N° d'entreprise : 0892571036
Nom
(en entier) : GRAVICONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Hermée 177
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordi-naire des actionnaires de la société
anonyme "",«GRAVICONCEPT », ayant son siège à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts,
rue de Hermée, numéro 177 et ayant pour numéro d’entreprise 0892.571.036; procès-verbal clôturé
le 24-11-2023 par devant la no-taire Danielle Duhen, à Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu :
    1.  Monsieur KARTHEUSER Serge Jean Louis Ernest, né à Malmedy, le quatre septembre mil
neuf cent soixante-sept, de nationalité belge, époux de Madame Chojnacki Marie, domicilié à 4000
Liège, rue de Joie, numéro 77.
     « ... »
     Détenteur de quatre cents actions (400)
2.La société anonyme « OFFICE FINANCIER ET IMMOBILIER », en abrégé O.F.I, ayant son siège
social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Nestor Martin, numéro 319,ayant pour numéro d’
entreprise 0403.3l5.112.
Société dont les statuts ont été modifiée à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-
verbal dressé par la Notaire Danielle Duhen, susnommée, à ce jour, antérieurement aux présentes,
en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.
Laquelle est ici valablement représentée par ses deux administrateurs étant :
1/ Monsieur SCHILTZ Didier Julien Robert, né à Uccle, le sept novembre mil neuf cent soixante, de
nationalité belge, époux de Madame Van Leeuw Béatrice, domicilié à 1780 Wemmel, rue J.
Bruyndonckx, numéro 100.
« ... »
            2/ Monsieur SCHILTZ Bertrand Raoul, né à Ixelles, le dix-sept septembre mil neuf cent
quarante-neuf, de nationalité belge, époux de Madame Rivals Sylvia, domicilié à 1932 Zaventem, Ter
Wilgen numéro 4 boîte I011.
« ... »
Agissant conformément à l’article 20 des statuts de ladite société ; fonction à laquelle chacun a été
renommé suivant procès-verbal dressé par la Notaire Danielle Duhen, susnommée, à ce jour,
antérieurement aux présentes, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.
     Détenteur de trois cent cinquante actions (350)
3.Monsieur SCHIMANSKI Olivier, né à Liège, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingts, de
nationalité belge, époux de Madame Callewaert Aline, domicilié à 4650 Herve, rue des Sources,
numéro 6.
     « ... »
     Détenteur de cent cinquante actions (150)
     4. Monsieur GENIN Johann Dominique Frans, né à Liège, le vingt-trois janvier mil neuf cent
nonante-deux, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4020 Liège, rue Jean-d’Outremeuse,
numéro 98.
     « ... »
Détenteur de cinquante (50) actions.
5.Monsieur DELREE Bastien Christophe Martin, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le dix-neuf juin mil
neuf cent nonante, de nationalité belge, époux de Madame de Harenne Charlotte, domicilié à 4000
Liège, rue Etienne-Soubre, numéro 5.
     « .. »
     Détenteur de cinquante actions (50)
Soit ensemble : mille actions (1.000,-) ou la totalité des actions émises par la société.
Il ré-sulte par extrait que l'assem-blée, après délibéra-tion, a adopté, à l'una-nimité des voix, les
résolu-tions suivantes:
Première résolution
L’Assemblée confirme les mandats des deux administrateurs, Monsieur KARTHEUSER Serge et
Monsieur SCHILTZ Didier, tous deux prénommés, et ratifie, pour autant que de besoin, de tous les
actes posés par ces derniers depuis leur dernière nomination publiée aux annexes du Moniteur
Belge.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle fixée actuellement au
deuxième mardi du mois de mai à vingt heures pour la déplacer au deuxième mardi du mois de juin à
vingt heures.
Elle décide d’adapter l’article des statuts concernés en conséquence.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet....tout en y incorporant les
résolutions ci-avant adoptées.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « GRAVICONCEPT»
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous
matériels dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique, de la
commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’
électromécanique.
- la commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après- vente de tous types de matériels et de services - dans les domaines prédécrits destinés à
toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- la fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
 
2. La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, la vente en
gros et en détail de tout objet, machine, composant ou outillage métallique ou nécessaire à la
construction métallique et l’exploitation de tout commerce de quincaillerie de gros ou de détail.
 
La société pourra également s’intéresser à la conception, la fabrication et la réparation, le courtage,
la location, la vente en gros ou en détail, de tout matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux
synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage
intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
3. La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et
toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
4 Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- L’import, l’export, l’achat, la transformation, la location, la vente et l’entreposage de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société.
-La société pourra en outre réaliser l’achat, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’
échange, l’import, l’export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social
et de tout matériel et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité
5.La société a également pour objet toutes activités de marketing et de graphisme et dans ce cadre
elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’
édition, de l’impression et de l’imprimerie.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
6. Les prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études de sécurité,
économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d’investissement.
Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
- Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
7. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention
en tant qu’intermédiaire commercial.
8. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
9. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou    vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
10. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions       ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
- La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées,
incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes
privées ou pour des sociétés.
11. La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques
à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l’
exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion
de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire,
actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par
vente, apport, transfert ou autrement.
12.       Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
-           L’acceptation  et         l’exercice        de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et
de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous Lieux (fixe, sur des marchés ou de manière
ambulante), de toutes  les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la
profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,-€)
Il est représenté par mille (1.000,-) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/1000e du capital social, totalement libérées.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
 
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
 
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12: Cession et transmission des actions
La cession et la transmission des actions se réaliseront
conformément aux dispositions des articles 7 :73 et suivants du Code des Sociétés et Associations.
L’Assemblée pourra également adopter des modalités et clauses relatives à la restriction de la
cessibilité des titres (droit de préemption, clause d’agrément, délais...) dans le respect des modalités
et conditions prévues aux articles 7 :78 et suivants du Code des Sociétés et Associations.
 
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel). Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par deux admirateurs ou par un
administrateur-délégué.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
* soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d’une
délibération au préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques.
* soit dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de juin à vingt
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Les copropriétaires, les créanciers et les débiteurs-gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
Article 26: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée
: cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateur-délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
absolue des voix, sur proposition du conseil d’administration.
 
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 40: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement des nominations comme administrateurs non
statutaires, pour une durée de six ans, avec pouvoir d’agir ensemble et/ou séparément de:
1/ Monsieur KARTHEUSER Serge Jean Louis Ernest, né à
Malmedy, le quatre septembre mil neuf cent soixante-sept, de nationalité belge, époux de Madame
Chojnacki Marie, domicilié à 4000 Liège, rue de Joie, numéro 77.
2/ Monsieur SCHILTZ Didier Julien Robert, né à Uccle, le sept novembre mil neuf cent soixante, de
nationalité belge, époux de Madame Van Leeuw Béatrice, domicilié à 1780 Wemmel, rue J.
Bruyndonckx, numéro 100.
ici présents et qui acceptent.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Lesdits mandats ne sont pas rémunérés.
L’Assemblée décide également de nommer comme troisième administrateur, pour une durée de six
ans, avec pouvoir d’agir ensemble et/ou séparément :
    •  Madame CHARLES Valérie Anne Isabelle, née à Anderlecht,
le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée à 1160 Auderghem,
avenue Isidore Geyskens, numéro 52. « .. »
Ledit mandat sera gratuit.
Laquelle ici présente déclare accepter.
Sixième résolution
L’assemblée générale confirme l’adresse du siège social à 4040 Herstal, Zoning Industriel des
Hauts-Sarts, rue de Hermée, numéro 177.
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
* aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui précèdent
* à la Notaire Danielle Duhen pour la coordination des statuts
* à Monsieur KARTHEUSER Serge et/ou Monsieur SCHILTZ Didier et/ou Madame CHARLES
Valérie, tous prénommés, en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir
ensemble et/ou séparément, et avec faculté de substitution, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises… 
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Conseil d’administration
A l’instant, les administrateurs sont ici réunis en conseil d’administration en vue de procéder au
renouvellement du mandat des deux administrateurs-délégués.
A l’unanimité, le conseil décide :
- de renouveler à compter de ce jour à la fonction d’administrateur délégué, pour une durée de six
ans, les deux personnes suivantes, savoir Monsieur KARTHEUSER Serge et Monsieur SCHILTZ
Didier, tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent.
Pour autant que de besoin il est rappelé que ces derniers avaient été renommés suivant assemblée
datée du 12 mai 2020 (non publiée aux annexes du Moniteur Belge).
Dès lors, il est ratifié également, pour autant que de besoin, tous les actes que ces derniers auraient
posés en qualité d’administrateurs-délégués depuis leur dernière nomination ou publication de celle-
ci aux annexes du Moniteur Belge.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Sauf décision contraire, les mandats des administrateurs-délégués ainsi nommés sont rémunérés.
Pour extrait analyti-que conforme.
Annexes: expédition de l'acte - statuts coordonnés