N° d'entreprise : 0798.761.148.
Nom
JD AUTOMOBILE
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale: Société en Commandite
Adresse complète du siège : Avenue de Rohan 8 1420 Braine L'Alleud Région Wallonne
Objet de l'acte : Constitution
Extrait de l'acte de constitution du 22 Février 2023
1. Monsieur Delforge Jonathan demeurant à 1420 Braine L'Alleud, Avenue de Rohan 8
2. Madame Ledoux Marie-Line demeurant à 1420 Braine L'Alleud, Avenue de Rohan 8
Ont déclaré vouloir constituer une SOCIETE EN COMMANDITE aux conditions suivantes:
I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET
ARTICLE 1. La société revêt la forme d'une société en commandite et elle est dénommée
JD AUTOMOBILE .
ARTICLE 2. Le siège social de la société est établi à 1420 Braine L'Alleud Région Wallonne ,
Avenue de Rohan 8
Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision de l'administrateur.
ARTICLE 3, La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner
en date du 22 Février 2023
ARTICLE 4. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour le compte propre ou pour
compte tiers ou en participation avec ceux-ci :
- principalement des opérations d'achat, de vente, de réception, de livraison et de préparation de véhicules
(neufs ou d'occasions) et des pièces de rechange et accessoires en tous genres pour celles-ci (telles que;
huiles, graisses, hydrocarbures, pneus, etc.) ; elle effectuera également l'exploitation de garages et d'ateliers de!
réparations mécaniques, électroniques, électriques, de montage-démontage de pneus, de carrosserie, de
peinture, de démolition, de modification ainsi que le service de dépannage de tout véhicule
d'effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commissions relatives à touts droits
généralement quelconques et en général aux opérations découlant de l'objet principal
d'effectuer la gestion du patrimoine privé des associés ainsi-que d'assumer directement ou
indirectement leur profit financier
La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son
objet social. Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes!
les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au
sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société.
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits,
leur donner des garanties hypothécaires ou autres.
Il, ASSOCIES
ARTICLE 5. Monsieur Delforge Jonathan sera l'associé commandités indéfiniment responsable.
Madame Ledoux Marie-Line sera l'associée commanditaire et seulement responsable pour son apport;
dans le capital de la société.
ARTICLE 6. L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils;
devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres
associés. Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par;
lettre recommandée.
En cas de décès d'un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, et la société se
poursuit entre les associés survivants.
ARTICLE 7. Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec
l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collèges qui participent ou
participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle.
III. APPORTS
ARTICLE 8. Lors de la constitution de la société, l'apport est fixé à 1.000,00 euro, montant apporté en
espèces par Monsieur Delforge Jonathan pour 900,00 euro et
par Madame Ledoux Marie-Line pour 100,00 euro
En rémunération des apports , 100 actions ont été émises au prix de dix euros ( 10,00€ ) chacune .
Il est attribué à Monsieur Delforge Jonathan nonante parts sociales, à Madame Ledoux Marie-Line dix parts
sociales pour leur apport en espèces.
ARTICLE 9. Les parties déclarent que les fonds qui ont été versés au compte de la société comme décrit à
l'article 8 sont des fonds propres.
IV, ADMINISTRATION = REPRESENTATION = CONTROLE
ARTICLE 10. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui peuvent être soit des
associés commandités. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit de l'assemblée générale d'octroyer une
indemnité pour frais et vacations et les émoluments couvrant leurs prestations
professionnelles.
ARTICLE 11. Chaque administrateur individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale,
représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme
défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous actes de conservation, de gestion et
de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société. Ils peuvent déléguer une partie
de leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
ARTICLE 12. Chaque associé individuel a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui
donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès- verbaux et,
de façon générale, tous les documents et écrits de la société.
V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13. L'assemblée - valablement constituée - représente tous les associés. Chaque part sociale
donne droit à une voix. Le vote par écrit n'est pas admis.
ARTICLE 14. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvés qu'à l'unanimité des voix des associés
présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 6 et 19.
ARTICLE 15. L'assemblée annuelle se tient le DERNIER SAMEDI ou MOIS DE JUIN à VINGT HEURES
au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
ARTICLE 16. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à
l'avance par lettre normale; la convocation mentionne l'ordre du jour. Si la totalité des associés est
présent ou représenté, il n'y aura pas lieu de procéder à des convocations.
L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé
estimant que l'intérêt de la société le requiert.
La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à
tous les associés présents à l'assemblée.
VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RESULTAT
ARTICLE 17. L'exercice court du PREMIER JANVIER AU TRENTE ET UN DECEMBRE de
chaque année. Un inventaire est dresse et des comptes annuels sont établis conformément aux
dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 18. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont
comptabilisés dans les frais généraux. L'affectation du résultat net est décidé par l'Assemblée Générale.
VII. DISSOLUTION - RETRAIT D'UN ASSOCIE
ARTICLE 19. La société n'est pas dissoute par la démission, le décès, la suspension, l'exclusion
ou la déclaration d'incompétence d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée
générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.
ARTICLE 20. Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera
répartie entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
ARTICLE 21. En cas de démission ou de décès d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayants droit,
qui ne seront pas admis comme associés, n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société
suivant le dernier compte annuel.
L'indemnité n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a
lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
VIII, DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité
les résolutions suivantes.
NOMINATION ADMINISTRATEUR
Sera nommé administrateur de la société :
Monsieur Delforge Jonathan demeurant à 1420 Braine L'Alleud, Avenue de Rohan 8
Ce mandat est exercer a titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure
n'en décide autrement
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le 22.02.2023 et prend fin le 31.12.2024.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi du mois de juin de l'an 2025.
NOMINATION COMMISSAIRE
L'assemblée décide de ne pas nommer un commissaire vue la non obligation légale.
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
L'Administrateur :
Monsieur Delforge Jonathan