Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
POOTSY
Avenue Reine Astrid 92
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« POOTSY »
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Avenue Reine Astrid, 92
à
1310 LA HULPE
CONSTITUTION.
L'an deux mille seize, le huit septembre.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
ONT COMPARU.
1/ Monsieur GERARD Amaury Willy Ghislain, né à Dinant le dix-huit février mil neuf cent quatre-
vingt-six, registre national numéro 860218 107 09, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Fritz
Toussaint, 21 boîte 2.
2/ Monsieur RENGLET Julien Patrick Olivier, né à Uccle le vingt-deux août mil neuf cent quatre-
vingt-sept, registre national numéro 870822 163 90, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la
Réforme, 33 boîte M000.
3/ Monsieur RENSON Paul né à Uccle le quatre octobre mil neuf cent nonante, registre national
numéro 901004 363 22, célibataire, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Willems, 41 boîte
7.
Comparants dont l’identité est connue du notaire soussigné et a été établie au vu des cartes
d’identité.
A. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « POOTSY », ayant son
siège à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid, 92, au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE euros (18.550,00 €), représenté par CENT (100) parts, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés.
Ils déclarent que les CENT (100) parts sont intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur Amaury GERARD : CINQUANTE DEUX (52) parts, soit pour NEUF MILL SIX CENT
QUARANTE SIX EUROS (9.646 €) ;
- par Monsieur Julien RENGLET : VINGT-SEPT (27) parts, soit pour CINQ MILLE HUIT  EUROS
CINQUANTE CENTS (5.008,50 €).
- par Monsieur Paul RENSON : VINGT-ET-UNE (21) parts, soit pour TROIS MILLE HUIT CENT
NONANTE CINQ EUROS CINQUANTE CENTS (3.895,50 €)
ENSEMBLE : CENT (100) parts, pour DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550
€).
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de plus d’
0662455857
Volet B
un/tiers, par le versement en espèces de la somme de SIX MILLE TROIS CENT SEPT EUROS
(6.307 €)  effectué au compte numéro BE59 7320 4113 5226 ouvert au nom de la société en
formation auprès de CBC BANQUE, agence d’Ixelles, Avenue Louise 527.
L'attestation bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire soussigné par les fondateurs.
B. STATUTS.
ARTICLE 1 - FORME.
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
« POOTSY».
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid, 92.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    •  l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet;
    •  la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces
privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant
de tous supports d’information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et
audiovisuels;
    •  l’intégration de systèmes d’informations, l’installation de systèmes de télécommunication et
d’installations informatiques de même que le conseil, la représentation, la formation, l’organisation
d’événements et la gestion en matières informatiques et de télécommunication ;
    •  la création de portails internet, application mobiles et autres supports digitaux;
    •  le traitement et l’hébergement de données numériques ;
    •  la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;
    •  le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des
télécommunications et des technologies de l’information, en ce compris le matériel et le logiciel ; 
    •  la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques
ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;
    •  la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation,
la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels, applications et accessoires,
installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de
télécommunication, périphériques et services;
Elle peut exercer des fonctions de gérant, administrateur, d’administrateur-délégué ou de liquidateur
au sein desdites entreprises ou associations. Elle peut également superviser et contrôler de telles
sociétés ou associations.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra-tions commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.  Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
ARTICLE 5 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €). Il est
divisé en CENT (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l'avoir social, libérées à concurrence de plus d’un/tiers.
ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
Volet B
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption suite au refus de l’agrément, et
sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter
proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition
proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les
soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu
en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT – DU COLLEGE DE GESTION.
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix
mille euros (10.000,00€), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 12 - REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de mai de chaque année à
quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le premier septembre deux mille seize pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
2° La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mil dix-huit.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
    •  Monsieur GERARD Amaury ;
    •  Monsieur RENGLET Julien ;
    •  Monsieur RENSON Paul ;
Volet B
précités et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société dans le respect de
l’article 11 des statuts.
Leur mandat sera gratuit.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GERARD Amaury, pour effectuer toutes les formalités
requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), de la TVA, de l’INASTI et de toutes
autres administrations fiscales et sociales.
ENVOI PIECES.
Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l’acte à l’adresse
suivante :
1/ Monsieur GERARD Amaury à 1050 Ixelles, Rue Fritz Toussaint, 21 boîte 2 ;
2/ Monsieur RENGLET Julien à 1050 Ixelles, Rue de la Réforme, 33 boîte M000 ;
3/ Monsieur RENSON Paul à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Willems, 41 boîte 7.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
(Suivent les signatures).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME