N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : New Taverne Ansoise
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
Rue du 15 Août 129
En ce jour, mercredi 4 mai 2022 les parties :
PIAZZA Giovanni, né le 21 octobre 1960 à Montedoro, résidant à 4430 Ans, rue du Quinze Août 129 (NN
60.10.21-025.93)
BRYSSE André, né le 14 février 1951 à FURNES, résidant à 4400 Flemalle (Mons lez Liege), rue Rémy Damas
49/01 (NN 51.02.14-249.28)
ont convenu de fonder une société en commandite ci-après dénommée la société.
A compter de ce jour, la dénomination sociale sera « New Taverne Ansoise ».
Le siège social de la société est établi à 4430 ANS Rue Walthère Jamar 351.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 5.000,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
Monsieur PIAZZA Giovanni apporte 2.500,00 € au moyen d’un apport en argent pour lequel il reçoit 500 parts
sans mention de valeur nominale ;
Monsieur BRYSSE André apporte 2.500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 500 parts
sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
Chapitre I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1 .Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est « New Taverne Ansoise ».
Article 2 .Siège social
Le siège de la société est établi à 4430 Ans, rue du Quinze Août 129 et est situé en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3 .Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
Chapitre II - OBJET SOCIAL
Article 4 .Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
0785716727
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un débit de boissons, de bars, de
cafés, de brasseries, généralement quelconque et notamment au commerce, l'entreprise, l'exploitation, la gestion
de tous cafés, tavernes, bars et autres établissements similaires, ainsi que l'achat, la vente, l'importation ou
l'exportation, en gros ou en détail de tous produits, denrées ou boissons quelconques alcoolisées ou non, liées
aux activités ci-dessus, sans que ces énumérations soient limitatives;
l’organisation d’événements d’encouragements artistiques et d’activités culturelles, artistiques, sportives,
récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement, DJ et de délassement.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation agences et
succursales en Belgique ou à l'étranger.
La société pourra réaliser son objet pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, en tout lieux, de toutes
les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité à la majorité des 4/5 des voix.
Chapitre III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5 .Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est Monsieur BRYSSE André
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est Monsieur PIAZZA Giovanni
Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6 .Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 5.000,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 7 .Parts
Les apports sont représentés par 1.000 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8 .Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
les versements effectués sur chaque part ;
les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Le registre des parts peut être tenu sous forme électronique, sécurisée et consultable en tout temps et en tout
lieu.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9 .Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5 des associés.
En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou
le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Chapitre IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10 .Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11 .Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12 .Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
Chapitre V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 .Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le quatrième
vendredi du mois de juin.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14 .Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
Chapitre VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15 .Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le 1er avril 2022 et prend fin le 31 décembre 2023.
Article 16 .Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
S’il est décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de
parts qu’ils possèdent.
Chapitre VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17 .Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18 .Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
Chapitre VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Réunis en assemblée générale, les associés décident à l’unanimité que
Le premier exercice comptable commence le 1er avril 2022 et prendra fin le 31 décembre 2023.
 La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 28 juin 2024.
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
Sont nommés gérants non statutaires et pour une durée indéterminée :
PIAZZA Giovanni, né le 21 octobre 1960 à Montedoro, résidant à 4430 Ans, rue du Quinze Août 129 (NN
60.10.21-025.93)
BRYSSE André, né le 14 février 1951 à Furnes, résidant à 4400 Flemalle (Mons lez Liege), rue Rémy Damas
49/01 (NN 51.02.14-249.28)
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.