Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GEMINI SURVEYS
Avenue des Constellations 20
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 22 mars
2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur POSTAL Frédéric Charles José Madeleine Paulette, né à Etterbeek, le 28 février 1980,
époux de Madame ARNAL Stéphanie, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Constellations, 20.
Monsieur VERMYLEN Yannick, né à Charleroi, le 10 avril 1978, époux de Madame ILIESCU
Smaranda, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Dreumont, Marbais 69.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « GEMINI SURVEYS
».
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège est établi à 1410 Waterloo, avenue des Constellations 20.
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
Les activités de commissariat d’avaries dans le domaine de transport de marchandises soit la
gestion et la liquidation pour le compte de tiers, de sinistres, litiges et responsabilités, en ce compris
la vente en sauvetage, se rapportant à tout moyen de transport, toute forme d’assurance, contrats
d’affrètement, réalisations industrielles et autres branches d’activités y liées.
Dans la cadre de son objet social, la société pourra ainsi :
- organiser, exécuter et superviser les expertises et les constats en cas de sinistre ou avarie ;
- procéder à tous devoirs d’enquête, d’investigation, de contrôle, de recherche et de surveillance ;
- exécuter des missions RPAS/UAS/UAC ayant pour objet des inspections de sites et la prises
d’images à titre commerciale.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 200 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces au prix de nonante-
0692872285
Volet B
deux euros septante-cinq cents (92,75 EUR), et libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(soit pour un/tiers), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
Monsieur POSTAL Frédéric : 100 parts sociales ;
Monsieur VERMYLEN Yannick : 100 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de seize mille euros (16.000,00 EUR) a été déposée,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de J. Van Breda & C° SA.
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 2ème lundi du mois de mars à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
ARTICLE 16 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
 
ARTICLE 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social.  Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
Volet B
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaires, Monsieur POSTAL Frédéric et
Monsieur VERMYLEN Yannick, prénommés, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.