N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Xian Data Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de la Sablière 6
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Par acte sous seing privé, établi le 22 janvier 2018 à 1300 LIMAL, une personne morale à forme de société en
commandite simple sous la dénomination « Xian Data Consulting » a été constituée. Elle est régie par les
présents statuts.
1.   Associés – forme –dénomination sociale
La société est une société en commandite simple (ci-après, « SCS »).
Elle est composée des personnes physiques suivantes:
- Monsieur Christian Mathieu Joseph PALMAERTS, informaticien, né le 16 janvier 1958 à Watermael-Boitsfort,
de nationalité belge, marié, domicilié Avenue de la Sablière 6, à 1300 LIMAL; et
- Madame Marianne Irène Cécile Ernestine MAINIL, employée, née le 7 avril 1960 à Nivelles, de nationalité
belge, mariée, domiciliée Avenue de la Sablière 6, à 1300 LIMAL.
Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante: « Xian Data Consulting ». 
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS », et du numéro d’entreprise.
2.   Siège social
Le siège social est établi à 1300 LIMAL, Avenue de la Sablière 6.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
3.   Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil informatique, à la
programmation informatique et toutes autres activités informatiques, ainsi qu’au conseil pour les affaires et autres
conseils de gestion, y compris des activités spécialisées, scientifiques, techniques et d’enseignement.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser
la réalisation ou le développement de ses activités.
4.   Durée
La durée de la société est illimitée.
5.   Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1000 (mille) euros et est libéré en totalité par les associés à la signature
du présent acte.
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 1% du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
- Monsieur Christian Mathieu Joseph PALMAERTS, commandité, fait apport de 990 (neuf cent nonante) euros en
espèces donnant droit au total à 99 parts entièrement souscrites et libérées ;
- Madame Marianne Irène Cécile Ernestine MAINIL, commanditaire, fait apport de 10 (dix) euros en espèces
0688741669
donnant droit au total à 1 part entièrement souscrite et libérée.
6.   Associés - Gérance
Est associée commanditaire Madame Marianne Irène Cécile Ernestine MAINIL, précitée. Sa responsabilité est
limitée au montant de son apport.
Est associé commandité Monsieur Christian Mathieu Joseph PALMAERTS, précité, indéfiniment responsable et
solidaire des engagements de la société.
La gérance est exercée par Monsieur Christian Mathieu Joseph PALMAERTS, commandité, sous réserve de
toute délégation et à l’exclusion de l’associé commanditaire.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut accomplir
tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il décide seul de
toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
7.  Assemblée générale
Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six (6) mois qui suivent le dernier jour
de l'exercice social et, sauf indication contraire, dans le courant du mois de mai. Toute réunion se déroule au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. 
Chaque part sociale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont
prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part
au vote.
8.   Comptes et répartition des bénéfices
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commence le 22 janvier 2018 pour se terminer le 31
décembre 2018.
Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette
rémunération pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au
gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé
commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
9.   Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à dissolution de la société tandis que le décès de l’associé commanditaire donnera lieu
à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés
ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière le marche de la société. Ils n’auront droit
qu’à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.
10.   Cession des parts
L’associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le
consentement des coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code civil.
11.   Médiation
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend portant sur des éléments tels que la validité, la
formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le
médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par
chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de Nivelles seraient compétents.
12.   Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
*  Assemblée générale  *
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
et ratifier, conformément à l’article 60 du code des sociétés, tous les actes, factures, contrats, services,
prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en
formation par un des fondateurs, et ce à partir du 1er janvier 2018. Les associés constatent que ces actes, ainsi
que tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilité du premier exercice
social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.
                                                                                                          *   *   *
 
Fait à 1300 LIMAL, le 22 janvier 2018, en deux exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu le sien.
 
 
                                Christian PALMAERTS                                        Marianne MAINIL