N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TORN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin de Montauban 1 Bte 203
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Meulders à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du quatre juin deux 
mille dix, en cours d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit : 
On omet.
1. Monsieur RENAERS Thomas Louis Erik, né à Brussel, le dix-huit avril mille neuf cent quatre-vingt-cinq,
célibataire, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin de Montauban, 1/203.
2. Monsieur BOSMANS Jimmy Antoon, né à Anvers(Ekeren), le premier janvier mille neuf cent quatre-vingt-
six, célibataire, domicilié à 2000 Anvers, Frankrijklei, 105.
On omet.
I. CONSTITUTION
On omet
APPORTS
Ces parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur RENAERS Thomas, comparant sub 1), à concurrence de nonante-neuf parts sociales, soit pour 
dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €),
- par Monsieur BOSMANS Jimmy, comparant sub 2), à concurrence d’une part sociale, soit pour cent quatre-
vingtsix euros (186,00 €).
Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente l'intégralité du capital social qui se 
trouve ainsi intégralement souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un/tiers par chaque comparant
2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia, à Bruxelles, sous le numéro 068-8906321-02.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lui au dossier.
3. Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(6.200,00 €).
On omet.
ARTICLE 1. - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « TORN ». Cette 
dénomination, outre celles prescrites par le Code des Sociétés, doit figurer dans tous les actes, factures, 
annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, en ce compris 
son (ses) éventuel(s) site(s) internet, et être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée 
à responsabilité limitée» ou en abrégé « SPRL ».
ARTICLE 2. - Siège social
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin de Montauban, 1, 203.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux annexes du 
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, ou 
en participation :
- les activités d’audit général ;
0826407039
- de dispenser des avis et de l’aide aux entreprises du secteur privé et aux autorités dans le domaine de la
planification, l’organisation, l’efficacité et la surveillance, de dispenser des informations aux dirigeants
d’entreprises etc,…
- divers bureaux d’avis dans le domaine de la direction d’entreprises, bureaux d’avis dans les domaines de la 
gestion d’entreprises
- l’arbitrage et le règlement entre les dirigeants d’entreprise et les travailleurs ;
- de dispenser des avis et de l’aide pratique aux entreprises en rapport avec les relations publiques et la
communication ;
- les activités de management de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des 
entreprises dans le domaine des avoirs du capital social ou du contrôle sur le capital social, etc… ;
- diverses activités de prestations de service dans le domaine de l’information ;
- divers services dans le domaine des technologies de l’information et informatique ;
- les activités de consultance informatique.
Elle a en général la pleine capacité pour exécuter toutes les opérations qui, directement ou indirectement, ont 
rapport avec son objet social ou qui seraient de nature, directement ou indirectement, à favoriser la réalisation 
de cet objet social.
Elle peut prendre part par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre manière dans 
toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet social identique, similaire ou apparenté au sien, 
ou qui peuvent être de nature à favoriser la réalisation de son entreprise ou à favoriser son développement.
On omet.
ARTICLE 5.- Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dixhuit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté 
par cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites 
en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution, à concurrence de six mille deux cents euros 
(6.200,00 €) .
ARTICLE 6.- Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7.- Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les 
personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés 
possédant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE 8.- Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les 
parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui 
fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité; à défaut de ce faire 
endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
On omet.
ARTICLE 13.- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de 
gérants, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
ARTICLE 14.- Gestion journalière
La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société.
ARTICLE 15.- Pouvoirs
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus 
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception 
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 16.- Rémunération
Le mandat de gérant est gratuit « qualitate qua », sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE 17.- Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par l'un des 
gérants.
On omet.
ARTICLE 21.- Réunions - Convocations
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le troisième vendredi du mois de 
juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées 
générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément au 
Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 22. – Représentation – Prorogation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 23.- Présidence – Délibérations - Procès-verbaux
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité 
simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui 
le demandent, et sont consignés dans un registre.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE 24.- Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 25.- Bénéfice
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
On omet.
ARTICLE 26.- Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société : si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la 
société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique, si celui-ci est une personne morale, ou une personne 
physique déjà associée unique d'une société privée à responsabilité limitée d'une personne, est réputé caution 
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, 
jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et éventuellement sur d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 27.- Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
désigne le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) être le(s) gérant(s) en exercice, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.
ARTICLE 28.- Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
On omet
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, lesquelles, cependant,
ne produiront d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, c'est-à-dire à compter du 
dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce et 
sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en deux mille douze.
3. Nomination de gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions, pour une durée indéterminée, RENAERS Thomas et BOSMANS Jimmy, 
prénommés, ici présents et qui acceptent.
Le mandat de Monsieur RENAERS est rémunéré, celui de Monsieur BOSMANS est gratuit.
4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des actes, 
engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à 
responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du premier avril deux mille dix.
5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:
A toutes fins utiles, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Thomas RENAERS et 
Monsieur Jimmy BOSMANS et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du 
Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de 
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit 
également en nom personnel.
Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, 
et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de faire reprendre
expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les 
engagements souscrits au nom de la société en formation.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Rik Drijbooms, comptable, à Kalmthout, Jubilelaan, 1, en vue 
d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment l’immatriculation à la Banque Carrefour des 
Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant 
à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation.
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT 
POUR DES FINS ADMINISTRATIVES
Laurent Meulders, Notaire.
Annexes : expédition de l’acte.