Nº d'entreprise : 0410 106 003
Nom
ROYAL JUDO BELGIUM	(en entier) :
Judo Belgium	(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place des Sports 1 - 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve
Objet de l'acte : Nominations - Cessations - Statuts coordonnés
L'assemblée générale du 25 mai 2023 acte les fins de mandats de Bart Demuynck et Ronny Nilsen.
Geert Claes et Marcel Celis sont nommés administrateurs.
L'organe d'administration a réparti les fonctions statutaires comme suit :
Président : Sébastien Bonte
Vice-Président : Mike Van de Rostyne
Secrétaire général : Peter Vermeir
Trésorier : Hervé Gourmand
L'assemblée générale du 18 avril 2024 acte les fins de mandats de Jasper Lefevere et Mike Van de Rostyne.
Bart De Smet et Ego Sijmens ont nommés administrateurs
Sara Raeymaekers, née le 24 mars 1990 à Jette, est nommée représentante de Judo Vlaanderen
A la suite de ces décisions, l'organe d'administration est composé comme suit :
BONTE Sébastien, rue de la Royère 80, 7730 Néchin, né le 04-01-1972
CELIS Marcel, Slachthuisstraat 34 b2, 9800 Deinze , né le 05-07-1965
CHARLIER Fabienne, Cour du Lavoir 6/401, 1340 Ottignies, née le 18-07-1957
CLAES Geert, Kapittelstraat 50, 9310 Moorsel, né le 15-07-1963
DE SMET Bart, Karel van Manderstraat 1/0101, 8760 Meulebeke, né le 11-07-1971
GOURMAND Hervé, Avenue des Roses 24, 4280 Hannut, né le 19-07-1963
LOOZE Anne, Route du Pays de Liège 28, 4671 Saive, née le 12-06-1960
SIJMENS Ego, Ninoofsesteenweg 608, 1701 Itterbeek, né le 09-02-1966
TREUTTENS Frédéric, avenue des Sorbiers 11, 1325 Chaumont-Gistoux, né le 07-04-1976
VERMEIR Peter, Wittewalle 96, 9041 Oostakker, né le 05-06-1965
L'organe d'administration a réparti les fonctions statutaires comme suit :
Président : Sébastien Bonte
Vice-Président : Peter Vermeir
Secrétaire général : Frédéric Treuttens
Trésorier : Geert Claes
L'assemblée générale du 18 avril 2024 a, à la majorité qualifiée, approuvé l'intégralité des statuts suivants:
TITRE I ASSOCIATION
ARTICLE 1
L'association s'appelle Royal Judo Belgium, en abrégé JUDO BELGIUM.
Les langues officielles de l'Association sont le néerlandais et le français.
Ce nom doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, lettres, commandes, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la personne morale, immédiatement précédé ou suivi
des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl", ainsi que des informations suivantes
l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, le mot "registre des personnes
morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège de la personne morale et, le cas échéant,
ARTICLE 2 SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'ASBL est situé en Région wallonne à savoir :
Place des Sports, 1
1348 Ottignies-Louvain-la-neuve
L'organe d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même région
linguistique. Pour prendre cette décision, la moitié au moins des administrateurs sont représentés et la majorité
simple est atteinte au sein de l'organe directeur. Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite d'un transfert
du siège social, seule l'assemblée générale peut prendre cette décision dans le respect des conditions requises
pour une modification des statuts.
Toute communication à cette adresse par les membres sera considérée comme ayant été valablement
effectuée. L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site web et l'adresse électronique, même si elles
figurent dans les statuts.
ARTICLE 3 BUT
L'objectif principal de l'Association est de développer et d'encourager la pratique du judo dans toute la
Belgique, visant toutes les catégories de la population. Elle sert de lien entre "Judo Vlaanderen"
(JV)(0421.410.758) et "Judo Wallonie-Bruxelles" (JWB) (0419.105.821), facilitant l'organisation d'événements
de judo à l'échelle nationale et internationale, ainsi que l'amélioration de la qualité et de l'enseignement de ce
sport. En outre, l'association aspire à véhiculer les valeurs de l'olympisme. Elle agit en tant que représentante
des fédérations régionales belges auprès des instances officielles en Belgique et des organisations judo
internationales, y compris la FIJ/IJF.
L'Association a les activités suivantes pour réaliser son objet :
- l'organisation des championnats de Belgique
- la mise en place éventuelle d'un classement national
- l'organisation du championnat de Belgique par équipes
- l'organisation de la participation à des compétitions internationales.
- la sélection des équipes nationales des cadets, juniors et seniors
- l'élaboration de règles de transfert entre les clubs des différentes fédérations
- développer les échanges entre les deux fédérations régionales : JV & JWB
En outre, l'ASBL peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
L'association ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou procurer une quelconque plus-value aux
fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans le but désintéressé indiqué dans les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
ARTICLE 4 DUREE DE L'ASBL
L'association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
ARTICLE 5 COMMUNICATION
Un membre peut à tout moment fournir à l'association une adresse électronique pour communiquer avec
lui. Toute communication envoyée à cette adresse électronique sera considérée comme valable. L'association
peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre notifie à l'association une autre adresse e-mail ou son
souhait de ne plus communiquer par e-mail.
Les membres de l'organe de direction et l'auditeur externe, le cas échéant, peuvent donner une adresse
électronique pour communiquer avec l'ASBL au début de leur mandat. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée avoir eu lieu de manière valable. L'association peut utiliser cette adresse e-mail jusqu'à
ce que le titulaire du mandat concerné ait communiqué une autre adresse e-mail ou alt indiqué qu'il ne souhaite
plus communiquer par e-mail.
L'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
Si l'association ne dispose pas d'une adresse électronique, elle communique par courrier ordinaire, qui est
envoyé le même jour que les communications par courrier électronique.
ARTICLE 6 TYPES DE MEMBRES
L'association ne comprend que des membres actifs.
Les membres actifs sont ci-après dénommés "membres". Ils sont les seuls à avoir le droit de vote à
l'assemblée générale.
ARTICLE 7 NOMBRE DE MEMBRES
Le nombre de membres est de 12, comme suit
- Judo Vlaanderen représentée par un membre de l'organe d'administration
- Judo Wallonie-Bruxelles représentée par un membre de l'organe d'administration
- 5 membres de l'organe d'administration délégués par Judo Vlaanderen
- 5 membres de l'organe d'administration, délégués par la Judo Wallonie-Bruxelles
ARTICLE 8 CONDITIONS D'ADHÉSION
Pour devenir membre de l'association, il faut :
a) Être administrateur d'une fédération régionale et être délégué par cette fédération.
b) être en accord avec les statuts de l'association
c) être accepté par l'Assemblée générale, à la majorité absolue des voix.
L'Assemblée générale fixe les cotisations annuelles des membres.
Les 5 membres de l'organe d'administration de Judo Vlaanderen et les 5 membres de l'organe
d'administration de Judo Wallonie Bruxelles paient une cotisation de maximum 10 euros. Les 2 fédérations
régionales versent une contribution en fonction du budget qui sera approuvé par l'Assemblée générale, avec
un maximum de 100 000 euros. La date à laquelle les cotisations doivent être payées est fixée par l'organe
d'administration.
Chaque Région propose également deux suppléants à l'Assemblée générale qui sont élus de la même
manière que les membres titulaires. Les suppléants donnent la priorité à l'achèvement du mandat d'un
administrateur ayant démissionné prématurément.
ARTICLE 9 DURÉE - FIN DE L'ADHÉSION
La qualité de membre est à durée indéterminée et prend fin par démission volontaire, exclusion ou décès.
En outre, un membre est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes et la qualité de membre
se perd alors automatiquement : lorsque le membre ne remplit plus les conditions requises pour être membre
de l'Association ; lorsqu'un membre était membre de l'Assemblée générale en une certaine qualité et qu'il perd
cette qualité. Le mandat prend fin automatiquement lorsque la personne concernée n'est plus membre du
l'organe d'administration de la Fédération régionale.
La démission volontaire se fait par une lettre de démission ordinaire, adressée à l'organe d'administration.
L'exclusion ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale que si au moins 2/3 des membres sont
présents et/ou représentés et si la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées est atteinte. L'exclusion
d'un membre doit être indiquée dans la convocation et le membre concerné doit être entendu.
Le membre qui démissionne ou qui est exclu, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, ne peuvent pas
récupérer les cotisations versées et n'ont aucun droit sur les biens de l'association.
Si un membre agit de manière contraire aux objectifs de l'Association, l'organe directeur peut suspendre
l'adhésion en attendant l'Assemblée générale qui décidera de la résiliation de l'adhésion.
ARTICLE 10 MEMBRE D'HONNEUR
L'organe d'administration peut conférer le titre de membre d'honneur à des personnes qui ont contribué au
développement du sport du judo.
Les membres honoraires peuvent renoncer à leur titre par une lettre adressée au Comité exécutif. Le titre
de membre honoraire prend fin de plein droit au décès.
TITRE II ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 11 COMPOSITION
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association
ARTICLE 12 POUVOIRS
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1) La modification des statuts
2) La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas
échéant.
3) La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération, le cas
échéant.
4) La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes et, le cas échéant, l'introduction d'une
demande d'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes.
5) L'approbation des comptes annuels et du budget
6) La dissolution de l'association
7) L'exclusion d'un membre
8) La transformation de l'association en un AI ASBL, une coopérative ou une entreprise sociale
9) Faire ou accepter une contribution sans contrepartie d'universalité
10) Tous les cas où les statuts l'exigent
ARTICLE 13 ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se tient au jour et à l'heure fixés par l'organe d'administration, dans les six
mois suivant la fin de l'exercice. Tous les membres doivent être invités.
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'Association. Dans ce dernier cas,
la convocation doit avoir lieu dans les 21 jours suivant la demande et la réunion doit avoir lieu au plus tard le
40e jour suivant la demande.
La convocation est faite au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale par lettre ordinaire ou
par courrier électronique. La convocation doit indiquer le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du
jour. L'organe directeur doit inscrire à l'ordre du jour tout sujet soumis par écrit par au moins un vingtième des
membres au moins 7 jours avant la réunion.
ARTICLE 14 PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration. En cas d'absence de celui-
ci, elle est présidée par l'administrateur le plus ancien.
Article 15 AUTORISATIONS
Chaque membre de l'Association peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire, à
condition que celui-ci soit lui-même membre de l'Association.
ARTICLE 16 DECISIONS
L'Assemblée générale ne peut valablement prendre des décisions que sur des sujets expressément
mentionnés à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf lorsque le CSA ou les présents statuts en disposent autrement.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président de l'Assemblée générale est décisive.
Les abstentions ne sont comptées ni au dénominateur ni au numérateur lors de la prise de ces décisions.
ARTICLE 17 MAJORITÉS PARTICULIÈRES
En cas de modification des statuts, les deux tiers au moins des membres doivent être présents ou
représentés. Parmi les personnes présentes, au moins 2/3 doivent accepter la modification des statuts. Si le
nombre minimum de membres requis n'est pas présent ou représenté lors de la première réunion, une deuxième
réunion peut être convoquée, à condition qu'elle ait lieu au moins 15 jours après la première. Cette assemblée
peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Un amendement n'est adopté que s'il obtient les 2/3 des voix exprimées, les abstentions n'étant pas
comprises au numérateur ou au dénominateur.
Toutefois, si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé de l'Association, elle ne sera
adoptée que si elle obtient les quatre cinquièmes des voix exprimées, les abstentions n'étant pas comprises au
numérateur ou au dénominateur.
ARTICLE 18 PROCÈS-VERBAL L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association
et signés par le président et le secrétaire ou le trésorier. Le procès-verbal est envoyé à tous les membres, au
plus tard lors de la convocation de l'Assemblée générale suivante.
Chaque membre a le droit de consulter le rapport. Les tiers n'ont pas ce droit, sauf décision contraire de
l'organe d'administration.
TITRE III ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 19 COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par l'organe d'administration, composé de six à dix membres paritaires. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être composé de
deux administrateurs. Tant que le Conseil est composé de deux membres, toute disposition accordant une voix
prépondérante à un membre du Conseil cesse automatiquement de produire ses effets.
Pour être élu membre de l'organe d'administration, il faut être membre de l'association ou représentant
mandaté du membre, si celui-ci est une personne morale.
Les membres sortants sont toujours rééligibles pour autant qu'ils soient nommés par la Fédération régionale
et qu'ils soient donc membres de l'Association.
Si l'organe d'administration n'est plus constitué de manière paritaire, un ou plusieurs membres sont cooptés
de la région qui n'est plus représentée de manière paritaire jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Ces
administrateurs cooptés ont les mêmes pouvoirs et droits (y compris le droit de vote) qu'un administrateur
effectivement élu.
L'organe d'administration ne peut valablement se réunir que si la majorité des membres élus sont présents
ou représentés.
ARTICLE 20 DUREE du MANDAT
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale par un vote à la majorité simple pour un mandat
de 4 ans. Si un membre du conseil souhaite démissionner, il le fait au moyen d'une lettre ou d'un courrier
adressé à l'organe directeur. Le mandat prend automatiquement fin lorsque la personne concernée n'est plus
membre de l'organe directeur de la fédération régionale.
Le suppléant, remplaçant un membre effectif, reprend le mandat du membre effectif démissionnaire pour la
durée restante de ce mandat.
ARTICLE 21 RÉPARTITION DES FONCTIONS
Le Conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
La fonction de président est exercée pour une période de 4 ans, concomitante à la période olympique, par
fédération régionale. Après cette période, les fonctions des fédérations délégataires seront alternées. Les
mêmes dispositions s'appliquent au trésorier et au secrétaire général.
ARTICLE 22 POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le Conseil est compétent pour accomplir tous les actes de gestion interne qui sont nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels, selon la loi ou les présents statuts,
l'Assemblée générale a une compétence exclusive.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et la
supervision, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches ne peut
être invoquée à l'encontre de tiers, même après publication. Le non-respect de cette répartition des tâches met
toutefois en cause la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non administrateurs,
sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l'association ou sur les pouvoirs de gestion
générale du conseil.
ARTICLE 23 POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE DU CONSEIL
Le Conseil, en tant que collège, représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation de l'organe d'administration en tant que collège,
l'ASBL est également représentée en justice et hors justice par deux administrateurs, chacun issu d'une
fédération différente et agissant conjointement.
L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires de
l'ASBL. Seules les procurations spéciales et limitées seront rendues publiques par leur dépôt au dossier de
l'association au greffe du tribunal d'entreprise et par la publication d'un extrait de celles-ci aux Annexes du
Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer si les personnes représentant l'association
engagent celle-ci individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
ARTICLE 24 RÈGLEMENT INTERNE
L'organe d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires. Ce règlement intérieur
ne peut contenir de dispositions contraires au CCP ou aux statuts.
Si l'organe directeur modifie le règlement intérieur, il est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour et au procès-
verbal de la réunion du conseil. Les statuts contiennent une référence à la dernière version approuvée du
règlement intérieur. L'organe d'administration peut modifier cette référence dans les statuts et la rendre
publique, à condition que la moitié au moins des administrateurs soient présents et qu'une majorité simple
d'entre eux accepte la modification.
ARTICLE 25 OBLIGATIONS D'INFORMATION DU CONSEIL
La nomination des membres de l'organe d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL
ainsi que la cessation de leurs fonctions seront rendues publiques par le dépôt des statuts de l'association au
greffe du tribunal des sociétés et par la publication de l'extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents
doivent en tout cas indiquer si les personnes représentant l'ASBL engagent l'association individuellement,
conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
ARTICLE 26 RÉUNIONS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige, sur convocation du président ou du
secrétaire. La convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion du conseil, ainsi que l'ordre du jour.
La convocation se fait par lettre ou par e-mail, au moins 7 jours avant la réunion.
ARTICLE 27 CONFLIT D'INTÉRÊT
Si l'organe d'administration doit prendre une décision ou s'exprimer sur une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un membre du conseil a un intérêt financier direct ou indirect en conflit avec l'intérêt
de l'association, le membre du conseil concerné doit en informer les autres membres du conseil avant que le
organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et son explication de la nature de cet intérêt
conflictuel doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe directeur qui doit prendre la décision.
L'organe d'administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur en conflit ne peut pas participer aux délibérations du conseil concernant ces décisions ou
transactions, ni prendre part au vote les concernant. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
ont un conflit d'intérêts, la décision ou la prestation est soumise à l'assemblée générale. Si l'assemblée générale
approuve cette décision ou cette opération, l'organe d'administration l'exécute.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions du conseil portent sur des opérations habituelles
qui se déroulent dans les conditions à la sécurité qui s'appliquent habituellement sur le marché pour des
opérations similaires.
L'ARTICLE 28 RAPPORT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Il est tenu un registre des décisions prises par l'organe d'administration. Ces rapports sont conservés au
siège de l'ASBL.
Chaque administrateur et membre a le droit de consulter les rapports.
Les procès-verbaux des réunions du conseil sont signés par le président et par les administrateurs qui le
demandent. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe directeur
habilités à les représenter.
Si le mandat d'un administrateur est expiré, le mandat prend fin automatiquement à la prochaine assemblée
générale.
En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond pour
devenir administrateur de l'ASBL, telles que stipulées dans les statuts. La détermination de celle-ci est faite par
l'assemblée générale.
Tout administrateur peut démissionner en adressant une notification écrite au président de l'organe
d'administration. Lorsqu'un administrateur démissionne, il reste en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale
ait pu raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
Le mandat d'un administrateur peut être résilié à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix présentes et représentées. Le vote sur la cessation d'un mandat d'administrateur est secret.
ARTICLE 29 LA GESTION JOURNALIERE
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la
vie courante de l'association que les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance, soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du Conseil.
Le conseil peut déléguer la gestion quotidienne de l'association ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes.
Si plusieurs personnes sont concernées, celles-ci agissent en tant que collège, tant pour la gestion
quotidienne interne que pour le pouvoir de représentation externe de cette gestion quotidienne.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre des décisions et/ou accomplir des
actes juridiques qui se rapportent à la représentation de l'association dans le cadre de la gestion journalière
pour des transactions dépassant 2500 € sans le consentement de l'organe d'administration. Celles-ci ne
peuvent être invoquées contre des tiers, même après avoir été rendues publiques. Leur non-respect met
toutefois en cause la responsabilité interne des représentants concernés.
L'organe d'administration est chargé de la supervision du comité exécutif.
ARTICLE 30 OBLIGATIONS D'INFORMATION DU CONSEIL
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leur fonction sont rendues
publiques par le dépôt des documents de l'association au greffe du tribunal des sociétés et par la publication
de l'extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs
pouvoirs et préciser si les personnes qui représentent l'ASBL dans la gestion courante, individuellement,
conjointement ou en collège, engagent l'ASBL.
TITRE IV RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
ARTICLE 31 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs et les directeurs exécutifs (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir de
gestion effectif à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exécution de
leur mission. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
se situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
Comme l'organe administratif est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
Toutefois, pour les erreurs dans lesquelles ils n'ont joué aucun rôle, ils sont exonérés de toute responsabilité
s'ils ont signalé l'erreur présumée à l'organe collégial. Cette notification, ainsi que la discussion à laquelle elle
donne lieu, sont consignées au procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant de l'ELSJ ou
d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée aux articles
XX.225 et XX.227 du Code de droit économique, est limitée aux montants spécifiés à l'article 2:57 de l'ELSJ.
TITRE V COMPTABILITÉ
ARTICLE 32 EXERCICE FINANCIER - DÉCHARGE
L'exercice social va du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, la direction doit rendre compte à l'assemblée générale ordinaire de sa politique au cours de
l'exercice écoulé. Le Conseil adopte les comptes de l'année précédente et établit le budget de l'année suivante.
Tous deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale chaque année, et au plus tard six mois après
la clôture de l'exercice.
L'assemblée générale décide ensuite de la décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que
si la situation réelle de l'association n'est pas cachée par une omission ou une inexactitude dans les comptes
annuels, et en ce qui concerne les opérations extra-statutaires ou contraires, si celles-ci sont spécifiquement
mentionnées dans la convocation.
TITRE VI DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION
ARTICLE 33 DISSOLUTION
L'association peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L'Assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de
l'association soumises par le organe d'administration ou par au moins 1/5ème des membres.
Pour que la délibération et la décision concernant la dissolution de l'association soient valables, au moins
2/3 des membres doivent être présents ou représentés à l'Assemblée générale. La décision de dissoudre
l'association doit être prise à une majorité spéciale des 4/5 des voix présentes ou représentées.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et
précise leur mandat.
A partir de la décision de dissolution de l'ASBL, il est toujours mentionné qu'il s'agit d'une "ASBL en
liquidation" conformément à la WVV.
L'ASBL en liquidation ne peut changer de nom et ne peut transférer son siège social que dans les conditions
prévues à l'article 2:116.
ARTICLE 34 APPROPRIATION DE L'ACTIF
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou le ou les liquidateurs décident de l'affectation
des biens de l'association.
ARTICLE 35 EXIGENCES DE PUBLICATION
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la fin du
mandat des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à la destination de l'actif sont déposées au dossier de
l'association au greffe du tribunal d'entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément au
Code des sociétés et à ses arrêtés d'exécution.
ARTICLE 36
Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions de la CSA et de ses ordonnances
d'application sont applicables.