Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE BELIER 11
Rue Josaphat 42
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
Il résulte d’un acte reçu par Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de Schaerbeek,
membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène Plasky,
144/1, le 8 janvier 2018, que :
Monsieur Yüksel DURGUN, né à Saint-Nicolas (Waes), le 11 avril 1979, domicilié à 1090 Jette,
chaussée de Wemmel, 264-0001.
A décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LE BELIER
11 » dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Josaphat, 42, au capital social de dix-huit
mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qui sont intégralement souscrites en espèces et au pair par Monsieur Yüksel DURGUN.
Le comparant déclare et reconnait :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400 €) par lui-même.
2. que Monsieur Yüksel DURGUN doit encore libérer la somme de 6.200 €
(…)
STATUTS.
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " LE BELIER 11 ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, rue Josaphat, 42.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :
L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que de soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large.
L’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
0687689418
Volet B
toutes ses formes, tant en gros qu’au détail et ce compris notamment, l’achat et la vente,
l’importation de l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation, et notamment, sans que
cette énumération soit limitative :
a)  tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement, et vêtements divers, neuf ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
b)  tous produits d’alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la
fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes ainsi que les
boissons alcoolisées ou non.
c)   Tous produits de ménages tels que notamment l’équipement ménager, produits d’entretien et de
droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ;
d)  Fleurs, jouets divers ;
e)  De tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique, de la bureautique, ainsi que
l’électroménager tels que les ordinateurs, logiciels, chaînes Hi-Fi, appareils photographiques, T.V.,
vidéo, etc.
Le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur.
Le commerce en général, tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la      réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion, en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l’automobile ;
L’exploitation d’une station à essence, car-wash, carrosseries, atelier mécanique, et garage, toutes
prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle
technique, notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôles ainsi que toutes
prestations requises pour le transit des véhicules.
Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que
notamment l’exploitation d’un magasin copy-service ;
Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d’informations et de transmissions, tel que notamment, la création, la diffusion et la
gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tout supports informatiques ou autres, ainsi que
l’exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et de cybercafés.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de deux/tiers,
soit douze mille quatre cents euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 4ème lundi du mois de juin de chaque année, à 15 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Volet B
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
D. (…)
E. Gérant.
Le constituant décide de ne nommer qu’un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Yüksel DURGUN, prénommé, qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Monsieur Aziz El Mezaz.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte