N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE MEUNIER-WESTRADE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Boulevard Eisenhower(TOU) 107
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois juin deux mille onze (en cours d'enregistrement) 
par Maître Véronique GRIBOMONT, Notaire associée, résidant à Tournai, membre de la 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & 
Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 
0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur WESTRADE Jean-François, Etienne, 
Christophe, architecte, domicilié à Tournai, Avenue des Erables, 75/11 et 2) Monsieur 
MEUNIER
Matthieu, Benjamin, architecte, demeurant à 7500 Tournai, Boulevard 
Eisenhower, 107-08 ont constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société 
privée à responsabilité limitée, dénommée ATELIER D'ARCHITECTURE MEUNIER-
WESTRADE, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard Eisenhower, 107, au 
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l'avoir social qu'ils ont toutes souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, 
chacun à concurrence de nonante-trois parts sociales, par versements en espèces 
effectués  auprès d'Axa Banque Europe.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des 
sociétés.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger, toute prestation de service rentrant dans l’exercice de la 
profession d’architecte.
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet 
social, réaliser toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à 
cet objet et qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social, sans 
préjudice des restrictions légales ou réglementaires.
Toute l’activité de la société doit respecter les règles de déontologie propres à tous 
ceux qui exercent la profession d’architecte ; tous les actes d’architecture en Belgique sont 
toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que 
n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation principale de société d'architecture, 
et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » 
n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir 
sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Au moins soixante-sept pour cent (67 %) des parts ainsi que des droits de vote 
doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques 
0837249263
autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des 
architectes.
Par “indirectement”, on entend que les parts d’architectes peuvent également être 
détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte, en 
d’autres termes, inscrite au tableau.
Conformément à l’art. 5 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, les 
fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, 
posséder ni parts ni droits de vote au sein de l’architecte-personne morale.
Pour le calcul des parts d’architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des 
parts tel qu’il est répertorié dans le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui 
est attribuée.
Tous les gérants et de façon plus générale, tous les mandataires indépendants qui 
interviendront au nom ou pour compte de la société doivent être des personnes physiques 
inscrites à un tableau de l'ordre des Architectes et autorisées à exercer la profession 
d'architecte.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société ne peut néanmoins s’engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing 
d’un architecte gérant qui devra en tout temps faire accompagner cette signature de son 
nom et de sa qualité.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et 
accomplis exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de 
l'indication du nom et de la qualité du signataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tant que la société répond aux 
critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de 
mai à dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres 
formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant 
la date fixée pour l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Néanmoins, la signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de 
l'indication du nom et de la qualité du signataire.
Chaque part donne droit à une voix.
Au cas où les parts sont démembrées en usufruit et nue-propriété, pour les parts 
d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou 
indirectement à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte 
conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente neuf. 
Le droit de vote sera exercé par l’usufruitier. Dans tous les cas, celui qui exerce le 
droit de vote doit répondre aux conditions de l’article 2, paragraphe premier de la loi du 
vingt février mil neuf cent trente-neuf. 
Pour les parts autres que les parts d'architecte, le droit de vote est en règle reconnu à 
l’usufruitier, sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement  au moins cinq  pour cent  (5 %) pour être affectés au fonds de 
réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants 
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités 
prévues par la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu'à dater du dépôt du présent extrait au greffe :
1° Le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt pour se terminer le 
trente et un décembre deux mil douze.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du 
premier février deux mille onze ainsi qu'il est dit ci-après.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de 
mai deux mil treize à dix-neuf heures.
3° Le nombre des gérants est fixé à deux.
Ont été désignés en qualité de gérants non-statutaires pour une durée illimitée, 
Monsieur Jean-François WESTRADE et Monsieur Matthieu MEUNIER prénommés qui 
acceptent.
4° Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la 
société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants 
ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
En outre, agissant en leur qualité de gérants, Messieurs Westrade et Meunier ont 
décidé en application de l'article 60 du code des sociétés, de ratifier les engagements déjà 
pris par eux pour le compte de la société en formation depuis le 1er février 2011. Cette 
décision prendra effet dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de 
l’article 173, 1° bis du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal 
de Commerce.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal.