N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PRUTZ
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Warichaix 4
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
PRUTZ
Société en Commandite Simple
à Rue Warichaix 4, 1430 Rebecq
 
CONSTITUTION
 
D’un acte sous seing privé en date du 1 octobre deux mille dix-huit,
 
Il résulte que Monsieur Jeroen HUYSMAN de nationalité Belge, né à Jette le 12/02/1983, domicilié à Rue
Warichaix 4, 1430 Rebecq est commandité et a constitué une société en commandite simple, en vertu de l'article
202 du Code des Sociétés, sous la dénomination:
 
«PRUTZ»
 
Madame Alexia VANDENBRANDEN de nationalité Belge, née à Schaerbeek le 22/07/1983, domiciliée à Rue
Warichaix 4, 1430 Rebecq, est commanditaire
 
Article 1 - FORME DENOMINATION
 
La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale «PRUTZ».
Cette dénomination sera suivie des mots "société en commandite simple" ou de l'abréviation "SCS".
Le changement d'associé commandité entraînera le changement de la dénomination de la société.
 
Article 2 - OBJET
 
Dans le respect des dispositions légales, la société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à
l’étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées:
- Les conseils et la prestation de divers services dans le cadre de la gestion d'entreprises;
- D’effectuer tous travaux d’auditing, études, contrôles, surveillances, expertises, missions ou assistance dans les
matières financières, commerciales, ressources humaine, sociales, juridiques, techniques, mobilières et
industrielles;
- La prestation de services de conseils et d’autres services aux entreprises publiques ou
privées, aux indépendants et aux particuliers, dans le domaine de l'informatique y compris les prestations de
services et conseils en organisation et gestion d'entreprises actives dans le domaine de l'informatique, la
formation, l'encadrement, l'expertise technique, le développement de logiciel et la gestion de projets dans le
domaine précité;
0707833843
- L'achat et la vente de matériel informatique, électronique, hardware, logiciels, éléments
périphériques et fournitures s'y rapportant;
- La rédaction publicitaire, la mise en page d'imprimés, le Webdesign, design graphique, la conception et création
de carte de veux, logo ’s etc;
- La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou
publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme;
- La prestation de services de conseils en rapport à l’élaboration, le suivi et la mise en place de systèmes
opérationnels, administratifs et structurels dans les entreprises;
- Fournir aides et prestations en gestion et organisation d’associations et de sociétés;
- La gestion d'entreprises au sens le plus large du terme, y compris, mais non limité à l'exercice des mandats de
gérant, d'administrateur et de liquidateur;
- La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes
activités, opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et
qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
- Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association,
d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait
susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
- L'objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le
compte de résultats de celle-ci.
- Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières,
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
 
Article 3 - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à Rue Warichaix 4, 1430 Rebecq. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision
du gérant.
 
Article 4 - CAPITAL
 
Le capital social est fixé à cinq cents euros (500). Il est représenté par cents (100) parts, sans désignation de
valeur nominale.
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
 
Par Monsieur Jeroen Huysman: nonante-neuf (99) parts soit un montant de quatre cents nonante-cinq euros.
 
Par Madame Alexia Vandenbranden: une (1) part sociale soit un montant de cinq (5) euro.
 
Ensemble de cent parts (100) pour un total de cinq cents euros (500).
 
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à
la date de signature des présents statuts, d'une somme cinq cent euros.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 
 
Article 5 - ASSOCIES
 
Monsieur HUYSMAN est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Madame VANDENBRANDEN est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu'à concurrence des fonds qu’elle a promis d'y apporter soit 5 euros.
L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. L'associé
commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément,
l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de
la valeur résultant des derniers comptes annuels.
 
Article 6 - DUREE EXERCICE
 
La société a été constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. La société ne prend fin ni par le décès, ni
par la démission de l’un de ses associés. La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de
justes motifs. A part de ce cas, la dissolution ne peut résulter que d’une décision prise par l’assemblée générale
dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
 
Article 7 – EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE
 
L’exercice social commencera annuellement le 1er janvier et se terminera le 31 décembre. Un inventaire des
éléments actifs et passifs de la société sera établi, à la clôture de chaque exercice et par les soins des gérants.
L’inventaire sera signé par les associés commandités. Cette signature mènera à la clôture de l’exercice et vaudra
approbation des comptes et des opérations de l’année, sauf erreur ou omission matérielle. Par exception le
premier exercice social commencera le jour de l’acte et se terminera le 31 décembre 2019. La première
assemblée générale aura donc lieu en juin 2020. Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures, et le
cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice
distribuable de l’exercice. L’Assemblée générale a la faculté – sur proposition de la gérance – de donner
destination au résultat de l’exercice, à majorité simple des droits de votes représentés lors de l’assemblée
général
 
Article 8- ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le premier lundi de juin à
19 heures au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée ordinaire est remise au
premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la date
prévue.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme
ou tout autre moyen de communication y compris par e-mail. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des
convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront
valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.
Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute
décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement
émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.
 
Article 9 - GESTION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous
actes d’administration ou de disposition engageant la société.
Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour
des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle du gérant. A défaut, celui-ci exerce son mandat
gratuitement.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant
la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des
bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
 
Article 10 - DISSOLUTION
 
La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs
moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations.
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
 
Article 11 - DESIGNATION
 
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur Jeroen HUYSMAN, domicilié à Rue Warichaix 4, 1430 Rebecq, prénommé et qui accepte.
 
Article 12 - POUVOIR
 
Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en
formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
 
 
 
 
 
 
 
Article 13 – PROCURATION
 
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, VAN DEN NESTE& PARTNERS
BVBA, représenté par Van Den Neste Wim, comptable-fiscaliste dont les bureaux sont situés à 1654 Beersel-
Huizingen, Steenweg naar Alsemberg 912, aux fin de procéder à l’immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprise et pour la demande de l’indentification à la TVA.
 
Tels sont les statuts de la société établi le 1 octobre 2018 en six (6) exemplaires, dont un destiné à chaque parti
et un destiné pour le dépôt au greffe du tribunal du commerce.
 
 
Jeroen HUYSMAN                                                   Alexia VANDENBRANDEN
Commandité                                                             Commanditaire