N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : STEREO GRAND
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand Place 2
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
 Les soussignés,
 
-          Jean-Philippe RISSE, rue des Comtes de Robiano 32 à  1440 Braine le Château
-          Stefan BOUCHER, rue de l’intérieur 122 à 1360 Perwez
-          Christophe NEYENS, rue Ernest Deltenre 10 à 1495 Sart-Dames-Avelines
-          Nicolas DENIS, avenue Winston Churchill 138 à 1180 Uccle
-          Yves DALOZE, rue d’Heuval 12 à 1490 Court St Etienne
-          Rodger HUGHES, Kilwinning road 11 à KA128RR Irvine Ecosse (U.K.)
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, et dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1               Dénomination
 
L'association est dénommée : STEREO GRAND
Le Conseil d'administration pourra nommer certains projets ou actions au sein de l'ASBL, et mettre ces noms
davantage en évidence à des fins de promotion.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
Article 2               Siège social
 
Le siège social est établi : Grand Place 2 à 1470 GENAPPE
Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Article 3               Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4               Buts et activités
 
L’objet de l’association est :
 
0568872633
L’association a pour but la création artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l’expression artistique
sous ses différentes formes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but et notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues.
 
Article 5               Membres
 
L’association est composée de membres effectifs, adhérents, d’honneur et de membres sympathisants.
 Les membres apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par L'Assemblée générale à la majorité simple.
Les candidats doivent répondre aux conditions des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur. Aucun refus
ne devra être justifié.
 Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale.
 Le nombre de membre effectif est limité et décidé par l’Assemblée générale
 
Les membres effectifs sont toutes les personnes physiques qui marquent leur adhésion aux statuts et leur désir
de contribuer de manière active au but social de l’association.
 
Tout membre effectif est libre de se retirer (annonce sa démission au moins trois mois sauf accord contraire) à
tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration qui en informera
l'assemblée générale.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée que par l’Assemblée générale qui aura mis ce point à
son ordre du jour. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne justifie pas ses absences répétées.
 
Les membres adhérents sont toutes les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de
l’association, bénéficient de ses services, s’acquittent d’une cotisation et/ou d’un droit de participation aux
activités mais ne possède pas de droit de vote à l’Assemblée générale.
L'admission de nouveaux membres adhérents se fait sur simple demande.
 
Les membres d’honneur, sur décision du Conseil d’administration, sont toutes les personnes physiques ou
morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association.
 
Les membres sympathisants sont toutes les personnes physiques ou morales apportant une aide volontaire et/ou
une aide financière à l’association.
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association et sans déplacement le registre des membres.
 
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du fait des décisions prises par l'association.
 
Article 6               Cotisation et trésorerie
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est défini à
l’Assemblée Générale.
 
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale.
 
L'association sera financée, entre autre :
-          du produit de cotisations versées par les membres
-          des dons et legs ou d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés
-          du produit des prestations de services et vente ou location d’articles aux membres et au non membres
-          des produits de toutes les créations réalisés par l’association
-          des subventions éventuelles de l’état, des fondations, des régions, des communes, des établissements
publics, de la Communauté Européenne et autres…
-          des produits des fêtes et manifestations exceptionnelles et redevance des biens et valeurs qu’elle pourrait
disposer ou posséder
-          ainsi que des rétributions pour services rendus
-          des participations aux frais, des abonnements, des droits d’inscription
-          toute forme de sponsoring et mécénat, obtenus pour soutenir les buts généraux de l'association et/ou son
fonctionnement
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale
 
Les fonds de l'association sont exclusivement destinés à servir les buts proposés à l'article 4, ainsi qu'à couvrir
les frais administratifs et de fonctionnement, en ce compris les rémunérations et formations éventuelles de
certains membres effectifs.
 
L’association est autorisée à solliciter le concours bancaire dans les limites fixées par le Conseil d’Administration
à l’unanimité des présents.
 
Article 7               L'assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle délègue ses pouvoirs au
conseil d'administration sauf pour les points mentionnés ci-dessous. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est présidée par les administrateurs.
Sont nommément réservés à sa compétence :
-        les modifications de statuts
-        la dissolution de l'association
-        la nomination et la révocation des administrateurs
-        la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
-        la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
-        l'approbation des budgets et des comptes
-        la transformation de l'association en société à finalité sociale
-        l'exclusion d'un membre
-        l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
-        la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale
-        tous les cas où les statuts l'exigent
 
Elle se réunit une fois par an, en juin, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil
d'administration dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elles sont signées par un
administrateur et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles peuvent être confiées par courrier
simple à la poste ou envoyées par courrier électronique ou télécopie.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux transcrits ou collés dans un
registre spécial et signés par un administrateur.
 
Toute proposition contresignée par deux membres effectifs de l'association sera portée obligatoirement à l'ordre
du jour. Sauf dans les cas réservés à sa compétence, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
L'assemblée délibère valablement si elle atteint un quorum de deux-tiers des membres effectifs qu'ils soient
présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 8               Le conseil d'administration
 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Il
édicte, modifie ou abroge tout règlement d'ordre intérieur. L'association est dirigée par un conseil d'administration
composé des trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de
l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit
en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
 
La durée de mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles et peuvent être révoqués.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur
mandat d'administrateur peuvent être indemnisés.
 
Le conseil détermine quelles sont les personnes qui ont le droit de signer en son nom les documents postaux,
bancaires et d'une façon générale tout titre de paiement ou papier financier.
 
Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur. Tous
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de
la loi du 2 mai 2002.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration, représenté par l'administrateur désigné à cet effet.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement.
Article 9               Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Article 10            Gestion journalière
 
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
 
Article 11            Comptes et budget
 
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de sa fondation et se terminera le 31/12/2015.
 
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues à l'article 7 de la
loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle, chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social.
 
Article 12            Dissolution et liquidation
 
La dissolution de l'association se fera en vertu de l'article 20 de la loi du 25 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Nominations
 
Les statuts étant arrêtés, l'assemblée générale élit en qualité de membres du premier conseil d'administration les
personnes dénommées ci-après et qui acceptent.
 
-        Yves DALOZE, rue d’Heuval 12 à 1490 Court St Etienne, qui accepte par ailleurs la fonction de Président.
-        Christophe NEYENS, rue Ernest Deltenre 10 à 1495 Sart-Dames-Avelines, qui accepte par ailleurs la
fonction de Secrétaire.
-        Jean-Philippe RISSE, rue des Comtes de Robiano 32 à  1440 Braine le Château, qui accepte par ailleurs la
fonction de Trésorier.