N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Cabinet des Masures - Dr Jacques PORSON
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée
Siège :
7130 Binche, Rue des Masures(BIN) 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt et un décembre deux mille 
douze
Il résulte que : 
Monsieur PORSON Jacques, né à Haine-Saint-Paul le six juin mille neuf cent cinquante-deux (NN 
520606-025-56), domicilié à 7130 Binche, Rue des Masures(BIN), 17.
A constitué une société dont l'objet est de nature civile, adoptant la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée.
La société a pour dénomination : "Cabinet des Masures - Dr Jacques PORSON", dénomination qui 
sera toujours suivie par la mention "SPRL civile".
Le siège social est établi à 7130 Binche, Rue des Masures(BIN), 19.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux 
annexes du Moniteur belge et à porter à la connaissance du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre 
des Médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d'exploitation ou des cabinets 
supplémentaires, ceci sous réserve d'une approbation préalable par le Conseil Provincial compétent 
de l'Ordre des Médecins.
La société a pour objet, en son nom et pour son compte : 

l'exercice de la médecine par les associés qui la composent, dans le respect de la déontologie 
médicale;

l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et 
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;

la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de 
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son 
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et 
de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;

l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou 
utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement 
toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse 
notamment être mise à la disposition du ou des médecins associés;

la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans 
le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité 
0508658991
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement 
élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités 
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les 
contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, 
moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par 
toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien 
ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le 
caractère civil de la société ainsi que sa vocation médicale, et pour autant que les dispositions du 
Code de déontologie médicale soient respectées.
A titre accessoire, la société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un 
patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou 
la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère 
civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une 
gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique 
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la 
majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.
Les Médecins associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou 
partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la 
société, du ou des médecins associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s’interdit, toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être 
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.
A la constitution de la société, le capital initial a été intégralement souscrit au pair de cent quatre-
vingt-six euros (186 €) par part sociale et libéré à concurrence de deux tiers au moyen d'apports en 
numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les 
associés et nommés par l'assemblée générale. 
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la 
durée de son activité au sein de la société. 
En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera limité à six ans 
au maximum, éventuellement renouvelable. Le délai de six ans commencera à courir à compter du 
lendemain de l’inscription du nouvel associé dans le registre des parts.
Le mandat de gérant peut être rémunéré. 
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. 
Les frais supportés par le gérant pour le compte de la société lui sont remboursés par celle-ci.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de 
gestion réellement effectuées. 
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour 
la durée qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués 
Volet B - Suite
à un mandataire non médecin, qui devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en 
particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. 
L'assemblée générale se réunit chaque année le trente novembre, à dix-huit heures. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent 
ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de l'assemblée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin suivant.
Le premier exercice social commence le vingt et un décembre deux mille douze, jour de l'acquisition 
de la personnalité juridique, et se termine le trente juin deux mille treize.
L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction pour la formation du fonds de réserve 
légale, recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
En cas de dissolution de la société, le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les 
associés s'ils sont plusieurs, en proportion de leurs parts respectives, après égalisation des parts en 
ce qui concerne leur libération si nécessaire, ou sera attribué à l'associé unique.
Compte tenu que le comparant est l’associé unique de la société, il est nommé en qualité de gérant 
unique pour toute la durée de son activité au sein de la société et tant que cette dernière demeure 
une société unipersonnelle. 
Aucun commissaire réviseur n'est nommé, le fondateur n'y étant pas tenu par application des 
dispositions légales et statutaires.
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le premier juillet deux mil douze, sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même.
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING 
Belgique conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe