Nº d'entreprise : 0463 511 134
Nom
(en entier) : RBC Hanefffe
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Gustave Lemeer 5A à 4340 Villers-L'Evêque
Objet de l'acte : Modification des statuts, de la dénomination, du siège social et de la
composition de l'organe d'administration
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Royal Basket Club Haneffe; en abrégé : RBC Haneffe.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou
suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL >, ainsi
que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du
numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du
Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but : la promotion du sport en général et du basket en particulier
ainsi que l'apprentissage des disciplines sportives. L'animation et
l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation
d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger,
la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en
général et du basket en particulier aux moyens d'organisations
d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages,
d'encadrements sportifs et socio-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
Elle gère une cafétéria durant les manifestations du weekend et durant les activités sportives
du club. La cafétéria n'est accessible qu'aux membres du club et réservé à
leur utilisation.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Toute personne reprise sur une liste arrêtée par l'organe d'administration en date du 13
septembre 2021 ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe
d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau
membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de
l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour
autant que 2/3 des membres de l'organe d'administration soient présents
ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après
avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe
d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par
la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale
mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses
membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre
effectif, l'organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la
majorité des 2/3 des voix des membres de l'organe d'administration
présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient
présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe
d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se
faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à
titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif
sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le
désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre
recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable
d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore
lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de
son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement
représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient
présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut
préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La
suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des
2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et
pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou
valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses
explications devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue.
Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à
titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre
adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est
notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l'organe d'administration. Elle ne
pourra être supérieure à 500 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités
et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4.La nomination du vérificateur aux comptes ;
5.La dissolution volontaire de l'association ;
6.Les exclusions des membres effectifs ;
7.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe
d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de
participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau (c'est-à-dire le président, le secrétaire, le
hors administrateur)) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est
organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres effectifs qui le
souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de
l'organe d'administration notamment à la demande d'un cinquième au
moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre
ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant
l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs
aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à
défaut par le secrétaire. Si ces deux personnes sont absentes, c'est le
trésorier qui préside la séance.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la
majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale
peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces
dernières doivent obligatoirement être prises à l'unanimité des membres et
ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le
cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en
AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits
du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption
et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes et de 13 personnes
maximum, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs
pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit
à l'organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
coopté par l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être
ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche. S'agissant d'un mandat à
durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi
définitif du mandat.
Art. 25 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire. Si ces
deux personnes sont absentes, c'est le trésorier qui préside la séance.
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter
par un autre membre de l'organe d'administration au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre de l'organe d'administration ne peut
être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes,
par écrit, lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir
se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent
les réunions de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement
pour un administrateur empêché d'être présent physiquement.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la
compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion à 3 personnes, la
présidente, le secrétaire et le trésorier. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué
par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de
l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.
Elles sont choisies par l'organe d'administration en son sein ou même en
dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de
l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet
2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des
défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 - Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement
d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une décision de l'Organe d'administration, statuant à la majorité simple.
L'Association dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée
lors de l'AG du 13 septembre 2021.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe
dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - L'assemblée générale désigne un vérificateur chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un
mandat d'une année. Le vérificateur sortant est rééligible. Cette mission
peut-être également donné à un bureau comptable.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les
dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 38 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par
la réglementation et la législation applicables en Communauté française en
matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans
la pratique sportive.
Art. 39 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes
investies de l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant,
aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline,
ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de
substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la
législation en vigueur en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer
la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied
par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner
tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de
sa fédération concernant :
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un
sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en
vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire
des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-
dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 30 septembre 2024 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui
ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue Gustave Lemeer,
5A à 4340 Awans dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
L'adresse courriel officielle de l'association est secretaire.rbch@gmail.com
Le site web officiel de l'association est www.haneffebasket.be
Administrateurs :
-Monsieur LUCAS Fabien, né le 10/10/1975 et domicilié Rue de Faimes 44 à 4317 Faimes ;
-Monsieur WATRIN Laurent né le 05/06/1972 et domicilié rue Gustave Lemeer, 5A à 4340
Villers-l'Êveque ;
-Monsieur TASSIN Didier né le 08/10/1952 et domicilié rue de Villers, 11 à 4367 Crisnée ;
-Monsieur DONY Guy né le 13/05/1939 et domicilié rue Tombeux, 13 à 4357 Haneffe ;
-Madame COLLARD Lucia née le 07/02/1974 et domiciliée rue de Momelette, 51 à 4350
Momalle ;
-- Monsieur NEUFCOUR Christophe né le 15/10/1976 et domicilié rue de Huy, 245 à 4317
Faimes ;
Monsieur LEGROS Dimitri, né le 10/02/2000 et domicilié rue Malplaquet 18 à 4357 Donceel
-Monsieur MALOIR Frédéric né le 20/09/1970 et domiciliée rue des Airelles 111 à 4100
Seraing;
-Madame FORTZ Dominique, née le 26/05/1955 et domiciliée Rue de Villers 11 à 4367 Crisnée.
- Monsieur WATRIN Thomas, né le 05/10/1997 et domicilié Rue Louis Genot 10 c 4367 Crisnée.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Awans, le 30 septembre 2024 en trois exemplaires.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 30/09/2024 :
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 30/09/2024 :
Royal Basket Club Haneffe
1)Mot de bienvenue de la Présidente
Bilan de la saison écoulée et remerciements aux bénévoles.
2)Comptes 23/24
Le trésorier fait le point sur les comptes de la saison 23/24.
3)Démission de la présidente :
L'Assemblée générale du 30/09/2024 prend note de la démission de Myriam KABWE de la fonction de
présidente au 30/09/2024 et en tant qu'administratrice.
4)Démission de la fonction d'administrateur
L'Assemblée générale du 30/09/2024 prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur André
DUMOULIN, né le 23/09/1952 et domicilié rue Rose 50 à 4350 Remicourt
5)Nomination des administrateurs :
L'Assemblée générale du 30/09/2024 octroie un mandat d'administrateur pour une durée indéterminée aux
personnes suivantes :
-Monsieur Thomas WATRIN, né le 05/10/1997 et domicilié rue Louis Genot 10 à 4367 Crisnée.
-Monsieur Fabien LUCAS, né le 10/10/1975 et domicilié Rue de Huy 44 à 4317 Faimes.
Ces personnes acceptent le mandat.
6)Nomination d'un nouveau président :
Thomas WATRIN propose de prendre le relais au niveau de la présidence. L'AG accepte sa candidature.
Fait à Awans, le 30/09/2024, en trois exemplaires.
Laurent Watrin
Administrateur
Royal Basket Club Haneffe