Nº d'entreprise : 0421 984 741
Nom
(en entier) : Biomedical Systems
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Hermann-Debroux 54, 1160 Auderghem
Objet de l'acte : Cessation du mandat de la personne déléguée à la gestion journalière -
Révocation des pouvoirs spéciaux - Procuration
Il ressort des décisions unanimes de l'organe d'administration du 12 septembre 2024 ce qui suit:
1. Cessation du mandat de Anne-Marie Depypere en tant que personne déléguée à la gestion journalière
L'organe d'administration décide de mettre fin au mandat de Anne-Marie Depypere en tant que personne
déléguée de la gestion journalière de la Société à compter du 30 septembre 2024.
2. Révocation des pouvoirs spéciaux accordés à Anne-Marie Depypere le 1er janvier 2020
L'organe d'administration décide de révoquer les pouvoirs spéciaux accordés à Anne-Marie Depypere le
1er janvier 2020 ainsi que tout autre pouvoir spécial qui lui a été accordé par l'organe d'administration, et ce, à
compter du 30 septembre 2024.
La liste suivante, non exhaustive, reprend les pouvoirs spéciaux qui seront en tout état de cause révoqués
à partir du 30 septembre 2024:
(a)Faire tout paiement sans limitation de montant.
(b)La représentation de la Société vis-à-vis de tiers, la conclusion, la modification ou la résiliation de toutes
les conventions avec des tiers par lesquelles la Société contracte des obligations financières ou autres
concernant sa gestion financière et commerciale, telles que, mais sans s'y limiter, les conventions relatives à
la promotion, aux études de marché, à la coopération, aux produits, au conseil, aux services, à la distribution,
au sponsoring, au leasing ainsi que les conventions concernant les obligations financières de la Société
envers ses clients, la signature, l'approbation ou l'annulation des traites à payer et des factures, mandats,
chèques, comptes, virements et autres documents nécessaires à recevoir, l'acceptation et l'approbation de
tous les comptes, l'octroi de la date de remboursement des comptes ou autres traites échus, la détermination
et l'acceptation de tous remboursements.
(c)La signature de toute convention/opération relative à l'administration de la paie mensuelle, sans
limitation de la valeur de la transaction.
(d)Prendre toutes les mesures et accomplir toutes les formalités administratives et fiscales nécessaires
pour que la Société se conforme aux lois et règlements belges et étrangers, prendre toutes les mesures et
accomplir toutes les formalités légales (y compris l'arbitrage) comme demandeur ou défendeur. Ceci inclut,
sans s'y limiter, (i) la signature de tous règlements ou autres actes, documents et registres, et (li) la signature
et la remise de tous extraits et copies des états financiers des assemblées des actionnaires, des résolutions
des gérants, des bilans et des comptes de profits et pertes.
(e)La représentation de la Société devant toutes les autorités fiscales belges et étrangères.
(f)Ouverture, gestion et clôture des comptes, au nom de la Société, auprès de toutes les banques belges
ou étrangères et auprès de la Poste belge, en demandant tous les fonds disponibles sur les comptes, la
délégation du pouvoir de demander des sommes sur ces comptes, dans la limite de 10.000 EUR (dix mille
euros) par opération.
(g)Réponses aux avis de modification et dépôt d'office des taxes, réclamations fiscales et déclarations
fiscales.
(h)Réception de toute correspondance, télégrammes et colis enregistrés et non enregistrés, paiement de
toutes lettres de change postales et télégraphiques ainsi que des chèques, règlement de tous les frais de
téléphone, d'électricité, de gaz et d'eau, paiement de tous les droits et frais, dépôt de plaintes, décharge de
toute responsabilité pour les transporteurs.
(i)Représentation de la Société vis-à-vis des tiers, conclusion ou modification de contrats de travail.
(j) Licenciement écrit des employés.
(I)Représenter la Société à l'égard de tiers, clôturer, modifier ou résilier tous documents ou toute
correspondance avec des tiers concernant des services directement ou indirectement nécessaires à la
gestion des Ressources Humaines de la Société, tels que des documents ou de la correspondance
concernant les avantages sociaux des salariés ou des documents relatifs au recrutement des salariés et à
l'utilisation des ressources externes.
(m)Représenter la Société à l'égard des tiers, souscrire, modifier ou mettre fin à tous documents et
correspondances relatifs aux avantages sociaux des salariés de la Société, tels que (i) régimes de retraite, (ii)
assurance invalidité, (iii) assurance vie ou (iv) assurance hospitalisation.
(n)La signature de toutes conventions avec les agences d'intérim pour le recrutement de candidats à des
postes vacants dans la Société au nom et pour le compte de la Société.
(o)Représenter la Société à toutes les réunions professionnelles relatives aux activités des pouvoirs
spéciaux susmentionnés.
(p)Prendre toutes les mesures et accomplir toutes les formalités administratives nécessaires pour que la
Société se conforme à la législation et à la réglementation belge et étrangère en matière de travail et de
sécurité sociale, y compris, mais sans s'y limiter, la signature de tous actes, documents et registres.
(q)La signature de tous les documents et de toute la correspondance relatifs aux activités des pouvoirs
spéciaux susmentionnés au fondé de pouvoir.
3. Procuration
L'organe d'administration décide de donner procuration à Benoit Samyn, Aline Gesquiere, Marie Aumann
et/ou à tout autre avocat ou collaborateur de Monard Law SRL, ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue de Tervueren 270 et portant le numéro d'entreprise 0538.839.651, chacun agissant seul et avec
possibilité de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles relatives à la publication
des décisions susmentionnées aux Annexes du Moniteur belge, telles que, sans s'y limiter, la signature du
présent procès-verbal et des formulaires de publication, ainsi que leur dépôt auprès du tribunal de l'entreprise
compétent. Le mandataire pourra, à cet effet, au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire.
Marie Aumann,
Mandataire