N° d'entreprise : 0443222296
Nom
(en entier) : Centre d'information et de documentation pour jeunes
(en abrégé) : CIDJ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Saint-Ghislain 29
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 27 février 2024 par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire
associé à Saint-Gilles, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l’association sans but lucratif " Centre d’information et de documentation pour jeunes ",
a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution -  Objet Social
L'assemblée décide de modifier l'objet social, et de modifier l'article 3 des statuts comme suit : 
« L’association a pour but de développer une fédération de Centres d’Informations actifs sur le
territoire de la Communauté Française, ainsi qu’un service d’information généraliste des jeunes.
L’objet social désigne les activités principales mises en place pour atteindre le but de l’association,
notamment :
- L’impulsion et l’organisation de partenariats et collaborations entre et avec les centres affiliés.
- La représentation institutionnelle de ses membres dans différents organes consultatifs et autres
fédérations, y compris au niveau international
- Le développement de missions d’information et de formation avec ses centres affiliés
- La production d’une information fiable et critique
- La création d’outils de diffusion adaptés, outils pédagogiques, publications électroniques ou
imprimées, …
- La réalisation de toute action de publication, de recherche et de diffusion favorisant son but
- La mise à disposition d’outils permettant le développement de ses membres et du secteur de l’
information des jeunes.
- La promotion et le soutien de toute initiative, toute mesure ayant pour objet de favoriser l’
information des jeunes leur permettant de comprendre, analyser et critiquer la société et ce dans une
perspective de changement social.
- Recevoir et gérer toutes subventions en application des réglementations des pouvoirs publics.
- Poursuivre la réalisation de toute action ou partenariat susceptible d’apporter une contribution utile
au but de l’association et à son développement ;
- En vue d’atteindre son but désintéressé, l’association peut :
- poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de ce but.
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute institution, association ou à toutes activités
similaires poursuivant un but analogue.
- prendre, promouvoir, soutenir toute initiative ayant pour but l’émancipation et la sauvegarde des
droits des jeunes, le respect des droits de l'homme, le respect et la défense des principes contenus
dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de
l'enfant
- utiliser les méthodes et les techniques les mieux adaptées aux besoins de son public et à la
réalisation de son but social,
- organiser diverses actions et d’animations collectives, en rapport avec son but social,
- Participer à la production et diffusion de contenus en rapport avec son but social : outils
pédagogiques, publications, expositions, ou tout autre moyen et outil qu’elle jugera nécessaire,
- Impulser des processus de rechercheaction en matière culturelle et sociale ou d’informations
jeunesse.
- se livrer accessoirement à des activités à caractère lucratif concourant à son but et créer et gérer
tout service ou toute institution poursuivant un but similaire.
- faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal et notamment acquérir des
immeubles pour y installer des établissements. Elle peut posséder tous biens meubles ou immeubles
nécessaires ou utiles à la réalisation de son but et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des
autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi ».
Deuxième résolution : Statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter les nouveaux statuts comme suit, tenant compte de la résolution qui
précède ;
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Centre d’information et de documentation pour jeunes », en abrégé «CIDJ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Titre II:
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
§ 1. L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Fédération
Wallonie/Bruxelles et de s’acquitter des formalités de publications requises. L’assemblée générale
ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa réunion suivante.
§ 2. L’organe d’administration peut également établir un siège administratif ou des unités d’
établissement où les activités mentionnées à l’article 3 sont exercées.
Article 3. But et objet
L’association a pour but de développer une fédération de Centres d’Informations actifs sur le
territoire de la Communauté Française, ainsi qu’un service d’information généraliste des jeunes.
L’objet social désigne les activités principales mises en place pour atteindre le but de l’association,
notamment :
- L’impulsion et l’organisation de partenariats et collaborations entre et avec les centres affiliés.
- La représentation institutionnelle de ses membres dans différents organes consultatifs et autres
fédérations, y compris au niveau international
- Le développement de missions d’information et de formation avec ses centres affiliés
- La production d’une information fiable et critique
- La création d’outils de diffusion adaptés, outils pédagogiques, publications électroniques ou
imprimées, …
- La réalisation de toute action de publication, de recherche et de diffusion favorisant son but
- La mise à disposition d’outils permettant le développement de ses membres et du secteur de l’
information des jeunes.
- La promotion et le soutien de toute initiative, toute mesure ayant pour objet de favoriser l’
information des jeunes leur permettant de comprendre, analyser et critiquer la société et ce dans une
perspective de changement social.
- Recevoir et gérer toutes subventions en application des réglementations des pouvoirs publics.
- Poursuivre la réalisation de toute action ou partenariat susceptible d’apporter une contribution utile
au but de l’association et à son développement ;
- En vue d’atteindre son but désintéressé, l’association peut :
- poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de ce but.
- notamment prêter son concours et s’intéresser à toute institution, association ou à toutes activités
similaires poursuivant un but analogue.
- prendre, promouvoir, soutenir toute initiative ayant pour but l’émancipation et la sauvegarde des
droits des jeunes, le respect des droits de l'homme, le respect et la défense des principes contenus
dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de
l'enfant
- utiliser les méthodes et les techniques les mieux adaptées aux besoins de son public et à la
réalisation de son but social,
- organiser diverses actions et d’animations collectives, en rapport avec son but social,
- Participer à la production et diffusion de contenus en rapport avec son but social : outils
pédagogiques, publications, expositions, ou tout autre moyen et outil qu’elle jugera nécessaire,
- Impulser des processus de recherche-action en matière culturelle et sociale ou d’informations
jeunesse.
- se livrer accessoirement à des activités à caractère lucratif concourant à son but et créer et gérer
tout service ou toute institution poursuivant un but similaire.
- faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal et notamment acquérir des
immeubles pour y installer des établissements. Elle peut posséder tous biens meubles ou immeubles
nécessaires ou utiles à la réalisation de son but et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des
autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre III. - Membres
Article 5. L’association rassemble des membres effectifs et des adhérents. Le nombre de membres
de l’association est illimité sans pouvoir être inférieur à 4.
§ 1. Sont membres effectifs, les fondateurs et des personnes physiques ou morales acceptées à ce
titre par l’Assemblée Générale. Les personnes morales acceptées à ce titre par le Conseil d’
Administration sont représentées par un représentant permanent. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits.
§ 2. Sont adhérents, des personnes physiques ou morales acceptées à ce titre en tant que
participants aux actions de l’association et qui apportent leurs soutiens et expériences professionnels
et associatifs au développement de l’association. Les droits et obligations des adhérents sont
déterminés dans le règlement d’ordre intérieur.
§ 3. De plus, peuvent être membres en fonction d’une décision de le Conseil d’administration, des
personnes physiques acceptées par le conseil d’administration en tant que membres d’honneurs ou
conseillers.
Article 6. Les membres effectifs et les adhérents de l’association apportent bénévolement le
concours de leur expérience et de leurs activités. Ils ne sont pas liés personnellement par les
engagements de l’association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.
Titre IV. - Admission, cotisation et exclusion
Article 7. Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre
effectif ou adhérent pour autant qu’elle respecte les conditions suivantes :
§ 1. En ce qui concerne les membres effectifs, ils doivent :
Être proposés par un membre effectif
Adhérer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, au projet et à la philosophie de l’ASBL.
De plus en ce qui concerne les personnes morales, elles doivent :
Être en ordre de cotisation, s’il y a lieu.
Avoir un but similaire permettant de soutenir des actions de l’association.
Communiquer la durée du mandat et les coordonnées de la personne physique dénommée
mandataire. Il en est de même pour les changements de représentant en cours de mandat. 
§ 2. En ce qui concerne les adhérents, ils doivent :
Adhérer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, au projet et à la philosophie de l’ASBL.
De plus en ce qui concerne les personnes morales, elles doivent :
Être en ordre de cotisation, s’il y a lieu.
Avoir un but similaire permettant de soutenir des actions de l’association.
Article 8. La procédure d’affiliation des membres effectifs et des adhérents se déroule de la façon
suivante :
La personne physique ou morale désirant s'affilier fait une demande d'admission par lettre écrite ou
par courrier électronique, adressée au Président de le Conseil d’administration, avec mention de
l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Le Président fait part à le Conseil d’administration de la réception de la candidature lors de la
première réunion qui suit la réception du courrier.
Le Conseil d’administration prend connaissance de la candidature et vérifie dans les meilleurs délais
si le candidat répond aux conditions d'accès légales et statutaires.    Le Conseil d’administration peut
demander au candidat toutes informations utiles à l'examen de la demande d'affiliation.
Le Conseil d’administration décide de soumettre ou de ne pas soumettre la candidature à l’
Assemblée générale. Le candidat membre effectif ou adhérent est informé de la décision par le
Conseil d’administration.
Dans l’affirmative, il est redevable de la cotisation à dater de la date de décision de le Conseil d’
administration de porter sa candidature à l’Assemblée générale.
La décision d’admission ou de refus d’admission du candidat membre effectifs par l’Assemblée
générale s’opère en début de séance afin de permettre à ce dernier, dans l’affirmative, de participer
aux votes et aux délibérations.
L’admission des adhérents est de la compétence de le Conseil d’administration. Celle des membres
effectifs est ratifiée par l’assemblée générale, selon une procédure pratique définie par le règlement
d’ordre intérieur.  L’admission des membres d’honneur et conseillers est également ratifiée par l’
assemblée générale. Tout membre a le droit de se retirer en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Article 9.  Toute membre effectif ou adhérent de l’association peut être astreint à payer une cotisation
annuelle, si il y a lieu, dont les montants ne peuvent dépasser 3000 € et dont dépend sa qualité de
membre effectif ou adhérent.
Les cotisations sont déterminées annuellement par le conseil d’administration.  Le Conseil d’
administration peut accorder des dispenses de cotisation.
Article  10.   Est réputé démissionnaire :
§ 1. Le membre effectif qui est absent sans justification à trois assemblées générales ordinaires
consécutives.
§ 2. Tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation durant 2 exercices consécutifs, s’
il y a lieu.
§ 3. Le représentant d’une personne morale membre dont le Conseil d’administration acte la
démission suite à un changement de mandat, au non-paiement de sa cotisation ou qui est absente
sans justification à trois assemblées générales consécutives.
Article 11. Les conditions de sortie sont réglées conformément à la loi. Le Conseil d’administration,
par l’intermédiaire de son président, peut informer le membre effectif de toutes décisions prises à son
égard.
Article 12. § 1 §1. Le non-respect des statuts du CSA ou du ROI, les infractions graves aux lois de l’
honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’
honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association ou qui seraient contraires au but de l’
ASBL peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
§2. L’exclusion d’un membre effectif peut être proposée par l’Organe d’Administration ou à la
demande d’au moins 1/5e de tous les membres effectifs. L’exclusion doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l’ordre du jour.
Le membre effectif doit être entendu quant aux motifs de son exclusion s’il en fait la demande.
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, réunissant au moins les 2/3 de
ses membres effectifs présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
La décision d’exclusion d’un membre effectif est prise souverainement et sans autre motivation par l’
Assemblée Générale.
§3 : L’exclusion d’un adhérent qui agit contrairement aux Statuts ou au ROI de l’ASBL, peut être
décidée par une décision de l’Organe d’Administration statuant à la majorité simple.
§4 : Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les
membres effectifs qui auraient porté atteinte aux intérêts et à la réputation de l’Association.
§5 Les décisions relatives à l’admission ou l’exclusion d’un membre effectif sont prises
souverainement et sans autre motivation par le Conseil d’administration ou l’assemblée générale.
§6 : Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les
membres effectifs  et les adhérents qui auraient porté atteinte aux intérêts et à la réputation de l’
Association.
Article 13. Les membres effectifs ou les adhérents démissionnaires, exclus ou défunts, n’ont aucun
titre sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition des scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 14. Droits des membres effectifs et des adhérents.
§1. Les membres effectifs ont le droit à demander toute information utile à l’exercice de leur fonction.
Chaque membre effectif a le droit de vote à l’assemblée générale selon le principe « une personne =
une voix » sauf en cas de procuration d’un autre membre effectif.
§2. Les adhérents ont le droit de demander toute information utile à l’exercice de leur fonction. Ils ont
le droit d’assister et de participer aux assemblées générales et réunions auxquelles ils sont invités.
Article 15.  Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres et
des adhérents, dans le respect de l’article 9:3 du Code des sociétés et des associations et ses
modifications. Ce registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège
social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
effectifs et des adhérents sont inscrites dans ce registre par les soins de le Conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
Le Conseil d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique ou papier.
Les membres doivent fournir une adresse e-mail valable pour le registre. Si un membre ne peut ou
ne veut fournir d’adresse électronique, il le fera savoir à l’Organe d’Administration qui sera dans l’
obligation d’en tenir compte pour les convocations ou tout autre document à destination des
membres.
Le registre fait également mention des coordonnées des membres effectifs et des adhérents.
En ce qui concerne les personnes physiques, ce dernier reprend le nom, prénom et domicile.
En ce qui concerne les personnes morales, le registre contient notamment les noms, prénoms et
domiciles de chaque représentant, ainsi que la date d'entrée en vigueur et de fin du mandat.
Le Conseil d’Administration de l’Association est chargé des inscriptions, sur base de documents
probants datés et signés, à fournir par les membres effectifs et les adhérents concernés. Les
mentions du registre peuvent être complétées à tout moment, y compris en préliminaire de l’
Assemblée générale.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à le Conseil d’administration de l’
association, mais sans déplacement du registre. Ils fixent ensemble une date et une heure pour la
consultation qui se tiendra au siège de l’association.
Titre V. - Assemblée générale
Article 16. §1. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Seuls les membres
effectifs visés au § 1 de l’article 6 y disposent d’une voix.
§2. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf disposition contraire prévue
par les présents statuts et la loi. Tant à l’assemblée générale qu’à le Conseil d’administration, en cas
de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17. L’assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d’administration. Elle est
présidée par le président ou par un administrateur désigné, séance tenante, par le Conseil d’
administration.
§1. La date de l’Assemblée Générale est communiquée à l’ensemble des membres effectifs au
moins 15 jours au moins à l’avance.
§2. Ces convocations sont envoyées par lettre ou par courrier électronique 15 jours au moins avant
la date de l’assemblée.
§3. La convocation est signée par le président ou l’administrateur délégué et en cas d’empêchement 
par un administrateur gestionnaire, le secrétaire, ou en cas d’empêchement, par deux membres de l’
Organe d’Administration.
§4. La convocation contient au moins l’ordre du jour fixé par l’Organe d’Administration la date, l’heure
et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par 1/20e des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour pourvu qu’
elle soit communiquée aux membres au moins 15 jours calendrier à l’avance.
Toute proposition parvenue après les 15 jours avant la date de réunion sera obligatoirement portée à
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer et voter que sur les questions figurant à son ordre du jour
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche
de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
§5. Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou vidéoconférences selon les dispositions du CSA: 9:16/1 et suivants.
Article 18.  §1. L’assemblée générale statutaire se tient chaque année à une date et en un lieu fixé
par le Conseil d’administration durant le premier semestre de l’année civile.
§2. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire (AGE) à tout moment par l’
Organe d’Administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit à
l’Organe d’Administration. Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration convoque l’Assemblée
Générale dans les 15 jours de la demande. L’Assemblée Générale se tient au plus tard 30 jours
suivant cette demande.
§3. L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée
Générale en tant qu’observateur ou consultant en fonction de l’ordre du jour.
Article 19. 
§ 1. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Elle statue notamment sur :
La modification des statuts ;
Le règlement d’ordre intérieur et le montant de la cotisation annuelle si il y a lieu ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire et, en cas de dissolution volontaire,
au liquidateur ;
L’introduction d’une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné
par l’Assemblée générale ;
L’approbation du rapport d’activités ;
La dissolution de l'association et l’indication de la destination de l’actif net ;
L’admission ou l’exclusion d'un membre ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
La décision visant à effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
§ 2. L’assemblée générale délibère valablement dès que le nombre de membres effectifs présents
ou représentés atteint la moitié. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sous
réserve des dispositions spécifiques prévues par la loi.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix :
Pour les votes à main levée, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace par procuration
est prépondérante.
Pour les scrutins secrets, la proposition est rejetée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents
demandent que le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Les administrateurs sont tenus de répondre aux questions relatives à l’ordre du jour qui leur sont
posées avant ou pendant l’Assemblée Générale. Ils peuvent y répondre oralement ou par écrit. Des
réponses groupées peuvent être données pour diverses questions concernant le même sujet.
Lorsque c’est dans l’intérêt de l’association, les administrateurs peuvent refuser de répondre aux
questions si    la communication de certaines données est susceptible de porter préjudice à l’
association ou à certaines clauses de confidentialité contractées par l’association.
L’Assemblée Générale délibère valablement dès que le nombre de membres effectifs présents ou
représentés atteint la moitié. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
§ 3. Les membres effectifs peuvent par simple lettre ou mail se faire représenter aux assemblées
générales par d’autres membres effectifs dont la qualité est conforme aux présents statuts et qui
peuvent dans ce cas émettre plusieurs votes avec pouvoir de subdélégation.
Article 20. Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue duquel l'association est
constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Article 21. Toutes les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial
et chaque procès-verbal est signé par deux administrateurs. Elles sont conservées au siège de l’
association et peuvent y être consultées par les membres conformément aux dispositions légales en
la matière, ainsi que par les tiers qui peuvent en prendre connaissance après avoir introduit une
demande écrite à cet effet auprès de le Conseil d’administration qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Titre VI. - Organe d’administration
Article 22. L’association est administrée par un organe d’administration (appelé Conseil d’
Administration) de trois membres au moins élus en une fois par l’assemblée générale pour un
mandat d’une durée de 4 ans.
§1 : Dans le cadre du contrat de travail liant la direction à l’Association, celle-ci participe, sauf conflit
d’intérêt, à titre d’invité permanent aux réunions de le Conseil d’administration et du comité de
gestion de l’Association. La notification de la fin du contrat de travail de ce dernier met fin
automatiquement à l’exercice de tous mandats exercés au nom de l’Association.
§2 : La gestion quotidienne de l’ASBL peut être assurée par un administrateur ou un tiers, telle la
direction. Dans ce cas, il est invité et participe aux réunions du Conseil.
§3 : En cas de vacances dans le conseil, celui-ci pourvoira valablement à la nomination d’un
administrateur au siège vacant. L’assemblée générale lors de sa première réunion procède à l’
élection définitive.
§4 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’
association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Les administrateurs exercent leur rôle à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat.
§5. Tout membre de l’Organe d’Administration, qui veut démissionner doit signifier sa démission, par
écrit, au Conseil d’Administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre de membres de l’
Organe d’Administration à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, ou si sa démission
met l’Organe d’Administration dans des difficultés de fonctionnement, le membre reste en fonction
jusqu’à son remplacement.
§6. A la fin du mandat des administrateurs, tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au
remplacement de l’Organe d’Administration, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l’Assemblée Générale.
Article. 23.
§1. L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
§2 Le conseil d’administration désigne en son sein un président et un administrateur-délégué. Il peut
également désigner un trésorier, un secrétaire et un (ou plusieurs) vice-président(s).
Article 24.
§1. Le Conseil d’Administration peut inviter à titre consultatif toute personne qu’il juge utile à
contribuer à ses travaux.
§2. L’Assemblée Générale peut élire à la majorité simple, pour un terme de quatre ans, renouvelable,
des « Conseillers » - de préférence parmi les anciens membres du Conseil d’Administration.
Les Conseillers ont pour mission principale d’assister et de conseiller le Conseil d’Administration
dans toutes ses tâches. Les Conseillers sont invités à chacun des Conseils d’Administration.
Article 25. Le conseil est convoqué par l’administrateur délégué par lettre ou courrier électronique. La
convocation et l’ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 7 jours avant la date
fixée par la réunion.
§1. Toute réunion du conseil, pour être valable, doit réunir au moins la moitié des administrateurs.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Le conseil prend ses
décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et prend ses
décisions collégialement sauf délégations visées aux articles 33, 36 et 37.
§2. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
§3. Le Conseil est habilité à délibérer et à décider à l’unanimité par mail sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion du Conseil. À la demande d’au moins deux membres du Conseil d’
Administration, ce point est reporté à la première réunion du Conseil.
En outre, les réunions du Conseil d’Administration peuvent, au besoin avoir lieu au moyen de
techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences
téléphoniques ou vidéoconférences
Article 26.  Le conseil a les pouvoirs les plus étendus d’administration et de disposition. Tout ce qui n’
est pas réservé par la loi à l’assemblée générale est de sa compétence et notamment ceux qui sont
énumérés ci-après :
le conseil assure l’unité d’action de l'asbl et élabore les orientations à soumettre à l’assemblée
générale et veille à l’exécution des décisions de celle-ci ;
Il convoque et prépare les réunions de l’Assemblée Générale dans le respect des dispositions
légales ou statutaires ;
Il détermine la représentation du service dans toutes les instances auxquelles il participe.
il engage et licencie les éventuels membres du personnel et fixe leurs rétributions et leurs
occupations.
Il représente l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.
Il peut faire ou recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts ;
il peut acquérir, échanger, recevoir, ou aliéner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou
donner en location ;
il peut accepter et recevoir tous les subsides, subventions, primes ou legs et donations, compte tenu
des dispositions légales ;
Il veille à la réalisation de l’ensemble des démarches administratives et notamment celles réalisées
auprès du greffe du tribunal de l’entreprise du siège de l’association ;
Pour les fins comprises dans l’objet social, il dispose de toutes les ressources de l’association ;
Article 27.  A l'exception de la disposition visée aux articles 33 et 36 des présents statuts ou à défaut
de délégation spéciale donnée par le conseil d’administration, tous les actes engageant l’association
sont, signés par deux administrateurs, lesquels opèrent dans la limite de leur mandat et des
décisions du conseil et n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d’aucune délégation ni d’aucun pouvoir
spécial. A l'exception de la disposition visée aux articles 33 et 36 des présents statuts ou sauf
délégation spéciale, l’association est valablement représentée par deux administrateurs.
Article 28. Le conseil peut déléguer partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l’un des
administrateurs, à un membre de l’association ou même à un tiers, notamment en ce qui concerne la
gestion journalière.  En décidant cette délégation, le Conseil en fixe la durée et les modalités. Le
suivi de ces actes est réalisé à l’égard du Conseil d’Administration.
Article 29. Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature patrimoniale ou
morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
le Conseil d’Administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer au Conseil d’Administration avant que le
débat n’ait lieu. La déclaration et les explications sur la nature du conflit d’intérêts doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui statuera. Le Conseil d’
Administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision du Conseil doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au Conseil d’Administration de déléguer cette
décision.
Article 30. 
§1. Un compte rendu des réunions comprenant les décisions du conseil d’administration est rédigé et
consigné dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans
déplacement du registre. Le Conseil d’Administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception
de la demande.
Les membres qui consultent les procès-verbaux du Conseil d’Administration sont soumis au même
devoir de réserve que celui des administrateurs.
Titre VII – Gestion journalière et financière
Article 31. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d’Administration.
Article. 32.
§1. La gestion journalière de l’ASBL, sur le plan interne avec le pouvoir de signature afférente à cette
gestion, ainsi que la représentation externe, est déléguée par le conseil d’administration à une ou
plusieurs personnes agissant individuellement.
Cette gestion peut être notamment assurée par le président, le trésorier et l’administrateur délégué.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liés par les engagements de l’ASBL.
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est identique à celle du Conseil d’
Administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée
Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées sauf si la gestion journalière est
déléguée à un employé rémunéré.
Le Conseil d’Administration peut décider que le directeur soit aussi le délégué à la gestion
journalière.
Chaque membre du Conseil d’Administration ou personne déléguée à la gestion journalière peut élire
domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
La personne à qui est confié le mandat de gestion journalière est libre de démissionner de cette
tâche en tout temps en envoyant une lettre motivée au président ou au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut révoquer et remplacer la personne à qui il a confié la gestion
journalière en tout temps en envoyant sa notification par courrier ou mail, sans qu’il doive se justifier.
La gestion journalière prend fin au terme du mandat d’administrateur ou du contrat de travail du
travailleur concerné.
Titre VII – Comptes et budget
Article 33. L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre. Tous les comptes de l’association seront arrêtés par l’Organe d’Administration le 31
décembre de chaque année.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du CSA tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Article 34. Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de deux ans renouvelables. Celui-ci établit un rapport
qui est présenté à l’assemblée générale. Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un
commissaire, l’assemblée générale confie le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes,
membre ou non de l’association.
Titre IX – Représentation générale de l’association
Article 35. La représentation légale de l’asbl, ainsi que la représentation externe, est déléguée par le
Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement.  Cette gestion peut
être notamment assurée par le président, le trésorier et l’administrateur délégué.
Article. 36. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues
au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement . Les actes qui
engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil d’administration, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 37. La responsabilité des membres du Conseil d’Administration et des personnes déléguées à
la gestion journalière ou à la représentation se limite aux fautes commises dans l’accomplissement
de leur mission pour des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge
dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
La responsabilité des membres du Conseil d’Administration est limitée à un montant maximum en
fonction de la taille de l’association, tel que prévu par le Code des sociétés et des associations.
L’association souscrit, au profit des membres du Conseil d’Administration, une assurance
responsabilité civile, afin de la couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de
gestion.
Titre VIII. - Dissolution, liquidation
Article. 38. Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’
association, après délibération.
L’association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation. Toutes les pièces
émanent de l’association dissoute mentionnent qu’elle est en liquidation. Sauf en cas de dissolution
judiciaire, les liquidateurs de l’association sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité
simple. Sauf exception, l’Organe d’Administration est proposé en priorité pour tenir les missions de
liquidateur.
Article 39. En cas de dissolution de l’ASBL, son patrimoine reviendra par priorité à une œuvre
poursuivant un but similaire. Le choix des associations et la répartition du patrimoine seront arrêtés
par l’assemblée générale.
Cette distribution sera effectuée sous la direction et la surveillance des membres du conseil d’
administration qui opèreront en qualité de liquidateurs et conserveront cette qualité jusqu’à expiration
de leur mission de liquidateur.
Titre IX- Règlement d’ordre intérieur
Article  40. Le règlement d’ordre intérieur (ROI) et la charte sont approuvés par l’assemblée générale
sur proposition du conseil d’administration. Il fixe les dispositions non prévues par les statuts et le
Livre 9 du Code des sociétés et des associations et ses modifications subséquentes.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées sur propositions du conseil d’
administration présentées à une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés pour le ROI ou à la majorité des 2/3 pour la charte.
Titre X. - Dispositions diverses
Article 41. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre 9 du
Code des sociétés et des associations et ses modifications subséquentes.
Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Troisième résolution – coordination des statuts
L’assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
Quatrième résolution – : Pouvoirs à l'organe de gestion
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Eric THIBAUT de MAISIERES
 
Déposés en même temps:
- une expédition de l'acte
- les statuts coordonnés