N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgisch Instituut voor Oriëntatie, Training, Werkgelegenheid en
Management
(en abrégé) : I.B.O.F.E.M
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Ploegsteert 20
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Institut Belge d’Orientation, de Formation, d’Emploi et du Management 
I.B.O.F.E.M
ASBL
Rue de Ploegsteert 20 - 7700 Mouscron
Article 1 — Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
complétée1 par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif (aisbl) et les fondations, ayant pour titre : Institut Belge d’Orientation, de Formation et d’Emploi et du
Management – I.B.O.F.E.M
Article 2 — Siège social.
Le siège social est fixé à la rue de Ploegsteert 20 — 7700 à Mouscron.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration suivi d’un dépôt au greffe du tribunal de
commerce du nouveau lieu du siège social et d’une publication aux annexes du Moniteur belge. La ratification
par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 3 — Objet
Cette association a pour but de :
IBOFEM- (Institut Belge d’Orientation, de Formation et Emploi et Management) est une association sans aucun
but lucratif regroupant des consultants, experts et formateurs intervenant notamment dans les domaines suivants
:
 
- Recherche et ingénierie de la formation ;
- Développement économique et accompagnement à la création d’activités ;
- Développement durable ;
- Ingénierie de projets et des territoires ;
- Coaching, formation pour les acteurs de l’insertion professionnelle et des demandeurs de l’emploi ;
- Placement des demandeurs d’emploi ;
- Communication et marketing ;
- Appui à la coopération transnationale dans le cadre des projets européen et de co-développement avec les
pays du contour méditerranéen (partenariats avec d'autres associations européennes) ;
- Participation et réalisation d’audit relevant de la compétence de l’association.
 
 
Elle a aussi pour objet l’aide au développement économique et social des pays du pourtour méditerranéen en
apportant son appui technique, juridique. Dans ce but elle se fixe comme objectifs :
 
- Offrir un service de proximité par la mise en place de programmes d’assistance technique en faveur du secteur
0701635444
du développement social et économique ;
 
- Assister et renforcer les capacités des acteurs du développement économique et social en matière de gestion
de leurs activités par le conseil, l’information et la formation ;
 
- Participer et donner aux projets de développements humains les moyens de participer à leur essor ;
 
- Organiser des forums, colloques, éditer de supports d'informations ;
 
- Établir toute relation de partenariat et de coopération avec tout organisme poursuivant les mêmes buts à
l’échelle nationale et ou internationale ;
 
- Apporter son appui, technique ou matériel à tout organisme ayant pour vocation la promotion du développement
économique et social ;
 
- Soutenir tous les programmes : de lutte contre la pauvreté, l’immigration clandestine et l’insertion des
populations en situation difficile dans le circuit économique formel.
 
Article 4. — Les membres
L’association se compose :
 
• De membres fondateurs : sont considérés comme tels les personnes qui ont participé à la création de
l’association. Ils sont membres du Conseil d’Administration et disposent du pouvoir délibératif.
• De membres adhérents : sont considérés comme tels les personnes qui bénéficient des services de
l’association, sans s’impliquer de façon active dans sa gestion. Ils sont tenus au paiement d’une cotisation
annuelle. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement.
• De membres actifs : ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le
montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
 
Des personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par leur représentant
légal ou toute personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la
représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.
 
Article 5 — Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d'admission présentées.
Article 6 — Radiations
La qualité de membre se perd par :
démission
décès
 la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir
des explications.
 
Article 7 — Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• Les cotisations annuelles
• Les subventions qui peuvent lui être accordées par le Fédéral, les Régions ou autres structures publiques ou
privées.
• Les produits des activités et manifestations liées à l’objet.
• Des ressources non prévues dans l’objet dans la limite de 10 % des ressources financières annuelles.
• Et de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur.
 
Article 8 — Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres
sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
:
 
 un président
 un secrétaire général
  un trésorier
 
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 — Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président. Les
décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 10 — Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de JUIN.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées,
lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du conseil
sortants.
Article 11 — Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus des membres inscrits, le Président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 — Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément la loi du 27 juin
1921, modifiée et complétée1 par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif (aisbl) et les fondations.
Article 14. – Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.