Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Imper-Toiture B.A.
Rue Emile Lecomte 51
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-sept mai deux
mille quinze , en cours d’enregistrement, il résulte que :                        
1) Monsieur BARMAKI Karim, né à Boussu, le 23 août 1986, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue de
Moorslede, 74- b014, époux de Madame HALLOUZI Hafida.
2) Monsieur AMPIN Johann François, né à Lille Nord (France), le 22 novembre 1974, domicilié à
1190 Forest, Chaussée de Neerstalle, 344-bt05, époux de Madame DEROUICHE Nathalie Myriam.
Ont constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée Imper-Toiture B.A.
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Rue Emile Lecomte, 51.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX-CENTS EUROS (EUR
18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune
1/centième du capital social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
- par Monsieur BARMAKI Karim, prénommé sub 1), à concurrence de 50% des parts, soit 50 parts
sociales. (9.300,00 EUR)   
- par Monsieur AMPIN Johann, prénommé sub 2), à concurrence de 50% des parts, soit 50 parts
sociales. (9.300,00 EUR)
Total : 100 parts sociales. (18.600,00 EUR)         
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis Banque ainsi qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le treize avril deux mil quinze, qui
restera dans les archives du notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de trente-trois virgule trente-trois pour cent (33,33%).
De sorte que la société a dès à présent à sa libre disposition une somme de six-mille deux-cents
euros (6.200,00 EUR).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée Imper-
Toiture B.A.
…
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1180 Uccle, Rue Emile Lecomte, 51.
…
Article 3.- OBJET
« La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités
0630915714
Volet B
suivantes:
    •  L’entreprise de construction, de rénovation, de transformation, de restauration et de démolition
de toiture, du gros-œuvre et du parachèvement en tout genre, tel que :
- La couverture en ardoises naturelles et artificielles, en tuiles de terre cuite et de béton.
- L'étanchéification de toiture plate en revêtements synthétiques, bitumeux, verre ou métalliques.
- l’installation de cheminées décoratives et de feux ouverts, le tubage de cheminées, le ramonage
des cheminées et le nettoyage des âtres.
- L'isolation en matériaux traditionnels, naturels ou écologique.
    •   La mise en place de charpentes et ossatures bois.
    •   La pose de menuiseries extérieures en essences diverses.
    •   Le bardage et revêtement de façade.
- La mise en place d'échafaudages et de consoles de façade.
- L'enduisage, la finition intérieure et la pose de plaques de plâtre.
- La maçonnerie de murs, muret et cheminée en briques, blocs et moellons.
- La peinture et l’entretien de corniche.
- La pose d'éléments d'évacuation des eaux pluviales telles que gouttière, chéneau et descente
d'eau en zinc, cuivre, plomb, aluminium et acier inoxydable.
- Elle aura aussi pour objet le commerce de gros ou de détails de tous matériaux ou matériel de
construction.
    •  La liste qui précède n’est pas limitative. L'achat, la vente, la location, le crédit-bail, transmettre
ou échanger et gérer et livrer des propriétés mobilières et des propriétés immobilières qui ont
directement ou indirectement un lien ou qui sont utiles pour l’organisation, l'accompagnement en la
réorganisation de l’entreprise ;
    •  L'acquisition, la gérance et le placement des fortunes immobilières et tout ce qui a rapport avec
l’entretien, le développement, la rénovation, la construction en rénovation, la location et le crédit-
-bail, la location-vente, la location opérationnelle et financière, le sale-and-lease-back, le financement
en générale, tout comme le parcellement, rachat et vente de ces biens en nom propre en Belgique
ou à l’étranger ;
    •  L'organisation et l’intégration de ces locataires de toute administration dans le sens le plus large,
aussi loin qu’elle a directement ou indirectement rapport avec les activités de ces locataires ;
    •  La société peut prendre des intérêts soit par participations, apports ou en toute autre forme dans
toutes les sociétés, entreprises, associations ;
    •  L'acquisition, la gérance, la valorisations, la cession et la vente de tous les biens mobiliers et
immobiliers ou droits, tel quelle, aussi bien en pleine propriété et nue-propriété tout comme en
usufruit, en Belgique ou à l'étranger, à l'exception des agents immobiliers ;
    •  L'acquisition, la construction, rénovation de biens immobiliers;
    •  Vente de biens immobiliers afin de placer son profit;
    •  La société peut effectuer des travaux pour son propre compte tout comme pour des tiers, sans
que la liste ci-dessus soit conçue restrictivement ;
    •  Elle peut directement et indirectement participer dans des entreprises avec un objet similaire ;
    •  Elle peut également exercer la fonction de gérant ou de liquidateur ;
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles,
finan-cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réali-sation.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX-CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
représenté par cent (100)  parts socia-les, sans valeur nominale représentant chacune 1/centième du
capital social.
…
Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque 3ème lundi du mois de
Volet B
novembre à 18 heure au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
…
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
…
Article 20.-DROIT DE VOTE  
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet pour se ter-mi-ner le 30 juin de l'année suivante.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
…
Article 31.- DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la so-ciété. L'associé- unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à
concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidai-re de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jus-qu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue
de délibé-rer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la
dissolu-tion éventu-elle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
Volet B
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la so-ciété.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la disso-lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout inté-ressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION-LIQUIDATION        
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la
personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une
expéditi-on du présent acte de constitution, con-formément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérants non statutai-res, et ceci pour une
durée illimitée :
1) Monsieur BARMAKI Karim, né à Boussu, le 23 août 1986, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue de
Moorslede, 74- b014.
2) Monsieur AMPIN Johann François, né à Lille Nord (France), le 22 novembre 1974, domicilié à
1190 Forest, Chaussée de Neerstalle, 344-bt05.
3) Monsieur BARMAKI Mustapha, né à Boussu, le 16 mars 1980, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, Chaussée de Ninove, 270.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-ment
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en applicati-on de et dans les termes prévus
par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même
article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte
avant la signature de l'acte de constituti-on.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 juin 2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra le 3ème lundi du mois de novembre de l'an deux mille
seize.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société BVBA Jorobo, 1652 Alsemberg,
Waterpoelstraat 25, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et
d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire
ou utile à l'exécution du présent acte.  En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et
signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes
morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations
avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.
 
Volet B
Déposé simultanément: expédition de l’acte