N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HEISENBERG CORPORATION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Dieudonné Lefèvre 4
1020 Laeken
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le deux avril deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « HEISENBERG CORPORATION », dont le siège social sera établi à Laeken
(1020 Bruxelles), Rue Dieudonné Lefèvre, 4 et au capital de dix-neuf mille deux cents euros
(19.200,00 €), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur MORIAMÉ David, domicilié à 1190 Forest, Avenue Besme, 65.
- Monsieur BENECHE Cyril Guy Joseph, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 81/13.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HEISENBERG CORPORATION ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Laeken (1020 Bruxelles), rue Dieudonné Lefèvre numéro 4.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait a :
L’exploitation de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, de biscuiterie, de chocolaterie, d’atelier de
fabrication de tous produits de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, de biscuiterie, de
chocolaterie, de plats préparés, l’exploitation de pizzeria, de salon de consommation et dégustation,
de tout snack-bar, salon de the, friterie, brasserie, restaurant, hotel, hotel-restaurant, chambres d’
hotes, table d’hotes, petite restauration, sandwiches a emporter, taverne, cafe, cabaret, discotheque,
buffet, vestiaire pour public, location de salle, organisation de seminaire et de banquet, service
traiteur, chef a domicile.
L’importation, l’exportation, la vente en gros et en detail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, legumes, conserves, chocolats, biscuits, produits
de confiserie, produits de boulangerie et de patisserie, the, cafe, epices, herbes aromatiques, glaces,
produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie, boissons alcoolisées ou non,
articles cadeaux, tous textiles en general, dans le sens le plus large;
- tous livres, antiquites, brocantes, objets de decoration, machines industrielles, tous meubles;
La fabrication ainsi que l'exploitation de tous produits de boulangerie et de patisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires.
La societe peut egalement :
- organiser toutes sortes d’activites de formation et d’enseignement, d’edition et de publication;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clienteles privees ou commerciales;
0724532392
Volet B
- effectuer toutes les operations generalement quelconques, se rapportant directement ou
indirectement au commerce, a la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en detail, la
representation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,
l'importation et l'exportation, ainsi que le transport international, de marchandises et de personnes, le
tout aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers;
La societe pourra, tant en Belgique qu'a l'etranger, d'une maniere generale, accomplir toutes les
operations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres et immobilieres se rapportant
directement ou indirectement, entierement ou partiellement a la realisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activite susceptible de favoriser la realisation de son objet social et participer a
une telle activite de quelque facon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres
societes ou entreprises qui peuvent contribuer a son developpement ou a la croissance de son
entreprise.
La societe peut egalement accepter tout mandat d'administrateur aupres de societes tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financiere et tous autres services de
nature similaire, propres a developper les activites de la societe.
La societe peut, par voie d'apport en especes ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financiere ou autrement, prendre des participations dans d'autres
societes ou entreprises existantes ou a creer, que ce soit en Belgique ou a l'etranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature a favoriser son objet social.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille deux cents euros (19.200,00 €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
Monsieur MORIAMÉ David, prénommé, à concurrence de cinq cents (500) parts sociales pour un
apport de neuf mille six cents euros (9.600,00 €) libéré intégralement.
- Monsieur BENECHE Cyril, prénommé, à concurrence de cinq cents (500) parts sociales pour un
apport de neuf mille six cents euros (9.600,00 €) libéré intégralement.
Total : mille parts sociales (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un
décembre de l’année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur MORIAMÉ David et Monsieur BENECHE Cyril, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.