N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : association coeurs ouverts asbl
(en abrégé) : aco asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av du Dernier Carré 57
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Entre les soussignés :
Monsieur Paul Léon André LOCHTENBERGH, né à Elisabethville / Congo belge le 24 mai 1951, domicilié rue
des Salanganes 22 à 1428 Lillois-Witterzee, de nationalité belge, registre national :51.05.24-003.92, pensionné
Monsieur Jean Pierre Marcel Marie SCHOENAERS, né à Rocourt le 15 septembre 1949, domicilié Tramlaan 3,
boîte 3 à 1861 Wolvertem, de nationalité belge, registre national : 49.09.15-387.61, pensionné
Monsieur François Xavier Marie José FAUVARQUE, né à Schaerbeek le 4 mai 1953, domicilié avenue du dernier
Carré 57 à 1420 Braine-l’Alleud, de nationalité belge, registre national : 53.05.04-441.05, pensionné
Madame Maggy DELOGE, née à Charleroile 9 avril 1946, domiciliée rue des Salanganes 22 à 1428 Lillois-
Witterzee, de nationalité belge, registre national : 46.04.09-088.54, pensionnée
Appelés les membres effectifs ou fondateurs et qui déclarent constituer entre eux une association sans but
lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
Art. 1 – L’association prend pour dénomination :
association cœurs ouverts,  association sans but lucratif ou asbl.
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : aco asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl » ou encore « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, avenue du dernier Carré 57 dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant wallon.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification aux annexes
du Moniteur Belge emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT – OBJET
Art. 4 – L’association a pour but d’apporter de l’aide aux personnes les plus vulnérables et à toutes celles qui
sont en situation de pauvreté, de détresse, de précarité, d’inquiétude, de souffrance et d’isolement. Dans ce
cadre, cette association se veut être impartiale, neutre (aux niveaux politique, racial, religieux et idéologique) et
indépendante.
Art. 5 – L’association a pour objet social d’organiser, sur base du volontariat, des actions de solidarité en milieu
hospitalier en favorisant par l’accueil, la rencontre, l’accompagnement et l’écoute un séjour de qualité aux
patients et à leur entourage. L’association pourra mettre en œuvre tous les moyens pour réaliser ses objectifs.
Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire a son objet. Elle pourra accomplir
toutes les opérations pour favoriser la réalisation de l’objet social et peut donc accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à cet objet social.
0661689260
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.  Dans ce dernier cas, les personnes morales désigneront une
ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
De par leur adhésion aux présents statuts, les membres de l’association s’engagent à les respecter.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur à six.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts et ont donc seuls le droit de vote.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des
services exceptionnels à l’association.  Les membres d’honneur, à l’exception de ceux qui sont membres
effectifs, n’ont pas la qualité d’associés et ne peuvent donc exercer aucun des droits reconnus aux membres
effectifs par les présents statuts.
Art. 7 -  Sont agréées comme membres effectifs :
les comparants au présent acte;
les membres adhérents qui en font la demande par écrit au Président ou au Secrétaire du Conseil
d’Administration et qui sont parrainés par deux membres effectifs au moinsIls sont définitivement admis par
décision de l’Assemblée Générale réunissant cent pour cent des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Titre III,  section 2 des statuts.
  Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Est adhérente toute personne physique qui en a fait la demande par écrit au Président, Vice-Président ou au
Secrétaire du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est le seul qualifié pour approuver ou non
l’admission des membres adhérents de l’association.
Toute personne qui désire s’affilier comme adhérent doit obligatoirement :
avoir plus de 18 ans
résider en Belgique
être affilié à une mutuelle et en règle de cotisations
remplir le formulaire de demande d’inscription
accepter de ne pas recevoir de défraiement des frais réels ou forfaitaires, de ses frais de repas, déplacement,
téléphone, parking, consommation, …
respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et la déontologie de l’association
accepter le statut de « volontaire » qui repose sur le libre engagement de réaliser une activité non rétribuée
accepter d’apporter à l’association le concours actif de ses capacités et de son dévouement
participer à une formation proposée par l’association dans les six mois qui suivent la période d’écolage
observer la plus grande discrétion face aux situations rencontrées dans l’exercice de son volontariat : le respect
du secret professionnel concerne le membre dans le sens où par le biais de son activité, il pourrait avoir accès à
certaines confidences et informations personnelles (cfr. Article 458 du Code pénal)
s’engager pour une période de 1 an à raison de 4 heures par semaine après avoir effectué une période d’essai
de deux mois
verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Tout membre de l’association, de par l’acceptation de sa candidature, bénéficie d’une assurance qui couvre sa
responsabilité civile (pour les dommages causés à autrui dans l’exercice de son volontariat) et d’une assurance
dommages corporels.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration de l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le Conseil d’Administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le défaut d’être présent représenté ou excusé
à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au Règlement d’Ordre Intérieur,  aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité
ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,  sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 -  Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Ce registre se présente sous la forme d’une liste chronologique reprenant les nom, prénoms, et domicile des
membres.  Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l’association.
Art. 11 –  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV : DES CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS
Art. 12 – Le membre fondateur paie, dans le mois de la création de l’association, une contribution unique de
deux cent euros. La même somme sera versée, au moment de sa nomination, par tout nouveau membre effectif.
Ce montant pourra être indexé annuellement par l’Assemblée Générale, selon les modalités qu’elle jugera utile.
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle qui reste due dans sa totalité, même si le membre adhérent
démissionne au cours de l’année. Cette cotisation est due pour tout nouveau membre qui adhère à l’association
durant le premier semestre de l’année civile.  Si par contre, le nouveau membre adhère à l‘association durant le
deuxième semestre de l’année civile, la cotisation peut être réduite de moitié.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.  Le montant de cette cotisation
ne pourra être supérieure à 100 euros.
TITRE V : DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art.  13 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 – L’Assemblée Générale est l’organe souverain qui a les pouvoirs les plus étendus et donc les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation, à la majorité simple, des membres du Conseil d’Administration ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Art. 16 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou courriel (e-
mail) adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du Conseil
d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18 – L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 19 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Art. 20 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif (cfr. Notamment les articles 8, 20 et 26 quater de la loi sur la présence ou la représentation de
deux tiers des membres et sur les deux tiers requis pour admettre la ou les modifications proposées).
Art. 21 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée et sans délai au greffe du tribunal de
commerce et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Art. 22 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins et six personnes au plus, élues par
l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par
elle. Toutefois, le nombre de membres du Conseil d’Administration doit être inférieur à celui de l’Assemblée
Générale afin d’éviter l’autocontrôle.
Art. 23 – Les membres du Conseil d’Administration sont responsables des fautes commises dans l’exercice de
leur mandat. Ils ne contractent en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 25 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un
Trésorier/Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice- Président ou le plus âgé des
administrateurs présents.  La première désignation aura lieu dès la constitution.
Art. 26 – Le Conseil se réunit sur convocation de son Président chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige,
ou que deux au moins de ses membres le demandent.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de
ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Le souci premier du Conseil d’Administration étant l’efficacité de gestion et la rapidité de prise de décisions, le
Conseil d’Administration peut délibérer valablement sans la présence physique de tous les administrateurs dans
le même endroit et donc soit par écrit, soit à distance moyennant l’utilisation des techniques modernes de
communication (comme par exemple : téléphone, vidéo , téléconférence ou internet).
Art. 27 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Tout ce qui n’est pas réservé par la Loi à l’Assemblée Générale est de la compétence du Conseil
d’Administration.
Art. 28 – L’association est valablement représentée à l’égard des tiers par deux administrateurs agissant
conjointement. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 29 – Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, sont de la compétence du Conseil
d’Administration.
Art. 30 – Pour toutes les questions administratives (comptabilité, impôts, compte(s) bancaire(s), contrat(s)
d’assurance,…), les documents peuvent être valablement négociés et signés par l’administrateur qui a la qualité
de Trésorier/Secrétaire seul. Il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 31 – Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 32– Le Trésorier/Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 – En complément des statuts, le Conseil d’Administration établira un règlement d’ordre intérieur (ROI) et
une charte du volontariat.  Des modifications à ce règlement et/ou à cette charte pourront être apportées par une
décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 34 – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Tant que l’association reste en-dessous des seuils  fixés par la loi du 2 mai 2002 (arrêté royal du 19 décembre
2003) relatifs aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels pour les associations sans but
lucratif pour distinguer la taille de l’association (petite, grande, très grande), le choix se portera sur une
comptabilité simplifiée à déposer au greffe du Tribunal de Commerce du Brabant Wallon.
Art. 36 – Les ressources de l’association se composent de la contribution unique des membres effectifs, des
cotisations payées par les membres, de subsides, de dons, de legs et de produits divers.
Art. 37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 38 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : AUTRES ET DISPOSITIONS
Art. 39 – Immédiatement après la constitution, les fondateurs se réuniront en Assemblée Générale en vue d’élire
un Conseil d’Administration, qui entrera en fonction immédiatement et ce jusqu’à l’assemblée de 2022.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
Exercice social :
Par dérogation à l’article 34 et exceptionnellement, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l’association et se clôturera le 31 décembre 2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans :
Monsieur Paul Lochtenbergh
Monsieur Jean Pierre Schoenaers
Monsieur François Xavier Fauvarque
Qui déclarent accepter ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur Paul Lochtenbergh
Vice-président : Monsieur Jean Pierre Schoenaers
Trésorier/Secrétaire : Monsieur François Xavier Fauvarque
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux en cours, il n’y a pas d’obligation de nommer de commissaire-réviseur pour
l’association et donc les fondateurs décident de ne pas en nommer.
Représentation :
De plus, l’association charge monsieur François Xavier Fauvarque de la représenter seul pour accomplir toutes
démarches et les formalités administratives pour la publication au Moniteur Belge des statuts et des actes relatifs
à la nomination des administrateurs, mais aussi pour négocier tout contrat d’assurance ainsi que d’ouvrir et/ou
fermer tout compte bancaire entre le moment de la signature du présent document et l’acquisition par
l’association de la personnalité juridique.
Montant de la cotisation annuelle :
Conformément au Titre IV des présents statuts, les membres fondateurs fixent la cotisation annuelle à trente (30)
euros en fonction des éléments qu’ils disposent au moment de la réunion de l’assemblée.  Ce montant pourra
être modifié à tout moment sur décision de l’Assemblée Générale.  La première cotisation due de trente euros
couvrira la période débutant le premier septembre 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017. 
Fait à Braine-l’Alleud,  le 24 août 2016 en cinq exemplaires.
Paul LOCHTENBERGH
Jean Pierre SCHOENAERS
François Xavier FAUVARQUE
Maggy DELOGE