N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROUSTOME DENTAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Docteur Charles Leemans 79
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
0728691714Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 18 juin 2019 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles
avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. Monsieur ROUSTOME Antoine, né à Aleppo (Syrie (République arabe)) le 7 septembre 1967,
domicilié à 1082 Berchem-Sainte–Agathe, Rue Docteur Charles Leemans 79 ; et
2. Madame LOUCA Khloude, née à Aleppo (Syrie (République arabe)) le 17 octobre 1972, domiciliée
à 1082 Berchem-Sainte–Agathe, Rue Docteur Charles Leemans 79,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : « ROUSTOME
DENTAL ».
Siège. Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation :
1. L’exploitation d’un cabinet dentaire comprenant :
a) l’exercice et la pratique, au nom et pour le compte de la société, de toutes activités de soins et de
l’art relevant de la médecine dentaire et de la dentisterie générale;
b) l’exercice de toutes les pratiques thérapeutiques et actes médicaux connexes ou accessoires
pouvant être liées, notamment :
- la pratique de pose de prothèses dentaires ;
- la pose de mini-vis et autres moyens d’ancrage intra-oraux ;
- la pratique de l’imagerie médicale ;
c) l’exercice de tous les actes et soins médicaux en rapport avec la discipline ainsi que toute autre :
- pratique relevant de la médecine dentaire en consultation privée et/ou en (poly)clinique ;
- activité liée à la dentisterie ;
d) la recherche et le développement de la science dentaire ;
2. L’exploitation d’un laboratoire dentaire comprenant la production, la fabrication, l’entretien, la
réparation, la commercialisation, la location, l’importation ainsi que l’exportation de tout matériel
médical, prothèses dentaires, outils, matériaux et accessoires se rattachant, directement ou
indirectement, à ce secteur.
3. La gestion d’un ou plusieurs cabinets et centres dentaires comprenant :
- la facturation et la perception des honoraires ;
- la mise à disposition des dentistes travaillant directement ou indirectement dans le cadre de la
société, d’une infrastructure et du matériel en général et plus particulièrement de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de la profession de dentiste ;
4. La gestion, dans la plus large sens du terme, de son patrimoine mobilier comprenant :
- la propriété et la gestion de tous titres, droits sociaux et valeurs mobilières ;
- la prise de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles,
financières, médicales, paramédicales, mobilières ou immobilières, par tous moyens ainsi que la
cession de toutes ou parties desdites participations ;
0728695771
Volet B
- la gestion de ses participations ainsi que l’exercice de tous les droits attachés ;
- la participation à la gestion de ses filiales et, le cas échéant, la fourniture à ses filiales de services
spécifiques tant administratifs, financiers ou autres ; la société peut cautionner et se porter aval au
profit de ses filiales et ses sociétés dans lesquelles elle a une participation ;
- l’achat et la vente de créances de toute nature et de tous droits portant directement et indirectement
sur telles créances ;
2. La gestion, dans la plus large sens du terme, de son patrimoine immobilier comprenant : l’
acquisition, la vente, l’échange, la construction, le leasing, le sale and lease back, la mise en location
et location, tant comme bailleur que comme preneur, l’administration, l’exploitation, la rénovation, l’
aménagement, la gestion, la démolition, la transformation, l’entretien, la décoration ainsi que la mise
en valeur par tous moyens de tous biens immobiliers de quelque nature à usage privé, commercial,
médical ou industriel ; dans ce cadre la société pourra contracter ou consentir tous emprunts et
crédits, hypothécaires ou non, constituer des garanties personnelles ou réelles, au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, belges ou étrangères.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, médicales, paramédicales, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à étendre ou à développer son
activité.
Elle peut s’intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou sociétés dont l’objet social
est, directement ou indirectement, identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à
favoriser les développements de son entreprise ou l’écoulement de ses produits.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Les dix (10) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix
de cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit :
- par Monsieur ROUSTOME Antoine, prénommé : neuf (9) actions, soit pour neuf cents euros (€
900,00) ; et
- par Madame LOUCA Khloude, prénommée : une (1) action, soit pour cent euros (€ 100,00)
Soit ensemble : dix (10) actions ou l'intégralité des apports.
Chaque action a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ces
versements, soit mille euros (€ 1.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque ING Belgique.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Distribution. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à 1082 Berchem-Sainte–Agathe, Rue Docteur Charles Leemans 79.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est a-roustome@hotmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
ROUSTOME Antoine, domicilié à 1082 Berchem-Sainte–Agathe, Rue Docteur Charles Leemans 79.
Son mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
POUVOIRS. La société privée à responsabilité limitée ALASKA BRUSSEL, à Wemmel, Romeinse
Steenweg 1022 boite 1, représentée par Madame Veerle Slagmeulder ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, statuts.
I.RAES, notaire associé.