N° d'entreprise : 0458622334
Nom
(en entier) : IMMO FM BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av.de l'Indépend. Belge 13
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, COMPTES ANNUELS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Thibaut MURET, notaire associé, membre de la
société à responsabilité limitée « Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires Associés »,
ayant son siège à Schaerbeek, avenue du Diamant, 138, numéro d’entreprise 0546.916.583, RPM
Bruxelles, en date du 16 décembre 2020, non encore enregistrée, il résulte que s’est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « IMMO FM BELGIUM »
dont le siège est situé à 1081 Koekelberg, avenue de l’Indépendance Belge, 13/3.
 
Constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination «
CONSTANTINOPLE, aux termes d’un acte de constitution reçu devant le Notaire Maître Bernadette
INGEVELD, jadis de résidence à Ixelles le 2 août 1996 publié aux annexes du Moniteur Belge du 22
août suivant suivant, sous le numéro 1996-08-22/036.
 
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par décision de l’
assemblée générale des associés tenue le 3 avril 2008, dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Sandry GYPENS, de résidence à Strombeek-Bever (Grimbergen), et publié aux annexes du
Moniteur belge le 22 avril suivant sous la référence 08065497.
.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0458.622.334 et assujettie à la TVA sous
le même numéro.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
 
Deuxième résolution
 
L’assemblée générale dispense expressément le Président de faire lecture du rapport de l’
administrateur et décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l’article existant par le texte
suivant :
Volet B
 
« - toutes opérations concernant l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de produits de confiserie,
produits chocolatés et de baptême, d'articles de décoration et d'artisanat, de gadgets compati-bles
avec la vente de confiserie et de produits chocolatés, ainsi que des articles de cadeaux
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger l'achat, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la fabrication de tous
produits de peinture, droguerie, couleurs et produits d'entretien, papiers peints, feronerie,
quincaillerie et article de ménages et autres matériaux de construction ou autre produits ayant un
rapport avec la décoration intérieure et extérieure de bâtiments.
Elle a également pour objet l'entreprise de peinture et tous conseils, services, prestations et
réalisations de décorations et aménagements immobiliers intérieurs et extérieurs.
Elle peut aussi s'occuper de tous travaux de pose de chapes, faux plafonds, cloisons amovibles,
installation d'échaffaudages, de rejointage et de nettoyage de façades ainsi que d'isolations
thermiques et accoustiques.
En outre, elle peut s'intéresser dans l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de
locaux, meubles, ameublement et objets divers ainsi que l'entreprise ramonage et nettoyage de
chaudières et de cheminées. Elle pourra s'occuper de location de matériel divers.
La société a aussi pour objet social l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités :
-Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (Immeubles d'habitation, industriels ou
commerciaux). sans limitation d'activité, celles qui seraient ré-glementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise géné-rale, à titre exemplatif mais non limitatif
-La construction, la fransformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce blen meuble devienne immeuble par nature. Toutes opérations relatives à un
bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et acoustique qui serait chargé
notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines. Toutes installations
générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension,
groupes électrogènes) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur. Toutes installations
électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l'incendie Toutes installations de sanitaire,
de plomberie, de toitures et toutes autres installations techni-ques similaires, Toutes opérations
comportant à la fois la fabrication, la foumi-ture, la fixation et l'installation de chassis, de volets, de
persiennes, de hottes, de Ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en
toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive. La fabrication, l'achat, la vente
en gros ou détail et la commercialisation en général des maté-riels nécessaires à la construction ou à
la rénovation d'immeubles
-L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
-L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers L'entreprise de lavage de vitres.
-L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
-Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la
vente d'immeubles ou de terrains båtis ou non ba-tis.
-La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique,
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement
à son objet social ou pouvant en faclliter la réalisation
La promotion immobilière.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construc-tion, la location,
la vente d'immeubles ou de terrains batis ou non båtis;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d'études qui serait chargé notamment de
l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans,
coordination en ces domaines,
- L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L'entretien et la création de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation,
Volet B
 
    •  L’achat et la vente de biens immobiliers destinés à l'habitation ou au commerce, à la vente ou à
la location.
    •  La réalisation d’actes d’entremise pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’
immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société portant sur un immeuble ou un fonds de
commerce ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, publicitaires ou financières,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement au dit objet de la
Société ou susceptibles d'en faciliter le développement, le tout tant pour elle-même que pour le
compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit.
    •  L'activité d'intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et
commerciaux.
    •  L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens
immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
    •  Activité d’agence immobilière, gestion d’immeuble, syndic d’immeuble, gestion du patrimoine,
régisseur.
    •  La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet.
    •  La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
    •  La société peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
 
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute forme d’investissement en titres ou droits mobiliers d’intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique ou
analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
 
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques,
exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera
intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, administrateur ou liquidateur.
L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par l'article 5 : 101 du Code des Sociétés et des associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Troisième résolution
 
L’assemblée générale dispense expressément le Président de faire lecture du rapport de l’
administrateur et décide de modifier la date de clôture de l'exercice comptable et l’assemblée
générale ordinaire.
 
Doréavant, il se tient chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi
du mois de juin à dix-huit (18) heures.
 
Volet B
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-un (31) décembre de chaque
année.
 
L’assemblée générale décide que l’exercice social après la modification se clôturera au 31 décembre
2021.
 
La prochaine assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin 2022 à
dix-huit (18) heures.
 
Quatrième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations :
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « IMMO FM BELGIUM ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- toutes opérations concernant l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de produits de confiserie,
produits chocolatés et de baptême, d'articles de décoration et d'artisanat, de gadgets compati-bles
avec la vente de confiserie et de produits chocolatés, ainsi que des articles de cadeaux
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger l'achat, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la fabrication de tous
produits de peinture, droguerie, couleurs et produits d'entretien, papiers peints, feronerie,
quincaillerie et article de ménages et autres matériaux de construction ou autre produits ayant un
rapport avec la décoration intérieure et extérieure de bâtiments.
Elle a également pour objet l'entreprise de peinture et tous conseils, services, prestations et
réalisations de décorations et aménagements immobiliers intérieurs et extérieurs.
Elle peut aussi s'occuper de tous travaux de pose de chapes, faux plafonds, cloisons amovibles,
installation d'échaffaudages, de rejointage et de nettoyage de façades ainsi que d'isolations
thermiques et accoustiques.
En outre, elle peut s'intéresser dans l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de
locaux, meubles, ameublement et objets divers ainsi que l'entreprise ramonage et nettoyage de
chaudières et de cheminées. Elle pourra s'occuper de location de matériel divers.
La société a aussi pour objet social l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités :
-Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (Immeubles d'habitation, industriels ou
commerciaux). sans limitation d'activité, celles qui seraient ré-glementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise géné-rale, à titre exemplatif mais non limitatif
-La construction, la fransformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce blen meuble devienne immeuble par nature. Toutes opérations relatives à un
bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et acoustique qui serait chargé
Volet B
notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines. Toutes installations
générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension,
groupes électrogènes) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur. Toutes installations
électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l'incendie Toutes installations de sanitaire,
de plomberie, de toitures et toutes autres installations techni-ques similaires, Toutes opérations
comportant à la fois la fabrication, la foumi-ture, la fixation et l'installation de chassis, de volets, de
persiennes, de hottes, de Ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en
toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive. La fabrication, l'achat, la vente
en gros ou détail et la commercialisation en général des maté-riels nécessaires à la construction ou à
la rénovation d'immeubles
-L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
-L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers L'entreprise de lavage de vitres.
-L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
-Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la
vente d'immeubles ou de terrains båtis ou non ba-tis.
-La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique,
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement
à son objet social ou pouvant en faclliter la réalisation
La promotion immobilière.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construc-tion, la location,
la vente d'immeubles ou de terrains batis ou non båtis;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d'études qui serait chargé notamment de
l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans,
coordination en ces domaines,
- L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L'entretien et la création de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation,
 
    •  L’achat et la vente de biens immobiliers destinés à l'habitation ou au commerce, à la vente ou à
la location.
    •  La réalisation d’actes d’entremise pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’
immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société portant sur un immeuble ou un fonds de
commerce ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, publicitaires ou financières,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement au dit objet de la
Société ou susceptibles d'en faciliter le développement, le tout tant pour elle-même que pour le
compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit.
    •  L'activité d'intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et
commerciaux.
    •  L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens
immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
    •  Activité d’agence immobilière, gestion d’immeuble, syndic d’immeuble, gestion du patrimoine,
régisseur.
    •  La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet.
    •  La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
    •  La société peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
 
Volet B
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute forme d’investissement en titres ou droits mobiliers d’intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique ou
analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
 
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques,
exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera
intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, administrateur ou liquidateur.
L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par l'article 5 : 101 du Code des Sociétés et des associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
 
TITRE III. TITRES
Volet B
 
Article 8. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Volet B
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à dix-huit (18) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
 
Article 19. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-un (31) décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Volet B
Article 27. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
Cinquième résolution
 
L’assemblée confirme la démission de l’adminstrateur, soit Madame KULEJMANI Fatbardhe,
prénommée à compter de ce jour, dont décharge.
 
L’assemblée acte les nominations comme administrateurs non-statutaire, pour une durée
indéterminée :
 
    •  Monsieur MUCA Blerim, prénommé.
    •  Madame KULEJMANI Fatbardhe, prénommée.
 
Lse mandats seront exercés gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
Sixième résolution
 
L’assemblée décide que l’adresse électronique de la société est la suivante :
 
    •  info@immofm.be
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Septième résolution
 
En outre, elle donne mandat au notaire soussigné, afin d’établir les statuts coordonnés.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent.
(signé) Thibaut MURET, notaire
Déposé en même temps : une expédition,