Nº d'entreprise 0401.901.286
MONITEUR BELGE
DIRECTION
Nom
07 NOV. 2024
(en entier):	Etablissements J.et P. Lemaire
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé):
BESTUUR
Forme légale: société anonyme
Adresse complète du siège:	Avenue de Koekelberg 56
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte : Fusion par absorption
Suivant procès-verbal dressé par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires
associés » ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, le 16 octobre 2024,
en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée "ETABLISSEMENT J. & P. LEMAIRE", ayant son siège à 1082 Bruxelles,
Avenue de Koekelberg 56, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0401.901.286 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0401.901.286. Société
constituée aux termes d'un acte reçu le 25 mai 1961 par le notaire Marchant, alors à Uccle, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 16 juin 1961 sous le numéro 17.716.
( ... )
Première résolution : Projet de fusion
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée "C.D. PRODUCTS", société
absorbante, et de la société anonyme "ETABLISSEMENT J. & P. LEMAIRE", ont établi, le 9 février
2024, un projet de fusion, conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, le 21
février 2024 (société absorbante) et le 21 février 2024 (société absorbée), soit six (6) semaines au
moins avant la présente assemblée générale.
Vote : cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Deuxième résolution : Dissolution - fusion
Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.
L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société
à responsabilité limitée "C.D. PRODUCTS", ayant son siège à 1082 Bruxelles, Avenue de Koekelberg
56, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité de son patrimoine actif
et passif, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31
décembre 2023, toutes opérations réalisées depuis le 1er janvier 2024 zéro heure par la société
absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la
société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée
l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le
procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.
Conformément à l'article 12: 57 du Code des sociétés et des associations, aucune action de la
société absorbante n'est attribuée en échange d'actions de la société absorbée étant donné que
toutes les actions de la société absorbée sont détenues par la société absorbante.
Vote : cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Troisième resolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur COLABUFALO Francesco, préqualifié, pour l'exécution
des résolutions qui précèdent et plus particulièrement de représenter la société absorbée dans les
opérations de fusion comprenant la transfert de l'ensemble de l'actif et passif du patrimoine de la
société absorbée à la société absorbante notamment l'inscription des différents composants de
l'actif et du passif de la société absorbée à leur valeur comptable à la date du 31 décembre 2023
dans les livres de la société absorbante.
Dans le cadre de ce transfert par fusion, les mandataires précités ont également le pouvoir de :
- dispenser l'administration de la Documentation Patrimoniale de prendre inscription d'office ;
consentir la renonciation à tous privilèges, hypothèques et action résolutoire, donner mainlevée
totale ou partielle avec ou sans paiement et consentir à la radiation de toutes inscriptions
conventionnelles ou d'office, des transcriptions de commandement, de saisie, et des mentions
marginales qui auraient été faites relativement au bien immeuble sis à Bruxelles et plus amplement
décrit à l'acte de société absorbante.
- substituer la société absorbée dans tous les actes rectificatifs et complémentaires en cas d'erreur
ou omission dans l'énumération des biens transférés au moyen du transfert de l'universalité suite à
la dissolution sans liquidation tel que mentionné dans le procès-verbal de l'assemblée de la société
absorbante
- remplir toutes les formalités exigées dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de la TVA.
- sous sa responsabilité et pour des missions spécifiques substituer toutes personnes que le
mandataire jugera bon.
Une expédition du présente acte restera annexé au procès-verbal de la société absorbante.
( ... )
Pour extrait analytique conforme
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts-coordonnés-