N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INDEX
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Avenue des Villas 31
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL INDEX 
 
Les Fondateurs :  
Jean-Pierre Toller , domicilié(e) à rue Cervantes 57, 1190 Bruxelles; 
Martin Loridan , domicilié(e) à rue Berckmans 156, 1060 Bruxelles; 
Linea Jensen, domicilié(e) à avenue des Villas 31, 1060 Bruxelles; 
Hugo Bonamin, domicilié(e) à avenue des Villas 31, 1060 Bruxelles; 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit : 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée 
Article 1 : L'association est dénommée « INDEX ». 
Article 2 : Son siège social est établi à Bruxelles à l’avenue des Villas 31, 1060 Saint-Gilles, Belgique. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 23 mars 2019. 
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir la création, la production et la diffusion de projets artistiques
pluridisciplinaires dans le maillage socio-culturel de la population bruxelloise et son rayonnement sur la scène
culturelle européenne et à l’internationale. Elle assure ce but par, sans que cette liste soit limitative, la gestion de
projets artistiques spécifiques visant à faciliter le travail de création et la production d’expositions, concerts,
publications, projections et ateliers ouverts au public. Elle peut assurer la création et la gestion de tout type de
projet en lien avec le travail de création, production et diffusion d’artistes. Elle peut développer toute action se
rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle développe son action tant au niveau local, régional,
fédéral, européen, qu’international. 
L’association a pour but de promouvoir la collaboration et les échanges d’artistes et de professionnels du secteur
culturel, de compétences différentes au sein de ses activités de production de biens et de services culturels
énoncés à l’alinéa précédent. 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. 
Titre II - Membres 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 15. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
Article 6 : Sont membres effectifs : Les membres fondateurs et toute personne physique ou morale qui, présentée
par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des
voix présentes ou représentées. Le membre effectif personne morale désigne une personne physique chargée
de la représenter au sein de l’association. 
Compte tenu du fait que l’assemblée générale de l’association tend à prendre en compte l’ensemble des
disciplines culturelles et artistiques, pour devenir membre effectif, le candidat doit être actif dans l’une de ces
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disciplines, telles que notamment : musique, arts plastiques, théâtre, scénographie, danse, arts de la rue, arts
numériques, audio-visuel, design, architecture, littérature, édition, bande dessinée, illustration, graphisme,
stylisme, photographie, street art, ... Chaque discipline peut être représentée par maximum 3 membres effectifs. 
La décision de l’assemblée générale quant à la candidature soumise à l’association par une personne physique
ou morale dans la perspective d’acquérir la qualité de membre est souveraine. Elle ne doit pas être motivée. Le
candidat non retenu ne pourra introduire une nouvelle demande avant un délai d’une année (ou autre délai) à
compter de la décision de l’Assemblée générale relativement à sa première demande.» 
Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui bénéficient des services proposés par l’association, qui
participent aux activités de celle-ci et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. 
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se
fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives. 
Compte tenu du fait que l’assemblée générale de l’association tend à prendre en compte l’ensemble des
disciplines culturelles et artistiques, afin d’assurer une plus grande diversité et un plus grand dynamisme en son
sein, il n’est possible d’être membre effectif de l’association que pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois. Au
terme de ce délai, le membre effectif est réputé démissionnaire. Cette disposition ne s’applique pas aux membres
fondateurs. 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes : 
la convocation régulière d'une assemblée générale oM tous les membres effectifs doivent être convoqués, 
la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition, 
le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite, 
Tout membre adhérent qui ne respecte plus les statuts ou les décisions prises conformément à ceux-ci peut être
exclu sur décision du conseil d’administration prise à la majorité absolue. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées. 
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration. 
Titre III – Cotisations 
Article 10 : Une cotisation annuelle de maximum 60 EUR peut être réclamée aux membres effectifs et adhérents. 
Titre IV - Assemblée générale 
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. 
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour 
la modification des statuts ; 
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ; 
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ; 
l'approbation des comptes et des budgets ; 
la dissolution ; 
l'exclusion de membres ; 
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ; 
tous les cas exigés dans les statuts. 
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le
conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. 
Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. 
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et dans les cas particuliers repris à l'article 16 (exclusion
d’un membre, modification statutaire, dissolution de l’ASBL, transformation du but social, ... ). 
Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité positif/négatif des suffrages exprimés, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante. 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. 
Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et une relative aux associations sans but lucratif. 
Pareillement, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des articles 5, 8, 16, 18 et
19 des présents statuts que moyennant le respect des quorums de présence (2/3) et de majorité (4/5ème)
applicables en cas de modification du ou des buts en vue desquels l’association a été constituée, mentionnés à
l’article 3 des présents statuts. 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. 
Titre V - Conseil d'administration 
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de sept administrateurs maximum,
nommés et révocables par l’assemblée générale de la manière suivante : 
un administrateur est proposé et peut être soumis à révocation par les membres fondateurs ; 
les six administrateurs restants sont proposés et peuvent être soumis à révocation par les autres membres
composant l’assemblée générale. 
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Ce
nombre est ramené à deux lorsque l'assemblée générale ne comporte que trois membres. Le conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. 
Article 19 : La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Leur mandat est renouvelable. 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier. 
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé
par le vice-président. 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement. 
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration. 
Article 23 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens,
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. 
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement. 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment : 
L’ouverture et la gestion des comptes bancaires 
La relation avec les pouvoirs publics 
La tenue de la comptabilité 
La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration. 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
quatre ans. 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de
la gestion journalière. 
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. 
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre, gratuit. 
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
». 
Titre VI – Conseil culturel 
Article 28 : Il est institué au sein de l’association un conseil culturel. Celui-ci a notamment pour tâches de définir
les grands principes de fonctionnement de la plate-forme de services, les éventuels critères d’accès à cette plate-
forme ainsi que les règles et la procédure à suivre pour bénéficier de locaux et de services proposés par
l’association. Il a également pout tâche, dès son installation, d’établir un projet de règlement d’ordre intérieur pour
son fonctionnement, à soumettre à l’assemblée générale aux mêmes conditions qu’à l’article 29 des présents
statuts. D’autres tâches peuvent lui être confiées par le conseil d’administration. 
Le conseil culturel est composé de 10 membres maximums comprenant au minimum 50 % de membres effectifs
de l’association. Les autres membres du conseil culturel peuvent être des experts externes. 
Les membres composant le conseil culturel sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.
En cas de vacances d'un mandat, un membre peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat du membre qu'il remplace. 
Les dispositions relatives à la démission, la suspension et l’exclusion de membres effectifs de l’association
s’appliquent par analogie aux membres du conseil culturel. 
Titre VII - Dispositions diverses 
Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. 
Article 30 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Article 31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale. 
Article 32 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. 
Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, Déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social lequel sera affecté à une fin
désintéressée. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association proposée par le
conseil d’administration 
Article 34 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. 
Titre VIII - Dispositions transitoires 
Composition du Conseil d'Administration 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualitéd’administrateurs: 
- Président : Martin Loridan 
- Trésorier et délégué à la gestion journalière : Hugo Bonamin 
- Secrétaire : Jean-Pierre Toller 
- Médiateur : Linea Jensen 
Qui acceptent ce mandat. 
 
Fait à Bruxelles, le …..................... 
Signature des fondateurs: