N° d'entreprise :
0870630329
Dénomination :
(en entier) :
MONDE SELECTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tubize(W-B) 242
1440 Braine-le-Château
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS, ANNEE
COMPTABLE
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE,
notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha,
n°252 A, le 27 mars 2018, en cours d'enregistrement à Huy-AA, étant le procès-verbal de l’
assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Monde Sélection",
il résulte que:
* L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de sept cent vingt-quatre mille
quatre cent cinquante euros (724.450,00 EUR) pour le ramener de sept cent quarante-trois mille
euros (743.000,00 EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), par le
remboursement à l’associé unique par le versement d’une somme en numéraire en faveur de l’
associé, sans annulation de parts sociales, à concurrence d’une valeur de sept mille deux cent
quarante-quatre euros cinquante cents (7.244,50 EUR) par part sociale.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
moyennant le respect des conditions prescrites par le présent article, et au plus tôt dans les deux
mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur
Belge en cas de recours de créancier.
Cette réduction de capital s’opérera par prélèvement sur le capital libéré, et conformément à la loi d’
une part (prioritairement) par imputation sur le capital social constitué en application de l’article 537
du Code des Impôts sur les Revenus et d’autre part sur le surplus du capital libéré, et le
remboursement à l’associé unique s’effectuera par le versement d’une somme en numéraire en
faveur de l’associé unique, ainsi qu’il résulte de la situation comptable arrêtée au trente et un
décembre deux mil dix-sept, savoir pour un montant de sept cent vingt-quatre mille quatre cent
cinquante euros (724.450,00 EUR).
L’assemblée a donné tous pouvoirs à la gérance en vue d’exécuter la présente décision.
* L'assemblée a décidé de modifier l’exercice social de la société. Celui-ci prendra cours le premier
juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
En conséquence, l’assemblée a décidé de réduire exceptionnellement la durée de l’exercice social
en cours (clôturé au trente et un décembre deux mil dix-huit) et de l’avancer au trente juin deux mil
dix-huit.
En conséquence l’assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa un de l’article 17 des statuts
par le texte suivant :
« L'exercice social commence le premier juillet et se termine le juin de chaque année. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Suite à la résolution qui précède, l’assemblée a décidé de modifier la date de l’assemblée générale
ordinaire (qui se tenait le premier samedi du mois de juin) pour la fixer le premier jeudi du mois de
septembre.
En conséquence l’assemblée générale a décidé de remplacer la première phrase de l’alinéa deux de
l’article 16 des statuts par le texte suivant :
« L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier jeudi du mois de septembre à dix-
huit heures. »
Volet B
Le surplus de cet article est inchangé.
* Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire