N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M20A1
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Gottes 10
4287
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lincent
Statuts de l’association.
 
Les soussignés :
- Sierra Marin, Renan né à Rocourt le 06 décembre 1989 domicilié Rue des Echasseurs, 12/20, 5000, Namur,
Belgique.
- Gourmand, François né à Namur le 18 janvier 1990 domicilié Rue des Gottes, 4287, Lincent, Belgique.
 - Selva, Emmanuel né le 30 mai 1992 à Nantua (01 France) domicilié Rue Emile Vandervelde, 195, 7000 Mons,
Belgique
  
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social, objet et durée.
 
Article 1.
L’association est dénommée « M20[A]1 ». Sa forme juridique est celle d’une Association Sans But Lucratif.
 
Article 2.
Son siège social est établi rue des Gottes, 10 à 4287 LINCENT dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Celui-
ci pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Article 3.
M20[A]1 a pour but social :
« La promotion et la diffusion de la musique et des arts émanant de la scène culturelle alternative belge
et européenne. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens, et notamment sans que cette énumération
soit limitative.
Entre autre, elle peut organiser et produire des spectacles, des soirées dansantes, des festivals, des expositions,
des conférences, des colloques, des cours, des initiations, des rencontres, pour elle-même ou pour un tiers.
Elle peut réaliser, enregistrer, composer, adapter, remixer, acheter, vendre, publier, reproduire et éditer de la
musique tout comme elle peut obtenir, gérer, déposer et éditer des droits au niveau musical mais également à
tout autre niveau de création : droits sur la propriété intellectuelle en général et droits d’auteurs en particulier.
Elle se réserve le droit de travail au niveau de la création, de l’adaptation, de l’achat , de la vente ou de la
location, de la modification, de la publication, de la multiplication, de l’édition, et de la diffusion de textes, photos,
dessins, multimédias, textiles, websites, d’objets dérivés de l’activité principale, et de l’enregistrement audio et
vidéo dans chacune de leurs étapes de créations et dans chacune de leurs formes.
L’association poursuit ces objectifs en axant son travail sur ses missions sociales qui mettent en exergue la
participation et le dialogue culturel et interculturel, la formation et l’éducation permanente.
0665903812
L’association peut acquérir tous biens et tous droits, louer, gérer, sous-louer, engager du personnel, conclure des
conventions et contrats, récolter des fonds par quelque moyen que ce soit, solliciter des subsides d’institutions
publiques ou privées, recevoir tout legs ou donation, disposer de tous prêt ou contributions, avances et rentrées
de fonds périodiques ou non,… En somme d’accomplir toute action financière ou immobilière justifiant son objet.
Moyennant rétribution, l’association peut offrir à chacun de ses membres, association ou société tierce,
différentes prestations de service ou de livraisons rencontrant son objet social tel que : le débit de boissons
alcoolisées ou non, la petite restauration, la location ou la vente de matériel scénique quel qu’en soit le type
(sonorisation, lumière, décorations, équipements, costumes,…), la vente et la location de livres, de bouchures ,
de cd, de vinyles ou de supports quel qu’en soit le type (écrit, informatique, numérique, multimédia,
électronique,…).
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet »
 
 
Article 4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée
générale.
 
TITRE 2 : Membres.
 
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits prévus par la loi pour
les membres et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les personnes à la date du présent acte.
Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, sont admises moyennant le paiement d’une cotisation mensuelle ou annuelle dont le
montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.
 
Article 6.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infractions grave concernant les statuts ou les lois en vigueur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants acquis les droits de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir, ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 7.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 100 euros. Lors du premier exercice légal de l'association la somme est fixée par défaut à 50 euros
pour tout membre effectif et 20 euros pour tout membre adhérent.
 
TITRE 3 : Assemblée générale.
 
Article 8.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 9.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts.
La dissolution volontaire de l’association.
L’approbation des comptes et budgets.
La nomination et la révocation des administrateurs.
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les cas
prévus par la loi.
La décharge à octroyer aux administrateurs, et dans le cas échéant, aux vérificateurs des comptes.
Les exclusions des membres effectifs.
 
Article10.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un quart des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire signé par le président ou
un administrateur ainsi que par courrier électronique émis par le secrétaire en fonction, adressé au moins huit
jours avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 11.
Chaque membre effectif possède le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse porter plus qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 12.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance.
 
TITRE 4 – Conseil d’administration
 
Article 13.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou
non de l'ASBL. Par exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si une assemblée
générale elle-même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par une assemblée générale parmi les
membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n’expire que par décès,
démission ou révocation. Toutefois, tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur fonction en attendant
la décision de l’assemblée générale. Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres
effectifs, le Conseil d'administration peut etre composé de deux administrateurs. Le jour ou un quatrième membre
effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera a la nomination d'un troisieme
administrateur.
 
Article 14.
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il
remplace.
 
Article 15.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 16.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’organisation l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer que si les deux tiers
de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Article 17.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
 
Article 18.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
 
Article 19.
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de signature
y afférent, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Si ils sont plusieurs, ils se doivent d’agir
conjointement.
 
Article 20.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont internées ou soutenues au nom de l’association
par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou bien par le président et un
administrateur agissant conjointement.
 
Article 21.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard d’un tiers.
 
Article 22.
Les administrateurs délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de
l'association et ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 23
Tant que l'association ne dépasse pas , pour le dernier excercice social cloturé, les montants limités de la loi sur
les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commisssaire.
Dans le cas échéant, le contrôle de la situation financière , des comptes annuels et de la régularité des
opérations qui doivent y figurer est confié à un comissaire , qui doit etre nommé par l'Assemblée générale parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprise pour un mandat de 3 ans. La rémunération du comissaire est
également fixée par l'Assembée générale.
 
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 23.
Le règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée générale
pour approbation et pour toute modification éventuelle.
 
TITRE 6 – Compte et budgets.
 
Article 24.
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d’administration établi les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2
mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumets à l’approbation de l’assemblée annuelle.
 
TITRE 7 – Dissolution et liquidation.
 
Article 25.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
 
Article 26.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objectif similaire ou sera reversé à un membre adhérent qui poursuit une
activité artistique similaire à celles pratiquées par l'association.
 
 
TITRE 8 – Disposition diverses.
 
Article 27.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE 9 – Dispositions transitoires.
  
Article 27.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
 
Président : Sierra Marin, Renan né à Rocourt le 06 décembre 1989 domicilié Rue des Echasseurs, 12/20,
5000, Namur, Belgique.
 
Texte à insérer
aux annexes
au Moniteur belge
Trésorier : Gourmand, François né à Namur le 18 janvier 1990 domicilié Rue des Gottes, 4287, Lincent,
Belgique.
 Secrétaire : Selva, Emmanuel né le 30 mai 1992 à Nantua (01 France) domicilié Rue Emile Vandervelde, 151,
7000 Mons, Belgique