N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Ménestrel
(en abrégé) : Le Ménestrel
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Florémond 32
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive de l'abl « Le Ménestrel »
 
Le 21 août 2018 , à Chaumont-Gistoux , les fondateurs de l'asbl « Le Ménestrel » se sont réunis en Assemblée
Générale constitutive.
 
Étaient présentes les personnes suivantes :
 
Philippe Guy PLEUGER
Rue Florémond, 32
1325 – Chaumont-Gistoux
 
Véronique Evelyne PLEUGER
Chaussée de Wavre, 17
1350 – Jandrain
 
France Ludivine PETRACIN
Oudebaan, 27
3060 – Bertem
 
Mr Pleuger Philippe est nommé président de séance ;
Mme Pleuger Véronique est nommée secrétaire de séance.
 
Le président rappelle l'ordre de jour :
 
Présentation du projet d'association ;
Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts ;
Désignation des membres du conseil d'administration ;
Désignation du comptable de l'asbl ;
Détermination du montant initial de la cotisation des membres;
Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches liées à la création de l'asbl;
 
Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à
l'ordre du jour :
 
Lecture et adoption des statuts
L'Assemblée Générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts proposés
0701674640
Désignation des membres du Conseil d'Administration.
 
L'Assemblée désigne
Philippe Guy PLEUGER
Véronique Evelyne PLEUGER
France Ludivine PeTRACIN
 
en qualité de membres du Conseil d'Administration. Ceux-ci exerceront leur fonction conformément aux statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Désignation du comptable
L'assemblée générale désigne, à l'unanimité, Mme France PETRACIN comme comptable de l'asbl.
 
Détermination du montant des cotisations
L'assemblée fixe la cotisation annuelle à 10 euros.
 
Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches liées à la création de l'asbl
L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à M. Pleuger Philippe afin d'effectuer toutes les démarches
nécessaires à la constitution de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, signé par tous les membres
 
 
 
Les statuts
Article 1
 
L’association est dénommée «Le Ménestrel», association sans but lucratif.
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 32, rue Florémond à Chaumont-Gistoux (1325), dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Le siège social peut être modifié par une décision de l’Assemblée générale recueillant l'accord de la moitié des
administrateurs. Elle doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et
d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 3
 
L'association a pour but le développement et l'épanouissement de l'individu à travers tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à ce but, notamment la création artistique et artisanale ainsi que la diffusion et/ou la
promotion de l’expression artistique et artisanale sous leurs différentes formes. L'association peut également
prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues.
 
 
Article 4
 
Le nombre minimum de membres de l’association est fixé à trois.
Sont membres et administrateurs de l’association :
 
Philippe Guy PLEUGER
Rue Florémond, 32
1325 – Chaumont-Gistoux
 
Véronique Evelyne PLEUGER
Chaussée de Wavre, 17
1350 – Jandrain
 
France Ludivine PeTRACIN
Oudebaan, 27
3060 – Bertem
 
Les personnes dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite motivée par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception au Conseil d’administration de l’association et être présentée par un
membre actif. La demande d’admission comporte l’adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et aux
décisions qui ont été ou seront prises par l’association. L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association ne
doit pas être justifié. Lorsqu’un candidat est admis, il n’acquiert la qualité de membre que par le paiement de la
cotisation relative à l’exercice social en cours.
Article 5
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception leur démission au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire, le
membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier
postal ou électronique avec accusé de réception. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre
démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur l’avoir
social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Article 6
 
Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant et les modalités de versement des cotisations
des membres sont fixés annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Le
montant de la cotisation ne pourra jamais dépasser 50 euros.
 
 
Article 7
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi. Sauf dans les cas prévus par la
loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée générale:
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
l'exclusion d'un membre ;
tous les actes où les statuts l’exigent ;
la dissolution volontaire de l'association.
 
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en
font la demande, ainsi que dans les cas prévus par la loi.
La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique avec accusé de réception huit jours au moins
avant la date fixée pour la réunion. Chaque membre empêché lors d’une Assemblée générale peut se faire
représenter par un autre membre présent. Chaque membre présent n’a droit qu’à un maximum de deux voix.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence
du Conseil d’administration.
 
 
Article 8
 
Les décisions de l'Assemblée générale font l’objet d'un procès-verbal signé par les administrateurs et sont
conservés dans un registre au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Des extraits signés par deux administrateurs peuvent être délivrés à tout membre qui en fait la demande ou à
tout tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le Conseil d'administration.
 
 
Article 9
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration qui comprend trois administrateurs au moins et sept
membres au plus. Le Conseil délibère valablement dès qu’au moins la moitié de ses membres est présente, avec
un minimum de trois membres. La durée du mandat est d'un an an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 10
 
Le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président et un secrétaire. Il se réunit sur
convocation de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante si celui-ci a été
désigné par le Conseil d'administration.
 
 
Article 11
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut poser tous les actes non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Il
peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à l’un de ses membres ou à un tiers. Les actes qui
engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale
du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
Article 12
 
Les comptes et bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice prochain sont arrêtés chaque année au 30
juin.
 
 
Article 13
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association sans but lucratif ayant un but similaire ou
voisin de la présente association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs