N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DUCHENNE ARCHITECTURE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue de l'Hôtel des Monnaies 160
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire 
à Saint-Josse-ten-Noode, le quatre octobre deux mille treize, 
non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS
:
1.- Monsieur DUCHENNE Gilles, architecte, né à Etterbeek, 
le vingt-trois octobre mil neuf cent septante-neuf, domicilié 
à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de l’Hôtel des Monnaies 
160.
2.-
Madame BASSEM Monique Andrée Jeanne Ghislaine, 
assistante de direction, née à Auderghem, le vingt-sept août 
mil neuf cent cinquante-trois, domiciliée à Watermael-
Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Loutrier 34.
2. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de 
société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée 
« DUCHENNE 
ARCHITECTURE ».
3. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de 
l’Hôtel des Monnaies 160.
4. OBJET
La société a pour objet l’exercice, pour compte propre et 
pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, de 
la profession d’architecte, comprenant l’accomplissement de 
tous les actes généralement quelconques d’architecture et 
autres activités connexes, à l’exclusion des
activités 
incompatibles avec cette profession, principalement les actes 
d’entreprises.
La société pourra notamment, l’énumération qui suit 
n’étant pas limitative, exercer les activités suivantes, 
exclusion faite de toute opération revêtant un caractère 
commercial :
- la planification générale de travaux de construction et 
toutes techniques spéciales du bâtiment; 
- toutes missions d’études, de direction, de coordination 
et de surveillance d’exécution de tous travaux, ouvrages et 
complexes en matière d’urbanisme, d’assainissement de villes 
nouvelles 
et 
anciennes, 
d’architecture, 
de 
restauration 
d’immeubles ou d’ensembles immobiliers; 
0540582483
-
l’expertise et la gestion immobilière, tous services 
immobiliers;
- toutes études urbanistiques et paysagères;
- design, décoration, aménagement intérieur; 
- tous services graphiques et ingénieries diverses; 
- la gestion publique, l’aménagement du territoire et des 
espaces 
verts, 
l’environnement; 
toutes 
missions 
de 
coordination en matière de santé et de sécurité;
- toutes missions de quantity surveyor;
-
l’organisation 
de 
concours 
d’architecture 
et 
d’urbanisme; 
-
toutes 
missions 
de 
consultance, 
marketing 
et 
prospection dans les domaines énumérés ci-avant. 
La société agit par le ou les associés qui la composent, 
lesquels sont exclusivement des architectes. Par “architecte” 
il faut entendre: toute personne physique Inscrite au Tableau 
ou sur la liste des stagiaires d’un conseil de l’ordre des 
Architectes 
en 
Belgique 
et 
autorisée 
à 
y 
exercer 
la 
profession d’architecte,
La société a aussi pour objet la prise de participation 
et la gestion de sociétés d’architectes.
La société pourra se porter caution et donner toute 
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Dans les limites de la loi et la déontologie, la société 
pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières 
ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet 
ou 
qui 
seraient 
de 
nature 
à 
en 
faciliter 
la 
réalisation, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec 
l’exercice de la profession d’architecte.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, 
de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre 
moyen, 
dans 
toutes 
sociétés, 
entreprises 
ou 
associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le 
respect 
des 
règles 
déontologiques 
de 
la 
profession 
d'architecte.  
Elle devra respecter les prescriptions du
Règlement de 
déontologie du Conseil de l’Ordre des architectes pour les 
missions qui ressortent des compétences de cet ordre.
5. DUREE : illimitée. 
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 €) et représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales avec droit de vote sans mention de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et 
libérées en espèces à concurrence d’un tiers par chacun des 
comparants.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont 
réparties comme suit :
1.-
Monsieur DUCHENNE
Gilles, prénommé sub 1, cent 
quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.
2.- Madame BASSEM Monique, prénommée sub 2, une (1) part 
sociale.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants 
associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
Tous les gérants devront être architectes habilités à 
exercer la profession.
Les 
gérants 
représentent 
la 
société 
en 
matière 
contractuelle et en justice.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés 
à tous mandataires de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement 
signés par chacun des gérants séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un 
mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage
valablement la société dans les limites des attributions lui 
conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la 
société, la signature des gérants et des autres agents doit 
être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de leur 
nom et de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour 
délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Chaque année, il est tenu une assemblée générale 
ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les associés se réunissent en outre en assemblée générale 
extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige; chacun des gérants est également tenu de la 
convoquer dans le mois de la réception d'une réquisition 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou 
aux endroit, jour et heure désignés dans les convocations, 
avec mention des rapports.
Les convocations sont faites par lettre recommandée 
adressée à tout associé, titulaire de certificats émis en 
collaboration 
avec 
la 
société, 
porteurs 
d'obligation, 
commissaires 
éventuels 
et 
gérants, 
quinze 
jours 
avant 
l'assemblée. Les destinataires de ces convocations peuvent, 
individuellement, expressément et par écrit, accepter de 
recevoir 
la 
convocation 
moyennant 
un 
autre 
moyen 
de 
communication. 
Cette 
forme 
de 
convocation 
(par 
lettre 
recommandée) ne 
sera pas d'application si le gérant unique 
est aussi l'associé unique.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun 
vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à 
l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et 
marquent 
leur 
accord, 
ou 
si 
tous 
les 
associés 
sont 
représentés et que les procurations le permettent.
Il est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.
Les gérants et éventuellement les commissaires répondent 
aux questions posées par les associés relatives à leur 
rapport ou aux points portés à l’ordre du jour dans la mesure 
où la communication de données ou de faits n’est pas de 
nature à porter gravement préjudice à la société, aux 
associés ou au personnel de la société.
Les gérants ont le droit de proroger, séance tenante, la 
décision relative à l’approbation des comptes annuels à trois 
semaines. 
 
Cette 
prorogation 
n’annule 
pas 
les 
autres 
décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide 
autrement.  La seconde assemblée a le droit d’arrêter 
définitivement les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut donner procuration 
par écrit, 
télégramme, télex ou télécopie afin de se faire représenter.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, 
quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée 
générale, à l'exception des cas prévus par la loi.
Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement 
délibérer et voter sur les modifications aux statuts qu'en 
observant les conditions prescrites par les
articles 286 et 
suivants du Code des Sociétés. 
Les 
expéditions 
des 
procès-verbaux 
des 
assemblées 
générales à 
délivrer aux tiers sont signées par la majorité 
simple des gérants et des commissaires. 
Quand la société comprend un associé unique, ce dernier 
exerce les compétences attribuées à l'assemblée générale.
Il ne peut pas transférer cette compétence.
Les décisions de l'associé unique, agissant en tant 
qu'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre qui 
est tenu au siège social.
9. EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se 
termine le trente et un décembre de chaque année.
   
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour 
cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui en 
détermine l'affectation.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges et des 
frais 
de 
liquidation 
ou 
consignation 
faite 
pour 
ces 
Volet B - Suite
règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, 
entre toutes les parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
   1.- Est désigné en qualité de gérant :
    -
Monsieur DUCHENNE Gilles, comparant sub 1, qui 
accepte.
   2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
   3.-
Les comparants confèrent à Monsieur DUCHENNE 
Gilles, comparant sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir 
toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de 
la société et à ces fins signer tous documents.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  
363-1181211-82
ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « ING » .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Pierre VAN DEN EYNDE,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.