N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HORSES BY JU
(en abrégé) : HBJ
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Bois Moulin 5
 : 1440 Wauthier-Braine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Bernard DEWITTE, à 1050 Bruxelles, le 6 avril 2023, déposé
pour publication avant enregistrement que :
    1.  Madame SEGHERS Valérie Marie Pierre, née à Uccle le 12 juillet 1971, domiciliée à 1440
Braine-le-Château, Chemin du Bois-Moulin, 5.
    2.  Monsieur VERBOOMEN Justin Nathanaël Philippe Dominique né à Anderlecht le 24 juillet
1987, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue Mont Olivet, 25.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du notaire instrumentant.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. 
Les parties sont libres de demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition
contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’ils
l'exigent ou si ils estiment ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
    1.  Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Horses by Ju », en
abrégé « HbJ », ayant son siège à chemin du Bois Moulin, 5 à 1440 Wauthier-Braine, aux capitaux
propres de départ de deux mille euros (2.000,00 €).
    2.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.
Ils reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. Les comparants déclarent que cent (100) actions sont émises au prix de vingt euros (20,00 €)
chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites en numéraire comme suit :
0800517739
- par Madame SEGHERS Valérie, prénommée : cinquante (50) actions, soit pour mille euros
(1.000,00 €) ;
- par Monsieur VERBOOMEN Justin, prénommé : cinquante (50) actions, soit pour mille euros
(1.000,00 €) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS.
Une preuve de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
Les comparants décident d’affecter ces apports à un compte de capitaux propres disponible.
 STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Horses by Ju », en abrégé « HbJ ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la
société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « SRL », de
l'indication du numéro d'entreprise (valant notamment en tant qu'Immatriculation au registre de
commerce et de numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée).
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou pas, par
simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’
à l’étranger.
Article 3. Objet
La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
Principalement : l’exploitation agricole et notamment : l’élevage d’équidés, la fabrication d’aliments,
pour compte propre et de tiers ; La préparation des terres ; La création de clôtures ; Le traitement
des récoltes ; La pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens ; La taille des arbres
fruitiers et des vignes; La récolte de tout fruits et légumes ; La lutte contre les animaux nuisibles en
relation avec l’agriculture ; Le maintien des terres agricoles en bon état sur le plan agricol et
environnemental ; L’exploitation d’expositions et biens agricoles ; L’achat et la vente en gros et en
détail, l’import-export, la représentation, le courtage, de tous produits, marchandises et matières
premières se rapportant à l’exploitation agricole ; L’achat vente, l’import-export et l’élevage de tout
animaux et plus spécialement les équidés ainsi que le commerce de saillies ;
L’exploitation d’un haras, l’entraînement d’équidé et leur sélection, l’accompagnement des
propriétaires ou utilisateurs, leur formation, l’organisation et la participation à tous concours, foires ou
manifestations concernant au sens large les équidés ; L’importation et exportation de tous biens
concourant directement ou indirectement aux activités précitées, l’achat, la vente, la location ou mise
à disposition de tels équipements et accessoires, sous quelque forme que ce soit ; La prise en
pension d’équidés, sous quelque forme que ce soit, la mise à disposition de locaux, structures d’
accueil, terrains, nourriture, soins aux sens large (sans empiéter dans la pratique vétérinaire). La
prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au
sens le plus large. Toute activité de formations spécifiques, au coaching, à la formation en général.
Accessoirement :
L’exercice de mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés.
Elle pourra accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment (sans que cette
énumération soit limitative) acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer,
acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers
apparentés. 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’achats d’actions, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits éventuels.
Elle pourra accomplir toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un
patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles
aux tiers, notamment, l’acquisition par l’achat ou autrement la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise de location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cents (100) actions ont été émises, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 100 et libérées en totalité par apports en espèces par les associés à
concurrence de 100%.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre et sont toutes de valeur égale.
Seuls des personnes physiques peuvent être actionnaire de la société. Laquelle devra toujours
comprendre au moins deux (2) actionnaires.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
Concernant la cession d’actions :
- le consentement de l'assemblée générale de la société est requis lors de la cession d'actions d'un
ou de plusieurs actionnaires en cas de décès ou entre vifs ;
- pour toute cession d’actions entre vifs, chaque actionnaire administrateur a un droit de préemption.
Par dérogation à ce qui précède, le consentement de l'assemblée générale de la société n'est pas
requis pour la cession d’actions d'un ou de plusieurs actionnaires en cas de décès ou entre vifs à un
autre associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux
descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint
ou du cohabitant légal.
 TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques uniquement,
devant être actionnaire. Les administrateurs sont nommés sans limitation de durée et dans les
statuts. Ils ont ainsi la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale décide, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour
la modification des statuts, de :
- la fin du mandat d’actionnaire-administrateur et le préavis qui en découle;
- la désignation d’un actionnaire-administrateur et de l’octroi de ses compétences ;
- de la révocation de l’actionnaire-administrateur pour motifs graves.
L'assemblée nomme le(s) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré pour une
durée maximale de six ans, renouvelable.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée :
    •  Madame SEGHERS Valérie Marie Pierre, née à Uccle le 12 juillet 1971, domiciliée à 1440
Braine-le-Château, Chemin du Bois-Moulin(W-B), 5, prénommée.
    •  Monsieur VERBOOMEN Justin, Nathanaël, Philippe, Dominique, né à Anderlecht, le 24 juillet
1987, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue Mont Olivet, 25 , prénommé.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ainsi que les actes énumérés ci-
après pour lesquels l’intervention des deux administrateurs est requise, savoir : tous emprunts ;
toutes acquisitions ou cessions de droits réels et pour tout engagement portant sur un montant total
supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes engageant la société, autre que ceux
de gestion journalière, seront valablement signés par son président, ou un administrateur agissant
seul. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un autre officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution de
société civiles ou commerciales, de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de mainlevée avec
ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions
résolutoires, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par deux
administrateurs qui n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
La société peut désigner un mandataire pour des opérations bien déterminées.
Le consentement de chaque associé administrateur est requis pour toute modification aux statuts de
la société, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire de la société, à l'exception de la révocation de
l'associé gérant pour motifs graves.
Article 12. Rémunération des administrateurs
La rémunération minimale tirée de la société revient directement à/aux actionnaire(s)-administrateur
(s).
Le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15bis. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d’une
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (en ce compris la
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 de l’ancien Code civil). Si la convocation l’
exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins deux (2) jours ouvrables avant la
date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, par
courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code civil.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences. 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution anticipée
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts et du consentement de chaque actionnaire
administrateur.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin de l’
année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située en Région wallonne à : 1440 Wauthier-Braine, chemin Bois Moulin 5.
3. Désignation des administrateurs 
Renvoi à l’article 10 des statuts.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6.Pouvoirs
Le cabinet Glansdorff & associés SRL, 1140 Bruxelles – rue Edouard Dekoster, 160 inscrite à la BCE
le numéro 0893.058.709, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire