N° d'entreprise : 0405732489
Nom
(en entier) : THE NIELSEN COMPANY (BELGIUM)
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Pléiades 73
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mil vingt et un.
Le dix-neuf octobre.
(…)
Devant Nous, Stijn RAES, notaire à Gent, deuxième canton.
S'EST RÉUNIE:
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "THE
NIELSEN COMPANY (BELGIUM)", ayant son siège à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles),
avenue des Pléiades 73, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE0405.732.489 RPR Bruxelles,
division Francophone.
(…)
DÉLIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Adaptation des statuts de la société aux dispositions du code des
sociétés et des associations
L'assemblée décide, en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé "SRL").
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Modification de la dénomination
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en "NielsenIQ Belgium" avec effet de
ce jour, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et de
associations.
Par conséquent, l'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts comme il apparaît dans le
nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
TROISIÈME RÉSOLUTION: Conversion du compte de capitaux propres indisponibles en un compte
de capitaux propres disponibles
(…)
Ensuite, l’assemblée décide immédiatement, de convertir le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles créé en application dudit article 39, § 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses en un
compte séparé de capitaux propres disponibles, et, plus spécifiquement, d'allouer le capital
effectivement libéré, la réserve légale et la prime d'émission de la société sur ce compte de capitaux
propres disponibles.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Modification de la représentation externe de l'organe d'administration
L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives aux pouvoirs de représentation externe de
l'organe d'administration et décide par conséquent de modifier et de remplacer l'article 14 des statuts
actuels tel que reflété dans l'article 11 du nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-après.
Volet B
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Actualisation et refonte des statuts
L'assemblée décide, comme conséquence des résolutions précédentes, d’adopter une nouvelle
version intégrale des statuts en remplacement du texte existant, tant pour les mettre en concordance
avec (a) les résolutions prises et (b) le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"NOM ET FORME LÉGALE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée "NielsenIQ Belgium".
SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet de traiter, dans leur acceptation la plus large, toutes les opérations rentrant
dans le domaine de l'activité de conseillers d'entreprises et d'organisation et d'experts techniques,
comme aussi dans le domaine d'autres activités dont le concours serait nécessaire ou utile à son
objet principal.
Elle peut entreprendre tous travaux d'études et de recherches commerciales, industrielles,
statistiques, techniques et scientifiques, l'examen, la découverte et l'amélioration des méthodes de
distribution, de direction et de fabrication, de toutes entreprises, quelles qu'elles soient, établir des
rapports et des devis; éditer et vendre toutes publications quel qu'en soit le genre.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent appropriées.
Elle peut se livrer à toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et pouvant en
faciliter l'exploitation ou le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe
ou de nature à favoriser celui de la société.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
APPORTS
Les capitaux propres sont représentés par douze mille trois cent quatre (12.304) actions. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent, le cas échéant, un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires
des titres.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires peuvent être révoqués ad nutum par décision de l’assemblée
générale, qui peut accorder une indemnité initial.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a deux (2) administrateurs, ceux-ci exercent l'administration conjointement.
S'il y a au moins trois (3) administrateurs, ceux-ci forment un collège qui agit comme une assemblée
délibérante. L'organe d'administration collégial peut désigner un président parmi ses membres. A
défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence est assumée par
l'administrateur présent le plus âgé. Le collège peut élire un secrétaire parmi ses membres.
La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par chaque administrateur
agissant seul. S'il n'y a qu'un seul administrateur, celui-ci représente valablement la société.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de juin à quinze
heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable précédent à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième (1/10) du nombre d’actions émis. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois (3) semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze (15) jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
-        le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer une attestation
établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette
inscription;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
DÉLIBÉRATIONS
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
RÉPARTITION - RÉSERVES - DIVIDENDE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé à procéder aux distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.".
SIXIÈME RÉSOLUTION: Confirmation des mandats des administrateurs
L'assemblée constate que les personnes suivantes sont donc "administrateur non-statutaire" de la
société, pour une durée indéterminée: 1. madame Céline Herrbrecht, administrateur non statutaire et
2. monsieur Johan Haegeman, administrateur non statutaire.
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Délégation de pouvoirs
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à monsieur Hymad
GHAZAL et monsieur Bruno SCHROÉ, élisant tous domicile chez 'Baker & McKenzie', à 1210
Bruxelles, Bolwerklaan 21 boîte 1, chacune agissant séparément, et avec droit de substitution, afin
d'assurer l'accomplissement des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'enregistrement des données dans la Banque Carrefour des Entreprises ainsi
que pour l'exécution des résolutions prises, et au notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer
le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés et des
associations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait: une expédition du procès-verbal, deux (2) procurations,
statuts coordonnés).
 
Stijn Raes,
Notaire.