N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Paint it Red
(en abrégé) : PIR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries (La Bouverie)
Rue des Champs 44
Les Soussignés Membres Fondateurs :
1 Mme GILLES LAMPAERT, né à Tournai (B) le 19/04/1984, résidente à Rue des Champs 44, 7080 La Bouverie,
2 Mr JAN CARDOEN, né à Mouscron (B) le 12/09/1964, résident à Topmolen 101, 1840 Londerzeel
3 Mr FILIPPO GIUFFRIDA, né le 19/03/1964, résident à la Rue du Cornet 81, 1040 Etterbeek
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÈE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Paint it Red” (en abrégé : "PIR"). Tous les actes, factures, notifications,
publications et tous les autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de
l'association, immédiatement précédée ou suivie des termes « Association sans but lucratif » ou de l'abréviation «
ASBL » ainsi que de l'adresse de l'association
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à l'adresse suivante : Rue des Champs 44, dans la commune de La Bouverie. Il
dépend de la région Hainaut,
Article 3 - But
L'association, dénuée de tout esprit de lucre, vise à promouvoir et enseigner les valeurs de la Transmission de la
mémoire de faits historiques liés à toute forme de résistance et la lutte contre le fascisme et idées fascisantes
L'association a aussi pour but la diffusion d'information sous quelque forme que ce soit dans le domaine culturel,
social, récréatif, sportif, etc. en vue de contribuer au bien-être des citoyens. Elle en assure la production, la
programmation et/ou la diffusion par tous moyens de communication et tous supports présents et futurs.
Elle a également comme objet :
* La diffusion de l’information, l’organisation et la promotion de cours, l’animation en milieu scolaire,
l’encadrement des projets en milieu scolaire, l’organisation des conférences pour un public adulte ainsi que des
voyages mémoriels, en promouvant les échanges, en organisant des congrès, des séminaires ainsi que des
événements culturels d’art, musique et autre ;
* La création d’un réseau mettant en communication les associations auxquelles elle est liée, mais aussi avec les
associations européennes poursuivant les mêmes buts ;
* Le développement d’un programme de collaboration et de rencontres sur les expériences réciproques ;
* L'actualisation et la promotion des valeurs antifascistes, notamment avec des voyages, la diffusion de
différentes publications, la création et le soutien des cours, des bibliothèques ainsi que des bourses d’étude ;
* Créer et favoriser les relations parmi les associations semblables et les institutions ;
* Favoriser l’intégration des membres dans les réseaux des associations, culturels et sociaux ;
* Participer, dans le cadre des activités de l’Union Européenne et des Pays Tiers avec les quelles des accords
particuliers soient en vigueur, à tout projet international directement liée à son objet social ;
* Réaliser toutes opérations liées, directement et/ou indirectement, à son objet social, et in particulier, sans être
0797409284
exhaustif : 
* L’organisation des manifestations culturelles, primes, séminaires, tables rondes, conférences et rencontres sur
des thèmes ayant un intérêt pour l’Association ;
* la production, réalisation, acquisition et diffusion des textes et d’ouvrages, sur quelconque support (écrit, audio,
vidéo) présente et future, tant pour la presse, la radio, la télévision, internet, l'édition et le cinéma
* L’édition des journaux, hebdomadaires ou revues, ainsi que tous livres, brochures ou toutes sortes d'ouvrages
imprimés destinés à l’information ;
* l’organisation des voyages divers, en relation directe à son objet social, pour les adhérents de l’Association ;
* l’organisation et/ou le soutien de toutes initiatives ayant pour but l’organisation de fêtes, tombolas et autres
activités récréatives en faveur de l’association ;
* l'accomplissement des toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui
ont trait directement ou indirectement à son objet social, tant en Belgique qu'à l’étranger ;
* Elle encourage les initiatives de communication sur quelconque support présent et future ;
* Elle peut entreprendre toute autre initiative, liée à son objet social, pas prévue dans cette liste, laquelle n’est
pas non plus exhaustive ;
L’association peut adhérer à d’autres associations, organisations, mouvements nationaux et internationaux, dont
les activités sont inspirées par les mêmes principes et y prendre directement ou indirectement des participations
et des intérêts ;
L’activité de l’association prévoit la meilleure collaboration avec les Autorités et Organismes représentants les
particuliers et les collectivités qui opèrent dans le territoire de compétence ;
Le logo, dans sa didascalie et ses aspects chromatiques, descriptifs et graphiques reste de toute manière,
propriété exclusive de l’Association.
Elle a également comme but d’instaurer et maintenir une collaboration avec différentes entités communales,
régionales, nationales, internationales, notamment les autorités belges, des autres pays de l’UE, du Conseil de
l’Europe et tout autre organisme ou association poursuivant des objectifs similaires pour améliorer et renforcer
les précieuses connaissances, par la participation aux études et analyses sur les questions sociales avec les
diverses partenaires, via l'organisation de colloques, séminaires, conférences.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs, adhérents et d'honneur. Le R.O.I. peut identifier, dans ces
catégories, d'autres sous-catégories pour se conformer, dans le respect du Statut et de la législation belge, aux
principes de la SDA.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans la loi et dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
§ 1. Les membres effectifs sont admis en cette qualité par le Conseil d’Administration. Les candidats doivent
présenter une demande d’admission au Conseil d’Administration. La décision est souveraine et ne doit pas être
motivée.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association ;
- être majeur, le jour de l’adhésion ;
- être citoyen d’un pays de l’UE ou des Pays Tiers avec les quelles des accords de reconnaissance soient en
vigueur ;
- acquitter annuellement sa cotisation.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
Article 7 - Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association ;
- être majeur, le jour de l’adhésion ;
- acquitter annuellement sa cotisation.
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association, qui pourront agir individuellement.
Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, mais ils ne peuvent revendiquer le moindre
droit en matière de gestion de l’association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après deux ans à compter de la date de la décision du Conseil
d’administration.
Article 8 - Membres d'Honneur
Toute autre personne physique ou morale qui pourrait être invitée, par le Conseil d'Administration, de par sa
qualité ou ses compétences professionnelles en prêtant son concours favorablement aux intérêts et à la
réputation de l'association pour une durée déterminée, indéterminée ou un événement particulier.
Les membres d’honneur jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à
l’Assemblée générale et ne sont pas obligés au paiement de la cotisation annuelle
Article 9 - Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège
de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration,
avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être
déplacé.
L'association accorde sans délai, en cas de requête orale ou écrite, l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la déchéance de certains droits civiques prononcé
par un juge, l’incapacité ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou
la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
Sans préjudice de l'article 2.9, § 2, 5° de la loi du 23 mars 2019, un membre qui ne paie pas les cotisations peut
être réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées sur proposition du Conseil d'Administration. Le Conseil d'administration
peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. L'exclusion d'un membre doit
être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts.
Le nouveau membre qui ne paye pas sa cotisation dans les trente jours après la réception de la décision
d’admission du Conseil d’Administration peut être réputé démissionnaire.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III-COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 150,00 EUR. La cotisation doit être acquitté endéans les
trente jours de la notification des P.V. de l’AG aux membres ou de la décision d’admission pour les nouveaux
membres. Le principe des douzièmes est en vigueur pour ces derniers. L’AG peut déterminer des montant
différents pour les membres effectifs et les membres adhérents.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Les demandes de démission présentées après le 31 mars n’exonèrent pas de l’obligation de payer la cotisation
pour l’année en cours.
TITRE IV -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possédé les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 -Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention de la loi, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Le cas
échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 - Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote du Président est prépondérant.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt
de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de
certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l'association.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet.
Article 20 - Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Celte deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vole prévues.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registra de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registra est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Celte date sera fixée dans un délai d'un mais à partir de la réception de la demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur beige par les soins du greffier.
TITRE V -ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux
administrateurs. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, soit pour une durée déterminée, soit pour une durée
indéterminée ; ils peuvent être désignés pour la première fois dans l'acte constitutif.
§ 2. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Fonctions
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président et - si le Conseil est composé de 5
membres ou plus - un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, en cas d’absence par
le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Le Président du Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Son mandat dure quatre ans avec la limite des deux mandats consécutifs, sauf dérogation à
demander au Président de la SDA qui, après avoir entendu le Conseil central, peut accepter ou refuser la
prolongation.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandai de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, la voix du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Le Conseil peut coopter des collaborateurs qui siègent sans
droit de vote Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un
Administrateur - le cas échéant le Secrétaire - et inscrites dans un registre spécial. Ce registra est conservé au
siège social.
Article 28 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 30 - Représentation
Le Président du Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Le Conseil peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSE$
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 32 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’année sociale coïncide avec l’année civile ; exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour, pour se
clôturer le 31 décembre 2023.
Le relevé des comptes de l’année écoulée, arrêté au 31 décembre et le budget de l’année suivante sont soumis
pour approbation à l’assemblée générale à la réunion ordinaire suivante.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions de loi sur les
associations sans but lucratif.
Article 33 - D’autres sources de financement
Outre les cotisations, l’Association peut financer son fonctionnement avec :
1. des contributions et financements de l’État ou d’organisations nationales et Internationales ;
2. des contributions d’organes et personnes morales publiques ou privées ;
3. donations et legs ;
4. les éventuels profits liés aux publications, productions, émissions, éditions et des activités organisées en
conformité à l’objet social
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de mémé que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demanda écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. Tels sont les statuts.
Article 37 Dispositions transitoires.
L'assemblée générale extraordinaire de ce jour a élu en qualité d’administrateurs les soussignés plus amplement
qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale nomme comme administrateurs :
1. Président, Mme GILLES LAMPAERT, né à Tournai (B) le 19/04/1984, résidente à Rue des Champs 44, 7080
La Bouverie,
2 Vice-Président, Mr JAN CARDOEN, né à Mouscron (B) le 12/09/1964, résident à Topmolen 101, 1840
Londerzeel
qui acceptent
Fait à Bruxelles, le 18/01/2023 en autant d’exemplaires qu'il y a de parties.