N° d'entreprise : 0781757345
Nom
(en entier) : MOULIN DU BOIS DE LA HUTTE
(en abrégé) : MBH
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Nanon 98
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire de résidence
à Jodoigne, en date du 29 juin 2022, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est
réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
MOULIN DU BOIS DE LA HUTTE », ayant son siège à 5000 Namur, Rue Nanon 98, avec le numéro
d’entreprise 0781.757.345 laquelle, valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant
à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:
    1.  Première résolution : apports en espèces à concurrence d’un montant de cent septante mille
euros (170.000,00 €), avec émission de cent septante (170) actions nouvelles.
Mise en concordance de l’article 5 des statuts.
L’assemblée générale dispense l’organe de l’administration de rédiger le rapport prévu par l’article 5:
121 § 1er du Code des sociétés et associations.
L’assemblée décide de nouveaux apports réalisés à concurrence de cent septante mille euros
(170.000,00 €).
En rémunération de ces apports, l’assemblée décide la création de cent septante (170) actions
nouvelles, à souscrire en espèces au prix global de cent septante mille euros (170.000,00 €, soit
mille euros (1.000,00 €) par action et à libérer intégralement. Elles jouiront des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à
compter de ce jour.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Immédiatement après, la société coopérative « EMISSIONS ZERO », préqualifiée, déclare souscrire
cent septante (170) actions, pour des apports en espèces réalisés à concurrence de cent septante
mille euros (170.000,00 €).
Pour autant que de besoin, la société « EMISSIONS ZERO », actionnaire unique de la société, a
déclaré connaitre parfaitement la situation financière de la société ainsi que de ses statuts.
L’actionnaire unique préqualifié déclare que la totalité des actions nouvelles souscrites ont été
libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro (on omet) ouvert au nom de la
société auprès de BNP Paribas Fortis, tel que cela ressort de l’attestation ci-annexée datée du 10
juin 2022.
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DES APPORTS
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter qu’ensuite de ce qui précède les
apports, d’un montant global de cent septante mille euros (170.000,00 €), ont été réalisés, de sorte
que la société dispose de ce chef du montant complémentaire de cent septante mille euros
(170.000,00 €).
MISE EN CONCORDANCE DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
Suite à la décision prise ci-avant, l'assemblée décide de mettre l’article 5 des statuts en concordance
avec les décisions prises ci-dessus en remplaçant le texte de l’article 5 par le suivant :
« Article 5. Apports
Volet B
En rémunération des apports, six cent septante (670) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : pouvoirs
L'assemblée :
- donne procuration au notaire soussigné pour la coordination des statuts, les signer et les déposer
au greffe du Tribunal d’entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière;
- confère des pouvoirs à chaque administrateur, agissant séparément, avec faculté de substitution,
pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour
modifier l’inscription au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même
non expressément prévu par les présentes.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
PROCURATIONS
L'actionnaire unique, savoir la SC "EMISSIONS ZERO", ayant son siège social à 5000 Namur, Rue
Nanon 98, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Namur sous le numéro TVA
BE 0888.239.292, est représentée par Monsieur DEBOYSER Bernard Medard, domicilié à 1350 Orp-
Jauche, Rue de la Distillerie(O) 5/0001, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 23 juin
2022, restée annexée au procès-verbal.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire
Pour dépôt simultané : expédition du procès-verbal du 29 juin 2022 et ses annexes ainsi que les
statuts coordonnés de la société.