Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DevInnov
Rue de Liège 13
4360 Oreye
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 25 novembre 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que Monsieur VANDERMEER Christian Luc Dominique, né à Liège, le 21
novembre 1983, époux de Madame FRAITURE Kathy Paulette Pascale, née à Liège, le 29
novembre 1987, domicilié à 4360 OREYE, rue de Liège, numéro 13, marié sous le régime de la
communauté légale à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare, a
dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de DevInnov. Dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé
« SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4360 Oreye, Rue de Liège, numéro 13. Il
peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet : - Toute activité dans le domaine
informatique et des technologies de l’information, dont la programmation informatique, telles que la
conception de logiciels informatiques, d’applications, de bases de données ou de pages web, ainsi
que leur adaptation, les services de récupération de données après un sinistre informatique,
l’installation et la configuration d’ordinateurs personnels et d’autres composants informatiques, les
services d’installation de logiciels.
- Toute activité relative au conseil informatique, notamment en ce qui concerne la planification et la
conception de systèmes informatiques, logiciels ou applications, en ce compris la formation des
utilisateurs concernés.
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans
la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil
technique dans les domaines suivants: conception et réalisation de projets intéressant le génie
électrique et électronique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de
techniques de sécurité, ...
- La réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques ; la réparation
d’équipements de communication, tels que les télécopieurs ; la réparation de produits électroniques.
- le commerce, de détail et de gros, d’ordinateurs et d’équipements périphériques, d'autres machines
de bureau, de logiciels; l’achat et la vente d’équipements des technologies de l’information et de la
communication.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
0666725144
Volet B
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société pourra
réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de
nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises
qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros,
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un
centième de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation
au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les
parts sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée comme étant
propriétaire  de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de
l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété. A défaut d'accord entre eux,
pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-
propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins
du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis
lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale
ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du
présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement
consenties où transmis-sions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront
inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et signées par le
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le
cas de transmis-sion pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis à vis de
la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément même d'une cession
entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour
trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont
tenus de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par
l’assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour.
Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence et de majorité
requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à compter du rachat. En
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses
parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le
rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de
Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent; Cet intérêt
sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers
associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été
dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées
seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les
trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les
héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer
l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander
Volet B
le partage ou la lici-tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son adminis-tration. Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'as-semblée
générale.
ARTICLE 10 – GERANCE.  La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non,
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. La
rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux, est fixée annuellement
par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31
décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le premier décembre 2016 et
se terminera le 31 décembre 2017.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non
présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le trente mai de chaque année, à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux
mil dix-huit. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable,
autre qu’un samedi.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société
l'exigera ou sur la demande des associés représentant le cinquième du capital.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant
et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait
par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les
décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux pres-criptions des articles du
Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en
cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges frais généraux, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au
moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnel-lement à titre de
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre
affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle
pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par
le Tribunal compétent. Après liquidation le boni sera partagé entre les associés au prorata du
nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles
seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Il constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale. Les cent parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur VANDERMEER
Christian. Le comparant déclare et reconnaît que les cent parts ont été intégralement souscrites et
qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à
concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros, somme qui se trouve dès maintenant à la
disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque CBC sous le numéro BE29 7320 4192
4764, comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la
disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à
engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du
présent acte.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention du
comparant sur sa responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital
manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses
statuts arrêtés, le comparant déclare fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et
procéder à leur nomination. Il décide : 1 -  de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité
de gérant pour une durée illimitée : Christian VANDERMEER, prénommé. 2 -  que le mandat sera
rémunéré. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de
commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle
Volet B
des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la
personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce
qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe
de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une
décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et
engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par
la société.
Pour extrait analytique conforme.         
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE