N° d'entreprise :
0458429621
Dénomination :
(en entier) :
ECONOSA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Montgras 1
1430 Rebecq
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent Snyers à la résidence d'Enghien en date du 3 avril
2019, en cours d’enregistrement, il résulte que:
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée " ECONOSA", ayant son siège social Rue Montgras 1, à Rebecq inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0.458.429.621.
Constituée sous la forme d'une société anonyme SOLAMAR, aux termes d'un termes d'un acte, reçu
par le notaire Jean-Pol Leclercq, ayant eu sa résidence à Enghien, en date du 25 juin 1996, publié
par extrait aux annexes au Moniteur belge, du 30 juillet suivant, sous le numéro 19960730/000069 et
dont les statuts ont été modifiés et refondus intégralement en dernier lieu avec adoption de la
dénomination actuelle, par suite d'un procès-verbal de fusion par absorption de la société privée à
responsabilité « ECONOSE », acte dressé par le notaire Laurent Snyers, à Enghien, le 30 juin 2008,
publié à l'Annexe au Moniteur belge sous les références 2008-07-28/0124 991.
Les statuts ont été modifiés dernièrement aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire
soussigné en date du 16 janvier 2014, publié à l’Annexe du Moniteur belge sous les références
2014-02-13/0042112.
Les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide d’une réduction du capital social à concurrence de de CENT VINGT SEPT
MILLE CENT SEPTANTE EUROS (127.170 €) pour le porter de DEUX CENT UN MILLE EUROS
(201.000 €), à SEPTANTE TROIS MILLE HUIT CENT TRENTE EUROS (73.830 €) par voie de
remboursement à chacune des deux mille neuf cent treize parts sociales (2 913€), d’une somme de
QUARANTE-TROIS EUROS SOIXANTE SIX CENTS (43,66 EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Cette réduction de capital interviendra intégralement/prioritairement sur le capital souscrit lors de l’
augmentation de capital réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu (CIR
1992).
 
DEUXIEME RESOLUTION :
L’assemblée décide de modifier l’article SIX des statuts et de le remplacer par ce qui suit :
« Article 6 : Capital
Le capital social de la société est fixé à la somme de SEPTANTE TROIS MILLE HUIT CENT
TRENTE EUROS (73.830 €), représenté par DEUX MILLE NEUF CENT TREIZE PARTS (2.913)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux mille neuf cent
treizième du capital social »
TROISIEME RESOLUTION :
POUVOIRS D’EXECUTION
L’assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent, y
compris la coordination des statuts, et à avec faculté de substitution, tous les pouvoirs aux fins d’
Volet B
opérer les modifications nécessaires auprès du registre des personnes morales.
Laurent Snyers
Notaire
le 4 avril 2019