N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jeunesse Winennoise
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauraing (Winenne)
rue des Ecoles,Wn 31
Les fondateurs :
Renaud Bouche, domicilié rue des écoles 31, 5570 Winenne
Astrid Damanet, domiciliée rue des champs du moulin 1, 6552 Custinne
Bastien Deneffe, domicilié rue des Ardennes 323, 5570 Winenne
Florian Baudon, domicilié rue des Ardennes 475, 5570 Winenne
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Jeunesse Winennoise »
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue des écoles 31, 5570
Winenne, dépendant de l’arrondissement judiciaire de Dinant et se situe dans la zone de police Houille-Semois.
Article 3 – But 
L’association a pour but de participer à l’éducation et à la socialisation des jeunes du village en leur transmettant
les valeurs ou les idéaux de l’ASBL tel que la générosité, l’autonomie ou encore le vivre-ensemble mais
également de donner un second souffle à son village.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment grâce au dynamisme, au courage et à la
bonne entente des adhérents mais également grâce à l’organisation de festivités, de diverses activités adressée
au plus petits comme au plus âgés du village, l’aménagement et l’entretien du local mis à la disposition par la
commune mais également en faisant vivre principalement les commerçants du village.
Elle peut effectuer toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixée.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombres de membres effectifs ne peut être inférieurs à quatre. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
0753387617
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Renaud Bouche, Bastien Deneffe, Astrid Damanet, Florian Baudon, Maxime Gérardy, Jordan Cartiaux, Eléonore
Piret.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 7 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant part écrit sa démission au
Conseil d’Administration par envoi recommander.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois d’honneur de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion du membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voies présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés,
jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou acquérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement, ni appositions de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni a aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actifs de leurs capacité et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-
président.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité de
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lois ou par les statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts
la nomination et la révocations des administrateurs
la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur
l’admission et l’exclusion des membres
l’approbation annuelle du budget et des comptes
l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent
Article 12 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se tient au minium une fois par an, dans les six mois suivant la date de la clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jours :
la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale à tout moment par la décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jours, l’heure, le lieu et l’ordre du jours de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un dixième des membres effectifs doit être protée à l’ordre du jours.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi décident autrement, l’Assemblée Générale délibère valablement
quel que soit le nombre des membres présents.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au minimum trois procurations.
Article 17 – Délibérations
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jours.
En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président est prépondérante.
Sont exclus du calculs les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modification des statuts
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts qui si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents, excepté la modification touchant au but de l’association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquième des votes des membres présents.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai
de quinze jours. Cette deuxième réunion pour délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe
le nombre de présents mais toujours en respectant les majorités de votes prévus.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir d’une date et d’une heure
de consultation. Cette décision sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modifications des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délais au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur Belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
L’association est administrée par un organe de quatre personne au moins, sauf si l’association n’est composée
de deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé de deux personnes. Cette organe est
appelé Conseil d’Administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée déterminée égale à 18 mois. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortant du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un
secrétaire et des délégués.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou toute autre personne
désignée par le Conseil d’Administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration et ce par
envoi recommander. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateur devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’Administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier
ou même verbalement au moins trois jours avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil d’Administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conserve au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
 
TITRE VI – GESTION QUOTIDIENNE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d'administration
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 29 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 – Comptes et Budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
Article 31 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Le Conseil d’Administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 32 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qua l’affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 33 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jours en qualité d’administrateurs :
- Renaud Bouche, né à Dinant, le 04/01/1999 et domicilié rue des écoles 31, 5570 Winenne
- Bastien Deneffe, né à Dinant, le 16/01/2000 et domicilié rue des Ardennes 323, 5570 Winenne
- Astrid Damanet, né à Dinant, le 11/05/1999 et domiciliée rue des champs du moulin 1, 6552 Custinne
- Florian Baudon, né à Dinant, le 19/01/2000 et domicilié rue des Ardennes 475, 5570 Winenne