Nº d'entreprise : 0811 474 482
Nom
(en entier) : Club de Gymnastique de Francorchamps-Stavelot
CGFS	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Albert Counson, 75 - 4970 Francorchamps
Objet de l'acte : Modification des statuts - Comité organisateur
Modification des Statuts
L'Assemblée générale du 21 novembre 2024 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et
en a adopté le texte coordonné comme suit :
Titre 1 : Dénomination, Siège, But, Durée, Exercice social
Article 1
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination « Club de Gymnastique de
Francorchamps - Stavelot » en abrégé « CGFS ».
Article 2
Son siège social est établi en Région wallonne.
Article 3
L'ASBL « CGFS » a pour but la promotion et l'organisation de la gymnastique pour tous les âges. Son
objectif est d'encourager la gymnastique sportive ainsi que la pratique des sports, des activités culturelles,
des loisirs et de la vie au grand air.
A cet effet, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise.
L'ASBL « CGFS » peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de
ce but. Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, l'ASBL « CGFS » peut acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, conclure des actes juridiques et collecter des fonds.
Les ressources proviendront des cotisations, des subventions, des boni, des organisations sportives ou
autres que l'association créerait ou organiserait.
Article 4
L'ASBL « CGFS » est créée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps dans les
formes requises par la loi et les statuts.
Article 5
L'exercice social de L'ASBL « CGFS » commence le premier janvier d'une année et se termine le trente et
un décembre de la même année.
Titre II : Membres
Article 6
L'ASBL « CGFS » comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres
effectifs est de minimum trois. Leur nombre maximum est illimité.
Article 7
Est membre effectif :
- Toute personne siégeant au sein du comité organisateur,
Le membre effectif jouit de l'ensemble des droits garantis par le Code des sociétés et des associations.
Article 8
Sont membres adhérents :
-Toute personne, ou son représentant légal, ayant payé sa cotisation,
- Les moniteurs.trices chargé.es des cours.
Les membres adhérents n'ont de droit que ceux prévus par les présents statuts. C'est ainsi qu'ils ont droit
de vote à l'Assemblée générale uniquement pour les points de l'ordre du jour relatifs aux rapports et projets
d'activités annuels, aux comptes et budgets ainsi qu'aux points supplémentaires éventuels à ajouter à
l'ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent également poser leur candidature lors du renouvellement du Comité
organisateur ou lors du remplacement d'un membre démissionnaire de ce Comité.
Article 9
Tout membre peut se retirer de l'association en adressant au Comité organisateur un courrier postal ou
électronique de démission.
Article 10
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'association peuvent, après être entendus,
être exclus par une décision unilatérale du Comité organisateur.
Article 11
Est réputé démissionnaire tout membre :
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation,
- qui n'a pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui aura été adressé.
Le Comité organisateur constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Titre III : Comité organisateur
Article 12
L'association est administrée par un comité organisateur composé de trois membres au moins. Ils désignent
entre eux un Président, un Secrétaire et un Trésorier. La durée du mandat de ces membres est de
maximum trois ans et est reconductible.
Article 13
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs membres du comité, les membres restants continuent
à former un comité - et ce jusqu'à la prochaine AG - ayant les mêmes pouvoirs que si le comité était au
complet.
Article 14
Les réunions de comité auront lieu sur convocation du Secrétaire. La convocation portera l'ordre du jour.
Seuls les points à l'ordre du jour seront discutés en réunion. La convocation sera envoyée au moins deux
jours avant la date fixée pour la réunion.
Article 15
A chaque réunion, les membres du comité ont droit de vue sur les comptes de l'association.
Titre IV : Cotisations
Article 16
Les membres adhérents, excepté les moniteurs.trices chargés des cours, payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par le Comité . La cotisation est payable au début de chaque exercice
social ou au moment de l'inscription.
Titre V : Assemblée générale
Article 17
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents y sont invités et n'ont
droit de vote que pour les points prévus à l'article 8.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes :
1.La modification des statuts,
2.La nomination et la révocation des membres du Comité,
3.La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée,
4.La décharge à octroyer aux membres du Comité et aux vérificateurs aux comptes,
5.L'approbation des budgets et des comptes,
6.La dissolution de l'association,
7.L'exclusion d'un membre,
8.La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Les missions que la loi et les statuts ne confient pas expressément à l'Assemblée générale sont de la
compétence exclusive du Comité organisateur.
Article 18
Il est tenu au moins une Assemblée générale par exercice social. L'Assemblée générale ordinaire a lieu,
obligatoirement, dans le courant du premier semestre.
Les convocations sont faites par courrier postal ou électronique envoyé par le (la) Secrétaire quinze jours
au moins avant l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Les membres adhérents qui se porteront candidats pour le comité devront introduire leur candidature au
plus tard la veille de l'A.G. à l'adresse du (de la) Secrétaire.
Article 19
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'A.G. par procuration écrite donnée à un autre membre
effectif. Chaque membre effectif ne pourra accepter qu'une seule procuration.
Article 20
L'A.G. est régulièrement constituée quelque soit le nombre de membres présents, ses décisions sont prises
à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.
Article 21
L'A.G. entend le rapport annuel du Comité. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le
budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Après cela, l'A.G. épuise l'ordre du jour qui aura été prévu sur
la convocation. Eventuellement, en A.G., des points non-inscrits à l'ordre du jour pourront être examinés,
moyennant l'accord des deux tiers des membres présents.
Article 22
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire et consignés
dans un registre spécial. Les résolutions qui auront été prises et qui intéressent les membres ou les tiers
seront portées à leur connaissance par circulaire ou par lettre personnelle selon le cas. Les signatures du
(de la) Président(e) et du (de la) Secrétaire doivent y être apposées.
Titre VI : Dissolution
Article 23
L'association peut être dissoute de plein droit, si à l'occasion d'une A.G., les deux tiers des membres effectifs
sont présents. En cas de dissolutions, le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l'A.G. affectera (affecteront) les
disponibilités de l'association à une ou plusieurs association(s) locale(s).
Titre VII : Dispositions générales
Article 24
Les fonctions de Président, de Secrétaire, de Trésorier ainsi que celles de tout autre membre du Comité
organisateur sont gratuites. Ces personnes n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de
leur mandat.
Article 25
Le Comité organisateur représente l'ASBL vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant ; il peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Article 26
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
Comité organisateur - Démission - Nomination - Composition
L'Assemblée générale réunie le 07 novembre 2024 a pris acte de la démission comme membre effectif et,
par conséquent, comme membre du Comité organisateur de :
Madame Martine MICHEL,
Madame Sabine LAVAL,
Madame Katty LODOMEZ.
Elle nomme également comme nouveaux membres effectifs faisant de droit partie du Comité organisateur :
Madame Valérie THOME,
Monsieur Frédéric LORQUET.
Désormais, le Comité organisateur est composé des membres effectifs suivants :
- Madame Valérie THOME, rue du Brieux 28 à 4970 Francorchamps, RNR 840619 086 83, Présidente,
- Madame Nancy VERTOMMEN, rue Albert Counson 75 à 4970 Francorchamps,
RNR 701228 482 38, Secrétaire,
- Monsieur Frédéric LORQUET, chemin du Gros Bois 4 à 4970 Francorchamps, RNR 891122 293 23,
Trésorier.
Les procès-verbaux des Assemblées générales des 07-11-2024 et 21-11-2024 ont été déposés en même
temps que le présent acte.
Nancy VERTOMMEN, Secrétaire.