrément, cette valeur
est déterminée comme il est indiqué à l’article précédent.
Les transmissions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts conformément à l’article 5:61 du Code des Sociétés et des
Associations.
    1.  Cession des actions pour cause de force majeure
Dans l’hypothèse où un actionnaire ne serait plus en mesure d’exercer son activité professionnelle
au sein de la société, pour cause de faillite, incapacité de travail de longue durée, ou toute autre
raison qui mettrait un terme aux relations professionnelles existantes, l’ensemble des autres
actionnaires pourra, à l’unanimité, exiger la cession par cet actionnaire de la totalité de ses actions,
aux actionnaires restant.
Le prix de cession sera fixé conformément au point a) ci-dessus.
    1.  Cession des actions intervenant dans les trois ans de la date de constitution de la présente
société
Dans l'hypothèse où, en bonne entente, un actionnaire souhaite céder ses actions dans les trois ans
qui suivent la date de constitution de la société, et que ces actions sont cédées à un ou aux
actionnaires de la société, la procédure prévue au point a) ci-dessus est applicable. Le prix de
cession sera néanmoins diminué d’une décote de vingt pour cent (20 %) (prix de cession – 20% de
ce prix).
La démission d’un fondateur à charge du patrimoine social est quant à elle interdite durant les trois
premiers exercices qui suivent la constitution de la société, conformément à l’article 5:154 du Code
des Sociétés et des Associations.
    1.  Exclusion d’un actionnaire pour faute grave
Dans l’hypothèse où les rapports professionnels existant entre un actionnaire et la société
viendraient à s’interrompre et à se dissoudre, et cela en raison d’une faute grave prouvée (comme la
divulgation par un des actionnaires de secrets d’exploitation ou de renseignements commerciaux à la
concurrence, etc.) à l’initiative d’une décision de l’assemblée générale prise avec une majorité des
deux tiers des droits de votes de l’ensemble des actionnaires de la société, la procédure prévue à l’
article 5:155 du Code des Sociétés et des Associations devra être respectée.
L’actionnaire exclu recevra un prix fixé de commun accord et à défaut d’accord, il sera fixé par le
Tribunal de l’Entreprise compétent.
    1.  Exclusion visée à l’article 2:63 du Code des Sociétés et des Associations
En cas d’exclusion pour justes motifs d’un actionnaire, par d’autres possédant ensemble au moins
trente pour cent des droits de vote (30 %), la procédure prévue au dit article devra être suivie. Le prix
de cession correspondra au prix fixé conformément au point a) ci-dessus majoré de vingt pour cent
(20 %) (prix + 20 % de ce prix).
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
Volet B
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’accord d’un administrateur quant à une décision à prendre pourra être donné par e-mail.
Les règles suivantes seront d’application :
    1.  Gestion financière
Chaque administrateur aura accès aux comptes bancaires de la société.
Toutefois, l’accord unanime de l’ensemble des administrateurs est requis pour tous contrats ou
dépenses d’un montant supérieur à cinquante mille euros (50.000,00 €).
L’assemblée générale pourra en outre fixer d’autres limites dans le cadre de conventions bancaires.
    1.  Gestion sociale
L’engagement de personnel et la sélection de sous-traitants ne pourra intervenir que de l’accord des
deux-tiers de l’ensemble des administrateurs.
La gestion des dossiers du personnel employé et ouvrier (contrat de travail, demande d’aide à l’
emploi, etc.) pourra être confiée à un seul administrateur.
    1.  Gestion marketing et image de marque
- Les plans de communication ne pourront être décidés que par une majorité des deux tiers des
administrateurs.
- Toute action publicitaire ne pourra intervenir que de l’accord unanime de tous les administrateurs.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque année
à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, ou lors de toute décision relevant de la compétence de l’assemblée
générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les
actions sans droit de vote.
Toutefois, durant les cinq premières années qui suivent la date de constitution de la présente
société, les droits de vote dévolus aux fondateurs seront répartis comme suit, quelque que soit le
nombre d’actions qu’ils possèdent :
- Monsieur Thomas FRANÇOIS disposera de trente pour cent (30 %) de l’ensemble des droits de
vote à l’assemblée générale ;
- Monsieur Jonathan FRANSOLET disposera également de trente pour cent (30 % de ces droits de
vote) ;
- la société « EVOCELLS » disposera de quarante pour cent (40 %) de ces droits de vote.
En cas de cession d’actions durant ce délai, cette règle reste d’application (le droit de vote suivra l’
action à laquelle il se rattache).
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5377 Baillonville (Somme-Leuze), Zone d’activités Nord, 89.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est « www.novawood.be ».
L’adresse électronique de la société est « info@novawood.be ».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
    •  la société à responsabilité limitée « EVOCELLS », agissant par son représentant permanent,
Monsieur Philippe LEBLANC, prénommé ;
    •  Monsieur Thomas FRANCOIS, prénommé ;
    •  Monsieur Jonathan FRANSOLET, également prénommé.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
expédition de l’acte de constitution ;
Volet B
texte coordonné des statuts.
 
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.