N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : POLESSENTIEL ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4261
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braives (Latinne)
Rue La Rue 4
Lors de l’Assemblée générale du 1/06/2022, les soussignés membres fondateurs : 
 
Mademoiselle Laurane Evrard, née à Liège le 12 février 1990, dont le numéro de registre
national est le 90.02.12-466.11 et domiciliée Rue la Rue, 4 – 4261 Latinne.
 
Madame Marie-José Guidon, née à Gembloux le 1er janvier 1956, dont le numéro de registre national est le
56.01.01-188.92 et domiciliée Avenue Émile Vandervelde, 49 – 4300 Waremme.
 
déclarent par cet acte constituer une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, en fixant les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE I  - DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE
 
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination « POLESSENTIEL ASBL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
- la dénomination de la personne morale, immédiatement precedee ou suivie de « association sans but lucratif »
ou « ASBL »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, 
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante : Rue
0786832227
la Rue, 4 – 4261 Latinne, dans l’arrondissement judiciaire de Huy.
 
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale selon le procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit
être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
L’adresse du site Internet de l’association est www.polessentiel.be et son adresse électronique est la
suivante : info@polessentiel.be.
 
Article 3 – But social et objet social
L’association a pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, de promouvoir ou d’encourager par la formation la
pratique du sport pour tous et l’expression artistique sous toutes ses formes : danse, musique, théâtre, arts
plastiques, etc. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment en organisant des cours
réguliers, des formations, des ateliers spécifiques et des spectacles dans le domaine sportif et artistique.
 
Le but est de former et d’accompagner un large public : des enfants, des jeunes ainsi que des personnes plus
mûres voire des personnes âgées ou des personnes à mobilité réduite dans son sens le plus large. 
 
L’association vise également le développement de sa communauté de membres, aussi bien sur le plan personnel
(hobbies, etc) que professionnel (indépendants, activités complémentaires, etc), par l’organisation d’activités
extra-sportives (ventes privées, coaching de vie, mise à disposition du local, etc) à destination d’un public plus
varié.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement a la réalisation du but social. 
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser a toutes activités similaires a son but. 
 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute a tout moment. 
 
 
TITRE II  - MEMBRES
 
 
Article 5 – Composition et registre des membres
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Ils ne sont pas tenus responsables des
engagements pris au nom de l'association. 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre a la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d’administration. 
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité. 
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs. 
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée générale, statuant a la majorité
simple.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
- Toute personne participant aux activités de l’association, en s'engagant a en respecter les statuts et après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’administration.
Tout membre adhérent dispose des droits et obligations attribués par la loi ou les présents statuts, dont
notamment le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l’association.
 
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. La
qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition
de comptes, ni inventaires, ni apposition de scellés, ni remboursements des cotisations. Est en outre réputé
démissionnaire,
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a deux assemblées générales
consécutives ;
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier. 
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée au scrutin secret par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L’exclusion ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion
est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir
ses explications devant l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être
assisté du conseil de son choix. La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par
lettre recommandée. En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre
effectif, le Conseil d’administration peut suspendre temporairement ce membre à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Sauf en ce qui concerne ses droits statuaires, durant la période de suspension, les droits du membre effectif sont
suspendus.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité simple. Le
membre adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant le Conseil d’administration
avant que celui-ci ne statue. La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par
lettre recommandée. Dans ce cas, le membre adhérent reste débiteur des cotisations échues.
 
 
TITRE III  - DROIT D’ENTRÉE ET COTISATION
 
 
Article 9 – Droit d’entrée
Seuls les membres adhérents sont tenus de payer un droit d’entrée, repris comme « frais d’inscription », dont le
montant est fixé par le Conseil d’administration. Celui-ci ne pourra être supérieur à 50€.
Le droit d’entrée est une cotisation unique s’étendant sur toute la période d’activité du membre (validité de 12
mois renouvelée à chaque souscription de carte). Au-delà de cette validité, le membre est tenu de s’acquitter à
nouveau des frais d’inscription.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu’une fois le droit d’entrée entièrement payé.
Il n’est sujet à aucun remboursement.
 
Article 10 – Cotisation
Outre le droit d’entrée, une cotisation est demandée aux membres adhérents pour accéder aux activités (cours,
événements,…) organisées par l’association. Le montant est fixé par le Conseil d’administration et varie en
fonction de l’activité concernée. Celui-ci ne pourra être supérieur à 500€.
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation (ni droit d’entrée), sauf en cas de participation active
aux activités organisées par l’association. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement.
 
 
TITRE IV  - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
Article 11 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Toute personne peut être invitée a l’Assemblée générale, pour autant qu’elle ait ete acceptée par le Conseil
d’administration statuant a la majorité simple.
 
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
- La modification des statuts ;
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée ;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
- L’approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en sociétés coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité ;
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 13 – Fonctionnement
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans le courant du premier semestre qui
suit la date de clôture de l’exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas,
le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation.
L'Assemblée générale se tient au plus tard dans les quinze jours qui suivent cette demande.
 
Article 14 – Convocation
La convocation doit être adressée par le Président à chaque membre effectif par courrier ordinaire ou courrier
électronique, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale. Celle-ci mentionne la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du  jour, pourvu que cette proposition soit communiquée au Conseil d’administration au
minimum trente jours à l’avance. Les documents dont il sera question à l’Assemblée générale doivent être
consultables ou envoyés sans délai et gratuitement aux membres.
 
Article 15 – Quorum de présence
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'Assemblée générale. Sauf dans les cas où les présents statuts ou
la loi le prévoient autrement, l’Assemblée générale est valablement constituée dès que la moitié de ses membres
sont présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas
nécessairement être un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
mandataire peut détenir au maximum deux procurations.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoque une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentes. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indique dans les présents statuts. 
 
Article 16 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour mais elle peut
exceptionnellement délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour si une
majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Le vote se fait a main levée, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de parité des voix, celle du Président est
prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
 
Article 17 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentées, excepté les médications touchant au but social ou l’objet de l’association, qui doivent recueillir
au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentées, et adopter les modifications à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentes pour les modifications
concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentes pour toutes les autres modifications. 
 
Article 18 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a ete constituée. 
 
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. 
 
Lorsque l’Assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article 19 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. 
 
Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration, mais sans déplacement du registre. La
date et l’heure de consultation sera convenue dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. 
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigne a cet effet. 
 
Article 20 – Publication des décisions
Les décisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et révocation des administrateurs et des
délègues a la gestion journalière ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge. 
 
 
TITRE V  - ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIÈRE
 
 
Article 21 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration, appelé Conseil d’administration, composé de trois
personnes au moins, et cinq personnes au plus. Par exception, le Conseil d’administration peut être compose de
deux personnes si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres. Les administrateurs
sont nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers pour une
durée indéterminée. 
 
Si le mandat est exercé a titre gratuit, les administrateurs peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat. Si le mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération de l’un ou des administrateurs
est fixée par l’Assemblée générale.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a ete confiée.
 
Article 22 – Fonctionnement
Le Conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les décisions
peuvent être prises a distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée a l’unanimité.
 
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président ou, à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé. 
 
Article 23 – Démission, révocation, vacances
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur. 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement. 
 
Un administrateur absent a plus de deux réunions du Conseil d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas ete actée
par l’Assemblée générale. 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nomme par l'Assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24 – Quorum de présence 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné a cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations, au moyen d’une
procuration écrite, datée et signée.
 
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. 
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Délibérations
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage, la voix du
Président est déterminante.
 
Article 26 - Conflit d’intérêts 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision a prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
oppose doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision. 
 
L'administrateur vise par le conflit d'intérêts décrit a l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou representes est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise a l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
le Conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision a prendre, a un intérêt de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer au Conseil d’administration avant que le débat n’ait lieu. Le Conseil d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision du Conseil d’administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision. 
 
Article 27 – Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
 
Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts a celle de l'Assemblée générale. 
 
Article 29 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, a un membre effectif ou administrateur de l’association, ou a un tiers. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. 
 
Le mandat du délégué à la gestion journalière est pour une durée indéterminée. La fonction de délégué a la
gestion journalière peut être remuneree. Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le montant des rémunérations
qui sont accordées. 
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Article 30 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Président et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, a moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le Président et un administrateur, lesquels n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'égard des tiers. 
 
Article 31 – Publications 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et du délégué a la gestion
journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge. 
 
 
TITRE VI  - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
 
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par Le Conseil d’administration qui le présente a l'Assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association ou sur le site web de l’association. 
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’administration, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VII  - COMPTES ET BUDGET
 
 
Article 33 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se clôturer le
31/12/2022.
 
Article 34 – Comptes et budget
Le Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet a l'approbation de l’Assemblée générale annuelle. 
 
 
TITRE VIII  - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
 
Article 35 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
 
Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins
desinteressees. 
 
Article 36 – Affection de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
 
TITRE IX  - DISPOSITIONS FINALES
 
 
Article 37 – Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
 
 
TITRE X - AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
 
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Tels sont les statuts.
 
 
 
 
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs : 
 
Mademoiselle Laurane Evrard, née à Liège le 12 février 1990, dont le numéro de registre
national est le 90.02.12-466.11 et domiciliée Rue la Rue, 4 – 4261 Latinne.
 
Madame Marie-José Guidon, née à Gembloux le 1er janvier 1956, dont le numéro de registre national est le
56.01.01-188.92 et domiciliée Avenue Émile Vandervelde, 49 – 4300 Waremme.
 
qui acceptent ce mandat. 
 
 
L’Assemblée générale de ce jour a nommé en qualité de Présidente :
 
Mademoiselle Laurane Evrard, née à Liège le 12 février 1990, dont le numéro de registre
national est le 90.02.12-466.11 et domiciliée Rue la Rue, 4 – 4261 Latinne.
 
qui accepte ce mandat. 
 
 
L’Assemblée générale de ce jour a nommé en qualité de déléguée à la gestion journalière :
 
Mademoiselle Laurane Evrard, née à Liège le 12 février 1990, dont le numéro de registre
national est le 90.02.12-466.11 et domiciliée Rue la Rue, 4 – 4261 Latinne.
 
qui accepte ce mandat. 
 
 
Le Conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
 
Fait à Latinne, le 1/06/2022, en 3 exemplaires originaux.
 
 
Signatures des membres fondateurs : 
 
Laurane Evrard,                                                                                            Marie-José Guidon,
Présidente,                                                                                                   Administratrice,
Déléguée à la gestion journalière,