N° d'entreprise : 0650721530
Nom
(en entier) : Médicale MAQUOI Isabelle
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bois Lamarche 12
 : 4052 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
D’un acte reçu par le notaire, Florence GODIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 22 mai 2023,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Médicale MAQUOI
Isabelle », ayant l’adresse de son siège à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue Bois Lamarche, 12.
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises  sous le numéro 0650.721.530
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations, introduction de la possibilité de verser des acomptes sur dividendes, possibilité de tenir
un registre électronique des actions, possibilité de prévoir des mandats d’administrateur à durée
indéterminée, modification de l’exercice social lequel débutera désormais le 01 janvier et se
terminera le 31 décembre, modification de la date pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire,
prolongation de l’exercice social en cours, lequel se terminera le 31 décembre 2023.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Médicale
MAQUOI Isabelle ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité OU une partie de leur activité médicale au sein de
la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
Dès lors, à titre accessoire, elle a également pour objet, pour son propre compte, toutes activités et
opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, sans
que ces opérations ne puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou conduire au
développement d’une quelconque activité commerciale.
 La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
4. La société a été constituée le 19 mars 2016, pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Le registre des actions pourra également
être tenu en la forme électronique.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion.
Si une personne morale est nommée à administrateur, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, pourront avoir une durée illimitée suivant décision de l’assemblée
générale.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour une durée indéterminée limitée toutefois par
la durée de son activité médicale au sein de la société.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'Assemblée Générale pourvoit à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout administrateur a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à
l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
administrateurs aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un administrateur et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
actionnaires et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un
mandataire ad hoc.
Lorsque l’administrateur est l'actionnaire unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
juin.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
9. Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration. Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
10. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de l’administrateur, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des sociétés et des associations, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les
actions.
 
- L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, lesquels poursuivront
leur mandat en qualité d’administrateurs, pour une durée indéterminée, savoir :
    •  Madame MAQUOI Isabelle Chantal Philippe, ciavant nommée ;
    •  Monsieur VAN NERUM Christophe Michel André Marcel, né à Liège domicilié à 4052
Chaudfontaine, rue Bois Lamarche 12 ;
qui ont déclaré accepter.
 
 
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.