N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : M.P.P.A.
(en abrégé) : M.P.P.A.
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue de la Reine des Prés 7
L’an deux mille vingt-deux
le 1er mars se sont réunis sous seing privé,
Mr. VRANJES Laurent, NN 640318 193 50,domicilié à 1700 Dilbeek, Schilderkunstlaan 90, associé commandité
Mme JEANNON Sophie , NN 720425 068 43, domiciliée à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste 276 ,
associé                                                 commanditaire
lesquels déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société dont les statuts sont arrêtés
comme suit :
Artcile 1
La société adopte la forme d’une société en commandite  - SComm
Article 2
Elle est dénommée « M.P.P.A ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des
mots « Société en Commandite » ou des initales « SComm ».
Article 3
Le siège social est établi à  1020 Bruxelles, Avenue de la Reine des Prés 7.
Article 4
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : l’exercice par les associés, pour compte de la société :
tous travaux d’entretien,de traitement, de désinfection et de dératisation d’immeuble privés, commerciaux ou
industriels et de meubles, en ce compris l’entretien d’espaces verts, le nettoyage, le sablage, la restauration de
façades d’immeuble, le ramonage de cheminées,  le lavage de vitres, le nettoyage de tous types de véhicules
automobiles ou autres, l’exploitation de stations de lavage automatiques ou non. Le remassage et l’incinération
d’immondices, l’exploitation de bains, douches et toilettes et l’entretien des installations de débit de boissons.
La société peut également se livrer à l’importation, l’exporation, l’achat la vente, la location, le courtage, la
fabrication, le montage, la répartion et la distribution de tous produits, articles, machines, pièces de rechange,
transport de marchandises, de courrier, pose de dalles et de tapis non collé et assistance dans de services
administratifs.
Et en général faire toutes opérations industrielles, immobilières, commerciales, financières ou civiles, la gestion
immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra agir comme intermédiaire commercial, comme mandataire ou mandant pour le compte de qui il
appartiendra dans toutes opérations généralement quelconques se rapporant à son objet.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement, en tous lieux, des toutes les manières et suivant
les modalités qui lui sembleront les plus appropriées .
Article 5
Le capital s'élève à dix Euros (10,00 €). Il est représenté par 10 parts sociales représentant chacune un dixième
l'avoir social.
L'associé commandité Vranjes Laurent déclare faire apport de 9,00 €
0783248967
L'associé commanditaire Jeannon Sophie déclare faire apport de 1,00€
Ces sommes sont mises immédiatement à la disposition de la société.
Les associés commandités sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente
société.
L’associé commanditaire n’est responsable que jusqu’à concurrence de son apport.
Les apports en numéraire sont versés dans la caisse sociale ou sur le compte bancaire de la société au fur et à
mesure des besoins de la société à la demande des gérants.
Article 6
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite,
la déconfiture d'un associé commanditaire et commandité.
Article 7
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.
Article 8
En cas de décès , d’incapacité ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir, à
la simple majorité, à son remplacement définitf.
Article 9
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le
consentement écrit de ses associés.
Article 10
Tous les ans,  il sera dressé un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la date du 31
décembre de l’exercice en cours.
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice ayant commencé ce jour sera clos le 31 décembre deux mille vingt-deux.
Article 11
La gestion et l’administration de la société sont assurés par un ou plusieurs gérants désignés par l’assemblée
générale.
Les gérants sont  investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre de l’objet social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’assemblée consécutive appelle aux fonctions de gérant Monsieur Vranjes Laurent, à ce titre, il détient les
pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social.
Article 12
Les gérants convoquent  l’Assemblée Genérale durant le mois de mai.  A défaut de convocation, l’Assemblée
Générale se réunira de plein droit  le 3ème mardi du mois de juin à 14h. Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit
le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin
2023.
Article 13
Chaque associé  commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verabaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
Article 14
Sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat des  gérants
n’est pas rémunéré.
Article 15
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou  représentés et d’accord pour délibérer.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majortité simple des voix, quelque soit le nombre de celle-ci.
Les assemblées générales ayant pour objet les modifications statutaires, la dissolution anticipée de la société,
les modifications de droits entre commandités et commanditaires, les modifications de la commandite prennent
leurs résolutions à la majorité des trois quarts de voix.
Article 16
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.
Toutefois,  l’assemblée générale délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :
a) d’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau
b) toute autre affectation
Les pertes non  reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
 
Article 17
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins des associés  commandités.  A cet effet,
le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés .
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir est réparti entre
tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
Article 18
La société se déclare solidaire des engagements posés par le gérant  avant la constitution sous son nom de
formation.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Mme Fernadez Gallardo Maria domicilée Grand Route 31 à
1428 Lillois-Witterzée, afin d’assurer la publication au Moniteur belge, ainsi que toutes les formalités auprès des
registres des Personnes morales et, le cas échéant auprès de l’Administration de la TVA, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer la modification de données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
JEANNON Sophie,                                                                                 VRANJES Laurent,
Associé commanditaire                                                               Gérant et associé commandité