N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : I LOVE BELGIAN CHOCOLATE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue de la Science 14
I LOVE BELGIAN CHOCOLATE
Association sans but lucratif
 
ACTE DE CONSTITUTION (STATUTS) DU 04 SEPTEMBRE 2023
 
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Laurence Koutny, née à Uccle, le 25 mars 1964, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée de
la Grande Espinette 163 (NN64.03.25-466.52) ;
 
Madame Peggy Van Lierde, née à Woluwé-Saint-Lambert, le 15 avril 1980, domiciliée Clos du Bois Catherine 8 -
1490 Court-Saint-Etienne.   (NN80.04.15-294.91) ;
 
Monsieur Nicolas Deckers, né à Anvers, le 3 septembre 1973, domicilié à 1190 Bruxelles, Chaussée de Bruxelles
408 (NN73.09.03 – 361.78) ;
 
Se sont réunis ce jour pour constituer l’association sans but lucratif I Love Belgian Chocolate et adopter les
statuts de l’association ainsi que les autres dispositions qui suivent :     
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
TITRE 1er - L’ASSOCIATION
 
Article 1.   Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée
« l’association»).
 
Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 2.   Dénomination
 
L’association est dénommée «I Love Belgian Chocolate ».  
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
1000180856
de l’abréviation « ASBL », ainsi que son numéro d’entreprise et l’adresse de son siège.
 
Article 3.   Siège
 
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l’organe d'administration, publiée aux annexes
du Moniteur belge, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable,.
 
Article 4.   Fondateurs
 
L’association est constituée par les personnes suivantes :
 
Madame Laurence Koutny, née à Uccle, le 25 mars 1964, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée de
la Grande Espinette 163, (NN64.03.25-466.52)
 
Madame Peggy Van Lierde, née à Woluwé-Saint-Lambert, le 15 avril 1980, domiciliée à
Clos du Bois Catherine 8 - 1490 Court-Saint-Etienne.   (NN80.04.15-294.91)
 
Monsieur Nicolas Deckers, né à Anvers, le 3 septembre 1973, domicilié à 1190 Bruxelles, Chaussée de Bruxelles
408 (NN73.09.03 – 361.78),
 
ci-après dénommés, les « fondateurs ».
 
TITRE II – BUTS ET ACTIVITÉS – OBJET DE L’ASSOCIATION
 
Article 5.  L’association a pour but désintéressé de promouvoir le(s) chocolat(s) belge(s), les chocolatiers belges,
leur savoir-faire et leurs produits tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Pour réaliser ce but, l’association peut exercer notamment les activités suivantes :
 
réaliser, coordonner ou financer des projets, des actions, des initiatives et des événements liés à ce but,
notamment par la création d’une application internet, 
 
organiser ou participer à des campagnes de promotion, 
 
accorder des prix, bourses et subsides, organiser, promouvoir et financer des groupes de travail, des recherches
et études dont la forme et les montants financiers seront fixés par l’organe d’administration.
 
collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l’aider à la réalisation de son
but.
 
D’une manière générale, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment récolter des
fonds, recevoir des libéralités, des subsides ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine
financier, mobilier et immobilier qui servira à atteindre son but. 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III – LES MEMBRES
 
Article 6. Catégories de membres 
 
L’association se compose de trois catégories de membres :
 
les membres effectifs,
les membres adhérents,
les membres d’honneur.
 
1° Les membres effectifs sont :
 
les fondateurs,
l’Association Royale Belge des Industries du Chocolat, de la Praline, de la Biscuiterie et de la Confiserie, en
abrégé Choprabisco, constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, dont le siège social est établi à
1040 Bruxelles, Rue de la Science 14  (BCE 0408.961.106),
les personnes physiques ou morales, qui ont leur siège social en Belgique, exerçant l’activité de fabricant ou
vendeur de produits du secteur du chocolat, en règle de cotisation, qui sont admises en cette qualité par l’organe
d’administration.
 
2° les membres adhérents : l’association peut accepter la sympathie ou la coopération de toute personne
physique ou morale exprimant un intérêt manifeste pour ses but et activités. A ces personnes, elle peut donner
accès aux activités de l’association, sans qu’ils ne deviennent des membres effectifs. Ils sont invités à participer
à l’assemblée générale mais n’y ont pas de droit de vote. Ils sont dénommés membres adhérents. Ils sont admis
en cette qualité par l’organe d’administration. 
 
3° Les membres d’honneur : les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales admises en cette
qualité par l’organe d’administration.  Ils ne disposent d’aucun droit dans l’association.
 
B. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale et disposent de tous les droits dans
l’association comme prévu par la loi et les statuts. Dans les présents statuts, ils sont désignés sous le terme
« membres ».
 
C. Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre de l’association, dans une des catégories
précitées, en fait demande au président de l’organe d’administration de l’association.
 
L’organe d’administration statue sur la demande d’affiliation selon ses règles ordinaires de délibération fixées à
l’article 21.B des statuts. La décision est communiquée à la prochaine assemblée générale pour information. En
cas de refus, l’organe d’administration n’est pas tenu d’en donner les motifs.
 
Article 7.   Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par courrier
recommandé au président de l’organe d’administration au siège de l’association.
 
Article 8.   Exclusion
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres de l’association, présents ou représentes.
 
Le membre dont l’exclusion est fixée à l’ordre du jour de l’assemblée générale a le droit d’être entendu par
l’assemblée avant qu’elle ne statue sur ce point.
 
Article 9.    Droits
 
Les membres actifs, démissionnaires, ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés
n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
 
Article 10.  Registre des membres
 
L’organe d’administration tient un registre des membres et il peut décider qu’il sera établi sous la forme
électronique dans les conditions fixées par la loi.
 
TITRE IV - COTISATION
 
Article 11. Les membres payent une cotisation annuelle, appelée « contribution de parrainage »,  dont le montant
est fixé par l’assemblée générale au moment de l’adoption du budget annuel de l’association.  Son montant
maximum est de dix mille euros (10.000€) par année.
 
TITRE V - L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE
 
Article 12. Composition et droit de vote
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres (membres effectifs) de l’association.
Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun dispose d’une voix.
 
Article 13.  Compétences
 
L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts
 
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour:
 
1. La modification des statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs;
 
3. La nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de son/leur éventuelle rémunération;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5. L’approbation des budgets et des comptes, en ce compris la fixation de la cotisation annuelle des membres;
6. La dissolution de l’association;
7. L’admission et l’exclusion d’un membre;
8. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 14.   Réunions
 
L’assemblée générale annuelle se réunit une fois par an dans le courant des six premiers mois de l’année, au
lieu et à l'heure indiqués dans la convocation. L’assemblée générale annuelle est convoquée par le président de
l’organe d’administration ou, en son absence, par la personne déléguée à la gestion journalière.  Un ordre du jour
est joint à la convocation.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, au lieu et à l'heure indiqués dans la
convocation, par le président de l’organe d’administration, à son initiative ou à la demande soit de la personne
déléguée à la gestion journalière, soit de deux administrateurs au moins, soit d’un cinquième des membres.
 
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale à tous les membres
soit par lettre missive, soit par courrier électronique, soit par télécopie à l’adresse ou au numéro communiqué à
cet effet par les membres à l’organe d’administration.
 
L’ordre du jour est établi par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par la personne
déléguée à la gestion journalière.  Sont également inscrits à l’ordre du jour, tous points dont l’inscription a été
demandée par au moins deux administrateurs ou un vingtième des membres.
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par
l’administrateur désigné à cette fin par ses collègues.
 
Article 15. Quorum de présence et droits de voix
 
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sous réserve des dispositions de l’article 16 concernant la modification des statuts.
 
Les membres qui ne peuvent pas assister à l’assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut exprimer plus de deux voix quel que soit le nombre de procurations dont il serait
porteur.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix (la moitie plus une) des membres présents ou représentés, les
abstentions n’étant pas comptées, sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts. 
 
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies.
 
Article 16.  Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications proposées aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’aliéna 3.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours ni plus de trois mois après la première réunion.
 
Article 17.  Procès-verbaux et formalités de publicité
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par deux
administrateurs dont celui qui a présidé l’assemblée. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre
 
Les modifications aux statuts sont déposées, sans délai, dans le dossier de l’association tenu au greffe du
tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire dans lequel l’association a son siège et sont publiés, par
extrait, aux Annexes au Moniteur belge.
 
Il en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI – L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 18. Composition de l’organe d’administration
 
A. L’association est administrée et représentée par un organe d’administration. Il est composé de cinq
administrateurs désignés parmi les membres de l’association. Le nombre d’administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Les membres de l’organe d’administration sont les suivants :
 
Madame Laurence Koutny, née à Uccle, le 25 mars 1964, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée de
la Grande Espinette 163, fondatrice de l’association, (NN64.03.25-466.52)
 
Madame Peggy Van Lierde, née à Woluwé-Saint-Lambert, le 15 avril 1980, domiciliée à Clos du Bois Catherine 8
- 1490 Court-Saint-Etienne.   (NN80.04.15-294.91)
        fondatrice de l’association,
 
L’Association Royale Belge des Industries du Chocolat, de la Praline, de la Biscuiterie et de la Confiserie, en
abrégé Choprabisco, constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après « l’ASBL
Choprabisco »), dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue de la Science 14  (BCE 0408.961.106),
représentée par la personne désignée par l'organe d'administration de Choprabisco ou, en cas d’empêchement
de celui-ci, par la personne désignée par lui pour le représenter,
 
Un représentant des fabricants de chocolat de couverture dont la candidature est présentée par l’ASBL
Choprabisco,
 
Un représentant des chocolatiers dont la candidature est présentée par l’ASBL Choprabisco.
 
Par dérogation au paragraphe premier du présent article et à titre temporaire, le premier organe d’administration
est composé des trois administrateurs suivants : Madame Laurence Koutny , Madame Peggy Van Lierde et
l’ASBL Choprabisco.
 
Le plus rapidement possible après la constitution de l’association, l’assemblée générales des membres sera
réunie pour nommer les deux autres administrateurs présentés par l’ASBL Choprabisco, à savoir un représentant
des fabricants de chocolat de couverture et un représentant des chocolatiers.
 
B. Chaque administrateur dispose d’une voix au sein de l’organe d’administration.  
 
C. La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, sauf renouvellement, à l’exception du premier
mandat des premiers administrateurs (Madame Laurence Koutny , Madame Peggy Van Lierde et l’ASBL
Choprabisco) qui est de quatre ans.
 
 
 
D. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sous réserve des dispositions de l’article 22 au sujet des
personnes déléguées à la gestion journalière.  
 
E. La présidence de l’organe d’administration est exercée pour une durée de deux ans par l’administrateur
désigné en cette qualité par l’organe d’administration.   
 
Article 19. Fin du mandat d’administrateur
 
Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue de la première assemblée générale qui suit l’expiration de
la durée de leur mandat, visée à l’article 18, sauf renouvellement.
 
Les administrateurs sont révocables à tout moment par l’assemblée générale selon la même majorité de voix que
celle fixée à l'article 15, alinéa 3, à l’exception des premiers administrateurs (Madame Laurence Koutny ,
Madame Peggy Van Lierde et l’ASBL Choprabisco) pendant la durée de leur premier mandat de quatre ans . 
L’administrateur concerné par cette mesure de révocation aura le droit d’être entendu préalablement à la
délibération de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au
président de l’organe d’administration. 
 
L’organe d'administration peut pourvoir au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire. Cette
désignation devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
 
Article 20.  Convocations et réunions
 
L’organe d'administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par
an, à l’initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de la personne déléguée à la gestion
journalière.
 
Les séances de l’organe d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par l’administrateur désigné à cette fin par ses collègues. 
 
L’organe d’administration doit également être réuni dans le mois, chaque fois qu'au moins un quart des
administrateurs ou la personne déléguée à la gestion journalière en formule la demande par lettre adressée au
président, précisant la proposition qu'il entend vouloir soumettre à l’organe d’administration et sollicitant la
réunion de celui-ci dans le mois.
 
Sauf urgence motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, les convocations à l’organe
d'administration sont faites soit par lettre missive, soit par courrier électronique , soit par télécopie aux
administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle celui-ci se réunira.
 
 
Les convocations doivent préciser :
 
la date, l'heure et le lieu où se tiendra la réunion;
l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par le ou les administrateurs ayant demandé la
réunion.
 
Les réunions peuvent se tenir à distance, sans la présence physique de ses membres, par l’usage de
vidéoconférence ou d’un autre moyen électronique de communication entre ceux-ci.
 
Article 21 – Pouvoirs, délibération, décisions, conflits d’intérêts, procès-verbaux
 
A. Sauf ce qui relève de la compétence de l’assemblée générale en application des présents statuts ou de la loi,
l’organe d'administration, formant un collège, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes d’administration et de disposition qui intéressent l’association.
 
B. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux conseils en donnant procuration à un autre administrateur.
 
Les décisions sont prises à la majorité des quatre cinquième des voix des administrateurs en fonction.
 
Les décisions peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
 
C. Conflits d’intérêts  
 
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration
qui doit prendre cette décision.   
 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens de l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 
Le paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
 
 
 
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération précitée ,
ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifient la décision qui a été prise. 
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.
 
Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions
de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé ci-avant.
 
D. Les décisions de l’organe d’administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président.  Une copie du
procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.
 
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l’association.
 
Article 22. Représentation - Signature – Gestion journalière
 
A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires
qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont,
sauf empêchement, le président, qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. 
 
L’organe d’administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de
l’association pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs administrateurs en décidant s’ils
peuvent agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.
 
A moins d’une délégation spéciale visée aux paragraphes suivants, la correspondance courante et les actes de
gestion journalière portent la signature du président ou de deux administrateurs.
 
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d’importance, soit eu égard à une urgence
entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention de l’organe d’administration.
 
L’organe d’administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la
correspondance courante de l’association à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs
ou non, qui porteront le titre d’ « administrateurs délégués à la gestion journalière » s’ils sont membres de
l’organe d’administration ou de « directeurs de l’ association » s’ils ne sont pas administrateurs. 
 
 
 
 
 
 
La ou les personnes déléguées à la gestion journalière de l’association peuvent être rémunérés et leur
rémunération est fixée par l’organe d’administration.
 
L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de l’association peut souscrire seul à des
engagements au nom de l’association pour un montant maximum par acte qui sera fixé par l’organe
d’administration. 
 
Les désignations, cessations ou révocations de ces fonctions, ainsi que la fixation de la rémunération de la ou
des personnes déléguées à la gestion journalière, se font aux mêmes conditions de présence et de voix que
celles fixées par l’article 21.
 
Article 23. Formalités de publicité
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés dans le dossier de
l’association tenu au greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire dans lequel l’association a
son siège et sont publiés, par extrait, aux Annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VII – COMITE CONSULTATIF
 
Article 24.  Comité consultatif
 
L’organe d’administration peut être assisté, en vue de la réalisation du but de l’association, par un comité
consultatif dont il fixe la composition ainsi que les modalités de fonctionnement.  Le comité consultatif est
composé de personnalités du monde entrepreneurial, scientifique, économique ou financier, intéressées par les
but et activités poursuivies par l’association.
 
Le comité consultatif a pour mission d’émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à
poursuivre pour développer les moyens et étendre le champ des activités de l’association.
 
TITRE VIII – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
Article 25.    Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 26.     Approbation des comptes annuels – budget - comptabilité
 
Avant le trente juin de chaque année, l’organe d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
 
 
La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement
judiciaire dans lequel l’association a son siège.  Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à
la Banque Nationale, conformément à la loi. 
 
Article 27.  Surveillance des comptes
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’assemblée générale qui fixe le montant de sa rémunération. La
désignation s’effectuera parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
 
TITRE IX – DISSOLUTION
 
Article 28. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une autre personne morale de
droit privé ou de droit public poursuivant un but non lucratif analogue à celui de l’association.
 
TITRE X – LOI APPLICABLE
 
Article 29. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
 
II.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
En exécution des statuts qui précèdent, les fondateurs prennent les décisions suivantes :
 
A. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 1040 Bruxelles, Rue de la Science 14.
 
B. Liste des premiers membres de l’association  
 
En application de l’article 6.A.1., les premiers membres de l’association sont : 
 
Madame Laurence Koutny, née à Uccle, le 25 mars 1964, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée de
la Grande Espinette 16 ; (NN64.03.25-466.52)
 
Madame Peggy Van Lierde, née à Woluwé-Saint-Lambert, le 15 avril 1980, domiciliée à Clos du Bois Catherine 8
- 1490 Court-Saint-Etienne (NN80.04.15-294.91) ;
 
Monsieur Nicolas Deckers, né à Anvers, le 3 septembre 1973, domicilié à 1190 Bruxelles, Chaussée de Bruxelles
408 (NN73.09.03 – 361.78) ;
 
 
L’Association Royale Belge des Industries du Chocolat, de la Praline, de la Biscuiterie et de la Confiserie, en
abrégé Choprabisco, constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, dont le siège social est établi à
1040 Bruxelles, Rue de la Science 14  (BCE 0408.961.106), représentée par la personne qui sera désignée par
l'organe d'administration de Choprabisco.
 
C. Composition du premier organe d’administration
 
En application de l’article 18, le premier organe d’administration est composé des trois administrateurs suivants  :
 
Madame Laurence Koutny, précitée,
 
Madame Peggy Van Lierde, précitée,  
 
L’Association Royale Belge des Industries du Chocolat, de la Praline, de la Biscuiterie et de la Confiserie, en
abrégé Choprabisco, représentée par la personne qui sera désignée par l'organe d'administration de
Choprabisco, précitée.
 
D. Président de l’organe d’administration :
 
Les fondateurs décident de nommer Madame Peggy Van Lierde présidente et Madame Laurence Koutny en tant
que secrétaire.
 
E. Commissaire 
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de commissaire.
 
Fait à Bruxelles, en cinq exemplaires originaux et signés , le 4 septembre 2023
 
Annexes : copie de la carte d’identité (recto-verso) des signataires + Lettre de Choprabisco qui accepte d’être
membre et administrateur de l’association 
 
 
______________
Laurence Koutny
 
 
______________
Peggy Van Lierde
 
 
 
______________
Nicolas Deckers