N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Pharang
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue de la Fauconnerie 167
PV Assemblée générale constitutive de l’ASBL « Le Pharang » du 4 mai 2021
Membres fondateurs :
Guillaume Donck résidant 59 rue des Garennes à 1170 Watermael Boitsfort
Jennifer Donck résid59 rue des Garennes à 1170 Watermael Boitsfort
Martin Rommelaere 24b avenue Emile Van Becelaere à 1170 Watermael Boitsfort
Vincent Clisse résidant  29 rue des platanes, 1040 Etterbeek 
Yves Martens dit Yves Martin résidant au 29 avenue des Phalènes, à 1000 Bruxelles
Ordre du jour
Présentation de proposition de statuts.
Définition du montant des cotisations
Élection du Conseil d’Administration
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée «Le Pharang» 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,  lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation  "ASBL",  avec l’indication précise  de l’adresse du siège de
l’association.
Art. 2.  Siège social
Son siège social est établi en région Bruxelles Capitale au 167, avenue de la Fauconnerie à 1170 Bruxelles.
Toute modification du siège social et la création de sièges d’exploitation est de la compétence exclusive du
Conseil d'administration
Art. 3.  But
L’association a pour but de
susciter et de promouvoir les liens entre les habitants des quartiers les acteurs sociaux et les associations
locales.
Donner l’opportunité aux porteurs de projets d’ateliers de les réaliser dans un cadre structuré leur donnant une
visibilité et assurant un suivi.
 développer des activités artistiques, culturelles, de cohésion sociale, d’aide aux démunis, d’éducation
permanente, d’économie circulaire, d’artisanat d’art, de formation, de coaching et de bien-être, sans que cette
liste soit limitative.
 Promouvoir la mise en commun de projets et le travail en partenariats.
L’association propose aux habitants des quartiers constitutifs de la commune de bénéficier d’une cuisine
partagée et promeut la découverte culturelle au travers des traditions culinaires.
L’association permet aux habitants des quartiers constitutifs de la commune de bénéficier d’une épicerie sociable
avec comme objectif de renforcer la cohésion sociale, la diversité culturelle, intergénérationnelle et socio-
0767833093
économique au travers des actions décrites plus haut.
L’association promeut l’insertion socio-professionnelle dans le cadre de ses activités, en collaboration avec les
acteurs locaux.
De jouer le rôle d’interface entre les propriétaires ou gestionnaires des lieux et les utilisateur.rice.s
     De mettre en place une politique coordonnée et concertée en matière d’action sociale de lutte contre
l’exclusion sociale, professionnelle, culturelle et éducative.
     De mettre en place une politique coordonnée et concertée en matière d’action sociale autour de la question du
logement, de l'aide à l'alimentation et de l'accueil de l'immigration.
     De promouvoir l’intelligence collective et la gouvernance participative par l’exemplarité de son fonctionnement.
L’association sera particulièrement inclusive et attentive vis-à-vis des personnes issues de minorités et/ou qui
vivent des difficultés spécifiques liées aux enjeux et thématiques suivants : handicap, genre, sexualité, racisme,
précarité sociale, économique, difficultés familiales, de santé… sans que cette liste soit limitative.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. A savoir entre autres
représenter, défendre, promouvoir, soutenir ses membres.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité dont l’objet correspond au sien, organiser
des formations, des réunions, des colloques, des journées d’études relatives à l’objet social.
Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra  récolter
des dons, introduire des demandes de subvention, produire des œuvres d'artistes, organiser toutes activités, tous
spectacles et toutes œuvres culturelles et organiser ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou
autres.
L’association pourra produire, éditer et distribuer toute publication de musique, de film, de photos, de livre, d'art
numérique de jeux vidéo  sur tous supports existants et à venir.
L’association adhère aux valeurs de l'économie sociale.
Art. 4.  Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5.  Composition
L’association est composée
de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales,
et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres  effectifs  jouissent  de la  plénitude des  droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6.  Membres
§1 Sont membres effectifs :
1) les membres effectifs existants et inscrits au registre des membres au présent acte ;
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est  admis en qualité de membre
effectif par décision du Conseil d’Administration (CA) réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le CA.  Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
§2  Toute personne qui désire soutenir l’association peut  être membre adhérent  et doit  adresser  au  conseil
d’administration un mail manifestant son intention de devenir membre.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi que
le respect de ceux-ci
Art. 8.  Démission  –  suspension  –  exclusion  de  membres  et  membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est  libre de se retirer de l’association en adressant par courriel sa démission
au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
-  le  membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui  lui  incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par recommandé.
- le  membre effectif  qui  n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus  coupables  d’infraction  grave  aux  statuts, au ROI  ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La  convocation régulière d'une assemblée générale extraordinaire où tous  les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2- La mention dans  l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion  avec la  mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le  respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition  du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant  d'une  décision  concernant  une  personne,  celle-ci  devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le  membre  démissionnaire,  suspendu ou exclu,  ainsi  que les  héritier.e.s ou ayants  droit  du membre 
décédé,  n'ont  aucun  droit  sur  le  fonds  social  de l'association.  Ils  ne  peuvent  réclamer ou requérir, ni
relevé, ni  reddition de compte, ni  apposition de scellés, ni  inventaires,  ni le  remboursement  des cotisations
versées.
Art. 9.  Registre des membres effectifs
L'association doit  tenir un  registre des  membres effectifs,  sous  la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au  registre à la
diligence  du  conseil  d'administration endéans  les  huit  jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des  membres,  ainsi  que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil  d'administration,  de  même  que  tous  les 
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil 
d’administration.  Les membres sont  tenus  de préciser les  documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des  documents avec les membres.  Cette  date 
sera  fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10.  Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont  le  montant  est  fixé  par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros. Le montant de la cotisation est intégré au Règlement
d’Ordre Intérieur et fait l’objet d’une modification du ROI qui doit être soumis à l’approbation de l’assemblée
générale pour approbation
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11.  Composition
L’assemblée  générale est composée de tous les membres effectifs. Les  membres  adhérents peuvent y  être
invités, mais n’ont pas le droit de vote.
Art. 12.  Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- l’admission et l’exclusion de membres ;
- la  nomination et la révocation  des  administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge  à octroyer annuellement  aux  administrateurs,
aux  vérificateurs  aux  comptes et,  en  cas  de  dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la  fixation  du  montant  de  la  cotisation  annuelle;
 
Art. 13.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins  une fois  par  an au 
plus  tard le  30 juin  de l’année  civile.
L’assemblée générale  est  convoquée  par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressée au moins quinze jours avant l’assemblée et signée par le Président, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être porté à l’ordre du jour ;
Art. 14.  Délibération
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être
également membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont
le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Chaque membre qui ne peut se présenter physiquement à
l’assemblée peut y participer par vidéo conférence.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence du
président, par l’administrateur présent désigné par le CA.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur l'exclusion d'un membre que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés
Art. 15.  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les  convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions  de l’assemblée  générale, 
ainsi  que  tous  les  documents  comptables, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association  et  peuvent  y  être  consultés  par  tous les  membres et  par  des
tiers  s’ils en justifient  la  raison et  que celle-ci est  acceptée par le  conseil d’administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées aux greffes sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
administrateurs et , le cas échéant, des commissaires.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 16.  Nomination et nombre minimum d’administrateur.rice.s – Durée du mandat
L’association  est  administrée  par  un  conseil  d’administration  de deux membres au moins et sept au plus,
nommés par  l’assemblée  générale et choisis parmi les membres effectifs pour un mandat renouvelable de trois
ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateur.rice.s doit en tous cas toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un.e administrateur.rice provisoire peut être coopté par le CA jusqu’à
l’assemblée générale suivante qui confirmera ou infirmera ce mandat.. 
En cas d’empêchement du ou de la président.e, ses fonctions sont assumées par le ou la délégué.e à la gestion
journalière.
Le conseil se réunit sur convocation du, ou de la, président.e ou du, ou de la, délégué.e à la gestion journalière. 
Art. 17.  Démission
Tout  administrateur.rice  qui  veut  démissionner  doit  signifier  sa  décision  par courrier/courriel au président ou
à la présidente du conseil d'administration.
Art. 18.  Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au minimum deux fois par an. Il est
convoqué à la demande de deux administrateur.rice.s au moins. Il est présidé par le ou la président.e ou
l’administrateur.rice-délégué en cas d’absence du président.
Art. 19.  Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié  de ses  membres est présente ou
représentée.  Les  décisions  du  conseil d’administration sont prises à la majorité  simple des  voix présentes  ou
représentées.  En cas de partage des voix, la  voix  du  président  de  séance  est prépondérante. Si un.e
administrateur.rice a un intérêt opposé à celui de l'association,il est tenu de faire connaître le conflit d'intérêt, de
le faire inscrire au P.V., et dans ce cas, il ou elle ne participe pas au débat ni à la prise de décision.
Art. 20.  Pouvoirs
Le  conseil  d’administration  a  les  pouvoirs les plus  étendus  pour l’administration  et  la  gestion  de 
l’association.  Le  conseil  d’administration fonctionne sur le principe  du  collège.  Toutes  les  attributions  qui 
ne  sont  pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le
conseil d’administration.
Il peut notamment,  sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les  actes  et  contrats,  ouvrir 
et  gérer  tous  comptes  bancaires,  transiger, compromettre,  acquérir,  échanger,  vendre  tous biens  meubles 
ou immeubles, hypothéquer,  emprunter,  conclure  des  baux,  accepter  tous  legs,  subsides, donations  et 
transferts,  renoncer  à  tous  droits,  représenter  l’association  justice, tant en défendant qu’en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 21.  Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur.rice.s-délégués choisis en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la ou des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise dans les 30 jours et publiés par extrait aux annexes
du Moniteur Belge.
Quand  l’administrateur-délégué  exerce  également  la  fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre  fin  à  la  fonction exercée
par l’administrateur.rice-délégué.e.
Art. 22.  Représentation
L’association  peut  être  valablement  représentée dans  tous les actes engageant l’association, et autres que
ceux de la gestion journalière soit  par le ou la président.e , soit par un.e administrateur.rice qui ne devront pas
justifier vis-à-vis  des  tiers  d’une  décision  préalable  et  d’une  procuration  du  conseil d’administration.
Ils ou elles  peuvent  notamment  représenter  l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats  divers à  fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales  ;  représenter  l’association en  justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise et les
publications au Moniteur belge.
Le  mandat  prend  fin  automatiquement  quand  la  personne  chargée  de  la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Art. 23.  Mandat et responsabilité
Les  administrateur.rice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation sont 
responsables de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.  
L’association contractera une assurance couvrant la responsabilité des administrateur.rice.s envers les tiers.
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 24.  Règlement d’ordre intérieur
Un  règlement  d'ordre  intérieur  sera établi et proposé  par  le  conseil d'administration  à  l'assemblée 
générale.  Des  modifications  à  ce  règlement pourront  être  apportées  par  une  assemblée  générale 
statuant  à  la  majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 25.  Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31  décembre.
Art. 26.  Comptes et budgets
Les  comptes  de  l’exercice  écoulé  et  le  budget  de  l’exercice  suivant  seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 27.  Vérificateurs aux comptes
L’assemblée  générale  peut  désigner  un.e commissaire au compte qui sera obligatoirement un réviseur
d’entreprises nommé pour trois ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter son rapport annuel.
Art. 28.  Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association,  l’assemblée générale désignera un liquidateur,  déterminera ses pouvoirs 
et  indiquera l’affectation  à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette  affectation  devra obligatoirement  être
faite  en  faveur  d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation  de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 29 mars 2019.
Art. 29.  Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 29 mars 2019
L’assemblée générale de ce jour a confirmé les mandats:
comme administrateurs :
Vincent Clisse né le 24 mars à Ixelles 1988 résidant  11 rue des platanes, 1040 Etterbeek 
Yves Martens, dit Yves Martin, né le 20//1963 à Etterbeek, résidant avenue des Phalènes, 29 à 1000 Bruxelles.
Comme Président, Vincent Clisse
Comme Administrateur délégué, Yves Martens dit Yves Martin