0699 763 344	N' dentropuse
Nom
Ecuries de Haute Melen	·en order:
EDHM
Forme legale	ASBL
Rue Haute, 21 4633 Melen	Adresse compièto du siège
Objet de l'acte : Modification en vue de la mise en conformité avec le Code des Sociétés et
des Associations / Nominations et Démissions
L'Assemblée Générale réunie à Melen, le 11 avril 2025 acte l'admission en tant que membre de
l'Assemblée Générale et Trésorière de l'Organe d'Administration de Madame Nathalie HAVENNE. Elle acte	1
également l'admission en tant que Secrétaire de l'Organe d'Administration Madame Michèle LECLERCQ.
L'AG acte la démission en tant que membre de l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration de
Madame Aurélie RENWART et de Madame Christel BRUNEEL.
L'Assemblée Générale a également décidé de modifier les statuts de l'association. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L'association sans but lucratif est régie par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 2. Dénomination
L'association est dénommée Écuries de Haute Melen.
Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Liège, rue Haute 21 à 4633
Melen.
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association dans tout autre lieu de cet
arrondissement ainsi qu'en région wallonne. Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits
du pays et à l'étranger par décision de l'Organe d'Administration pour autant que pareille création n'impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Dans ce cas	:
et sur ce point précis, l'Organe d'Administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications
suivantes :
1º la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège de la personne morale ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8º un numéro de compte en banque.
TITRE II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 6. But social
L'association a pour but la promotion de l'équitation et plus particulièrement le développement et la
promotion de ce sport auprès des jeunes. Elle pourra exercer son objet et ses activités dans un ou plusieurs
centres équestres déjà existant ou dans des infrastructures de son choix. Elle pourra exercer son objet social
dans un local adapté pouvant recevoir tous ses membres comme une cafétéria ou toute autre forme de local.
Article 7. Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par l'exercice des activités suivantes, notamment :
-Le développement du sport équestre en général dans l'esprit tant du « sport pour tous » que de la
compétition de haut niveau et plus particulièrement du concours hippique et des compétitions
traditionnellement organisées.
-Permettre de faciliter le développement du sport équestre et de ses pratiques ainsi que l'élevage
d'équidés adaptés à son objet.
-Permettre à ses membres de participer à des entraînements, des compétitions et stages équestres tant
avec des chevaux dont l'association pourra être propriétaire qu'avec leur(s) propre(s) monture(s).
-Permettre à ses membres de trouver toutes les informations liées à la pratique de l'équitation et de
l'élevage, d'héberger des chevaux réformés ou abandonnés, d'informer tous ses membres de tous les
évènements équestres se déroulant dans la Province de Liège et au Bénélux et la CEE ainsi qu'en Europe.
-Tenter d'amener un ou plusieurs cavaliers au niveau international, de défendre les intérêts des cavaliers
et meneurs dans le cadre des tracés de randonnées ainsi que dans le cadre de toutes les compétitions
équestres.
-Procurer à tous ses membres un agrément lié à la constitution d'un centre de réunions amicales et
sportives.
-Permettre l'occupation dans le monde équestre de travailleurs sociaux difficilement intégrables dans une
activité économique commerciale traditionnelle.
-Favoriser l'apprentissage des langues étrangères par le biais du cheval.
Elle peut prêter son concours ou s'intéresser à toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de
son objet. L'Organe d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet de l'association.
L'association peut notamment rechercher des subsides, publics ou privés destinés à favoriser son objectif.
Elle peut organiser des manifestations sportives ou culturelles, prendre ou donner en location des
emplacements pour chevaux, et éventuellement organiser une buvette accessoire. Elle pourra prendre en
copropriété des chevaux nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra organiser des compétitions
équestres et autres.
L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 8. Membres
L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur et adhérents.
Sont membres effectifs les fondateurs, les personnes physiques et les organismes qui s'associent
pleinement au but et à l'objet de l'association.
L'association compte au minimum 2 membres. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, peut adresser une demande écrite à l'Organe d'Administration, par e-mail, par courrier ordinaire ou
par courrier recommandé.
Si la demande émane d'une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique dûment
mandatée chargée de la représenter.
L'admission des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale qui
se prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la
demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins deux tiers des membres de l'Assemblée Générale sont présents ou représentés lors de cette
réunion.
La décision est prise à la majorité des deux tiers.
Article 10. Cotisation
Aucune cotisation n'est due.
Article 11. Démission
Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment de l'association en s'adressant par e-
mail ou par courrier ordinaire ou par courrier recommandé à l'Assemblée Générale.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées Générales
consécutives.
Article 12. Exclusion
Pour l'exclusion d'un membre, l'Assemblée Générale doit réunir au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération
dans le calcul de la majorité.
La convocation à l'Assemblée Générale doit contenir la proposition d'exclusion du membre.
Avant le vote de l'Assemblée Générale, le membre a le droit d'être entendu.
Article 13. Suspension
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Article 14. Registre des membres
L'Organe d'Administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège.
L'Organe d'Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'Administration
peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'Organe d'Administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
Président de l'Organe d'Administration, ou s'il est absent, par un autre administrateur.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d'une voix.
Article 16. Compétences
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'admission et l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les autres cas où le Code ou les statuts l'exigent.
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous les membres par l'Organe d'Administration au moins 15 jours
calendrier avant l'Assemblée Générale par e-mail. La convocation contient l'ordre de jour, la date, l'heure et le
lieu de la réunion. Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs doit être porté à
l'ordre du jour.
Article 18. Tenue de l'Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls et les
abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers
des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette
seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions
et les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre sans que celui-ci
ne soit porteur de plus de 2 procurations.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 19. Télé ou vidéoconférence - prise de décision par écrit
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
L'Organe d'Administration peut autoriser tout membre à voter à distance avant une Assemblée Générale
tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la convocation.
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de
tous les membres sans réunion sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le Président et un autre administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'Administration.
TITRE V. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois administrateurs au moins
qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'Assemblée Générale à l'exclusion de tout
membre du personnel.
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle doit désigner une personne
physique comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Les mandats sont
renouvelables.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale qui se prononce
souverainement sans qu'une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée à l'Organe
d'Administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l'administrateur doit rester en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'Administration
a le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première Assemblée Générale qui suit doit confirmer la nomination de l'administrateur
coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Fonctionnement
L'Organe d'Administration désigne en son sein, un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
L'Organe d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation écrite adressée par le
Président par e-mail au moins 15 jours calendrier avant la date de la réunion.
L'Organe d'Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, des administrateurs
présents ou représentés.
Les décisions de l'Organe d'Administration peuvent être prises par écrit (y compris par voie électronique)
sur base d'un accord unanime de tous les administrateurs sans réunion.
Les réunions de l'Organe d'Administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence,
ou le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec
enregistrement des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est
conservé au siège social de l'association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande
écrite adressée à l'Organe d'Administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'Administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Article 24. Pouvoirs
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l'Assemblée
Générale.
L'Organe d'Administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.	.
Article 25. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'Organe d'Administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et un administrateur, agissant
ensemble, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'Organe d'Administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi que l'étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 26. Délégué à la gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat est de 1 an. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
Peut être désignée comme personne chargée de la gestion journalière, un membre du personnel salarié
de l'association.
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction et du contrat de membre du personnel de
l'Association.
L'Organe d'Administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
Article 27. Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
L'administrateur et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l'ASBL envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers
l'association et envers les tiers des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Ils
peuvent être déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont dénoncé la faute
aux membres de l'Organe d'Administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite
de l'association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 28.
L'Organe d'Administration peut établir et modifier un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 29.
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'Organe d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, les budgets de
l'année suivante pour approbation à l'Assemblée Générale annuellement.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants
du Code des Sociétés et des Associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit,
le patrimoine de l'association sera affecté à une association poursuivant un but similaire ou à des œuvres
similaires.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.