N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Positive Artitude asbl
(en abrégé) : Positive Artitude asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bêche, Salmchâteau 26
6690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm
 
Nr Entreprise :
 
Dénomination : Positive Artitude asbl
 
(en entier) : Positive Artitude  Association sans but lucratif  
 
(en abrégé) : Positive Artitude asbl
 
Forme juridique : Association sans but lucratif
 
Siège : Bêche 26, 6690 Vielsalm
 
Objet de l’acte : Constitution – Statuts - Nomination des membres du conseil d’administration et des organes de
représentation – composition du conseil d’administration
 
Les soussignés :
 
Monsieur Benoît VAN DOOREN né le 08/01/1971, Bêche 26, 6690 Vielsalm (Président)
 
Monsieur Abdo BOUSSEHABA né le 17/01/1968, Beho  22, 6672 Gouvy  (Trésorier)
 
Madame Marie-Christine LEMAIRE née le 07/06/1973, Bêche 26, 6690 Vielsalm (Secrétaire)
 
Déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, qui accorde une personnalité juridique aux associations sans but lucratif, aux
associations internationales sans but lucratif et aux fondations, dont ils rédigent les statuts comme suit :
 
 
 
 
 
Titre I
De la dénomination – du siège social
 
Art 1er – L’association prend pour dénomination : « Positive Artitude  Association sans but lucratif ou ASBL »
0682816949
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Positive Artitude, asbl » .
 
 
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que du siège de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
Art 2 – Son siège social est établi à Bêche 26, 6690 Vielsalm, dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-
Famenne.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
 
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
Titre II
Du but social poursuivi
 
 
 
Art 3 – L’association a pour but :
 
-          De promouvoir les arts, les artistes et les initiatives citoyennes. Elle se concentrera sur des activités
évènementielles, culturelles et de formation. Elle mettra également en œuvre des projets destinés à créer du lien
social et renforcer la cohésion sociale.
 
-          D’organiser et même de supporter administrativement ou favoriser à l’intérieur ou à l’étranger toutes les
activités culturelles et produits qu’ils leur semblent intéressantes. Elle peut organiser des activités culturelles qui
ont pour but de gagner la confiance d’un public plus grand à propos de l’art et de la culture d’aujourd’hui, mais
aussi pour réunir un public spécialisé, étranger ou indigène, pour la promotion d’un échange d’information
culturelle, de charisme et d’intégration. Jusque-là elle peut organiser, aider à organiser et supporter des activités,
festivals, bals, spectacles et fêtes de toutes sortes.
 
-          Elle peut exercer ces gestions dans tous les genres et disciplines comme la musique, le théâtre, les arts
audiovisuelles, la danse, la littérature, les arts plastiques, la gastronomie et toutes les autres activités et produits
en ce rapport.
 
-          Elle peut aussi intervenir comme éditeur de travaux littéraires, musicaux et audiovisuelles. Jusque-là elle
peut aussi s’engager aux activités qui peuvent favoriser ce but.
 
-          Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
-          Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet.
Dans ce sens, elle peut également, mais uniquement à titre complémentaire, accomplir des actes commerciaux,
à la seule condition que le produit de ces actes commerciaux soit affecté à l’objet qui était à la base de sa
constitution.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre III
Des membres
 
Section I
 
Admission
 
 
 
Art 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les fondateurs
sont les premiers membres effectifs. L’association peut compter des membres effectifs et des membres
adhérents. La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient
exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le
registre des membres tenu au siège de l’association. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux
membres effectifs. Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l’asbl. Ils
n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.
 
Dans les présents statuts, le terme « membres » se réfère expressément aux membres effectifs.
 
Art 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
Art 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’art 12 de
la loi du 27 juin 1921.
 
Art 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Art 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Art 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
 
 
 
 
Titre IV
Des cotisations
 
Art 11 – Les membres ainsi que les adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
Titres V
De l’assemblée générale
 
Art 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Art 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          Les modifications aux statuts sociaux ;
 
-          La nomination et la révocation des administrateurs ;
 
-          Le cas échéant, la nomination, la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
 
-          La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 
-          L’approbation des budgets et des comptes ;
 
-          La dissolution volontaire de l’association ;
 
-          Les exclusions de membres ;
 
-          La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
-          Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Art 14 – Il doit être tenu au-moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au-moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au-moins trois semaines à l’avance.
 
 
 
 
 
 
 
Art 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au-moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le
secrétaire ou le président.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toutes propositions signées par un cinquième des
membres doivent être portées à l’ordre du jour.
 
Art 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers de l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Art 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
 
Art 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
Titre VI
De l’administration de l’association
 
Art 21 – L’Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au-moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans.
 
Et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par 3 administrateurs, agissant individuellement, ou un bureau
par décision collégiale et dont les membres délégués par le conseil d’administration agissent en fonction des
objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Art 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art 23 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions du président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi
les membres du conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art 24 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au-moins huit jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elle s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elle doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
 
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, règlementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) (et) une majorité des deux
tiers de voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Art 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Art 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil
d’administration – et/ou de délégués à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 3 années et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent séparément. Ils n’auront pas à justifier des leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Art 27 – Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Ils sont désignés pour 3 années (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le conseil
d’administration.
 
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Art 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Art 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100 000 euros.
 
 
Titre VII
Dispositions diverses
 
Art 30 -  Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art 31 – L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12. Par dérogation, le premier
exercice commencera le 15/10/2017 pour se terminer le 31/12/2017.
 
 
 
 
 
Art 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. 
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Art 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d’administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Art 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être fait en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
Art 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
(pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 15/10/2017 pour se clôturer le 31/12/2017.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Décembre/2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Benoît Van Dooren né le 08/01/1971
 
Monsieur Abdo Boussehaba né le 17/01/1968
 
Madame Marie-Christine Lemaire née le 07/06/1973
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Benoît Van Dooren
 
Trésorier : Abdo Boussehaba
 
Secrétaire : Marie-Christine Lemaire
 
Délégation à la gestion journalière : Benoît Van Dooren (Président), Abdo Boussehaba (Trésorier), Marie-
Christine Lemaire (Secrétaire), chacun agissant séparément.
 
 
 
Fait à Vielsalm, le 06 Octobre 2017 en deux exemplaires.