N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OSMOSE BELGIUM
(en abrégé) : OSMOSE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Lambermont 174
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Nicolas ROMAIN, de résidence à Anderlues, en date du 26
juillet 2023, en cours d'enregistrement, que 1/ la Société à Responsabilité Limitée "LACBC" ayan son
siège à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 174, inscrite au registre des personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0646.657 824 et 2/ la Société à Responsabilité Limitée "HOMEWORK"
ayant son siège à Forest, Rue de Mérode, 369, boîte 1, inscrite au registre des personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0694.984.214 ont constitué entre elles une société et ont établi les
statuts d'une société à responsabilité limitée, dénommée « OSMOSE BELGIUM », en abrégé «
OSMOSE » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 174 aux capitaux propres
de départ de cinq mille euros, divisés par mille actions qui ont été souscrites et libérées lors de la
constitution à concurrence de la totalité. Les statuts sont les suivants :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «OSMOSE BELGIUM», en abrégé « OSMOSE ». Les dénominations complètes
ou abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    1.  à l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la gérance, l’exploitation sous n’
importe quelle forme, la gestion et/ou l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins,
entrepôts, fonds de commerce, parkings, garages, stations-services, stations d’entretien, sites
industriels, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de développement, gestion et/ou de financement ;
    2.  à la construction, la démolition, la restauration, la transformation et/ou la rénovation de toutes
constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction,
réfection et entretien de toutes voiries, canalisations diverses et égouts ; acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; 
0804392591
    3.  réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’
immeubles ;
    4.  à la promotion immobilière, achat, échange, vente, mise en valeur, développement,
lotissement, embellissement, transformation, entretien, amélioration, promotion, prise en location
meublée ou non, gestion de tous patrimoines, biens immeubles bâtis ou non bâtis et droits
immobiliers, conception, étude et réalisation d’ensembles urbanistiques, de bâtiments ou d’
ensembles de bâtiments à logements multiples ou à usage commercial ou industriel ;
    5.  à la participation au marché immobilier pour l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, forêts, garages, emplacements de parking et de manière générale, de biens
immobiliers de toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession,
emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de
financement (pour son propre compte). Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la
nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en
nom propre, qu’en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant ;
    6.  à la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine
immobilier, l’asset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et l’intermédiaire en
matière de location ou de cession d’immeubles (y compris les opérations de marketing, de publicité
en ce compris toutes les prestations de management et de développement de projets immobiliers).
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’
agence immobilière ;
    7.  à la prestation de toute activité de management et de tout service de conseil en organisation et
gestion d’entreprises, notamment mais pas exclusivement dans les domaines opérationnel,
technique, financier, commercial et marketing, recherche et développement, gestion d'équipe,
administratif et ressources humaines ;
    8.  à l’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière
dc développement immobilier, l’établissement de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d’études ;
    9.  à effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d’organisation, de vente,
de publicité, de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
    10.  à dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent
et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l’administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir
toutes prestations d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet ;
    11.  à la réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d’
audits énergétique, de durabilité environnementale, de sécurité, de crédits carbone, etc ;
    12.  à la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application ;
    13.  au développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
    14.  à concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce
qui s’y rapporte 
    15.  à toutes activités liées directement ou indirectement à l’activité de géomètre, d’expert
immobilier ou géomètre expert immobilier ;
    16.  à l’expertise en tant que bureau d’études et/ou de consultance en stabilité et en techniques
spéciales ;
    17.  à la création, l’organisation, la vente, l’aménagement et/ou la participation sous quelque forme
que ce soit de tous événements culturels, artistiques, musicaux ou autres, défilés, spectacles, cours,
formations, séminaires, sponsoring, congrès, rencontres culturelles ou autres en rapport ou non avec
l’objet, ainsi que les actions de formation et/ou de conseil dans ces domaines.
La société a également pour objet, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, toutes opérations se rapportant :
    •  sous quelque forme que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à preter, se porter caution
et/ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
    •  à accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
    •  à s'intéresser et/ou participer par toutes voies dans toutes les affaires, sociétés, associations ou
entreprises existantes ou à créer ayant un objet similaire ou connexe au sien et/ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouchés.
    •  à participer, de manière directe ou indirecte, dans le capital de toute société belge ou étrangère,
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’association, d’apport, de
fusion, de souscription, de commandite ou autre intervention.
    •  à exercer la ou les fonctions d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant ou
de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou
étrangère. 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir en
Belgique ou à l’étranger, tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui
serait de nature à développer ou favoriser directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Il est ici précisé que ces apports sont disponibles et que les futurs apports  le seront également si
cela n’est pas précisé autrement.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément des actionnaires
possédant au moins la moitié des actions, et ce sans tenir compte des actions nouvellement créées. 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Ce registre peut être tenu sous la forme
électronique. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Sauf réserve des dispositions plus précises reprises dans un éventuel pacte d’actionnaire, les
actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Sauf réserve des dispositions plus précises reprises dans un éventuel pacte d’actionnaire, tout
actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des actionnaires possédant au moins les trois
quarts des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par courrier électronique à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée à l’égard
des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant par deux
administrateurs, dont au moins un doit être administrateur délégué à l’exception des engagements
dont la valeur ne dépasse la somme de deux mille cinq cents euros pour lesquels la signature d’un
seul administrateur délégué suffira. 
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’
administration.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans la limite de leur
mandat.
La société peut être représentée à l’étranger par toute personne spécialement désignée à cet effet
par l’organe d’administration. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de l’organe d’
administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’
exécuter toutes les décisions de l’organe d’administration, dont l’effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d’une procuration ou délégation constant qu’il est l’agent responsable de la société dans
ces pays.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer, sous leurs
propres responsabilités, des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers électroniques envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Il est convenu que le Conseil d’administration pourra décider de verser des acomptes sur
dividendes. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Immédiatement après la constitution  de la société, les comparants ont pris à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi
        1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
       Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
et finira le 31 décembre 2024.
        La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jeudi du mois de mai de
l’année 2025.
        2. Adresse du siège 
        Le siège est situé à  1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 174.
       3. Site internet et adresse électronique 
       Les comparants décident de ne pas déterminer de site internet pour la société ni d’adresse
électronique
       4. Désignation des administrateurs
       L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelées aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- la société à responsabilité « LACBC » ici représentée et qui accepte, par l’intermédiaire de
Monsieur CALLEWAERT Laurent, désigné en qualité de représentant permanent, comme indiqué ci-
après dans la résolution qui suit.
- la société à responsabilité «HOMEWORK » ici représentée et qui accepte, par l’intermédiaire de
Monsieur GERADIN Ulrich, désigné en qualité de représentant permanent, comme indiqué ci-après
dans la résolution qui suit.
     Leur mandat ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
      5. Désignation des représentants permanents des sociétés chargées de l’administration de la
société
      Immédiatement après la désignation des administrateurs prise ci-avant,  
- la société à responsabilité limitée «LACBC» précitée, ici représentée par son administrateur unique,
Monsieur CALLEWAERT Laurent, désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur
CALLEWAERT Laurent. Ce dernier sera dès lors chargé d’exécuter le mandat d’administration de la
présente société pour compte de la société «LACBC». 
- la société à responsabilité limitée «HOMEWORK» précitée, ici représentée par son administrateur
unique, Monsieur GERADIN Ulrich, désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur
GERADIN Ulrich. Ce dernier sera dès lors chargé d’exécuter le mandat d’administration de la
présente société pour compte de la société «HOMEWORK».
     6. Réunion du conseil d’administration
     Immédiatement après la constitution de la société, les deux administrateurs de la société se sont
réunis et ont appelés aux fonctions d’administrateurs délégués :
- la société à responsabilité limitée «LACBC» précitée, ici représentée par son administrateur unique,
Monsieur CALLEWAERT Laurent, désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur
CALLEWAERT Laurent. Ce dernier sera dès lors chargé d’exécuter le mandat d’administrateur
délégué de la présente société pour compte de la société «LACBC». 
- la société à responsabilité limitée «HOMEWORK» précitée, ici représentée par son administrateur
unique, Monsieur GERADIN Ulrich, désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur
GERADIN Ulrich. Ce dernier sera dès lors chargé d’exécuter le mandat d’administrateur délégué de
la présente société pour compte de la société «HOMEWORK».
    7. Commissaire
    Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    8. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
   Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2023 par l’un ou l’autre des comparantes au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
   9. Pouvoirs
   Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la srl AHTES FIDUCIAIRE, Boulevard
Audent 38 à 6000 Charleroi, BCE: 0437.118.226, représentée par Monsieur Jean-Charles DEGAND
afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des
Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de
la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire.
      Tous pouvoirs sont conférés au Notaire soussigné pour la publication aux Annexes du Moniteur
belge.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps l'expédition de l'acte avant enregistrement, uniquement pour la publication
au Moniteur Belge.