N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Hélène FANK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Jonckeu 106
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Renaud CHAUVIN, Notaire à la résidence de Verviers, en date du 22 août
2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame FANK Hélène Marie Jeanne Stéphanie, née à Montigny-le-Tilleul le douze août mil neuf
cent nonante-deux, domiciliée à 4800 Verviers, Chemin du Jonckeu, 106
a constitué une société ainsi qu’il suit :
Laquelle comparante, après que le notaire soussigné l’eût informée sur les conséquences des
articles 5:16, 2° et 7:18, 2° du Code des Sociétés et des Associations relatifs à la responsabilité des
fondateurs, lorsque la société est créée avec un capital propre de départ manifestement insuffisant, a
requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I.- ACTE CONSTITUTIF
1. Informations sur la société
La comparante demande au notaire :
    •  d’acter qu’elle constitue à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limitée ;
    •  de rédiger les statuts de la société à responsabilité limitée, dénommée « Docteur Hélène Fank
», ayant son siège à 4800 Verviers, Chemin du Jonckeu, 106.
2. Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondatrice, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé ce jour et signé par la comparante, dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. Actions et apports
La comparante déclare que les deux mille (2.000) actions ont été souscrites immédiatement, en
argent, au prix d’un euro (1,00 EUR) par action, par elle-même, en totalité.
La comparante déclare et reconnait également que :
    •  chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
    •  le montant total de ces versements de deux mille euros (2.000,00 EUR) a été déposé sur un
compte spécial ouvert :
        •  au nom de la société en formation;
        •  auprès de la Banque BNP Paribas Fortis ;
        •  sous le numéro de compte BE86 0019 5692 1850.
Le notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées. 
A ce jour, la société dispose d'une somme de deux mille euros (2.000,00 EUR).
(On omet)       
II.- STATUTS
La comparante fixe les statuts de la société comme suit :
TITRE 1 : IDENTITE ET CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES
0805036058
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « Docteur Hélène Fank ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet 
La société a pour objet l’exercice de la médecine par un ou plusieurs actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement un(e)(des) médecin(s) inscrit(s) au Tableau de l’Ordre des Médecins ou
des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil
de l’Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’actionnaires,
ceux-ci mettent en commun la partie de leur activité médicale relative à leur spécialité.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières
immobilières.
D’une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la
réalisation de son objet social et, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des
Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou
connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
TITRE 2 : APPORTS ET ACTIONS
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Le registre des actions pourra être tenu sous forme électronique.
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération. 
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, l’administrateur autre que l’actionnaire unique doit obtenir
l’accord préalable de celui-ci pour tout acte portant aliénation ou constitution de droits réels sur les
biens de la société et pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros
(10.000,00 EUR).
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. 
Elle se déroule au siège de la société le troisième mercredi du mois de juin à 18 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur. 
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à une (1) voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL ET DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées. 
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, toutes les charges et tous les frais de liquidation devront avoir été payés ou
une somme d’argent devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
        •  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
        •  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
TITRE 7 : ELECTION DE DOMICILE, TRIBUNAL COMPETENT ET DROIT APPLICABLE
Article 20 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligations
domiciliés à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations
avec la société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
III.-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale a lieu le troisième mercredi du mois de juin de l'année 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est 4800 Verviers, Chemin du Jonckeu, 106.
3. Site internet et adresse électronique
La société n’aura ni site internet ni adresse électronique.
4. Désignation d’un administrateur non statutaire
Est nommée administrateur non statutaire : Madame FANK Hélène, prénommée, qui est présente et
qui accepte le mandat.
Son mandat a une durée illimitée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
5. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
6. Pouvoirs
Madame FANK Hélène, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en tant que
mandataire ad hoc de la société, pour :
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Renaud CHAUVIN, Notaire
SRL « CHAUVIN Renaud – Notaire »
Avenue Peltzer, 72
4800 Verviers
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution