Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
JSBTC
(en entier) :
(adresse complète)
JSMAL BioTech Consulting
Avenue de l'Opale 106
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 23 octobre 2015 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet
civil « Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée),
rue Neuve 6, il résulte que :
ONT COMPARU :
1/.  Monsieur SMAL Jean Marie Camille Ghislain, né à Elisabethville (Congo) le 22 avril 1958,
numéro national 58.04.22 383-09, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de l’Opale, 106.
2/.  Madame MACQ Anne-Françoise Marie Juliette, née à Louvain le 8 mai 1960, numéro national
60.05.08 278-01, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue de l’Opale, 106.
3/.  La Société Anonyme "RECOVER", ayant son siège social à 4020 Liège, Quai Van Beneden,
13/42, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro TVA BE 0453.061.759,
société constituée suivant acte reçu par le Notaire Jacques DELANGE, à Liège, le 11 juillet 1994,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 juillet suivant, sous le numéro 940727-231 et dont le
siège social  a été transféré suivant décision du conseil d’administration du 15 décembre 2011,
publié aux annexes du Moniteur belge du 10 janvier 2012, sous le numéro 0007011.
Ici représentée, conformément à l’article 23 de ses statuts, par son administrateur-délégué, Monsieur
SERON Jacques, domicilié à 4020 Liège, Quai Van Beneden, 13/42, renouvelé dans ces fonctions
aux termes de l’assemblée générale du 7 juin 2012.
Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :
« Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "JSMAL BioTech Consulting", en abrégé "JSBTC". (…)
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE NEUF CENT  (18.900,00) EUROS. Il
est représenté par deux mille cent (2.100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  avec
droit de vote(…)
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été déposés au nom de la
société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS(…)
L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera au dossier du Notaire soussigné.
(…)
ARTICLE PREMIER   Forme   Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "JSMAL
BioTech Consulting", en abrégé "JSBTC".
(…)
ARTICLE DEUX   Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue de l’Opale, 106.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est,
0641867905
Volet B
la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS   Objet
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
Toutes activités de consultance, management, audit, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, organisation d’événements, promotion, publicité, mise en œuvre et suivi de tous
services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à
l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie,
pharmaceutiques, biotechnologiques, bioinformatiques, biomédicaux, diagnostiques,
agroalimentaires, vétérinaires, de la biologie clinique, des études cliniques, de l’agriculture et de
l’environnement.
La société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour elle une
source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses
produits.
Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un
patrimoine mobilier et immobilier, à l’exclusion de l’activité de marchands de biens. A cet effet, elle
peut sans que cette énumération soit limitative : acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que
tous droits réels immobiliers généralement quelconques; prendre ou donner en location, mettre à
disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles; consentir toutes aliénations mobilières ou
immobilières; exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous
droits réels immobiliers lui appartenant; contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non;
entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE   Durée
La société est constituée pour illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
(…)
ARTICLE CINQ   Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE NEUF CENT (18.900,00)
EUROS.
Il est représenté par deux mille cent (2.100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, entièrement souscrites.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ARTICLE SIX   Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§ 2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
(…)
Volet B
ARTICLE DOUZE   Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE   Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
(…)
ARTICLE DIX SEPT   Composition et pouvoirs
§1. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge ainsi que d'approuver les comptes
annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX HUIT   Date   Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier juin à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les  quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi.
Les convocations sont communiquées quinze jours avant l’assemblées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Elles sont faites par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de
communication.
Il ne devra pas être justifié des convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
ARTICLE DIX NEUF   Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui même
associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, un  époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Volet B
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers,
l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.
L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions
emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
(…)
ARTICLE VINGT QUATRE   Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
(…)
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
(…)
ARTICLE VINGT SIX   Perte du capital
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
(…)
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2016.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi 1er juin 2017 à 17h.
ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur SMAL Jean afin de disposer des fonds et afin de
procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de
l'Administration de la T.V.A.
Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
ARTICLE TRENTE- TROIS - Désignation des premiers gérants
Volet B
Les comparants  désignent aux fonctions de gérant ordinaire sans limitation de durée :
- Monsieur SMAL Jean, précité, présent, qui accepte.
- Monsieur SERON Jacques Marius Joseph, né à Angleur le 14 mai 1947, à 4020 Liège, Quai Van
Beneden, 13/42, présent, qui accepte.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, leurs mandats seront révocables ad nutum.
Les gérants ci-avant nommés ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu’à compter  du dépôt de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
Le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire prise par l’assemblée générale.
(…)
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils
viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du
1er juillet 2015.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit
être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 23 octobre 2015.