N° d'entreprise : 0766489743
Nom
(en entier) : MSDR CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois de Buis(WSP) 35
 : 1457 Walhain
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « MSDR Consult », reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 30
septembre 2024, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
Première résolution - Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en adoptant la nouvelle dénomination
suivante « MSDR ».
 
En conséquence, l'assemblée décide de supprimer le « Consult » à l’article 1 des statuts pour ne
conserver que le « MSDR ».
 
Deuxième résolution – Modification de l’objet
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi le 12 septembre
2024 en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
 
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
 
L'assemblée décide de remplacer intégralement le texte de l’article 3 des statuts par le texte suivant :
 
« La société a pour objet l’exercice de la profession de Réviseur d’entreprises en son nom propre,
ainsi que l’exercice conjoint de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d’autres
Réviseurs d’entreprises ou avec des personnes de qualification équivalente à l’étranger. L’exercice
de la profession vise notamment l’exercice des missions révisorales visées à l’article 4 de la loi du 7
décembre 2016, ainsi que l’exercice de toutes activités compatibles avec la qualité de Réviseur d’
entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec la qualité de Réviseur d’entreprises, et qui relèvent des activités suivantes : la
gestion d’un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de
droits d’auteur et/ou de droits voisins.
En outre, la société peut également détenir des participations, s’intéresser et coopérer avec d’autres
sociétés professionnelles de professionnels ou avec des sociétés interprofessionnelles de
professionnels.
Sans préjudice des restrictions ci-dessus, la société peut faire toutes opérations financières,
mobilières et immobilières.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur dans des sociétés pour autant que celles-ci
n'exercent pas des activités commerciales. Elle peut également exercer la fonction de liquidateur
dans tous types de société.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Troisième résolution – modification de l’article 5
L’assemblée générale décide d’ajouter l’alinéa suivant à l’article 5 des statuts :
 
« La majorité des droits de vote attachés aux actions est détenue par des réviseurs d’entreprises
et/ou des cabinets d’audit, des contrôleurs légaux des comptes. »
 
Quatrième résolution – modification de l’article 11
L’assemblée générale décide d’ajouter l’alinéa suivant à l’article 11 des statuts :
 
« S’il n’y a qu’un seul administrateur, celui-ci doit avoir la qualité de réviseur d’entreprises et/ou de
cabinet d’audit et/ou de contrôleur légal des comptes. S’il y a plusieurs administrateurs, à tout
moment, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité de réviseur d’entreprises et/ou de cabinet d’audit
et/ou de contrôleur légal des comptes.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant
la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la
mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre. »
 
Cinquième résolution – modification de l’article 21 des statuts
L’assemblée générale décide d’ajouter l’alinéa suivant à l’article 21 des statuts :
 
« Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites
des articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA. »
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
 
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte et rapport de l’irgane d’
administration.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.