Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
REFRIGERATION  Guyaux
Place Communale, Rhisnes 3
5080 La Bruyère
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 CONSTITUTION
 D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le six février deux
mille quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
 Il résulte que :
 Monsieur GUYAUX Benoit Pierre Camille Ghislain,  frigoriste, né à Namur le 8 novembre 1971,  (NN
71.11.08-181.80), célibataire ;
 Domicilié et demeurant à La Bruyère (5.080 Rhisnes), 3, place Communale,
 A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "REFRIGERATION
Guyaux", dont le siège social sera établi à La Bruyère (5.080 Rhisnes), 3, place Communale,
 La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement :
* aux activités d’installateur-électricien, d’installateur-frigoriste (à savoir notamment l’installation, le
dépannage, la réparation, le bureau d’étude  et le service après-vente de réfrigération, climatisation,
pompes à chaleur, équipements de cuisines, aménagement de magasins) ainsi qu’aux techniques de
froid et de surgélation d’une manière générale et en particulier pour l’industrie agricole, alimentaire,
chimique et pharmaceutique ; et aux techniques électriques en général, y compris des techniques de
mesure, de régulation et d’automation ;
* à la réalisation de menus travaux de réparation nécessaires à la réalisation d’ouvrages qui relèvent
de la profession d’installateur frigoriste et d’installateur électrique ;
*à l’entreprise de placement de portes électriques et de systèmes d’alarme ;
*aux travaux d’installation électrotechnique de bâtiment  ou autres que le bâtiment, installation de
machines et d’équipements industriels ainsi que la fabrication, le montage, l’entretien et la réparation
des fours électriques et d’autres fours industriels ou non,  d’incinérateurs et d’installations électriques
de chauffage ;
* aux systèmes d’alimentation de secours (notamment groupe électrogène) et d’installations
électriques de chauffage ;    
*à l’entreprise de création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux
lumineux, enseignes lumineuses, sur des lieux publics ou privés.
*à l’entreprise d’aménagement d’intérieur, d’aménagement intérieur de chambres froides ;
*aux prestations relevant du domaine de la mosaïque d’art et qui consistent à placer de la mosaïque
d’une manière essentiellement artistique ;
*aux entreprises de travaux consistant à coller ou à fixer des éléments avec des produits
synthétiques notamment les matières plastiques ;
*à l’entreprise de pose de cloisons, de faux-plafonds et de plaques de gyproc, d’isolation thermique 
ainsi que tous travaux relatifs à la menuiserie, la tapisserie, le pose de revêtements de murs et sols
(notamment la pose de carrelages en boucherie, poissonnerie et charcuterie,…), de cimenterie, de
plafonnage, de peinture, de maçonneries et taille de pierre et marbrerie, de vitrage, de zinguerie,
couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition ;
0597794073
Volet B
*à l’entreprise de rejointoiement et la confection de chapes de mortier ou de ciment ;
*à l’entreprise de pose de câbles et de canalisations diverses ;
*à l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et à l’entreprise de
construction de cheminées décoratives ;
*à l’entreprise d’organisation de soirées ;
* au commerce en gros, semi gros ou au détail d’appareils électriques en ce compris articles de
lustrerie et d’éclairage ainsi que de matériel radio électrique et de tous appareils ou installations dont
question dans le présent objet social ;
*à l’ébénisterie, fabrication et placement de meubles en bois.
 
 Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le
conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et,
d’une façon générale s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les
limites prévues par la loi.
 Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non,
se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
 La société pourra aussi fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la
gestion technique, commerciale ou financière d’entreprises ayant un objet soit connexe, soit distinct.
 Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession,
de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises
ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature
à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de son dépôt au greffe civil
du tribunal de commerce de Namur.
 Le capital social a été fixé lors de la constitu¬tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
représenté par cent quatre-vingt- six (186) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri¬tes, totalement en nature et
totalement libérées à la constitution.
 Monsieur Christophe REMON, reviseur d’Entreprises, agissant en qualité de gérant de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Christophe REMON & Co », ayant son
siège social établi à (5000) Namur, 13, avenue Cardinal Mercier, désigné par le fonda-teur a dressé
le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés.
 Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 « J’ai été mandaté par Monsieur Benoit GUYAUX, fondateur et associé unique de la société privée à
responsabilité limitée « REFRIGERATION GUYAUX » en formation, afin de faire rapport sur son
apport en nature à la société. »
 « L’opération consiste en l’apport par Monsieur Benoit GUYAUX de différents éléments incorporels
et corporels, évalués à la date du 31 décembre 2014. »
 « Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que : »
 « - L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport ; »  
 « - La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ; »
 « Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en
compte courant de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué, dans la mesure où Monsieur
Benoit GUYAUX s’engage à poursuivre son activité au sein de la société. »
 « L’apport en nature de Monsieur Benoit GUYAUX est donc évalué à un montant de vingt et un mille
deux cent soixante-trois euros nonante-six cents (21.263,96 €) sera rémunéré par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) attribués au capital ; la
soulte, soit deux mille six cent soixante-trois euros et nonante-six cents (2.663,96 €) sera inscrite à
son nom dans les livres de la société. »
 «  A défaut de paiement comptant, cette dette pourra être rémunérée par un intérêt annuel au taux
du marché. »
 « Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime
et équitable de l’opération. »
 «  Enfin, je n’ai pas connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
Volet B
conclusions de ce rapport. »
 « Namur, le 4 février 2015. »
 « Pour la SPRL « Christophe REMON & C° »
 « Christophe REMON, gérant. »
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
 L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
 Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
              Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
              Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un
ou plusieurs liquida¬teurs. 
              Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
              Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
 Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
 Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
 Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe civil du
tribunal de commerce de Namur et finira le 31 décembre 2015.
      L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre
local désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures, conformément à
ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le premier lundi du mois de juin 2016 à
18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
 a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Le vote peut aussi être émis par correspondance.
 Chaque part ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur. Dans les autres
cas le mandataire devra être lui-même associé.
 L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel¬les il est pris part au vote.
 b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l'assemblée générale ou les
présents statuts.
 Monsieur Benoit Guyaux, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée
illimitée. Il exercera ses fonctions de gérant à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors
d’une prochaine assemblée générale. 
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
 S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement,
les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Volet B
 Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi¬lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.
 Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un gérant.
 Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps: une expédition de l'acte constitu¬tif avec attestation bancaire, rapports
du Réviseur d'entreprises et du fondateur et attestations du Ministère des Finances.