N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): 's HEEREN TRUCK SERVICE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4280 Hannut, Rue de Namur (AV) 140
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille treize.
Le deux mai.
Devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, Notaire de résidence à Jodoigne.
ONT COMPARU:
1/ Monsieur 'S HEEREN, Frédéric, né à Meeffe le dix juin mille neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, 
domicilié à 4280 Hannut, Rue du Canivet (AV), 7, BELGIQUE, (NN 690610-315-03).
2/ Madame VANDERVOST, Laurence, née à Huy le trente juillet mille neuf cent septante-deux, de 
nationalité belge, domiciliée à 4280 Hannut, Rue du Canivet (AV), 7, BELGIQUE, (NN 720730-172-04).
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une 
Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de "'s 
HEEREN TRUCK SERVICE" au capital initial de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) lequel 
sera représenté par trois cent septante et une (371) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils 
ont intégralement souscrites comme suit :
- Monsieur ‘s HEEREN Frédéric : deux cent septante huit (278) parts sociales pour treize mille neuf cents 
euros (13.900 EUR) de capital libérées à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR) ,
- Madame VANDERVORST Laurence : nonante trois (93) parts sociales pour quatre mille six cent cinquante 
euros (4.650 EUR) de capital libérées à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR).
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 EUR) par un versement 
en numéraire effectué au compte spécial numéro 363- 1196383-25 qu'ils ont ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque ING.
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et 
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné. En outre, le 
Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un 
associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution pour 
une contre-valeur au moins égale à dix pour cent du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par le
commissaire, s'il y en a un, ou par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, et d'un rapport spécial 
établi par celle-ci. Cette acquisition doit être soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale et ces 
dispositions s'appliquent à la cession faite par une personne en son nom propre mais pour compte d'un 
fondateur, gérant ou associé.
Les comparants déclarent en outre avoir été informés par le Notaire soussigné de la nécessité de s'informer 
auprès de l'organisme compétent des conditions d'agréation émises pour l'exercice de l'activité que la société 
envisage d'entreprendre.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE
LIMITEE
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la 
dénomination de "'s HEEREN TRUCK SERVICE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée 
à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée 
de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou de 
l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation.
0533849990
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 4280 Hannut, Rue de Namur (AV), 140.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des 
sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à :
�Lavage touts type de véhicules principalement camions et remorques
�Import-Export de matériel, achat-vente de camion-remorque en gros
�Location de matériel camion –remorque
�Entretien et réparations camions remorques poids lourds.
�Vente de pièces nouvelles et d’occasion
�Montage de pneus, réparation et fournitures de bâches.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut acquérir et vendre tout bien immobilier, qu’il s’agisse de son siège social ou non, ainsi 
qu’affecter en hypothèque ou consentir un mandat hypothécaire sur ses biens.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, 
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme 
en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté par trois cent septante et une (371) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre des 
parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui 
appartenant, l'indication des versements effectués ainsi que les transferts des parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conservée au siège 
de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, conformément aux stipulations de 
l'article 234 du Code des Sociétés.
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales sans droit de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale statuant dans les 
conditions de l'article 331 du Code des Sociétés.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou 
d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription; elle peut émettre des obligations 
nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions déterminées 
par le Code des Sociétés.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
a) Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze 
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent l'être que par les personnes au 
profit desquelles les cessions de parts sont autorisée ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
b) Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant 
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les 
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du 
versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de 
réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non
échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa 
valeur après déduction de l'escompte.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté 
de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui 
fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans 
ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de 
convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 9 : Cession de parts.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société ne comprend qu'un associé
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend 
moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé 
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend plusieurs associés
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de 
nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la 
transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les 
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un 
associé, du conjoint du cédant ou du testateur, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera 
référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet 
égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à 
ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire 
de cette part.
Article 11 : Gérance.
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires 
dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit par un ou 
plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est ou non 
exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé unique n'aura été prise, ce 
mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la majorité simple des vois, ou 
l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées 
au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) indépendamment de tous frais éventuels de représentation voyages, 
déplacements ou autres.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier 
ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire et mainlevée, et représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur nomination, limiter les 
pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles restrictions des pouvoirs d'un gérant ne sont
toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants ou encore à un 
ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, directement ou indirectement, un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion devra 
respecter les prescriptions des articles 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en 
réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de 
la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre 
la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer 
en même temps que les comptes annuels.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne sera pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-
comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de mai, à dix-huit heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres 
recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de convocations.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. 
Le vote peut également être émis par correspondance.
Chaque part donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de 
voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent 
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que 
lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont soit par tous les associés 
présents soit par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits 
à produire à des tiers sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels conformément à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes:
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le deux mai deux mille treize jusqu'au trente et 
un décembre deux mille treize.
2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :
Volet B - Suite
- Monsieur 's Heeren Frédéric, né à Meeffe le dix juin mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à 4280 
Hannut, Rue du Canivet (AV) 7 Bte B000, et titulaire du numéro de registre national/bis 690610-315-03.
Ce mandat sera rémunéré
MANDAT.
Le gérant donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Monsieur Jean-Marie Conter, Comptable-
Fiscaliste IPCF, domicilié à Hannut, rue de Huy, 129 aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires
liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du 
Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription 
dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses 
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les 
présentes.
pour extrait analytique conforme.
Gaëtan Delvaux,
Notaire