N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DUHEM - TONNELLE Society
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5060 Sambreville, Rue Fernand Dehousse(KEU) 9 Sambreville
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Patrick HUGARD, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), le 6 
mai 2010, il résulte que :
ONT COMPARU:
1/ Monsieur DUHEM, Raphael, né à Denain (France - France), le vingt et un septembre mille neuf cent 
septante-quatre, de nationalité française et son épouse ;
2/ Madame TONNELLE, Véronique Jocelyne, née à Tourcoing (Frankrijk - France), le neuf juin mille neuf 
cent septante-cinq, de nationalité française,
tous deux domiciliés à 5060 SAMBREVILLE, Rue Fernand Dehousse(KEU), 9.
Epoux mariés sous le régime légal français (communauté), à défaut de contrat de mariage, régime non modifié 
à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
FONDATEURS
I. CONSTITUTION
Lesquels, après le dépôt par lesdits fondateurs du plan financier de la société au rang des minutes du notaire 
soussigné conformément aux dispositions légales, nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une 
Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "DUHEM - TONNELLE 
Society", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) représenté par CENT 
QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 
186.
Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme 
suit :
- par Monsieur Raphaël DUHEM, prénommé, à concurrence de nonante-
trois parts sociales, numérotées de 1 à 93.................................................................. 93.-
- par Madame Véronique TONNELLE, prénommée, à concurrence de 
nonante-trois parts sociales, numérotées de 94 à 186................................................. 93.-
Soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600 EUR), libéré à concurrence d’un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR).
Les souscripteurs ont déclaré que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales souscrites en espèces 
représentant l'intégralité du capital social ont été libérées à concurrence d’un/tiers, soit SIX MILLE DEUX 
CENTS EUROS (6.200 EUR), de telle sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 
EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de fonds 
relatifs à la fraction du capital non libérée lors de la souscription.
Conformément aux dispositions légales, la totalité des apports en numéraire, à concurrence de leur montant
libéré, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR), a été, préalablement à la 
constitution de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro 363-
0390145-51 auprès de ING, agence d’Auvelais, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui demeurera au 
dossier des présentes.
Ce compte est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées 
à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé l’agence ING d’Auvelais de la passation du 
présent acte.
Les fondateurs déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en 
raison de sa constitution s’élève à environ MILLE CENT EUROS (1.100 EUR).
II. STATUTS
0825846617
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une Société Civile à forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la 
dénomination "DUHEM - TONNELLE Society".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société 
Civile à forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "ScPRL".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des personnes 
morales” ou leur abréviation “RPM”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort  territorial 
duquel la société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE, Rue Fernand Dehousse(KEU), 9.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance et moyennant l’accord du Conseil provincial intéressé de 
l’Ordre des Médecins, établir d’autres sièges d’exploitation ou cabinets en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique.
La société a pour objet de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie 
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité, de l’indépendance professionnelle par 
l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
- en assurant la gestion, l’équipement, le fonctionnement d’un ou plusieurs centres de diagnostic, en ce compris 
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la 
perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un 
cabinet médical ou d’un centre médical ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre 
de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des 
activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société 
et sa vocation médicale. L’activité qui sera exercée par la société constitue en fait la poursuite de l’activité 
médicale des fondateurs.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier, notamment l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au 
sens large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et 
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un 
caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à 
prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été 
approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de 1 à 186, sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-six centième de l’avoir social. 
Le capital souscrit est libéré à concurrence d’un/tiers soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS 
(6.200 EUR).
ARTICLE SIX.- PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
1/ Les parts sociales ne pourront être détenues par ou cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer 
la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou étant 
appelé à pratiquer dans la société, après proposition du candidat au Conseil Provincial compétent de l’Ordre 
des Médecins. 
2/ Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l’entend sauf à respecter l’alinéa qui 
précède. 
3/ Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort qu’avec l’accord unanime des autres associés et conformément au 1er alinéa au présent 
article.
4/ Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. 
Les légataires et héritiers régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits 
dans la succession, devront dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
a) soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité médicale, 
dans le respect des dispositions légales ;
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article ;
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
d) à défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
ARTICLE HUIT.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le 
prix étant calculé sur la base du dernier bilan.
ARTICLE NEUF.
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le 
gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement 
prises par l’assemblée générale des associés.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer la 
position des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l’inventaire de ces biens et valeurs ni 
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits suivre la procédure tracée par les présents statuts ou par la loi.
ARTICLE ONZE.- DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'Assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
ARTICLE DOUZE.- GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques mais dont au 
moins un est associé nommés par l’assemblée générale et toujours révocable par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée mais 
renouvelable et peut être rémunérée. Elle peut être confiée à un non médecin, mais le gérant non-médecin ne 
pourra faire aucun acte à caractère médical et devra  s’engager à respecter la déontologie médicale, en 
particulier le secret professionnel.
Si le gérant est associé et si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant 
pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un gérant non-médecin, le 
mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit. En cas de nomination 
nouvelle, la proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l’Ordre des Médecins 
compétent.
L’assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que 
cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre 
aux prestations de gestion réellement effectuées. 
ARTICLE TREIZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition 
qui intéressent la société dans le cadre de son objet social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de 
la qualité en laquelle il agit. 
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE QUATORZE.- DELEGATION.
La gérance peut sous sa responsabilité déléguer pour une durée déterminée la gestion journalière de la société 
en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés ou autres et certains pouvoirs spéciaux pour des fins 
déterminées, à l’exception des activités spécifiquement médicales à telle personne non associée qu’il désignera.
Le gérant médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine dès qu’il s’agira d’accomplir 
des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.  
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de 
l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée, moyennant cet accord 
de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la 
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.  
ARTICLE QUINZE.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations. 
ARTICLE SEIZE.- CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale, dans ce cas chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. 
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le deuxième lundi du mois de juin, à 18
heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent à l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Cette convocation pourra se faire par mail, fax ou tout 
autre moyen écrit.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L’assemblée générale statue sur les comptes annuels après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote 
spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) s’il en existe.
ARTICLE DIX-NEUF. - AFFECTATION DU BENEFICE.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice net soit elle le portera à un compte de réserve soit elle 
le distribuera sous forme de dividendes ou autrement sous réserve des dispositions légales.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n’excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs. 
La réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins associés. Si l’unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l’associé ne retirera qu’un intérêt normal des capitaux 
investis.
ARTICLE VINGT. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par 
l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou leur nomination par le 
tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des 
liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.
S’il n’est pas habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, le liquidateur devra se faire assister par des 
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou 
le secret professionnel des associés.
L’assemblée générale qui nomme le ou les liquidateurs détermine également leurs pouvoirs et leurs 
émoluments conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT ET UN.- PERTE DE CAPITAL.
I/ Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, 
éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, 
conformément à la loi.
II/ Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
III/ Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé peut 
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE VINGT-DEUX.
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
ARTICLE VINGT-TROIS.- DEONTOLOGIE MEDICALE.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. La convention, les statuts et le règlement d’ordre 
intérieur doivent garantir le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du patricien 
ainsi que le respect du secret professionnel, celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins 
l’exigent.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue 
d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
Le règlement d’ordre intérieur détermine le mode de calcul des états de frais du médecin, tout litige d’ordre 
déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins. 
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des 
Médecins. 
Toute modification aux statuts de la société et au(x) contrat(s) de société devra être soumise au préalable à 
l’approbation du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins. L’attribution de parts doit toujours 
tendre à être proportionnelle à l’activité des associés. En tout état de cause, la répartition des parts ne peut 
empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail presté.
Les statuts fixent les conditions d’une constitution d’une réserve. Une réserve ne peut être constituée que de 
l’accord unanime des médecins associés. L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne 
peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent 
- les conditions dans lesquelles les parts sont cessibles entre associés ;
- la destination des parts de l’associé qui décède, qui se retire ou qui est exclu ainsi qu’une compensation 
équitable pour l’associé ou ses ayants droit ;
- la façon dont s’effectue la liquidation, les conditions d’admission d’un nouvel associé et la manière dont les 
parts lui sont cédées ;
L’admission d’un associé ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres associés. Tout médecin 
travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, 
disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent les conditions d’exclusion temporaire 
ou définitive d’un médecin. La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art de guérir entraîne pour le 
médecin sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. Le médecin suspendu ne 
peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne dispense par le médecin de 
prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au 
moment où prend cours la sanction précitée. Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il 
serait dans l’obligation de céder ses parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors soit céder ses 
parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant 
toute activité médicale. Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent 
éventuellement, diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste. Toute modification concernant 
l’activité médicale ou le mode de collaboration, la création d’un établissement supplémentaire, la cession de 
l’activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des 
Médecins et soumise à son approbation. 
Tout accord d’ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails. 
Si un ou plusieurs médecins entrent dans la société, il faut qu’ils présentent également les statuts et leur contrat 
au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins auquel ils ressortent. La rémunération du médecin pour ses 
activités médicales doit être normale. Les droits et obligations réciproques du médecin et de la société 
(rémunérations, parts des associés, des services offerts par la société, modes de calcul de cette rémunération, 
frais liés à la perception, la répartition ou le paiement des honoraires…) doivent faire l’objet d’un contrat écrit 
séparé et approuvé par le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins. 
ARTICLE VINGT-QUATRE.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les fondateurs déclarent se référer aux 
dispositions légales en la matière sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Le notaire a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité découlant de leur qualité de fondateurs et 
sur les conséquences qu’entraînent pour eux l’établissement d’un plan financier non réaliste.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention des fondateurs sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
Volet B - Suite
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.- Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis 
le 1er juillet 2009, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par 
la société présentement constituée.
2.- Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le 6 mai 2010, pour se clôturer le 31 décembre 2010.
Toutefois, toutes les opérations réalisées par les fondateurs depuis le 1er juillet 2009, jusqu’au 6 mai 2010, sont 
aux profits et aux risques de la société présentement constituée.
3.- Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2011.
4.- Nominations- Mandat des gérants.
L'assemblée désigne en qualité de gérants-médecins, conformément à l’article 12 des statuts et pour une durée 
de 6 ans :
- Monsieur Raphael DUHEM, prénommé, qui accepte ;
- Madame Véronique TONNELLE, prénommée, qui accepte.
Leur mandat expirera donc en 2016.
Leur mandat, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale, est rémunéré.
Le gérant peut sous sa responsabilité prélever des avances mensuelles.
Conformément à l’article 13 des statuts, chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société.
5.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions 
légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
6- Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins
L’accord du Conseil de l’Ordre des Médecins du Hainaut sur les présents statuts a été donné le 24 mars 2010.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, 
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.