Nº d'entreprise : 0598 882 156
Nom
(en entier) : Les amis d'ma mère
(en abrégé) : LADMM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Little House, rue Léon Cuissez, Nº 12, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : modification aux statuts - nommination et démissions
STATUTS COORDONNÉS
L'assemblée générale, réunie ce 15 février 2023, a décidé de modifier les statuts de l'a.s.b.l. «
Les Amis d'ma Mère ». La version ci-après remplace la précédente.
Titre I : Dénomination, siège social, but, objet social, moyens, durée
Article 1
L'association est dénommée « Les amis d'ma mère », soit en abrégé « LADMM ». Elle est
constituée pour une durée indéterminée.
Article 2
Le siège social de l'association est établi à « Little house », rue Léon Cuissez 12 à 1050
Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Nº d'entreprise : 0598882156
Site Internet : www.lesamisdmamere.be
Adresse électronique : lesamisdmamere@gmail.com
Article 3
L'association poursuit le but désintéressé suivant :
- le soutien à la création et l'accompagnement d'artistes débutants dans le domaine des arts
graphiques (bande dessinée, peinture, sculpture, graphisme, photo, vidéo,
animation, ... ) ; l'organisation commune avec d'autres jeunes artistes actifs
dans le domaine de la musique et des arts de la scène, ainsi que la mise en
contact de ces jeunes artistes avec les professionnels du secteur et le
grand public d'une part, et avec les jeunes publics d'autre part.
Article 4
L'association a pour objet social de :
- prendre toutes initiatives inhérentes à la diffusion, à l'édition, à la promotion et à
l'organisation d'expositions et de participation à des événements culturels
et récréatifs ;
1
- organiser des contacts, des conférences, des événements, des master classes, etc. en y
associant notamment les professionnels du secteur ;
- œuvrer à la mise en réseau de toute formation et information sur le statut de l'artiste, les
démarches administratives, le droit d'auteur, les bourses, les concours et
les aides à la promotion dans le cadre spécifique des artistes débutants ;
- pouvoir créer et prêter du matériel d'exposition afin d'aider les artistes débutants à
promouvoir leurs œuvres ;
- organiser un système de prêt d'œuvres et de parrainage auprès de mécènes et de
particuliers ;
- mettre en place un « comité artistique» mandaté par le conseil d'administration pour
conseiller l'a.s.b.l. quant à la qualité des œuvres et de la démarche
artistique des artistes sollicitant le soutien de l'association ;
- prêter son concours et s'intéresser à toute activité culturelle compatible avec son objet ;
- accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- acheter, vendre, prendre et donner en location et posséder tous bien meubles et immeubles
et installations utiles à la réalisation de son objet, hypothéquer ses
immeubles, accepter, moyennant les autorisations requises par la loi, toute
libéralité entre vifs ou testamentaires, tous legs, tout mécénat, et
généralement faire toute opération se rattachant directement à son objet ;
- Jever par ailleurs des fonds de toute autre manière légale pour favoriser la réalisation de son
objet.
Article 5
L'association se réserve la possibilité de demander une participation, financière ou autre, aux
artistes pour l'organisation des expositions ou événements auxquels elle
les invite à prendre part.
Cette participation ne peut couvrir que des frais réellement engagés.
Le conseil d'administration en détermine les formes.
Article 6
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
Son fonctionnement et ses statuts se conforment à la loi sur les a.s.b.i. et
au Code des sociétés et des associations (ci-après CSA).
Titre il : Les membres
Article 7
L'a.s.b.l. compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans la loi sur les a.s.b.i. et ie CSA. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Article 8
Les candidat-e-s membres effectifs adressent leur candidature au/à la président-e de l'a.s.b.i.,
qui la soumet à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce lors de sa
première réunion suivante sur l'acceptation du/de la candidat-e comme
membre effectif. La décision est prise à la majorité des membres présents.
La participation à une assemblée générale ou à toute autre activité de l'a.s.b.l. ne peut donner
lieu à aucune forme de rémunération d'un membre effectif, sauf
remboursement de frais engagés.
Les démissions et exclusions de membres s'effectuent dans les conditions déterminées par
l'article 9:23 du CSA.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le
membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts
ou à la loi.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès de celui-ci, ou par la
dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite de l'association.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni Inventaire.
Article 9
Les membres effectifs ont toutes les obligations définies dans la loi sur les a.s.b.l., le CSA et
les présents statuts.
Les membres effectifs de l'association ne sont pas tenus responsables à titre personnel des
engagements pris au nom de l'association.
Article 10
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres
effectifs. Tout membre effectif peut consulter ce registre au siège de
l'association sur simple demande écrite au/à la président-e de l'a.s.b.l.
Celui/celle-ci convient avec le membre d'une date et d'une heure pour la
consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Titre III : L'assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est le
pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi sur les a.s.b.I., par le CSA ou par les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur serait attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion (selon les modalités des art. 7 et 17 des présents statuts) des
membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'a.s.b.l. en a.i.s.b.l. (association internationale sans but lucratif), en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
-
février. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire
lorsqu'un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande au/à la
président-e de l'a.s.b.l.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le/la président-e de l'a.s.b.l., par courrier ou courriel
adressé au moins 15 jours avant l'assemblée à chaque membre inscrit au
registre des membres effectifs de l'association.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un mandataire membre effectif de l'association. Un membre
effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
Article 15
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des
membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi sur les a.s.b.l., par le CSA ou par les présents
statuts. En cas de parité des voix, la voix du/de la président-e est
prépondérante.
Article 16
Pour toute décision de l'assemblée générale comportant modification aux statuts,
modification du but ou de l'objet social, exclusion de membre, dissolution
de l'association, fusion ou scission, apport à titre gratuit d'universalité,
transformation en a.i.s.b.l, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée, ies conditions
spéciales de présence et de majorité stipulées par les articles 9:21, 9:23,
2:110, 2:135, 13:2, 12:94, 14:48, 14:39, 14:60 du CSA doivent être
impérativement respectées.
Pour ces décisions, il ne sera pas tenu compte, dans le décompte des voix, des votes nuls,
des votes blancs ni des abstentions.
Si le quorum des présences prévu pour ces décisions par l'article 9:23 du CSA, soit les deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés, n'est pas atteint pour
une assemblée générale, une seconde convocation doit être adressée aux
membres effectifs. La nouvelle assemblée, qui ne peut être tenue qu'au
moins 15 jours après la première, statue valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Pour toutes les autres délibérations, l'assemblée générale est valablement constituée quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses
décisions sont prises selon les modalités prévues à l'art. 15 des présents
statuts.
Article 17
Le cas échéant, les membres effectifs peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception
de la modification des statuts.
Article 18
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que si la
proposition d'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre effectif aura été entendu, s'il le désire.
Article 19
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément à l'art. 26 novies et selon les modalités prévues par l'arrêté
royal du 26 juin 2003.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
le/la président-e et le/la secrétaire général-e ainsi que par tout membre
effectif qui ie demande. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social
de l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par ie/la président-e, ou par le/la
secrétaire général-e, et par un administrateur. Ces extraits sont délivrés à
tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour
ce dernier, justification de son intérêt légitime et paiement des frais.
Article 21
L'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non de l'a.s.b.l., chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel
concernant ces comptes.
L'assemblée détermine la durée du mandat de ce commissaire.
Articie 22
L'assemblée générale est présidée par le/la président.e de l'a.s.b.i., ou à défaut par un
administrateur que l'assemblée désigne. Le/la secrétaire général-e rédige le
procès-verbal de la réunion.
Article 23
Conformément à l'article 9:16/1 du CSA, le conseil d'administration peut prévoir la possibilité
pour les membres effectifs de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'a.s.b.l.
Le conseil d'administration met au point et communique les procédures relatives à la
participation à distance, conformément à l'art. 30 des présents statuts.
Lorsque l'assemblée doit recourir à un vote secret, il peut être fait usage d'un vote
électronique sécurisé. L'envoi d'un courriel avec l'indication du vote est
également admis.
Chaque membre effectif peut voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique.
Titre IV : Administration, gestion journalière
Article 24
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres
effectifs au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans,
renouvelable automatiquement. Ils sont en tout temps révocables par cette
assemblée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 25
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il/elle remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 28
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un-e président-e, un-e trésorier/ère
et un-e secrétaire général-e. En cas d'empêchement du/de la président-e,
ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 29
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du/de la président-e. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés, la voix du/de la président-e ou celle de son/sa remplaçant-e
étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés
du/de la président-e et du/de la secrétaire général-e.
Article 30
La convocation du conseil d'administration est envoyée par courriel, par lettre ordinaire ou
lettre remise de la main à la main, au moins 8 jours avant la date de la
réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur portant procuration dûment signée. Chaque administrateur
ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être tenues au moyen de techniques de
télécommunications permettant une délibération collective, telles que les
conférences téléphoniques ou vidéo.
En outre, le conseil d'administration met au point et communique les procédures relatives à
la participation à distance à une assemblée générale.
Article 31
Le conseil d'administration désigne tous les chargés de mission bénévoles et/ou membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et
leur traitement éventuel.
Article 32
Le conseil d'administration est seul habilité à introduire toute demande de subsides ou d'aide
financière quelconque dans le cadre de l'objet social de l'association.
Article 33
La représentation de l'association est assurée par le/la président-e dans les actes qui
engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière. Ces actes
sont signés par le/la président-e.
Article 34
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion, à une personne choisie parmi ses
membres. La durée du mandat de cette personne est la même que celle du
mandat d'administrateur.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Un compte bancaire est ouvert au nom de l'association. Le/la président-e et le/la trésorier-ière
en sont signataires.
Article 35
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce
en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Titre V : Budgets et comptes
Article 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes et le
budget sont présentés en tenant compte de ces échéances. Le projet de
comptes et le projet de budget sont joints à la convocation de la plus
proche assemblée générale suivant le 31 décembre.
Titre VI : Dissolution - Liquidation
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
une fin désintéressée, ou attribué à une association ayant, autant que
possible, le même but désintéressé et le même objet social.
Titre VII : Dispositions diverses
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément
au Code des sociétés et des associations et, pour ce qui concerne la tenue
de la comptabilité, par le livre III, titre 3, chapitre 2 du Code de droit
économique.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives du dit code est réputée non écrite.
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