N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DINA ZERYNTHIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Hollande 57 bte 2+3
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 27 juillet 2018
A COMPARU
Madame BAKIOUI Hafida, née à Tanger (Maroc) le vingt-trois mars mil neuf cent soixante, 
domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue de Hollande 57 boîte 2+3.
Laquelle comparante déclare ne pas être associée d’une société unipersonnelle et a requis le notaire
soussigné d’acter dans la forme authentique ce qui suit:
CONSTITUTION:
La comparante remet au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société sur
une période de trois ans.
La comparante constitue une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination « DINA ZERYNTHIA » dont le siège est fixé actuellement à 1060 SAINT-GILLES,
rue de Hollande 57 boîte 2+3.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Madame BAKIOUI Hafida, prénommée, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales pour dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
La comparante déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque FINTRO (BNP PARIBAS)
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par la comparante au notaire soussigné.
Ensuite, la comparante arrête comme suit les statuts de la société.
Le projet des statuts a été approuvé par le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins en date du
neuf mai deux mille dix-huit.
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d’une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DINA ZERYNTHIA ».
Article deux  Siège:
Le siège social doit être établi en Belgique et peut être transféré par simple décision de la gérance à
publier aux annexes du Moniteur belge.
Le transfert du siège social doit uniquement être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’
Ordre des Médecins.
0700470553
Volet B
L’établissement d’autres sièges d’activités ou cabinets se fera avec l’accord préalable du Conseil
provincial de l’Ordre des Médecins.
Article trois  Objet:
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment la médecine générale.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du médecin par le patient.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept – Parts sociales:
Les parts sont nominatives et indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’une
même part, ils doivent, vis-à-vis de la société, être représentés par l’un d’entre eux ou par un
mandataire commun choisi parmi les associés.
L’usufruitier et le nu-propriétaire doivent également vis-à-vis de la société, être représentés par l’un
d’entre eux. En cas de désaccord, la société ne reconnaitra que l’usufruitier pour toutes
communications à faire aux associés, ainsi que pour l’exercice du droit de vote.
Les héritiers et légataires d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition de
scellés sur les biens et valeurs de la société, ni s’immiscer dans l’administration ou la liquidation de
la société. Ils ne peuvent en requérir l’inventaire, ni demander le partage ou la liquidation des biens
de la société et doivent toujours, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux écritures sociales
et aux décisions des assemblées générales des associés.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et le contrat
avec la société au Conseil Provincial de l’Ordre des médecins auprès duquel ils sont inscrits.
Article huit  Cession et transmission:
La cession des parts est faite par simple inscription dans le registre des parts et ce transfert sera
signé par le cédant, par le cessionnaire et par le gérant de la société.
Les parts peuvent être cédées librement entre les associés.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers que s’il s’agit de médecins habilités à exercer légalement l’
art de guérir en Belgique et moyennant l’accord unanime de tous les autres associés.
En cas de transmission à cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne pourraient devenir
associés à défaut d’avoir la qualité de médecin appelé à pratiquer au sein de la société et/ou de
recevoir l’agrément prévu à l’alinéa précédent, auront le droit à la valeur des parts transmises. Ils
pourront en demander le rachat selon la procédure prévue au Code des Sociétés.
L’assemblée fixe annuellement la valeur des parts.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires,
régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès
et la réaliser dans un délai maximum de six mois:
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité
Volet B
médicale dans le respect du code des Sociétés;
2. Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article;
3. Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Article neuf  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par
l'assemblée générale.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,
le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement limité à six ans, renouvelables.
Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les associés
sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce montant
devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l’associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article dix – Pouvoirs du gérant
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à
l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s’être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs limitativement énumérés à d’autres personnes, associées ou
non, en indiquant de quels pouvoirs il s’agit et dans quelles conditions et pour quelle durée ils
pourront être exercés.
Dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir, le gérant ne
pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des
Médecins.
Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère
médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel.
Article onze – Commissaires:
La société sera surveillée et contrôlée par un ou plusieurs commissaires appartenant à l’institut des
réviseurs d’entreprise.
Toutefois, si des critères légaux dispensent de la nomination de commissaires, chaque associé
dispose des pouvoirs d’investigation et de contrôle normalement attribués aux commissaires.
Article douze  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le vingt-huit juin à vingt heures, au siège
social ou dans tout autre lieu de Belgique désigné dans les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’
assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblées peuvent être convoquées par le gérant ou par le ou les commissaires et doivent l’
être sur la demande d’associés représentant au moins un cinquième du capital social.
La convocation faite par écrit doit indiquer l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée.
Lorsque la société ne comprend en qualité d’associé qu’une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l’assemblée générale.
Article treize
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire,
associé ou non.
Toutefois, si l’ordre du jour de l’assemblée comporte un point concernant la pratique de l’art de
guérir, le mandataire devra être un docteur en médecine.
Article quatorze
Volet B
Les assemblées générales son présidées par un des gérants ou, en leur absence, par un membre de
l’assemblée désigné par celle-ci.
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président de l’assemblée, à moins que le
nombre de personnes présentes à l’assemblée ne le permette pas.
Les procès-verbaux sont signés par le président de l’assemblée, le secrétaire, les scrutateurs et les
associés qui le demandent.
Les expéditions des procès-verbaux des assemblées seront signées par le gérant.
Article quinze
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre
de titres représentés à l’assemblée, à la simple majorité des voix.
Article seize  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
A la clôture de chaque exercice social, le gérant arrête les écritures, dresse les comptes annuels et
établit le rapport prescrit par la loi.
Article dix-sept
L’excédant du bilan, après déduction des amortissements, des frais généraux et charges d’
exploitation déterminés par le gérant, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé d’abord cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire quand la réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du gérant, l’assemblée décide, à la majorité simple des voix, de l’affectation à donner
au solde du bénéfice net, conformément au Code de déontologie médicale arrêté par le Conseil
National de l’Ordre des Médecins.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés, conformément à l’article 163 paragraphe 3 du
Code de déontologie.
Les réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’Assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Article dix-huit
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir, entraîne pour le médecin ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages découlant de sa qualité d’associé, pour la durée de
cette suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité
médicale.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconque retombées sur leurs
relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à
ces décisions.
Article dix-neuf
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice, qu’elle qu’
en soit la cause ou le moment, sous réserve de la faculté, pour l’assemblée générale, de désigner un
ou plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs et les émoluments seront déterminés par décision de l’
assemblée générale.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés (article 162 paragraphe 5 du Code de Déontologie médicale).
Après réalisation de l’actif et l’apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué à l’associé.
Article vingt
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins sauf voies de recours.
Article vingt et un
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et le contrat
Volet B
avec la société au Conseil Provincial de l’Ordre des médecins auprès duquel ils sont inscrits.
Article vingt-deux: Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
La comparante déclare ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1060 SAINT-GILLES, rue de Hollande 57 boîte
2+3.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
    4.  Avertissements:
La comparante reconnait avoir été éclairée par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales
et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
La comparante estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères la dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société ci-dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérante: Madame BAKIOUI Hafida, prénommée, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour pour la durée de son activité au sein de la société tant que
celle-ci demeure unipersonnelle. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée
générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire