Unternehmensnr. : 0811835857
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : WESTENBOHM MEDICAL
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Wehdriggasse,Rodt 14
des Sitzes : 4780 Sankt Vith
Gegenstand der Urkunde :
SATZUNGEN (UEBERSETZUNG, KOORDINATION, ANDERE
AENDERUNGEN), ENTLASSUNG, ERNENNUNG, AENDERUNG
RECHTSFORM
D'un procès-verbal dressé par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du
vingt-sept décembre deux mille vingt-trois, il résulte ce qui suit: 
I. En application de l’article 39, paragraphe 1, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’actionnaire unique
constate que depuis le premier janvier 2020 la société est soumise aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et décide de mettre en conformité les statuts avec ces dispositions.
II. Suite à la première résolution, l’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’ actionnaire unique décide que l’article 1 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
« La société porte la dénomination WESTENBOHM MEDICAL.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. »
III. L’actionnaire unique décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’actionnaire unique décide que l’article 2 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à 4780 Sankt Vith – Rodt,
Wehdriggasse 14.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
IV. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré, à savoir 12.400,00 euros et la réserve légale de 1.860,00 euros, soit ensemble
14.260,00 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et le
montant du capital non libéré de 6.200,00 euros, a été converti de plein droit en un compte de
capitaux propres « apports non appelés ».
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
L’actionnaire unique décide de remplacer  l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
V. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé entre autre
comme suit :
Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de
l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de
pluralité d’actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la
société.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’exercice de l’art de guérir est réservé aux médecins, à l’exclusion de la société en tant que telle.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des pres-criptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thé-rapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Accessoirement, la société a également pour objet, pour son compte porpre, toutes activités et
opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier, sans
que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou conduire au
développement d’une quelconque activité commerciale. En cas de pluralité d’actionnaires, les
actionnaires doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements à réaliser.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite aux
médecins.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée, quelle que soit la
forme de la convention.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres au actionnaires de
toute sanction disciplinaire correctionnelle ou administrative entrainant des conséquences pour l’
exercice en commun de la profession.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs parmi les actionnaires, personnes
physiques ou morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour
exercer le mandat d’administrateur pour un mandat d’une durée maximale de 15 ans.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou und officier minitériel prête son concours, sont valablement
signés par un administrateur qui n’a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une autorisation spéciale de l’
assemblée.
Tout administrateur, agissant seul, représente la société en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutefois,
seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par des mandataires non médecins et ces
derniers ne peuvent poser des actes qui sont en contradiction avec la déontologie médicale.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 19.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dossolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liqui-da-
tion s'opère par les soins de liquida-teur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pa-
reille no-mination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administra-tion en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation, à moins que l’assemblée générale dispose
autrement.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus éten-dus conférés par le Code des
sociétés et des associations, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription d’office. Le(s)
liquidateur(s) devront obligatoirement faire appel à un médecin pour régler les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
VI. L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
VII. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant  actuel, mentionné ci-avant, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur pour une durée
de 15 ans, à savoir : Monsieur Paul-André Yves Marie WESTENBOHM, né à Leopoldville
(République Démocratique du Congo) le 5 mars 1959, demeurant à 4780 Saint-Vith - Rodt,
Wehdriggasse 16, qui accepte.
Le mandat de Monsieur WESTENBOHM n’est pas rémunéré.
VIII. L’actionnaire unique décide de ne pas publier une adresse électronique de la société ou un site
internet à la banque-carrefour des entreprises.
Pour extrait analytique:
Gido SCHÜR
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'assemblée générale extraordiniare, statuts
coordonnés.