N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Filipucci Immo
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Léopold 7
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER de résidence à Arlon, le 1er juini 2018, non encore
enregistré, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Monsieur FILIPUCCI Mathéus, domicilié à 6700 Arlon, rue François Boudart, 15.
2. Monsieur FILIPUCCI Raphaël, domicilié à 6700 Arlon, rue du Verger, 14.
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
FILIPUCCI IMMO ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Arlon, Place Léopold, 7.
4) OBJET SOCIAL
La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger : la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à cet objet : l'achat et la vente, le location, la mise en valeur
de tous biens immeubles, les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles
qu'elle possède, l'investissement en valeurs mobilières.
Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000 EUR). Il est divisé en deux
cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième
de l'avoir social.
Il est entièrement libéré.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les deux cents parts sociales ont été sousrites en espèces, au prix de mille euros (1.000 EUR) euros
chacune comme suit:
- par Monsieur FILIPUCCI Mathéus préqualifié, cent (100) parts sociales soit pour cent mille euros
(100.000 EUR) ;
- par Monsieur FILIPUCCI Raphaël préqualifié, cent (100) parts sociales soit pour cent mille euros
0697568669
Volet B
(100.000 EUR) ;
ENSEMBLE : deux cents (200) parts sociales soit pour deux cent mille euros (200.000 EUR).
    1.  comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque CBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef,
à sa disposition une somme de deux cent mille euros (200.000 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 29 mai 2018 a été remise au notaire soussigné
conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoirs
est subordonnée à l’accord de l’ensemble des gérants.
Toutefois, s’il y a plusieurs gérants et pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur
dépasse cinquante mille euros, la société est valablement engagée par deux gérants, agissant
conjointement.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin
à dix heures trente minutes au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation d'un gérant.
    1.  assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
Volet B
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS FINALES
Les comparants ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de juin 2019.
3. Nomination de deux gérants non statutaires
Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont appelés à cette fonction:
- Monsieur FILIPUCCI Mathéus, domicilié à 6700 Arlon, rue François Boudart, 15 ;
- Monsieur FILIPUCCI Raphaël, domicilié à 6700 Arlon, rue du Verger, 14,
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société
conformément à l’article 10 des statuts.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, tous les engagements ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation depuis le premier janvier deux mil dix-huit sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
5. Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
Philippe BOSSELER - Notaire