N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Datcha
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Feluy)
Chemin des Luttes 4
STATUTS DE L’ASBL "La Datcha"
 Objet de l’acte: Constitution de l’asbl 
 
Les soussignés
 
Anne Meesters, rue du bois Mastrade 15, 1380 Couture-Saint-Germain
Elisa Firouzfar, chemin des Luttes 4, 7181 Feluy 
Andrea Pesare, rue eikenbos 60, 1640 Rhode-Saint-Genèse
Chantal Tichou, avenue des Archiducs 1, 1170 Watermael-Boitsfort
Catherine Bosquet, rue eikenbos, 1640 Rhode-Saint-Genèse 
 
Qui déclarent constituer, le 1 avril 2021, entre eux, une association sans but lucratif, dénommée 
“La Datcha”.
Les statuts sont rédigés et arrêtés conformément aux termes de la loi du 23 mars 2019 instituant le Code des
sociétés et des associations. 
 
Titre 1 Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 L’association est dénommée «La Datcha».
Tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres documents émanant de la société mentionnent la
dénomination de l’association précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou de l’abréviation «
ASBL » ainsi que de l’adresse du siège social de l’association.
 
Art. 2. Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la région Wallonne à 4 chemin des luttes, 7181 FELUY
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut. 
 
Art. 3. But
 L’association a pour but la création et l’encouragement culturel et artistique interdisciplinaire ainsi que la
diffusion, la promotion, la production de cette expression artistique sous ses différentes formes. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L’Association veille à soutenir un travail de recherche et de création de projet artistique.
Elle se propose d’atteindre ce but par la création et la mise à disposition d’une résidence artistique, d’un espace
de travail, la création d’un espace convivial tout en hébergeant les résidents. 
0766524979
Elle veille à l'organisation et la promotion d’initiatives créatrices, l'organisation d'événements artistiques et
culturels en tout genre par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances, concerts,
conférences, expositions et toutes autres manifestations susceptibles de promouvoir la réalisation de son objet. 
L’association peut en vue de la réalisation de son but, directement ou indirectement, effectuer toutes prestations
de services ou livraison de biens, être propriétaire ou titulaire de tout droit sur des biens
meubles et immeubles; poser tous actes de conservation et d’administration ou de disposition de son patrimoine,
mobilier ou immobilier et entreprendre toutes actions de démarche quelconques.  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. 
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. 
 
Art. 4. Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
La dissolution volontaire se fera moyennant le respect des formalités prévues par le Code des Sociétés et
Associations. 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : 
Les membres fondateurs. 
Les présents membres bien connus et listés à la date du dépôt de constitution du jour. 
Toutes personnes désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit physique ou morale, doit adresser
une demande écrite au conseil d’administration. 
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La qualité de membre effectif emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et le règlement d’ordre
d’intérieur. 
 
Art 6. Condition d’admission des membres adhérents
 Les membres adhérents sont des “sympathisants”, personnes morales ou physiques, désirant aider l’association
et participer aux activités de l’association et s’engagent à signer et respecter les statuts, le règlement d’ordre
intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. 
Ils n’y ont pas de pouvoir de décision mais peuvent être invités aux Assemblées Générales. 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres 
 Les membres exécutifs ou adhérents sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration .
 Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales   
consécutives. 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois .
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.   
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres 
 Un registre des membres effectifs est tenu au siège social de l’association. 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs fait l’objet d’une mention dans le
registre des membres. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
président et un administrateur. 
 
Art 9. Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. 
 
Art 10. Cotisations
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 Titre III- Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
Art. 12. Pouvoirs
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. 
Elle est compétente pour :
la modification des statuts; 
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée; 
l’approbation des comptes annuels et budgets;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; 
l’admission et l’exclusion d’un membre
la dissolution volontaire de l’association;
la décision de l’affectation de l’actif en cas de dissolution; 
La transformation de l’Asbl en Aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée. 
d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité;  
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
d’accepter le Manifeste ainsi que ces modifications. 
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois de la date de clôture de
l’exercice. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. 
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
 
Art 14. Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale.
Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut
détenir plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Art. 15.  Modifications statutaires 
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. 
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d’administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt, le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale. Les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statuaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs. Les
décisions de l’Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs
sont publiés sous la forme d’extraits au Moniteur belge.
 
 Art. 16.  Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Art. 17. Registre des procès-verbaux et publications 
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association  et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
Titre IV - Organe d’administration 
 
Art. 18. Composition 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins. 
Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative
 
Art. 19. Durée et fin de mandat
La durée du mandat est de trois ans. 
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si des
personnes morales siègent à l’organe d’administration :  le  mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
Art. 20. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. 
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Art. 21. Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
(Indication : la collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération ordinaire de
l’organe de gestion. Cependant, l’article 9:9 CSA prévoit que les décisions peuvent être prises par accord écrit, et
pour autant que ces décisions soient prises à l’unanimité, sauf si les statuts interdisent ou modalisent ce mode de
décision.) 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
 
Art. 22. Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
Art. 23. Conflit d'intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflits d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision
de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Art. 24. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Art. 25. Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Art. 26. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable  
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Art. 27. Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur.
 
Art. 28. Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Art. 29. Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
Titre V - Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 30. Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. 
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. 
  
Titre V1 - Comptes et budgets
 
Art. 31. Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social de l’association commence le 1 Mai pour se terminer le 30 avril.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le dernier jour d' avril.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
  
Titre VII - Dissolution et liquidation 
 
Art. 32. Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
Art. 33. Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 Titre VIII - Dispositions finales
 
Art. 34. Application du code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif 
 
Siège social : 4, chemin des luttes 7181 FELUY 
Adresse électronique de l’association : datcha.asbl@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
1. Catherine Bosquet
2. Chantal Tichou
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de présidente : 
Anne Meesters
 
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
Anne Meesters
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
  
Fait à Feluy , le 1 Avril 2021 en 3 exemplaires originaux.
  
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs