N' d'entreprise
Nom
Altaroc Partners	(en entier) :
(en abrège)
Forme légale : Société étrangère de droit français
Adresse complète du siège : Rue des Belles Feuilles 61, 75016 Paris, France
Siège succursale: Avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale
I. Statuts de la société:
ARTICLE 1er - FORME
La societe a ete constituee sous la forme de société à responsabilité limitée et a été transformée, le 28
mai 1988, en société anonyme regie par les lois en vigueur et par les presents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La société est une société de gestion de portefeuille au sens de l'article L.532-9 du Code monétaire et
financier. Elle exerce ses activités dans la limite de l'agrément delivre par l' Autorite des marches financiers et
sur la base de son programme d'activite.
La societe a pour objet, en France et a l'etranger:
- La gestion de portefeuille pour le compte de tiers,
- La gestion d'OPCVM et plus particulierement celle de fonds communs de placement à risques,
- La fourniture des services connexes aux services d'investissement, tels que vises a l'article L.321-2 du
Code monetaire et financier, en ce y compris les services suivants:
· la recherche et la sélection d'opportunités d'investissements spécialement par voie de prises de
participation dans des societes,
· toutes études économiques et financieres à cet effet, tous conseils aux investisseurs en matière de
placements, d'acquisition et de cession de participations,
· l'assistance en matière de conseil de gestion aux sociétés du portefeuille et aux autres entreprises,
· la rédaction de tous rapports et expertises, l'intervention dans les restructurations d'entreprises et les
rapprochements d'affaires,
· toutes actions de formation ou d'éducation par toutes méthodes,
· toutes actions de conseil en formation ou d'animation d'actions de formation ou d'éducation,
La prise de tous interets et de participations, sous quelque forme que ce soit:
· dans des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières, des établissements de crédit, des
fonds communs de créances ou dans des sociétés civiles de placement immobilier, des sociétés d'assurance,
des sociétés constituees pour gerer l'epargne retraite ou dans des entreprises dont l'activité porte sur un ou
plusieurs services énumérés a l'article L.321-2 du Code monetaire et financier ou dans toutes sociétés dont
l'objet constitue un prolongement de ses activités,
· dans des sociétés exen;ant certaines activites de gestion, de conseil ou de commercialisation, au profit
exclusif de la societe,
· plus generalement, dans toutes societes ou entreprises exen;ant leur activite dans les domaines ci-
dessus definis ou dans le prolongement de ceux-ci,
Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales,
industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet
social ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination sociale est:« ALTAROC PARTNERS SA».
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé 61 rue des Belles Feuilles - 75116 Paris.
Il peut etre transféré en tout autre endroit du meme département ou d'un département limitrophe par une
simple decision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine
assemblee generale ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires.
Lors d'un transfert décidé par le Conseil d'Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en
conséquence.
ARTICLE 5 - DUREE
La dureé de la société a ete fixée à 99 annees a compter de la date de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Societes, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation decidée par l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires.
ARTICLE 6 - APPORTS
Lors de la constitution, il a ete fait apport a la societe d'une somme de F 20 000, correspondant à la valeur
nominale des parts, toutes de numeraire, composant le capital social.
Lors de l'augmentation de capital en date du 28 mai 1988, une somme de F 240 000 en numeraire à été
apportée a la societe par les associés.
Lors de l'augmentation de capital en date du 27 fevrier 1989, une somme de F 780 000, prelevee sur les
reserves, a été incorporée au capital social.
Lors de l'augmentation de capital en date du 13 decembre 1996, une somme de F 5 460 000, prélevée sur
le report a nouveau, a été incorporée au capital social.
Le 14 juin 1997 la société a absorbé APAX PARTNERS ET CIE GESTION et a reçu de celle- ci, a titre de
fusion, un montant d'actif net de FI 608 918. Cet apport ne s'est pas traduit par une augmentation du capital
social du fait de la detention par la societe absorbante de 100% du capital de la societe absorbée.
Suivant decision du Conseil d'Administration en date du 23 juillet 2001, conformement aux pouvoirs qui lui
ont ete conferés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1999, le capital social à été, dans le
cadre de la conversion de ce demier en euros, augmenté d'une somme de 49.081,39 euros (321.952,81
francs) prélevée sur le poste report a nouveau du bilan.
Par décision du Conseil d'administration du 19 decembre 2022, prise sur autorisation donnée par
l'Assemblée générale extraordinaire du 1er decembre 2021, le capital social à été augmenté d'une somme de
57.808 euros prelevee sur le compte « prime d'émission et de fusion.
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme d'un million quatre-vingt-dix-sept mille huit cent huit euros (1.097.808
€). Il est divise en soixante-huit mille six cent treize (68.613) actions de seize euros (16 €) chacune de valeur
nominale, toutes égales et de meme rang.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
1- Le capital social peut etre augmente par tous modes et de toutes manieres autorises par la loi.
L'assemblée générale extraordinaire est seule competente pour decider l'augmentation du capital sur le
rapport du Conseil d'administration contenant les indications requises par la loi.
II- L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut aussi, sous reserve le cas echeant des
droits des creanciers, autoriser ou decider la reduction du capital social pour telle cause et de telle maniere
que ce soit, mais, en aucun cas, la reduction de capital ne peut porter atteinte a l'egalite entre actionnaires.
ARTICLE 9 - LIBERATION DES ACTIONS
Les actions souscrites en numéraire en augmentation du capital doivent etre libérées selon les modalités
fixées par l'assemblée générale extraordinaire, libération qui ne peut etre inferieure au quart au moins de leur
valeur nominale lors de la souscription, et le cas echeant, de la totalite de la prime d'emission.
La liberation du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'administration, dans
le délai de cinq ans à compter du jour ou cette augmentation de capital est devenue définitive.
ARTICLE 10 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont nominatives.
Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
A la demande de l'actionnaire une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.
ARTICLE 11 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
I- Les actions sont librement negociables entre actionnaires.
Toute cession ou transmission d'actions à un tiers, sauf en cas de liquidation de communaute de biens
entre époux, de succession ou de cession soit a un conjoint, soit a un ascendant ou a un descendant, sera
soumise à l'agrément du conseil d'administration.
La demande d'agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions
dont la cession est envisagée et le prix offert, est notifiée à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre
recommandee avec accuse de reception. L'agrément resulte soit d'une notification, soit du defaut de reponse
dans le delai de trois mois acompter de la demande.
Si la société n'agrée pas le cessionnaire propose et que celui-ci n'a pas retire son offre dans le delai de 20
jours, la société est tenue dans le delai de trois mois a compter de 1 a notification du refus de faire acquérir
les actions soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue
d'une reduction du capital.
A defaut d'accord entre les parties, le prix des actions est determine dans les conditions prevues a l'article
1843-4 du Code Civil. La designation de l'expert prevue a cet article est faite par ordonnance, non susceptible
de recours, du President du Tribunal de commerce.
Si a l'expiration de ce délai, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné, Toutefois, à
la demande de la société, ce delai peut etre prolonge par ordonnance, non susceptible de recours, du
President du Tribunal de commerce statuant en refere, l'actionnaire cedant et le cessionnaire dument
appelés.
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement d'actions dans les conditions prévues
au second paragraphe du present article, ce consentement emportera agrement du cessionnaire en cas de
realisation forcee des actions nanties, à moins que la societe ne prefere, apres la cession, racheter sans delai
les actions en vue de réduire son capital.
II- La propriété des actions resulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres ou
comptes tenus a cet effet au siege social.
La cession de ces actions s'opère, a l'égard des tiers et de la societe, par un ordre de mouvement signé
du cedant ou de son mandataire et transcrit sur un registre paraphe et cote dit « Registre des Mouvements ».
La société est tenue de proceder a cette transcription le jour meme de la reception de l'ordre de mouvement.
Si les actions ne sont pas entierement libérées, l'ordre de mouvement doit etre signe en outre par le
cessionnaire.
Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.
La société tient a jour au moins semestriellement la liste des personnes titulaires d'actions avec l'indication
du domicile declare par chacune d'elles.
ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
1 - Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle a la quotite du
capital qu'elle represente.
En outre, elle donne droit au vote et a la representation dans les assemblées générales dans les
conditions légales et statutaires.
Il - Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possedent.
Au-dela, tout appel de fonds est interdit.
Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
Un propriété d'une action comporte de plein droit adhesion aux statuts de la société et aux decisions de
l'assemblée générale.
ARTICLE 13 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS - NUE PROPRIETE- USUFRUIT
1 - Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.
Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire representer aupres de la societe par un seul
d'entre eux, considere comme seul proprietaire ou par un mandataire unique. En cas de desaccord, le
mandataire unique peut etre designe en justice a la demande du copropriétaire le plus diligent.
Il - Sauf convention contraire notifiée à la société, les usufruitiers d'actions representent valablement les
nus-proprietaires a l'egard de la société. Toutefois, le droit de vote appartient au nu-propriétaire dans les
assemblées générales extraordinaires.
ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
I - La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de
dix-huit membres au plus, nommes par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
En cas de fusion, ce nombre maximum de dix-huit pourra etre depasse aux conditions et dans les limites
fixées par la legislation en vigueur.
Il - La durée de leurs fonctions est de six annees au plus.
Les fonctions d'un administrateur prennent fin a l'issue de la reunion de l'assemblée générale ordinaire
ayant statué sur les comptes de l'exercice ecoule, tenue dans l'annee au cours de laquelle expire le mandat
dudit administrateur.
Les administrateurs sont toujours réeligibles. Toutefois, les fonctions des Administrateurs prennent fin de
plein droit le demier jour du trimestre civil au cours duquel ils ont atteint leur quatre-vingtieme anniversaire.
Cette limite d'age est portee a quatre-vingt-dix ans pour ce qui conceme M. Maurice Tchenio en sa qualite
President du Conseil d'administration de la Société.
III - Si un ou plusieurs sieges d'administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par
suite de deces ou demission, le Conseil d'Administration peut procéder a une ou a des nominations a titre
provisoire.
Les nominations d'administrateurs faites par le Conseil d'administration sont soumises a la ratification de
la plus prochaine assemblee generale ordinaire. A defaut de ratification, les deliberations prises et les actes
accomplis anterieurement par le conseil n'en demeurent pas moins valables.
S'il ne reste plus qu'un seul ou que deux administrateurs en fonctions, celui-ci ou ceux-ci, ou a defaut le ou
les commissaires aux comptes, doivent convoquer immediatement l'assemblée générale ordinaire des.
actionnaires a l'effet de completer le conseil.
L'administrateur nomme par le Conseil d'administration en remplacement d'un autre ne demeure en
fonction que pendant le temps restant a courir du manda t de son predecesseur.
ARTICLE 15 - BUREAU DU CONSEIL
Le conseil d'administration nomme, parmi ses membres personne physiques, un President dont il fixe la
durée des fonctions sans qu'elle puisse exceder la duree de son mandat d'administrateur.
Quelle que soit la duree fixée pour les fonctions du President, celles-ci prennent fin de plein droit le demier
jour du trimestre civil au cours duquel il a atteint son quatre-vingtieme anniversaire.
Le Conseil d'administration nomme de meme, s'il le juge utile, un ou plusieurs Vice- presidents dont il fixe
egalement la duree des fonctions sans qu'elle puisse exceder la duree de leur mandat d'administrateur.
Le Conseil peut nommer egalement un secretaire meme en dehors de ses membres.
En cas d'absence ou d'empechepient du President la seance du Conseil est presidee par le Vice-
president exen;ant les fonctions de Directeur general ou le Vice-president le plus ancien.
A defaut, le Conseil designe parmi ses membres le President de la seance. Le President, le Vice-president
et le secretaire peuvent toujours etre reelus.
ARTICLE 16 - DELIBERATIONS DU CONSEIL
1 - Le Conseil d'administration se reunit aussi souvent que l'interet de la société l'exige, sur la convocation
de son President ou celle du tiers au moins de ses membres meme si la demiere reunion date de moins de
deux mois.
Le Directeur General, au cas ou cette fonction est dissociée de celle de President du Conseil
d'Administration telle que l'option est prevue à l'article 19 des presents Statuts, peut demander au President
du Conseil d'Administration de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour determine.
La reunion a lieu soit au siege social, soit en tout autre endroit indique clans la convocation.
Il - Pour la validité des deliberations, la presence effective de la moitie au moms des administrateurs est
necessaire.
Le Conseil d'Administration peut utiliser pour ses reunions, les moyens de visioconference.
Un reglement interieur doit prevoir les conditions dans lesquelles sont reputes presents pour le calcul du
quorum et de la majorite les administrateurs qui participent a la reunion par ces moyens de visioconference.
Les moyens de visioconference utilises devront etre conformes aux prescriptions editees par le Decret et les
textes legaux y afferents.
La visioconference ne pourra en tout etat de cause etre utilisee pour l'adoption des decisions suivantes:
- Nomination et revocation du President, du Directeur General, des Directeurs Generaux Delegues,
- Toute decision ayant trait a l'arrete des comptes annuels et des comptes consolides et a l'etablissement
du rapport de gestion et du rapport de groupe.
ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1 - Le Conseil d'Administration determine les orientations de l'activite de la Société et veille a leur mise en
ceuvre. Sous reserve des pouvoirs expressement attribues aux assemblees d'actionnaires et dans la limite de
l'objet social, il se saisit de toute question interessant la bonne marche de la Societe et regle par ses
deliberations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée meme par les actes du Conseil d'Administration
qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte depassait cet objet
ou qu'il ne pouvait }'ignorer compte tenu des circonstances, etant exclu que la seule publication des statuts
suffise a constituer cette preuve.
Le Conseil d'Administration peut consentir a tous mandataires de son choix toutes delegation de pouvoirs
dans la limite de eux qui lui sont conferes par la loi et les presents statuts.
Le Conseil d'Administration procede aux controles et verifications qu'il juge opportuns.
Chaque Administrateur doit recevoir les informations necessaires a l'accomplissement de sa mission et
peut obtenir aupres de la direction generale tous les documents qu'il estime utiles.
Il - Le President du Conseil d'Administration represente le Conseil d'Administration. Il organise et dirige les
travaux de celui-ci dont il rend compte a l'Assemblee Generale et execute ses decisions. Il veille au bon
fonctionnement des organes de la Societe et s'assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur
mission.
ARTICLE 18 - DIRECTION GENERALE - DELEGATION DE POUVOIRS
I - Principe d'organisation
Conformement aux dispositions legales, la direction generale de la Société est assumee sous sa
responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique
nommee par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectue par le Conseil
d'Administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions reglementaires. La
déliberation du Conseil d'Administration relative au choix de la modalite d'exercice de la direction generale est
prise a la majorite des Administrateurs présents ou représentés.
Le changement de modalite d'exercice de la direction generale n'entraine pas une modification des statuts.
Il - Nomination - Revocation du Directeur Général
En fonction du choix effectué par le Conseil d'Administration conformement aux dispositions de l'Article 19
- I ci-dessus, la direction generale est assuree soit par le President du Conseil d'Administration, soit par une
autre personne physique nommee par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.
Lorsque le Conseil d'Administration choisit la dissociation des fonctions de President du Conseil
d'Administration et de Directeur General, il precede a la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son
mandat, determine sa remuneration et, le cas echeant, les limitations de ses pouvoirs.
Les fonctions de Directeur General prennent fin de plein droit le demier jour du trimestre civil au cours
duquel il a atteint son quatre-vingtieme anniversaire. Cette limite d'age est portée a quatre-vingt-dix ans pour
ce qui conceme M. Maurice Tchenio en sa qualite de dirigeant de la Société.
Lorsqu'en cours de fonctions cette limite d'age aura ete atteinte, le Directeur Gé
néral sera repute demissionnaire d'office et il sera precede a la designation d'un nouveau Directeur
Général.
Le Directeur General est revopable a tout moment par le Conseil d'Administration. Si la revocation est
decidee sans juste motif, elle peut dormer lieu a dommages et interets, sauf lorsque le Directeur General
assume les fonctions de President du Conseil d'Administration.
Ill - Pouvoirs
Le Directeur General, que cette fonction soit assumee par le President du Conseil d'Administration ou par
une autre personne, est investi des pouvoirs les plus etendus pour agir en toute circonstance au nom de la
Societe.
Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous reserve de ceux que la loi attribue
expressement aux assemblees d'actionnaires ct au Conseil d'Administration.
Le Directeur Général represente la Société dans ses rapports avec les tiers.
La Société est engagée meme par les actes du Directeur Général qui ne relevent pas de l'objet social, a
moins qu'elle ne preuve que le tiers savait que l'acte depassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte
tenu des circonstances, etant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Le directeur general a la faculte de substituer partiellement dans ces pouvoirs autant de mandataires qu'il
avisera.
IV - Directeurs généraux délégués
Sur proposition du Directeur General, le Conseil cl' Administration peut nommer une ou plusieurs
personnes physiques chargees d'assister le Directeur General avec le titre de Directeur Général Délégué.
Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est celui fixe par la Loi.
Les fonctions de Directeur General Delegue prennent fin de plein droit le demier jour du trimestre civil au
cours duquel il a atteint son quatre-vingtieme anniversaire.
Lorsqu'en cours de fonctions cette limite d'age aura ete atteinte, le Directeur General Delegue conceme
sera repute demissionnaire d'office.
En accord avec le Directeur General, le Conseil d'Administration determine l'étendue et la duree des
pouvoirs accordes aux Directeurs Generaux Delegues.
A l'egard des tiers, le ou Jes Directeurs Generaux Delegues disposent des memes pouvoirs que le
Directeur General.
Le Conseil d'Administration determine la remuneration des Directeurs Generaux Delegues. En cas de
cessation des fonctions ou d'empechement du Directeur General, les Directeurs Generaux Delegues,
conservent, sauf decision contraire du Conseil d'Administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la
nomination d'un nouveau Directeur General.
V - Mandataires
Le Conseil d'administration peut confier a tous mandataires, choisis parmi ses membres ou hors de son
sein, des missions permanentes ou temporaires qu'il determine, leur deleguer les pouvoirs el fixer la
remuneration qu'il juge convenable
ARTICLE 19 - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DES DIRECTEURS
GENERAUX ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
I - L'assemblee generale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de presence, dont le
montant est porte aux frais generaux de la societe et reste maintenujusqu'a decision contraire de l'assemblee
generale.
Le Conseil d'administration repartit cette remuneration entre ses membres comme il l'entend.
Il - La remuneration du President du Conseil d'administration et celle des directeurs generaux sont fixees
par le Conseil d'administration. Elles peuvent etre fixes ou proportionnelles, ou a la fois fixes et proportionnel
1 es.
III - Il peut etre alloue par le Conseil d'administration des remunerations exceptionnelles pour Jes missions
ou les mandats confies a des administrateurs. Dans ce cas, ces remunerations sont portées aux charges
d'exploitation et soumises à l'approbation de l'assemblee generale ordinaire.
Aucune autre remuneration, permanente ou non, que celles ici prevues, ne peut etre allouee aux
administrateurs, sauf s'ils sont lies a la societe par un contrat de travail dans les conditions autorisees par la
loi.
ARTICLE 20 - ASSEMBLEES GENERALES
Les decisions collectives des actionnaires sont prises en assemblees generales, lesquelles sont qualifiees
d'ordinaires, d'extraordinaires ou de speciales selon la nature des decisions qu'elles sont appelees a prendre.
Sont reputes presents pour le calcul du quorum et de la majorite, les actionnaires qui participent a
l'Assemblee par visioconference ou par des moyens de telecommunication permettant leur identification et
dont la nature et les conditions d'application sont determinees par Decret.
Toute assemblee generale regulierement constituee represente l'universalite des actionnaires.
Les deliberations des assemblees generales obligent tous les actionnaires, meme absents, dissidents ou
incapables.
ARTICLE 21 - EXERCICE SOCIAL
L'annee sociale commence le 1er janvier et finit le 31 decembre de chaque annee.
ARTICLE 22 - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
Il est tenu une comptabilite reguliere des operations sociales, conformement a la loi.
A la cloture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse l'inventaire des divers elements de
l'actif et du passif existant a cette date.
Il dresse egalement le bilan decrivant les elements actifs et passifs et faisant apparaitre de fa9on distincte
les capitaux propres, le compte de resultat recapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que
l'annexe completant et commentant l'information donnee par le bilan et le compte de resultat.
Il est procede, meme en cas d'absence ou d'insuffisance du benefice, aux amortissements et provisions
necessaires. Le montant des engagements cautionnes, avalises ou garantis par la societe est mentionne a la
suite du bilan.
Le Conseil d'administration etablit le rapport de gestion sur la situation de la societe durant
l'exercice ecoule, son evolution previsible, les evenements importants survenus entre la date de cloture de
l'exercice et la date a laquelle il est etabli, ses activites en matiere de recherche et de developpement.
Le rapport de gestion rend compte de la remuneration totale et des avantages de toute nature verses,
durant l'exercice, a chaque mandataire social.
Il indique egalement le montant des remunerations et des avantages de toute nature que chacun de ces
mandataires a re9u durant l'exercice de la part des societes contrôlees au sens de l'article L. 233-16 du code
de commerce.
Il comprend egalement la liste de l'ensemble des mandats ct fonctions exerces clans toute societe par
chacun de ces mandataires durant l'exercice.
ARTICLE 23 - FIXATION, AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Le compte de resultat qui recapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaitre par difference,
apres deduction des amortissements et des provisions, le benefice de l'exercice.
Sur le benefice de l'exercice diminue le cas echeant, des pertes anterieures, il est preleve 5 % au moins
pour constituer le fonds de reserve legale. Ce prelevement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de
reserve atteint le dixieme du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la
reserve legale est descendue au-dessous de ce dixieme.
Le benefice distribuable est constitue par le benefice de l'exercice diminue des pertes anterieures et des
sommes portees en reserve, en application de la loi et des statuts, ct augmente du report beneficiaire.
Ce benefice est reparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant a
chacun d'eux.
Toutefois, apres prelevement des sommes portees en reserve, en application de la loi, J'assemblee
generale peut prelever toutes sommes qu'elle juge apropos d'affecter a la dotation, de tous fonds de reserves
facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter a nouveau.
Les dividendes sont preleves par priorite sur les benefices de l'exercice. L'assemblee gen rale peut, en
outre, decider la mise en distribution de sommes prelevees sur les reserves dont elle a la disposition, en
indiquant expressement les postes de reserve sur lesquels les prelevements sont effectues.
Hors le cas de reduction de "capital, aucune distribution ne peut etre faite aux actionnaires lorsque les
capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci, inferieurs au montant du capital augmente des
reserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'ecart de reevaluation n'est pas distribuable. Il peut etre incorpore en tout ou partie au capital.
Les pertes, s'il en existe, sont, apres l'approbation des comptes par l'assemblée generale, reportees a
nouveau, pour etre imputees sur les benefices des exercices ulterieurs jusqu'a extinction.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Hors les cas de dissolution judiciaire prevus par la loi, il y aura dissolution de la société a l'expiration du
terme fixe par les statuts ou par decision de l'assemblee generale extraordinaire des actionnaires.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommes par cette assemblee generale extraordinaire aux
conditions de quorum et de majorite prevues pour les assemblees generales ordinaires.
Le liquidateur represente la societe. il est investi des pouvoirs les plus etendus pour realiser l'actif, meme
a l'amiable. Il est habilite a payer les creanciers et repartir le solde disponible.
L'assemblee generale des actionnaires peut l'autoriser a continuer les affaires en cours ou a en engager
de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le partage de l'actif net subsistant apres remboursement 'du nominal des actions est effectue entre les
actionnaires dans les memes proportions que leur participation au capital.
ARTICLE 25 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient s'elever pendant la duree de la societe ou de sa liquidation, soit
entre les actionnaires, les administrateurs et la societe, soit entre les actionnaires eux-memes, relativement
aux affaires sociales, serontjugees conformement a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux
competents.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la société du 2 mai 2024:
[ ... ]
Après avoir eu connaissance des differents points figurant a l'ordre du jour et en avoir délibéré, le Conseil
d'Administration adopte a l'unanimité, les décisions suivantes:
DECISIONS
PREMIERE DECISION
Le Conseil d'Administration décide d'approuver la création d'une succursale de la Société en Belgique,
sous la dénomination sociale provisoire « Altaroc Belgium ».
DEUXIEME DECISION
Le Conseil d'Administration décide que l'objet social de la Succursale sera d'assister la Société dans la
commercialisation des FIAs qu'elle initie et geré, en Belgique, au Luxembourg, et aux Pays-Bas, en
conformite avec l'objet social de la Société et l'ensemble des lois et réglementation applicables.
[ ... ]
QUATRIEME DECISION
Le Conseil d'Administration décide de fixer l'adresse du siège social de la Succursale au 23 avenue
Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique.
CINQUIÈME DECISION
Le Conseil d'Administration décide de nommer M. Maurice Tchenio, president directeur general de la
Société, [ ... ], en tant que représentant légal de la Succursale, conformément aux exigences legales et
reglementaires françaises et belges.
Le Conseil d'Administration décide par ailleurs d'accorder à M. Maurice Tchenio, en tant que représentant
légal de la Succursale, les pouvoirs les plus étendus dans la gestion de la Succursale, en conformité avec la
loi et la réglementation applicable en France et en Belgique, et notamment, sans limitation:
· Le pouvoir de representer la Société a l'égard des tiers en ce qui concerne les activités, les affaires et
les opérations de la Succursale en Belgique, y compris,le pouvoir de représenter la Societe devant les
autorites administratives, reglémentaires et judiciaires belges;
· Dans le cadre des operations courantes, les pouvoirs de gestion et d'administration les plus étendus, en
conformite avec les politiques financieres et les besoins operationnels de la Societe;
· La responsabilite de la gestion du personnel de la Succursale et notamment, le pouvoir d'engager et de
licencier tout membre du personnel de la Succursale, le pouvoir d'assurer la protection de la santé et de la
securité des employés, en assurant un environnement de travail conforme aux réglementations belges en
vigueur;
· Le pouvoir d'ouvrir et de gerer, au nom de la Societe, tout compte bancaire aupres de toute institution
financière belge ou étrangère;
· Le pouvoir de transferer les bureaux de la Succursale a tout autre endroit en Belgique, y compris toutes
les formalités administratives qui en decoulent;
· Le pouvoir de transferer partiellement ces pouvoirs a tout employe de la Societe ou a toute autre
personne; et
·Le pouvoir d'assurer sa propre substitution et de prendre toutes les mesures necessaires pour realiser
cette substitution, y compris la delegation de certains pouvoirs.
M. Maurice Tchenio a le pouvoir d'agir seul en ce qui concerne les pouvoirs susmentionnés.
SIXIEME DECISION
Le Conseil d'Administration decide de nommer M. Christophe Tans, [ ... ] en tant que representant legal et
local de la Succursale (ci apres le« Gerant Local»), conformement aux exigences legales et reglementaires
belges.
Le Conseil d'Administration decide par ailleurs d'accorder les pouvoirs suivants au Gerant Local :
· L'administration générale de la Succursale, en conformité avec les politiques financieres et les besoins
operationnels de la Societe, assurant la bonne marche de la Succursale en conformite avec les
reglementations en vigueur et les politiques et procedures de la Societe, et de la Succursale le cas echeant;
· Le pouvoir de representation de la Societe a l'egard des tiers en ce qui concerne les activites, les affaires
et les operations de la Succursale, en Belgique, y compris, le pouvoir de representer la Societe devant les
autorites administratives, reglementaires et judiciaires belges, en rapport avec l'activite de ladite Succursale
en Belgique;
·Le pouvoir de collaborer | representer la Succursale vis-à-vis des autorites locales lorsque necessaire et
la gestion des communications avec diverses autorites I entites publiques et entites privees pour repondre aux
obligations legales, reglementaires et administratives de la Succursale;
· Le pouvoir de superviser la preparation et la soumission de rapports périodiques auprès des
administrations et autorites belges et gestion la documentation en reponse a des evenements specifiques;
· Le pouvoir d'ouvrir et de gérer, au nom de la Societe, tout compte bancaire aupres de toute institution
financiere belge ou etrangere; et
· Tout autre pouvoir délégué expressement par le Conseil d'Administration.
Le Gerant Local a le pouvoir d'agir seul en ce qui concerne les pouvoirs susmentionnés.
SEPTIEME DECISION
Le Conseil d'Administration de la Societe se refere à l'article 2:24, §1, 6° et 7º du Code Belge des Societes
et Associations (CBSA), en vertu duquel l'identite des personnes ayant le pouvoir d'engager la Societe et de
la representer vis-a-vis des tiers doit etre publiee, ainsi que l'etendue des pouvoirs de chacune de ces
personnes. Le Conseil d 'Administration de la Societe reconnait que la Societe est engagée par la seule
signature de chaque Administrateur du Conseil d'Administration, etant precisé qu'a ce jour, les
Administrateurs de la Societe sont:
·M. Maurice Tchenio,
·M. Frederic Stolar; et
·M. Romain Tchenio,
HUITIEME DECISION
Le Conseil d'Administration décide de donner pouvoirs de représenter la Societe a Maitre Wim Dedecker,
Maitre Maurits Arnauw Christiaan Feijen, Maitre Thomas Verbergt, Maitre Pieter-Jan Bois, et tout autre avocat
du cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick SRL/BV, dont les bureaux sont situes a Keizerslaan 3,
1000 Bruxelles (Belgique), chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, afin de remplir et
d'achever, pour le compte et au nom de la Societe elou, le cas echeant, de la Succursale, toutes les
formalités administratives requises par la loi belge en ce qui concerne l'établissement de la succursale, y
compris, sans limitation:
· La rédaction, l'exécution et le depot au greffe du tribunal d'entreprise compétént des actes de publication
et de tous autres documents necessaires ou utiles a l'execution du proces-verbal du conseil d'administration
precite;
· L'inscription de la Succursale aupres de la Banque-Carrefour des Entreprises et l'execution de toute
declaration a cet egard;
· L'enregistrement de la Succursale aupres de l'administration belge de la TVA; et
· Le depot des comptes annuels et des comptes annuels consolides (le cas echeant) de la Societe aupres
de la Banque Nationale de Belgique.
NEUVIEME DECISION
Le Conseil d'Administration decide de donner pouvoirs de representer la Societe et d'accomplir les
formalites requises par la loi et r,eglementation fran9aise aupres de l'AMF dans le cadre de la mise en place
de la Succursale, aux personnes suivantes:
· Maitre Damien Luque, Maitre Martin Jarrige La Sizeranne, et Maitre Christelle LE, avocats du cabinet
SCP Lacourte Raquin Tatar, SCP d'avocats de droit fran9ais, ayant son siege social au 2-4 rue Paul
Cezanne, 75008 Paris, France, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution.
[ ... ]
Pour extrait conforme,
Thomas Verbergt (Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick SRL)
Mandataire spécial
Déposé simultanément:
- Statuts de la société Altaroc Partners SA;
- inscription au registre de commerce français de la société Altaroc Partners SA; et
- procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société de 2 mai 2024.