Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEW STELLA SPORT
Rue Osseghem 208
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS, de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont le 30 MARS
2017, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit
"
    1.  Monsieur ALVES ARAUJO Paulo Manuel, né à Vilarinho Dos Freires-Peso da Regua
(Portugal), le 9 juillet 1965 (registre national avec son accord : on omet), époux de Madame
LOUREIRO NASCIMENTO (ci-après mieux qualifiée), domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
Edmond Machtens, 178/0007.
    2.  Madame LOUREIRO NASCIMENTO Paula Cristina, née à Peso da Regua (Portugal), le 16
septembre 1967 (registre national avec son accord : on omet), épouse de Monsieur ALVES
ARAUJO, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens, 178/0007. Mariés au
Portugal le 31 octobre 1987.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur provisoire ou autre.
 
 
    1.  Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination «NEW STELLA SPORT » ;Plan financier :
Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent entre les mains du
Notaire un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la
société à constituer ;
    2.  CAPITAL – PARTS SOCIALES : Les fondateurs déclarent que:
    •  le capital social est fixé à 18.600 euros ;
    •  il est divisé en 186 parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un
1/186 de l'avoir social ;
    •  SOUSCRIPTION : Les fondateurs déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites
intégralement et inconditionnellement en numéraire comme suit :
    1.  par Monsieur pour 93 parts sociales soit pour 9.300 €;
    2.  par Madame pour 93 parts sociales, soit pour 9.300 € ;
 
6) LIBERATION – MONTANTS RESTANT A LIBERER – MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU
CAPITAL :
Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de 6.200 € qui se trouve dès à
0673726267
Volet B
présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque KBC le 29 mars
dernier et justifiant le dépôt de ladite somme sur le compte (on omet) ouvert au nom de la société en
formation restera ci-annexée.
II.- STATUTS :
LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES
STATUTS COMME SUIT :
 
Article 1 : Forme et Dénomination
Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «NEW STELLA
SPORT ». Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit
en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, des mots “numéro
d’entreprise”, suivis de l’indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège
social, ainsi que du numéro d’immatriculation à ce registre.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Osseghem, 208. Il pourra être transféré
partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l’emploi des langues, par simple
décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.  La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et
autres sièges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :
    •  toutes activités d’intermédiaire commercial au sens le plus large,
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage, la création, la conception, l’organisation,
la fabrication, la gestion, la distribution, la représentation, la franchise :
    •  de salons, foires et expositions, de conférences, de séminaires de formation ou autres,  sans
restrictions de domaines ou de matières, notamment sans que cette énumération soit limitative mais
simplement exemplative des questions relatives au tourisme, à l’éducation, aux activités sportives et
culturelles.
    •  de bars, débits de boissons, hôtels, salons de consommation, clubs privé, service traiteur,
restauration et accueil, activités du secteur horeca au sens le plus large du mot, de tous
établissements à caractères touristiques, récréatifs ou de loisirs,
    •  d’articles de cadeaux, de fantaisies, d’articles de bijouterie ainsi que de tous produits de
l’artisanat en général et tous produits de marchandising,
    •  la gestion et l’exploitation d’installations sportives et de centres sportifs, de centres de fitness, de
services liés au bien-être et au confort physique tels que ceux fournis dans les établissements de
thalassothérapie, les stations thermales, les bains turcs, les saunas, les solariums, les instituts de
massage, les espaces de bien-être et de relaxation, etc… 
    •  La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière
s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet
social ou qui sont de nature à en faciliter ou en développer la réalisation à l’exclusion de toute
intermédiaire en matière financière ou d’assurance. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de
liquidateur d’autres sociétés.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en 186 parts sociales sans indication de valeur
nominale, représentant chacune 1/186 de l'avoir social. Ces parts sociales ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société.
Volet B
Elles ont été libérées à concurrence de 6.200 euros lors de la constitution de la société. La gérance
détermine, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les
versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement
libérées. Elle peut aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne
sont pas considérées comme des avances à la société.
 
Article 6 : Parts sociales - Registre des parts – Certificats
Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts, dont
tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :
    1.  la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
    2.  l'indication des versements effectués;
    3.  les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés, à leur demande, par le gérant aux titulaires des parts. Les
parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la
propriété d'une part sociale est démembrée entre un un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société.
Si la propriété d’une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le droit de vote à
l’assemblée générale sera accordé d’office à l’usufruitier.
 
Article 7 – Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce
soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits
ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.
 
Article 8
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du
refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever
l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant des derniers
comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter du jour
où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun cas le
cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
 
Article 9  
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises,
le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai fixé à
l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa dudit article 8, les héritiers ou légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
 
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale. Un gérant est toujours révocable par décision de
l’assemblée générale des associés statuant à la majorité simple. L’assemblée générale fixe le
nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat du/des gérant/s est gratuit.
 
Article 11
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre,
hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de
toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir
tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et
notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les
postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...
Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il
avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers
ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il
avisera.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limite de somme.
Toutefois, un gérant non associé ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la société
Volet B
pour des actes, engagement sous opérations dont le montant ou la contrepartie excède une somme
à déterminer par l’associé unique ou par l’assemblée générale, sans une autorisation préalable de
l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, transcrite dans le registre des décisions
de l’associé unique ou dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément
aux dispositions légales.
 
Article 12
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
Article 13 – Contrôle
Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la
société est exercée par l’associé unique ou par chaque associé aussi longtemps que la nomination
d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé ou l’associé unique dispose de tous les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours
le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne
l'imposent pas.
 
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
La société a la faculté d’établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi
longtemps qu’elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et
que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire. Aussi longtemps qu'elle ne
dépasse pas lesdites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les
rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans
son cas.
 
Article 15 – Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le deuxième jeudi du mois de juin, à 15
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. Il est tenu à chaque
assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées,
l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. Les associés peuvent, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception
de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 16 – Bénéfice – Réserves
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale
fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation
du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.  Le solde du
bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition de la gérance, et dans les limites prévues par les dispositions légales.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction,
à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes
qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours
loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne
gestion.  Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous
les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion,
dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des
remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Article 18 – Renvoi aux dispositions légales et réglementaires
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en
remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires
Volet B
applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée. Les dispositions légales ou réglementaires
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la
société présentement constituée.
 
A - Premier exercice social - Première assemblée générale :
1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal
compétent pour se terminer le 31 décembre 2018 ;
2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
B - Gérance – représentant permanent :
Les fondateurs décident à l'unanimité :
1 - de nommer un gérant non statutaire ;
2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée.
3 – ledit mandat sera exercé à titre gratuit
Le fondateur, Monsieur ALVES ARAUJO, qui accepte, est désigné en qualité de gérant.
C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
D - Monsieur ALVES ARAUJO, est désigné en qualité de mandataire de la société, afin de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
E- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er              2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé B. Bosmans, notaire à Chapelle-lez-Herlaimont