Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur PENNEQUIN Françoise
Avenue Stuart Merrill 57
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt février deux mille dix-huit, par Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire à
Bruxelles,
que Madame PENNEQUIN Françoise Jeanne Josée Liliane, domiciliée à 1190 Forest, avenue Stuart
Merril 57, a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Docteur PENNEQUIN Françoise".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention "société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée"
reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres "Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme
commerciale" accompagnés de l'indication du siège du Tribunal du Commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à à 1190 Forest, Avenue Stuart Merrill 57.
OBJET.
La société a pour objet l'exercice de la médecine, avec spécialisation en dermatologie, par des
médecins-associés au nom et pour le compte de la société, moyennant le respect des règles de
déontologie médicale, notamment en matière de secret professionnel.
La société peut en outre effectuer toutes les opérations et tous les actes juridiques qui sont de nature
à favoriser l'accomplissement de son objet, à condition que ces opérations ne soient pas de nature à
modifier le caractère civil de la société.
Seuls les médecins autorisés à exercer activement leur profession en Belgique et qui sont inscrits
sur la liste de l'Ordre des médecins sont autorisés en tant qu'associés.
Les médecins-associés s'engagent à faire l'apport de l'intégralité de leur activité médicale dans la
communauté.
La société peut participer à toutes les entreprises qui poursuivent un objet similaire au sien, étant
bien entendu que les conventions que les médecins ne sont pas autorisés à conclure avec d'autres
médecins ou avec des tiers, ne pourront pas non plus être conclues par la société.
A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels,
notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la
mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en
soit altéré son caractère civil et sa vocation médicale. Ces opérations ne peuvent porter atteinte au
caractère civil de la société. Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une
0690811036
Volet B
quelconque activité commerciale.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à
la liberté diagnostique et thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée
Conformément à l'article 34 § 2 du  Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt
février deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur, qui représentent chacune
un/centième (1/100ième) du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Madame PENNEQUIN Françoise
prénommée.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de 66,84%.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le capital a été libéré à concurrence de 66,84%.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE36 0689 0878 8781 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 19 janvier 2018.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisi(s) ou non parmi les associés et
nommé(s) par l'assemblée générale.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être
un médecin associé.
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut
être un non associé, médecin ou non médecin.
Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège
où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de
celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné
nommément dans les statuts.
Si le gérant n'est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique.
POUVOIR DES GERANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'assemblée
générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Volet B
EMOLUMENTS
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
Le gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d'un
logement, d'un véhicule, d'énergie... dont le coût sera partiellement ou totalement supporté par la
société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. La contrepartie des
rémunérations en nature pourra faire l'objet d'une inscription partielle ou totale au compte courant
actif au nom du gérant dans les comptes de la société.
Le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale qui ne sont pas en rapport avec l'art de guérir peuvent être réalisés par les
délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
REVOCATION D'UN GERANT
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale à la majorité
simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée
générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
REPRESENTATION
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux assemblées
générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à
l'assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
DELIBERATION - VOTE
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute assemblée ne peut délibérer
que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou
représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur
la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition
contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un
nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux
cinquièmes des parts représentées à l'assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou
qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la
portion du capital représenté et à la majorité des voix. Cependant, les modalités d'investissement
doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant, le cas échéant, un ou
plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés ainsi que pour la
gestion des dossiers médicaux.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Madame PENNEQUIN Françoise, domiciliée à 1190 Forest, avenue Stuart Merril, 57.
Son mandat est rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le 20 février 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. 
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée FIMAT & CO, ayant son
siège social à 6031 Monceau-Sur-Sambre, rue des Combattants, 52, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Volet B
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire