N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TETG.SOL.LOG.
(en abrégé) : TETG
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Av. Franz Guillaume 61 11
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
 
Dénomination(en entier) :  TETG.SOL.LOG.
Forme juridique  :  Société en commandite simple
Siège : Avenue Franz Guillaume 61/11 1140 Bruxelles  Belgique
 
Objet de l'acte :  Constitution
 
Dénomination (en entier) : TETG.SOL.LOG.
 
Entre les soussignés :
Fredj Wissem Haikel, NN 810825 191 40, domicilié à 1030 Bruxelles, Rue Charles Van Lerberghe 37 ;
RADIS Vanessa, NN 821229 274 80 domiciliée à 1140 Bruxelles, Avenue Franz Guillaume 61/11; Associés
commandités et commanditaires.
Monsieur Fredj Wissem Haikel participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité
solidairement responsable.
Madame Radis Vanessa participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
 I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite Simple,
dénommée « T» au capital de 200,00� ( deux cents euros ) , divisé en 100 ( cent ) parts sociales
sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital. Le capital est souscrit par
apports en espèces par:
Monsieur Fredj Wissem Haikel ,prénommé, pour 75 (septante cinq) parts sociales, soit une somme totale de
150,00� (cent cinquante euros).
Madame Radis Vanessa, prénommée, pour 25 (vingt cinq) parts sociales, soit une somme totale de
50,00�(cinquante euros).
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
Article 1 : Forme et dénomination sociale
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « TETG.SOL.LOG. »
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
0705891269
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge .Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsables des engagements de la société.
 
Article 3 : Siège social
 
Le siège social est établi à 1140 Bruxelles, avenue Franz Guillaume 61 Bte 11
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-capitale ou de la région francophone ou flamande
de la Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des agences, en Belgique
ou à l’étranger.
 
 
Article 4 : Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Le transport national et international sous toutes ses formes et par tout moyen, de toutes marchandises, produits
ou même déchets ainsi que l’affrètement, le déménagement, le stockage , la manutention, chargement,
déchargement, stockage de marchandises, les activités de logistique en général ;
L’achat, vente, la location, les entretiens et réparations de tout véhicule ou engin automoteur ou autre ;
Le @ commerce;
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à cejour;
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social. La fabrication et la commercialisation de gâteaux et
pâtisseries artisanales ;
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation ;
La société pourra également s’intéresser, par voie d’accord, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société;
La société peut accepter  et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 
 
Article 5 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute pour une décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 
 
Article 6 : Gestion
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.
S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément poser les actes nécessaires et utiles à
l’accomplissement de l’objet de la société.
Le mandat des gérants est gratuit à moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement.
 
 
Article 7 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A cette date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dressent un inventaire ou établissent
les comptes annuels conformément à la loi.
 
 
Article 8 : Assemblée générale
 
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations le
premier lundi du mois de juin.
Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent et l’ordre du jour et sont faites par courrier simple,
par mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de réunion.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque action donne droit à une voix au vote.
 
 
Article 9 : Répartitions et réserves
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins de la constitution du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fonds atteint un dixième du capital. Le surplus recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
-Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au gérant.
 
III  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants à l’acte prennent l’unanimité les décisions suivantes
 
Le premier exercice social débutera le 01/10/2018 et se finira le 31/12/2019;
La première assemblée générale aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2019 ;
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur  Fredj Wissem Haikel
qui accepte ;
La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous
engagements pris en son nom depuis le 01 septembre 2018.