N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Union des Commerçants et Artisans de Jumet Gohyssart - Quairelle
(en abrégé) : UCAJ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bayemont 28
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet (Charleroi))
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 AOUT 2017.
 
 
L'Assemblée Générale statutaire du 21 août 2017 a approuvé les statuts suivants comme statuts constitutifs de
l'association.
 
STATUTS
 
Les fondateurs de l'association sont les personnes suivantes :
 
Madame Turlot Isabelle née le 23 mars 1960 à Charleroi, domiciliée au 29 rue de Marchienne à 6040 Jumet
Madame Secchi Katia née le 6 décembre 1971 à Charleroi, domiciliée au 43 rue de Marchienne à 6040 Jumet
Monsieur Henry Philippe né le 17 août 1966 à Charleroi, domicilié au 28 rue de Bayemont à 6040 Jumet
Monsieur Zanatta Franz né le 22 avril 1954 à Erquelinnes, domicilié au 29 rue du Fosteau à 6530 Thuin
 
Titre 1er. - Dénomination, siège social
 
Article 1er
L’association est dénommée Union des commerçants et artisans de Jumet Gohyssart – Quairelle ;
En abrégé : UCAJ
 
Article 2
Son siège social est établi à 6040 Jumet, 28 rue de Bayemont. Celui-ci peut être déplacé à tout endroit sur le
territoire Belge, sur décision de l’Assemblée générale.
 
Titre II. – But et objet
 
Article 3
L'association a pour but ; la promotion du commerce local comme :
- l’organisation d’événements, manifestation et d’activités diverses
- la réalisation publicitaire ou informative par le biais de tous les médias disponibles
- la promotion de l’activité commerciale par tous autres moyens mis à sa disposition
Elle peut accomplir tous actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Titre III. – Membres
0680552493
 
Section 1 : Les membres effectifs
 
Article 4
L’association est composée de membres, personnes physiques et/ou personnes morales, dont le nombre
minimum ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres. Les membres fondateurs sont
élus pour une période de trois ans rééligibles.
 
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration.
 
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration. Toute demande doit également comporter l’indication des raisons pour lesquelles le demandeur
pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.
Pour les personnes morales, en plus des conditions énoncées ci-dessus, devront être déposées une copie des
statuts, la liste des membres ainsi que la composition actualisée des organes.
Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :
- Etre une personne physique ou une personne morale
- Exercer des activités qui concourent directement à la fois au but et à l'objet de l’association.
Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la
prochaine réunion qui suit l'introduction de la candidature. 2/3 des membres du Conseil d'Administration devront
être présents ou représentés à cette réunion. La décision sera prise à la majorité des membres présents.
 
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre :
1°) qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandé
à la dernière adresse connue par l’association.
2°) qui est absent à trois Assemblées générales consécutives et qui n’envoie pas de   représentant ou ne donne
pas de mandat de représentation à un autre membre à l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas. Le Conseil d’Administration peut
suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’une
infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Section 2 : Les membres adhérents :
 
Article 9 :
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d'Administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents n'ont aucun droit de vote.
 
Titre IV. – Cotisation
 
Article 10
Les membres personnes morales (effectifs et adhérents) payent une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 2.500, - �. Les membres en personnes
physiques apportent leur contribution à l’association par le biais de leurs capacités, compétences et de leur
dévouement.
 
Titre V. - Assemblée générale
 
Article 11
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres personnes morales sont
représentés par 1 mandataire qu’ils désignent, conformément à la loi, et dont le mandat échoit par décision du
mandant ou du mandataire. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent, par
un vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
3. la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
4. la nomination et la révocation des administrateurs ;
5. l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. la décision d’intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou
un mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève de la compétence
du Conseil d’Administration.
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. Une
Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d’Administration et en tout
cas, à la demande d’un cinquième au moins des membres. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre simple ou par mail adressé à
chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le Président, ou par un administrateur
dûment mandaté par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux
articles 8. 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par les articles 12 à 16 de la loi du 2 mai 2002,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de
l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 18
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l’association et toute nomination,
démission ou révocation d’administrateur(s) ou de représentant(s) de l’association et, le cas échéant, de
commissaire(s) doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge
conformément à la loi.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La
modification qui porte sur le but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité
des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à la
réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre de
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou 3. Cette
seconde réunion ne pourra être tenue moins de 15 jours après la première.
 
Article 19
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux au siège social où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur demande au Président ou à l’administrateur
délégué mais sans déplacement du registre. Ces procès-verbaux doivent être signés par le président et un
administrateur.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal au plus tard en annexe de la convocation à l’Assemblée générale
suivante. Des tiers peuvent recevoir copie ou un extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale s’ils en font la
demande motivée par écrit au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide souverainement de la
légitimité du motif. Ces extraits sont valablement signés par le Président et un administrateur.
 
Titre VI. – Administration
 
Article 20
Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres par
l’Assemblée générale. Leur mandat est de trois ans et est en tout temps révocable par l’Assemblée générale.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est
composé que de 2 personnes. Le mandat des administrateurs prend fin par l’expiration du terme, décès,
démission, révocation par l’Assemblée générale, l’absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil
d’Administration et si l’administrateur n’a jamais été présent physiquement pendant 2 exercices sociaux aux
réunions du Conseil d’Administration.
 
Article 21
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement des vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à défaut par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 23
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un
collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les
administrateurs peuvent donner procuration à l’un d’entre eux sans qu’aucun administrateur ne puisse être
porteur de plus d’une procuration. Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Une majorité absolue se
définit par le fait qu’elle récolte plus de la moitié des voix, les abstentions ne comptant pas. La voix du président
ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Les décisions du Conseil d’Administration
sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et inscrits dans un
registre spécial après approbation par le Conseil d’Administration.
Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et un administrateur.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de
la loi du 2 mai 2002.
 
Article 24
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’Assemblée générale.
 
Article 25
Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis parmi ses membres. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les besoins
de la vie quotidienne de l’asbl ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. Toutefois, le Conseil d’Administration
peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la
gestion journalière. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Le mandat à la délégation journalière est de
quatre ans et est, en tout temps, révocable par le Conseil d’Administration. Il prend fin par l’expiration du terme,
décès, démission ou révocation par le Conseil d’Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai
 
Article 27
Le Conseil d’Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 28
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président, ou par deux
administrateurs dûment mandatés agissant conjointement, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis à
vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration. Les restrictions apportées
à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude. Le mandat à la
représentation de l’association est de trois ans, renouvelable et il est, en tout temps, révocable par le Conseil
d’Administration. Il prend fin par l’expiration du terme, décès, démission ou révocation par le Conseil
d’Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai.
 
Article 29
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 30
Vu son objet social, il est permis à l’association de constituer une réserve destinée au maintien et au
développement de l’œuvre par exemple en vue d’investissements. Il faut entendre par œuvre, toutes formes
d’activités ou de services conformes au but tel que décrit dans l’article 3.
 
Titre VII. - Règlement d’ordre intérieur
 
Article 31
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple
des administrateurs présents ou représentés.
 
Titre VIII. - Dispositions diverses
 
Article 32
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d’Administration présente annuellement, pour approbation, à l’Assemblée générale, les comptes de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice en cours. Cette présentation est faite dans les six mois de la clôture
de l’exercice et respectera les prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2002.
 
Article 33
Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, en respectant
les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé annuellement et est rééligible.
 
Article 34
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur(s)
pouvoir(s) et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe.
 
Article 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE IX -  Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Première Assemblée générale :
 
La première Assemblée générale s'est tenue le 21 août 2017 et a élu au Conseil d’Administration :
- Turlot Isabelle
- Secchi Katia
- Henry Philippe
- Zanatta Franz
Commissaire : compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Le Conseil d'Administration réuni immédiatement après l'Assemblée générale a désigné comme :
Président :                      Henry Philippe
Trésorier :                       Zanatta Franz
Secrétaire :                   Secchi Katia
Vice-Présidente :          Turlot Isabelle
 
Personnes habilitées à représenter l'association (Art. 27) :
Henry Philippe
Zanatta Franz