Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : DEKRA Claims International Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Leuvensesteenweg 510 bus 4/30
 : 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Il résulte d’un acte dressé par la notaire soussignée Kim Lagae, à Bruxelles, le 9 mai 2025 que la
societas europaea “DEKRA SE”, ayant son siège à 70565 Stuttgart (Allemagne), Handwerkstraße
15, inscrite au registre commercial allemand sous référence  HRB 734316, constitueé en la forme d’
une societas europaea suivant acte numéro 1208/2010 de 28 juin 2010 du notaire Monsieur Thomas
Lang, établi à Stuttgart (Allemagne), a constitué une société anonyme, dénommée "DEKRA Claims
International Belgium", ayant son siège à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 510, boîte 4/30. 
La fondatrice a souscrit en numéraire sur mille (1.000) actions au prix de soixante-cinq euros (€
65,00) chacune.
L’apport à la constitution s'élevait donc à soixante-cinq mille euros (65.000,00 €) et a été
immédiatement entièrement libéré.
STATUTS
L'extrait des statuts de la société est le suivant:
"TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Dénomination et forme
La société adopte la forme légale d’une société anonyme. 
Elle porte le nom "DEKRA Claims International Belgium". 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région flamande.
Le conseil d’administration est compétent pour transférer la siège en tout autre endroit en Belgique,
sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales quand et où elle le juge nécessaire tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation quand et où elle le juge nécessaire, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet:
1) la prestation de services en rapport avec le règlement et le traitement des sinistres ou des
dommages d'assurance, recours, le conseil juridique et technique en matière d'assurance et de
réassurance, la représentation de compagnies d'assurances, c'est-à-dire les activités
transfrontalières de traitement des sinistres ainsi que toutes les activités se rapportant à leur
règlement ou à leur traitement;
2) la réalisation des projets de clients;
3) la dispense de formations, notamment en matière d’assurances;
4) le conseil aux entreprises sur la politique stratégique, tactique et opérationnelle et l’assistance
dans leur exécution;
5) le développement, distribution, la mise en œuvre et le soutien de la technologie de l’information;
6) la gestion de projets et le conseil se rapportant à l’optimisation de processus pour entreprises,
toutes activités administratives ou techniques en matière d'informatique, de l'organisation, de
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marketing et de promotion, de publicité et de formation relatives à la gestion de processus et la
fourniture de prestations d’intermédiaire commercial et de marketing;
7) les activités de management, à savoir la prestation de services et de conseils en matière de
gestion d'entreprises, d'organisation, de ressources humaines, de marketing, d’études de marché et
toutes les questions juridiques, fiscales, financières, commerciales ou industrielles, ainsi que
l'exécution de mandats, organiques ou non, dans d'autres sociétés;
8) l’investissement et la prise et la gestion de participations dans des entreprises; le financement de
ces entreprises, la caution pour ces entreprises ou l’octroi de sûretés réelles; la contribution à la
croissance de ces entreprises, spécifiquement par la réalisation de synergies entre les différentes
entreprises dans lesquelles elle a des intérêts;
9) le contrôle et la gestion d’entreprises dans lesquelles elle a des intérêts, en général les assister
sur le plan du management, exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur;
10) la gestion de l’actif et du passif, en ce compris tous les actes et toutes les opérations axés sur la
rentabilisation, le maintien ou l’augmentation du patrimoine mobilier et immobilier, y compris la
détention de biens immobiliers, faire des placements, financer des projets d'entreprise, te tout au
sens le plus large;
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l’expertise et toutes prestations de services
dans le cadre des activités décrites ci-dessus. Elle pourra accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle
pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II: CAPITAL 
Article 5. Capital souscrit
Le capital est fixé à soixante-cinq mille euros (€ 65.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième (1/1.000ième) du capital, entièrement libérées.
Article 6. Appels de fonds
…
TITRE III: DES ACTIONS
Article 7. Nature des actions
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège de la société et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 8. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. 
TITRE IV: ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9. Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil com-posé de d'au moins trois membres, actionnaires ou
non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'as-semblée générale des actionnaires
et toujours révocables par elle. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligi-bles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 10. Présidence
Le conseil d'administration peut élire un Pré-sident parmi ses membres.  
En cas d'absence ou d'em-pêchement du Prési-dent, le conseil désignera un de ses membres pour
le rempla-cer.
Article 11. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de l'administrateur qui le
remplace, aussi souvent que l'intérêt de la socié-té l'exige ou chaque fois que deux administrateurs
au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 12. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil ne peut délibérer et statuer vala-blement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. 
Chaque administrateur empêché peut, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre
moyen de communication écrit, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en
ses lieu et place. L'absent sera, dans ce cas, réputé présent.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 13. Procèsverbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux inscrits ou
insérés dans un registre spécial tenu au siège de la société. Les procèsverbaux sont signés par la
majorité au moins des membres ayant pris part à la délibéra-tion.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président ou par deux administrateurs ou encore par un adminis-trateur--délégué.    
Article 14. Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'excep-tion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 15. Pouvoirs spéciaux - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ces
membres, ou même à des tiers, actionnaires ou non.
Il peut également conférer la gestion journa-lière des affaires de la société, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs administrateurs, qui
prendront la qualifi-cation d'administra-teurdélégué et confier telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à une ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein, administrateurs ou
non. 
Il fixera leurs pouvoirs et leurs rémunéra-tions en raison de ces attribu-tions spéciales. Il les
révoquera et pourvoira à leur rempla-ce-ment, s'il y a lieu.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Article 16. Indemnités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 17. Représentation – Actes et actes juridiques
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice: 
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
TITRE V: CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Article 18. Contrôle 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou à
plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée
géné-rale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Par dérogation à ce qui précède, la nomination d’un ou de plusieurs commissaires est facultative si la
société répond aux critères fixés par l’article 3:72 du Code des sociétés et des associations. Dans ce
cas, chaque actionnaire individuellement exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés
par la loi au commissaire.
TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES
Article 19. Composition et pou-voirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires d'ac-tions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit
par mandataire, moyennant observation des pres-criptions légales et statutaires.  
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
pour les absents ou pour les dissidents.
Article 20. Assemblées
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de juin de chaque
année, à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'as-semblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Article 21. Convocations
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. 
A défaut, toute assemblée générale, tant ordinaire que spéciale ou extraordinaire, se réunit sur la
convocation du conseil d'administration ou du commissaire, sauf renonciation aux formalités par les
administrateurs et le commissaire et par tous ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée. Le
conseil d'administration et le commis-saire peuvent convoquer des assemblées générales spéciales
ou extraordi-naires autant de fois que l'intérêt social l'exige; ils doivent les convoquer sur demande
écrite d'ac-tionnaires justifiant la possession du dixième du capital. 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformé-
ment aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 
Article 22. Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire re-présenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action ou part bénéficiaire, la société peut
suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
Article 23. Bureau
L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un ad-
ministrateur. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, l'assemblée est présidée par
l'actionnaire détenant le plus d'actions qui est présent ou qui accepte.
Le Président désigne le secrétaire.
Si le nombre d’actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi
ses membres.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraor-dinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même en dehors d’une délibération sur les
comptes annuels.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et
procurations) sont valables pour la seconde. Celle-ci statue définitivement.
De nouveaux dépôts peuvent être ef-fectués en vue de la seconde assemblée.  
Article 25. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. 
Article 26. Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les action-
naires qui le demandent. Ils sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par le Président du conseil d'administration ou par deux administra-teurs ou par un
administrateurdélégué. 
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL  REPARTITIONS
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 28. Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la forma-tion
d'un fonds de réserve légale. 
Lorsque celuici aura atteint le dixième du capital, le prélèvement cessera d'être obliga-toire ; il doit
être repris si la réserve légale devient inférieure à dix pour cent du capital.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposi-tion du conseil d'administration et dans les limites du Code des sociétés et des associations.
Article 29: Acomptes sur dividen-des
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, conformément au Code des
sociétés et des associations, décider le paiement d'acomptes sur dividen-des, en fixer le montant et
la date de leur paiement.
Article 30. Paiement des dividen-des
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
TITRE VIII: DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 31. Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale des
actionnaires dési-gnera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pou-voirs et fixera le mode de
liquidation.  Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, ils disposent à cet effet des pouvoirs
les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déterminera le cas échéant les émoluments des liquidateurs.    
Article 32. Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
né-cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libé-ré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des rembour-sements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII: DISPOSITIONS GENERALES
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, titulaires d’autres titres, administrateurs,
commis-saires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compé-tence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y
renonce expressé-ment.
Article 34. Election de domicile
Les actionnaires domiciliés à l’étranger et n'ayant fait aucune élection de domi-cile en Belgique
dûment notifiée à la société, ainsi que les administrateurs et liquidateurs, sont censés avoir élu
domicile au siège de la société où tous actes peuvent valable-ment leur être signifiés ou notifiés, la
société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.   
Article 35. Droit commun
Les actionnaires doivent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce Code sont censées non écrites.".
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La fondatrice a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-en-un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le jeudi onze juin deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 510, bus 4/30.
3. Désignation des administrateurs 
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Ont été appelés à la fonction d’administrateur pour une durée indéterminée:
- Monsieur DIRY Xavier Jean.
- Monsieur HOEPFFNER Matthieu.
Leur mandat est gratuit.
Ils ont déclaré d’élire domicile au siège social de la société pour toutes les questions relatives au
mandat d’administrateur.
La notaire soussignée a confirmé après consultation du registre central des interdictions de gérer et
du Moniteur belge que pour les administrateurs il n’y a pas d’interdictions de gestion pénale ou civile
prononcées à partir du 1er août 2023.
Après consultation du Moniteur belge la notaire soussignée a confirmé que pour les administrateurs il
n’y a pas d’interdictions de gestion civile prononcées avant le 1er août 2023.
4. Commissaire
Selon les critères légaux la société est tenue de nommer un commissaire.
Toutefois, le fondateur a décidé de nommer le commissaire à une date ultérieure.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé: Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps: une expédition conforme de l’acte (aves ses annexes) et une première
version des statuts