N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AHOD
(en abrégé) : AHOD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze
Chaussée de Wavre(Lgp) 318B
Les membres fondateurs :
Justine Collet, née le 29 octobre 1992 à Namur, domiciliée 319 Chaussée de Wavre 4520 Wanze.
Firmin Collet, né le 11 septembre 1989 à Namur, domicilié 318B Chaussée de Wavre 4520 Wanze.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée : "AHOD"
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet  et  autres 
documents,  sous  forme  électronique  ou  non,  émanant  de l’association, doivent contenir:
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de "ASBL" ou "association sans but
lucratif",
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 - Siège
Le siège est établi sur le territoire de la région de Liège au 318B Chaussée de Wavre à Wanze.
Le Conseil d'Administration étant compétent en cas de transfert de siège, celui-ci pourra décider seul de déplacer
le siège, pour autant que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Article 3 - Objet
L’association poursuit un but qui consiste en l'aide au sens large (financière, matérielle, en conseils) aux
personnes à mobilité réduite qui se trouvent en difficultés dans l'aménagement de leur cadre de vie afin de
favoriser leur insertion et leur autonomie.
L'objet (soit les moyens mis en œuvre pour atteindre le but évoqué) quant à lui consiste en la mise en place et la
gestion d'un service de consulting en numérique ainsi que la création d'outils de communication digitaux (site
web, campagne marketing, création de visuels). Les associés mettant leurs compétences dans ce domaine à
destination unique des petites entreprises et organisations qui ne peuvent financièrement s'offrir les services
d'une agence de communication pour leur identité et visibilité digitales.
En outre, l’association pourra organiser des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques,
des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet de manière directe ou indirecte.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière générale à des associations, entreprises ou
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organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son
objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et  matériels  ainsi  récoltés  doivent  servir 
exclusivement  à  la  réalisation  du  but social.
Article 4 - Durée
L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
Article 5 - Membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de deux membres effectifs.
Sont membres effectifs de plein droit les soussignés fondateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent apporter leur soutien ou participer à
l’organisation des activités de l’association.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis après vote favorable du Conseil d'Administration à la majorité simple sur
base d’une fiche de candidature et ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents, au regard de leur engagement dans l’association, peuvent devenir membres effectifs
sur décision de l’Assemblée générale, notamment en vue de remplacer les membres effectifs qui quitteraient
l’association.
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 50€.
Article 6 - Langues
La langue de l’association et de ses organes est le français.
Article 7 – Démission et exclusion des membres
Les  membres sont  libres  de  se retirer  à  tout  moment  de  l'association  en  adressant  leur  démission  par 
écrit  à l’organe d'administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale, au scrutin secret. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres,  qu'ils soient  présents  ou  représentés, et après que le membre ait
été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,  blancs  ainsi  que  les  abstentions ne  sont  pas  prises 
en  compte,  ni  au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple
 sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.
L’organe  d'administration  peut  suspendre,  jusqu'à  la  décision  de  l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit  du  membre  décédé, 
n'ont  aucun  droit  sur  le  fonds  social.  Ils  ne  peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L’Assemblée Générale doit être mise au courant des exclusions lors de la première réunion suivant la décision
d’exclusion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration doit informer l’assemblée générale sur les
motifs de l’exclusion, à moins que l’intéressé n’ait demandé la discrétion.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres,  ou  lorsqu'il  s'agit  d'une  personne  morale,  la 
dénomination  sociale,  la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des  membres,  sur  simple 
demande  écrite  et  motivée  adressée  à  l’organe d’administration de l’association,  mais  sans  déplacement 
du  registre.
Article 9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l’exécution en personne prudente et raisonnable de leur mandat qui est
exercé à titre gratuit.
Les dépenses engagées par un administrateur dans le cadre d’une activité lui seront remboursées après accord
du Conseil d’Administration.
Article 10 - Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres effectifs au moins,
nommés par l’Assemblée générale. Le mandat est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Le mandat est non-rémunéré sauf en cas de décision contraire lors l’Assemblée Générale.
Un membre du Conseil d’Administration absent peut donner à un autre membre un pouvoir de le représenter par
procuration écrite. Ce dernier ne peut cependant représenter plus d’un administrateur absent.
Pour qu’une décision valide soit prise, 75% des membres du Conseil d’Administration doit être présente ou
représentée. Sauf mention contraire, le Conseil d’Administration prend ses décisions par consensus. En cas de
vote, une décision n’est valide que si le scrutin recueille la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et, après approbation par le Conseil d’Administration, est signé par
lui et le président. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie par courrier électronique. L’original est
destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux.
En cas de vacance d’un mandat, le Conseil d’Administration peut, à la majorité simple des membres présents ou
représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d’Administration qui achève le mandat
laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.
Article 11 - Nomination et pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un Secrétaire et un Trésorier pour la
période d’un an, sans limite de renouvellement.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le Conseil d’Administration gère l’association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l’Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil
d’Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 12 - Gestion Journalière
La gestion journalière et l'administration sont exécutées pour le Trésorier. Dans le cadre de la gestion financière,
le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de 5000 (cinq milles) Euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu’en demandant sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 13 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant  que  l’assemblée  générale  n’a  pas  pourvu  au  remplacement  de  l’organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le 
mandat  des  administrateurs  n'expire  que  par  l’échéance  du  terme, décès, démission   ou   révocation.
Si le décès d’un administrateur a  pour  effet  de  porter  le  nombre d’administrateurs  à  un  nombre  inférieur 
au  minimum  légal  ou  statutaire,  une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout  administrateur  est  révocable  en  tout  temps  par  décision  de 
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 14 - Assemblée générale
L’assemblée générale de l’association se réunit une fois l’an, à tout endroit désigné par le Conseil
d’Administration dans la convocation dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L’assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à
l’ordre du jour.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’Administration et adressées au
moins 15 jours calendriers à l’avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’Administration et
elles sont envoyées par courrier électronique.
Aucune condition de quorum n’est requise, sauf en cas de modification de statuts. Dans ce dernier cas, les deux
tiers des membres effectifs doivent être présents. Au cas où les deux tiers des membres effectifs ne seraient pas
présents ou représentés, à la première assemblée générale, une seconde assemblée sera convoquée qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision de modification des
statuts résultant de cette seconde assemblée devra être homologuée par le tribunal de première instance.
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d’Administration
présent le plus âgé.
Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par le Présidents et le Secrétaire. Des extraits en sont
délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d’un intérêt légitime. Ils sont signés pour
extrait conforme par le Secrétaire.
Article 15 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 16 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le jour de la constitution de l’association et se termine le 31 décembre 2021.
Article 17 - Libéralités
Seul le Conseil d’Administration, à une majorité des deux-tiers, est habilité pour accepter à titre définitif les
libéralités faites à l’association et pour accomplir toute formalité nécessaire à leur acquisition.
Article 18 - Comptes et budgets
Les comptes annuels de l’exercice et le budget seront soumis, chaque année, à l’approbation de l’Assemblée
générale ordinaire.
Article 19 - Dissolution
Si elle décide la dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association dissoute. L’Assemblée fixe
leur pouvoir et leur rémunération.
L’actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à une autre association sans but lucratif  ou
toute autre type d'organisation similaire visant à aider les personnes à mobilité réduite ou souffrant d'une maladie
suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l’assemblée de clôture de
la liquidation.
Article 20 - Nominations
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’Administration
Justine Collet et Firmin Collet qui acceptent.
Les membres du Conseil d’Administration désignent en qualité de
Président :  Firmin Collet
Trésorier :  Firmin Collet
Secrétaire générale :  Justine Collet