N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TTc4You
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rouges Terres 9
 : 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS,
LE NEUF FEVRIER,
Devant Maître Marc FAUCON, notaire à La Louvière.
A COMPARU                 
 Monsieur THOMAS Thierry, Jacques, Germain, né à Etterbeek, le 8 août 1967, numéro national
......., époux de Madame GRACEFFA Patricia, domicilié à 7070 Le Roeulx, Rue Rouges Terres, 9.
 Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant acte reçu le 18 janvier 2000
par le Notaire Jean Luc INDEKEU, de résidence à Bruxelles, régime non modifié ainsi que déclaré.
 Le comparant a la qualité de fondateur.
               A. – CONSTITUTION
               Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue seul une société à
responsabi-lité limitée dénommée « TTc4You » ayant son siège à 7070 Le Roeulx – Rue Rouges
Terres, 9, au moyen d’apports de fonds et ce à concurrence 5.000,00 € représentés par 100 actions
sans va-leur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir.
               Les apports ont été libéré antérieurement aux présentes par un virement réalisé sur le
compte de la société en formation étant le BE34 3632 2923 5490.
               Préalablement à la constitution de la société, le comparant en sa qualité de fondateur, a
remis au notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des
éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
               Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, dans le cadre de sa constitution, de
capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, soient suffisants à la lumière
de l’activité projetée. 
               Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués au fondateur ou à
une personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société. 
               Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à environ 1.200,00 € TVAC.
                B. – STATUTS
               Article 1 – Forme
               Société à responsabilité limitée (SRL).
               Article 2 – Dénomination
               TTc4You
               Article 3 – Siège de la société 
               Le siège est établi en Région wallonne.
               Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
               La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
               Article 4 – Objet et But(s) de la société
               Objet
0798294063
               La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations dont notamment :
               Le commerce de détail aux professionnels et aux particuliers, sous toutes ses formes, et
notamment l'achat, la vente, le leasing, le renting, la location, l'importation et l'exportation de
matériels informatiques et électroniques, ordinateurs, logiciels et accessoires, systèmes de
communication et de télécommunication, périphérie et services ainsi que de tous produits connexes ;
               Le commerce de détail, aux professionnels et aux particuliers, sous toutes ses formes, et
notamment l'achat, la vente, le leasing, le renting, la location, l'importation et l'exportation de
matériels de surveillance et de contrôle d’accès bâtiment comme par exemple des caméras,
badgeuses etc., ainsi que de tous produits connexes ;
               L’implantation de solutions informatiques, électroniques et de surveillance bâtiment pour le
B2B, vente et installation de PC, serveurs, imprimantes et tous les accessoires utiles au bon
fonctionnement d’un réseau.
               La vente et location de solution Cloud : serveur, backup, logiciels, etc.
               La mise en place d’infrastructure réseau ;
               L’édition et la création de logiciel de tout genre ;
               La mise en place de solution de protection informatique ;
               La maintenance et dépannage de parc informatique ;
               La création et la gestion de sites Web, le cybermarketing ;
               La livraison, l’installation et le paramétrage de logiciels de gestion commerciale et
comptable.
               Le conseil, l’audit, la consultance, la formation, la recherche et la réalisation d’études à
destination d’entreprises du secteur public ou privé, d’associations, ou de personnes privées dans
les matières touchant directement ou indirectement à l’informatique, la sécurité et le contrôle d’accès.
               Les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de:
               • câbles et appareils électriques
               • câbles de télécommunications
               • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
               • paraboles
               • installations d’éclairage
               • capteurs électriques d'énergie solaire
               • systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les
alarmes contre les effractions
               La connexion d’appareils électriques et d’électroménagers
               L'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant
               Placement du système CCTV (type de système de surveillance par caméra)
               Placement et remplacement de jauges numériques
               Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
               Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
               Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
               L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
               • matériaux d'isolation thermique
               • matériaux d'isolation acoustique et anti-vibrations
               Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
               Les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
               Le recouvrement de cadres métalliques avec des plaques de bardage (façades ou toitures)
               Rendre les bâtiments et les fenêtres étanches à l'air
               Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile
               Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
               Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
               L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
               • ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, y compris leur réparation et entretien
               • portes automatiques et tambours
               • paratonnerres
               • aspirateurs à unité centrale
               • stores et bannes
               • enseignes lumineuses
               Les autres travaux d'installations.
               Pose de film de protection solaire sur les fenêtres
               Installation et montage de stations de chargement de vélos électriques et de voitures
électriques
               L’installation de machines industrielles
               Installation de stores et bannes
               Installation d'enseignes, lumineuses ou non
               Autres travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires
               Travaux d'installation générale
               Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
               Le développement d’applications, organisation et présentation de séminaires liés aux
activités ci-dessus.
               La promotion immobilière résidentielle, la promotion immobilière non résidentielle, l’activité
de marchands de biens immobiliers.
                Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués.
               Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf
terrains.
               Construction, achat et vente de bâtiments neufs et d’occasions.
                   Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
                   La société pourra également réaliser toutes opérations mobilières et immobilières de
toute nature dont notamment l'achat, la vente, la location, la promotion immobilière, la négociation, le
courtage, la représentation, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division, la
restauration, la construction, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division et le lotissement de tous
immeubles bâtis ou non bâtis.
               Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
      Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
               Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet. 
               Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
               La société peut être administrateur ou liquidateur.
               Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à
la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
               But
               Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.      
               Article 5 – Durée 
               La société a une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 - Apports
               En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
               Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
               Article 7 – Titres
               Les actions sont nominatives.
               Article 8 – Vote par l'usufruitier
 
               Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des
actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
               Article 9 – Cession et transmission des actions 
               A/ Cessions libres
               Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-
recte des actionnaires.
               B/ Cessions soumises à agrément
               Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
               A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’
agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
               Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet
la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
               Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
               Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’
article 1:32. CSA.
               Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
               En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
               Article 10 – Registre des actions
               Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
               Article 11 – Administration
               A/ Nomination
               La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
               L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur
sera censé conféré sans limitation de durée.
               Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
               Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
               B/ Pouvoirs
               Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
               Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
               Article 12 – Rémunération
               L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
               Article 13 – Contrôle
               Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable.
La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
               Article 14 – Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin
au siège. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème
du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
               Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
               Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
 
               Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
               « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
               Article 15 – Représentation
               Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
               Article 16 – Prorogation
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
               Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
               L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
               Chaque action donne droit à une voix.
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
               Article 18 – Exercice
               L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
               Article 19 – Affectation du bénéfice
               L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
               Article 20 – Liquidation
               Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale. 
               Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent. 
               Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
               Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
               L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
               Article 21 – Répartition
               Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
               Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
               Article 22 – Election de domicile
               Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
               Article 23 – Droit commun
               Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
               AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
               Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
                C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Le comparant décide de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
               1° Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2023.
               2° La première assemblée générale annuelle se tiendra juin 2024.
               3° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée  : 
               - Monsieur THOMAS Thierry prénommé.
               Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
               L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
               Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
               4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
               5°- l’adresse électronique de la société est : pas pour l’instant. 
               Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
               6°- le site internet de la société est : pas pour l’instant. 
               Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
               7°- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Délégation de pouvoirs spéciaux
               L’organe d’administration dispose de tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités requises
et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA.
               Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce
mandat.
 
               IDENTITE
               Le notaire certifie l'identité du comparant au vu de la carte d'identité.
 
Droit d'écriture
               Le droit d'écriture s'élève à 100,00 €.
                D O N T     A C T E
               Fait et passé à La Louvière, en l'étude, Chaussée de Mons, 57.
               Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et,
de son accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte,
conformément à la loi.
               Le comparant signe avec le notaire.