N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alternative Capitale
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Vincent de Paul 31
1090
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jette
 Dénomination,
TITRE I. Entre les soussignés
Art. 1 - l’association est dénommée « ASBL Alternative Capitale».
Les membres fondateurs sont :
Carrasco Farese Francisco Javier, 78 rue de l'hotêl des Monnaies, 1060 Bruxelles, né le 20 janvier 1986 à
Bruxelles - N° de régistre national :860120-429.08
Beernaert Olivier, 31 rue Saint Vincent de Paul, 1090 Bruxelles, né le 11 février 1984 à Anderlecht – N° de
registre national : 840211-227.57
Molhant Gregory, 67 rue Ferdinand Lenoir, 1090 Bruxelles, né le 21 novembre 1984 à Berchem Saint-Agathe -
N° de régistre national : 841121-191.50
Manuel Carrasco Mesa, 4 rue du Petit Bruxelles, 7060 Soignies, né le 15 septembre 1958 à Madrid, Espagne -
N° de registre national : 580915-169.80
Art. 2 - Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l’adresse suivante: 31, rue
Saint Vincent de Paul 1090 Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout
autre lieu en Belgique.
TITRE II. Dénomination, siège social.
Art. 1. L'association prend la dénomination « Alternative Capitale ».
Art. 2. Le siège social de l'association est fixé : 31, Rue Saint Vincent de Paul, 1090, Bruxelles. Arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
TITRE III. But social, durée
Art. 3 - l’association a pour buts :
La promotion et l'organisation de projets et d'alternatives au sein de la société, dans l'objectif d'un mieux vivre
ensemble, et la diffusion de savoirs et savoir-faire, dans l'esprit des valeurs telles que l'économie locale et
sociale, la justice écologique et sociale, la solidarité, l'entraide, la fraternité, l'interculturalité, l'intergénérationnel et
la vie en collectif, ainsi que la permaculture, le bien-être et le développement personnel.
La promotion du patrimoine culturel, culinaire, artistique, touristique, géographique et arcitechtural alternatif
bruxellois, wallon et flamand.
De rendre ce patrimoine accessible à un public le plus diversifié possible, en prenant en compte l'aspect
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multiculturel de la Belgique et de Bruxelles.
De faire profiter de son expérience à un public désireux de lancer des projets (socio-)culturels ou apparentés (à
ses buts), des échanges de savoirs, des manifestations, etc., et guider le public vers la concrétisation des projets.
Ce, entre autres, en proposant à quiconque de l'aide et du coaching, notamment dans la création de supports
visuels, tâches rédactionneles, de communication, recherche de subsides, gestion de projets, networking, etc.
La présente énumération étant énonciative et non limitative, l’association a compétence poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but en Belgique et à l'étranger.
L'association réalisera son but par les moyens suivants :
La création, l'organisation, la mise en place de visites, événements, spectacles, activités, ateliers, stages,
formations, colloques, réunions, conférences, projections, tables d'hôtes, rencontres gastronomiques, supports
écrits, visuels & audiovisuels, expositions, performances, et toutes autres activités qui puissent servir ou mettre
en avant les objectifs et valeurs, définis dans cet article 3.
La recherche d'un espace qui puisse centraliser les buts de l'asbl et de promouvoir les différentes disciplines
visées, ainsi que permettre au public un contact privilégié avec la culture belge.
Pour réaliser son but, l'association peut preter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle
pourra accomplir tout acte, tels que acheter, vendre, échanger, prendre, ou donner en location tout biens
meubles ou immeubles, ainsi qu'accepter tous les subsides. L'exclusion de l'esprit de lucre n'empêchera pas
l'association de pouvoir rechercher les moyens et avantages matériels indispensables à la la réalisation de ses
buts, tels que sponsoring, dons, participations aux frais, et rétribution pour ses activités. Elle pourra également
développer une coopération matérielle ou financière avec tout organisme ayant des buts principaux ou
secondaires similaires. L'association pourra également, mais de manière limitée, poser des actes commerciaux,
et ce seulement dans le cas où le profil de ces activités soient affectés aux objectifs pour lesquels ils ont été
effectués.
Art. 4 – L'association est consituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE IV. Membres.
Art. 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
adhérents, d'honneur ou autres.
Art 6. Le nombre de membres est illimité, sans être inférieur à trois. Sont les premiers membres effectifs les
fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être
admis par décision de l'assemblée générale.
Pour devenir membre effectif, il faut en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration, exprimer son
adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le Conseil d'Administration,
accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Art. 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association où tous les membres peuvent le consulter.
  
Art.8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
Art. 9. Une cotisation annuelle peut être demandée par le conseil d'administration en fonction de la nécessité
légale ou pragmatique et/ou des frais liés à l'adhésion des membres, avec un maximum de 250€ indexé.
Art. 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Art. 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à
la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois,
cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
l'assemblée générale.
Art. 12 . Les membres démissionnaires, suspendus, ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni rédition des
comptes, ni aposition de scellés, ni inventaire.
TITRE V : Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. l’assemblée générale est composée de
tous membres effectifs de l'association.
Art 14. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence:
de modifier les statuts
de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
d’abrogation annuelle des comptes et les budgets
la décharge à octroyer aux administeurs
la dissolution volontaire de l’association
l'exclusion des membres effectifs
d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
Art 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du
conseil d'administration ou sur demande d'un quart au moins des membres effectifs.
Art 16. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par e-mail, au
moins huit jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
Le conseil d'administration peut inviter tout personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
Art 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Art. 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Sont exclus des quorums de vote les votes blancs, nuls, et les abstentions.
Art. 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier, et sur le procès verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour, repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des votes, valablement exprimés et pour
autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées par deux membres effectifs minimum. Elles
sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extrait.
TITRE VI. Conseil d’administration
Art. 22 - L’association est administrée par un conseil d'au moins trois membres, nommés par l'assemblée
générale, parmi les effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Sauf exception, si l'assemblée
générale ne compte que trois membres, le conseil d'administration ne pourra être composé que de deux
administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Le conseil
d'administration peut également comprendre un ou des administratuers non membres de l'association ;
cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Art 23. La durée du mandat est de dix ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au
cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art 24. Le conseil se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'association l'exige ou chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande.
Art 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter par
un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art 26. Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la
loi ou par les présents statuts à celles de l'assemblée générale.
Art. 27. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à un ou pluseurs administrateurs, ou à un ou plusieurs des membres effectifs ou encore à
un ou plusieurs tiers. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège. Le conseil
peut suspendre cette délégation à tout moment. Le(s) administrateur(s) délégué(s) a (ont) qualité pour retirer à la
poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharche, accomplir tout acte
conservatoire.
Art 28. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après aprobation d'au
moins deux administrateurs, conservées dans un registre au siège social.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance par extrait, sans déplacement du registre.
Art. 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et dilligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Art. 30. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des
tiers.
Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
TITRE VII. Exercice social, budget et comptes.
Art 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute le 2 janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 33. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée, selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VIII. Dissolution, liquidation
Art. 34. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur
pouvoir et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite
qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire.
TITRE IX. Règlement d'ordre intérieur.
Art. 35. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et toutes modifications éventuelles.
TITRE X. Arbitrage.
Art. 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres, ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège à trois arbitres, désigné et
statuant conformémént aux articles 1676 et suivants, du code judiciaire.
TITRE XI. Dispositions Transitoires
Art. 37. Immédiatement après la constitution de l'asbl, les membres se sont réunis en assemblée générale et ont
nommé en qualité d'administrateurs les trois membres suivants :
Francisco Javier Carrasco-Farese, 78, rue de l'hotêl des Monnaies, 1060 Bruxelles, né le 20 janvier 1986 à
Bruxelles - N° de régistre national :860120-429.08
Olivier Beernaert, 31, rue Saint Vincent de Paul, 1090 Bruxelles, né le 11 février 1984 à Anderlecht – N° de
régistre national : 840211-227.57
Molhant Gregory, 67 rue Ferdinand Lenoir, 1090 Bruxelles, né le 21 novembre 1984 à Berchem Saint-Agathe -
N° de régistre national : 841121-191.50
Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateurs délégués,
Francisco Javier Carrasco-Farese et Olivier Beernaert.
Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires originaux, le jeudi 9 janvier 2014, chaque signataire ayant reçu le sien.