Nº d'entreprise : 0651 597 795
Nom
(en entier) : M.E.G
(en abrégé) :
Forme légale : SComm
Adresse complète du siège : Chaussée de Drogenbos 57 - 1180 Uccle
Objet de l'acte : Statuts (coordination, autres modifications, ... )
Procès-verbal de l'assemblée général du 21 novembre 2023
STATUTS (COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ... )
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
TENUE LE 21 NOVEMBRE 2023 AU SIEGE SOCIAL
( ... )
Première résolution :
Décision d'adapter les statuts de la Société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution :
Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Article 1 : FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le code des sociétés et
des associations à l'article 1 :5,§2, deuxième tiret.
La société est constituée sous la dénomination « M.E.G »
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société,
cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en commandite »
ou des initiales « SComm » et du numéro d'entreprise.
Article 2 : SIEGE
Le siège de la société est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région Wallonne ou la Région Flamande. Chaque déplacement du siège de la société fera
l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : DUREE
La durée de la société est illimitée.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4 : OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :
Toutes opérations se rapportant à l'exercice de la kinésithérapie et à la mise en œuvre des technique
kinésithérapeutiques, ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la
kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les traitements de rééducation et de
revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir
tous les soins que ces traitements exigent. La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre
déontologiques qui président à l'exercice de la profession de kinésithérapeute.
Elle a également pour but le développement sportif.
Elle créée des activités sportives, culturelles, et de délassement pour les enfants, les adultes et utilise tous
les moyens pour y parvenir afin de répondre à son objet social.
La société se verra également donner des conférences dans le domaine sportif dans des établissements
scolaires et autres.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir
et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou
indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société, pour autant que n'en soient
altérés sa vocation prioritairement paramédicale.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société peut exercer la ou les fonctions de gérant, de gérant ou de liquidateur.
CHAPITRE III -ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5 : ASSOCIÉS
Monsieur El Ghaddouri Mustapha est seul associé commandite responsable et gérant de la société. Il aura
seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir
pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et
tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.
Monsieur El Ghaddouri Mimoun est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel
autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société,
mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque,
Article 6. CAPITAL ET PARTS
Le capital de la société est fixé à 100 Euros et divisé en 100 parts sociales d'une valeur de 1 Euros,
numérotées de 1 à 100
Les apports des associés sont représentés par parts :
Mr El Ghaddouri Mustapha, associé commandité, a souscrit et entièrement libéré 99 parts pour un total
de 99,00€
Mr El Ghaddouri Mimoun, associée commanditaire, a souscrit et entièrement libéré 1 part pour un montant
total de 1,00€
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des
besoins de la société et â la demande de l'associé commandité.
Article 7. REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège social. Il contient :
- les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété des parts est prouvée par l'inscription au registre des parts. Des certificats d'inscription sont
délivrés aux détenteurs des effets. Les transferts et les transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la
société et des tiers à partir de la date d'inscription dans le registre précité
Article 8. CESSION DES PARTS
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que
l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 9. GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
-Monsieur EL GHADDOURI Mustapha
Le mandat des gérants est rémunéré à moins que l'assemblée générale en décide autrement.
La nomination et le renvoi d'un gérant doit faire l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
En cas de décès de l'un des gérants, l'autre gérant pourvoi à son remplacement.
Article 10. POUVOIRS DE DÉCISION ET DE REPRÉSENTATION
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à
poser.
Le gérant unlque représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 11. CONTRÔLE
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous
les écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12. CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le
dernier jeudi du mois de septembre.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des
comptes annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge du gérant(s).
Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin
de délibérer et de décider d'une éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire
ou par e-mail.
L'assemblée générale est présidée par le gérant.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les associés qui ie
demandent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre spécial.
Article 13. DROITS DE VOTE ET PRISE DE DÉCISION
Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à l'unanimité des votes.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 14. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de chaque année.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 15. COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
A la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établissent les comptes
annuels.
Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de
l'exercice auquel ils se rapportent.
Sur proposition du/des gérant(s), l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport. Sur
décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 16. DISSOLUTION
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2:80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 à 2:92
CSA.	-
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent
Article 17. DÉCÉS D'UN DESASSOCIÉS
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant
à leur auteur suivant le dernier bilan.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
Article 18. APPLICATION DU DROIT COMMUN
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés et des associations.
Les dispositions des présents statuts qui voileraient une règle impérative, seront considérées comme non-
écrites, sans que cette irrégularité influence les autres dispositions.
Troisième résolution:
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque gérant ainsi qu'à à Fiscality Consult SRL représentée
par Monsieur MOT Sébastien, agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins
d'exécuter les résolutions adoptées par la présente assemblée générale et notamment procéder aux
éventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la
Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises, avec pouvoir de
substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Fait à Uccle, le 21 novembre 2023