N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PROACTIVE BUSINESS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Anogrune 210
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le cinq juillet 2018 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer, a
été constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée « PROACTIVE BUSINESS ».
Fondateurs/Associés
1) Madame STEEMANS Catherine Alice Etienne, née à Schaerbeek, le 25 mars 1961, domiciliée à
1380 Lasne, rue d’Anogrune 210, pour 183 parts
2) Madame BOULOGNE Sophie Isabelle Marianne, née à Braine l’Alleud, le 4 août 1994, domiciliée
à 1380 Lasne, rue d’Anogrune 210, pour 3 parts
Ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article un – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PROACTIVE BUSINESS »
…/…
Article deux – siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue d’Anogrune 210
…/…
Article trois – objet social
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la mise en œuvre de diverses solutions qui vont dans le sens du développement de réseaux
permettant de mettre en lien des entreprises et des organisations pour leur croissance économique
ou leur visibilité ;
- la mise en œuvre d’animations par des ateliers et des actions permettant la promotion du dialogue
entre le monde de l’entreprise et celui de l’enseignement ;
- la mise à disposition de moyens divers comme l’organisation d’événements de réseautage, de
matériels vidéo, de formations, de relooking, d’infrastructure réseaux et données, utilisés de manière
séparés ou combinée ;
- la fourniture de prestations de service associées à l’utilisation de ces moyens organisationnels,
commerciaux et de formations (conseils à l’utilisation des outils de communication, présentations,
vente, prospection, réseautage ;
- la promotion de toute activité combinable à ces matériels et prestations, et ce même si l’activité n’
est pas directement réalisée par la société ;
- l’animation d’un réseau d’utilisateurs (écoles, entreprises, élèves, …) de ces matériels ou
prestations ;
- la recherche et développement de matériel et leur production.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
0699701283
Volet B
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
…/…
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers, en espèces
.…/…
Article huit - gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
…/…
Article dix – pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
…/…
Article treize - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2 du mois de juin de chaque année à 14
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, un rapport d’activités ou le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
…/…
Article quatorze– droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
Volet B
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
…/…
Article seize – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de l’année suivante.
…/…
Article dix-sept – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
…/…
Article vingt - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’
actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’
apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur
participation dans le capital.
…/…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
    2.  La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020
    3.  Il décide de fixer le nombre de gérants à un
Elle appelle à ces fonctions Madame STEEMANS Catherine, prénommée, qui accepte. Elle est
nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit
    1.  Tous pouvoirs sont conférés au gérant afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’
entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier
ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes