N° d'entreprise :
0431577546
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE BELGE D'INFORMATIQUE MEDICALE
(en abrégé) : SBIM
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Paul Pastur 361
6032 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Dominique POLLEUNIS, notaire associé à Châtelineau, en date
du 24 octobre 2019 que s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme SOCIETE BELGE D’INFORMATIQUE MEDICALE , en abrégé SBIM ayant son
siège à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), avenue Paul Pastur 361,
Immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0431.577.546, et
immatriculée auprès de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 431.577.546,
Société constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte
reçu par le notaire André Thiran à Farciennes le 8 juillet 1987, publié par extrait aux Annexes du
Moniteur belge du 4 août suivant sous le numéro 190,dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
reçu par le notaire Aude Paternoster à Châtelineau le 25 mars 2014, publié par extrait aux Annexes
du Moniteur belge du 13 mai suivant sous le numéro 0097968,
Laquelle a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
1. Réduction de capital à concurrence de trois cent trente-trois mille euros (333.000,00 EUR) pour le
ramener de cinq cent quatre-vingt-trois mille euros (583.000,00 EUR) à deux cent cinquante mille
euros (250.000,00 EUR) sans annulation de titre. La réduction de capital s’imputera sur l’apport en
capital réalisé aux termes de l’acte reçu par le notaire Aude Paternoster le 25 mars 2014, suivant le
régime de l’article 537 C.I.R/92.
2. Modification des articles 5 et 6 des statuts comme suit :
Article 5 MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social s'élève à deux cent cinquante mille euros (250.000,00EUR) divisé en 1.000 actions
nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital
social, entièrement libéré »
 
Article 6 — HISTORIQUE DU CAPITAL
 
 
 
 
Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire André Thiran, à
Farciennes, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, le capital social était fixé à huit cent mille
(800.000) :francs et était représenté par quatre-vingts (80) parts socia-les de dix mille (10.000) francs
chacune.
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le vingt septembre deux mille
un, l'assemblée générale a décidé :
- de transformer les quatre-vingts (80) parts existantes d'une valeur nominale de dix mille (10.000)
francs chacune en mille (1.000) parts sans mention de valeur nominale
- de convertir le capital s'élevant à huit cent mille (800.000) francs en dix-neuf mille huit cent trente et
un virgule quarante-huit (19.831,48) euros
-d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent trente mille cent soixante-huit virgule cinquante-
Volet B
deux (230.168,52) euros, pour le porter de dix-neuf mille huit cent trente et un virgule quarante-huit
(19.831,48) euros à DEUX CENT 'CINQUANTE MILLE (250.000) EUROS, sans création de parts
nouvelles, par incorporation au ca-pital d'une somme de deux cent trente mille cent soixante-huit vir-
gule cinquante-deux (230.168,52) euros prélevée sur les réserves disponibles de la société
L’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Aude PATERNOSTER à Châtelet le 25
mars 2014 a décidé d’augmenter le capital à concurrence de trois cent trente-trois mille euros
(333.000,00 EUR) pour le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) à cinq cent
quatre-vingt-trois mille euros (583.000,00 EUR) par apport en espèce, sans création d’actions
nouvelles.
L’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Dominique POLLEUNIS à Châtelineau
le 24 octobre 2019 a décidé de réduire le capital social de trois cent trente-trois mille euros
(333.000,00 EUR) pour le ramener de cinq cent quatre-vingt-trois mille euros (583.000,00 EUR) à
deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) sans annulation de titre, par remboursement en
espèces.
3. Octroi au conseil d’administration de tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions adoptées
 
Dominique POLLEUNIS
Notaire