Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMACIE SPELMANS
Rue de Beaufraipont 33 bte B
4032 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
PHARMACIE SPELMANS.
Société privée à responsabilité limitée.
A 4032 Chênée , rue de Beaufraipont, numéro 33/B.
                                                                                       
 
                                       -. C O N S T I T U T I O N .-
 
 
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
Le seize juin.
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
 
ONT COMPARU :
 
1) Madame SPELMANS Frédérique Jeanne Marie Viviane Michelle, née à Charleroi le vingt-neuf
avril mil neuf cent soixante-neuf, épouse de Monsieur BLAIRVACQ Raphaël, domiciliée à 4140
Sprimont, Avenue Bois le Comte, numéro 50, 
 
2) Monsieur BLAIRVACQ Raphaël Pierre Jacqueline Jean Victor, né à Louvain le premier juillet mil
neuf cent soixante-cinq, époux de Madame SPELMANS Frédérique, domicilié à 4140 Sprimont,
Avenue Bois le Comte, numéro 50, ici représenté par son épouse, Madame SPELMANS Frédérique,
prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé du quinze juin deux mil dix-sept, qui est
restée annexée à un acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du 16 juin 2017.
 
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire LAMBIN, de Fontaine-l’Evêque, le deux juillet mil neuf cent nonante-trois, régime non
modifié à ce jour tel qu’ils le déclarent.
 
A. CONSTITUTION.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « PHARMACIE
SPELMANS », ayant son siège social à   4032 Chênée, Boulevard Beaufraipont, numéro 33B,  au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille huit cent soixante (1.860)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
0677470665
Volet B
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
 
Les comparants déclarent souscrire les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, en espèces,
comme suit :
 
- Madame SPELMANS Frédérique : mille huit cent cinquante-neuf (1.859)  parts sociales ;
- Monsieur BLAIRVACQ Raphaël : une (1) part sociale.
 
Soit ensemble, mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en
numéraire à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque.
 
Une attestation justifiant ce dépôt est restée annexée à un acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège,
en date du 16 juin 2017.
 
B. STATUTS.
 
 
T I T R E   U N  -  FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -
                                                                                           
                               OBJET - DUREE.
 
Article un  -  Forme - dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée : « PHARMACIE SPELMANS ».
       
Article deux  -  Siège social.
 
Le siège social est établi à 4032 Chênée, rue de Beaufraipont, numéro 33/B.  
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article trois  -  Objet.
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers:
 
- L'achat, la vente, la prise en location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, et la location
d'officines pharmaceutiques. 
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens large, ou utiles
aux sociétés du groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de
participation ou opération de cet ordre avec toutes dispositions légales et ou réglementaires.  Elle
peut apporter à ces entreprises tout concours sous la forme jugée la plus appropriée (participation au
capital, prêts, financement, garanties, etc).
- L’accomplissement de toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de
ces entreprises.
- L’accomplissement des tâches de gestion journalière et représentation dans les opérations relevant
de cette gestion, au sens de l'article 525 du Code des sociétés, des affaires au profit des tiers et pour
leur compte.
- L’accomplissement de toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social et
Volet B
notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative : acquérir, prendre ou donner à bail,
aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes marques ou procédés
de construction.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription, de
cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les
 
Article quatre  -  Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
T I T R E   D E U X  -  CAPITAL.
 
Article cinq  -  Capital social.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 
T I T R E   T R O I S  - GESTION DE LA SOCIETE.
 
Article six  - Gérance.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
 
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
 
Article sept  - Pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article huit  - Rémunération.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Article neuf  - Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
T I T R E   I V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article dix  - Assemblée générale.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette même
Volet B
date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article onze  - Prorogation.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article douze - Présidence - Délibérations.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article treize - Votes.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article quatorze - Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article quinze - Répartition - Réserves.
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
T I T R E  V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article seize  -  Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article dix-sept - Liquidateurs.
 
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article dix-huit  - Répartition de l’actif net.
 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
T I T R E   V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article dix-neuf - Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt  - Compétence judiciaire.
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt et un - Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
 
2. Gérance.
 
Est appelée à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Madame SPELMANS
Frédérique, susnommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est exercé à titre onéreux.
 
3. Commissaire.
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
4. La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation par Madame SPELMANS Frédérique, pré-qualifiée, et ce depuis le
premier mai deux mil dix-sept.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité. 
Volet B
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Chênée, rue des Grands Prés, numéro 6 - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.