N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BARYART
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1081 Koekelberg, Rue Jules Besme 35
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés 
», établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du vingt-cinq juin deux mille treize, 
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur BLASZCZUK Artur, né à Siemiatycze (Pologne) le 3 août 1971, numéro national 
71.08.03-567.17, époux de Madame BLASZCZUK Malgorzata Maria, domicilié à 1081 Koekelberg, 
Rue Jules Besme 35/RC00.
Le comparant requièrt le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «BARYART»,  ayant 
son siège social à 1081 Koekelberg, Rue Jules Besme 35, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Apport en nature : Souscription - Libération
Cent quatre-vingt-six (186) parts sociales seront émises en rémunération de l’apport en nature dont 
question ci-dessous:
a.
Rapports
1)
Monsieur Jean-François NOBELS, reviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à 1932 Zaventem, 
Lozenberg 22 b2, a dressé en date du 19 juin 2013, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des 
sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« CONCLUSION
L’apport en nature effectué par Monsieur BLASZCZUK Artur à l’occasion de la constitution de la 
SPRL BARYART consiste en l’apport de biens corporels et incorporels, ainsi que les droits et 
engagements y rattachés, liés à son activité de rénovation de bâtiments ; cet apport, dont la valeur 
totale nette a été fixée à 24.898,35 EUR, sera rémunéré par l’attribution de 186 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale de la société en constitution pour la partie affectée au capital, soit 
18.600 EUR, et par une rémunération de 6.298,35 EUR qui sera transcrite en compte courant de 
l’apporteur.
Il s’agit d’un apport à rémunération mixte ou rémunération particulière.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
Le fondateur est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du 
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
a) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
b) Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre 
et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en 
une « fairness opinion ».
0536514126
Zaventem, le 19 juin 2013
SCRL RSM INTERAUDIT,
REVISEURS D’ENTREPRISES
REPRESENTEE PAR 
JEAN-FRANÇOIS NOBELS»
2)
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel il expose l’intérêt 
que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il 
s’écarte des conclusions du reviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
b.
Apport
Monsieur BLASZCZUK, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société l’apport 
de biens corporels et incorporels, ainsi que les droits et engagements y rattachés, liés à son activité 
de rénovation de bâtiments.
c. Rémunération de l’apport
Le comparant déclare que le capital est souscrit en son intégralité et que toutes les parts qui sont 
souscrites en nature sont libérées intégralement.
Monsieur BLASZCZUK, prénommé, est attribué et accepte en rémunération de cet apport:
- cent quatre-vingt-six (186) parts entièrement libérées;
- une créance en compte courant de 6.298,35 EUR contre la présente société;
Le comparant déclare àvoir parfaite connaissance de la rémunération de cet apport.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci:
-
l’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, 
plafonnage, cimentage, chape, toute autre activité de rénovation et construction;
-
placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel, 
ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;
-
transport de marchandises et de personnes ;
-
entreprise de design ;
-
entreprise de garde et sécurité ;
-
exploitation d’un restaurant ; 
- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
-
services ménagers dans le système des titres services ;
-
l’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y 
compris la location des voitures.
-
l’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties 
mécaniques et électriques ;
-
le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les 
véhicules automobiles spécialisés (ambulances)
-
l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
-
l’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel 
informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de projets informatiques 
au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la 
consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance 
hardware et software ;
-
commerce snack-bar, boulangerie, café, patisserie;
-
location de voitures et outillage de construction ;
-
l’exploitation d’un salon de coiffure ;
-
la fabrication de meubles ;
-
garderie d’enfants ;
-
travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
-
soutien de bureau, conseil ; 
-
la vente en gros et en détail de :
. matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;
. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, 
poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;
. vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;
. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans 
le sens le plus large ;
. tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des 
meubles ;
. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que 
savons et détergents ;
. tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et 
entretien de jardins et de pépinières ;
. tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
. tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
. tous matériels de bureau et d’informatique.
- entreprise générale de nettoyage.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, 
de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les 
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe 
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre 
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle 
jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, 
exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que 
toutes marques de fabriques.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin à dix-neuf heures.  Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2014.
2. Gérance 
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur BLASZCZUK, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
Volet B - Suite
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er juin 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Le gérant donne mandat spécial à la société B.C.L. FIDUCIA, boulevard Louis Schmidt 103/6 à 1040 
Bruxelles, avec la possibilité de remplacement, pour remplir toutes les formalités possibles 
concernant l’enregistrement, les dépôts et/ou publications se rapportant à la constitution, aux 
décisions prises par le gérant et par l’assemblée générale, ainsi que pour remplir toutes les 
formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d’Entreprises, le Secrétariat 
Social, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un Fond d’Assurances Sociales et d'introduire tous les 
procédures concernant le régistration comme entrepreneur.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – rapports 
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek