N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DECLERCQ AUTOMOBILES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Deflière(O) 17
7750
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-de-l'Enclus
Les soussignés
Monsieur Declercq Paul Jean-Pierre, né le 11.01.1954à Roulers, garagiste, habitant à 7750 Anseroeul, Haut
Chemin 11, inscrit à la BCE sous n° 0858.975.580
Et
Monsieur Declercq Luc Antoon, né le 27.11.1961 à Virden (Canada), garagiste, habitant à 7750 Mont de l’Enclus,
Rue Deflière 15, inscrit à la BCE sous n° 0888.861.973
 
Désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants:
 
Article 1:
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, SNC, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
 
Article 2:
L’objet de la société consiste en l’achat, vente et réparation de touts véhicules roulants comme, et ce à titre
exemplatif et non restrictif, automobiles, camions, machines agricoles.
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher au dit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, location ou
location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d’intérêt
économique.
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobiliaires se rattachant
directement ou indirectement au dit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
 
Article 3:
La durée de la société est illimitée. Le déces d’un des associés ne met pas automatiquement fin à la société.
Celle-ci pourra être écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
 
Article 4:
La dénomination de la société est DECLERCQ AUTOMOBILES.
 
Article 5:
Le siège de la société est fixée à 7750 Mont de l’Enclus, Rue Deflière 17.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit en Belgique.
 
Article 6:
Monsieur Declercq Paul apporte à la société la somme de cinq mille euros
0684824354
Monsieur Declercq Luc apporte à la société la somme de cinq mille euros.
 
Le montant total des apports en numéraire s’élève à dix mille euros lesquels ont été intégralement déposés sur
un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque KBC, Oudenaardsesteenweg 46 à 8580
Avelgem.
 
Article 7:
Le capital social est fixé à la somme de dix mille (10.000,00) euros, lequel est divisé en dix (10) parts d’une
valeur nominale de mille (1.000,00)euros chacune numérotées de 1 à 10 et répartie entre les associés de la
manière suivante:
Monsieur Paul Declercq à concurrence de 5 parts numérotées de 1 à 5
Monsieur Luc Declercq à concurrence de 5 parts numérotées de 6 à 10
 
Article 8:
La cession de parts sociales est soumise à l’agrément des associés. En cas de refus d’agrément la cession ne
peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des parts conçernées.
En cas de déces de l’un des associés la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé.
 
Article 9:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Monsieur Paul Declercq et monsieur Luc Declercq sont nommés gérants pour une duré illimitée.
Les gérants ont le pouvoir individuel d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 10:
L’assemblée des associés se réunit annuellement au siège social et cela le premier lundi du mois de mars à 14
heures.
 
Article 11:
La société opte pour le régime fiscal des sociétés.
 
Article 12:
Chacun des exercices sociaux débute le 1 octobre pour être clos le 30 septembre de chaque année.
Le premier exercice débutera aujourd’hui et cloturera le 30 septembre 2019.
 
Article 13:
Tous pouvoirs sont donnés au gérants aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrèlatives à la constitution
de la société er notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
 
Article 14:
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts il est fait référence aux dispositions légales applicables à la
présente société.
 
Fait à Mont de l’Enclus, le 23 octobre 2017
 
En autant d’exemplaires que requis par la loi