N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : POMPES FUNEBRES LORTHIOIR THEEUWS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7711 Mouscron, Rue des Ecoles(D) 17
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 31 mai 2011, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur LORTHIOIR Christian, domicilié à 7711 Mouscron, Place de la Main(D) 14;
2. Monsieur THEEUWS Kris, domicilié à 7743 Pecq, Chemin de Puille(OBI) 1;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,-) 
euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Christian LORTHIOIR, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant 
de neuf mille trois cents (9.300) euros;
2. par Monsieur Kris THEEUWS, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant de 
neuf mille trois cents (9.300) euros; 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP Fortis.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« POMPES FUNEBRES LORTHIOIR THEEUWS ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7711 Mouscron, Rue des Ecoles(D) 17.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Toutes activités en qualités d’entrepreneur en pompes funèbres dans son acception la plus large, 
organisations de funérailles, funérarium, incinérations, l’achat et la vente, tant en qualité de grossiste que de 
détaillant, de cercueils, pierres tombales, fleurs naturelles et artificielles, urnes, monuments funéraires, stèles, 
ainsi que tous les accessoires y relatifs. 
La société pourra également exercer les activités de taille et de pose de pierres tombales, caveaux, urnes.  
Elle pourra sous-traiter également toutes ces activités pour compte de confrères. 
Elle pourra s’occuper de toutes démarches administratives pour compte des clients dans le cadre des 
décès, de soins de thanatopraxie et la réalisation de réceptions avant et après funérailles. 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0836710518
Volet B - Suite
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième vendredi de 
novembre de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente juin deux 
mille douze. La première assemblée générale aura lieu en novembre deux mille douze. 
2. Nomination des gérants 
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur Christian LORTHIOIR, prénommé ;
-Monsieur Kris THEEUWS, prénommé, tous deux ici présents, qui acceptent.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Ils ont tous pouvoirs pour poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en 
défendant, en agissant concurremment.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution