N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : StandUp4Elephants
(en abrégé) : SU4E
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Champ del Croix 14
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
Entre :
Madame Floriane Blot, assistante vétérinaire, née le 14 juillet 1986 à Saint Dizier et domiciliée 52, rue des
BERTHOIS 07340 FELINES, FRANCE
Email : florianeblot@hotmail.fr ;
Madame Annik Lambert, juriste, née le 26 août 1959 à Charleroi, n° registre national 59.08.26-404.14 et
domiciliée 14 avenue du Champ Del Croix à Lasne 1380, BE
Email :  annik.lambert108@gmail.com ; et
Monsieur Michael Bailey, entrepreneur, né le 19 décembre 1969 au Québec et domicilié 16/4 rue Lilenblum (lire
Lilienblum), TEL AVIV, 6513204 ISRAËL                                                                                    
Email : jew4jah@yahoo.com.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, dont les statuts sont les suivants.
TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association est dénommée : « StandUp4Elephants ». En abrégé : « SU4E ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse de son siège social.
Article 2 - Son siège social est établi à Lasne 1380, 14 avenue du Champ Del Croix, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Pour les droits et obligations découlant des présents statuts, pour les membres et pour les administrateurs,
l’association fait élection de domicile, à l’adresse mail suivante info@su4e.com. Cette adresse peut être modifiée
par le conseil d’administration, qui en informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par voie de
publication au Moniteur.
TITRE II - BUT ET OBJET SOCIAL
Article 3 - L’association a pour but de contribuer à la conservation ou à la réintégration dans leur milieu naturel
ainsi qu’à l’amélioration des conditions de captivité des animaux appartenant à la famille des Elephantidae,
comprenant tant les espèces asiatiques qu’africaines, et mènera toutes actions de promotion, de vulgarisation,
de publicité ou de formation utiles à cet effet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but et, notamment, prêter son concours ou s’intéresser à toute a œuvre similaire partageant -
directement ou indirectement - ses objectifs.
Article 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association peut, notamment, mettre en
œuvre les activités suivantes :
Entreprendre ou soutenir toutes actions visant à la conservation des éléphants à l’état sauvage dans leur milieu
naturel ;
Entreprendre ou soutenir toutes actions visant à leur réintégration dans leur milieu naturel à l’état sauvage ou en
0697952810
situation de semi-liberté en fonction des situations ;
Entreprendre ou soutenir toutes actions visant à améliorer leurs conditions de captivité en vue d’une réintégration
dans leur milieu naturel ;
En situation de captivité, mettre en place toutes infrastructures immobilières et / ou logistiques permettant
l’amélioration des conditions de captivité, en ce compris, et de façon non-exhaustive :
L’achat de terrains et l’achat ou la construction de corrals et dépendances nécessaires ;
L’engagement de personnel qualifié pour la garde et le maintien des éléphants ;
L’accueil et la formation de leurs gardiens et / ou de bénévoles ;
Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent
indirectement la finalité.
TITRE III - MEMBRES
Article 5 - Admission
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Le nombre des membres n’est pas limité.
L’admission, la démission ou l’exclusion des seuls membres effectifs est constatée par une inscription dans le
registre des membres.
Les personnes morales doivent désigner une personne physique unique, (qui a la qualité d’organe ou de
mandataire), qui les représente tant pour l’exécution des obligations que pour l’exercice des droits découlant des
statuts, en ce compris quand elles agissent en qualité de mandataire d’un autre membre.
Article 6 - Catégories de membres
§ 1. Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs, comparants au présent acte ;
Toutes personnes physiques majeures ou morales en ayant fait la demande et admises en cette qualité
§ 2. Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales en ayant fait la demande et admises en
cette qualité par le Conseil d’administration prenant ses décisions souverainement à la majorité absolue (+ de
50%) des voix valablement exprimées.
§ 3. Sont membres d’honneur toutes personnes physiques ou morales admises en cette qualité par le Conseil
d’administration prenant ses décisions souverainement à la majorité absolue (+ de 50%) des voix valablement
exprimées. Le Conseil d’administration pourra accorder la qualité de membre d’honneur en reconnaissance d’un
soutien de notoriété ou scientifique.
§ 4. Les actes de candidature doivent contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale,
l’adresse mail qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des membres, à laquelle le candidat
fait élection de domicile comme dit à l’article 35.  Ils sont publiés pendant huit jours sur le site internet de
l’association.
§ 5. Le conseil d'administration examine les actes de candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou mail à la connaissance du
candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année écoulée à compter de la date de la
décision du conseil d’administration.
§ 6. Les membres adhérents sont tenus informés des activités de l’association au moyen du website
www.su4e.org. Ils bénéficient d’un tarif privilégié pour participer aux actions et / ou activités qu’elle organise.
Article 7 - Démission
§ 1. Les membres effectifs, sont libres de se retirer à tout moment moyennant lettre missive ou mail de leur
démission envoyée à l’association. Dans le cas où cette démission aurait pour effet de réduire le nombre de
membres effectifs à moins de 3, l’effet de la démission ne prendra cours qu’à la fin de l’exercice social au cours
duquel elle aura été notifiée.
§ 2. Les membres adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment moyennant simple notification
par courrier ou par email de leur démission envoyée à l’association.
Article 8 - Exclusion
§ 1. L’exclusion d’un membre effectif est décidée par l’Assemblée Générale se prononçant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
§ 2. L’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre d’honneur est décidée par le Conseil d’Administration se
prononçant à la majorité absolue (+ de 50%) des voix valablement exprimées.
Article 9 - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations.  
Article 10 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 12 - Les membres effectifs et les membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au
payement d’aucune cotisation. Leur apport à l’association se traduit en termes de concours actif à sa gestion et à
la réalisation de ses actions sur le terrain pour les premiers, et en termes de soutien technique ou de notoriété
pour les seconds.
Article 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle d’un montant maximum de 250 �. Les
cotisations peuvent être payées au moyen de prestations dont la valeur fait l’objet d’un accord avec le conseil
d’administration. Les cotisations peuvent être payées pour plusieurs exercices à l’avance. Dans ce cas, il y a
donation et dispense de paiement des cotisations à concurrence du montant donné.
TITRE V - L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
Article 14 - L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 15 - L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, à savoir :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
L’approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires ;
L’exclusion de membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
La cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.
Article 16 - L’Assemblée Générale doit se réunir en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an au
cours du deuxième trimestre.
L’association peut être convoquée à tout moment en Assemblée Générale extraordinaire par décision du Conseil
d’Administration. Elle doit être convoquée si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les 21 jours de la demande, et la réunion doit se
tenir au plus tard le 40ème jour qui suit la demande.
Article 17 - Les convocations à l’Assemblée Générale sont envoyées à tous les membres effectifs par email
adressé au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée. Elles sont signées par le président ou le secrétaire.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour. Cette communication
peut se faire par renvoi au site internet de l’association sur lequel se trouvent accessibles aux destinataires de la
convocation, l’ordre du jour et les annexes.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. A
l’exception des cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
néanmoins délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, moyennant l’accord
unanime des membres présents ou représentés.
Article 18 - Chaque membre a le droit d’assister aux Assemblées Générales. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote, chacun disposant d’une voix. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire
qui doit lui-même être un membre.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Les réunions peuvent se tenir par vidéo ou audioconférences. Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée
générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite, en ce compris les mails et fax.
Article 19 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 20 - L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité absolue (+ de 50%) des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale.
Article 21 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921.
Article 22 - Le déroulement de l’Assemblée Générale est consigné dans un procès-verbal conservé dans un
registre. Il est signé par le Président et le Secrétaire de la séance et par tous les membres présents qui le
souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs qui le souhaitent peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 23 - L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de trois personnes au
moins, nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, dans le cas où l’association ne compterait que trois membres effectifs, le nombre d’administrateurs
sera réduit à deux. Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 24 - Le CA désigne parmi ses membres un Président, et le cas échéant un Trésorier et un Secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions
sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 25 - Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou que deux au moins de
ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par l’un des administrateurs, par simple
email au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra. L’association peut organiser une participation des administrateurs à la réunion du conseil
d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance.Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Article 26 – A la condition que deux administrateurs au moins soient présents, le cas échéant par
vidéoconférence, le CA délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue (+ de 50%) des voix valablement exprimées. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la
séance est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au CA par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite ou mail signé le désignant nommément.
Son déroulement est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre. Il est signé par le Président et
le Secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents qui le souhaitent. Ce registre est conservé au
siège social. Il peut être consulté par tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime, sans déplacement du
registre.
Article 27 - Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.
Article 28 - Le CA gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) administrateur
ou non. Il(s) agi(ssen)t individuellement. Le CA fixe les pouvoirs ainsi, éventuellement, que le salaire, les
appointements ou les honoraires. Les personnes en charge de la gestion journalière sont en tout temps
révocables par le Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 29 - Un administrateur agissant seul représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Cet (ces) administrateur(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des
tiers. Le CA peut également confier la représentation à un ou plusieurs mandataire(s) spécia(l)(ux)
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 31 - Les administrateurs sont individuellement habilités à accepter les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur réception.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale ou
du conseil d’administration, un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 33 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation.
Article 34 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’AG ordinaire par le CA. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
Article 35 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 36 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
Commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
Article 37 - En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée et au profit d’une cause qui soit la plus proche possible de son objet
social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 - Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux du
ressort de l’arrondissement de Nivelles.                                                                          
Art. 39 - Pour l’exercice des droits et obligations découlant des présents statuts, les membres - et les
administrateurs - font élection de domicile à la boîte mail - indiquée dans leur acte de candidature, sauf indication
de leur part d’une autre adresse postale - située en Belgique - ou d’une autre adresse mail, à laquelle ils font
élection de domicile.
Art. 40 - La langue de travail est l’anglais, sauf quand la loi impose l’usage d’une langue nationale.
Article 41 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Première Assemblée Générale :
Par exception à l’article 13, la première Assemblée Générale se tiendra en mars 2018.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Floriane Blot ; et
Mme Annik Lambert ;
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Mme Floriane Blot 
Délégués à la gestion journalière : Mme Floriane Blot, Mme Annik Lambert et Mr. Michael Bailey ;
Pour les besoins de la publicité du présent acte constitutif, un mandat spécial est donné à Me T’kint Philippe
ayant ses bureaux avenue Tedesco 7 à 1160 Bruxelles.
Fait à  SAURAHA NEPAL                         le  13/03/2018  en 2 exemplaires.
Mme Floriane Blot                          Mme Annik Lambert                          Mr. Michael Bailey 
Certifié conforme
T'Kint Philippe
Mandataire spécial