N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chancel
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Bonlez)
Chemin de l'Herbe, Bonlez 47
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante :
« Chancel ».
 
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète, sa
forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que
l’ASBL est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
 
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis Chemin de l’herbe 47 à 1325 Bonlez. L’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du
siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Art. 4. Son adresse électronique est lancelcharline@hotmail.com
et son site internet est www.chancel.be
L’organe d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique. La modification est
communiquée aux membres.
 
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 6. L’association à pour but la mise en valeur de créations artistiques et artisanales et infographiques et web.
L’association peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités poursuivant un but
similaire au sien.
 
Art. 7. Les activités constituant l’objet sont : la peinture numérique et l’artisanat - art du fil - tricot - couture - bijoux
- l’infographie et le web.
 
Art. 8. Les activités économiques sont accessoires.
 
0786443930
Titre III – Membres
 
Art. 9. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, les membres adhérents ne
prennent pas part aux décisions prises par l’assemblée générale. L’association compte au minimum trois
membres effectifs.
 
Art. 10. Les membres sont des personnes physiques qui soutiennent moralement la réalisation des buts
poursuivis pas l’association en qualité de personnes ressources, donnant de bons conseils attentionnés. Devient
membre la personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité
par une décision de ladite assemblée générale.
 
Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
 
Art. 13. Tout membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il adresse une
demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure de consultation du
registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 14. L’adhésion des membres à l’ASBL et la cotisation sont payantes.
 
Art. 15. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
 
Art. 17. Un membre qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives peut être
réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 18. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
 
Art. 19. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but.
 
Art. 20. Ni le membre suspendu, ni celui ou celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
 
Art. 21. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 22. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 23. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres ou
administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de vérifier les présences et de rédiger le
procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent
compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
 
Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile.
 
Art. 26. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout membre à participer à l’assemblée générale. Dans le cas où des
mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
 
Art. 27. Tous les membres, administrateur·rice·s et délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par
courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée
générale est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 28. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Un cinquième des membres présents peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de
l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
 
Art. 29. Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée générale écrite,
les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
 
Art. 30. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Lors de la
vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de
donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire sur internet, en
veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre de se faire représenter à l’assemblée
générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de
prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du ·
de la mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 31. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont
réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée
générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle
l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
 
Art. 32. Les membres sont autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
– La qualité et l’identité du membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres.
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le membre qui
serait en définitive présent lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
 
Art. 33. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 34. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
 
Art. 35. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 37. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution volontaire
de l’ASBL ni de la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un
éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour autorise la délibération de décisions secondaires ou de
mesures d’exécution qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
 
Art. 38. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront
d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1° : Composition
 
Art. 41. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 42. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
 
Art. 43. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 44. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une
autre adresse électronique.
 
Art. 45. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu’il · elle représente.
 
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 46. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Art. 47. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
 
Art. 48. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
 
Art. 49. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par deux
administrateur·rice·s, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
 
Art. 50. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 51. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 52. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
 
Art. 53. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 
Art. 54. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Chapitre 3° : Gestion journalière
 
Art. 55. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
 
Chapitre 4° : Représentation
 
Art. 56. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 57. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
 
Art. 58. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Chapitre 5° : Responsabilités
 
Art. 59. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 60. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
 
Art. 61. Toute personne présente lors d’une réunion de l’organe d’administration, en quelque qualité que ce soit,
est tenue au respect de la confidentialité des débats.
 
Art. 62. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 63. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis par les
présents statuts.
 
Art. 64. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 65. Les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de l’organe
d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au
sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette
fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure
de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 66. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
L’Assemblée générale décide la création de l’ASBL CHANCEL.
Elle présente et approuve les statuts.
L’asbl donne à Charline Lancel le mandat pour ouvrir et administrer les comptes bancaires de l’ASBL
1) L’Assemblée générale est composée des membres dont les noms, prénoms sont repris ici :
Charline Lancel : Chaussée d’Alsemberg 1033D – 1180 Uccle
Jacqueline Laame Lechien : Chaussée d’Alsemberg 1033D – 1180 Uccle
Marie-Christine Georges : Chemin de l’Herbe 47 – 1325 Bonlez
2) L’organe d’administration est composé  de :
Jacqueline Laame Lechien