N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Marquet-Claes
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Neuve 17
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
 
Marquet-Claes
Société en nom Collectif
 
 
Acte en date du 21/02/2017
 
Les fondateurs :
 
Monsieur Marquet Jean-Pierre, belge, né le 20 mai 1994,  domiciliée rue Alfred Defuisseaux, 140 à  4431 Loncin
Monsieur Claes Jean-Marc, belge, né le 8 aout 1962, domicilié  rue  Alfred Defuisseaux, 140 à  4431 Loncin
 
 
Ont créé entre eux une Société en Nom Collectif, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
 
Article 1 :
 
Il est constitué par les présents, une Société en Nom Collectif sous la dénomination de «Marquet-Claes»
 
Article 2 :
 
Le siège est établi rue Neuve, 17 à  4500 Huy arrondissement judiciaire de Huy. Il pourra être transféré en toute
localité de la Communauté Française  par simple décision de l’assemblée générale.
 
 
Article 3 :
 
La société a pour objet :
 
L’achat, la vente de produits de boulangerie et de produits alimentaires.
 
Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation.
Elle pourra accomplir généralement toutes opérations quelconques, civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue,
0671900984
identique ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra, également, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et ou de liquidateur.
 
Article 4 :
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
 
Article 5 :
 
Le capital social est fixé à la somme de 1 500 euros (mille cinq cent euros).
Monsieur Marquet apporte en numéraire à la société 500 euros (cinq cents euros).
Monsieur Claes Jean-Marc apporte en numéraire à la société 1 000 euros (mille euros).
 
Il est attribué :
5 parts à Marquet Jean-Pierre ;
10 parts à Claes Jean-Marc;
 
Les soussignés se reconnaissent redevable dès à présent de cette somme, qui sera mise à disposition de la
société sur un compte ouvert à son nom le plus rapidement possible.
 
Article 6 :
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement express et
écrit de son ou ses coassociés.
 
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 7 :
 
Les associés composent le conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes de disposition et d’administration qui intéressent la société pourvu qu’ils restent
dans le cadre de l’objet social.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit
 
Article 8 :
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
 
Article 9 :
 
Chaque année, à la date du 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet.
 
Article 10 :
 
Les associés décident annuellement et souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de
l’exercice social.
 
Article 11 :
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un de ses associés.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
Article 12 :
 
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédent la survenance du décès ou de la démission.
 
 
 
 
Article 13 :
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande de ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 14 :
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi.
 
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 15 :
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 16 :
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 17 :
 
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2018.
 
 
 
Marquet Jean-Pierre                                                                                                       Claes Jean-Marc