N° d'entreprise : 0443309695
Nom
(en entier) : CONSEIL DES RECTEURS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Egmont 5
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 6 juin 2023 que l’assemblée a pris
les décisions suivantes :
(…)
Approbation des nouveaux statuts
Après vérification de la majorité requise, les nouveaux statuts (ci-dessous) sont adoptés à l’unanimité
des voix.
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
Article 1 - Dénomination.
L’association est dénommée « CONSEIL DES RECTRICES ET RECTEURS FRANCOPHONES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionne sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots “ association sans but
lucratif ” ou du sigle “ ASBL ”, ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Siège.
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - Durée.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 - But.
L’association a pour but, dans le cadre de la Communauté française de Belgique et de la mission
d'intérêt général des universités en matière d'enseignement et recherche :
de développer les échanges et la concertation entre les universités, en particulier entre leurs
rectrices et recteurs ;
de recueillir et de traiter toutes informations utiles concernant l’ensemble des universités, en
particulier, en constituant à cet effet et en gérant une banque de données selon les règles établies ;
de procéder aux études et recherches intéressant l’ensemble des universités et leur coopération ;
d’assurer, dans le cadre fixé par des conventions conclues avec les universités, la communication et
la publication des données, informations ou résultats de travaux dont elle dispose.
Titre II – Membres
Article 5 - Membres.
L’association compte un minimum de trois membres, personnes physiques, lesquels sont soumis aux
dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière d’association sans
but lucratif.
Acquièrent de plein droit la qualité de membre, les rectrices ou recteurs des universités visées à l’
article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’
organisation académique des études.
Ils perdent leur qualité de membre, automatiquement, lorsqu’ils perdent celle de rectrice ou recteur.
Les autres membres sont admis par décision du conseil d’administration pour un terme qu’il dé
termine.
Un membre peut être exclu par décision de l’assemblée générale dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Article 6 - Registre des membres.
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations.
Titre III – Cotisations – Mises à disposition
Article 7 - Cotisations.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Les dépenses de fonctionnement de l’
association sont couvertes par des contributions des universités fixées sur la base des règles
définies par le conseil d’administration.
Titre IV – Assemblée générale
Article 8 - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 9 - Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
    4.  l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires;
    5.  la dissolution volontaire de l’association ;
    6.  les exclusions de membres ;
    7.  la transformation de l’association en association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;.
    8.  l'apport à titre gratuit d'une universalité ou son acceptation ;
    9.  tous les autres cas où la loi ou les statuts exigent une décision de l'assemblée générale.
Article 10 - Réunions - Convocations - Présidence.
Il est tenu chaque année, au plus tard le trente juin, aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire adressé à chacun des membres par le
conseil d’administration, quinze jours au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour, ainsi
que les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois qu’un
cinquième des membres de l’association en fait la demande au conseil d’administration ou au
commissaire. Cette assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration ou le cas échéant,
le commissaire, dans les 21 jours de la demande, l’assemblée générale se tient au plus tard le 40e
jour suivant la demande et les points proposés doivent figurer à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
plus âgé des vice-présidents présents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Article 11 - Représentation - Droit de vote.
Les membres pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
porteur d’une procuration spéciale.
Chaque membre dispose d’une voix.
Article 12 - Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée générale statue
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et à la majorité des voix
exprimées.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, l’exclusion d’un membre ou sur la transformation en association
internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée qu’aux conditions de quorum et de majorité, prévues
par la loi.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un vice-président, soit par deux administrateurs.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
Article 13 - Publicité.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
Titre V – Administration – Contrôle
Article 14 - Conseil d’administration.
L’association est gérée par un conseil d'administration composé des rectrices et recteurs en exercice
des universités visées à l’article 10 du décret du 7 novembre 2013, nommés et en tout temps
révocables par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 15 - Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
En particulier, le conseil d’administration fixe les règles, y compris les règles de déontologie, relatives
au traitement, à la communication et à la publication des données, informations et résultats de
travaux dont l’association dispose.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l’
assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 16 - Présidence – Secrétariat.
Le conseil désigne et révoque son président et deux vice-présidents, pour deux ans, parmi les
rectrices et recteurs de l’Université de Liège, l’Université catholique de Louvain et l’Université libre de
Bruxelles.   
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-
présidents présents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Le conseil d’administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du
secrétariat du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut décider d’allouer une indemnité au secrétaire.
Article 17 - Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur adressée au
président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président,
être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats
entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au
siège et tous les administrateurs participants y être présents.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte
authentique.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire, ou, si aucun secrétaire n'a été désigné, un administrateur, et inscrites
dans un registre spécial.
Article 18 - Contrôle.
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation
financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans par l'assemblée générale
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Les
émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 19 - Représentation.
L’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers :
- pour tous les actes de gestion journalière, par le président ou un vice-président du conseil d’
administration ;
- pour tous les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière, par le président et un vice-
président du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge, conformément à la loi.
Titre VI – Exercice social – Dissolution
Article 20 - Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’
entreprise et, le cas échéant, à la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales.
Article 21 - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L’avoir social sera réparti, selon les règles fixées par l’assemblée générale, entre les universités dont
les rectrices et recteurs sont membres de la présente association.  
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, similaire à celle
décrite dans le but de la présente association. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme prévu au
Code des sociétés et des associations.
Titre VII Dispositions générales
Article 22 - Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 23 - Droit commun.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code
des sociétés et des associations.
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT