N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chez Billy
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Rue François Jassogne 23
Chez Billy
Société en nom Collectif
 
 
Acte en date du 06/09/2019
 
Les fondateurs :
 
Monsieur Balwinder Singh, né le 4 février 1982 domicilié rue François Jassogne, 23 à 5300 Andenne.
Madame Kaur Mandeep, née le 27 mars 1985 domiciliée rue François Jassogne, 23 à 5300 Andenne.
Monsieur Singh Surjeet, né le 15 mars 1980 domicilié rue François Jassogne, 23 à 5300 Andenne.
Madame Kaur Rajwinder, née le 6 février 1988 domiciliée rue François Jassogne, 23 à 5300 Andenne.
Ont créé entre eux une Société en Nom Collectif, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
 
Article 1 :
 
Il est constitué par les présents, une Société en Nom Collectif sous la dénomination de « Chez Billy »
 
Article 2 :
 
Le siège est établi rue François Jassogne, 23 à 5300 Andenne arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être
transféré en toute localité de la Communauté Française par simple décision de l’assemblée générale.
 
 
Article 3 :
 
L’objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
L’exploitation et la gestion d’épiceries, de night-shop, en ce compris l’achat, la vente en gros demi-gros et détail,
le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation,
l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés à
l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de tabacs.
L’exploitation et la gestion de snack-bars, débits de boissons, salons de thé, les cafétérias, cafés, tavernes,
friteries, pizzéria.
 
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou opérations
0734613959
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, créées ou à créer,
ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 :
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
 
Article 5 :
 
Le capital social est fixé à la somme de 2 000.00 euros (deux mille  euros).
Monsieur Balwinder Singh apporte en numéraire à la société 500 euros (cinq cents euros).
Madame Kaur Mandeep apporte en numéraire à la société 500 euros (cinq cents euros).
Monsieur Singh Surjeet apporte en numéraire à la société 500 euros (cinq cents euros).
Madame Kaur Rajwinder apporte en numéraire à la société 500 euros (cinq cents euros).
 
Il est attribué :
5 parts à Balwinder Singh ;
5 parts à Kaur Mandeep;
5 parts à Singh Surjeet ;
5 parts à Kaur Rajwinder.
 
Les soussignés se reconnaissent redevable dès à présent de cette somme, qui sera mise à disposition de la
société sur un compte ouvert à son nom le plus rapidement possible.
 
Article 6 :
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement express et
écrit de son ou ses coassociés.
 
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 7 :
 
Les associés composent le conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes de disposition et d’administration qui intéressent la société pourvu qu’ils restent
dans le cadre de l’objet social.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit
 
Article 8 :
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
 
Article 9 :
 
Chaque année, à la date du 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet.
 
Article 10 :
 
Les associés décident annuellement et souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de
l’exercice social.
 
Article 11 :
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un de ses associés.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
Article 12 :
 
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédent la survenance du décès ou de la démission.
 
 
Article 13 :
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande de ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 14 :
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi.
 
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 15 :
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 16 :
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 17 :
 
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
 La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2021.
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par les associés depuis le 1er juillet 2019 jusqu’à ce jour sont censées avoir été
faites pour le compte de la société.
 
 
Singh Balwinde                                                                                                 Kaur Mandeep
 
 
 
 
Singh Surjeet                                                                                                      Kaur Rajwinder