N° d'entreprise : 0738423782
Nom
(en entier) : Humusation
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue des Ploppes 19
 : 4130 Esneux
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 12 octobre 2024, par le notaire Jean-François
PIÉRARD, à Marche-en-Famenne, il résulte ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des coopérateurs de la société « HUMUSATION »,
dont le siège est établi à 4130 Esneux, rue des Ploppes, 19, inscrite au Registre des personnes
morales sous le numéro 738.423.782, laquelle a délibéré sur l’ordre du jour suivant :
1. Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet, au but, à la finalité coopérative et à ses
valeurs :
1.a. Rapports de l’organe d’administration établi conformément à l’article 6 :86 du Code des Sociétés
et des Associations, daté du 1er août 2024, exposant la justification détaillée de la modification ci-
après proposée à l’objet.
1.b. Proposition de réécrire l’objet de la société comme suit :
« Article 3. Objet, but, finalité coopérative et valeurs
La société a principalement pour but, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour
l'homme, l’environnement et la société en propageant l’ « humusation » des défunts comme nouvelle
pratique funéraire, ceci afin d’offrir à tout citoyen la possibilité de choisir une pratique funéraire
respectueuse de la vie et des écosystèmes et de leur permettre d’entamer un changement
philosophique et sociétal positif en aidant l’humain à se réconcilier avec le cycle de la vie et de la
mort en s’inscrivant concrètement dans ce cycle par une pratique d’humusation de sa propre
dépouille mortelle qui fait sens et d’utiliser le compost ainsi produit pour poser un dernier acte positif
pour l’environnement et les générations futures, notamment en développant sur cette base fertilitaire
des agro-forêts, différents types de boisements régénérateurs et autres projets de restauration de la
terre. Elle a pour but de mener et/ou de financer des études scientifiques ou tout autre étude, en
Belgique ou ailleurs, confortant son objet.
Elle a pour but de créer un protocole du processus d’Humusation® reproductible pour le mettre à
disposition des communes et autres collectivités, en Belgique ou ailleurs.
Elle a aussi notamment pour but de procurer à ses associés un avantage social et économique par la
mise à disposition des outils et lieux permettant à ses membres actuels ou potentiels, de se former,
d’expérimenter et de vivre concrètement toutes les étapes de cette pratique funéraire et des
utilisations possibles du compost produit. Elle réalise cette mise à disposition directement ou
indirectement avec la participation de partenaires associatifs associés en part A ou en part B.
Elle a également pour but de développer les mêmes pratiques pour les animaux non humains.
    1.  consacre annuellement une partie de ses ressources à la formation et l’information de ses
membres, des communes, des professionnels du secteur et du grand public.
La société a pour but de contribuer à construire une économie sociale fonctionnant en réseau, elle
vise à soutenir l’initiative privée associative et coopératrice dans des relations de stricte égalité, de
respect de la liberté d’entreprendre, de la spécificité et de l’autonomie de gestion de chacun de ses
partenaires.
Dans cet esprit de coopération et afin d’éviter dans son chef tout abus de position dominante, la
coopérative se cantonnera exclusivement dans ses activités à la mise à disposition, à tarif social, de
terrains, d'espaces et de matériel à un ou plusieurs projets associatifs qu'elle sélectionne et décide
de soutenir en fonction de la présente finalité.
En raison de ses valeurs, la société vise le développement d’un tissu socio-économique de
fonctionnement ouvert et démocratique. Dans cet esprit de gouvernance partagée, la coopérative s’
impose d’associer à toutes décisions techniques les parties prenantes, à savoir les projets associatifs
qu’elle aura sélectionné pour atteindre son but et qui auront choisis de s’associer à elle ou qu’elle
aura agréée comme associés.
Outre ces valeurs, la société s’inscrit pleinement dans les valeurs du mouvement coopératif dont
l'adhésion volontaire, l’absence de but spéculatif, l’autonomie de gestion et l'absence d'associé
dominant.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’acquisition, l’entretien et la mise à disposition sous forme de locations de matériel, mobilier,
véhicules, outils, mausolées, dispositifs et constructions techniques ou esthétiques,… ;
- L’acquisition, la réhabilitation, le développement, la maintenance et la mise à disposition sous forme
de location de lieux, terrains, plantations démonstratives et expérimentales d’arbres,… ;
- Le partenariat avec les Communes et tous autres niveaux de représentation démocratique;
La société peut faire toutes les opérations se rattachant directement à son objet.
La société peut accomplir des actes se rapportant indirectement à son objet lorsqu’ils concernent la
gestion en bon père de famille de ses biens.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
2. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
Proposition de postposer la date de l’assemblée générale annuelle, pour la fixer au troisième samedi
du mois de juin de chaque année à 10 heures, en lieu et place du deuxième lundi du mois de mars à
19 heures.
Modification consécutive de l’article 15.1 des statuts.
3. Réécriture des règles de fonctionnement des assemblée générales en vue de les simplifier –
réécriture des articles 14 à 19 inclus comme suit :
« Article 14. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les coopérateurs, quelque soit leur classe.
Article 15. Pouvoirs
Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les présents statuts et le règlement
d’ordre intérieur. Elle délibère sur la politique générale de la société coopérative et sur toutes les
autres affaires qui sont dans l’intérêt de la société coopérative. L’Assemblée régulièrement
constituée représente tous les coopérateurs. Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont
contraignantes pour tous les coopérateurs, y compris les absents et ceux qui ont votés contre.
Article 16. Convocation
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée Générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’Assemblée Générale dans un délai de trois semaines lorsque des
coopérateurs représentant un dixième du nombre d’actions émises en font la demande, traitant au
moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs.
L’Assemblée Générale se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société le requiert, et au moins une
fois l’an et de plein droit, le troisième samedi du mois de juin à 10 heures, au siège ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations à toute Assemblée générale sont adressées par l’organe d’administration par
courrier électronique ou par courrier postal, 15 jours au moins avant la date de la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, le cas échéant les rapports, budget et comptes qui
seront présentés en séance. Cette convocation précise l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour
doit mentionner les décisions qui devront être prises lors de l'assemblée.
Les convocations incluent un modèle de procuration dans l’hypothèse où un coopérateur ne peut
assister à l’Assemblée Générale et veut toutefois y être représenté.
Article 17. Tenue
L’assemblée Générale est présidée selon le cas par le président de l’organe d’administration ou l’
administrateur désigné à la majorité absolue par l’ensemble des administrateurs présents, les votes
blancs et les abstentions n’étant pas pris en compte.
Un rapporteur est en outre désigné par les administrateurs présents, parmi les coopérateurs ayant
confirmé leur présence à l’assemblée générale et qui n’exerce pas de mandat effectif. Ce rapporteur
est tenu de tenir la liste des présences et de comptabiliser les votes.
Cette liste des présences doit mentionner les nom, prénoms, domicile, nombre et classe des actions
du coopérateurs, s’il a donné ou non procuration avec le cas échéant l’identité de son mandataire ; et
s’il est ou non porteur d’une procuration avec l’identité de son mandant.
Cette liste des présences doit être signée par chaque coopérateur dès son arrivée à l’Assemblée
Générale.
Les procurations y resteront annexées et elle sera conservée au siège pendant cinq ans où tout
coopérateur ou administrateur pourra en prendre connaissance.
Le premier point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est la désignation de deux témoins
assesseurs par l’Assemblée Générale qui auront pour mission de valider et de signer le procès-
verbal complet.
Lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à arrêter les comptes annuels et le budget
annuel, l’organe d’administration de la société établit un rapport spécial sur l’exercice clôturé dans
lequel il est au moins fait mention :
1° des activités que la société a effectuées pour atteindre son objet : rapport d’activités ;
2° des moyens que la société a mis en œuvre à cet effet : rapport financier ;
3° le rapport moral de l’année écoulée avec notamment les statistiques en matière du nombre d’
adhérents et du capital social en cours.
4° des activités en prévision pour l’exercice suivant : rapport d’orientation
Tous ces rapports sont conservés électroniquement et sur papier au siège de la société.
L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des
coopérateurs chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs
et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire. Les comptes annuels sont déposés dans
les trente jours après leur approbation à |a Banque Nationale par l’organe d’administration.
Dès réception de la convocation, les coopérateurs peuvent poser par écrit leurs questions, ces points
doivent être abordés au cours de la réunion et l’organe d’administration doit y répondre sauf s’il
établit que la divulgation de ces informations peut mettre en péril la société ou contrevenir au règles
de confidentialité auquel il est tenu légalement. II en va de même pour les questions posées
oralement par les coopérateurs en réunion.
L’organe d’administration devra mettre à l’ordre du jour tout point présenté par écrit par un groupe de
coopérateurs représentant un dixième des actions de sa classe, au moins dix jours avant l’
assemblée générale.
A chaque fois, l'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour ou
proposés et acceptés par la majorité absolue des membres présents ou représentés excepté pour
les modifications qui doivent être annoncées à l’ordre du jour conformément aux présents statuts et
au CSA.
A l’issue de l’Assemblée Générale, un procès-verbal des délibérations et votes est établi par le
secrétaire et est envoyé par voie électronique aux deux assesseurs et à deux administrateurs qui,
après leur approbation, le signeront.
Ce procès verbal sera en outre diffusé électroniquement par le secrétaire à tous les coopérateurs
dans les 30 jours qui suivent l'assemblée.
Pour toutes décisions devant faire l'objet d'une publication au moniteur, un extrait du procès-verbal
est établi et signé par le secrétaire ou le président
Article 18. Procuration – droit de vote
- Procuration :
Un coopérateur peut se faire représenter à une Assemblée Générale par un autre coopérateur
personne physique ou par un représentant d’une personne morale coopérateur au moyen d’un écrit
daté et signé qui devra être transmis par toutes vois au Président de l’organe d’administration au
moins 5 jours francs avant la date de l’assemblée générale.
Tout coopérateur ne peut être porteur de plus de cinq procurations.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
- Droit de vote :
Chaque coopérateur a une voix, quelque soit le nombre d’action qu’il détient et quelque soit la classe
de ces actions.
Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués est
suspendu, de même que le droit au dividende, tant que la situation n’a pas été régularisée.
Article 19. Décisions : quorums de présences et quorum de vote
Règle générale
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins les trois quarts (3/4) des
coopérateurs d’actions de classe A sont présents ou représentés, quelque soit le nombre de
coopérateurs d’actions de classe B présents ou représentés.
Si ce nombre n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion doit être
convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci peut alors délibérer quelque soit le nombre de
coopérateurs présents ou représentés.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l’assemblée statue à la
majorité simple des voix. Cette disposition s’applique à toutes les décisions, exceptées celles qui
portent sur une modification des statuts ou du règlement d’ordre intérieur.
Le vote se fait à main levée, sauf si le vote porte sur des points de l’ordre du jour qui concernent des
personnes, auquel cas le scrutin sera secret.
Modification de la finalité coopérative ou des valeurs de la coopérative, son but et son objet :
Dans le cas où il est proposé de modifier la finalité coopérative ou les valeurs de la société, le but ou
l’objet de la société coopérative tels qu’ils sont repris dans les statuts, l’organe d’Administration
justifie en détail la modification proposée dans un rapport. Une copie de ce rapport est mise à la
disposition des associés, conformément aux formalités de convocations spécifiées dans l’article 23
des présents statuts. En l’absence de ce rapport, la décision de l’Assemblée Générale est nulle.
L’assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur une modification de la finalité
coopérative, les valeurs, le but et l’objet de la société coopérative que lorsque la moitié au moins des
coopérateurs sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibèrera et statuera valablement, quelque soit le nombre de coopérateurs présents ou
représentés.
La décision ne sera alors adoptée que si elle a obtenu quatre cinquièmes (4/5) au moins des votes
exprimés. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Modification aux statuts et au règlement d’ordre intérieur :
L’Assemblée Générale statue sur l’introduction ou la modification du règlement d’ordre intérieur ou
sur toutes les modifications aux statuts autres que celles portant sur la finalité coopérative, les
valeurs, le but ou l’objet, ou sur les droits attachés aux classes d’actions, lorsque les modifications
proposées ont été mentionnées de manière précise dans la convocation et si la moitié au moins des
coopérateurs sont présents ou représentés.
Une modification n’est admise que si elle réuni les trois quarts (3/4) au moins des votes exprimés.
Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Droit de veto des fondateurs
Si les co-fondateurs (membres avec actions de classe A) constatent qu’une décision prise par la
majorité absolue des parts B est contraire à l’objet social et/ou met en péril l’avenir de la
Coopérative, ils peuvent activer un droit de véto qui bloque le vote de l’Assemblée Générale. Pour
régler le différend, une commission de travail sur cette question sera nommée avec parité de
membres d’actions de classe A et de classe B. Cette commission devra rendre son rapport dans le
mois de sa nomination. Une nouvelle assemblée générale sera convoquée qui statuera sur les
propositions de cette commission. ».
4. Modification du nombre minimum requis pour composer l’organe d’Administration – Proposition
que le mandat d’administrateur ne soit renouvelable qu’une seule fois – proposition de réécrire l’
article 20 des statuts comme suit :
« La société est administrée par un organe d’Administration comprenant au minimum trois (3)
administrateurs et au maximum huit (8) administrateurs nommés par l’Assemblée Générale. Celle-ci
peut nommer des administrateurs, personnes physiques ou morales, extérieures à la société pour
autant qu’ils aient été sélectionnés pour leurs compétences et appuis au projet.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à une durée de 4 ans et renouvelable une fois.
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’Assemblée Générale sans motif, ni
préavis, dans le respect de l’article 18 des présents statuts.
Les administrateurs forment un organe d’administration qui est collégialement responsable de la
bonne gestion de l‘entreprise et qui doit en rendre compte collégialement à l’Assemblée Générale.
Les membres de l’organe d’administration réuni en conseil procéderont à la nomination des fonctions
suivantes lors de sa première réunion après les élections :
    •  Président : garant du respect des présents statuts et donc du respect
par la société de sa « finalité sociale » ;
    •  Secrétaire : garant des relations entre l’organe d’Administration et
    1.  coopérateurs, il veille que celles-ci soient conformes au cadre statutaire. II est responsable de l’
inscription dans le registre des actions de tout nouveau coopérateur ; de la bonne transmission des
PV de l’organe d’Administration et de l’Assemblée Générale et, le cas échéant, de leur publication
officielle dans les délais impartis ; de la bonne convocation de l’organe d‘Administration et de
l'Assemblée Générale dans formes et délais prescrits par les statuts.
    •  Trésorier : garant de la bonne tenue des comptes et du respect des
échéances relatives telles que leur dépôt annuel et la préparation du budget. Son mandat est
incompatible avec celui du comptable de la société. II présente un état financier à l’organe d’
Administration chaque fois que l‘intérêt de la société l’exige et les comptes et le budget à chaque
Assemblée générale Ordinaire.
 
Dans la mesure du possible les mandats de président, secrétaire et trésorier sont octroyés à des
coopérateurs ayant préalablement exercés le mandat de simple administrateur pendant au moins un
an.
L’organe d’administration est seul compétent pour fixer et attribuer à certains administrateurs
d'autres mandats spécifiques (missions et responsabilités. ».
5. Modification des statuts
- article 1. Nom et forme
Suppression de la phrase « Elle sollicitera son agrément comme société coopérative agréée. » et
remplacement par « Elle est agréée comme entreprise sociale, en abrégé « SCES agréée ». ».
- article 5. Apports
Suppression du texte de l’article 5 et remplacement par :
« La société a émis vingt (20) actions de classe A, et pourra en outre émettre des actions de classe
B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices.».
- article 6. Classes d’actions
Suppression, sous le titre « Sont coopérateurs de classe B : » de « - les personnes physiques
fondatrices. ».
- article 11. Démission et perte de qualité des actionnaires
Suppression, au deuxième alinéa du dit article, in fine, de « perd de plein droit la qualité de
coopérateur dès la fin du contrat de travail le liant à la société. » et remplacement par « peut garder
sa qualité de coopérateur sauf s’il démissionne de sa qualité de coopérateur dans le cas de la
rupture du contrat de travail. ».
- article 12. Exclusion des actionnaires
Au deuxième alinéa, suppression du mot « prononcée » et remplacement par « confirmée ».
- article 22. Mandat et Compétence de l’organe d’Administration
Au deuxième alinéa : suppression de la dernière phrase « Toutefois toute acquisition requière l’aval
technique d’un partenaire associatif détenteur d’actions de classe A. ».
Réécriture du dernier alinéa, comme suit :
« Il veille à aligner en permanence les actions de la coopérative sur son but et ses valeurs. ».
- article 24. Rémunération des administrateurs/du personnel
Réécriture comme suit :
« Le mandat des administrateurs et des coopérateurs chargés du contrôle est exercé à titre gratuit
sauf en cas de nécessité jugée par l’organe d’administration. Certains administrateurs peuvent être
rétribués en compensation du temps passé au profit de la coopérative sur la base d’un contrat de
missions définies et temporaires.
Quand l’organe d'administration engage du personnel, il veillera pour des raisons d’équité, de limiter
au maximum l’écart entre les salaires. ».
    •  Article 26. Convocation et tenue de l’organe d’Administration
Réécriture comme suit et diminution du délai de convocation de l’organe d’Administration pour le
faire passer de cinq jours à trois :
« L’organe d’administration se réunit au moins tous les 3 mois sur convocation du Secrétaire et aussi
souvent que l‘intérêt social l‘exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le
demandent au Secrétaire ou au Président.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites par courrier électronique ou par simple courrier postal, sauf le cas
d'urgence à motiver dans la convocation de la réunion, les convocations sont adressées au moins
trois jours francs avant la réunion.
Sauf en cas de force majeure à motiver dans la convocation, le conseil ne délibère valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente.
En cas d’absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par un administrateur
désigné par les membres présents.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire qui les transmettra par courriel au plus tard 7 jours
après la date du Conseil d’Administration.
Lorsqu'un administrateur a un conflit d’intérêt qui concerne une décision du conseil, il doit être
déclaré et noté au procès verbal, l’administrateur en conflit d’intérêt ne participe pas à la décision.
Tout fait litigieux dénoncé par un administrateur doit être noté au procès-verbal.
L’organe d'Administration peut également inviter à ses réunions toute personne, associée ou pas,
dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins. Si certaines personnes sont invitées
régulièrement à participer au Conseil d’Administration, elles seront identifiées comme « conseillers
de l’organe d’Administration. ».
- Article 38. Règlement d’Ordre Intérieur
Ajout, à la fin du dernier alinéa, de « modifiée en date du 12 octobre 2024, dénommée version 2 :V2.
».
6. Résolution finale
En conséquence des modifications qui précèdent, proposition à l’assemblée générale d’adopter l’
ensemble des statuts tels qu’ils sont repris dans leur version coordonnées ci-annexée.
7. Pouvoirs - mandat
- Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l=exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
- Mandat spécial à conférer à des tiers pour signer le texte coordonné des statuts.
Après délibération, l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
Prémière résolution
Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet, au but, à la finalité coopérative et à ses valeurs :
1.a. - Rapport : L’assemblée décide de dispenser Monsieur le Président de donner lecture du rapport
de l’organe d’administration établi conformément à l’article 6 :86 du Code des sociétés et des
associations, daté du 1er août 2024, exposant la justification détaillée de la modification ci-après
proposée à l’objet.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent en même
temps qu’une expédition des présentes.
1.b. - L’assemblée décide de réécrire l’article 3 des statuts comme il est repris ci-dessus dans l’ordre
du jour.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de postposer la date de l’assemblée générale annuelle, pour la fixer au
troisième samedi du mois de juin de chaque année à 10 heures, en lieu et place du deuxième lundi
du mois de mars à 19 heures.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier le texte de l’article 15.1 des
statuts.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
Règles de fonctionnement des assemblée générales – réécriture des articles 14 à 19 inclus comme
suit :
En vue de simplifier les règles de fonctionnement de l’Assemblée Générale, l’assemblée décide de
réécrire les articles 15 à 19 inclus conformément à ce qui est repris dans l’ordre du jour ci-dessus.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de :
- modifier le nombre minimum requis pour composer l’organe d’Administration, pour le ramener de
quatre à trois ;
- de prévoir que le mandat d’administrateur ne soit renouvelable qu’une seule fois ;
- de réécrire, en conséquence de ce qui précède, l’article 20 des statuts, conformément au texte
repris ci-dessus dans l’ordre du jour.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution
Modifications diverses des statuts
L’assemblée décide de modifier les articles 1, 5, 6, 11, 12, 22, 24, 26 et 38 des statuts conformément
au texte repris ci-dessus dans l’ordre du jour.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution
Adoption des nouveaux statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter l’ensemble
des statuts tels qu’ils sont repris dans leur version coordonnées ci-annexée.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution
Pouvoirs - mandat
- L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
- En outre, elle décide de donner mandat spécial au notaire soussigné à l’effet de signer le texte
coordonné des statuts et de déposer celui-ci électroniquement.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte ;
- le texte coordonné des statuts.
 
Chantal BURON,
Notaire.