N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MWANA CONGO
(en abrégé) : MC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Perwez, Gd-L. 21 11
5031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Grand-Leez)
Entre les soussignés :          
HOTTELET Xavier, comptable gestionnaire, domicilié à Avenue du Petit Sart, 142 à 5100 JAMBES;
CADIMAN Anna, étudiante à l’ULC, domiciliée Rue du Moulinai, 24 à 5575 GEDINNE ;
MARCELLE Alice, retraitée, domiciliée à Rue Gustave Defnet 3, à 5000 NAMUR.
 
Il est décidé de constituer une association de fait, conformément à la constitution belge,  dont les statuts sont
établis comme suit :
 TITRE PREMIER. - Dénomination et siège.
 
Art. 1 er. - L'association est dénommée "MWANA CONGO", en abrégé "MC".
 Art. 2. - Son siège est établi à 5031 PERWEZ, Rue de Perwez, 21/11.
 II peut être transféré par décision du comité de gestion dans tout autre lieu se trouvant dans le secteur d'action
de l'association.
 
TITRE II. - Objet et secteur d'action
 
Art. 3. - L'association a pour objet:
de venir en aide aux défavorisés en République Démocratique du Congo par des campagnes de distribution de
nourriture, de vêtements, …; de promouvoir la réinsertion et le rattrapage scolaire ; de développer l’accès aux
énergies ainsi qu’à l’eau dans les villages ; de réaliser l'objet social en s'associant ou en collaborant avec les
pouvoirs publics ou tout autre organisme ou association; d'exercer toute opération ou activité se rattachant
directement ou indirectement à son objet.
 TITRE III. - Membres.
 
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
 
              
 Art. 5. Sont membres effectifs:
1 ° Les comparants au présent acte;            
 2° Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins,
0547758406
 est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale des membres présents ou représentés,
réunissant les trois quarts des voix.
 
Art. 6. - Sont membres adhérents: 
 toute personne habitant ou active dans le secteur concerné, qui signe la liste d’adhérent,
 et signe les statuts de l'association.            
 Art. 7. - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au comité de gestion.
 Art. 8. - Le comité de gestion peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
 ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.         
 Art. 9. - Un membre est exclu sur décision de l'assemblée générale par simple majorité des voix présentes.  
 Art. 10 - Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
TITRE IV. - Cotisations et participation aux frais.
 
Art. 11. - Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant est fixé par l'assemblée générale. En cas
d'organisation d'activités, chaque membre reste libre d'y participer ou non. Les frais de participation individuelle
doivent être connus d'avance et recevoir l'accord écrit de chaque intéressé. Un budget global, détaillé et réaliste
doit être établi pour chaque activité. Un décompte détaillé doit être établi immédiatement après la fin de l'activité
organisée. L'établissement du budget et du décompte est du ressort du trésorier.
 
TITRE V. - Assemblée générale.
 
Art. 12. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil de gestion. Les membres adhérents peuvent y assister sans vote délibératif.
 
Art. 13. - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit
1 ° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association.      
 2° de nommer ou de révoquer les membres du comité de gestion;       
 3° d'exclure un membre;      
 4° d'approuver les budgets et les comptes.
 
Art. 14 - Les membres effectifs sont convoqués, avec l'ordre du jour, par le président du conseil de gestion. Ils
peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut
être porteur que d'une procuration.   L’assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs
ou adhérents en fait la demande. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. L'assemblée est
valablement convoquée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, les voix nulles ou blanches non comprises.     En cas de partage des voix,
celle du président ou du gestionnaire qui le remplace, est prépondérante. Toute proposition signée par le
cinquième des membres effectifs ou adhérents, doit être portée à l'ordre du jour.    
 Art. 15. - Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et deux
membres effectifs. Ce registre est conservé chez le gestionnaire désigné par l'assemblée générale.
 
 
TITRE VI. - Comité de gestion.
 
Art. 16. - L'association est gérée par un comité de gestion, composé de 2 administrateurs au moins et de 5 au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le comité délibère
valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou représentée. Un administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 Art. 17. - Le comité désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un
trésorier et toute autre fonction jugée nécessaire par le Comité.
 Art. - 18. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés, les voix blanches ou nulles ne sont pas comprises. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
              
 Art. 19. Le comité ne prend aucune décision à caractère financier ou juridique
 qui engage les membres ou l'association, sans avoir obtenu l'accord écrit de ceux-ci. Le président et le trésorier
sont personnellement responsables en cas de non-respect de cette disposition (cfr art. 11).
 TITRE VII. - Commissions.
 
Art. 21. Le comite de gestion peut constituer une ou plusieurs commissions chargées d'étudier des problèmes
déterminés et de proposer des solutions au comité de gestion et à l'assemblée générale, ainsi que d'organiser les
activités envisagées.
 Il désigne le président et les membres de ces commissions et en fixe l'objet.
 Le président est choisi parmi les membres effectifs. Des experts sont autorisés à participer aux réunions de la
commission. Les commissions ont un rôle consultatif.               Les décisions sont prises par le comité de gestion,
après consultation de la commission antérieurement désignée.
 
 
 
TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 22. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le comité de gestion à l'assemblée générale.
 
TITRE IX. Dispositions diverses.
 
Art. 23. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social. Elle veillera à l'affecter de préférence à une association dont l'objet et le secteur d'action sont
similaires.
 
 
 
Fait à Perwez, le 03/03/2014