N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ESTATE LEMAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Rupel 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Steven PRAET, notaire à la résidence de Grimbergen, le 17 juin
2024, qu’une société à responsabilité limitée a été constituée, dont l’acte constitutif contient ce qui
suit:
1. FONDATEURS - SOUSCRIPTEURS.
Monsieur MERMERTAS Yavuz Selim, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 4, Monsieur
MERMERTAS Yasin, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 6 et Monsieur MERMERTAS
Enes Malik Sedat, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 8.
2. FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION
La société a la forme légale d'une société à responsabilité limitée. Elle a comme nom “ESTATE
LEMAIRE”. 
3. ADRESSE DU SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège de la société est situé à 1000 Bruxelles, rue du Rupel 1.
4. OBJET.
La société a les activités suivantes pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec des tiers:
- la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations relatives aux biens et droits immobiliers telles que, entre autres, le droit de bail et de
superficie et le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat et la vente tant en pleine propriété qu'en
usufruit et/ou nue-propriété, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation des biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et le
crédit-bail mobilier relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que, entre
autres, l'achat et la vente de biens immobiliers, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers,
l'achat et la vente, la location et le crédit-bail de biens mobiliers liés à l'aménagement et à
l'équipement des biens immobiliers et, d'une manière générale, toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à l'utilisation productive des biens
immobiliers ou des droits immobiliers;
- la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations
portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que l'acquisition par
souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres biens
mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ;
- acquérir et détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou
entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières existantes ou à créer ;
stimuler, planifier et coordonner le développement des sociétés et entreprises dans lesquelles elle
détient une participation ; participer à leur gestion, leur administration, leur liquidation et leur contrôle,
ainsi que fournir une assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et entreprises ;
- l'assistance, le conseil et l'orientation aux entreprises, aux particuliers et aux institutions,
principalement mais non exclusivement dans le domaine de la gestion, du marketing, de la
production et du développement, de la transformation et de la gestion d'entreprises, le tout au sens
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le plus large ;
- la société peut fournir elle-même ou en tant qu'intermédiaire tous les moyens, exercer ou faire
exercer des mandats et fournir des services se rapportant directement ou indirectement à ce qui
précède ; ces services peuvent être fournis en vertu d'un mandat contractuel ou statutaire et en
qualité de consultant externe ou d'organe du client; pour l'exécution de ses missions et pour
l'exercice des mandats, la société peut être représentée par son administrateur ou tout autre
représentant tiers délégué par la société pour agir en son nom propre mais pour le compte de la
société.
Le tout dans son sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, de toute nature, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou
connexe au sien, ou avec un objet susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
l'achat de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
6. APPORTS.
En contrepartie des apports lors de la constitution de la société, cent cinquante (150) actions ont été
émises.
Ces actions ont été souscrites comme suit :
1° par Monsieur MERMERTAS Yavuz, prénommé, qui a fait un apport en numéraire pour un montant
de dix mille euros (10.000,00 €) en échange de cinquante (50) actions avec droit de vote,
intégralement libérés;
2° par Monsieur MERMERTAS Yasin, prénommé, qui a fait un apport en numéraire pour un montant
de dix mille euros (10.000,00 €) en échange de cinquante (50) actions avec droit de vote,
intégralement libérés;
3° par Monsieur MERMERTAS Enes, prénommé, qui a fait un apport en numéraire pour un montant
de dix mille euros (10.000,00 €) en échange de cinquante (50) actions avec droit de vote,
intégralement libérés.
7. ADMINISTRATION.
7.1. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s’ils sont nommés dans les
statuts, ont la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le(s) administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, leur mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée. 
Le mandat des administrateurs non-statutaires est révocable ad nutum par décision de l’assemblée
générale, sans que la révocation donne droit à une indemnité quelconque, sans préjudice de la
possibilité pour l'assemblée générale d'accorder quand même une indemnité de départ. La
révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification des statuts.
L'assemblée générale peut toujours mettre fin au mandat d'un administrateur nommé dans les
statuts pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité de départ. Tout administrateur peut
démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la demande de la société, il reste
en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
7.2. Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes pour lesquels l’assemblée générale est compétente
en vertu de la loi ou les présents statuts.
7.3. Représentation de société.
Chaque administrateur peut représenter la société vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en
justice, pour des actes pour un montant inférieur à cinq mille euros (5.000,00 €).
La société est représentée vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en justice, par au moins
deux administrateurs agissant conjointement, pour des actes pour un montant jusqu’à cent mille
euros (100.000,00 €).
La société est représentée vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en justice, par au moins
trois administrateurs agissant conjointement, pour des actes pour un montant supérieur à cent mille
euros (100.000,00 €).
7.4. Procurations spéciales.
L'organe d’administration peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur pouvoir,
sans préjudice de la responsabilité de l'organe d’administration en cas d’une procuration excessive.
7.5. Gestion journalière. 
L’organe d’administration est responsable pour la gestion journalière de la société. Il ne pourra donc
pas déléguer cette tâche à une ou plusieurs personnes.
8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires est tenue chaque année le troisième vendredi du
mois de mai à 14 heures en vue de l'approbation des comptes annuels et de la décharge des
administrateurs. Si ce jour est un jour de fête légal, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable
suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul les
droits de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
9. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
10. DESTINATION DU BÉNÉFICE . 
L’affectation du bénéfice annuel net est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de l’
organe d’administration. Chaque action a un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est réservée et l’autre
moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
À l'organe d'administration est donné le pouvoir de distribuer, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations.
11. RÉPARTITION DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à leur règlement et, s’il y a des actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en exigeant un paiement complémentaire à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, le solde de la liquidation est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent et les biens encore disponibles en
nature sont distribués de la même manière.
12. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Le premier exercice social de la société commencera à partir du dépôt d’une expédition et les
extraits relatifs de cet acte de constitution au greffe du tribunal d’entreprise compétent et finira le
trente et un décembre deux mil vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu dans l’année deux mille vingt-six.
13. Nomination des membres de l’organe d’administration.
1. Nomination des administrateurs.
Les comparants décident de nommer comme administrateurs non-statutaires pour une durée
indéterminée:
- Monsieur MERMERTAS Yavuz, prénommé;
- Monsieur MERMERTAS Yasin, prénommé;
- Monsieur MERMERTAS Enes, prénommé;
ici présents et qui déclarent accepter leur mandats en confirmant qu’ils n’ont pas été frappés par
aucune mesure s’y opposant.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
2. Nomination d’un administrateur-délégué.
Les comparants déclarent qu’un administrateur-délégué ne doit pas être nommé comme il est prévu
dans les statuts que l’organe d’administration lui-même sera responsable pour la gestion journalière
de la société et qu’il ne pourra donc pas déléguer cette tâche à un ou plusieurs personnes.
14. NOMINATION D’UN COMMISSAIRE.
Les comparants décident de ne pas nommer un commissaire et confirment que la société n'est pas
obligée de le faire sur la base des critères légaux.  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 
 
En même temps avec cet extrait a été déposés : une expédition de l’acte constitutif et la première
version de la texte des statuts.
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal d’entreprises en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
Notaire Steven Praet