N° d'entreprise : 0642 671 619
Nom
(en entier) : Union des bretons de Belgique
UBB	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Pavie, 36, 1000 Bruxelles.
Objet de l'acte : Modification des statuts
Statuts de l'Union des Bretons de Belgique
Article 1er. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Union des Bretons de Belgique ASBL », en
abrégé UBB, ci-après dénommée « Association ». L'association prend en compte l'expérience acquise par
l'association de fait existante depuis 1969.
Article 2. Fondateurs
Les fondateurs sont :
·1. Henry Arnal, né à Brest le 16/05/1986, domicilié rue Lesbroussart 105, 1050 ixelles.
·2. Alain Paridaens, né à Uccle le 9/02/1952, domicilié Avenue du Quatrième Middlesex 25, 7000 Mons
·3. Yanick Loison, né à Charleville le 18/01/1955, domicilié 47 rue Louis Titeca, 1150 Bruxelles
·4. Olivier Lemerle, né à Paris XVI le 4/10/1956, domicilié16 rue des Drapiers, 1050 Bruxelles.
·5. Olivier Le Dour, né à Rennes le 24/09/1966, domicilié rue de Pavie 36, 1000 Bruxelles.
-6. Olivier Brunet, né à Brest le 18/06/1957 et domicilié avenue Saint-Alix 45, 1150 Bruxelles.
·7. Marylise Lemerle, née à Saint-Malo le 16/11/1985, domiciliée 20 rue du Grand Cerf, 1000 Bruxelles.
·8. Yveline Le Louédec, née à Kerity le 16/10/1956, domicilié 36 avenue de Mai, 1200 Bruxelles.
.9. Pascal Le Grand, né à Saint-Méen-le-Grand le 30/07/1966, domicilié Avenue Gaston de Gryse 4 - 1160
Auderghem.
·10. Lionel Guillou, né à Fontenay-aux-Roses le 27/05/1968, domicilié 1 rue des Houilleurs, 1080 Bruxelles
·11. Philippe Galiay, né à Chatellerault le 16/01/1958 et domicilié Avenue de l'Armée 63, 1040 Etterbeek.
·12. François VAN CRANENBROECK, né à Schaerbeek le 5/07/1985, domicilié Rue de la Sapinière 48,
1170 Boitsfort.
Article 3. Siège social
Le siège social de l'Association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, en un lieu à
désigner par l'Assemblée générale. Il peut être transféré à tout moment en tout lieu de la Région de Bruxelles-
Capitale sur décision de l'Assemblée générale.
L'adresse du siège social est établie au 36 rue de Pavie à 1000 Bruxelles.
La langue officielle de l'Association est le français
Article 4. Buts
L'UBB a pour but(s) désintéressé(s) de réunir toutes les Bretonnes et tous les Bretons ou amoureux de
Bretagne en Belgique et de promouvoir le rayonnement culturel et économique de la Bretagne en Belgique.
L'association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ces but(s) ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Notamment, pour financer la réalisation de
ce(s) but(s), l'Association pourra effectuer des actes de nature commerciale, industrielle, ou financière, dans la
limite du caractère non lucratif de l'ASBL.
L'Association réalise ce(s) but(s) par l'organisation de manifestations culturelles, conviviales ou autres en
rassemblant tous les acteurs économiques et sociaux de la diaspora bretonne en Belgique et en prêtant son
concours ou s'intéressant à toute activité similaire à ce(s) but(s). Elle peut également proposer des cours et
L'Association s'interdit tout prosélytisme politique ou religieux. Elle s'inscrit dans le respect des langues et
des cultures, en prenant part au développement de la connaissance, la défense et l'utilisation des langues de
Bretagne que sont le gallo et le breton.
Article 5. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'exercice social démarre le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de l'année. Le 1er exercice commence
ce jour pour se terminer le 31/12/2015.
Article 6. Les catégories de membres
Les membres de l'Association sont des personnes physiques dont le nombre est illimité, mais ne peut
toutefois être inférieur à 2.
L'Association prévoit trois types de membres :
- Les membres effectifs qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.
Pour obtenir ce titre, ils doivent être en ordre de cotisation. Ils sont appelés dans les présents statuts « les
membres ».
- Les membres adhérents, toutes les personnes en lien avec les activités de l'Association au cours de deux
années civiles, mais qui n'ont pas de droit de vote. Il peut être demandé aux membres adhérents une
participation supplémentaire aux frais pour participer aux activités.
- Les membres honoraires. Ces membres sont proposés - au vu de leurs mérites - par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration arrête au cas par cas les modalités
d'exercice de l'honorariat, dans la proposition qu'il soumet à l'Assemblée générale. Les votes du Conseil
d'administration et de l'Assemblée générale s'effectuent à la majorité simple.
Le Conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il est consultable par tous les membres au
siège social de l'association sur demande écrite. Le Conseil d'administration peut décider que le registre sera
tenu sous la forme électronique.
Article 7. L'admission des membres
La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au Conseil d'administration.
Les membres effectifs sont admis par le Conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.
Les membres adhérents sont admis par le président ou le délégué à la gestion journalière qui n'auront pas
à justifier leur décision.
Article 8. La démission des membres
La démission des membres effectifs, adhérents et le cas échéant honoraires, est adressée par simple
courrier postal ou électronique au président.
Est réputé démissionnaire tout membre :
·qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un simple rappel.
·qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le Conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.
Article 9. L'exclusion des membres
L'exclusion des membres effectifs, et le cas échéant adhérents ou honoraires, est demandée par le Conseil
d'administration s'exprimant à la majorité simple de ses membres, et prononcée par l'Assemblée générale à la
majorité des deux-tiers des présents ou représentés (sans aucun quorum requis). L'exclusion - qui doit être
indiquée dans la convocation - peut être prononcée pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils
entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour
l'association.
Le membre dont l'exclusion est demandée peut présenter personnellement , et le cas échéant assisté par
un conseil de son choix, sa défense par oral et/ou par écrit au Conseil d'administration , et faire de même devant
l'Assemblée générale.
Un membre exclu ne pourra pas réclamer un remboursement de sa cotisation et ne peut pas prétendre aux
avoirs de l'Association.
Article 10. La suspension des membres
Le Conseil d'administration peut, en attendant une décision de la prochaine Assemblée générale, suspendre
les membres effectifs, adhérents et honoraires qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave
aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un
risque de réputation pour l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Article 11. Droits des membres
Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs, adhérents et le cas échéant
honoraires, disposent des droits suivants :
·Un droit d'assister à la prochaine réunion du Conseil d'administration, sur demande écrite envoyée au
Président au moins 8 jours à l'avance .
·Des tarifs préférentiels pour certains événements, cette réduction étant accordée à la discrétion du Conseil
d'administration.
Article 12. Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre
150 EUR. Le Conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par
semestre, ou par trimestre, ou par mois.
Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'Assemblée générale lorsqu'elle arrête
le budget, sur proposition du Conseil d'administration. Les critères en fonction desquels est calculée la part
contributive de chaque membre effectif sont fixés par le Conseil d'administration.
Article 12-1 : Dons et libéralités
A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs au profit de l'association dont la valeur excède 100
000 euro doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
Article 13. Assemblée générale - Compétences
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association et a les pouvoirs les plus
étendus de l'Association.
Une délibération de l'Assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1.la modification des statuts, voir article 25;
2.l'adoption et la modification du Règlement d'Ordre Intérieur ;
3.la nomination et la révocation des administrateurs, voir article 19 ;
4.la nomination et la révocation des commissaires et vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
5.la décharge à octroyer aux administrateurs;
6.l'approbation du budget et des comptes ;
7.la dissolution de l'association et l'affectation des biens;
8.l'exclusion d'un membre effectif [et honoraire] ;
9.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
10.Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
11.L'autorisation de la délégation d'une partie des pouvoirs du Conseil d'administration à des tiers.
12.Toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
Conseil d'administration.
Article 14. Assemblée générale - Réunions
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'administration
peut convoquer , à la majorité des voix, l'Assemblée générale.
Les membres de l'Assemblée générale sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au
moins quinze jours calendrier avant la réunion.
La convocation doit mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est joint à la
convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du
jour.
L'Assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il en est de même si le Commissaire ou vérificateur aux comptes en fait la demande.
L'Assemblée générale peut se tenir de manière dématérialisée. Le moyen de communication utilisé doit
permettre aux membres de prendre connaissance de manière simultanée et continue des discussions en cours,
de participer aux délibérations et de voter sur l'intégralité des points à l'ordre du jour dans les mêmes conditions
qu'une Assemblée générale tenue en présentiel. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes
techniques qui auraient perturbé les débats.
Article 15. Assemblée générale - Décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre effectif peut se faire représenter lors de l'Assemblée générale en donnant une procuration
écrite à un autre membre effectif. Le nombre de procurations données à la même personne présente lors de
l'Assemblée générale ne peut excéder trois.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou du membre du Conseil
d'administration qui le remplace est prépondérante.
Article 16. Assemblée générale - Publicité
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre sur simple demande moyennant un rendez-vous préalable.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés
par le président et le secrétaire.
Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs
L'Association est administrée par un organe d'administration, appelé dans les présents statuts « Conseil
d'administration ».
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration
peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de façon collégiale. Chaque membre conserve néanmoins la
possibilité de demander qu'il soit acté, avant la prise de décision, un éventuel désaccord dans le procès-verbal
de la réunion.
Le Conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.
Article 18. Conseil d'administration - Nomination - Composition
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale.
La durée du mandat d'administrateur est de deux ans. Toutefois, l'Assemblée générale peut limiter la durée
du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Le Conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit
toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un
secrétaire. Le président du Conseil d'administration assume également la présidence de l'Assemblée générale.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du
Conseil d'administration sont gratuites.
Article 19. Conseil d'administration - Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.
En cas de démission d'un administrateur, les autres membres du Conseil d'administration peuvent coopter
un nouveau membre afin de terminer le mandat du membre démissionnaire. La première Assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple pour
autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement
la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.
Article 20. Conseil d'administration - Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts
de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du Conseil d'administration, il peut se faire
représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil
d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Articles 21. Conseil d'administration - Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'administration délibère valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, des voix.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Chaque administrateur peut demander à ce que sa position soit
actée par écrit dans le procès-verbal de la réunion.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre sur simple demande moyennant un rendez-vous préalable.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.
Article 21-1. Conflit d'intérêts
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur en question ne prend pas part au vote sur la décision en cause.
Si la majorité des membres du Conseil d'administration est en situation de conflit d'intérêts, la décision est
prise par l'Assemblée générale.
Article 22. Budget et comptes annuels
Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'Assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément
au Code des Sociétés et des Associations (Loi du 23 mars 2019, telle qu'éventuellement modifiée), et ses
arrêtés royaux d'exécution.
Article 23. Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant individuellement ou en collège.
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié
des membres soient présents ou représentés.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour
la fonction d'administrateur.
Article 24. Représentation
Le Conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui représentent
valablement l'association à l'égard des tiers,
Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres
soient présents ou représentés.
Le président et un administrateur désigné par le Conseil d'administration, agissant conjointement
représentent valablement l'association à l'égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.
Article 25. Modifications aux statuts
Toute modification des statuts est soumise à une Assemblée générale extraordinaire.
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation de la réunion de l'Assemblée générale à l'ordre
du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendaires au moins avant la
réunion.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts
que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux
tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée avec
le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide
valablement à la majorité des deux tiers des voix, sans tenir compte des éventuelles abstentions.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions éventuelles.
Article 26. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent
à l'association pour autant qu'il soit affecté à des buts désintéressés ou à défaut, à une ou des organisations
qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'Association. La décision d'affectation du patrimoine
est prise par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Il est rappelé que l'Association peut faire faillite , et que la responsabilité des administrateurs peut être
engagée à titre exceptionnel conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations.
Article 27. Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations (Loi du 23 mars 2019, telle qu'éventuellement modifiée), et ses arrêtés royaux d'exécution).
Fait en deux exemplaires originaux, à Bruxelles, le 28 novembre 2024
Signatures
Marie-Paule Bonnet, administratrice
Guillaume Declève, administrateur
Olivier Le Dour, administrateur
Guy Foucaud, administrateur
Jérémy de Lombaerde, président
Rozenn Maréchal, trésorière
Rémi Rivoal, secrétaire
Malone Rolland, administrateur