N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Berchem Local Et Durable - Berchem Lokaal En Duurzaam
(en abrégé) : BLED
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Egide Winteroy 27
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Les soussignés :
 
WALRAVENS, Julie, résidant rue Michel van Nieuwenborgh, 38 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
GALAND, Benoît, résidant rue Michel van Nieuwenborgh, 38 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
BRUNE, Dominique, résidant rue de Dilbeek, 52 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
VIGNAUX, Frédéric, résidant rue de Dilbeek, 52 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
DE PRINS, Olivier, résidant rue Armand de Neuter, 28 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
GILOT, Alice, résidant place de l’Église, 11 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
VANDECAUTER, Timothy, résidant rue Pampoel, 21 à 1083 Ganshoren
HENDRICK, Emilie, résidant rue Egide Winteroy, 27 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
JABENEAU, Patrice, résidant rue Egide Winteroy, 27 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
DUFOUR, Véronique, résidant avenue Hélène, 58 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
ALBARET, Nadège, résidant boulevard Léopold II, 61, 41 à 1080 Molenbeek
HUBOT, Philippe, résidant rue de l’Église, 71 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
CASSIERS, Astrid, résidant rue Prosper Preser, 54 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
VRYDAGH, Nathalie, résidant rue Hubert Heymans, 22 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
WAUTHIER, Thibault, résidant place de l’Église, 11 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social, durée, but
 
Article 1er Dénomination
 
L'association est dénommée « Berchem Local Et Durable / Berchem Lokaal En Duurzaam», en abrégé
« BLED ».
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2 Siège
 
Son siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy 27, dans l’arrondissement
0659837154
judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3 Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Article 4 But
 
L'association inscrit principalement son action à l'échelle de la commune de Berchem-Sainte-Agathe et ses
alentours.
Elle a pour but la transition écologique vers une société durable, dont les trois piliers sont l'économie, le social en
ce compris la culture, et l'environnement.
Elle vise à susciter des changements individuels et collectifs vers un mode de vie convivial et respectueux des
limites naturelles de notre planète.
Elle soutient, encourage et entreprend des initiatives collectives et citoyennes.
Elle vise la création et le soin collectif de biens communs et de ressources partagées.
Elle vise la création et le renforcement des liens entre les habitants et l'amélioration de leur cadre de vie.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par des activités :
 
diminuant la production de déchets, permettant de réparer des objets - comme le Repair café - et d'en échanger -
comme la Givebox ;
de production alimentaire locale et de développement de la biodiversité, comme des potagers, des vergers, des
ruchers collectifs ;
d'échanges de services et de savoirs locaux ;
promouvant la mobilité douce ;
permettant des apprentissages et des prises de conscience, comme des ateliers, des formations, des
conférences, des projections ;
festives, conviviales, permettant aux habitants de se rencontrer, comme des fêtes de quartier.
 
L'association promeut une gestion participative des habitants dans l'organisation de ses activités et inscrit son
action dans le champ de l'éducation permanente.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE 2
Membres
 
Article 5 Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Il peut s'agir de personnes
physiques ou morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 10. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Le nombre des membres adhérents n'a pas de minimum et peut être illimité.
 
Article 6 Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les comparants au présent acte ;
 
2º Tout membre adhérent qui en fait la demande et qui est présenté par deux membres effectifs au moins est
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes
ou représentées.
 
Article 7 Membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
La personne physique ou morale qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
d'administration dans laquelle elle exprime clairement sa volonté de devenir membre adhérent.
 
Article 8 Admissions
 
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
 
 
 
Article 9 Démission – membres réputés démissionnaires – suspension - exclusion
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par écrit.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 10 Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 3
Cotisations
 
Article 11 Cotisations
 
L'assemblée générale peut fixer une cotisation annuelle pour les membres effectifs qui ne peut dépasser 5 euros.
 
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 4
Assemblée générale
 
Article 12 Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par un administrateur désigné par le conseil d'administration.
 
Article 13 Pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 14 Convocation – assemblées générales ordinaires et extraordinaires
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique,
adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom
du conseil d'administration.
L'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure sont mentionnés dans la convocation. Toute proposition signée par deux
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Les membres adhérents sont informés de l'assemblée générale via des moyens de communications généraux :
newsletter, réseaux sociaux, ...
 
Article 15 Délibération sur des points non inscrits à l'ordre du jour
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16 Droit d'assister et représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre
effectif de l’association qui ne peut être titulaire que de deux procurations maximum.
Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.
 
Article 17 Droit de vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 18 Délibération
 
L'assemblée délibère valablement dès que 2/3 de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Si le
quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée. Les décisions de cette
assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres effectifs présents. Elle aura lieu au
minimum quinze jours après la première assemblée.
 
Article 19 Quorum de vote
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées par les membres effectifs,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Les décisions suivantes sont soumises à un quorum de vote :
Modification des statuts : quorum de vote de 2/3 des voix présentes ou représentées
Modification du but de l'asbl : quorum de vote de 4/5 des voix présentes ou représentées
Exclusion d'un membre : quorum de vote de 2/3 des voix présentes ou représentées
Dissolution ou transformation en société à finalité sociale : quorum de vote de 4/5 des voix présentes ou
représentées
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est rediscuté et un nouveau vote a lieu.
 
Article 20 Procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt,
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par deux administrateurs.
 
 
TITRE 5
Administration
 
Article 21 Composition
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Une personne assumant un mandat de conseiller communal, d'échevin, de bourgmestre, de parlementaire ou de
président de CPAS ne peut pas faire partie du conseil d'administration.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 22 Vacance de mandat
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23 Réunions du conseil d'administration et mode de prise de décision
 
Le conseil se réunit à la fréquence nécessaire aux besoins de l'association. Les dates de réunion sont fixées en
réunion et figurent au procès-verbal.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises par
consentement des administrateurs présents. Si une décision fait l'objet d'un blocage, elle sera tranchée par
l'assemblée générale.
 
Article 24 Pouvoirs du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 25 Gestion journalière
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement : elles doivent
agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journalière.
 
Article 26 Actions judiciaires
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 27 des statuts.
 
Article 27 Représentation
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs minimum
agissant conjointement, désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 28 Obligation
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit, ce qui ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.
 
Article 29 Publicité des actes
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 6
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 7
Dispositions diverses
 
Article 31 Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 28 juin 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 32 Compte et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 33 Vérification des comptes
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 34 Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 35 Affectation de l'actif net
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée dont l'objet se rapporte à l'objet
social de l'association.
 
Article 36
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
WALRAVENS, Julie, résidant rue Michel van Nieuwenborgh, 38 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, née le
26/03/1981, à Anderlecht.
GALAND, Benoît, résidant rue Michel van Nieuwenborgh, 38 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né le 20/03/1974,
à Uccle.
BRUNE, Dominique, résidant rue de Dilbeek, 52 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
née le 10/11/1968, à Fort-de-France, Martinique, France.
VIGNAUX, Frédéric, résidant rue de Dilbeek, 52 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
né le 2/05/1969, à Rodez, France.
DE PRINS, Olivier, résidant rue Armand de Neuter, 28 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né le 16/03/1980, à
Bruxelles.
GILOT, Alice, résidant place de l’Église, 11 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
née le 16/04/1987, à Schaerbeek.
VANDECAUTER, Timothy, résidant rue Pampoel, 21 à 1083 Ganshoren,
né le 29/07/1978, à Tienen.
HENDRICK, Emilie, résidant rue Egide Winteroy, 27 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
née le 7/04/1982, à Woluwé-Saint-Lambert.
JABENEAU, Patrice, résidant rue Egide Winteroy, 27 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né le 21/04/1982, à Paris,
France.
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Berchem-Sainte-Agathe, en deux exemplaires, le 28 juin 2016
 
WALRAVENS, Julie
GALAND, Benoît
BRUNE, Dominique
VIGNAUX, Frédéric
DEPRINS, Olivier
GILOT, Alice
VANDECAUTER, Timothy
HENDRICK, Emilie
JABENEAU, Patrice
DUFOUR, Véronique
ALBARET, Nadège
HUBOT, Philippe
CASSIERS, Astrid
VRYDAGH, Nathalie
WAUTHIER, Thibault