N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): H&V TOITURE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée  STARTER
Siège :
1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 186
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, 
le dix février deux mille quatorze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée STARTER "H&V 
TOITURE" a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
     1) Monsieur BILGE Huseyin, né à Bruxelles le sept juin mille neuf cent quatre-vingt-
neuf, numéro national 890607-305-38, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue de Scheut 
192 ;  
2) Monsieur ZABOUKIS Evangelos, né à Ixelles le vingt-six novembre mille neuf cent 
nonante, numéro national 901126-347-64, domicilié à 1800 Vilvorde, Sint Annalaan 76.  
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée STARTER en abrégé SPRL-S.
Elle est dénommée «H&V TOITURE».  
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci 

La toiture et à la sous toiture, y compris les travaux de menuiserie, les travaux à la charpente, les travaux de 
recouvrement, la zinguerie, les travaux aux cheminées, l’isolation, …etc.

Tous travaux de couverture métallique, non métalliques et notamment les travaux de couverture en tous 
matériaux (tuiles, ardoises, …)ainsi que tous travaux hydrofuges sur tous supports ; 

Tous travaux de couverture en verre ou en matériaux translucides, les travaux de couverture en roofing ou 
produits similaires et asphalteurs, les travaux de couvertures de toits en chaume ; 

Tous travaux d’étanchéité.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de 
participation, de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, 
opération ou affaire quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger et dont 
l’objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 186.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital social de un euros (1 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, par les fondateurs comme suit :
TOTAL : Cent Quatre-vingt-Six parts sociales
Le capital social est ainsi intégralement souscrit. 
0545996073
Les  comparants  déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée 
intégralement soit pour un total de un euro (€ 1,00).
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation de porter le capital à 18.550 euros au 
minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société  ou dès que la société occupe l’équivalent de 
cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de 
« starter ».
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à 
la formation d’un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve 
ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.    
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix 
heures.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité 
juridique et se clôturera le trente et un décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, 
conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera 
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend 
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, 
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la 
société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : deux;
b) Monsieur BILGE Huseyin et monsieur ZABOUKIS Evangelos,  prénommés, qui déclarent 
accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé