Nº d'entreprise : 449 067 141
Nom
(en entier) : VACANCES VIVANTES - FORMATION ET LOISIRS DES
JEUNES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Vleurgat, 113
1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Actes de démissions, nominations et prolongation de mandats et adoption
de nouveaux statuts
Extrait du PV de l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 15 juin 2022
5.Nominations statutaires
5.1.Commissaire-réviseur
Le mandat de Monsieur Geert Keunen, commissaire-réviseur, est renouvelé pour une durée de trois ans.
5.2.Organe de Gestion
Sont arrivés en fin de mandat de l'organe de gestion : Monsieur Marc Guillaume, président et Monsieur
Bernard Dangreau, Administrateur délégué.
Le mandat de Madame Dacremont est prolongé d'un an.
L'organe de gestion est composé comme suit :
ANCIAUX Maxime Rue du Premier Lancier, 20 Bte12 5000 Namur 28-02-91
BENHAMMOU Noureddine Rue Charles Degalan, 44 Bte 5 5020 Flawinne 23-07-94
CLAES Hadrien Avenue Henri Strauvan, 22 Bte 2 1160 Auderghem 10-04-97
DACREMONT Evelyne Rue Saint-Ethon,74 7191 Feluy 01-04-91
DELFORGE Bérangère Rue Nouvelle, 6 5380 Fernelmont 18-09-93
HARDS Yvan Rue Charles Bouvier 131 Bpt 1 5004 Bouge 12-01-67
HEYMANS Maxime Chaussée d'Alsemberg, 978 1180 Uccle 08-09-96
MICHOTTE Marie Rue du Baty, 5 5190 Ham-sur-Sambre 22-07-93
MISSONKristle Rue de l'abbaye, 15 1420 Braine-l'Alleud 27-03-92
RUELLE Anne Avenue Roi Chevalier, 56 7020 Nimy 13-09-76
5.3. Assemblée Générale
L'assemblée Générale est composée comme suit :
CAPPELIEZ Maïlis Avenue Henri Strauven, 22 Bpt 2 1160 Auderghem 24-04-97
DANGREAU Bernard Rue de Whieries, 1 7387 Montignies-sur-Roc 05-10-57
GUILLAUME Marc Rue Modeste Rigo 9 4350 Pousset 28-07-56
HARDS Yvan Rue Charles Bouvier 131 Bpt 1 5004 Bouge 12-01-67
LEJEUNE Sergine Vallée des Saules 44 4624 Romsée 09-11-93
MOONEN Quentin Avenue des Coteaux 5 7030 Grivegnée 21-05-95
MUSIAUX Christophe Rue des Coteaux 62 4102 Ougrée 19-11-85
PERLEAU Cécile Rue Charles Jaumotte 28 1300 Limal 23-11-98
TIBOU Laurent Chaussée des Taxandres 4 1300 Wavre 10-08-88
TOUSSAINT Jonathan Rue des Bleuets 9 6900 Marche-en Famenne 20-04-00
VANDERCAMMEN Pauline Rue Marcel Rémy, 44 4030 Grivegnée 07-09-90
6.Modifications des statuts
Les nouveaux statuts adaptés au « Code des Sociétés et des Associations » (CSA) entrés en vigueur le 1
mai 2019 qui s'applique à toutes les ASBL depuis le 1er janvier 2020 sont proposés aux membres de
l'assemblée générale.
Les statuts sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
STATUTS
TITRE I : Dénomination et siège social
Art.1. La dénomination de l'association est « Vacances Vivantes - Formation et Loisirs des Jeunes »,
A.S.B.L.
L'A.S.B.L. susnommée fait partie du « Groupe AEP », association de fait regroupant d'autres A.S.B.L. à
vocation similaire.
Art.2. Le siège social de l'association est implanté dans la région bruxelloise. Il est actuellement établi
chaussée de Vleurgat 113, à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social pourra être déplacé dans tout autre endroit sur simple décision de l'organe d'administration.
TITRE II : Buts
Art.3. L'association a pour buts d'assurer, dans le cadre de l'éducation permanente, la formation et les loisirs
de la jeunesse ainsi que de contribuer au développement du sens des responsabilités et des aptitudes
personnelles des jeunes.
À cette fin, l'association s'attache à :
·La formation et aux loisirs des jeunes selon les modalités les plus aptes à développer leur sens des
responsabilités et l'épanouissement de leurs aptitudes personnelles ;
·L'animation de séjours de vacances pour jeunes dans des centres qui seront mis principalement à sa
disposition par le Centre de Coordination et de Services AEP A.S.B.L. ;
·La formation et au perfectionnement de ses cadres et des cadres d'autres organismes similaires ;
·L'étude des moyens pédagogiques et autres aptes à répondre aux besoins moraux et matériels des jeunes,
particulièrement durant leurs séjours de vacances ;
·L'éducation à la citoyenneté au sens large qui peut être entendue comme l'éducation à la fois à la capacité
de vivre ensemble de manière harmonieuse dans la société et à la capacité de se déployer à la fois comme
personne et comme citoyen, sujet de droits et de devoirs, libre, responsable, solidaire, autonome, inséré dans
la société et capable d'esprit critique et de questionnement philosophique.
L'action de l'association est totalement désintéressée et s'étend indistinctement à tous les jeunes de la
communauté française de Belgique, quelles que soient leurs convictions politiques, philosophiques ou leur
origine sociale.
L'association entend également promouvoir les échanges de jeunes aux niveaux fédéral et européen.
Elle souscrit en particulier aux principes énoncés dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme
du 10.11.1950 et dans la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (Nations Unies 20.11.1989,
Belgique 1991).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE III. Membres
Art.4. L'association est composée de membres. Le nombre de membres de l'association ne peut être
inférieur à six et supérieur à douze.
Art.5. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président
de l'organe d'administration. Celui-ci examinera la candidature au cours de la première séance du conseil qui
suit la demande. La décision se prend à la majorité simple des voix et, en cas d'égalité, la voix de celui qui
préside est prépondérante. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle sera communiquée par
lettre au candidat.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent le but social de l'association.
Art.6. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Les deux tiers au moins des membres effectifs ne peuvent avoir dépassé l'âge de trente-cinq ans au moment
de leur agréation par l'assemblée générale. Ils perdent cette qualité à l'assemblée générale qui suit leur 35e
anniversaire.
Seuls le président et administrateur délégué peuvent cumuler les fonctions d'administrateur de l'organe de
gestion et de membre de l'assemblée générale.
Art.7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au président de l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre absent trois fois de suite, sans avoir prévenu le président de l'organe d'administration sera
considéré comme démissionnaire.
Art.8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement ver-sées.
Art.9. L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
L'assemblée générale doit réunir au moins 2/3 de ses membres et l'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par cette assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour.
Le membre doit être entendu au préalable quant aux motifs de son exclusion.
Le membre concerné par l'exclusion ne peut participer aux délibérations de la décision.
Art. 10. L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE IV : Cotisation
Art.11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'asso-
ciation le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : L'assemblée générale
Art. 12. L'assemblée générale est composée de membres.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration. En cas d'absence du Président, l'assemblée
générale est présidée par l'administrateur délégué et en cas d'absence de ce dernier, par l'administrateur le
plus âgé présent.
Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux ;
·L'admission des nouveaux membres ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes ;
·L'approbation des budgets et des comptes ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·Les exclusions de membres ;
·L'exécution ou l'acception d'apports à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l'exercice social précédent. Au cours de celle-ci, l'organe d'administration soumet à l'assemblée
générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice
suivant.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom
de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points, signée par au moins trois membres, doit être portée à l'ordre du jour pour autant
qu'elle soit adressée au plus tard quatre jours avant la date de l'AG par courrier postal ou courriel.
Art.16. Chaque membre a le devoir d'assister à l'assemblée générale. Il peut toutefois se faire représenter
par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dû-ment signée.
Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Art. 18. L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représen-
tés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les ré-solutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modi-
fication des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Art.20. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire désigné par l'organe d'administration. Ils sont signés par
le Président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Art.21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit quinze jours
au plus tôt après la 1re AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI : L'organe d'administration
Art.22. L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de minimum trois et
de maximum douze administrateurs. Ceux-ci sont bénévoles ou non au sein de l'association. Deux tiers auront
moins de 35 ans.
Tout administrateur ayant été élu dans le quota des plus de 35 ans effectue son mandat intégralement. Par
contre, tout administrateur élu dans le quota des moins de 35 ans achève, s'il échet, son mandat à la première
assemblée générale qui suit son 35e anniversaire.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur proposition de l'OA, à la majorité simple des
voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et
motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de maximum quatre ans. À défaut de renouvellement des mandats à
l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera
pourvu à leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.
Art.23. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre ordinaire ou par
courriel au Président de l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui
avalisera sa démission.
Art.24. L'organe d'administration désigne en son sein un Président, un administrateur délégué et
éventuellement un vice-président.
Le Président est chargé notamment de convoquer ou de faire convoquer et de présider l'organe
d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président,
l'administrateur délégué ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Un secrétaire désigné est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l'entreprise.
Le Président et/ou l'administrateur délégué sont notamment chargés de la tenue des comptes, de la
déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Art.25. L'organe d'administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. La convocation précise l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe.
Art.26. L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'A.S.B.L. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle
ou familiale, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la
décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Art.27. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de
l'assemblée générale.
Art.28. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art.29. L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
·Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;
·Soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces
limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'organe d'administration ;
·Soit par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites données à leurs mandats.
Art.30. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président de l'organe d'administration
habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Art.31. L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas,
administrateur ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion
journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout
moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Art.32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Art.33. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
·Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres de l'assemblée
générale
TITRE VII : Dispositions diverses
Art.34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Art.35. Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art.36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toute décision de
dissolution volontaire est prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet statutaire
comme précisé à l'article 21.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
avec une majorité de 4/5 de voix.
Art.37. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner
par l'assemblée générale.
Art.38. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
Extrait du PV du CONSEIL D'ADMINISTRATION du 22 juin 2022
1. Désignation de Monsieur Yvan Hards à la fonction de Président
Marc Guillaume, président sortant, ouvre la séance à 18 h 30.
Monsieur Yvan Hards est désigné à l'unanimité la fonction de Président de l'organe d'administration.
Ce dernier préside la suite de séance.
2. Désignation de Monsieur Cédric Blanpain à la fonction de Directeur opérationnel.
L'organe confie la fonction de Directeur Opérationnel à Cédric Blampain.
Yvan Hards
Président de l'organe d'administration
Au rasto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes