N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMK Assurance
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Britannique 56
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
«AMK Assurance», société en commandite simple
Siège social : Rue Britannique, 56 -7090 BRAINE LE COMTE
 
 
Le 01/03/2018, les soussignés:
 
Madame Anne MARLIER (NN 75.12.15-350.83), domiciliée à 7090 BRAINE LE COMTE, Rue Britannique 56. 
Madame Anne MARLIER est mariée  sous le régime de la communauté avec Monsieur Olivier KEMONA.
Monsieur Olivier KEMONA (NN 78.01.12-135.83), domicilié à 7090 BRAINE LE COMTE, Rue Britannique 56.
Monsieur Olivier KEMONA est marié sous le régime de la communauté avec Madame Anne MARLIER
 
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
 
STATUTS
 
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «AMK Assurance.».
 
 
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à 7090 BRAINE LE COMTE , Rue Britannique 56.
 
 
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire;
 
Pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
Toutes opérations de conseil en assurances ainsi que toutes activités connexes, notamment l’agence ou la
représentation sous toutes formes de toutes entreprises d’assurances :
La prestation de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et à la souscription de contrats et
conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière de transactions
commerciales, en matière d’assurances et en matière bancaire ;
La prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et organisation d’entreprises et
notamment mais non exclusivement, dans le domaine de la stratégie, du marketing, des ressources humaines,
des finances et de l’informatique ;
0691921388
La prestation de toute forme de secrétariat et d’aide administrative.
 
Pour son compte propre :
 
     a) L'acquisition par sou-scription ou achat et la gestion d'actions, d'o-bliga-tions, de bons de caisse et d'aut-res
valeurs mobiliè-res généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangè-res, existantes ou à consti-tuer
ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérat-ions commerciales,
industri-elles, immobilières, mobilières ou financières qui direc-te-ment ou indirectement sont liées ou
apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux
tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration,
l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement, la
prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou
indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobi-liers;
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les manières
qu'elle jugera les mieux approp-riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-res et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut
également s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales
dotées d’un objet similaire, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
L'objet social doit être précis et délimiter au moins la branche d'activité dans laquelle la société va travailler.
 
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Madame Anne MARLIER est la seule associée commandité responsable et gérante de la société. Elle aura seule
la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle aura tout pouvoir pour
agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les
actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associée commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de
l’entreprise.
 
Monsieur Olivier KEMONA est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura
droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00� Il est représenté par 100 parts.
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à 99,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 99,00�.
 
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 1,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00�.
 
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
 
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera le jour du dépôt de l’acte au greffe  et se terminera le 31 décembre 2018.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 17 heures, et pour la
première fois en 2019. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
 
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle
sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée par courrier, ou par mail avec accusé de réception.
 
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
 
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
 
 
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
 
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que  cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
 
 
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
 
Art 13- Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
 
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
 
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision.
 
Art 15 – Mandat spécial.
Madame Anne MARLIER, agissant en qualité de gérante de la société présentement constituée, déclare conférer
tous pouvoirs à la SPRL Bureau de Comptabilité, de Gestion et de Fiscalité (B.C.G.Fi), RPM 0476.657.703, à
l’effet d’effectuer toutes démarches et formalités en vue de l’immatriculation de la société auprès d’un guichet
d’entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents,
substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent mandat.
Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
Fait à Braine le Comte, le 01/03/2018
 
 
Signature du commandité                                                      Signature du commanditaire
(précédée de la mention «Lu et Approuvé»)                         (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)
 
Madame Anne MARLIER                                                       Monsieur Olivier KEMONA