N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PARAPHARMACIE DISCOUNT BRAINE L'ALLEUD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Alsemberg 332 A
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le 26/10/2018, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "PARAPHARMACIE
DISCOUNT BRAINE L'ALLEUD" a été constituée:
INDENTITE DU FONDATEUR
Monsieur BONTEMPS Richard René Nicolas, né à Bruxelles (District 2), le 1 septembre
1986, célibataire, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes, 262.
SOUSCRIPTION
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il
est divisé en cent (100) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces par Monsieur BONTEMPS Richard,
prénommé, pour un montant de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Attestation de banque
Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque KBC,
pour un montant de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
Nous, notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions souscri-tes est libérée à concurrence
de deux tiers de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400 €).
STATUTS
TITRE PREMIER  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1 :
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination
"PARAPHARMACIE DISCOUNT BRAINE L’ALLEUD". La dénomination doit dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise.
Article 2 :
Le siège social est établi à Braine l’Alleud, Chaussée d’Alsemberg 332 A.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 :
La société a pour objet, pour son compte, pour le compte de tiers, par l’intermédiaire de ses filiales
ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce (électronique, de détail ou de
gros), à la production, l’achat, la vente, l’après-vente, l’importation, l’exportation, la distribution de
substances, produits, et services présentés comme possédant des propriétés curatives ou
préventives (à l’égard de maladies humaines, animales, ou végétales) ou visant au rétablissement,
0712664443
Volet B
au maintien ou à l’amélioration de la santé ou du bien-être.
Elle peut notamment à ce titre, sans que cette liste soit limitative :
1. Établir et/ou exploiter pour ses sociétés liées ou pour compte de tiers :
• Des pharmaceutiques dans lesquelles que d’articles de toilette, d’hygiène, de droguerie, de
parfumerie, de diététique, de cosmétologie, d’homéopathie, de dermatologie, de biothérapie, de
bandagisterie, de soins divers et toutes autres produits ou services assimilés ou relatif avec l’activité
d’une officine ;
• Des établissements qui fournissent des produits et services en matière d’optique, de bandagisterie,
d’orthopédie, de prothèse, de droguerie, d’audiométrie, de fournitures dentaires, de soins divers, de
biothérapie, d’homéopathie, de matériel médical ou accessoires et toutes autres produits ou services
assimilés ou relatif avec le secteur de la santé ou du bien-être ;
• Tout autre établissement en rapport avec son objet ;
• Des magasins de gros et des départements de fabrication et d’analyse en rapport avec son activité.
2. Effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles, commerciales ou de service,
se rapportant, directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son
développement (y compris définir des assortiments, négocier les achats, rechercher des
emplacements commerciaux, développer ou maintenir des systèmes d’information, assurer la
communication ou la promotion, mettre en place un système de stockage ou de livraison, etc.);
3. Pourvoir à l’administration, à la supervision, au conseil et au contrôle de toutes sociétés affiliées,
liées (directement ou indirectement) ou avec laquelle il existe un lien de participation ;
4. Prendre, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, des participations dans d'autres sociétés (existantes ou à
créer) que ce soit en Belgique ou il l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social, ou encore, à lui procurer des matières
premières ou faciliter l’écoulement de ses produits et services. Elle peut également consentir tous
prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
5. Assurer le développement, le rachat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location)
ou l'attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels liés, directement ou indirectement avec son
objet social ;
6. Mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition du personnel)
nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de
leur activité.
7. Effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières ou de service, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social ;
1. Assurer, pour toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises ;
2. Organiser des formations, des évènements, des cours, des conférences, des réunions ou des
séminaires, ainsi que des missions de consultance, des enquêtes, des études ou des analyses en
rapport directement ou indirectement avec son objet social ;
3. Réaliser, pour son propre compte et non pour compte de tiers, toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'échange, le
lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et
verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur
ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles bâtis,
de terrain ou de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination. Elle pourra donner en
location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
4. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes
entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie
généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de
bourse ou aux organismes de crédits. Elle peut se porter caution, constituer des garanties
personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non
exclusivement de ses filiales.
5. Accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
Volet B
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet social similaire,
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les, modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
TITRE DEUX  CAPITAL SOCIAL.
Article 5 : Capital.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de
l'avoir social.
Article 6 : Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 7 : Indivisibilité des titres.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Dans le cas particulier d’une division nue-propriété usufruit, Les droits afférents aux parts sociales
seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission des parts.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
Volet B
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
Article 9 : Gérance.
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 11 : Contrôle.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 12 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à
onze heures trente.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article 13 : Nombre de voix.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article 14 : Délibération.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 15 : Procès-verbal.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 15 bis : Majorité.
Une majorité des trois quart des actionnaires est requise pour toutes les décisions collectives et/ou
statutaires sauf dispositions plus sévères dans le Code des Sociétés.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION.
Article 16 : Exercice social.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Les écritures
sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 17 : Distribution.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 18 : Dissolution.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale sous la condition
suspensive de l’homologation du Tribunal de Commerce, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 19 : Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
Article 20 : Élection de domicile.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile
au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être
adressées concernant les affaires de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
    1.  de fixer le nombre de gérant à: un
    2.  de nommer à cette fonction: Monsieur BONTEMPS Richard prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
    3.  de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
    4.  que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale;
    5.  de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la SCRL MBM Pharma à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 26,
représentée par Monsieur Yannick BIOT, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les
démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et
divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes
Volet B
autres formalités.
À cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé: expédition de l'acte.
Olivier Neyrinck, Notaire associé.