N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associés
(en abrégé) : LE.TU.DE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Renaix 19 bte A
 : 7760 Velaines
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal dressé par Maître Charlotte DECOCK, Notaire à Tournai (premier canton)
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Caroline WACQUEZ et Charlotte
DECOCK, Notaires associés », ayant son siège à Tournai, Avenue Henri Paris 12, substituant sa
consœur, Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire à Celles (Velaines), membre de la société à
responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés »,
légalement empêchée, en date du 18 août 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que :
    •  Madame DEWASME, MarieSylvie Paule, domiciliée à 7542 Tournai (MontSaint-Aubert), Avenue
du Rinval 3 B.
    •  Madame TUYTTENS, Justine Nathalie Marie, domiciliée à 7760 Celles, Rue Provinciale 101
A002. 
    •  Madame LENOBLE, Soline Lauranne Valérie, domiciliée à 7500 Tournai, Boulevard du Roi
Albert 29. 
Ont constitué comme suit une société à responsabilité limitée :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
2. Elle est dénommée « DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associés », en abrégé « LE.
TU.DE ».  
3. Le siège est établi en Région Wallonne.
4. La société a pour objet l'activité professionnelle de Notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs Notaires titulaires ou un ou plusieurs Candidats-Notaires et dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le Notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et elle pourra
acquérir des biens immobiliers ou détenir des droits réels sur ceux-ci dans les limites fixées par la Loi
Organique du Notariat et les règlement pris en application de celle-ci.
5. La société est constituée pour une durée illimitée.
6. En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit trente mille euros (30.000 EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 13 août 2021 a été remise au notaire soussigné par
les fondatrices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque Notaire associé participe aux bénéfices et contribue aux pertes de la société en proportion
du nombre d'actions qu'il détient.
7. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
0772661517
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Conformément à l’article 50 de la loi organique du notariat, peuvent seuls être actionnaires de la
présente société :
1° les Notaires dont la résidence est située dans le même arrondissement judiciaire ;
2° les Candidats-Notaires figurant au tableau tenu par une chambre des notaires, à condition que
l'association comprenne au moins un notaire-titulaire;
3° les sociétés dont les actions appartiennent aux personnes citées sous 1° et 2°, étant compris
qu'une même personne physique ne peut participer en même temps à l'association à travers cette
société et comme personne physique.
Toute référence à un Notaire titulaire ou non dans les présents statuts doit être comprise comme
visant également une telle société sauf lorsque le contexte l'exclut manifestement.
Toute référence à un Notaire associé dans les présents statuts vise tant un Notaire titulaire qu'un
Notaire non titulaire ou une société constituée par ceux-ci. Les actionnaires ont obligatoirement des
droits et des devoirs égaux.
La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport.
8. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, chaque actionnaire étant
administrateur de plein droit, le cas échéant par le canal de la société de participation ou de la
société de gestion qu'il aurait constituée à cet effet.
La fonction d'administrateur n'est pas cessible ou transmissible, même à un Notaire suppléant.
Si l'administrateur est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci,
la suppléance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire, ou à un Candidat
Notaire, suivant la procédure prévue aux articles 63 à 67 de la Loi Organique du Notariat à la requête
de toute personne intéressée.
Ce suppléant sera automatiquement administrateur successeur pour la durée de la suppléance, sauf
décision contraire du juge compétent.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée, à l'unanimité, détermine le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements, sont portés en frais généraux.
Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d'administrateur à
partir du moment où il n'est plus Notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il
n'est plus autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution
du Notaire qui est administrateur mais également, en cas de suspension préventive ou disciplinaire
dudit Notaire, pendant la durée de la suspension.
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
En conséquence, chaque administrateur peut engager la société sous sa seule signature.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, l'administrateur, peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix, dans le respect des lois et des règles déontologiques
applicables aux fonctions notariales.
Le(s) administrateur(s) est (sont) responsable(s) solidairement avec la société des fautes
professionnelles qu'il(s) commet(tent), sans préjudice du recours de la société contre celui(ceux)-ci.
La société ne peut se porter caution des engagements privés de(s) actionnaire(s) ou administrateur
(s).
Conformément à la loi, la société reste solidairement tenue pendant une période de dix ans de tous
les engagements qu'un administrateur a souscrits dans l'exercice de ses fonctions, sauf si la société
est dissoute avant ce délai.
Le patrimoine privé d'un notaire associé ne peut être appelé à répondre des actes posés par un
autre notaire associé, seul le patrimoine de la société pouvant être appelé à en répondre.
La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport. La responsabilité de la société notariale
est limitée à un montant de cinq millions d'euros (5.000.000,00 EUR). Le notaire reste responsable
solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent d'une infraction commise par le
notaire avec intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du recours de la société
contre le notaire.
La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance,
approuvé par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu à l'alinéa 4 (art
50, §4, Loi organique du Notariat).
Sans préjudice du contrôle conformément à l'Arrêté Royal du dix janvier deux mille deux, de la
Volet B
situation financière, le contrôle des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confié à un commissaire : soit
lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ; soit lorsque l'assemblée générale le
décide à l'unanimité.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du
mois de mars, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
Volet B
même ordre du jour et statuera définitivement.
10. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12. La société peut être dissoute :
- par une décision du Ministre de la Justice à la demande de tous les actionnaires ;
- par une décision du Tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel se situe le siège
social de la société à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, du Procureur du Roi ou de la
Chambre des Notaires, pour des motifs fondés ou si l'intérêt public l'exige ;
- de plein droit en cas d'exclusion de l'actionnaire qui est le seul Notaire titulaire ou en cas de
suppression de la résidence du seul Notaire titulaire ;
- en cas de perte de la qualité d'associé de l'associé qui est le seul Notaire titulaire, si le ou les
coassociés le souhaitent.
2. Tous les actionnaires marquent dès à présent leur accord pour demander la dissolution de la
société dès que les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies :
- un Notaire nommé en remplacement devient actionnaire de plein droit, sans que tous les
actionnaires aient donné leur consentement sur la cession ou la transmission de actions à celui-ci ;
- un actionnaire notifie dans les six mois de la prestation de serment du Notaire nommé en
remplacement à tous les actionnaires (en ce compris le nouvel actionnaire) qu'il souhaite céder ses
actions ;
- les autres actionnaires ne reprennent pas ou ne font pas reprendre ses parts dans les trois mois de
cette notification, moyennant le paiement de l'indemnité de reprise fixée conformément à l'article 14.3
ci-dessus.
3. Tous les actionnaires marquent dès à présent leur accord pour demander la dissolution de la
société un an après la demande qui en est faite par le Notaire titulaire. Toutefois, dans cette
hypothèse, le Notaire titulaire qui a demandé la dissolution doit à chacun des autres associés une
indemnité calculée conformément à l'article 14.3.
4. Dès la dissolution de la société, les Notaires associés titulaires continuent d'exercer la fonction de
Notaire à titre individuel, tandis que les Notaires associés non titulaires ne peuvent plus exercer la
fonction de Notaire et reprennent le titre de Candidat-Notaire.
5. En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles du Notaire.
6. Le ou les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs,
sans préjudice du droit de l'assemblée générale ou du Tribunal de nommer d'autres liquidateurs. Les
liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'après confirmation de leur désignation par le
tribunal de l'entreprise compétent conformément aux articles 2:76 et suivants du code des sociétés et
des associations.
7. Le ou les liquidateurs transmettent les actes reçus par un Notaire associé, le répertoire ouvert au
nom de la société et la comptabilité de la société aussi rapidement que possible, sans indemnité, au
Notaire titulaire associé ou, à défaut, à un autre Notaire titulaire de la société ou, à défaut, au Notaire
titulaire nommé en remplacement du seul Notaire titulaire de la société.
8. Le ou les liquidateurs réalisent les éléments d'actifs, apurent le passif, restituent aux actionnaires
la valeur de leurs actions et répartissent le solde éventuel entre les actionnaires au prorata de leurs
actions. Toutefois, si le passif peut être apuré, les liquidateurs restitueront, par préférence, aux
actionnaires ce qu'ils ont apporté plutôt que la valeur de leurs actions. La clientèle est libre de choisir
son Notaire et ne fait donc pas partie des actifs à réaliser.
9. En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou
à une société professionnelle visée à la Loi Organique du Notariat.
13. La société n'exercera son objet d'activité notariale proprement dite qu'à dater de l'approbation de
l'association par le Ministre de la Justice et de l'affectation par le Ministre de la Justice de Mesdames
Soline LENOBLE et Justine TUYTTENS comme notaires associés au sein de cette association. Le
présent contrat a été approuvé par la Chambre des Notaires du Hainaut par décision du 23 avril
2021.
L’arrêté ministériel du 11 juin 2021 affectant Mesdames Soline LENOBLE et Justine TUYTTENS en
qualité de notaires associés à la résidence de Celles a été publié au Moniteur Belge en date du 25
juin 2021.
14. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de la prestation de serment de Mesdames Soline
LENOBLE et Justine TUYTTENS, ces dernières ayant été affectées en qualité de notaires associés
à la résidence de Celles par Arrêté Ministériel du 11 juin 2021, publié au Moniteur Belge en date du
25 juin suivant, et sous la condition qu’il ait été déposé au greffe une expédition du présent acte.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de mars
2022 à 17 heures.
2. - Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7760 Celles (Velaines), Chaussée de Renaix 19A
3. - Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelées aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- la société à responsabilité limitée « Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé » ayant son siège à
7760 Celles (Velaines), Chaussée de Renaix 19A, ici représentée par Madame Marie-Sylvie
DEWASME, préqualifiée, ici présente et qui accepte ;
- la société à responsabilité limitée « Justine TUYTTENS, Notaire associé » ayant son siège à 7760
Celles (Velaines), Chaussée de Renaix 19A, ici représentée par Madame Justine TUYTTENS,
préqualifiée, ici présente et qui accepte.
- la société à responsabilité limitée « Soline LENOBLE, Notaire associé » ayant son siège à 7760
Celles (Velaines), Chaussée de Renaix 19A, ici représentée par Madame Soline LENOBLE,
préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré.
4. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2021 par l’une ou l’autre des comparantes au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la
société et pour son compte propre dès l’origine.
6. - Pouvoirs
Madame Marie-Sylvie DEWASME, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 18 août 2021
Maître Charlotte DECOCK, Notaire associé à Tournai (premier canton)
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- statuts initiaux conformes.