N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRIFIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 785
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte (D.2200183) reçu par Liesbet Degroote, notaire associé à Kortrijk (deuxième
canton), le 26 février 2020.
1. Forme de la société - dénomination sociale - région: La société revêt la forme d'une société
anonyme et est dénommée “BRIFIE”.
Le siège de la société est établi en Région Wallonne. 
2. Siège social: Le siège social est établie à 6220 Fleurus, Chaussée de Charleroi 785.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier
cas l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Par décision de l’organe d’administration, prise à la majorité simple des voix, la société peut établir
des filiales, des bureaux d’exploitation, des sièges administratifs, des dépôts, des succursales et des
agences en Belgique et à l’étranger.
3. Durée: La société existe pour une durée indéterminée.
4. Désignation précise de l’identité de la fondatrice - Montant des valeurs à libérer:  “JANO
HOLDING”, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9940 Evergem (Sleidinge),
Langendam 27H, immatriculée au registre des personnes morales de Gent, division Gent, sous le
numéro 0821.957.313 – T.V.A. BE0821.957.313.
Montant des valeurs à libérer : € 0,00.
5. Montant du capital: Le capital social s'élève à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Le capital peut être modifié.
Le capital est représenté par six cent quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale, dont
chacune représente une partie égale dans le capital. 
6. Manière dont le capital social est formé: Toutes les actions sont souscrites en espèces, au prix de
cent euros (€ 100,00) chacune, par “JANO HOLDING”, société à responsabilité limitée, prénommée,
soit pour un montant de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00). 
La fondatrice déclare et reconnaisse que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement
libérée.
Le notaire instrumentant atteste que, conformément à l’article 7:12 du Code des sociétés et des
associations, le montant de soixante et un cinq cents euros (€ 61.500,00) a été déposé
préalablement à la constitution de la société, par virement auprès de la banque “KBC”, société
anonyme, à un compte spécial numéro BE43 7340 4857 6801, ouvert au nom de la société en
formation.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 20 février 2020, est remise au notaire
instrumentant.
Ce document sera conservé par nous, notaire.
7. Début et fin de chaque exercice social: L'exercice social commence le premier novembre de
chaque année et se termine le trente-et-un octobre de l’année suivante.
0744508751
Volet B
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 octobre 2021.
Il comprend également tous les actes qui, préalablement à la constitution, ont été accomplis pour le
compte de la société en formation.
8. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice: L’assemblée générale décide de l’
affectation du bénéfice et d’autres distributions.
Le bénéfice net tel qu’il ressort du compte des résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des
dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-
value de réévaluation est assimilée à une réserve légalement indisponible.
Par l’actif net, il faut entendre le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et des frais de recherche et de développement.
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l’exercice, conformément aux dispositions légales.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société: L’actif de la société servira d’abord à
payer les créanciers et à couvrir les frais de la liquidation.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes, le(s)
liquidateur(s) répartissent l’actif net entre les actionnaires. 
Si le produit net n'est pas suffisant pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs paient en
priorité les actions qui ont été libérées dans une plus large mesure jusqu'à ce qu'elles soient sur un
pied d'égalité avec les actions qui ont été libérées dans une moindre mesure ou ils effectuent un
appel de versements supplémentaire au détriment de ces dernières.
Après la liquidation et au moins un mois avant l’assemblée générale, le(s) liquidateur(s) dépose(nt)
au siège de la société un rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de liquidation et
pièces à l’appui. Ces documents sont contrôlés par le commissaire. Il ne peut être renoncé au délai
d’un mois qu’avec l’accord de tous les actionnaires et détenteurs de titres conférant le droit de vote. 
S’il résulte des comptes dont question ci-dessus que tous les créanciers ne pourront être
remboursés intégralement, le(s) liquidateur(s) soumet(tent), avant la clôture de la liquidation, le plan
de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal
compétent.
Cette obligation de soumettre le plan de répartition pour approbation au tribunal ne s’applique pas
lorsque les créanciers qui n’ont pas été remboursés intégralement, sont des actionnaires de la
société et que tous ces actionnaires approuvent le plan de répartition par écrit et renoncent à
soumettre celui-ci.  
Au cas et sous les conditions prévues par la loi, et contrairement à ce qui précède, la dissolution et la
clôture de la liquidation peuvent être décidées en un seul acte. 
Dans ce cas, l’actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
9.A. Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société
La société est administrée par un administrateur unique qui peut être nommé dans les statuts, à
moins que plusieurs administrateurs aient été nommés, auquel cas la société est administrée par un
organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le conseil d’administration est composé au moins du nombre d’administrateurs minimal prévu par les
dispositions légales applicables, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
À l’exception de l’administrateur unique qui est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée,
la durée du mandat des administrateurs ne peut excéder une durée de six (6) ans. À moins que l’
assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, leur mandat court de l’
assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’
année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision de nomination. Leur mandat
peut être renouvelée de manière illimitée.
L’administrateur dont le mandat a pris fin, reste – au cas où le nombre d’administrateurs est inférieur
au nombre minimal prévu par les dispositions légales applicables – en fonction jusqu’à ce que la
société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Au cas où un seul administrateur est
Volet B
en fonction, celui-ci forme l’organe d’administration.
Sauf convention contraire, l’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale peut à tout
moment, soit par décision distincte, soit dans une convention avec l’administrateur en question, fixer
la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.  
L’assemblée générale peut toutefois, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d’un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L’unique administrateur peut démissionner par notification à l’assemblée générale. Tout membre du
conseil d’administration peut démissionner par simple notification au conseil d’administration. À la
demande de la société, un administrateur reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: 
- En général
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l’assemblée générale. 
- Acompte sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir, conformément à l’article 7:213 du Code des sociétés et des
associations, de distribuer un acompte sur dividendes.
- Répartition des tâches
Une répartition des tâches entre les administrateurs, ainsi que des restrictions tant qualitatives que
quantitatives prévues dans les statuts ou imposées par l’assemblée générale lors de la nomination
ou après, ne sont pas opposables aux tiers.
En cas de nomination d’un administrateur unique, la société est représentée dans tous les actes, à l’
égard des tiers et en justice, par ledit administrateur unique.
- Pouvoirs de représentation générale
En cas de nomination d’un conseil d’administration, la société est représentée dans tous les actes, à
l’égard des tiers et en justice, par le conseil d’administration, agissant avec la majorité de ses
membres.
Sans préjudice à ce pouvoir de représentation externe du conseil d’administration, la société est
représentée dans tous les actes à l’égard des tiers et en justice, par un administrateur-délégué,
agissant seul.
9.C. Désignation des personnes autorisées à administrer et à en-gager la société:
A été appelé pour une durée indéterminée à la fonction d’administrateur unique non-statutaire: la
société à responsabilité limitée “JANO HOLDING”.
L’administrateur unique a le pouvoir de représenter la société à l’égard des tiers et en justice.
Le mandat de l’administrateur unique ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
L’assemblée prend connaissance de la résolution des administrateurs de la société à responsabilité
limitée “JANO HOLDING”, prénommée, à accepter la nomination comme administrateur unique, et à
nommer monsieur ONDERBEKE Jan, demeurant à 8570 Anzegem, Winterhoek 1, comme
représentant permanent de la société “JANO HOLDING”, prénommée, chargé de l’exécution de ce
mandat au nom de et pour le compte de la société “JANO HOLDING”, prénommée. De cette même
résolution résulte aussi l’acceptation de monsieur ONDERBEKE Jan, prénommé, de sa désignation
comme représentant permanent.
10. Désignation des commissaires: Il n’est pas nommé de commissaire vu que la société n'y est pas
tenue en vertu des dispositions légales et statutaires en la matière.
11. Objet: La société a comme objet, en plus du but de distribuer ou procurer à ses actionnaires un
avantage patrimonial direct ou indirect:
I. Activités spécifiques
Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, le commerce en
gros et en détail, en ce compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la représentation et la
distribution:
- de quincaillerie, peinture et matériaux de construction et tous produits similaires, en ce compris les
magasins de bricolage avec une superficie commerciale de plus de quatre cent (400) mètres carrés;
- des grains, des semailles et des outils de jardinage (cela comprend les plantes et la décoration
pour le jardin, les engrais, les produits de phytopharmacie, des produits d’amélioration du sol, des
outils et les matériaux d’arrosage);
- des outillages de jardinage et les meubles de jardin;
- de produits de construction, toutes matières synthétiques et tous produits similaires, tous produits,
appareils et accessoires d’installations sanitaires, de chauffages centrales, d’appareils électriques et
tout ce qui rapporte en particulier à des produits d’amélioration de maisons et de bâtiments;
- de tous produits bruts et à moitié traités pour la métallurgie et la sidérurgie, pour l’industrie non-
Volet B
ferro, de même que de produits pour la fonte, de matériaux d’extinction, de matériaux de fer et de
fer-blanc, de combustibles et de butane;
- de tous produits pour les loisirs;
- de tous produits de sport et pour le ménage, tous jouets, machines agricoles et horticoles, de toutes
marchandises de droguerie et de bricolage, la tenture et de tout ce qui est relatif à ce qui précède;
- de feu d’artifice;
- de bicyclettes, motocyclettes et voitures, accessoires et pièces détachées pour bicyclettes,
motocyclettes et voitures.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet
et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers, ainsi que se porter garante pour le
bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance
de ces biens mobiliers.
III. Activités générales
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non.
B/ L’ouverture de prêts ou de crédits; l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes
morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; au sens le plus
large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui
sont réservées par la loi à des institutions de crédit ou d’autres institutions financières.
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur.
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes.
F/ La prestation des services administratifs et informatiques.
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, agir comme intermédiaire commercial.
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications.
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au sens le plus large.
IV. Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés Royaux en question.
Volet B
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés: L'assemblée générale
ordinaire, également dénommée l’assemblée générale annuelle, se réunira chaque année, le premier
vendredi du mois d’avril à deux heures et demie de l’après-midi. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige.
Les assemblées générales, tant ordinaires, spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social
ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation. 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an 2022.
12.B. Conditions d'admission: Afin d’être admis à une assemblée générale, les actionnaires devront,
si cela est requis dans les convocations, communiquer par écrit à l’organe d’administration, leur
volonté de participer à l’assemblée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative, moyennant respect des
conditions d’accès prévues pour les actionnaires.
Les titulaires d’effets ayant rempli les formalités d’accès à une assemblée générale spécifique ont
également accès à toute assemblée générale suivante ayant le même ordre du jour, à moins que la
société ait été mis au courant d’une cession des titres en question.
Les administrateurs et les commissaires sont exemptés de cette formalité.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi. 
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote: Sous réserve des dispositions légales contraires, le droit
de vote et le pouvoir de vote sont réglés comme suit.
Lorsque toutes les actions représentent une part égale du capital, chacune donne droit à une voix.
Lorsqu’elles n’ont pas toutes la même valeur représentative du capital, leur titulaire a droit à un
nombre de voix égal au nombre de fois que l’action représentant le montant le plus faible est
comprise dans la valeur totale que ses actions représentant dans le capital. Les fractions de voix ne
sont pas prises en considération, excepté dans les cas prévus à l’article 7:155 du Code des sociétés
et des associations. 
L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que les
versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le Code des sociétés
ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique: nihil.
14. Délégation de pouvoirs spéciaux: Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, le comparant, également nommé en tant qu’
administrateur unique, désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires
particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation,
auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises
ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités
d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la TVA et de signer à
cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour
les instances compétentes et le tribunal de l’entreprise, à savoir les collaborateurs nommés ci-après
de Deloitte Accountancy, qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8A: 
1/ madame Isabelle VANSTEENKISTE;
2/ madame Eveline CHRISTIAENS; 
3/ madame Shauni HERMIE;
4/ madame Stephanie MARTENS. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps: 
- une expédition de l'acte de constitution.
- la première version des statuts.
Liesbet Degroote
Notaire associé