ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HAMILTON BOUTIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6000 Charleroi, Rue de Dampremy 30
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le vingt cinq août deux mille dix par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne
(Charleroi), enregistré, il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEURS :
- BATAILLE Gérard Raymond Max Ghislain, né à Gosselies le dix-huit juillet mil neuf cent quarante-sept, 
domicilié à 6041 Charleroi (Gosselies), rue de Namur n°3 boite B 05.
- BATAILLE Christophe Christian Francis, né à Charleroi le onze juin mil neuf cent septante, domicilié à 6040 
Charleroi (Jumet), rue du Mayeur n°8.
- BATAILLE Antony Max Julien Gérard, né à Charleroi (D1) le trois décembre mil neuf cent quatre vingt cinq, 
domicilié à 1470 Genappe, rue Croisette, n°20.
FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: HAMILTON  BOUTIQUE
SIEGE SOCIAL: 6000 Charleroi, rue de Dampremy, n°30.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et en détail, la représentation, la fabrication, la confection 
de tous vêtements pour hommes, dames et enfants, ainsi que de tous effets d’habillement, accessoires
généralement quelconques; Le commerce de textiles ; L’activité de marchand tailleur ; L’exploitation d’un atelier 
de retouches ; Le commerce de bijoux de fantaisie, d’articles cadeaux et de décoration ; Le commerce d’articles 
de cuir, maroquinerie, sellerie, chaussures.
La société a également pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger :
• L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, la location, la 
construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, le parachèvement et l'entretien de tous biens 
immeubles et patrimoines immobiliers;
• La conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial, 
l'établissement de tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, la conclusion de tous marchés 
de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes opérations et tâches incombant au maître 
d'oeuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de demande d'autorisation de construire.
La société dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, 
de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer le mandat de gérant, 
administrateur ou liquidateur d’une autre société. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des 
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à CENT VINGT MILLE euros (120.000 EUR). Il est représenté par cent
vingt (120) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ 
cent vingtième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l’intégralité des parts sociales et les ont libérées 
intégralement comme suit au prix de mille euros chacune :
A - APPORTS EN ESPECES
BATAILLE Gérard souscrit trois parts sociales, qu’il libère entièrement par l’apport de trois mille euros en 
espèces 
BATAILLE Christophe souscrit une part sociale, qu’il libère entièrement par l’apport de mille euros en espèces 
BATAILLE Anthony souscrit une part sociale, qu’il libère entièrement par l’apport de mille euros en espèces
Greffe 
0828728804
Ensemble cinq parts, libérées en totalité par l’apport de cinq mille euros en espèces 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces parts a été libérée intégralement par un 
versement en espèces, comme exposé ci avant, et que le montant de ce versement, soit cinq mille euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH, sous le 
numéro 126.2039486.34. Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite au notaire soussigné. Le Notaire 
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa 
disposition une somme de cinq mille euros.
B - APPORT EN NATURE
BATAILLE Gérard déclare faire apport à la société présentement constituée de l'universalité du fonds de 
commerce de ‘prêt-à-porter’ qu'il exploite à 6000 Charleroi, rue de Dampremy n°30, faisant l’objet de 
l’inscription à la B.C.E. Charleroi sous le numéro 0614.859.244. Cet apport, sur base d'une situation active et 
passive arrêtée à la date du trente juin deux mille dix, comprend:
Activement
Immobilisations incorporelles €180.001,00
Clientèle € 180.000,00
Droit au bail €1,00
Immobilisations corporelles €16.000,00
Stock de marchandises €34.059,00
Total €230.060,00
Passivement
Néant €0
Valeur totale d’apport en nature €230.060,00
Ce qui dégage un actif net de DEUX CENT TRENTE MILLE SOIXANTE EUROS (230.060,00 €) représentant la 
valeur du fonds de commerce objet de l’apport, lequel comprend:
1° le savoir-faire de Monsieur BATAILLE Gérard
2° la clientèle et l'achalandage;
3° le droit au bail commercial conclu le six février mil neuf cent nonante huit (et son renouvellement jusqu’au 
quatorze mars deux mille seize), relatif au rez de chaussée commercial sis à 6000 Charleroi, rue de Dampremy, 
n°30
4° la propriété du matériel, matériel roulant, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des 
installations de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à 
l'exploitation, marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, et tels 
que ces éléments son repris et détaillés dans le rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-après.
Rapport du réviseur d'entreprises
Monsieur POULAIN José, Reviseur d’Entreprises, représentant la SPRL POULAIN, BALCAEN & C° à Obaix, a 
dressé le rapport prescrit par les articles 219 et 220 du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes 
suivants: 
CHAPITRE IV : CONCLUSION REVISORALE
Au terme de l’examen des conditions des apports en nature (valeurs actives corporelles et incorporelles, stock 
de marchandises) qu’envisage de réaliser Monsieur Gérard BATAILLE à la constitution de la société privée à 
responsabilité limitée « HAMILTON BOUTIQUE »,
en application de l’article 219 du Code des Sociétés,
en exécution de la mission qui m’a été confiée par lettre du 31 mai 2010,
je suis d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens 
apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport en 
nature ;
- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par l’apporteur sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise  et  conduisent à  une valeur  d’apport (230.060,00 Є) qui correspond au moins au 
nombre et au pair comptable des parts sociales  à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature 
ne sont pas surévalués.
La rémunération mixte des apports en nature consiste en 115 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale de la SPRL « HAMILTON BOUTIQUE » émises au pair comptable de 1.000 Є chacune, ainsi que 
l’inscription d’un montant de 115.060,00 Є au crédit du compte courant de l’apporteur dans les livres de la 
SPRL. 
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération.
Obaix, le 20 août 2010 »
Rapport spécial des fondateurs
Les fondateurs ont dressé en date du vingt trois août deux mille dix, le rapport prescrit par le même article 219 
du Code des Sociétés. 
Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du 
Tribunal de Commerce de Charleroi.
Conditions générales.
L'apport du fonds de commerce est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d'une 
évaluation à la date du premier juillet deux mille dix.
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux éléments apportés sont réputées faites 
pour le compte, aux profits et risques de la société présentement constituée.
La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés dès l'acquisition par celle 
ci de la personnalité morale mais elle en aura la jouissance à partir du premier juillet deux mille dix <c'est à dire 
qu'elle aura, à compter de cette date, droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle en supportera les charges, 
en ce compris les intérêts des financements en cours et toutes taxes et impositions quelconques>.
Il ressort des recherches opérées auprès  des diverses administrations que:
-
l’apport ne fait pas l’objet d’un dépôt de facture auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de 
Charleroi 
-
le fonds de commerce apporté est libre de toute mise en gage ou inscription hypothécaire (état 
hypothécaire délivré le treize juillet deux mille dix par le conservateur du premier bureau des hypothèques à 
Charleroi)
-
L’apporteur n’est redevable d’aucune somme envers la Recette des Contributions Directes de 
Charleroi. (certificat délivré le dix huit août deux mille dix par le Receveur de Charleroi)
-
L’apporteur n’est redevable d’aucune somme envers la Recette de TVA (certificat délivré le quatre août 
deux mille dix par le Receveur de Charleroi)
-
Aucun certificat n’a été requis de la part de l’ONSS dans la mesure où l’apporteur ne dispose pas de 
personnel sous contrat d’emploi. En date du vingt neuf juin deux mille dix l’asbl Caisse Wallonne d’Assurances 
Sociales de l’UCM a délivré une attestation confirmant que son affilié, BATAILLE Gérard, est en ordre de 
cotisations.
L’apporteur s’engage à supporter seul, de ses propres deniers, toutes les dettes commerciales, fiscales, 
salariales et sociales... exigibles à la date du premier juillet deux mille dix et non reprises dans l'apport en 
nature tel que détaillé ci-dessus et dans les rapports et documents comptables prévantés.
La société présentement constituée fera son affaire personnelle de tous contrats d'assurance contre l'incendie 
et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments apportés. L’apporteur fait remise à la société 
des contrats en cours.
La société bénéficiaire prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre 
l'apporteur, pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposables aux tiers la transmission à son profit des 
éléments compris dans l'apport. 
Rémunération de l'apport en nature
En rémunération de l'apport en nature ainsi effectué, évalué à DEUX CENT TRENTE MILLE SOIXANTE 
EUROS (230.060,- €)  il est attribué à Monsieur BATAILLE Gérard, apporteur, qui accepte: 
a) cent quinze parts sociales, entièrement libérées, d’une valeur de cent quinze mille euros, incorporés au 
capital social;
b) quant à la soulte, soit cent quinze mille soixante euros (115.060,00 €), elle sera portée au crédit du compte 
courant de l’apporteur dans les livres de la société. 
Cette dernière sera redevable de ce montant envers l’apporteur ;  les modalités précises de cette 
reconnaissance seront établies par convention sous seing privé à intervenir entre la Société et l’apporteur.
Soit au total les CENT VINGT parts sociales, toutes souscrites, entièrement libérées par apports en espèces et 
en nature <comme décrit ci-dessus> , représentant l'intégralité du capital social ou CENT VINGT MILLE 
EUROS;
Déclarations fiscales:
Le présent apport a lieu sous le bénéfice de l'article 11 du code de la TVA et de l'article 46 du code des impôts 
sur les revenus.
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la 
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en juin le premier lundi du mois à dix sept heures.
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
RESERVES – DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille douze.
Gérance
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Gérard BATAILLE, prénommé. Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision différente de
l’assemblée générale.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier juillet deux mille dix par Monsieur BATAILLE Gérard au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la 
société aura acquis la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait 
des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pouvoirs
Monsieur BATAILLE Gérard est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des 
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. 
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc 
aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui 
confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal
Les rapports légaux sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.