N° d'entreprise : 0757883962
Nom
(en entier) : HOWNVESTOR
(en abrégé) : BBR
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 757
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « HOWNVESTOR », ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo
757, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0757.883.962, reçu par
Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126,
faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le 29 juillet deux mil vingt deux, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le huit août suivant, volume 0 folio 0, case 19893,
aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Emission d’un emprunt obligataire convertible
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration établi conformément aux articles 5:102 et 5:122, alinéa 1 du Code des sociétés et des
associations justifiant d’une part la proposition d'émission d'obligations convertibles ainsi que le prix
d'émission et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires et d’autre part la proposition d'émission de nouvelles actions de classe B
qui ne s’effectue pas proportionnellement au nombre d’actions émis dans la classe A d’actions en
cas de conversion desdites obligations.
 
b) Emission des obligations convertibles
L’assemblée décide l'émission, aux conditions déterminées dans le rapport du conseil d’
administration dont question ci-dessus, et plus spécifiquement selon les conditions du document
2022-07-29 CLA Final form, d'un emprunt obligataire d'un montant de maximum deux cent cinquante
mille euros (250.000,00 €), représenté par 250 obligations convertibles d’une valeur de 1.000 € par
obligation et, par voie de conséquence, sous la condition suspensive de la conversion desdites
obligations, d'augmenter le capital à concurrence de maximum deux cent cinquante mille euros
(250.000,00 €), , et de créer de nouvelles actions de classe B, avec les mêmes droits que les actions
de même classe existantes, sans désignation de valeur nominale, à émettre contre remise des
obligations dont la conversion aura été demandée.
Le nombre de nouvelles actions de classe B à émettre suite à la conversion des obligations
convertibles sera déterminé lors des apports complémentaires en numéraire à effectuer par les
titulaires des obligations, conformément aux modalités et conditions d’exercice reprises dans le
rapport du conseil d’administration dont question au point a) ci-dessus.
Les modalités de ce prêt convertible sont décrites et validées par les emprunteurs dans le document
« 2022-07-29 CLA final form » et ne pourrons se faire que conformement au document 2022-07.29
CLA final form. Ce document a été signé lors de cette assemblée générale spéciale du 29/07/2022.
 
c) Renonciation par les actionnaires non souscripteurs à leur droit de souscription préférentielle
Chaque actionnaire non souscripteur ici présents ou représentés déclare renoncer au droit de
Volet B
préférence prévu en faveur des actionnaires au profit des souscripteurs plus amplement qualifiés ci-
après. Il déclare avoir une parfaite connaissance du prix d’émission des obligations convertibles, des
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux et des données
financières et comptables relatives à ladite opération, et renonce irrévocablement au profit des
souscripteurs plus amplement qualifiés ci-après, à son droit de souscription préférentielle et à la
possibilité de négocier la souscription.
 
d) Souscription et libération des obligations
Aujour de l'acte, sont ici intervenus :
1) Bois Fontaine SRL
2) Mr Patrick Van Overbroek
3) Mr Bertrand Jardinet
    1.  Dirom GCV
    2.  BM Thomas
6) Mr Christiaan Thomas
 
lesquels déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société,
ainsi que des conditions des obligations convertibles, et souscrire 180 obligations convertibles, pour
un montant total de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 €), comme suit :
1) Bois Fontaine SRL 55.000,00 €
2) Mr Patrick Van Overbroek 5.000,00 €
3) Mr Bertrand Jardinet 50.000,00 €
    1.  Dirom GCV 20.000,00 €
    2.  BM Thomas 25.000,00 €
6) Mr Christiaan Thomas 25.000,00 €
 
Soit pour un montant total de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 €) ou une partie de l'emprunt.
 
Les souscripteurs déclarent que le montant de leur souscription sera intégralement libéré dans les 3
jours ouvrables de la signature du « Convertible Loan Agreement » par un versement en numéraire
au compte Belfius Iouvert au nom de la société.
 
d) Modalités des souscriptions complémentaires
Les septante (70) obligations convertibles non encore souscrites seront offertes par préférence aux
actionnaires de la société, proportionnellement à leur participation dans le capital, pendant un délai
de quinze jours prenant cours le lendemain de l’envoi du courrier électronique aux actionnaires
portant à leur connaissance l'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice.
Passé ce délai, les obligations convertibles pourront être souscrites en espèces par tout tiers
préalablement agréé par le conseil d’administration, jusqu’au 28 août 2022 à minuit. A l’issue de
cette période de souscription, si aucune souscription n’est intervenue de la part de tiers agréé(s) par
le conseil d’administration, la souscription pour le solde sera réputée caduque.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué aux fins de réunir les souscriptions et
prendre toutes mesures pour assurer le droit de préférence des actionnaires de la société ainsi que
faire constater authentiquement la réalisation des souscriptions complémentaires et leur libération.
 
Deuxième résolution : Constatation de la démission d’administrateurs B et acceptation de la
cooptation de deux nouveaux administrateurs indépendants
L’assemblée décide de ratifier la nomination du 6 juillet 2022 par le conseil d’administration en
qualité de nouveaux administrateurs indépendants et pour une durée de 6 ans de :
- Monsieur Mertens de Wilmars Geoffroy, domicilié à 3080 Tervuren, Beukenlaan 15 ; et
- Madame Kaké Aminata, domicilié à 1932 Zaventem, Batticelaan 30 - 004.
 
en remplacement des deux administrateurs démissionnaires :
- Monsieur Robyns de Schneidauer Stéphane ; et
- IMMO UP INVEST SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Godfroid Désiré
 
L’assemblée donne décharge provisoire aux deux administrateurs démissionnaires pour l’exercice de
leur mandat pendant l’exercice social en cours et s’engage à ce que la décharge finale leur soit
donnée à la prochaine assemblée générale ordinaire.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
Volet B
L'assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs, agissant conjointement, pour faire
constater authentiquement la conversion des obligations convertibles en actions, l'augmentation
corrélative du capital et le nombre d’actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et
la modification des statuts qui en résulte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, Rapport du conseil d’
administration établi conformément aux articles 5:102 et 5:122, alinéa 1 du Code des sociétés et des
association