Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Actuel Habitat
Sarémont,Bolland 27
4653 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu par le notaire Christophe DECLERCK, à Herstal, en date du trente et un mars deux
mille dix-sept, il résulte que :
 
1. Monsieur HOUBART Eric Joseph Hubert Ghislain, né à Liège le trois juillet mil neuf cent soixante-
cinq, numéro national 65.07.03-063.97, époux de Madame VERCARRE Christine Marie Paula,
domicilié à 4020 Liège, rue de Bois-de-Breux, 441.
2. Monsieur DUSAUSOIT Eric Simon Georges Paul Alain Raymond, né à Liège le quatorze juillet mil
neuf cent soixante-cinq, numéro national 65.07.14-077.44, époux de Madame CARDOL Sylvianne
Marie Gabrielle Julienne, domicilié à 4653 Herve (Bolland), Sarémont, 27.
3. Monsieur VANKERKHOVEN Pierre Albert Joël, né à Rocourt le vingt-neuf mars mil neuf cent
soixante-cinq, numéro national 65.03.29-065.63, divorcé, domicilié à 4671 Blégny (Barchon), rue de
la Sarte, 69.
 
Ont constituré la société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée: "Actuel Habitat".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 4653 Herve (Bolland), Sarémont, 27.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
OBJET
0673757347
Volet B
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:
-   la construction et/ou le montage de maisons en bois massif,
-   la rénovation de bâtiments et le parachèvement divers,
-   le placement de cuisines équipées et de meubles de salle de bains, ainsi que tous travaux
d'embellissement intérieur,
-   la maçonnerie, béton et toutes les activités aux bâtiments, travaux de restauration, construction,
entreprise générale,
toutes les activités d'entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions et
d'entrepreneur de couverture non métalliques de constructions, tous travaux de menuiserie et de
charpente, de plafonnage, de cimentage, de vitrage, de démolition et d'étanchéité,
l'importation, la commercialisation, l'assemblage, le montage et l'érection de maisons en kit et
accessoires,
tous travaux préliminaires, accessoires, et de finition à cette construction, la vente en Belgique ou à
l'exportation des mêmes éléments et travaux, la commercialisation de matériaux de construction
neufs ou de réemploi, l'aménagement, la création, l'implantation, et l'entretien de jardins et parcs, le
montage de menuiseries extérieures et intérieures, métalliques, ainsi que la menuiserie plastique,
portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles, pièces forgées pour la construction, rampes
d'escalier, balustrades suivant le cas, en plastiques ou métalliques,
l'installation d'équipements de chauffage, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation.
Elle aura également pour objet l'agence d'affaires pour toutes transactions immobilières et
industrielles. La société pourra acquérir et vendre des biens immobiliers et s'occuper de tout
courtage en matière immobilière, rachat, vente et location de tout terrain ou bien immobilier.
La société pourra en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui seront de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital, libéré à concurrence sept mille euros (€ 7.000), souscrites par
Monsieur Eric HOUBAT à concurrence de vingt-cinq parts (25), Monsieur Eric DUSAUSOIT à
concurrence de cinquante parts (50) et Monsieur Pierre VANKERKHOVEN à concurrence de vingt-
cinq parts (25).
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque Vanbreda.
Une attestation de ladite Banque justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
Volet B
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. 
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – division
de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le premier avril deux mille dix-sept et se
clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf.
Volet B
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur DUSAUSOIT Eric Simon Georges Paul Alain Raymond,
domicilié à 4653 Herve (Bolland), Sarémont,Bolland, 27 et Monsieur VANKERKHOVEN Pierre Albert
Joël, divorcé, domicilié à 4671 Blégny (Barchon), rue de la Sarte, 69, qui déclarent accepter et
confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
Notaire Christophe DECLERCK
 
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif