Nº d'entreprise : 0771 576 602
Nom
(en entier) : DIY BRAINE
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : 1420 Braine-l'Alleud, chaussée d'Alsemberg, 421
Objet de l'acte : Fusion par absorption
D'un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau le 6
décembre 2024, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-neuve le 13
décembre 2024, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 18106. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société « DIY Braine »> a pris les résolutions dont il est extrait ce
qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
Projet de fusion
Le président donne lecture du projet de fusion sus-vanté. L'assemblée approuve le projet de fusion.
DEUXIEME RESOLUTION
Fusion
Conformément au projet de fusion précité, l'assemblée décide la fusion par absorption par la présente
société de la société anonyme « JOSHUA », dont le siège est établi à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée
d'Alsemberg, 421 et dont le numéro d'entreprise est le 0893.117.897, société absorbée, par voie de transfert
par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif,
rien excepté, ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 30 septembre 2024 à la présente société, déjà
titulaire de toutes les actions de la société absorbée.
Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2024 zéro heure seront
considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge
pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et
obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la
garantir contre toutes parts.
Conformément à l'article 12 :57 du Code des sociétés et des associations, ce transfert ne donne lieu à
aucune attribution d'action, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.
TROISIEME RESOLUTION
Description du patrimoine transféré et conditions du transfert
A l'instant intervient : Monsieur Julien VAN den BRIL, préqualifié, agissant conformément à la délégation de
pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
JOSHUA » dont le procès-verbal a été dressé par le notaire associé soussigné ce jour.
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif
transféré par la société anonyme « JOSHUA » à la présente société comprend, sur base de la situation arrêtée
au 30 septembre 2024 :
Activement
-Actifs immobilisés : 163.916,66 euros
-Actifs circulants : 1.229.236,51
TOTAL DE L'ACTIF : 1.393.153,17 euros
Passivement
-Capitaux propres : 116.226,26 euros
-Dettes : 1.276.926,91 euros
TOTAL DU PASSIF : 1.393.153,17 euros
QUATRIÈME RESOLUTION
Constatations
Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions
concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée
et qu'en conséquence :
-la société absorbée a cessé d'exister ;
-l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société à responsabilité
limitée « DIY BRAINE ».
CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur pour l'exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes.