Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LM&C° - REVISEURS D'ENTREPRISES
Avenue de la Résistance 17
4300 Waremme
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 26 décembre 2014, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
1- Madame REUCHAMPS Hélène Marie Colette Marc, née à Eupen le quinze décembre mil neuf
cent quatre-vingt-un, numéro national 81121515219, épouse de Monsieur LACROIX Bruno,
domiciliée à 4910 Theux (La Reid), rue Grand Vinâve 66.
2- Monsieur RAHIER Samuel Georges Michel Jean, né à Verviers, le vingt-sept janvier mil neuf cent
septante-sept, numéro national 77012711916, domicilié à 4910 Theux, Chemin de Sohan, 32.
3- Monsieur RATY Stéphan Paul André Robert, né à Liège, le quinze décembre mil neuf cent quatre-
vingt-six, numéro national 86121509782, domicilié à 4000 Liège, rue Saint-Gilles, 236/51.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale
avec droit de vote, représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social, auquel les
comparants souscrivent en numéraire au prix de dix euros (10 €) par part et qu'ils libèrent pour la
totalité par un apport de dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " LM&C° – REVISEURS D’ENTREPRISES ".
Siège social
Le siège social est établi à 4020 LIEGE, quai des Ardennes, 7.
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi
que l'exercice commun de cette profession par ses associés, et la collaboration, tant en Belgique
qu'à l'étranger, avec d'autres réviseurs d'entreprises.
L’exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à
l’article 4 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activités
compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.
La société peut effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont, directement ou
indirectement, même partiellement, liés à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation,
pour autant que ces opérations et services ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur
0507761544
Volet B
d'entreprises.
La société peut notamment accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières (et
notamment l’achat, la vente et la mise en location de biens immeubles) qui tendent à la réalisation de
son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.
Elle peut prendre des participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire au sien.
Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s'intéresser et collaborer avec
d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés
interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / mille huit cent soixantième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent qui sera chargé de l’exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale
gérante. Le représentant permanent n’est pas personnellement responsable des engagements de la
société.
Le seul gérant/la majorité des gérants doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou
de cabinet d’audit.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société. Il en est de même de sa mise sous un régime d’incapacité
juridique. La survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera
de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-
verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de
refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée.
Pouvoirs
Chaque gérant agissant individuellement a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de
représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des
mandataires spéciaux désignés par l’unique gérant ou par les gérants agissant conjointement.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant
la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la
mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le quatrième lundi de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier décembre deux
mille quatorze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier décembre deux
mille quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille seize.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, 1- La société civile à forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée « K.R. & Co – Réviseurs d’entreprises », ayant son siège social à
4910 Theux (La Reid), rue Grand Vinâve, 66, TVA numéro 0831632765. RPM Verviers, laquelle aura
pour représentant permanent Madame REUCHAMPS Hélène numéro national 81121515219, et 2-
Monsieur RAHIER Samuel numéro national 77012711916.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et une procuration.