N° d'entreprise : 0461540648
Nom
(en entier) : SCHAMI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Martyrs 9
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 03 novembre 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société
Anonyme « SCHAMI », ayant son siège social à 6700 Arlon, rue des Martyrs, numéro 9, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0461.540.648, a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (CSA)
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
 
Deuxième résolution - Réduction du capital social à concurrence d'une somme de QUATRE-VINGT-
SEPT MILLE DEUX CENT TRENTE-SIX EUROS DOUZE CENTS (87.236,12 EUR) pour le ramener
de CENT QUARANTE-HUIT MILLE SEPT CENT TRENTE-SIX EUROS DOUZE CENTS (148.736,12
EUR), étant le capital de la société, à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00
EUR), sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des actions sans désignation
de valeur nominale existantes d’une somme en espèces de CENT QUARANTE-CINQ EUROS
TRENTE-NEUF CENTS (145,39 EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement décidé
par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 7:209 du Code
des Sociétés et des Associations.
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital libéré.
L’assemblée déclare que le test de solvabilité a été respecté et réalisé avant la tenue de la présente
assemblée (article 7:212 CSA).
 
Troisième résolution - Modification en conséquence de la décision qui précède de l’article 5 des
nouveaux statuts de la société relatif au capital social
L’assemblée décide, en conséquence de la décision qui précède, de modifier l’article 5 des statuts
de la société relatif au capital social.
Cet article sera désormais lu comme suit :
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 EUR).
Il est représenté par six cents (600) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées et représentant chacune 1/600ème du capital social. »
 
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations (CSA), en tenant compte des décisions ci-avant
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
 
Cinquième résolution – Renouvellement du mandat des administrateurs
L’assemblée générale déclare renouveler le mandat des administrateurs actuels, à savoir :
    •  Madame MICHEL Wendy, comparante prénommée et ici présente, et qui accepte.
    •  Monsieur MICHEL Jonathan, comparant prénommé et ici présent, et qui accepte.
Leur mandat prend cours ce jour et aura une durée de six (6) années.
 
Sixième résolution - Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6700 ARLON, Rue des Martyrs,
numéro 9.
 
Septième résolution - Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare :
- que la société n’a pas de site internet ;
- que la société n’a pas d’adresse électronique.
 
Huitième résolution - Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’Assemblée Générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société, conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Neuvième résolution - Mandat au Notaire soussigné pour l’ouverture et la modification du registre
électronique des titres et les formalités au registre UBO
Les comparants autorisent le notaire soussigné à ouvrir un registre électronique des titres au nom de
la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire soussigné est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.