guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
0476 161 122	Nº d'entreprise
Nom
Maison Médicale Les Houlpays	(en entier) :
(en abrégé)
ASBL	Forme légale
Adresse complète du siège : Thier de la Chartreuse, 2 - 4020 Liège
Objet de l'acte : Nominations à l'organe d'administration - Modification de Statuts
Lors de l'Assemblée Générale du 01 juin 2024 :
Election d'un nouvel organe d'administration.	Ont été élus par l'Assemblée Générale comme
administrateurs·trices:
- Valérie Fabris (nouveau mandat)
- Stephen O'Brien (nouveau mandat)
- Silvia Soares (nouveau mandat)
- Raphaël Harunur (mandat en cours)
Ces 4 personnes ont le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers
Il a été acté que le mandat de Sarah Kreusch en tant qu'administratrice a pris fin.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2024 :
Il a été voté une modification des statuts de l'ASBL à l'article 3 - But social et objet comme suit :
Texte initial "Sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, sécurtié, équité, remise en question,
créativité, diversité, convivialité et solidarité"
Remplacé par "Sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, sécurtié, équité, remise en question,
diversité, convivialité et solidarité. Ces valeurs ont été définies et validées lors de l'AGE du 11 juin 2024".
francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 862 770 854
Nom
(en entier) : Ursulines Sisters Congregation of Tildonk Generalate
(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Musin 1, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Modification de l'art.2 des statuts concernant le siège
Ursulines Sisters Congregation of Tildonk Generalate
ASBL
Rue Musin 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode
862 770 854
RPM du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01 OCTOBRE 2024
Modification de l'art.2 des statuts concernant le siège
L'assemblée générale du 01 octobre 2024 a décidé de modifier l'article 2 des statuts concernant le siège
social et de le remplacer par l'article 2 ci-après
« ARTICLE 2: SIEGE
Son siège social est établi Isabellaplein 15, 3270 Scherpenheuvel
Le Registre des Personnes Morales est celui du Tribunal de l'Entreprise de Leuven.
Le numéro d'entreprise 862 770 854 »
MINJ Bimla est mandatée pour le dépôt ou l'envoi du dossier au greffe du Tribunal francophone de
Bruxelles.
Extrait conforme,
Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2024
HAMULI Espérance MBonizanye	MINJ Bimla
Administrateur	Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale a l'egard des tiers
Nº d'entreprise : 0554 920 865
Nom
(en entier) : Over cultural Mediation Agency
O.M.A asbl	(en abrégé) :
Forme légale : association Dans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Notre Seigneur 9 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14:
DECEMBRE 2023
Le président de séance chargé de présider la séance est Madame Evelyne FOURNIER-MEISSIREL.
Le secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Jean DELATHOUWER.
Sont présents: Evelyne FOURNIER-MEISSIREL Jean DELATHOUWER, Annabel FAVA, Thierry LAGNEAUX
et Stéphane TELLIER qui confirment avoir reçu une convocation à la présente assemblée contenant l'ordre du
jour et datée du 23 octobre 2023.
Le présent procès-verbal fait figurer en annexe la liste des membres présents siignée par chacun d'eux en
regard de leur nom, le tout étant conservé dans le registre des procès-verbaux des
assemblées générales.
Il est constaté que l'assemblée générale est en nombre pour sièger et atteint le quorum requis des présences
pour les votes à majorité spéciale ..
La présidente ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour suivant:
Approbation de la modification des statuts conformément au CSA. après présentation et discussion du projet
des nouveaux statuts modifiés
Après lecture des nouveaux statuts proposés par le conseil d'administration , la présidente répond aux
questions des membres et propose de procéder au vote.
L'assemblée générale décide d'approuver à l'unanimité de ses membres et ainsi à l'unanimité des membres
présents ( la majorité des deux tiers étant ainsi atteinte) le texte des nouveaux statuts
modifiés conformément au CSA.
L'odre du jour étant épuisé, la présidente lève la séance à 20 heures.
Le secrétaire est chargé de rédiger le procès-verbal qui sera envoyé en même temps que la convocation à la
prochaine assembée générale pour être approuvé lors de celle-ci , lequel est signé par les!
membres qui en expriment le désir , ainsi que par la présidente et le secrétaire.
La présidente , Evelyne FOURNIER-MEISSIREL
Le secrétaire Jean DELATHOUWER
Liste des membres présents: SIGNATURES
Evelyne FOURNIER-MEISSIREL
Annabel FAVA
Jean De LATHOUWER
Thierry LAGNEAUX
Séphane TELLIER
Nº d'entreprise : 0771 980 834
Nom
(en entier) : SL Agency
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 22/5 rue de la Justice 7500 Tournai
Objet de l'acte : Modification des statuts
Assemblée générale du 29 septembre 2024
L'assemble générale décide d'ajouter 3 points à l'article 4 des statuts
Article 4 Elle poursuit la réalisation de son but par les moyens suivants :
- inauguration
- réunion, casting et entretien
- Shooting photo et vidéo
- Casting dans les centres commerciaux
- Concours de miss et mister dans l'influence
- Organisation de spectacle, de booking
- séance de dédicace dans les lieux publics
- consours de chant pour le domaine de la musique
- miss et mister Crystal Medium et Plus Size Belgique (création, nom de domaine, concours et défilé)
- miss et mister Région Wallonne
- miss et mister Influence franco-belge
Henry Sébastien, administrateur
Nº d'entreprise : 0828 230 349
Nom
(en entier) : Association Professionnelle d'Eutonie par le Bien-être
(en abrégé) : et la Santé
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue du Chêne, 206 - 4802 Heusy
Objet de l'acte : Dissolution - Clôture de liquidation
L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est réunie le 18/9/2022 au Siège social.
La liste des présents ou représentés atteint un pourcentage de 87,5% des membres effectifs, de sorte que
l'assemblée est valalblement constituée pour débattre de son ordre du jour.
Elle décide à l'unanimité des membres :
- De dissoudre l'ASBL à dater de ce jour
- De prononcer immédiatement la clôture de liquidation et de constater que l'ASBL "APEBS" a définitivement
cessé d'exister.
Monsieur André Legrand, Expert Comptable ITAA est nommé liquidateur et acte dans son rapport :
L'ASBL ne présente plus d'actifs ni de passifs, hormis un solde financier positif
En conclusion, il subsiste un compte bancaire d'un montant de 2.590,61 €, avant paiement des derniers
frais.
Le solde du compte sera reversé à une autre ASBL active dans le domaine social.
André LEGRAND
N° d'entreprise : 0882 031 391
Nom
Réseau Détention et Alternatives asbl	(en entier) :
R.E.D.A	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Clos Reine Astrid, 137 - 4000 Liège
Objet de l'acte : DISSOLUTION LIQUIDATION + adresse de corespondance
xtrait de l'assemblée générale ordinaire du 27 janvier 2016
Après une discussion assez brève, les membres présents ont estimé que le REDA était arrivé au bout du
travail qu'il pouvait encore réaliser et se sont majoritairement prononcés en faveur de la dissolution de
l'association.
Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 4/12/2023
1.désignation de la personne chargée de la liquidation de l'asbl :
Pascal Lacroix, Administrateur, est chargé de réaliser toutes les démarches relatives à la dissolution.
2.Indication de l'affectation à donner à l'actif net :
Celle-ci doit "s'apparenter le plus possible aux buts de l'association et doit obligatoirement être faite en
faveur d'une fin désintéressée" (cf. article 29, § 2 des statuts).
Association proposée : Le passage pour sortants de prison asbl à Namur
Il est décidé d'affecter l'actif net à l'asbl « Le passage pour Sortants de prison ». Cette association a pour
but principal de faciliter la réinsertion dans la société de personnes sortant de prison, notamment en les
accompagnant dans la recherche d'un logement et dans les démarches facilitant une installation durable et de
qualité, dans leur logement et leur environnement.
Son siège social est situé rue de l'Armée Grouchy, 20 B à 5000 Namur.
Le liquidateur se chargera de verser le solde du compte du REDA, après règlement des frais de publication
au Moniteur belge, au compte BE36-5230-8096-6581 de ce cette asbl. Le montant de 382,62€ est versé à
cette asbl. Le montant de 157,42€ formalité pour le moniteur.
3. Le conseil d'administration est démissionnaire :
-Juliette BEGHIN
-Vincent BLANPAIN
-Rebecca DORILLE
-Axelle FRANCOIS
-Alain HARFORD
-Pascal LACROIX
4. Fixation d'une nouvelle adresse de contact pendant les 5 ans après la dissolution de l'asbl :
L'adresse de contact pour les 5 ans est fixé chez Pascal Lacroix,
chaussée de Dinant 357; boite 7- 5000 Namur
Nº d'entreprise : 696 919 660
Nom
(en entier) : LES AMBULANCES BINCHOISES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
L'assemblée générale du 29 janvier 2024 décide à l'unanimité de modifier l'adresse de son siège social. Il se
L'assemblée générale du 29 janvier décide à l'unanimité de modifier la dénomination de l'assocition. Elle
Fait ce 29/02/2024 à Anderlues
Laute Bryan, Administrateur, Organe de gestion journalière
N° d'entreprise : 0778 254 853
Nom
(en entier) : Enjoy&Learn
(en abrégé) : E&L
Forme légale : ASBL
Lambert)
Objet de l'acte : Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 août
2022.
Composition du bureau :
La présidente constate que tous les membres de l'association sont présents ou valablement représentés.
( ... )
Les membres de l'association dénommée "Enjoy&Learn ASBL" dont le siège social est établie à Chaussée
( ... )
Pour extrait certifié conforme.
Présidente,
Stéphanie Himarios.
Nº d'entreprise : 408 657 337
Nom
(en entier) : Bourse Européenne des Collectionneurs
(en abrégé) : BEC-EBV
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : chaussée de Watermae 68 1160 AUDERGHEM
Objet de l'acte : QUITUS-RAPPORT ANNUEL- PV assemblée ordinaire de févrir 2024
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE du 10 fevrier 2024.
Le nombre de membres présents est de 26 sur un total de 35 en règle de cotisation, le quorum requis est
donc atteint pour procéder valablement à l'assemblée annuelle.
Monsieur CARION Thierry vérificateur aux comptes a approuvé les comptes pour 2023 .
A l'unanimité l'assemblée approuve les comptes de 2023 et donne quitus et décharge au trésorler et au
consell d'administration.
A l'unanimité l'assemblée donne signature séparément à Mrs Alain NICOLAS et Marnix Verstraeten.
L'assemblée approuve à l'unanimité l'augmentation de la cotisation annuelle à partir de 2025 .Elle sera
désormais fixée à 15 eur pour l'année
Mr Carion Thierry est prolongé à l'unanimité dans sa fonction de vérificateur aux comptes.
Aucune remarque n'est falte et aucune demande particulière n'est exprimée.
L'assemblée est cloturée
Les lieu, horaires et fréquences des réunions ne changent pas.
Alain Nicolas
Administrateur président
(signé
- DIRECTION
Nº d'entreprise : 0789 632 260
10 OK .. 2024
Nom
(en entier) : Parsercle
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) :
BESTUUR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Institut d'Astrophysique et de Géophysique (Bât. B5c), Quartier
Agora, Allée du 6 août, 19C, B-4000 Liège 1 (Sart-Tilman), Belgique.
Objet de l'acte : Clotûre de liquidation
L'assemblée générale du 30/09/2024 a approuvé le rapport et les comptes établis par les liquidateurs.
Elle a octroyé la décharge aux liquidateurs :
- WIELS Morgane demeurant au 15 rue du raccord, 6200 CHATELET, BELGIQUE. Née à Montigny-
le-Tilleul, le 29 Septembre 2000.
- BLOND HANTEN Elsa demeurant au 31 rue de la poste, L-4477 BELVAUX, LUXEMBOURG. Née
à Luxembourg, le 15 Février 2001
dont le mandat prend dès lors fin.
L'assemblée générale a décidé de clôturer la liquidation de l'association.
Les documents sociaux seront conservés à l'adresse suivante pendant 10 ans : Institut d'Astrophysique et
de Géophysique (Bât. B5c), Quartier Agora, Allée du 6 août, 19C, B-4000 Liège 1 (Sart-Tilman), Belgique.
Fait à Liège , le 30/09/2024.
WIELS Morgane et BLOND HANTEN Elsa, liquidatrices.
Nº d'entreprise : 0475 296 634
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE
CHAUMONT-GISTOUX
(en abrégé) : A.M.G.C.G.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Saucis 15 à 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte : Dissolution de l'asbl, approbation du PV de l'AG ordinaire, approbation des
comptes finaux, décharge des administrateurs
Extrait du PV de l'AG EO du 12 juin 2024
1-Dissolution de l'ASBL
·La dissolution implique que nous serons dorénavant représentés par le cercle unique.
·En phase 2, le 1733 dispatchera la garde de semaine sur le 010/68.16.68
·Les factures vont être prises en charge par le cercle unique
·Jusqu'à nouvel ordre, nous continuons à organiser la garde de semaine entre nous et à faire
la déviation.
·France continuera à s'occuper d'établir le rôle de garde er recevra pour ce travail une rétribution du cercle
unique. Concernant la garde, Mathilde est off le second semestre pour grossesse (accouchement prévu en
septembre) et France est off pour des raisons médicales.
Christine demande à pouvoir anticiper son éviction des gardes pour plus de 60 ans. Nous
nous retrouvons donc uniquement à 7 à partir du 01/07/24 pour assurer la garde de semaine.
Un jour de semaine tous les 15 jours devra donc être partagé entre les 7 médecins restants.
Le DR Monoyer reste l'assistant du DR Monnoye jusque fin septembre 2024 et deviendra
effectif dans notre commune probablement dès novembre 2024 (à confirmer)
·Discussion autour du tri, des patients BIM et des patients affiliés en maisons médicales vus
pendant les gardes
·Enfin, Alain propose un restaurant entre nous 1 fois par an afin de garder le contact.
2-Approbation du PV de l'AG ordinaire du17/04/2024
·Approbation du PV à l'unanimité.
3-Approbation des comptes finaux
·Il reste actuellement 2341,31 euros sur le compte. Comme convenu, ce solde va être
transféré sur le compte du cercle unique
·Approbation des comptes à l'unanimité
4-Décharge des administrateurs
·La décharge des administrateurs a été votée à l'unanimité
5-Affectation de l'actif net à l'AMGBW Asbi
·Le solde du compte s'élevant à 2341,31 euros va être transféré sur le compte du cercle
Unique
6-Vote sur la clôture immédiate
·12 votes pour et un vote contre (DR Etienne Poncelet)
·Mathilde ayant procuration pour le DR Poncelet nous explique que Etienne ne souhaite pas
de dissolution immédiate.
·Notre Asbl existait depuis2000. Différents Présidents se sont succédé :
-DR Hennau Etienne
-DR Dupont vincent
-Dr Duponcheel Bernard
-DR Goorden alain
·Discussion sur le fait de garder un représentant par commune afin d'être tenu au courant des
nouveaux médecins s'installant, de pouvoir les accueillir et les inscrire au rôle de garde.
·Actuellement, il n'existe visiblement pas de loi obligeant un médecin à prester des gardes
dans la commune dans laquelle il exerce ...
Dr Charlotte COLMANT
Administrateur
Nº d'entreprise : 0689 857 169
Nom
(en entier) : Espace Tempo
(en abrégé) : Tempo
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Ruche 22 à 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Conseil d'administration, dissolution et liquidation
1. L'Assemblée générale du 20 juillet 2022 a décidé la réélection des administrateurs :
GILMART Alain, Rue de la Ruche 22 à 1030 Bruxelles
DIERCKX Joëlle, Rue de la Ruche 22 à 1030 Bruxelles
2. L'Assemblée générale du 24/2/2024 a décidé à l'unanimité de dissoudre l'association.
L'Assemblée a décidé à l'unanimité de mettre fin au mandat de tous les administrateurs et elle a voté la
décharge de ces derniers :
GILMART Alain, Rue de la Ruche 22 à 1030 Bruxelles
DIERCKX Joëlle, Rue de la Ruche 22 à 1030 Bruxelles
L'Assemblée a désigné en qualité de liquidatrice DIERCKX Joëlle, Rue de la Ruche 22 à 1030 Bruxelles,
née le 10/07/1971 à Etterbeek. Celle-ci peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation. Elle devra
cependant obtenir l'autorisation préalable de l'Assemblée générale avant de poser les actes suivants : clôturer
la liquidation et affecter l'actif net de liquidation.
DIERCKX Joëlle est chargée de faire publier au Moniteur belge les présentes décisions.
3. L'Assemblée du 23/5/2024 a approuvé le rapport de clôture de liquidation et les comptes de clôture
présentés par la liquidatrice. L'Assemblée a décidé à l'unanimité de mettre fin au mandat de la liquidatrice et
elle a voté la décharge de cette dernière :
DIERCKX Joëlle, Rue de la Ruche 22 à 1030 Bruxelles
L'actif net de liquidation ainsi que le passif sont nuls et il n'y a donc aucune affectation à donner.
En conclusion, l'Assemblée générale a prononcé la dissolution définitive de l'association.
Les pièces comptables seront conservées pendant 5 ans minimum à l'adresse suivante :
Rue de la Ruche 22 à 1030 Bruxelles
DIERCKX Joëlle
Membre
N° d'entreprise : 0788284554
Nom
(en entier) : Faucon Air ASBL
(en abrégé) : Faucon'Air ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Trou du Bois 56
 : 4652 Herve
Objet de l'acte :
DENOMINATION
D'un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire sous seing privé daté du 29 juillet 2024, il
résulte que l'assemblée a pris la résolution suivante, à l'unanimité:
Résolution unique
Modification de la dénomination
 
L’assemblée générale déclare que l’association sera désormais dénommée : « « Hautes Recherches
» Centre de secours par drone »
 
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, Notaire
 
Déposé en même temps:
- dans la base de données des statuts : les statuts coordonnés ;
- une copie du PV précité.
N° d'entreprise : 0871986844
Nom
(en entier) : Fondation Kiwanis Malmedy Hautes Fagnes
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Boussire - Route d'Espérance 106
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION IMMEDIATE.
D’un procès-verbal de réunion du conseil d’administration de la Fondation Privée « Fondation
Kiwanis Malmedy Hautes Fagnes » autrefois dénommée « Fondation pour l'Aide aux Déficients
Mentaux Adultes » ayant l’adresse de son siège à Boussire, Route d'Espérance 106, 4960
MALMEDY, immatriculée à la BCE sous 0871986844, daté du 26 juin 2023, il est extrait ce qui suit :
(…)
1. Rapport
Préalablement à la proposition de dissolution de l'association, le président donne lecture du rapport
justificatif daté du 26 juin 2023.
Ce rapport qui restera ci-annexé constate que les membres de la Fondation ont décidé d'arrêter
toutes les activités ainsi que l'absence de tout patrimoine susceptible de faire l'objet d'une liquidation.
2. Dissolution — Liquidation Répartition de l'avoir social
Cet exposé fait, l'assemblée décide de mettre fin à la Fondation en tant que personnalité juridique.
La Fondation est donc déclarée dissoute et il est constaté qu'il n'existe aucun passif et que le seul
avoir de la Fondation est une somme d'argent de 4,52 euros.
Cette dernière sera affectée à l'ASBL La Croisée après déduction du cout du présent procès-verbal
et de ses suites.
3. Cloture de liquidation
Compte tenu de ce qui précède l'assemblée constate que la liquidation est sans objet et prononce en
conséquence la clôture de liquidation immédiate.
L'assemblée décide également de faire procéder à la fermeture du compte BE20 3401 3317 3156
dont la Fondation est titulaire.
Les livres et documents sociaux resteront en la possession de Patrick Marichal qui se charge de les
conserver pendant une période de cinq ans.
4. Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
On omet le surplus du PV.
(suivent les signatures)
Patrick MARICHAL
Administrateur, Président.
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : SOCIALE DIENST VAN DE GEINTEGREERDE POLITIE, GESTRUCTUREER OP
TWEE NIVEAUS - SERVICE SOCIALE DE LA POLICE INTEGREE STRUCTUREE
A DEUX NIVEAUX
(verkort) : SSD GPI
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1140
België
Onderwerp akte : Ontslagen, Benoemingen,Diversen
Evere
Genèvestraat 4
0.02
0479.741.709
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 30/03/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Autres nominations :
 L'assemblée générale du 30 mars 2023 a réélu en qualité de commissaire:
 
VEERLE SABLON, BV, Huttelaan 20, 3001 Leuven, 0828.326.847, avec comme représentant Veerle Sablon
 
 
Modification autre/diverse
Le 25 mai 2023, l’ organe d’ administration a pris acte de la démission en tant que vice-président de Dehaes
Joery et a nommé comme nouveau vice-président :
 
Discry Fabrice, Rue Nicolas Jadot, 4500 Huy
 
 
Le 25 mai 2023, l’ organe d’ administration a réélu les autres postes de président et d’ administrateur délégué.
 
 
Les personnes habilitées à représenter l’ association sont alors les suivantes:
 
Président: Deblaere Paul, Rue Emile Dewez 14, 5030 Beuzet
 
Vice-président: Discry Fabrice, Rue Nicolas Jadot, 4500 Huy
 
Administrateur délégué: Van Wesemael Ludwig, Eyermanstraat 41, 9160 Lokeren (également réélu en tant
qu’ administrateur délégué à la gestion journalière)
 
Extrait des statuts:
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’ organe d'administration en tant que collège,
l’ association est valablement représentée en justice et ailleurs par l’ intervention individuelle du président ou
du vice-président ou de l’ administrateur délégué.
 
 
À Evere, le  25 mai 2023 ,
 
 
Van Wesemael Ludwig
Administrateur délégué
 
  
 
Déposé par Ponsaerts Michiel, Mandataire
N° d'entreprise : 0838767512
Nom
(en entier) : UNDERCOVER
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Alfred Derval(WAU) 26
 : 7131 Binche
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL
 
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'ASBL UNDERCOVER,
ayant son siège à 7131 Waudrez, Rue Alfred Derval, 26, réunie en date du 15.05.2023, il résulte que
:
 
Les membres ont décidé de :
 
    1.  Transférer le siège social à : Rue du petit pont, 92 à 7700 Mouscron
    2.  Supprimer l’unité d’établissement :
Rue Alfred Derval, 26- 7131 Waudrez.
L’unité d’établissement sera au nouveau siège social à compter de ce jour.
 
 
LE PRESIDENT                     LE SECRETAIRE     
(signé) Nicolas DIEU             (signé) Mathieu De Middeleer
Nº d'entreprise : 0739 788 811
Nom
(en entier) : Fwaye Lespwa
(en abrégé) :
Forme légale : a.s.b.l.
Adresse complète du siège : Rue Victor Hugo 136 à 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement du siège social
Extrait du Procès-Verbal de l'Organe d'Administration du 02 août 2024
L'organe d'administration acte le changement de siège social à Rue de Wynants 11 à 1000 Bruxelles
Pour extrait conforme,
Présidente de l'Organe d'administration
Julie Drugmand
Nº d'entreprise : 0469 714 283
Nom
(en entier) : Médecine pour le Peuple - La Louvière
(en abrégé) : MPLP-La Louvière
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de Bouvy 65, 7100 La Louvière
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL ET DENOMINATION (CONFIRMATION)
CONFIRMATION DE LA DENOMINATION ET DE L'ADRESSE DU SIEGE DE L'ASBL :
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 juin 2024 :
"l'assemblée générale confirme que le nom de l'association sans but lucratif est Médecine pour le Peuple -
La Louvière, que son nom en abrégé est MPLP-La Louvière, et que l'adresse de son siège est rue de Bouvy 65
à 7100 La Louvière."
Signé
Elisa Munoz Gomez, Présidente
N° d'entreprise : 0406694670
Nom
(en entier) : ACTION DAMIEN
(en abrégé) : AD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Léopold II 263
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DIVERS
Action Damien
Boulevard Léopold II 263
1081 Bruxelles
Assemblée Générale 03/06/2023 -
Nomination des commissaires aux comptes
Extrait du rapport de l’Assemblée Générale du 3 juin 2023
L’Assemblée Générale décidé de nommer comme Commissaire de l’association, pour une durée de
3 ans, la société à responsabilité limitée BDO REVISEURS D’ENTREPRISES (B00023), représentée
par Monsieur Manuel SORIA MACHADO (A02643), dont le siège social est établi à B-1930
Zaventem, Da Vincilaan 9, boîte E.6 (Elsinor Buiilding – Corporate Village).
Le mandat prendra fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale appelée à approuver les
comptes de 2025.
BDO a été désigné comme auditeur de l'entreprise/auditeur pour les trois
prochaines années :
37 votes OUI
0 NON
1 abstention
 
Steven Osaer                                                      Sarah Van Praet                         
Président de l’Organe d’Administration                              Administrateur
N° d'entreprise : 0412552480
Nom
(en entier) : Le Bivouac
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square des Héros 5
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
PROCÈS-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE
LE BIVOUAC ASBL
Vendredi 30 juin 2023 à 13H30
(...) On omet
4. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE-REVISEUR
L’Assemblée générale décide à la majorité de nommer la SRL Audicia, ayant son siège social à 6534
Gozée Rue de Bomerée 89, comme Commissaire pour un terme de 3 ans.
Cette dernière a déclaré désigner comme représentant permanant, Philippe Bériot.
Ce mandat prendra fin à l’issue de l’ Assemblée générale des membres appelée à statuter sur les
comptes annuels de l’exercice social qui sera clôturé le 31.12.2025.
(...) On omet
Nº d'entreprise : 0645 566 573
Nom
(en entier) : Institut des Hautes Etudes à Bruxelles
(en abrégé) : IHE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Louise, 251, boite 18 à 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège de l'ASBL
Le Conseil d'Administration de l'Institut des Hautes Etudes à Bruxelles (en abrégé, "IHE") a décidé, en la
date du 10 janvier 2023, de transférer le siège de l'ASBL à l'adresse suivante :
Boulevard de Waterloo, 34 boite 10 à 1000 Bruxelles
Le président du Conseil d'Administration,
HICHEM Hellara
N° d'entreprise : 0410 224 678
Nom
(en entier) : Les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Poudrière 62 - 1000 Bruxelles
Transfert de Siège Social	Objet de l'acte :
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Résolution :
Le siège social de l'ASBL est transféré de
1000 BRUXELLES, rue de la Poudrière numéro 62
à
4851 PLOMBIERES (Gemmenich), Rue de Moresnet 157
Avec effet immédiat.
Cette résolution mise aux voix a été adoptée à l'unanimité.
Monsieur Dominique HUYNEN est mandaté pour l'envoi ou le dépôt du dossier
au greffe du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles.
Extrait conforme,
Fait à Bruxelles, le 06 septembre 2024
VERBERCKT Marc	VAN RYCKEGHEM Marc
Administrateur-délégué	Administrateur
Nº d'entreprise : 453 817 072
Nom
(en entier) : LANGUAGES UNLIMITED ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : AVENUE DE BROQUEVILLE 272, BTE8, 1200 BRUXELLES
Objet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIALE
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale du 6 septembre 2021
Dossier Première Instance 19235
1. Notification que la siège social de Languages Unlimited a.s.b.l va déménagé le 1/11/2021 a l'adresse
suivante
Belgian Business Center, Ch. de Roodebeek 206, 1200 Bruxelles
ANTHONY JOHN SANDERSON
PRESIDENT
L'Assemblée générale a approuvé la proposition de déplacer le siège social à l'Belgian Business Center,
Ch. de Roodebeek 206, 1200 Bruxelles, Belgique a partir du 1/11/2021 à titre provisoire et
que cette décision sera examinée après 6 mois.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Nº d'entreprise : 0843 942 560
Nom
(en entier) : EUROPEAN REGIONAL AND LOCAL HEALTH
AUTHORITIES
EUREGHA	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rondpoint Schuman, 11 à 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Transfert du siège social
L'assemblée se réunit ce jour et prend, à l'unanimité, les décisions suivantes :
L'assemblée acte le transfert du siège social du Rondpoint Schuman, 11 à 1040 Bruxelles vers la Rue du
Trône, 62 à 1050 Ixelles et ce à partir du 01/01/2023.
L'assemblée mandate le Représentant de Cogitax Group SRL/ Quentin Berryer aux fins de procéder à
toute démarche liée à la présente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, le 11/01/2023
Quentin BERRYER
Mandataire
Nº d'entreprise : 0769 980 258
Nom
(en entier) : Les Ailes de Giulian
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Salon, 6 - 7332 Saint-Ghislain
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL
LES AILES DE GIULIAN ASBL
Rue de la Délivrance, 1
B-7973 Stambruges
R.P.M. : 0769.980.258
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
DU 21 JANVIER 2023, TENUE AU SIEGE SOCIAL
Sont présents les membres suivants :
1) Monsieur Van den Berge Steven, Président ;
2) Madame Dersin Lorraine, Vice-présidente ;
3) Madame Ibba Maria, Trésorière ;
4) Madame Denne Anne, Secrétaire ;
L'Assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Madame Dersin Lorraine qui se désigne au poste
de secrétaire.
Le président fait constater que tous les membres sont présents.
Par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier des convocations, et l'assemblée est valablement constituée pour
délibérer sur les points mis à l'ordre du jour.
L'ordre du jour comporte les points ci-après :
1. Transfert de siège social
L'assemblée générale prend acte à compter du 22 Octobre 2022 du transfert du siège social de « Rue du;
Salon, 6 à 7332 Saint-Ghislain » vers « Rue de la Délivrance, 1 à 7973 Stambruges »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures, après lecture et approbation du présent procès-
verbal.
VAN DEN BERGE Steven	DERSIN Lorraine
Vice-Présidente	Président
DENNE Anne	IBBA Maria
Trésorière	Secrétaire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Nº d'entreprise : 0723 470 243
Nom
(en entier) : CONFRERIE DES JOYEUSES POMMES DE DINANT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Ermitage 20 - 5537 Anhée
Objet de l'acte : Transfert du siège social
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 juin 2022.
A l'unanimité, il est décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante :
Rue d'Inzépia 6 à 5560 Mesnil-Saint-Blaise.
Signé,
Thierry ROLIN
Administrateur
0874805584	N° d'entreprise
Nom
Association pour la mémoire de la Shoah
ien entier,
ien abregé
ASBL
Forme légale
Chaussée de Waterloo 632 - 1050 Bruxelles
Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Transfert du Siège
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES ASSOCIES DU 26/08/2024
Transfert du Siège :.
Par la décision de l'assemblée générale, Le siège de la société sera transférer à l'adresse suivante :
·· Avenue Ducpétiaux 68 - 1060 Bruxelles
Nº d'entreprise : 0879.882.545
Nom
(en entier) : Centre Yogashram
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek, Belgique
Objet de l'acte :	Déplacement du siège d'entreprise
Extrait du procès-verbal de la réunion des administrateurs tenue le 16/09/2024:
Suite à la vente du bâtiment BluePoint Brussels, notre accord du 01/12/ 2019 conclu avec Agora
Real Estate pour l'établissement de notre siège social a été résilié. A partir du 1er octobre 2024,
notre siège sera établi au Square de Meeûs, 35 - 1000 Bruxelles.
Décision de l'administrateur tenue le 14/10/2024:
Les administrateurs ont décidé de donner une procuration spéciale à ECOVIS ACTA Consult srl,
établie à Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles et portant le numéro d'entreprise 0413.789.528,
représentée par Bart Franceus ou Valerie Bruyninckx pour accomplir les formalités nécessaires à la
publication de la décision prises à le conseil d'administratoin de 16/09/2024 au Moniteur Belge.
ECOVIS ACTA Consult srl
représentée par Valerie Bruyninckx
mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Nº d'entreprise : 1006413602
Nom
(en entier) : African solidarity for integration in Belgium
(en abrégé) . ASIB
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Rue d'Anderlecht12, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Transfert du siège social
L'AGE du 12 novembre 2024, conformément aux statuts en vigueur, s'est réuni pour délibérer sur le point
à l'ordre du jour concemant le changement de siège social. Après discussion, les membres présents ont
décidé à l'unanimité :
1. Transfert du siège social: Adresse actuelle : Rue d'Anderlecth12, 1000 Bruxelles
Le siège social est transféré à compter de ce jour à l'adresse suivante :
Nouvelle adresse : Boulevard Jamar47 bte06, 1060 Saint-Gilles.
Clôture de la séance :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h.
Fait à Bruxelles le 12/11/2024.
Signature :
Bah Mamadou Gadaoundou
Administrateur
N° d'entreprise : 0838 110 286
Nom
(en entier) : E3G
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Commerce 124 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Déplacement du siège social de l'Association
Extrait analytique du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 10 June 2024
1. Déplacement du siège social de l'Association
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de transférer le siège social (y compris l'unité
d'établissement) de l'Association de la Rue du Commerce 124, 1000 Bruxelles à l'adresse suivante : Rue du
Commerce 72, 1040 Etterbeek. Ce transfert prendra effet à partir du 1er septembre 2024.
II. Procuration pour les formalités de publication
Le conseil d'administration donne une procuration spéciale à Jan Heynickx et Jana Van der Zanden, avocats
au sein du cabinet «NOTIUS», dont les bureaux sont établis à 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 1, ou tout autre
avocat au sein de ce cabinet, chacun agissant individuellement afin d'accomplir toutes les formalités
nécessaires et utiles pour l'exécution des décisions susmentionnées prises par l'Association, et de signer tous
documents nécessaires pour le dépôt et l'inscription auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise, le guichet
d'entreprises, les services de la Banque Carrefour des Entreprises et la publication de ces décisions aux
Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique
Jan Heynickx
Avocat - Mandataire spécial
N d'entreprise	0408 599 731
Nom
Centre Familial de Bruxelles	en entier.
en abrege
Asbl	Forme légale
Rue des Palais 34, 1030 Schaerbeek	Adresse complete du siege
Objet de l'acte : Transfert du siège social
Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 14/10/2024 :
Les membres de l'Assemblée Générale actent le changement du siège social.
1030 Bruxelles Place Solvay, 4 Bte 3
Pour extrait conforme,
Brigitte Hamtiaux
Directrice générale
Nº d'entreprise : 0884 152 822
Nom
(en entier) : DREAM SHOW
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : BOULEVARD EDMOND MACHTENS 92/19, 1080 MOLENBEEK-
SAINT-JEAN
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Extrait de PV de l'Assemblée des membres du 13/06/2024
[ ... ]
L'Assemblée des membres réunie ce jour accepte à l'unanimité des voix, et avec effet immédiat, le transfert
du siège social à 1090 Jette, Rue Léopold 1er, 416.
L'Assemblée des membres a également décidé de conférer tous pouvoirs à Madame Caroline EMPIO ou tout
autre collaborateur de la société IQ EQ FINANCIAL&TAX (Belgium) pour signer et déposer la publication au
Moniteur ainsi que la déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise
de la Banque carrefour des entreprises.
Caroline EMPIO
MANDATAIRE
Nº d'entreprise : 0713 777 369
Nom
(en entier) : INTERLINGUA
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : AVENUE WILSON 579 - 7012 MONS
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Extrait de l'Assemblée générale du 25/09/2024:
L'assemblée générale approuve ce jour le changement de siège social à l'adresse suivante (sans
contrepartie financière) :
rue Van Wambeke 25
1070 Anderlecht
En date du 13 novembre 2024, par lettre de mission, l'ASBL INTERLINGUA, représentée par Stéphane
Bol, mandate Stéphanie Stroïnovsky, représente de FIDUTEAM SRL afin d'accomplir toutes formalités et
démarches qui pourraient résulter des décisions prises lors de l'assemblée générale du 25/09/2024,
notamment auprès de la banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, du Greffe du Tribunal
de l'entreprise, des services de l'administration sociale, fiscale ou de toute autre administration.
Pour Extrait conforme
Ondernemingsnr : 0721632983
Naam
(voluit) : Bana Quartier 7 Europe
(verkort) : B7E
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel : Hugo Verrieststraat, 16, 9470 Denderleeuw
Onderwerpakte : - Wijziging van de Statuten
- Overbrenging van de sociale zetel
- Ontslag van een bestuurder
- Benoeming van een bestuurder
Op de huidige datum, 11 december 2021, aanvaardt debuitengewone Algemene Vergadering,
bijeengekomen op Zoom, het ontslag van de secretaris-generaal, de heer MUDIMUObeko.
Op de huidige datum, 11 december 2021, benoemt de Algemene Vergadering de heer BOMBO Mangay
op de post van secretaris-generaal.
Op de huidige datum, 11 december 2021, wijzigt de Algemene Vergadering het artikel 9 § 2 van haar
Statuten. Zo zal elke uitgave van fondsen onderworpen worden aan de handtekening van de secretaris-
generaal. Dus wordt de macht om te tekenen uitsluitend toevertrouwd aan de secretaris-generaal.
De nieuwe Raad van Bestuur is samengesteld met de volgende leden:
-De heer BOMBO Mangay	NN 70 07 16 525 29 secretaris-generaal
-Mevrouw WAY NSONA Lydie	NN 67 08 10 550 31 penningmeester-generaal
NN 60 08 03 532 15 secretaris	-Mevrouw KIANGUDI WEY Béatrice
De Algemene Vergadering beslist het dagelijks bestuur toe te vertrouwen aan deze Raad van Bestuur. De
3 bestuurders zijn bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen.
Op de huidige datum, 11 december 2021, noteert de Algemene Vergadering de overbrenging van de
sociale zetel van de AsblBanaQuartier 7 Europe. Het nieuwe adres is: rue des Martyrs, 64/1, 7012
Jemappes.
Deze schikkingen zijn geldig tot aan de volgende Algemene Vergadering, gepubliceerd in het Belgisch
Staatsblad.
BOMBO Mangay	WAY NSONA Lydie
penningmeester-generaal	secretaris-generaal
Nº d'entreprise : 0445 633 044
Nom
(en entier) : Fédération Belge de Mushing Belgische Mushing
Federatie
(en abrégé) : F.B.M.F.
Forme légale : a.s.b.l.
Adresse complète du siège : av. du 13ème Tirailleurs 47, 1300 LIMAL (Belgique)
Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DELEGUES A LA
GESTION JOURNALIERE - MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION
DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
En sa séance du 7 septembre 2024, l'Assemblée générale de la F.B.M.F. a approuvé à l'unanimité :
1) LA MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DELEGUES A LA GESTION
JOURNALIERE telle que reprise ci-après :
a) Démission des administrateurs :
- Françoise REMY - av. du 13e Tirailleurs 47, 1300 Limal
b) Election d'un nouvel administrateur :
- Amandine LEQUIEN - rue Albert ler 8 , 7642 Calonne
La composition du Conseil d'Administration est approuvée de la manière suivante :
- Gilbert GERMEN, rue Auinoit 30- 7912 SAINT SAUVEUR : Président
- Mireille DUBOIS, rue des Combattants et Déportés 19 - 1367 HUPPAYE : Vice-présidente
- Amandine LEQUIEN, rue Albert ler 8 , 7642 Calonne : Secrétaire
- Luc VANDERMOTTEN, rue des Combattants et Déportés 19 - 1367 HUPPAYE : Trésorier
- Bart SMETS, Veldstraat 36 - 2200 HERENTALS : Administrateur
c) Désignation d'administrateurs délégués à la gestion journalière :
A l'unanimité des voix, délégation est en outre donnée aux administrateurs suivants pour la gestion
journalière des fonctions renseignées ci-après:
- Luc VANDERMOTTEN : Webmaster
- Bart SMETS : Responsable sportif National et International & Animal Welfare Security
- Gilbert GERMEN : responsable Ministères, commission du bien-être des animaux - Passeports FISTC
Dérogations pour mushers - Ombudsman - Communication MBEL-FBMF.
2) LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS.
Ancien libellé :
"Article 2 - Son siège social est établi en Région wallonne à l'adresse suivante 1300 LIMAL, av. du 13ème;
Tirailleurs, 47 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'adresse du siège social peut être modifiée par l'organe d'administration sauf dans les cas où la loi impose
une décision de l'Assemblée Générale.
L'association est constituée pour une durée indéterminée."
Nouveau libellé :
"Article 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège social peut être modifiée par l'organe d'administration sauf dans les cas où la loi impose
une décision de l'Assemblée Générale.
L'association est constituée pour une durée indéterminée."
3) MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Av. des Combattants et déportés, 19
1367 RAMILLIES (HUPPAYE)
Amandine LEQUIEN - Secrétaire
N° d'entreprise : 0887 598 302
Nom
(en entier) : Artistique Club Academie
(en abrégé) : ACA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Square d'Hougoumont 59 bte 9, 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : Modification du CA, de statuts et changement de siège social
Les membres se sont réunis ce 13 mai 2024 en asseblée générale et ont décidé :
Madame Rita Mottar domiciliée à Bruxelles drève des Futailles nº20, et madame Julie Atisy, domiciliée à
Huizingen, J. Van Laetstraat n°24, sont admises en tant que membre effectif à l'unanimité. Les membres de
l'AG marquent à l'unanimité leur accord pour que Madame Rita Mottar intègre l'association en tant
qu'administratrice.
Depuis lors, l'Organe d'administration de l'asbl ACA se compose de :
- Madame Nicole Van Den Dorpel (présidente)
- Madame Francoise Van Den Dorpel
- Madame Rita Mottar
Par ailleurs, l'assemblée générale se compose à ce jour de :
- Madame Nicole Van Den Dorpel (présidente)
- Madame Francoise Van Den Dorpel (administratrice)
- Madame Rita Mottar (administratrice)
- Madame Laurence Langendries (membre)
- Madame Julie Atisy (membre)
- Monsieur Michel Carpentier (membre)
- Monsieur Benoit Lherueux (membre)
Les membres acceptent à l'unanimité le changement de la dénomination par l'ajout au statut 1 de la phrase
: « Se compose de deux entités « Entre Ciel et Terre » et « CréaFun ».
Les membres acceptent à l'unanimité le changement de siège social et remplace le Statut 2 par le texte
suivant : Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelloise et plus précisément à l'adresse
suivante : Rue du Merlo 8A bte 24 à 1180 Uccle.
Madame Van Den Dorpel Nicole
Administrateur
N° d'entreprise : 0869 504 139
Nom
(en entier) : Caisse de retraite des Sénateurs
(en abrégé) : CRS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place de la Nation 1, 1009 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de l'article 11 des statuts
ARTICLE 11
§ 1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de sénateurs actifs et
d'anciens sénateurs. Ces derniers doivent avoir débuté leur carrière au Sénat ou avoir été membres de
l'organe d'administration.
Chaque groupe politique représenté au Bureau du Sénat désigne un sénateur actif et un ancien sénateur.
Par dérogation à l'alinéa 2, un groupe politique peut désigner deux anciens sénateurs, lorsqu'il souhaite
renouveler le mandat d'un administrateur sortant. Dans ce cas, un des deux administrateurs au moins devra
avoir débuté sa carrière au Sénat.
Par dérogation à l'alinéa 2, un groupe politique peut désigner deux sénateurs actifs, lorsqu'il est dans
l'impossibilité de désigner un ancien sénateur conformément aux dispositions de cet alinéa. Dans ce cas, un
des deux administrateurs au moins devra avoir débuté sa carrière au Sénat. (modifié à l'AG dd 19.4.2024).
Si le mandat d'un ou plusieurs membres de l'organe d'administration devient vacant, les membres restants
constituent un organe d'administration disposant des mêmes compétences que l'organe complet
§ 2. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet/but de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est exclusivement
compétente en vertu de la loi ou des statuts.
§ 3.L'organe d'administration exerce ses compétence sous forme de collège.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages émis par les
administrateurs présents, quel que soit le nombre d'administrateurs présents. Les abstentions et votes non
valides ne sont pas pris en considération.
Si l'application du deuxième l'alinéa conduit à un partage des voix, la voix du président ou de la personne
qui préside la réunion à ce moment, est prépondérante. Cette disposition cesse de sortir ses effets lorsque
l'organe d'administration ne compte que deux membres.
§ 4. L'organe d'administration désigne en son sein un président et deux vice-présidents.
§ 5. L'organe d'administration désigne hors de son sein un directeur-fondé de pouvoirs, membre ou non
de l'association. Le directeur-fondé de pouvoirs participe aux réunions de l'organe d'administration avec voix
consultative. Le directeur-fondé de pouvoirs peut être rémunéré.
§ 6. L'organe d'administration peut dans l'exercice de sa tâche se faire assister d'experts, choisis parmi les
anciens sénateurs. Lorsqu'ils y sont invités par l'organe d'administration, ces experts peuvent assister aux
réunions de l'organe d'administration avec voix consultative. Les experts peuvent être rémunérés.
N° d'entreprise : 0457 788 134
Nom
(en entier) : CHERI-BIBI
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Rue Royale 59 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 9 mai 2022
La cotisation annuelle des membres adhérents de l'association est désormais fixée à 30 €. Cette modification;
doit être publiée dans les statuts au Moniteur comme suit :
L'article 6 bis des statuts au 17 juin 2021 dit qu' « Aucune cotisation n'est demandée aux membres effectifs;
Le Conseil d'administration décidera du montant de la cotisation annuelle réclamée aux membres adhérents,
montant compris dans une fourchette entre 150€ et 250€. »
A l'unanimité, l'Assemblée générale modifie au 9 mai 2022 l'article 6 bis comme suit : « Article 6 bis : Aucune
cotisation n'est demandée aux membres effectifs. L'Assemblée générale fixe la cotisation annuelle réclamée aux;
membres adhérents, montant compris à 30 €. »
Joseph Godin mandate J. Jordens SRL aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée
en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de crombrugghe
Mandataire