N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELGIUM EVENT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Wäschbour 18 2
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
STATUTS DE L’ A.S.B.L. BELGIUM EVENT
 
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Sofien HAMIDI, de nationalité belge, domicilié à la rue du Waschbur 18/2 à 6700 Arlon, n° national :
91.07.28-171-76
Monsieur Livio CHIARELLO, de nationalité belge, domicilié à la rue royale 51 à 7333 Tertre, n° national :
91.05.24-111-48
Monsieur Yassine HAMIDI, de nationalité belge, domicilié à la Place de la Cité 1 à 7100 La Louvière, n° national :
93.06.29-353-93
réunis en Assemblée le 2 janvier 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « BELGIUM EVENT » et ont arrêté
les statuts suivants :
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée « BELGIUM EVENT ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à la rue du Waschbur 18/2 à 6700 Arlon, dans l'arrondissement judiciaire de Liège –
Division Arlon.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3:
L'association a pour objet de développer un réseau d’infrastructures & d’activités musicales permettant à toujours
plus de jeunes de s’exprimer et de se rencontrer grâce à la musique.
La structure créée aura notamment pour mission et objectif de soutenir les activités des jeunes et des collectifs
qui se développent dans les structures membres de son réseau, de favoriser la rencontre entre les pratiques
artistiques amateurs et les pratiques artistiques professionnelles, de favoriser la création et la créativité musicale,
de favoriser la découverte et la pratique des métiers de la régie de spectacles, d’organiser de manière optimale
les activités musicales.
Pour réaliser son objet, l’association pourra dès lors se charger d’organiser, de promouvoir, de superviser des
spectacles, incentives, évènements, soirées, concerts et manifestations à vocation sociale, culturelle, et sportive.
Elle pourra également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
0718946281
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
L'association pourra accomplir tout actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif
par décision de l'Assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans la Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée
par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont
l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE IV – Cotisations
Article 10 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100�.
TITRE V – Assemblée Générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
• Les modifications des statuts sociaux ;
• La nomination et la révocation des administrateurs ;
• Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
• L'exclusion d'un membre ;
• L'approbation du budget et des comptes ;
• L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
• La dissolution de l'association ;
• La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Les
membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations. Chaque membre,
personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle de
l’administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI – Conseil d’Administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs. Aucun nombre
maximum d’administrateurs n’est défini.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec usage
de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de 2 fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil sont présidées
par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par l'administrateur
le plus âgé. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur,
chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou
l’administrateur le plus âgé et un autre administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence de l’administrateur qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société
des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur (ROI)
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII – Budget & comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice débutera ce 2 janvier 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019. Chaque année, les
écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le
budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX – Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet et du but social.
TITRE X – Dispositions diverses
Article 35 :
Sont nommés comme membres du Conseil d’Administration, Sofien Hamidi et Livio Chiarello.
Comme Président de l’association, Sofien Hamidi
Comme Trésorier, Livio Chiarello
Et comme Secrétaire, Yassine Hamidi
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Fait en 2 exemplaires originaux, le 2 janvier 2019
 
Sofien Hamidi, Président
Livio Chiarello, Trésorier
Yassine Hamidi, Secrétaire