N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LA MEDITERRANEE II
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Rue Georges Moreau 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 25 
septembre 2013, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur BAZAROUJI Imad, né à Tanger (Maroc), le 10 mai 1982, domicilié à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue d'Ostende, 112, inscrit au Registre National sous le numéro 
820510-621-60.
2.
Monsieur BAZZAAROUJ Omar, né à Tétouan (Maroc), le 01 janvier 1971, 
domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Van Oost 55, inscrit au Registre National sous le numéro 71.00.02-
361.03.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée LA MEDITERRANEE II.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Rue Georges Moreau, 24.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est entièrement souscrit et 
est libéré à concurrence de 24,8 %.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de deux cent 
cinquante euros (250 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur BAZAROUJI Imad déclare souscrire 50 parts sociales qu'il libère à concurrence de 
24,8 %, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur BAZZAAROUJ Omar déclare souscrire 50 parts sociales qu'il libère à concurrence 
de 24,8 %, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination LA MEDITERRANEE II.
0539907839
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Georges Moreau, 24, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de 
commissionnaire :
1) L’achat et la vente en gros en en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, 
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes 
aromatiques ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous 
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tout matériel informatique ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie 
dans le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage 
ainsi que savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et 
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, métaux ;
- tous bijoux, montres, articles en matériaux précieux ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation ;
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le 
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique ;
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
- d’appareil électronique, de satellite.
2) La fabrication ainsi que l’exploitation de :
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non 
alimentaires ;- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture ;
- tous travaux de bâtiment non réglementés.
3) L’exploitation de :
- poissonneries ;
- tous commerces de marché ambulant ; 
- tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, 
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service 
traiteur ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, 
de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de 
pièces mécaniques ;
   - d’une société de taxis, courrier-express, car-wash, station service (tous carburants tels que 
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, montages, 
démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros 
et/ou en détail de véhicules automobiles, de pièces automobiles neuves ou d’occasion et 
d’accessoires automobiles par mer et terre ;
            - d’un salon de coiffure et produits de salon ;
            - de salons lavoirs, salon de thé, petits travaux de bâtiments non réglementés.
.
            4) L’assistance aux entreprises générales de bâtiment ;
            5) La réparation de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, 
vidéo, etc…
6) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le 
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie, le nettoyage. 
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets. 
- L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite 
- la fourniture de services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou 
commerciales,
- au nettoyage et à l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- à toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement 
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la 
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et 
l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers ;
- au courrier express ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Volet B - Suite
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : 
- Monsieur BAZAROUJI Imad, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.