N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JD Fitness Jolimont
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Clos de Letavertes 12
Entre les soussignés,
 
Delcourt Julie, née le 24/01/1981 à La Louvière, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Clos Letavertes 12
Dekeyzer Jérôme, né le 20/08/1980 à Uccle, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Clos Letavertes 12
Delcourt Pierre, né le 12/05/1954, domicilié à 7070 Mignault, Rue Louis Fereau 14A2
 
 
Il a été décidé le 20 août 2019 de constituer une association sans but lucratif dont les status sont rédigés comme
suit:
 
Titre I: Dénomination et siège social
 
Art 1 Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de "JD Fitness Jolimont"
Art 2 Son siège est établi à 7190 Ecaussinnes, Clos Letavertes 12, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il
peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.
 
Titre II But
 
Art 3 L'association a pour but, pour compte propre, pour compte tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, l'organisation de toutes activités sportives,
Art 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut en tous temps être dissoute
 
Titre III Membres
 
Art 5 L'assocition comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Leur nombre est illimité mais ne
pourra être inférieur à trois au total.
 
Art 6 Les membres effectifs sont les membres actuels de l'association dont le nom est repris sur la liste des
membres déposée au greffe du tribunal de commerce de Mons.
Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif à l'association, pour autant que sa candidature
soit approuvée par le conseil d'administration.
 
Art 7 Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales dotées de la
personnalité juridique qui s'intéresse à l'objet social ou qui bénéficient des services de l'association mais qui ne
prennent pas une part active dans la réalisation du but social. Ils seront membres au moment de leur cotisation
annuelle pour l'excercice en cours. Ils renouvellent leur participation lors du prochain paiement de cotisation
0733564280
annuelle. Leur nombre est illimité.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.
 
Art 8 La qualité de membre effectif ou adhérent se perd:
par décès;
par démission notifiée par lettre ordinaire adressée au conseil d'administration ou par courriel;
par radiation pour non paiement de la cotisation, prononcée par le conseil d'administration après préavis d'un
mois par pli simple;
par l'exclusion. L'exlusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration pourra toutefois susprendre, jusqu'à la
décision de la prochaine assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui auraient manqué aux
statuts, commis des infractions aux lois, au règlement d'ordre intérieur ou généralement qui auraient nui à la
bonne réputation de l'association.
 
Art 9 Tous les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d'administration et qui ne pourra être supérieure à 600 euros.
 
Art 10 Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres
 
Art 11 Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
 
Art 12 Les membres de l'A.S.B.L JD Fitness Jolimont être n'ont aucun droit sur les avoirs de l'A.S.B.L.
 
 
 
TITRE IV Assemblée générale
 
 
Art 13 L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le
président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le Vice-président. Un membre peut se faire représenter
par un autre membre de l'asemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix.
 
Art 14 L'assemblée générale a pour compétence tout ce que la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiiée par la loi
du 2 mai 2002 lui accorde.
 
Art 15 L'assemblée générale se réunit en session ordinaire sur convocation du Président ou Vice-président par
simple pli ou courrier électronique. Des assemblées extraordinaire peuvent être convoquées. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
 
Art 16 Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'adminsitrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Art 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président ou par le Vice-président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Art 18 Toute modification aux statuts devra être publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
 
 
TITRE V Conseil d'administration
 
 
Art 19 L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au minimum,
étant membres effectifs et nommés et révoqués parmi les membres de l'assemblée générale. Le conseil
d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art 20 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'A.S.B.L. Sauf dispositions
contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quelque soit le nombre de
membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité absolue des voix.
 
Art 21 La durée des mamdats des administrateurs est fixée à 10 ans et est renouvelable.
 
Art 22 Le Président et Vice-président sont nommés par le conseil d'administration en son sein. Ils entrent en
fonction immédiatement et disposent dès lors individuellement du pouvoir de représenter l'association à l'égard
des tiers dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et pour tous les actes de gestion journalière, en ce
compris toute démarche à effectuer auprès des banques et de la poste quelles qu'en soit l'importance.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art 23 Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En
son absence, il est remplacé par le Vice-président à cette fin. Il représente l'A.S.B.L au plus haut niveau.
 
 
 
TITRE VI Exercice social, comptes et budgets
 
 
Art 24 L'excercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours. Par exception,
l'excercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art 25 Au début de chaque excercice, sont établis les comptes de l'année écoulée et sont portés à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire suivante.
 
 
 
TITRE VII Dissolution
 
 
Art 26 Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association, conformément à la loi. En cas de dissolution, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal,
désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
 
Art 27 En cas de disssolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association désignée par l'assemblée générale et dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
 
 
TITRE VIII Dispositions générales
 
 
Art 29 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
A ce jour, le conseil d'administration est composé de
 
 
Dekeyzer Jérôme, Président,
 
né le 20/08/1980 à Uccle
 
domicilié à 7190 Ecaussinnes, Clos Letavertes 12
 
 
Delcourt Julie, Vice-présidente,
 
née le 24/01/1981 à La Louvière
 
domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Clos Letavertes 12
 
 
 
Fait à Ecaussinnes le 20 août 2019
 
 
Dekeyzer Jérôme                                          Delcourt Julie                                     Delcourt Pierre