N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SNOWBRIDGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Beau Séjour 26
1440 Braine-le-Château
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Matthieu VAN MOLLE, notaire de résidence à Ittre, en cours d'enregistrement, le
26/06/2018, il resulte que ;
ONT COMPARU
 
Monsieur Decraene Wim Jacqueline Roger, né à Oostende le vingt-cinq octobre mille neuf cent
septante-cinq, et son épouse, Madame Goblet Christelle, née à Montignies-sur-Sambre le dix-sept
novembre mille neuf cent septante-six, domiciliés ensemble à 1440 Braine-le-Château, Avenue du
Beau Séjour, 26, , .
Mariés à Braine-le-Château, le sept novembre deux mille quinze, sous le régime de la séparation de
biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Ken Penne, à
Bruxelles, le vingt-huit octobre deux mille quinze, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
 
A- CONSTITUTION
 
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"SNOWBRIDGE", ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Avenue du Beau Séjour, 26, au capital
de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de
l'avoir social.
 
2/ Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €)
chacune, comme suit :
- par Madame Christelle Goblet, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois
parts : 93,-
- par Monsieur Wim Decraene, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois parts
: 93,-
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent quatre-vingt-six parts : 186,
-
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée pour la totalité, par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE72 3631 7599 4416 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING.
 
3/ Les comparants ont remis au notaire, après l’avoir signé, le plan financier dans lequel ils justifient
le caractère suffisant du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article
215 du Code des sociétés.
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
229, 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
0698857581
Volet B
avec un capital manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
 
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ deux mille cinq cents euros
(EUR 2.500,00) TVAC.
 
B- STATUTS
 
ARTICLE 1  FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
La société est dénommée « SNOWBRIDGE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “S.P.R.
L.” ; dans ces mêmes documents, elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du
siège social de la société, et des mots ‘‘Registre des Personnes Morales’’ suivi de l’indication du
siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et du numéro d’
immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Avenue du Beau Séjour, 26.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4  OBJET
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
- Toutes activités d’études et de conseils en matière de gestion administrative, commerciale, sociale
et financière ; toutes activités de services en matière de conseils et de management, travaux de
secrétariat, services de téléphonie, mise à disposition de personnel, de locaux et/ou de bureaux ;
conseil en réorganisation d’entreprise et outplacement ; coaching d’entreprises et individuel ;
(code NACE 7810003P)
- Toutes activités de management de sociétés tant en Belgique qu’à l’étranger ; être gérant,
administrateur ou liquidateur de toutes sociétés, associations ou entreprises ;
(code NACE 6420011P)
- Prises de participation dans toutes sociétés, associations ou entreprises, quel que soit leur objet
social ;
(code NACE 6420012P)
- Toutes activités de formation et d’enseignement liées aux objets qui précèdent ;
(code NACE 85599 P)
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
(code NACE 70220 P)
- tous commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a. – canal web shop, en toutes
matières non réglementées à ce jour ;
(code NACE 47299)
- Commerce de gros non spécialisé – canal web shop, en toutes matières non réglementées à ce
jour ;
(code NACE 46900)
 
Et pour son propre compte, en Belgique ou à l’étranger :
toutes opérations immobilières pour compte propre, et notamment l'achat, la vente, la construction, la
transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en
régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la
gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non
bâties.
(Code Nace 6810001P)
 
De manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et
Volet B
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptibles de favoriser son développement.
Elle peut s’intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou société dont l’objet social
est identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à favoriser les développements de
son entreprise ou l’écoulement de ses produits. La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger,
réaliser toute activités ou opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
 
ARTICLE 5  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être prorogée ou dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière
de modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
 
ARTICLE 6  CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. II est divisé en cent quatre-vingt-
six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir
social, entièrement libéré.
 
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre, les droits attachés à celui-ci seront exercés par l’
usufruitier.
 
ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres :
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, qu’à
un associé.
 
B/ Cessions soumises à agrément :
§ 1. Toutes les autres cessions, tant entre vifs qu’à cause de mort, sont soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme ayant refusé leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
§ 2. Quelle que soit l’époque où une transmission de parts pour cause de mort s’opère, les héritiers
et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
§ 3. En cas de cession de parts à titre gratuit, et quelle que soit l’époque où celle-ci s’opère, les
donataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
§ 4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. L’expert utilisera pour sa mission la seule
méthode dite ‘de l’actif net’ telle que décrite à l’article 320 du Code des sociétés ; la situation sera
arrêtée à la date de l’émission du souhait de céder ou du décès, sur base des derniers comptes
annuels publiés. L’expert rendra ses conclusions dans le mois de la communication des comptes par
la gérance.
Volet B
II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
ARTICLE 10  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, en présence d’un gérant unique, celui-ci
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, la société est valablement représentée, à l’égard des tiers, en justice
et dans les actes visés à l’alinéa précédent, par chaque gérant.
Le(s) gérant(s) peut(vent) déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et peuvent être communiquée par courrier
électronique à tout associé ayant accepté, individuellement, de recevoir celles-ci par ce moyen de
communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 16  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 17  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
ARTICLE 22  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-neuf.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Wim Decraene, précité, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- Le comparant déclare constituer pour mandataires spéciaux Monsieur Charles FELIX, expert-
comptable externe et conseil fiscal, demeurant à Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 135, et
Madame Christelle Goblet, avec faculté de substitution, et leur donne pouvoir de, pour compte et au
nom de la société, accomplir toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès d’
un guichet d’entreprises, à la Banque Carrefour, à l’administration de la TVA et des Contributions
directes, et au Ministère des Affaires économiques, ainsi que d’accomplir les formalités et tâches
administratives en relation avec la Poste, les société de télécommunications et autres organismes en
vue d’assister la société dans son administration au sens large. Il n’est pas prévu de rémunérer la
dite délégation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu’à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
de se substituer de Monsieur Wim Decraene qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi
révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désignés ci-avant.
6°- Les comparants, en leur qualité d’associé, acceptent chacun et individuellement que les
convocations à toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire leur soient communiquées sur
leur adresse électronique suivante :
- Monsieur Decraene : wim.decraene@outlook.com
- Madame Goblet : gobletchristelle@gmail.com
Volet B
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif