N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jeune Pelote Vieux-Leuze
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Cayoit(C.W.) 60
Leuze-en-Hainaut (Chapelle-à-Wattines)
7903
Entre les soussignés :
1          Vasseur Johan, domicilié à 7903 Chapelle-à-Oie, rue du Village n°67b, né le 4 janvier 1980 à Leuze-en-
Hainaut, NN 80.01.04-347.56
2          Dumortier Jean-Marie, domicilié à 7903 Chapelle-à-Wattines, rue de Cayoit n° 60, né le 13 août 1948 à
Taintignies, NN 48.08.13-065-27
3          Boite Vincent, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, chemin de Malametz n° 27, né le 4 février 1965 à
Ath, NN 65.02.04-105-87.
4          Dumortier Yannic, domicilié à 7903 Chapelle-à-Wattines, rue de Cayoit n° 60, né le 21 juin 1977 à Ath,
NN 77.06.21-135-21
5          Dumortier Cedric, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, place Albert Ier n° 34, né le 21 juin 1977 à Ath,
NN 77.06.21-137-19
6          Vasseur Laurence, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de l’Arbre à l’Ecaille n° 14, née le 31
décembre 1974 à Leuze-en-Hainaut, NN 74.12.31-146.77
Il est constitué le 25 janvier 2024 une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont les suivants :
Articles 1 : Dénomination et mentions.
L’association est dénommée « Jeune Pelote Vieux-Leuze ASBL », en abrégé JPVL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- 
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de «association sans but lucratif » ou «
ASBL »,
- 
l'indication précise du siège de l’association,
- 
le numéro d'entreprise,
- 
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
- 
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- 
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
1010096533
- 
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Articles 2 : Siège Social.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante :  rue
de Cayoit, 60 à 7903 Chapelle-à-Wattines
L’adresse de son site internet est « http://jeune.pelote.vieux-leuzoise.over-blog.com »
et son adresse électronique est la suivante :  jpvl1926@outlook.com
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale. Tout changement
devra être publié aux annexes du moniteur belge.
Article 3 : But de l’association.
L’association a pour but dans le sens le plus étendu de promouvoir la pratique des jeux de paume, les sports et
la culture en général et toutes activités qui pourraient s’y rapporter ou aider à la bonne marche de l’ASBL et
notamment faire toutes les démarches nécessaires en vue de recruter les joueurs et les membres susceptibles
d’y évoluer.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article 4 : Durée de l’association.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Article 5 : Les membres de l’association.
L’ASBL Jeune Pelote Vieux-Leuze comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l’ASBL et ceux qui pourraient être admis par
l’assemblée générale.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’association.
L’acceptation d'un membre adhérent est la compétence du conseil d’administration.
Les membres adhérents sont ceux qui désirent aider l’association et n’ont que les droits et obligations qui leur
sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’assemblée générale, mais ils ont le droit
de bénéficier des services que l’ASBL offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et les
règlements de l’association
Article 6 : Condition d’admission des membres effectifs.
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- 
les membres fondateurs
- 
les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article 7 : Démission et exclusion des membres.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Tous membre ou administrateur est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Article 8 : Tenue d’un registre des membres effectifs.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 : Cotisation
Les membres ne paient pas de cotisation annuelle.
Article 11 : Assemblée générale - composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 12 : Assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- 
La modification des statuts
- 
L'approbation des comptes annuels et du budget
- 
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- 
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- 
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- 
La dissolution volontaire de l'association
- 
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- 
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- 
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 : Assemblée générale – fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1
er 
semestre qui suit la clôture des comptes
.
L'association 
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration
ou à la demande d'un cinquième desmembreseffectifsaumoins.Danscederniercas,l’organed'administration
convoque l'assemblée générale dans les vingt joursde la demande deconvocation.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,envoyé par l’organe
d’administration, adressé quinze joursau moins avantl'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 : Assemblée générale - Quorums des présences et de vote.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablementque si la majorité des
membres sontprésentsoureprésentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Assemblée Générale - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation 
et
si 
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale quipourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 -Dissolution,apport à titregratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétésetdes associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprises sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article.17–Registredesprocès-verbauxetpublications
Les 
décisions 
de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuels ont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à lan omination et révocation 
des 
administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiéesau Moniteur 
B
elge.
Article.18–
Organe d’administration - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au 
moins 
et de cinq personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Article.19– Organe d’administration - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de dix ans. Les administrateurs sortants sontr ééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement du dit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assembléegénérale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pour voit au remplacement del’administrateur révoqué.
Article.20 – Organe d’administration - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.  Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 – Organe d’administration - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 – Organe d’administration - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 – Organe d’administration - Conflitd’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administrationne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, ladécision ou
l'opération est soumise à l'assembléegénérale. En cas d'approbationde la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24– Organe d’administration -Registredesprocès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre deprocès-verbaux signés par les
représentants généraux de et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent enprendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 – Organe d’administration - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus.  Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle del'assemblée générale.
Article.26– Organe d’administration -Gestionjournalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
 pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions, qui soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organed'administration
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5 000,00 euros.
Article.27 – Organe d’administration - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28– Organe d’administration -Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance..
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent ,en vue
d’être publiés au Moniteurbelge.
Article.29– Organe d’administration - Responsabilité des administrateurs
Les 
administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils ne
sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
Article.30- Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ains que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article.31-Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l’actif net.
Article.32-Affectationdel’actifnetrestant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Article.33- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé parle Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,par le LivreIII, Titre3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Sièges ocial : rue de Cayoit, 60 à 7903 Chapelle-à-Wattines
Adresse électronique de 
l’association : 
jpvl1926@outlook.com
Siteinternetdel’association : 
http://jeune.pelote.vieux-leuzoise.over-blog.com 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1  Vasseur Johan, domicilié à 7903 Chapelle-à-Oie, rue du Village n°67b, né le 4 janvier 1980 à Leuze-en-
Hainaut, NN 80.01.04-347.56
2  Dumortier Jean-Marie, domicilié à 7903 Chapelle-à-Wattines, rue de Cayoit n° 60, né le 13 août 1948 à
Taintignies, NN 48.08.13-065-27
3  Boite Vincent, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, chemin de Malametz n° 27, né le 4 février 1965 à Ath, NN
65.02.04-105-87.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- 
Président: Vasseur Johan
- 
Trésorier: Dumortier Jean-Marie
- 
Secrétaire: Boite Vincent
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion 
 journalière : 
Dumortier Jean-Marie
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Faità Leuze, le 25 janvier 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Johan Vasseur                                   Jean-Marie Dumortier                         Vincent Boite
Yannic Dumortier          Cedric Dumortier          
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jpvl1926@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Marie Dumortier
Rue de Cayoit(C.W.) 60, 7903 Leuze-en-Hainaut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Johan Vasseur
Rue du Village(C.O.) 67 000B, 7903 Leuze-en-Hainaut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent Boite
Chemin de Malametz(L) 27, 7900 Leuze-en-Hainaut