N° d'entreprise : 0874860519
Nom
(en entier) : GARAGE VERHAEGHE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Aatsesteenweg 196
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire établi par le notaire Paul De Man à
Geraardsbergen, 07 décembre 2023, à enregistrer, que l’assemblée générale des actionnaires a pris
entre autres les décisions suivantes :
 
1.         En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2.         Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
- DÉNOMINATION : GARAGE VERHAEGHE
- FORME JURIDIQUE : Société anonyme
- SIÉGE SOCIAL : Région wallonne
- DURÉE : illimitée
- OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de faire pour son compte ou pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-           L’exploitation d’un garage pour tous véhicules motorisés ou non, y compris camions, motos,
bicyclettes, etcetera. Cette activité, dans son sens le plus large, comprendra l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente et la location, commerce en gros ou en détail, la représentation : de
tous véhicules automobiles neufs et d’occasions, de tous carburants, lubrifiants et autres produits,
accessoires, pneus, etcetera ;
-                Exécuter des réparations, de même que exécuter tous travaux se rapportant de près ou
de loin à cet exploitation de garage, carrosserie, ...
-                Entreprise pour le transport de personnes par la voie publique ;
-                Exploitation d’un car-wash pour n’importe quelle véhicule;
-                Service courrier ;
Tout ceci dans le plus large sens du mot, ainsi que tous les actes et transactions du genre civil,
commercial, industriel et financier, qui ont un lien direct avec ceux-ci, entre autres l’achat, la vente, la
location, l'aliénation et l’établissement de tous les droits commerciaux, la gérance, l’administration,
seule ou en participation, pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
Pour son propre compte la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ; la société
s’interdit toute activité de gestion de valeurs mobilières pour compte de tiers telle que définie par la
législation financière ; consentir des prêts et ouvertures de crédits à des sociétés ou personnes
physiques, y compris le cautionnement, l’aval ou tout autre garantie à l’exception des actes réservés
aux entreprises de crédit agréées, aux banques et aux agents de change.
La société  peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou  lui procurer des matières premières.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut consentir toutes dations en gage hypothécaire ou autres, et toutes garanties plus
généralement quelconques au profit de toutes sociétés existantes ou à créer, ou de tous tiers envers
lesquels celles-ci pourraient contracter des engagements.
La société peut également effectuer pour son propre compte l'achat, la vente, la construction, l’
entretien, la transformation, la démolition, le lotissement, la location et le leasing de biens immeubles
et de matériel.
 
-  CAPITAL :
Le capital est fixé à trois cent trente mille euros (330.000,00 EUR). Il est représenté par trois cent
trente (330) actions sans mention de valeur nominale, chaque action représentant un trois cent
trentième (1/330 ième) du capital, numérotées de un (1) à trois cent trente (330). 
 
- ADMINISTRATION :
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Ils agissent seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant par deux administrateurs qui agissent conjointement. Dans ce cadre et afin d’obtenir les
deux signatures, les administrateurs peuvent se donner mutuellement procuration sous seing privé
par tout moyen de communication ayant un support matériel.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
- CONTRÔLE :
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de septembre à
dix-huit heures (18h00). Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
- EXERCICE COMPTABLE :
L’exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente-et-un mars de l’
année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
- AFFECTATION DES BÉNÉFICES :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
 
- MODE DE LIQUIDATION :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
3.         L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateurs non statutaires :
    •  Monsieur VERHAEGHE Philippe, né à Enghien le 11 juin 1969, domicilié à 7850 Enghien,
Chaussée d’Ath 182.
-           Madame DE SMET Heidi Maria Robertine, née à Tielt le 24 août 1970, domiciliée à 7850
Enghien, Chaussée d’Ath 182.
-           Monsieur VERHAEGHE Frans, né à Courtrai le 23 mars 1947, domicilié à 7850 Enghien,
Chaussée d’Ath 198.
-           Madame DEJONGHE Gabrielle, née à Kuurne le 16 décembre 1948, domiciliée à 7850
Enghien, Chaussée d’Ath 198.
 
4.         L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 7850 Enghien, Chaussée
d’Ath 196.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Paul DE MAN, notaire
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte de modification des statuts et statuts
coordonnés.