N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Squale
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Richard Vandevelde 145 1
Entre les soussignés :
 
 
1. Mohamed Harroughi, domicilié hondenbergstraat n°11 à 1800 Vilvoorde, né le 07/04/1974 à Saint-Josse,
 
2. Meriem Laachiri, domicilié hondenbergstraat n°11 à 1800 Vilvoorde, née le 22/02/1979 à Ixelles,
 
3. Ilham Harroughi, domicilié rue gallait N°145 à 1030 Schaerbeek, né 18/08/1992 à Saint-Josse,
 
 
Il a été décidé de créer une association sans but lucratif dont les statuts ont été fixés comme suit :
 
 
Titre I : Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1er
L’association est dénommée « Squale »
 
Article 2
Le siège social de l’association est établi à 1030 Bruxelles, rue Richard Vandevelde n° 145 BT1, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
 
Article 3
L’association a pour but de favoriser le développement et le rayonnement de l’art dans le sens le plus large du
terme
 
Par cet objet, il convient d’entendre entre autres :
 
la réalisation et la production de films, courts et longs métrages vidéo et cinéma ;
montages en tous genres au moyen de photos ;
la production de spectacles vivants
l’organisation d’événements dans le domaine des arts du spectacle ;
le soutien d’initiatives dans le domaine des arts du spectacle ;
la formation artistique
l’intégration sociale par l’art, la culture et l’éducation
0726979564
la lutte contre tous les radicalismes
l’organisation d’événements caritatifs
 
Cette énumération n’est pas exhaustive.
        
Pour réaliser l’objet décrit à l’alinéa premier, l’association peut prendre toutes les initiatives se rapportant
directement ou indirectement à cet objet et/ou promouvoir cet objet ;
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité en rapport avec son objet ;
 
Elle peut effectuer toute transaction et collaboration avec d’autres associations, organismes, société de tout
type ;
 
Elle peut financer partiellement ou totalement les projets dont elle reconnaît les mérites ;
Elle peut assurer ou superviser les productions ou co-productions de ces projets ;
 
Article 4
En vue de la réalisation de son objet, l'association peut acquérir, recevoir, gérer tous les biens meubles et
immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, avances, prêts et
autres rentrées de fonds, périodiquement ou non. Elle pourra prendre toute initiative destinée à récolter des
fonds privés ou publics.
 
Elle a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu’ils soient conformes à
l’objet décrit à l’alinéa premier de l’article 3 et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de cet objet.
 
Elle peut notamment conclure des contrats de travail et des contrats de services de même qu’acquérir et mettre à
la disposition des fondateurs des moyens techniques, en matériel et en installations fixes
 
 
Titre II : Affiliation
 
Article 5
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne doit pas être inférieur à trois. Les fondateurs de l’association
sont les premiers membres effectifs.
Toute personne qui est acceptée par le conseil d’administration peut adhérer à l’association en tant que membre
effectif. Le conseil d’administration statue de façon autonome de toute demande d’admission. Il ne doit pas
motiver son accord ou son refus.
 
Article 6
Le conseil d’administration peut également accepter d’autres personnes dans l’association comme des membres
adhérents.
 
Ces personnes ne jouissent toutefois pas des droits des membres effectifs. Elles acquièrent le statut de membre
non effectif et ne possèdent qu’un droit de présence à l’assemblée générale.
 
Article 7
Aucune cotisation ne peut être demandée aux membres effectifs.
 
Article 8
Le statut de membre effectif prend fin de plein droit lors du décès du membre.
 
Le statut de membre effectif et adhérent prend également fin si une démission écrite est présentée au président
du conseil d’administration ou si l’assemblée générale décide d’exclure un membre à la majorité des deux tiers
des voix.
 
 
Titre III. : L’Assemblée générale
 
Article 9
L’assemblée générale régulièrement réunie représente tous les membres effectifs et les membres adhérents. Les
membres effectifs disposent d’une voix dans l’assemblée.
 
Article 10
Les pouvoirs de l’assemblée sont :
1°      modification des statuts ;
2°      la nomination et la révocation des administrateurs ;
3°      la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4°      la dissolution de l’association ;
5°      l’exclusion des membres ;
6°      l’approbation des budgets et des comptes ;
7°      la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 11
L’assemblée générale choisit un président et un vice-président en son sein.
En cas d’absence du président, l’assemblée générale est présidée par le vice-président. Si le vice-président est
aussi empêché, l’assemblée est présidée par le membre le plus âgé présent ou le membre présent jouissant de
la plus importante ancienneté ininterrompue.
 
Article 12
§1      Une assemblée générale se tient au moins chaque année.
 
§2      Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l’exigent et, en
tout cas, lorsqu’un cinquième des membres effectifs le requiert.
 
§3      Les membres sont convoqués par le biais d’une lettre simple à l’assemblée générale. La lettre de
convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la réunion, la date de la poste faisant foi.
 
§4      L’assemblée générale statutaire se tient le 20 septembre de chaque année.
 
§5      La convocation comporte toujours l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le président, mais un
vingtième des membres ont le droit de faire inscrire d’autres points à l’ordre du jour.
 
Article 13
§1      Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents, sauf :
 
pour les modifications aux statuts.
L’assemblée générale peut uniquement délibérer valablement à ce sujet à une majorité des deux tiers des voix
des membres, présents ou représentés, et à condition que l’assemblée réunisse au moins les deux tiers de
membres, présents ou représentés, et que les modifications soient explicitement indiquées dans la convocation.
 
2.       pour la modification qui porte sur le but en vue duquel l’association est constituée et pour la dissolution de
l’association.
          L’assemblée générale ne peut délibérer valablement en ce qui concerne ces matières qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
          Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les décisions aux majorités prévues aux points 1 et 2 du paragraphe 1 du présent
article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
pour l’exclusion d’un membre.
L’assemblée générale ne peut prononcer l’exclusion d’un membre qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés, en outre, l’exclusion d’un membre fondateur ne peut intervenir que si, de
plus, une majorité des deux tiers des membres des fondateurs est réunies.
        
§2      Les membres effectifs, à l’exception des fondateurs qui sont membres effectifs de l’association depuis
moins d’un an, n’ont pas de voie délibérative pour les matières suivantes : budget et sur les actions débutées
avant leur arrivée.
 
§3      Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de
procurations par membre présent est limité à deux.
 
§4      En cas de parité de suffrage, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
§5      L’assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les membres
présents à l’assemblée conviennent que le sujet qui n’était pas prévu à l’ordre du jour doit être traité.
 
 
Article 14
Le procès-verbal de l’assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège de l’association et signé par
le secrétaire de l’assemblée.
 
Tout membre effectif de l’assemblée reçoit une copie du proçès-verbal.
 
Les membres non effectifs disposent d’un droit de regard sur le procès-verbal.
 
Les tiers peuvent venir consulter le registre au siège de l’association.
 
 
Titre 4 : Le conseil d’administration
 
Article 15
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins.
Toutefois, le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres de l’association.
 
Article 16
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres.
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
 
Article 17
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée renouvelable de quatre ans.
 
Article 18
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.
 
Article 19
Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un trésorier et d’un secrétaire qu’il choisit en son sein.
 
La durée de chaque mandat est fixée à 4 ans.
 
En réunion du conseil d’administration, le président a le pouvoir d’ouvrir, de suspendre et de clore la séance. Il
dirige les débats.
 
En cas d’absence du président, le conseil est présidé par le vice-président. Si le vice-président est également
empêché ou en l’absence de ce dernier, le conseil est présidé par l’administrateur le plus âgé présent ou
l’administrateur présent jouissant de l’ancienneté ininterrompue la plus conséquente.
 
Article 20
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux et de toutes les écritures relatives aux affaires de
l’association.
 
Article 21
Le trésorier est chargé de la comptabilité, de la perception des cotisations et des recettes diverses. Il donne
régulièrement en séance du conseil d’administration un compte détaillé des recettes et des dépenses
Article 22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
(gestion courante des affaires, représentation en justice, convocation de l'assemblée générale, réception des
démissions des membres, établissement des comptes et du budget, ...) ainsi que tous les pouvoirs non
expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
 
Le conseil d’administration est habilité à poser des actes de disposition.
 Article 23
Les actes qui engagent l'association sont signés par l’administrateur délégué uniquement.
 
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 25
Le conseil peut désigner un ou plusieurs administrateurs délégués qui sont chargés de la gestion journalière.
 
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journalière.
L’administrateur délégué est en outre habilité l’association par sa signature dans des affaires relatives à la
gestion journalière, parmi lesquelles, en particulier, les opérations financières avec les institutions financières.
 
Il est en outre habilité à exécuter les décisions du conseil d’administration et, en particulier, à délivrer un mandat
ad litem à un avocat dans des actions en justice où il est demandeur ou défendeur.
 
Le mandat d’administrateur délégué à une durée de 4 ans.
 
Article 26
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation du conseil est obligatoire lorsqu’un tiers des membres de l’assemblée générale le demande.
 
La convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion. La
réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
 
La convocation comporte également l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le président.
 
L’assemblée ne peut délibérer que sur des points figurant à l’ordre du jour, sauf si les administrateurs présents
conviennent qu’un sujet qui n’était pas prévu à l’ordre du jour doit être traité.
 
Article 27
Le conseil d’administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrage, la voix du président est
prépondérante.
 
Les décisions du conseil d’administration sont communiquées à chaque administrateur.
 
 
Titre V : Comptes annuels et budget
 
Article 28
§1      Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
§2      L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités
en espèces et en comptes et ce tant qu’elle ne remplit pas les critères prévus par l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Titre VI : Dissolution et liquidation
 
Article 29
L’association n’est pas dissoute par le décès ou la démission d’un membre, pour autant que le nombre de
membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois.
 
Même dans cas, l’association dispose d’un délai de régularisation de trois mois.
 
L’association peut être dissoute volontairement par une décision de l’assemblée générale, conformément à ce
que prévoit l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire.
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qui se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée
générale.
 
 
Titre VIII : Formalités de publicité.
 
Article 31
Conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
l’association tient un dossier au greffe du tribunal de première instance contenant :
 
1°      les statuts de l’association ;
2°      les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association ;
3°      une copie du registre des membres ;
 
4°      les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à
la cessation de fonctions des liquidateurs, les décisions judiciaires ne seront déposées au dossier que si elles
sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
5°      les comptes annuels de l’association ;
6°      les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5°
7°      le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
 
Article 32
Les actes, documents et décisions visés à l’article 31 et leurs modifications sont publiés par extrait dans les
annexes au Moniteur Belge, conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la
loi du 2 mai 2002.
 
 
Titre VII : Dispositions finales
 
Article 33
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.
 
 
Et ensuite, les membres fondateurs se sont réunis et, en assemblée générale, ont élu en trois d’administrateurs :
 
1  Mohamed Harroughi, domicilié hondenbergstraat 11 à 1800 Vilvoorde
2. Meriem Laachiri, domiciliée hondenbergstraat 11 à 1800 Vilvoorde
3. Ilham Harroughi, domiciliée rue gallait 145 à 1030 Schaerbeek
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Mohamed Harroughi
Secrétaire : Ilham Harroughi
Trésorier : Meriem Laachiri
 
Monsieur Mohamed Harroughi, domicilié hondenbergstraat 11 à 1800 Vilvoorde est désigné en qualité
d’administrateur délégué de l’association.
 
 
Fait à Bruxelles, le 21/05/2019