N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BBRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Théophile Vander Elst 119
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 9 mai 2019, en
cours d’enregistrement, ce qui suit :
Monsieur DE WOLF Frédéric Chris Filippo Jean Emile, né à Etterbeek le 29 octobre 1991, (inscrit au
registre national sous le numéro … et titulaire de la carte d'identité numéro …), célibataire, domicilié
à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Woluwedal 2 /44.
A constitué une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
1. Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BBRA », ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst 119, aux capitaux propres de départ de 1.500,00€.
2. Il déclare assumer seuls la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des
associations.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 7 mai 2019 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos
archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 15 euros chacune.
TOTAL : 100 actions
Soit pour 1.500 EUROS
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée,
de sorte que la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00€) se trouve dès présent à la
disposition de la société.
Ledit montant a été versé, conformément au Code des sociétés et des associations, préalablement
aux présentes, sur le compte spécial numéro BE26 0018 6255 8129 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
II.- STATUTS
Cet exposé fait, le comparant nous a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I : NOM  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1 - Nom
Il est constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « BBRA ».
Article 2 - Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne
0726621258
Volet B
physique ou morale :
La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou
étrangères.
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par notamment la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises.
Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines du marketing, des médias, de
la promotion et du tourisme.
Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ou représentant.
Toutes activités relevant du domaine du graphisme, notamment la création et la production
graphique, tous travaux de conception et de mise en page de magazines, livres d’art et autres
documents ou produits
Toutes activités liées à la réalisation et la production de tous supports multimédias, sous les formes
les plus variées, le développement de page web, d’applications, d’identités graphiques, de films de
promotions, etc
L'organisation de tous événements, et notamment, de congrès, de séminaires, de conférences, de
manifestations, de spectacles, en ce compris les séances de cinéma, les concerts, l’organisation de
fêtes au sens le plus large, les expositions, les activités sportives et culturelles, les voyages d'étude,
les séjours culturels, … ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La gestion d’établissements type commerces ou HORECA en Belgique et/ou à l’étranger. La gestion
au sens large du terme, la création, conception, exploitation.
L’achat et la vente en ligne de marchandises ou de biens via ses propres canaux de distribution ou
via des canaux existants. L’import / export de marchandises ou de biens, leur promotion,
commercialisation, livraison et montage dans tous secteurs d’activités.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts
et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
Elle pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales et réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute
entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’
objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
CHAPITRE III : TITRES
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION  CONTROLE
Article 10 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature de l’administrateur doit
être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
L’administrateur est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 12 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 – Conflit d’intérêt
En cas de pluralité d’administrateur, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de
matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions de l’article 5:76 Code des Sociétés et des associations.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et qu’il a un conflit d’intérêts, il soumet la décision ou l’opération à
l’assemblée générale.
Lorsque l’administrateur unique est également l’actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l’opération lui-même.
L’administrateur sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 15 – Administrateur suppléant
Dans le cas du décès ou de l’incapacité de l’administrateur unique, un administrateur suppléant
pourra agir en tant qu’administrateur de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouvel
administrateur.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 - Tenue
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le cinquième jour du mois de décembre
à 20 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un samedi, un dimanche
ou jour férié.
Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un
vote spécial sur la décharge à accorder à l’administrateur (aux administrateurs) et, le cas échéant, au
commissaire.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par
la loi font l’objet d’un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un administrateur chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/dixième du nombre d’
actions en circulation. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES
Article 22 – Exercice social
L'excercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante,
date à laquelle l’administrateur (les administrateurs) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les
comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes
Volet B
annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2020,  le début des activités de la société étant fixé
au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
La première assemblée générale se tiendra en l’an 2020.
L’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst 119.
Frais et charges
Administrateurs non statutaires
L’associé décide que la société sera initialement administrée par un administrateur et appelle aux
fonctions d’administrateur, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une
assemblée générale :
Monsieur DE WOLF Michel François Willy, né à Etterbeek le 8 avril 1961, (inscrit au registre national
sous le numéro …), domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de l'Arbalète 60, qui a accepté
son mandat aux termes d’une procuration datée du 9 mai 2019.
Son mandat sera gratuit.
L’administrateur entrera en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Pour le cas où l’administrateur serait légalement ou matériellement empêché d’assumer ses
fonctions ou un acte particulier, il est nommé un administrateur suppléant en la personne de
Monsieur DE WOLF Frédéric, prénommé, ici présent, qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
Nomination d’un représentant permanent
Pour le cas où la société devait accepter un mandat de gestion, l’assemblée décide de nommer
comme représentant permanent, Monsieur DE WOLF Frédéric, prénommé, ici présent, qui accepte.
Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’
effet qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait
de ses statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.