N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CULTURE NEUPRE DEMAIN
(en abrégé) : CND
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Hock(N) 11
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
Les soussignés :
Etienne Jean-Paul, employé, domicilié rue du Hock, 11 à 4121 Neupré, né à Ougrée, le 06.12.1962 de nationalité
belge
Hoffait-Etienne Joëlle, sans emploi, domiciliée Avenue des Chevreuils, 11 à 4120 Neupré, née à Ougréee, le
25.02.1956, de nationalité belge,
Crunenberg Frédéric, employé, domiiclié Aux bonniers, 20 à 4121 Neupré, né à Liège le 27.01.1979, de
nationalité belge
déclarent par cet acte fonder le 01.03.2018 une association sans but lucratif conformément à la loi et en fixent
comme suit les satuts :
 
Titre 1er : Nom, siège, objet, durée
 
Article 1er. L'association porte le nom" Culture Neupré Demain". Dans ses relations avec des tiers, elle peut
également utiliser les abréviations« CND».
 
Art. 2. Le siège de l'association est établi rue du Hock 11, à 4121 Neupré. Il peut être déplacé vers tout autre
endroit de la Région de Neupré, sur simple décision de l'Assemblée générale. L'arrondissement judiciaire
compétent est celui de Liège.
Art. 3. L'association a pour objet la promotion de la culture, du patrimoine culturel et de tous échanges
interculturels, quels qu'ils soient, en vue de l'intégration et la cohabitation harmonieuse de leurs acteurs dans le
cadre économique et social.
L'association peut, entre autres, entreprendre toutes activités contribuant, directement ou indirectement, à la
réalisation de l'objet social, et notamment, l'organisation de spectacles, de débats, d'expositions, d'excursions, de
voyages, etc. L'association est également un mouvement d'éducation permanente et de promotion
socioculturelle.
De la même façon, elle peut également exercer, mais de façon tout à fait accessoire, des activités de type
commercial, à la condition que tous gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel
l'association a été constituée. L'association peut apporter son concours à toute autre association ou personne
morale en vue de la réalisation de son objet social
L'association est constituée pour une durée indéterminée Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 11- ASSOCIES
 
Art 4 L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité: -de membres associés
1 c Les membres associés sont :
a)les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'Assemblée générale constitutive
0691871207
b) les membres dont la candidature présentée par trois membres associés aura été agréée par le Conseil
d'administration, à la majorité des deux tiers.          
Il est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité et la qualité des membres avec l'indication de
leur admission et de sa date et, éventuellement, de leur démission ou exclusion.
 
Art. 5 Sans préjudice de l'article 4, l', b), toute personne qui désire être membre associé doit adresser une
demande écrite au Président du Conseil d'administration. le Conseil d'administration après un vote à la majorité
des deux tiers soumet la candidature à l'Assemblée générale, qui décide souverainement par un vote à la
majorité absolue des voix.
 
Art. 6 Les membres associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
Sont considérés comme démissionnaires d'office, les membres associés qui n'assistent pas successivement à
quatre Assemblées générales ou qui ne paient pas leur cotisation visée à l'article 8 à la suite d'au moins deux
rappelspar lettre missive ordinaire.
L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale réunissant au moins
deux tiers des membres et à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le Conseil d'administration, réunissant au moins deux tiers des membres et à la majorité des deux tiers des voix
présentes, peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux lois, aux statuts, à la Charte fondatrice de l'association ou au règlement d'ordre
intérieur.
Tout membre exposé à l'exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil
d'administration avant la décision de l'Assemblée générale. 
 
Art. 7. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
TITRE IV. - COTISATIONS
 
Art. 8. Le Conseil d'administration fixe une cotisation conditionnant l'admission d'un membre d'un montant
maximum de 0 EUROS.
 
TITRE V. -ASSEMBLEE GENERALE
 
Art 9. L'Assemblée générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par un des vice-présidents ou, à défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire pour approuver les comptes de
l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, dans le courant du mois de mai de l'année en cours et en
session extraordinaire sur convocation du Président du Conseil d'administration ou de trois de ses membres ou
sur demande d'au moins un cinquième des membres associés.
 
Art 10 Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit:
 
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière
- de nommer et de révoquer les administrateurs
- de nommer et révoquer des commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est
prévue?
- d'exclure un membre,
- d'approuver annuellement les budgets et les comptes
- d'octroyer la décharge aux administrateurs et commissaires;
 d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Art 11. Les membres associés sont convoqués aux Assemblées générales par le Président du Conseil
d'administration ou à défaut par un des Vice-présidents ou à défaut par trois administrateurs du Conseil
d'administration Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit Jours au moins avant la réunion
de l'assemblée.
De l'accord écrit du membre associé, les convocations à l'Assemblée générale peuvent lui être adressées sous
forme d'émail ou de SMS.
 Toutes les convocations contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres associés doit être portée à l'ordre du Jour
 
Art 12. Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où 11 en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout membre associé empêché de participer à une Assemblée générale peut s'y faire représenter par
procuration écrite et spéciale. Cependant, aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Art.13 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée générale ne
peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres plus un sont présents ou représentés
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau dans les 15 jours. Elle délibéré
alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Art.14 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
 
Art.15 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre 
 
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. 11 en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE VI- CONSEIL D'ADMINISTRATI0N
 
Art.16. L'association est administrée par un Conseil composé de 2 administrateurs au moins et de 5 au plus,
nommé et révocable par l'Assemblée générale et choisi parmi les membres associés à l'exception des
Personnes morales
Sauf s'il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, le Conseil d'administration ne peut
valablement délibérer que si deux tiers de ses membres au moins sont présents ou représentés Toutefois, si les
deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle réunion, avec même ordre du jour,
peut être convoquée dans les huit jours Le Conseil d'administration peut alors délibérer quel que soit le nombre
de présents.
Après la discussion de chaque point inscrit à l'ordre du jour, il est procédé au vote Les décisions seront
prises à la majorité des membres présents et représentés En cas de parité des votes, la voix
du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur empêché de participer à un Conseil d'administration peut s'y faire représenter par
procuration écrite et spéciale. Cependant, aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil d'Administratlon constate la démission d'office d'un administrateur après six absences consécutives
Cette démission est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale la plus proche.
 
Art 17. La durée du mandat est fixée à quatre ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur
nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art 18. Le Conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisi par ses membres, au scrutin secret:
-un président,
- un secrétaire
-un trésorier
Ceux-ci forment le bureau de l'association.
le bureau assure j'exécution des tâches définies par j'Assemblée générale et le Conseil d'administration
Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président. Il peut inviter toute personne qu'il estime
nécessaire à la réalisation de ses tâches.
Le Conseil peut déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine à l'un des membres du bureau, ou
éventuellement à un administrateur délégué ou éventuellement à un directeur.
 
Art. 19. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir un compte en banque, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer à la poste, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Art 20. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion Journalière de l'association
au bureau, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers associé ou non.
L'accès aux comptes financiers de la société peut être délégué par le Conseil d'administration au Trésorier ou au
Président. Ces modalités sont communiquées aux organismes financiers concernés.
 
Art. 21 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Ces actes seront néanmoins être ratifiés par le Conseil d'administration le plus proche
 
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
 
Art .23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'administration, statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. - Dispositions DIVERSES
 
Art 24 L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre Par exception, le premier
exercice débutera le 1er Mars 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018
 
Art .25. Le compte de l'exercice écoulé, le bilan et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois de mai.
 
Art.26. L'Assemblée générale désignera, sur proposition du Conseil d'administration, un commissaire chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel Il est nommé pour quatre ans et
rééligible.
 
Art.27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social étant entendu que l'actif net sera
transféré à une association ou une fondation qui poursuit un but similaire à celui de l'association.
 
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur
 
TITRE IX - DISPOSITION FINALE
 
Art.28. L'assemblée générale de ce jour élit en qualité d'administrateurs.
1 Etienne, Jean-Paul, Employé, rue du Hock 11, 4121 Neupré, né à O~grée, le 06/12/1962, de nationalité
belge.
2 Hoffait Etienne, Joëlle, Avenue des Chevreuils 11, 4120 Neupré, née à Ougrée, le 25/02/1956, de
nationalité belge.
3 Crunenberg, Frédéric, Aux 4 Bonniers 20, 4121 Neupré, né à Liège, le 27/01/1979, de nationalité belge.
Les administrateurs ont désigné en qualité de président Jean-Paul Etienne, secrétaire Frédéric Crunemberg,
trésorière Joëlle Hoffait-Etienne
 
Neupré le 1er mars 2018