N° d'entreprise : 0668604370
Nom
(en entier) : BAYARD AGRICULTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Château-Bayard,Dhuy 4
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le dix-neuf juin deux mil vingt-trois, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "BAYARD AGRICULTURE" ayant son siège à
5310 Éghezée (Dhuy), rue du Château-Bayard 4, inscrite au registre des personnes morales de la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0668.604.370, a décidé notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
"BAYARD AGRICULTURE"
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’exploitation de toutes entreprises agricoles, d’élevage, d’horticulture ou de sylviculture,
- l’exploitation de toute entreprise forestière, la chasse, le piégeage, le repeuplement en gibier et la
pêche,
- les travaux d’entreprises liés à la production de l’agriculture, de l’élevage ou de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche,
- la gestion, la mise en valeur, l’exploitation, ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, de propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.
D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles,
commerciales ou financières, qui sont le fait d’une exploitation normale d’une entreprise agricole, en
ce compris la vente des produits d’exploitation et la coopération à d’autres entreprises agricoles.
Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le 1er mardi du mois de mai de chaque année, à 17 heures
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
3. de confirmer que l’adresse du siège est située à 5310 Éghezée (Dhuy), rue du Château-Bayard 4.
 
4. de confirmer pour autant que de besoin la nomination de l’ancien gérant en qualité
d’administrateur au sens du Code des sociétés et associations,
étant le Comte Benoit de Brouchoven de Bergeyck de Namur d'Elzée.
Son mandat est gratuit et a une durée indéterminée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, trois procurations, la coordination des statuts.