ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CMC AFFAIRES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5570 Beauraing, Rue de Bouillon 15
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 15 novembre 2010, il résulte qu'il 
a été constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit :
« FM/10/3949
L’an deux mille dix 
Le quinze novembre
Par devant Nous, Maître Etienne BEGUIN, notaires associés de la société civile professionnelle 
ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Etienne 
BEGUIN, notaires associés », ayant son siège social à 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 95.
A COMPARU :
Monsieur BAUWENS Charles Yvon Maurice, né à Bray, le vingt octobre mil neuf cent cinquante-
sept, domicilié et demeurant à GEDINNE, rue de la Station, numéro 7, époux de Madame Brigitte 
CHAVEPEYER avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de 
son contrat dressé par Maître Geneviève LENOIR, notaire à Mons, en date du treize août mil neuf 
cent nonante-deux.
Monsieur HEYNDERICKX Frédéric Michel, né à Uccle, le 27 avril mil neuf cent soixante-sept, 
domicilié à 1140 EVERE, Clos de la Balade, 1.
Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des 
sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été 
signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
Le notaire soussigné a exposé au comparant la possibilité de créer seul une société privée à 
responsabilité limitée et les conséquences liées à la qualité de fondateur.
Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société 
privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent former comme suit :
ARTICLE 1  -  Formation.
Il est formé par les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par les 
dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
Greffe 
Réservé 
au 
Moniteur 
belge
0831089466
ARTICLE 2 - Dénomination.
La société est dénommée "CMC AFFAIRES  ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée 
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication 
précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales 
"RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de commerce dans le 
ressort duquel la société a son siège.
ARTICLE 3 - Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à Beauraing 5570 Beauraing, Rue de Bouillon 15 
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants 
et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les 
modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du 
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 - Objet.
La société a pour objet : tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, 
dans le sens le plus large du terme, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement 
au commerce de gros, au commerce de détail, à la représentation, à la vente, et à la pose d’articles 
de droguerie et de décoration au sens le plus large, tels que, cette liste étant énonciative et non 
limitative :
-les carpettes et tapis, tapis-plains, revêtements de sols, revêtement muraux, peintures, faux 
plafonds, menuiserie préfabriquée, matériaux d’isolation, articles
de bricolage ;
-la literie ;
Les articles d’ameublement, d’aménagement, d’entretien et d’équipement ménagers ;
-les articles de décoration, des articles de mercerie, de linge de table, et de maison ;
-les produits de beauté et les articles de toilettes ;
-Les articles de trousseau pour dames, hommes et enfants ;
-Les  articles de bricolage ;
-les articles cadeaux ;
- la solderie.
Toutes activités immobilières pour compte propre.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou 
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie  un objet similaire 
ou connexe au  sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra aussi se porter garante, caution réelle et personnelle pour  tous engagement souscrits 
ou à souscrire par d’autres sociétés.
ARTICLE 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Ce capital est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième du capital social.
ARTICLE 7 - Souscription.
Les cent parts sociales sont entièrement souscrites comme suit :
-
par Monsieur Charles BAUWENS, nonante parts sociales, soit seize mille sept cent 
quarante euros (16.740,00).
-
Par Monsieur Frédéric HEYNDERICKX, dix parts sociales, mille huit cent soixante euros 
(1.860 euros).
ARTICLE 8 - Libération.
Le comparant déclarent et reconnaît que les cent parts sociales sont entièrement souscrites et 
libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-) par un versement en 
espèces qu'il a effectué auprès de la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS, en un compte numéro 
001-6275919-95, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent 
à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, 
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La 
gérance peut autoriser  les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle 
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter 
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de 
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'ont pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance 
dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE 9 - Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé 
résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont 
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire 
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à 
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote 
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et 
notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
ARTICLE 10 - Cession de parts.
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les 
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un 
associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés 
devant le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment 
assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de 
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son 
co-associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la 
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la 
cession projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour compte 
d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si 
celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions de 
rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre 
les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu 
que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une 
des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient 
s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce 
compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et 
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la 
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la 
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être 
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le 
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante 
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois. 
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de 
tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au 
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront 
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts 
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au 
gérant de la société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou 
de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de 
paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou 
légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit 
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11 - De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance 
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous 
pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins 
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à 
donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés 
de pouvoirs à ce délégués par les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être 
précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Les mandats de gérant sont d’une durée illimitée.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement 
jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des 
associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
ARTICLE 12 - De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance 
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la 
nomination s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite 
assemblée fixant également la durée et la rémunération de cette fonction.     
ARTICLE 13 - De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, 
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront 
pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans les convocations, le premier jeudi de juin, à vingt heures, la première ayant lieu en 
deux mille douze.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés 
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au 
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un 
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera 
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le 
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.     
ARTICLE 14 - Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par 
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur 
appartenant. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes 
indiquées à l'article 249, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
les trois/quart du capital social.
ARTICLE 15 - Inventaire - Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le quinze novembre 
deux mille dix, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un 
tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à 
ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux 
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne 
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages 
et les dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des 
associés vis-à-vis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de 
plus value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
ARTICLE 16 - Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour 
une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, 
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de 
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour 
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement 
au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17 - Liquidation.
Le comparant reconnaît avoir été tout spécialement informé par le notaire soussigné, des articles 
332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de responsabilité découlant 
du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction du capital social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction, 
ou s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne décide 
de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de 
leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à 
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les 
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société depuis le premier 
octobre deux mille dix, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses 
risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant, conformément à l'article 60 
du Code des sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises 
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en 
raison de sa constitution, est évalué à NEUF CENTS EUROS.
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, le comparant élit domicile en l'étude du Notaire soussigné.      
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des 
présents statuts au moniteur belge.
DISPOSITION TRANSTOIRE
A été désigné gérant NON statutaire pour la durée de la société :
Monsieur BAUWENS Charles, prénommé, ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare 
n'être frappé d'aucune décision s'opposant à cette nomination.
Le mandat de gérant de Monsieur Charles BAUWENS est gratuit, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE
Monsieur Charles BAUWENS, prénommé, déclare accepter que les convocations à 
l’assemblée générale lui soient adressées par mail, fax, et tout autre moyen de 
communication.
 DONT  ACTE.
Fait et passé à Beauraing, en l'étude;
date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au 
moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet 
égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, 
notaire.»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur 
Belge, le 15 novembre 2010. NOTAIRE E. BEGUIN.