N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): IMMOVOX
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue Darwin 65
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Matthieu VAN MOLLE, à Ittre, en date du 29 juillet 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
1/ 1° La Société privée à responsabilité limitée 4WINDS, ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Cours Saint 
Michel, 93, immatriculée à la TVA et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE 
0884.549.532.
Constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Paul Mignon, à Ittre, le 23 octobre 2006, publié aux 
annexes du Moniteur Belge du 6 novembre suivant, sous le numéro 06167432, dont les statuts ont été modifiés 
pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire associé Matthieu Van Molle, à Ittre, le 28 octobre 2010, 
publié aux annexes du Moniteur belge du 18 novembre suivant, sous le numéro 10167508.
Ici représentée, conformément à l’article 11 de ses statuts, par ses quatre gérants, étant :
-la sprl DB Management, ayant son siège social à 1160 Bruxelles (Auderghem), Clos Lucien Outers, 
23/5, TVA BE 0830.183.804 RPM Bruxelles, représentée par son représentant permanent, Monsieur BINET 
Dominique, domicilié à Nivelles, Allée Rif-Tout-d’Ju, 14 ;
- Madame WARGNIES Jennifer, domiciliée à 7181 Seneffe, Rue Victor Rousseau 51 ;
- Monsieur BRAEM Alain, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de l’Aurore, 14 ;
Tous trois nommés à ces fonctions aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 
2010, précitée.
-Monsieur BINET Jean-François, domicilié à Nivelles, rue de Bratislava, 37, nommé à cette fonction 
aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2011, publiée aux annexes du Moniteur belge 
du 4 août suivant, sous le numéro 11120612.
2° Madame VITEUX Laurence Brigitte Claude, née à Bruxelles, le sept septembre mille neuf cent 
soixante-huit, épouse de Monsieur Verlinden Michel, domiciliée à 1640 Sint-Genesius-Rode, Rue de la Station 
155.
3° Monsieur MENACHE Patrick, né à Elisabethville (ex-Congo belge), le six juin mille neuf cent 
cinquante-six, divorcé non remarié, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 363.
4° Monsieur GENTRIC Leslie, né à Uccle, le trois avril mille neuf cent septante-deux, célibataire, 
domicilié à 1180 Uccle, Rue Lincoln 72.
2/ Ils ont déclaré souscrire en espèces huit cent quarante parts, au prix de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune, 
comme suit :
- par la sprl 4 WINDS, à concurrence de dix mille cinq cents euros, soit quatre 
cent vingt parts :
420,-
- par Madame Laurence Viteux, à concurrence de trois mille cinq cents euros, 
soit cent quarante parts :
140,-
- par Monsieur Patrick Menache, à concurrence de trois mille cinq cents euros, 
soit cent quarante parts :
140,-
- par Monsieur Leslie John Gentric, à concurrence de trois mille cinq cents 
euros, soit cent quarante parts :
140,-
Ensemble : à concurrence de vingt et un mille euros, soit pour huit cent 
0537233510
quarante parts :
840,-
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence du minimum 
légal, soit à concurrence de six mille quatre cents euros (6.400,00 €) au total, par un versement en espèces 
effectué au compte numéro 732-0306235-57, ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque.
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant du 
montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ainsi 
que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article 229, 5° 
du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital 
manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les 
conditions prévues par le Code des sociétés.
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s'élève à environ trois mille cinq cent cinquante euros.
5/ STATUTS
ARTICLE 1 - FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La société est dénommée IMMOVOX.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “S.P.R.L.” ; dans ces 
mêmes documents, elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, et 
des mots ‘‘Registre des Personnes Morales’’ suivi de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le 
ressort duquel la société a son siège social et du numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des 
Entreprises. 
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Darwin,65.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
- Activité immobilière, à savoir l’achat, la vente, la construction, la constitution, la location comme 
bailleur ou preneur, la promotion, la gestion, l’expertise, la rénovation, le courtage de tous biens immeubles en 
Belgique ou à l’étranger et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement, à quelques fins que ce 
soient ;
- Mise en place d’un réseau d’intermédiaires franchisés pour le courtage immobilier ;
- Exploitation d’un réseau d’agences immobilières par le développement d’une nouvelle enseigne 
appelée IMMOVOX, issue de la fusion des deux réseaux actuellement existants CAP SUD et MACNASH ;
- Prestation de services administratifs et de conseils, notamment en matières publicitaire, financière et 
de management ; toutes activités de travaux de secrétariat, services de téléphonie, mise à disposition de 
personnel, de locaux et/ou de bureaux ; 
- Assurer le développement, l'achat, la location et la vente de biens, produits et services liés aux objets 
qui précèdent.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou 
susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 5 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt et un mille euros (21.000 EUR). II est divisé en huit cent quarante 
(840,-) parts sans valeur nominale.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci, conformément aux 
dispositions légales.
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
§ 1. Toutes les autres cessions, tant entre vifs qu’à cause de mort, sont soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, 
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme ayant accordé leur 
agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
§ 2. Quelle que soit l’époque où une transmission de parts pour cause de mort s’opère, les héritiers et 
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de 
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
§ 3. En cas de cession de parts à titre gratuit, et quelle que soit l’époque où celle-ci s’opère, les
donataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de 
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
§ 4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. L’expert utilisera pour sa mission la seule méthode dite ‘de l’actif net’ telle que décrite à 
l’article 320 du Code des sociétés ; la situation sera arrêtée à la date de l’émission du souhait de céder ou du 
décès, la gérance ayant un mois pour arrêter les comptes de la société. L’expert rendra ses conclusions dans le 
mois de la communication des comptes par la gérance.
II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
ARTICLE 10 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, pour tout acte, contrat ou engagement excédant la somme globale de dix mille euros, la 
société n’est valablement représentée que par deux gérants agissant conjointement.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 - RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 -ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 17 mai, à 17 heures, au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et 
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
Volet B - Suite
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
6/ - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1 °- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 17 mai 2015.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
-
La Société privée à responsabilité limitée 4WINDS, représentée comme dit, précitée, qui accepte ;
-
Madame VITEUX Laurence, précitée, qui accepte ;
-
Monsieur MENACHE Patrick, précité, qui accepte ;
-
Monsieur GENTRIC Leslie, précité, qui accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes jusqu’à 10.000,00 €, et moyennant double signature pour tout engagement supérieur conformément à 
l’article 11 des statuts.
Leur mandat est exercé gratuitement
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- Les gérants, ainsi nommés, appellent la libération complète du capital social pour le 31 décembre 
2013 au plus tard, par chacun des associés ici présents et qui acceptent et dispensent de l’accomplissement des 
formalités légales.
6°- Les associés décident à l’unanimité de fixer le siège d’exploitation de la société à 1400 Nivelles, 
place Emile de Lalieux 1.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire associé Matthieu VAN MOLLE