Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COURTOY MARIE-JEANNE SOINS INFIRMIERS A
DOMICILE
Marvie 64
6600 Bastogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du huit mars deux mil dix-sept, en cours
d'enregistrement.
Il résulte que:
- Madame COURTOY Marie-Jeanne Pierre Ghislaine, née à Wardin le 01 mai 1958, numéro national
580501-166 87, épouse séparée de biens de Monsieur CHARLIER Claude, demeurant et domiciliée
à 6600 Bastogne, Marvie, 64.
a constituté une société comme suit:
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
COURTOY MARIE-JEANNE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE SPRL
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Marvie, 64.
Article 4 - Objet
La société a pour objet :
L’exercice du métier d’infirmière,tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à la prestation de soins de santé tels que généralement pratiqués dans l’exercice
de la profession d’infirmière, notamment les prestations de services de soins à domicile, en
établissements de soins, hôpitaux, centres de jour de soins infirmiers, résidences communautaires
de personnes âgées et cabinets privés, ainsi que toutes disciplines annexes, le tout sous réserve
d’obtenir les agréments nécessaires pour les activité réglementées.
La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations civiles et
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec
son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue
ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.  L’assemblée générale peut, en se
conformant aux dispositions de l’article 559 du Code des Sociétés étendre et modifier l’objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.    
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment l’acquisition, la
location d’immeubles se rapportant directement ou indirectement à son objet
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0672555933
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600.-€). Il est divisé en cent (100) parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente novembre à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.                 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année qui suit.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES                                                               
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche en
Famenne lorsque la société acquerra la personnalité morale.                           
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil
dix-sept.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente novembre  deux mil dix-sept.    3°
Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
-Madame COURTOY Marie-Jeanne,  précitée.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.                                              
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.                  
5° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mil dix-sept par Madame COURTOY précitée au
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Volet B
Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec attestation bancaire.