N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DTB DALHEM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Henri Francotte(DAL) 13
4607
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dalhem
"STATUTS
Article 1er : Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénomée "DTB DALHEM".
 
Article 2 : Fondateurs
Les fondateurs sont les personnes qui ont signé l'acte constitutif.
SACRE          Audrey Rolande Françoise Josée      Thier de Villers, 8 – 4831 BILSTAIN
ERNOTTE     Jonathan Thierry José Ghislain          Rue des Mineurs, 50 – 4040 HERSTAL
DEDEE          Armand Augustin Sophie                  Rue de la Fontaine, 33 – 4670 BLEGNY
HEGGEN       Céline Marie-Madeleine Remy          Rue de Visé, 697 – 4020 WANDRE
LESAGE        Cédric             Patrick Marc Ghislain Rue des Anciens Combattants, 48 – 4683 VIVEGNIS
MICHEELS   Julien Dorian Benjamin                     Rue de l'Ecluse, 86 – 4600 LIXHE
LAENEN       Erik Maurice Antoine                        Rue Richelette, 48 – 4670 MORTIER
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4607 Dalhem, rue Henri Francotte, 13, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
 
Article 4 : But
L'association a pour but d'organiser toutes activités musicales visant au progrès, au bien commun, au
délassement de ses membres et de la population.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 5 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 : Catégorie de membres
L'association comprend huit membres effectifs au moins et vingt-cinq au plus.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs de la présente ASBL ainsi que le conseil d‘aministration.
L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur
sont accordés par les présents statuts.
L'association sans but lucratif "Jeunesse Les Enfants Belges" de Dalhem (entr. num 424.065.786) est membre
de plein droit de l'ASBL DTB DALHEM et sera représentée par un membre de ladite association; ce dernier ne
peut en aucun cas être en même temps membre effectif à titre personnel de l'ASBL DTB DALHEM.
Les membres effectifs pourront payer une cotisation par an. L’assemblée générale ordinaire décide chaque
0686835323
année si une cotisation doit être perçue. Le cas échéant, elle déterminera son montant.
 
Article 7 : L'admission des membres
La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au conseil
d'administration.
Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.
Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.
 
Article 8 : La démission des membres
La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au président du conseil
d'administration.
Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration et le démissionnaire doit avoir
réglé toutes les dettes quelconques qu'il aurait vis-à-vis de l'association.
La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l'exercice social.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont jutifié son affiliation.
Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.
 
Article 9 : L'exclusion des membres
L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but
de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.
 
Article 10 : La suspension des membres
Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres
effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux statuts, à la loi
ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation
pour l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
 
Article 11 : Droits des membres
Les membres effectifs disposent des droits reconnus par la loi.
Les membres adhérents disposent du droit de participer aux assemblées générales avec voix consultative
uniquement.
 
Article 12 : Exercice social
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
 
Article 13 : Assemblée générale – Compétences
L'assemblée générale est composée de membres effectifs de l'association.
Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
la modification des statuts;
la dénomination et la révocation des administrateurs;
la dénomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l'approbation du budget et des comptes;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif et adhérent;
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 14 : Assemblée générale – Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du secrétaire.
Les membres sont convoqué par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant
la réunion.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinqiuème des membes effectifs en fait la demande.
 
Article 15 : Assemblée générale – Décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts; en cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la
gestion journalière qui le remplace est prépondérante.
 
Article 16 : Assemblée générale – Publicité
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président et le secrétaire.
 
Article 17 : Conseil d'administration – Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.
Il définit la procédure à suivre dans le cadre du but.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tier.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 18 : Conseil d'administration – Nomination – Composition
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale (en son sein).
Pour être élu, le candidat doit acquérir au moins la moitié plus un des votes.
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire
à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.
Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres effectifs doit toujours
être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le
président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du conseil
d'administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la
rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan faisant foi de cette décision.
Le chef de musique est nommé par le conseil d'administration et est en tous temps révocable par ce dernier; il
participe de plein droit aux travaux du conseil d'administration, avec voix consultative.
 
Les fondateurs ont nommé les personnes suivantes en tant que membre du conseil d’aministration avec la
fonction de:
 
Présidente : SACRE Audrey Rolande Françoise Josée – Thier de Villers, 8 à 4831 BILSTAIN
Vice-Président: ERNOTTE Jonathan Thierry José Ghislain – Rue des Mineurs, 50 à 4040 HERSTAL
Trésorier: DEDEE Armand Augustin Sophie – Rue de la Fontaine, 33 à 4670 BLEGNY
Sécretaire: HEGGEN Céline Marie-Madeleine Remy – Rue de Visé, 697 à 4020 WANDRE
Vice-Sécretaire: LENAERS Anke – Ruelle des Loups, 6 à 4690 EBEN-EMAEL
Administrateur: LESAGE Cédric Patrick Marc Ghislain – Rue des Anciens Combattants, 48 à 4683 VIVEGNIS
Administrateur: MICHEELS Julien Dorian Benjamin – Rue de l'Ecluse, 86 à 4600 LIXHE
 
Article 19 : Conseil d'administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.
La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de
l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de
réputation pour l'association.
 
Article 20 : Conseil d'administration – Réunions
Le conseil d'administration se réunit une fois par mois et sur convocation du président aussi souvent que l'exigent
les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Les réunions se tiennent chez un des membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil
d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
 
Article 21 : Conseil d'administration – Décisions
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la
moitié des membres au moins sont présents.
Les votes par procuration ne sont pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Si, à l'occasion d'une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité
des autres membres participant à la réunion.
 
Article 22 : Budget et comptes annuels
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant, il soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformémént à
l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et à ses arrêtés royaux d'exécution.
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, § 3, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
Article 23 : Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur, agissant
individuellement.
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils
n'excèdent pas un montant de six mille euros (6.000,00 euros), indexés conformément à l'indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décisions ou paiement concernés.
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;
signer la correspondance journalière;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens;
réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance;
effectuer tous paiements;
conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
 
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d'administrateur.
 
Article 24 : Représentation
Le président, le vice-président, le sécretaire, le trésorier ou le chef de musique, agissant conjointement
représentent valablement l'association à l'égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociale et fiscale; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
 
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est
identique à ce qui est prévu par la fonction d'administrateur.
 
Article 25 : Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le
quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à
l'ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 26 : Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté, en priorité, à l'ASBL "DELIRIUM TREMENS BAND“ de
Dalhem (entr. num 448 554 328), en second lieu à l'ASBL “Jeunesse les Enfants belges“ de Dalhem ou, à défaut,
à une ou des organisations qui poursuivent des buts similaires à ceux de l'association, pour autant qu'il soit
affecté à une fin désintéressée.
 
La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
 
Article 27 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du ving-sept juin mil neuf
cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux
mille deux, et ses arrêtés royaux d'exécution."
 
Fait à Dalhem, le 24 décembre 2017
Suivent les signatures des fondateurs