N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Carrefour des Cultures
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Cockerill 116
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
 
 STATUTS DE L’ A.S.B.L. Carrefour de cultures
 Les membres fondateurs soussignés :
 
Madame Balakhissa Soumah, domiciliée à 4100 Seraing, rue de la Baume n° 33
Madame Bayina Ibembo, domiciliée à 4100 Seraing, rue du Croupet n° 27
Monsieur Soumah Mamoudou Michel, domicilié à 4100 Seraing, rue de la Baume n° 33
Monsieur Meiresonne Daniel, domicilié à 4100 Seraing, rue du Croupet n° 27
 
réunis en Assemblée le 18/11/2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Carrefour de cultures et ont arrêté les
statuts suivants.
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
 
Art. 1: Il est créé une association sans but lucratif dénommée : « Carrefour de cultures»
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 
Art. 2 : Le siège social de l’association est établi à :
4100 Seraing, rue Cockerill, 116. Il peut, par décision du conseil d’administration, être transféré dans tout autre
lieu du royaume de Belgique.
 
Art. 3 : L’association est créée pour une durée illimitée.
Art. 4 : L’association a pour objet de contribuer au bien être des personnes fragilisées et défavorisées en général
et de la femme en particulier en mettant un focus sur l'image et l'estime de soi; la confiance en soi étant la base
de toutes les réussites ; tout en mettant en valeur les vestiges de la culture africaine.
Pour atteindre cet objectif, l’association entend :
 
- entreprendre et promouvoir toutes activités d'apprentissage et/ou de pratique au bien être dont l'esthétique, la
beauté, la coiffure et surtout la coiffure afro-mondiale
 
- proposer différentes formations à la coiffure et au tissage afro-mondiale et s'en servir comme moyen de
sensibilisation au danger de l'utilisation de certains produits cosmétiques et capillaires
0712503107
 
- éditer, diffuser et distribuer des publications sur le bien-être, la beauté, la coiffure et l'esthétique
 
- organiser des concours de bien-être, coiffure et beauté pour des amateurs et des professionnels
 
Art. 5 : L’association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute affaire, entreprise,
association ou société ayant un objet identique.
 
Art. 6 : Dans l’exercice de ses activités, l’association se réserve le droit de :
 
Établir des partenariats avec différentes associations sans but lucratif ayant un objet similaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger ;
Chercher des subsides et des financements sur le plan national et international ;
Collaborer avec les institutions nationales et internationales œuvrant dans le même secteur d’activité.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Art. 7 : L’association a trois sortes de membres : membres effectifs des membres adhérents et membres
d’honneurs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Art. 8 : Les fondateurs sont de plein droit membres effectifs.
Toute personne morale ou physique peut adhérer librement à l’association, à condition qu’il s’engage à respecter
les dispositions des présents statuts.
L’admission d’un membre est soumise à l’approbation du conseil d’administration qui décide à la majorité simple
des voix.
 
Art.9 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits prévus par la loi et les présents statuts.
 
Art.10 : Le fonctionnement de l’association est régi par les présents statuts, complétés par un règlement d’ordre
intérieur, établi par le Conseil d’administration. Celui-ci peut les modifier à tout moment à la simple majorité des
voix, et est tenu à les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art. 11 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité simple des voix. Toutefois, le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou au règlement d’ordre intérieur.
 
Art.12 : Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit de l’associé
décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l’avoir social de l’association et ne peuvent réclamer le
remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que
ce soit. Ils ne peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.13 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
Conseil d’administration. En l’absence de celui-ci, par le vice-président. Lorsque ce dernier serait aussi empêché,
par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif
à l’Assemblée générale. Mais un membre effectif ne peut représenter qu’un seul membre. Chaque membre
effectif possède une voix à l’Assemblée générale.
  
Art.14 : L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination ou la
révocation des administrateurs, l’exclusion d’un membre, l’approbation des comptes et budgets, la dissolution
volontaire de l’association. Toutes les autres matières relèvent de la compétence du Conseil d’administration.
 
Art.15 : L’Assemblée générale se réunit une fois par an. Le Conseil d’administration fait rapport à l’Assemblée
générale sur l’activité de l’association durant l’exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses
de l’exercice précédent et présente le budget de l’exercice en cours.
 
Art.16: Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l’exigent
ou en tout cas, lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil
d’administration doit donner suite à la demande dans le mois qui suit.
 
Art.17 : Les membres effectifs sont convoqués par écrit (une simple lettre, un e-mail ou un sms) à l’assemblée
générale par le Conseil d’administration trois semaines plus tôt.
 
La convocation est signée, au nom du Conseil d’administration, par le président ou deux administrateurs.
 
L’Assemblée générale se tient aux dates, heure et lieu fixés par le Conseil d’administration et mentionnés sur la
convocation. Celle-ci indique l’ordre du jour.
 
Art.18 : Sauf disposition expresse contraire aux présents statuts ou dans la loi régissant les asbl, les décisions,
dans les limites de l’ordre du jour, sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
Art.19 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si celle-ci a été
portée à l’ordre du jour dans la convocation, sans préjudice à la disposition de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés. Si cette dernière exigence n’est pas satisfaite, il peut être convoqué une
seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans ce
cas, la décision devra toutefois être soumise à l’homologation du tribunal. Toute modification des statuts ne peut
être apportée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
 
Art.20 : Toute modification de l’objet de l’association n’est valable que lorsqu’elle est approuvée par tous les
membres effectifs présents ou représentés, conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art.21 : Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et
le secrétaire.
 
Les décisions sont envoyées par simple courrier, par fax ou par courrier électronique aux membres. Les extraits
à produire sont signés pour copie conforme par le président du Conseil d’administration ou par deux
administrateurs ou par l’administrateur délégué.
 
Les extraits sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu’ils fassent valoir un intérêt. Les
procès-verbaux sont conservés au siège de l’association, où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sur place.
 
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art.22 : L’association est gérée par le Conseil d’administration qui se compose d’au moins trois administrateurs.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à tout moment être
démis par elle.
 
Les mandats ont une durée de cinq ans et sont renouvelables. Ce terme de cinq ans commence et se termine au
même moment pour tous les administrateurs. Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
Art.23 : Les membres du Conseil d’administration ne sont tenus responsables que de l’exercice de leur mandat et
n’assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l’association.
 
Art.24 : Si un poste devient vacant au sein du Conseil d’administration, ce poste peut être occupé par un des
autres membres effectifs proposé à la majorité simple par le Conseil d’administration, la voix du président ou de
celui qui le remplace étant prépondérante en cas de parité des voix. Lors de sa prochaine réunion, l’Assemblée
générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période de cinq ans ou nommer un nouvel
administrateur.
 
Art.25: Le conseil d’administration se compose des administrateurs désignés par l’assemblée générale dont un
président, un trésorier, un secrétaire, et collège des conseillers pour une durée de cinq ans renouvelables. Il a le
plein pouvoir permettant la réalisation de l’objet social. Il gère et engage l’association auprès des pouvoirs publics
et auprès des tiers. Le conseil d’administration peut désigner un administrateur délégué pour la gestion
journalière de l’association.
Art.26 : Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le
président ou deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique
ou par télécopie. La lettre de convocation contiendra l’ordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des
points inscrits à l’ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l’unanimité que le
conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l’ordre du jour.
 
Art.27 : Le Conseil d’administration ne sera valablement composé que si les trois quarts des administrateurs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion
pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés.
 
Art.28 : Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’administration par un autre
administrateur. Un mandataire représentera au maximum un administrateur.
 
Art.29 : Tous les votes ont lieu oralement à moins qu’un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions
sont dirigées par le président. En son absence, le conseil pourvoit elle-même à son emplacement. Les décisions
sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
représente est prépondérante.
 
Art.30 : Les délibérations du Conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal. Celui-ci est signé par le
président du conseil d’administration et le secrétaire ou par deux administrateurs ou encore par l’administrateur
délégué.
 
Art.31 : Le Conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel de l’association. Il définit leurs
compétences et fixe leur rémunération selon les barèmes en vigueur.
 
Art.32 : Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l’Assemblée
générale par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.
 
Art.33 : Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et représente celle-ci dans tout acte
judiciaire et extrajudiciaire.
 
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobilier,
emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toutes
inscriptions d’office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires…
 
Art. 34 : Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, conférer tout ou partie de ses pouvoirs à un des
administrateurs, aux membres de l’association voire à un tiers non-membre de l’association. Ces administrateurs
ou tiers, qui agissent au nom du conseil, ne doivent pas apporter la preuve d’une délibération ou d’une
procuration vis-à-vis de tiers et ne doivent rendre des comptes qu’au conseil.
 
Le Conseil d’administration intervient, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et
décide d’user, le cas échéant, d’une voie de recours. Le Conseil d’administration peut donner mandat à un de
ses membres ou à un tiers ou à l’administrateur délégué pour représenter l’association.
 
Art. 35: le conseil d’administration a le pouvoir de désigner des représentants de Carrefour des Cultures dans
différents pays du monde, sur base des dispositions prévues dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
TITRE V – BUDGET ET COMPTES
 
Art. 36: L’exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, à l’exception
de ce premier exercice qui ira du 01/11/2018 au 31/12/2018.
 
Art. 37: Le Conseil d’administration prépare les comptes de l’exercice précédent et le budget de l’exercice suivant
qu’il soumettra annuellement à l’assemblée générale pour approbation.
 
TITRE VI- RESSOURCES FINANCIERES
 
Art. 38 : Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les legs, les
apports des membres et les éventuelles subventions publiques ou privées, ainsi que par les diverses activités
menées pour financer le projet de l’association. Le montant des cotisations est fixé chaque année par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Il ne pourra pas être supérieur à 120 euros par
an.
 
Art. 39 : Un compte bancaire sera ouvert au nom de l'association. Les signatures conjointes de deux
administrateurs seront nécessaires pour toute opération financière d'une valeur de plus de 1000 euros. La
signature d'un administrateur sera suffisante pour toutes les autres opérations financières.
 
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Art. 40 : Un règlement d'ordre sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art. 41 : En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle
définira les pouvoirs.
 
Art. 42 : En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu’elle se produise, l’actif net de
l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’Assemblée générale.
 
TITRE IX – DISPOSITIONS FINALES
 
Art. 43: Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle
qu’amendée à ce jour et au règlement d’ordre intérieur de l’Association.
 
Art. 44 : L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Bayina Ibembo : Présidente
 
Meiresonne Daniel : Secrétaire Général
 
Balakhissa Soumah : Trésorière
 
Rédigés en 3 exemplaires, et adoptés à l’unanimité des voix, lors de la réunion de fondation, tenue à Seraing le
22 septembre 2017.