Nº d'entreprise : 0537 545 492
Nom
(en entier) : Elovery
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : CLOS DES ALBATROS 15 - 1341 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
(CEROUX-MOUSTY)
Objet de l'acte : PUBLICATION DES STATUTS EN LANGUE FRANCAISE
Il résulte d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée
"OXA.A.V.", avec siège à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), Lakensestraat 39, que l'assemblée a pris les
résolutions suivantes :
SIXIEME RESOLUTION
Adaptation de l'objet :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire de tiers, ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire :
- l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, débits de boissons, snack, sandwicherie, night-shop,
ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce, en gros ou au détail, en général de :
L'alimentation et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout
ce qui se rattache à ces activités.
L'objet de la société est donc tout ce qui touche à l'hôtellerie ;
- la fabrication, l'achat et la vente, en gros et au détail, l'importation et l'exportation de textiles, de vêtements,
d'articles de cadeaux, d'articles ménagers et d'appareils électroménagers, articles d'habillement, articles
cadeaux, articles ménagers et appareils ménagers, tels que : tricots, linge de maison, mercerie, broderie, etc,,
linge de maison, mercerie, broderie, fils et tissus d'habillement, vêtements pour hommes, femmes et enfants,
chaussures, articles pour bébés, verre et cristal, etc,
- l'exploitation d'un centre de bien-être, d'un salon de coiffure et d'esthétique, d'un centre de beauté et de
bronzage (avec solarium, hammam, manucure, pédicure, etc.), salon de piercing et de tatouage ;
- la traduction et la rédaction de tous documents es textes en langue étrangère ;
- la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou de l'interprétariat ;
- l'organisation de cours en langue, de séminaires et/ou stages en langue
- le service de traduction (traductions libres, jurées, jurées légalisées, ... )
- la relecture linguistique de tous documents et textes ;
- toutes prestations de services et de consultance se rapportant à son activité.
- Métiers liés à l'aménagement intérieur complet, à la décoration et à l'ameublement de bâtiments et
d'établissements privés, commerciaux et industriels ; aménagement de bureaux et de magasins ;
- L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous les objets d'art, de décoration et
d'antiquité, de cadeaux et d'articles de luxe, de tapis, de revêtements de sol et de mur, de petits articles,
d'articles de décoration, d'articles d'équipement ménager ainsi que d'articles pour les vitrines et les expositions
et d'articles de démonstration ;
- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l'entretien des locaux et
bâtiments, et toutes opérations de nettoyage;
- toutes opérations de déblaiement de chantier au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
- la désinfection et dératisation des espaces ou bâtiments;
- la construction et le commerce de tous appareils de nettoyage;
· l'achat, la vente de produits et matériel d'entretien;
- la restauration, l'entretien, la remise en état de tous objets mobiliers quelconques;
- tous les travaux de peinture ou de rénovation mobilière;
- la mise à disposition de personnel d'entretien.
- La gestion, la valorisation et la maintenance, dans la plus large interprétation du terme, de son patrimoine
mobilier et immobilier;
- Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, prendre et donner en bail,
lotir, rénover , aménager et améliorer tous biens meubles et immeubles et contracter ou consentir tous
emprunts, hypothécaires ou non, placer en valeurs mobilières, financer des participations, conseil en
placements.
- le garde d'enfants en général.
- l'importation, l'exportation, la vente en gros et/ou au détail de tous les produits et matériels relatifs aux
activités susmentionnées ;
- l'exploitation d'un commerce ambulant.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
DEUXIEME RESOLUTION
Statuts :
TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "Elovery".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire de tiers, ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire :
- l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, débits de boissons, snack, sandwicherie, night-shop,
ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce, en gros ou au détail, en général de :
L'alimentation et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout
ce qui se rattache à ces activités.
L'objet de la société est donc tout ce qui touche à l'hôtellerie ;
- la fabrication, l'achat et la vente, en gros et au détail, l'importation et l'exportation de textiles, de vêtements,
d'articles de cadeaux, d'articles ménagers et d'appareils électroménagers, articles d'habillement, articles
cadeaux, articles ménagers et appareils ménagers, tels que : tricots, linge de maison, mercerie, broderie, etc,,
linge de maison, mercerie, broderie, fils et tissus d'habillement, vêtements pour hommes, femmes et enfants,
chaussures, articles pour bébés, verre et cristal, etc,
- l'exploitation d'un centre de bien-être, d'un salon de coiffure et d'esthétique, d'un centre de beauté et de
bronzage (avec solarium, hammam, manucure, pédicure, etc.), salon de piercing et de tatouage ;
- la traduction et la rédaction de tous documents es textes en langue étrangère ;
- la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou de l'interprétariat ;
- l'organisation de cours en langue, de séminaires et/ou stages en langue
- le service de traduction (traductions libres, jurées, jurées légalisées, ... )
- la relecture linguistique de tous documents et textes ;
- toutes prestations de services et de consultance se rapportant à son activité.
- Métiers liés à l'aménagement intérieur complet, à la décoration et à l'ameublement de bâtiments et
d'établissements privés, commerciaux et industriels ; aménagement de bureaux et de magasins ;
- L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous les objets d'art, de décoration et
d'antiquité, de cadeaux et d'articles de luxe, de tapis, de revêtements de sol et de mur, de petits articles,
d'articles de décoration, d'articles d'équipement ménager ainsi que d'articles pour les vitrines et les expositions
et d'articles de démonstration ;
- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l'entretien des locaux et
bâtiments, et toutes opérations de nettoyage;
- toutes opérations de déblaiement de chantier au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
- la désinfection et dératisation des espaces ou bâtiments;
- la construction et le commerce de tous appareils de nettoyage;
- l'achat, la vente de produits et matériel d'entretien;
- la restauration, l'entretien, la remise en état de tous objets mobiliers quelconques;
- tous les travaux de peinture ou de rénovation mobilière;
- la mise à disposition de personnel d'entretien.
- La gestion, la valorisation et la maintenance, dans la plus large interprétation du terme, de son patrimoine
mobilier et immobilier;
- Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, prendre et donner en bail,
lotir, rénover , aménager et améliorer tous biens meubles et immeubles et contracter ou consentir tous
emprunts, hypothécaires ou non, placer en valeurs mobilières, financer des participations, conseil en
placements.
- le garde d'enfants en général.
- l'importation, l'exportation, la vente en gros et/ou au détail de tous les produits et matériels relatifs aux
activités susmentionnées ;
- l'exploitation d'un commerce ambulant.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins
de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe
qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même
jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes
sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à
ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse
électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge
du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises
s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant
en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant
droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin,
à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Article 18. Délibérations
§1. À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
L'organe administratif est habilité, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à procéder à des distributions
sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège,
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Anne Verhaeghe, notaire.
Sont déposés simultanément :
- l'expédition du procès-verbal du 29/01/2024
- la liste des actes de la société et les statuts coordonnés.