N° d'entreprise : 0832715801
Nom
(en entier) : P.C.B. CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Consolation 13
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il en résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 20 mars 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société à responsabilité limitée « P.C.B. CONSTRUCT », ayant son siège à 1030 Schaerbeek,
Rue de la Consolation, 13, RPM 0832.715.801, adopte les résolutions suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé : « SRL »).
2. Décision de changer la dénomination de la société
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société à compter de ce jour en :
PCB CONSTRUCT.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
ladite loi.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la même loi et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PCB CONSTRUCT ».
Article 2 : Siège
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  Entreprise de gros œuvre ;
    •  Entreprise de maçonnerie et de béton ;
    •  Entreprise de travaux de démolition ;
    •  Entreprise de plafonnage, cimentage, pose de chape ;
    •  Entreprise de tailleur de pierre ;
    •  Entreprise de marbrier ;
    •  Entreprise de carrelage ;
    •  Entreprise de toiture et d’étanchéité ;
    •  Entreprise de sanitaire et de plomberie ;
    •  Entreprise d’installation chauffage au gaz – installation de chauffage central ;
    •  Entreprise de zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques ;
    •  Entreprise de travaux de vitrage ;
    •  Entreprise de menuiserie charpenterie ;
    •  Entreprise de peinture ;
    •  Entreprise de pose revêtements murs et sols ;
    •  Entreprise d’électricité générale ainsi que la parlophonievidéophonie- tous placements de
système d’alarme ; de climatisation et de domotique ;
    •  Entreprise électrotechnique ;
    •  Entreprise de ramonage de cheminées ;
    •  Entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades ;
    •  Entreprise de travaux d’égout ;
    •  Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
    •  Entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales ;
    •  Entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
    •  Entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métallique ;
    •  Entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ;
    •  Entreprise de travaux de drainage ;
    •  Entreprise pour le placement de cuisines équipées ;
    •  Entreprise de construction, de réfaction et entretien des routes ;
    •  Entreprise de lavage de vitres ;
    •  Entreprise d’horticulture ;
    •  Entreprise d’élagage d’arbres ;
    •  Entreprise d’aménagement de parcs et de jardin ;
    •  Entreprise de construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques ;
    •  Entreprise de placement de clôture ;
Elle réalisera également :
    •  Toute opération secrétariat – traduction – management au sens large du terme ;
    •  Toute opération de recherche, de création, de maintenance, de consultance dans le domaine
informatique ;
    •  La société a également pour objet l’étude, la création, l’adaptation, l’entretien, l’achat, la vente,
la cession, la location et le financement de tout matériel informatique et support logiciel informatique,
de télécommunication, hifi et data communication ;
Elle peut également réaliser toute opération de consultance de recherche et d’étude dans le domaine
financier, juridique et économique du management d’entreprise, de l’import export, des
investisements mobiliers et immobiliers dans le sens large de l’aide aux entreprises et de toute
opération d’intermédiaire commercial.
    •  La société a également pour objet l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle réalisera également :
Volet B
    •  L’exploitation de toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général
et le secteur Horeca ;
    •  L’exploitation de salon de consommation, tavernes, cafés, bars, snackbars, cocktail-bars, boite
de nuit, débits de boissons, restaurants ;
    •  L’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, tavernes, débits de boissons ainsi que de toutes autres
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
    •  L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou par licence de tout snackbar,
cafétéria, taverne, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants ainsi que la vente à domicile ou ambulante.
    •  La mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée en liaison ou non
avec l’exploitation d’u restaurant dans les hôtels motels ou auberges ou dans les centres de
conférences ;
Elle pourra également réaliser :
    •  L’exploitation d’un commerce de gros et de détail en produits ou denrées alimentaires ainsi que
tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale en ce y compris les produits à base de laitpoulets-
gibiers volailles et tous les produits provenant de la mer et également la confiserie au sens large du
termes ; les fruits et légumes ; eaux – limonades ; boissons à base de lait ; bières – vins alcools et
spiritueux : article pour fumeurs et tabacs ; article de parfumerie et cosmétiques ; jouets ; bijoux ;
articles d’horticulture tels que fleurs plantes et articles de jardinage ; au sens le plus large du terme
et sans que cette liste ne soit limitative ;
    •  Elle peut également réaliser le commerce sous toutes formes et notamment l’importation, l’
exportation, l’achat, la vente en gros et au détail la représentation, le courtage ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits textiles et de
tous produits et matières ayant trait aux industries du textile et de la confection du vêtement et plus
généralement de l’habillement, de l’ornementation et de la toilette en ce y compris les vêtements de
travail, la mercerie ainsi les vêtements pour enfants, hommes et femmes, chaussures et
maroquinerie en général.
    •  Elle pourra également acheter tous lots, fin de série et articles provenant de faillite et ce en tous
genre et revendre ceuxci ;
Elle réalisera également :
    •  Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde
main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants,
huiles industrielles et produits gras. L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur, d’
une carrosserie et d’un carwash, le service de dépannage, la location de véhicules à moteur et entre
autres réparation et remplacement de pare-brise, et entretien de véhicules.
    •  L’exploitation d’une pompe à essence, Car Wash, garage, carrosserieimport-export de véhicules
neufs et occasions ;
    •  La gestion de sinistres, assistance aux sociétés d’assurance par tous moyens y compris la
gestion d’un call center, la gestion d’un réseau de garages et la distribution de pièces détachées ;
location de véhicules, pièces et accessoires pour motos – autos camions et bus et l’achat et vente, l’
importation et l’exportation de tous matériels s’y référent et ce au sens le plus large du terme.
    •  Tout commerce relatif aux transports routiers international et national de marchandises et de
personnes, le dépôt, l’entreposage et la logistique de transport ;
Elle pourra également :
    •  Faire l’exploitation d’un commerce de gros et de détails en meubles neufs d’occasion
    •  Faire l’exploitation d’une entreprise agricole privée et publique, de terres,pâtures et autres biens
; vente de matériel, produits laitiers et bétail ; et accessoirement le déblayage des neiges,
terrassement, débardage et vente de bois ; location de matériel, travaux publics ou privés,
notamment débroussaillage, travaux de clôture et d’aménagement.
Elle pourra également réaliser :
    •  Le commerce sous toutes formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en
gros ou au détail de bétails sur pieds ainsi que le fourrage et alimentation et dérivées au sens le plus
large du terme se rapportant à ceuxci, machines agricoles et industrielles, génie civil.
De plus, la société pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant
dans les entreprises analogues ou apparentées, entièrement ou partiellement soit par voie de fusion
avec de telles entreprises belges ou étrangères.
Volet B
Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d’investissements et de
financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transactions ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social qui serait de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés et entreprises.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de
stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles
actions, les apports sont inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 7 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III : TITRES
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
Volet B
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18 : Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19 : Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. : Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22 bis. Acomptes sur dividendes
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6. Démission et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel (ancien gérant),
dont le mandat a été conféré sous l’empire de l’ancien Code des sociétés, et décidera à la prochaine
assemblée générale annuelle sur la décharge pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN et de nommer à cette fonction, pour
une durée indéterminée : Monsieur PALUCH Seweryn Tomasz né à Warszawa (Pologne) le 24
janvier 1982,  domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Docteur Zamenhof, 12/7, ici présent et qui
accepte.
Volet B
Son mandat est rémunéré.
7. Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège se situe à 1030 Schaerbeek, Rue de la
Consolation, 13.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                              Jean-François POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées