N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LE GROS HETRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Alliés 23
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf avril deux
mil dix-neuf, a été constituée la Société anonyme dénommée "LE GROS HETRE", dont le siège
social sera établi Avenue des Alliés, 23 à 4960 Malmedy et au capital de trois cents mille euros
(300.000,00 €), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
Monsieur RAMSCHEIDT Olivier Jean, domicilié à 4960 Malmedy, Chemin sur la Colline 11.
La société anonyme de droit luxembourgeois « BIBI INVEST S.A. », ayant son siège social à 1724
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 3A Boulevard Prince Henri, inscrite au registre de
Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B155059.
La société anonyme de droit luxembourgeois « LOUISIENS S.A.», ayant son siège social à 1724
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 3A Boulevard Prince Henri, inscrite au registre de
Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B155064.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "LE GROS HETRE".
 
Siège social
Le siège social est établi à 4960 Malmedy, avenue des Alliés 23.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation,
toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris, la recherche, l’étude et la
réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu’il s’agisse :
1. d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers, la mise en
valeur, le développement, le lotissement, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’
amélioration, la location, la gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, tant en
Belgique qu’à l’étranger;
2. de (faire) construire, rénover, transformer ou démolir tous immeubles ou complexes immobiliers
généralement quelconques;
3. de toutes opérations financières ou commerciales se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à
des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
0724837250
Volet B
prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
D’une manière générale la société a également pour objet :
- La prestation de conseils et services, en toutes matières comprises dans l’objet ci-dessus et
notamment par l’exercice des fonctions d’administrateur de sociétés et autres personnes morales.
- La conclusion d’opérations et/ou de transactions commerciales à caractère international dans le
cadre de ses activités décrites ci-dessus.
- La conclusion et la négociation dans le cadre de son objet de toutes conventions, accords ou
contrats, la passation de tous actes pour son compte.
- Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;
elle peut exercer tous mandats d’administrateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille euros (300.000,00 €), représenté par cent
actions (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième)
du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
- Monsieur Olivier RAMSCHEIDT, prénommé, à concurrence de vingt actions (20), pour un apport de
soixante mille euros (60.000,00 €), libéré intégralement.
- La société anonyme de droit luxembourgeois « BIBI INVEST S.A. », prénommée, à concurrence de
quarante actions (40), pour un apport de cent vingt mille euros (120.000,00 €) libéré intégralement.
- La société anonyme de droit luxembourgeois « LOUISIENS S.A.», prénommée, à concurrence de
quarante actions (40), pour un apport de cent vingt mille euros (120.000,00 €), libéré intégralement.
Total : cent actions (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de septembre à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
Volet B
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur Olivier RAMSCHEIDT, prénommé.
- Monsieur Marc LOUIS, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 296/Cb06.
- Monsieur Jean-Bernard ZEIMET, domicilié à 2146 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
Rue de Merl 53.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
Néanmoins, tout acte ou opération relatif à l’actif immobilier de la société (achat, vente, bail de plus
de 9 ans, mise en gage ou en garantie) devra obtenir l’accord préalable du conseil d’administration
statuant à l’unanimité des voix.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en septembre 2020.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 30 juin 2020.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Jean-Bernard ZEIMET, prénommé. Le
mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Monsieur Olivier RAMSCHEIDT, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Il pourra accomplir seul tout acte de gestion journalière pour un montant égal ou inférieur à cinq mille
euros (5.000,00 €). Au-delà de ce montant, la signature conjointe d’un second administrateur sera
Volet B
indispensable.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Jean Davister ou tout autre collaborateur de la société privée à responsabilité
limitée THG Malmedy, dont les bureaux sont situés à 4960 Malmedy, rue Jean-Hubert Cavens 43 et
ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société
généralement quelconque.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés, et notamment :
- Le compromis de vente signé en date du 16 janvier 2019 portant sur l’acquisition du bien décrit ci-
dessous :
 
1) Ville de Malmedy - première division - Malmedy.
Une maison avec dépendances, sur et avec terrain, sise Route de Falize 37, cadastrée ou l'ayant été
d'après extrait cadastral récent section F, numéro 0368LP0000, pour une contenance de 1403 m².
2) Ville de Malmedy - première division - Malmedy
Une remise sise Route de Falize +37 à 4960 Malmedy, cadastrée ou l'ayant été sous section F
numéro 368MP0000 pour une contenance de 1627 m².
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.