Nº d'entreprise : 0418 482 051
Nom
(en entier) : Poverello
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de l'economie 4 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : changement des statuts
TeTRADUCTION EN FRANCAIS DES STATUTS
N° d'entreprise : 418482051
Dénomination : Poverello
Forme juridique: Association sans but lucratif (ASBL)
Siège : Rue de l'Economie 4, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte: : Modification des statuts conformément au Code des sociétés et associations
(CSA) du 23 mars 2019
L'assemblée générale a adopté les statuts suivants à la date du 19 mars 2024 à l'unanimité des membres
présents et représentés :
Les Statuts seront aussi publié en Français (traduction)
STATUTS
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - OBJET - DUREE
Art. 1. - L'association est dénommée : Poverello
Art. 2. - L'association a son siège social à Rue de l'Economie 4 à 1000 Bruxelles, situé dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
Art. 3. - § 1. L'association a pour but social :
1º de favoriser l'épanouissement des personnes les plus démunies de la société en leur donnant une aide
matérielle et morale et en les acceptant comme frères ;
2º de sensibiliser toutes personnes aux problèmes de la pauvreté et de la détresse sous toutes ses formes
et de susciter, à la lumière de l'Evangile, un esprit de solidarité et de fraternité en commençant par une prise de
conscience de sa propre pauvreté.
§ 2. Objet de l'association :
Pour atteindre ce but, l'association organise, notamment dans ce même esprit de fraternité, des centres
d'accueil pour répondre aux besoins les plus urgents tels que nourriture, vêtements, hébergements, travail, etc.
L'association pourra élaborer toutes espèces de projets dans le domaine de l'élevage, de l'agriculture et d'autres
activités diverses, pouvant contribuer à la réalisation de ce but. L'association pourra aussi organiser des
rencontres, colloques ou autres journées de réflexion.
2º L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, y
compris les activités lucratives accessoires dont le produit sera toujours intégralement affecté à son objet. Elle
peut aussi acquérir ou posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Art. 5. - L'association est composée de membres effectifs, ci-après dénommés : membres. Le nombre de
membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Art. 6. - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l'organe d'administration. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par
l'organe d'administration.
Art. 7. - Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des
apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la
récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les
scellés.
Art. 8. - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion et décès.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association. La démission volontaire doit être
adressée par simple lettre au président de l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. A défaut, il est procédé à une deuxième
convocation. L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9:23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que le nom, prénom et domicile de leur
représentant.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 9. - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut être titulaire que
d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Art. 10. - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts :
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour (art 9:12 CSA):
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 11. - § 1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du
1er semestre qui suit la clôture de l'exercice social précédent.
§ 2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, courrier ordinaire ou courrier
électronique, au moins quinze jours à l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président de l'organe d'administration ou par deux
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. Lors de l'assemblée
générale ordinaire, l'approbation des comptes annuels se fera après avoir reçu le rapport du/des commissaires
aux comptes. Ensuite et séparément de l'approbation des comptes annuels, la décharge des administrateurs
sera prévue à l'agenda.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Les comptes,
le budget et le cas échéant le rapport d'activité sont annexés à la convocation de l'assemblée générale annuelle.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou en son absence,
par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du
jour.
§ 6. L'assemblée générale peut valablement délibérer quand au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf dans les cas où le CSA impose un quorum de présence.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée au plus tôt 15 jours après la première réunion.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.
§ 7. Modifications des statuts, du but social ou de l'objet de l'association.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§ 8. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le CSA.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
§ 9. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire de l'organe d'administration ou,
en cas d'empêchement, par un autre administrateur ou membre désigné à cet effet. Il est signé par le président
et un autre administrateur et distribué à tous les membres, au plus tard lors de la convocation de l'assemblée
générale suivante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, ainsi
qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV - L'ORGANE D' ADMINISTRATION
Art. 12. - § 1. L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, composé de trois
membres au moins. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle, dans les deux cas à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées.
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
§ 2. - Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. - Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant
mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 4. La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée indéterminée. Lorsque le mandat
d'administrateur se termine suite au décès ou à la démission volontaire, l'assemblée générale pourvoit
remplacement de cet administrateur, si nécessaire.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude
des compétences de l'organe d'administration. Les administrateurs restants ont également le droit de coopter
un nouvel administrateur jusqu'à la première assemblée générale annuelle (art. 9:6 CSA).
Si le décès ou démission volontaire d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à
un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
.§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire
et un trésorier.
Art. 13. - § 1 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
§ 2. L'organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des
biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute opération
commerciale ou bancaire; lever une hypothéque.
§ 3. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres
ou non, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de
signature. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
L'organe d'administration qui a mis en place l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci. A tout moment, cette délégation peut être révoquée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration
(art 9:10 alinéa 2 CSA).
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
L'organe d'administration peut également donner un mandat spécifique ou limité à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, membres ou non, de l'association."
§ 4. Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs ; dans les limites de la gestion journalière par le(s) délégué(s) à cette gestion agissant, par les
mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
§ 5. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement d'ordre intérieur et toute
modification de celui-ci sont notifiés aux membres conformément à l'article 2:32 du CSA.
Art. 14. - § 1 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande d'un administrateur mais au moins une fois par an.
§ 2. L'organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours à l'avance.
Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3. L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations
de l'organe d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou
représentés.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
: relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Art. 9:8 CSA pour la procédure à
suivre.
§ 4. Un rapport de chaque réunion de l'organe d'administration doit être établi. Il est signé par le président
et le secrétaire et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l'organe
d'administration.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président, ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple	:
demande écrite adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15. - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association
(CSA).
L'organe d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant, ainsi
qu'un rapport d'activités.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à
: l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 16. - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle.
Art. 17. - En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, désignée par l'assemblée générale
Art. 18. - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations.
Art. 19. - Les statuts sont publiés en français et en néerlandais. En cas d'une contradiction dans le contenu,
c'est la version néerlandaise des statuts qui prévaut.
Pour Copie conforme
Bruxelles, 19 mars 2024
Johan Van Eetvelde	Daniël De Keyser
Administrateur	Administrateur
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