N° d'entreprise : 0419849454
Nom
(en entier) : Le Bercail
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d' Esquermes(B.S) 5
 : 7603 Péruwelz
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif «
LE BERCAIL », ayant son siège à 7603 BON-SECOURS (Péruwelz), qui s'est tenue le 20 décembre
2023 à 7601 ROUCOURT (Péruwelz), rue Neuve numéros 2/4, les membres de l'association ont
adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
L'assemblée décide de modifier la dénomination pour la remplacer, à compter de ce jour, par « LE
BERCAIL » et de modifier en conséquence de l’article 1 des statuts.
Il en sera tenu compte dans le cadre de l’adaptation des statuts dont question ci-après.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de :
- modifier l’objet et le but de l’association afin de prendre en compte l’hébergement de personnes en
situation de handicap adultes des deux sexes relevant d’un profil FV (Foyer de Vie) - MAS (Maison d’
Accueil Spécialisé) - FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé) ;
- supprimer la double catégorie de membres pour ne conserver qu’une catégorie de membre ;
- modifier le nombre de membres minimum requis afin de le fixer à cinq (5) et de modifier en
conséquence les statuts de l’association.
L’assemblée profite des modifications précitées pour adopter des statuts complètement nouveaux,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - But désintéressé - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L'association prend pour dénomination : « LE BERCAIL ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’
association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. But désintéressé
L’association a pour but désintéressé d’accueillir dans un environnement adapté, de façon
permanente, de jour comme de nuit en Service Résidentiel pour Adultes (SRA), des personnes en
situation de handicap des deux sexes, ayant atteint l’âge de 20 ans, présentant des déficiences
intellectuelles pouvant être associées à des troubles psychoaffectifs, des pathologies somatiques et
des troubles moteurs, relevant soit d’un profil :
    •  MAS (Maison d’Accueil Spécialisée) ;
    •  FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé) ;
    •  FV (Foyer de Vie).
Article 4. Objet
L’association poursuit la réalisation de ce but désintéressé tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres, par tous les moyens et notamment :
- En travaillant au développement et à l’évolution de la personne en situation de handicap en tenant
compte de ses possibilités et en respectant son rythme ;
- En mettant à son service une équipe pluridisciplinaire (personnel éducatif, médical, paramédical,
psychologique, …) qui travaille conjointement pour mettre en œuvre, avec la famille, un
accompagnement personnalisé qui prend en compte la personne en situation de handicap dans sa
globalité.
L’action de l’association s’inscrit dans le cadre des textes généraux communs à l’ensemble des
établissements et services sociaux ainsi que médico-sociaux.
A partir des textes réglementaires et des besoins et attentes de la personne en situation de handicap
accueillie, l’action des professionnels de l’association vise à lui fournir un accompagnement éducatif,
pédagogique et thérapeutique.
Dans le respect de ces textes, l’association a pour mission de :
    1.  Accompagner la personne en situation de handicap, en lien avec la famille et son entourage
habituel, dans son développement global ;
    2.  Favoriser son intégration dans la société, avec comme évolution son épanouissement
personnel ;
    3.  Elaborer le projet de la personne en situation de handicap avec sa famille et son entourage ;
    4.  Assurer les soins médicaux et paramédicaux nécessaires ;
    5.  Promouvoir la place de la personne en situation de handicap dans la société, et défendre ses
intérêts et ceux de sa famille.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L’association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but désintéressé.
L’association peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L’association peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs
décrits ci-avant, au sens le plus large.
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 6. Membres
L’association est composée de membres.
Le nombre de membres de l’association est illimité et ne peut être inférieur à cinq (5).
Dans tous les cas, le nombre de membres est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres : les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’
engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’
assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts.
L’association peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre.
Article 7. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, toute personne désirant devenir membre de l’association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses
nom, prénoms, profession et domicile ainsi que le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont
présenté(s).
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit et lors de
laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se fut réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Article 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social
ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement de registre.
Article 9. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Section II : Démission et exclusion
Article 10. Démission
Le membre de l’association est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission : Celle-ci
doit être notifiée à l’organe d’administration par écrit soit par lettre recommandée au siège de l’
association ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association ;
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée ou par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association est réputé démissionnaire.
Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives est réputé démissionnaire.
    1.  membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Il ne peut réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11. Exclusion
L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre pour de justes
motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : par exemple, si le membre agit contrairement à l’objet de l’
association, en violation sérieuse des statuts ;
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion et au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion doit être indiquée dans la
convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 10 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé ;
    1.  membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre
la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion ;
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts ;
L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé ;
Le membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de
son apport ;
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 12. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle
ne pourra être supérieure à cinq mille euros (5.000,00 €).
TITRE V. Administration - Contrôle
Article 13. Composition de l’organe d’administration - Durée - Fin de mandat
L’association est administrée par un organe composé au moins du nombre des membres minimum
requis par la loi et au moins de trois membres.
Le nombre d’administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres de l’
association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée de six ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
    1.  cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur
mandat.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des
administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale
qui a procédé à la réélection.
    1.  la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période de trois mois.
Article 14. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l’
association l’exigent ou à la demande de deux autres administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 16. Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de votes prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion ou celle de son remplaçant est
prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 17. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège où
les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’
organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l’organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’
organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réserve à l’assemblée générale.
§2. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association.
Il peut notamment : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que
prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous
contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’a toutes garanties
réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’
en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d’
une délégation spéciale de l’organe d’administration, soit par le Président, soit par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’organe d’administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 19. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 20. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature y
afférente, ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou
plusieurs personnes, membres ou non de l’organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les pouvoirs de la gestion journalière sont définis comme comportant tous actes habituellement
nécessaires pour l’accomplissement des missions imparties à l’association en conformité avec les
directives tracées par l’organe d’administration, ainsi que tous actes normalement exigés pour l’
exécution des décisions prises par l’organe d’administration ou pour la bonne marche des services et
notamment :
    1.  Etablir et signer les titres de paiement et, d’une manière générale, négocier et effectuer toutes
opérations financières, percevoir toutes sommes versées, en donner décharge et prendre toutes
mesures utiles en cas de placement de fonds dans les limites autorisées ;
    2.  Adresser aux autorités compétentes toutes communications ou tous renseignements exigés
par la législation ;
    3.  Accomplir tous actes tant judiciaires qu’extrajudiciaires, en vue de la défense des intérêts de l’
association et de la perception et du recouvrement des sommes dues à l’association et notamment :
    •  Agir devant les tribunaux au nom de l’association tant en demandant qu’en défendant ;
    •  Conclure avec les débiteurs de l’association tous accords en vue de l’exécution des jugements
rendus à son profit;
    •  Exécuter par toutes voies de droits, les jugements rendus à son profit, comparaître aux actes de
procédure en acquiesçant ou en contestant, donner mainlevée de ces exécutions ;
    •  Produire les créances de l’association en cas de faillite de ses débiteurs.
    1.  En cas d’urgence et à titre conservatoire, prendre toute mesure quelconque en vue du bon
fonctionnement et de la sauvegarde des droits et des intérêts de l’association ou du service public
qu’elle assume.
Article 21. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, l’assemblée générale pourra désigner un ou
plusieurs commissaire(s), membre ou non, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Composition - Séances
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration ou s’il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le président de séance désignera le secrétaire.
L’assemblée générale choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
Le président, le secrétaire et les scrutateurs constituent le bureau de l’assemblée générale.
Article 23. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
    •  La modification des statuts ;
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    •  La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le(s)/les commissaire(s) ;
    •  L’approbation des comptes annuels et du budget ;
    •  La dissolution volontaire de l’association ;
    •  L’admission et l’exclusion d’un membre ;
    •  La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    •  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    •  Tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Article 24. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin au plus
tard.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
la réunion et sont signées par un administrateur au nom de l’organe administratif.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont rédigées par courrier ordinaire ou courrier électronique envoyé 15 jours au moins avant l’
assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser à celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 26. Quorums de présence et de vote
    1.  Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 27. Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider sur les modifications aux statuts que
si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
    1.  les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité des 4/5 des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but désintéressé ou l’objet de
l’association, et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 28. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par le Président et un administrateur, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège de l’association où les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration mais sans
déplacement de registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au Greffe du Tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de l’association pour être publiées aux Annexes du Moniteur belge.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
    1.  règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles à l’assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible aux sièges de l’
association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration, ou
via le site internet de l’association.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution. Site internet et e-mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.esperanderie.eu
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est association-bercail@ebgs.
eu
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
Quatrième résolution. Pouvoirs pour exécuter les décisions ci-avant
L'assemblée donne, à l'unanimité, tous pouvoirs à l’organe d'administration, avec pouvoir de
délégation à un de ses membres, pour l'exécution des résolutions prises ci-avant.
 
Pour extrait conforme