N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LMJ MEDIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Rigaux 5 bte B
 : 5170 Bois-de-Villers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le dix-sept
février deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
    1.  Monsieur LIBOIS Marc Georges Louis Ghislain, né à Auvelais le quatorze décembre mil neuf
cent septante-quatre, époux de Madame Stéphanie VAN MALLEGHEM, domicilié à 5100 Wépion
(Namur), Chemin de la Ferme Focroule, 25.
    2.  Monsieur PREVOT Laurent Gabriel Raymond Paul, né à Schaerbeek le 7 janvier 1981, époux
de Madame WILMOTTE Elisabeth, domicilié à 5170 Bois de Villers (Profondeville), rue Joseph
Rigaux, 5 B ;
    3.  Monsieur GEMBERLING Jérôme Jean Louis Evelyne, né à Uccle le treize août mil neuf cent
quatre-vingt-deux, époux de Madame Nadia GRINKO, demeurant et domicilié à 5100 Wépion
(Namur), rue de Monin, 2 ;
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « LMJ
MEDIC », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5170 Bois de Villers (Profondeville), rue
Joseph Rigaux, 5 B (ci-après désignée « la Société »).
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports suivants et
justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Chacun des fondateurs préqualifiés sub 1 à 3 une somme de trois mille euros (3.000,00 EUR),
intégralement souscrite et libérée lors de la constitution, soit un apport d’une somme totale de 9.000
euros, intégralement libérée lors de la constitution.
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE16 3631 9768 9474 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de neuf mille euros (9.000,00
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 90 actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires :
1. Monsieur Marc LIBOIS, préqualifié
2. Monsieur Laurent PREVOT, préqualifié
0743808668
Volet B
3. Monsieur Jérôme GEMBERLING, préqualifié
Nombre d’actions :
1. Monsieur Marc LIBOIS: 30
2. Monsieur Laurent PREVOT: 30
3. Monsieur Jérôme GEMBERLING: 30
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LMJ MEDIC ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes fonctions d’accompagnement, de soutien, d’assistance, de
secrétariat, d’aide à la formation, de transport et/ou de services liés à l’exercice de toutes activités de
soins à l’être humain.
La société poursuit également, sous les mêmes modalités, toutes activités liées à la détention, à la
mise en valeur, à la mise à disposition et à l’exploitation d’un ou plusieurs biens immobiliers, des
aménagements et des infrastructures liées à ceux-ci, en ce compris l’accomplissement de l’ensemble
des actes matériels et juridiques s’y rapportant, comme l'achat, la vente, l’échange, la prise en
location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, la mise à disposition, par tous
droits, réels ou personnels, démembrés ou non, le tout avec ou sans option d'achat.
Elle peut également se livrer à toutes activités liées à l'entretien et la maintenance de tous biens
immobiliers et de leurs accessoires, en ce compris des outillages qui y sont le cas échéant, associés,
ainsi que structurer toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage ou maître d’
ouvrage délégué et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en
valeur ainsi que l'étude et l'aménagement, y compris la construction de routes et égouts; acheter
tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut également :
    •  réaliser toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements
dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son assistance
technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes
opérations financières ;
    •  prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution même hypothécairement
;
    •  effectuer toutes opérations financières et immobilières qui, directement ou indirectement, se
rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini ;
    •  s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière.
Volet B
La société peut également acquérir toute société ou entité juridique, ou encore des participations
dans toute société ou entité juridique, avec ou sans personnalité juridique, ayant un objet identique,
similaire ou utile à la réalisation de son objet social ou pouvant en favoriser le développement.
La société peut assumer toute fonction ou mission au sein d’autres entités, en qualité d’organe ou
non, en ce compris dans le cadre de liquidation.
Elle peut faire toutes opéra-tions commerciales, industrielles et finan-cières, immobilières et mobil-
ières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter,
emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser
par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres
valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la
présente société.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 90 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les
mêmes droits et avantages.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er vendredi du mois de juin de
chaque année à 18 heures au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés
ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment, un Conseil d’administration. Celui-ci
fonctionne alors collégialement.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, ou si le conseil d'administration n'avait pas élu un président, d’un
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque
fois qu’un tiers au moins des administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué
dans les convocations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
tous ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le conseil
n'est pas en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celle-
ci délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou
représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues une procuration. Aucun
administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration sont prises par consensus. Lorsque celui-ci ne peut être
atteint, par défaut, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des deux-tiers
des voix des administrateurs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions, hormis
pour les actes dont l’enjeu économique dépasse cinq mille euros (5.000,00 EUR), pour lesquels la
décision devra être prise à l’unanimité des administrateurs.
POUVOIRS - REPRESENTATION
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sans préjudice des délégations spéciales, le cas échéant pour toutes les opérations ou décisions qui
dépassent le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l’égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par l’administrateur unique ou par deux
administrateurs agissant conjointement en cas d’organisation d’un conseil d’administration.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
Volet B
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE – DELEGATIONS SPECIALES
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion :
    •  à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
    •  à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. En cas de
coexistence de plusieurs délégations générales journalières de pouvoirs, le conseil d’administration
fixera les attributions respectives. En outre, l’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou
conjointement.
L’administrateur ou, s’ils sont plusieurs, l’organe d’administration peut déléguer sous sa
responsabilité des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, le ou les délégués à la
gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites
de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps le mandat des personnes chargées de la
gestion journalière.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations des personnes à qui il confère des
délégations. Si les personnes à qui le conseil d’administration confère des délégations sont membres
du conseil d’administration, les rémunérations fixes ou variables de ces personnes sont fixées par l’
assemblée générale.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION (art. 25 + art. 26)
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5170 Bois de Villers (Profondeville), rue Joseph Rigaux, 5 B.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Messieurs LIBOIS, PREVOT et GEMBERLING, tous préqualifiés, sont nommés à l'unanimité aux
Volet B
fonctions de "administrateur" pour une durée illimitée ; ils ac-ceptent et agiront conformément aux
statuts. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2019 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Namur.