N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Phoenix
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Emile Banning 38
 
Les soussignés:
 
* Champion Jocelyne, domiciliée 36 Avenue Général Bernheim à 1040 Bruxelles, née le 1 janvier 1974 à
Bruxelles
 
* Delepeleere Marie Claire, domiciliée 12 Onkerzelestraat à 9500 Geraarsbergen, née le 12 janvier 1954 à Uccle
 
* Frémineur Ann, domiciliée 1210 Chaussée d'Alsemberg à 1650 Beersel, née le 15 décembre 1957 à Uccle
 
* Pollet Martine, domiciliée 38 Rue Emile Banning à 1050 Bruxelles, née le 11 décembre 1953 à Bruxelles
 
* Van Melkebeek Filip, domicilié 12 Onkerzelestraat à 9500 Geraarsbergen, né le 11 janvier 1961 à Ninove
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée "Association Phoenix".
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association, de
l'abrégé "RPM" suivi du tribunal de l'entreprise compétent pour le siège social et du numéro d'entreprise
 
Art. 2. Siège Social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles-Capitale, 38 Rue Emile Banning à 1050
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Art. 3. But
L'association a pour but d'aider les animaux en détresse, maltraités, abandonnés en Belgique et à l'étranger,
mais principalement en Roumanie.
 
0766387003
 
 
 
 
 
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment les activités concrètes
suivantes:
* Stands sur des marchés, brocantes
* Organisation de service en ligne
* Organisation de récolte de fonds au profit des animaux via tombolas, cagnottes sur les réseaux sociaux, soirée,
barbecue
* Organisation de séances photos canines, promenades canines.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au
conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou email.
 
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l’association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
 
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d’administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
 
Art. 8. Démission — suspension et exclusion — membres réputés démissionnaires - décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par I’assemblée générale réunissant au moins les
deux tiers de ses membres présents, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués.
2. La mention dans I ‘ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé.
4. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire I’audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
En cas d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à l’exclusion reçoit
un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée générale concernée et qu’il
soit indiqué au procès-verbal de I ‘assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. Le président du
conseil d’administration peut interdire, jusqu’â la date de la prochaine réunion du conseil d’administration, la
participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par I‘association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par I ‘association. Le président du conseil
d’administration informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration :
 
-Ie membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives
 
- Ie membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire ou par mail
-La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s‘il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de I ‘association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d*administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de I‘association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont Ie montant est fixé par Ie
consell d'administration et ne peut dépasser 30 euros,
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou par mail.
Si dans le mois de I’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. II notifiera sa décision par écrit ou par mail au
membre. Cette décision est irrévocable.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par Ie président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.
 
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de I ‘association. Elle est notamment compétente pour:
-la modification des statuts ;
-I’excIusion de membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas ou une rémunération est attribuée
-l’approbation des comptes et des budgets ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-la transformation éventuelle en une auto-forme juridique ;
 
-la décision de la destination de I’actif en cas de dissolution de I‘association ;-Ie cas échéant, I’approbation du
règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation — Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à I‘assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard Ie 30
juin de I‘année civile. L‘assemblée générale est convoquée par Ie conseil d’administration, par lettre ordinaire ou
par mail, au moins quinze jours ouvrables avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, I’heure,
le lieu et I‘ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de I’assembIée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à I’ordre du jour de              
 I’assembIée générale suivante.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour I'assembIée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
I'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés
-modification du but de I'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés
-exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents - quorum de vote selon les statuts
-dissolution de I’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés — quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours ouvrables après la première assemblée
générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à I’ordre du jour.
Le point divers ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à I‘assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
 
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de I’assembIée générale que si iIs sont en règle
de cotisation.
 
Art. 17. Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour Ie calcul des majorités. Par
contre, quand I'assemblée doit décider d’une modification statutaire, de I ‘exclusion d’un membre, de la
dissolution de I’ASBL ou de sa transformation en société à finalit8 sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante, sauf dans Ie cas où
l'association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas Ie point est reporté â la prochaine assemblée
générale.
 
Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans Ie mois de sa date, au
greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur beige”. II en est de même pour toute
nomination ou cessation de sanction d’un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par Ie président et Ie secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs — Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins nommés et révocables
par I ‘assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d’administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou
égal au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art. 21. Démission —suspension et révocation - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. II doit signifier sa décision par écrit ou par mail au
président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. II
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
 
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par Ie décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 22. Composition
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire/ trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 23. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. II est convoqué par Ie président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et I ‘ordre du jour. En cas d’empêchement du président, Ie conseil d’administration est présidé par
l’administrateur désigné par lui.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et/ou le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de I‘association ou tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
Art. 24. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les administrateurs. Dans Ie cas contraire, Ie vote serait nul.
 
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Art. 26. Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante, sauf dans le cas où
l’association ne comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté â la prochaine réunion.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de I’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 27. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour I’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par Ie conseil
d’administration.
 
II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter I‘association en justice, tant en défendant qu’en demandant. II peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour laquelle la
loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
 
Art. 28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de I’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration qui, sans que les missions ne soient cumulatives
  -ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,
-en raison de leur peu d’importance et/ou de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas t’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est fixée par le conseil d’administration.
Quand Ie délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’iI doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 29. Délégation à la représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour Ie dépôt de documents au greffe du Tribunal de I ‘entreprise et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’iI doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans I'accompIissement de leur mission pourront être
remboursés.
 
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l’égard
de l’association correspond à une faute commise dans le cadre de I’accomplissement de leur mission, alors que
toute faute à I’égard de tiers correspond à une faute extracontractuelle.
 
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en liaison d’une faute de gestion.
 
Art, 31. Publicité des décisions prises par Ie conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président et Ie secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de I‘association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à
partir de la réception de la demande.
 
Art. 32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter I‘association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 33. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est rédigé par le conseil d'administration. II est présenté à I'assembIée générale
pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par I’assembIée générale réunissant
au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Art. 34. Exercice social
L'exercice social commence Ie 1er janvier pour se terminer Ie 31 décembre.
 
Art. 35. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de I’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par Ie conseil d'administration.
 
Art. 36. Dissolution de I’association
En cas de dissolution de I’association, I’assembIée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à I’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de I’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Art. 37 Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts relève de la compétence du conseil
d’administration.
 
Fait à Ixelles, le 3 avril 2021
 
Pollet Martine
Administrateur
Champion Jocelyne
Administrateur