N° d'entreprise :
0458527314
Dénomination :
(en entier) :
Ets LECLERCQ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Prés-Champs 10
4671 Blégny
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 5 juillet 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme "Ets LECLERCQ ", ayant son siège social à 4671 Blegny (Barchon), Zone
industrielle, rue Près Champs, 10.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000 €) pour le
ramener de sept cent quarante-trois mille six cent quatre-vingt euros et cinquante-sept cents
(743.680,57 €) à six cent quarante-trois mille six cent quatre-vingt euros et cinquante-sept cents
(643.680,57 €) par remboursement aux actionnaires d'une somme de cent mille euros (100.000 €),
soit une somme arrondie de trois cent trente-trois euros et trente-trois cents (333,33 €) par action, à
prélever sur le capital réellement libéré lors de la constitution de la société, sans annulation d’actions.
 
II- CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L’assemblée constate le transfert du siège social à l’adresse actuelle, conformément à la décision
parue aux annexes du Moniteur belge du quatre septembre mil neuf cent nonante-sept, sous le
numéro 970904-180, et décide de modifier l’article 2 premier alinéa des statuts par le remplacement
du texte actuel par le texte suivant :
 
 
 
 
« Le siège social est établi à 4671 Blegny (Barchon), Zone industrielle, rue Près Champs, 10 ».
 
III- MODIFICATIONS AUX STATUTS
1- Suite aux résolutions qui précèdent et pour exprimer le capital en euros, l’assemblée décide de
modifier l’article 5, point A, paragraphe premier, première phrase, des statuts par le remplacement du
texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à six cent quarante-trois mille six cent quatre-vingt euros et cinquante-sept
cents (643.680,57 €).»
 
2- L’assemblée décide de modifier l’article 7 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant, suite à la suppression des titres au porteur :
« Les parts sociales sont nominatives ».
 
3- L’assemblée décide de modifier l’article 12, sixième alinéa, deuxième astérisque, des statuts, par
Volet B
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« * Toute décision impliquant des engagements contractuels de l’entreprise générant ou susceptibles
de générer pour elle, de manière directe ou indirecte des charges et/ ou dépenses, pour un montant
supérieur à quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents (49.578,70 €) ainsi
que toute décision d’engager la société au-delà des montants et en dehors des conditions prévus
aux budgets visés au point qui précède ».
 
4- L’assemblée décide de modifier l’article 12, sixième alinéa, troisième astérisque, des statuts, par
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« * Tout emprunt, ouverture de crédit, ou émission d’emprunt obligataire, à court, moyen ou long
terme ; toute décision d’accorder des garanties, sûretés ou avals au-delà d’un montant de vingt-
quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et trente-cinq cents (24.789,35 €) ».
 
5- L’assemblée décide de modifier l’article 27, deuxième alinéa, points a) et b) des statuts, par le
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« a) Jusqu’à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et trente-cinq cents (24.789,35 €), le
montant sera affecté aux réserves disponibles ;
b) le montant compris entre vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et trente-cinq cents
(24.789,35 €) et septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (74.368,06 €) sera
affecté pour moitié aux réserves disponibles et, pour l’autre moitié, sera distribué sous forme de
dividendes également répartis entre toutes les actions existantes ».
 
6- L’assemblée décide de modifier l’article 34 des statuts, y compris sa dénomination, par le
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« ARTICLE 34. Code des sociétés
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il n’est pas dérogé explicitement par les présentes,
sont réputées inscrites aux présents statuts ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Pour JM GAUTHY,
O JACQUES, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant une procuration.
- la coordination des statuts.