N° d'entreprise : 0803931347
Nom
(en entier) : One2Treat
(en abrégé) : O2T
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Baudouin 1er 25
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Laurent Brasseur,
à Wavre, le 19 décembre 2024, enregistré au bureau de sécurité juridique d'Ottignies-louvain-la-
Neuve le 23/12/2024 Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 18776, l'assemblée a exposé
et requis le notaire précité d'acter l'ordre du jour:
1.Rapport
-    Renonciation par tous les actionnaires au rapport prévu par l’article 7:179 du Code des sociétés
et des associations relativement à l’augmentation de capital
-    Prise de connaissance du rapport de l'organe d'administration et du reviseur d’entreprise établis
conformément à l’article 7:180 du Code des Sociétés et des associations portant sur la justification
de l’émission de droit de souscription et sur la description des conséquences de l'opération sur les
droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, établi dans le cadre de l’émission des droits de
souscription dont question au point 7 de l’ordre du jour.
2. Renonciation totale ou partielle au droit de préférence, conformément à l'article 7:192, §2 du Code
des sociétés et associations dans le cadre de l’augmentation de capital et dans le cadre de l’
émission des droits de souscription dont question au point 7 de l’ordre du jour.
3. Augmentation de capital en numéraire à concurrence de 1.400.000,00 EUR, avec émission de
140.000 actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant
aux bénéfices.
4.   Souscription et libération des nouvelles actions.
5.   Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
6. Confirmation du changement d’adresse du siège de la société
7. Adoption de nouveaux statuts
8. Émissions de droits de souscription
9. Augmentation de capital en numéraire sous condition suspensive.
10. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
11. Démission des administrateurs existants et nomination d’un administrateur unique.
Ensuite de quoi, l'assemblée étant reconnue apte à délibérer, elle a pris les résolutions suivantes:
Première résolution – RAPPORTS
Prise de connaissance des rapports.   
1. Renonciation par tous les actionnaires au rapport prévu par l’article 7 :179 du Code des sociétés
et des associations  relativement à l’augmentation de capital dont question ci-après.
Les actionnaires, représentés comme dit est, ont renoncé à l’unanimité au rapport prescrit par l’
article 7 :179 du Code des sociétés et des associations.
2. L'assemblée a dispensé le président de la lecture du rapport de l'organe d'administration et du
reviseur d’entreprise établis conformément à l’article 7:180 du Code des Sociétés et des associations
portant sur la justification de l’émission de droit de souscription et sur la description des
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, établi dans le
cadre de l’émission des droits de souscription.
Les actionnaires, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, ont déclaré en avoir reçu copie
préalablement à cette assemblée et en avoir pris connaissance. Ils ont déclaré ne pas formuler de
remarque et ont constaté que les résolutions à adopter ne requièrent pas l’établissement d’un rapport
de réviseur d’entreprises ou d’expert-comptable externe.
Dépôt
Le rapport précité, accompagné d'un exemplaire du présent procès-verbal, a été déposé au greffe
compétent du tribunal de l'entreprise.
Deuxième résolution - Renonciation partielle ou totale au droit de souscription préférentielle.
Immédiatement, tous les actionnaires dont question ci-avant ont renoncé partiellement et
individuellement à leur droit de souscription préférentielle tel que prévu par l’article 7:192 du Code
des sociétés et associations dans le cadre de l’augmentation de capital dont question ci-après.
Troisième résolution : augmentation de capital en numéraire avec émission de nouvelles actions.
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital actuel à concurrence de 1.400.000,00 EUR, et a
décidé que cette augmentation sera réalisée en numéraire et qu'elle sera accompagnée de
l'émission de 140.000 actions nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes.
L'assemblée a décidé que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au
prix de  10  EUR chacune et que, en application des articles 7 :11 et 7 :195 du Code des sociétés et
des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 52.5%, à savoir 735.000,00
EUR.
Quatrième résolution : Souscription et libération des nouvelles actions
Après avoir entendu lecture de ce qui précède et avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la
situation financière de la présente société, que de ses statuts, les actionnaires prénommés ou
représentés ont déclaré souscrire, les 140.000 actions nouvelles comme suit :
    •  La société anonyme IDDI Group, prénommée déclare souscrire 57.900 actions nouvelles ;
    •  La société anonyme Clinimetrics, prénommée, déclare souscrire 44.000 actions nouvelles ;
    •  Monsieur Sebastien COPPE, prénommé, déclare souscrire 21.000 actions nouvelles ;
    •  Monsieur Damien TREMOLET, prénommé, déclare souscrire 1.200 actions nouvelles ;
    •  Madame MariePierre DEBROAS, prénommée, déclare souscrire 1000 actions nouvelles ;
    •  Monsieur Emmanuel QUINAUX, prénommé, déclare souscrire 500 actions nouvelles.
Sont ici intervenus :
    •  Monsieur PIEDBOIS Pascal Paul, né à SaintMaurice (France), le 3 mai 1959 (numéro national
59.05.03-509.93) époux de Madame Christine LÉVY, domicilié en France 89350 à Tannerre-en-
Puisaye Route de Champignelles, 41 qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de
la Société, et souscrire aux 7000 actions aux conditions susmentionnées.
    •  Monsieur NICHOLS Robert, né à Bristol (Angleterre), le 31 décembre 1968 (numéro national bis
: 68.52.31495.76), époux de Madame Ilona Karen Blue domicilié au Royaume Uni,  HP8 4NZ
Buckinghamshire Chalfont St Giles  Grayburn Close, 6b, ici représenté par Monsieur Damien
Tremolet, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé dont une copie restera ciannexée,
qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux 1000
actions aux conditions susmentionnées.
    •  Madame BARRÉ Emilie Myriam née à OttigniesLouvain-la-Neuve le 13 aout 1981, (numéro
national 81.08.13-102.04) domiciliée à 7181 Arquennes, Rue Albert Plennevaux, 1 qui a déclaré
connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux 1000 actions aux
conditions susmentionnées.
    •  Monsieur CHIEM JeanChristophe, né à Haine St Paul le 31 mars 1982 (numéro national
82.03.31197.34) domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Auguste Snieders, 34 qui a déclaré connaître les
statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux 1000 actions aux conditions
susmentionnées.
    •  Monsieur SALVAGGIO Samuel né à Charleroi le 02 septembre 1991 (numéro national
91.09.02277.85) domicilié à 1341 Ceroux-Mousty, Rue Spangen, 80, ici représenté par Monsieur
Damien Tremolet, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé dont une copie restera
ciannexée, qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux
1000 actions aux conditions susmentionnées.
    •  Madame KOSTA Sarah Anne née à Liège le 11 juin 1990 (numéro national 90.06.11224.20)
domicilié à 4020 Liège, Quai de la Boverie, 17 ici représentée par Monsieur Damien Tremolet,
prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé dont une copie restera ciannexée, qui a
déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux 700 actions aux
conditions susmentionnées.
    •  Monsieur ALHARAZIN Hatem Jamil né à Gaza (Palestine) le 14 mars 1989 (numéro national
89.03.14603.91) domicilié à 3020 Herent Heide straat, 21 boite 102 ici représenté par Monsieur
Damien Tremolet, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-
annexée, qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux
300 actions aux conditions susmentionnées.
    •  Monsieur SENGUPTA Rudradev né à Calcutta (Inde) le 06 juin 1990 (numéro national 90.06.06-
627.58) domicilié à 3051 Sint-Joris-Weert (Belgium), Sylvie Bollenstraat, 14 ici représenté par
Monsieur Damien Tremolet, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé dont une copie
restera ci-annexée, qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et
souscrire aux 1000 actions aux conditions susmentionnées.
    •  Madame TOURNAY Mathilde Louise née à Nivelles le 23 janvier 1996 (numéro national
96.01.23448.12), domiciliée à 1160 Auderghem Avenue du Paepedelle, 26 boite 004 ici représentée
par Monsieur Damien Tremolet, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé dont une
copie restera ciannexée, qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et
souscrire aux 500 actions aux conditions susmentionnées.
    •  Monsieur MANN Thomas Henry né à Kings Lynn (RoyaumeUni) le 26 juillet 1989 (numéro
national 89.07.26-661.89), époux de Madame Romane Heinderyckx, domicilié à 5032 Bossière, Rue
de la Croix Rouge, 74 ici représenté par Monsieur Damien Tremolet, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé dont une copie restera ciannexée, qui a déclaré connaître les statuts et
la situation financière de la Société, et souscrire aux 200 actions aux conditions susmentionnées.
    •  Monsieur DAVID Benoit Bernard, né à Kings Lynn (RoyaumeUni) le 26 juillet 1989 (numéro
national 89.07.26-661.89) domicilié à 1457 Nil-Saint-Vincent Rue du Paradis, 19 ici représenté par
Monsieur Damien Tremolet, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé dont une copie
restera ciannexée, qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et
souscrire aux 1.000 actions aux conditions susmentionnées.
Les souscripteurs, prénommés, ont déclaré et tous les membres de l'assemblée le reconnaissent,
que la totalité des actions ainsi souscrites sont libérées à hauteur de 52.5%, à savoir 735.000,00
EUR.
L'assemblée a constaté et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui
précèdent, l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chacune des actions nouvelles
est libérée à concurrence de 52,5% et que le capital est ainsi effectivement porté à  deux million huit
cent mille euros (2.800.000 EUR) et est représenté par deux cent quatre-vingt mille (280.000 )
   actions sans désignation de valeur nominale.
Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L'assemblée a constaté et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l’augmentation de capital qui précède à concurrence de 1.400.000,00 EUR.
Suite à cette augmentation de capital, 140.000 actions nouvelles ont été émises, portant le nombre
total d'actions à 280.000 actions.
Sixième résolution : confirmation changement d’adresse du siège
L’assemblée a confirmé vouloir établir le siège de la société à l’adresse suivante et ce avec effet au
1er novembre 2024 :
Boulevard Baudouin 1er, 25 à 1348 Louvain-la-Neuve.
Septième résolution : Adoption d'un nouveau texte des statuts
L'assemblée a décidé d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance
avec les résolutions prises.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
STATUTS :
TITRE PREMIER
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1er
La société est une société anonyme.  Elle a pour dénomination “One2Treat”.
Article 2
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’administrateur unique,
pour autant que pareil transfert n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le
siège est transféré vers une autre région, l’administrateur unique est compétent pour modifier les
statuts. Toutefois, si en raison du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’
assemblée générale des actionnaires a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
Article 3
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes: développement, promotion
et commercialisation de logiciels statistiques pour la conception d'essais cliniques et l'analyse de
données sur les patients dans le domaine de la médecine personnalisée, ainsi que la consultance, le
conseil, l’accompagnement et la formation, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, liés à l'exploitation desdits logiciels.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL  ACTIONS
Article 5
Le capital de la société est d’un montant de 2.800.000 euros et est représenté par 280.000 actions
sans désignation de valeur nominale. Les actions sont nominatives et librement cessibles, sous
réserve des règles et restrictions figurant dans la convention d’actionnaires relative à la société
conclue le 17 décembre 2024 (la « Convention d’Actionnaires »). Conformément à l’article 7 :28 du
Code des sociétés et des associations, la société tient à son siège un registre pour chaque catégorie
de titres nominatifs que la société a émis. Nonobstant toute disposition contraire, les titulaires de
titres peuvent prendre connaissance de l'intégralité du registre concernant leur catégorie de titres. L’
administrateur unique peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.  L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les
versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement
appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.  L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois,
signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la
société un intérêt calculé au taux annuel de 10%, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
TITRE III
GESTION - REPRESENTATION - CONTROLE
Article 6
La société est gérée par un administrateur unique, élu par l’assemblée générale des actionnaires
pour six ans au plus et rééligible.
Article 7
Les décisions de l’administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux écrits et signés.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.  Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique ou par un délégué à la gestion journalière.
Article 8
L’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision de l’
administrateur unique. Toute personne à qui ces pouvoirs sont conférés porte le titre de délégué à la
gestion journalière.
L’administrateur unique ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été confiée peuvent, dans le
cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux
et déterminés.
Article 9
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice. 
Sans préjudice de ce pouvoir général de représentation, la société est également valablement
représentée en justice et à l'égard des tiers par tout délégué à la gestion journalière dans les limites
de la gestion journalière, et sans devoir fournir aux tiers aucune justification d'une décision préalable
de l’administrateur unique.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 10
Le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, élus pour trois ans et
rééligibles.  Sauf si la loi en dispose autrement, cette élection n’est toutefois pas obligatoire.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
Article 11
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient le troisième vendredi du mois de mai à 11
heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant (autre qu’un
samedi), à la même heure.
Article 12
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se réunissent au siège ou à l’endroit
indiqué dans la convocation et seront convoquées par l’administrateur unique ou à l’initiative du
commissaire.
À l’exception des décisions relatives aux modifications de statuts, qui doivent être passées par un
acte authentique, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. 
Les convocations contenant l’ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires et
aux titulaires d’éventuels autres titres nominatifs, à l’administrateur unique et au commissaire au
moins quinze jours avant l’assemblée par courrier électronique à l’adresse électronique
communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société.
Tout actionnaire ou titulaire d’éventuels autres titres, l’administrateur unique et le commissaire peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement
convoqué s’il est présent ou représenté à l’assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires et titulaires d’éventuels
autres titres nominatifs, administrateur unique et commissaire consentent à se réunir.
Article 13
L’assemblée générale ne peut statuer valablement que si les règles de présence (quorum) prévues
par la loi ou la Convention d’Actionnaires sont satisfaites.  Tout actionnaire peut donner à toute
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 14
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou, en son absence, par une
personne désignée par l’assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou
plusieurs scrutateurs.
Article 15
Chaque action donne droit à une voix.
Sans préjudice de conditions de majorité plus strictes prévues par la loi, toute décision est adoptée
par l’assemblée générale à la majorité simple des voix exprimées.
TITRE V
EXERCICE  COMPTES ANNUELS  REPARTITION
Article 16
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
A la date de clôture de l’exercice social, l’administrateur unique dresse un inventaire et établit les
comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire sont adressés aux
actionnaires avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire.
Article 17
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements conformément à la loi.
Article 18
L’administrateur unique peut distribuer des acomptes sur dividende, conformément à l’Article 7:213
du Code des sociétés et des associations.
TITRE VI
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 19
Dans le respect des conditions légalement prévues, une dissolution et une clôture de la liquidation en
un seul acte pourront être effectuées.
À défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par l’administrateur
unique en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale
qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 20
Après réalisation de l’actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VII
DROIT APPLICABLE
Article 21
Toutes matières non régies par les statuts seront réglées par le Code des sociétés et des
associations, tel que modifié de temps à autre.
Huitième résolution – Émission de droits de souscription
L’assemblée a décidé d’émettre à titre gratuit des droits de souscription donnant droit à la
souscription d’actions dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités
reprises dans le rapport de l’organe d’administration.
L’assemblée a décidé d’approuver les conditions et modalités des droits de souscription, telles que
mentionnées en annexe du rapport de l’organe d’administration, lequel restera annexé au présent
procès-verbal, et qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
Neuvième résolution : Augmentation de capital en numéraire sous condition suspensive.
L'assemblée a décidé, sous la condition suspensive de l’exercice du droit de souscription dont
question ci-avant, d'augmenter le capital en numéraire, à concurrence d’un montant correspondant
au prix d'exercice du droit de souscription, par l’émission d’actions dont le nombre sera déterminé
conformément aux conditions et modalités reprises en annexe du rapport de l’organe d’
administration et du reviseur d’entreprise dont question ci-avant.
Dixième résolution - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Onzième résolution – Administration et contrôle
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels et a décidé d’
opter pour un organe d’administration à administrateur unique. L’assemblée générale a décidé de
nommer comme administrateur unique non statutaire pour une durée prenant fin lors de l’assemblée
générale ordinaire de 2030, la société anonyme IDDI Group, préqualifiée, ici représentée et qui
accepte. Aussitôt, Monsieur Marc BUYSE prénommé, est désigné représentant permanent de la
société IDDI Group prénommée.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
La nouvelle administratrice fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
A l’instant, l’administrateur unique déclare vouloir procéder à la nomination, à la fonction de délégué
à la gestion journalière, de la société ClinInnov prénommée, ici représentée et qui accepte.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance a été levée.
Laurent Brasseur, Notaire à Wavre.