Nº d'entreprise : 409 187 669
Nom
(en entier) : Cercle philanthropique Léopold De Hulster
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : avenue Materne, 90 à 5100 Jambes
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Objet de l'acte : Extrait de procès verbal de l'Assemblée générale du 15 février 2023-
Nouveaux statuts
L'assemblée générale réunie ce 15 février 2023 a décidé de modifier les statuts et de les
rendre conformes au Code des Sociétés et Associations. La version ci-après remplace la
précédente, et est rédigée comme suit :
STATUTS
TITRE 1 -Dénomination, siège social, but, objet et durée.
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée : « Cercle philanthropique Léopold De Hulster - asbl »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne, et plus précisément avenue du
bourgmestre Jean Materne, 90 à 5100 JAMBES.
Ce siège peut être déplacé dans la Région par décision de l'organe d'administration.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but social de promouvoir la formation philosophique, scientifique et
culturelle de ses membres et de leur apporter assistance et aide en cas de
besoin, ainsi que de promouvoir le partage et la solidarité envers la société
civile.
Eile poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Organisation de conférences, séminaires, voyages, repas ; création de groupes de travail ;
mise à disposition de bibliothèques et documentations diverses ;
manifestations humanitaires et philanthropiques.
Cette liste des objets n'est pas limitative.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds
et matériels ainsi récoltés servent exclusivement à la réalisation du but
social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Composition
L'association se compose :
».de.membres.effectifs.dont.le nombre.est illimité mais.ne peut être inférieur à 7.
- de membres adhérents en nombre illimités.
Article 6 - Conditions d'admissions des membres
Sont membres effectifs les personnes physiques adhérant aux principes qui fondent le but
social de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant
qu'elles soient admises par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents les personnes physiques qui participent aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts et sont acceptées par l'organe d'administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Article 7 - Démission des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le délai
mentionné.
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale, la participation d'un membre effectif ou adhérent aux activités et
réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Code
.des sociétés.et.des associations.
Article 8 - Exclusion des membres
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent
ou n'ayant pas respecté les statuts.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Cette exclusion est prononcée par l'assemblée au scrutin secret à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration
statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 9 - Droits
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations volontairement
versées.
Article 10 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms, domicile et nº
national des membres.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la (des) modification(s)
intervenue(s).
L'organe d'administration peut décider que ce registre est tenu sous forme électronique. ·
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 11 - Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé
annuellement par l'assemblée générale, sans pouvoir être supérieur à cinq
cents euros.
Article 12 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 13 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration. En cas d'absence de
celui-ci, la présidence est exercée par le vice-président ou, s'il est absent,
par un autre membre de l'organe d'administration ou de l'assemblée
désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article 14 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code
des sociétés et des associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux
¿la.nomination et la révocation des administrateurs ainsi que.les conditions financières.et
autres de l'éventuelle rémunération du mandat d'administrateur
-l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les
commissaires
-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur éventuelle
rémunération
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
-l'approbation des comptes annuels et du budget
-la dissolution volontaire de l'association et la désignation des liquidateurs
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
-l'admission et l'exclusion des membres effectifs
-effectuer ou accepter l'apport gratuit d'une universalité
-tous autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent
Article 15 - Fonctionnement
L'assemblée générale est convoquée chaque fois que les intérêts de l'association le
réclament.
Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire annuellement dans le courant du mois
de mars.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier ordinaire ou
par courriel adressé à chaque membre au moins quinze jours avant
l'assemblée et signée par le président et/ou un administrateur à ce délégué.
La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale sont rendus accessibles sur demande
mais non déplaçables.
Toute proposition de points signée par au moins sept membres doit être portée à l'ordre du
jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés a l'ordre du jour sauf si une majorité de 2/3 des membres
effectifs présents estime que ces points ne peuvent être reportés. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modifications des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16 .-. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée. Les courriels
sont acceptés.
L'assemblée générale ne delibere valablement que si la moitié des membres est présente ou
représentée, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations
ou les présents statuts imposent un quorum de présence.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect d'un
.délai.de.minimum.quinze jours.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations
ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes se font à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents
demandent que le vote se fasse par scrutin secret.
Article 17 - Modification des statuts
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but en vue desquels l'association est
constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter
les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet
ou le but en vue desquels l'association est constituée, et à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l'objet ou le but en vue desquels elle est
constituée.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article 18 - Dissolution, apports à titre gratuit d'universalités, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but en vue
desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou.sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19 - Registre des procès-verbaux et publications
·Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
.Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination.et.révocation des
administrateurs et délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution
ou la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 20 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de cinq personnes au
moins et dix personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs de l'association.
-Les salariés éventuels de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration.
L'assemblée générale désigne parmi les administrateurs : le président, le vice-président, le
secrétaire et le trésorier.
Article 21 - Durée et fin de mandat
La durée des mandats est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou au renouvellement des
mandats de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'assemblée générale.
.Le .mandat.des administrateurs.n'expire.que.par l'échéance du terme, décès, démission.ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre des administrateurs inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
.qu'elle.ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 22 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne prend cours
qu'après un délai de réflexion de soixante jours.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un administrateur absent sans justification à plus de 3 Réunions de l'organe d'administration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de démission d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer la nomination de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale.
Article 23 -Fonctionnement
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande d'un
administrateur.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont.prises.en réunion dans le respect.des.quorums.de présence.et.de vote
prévus dans les présents statuts.
Les administrateurs sont convoqués par écrit ou par courriel au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion de l'organe d'administration.
La convocation contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les
.points inscrits a l'ordre du jour, excepté si l'unanimité des membres estime
qu'un sujet nécessite une décision urgente.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider à l'unanimité par courriel sur tout
sujet qui ne peut attendre sa prochaine réunion. À la demande d'au moins
un administrateur ce point est reporté à la prochaine réunion de l'organe.
Les réunions peuvent être organisées de façon virtuelle en visioconférence.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président. En cas d'absence
de celui-ci, la présidence est exercée par le vice-président ou, s'il est
absent, par un autre membre de l'organe d'administration.
Article 24 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci soit
porteur de plus d'une procuration écrite et dûment signée.
Article 25 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur.la nature du
conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis
à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Tout administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant
que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et au vote. La décision de l'organe est mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 26 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 27 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés, par le Code des sociétés et des associations ou les
présents statuts, à la compétence de l'assemblée générale.
Article 28 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs
personnes, qui agissent chacune individuellement, la gestion journalière de
l'association ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne
cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégués à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de
signature.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 29 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le
président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, notamment les legs,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe
de gestion, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le.mandat.de.délégation prend fin automatiquement.quand.le ou les.délégués.chargés.de la
représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de
l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association.
Article 30 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom,
prénom, domicile et nº national.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
.compétent.en vue.d'être.publiés.au.moniteur belge.
Article 31 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de
l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de leur
mandat.
Article 32 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-contraires à des dispositions légales impératives ou des statuts
-relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée
-touchant.aux.droits.des membres, au.pouvoir.des.organes.ou à.l'organisation.et.au.mode.de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
TITRE 5- Comptes et budget
Article 33 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté
par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que le budget
de l'année suivante. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
L'assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter leur rapport annuel. Elle détermine la durée
.de .leur.mandat.et.ils sont.rééligibles.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article 34 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur éventuelle rémunération, et indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
Article 35 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause elle se produit, après l'apurement des dettes éventuelles, l'actif net
de l'association est affecté à une autre organisation qui poursuit un but
similaire non lucratif à désigner par l'assemblée générale.
TITRE 7- Dispositions finales
Article36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et
pour ce qui concerne la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Pour le Conseil d'Administration:
Le Secrétaire
F. PATOUT