N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Manufacture des Possibles
(en abrégé) : La Manu
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue du Relais 29
STATUTS DE L’ASBL
 CONSTITUTION
 Les soussignés :
 1/ THIRIONET Véronic, rue du Relais, 29 – 1050 Ixelles
 2/ SALIEZ Vinciane, place du Sablon, 6 – 1435 Mont Saint Guibert
 3/ PIGEAU Jean-Sébastien, avenue du Kouter, 24 – 1160 Auderghem
 4/ DONNER Isabelle, rue Frans Binjé, 25 – 1030 Schaerbeek
 Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
 les statuts comme suit.
 TITRE 1-Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1
 L’association est dénommée La Manufacture des possibles, en abrégé La Manu.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
 sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
 l’association, doivent contenir:
 • la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en
 abrégé,
 • l'indication précise du siège de la personne morale,
 • le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou
 l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne
 morale)
 • le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
 établissement de crédit établi en Belgique,
 • le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
 morale,
 • le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où
 l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
 responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
 L’adresse de son site internet est www.lamanu.be et son adresse électronique est la
 suivante info@lamanu.be
 2 Statuts La Manufacture des Possibles asbl – 20 novembre 2021
 Article.3
 L’asbl se fixe comme mission :
0778975920
  Faciliter et accompagner les fonctions supports des organisations afin qu’elles
 puissent se consacrer davantage à leurs missions.
  Accompagner le changement en matière d’orientation professionnelle ou de
 transformation organisationnelle.
 L’association a pour but :
 • Le conseil et la mise à disposition de solutions de supports administratifs, en
 finances, en ressources humaines, en communication et en formation :
 • Conseil en ressources humaines et organisation
 • Conseil en communication
 • Accompagnement administratif
 • Formation et coaching
 • Analyse de situation, de données
 • L’accompagnement individuel et collectif :
 • Orientation professionnelle ou scolaire
 • Accompagnement des processus de transformation de modèles
 organisationnels
 • La gestion d’espace de travail partagé
 Elle poursuit la réalisation de ce but par :
 • Animation d’ateliers
 • Coaching collectif et individuel
 • Sessions de formation
 • Création et gestion d’outils de RH
 • Création et gestion d’outils de communication (écrits et multimédias)
 • Conseil et gestion de réseaux sociaux
 • Rédaction, mise en page et édition de publications et journaux (écrits et
 multimédias)
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
 matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds
 et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à
 son but.
 3 Statuts La Manufacture des Possibles asbl – 20 novembre 2021
 Article.4
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à
 tout moment.
 TITRE 2-Membres
 Article.5
 L'association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
 Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
 d’administrateurs.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
 membres par la loi et les présents statuts.
 Sont membres effectifs :
 • les membres fondateurs
 • les usagers de l’asbl, en tant que personnes morales
 • les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et
 s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises
 en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité
 • Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une
 personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
 indique la personne physique chargée de la représenter.
 Article.6
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
 l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire:
 • Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation durant 2 années
 consécutives.
 • Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
 d’admission.
 • Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter
 à 2 assemblées générales consécutives.
 • L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
 Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est
 explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au
 moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
 majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
 4 Statuts La Manufacture des Possibles asbl – 20 novembre 2021
 membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
 que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
 d'administration statuant à la majorité simple. L’organe d'administration peut
 suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
 qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le
 membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
 du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
 ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
 versées.
 Article.7
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
 l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
 membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
 forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de
 démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
 la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance
 que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
 peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
 simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
 l’association, mais sans déplacement du registre.
 Article.8
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
 adhérents est fixé par l’organe d'administration, sans pouvoir être supérieur à 150
 euros pour les membres effectifs.
 TITRE 3-Assemblée générale
 Article.9
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
 l’association. Dans une volonté de gouvernance participative et collaborative, il sera
 proposé aux usagers de l’asbl d’en devenir membres effectifs.
 Elle est présidée à tour de rôle par un des membres élus par consentement des
 membres présents et représentés.
 Article.10
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
 par la loi ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour:
 • La modification des statuts
 5 Statuts La Manufacture des Possibles asbl – 20 novembre 2021
 • L'approbation des comptes annuels et du budget
 • La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 • Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des
 commissaires et la fixation de leur rémunération
 • La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux
 commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
 l'association contre les administrateurs et les commissaires
 • L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 • La dissolution volontaire de l'association
 • La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
 comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
 agréée
 • Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 • Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.11
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
 1er semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en
 assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
 d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans
 les 21 jours. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
 ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur,
 adressé 15 jours avant. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et
 le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale
 doivent être joints.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à
 l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze
 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
 à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents
 estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas
 de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
 l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
 agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
 agréée.
 Article.12
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer
 par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’
 une procuration.
 6 Statuts La Manufacture des Possibles asbl – 20 novembre 2021
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
 que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
 sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les
 abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 Article.13
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
 que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
 l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
 représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
 des membres présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels
 l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
 cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
 réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
 valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
 adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
 ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but
 désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre
 cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
 concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
 réunion.
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
 mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
 désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
 d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
 coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
 entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
 sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de
 l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de
 l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
 en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
 les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 7 Statuts La Manufacture des Possibles asbl – 20 novembre 2021
 Article.14
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
 procès-verbaux, signés par les représentants généraux de l’association. Ce
 registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
 connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance
 des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
 des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires
 ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans
 délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur
 belge.
 TITRE 4-Organe d’administration
 Article.15
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
 effectifs de l’association et/ou des tiers.
 Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales.
 La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les
 administrateurs sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
 d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
 en attendant une décision de l’assemblée générale.
 Article.16
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
 démission ou révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre
 d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
 assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
 remplacement de l’administrateur décédé.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
 membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de
 manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
 générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
 pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
 8 Statuts La Manufacture des Possibles asbl – 20 novembre 2021
 minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
 remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est
 présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur,
 tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
 générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
 générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. En cas de
 vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
 générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.17
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
 celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
 vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président,
 éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
 administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être
 tournante.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de
 l’association / par l’administrateur délégué à cet effet.
 Article.18
 L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de
 l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
 l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que
 si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
 le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour
 de la prochaine réunion.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
 celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 Article.19
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
 indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association,
 doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
 prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
 9 Statuts La Manufacture des Possibles asbl – 20 novembre 2021
 intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
 d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
 d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut
 prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
 décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
 administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou
 l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
 décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
 d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
 conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
 nature.
 Article.20
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux signés par le président / par l’administrateur délégué à cet effet et les
 administrateurs qui le souhaitent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
 connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.21
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
 et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
 par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article.22
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière
 de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses
 membres ou à un tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
 Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée
 par l’assemblée générale.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
 n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes
 et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
 10 Statuts La Manufacture des Possibles asbl – 20 novembre 2021
 raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
 d'administration.
 Article.23
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
 soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent
 conjointement.
 Article.24
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
 conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
 administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.25
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
 administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
 commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 Article.26
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
 aux engagements de l'association.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 TITRE 5-Règlement d'ordre intérieur
 Article.27
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui
 le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
 éventuelles.
 11 Statuts La Manufacture des Possibles asbl – 20 novembre 2021
 TITRE 6-Comptes et budgets
 Article.28
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
 décembre .
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation cde l’asbl pour se
 terminer le 31/12/2022
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
 dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel
 qu’adopté par la loi du 23 mars 2019et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
 économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018,ainsi que les budgets de
 l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7-Dissolution et liquidation
 Article.29
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
 l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et
 des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
 leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner
 à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 Article.30
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes,
 l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif
 TITRE 8-Dispositions finales
 Article.31
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
 Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour
 ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
 Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Siège social: Rue du Relais, 29 – 1050 Ixelles
Adresse électronique de l’association(le cas échéant): info@lamanu.be
Site internet de l’association(le cas échéant): www.lamanu.be
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. THIRIONET VERONIQUE, 29 rue du Relais à 1050 Ixelles, née le 29/05/1967 à Watermael-Boitsfort
2. PIGEAU JEAN-SEBASTIEN, 24 avenue du Kouter à 1160 Auderghem, né le 27/03/1971 à Saint-Germain-en
Laye (France)
3. DONNER ISABELLE, 25 rue Binjé à 1030 Schaerbeek, née le 29/01/1970 à Uccle
4. SALIEZ VINCIANE, 6, place du Sablon à 1435 Mont-Saint-Guibert, née le 22/06/1975 à Leyden (Pays-Bas)
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a  désigné  en  qualité  de  délégué  à  la  gestion journalière: THIRIONET
VERONIQUE, 29 rue du Relais à 1050 Ixelles, née le 29/05/1967 à Watermael-Boitsfort
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.