N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Entreprise TCC
(en abrégé): /
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghête 52
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-neuf avril 
deux mille douze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur LEBRUN Vincent Pierre Martin, entrepreneur, né à Ottignies, le seize octobre mille neuf 
cent septante, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghête, 52.
2. Monsieur BULTOT Alexis Christian Vivian, ouvrier, né à Braine-l'Alleud, le trois janvier mille 
neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 6210 Les Bons Villers, Petit Marais(FLG), 8.
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " Entreprise TCC ".
2. Siège social : Le siège de la société est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghête, 52.
3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la 
réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- la construction, la transformation, la réparation et le parachèvement de tous
bâtiments publics et
particuliers, en ce compris les activités de maçonnerie, charpentes, couverture, carrelage, pavage,
électricité, sanitaires, chauffage, menuiserie ;
- la pose de chape ainsi que la vente de bois et bois de chauffage ;
- tous types de travaux agricoles ;
- l’achat, l’échange, la vente, lotissement, la division, la prise en location et en sous-location, ainsi que 
la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien 
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de 
manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
- la réalisation de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, ainsi que l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations,
d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types d’ouvrages 
d’art, de biens immeubles et plus particulièrement toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- d’effectuer aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et
l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ;
- de souscrire des engagements en tant que conseiller en construction – études de génie civil et des
divers équipements techniques des immeubles ;
- d’acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
- de réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d’immeubles ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
0845421514
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
et caetera… ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de 
renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments et de travaux agricoles ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et la réalisation de toutes opérations se rattachant 
à ces objets ;
- d’acheter, d’exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement,
tous parkings, garages, stations-services et d’entretien ;
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier :
# de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au présent article ;
# de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher
ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les
propriétés privées ;
- l’achat et la vente de tous objets de décoration et de meubles en général ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoines ;
- le transport national et international de tous types de marchandises ;
- l’achat, la vente et la location de matériel agricole et de génie civil et de containers ;
- le terrassement, le nivellement, l’aménagement extérieur de tous terrains, jardins, piscines, tennis,
golfs, espaces de loisirs de tout type ;
- le conseil et audit en matière d’économie d’énergie dans les bâtiments.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de 
l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). 
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du dix-neuf avril deux mille 
douze.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société : Monsieur LEBRUN 
Vincent et Monsieur BULTOT Alexis, préqualifiés.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. 
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil treize.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une 
procuration écrite.
Volet B - Suite
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un 
décembre deux mille douze.
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Monsieur LEBRUN Vincent et 
Monsieur BULTOT Alexis, précités, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à la société Sofiscom, représentée par Monsieur 
Christophe Vandenberg, à 1495 Tilly, rue du Châtelet, 29, en vue de l'exécution des présentes délibérations 
dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.