Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Associated Beverage Solutions
Rue de la Croisette(CO) 118
6180 Courcelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~~~Extrait d’un acte passé devant le Maître Johan KIEBOOMS, Notaire associé à Antwerpen au
cinq octobre deux mille quinze.
1. Identité des personnes physiques ou morales qui ont signé ou au nom de qui a été signé l'acte
constitutif:
 1. Monsieur AGUILAR Jose-Francisco, marié, né à Moonee Ponds (l’Australie) le 19 octobre 1968,
demeurant à 2880 Bornem, Ruipenbroekstraat 21.
 2. La société anonyme “De Bortoli Wines (Europe)”, établie à 2880 Bornem, Rijksweg 14, inscrite
dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro
d’entreprise 0466.723.418 et assujettie à la TVA.
 3. La société de droit de la Suède “Bornicorn AB”, établie à Dalvägen 82, 187 34 Täby (la Suède), 
inscrite sous le numéro 556251-8448, avec comme numéro d’entreprise Belge 0639.828.034.
2. a) Forme de la société: société anonyme, en abrégé “SA”
 b) Dénomination: “Associated Beverage Solutions”
3. Objet social de la société:
 « La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour
compte de tiers, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication de vin et de toutes autres
boissons alcooliques et non-alcooliques.
Elle peut faire ou faire exécuter, toutes prestations de services, opérations commerciales,
industrielles ou financières se rattachant à son objet principal, en particulier, et sans que la liste en
soit limitative, sous forme d’études, de consultance, d’organisation, d’expertises, de conseil,
d’analyse, de marketing, de management, de logistique, dans le cadre du négoce, du courtage, du
commissionnement ou de la consignation.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment:
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société peut :
* accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de
nature à le favoriser;
* de n’importe quelle façon acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques, modèles
0639953144
Volet B
et/ou dessins;
* acquérir par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autrement
une participation ou un intérêt dans toutes sociétés, entreprises, activités ou associations, existantes
ou à constituer, en Belgique ou à l’étranger sans distinction; la société peut gérer, valoriser et liquider
des intérêts ou participations;
* participer directement ou indirectement à l’administration, à la direction, ou contrôle et à la
liquidation des sociétés entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient une
participation ou un intérêt ;
* se porter caution pour les sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient
un intérêt ou une participation, leur donner son aval, agir comme agent ou représentant, faire des
avances de fonds, accorder des crédits et conférer des garanties hypothécaires ou autres. »
4. Siège social de la société:
Le siège social est établi à 6183 Trazegnies, rue de la Croisette 118.
5. Durée de la société:
La société est constituée pour une durée illimitée.
6. Capital social:
 Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€.61.500,00).
 Il est divisé en soixante et un mille cinq cents (61.500) actions sans désignation de valeur nominale.
 Le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré.
7. Cession d’actions:
Les actions sont librement transférables.
8. Gestion:
 a. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) administrateurs au
moins. Lorsqu’il a été constaté à une assemblée générale des actionnaires que celle-ci n’a pas plus
de deux (2) actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux (2)
membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
 b. Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les administrateurs agissent toujours en collège.
 c. Représentation de la société
Sans préjudice du pouvoir général de représentation attribué au conseil d’administration comme
collège, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs,
agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul.
9. Contrôle:
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires si le Code des
Sociétés impose cette obligation.
Les commissaires sont nommés et rémunérés suivant les règles prescrites dans le Code des
Sociétés.
10. Assemblée générale:
 a) Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire, se réunit chaque année le quinze septembre, à seize  heures.
 b) Notifications
Les propriétaires d’actions nominatives, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5) jours
avant l’assemblée prévue informer la société par simple lettre adressée à son siège social de leur
intention d’assister à l’assemblée.
L’accomplissement de ces formalités ne peut être exigé, si les convocations à l’assemblée n’en font
pas mention.
 c) Représentation des actionnaires
Sans préjudice des règles de la représentation légale et notamment de la représentation réciproque
des époux, chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, porteur
d’une procuration écrite.
Le conseil d’administration peut déterminer le texte des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au siège social au moins cinq jours avant la date de l’assemblée.
Les personnes morales sont représentées par un organe ou par une personne, actionnaire ou non, à
laquelle un mandat aura été conféré suivant les dispositions de cet article.
 d) Droit de vote:
Conformément les dispositions de l’article 541 du Code des Sociétés :
 * toutes les actions donnent droit à une (1) voix lorsqu’elles sont de valeur égale, à savoir
représentant une même quotité du capital
 * lorsque les actions représentent une valeur inégale, chacune d’elles confère de plein droit un
Volet B
nombre de voix proportionnel à la partie qu’elle représente, étant entendu que l’action représentant la
quotité la plus faible est comptée pour une (1) voix. Il n’est pas tenu compte des fractions de voix,
excepté dans les cas prévus à l’article 560 du Code des Sociétés.
Les propriétaires d’obligations, de warrants ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent assister à l’assemblée avec voix consultative.
Vote à distance par correspondance
Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale par correspondance,
ceci au moyen d’un formulaire mis à disposition par la société.
Ce document doit contenir les mentions suivants :
- l’indication du nom et de l’identité complète et correcte de l’actionnaire, y inclus son domicile ou
siège social;
 - la forme des actions détenues;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale, ainsi que son mode
de vote (pour ou contre) ou son abstention touchant les points de l’ordre du jour; l’actionnaire a le
pouvoir en outre de clarifier et motiver son mode de vote ou son abstention.
Pour être valable ce vote pareil doit se passer au moyen du formulaire précité qui sera envoyé au
siège de la société moyennant une lettre recommandée contre accusé de réception au moins cinq
(5) jours avant la date de l’assemblée (le timbre de la poste vaut comme preuve). 
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d’un vote ni l’abstention, sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote émis est considéré comme nul.
Le formulaire précité adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives convoquées avec le même ordre du jour.
Le vote à distance par correspondance par un actionnaire qui a cédé ses actions au jour de
l’assemblée générale, sera considéré nul. 
Un actionnaire qui a exprimé son vote à distance par correspondance ne peut plus choisir un autre
mode de participation à l’assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Décisions par écrit
 Les actionnaires peuvent adopter unanimement et par écrit toutes les décisions qui rentrent dans les
capacités de l’assemblée générale, excepté :
 - les décisions qui doivent faire l’objet d’un acte notarié;
 - les décisions à adopter dans le cadre de l’article 633 du Code des Sociétés;
 A cet effet une circulaire sera envoyée par le conseil d’administration moyennant lettre, fax, courrier
électronique ou n’importe quel autre porteur d’information, mentionnant l’ordre du jour et les
décisions proposées, à tous les actionnaires et aux propriétaires d’obligations ou de certificats
émises avec collaboration de la société et dans lequel les actionnaires sont demandés d’approuver
les propositions de décisions et de retourner le document, dûment signé, au siège social ou à un
autre endroit indiqué dans la circulaire dans un délai fixé par le conseil d’administration.
 Si à l’expiration du délai fixé les approbations de tous les actionnaires n’ont pas été reçues à
l’endroit indiqué, toutes les décisions proposées sont considérées été rejetées.
 Ceci vaut également lorsque dans ce délai certaines décisions proposées ont été adoptées et
d’autres ont été rejetées.
 Les propriétaires d’obligations ou de certificats émises avec collaboration de la société peuvent
prendre acte des décisions adoptées unanimement et par écrit.
11. Début et fin de chaque exercice social:
 L’exercice social de la société débute le premier avril et se clôture le trente et un mars de chaque
année.
12. Affectation du bénéfice:
Le solde favorable du compte de résultats forme le bénéfice annuel net de la société.
Sur ce bénéfice il est prélevé tout d’abord au moins cinq pour cent pour la constitution de la réserve
légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne un/dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité
relative des voix sur proposition du conseil d’administration.
Pour autant que l’assemblée générale décide sur la distribution du bénéfice, chaque action a droit
sur un même dividende, mais il est entendu que pour le calcul du dividende de chaque action doit
être pris en considération :
 a) la quotité du capital représentée par cette action (“pro rata participationis”)
 b) les versements effectués sur cette action (“pro rata liberationis”) et
 c) le nombre de jours que l’action concernée participe dans le bénéfice de l’exercice concerné (“pro
rata temporis”)
Conformément à l’article 615 du Code des sociétés, l’assemblée générale peut décider d’affecter ce
solde en tout ou en partie à l’amortissement du capital par voie de remboursement au pair d’actions
Volet B
à désigner par tirage au sort.
13. Mode de liquidation :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou la consignation des sommes
nécessaires à cet effet, les liquidateurs distribuent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les
actionnaires, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent.
14. Dispositions finales et transitoires:
Le premier exercice social prend cours ce jour et se clôture le 31 mars 2017.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an 2017.
15. a) Désignation des administrateurs et des commissaires:
  Administrations : trois (3)
  Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
1. Monsieur AGUILAR Jose-Francisco, marié, né à Moonee Ponds (l’Australie) le 19 octobre 1968,
demeurant à 2880 Bornem, Ruipenbroekstraat 21.
2. La société anonyme “De Bortoli Wines (Europe)”, établie à 2880 Bornem, Rijksweg 14, inscrite
dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro
d’entreprise 0466.723.418 et assujettie à la TVA,
 qui a désigné comme son représentant permanent la société à responsabilité limitée “Loremos”,
établie à 2880 Bornem, Ruipenbroekstraat 21, inscrite dans le registre des personnes morales de la
Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise 0818.338.421 et assujettie à la TVA,
 et qui, à son tour, a désigné comme son représentant permanent monsieur AGUILAR Jose-
Francisco, marié, né à Moonee Ponds (l’Australie) le 19 octobre 1968, demeurant à 2880 Bornem,
Ruipenbroekstraat 21, avec comme numéro du registre national 68.10.19-461.79.
3. Monsieur BRATT Sten Thomas, né à Storfors (la Suède) le 24 août 1954, demeurant à Dalvägen
82, 187 34 Täby (la Suède), avec comme numéro du registre bis 544518-111-22.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’an deux mille
vingt (2020). 
Le mandat d'administrateur est gratuit.
16. Procuration spéciale:
Il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à la société à responsabilité limitée
"AD-MINISTERIE", établie à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66 A, avec numéro d’entreprise
0474.966.438, représentée par monsieur Adriaan De Leeuw, et ses mandataires, à l’effet:
a) d’introduire la déclaration d’immatriculation, de demander l’inscription modificative ou la radiation
de l’inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises;
b) d’introduire éventuellement la demande d’assujettissement de la société à l’administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.   
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -
       -  Johan KIEBOOMS, Notaire associé  -
Dépôt simultané : expédition d’acte constitutif dd. 05.10.2015, avec en annexe : trois (3)
procurations.
Extrait sans récit de l’enregistrement, uniquement délivrée en vue du dépôt au greffe du tribunal de
commerce.