N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JC TERRASSEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6200 Châtelet, Rue de Couillet 261
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 31 mai 2011, 
en cours d'enregistrement.
CONSTITUANT
Monsieur Dominique André COPOIS, opérateur de pelle hydraulique, né à Charleroi le sept mai 
mille neuf cent soixante-huit, époux de Madame Sandra Schooyans, domicilié à 6061-Charleroi 
(Montignies-sur-Sambre), Place Albert Ier, 46/00/4.
Marié sous le régime légal en l'absence de contrat de mariage, sans changement à ce jour ainsi 
qu'il le déclare.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré.
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
Le rapport de Monsieur Philippe PIRLOT, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile de 
revisorat d'entreprises ayant adopté la forme de SPRL "MOORE STEPHENS", dont les bureaux 
sont situés à 6534-Gozée, rue de Bomerée, 89, conclut dans les termes suivants :
" 6.CONCLUSIONS
Les apports en nature en constitution de la SPRL "JC-TERRASSEMENT" consistent en 
immobilisations corporelles appartenant à Monsieur Dominique COPOIS. Le tout est apporté pour 
une valeur de 49 050,00 €. 
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
-
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont 
responsables de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de 
parts à émettre en contrepartie des apports en nature; 
-
la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté;
-
les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les 
principes de l'économie d'entreprises et conduisent a une valeur d'apport de 49.050,00 € qui 
correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les 
apports en nature ne sont pas surévalués;
-
ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve du règlement d’une
somme de 25.261,32 € due à titre de cotisations sociales ainsi que du règlement d’une somme 
de 21.952,39 € résultant de l’application de l’article 442 bis du Code des impôts sur les 
Revenus.
La rémunération des apports en nature consiste :
-
en l’attribution à Monsieur Dominique COPOIS de 186 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale;
-
et en la constatation dans les comptes de la société d’une dette à son égard d’un montant de 
30.450,00 €.
CHARLEROI, le 2 mai 2011
S.P.R.L. MOORE STEPHENS – RSP
Représentée par 
Ph. PIRLOT
0836696759
Réviseur d'Entreprises           "
STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
JC TERRASSEMENT.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6200-Châtelet, Rue de Couillet, 261.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
–
les travaux hydrauliques, comprenant entre autres les travaux maritimes et fluviaux 
proprement dits comme la construction et la réfection d'écluses, de barrages, de digues, de
môles, de canaux et d'ouvrages d'art situés sur les voies hydrauliques et les travaux 
portuaires; les gros travaux d'assèchement et de pompage; les gros travaux d'irrigation et de 
régularisation des cours d'eau, le dragage;
–
les travaux de terrassement, comprenant entre autres les travaux de forage, de sondage, de 
fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et 
de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous systèmes;
–
les travaux de drainage, comprenant également le curage des cours d'eau non-navigables, la 
création et l'entretien d'étangs, rivières et cours d'eau;
–
les autres travaux de terrassement, en ce compris les travaux de terrassement non 
mentionnés ci-dessus;
–
les travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques, en ce compris la 
construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes 
d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et 
fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemins de fer, des 
châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à 
charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, de murs de 
soutènement, etc.;
–
les travaux d'égouttage;
–
la pose de câbles et de canalisations diverses, en ce compris entre autres la localisation de 
câbles à haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la 
pose de câbles électriques divers;
–
l'aménagement et l'entretien de terrains divers, comprenant notamment l'aménagement et 
l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de 
plantation, le placement de clôtures et de palissades;
–
la signalisation routière comprenant entre autres l'installation et l'entretien de signalisation 
routière et le marquage des routes;
–
les travaux de démolition en ce compris les travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages 
d'art, ainsi que l'arasement et le déblayage;
–
les travaux de peinture industrielle;
–
les travaux de recouvrement de corniches en PVC et de démoussage de toitures;
–
les travaux de ramonage de cheminées;
–
les installations d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades;
–
les travaux de distribution d'eau et de gaz;
–
le placement de clôtures;
–
les travaux d'isolation thermique et acoustique;
–
les travaux de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de 
tuyauteries industrielles;
–
le placement de paratonnerres, de ferronneries, de volets, de menuiseries métalliques et en 
PVC;
–
la fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton;
–
les travaux de maçonnerie et de béton;
–
les activités de carreleur, d'installateur électricien, sanitaire et de plomberie;
–
les activités de zinguerie et de couvertures métalliques de construction;
–
la location de matériel lié aux activités prédécrites;
–
la vente de machine et de matériel industriel lié à ces mêmes activités;
–
la vente de matériaux de construction;
–
tout transport au sens le plus large;
–
les aménagements de plaines de jeux et de sports, de parcs ainsi que de jardins;
–
les prestations de dépannage.
Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en 
gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.
Eventuellement, la représentation de firmes belges ou étrangères.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités 
qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à 
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations 
foncières et immobilières et notamment :
−
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, 
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
−
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et 
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout 
ou en partie.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  Il est divisé en 186 parts 
sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social, souscrites part apport en 
nature et entièrement libérées.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont 
soumises aux règles ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à 
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne 
directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, déduction faite des 
parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre 
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner 
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée 
par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas 
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission 
au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes 
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission 
en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, 
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à 18 H 00.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes 
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi 
et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au 
commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à la poste, sauf si les 
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 – Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur 
la décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 16 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le 
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur 
répartit l'actif net également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
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INTERVENTION
A l'instant intervient Madame Sandra SCHOOYANS, domiciliée à 6200-Châtelet, route de 
Couillet, 261, épouse de Monsieur Dominique COPOIS, comparant.
Mariée sous le régime légal en l'absence de contrat de mariage, sans changement à ce jour ainsi 
qu'elle le déclare.
Laquelle, après avoir pris connaissance du présent acte, déclare, pour autant que de besoin, 
consentir expressément à l'apport en nature détaillé ci-dessus. 
DÉCLARATION 
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, 
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2013.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur Dominique COPOIS, domicilié à 6061-Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Place 
Albert Ier, 46/00/4.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de 
la société en formation.
4° L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposés en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– le rapport spécial du fondateur;
– le rapport du reviseur d'entreprises.