N° d'entreprise : 0837 484 835
Nom
(en entier) : MVM Productions
(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 10, rue Ernest Discailles, 1030, Schaerbeek
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration - Modification de la dénomination -
Modification Statutaire, Adaptation des Statuts au Code des sociétés et des
associations (statuts coordonnés)
Suite à l'assemblée générale du 5 mars 2023
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1- Modification du Conseil d'administration	-
Démissions d'administrateurs:
-Bruno Borsu, domicilié au 1 rue Frans Binjé, 1030, Schaerbeek, né le 14 décembre 1989 à Saint-Gilles.
Registre national: 89.12.14-393.73
-Martin Salemi, domicilié au 7 rue Josse Impens, 1030, Schaerbeek, né le 30 décembre 1988 à Bruxelles.
Registre national: 88,12.30-393.57
Nominations d'administrateurs:
-Maxime Van Eeerdewegh, domicilié au 125 avenue Louis Bertrand, 1030, Schaerbeek, né le 5 octobre
1990 à Bruxelles. Registre national: 90.10.05-445.07
-Mathieu Mirol, domicilié au 1 avenue Gustave Latinis, 1030, Schaerbeek, né le 23 mai 1978 à Maisons-
Alfort. Registre National: 78.05.23-589.06
Le Conseil d'Administration se compose désormais de:
-Jacob Miller
-Maxime Van Eerdewegh
-Mathieu Mirol
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2- Modification de la dénomiation
L'association qui se dénomait jusqu'alors "OPMOC" prend désormais la dénomination de
-	"MVM Productions"
C'est cette nouvelle dénomination qui figurera désormais dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et sera immédiatement
précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL".
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3- L'assemblée générale décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les
statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigeur et sont
conformes au code des sociétés et associations. Modification du Conseil d'administration:
Nouveaux Statuts
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée "MVM Productions"
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi en région de Bruxelles- Capitale au 10 rue Ernest Discailles à 1030 Schaerbeek.
Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale qui votera sur ce point
conformément au Code des sociétés et des associations.
Art. 3. But et objet
L'association à pour but la valorisation par tous les moyens adéquats de la musique et des arts
multidisciplinaires. Elle peut organiser des manifestations de nature à favoriser son objet social notamment par
le biais de stages, concerts, représentations de toutes natures artistiques, brochures périodiques et livres,
colloques et séminaires, réunions privées ou publiques. Elle a également pour but de produire, participer à la
production à la promotion et à la réalisation d'ouvrages sonores et audiovisuels, ainsi qu'à des spectacles divers.
Elle intervient dans plusieurs domaines comme label discographique, agence artistique, booking et
management.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment par le biais d'accords et de partenariats avec différentes enseignes de distribution, organisateurs
événementiels, de production, de Booker, de managers, d'artistes, d'attachés de presse et assimilé au monde
du spectacle.
Elle peut faire toutes opérations civiles ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie à son but. L'association pourra en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tous services ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu'elle s'est fixé.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre li - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat durant la réunion à laquelle il est invité ou par écrit (lettre ordinaire,
mail, ... ).
Art. 7. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée. Le conseil d'administration
peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
,
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale et ne peut dépasser 100 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la foi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;
11.l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
12.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires, le cas échéant observateur(s), sont
convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par
courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour.
Elle est signée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment,
à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale
ordinaire.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les
cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Art. 16. Réunion à distance, par écrit ou hybride
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 72 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément au
code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts doit être déposée, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
Art. 18.	Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres est élu par assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat d'administrateur est de 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Art. 20. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (courriel ou simple lettre) au
conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé par la loi.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être
confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition
du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 21. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué à la demande du président
ou de deux administrateurs au moins. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Art. 22.	Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Art. 23. Pouvoirs et décisions
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Titre VI - Gestion journalière
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs
(ou non), agissant individuellement ou en collège.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives ;
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Le mandat des délégués à la gestion journalière est à durée indéterminée.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Titre VII - Représentation
Art. 26. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateurs désigné(s) par le conseil d'administration agissant individuellement ou en collège qui, en tant
qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration pour une durée indéterminée.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 27. Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 28. Publicité des décisions
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs
s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 29.	Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VIII - Dispositions diverses
Règlement d'ordre intérieur	Art. 30.
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des
2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 31.	Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
Comptes et budgets	Art. 32.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif
de droit belge.
Art. 33. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes pour une durée de deux ans, rééligible et
qui sera chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé(s) pour deux
ans et rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 34. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur(s). Elle détermine ses
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi.
Art. 35. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes