N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZG
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Savonnerie 4
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 16/11/2020, par Maître François DHONT, Notaire à Saint-Josse-ten-
Noode, que
1° Monsieur TABANE Rachid, né à Etterbeek le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, époux
de Madame Saïfi Sadia, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Rotterdam 28.
2°Monsieur EL BOUHAROUTI Hichame, né à Bruxelles (district 2) le vingt et un avril mil neuf cent
quatre-vingt-sept, époux de Madame Hosni Fatiha, domicilié à Dilbeek (Groot-Bijgaarden), Robert
Dansaertlaan 166.
3° Monsieur ZOUAGHI Boubker, né à Ouled Amrane (Maroc) le vingt-trois décembre mil neuf cent
septante-trois, époux de Madame El Woufdi Fatima, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la
Savonnerie 4.
, ont constitué la société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ZG".
Siège
Le siège est établi à 1080 Bruxelles, Rue de la savonnerie 4,.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
*Toutes opérations se rapportant à une entreprise de transport rémunéré de personnes quel que soit
le mode de transport utilisé ainsi qu’à des activités auxiliaires de transport de personnes. Cette liste
est énonciative et non limitative. Elle a également pour objet le transport de personnes en limousine
avec chauffeurs, la location de voitures (avec ou sans chauffeur), et la vente-achat de voitures
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.
• Secteur de la construction:
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. Création de plans et schémas techniques,
coupes, perspectives isométriques et détaillées ; La construction, la transformation, l’achèvement, l’
aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la
démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien
meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ; Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de
sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ; Toutes installations générales électriques (installations et raccords
de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage
pour l’aménagement extérieur ; Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre
le vol et l’incendie ; Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres
installations techniques similaires ; Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture,
la fixation et l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires
0758466160
Volet B
de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne
soit exhaustive ;
La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; L’activité d’intermédiaire dans de
telles opérations ; L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objet divers ; L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades ; Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; Les
activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; La gérance et l’administration de toutes
constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ; Toutes opérations mobilières,
immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter la réalisation. Toute activité relative à la prise de photos , développement, agrandissement
et retouches. La vente et l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie. Toute activité
relative à la création de site Web pour particulier et entreprises. Toute activité relative à la réparation
informatique et conseils clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur
logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques. Toute
activité relative à l’installation et gestion de réseau informatique, stations e travail, réseau local avec
équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme spécifique.
Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre,
téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial ;
Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique.
• Secteur de HORECA:
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons de thé, cafétérias,
café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, services
traiteurs, organisation de banquet, etc.
• Secteur de la téléphonie:
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, etc.
• Secteur administratif:
Toutes activités relatives à la prestation administrative et à l’organisation de l’acheminement de
transport maritime et aérien ainsi que l’acheminement de marchandises importées. La gérance dans
les dossiers d’importations. Ouverture des crédits documentaires en assureur avec la banque.
Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au
management, à la gestion des clients et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de
domaine tel qu’administratif et sportif. Conseiller en placement et en gestion de patrimoines
financiers des tiers. Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des
relations publiques et de la communication. Conseils et assistance aux entreprises et aux services
publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’
information de gestion, etc. Services administratifs combinés de bureau, photocopie, préparation de
documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Autre activité de soutien aux
entreprises.
• Secteur de la distribution:
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports ;
• Secteur de l’automobile:
Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion ; Le service Car-Wash
à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’
entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etc. Toutes opérations de
carrosserie ; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ; Etc. (cette
liste n’étant pas limitative) Location de tous types de véhicules neuf et d’occasion
• Secteur du transport:
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et autre.
• Librairie – papeterie:
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les
journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles
scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas limitative)
• Secteur de la sécurité:
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Volet B
Gardiennage et conseillé en sécurité.
• Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc.
• Nettoyage:
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage de vitres.
• Secteur de l’Esthétisme:
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, toute
activité relative à la cosmétique production et production de produit cosmétique.
• Location:
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc.
• Secteur de la puériculture:
Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
• Station-service Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien,
réparation de toutes sortes de véhicules.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 2.500 euros.
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 25 euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur TABANE Rachid, prénommé : 50 actions, soit pour mille deux cent cinquante euros (€
1.250,00)
- par Monsieur EL BOUHAROUTI Hichame, prénommé : 25 actions, soit pour six cent vingt-cinq
euros (€ 625,00)
- par Monsieur ZOUAGHI Boubker, prénommé : 25 actions, soit pour six cent vingt-cinq euros (€
625,00)
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
La société dispose dès lors d'une somme 2.500 euros.
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE16 0018 9611 4974 auprès de la Banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cette institution financière.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le 15 décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
précédent.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.
Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 décembre 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1080 Bruxelles, Rue de la savonnerie 4.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée : Monsieur
TABANE Rachid, Monsieur ZOUAGHI Boubker et Monsieur EL BOUHAROUTI Hichame, ici présents
et qui acceptent.
Leur mandat sont rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Pas applicable
6. Pouvoirs
M.S.B Tax & Accountancy SPRL, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposées en même temps que l'extrait : une
expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
François DHONT
Notaire