N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Baillot Laurence
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libramont-Chevigny
Libramont,Rue des Aubépines 3
CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
SOCIETE EN COMMANDITE
« Baillot Laurence»
Rue des Aubépines, 3 à 6800 LIBRAMONT
L'an deux mil vingt-et-un, le trente et un mai, au 3, rue des Aubépines à 6800 Libramont se sont réunis :
Madame Laurence BAILLOT (numéro national : 670616-366.21), domiciliée 3, rue des Aubépines à 6800
Libramont-Chevigny, mariée ;
Et
Monsieur Marc LECOMTE (numéro national : 621207-057.52, domicilié 3, rue des Aubépines à 6800 Libramont-
Chevigny, marié ;
Lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en commandite et d'établir ce jour les statuts d'une
société, dénommée " Baillot Laurence ", ayant son siège social 3, rue des Aubépines à 6800 Libramont-
Chevigny, aux apports indisponibles de départ de 100,00 € (cent euros), représenté par 100 (cent) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sont souscrites comme suit :
Madame Laurence BAILLOT : 99 parts pour un montant de 99 euros (nonante-neuf) ; Monsieur Marc LECOMTE
: 1 part pour un montant de 1 euro (un).
En suite de quoi, les associés commanditaires arrêtent les statuts suivants :
 
•K
 
  
 
STATUTS
Article 1Forme juridique
La société est une société en commandite.
Article 2Dénomination
0769322638
Elle est dénommée " Baillot Laurence ". Ce nom devra toujours être précédé ou suivi de la mention "société en
commandite" ou de l'abréviation "scomm".
Article 3Apports de départ
Les apports indisponibles de départ sont fixés à CENT EUROS (100).
En rémunération des apports de départ, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de dissolution.
Les parts sont nominatives et seront inscrites dans un registre des parts tenu au siège social de la société et dont
tout associé ou tiers pourra prendre connaissance.
Article 4Siège
Le siège social est établi rue des Aubépines, 3 à 6800 Libramont-Chevigny,
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l'associé commandité.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 5Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
Toute forme de services aux personnes et aux entreprises ainsi que toutes activités de soutien et de conseil et
notamment :
< >le conseil, la consultance pour les affaires, la gestion, la communication, les relations publiques ;
 
l’encadrement à la gestion et le coaching en gestion d’entreprises ;
 
le conseil dans le secteur immobilier que ce soit dans la vente, la gestion, la mise en location ou toute autre
forme d’activité immobilière ;
 
les activités juridiques, fiscales ou comptables à l'exception de celles réglementées par un ordre, un institut ou
une fédération professionnelle.
 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d’administrateur, de liquidateur ou autrement, de
toutes entreprises.
Article 6Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le décès de l'associé commandité n’entraînera pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera tenue d’adapter ses statuts pour se conformer aux règles en vigueur et pourra poursuivre son
activité avec les héritiers ou les légataires de ce dernier.
En outre, la société peut être dissoute par décision des associés possédant les trois quarts de l'avoir social.
Article 7Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dénommé(es) associé(es) commandité(es), qui
est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s). Il(s) a(ont) tous pouvoirs pour représenter et engager la
société à l'égard des tiers.
En cas de pluralité d’administrateurs, ils peuvent accomplir séparément les actes qui relèvent de leur mandat.
L'assemblée décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération
fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels réalisés par le gérant
pour le compte de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent exercer aucun acte de gestion et ne peuvent légalement engager la
société.
Article 8Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures au siège social
ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'associé commandité chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentants le cinquième du capital.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
simple.
Article 9Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10Inventaire annuel
Chaque année, l'associé commandité dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour
approbation à l'assemblée générale et ce, conformément aux règles comptables.
Article 11Divers
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer au code
des sociétés et associations et notamment au livre s'appliquant aux sociétés simples, en nom collectif et en
commandite ou à défaut, aux sociétés à responsabilité limitée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l’unanimité, ne deviendront effectives
qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise pour publication aux annexes du Moniteur belge, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2021.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2022.
3°- Les comparants désignent en qualité d’administrateur, et donc en qualité d'associée commanditée, Madame
Laurence Baillot, qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 7.
Son mandat sera rémunéré et l’assemblée sera appelée à se prononcer sur sa rémunération.
4°- La société reprend à son compte toutes les opérations réalisées par Madame Laurence Baillot au titre de son
activité professionnelle exercée en personne physique et ce, depuis le 1er avril 2021.
5°- Madame Laurence BAILLOT est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société afin d’accomplir
toutes les formalités de publication et/ou d’enregistrement liées à la présente constitution et notamment vis-à-vis
du Tribunal de l’Entreprise, du Moniteur Belge, de la BCE et de la TVA.
Fait à Libramont-Chevigny, le 31 mai 2021 en 4 exemplaires originaux destinés aux comparants, au tribunal de
l'entreprise et aux administrations compétentes requises.
 
 
 
 
 
 
 
  
Laurence BAILLOT
Associée commanditaire
 Associée commanditée
 
 
 
Marc LECOMTE
Associé commanditaire