Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'ORCHIDEE JAUNE
Avenue de Jette 174
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le quatre mars deux mille seize par Maître Laurent WETS, notaire associé de
résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «
Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte
7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur MJAHED Mohamed, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 9 juin 1983, carte d’identité 592-
1403284-66, numéro national 83.06.09-337.14, divorcé, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Avenue
de Jette, 174.
A déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Des statuts, il résulte entr'autres:
- Dénomination: La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est
dénommée « L'ORCHIDEE JAUNE ».
- Siège social: Le siège social est établi à 1090 Jette, Avenue de Jette, 174.
- Objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, à titre principal ou accessoire, pour compte
propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'importation, l'exportation,
l'exploitation et la mise en valeur de débits de boissons, pubs, restaurants, hôtels, snacks,
pâtisseries, salons de consommation, ainsi que la représentation, la fabrication, le conditionnement,
le négoce et la distribution en général de tous produits alimentaires, de tout se qui se rapporte au
repas pris hors du foyer, de toute fourniture en général de quelque nature que ce soit, destinées au
secteur HORECA (Hôtel, Restaurant, Cafés) concernant l'économie domestique, dans le sens le plus
large du mot, de même que Bingo, jeux de billard et autres jeux de divertissement. De la même
façon, la société a également pour objet l’implantation, l’exportation, la fabrication, la
commercialisation, achat-vente de tous produits textiles, vêtements, accessoires, maroquinerie, objet
de décoration.
Elle pourra également organiser, sans que cette énumération ne soit limitative des cocktails, dîners,
réceptions, séminaires, congrès, expositions d'art, cours de cuisine.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes
ou à créer, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers,
en tout ou en partie.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
0649743315
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération: Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six
cents euros (€.18.600,00) et représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette
constitution à concurrence de plus de deux/tiers (2/3). Les parts sociales sont souscrites au pair, en
espèces, par Monsieur MJAHED Mohamed pour la totalité, soit cent (100) parts sociales,
représentant l’intégralité du capital souscrit.
- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur
mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
- Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: L'excédent favorable du compte des résultats,
déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
- Boni résultant de la liquidation de la société: Après apurement de toutes les dettes et charges, et
des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 4 mars 2016 et se terminera le 31
décembre 2016.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée
ordinaire, le deuxième mercredi du mois de mai à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Et immédiatement, l'associé unique s'est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination d'un gérant:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
Monsieur MJAHED Mohamed, prénommé, qui a déclaré accepter ;
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les
opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.
Le comparant a déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte
de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D’ÊTRE DÉPOSÉ AU
Volet B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT
Déposée en même temps: une expédition.