Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A & R COSMO
Quai de la Boverie 55 bte 002
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu par le Notaire Patrick SMETZ, à Liège (Bressoux) en date du 26 avril 2017, en
cours d’enregistrement au deuxième bureau de l’enregistrement de Liège :
 
- CONSTITUTION –
 
1/ Madame ANDRISI Maria, née à Liège  le dix-huit octobre mille neuf cent soixante-neuf, célibataire,
domiciliée à 4020 Liège, Rue de Cornillon, 93, ,.
Laquelle déclare ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
 
2/ Monsieur ROMEO Laurent Sébastien Vincent Albert, né à Liège  le quinze septembre mille neuf
cent septante-cinq,  époux de Madame ANDRISI Guiseppina ci-après mieux qualifiée, domicilié à
4020 Liège, Rue de Fétinne, 76, , ,
3/ Madame ANDRISI Giuseppina, née à Rocourt  le premier juin mille neuf cent septante-deux,
épouse de Monsieur ROMEO Laurent ci-avant mieux qualifié, domiciliée à 4020 Liège, Rue de
Fétinne, 76, ,.
Les époux ROMEO-ANDRISI déclarent s’être mariés à Liège, le 25 août 2012 sous le régime de la
séparation de biens avec société d'acquêts accessoire, suivant contrat de mariage reçu par le
Notaire Murielle BODSON, à Liège (Grivegnée), le dix-huit juillet deux mille douze, régime non
modifié, à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.
 
Ont constitué une société commerciale, sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « A & R COSMO », au capital de vingt mille six cents euros, dans laquelle Madame
Maria ANDRISI fait l’apport suivant, pour lequel il lui est attribué le nombre de parts sociales
suivantes :
 
I.- APPORT EN NATURE
 
A. RAPPORTS
 
1° En vue de l'apport en nature projeté, Monsieur Denys LEBOUTTE, Réviseur d'Entreprises, de la
société de Réviseurs d'Entreprises ScPRL Leboutte, Mouhib & C°, sise à 4020 Liège Quai des
Ardennes, 7, a été désigné par les fondateurs aux fins de réaliser le rapport prescrit par l'article 219
du Code des Sociétés. Ce rapport, dressé le quinze avril deux mille dix-sept, conclut dans les termes
suivants :
 
" Chapitre VII : CONCLUSIONS
 
L’apport en nature en constitution du capital de la SPRL « A & R COSMO » consiste en un apport de
0674901551
Volet B
stock de produits cosmétiques appartenant à Madame Maria ANDRISI pour un montant de 7.600,00
EUR.
 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
 
1° l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie des apports en nature ;
 
2° la description de chaque apport en nature effectuée par les fondateurs répond à des conditions
normales de précision et de clarté ;
 
3° les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport de 7.600,00 EUR qui
correspond au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte
que l’apport en nature n’est pas surévalué.
 
Les fondateurs ont convenu de rémunérer l’apport en nature par l’attribution de 76 parts sociales au
profit de Madame Maria ANDRISI.
 
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
 
Liège, le 15 avril 2017.
 
Pour la ScPRL Leboutte, Mouhib & C°
Denys LEBOUTTE
Réviseur d'Entreprises "
 
2° Conformément au Code des Sociétés, les fondateurs ont dressé un rapport en date du quinze
avril deux mille dix-sept, dans lequel ils exposent l'intérêt que représente pour la société ledit apport
en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions du reviseur
d'entreprises.
 
Un exemplaire du rapport spécial du fondateur de même que du rapport du réviseur demeureront ci-
annexés.
 
B. APPORT
 
Madame Maria ANDRISI déclare apporter à la société « A & R COSMO » en constitution, un stock
de marchandises attachées à l’activité de vente de produits de coiffure spécifiques aux
professionnels de la coiffure.
 
Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.
 
La société aura la propriété et la jouissance dudit stock à compter de l'acquisition par elle de la
personnalité morale.
 
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet d'en rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit.
 
C. REMUNERATION
 
L'apport a été estimé, suivant le rapport du Réviseur, à SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (7.600,00
€).
 
En rémunération, il est attribué à Madame Maria ANDRISI, septante-six (76) parts sociales.
 
II.- APPORT EN ESPECES
 
A. SOUSCRIPTION.
 
Volet B
1-    Madame Maria ANDRISI souscrit pour TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €) soit trente (30) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
2- Monsieur Laurent ROMEO souscrit pour CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €) soit cinquante (50)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
3- Madame Giuseppina ANDRISI souscrit pour CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €) soit cinquante (50)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
B. LIBERATION.
 
1- Madame Maria ANDRISI libère la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
2- Monsieur Laurent ROMEO libère la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
3- Madame Giuseppina ANDRISI libère la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
 
Chacune des parts sociales ainsi souscrites été entièrement libérées et la somme de TREIZE MILLE
EUROS (13.000,00 €) se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.
 
Ceci résulte au surplus d'une attestation délivrée par la banque BELFIUS, où les fonds ont été
déposés sur un compte spécial numéro BE08 0689 0623 0813, ouvert au nom de la présente société
en formation.  Ladite attestation, datée du vingt et un avril deux mille dix-sept, restera annexée au
présent acte.
 
C. REMUNERATION.
 
En rémunération de leur apport, il est attribué :
 
1- à Madame Maria ANDRISI le nombre de parts sociales qu'elle a souscrites, savoir trente (30)
parts sociales, soit un total de cent six (106) parts sociales en raison de l’apport mixte (3.000 euros
en numéraire et 7.600 euros en nature) dont question ci-avant.
2- à Monsieur Laurent ROMEO, le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir cinquante (50)
parts sociales.
3- à Madame Giuseppina ANDRISI le nombre de parts sociales qu’elle a souscrites, savoir cinquante
(50) parts sociales.
 
STATUTS
 
La société adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
sociale : « A & R COSMO ».
 
Le siège social est établi à 4020 Liège, quai de la Boverie, 55/002.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  Le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
    •  Le commerce de gros d'autres biens domestiques
    •  Le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
    •  Le commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé
    •  Le commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
    •  L'activité d'intermédiaires du commerce en produits divers
    •  Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    •  L'organisation d'évènements
    •  Les activités de soutien aux entreprises
    •  Le commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  Le conseil en relations publiques et en communication
    •  Les services administratifs combinés de bureau
    •  La formation en coiffure
    •  La coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe, shampooing, soins capillaires, coloration,
ondulation etc.)
    •  Les soins de beauté
    •  Les conseils en beauté et soins du visage: massages faciaux, traitement anti-rides, maquillage
etc.
 
La société a également pour objet la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un
Volet B
patrimoine immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location, le lotissement, l’affectation
hypothécaire de tout bien ou droit réel immobilier.
 
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation et le développement; elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger ; elle pourra également
exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des
Sociétés, étendre et modifier l'objet social.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à VINGT MILLE SIX CENTS EUROS (20.600,00 €).
Il est représenté par deux cent six (206) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'Assemblée
Générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité de gérants, l'Assemblée Générale décide également, lors de leur nomination,
quand ils doivent agir conjointement.
 
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière des comptes
annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L'Assemblée Générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une
somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
L'Assemblée Générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin, à vingt heures
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'Assemblée peut être remise au plus prochain jour ouvrable.
 
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Toute Assemblée Générale est présidée par le gérant, ou, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé des
gérants présents. A défaut de gérant, le plus âgé des associés qui assistent à la réunion préside
l'Assemblée. Le président nomme un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le
permet, l'Assemblée désigne deux scrutateurs.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf lorsque la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée
Générale se prennent à la simple majorité des voix quel que soit le nombre d'associés présents,
représentés ou ayant émis leur vote par écrit.
Les procès-verbaux d'Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant, sauf dans
le cas où les délibérations de l'Assemblée Générale ont été constatées par acte notarié.
 
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
ainsi que des provisions légalement obligatoires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la
constitution de la réserve légale; ce prélèvement ne doit plus être effectué dès que la réserve légale
atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide souverainement à la simple majorité des voix, de l'affectation à donner
au bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, du prélèvement pour la réserve légale.
 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des gérants alors en
fonction. A leur défaut, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'Assemblée Générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.
L'Assemblée détermine le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société ainsi que des frais de liquidation ou
consignation faite pour ces règlements, le solde net de la liquidation est réparti d'une manière égale
entre les parts sociales lorsque celles-ci sont toutes libérées dans la même proportion.
Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes les parts sociales sur un pied
d'égalité soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une
proportion inférieure à celle des autres soit par des remboursements préalables en espèces au profit
des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des
remboursements préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
 
Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris les décisions
suivantes :
 
1-   a) Madame Maria ANDRISI, ci-dessus mieux qualifiée, a été nommé gérante, sans limitation de
durée.
Son mandat sera rémunéré.
 
b) Monsieur Laurent ROMEO, ci-dessus mieux qualifié, a été nommé gérant, sans limitation de
durée.
Son mandat sera rémunéré.
 
Chaque gérant dispose, individuellement de tous les pouvoirs pour tout engagement de la société
dont le montant ou la valeur ne dépasse pas cinq mille euros (5.000,00 €). En cas de montant ou de
valeur supérieure à la somme de cinq mille euros (5.000,00 €), la signature conjointe de deux
gérants est requise.
La signature conjointe de deux gérants est également requise pour emprunter, ainsi que pour l’achat
et la vente d’immeuble.
 
2-   Il n'a pas été nommé de commissaire, l'Assemblée estimant que la société répondra aux critères
énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES -
 
1- Le premier exercice social, qui commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du
Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 Toutefois, les associés décident que l’ensemble des opérations réalisées par eux au nom de la
présente société en formation, depuis le premier avril deux mille dix-sept, sont réputées avoir été
réalisées pour le compte de la société.
2- La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra le premier lundi de l’année deux mille dix-
neuf à vingt heures au siège social de la société.
 
Pour extrait analytique conforme,
Patrick SMETZ, Notaire à Liège (Bressoux).
 
 
 
Déposée en même temps :
Expédition de l’acte constitutif.
Volet B