N° d'entreprise : 0766519932
Nom
(en entier) : VESTASTONE 1 CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning Albert II-laan 7
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
ll résulte d'un acte passé devant Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 27 mai 2021,
portant la mention d'enregistrement suivante :
" répertoire 2021/775 Rôle(s): 2 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 2 juin 2021 (02-06-2021) Réference ACP (5) Volume
00000 Folio 0000 Case 0013554 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur"
que :
1/ La société anonyme VESTASTONE 1 CO, fonds d’investissement immobilier spécialisée (FIIS),
ayant son siège à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert II 7, identifiée sous le
numéro d’entreprise 0766.519.932 RPM Bruxelles.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 6 avril 2021, dont
un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 avril suivant, sous le numéro 21322976,
et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis; et
2/ La société anonyme TRIBECA AIFM, ayant son siège à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard
du Roi Albert II 7, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0686.862.740 RPM Bruxelles.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles, le 22 décembre
2017, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 janvier suivant, sous le
numéro 18006636.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé
par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 18 octobre 2018, dont un extrait a été publié aux
Annexes du Moniteur belge du 21 octobre suivant, sous le numéro 18333550,
ONT DEMANDÉ D'ACCORDER L'AUTHENTICITÉ AU POUVOIR DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ
ANONYME « TRIBECA AIFM » POUR LE FONDS D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER SPÉCIALISÉ
« VESTASTONE 1 CO», COMME EXPOSÉ CI-APRÈS.
Les comparantes déclarent que, par la convention de gestion sous seing privé du 29 avril 2021, la
société anonyme Tribeca AIFM a été désignée comme gestionnaire pour 1'Organisme de placement
collectif alternatif VESTASTONE 1 CO, mentionné ci-dessus.
Un Fonds d'investissement immobilier spécialisé (« FIIS ») est qualifié d'Organisme de placement
collectif alternatif (OPCA) au sens de la loi du 19 avril 2014 (« la Loi AIFM ») s'il répond aux
conditions énoncées par cette loi. VESTASTONE 1 CO tombe sous l'application de la loi AIFM.
Etant donné qu'en vertu des dispositions de la loi AIFM, un Organisme de placement collectif
alternatif n'est pas autorisé à s'autogérer, VESTASTONE 1 CO a désigné Tribeca AIFM comme
gestionnaire.
Tribeca AIFM est, en conséquence de sa désignation comme gestionnaire, compétent pour
représenter VESTASTONE 1 CO dans le cadre de ses tâches de gestion visées à l'article 3, 41° de
la loi du 19 avril 2014.
Pour ces tâches de gestion, Tribeca AIFM peut, en exécution de son mandat de gestionnaire, être
représenté par ses organes usuels, ou désigner des mandataires particuliers à cette fin. Une liste
des mandataires particuliers sera publiée au Moniteur belge.
Volet B
Le mandat et le pouvoir de représentation de Tribeca AIFM sont valables pour la durée définie par la
convention de gestion. VESTASTONE 1 CO peut mettre fin au mandat de façon prématurée
conformément aux dispositions de la convention de gestion. VESTASTONE 1 CO doit publier la date
de fin du mandat de gestion et d'une éventuelle cessation anticipée de celui-ci au Moniteur belge afin
d'assurer l'opposabilité et la publicité vis-à-vis de tiers.
ATTENDU CE QUI PRÉCÈDE, le notaire soussigné confirme, à l'issue d'une analyse minutieuse de
la législation applicable et des pièces fournies, parmi lesquelles la convention de gestion datée du 29
avril 2021, que la société anonyme Tribeca AIFM, ainsi que ses organes et le cas échéant ses
mandataires particuliers, est légalement compétente à la suite de la désignation dans la convention
de gestion précitée et en vertu de la loi pour représenter le Fonds d'investissement immobilier
spécialisé VESTASTONE 1 CO jusqu'à la publication de la cessation de son mandat et ne doit pas
dès lors, fournir d'autre preuve de représentation à des tiers.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.