N° d'entreprise : 0888313627
Nom
(en entier) : LEBOUTTE Finance et Gestion
(en abrégé) : L.F.G.
Forme légale : Société en commandite par actions
Adresse complète du siège Rue de Focagne, Bourdon 5
 : 6990 Hotton
Objet de l'acte :
DIVERS
Projet de fusion silencieuse (art 12:7 et 12:50 du CSA) de La SA LEBOUTTE FINANCE ET
GESTION par absorption de LA SA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET DE GESTION LEBOUTTE ET
COMPAGNIE :
 
- 1. Identification des sociétés participant à la fusion (article 12:50, 1°CSA)
 
Les sociétés participant à la fusion envisagée sont les suivantes :
 
I) LEBOUTTE FINANCE ET GESTION. (la Société Absorbante) :
 
La SA LEBOUTTE FINANCE ET GESTION, la Société Absorbante, est une société anonyme ayant
son siège social situé Rue de Focagne, 5 à 6990 HOTTON, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0888.313.627.
 
L’objet La SA LEBOUTTE FINANCE ET GESTION est le suivant :
 
« La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, l’exercice des activités de société à portefeuille holding, le
développement de service en conseil, administration et gestion d’entreprises, ainsi que la réalisation
de toutes affaires immobilières. La société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. »
 
II) SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET DE GESTION LEBOUTTE ET COMPAGNIE (la Société à Absorber) :
 
LA SA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET DE GESTION LEBOUTTE ET COMPAGNIE, la Société à
Absorber, est une société anonyme ayant son siège social situé Rue de Focagne, 5 à 6990
HOTTON, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0463.407.602.
 
L’objet de La SA Société Financière et de gestion Leboutte et Compagnie est le suivant:
 
« La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
 
. Société à portefeuille-holding ;
Volet B
  Services de secrétariat et de bureaux ;
  Services de conseil en gestion, administration ;
  Services de conseil et d’assistance informatique, en ce compris la création de sites internet et de
tous logiciels et plateformes à destination des entreprises.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions »
 
2. Date à partir de laquelle les opérations de la Société à Absorber seront considérées du point de
vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante
(article 12:50, 2°CSA)
 
Toutes les opérations de la Société à Absorber seront considérées d’un point de vue comptable et
des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1er
janvier 2022 à 0 heure.
 
3. Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société à Absorber, qui ont des droits
spéciaux, ainsi qu’aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur
égard (article 12:50, 3°CSA)
 
L’associé unique dans la Société à Absorber n’a pas de droits spéciaux.
 
4. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à
fusionner (article 12:50, 4°CSA)
 
Aucun avantage particulier n’est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés
concernées par la fusion envisagée.
 
5. Déclarations pro fisco
 
Les organes de gestion des sociétés concernées par la fusion envisagée déclarent que cette fusion
répond aux conditions prévues aux articles 211 et suivants du Code des Impôts sur les Revenus
1992, à l’article 117§1 juncto 120 §3 du Code des Droits d’Enregistrement ainsi qu’aux articles 11 et
18§3 du Code de la TVA.
 
***
 
Conformément à l’article 12:50 CSA, le projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de Liège
division Marche-en-Famenne, et sera publié par extrait conformément aux articles 2 :8 et 2 :14, 1° ou
4°, au plus tard 6 semaines avant la date de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
des deux sociétés appelées à se prononcer sur la fusion envisagée. Ces assemblées générales des
associés se tiendront devant le Notaire Frédéric MATHIEU à Erezée à une date arrêtée de commun
accord avec le notaire instrumentant.
 
Conformément à l’article 12:55 CSA, les statuts de la société absorbante seront adaptés avec la
nouvelle activité qui sera absorbée.
 
Fait en 4 exemplaires originaux en français. Chaque organe de gestion reconnaît avoir reçu deux
copies signées.
 
L’Assemblée décide ensuite de donner mandat à Me Frédéric MATHIEU pouvant agir
individuellement et ayant pouvoir de substitution, afin de signer et déposer tout formulaire requis
Volet B
pour la publication au Moniteur belge des décisions ci-avant et, le cas échéant, pour mettre à jour l’
inscription de la Société à la Banque Carrefour des Entreprises, par l’intermédiaire de tout greffe ou
guichet d’entreprises
Pour extrait conforme,
HOTTON, le 22 octobre 2021
Paulette LEBOUTTEPour copie certifiée conforme de la décision intervenue,
Monsieur Frédéric MATHIEU, mandataire