N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CASSPIEDS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Mons(EVL) 42
Estinnes
7120
L'an deux mille vingt-trois, le 27 novembre
Entre les soussignés :
1°) Madame Cassandra Dufour, domiciliée Rue de Mons, 42 – 7120 Estinnes
2°) Monsieur Quentin Wilmart, domicilié Rue de Mons, 42 – 7120 Estinnes
3°) Monsieur Patrick Wilmart, domicilié Chaussée de Mons, 23 - 7070 Le Roeulx
Gérants et associé commanditaire.
Madame Cassandra Dufour et Monsieur Quentin Wilmart participent à la constitution de la société en tant que
gérants, solidairement responsables.
Monsieur Patrick Wilmart participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple, ne
pouvant en aucun cas interférer dans la gestion.
I. CONSTITUTION
Les comparantes déclarent constituer une société en commandite « CASSPIEDS », ayant son siège en Région
wallonne.
Les fonds propres s’élèvent à 2.000 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
 
                                          Capital social - Apports - Parts sociales
 Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, comme suit :
- 98 actions à Madame Dufour Cassandra
 
1003749169
- 1 action à Monsieur Quentin Wilmart
 
- 1 action à Monsieur Patrick Wilmart
Soit ensemble 100 actions ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée par transfert
en caisse.
II. STATUTS
Article 1 - Forme – Dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « CASSPIEDS » 
 
Article 2 – Gérants - associés commanditaires
 
Le gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
 
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom
figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la
société.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes
opérations commerciales se rapportant à :
 
-       La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession de pédicurie
médicale et esthétique
-       La société a également pour objet : L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location,
ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
-       Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par
tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
 
Tout ce qui précède pour autant que les activités soient autorisées par la loi ou pour autant que la société
remplisse les conditions imposées par la loi
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gestion
S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ;
traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 7 - Cession des actions
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à son action.
Article 8 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à
la loi.
Article 9 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'li n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 10 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 11 - Décès des associés
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 12 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 13 - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et
de déterminer leurs émoluments.
Article 14 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution
des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société
n'y renonce expressément.
Article 15 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe et se terminera le 31 décembre 2024.     
La première assemblée générale aura donc lieu le 5 juin 2025.
La société reprend en son nom et pour compte, les opérations effectuées par Madame Dufour Cassandra à
partir du 1er juillet 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Rue de Mons, 42 – 7120 Estinnes
3. Gérance
Sont appelés aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Cassandra Dufour
et Monsieur Wilmart Quentin, ici présents et qui acceptent.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérante est ou non exercé à titre gratuit.
Si le mandat est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
4. Pouvoirs
Madame Dufour Cassandra et Monsieur Wilmart Quentin, ou toute autre personne désignée par eux, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Madame Cassandra Dufour et Monsieur Quentin Wilmart déclarent donner procuration à la SRL Cabinet
Comptable et Fiscale DéduqFisc (Defrère Benoît & Duquenne Guillaume – Administrateurs), comptables agréé
sous le n° 52.323.214, pour intervenir en leur nom afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet
d’entreprise.
Fait à Estinnes, le 27 novembre 2023
 
Cassandra Dufour,                                                                  Quentin
Wilmart,                                                                                                        
Associé commandité                                                             Associé commandité
 
 
Patrick
Wilmart,                                                                                                                                                                    
                                               
Associé
commanditaire                                                                                                                                                       
                                                    
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
CASSANDRA DUFOUR
Rue de Mons(EVL) 42, 7120 Estinnes
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
QUENTIN WILMART
Rue de Mons(EVL) 42, 7120 Estinnes