N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DR JUSTINE DEVOS
                         (en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7711 Mouscron, Boulevard des Alliés(D) 12 Bte 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu en date du dix-sept avril deux mille quatorze par le notaire Yves VAN ROY, de résidence à 
Pecq, il résulte qu’a comparu Madame DEVOS Justine Céline Gaëlle Marie Anaïs, née à Tourcoing (France) le 
quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, épouse de Monsieur SOENS Matthieu 
Michel Roger, domiciliée à 7711 Mouscron (ex-Dottignies), Boulevard des Alliés 12/10.
Laquelle a requis le notaire Yves VAN ROY de dresser acte des statuts de la société civile qu'elle désire créer 
sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.
PLAN FINANCIER - AVERTISSEMENTS
Après que le Notaire soussigné l’eût éclairée sur les conséquences de l'article 229, 5°  du Code des sociétés, 
relatif à la responsabilité des fondateurs, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire 
soussigné, préalablement au présent acte et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, le plan 
financier dans lequel elle justifie le montant du capital social. 
ARTICLE UN : La société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée est 
formée sous la dénomination «DR JUSTINE DEVOS », dénomination qui doit toujours être précédée ou 
immédiatement suivie des mots : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité 
limitée, en abrégé SPRL Civile.
ARTICLE DEUX : Le siège social est établi à 7711 Mouscron Boulevard des Alliés(D), 12. Il pourra être 
transféré en tout autre lieu en Belgique de la région Wallonne ou de Bruxelles-Capitale, d’expression française, 
par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des 
statuts qui en résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et porté à 
la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.
ARTICLE TROIS : La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, en 
particulier la médecine en soins intensifs, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art 
de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la 
totalité de leur activité médicale. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à 
l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant 
les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, 
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. Elle ne pourra cependant poser aucun acte 
quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans qu’en soient modifiés le 
caractère civil de la société et la vocation médicale. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour 
objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, 
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en 
soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médiale, et que ces opérations s’inscrivant 
dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts présentes et représentées.  La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra 
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s’interdit, toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
ARTICLE QUATRE : La société est constituée pour une durée une durée illimitée prenant cours ce jour, sous 
réserve de dissolution anticipée dans les conditions prévues par la loi.
0550883586
ARTICLE CINQ : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.  Le plan financier dans lequel le fondateur 
justifie le montant du capital social a été remis au Notaire soussigné immédiatement avant les présentes.
ARTICLE SIX : La totalité des parts sociales sont souscrites en numéraire.  La comparante déclare que chaque 
part ainsi souscrite est libérée à concurrence du minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la 
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENT EUROS 
(12.400,00 €) en un compte numéro BE47 3631 3300 0780 ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la Banque « ING Belgique SA».  Ce qui est confirmé par l'attestation de ladite banque qui est remise au notaire 
soussigné.
ARTICLE SEPT : Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.  En cas 
d'indivision, il sera procédé comme dit à l'article 9.
ARTICLE HUIT : Il sera tenu au siège social un registre des parts sociales dans les conditions prévues au Code 
des Sociétés. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter 
l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un 
médecin pour le travail presté.
ARTICLE NEUF : Les parts sociales ne peuvent être détenues que par,  cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, à un médecin légalement habilité à 
exercer l’art de guérir en Belgique inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, et pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans la société avec, s’il y a plusieurs associés, le consentement unanime des autres associés.
ARTICLE DIX : Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telle que précisé à l'article 12.
ARTICLE ONZE : En cas de décès d'un associé unique, lorsqu'aucun des héritiers ou légataires ne remplit les 
conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout intéressé à 
moins que, dans l'année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que l'objet social, en y 
excluant toute activité médicale, et la dénomination de la société aient été modifiés.
ARTICLE DOUZE : A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants droit d'un 
associé décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale.
A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un réviseur 
d'entreprise.  Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
ARTICLE TREIZE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  nommés par l'assemblée générale 
à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée 
de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un cogérant non-associé, 
le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Ces fonctions ont une durée déterminée. Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré, suivant décision de 
l’assemblée générale des associés.  Dans le cas d’un mandat rémunéré, s’il y a plusieurs associés, cette 
rémunération ne peut se faire au détriment d'un ou plusieurs associés.  Elle doit correspondre à des prestations 
de gestion réellement effectuées.  Les frais de voyages et autres exposés par le gérant au bénéfice de la 
société lui seront remboursés sur présentation d'un état de frais qu'il a certifié conforme. Ces frais figurent parmi 
les frais généraux. En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin 
inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant. ARTICLE 
QUATORZE : Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.  Il peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.  Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le 
patient.  Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès 
d'une compagnie notoirement solvable.  Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la 
société.
ARTICLE QUINZE : La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues au Code des 
Sociétés.
ARTICLE SEIZE : Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer 
sur tous les objets qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.  Il ne 
peut les déléguer.
ARTICLE DIX-SEPT : L'assemblée générale ordinaire se tient le 3ème lundi du mois de juin à 16 heures au siège 
social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans la convocation.  Si ce jour est férié, 
l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.  Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, 
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions 
de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au 
siège social.  L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant.  Les 
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés 
quinze jours au moins avant l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année. 
ARTICLE DIX-NEUF : Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés 
et tenus conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT : Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Cette 
obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l’unanimité est impossible, 
le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-
sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le médecin.
ARTICLE VINGT ET UN : La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale 
dans les formes et conditions prévues par la Loi.
ARTICLE VINGT-DEUX : En cas de dissolution,  l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions 
de liquidateur. Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par 
des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou 
le secret professionnel des associés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé en 
proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils 
puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
ARTICLE VINGT-TROIS : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, la comparante déclare s'en 
référer aux dispositions du Code des Sociétés et aux règles de la déontologie médicale.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être 
considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE VINGT-CINQ : L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins 
et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.  
ARTICLE VINGT-SIX : En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du 
présent contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil Médical de la Société s’il existe.
A défaut de conciliation, le litige sera tranché par un arbitrage choisi de commun accord.  Si le désaccord porte 
sur des problèmes déontologiques, le Conseil de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger.
Si le désaccord porte sur des problèmes autres que déontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la société 
qui est habilité à juger.
ARTICLE VINGT-SEPT : La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin 
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de société pour la durée de la suspension. Le 
médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut 
se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification 
légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.  Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre 
des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait 
alors, soit céder ses parts, soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet 
social en y excluant toute activité médicale.  Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les 
autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de 
quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif 
décidera à la majorité simple des suites à donner.
ARTICLE VINGT-HUIT : Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les 
statuts de cette dernière et leur contrat au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent.
ARTICLE VINGT-NEUF : Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à 
l’approbation préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1. Nomination du gérant
Madame Justine DEVOS, ci-avant qualifiée, est nommée ce jour en qualité de gérante, pour la durée de son 
activité au sein de la société tant que cette dernière demeure unipersonnelle.  Son mandat est rémunéré.
2. Commissaire
L’associée unique déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la 
société répond aux critères énoncés par la loi. En conséquence, elle décide de ne pas nommer de 
commissaire.
3. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des présents statuts à la banque 
carrefour des entreprises, et se clôturera le 31 décembre 2015.
4. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 20 juin 2016 à 16 heures.
5. Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par la 
comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
6. Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts.
La gérante, prénommée, pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et 
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée. 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Elle déclare vouloir reprendre en qualité de gérante et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des 
entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par elle postérieurement à la signature 
du présent acte au nom de la société en formation.
FRAIS
Le montant des frais, dépenses et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison 
de sa constitution s'élève à mille deux cent euros (1.200,00 €) en ce qui concerne les frais de l’acte notarié, y 
compris les frais de parution à l’annexe au Moniteur belge et le droit de timbre appelé « droit forfaitaire 
d’écriture » de 95,00 €.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Yves VAN ROY, Notaire.
(Déposée également : expédition de l'acte authentique).