N° d'entreprise : 0446670845
Nom
(en entier) : EQUILIVIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Firmin Lecharlier 93
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-trois mai.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
1. Forme légale
L’assemblée générale décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée.
2. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à Jette (1090
Bruxelles), avenue Firmin Lecharlier 93.
3. Capital et réserve légale
(…)
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.  
4. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(…)
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EQUILIVIE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet :
    •  le conseil en organisation et informatique ;
    •  la représentation de produits naturels cosmétiques et diététiques et de produits cadeaux.
La société a également pour objet la conclusion et l’exploitation de tous contrats de représentation
industrielle et commerciale de tous biens et services en rapport avec l’objet.
Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes agences de vente et d’achat en
relation avec cet objet. Elle peut à ces fins réaliser toutes opérations immobilières et mobilières
utiles.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en louant, affermant, concédant son
matériel ou les immeubles dont elle disposerait, en prenant des participations dans toutes autres
entreprises, en s’intéressant à toutes opérations de nature à développer son objet.
La société peut acquérir et posséder tous les immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son
but, ainsi que tous ceux qui lui seraient attribués à raison de la liquidation de droits vis à vis de tous
tiers.
En général, la société pourra faire en Belgique ou à l’étranger, tous actes, transactions, ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter
ou développer la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, huit cents (800) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 7. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 8. Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 9. Pouvoirs de représentation
Chaque[KVN1] administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 10. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
(…)
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième vendredi de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Article 13. Admission et représentation à l’assemblée générale
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, sans autre formalité, tout
actionnaire inscrit au registre des actions cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l’
assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même actionnaire et qu’il ait le droit d’assister à l’assemblée. Un seul et même mandataire
peut représenter plusieurs actionnaires. La procuration peut être donnée par tout écrit, en ce compris
par lettre, par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par l’
organe d’administration.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, ils doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée.
(…)
Article 15. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être prises par acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
(…)
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 18. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 19. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
5. Changement du statut de l’administrateur
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par conséquent, elle
requiert la notaire soussignée de changer le statut du gérant dans la Banque Carrefour des
Entreprises en « administrateur ».
A cette fin, l’assemblée générale met fin au mandat du gérant, à savoir Monsieur Michel Koning, et le
renomme immédiatement à la fonction d’administrateur non-statutaire pour une durée indéterminée.
6. Nomination d’un administrateur
L’assemblée générale décide d’appeler à la fonction d’administrateur non-statutaire pour une durée
indéterminée, Madame Evelyne Feremans, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Gergel 140.
Par cette nomination, les pouvoirs antérieurement publiés de Madame Evelyne Feremans sont
remplacés et ses fonctions de représentant permanent sont confirmées. Son mandat sera rémunéré
dès son affiliation à une caisse d’assurance sociale.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts