N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Spooneke & Co
(en abrégé) : Spooneke
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Carmélites 177 4
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Statuts ASBL «  SPOONEKE & Co »
Adresse Rue des Carmélites, 177 Bte 4
1180 Bruxelles - Belgique
 
Entre les soussignés :
 
Mr Tom BERVOETS,
né à Etterbeek  le 02 Mars 1984  et domicilié Rue des pâquerettes, 57, 1030 Schaerbeek ;
Mme Marie BRUWIER,
née à Anderlecht  le 19 juillet 1984 et domiciliée Avenue Marie José, 95 Bte 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
;
Mr. Bao-Anh DINH,
né à Paris le 17 mars 1984 et domicilié Rue Fernand Neuray, 64, 1050 Ixelles ;
Mlle Camille DUVAL,
née à Perpignan le 18 mai 1990, et domiciliée Rue de la source, 49, 1060 Saint-Gilles ;
Mlle Clémence GOT,
née à Perpignan le 24 Juin 1989  et domiciliée Avenue d’Auderghem, 309, 1040 Etterbeek ;
Mlle Marion GUILLEMETTE,
née à Maison-Lafitte le 03 Août 1984 et domicilié Rue Fernand Neuray, 64, 1050 Ixelles ;
Mr Cyril MOSSÉ,
né à Valence le 28 février 1986 et domicilié Rue des Carmélites, 177 Bte 3 1180 Uccle ;
Mr Pierre PINTEAUX,
né à Orange le 29 Juillet 1983 et domicilié Rue des carmélites, 177 Bte 1, 1180 Uccle ;
Mlle Daphné PSACHOULIAS,
née à Bruxelles le 1er Octobre 1984 et domiciliée Rue des carmélites, 177 Bte 2, 1180 Uccle ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :
  
TITRE I DE LA DÉNOMINATION –  DU SIÈGE SOCIAL et de LA DURÉE
  
Article 1er – L’association prend pour dénomination : « Spooneke & Co, Association sans but lucratif ou
asbl».
 
0675720806
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Spooneke asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue des Carmélites 177 (Bte 4), 1180 Uccle, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le conseil d’administration peut à tout moment décider de déplacer le siège
social dans les limites territoriales de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bruxelles-Halle-
Vilvoorde). Cette décision du Conseil sera ratifiée lors de l’assemblée générale suivante.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément
aux dispositions légales en vigueur.
  
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
  
Article 4 – L’association a pour but :
 
L'information, la sensibilisation, la formation, la promotion et le développement des pratiques de
l’économie circulaire et de l’alimentation durable (répondant aux trois piliers du développement durable à
savoir: environnemental, économique et social), autour de l’enfance, à un niveau local et international.
  
Article 5 – Objet social :
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment, mais pas exclusivement, par des activités relatives :
au partage, à l’échange et à l’élargissement des connaissances, expériences, informations avec son
réseau/public, à travers les séances d’informations et formations.
à la communication, à la promotion, à la diffusion et à l'information sous toutes formes et sur tous
supports afin de servir le but et l’objet social de l'Association.
à la participation et à l'organisation d'ateliers, de formations, de conférences ou toutes autres
manifestations et événements sur tous sujets et en toutes formes servant le but et l’objet social de
l'Association.
à la sensibilisation et à des pratiques de sensibilisation dans tous milieux socio-culturels et dans tout
autre domaine lié au but initial de l'Association.
à fournir un cadre pour encourager les interactions et  fédérer une communauté d’acteurs et de projets
servant le but et l’objet social de l’Association.
à la création et à l’édition d’ouvrages et d’outils pédagogiques.
à l'étude de marché et toutes recherches et développements concernant une consommation plus
durable, ou tout autre domaine servant le but et l’objet initial de l’Association.
à la valorisation des matières premières et ressources locales en favorisant leur transformation durable
et responsable en produits de consommation.
à l’élaboration et à la coordination de projets de coopération.
à l’intervention directe auprès des organismes officiels et privés ainsi que participer au fonctionnement
des instances de conseil et de consultation en lien avec l’alimentation durable et/ou infantile.
 
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet
social. Elle peut notamment prêter son concours, établir des partenariats et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, y compris, dans les limites autorisées par la
loi, les activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera affecté intégralement à la
réalisation des dits buts non lucratifs. Ils peuvent également acquérir et maintenir et se débarrasser de
tous les biens mobiliers ou immobiliers, peu importe la forme (propriété, nue-propriété, usufruit, usage
précaire, prêt à usage, propriété…). Elle est également habilitée à recevoir des legs et des dons.
 
TITRE III DES MEMBRES
 
Section I - Admission
  
Article 6 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
Article 6.1. Sont membres effectifs de l’association :
 
1° Les membres “fondateurs” ;
 
2° Les membres “associés” admis, conformément à la procédure d’adhésion décrite ci-après.
Devient membre effectif tout candidat qui, présenté par deux membres au moins, est admis en qualité de
membre par décision du conseil d’administration, réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6.2. Sont membres adhérents de l’association :
 
Les candidats qui ont fait acte de candidature et qui ont été admis à la majorité simple du Conseil
d’Administration qui ne devra en aucun cas justifier sa décision.
 
Les membres adhérents sont soumis à une obligation de cotisation.
 
Article 6.3. Affilié d’honneur ou émérite :
 
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire
partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes
à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
  
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l’article      12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3
AG consécutives,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le
conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits  du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
 l’association.
  
TITRE IV - DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle qui ne peut excéder 500
euros par membre affilié. Le montant exact de la cotisation sera fixé chaque année par le conseil
d’administration.
  
TITRE V - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale, nommée AG,  est composée de tous les membres de l’association.
  
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans    les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six premiers mois
suivant la clôture de l’exercice précédent.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande et suite à une convocation émise au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée générale
extraordinaire.
  
Article 15 – L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel,
adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours ouvrables avant la date de
l’Assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
  
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre et muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que de deux  procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Tous les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées générales de manière facultative et ont
un droit de participer aux délibérations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi).
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant avec voix non délibérative.
  
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou, à défaut,
par le trésorier.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer, si au moins la moitié  des membres
effectifs sont présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (moitié des suffrages plus un) des voix présentes ou
représentées à l’exception des résolutions concernant les modifications de statuts ou la dissolution de
l’association, pour lesquelles un quorum de présence des deux tiers est requis, ainsi qu’un quorum de
vote de deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.  
 
Dans l’hypothèse où un quorum est exigé par la loi ou les statuts et qu’il n’est pas atteint à la première
Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins
de 15 jours après la première réunion. La décision sera alors réputée définitive, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in
casu des dispositions légales.
 
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et, par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
 
L’Assemblée générale a le pouvoir de travailler au sein de l’association et de mettre en place des
groupes de travail et d’étude. Elle désigne alors un membre comme président du Groupe de travail. Les
groupes ainsi formés restent toujours soumis aux décisions de l’assemblée.  
  
TITRE VI - DU CONSEIL D’ADMINISTRATION et des ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS
  
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration, nommé CA, composé de trois
personnes au minimum, nommés par l’Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps
révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Trésorier ou tout autre
administrateur désigné par le Président.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
  
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement ou par
sms, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent la date et le lieu où la
réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / son représentant  disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur
peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En
cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Trésorier et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
  
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
  
Article 26 – Le Conseil d’administration, sous sa responsabilité, délègue la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) à  la gestion journalière.
 
Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres de l’association.
Le Conseil d’administration est compétent pour fixer leurs pouvoirs, salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 
Les administrateurs délégués à la gestion journalière agissent en collège conformément à l’article 2, al
1er , 7°, b de la loi de 1921.
 
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
  
Article 27 – Le Conseil d’administration, sous sa responsabilité, délègue la représentation de
l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l’usage de la signature afférent à
cette représentation, à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) à la
représentation.
 
Le ou les administrateur(s) délégué(s) à la représentation sont le ou les seul(s) à pouvoir engager
l’association pour des montants supérieurs à 1000 EUR.
 
Les administrateurs-délégués à la représentation agissent en collège, conformément à l’article 2, al 1er,
7°, b de la loi de 1921.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour fixer son pouvoir, salaire, appointement ou honoraires.
 
Il est désigné pour une durée illimitée et de tout temps révocable par le Conseil d’administration.
 
Cette personne n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué
à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personnes habilitée à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
  
Article 29 – Le président ou  le trésorier ou l’un des administrateurs délégués à la représentation, est
habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR
  
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  
Article 31– L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l’heure de la consultation
  
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
  
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à l’asbl ou la fondation “Terre-en-vue” ou toute autre asbl
poursuivant un but similaire en Belgique.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
  
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination de la personne habilitée à représenter l’association.
 
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 12 Mai 2017 pour se clôturer
le 31 décembre 2017.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Mme Marie BRUWIER,
née à Anderlecht  le 19 juillet 1984 et domiciliée Avenue Marie José, 95 Bte 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
;
Mlle Clémence GOT,
née à Perpignan le 24 Juin 1989  et domiciliée Avenue d’Auderghem, 309, 1040 Etterbeek ;
Mr Tom BERVOETS,
né à Etterbeek  le 02 Mars 1984 et domicilié Rue des Pâquerettes, 57, 1030 Schaerbeek ;
 
« qui acceptent ce mandat » et représentent individuellement l’association.
 
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire- réviseur.
 
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de
 
Président : Mme Marie Bruwier
 
Trésorier : Mr Tom Bervoets
 
Secrétaire : Mlle Clémence Got
 
Délégués à la gestion journalière :
- Mlle Daphné Psachoulias
- Mlle Camille Duval
- Mr Pinteaux Pierre
« qui acceptent ce mandat »
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
- Mlle Daphné Psachoulias
« qui accepte ce mandat »
 
Le conseil d’administration a délégué la signature du Président à :
- Mlle Daphné Psachoulias
  
Acte sous seing privé,
  
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2017 en 9 exemplaires.
 
Les membres fondateurs (signatures),