1012.687.225
Nº d'entreprise :
Nom
INTENSIVE CARE HUMANI	(en entier) :
ICH	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Poyue, 122 - 5660 Gonrieux
Objet de l'acte : Statuts
1. BARTHELEMY GABRIEL, né le 15 octobre 1990 à Ottignies- Louvain-la-neuve, Numéro de registre
national 90.10.15-267-79, Docteur en médecine, de nationalité belge, domicile à 5660 Gonrieux, Rue de la
Poyue 122.
2. THOOFT AURELIE, née le 17 septembre 1984 à Anderlecht, Numéro de registre national 84.09.17-302-
45, Docteur en médecine, de nationalité belge, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin des Baraques, 11A.
3. LHEUREUX OLIVIER, né le 9 mai 1983 à Anderlecht, Numéro de registre national 83.05.09-231-16,
Docteur en médecine, de nationalité belge, domicilié à 1640 Rhode Saint Genèse, Chemin du Champs de
l'église 97.
Déclarent constituer par les présentes une association sans but lucratif, dont les statuts sont fixés comme
suit :
1.Dénomination, objectif, siège
Article 1 - L'association est dénommée Intensive Care Humani asbl, abrégée ICH, et a été constituée pour
une durée indéterminée.
Article 2 - Le siège social est fixé à 5660 Gonrieux, Rue de la Poyue 122.
Article 3 - Pour les médecins spécialistes, les médecins spécialistes en formation et le personnel
paramédical du service des soins intensifs du réseau HUMANI (sites multiples), l'objectif de l'association
est de:
·Promouvoir les connaissances scientifiques au sein du service,
·Accompagner dans la formation continue,
·Garantir une formation de qualité,
·Favoriser la représentation du service au sein d'associations professionnelles et scientifiques nationales
et internationales,
·Pourvoir à une formation supplémentaire, principalement au travers de congrès scientifiques ou cours,
·Mettre l'équipe médicale et paramédicale en contact entre eux et/ou avec d'autres intervenants afin de
faciliter l'échange d'idées, l'innovation, les recherches scientifiques et l'esprit professionnel au sein du réseau,
·Développer tout initiative bénéfique au service de soins intensifs du réseau HUMANI
Pour concrétiser ces objectifs sociaux, un texte de vision sera élaboré et diffusé, et au besoin, celui-ci sera
actualisé de préférence annuellement.
Membres	2.
Article 4 - L'association se compose de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité ; leur
nombre est néanmoins au minimum de trois. Seuls les membres effectifs ont le droit de voter lors de
l'assemblée générale et lors des réunions ordinaires.
Article 5 - Membres effectifs
Les membres effectifs doivent remplir les conditions suivantes :
1.Être titulaire d'un diplôme de médecine légalement reconnu, être inscrit dans la liste de l'Ordre des
médecins et être habilité à exercer la médecine,
2.Être porteur du titre particulier de pratique de soins intensifs reconnu par l'INAMI
3.Exercer une activité professionnelle au moins depuis 18 mois au sein du service de soins intensifs du
réseau HUMANI
4.Être en ordre de cotisation au sein de l'ASBL
Article 6 - Candidature
Chaque candidature doit être adressée sous forme électronique au conseil d'administration qui évalue la
recevabilité de celle-ci et décide souverainement de l'accepter avec une majorité simple des membres
présents et représentés du conseil d'administration. Aucun recours n'est possible contre cette décision. Les
candidats dont la demande n'est pas acceptée peuvent de nouveau introduire leur candidature après une
année.
Lors de la demande d'affiliation, le membre communique une adresse e-mail à laquelle toutes les
communications lui sont valablement envoyées. Cette adresse e-mail reste valable jusqu'à ce que le membre
communique une nouvelle adresse au secrétaire de l'association.
Dans le cadre du GDPR, le membre accepte explicitement d'utiliser cette adresse e-mail pour toutes ses
communications relatives à l'association. Le membre accepte que cette adresse e-mail soit également mise à
la disposition de tiers pour autant que cela soit utile pour la défense des intérêts des membres.
Article 7 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Il sera de maximum 50 euros par
an.
Article 8 - Fin de l'affiliation
Le membre peut à tout moment présenter sa démission à l'association. Il fait part de sa démission au
secrétaire par e-mail.
Article 9 - La perte de la condition nécessaire pour devenir membre entraîne la perte de l'affiliation de
plein droit.
Les membres qui sont en défaut de paiement de la cotisation sont considérés comme démissionnaires de
plein droit.
Article 10 - Lorsqu'un membre agit à l'encontre des objectifs de l'association, sur proposition du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, il peut être mis fin à
l'affiliation par une décision particulière de l'assemblée générale ou réunion ordinaire lors de laquelle au moins
les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Cette décision est prise avec une majorité
des deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
3.Assemblée générale
Article 11 - L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs ayant droit de vote.
L'assemblée générale détient les compétences que les dispositions juridiques ou statutaires d'application
lui assignent explicitement, à savoir :
·La modification des statuts;
·La nomination et la destitution des administrateurs ;
·La nomination et la destitution des membres effectifs ;
·La décharge des administrateurs et des commissaires ;
·L'approbation du budget et des comptes ;
·La dissolution de l'association ;
·La conversion de l'association en entreprise avec but social ;
Article. 12 - L'assemblée générale statutaire se réunit chaque année au mois de juin sur invitation du
président, ou s'il est empêché, sur invitation du vice-président ou du secrétaire. L'invitation est envoyée au
moins 15 jours calendrier avant l'assemblée générale et indique la date, le lieu ou la procédure de
déroulement en cas d'empêchement de rencontre physique de l'assemblée. L'invitation à l'assemblée
générale est exclusivement envoyée par e-mail ordinaire.
Article 13 - Une assemblée générale extraordinaire peut toujours être convoquée, soit à l'initiative du
conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas, il faut
convoquer l'assemblée générale extraordinaire dans les 6 semaines suivant l'introduction d'une demande
valable.
Article 14 - L'assemblée est présidée par le président ou, en cas d'absence, par le vice-président, le
secrétaire ou le plus âgé des membres présents du conseil d'administration.
Article 15 - L'assemblée est valablement composée, si les deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée
avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée générale ne peut avoir lieu qu'après 15 jours
calendrier. La convocation à cette nouvelle assemblée générale doit être envoyée dans les 2 jours calendrier
suivant la première assemblée générale. Cette assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises avec une majorité simple des votants présents ou représentés. Pour la
modification des statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution de l'association, les dispositions juridiques
valables pour les asbl sont d'application.
Article 16 - Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Chaque membre peut seulement être porteur de deux
procurations.
Article 17 - Les décisions de l'assemblée générale ainsi que les notules du conseil d'administration sont
consignées dans un compte rendu qui sera mis à la disposition de tous les membres. Ce compte rendu est
approuvé lors de l'assemblée générale suivante.
4.Conseil d'administration
Article 18 - Le conseil d'administration se compose de 3 membres au moins élus par l'assemblée
générale pour une période illimitée.
L'assemblée générale organise un vote direct pour les fonctions de président, de vice-président, de
secrétaire et de trésorier.
En cas d'absence de candidat pour un des postes directement élu (président et vice-président) malgré
appel à candidature préalable, le conseil d'administration est autorisé à choisir un membre en son sein pour
effectuer le rôle sans candidat. Ce choix sera sujet au vote du conseil d'administration.
En cas de décès, démission ou destitution d'un administrateur, l'assemblée générale suivante procède à
son remplacement. Le remplaçant termine le mandat de celui qu'il remplace.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Un membre effectif peut se porter candidat pour plusieurs fonctions.
Pour autant que le bon fonctionnement de l'association l'exige, le conseil d'administration peut encore
attribuer d'autres fonctions spécifiques en son sein. Les membres qui n'exercent pas de fonction spécifique
portent le titre de conseiller.
Les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier peuvent être cumulées.
Seuls les membres effectifs peuvent se porter candidat pour une fonction au conseil d'administration.
Le mandat de l'administrateur n'est pas rémunéré. Néanmoins, ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
L'exercice comptable de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Au plus tard deux semaines après la fin de l'exercice comptable, les membres sont informés des fonctions
vacantes. L'appel à candidature indique la date butoir à laquelle les candidatures doivent
être introduites auprès du président ou du membre du conseil d'administration désigné pour cette fonction.
Les noms des candidats sont révélés au moins une semaine avant le début de la procédure de vote.
Article 19 - Le conseil d'administration peut créer et attribuer des fonctions ad-hoc. Ces fonctions sont
décrites dans le règlement d'ordre intérieur. Ces fonctions ad hoc peuvent être attribuées aux membres du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut également confier des missions particulières aux membres effectifs
intéressés. Ils sont systématiquement invités à prendre part à la réunion du conseil d'administration pour y
présenter le compte rendu de leur mission. Cependant, ils ne disposent pas du droit de vote au sein du
conseil d'administration. Le conseil d'administration peut mettre un terme à ces missions spécifiques à
n'importe quel moment. Ces missions spécifiques doivent être confirmées aprés chaque assemblée générale.
En général, le conseil d'administration peut également inviter toute personne considérée comme utile ou
nécessaire au bon fonctionnement de l'association, sur une base permanente ou ponctuelle.
Article 20 - Description des fonctions
Le président veille à, et assure l'exécution des statuts et du règlement d'ordre intérieur éventuel. Il conduit
les réunions et entreprend toutes les démarches nécessaires pour l'exécution des décisions du conseil
d'administration. Avec le secrétaire, il signe tous les actes, décisions ou comptes rendus et il représente
l'association à chaque fois qu'elle est en contact avec les autorités publiques et les tiers.
Excepté dans les cas où l'assemblée générale a désigné une autre personne à cette fin, il exécute toutes
les décisions prises par le conseil d'administration pour mener des actions en justice, soit en tant que
demandeur, soit en tant que défendeur.
Le vice-président assiste le président dans ses tâches. Au besoin, il remplace le président qui peut lui
déléguer ses compétences temporairement.
Le secrétaire est chargé des comptes rendus de l'association. Il rédige les comptes rendus du conseil
d'administration et de l'assemblée générale. Il tient à jour la liste des membres de l'association et présente les
demandes d'affiliation au conseil d'administration. Il conserve les archives de l'association.
Par rapport aux tiers, l'association est seulement liée par la signature commune du président et du
secrétaire ou par la signature commune de deux administrateurs mandatés. Cependant, ces derniers peuvent
toujours explicitement donner procuration à un autre membre du conseil d'administration.
Le trésorier conserve les biens de l'association dont il dresse l'inventaire et dont il assure le maintien. Il est
responsable des fonds financiers de l'association et des documents de valeur qui lui sont confiés.
Il enregistre dans la comptabilité la réception des cotisations et les autres montants qui doivent être payés
à l'association ou qu'elle doit encaisser, et il fournit des preuves de paiement à cette fin.
La tâche du trésorier est d'établir les comptes annuels et de proposer un budget pour le prochain exercice
comptable. Le trésorier détient un droit de signature sur le compte bancaire de l'association.
Pour les sommes inférieures à 1000 €, la signature du trésorier suffit. Pour les montants supérieurs, les
signatures tant du président ou du vice-président que du trésorier sont indispensables. Les instructions
nécessaires à cet égard seront communiquées à la banque.
Article 21 - Le conseil d'administration détient toutes les compétences qui ne relèvent pas juridiquement
ou statutairement d'un autre organe de l'association. Il peut déléguer certaines de ces compétences.
Le conseil d'administration est entre autres compétent pour l'engagement et le licenciement du personnel,
la rédaction des règlements d'ordre intérieur utiles, la réception des donations, la contraction de prêts
hypothécaires, l'émission d'obligations et le règlement d'actions en justice.
Article 22 - Le conseil d'administration peut transférer la direction journalière de l'association à un de ses
membres ou à un tiers dont il fixe les compétences.
Article 23 - Par rapport aux membres et aux tiers, l'association est représentée valablement par la
signature commune de deux administrateurs mandatés.
Article 24 - Le conseil d'administration se réunit physiquement ou en ligne de préférence au moins 4 fois
par an. Cependant, le conseil d'administration peut être convoqué à chaque fois que l'intérêt de l'association
le requiert, sur invitation du président, du vice-président ou du secrétaire. L'invitation est envoyée par e-mail.
Elle communique la date, le lieu ou la procédure de déroulement en cas d'empêchement de rencontre
physique ainsi que l'ordre du jour du conseil d'administration. Excepté dans les cas dont l'urgence extrême est
prouvée, les invitations sont envoyées au moins 8 jours avant le conseil d'administration. Pour l'organisation
de ses réunions, le conseil d'administration peut faire usage de moyens techniques comme la téléconférence.
Chaque année, au moins une de ces réunions doit avoir lieu sans ces moyens techniques sauf conditions
exceptionnelles empêchant les réunions physiques.
Si un problème ou un dossier de nature particulière doivent être exposés, les autres membres ou les non-
membres de l'association peuvent être invités à la réunion en vue d'un échange de conseils.
Article 25 - Le conseil d'administration ne peut prendre des décisions que pour autant que deux tiers de
ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire
représenter par un autre membre du conseil d'administration au moyen d'une procuration. En cas d'égalité
des votes, c'est la voix du président qui l'emporte. On ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 26 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées par écrit dans un compte rendu
comprenant les notules de l'assemblée générale mis à la disposition de tous les membres. Les projets de
comptes rendus sont approuvés lors de la réunion suivante. Le compte rendu est approuvé lors de
l'assemblée générale suivante.
Article 27 - La responsabilité des administrateurs est régulée conformément aux dispositions juridiques
d'application.
5.	Divers
Article 28 - La langue véhiculaire au sein de l'association est le français
Article 29 - Pour toutes les situations non reprises dans les présents statuts, on se réfère aux dispositions
juridiques d'application.
Article 30 - L'association sera, entre autres, financée par des subsides, subventions, donations,
contributions, dons, legs et autres dispositions reprises dans les dernières volontés et les testaments,
accordés pour soutenir tant les objectifs généraux de l'association qu'un projet spécifique. En outre,
l'association peut rassembler des fonds de quelque manière que ce soit, pour autant que cela ne soit pas
contraire à la loi.
Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, fixe leurs compétences et transfère l'actif net des avoirs sociaux à une association sans but
lucratif de même nature dont elle fera mention dans la décision de dissolution.
Article 32 - Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, on se réfère au Code des sociétés et des
associations ou aux dispositions juridiques d'application.
Article 33 - Dispositions
1.Sont nommé en qualité d'administrateur :
Président : Aurélie Thooft
Vice président et Secrétaire: Olivier Lheureux
Trésorier : Gabriel Barthélemy
Déposé en même temps qu'une copie des statuts du 16/07/2024