N° d'entreprise : 0479528804
Nom
(en entier) : VAN THOURNOUT & PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marie de Hongrie 64
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-cinq juin.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
1. Forme légale
L’assemblée générale décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée.
2. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à Ganshoren (1083
Bruxelles), Avenue Marie de Hongrie 64 boîte 9 et non à l’Avenue Marie de Hongrie 64.
3. Capital et réserve légale
(…)
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société.  
(…)
5. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour l’adapter à la loi du 19 mars 2019
relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal.
(…)
7. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(…)
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom VAN THOURNOUT & Partners.
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet
La société a les activités suivantes pour objet
    1.  l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en
matière d'organisation comptable des entreprises ;
    2.  la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière;
    3.  l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
    4.  la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
    5.  l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
    6.  l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises; (les
activités des experts-comptables certifiés seront effectuées par des membres certifiés du cabinet)
    7.  toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers; (les activités des experts-comptables certifiés seront effectuées par des membres certifiés
du cabinet)
    8.  les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié; (les activités des experts-comptables certifiés seront effectuées par des membres
certifiés du cabinet)
    9.  la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
    10.  l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
    11.  la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
    12.  l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
    •  les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
    •  fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ;
    •  mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
    •  fournir des conseils et une assistance en matière sociale et de pension, notamment l’
accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires, des émoluments ;
    •  les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession :
        •  l’accompagnement des entreprises en matière informatique dans le cadre de la mission 1 et
12 de l’objet
    •  l’activité de syndic immobilier.
(…)
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
(…)
Article 9 : Cession et transmission des actions
§1.  Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts au moins
des actions émises, dé-duction faite des droits dont la cession est propo-sée.
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
1) à un actionnaire ;
2) au conjoint ou cohabitant légal d'un actionnaire ;
3) aux ascendants ou descen-dants d'un actionnaire. 
§2. Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Les actionnaires opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils
sont tenus d'acquérir euxmêmes les actions ou de lever l'opposition.
A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d'expert, désigné de commun
accord par les parties avec mission d'établir le prix de rachat de chaque action. A défaut d'entente
sur le choix de l'expert dans les quinze jours de l'invitation à cet effet, la nomination sera faite par le
Président du tribunal compétent du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. Le
prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
§3. En cas de transmission pour cause de mort, les actionnaires survivants ont un droit de
préemption vis-à-vis des actions ayant appartenu au défunt, qui, sauf accord entre les actionnaires
survivants, sera exercé proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent. Ce droit de
préemption ne s'applique pas si les actions sont transmises à une personne qui ne doit pas être
agréée par l'assemblée générale conformément à la loi.
Le prix est fixé comme il est dit cides-sus au paragraphe 2.
(…)
Article 10 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.   
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
La majorité des membres de l'organe de gestion doit être composée d’experts-comptables certifiés,
de conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de
stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre
accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui
ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux
professionnels en Belgique.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un collège, qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente ou représentée et dont les décisions sont prises à la majorité
des voix.
L’organe d’administration peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, la société sera valablement représentée par deux
administrateurs, agissant conjointement, vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou
comme défendeur.
(…)
Article 12 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. 
Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le 30 juin  ;
    •  à  dix heures.
Si cette date est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier
jour ouvrable qui précède cette date.
(…)
Article 14 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
        •  les actionnaires ;
        •  les administrateurs ;
        •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
        •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
        •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
        •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
L'organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée.
(…)
Article 16 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
Les experts-comptables certifiés, les conseillers fiscaux certifiés, les experts-comptables, les
experts-comptables fiscalistes et les stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme
indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes
morales reconnues et/ou les personnes qui, dans un autre Etat membre, ont une qualité équivalente
à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique, ont la majorité des droits de
vote à l'assemblée générale.
Sans préjudice de la condition précédente concernant la majorité des droits de vote, tout actionnaire
peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l'assemblée générale.
La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle votera à la place du
mandataire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
(…)
Article 17 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées. 
Article 18 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
(…)
Article 20 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie :
    •  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
    •  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
(…)
8. Changement du statut du gérant
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par conséquent, elle
requiert la notaire soussignée de changer le statut de gérant de Monsieur Marc Van Thournout dans
la Banque Carrefour des Entreprises en « administrateur ».
A cette fin, l’assemblée générale met fin à son mandat et le renomme immédiatement à la fonction d’
administrateur non-statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat est gratuit sauf décision
contraire de l’assemblée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, liste des présences, le rapport, une
procuration ; une coordination des statuts