N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASGMed
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois des Fiefs 25
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait analytique
 
 
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Quentin DELWART, notaire associé exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée dénommée « Charles LANGE et Quentin DELWART –
Notaires Associés », ayant son siège social à 5370 Havelange, Avenue de Criel, 41, le 22 décembre
2021 a été constituée une société dont l’acte constitutif contient les dispositions suivantes :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
 
DÉNOMINATION
ASGMed
 
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
 
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
5590 Ciney, rue du Bois des Fiefs, 25
 
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
10.000,00 €
 
IDENTITÉ DU FONDATEUR AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
Madame EVRARD Virginie Adeline Eva, née à Woluwe-Saint-Lambert  le deux mai mille neuf cent
quatre-vingt-six, domiciliée à 5590 Ciney , rue du Bois des Fiefs, 25.
 
APPORTS DUDIT FONDATEUR
Toutes les actions, soit les cent (100) actions, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces
par Madame Virginie EVRARD, prénommée, au prix de cent euros (100,00 €) chacune.
 
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
1. La pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et convenant
d'apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale, la médecine
étant exercée par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la société. Et plus
0778972257
Volet B
particulièrement médecine générale par le ou les actionnaires qui la compose. La société a pour but
de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la
liberté thérapeutique et diagnostique du patricien, de la dignité et de l'indépendance professionnelle
ainsi que le libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel notamment :
a) en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
b) en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin;
c) en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
2. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société et comprend :
    •  Les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par
les médecins généralistes
    •  Les activités de soins dispensés dans des centres de santé intégrés, des maisons médicales
    •  Les activités des services de promotion de la santé à l’école
    •  Les activités de surveillance médicale dans le cadre de la médecine du travail
    •  Les pratiques non conventionnelles dans le domaine de l’art médical : ostéopathie,
homéopathie, chiropraxie, acupuncture, aromathérapies, gemmothérapies
    •  Personne qui n’est ni médecin généraliste ni médecin spécialiste mais qui se charge d’assister
des médecins et de faire des consultations préopératoires ou postopératoires ; test covid par des
étudiants en médecine.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité. La
société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentes pas un caractère commercial et de ce fait
incompatible avec l'objet social de la société.
3. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «en bon père de famille» n’aient pas un
caractère répétitif et commercial. Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité de deux tiers minimum.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, médecin ou non, mais dont au moins
un est actionnaire, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction d’administrateur a une durée
déterminée ; elle est rémunérée.
Si la société ne comporte qu'un actionnaire, l'actionnaire unique peut être nommé administrateur
Volet B
pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, d’administrateurs ou si un des
administrateurs n’est pas médecin, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum. Le
mandat peut être reconduit.
Si un des administrateurs n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération
du mandat en accord avec tous les actionnaires et sans que cette rémunération puisse se faire au
détriment d'un ou de plusieurs actionnaires. Ce montant devra correspondre aux prestations de
gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être
présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures de chaque
année, et pour la première fois en 2023.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
 
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2022.
 
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
 
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
 
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
A été nommée par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme administrateur,
pour une durée indéterminée, Madame Virginie EVRARD, prénommée.
Son mandat est rémunéré.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
 
Quentin DELWART, notaire associé à Havelange
Déposé en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.