Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BURA PROJECTS
Venelle Mozart 7
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
xxxxxx
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le douze
mars deux mille dix-huit ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
1.Monsieur Gheorghe Marcel BURA domicilié Venelle Mozart 7 à 1083 Bruxelles;
 2.Monsieur Vasile Dorel BURA domicilié Venelle Mozart 7 à 1083 Bruxelles.
            Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils  déclarent  avoir  arrêtés  entre  eux 
comme suit:
            Article 1 :
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination "BURA
PROJECTS".
            Article 2 :
            Le siège social est établi à Venelle Mozart 7 à 1083 Bruxelles.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
           La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
Entreprise générale de construction;
Gros œuvre;
Installateur-frigoriste;
Entrepreneur  plafonneur cimentier. La  confection de la pose de chapes et les travaux de stuc et
staff.
L'exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades. Le nettoyage à la vapeur, le
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments. Pose de
plaques de gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
Entrepreneur de peinture Peintures du bâtiment et industrielles (peinture de ponts, grues, viaducs, 
charpentes métalliques, ...)
Entrepreneur de maçonnerie et de béton.
 
Entrepreneur tailleur de pierres.  La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts de
caveaux, de monuments funéraires.
Entrepreneur marbrier
0692518434
Volet B
Entrepreneur carreleur
Tapissier poseur de revêtements des murs et du sol. La fabrication, le placement ou la réparation de
tous revêtements en bois, des murs et du sol
Entrepreneur d'étanchéité de constructions. La mise en oeuvre dans les bâtiments ou d'autres
projets de construction de  matériaux d’isolation thermique matériaux d'isolation acoustique et
antivibratile.
Les travaux d'étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs. Les
travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d'assèchement de constructions.
Installateur électricien. Electricité du bâtiment , fabrications  d'appareils d'alarme et de sécurité,
d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de sécurité (y compris le placement).
Le raccordement électrique des appareils tel que les lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de
production d ‘eau chaude par accumulation. Installation de cuisines.
Tout commerce de gros et de détail avec des articles électriques, électroniques, électroménagers, de
télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l'entretien et le
service après-vente.
Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d'enseignes lumineuses,
d'appareils électriques, lustrerie et éclairage.
Assistance et maintenance de matériel informatique.
Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, entretien et réparation de pompes à
chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, entretien et réparation de tous brûleurs
(chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d'aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d'air de réfrigération industrielle, d'appareils
électro-médicaux et de tuyauteries industrielles
Installateur sanitaire et de plomberie Travaux d'égout. Entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau.
Les travaux de distribution d'eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d'installations sanitaires
équipant les moyens de transport.
Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du
placement et/ou du raccordement d'appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs,
chauffes-eaux et cuisinières à gaz.
Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier spécial de
l'industrie de fabrication métallique. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment. La
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
Entrepreneur de couverture non métallique de constructions. Le placement de portes et de plinthes
en matière plastique. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores extérieurs
(y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C.
Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d'ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en bois
et en matière plastique. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois
La pose de châssis en bois, PVC ou aluminium.
Entrepreneur de travaux de démolition. Le terrassement. Les travaux de voiries. Installation de
signalisation minière et marquage de routes
Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation.
Installation, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
Les travaux de forage, de sondage et de Ponçage des puits. Les travaux de drainage. Nettoyage et
désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers. Démoussage de
toitures.
Placement de clôtures.
L'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement de divers produits.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'
autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce
            Article 4 :
Volet B
            La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif..
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
            Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (€ 100,00)
euros l'une, par les comparants chacun pour moitié soit chacun pour nonante-trois parts .            
            Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts.
            Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent quatre-vingt-six
(186)parts a été libérée entièrement, et que le montant global de ces versements, s'élevant à dix-huit
mille six cents (€ 18.600,00) euros  est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE  BELFIUS"
au nom de la société en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 :
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 :
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s)  pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant est rémunéré. 
            En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement
par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 :
            Chaque gérant peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 14 :
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit
en défendant.
            Article 15 :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième lundi de février à onze heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Volet B
            Article 16 :
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année
suivante. A cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 19 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 22 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 23 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 24 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 :
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 26 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente septembre deux mille dix-neuf
et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt.
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur Gheorghe
Marcel BURA domicilié Venelle Mozart 7 à 1083 Bruxelles.
                                           PROCURATION.
     Les comparants décident de conférer tous pouvoirs au gérant avec faculté de subdélégation aux
fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de
l'Administration de la T.V.A..
            Reprise des engagements.
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier mars deux mille dix-huit.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Volet B
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.