N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): 7 SYNDIC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue de Hennin 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte passé par le notaire Olivier PALSTERMAN, de Résidence à Bruxelles, en date du neuf 
novembre deux mil onze que la société 7 SYNDIC a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « 7 SYNDIC ».
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, Rue de Hennin 13.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- Toutes activités de gestion d’immeubles, d’administrateur de biens assurant la gestion et l’exploitation de 
biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en copropriété
- Toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l’acquisition, la vente d’immeubles et de 
négociations de ventes pour compte de tiers.
- La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière
- Toutes activités de conseils ou de services en matière immobilière. 
- Toutes activités concernant le règlement de sinistre et expertise de biens mobiliers et immobiliers
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales 
se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut 
s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et 
sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou 
financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, 
le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par 
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
0841051168
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, 
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, 
avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, 
même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de 
tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions 
privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions
résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre 
inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des 
réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et 
employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter 
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des 
administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des 
fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et 
conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre 
des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le seize mai à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi 
excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre 
endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du
commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code 
des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans 
les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant 
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un  décembre. 
Le trente et un  décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les 
comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à 
la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus 
étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
FONDATEURS DE LA SOCIETE
1. Monsieur DRABBE Nicolas François Martin, né à Uccle, le dix-huit mars mille neuf cent quatre-vingts, 
domicilié à 5080 La Bruyère, Rue d'Arthey, Rhisnes 18
2. Monsieur POLSPOEL Luc François, né à Bruxelles, le seize mai mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 
1853 Grimbergen, Luitberg 10.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur DRABBE Nicolas, prénommé
Soixante parts sociales                                                    
(60)
2. Monsieur POLSPOEL Luc, prénommé
Soixante parts sociales                                   
 
(60)
Total : Cent vingt parts sociales
(120)
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Sont désignés comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par 
l'assemblée générale: 
1. Monsieur DRABBE Nicolas, prénommé
2. Monsieur POLSPOEL Luc, prénommé
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 janvier 2012.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.
Pour extrait analytique conforme
Olivier PALSTERMAN
Notaire.