N° d'entreprise : 0861514903
Nom
(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE FORMATION CONTINE EN
ALLERGOLOGIE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Joseph Tirou 10 bte 17
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
DENOMINATION
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire advenue par devant Maître Reginald
WAUTERS, notaire de résidence à Hannut, le 21 mars 2023, l'assemblée générale a adopté les
résolutions suivantes : 
  1. Modification des statuts et adaptation au Code des sociétés et des associations belge
L’assemblée décide d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide donc d’adopter des statuts qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, et d’adapter l’article 3 relatif au but et activités de manière à respecter
les nouvelles dispositions du code des sociétés et associations (et notamment son vocabulaire).
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
 
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "ASSOCIATION BELGE DE FORMATION CONTINUE EN ALLERGOLOGIE", en
abrégé "ABEFORCAL".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Par décision du conseil d'administration de l'Association, le siège social de l'Association peut être
transféré en tout autre endroit dans la Région Wallonne ou la région de Bruxelles-Capitale. Tout
changement du siège social doit être publié dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. But désintéressé et activités
L'Association a pour but de promouvoir, développer et coordonner les activités de Formation
Médicale Continue (FMC) en Allergologie, et de contribuer ainsi, par son action, à la formation
professionnelle des médecins et à l'amélioration de la qualité des soins fournis à la population.
Et pour ce faire, d’exercer les activités suivantes pour accomplir son but :
- assurer une formation médicale continue (FMC) dans le domaine de l’Allergologie. Elle assure la
réalisation de ce but en menant les activités suivantes: organisation des congres, séminaires,
webinaires, participation à des études scientifiques, participer à des formations de 2eme et 3eme
cycle et par ailleurs a toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
de l’objet précité
    •  de regrouper et collaborer avec l'ensemble des organisations existantes et futures s'intéressant
à la FMC en Allergologie, dans le respect de leur autonomie et de leur originalité,
    •  de servir d'intermédiaire, à la demande de ses adhérents, entre ceuxci et les organismes
susceptibles de participer au financement de la FMC,
    •  l’association peut recevoir tout aide ou contribution matérielle ou  financière, de personnes
Volet B
morales, publiques ou privées ,ou des personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation de son objet et ses activités
    •  de représenter ses adhérents, à leur demande, au sein des structures nationales ou
internationales de FMC ou de décision quant à la médecine,
    •  de développer à l'intention de ses adhérents, toute méthode et moyen susceptibles de
contribuer à l'amélioration de leur compétence professionnelle,
    •  d'étudier les résultats des solutions mises en œuvre ou des expériences nouvelles afin
d'encourager les solutions utiles et plus généralement d'entreprendre toute recherche sur les
problèmes qui se posent ou viendront à se poser en ce domaine, et sur les moyens de les résoudre.
Elle peut réaliser son objet et ses activités en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, notamment en collaboration avec toutes sociétés,
entreprises ou associations disposées à l'aider dans la promotion de ses idéaux, objectifs et
programmes.
L'association s'interdit toute action ou prise de position à caractère politique, philosophique ou
confessionnel.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Article 6. Membres Effectifs :
- les fondateurs, pour autant qu’ils n’aient pas démissionné par la suite;
- tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif, est admis en qualité de membre effectif
par décision du conseil d'administration, rendue conformément à la procédure prévue aux articles 7
et 8, ci-après.
Article 7. Procédure d’admission comme membre adhérent
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit en faire la demande écrite au
conseil d'administration. Il doit être parrainé par un membre effectif.
Le conseil d’administration statue, à la majorité des trois/quarts des voix présentes ou représentées.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Si cette décision consiste en refus, elle est
portée par lettre à la connaissance du candidat dans les huit jours de la décision.
La candidature est ensuite présentée par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale
annuelle qui se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du conseil d'administration
Article 8. Procédure d’admission comme membre effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées aux
articles précédent, doit en faire la demande écrite au conseil d’administration au plus tôt trois ans
après avoir été admis comme membre adhérent. Il doit être parrainé par un membre effectif et avoir
participé activement à la vie de l’association.
L’admission se fait comme indiqué à l’article 7.
Section II : Démission et exclusion
Article 9. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par tout moyen écrit avec accusé de
réception, au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
Article 10. Exclusion
§1er. L’association peut, exclure un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive
être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
Volet B
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.  
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale., sur proposition du conseil d’administration.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 3 ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Article 13. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil choisi également un trésorier et un secrétaire. Il peut également appeler d’autres de ses
membres à des fonctions spécifiques (vice-président, secrétaire ou trésorier adjoint).
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 14. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 Article 15. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administrations sont prises à la majorité absolue des voix, celle du
président ou de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Chaque membre du
conseil ne peut être porteur que d’une procuration.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 16. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 17. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président et un administrateur, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 18. Rémunération et responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être rembourses des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
Article 19. Gestion journalière
Volet B
Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs qu'il détient au président, assisté au besoin
d'un de ses membres.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Article 20. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 22. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 23. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée génale chaque année, avant la fin du deuxième trimestre.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails ou par courriers envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 25. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 26. Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
Volet B
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
En effet, le mandataire doit être un membre de l’association (effectif ou adhérent).
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 27. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites. »
2. Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6000 Charleroi, Boulevard Tirou
10 Bte 17. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
3. Pouvoirs
L’assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs, avec faculté de substitution, pour l’exécution
des résolutions qui précèdent.
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements, faire telles
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, 
Notaire Reginald WAUTERS