Nº d'entreprise : 0418 552 525
Nom
(en entier) : Compagnie de la Casquette
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Coteaux 58 - 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Modification statuts
ASSEMBLEE GENERALE DU 13 .06 2024 - EXTRAIT
Lors de l'assemblée générale du 13.06.2024, les statuts mis en conformité avec le Code des sociétés et des
associations ont été approuvés.
Nouveaux statuts :
Les membres fondateurs sont les personnes telles que reprises en l'acte constitutif du 10 février 1978.
Statuts de l'association
Titre I. Dénomination et siège
Article 1
L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Compagnie de la
Casquette ».
Article 2
Le siège de l'association est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale, Rue des Coteaux 58 à
1030 Bruxelles.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans la Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne.
Titre II. Le but et l'objet social
Article 3
L'association a pour but désintéressé la création et la diffusion, sous quelque forme technique que ce soit,
de spectacles et d'animations principalement destinés à l'enfance et à la jeunesse.
Article 4
Les activités principales que l'association entend réaliser sont les suivantes :
-Création et diffusion de spectacles et toutes autres propositions artistiques principalement destinées à
l'enfance et la jeunesse ;
-Création et diffusion d'ateliers principalement destinés à l'enfance et la jeunesse ;
-Organisation d'activités artistiques et culturelles en lien avec le but poursuivi par l'association ;
-Participation à des activités culturelles et artistiques en lien avec le but poursuivi par l'association ;
-Toute autre activité en lien avec la promotion, le développement, la défense du secteur jeune public, et le
droits aux enfants et aux jeunes à avoir accès à la culture, au niveau national et international.
L'association peut accomplir tout opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L'association peut, entre autres, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et
mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires, prêter son concours et
s'intéresser à des activités similaires à ses buts et collaborer avec d'autres associations.
Titre III. Les membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après "membres", et qui jouissent de
l'ensemble des droits garantis par le Code des sociétés et des associations. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.
Article 6
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
· Être majeur ;
· Être parrainé par deux membres de l'association.
Article 7
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admises par le conseil d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 8
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Article 9
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
conseil d'administration avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre.
Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale.
L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3
des voix, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l'article 9:21,
aliéna 2, du Code des sociétés et des associations. La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au
membre dont l'assemblée a décidé son exclusion.
Article 10
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Article 11
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 12
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'Article 9, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Article 14
Conformément à l'article 9:3, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut
consulter le registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec
lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Conformément à l'article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination
d'un commissaire, le membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décision de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
Article 15
Les membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.
Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par un administrateur désigné
à cet effet par le conseil d'administration.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire au
moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale
doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres.
Conformément à l'article 9:16/1, § 1er, du Code des sociétés et associations, le conseil d'administration
peut, dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 19
Hormis les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences spécial,
l'assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres ou par le
commissaire.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 21
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du
jour.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 23
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et tout administrateur qui le souhaite et
conservés dans un registre au siège social de l'association.
Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 24
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1°d'exclure un membre ;
2°de modifier les statuts ;
3°de nommer et révoquer les administrateurs ;
4ºde nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
5°de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6°d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
7ºde donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9ºde décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
11°d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
12ºde fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
13ºde décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
14ºtous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VII. La composition du conseil d'administration
Article 25
L'association est gérée par un organe d'administration intitulé « conseil d'administration » et composé de
minimum quatre administrateurs. Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit être membre de
l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Article 26
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée. L'administrateur sortant est rééligible.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée
générale doive se justifier.
Article 27
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Est présumé démissionnaire l'administrateur qui, pour être nommé, doit être membre de l'association et qui
perd la qualité de membre de l'association.
Article 28
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 29
Chaque administrateur a le droit de convoquer le conseil d'administration.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
La tenue d'un conseil d'administration à distance par vidéoconférence peut être organisée.
Article 30
Le conseil ne délibère valablement que si tous les administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages
et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 31
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 32
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. Les autres
dispositions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer
Article 33
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Article 34
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par au moins un
administrateur. Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de la farde, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par
l'assemblée générale.
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 35
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère
les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration,
les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 36
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 37
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Titre X. La représentation
Article 38
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par chaque administrateur, qui,
agissant individuellement en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et
d'une procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 39
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 40
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre XI. La gestion journalière
Article 41
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
Article 42
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis
par l'article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'aliéna 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse déléguer
certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
Article 43
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Article 44
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. L'action en justice
Article 45
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'Article 38 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'Article 24, 9º des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
Titre XIII. Les comptes et budget
Article 46
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 47
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 48
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée
et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé par
courriel à chacun des membres.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Titre XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 49
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 50
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
Pour le conseil d'administration de l'ASBL Compagnie de la Casquette
Dominique Guns
Administrateur
Bruxelles, le 31.01.2025