N° d'entreprise : 0554840790
Nom
(en entier) : BIO-SOURCING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Rectorat 27B
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu par Maître Bénédicte LEMAIRE, Notaire de résidence à Ans, exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée « Etude Notariale Rosu et Lemaire, Notaires associés »,
ayant son siège à 4430 Ans, rue Général Leman, 68, en date du 21 décembre 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que : 
«S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BIO-
SOURCING », ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard du Rectorat, 27B – Bâtiment B22 et
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0554.840.790.
Société constituée sous le droit français sous la forme d’une société à responsabilité limitée par acte
notarié français le 3 juin 2011, dont le siège a été transféré en Belgique et les statuts adaptés à ceux
d’une société privée à responsabilité limitée aux termes d’un acte reçu par le Maître Jérôme OTTE,
notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 8
juillet 2014, sous le numéro 0131173.
Par l’assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2014, la société a adopté les statuts d’une
société anonyme, aux termes d’un acte reçu par Maître Frédéric CONVENT, notaire associé de
résidence à Ixelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 août suivant, sous le numéro
0156809. 
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’une
assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2021, constatée par acte du notaire Bénédicte
LEMAIRE, de résidence à Ans, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 juin suivant, sous le
numéro 21338454.
… (on omet)
II. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l’article 25 des
statuts par courriers recommandés adressées en date du 26  novembre 2021 à l’ensemble des
actionnaires, l’ensemble des actions étant nominatives.
Sont présents ou représentés à la présente assemblée, les actionnaires titulaires de 2.300.218
actions sur un total de 2.441.913 actions. En conséquence, le quorum de présence de septante pour
cent (70 %) des actions, prévu dans la convention d’actionnaires, est atteint et la présente
assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.
Pour être admises, les propositions relatives à la modification de l’objet et à la modification des
statuts, dont question à l’ordre du jour, doivent être décidées à la majorité de quatre-vingts pour cent
(80%) des voix, et septante pour cent (70%) des voix des titulaires des actions de classe C, pour
lesquelles il est pris part au vote.
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu’elle aborde ensuite. 
Après délibération, les résolutions suivantes sont prises : 
PREMIERE RÉSOLUTION :  Modification de l’objet 
a)    Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 7 :154 du Code des
Volet B
sociétés et des associations.
b)    Proposition de supprimer de l’objet les mots « à usage principalement vétérinaire » dans la
phrase suivante de l’objet  : « la production de molécules via les techniques de génie génétique, ainsi
que l’extraction, la purification, la formulation et la vente de ces molécules, à usage principalement
vétérinaire »
c)    Modification en conséquence de l’article 3 des statuts pour remplacer le texte actuel par le texte
suivant : 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la recherche et le développement dans les domaines des biotechnologies et sciences du vivant ;
- la production de molécules via les techniques de génie génétique, ainsi que l'extraction, la
purification, la formulation et la vente de ces molécules ; 
- la vente de services en biotechnologies ;
- l’import-export, achat, revente, production, distribution et commercialisation de produits (y compris
matériel biologique) dans le domaine des biotechnologies et bioindustries y compris plantes et
animaux ;
- la prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes sociétés existantes ou à
créer ;
- l’acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement ;
- l’administration de filiales et de participations, la mise en œuvre de la politique générale du groupe
ainsi constitué et l’animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur
lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs
et de leur politique économique ;
- la prestation de services de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales et des sociétés
dans lesquelles sont détenues des participations, l’assistance financière, administrative et comptable
et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens
techniques existants (mise à disposition de tout matériel, gestion et location de tous immeubles,
formation et information de tout personnel, négociation de tous contrats…).
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas règlementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. »
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations -
refonte des statuts 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adopter des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BIO-SOURCING ».
Dans les documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement da la mention « société anonyme » ou des initiales « S.A. ».  
Article 2: Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Volet B
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
unités d’établissement, sièges administratifs ou d’exploitation,  agences, ateliers, dépôts et
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- la recherche et le développement dans les domaines des biotechnologies et sciences du vivant ;
- la production de molécules via les techniques de génie génétique, ainsi que l'extraction, la
purification, la formulation et la vente de ces molécules ; 
- la vente de services en biotechnologies ;
- l’import-export, achat, revente, production, distribution et commercialisation de produits (y compris
matériel biologique) dans le domaine des biotechnologies et bioindustries y compris plantes et
animaux ;
- la prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes sociétés existantes ou à
créer ;
- l’acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement ;
- l’administration de filiales et de participations, la mise en œuvre de la politique générale du groupe
ainsi constitué et l’animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur
lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs
et de leur politique économique ;
- la prestation de services de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales et des sociétés
dans lesquelles sont détenues des participations, l’assistance financière, administrative et comptable
et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens
techniques existants (mise à disposition de tout matériel, gestion et location de tous immeubles,
formation et information de tout personnel, négociation de tous contrats…).
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas règlementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital 
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent cinquante et un mille trois cent nonante-huit euros soixante et un centimes
(151.398,61 €). Il est représenté par deux millions quatre cent quarante et un mille neuf cent treize
(2.441.913) actions sans mention de valeur nominale, réparties en deux classes A et C.
En cas de transfert d’actions d'une certaine catégorie vers un actionnaire d'une autre catégorie, les
actions transférées seront automatiquement converties en actions de la même catégorie que les
actions déjà détenues par l'actionnaire acquéreur. En cas de transfert d’actions vers un tiers non
encore actionnaire, la catégorie de ces actions transférées restera inchangée.
Article 6 : Actions avec ou sans droit de vote
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote
déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à
convertir et à fixer les conditions de conversion.
Article 7 : Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
Volet B
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions, sans préjudice des dispositions de l’article 7 :188 du Code des Sociétés et des Associations
en cas d’existence de plusieurs classes d’actions et de la convention d’actionnaires du 2l septembre
2015, telle qu’amendée de temps à autres (la « Convention d’Actionnaires).
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. 
Tout versement appelé s'impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions ne sont cessibles qu’aux conditions prévues par la Convention d'Actionnaires.
Article 13 : Emission d’obligations et de droits de souscription
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux d’intérêts, le mode et
l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de
Volet B
l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 14 : Rachat d'actions sans droit de vote
En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la
totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles.
Titre IV: Administration et représentation
Article 15: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de cinq administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires, et en
tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un administrateur sera
nommé sur proposition des actionnaires de classe A et quatre administrateurs seront nommés sur
proposition des actionnaires de classe C. 
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera  un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission. A cet égard, les tiers
ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la
publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu’il remplace
Article 16: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président et sous la présidence de celui-ci
ou, en cas d’empêchement du président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
  Article 18: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si l’administrateur nommé
sur proposition des actionnaires A et un minimum de deux administrateurs nommés sur proposition
des actionnaires C sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, le
conseil d'administration sera ajourné à un lieu et une date ultérieure étant huit jours calendrier après
la date initiale. Le président respectera un délai de convocation d'un minimum de cinq jours
calendriers. Le conseil ainsi ajourné pourra décider sur les points fixés à l'ordre du jour pour autant
que deux administrateurs au minimum soient présents.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. 
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
3.- Sans préjudice des dispositions de la Convention d'Actionnaires qui prévoit des hypothèses de
majorité qualifiée, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans
tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Article 19: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Volet B
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 20: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 21: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l’ensemble ou d’une partie des
affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ; 
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixe les attributions respectives.
2.- En sus de la gestion journalière au sens strict, le conseil d’administration peut conférer à
l'administrateur délégué certains pouvoirs spécifiques listés la convention d’actionnaires.
En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette
gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il
confère les délégations.
Article 22: Représentation de la société
La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, soit, dans les limites de Ia gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion
ou l’administrateur délégué, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 23: Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé
gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peul accorder des indemnités aux administrateurs
et directeurs chargés de fonctions ou de missions spéciales.
Titre V: Contrôle de la société
Article 24: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 25: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de mai de
chaque année à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un vingtième du capital.
 Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
  Article 24: Admission à l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires
d’actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée
de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent
Volet B
prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils
ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Les copropriétaires, usufruitiers et nu-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Article 26: Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait au moyen d’un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date 
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les éventuelles formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de
l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumises à l’assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l’assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
Article 27: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président désigne/ peut choisir des scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 28: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
Volet B
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 30: Droit de vote
Sans préjudice de dispositions plus contraignantes figurant dans la Convention d'Actionnaires ou
dans la loi, pour être valablement tenue, la majorité des actionnaires doit être présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint à une première assemblée, une nouvelle assemblée sera convoquée
et pourra valablement délibérer et voter sur tous les points à l’agenda de l'assemblée initiale et ce,
quel que soit le nombre des actions présentes ou représentées.
Chaque action donne droit à une voix.
Sans préjudice de dispositions plus contraignantes figurant dans la Convention d’Actionnaires ou
dans la loi, les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article 31 : Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 32 :  Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du
vote par courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-    le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège;
-    le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-    la forme des actions détenues;
-    l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-    le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-    la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 de l’ancien Code civil
Article 33: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation annule toute décision prise.
Volet B
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 34: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
  Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 36 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration et dans le respect de l’article 7 :212 du Code des
sociétés et des associations.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes par prélèvements sur le
bénéfice de l’exercice en cours. 
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 38: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40: Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré
des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions, sans préjudice des droits particuliers
reconnus aux actionnaires de la catégorie C aux termes de la Convention d’Actionnaires.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 41: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
Volet B
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, Boulevard du Rectorat
27 B – Bâtiment B22.
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS 
L’assemblée confère au conseil d’administration ainsi qu’à Monsieur MEROT Bertrand, susnommé,
chacun pouvant agir séparément, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et procéder à la coordination des statuts. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant l’enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée 
- la coordination des statuts.