Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RACHATCREDIT.BE
Rue de la Rivièrette(T) 10
7333 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le deux mai deux mil dix-huit, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « RACHATCREDIT.BE », dont le siège social sera établi à 7333 Saint-Ghislain
(Tertre), Rue de la Rivierette 10 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Madame ESPINOZA FERNANDEZ Christian Martha, domiciliée à Saint-Ghislain (Tertre), Rue de
 la Rivierette 10.
- Monsieur VASSART Georges André Jean, domicilié à Saint-Ghislain (Tertre), Rue de la Rivierette
10.
- Monsieur VASSART Geoffrey Georges Paul, domicilié à Saint-Ghislain (Tertre), Rue de la
Rivierette 10.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RACHATCREDIT.BE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), Rue de la Rivierette 10.
 
Objet social
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers, toutes opérations liées directement ou indirectement à l’exercice des activités suivantes, dans
leur sens le plus large :
 
1- Toutes activités des agents et courtiers en services bancaires ;
2- Toutes activités des agents et courtiers d’assurance ;
3- Octroi de crédits hypothécaires ;
4- Octroi de crédits à la consommation ;
5- Activités des organismes de financement concluant des contrats de crédit avec un consommateur
: ventes et prêts à tempérament, crédit-bail (hors activités professionnelles), ouvertures de crédit,
etc.
6- Opérations directes d’assurance vie ;
7- Activités des entreprises d’assurances multibranches à prédominance vie ;
8- Opérations directes d’assurance non-vie ;
0695701420
Volet B
9- Activités d’assurance concernant l’incendie et autres dommages aux biens ;
10- Activités d’assurance concernant la responsabilité civile ;
11- Activités d’assurance concernant l’assistance ;
12- Activités des entreprises d’assurances multibranches à prédominance non-vie ;
13- Conseils en placement et la gestion des patrimoines financiers des tiers ;
14- Intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires ;
15- Autres auxiliaires d’assurances ;
16- Conseil en relations publiques et en communication ;
17- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, industrielles, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
-Madame ESPINOZA FERNANDEZ Christian, prénommée, à concurrence de cinquante-et-une parts
sociales (51), pour un apport de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €) libéré
intégralement ;
- Monsieur VASSART Georges, prénommé, à concurrence de quarante-huit parts sociales (48), pour
un apport de huit mille neuf cent vingt-huit euros (8.928,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur VASSART Geoffrey, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) libéré intégralement.
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier lundi du mois de
Volet B
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Madame ESPINOZA FERNANDEZ Christian, prénommée ;
- Monsieur VASSART Georges, prénommé ; et
- Monsieur VASSART Geoffrey, prénommé, qui acceptent.
 
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont
les bureaux sont établis au 238 Boulevard général Wahis – 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juin
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte,procurations.