N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ALAR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7063 Soignies, Grand Chemin 85
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 10/10/2012, en cours d’enregistrement, il résulte que : 
1. Monsieur DIEU Alain Raymond Emile, né à Pâturages le premier mars mil neuf cent cinquante (N.N. 
50.03.01 067-04), divorcé en secondes noces de la comparante sous 2, domicilié à Soignies (Neufvilles), Grand 
Chemin, 87. 
2. Madame BOUILLON Arlette Anna Emilie, née à Ath le vingt et un juin mil neuf cent cinquante-six (N.N. 
56.06.21 064-39), divorcée en uniques noces du comparant sous 1, domiciliée à Soignies (Casteau), chaussée 
de Bruxelles, 158C.  
Ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à responsabilité 
limitée, dénommée «ALAR», ayant son siège social à 7063 Soignies, Grand Chemin 85, au capital de vingt-cinq 
mille euros (25.000 EUR), représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent vingt (120) parts sociales ont été ouscrites en espèces, au prix de deux cent huit euros et trente-
trois cents (208,33 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur DIEU : soixante parts, soit douze mille cinq cents euros (12.500 EUR). 
- par Madame BOUILLON : soixante parts, soit douze mille cinq cents euros (12.500 EUR). 
Soit ensemble : cent vingt parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de plus d’un tiers par un versement en 
espèces et le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000 EUR), a été déposé à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le n° BE65 0688 9577 2896.
Le solde du capital souscrit sera libéré pour la date ultime du 31/12/2012.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ALAR».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination commerciale est « Résidence BRUNEHAULT ». 
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7063 Soignies, Grand Chemin 85.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, 
par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur 
Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres 
dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet : 
0849540054
La gestion et l’exploitation de maisons de repos, de séniories, de résidence-services et tout ce qui s’y 
rapporte directement ou indirectement. 
La société a  également pour objet:
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
Elle peut notamment  s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par 
tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie  un objet similaire ou connexe 
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule 
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du Code des 
Sociétés en la matière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 7 : Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit 
dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8 : Parts sociales. 
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux dispositions 
de l'article 237 du Code des Sociétés.
Article 9 : Parts sans droit de vote. 
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code des 
Sociétés. Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents statuts, les 
parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un/tiers du capital social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit de vote" 
confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
Article 10 : Cession entre vifs & transmission pour cause de mort.
AI Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé : 
* Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il entend. 
* Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n'a laissé 
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci. 
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit 
des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. Les 
héritiers qui ne peuvent devenir associés auront droit à la valeur des parts, comme dit ci-après, selon la 
procédure décrite ci-dessous dans le cadre de la transmission des parts suite à décès sous le point C/.
B/ Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés. 
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, même à un associé, au conjoint ou à 
l'héritier en ligne directe, sont soumises à un droit de préférence, ou, en cas de non exercice total ou partiel du 
droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire, étant cependant précisé que les 
héritiers en ligne directe descendante sont réputés d’office (et irrévocablement agréés).
Droit de préférence : L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer le ou les gérants 
par lettre recommandée en indiquant le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ainsi que 
les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par 
lettre recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est 
proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le 
droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des 
autres.
En aucun cas, les parts ne sont fractionnées ; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement 
proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à 
défaut d'accord, attribuées par la voie du sort ou par les soins du ou des gérants.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le ou les gérants par lettre 
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l’avisant de la demande de cession, faute de 
quoi, il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est fixé de commun accord ; à défaut d'accord, il sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut, par un expert désigné par le président du tribunal de commerce du ressort du siège social, 
statuant comme en référé. L'expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en 
ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir.
Le prix est payable au plus tard dans l’année à compter de la demande de cession. Le dividende de 
l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la même date.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associés survivants 
doivent dans les trois mois du décès, informer les gérants de leur intention d'exercer leur droit de préférence ; 
passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
Agrément : Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être 
cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l’agrément de tous les 
associés, étant rappelé que les héritiers en ligne directe descendante sont réputés d’office (et irrévocablement 
agréés).
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-dessus, En aucun cas, le cédant 
ne peut demander la dissolution de la société. 
C/ Transmission pour cause de décès.
Les. héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts 
transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit ci-avant sous le numéro 1. droit de préférence, dont question sous 
le point B/.
Le dividende de l’exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs des 
parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit de 
demander la dissolution de la société.
Article 11.
Sans objet. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12 : Gérance-Emoluments.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Le mandat de gérant est rémunéré. 
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en veillant 
toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires : 
Monsieur DIEU et Madame BOUILLON, comparants préqualifiés.
Article 13 : Pouvoirs.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés 
réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est 
administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf délégation. 
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants 
agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs 
mandats.
Tout investissement supérieur à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) et toute souscription de crédit 
devront faire l’objet de l’accord des deux gérants. S’il y a plus de deux gérants, la décision sera prise à la 
majorité simple. 
Article 14 : Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée générale, 
par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer 
les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera requise.
Le délégué à la gestion journalière portera le titre de directeur. 
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie de leurs 
pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fi¬xent; ils déterminent, en ce cas, les 
rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
Monsieur Alain DIEU comparant est également désigné, pour toute la durée de son mandat de gérant,
délégué à la gestion journalière. 
Article 15. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition-Pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les pouvoirs les 
plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéres¬sent la société. Elle se compose de tous les propriétaires 
des parts qui ont le droit de voter, soit par eux mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des 
prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les 
associés, même pour les absents ou dissidents.
Article 17 : Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Article 18 : Admissions.
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins 
avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même 
associé ou agréé par la gérance.
Article 19 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé le plus âgé. 
Le Président désigne le secrétaire.
Article 20 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, 
compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En cas d'existence 
d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la Société par 
l'usufruitier.
Article 21 : Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans les cas 
prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité des voix.
Article 22 : Procès-verbaux.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24 : Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de 
chaque exercice social, par les soins de la gérance, un in¬ventaire général de l'actif et du passif de la Société, 
des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Article 25 : Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption 
des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et 
du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication 
requises par la loi.
Article 26 : Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition des gérants.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27 : Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation s'opère 
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque, qui disposent à 
cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. 
L'assemblée générale déter¬mine les émoluments du/des liquidateur(s).
Article 28 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une 
Volet B - Suite
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 30. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille treize. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’année 
deux mille quatorze.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
La société reprendra les activités, les engagements, les charges et les produits des fondateurs depuis le 
premier octobre courant.
4. Pouvoirs
Monsieur DIEU ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Frais et déclarations des parties
Le le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution 
s'élèvent  approximativement à quatre mille euros (4.000 EUR), en ce compris les frais, droits et honoraires du 
présent acte et de ses suites s’élevant à +/- mille cent euros (1.100 EUR) tvac. 
Pour extrait analytique conforme. 
Mons, le 11/10/2012.
(sé) Stéphanie BILLER, Notaire à Mons