Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VINCENT HUSSON PARCS ET JARDINS
Rue Chaudin 251
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne MICHAUX, à Andenne, le 3 août 2017, en cours
d'enregistrement à Namur, le comparant Monsieur HUSSON Vincent Bernard Patrice Ghislain, né à
Namur le 20 juillet 1982, domicilié à 5300 Bonneville (Andenne), Rue Chaudin, 251, a requis le
Notaire d'acter ce qui suit :
A. —CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « VINCENT HUSSON
PARCS ET JARDIN » ayant son siège social à 5300 Andenne – Bonneville, Rue Chaudin 251, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir
social.
Le comparant a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Le comparant déclare que l’entièreté des parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), est souscrite, dans les proportions décrites à l’article 6 des statuts. Le comparant
déclare que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant à la société en
raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros.
B. —STATUTS
Article 1—Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2—Dénomination
VINCENT HUSSON PARCS ET JARDINS
Article 3—Siège social
Le siège social est établi à 5300 Andenne – Bonneville, Rue Chaudin 251.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour accomplir les
formalités de publicité relative audit transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
    •  la création, la conception, l’aménagement et l’entretien de jardins, parcs et espaces verts,
l’exploitation forestière, élagage et abattage d’arbres et de haies, l’horticulture, la création et
l’entretien de terrasses, la pose de clôtures, car-port, chalets, la construction et l’entretien d’étangs,
sans que cette liste ne soit limitative ;
0679562303
Volet B
    •  tous services d’aménagement paysager, d’architecture d’urbanisme de paysage et de jardin ;
    •  la création artistique, soit les activités exercées par des artistes indépendants tels que des
sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, sans que cette
liste ne soit limitative, ainsi que la restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, le tout sauf
activités de soutien ;
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec les travaux de maçonnerie, le nivellement et le
terrassement, le pavage, la pose de carrelages, la démolition, l’aménagement, la construction, la
rénovation, le rejointoiement, l’isolation, la pose de citerne, le transport, la dépollution,
l’aménagement de piscine, de soutiens aux cultures, le nettoyage de chantier, le service d’hiver, la
location de machines, la construction de bâtiments, la peinture, le marquage au sol et la location de
conteneurs ;
    •  tous travaux de menuiserie ;
    •  le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, le montage in
situ, réparation et démontage des tours de forage, forages, sondages et injection, les sondages
d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études
géophysiques, géologiques et similaires, l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles
ou de canalisations, la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages
souterrains,
    •  la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, la pose
d’égouts et travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte
des eaux usées et épuration, drainage, terrassements, la construction de bassins de décantation et
d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées, la réalisation de canalisations à longue distance,
construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport et de distribution
d’énergie (notamment électrique) ; la pose en tranchées de câbles électrique d’énergie et de
télécommunication, sans connexion, ainsi que de tous câbles et de canalisations diverses, la
construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers ou autres, tous travaux
hydrauliques, maritimes et fluviaux ;
    •  l’importation, l’exportation et la vente de tous produits et marchandises se rapportant à l’objet de
la société.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
La société peut, en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale la société peut , sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de commerce, acquérir, céder tous brevets,
licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont
l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 5—Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6—Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième
(1/186ième) de l'avoir social.
APPORT EN ESPECES
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces au prix de cent euros (100 EUR) par :
    •  Monsieur HUSSON Vincent, prénommé, à concurrence de 186 parts, soit dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR).
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par versement en numéraire et que la société a de ce
chef, dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
A l’appui de cette déclaration, le comparant remet au notaire soussigné conformément à l’article 224
du code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant de la libération, qui a
été décidé par le comparant, a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de
la banque BELFIUS BANQUE sur le compte BE14 0689 0732 4283 ouvert au nom de la société en
constitution.
Cette attestation demeurera ci-annexée.
Article 7—Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8—Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9—Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10—Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant non statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Volet B
Article 11—Pouvoirs du gérant
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12—Rémunération
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui sont portés en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi
et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
Article 13—Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14—Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15—Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16—Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17—Présidence—Délibérations—Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18—Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19—Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20—Dissolution—Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21—Election de domicile
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22—Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. —DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille
dix-neuf.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée avec pouvoir d’agir
pour toutes sommes :
    •  Monsieur HUSSON Vincent, prénommé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaireréviseur.
5°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux
mille dix-sept par le comparant au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme
Maître Etienne MICHAUX