1014.790.046
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Fondation Jérémy
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège : avenue Félix Lacourt 114 - 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : constitution
Extrait de l'acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « My Not - Société notariale », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée
du Bois de Bercuit, 14, en date du 17.7.2024, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique
Ottignies-Louvain-la-neuve le 23.7.2024, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 11245. Droits perçus :
700,- euros. Le receveur», approbation accordée par arrêté royal du 26 septembre 2024.
FONDATEUR
Monsieur LENAERTS Philippe Alfred Marie, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Felix Lacourt 114.
Lequel comparant nous a requis de d'acter qu'il constitue conformément au Code des sociétés et des
associations une fondation d'utilité publique.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme de dix
mille euros (€ 10.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondation - La fondation est une fondation d'utilité publique.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation Jérémy ».
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4 : But(s) - La fondation a pour but(s) désintéressé(s) :
- d'entreprendre, promouvoir, encourager et financer, sous quelque forme que ce soit, en Belgique ou à
l'étranger, la recherche fondamentale en matière médicale et la recherche clinique de très haut niveau ;
-de promouvoir l'aide médicale, quelle que soit sa nature ;
-de promouvoir le bien-être du patient et le bien-être du personnel médical ;
-de soutenir, de la manière la plus appropriée qu'il soit, tout projet, toute association ou institution favorisant
la dignité humaine notamment par l'accès à l'éducation, à l'eau potable, aux soins de santé, à un toit, au travail,
.. et plus spécialement dans les pays dits en développement ou en voie de développement.
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation pourra également
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment :
-financer tout projet visant à améliorer la condition de vie, de mettre à disposition l'équipement, le matériel
technique, l'encadrement logistique nécessaires , et notamment par :
Ides investissements médicaux tels que matelas, kit perfusion, ...
Jdu matériel pour les services tels que peinture, machine à café, .	..
Ola prise en charge d'une partie des frais post maladie ;
l'aide à tout centre d'hippothérapie
Il'installation de panneaux solaires en soutien dans un home pour enfants ;
l'investissement pour aider une école ;
le projet d'échange ;
Dle projet d'un programme pour la scolarisation suivie ;
financer ou participer au financement de matériel et d'équipement de technologie de pointe, donner son
concours ou son patronage à toutes activités similaires ou connexes à ses buts ;
-recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts dans le respect de la loi ;
-affecter le patrimoine de la fondation et les donations subséquentes qui seront faites en sa faveur pour
octroyer un soutien financier ou une autre assistance matérielle à des organismes et associations qui œuvrent
à la réalisation des buts sus décrits.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. - ADMINISTRATION
Organe d'administration - composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes physiques au moins
et 5 au plus.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
L'organe désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur, s'il est administrateur, exerce de plein
droit la présidence du conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
L'organe peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment
d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par
la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par l'organe d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié
plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus.
§2. Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.
§3. La désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du fondateur encore
en fonction au sein du conseil d'administration.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée, sauf décision contraire.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
§3. La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres
administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à
un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu
préalablement.
§4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l'entreprise dans
les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l'organe d'administration
Article 13 : Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec
l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés,
il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement
requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par
écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15 : Délibérations
L'organe d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside
la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d'intérêts
Article 17 : Conflit d'intérêts
§ 1er. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
§ 2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, ou l'administrateur unique dans un rapport
spécial, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'article 11:8 du CSA ainsi que les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal ou
ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même
temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du CSA le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la fondation des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé au paragraphe §1er.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la représentation de la
fondation en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum 6 ans à la majorité (moitié
plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour
lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur
ou non à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;
-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion
journalière;
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin
et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
Le conseil scientifique
Article 23bis
§1. Composition
L'organe d'administration de la fondation peut créer un conseil scientifique chargé de l'aider dans ses choix.
L'organe d'administration désigne les membres du conseil scientifique pour la durée qu'il détermine. Il peut
préciser dans un règlement d'ordre intérieur les missions et les règles de fonctionnement de ce conseil.
Le conseil scientifique comprend des personnes justifiant une compétence dans les domaines d'action de
la fondation.
La nomination des membres du conseil scientifique ne doit pas être publiée au Moniteur belge.
§2. Organisation
Le conseil scientifique se réunit au minimum une fois par an ou chaque fois que l'organe d'administration lui
en fait la demande.
Les réunions du conseil scientifique pourront avoir lieu en personne ou par voie télématique.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice
social, l'organe d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi,
ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. - MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
§ 1.Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
§ 2.Au décès ou en cas d'incapacité du fondateur, l'organe d'administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, l'organe d'administration ne peut
délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents
ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune
décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
§ 3.Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la nomination et à
la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture ou à la réouverture de la
liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante à une fondation ou une association
dont l'objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l'organe d'administration
en fonction au moment de sa dissolution.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, avenue Félix Lacourt 114.
Exercice social :
Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le
jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2025 .
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée :
-Monsieur Mathieu Paul Jeannine Lenaerts, domicilié à 1320 Beauvechain, Vieux Chemin de Louvain, H .- M.
9;
-Monsieur Dimitri Alain Roseline Lenaerts, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue de la Gare 61 ;
-Monsieur Jérémy Joseph Sophie Lenaerts, domicilié à 5060 Sambreville, Rue de la Roche-qui-Tourne, 9.
présents et qui acceptent.
Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Monsieur Philippe Lenaerts, et ce, pour
une durée indéterminée.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte de constitution, statuts initiaux et arrêté royal
d'approbation du 26.9.2024 .