N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LA PASTOURELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5060 Sambreville, Rue des 2 Auvelais(AUV) 51 Sambreville
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), le 15 avril 
2010, il résulte que :
1/ Madame HANQUET, Betty, Marie, Antoinette, Ghislaine, née à Jemeppe (sur-Sambre) le dix-neuf mai 
mille neuf cent quarante-six,  de nationalité belge, épouse de Monsieur FLANT Marcel, ci-dessous qualifié, 
domiciliée à 5060 Sambreville, Rue de Seuris(AUV) 62, mais résidant à 5060 SAMBREVILLE (AUVELAIS), 
rue des Deux Auvelais, 51C et
2/ Monsieur FLANT, Marcel Fernand Jean, né à Taza (Maroc), le quatre mars mil neuf cent quarante-trois 7) 
domicilié à 5060 SAMBREVILLE (AUVELAIS), rue Seuris, 62, mais résidant à 5060 SAMBREVILLE 
(AUVELAIS), rue des Deux Auvelais, 51C.
Epoux mariés sans contrat, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.
FONDATEURS
I. CONSTITUTION
Lesquels, après le dépôt par lesdits fondateurs du plan financier de la société au rang des minutes du notaire 
soussigné conformément aux dispositions légales, nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une 
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "LA PASTOURELLE", au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation 
de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent que les CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sont souscrites en espèces 
comme suit :
- par Monsieur Marcel FLANT, prénommé, à concurrence de nonante-trois
parts.........................................................................................................................
93
- par Madame Betty HANQUET, prénommée, à concurrence de nonante-
trois parts .................................................................................................................
93
Soit au total cent quatre-vingt-six parts sociales, pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), libéré à concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00.- EUR).
Les souscripteurs ont déclaré que les cent quatre-vingt-six parts sociales souscrites en espèces représentant 
l'intégralité du capital social ont été libérées à concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS, de telle sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS se trouve dès à présent à la 
disposition de la société.
Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de fonds 
relatifs à la fraction du capital non libérée lors de la souscription.
Conformément aux dispositions légales, la totalité des apports en numéraire, à concurrence de leur montant 
libéré, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, a été, préalablement à la constitution de la 
société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro 671-9040169-34 
auprès d'Europabank à Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui demeurera au dossier des 
présentes.
Ce compte est à la disposition exclusive de la société.  Il ne peut en être disposé que par les personnes 
habilitées à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé Europabank à Bruxelles de la 
passation du présent acte.
Les fondateurs déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en 
raison de sa constitution s’élève à environ mille cent euros.
II. STATUTS
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
0825060719
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "LA 
PASTOURELLE".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société 
Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des personnes 
morales” ou leur abréviation “RPM”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel 
la société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 5060 Sambreville, Rue des 2 Auvelais(AUV) 51.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en 
participation avec des tiers : 
la restauration, le service traiteur, l’organisation de banquets, la location de salles et de chapiteaux, 
l’organisation d’évènements festifs et culturels dans leur sens le plus large, la vente d’alcool sans débit de 
boissons annexé, le commerce en gros et en détail de boissons en magasins spécialisés, assortiment général, le 
commerce en gros et en détail d’épiceries fines, l’exploitation de restaurants, de salons de dégustation, et en 
général la création et l’exploitation de tous établissements appartenant au secteur Horeca ainsi que tous les 
services que ces activités peuvent comprendre.
Le commerce, l’importation, l’exportation, la production, la promotion de tous produits alimentaires.
La société peut s’intéresser par voie de cession, d’acquisition de parts, d’apports, de souscription, d’achat ou 
d’échange de titres, de fusion, de participation, d’intervention financière, ou autrement dans toutes sociétés ou 
entreprises créées ou à créer et faire en général toutes les opérations financières, industrielles, commerciales, 
immobilières, mobilières nécessaires ou se rattachant à ses objets ou de nature à favoriser son développement.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter 
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
de l’avoir social. Le capital souscrit est libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros
(6.200,00.- euros).
ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations nominatives dans le respect de la réglementation 
prévue à cet effet pour les sociétés anonymes, aux dispositions légales.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort 
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction 
faite des droits dont la cession est proposée.
La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal diminué ou majoré, suivant le cas, de la 
moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans divisé par le nombre de parts sociales alors 
existantes.
Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions légales.
ARTICLE HUIT.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le 
prix étant calculé sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit de demander 
la dissolution de la société.
ARTICLE NEUF.
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le 
gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une même part, l'exercice des droits y 
afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement 
prises par l'Assemblée générale des associés.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni 
s'immiscer en aucune manière dans sa gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure 
tracée par les présents statuts ou par la loi.
ARTICLE DOUZE.
Le capital peut être représenté par des parts avec ou sans droit de vote et ce conformément aux dispositions 
légales.
ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'Assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la 
personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que 
s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur.
ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE SEIZE-CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Dans ce cas, chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société, s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le quinze du mois de mai, à dix-huit
heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent à l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois semaines au 
plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par les associés 
qui le demandent; les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par 
l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou leur nomination par le 
tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des 
liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.
I/Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, 
éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, 
conformément à la loi.
II/Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
III/Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé peut 
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou 
renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les engagements 
de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses mains.
ARTICLE VINGT-CINQ.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique est censé 
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations et assignations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions légales.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention des fondateurs sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.- Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis 
le 1er avril 2010, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par 
la société présentement constituée.
2.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 15 avril 2010, pour se clôturer le 31 décembre 2010.
Toutefois, toutes les opérations réalisées par les fondateurs depuis le 1er avril 2010, jusqu’au 15 avril 2010
sont aux profits et aux risques de la société présentement constituée.
3.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2011.
4.- Nomination Mandat du gérant.
Volet B - Suite
L'assemblée désigne en qualité de gérant :
- Madame Betty, Marie, Antoinette, Ghislaine HANQUET, prénommée, qui accepte ;
La durée du mandat du gérant ci-avant nommé n'est pas limitée.
Pouvoirs
L'assemblée désigne en outre en qualité de gérant suppléant, en cas de décès ou de démission du gérant ci-
avant désigné, Monsieur Marcel FLANT, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est gratuit.
5.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions 
légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, 
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.