N° d'entreprise : 0888.130.218
Nom :
(en entier) : ALECTO
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue de l'église 4, 1315 Piétrebais
Objet de l'acte :
D'un acte reçu par Maître Michel d'Harveng, notaire à Thon-Samson, ville
d'Andenne, en date du	décembre
deux mil vingt-deux,
six	en cours
d'enregistrement
Il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la
Société à Responsabilité Limitée « ALECTO » dont le siège social est établi à
1315 Piétrebais/Incourt, Rue de l'église 4.
Inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro d'entreprise 0888.130.218.
Laquelle a adopté les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) .
2. Deuxième résolution
Conformément au rapport prévu à l'article 5 : 101 alinéa premier du code des
sociétés et associations présenté par le gérant à l'assemblée, l'assemblée
générale décide d'étendre l'objet social à l'activité actuelle de la
société et de modifier l'article 3 des statuts, en y ajoutant les points
suivants :
- les travaux de soutènement, égouttage, lagunage et épuration des eaux,
- la culture de la vigne,
- la production de vin (de raisin) ,
- le commerce de gros de boissons, vins et spiritueux.
3. Troisième résolution
L'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve
légale de la société, soit respectivement douze mille quatre cent (12.400, 00)
euros et mille huit cent soixante (1.860,00) euros, ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cent
(6.200, 00) euros, a été converti en un compte de capitaux propres "apports
non appelés".
L'assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres
indisponible	rendre	de	ces	fonds	disponibles	et	statutairement	pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts
de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de
la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans
le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide
d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts
est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ALECTO".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne à 1315 Pietrebais/Incourt, Rue de
l'église 4.
Le siège de la société est en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration,
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant
en Belgique qu'à l'étranger,
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir
ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision
n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à
la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- La gestion, la vente, l'acquisition, la mise en valeur, l'exploitation ou
la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés
forestières et/ou agricoles et/ou arboricoles ou de type urbain.
- Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de
tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant
à bail de n'importe quelle manière
L'agriculture, l'élevage, l'horticulture, l'arboriculture, les
activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture, la
sylviculture et l'exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le
repeuplement en gibier, la pêche, la production et l'exploitation
d'éthanol;
Les travaux d'entreprises liés à la production de l'agriculture, de
l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de
la pêche, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.
- La cynégétique,
- La création et l'entretien de jardins, le placement de clôtures,
l'entretien et l'aménagement de plaines de jeux et de sports, y compris
travaux de plantation, travaux de terrassement, soutènement, égouttage,
lagunage et épuration des eaux,
- La vente et location de fleurs naturelles et artificielles, les montages
floraux, plantes et arbustes d'ornement ;
La production et la vente d'engrais, de produits phyto, de paille, de	-
graines et de semences,
- L'achat et la vente, le commerce de gros et au détail en produits de la
pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et des industries
alimentaires ainsi que la vente de matériel, accessoires et produits y
relatifs,
- Le commerce de gros en produits de l'industrie du bois;
- Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples;
- La prestation de travaux agricoles, l'installation d'ateliers d'entretien
et l'occupation d'immeubles nécessaires pour remiser les machines.
- Tous transports généralement quelconques.
- La culture de la vigne
- La production de vin (de raisin) ,
- Le commerce de gros de boissons, vins et spiritueux.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires,
entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou
de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations, étendre ou modifier l'objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
Article 6. Compte d'apport indisponible
La société ne dispose pas de compte d'apport indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions -
droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre
d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai
d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai
d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés
à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les -
personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si
ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe
d'administration, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou
que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription
préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire
et l'usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-
ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur le droit de
souscription préférentielle à l'usufruitier.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit
ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions
peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 10 des
présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater
de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du
testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne
autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe
d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe
d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins,
l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix,
par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et
d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du
ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils
sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier
Mod Doc 19.01
ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de
cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant
volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui
portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition
d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus
qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses
actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut
d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue
de désigner parmi ses associés, actionnaires, administrateurs, membres du
conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
totalité des pouvoirs	administrateur,	S'il n'y a qu'un seul	la
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de
ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant
à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou
à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette
gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en
tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code
des sociétés et des associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées
par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à
l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines
de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y
exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les
conditions suivantes:
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité
dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent
pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut
toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances - procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par
l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de
parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire
qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de
l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils
sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 19. Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci
exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à
l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions
sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration.
Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera
sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
-	Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont,
après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à
la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux
statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme
liquidateur (s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur
n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas
d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour
être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur,
commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L'Assemblée générale procède au maintien du gérant statutaire, Monsieur
VAN ZEEBROECK Hughes, en qualité d'administrateur statutaire pour une durée
illimitée, lequel ici comparant accepte.
Son mandat est rémunéré.
6. Sixième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire
soussigné d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément à
la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps l'expédition de l'acte avec le rapport de
l'administrateur et la coordination des statuts.