Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHRISTOPHE HALLARD
Rue Joseph-Suars, Sauv. 32
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
               Il résulte d’un acte reçu le 9 décembre 2016 en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « CHRISTOPHE HALLARD
»
2. SIEGE SOCIAL : 5030 Gembloux (Sauvenière), rue Joseph Suars, 32
3. ASSOCIES : Monsieur HALLARD Christophe Pierre André, né à Ixelles, le 5 janvier 1974,
domicilié à 5030 Gembloux (Sauvenière), rue Joseph Suars, 32.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant
chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à
concurrence de dix-huit mille six cents euros par les associés sur un compte ouvert auprès de la
Banque CRELAN sous le numéro BE21 1030 4721 3103 que le notaire soussigné a constaté par la
remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
               Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2017.
 6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
               Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
               Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
               Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
0667604577
Volet B
               La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
               Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
               L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
               Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion
et de disposition qui intéressent la société.
               Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
               La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  L’octroi de conseils, d’assistance, et de direction aux sociétés, personnes privées et institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la
production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans le
sens plus large.
    •  La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de
l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire représenter par son
gérant ou tout autre tiers, représentant, qui est mandaté par la société d’agir en propre nom, et pour
compte de la société.
    •  La gestion de sociétés, quelque soit leur objet, le rôle de liquidateur, l’exécution de mandats
d’administrateur ;
    •  La formation dans ces domaines tant auprès d’établissements d’enseignement public que sur
une base privée ; la publication d’articles et de livres.
    •  L’organisation d’évènements liés aux activités qui précèdent.
    •  La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la
construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en
location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
    •  La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
    •  L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricoles
ou immobiliers ; la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; la participation à l’administration, le
management, la liquidation et le contrôle ainsi qu’accorder de l’assistance technique, administrative
et financière à ces sociétés et compagnies.
    •  La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
               L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
               Les termes « conseils » et « gestion » aux présents statuts sont des activités autres que
celles mentionnées dans la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d’investissement et à
leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.
               A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
               La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
               La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Volet B
               La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le premier lundi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures           
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
               Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
               b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
               Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
               A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
               Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
               Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
               1.- Est ici nommé gérant, Monsieur HALLARD Christophe, prénommé, ici présent et qui
accepte.
               2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
               3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
               Le comparant déclare autoriser Monsieur HALLARD Christophe à souscrire pour compte de
la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
               Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
               Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation par Monsieur HALLARD Christophe, prénommé.
               4.- Le comparant confère à Monsieur HALLARD Christophe avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
 
 
                                            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                            Laurent VIGNERON,
                                            Notaire associé