Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GIPSYL
Rue Cala 30
1473 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trois janvier deux mil dix-huit, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « GIPSYL », dont le siège social sera établi à Glabais (1473 Genappe), rue Cala,
30 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales
(100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Madame DE RIDDER Sylvie Véronique Fréderique Marie Ghislaine, domiciliée à Glabais (1473
Genappe), rue Cala, 30.
-Monsieur VAN CAESBROECK Olivier René, domicilié à Glabais (1473 Genappe), rue Cala, 30.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée GIPSYL.
 
Siège social
Le siège social est établi à Glabais (1473 Genappe), rue Cala, 30.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1/ Le commerce sous toutes ses formes, en ce compromis par correspondance et par internet, et
notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le
courtage, ainsi que la conception, la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits, et notamment de tout vêtement et textiles, d’accessoires,
chaussures et maroquineries, de bijoux de fantaisie, d’objets de décoration et de mobilier de maison
et d’appareils d’éclairage.
2/ Toute activité de création artistique, de décoration d’étalage et de commercialisation de tout objet
d’art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques, sculptures,
etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d’art, et notamment :
La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues, affiches,
l’exploitation de tous moyens de communication ;
- L’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d’art, lithographies, gravures, etc. ;
- L’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques.
0687517984
Volet B
- L’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’exposition
des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion des
artistes .
3/ Toute activité de services administratifs.
4/ L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations et la
dispense de toute autre forme d’enseignement.
5/ Toute activité d’architecture d’intérieurs en ce compris tout conseil relatif à l’ameublement,
l’équipement, l’aménagement et décoration des immeubles tant d’habitation que professionnels en
ce compris la création de concept architecturaux.
Tout conseil, création et conception dans le domaine de l’ameublement et de l’équipement et plus
particulièrement dans le secteur appelé « design » mais pas exclusivement
La conception, la création, l’achat, la vente, la production, la représentation,  la commercialisation de
tout objet, articles, produits et meubles notamment relatifs à l’équipement de la maison mais pas
exclusivement
Toute activité dans le domaine de la création, de l’image et de la représentation graphique et de
logo.
Toute activité dans le domaine de la rénovation d’immeuble dans la limite des compétences légales
de la société y compris l’achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers.
6/ La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à :
- l'organisation, l'administration et le conseil de sociétés, entreprises, ou indépendants, dans les
domaines ayant trait à leur gestion générale, publicitaire, technique et le marketing ; exercer la
mission de manager de sociétés et entreprise au sens le plus large (organisation financière et
administrative) ; donner des conseils et services économiques ; le recrutement de personnel et
l'organisation adéquate du personnel dans les sociétés ; les modes de réalisation et de gestion des
ressources humaines ; la gestion journalière d'entreprises ; l'analyse des marchés ; l'organisation et
la réorganisation de société/entreprise ;
- toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de licence des produits, des
acquisitions de sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et de toutes opérations
s'y rapportant ; la fourniture de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante:
 
- Madame DE RIDDER Sylvie, prénommée, à concurrence de cinquante-et-une parts sociales (51)
pour un apport de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €) libéré partiellement à
concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,00 EUR).
- Monsieur VAN CAESBROECK Olivier, prénommé, à concurrence de quarante-neuf (49) parts
sociales pour un apport de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €) libéré partiellement à
concurrence de trois mille trente-huit euros (3.038,00 EUR).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Volet B
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mercredi du
mois de juin à 18 heures 30.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Madame DE RIDDER Sylvie, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la gérante ou Monsieur VAN CAESBROECK Olivier aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
Volet B
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 20
novembre 2017 et plus particulièrement :
-  la convention sous seing privée conclue avec Madame Wivine De Beyne représentant la SPRL
Archiline, ayant son siège social à 1380 Lasne, rue de la Lasne, 144, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0894.093.738 relative à la cession du « pas de porte » du
magasin 5 sis rue François Libert 19E à 1410 Waterloo, et,
- le contrat de bail commercial conclu avec la société anonyme DEMCO, ayant son siège social à
1150 Bruxelles, avenue de Tervuren, 412, boîte 8, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0866.655.221, portant sur ledit magasin 5 sis rue François Libert 19 à 1410 Waterloo
prenant court à compter du 15 janvier 2018 et se terminant le 14 janvier 2027.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.