Nº d'entreprise : 0883 509 157
Nom
(en entier) : Volley Bouillon
(en abrégé) : VB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue des Miquelets,8 à 6830 Bouillon
Objet de l'acte : Modification des statuts et de la composition de l'Organe d'administration
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Volley Bouillon, en abrégé « VB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège l'association, du numéro de compte et de l'établissement bancaire
établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : ACTIVITES - BUT
Art. 4 - L'association a pour buts sociaux : la promotion du sport en général et du volley-ball en particulier
(en ce compris le mini-volley et le beach-volley) ainsi que l'apprentissage de ces disciplines sportives et la
formation des encadrants.
Art. 5 - L'association a pour activités : l'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives
telles que : cours, formations, compétitions, promotions, tournois et stages d'encadrement (en Belgique et à
l'étranger).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et collaborer avec
divers partenaires en vue d'y répondre. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son Titre II. Le but et les activités peuvent être de nature commerciale s'ils ne profitent pas directement ou
indirectement aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et Règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres
de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
La personne qui perdrait la qualité en vertu de laquelle elle a obtenu le titre de membre effectif perdrait
d'office ce titre.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et Règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer, à tout moment, de l'association en
adressant leur démission à l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale à ce propos, l'Organe d'administration peut suspendre ce
membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que
les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée et dûment
motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction
aux statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et dûment motivée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations au siège de l'association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des
membres. L'OA inscrit toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre
endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Tous les membres effectifs peuvent consulter
le registre au siège de l'association par demande écrite à l'OA. L'OA peut décider de tenir le registre sous format
électronique.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par l'Organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 (cinq cents) euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.La nomination des vérificateurs aux comptes ;
4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5.La dissolution volontaire de l'association ;
6.Les exclusions des membres effectifs ;
7.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués. La communication de l'association avec des tiers et ces
membres peut se faire sous forme électronique. L'OA peut prévoir la possibilité pour les membres de participer
à distance à l'AG. Ces derniers seront réputés présents à l'endroit où se tient l'AG. L'ASBL doit être en mesure
de contrôler la qualité et l'identité du membre. La convocation contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Le PV mentionnera les problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'AG ou au vote. Les membres du bureau ne
peuvent pas participer par voie électronique.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par le Président ou le
secrétaire, au nom de l'Organe d'administration.
L'Ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'Ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'Ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'Assemblée générale est conduite par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par
le vice-Président ou, en son absence, par le trésorier.
Art. 20 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
valablement représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé d'au moins deux personnes, nommées par l'Assemblée générale
parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission, par lettre ordinaire ou
courrier électronique, à l'Organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi définitif du
mandat.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Bureau, chargé de la gestion journalière
de l'association et composé, au minimum, d'un Président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Art. 26 - L'Organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés. Il se réunit sur convocation du Bureau, via courrier électronique.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
Président et par tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécifique.
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent prendre
des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par courrier électronique.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un Bureau ou à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou
en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par le Bureau
ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration signe valablement, seul, les actes régulièrement décidés
par l'Organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
En outre, l'association pourra être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3
juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la
dite Loi.
Art. 31 - Le trésorier, ou, en son absence, tout membre du Bureau, est habilité à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un Règlement d'Ordre
Intérieur. Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité absolue. L'association dispose d'un Règlement d'Ordre Intérieur dont la
version applicable est celle arrêtée au .... /2019).
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, le choix se portera sur une
association de défense des animaux.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément
au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra, notamment, les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française, en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux
de ceux-ci:
1.le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution
du décret relatif à la lutte contre le dopage.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce Règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les membres prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 2, le premier siège social de l'association est situé rue des Miquelets, 8 à 6830
Bouillon, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. L'adresse électronique officielle de l'association est
la suivante :
Administrateurs :
- Monsieur David HOUTHOOFDT né le 30/03/1978 et domicilié Champ du Tu, 47 à 6833 Ucimont
- Madame Stéphanie RENAULD née le 15/01/1988 et domiciliée rue des Miquelets, 8 à 6830 Bouillon
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Bouillon, le 13 octobre 2024 en deux exemplaires.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27/09/2024:
Volley Bouillon
1) Modification des status:
L'Assemblée généraledu 27/09/2024 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger
et de remplacer les anciens.
2) Nomination et cessation de fonctions des administrateurs:
L'Assemblée générale prend acte de la démission des personnes suivantes, à la dates du 27/09/2024, au
sein de l'Organe d'administration:
-Monsieur Pascal Mabille
-Monsieur Denis Pierart
-Madame Laura Herin
-Madame Audrey Kinet
-Madame Marina Hennon
-Monsieur Xavier Smal
L'Assemblée générale du 27/09/2024 octroie, pour une durée indéterminée, un mandat d'administrateur aux
personnes suivantes:
- Monsieur David HOUTHOOFDT né le 30/03/1978 et domicilié Champ du Tu, 47 à 6833 Ucimont
- Madame Stéphanie RENAULD née le 15/01/1988 et domiciliée rue des Miquelets, 8 à 6830 Bouillon
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Bouillon, le 13 octobre 2024 en deux exemplaires.
Représentant valablement l'association, Monsieur David HOUTHOOFDT et Stéphanie RENAULD, en
qualité d'administrateur.