Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES VERGERS DU VAL MOSAN
Avenue Joseph Abras(BL) 7
5001 Namur
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien, notaire associé membre de la
société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean
Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le trente
janvier deux mille dix-huit :
1° Associés :
1. Monsieur LIGOT Julien Martin Christian Fabien Jules Amédée, né à Namur le quatorze septembre
mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à Belgrade Ville de Namur, rue Joseph Abras, 7 ;
2. Monsieur RAMLOT Jean-François Albert Lucien Marie Ghislain, né à Namur le trente et un janvier
mil neuf cent septante-deux, domicilié à Saint-Gérard commune de Mettet, rue de Montigny, 16 ;
3. Monsieur DE GRELLE Vincent Georges Marie Ghislain, né à Lobbes, le sept novembre mil neuf
cent soixante-huit, domicilié à Bonneville commune d’Andenne, rue Chaudin, 237 ;
4. La société privée à responsabilité limitée « VALMOSAN », ayant son siège à Bonneville commune
d’Andenne, rue Chaudin, 237, immatriculée à la Taxe sur la valeur Ajoutée et au registre des
personnes morales de Namur sous le numéro 0508.681.757.
2° Forme : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
3° Dénomination : LES VERGERS DU VAL MOSAN
4° Siège social : Avenue Joseph Abras, 7, Belgrade Ville de Namur
5° Finalité sociale :
Conformément à l’article 661, 2° du Code des sociétés, les activités visées par la coopérative ont
pour finalités sociales la création d’emplois, le développement d’une économie locale à valeurs
humaines et la promotion d’une agriculture de proximité socialement et environnementalement
respectueuse, fidèle au concept de la souveraineté alimentaire.
Plus précisément, la société a pour finalité sociale :
    •  la promotion, la transformation et la valorisation d’anciennes variétés de fruits typiques du
territoire et de l’agriculture paysanne ;
    •  d’offrir aux agriculteurs et producteurs une alternative et/ou une diversification de leur
production ;
    •  le développement et l’entretien de vergers hautes tiges, afin de pérenniser les variétés
anciennes de fruits, ainsi que préserver le patrimoine paysager caractéristique et le biotope unique
présent dans ce type de verger.
Objet social :
Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a pour objet :
la production, la culture, l’achat, la vente et le commerce en général de fruits, arbres fruitiers et de
tous produits dérivés issus de vergers, tels que des objets, produits et articles, manufacturés ou non,
visant à asseoir ou promouvoir l’image de la finalité sociale de la société ;
la création, la gestion, l’entretien, le développement et l’exploitation en général de vergers et autres
sites de production de fruits ;
0689625161
Volet B
la création de toutes formes de réseaux ou d’infrastructures intégrées ou non, matérielles ou
immatérielles, permettant d’accroître, d’améliorer qualitativement et de renforcer la valorisation de la
production des fruits, arbres fruitiers et autres produits dérivés ;
la création, l’amélioration et la gestion en générale de circuits de distribution en direction des
consommateurs ;
l’organisation de manifestations ou d’évènements ayant pour objectif la poursuite de la finalité sociale
de la société ;
le conseil, l’aide, l’assistance, l’apprentissage et la formation, tant intellectuelle que technique et
manuelle, des partenaires sociaux, dans tous les domaines traités par la société.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, tant
directement qu’indirectement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières, d'importation et d'exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet
social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
Conformément à l’article 661, 2° du Code des sociétés, les activités visées ci-dessus ont pour
finalités sociales la création d’emplois, le développement d’une économie locale à valeurs humaines
et la promotion d’une agriculture de proximité socialement et environnementalement respectueuse,
fidèle au concept de la souveraineté alimentaire.
6° Capital social : La part fixe du capital s'élève à six mille quatre cents euros (6.400 eur).
Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du
capital.
La part fixe du capital a été entièrement souscrite espèce et libérée à concurrence de moitié.
Il reste donc à libérer chacun des fondateurs une somme de huit cents euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque BELFIUS.
Le capital est représenté par des parts sociales de type A, B, C ou D
Les parts sociales de type A ou « garants » sont les parts souscrites au moment de la constitution de
la société ou les autres parts de la société qui ont été transformée en parts sociales « garant » par
une décision de l’assemblée générale moyennant les conditions et la majorité prévues par les
statuts. La part A a une valeur nominale de 400 euros.
Les parts sociales de type B ou « producteurs » sont réservées aux personnes physiques ou
morales, impliquées dans la coopérative et qui vendent, de manière régulière, une partie de leur
production à celle-ci. La part B a une valeur nominale de 250 euros.
Les parts sociales de type C ou « consommateurs » sont réservées aux personnes physiques ou
morales, qui partagent la finalité de la coopérative et s'engagent à acheter 120 euros de produits
développés par la coopérative. Ce montant peut être indexé selon l’indice des prix à la
consommation. La part C a une valeur nominale de 200 euros.
Les parts sociales de type D ou « institutionnels » sont réservées à toutes personnes physiques ou
morales qui contribuent à la finalité de la société et/ou partagent son objet et sa finalité. La part D a
une valeur nominale de 1000 euros.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il
est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième de la part fixe du capital social ; il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Après affectation du montant nécessaire à la formation ou conservation de la réserve légale,
l'assemblée générale décide, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde du
bénéfice net, en respectant les règles suivantes hiérarchisées comme suit :
Le solde sera affecté en priorité à la réalisation des finalités sociales de la coopérative, tels
qu'établies dans les présents statuts et en particulier dans le but d’assurer un revenu horaire décent
aux professionnels liés contractuellement à la coopérative. L’assemblée générale veillera également
à ce qu’une partie des ressources annuelles de la société soit consacrée à l’information et à la
formation des membres de la coopérative (actuels et/ou potentiels) et à destination du grand public.
L’excédent éventuel peut être accordé aux détenteurs de parts pour un dividende appliqué à la partie
effectivement libérée du capital social. Le taux de ce dividende ne pourra en aucun cas excéder celui
fixé conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation de groupements
Volet B
nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives pour le Conseil National de la
Coopération.
En aucun cas, l'on ne peut procéder à une distribution ou affectation de bénéfices à la finalité sociale
si, à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net, tel qu'il ressort des comptes
annuels, est descendu ou descendrait, suite à la distribution, en dessous du montant de la partie fixe
du capital libéré, augmenté des réserves qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne peuvent être
distribuées.
9° Partage : En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en
fonction,
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de tout le passif et remboursement de leur mise aux associe, le surplus recevra
une affectation qui se rapproche le plus possible de la finalité sociale de la société
10° Exercice social : premier octobre de chaque année/trente septembre de l’année suivante.
Premier exercice social : du trente janvier deux mille dix-huit au trente septembre deux mille dix-huit.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le premier jeudi du mois de mars, à dix-huit heures trente
minutes, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée
générale aura lieu en deux mille dix-neuf.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par simple lettre ou par mail adressé quinze jours avant l’assemblée.
Chaque coopérateur a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts dont il est propriétaire.
12° Administration : La société est administrée par un conseil d'administration, composé d’au moins
trois administrateurs associés ou non.  Les membres du conseil d’administration sont désignés par
l’assemblée générale.  Le conseil d’administration est nécessairement composé en majorité de
membres choisis parmi une liste de candidats présentée par les détenteurs de parts A, associés
« garants ». Les autres membres peuvent être désignés sur proposition des détenteurs d’autres
types de parts ou choisis parmi des tiers.
Le mandat d'administrateur est conféré par l'assemblée générale à une personne physique ou une
personne morale, associée ou non, pour une durée de quatre (4) ans.
Lors d’une démission ou du décès d’un administrateur, le mandat de l’administrateur remplaçant peut
avoir une durée inférieure à quatre (4) ans, sur avis de l’assemblée générale.
Les associés membres du personnel peuvent présenter une personne de leur sein comme
« candidat administrateur », selon la procédure définie par l’organe de gestion.
Le mandat d'administrateur peut être révoqué en tout temps, sans motif ni préavis, par une décision
de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Il peut être
dérogé à ce principe pour autant que la rémunération éventuelle ne consiste pas en une participation
aux bénéfices de la société et soit fixée par l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de la finalité sociale et/ou de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de
Volet B
communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est,
dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
L’administrateur qui représentera éventuellement les associés membres du personnel ne pourra
assister aux délibérations relatives à un autre membre du personnel.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Représentation : La société est valablement représentée dans les actes juridiques et en justice par le
conseil d'administration. Toutefois, elle peut être représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.  Ceux-ci ne doivent pas justifier, vis-à-vis des tiers, d’une décision préalable du
conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs portant le titre
d'administrateur délégué. Le conseil précise, autant que possible, l'étendue du pouvoir ainsi conféré
et, en cas de pluralité d'administrateurs délégués, indique s'ils ont le pouvoir d'agir séparément ou
conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-même dans le cadre des matières
déléguées.
13° Nomination du conseil d’administration :
L’assemblée générale a décidé de fixer le nombre primitif des administrateurs à quatre et de ne pas
nommer de commissaire.
L'assemblée a appellé aux fonctions d'administrateurs :
    1.  Monsieur Julien LIGOT, prénommé ;
    2.  Monsieur Jean-François RAMLOT, prénommé ;
    3.  Monsieur Vincent DE GRELLE, prénommé ;
    4.  La société privée à responsabilité limitée « VALMOSAN » prénommée, dont le représentant
permanant est Monsieur Vincent DE GRELLE.
Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale de deux mille vingt et un.
Le conseil d’administration qui s’est tenu ensuite a désigné Monsieur Vincent DE GRELLE comme
président du conseil d'administration et Monsieur Julien LIGOT  comme administrateur délégué.
L'administrateur délégué est également chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 30 janvier 2018