N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ARCHITECTE SCARNIERE THIERRY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue des Pommiers 61
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 4 janvier 2013, il 
résulte que :
Monsieur SCARNIERE Thierry Joseph Eudore Ghislain, né à Jemappes le sept octobre mil neuf 
cent cinquante-huit (numéro national mentionné de son accord exprès : 581007-141.64), divorcé, 
domicilié à Montigny-le-Tilleul, Avenue des Pommiers, 61.
A constitué une société civile multiprofessionnelle d'architectes, ayant adopté la forme d'une Société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : 
ARCHITECTE SCARNIERE THIERRY dont le siège social est établi à 6110  Montigny-le-Tilleul, 
Avenue des Pommiers, 61, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par le 
comparant.
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93,00.- €), et libérée 
par le comparant à concurrence de deux/tiers.
L'objet social est l'exercice par les associés, pour compte de la société ou de l'association, de la 
profession d'architecte, ainsi que de toute discipline connexe et non incompatible, étant précisé que 
les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la 
profession.
Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société ou l'association peut effectuer 
tous les actes qui se rapportent à son objet social
L'objet social devra être exercé dans le respect rigoureux du Règlement déontologique de l'Ordre 
des architectes et de toutes recommandations émanant de l'Ordre National.
La société a une une durée illimitée. Le nombre des associés est illimité.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 12 - Gérance non statutaire
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques - associés ou non, 
rémunérés ou non.  S'il est nommé plusieurs gérants, les architectes disposeront d'une majorité au 
sein de l'organe de gestion.  S'il n'est nommé qu'un seul gérant, il doit être architecte inscrit à 
l'Ordre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.  
Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Chaque gérant peut accomplir seul - sous l'indication de ses nom et qualité - tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des 
associés.
Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, 
ou des pouvoirs spéciaux à tous membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
0502289358
Volet B - Suite
Les sociétés ou associations multiprofessionnelles ne peuvent s’engager vis-à-vis des tiers que sous 
le contreseing d’un architecte gérant.
Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et accomplis 
exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la 
qualité du signataire.
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 12, 
paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux 
comptes annuels des entreprises, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé aura individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire et il pourra se faire représenter, à ses frais, par un 
expert-comptable.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME VENDREDI du mois de 
mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée 
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il 
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
En cas de liquidation et après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, 
le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, 
après réalisation de l'équilibre des libérations.
ASSEMBLEE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’associé unique agissant en qualité d’assemblée 
générale prend les décisions suivantes :
1.   Nomination de gérant.
L’assemblée décide de nommer un gérant unique non statutaire.
Monsieur Thierry SCARNIERE prénommé  qui accepte.
Son mandat prendra cours lors du dépôt électronique du présent acte au Greffe du Tribunal de 
Commerce de Charleroi. Il sera rémunéré.
2.   Contrôle de la société
Il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3.   Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social de la société sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize
4.   Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée le QUATRIEME VENDREDI DU MOIS DE 
MAI DEUX MILLE QUATORZE.
5.   Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements en cours, ainsi que les 
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis 
le 1ER janvier 2013.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 4/1/2013 ;
. L’attestation bancaire du 18/12/2012.