Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AGROPTIMIZE
Avenue de Longwy 185
6700 Arlon
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 22 mars 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que
:
1- La société par actions simplifiée de droit français « DRONE AGRICOLE », ayant son siège social
à 75008 Paris (France), rue du Faubourg Saint-Honoré, 91.
Numéro SIRET 801.840.216. RCS Paris.
Numéro d’entreprise bis 0650.661.053.
2- La société anonyme « GESVAL » ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Liège Science
Park, avenue Pré-Aily, 4.
T.V.A. numéro 445.067.177. RPM Liège.
3- Monsieur BERTAUX Paul Gérard Frédéric, né à Namur, le cinq mai mil neuf cent soixante-six,
domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 48/A.
4- Monsieur TYCHON Bernard Jacques Léon Joseph, né le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-
quatre, domicilié à 6717 Attert (Heinstert), route de l’Ermitage, 348.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de soixante-cinq mille euros (65.000 €), à représenter par
six mille cinq cents (6.500) actions de capital égales entre elles, d’une valeur nominale de dix euros
(10 €), à souscrire en numéraire au prix de dix euros (10 €) par action et à libérer immédiatement
pour totalité.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- La société par actions simplifiée de droit français « DRONE AGRICOLE », quatre mille (4.000) mille
actions.
- La société anonyme « GESVAL », mille (1.000) actions.
- Monsieur BERTAUX Paul, mille (1.000) actions.
- Monsieur TYCHON Bernard, cinq cents (500) actions.
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- La société par actions simplifiée de droit français « DRONE AGRICOLE », par un apport en
numéraire de quarante mille euros (40.000 €).
- La société anonyme « GESVAL », par un apport en numéraire de dix mille euros (10.000 €).
- Monsieur BERTAUX Paul, par un apport en numéraire de dix mille euros (10.000 €).
- Monsieur TYCHON Bernard, par un apport en numéraire de cinq mille euros (5.000 €).
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
0650675505
Volet B
- à la société par actions simplifiée de droit français « DRONE AGRICOLE », quatre mille (4.000)
mille actions, entièrement libérées.
- à la société anonyme « GESVAL », mille (1.000) actions, entièrement libérées.
- à Monsieur BERTAUX Paul, mille (1.000) actions, entièrement libérées.
- à Monsieur TYCHON Bernard, cinq cents (500) actions, entièrement libérées.
II. STATUTS
Forme   Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « AGROPTIMIZE ».
Siège social.
Le siège social est établi à 6700 ARLON, avenue de Longwy, 185.
Objet.
La société a pour objet le développement et la commercialisation de produits et services, notamment
dans les domaines de l’agriculture, des cultures industrielles, pépinières, des cultures de fleurs, de
fruits, sylviculture, viticulture et exploitation forestière.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000 €).
Il est représenté par six mille cinq cents (6.500) actions avec droit de vote, d’une valeur nominale de
dix euros (10 €).
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
Volet B
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi d’avril à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier novembre deux
mille quinze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier novembre deux
mille quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le vingt-huit avril deux mille dix-sept.
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à quatre (6) le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- La société par actions simplifiée de droit français « DRONE AGRICOLE », ayant son siège social à
75008 Paris (France), rue du Faubourg Saint-Honoré, 91, numéro SIRET 801.840.216. RCS Paris,
laquelle aura pour représentant permanent Monsieur Amaury DESOMBRE, domicilié à 75006 Paris,
Volet B
rue Dupin, 5.
- La société privée à responsabilité limitée « CORELY », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue
J. Jordaens, 19, numéro d’entreprise 0534.940.053, laquelle aura pour représentant permanent
Monsieur COTI David, domicilié à 129164 Moscou (Russie), Prospekt Mira, 118/A, Appt. 273.
- Monsieur BARBIER Timothée, domicilé à 78490 Grosrouvre (France), route de la Troche, 9.
- la société civile à forme d’une société coopérative à responsabilité limitée « VENTURE COACHING
», ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Liège Science Park, avenue Pré-Aily, 4, numéro
d’entreprise 480.168.905., laquelle aura pour représentant permanent Madame CAVALADE Cécile,
domiciliée à 6700 Arlon, rue du Castel 36.
- La société privée à responsabilité limitée « ARTEFACT », ayant son siège social à 1400 Nivelles,
Faubourg de Charleroi, 48 boîte A1, TVA numéro 892.758.306. RPM Nivelles, laquelle aura pour
représentant permanent Monsieur BERTAUX Paul, domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi,
48/A.
- Monsieur TYCHON Bernard, domicilié à 6717 Attert (Heinstert), route de l’Ermitage, 348.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
d’avril deux mille vingt-deux.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, Monsieur DESOMBRE se portant-fort pour la société
CORELY, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité désignent comme président du
Conseil la société par actions simplifiée de droit français « DRONE AGRICOLE », laquelle a pour
représentant permanent Monsieur Amaury DESOMBRE.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la SPRL
ARTEFACT qui a pour représentant permanent Monsieur BERTAUX Paul, pour la durée de ses
fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré suivant décision du Conseil.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.