N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JEFvAs
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Néthen 2
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Par acte redigé devant le notaire Gwen Daniëls à Oud-Heverlee le  1 avril 2021 une société à
responsabilité limitée a été constituée :
- par monsieur STERCKX Peter Jean, né à Anderlecht le 31 oktober 1970, domicilié à 1320
Beauvechain, Rue de la Néthen 2.
- sous la dénomination “JEFvAs”, ayant son siège social à 1320 Beauvechain, Rue de la Néthen 2;
- avec des capitaux propres de départ de deux mille cinq cent euro (2.500 €);
- avec deux cent cinquante (250) actions.
Le comparant déclare souscrire les 250 actions, en espèces, au prix de 10 euros chacune ou 2.500 €
en totalité.
Le comparant declare 1) que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que les espèces sont des propres fonds alors que les actions et leur valeur
patrimoniale soient en dehors la communauté matrimoniale et 2) que le montant de ces versements,
soit 2.500 €, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque KBC
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cent
euro (2.500 €).
- L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année (le
premier exercice social débutera le jour du dépôt d’une expédition du présent acte et finira le
31/12/2022).
- Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi de mai à 20
heure. Le premier assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi de mai 2023 à 20u.
- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Est appelé aux fonctions d’administrateur-statutaire pour une durée illimitée: monsieur Peter
STERCKX, prénommé.
La société est représenté à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par
chaque administrateur agissant seul.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 mars 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
- CFS Leuven BV, Tiensesteenweg 330, 3000 Leuven, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
0765980393
Volet B
 
- avec comme OBJET:
“La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- Activités de consultance dans le domaine des technologies de l’information et du management.
- Toutes prestations de services de nature économique, pour compte propre ou pour compte de tiers,
en ce compris la fourniture de conseils et de consultance, dans les domaines du développement, de
l’administration, de l’organisation, du management, des finances, du marketing, de la vente, de la
publicité, des affaires juridiques et de toutes matières connexes.
- L’exécution de toutes missions de gestion dans d’autres sociétés, l’exercice de mandats et de
fonctions liés directement ou indirectement à son objet.
- L’achat, la rénovation et la vente de biens immobiliers.
- La fourniture de conseils de décoration et de home staging.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises
existantes et à constituer, la gestion et la valorisation des propres valeurs et participations
mobilières, la fourniture d’une assistance financière et autre aux sociétés et entreprises dans
lesquelles elle a des intérêts.
- Toutes opérations financières et de gestion ayant trait au patrimoine mobilier propre et au
patrimoine immobilier, entre autres, le crédit et le financement, l’investissement du patrimoine
mobilier propre et du patrimoine immobilier, la prise de participations dans des sociétés nouvelles et
existantes, la gestion du propre patrimoine mobilier et immobilier, la caution hypothécaire ou autre,
les opérations de commission et de ducroire, pour autant que tout cela soit légalement autorisé.
- Consentir des sûretés personnelles ou réelles au profit de tiers.
- L’acquisition et la location en vue de la mise en location et sous-location de biens immobiliers et d’
installations mobilières propres.
- Acquérir un patrimoine composé de propres biens mobiliers et immobiliers, le conserver, le gérer
dans le sens le plus large du terme et l’étendre en connaissance de cause.
- Agir en tant qu’intermédiaire, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans le cadre d’activités
immobilières et de toutes activités commerciales.
- L’acquisition en vue de la mise en location de matériel roulant.
- L’acquisition en vue de la mise en location de biens mobiliers.
 La société peut poser, en Belgique comme à l’étranger, tous actes de nature industrielle, financière,
mobilière et immobilière ainsi que toutes opérations commerciales qui sont de nature à faciliter en
tout ou en partie la réalisation de son objet. Elle pourra également participer dans d’autres sociétés
et entreprises tant en Belgique qu’à l’étranger.”
 
- avec les clauses statutaires suivantes conçernant la répartition, les réserves et la répartition de l’
actif net :
“Article 12. Répartition – reserves - dividende intérimaire
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale donne à l’organe d’administration le pouvoir de procéder à des distributions
sur le bénéfice de l’exercice en cours, ou sur le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes
annuels n’ont pas encore été approuvés, moins la perte reportée ou le bénéfice transféré.
Article 15. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.”
 
- avec les clauses suivantes conçernant la délibération :
Article 10. Délibérations – droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 
Pour extrait conforme, le notaire Gwen Daniëls,
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte de constitution prénommé
- les statuts coördinées