N° d'entreprise : 0478225539
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL PROFESSIONAL MANAGEMENT CONSULTANT
BELGIQUE
(en abrégé) : I.P.M.C.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Dessus de Lives(LO) 2
 : 5101 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, le vingt-neuf décembre deux mille vingt et un.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « INTERNATIONAL PROFESSIONNEL MANAGEMENT CONSULTANT Belgique », en
abrégé « I.P.M.C », ayant son siège social en Région Wallonne, à 5010 Namur, Avenue des Dessus
de Live 2 a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de  quatre cent mille euros (€ 400 000,00) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée, les réserves statutairement indisponibles de  dix mille euros (€ 10
000,00) et le bénéfice reporté de  sept mille cinq cent quarantesept euros septante-trois cents (€ 7
547.73) sont convertis de plein droit en un compte des capitaux propres « apports statutairement
indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts,
    •  d’affecter deux mille euros (€ 2 000,00) sur le compte des capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  de convertir le solde de quatre cent quinze mille cinq cent quarantesept euros septante-trois
cents (€ 415 547.73) des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » en comptes des
capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » pour distribution future ;
    •  de distribuer quatre cent quinze mille cinq cent quarantesept euros septante-trois cents (€ 415
547.73). A cet effet, l’organe d’administration a rédigé le rapport spécial prévu par l’article 5 :143 du
Code des Société et des associations. Chaque actionnaire, présent ou représenté, déclare et
reconnaît en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes. Une copie de ce rapport restera
conservée dans le dossier du Notaire.
    •  Le Notaire soussigné a informé l’assemblée et l’administrateur unique ici présent du contenu de
l’article 5 :144 du Code des Sociétés et des Associations de la responsabilité solidaire des membres
de l’organe d’administration envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent, s’ils
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que précisé à l’article 5:143 du
Code des sociétés et des associations.
    •  Le comparant déclare savoir que la société peut demander le remboursement de toute
Volet B
distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par les actionnaires qui l’ont reçue, qu’
ils soient de bonne ou mauvaise foi. 
L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, en concordance avec les dispositions nouvelles et la terminologie
du Code des sociétés et des associations et, par voie de conséquence,, l’assemblée décide de
remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant été adopté séparément ; la
dénomination, l’objet, la durée, l’exercice social et la date de l’assemblée générale ordinaire
demeurant inchangés de même que le siège sis à 5101 Namur Avenue des Dessus de Lives 2.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
INTERNATIONAL PROFESSIONAL MANAGEMENT CONSULTANT Belgique », en abrégé « I.P.M.
C. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone par
simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région
Wallonne ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la
décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
La Société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises,
aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, publicité, marketing et
graphisme, juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation du personnel.
La prestation d’étude de marché et l’organisation financière, technique et commerciale, dispenser
des conseils techniques, commerciaux et administratifs dans le sens le plus large du terme.
Réaliser toutes les tâches administratives et de secrétariat.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autre, la société peut donc exercer  tout
mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, liées ou non, ou associations.
La réalisation directe ou indirecte ressortissant du secteur d’activités des sociétés dont elle garantit la
gestion.
Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines
immobiliers ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de
tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La société peut procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou
autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations
dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de
portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement
quelconques à l'exclusion de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoines et
conseillers en placements et d’une manière générale de celles faisant l'objet de dispositions légales
qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
Volet B
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
5.1. Les capitaux propres comprennent notamment quatre cent mille euros (€ 400 000,00) 
constitués des apports en espèces des fondateurs constitués sous l’empire de l’ancien Code des
sociétés, et inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles susceptible de distribution aux
actionnaires.
5.2. Au jour de la constitution de la société sous l’empire de l’ancien Code des sociétés, le capital
social a été fixé à vingt mille Euros (20.000,00€) représenté par deux cents (200) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et intégralement libérées à la
souscription.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre décembre deux mille quatre, a décidé d’
augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt mille Euros (80.000,00€) pour le porter à cent
mille Euros (100.000,00€) par la création de huit cents parts sociales nouvelles (800), sans
désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de vingt pour cent
à la souscription.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq septembre deux mille huit, a décidé d’augmenter
le capital à concurrence de trois cent mille Euros (300.000,00€) pour le porter de cent mille Euros
(100.000,00€) à quatre cent mille Euros (400.000,00€) par la création de trois mille parts sociales
nouvelles (3000), numérotées de 1001 à 4000, sans désignation de valeur nominale, souscrites en
espèces et libérées à concurrence de vingt pour cent à la souscription.
5.3. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Société et des Associations, l’assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2021  a constaté
que le capital social libéré, soit un montant de  quatre cent mille euros (€ 400 000,00) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée, les réserves statutairement indisponibles de  dix mille euros (€ 10
000,00) et le bénéfice reporté de  sept mille cinq cent quarante-sept euros septante-trois cents (€ 7
547.73) sont convertis de plein droit en un compte des capitaux propres « apports statutairement
indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée.
Cette même assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2021 a décidé :
    •  d’affecter deux mille euros (€ 2 000,00) sur le compte des capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  de convertir le solde de quatre cent quinze mille cinq cent quarantesept euros septante-trois
cents (€ 415 547.73) des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » en comptes des
capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » pour distribution future ;
    •  de distribuer quatre cent quinze mille cinq cent quarantesept euros septante-trois cents (€ 415
547.73). (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
Volet B
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-NEUF : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à 15.00 heures une assemblée
générale ordinaire des associés. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE- REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
2. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que les gérants actuellement nommés portent à présent le titre d‘administrateurs de la
société.
Est donc administrateur de la Société à Responsabilité limitée dénommée I.P.M.C. pour une durée
Volet B
illimitée :  Monsieur Guy Hélin, prénommé.
 La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée I.P.M.C. est exercée
conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
3. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    - à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts
    - au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue
de déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés.