Nº d'entreprise : 0886 439 844
Nom
(en entier) : AVISA PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée.
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 35
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILÉE À LA FUSION PAR ABSORPTION - PROCÈS-
VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA
SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-deux.
( ... )
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George:
11,
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « AVISA PARTNERS », ayant son:
siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 35, ci-après dénommée la « Société » ou la « Société Absorbante
».
( ... )
I.La présente assemblée a pour ordre du jour:
( ... )
2.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société à responsabilité:
limitée « AVISA PARTNERS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 35, titulaire du numéro
d'entreprise 0886.439.844 (la « Société Absorbante »), absorbe la société à responsabilité limitée «
Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique », en abrégé « CEIS », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Boulevard du Régent 35, titulaire du numéro d'entreprise 0887.690.550 (la « Société Absorbée »), par le moyen:
d'une opération assimilée à la fusion par absorption.
( ... )
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Opération assimilée à la fusion par absorption - Transfert du patrimoine à titre:
universel.
1.Absorption par opération assimilée à la fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date juridique
La présente fusion entrera juridiquement en vigueur à partir du premier janvier 2023.
3.Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme:
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du premier janvier 2023, c'est-à-dire sans effet
rétroactif.
( ... )
TROISIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
( ... )
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
qui tous, a cet effet, elisent domicile a 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369 bus 1, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Marie-Pierre GERADIN
Notaire