N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): GRAVITACONSULT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue Dolez 548 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à 
Schaerbeek, le seize novembre deux mille onze, en cours d’enregistrement 
au premier bureau de l’enregistrement de Schaerbeek, il résulte que: 
1) Monsieur  TANCREDI Benoit, né à Namur, le vingt-neuf mars mille neuf 
cent septante-neuf, domicilié au Luxembourg, à 4979 Fingig, rue Nicolas 
Margue 48,.
2) Madame
LEFEVRE Celine, née à Bruxelles, le dix octobre mille neuf 
cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Dolez, 548.
Ont constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à 
responsabilité limitée, qui sera dénommée « GRAVITACONSULT », dont le siège 
social sera établi Avenue Dolez, 548 b , à 1180 Uccle, et dont le capital 
social s'élèvera à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) et sera représenté 
par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces au prix 
de cinquante (250,00) euros chacune, comme suit :
1) Monsieur TANCREDI Benoit, à concurrence de nonante-neuf (99) parts 
sociales.
2) Monsieur LEFEVRE Celine, à concurrence de une (1) part sociale.
TOTAL : cent parts sociales.
Statuts :
dénomination.
La 
société 
est 
constituée 
sous 
la 
forme 
d'une 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination de « GRAVITACONSULT ».
siège.
Le siège social est établi à  Avenue Dolez, 548 b, à 1180 Uccle.
Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-
Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple 
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
d'exploitation, des sièges administratifs, agences, succursales et dépôts, 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
objet.
1) la société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour 
son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes 
opérations se rapportant à ;
- la création, le développement, le déploiement, la maintenance et la mise 
à jour de solutions informatiques
- la formation à l'utilisation des solutions informatique développées ou 
non par la société,
0841137379
- les prestations de service dans les domaines mentionnés ci-dessus et les 
domaines connexes
- la vente, l'achat et la location de matériel informatique.
2) la société a pour objet toutes les activités se rapportant à toutes les 
opérations immobilières au sens le plus large, notamment l'achat, la 
vente, 
l'échange, 
la 
location, 
le 
financement; 
la 
gestion, 
la 
construction, le courtage, la transformation, la rénovation, l'entretien, 
la réparation, et la mise en valeur des tous immeubles bâtis et non bâtis 
ainsi que la promotion immobilière en Belgique et a l'étranger.
3) la société peut avoir des activités de gestion/management dans d'autres 
sociétés. 
La 
société 
pourra 
exercer 
un 
mandat 
de 
gérant 
ou 
d'administrateur dans d'autres sociétés.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation 
de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que 
ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à 
l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet 
social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un 
mandat d'administrateur dans toute société ou association.
durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
capital.
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de vingt-
cinq mille euros (25.000).
Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre 
des associés tenu au siège social.
Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés 
possédant la majorité absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un 
associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le 
rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent fane usage de ce 
droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront 
à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.
La valeur de celles-ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A 
défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer 
aux dispositions du Code des sociétés. Si la société ne comptait plus 
qu'un seul associé, celui-ci serait libre de céder ses parts, en tout ou 
en partie, à qui il l'entend.
Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété 
d'une part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe 
une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut 
suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à 
cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée 
comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.
Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée 
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, 
ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire 
des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de 
l'assemblée générale.
Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi 
du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour 
ouvrable suivant.
Exercice social. 
L'exercice social court du premier janvier au
trente et un décembre
de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels confonnément à 
la loi.
Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de 
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la 
constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint 
un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par 
un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
Dissolution - Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à 
quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des 
gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs 
et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde 
bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence 
de leur libération et le solde sera réparti entre les associés 
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions finales et transitoires.
I. Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.
a) Est nommé gérant, pour une durée indéterminée :
Monsieur TANCREDI  Benoit, comparant aux présentes, qui accepte. 
Son mandat sera gratuit selon décision de l’assemblée générale.
b) Les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une 
petite société au sens de l’article 15§1 du Code des Sociétés et décide par 
conséquent en vertu de l’article 141 du Code des sociétés de ne pas la doter 
d’un commissaire et en vertu de l’article 94 du Code des Société de 
supprimer l’établissement d’un rapport de gestion.
c) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du 
jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille 
douze.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mai deux mille 
treize.
d) A défaut de convention contraire, les personnes qui, au nom de la société 
en formation et avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité 
juridique, ont un pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont 
personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé 
l’extrait de l’acte constitutif dans les deux ans de la naissance de 
l’engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois 
suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l’engagement est réputé avoir 
été contracté par la société dès l’origine. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
activités entreprises depuis le 1er aout 2011 par les comparants au nom et 
pour compte de la société en formation sont repris par la société 
Volet B - Suite
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
II.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur 
attention sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale 
qu'à partir du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent, et qu'il y aura lieu de confirmer les décisions prises 
sub I dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les fondateurs déclarent qu’ils souscriront, pendant la période entre la 
signature du présent acte et le dépôt au greffe, tous les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pour 
le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code 
des Sociétés.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la 
réalisation desdits engagements et du dépôt d'un extrait des statuts au 
greffe du tribunal compétent.
L’assemblée donne mandat au gérant, ou toute autre personne désignée par lui 
afin de remplir toutes les formalités au nom de la société, auprès de la 
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA. 
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans