N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : North Brussels Gorillas Rugby League Football Club
(en abrégé) : North Brussels Gorillas 13
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Piers 145
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 Statuts du club
 
Les soussignés
 
1)      Mr. Moraschi Marco né le 03 décembre 1985 à etterbeek  adresse : avenue du roi albert 272 Berchem St-
aghate 1082
2)      Mr. Laachiri Iliass né le 25 août 1994 à molenbeek St-Jeans adresse : avenue des missionnaires 22/b1
Anderlecht 1070
3)      Mr. Weyenberghe Christophe né le 15 Juillet 1983 à Vilvorde adresse : rue de la station 99 Racour 4287
4)      Mlle. Willemyns Jennifer née le 30 mai 1985 à Uccle adresse : rue piers 145 molenbeek St-Jeans 1080
 
Ont convenu de fonder, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif sur pied de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Titre 1 : Dénomination, siège social et compétence judiciaire  
 
Article 1
 
Il a été convenu, par  les soussignés de constituer une association sans but lucratif dénommée North Brussels
Gorillas Rugby League Football Club 13 et en abrégé North Brussels Gorillas 13.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
L’ASBL dépend, en matière de compétence territoriale, des juridictions dépendant de l’arrondissement Bruxelles-
Hal-Vilvorde
 
Article 2
 
Son siège est établi au numéro 145 rue piers 1080 molenbeek St-Jeans
 Il peut être transféré par décision du conseil d’administration. Toute modification du siège social doit être publiée
dans le mois de sa date de modification aux annexes du moniteur.
 
Titre 2 : Le but et l’objet social
 
Article 3 
0549872214
 
L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du Rugby à IX et à XIII en particulier.
L’association est exclusivement membre de la Belgium Rugby League Association (B.R.L.A) et se doit de se
référer au règlement interne de la Belgium Rugby League Association.
 
Article 4
 
 L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du Rugby à IX et à XIII en Belgique, de
compétition, de rencontres internationales, de séminaires, d’échanges socio-sportifs.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’association se propose d’atteindre ses buts en faisant l’objet :
 
 
1)      de promouvoir le Rugby à XIII en Belgique et dans le monde
2)      de mettre en place des journées d’initiation à la pratique et aux règles du Rugby à XIII
3)      d’encadrer les jeunes à travers le sport et plus particulièrement le Rugby à XIII
4)      de lutter contre l’isolement, la délinquance et violence des jeunes  à travers le sport
5)      d’aider à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes
6)      de mettre en place des structures, d’organiser des tournois pour permettre aux jeunes d’avoir la possibilité
de pratiquer le rugby à XIII régulièrement et de s’exprimer en sécurité
7)      de lutter contre le dopage et les maladies dues à la sédentarité et à l’inactivité telles que la solitude,
l’obésité, etc.
8)      d’organiser des soirées, dîners, colloques, conférences, spectacles, tournois afin de récolter les fonds et
faire connaître le Rugby à XIII en Belgique et dans le monde
9)      d’exercer toute activité  pouvant permettre un échange de solidarité et de promotion entre les personnes
dans le sens du dialogue.
 
L’association ainsi créée, se veut en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique, ou
politique
 
Titre 3 : Membres, qualités de membre, admission, démission, droits, obligations et cotisations 
 
Article 5
 
Le nombre de membres n’est pas limité, le minimum est fixé à quatre. L’association comprend deux types de
membres :
 
Membres A : membres à part entière et actifs.
 
Membres B : membres affiliés à l’association selon une procédure fixée dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 6
 
Seront considérés :
comme membres A, les fondateurs de l’association.
 
comme membre B, toute personne ayant fait la demande d’admission au bureau et ayant montré un vif intérêt
pour la réussite des causes de l’association. Ces membres seront, par conséquent, inscrits sur le registre et
pourront participer en tant que voix consultative aux débats.
 
Article 7
 
Les membres A et B sont libres de se retirer de l’association, après avoir présenté leur requête au bureau. Le
bureau validera la démission lors de la prochaine assemblée générale.
 
Article 8
 
Un membre peut être exclu de l’association lorsque son attitude est en désaccord avec les règles de
l’association. Il n’y a pas de recours contre la décision d’exclusion.
           
Les membres affiliés (B) paient une cotisation annuelle.  Le montant fixé par le conseil d’administration ne pourra
être supérieure à 150 euro par an. En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre affiliés, le
conseil d’administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui
lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé sa cotisation, le conseil d’administration peut le considérer
comme démissionnaire. Il notifiera dès lors sa décision au membre par lettre ordinaire.
 
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire opposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraînera son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
Titre 4 : Le conseil d’administration 
 
Article 9
 
L’association est administrée par un bureau composée de trois membres et assistée par un maximum de quatre
conseillers au moins nommés et révocables par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs cesse également par la mort ou la démission acceptée par le bureau.
 
La durée de leur mandat est fixée à cinq ans renouvelables.
 
Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires extraordinaires, il est
compétent en toutes matières à l’exception  dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement,
représentée, même vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de deux administrations établit tous les
règlements  internes qu’il juge nécessaires dans la réalisation des objectifs de l’association. 
 
Article 10 
 
Les actes qui engagent l’association sont signés par le président, soit par deux administrateurs mandatés à cette
fin et qui n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
Le bureau se compose d’un président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un délégué administratif.
 
 En cas d’absence du président, ses fonctions seront assumées par le secrétaire général ou un remplaçant
désigné par ceux-ci.
 
Le bureau est présidé par un président qui exerce son pouvoir dans le respect des objectifs de l’association.
 
Titre 5 : Fonctionnement du conseil d’administration 
 
Article 11 
 
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier et d’un délégué administratif.
 
-Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
-Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent, il sera assisté dans sa tâche par le délégué admnistratif.
 
-Le trésorier est quant à lui chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
Nationale de Belgique.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
 
Article 12 
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
 
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
Article 13 
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
 
 
Article 14 
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 15 
 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, ou à des membres de
l’association.
 
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
 
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
Titre 6 : Gestion journalière  
 
Article 16 
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement
(conjointement) en qualité d’organe.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
cinq années.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL).
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargées de la gestion journalière.
 
 
 
 
 
 
Titre 7 : Assemblée générale
 
Article 17 
 
L’assemblé générale est composée de tous les membres effectifs de catégorie A et B. Elle peut inviter, à titre
consultatif, toute personne non membre à ses assises.
 
Article 18
 
L’assemblé générale est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la nomination et révocation
des administrateurs, l’exclusion d’un membre, l’approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de
l’association. Toutes les autres matières relèvent de la compétence du conseil d’administration.
 
 
 
Article 19
 
L’assemblé général est convoqué par le conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de
l’association le requièrent. Les convocations sont faites par lettres missive, mails ou par voie de presse. Elles
contiennent l’ordre du jour.  Elle est au minimum convoquée une fois l’an, pour approuver les comptes et les
budgets de l’année suivante.
 
Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsque un cinquième des
membres en fait la demande.
En cas d’urgence, la convocation peut être adressée par tout autre moyen.
 
Sauf en cas de modifications aux statuts, d’exclusion de membres et de dissolution de l’association selon les
dispositions de la loi du 27 juin 1921, relatives aux associations sans buts lucratifs, l’assemblée peut délibérer sur
tous autres points non repris à l’ordre du jour, en cas d’accord unanime des membres présents ou représentes.
 
Article 20
 
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration, ou en cas d’absence par un
administrateur désigné par lui même. Chaque membre dispose d’une voix.
 
Article 21 
 
Les résolutions sont prises à la majorité  simple des voix sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi
ou par les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président et du secrétaire général sont prépondérantes.
 
Article 22 
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux, conservés au siège de
l’association pour connaissance éventuelle des membres et des tiers. Copie en est adressée aux membres dans
le mois de la tenue de l’assemblée.
 
Article 23 
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation
de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à
la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
Article 24
 
 Tout ce qui n’a pas été stipulé dans les articles précipités, sera réglé par la loi du 27 juin 1921, telles que
précisée et complétée par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondateurs.
 
L’exercice social commence le 1 er janvier 2013 pour se finir le 31 décembre 2013
 
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance en Belgique.
 
 
TITRE 8 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 25
 
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 26
 
L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
                     1.le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi
que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté
de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
                    2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté
française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant
la pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
                    3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Article 27
 
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 28
 
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
 
1.         les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.         les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3.         l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 29
 
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
Article 30
 
Au cours de l’assemblée générale de ce jour, les fondateurs ont élu en qualité d’administrateurs les personnes
dont les noms sont repris ci-après et qui exercent en outre les fonctions suivantes :
 
Ces personnes composent le bureau.
 
-  président: Mr. Moraschi Marco né le 03 décembre 1985 à etterbeek  adresse : avenue du roi albert 272
Berchem St-aghate 1082
- vice président : Mr. Laachiri Iliass né le 25 août 1994 à molenbeek St-Jeans adresse : avenue des
missionnaires 22/b1 Anderlecht 1070
- secrétaire général: Mlle. Willemyns Jennifer née le 30 mai 1985 à Uccle adresse : rue piers 145 molenbeek St-
Jeans 1080
- trésorier : Mr. Weyenberghe Christophe né le 15 Juillet 1983 à Vilvorde adresse : rue de la station 99 Racour
4287
 
 
 
Donné à Bruxelles, le 30/03/2014 en 6 exemplaires dont un pour enregistrement et un pour publication.
 
Les fondateurs : Moraschi Marco président, Laachiri Iliass vice président, Willemyns Jennifer secrétaire général,
Weyenberghe Christophe trésorier .