Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DENONCIN CATHERINE PEDIATRIE
Sterpenich,rue Sainte-Aldegonde 14 A
6700 Arlon
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 4 avril 2016, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société civile à forme d'une société privée à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:
1) FONDATEUR
Madame DENONCIN Catherine Chantal Isabelle, pédiatre, domiciliée à 6700 Sterpenich (Arlon), rue
Sainte-Aldegonde 14 A.
2) FORME ET DENOMINATION
 La société, à objet civil, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée «DENONCIN CATHERINE PEDIATRIE».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Sterpenich (Arlon), rue Sainte-Aldegonde, 14 A.
4) OBJET SOCIAL
La société, par les associés qui la composent, a pour objet l’exercice de l’art médical dans le
domaine de la pédiatrie.
 Les associés sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins,
spécialistes en pédiatrie.
 L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
 A titre accessoire, la société pourra constituer et valoriser un patrimoine immobilier pour compte
propre et le gérer en bon père de famille.
 La société pourra d’une manière générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social à condition toutefois que
ces opérations ne conduisent au développement d’une quelconque activité commerciale et n’altèrent
dès lors pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
  L’assemblée générale déterminera les modalités d’accord sur les investissements mobiliers et
immobiliers n’ayant pas un lien direct avec la pratique médicale, une majorité minimale des deux
tiers est exigée.
 La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
 La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite aux
médecins.
 La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée, quelle que soit la forme
de la convention.
 Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute
sanction disciplinaire, civile, pénale ou administrative entrainant des conséquences pour l’exercice
0651625016
Volet B
en commun de la profession.
 En cas de pluralité d’associés, ceux-ci décideront de commun accord s’ils mettent en commun dans
la société la totalité de leur activité médicale ou pas. Dans ce dernier cas, ils préciseront de quelle
partie il s’agit.
 Tous les revenus générés par l’activité médicale apportée sont perçus pour et par la société comme
toutes les dépenses découlant de l’activité médicale sont réglées par la société.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en soixante parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/soixantième de l'avoir social.
 Il est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
7) FORMATION DU CAPITAL
Les soixante parts sociales ont été souscrites par l'associée unique soit pour dix-huit mille six cents
euros. 
 La comparante a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux
tiers par un versement en espèces qu'elle a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BKCP, de sorte que la société a dès à présent de ce chef
à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
 Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 2 mars 2016  a été remise au notaire soussigné
conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, personnes
associés ou non, mais dont au moins un est associé, nommés soit dans les statuts, soit par
l'assemblée générale.
 Si un associé est nommé gérant, il peut être nommé au maximum pour la durée de son activité
médicale professionnelle dans la société, mais en cas de pluralité d’associés, son mandat est limité à
six ans renouvelable, sans dépasser la fin de son activité médicale professionnelle dans la société.
 Si le gérant n’est pas un associé, il ne peut pas être médecin. Il peut être nommé pour un mandat de
six ans, renouvelable.
 Si le gérant est une personne morale, une personne physique représentant cette personne morale
doit être nommément désignée.
 Le gérant ou chaque gérant s'il y en a plusieurs, a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou
par les statuts à l'assemblée générale.
 Le gérant ou chaque gérant s'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux médicaux à des médecins associés et non médicaux à des
non-médecins.
 Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant doit
être un associé.
 Le gérant qui a la qualité d’associé et le gérant qui n’a pas cette qualité fonctionnent comme un
collège où la voix du gérant qui a la qualité d’associé est prépondérante. Toutes les décisions sont
prises sous la responsabilité de celui-ci. 
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
 Si le mandat du gérant est rémunéré, le montant de la rémunération du ou des gérants doit
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
 9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier samedi de juin à dix-
huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.S'il n'y a qu'un seul associé,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés repré-sentant ensemble le cinquième du capital social.
 Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
 Toute assemblée générale se réunit sur la convocation d'un gérant.
 Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
Volet B
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement
quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige
un quorum de majorité plus important.
 Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
 Chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux (dans lesquels sont
comprises les quotes-parts dues à chaque médecin dans le partage des revenus liés à l’activité
médicale professionnelle des associés et l’éventuelle rémunération du ou des gérants), charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l’exercice.
 Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
 Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
 L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés
et de la déontologie médicale.
 Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
 12) BONI DE LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opérera par les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
 Si le liquidateur nommé par l’assemblée générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par
un médecin pour la gestion et la conservation légale des dossiers médicaux, les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
 Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Arlon, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le trente et un décembre deux mil seize.
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier samedi de juin deux mil dix-sept.
 3. Nomination d’un gérant non statutaire
 Le nombre de gérant est fixé à un.
 Est appelée à cette fonction:
 Madame DENONCIN Catherine Chantal Isabelle, pédiatre, domiciliée à 6700 Sterpenich (Arlon), rue
Sainte-Aldegonde 14 A.
 Tant qu’elle est l’associée unique, Madame DENONCIN Catherine préqualifiée est nommée pour
toute la durée de son activité médicale professionnelle dans la société  et peut engager valablement
la société sans limitation de sommes.
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil seize par la comparante au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 4. Commissaire
  Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire