N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DFL Concept
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Ruy(GH) 196
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
     Par acte sous seing privé, établi le 1er juillet 2017 à Grâce-Hollogne, une société à forme de société en nom
collectif sous la dénomination «DFL Concept» a été constituée de la manière suivante :
Article 1. Associés fondateurs
     Monsieur HAYEZ Olivier, né le 9 juin 1971, domicilié rue Ruy 196 à 4460 Grâce-Hollogne.
     Madame BARTHOLOME Véronique, née le 25 avril 1971, domiciliée rue Ruy 196 à Grâce-Hollogne.
     Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C.
constituée par les présents statuts.
Article 2 : Siège social
     Le siège social est établi Rue Ruy 196 à 4460 Grâce-Hollogne.
     Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’organe de gestion, qui a tous
pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert.
Article 3 : Objet
     La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
Toutes activités liées à l’écolage de la conduite ou au pilotage (cours théorique et pratique, éco-conduite, cours
de remise à niveau et de perfectionnement, …)
L’achat, la location, la vente et la mise à disposition de tous véhicules équipés de double commande.
L’achat, la location, la vente et la mise à disposition de tout matériel nécessaire à l’apprentissage de la conduite
d’un véhicule.
L’exploitation de piste de manœuvre pour véhicules.
L’exploitation d’aéronefs, à prendre au sens le plus large avec tout type d’engins à moteur ou non, que ce soit
avion, hélicoptère, ULM, dirigeable ou drone (cette liste étant non limitative), y compris baptêmes de l’air,
transport de chose et/ou de personnes, écolage, remorquage de planeurs et de matériel publicitaire,
photographie aérienne, organisation d’incentives, team building, démonstration, …
Petits travaux d’entretien et d’aménagement intérieur et extérieur, tel que jardinage, déneigement, taille des
haies, bricolage, montage et fixation de meubles, à l’exception de toute profession règlementée par la loi
La vente en gros et au détail, l’import, l’export, la fabrication, le location, la distribution, le service de biens de
grande distribution.
La prestation de services et la dispense de conseils en matière de secrétariat, management, marketing,
informatique, ressources humaines, administration et finances, assurances, actuariat, publicité et réclame,
gestion d’entreprise et organisation, planification financière et juridique.
L’acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres manières, l’aliénation par vente, échange ou
toute autre manière et la gestion de participations dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient
industrielles, commerciales ou financières, et d’une manière générale, toutes opérations en rapport avec les
actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de tout nature.
L’exercice de mandat d’administrateur ou d’organe dans d’autres sociétés.
La formation et la gestion d’un patrimoine, consistant tant en des biens meubles qu’immeubles dans le sens le
0677784035
plus large du mot et toutes opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre
patrimoine.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter l’exploitation ou le
développement.
Toutes missions de consultance
Toutes prestations de services.
     Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se  conformera pour telle ou telle activité à
la loi réglementant l’accès à la profession.
Article 4 : Durée
     La société a été constituée pour une durée illimitée à partir des présents statuts.
Article 5 : Capital
     La société a été constituée au capital de 500 EUR, libéré à concurrence de 500 EUR et représenté par 100
parts sans valeur nominale.
     Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
     Le capital se décompose comme suit : 100 parts sociales, soit 60 parts représentant 300 EUR sont souscrites
par Monsieur Hayez Olivier et 40 parts représentant 200 EUR sont souscrites par Madame Bartholomé
Véronique
Article 6 : Registre des parts
     Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
     Le Conseil d’Administration délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l’inscription dans le
registre des parts.
Article 7 : Cession et transmission de parts
     Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
Article 8 : Décès d’un associé
     Le décès d’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société.
     Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
     Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
     Les autres associés survivants pourront acquérir les parts du défunt aux héritiers à la valeur de liquidation de
la société d’après le dernier bilan publié.
Article 9 : Gérance
     La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, rémunéré ou
pas, nommés par l’assemblée générale des associés qui peut les révoquer en tout temps, sans donner de motif
ni préavis.
     L'assemblée fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 10 : Pouvoir de la gérance
     Les actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le
compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le
cadre de l’objet social.
     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 : Contrôle
     Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
     Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire
Article 12 : Assemblées générales
     L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à vingt heures.
     Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
     L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement lorsque les associés possédant au moins un
cinquième du capital en font la demande ou chaque fois que l'intérêt social l'exige.
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations
sont faites conformément à la loi.
Article 13 : Représentation
     Chaque associé peut voter par lui-même ou se faire représenter à l’assemblée au moyen d’une procuration
écrite, par un autre associé disposant du droit de vote.
Article 14 : Présidence – vote – procès-verbaux
     L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts.
     L’assemblée statue, sauf exceptions prévues par les statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le
nombre des associés présents ou représentés.
     Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, elle ne peut valablement
délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l’assemblée
représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle
assemblée ayant le même ordre du jour est convoquée et délibérera valablement, quel que soit le nombre de
parts représentées. Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des
voix valablement émises.
     Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les
associés qui le demandent.
     Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
           Article 15 : Exercice social
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 16 : Affectation du résultat
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est prélevé
annuellement  au moins cinq  pour cent  (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
     L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
     Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
Article 17.. Responsabilité des associés
     Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements
pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts.
Article 18 : Dissolution – Liquidation
     Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
     Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Article 19 : Droit commun
     Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 20 : Divers
     Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) originaux. Un exemplaire sera remis  à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
Tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Dispositions finales et transitoires
Premier exercice et première assemblée générale ordinaire
     Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31/12/2017.
      La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de l’année 2018.
Gérant
     L’assemblé nomme au poste de gérant, pour une durée illimitée :
Monsieur HAYEZ Olivier, domicilié Rue Ruy 196 à 4460 Grâce-Hollogne
     Son mandat est gratuit.
     Celui-ci accepte.
Représentant légal
     Si la société devient gérante ou administrateur d’une autre société, les comparants décident dès à présent
que Monsieur HAYEZ Olivier sera le représentant permanent de la société.
Commissaire
     Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
  
Fait à Grâce-Hollogne, le 1 juillet 2017