N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MEDIKOZ
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove 125
Objet de l’acte :
Constitution
REP. 3100
" « MEDIKOZ  » "
Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
A 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove 125
CONSTITUTION
L’an deux mille onze,
Le vingt-neuf mars
Devant Nous, Maître Didier VANNESTE, notaire de résidence à Schaerbeek,
A COMPARU
1° Monsieur KOZBIAL  Piotr, divorcé, né à Krakau (Pologne) le premier octobre mille neuf 
cent septante et un, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove 125 
Numéro national : 711001-649-09
Carte d’identité numéro : FZB480149
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a 
déposé 
au 
dossier 
du 
notaire 
soussigné 
le 
plan 
financier 
de 
la 
société.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL. 
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six parts sociales, en 
espèces, au prix de cent euros  chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à 
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, 
soit douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0850039-
68.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille 
quatre cents euros.
Lequel comparant requiert le notaire d'acter authentiquement les statuts d'une société Civile 
sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée qu'il déclare avoir arrêtés comme suit:
0835047363
TITRE I. FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
Article 1. FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée « MEDIKOZ ». 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres 
"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de 
SPRL ou SC SPRL".
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove 125. et peut être 
transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux 
annexes du Moniteur Belge, et porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.
L'établissement d'autres sièges ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l'accord 
préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Article 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement 
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et convenant d'apporter à la société ou 
de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par 
chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de 
la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l'indépendance professionnelle ainsi que le libre choix du patient par l'amélioration et la 
rationalisation de leur équipement professionnel notamment:
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la 
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est 
nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le 
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la 
profession de médecin;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser 
la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les 
organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son 
objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de 
l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but 
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre 
activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais 
n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins 
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses 
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, 
notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens 
le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en 
bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Les modalités 
d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des 
deux/tiers minimum.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée Générale statuant comme en matière de 
modification des statuts.
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé.
TITRE IL CAPITAL-PARTS SOCIALES
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné, un plan 
financier dans lequel se trouve justifié le montant du capital social de la société. Ce document 
sera conservé par le notaire soussigné.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) et est représenté par 
cent quantre-vingt six (186) parts sociales d’une valeur nominale de CENT (100) euros 
chacune
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par le comparant et libéré à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EURO.)
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous six 
mille deux cents euros, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, 
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts. Le comparant déclare 
et reconnaît que chacune des parts souscrites par lui ainsi que dit ci-dessus, a été libérée à 
concurrence de deux tiers.
De sorte qu'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EURO) se trouve dès à 
présent à la libre disposition de la société.
En application du code des sociétés, complété par la loi du six mars mille neuf cent septante-
trois, il est précisé et reconnu par le comparant que la somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400 EURO) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par 
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
ING
Une attestation justifiant de ce dépôt restera ci-annexée.
Un compte spécial numéro 363-0850039-68 est à la disposition de la société présentement
constituée et ce, exclusivement; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à 
engager la société après que le notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la 
passation du présent acte et du dépôt des statuts au Greffe compétent. Le capital n'est pas 
rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un 
intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.
Article 6. QUALITE DES PARTS SOCIALES -REGISTRE DES ASSOCIES
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Un registre des 
associés sera tenu au siège social.
Il comprendra:
- la désignation précise de chaque associé;
- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignés et datés par le 
cédant et le cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des associés.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec 
la loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement.
Article 7. CESSION DES PARTS SOCIALES
1. Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées qu'à des praticiens légalement 
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des 
Médecins et pratiquant ou étant appelés à pratiquer dans la société ;
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend, sauf à 
respecter l'alinéa qui précède;
3. Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et conformément 
au premier alinéa du présent article;
L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associés.
4. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les 
légataires 
et 
héritiers, 
régulièrement 
saisis, 
ou 
envoyés 
en 
possession 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront dans un délai de six mois, opter 
pour une des propositions suivantes et la réaliser:
a) soit opérer une modification de l'objet social en y excluant toute activité médicale dans le 
respect du Code des sociétés;
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les 
conditions du présent article;
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en 
liquidation.
Article 8.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou 
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, 
authentique ou non, des biens de la société ou entraver dé quelque façon que ce soit le 
fonctionnement de la société.
TITRE III. GERANCE-SURVEILLANCE
Article 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est 
associé choisis par l'Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de la 
société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à 
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 10. POUVOIRS DES GERANTS
Chaque  gérant  est  investi  des  pouvoirs  les  plus  étendus pour  faire tous  les  actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. 
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la 
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en 
laquelle il agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 11. DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, 
assurés ou autres;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités 
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant 
accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur 
durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de 
toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il 
s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la 
déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article 12. REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d'un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des 
prestations de gestion réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
Article 13. SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les 
critères légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais 
généraux, sera fixé par l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation 
contraire des statuts,  individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et 
de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou 
si cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui 
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet 
endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le troisième 
mardi du mois demai à dix neuf  heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier 
jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les 
comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V. INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION
Article 15.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et 
forment un tout.
La gérance se conformera en outre au Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, lesdits comptes 
seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps 
que la convocation à l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la 
décharge des gérants ou commissaires.
Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés 5 % au moins pour constituer un fond de 
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le 
dixième du capital social,
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le 
portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement,sous 
réserve des stipulations du code des sociétés commerciales.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Une réserve conventionnelle ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins 
associés.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en 
respectant les directives de l'Ordre des médecins.
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 17.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les 
soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs 
nommés par l'Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément au code des sociétés. Si le 
liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister 
par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers 
médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Article 18. PERTE DU CAPITAL
1.Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment 
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux 
fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la 
dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés, quinze jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents 
euros, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des 
parts sociales.
TITRE VII. DEONTOLOGIE MEDICALE
Article 20. DEONTOLOGIE MEDICALE
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Le libre choix du médecin, 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel 
doivent être garanti. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de 
l'Ordre des Médecins.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial compétent de 
l'Ordre des Médecins.
Conformément à l’article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité 
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé (avis du Conseil National du 07.11.2009).
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du 
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins,
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la 
totalité ou une partie de leur activité médicale et des honoraires générés qui sont perçus au 
nom et pour le compte de la société.
L'attribution des parts doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés. En 
tout état de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du 
médecin associé pour le travail preste.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de 
toute décision de nature civile, disciplinaire pénale ou administrative susceptible de 
quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale décidera à la 
majorité simple des suites à donner à ces décisions.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la 
perte des avantages du contrat de société pour la durée de la suspension.
Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure 
cette sanction, cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures 
nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où 
prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la 
connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de 
céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit 
procéder à la liquidation de la société ou en modifier l'objet social en y excluant toute activité 
médicale.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement 
diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un 
établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la 
connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à son 
approbation.
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent les statuts de la 
société et le contrat de société au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
TITRE VIII. QUASI-APPORT
Article 21.
Si dans les deux ans, la société se propose d'acquérir un bien, le cas échéant, en application du 
code des sociétés, appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contre-
valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à 
l'autorisation de l'assemblée Générale délibérant à la simple majorité des voix quel que soit le 
nombre de titres présents ou représentés.
Préalablement seront établis un rapport spécial de la gérance ainsi qu'un rapport dressé par un 
réviseur d'entreprises désigné par la gérance.
Ces deux rapports sont annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux associés en même 
temps que la convocation. Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion 
journalière.
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 22. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se 
référer au Code des Sociétés et de l'application des règles déontologiques.
Article 23. FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la 
société, en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille cent cinquante euros
DECLARATIONS
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré spécialement son attention sur la 
responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu'entraînerait pour lui 
l'établissement d'un plan financier non réaliste.
Il reconnaît également que le notaire lui a donné lecture de l'article 212 du Code des Sociétés qui 
stipule: "La personne physique associée unique d'une société privée à responsabilité limitée 
est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité 
limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, 
sauf si les part lui sont transmises pour cause de mort".
Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés 
visées à l'alinéa précédent dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de 
sa dissolution.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée Générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
1) Le premier exercice social a commencé le premier janvier, pour se terminer le trente et un 
décembre
2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra le troisième moi de mai deux mille douze
3)L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un
Sont appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée de illimitée : 
Monsieur KOZBIAL  Piotr, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré
4) Reprise d'engagements.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur Kozbial précité, au nom et 
pour compte de société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe 
du Tribunal compétent.
5)L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui 
permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du 
contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
6). Pouvoirs
Monsieur Stephan Elsen, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cent cinquante euros 
(1.150,- EUR). 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage 
des avoirs bancaires.
Volet B - Suite
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables 
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son 
envoi par le notaire soussigné, en tout cas au moins cinq jours avant les présentes,  et que ce 
délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Droit d'écriture
Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, 
le Notaire Didier VANNESTE, soussigné, déclare avoir perçu le droit d'écriture du présent 
d'acte s'élevant à nonante-cinq euros (95,00€).
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit 
est, ont signé avec le Notaire.
Suivent les signatures
“Expédition sans mention d’enregistrement pour formalité administrative”