Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Coop IT Easy
Rue Sneessens 14
1040 Etterbeek
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel TULIPPE-HECQ, Notaire à Templeuve, le 23 janvier 2018,
en cours d'enregistrement, que:
1. Monsieur BAKKALI, Houssine, né à Etterbeek le cinq mars mil neuf cent septante-huit, célibataire
et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue
Sneessens 14/b 2.
2. Madame DEWULF, Virginie Catherine, née à Ixelles le deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1050
Ixelles, Rue Jean Paquot 46/b16.
3. Monsieur TAYMANS, Rémy Jean Michel François, né à Etterbeek le trois février mil neuf cent
nonante-deux, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 1140 Evere, Rue du Maquis 38.
4. Monsieur KEUNEN, Robin Nicolas Roger, né à Liège le vingt et un septembre mil neuf cent
nonante, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
4100 Seraing, Rue Wagner 93.
ont constitué une Société Coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, sous la dénomination
“Coop IT Easy”.
STATUTS
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL :
Article 1 : Forme et dénomination
La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, qui
prend la dénomination de « Coop IT Easy ».
Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention «
société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale » ou des initiales  « SCRL à finalité
sociale ».
La société a un but social et n’est pas vouée à l’enrichissement de ses associés, lesquels ne
recherchent qu’un bénéfice patrimonial limité.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à la rue Sneessens, 14, 1040 Etterbeek.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d’administration, publiée à
l'annexe au Moniteur Belge.
La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger, par simple décision du conseil
d'administration, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.
Article 3 : But social et objet social
La société a pour but social les finalités sociales décrites ci-dessous.
Les finalités sociales principales de Coop IT Easy sont de :
Finalité 1
Permettre aux acteurs de l’économie sociale de se concentrer sur leurs activités clés en les dotant d’
0688967046
Volet B
outils informatiques libres.
Finalité 2
Rendre abordable financièrement et accessibles les outils informatiques libres aux acteurs de
l’économie sociale.
Finalité 3
Améliorer les conditions de travail et donner du sens au travail quotidien des travailleurs au sein de
Coop IT Easy  à travers des mécanismes de gouvernance participative.
Finalité 4
Démontrer qu’une relation pérenne dans l’esprit coopératif est possible entre un client et un
prestataire informatique par une plus grande implication de ses clients à travers des mécanismes
d’inclusion, de concertation ou de co-décision.
Les finalités sociales secondaires de Coop IT Easy sont de :
Finalité 5
Promouvoir l’utilisation de logiciels libres et de technologie libre dans la société.
Finalité 6
Soutenir des projets d’outils informatiques libres.
Objet social
Pour la réalisation de ce but social, la société a pour objet de faire pour son compte ou pour le
compte d’autrui, toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement au
développement et aux services informatiques et toutes activités connexes et complémentaires à son
objet principal, notamment la conception, le développement, la commercialisation d’outils
informatiques, la sensibilisation et la formation à l’utilisation d’outils informatiques, la formation,
l’accompagnement au changement et le support à l’utilisation d’outils informatiques, la conception ou
la location de matériel informatique, le conseil en matière de réflexion aux processus de travail qui
impliquent ou non des outils informatiques, le détachement de travailleurs chez les clients, toute
autre action permettant d’atteindre la finalité sociale de Coop IT Easy.
La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif. 
Elle peut également acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier,
mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre
entreprise, société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels
organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique,
financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l’entreprise.
La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières,
mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet,
de même qu’elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
Article 4 : Rapport spécial
Chaque année, l’organe de gestion fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé, conformément à l’article 661, alinéa 1, 6° du Code des sociétés. Ce
rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de
fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social
de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion devant être établi en application
des articles 95 et 96 du Code des sociétés.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'interdiction d'un associé.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL :
Article 6 : Capital
Le capital social est illimité ; il comporte une part fixe et une part variable.
La part fixe du capital social est de six-mille-quatre-cent euros (6400 EURO) représenté à la
constitution par soixante-quatre (64) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100 €)
chacune.
Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit. La libération ne peut avoir lieu qu’en espèces.
Article 7 : Parts sociales
Le capital social est composé de différentes catégories de parts :
-           Les parts A (ou parts « garants ») ont une valeur nominale de cent euros (100 €). Elles
peuvent être acquises par les fondateurs signataires du présent acte et par les personnes physiques
ou morales dont les aptitudes, l’engagement, les actions ou les finalités permettent de réaliser,
garantir et  perpétuer les valeurs et les finalités de la société, et après approbation par le Collège des
garants.
-           Les parts B (ou parts « travailleurs ») ont une valeur nominale de cent  euros (100 €). Elles
Volet B
peuvent être acquises par toute personne physique ou morale qui effectue des prestations de travail
pour la société dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une  convention de collaboration, et après
approbation par le Conseil d’administration, qui se prononce sur proposition du Conseil des
travailleurs. 
-           Les parts C (ou parts « clients ») ont une valeur nominale de cent  euros (100 €). Les parts C
peuvent être acquises par les clients de la société, après approbation du Conseil d’administration,
qui se prononce sur proposition du Conseil des travailleurs.
-           Les parts D (ou parts « sympathisants ») ont une valeur nominale de cent  euros (100 €). Les
parts D peuvent être acquises par toute personne physique ou morale après approbation par le
Conseil d’administration.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui
représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
Outre les parts sociales émises lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront
être émises par décision de l'assemblée générale en cas d’augmentation du capital fixe. Le conseil
d’administration fixera le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les époques
d'exigibilité des montants restant à libérer   ainsi que le taux des intérêts sur ces montants dus.
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. La propriété des parts s'établit par
une inscription dans un registre des parts lequel est tenu conformément aux articles 357 et suivants
du Code des Sociétés.
En outre, les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la
part du nu propriétaire. En ce cas, le droit de vote attaché aux dites parts sera suspendu tant qu'un
accord n'est pas intervenu et sauf décision judiciaire.
Article 8 : Cession et transmission des parts sociales
Les parts A peuvent être cédées à des associés ou à des tiers (y compris aux ayants droit et aux
ayants cause des associés) moyennant le respect par le cessionnaire des conditions d’admission
relatives aux parts A et l’accord du Collège des garants.
Les parts D peuvent être cédées à des associés ou à des tiers (y compris aux ayants droit et aux
ayants cause des associés) moyennant le respect par le cessionnaire des conditions d’admission
relatives aux parts D et l’accord préalable du conseil d’administration.
Les parts B et C sont incessibles.
La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du
moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociales et aux
décisions des assemblées générales.
CHAPITRE III : ASSOCIES :
Article 9 : Associés- agréation
Sont associés :
-           Les titulaires de parts A
-           Les titulaires de parts B,
-           Les titulaires de parts C,
-           Les titulaires de parts D.
Pour être associé, il faut souscrire au moins une part à libérer entièrement.
Les membres du personnel qui jouissent de la pleine capacité civile et qui sont engagés sous contrat
de travail depuis au moins six mois au sein de l’entreprise peuvent devenir titulaires de parts  B en
souscrivant au moins une part. Six mois après son engagement, le travailleur est informé de la
possibilité de devenir associé.
Toutes les demandes d’admission sont adressées au conseil d’administration. Elles sont ensuite
approuvées conformément aux prescriptions de l’article 7, 8 et 9 des statuts.
Chaque associé ne peut être titulaire que d’une catégorie de parts.
Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société, au Règlement d’ordre
intérieur et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société.
Une part d’une catégorie peut être convertie en une part d’une autre catégorie aux mêmes conditions
de fond et de procédure que pour l’adhésion initiale à cette catégorie de parts.
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés.
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions au registre.
Le conseil d’administration peut mettre en place un registre électronique des parts, en place du
registre papier. Il veille dans ce cas à ce que les mentions faites dans le registre électronique
Volet B
satisfassent aux conditions légales de validité des écrits électroniques.
Le Conseil d’administration adresse la décision d’admission ou de refus au demandeur. La décision
est motivée en cas de refus.
L’admission est volontaire et la société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation
d’associés que s’ils ne remplissent pas les conditions générales d’admission ou s’ils commettent des
actes contraires aux intérêts de la société.
Article 10 : Responsabilité des associés
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, la responsabilité des associés est limitée au
montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Article 11 : Perte de la qualité d'associé
La qualité d'associé se perd par la démission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation volontaire ou
judiciaire de la société, la faillite, les opérations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles
les associés de la société bénéficiaire ou de la société à scinder ne remplissent pas les conditions
requises pour être associé, ainsi que par le décès, l'interdiction ou la déconfiture (règlement collectif
de dette) d'un associé personne physique.
Dès le moment où il cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société, tout membre
du personnel associé a le droit de démissionner et d’obtenir le remboursement de ses parts dans les
conditions prévues aux articles 12 et 14.
L’organe de gestion l’informe de cette possibilité au moment de la rupture du contrat.
Article 12 : Démission
Tout associé est libre de se retirer de la société.
La demande de démission ou de démission partielle est adressée par écrit au Conseil
d’administration.
Une démission n'est autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de provoquer la
liquidation de la société par la réduction du capital social à un montant inférieur à son minimum
statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Le conseil d'administration a
également le droit de refuser la démission si la situation financière de la coopérative devait en pâtir,
ce dont il juge souverainement.
La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de l'associé
démissionnaire.
Article 13 : Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment en cas de non-respect de la convention
de collaboration ou du Règlement d’ordre intérieur, ou s’il cesse de remplir les conditions
d’admission prévues par les présents statuts.
Le Conseil d’administration prononce l’exclusion d’un coopérateur-titulaire de parts D à la majorité
simple des voix exprimées. L’exclusion d’un coopérateur titulaire de parts B ou C est prononcée par
le Conseil d’administration à la majorité simple des voix exprimées, sur proposition du Collège des
travailleurs faite à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
L’exclusion d’un coopérateur titulaire de parts A est prononcée par le  Collège des garants à la
majorité des 3/4  des voix exprimées.    
Le collège des travailleurs et le collège des garants ne prennent valablement position
sur les exclusions que si au moins la moitié de leurs membres sont présents et si ce
point a été explicitement mentionné dans la convocation. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la délibération sera valable quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'associé ne participe pas au vote portant sur sa propre exclusion.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'après que l'associé en cause ait été invité à faire connaître
ses observations par écrit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommandée contenant la proposition
motivée d'exclusion; l'associé doit être entendu par le conseil d’administration s'il le demande. Il peut
également être assisté d'un avocat s'il le souhaite.
La décision d'exclusion doit être motivée et il doit être fait application de la procédure prévue par
l'article 370 du Code des Sociétés.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le Conseil
d’administration. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait
mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par
lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Le conseil d’administration ne peut, dans un but de spéculation, prononcer l’exclusion d’un associé
que s'il cesse de remplir les conditions d'admission ou s'il commet des actes contraires aux intérêts
de la société.
Article 14 : Remboursement des parts
En cas de démission, retrait ou exclusion, l’associé a droit au remboursement de ses parts  à la
valeur telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission ou l’exclusion
ont eu lieu mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale de ses parts telle qu’
Volet B
effectivement libérées.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan précédent, sauf décision contraire du conseil d’administration.
Le paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.
Sur décision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois être échelonné sur une
période maximale de cinq ans, en fractions d'un/cinquième au moins moyennant le paiement d'un
intérêt légal sur le montant restant dû.
Le montant à rembourser sera réduit des créances éventuelles, certaines, exigibles de la société sur
l'associé démissionnaire ou exclu et de tous impôts et taxes généralement quelconques qui
pourraient être réclamés à la société du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles
pourront être décidées à cet effet par le conseil d’administration.
Article 15 : Ayant droit d'un associé.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
S’ils désirent rester titulaires des parts ainsi transmises, ils en adressent la demande au Conseil
d’administration. Il sera statué sur la demande conformément aux articles 7, 8 et 9.
CHAPITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE :
Article 16 : Assemblée
L'assemblée générale représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société.
Elle se compose de tous les associés et ses décisions sont obligatoires pour tous les associés,
même pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués
par la loi et les présents statuts.
Article 17 : le Collège des garants
Au sein de l’assemblée générale, il est constitué un collège des garants, lequel se compose des
associés garants titulaires de parts A. Au sein de ce collège, chaque associé garant dispose d’une
voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Au sein du collège des garants, tout associé
garant peut se faire représenter par un autre associé, à condition que celui-ci soit lui-même associé
garant. Lorsqu’il a également le mandat de déterminer le sens du vote de l’associé garant mandant,
un associé garant mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Le collège des garants approuve l’admission et l’exclusion d’un nouveau coopérateur garant à la
majorité des ¾ des voix exprimées.
Le collège des garants ne délibère valablement que si la moitié    au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le collège des garants n'est pas
en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le
collège des garants délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Article 18 : Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le deuxième jour du mois de mai à 18
heures au siège social sauf indications contraires dans la convocation. L'assemblée générale
annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de
l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par le conseil
d'administration. Elle doit l'être si les associés possédant au moins un cinquième du capital social en
font la demande ou lorsque cette assemblée est sollicitée par le ou les commissaires. Dans ce cas,
l'assemblée devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation.
Article 19 : Convocations et ordre du jour
Les convocations seront envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée générale, par simple
lettre ou courriel électronique signé par un membre du conseil d’administration. Le conseil
d’administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une
copie des documents prévus par l’article 410 du code des sociétés.
Article 20 : Présidence
L'assemblée générale est présidée par un membre du conseil d’administration.
Le Président peut désigner un secrétaire - qui ne doit pas nécessairement être associé - et deux
scrutateurs.
Article 21 : Représentations
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du
droit de vote et justifiant d'une procuration écrite.
Un associé ne peut disposer de plus de deux procurations comprenant le mandat de déterminer le
vote du mandant.
Article 22 : Délibérations
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour sauf cas d'urgence dûment
justifié.
Chaque associé dispose d’une voix quel que soit le nombre de parts qu’il détient.
Volet B
L'assemblée statue sauf les exceptions prévues par le code des sociétés et les présents statuts, à la
majorité absolue des voix exprimées. Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des
points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, la fusion ou
sa scission de la société, ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne sera
valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement
indiqué dans la convocation, si les associés présents ou représentés, représentent au
moins la moitié du capital social de la société et si au moins la moitié des associés
admis dans la catégorie Parts A, B et C sont présents ou représentés. Si ces
conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital
représentée dans chaque catégorie. Une décision portant sur l’un des points visés au
troisième alinéa, sauf les exceptions prévues par la loi, est adoptée si elle réunit les
3/4 des voix présentes ou représentées parmi les titulaires de parts A d’une part, et
les 3/4 des voix présentes ou représentées parmi les titulaires de parts B, C et D. S 'il
s'agit d'une modification de l'objet social ou des finalités sociales, ou de la dissolution
anticipée de la société, aucune modification n'est admise que si elle réunit les 4/5 au
moins des voix présentes ou représentées parmi les titulaires de parts A d’une part, et
les 4/5 des voix présentes ou représentées parmi les titulaires de parts B, C et D.
Article 23 : Vote électronique
La participation à l'assemblée générale peut se faire à distance grâce à un moyen de
communication électronique, et dans le respect des conditions légales y relatives.
Article 24 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de l'assemblée, le
secrétaire s’il en a un et par les associés qui le demandent.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président du conseil d'administration ou l'administrateur délégué.
CHAPITRE V : ADMINISTRATION :
Article 25 : Conseil d'Administration
La société est administrée par minimum 3 et maximum 8 administrateurs, associé ou non, personne
physique ou morale.
L’assemblée générale nomme l’ensemble des administrateurs à la majorité simple. La moitié plus un
des administrateurs sont nommés parmi les coopérateurs qui détiennent une/des part(s) A ou B. Un
administrateur est choisi parmi les coopérateurs garants.
Les personnes morales nommées administrateurs doivent désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 2 ans renouvelable  et ils sont en tout temps
révocables par l’assemblée générale, en ce compris les administrateurs statutaires, statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres exprimées.
Lorsque les administrateurs sont rémunérés, le montant de la rémunération est fixé par l’assemblée
générale et ne peut consister en une participation aux profits dégagés par la société. 
Article 26 : Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir au
remplacement jusqu’à ce que l’assemblée suivante en décide de manière définitive lors de sa plus
prochaine réunion. Le remplaçant d’un administrateur-travailleur associé doit être choisi parmi les
titulaires de parts B. Le remplaçant d’un administrateur- associé garant doit être choisi parmi les
titulaires de parts A.
Article 27 : Présidence
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président et un
secrétaire.
Article 28 : Compétence du conseil d'administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs qui lui sont conférés dans les présents statuts, les
pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus en vue de la réalisation de l’objet social à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les compétences du Conseil d’administration peuvent faire l’objet de délégations, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Il établit un règlement d'ordre intérieur, lequel doit être approuvé par l’assemblée générale.
Article 29 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se
réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont
faites par écrit ou par courrier électronique et sont envoyées au moins cinq jours avant la réunion
sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent contenir l'ordre du
Volet B
jour.
Article 30 : Représentation
Tout administrateur peut donner mandat par écrit à un autre administrateur pour le représenter.
Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur dont il a reçu mandat de
déterminer le vote.
Article 31 : Délibération
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par un administrateur tiré
au sort parmi les administrateurs volontaires présents.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le conseil délibérera et
décidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la société, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Sociétés.
Article 32 : Vote
Sauf exceptions prévues dans les présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont
prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 33 : Procès-verbaux
Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par le Président
ou à défaut par son remplaçant.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par le délégué
à la gestion journalière.
Article 34 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée. Le
conseil d'administration détermine la rémunération à attribuer, s'il y a lieu, à l'administrateur délégué
en tenant compte des dispositions de l’article 25 ci-dessus.
Article 35 : Représentation de la société
Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion
journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
administrateurs agissant conjointement.
CHAPITRE VI : LE CONSEIL DES TRAVAILLEURS
Article 36 :
Un Conseil des travailleurs est institué au sein de la société. Il comprend
les associés titulaires d’au moins une part A ou une part B, et qui ont conclu une
convention de collaboration ou un contrat de travail avec la société. Les personnes
ayant conclu une telle convention de collaboration ou contrat de travail mais qui ne
sont pas titulaires d’au moins une part A ou une part B, peuvent être invités au
conseil de travailleurs.
Le conseil des travailleurs est un organe consultatif et de réflexion sur toutes les
questions touchant à l’objet social, aux finalités sociales de la coopérative, et aux
conditions de travail dans la coopérative.
Ses compétences et son organisation sont détaillées dans le règlement d’ordre
intérieur.
CHAPITRE VII : SURVEILLANCE ET CONTROLE
Article 37 : Surveillance et contrôle
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, tant que la société répond, pour le dernier exercice
clôturé, aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Cependant, conformément à l’article 385 du code des sociétés, aussi longtemps que la société
répond aux dits critères et qu’aucun commissaire n’est nommé, l’assemblée peut désigner un ou
plusieurs associés auxquels elle délègue les pouvoirs d’investigation et de contrôle des associés
individuels. Ce ou ces associés ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre
mission ou mandat dans la société.
Les mandats des associés chargés du contrôle peuvent être rémunérés. Dans ce cas, leur
rémunération est fixée par l’assemblée générale et ne consiste pas en une participation aux
bénéfices de la société.
Ce ou ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération
Volet B
incombera à la société s’il a été désigné avec l’accord de celle-ci ou si cette rémunération a été mise
à sa charge par décision judiciaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l’assemblée générale doit se
réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d’un ou de plusieurs commissaire(s)
dans les conditions prévues par la loi.
CHAPITRE VIII : EXERCICE SOCIAL - BILAN
Article 38 : Exercice social et bilan
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la société et se termine le
31/12/2018.
En plus du rapport visé à l’article 4, chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et
établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que
l'annexe. Les amortissements et provisions nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la
loi.
L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant,
celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes
annuels de la société.
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Article 39 : Affectation du résultat
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
L’excédent est prioritairement affecté au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux destinés à
réaliser les finalités sociales telle que décrites dans les présents statuts.
L’assemblée générale peut également décider d’accorder un intérêt à la partie versée du capital
social dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l’Arrêté
Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés
coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération. En outre, une
ristourne pourra être attribuée aux associés.  
CHAPITRE IX : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 40 : Causes
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du
minimum légal et par réduction du capital en dessous du minimum légal.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues
à l’article 22.
Article 41 : Dissolution
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
Article 42 : Répartition
La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l’application des articles 183 et suivants
du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales.
Outre le respect desdites dispositions, le solde recevra, conformément à l’article 661, alinéa 1, 9° du
Code des sociétés, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
CHAPITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES :
Article 43 : Élection de domicile:
Tout associé domicilié à l'étranger et qui n'a pas élu domicile en Belgique est censé, pour
l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 44 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présentes, la société sera régie par les
dispositions du Code des sociétés.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites sans que les autres dispositions statutaires puissent de ce fait en être affectées.
Volet B
Article 45 : Adresse électronique
Sauf disposition contraire légale ou des statuts, la communication de la coopérative à destination des
associés se fait via une adresse électronique. Tout associé ou administrateur veille à disposer en
tous temps d’une adresse électronique privative, valide et opérationnelle, ainsi qu’à communiquer à
la coopérative tout changement ou indisponibilité de son adresse électronique.
Article 46 : Dispositions temporaires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives que
lorsque la société aura obtenu la personnalité juridique.
1)         Le Conseil d’administration :
L’assemblée nomme comme administrateurs :
          Monsieur Bakkali, Houssine, 14 Rue Sneessens, 1040 Etterbeek,  
          Monsieur Taymans, Rémy, 38 rue du maquis, 
          Madame Dewulf, Virginie, Rue Jean Paquot 46/16, 1050 Ixelles, 
          Monsieur Keunen Robin, Boulevard des quatre journées 10, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, 
          Monsieur Raucent, Martin, 54 Rue du Village, 5081 Meux, 
Qui ont accepté leur nomination
2)         Associées chargés du contrôle
Il est décidé de ne pas désigner d’associés chargés du contrôle.
3)         Gestion journalière
A l’instant, les administrateurs ont procédé à la nomination du/des délégué(s) à la gestion journalière
et du Président du Conseil d’Administration :
          Délégués à la gestion journalière : Monsieur Bakkali Houssine et Madame Dewulf Virginie
          Président du Conseil d’Administration : Monsieur Taymans Rémy
Qui ont accepté leur nomination.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Michel TULIPPE-HECQ.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.