N° d'entreprise :
0890135346
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE FINANCIERE DU PIC VERT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 21 octobre 2019, l’assemblée
générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SOCIETE FINANCIERE DU
PIC VERT », dont le siège est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 523, société
immatriculée au registre des personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0890.135.346.,
laquelle a pris les décicions suivantes:
 
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
 
1) Modification de l’article 3 des statuts (siège de la société)
L'assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision
de transfert du siège de la société à son adresse actuelle, décision prise par l’organe de gestion le
1er juin 2016 et publié aux annexes du Moniteur belge du 26 juin 2016 sous le numéro 16132051.
La première phrase de cet article est remplacée par la phrase suivante :
« Le siège de la société est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 523. »
2) Réduction de capital
a) Décision de réduction de capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concur¬rence de trois millions d’euros (3.000.000,00
EUR) pour le ramener de quarante et un millions quatre cent septante-deux mille huit cent septante-
trois euros nonante-six cents (41.472.873,96 EUR) à trente-huit millions quatre cent septante-deux
mille huit cent septante-trois euros nonante-six cents (38.472.873,96 EUR), par rembourse¬ment de
ladite somme en espèces, à l’un des deux associés uniquement, à savoir Monsieur Amaury de
SEZE, et ce en dérogation au principe d’égalité prévu à l’article 316 du Code des sociétés.
Cette réduction de capital aura lieu par annulation de sept mille deux cent trente-quatre (7.234) parts
sociales appartenant à Monsieur Amaury de SEZE (parts sans accroissement).
 Au terme de l’augmentation de capital, toutes les parts sociales seront d’office et immédiatement
égalisées en ce qui concerne leur valeur fractionnelle.
 La présente réduction de capital est immédiate et définitive. Cependant, conformément à l'article
317 du Code des sociétés, le remboursement ne sera effectué que deux mois après la publication de
la présente décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect
des conditions prévues par cet article (droits des créanciers dont la créance est née antérieurement
à cette publication et qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois précité).
 L’argent sera alors disponible au siège social, à la date communiquée par l’organe de gestion et par
les soins de celui-ci, moyennant production par l’associé du certificat d’inscription de ses parts
sociales dans le registre des parts sociales.
 
Madame Elisabeth d’ESTUTT d’ASSAY, associée prénommée, intervient ici ; elle reconnaît avoir
parfaite connaissance des modalités et conséquences de la présente opération de réduction de
capital et déclare expressément marquer son accord sur la réduction de capital opérée par
remboursement au profit de Monsieur Amaury de SEZE uniquement et donc dérogation au principe
Volet B
d’égalité prévu à l’article 316 du Code des sociétés.
Monsieur Amaury de SEZE, associé prénommé, intervient ici, et déclare également marquer
expressément son accord sur tout ce qui précède.
 
b) Modification de l’article 6 des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts relatif au capital pour le mettre en concordance
avec la décision qui précède.
 Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
 « Le capital social est fixé à trente-huit millions quatre cent septante-deux mille huit cent septante-
trois euros nonante-six cents (38.472.873,96 EUR) ; il est entièrement libéré.
 Il est divisé en nonante-deux mille sept cent soixante-six (92.766) parts sociales sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/nonante-deux mille sept cent soixante-sixième (1/92.
766è) du capital social. »
 
3) Pouvoirs
 L’assemblée confère à l’organe de gestion tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
L’assemblée confère en outre au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts
coordonnés.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.