N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INNOVATION JS CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Trieux 26 bte B
7040 Blaregnies
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, notaire de résidence à Quévy (Asquillies) le
29 mai 2018 qui sera enregistré incessamment au bureau de l’enregistrement de Mons 2, il résulte
que la société a été constituée comme suit:
 
1. Forme et dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"INNOVATION JS CONSTRUCTION".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la dénomination,
la forme en entier ou en abrégé (sprl), l’indication précise du siège social, le terme « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise et l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
2. Siège social
Le siège social est établi à 7040 Blaregnies (Quévy), rue des Trieux 26B. Il pourra être transféré en
tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.
 
3. Durée
La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa
constitution.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2019, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet
qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
4. Associés
1. Monsieur LORETO Giovanni, époux de Madame SODDU Assunta, domicilié à 7170 Manage, rue
Arthur Pollet 4.
2. Monsieur ALAIMO Steven, célibataire, domicilié à 7040 Quévy, Rue des Trieux(BLA) 26 /B.
 
5. Capital social
Le capital social est fixé à 18.600,00 Euros représenté par 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’assemblée générale des associés sur base
d’un rapport circonstancié de la gérance.
 
6. Formation du capital social
Les 186 parts sociales sont souscrites comme suit :
1. Monsieur Giovanni LORETO déclare souscrire 93 parts sociales qu’il libère à concurrence de
3.100,00 Euros ;
0696910059
Volet B
2. Monsieur Steve ALAIMO déclare souscrire 93 parts sociales qu’il libère à concurrence de 3.100,00
Euros ;
soit au total 186 parts sociales, libérées à concurrence de 6.200,00 Euros.
Les comparants déclarent que les parts souscrites ont été libérées ainsi qu'il est dit ci-dessus, de
sorte que la société a de ce chef, à sa disposition, une somme de 6.200,00 Euros ainsi que le
prouvent les comparants en remettant au notaire instrumentant une attestation délivrée par la société
anonyme BELFIUS (compte numéro 068-9098356-74).
Il résulte des souscriptions et libérations qui précèdent, que
- Monsieur Giovanni LORETO devra encore libérer une somme de six mille deux cents Euros
(6.200,00) ;
- Monsieur Steve ALAIMO devra encore libérer une somme de six mille deux cents Euros (6.200,00)
 
7. Début et fin de l’exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait
du présent acte de constitution, pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la
société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature,
nonvaleurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l’assemblée générale et dont
elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes
nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
9. Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
Les fonctions de gérant sont rémunérées.
La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l’
assemblée générale qui sera publiée.
Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.
Chaque gérant pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous
achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et
factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter,
ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la
poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis
recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en
donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés
quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier,
traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes
faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et
répartitions.
Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux
tiers du capital social, le gérantassocié unique ou le collège de gérance, valablement représenté par
deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même
avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages,
nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de
toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres
empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office,
régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie
Volet B
de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.
Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des
sociétés.
 
10. Désignation des commissaires
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.
Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un
expert comptable de son choix.
Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la
présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.
 
11. Objet social
La société a pour objet
 
• La fabrication, la vente, le transport, la livraison et la mise en œuvre de béton prêt à l’emploi ou de
produits dérivés ;
• La pose de chapes de toute nature ;
• La préfabrication et le placement de produits en béton ;
 
• Toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les
travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de
cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie,
vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition,
de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de
tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.
 
• Tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux,
de sport, de parcs, et caetera, installer des échafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage
des façades, la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le
placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et
l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, et la pose de
cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte
de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC),
l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.
 
• tous travaux d’installations électriques, de domotique, pose de panneaux photovoltaïques et
installations y afférentes, pose et entretien de matériel d’incendie, de prévention et technique.
 
• Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce et au négoce en
gros ou au détail de tous types de matériaux de construction et de matériels pour entrepreneurs, au
sens le plus large du terme ;
 
• Le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre
des activités pré-décrites.
 
• La création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
 
La société peut prendre et/ou donner en location tout matériel d’entreprise, de fabrication et de
transport, elle peut prendre et/ou donner à bail tous biens meubles et immeubles industriels ou non
industriels.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
Volet B
l'extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra
le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère
sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux
assemblées générales.
La première assemblée générale aura lieu en 2020.
 
Nomination du gérant
Il est nommé pour la première fois, deux gérants. Sont désignés en cette qualité Monsieur Giovanni
LORETO et Monsieur Steve ALAIMO, susdits, qui acceptent.
les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait
du présent acte de constitution.
 
SIEGE D’EXPLOITATION
Les associés décident de fixer un siège d’exploitation à 7170 Manage, rue Arthur Pollet 4.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent
 
déposé ce jour : expédition