N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MAPAU
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue des Jardins 58
21
Madame Martine Marie-Irène COMAS, domiciliée à 1030 Bruxelles, avenue des Jardins, n°58 boîte 21 ;
Associée commanditée,
 
Mademoiselle Pauline BARRE, née à Bruxelles, le 9 mars 1993, domiciliée à 1030 Bruxelles, avenue des
Jardins, n°58 boîte 21 ;
Associée commanditaire,
 
Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en commandite simple devant exister entre eux.
 
Article 1. FORME JURIDIQUE
Il est formé entre les soussignées une société en commandite simple régie par le Code des Sociétés et des
Associations ainsi que par les présents statuts.
 
Article 2. RAISON OU DENOMINATION SOCIALE
La raison ou la dénomination sociale de la société est : MAPAU.
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
« société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. » ou « SCS ».
 
Article 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est fixé à 1030 Bruxelles, avenue des Jardins, n°58 boîte 21.
Le siège social est décidé par le gérant et il peut être transféré dans tout autre lieu situé en Belgique par simple
décision de la gérance, sous réserves d’une ratification par la plus prochaine assemblée générale des associés,
ordinaire ou extraordinaire.
 
Article 4. OBJET SOCIAL
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes activités liées au
bien-être ou mieux-être, à l’esthétisme, à la cosmétologie correctrice et aux soins pour tout type de clientèle,
dans tous secteurs d’activité et notamment se rapportant à toutes techniques réparatrices des tissus ou de la
peau, incluant le tatouage artistique (électrolyse, radiofréquence, dermographie réparatrice), tous actes
thérapeutiques visant le bien-être et à toutes formations et/ou supervision de stagiaires ou de toutes autres
personnes et ce, en Belgique ou à l’étranger.
Ainsi, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher aux
activités précitées et à tous objets similaires ou connexes, pourront être effectuées par la société en ce compris
le conseil et la formation en socio-esthétisme et aux techniques de soins réparateurs.
La société a également pour objet d’accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation,
0748986389
que ce soit en Belgique ou à l’étranger, la conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toute
convention, l’accord et contrat, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou
intermédiaire, dans le sens le plus large du terme.
La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d’autres entreprises ayant le même objet ou un
objet analogue.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, soit seul ou en participation avec d’autres, soit pour son
propre compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations quelconques, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut également accepter tout mandat de gestion, d’administration et de management dans toutes
sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’assistance peut être utile à l’extension de la société et à son
développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 5. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de sa constitution.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision, à l’unanimité, de l’ensemble des associées.
 
Article 6. CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 € représentés par 1.000 parts sociales.
Madame Martine Marie-Irène COMAS, associée commanditée, souscrit 900 parts sociales et apporte à la société
une somme de 900 € ;
Mademoiselle Pauline BARRE, associée commanditaire, souscrit 100 parts sociales et apporte à la société 100
€.
Les apports en numéraire sont intégralement libérés à la constitution de la société.
Comme le capital social s’élevant à 1.000 € est divisé en 1.000 parts sociales d’une valeur nominale de 1 euro
chacune, elles sont numérotées de 1 à 1000 et attribuées à chaque associée en proportion de leur apport à
savoir :
En qualité d’associée commanditée, Madame Martine Marie-Irène COMAS à hauteur de 900 parts numérotées
de 1 à 900 ;
En qualité d’associée commanditaire, Mademoiselle Pauline BARRE à hauteur de 100 parts numérotées de 901
à 1000.
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : 1000 parts sociales.
 
Article 7. DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIEES – RESPONSABILITE
L’associée commanditée est tenue de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
L’associée commanditaire n’est responsable des dettes et pertes de la société qu’à la concurrence de la part
qu’elle a souscrit dans le capital.
Les droits des associées commanditée et commanditaire dans les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation
sont répartis entre les associées comme suit :
Associée commanditée : 95% des bénéfices, réserves et boni de liquidation ;
Associée commanditaire : 5% des bénéfices, réserves et boni de liquidation.
La contribution de l’associée commanditaire ne peut excéder le montant de son apport.
(…)
 
Article 9. ADMINISTRATION
La société sera administrée par un gérant désigné parmi les associés commandités.
Le gérant est investi des pouvoirs pour la gestion et la direction de la société.
Le gérant dispose de toute liberté, sans limitation, pour signer au nom et pour compte de la société tous les actes
nécessaires à son administration et sans devoir justifier d’un quelconque accord des autres associés et sous
réserves des actes qui sont exclusivement réservés par la loi ou par les présents statuts à la compétence de
l’assemblée générale.
Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant.
Celui-ci représente la société à l’égard des tiers et en Justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le ou les commandité(s) compose(nt) le conseil de gérance et celui-ci délibère à la majorité simple des voix.
Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
En cas de gérance unique, tous les pouvoirs reviennent au gérant qui seul pourra décider.
Le mandat du gérant sera exercé sans limitation de durée tandis qu’il ne pourra être révoqué qu’à l’unanimité des
associées commanditée et commanditaire sans qu’une telle révocation n’entraîne la dissolution de la société.
En outre, il pourra être attribué au gérant une rémunération tandis qu’il aura droit, sur présentation des
justificatifs, au remboursement des frais de représentation et de déplacements exposés dans l’exercice de ses
fonctions.
 
Article 10. CONTRÔLE
Chaque associée dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation sur les opérations de la société.
 
Article 11. ECRITURES ET LIVRE SOCIAUX
Les écritures et livre sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société arrêté au  31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice qui sera transcrit dans un registre signé par les associées.
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins que
des réserves ne soient formulées.
 
Article 12. BENEFICE – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année pour la première
fois en 2022.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l’immatriculation de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises jusqu’au 31 décembre 2021.
Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et le cas échéant des sommes portées en réserve et
augmentées du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable de l’exercice.
Les sommes dont la distribution est décidée, sont réparties entre les associées suivant ce qui est stipulé à
l’article 7.
Les associées peuvent décider à l’unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la
proportion prévue à l’article 7.
L’assemblée générale est composée de toutes les associées.
Les associées commanditées ne peuvent se faire représenter mais toute associée commanditaire peut se faire
représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un  pouvoir spécial.
Ce mandataire doit lui-même être associé.
Aucun associé ne peut présenter plus d’un associé à l’assemblée.
 
Article 13. DECES – DEMISSION
Même si elle ne compte que deux associées à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’une de ses associées.
Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associée(s)
restant devrai(en)t pouvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un nouvel associé, rétablir l'existence
d’un commandité.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts sont recueillies par un héritier ou légataire qui ne souhaite
pas rester dans la société, elles seront remboursées à l’héritier de plein droit ou au légataire par un nouvel
associé entrant et ce, dans les six mois de la date du décès pour autant que le nouvel associé ait souscrit aux
présents statuts et pourvu qu’entretemps, la société n’ait pas été dissoute.
Chaque associée a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins trois mois notifié par
simple courriel avec accusé de réception à son ou ses coassocié(e)(s).
La démission devient effective à l’expiration de ce préavis à moins qu’entretemps, un ou plusieurs des associé(s)
non-démissionnaires n’ait voté la dissolution de la société.
 
Article 14. INCAPACITE
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité totale de s’occuper
des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des
associé(s) qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 15. DISSOLUTION DE LA SOCIETE
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du conseil de gérance ou du
gérant disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant le partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé selon les stipulations inscrites à l’article 7.
 
Article 16. BIENS SOCIAUX
Pendant la durée de la société et même après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associées, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise
des associées ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 17. MODIFICATIONS
Les associées pourront de commun accord entre elles, apporter aux présents statuts toutes modifications
qu’elles jugeront utiles.
Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre tandis qu’exceptionnellement, le
premier exercice débutera dès la date de publication des statuts au Moniteur Belge pour se terminer le 31
décembre 2021.
De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2022.
(…)
 
Article 21. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associées réunies en assemblée ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
Le nombre de gérant est fixé à 1 ;
Est nommée à la fonction de gérante pour une durée illimitée, Madame Martine Marie-Irène COMAS, qui déclare
accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition  légale ou règlementaire ;
Le mandat de la gérante ne sera pas rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
 
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2020, en quatre exemplaires, chacune des associées disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
L’associée commanditée, Madame Martine Marie-Irène COMAS
 
L’associée commanditaire, Mademoiselle Pauline BARRE