N° d'entreprise : 0712955641
Nom
(en entier) : R.BI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège L. Vandenhovenstraat 33 bte 0.1
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 2 novembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée R.BI, dont le siège est établi à 1140 Evere, rue
Laurent Vandenhoven 33 boîte 0.1, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, :
- de constater que le capital effectivement libéré ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au
2 novembre 2023 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
3. d’adopter des statuts complètement nouveaux sans toutefois apporter une modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait):
‘Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « R.BI ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
- La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, parodontologie, stomatologie et toute
autre pratique relevant de la médecine dentaire en consultation privée ou polyclinique.
- La formation individuelle ou collective, l’organisation d’animations, séminaires, conférences ou
stages dans les domaines précités.
- L’importation, l’exportation, la vente de gros et en détail, la confection, la réalisation, et la réparation
de prothèses dentaires, et d’une manière générale, la vente et l’achat en gros et en détail, la
conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires.
- Toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets
de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du
matériel dentaire). Cette énonciation est exemplative et non limitative.
- La société a également pour objet la prestation de toutes activités didactiques et de formation dans
un des domaines précités ainsi que l’organisation de séminaires, de stages et de séjours à l’étranger.
L’édition, la publication, la réalisation de tous documents, livres, supports écrits et la
commercialisation de ceux-ci. Elle pourra exploiter, administrer et gérer dans le sens le plus large,
les droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle. Ces droits s’entendent dans leur sens le plus
large (droit d’auteurs, droit de diffusion, royalties, redevances et autres) et peuvent concerner tout
type de création, qu’importe le support. La société sera libre de les exploiter par le biais d’une
location ou mise à disposition, gratuite ou non, ventes ou autres et d’en percevoir le fruit. Elle pourra
procéder elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, à la perception et à la répartition des droits. Elle
peut également exercer tout mandat qui pourrait lui être confié dans le but de défendre les intérêts
matériels ou moraux et l’image de toute partie liée directement ou indirectement aux droits précités,
en justice ou non.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société pourra
également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération,
participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet, même indirectement. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’
administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque. La société
pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises. La société peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut également
consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société
n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Cette énonciation est
exemplative et non limitative.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
- En cas de pluralité d’administrateurs gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut
que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés et en cas
d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de
partage, la proposition est rejetée. Chaque administrateur peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion du collège.
- En cas de pluralité d’administrateurs, chacun des administrateurs agissant séparément a pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble, pour des actes qui ne concernent pas l’
exercice de la profession de dentiste en tant que telle.
- En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer
les mêmes délégations pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession de dentiste
en tant que telle.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à 15
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.’
4. de constater et de prendre acte du fait que, depuis le 1ier janvier 2020, le mandat de Monsieur
REKLAOUI Tarik, domicilié à 1140 Evere, Rue Laurent Vandenhoven 33 boîte 0.1, a été converti de
plein droit d’un mandat de gérant en un mandat d’administrateur.
5. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1140 Evere, Rue Laurent Vandenhoven 33 boîte
0.1.
6. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce
qui précède, à : KOSIA Satulu, expert-comptable certifié à Woluwe-Saint-Lambert, Av. de Mai 260.
En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, historique + coordination.
I. RAES