Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DKL CONSTRUCT
Rue Saint-Denis 276
1190 Forest
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le 13/12/2017, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"                            ONT COMPARU
       1. Monsieur RIBEIRO SILVERIO Aderito, né à Sanhoane (Portugal) le dix janvier mil neuf cent
soixante-quatre, époux de Madame DA CONCEICAO RODRIGUES SILVERIO Maria do
Ceu, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bosnie 90 bte 1. 
      2.Monsieur RODRIGUES SILVERIO Sandro Miguel, né à San Miguel de Lobrigos (Portugal) le
quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Terre-Neuve
51. 
      3.Monsieur RODRIGUES SILVERIO André Philippe, né à Bruxelles le vingt-huit juillet mil neuf
cent nonante et un, époux de Madame GONÇALVES REBELO SILVÉRIO Flavia, domicilié à 1070
Anderlecht, Avenue Docteur Zamenhof 2 bte 252. 
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
I. ACTE CONSTITUTIF
A.      Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la
dénomination DKL CONSTRUCT, dont le siège social sera établi à 1190 FOREST rue Saint-Denis,
276, et au capital  illimité, la part fixe du capital étant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. Souscription - Libération
Les comparants déclarent que la part fixe du capital, d’un montant de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales est entièrement souscrite en espèces au prix de
cent euros (100 EUR) /part sociale comme suit :
Par Monsieur RIBEIRO SILVERIO Aderito, à concurrence de 62 parts sociales, soit 6.200 euros.
Par Monsieur RODRIGUES SILVERIO Sandro Miguel à concurrence de 62 parts sociales, soit 6.200
euros.
Par Monsieur RODRIGUES SILVERIO André Philippe à concurrence de 62 parts sociales, soit 6.200
euros.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° que toutes les parts sociales représentant la part fixe du capital social sont ainsi entièrement
souscrites et ont chacune été libérées à concurrence d’un/tiers, de sorte que la somme de six mille
deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque (on omet), sous le
numéro (on omet).
Une attestation justifiant ce dépôt est confiée à la garde du Notaire soussigné.
(...)
0685937973
Volet B
II. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit:
Titre Ier - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1er - Forme - Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de
DKL CONSTRUCT.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "SCRL.", reproduites
lisiblement.  Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,
du numéro d’entreprise, suivi des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées
"RPM", ainsi que de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la
société a son siège social et des sièges d'exploitation.
Article 2 - Siège
      Le siège social est établi à 1190 FOREST rue Saint-Denis, 276.
      Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux
articles 18 ou 19, décision à publier aux Annexes au Moniteur belge.
      La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou
d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
Article 3 - Objet
      La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger:
- tous les travaux de gros-oeuvres et les activités générales de construction; - tous travaux d'égouts,
la pose de câbles et canalisations diverses ;
- l'entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, l'entreprise de
travaux de terrassement ;
- la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- le placement de clôtures ;
- l'entreprise de travaux d'isolation thermique et acoustique, la fabrication et installation de
cheminées ornementales (sauf travaux de marbrerie, taille de pierre et mosaïque) ;
- le placement d'ouvrages de ferronnerie, de volets, de menuiserie métallique et PVC, le nettoyage et
la désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublements et objets divers ;
- le ramonage des cheminées ;
- la pose de chapes, faux plafonds et cloisons amovibles ;
- le lavage de vitres ;
- la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques, l'installation d'échafaudages, l'entreprise
de travaux de nettoyage de façades ;
- le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs,
- l'installation de systèmes de ventilation, d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise de travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte ;
- l'entreprise de travaux de drainage ;
- le placement de cuisines équipées (sauf activités réglementées) ;
- le montage de charpentes;
- les travaux d'étanchéification des toits et toitures, terrasses;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage;
- la maçonnerie;
- la pose de chapes;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates formes de travail;
-les travaux de rejointoiements;
- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique et acoustique ainsi qu'antivibratile;
-l’application dans les bâtiments ou autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour l’intérieur
et l'extérieur y compris le lattage associé;
- tous travaux de menuiserie en bois ou en plastiques;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées,… ;
- le montage de cloisons mobiles, revêtements de murs et plafonds en bois; menuiserie métallique;
- la pose de carrelages;
- la pose de revêtements de sol en bois ou autres matériaux;
- la pose de papiers peints, de vitrerie, de vitres, miroirs... .
Volet B
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(...)
Titre II - Parts sociales - Associés – Responsabilité
Article 5 - Capital
      Le capital social est illimité.
      La part fixe du capital est fixée à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).
      Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6- Parts sociales - Libération - Obligations
      Le capital social est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
      Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.
      En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
      Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.
      La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR).
      Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours
d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de
majoration de souscriptions.
      L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à
libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant
à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
      Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus,
de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux légal en vigueur au moment de
l’exigibilité, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par
voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou
d'exclure l'associé défaillant.
      Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été
effectués.
      La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple
majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les
modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7 -Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8 - Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Volet B
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement de la propriété du titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu-
propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution
des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le
nu-propriétaire à ce sujet.
Représentent régulièrement l'incapable, dans l'exercice des prérogatives attachés aux parts ou
actions, ses représentants légaux (ayant l'autorité parentale ou tuteur ...), seuls habilités dans le
cadre des présents statuts et à l'égard de la société et des associés de celle-ci à exercer lesdites
prérogatives quelle que soit la nature ou l'objet des délibérations soumises au vote. Le représentant
est présumé disposer des pouvoirs à cet effet. En cas de contestation à ce sujet, l'assemblée
générale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote jusqu'à la détermination de la personne
habilitée à exercer ces prérogatives.
Il en est de même en cas d'incapacité impliquant l'assistance d'une personne habilitante (curateur ou
tuteur, et cetera) : à l'égard de la société et des associés, la présence de l'assisté et de la personne
qui l'assiste légalement s'impose pour la participation aux assemblées générales, sauf démonstration
par la personne assistée de sa pleine capacité. En cas de contestation ou de doute à ce sujet,
l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme indiqué à l'alinéa
précédent.
Il en est de même en cas de succession acceptée sous bénéfice d'inventaire et de manière plus
générale, dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a
été désigné (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul à l'égard de la société et des associés
le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l'assemblée générale a le droit de
suspendre l'exercice du droit de vote comme dit aux alinéas ci-dessus.
Article 9 -Cession des parts
Les parts sont uniquement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés.
Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé
      Sont associés :
1)  Les signataires de l’acte constitutif ;
2) Les personnes physiques ou morales agréés comme associé par l’assemblée générale statuant à
la majorité des deux/tiers, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts
L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Pour être admis comme associé, il faut soit acquérir, soit souscrire au moins une part et la libérer
d’un quart, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au
règlement d’ordre intérieur.   L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des
associés conformément aux articles 357 et 358 du Code des sociétés.
Article 11 - Perte de la qualité d'associé
      Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès,
leur interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12 - Registre des associés
      Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent
consulter sur place et qui indique pour chaque associé :
–    ses nom, prénoms et domicile;
–    la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
–    le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
–    le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
      L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
      Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux
titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent
servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des associés.
      La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.
Article 13 -Démission - Retrait de parts
      Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois
autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant
inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins
Volet B
de trois.
      L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission
au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 14 -Exclusion
      Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
      L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de
gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.
      L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant
la proposition motivée d'exclusion.
      S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
      Toute décision d'exclusion est motivée.
      La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé
de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il
est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15 - Remboursement de parts
      L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte
des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours, y compris - sauf en cas d'exclusion - une part proportionnelle des réserves disponibles, sous
déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
      Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou
de dol.
      L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la
société.
      Le paiement aura lieu, le cas échéant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
Responsabilité de l’associé sortant.
Tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements
contractés par la société avant la fin de l’année dans laquelle sa démission ou son exclusion s’est
produite.
Article 16
      En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
      Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
Titre IV - Administration
Article 18-  Généralités
      La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans
les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
      L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
      Les administrateurs sortants sont rééligibles.
      L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
      Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal
de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
      Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 19  -Conseil d'administration
Volet B
      Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
      Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
      En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
      Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
      Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
      Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au
procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du
jour.
      Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
      Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
      En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est
prépondérante.
      Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.  Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
      Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs présents à la réunion.
      Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20 - Vacance d'une place d'administrateur
      En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
      La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21- Pouvoirs
      L'organe de gestion, constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur
unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés
aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le
cadre de l'objet social.
      Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
      Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22-Délégations
      Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou
d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des
objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
      Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
      L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
Article 23 -Représentation
      Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des
tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil
d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
      Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera
valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis
de services publics, de la poste et des entreprises de transport.
(...)
Titre V - Assemblée générale
Article 25 Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur
      L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
Volet B
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
      Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
      Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société
et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des
règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la
société.
      Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des deux-tiers des voix valablement émises.
Article 26- Tenue
      L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre
recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant
la date de la réunion.
      L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout
autre endroit mentionné dans les convocations, le dix-sept mai de chaque année à dix-neuf heures
ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
      Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenu d'en établir un) le rapport
de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée),
ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui
leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue
ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
      Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la
société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
      Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés
conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
      L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés
possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un
commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
      Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
      Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé
des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé
représentant la plus grande participation ou son représentant.
      Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi
ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
      Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par
les associés qui le demandent.
      Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les
avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Article 27 -Formalités d'admission aux assemblées - Représentation
      Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou
l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au
moins avant la date fixée pour l'assemblée.
      Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.
      Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
      En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier-gagiste.
      L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-
ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
      Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi
par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou
siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote
pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être
légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au
moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
      Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
Volet B
Article 28 - Droit de vote - Vote
      Chaque part sociale donne droit à une voix.
      Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
      A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés.
      Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
      Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
      Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote.
      Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues au
Code des sociétés concernant notamment le changement de forme de coopérative et les
transformations de sociétés, concernant la fusion et la scission des sociétés, et concernant les
apports d'universalité ou de branche d'activités.
      Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
Article 29-Ajournement
      Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration/l'organe de gestion a le
droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire
qu'extraordinaire.
      Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et
mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
      Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
      Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
      L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement
sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.
Titre VI - Bilan - Répartition bénéficiaire
Article 30 - Exercice social
      L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
      A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 31 -Répartition bénéficiaire
      Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de
l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine
l'affectation.
      Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.
Titre VII - Dissolution – Liquidation
Article 32- Liquidation
      En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation,
ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes
les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par
appel complémentaire, soit par remboursement partiel.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 33 - Election de domicile
      Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société,
tout associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une
commune du Royaume (pour les sociétés, au registre des personnes morales de Belgique), est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
      La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra
notification du domicile à considérer.
      A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra
valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit
Volet B
de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
      En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les
tribunaux du ressort du siège social de la société seront compétents.
(...)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’une expédition des présentes au greffe du
tribunal de commerce compétent et finit le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dix-sept mai deux mille dix-neuf.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
1. Nomination de DEUX administrateurs.
a) Le nombre d’administrateur est fixé à DEUX ;
b) Monsieur RODRIGUES SILVERIO Sandro Miguel est appelé à cette fonction ; il déclare accepter
et confirmer expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision qui s’y oppose.
c) Monsieur RODRIGUES SILVERIO André Philippe est appelé à cette fonction ; il déclare accepter
et confirmer expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision qui s’y oppose.
d) Le mandat de chaque administrateur est fixé pour une durée illimitée.
e) Ce mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
2. Reprise d’engagements.
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
FORMALITÉS
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux comparants, agissant ensemble ou séparément, avec faculté de substitution, pour
remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour
l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et
à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou
utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour expédition conforme délivrée avant enregistrement uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.