N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DEPOL CARS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue du Rupel 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bénédicte Boes, Notaire associéà Grimbergen, le six mars deux mille 
quatorze, que la société privée à responsabilité limitée a été constituée, comme suit:
FONDATEURS:  
A) Monsieur MERMERTAS Sedat, né à Akçaabat (Turquie) le vingt-trois mai mille neuf cent cinquante-
neuf, numéro national 590523-467-20, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 6.
B) Monsieur MERMERTAS Yavuz Selim, né à Sint-Joost-ten-Node le vingt-quatre juillet mille neuf cent 
quatre-vingt-un, numéro national 810724-125-32, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 6.
C) Monsieur MAXIMIUC LUCIAN Ovidiu, roumain, né à Mun.Brasov (RO-ROUMANIE) le treize novembre 
mille neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national 875113-147-95, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Gustave 
Demanet 1.
D) Monsieur YUSEIN Ramadan, bulgare, né à Bulgarije le sept juillet mille neuf cent quatre-vingt-deux, 
numéro national 820707-635-53, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Gustave Demanet 1.
DÉNOMINATION:
La société est constituée comme une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "Depol 
Cars".
Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Siège social:
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Rupel 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de 
Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié.
Objet social:
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou 
en participations avec ceux-ci :

Centre de démontage automobile.

Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’importation et l’exportation en gros et au détail de 
l’alimentation générale, de produits de tabac : exploiter un cybercafé, une papeterie, une librairie, la vente des 
journaux.

Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca, 
l’organisation de banquets et réception, le service traiteur, la gestion et l’exploitation de restaurants, tavernes, 
débits de boissons, bars, club privés ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et 
de loisirs ;

L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, café, 
friteries, pizzeria, salons de consommation, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de 
tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; 

Le nettoyage en tous genre (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces et caetera), ainsi que la vente 
et mise à disposition de tous appareils et produits de nettoyage ;

L’exploitation de lignes téléphoniques, nationales et internationales ; 

L’importation, l’exportation, le courtage, la vente et l’achat, en gros ou au détail, la fabrication, le 
conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marché 
ambulants ou autres, par et ou avec autrui ;
0547802847

Le commerce, la vente en gros ou au détail, la représentation, la distribution, le service, le 
conditionnement, l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires 
ainsi de tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale, dont entre autres des poulets, du gibiers et de la 
volaille, l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation de « night-shop » ;

Toutes opérations de rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la gestion 
en matière d’hôtellerie, fritures, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, 
clubs privés, service traiteur, restauration et accueil au sens le plus large du mot ;

L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le leasing, de véhicules neufs et/ou d’occasions, de tous 
carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur ; l’outillage se 
rapportant ou non au secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires automobiles ou automoteurs en 
général. Diesel, électriques, hydrauliques, électroniques et pneumatiques, de pneus et chambres à air pour 
tous véhicules ;

Elle pourra tant en Belgique qu'á l'étranger, effectuer toute opérations mobilières et immobilières 
pouvant se rattacher directement ou indirectement á son objet social ou de nature à lui procurer un avantage 
quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle ;

L’entretien et la réparation en mécanique, électricité, électronique, diesel-service, ainsi que dans les 
domaines hydraulique et pneumatique, de tous véhicules automoteurs, particuliers ou utilitaires, ainsi que de 
leurs remorques ;

L’atelier de carrosserie ; 

L’entreprise de dépannage, démolition et soudure en tout genre ;

La location de véhicules automobiles de toute nature, tels qu’auto, camions, motos, neufs et 
occasions ;

Prendre des mandats dans d’autres sociétés.
le tout dans son sens le plus large.
La société peut agir pour son propre compte, en consignation, en commission, comme intermédiaire ou 
représentant. Elle peut participer dans toutes entreprises ayant un objet semblable ou apparenté.
L'énumération ci-dessus n'étant pas limitative, la société peut faire toutes les opérations susceptibles de 
contribuer, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de son but social. En règle générale la société peut 
réaliser toutes opérations de nature civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, industrielle ou financière
Capital social:  
a) Le montant du capital social souscrit est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00). Il est représenté par  
cent (100-) parts sans valeur nominale. Les parts sont numérotées de 1 à 100.
b) Aussi longtemps que le capital n'aura pas été entièrement libéré, le (chaque) souscripteur est tenu pour le 
montant total de ses parts. 
a) Monsieur MERMERTAS Sedat, comparant sub A, déclare faire un apport en espèces de la somme de 
quatre mille six cent cinquante (4.650) euros pour laquelle lui sont attribuées vingt-cinq (25) parts. Ces parts ont 
été libérées pour la somme de mille cinq cent cinquante (1.550) euros.
b) Monsieur MERMERTAS Yavuz, comparant sub B, déclare faire un apport en espèces de la somme de 
quatre mille six cent cinquante (4.650) euros pour laquelle lui sont attribuées vingt-cinq (25) parts. Ces parts ont 
été libérées pour la somme de mille cinq cent cinquante (1.550) euros.
c) Monsieur MAXIMIUC LUCIAN, comparant sub C, déclare faire un apport en espèces de la somme de 
quatre mille six cent cinquante (4.650) euros pour laquelle lui sont attribuées vingt-cinq (25) parts. Ces parts ont 
été libérées pour la somme de mille cinq cent cinquante (1.550) euros.
d)  Monsieur YUSEIN Ramadan, comparant sub D, déclare faire un apport en espèces de la somme de 
quatre mille six cent cinquante (4.650) euros pour laquelle lui sont attribuées vingt-cinq (25) parts. Ces parts ont 
été libérées pour la somme de mille cinq cent cinquante (1.550) euros.
La somme de six mille deux cents (6.200) euros a été déposée par versement ou par virement au compte 
spécial, numéro BE77 0017 2128 1942 auprès de la BNP Paribas Fortis    ouvert au nom de la société en 
constitution, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt, de dato 27.02.2014, délivré par l'organisme précité, 
remise pour être déposée au dossier.
GESTION:  
a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés, personnes physiques Si aucun gérant n'a été 
nommé et s'il n'y a qu'un associé, ce dernier dispose, de plein droit, de tous les droits et toutes les 
obligations d'un gérant. Aussi bien le seul associé qu’un tiers, peuvent être nommés comme gérant.
b) Toute nomination ou entrée en fonction d'un gérant est publiée par le dépôt dans le dossier de la société 
d'un extrait de la décision, et d'une expédition destinée à être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Les 
extraits des actes relatifs à la nomination des personnes qui représentent la société précisent en tout cas si 
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement 
ou en collège.
Pouvoir de représentation externe:
Chaque gérant représente seul la société en justice ou dans les actes.
Procurations spéciales: 
Chaque gérant peut désigner des porteurs de procuration pour la société. Seules des procurations spéciales 
et limitées pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la société sous les 
limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilité des gérants en cas de procuration 
excessive.
L'assemblée ordinaire, spéciale et extraordinaire:
L'assemblée générale ordinaire des associés, l'assemblée annuelle, doit être tenue chaque année le 
deuxième vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour 
ouvrable suivant.
La représentation: 
a) Indépendamment de la représentation légale des incapables et de la représentation mutuelle des époux, 
chaque associé peut être représenté par un représentant, associé ou non. Il est interdit de se porter fort 
pour un associé absent, d'agir comme gérant d'affaire ou prête-nom.
b) Le seul associé ne peut se faire représenter systématiquement à l'assemblée.
Droit de vote:
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) Si le seul associé meurt et il laisse différents héritiers et légataires, les droits attachés à ses parts seront, 
jusqu'au jour de la répartition des parts ou jusqu'à ce que les legs concernant ces parts soient acquittés, 
exercés par les héritiers ou légataires qui en ont la saisine de manière régulière ou qui ont été envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Celui qui hérite l'usufruit des parts du seul associé exerce les droits y attachés. La restriction de la voix 
délibérative n'est pas d'application.
c) Si une part appartient à différents propriétaires en indivision, l'exercice des droits y attachés est 
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit indiquée par écrit comme propriétaire de la part à l'égard de la 
société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur requête de la 
partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.
d) Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, l'usage du droit de vote lié à cette action appartient à 
l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire.
Exercice comptable - compte annuel:
L'exercice comptable de la société commence chaque fois le premier janvier et se clôture le trent et un 
décembre de cette année. 
Affectation du bénéfice - Réserve:
a) Le solde bénéficiaire résultant du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des frais 
généraux, des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
b) Sur ce solde il sera prélevé au minimum un vingtième qui servira à constituer la réserve légale, jusqu'à ce 
que celle-ci ait atteint un dixième du capital. 
c) L'assemblée générale décide en toute liberté de la destination du solde du résultat, sous réserve des 
droits dont bénéficient les actions sans droit de vote.
d) Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il 
résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré ou, si ce montant est supérieur, de capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
e) Dans les trente jours après son approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront 
déposés par le gérant au siège local de la Banque Nationale de Belgique, en même temps que les autres 
documents prévus dans le Code des sociétés.
Dissolution: Désignation et compétence des liquidateurs. 
Faute de désignation de liquidateurs, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution de la société 
est/seront liquidateur(s) de plein droit. 
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de sa/leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément au Code des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) est/seront habilité(s) à toutes les opérations autorisées dans l’article 186 du Code des 
Sociétés, sauf si l'assemblée générale, à la simple majorité, en décide autrement, tout en tenant compte des 
droits dont bénéficient les actions sans droit de vote. Chaque année, le liquidateur présente à l'assemblée 
générale les résultats de la liquidation.
Première Assemblée Générale Ordinaire - Premier Exercice 
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an deux mille quinze
Le premier exercice comptable se termine le trente et un décembre deux mille quatorze
Gérant
Les constituants décident de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée 
avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
-
Monsieur Mermertas Sedat, prénommé, qui accepte
-
Monsieur Mermertas Yavuz, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision de l’assemblée générale, à l’exception de Monsieur 
Mermertas Yavuz, dont le mandat est à titre gratuit.
Le gérant est nommé à partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au dépôt de l'acte au greffe du 
tribunal de commerce, prévue par l'article 67 du Code des sociétés, il agit comme mandataire des associés 
de la société. Depuis le moment du dépôt il agit comme organe de la société conforme les statuts et le Code 
des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte de constitution 
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du tribunal de 
commerce en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
Notaire Bénédicte Boes
Volet B - Suite