N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MADISS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Clos des Saponaires 19
Anderlecht
1070
Article 1er. Dénomination
Les soussignés, réunis en assemblée générale constitutive ce même jour, déclarent par cet acte fonder une
association sans but lucratif dénommée «MADISS», dont ils arrêtent les statuts comme suit.
Article 2. Fondateurs
Les fondateurs soussignés, sont :
• David BERNADAS CASTEIL , domicilié 2 B rue de la Solidarité, 75019 Paris
• Antia DIAZ OTERO, domiciliée rue du Boulet 3, 1000 Bruxelles
• Cristelle KHOURY, domiciliée rue des Foulons 12, 1000 Bruxelles
• Diane MADDEN, domiciliée boulevard de la Deuxième armée britannique 26C, boîte 55, 1190 Forest
• Anja ROTTGERKAMP, domiciliée clos des Saponaires 19, 1070 Anderlecht
Article 3. Siège social
Le siège social est établi clos des Saponaires 19, 1070 Anderlecht dans la Région bruxelloise
Article 4. Objet et buts
L’association a pour
objet :
- la recherche, la création, la réalisation, l’étude, la promotion et la diffusion d’œuvres d’art dans toutes les
disciplines artistiques (arts de la scène, arts de la rue, arts plastiques, littérature, etc) et accessoirement l’offre
de services techniques qui y sont directement associés tout en s’inscrivant dans un champ social, éducatif ou
scientifique et alliant la pratique et la recherche artistique ;
- l’enseignement artistique et technique des arts scéniques et la médiation artistique ;
- l’organisation de manifestations culturelles telles que concerts, soirées, expositions, spectacles, etc
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- le développement, la promotion et la réalisation 
d’outils multimédia de diffusion culturelle sur tous supports
L’association a pour but, de manière totalement désintéressée :
- d’encourager, soutenir et promouvoir des projets dans tous les champs artistiques et notamment dans les
domaines des arts de la scène, des arts performatifs et des arts vivants en général;
- d’accueillir, développer et permettre l’émergence de dynamiques de partage et de créations artistiques et
techniques visant à créer des ponts entre différentes formes artistiques et entre différents publics.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 5. Durée – Exercice social
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Article 6. Assemblée générale - conditions et formalités d’admission et de sortie des membres effectifs
L’association est un groupement de personnes physiques ou morales appelées membres effectifs. L’assemblée
générale regroupe l’ensemble des membres effectifs de l’association, elle est l’organe suprême, ses
compétences sont définies à l’article 8 ci-dessous.
Le nombre minimum de membres est fixé à deux.
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par l’association.
Les membres effectifs sont acceptés par l’assemblée générale à la majorité simple sur candidature écrite ou
sur proposition d’un membre de l’organe d’administration.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations éventuelles qu’il a versées. Il reste par contre tenu au paiement des
contributions qui lui incombent.
L’organe d’administration 
peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres effectifs qui ont ou sont
soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent volontairement la
réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Article 7. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8. Assemblée générale - Compétences
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
Article 9. Assemblée générale - Réunions
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale au moins une fois l’an dans le courant du second
semestre, dans les cas prévus par la loi ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze
jours calendrier avant celle-ci 
par courrier postal et/ou électronique.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, l’Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit
d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité des membres.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions à
moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour
laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Article 10. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Assemblée générale ordinaire
Lors de la réunion, les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
Article 11. Assemblée générale – Publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé sous forme électronique et peut
être transmis à tout membre qui voudrait en prendre connaissance. Tout membre peut en demander des
extraits.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
Article 12. Organe d’administration – Nomination – Composition – Pouvoirs
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des membres pour une durée de 5 ans.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à ce moment.
Le nombre de membres de l’organe d’administration doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs
de l’association sauf dans le cas prévu au 1er paragraphe de l’article 12.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’organe d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
Article 13. Délégation à la gestion journalière – Représentation
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
La décision de délégation à la gestion journalière est prise à la majorité simple des membres de l’organe
d’administration.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d’administration,
signer la correspondance journalière, rendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure
tout contrat de leasing relatif à ces biens, réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous
documents et biens de toutes espèces et en donner quittance, effectuer tous paiements, conclure tout contrat
avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris tout établissement
de crédit,  entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance, faire et accepter toute
offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout
bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers, signer tous reçus pour des lettres
recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Les administrateurs agissant conjointement ou individuellement représentent valablement l’association à
l’égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et à la représentation de l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise sans délai
et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par 
le 
Code des sociétés et des associations.
Le mode de cessation de fonctions des délégués à la gestion journalière et à la représentation de 
l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Article 14. Organe d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit à l’organe d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale. La révocation peut être prononcée
pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave
volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
Article 15. Organe d’administration – Réunions
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association 
ou à la demande d'un administrateur. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance de l’organe d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
Articles 16. Organe d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’organe d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Ce registre est conservé sous forme électronique et peut être transmis à tout membre effectif qui voudrait en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 17. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 18. Budget et comptes annuels
L’organe d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément
au Code des sociétés et des associations.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par le Code des sociétés et des associations, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Article 19. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle
se produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des
buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La
décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 20.  Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et la Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
du 23 mars 2019, et ses arrêtés royaux d’exécution.
Article 21. Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
• Antia DIAZ OTERO, née à Porrino (Espagne) le 18/10/1982, faisant élection de domicile au siège de l’asbl
• Cristelle KHOURY, née à Beyrouth (Liban) le 15/06/1983, faisant élection de domicile au siège de l’asbl
• Diane MADDEN, née à New York (USA) le 24/11/1958, faisant élection de domicile au siège de l’asbl
• David BERNADAS CASTEIL, né à Perpignan (France) le 27/05/1971, faisant élection de domicile au siège de
l’asbl
qui acceptent ce mandat.
Fait en deux exemplaires originaux, à Bruxelles, le 30 novembre 2024
Signatures des membres fondateurs 
Déposé par Marcandella Agnès, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Diane MADDEN
Bd 2me Armée Britannique 26 55, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cristelle KHOURY
Rue des Foulons 12, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antia DIAZ OTERO
Rue du Boulet 3 b004, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David BERNADAS CASTEIL
Boulevard Du Montparnasse 92 bis, 75014 Paris France