N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MissNoN & Co
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Sentier de la Meunerie (MOX) 48 a
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Moxhe)
MissNoN & Co
Société en Nom Collectif
 
 
Acte en date du 18/03/2019
 
Les fondateurs :
 
Madame Viel Nathalie domiciliée Sentier de la Meunerie, 48A à 4280 Hannut
NN : 63.03.24-154.82
Monsieur Vanduffel Marc domicilié Sentier de la Meunerie, 48A à 4280 Hannut
NN : 60.11.01-201.39
 
Ont créé entre eux une Société en Nom Collectif, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
 
Article 1 :
 
Il est constitué par les présents, une Société en Nom Collectif sous la dénomination de « MissNoN & Co »
 
Article 2 : Le siège est établi Sentier de la Meunerie, 48a 4280 Hannut, arrondissement judiciaire de Liège
division Huy. Il pourra être transféré en toute localité de la Communauté Française par simple décision de
l’assemblée générale.
 
Article 3 :
 
La société a pour objet : pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toutes activités et toutes opérations liées directement ou indirectement au secteur d’agent commercial
et en particulier :
 
La prise de commande pour des commanditaire en bijoux fantaisie, prêt à porter, décoration, accessoire de
mode, gadget, parfum et autres produits susceptible d'être vendu en boutique ou en ligne.
La vente sur internet via boutique en ligne de bijoux fantaisie, prêt à porter, décoration, accessoire de mode,
gadget, parfum ainsi que la création de visuel et de texte pour la diffusion d'annonce sur les réseaux sociaux
ainsi que des campagnes de promotion marketing internet via les réseaux sociaux actuel et à venir.
La photographie et vidéo montage.
L’intermédiaire pour vente de site e-commerce et d’hébergement internet.
0722882404
L’organisation de concours sur internet pour la promotion de marque et de site internet.
La promotion de créateur et d’artistes belge et européen.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirecte avec son objet social ou de nature à favoriser la
réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention,
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et ou de liquidateur.
 
 
Article 4 :
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
 
Article 5 :
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 euros (mille euros).
Madame Viel Nathalie apporte en numéraire à la société 900 euros (neuf cents euros).
Monsieur Vanduffel apporte en numéraire à la société 100 euros (cent euros)
Il est attribué :
9 parts à Viel Nathalie
1 part à Vanduffel Marc
 
Les soussignés se reconnaissent redevable, dès à présent, de cette somme qui sera mise à disposition de la
société sur un compte ouvert à son nom le plus rapidement possible.
 
Article 6 :
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement express et
écrit de son ou ses coassociés.
 
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 7 :
 
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et d’administration qui
intéressent la société pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit. Madame Viel Nathalie est
nommée gérante non statutaire.
 
Article 8 :
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
 
Article 9 :
 
Chaque année, à la date du 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juin.
 
Article 10 :
 
Les associés décident annuellement et souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de
l’exercice social.
 
Article 11 :
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un de ses associés.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
Article 12 :
 
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédent la survenance du décès ou de la démission.
 
 
Article 13 :
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande de ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 14 :
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi.
 
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 15 :
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 16 :
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 17 :
 
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2020.
 
Article 18 :
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Madame Viel Nathalie depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à ce jour sont censées
avoir été faites pour le compte de la société.
 
 
 
            Viel Nathalie                                                                         Vanduffel Marc