N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Loisirs actifs Talents Belgium,asbl
(en abrégé) : Talents Belgium,asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Lodelinsart 210
 : 6060 Gilly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Statuts de création d'une a.s.b.l.
 
Entre les personnes suivantes, réunies le vendredi 4 octobre 2019 à Gilly, 210 chaussée de
Lodelinsart, siège de la future asbl, qui signent ci-dessous :
 
    •  monsieur VAN MALDER, né le 19 juillet 1961 à Charleroi, domicilié 210/1/1 chaussée de
Charleroi à 6060 Gilly, délégué à la gestion journalière et à la représentation de l'association
    •  madame DI MAGGIO Marina, née le 27 mai 1992 à Charleroi, domiciliée 210/2/1 chaussée de
Lodelinsart à 6060 Gilly,
    •  madame VAN LANGENHOVE Claudine, née à Charleroi le 15 juillet 1941, domiciliée 42/k/8
chaussée de Chatelet à 6060 Gilly
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-
sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre 1 : de la dénomination – du siège social
 
Article premier: l'association prend pour dénomination « Loisirs actifs Talents Belgium , asbl ». En
abrégé, l'association peut prendre la dénomination de « Talents Belgium, asbl ».
Article deux : son siège social est établi à Gilly, 6060, 210 chaussée de Lodelinsart, dans
l'arrondissement judiciaire de Mons.
 
Titre 2 : du but social poursuivi
 
Article trois : l'association a pour buts la découverte, l'épanouissement et la promotion des talents
artistiques, intellectuels ou sportifs de ses membres ; l'organisation d'activités de loisirs actifs dans
les domaines ludiques, culturels, artistiques, sportifs favorisant l'épanouissement humain et social de
ses membres ainsi que la rencontre des autres, sans distinction de race, de religion, de philosophie
ou de milieu social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article quatre : l'association a pour objets l'organisation de formations, cours, démonstrations,
spectacles tendant à promouvoir ses buts ; l'organisation de réunions à caractères ludique, culturel,
sportif, artistique, social; la vente d'objets de seconde main.
 
Titre 3 : des membres
Section 1 : admission
 
Article cinq : l'association est composée de membres effectifs, d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou
0737590473
Volet B
autre, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescription légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel
règlement d'ordre intérieur.
Article six §1 : sont membres effectifs 1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; 2)
toutes personnes morales ou physiques admises en cette qualité par le Conseil d'administration, qui,
présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux
tiers des voix présentes.
Pour être membre effectif, il faut être majeur.
§2 sont adhérents toute personne morale ou physique en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit au siège de
l'association. Le Conseil d'administration statuera sur la candidature à sa prochaine réunion. La
candidature devra recueillir deux tiers des voix présentes pour être acceptée. Les adhérents
bénéficient des activités de l'association et participent à ses activités en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à dater de la décision du Conseil
d'administration.
 
Section 2 : démission, exclusion, suspension
 
article sept : les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un adhérent peut être prononcé par le Conseil d'administration à la majorité des deux
tiers.
Le non respect des statuts, le non paiement de la cotisation au plus tard dans le mois du rappel
recommandé adressé par la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les manquements graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui
peuvent mener à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée
générale.
Article huit : les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les créanciers, héritiers
ou ayant- droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social.
Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article neuf : le Conseil d'administration tient un inventaire de ses membres conformément à l'article
10 de la loi du 27 juin 1921.
Article dix : les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
Titre 4 : des cotisations
 
Article 11 : les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérent
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
 
Titre cinq : de l'Assemblée générale
 
Article douze : l'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article treize : l'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts sociaux ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs
rémunérations dans le cas où une rémunération est attribuée ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
Volet B
    5.  l'approbation des budgets et des comptes ;
    6.  la dissolution volontaires de l'association ;
    7.  les exclusions des membres ;
    8.  la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
    9.  toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent.
 
Article quatorze : il doit être tenu une Assemblée générale au moins chaque année. L'Assemblée
peut être réunie en Assemblé générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article quinze : tous les membres effectifs doivent être convoqués par courrier par le Conseil
d'administration au moins huit jour avant l'assemblée générale.
La lettre ordinaire sera signée par le président ou le secrétaire au nom du Conseil d'administration.
Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le président ou le secrétaire.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour.
Article seize : chaque membre a le droit d'assiter à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
mandataire.
Article dix-sept : l'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration.
Article dix-huit : l'assemblée générale peut validement délibérer, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article dix-neuf : l'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de l'association en
société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de
majorité requise par la loi du vingt et un juin 1927 relative aux associations sans but lucratif.
Article vingt : les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès verbal
contresigné par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent le consulter mais sans déplacement du registre, après demande formulée par
écrit au conseil d'administration avec lequel le membre doit conveni e la date et de l'heure de la
consultation.
Toutes modifications des statuts sont déposées, de façon coordonnée, au greffe du tribunal de
commerce sans délai et publiées, et publiées par le greffier et par extraits aux annexes du Moniteur
comme dit dans l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. Il en va de même pour
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
 
Titre 4 – de l'administration de l'association
 
Article vingt et un : l'Association et administrée par un conseil de trois personnes au moins, nommés
par l'Assemblé générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle.
La gestion journalière est assurée par deux administrateurs agissant individuellement.
Article vingt-deux : en cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article vingt-trois : le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à une même fonction.
Article vingt-quatre : le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent. Sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires, ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées dans un registre
spécial conservé au siège social et contresignées par le président et un administrateur.
Article vingt-cinq : le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée.
Article vingt-six : le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion,
à un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres
et dont il définira les pouvoirs.
Article vingt-sept : le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extra judiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
Volet B
composé d'un ou plusieurs administrateurs agissant selon les cas individuellement ou conjointement.
Article vingt-huit : les administrateurs, les personnes déléguées à l'administration journalière ainsi
que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle relativement aux engagement de l'association.
Article vingt-neuf : le président ou en son absence le secrétaire est habilité à accepter, à titre
provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association pour autant que leur valeur n'excède pas
cent mille euros.
 
Titre 7 – dispositions diverses
 
Article trente : l'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice débute le quatre octobre deux mille dix-neuf.
Article trente et un : le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'assemblée générale par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et le cas échéant publiés conformément aux dispositions
légales.
Article trente-deux : les documents comptables sont conservés au siège de l'association. Ils peuvent
être consultés par tous les membres sans déplacement après requête écrite auprès du conseil
d'administration avec lequel il s'accordera concernant le date et l'heure de la consultation.
Article trente-trois : en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution de l'association et à ses conditions sont déposées au
greffe du tribunal de commerce et publiées par le greffier selon les dispositions prévues par la loi.
Article trente-quatre : tout ce qui n'est pas spécifiquement prévu dans les présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921 concernant les asbl.