Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROLAND QUOIDBACH
Maigre Cense,Julémont 91
4650 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à Montzen, en cours
d’enregistrement, en date du 04 janvier 2016 qu’a été constituée la société privée à responsabilité
limitée dénommée « ROLAND QUOIDBACH » comme suit :
FONDATEURS :
1. Monsieur QUOIDBACH, Maurice Armand Jean, né à Visé le 04 août 1950, inscrit au registre
national sous le numéro 50.08.04-175.35, époux de Madame SNOECK-PANUEL, Nicole Marie
Ghislaine, domicilié à 4650 JULEMONT, Rue Maigre Cense, 91.
Epoux marié à Herve le 19 août 1978, sous le régime de la séparation des biens, à laquelle est
adjointe une société accessoire contenant un bien immeuble, aux termes de leur contrat de mariage
reçu par Maître Raphaël de la KETHULLLE de RYHOVE, notaire ayant résidé à Thimister, en date
du 31 juillet 1978.
2. Monsieur QUOIDBACH, Roland Noël, né à Verviers, le 13 décembre 1983, inscrit au registre
national sous le numéro : 83.12.13-125-51, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 4670 BLEGNY, route de Battice, 13/22, en cours d’inscription pour
4650 JULEMONT, Rue Maigre Cense, 91.
FORME : Société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION : ROLAND QUOIDBACH
SIEGE SOCIAL : 4650 HERVE, rue Maigre Cense, 91.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Coordination sécurité et santé phases projet et réalisation pour les chantiers temporaires ou mobiles
Coordination de chantier – gestion – suivi de chantier
Conseil aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers en matière de : sécurité, qualité,
organisation, gestion de chantiers, planification, environnement, énergies alternatives et
renouvelables
Activité de Conseiller en prévention
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion etc.
Assistance au maitre d’ouvrage
Certification PEB et audit énergétique des bâtiments
Activités de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage
Conception de bâtiments et établissement de plans
Surveillance des travaux de construction (gros-œuvre, installation, travaux de finition etc.)
Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments
Activités d'ingénierie et de conseils techniques
Dessin industriel
Activités des géomètres et des géomètres-experts immobiliers
0645688220
Volet B
Calcul du métré des ouvrages
Activités de contrôle et analyses techniques : essais et analyses portant sur composition,
caractéristiques physiques, performances, conformité à des textes réglementaires et à des normes
ou à un cahier des charges de matériaux ; essais ou analyses en laboratoire visant à la vérification
du fonctionnement, du vieillissement ou de la sécurité des installations et matériels.
Activités de conseil en matière de sécurité industrielle de sécurité des ménages et des services
publics
Gestion et administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ainsi que
l’exercice des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés
Entreprise générale de construction et de parachèvement, rénovation, aménagement et réparation
d’immeubles au sens le plus large, bâtis ou non bâtis (carrelage, maçonnerie, échafaudages,
coffrage, ferraillage, terrassement, rejointoyage, sablage, peinture, revêtement de sol, pose de
cloisons, de faux-plafonds, et éléments préfabriqués, isolation thermique, acoustique, charpente,
couverture, zinguerie, étanchéité, démolitions, vitrage, pose de châssis et portes, menuiserie,
plafonnage, cimentage, crépi, électricité, chauffage, sanitaire, plomberie, ventilation, vmc,
conditionnement d’air,…)
La conception, l'entreprise et l'exécution, en Belgique et à l'étranger, de tous travaux généralement
quelconques se rapportant à la construction dans le sens le plus large, à tous les domaines qui s'y
rapportent, et ce quel que soit le type de marché (entreprise, promotion, concession, exploitation
etc.), de client (public ou privé) ou d'ouvrage (industriel, bâtiments, bureaux, résidentiel, génie civil,
infrastructure, aménagements, restauration, réparations, etc.) Elle peut en particulier se charger de
toutes entreprises, de travaux hydrauliques, de travaux routiers, de travaux de démolition, de travaux
de bâtiments ou de génie civil, de travaux de réparation, rénovation, ou restauration d'ouvrages
existants, travaux de pose, égouts ou canalisation, de travaux de voies ferrées, de constructions
métalliques, de travaux de terrassements ou d'aménagements des sols, d'équipements ou
installations mécaniques, hydromécaniques,
l’importation, l’exportation, la distribution en gros et au détail de tous matériaux, produits et autres
articles utilisés dans le secteur du bâtiment, de l’industrie et/ou secteurs connexes ;
Location et vente de tout matériel ou outillage de construction ; commercialisation de tout type de
matériaux de construction
L’exploitation des énergies renouvelables, énergie éolienne, solaire, combustion du bois et d’autres
matières renouvelables, le chauffage des bâtiments publics et privés, piscines, la fabrication
d’électricité, la fabrication, le placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des
domaines précités et ainsi notamment les poêles à granulés de bois, tous systèmes de récupération
et d’utilisation des énergies naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc.
La fabrication, le placement, la vente, l’import-export de tous appareils ou infrastructures destinés à
produire, capter, stocker, restituer et consommer toutes énergies ainsi que tous systèmes plus
traditionnels de chauffage, de recyclage, de ventilation, d’aération, etc…
Vente, placement, location et entretien de matériel de signalisation
Vente, placement, location et entretien de tout matériel en rapport avec la sécurité des personnes,
des chantiers, des entreprises, des collectivités,… (échafaudages, nacelles, échelles, ligne de vie,…)
Fabrication d'emballages en bois et de palettes
Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Fabrication d'éléments préfabriqués en béton pour le bâtiment et le génie civil
Fabrication de matériaux de construction en substances végétales (laine de bois, paille, roseaux,
joncs) agglomérés avec un liant minéral (ciment, plâtre etc.)
Toutes les activités de construction métallique
Soudure, perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage,
meulage, affûtage etc., de pièces métalliques
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication de machines agricoles, forestières
Fabrication de machines pour l'extraction et la construction
Fabrication de machines pour le traitement des déchets
Construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques
Fabrication et réparation de carrosseries de véhicules automobiles;
Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes, camions-
frigorifiques, autocaravane etc.)
Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes
Réparation et installation de machines et d'équipements divers
Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de machines agricoles et forestières de motoculteurs et
de tondeuses à gazon
Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
Volet B
Remorquage et dépannage routier et de tout type de véhicules
Installation de machines et d'équipements industriels
Conception, assemblage et entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs
machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés
Tous types de travaux agricoles et forestiers
Création et entretien de parcs et jardins
Lutte contre les animaux nuisibles en relation avec l'agriculture
Activités en rapport avec l'insémination artificielle
Activités des maréchaux-ferrants
Activités immobilières dont notamment : activités des marchands de biens immobiliers ; activités de
transaction sur bien immobiliers (dont notamment immeuble résidentiels et maisons, vides ou
meublés destinés à l’habitation ; exploitation de biens immobiliers en multipropriété ; location et
exploitation de biens immobiliers non résidentiels propre ou loués ; location d’immeubles non
résidentiels (bureaux, espaces commerciaux et de stockage, hall d’exposition, garages, location à
l’année d’emplacement pour caravane,…)
Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
Construction de bâtiments; promotion immobilière résidentielle et non résidentielle (maison
d’habitation, appartements, bureaux,…)
Location de conteneurs
Location de tout type de véhicule avec ou sans chauffeur
Location de remorques
Location de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
Location de machines et équipements pour l'agriculture, l’horticulture, le jardinage, l'élevage et
l'exploitation forestière, avec ou sans opérateur
Location de machines et d'équipements pour la construction
Location d'échafaudages et de plates-formes de travail avec ou sans montage et démontage
Location de tentes et chapiteaux
Location de conteneurs à usage d'habitation, de bureaux et similaires
Achat, vente et réparation de tous types de véhicules automobiles et de motocycles
Achat, vente et réparation de remorques, de semi-remorques et de caravanes
Entretien et réparation de tout type de véhicules automobiles
Commerce d'équipements de véhicules automobiles
Commerce de fourrage, litière et d'aliments pour animaux divers
Commerce d'équipements industriels, de matériel agricole et forestier, de machines-outils de
machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Commerce de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois etc.
Commerce de combustibles liquides et gazeux
Sous-traitance en matière de conduite de tous véhicules et engins motorisés ou non motorisés
Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voitures, de déchets,
transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-citernes
Services de déménagement, garde-meubles, entreposage et stockage, gardiennage de caravanes
durant l'hiver
Service de transports et livraison express de colis, de meubles, d’équipements ménagers,…
Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et appartements
: chambres d'hôtes,  hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement
de courte durée, gîtes de vacances, gîtes à la ferme, appartements meublés de vacances…
Restaurants et services de restauration mobile vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet
d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.)
Débits de boissons : vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, avec ou
sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière etc.
Elevage d’animaux divers
Fabrication d'aliments pour animaux
Toutes les activités se rapportant directement au négoce, à l’élevage et au travail de chevaux et
notamment :
L’achat, la vente, le travail des chevaux
La location de boxes et la prise en pension de chevaux
Le négoce d’aliments, de fourrage et d’additifs nécessaires à l’entretien des chevaux
Le négoce, la fabrication, la commercialisation, le placement et la location de tout matériel relatif à
l’équipement du cavalier, du cheval et des infrastructures équestres (matériel d’écuries, clôtures,
entretien des pistes, matériel d’entrainement, marcheurs, obstacles,…)
Etude, conseils techniques, assistance en amélioration et construction d’infrastructures équestres.
Volet B
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs diverses telle que : cours d’équitation,
organisation de stages,…
Gestion et exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des événements ou des disciplines
sportives de toute nature
Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de tiers
Activités de sportif
Activités liées aux sports mécaniques (automobiles, motos, karts etc.) et organisation d’événements
dans ce domaine.
Activités de nettoyage : Nettoyage courant des bâtiments, nettoyage industriel, nettoyage de
bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc. Nettoyage des vitres. Ramonage des
cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de
ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées. Nettoyage intérieur et extérieur de tout type de
véhicules.
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
Réparation d'articles divers y compris les réparations urgentes à domicile
Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, recyclage, transformation, valorisation
Dépollution, dépollution des sols et autres services de gestion des déchets
Centre de tri et de valorisation de déchets divers
Récolte, transport, évacuation et valorisation de déchets et matières organiques (fumier,
compostage, biométhanisation,…)
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE : illimitée.
CAPITAL SOCIAL : Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
euros (18.600,00 EUR.).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION - RESERVES : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit,
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
REPARTITION DE L'ACTIF NET : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
GERANCE :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
Volet B
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois d’avril  à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
Volet B
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois d’avril de l’année
2017.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Roland QUOIDBACH, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au
nom et pour le compte de ladite société en formation dans un délai maximum de deux ans précédant
le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
Ces engagements seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.
5. Pouvoirs
Monsieur Roland QUOIDBACH ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises, ainsi qu’en vue de l’immatriculation à une Caisse d’Assurance
Sociale. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que la provision des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent septante-cinq euros (€ 1.475,00.-).
Volet B
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE