Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Alain d’Oultremont
Rue Rosier Bois 60
1331 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 13 août
2014, ce qui suit, textuellement reproduit :
(…)
Monsieur d’OULTREMONT Alain Bernard Léopold Marie Ghislain, né à Liège, le vingt-sept octobre
mil neuf cent soixante-six (numéro national 661027 253 05), époux de Madame de FAILLY Diane,
domicilié à 1331 Rixensart (section de Rosières), Rue Rosier Bois, 60.
A. CONSTITUTION
Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de « Alain d’Oultremont » au capital initial de
dix-huit mille six cents euros lequel sera représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire, par Monsieur Alain d’Oultremont, soit
pour dix-huit mille six cents euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de
deux/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-
annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Alain d’Oultremont ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1331 Rixensart (section de Rosières), Rue Rosier Bois, 60.
Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du moniteur belge.
La société, par décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales et autres
sièges quelconques d'opérations en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
0560691078
Volet B
ou en participation avec des tiers :
* L'exercice de mandat de gérant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans
d'autres sociétés ou entreprises;
* La prestation de services de management et autres services de direction, de supervision ou de
conseil pour ou en relation avec toute société ou entreprise;
* L'exécution de conseils de gestion au sens le plus large du terme à toutes personnes physiques ou
morales quelconques, et notamment le conseil et l’assistance en matière d’organisation d’entreprise,
les expertises financières et d’économie d’entreprises ainsi que les services analogues; l’étude,
l’analyse, le conseil ou l’assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de l’entreprise tant
dans le secteur privé que dans le secteur public; la contribution à l'établissement ou au
développement d'entreprise;
* Les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques,
fiscales, analyse financière, organisation administrative, mise en place de structures financières,
opérations de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement;
* La fourniture de conseils et enseignements de nature académique et/ou doctorale;
* La préparation de toute étude, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans
les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large;
* La consultance, la prestation de services, la formation et l'expertise dabs tous les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
* L'intermédiation commerciale;
* L'exercice de toute activité relative à l'édition ainsi que la gestion et la perception de tous droits en
ce compris les droits intellectuels;
* La prestation de tous travaux de secrétariat de manière générale;
* L'acquisition, la détention, la gestion, uniquement pour son compte propre, d'un patrimoine de
valeurs, mobiliers et immobiliers, d'œuvres d'art, d'animaux, de matières premières et devises
étrangères, à titre permanent ou provisoire;
* La mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que
louer ou vendre tout matériel ou bien meuble;
* La création et l'organisation, tant en Belgique qu’à l’étranger, de séminaires, conférences, réunions,
destinés ou non à promouvoir son objet social;
* L'exécution de toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet;
* La prestation de toutes activités quelconques de représentation, d’importation, d’exportation, de
fabrication, d’achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques;
* L’exploitation forestière et jardinière;
* L'acquisition par achat, souscription ou autrement, de toutes valeurs mobilières, titres de créances
ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport ou autrement;
* L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toute opération de financement, tant en nom propre
qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier;
* La réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations en
rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, la construction, la démolition et la
mutation sous quelque forme que ce soit de tous les biens immobiliers, de même que la coordination
de tous projets en rapport avec l'activité, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures
privées et publiques;
* L'acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers même si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec
l'objet de la société;
* L'achat, la vente, la location, l'entretien et l'entreposage de voitures anciennes;
* L'achat, la vente, la location, l'entretien et l'entreposage d'aéronefs;
* La formation sous toutes ses formes dans les domaines qui précèdent;
* L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes présentations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
La société peut s'intéresser par toutes voies (apport, souscription, fusion ou toute autre manière)
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui soit de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter
l'écoulement des services et des produits.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir du treize août deux mille quatorze pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Volet B
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent quatre-vingt-six
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
du capital social.
(…)
ARTICLE DOUZIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une
personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant.
ARTICLE TREIZIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que
la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
ARTICLE QUINZIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE SEIZIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblées générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes
qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblées générale.
Il ne peut déléguer.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE DIX-NEUVIEME – ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
Volet B
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège
de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
(…)
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives de ces lois sont censées non écrites.
(…)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre mille quinze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille seize.
3°- Est désigné en qualité de gérant non-statutaire, Monsieur Alain d’OULTREMONT, prénommé,
pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est rémunéré.
Monsieur Alain d’OULTREMONT, prénommé, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Alain d’OULTREMONT, prénommé, lors de la
souscription desdits engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le premier juillet deux mille quatorze par Monsieur Alain
d’OULTREMONT, comparant aux présentes, au nom de la société en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à la société privée à responsabilité limitée «
Fiduciaire Montgomery-OPR », ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré, 19, aux
fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société
présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres,
et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
(…)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposée en même temps, une expédition de l’acte