N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TEKONOVA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Hof te Ophem 33 bte 3304
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 23 août 2021, il résulte
qu’ont comparu :
Madame VINCKE Stéphanie, domiciliée à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem 33 (boîte 3304).
Monsieur KESTEMAN Thomas, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem 33 (boîte 3304). 
Ci-après dénommés ensemble « les comparants »
(…)
Constitution
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent
entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «
TEKONOVA », ayant son siège à Clos Hof te Ophem 33 (boîte 3304), 1070 Anderlecht, aux capitaux
propres de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00).
(…)
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les vingt mille (20.000) actions, en espèces, sans désignation de
valeur nominale, comme suit :
1. Madame VINCKE Stéphanie, prénommée, dix mille (10.000) actions, soit pour deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00);
2. Monsieur KESTEMAN Thomas, prénommé, dix mille (10.000) actions, soit pour deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00);
Soit ensemble : vingt mille (20.000) actions ou l’intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites  a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq
mille euros (€ 5.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (€
5.000,00).
(…)
Adoption des statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1. Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TEKONOVA ».
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
0772817410
Volet B
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
§ 1. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  Tous travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
    •  L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
    •  Tous travaux de plomberie ;
    •  L’entreposage, le stockage, y compris frigorifique, de toutes matières ou
marchandises ;
    •  Toutes activités d’architecture d’intérieur ;
    •  Toute activité d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activité de géomètre ;
    •  Les études de marché et de sondage d’opinion ;
    •  Toutes activités liées au système de sécurité ;
    •  Toutes activités combinées de soutien liées aux bâtiments ;
    •  Tous services administratifs combinés de bureau ;
    •  Tous travaux de photocopie, préparation de documents et autres activités
spécialisées de soutien de bureau ;
    •  L’installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et
appareils sanitaires, conduite et raccordements de gaz ou d’eau (excepté pour chauffage),
installation d’extinction automatique d’incendie, etc. ;
    •  La protection et la lutte contre les incendies ;
    •  La conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et
électronique, le génie minier, chimique, mécanique et industriel, l’ingénierie de systèmes, les
techniques de sécurité, etc. ;
    •  L’activité de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services
publics.
§ 2. La société a pour objet en générale, l’exercice à destination d’une clientèle privée,
professionnelle et publique, de toutes activités de services se rapportant à l’environnement, l’énergie,
le bâtiment, la sécurité incendie, le contrôle d’accès, les nouvelles technologies.
§ 3. Elle pourra procéder, pour elle-même ou pour autrui :
    •   à l’acquisition, la prise et l’exploitation de tous brevets, licences, marques, modèles se
rapportant directement ou indirectement à l’exploitation sociale. 
    •  à la prise de toutes participations, sous forme de souscription, achat, apport, échange ou par
tous autres moyens, d’actions, obligations et tous autres titres d’entreprises, de groupements ou de
sociétés déjà existants ou à créer, et, la faculté de céder de telles participations.
§ 4. Elle pourra généralement procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières, immobilières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et
notamment l’émission de toutes garanties, cautions et autres suretés, en particulier au bénéfice de
tout groupement, entreprise ou société dans lequel elle détient une participation, dans le cadre de
ses activités, ainsi que du financement ou du refinancement de ses activités.
§ 5. La société peut également procéder à :
La gestion journalière d'entreprises, l'analyse de marchés ; les modes d'organisation et de gestion
des ressources humaines ainsi que le développement, l’harmonisation et la gestion de toutes les
procédures, principes et politiques et le suivi des accords et recommandations globales et leur
Volet B
interprétation au profit du Groupe ou des Groupes dont la société fait ou fera partie;
§ 6. La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment:
acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens
immeubles; 
§ 7. Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entrepris. La
prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de tous
services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière et
logistique de sociétés, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés ; sous
forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme
pour elle-même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
§ 8. La société peut pourvoir à l'administration (mandat d’administrateur), à la supervision et au
contrôle de toutes sociétés liées ou pas via l’exercice de tous mandats généralement quelconques
comme des fonctions d’administrateurs, liquidateurs, membres des comités de direction ou autres
comités, prêter des conseils, gérer et prester d'autres services spécifiques, financiers et
administratifs suivant les activités de la société ; Ces services pourraient être fournis conformément
aux nominations contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe, de mandataire ou
comme organe du client dans toutes les sociétés apparentées ou sociétés dans lesquelles la société
possède des participations;
§ 9. Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers,(exception faite
pour les opérations, réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de
crédit). La société pourra d'une façon générale, en Belgique comme à l’étranger, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou
partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, vingt mille (20.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
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gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
mai, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 23. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Article 25. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de mai de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Clos Hof te Ophem 33 (boîte 3304), 1070 Anderlecht.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Madame VINCKE Stéphanie, domiciliée à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem 33 bte 3304, ici
présente et qui accepte.
-       Monsieur KESTEMAN Thomas, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem 33 bte 3304,
ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs - Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, Monsieur KESTEMAN Thomas, prénommé, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts