N° d'entreprise : 0695571756
Nom
(en entier) : Vallée Les Etoiles
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Village, Blaimont 2
 : 5542 Hastière
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jan Rochtus, notaire à la résidence de Zandhoven, exerçant sa
fonction dans la société « Rochtus & Meesters geassocieerde notarissen », ayant son siège à
Zandhoven, Langestraat 48, que lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée « Vallée Les Étoiles »  ayant son siège et adresse à 5542
Blaimont (Hastière), Rue du Village 2, constituée en vertu de l'acte passé devant le notaire Jan
Rochtus, notaire associé à Zandhoven, le 27 avril 2018, publié aux  annexes du Moniteur Belge du 2
mai suivant sous le numéro 18313111, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, il a été
décidé, entre autres, ce qui suit :
PREMIÈRE RÉSOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alineas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé S.R.L.), Cette résolution est adoptée
par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement - conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts - de supprimer le compte de capitaux propres indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 TROISIEME RÉSOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et
décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est
dénommée « Vallée les Étoiles».
ARTICLE 2.
Le siège est établi en Région Wallonne. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par
simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
Volet B
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce
transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région,
l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision
de l’organe d’administration.
ARTICLE 3.
La société a pour objet
    •  Hébergement et restauration.
    •  Information et communication
    •  Activités immobilières
    •  Activités de services administratifs et de soutien.
    •  Autres activités de services.
    •  Hébergement
    •  Restauration
    •  Services d’information.
    •  Activités de location et location- bail
    •  Services relatifs aux bâtiments ; aménagement paysager
    •  Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises.
    •  Activités sportives, récréatives et de loisirs
    •  Intermédiaires du commerce de gros.
    •  Entreposage et stockage.
    •  Hôtels et hébergement similaire.
    •  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
    •  Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
    •  Autres hébergements
    •  Restaurants et services de restauration mobile.
    •  Traiteurs et autres services de restauration.
    •  Débits de boissons.
    •  Activités de sociétés holding.
    •  Activités des marchands de biens immobiliers.
    •  Agences immobilières
    •  Administration de biens immobiliers pour compte de tiers.
    •  Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués.
    •  Activités immobilières pour compte de tiers.
    •  Publicité.
    •  Activités des agences de voyage et voyagistes.
    •  Services administratifs et de soutien de bureau.
    •  Activités de nettoyage.
    •  Organisation de salons professionnels et de congrès.
    •  Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    •  Activités liées au sport
    •  Activités récréatives et de loisirs.
    •  Portails internet
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
    •  Activités des sièges sociaux.
    •  Gestion d’installations sportives.
    •  Autres activités liées au sport.
    •  Activités des organisations patronales et économiques.
    •  Autres activités récréatives et de loisirs.
    •  Entretien corporel.
    •  Exploitation de domaines récréatifs.
    •  Location et exploitation de terrains.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières de nature à promouvoir ou à faciliter la réalisation de l’objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant
hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval, et donner en gage son fonds de
Volet B
commerce.
ARTICLE 4.
La société a une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
TITRES – PATRIMOINE DE LA SOCIETE.
ARTICLE 5.
Il existe cent (100) actions.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et
du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts. L’assemblée générale statuant à la majorité simple
a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette
décision est constatée par acte authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent.
Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à
son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
ARTICLE 6.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
conférer à l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations
convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs
périodes de cinq ans maximum.
ARTICLE 7
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre,
après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée
générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue
par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de
retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice
du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En
cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 8.
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 9.
Les actions sont nominatives. Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Les propriétaires de titres dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à
leurs frais, en titres nominatifs.
La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre
est présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
Volet B
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d'un
certificat.
Les titres sont indivisibles. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la
société a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant, à son égard, titulaire du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
ARTICLE 10.
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort est soumis à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. Cet
agrément doit être établi par écrit.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises
i) à un actionnaire,
ii) au conjoint du cédant,
iii) à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe.
L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette
lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la
lettre de l’organe d’administration. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires, qui ne
deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts, seront tenus de
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Les parties à la cession peuvent
s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs devant le président du tribunal de l’entreprise
siégeant comme en référé. Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que
l’acheteur ne retire son offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions. Le décès de l'actionnaire
unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la
délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession. Les héritiers ou légataires d’actions qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de
leur non-agrément, ont droit à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des
actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l’autorisation. Cette valeur sera déterminée de
commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de l’entreprise du siège de la société, siégeant comme en référé, à la requête
de la partie la plus diligente. Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux
tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un
membre de l’organe d’administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de
transmission à cause de mort. L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans
le registre sur la base de pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire. En cas de
cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute disposition
contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de cessions
successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
ADMINISTRATION.
ARTICLE 11.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Volet B
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 12.
    •  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceuxci. Cet administrateur représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire
    •  Lorsque la société est administrée par deux administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
    •  Lorsque la société est administrée par trois administrateurs ou plus, les administrateurs
constituent un organe collégial. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. L’
organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
ARTICLE 13.
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues,
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. Les décisions du
collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent également être prises par
consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit. Les délibérations du collège
sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
CONTROLE.
ARTICLE 14
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles. Cependant, au cas où la société répond aux
critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est
Volet B
considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de
ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs
d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ASSEMBLÉE GENERALE
ARTICLE 15
1. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents. L'assemblée générale ordinaire se
réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la
société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de septembre à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Les convocations
contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et , le cas
échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par courrier électronique à l’
adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier
domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent  (ou
son représentant) qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou
sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère
valablement quelle que le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-
verbaux signés par les actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces
procèsverbaux sont signés par un administrateur. (présent ou valablement représenté).
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme
assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège de la société.
3. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations
restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION
BENEFICIAIRE.
ARTICLE 16
L’exercice social commence le premier avril et se clôture le trente-et-un mars de chaque année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations
des actionnaires à l'assemblée ordinaire. L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve
dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des
commissaire(s). Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après l'adoption des
comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x)
administrateur(s) et commissaire(s). Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par
l'article 3:12 du Code des sociétés et des associations sont déposés par l’organe d’administration à
la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.
DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
ARTICLE 17
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la
société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de
Volet B
capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut
être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). La décision de distribution prise par l’assemblée
générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la
distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’
attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une
période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe
d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de
l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION
ARTICLE 18.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas
de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par l’(les) administrateur(s) en
exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux. Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DROIT COMMUN
ARTICLE 19.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code
des sociétés et des associations.
ELECTION DE DOMICILE.
ARTICLE 20
Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat. Pour
l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière,
commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège de la
société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données,
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
Ici se termine le texte des statuts.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES
ACTIONS ORDINAIRES.
A. L'assemblée décide d'augmenter le compte d'apport disponible à concurrence de TROIS CENT
MILLE EUROS (300.000,00 EUR), et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un
apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de DEUX CENT TRENTE-TROIS (233)
actions ordinaires jouissant des droits et avantages des actions ordinaires à partir de ce jour et
participant aux bénéficies de la manière prévue dans les statuts.
B. Après avoir constaté que tous les actionnaires sont valablement représentés,  l'assemblée
générale renonce par une décision unanime aux rapports visés par l’article 5 :121, paragraphe 1 du
CSA.
C.  Concernant le droit de préférence, l’actionnaire existant, valablement représenté, a déclaré ne
pas exercer le droit de préférence qui lui revient en sa qualité d’actionnaire actuel
proportionnellement au nombre d’actions qu’il détient et se déclare d’accord avec la souscription
totale des nouvelles actions émises par l’autre actionnaire existant.
D.  Souscription des nouvelles actions.
Un actionnaire  a déclaré souscrire toutes les 233 actions nouvelles en numéraire au prix de
1.287,55 EUR chacune soit en total au prix de TROIS CENT MILLE EUROS (€ 300.000,00)
E. Libération des apports en numéraire.
En application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles sont
libérées à concurrence de 100%, à savoir au total 300.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte d'apport disponible.
Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société BNP Paribas Fortis nv, tel qu'il résulte
d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 18 octobre 2021, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
F.  Attribution des nouvelles actions comme rémunération réelle en contrepartie de l’apport.
Les 233 nouvelles actions sont attribuées comme rémunération réelle en contrepartie de l’apport
Volet B
prédécrit.
E. Modification des dispositions statutaires relatives au nombre d’actions émises.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée, l'assemblée décide de modifier 
la première phrase de l'article 5 des statuts comme suite :
« Il existe trois cent trente-trois (333) actions. »
CINQUIÈME RÉSOLUTION.
a. Démission.
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après,:
- « BUNGALOWNET GROUP B.V », société de droit néerlandais (bis registre 0695.437.441)
- « MARESTAN BEHEER B.V. » société de droit néerlandais (bis registre 0695.478.914)
b. Nomination.
L’assemblée décide de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
La société à responsabilité limitée « BUNGALOW.NET SRL » , société de droit roumain, ayant son
siège et adresse en Roumanie, à 540494 Targu Mures str. Predeal nr. 76  et inscrite au registre de
commerce (Nr.ORC/ an) sous le numéro J26/2148/2008 – TVA numéro 24907806, bis numéro de
registre 0775.974.165, ayant comme représentant permanent Monsieur VAN DER WILDEN
Willem, domicilié à Balla dulo 34, Csemo, Hongrie.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit sauf autre disposition de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la présente société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat. Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des
voix.
SIXIÈME RESOLUTION.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts conformément à la résolution qui précède et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
La résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
SEPTIÈME RESOLUTION.
L’assemblée prend note que l’adresse de la société n’est plus mentionnée dans les statuts, (ceci
conformément à l’article 2:4 du Code des Sociétés et Associations.)
L’assemblée confirme que l’adresse de la Société est actuellement sis à 5542 Blaimont (Hastière),
Rue du Village 2.
CLÔTURE DE LA RÉUNION
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l’assemblée à
10.30 heures.
POUR EXTRAIT MOTIVÉ
Le notaire Jan Rochtus, notaire à la résidence de Zandhoven.
Déposés simultanément :
- copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ;
- des statuts coordonnés.