N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NPLC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Marche 524
5101 Erpent
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu en date du quatre février deux mille dix-neuf par Christophe VAN den BROECK,
Notaire de résidence à HUY, en cours d’enregistrement,
Il résulte que :
1.- Madame BRESMAL Nancy Myriam Jacqueline Josée, née à Ougrée le vingt-cinq novembre mille
neuf cent soixante-cinq, (…) domiciliée à 5101 Erpent (Namur), Chaussée de Marche(EP), 524/0005;
 
2.- Monsieur GLINNE Pascal André Alfred Hubert, né à Charleroi le cinq octobre mille neuf cent
soixante, (…) domicilié à 4500 Huy, Le Fond l'Evêque, 35/000B ;
 
3.- Monsieur GLINNE Charles Pascal William André, né à Liège le vingt-cinq juin mille neuf cent
nonante-neuf, (…) domicilié à 4500 Huy, Le Fond l'Evêque, 35/000B ;
 
4.- Monsieur GLINNE Louis Pascal François Hubert, né à Liège le vingt septembre mille neuf cent
nonante-cinq, (…) domicilié à 4500 Huy, Le Fond l'Evêque, 35/000B.
 
1.- CONSTITUTION
 
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « NPLC » et
dont le siège social est établi à 5101 Erpent, Chaussée de Marche, 524.
(…)
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par mille parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital social soit mille (1.000) parts sociales pour
dix-huit mille six cents euros, comme suit :
    •  Madame Nancy BRESMAL à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580
EUR), soit pour 300 parts sociales, qu’elle libère partiellement par un versement en espèce de mille
huit cent soixante euros (1.860 EUR).
    •  Monsieur Pascal GLINNE à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580 EUR),
soit pour 300 parts sociales, qu’il libère partiellement par un versement en espèce de mille huit cent
soixante euros (1.860 EUR).
    •  Monsieur Charles GLINNE à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR), soit
pour 200 parts sociales, qu’il libère partiellement par un versement en espèce de mille deux cent
quarante euros (1.240 EUR).
    •  Monsieur Louis GLINNE à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR), soit
pour 200 parts sociales, qu’il libère partiellement par un versement en espèce de mille deux cent
quarante euros (1.240 EUR).
0719777117
Volet B
Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte
que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que les comparants le reconnaissent, une
somme de six mille deux cent euros (6.200 EUR).
(…)
 
II.- STATUTS
 
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
ARTICLE UN : Forme, dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : « NPLC ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée", ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro d’
entreprise, suivis de l’indication du ou des sièges du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la
société a son siège social et ses sièges d’exploitation.
ARTICLE DEUX : Siège
Le siège social est établi à 5101 Erpent, Chaussée de Marche 524.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales et dépôts en tout autre endroit. Le siège
social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale sur simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : Objet social
1. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
    •  L’achat, la vente et la diffusion de marques et propiétés intellectuelles ;
    •  L’achat et la vente en gros et au détail de textiles et accessoires ;
    •  L’achat et la vente en gros et au détail d’ameublement et d’articles de décoration ;
    •  La création, la confection et les retouches textiles ;
    •  La création, l’aménagement et l’entretien de de parcs et jardins ;
    •  La location de cycles, motocycles et automobiles avec et sans chauffeur ;
    •  Le transport de personnes à mobilité réduite (PMR) ;
    •  L’achat, la vente, la location et le prêt de matériel sportif et de matériel adapté aux personnes à
mobilité réduite (PMR) ;
    •  L’organisation d’évènements ;
    •  Le coaching aux personnes, sociétés et clubs sportifs ;
    •  Le consulting aux personnes, associations et sociétés ;
    •  Le consulting en aménagement d’espaces publics et privés pour les personnes à mobilité
réduite (PMR) ;
    •  L’organisation et la participation à des évènements récréatifs, culturels et sportifs ;
    •  L’exploitation de petite restauration et de service traiteur.
2. La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la
vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’
exploitation de biens meubles et immeubles.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle pourra réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de
Volet B
l'associé unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQ : Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.
(…)
ARTICLE TREIZE : Gérance
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls
la direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,
d'administration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à
l'Assemblée Générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
ARTICLE QUATORZE : Signature
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel
prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance
La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales, nommé par
l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut
considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des Commissaires.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa
gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports
doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue
pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.
ARTICLE VINGT : Réunion
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le dernier vendredi du mois de mars
à dix heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
Volet B
moyen de communication -, aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté
lors de l’assemblée.
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
(…)
 
III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille
vingt.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
deux mille vingt et un.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée, réunis en
assemblée générale extraordinaires, ont désigné en qualité de gérants non statutaires, pour une
durée illimitée,
Madame Nancy BRESMAL, laquelle déclare accepter.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieur contraire de l’assemblée générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
(…)
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Madame Nancy BRESMAL, ainsi qu’à
Monsieur Pascal GLINNE, prénommés, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires
liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien
Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de
publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute
autorité administrative.
Pour extrait analytique conforme,
Christophe Van den Broeck, Notaire
Déposé simultanément :
    •  Expédition de l’acte constitutif
    •  Les statuts initiaux.