N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Solidarity Action Brussels
(en abrégé) : SAB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Chaussée d'Ixelles 60
STATUTS DE L’A. S. B. L Solidarity Action Brussels
Les fondateurs soussignés :
Wioleta Chendoszka, née le 19/09/1997 à Siemiatycze (Pologne), domiciliée à 1190 Forest, avenue Kersbeek,
102
Thierry De Moor né le 12/04/1986 à Kinshasa (République démocratique du Congo), domicilié à 1050 Ixelles,
Chaussée d’Ixelles, 60
Bartosz Kóska né le 21/10/1992 à Bielsko-Biala (Pologne), domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de l’Amarante 2
Ewa Skrzypczyk née le 26/01/1992 à Oswiecim (Pologne) domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue de l’Amarante 2
réunis en assemblée le 10 octobre 2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. – L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Dénomination
L’ASBL est dénommée Solidarity Action Brussels, en abrégé SAB. Cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège.
Siège
Le siège de l’ASBL est sis au 60 chaussée d’Ixelles, dans la région de Bruxelles
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2.- Buts et activités
2.1. Buts
L’ASBL a pour but de défendre et promouvoir les valeurs européennes telles que la dignité humaine, la liberté, la
démocratie, l’égalité, l’Etat de droit et les droits humains, tant en Belgique qu’à l’Etranger, dans un esprit de
solidarité.
2.2. Activités principales
Dans le cadre de la poursuite de ces buts, l’ASBL pourra notamment exercer les activités suivantes : organiser
des manifestations et des actions de sensibilisation, organiser des évènements culturels et scientifiques, réaliser
des études et recherches, mettre en œuvre des campagnes et/ou événements informatifs à l’intention du public et
des autorités, créer des espaces de paroles et d’échanges.
0757696890
L’ASBL peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. – Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 4 associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève
à maximum 500 EUR.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par lettre écrite leur
démission au Conseil d’Administration. La démission prendra cours 14 jours à compter de la date de cette
notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Suspension de membres effectifs.
Lorsqu'un membre effectif contrevient gravement aux statuts et aux lois ou lorsqu'il a un comportement qui peut
affecter la réputation de l'association ou de ses membres, le conseil d'administration peut le suspendre
temporairement le temps de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui devra décider de l'exclusion
éventuelle du membre effectif par un vote. Le membre suspendu garde tous ses droits statutaires, y compris celui
d'être convoqué et de voter à l'assemblée générale, le temps que la décision définitive soit prise par celle-ci. »
3.5. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision
nécessitant une majorité de 3/4 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4.-L’Assemblée générale
4.1. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs à l’exclusion des membres adhérents. Les
membres adhérents peuvent assister, sans droit de vote, aux assemblées générales s’ils s’y sont invités par le
Conseil d’administration. 
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les Attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l’Association ;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
D’exclure un membre ;
D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an la première quinzaine de septembre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un quart des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressées au moins 15 jours avant la
réunion de l’Assemblée.
Elles contiennent l’ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins trois-quarts. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les
statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées par l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un vice-président et un Secrétaire. En cas
d’absence du Président, les fonctions qui lui sont attribuées sont exercées par le vice-président.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 21 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins les trois-quarts de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire ou l’un des administrateurs présents. Ce
procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs,
qui exerceront leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL
(et toute aliénation et acquisition des droits de propriété sur les immeubles) à l’établissement d’une hypothèque,
sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judicaires et extrajudiciaires.
Article 6. – Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composée d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 7. – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. – Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre à l’exception de la première année
d’exercice qui commence à la date où l’ASBL sera dotée de la personnalité juridique et se clôturera le 31
décembre 2021.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 9.- Dissolution
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale extraordinaire décide
de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine d’une ASBL ayant un  but similaire ou apparenté, active en
Belgique ou à l’étranger.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposée au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10.- Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
DECISION DES COMPARANTS
A l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
1.Administrateurs :
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4) :
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de deux (2) ans prenant fin à l’assemblée annuelle les membres
suivants :
Wioleta Chendoszka, née le 19/09/1997 à Siemiatycze (Pologne)
Thierry De Moor né le 12/04/1986 à Kinshasa (République démocratique du Congo)
Bartosz Kóska né le 21/10/1992 à Bielsko-Biala (Pologne)
Ewa Skrzypczyk née le 26/01/1992 à Oswiecim (Pologne)
Qui acceptent.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit.
2.Le conseil d’administration définit en son sein les fonctions suivantes :
Ils désignent en qualité de :
Président : Wioleta Chendoszka
Vice-président : Ewa Skrzypczyk
Secrétaire : Thierry De Moor
 
Qui acceptent.
 
Fait le 10 octobre 2020, à Ixelles (Bruxelles)
En 2 exemplaires originaux