1012.834. 804
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'INSTANT D'UNE NUIT
(en abrégé) :
Société en commandite	Forme légale
Rue Fonds Des Vaulx 29, 5640 Biesme, Belgique	Adresse complète du siège
Extrait de l'acte constitutif	Objet de l'acte :	-
Entre les soussignés :
1º Associé commandité
Monsieur VAN DOOREN Marc Rue Fonds Des Vaulx 29 à 5640 Biesme,
77070734544
ET
2º Associé commanditaire:
Madame CALANDE Sylvia Rue Fonds Des Vaulx 29 à 5640 Biesme
79061412688
il est constitué, à partir du ce jour, une société empruntant la forme
juridique de Société en commandite régie par les règles suivantes :
TITRE 1 : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET
Article 1: La société existe sous la dénomination de : Société en
commandite « L'instant d'une nuit », elle devra toujours être précédée
ou suivie de la mention « société en commandite » ou en abrégé «
SComm »
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 2 : Le siège est situé en région wallonne et établi : Rue Fonds Des
Vaulx 29 à 5640 Biesme
Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés
commandités prise à la majorité simple. La société peut également établir
tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés
commandités prise à la majorité simple.
Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour
compte propre ou compte de tiers toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à l'exploitation de débits de boissons, de
salles de fêtes, de salons de thé, cafeterias, snacks friteries ou
établissements similaires. Elle pourra d'une manière plus générale exercer
le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce (en gros ou au détail )
même ambulant de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la
commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation
particulière.
Au développement, à l'exploitation, à la location d'habitats de loisir
innovants, l'exploitation et gestion de gîtes propres ou pour compte
d'autrui, l'organisation d'événements culturels, sportifs, ouristiques à
l'organisation d'événements et séminaires, à toutes activités HORECA et
Loisirs en tous genres, à la fabrication, location et au commerce de
matériel de camping, à l'exploitation de camping, gîtes, cabanes, bulles,
à l'exploitation et la gestion hôtelière et d'hôtellerie de plein air. Elle peut
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société
peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques
commerciales ou industrielles, financières mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec
d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent
contribuer à son développement ou le favoriser.
Article 4 : La société est constituée à partir du ce jour et pour une durée
indéterminée en conformité avec la loi
Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à
la majorité simple.
TITRE 2 : CAPITAL - ACTIONS SOCIALES - RESPONSABILITÉS
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 5 : Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à : 1.500 Euros
(MILLE CINQ CENTS EUROS)
Article 6 : Le capital social est représenté par 150 actions de 10 € (dix
EUROS) chacune.
Un nombre d'actions correspondant au capital minimum devra à tout
moment être souscrit. Les actions souscrites devront toutes être libérées.
Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale.
Les actions sont à l'instant souscrites en espèces comme suit :
VAN DOOREN Marc : propriétaire de 75 parts
CALANDE Sylvia	: propriétaire de 75 parts
Article 7 :Les actions ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des
associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité
simple.
Article 8 :Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un
associé commanditaire ; de plus, le nombre d'associés commandités ne
pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple
des associés présents au vote.
Article 9 :La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle
des associés commanditaires est limitée à leurs parts.
Article 10 :En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction
d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants
légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni
provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si
cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en
assemblée générale extraordinaire ; dans le cas contraire, ils peuvent
vendre les actions en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis à
l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8
sera toujours d'application.
Article 11 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction
d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants
légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni
provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils
peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires.
Article 12 : En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit
de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
TITRE 3 : GÉRANCE - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 13 : La société est administrée par chaque associé commandité
individuellement.
Article 13b: est désigné comme gérant non statutaire et investis à ce titre
isolément de tous les pouvoirs de signature :
VAN DOOREN Marc
Article 14 : Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser tous les actes de gestion et de disposition rentrant
dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale. Les associés commanditaires ne
contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser les
fonds qu'ils ont promis d'y apporter. Ils n'ont pas le droit de s'immiscer dans
la gestion de la société mais ils peuvent à tout moment de prendre
connaissance soit en personne soit par le truchement d'un mandataire
des registres et documents sociaux ainsi que de l'état des comptes
financiers
Article 15 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société
sera valablement représentée par un associé commandité qui devra
disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités.
Article 16 : Le contrôle des activités de la société est exercé par
chaque associé commandité individuellement.
TITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17 : L'assemblée générale se compose de tous les associés,
commandités et commanditaires. Elles se réunit au moins une fois par an,
dans les six mois de la clôture des comptes, le premier lundi de juin de
chaque année au siège social à 18 heures 30 , si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée peut
également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige, de manière prévue par la loi. La première
assemblée générale ordinaire se tiendra le 2 juin 2025.
Article 18 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède
d'actions.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 19 : Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents
statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le
nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à
la majorité des votes valablement exprimés.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à
l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL - BILAN
Article 20 : L'exercice social commence le premier janvier finit le trente
et un décembre de chaque année. Le premier exercice social
commence à la date de constitution et se terminera le 31 décembre
2025.
Article 21 : A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire
ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à
l'assemblée générale.
Article 22 :L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés
commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels.
TITRE 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 : La société est dissoute par la diminution des associés
commandités en - dessous de un.
Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des associés commandités.
En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil
d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.
Article 24 : Après apurement des dettes et des charges sociales et
fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées
en libération des actions; le solde éventuel sera réparti d'une façon
égale entre les actions des associés commandités.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 :Le capital initial est souscrit de la manière suivante :
La somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) est déposée sur un
compte ouvert au nom de la société, de sorte que la société dispose dès
à présent de 1.500 Euros (Mille cinq cents euros)
Fait à Charleroi, le 24/07/2024 en trois exemplaires, chaque signataire
reçoit le sien
VAN DOOREN Marc
CALANDE Sylvia
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes