N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AG ORL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Reine Elisabeth 111
 : 5000 Beez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 8 août 2019 par Philippe de Wasseige, Notaire à Rochefort, il résulte que Madame
GRANDJEAN Alexandra Marie Janine Philippe Ghislaine, née à Liège le 22 décembre 1985, épouse
du Baron FALLON Edouard Ramon Philippe Eric, domiciliée à 5000 Beez (Namur), Avenue Reine
Elisabeth numéro 111 ; après avoir remis au notaire instrumentant le plan financier de la société, a
constitué une société à responsabilité limitée dénommée "AG ORL“.
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège social peut être modifié moyennant notification au Conseil de l’Ordre des Médecins.
La société peut établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du Conseil
de l’Ordre des Médecins.
Le siège social ne peut être établi à l'étranger que moyennant les conditions suivantes, outre la
notification au Conseil de l'ordre des médecins :
- le siège social doit être situé dans un des Etats membres de l'Union Européenne ;
- les statuts désignent une juridiction belge compétente pour trancher les litiges éventuels ;
- la continuité des soins doit toujours être assurée.
Objet. La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de l'oto-rhino-laryngologie, et ce, par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui
apportent à la société la totalité de leur activité médicale. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci
mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont
perçus par et pour la société.
La société peut effectuer les opérations généralement quelconques afférentes au domaine
immobilier et au domaine du financement en général; elle peut notamment faire et réaliser les
opérations d'achat, de vente, d'échange, de location, de gestion, de rénovation, d'amélioration, de
mise en valeur, d'exploitation directe ou en régie de mise en valeur de biens immobiliers bâtis et non
bâtis, urbains ou ruraux, résidentiels, commerciaux ou industriels soit par lotissement, soit par
construction, reconstruction et transformation.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou le
favorisant. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Actions. Le capital est fixé à deux mille euros (2.000,00 €).
Il est représenté par cents actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
0732483820
Volet B
représentant chacune 1/100ème du capital social, intégralement libérées.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième mercredi de mai à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Admission. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit
de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers, sauf en
cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire, (ii) de
modifier la valorisation des actions, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la société ou
d'en altérer des éléments essentiels, auquel cas usufruitiers et nus-propriétaires devront désigner un
mandataire commun.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
Volet B
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er mai 2019 et prendra fin le 31 décembre
2020.
L’adresse du siège est situé Avenue Reine Elisabeth, 111 à 5000 Beez (Namur).
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
- Madame Alexandra GRANDJEAN préqualifiée, dont le caractère rémunéré ou non du mandat sera
déterminé par l’assemblée générale. Les fondateurs ont requis le notaire instrumentant de laisser l’
Assemblée Générale décider des modalités de la rémunération.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2019 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire