N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DUCA-LOC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue des Brasseurs 5
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le seize février deux 
mille douze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur CARIBOTTI Jean, dit Jean-Michel, né à La Tronche (Isère - France) le dix-huit février 
mille neuf cent soixante-quatre, célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue 
de France 35, inscrit au Registre National sous le numéro 64.02.18-631.90.
- Madame DURIN Charlène, née à Montluçon (Allier - France) le vingt et un septembre mille neuf 
cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de 
France 35, inscrite au Registre National sous le numéro 89.09.21-634.86.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement 
ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination « DUCA-LOC », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, 
Rue des Brasseurs, 5, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales sans désignation 
de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair 
comptable de 186,00 euros.
Souscription du capital
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
•
par Monsieur Jean-Michel CARIBOTTI, comparant sub 1., à concurrence de 50 parts
sociales, numérotées de 1 à 50, soit pour 9.300,00 euros.
•
par Madame Charlène DURIN, comparante sub 2., à concurrence de 50 parts sociales, 
numérotées de 51 à 100, soit pour 9.300,00 euros.
Ensemble : 100 parts sociales, pour 18.600 Euro.
Libération du capital
Les comparants déclarent en outre que :
-
les souscriptions sont partiellement libérées, à concurrence de 10.050,00 €, comme suit :
•
par Monsieur Jean-Michel
CARIBOTTI, comparant sub 1., à concurrence de
5.025,00 €;
•
par Madame Charlène DURIN, comparante sub 2., à concurrence de 5.025,00 €.
-
les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING 
BANQUE, immatriculé sous le numéro 363-1007253-45. Le notaire soussigné atteste que ce 
dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée 
du 15 février 2012, lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l’ont remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
0843736286
Elle est dénommée « DUCA-LOC ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue des Brasseurs, 5.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en franchise 
ou autrement, tant en Belgique qu’à l’étranger, le commerce de détail, l’importation, l’exportation, la 
représentation et la fabrication d’accessoires de mode, vêtements, lingerie, maillots, bijoux de 
fantaisie, articles de cuir, maroquinerie, foulards, chaussures, bijoux, etc.
La société a également pour objet la location et la mise à disposition de surfaces commerciales 
aménagées.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels. 
ÉLECTION DE DOMICILE
Volet B - Suite
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection 
de domicile au siège social. 
DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Jean-Michel CARIBOTTI et Madame Charlène DURIN, prénommés, ici présents et qui 
acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes. 
Leur mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités qu’ils ont entreprises depuis le 1er février 2012, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme,
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.