Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Jardins de la Balbrière
Rue du Bosquet 3
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 1er
décembre 2015, il résulte que :
a) La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois GINKGO PARTICIPATIONS, dont le
siège social est établi à L-2535 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 20 Boulevard
Emmanuel Servais, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B161099.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Henri Hellinckx à Luxembourg le 29 mars 2011,
publiée au Journal Officiel du Grand Duché de Luxembourg le 10 août 2011, numéro 1831, page
87864. Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée, conformément par l’article 10 de ses statuts par deux gérants, étant :
- Monsieur Bruno FARBER, domicilié à 1260 Nyon (Suisse), Grand Rue, 9 ;
- Monsieur Guillaume RIBET, domicilié à 74000 Annecy, rue Félix Petit, 4 ;
Tous deux nommés à cette fonction par décision de l’assemblée générale tenue immédiatement
après la constitution de la société, publiée comme il est dit ci-avant.
b) La société en commandite par actions à capital variable de droit luxembourgeois GINKGO FUND
S.C.A. SICAR, dont le siège social est établi à L-2535 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg),
20 Boulevard Emmanuel Servais, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés du
Luxembourg sous le numéro B156400.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Henri Hellinckx à Luxembourg le 1er octobre
2010, publié au Journal Officiel du Grand Duché de Luxembourg le 7 décembre 2010, numéro 2635,
page 128835.  Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à l’article 17 de ses statuts par Messieurs Bruno Farber et Guillaume
Ribet, prénommés, agissant en vertu de la résolution du conseil d’administration de l’associé Gérant
Commandité, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Ginkgo Management », du
17 mars 2011, en leur qualité respective de directeur et directeur adjoint de la société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Ginkgo Advisor.
Qualité de fondateur ou de simple souscripteur.
Les comparants déclarent que la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois GINKGO
PARTICIPATIONS agit aux présentes en qualité de fondateur, et que la société en commandite par
actions à capital variable de droit luxembourgeois GINKGO FUND S.C.A. SICAR agit en qualité de
simple souscripteur. 
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
commerciale qu'ils constituent comme suit :
Forme – Dénomination – Siège de la société.
Les comparants déclarent constituer une société anonyme (ci-après, la « Société » ).
La Société est dénommée : « Jardins de la Balbrière ».
Le siège social est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348 Louvain-la-Neuve), Rue du Bosquet, 3.
Capital social – Actions.
0643866501
Volet B
Le capital social s'élève à cinq cent mille euros (500.000,00 €).
Il est divisé en mille deux cent cinquante actions numérotées 1 à 1.250 sans désignation de valeur
nominale.
Souscription.
Les actions sont souscrites par les constituants prénommés, savoir :
– La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois GINKGO PARTICIPATIONS à
concurrence de mille deux cent quarante-neuf actions, numérotées 1 à 1.249, soit pour un montant
total de quatre cent nonante neuf mille six cents euros :  499.600,00 €
– La société en commandite par actions de droit luxembourgeois GINKGO FUND S.C.A. SICAR à
concurrence d’une action, numérotée 1.250, soit pour un montant de quatre cents euros : 400,00 €
– Soit au total :cinq cents mille euros : 500.000,00 €
Libération du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions sont intégralement souscrites en
numéraires et sont toutes libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%), soit au total pour un
montant de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports (en numéraires comme dit ci-dessus) ont été versés à
un compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque [on omet]. Une
attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire instrumentant.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de cent vingt-cinq mille euros, ce dès
l'acquisition de la personnalité morale.
S T A T U T S
TITRE I. 
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL   OBJET – DUREE
Article 1. Forme – Dénomination.
La Société est une société anonyme. Elle est dénommée « LES JARDINS DE LA BALBRIÈRE ».
Article 2. Siège social.
Le siège social de la Société est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348 Louvain-la-Neuve), Rue
du Bosquet, 3.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale  ou de la
Région Wallonne par simple décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La Société peut établir, par simple décision de son conseil d’administration, des sièges administratifs
ou d’exploitation et des succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3. Objet.
La Société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la promotion immobilière. 
Son premier projet consiste en la réhabilitation du site de l'ancienne sablière sise rue du Corbeau à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, cadastré première division (Ottignies-LLN 1), section F numéros 461/B
et 457/A, et troisième division (Limelette), section B numéros 305/C et 298/D, et parcelles
adjacentes, le cas échéant, en un projet immobilier dit "Jardins de la Balbrière", sous réserve d'une
autre dénomination commerciale dans le futur.
La Société a également pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'achat, la
vente, l'échange, la promotion, l'entretien, la gestion, la location sous quelque forme que ce soit et la
mise en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers, ainsi que l'étude et la réalisation de
tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-
traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de
décorations tant intérieures qu'extérieures.
En conséquence et relativement à l'objet décrit ci avant, la Société peut :
• faire le commerce des matériaux de construction et de tout ce que se rapporte à l'industrie de la
construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, matériaux et
marchandises généralement quelconques ;
•  acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner à bail sous quelque forme que ce
soit, procéder à des lotissements, divisions horizontales d'immeubles, établir des statuts de
copropriété et concéder tous droits réels ;
• emprunter avec ou sans garanties réelles ou personnelles pour l'exécution des activités entreprises
par elle ou pour compte de tiers ; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de
travaux publics ou privés ;
• peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée.
La Société est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des
Volet B
actionnaires délibérant dans les conditions requises par le Code des Sociétés.
TITRE II. 
CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Article 5. Capital social.
Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 €).
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions nominatives, sans mention de valeur
nominale, numérotées de 1 à 1.250, représentant chacune un/mille deux cent cinquantième
(1/1.250ème) du capital social.
Article 6. Augmentation – Réduction du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions requises par la loi.
En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les nouvelles actions sont offertes par
préférence aux actionnaires titulaires d’actions de la même catégorie, proportionnellement à la partie
du capital que représentent leurs actions au sein de la catégorie concernée. L'exercice du droit de
souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts peut, dans l'intérêt
social et conformément aux prescriptions légales, limiter ou supprimer le droit de préférence.
Article 7. Appel de fonds.
Les versements à effectuer sur les actions non encore entièrement libérées lors de leur souscription
doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la Société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après une seconde notification restée sans résultat
pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres dans le respect
de l'égalité des actionnaires, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous
dommages et intérêts éventuels.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; il
détermine les conditions éventuelles auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 8. Nature des titres.
Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu
au siège social. Des certificats constatant les inscriptions au registre des actions nominatives sont
délivrés aux titulaires de titres nominatifs à leur demande. La cession de titres nominatifs s'opère par
une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par un fondé de pouvoirs.
Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la Société. En cas de démembrement du droit de propriété
d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier (sauf autre convention entre usufruit
et nu-propriétaire).
Article 10. Emission d'obligations.
La Société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par les articles 489 et suivants du
Code des sociétés ou par le conseil d’administration dans le cadre du capital autorisé.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
TITRE III. 
ADMINISTRATION - DIRECTION - CONTROLE
Article 11. Composition du conseil d’administration.
La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle.  Lorsque, à la constitution ou lors d'une
assemblée générale des actionnaires de la Société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux
actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus
de deux actionnaires.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
Volet B
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur
désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive,
conformément au présent article.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission,
au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
Article 12. Présidence du conseil.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un ou
plusieurs vice-présidents.
Le conseil d'administration se réunira au moins quatre fois par an et sur besoin à la demande de tout
administrateur, sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement
de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues.
Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige ou chaque fois qu'un
administrateur au moins le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
En cas de parité des voix, le président ne dispose pas d'une voix prépondérante.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres,
avec un minimum de deux, sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau
conseil devra être convoqué avec le même ordre du jour.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à l’unanimité des voix.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues, et ce par écrit ou par tout moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une
réunion du conseil. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent au point de vue du vote.
Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents en personne, exprimer son avis et son vote par écrit ou par tout moyen de
(télé)communication ayant un support matériel.
Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil
d’administration et à y exprimer son vote par tout moyen de (télé)communication, oral ou
vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant
géographiquement éloignés et qui permet à ceux–ci de communiquer simultanément entre eux.
L’autorisation d’utiliser ces techniques à une réunion du conseil d’administration devra être donnée
par un vote préalable et à l’unanimité des administrateurs participant à la réunion de ce conseil. 
Ceux–ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l’ordre du jour de la
réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d’identifier
sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des
débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations et des votes.
La transmission devra être interrompue aussitôt qu’un membre du conseil estime que les garanties
reprises ci–dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du conseil, l’administrateur qui a été
dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la
réunion et au vote.
Le vote de l’administrateur non présent sera confirmé soit par sa signature du procès-verbal de la
réunion du conseil à laquelle il a participé sans y être physiquement présent, soit par télécopie
adressée au siège social.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et, le cas
échéant, pour l'utilisation du capital autorisé.
Article 14. Procès-verbaux.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin de chaque
année. Les délégations, ainsi que les avis et votes y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Article 15. Indemnités.
Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou de missions
Volet B
spéciales des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la Société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la Société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. 
Article 17. Représentation de la Société.
La Société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la Société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
Article 18. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux
dispositions légales.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine de
dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale
et pour un juste motif.
TITRE IV. 
ASSEMBLEES GENERALES
Article 19. Réunions.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à
quatorze heures, au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital
social.
Les convocations se font conformément au Code des Sociétés.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une
commune de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, aux lieu et heure indiqués
dans les avis de convocation, sauf le cas des assemblées tenues par des moyens de
(télé)communications dans les conditions prévues à l’article 24 ci-après.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou
valablement représentés.
Article 20. Admission à l’assemblée.
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître au conseil
d’administration son intention d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
Article 21. Représentation.
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter
par une seule et même personne.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes
légaux ou statutaires.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers les nus-propriétaires seront représentés
par les usufruitiers, sauf convention contraire entre eux.
Volet B
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
Article 22. Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues, ou à
son défaut, par un actionnaire présent ou le mandataire d’un actionnaire.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire. Si besoin,
l’assemblée peut désigner un scrutateur.
Article 23. Droit de vote.
Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir
compte des abstentions.
A l’exception des assemblées générales qui sont passées par acte authentique, toute assemblée
générale peut délibérer par vidéo conférence ou conférence téléphonique. La convocation à
l’assemblée générale indiquera spécialement le moyen de (télé)communication, oral ou
vidéographique, choisi pour la tenue de l’assemblée, l’ordre du jour et l’heure de l’assemblée.
Tout actionnaire est autorisé à prendre part aux délibérations de l’assemblée et à y exprimer son
vote par tout moyen de (télé)communication, oral ou vidéographique, destiné à organiser des
conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à
ceux–ci de communiquer simultanément entre eux.
L’autorisation d’utiliser ces techniques à une réunion de l’assemblée devra être donnée par un vote
préalable et à l’unanimité des actionnaires participant à la réunion. Ceux–ci devront se prononcer sur
le point de savoir si, compte – tenu des points à l’ordre du jour de la réunion, le procédé utilisé
présente les garanties suffisantes pour permettre d’identifier sans équivoque chaque interlocuteur,
pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la
confidentialité des délibérations et des votes.
La transmission devra être interrompue aussitôt qu’un membre de l’assemblée  estime que les
garanties reprises ci–dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la réunion, l’actionnaire qui a été dûment
autorisé à utiliser ces techniques de (télé)communication sera réputé avoir été présent à la réunion
et au vote.
Le vote de l’actionnaire non présent sera confirmé soit par sa signature du procès-verbal de la
réunion à laquelle il a participé sans y être physiquement présent, soit par télécopie adressée au
siège social.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, sauf les limites prévues par la loi, et à l’exception de celles qui sont
passées par un acte authentique.
Article 24. Prorogation.
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration peut ajourner séance tenante
à trois semaines au plus toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire. Cet ajournement annule
toutes décisions prises, sauf application de l'article 555 du Code des Sociétés. Les formalités
accomplies pour assister à la première séance ainsi que les procurations resteront valables pour la
seconde séance, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance,
conformément à l'article 21, dans le cas où elles ne l'ont pas été pour la première.
Article 25. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président, le
secrétaire et le scrutateur ainsi que par les autres membres du bureau qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs.
TITRE V. 
COMPTES ANNUELS - REPARTITION
Article 26. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de l’année suivante.
A cette date, les administrateurs dressent un inventaire, et établissent les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l'exercice.
Article 27. Distribution – Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le bénéfice annuel net de la Société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Volet B
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant conformément à
l’article 24 des statuts, sur proposition du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à
la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en titres.
TITRE VI. 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28. Liquidation.
En cas de dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de
comité de liquidation. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur
nomination par le tribunal de commerce.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Article 29. Répartition.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une
répartition préalable. Les actions sans droit de vote et les parts bénéficiaires bénéficient d’un droit
privilégié de remboursement en cas de liquidation de la Société.
Article 30. Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur élit, par les
présentes, domicile attributif de juridiction au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 31. Droit commun.
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
dudit Code sont censées non écrites.
M E N T I O N S    F I N A L E S
TITRE VII. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Ensuite les comparants ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires
suivantes :
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition, par la Société, de la personnalité
juridique, pour se terminer le 31 décembre 2016, toutes les opérations conclues à partir de ce jour
étant effectuées pour compte de la Société en formation.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2017.
Assemblée générale.
Immédiatement, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
• Constatant que la Société ne compte que deux actionnaires, de fixer pour la première fois le
nombre des administrateurs à deux et appelle à ces fonctions :
1) Monsieur Bruno FARBER, de nationalité belge, né le 3 février 1969 à Uccle (Belgique), domicilié à
CH-1217 Meyrin (Suisse), 29 Route de Pré-Bois ; et
2) Monsieur Guillaume RIBET, de nationalité française, né le 11 juin 1980 à Villeurbanne (France),
domicilié à CH-1217 Meyrin (Suisse), 29 Route de Pré-Bois ;
Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2017 appelée à statuer sur
les comptes annuels de l’année 2016.
• que le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit, sauf autre décision ultérieure de
l’assemblée générale ;
• de nommer Monsieur Thierry LEJUSTE, RSM Inter-Audit, à 6041 Gosselies, Rue Clément Ader, 8,
en qualité de commissaire  de la Société ; la rémunération du commissaire sera fixée lors d'une
assemblée générale spéciale, à tenir hors la présence du notaire.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la Société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
Volet B
conformément à la loi.
Engagements au nom de la Société en formation.
Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la Société en formation et ce, depuis le 1er
janvier 2014 sont repris par la Société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées
désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le
pouvoir, au nom de la Société en formation et conformément à l'article 60 du Code des Sociétés,
d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social et l'exercice de ses activités.
Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées ci-dessus seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
Société.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la Société aura acquis la personnalité
juridique.
Formalités administratives - Procuration
Les comparants déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à
Monsieur Jean-Luc Son, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Michaux, 6, pour effectuer au
nom et pour compte de la Société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet
d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises auprès de
la « Banque-Carrefour des Entreprises » (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un
numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur
ajoutée (déclaration de commencement d'activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 1er décembre 2015