N° d'entreprise :
0537224602
Dénomination :
(en entier) :
POLE PRODUCTION MARANELLO BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Saint-Michel 125
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 30 août 2019,
il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme POLE PRODUCTION MARANELLO BELGIUM, ayant son siège social à 1040 Etterbeek,
Boulevard Saint-Michel 125, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets
figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS
L’assemblée générale décide de supprimer pure et simplement la valeur nominale des actions de la
société.
DEUXIEME RESOLUTION : RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT DE CREANCE
(…)
TROISIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT DE CREANCE
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million quatre cents mille euros (€
1.400.000,00) pour le porter de cent mille euros (€ 100.000,00) à un million cinq cents mille euros (€
1.500.000,00), par apport de créance.
En rémunération de cet apport, émission de mille quatre cents (1.400) actions nouvelles avec droit
de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
(…)
    1.  participeront aux bénéfices à partir de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture
de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées.
TROISIEME RESOLUTION : REALISATION DE L'APPORT
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport de créance est entièrement souscrite, que chacune des mille quatre cents (1.400) actions
nouvelles est intégralement libérée et que le capital se trouve effectivement porté à un million cinq
cents mille euros (€ 1.500.000,00), représenté par mille cinq cents (1.500) actions sans désignation
de valeur nominale représentant chacune un 1.500ième du capital.
CINQUIEME RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de un million cent soixante mille six
cent quarante-huit euros et trente-huit cents (€ 1.160.648,38) pour le ramener de un million cinq
cents mille euros (€ 1.500.000,00) à trois cent trente-neuf mille trois cent cinquante et un euros
soixante-deux cents (€ 339.351,62), par apurement des pertes reportées telles que celles-ci figurent
dans les comptes annuels de la société arrêtés au 31 août 2019, à concurrence d’un montant d’un
même montant de un million cent soixante mille six cent quarante-huit euros trente-huit cents (€
1.160.648,38).
L’assemblée générale ordinaire, approuvant les comptes annuels clôs au 31 août 2018, a constaté
que l’actif net a été réduit à un montant inférieur au quart du capital social ainsi
Volet B
qu’au capital minimum à souscrire mais a décidé, après discussion et délibération de la continuation
de la société.
Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction
proportionnelle du pair comptable de chacune des mille cinq cents (1.500) actions.
CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises :
• Article 5 – CAPITAL SOCIAL : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital est fixé à trois cent trente-neuf mille trois cent cinquante et un euros soixante-deux cents
(€ 339.351,62). Il est représenté par 1.500 actions sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un 1.500ème du capital »
(…)
SIXIEME RESOLUTION : EXECUTION DES DECISIONS PRISES
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du commissaire
- 1 Rapport du conseil d’administration
- 2 procurations