Nº d'entreprise : 0886 371 251
Nom
(en entier) : European Automated Clearing Houses Association
(en abrégé) : EACHA
Forme légale : Association Internationale Sans But Lucratif
Rue Washington 40, 1050 Ixelles, Belgique	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Fin du mandat d'administrateurs - Nominations d'administrateurs -
Nomination du Vice-Président
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27 octobre 2022
A. Démission d'administrateurs
Compte tenu de l'adoption d'un nouveau texte coordonné des statuts de l'Association par l'Assemblée
Générale du 15 septembre 2021, l'Assemblée Générale prend acte de la démission des administrateurs
"personnes morales" suivants, prenant effet le 15 septembre 2021 :
- EquensWorldline SE, société européenne de droit néerlandais, ayant son siège à Eendrachtlaan 315,
3526 LB Utrecht (Pays-Bas) et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
d'entreprise 0535.900.650, représentée par M. Gerard Scheepers, né le 25 mai 1959 à Apeldoorn (Pays-Bas),
élisant domicile au siège de l'Association, représentant permanent ;
- Krajowa Izba Rozliczeniowa (en abrégé : "KIR"), une société de droit polonais, ayant son siège à w
pileckiego 65, 02-781 Warszawa (Pologne) et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro d'entreprise 0662.786.746, représentée par M. Tomasz Jońszyk, né le 7 mars 1962 à in
Kielce (Pologne), élisant domicile au siège de l'Association, représentant permanent ; et
- Mastercard Payment Services A/S, société de droit danois, ayant son siège à Lautrupbjerg 10, 2750
Ballerup (Danemark) et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
d'entreprise 0568.722.282, représentée par M. Paul Francis Walvik-Joyrit, né le 12 août 1968 au Wisconsin
(Etats-Unis d'Amérique), élisant domicile au siège de l'Association, représentant permanent.
B. Nomination d'administrateurs
Compte tenu de l'adoption d'un nouveau texte coordonné des Statuts de l'Association par l'Assemblée
Générale du 15 septembre 2021, l'Assemblée Générale décide de nommer les anciens représentants
permanents suivants en tant qu'administrateurs "personnes physiques", avec effet au 15 septembre 2021 :
- M. Gerard Scheepers, précité ;
- M. Tomasz Jońszyk, précité ; et
- M. Paul Francis Walvik-Joynt, précité.
Le mandat d'administrateur ne sera pas rémunéré.
Leur mandat prendra fin lors de l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes annuels clôturés au
31 décembre 2022.
C. Nomination du Vice-Président
L'Assemblée Générale décide de nommer M. Paul Francis Walvik Joynt, précité, en tant que Vice-
Président pour la durée restante du mandat de Vice-Président de M. Langa, avec effet à partir de la fin de la
présente Assemblée Générale.
Son mandat de Vice-Président prendra fin lors de l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes
annuels clôturés au 31 décembre 2022.
Son mandat de Vice-Président ne sera pas rémunéré.
D. Ratification de décisions de l'Assemblée Générale du 12 mai 2022
L'Assemblée Générale décide de confirmer et, à toutes fins utiles, de ratifier les décisions suivantes, telles
qu'elles ont été prises par l'Assemblée Générale du 12 mai 2022 :
- Prendre acte de la fin du mandat des administrateurs suivants, avec effet à compter du 15 septembre
2021 :
Systèmes Technologiques d'échange et de Traitement (en abrégé : "STET") ; et
Sociedad Espanola de Sistemas de Pago (en abrégé : " Iberpay").
- Prendre acte de l'élection des administrateurs suivants, avec effet à compter du 15 septembre 2021 :
M. José M. Beltrán ; et
M. José Luis Langa.
- Prendre acte de la démission de M. Beltrán en tant qu'administrateur et Président, avec effet à compter
du 25 mai 2022.
- Décision de nommer M. Langa en tant que Président pour la durée restante du mandat du Président
démissionnaire, avec effet à compter du 25 mai 2022.
- Prendre acte de la fin du mandat de Vice-Président de M. Langa, avec effet à compter du 25 mai 2022.
E. Composition du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale prend acte qu'en date du 27 octobre 2022, le Conseil d'Administration est composé
comme suit :
- M. José Luis Langa, administrateur et Président ;
- M. Paul Francis Walvik Joynt, administrateur et Vice-Président ;
- M. Gerard Scheepers, administrateur ; et
- M. Tomasz Jońszyk, administrateur.
F.	Pouvoirs
L'Assemblée Générale décide d'octroyer une procuration spéciale à (i) M. Antoine Druetz, Mme Alix
Degrez, Mme Ellen Cantraine, Mme Fantine Miroir et Mme. Héline Merten, avocats élisant domicile à rue
Belliard 40, 1040 Bruxelles, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec capacité de substitution à tout avocat des
bureaux belges d'EY Law BV/SRL, et à (ii) AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
représentée par M. Adriaan de Leeuw, résidant à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, avec le pouvoir d'agir
seul et avec la capacité de substitution, en vue de déposer auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise de
Bruxelles tous formulaires de publication et tout autre document nécessaire afin de procéder à (i) tous dépôts,
(ii) toutes publications aux Annexes du Moniteur belge, et (iii) toutes modifications des informations afférentes
à l'Association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, afférentes à toutes résolutions prises par
l'Assemblée Générale de l'Association lors de la présente réunion et à cette fin, compléter, signer et déposer
tout formulaire, faire toute déclaration, et en général de faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation
de cette procuration spéciale. Cette procuration spéciale entrera en vigueur immédiatement.
Pour extrait conforme
Fait à Bruxelles le 23 décembre 2022,
AD-Ministerie SRL, Mandataire spécial, représentée par Adriaan de Leeuw,
Représentant légal