N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MY Beers SNC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
Rue du Louvroy(NAL) 47
MATHIEU Roman, 28 octobre 1996, 9, rue Taille Maiche 5070 Sart-Eustache, Belgium, YERNAUX Maxime, 6
juin 1997, 47, rue du Louvroy 6120 Nalinnes, Belgium désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont
établi les statuts suivants : ARTICLE 1 : FORME La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en
nom collectif, régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 :
OBJET L’objet de la société consiste en la production, promotion et vente de boissons alcoolisées ainsi que
d'ustensiles et accessoires. Ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à
l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l’activité de l’entreprise. La participation de la société à toutes
opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apports,
commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance
de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d’intérêt économique; Ainsi que
toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement
ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes. ARTICLE 3 : DURÉE La durée de la
société est illimitée, ce à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. ARTICLE 4 :
DÉNOMINATION SOCIALE La dénomination de la société est MY Beers. Dans tous les actes et documents émis
par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la dénomination sociale suivie de la mention «
société en nom collectif » ou de l’abréviation « SNC », du montant du capital social, du siège social et du numéro
d’inscription au registre du commerce et des sociétés. ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL Le siège de la société est
fixé à 47, rue du Louvroy 6120 Nalinnes, Belgium. Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront
cependant le transférer en tout endroit et à tout moment. Le transfert décidé par la gérance sera, quant à lui,
limité à la province et sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée. ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire Mr Mathieu apporte à la société la somme de 6000 euros. Mr Yernaux apporte
également à la société la somme de 6000 euros. Le montant total des apports en numéraire s’élève à 12000
euros, lesquels ont été intégralement déposés sur un compte ouvert au nom de la société en formation à CBC
Banque, rue de l'Essor 1/B5, 5060 Auvelais. 6.2 Apports en nature Les associés ne font aucun apport en nature.
6.3 Total des apports Les apports en numéraire s’élevant à la somme de 12000 euros. ARTICLE 7 : CAPITAL
SOCIAL Le capital social est fixé à la somme totale de 12000 euros, lequel est divisé en 1200 parts d’une valeur
nominale de 10 euros chacune. Chacun des associés à 600 parts. ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL
SOCIAL 8.1 Augmentation de capital Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le
capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur. 8.2
Réduction de capital Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque
procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 : DROITS ET
OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices
réalisés par la société, sur la propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à
une voix dans tous les votes et délibérations. Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes
sociales à l’égard des tiers. Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital
social. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises
0762889360
par les associés. ARTICLE 12 : GÉRANCE 12.1 Nomination et pouvoirs du gérant La société est administrée par
deux gérants. Mr MATHIEU Roman, demeurant à 9, rue Taille Maiche, 5070 Sart-Eustache Belgique, acceptant
lesdites fonctions, est nommé en qualité de gérant, ce pour une durée illimitée. Mr YERNAUX Maxime,
demeurant à 47, rue du Louvroy, 6120 Nalinnes Belgique. acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de
gérant, ce pour une durée illimitée. Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective
ordinaire des associés prise à la majorité. A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon
fonctionnement de la société. A l’égard des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la
société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément
aux associés. 12.2 Cessation des fonctions du gérant Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision
des associés prise à l’unanimité. A défaut de révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de
dommages et intérêts. Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle,
incompatibilité, révocation judiciaire, ou démission. 12.3 Rémunération du gérant Le mandat du gérant sera à
titre gratuit. ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIÉS 13.1 Modalités  Les décisions collectives sont prises, au
choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation écrite des associés. S’agissant, toutefois,
de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit être convoquée, de même que si
un associé demande une telle réunion.  Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles
relatives aux modifications statutaires. Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des
parts sociales.  Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification
des statuts. Elles sont adoptées à la majorité. 13.2 Assemblées générales  Les associés sont convoqués aux
assemblées par le gérant.  La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours
au moins avant la date de réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la
convocation.  L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation. Elle est présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui
possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.  Toute délibération de l’assemblée des associés
est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants,
et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une feuille de présence est établie. A défaut, tous les
associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer. 13.3 Consultation écrite La gérance adresse à
chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents
nécessaires à l’information des associés. Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la
date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée.
Tout associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu. Un procès-
verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés. ARTICLE 14 : EXERCICE
SOCIAL Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés. ARTICLE 15 COMPTES SOCIAUX Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de
gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation des associés dans un délai de six mois à
compter de la clôture de l’exercice social. ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT Le
bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de l’exercice,
ce après déduction des amortissements et provisions. Ce bénéfice est réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d’eux. L’assemblée générale peut toutefois
décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en
partie. ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir
les formalités de publicité corrélatives à la constitution de la société et notamment celles nécessaires à
l’acquisition de la personnalité morale. Fait à Nalinnes, le 02/02/2021. En autant d’exemplaires que requis par la
loi.