Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Belgian Multidisciplinary Meeting on Urological Cancers
(afgekort) : BMUC
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel :
3000
België
Onderwerp akte : Diversen
Leuven
Herestraat 49
0685.661.128
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging diversen
Franse vertaling van het uittreksel (wettelijke verplichte vermeldingen) van de Nederlandstalige
oprichtingsstatuten:
 
 
 
 
 
 
Les soussignés :
 
Rottey Sylvie, Molenstraat 45, 9890 Gavere
Roumeguere Thierry, rue Jules Lejeune 61, 1050 Ixelles
Neybuch Yannick, rue François Dache 32, 5150 Floreffe
Everaerts Wouter, Holsbeeksesteenweg 316, 3000 Leuven (Louvain)
Pelgrims Joseph, Jachthoornlaan 30, 2980 Zoersel
Machiels Jean-Pascal, rue Couleau 110, 1410 Waterloo
Hoekx Lucien, Torenveld 89, 3980 Tessenderlo
Dirix Piet, Nonnenstraat 16, 2800 Mechelen (Malines)
Renard Laurette, 9 avenue de la Rochefoucauld, 1330 Rixensart
Briers Erik, Isabellastraat 17, 3500 Hasselt
 
déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les fondations et les partis et fondations politiques européens, dont ils
établissent les statuts comme suit :
 
 
ARTICLE 1
 
L'association est dénommée : Belgian Multidisciplinary Meeting on Urological Cancers, en abrégé : BMUC
 
ARTICLE 2
 
Le siège de l’association est établi à 3000 Leuven (Louvain), Herestraat 49, et relève de l’arrondissement
judiciaire de Leuven (Louvain).
 
Le siège peut transféré par l’assemblée générale, en respectant les procédures requises pour une modification
des statuts.
 
ARTICLE 3
 
L’association a pour objet de prendre des initiatives qui contribuent à la fourniture de soins oncologiques
urologiques de qualité et à jour en Belgique. L’association peut également soutenir d'autres initiatives qui
contribuent à cet objectif.
 
L’association peut organiser des séminaires, des congrès, des symposiums et des cours ou participer à leur
organisation. Des membres peuvent en outre être délégués pour assister à des congrès, séminaires,
symposiums et cours pour son compte. Des plateformes de communication éducatives telles que e-learning et
des plateformes de contenu numérique peuvent être élaborées ou soutenues.
 
Pour réaliser ces objectifs, des livres, des périodiques ou des logiciels peuvent être achetés. En outre, du
matériel expérimental peut être acheté ou financé et mis à la disposition de membres ou d’autres médecins et
chercheurs, à condition que l’expérimentation réponde à l’objectif de l’association.
 
L’association met l’accent sur le caractère multidisciplinaire, et prête une attention particulière aux disciplines
qui participent aux soins médicaux pour les patients oncologiques urologiques : urologie, radiothérapie et
oncologie médical.
 
ARTICLE 4
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
La langue véhiculaire de l’association est l’anglais ;  les communications scientifiques peuvent être présentées
et discutées dans une autre langue.
 
La communication avec les membres effectifs et les membres adhérents peut avoir lieu par lettre ou par des
techniques électroniques telles qu'e-mail.
Sauf indication contraire expresse, ces divers moyens sont échangeables et équivalents.
 
 
 
 
ARTICLE 5
 
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit être de dix au minimum. L'association peut compter des
membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à
l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le
nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège de l'association. Les dispositions légales sont
uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficie
r des activités de l'asbl. Ils n’ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et les devoirs des
membres adhérents sont inscrits dans un règlement intérieur.
 
ARTICLE 6
 
Les membres effectifs sont nommés parmi des oncologues médicaux agréés, des radiothérapeutes agréés et
des urologues agréés. Chaque catégorie doit être représentée par au moins trois membres à l'assemblée
générale. Le nombre minimum de membres est fixé à dix. Les spécialistes nommés avec un double agrément
ne peuvent représenter qu’une seule spécialité. Des spécialistes étrangers peuvent également être nommés
membre effectif.
 
Un membre effectif peut adhérer à l’association après approbation par l'assemblée générale. L’acceptation en
tant que membre effectif est communiquée à l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle. La demande
d’affiliation d’un candidat membre doit être présentée par écrit au président ou au secrétaire du conseil
d’administration.
 
Toute demande d’acceptation implique que le candidat membre accepte l’objet, les statuts et le règlement
d’ordre de l’association.
 
L’affiliation prend fin par la démission, l’exclusion ou le décès.
 
Dans les présents statuts, le terme ‘membre’ ou ‘membres’ se réfère aux membres effectifs.
 
ARTICLE 8
 
Les membres ne sont pas tenus de payer une cotisation.
 
ARTICLE 9
 
Un membre peut à tout moment se retirer de l’association en respectant un préavis d’un mois. La démission
doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée. Le conseil d'administration accuse
réception de la lettre au membre sortant.
 
La qualité de membre se perd si les conditions d'adhésion ne sont plus remplies.
 
ARTICLE 11
 
L’association est administrée par un conseil d'administration comptant neuf administrateurs nommés parmi les
membres effectifs.
 
Le conseil d'administration doit être composé paritairement suivant les trois catégories professionnelles des
membres décrites dans l'ARTICLE 6.
 
ARTICLE 12 : Durée du mandat des administrateurs
 
Les administrateurs sont nommés pour une période de quatre ans. Les administrateurs sortants sont toujours
rééligibles.
Les administrateurs nommés à titre intérimaire sont élus pour le reste de la durée du mandat de ceux qu’ils
remplacent.
 
ARTICLE 13: Mode de nomination et rémunération des administrateurs
 
Les administrateurs sont élus et nommés par l’assemblée générale, en tenant compte de la parité telle que
décrite dans L'ARTICLE 11.
 
Les élections sont organisées par catégorie professionnelle. Les membres présents et représentés de
l'assemblée générale peuvent indiquer un ou plusieurs candidats sur les listes des catégories professionnelles.
Les candidats sont classés suivant le nombre de voix obtenues, le(s) candidat(s) (en fonction du nombre de
mandats à remplir) ayant obtenu le plus grand nombre de voix, indépendamment de la majorité réalisée, étant
nommé(s) administrateur. En cas d’ex aequo entre les éventuels administrateurs et remplaçants et s’ils ne
peuvent pas tous remplir un mandat, il sera procédé à un nouveau tour de vote entre ces candidats
mutuellement afin de déterminer qui siégera au sein du conseil d’administration (ou qui sera désigné en tant
que remplaçant). La procédure est répétée aussi longtemps que la parité de votes continue.
 
Les candidats qui ne sont pas élus mais qui ont obtenu au moins un vote préférentiel sont désignés en tant que
successeur/remplaçant, dans l’ordre des votes préférentiels. Ils peuvent être mandatés à remplacer un
administrateur aux réunions du conseil d'administration et assument le mandat d’administrateur en cas de
démission ou de révocation d’un administrateur. Dans ce dernier cas, ils exerceront la durée restante de la
période du mandat de quatre ans.
 
Le conseil d'administration choisit lui-même un président, un secrétaire administratif et/ou un trésorier et/ou tout
autre membre dont la fonction de direction contribue à la réalisation des objectifs de l’association ou au meilleur
fonctionnement du conseil d'administration. Sous réserve de frais généraux et de frais de déplacement exposés
dans le cadre de l’exercice de leur fonction d’administrateur, ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les actes
se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et
doivent être publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.
 
Le conseil d'administration peut désigner au maximum deux personnes externes pouvant exercer une fonction
consultative au conseil d'administration, mais non assortie d'un droit de vote et éventuellement avec une
fonction particulière telle que trésorier. La nomination des personnes externes peut être annulée avec une
majorité de 2/3 à l'assemblée générale. Ces personnes recevront toujours un mandat renouvelable à durée
déterminée et ne sont pas non plus rémunérées.
 
ARTICLE 14 : Cessation de fonction et révocation des administrateurs
 
Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’assemblée générale, par la démission, par
l’expiration du mandat, par le décès, par la perte de la qualité de membre ou en cas d’interdiction légale.
 
La révocation par l’assemblée générale est décidée à la majorité de deux tiers du nombre de membres
présents et/ou représentés. Elle doit toutefois être mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
 
Un administrateur démissionnaire est tenu de notifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
En cas de cessation de fonction d’un administrateur, son remplaçant tel que décrit dans l'ARTICLE 13 le
remplacera en tant qu’administrateur. Si aucun remplaçant ne peut reprendre le mandat dans l’intervalle en
vertu de l'article 13, le conseil d'administration devra convoquer l'assemblée générale dans les deux mois pour
pourvoir au remplacement.
 
Les actes se rapportant à la cessation de fonction et à la nomination des administrateurs doivent être déposés
au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un
délai de trente jours à compter du dépôt.
 
ARTICLE 15: Compétences des administrateurs.
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes que la loi ne réserve pas
expressément à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les
procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.
 
Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations.
 
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.
 
Le conseil d'administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée (conformément à l'article 13 par un non-administrateur ou par un autre administrateur ;  toutefois,
seulement un mandat peut être exercé aux réunions du conseil d’administration). Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est
prépondérante.
 
ARTICLE 18
 
Le conseil d’administration décrète tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et utiles. Le règlement
intérieur doit être approuvé à l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration peut, s'il le juge nécessaire, nommer un administrateur délégué ou directeur qui
sera chargé de la gestion journalière. Celui-ci règle les affaires courantes et s'occupe de la correspondance
journalière et signe valablement au nom de l'association à l'égard des établissements bancaires publics et
privés et de tous autres établissements.
 
ARTICLE 19
 
Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à des tiers la preuve d'une
décision ou d'une autorisation quelconque.
 
ARTICLE 20: Personnes mandatées pour représenter l’association, conformément à l’article 13, 4° al, L. ASBL
 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et certaines
tâches à l’un des administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l'association.
 
La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire
a) soit par la volonté de la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit au conseil
d’administration
b) par révocation par le conseil d'administration. La décision y afférente du conseil d'administration doit
toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.
c) pour un administrateur, membre ou membre adhérent : en cas de perte de leur qualité
 
Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente
jours qui suivent le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.
 
Les personnes mandatées exercent leurs pouvoirs individuellement.
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est toujours valablement représentée en justice et ailleurs par l’action conjointe de deux
administrateurs.
 
Les personnes mandatées pour des missions spéciales exercent leurs pouvoirs individuellement ou ensemble.
 
ARTICLE 21: Personnes chargées de la gestion journalière de l’association, conformément à l’art. 13bis, 1° al.,
L. ASBL
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à une ou à plusieurs personnes,
administrateur ou non.
 
La gestion journalière est définie comme les actes ou opérations requis d’urgence par la vie quotidienne de
l'association ou qui, tant en raison de leur intérêt limité qu’en raison de la nécessité d’une solution urgente ne
justifient pas l’intervention du conseil d'administration même.
 
La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire
a) volontairement par le délégué à la gestion journalière lui-même qui présente sa démission par écrit au
conseil d’administration
b) par révocation par le conseil d'administration. La décision y afférente du conseil d'administration doit
toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.
c) pour un administrateur, membre ou membre adhérent : en cas de perte de leur qualité
 
Les actes se rapportant à la cessation de fonction et à la nomination des personnes chargées de la gestion
journalière doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux
annexes du Moniteur belge dans un délai de trente jours à compter du dépôt.
 
Si la gestion journalière est assurée par plusieurs personnes, l’organe de gestion journalière exerce ses
pouvoirs en tant que collège.                En ce qui concerne la représentation externe dans le cadre de la gestion
journalière, un délégué à la gestion journalière peut agir seul.
 
ARTICLE 22 : Commissaires
 
L'association peut nommer des commissaires lorsque l'assemblée générale a pris une décision valable à cet
égard.
 
Elle est toutefois légalement tenue, conformément à l’article 17, § 5 de l’actuelle loi,  de nommer un ou
plusieurs commissaires lorsqu’elle remplit en même temps deux des trois critères suivants :
 
a)            50 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein inscrits comme
communiqué par l’employeur en vertu de l’arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration
immédiate de l’emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la
sécurité sociale  et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, ou pour les travailleurs exclus du
champ d'application de l’arrêté royal susmentionné, inscrits au registre du personnel tenu conformément à
l’Arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux
 
b)            7.300.000 EUR pour le total des recettes autres qu’exceptionnelles, hors taxe
 
c)            3.650.000 EUR pour le total du bilan.
 
Elle est également légalement tenue de le faire si la moyenne annuelle de travailleurs employés, exprimés en
équivalents temps-plein inscrits comme communiqué par l’employeur en vertu de l’arrêté royal du 5 novembre
2002 instaurant une déclaration immédiate de l’emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996
portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions dépasse
100 travailleurs, ou pour les travailleurs exclus du champ d'application de l’arrêté royal susmentionné, inscrits
au registre du personnel tenu conformément à l’Arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978.
 
Les commissaires sont nommés parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'entreprise ou parmi des
cabinets d’audit enregistrés.
 
L'assemblée générale peut également à tout moment décider de nommer et révoquer les commissaires aux
comptes.
 
 
ARTICLE 24
 
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
– la modification des statuts,
– la nomination et la révocation des administrateurs,
–    la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération serait octroyée,
– la décharge aux administrateurs et aux commissaires,
– l'approbation du budget et des comptes,
– la dissolution volontaire de l'association,
– la nomination et l'exclusion d'un membre de l'association,
– la transformation de l'association en une société à but social,
– tous les cas où cela est requis par les présents statuts.
 
ARTICLE 25
 
L'assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d'administration chaque fois que cela est
requis par l'objet ou l’intérêt de l'association.
 
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’exercice précédent et pour
dresser le budget de l’exercice suivant, et ce dans les six mois à compter de la date de clôture de l‘exercice, au
lieu, au jour et à l'heure qui seront fixés par le conseil d'administration.
 
ARTICLE 26
 
L'assemblée générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
 
ARTICLE 27
 
Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5 des membres
effectifs en fait la demande au conseil d'administration par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés
les points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d’administration est tenu de convoquer l'assemblée
générale dans les 21 jours à compter du dépôt de la demande, avec indication dans l'ordre du jour des points
demandés. La réunion même doit alors avoir lieu au plus tard le quarantième jour après la demande.
 
ARTICLE 28
 
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président et/ou le
secrétaire administratif. Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués par lettre ordinaire
et/ou sous une autre forme de communication électronique, au moins quatorze jours avant l’assemblée. Cette
lettre doit comprendre l’ordre du jour.
 
ARTICLE 29
 
La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par
le conseil d'administration. Chaque proposition déposée auprès du conseil d'administration par un vingtième
des membres jusqu’à sept jours avant l’assemblée doit être ajoutée à l’ordre du jour. L'assemblée générale ne
peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour. Des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour ne peuvent en aucun cas être traités.
 
En cas de renouvellement du conseil d'administration ou de remplacement d’un administrateur, les
candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être communiquées par écrit au secrétaire administratif
du conseil au moins huit jours avant l’assemblée. L'assemblée générale peut uniquement délibérer valablement
sur ces candidatures.
 
ARTICLE 34
 
Un procès-verbal est rédigé de chaque assemblée. Ce procès-verbal est signé par le président et par le
secrétaire et est inscrit dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres et par les tiers
intéressés au siège de l'association. Les extraits seront valablement signés par le président et par le secrétaire
ou par deux administrateurs et en leur absence par deux membres de l'assemblée générale.
 
 
 
ARTICLE 36
 
Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et qu’en outre une majorité de quatre cinquièmes accepte de dissoudre l'association
volontairement.
La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être mentionnée expressément à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes se déclare d'accord pour
dissoudre volontairement l'association.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de la liquidation.
Après apurement du passif, les actifs seront cédés à une association sans but lucratif, dont les objectifs
répondent à ceux de l’ Association d’Urologie belge, et ce sur proposition de l'assemblée générale.
 
Quant à la dissolution, la décision de dissolution, la nomination et la cessation du mandat des liquidateurs
seront déposées au greffe du tribunal de commerce. La décision de dissolution, la nomination et la cessation
du mandat des liquidateurs doivent être publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours
qui suivent le dépôt.
 
 
Ainsi adopté lors de la réunion constitutive du premier octobre 2017,
 
A Leuven (Louvain),
 
 
 
Signé par deux administrateurs,
 
 
Rottey Sylvie
 
Roumeguere Thierry
Neergelegd door Malisse Thijs, Lasthebber