N° d'entreprise : 0452623279
Nom
(en entier) : Hoves Pelote Espoir
(en abrégé) : HPE, club de balle pelote
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place de Hoves(Hoves) 11
 : 7830 Silly
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Aux termes de son assemblée générale extraordinaire reçue devant Delphine Sabiau, notaire
suppléante de Guy Butaye à Ecaussinnes, en date du 27 novembre 2023, l’association sans but
lucratif « PELOTE HOVE ESPOIR », en abrégé « HPE », a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée générale propose et décide de modifier la dénomination de l’association en « HOVES
PELOTE ENTRAIDE », en abrégé « HPE ». Par conséquent, l’article 1 des statuts sera modifié dans
la refonte ci-dessous.
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’affecter les bénéfices annuels de l’association ainsi que l’actif net en
cas de dissolution et liquidation de celle-ci en faveur des associations du village de Hoves et des
associations caritatives.
L’article 37 des statuts actuels sera donc modifié dans la refonte ci-dessous.
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter le but et l’objet de l’association de la manière suivante :
    •  en supprimant dans le but la mention soulignée ciaprès : « de promouvoir l’intérêt pour le sport
ballant dans tous les milieux de la population et ce dans le respect des règles établies par la
fédération Royale Nationale de balle pelote » ;
    •  en ajoutant le but suivant : « de promouvoir les associations du village de Hoves et les
associations caritatives ».
    •  en ajoutant la mention suivante dans l’objet : « Les luttes auront lieu prioritairement à Hoves. ».
 
La modification corrélative des statuts sera reprise dans la refonte ci-dessous.
 
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, premier et troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations.
A cet effet, il décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, rédigés comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Hoves Pelote Entraide », en abrégé « HPE ».
L’association pratiquera son sport sous la dénomination sportive « Hoves ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
But
L’association a pour buts désintéressés :
    •  de promouvoir l’intérêt pour le sport ballant dans tous les milieux de la population et ce dans le
respect des règles établies par la fédération Royale Nationale de balle pelote.
    •  de promouvoir les associations du village de Hoves et les associations caritatives.
 
Objet
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle
peut ouvrir une ou plusieurs buvettes qui ne seront accessibles au public que lors de l’organisation,
par l’association ou des tiers, de toutes manifestations populaires et sportives tendant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet ainsi que lors des entraînements.
Les luttes auront lieu prioritairement à Hoves.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 2 membres effectifs.
§2. Sont membres effectifs :
- les fondateurs ;
- les membres adhérents présentés par 2 membres effectifs au moins et qui répondent aux
conditions de l’article 6, §1er des présents statuts.
- toute personne qui répond aux conditions de l’article 6, §1er des présents statuts.
§3. Sont membres adhérents :
- les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à
respecter le règlement d’intérieur de l’association sont admises comme membre adhérent
conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
§4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme membres effectifs
Pour être admis comme membres effectifs, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des
membres présents ou représentés.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par écrit (courrier ordinaire ou par
e-mail à l’adresse électronique de l’association), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par écrit (courrier ou mail), au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par écrit, une demande indiquant
ses nom, prénoms et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) effectif(s) qui l’
a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par écrit au
candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou
adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§2. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à Ia date de la prochaine réunion
du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et aux réunions
organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’
association ou des membres qui l-a composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des
activités ou réunions organisées par l’association. La personne chargée de la gestion journalière
informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte
une définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au
payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 6 ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du
tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le
cas échant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de
Belgique.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du secrétaire ou d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne
peut être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et un autre administrateur.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président et un autre administrateur
ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
a) Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, par tous les actes, en ce compris les actes notariés, qui sont
signés par :
    •  le président agissant seul ou ;
    •  deux administrateurs agissant conjointement.
Qui ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
b) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l’association, selon le cas :
    •  soit par le président ;
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit par un administrateurdélégué, dans le cadre de la gestion journalière.
c) L’association est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision, du conseil d’administration.
d) Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
e) Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge, selon les dispositions légales.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs membres du conseil d’administration,
appelés administrateur-délégué.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les administrateurs-délégués peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs-délégués sont
déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, selon les
dispositions légales.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
mars. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire qui, de préférence, sera le secrétaire du conseil d’administration.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs et abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul. Ces votes sont assimilés à des votes négatifs quand il s’agit
pour m’association de décider de la dissolution, de sa transformation, de l’exclusion d’un membre ou
de la modification des statuts. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement-patrimoine
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
L’association peut recevoir ou acquérir en propriété ou autrement tout bien meuble ou immeuble,
corporel ou incorporel.
L’association a l’obligation d’affecter tous ces biens, y compris les revenus de ses immeubles, à la
réalisation de son objet. Elle peut décider de l’aliénation des biens prédécrits.
Le bénéfice annuel des diverses activités de l’association seront destinés à la réalisation de son
objet (balle pelote et associations du village de Hoves et caritatives).
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté en faveur des associations du
village de Hoves et associations caritatives.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide d’accepter la démission de Monsieur HENDRICKX Edouard et lui
donne décharge pour l’exercice de son mandat.
L’assemblée générale décide de nommer en tant que nouveaux administrateurs :
    •  Monsieur PAINDAVOINE Guy
    •  Monsieur SALMON Eric
    •  Monsieur PEETERS Laurent
    •  Madame TACK Florence
Qui ont accepté.
 
Le conseil d’administration sera donc composé comme suit :
    •  Présidence : Monsieur LEQUEUX Francis
    •  Viceprésidence : Messieurs PAINDAVOINE Guy et SALMON Eric
    •  Trésorerie : Madame et Monsieur TACK Florence et PEETERS Laurent.
    •  Secrétariat : Messieurs HENDRICKX Alain et TONDEUR Georges.
 
Vote
L’assemblée décide d’approuver cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Sixième résolution
L’adresse mail de l’association est hoveshpe@gmail.com.
Le site internet de l’association est www.hoveshpe.be.
 
Septième et dernière résolution
L’assemblée générale décide :
- De donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
- De conférer aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote
L’assemblée décide d’approuver cette résolution à l’unanimité des voix.
 
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit afin de désigner en tant qu’administrateurs-délégués les
personnes suivantes :
    •  Monsieur HENDRICKX Alain
    •  Monsieur PEETERS Laurent
Ici présents et qui acceptent.
 
Vote
Le conseil d’administration approuve cette résolution à l’unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE
Delphine Sabiau, notaire suppléante.
 
Déposés en même temps :
    •  Statuts coordonnés ;
    •  Expédition de l'acte.