Nº d'entreprise : 0810 473 996
Nom
(en entier) : NeWIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Parc Industriel des Hauts Sarts 2° Avenue 65 à 4040 Herstal
Objet de l'acte : Nomination et modification des pouvoirs de signatures
Extrait des décisions de l'actionnaire unique du 4 octobre 2024
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Nomination d'un administrateur
DECIDE de nommer la SRL Next10, dont le siège social est établi rue du Moulin 1A à 5081 Saint-Denis,
immatriculée à la BCE sous le numéro 0775.744.830, et qui a désigné Monsieur Pierre Dumont tant que
représentant permanent.
Ce mandat prend effet à compter de ce jour et il expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui
sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre
2028.
Next10 SRL a accepté ce mandat et déclaré que rien ne s'oppose à cette acceptation. Il sera exercé à titre
gratuit.
Procuration
Sans préjudice des pouvoirs de représentation statutaires, DECIDE de donner tous pouvoirs à Vanessa
Renaut, Carole Califice et/ou Edwige Louwet aux fins de signer tout document et d'accomplir toute formalité
nécessaire en vue de la publication des décisions mentionnées ci-dessus dans les Annexes du Moniteur belge.
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Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 4 octobre 2024
1.Nomination d'un CEO ai de Win
Mme Mathieu propose de nommer la société « Bold Moves SRL », dont le siège social est établi avenue
des Campanules 39 à 1170 Watermael Boitsfort, immatriculée à la BCE sous le numéro 1.010.352.394,
représentée par M. Arnaud Spirlet, en tant que CEO ad interim de Win. Les administrateurs marquent leur
accord pour cette nomination qui sera effective à la date du 11 octobre 2024 prochain.
Le CA décide de déléguer la gestion journalière de Win au CEO ad interim à partir du 11 octobre 2024. Par
conséquent, cette décision mettra automatiquement fin, à cette même date, à la délégation de gestion
journalière accordée précédemment à Mme Nuredini, M. Cartenstadt et M. Bakowski, pour laquelle le CA les
remercie.
Sans préjudice des pouvoirs de représentation statutaires, le CA décide de donner tous pouvoirs à Vanessa
Renaut, Carole Califice et/ou Edwige Louwet aux fins de signer tout document et d'accomplir toute formalité
nécessaire en vue de la publication des décisions mentionnées ci-dessus dans les Annexes du Moniteur belge.
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Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 21 octobre 2024
3.Modification des pouvoirs de signature
Le Conseil d'administration fixe, à dater du 11 octobre 2024, les délégations mentionnées ci-dessous étant
entendu :
(i)Que les personnes nommées ci-dessous qui ne sont pas administrateurs de la société, le sont en qualités
de mandataires spéciaux en vertu de l'article 16 (c) des statuts de la société ; et
(ii)Que ces mandats spéciaux n'ont aucune incidence sur le(s) mandat(s) de la/des personne(s) déléguée(s)
à la gestion journalière qui seraient éventuellement délivrés ;
(iii)Que ces règles s'inscrivent dans le respect de la notion de gestion journalière, entendue au sens de
l'article 7 :121 du CSA.
Le principe est la double signature, sauf réserve expressément mentionnée ci-dessous.
Pour la bonne compréhension des règles énoncées, trois groupes de personnes sont constituées à cette fin
(i)Groupe 1 : les administrateurs, le CEO
(ii)Groupe 2 : Bukurije Nuredini, Patrick Bakowski, Yves Cartenstadt
(iii)Groupe 3 : Nathalie Weber, Dimitri Verscoore, David Copelli, Benoît Lacrosse.
L'ensemble des montants évoqués dans le présent document sont entendus « HTVA ».
(i)En matière de ressources humaines
Signature par un membre du groupe 2 avec un membre du groupe 1, sous réserve que les actes et
documents relevant de la gestion administrative (notion entendue dans le sens « sans impact financier »)
peuvent faire l'objet d'une signature par un membre du groupe 2 et la gestionnaire RH, à savoir Mme Sylvia
Moens.
(ii)En matière de signature de bons de commandes et de contrats fournisseurs
+Jusqu'à 500.000 € : un membre du groupe 2 et un membre du groupe 3
-Entre 500.000 € et 1.000.000 € : un membre du groupe 1 et un membre du groupe 2
-A partir de 1.000.000 € : deux administrateurs
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(iv)Pour la remise d'offres et documents divers (tels que le DUME) dans le cadre des marchés publics,
contrats clients et back-to-back :
-Pour les contrats jusqu'à 500.000€ : un membre du groupe 2 et un membre du groupe 3
-Pour toute remise d'offres dans le cadre des marchés publics ou contrat entre 500.000 € et 1.000.000 € :
un membre du groupe 1 et un membre du groupe 2
-Pour toute remise d'offres dans le cadre des marchés publics ou contrat à partir de 1.000.000€ : deux
administrateurs
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(vi)En matière de signature des (dé)constitutions bancaires et changement/demandes bancaires spécifiques
Signature par deux membres du groupe 1.
Vanessa RENAUT
Personnal Assistant CEO