Nº d'entreprise 0409.569.137
Nom
(en entier):	WE MEDIA
(en abrégé):	FEBELMA
Forme légale:	Association sans but lucratif
Adresse complète du siège:	Rue de la Fusée 50
1130 Bruxelles (Haren)
Objet de l'acte : ASBL: modification des statuts
A. En vertu d'une assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « WE
MEDIA » :
1° du 31 mai 2024 à 12 h 30, il a été décidé
a) de renouveler les mandats des administrateurs repris ci-après :
- Andy Noyez
- Xavier Bouckaert
- Leo Van Dorsselaer
- Johan Beke
- Antoon Osaer
- Luk Wynants
- Steven van de Rijt.
b) d'approuver la nomination de Lieven De Maartelaere.
2° du 28 novembre 2024 à 14 h 15, il a été décidé
a) que les administrateurs repris ci-dessous sont démissionnaires, leur société quittant la fédération :
- Mieke Berendsen
- Xavier Bouckaert (président)
- Gaëlle Mauroit
- Antoon Osaer
- Sophie Vanderwinkel
- Luk Wynants.
b) d'approuver unanimement la nomination de Florent Diverchy, Bruno Koninckx, Kristine Ooms comme
administrateurs.
3º du 16 novembre 2023, il a été décidé de mettre un terme au contrat liant WE MEDIA à Marc DUPAIN comme
General Manager.
B. En vertu du conseil d'administration du 28 novembre 2024 à 14 h 00, il a été décidé :
a) de la démission de Xavier Bouckaert et la nomination de Andy Noyez comme président et la prolongation du
mandat de Steven Van de Rijt en tant que vice-président.
b) de la nomination de Nathalie Meskens comme secrétaire-générale.
C. En vertu d'une assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « WE
MEDIA » du 28 novembre 2024, il a été décidé de refondre les statuts comme suit :
CHAPITRE I : DÉNOMINATION - FORME JURIDIQUE - SIÈGE - BUT - DURÉE - MEMBRES
Art. 1 Dénomination - forme juridique
L'association est dénommée « WE MEDIA ». Elle a la forme juridique d'une association sans but
lucratif.
Art. 2 Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 But désintéressé et objet
L'association a pour but, que ce soit directement ou indirectement :
1. de promouvoir la collaboration entre ses membres,
2. de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, entre autres auprès du monde
institutionnel et politique au niveau international, fédéral, régional, provincial et communal,
:3. de promouvoir les différentes formes de presse périodique peu importe le support, via les
canaux admis au sein de l'association, et ce à l'égard :
a. du monde institutionnel et politique au niveau international, fédéral, régional, provincial et
communal,
b. des secteurs "apparentés" aux activités des éditeurs, en ce compris, sans limitation : les
annonceurs, la communication, les médias, les nouvelles technologies, etc.,
c. ses clients/annonceurs,
d. du grand public, des lecteurs et des consommateurs des produits édités par les membres,
4. de fixer les règles d'une concurrence loyale et de les faire respecter dans la pratique,
5. de passer des contrats et de souscrire des engagements dans l'intérêt de l'association et/ou de
;ses membres,
6. d'améliorer la connaissance du secteur de la presse écrite et des médias en général, en
recueillant des informations auprès de ses membres ainsi qu'auprès de tiers,
7. d'assurer une information générale permanente à ses membres,
8. d'agir en intermédiaire, au nom de ses membres, auprès du monde institutionnel et politique au
niveau international, fédéral, régional, provincial et communal, et de représenter ceux-ci auprès
des institutions européennes, des pouvoirs publics et des organisations sectorielles, au niveau
regional, national, supranational et international.
19. d'organiser des événements
10. d'introduire des dossiers de subsides
Cette énumération a un caractère purement illustratif et n'est pas exhaustive.
L'association peut également entreprendre toute activité susceptible de favoriser directement ou
indirectement ce but. De ce fait, elle peut également accomplir des actes commerciaux, mais
uniquement à titre accessoire et pour autant que le produit de ceux-ci soit consacré au but pour
lequel elle a été constituée. Elle peut également avoir la propriété ou l'usufruit, acquérir ou donner
en location des biens meubles et immeubles. L'association n'a pas de but lucratif.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
1)La coopération entre les membres dans le domaine des intérêts professionnels communs ;
:2) La représentation des membres au sein des organisations partiaires, professionnelles,
internationales ainsi qu'à l'égard des tiers, des pouvoirs publics et des organisations syndicales
notamment ;
:3)La défense des intérêts de la presse quotidienne et périodique en mettant en avant son rôle
démocratique, social et économique
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
jet opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Art. 4 Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut toutefois être dissoute à tout
moment.
Art. 5 Les membres - généralités
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Elle compte minimum 3
(trois) membres effectifs.
CHAPITRE II :
LES MEMBRES EFFECTIFS
Art. 6 Les membres effectifs
Toute personne morale (i) qui est éditeur ou qui est mandatée par l'éditeur d'un ou de plusieurs
produit(s) d'information et/ou de service(s) d'information, (ii) dont le siège social est situé en
Belgique ou qui publie un ou plusieurs produit(s) d'information ayant au moins en partie un
caractère belge ou qui distribue des produits d'information sur le territoire belge, et (iii) qui est
disposée à souscrire au but de l'association et au Règlement d'ordre intérieur, peut introduire une
demande d'admission comme membre effectif.
Ne peuvent prétendre à la qualité de membre :
· les publications dont le contenu est contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux
valeurs démocratiques ;
· les imprimés publicitaires.
Art. 7 Procédure d'adhésion
Pour se faire admettre dans l'association à titre de membre effectif, le candidat membre doit
introduire une demande écrite auprès de l'association.
Les formalités d'admission des membres effectifs sont exposées en détails dans le Règlement
d'ordre intérieur.
Art. 8 Liberté de décision
Le conseil d'administration décide à la majorité simple des voix présentes et représentées de
confirmer ou non la candidature du candidat membre, même si ledit candidat satisfait à toutes les
conditions d'admission, et ce, dans un délai de six mois à partir de l'acceptation de la candidature
par le conseil.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver sa décision. Il n'y a aucun appel possible de
cette décision.
Art. 9 Droits des membres effectifs - généralités
En dehors des droits légaux, les membres effectifs bénéficient des droits suivants :
· Droit de participer personnellement aux commissions communes, tout comme aux
commissions spéciales.
· Droit d'être représenté par une personne physique avec laquelle ils ont un lien juridique,
par exemple en tant qu'actionnaire, administrateur, employé, ...
Si les membres effectifs veulent être représentés dans les commissions par une tierce personne,
ils devront obtenir l'approbation de l'organe d'administration.
Art. 10 Obligations des membres effectifs - en général
En dehors des obligations découlant de la législation, les membres effectifs sont soumis aux
obligations suivantes :
Article 10.1 - Paiement d'une cotisation annuelle
Chaque membre effectif doit payer à l'association une cotisation annuelle dont le montant est
déterminé par le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI). L'Assemblée Générale peut décider d'indexer
ces montants sur base de l'indice des prix à la consommation (100 = indice janvier 2018).
La cotisation annuelle pour un membre ne peut dépasser 150.000 EURO.
Le non-paiement définitif de la cotisation par un membre effectif peut entraîner son exclusion de
l'association, il sera dans tous les cas écarté du fonctionnement de l'association, et ce, jusqu'au
paiement de l'intégralité du montant dû.
Article 10.2 - Respect du Règlement d'ordre intérieur
Les membres effectifs sont tenus de respecter le Règlement d'ordre intérieur, tel qu'il a été
approuvé par l'organe d'administration Le non-respect du Règlement d'ordre intérieur par un
membre effectif peut entraîner son exclusion de l'association.
Article 10.3 - Respect des instances
Les membres effectifs sont tenus de respecter le code, les recommandations et les avis du Raad
voor de Journalistiek et du Conseil de Déontologie Journalistique. Ils sont également tenus de
participer à leur financement.
Ils sont également tenus de respecter les règles et codes émis par le Conseil de la Publicité et les
décisions rendues par le Jury d'Ethique Publicitaire.
La manière dont les éditeurs participent au financement de ces instances est déterminée par le
:Règlement d'ordre intérieur.
Article 10.4 - Publication et respect des tarifs publicitaires
Les éditeurs qui ont des revenus publicitaires sont tenus de publier les tarifs publicitaires et de les
respecter.
Article 10.5 - Service de presse
Sauf dispense du conseil d'administration, les membres effectifs sont tenus d'assurer à
l'association un abonnement gratuit à leurs éditions papier et un accès digital gratuit à leurs
éditions.
Article 10.6 - Mention du membership
Les membres effectifs sont tenus de mentionner leur affiliation dans leur publication en y faisant
apparaître le logo de l'association.
Art. 11 Droits dans les avoirs de l'association
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans les avoirs
de l'association. Ils n'ont donc aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni restitution,
ni compensation partielle ou intégrale des cotisations versées ou des apports effectués par eux.
;Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art. 12 Fin de la qualité de membre
Article 12.1 - Démission volontaire
:1. Chaque membre effectif peut quitter l'association à tout moment. La démission doit être notifiée
par lettre recommandée ou par email, adressée à l'organe d'administration
2. Le membre effectif démissionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois. Si le membre
effectif présente sa démission avant le 30 juin, il doit s'acquitter de la cotisation annuelle prévue
par l'article 10.1 et le Règlement d'ordre intérieur pour toute l'année entamée. Si un membre
effectif présente sa démission après le 30 juin, il doit s'acquitter de la cotisation pour l'année
entamée, ainsi que pour l'année qui suit.
3. Un membre effectif est considéré comme démissionnaire s'il n'a pas payé sa cotisation dans le
mois suivant l'envoi par l'association d'un rappel par courrier recommandé.
Les dispositions du paragraphe 2 restent également d'application dans ces circonstances.
Article 12.2 - Exclusion
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, en même temps que la convocation à
l'assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
icourrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l'exclusion est demandée peut être entendu à l'assemblée générale. Il a
en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le
¿respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le vote relatif à l'exclusion est secret.
L'organe d'administration peut suspendre un membre effectif dans l'attente de l'Assemblée
Générale qui décidera de son exclusion.
La décision d'exclusion a un effet immédiat.
Art. 13 Le registre des membres effectifs
L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs. Ce registre contient leur
dénomination sociale, leur forme juridique et l'adresse de leur siège social.
Les membres effectifs sont tenus de communiquer immédiatement toute modification dans leurs
icoordonnées à l'association.
Toute modification dans la liste des membres effectifs doit être notée dans le registre ouvert à cet
effet, endeans les huit jours suivant sa communication à l'organe d'administration .
Le registre des membres est tenu au siège de l'association.
Les membres effectifs ont le droit de demander à consulter le registre des membres. Pour ce faire,
ils adresseront une demande écrite à l'administration.
CHAPITRE III :
LES MEMBRES ADHÉRENTS
Art. 14 Les membres adhérents
Au niveau de l'association, d'autres personnes morales ou physiques, qui ne répondent pas aux
iconditions de l'article 6, peuvent être admises au sein de l'association, comme membre d'honneur,
membre de soutien ou membre conseiller.
:Art. 15 Conditions d'admission
Toute personne morale ou physique qui est disposée à participer activement au but et aux activités
de l'association et à souscrire à ses statuts et à son Règlement d'ordre intérieur peut introduire
june demande d'admission à titre de membre adhérent.
:Art. 16 Procédure d'admission
Pour être admis dans l'association à titre de membre adhérent, le candidat membre adhérent
doit introduire une demande écrite auprès de l'association. L'organe d'administration décide
d'accepter ou non la candidature du candidat membre adhérent.
L'organe d'administration et/ou l'Assemblée Générale peuvent également inviter une personne
morale à rejoindre l'association comme membre adhérent.
Les formalités d'admission des membres adhérents sont exposées en détail dans le Règlement
d'ordre intérieur.
Art. 17 Liberté de décision
L'organe d'administration décide à la majorité simple des voix présentes et représentées
d'accepter ou non le candidat comme membre adhérent, même si ledit candidat satisfait à toutes
les conditions d'admission.
n'est pas tenu de motiver sa décision. Il n'y a aucun appel possible	L'organe d'administration
de cette décision.
Art. 18 Droits des membres adhérents
Les membres adhérents bénéficient des droits suivants :
Participer à l'Assemblée Générale avec une voix consultative.	1.
Les membres adhérents qui s'affilient au niveau de l'association ont le droit de	2.
participer aux activités de l'association. Moyennant l'accord de l'organe d'administration ils
peuvent participer aux commissions.
Sur décision de l'Assemblée Générale, un membre adhérent peut siéger à l'organe	3.
d'administration. Il dispose, dans pareil cas de figure, du droit de vote à l'organe d'administration
et à l'Assemblée Générale.
Les droits des membres adhérents peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sans leur
consentement.
Art. 19 Obligations des membres adhérents
Les membres adhérents ont les mêmes obligations générales que celles mentionnées à l'article
:10 des présents statuts. L'organe d'administration fixe chaque année le prix des cotisations sans
avoir à consulter les membres adhérents.
Art. 20 Fin de la qualité de membre
Article 20.1 - Démission volontaire
:1. Chaque membre adhérent peut quitter l'association à tout moment. La démission doit être
notifiée par lettre recommandée adressée à l'organe d'administration ou via email.
2. Un membre adhérent démissionnaire doit respecter un délai de préavis de 6 mois. Si un membre
;affilié présente sa démission avant le 30 juin, il doit s'acquitter de la cotisation annuelle prévue par
;l'article 10.1 et le Règlement d'ordre intérieur pour l'année entamée. Si un membre adhérent
présente sa démission après le 30 juin, il doit s'acquitter de la cotisation pour l'année entamée,
'ainsi que pour l'année qui suit.
3. Un membre adhérent est considéré comme démissionnaire s'il n'a pas payé sa cotisation un
mois après l'envoi par l'association d'un rappel par courrier recommandé.
Les dispositions du paragraphe 2 restent également d'application dans ces circonstances.
'Un membre adhérent est réputé démissionnaire à la fin de chaque année civile. Il peut néanmoins
renouveler son adhésion par notification à l'organe d'administration.
Article 20.2 - Exclusion
Chaque membre adhérent peut être exclu à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité
simple des voix présentes et représentées.
Le vote sur l'exclusion est secret.
CHAPITRE IV :
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 21 Composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé de personnes physiques
représentant au moins 3 (trois) membres effectifs.
Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs.
Art. 22 Nomination - Durée du mandat - Rééligibilité - Publication
Les membres de l'organe d'administration sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple.
Si l'Assemblée Générale le désire, elle peut décider de désigner un membre adhérent maximum
en tant qu'administrateur. Dans pareil cas de figure, celui-ci a le droit de vote à l'organe
¡d'administration et à l'Assemblée Générale.
Les administrateurs sont élus pour une période de 3 (trois) ans et sont en tout temps révocables
par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Seules les personnes qui ont un lien avec un membre - par exemple en leur qualité d'actionnaire,
d'administrateur, de salarié, ... - ou qui, en l'absence d'un lien juridique avec un membre, sont
iformellement acceptées par l'Assemblée Générale, peuvent être nommées administrateur.
Le mandat exercé par les membres de l'organe d'administration est gratuit.
Si à la suite d'une démission volontaire ou de l'expiration normale d'un mandat, le nombre
d'administrateurs tombait en dessous du minimum statutaire, les administrateurs devraient rester
en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à leur remplacement.
L'organe d'administration peut décider de renouveler le mandat du Président plus d'une fois si une
majorité simple des voix présentes ou représentées.
La nomination, la réélection et l'expiration normale du mandat des membres de l'organe
d'administration sont communiquées au Greffe du Tribunal de l'Entreprise endéans le mois suivant
leur décision par l'Assemblée Générale, en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat (par exemple en
cas de décès, interdiction ou révocation) les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en
cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 23 Réunions
L'organe d'administration est convoqué au moins 2 (deux) fois par an par le Président de l'organe
d'administration ou par deux administrateurs.
L'ordre du jour est transmis par voie électronique, au moins 1 semaine avant la date de la réunion,
étant entendu que des points peuvent encore être ajoutés ultérieurement, moyennant l'accord de
l'organe d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
¡Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par son Président. Si celui-ci est absent,
la réunion est présidée, dans l'ordre, par le vice-Président, ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur
peut représenter plus d'un autre administrateur.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le Président de l'organe
d'administration pour être tenu dans le registre ouvert à cet effet. Les extraits qui doivent être
transmis et tous les autres actes sont signés valablement par le Président de l'organe
d'administration
En l'absence du Président de l'organe d'administration, deux administrateurs agissant
conjointement peuvent signer valablement ces documents.
;Les organes d'administration peuvent se tenir sur papier, sur proposition du Président, et si aucun
administrateur ne s'y oppose formellement. Un projet de procès-verbal sera alors adressé aux
'membres de l'organe d'administration, projet qui sera considéré comme approuvé lorsqu'au
moins la majorité des administrateurs l'auront approuvé individuellement.
Art. 24 Délibérations
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
L'organe d'administration exerce ses compétences en collège.
Sauf autres dispositions mentionnées dans les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de parité de voix, la voix du Président
de l'organe d'administration ou de celui qui le remplace, est prépondérante. Les abstentions ne
sont pas prises en compte.
Art 25 Compétences - Délégation de pouvoirs
L'organe d'administration gère l'association. L'organe d'administration a les compétences les plus
larges pour décider de tous les actes ou opérations ayant trait au but de la société, sauf dans les
matières pour lesquelles l'Assemblée Générale est compétente selon la loi ou les présents statuts.
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses compétences pour certains
actes et certaines tâches à un ou plusieurs administrateurs, au secrétaire général, au Comité de
direction, ou même à une autre personne.
L'organe d'administration nomme un secrétaire général, au sein ou en dehors de l'association, qui
est chargé de la gestion journalière.
L'organe d'administration peut choisir un trésorier et créer toute autre fonction jugée nécessaire
au bon fonctionnement de l'association.
L'organe d'administration établit le Règlement d'ordre intérieur et les annexes qu'il estime
nécessaires et utiles. Le Règlement d'ordre intérieur et les annexes ne peuvent être modifiés qu'à
la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées au sein de l'organe d'administration.
Art. 26 Représentation générale
Sans préjudice des délégations particulières et du pouvoir général de représentation de l'organe
d'administration, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers soit par le Président
de l'organe d'administration agissant conjointement avec le secrétaire général, soit par le
Président de l'organe d'administration agissant conjointement avec le Vice-Président, soit par
deux administrateurs agissant conjointement avec le Président de l'organe d'administration ou le
secrétaire général, en ce compris les procurations, pour les actes suivants :
· négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter l'association en justice ou
dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire
exécuter ;
· négocier et conclure des actes pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire public ou
d'un notaire est requis ;
· prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif
à ces biens ;
· conclure tout contrat relatif à la vente ou l'achat de tout bien immeuble.
Art. 27 Fin du mandat
Indépendamment de l'expiration normale, le mandat d'un administrateur peut également prendre
fin par démission ou par révocation.
Article 27.1 - Par démission volontaire
Tout administrateur peut démissionner à tout moment de l'organe d'administration.
La démission doit être notifiée par écrit à l'organe d'administration. L'administrateur
démissionnaire ne doit pas observer de délai de préavis. Toutefois, si à la suite d'une démission
volontaire, le nombre d'administrateurs tombait en dessous du minimum statutaire, la démission
de l'administrateur serait suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit désigné dans un délai
raisonnable.
Un administrateur est considéré comme démissionnaire dans les circonstances suivantes :
· lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions prévues à l'article 22 §4 (lien avec le membre
effectif) des statuts; la démission est censée prendre effet dès que l'organe
d'administration ou l'Assemblée Générale en a pris connaissance
· lorsque le membre effectif qu'il représente démissionne ou est exclu de l'association. En
cas de démission du membre, la démission de l'administrateur est censée prendre effet
au terme du préavis mentionné à l'article 12.1 des statuts.
· lorsqu'il a été absent deux fois consécutivement aux réunions de l'organe d'administration
sans être excusé ; la démission est censée prendre effet dès le constat de non parution
par l'organe d'administration.
Les démissions sont actées au procès-verbal de l'organe d'administration ou de l'Assemblée
Générale ayant pris connaissance de la démission ou ayant constaté les faits y ayant mené.
Article 27.2 - Par révocation
Tout administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale décide à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote
relatif à la révocation d'un administrateur est secret. La révocation est actée au procès-verbal de
l'Assemblée Générale qui en a pris la décision.
Article 27.3 - Calcul du quorum
La démission ou la révocation d'un administrateur a pour effet immédiat que son mandat n'est
plus pris en compte pour le calcul d'un éventuel quorum, dès qu'elle a été actée au procès-verbal
d'un organe de l'association.
Article 27.4 - Publication
La démission et la révocation des membres de l'organe d'administration sont communiquées au
Greffe du Tribunal de l'Entreprise endeans le mois suivant leur décision, leur prise de
connaissance ou la constatation des faits y ayant mené par l'organe d'administration ou par
l'Assemblée Générale, en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE V :
GESTION JOURNALIERE
Art. 28 Le secrétaire général
L'organe d'administration nomme un secrétaire général, au sein ou en dehors de l'association, qui
est chargé de sa gestion journalière, et en fixe la rémunération. Il est nommé et révoqué par
l'organe d'administration.
Art. 29 Pouvoirs
Le secrétaire général est chargé de la gestion journalière de l'association.
Le secrétaire général pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs de ses
pouvoirs, entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association, sans
toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
Le secrétaire général ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un
montant maximal de 5.000 EURO par opération seul ou 10.000 EURO avec le président. Au-delà
de ce montant, le secrétaire général devra obtenir l'accord préalable de l'organe d'administration.
Le secrétaire général jouira, à concurrence des montants précisés ci-dessous des pouvoirs
spéciaux limitativement énumérés ci-dessous :
· Avec le président : engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient
ses fonctions ou sa position hiérarchique et en déterminer les fonctions, la rémunération,
ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;
· Avec le président : signer les documents qui doivent être déposés au Greffe du Tribunal
de l'Entreprise, en vue de leur publication dans les annexes du Moniteur Belge ;
· réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute
espèce et en donner quittance à concurrence d'un montant maximal de 5.000 EURO par
opération ;
· conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de
l'association, pour une valeur maximale de 5.000 EURO par contrat ;
· faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout
contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, à concurrence d'un montant
maximal de 5.000 EURO par opération.
Ces montants pourront être adaptés dans le ROI si nécessaire.
CHAPITRE VI :
LE COMITÉ DE DIRECTION
Art. 30 Le Comité de direction
L'organe d'administration peut créer un Comité de direction, lequel est composé du Président, du
Vice-Président et du secrétaire général.
Ce Comité de direction peut être convoqué par un de ses membres en cas d'urgence. Il est
également compétent pour les tâches qui lui auraient été déléguées par l'organe d'administration.
Les décisions du comité de direction sont prises par la majorité simple des voix présentes et
représentées.
CHAPITRE VII :
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 31 Convocation
La convocation à l'Assemblée Générale est envoyée aux membres par lettre ou par e-mail avec
accusé de réception, au moins huit jours avant la date de la réunion.
La convocation mentionne la date, le lieu et l'heure de l'Assemblée Générale, ainsi que l'ordre du
Àjour.
Toute question ou proposition soumise par écrit à l'organe d'administration par un membre effectif,
au plus tard un mois avant l'Assemblée Générale, figurera à l'ordre du jour s'il en fait la demande
;expresse.
;Art. 32 Assemblées générales ordinaires
L'Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année à l'initiative de l'organe d'administration.
Elle est valablement convoquée par le Président ou le secrétaire général. Elle se tient le dernier
vendredi du mois de mai à 12 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée aura lieu le
premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi.
Art. 33 Assemblées générales extraordinaires
Les Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
En cas d'urgence, le Président ou deux administrateurs peuvent convoquer une Assemblée
Générale extraordinaire dans un délai de 8 (huit) jours par lettre recommandée ; celle-ci
mentionnera la raison de l'urgence ainsi que l'ordre du jour.
Art. 34 Participation
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association; elle est présidée par
le Président de l'organe d'administration ou, dans l'ordre, par le Vice-Président, ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Les membres adhérents sont invités à l'Assemblée Générale, mais ne disposent d'aucun droit de
'vote, sauf s'ils siègent à l'organe d'administration.
Les personnes morales, membres éditeurs, seront représentées par les personnes qu'elles
proposent.
Les Assemblées Générales, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, peuvent se tenir sur
papier, sur proposition du Président, si aucun membre effectif ne s'y oppose formellement. Un
projet de procès-verbal sera alors adressé à tous les membres effectifs, qui sera considéré comme
approuvé :
· lorsque la majorité simple des membres effectifs en auront approuvé individuellement les
points de l'agenda pour lesquels aucune majorité spéciale n'est requise ;
· lorsqu'au moins deux tiers des membres effectifs en auront approuvé individuellement les
points de l'agenda traitant d'une modification des statuts ou de l'exclusion d'un membre
effectif ;
· lorsqu'au moins quatre cinquième des membres effectifs en auront approuvé
individuellement les points de l'agenda traitant d'une modification du but de l'association,
ou de la dissolution de l'Association ;
· lorsqu'au moins la majorité des membres effectifs en auront approuvé individuellement
les points de l'agenda traitant du budget général;
Art. 35 Délibérations - Décisions
Article 35.1 - Quorum
L'Assemblée Générale délibère et décide valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents.
Article 35.2 - Décisions
Sauf dans les cas où le législateur ou les présents statuts prévoient une majorité spéciale,
l'Assemblée Générale décide à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
iparité de voix, la voix du Président ou de celui qui préside l'Assemblée à ce moment-là est
prépondérante. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Les décisions portant sur des personnes doivent être prises au scrutin secret.
Article 35.3 - Majorités spéciales
Lorsque l'Assemblée Générale délibère sur une modification des statuts ou sur l'exclusion d'un
membre effectif, un quorum de présence ou de représentation de deux tiers des membres effectifs
est exigé. La décision est prise par une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Lorsque l'Assemblée Générale délibère sur une modification de l'objet ou du but de l'association,
ou sur la dissolution de l'Association un quorum de présence ou de représentation de deux tiers
des membres effectifs est exigé. La décision est prise par une majorité de quatre cinquièmes des
voix présentes ou représentées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Dans les cas qui précèdent, si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée. Cette
assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais toujours à la
majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes des voix présentes et représentées, comme
stipulé aux alinéas précédents.
Art. 36 Compétences exclusives
Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale en vertu de la loi :
· l'adoption des statuts,
· l'adoption d'une modification des statuts,
· la nomination et la révocation des administrateurs,
· la nomination et la révocation du Commissaire aux comptes et la fixation d'une éventuelle
rémunération,
· la décharge à octroyer aux administrateurs et au Commissaire aux comptes,
· l'adoption du budget et des comptes,
· la dissolution de l'Association,
· la nomination et décharge des liquidateurs si l'association est dissoute,
· l'exclusion d'un membre,
· tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Art. 37 Procès-verbaux
Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le Président. Les
procès-verbaux sont tenus dans le registre ouvert à cet effet. Ce registre des procès-verbaux peut
être consulté au siège de l'association par les membres ainsi que par des tiers justifiant d'un
intérêt. Les extraits de ceux-ci sont signés valablement soit par le Président, soit par deux
administrateurs ou, en leur absence, par deux membres de l'Assemblée Générale.
CHAPITRE VIII :
COMPTES ET BUDGETS
:Art. 38
L'exercice social de l'association débute le premier janvier pour se clôturer le trente et un
décembre de chaque année.
L'organe d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice
à venir. Tous deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
CHAPITRE IX :
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 39
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de droit, l'Assemblée Générale ne peut décider la
dissolution de l'association qu'en observant les dispositions des présents statuts.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à défaut de celle-ci, le tribunal, nomme
un ou plusieurs liquidateurs. Elle fixe également leurs compétences ainsi que les conditions de
liquidation.
Après apurement du passif, les actifs seront transférés à une association dont le but se rapproche
le plus de celui de l'association dissoute.
;CHAPITRE X :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 40
En cas d'opposition entre la version en néerlandais et celle en français, la version originale- in
casu la version en néerlandais- est préeminente.
;Art. 41
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
déroge sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
(signé) l'ASBL WE MEDIA