Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NODE-GP
Avenue Louise 350
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles,  le 03/10/2017, il résulte que ;
 
                - Monsieur HENRIOULLE Geoffrey, né à Bruxelles le vingt-trois mars mil neuf cent quatre-
vingt-huit, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg 789 boîte 3.
                - Monsieur BERNARD Christopher-James John Vincent, né à Ottawa (Canada) le vingt-
cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg 789 boîte 2.
 
                Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
 
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de NODE-GP.
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 350.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
                La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux
règles relatives aux accès à la profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
                - toutes prestations de services, conseils et assistance tant aux particuliers qu’aux
entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres
sociétés, et donner tous biens en garantie pour son compte dans le cadre de ses activités ;
                - tous services de gestion logistique en rapport concernant le transport de marchandises et
de biens, le fret, le stockage et tous autres services similaires ;
- la vente, la location, l'importation et l'exportation, et le commerce en général de tous produits et
matériels en rapport avec le bureau, l’informatique, la téléphonie et tous moyens de
télécommunications en général, l’aménagement et la décoration de tous biens immeubles ;
                - la consultance et la prestation de services sous forme d’études, d’expertises, de conseils
et d’avis informatiques, financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large ;
                - toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la
location, le leasing, la gestion, la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, l'expertise, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement,
0682459237
Volet B
l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon
générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de
nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
                - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations,
sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;
                La société peut réaliser son objet social en tant que maitre d’œuvre en sous-traitance pour
autrui. Elle peut aussi sous-traiter a autrui.
                Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
                Elle peut notamment prêter, emprunter ou hypothéquer.
                Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature a favoriser le développement de son
entreprise, a lui procurer des matières premières ou a faciliter l'écoulement de ses produits.
                Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
                La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se
rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
                Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou
financière.
                Cette énumération est énonciative et non limitative et seule l'assemblée générale peut
interpréter le présent article. 
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                                               FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à VNGT MILLE EUROS (20.000,00 €), représenté par deux cents
(200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                ARTICLE 6
                Les deux cents (200) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire
de cent euros (100,00 €) et libérées chacune à concurrence de trente-cinq pour cent (35%) par :
- Monsieur HENRIOULLE Geoffrey, prénommé : cent parts
sociales :                                                             100
- Monsieur BERNARD Christopher-James, prénommé : cent parts
sociales :                                                  100
                                                                                                                                                                 
                ---------
 Ensemble les deux cents parts sociales
:                                                                                                                 200
                Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de trente-cinq pour cent (35%) en
espèces par les souscripteurs et que la somme de sept mille euros (7.000,00 €) se trouve dès à
présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise
au notaire soussigné, sur un compte auprès de KBC Bank.
                Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00€)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
Volet B
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
                ARTICLE 7
                S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé de la société;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert
désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la
plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
                Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à
défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le
rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
GÉRANCE
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                A/- Lorsque plusieurs gérants sont nommés, ils forment un Conseil de gérance.
                Il se réunit sur la convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les
réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours
francs à l'avance.
                Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées,
la majorité de ses membres étant présente ou représentée.
                Un gérant peut donner, par écrit, par fax ou par mail, à un autre gérant, délégation pour le
représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place. En outre, pour autant que les
décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et
contraire de la loi, les gérants peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au
moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil de gérance qui dispose de tous
pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de
communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il
soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas
d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, la présence en personne d'un
gérant étant toujours nécessaire pour délibérer valablement.
                Les délibérations du Conseil de gérance sont constatées dans des procèsverbaux signés
par la majorité au moins des membres présents. Ces procèsverbaux sont tenus dans un registre
Volet B
spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par
deux gérants.
                Le Conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
                Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.
                Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au
nom de la société par le président du Conseil de gérance ou par un gérant ou par un mandataire
désigné à cet effet.
                Sauf délégation spéciale du Conseil de gérance, tous actes -notamment les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours- ne sont valables que
s'ils sont signés par deux gérants, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision
préalable du Conseil de gérance.
                B/- S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts,
à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
                Le Conseil de gérance -ou s’il n’existe qu’un gérant, le gérant unique-, peut déléguer, sous
sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais
généraux.
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le quinze mai à dix
heures, et pour la première fois en deux mil dix-neuf, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                ARTICLE 11
                S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
                ARTICLE 12
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins soixante pour cent (60%) du capital. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera
quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera
admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
                ARTICLE 13
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 14
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Volet B
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
                ARTICLE 15
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
RÉPARTITIONS
                ARTICLE 16
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
                ARTICLE 17
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mil dix-huit, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la
société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE 18  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs
et les rémunérations.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                ARTICLE 19  Dispositions générales
                Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
FRAIS
                Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre
à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille deux cent vingt-sept
euros nonante-quatre cents (1.227,94 €).
NOMINATION
                Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
                1) le nombre des gérants est fixé à deux.
                Sont nommés gérants :
                - Monsieur HENRIOULLE Geoffrey, né à Bruxelles le vingt-trois mars mil neuf cent quatre-
vingt-huit, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg 789 boîte 3.
                - Monsieur BERNARD Christopher-James John Vincent, né à Ottawa (Canada) le vingt-
cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg 789 boîte 2.
                Ici présents et qui acceptent.
                La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
                Lesquels gérants se réunissent en Conseil de gérance, lequel confère tous pouvoirs à
chacun des gérants pour signer seul tous engagements ne dépassant pas un montant de vingt-cinq
mille euros (25.000,00 €).
                2) Le mandat des gérants sera rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée
générale.
                3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
                4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Monsieur Geoffrey HENRIOULLE ou Monsieur Christopher-James BERNARD, avec
pouvoir de représentation séparément de chacun d’eux,  qui acceptent.
                5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société
Volet B
antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
                6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
MANDAT SPECIAL
                Tous pouvoirs  sont conférés à DEG & Partners, avec siège à 1030 Schaerbeek, rue
Waelhem 68, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification
ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, à la
T.V.A.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
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