N° d'entreprise : 0409 140 951
Nom
Centre National de Prévention et de Traitement des
(en entier) :
Intoxications
C.N.P.T.I.	(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège : 1120 Bruxelles, Rue Bruyn 1
Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS CONFORMEMENT AU
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - DEMISSION ET
NOMINATION ADMINISTRATEURS
Ce jour, le dix-huit mars deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
Le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique "Centre National de Prévention et de Traitement
des Intoxications ", ayant son siège à 1120 Bruxelles, Rue Bruyn 1, ci-après dénommée la "Fondation".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Le conseil d'administration décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance
avec le Code des sociétés et des associations et avec la situation actuelle de la Fondation.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"Dénomination, Siège
Article 1. - La fondation d'utilité publique dénommée "Centre National de Prévention et de Traitement des
Intoxications", en abrégé "C.N.P.T.I.", dit "Centre Antipoisons" a été créée par les membres constitutifs
mentionnés dans l'acte de constitution.
Le siège de cette fondation est fixé dans une commune de l'agglomération bruxelloise sur décision du
conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Il est actuellement en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet - activités
Article 2 - La fondation a pour objet d'apporter une aide aux victimes d'intoxications par des agents nocifs
chimiques et biologiques et de prendre ou promouvoir toutes mesures susceptibles de les prévenir et de les
guérir.
A cette fin, la fondation exerce notamment les activités décrites ci-après.
1)la constitution, l'entretien et le développement permanent d'une documentation scientifique et technique
en matière d'intoxications et d'agents nocifs chimiques et biologiques;
2)la fourniture dans les délais les plus courts et par les voies les plus appropriées et efficientes, à toute
heure du jour et de la nuit, dans la langue nationale du demandeur, d'informations ou d'avis en matière
d'intoxication ou d'agents nocifs précités, de tous renseignements de caractère médical, scientifique ou
technique et de tous conseils médicaux appropriés;
3)la toxicovigilance, c'est-à-dire l'identification de risques toxiques soit aigus, soit latents, nouveaux ou
encore imparfaitement reconnus et leur évaluation, suivie de la proposition de mesures à ceux qui sont à même
de limiter, ou idéalement, de supprimer le risque;
4)la promotion de la fourniture, par les voies les plus rapides et appropriées, des médicaments spécifiques,
antidotes de certaines intoxications;
5)la constitution d'une documentation destinée à la prévention et à l'éducation sanitaire et la diffusion de
celle-ci auprès de tous ceux qu'elle concerne.
Administration
maximum vingt (20) administrateurs.
La majorité des administrateurs est issue des milieux médicaux, universitaires ou scientifiques; les
administrateurs sont choisis notamment pour leurs compétences en toxicologie.
Les administrateurs doivent disposer d'une autorité, intégrité et connaissance suffisantes en vue d'apporter
une contribution importante aux débats et au processus décisionnel du conseil d'administration.
Les administrateurs sont nommés par le conseil d'administration en respectant les quorums de présence et
de vote, stipulés dans les articles 6 et 7 de ces statuts.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six (6) ans, renouvelable. Les administrateurs exercent
leur mandat à titre gratuit. Ils sont indemnisés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat
d'administrateur.
La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel la fonction a été conférée. En cas de vacance d'une place, le conseil d'administration pourvoit
au remplacement par voie de cooptation.
Lorsque la vacance se produit avant l'expiration du terme, l'administrateur désigné achève le terme.
Les administrateurs peuvent être révoqués de manière extrajudiciaire par une décision du conseil
d'administration auquel deux tiers (2/3) des administrateurs sont prescrits ou représentés et dont au moins deux
tiers (2/3) de ces administrateurs votent pour la révocation. L'administrateur concerné ne participe pas à la
délibération, mais il a la possibilité d'être entendu.
Article. 4. Le conseil d'administration élit en son sein un président et, si besoin en est, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles seront définies à
l'occasion de leur élection.
En l'absence du président, ses compétences sont exercées par le vice-président ou en son absence par
l'administrateur désigné par le président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article. 5. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace
aussi souvent que les intérêts de la fondation l'exigent. La réunion se tient au siège de la fondation ou en tout
autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Le conseil se réunit également dans les deux semaines suivant une demande écrite en ce sens faite par au
moins trois (3) administrateurs. Cette réunion ne peut délibérer que sur les points repris dans la demande
écrite.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Si cette majorité n'est pas acquise, une deuxième réunion comportant la même ordre du jour, sera
convoquée dans les quatorze (14) jours et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Tout membre du conseil, empêché ou absent, peut donner, par écrit, par courriel ou télécopie, délégation à un
autre membre de le remplacer à une séance du conseil. Chaque administrateur ne peut disposer de plus de
deux procurations.
Article. 6. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés.
A l'exception du cas du scrutin secret, en cas d'égalité de voix, la voix du président ou de la personne qui
préside la réunion est prépondérante. Le vote peut s'effectuer à main levée ou au scrutin secret si la demande
émane d'au moins un tiers (1/3) du nombre d'administrateurs présents ou représentés. La nomination des
administrateurs cooptés se fait dans tous les cas au scrutin secret.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de la fondation le requièrent, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.
Conflit d'intérêts
Article. 7. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale ou
personnelle à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en
faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et perd son droit de vote sur les matières
concernées.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Administrations interne - restrictions
Article. 8. Nonobstant l'obligation de l'administration collégiale, les administrateurs peuvent se répartir les
tâches d'administration. Une telle répartition de tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été
publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont conservés dans un registre, tenu au siège de la
fondation. Ils sont signés par le président ou, en son absence, par deux (2) administrateurs. Des extraits et
copies sont également signés par le président ou, en son absence, par deux (2) administrateurs.
Article. 9. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la
fondation. Il donne aux libéralités de toute nature la destination prévue par les donateurs ou les testateurs, sans
toutefois pouvoir sortir du cadre des statuts de la fondation.
Pouvoirs de représentation
Article. 10. A défaut de délégation spéciale, tous les actes qui engagent la fondation, autres que ceux de la
gestion journalière doivent porter la signature de deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des
tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration.
rémunération et qui est chargé de la gestion journalière de la fondation.
La décision de nomination et de révocation du directeur général est prise par le conseil d'administration tout
en respectant les quorums de présence et de vote telles que stipulés dans les articles 6 et 7 de ces statuts.
Les compétences financières du directeur général ou de la personne désignée par le conseil
d'administration, sont fixées par celui-ci.
Le conseil d'administration peut, en outre, sous sa responsabilité, confier des missions spéciales à un ou
plusieurs de ses membres; en ce cas, il les indemnise de leurs frais.
Article. 11. Les poursuites judiciaires sont engagées au nom de la fondation en tant que demanderesse
après qu'une décision interne ait été prise par le conseil d'administration. Cette décision est notée au procès-
verbal. La décision concernant la désignation d'un avocat de même que la représentation de la fondation en
tant que défenderesse appartient au président ou à l'administrateur désigné à cet effet.
Contrôle par un expert-comptable externe
Article. 12. Le conseil d'administration peut nommer un expert-comptable externe choisi parmi les membres
de l'Institut des Experts-comptables et des Conseillers fiscaux.
Financement.
Article. 13. La fondation est financée entre autres par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus
tant pour soutenir les buts généraux de la fondation que pour soutenir un projet spécifique.
La fondation peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Comptes et budget
Article. 14. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Chaque année et au plus tard le trente juin, le conseil d'administration établit les comptes annuels de
l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Le conseil d'administration établit pour la
même date un rapport sur les activités et la situation de la fondation.
Le résultat de l'exercice social est ajouté au patrimoine de la fondation.
Modifications aux statuts
Article. 15. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet de la modification est mentionné de manière explicite à la convocation envoyée aux membres du conseil
d'administration au moins un mois avant la réunion. En outre, deux tiers (2/3) des administrateurs doivent être
présents ou représentés à la réunion. La modification n'est réputée acceptée qui si elle est approuvée par
quatre cinquième (4/5) des voix présentes ou représentées.
Dissolution
Article. 16. Au cas où la fondation viendrait à être dissoute pour quelque cause que ce soit, son patrimoine
serait affecté à une ou plusieurs œuvres ou institutions belges sans but lucratif dont l'objet se rattache à celui
de la présente fondation.
Dispositions générales
Article. 17. Tout ce qui ne figure pas dans les statuts actuels, est réglé par les dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Article. 18. Les versions française et néerlandaise des statuts actuels sont juridiquement équivalentes. En
cas de problèmes d'interprétation entre les versions française et néerlandaise, il appartient au président de la
fondation de donner une réponse définitive concernant l'interprétation correcte".
DEUXIEME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
I. Le conseil d'administration décide de la démission des administrateurs suivants de la Fondation, et ce à
partir de ce jour:
1. Madame ADRIAENSEN Ann, née à Turnhout le 21 juillet 1969.
2. Madame CATTOOR Tine, née à Blankenberge op 27 janvier 1978.
Le conseil d'administration les remercie pour leurs prestations pour la Fondation.
II. Le conseil d'administration décide de nommer à partir de ce jour en tant qu'administrateurs de la
Fondation :
1. L'association sans but lucratif "Pharma.be" ayant son siège à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 166,
inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0407.622.902, avec comme représentant
permanent Madame ADRIAENSEN Ann.
2. L'association sans but lucratif "Essenscia", ayant son siège à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers
80, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0406.478.993, avec comme représentant
permanent Madame CATTOOR Tine.
III. Le conseil d'administration confirme la composition du conseil d'administration des administrateurs
suivants :
1. Monsieur DE PAEPE Peter;
2. Madame VAN TIGGELEN Françoise;
3. Madame CHARLIER Corinne;
4. Monsieur COTTON Frédéric;
5. Madame LANCKMANS Katrien;
6. Monsieur VLIETINCK Arnold;
7. Monsieur WALLEMACQ Pierre;
8. L'association sans but lucratif « Pharma.be »;
9. L'association sans but lucratif « Essenscia ».
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
(Sera déposé électroniquement via la base de données des statuts : le texte coordonné des statuts)
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire