Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Devo Group
Rue du Domaine de Waroux 30
4340 Awans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« Devo Group »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social rue du Domaine de Waroux 30 à 4340 Awans
 
 
 
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
 
 
 
 
D’un acte reçu le vingt et un décembre deux mil dix-sept par le notaire Yves GODIN, Notaire associé
de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège rue Bassenge 47
à 4000 Liège, en cours d’enregistrement, constatant les résolutions de l’assemblée générale
extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «Devo Group» mieux
qualifiée ci-dessus, il résulte que les associés, représentants mille (1.000) parts sociales, soit
l’intégralité du capital social, étant représentés, l’assemblée s’est déclarée valablement constituée,
apte à délibérer sur les points à l’ordre du jour et, à l’unanimité, a adopté les résolutions suivantes :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
A. Monsieur FALLETTA Cédric (nom unique), né le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq à
Seraing;
B. Et son épouse, Madame SCALI Thérèse Rose, née le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-
sept à Liège;
Tous deux domiciliés rue Julien d’Andrimont 21/0043 à 4000 Liège.
Ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une société privée à
0686968054
Volet B
responsabilité limitée dénommée «Devo Group», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des
fondateurs
 
    1.  SIEGE SOCIAL
Article 2
Le siège social est établi rue du Domaine de Waroux 30 à 4340 Awans.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
    2.  OBJET SOCIAL
Article 3
D’une part, la société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger toute activité se rapportant directement ou indirectement à
- La revente de produits informatiques ;
- La conception, l’étude, la promotion, l’intégration, la réalisation et l’audit de projets informatiques,
de logiciels, de systèmes et d’applications multimédia. Le développement, l’achat, la vente et la prise
de licences ou l’octroi de licence, de brevets, de marques, de know-how et d’actifs mobiliers et
immobiliers apparentés.
Les activités de conseil, de consultance en général et de consultance en marketing dans les
domaines de l’informatique, des outils digitaux, de la gestion de projet et la gestion de contenu et de
documents.
- Contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises notamment le conseil en matières
financières, juridiques, techniques, commerciales ou administratives et de marketing ; fournir toutes
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’étude d’organisations, d’expertises,
d’acte et de conseils techniques.
- La recherche et le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leurs applications.
- La gestion, la coordination et la planification de projets et chantiers.
- L’organisation de formations, séminaires, conseils, conférences, trainings à l’attention des
entreprises et des collectivités.
- Toute activité qui concerne l’électricité, l’éclairage, la domotique, l’immotique, l’automatisation, la
gestion énergétique, le chauffage, la ventilation, le sanitaire, l’électroménager, la bureautique,
l’informatique, l’audiovisuel, la photographie, la scénographie, le contrôle d’accès, la sécurité en
général, la détection d’intrusion et la prévention, et plus particulièrement :
 
    •  la commercialisation (achat et vente, location, prêt, courtage, conditionnement, importation et
exportation), en gros ou en détail, de marchandises, matériel, outillage et produits propres
    •  la pose, l’installation, le raccordement et la mise en service
    •  la maintenance et l’entretien
    •  la réparation
    •  la gestion, le suivi, la surveillance régulière (monitoring), locale ou à distance, de réseaux
informatiques, de parcs/flottes d’équipements électroniques et de systèmes informatiques
    •  la programmation et la configuration
    •  la formation et la certification
    •  les services d’études, de conseil, d’assistance et d’ingénierie
    •  les services de dessin et de conception assistée par ordinateur
    •  la conception, le développement, la fabrication et la transformation de produits, incluant les
aspects électriques, radioélectriques, électroniques, informatiques et mécaniques
 
et les activités qui en découlent par nature.
 
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger toute activité se rapportant directement ou indirectement à
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location, la prise en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.
- elle pourra ériger toutes construction pour son compte ou pour le compte de tiers, et effectuer des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
Volet B
construction de routes et égouts ; acheter des matériaux, signer des contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, de courtage ainsi que de gérance
d’immeubles.
- Elle peut acheter, exploiter, entretenir et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par
location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien et tous biens immobiliers
accessoires aux biens immobiliers repris ci-dessus.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion patrimoniale.
 
D’autre part, la société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à
l’étranger, toute activité se rapportant directement ou indirectement à la santé humaine ou à l’action
sociale. Elle pourra offrir le conseil, l’assistance, le coaching, la formation, la réalisation d’études, de
veille, d’audits, d’analyses ou de prestations en faveur de toute personne physique, personne morale
et de tout organisme national ou international. Elle pourra également développer et éditer des
plateformes, logiciels, livres et manuscrits ainsi qu’offrir ses services de traduction et interprétation.
L’hébergement de clients est envisagé, avec la possibilité d’un service de restauration.
 
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
           
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises ou sociétés,  ou opérations ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa
réalisation ou son extension ou à lui à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de
ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
 
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
    1.  DUREE
Article 4
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
 
    1.  CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1000ème) du capital social.
    2.  NATURE DES PARTS
Article 9
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
Article 10
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par
les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société. Les copropriétaires, les créanciers
gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en
donner avis à la société.
Article 11
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause
de mort qu’entre associés seulement.
Volet B
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un tiers devra, à peine de nullité, obtenir
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois-quarts du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance,
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du (des)
cessionnaire(s) proposé(s) et le nombre de parts dont la cession est envisagée. La gérance mettra la
demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra
en tous cas se tenir dans le délai d’un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l’agrément des associés, lesquels
délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Au cas où la société ne serait composée que de deux membres, et à défaut d’accord différent entre
eux, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts socia-les, doit informer son coassocié
de son projet de cession par lettre recommandée à la poste, en indiquant les nom, prénoms,
profes-sion et domicile du cessionnaire et, en cas de projet de cession à une personne morale, la
raison sociale de celle-ci, sa dénomination, l’indication de son siège social, de son immatriculation au
registre des personnes morales, ainsi que, dans tous les cas, le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert pour chaque part.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé devra adresser à celui-ci une lettre
recom-mandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à
défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu’un associé, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 
 
    3.  GESTION – REPRESENTATION
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Article 13 – Pouvoirs
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice. Conjointement, les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir
des actes de gestion journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Pour les actes où intervient un officier public ministériel, la société est représentée valablement  par
tous ses gérants, agissant en collège, ou par le gérant seul s’il n’y a pas d’autres gérants.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
 
Volet B
 
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au jeudi suivant à la même
heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Article 16                                             
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
    2.  EXERCICE SOCIAL
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
                                                                                         
    3.  REPARTITION DES BENEFICES
Article 18
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    4.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Article 20
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion. 
 
**********
 
    5.  Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale
Volet B
extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
    1.  Le premier exercice social débutera ce jour jusqu’au trente et un décembre deux mil dix-huit
avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation à partir du premier décembre
deux mil dix-sept. La première assemblée ordinaire se tiendra en deux mil dix-neuf.
    2.  a) Le nombre de gérants est fixé à  deux gérants non statutaires nommé sans limitation de
durée, en tout temps révocables par l'assemblée générale;
b) Sont appelés à ces fonctions:
- Monsieur FALLETTA Cédric, prénommé ;
- Madame SCALI Thérèse, prénommée.
    3.  Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car
les comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
    4.  Monsieur FALLETTA, gérant, ou toute autre personne désignée par lui,  est désigné en qualité
de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès du guichet d’entreprise ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour
des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui leur est donné.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du vingt et un décembre deux mil dix-sept.