N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Haïti Chérie - Ayiti Chéri
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Village,Noville 65
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Noville-sur-Méhaigne)
Les soussignés :
  
Marina Mirkès née à Pétange (Lu), le 24/09/1962, domiciliée Rue du Village, 65 à 5310 Eghezée  - N°
National 62092416889
Marlène Dorcena née à  Les Cayes (HT), le 08/12/1966, domiciliée Place de Taviers, 14 à 5310 Eghezée -
N° National 66120844410
Jean-Philippe Pry né à Uccle (BE) le 31/08/1968, domicilié Rue Sous la vaux, 13 à 5310 Eghezée -N°
National 68083105514
Françoise Pompe, née à Leut le 16/10/1949, domiciliée Rue de Noville, 20 à 5310 Eghezée - N° National
49101609638
  
Tous ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I . Dispositions générales
Article 1er - Forme et dénomination
L'Association revêt la forme d’une association sans but lucratif,
 sa dénomination est  “Haïti Chérie - Ayiti Chéri”.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à Rue du Village, 65 à 5310 Eghezée
dans l’arrondissement judiciaire de Namur
Article 3 - But
L'association a pour but de promouvoir la musique et la culture en vue d’apporter une aide socio-
éducative et culturelle aux enfants et jeunes nécessiteux d’Haïti.
Article 4 - durée
.L’association est constituée ce jour, et ce pour une durée illimitée. L’association peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Titre II - Membres
Article 5 - Membres effectifs
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne qui, sur proposition d’au
moins deux membres effectifs, est acceptée en tant que tel par l’assemblée générale statuant aux deux
tiers des voix.  
Article 6 - membres
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre membres effectifs ni supérieur à vingt.
Article 7 - Démission
0684889383
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif n’ayant pas payé sa cotisation pour l’année précédant celle
en cours au moment de l’assemblée générale.
Article 8 - Exclusion et/ou suspension
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale aux deux tiers des voix
exprimées. Le conseil d’administration peut suspendre tout membre effectif qui se serait rendu coupable
d’infraction grave aux statuts ou de faits qui pourraient nuire à l’association.
 Un membre effectif suspendu ne peut provisoirement exercer de fonction ni agir au nom de
l’association. Il ne peut se faire valoir d’aucun droit sauf celui de se défendre devant l’assemblée
générale qui se réunira dans un délai maximum de trois mois suivant la décision de suspension. La
décision de l’assemblée générale est contraignante.
Article 9
Le membre effectif démissionnaire, suspendu et les ayants droit d’un membre effectif décédé ne peuvent
faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l’association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale annuelle pour l’année en cours, il
ne pourra être supérieur à 100 euros.
Le conseil d’administration se charge de faire appel des cotisations.
Titre III - Assemblée générale
Article 11
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.
 Les mandats des membres débutent le lendemain du jour de leur élection et se terminent deux ans plus
tard, sous réserve de révocation par l’assemblée générale.
Article 12
L’assemblée générale est seule compétente pour :
La modification des statuts.
La nomination, la révocation et la décharge des administrateurs.
La nomination, la révocation et la décharge des commissaires.
L’approbation des comptes et budgets.
La dissolution volontaire de l’association.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Article 13
Au moins une assemblée générale doit être tenue pour chaque année civile dans le courant du premier
trimestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil
d’administration ou sur demande écrite d’au moins un cinquième de ces membres.
 Toute proposition écrite d’au moins deux membres doit figurer à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale. Les votes concernant des personnes se font à bulletins secrets.
L’assemblée générale peut décider à la majorité simple que les votes soient à bulletin secret.
Article 14 - Convocation
Les membres effectifs sont convoqués par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale. A cette fin, chaque membre effectif
notifiera par écrit à l’association tout changement de domicile ou d’adresse de courriel. A défaut pour lui
de le faire, toute notification, signification, convocation seront valablement faites à la dernière adresse
connue (domicile ou courriel) de l’association sans que le membre effectif puisse se prévaloir d’une
quelconque nullité à ce propos.
 Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
 Un membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 15
Les membres effectifs ont voix égale à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts le prévoient
différemment. En cas de parité des voix, la voix du président est décisive.
Article 16
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux de
l’association. Ces procès-verbaux seront signés par le président et au moins un autre administrateur. Ce
registre sera conservé au siège social où tous les membres effectifs auront le droit d’en prendre
connaissance sans le déplacer.
Une copie du procès-verbal est envoyée à chaque membre effectif dans les quinze jours.
 
Article 17
L’Assemblée générale peut également mandater un administrateur pour assurer la gestion journalière de
l’asbl. Cette personne rendra compte directement au Conseil d’Administration.
 Titre IV - Conseil d’administration
Article 18
Le conseil d’administration se compose d’au moins 3 administrateurs. Il n’y a pas de nombre maximum
d'administrateurs.
 Le conseil d’administration décide valablement dès que la majorité de ses membres est présente.
Article 19
Le mandat des administrateurs débute le lendemain du jour de leur élection et se termine deux ans plus
tard, sous réserve de révocation par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, un nouvel administrateur est nommé par l’assemblée
générale pour terminer le mandat. Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Article 20
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’absence
du président, ses fonctions sont assurées par l’administrateur le plus âgé qui soit présent.
Article 21
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer et diriger l’association.
Article 22
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats des administrateurs sont gratuits.
 
Titre V - Comptes annuels et bilans
Article 23
Chaque année, au plus tard le 28 février, les comptes de l’année écoulée sont dressés ainsi que le budget
de l’année à venir. Tous deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire suivante.
 
Titre VI - Dissolution, liquidation
Article 24
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et arrêtera leurs
compétences.
Article 25
En cas de dissolution volontaire ou autre, l’actif social net de l’association sera affecté à des
associations similaires devant être désignées par l’assemblée générale.
  
Titre VII - Ressources
Article 26 - Les ressources de l’association sont constituées par :
des legs ;
des dons ;
des bénéfices occasionnels ;
des revenus de ventes de publications et de matériel de promotion ;
les cotisations des membres effectifs et adhérents ;
d’autres revenus.
 
Titre VIII - Dispositions spéciales
Article 27
Dans tous les cas non prévus par la législation, par ces statuts ou par les règlements institués en vertu
de ces statuts, le conseil d’administration est l’instance compétente.
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception,
le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
  
Titre IX
Article 28
L’assemblée générale constitutive a eu lieu le 05/10/2017
 
Sont désignés administrateurs de l'ASBL :
Présidente : Mme Françoise Pompe
Secrétaire : Mme Marina Mirkès
Trésorière : Mme Christelle Maillart
 
Les soussignés :
  
 
Marina Mirkès née à Pétange (Lu), le 24/09/1962, domiciliée Rue du Village, 65 à 5310 Eghezée  - N°
National 62092416889
Marlène Dorcena née à  Les Cayes (HT), le 08/12/1966, domiciliée Place de Taviers, 14 à 5310 Eghezée -
N° National 66120844410
Jean-Philippe Pry né à Uccle (BE) le 31/08/1968, domicilié Rue Sous la vaux, 13 à 5310 Eghezée -N°
National 68083105514
Françoise Pompe, née à Leut le 16/10/1949, domiciliée Rue de Noville, 20 à 5310 Eghezée - N° National
49101609638