N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PEDAGOGIA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Combattants 156
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
STATUTS DE L’A.S.B.L. PEDAGOGIA,
 
Les fondateurs soussignés : Dominique Paquot, né le 22 octobre 1966, Belgique, résidant à 1332 Genval av des
combattants, 156 ;
Madame Sandrine Guilmot-Schellinx, née le 4 janvier 1967 à Etterbeeek, Belgique,résidant à 1332 Genval av
des combattants, 156.;
Monsieur Rémy Van De Moosdyk, né le 5 avril 1976 à Schaerbeek, Belgique, résidant à 1180 Uccle, rue du
bourdon 370 ;
Madame Sylvie Bries né le 28 mars 1957 à Uccle, Belgique, résidant à 1650 Beersel, Papaard 6.
Monsieur Michel Bries né le 6 février 1963 à Uccle, Belgique, résidant à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 1162.
réunis en Assemblée le 31 janvier 2019 , ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Pedagogia » et ont arrêté les
statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :  L'association est dénommée Pédagogia. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL ».
Article 2 :  Son siège social est établi au 156 av des combattants à Genval., dans l'arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : L’ASBL a pour but la promotion des valeurs éducatives relevant des courants pédagogiques alternatifs,
humanistes, centrés sur les apprentissages concrets et naturels des enfants et adolescents. L’association peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris la récolte de fonds et
l’acquisition d’immeubles qui pourraient être nécessaires ou utiles à son but. Elle peut notamment organiser des
modules de formation à destination d’un public d’adultes professionnels ou futurs professionnels de
l’enseignement. Elle peut également proposer un accompagnement pédagogique d’adultes, d’équipes
pédagogiques, de directions d’école ou autres. celui-ci. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout
moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 4 :  L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
0722829152
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :  L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Le droit de vote à l’assemblée
générale revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser
sa candidature en qualité de membre effectif. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à
l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne
pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
souhaitent participer aux activités de l’association. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne pas porter atteinte aux
intérêts de l’association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Article 8 :  Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 9 : Les membres adherents contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette
dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par le conseil d'administartion.
Article 10 :  Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Un membre effectif ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une
majorité de deux tiers des voix présentes. Un membre adhérant peut-être exclu par décision du conseil
d’administration.  Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
ou à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d'administration.
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1. Les modifications des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L'exclusion d'un membre effectif ;
4. L'approbation du budget et des comptes ;
5.   L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
6. La dissolution de l'association ;
7. La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
8. Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année
écoulée et des budgets de l’année suivante. Les membres effectifs peuvent à tout moment être convoqués en
Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième
des membres effectifs. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée
qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre
ordinaire ou par voie éléctronique au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation est signée par le
président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par
un vingtième des membres effectifs de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.  
 Article 14 :  Chaque membre effectif est en droit d'assister à l’assemblée, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son
entreprise. Chaque membre effectif, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.  
 Article 15 :  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs  présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président est
déterminante. 
Article 16 :  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.  
Article 17 :  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 :  L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs, Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale parmi ses membres effectifs, pour une durée de 6 ans et sont en tout temps destituables par cette
dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu
à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Par décision du CA, Il est
toutefois possible que la présence aux séances du conseil d’administration soient rétribuée par des jetons de
présence dont le montant est fixé par le conseil d’administration, dans les limites de la loi. De plus, le conseil
d’administration peut décider de rétribuer l’administrateur délégué de l’ASBL au regard des prestations fournies,
qu’elles soient ponctuelles ou structurelles.
Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
Article 20 :  Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :  De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 22 :  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. 
Article 23 :  Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par
l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
Article 24 :  A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant. 
Article 25 :  L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. 
Article 26 :  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président et un administrateur. 
Article 27 :  Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant présidant le
Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 28 :  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 29 :  Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera
les pouvoirs. Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 30 :  Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 :  Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 32 :  L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout. Chaque année, le 31 aout
et pour la première fois le 31 aout 2019. Les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. Le conseil d’administration veille à ce que
les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposées aux greffes du
tribunal de commerce.
Article 33 :  L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 34 :  En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Assemblée générale extraordinaire des membres
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l’unanimité les
résolutions suivantes :
L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur de l’association pour une durée de six ans
renouvelables :
 Monsieur Dominique Paquot, né le 22 octobre 1966, Belgique, résidant à 1332 Genval av des combattants, 156 ;
Madame Sandrine Guilmot-Schellinx, née le 4 janvier 1967 à Etterbeeek, Belgique,résidant à 1332 Genval av
des combattants, 156.;
Monsieur Rémy Van De Moosdyk, né le 5 avril 1976 à Schaerbeek, Belgique, résidant à 1180 Uccle, rue du
bourdon 370 ;
Madame Sylvie Bries né le 28 mars 1957 à Uccle, Belgique, résidant à 1650 Beersel, Papaard 6.
Les administrateurs ici présents, acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :
Présidente :Dominique Paquot, né le 22 octobre 1966, Belgique, résidant à 1332 Genval av des combattants,
156
Trésorier  : Sylvie Bries né le 28 mars 1957 à Uccle, Belgique, résidant à 1650 Beersel, Papaard 6.
Secrétaire : Rémy Van De Moosdyk, né le 5 avril 1976 à Schaerbeek, Belgique, résidant à 1180 Uccle, rue du
bourdon 370
Fait en deux exemplaires originaux 
Le 17 mars 2019, à Genval
 
SignaturesTexte
 
 
 
 
 
 
Dominique Paquot  Sylvie Bries     Rémy Van De Moosdyk    Sandrine Guilmot-Schellinx       Michel Bries
       Président           Tresorier                 Secrétaire                          Administratrice            Membre fondateur