N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Prix Farniente
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chantier 2 8
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Ce 16 juillet 2015, à Bruxelles, entre :
• ELOY Catherine, domiciliée rue du Chantier, 2, boîte 8, à 1000 Bruxelles
• STEVENS Brigitte, domiciliée rue Hublette, 16, à 6120 Ham-sur-Heure
• FRANKIGNOUL Jacqueline, domiciliée rue de Loverval, 15, boîte 21, à 6010 Charleroi
a été constituée une ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921, qui a pour statuts :
PRÉAMBULE
Un prix littéraire pour adolescents, dénommé « Prix Farniente », a été créé en 2000 à Farciennes dans le cadre
de la Foire du Livre annuelle organisée par les bénévoles de la section Farciennes de la Ligue des Familles. Il a
été soutenu à ses débuts par la Régionale de Charleroi de la Ligue des Familles.
TITRE 1ER – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT
Article 1er. L’association est dénommée « Prix Farniente »
Article 2. Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Chantier, 2, boîte 8, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article 3. L’association a pour but la promotion de la lecture chez les adolescents et les jeunes adultes. Cet objet
comprend notamment et sans être exhaustif :
• la valorisation de la littérature de langue française ;
• l’organisation d’un prix littéraire appelé « Prix Farniente »
• la promotion de ce prix en Belgique et à l’étranger ;
• l’édition, la publication, la distribution et la diffusion, par tous supports et moyens techniques, de tous
documents et œuvres ayant un lien direct ou indirect avec son but ;
• l’organisation d’événements, spectacles, conférences, formations, séminaires, voyages d’études, etc. ayant un
lien direct ou indirect avec son but.
Elle pourra par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, prêter son concours à toute
personne, association, société ou institution privée ou publique ayant un objet similaire ou connexe.
TITRE II – MEMBRES
Article 4. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités
dans le respect des statuts et des décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 5. Sont membres effectifs les trois membres fondateurs susnommés, ainsi que les membres adhérents
qui, sur candidature présentée au conseil d’administration avec l’appui de deux membres au moins de celui-ci,
ont été admis à ce titre par le conseil d’administration qui statue sur cette admission de manière souveraine et
sans qu’il doive motiver son accord ou son refus. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi sur les ASBL ou par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs est illimité avec un
minimum de trois.
Article 6. Sont membres d’honneur les personnes qui se voient reconnaître cette qualité par décision du conseil
d’administration.
Article 7. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par la
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législation sur les ASBL. Le statut de membre prend fin de plein droit lors du décès du membre ou par simple
lettre adressée par celui-ci au conseil d’administration. Le conseil d’administration peut suspendre ou exclure des
membres par décision motivée, à la majorité absolue. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même
que les héritiers d’un membre défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Le conseil d’administration peut fixer une cotisation annuelle indivisible, d’un montant identique pour les
membres adhérents et effectifs, d’un montant maximum de deux cent cinquante euros (250,00 EUR).
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 10. L’assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année dans les six mois de la date de clôture
de l’exercice social. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration
chaque fois que le but ou l’intérêt de l’association l’exige, ou à la demande d’un tiers des membres effectifs au
moins.
Article 11. Huit jours au moins avant la date de l’assemblée, les convocations sont envoyées par voie postale ou
électronique par le secrétaire du conseil d’administration. Elles contiennent le jour, l’heure et le lieu où
l’assemblée se tiendra et son ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un tiers des membres effectifs
et remise au président de l’assemblée générale au plus tard avant que la réunion ne commence doit être portée
à l’ordre du jour. Lorsqu’une première assemblée générale n’atteint pas le quorum de présences requis, une
seconde assemblée est convoquée au moins huit jours plus tard, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Ce délai de convocation est porté à quinze jours lorsqu’il s’agit d’une
assemblée générale qui doit se prononcer sur une modification statutaire ou une dissolution.
Article 12. L’assemblée générale est valablement constituée pour autant qu’au moins la moitié des membres
soient présents ou représentés. Chaque membre effectif peut s’y faire représenter par un autre membre effectif
qui ne pourra être porteur de plus d’une procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à
l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Il ne sera pas tenu compte des abstentions sauf si elles sont
majoritaires.
Article 13. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou dans un autre lieu précisé par
l’assemblée générale. Le registre est dupliqué sous forme électronique. Le duplicata d’un document signé fait foi
jusqu’à preuve du contraire. Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sans
déplacement de celui-ci.
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14. Sauf exception prévue par la loi, l’association est administrée par un conseil composé de trois
membres effectifs au moins, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sont nommés pour un mandat de six ans, renouvelable, qu’ils exercent gratuitement. Le mandat
des administrateurs expire de plein droit par décès, démission ou révocation. L’administrateur dont le mandat a
expiré ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un
délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
Article 15. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il se réunit sur
convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l’ordre du jour.
Article 16. Le conseil délibère valablement lorsque deux tiers au moins des membres sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut
disposer de plus d’une procuration. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle réunion sera
convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci pourra décider valablement quel que soit le nombre de membres
présents.
Article 17. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix sans qu’il soit tenu compte des
abstentions, sauf si celles-ci sont majoritaires. Une décision peut également résulter d’un accord unanime donné
par voie électronique. Ces décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le
président et un administrateur. Le registre est dupliqué sous forme électronique. Le duplicata d’un document
signé fait foi jusqu’à preuve du contraire.
Article 18. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seules exclues de ses compétences les attributions réservées expressément par la loi ou les
présents statuts à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut aussi créer un comité chargé d’une
mission et des pouvoirs qu’il précise. À l’égard des tiers, les administrateurs ou leurs délégués justifieront de
leurs pouvoirs par la production d’un extrait simple des délibérations du conseil d’administration, signé par le
président et un administrateur.
Article 19. Le président et un administrateur délégué par le conseil d’administration sont chargés de la gestion
journalière et peuvent agir seuls dans le cadre de celle-ci. Ces mandats sont gratuits. Le président et
l’administrateur-délégué peuvent déléguer tous pouvoirs spéciaux à un mandataire, administrateur ou non, dont
ils fixeront le cas échéant la rémunération.
Article 20. Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Article 21. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant sont préparés par le conseil d’administration et soumis pour approbation
à l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et déposés conformément aux dispositions légales.
Article 22. Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce du lieu du
siège de l’association et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d’administrateurs. La liste des membres effectifs est tenue au siège de l’ASBL, dont une
copie est déposée au greffe du tribunal, conformément à la loi.
Article 23. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée et la plus proche possible du but de l’association tel que défini à
l’article 3 des présents statuts.
Article 24. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par les dispositions légales en
vigueur.
À la suite à l’approbation des statuts, les trois fondatrices ont délibéré sur la constitution du Conseil
d’administration et décidé à l’unanimité de nommer administratrices :
* Catherine ELOY,
* Brigitte STEVENS,
* Jacqueline FRANKIGNOUL
susnommées, ainsi que
* Renée DUPAGNE, domiciliée avenue des Mésanges, 3 à 1410 Waterloo et
* Agnès BRICQ, domiciliée rue du 28 juin 1919, 136 à 6180 Courcelles.
Le Conseil d'administration a nommé en son sein : Catherine ELOY comme présidente, Brigitte STEVENS
comme secrétaire et Agnès BRICQ comme trésorière. Il a également nommé Jacqueline FRANKIGNOUL comme
déléguée à la gestion journalière.