Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRUGMANN FOOD INVEST
Chaussée de Tubize(W-B) 210 bte 5
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 19 juin
2015 en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.- Monsieur WILMOTTE Eric Yves Robert, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue Landuyt, 83. 
2.- Madame MICHIELS Anne-Charlotte Thérèse Dominique Désirée, domiciliée à 1440 Braine-le-
Château, Rue Landuyt, 83. 
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée
«BRUGMANN FOOD INVEST », ayant son siège social à 1440 Wauthier-Braine, Chaussée de
Tubize, 210, boîte 5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
 - par Monsieur WILMOTTE Eric : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (€
9.300,00)
- par Madame MICHIELS Anne-Charlotte : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros
(€ 9.300,00)
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence  d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque Belfius .
Une attestation de ladite banque en date du 18 juin 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « BRUGMANN FOOD INVEST ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1440 Wauthier-Braine, Chaussée de Tubize, 210, boîte 5.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- la distribution de pains, pâtisseries et tous autres produits de boulangerie, confiserie, boissons,
0632681510
Volet B
glaces, et produits alimentaires et articles de table, etc.,...
- dépôt et vente de fleurs et plantes naturelles ou artificielles, etc…
- le commerce, l’achat, la vente, en gros ou au détail, de tous articles de décoration neufs ou
d’occasion, d’objets d’art, de cadeaux, jouets, articles de librairie, presse, revues et publications
diverses, ainsi que de tous articles imprimés ou gravés sur tout support.
- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique,
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- la fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous
tiers, personnes physiques ou morales, ou organisations quelconques, dans tous les domaines et
notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie et rentabilité, d’organisation,
de management, de gestion de ressources humaines (recrutement et mise à disposition de
personnel), d’administration (relations fournisseurs, supervision achats, collationnement et paiement
des factures), de gestion, de marketing, de finances (encodage et comptabilité), d’informatique et de
développement commercial.
 La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe¬nté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée : Monsieur Eric WILMOTTE, qui accepte.
Est nommé gérant statutaire suppléant, en cas de décès du gérant statutaire, Madame Anne-
Charlotte MICHIELS.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Volet B
REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mai de chaque année, à dix heures
(10h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier décembre de chaque année et finit le trente novembre de
l’année suivante.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 novembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2017
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 01 mai 2015, et notamment la signature des
baux pour les cafétérias des immeubles sis à 1020 Bruxelles, Place Arthur Van Gehuchten, 4 et
1030 Bruxelles, rue du Foyer Schaerbeekois, 36.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.