Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
/
(en entier) :
(adresse complète)
DDA Properties
Rue Kelle 42 bte /
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 01 décembre 2015, par Maître Hervé LECLERCQ, Notaire à Villers-la-Ville
(MARBAIS), en cours d’enregistrement, il résulte que
Monsieur FORGER Didier Yves Ferdinand, né à Duffel, le 11 octobre 1967 (RN67.10.11-037.43),
célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Kelle, 42.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "DDA Properties".
SIEGE SOCIAL
Le siège social sera établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Kelle, 42.
OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des
tiers, tant en Belgique qu’à l’Etranger, toutes activités se rapportant à :
1) l’exercice de la profession d’agent immobilier ;
2) la fonction de syndic d’immeubles ;
3) la fonction de régisseur ;
4) l’achat et la vente de biens immobiliers ;
5) la mise en location de biens immobiliers ;
6) l’activité de promoteur immobilier ;
7) la revente à la découpe de biens immobiliers ;
8) la transformation immobilière en général ;
9) une participation au marché immobilier ;
10) la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine
immobilier et l’intermédiaire en matière de location ou de cession d’immeubles.
Elle pourra de plus, en tant qu’intermédiaire, faire toutes opérations hypothécaires, d’assurances,
d’épargne, de financement ou de capitalisation.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes les
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire l'accomplissement de son objet social et d'une façon
générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
0643769402
Volet B
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
DUREE
La Société a été constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent quatre-
vingt-six (186)   parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400 EUR) . Il a entièrement été souscrit par Monsieur Didier FORGER
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique, à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise susceptible de faire
concurrence à la Société.
 Les associés, pour autant qu’ils interviennent tous en personne, peuvent représenter la société dans
les actes authentiques reçus devant notaire.
Il est ici rappelé que, conformément à l’article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à seize heures, au siège social.
AFFECTATION DU BENEFICE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débute le jour du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles et finira le trente et un décembre deux mille seize.
2. La première Assemblée générale aura donc lieu en deux mille dix-sept.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
Immédiatement après la constitution de la Société, l’ associé unique réuni en assemblée générale a
décidé :
1) de nommer Monsieur Didier FORGER plus amplement qualifié ci-avant , précité, numéro national
67.10.11-037.43, au poste de gérant pour toute la durée de la société.
Monsieur Didier FORGER, présent, a accepté ce mandat.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l’assemblée générale
avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la société faisant foi
de cette décision.
2) de ne pas nommer de commissaire, la société présentement constituée répondant aux critères
visés à l’article 15 du Code des Société, ainsi qu’il résulte d’estimations faites de bonne foi par les
fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.
Volet B
3) de nommer en qualité de représentant permanent de ladite société  Monsieur Didier FORGER,
plus amplement qualifié ci-avant.
Les présentes décisions de l’assemblée générale ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux
annexes du Moniteur belge.
Pour extrait analytique conforme,
Hervé LECLERCQ,
Notaire.