N° d'entreprise : 0448474550
Nom
(en entier) : Union sportive d'Ophain
(en abrégé) : U.S.O.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Lillois 19
 : 1421 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 06.09.2021, il résulte que la décision
suivante a été prise :
L'assemblée a approuvé le nouveau texte coordonné des statuts, pour adaptation au Code des
Sociétés et des Associations, rédigé comme suit:
 
Dénomination, siège social, durée, but
 
Article 1er. L'association est dénommée Royale Union Sportive d'Ophain, en abrégé : "R.U.S.O.".
 
Art. 2. Le siège de l’association est établi  rue de Lillois n°19 à 1421 Ophain, arrondissement
     judiciaire de Nivelles, Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'assemblée générale.
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps
dans les formes prévues par la loi.
 
Art. 4. L'exercice social débute le 1er juin pour se terminer le 31mai.
 
Art.  5. L'association a pour but le développement de la jeunesse par la pratique du football. Elle
poursuit la réalisation de ce but  par tous moyens et notamment : l'organisation de réunions
sportives; la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques; la mise
en état et l'exploitation de terrains de sports; la création et l'exploitation de revues, restaurants,
journaux, buvettes, salles, etc. L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de
participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, s'interesser dans
toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.
 
L’association s’engage à rester neutre d’un point de vue politique, philosophique, religieux et
confessionnel. Elle bannit et condamne toute forme de discrimination quelle qu’elle soit, et en
particulier le racisme.
 
 
Membres
 
Art. 6. L'association est composée des membres suivants :
Adhérent : est la personne qui a signé une carte d'affiliation en faveur du club et dont l'inscription est
validée par l'URBSFA.;
Effectif : est le membre affilié à l'URBSFA et titulaire de la carte fédérale spéciale "Dirigeant
responsable".
Volet B
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre
intérieur par le simple fait de son admission.
 
Art. 7. Les membres effectifs doivent jouir de leurs droits civils et politiques, avoir dix-huit ans
accomplis et être affectés définitivement au club immatriculé sous le n° 7294, vis-à-vis de l'URBSFA.
 
Art. 8. Le nombre de membres adhérents ne peut être inférieur à vingt. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à quatre.
 
Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont
le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déroger à cette règle
notamment au profit de membres ayant qualité d'arbitre ou de délégué, de même que dans des
situations sociales flagrantes. Les cotisations sont perçues dès la reprise des activités sportives de la
saison, les nouveaux membres adhérents payant à l'inscription.
 
Art. 10. La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 500,00 euros par an.
 
Art. 11. Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association adressera sa candidature
écrite au correspondant qualifié du club qui la soumettra au plus prochain conseil d'administration.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidé souverainenement par le conseil
d'administration; ce dernier n'est pas tenu de justifier un éventuel refus, mais simplement faire
connaître sa décision, par simple lettre, au candidat accepté ou refusé. La nomination devra toutefois
être ratifiée lors de l'assemblée générale la plus proche.
 
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le sexe, l’
âge et l’appartenance ethnique avec, en outre, une représentation de 20% du genre le moins
représenté.
 
Art. 12 . Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant, par écrit sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire : - le membre effectif ou adhérent qui, après un rappel lui fait par simple
lettre, n'acquittera pas dans les quinze jours de l'envoi, sa cotisation annuelle.
                                               - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
trois assemblées générales consécutives.
 
Art. 13. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, exclus ou décédés ainsi que leurs
ayants droit éventuels n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent exiger
notamment le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 14. L'exclusion des membres effectifs ou adhérents ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale et devra impérativement être prise par vote secret à la majorité des 2/3 des voix présentes
ou représentées.
Néanmoins, le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif ou adhérent jusqu'à
décision de l'assemblée générale la plus proche. Cette décision de suspension ne pourra être prise
qu'après avoir entendu le membre en ses moyens de défense, sur convocation recommandée du
correspondant qualifié.
 
Art. 15. Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à
l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’
honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’
honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont, notamment, des actes ou des faits
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
 
Assemblée générale
 
Art. 16. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaire sont composées de tous les
membres effectifs.
 
Art. 17. La décision de convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera prise par
Volet B
le conseil d'administration qui déléguera à cet effet, au correspondant qualifié, la mission d'accomplir
les formalités administratives afin que tous les membres soient convoqués conformément aux
prescriptions légales et statutaires.
 
Art. 18 Dans le mois qui suit la clôture de l'exercice social, une assemblée générale ordinaire doit
être convoquée à l'endroit désigné par le conseil d'administration, pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé, du budget du prochain exercice et donner décharge aux administrateurs,
vérificateurs et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.
En tout temps, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Il est tenu de le faire lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par
écrit.
 
Art. 19. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour. Cette proposition doit toutefois parvenir au conseil d'administration quinze jours au
moins avant la date fixée pour l'assemblée.
 
Art.  20. Pour délibérer valablement, une assemblée générale doit réunir les deux tiers des membres
effectifs. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans la
quinzaine avec le même ordre du jour. Quel que soit le nombre de membres présents, cette seconde
assemblée peut délibérer valablement. Chaque membre peut être représenté par un autre membre
disposant des mêmes droits. Aucun membre ne peut cependant disposer de plus de deux voix.
 
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité spéciale des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés. Les votes sont émis de vive voix. S'il s'agit de la
nomination ou révocation d'un adminsitrateur, de la ratification de nomination d'un nouveau membre
ou de l'exclusion d'un membre, le vote est réalisé par vote secret.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme votes négatifs.
 
Art. 22.  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément  reconnus par la loi 
ou les statuts. Il lui appartient notamment de modifier les statuts et prononcer la dissolution de
l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière, de ratifier la nomination de
nouveaux membres effectifs, d'exclure un membre, de nommer et révoquer les administrateurs,
d'approuver annuellement les budgets et les comptes.
 
Art. 23. L'assemblée générale régulièrement formée par les membres effectifs de l'association,
présents ou représentés, constitue l'universalité des membres. Ses décisions sont obligatoires pour
tous les membres, mêmes absents, dissidents ou d'un avis contraire. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.
 
Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et le correspondant qualifié. Ce registre est conservé au siège social de
l'association. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande. Toute
modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes au
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
 
Conseil d'administration
 
Art. 25. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq
administrateurs sans limitation quant au maximum.
 
Art. 26. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Ils sont choisis
parmi les membres effectifs.
 
Art. 27. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre années, à partir de leur date
d'éléction à l'assemblée générale.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 28. En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration est libre de nommer ou
non un administrateur provisoire pour y pourvoir. Il y sera pourvu de manière formelle dès que le
nombre des administrateurs est inférieur au minimum indiqué à l'art. 25. des présents statuts.
L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Art. 29. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-
Volet B
présidents, un correspondant qualifié et un trésorier.  Ces désignations sont réalisées par bulletin
secret, à la majorité simple des membres présents. Pour la désignation du président, une majorité
spéciale des deux tiers des administrateurs présents est requise. Le président, les vice-présidents, le
correspondant qualifié et le trésorier sont les membres du bureau de l'association.
 
Art. 30. La présidence du conseil d'administration  et du bureau est assumée par le président. En cas
d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par l'un des vice-présidents ou le plus âgé
des administrateurs présents. La décision de convoquer le conseil d'administration appartient au
président qui déléguera à cet effet, au correspondant qualifié, la mission d'accomplir les formalités
administratives afin que tous les administrateurs soient convoqués conformément aux prescriptions
légales et statutaires.
 
Art. 31. La représentation n'est pas admise au sein du conseil d'administration.
 
Art. 32. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association.  Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive et sans préjudice
de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts passer des actes de disposition et
d'administration; conférer pouvoirs à des mandataires choisis par lui, associés ou non; représenter
l'association en justice tant en demandant qu'en défendant; nommer, révoquer le personnel de
l'association; ouvrir, gérer, clôturer les comptes de l'association; déléguer à une, deux ou trois
personnes la signature bancaire; déléguer la gestion journalière à l'un des associés qui doit
obligatoirement être administrateur tant au plan civil que fédéral.
 
 
 
Art. 33. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié plus un
au moins de ses membres. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion, avec le même
ordre du jour, aura lieu dans les huits jours; les décisions prises lors de cette réunion seront valables,
quel que soit le nombre d'admnistrateurs présents. Les décisions du conseil d'admnistration sont
prises à la mojorité simple des voix des admnistrateurs présents. A parité des voix, celle du président
est prépondérante. S'il y a parité des voix en cas de vote secret, la proposition est repoussée. Les
abstentions et votes blancs ne sont pas comptabilisés.
 
Art. 34.  Les actes qui engagent l'association autres que ceux de pure gestion journalière doivent
obligatoirement être signés par le président et le correspondant qualifié, lesquels n'auront pas à
justifier de leur pouvoirs à des tiers.
 
Art. 35. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat; celui-ci est exercé
gratuitement.
 
Art. 36. En cours de saison, le conseil d'administration peut procéder à la désignation
d'administrateurs dits provisoires, choisis parmi les membres effectifs de l'association. La nomination
réelle de ceux-ci devra être soumise à la prochaine assemblée générale.  Si la présence d'un
administrateur provisoire sucite des réactions négatives parmi les membres de l'association, le
conseil d'administration doit immédiatement en apprécier la situation et le cas échéant, faire le
nécessaire pour réunir une assemblée générale extraordinaire qui décidera souverainement.
 
Art. 37. Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit en faire état par lettre recommandée, tant au
secrétaire général de l'Union belge de Football qu'au correspondant qualifié du club, faute de quoi
cette démission n'est pas civilement et fédéralement effective. Cet administrateur ne sera plus
responsable fédéralement, sauf réserves motivées émises par le conseil d'administration au
secrétaire général de l'Union belge de Football, et notifiée à l'intéressé, endéans les délais
réglementaires prévus à cet égard. Un administrateur n'est plus responsable fédéralement d'un
déficit encouru par la suite de l'association dès que sa désaffectation a été enregistrée régulièrement
ou à partir du jour ou il fait part de démissionner au secrétaire général de l'Union belge de Football.
La décharge d'un administrateur démissionnaire sera octroyée au cours de l'assemblée annuelle
ordinaire suivante, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
 
Art. 38. Le conseil d'administration, pour autant qu'il en ressente le besoin, pourra de sa propre
initiative, rédiger un règlement d'ordre intérieur ne comportant que des dispositions qui ne ressortent
nullement de la compétence de l'assemblée générale.
 
Volet B
Art. 39. Les délibération du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial.
Chaque procès-verbal est signé par le président et le correspondant qualifié.
 
 
 
 
Dispositions diverses
 
Art. 40. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément
au droit des sociétés et des associations ou au Règlement Fédéral de l’URBSFA. L’association
reconnait expressément les compétences disciplinaires des instances fédérales de l’URBSFA, en
application du Règlement Fédéral de l’URBSFA.
 
Art. 41. L'association s'engage à :
 
    •  respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA.
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA
sera considérée comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne;
    •  respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fairplay;
 
    •  soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA à l’
instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les
règlements ou statuts;
 
    •  soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’
UEFA à l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les
règlements ou statuts;
 
    •  laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion
du club surgissant au sein de celuici et découlant de l'application du présent règlement par un
collège arbitral composé de trois membres d’une Commission Arbitrale;
 
    •  soumettre tout litige national à la CBAS.
 
 
Art. 42. Lutte contre le dopage dans la pratique sportive – obligation de non-discrimination et
tolérance zéro envers le racisme
 
L’association reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en
matière de Dopage (CIDD) et qu’elle applique un règlement de procédure qui lui est propre.
 
L'association s'engage à inscrire dans son règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
 
L’association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
 
L'association s'engage à ne discriminer personne et à n’avoir aucune tolérance vis-à-vis du racisme
et inclut cet engagement dans son règlement d’ordre intérieur à l'égard des spectateurs, du
personnel et des autres participants.
 
 
Art. 43. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
conditions fixées par la loi. Après vérification de l'actif et du passif, la répartition du solde
excédentaire éventuel sera affecté à des œuvres ou institutions dont le choix est fixé par l'assemblée
générale.
 
Art. 44.  Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la loi.
Volet B
 
 
Pour extrait conforme.
Scolas G.
Président.