N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cheer and Dance
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6534
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin (Gozée)
Rue Armand Bury(GOZ) 194 C
Statuts Cheer and Dance ASBL
Les soussignés :
Sartori Margaux, née le 16/10/93 à Charleroi, domiciliée Rue Armand Bury 194C, 6534 Gozée.
Van Hastel Loïc, né le 01/04/95 à Montigny-le-Tilleul, domicilié Rue Armand Bury 194C, 6534 Gozée. 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») - dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Cheer and Dance ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL ».
Article 2
Son siège social est établi en Région Wallonne à Rue Armand Bury 194C, 6534 Gozée.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Région wallonne et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but à l'exclusion de tout but désintéressé la promotion et la pratique du sport en général
auprès de tout public
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
Cours de danse individuel et collectif
Cours de sports individuels et collectifs
Coaching sportif individuel et collectif
Stages divers de vacances
A cette fin, l’association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou
indirectement à la réalisation de ce but : elle pourra notamment acquérir ou prendre en bail tous les biens
immobiliers, construire ou aménager tous locaux, les meubler, les équiper, en accordant la jouissance sous
quelques formes que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à des organisations, des œuvres ou des sociétés
répondant à son but, fonder, administrer ou participer de quelque manière à ces dernières.
En fonction des besoins financiers qu’implique la réalisation de son but, l’association pourra, en outre, utiliser en
0789872285
vue de leur location à des personnes ou des organismes extérieurs publics ou privés, divers locaux ou parties de
certains immeubles ainsi que les installations et le matériel le desservant.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
L'association peut également entreprendre certaines activités lucratives à condition que le produit soit affecté
exclusivement à son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle poursuit les valeurs de l’économie
sociale.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Des membres adhérents peuvent
rejoindre l’association sans disposer du droit de vote en assemblée générale et sous réserve du payement d’une
cotisation.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Les membres effectifs.
L’ASBL compte au moins 2 membres qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le Code
des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Toute personne physique, toute personne morale et toute organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut poser
sa candidature en qualité de membre effectif, s’il est présenté par l’ensemble des membres de l’Assemblée
générale.
Les candidats membres adressent leur candidature à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration vérifie le respect des conditions d'acceptation des candidats et se prononce sur
chaque candidature lors de sa première réunion suivant la réception des candidatures. Le Conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée générale.
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration.
Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration ou à la
demande d’au moins 1/4 des membres effectifs, être suspendu. Son exclusion nécessite une décision spéciale
de l’Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 de tous les membres effectifs sont présents ou représentés,
cette décision nécessitante une majorité de 3/4 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu par le Conseil d’administration.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs sous format papier ou sous format électronique
conformément aux articles art. 9:3, §2, du Code des sociétés et des associations.
TITRE 4
Cotisations
Article 10
Les membres adhérents devront payer une cotisation de 500 euros maximum par année, la cotisation pouvant
éventuellement être payée trimestriellement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des éventuels commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'association en AISBL ou société coopérative agréée entreprise sociale ;
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard 6 mois (30 juin) endéans la
clôture de l’exercice comptable. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du Conseil d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs
au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration via courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un président au nom du Conseil
d’administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer uniquement lorsque 3/4 des membres seront présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, à l’exclusion des absents,
des votes nuls et des abstentions, sauf disposition contraire dans le Code des sociétés et des associations ou
dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 3/4 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les
modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être
acceptée si elle est approuvée par 3/4 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la
modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être
adoptée qu’à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne
peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre peut être porteur de maximum une
procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. Les résolutions de l’Assemblée générale sont
consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de
l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de
l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
TITRE 6
Administration
Article 17
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration, agissant collégialement, composé de 3 administrateurs au
moins, membres de l’ASBL. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux membres effectifs, le
Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un troisième membre effectif est
accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 18
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, et un secrétaire.
Article 20
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 21
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.
Article 22
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 23
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 24
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 28 des statuts.
Article 25
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le Conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 26
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 28
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant au 3/4 des associés
présents ou représentés.
TITRE 7
Dispositions diverses
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2023.
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale.
Article 32
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra s’approcher le plus possible du
but de l’ASBL.
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019.
 
L’Assemblée générale décide en ce jour de nommer comme administrateurs :
-Maxime Sartori
-Pamela Battoia
-Martine Vanhingelandt, Présidente
 
Fait à Gozée, en deux exemplaires originaux,
Le 23/08/2022