Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MLTR
Rue du Faubourg 3 bte A
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt janvier deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « MLTR » :
1/         Monsieur RINQUET Thierry Achille Louis, né à Haine-Saint-Paul le vingt-sept octobre mil
neuf cent cinquante-six, et son épouse,
2/         Madame LEROY Martine Marie Gabrielle, née à Saint-Josse-ten-Noode le vingt-neuf octobre
mil neuf cent soixante,
demeurant et domiciliés ensemble à 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines (Perwez), Rue du
Faubourg 3/A.
            Mariés à Woluwe-Saint-Pierre le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le régime
légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, tel qu'ils le déclarent.
Le siège social est établi à 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines (Perwez), rue du Faubourg, 3 A. Il
pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple
décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement, à :
    •  Toutes activités liées à la consultance en informatique, la gestion d’infrastructures IT,
l’installation et la configuration de système de protection électronique, d’alarme, système de
surveillance, de système électrique et/ou de domotique et système énergie verte.
    •  Mise en place de sites informatiques
    •  Le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux
particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale,
financière, recrutement et formation de personnel  ; l’étude de marchés et l’organisation financière,
technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ; la gestion, la mise en valeur,
l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés
forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la
vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la prise en location et le leasing de
tous biens immobiliers en général ; la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs
portefeuilles et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ;l’achat, la vente,
la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet et/ou de licence tant
pour son compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation directe ou indirecte dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le
contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la participation à celles-ci par la prise de
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Volet B
tous mandats en leur sein ; l’achat, l’administration la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de
portefeuille ainsi constitué ;
    •  Les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes
physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations comprennent
notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères,
d’emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d’outils
informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services techniques
communs ou privatifs à l’usage de ses clients.  Cette activité permettra l’accueil de sociétés qui
viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ; la société pourra également mettre
ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer son savoir-faire.
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc… 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique quelconque.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son
acceptation la plus large.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
            Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur RINQUET, précité à concurrence de neuf cent cinquante (950) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame LEROY, précitée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant
chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) chaque part ayant été libérée à concurrence du même pourcentage par chacun des actionnaires
au moyen d’un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque ING en un compte
numéro BE78 3630 0957 8586 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
€). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
Volet B
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour
est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant
peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit
la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
            D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant Wallon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social
            Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au
greffe compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2) Date de la première assemblée générale
            La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-
neuf à la date prévue par les statuts.
3) Nomination
            L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur RINQUET Thierry, précité, lequel accepte expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.