Nº d'entreprise : 463 944 565
Nom
(en entier) : Communauté Chrétienne de Jette
(en abrégé) : CCJ
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Jette 448, 1090 BRUXELLES
Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs et publication des nouveaux statuts
L'AG prend note de la démission de Jacco Makkink en tant qu'administrateur (secrétaire).
Johannes Makkink est élu à l'unanimité comme administrateur-secrétaire pour un mandat de 4 ans
L'Organe Administratif (Conseil d'Administration) est actuellement composé de Makkink Johannes,
Mayeur Eric, Winston Suzanna.
STATUTS DE L'ASBL COMMUNAUTÉ CHRÉTIENNE DE JETTE
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée Communauté Chrétienne de Jette, asbl, depuis le 15 mai 1998.
L'association a été fondée en date du 15 mai 1998 sous l'appellation « Communauté Chrétienne de
Laeken». Les premiers statuts ont été publiés le 20 août 1998 sous le Nº 0463944565
Article 2- Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, Chaussée de Jette 448,
1090 JETTE.
Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu dans le même arrondissement et l'association peut
exercer une activité régulière en tout autre lieu par simple décision de l'Organe d'administration.
Son site internet est www.laccj.be et son adresse électronique est equipe.pastorale@laccj.be.
Article 3 - But - Moyens d'action
L'association a pour but de promouvoir sous toutes ses formes et par tous les moyens légaux l'Evangile du
Seigneur Jésus-christ et de constituer une communauté chrétienne.
L'association s'occupe de toutes les questions d'ordre temporel de la communauté. Cela inclut la location
et l'achat de bâtiments. Elle contribue d'autre part au développement de toute activité d'ordre culturel ou
social favorisant la mise en application pratique du message de la Bible.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités dont l'objet est similaire.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Nombre - Droits - Admission
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Sont admis comme membres
effectifs seuls ceux qui ont un mandat de responsabilité de la communauté. Devient membre effectif de
l'association toute personne qui répond aux critères mentionnés dans cette article et qui a été accepté en tant
que membre effectif avec une majorité de 2/3 des voix de l'assemblée générale. Les membres effectifs seront
nommés membres dans la suite des statuts.
Article 6 - Démission - Exclusion de membres
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au président de l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 - Cotisations
Aucune cotisation ne sera demandée aux membres de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le membre qu'elle désigne
pour cette tâche.
Article 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-Les modifications aux statuts,
-La nomination et la révocation des administrateurs,
-La décharge aux administrateurs,
-L'approbation des budgets et des comptes,
-La dissolution volontaire de l'association,
-L'acceptation des nouveaux membres,
-L'exclusion de membres
Article 11 - Tenue de l'assemblée générale et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration et elle doit l'être à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Peut se ternir en ligne.
Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire ou par courrier électronique contenant
l'ordre du jour et envoyé au moins huit jours calendrier à l'avance.
Sauf pour la modification au statut l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'association l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Chaque membre dispose d'une voix.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Pour autant que l'association compte au
moins 5 membres, un membre peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association
mandataire, qui ne pourra pas représenter plus d'un membre.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Article 12 - Délibérations - Modification des statuts - Dissolution
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale, ayant le même ordre du jour est
convoquée dans les trente jours qui suivent. Cette nouvelle assemblée générale pourra délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Procuration : un membre ne peut donner sa procuration qu'à un autre membre. Un membre ne peut
recevoir qu'une seule procuration.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par un
administrateur désigné par le président.
Les votes doivent avoir lieu par un scrutin secret lorsqu'ils portent :
-Sur l'élection ou la révocation des administrateurs ;
-Sur l'exclusion d'un membre.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés sauf :
-Lorsque la loi impose une autre majorité ou,
-Lorsque les présents statuts prévoient une majorité différente.
Une majorité d'au moins quatre cinquièmes des membres présents ou représentés est requise pour toute
modification du but de l'association.
Une majorité des deux tiers des membres présents et représentés est requise pour la modification des
statuts.
Art. 13. Procès-verbal - Publication
Les décisions de l'assemblée générale sont décrites dans un procès-verbal signé par le président ou un
administrateur de l'association et consigné dans le registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au
siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée au à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel ne sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par le président, que dans les conditions prévues par le Règlement
général sur la protection des données (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi du 30 juillet 2018 relative à
la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs
et des éventuels commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Art. 14. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article. 16 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'Organe d'administration est composé de trois membres au moins, appelé les administrateurs, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres de l'assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout
temps révocable par elle.
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article.17 - Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Le mandat des administrateurs n'expire que par la fin du mandat, la démission, la révocation ou le décès.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa démission par courrier recommandé par la poste
ou par courrier électronique avec accusé de réception aux autres membres de l'organe d'administration. En
cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, mais uniquement
après que l'administrateur a été entendu, s'il le désire. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 18 - Organisation
L'organe d'administration est collégial.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président, qui peut déléguer cette tâche à
un autre administrateur en cas d'empêchement.
Article. 19 - Réunions et votes
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix,
celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.20 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.21 - Compilation des décisions
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous forme numérique et envoyées aux
membres dans les jours qui suivent la réunion. Les documents sont compilés sur un serveur où ont accès
Article.22 - Délégation à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à une autre personne désignée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.000 euros hors de ce
qui est prévu dans le budget.
Article.23 - Collégialité dans les actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article.24 - Pouvoir de signature
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont, à moins d'une délégation
spéciale de l'organe de gestion, signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes de gestion journalière qui engagent l'association sont signés par la personne désignée, si
l'organe d'administration en a désigné un conformément à l'article 22 ou, si tel n'est pas le cas, conjointement
par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25 - Actes qui nécessitent publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de l'éventuelle
personne désignée pour la gestion journalière et des éventuels commissaires comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.26 - Engagement personnel
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi, conformément à l'article 2:59 du code des sociétés et des
associations, par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour
toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues à la partie
1, Livre 3, titre 2 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association,
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle.
Article.30 - Liquidation
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'ASBL est réputée, après sa dissolution, exister
pour sa liquidation. Toutes les pièces émanant de l'ASBL dissoute mentionnent qu'elle est en liquidation.
Les liquidateurs représentent l'ASBL dissoute à l'égard des tiers, y compris en justice.
L'assemblée générale indique l'affectation à donner, après l'apurement des dettes, à l'actif net, qui devra
être affecté à une ou plusieurs ASBL évangéliques qui poursuivent un but similaire à celui qui est visé à
: l'article 3, à titre non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.