N° d'entreprise : 0730596971
Nom
(en entier) : CABINET DENTAIRE DU PETIT BAULERS
(en abrégé) : C.D.D.P.B
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Varsovie 39
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 23 décembre 2022 par Paul-Alexandre DOÏCESCO, notaire à la résidence de
Gedinne, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « Cabinet Dentaire Du Petit Baulers », ayant son siège à 1400 Nivelles, Rue de Varsovie 39,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro 0730.596.971, Registre des Personnes Morales de Nivelles.
Constitution : société constituée aux termes d’un acte reçu le 10 juillet 2019 par Gérard Debouche,
Notaire à la résidence de Feluy, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 15 juillet suivant
sous le numéro 0326464.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Florence ROUSSEAU, ci-après nommé.
L’actionnaire unique est ici présente, à savoir Madame ROUSSEAU Florence Thérèse Marie, née à
Namur le 7 avril 1981, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue de Varsovie 39,
Ici représentée par : Madame Alice Dumont, collaboratrice du Notaire Doïcesco, soussigné, faisant
élection de domicile en l’étude pour l’exécution des présentes, agissant en vertu d’un mandat exprès
reçu ce jour par le notaire soussigné, dont la minute précède.
Titulaire de : l’intégralité des cents (100) actions émises par la société.
Convocation
Le président fait observer que, comme les cent (100) actions existantes sont présentes ou
représentées, la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du
jour et qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
L’administrateur de la société est l’actionnaire unique.
La société n’a pas nommé de commissaire.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulièrement composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. Acompte sur dividendes
2. Adaptation des statuts.
3. Pouvoirs
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes :
1. Acompte sur dividendes
L’assemblée décide d’autoriser l’organe d’administration à procéder à la distribution du bénéfice de l’
année en cours, de même que du bénéfice de l’année précédente, aussi longtemps que les comptes
annuels n’ont pas été approuvés, dans le respect des conditions légales imposées pour toute
distribution et notamment les restrictions imposées par les articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et des Associations et sous sa responsabilité dudit organe d'administration
2. Adaptation des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 26 des
statuts par le texte suivant :
Volet B
Article 26 – Répartition – Réserves – Acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est en outre autorisé à procéder à la distribution du bénéfice de l’année en
cours, de même que du bénéfice de l’année précédente, aussi longtemps que les comptes annuels
n’ont pas été approuvés, dans le respect des conditions légales imposées pour toute distribution et
notamment les restrictions imposées par les articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations et sous la responsabilité dudit organe d'administration.
3. Pouvoirs
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour faire le nécessaire pour la coordination
des statuts et pour l’exécution des présentes.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
Pour extrait conforme, Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire
Sont déposés en même temps que les présentes :
- une expédition de l’acte, délivrée avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis
du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe ;
- les statuts coordonnés.