N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BG2S
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 3
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Bernard CESAR, notaire à la résidence de Stavelot, substituant Maître
Anne-Catherine GOBLET, notaire à la résidence de Verviers (second canton), exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires associés", ayant son siège à
4800 Verviers, rue du Palais 108, légalement empêchée, en date du 20 octobre 2021, en cours
d'enregistrement, il ressort que
1/ La société à responsabilité limitée « Secrétariat, Organisation Gestion – Construction », en abrégé
« S.O.geS – Construct », ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Avenue Esther
Gillon 5B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et immatriculée à la taxe sur la valeur
ajoutée sous le numéro 0811.398.763, constituée sous la dénomination « Secrétariat, Organisation
et Gestion », en abrégé « S.o.geS » aux termes d’un acte reçu par le notaire Bénédicte JACQUES, à
Pepinster, en date du vingt-quatre avril deux mille neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur
belge du vingt-neuf avril suivant sous le numéro 09301787, dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Bénédicte JACQUES, à Pepinster, en date du
vingt-six août deux mille vingt et un, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du trente et
un août suivant sous le numéro 21351242.
Ici représentée conformément aux statuts par son administrateur unique, Monsieur BEAUJEAN
Philippe Edouard, né à Verviers le 22 novembre 1962, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays),
Avenue Esther Gillon 5B, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale ayant
directement suivi la constitution de la société et publiée avec elle.
2/ La société anonyme "GEHLEN IMMO", ayant son siège social à 4890 Thimister-Clermont, Rue du
Bosquet 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et immatriculée à la taxe sur la valeur
ajoutée sous le numéro 0406.267.078., constituée sous la dénomination "PEINTURE ET
DECORATION NAMOTTE" aux termes d'un acte reçu par le notaire José NIHOUL, de résidence à
Liège, en date du dix-sept février mil neuf cent soixante-huit, publié aux annexes du Moniteur belge
du deux mars suivant sous le numéro 379-21, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et
pour la dernière fois aux termes d'un acte du notaire Bernard RAXHON, de résidence à Verviers, en
date du vingt-quatre août deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt septembre
suivant sous le numéro 11141582.
Ici représentée conformément à l’article treize bis des statuts par deux administrateurs, dont le
mandat a été renouvelé aux termes de l’assemblée générale ordinaire du vingt-huit mai deux mille
dix-neuf, publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge du dix-huit juillet suivant sous le numéro
19097179 :
- Monsieur GEHLEN Roger Jean François, domicilié à 4960 Malmedy, Houyîre 2 ;
- La société à responsabilité limitée "Laurent GOBLET Management", en abrégé « LO.GO.MA »,
ayant son siège social à 4802 Heusy (Verviers), Avenue de Spa 88, inscrite au registre des
personnes morales et immatriculée à la TVA sous le numéro 0671.646.212., constituée aux termes
d'un acte reçu par le notaire François DENIS, de résidence à Dison, substituant le notaire associé
Anne-Catherine GOBLET, de résidence à Verviers, légalement empêché, le vingt février deux mille
dix-sept, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-deux février suivant sous le numéro
17304938, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
0776600212
Volet B
Ici représentée par son administrateur et représentant permanent, Monsieur GOBLET Laurent Paul
Bernard, né à Verviers, le trois février mil neuf cent septante-sept, domicilié à 4802 Heusy (Verviers),
Avenue de Spa 88, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du
vingt février deux mille dix-sept, dont question ci-avant. La société « LO.GO.MA » a été nommée
administrateur aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du quinze décembre deux mille
dix-sept publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-deux décembre suivant sous le
numéro 18003626.
3/ La société à responsabilité limitée « COCMA », ayant son siège social à 4970 Stavelot, Route de
Coo, 103, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et immatriculée à la taxe sur la valeur
ajoutée sous le numéro 0774.510.059, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jérôme de
CALLATAY, à Trois-Ponts, en date du vingt-trois septembre deux mille vingt et un, publié par extraits
aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept septembre suivant sous le numéro 21356090, dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Ici représentée conformément aux statuts par son administrateur unique, Monsieur SERVAIS
Frédéric Gilbert Yves Ghislain, domicilié à Stavelot, Route de Coo, 103, nommé à cette fonction aux
termes de l’assemblée générale ayant directement suivi la constitution de la société et publiée avec
elle.
nous ont déclaré vouloir constituer une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée
denommée "BG2S, ayant son siège en région wallonne, à 4890 Thimister-Clermont, rue du Bosquet,
n° 3.
Il en est extrait ce qui suit : 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BG2S », ayant son siège en région
wallonne à 4890 Thimister-Clermont, Rue du Bosquet, 3, aux capitaux propres de départ de vingt
mille euros (20.000,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le cinq octobre deux mille vingt et
un avec l’assistance d’un expert externe, étant la SA AXIOME, Avenue du Parc à Chaineux,
représentée par Monsieur Jean-Michel COLLARD, Expert Comptable et Conseil Fiscal certifié,  et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ce plan financier a été
signé ne varietur par les fondateurs et sera conservé en l’étude du notaire instrumentant. Ils
déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée. Les comparants déclarent souscrire les deux mille (2.000)
actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €), comme suit : 
- par la société S.O.geS - Construct : cinq cents (500) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €)
;
- par la société GEHLEN IMMO : mille actions (1.000) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 €)
;
- par la société COCMA : cinq cents (500) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €).
Soit ensemble :  deux mille (2.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque
sous le numéro BE ...
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. L’attestation sera conservée en l’étude du notaire instrumentant, après
avoir été dûment signée par les comparants.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BG2S »».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.
Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative : a) exploiter les
terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à des tiers ; y
faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ; b) acquérir,
construire, rénover, promouvoir, vendre et exploiter des mêmes manières tous bâtiments et terrains
constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes transformations et toutes
constructions ; c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son
patrimoine ou appartenant à des tiers. d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis,
neufs ou non, quelqu’en soit la destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ; e) la
surveillance de tous travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition, etc.) f) la
réalisation des études techniques et des activités d'ingénierie, dans le cadre de la promotion
immobilière et des travaux immobiliers.
La société a également pour objet l’administration et la gestion d’entreprises, la dispersion de
conseils en ces matières ainsi que les activités en matière de courtage et de location d’immeubles.
Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce
soit dans de telles sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d’accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
TITRE III : Titres
Volet B
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le(s)
administrateur(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, pour la souscription à l’émission de nouvelles actions, pour tout acte engageant la société
pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00 €).
De même, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société,
pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00 €).
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
Volet B
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 23. Exercice social
L'exercice social commencera le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. Dissolution - Liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Après constitution de la société, l’assemblée générale prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de mai de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4890 Thimister-Clermont, Rue du Bosquet, 3.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société : il n’y en a pas à l’heure actuelle.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1/ la société à responsabilité limitée « S.O.geS – Construct », ci-avant mieux identifiée, représentée
par son administrateur unique, Monsieur Philippe BEAUJEAN, ci-avant nommé, qui accepte. La
société à responsabilité limitée « S.O.geS – Construct », nomme Monsieur Philippe BEAUJEAN en
qualité de représentant permanent, pour l’exercice de ce mandat d’administrateur ;
Volet B
2/ la société anonyme « GEHLEN IMMO », ci-avant mieux identifiée, représentée par ses
administrateurs préqualifiés, qui acceptent. La société anonyme « GEHLEN IMMO » nomme
Monsieur Laurent GOBLET en qualité de représentant permanent pour l’exercice de ce mandat d’
administrateur ;
3/ Monsieur GEHLEN Roger, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
4/ la société à responsabilité limitée « COCMA » représentée par son administrateur unique,
Monsieur Frédéric SERVAIS, ci-avant nommé, qui accepte. La société « COCMA » nomme Monsieur
Frédéric SERVAIS en qualité de représentant permanent, pour l’exercice de ce mandat d’
administrateur ;
Leur mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ainsi formé a décidé de nommer chacun des administrateurs précités,
comme délégués à la gestion journalière. Ils portent chacun le titre d’administrateur-délégué.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Sans objet.
7. Pouvoirs
Monsieur Philippe BEAUJEAN est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, dans le cadre de la constitution de la
société. 
Pour extrait analytique conforme, Bernard CESAR, notaire.
Déposés avec les statuts : copie de l’acte de constitution, hors plan financier
Les statuts initiaux ont été chargés dans la base de données.