N° d'entreprise :
0439068124
Dénomination :
(en entier) :
OPTIMUM SOFT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Adolphe Lacomblé 66/68
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à
Soignies, le 16 janvier 2019, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société
Coopérative à Responsabilité limitée « OPTIMUM SOFT », ayant son siège social à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), avenue Adolphe Lacomblé, 66/68, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION: REDUCTION DE CAPITAL.
L’assemblée décide de réduire la part fixe du capital à concurrence de soixante-trois mille euros
(63.000,00 EUR), pour la ramener de quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00 EUR) à dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque
part sociale d’une somme en espèces de mille deux cent soixante euros (1.260,00 EUR).
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur les réserves incorporées au capital par décision
de l’assemblée générale extraordinaire des associés aux termes de l’acte d’augmentation de capital
reçu par le Notaire Etienne Hachez, ayant résidé à Soignies, en date du 23 décembre 2013, résultant
de la distribution d’un dividende intercalaire votée, dans le cadre de l’article 537 CIR92, par l’
assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2013, soit il y a plus de 4 ans.
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 426 du Code des Sociétés.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.
L'assemblée décide en conséquence d’adapter l’article 4 des statuts pour le nouveau montant de la
part fixe du capital, de la manière suivante :
Les paragraphes 1 et 2 sont remplacés comme suit :
« Le capital social est illimité.
« La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et a été souscrite et
libérée tel qu’il apparaît dans les actes de constitution et d’augmentation de capital. (…). »
Les paragraphes 3 à 7 de l’article initial demeurent inchangés.
Le texte de cet article est ensuite complété par un nouveau paragraphe précisant l’historique du
capital et libellé de la manière suivante :
« Historique du capital
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Bruno PIRARD, à Soignies, le 16 janvier 2019, l’
assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de réduire la part fixe du capital à
concurrence de soixante-trois mille euros (63.000,00 EUR), pour la ramener de quatre-vingt-un mille
six cents euros (81.600,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), sans annulation de
titres, par le remboursement à chaque part sociale d’une somme en espèces de mille deux cent
soixante euros (1.260,00 EUR). Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le
capital provenant de l’application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur
belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet d’une augmentation de capital
réalisée par acte du Notaire Etienne HACHEZ, ayant résidé à Soignies, en date du 23 décembre
2013. »
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS.
On omet…
Volet B
Pour extrait conforme.
Signé Bruno PIRARD, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 16 janvier 2019 ainsi que les statuts
coordonnés.