N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CABINET MEDICAL HARTON
(en abrégé) : C.M.H.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Maladrée, Lonzée 30
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Lonzée)
L’Assemblée Générale du 9 novembre 2016 a adoptée les propositions relatives aux nouveaux statuts de l’ASBL
" CABINET MEDICAL HARTON " dans le cadre de sa création qui sont conforme aux dispositions prévues dans
la loi du 2 mai 2002.
 
Liste de membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
 
Adrien Vanderborght, rue de la Maladrée, 30 à 5030 Lonzée né le 3 juin 1982 à Cali (Colombie).
 
Laurence Gilon, rue de la Maladrée, 30 à 5030 Lonzée née le 9 novembre 1983 à 1070 Anderlecht.
 
Didier Bruyninckx, 27 rue Reine Elisabeth à 5081 St-Denis Bovesse né le 27 juillet 1971 à 5000 Namur.
 
TITRE I. – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
 
Article 1.
 
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON
" , en abrégé : « C.M.H. ».
 
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi rue de la Maladrée, 30 à 5030 Lonzée dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
 
Article 3.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer
le 31 décembre. Le premier exercice social débutera pour le 9 novembre 2016 pour se terminer le 31 décembre
2017.
 
TITRE II. – BUTS
 
Article 4.
0665924103
 
L’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON " a pour buts en dehors de toute appartenance religieuse, idéologique,
philosophique ou politique :
 
L'association à pour buts la dispensation de soins de santé de première ligne et de santé communautaire par une
équipe pluridisciplinaire. ces soins sont octroyés dans une approche globale, tant organique que fonctionnelle,
psychologique et sociale et sont intégrés (préventifs, curatifs, palliatifs) et continus, prodigués en assurant la
synthèse, la maîtrise et le suivi de l'information relative à l'ensemble des problèmes de santés vécus par le
patient tout au long de sa prise en charge. L'association veille à dispenser des soins accessibles au plus grand
nombre et sans discrimination.
 
L’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON " réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses
membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir,
mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains,
techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités
similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a
qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
 
TITRE III. – MEMBRES
 
Article 5.
 
L’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON " comprend deux catégories de membres : les membres effectifs, les
membres adhérents.
 
L’ASBL" CABINET MEDICAL HARTON "  comprend au moins trois membres effectifs.
 
Article 6.
 
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs qui en
fait la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL " CABINET MEDICAL
HARTON " par un membre effectif, le conseil ne statue qu’après avoir recueilli l’avis du membre effectif intéressé.
 
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de maximum de
5.000,00 �. le montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
 
Article 7.
 
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres adhérents à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou moral qui, tout en adhérant à
l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
 
Est membre adhérente toute personne physique et/ou moral qui en fait la demande par écrit postal ou
électronique au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat relève d'une association représentée au sein de l'ASBL " CABINET MEDICAL HARTON
" par un membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable
du membre effectif intéressé.
 
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de maximum de
150.000,00 �. le montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
 
 
 
 
 
TITRE IV. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
 
Article 8
 
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par écrit
ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON " et examinées selon la
procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
 
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 
Article 9
 
Est réputé démissionnaire, tout membre :
 
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et
qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandé et qui est restée sans
suite pendant 2 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
 
Le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
Article 10.
 
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
 
Article 11.                                             
 
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre
contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’assemblée générale. Le
membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être
motivée.
 
Article 12.
 
Tout membre de l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON " qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit,
n’a aucun droit sur les avoirs de l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON ".
 
 
 
TITRE V. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Article 13.
 
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
1.         Membres effectifs :
 
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
 
2.         Membres adhérents :
 
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON " et de jouir,
moyennant une juste rétribution, de ses services ; et
Droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; et
 
Article 14.
 
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l’article 6 et 7 des présents statuts. La
cotisation est payable de manière mensuelle. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs et
adhérents est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 15.
                                                                                      
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON " toutes les informations utiles à la
réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à
respecter les décisions des organes de l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON " et à mettre tout en œuvre pour
les faire respecter par leurs affiliés.
 
TITRE VI. – STRUCTURE DE L’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON ", MODE DE REPRESENTATION ET
POUVOIRS, DUREE DES MANDATS
 
Article 16.
 
La structure de l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON "comprend :
 
Une assemblée générale ;
Un conseil d’administration ;
Un Président du conseil d’administration ;
 
Article 17.
 
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON ". Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;:
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 18.
 
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée générale
doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
 
Article 19.
 
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON "
 
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration et/ou du
Vice Président qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Article21.
 
Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
 
Article 22.
 
Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale.
(l’Assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l’assemblée peut également
désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs).
 
La nouvelle loi impose que le Conseil d'Administration soit composé de minimum 3 personnes, sauf si
l'association ne compte que 3 membres, alors le Conseil d'Administration pourra être composé de 2 personnes
uniquement. La Loi impose par ailleurs que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de
membres de l'Assemblée Générale.
 
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée illimitée..
 
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. L’administrateur peut se faire assister de
conseils.
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir
sont mandat, le conseil d’administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale.
 
Un membre du conseil d'administration d'une asbl peut être employé dans cette même asbl. il doit se conformer à
la législation en matière de droit social et fiscal.
 
Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu'employé, il doit remplir deux conditions:
 
exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat
exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l'association.
 
Article 23.
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’intérêt de l’ASBL "
CABINET MEDICAL HARTON ".
 
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 24.
 
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
 
Article 25.
 
Le Président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration sur proposition du Président
sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
 
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d’administration. La durée de son
mandat est établit pour une durée indéterminée.
 
Article 26.
 
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au conseil d’administration les nominations d’un  Vice-
Président.
 
Article 27.
 
Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un Vice-Président.
 
Il représente l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON " au plus au niveau.
 
Article 28.
 
Un administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'ASBL pourra être nommé et révoqué par le
conseil d'administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du conseil d'administration. (Si
plusieurs délégués à la gestion journalière: ils exercent leurs pouvoirs individuellement ou conjointement ou en
collège).
 
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit  limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
 
signer la correspondance journalière;
 
représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
            signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à          l'association par
le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute             autre société;
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale.
 
L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix,
sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
 
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué
ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 5.000,00 Euro
par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de
l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra
obtenir l'accord préalable de Conseil d'administration.
 
L'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à gratuit ou à titre onéreux, dans ce cas, il
percevra une rémunération ou indemnité annuelle brute dont le montant devra être approuvé annuellement par le
Conseil d'administration et ratifié par l'Assemblée générale pour l'exercice de son mandat d'administrateur
délégué.
 
Article 29.
 
De la personne habilitée à représenter l'association (mode de nomination, de cessation de fonctions et de
révocations des personnes habilitées à représenter l'association, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les
exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège).
 
Les fonctions de président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont
gratuites ou rémunérées selon les tarifs à déterminer par l'Assemblée générale. Ces personnes, de même que
l'administrateur délégué, n'engagent l'ASBL ...que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VII. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 30.
 
Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Tout membre qui ne respecte pas ce règlement pourra être exclu immédiatement de l'association.
 
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
 
Article 31.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL " CABINET MEDICAL HARTON " ou à une autre ou plusieurs associations
qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32
 
Le conseil d'administration représente l'ASBL vis à vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de
ses membres.
 
Un régime de protection est crée pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle; jusqu'à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L'ASBL a six
mois à compter de sa création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-dessus.
 
Article 33.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
 
Autres décisions :
 
Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des
administrateurs et leur fonction au sein du Conseil d’administration.
 
 
1) Les membres de l’ASBL sont :
 
Adrien Vanderborght, rue de la Maladrée, 30 à 5030 Lonzée né le 3 juin 1982 à Cali (Colombie).
 
Laurence Gilon, rue de la Maladrée, 30 à 5030 Lonzée née le 9 novembre 1983 à 1070 Anderlecht.
 
Didier Bruyninckx, 27 rue Reine Elisabeth à 5081 St-Denis Bovesse né le 27 juillet 1971 à 5000 Namur.
 
2) Les administrateurs sont :
 
Adrien Vanderborght, rue de la Maladrée, 30 à 5030 Lonzée né le 3 juin 1982 à Cali (Colombie).
 
Laurence Gilon, rue de la Maladrée, 30 à 5030 Lonzée née le 9 novembre 1983 à 1070 Anderlecht.
 
3) Gestion journalière
 
Adrien Vanderborght, rue de la Maladrée, 30 à 5030 Lonzée né le 3 juin 1982 à Cali (Colombie).
 
Laurence Gilon, rue de la Maladrée, 30 à 5030 Lonzée née le 9 novembre 1983 à 1070 Anderlecht.
 
 
Fait en trois exemplaires originales à La Bruyère, le 9 novembre 2016
 
 
 
 
 
 
 
Adrien Vanderborght,                             Laurence Gilon,                             Didier Bruyninckx
 
Administrateur                                       Administratrice                               Membre effectif