N° d'entreprise : 0745562784
Nom
(en entier) : ImmoPME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Passage de la Béguine 43
 : 4452 Juprelle
Objet de l'acte :
DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Assemblée générale extraordinaire - Possibilité de distribution de dividendes intercalaires-
Modification de l'exercice social, prolongement de l'exercice social en cours et modification de la date
d'assemblée générale - Précisions au sujet de la dénomination-Administrateurs-démission-
Nomination- Pouvoirs d'exécution.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane DELANGE à Liège (2ème Canton),
associé de la SRL NOTABIS ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart, 17, le 4 avril 2023,
en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société
à responsabilité limitée IMMOPME, ayant son siège à 4452 Wihogne, Pasage de la Béguine, 43,
TVA BE 0745.562.784-RPM Liège (division Liège)
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution : Possibilité de distribution de dividendes intercalaires.
L’assemblée décide de permettre à l’organe d’administration de procéder, moyennant le respect du
double test de l’actif net et de liquidité, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice précédent (dividendes intercalaires).
L’assemblée décide d’ajouter un article 28bis dans les statuts, rédigé comme suit :
« Article 28bis. Distribution
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou s’il le deviendrait à la
suite d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
Deuxième résolution : Modification de l’exercice social, prolongement de l’exercice social en cours, et
modification de la date de l’assemblée générale
I. L’assemblée décide de modifier l’exercice social, et de le faire dès lors courir du 1er janvier au 31
décembre de chaque année.
II. L’assemblée décide dès lors de prolonger l’exercice social en cours devant se terminer le 31 mars
2024 jusqu’au 31 décembre 2024. L’exercice social suivant courra dès lors du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2025, et ainsi de suite.
Volet B
III. L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle et de la prévoir au
troisième vendredi du mois de mai à 18 heures de chaque année.
IV. L’assemblée décide de modifier l’article 20 alinéa premier des statuts par le remplacement du
texte actuel par le texte suivant :
« Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à 18h00 ».
Troisième résolution : Précisions au sujet de la dénomination
L’assemblée déclare que la société peut également utiliser les appellations commerciales suivantes :
« ImmoKMO » et/ou « ImmoSME »
Le paragraphe suivant est dès lors ajouté à la fin de l’article 1er des statuts : « La société peut
également utiliser les appellations commerciales suivantes : « ImmoKMO » et/ou « ImmoSME ». »
Quatrième résolution : Administrateurs - Représentant permanent
1. L’assemblée générale décide immédiatement de mettre fin à la fonction d’administrateur de la
société à responsabilité limitée « MALOCA », dont le siège est établi à 5000 Namur, Avenue de la
Redoute, 4 (numéro d’entreprise 694.605.716), ayant pour représentant permanent Monsieur
DEHOUT Thierry, domicilié à 5000 Namur, Avenue de la Redoute, 4 et lui donne décharge.
2. L’administrateur de la société est dès lors actuellement : la société à responsabilité limitée «
AXHES », dont le siège est établi à 4452 Wihogne, Passage de la Béguine, 43. TVA BE
0732.670.001 RPM LIEGE (Division Liège), ayant pour représentant permanent Monsieur PETERS
Michaël, domicilié à 4452 Wihogne, Passage de la Béguine, 43.
Son mandat est simplement confirmé pour une durée illimitée et aux mêmes conditions.
3. L’assemblée décide de nommer comme représentant permanent de la société, au cas où cette
dernière serait nommée administrateur d’une autre société, Monsieur PETERS Michaël, prénommé,
ici présent et qui accepte ce mandat gratuit (en lieu et place de Monsieur DEHOUT Thierry).
4. L’assemblée appelle en outre aux fonctions d’administrateur, pour une durée illimitée, en
remplacement de la société MALOCA :
La société à responsabilité limitée « INPHINI », dont le siège est établi à 4000 Liège, Rue Lulay-des-
Fèbvres 7, TVA BE 0756.807.064 RPM LIEGE (Division Liège), laquelle aura pour représentant
permanent Monsieur Pascal STIPULANTE, domicilié à 4000 Liège, Rue Charles-Morren 6/51.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
Cinquième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-ption au registre des
personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en
général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, avec en
annexe l'expédition de l'acte du 4 avril 2023 et la coordination des statuts.