Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GSTD IMMO
Rue de la Brasserie(ROU) 31
7601 Péruwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 2 novembre 2016, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination «  GSTD IMMO ».
Fondateurs :
1.         Monsieur GÉRIN Stéphane, né à Mons le 15 mai 1965, domicilié à 7370 Dour, Rue
Moranfayt, 3;
2.         Monsieur TERRASI Antonino, né à Mons le 20 septembre 1960, domicilié  à 7021 Mons
(Havré) rue de la Taille des Vignes 10;
3.         Monsieur SCORY Philippe, né à Jemappes le 6 octobre 1959, domicilié rue de la Genièvrerie
7 à 7022 Mons (Hyon) ;
4.         Monsieur DUMONT Julien, né à Tournai le 16 août 1983, domicilié rue des Quatre Bonniers,
18 à 7020 Mons (Nimy) ;
Lesquels ont requis Maître Emmanuel GHORAIN, Notaire à la résidence de Péruwelz, Hainaut,
soussigné, notaire-gérant de la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
"Emmanuel GHORAIN, Notaire",  numéro d'entreprise 0462.937.151 RPM Tournai afin :
A. d'acter qu'ils constituent, entre eux, une société commerciale;
B. d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée. Cette société sera connue sous
la dénomination « GSTD IMMO ». Son siège social sera établi à 7601 Roucourt, Rue de la Brasserie,
31
Son capital social sera de 18.600,00 EUROS et sera divisé en 100 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 et représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
Les Comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés.
Les Comparants déclarent au Notaire soussigné que les 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale qui composent le capital de la société sont toutes souscrites par les 4 fondateurs par
apport en numéraire et libérées chacune, au jour de la constitution de la société, à concurrence de la
totalité (100 %) de leur valeur, soit pour un montant total de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR); lequel montant de 18.600,00 EUROS a été déposé, conformément à l'article 224
du Code des Sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Société Anonyme «ING».
Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 26 octobre 2016, justifiant ce dépôt, a été
remise au Notaire soussigné.
Les Comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « GSTD Immo ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à
0665686353
Volet B
Responsabilité Limitée » ou des initiales «SPRL», ainsi que de l’indication précise du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication du numéro d’entreprise, suivi de l’abréviation
“RPM” et de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et ses sièges d’exploitation.
Article 2
Le siège de la société est établi à 7601 Roucourt, Rue de la Brasserie, 31
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs pour faire constater légalement la modification des statuts qui en résulterait si ce transfert
n’entraîne pas changement de langue.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers tant en Belgique qu’à l’étranger la réalisation :
- D’investissements immobiliers pour équipements communautaires et services au public à vocation
sociale.
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises (commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières) ou sociétés; la détention de titres représentatifs
du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d’options, de
warrants, etc... L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la
négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
émises par des entreprises belges ou étrangères, qu’elles aient ou non la forme de sociétés
commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non un statut
juridique (semi-) public.
- Toute gestion, management, participation, assistance ou prise d’intérêts directs ou indirects dans
des sociétés, entreprises, groupements, associations existantes ou encore à créer, de quelle que
forme ou objet que ce soit. La société peut prendre le pouvoir, exercer des fonctions d’administration,
exercer un droit de regard et de contrôle sur toutes les sociétés liées, avec lesquelles l’un ou l’autre
lien de participation existe, fournir des conseils et autres services de même nature que les activités
de la société - lesquels services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d’organe -. Elle peut accorder à ces sociétés tous les prêts et
avances sous quelle forme et quelle durée que ce soit. La société peut également garantir tous les
engagements des mêmes sociétés.
- La gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier propre, tels que l’achat de biens
immobiliers, la vente, la promotion, l’exploitation, l’entretien, le développement, l’administration,
l’embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs financières et boursières ainsi que de biens
mobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et d’une manière plus
générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué.
- Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière,
administrative ou autre, et de ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la
loi du 4 décembre 1990 sur la gestion de fortune.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet.
- Toutes opérations relevant du commerce et de l’investissement immobiliers; la promotion
immobilière; la prise de participations dans des investissements immobiliers.
- L’activité de marchand de biens; l’achat, l’échange, la vente, la prise en gage, la prise en location et
en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option
d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement; les conseils et études en la matière. Elle pourra ériger toutes
constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie
civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins,
acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter
la réalisation de son objet.
Volet B
- La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il
est divisé en CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à
100, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 3ième vendredi de juin
de chaque année à 19 heures
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit désigner la
personne physique qui représente le liquidateur.
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et ensuite, les statuts de la société étant constitués, les fondateurs se sont réunis en Assemblée
Volet B
Générale et ont pris, chaque fois par vote séparé et à l’unanimité, les décisions suivantes; décisions
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal
de Commerce du Hainaut division Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 Exercice social
Le premier exercice social commence le jour de la signature de l’acte constitutif des statuts de la
société et se clôturera le 31 décembre 2017.
 Assemblée Générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois de juin 2018 à 19
heures.
 Gérance
Sont appelées à la fonction de gérant :
- Monsieur Stéphane GÉRIN, domicilié à 7370 DOUR, Rue Moranfayt, 3.
- Monsieur Antonino TERRASI, domicilié à 7021 Mons (Havré) rue de la Taille des Vignes 10.
Les deux gérants ainsi nommés exerceront leur mandat respectif pour une durée indéterminée et à 
titre gratuit, sauf décision ultérieure d'une Assemblée générale, en agissant séparément.
Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération dépassant DIX MILLE EURO en
mouvement de fonds, de même que pour toute opération engageant la société pour une durée de
plus de DEUX mois.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 12 de ses statuts.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société constituée reprend, par l’entremise de ses 2 gérants, tous les engagements contractés au
nom et pour compte de la société en formation par les fondateurs. Cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait
du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Hainaut division Tournai.
 Commissaire :
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue par la loi.
 Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à tout guichet d’entreprises agréé et/ou aux gérants et/ou à
toute(s) personne(s) désignée(s) par les gérants de la société pour remplir les formalités
postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'ouverture de comptes bancaires et, en
général, toutes formalités nécessaires ou utiles auprès de toutes administrations ou autres
personnes permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 Représentant permanent :
Il est décidé de nommer Monsieur Stéphane GÉRIN précité comme représentant permanent de la
société dans l’exercice du (des) mandat(s) qui lui serai(en)t éventuellement conféré(s) dans le futur.
 
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte.