Nº d'entreprise : 0429 564 401
Nom
(en entier) : Moules cancans et crustacés
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : rue des Frères Poels 7 A à 132 Dion-le-val
Objet de l'acte : Projet de fusion
Article 719 (693) du Code des sociétés
Projet de fusion
Entre la SRL MANAGEMENT, CONSULTANCE, SERVICE ET FORMATION, ( MCSF) , sise Rue des Frères :
Poels 7 A à 1425 Dion-le-Val « 0873 028 605 »
La première société absorbée
*
ET la SRL MOULES CANCANS ET CRUSTACES sise Rue des Frères Poels 7 A à 1425 Dion-le-Val;
« 0429 564 401 »
La société absorbante
*
IL EST ETABLI UN PROJET DE FUSION PAR LA DEUXIEME NOMMEE DE LA PREMIERE NOMMEE, EN
CES TERMES :
1.Objet de la fusion
La société absorbante et la société absorbé conviennent de fusionner leurs activités. La société;
absorbante détenant 100 % de participation de la société absorbée. L'opération de fusion se fait conformément
à l'article 719 du Code des sociétés.
2.La société absorbante
2.1.Forme : Société à responsabilité limitée
2.2.Dénomination : MOULES CANCANS ET CRUSTACES
2.3.	Objet :
L société a pour objet pour son compte propore ou pour comte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger:
- l'exploitation de restaurants de taverne, de snacks d'hôtels de débits de boissons.
- l'achat, la vente et l'importation de toutes denrées alimentaires et autres ainsi que tous actes relatifs à la
restauration sou stoutes ses formes.
- l'achat, la vente et l'importation l'exportation de tout matériel de cuisine et de totu matériel qui concerne
l'horeca
- La reprise l'achat la vente et la location de tous fonds de commerce
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrilelles et commerciales, financières et.
civiles mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter:
directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans :
toutes sociétés associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de sont entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de ertains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession
la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes ) la réalisation de ces
conditions .
2.4.Siège social : Rue des Frères Poels 7 A à 1425 Dion-le-Val
3.La première société absorbée
Forme : Société à responsabilité limitée	3.1
3.2
Dénomination : MANAGEMENT, CONSULTANCE, SERVICE ET FORMATION ( MCSF)
3.3	Objet :
La société a pour objet social , tant en Belgique qu'à l'Etranger, pour son propre compte ou compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a:
-la consultance en organisation et gestion;
- l'apport de conseils en matière de technologies de l'information lies a l'organisation et la gestion des:
entreprises;
-le développement d'applications d'aide en organisation et à la gestion,
-la représentation d'applications d'aide en organisation et a la gestion;
-l'implémentation, le support et la maintenance d'applications d'aide en organisation et à la gestion;
-la mise sur pied et la dispense de formations lies a des applications d'aide en organisation et à la gestion;
-le développement de sites et de matériels liés aux technologies de l'internet
-l'organisation de congres, d'évènements et de séminaires;
-la gérance et l'administration de sociétés,
-l'acquisition, la vente, le leasing, la location et la gestion de biens immobiliers pour compte propre
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, a la formation en entreprise, dans le secteur
public, dans le secteur non-marchand (entre autres· enseignement, aide sociale, secteur de la culture, secteur
des personnes handicapées) et pour des personnes privées.
Elle s'occupera également d'opérations relatives a
l'intervention, au« coaching », a la supervision et a divers modes d'accompagnement, tan! pour les
entreprises,
les associations et les personnes privées en groupe et en individuel. Elle pourra
également s'occuper d'opérations relatives au Conseil et a l'élaboration de
programmes relatifs à la communication interne et externe,
à l'accompagnement dans les démarches de qualité et de bien-être. La sociétés pourra s'occuper de la
production et des livraisons de biens en rapport avec son activité tels que manuels, livres et autres matériels
utilisés lors de formations et des actions de communication.
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et
sans que l'énumération qui va suivre soit limitative à toutes exploitations et opérations
commerciales et industrielles, financières et civiles,
mobilières et immobilière ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en
faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet
social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son
développement.
Siège social : Rue des Frères Poels 7A à 1425 Dion-le-Val	3.4
4. Description de l'opération
La Fusion simplifiée est une opération assimilée à la fusion par absorption, ou « fusion simplifiée », dans
laquelle la Société absorbante est l'actionnaire unique des Sociétés absorbées.
Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, l'opération assimilée à la fusion par absorption
entraînera de plein droit et simultanément les effets suivants:
- l'intégralité du patrimoine actif et passif des Sociétés absorbées sera transféré à la Société absorbante;
-La société absorbée cessera d'exister, par suite d'une dissolution sans liquidation;
-Conformément à l'article 682, al. 2 du Code des sociétés, les actionnaires des sociétés dissoutes ne
deviendront pas actionnaires de la Société absorbante, puisque l'actionnaire de la société absorbée est la
Société absorbante elle-même. Aucune action ne sera donc émise à l'occasion de la Fusion simplifiée.
5.Rapport d'échange des parts, et le cas échéant montant de la soulte
Il n'y a pas de rapport d'échange en cas de transfert de l'intégralité du patrimoine d'une société à une autre
société détenant toutes ses actions.
6.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de l'absorbante
Les opérations de la société à absorber seront dù point de vue comptable considérées comme accomplies
pour le compte bénéficiaire à compter du 1er janvier 2025.
7.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée qui ont des droits spéciaux
ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions
Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et
avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société bénéficiaire des
apports, des actions ou parts conférant des droits spéciaux.
8.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner
Aucun avantage social n'est accordé aux gérants de la société absorbée, ni aux gérants de la société
absorbante.
9.Rapport du réviseur ou de l'expert-comptable :
Il a été décidé de ne pas nommer de réviseur d'entreprises externe.
Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées à fusionner, au greffe du Tribunal
de commerce dont elles dépendent.
Fait à Dion-le-Val, le 10 novembre 2024 en 3 exemplaires.
Ont signé,
Pour MOULES CANCANS ET CRUSTACES SRL
Administrateur
Monsieur Jean-François Lepeut
Pour MOULES CANCANS ET CRUSTACES SRL
Associé
Monsieur Lepeut Christophe
Pour MANAGEMENT, CONSULTANCE, SERVICE ET FORMATION ( MCSF) SRL
Administrateur
Monsieur Jean-François Lepeut