Nº d'entreprise : 0433 216 846
Nom
(en entier) : LES CHENAPANS
(en abrégé) ·
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue H. Feuillien, 29 - 1083 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications statutaires & dénomination, nomination administrateurs &
délégué à la gestion journalière
L'assemblée générale du 1er décembre 2024 décide à l'unanimité d'adopter différentes modifications
statutaires et de changer de dénomination. Les statuts coordonnés suite aux modifications statutaires adoptées
sont les suivants :
TITRE I IDENTIFICATION
Art. 1 - L'association est dénommée : « Asintmah ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, site Internet et autres documents émanant de l'association
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
«ASBL». Ces indications doivent être accompagnées des autres mentions énumérées à l'article 2:20 du CSA et
à l'article III.25 du CDE.
Art. 2 - Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. Dans les limites de cette région, il
est déplacé par décision de l'organe d'administration.
Tout déplacement du siège social doit être publié sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L'association peut adopter une adresse électronique et un site Internet conformément à l'article 2:31 dư
Code, pour les communications découlant de l'exécution des présents statuts avec les membres et également,
avec les administrateurs et, le cas échéant, les représentants permanents, le commissaire, la personne en'
charge de la gestion journalière ou le liquidateur.
Cette adresse électronique et ce site Internet peuvent être modifiés par l'organe d'administration, qui er'
informe sans délai tous les intéressés par voie de publication au Moniteur.
TITRE II BUTS DESINTERESSES - OBJETS
Art. 3 - L'association a pour but(s) désintéressé(s) : La lutte contre le réchauffement climatique, la défense
de la biodiversité, et plus généralement la défense de la nature sur terre.
Art. 4 - En vue de la réalisation des buts désintéressés définis à l'article 3, l'association peut mettre en'
œuvre les activités non-lucratives suivantes :
- favoriser les activités, les associations et les institutions ayant un but identique ;
- financer des thèses, bourses, travaux de recherches ou politiques visant à résoudre les problématiques
liées au réchauffement climatique, à la préservation de la biodiversité et à la défense de la nature de manière
générale ;
- de s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser la lutte contre le réchauffement climatique, la défense de
la biodiversité, et plus généralement la défense de la nature sur terre.
De façon générale, elle peut exercer toutes les activités se rapportant à la lutte contre le réchauffement
climatique, la défense de la biodiversité, et plus généralement la défense de la nature sur terre et ce, tant pan
elle-même qu'en collaboration avec toutes personnes, associations ou tous organismes exerçant une activité
sociale.
Elle exercera ses activités dans le cadre de son but social et dans le respect des règles déontologiques et
des normes et règlements applicables en la matière.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre qui poursuit des buts similaires.
Elle peut exercer toutes activités similaires ou semblables, qui servent les intérêts des membres.
Elle peut participer aux activités d'autres organismes publics ou privés, similaires ou connexes à son but, via
entre autres un soutien financier, une présence à l'assemblée générale ou dans l'organe d'administration
desdits organismes.
L'association peut collecter des fonds, des subsides pour financer ces activités.
Elle ne peut accomplir aucune activité lucrative autre que celles accessoires admises sous le régime de
l'impôt de personnes morales.
TITRE INI MEMBRES
Section | Admission
Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les
premiers membres sont les fondateurs.
Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale
réunissant les trois-quarts des voix.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l'article 36.
Section Il Démission, exclusion, registre
Art. 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
L'exclusion des membres est décidée par l'assemblée générale, qui décide souverainement, en suivant la
procédure indiquée à l'article 9:23 du Code.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui est adressé.
Est réputé démissionnaire le membre qui perd la raison ou qui est placé sous administration provisoire.
Art. 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 9:3, § 1er du
Code.
TITRE IV COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
Art. 9 - Le membre s'engage à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises par les organes de
l'association. Il s'engage à contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions prises, même s'il s'y est
opposé ou s'est abstenu.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Le conseil
d'administration pourra néanmoins, s'il le juge utile, astreindre les membres au paiement d'une cotisation
annuelle. Dans ce cas, le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être
supérieure à 500,00 €.
La cotisation de l'exercice social durant lequel la perte de la qualité de membre intervient, reste due.
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires ;
4) l'approbation des budgets et comptes annuels, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou
aux commissaires et, le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l'introduction de
poursuites à leur encontre ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) l'admission des membres ainsi que leur exclusion ;
7) la transformation de l'association en une SCES agréée ou une SC agréée comme ES;
8) tous les autres cas où la loi l'exige.
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment quand l'intérêt de l'association le
justifie, et notamment quand un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par courrier
électronique collectif à tous les destinataires, adressée au moins quinze jours avant la réunion. La convocation
est signée au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire.
Le délai est computé comme dit à l'article 1:32 du CSA, sauf que le dernier jour de l'échéance ne doit pas
être reporté au plus prochain jour ouvrable si c'est un samedi, un dimanche ou un jour férié.
L'ordre du jour, la date et l'heure, sont mentionnés dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. A défaut de
pouvoir respecter le délai de convocation, les points complémentaires sont reportés à la suivante assemblée
générale.
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité de participer aux réunions de l'assemblée générale par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance .: Dans ce cas,
l'association peut exclure le scrutin secret.
L'assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans
convocation, de l'accord individuel et unanime des membres. Avec convocation, le seul accord unanime des
membres qui prennent part à la procédure écrite est requis.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, en cas
d'empêchement, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 - Sauf si la loi ou les statuts l'exigent, aucun quorum de présence n'est requis. Les résolutions sont
prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des Statuts, sur la transformation en une SCES agréée ou une SC agréée comme ES, sur la
transformation transfrontalière ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine, que conformément aux
articles 2:110, 9:21, 13:2, 13:10, 14:39 et 14:48 ou 14:60 du Code.
Art. 19 Le déroulement de l'assemblée générale est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un
registre. Sauf force majeure, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l'issue de la réunion. Il est
signé par le président et le secrétaire de la séance et par tous les membres présents à la réunion, qui le
souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Les tiers reçoivent sur demande un extrait des points qui les concernent si
cette communication est conforme à l'intérêt de l'association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI ADMINISTRATION
Art. 20 - L'organe d'administration est un conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
agissant en collège, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Le mandat est en tout
temps révocable.
Si le nombre de membres est de deux, le nombre minimum d'administrateurs est aussi de deux.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur le conseil d'administration peut coopter un administrateur
comme dit à l'article 9:6, § 2 du CSA.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations d'administrateur, comme dit à l'article
36
Art. 21 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut par le
plus âgé des administrateurs présents.
Art. 22 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à
cet effet, par courrier électronique collectif à tous les destinataires :
- aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ;
- et en toutes hypothèses lorsque deux administrateurs en font la demande.
La convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu de la réunion, la date et l'heure.
Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d'une procuration.
L'association ou le président peut prévoir la possibilité de participer aux délibérations et aux votes des
réunions du conseil d'administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de
communication à distance. Dans ce cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
Le conseil d'administration peut être tenu par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques,
sans convocation, de l'accord individuel et unanime des administrateurs. Avec convocation, le seul accord
unanime des administrateurs qui prennent part à la procédure écrite est requis.
Le déroulement du conseil d'administration est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre.
Sauf force majeure, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l'issue de la réunion. Il est signé par le
président et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la réunion, qui le souhaitent.
Art. 23 - Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première
réunion, le conseil d'administration peut sur les points à l'ordre du jour de la première réunion non en nombre,
valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Sauf opérations habituelles conclues dans des conditions normales, l'administrateur qui se trouve en
situation de conflit d'intérêts patrimonial le signale à l'ouverture de la réunion et indique le point à l'ordre du jour
qui cause le conflit d'intérêts. Il/elle ne participe ni aux délibérations, ni au scrutin relatif au point en question.
Si la moitié des administrateurs ou plus, sont en conflit d'intérêts, ou si la décision ne peut être prise à
défaut de quorum de présence, le point est renvoyé à l'assemblée générale.
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la représentation
et la gestion de l'association. Sauf les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article 12, il
a le pouvoir résiduel.
Art. 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors et dont
il fixera les pouvoirs. Il(s) agi(ssen)t individuellement.
Elle(s) est (sont) à tout moment revocable par le conseil d'administration.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne, l'adresse électronique qui peut être
utilisée pour l'exercice des droits et obligations de la personne en charge de la gestion journalière, comme dit à
l'article 36.
La (Les) personne(s) en charge de la gestion journalière dispose(nt) individuellement de la signature
afférente à cette délégation pour tout engagement inférieur ou égal à 5.000€. Pour les engagements supérieurs
à ce montant, la signature du Président ou du trésorier devra être conjointe à celle de la personne en charge de
la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les trente jours et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Art. 26 - Un administrateur agissant individuellement signe valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil d'administration ; il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
La signature de tout administrateur ou mandataire doit être immédiatement précédée ou suivie de la
mention de la qualité en vertu de laquelle il agit et de celle de son nom et prénom si ceux-ci ne se lisent pas
aisément à la signature.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme
dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit sans préjudice le cas échéant d'une rémunération de la délégation
de la gestion journalière .
Art. 28 - Le trésorier, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 - Sauf si la loi l'interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l'assemblée générale et
du conseil d'administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n'est en vigueur. Le conseil d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes sont tenus conformément à l'article 3:47 du CSA et reçoivent la publicité prévue à cet article ou
à l'article 2:9 du CSA.
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 32 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne, l'adresse électronique qui peut être
utilisée pour l'exercice des droits et obligations des commissaires, comme dit à l'article 36.
Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne,
l'adresse électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des liquidateurs, comme dit
à l'article 36
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre qui
poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur, comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
L'assemblée générale approuve les comptes de la liquidation et prononce la clôture.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations et plus particulièrement par les articles 9:1 à 9: 23 de son LIVRE 9 intitulé « ASBL ».
Art. 35 - Pour toutes les communications découlant de l'exécution des présents statuts, tant entre eux que
vis-à-vis de l'association, les membres, les administrateurs, les représentants permanents, les personnes en
charge de la gestion journalière, le commissaire et les liquidateurs indiquent dans leur acte de candidature, une
adresse électronique conforme à l'article 2:32 du Code. Cette adresse électronique ne peut être supprimée, ni
changée par son titulaire que moyennant l'indication d'une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée
dans les mêmes conditions. A défaut, toute communication à l'ancienne adresse électronique est réputée être
intervenue valablement.
DISPOSITION DEROGATOIRE
Par dérogation aux buts désintéressés de l'association tels que décrits à l'article 3 des statuts, le conseil
d'administration peut décider à l'unanimité d'effectuer un apport à titre gratuit au profit de l'ASBL "Dog's Ear",
ayant son siège social rue St Marcoult nº 100 à 7830 Silly, nº de BCE 793.846.911.
L'assemblée générale du 1er décembre 2024 confirme à l'unanimité que le siège social est situé avenue H.
Feuillien, 29 à 1083 Bruxelles et que le conseil d'administration est composé de deux personnes, soit Monsieur
Olivier DEWELL domicilié avenue du Manoir 81 à 1410 Waterloo et Mme Fernande SUSANNE domiciliée
avenue H. Feuillien, 29 à 1083 Bruxelles. Les administrateurs représentent individuellement l'association
comme dit à l'article 26 des statuts.
Il est décidé à l'unanimité que l'adresse électronique de l'association conforme à l'article 2:31 du CSA est
asintmah@gmail.com.
Le conseil d'administration du 1er décembre 2024 décide à l'unanimité, en application de l'article 21 de
désigner en qualité de Président Monsieur Olivier DEWELL et de secrétaire, Mme Fernande SUSANNE. Ils
représentent conjointement avec la personne en charge de la gestion journalière, l'association pour les actes
relevant de la gestion journalière, comme dit à l'article 25.
Le conseil d'administration du 1er décembre 2024 décide à l'unanimité, en application de l'article 25, de
désigner en qualité de personne chargée de la gestion journalière Monsieur Olivier DEWELL. Il représente
l'association dans le cadre de la gestion journalière, comme dit à l'article 25, individuellement pour tout
engagement inférieur ou égal à 5.000€. Pour les engagements supérieurs à ce montant, la signature du
Président ou du trésorier devra être conjointe à celle de la personne en charge de la gestion journalière.
Certifié conforme le 7 janvier 2025
Philippe T'Kint
Mandataire spécial.