N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brasserie de l'Amitié
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Armand Campenhout 61
1
 STATUTS DE L’ A.S.B.L. [Brasserie de l’Amitié]
Association à but non lucratif de droit belge régie par le Code des sociétés et des associations
 
Les fondateurs :
- Monsieur COLLINET Pierre, né à Etterbeek le 17/04/1991 et domicilié au 88, avenue de la couronne, 1050
Ixelles, Belgique ;
- Monsieur PLENNEVAUX Julien, né à Uccle le 09/03/1991 et domicilié au 81, rue Joseph Stallaert, 1180, Uccle,
Belgique ;
- Monsieur DETHISE Valentin, né à Woluwe-Saint-Lambert le 04/07/1991 et domicilié 11 rue d’Abeiche (bte 23),
1420 Braine L’alleud, Belgique.
- Monsieur LECOMTE Florian, né à ETTERBEEK le 30/06/1990, domicilié Rue de la Fauvette 90/2 – 1180 Uccle.
Réunis en Assemblée le 12/08/2020, ont convenus de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif,
« Brasserie de l’Amitié » conformément au Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme
suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er – Dénomination
 La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Brasserie de l’Amitié ».
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante :
Rue Armand Campenhout 61, 1050 Ixelles.
Le siège social peut être transféré En tout autre lieu des Régions bruxelloise ou wallonne par simple décision du
conseil d'administration.
Elle a pour e-mail, l’adresse suivante : brasseriedelamitie@gmail.com
TITRE II – Objet, durée
Article 3 – Objet social
L'ASBL « Brasserie de l’Amitié » a pour but désintéressé de contribuer à la lutte contre le cancer. Dans la
poursuite de cet objectif, ses membres ont prévu de faire produire et distribuer des boissons et d’organiser des
évènements (festivités, dégustations, concours, conférences, expositions, restauration, soirée, etc.) pour
distribuer cette boisson et promouvoir la lutte contre le cancer. De manière plus générale, la « Brasserie de
l’Amitié » pourra faire tous actes quels qu’ils soient se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou pouvant faciliter la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Les bénéfices générés seront utilisés pour financer des associations visant à lutter contre le cancer ou pour aider
des particuliers présentant des difficultés financières liés à la nécessité de soins médicaux.
0751987253
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs, conformément aux articles du Code des sociétés et des
associations.
 
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 – Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux (2).
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6 – Catégories de membres
L’association comporte :
Quatre administrateurs ;
Un représentant permanent pour une personne morale ;
Un délégué à la gestion journalière, et parmi ceux-ci :
Un président qui aura pour fonction de veillera à l’atteinte de l’objet social décrit plut tôt dans ce document
Un vice-président qui aura pour fonction de suppléer le président
Un trésorier dont la fonction sera de gérer les comptes et de publier ceux-ci
Un secrétaire qui aura pour fonction la rédaction et la publication des procès-verbaux des conseils
d’administration et assemblées générales
Article 7 – Admission et agrément des membres
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire ou
par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile,
ainsi que, le cas échéant, l’identité de deux (2) membres qui l’ont parrainé.
L’assemblée se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3
membres seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 51% des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 8 – exclusion des membres
La qualité de membre de l’association se perd par :
La démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre
intervenant à l’expiration de l’année civile en cours ;
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité
à présenter sa défense ;
Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes
morales.
La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de droit d’entrée ou de
toute autre somme versée à un titre quelconque.
 
Titre III – Cotisation annuelle
Article 9 – Cotisation annuelle
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. En plus d’apporter à l’association le concours actifs de
leurs capacités et de leur dévouement, les membres effectifs acceptent le paiement d’une cotisation annuelle
d’un montant de 250€, révisible chaque année lors d’assemblées générales.
 
Titre IV – Administration - Contrôle
Article 10 – Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de sept (7) membres. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée
générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le
plus âgé est élu. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
Article 11 – Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un vice-
président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-
président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut
d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 – Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de
telle indication, au siège de l’ association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter
à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur peut aussi, à condition que la
moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses
votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera
sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration
sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14 – Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les
délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Toutes copies et extraits des procès-
verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’ administration ayant le pouvoir de représentation,
conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15 – Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. L’association
sera également représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 16 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 17 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles ;
 
Titre V – Assemblée Générale
Article 19 – Composition
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 20 – Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend
les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’ assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’ introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21 – Tenue et Convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de Juin, à dix-huit
(18) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’ association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un dixième des membres est portée à l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’ envoi des convocations électroniques. Une copie des documents qui doivent être
transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par
le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 23 – Assemblée générale ordinaire
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 24 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 25 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 26 – Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable
pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour,
sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’ association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 27 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette seconde réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 28 – Procès-Verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation
Article 29 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
Titre VI – Bureau
Article 30 - Mandat
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui composent les
membres du bureau.
Les membres du bureau peuvent s’adjoindre des vice-présidents, des secrétaires adjoints et des trésoriers
adjoints, choisis parmi les autres membres du conseil d’administration.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d’un an, et sont immédiatement rééligibles. Les fonctions de
membre du bureau sont gratuites.
Article 31 - Attributions
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association
l’exige sur convocation du président.
Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet
effet. Le président peut, après autorisation préalable du conseil d’administration, déléguer partiellement ses
pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil
d’administration.
Le secrétaire est en charge des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration et le cas échéant du bureau. Il tient le registre prévu par l’article
5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des
cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit
un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Article 32 - Conventions réglementées
Tout membre du conseil d’administration ou du bureau doit obligatoirement informer les autres membres du
conseil d’administration ou du bureau de l’existence potentielle d’un conflit d’intérêts le concernant.
Le conseil d’administration et le bureau définissent les règles applicables aux conventions réglementées,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
 
Titre VII - Ressources
Article 33 – Ressources
Outre le montant des droits d'entrée et des cotisations, les ressources de l'association comprennent :
Les participations aux frais éventuellement payées à l’association ;
Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique ;
Les aides et subventions privées et publiques, notamment de l’Union européenne, de l'État, des collectivités
territoriales et des établissements publics ;
Toute autre ressource permise par les lois et règlements en vigueur
 
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 34 – règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 35 – Exercice social
L’exercice sociale commence le 01/09/2020 et est d’une durée illimitée.
Article 36 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. La validation des de ces comptes et budgets par
le Conseil d’administration déchargera la responsabilité du trésorier.
Article 37 – Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 38 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations
 
Tels sont les statuts.
 
 
Disposition Finales et (ou) Transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de Juin de l’
année 2022.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située 1050 Ixelles, Rue Armand Campenhout 61.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4). Sont appelés aux fonctions
d’administrateur pour une durée illimitée :
Président de l’association et administrateur, Pierre COLLINET, né à ETTERBEEK le 17/04/1991, domicilié
Avenue de la couronne 88, 1050 – Ixelles.
Vice-Président de l’association et administrateur, Valentin DETHISE, né à Woluwe-Saint-Lambert le 04/07/1991
et domicilié 11 rue d’Abeiche (bte 23), 1420 Braine L’alleud, Belgique.
Secrétaire et administrateur, Florian LECOMTE, né à ETTERBEEK le 30/06/1990, domicilié Rue de la Fauvette
90/2 – 1180 Uccle.
Trésorier et administrateur, Julien PLENNEVAUX, né à Uccle le 09/03/1991, domicilié au 81 rue Joseph Stallaert
(bte 2), 1180 – Uccle.
Qui acceptent ce mandat gratuitement.
Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’ administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
Monsieur PLENNEVAUX Julien, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fait à Bruxelles, le 01/07/2020