N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Up Grade
(en abrégé) : UG Asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Chaussée de Mons 693 B2.4
 
Acte sous seing privé de la création de l’ASBL Up Grade
 
Entre les soussignés :
 
Mathias Schifano (97.02.02-321.21), 693 Chaussée de Mons, B2.04    1070 Anderlecht
Lena Petrocelli (98.10.22-378.23), 693 Chaussée de Mons, B2.04    1070 Anderlecht
Marie-Christine Schillaci (71.05.01-308.24),  48 Rue des Spirus, 7110 Houdeng-Goegnies
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er 
 
L’association prend pour dénomination : « Up Grade », asbl
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « UG Asbl ».
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 693 Chaussée de Mons, 1070 Anderlecht, Boîte B2.04
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3
 L’association a pour but de développer physiquement, mentalement des personnes de tout âge par l’activité
physique sportive, mais également sur le plan nutritionnel.
 
0805803348
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
  
Article 4
 
  L’association a pour objet(s) :
 
Organisation de compétitions sportives
Enseignement et formation :
 
Cours de sport pour enfants, adolescents, adultes ;
Ateliers de formation technique ;
Stages sportifs.
 
Promotion de la santé et du bien-être :
 
Campagnes de sensibilisation sur l'importance de l'activité physique ;
Organisation de conférences sur la nutrition, la santé et le domaine du sport.
  
Développement personnel :
 
Création de programmes de développement physique et mentale ;
Encouragement de la pratique sportive ;
Mise en place de partenariats avec des écoles pour promouvoir le sport chez les jeunes ;
Mise en place de programme collectif et/ou individualisé dans le milieu sportif ou de la nutrition du sportif ;
Intervention au sein de différents clubs sportifs, ASBL, entreprises afin de dispenser des séances de
développement physique et mentale.
 
Promotion de l'inclusion et de la diversité :
 
Mise en place de programmes sportifs pour les personnes en situation d’handicap ;
Création d'initiatives visant à promouvoir la diversité culturelle à travers le sport.
  
Animation communautaire :
 
Activités sportives lors de fêtes locales ou d'événements culturels.
 
Pratique de sports traditionnels ou peu répandus :
 
Initiation à des sports traditionnels ou méconnus ;
Organisation de compétitions de sports atypiques pour diversifier l'offre sportive.
  
Activités de loisirs et de détente :
 
Sorties en plein air ;
Organisation de voyages sportifs et d'aventure.
  
Rencontres et échanges internationaux :
 
Participation à des compétitions ou à des échanges interculturels avec des associations sportives étrangères.
 
Activités artistiques liées au sport :
 
Organisation d'expositions d'art sportif, de spectacles mêlant sport et créativité.
 
Fourniture de matériel sportif et d'équipements :
 
Mise à disposition d'équipements sportifs ;
Vente d’équipements floquées avec le logo de l’ASBL.
  
L’acquisition de toutes propriétés ou droits réels, les louer, les donner en location, recruter du personnel,
conclure légalement des conventions, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes activités qui
justifient son objet social.
 
Subsides et fonds
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir tout aide financière ou contribution matérielle d’institutions,
de personnes publiques ou privées.
 
Elle peut ainsi prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne, Dans ce cadre,
l’association pourra également recevoir et gérer les sommes et valeurs équivalentes qui seront mises à sa
disposition ou dont elle disposerait. Elle aura ainsi tout pouvoir pour affecter et dépenser ces sommes et valeurs
équivalentes.
 
L’association pourra également prendre des engagements vis-à-vis des tiers. Ainsi, l’association pourra
collaborer, sous quelques formes que ce soit, avec toute personne spécialisée dans le monde du sport ou dans
tout autre domaine qui pourrait aider l’association à réaliser son objet.                                                                   
 
 
 
TITRE III : DES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
 
Seconde variante : existence d’une seule catégorie de membres
 
Article 5
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les membres sont
Mathias Schifano ; Lena Petrocelli ; Marie-Christine Schillaci
 
Article 6
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration, selon la
procédure suivante :
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire. 
 
 
Article 9
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 10
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 11
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les adhérents ne paient pas de cotisation annuelle.
 
 
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
 
 
 
Article 13
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars au cours du
premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
 
Article 15
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant.
La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé
 
 
 
Article 18
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20
 
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21
 
L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Rq : le droit de consultation reconnu aux membres s’étend aux procès-verbaux du Conseil d’administration.
 
Article 25
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
 
 
Article 26
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
  
Article 27
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 5 ans. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
Article 29
 
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 30
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
 
Article 31
 
Le premier exercice social commencera exceptionnellement le 1er septembre 2023 pour se terminer le 31
décembre 2024.
 
 
Article 32
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 33
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
 
 
Article 34
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 35
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
la destination du patrimoine de l’association en cas de dissolution fait partie des mentions obligatoirement
prévues par la loi. Les statuts doivent dès lors le préciser (article 2, 1er al., 9° de la loi).
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à ESPORTE (BE 0804.052.497)
 (Ex : un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire)
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
ACTE SOUS SEING PRIVE
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2023 pour se clôturer le 31 décembre
2024.
 
(Eventuellement :
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en mars 2025)
 
 
 
Administrateurs :
 
Mathias Schifano (97.02.02-321.21) 693 Chaussée de Mons, B2.04    1070 Anderlecht
Lena Petrocelli (98.10.22-378.23) 693 Chaussée de Mons, B2.04    1070 Anderlecht
Marie-Christine Schillaci (71.05.01-308.24),  48 Rue des Spirus, 7110 Houdeng-Goegnies
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Première variante :
 
Ils désignent en qualité de commissaire : / ( nom, prénom et domicile) qui accepte ce mandat.
 
Deuxième variante :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mathias Schifano
(Eventuellement
Vice-président : Lena Petrocelli
Trésorier : Marie-Christine Schillaci
Secrétaire :Mathias Schifano)
 
Délégué à la gestion journalière : Mathias Schifano
 
(Eventuellement
Personnes habilitées à représenter l’association : / )
 
 
 
Acte sous seing privé
 
Fait à Anderlecht, le 1 septembre 2023 en deux exemplaires.
 
 
 
                                                                                                            .