N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Design Factory
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Rue de la Corderie 19
D’un acte sous seing privé en date du 27 novembre 2019
Il résulte que :
Madame Van Paemel Nathalie Yolande, née à Dixmude, le 06 septembre 1967, domiciliée à la Rue de la
Corderie 19 à 1300 Wavre
Monsieur Colle Bernard, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 28 Décembre 1953, domicilié à Rue Chapelle Notre-
Dame 3 / 2 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Ont constitué une société en commandite, sous la dénomination :
« The Design Factory »
Article 1er - FORME DENOMINATION
La Société en Commandite, sous la raison sociale « The Design Factory».
Cette dénomination sera suivie des mots « société en commandite » ou de l’abréviation « SCom ».
La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.
Article 2 – OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
Les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matières de planification, d’organisation, de
recherche, de contrôle d’information, de gestion, ainsi que toutes autres activité de soutien aux entreprises ;
Toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation,
distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et
services de toute nature ;
L’organisation de séminaires, formations, évènements et congrès dans le sens le plus large ;
La recherche et le développement dans le sens le plus large, la conception et la réalisation de campagnes
publicitaires:
 La conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur
Internet et dans d’autres médias, la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires, la création de stands
et d’autres structures et sites d’affichage, la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services
publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs, la promotion de produits
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Mentions complémentaires :
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous les actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières,
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l’une ou l’autre de
ses activités.
0738649357
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
L’objet ainsi défini implique que les recettes seront perçues pour compte de la société et comptabilisés dans le
compte de résultats de celle-ci.
L’objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le
compte de résultats de celle-ci.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du gérant.
Article 4 – CAPITAL
Le capital social est fixé à cent euros (100). Il est représenté par mille parts (1000), sans désignation de valeur
nominale.
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
Par Madame Van Paemel :                                                   
999 parts soit pour un montant de 99,90 euros                          999 parts                   99,90 €
Par Monsieur Colle Bernard:
1 part soit pour un montant de 0,10 euro                                       1 part                     0,10 €
 
                                                                                                                              ---------
Ensemble de 1000 parts pour un total de 100 euros                                                 100,00 €
 
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à
la date de signature des présents statuts, d’une somme de 100 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 5 – ASSOCIES
Madame Van Paemel est associée commandité de la société, indéfiniment responsable.
Monsieur Colle Bernard est associé commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter soit 0,10 euro. L’associé commanditaire ne
peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’associé commandité. A défaut
d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant
sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
Article 6 - DUREE EXERCICE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
L’exercice de la société commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante. Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2020.
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le 3ème mercredi de juin
à 16 heures au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l’assemblée ordinaire est remise au
premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l’assemblée à la date
prévue.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme
ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n’y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les
associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et
voter sur toute question ne figurant pas à l’ordre du jour.
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d’ordre intérieur éventuel, toute
décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement
émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.
Article 8 – GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous
actes d’administration ou de disposition engageant la société.
Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour
des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant
la date de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des
bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
Article 9 – DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs
moyennant l’accord du ou des associés commandités. L’assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations.
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
Article 10 – DESIGNATION
Est nommé comme gérante de la société pour une durée indéterminée :
Madame Van Paemel Nathalie Yolande , née à Dixmude, le 06 septembre 1967, domiciliée à la Rue de la
Corderie 19 à 1300 Wavre , prénommée et qui accepte.
Article 11 – POUVOIR
Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément au Code des sociétés et des associations, qui auraient pu être pris au nom de la présente société
en formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
 
 
Fait à  Limal, en cinq exemplaires, chaque associé reconnaissant en avoir reçu un, le 27 novembre 2019