N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): MIGEOTTE - FRIERI CONSTRUCT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Hecq 31
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER,  notaire associé de résidence à La Louvière, en date du 11 
mai 2012, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement à La Louvière, il est extrait ce qui 
suit : 
1.- Monsieur MIGEOTTE, Thierry, Joseph, Maurice, de nationalité
belge, né à La Hestre, le trente juillet mille neuf cent soixante-huit, domicilié à
7160, Chapelle-lez-Herlaimont Rue Hecq 31, numéro de registre national
communiqué volontairement 680730-107-82
Déclarant avoir effectué une déclaration de cohabitation légale avec Madame
Patricia FRIERI ci-après nommée en date du 7 septembre 2009 à la commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
2.- Madame FRIERI, , Patricia, de nationalité italienne, né à La
Hestre, le vingt-huit juin mille neuf cent septante-deux, domicilié à 7160, Chapellelez- Herlaimont Rue Hecq 
31, numéro de registre national communiqué volontairement 720628-308-18
Déclarant avoir effectué une déclaration de cohabitation légale avec
Monsieur Thierry MIGEOTTE ci-avant nommé date du 7 septembre 2009 à la
commune de Chapelle-lez-Herlaimont..
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent
entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée "MIGEOTTE - FRIERI CONSTRUCT", ayant son siège social à Rue Hecq 31 7160 Chapelle-lez-
Herlaimont au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales sans mention de valeur nominale.
A. APPORT EN NATURE
Monsieur Xavier DANVOYE, réviseur d’entreprises, à La Louvière, désigné
par le Fondateur a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
“ Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des sociétés ;  j’atteste :
- Que l’apport de « clientèle », de matériel d’exploitation et de matériel roulant constituant une universalité de 
biens, effectué par Monsieur Thierry
MIGEOTTE a fait l »objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l’Institut des Reviseurs 
d’Entreprises
- Que les modes d’évaluation adoptés sont justifiés par l’économie d’entreprise et conduise à une valeur nette 
d’apport de 90.000,00 €. Cette valeur d’apport correspond au pair comptable des 180 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale entièrement libérées de la SPRL « Migeotte –
Frieri Construct » représentant un capital de 18.000,00 € attribuées à l’apporteur Monsieur Thierry 
MIGEOTTE et à la rémunération en comptecourant pour le solde de la valeur d’apport soit 72.000,00 €.
- Que la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport est légitime et équitable de sorte que les droits 
respectifs des parties intéressées sont respectés et leurs obligations complètement fixées.
Il est utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération.
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements particuliers postérieurs à mes contrôles susceptibles de 
modifier les conclusions du présent rapport ».
Le Fondateur a dressé le 08 mai 2012 , le rapport spécial prévu par l’article
219 du Code des Sociétés, dans lequel il exposé l’intérêt que représente pour la nouvelle société l’apport en 
nature.
0845921162
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
REALISATION DE L’APPORT EN NATURE
A l’instant, Monsieur Thierry MIGEOTTE, prénommé déclare faire apport à la société présentement constituée 
de :
Une clientèle, du matériel d’exploitation et matériel roulant d’une valeur de nonante mille (90.000,00) euros, 
qu’il possède sis à Chapelle-lez-Herlaimont, rue
Hecq, 31, enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0824.140.407 pour une somme de nonante mille (90.000,00) euros affectés à la libération du capital social à 
concurrence de dix-huit mille euros et de septante-deux mille
(72.000,00) euros en compte courant.
Ces éléments sont repris dans les documents annexés au rapport du réviseur d’entreprise ci-dessus.
REMUNERATION
En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à 
Monsieur Thierry MIGEOTTE, qui accepte,
180 parts, sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées. Le solde de l’acompte sera 
rémunéré par un compte courant associé à concurrence de septante-deux mille (72.000,00) euros.
B. SOUSCRIPTION EN ESPECES
Les parts sociales restantes sont à l’instant souscrites par Madame Patricia
FRIERI à concurrence de six parts sociales.
Ensemble: les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
B.- STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à
Responsabilité Limitée sous la dénomination de "MIGEOTTE - FRIERI
CONSTRUCT".
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Rue Hecq 31 7160 Chapelle-lez- Herlaimont.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
La société a pour objet :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et 
l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; poser des canalisations de divers 
types; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers 
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient 
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous 
parkings, garages, station-service et d’entretien.
2. La conception, l’invention, la fabrication la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier :
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement 
de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
c) de tous véhicules et machines et moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’huile de 
pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine et la 
coordination de chantier.
4. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivants 
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de 
modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou
de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence de 
cent pour cent (100%).
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. Le gérant peut autoriser les 
associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements 
anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité 
du versement.
Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé 
ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l’associé défaillant.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite éventuellement de l’excédent.
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance, 
dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient 
représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier représentera toujours le nu-
propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens 
et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en 
rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, le 
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si 
elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, 
qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des 
droits dont la cession ou transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts cédées ou 
transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de la notification de la 
proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix 
d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur libérée et l'actif 
net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices 
clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur mandat; ils 
sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant pourra isolément 
représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant et accomplir tous 
actes de gestion journalière.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à tout 
mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des
Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une assemblée 
générale ordinaire le 3e lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour 
et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque part 
sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont 
signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -
COMPTES
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront 
les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen 
de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la 
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le 
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un 
fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs désignés par 
l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à l’article 184 du Code des sociétés, la 
nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti entre les 
associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, 
sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du
Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées 
non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives 
qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de 
commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Volet B - Suite
Le premier exercice social commence quatorze mai deux mille douze
et se termine trente et un décembre deux mille douze.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE
GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le 3e lundi du mois de juin, à
18 heures de l'année deux mille treize.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à UN et appelle à cette fonction pour une durée indéterminée :
- Monsieur Migeotte Thierry, né à La Hestre le trente juillet mille neuf cent soixante-huit, domicilié à 
7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Hecq 31, et titulaire du numéro de régistre national/bis 680730-107-
82
Le mandat de gérant sera rémunéré.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS
PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira
de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION
DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des
Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette
fonction.
POUR EX TRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Signé (S. BAVIER, Notaire asocié)