N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nathalie ZUNE et Associés
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly)
Lieu-dit "Abbaye de Soleilmont" 1
                                                                  STATUTS  
 
Par acte sous-seing privé établi le 09 mai 2023, les soussignés :
 
- Madame Nathalie ZUNE, née le 29 juin 1971 à Charleroi et domiciliée lieu-dit « Abbaye de Soleilmont », 1 à
6060 GILLY (NN 71.06.29 – 344.28), associée commanditée
 
- Monsieur Loïc de BRIEY né le 19 mars 2001 à Charleroi et domicilié lieu-dit « Abbaye de Soleilmont », 1 à 6060
GILLY (NN 01.03.19 – 313.61), associé commanditaire
 
ont déclaré constituer entre eux une société dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en commandite avec pour dénomination :
Nathalie ZUNE et Associés
 
Article 2
 
Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la
Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse entrainer
une modification en matière de régime linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
-           Les activités d’audit ;
-           Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
-           Le conseil en relations publiques et en communication,
-           Autres activités de conseil aux entreprises ;
-           Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-           Les services d’information touristique et similaires, guides ;
0801605426
 
La société pourra également effectuer toutes activités se rapportant à la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise
à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et les
membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 100 parts sociales et souscrit par :
 
-  Madame Nathalie ZUNE, associée commanditée, à concurrence de 99,00 EUR représentant 99 parts sociales.
 
- Monsieur Loïc de BRIEY, associé commanditaire, à concurrence de 1,00 EUR représentant 1 part sociale.
 
Article 6
 
Les associés commandités sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif
social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé (commandité) sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement
à la publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux annexes du Moniteur
Belge.
L’associé (commandité) démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés admis aux conditions de l’article 7.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société (Clause de continuation)
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités par
l’assemblée générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. Toutefois, ils ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin. L’assemblée
statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
 
-  le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 31 décembre 2023, la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant juin 2024.
 
- Est nommé au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame Nathalie Zune ; son mandat sera gratuit.
 
- Adresse du siège :
La société a son siège social lieu-dit « Abbaye de Soleilmont », 1 à 6060 GILLY
 
Fait à Gilly en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de
l’Entreprise.
 
 
Les Associés fondateurs,
 
Nathalie ZUNE                                                                          Loïc de BRIEY