Nº d'entreprise : 849.851.543
Nom Le Moteur des Cent Sans
(en entier)
(abrégé) .. M100100
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Prince de Ligne nº155 - 1180 Uccle - Belgique
Objet de l'acte : - Mise en conformité des statuts
- Modification de l'Organe d'administration -
Le Moteur des Cent Sans asbl
Avenue Prince de Ligne, 155
1180 Uccle
Nº 849.851.543
Les membres de l'Assemblée générale extraordinaire réunie le 06 juin 2024 ont adopté les statuts mis en
conformité avec le Code des sociétés et associations du 23 mars 2019
Chapitre I
Dénomination - siège social - durée - but
Article 1
L'association sans but lucratif est fondée en octobre 2012, et nommée « Le Moteur des Cent Sans »
Article 2
Le siège social de l'association est établi à l'avenue Prince de Ligne nº155 à 1180 Uccle dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce siège peut être modifié par décision de l'Assemblée générale. La
modification du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge
Article 3
L'association a été constituée en date du 24 octobre 2012 pour une durée illimitée
Article 4
L'association a pour but désintéressé la mise en place et le soutien de projets à visées multiples liées à
répandre, favoriser et développer la connaissance et l'application des idées de progrès en matière de solidarité,
de collectivisme, d'éducation, de culture, de santé, d'économie sociale, d'écologie tels que vécus et débattus au
sein de l'association.
L'association a pour but désintéressé de créer des espaces de vie qui s'adaptent au mieux à l'évolution de la
société permettant la vie sociale et culturelle au sens large, pour tous de manière complémentaire tenant
compte des carences et faiblesses de chacun, mettant en commun les forces des uns et des autres, et
protégeant les plus faibles.
Les objets sont la recherche d'appuis de développement compatibles avec le but social de l'association,
l'organisation de démarches utiles en terme de travail préparatoire ou de suivi, de structuration, d'animation, de
communication tant vers les divers réseaux solidaires, progressistes, culturels, urbanistiques, dans la logique de
l'émergence d'un mode de vie collectiviste et solidaire que vers un public tout venant, pour diffuser la logique de
l'association.
La recherche de fonds fait partie des objets de l'association dans l'optique de favoriser son but.
Les objets ici décrits ne sont pas exhaustifs et peuvent évoluer selon l'évolution du contexte social et sociétal.
Chapitre III
Membres-Admissions-Démissions-Exclusions-Cotisations
Article 5
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de deux.
Sont membres effectifs les administratrices (administrateurs) ainsi que les personnes physiques dont la
candidature d'admission est approuvée par l'Assemblée générale réunissant les deux tiers de voix présentes ou
représentées.
Sont membres adhérents les travailleurs éventuels, les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer
aux activités de l'association. Ils n'ont pas droit de vote à l'Assemblée générale. Les membres effectifs et
adhérents s'engagent à respecter les statuts et décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre
motivée de démission à l'Organe d'administration ou en présentant leur démission oralement lors d'une
assemblée générale.
Article 7
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
à la majorité simple des deux tiers des voix présentes ou représentées ; et pour autant que le membre ait été
invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée qui lui est notifiée quinze jours à
l'avance / ou a être préalablement entendu par l'Organe d'administration. En cas d'infraction grave, l'Organe
d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée
ou jusqu'à ce que l'Assemblée générale ait statué sur son exclusion.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droits du membre décédé, ne
peuvent demander le remboursement de cotisation et n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.
Article 8
La cotisation des membres est libre et en aucun cas récupérable.
Chapitre IV
L'assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association
L'Assemblée générale est souveraine. L'ensemble de ses attributions est défini à l'article 9:12 du CSA du 23
mars 2019.
Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour :
1. La modification des statuts de l'association et du siège social
La nomination et la révocation des administrateurs,	2.
L'approbation des comptes annuels, des budgets et rapports d'activités	3.
Le cas échéant la nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes et la fixation de sa	4.
rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs	5.
La dissolution de l'association	6.
L'exclusion d'un membre	7.
La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société	8.
coopérative agréée en entreprise sociale
La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité	9.
10. Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent
Article 10
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an, au cours du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 11
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe d'administration au
moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation sera signée par une des administratrices (-teurs) au nom de
l'organe d'administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale et dispose d'une voix. Le membre empêché
peut se faire représenter par un autre membre effectif, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et
peuvent être invités à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'Assemblée générale siège valablement si la majorité des membres sont présents ou représentés
Article 12
L'Assemblée générale est présidée par l'administratrice la plus ancienne de l'organe d'administration qui peut
déléguer cette fonction ponctuelle.
Les décisions de l'Assemblée générale seront prisent par une assemblée dont deux tiers des membres au moins
seront présent ou représentés, et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. La voix de la présidente de séance sera prépondérante si besoin de départager les voix.
Lorsque le quorum n'est pas atteint à la première assemblée générale, une seconde assemblée est tenue
minimum 8 jours plus tard, sur convocation conforme, à laquelle les quorum ne sont plus nécessaires.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion de membres ou sur la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative entreprise
sociale agréée ou en société coopérative agréée en entreprise sociale que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par
l'administratrice la plus ancienne et conservées au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées,
au greffe du Tribunal du d'entreprise. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cession
de fonction des administratrices.
Chapitre 5
L'Organe d'Administration
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 2 personnes au moins, ces personnes
physiques sont choisies parmi les membres effectifs.
Les administratrices sont nommées et révoquées par l'Assemblée générale.
Le mandat est gratuit.
Article 16
L'Organe d'administration assure collégialement les fonctions qui lui sont dévolues. Si toutefois il l'estime
nécessaire, il désigne en son sein une présidente, une secrétaire et une trésorière. La durée du mandat est
reconduit tacitement chaque année.
Il peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement
Article 17
L'Organe d'administration se réunit autant de fois que nécessaire et chaque fois qu'un membre en fait la
demande. Les convocations sont envoyées par une administratrice par simple lettre, par courriel ou même
verbalement. L'administratrice empêchée ou absente peut donner procuration à une autre administratrice, à
raison d'une procuration maximum par administratrice présente. L'Organe délibère valablement dés que la moitié
de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix,
l'administratrice la plus ancienne dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Ses décisions ont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par une administratrice et inscrites
dans un registre spécial, conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre ..
Article 18
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts et
objets de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.
Article 19
L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion joumalière
de l'association, avec usage de la signature y afférent, à un membre dont il fixera les pouvoirs. Ce membre
délégué à la gestion journalière est en tout temps révocable par l'organe d'administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au
greffe du Tribunal de l'entreprise.
Article 20
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'administratrices, de membres ou
de tiers à l'association .
Article 21
Les administratrices, la personne déléguée à la gestion journalière ainsi que lespersonnes habilitées à
représenter l'association ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Elles ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22
L'Organe d'administration et les administratrices qui le composent et le représentent sont habilités à accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 €
Chapitre 6
Comptes annuels et budget
Article 23
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 24
Conformément à l'art. 3:47 du CSA du 23 mars 2019, l'Organe d'administration établit chaque année les comptes
annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social que lequel portent
ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement, sur demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Chapitre 7
Dissolution - Liquidation
Article 25
A l'exception de la dissolution judiciaire et conformément à l'art.2 du CSA du 23 mars 2019, seule l'Assemblée
générale peut prononcer la dissolution de l'association et ce, si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou
représentés et à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Société et des
Association du 23 mars 2019.
Chapitre 8
Dispositions diverses
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des
2/3 des membres présents ou représentés.
Article 27
L'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2024 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour effet
d'abroger et de remplacer les précédents.
changement suivant dans la composition de l'Organe d'Administration :
Pas de nouvelle admission.
Il faut cependant acter la modification en juin 2023, liée à la démission de Pierre DELIRE, n'ayant à ce jour
pas été inscrite au Moniteur, ce qui est rectifié par le dépôt des présents documents
Nomination et composition de l'Organe d'administration de l'asbl Le Moteur des Cent Sans :
BERRAHAL Oumnia, Rue Georges Leclercq, 60 à 1190 Forest
LEMAIRE Béatrice	Rue de la Levure, 5 à 1050 Ixelles
PAUPORTE Christine Avenue Prince de Ligne, 155 à 1180 Uccle