N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : G.O.M. CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Albert Ier 24
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
L’an deux mille dix-huit. Le 10 janvier, Monsieur HUBRECHT Gilbert, né le 28/03/1956 domicilié Avenue Albert
1er 24 à 1332 Genval et Monsieur GILLAER Raymond, né le 12/12/1946 domicilié Eliksemstraat 15 à 3350 Linter
comparants agissant en qualité de fondateurs, déclarent ce qui suit :
Ils déclarent constituer à partir du 10 janvier 2018 une société en nom collectif, sous la dénomination « G.O.M.
Consulting », dont le siège social sera établi à 1332 Genval, Avenue Albert 1er 24 au capital de cent euro (100
�) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et
avantages, d’un pair comptable de 100 euros, numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire
et un au pair comme suit :
ASSOCIES : Nombre de parts sociales
HUBRECHT Gilbert : 99 parts
GILLAER Raymond : 1part
Total 100 parts
Ensemble : 100 parts sociales, soit pour 100 �.
Cette somme de 100 euros représente l’intégralité du capital social qui se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été
libérée à concurrence de 100% par un versement en espèce qu’ils ont effectué .
 
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de « G.O.M. Consulting »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 1332 Genval, Avenue Albert 1er 24, il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par
simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises
Autres activités de soutien aux entreprises
Intermédiaire en produits divers
 
Article 4 :
Durée                                                                                                                                                                       
La société est constituée à partir du 10 janvier 2018 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment, soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un
associé, par décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
0688918546
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à cent euros (100 EUR) représenté par 100 parts sans valeur nominale. Le capital social
ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur HUBRECHT Gilbert fait un apport de nonante neuf euros (99 EUR)
Monsieur GILLAER Raymond fait un apport de un euro (1 EUR).
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur HUBRECHT Gilbert et à Monsieur GILLAER Raymond
une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en
assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 5 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Monsieur HUBRECHT Gilbert. Son mandat est gratuit.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2019.
L’exercice social commencera le 10 janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
 Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 100
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 100 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance afin
que l’autre associé ait le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
 
                               HUBRECHT Gilbert                                                         GILLAER Raymond