N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Moulin
(en abrégé) : Le Moulin
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul Deschanel 146 9
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
LE MOULIN
ASBL
(Association Sans but Lucratif)
 
STATUTS
Les membres fondateurs :
PERIN, Selçuk, Journaliste, Traducteur Juré, 107, Avenue des Meuniers, B-1160 Auderghem, Bruxelles, de
nationalité Belge ;
ÖZHAN, Serpil, Psychologue Clinicienne, 107, Avenue des Meuniers, B-1160 Auderghem, Bruxelles, de
nationalité Belge ;
GÜNGÖR, Cansu, 107, Avenue des Meuniers, B-1160 Auderghem, Bruxelles, de nationalité Belge ;
KARADAYI, Melike,  designer, 107, Avenue des Meuniers, B-1160 Auderghem, Bruxelles, de nationalité Turc
DELCOURT, Quentin, 61, Avenue Victor Jacobs, B-1040 Etterbeek, Bruxelles, de nationalité Belge ;
ERZURUMLU, Hakan Hüsnü, avocat, B-9200 Dendermonde, de nationalité Belge
 
TITRE 1er  - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
Article - 1 : Dénomination 
L'association sans but lucratif est dénommée « LE MOULIN »
Article - 2 : Siège
Le siège social de l'asbl est établi à B-1030 Bruxelles, 146 Avenue Paul Deschanel, Bte 9 dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.  Le siège social pourrait être transféré par décision de l’assemblée générale
conformément aux dispositions statuaires.
Article - 3 : Objet
« LE MOULIN » ne poursuit pas de buts lucratifs, politiques ou religieux.
« LE MOULIN» a pour but :
·         D’aider les femmes et hommes, autochtones et allochtones, qui ont des problèmes sociaux, familiaux ou
linguistiques. L’objectif est de résoudre leurs problèmes en les dirigeants vers les services adéquats et
spécialisés,
·         De les aider dans leurs démarches administratives, leur trouver des avocats, traducteurs, juristes quand
cela est nécessaire,
·         De les aider à exprimer leurs problèmes dans des réunions de groupes psychologiques.
·         Si nécessaire, d’organiser une formation pour les nouveaux venus. Leur expliquer leurs droits et
obligations envers la société dans laquelle ils vont désormais vivre,
·         D’installer une permanence psychologique pour les aider dans les cas les plus aigus et les diriger vers les
services adéquats,
·         De favoriser les échanges culturels et sociaux entre les pays du Benelux et la Turquie dans le but
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d’engendrer une meilleure compréhension et synergie entre les peuples,
·         De favoriser, développer et coordonner, sur les plans communautaire, national et international, des
activités appartenant au domaine de la formation, de l’instruction, de l’éducation permanente et de l’animation
socioculturelle.
Article - 4 : Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article - 5 : Catégories de membres
Le nombre des membres est illimité, mais doit être au minimum de trois.
Les membres fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.
«LE MOULIN» se compose de membres fondateurs, adhérents, effectifs, honoraires:
a)    Membres fondateurs : Les personnes dont les noms, prénoms et adresses sont repris en préambule des
présents statuts sont déclarées membres fondateurs.
b)   Membres effectifs : Toute personne ayant versé, entièrement, sa cotisation annuelle et s’étant acquitté de
ses cotisations antérieures au plus tard le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale ordinaire de l'année,
est membre effectif de plein droit durant tout l'exercice social. 
c)    Membres adhérents : Sont membres adhérents toutes les personnes ayant été acceptées par le conseil
d’administration, désirant soit aider l'association à réaliser son objet social, soit participer à ses activités, soit
aider financièrement l'association et s’engageant à respecter les présents statuts.  Ils ne possèdent pas le droit
de vote mais sont invités lors des Assemblées Générales.
 
d)    Membres honoraires : toute personne physique ou morale ayant rendu ou susceptible de rendre des
services éminents à « LE MOULIN ». La qualité de membre honoraire étant une qualité exceptionnelle, elle est
octroyée par le conseil d'administration.  Le conseil d'administration devra informer les membres des candidats
au titre de membre honoraire ainsi que de leurs motivations. Si c'est nécessaire la qualité de membre honoraire
sera octroyée lors d'une cérémonie.  La qualité de membre honoraire peut aussi être octroyée à des personnes
morales.  Les membres honoraires seront invités à participer aux activités. Ils ne paient pas de cotisations.  Ils
n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.
Les droits et obligations des membres honoraires et des membres adhérents sont prévus dans le règlement
d’ordre intérieur.
Article - 6 : Conditions d'admission
Tout nouveau membre devra être admis par le conseil d'administration délibérant à majorité simple.
Article - 7 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration mais ne peut toutefois pas dépasser
cent vingt euros. 
Le membre qui refuse de régler sa cotisation est réputé démissionnaire.
La cotisation doit être versée sur le compte bancaire de l'association ou payé à son siège social contre reçu. La
date retenue pour la cotisation versée est celle reprise sur l'extrait de compte de l'association ou sur le reçu
délivré.
Toutefois, pour garantir le bon fonctionnement de l'association, le conseil d'administration délibérant à majorité
simple peut fixer d'autres modalités de versement des cotisations et autres montants.
Article - 8 : Responsabilité
Sans préjudice du droit commun, les membres et les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de « LE MOULIN ».
Article - 9 : - Démissions, suspensions et exclusions
Tout membre peut quitter « LE MOULIN» à tout moment par décision portée à la connaissance du Conseil
d’administration par lettre recommandée datée, signée et envoyée au siège social.
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation ou qui ne participent pas aux activités de l'association
durant une longue période, sans justification, seront suspendus après un dernier avertissement écrit par le
Conseil d'administration. Ils perdent dès lors tout droit de vote et d'éligibilité.
L’Assemblée générale peut exclure, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés,  un membre qui se serait rendus coupable d'infractions graves aux statuts au règlement d'ordre
intérieur ou aux règles sur l'honneur et la bienséance.  Tout membre qui fait l'objet d'une proposition d'exclusion
sera convoqué par lettre recommandée afin de présenter sa défense à l'assemblée générale. Cette assemblée
générale prendra une décision définitive même si l'intéressé n'a pas donné suite à la convocation. La décision
d'exclusion motivée est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les huit jours de la décision de
l'assemblée générale.
Les membres fondateurs, adhérent, effectifs, d'honneur, les administrateurs, démissionnaires ou exclus, ainsi
que leurs héritiers ou ayants droits, ne disposent d'aucun droit sur le fond social, ni sur ce qui est propriété,
usufruit ou droit réel de l'association. Ils ne pourront réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III -  Conseil d'administration
Article – 10 : Rôle et Composition
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins.  Celui-ci
désigne, parmi ses membres, un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général, un Trésorier, un
Contrôleur, ainsi que toute autre personne nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
·         La gestion des affaires de l’association ;
·         La convocation de l’Assemblée générale dans le respect des dispositions légales ou statuaires ;
·         L’obligation de porter à l’ordre du jour toute proposition émanant d’au moins un vingtième du nombre des
membres effectifs ;
·         L’obligation de soumettre annuellement à l’approbation de l’Assemblée générale le compte de l’exercice
écoulé et le budget du prochain exercice ;
·         L’obligation de tenir à jour le registre des membres ;
Le conseil d'administration, agissant en collège, est tenu de veiller aux intérêts de l'association.  Il possède les
pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association dans tous les actes
judiciaires et extra judiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles réservées
explicitement par la Loi à l'Assemblé Générale. 
Il établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice. 
Le conseil d'administration est notamment compétent pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des
banques et du CCP, acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tout bien meuble ou immeuble;
refuser ou accepter tout apport financier, subside et subvention privés ou officiels, legs ou donation ainsi que
toute forme de sponsoring légales n’excédant pas 100.000 Euros, qui permettraient de servir ses buts, retirer de
la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés
ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.
Les personnes suivantes constitueront les membres du conseil d’administration :
·         Serpil ÖZHAN
·         Selçuk PERN
·         Cansu GÜNGÖR
·         Melike KARADAYI
·         Quentin DELCOURT
·         Hakan Hüsnü ERZURUMLU
Article – 11 : Durée du mandat
Les membres du premier Conseil d'administration sont nommés pour une durée déterminée de cinq ans et sont
rééligibles.  Néanmoins ils peuvent être à tout moment révoqués par l’Assemblée Générale. La nomination, la
démission, la suspension et la révocation des membres du Conseil d'Administration sont communiquées, pour
publication, à la direction du Moniteur belge.
Si le nombre d'administrateurs est trop restreint par suite de démission volontaire, de révocation, ou quelque
raison que ce soit, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés.  En cas de vacance
au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il
remplace.
 Article – 12 : Réunion et Convocation
Le Conseil d'Administration se réunit tous les deuxièmes jeudi du mois mais peut également être convoqué de
façon extraordinaire par le Président ou par deux Administrateurs, en respectant un délai minimum de sept jours
entre l'envoi des convocations et la tenue du conseil d'administration, sauf urgence dûment motivée dans la
convocation. 
La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son
absence, par le Vice-président et à défaut, par le doyen des Administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits
dans un registre spécial.
Le procès-verbal du conseil d'administration reprend :
la liste des votants, présents et représentés ; les résolutions prises par le conseil d'administration ; les
observations éventuelles ; la signature des administrateurs présents.
La liste des votants reprend les noms, prénoms et signatures de ceux qui ont voté et, en cas de représentation,
le nom, prénom et signature du mandataire.
Le procès-verbal est rédigé au minimum en autant d'exemplaires que d'administrateurs.  Chaque administrateur
reçoit son exemplaire.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, pour certains actes ou certaines missions, transférer
ses compétences à un ou plusieurs des administrateurs ou même à une autre personne qui n'est pas membre de
l'association.
Le mandat d'administrateur est à titre gratuit, le régime du bénévolat est de rigueur.
 
Article – 13  Des pièces consultables
Tout administrateur a le droit de consulter toute pièce détenue par l'association et s'en faire remettre copie.  Un
exemplaire des procès-verbaux des résolutions prises par les Assemblées Générales et les décisions des
conseils d'administration, les présents statuts, le registre des membres, ainsi que les extraits des comptes de
l'exercice écoulé et de l'exercice présent, sont consultables par tout membre effectif, sur demande écrite faite au
conseil d’administration et sur rendez-vous fixé par le secrétaire général.
TITRE IV - Assemblé Générale
Article - 14 Composition
L'Assemblé Générale se compose de tous les membres effectifs en règle de cotisation et est présidée par le
Président du Conseil d'Administration ou par l'aîné des administrateurs présents. 
L'Assemblée Générale est composée uniquement de membres effectifs de plein droit.  Les autres membres
peuvent assister à l'Assemblée Générale, mais ne peuvent pas voter.
Pour qu'une assemblée générale soit valable, un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient
présents ou représentés, est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de quatre/cinquième
des voix présentes et représentées. En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le
remplace est prépondérante. 
Lorsque le quorum requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une seconde Assemblée
Générale pourra être convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. La seconde réunion sera alors tenue au moins quinze jours après la première réunion.
Un membre effectif peut toutefois se faire représenter à l'Assemblé Générale par un autre membre. Un membre
ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. A l'Assemblée Générale, chaque membre ne dispose
que d'une voix.
Article - 15 Compétence
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus
par la Loi et les présents statuts.
Elle est exclusivement compétente pour :
·     La modification des statuts;
·     La nomination et révocation d’administrateurs;
·         L'approbation des budgets et des comptes;
·         La décharge à octroyer aux administrateurs ;
·         La dissolution volontaire de l’association;
·         L'exclusion d'un membre;
·         Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article - 16 Convocation
De façon systématique l'Assemblée Générale se réunit une fois par an, pour l'approbation des comptes de
l'année écoulée. (Fin mai)
Le Conseil d'Administration est, en outre, obligé de convoquer l'Assemblée Générale extraordinairement, lorsque
deux tiers des membres effectifs le demande.
Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être signées par le Président et deux
Administrateurs.     
Tous les membres doivent être convoqués, soit par lettre ordinaire, soit par lettre recommandée, au moins huit
jours avant la réunion.
Article - 17 Ordre du jour
La lettre de convocation comporte, outre le lieu, la date et l'heure de la réunion de l'Assemblée Générale, l'ordre
du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par plus d’un vingtième des
membres effectifs seront également mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante après arrêt du
conseil d’administration. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points repris à
l’ordre du jour.
Une modification de statuts ne peut être décidée que si elle figure en détail à l'ordre du jour et si les deux tiers
des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée pour une nouvelle réunion conformément
aux dispositions des statuts et pourra prendre une décision valable indépendamment du nombre en présence.
Pour la dissolution de plein gré de l'Association, la procédure à suivre est la même que celle prévue pour la
modification des statuts. Toutefois, une majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés est
requise.
 
TITRE V - Comptes et Budgets
Article - 18 Comptabilité
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement
le premier exercice social a commencé le jour de la fondation et s’est terminé le 31 décembre 2014.  Les fonds
de l'association sont exclusivement destinés à servir les buts proposés à l'article 3, ainsi qu'à couvrir les frais
d'administrations.
Le Conseil d'Administration clôture les comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
 
 
Article - 19 Destination du patrimoine
Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de droit, l'Assemblée Générale ne peut décider la
dissolution que de la manière déterminée par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire par l'Assemblée Générale ou à défaut, le tribunal désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Elle fixe également leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.
Après apurement du passif, l'actif net restant sera affecté par les liquidateurs désignés, à toute autre association
poursuivant les mêmes buts ou dont l'objet se rapproche le plus de celui de l'Association dissoute.
Article - 20  Dispositions diverses
Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du
27.06.1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.