Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL ORTHANC LABS
Clos Saint-Lambert(LIX) 11
4600 Visé
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire de résidence à Visé, le 24 octobre 2017
que Monsieur JODOGNE Sébastien, né à Oupeye le 27 juin 1979, a constitué une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination “ORTHANC LABS”
Le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du
capital.
Le comparant déclare et reconnaisse que les parts sociales ont été libérées, proportionnellement, à
concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400 €), de sorte que la somme de douze mille
quatre cent euros (12.400 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
Le notaire soussigné a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
SIEGE SOCIAL  Le siège social est établi à 4600 Visé, Clos Saint-Lambert 11.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs, en Belgique à et l’étranger.
Le siège social peut être transféré partout en Région wallonne ou en Région bruxelloise, par simple
décision de la gérance, ou en Région flamande moyennant adaptation des statuts en version
néerlandaise, par décision de l'Assemblée Générale, à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
OBJET  La société a pour objet d'assurer les activités suivantes, pour compte propre, pour   compte
de tiers, notamment a titre de commissionnaire, ou en participation, tant en   Belgique qu'a l'étranger,
dans la mesure ou l'exercice de ces activités n'est pas en   infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou   règlementaires qui soumettraient ces activités a des conditions
d'accès, d'exercice de   la profession ou autres :
- Concevoir, effectuer, diriger ou accompagner des projets de recherche fondamentale,   appliquée
ou industrielle dans les domaines des sciences de l'ingénieur et du   numérique. Développer,
industrialiser, produire ou commercialiser les nouveaux   produits ou nouvelles technologies issus
desdites recherches, ainsi que leurs   applications.
- Etudier, réaliser, vendre, promouvoir et assurer la maintenance de produits logiciels,   de systèmes
informatiques, de systèmes électroniques, et d'infrastructures réseau.
- Proposer des prestations de services dans le cadre des sciences de l'ingénieur et du   numérique,
par exemple sous forme d'études, de conseil, de formation, de consultation, d'ingénierie, de gestion
de projets, de prototypage ou de programmation   informatique.
- Proposer des services d'expertise en matière d'algorithmique, d'imagerie médicale, d'informatique
médicale, de vision par ordinateur, d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique et
statistique, d'Internet des Objets, d'ingénierie   logicielle, de modélisations numériques, de bases de
données, de technologies de   l'Internet, de l'écosystème Orthanc, et de logiciels libres et open-
source.
0683766658
Volet B
- Assurer l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location et le
service après vente de tous logiciels, ordinateurs, réseaux et installations informatiques, accessoires
et services.
- Assister et conseiller des associations ou sociétés de toute forme juridique, ainsi que   les
accompagner dans leurs affaires et leur gestion, principalement mais pas exclusivement sur le plan
du numérique, de la gestion de l'innovation, du développement technologique et de la recherche-
développement.
- Organiser ou assurer des formations, des cycles de cours, des conférences, des séminaires, des
stages et autres manifestations, dans tous les domaines concernés par   les activités énoncées ci-
avant.
L'énumération qui précède n'est pas limitative, de sorte que la société dispose, d'une manière
générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir, tant en Belgique   qu'a l'étranger, toutes les
opérations généralement quelconques, commerciales,   industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou   indirectement a son objet social ou qui seraient de
nature a en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, le
développement ou   l'extension.
La société pourra également dans le cadre de son objet exercer toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèle.
La société peut développer, acquérir, exploiter ou céder tous brevets, licences, secrets   de
fabrication, dessins et modèles, « savoir-faire », marques et actifs mobiliers   apparentés se
rapportant directement ou indirectement a son objet social, et recevoir   des droits et des royalties.
La société peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalites qui lui
paraitront les mieux appropriées. Elle pourra posséder soit en   jouissance, soit en propriété, tous les
biens meubles et immeubles nécessaires ou   utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription,   de cession,
de participation ou autrement dans toutes sociétés, associations ou   entreprises, tant en Belgique
qu'a l'étranger, dont l'objet est en tout ou en partie identique, analogue ou connexe au sien, ou
susceptible de favoriser le développement   de ses activités ou de constituer pour  elle une source de
débouchés.
La société peut concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes
physiques ou morales. Elle pourra également affecter en hypothèque ainsi que constituer des
mandats hypothécaires pour elle-même ou en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur de
toute autre société, entreprise, fondation ou de tout autre groupement quelle qu’en soit la nature.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
réalisation de ces conditions.
DUREE  La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
GERANCE  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale, et toujours révocables par elle. L’assemblée générale
des associés fixe le nombre de gérants, détermine la durée de leur mandant et à l’étendue de leurs
pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; ils délibèrent valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de vacance de la place de gérant, l’assemblée peut pouvoir au remplacement. Elle fixe la
durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.
Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de
gestion, d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale et notamment ceux que lesdits statuts confient à la gérance.
Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l’objet social, ainsi que tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières
relatifs auxdites opérations.
Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques
postaux, et en disposer, acquérir, aliéner hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous bien
meubles et immeubles, sauf par voie d’émission d’obligations, contracter tous emprunts par voie
d’ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques,
renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou
sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des autres hypothèques de prendre
toutes inscriptions d’office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l’emploi des fonds de
Volet B
réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le gérant.
Aux effets ci-dessus, le gérant peut signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la
responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
REUNION  Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le dernier lundi du mois de juin à vingt
heures heures.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
EXERCICE SOCIAL  L’exercice social (ou année sociale) commence le premier janvier et se termine
le trente et un décembre de chaque année.
DISTRIBUTION L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faire des frais généraux,
charges sociales et amortissements nécessaires, résultant des comptes annuels approuvés ;
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du
capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être
entamée.
Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale ordinaire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES et/ou FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
    1.  Premier exercice social : le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre deux
mil dix-huit.
    2.  Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle se tiendra le
le vingt-quatre juin deux mil dix-neuf à vingt heures.
    3.  Nomination des gérants : est appelé à la fonction de gérant : Monsieur JODOGNE Sébastien,
qui accepte. Il aura les pouvoirs prévus dans les statuts. Son mandat sera rémunéré, conformément
au plan financier, sauf autre décision de l’Assemblée Générale.
    4.  Surveillance.
La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n’y a pas lieu de nommer de
commissaire.
    5.  Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend les
engagements faits pour le compte de la société en constitution, à compter du premier octobre deux
mil dix-sept.