N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ORTHODENTAL HAMMOUDI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Avenue Charles Plisnier 10
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 19 avril 2011.
1. Monsieur HAMMOUDI, Mounir, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Charles 
Plisnier 10.
2. Monsieur HAMMOUDI, Samir, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Charles Plisnier 
10.
ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ORTHODENTAL HAMMOUDI.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Charles Plisnier, 10. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
- les activités de pratique dentaire générale et spécialisée, notamment de l'orthodontie, ainsi que 
toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général;
- la formation, l'organisation et la participation à des stages, séminaires et conférences, la dispense de 
cours, la publication d'articles et de livres dans le domaine des activités précitées.
La société a pour objet l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre 
des activités décrites dans le présent objet social.
La société a également pour objet, pour compte propre, l’acquisition, l’aliénation, la valorisation, la 
construction, la rénovation, l'entretien, l’aménagement, la location, la gestion ou le leasing de tous 
biens immeubles.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, civiles, ayant un rapport direct 
ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle 
pourra participer, par voie de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés, entreprises ou associations.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:
-
Monsieur Mounir Hammoudi, prénommé, souscrit à nonante-neuf (99) parts, soit pour un 
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montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), toutes libérées dans 
une même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 
6.138,00) de sorte qu’il reste douze mille deux cent septante-six euros (EUR 12.276,00) à 
libérer ;
-
Monsieur Samir Hammoudi, prénommé, souscrit à une (1) part, soit pour un montant de cent 
quatre-vingt-six euros (EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros (EUR 
62,00) de sorte qu’il reste cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) à libérer.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Mounir HAMMOUDI, 
prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
non-commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et 
auprès d’un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.