N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FOIREAOUT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Tricot 1
Charleroi (Jumet)
6040
TITRE I. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Les Membres fondateurs suivants ont comparu :
1) ALLARD, Frédéric, domicilié rue du Tricot numéro 1, 6040 JUMET (Belgique) ;
2) CHAVAGNE, Django, domicilié Chaussée de Referont numéro 109, 7100 HAINE- SAINT-PIERRE (Belgique)
;
3) HOTYE, Boris, domicilié rue Petit Pige numéro 46, 6000 CHARLEROI (Belgique) ;
4) BODET, Matthieu, domicilié rue Fossé aux chênes numéro 193, 5060 Arsimont (Belgique) ;
Les Membres fondateurs souhaitent constituer une association sans but lucratif (ASBL) de droit belge. Dans le
présent acte sous seing privé, ils souhaitent constater la constitution et arrêter les statuts de l’association visée
ci-après.
TITRE II. STATUTS DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1. Définitions
Les dispositions suivantes auront la signification telle que visée ci-après.
1. « Association » désigne la collaboration entre les membres sous la forme d’une association, telle que
constituée par le présent Acte en vertu du droit belge.
L’Association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice des activités déterminées qui constituent
son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
aux Membres fondateurs, aux autres membres, aux administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle ;
2. « Acte constitutif » désigne le présent acte, constitué des dispositions introductives, des statuts et des
dispositions finales. Le cas échéant, les statuts seront adaptés, modifiés ou complétés par écrit, conformément
1011451464
aux procédures définies dans les présents statuts et dans le CSA ;
3. « Membre fondateur » ou « Membres fondateurs » désigne chacun des signataires du présent Acte
constitutif.
4.« Assemblée générale » désigne l’assemblée générale des membres qui sera convoquée périodiquement,
conformément aux statuts et au CSA ;
5. « Organe d’administration » désigne l’organe d’administration collégial qui administre l’Association,
conformément aux statuts et au CSA.
6. « Code des sociétés et des associations » ou « CSA » désigne le Code belge des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Article 2. Forme juridique – Dénomination – Mentions
§ 1.
L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) conformément au Code
des sociétés et des associations.
§ 2.
La dénomination de l’Association est «FOIREAOUT ».
§ 3.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association doivent contenir les indications
suivantes :
  1° la dénomination de l’Association ;
  2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
  3° l’indication précise du siège de l’Association ;
  4° le numéro d’entreprise ;
  5° les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du
siège de l’Association ;
  6° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association ;
  7° le cas échéant, l’indication que l’Association est en liquidation.
Toute personne qui interviendra pour l’Association dans un acte ou un site internet qui ne respecterait pas les
conditions prescrites ci-dessus pourra, suivant les circonstances, être déclarée responsable des engagements
qui y sont pris par l’Association.
Article 3. Siège, adresse électronique, site internet et communications
§ 1.
Le siège de l’Association est établi en Région wallonne.
§ 2.
L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. Cette décision de l’Organe d’administration n’impose pas de modification des statuts, à moins que
le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier cas, seule l’Assemblée générale a le pouvoir de
décider de la modification des statuts.
L’Organe d’administration est tenu de communiquer la décision de modifier l’adresse du siège au greffe du
Tribunal de l’entreprise en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur belge.
§ 3.
Tout membre, administrateur, mandataire ou autre intéressé peut à tout moment communiquer une adresse
électronique à l’Association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. L’Association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le
membre concerné
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
L’Association communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les membres, les administrateurs, les mandataires ou les autres intéressés pour lesquels
elle ne dispose pas d’une adresse électronique.
Article 4. But désintéressé et activités
§ 1.
L’Association se fixe pour but désintéressé de réaliser l’organisation et la promotion de la foire du mois d’août à
Charleroi.
§ 2.
L’objet, ou les activités concrètes à travers lesquelles l’Association réalise ses objectifs,
sont entre autres (tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit en tant qu’intermédiaire, tant pour
compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, et pour autant que les activités
mentionnées ci-dessous soient conformes aux dispositions légales ou aux réglementations) :                            
- l’organisation d’animations autour de cette foire ainsi que sa promotion
- mettre en valeur la foire d’août de Charleroi
L’Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, en ce compris :
- le développement d’activités commerciales et lucratives accessoires dont les produits seront toujours
pleinement destinés à la réalisation du but désintéressé ;
- la possession ou l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers dont l’Association a besoin en vue de la
réalisation de son but désintéressé, et l’exercice de tous droits de propriété et autres droits réels y afférents ;
- la réalisation de tous actes juridiques et autres utiles, tels que la souscription de contrats, l’embauche de
personnel, le recours à des volontaires, la conclusion de polices d’assurance, la location de biens, tant au
niveau national qu’au niveau international ;
- l’obtention de subsides et de libéralités, tant de la part des pouvoirs publics que de la part de personnes
(morales) privées ;
- l’envoi de représentants en Belgique et à l’étranger et l’exercice du rôle de représentant.
§ 3.
L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 5. Durée - Dissolution
§ 1.
L’Association est constituée à la date de signature du présent Acte pour une durée indéterminée.
L’Association peut à tout moment être dissoute :
  (a) par une décision de l’Assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification des statuts ;
  (b) de plein droit, à la suite d’un fait ou d’un événement défini par la loi ou les statuts ;
  (c) par une décision judiciaire.
§ 2.
Les engagements pris au nom de l’Association en formation sont réputés avoir été contractés au nom et pour
compte de l’Association dès l’origine.
CHAPITRE II. MEMBRES
Article 6. Membres
§ 1.
L’Association compte des membres effectifs (ci-après : « membres ») et des membres adhérents. Les
fondateurs sont les premiers membres de l’Association. Les membres adhérents s’affilient dans le but de
profiter des activités de l’Association. Les droits et obligations des membres adhérents peuvent être repris dans
un règlement distinct édicté par l’Organe d’administration.
§ 2.
L’Association compte au moins deux membres. Aucun maximum n’est prévu.
Article 7. Registre des membres
§ 1.
L’Organe d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège. L’Organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’Organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
§ 2.
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires
.
Article 8. Conditions d’admission en qualité de membre
§ 1.
Toute personne physique, personne morale, organisation et/ou administration publique peut poser sa
candidature comme membre.
§ 2.
Tout candidat membre doit introduire une demande auprès de l’Organe d’administration par courrier ordinaire
ou électronique. L’Organe d’administration décide en toute autonomie d’accepter le candidat comme membre
lors de la première réunion suivante. Cette décision ne doit pas être motivée. Cette décision n’est pas
susceptible de recours.
Si l’admission d’un candidat membre est refusée, ce candidat membre ne peut introduire une nouvelle
demande que 6 mois au moins après la première demande.
Article 9. Droits et obligations des membres
§ 1.
Les membres peuvent consulter au siège de l’Association
le registre des membres.
À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date
et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
§ 2.
Les membres ont par ailleurs tous les droits et obligations fixés dans le CSA.
Article 10. Cotisation de membre
Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation.
Article 11.
Retrait de membres
§ 1.
Tout membre peut à tout moment se retirer de l’Association en notifiant ce retrait par courrier ordinaire ou
électronique à l’Organe d’administration. Son affiliation prend en l’occurrence fin avec effet immédiat .
Si, suite au retrait d’un membre effectif, le nombre de membres devient inférieur au minimum légal ou
statutaire, le retrait est suspendu jusqu’à ce qu’un remplaçant ait été trouvé au terme d’un délai raisonnable.
§ 2.
Un membre est par ailleurs présumé se retirer de l’Association dans les circonstances suivantes et son
affiliation prend par conséquent fin immédiatement et automatiquement :
- si le membre décède, est déclaré incapable ou mis sous administration.
- si le membre ne se présente pas à plus de 2 assemblées générales consécutives sans s’y faire représenter
Article 12.
Suspension et exclusion de membres effectifs et membres adhérents
§ 1.
L’Assemblée générale ne peut prononcer l’exclusion d’un membre que dans le respect des règles requises
pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation, avec mention
de son nom uniquement. L’Organe d’administration peut suspendre un membre qui agit en contradiction avec
les objectifs de l’Association dans l’attente de l’Assemblée générale qui statuera sur son exclusion.
§ 2.
Le membre dont l’exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée générale. Le membre peut se faire
assister par un avocat.
§ 3.
L’exclusion d’un membre effectif est décidée par vote non secret .
§ 4.
L’Organe d’administration peut à tout moment mettre fin à l’affiliation d’un membre adhérent.
Article 13. Exclusion des droits sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre effectifs ou membre adhérents, de même qu’aucun héritier ou ayant droit d’un membre décédé
ne peut faire valoir un droit quelconque sur les actifs de l’Association. Ceux-ci ne peuvent pas non plus
réclamer le remboursement de la (des) cotisation(s) payée(s), le cas échéant. Les dispositions susvisées
s’appliquent à tout moment : pendant la durée de l’affiliation, après la cessation de l’affiliation pour quelque
raison que ce soit, en cas de dissolution de l’Association, etc.
CHAPITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
Article 14. Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. L’Assemblée générale est présidée par le
président de l’Organe d’administration ou, en son absence, par le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 15. Compétences de l’Assemblée générale
Les compétences suivantes sont exclusivement exercées par l’Assemblée générale :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L’approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution de l’Association ;
- L’exclusion d’un membre ;
- La transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l’« apport à titre gratuit » d’une universalité ;
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 16. Réunions de l’Assemblée générale
§ 1.
L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, et ce au mois de novembre.
§ 2.
L’Organe d’administration peut convoquer une Assemblée générale lorsqu’il l’estime nécessaire ainsi que dans
les cas prévus par la loi ou les statuts.
Article 17. Convocation de l’Assemblée générale
§ 1.
L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration.  Le cas échéant, le commissaire peut
convoquer l’Assemblée générale. L’Assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième (1/5) des
membres en fait la demande écrite à l’Organe d’administration ou, le cas échéant, au commissaire.
L’Organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’Assemblée générale dans les vingt et
un (21) jours de la demande de convocation, et l’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
§ 2. Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’Assemblée générale au moins
quinze (15) jours avant celle-ci. La convocation est notifiée par courrier ordinaire ou électronique à l’adresse
postale ou électronique que l’intéressé a communiquée à l’Association à cet effet. La convocation mentionne la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Toute proposition signée par au moins un
vingtième (1/20) des membres est portée à l’ordre du jour.
§ 3. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du CSA est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Article 18. Participation à l’Assemblée générale
§ 1.
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ou par une personne
qui n’est pas un membre. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
§ 2.
Les membres sont habilités à participer à l’Assemblée générale par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par des moyens de communication similaires permettant à chaque participant d’entendre les autres et de
participer aux conversations. Les membres qui participent
à l’Assemblée générale par ces moyens de communication sont censés être présents en personne.
§ 3.
Les membres peuvent être invités à s’identifier par présentation de leur carte d’identité pour pouvoir accéder à
l’Assemblée générale.
Article 19. Quorum de présence à l’Assemblée générale
§ 1.
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente ou
représentée. Les décisions suivantes requièrent toutefois qu’au moins deux tiers (2/3) des membres soient
présents ou représentés :
- la modification des statuts ;
§ 2.
Lorsque le nombre de membres présents ou représentés à la première assemblée est inférieur au nombre
minimum requis, une nouvelle Assemblée générale devra être convoquée, qui pourra valablement délibérer,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut avoir lieu dans
les quinze (15) jours qui suivent la première assemblée.
Article 20. Déroulement de l’Assemblée générale
§ 1.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans
l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l’Association.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l’Association. Il a le
droit de prendre la parole à l’Assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
Article 21. Vote à l’Assemblée générale
§ 1.
Chaque membre a une voix à l’Assemblée générale.
§ 2.
Sauf disposition contraire visée dans le CSA ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés
.
En cas de partage des voix, la décision est réputée ne pas être approuvée .
§ 3.
Les décisions suivantes ne sont adoptées que si elles réunissent les deux tiers (2/3) des voix exprimées, sans
qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur :
- la modification des statuts ;
Dans le cas d’une modification des statuts portant sur l’objet ou sur le but désintéressé de l’Association, la
décision n’est adoptée que si elle réunit les quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
§ 4.
Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, à la demande d’un tiers (1/3) des membres présents
ou représentés, par vote secret.
Article 22. Procès-verbal de l’Assemblée générale
§ 1.
Le président ou son suppléant établira le procès-verbal de la concertation de l’Assemblée générale. Le procès-
verbal est conservé au siège de l’Association dans un registre des procès-verbaux. Chaque membre a le droit
de consulter ce procès-verbal. Les membres sont par ailleurs informés des décisions de
l’Assemblée générale par envoi d’une copie du procès-verbal conformément à l’article 2:32 CSA.
§ 2.
Les membres adhérents et tiers désireux de prendre connaissance des décisions de l’Assemblée générale
consignées dans les procès-verbaux peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l’Organe
d’administration qui pourra accepter ou refuser cette demande souverainement et sans autre motivation.
CHAPITRE IV. ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 23. Composition de l’Organe d’administration
§ 1.
L’Association est administrée par un organe d’administration collégial, qui compte au moins trois
administrateurs, personnes physiques ou morales. Si et tant que l’Association compte moins de trois membres,
l’Organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’Organe d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’Organe d’administration une voix
prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
§ 2.
L’Organe d’administration peut élire un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres. Le
président et le secrétaire sont automatiquement président et secrétaire des Assemblées générales.
§ 3.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée. Si le
terme du mandat d’un administrateur a expiré, le mandat prend fin de plein droit à la première Assemblée
générale suivante.
Les
administrateurs sont rééligibles indéfiniment.
§ 4.
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l’Organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à ce que l’Assemblée générale puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement.
§ 5.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l’Assemblée générale. Tout administrateur peut
également à tout moment démissionner de l’Association. L’administrateur démissionnaire est obligé, après sa
démission, de poursuivre l’exécution de son mandat jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son
remplacement.
§ 6.
Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit avec le décès de cet administrateur.
§ 7.
Lorsque le poste d’un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale suivante doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté achève le mandat de son
prédécesseur, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. À défaut de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans que cela affecte la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment-là.
§ 8.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf disposition contraire dans l’arrêté de nomination ou sauf
décision contraire de l’Assemblée générale. Les frais exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur
mandat peuvent leur être remboursés.
Article 24. Compétences de l’Organe d’administration
§ 1.
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration interne nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet de l’ASBL, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée
générale.
§ 2.
Sans préjudice des obligations qui découlent d’une administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des
tâches n’est pas opposable aux tiers, même après qu’elle a été rendue publique. Un non-respect engage
toutefois la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Article 25. Pouvoir de représentation externe de l’Organe d’administration
§ 1.
L’Organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’Association par la majorité de ses membres.
§ 2.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l’Organe d’administration en collège,
l’Association est aussi représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur
agissant seul.
§ 3.
L’Organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’Association peuvent désigner des
mandataires de l’Association. Seuls les mandats spéciaux et limités portant sur des actes juridiques déterminés
ou une série d’actes juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l’Association dans les
limites de leur mandat, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux règles applicables en matière
de mandat.
Article 26. Réunions de l’Organe d’administration
§ 1.
L’Organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association le requiert, ainsi qu’à la
demande de tout administrateur adressée au président.
§ 2.
La convocation est notifiée par le président, par courrier ordinaire ou électronique, au minimum 2 jours avant la
date de la réunion de l’Organe d’administration. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour de la réunion de l’Organe d’administration.
Article 27. Quorum de présence et vote par l’Organe d’administration
§ 1.
L’Organe d’administration peut délibérer et statuer valablement indépendamment du nombre d’administrateurs
présents.
§ 1.
L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins une majorité des
administrateurs sont présents à la réunion.
§ 2.
Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à la majorité simple
des voix des administrateurs présents. En cas de partage des voix, la proposition est réputée rejetée.
§ 3.
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.
Cela implique en tout cas qu’une délibération ait eu lieu par courrier électronique, par vidéoconférence ou par
conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication.
Article 28. Procès-verbal des réunions de l’Organe d’administration
§ 1.
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un procès-verbal qui est conservé au siège
de l’Association.
§ 2.
Tout administrateur et tout membre ont le droit de consulter le procès-verbal de l’Organe d’administration. Les
membres adhérents et tiers désireux de prendre connaissance du procès-verbal peuvent introduire une
demande à cet effet auprès de l’Organe d’administration qui pourra accepter ou refuser cette demande
souverainement et sans autre motivation.
Article 29. Intérêt opposé
§ 1.
Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, l’administrateur en question doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’administration. L’Organe d’administration n’est pas autorisé à déléguer cette décision.
§ 2.
L’administrateur qui a le conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’administration ni
au vote concernant cette décision ou opération. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou
représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée générale ; si
l’Assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’Organe d’administration peut l’exécuter.
§ 3.
Cette procédure n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 30. Gestion journalière
§ 1.
L’Organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’Association, ainsi que de la représentation de
l’Association en ce qui concerne cette gestion. L’Organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion
journalière détermine les limites des pouvoirs qui leur sont confiés et est chargé de la surveillance de celui-ci.
§ 2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.
§ 3. La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’Association au greffe du Tribunal de l’entreprise et par
publication d’un extrait dans les Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas montrer
l’étendue de leurs pouvoirs et si les personnes qui représentent l’Association en ce qui concerne la gestion
journalière engagent l’Association soit séparément, soit conjointement, soit en collège.
Article 31. Responsabilité des administrateurs
§ 1.
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l’Association) sont responsables envers l’Association des fautes commises dans
l’accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions,
actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion
divergente.
Vu que l’Organe d’administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n’ont pas pris part si
elles ont dénoncé la faute alléguée à l’Organe d’administration collégial. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
§ 2.
Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant du
CSA ou d’autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées
aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants  visés à l’art. 2:57 du
CSA.
CHAPITRE V. EXERCICE - COMPTES ANNUELS – CONTRÔLE
Article 32. Exercice
L’exercice débute le 1er juillet et prend fin le 30 juin de l’année suivante.
Article 33. Comptabilité – Comptes annuels
§ 1.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des arrêtés d’exécution correspondants.
§ 2.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget pour approbation à
l’Assemblée générale annuelle.
Après que l’Organe d’administration a rendu compte de sa politique pour l’année écoulée, l’Assemblée
générale se prononce sur la décharge à octroyer aux administrateurs. Elle le fait par vote spécial. Cette
décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de l’Association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du CSA,
que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée générale dans le
dossier de l’Association du greffe du Tribunal de l’entreprise. Pour autant que d’application, les comptes
annuels sont déposés à la Banque nationale conformément au CSA et aux arrêtés d’exécution correspondants.
Article 34. Contrôle
§ 3.
Les membres peuvent prendre connaissance de tous les livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de tous les documents et de toutes les écritures de l’Association (ci-après : « dossier de
l’Association ») au siège de l’Association à des heures raisonnables. Ils adressent à cet effet une demande
écrite à l’Organe d’administration. Les membres peuvent requérir de l’Organe d’administration, des
mandataires et des préposés de l’Association toutes les explications et informations et procéder à toutes les
vérifications qui leur paraissent nécessaires.
CHAPITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35. Dissolution volontaire de l’Association
§ 1.
L’Association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l’Assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’Association.
L’Assemblée générale nomme dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe la mission et la
rémunération.
§ 2.
À partir de la décision de dissolution, l’Association mentionne toujours qu’elle est une « ASBL en liquidation »
conformément au CSA.
§ 3.
L’Association en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut déplacer son siège qu’aux
conditions visées
à l’art. 2:117 CSA.
Article 36. Dissolution judiciaire de l’ASBL
Le tribunal peut, à la demande d’un membre, d’un tiers intéressé ou du Ministère public, prononcer la
dissolution judiciaire de l’Association si celle-ci n’est plus en mesure de respecter ses obligations, ou si elle
utilise son patrimoine ou les revenus tirés de ce patrimoine à d’autres fins que celles auxquelles elle a été
constituée, ou si elle viole l’interdiction de distribuer ses bénéfices ou de procurer un avantage patrimonial
direct ou indirect quelconque, ou si elle enfreint le CSA ou l’ordre public, ou si elle enfreint ses statuts de
manière importante, ou si elle n’a pas satisfait à l’obligation de déposer ses comptes annuels dans les trente
jours de leur approbation par l’Assemblée générale, sauf si les comptes annuels manquants sont déposés
avant la clôture des débats, ou si elle compte moins de deux membres.
Article 37. Liquidation – Destination du patrimoine – Publication
§ 1.
Le(s) liquidateur(s) établira (établiront) à la fin de la liquidation un compte de liquidation qu’il soumettra à
l’Assemblée générale pour approbation. L’approbation du compte de liquidation vaut décharge au(x)
liquidateur(s).
§ 2.
Les membres sont habilités à (faire) contrôler la liquidation au moins une fois par semestre. Les frais éventuels
liés à ce contrôle sont à la charge des membres qui exercent le contrôle.
§ 3.
S’il subsiste un solde bénéficiaire après liquidation, ce solde sera transféré à l’association, la fondation ou
l’institution qui poursuit un but désintéressé comparable à celui de l’Association. S’il y en a plusieurs,
l’Assemblée générale fera un choix ou répartira les actifs à sa guise. S’il n’y en a pas, les actifs seront
transférés à l’association, la fondation ou l’institution dont le but se rapproche le plus du but désintéressé de
l’Association.
§ 4. À l’issue de la liquidation, les livres et documents de l’Association resteront en dépôt pendant le délai de
conservation légal applicable ou, si ce délai est plus long, pendant le délai de prescription légal, auprès de la
personne à désigner conjointement par l’Assemblée générale à cet effet
.
§ 5.
Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des
fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l’actif sont déposées dans le dossier
de l’Association au greffe du Tribunal de l’entreprise, et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément
au CSA et à ses arrêtés d’exécution.
CHAPITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38. Dispositions diverses
§ 1.
Pour tous les cas non prévus par les statuts, les dispositions du CSA et de ses arrêtés d’exécution sont
d’application.
§ 2.
En cas de caducité ou de nullité d’une ou de plusieurs clauses ou parties de clauses, ces clauses seront
réputées non écrites, sans que leur caducité ou nullité n’entraîne la nullité de l’ensemble de l’Acte ou des
autres parties de ces clauses.
TITRE III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les Membres fondateurs établissent le premier siège non statutaire de l’Association à Rue du Tricot n°1 6040
Jumet.
Les Membres fondateurs nomment comme administrateurs pour une durée indéterminée
-
ALLARD, Frédéric, domicilié rue du Tricot numéro 1, 6040 JUMET (Belgique) ;
-
CHAVAGNE, Django, domicilié Chaussée de Referont numéro 109, 7100 HAINE- SAINT-PIERRE (Belgique) ;
-
HOTYE, Boris, domicilié rue Petit Pige numéro 46, 6000 CHARLEROI (Belgique) ;
-
BODET, Matthieu, domicilié rue Fossé aux chênes numéro 193, 5060 Arsimont (Belgique) ;
Les administrateurs présentés déclarent accepter le mandat, et ne pas être frappés par une quelconque clause
d’interdiction d’exercer un mandat d’administrateur.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric ALLARD
Rue Tricot 1, 6040 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
BORIS HOTYE
Rue Petit Pige 46 CVNE, 6000 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
DJANGO CHAVAGNE
Chaussée de Redemont(PIE) 109, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MATTHIEU BODET
Rue Fossé aux Chênes(ARS) 193, 5060 Sambreville