Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CUBICLE
(en entier) :
(adresse complète)
CUBICLE CONSULTING
Avenue Jean Dubrucq 98 bte 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 22 juillet 2014 par Maître Alain CAPRASSE, notaire associé de la société civile
sous forme de société de droit commun dénommée "Etienne CAPRASSE & Alain CAPRASSE,
notaires associés", dont le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Bierset 1, en cours
d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
COMPARANTS :
1° Monsieur GUICHARD Laurent Mounir Bernard, célibataire, né à Bruxelles le dix juillet mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Jean
Dubrucq 98, boite 12.
2° Mademoiselle PELLEGRIN Evelyne Véronique, célibataire, née à Liège le douze décembre mil
neuf cent quatre-vingt-trois , de nationalité française, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
avenue Jean Dubrucq 98, boite 12.
3° Monsieur HUYBRECHTS Jean André Monique Marie Claire, né à Renaix, le deux juin mil neuf
cent soixante, de nationalité belge, époux de Madame FOERSTER Véronique, domicilié à 1970
Wezembeek-Oppem, rue Jean-Baptiste De Keyzer 112A ;
Monsieur GUICHARD Laurent déclare assumer seul la qualité de FONDATEUR, Mademoiselle
PELLEGRIN Evelyne et Monsieur HUYBRECHTS Jean étant simples souscripteurs.
FORME : société coopérative à responsabilté limitée (SCRL) ;
DENOMINATION : "CUBICLE CONSULTING", en abrégé "CUBICLE".
SIEGE SOCIAL : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Jean Dubrucq 98 boite 12
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
A. prodiguer un conseil et une assistance en matière stratégique, organisationnelle, logistique,
administrative et commerciale à des institutions publiques ou privées, des personnes ou des sociétés
commerciales, industrielles ou financières;
B. déployer toute activité dans le domaine de la promotion, de la publicité, du marketing, de la
distribution ou des relations publiques, tant directement ou indirectement, pour compte propre ou au
bénéfice de personnes ou de sociétés commerciales, industrielles ou financières ;
C. acquérir, louer, exploiter ou faire le commerce de logiciels et/ou structures des technologies de
l’information;
D. acquérir pour compte propre des actifs mobiliers et, notamment des licences, marques, brevets,
obligations, titres, actions ou parts, options, etc.; d'acquérir des participations minoritaires ou
majoritaires dans des sociétés commerciales, industrielles ou financières, que cela soit par apport,
rachat, souscription ou tout mode d'investissement ou de constitution qui paraîtrait approprié; de
détenir, d'échanger, de céder ou de valoriser lesdits actifs.
E. gérer, directement ou par délégation, de sociétés; d'exercer les fonctions d'administrateur,
d'administrateur délégué, d'associé, de liquidateur ou tout autre fonction spécifique;
F. acquérir ou constituer tout actif immobilier, pour usage propre ou pour exploitation, revente ou
0556794846
Volet B
location, financer, par moyens propres ou par endettement, tout actif immobilier, neuf ou d'occasion;
la société pourra ériger, acquérir, vendre, hypothéquer, gager ou louer ces immeubles.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou autrement dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou
connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut dans le cadre de son objet social, ou pour en faciliter la réalisation, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES :
Le capital social est illimité. Il est composé d’une partie fixe et d’une partie variable.
La part fixe du capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 Euros).
La portion qui dépasse le montant de la part fixe peut varier sans qu’aucune modification des statuts
soit exigée, en raison du retrait de parts ou de souscriptions supplémentaires par les associés, ou de
l’admission, de la démission ou de l’exclusion d’associés.
La part fixe de l’avoir social est représentée par des parts sociales de catégorie « A ».
L’avoir variable est composé de parts sociales de catégories « B ».
Tous les titres confèrent les mêmes droits à leur détenteur sans distinction de leur catégorie.
La part fixe du capital social est fixée à dix-huit mille six cents (18.600) euros et représenté par cent
vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un cent
vingtième (1/120) de l’avoir fixe.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être
souscrit.
Outre les parts souscrites ci-après, d’autres parts pourront, en cours d’existence de la société être
émises par simple décision de l’organe de gestion qui fixera leur taux d’émission, le montant à libérer
lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements seront exigibles
ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans
les délais fixés.
Chacune des parts de catégories A souscrite a été entièrement libérée par versements en espèces.
DUREE : illimitée
ADMINISTRATION :
La société est administrée par un administrateur au moins, associé ou non, nommé par l’assemblée
générale des associés pour une durée de six (6) ans au plus et révocable par elle à tout moment,
sans motif ni préavis.
Si la société comporte plus de trois associés, un conseil d’administration, réuni en collège pourra être
constitué à la demande de l’organe de gestion. La composition dudit conseil devra se faire dans le
respect des règles suivantes:
 au moins la moitié des membres du conseil d'administration seront élus sur base d'une liste double
de candidats présentés par la majorité des associés propriétaires des parts de la catégorie "A";
 au maximum la moitié des membres du conseil d'administration seront élus sur base d'une liste
double de candidats présentés par la majorité des associés propriétaires des parts de la catégorie
"B".
Le Président du conseil d'administration et l'administrateur délégué seront élus parmi les
administrateurs représentant les associés de catégorie "A".
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs de ses membres élu sur la liste présentée par les
actions de catégorie "A" qui portent le titre d'administrateur délégué.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice soit par deux administrateurs
agissant conjointement, soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à
cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
Volet B
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
EXERCICE SOCIAL : du premier juillet au trente juin de chaque année.  Le premier exercice social
commence le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil quinze.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’assemblée générale est convoquée chaque fois que l’intérêt de la société le requiert par le conseil
d’administration par simples lettres signées par le Président ou deux administrateurs, adressées huit
(8) jours au moins avant la date de la réunion.
Elle est convoquée une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieu, jour et heure fixés par l’organe de gestion aux fins de statuer sur les comptes annuels et la
décharge. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital
social.
Sauf décision contraire de l’organe de gestion, l’assemblée générale ordinaire annuelle se tient le
troisième jeudi du mois de novembre. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant. Chaque part donne droit à une voix.
AFFECTATION DU BENEFICE :
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect du Code des sociétés.
Mais, en cas de répartition, chaque titre de quelque catégorie qu’elle soit a droit à un dividende
équivalent.
ADMINISTRATEUR(S) :
Est désigné en qualité d'administrateur et d'administrateur délégué à la gestion journalière jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-neuf, Monsieur GUICHARD Laurent, prénommé.
COMMISSAIRE(S) : aucun commissaire n'est désigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Alain CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne