N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EDEN4Art
(en abrégé) : EDEN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul de Lorraine 33
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
 
STATUTS DE L’ASBL EDEN4Art
 Les fondateurs soussignés :
 
Emmanuel van Outryve d’Ydewalle de Diest, Belge, Rue des Récollets 17, 1400 Nivelles, 66.02.08-415-66
Yann Garcia, Français, Avenue du Commandant Lachouque 13, 1410 Waterloo, 72.09.09-469.60
Karine Bodard, Française, Avenue Paul de Lorraine 33, 1410 Waterloo, 66.05.04-594-28
réunis en Assemblée le 23 Janvier 2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. EDEN4Art et ont arrêté les statuts
suivants :
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée EDEN4Art. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 Article 2 :
Son siège social est établi à : Avenue Paul de Lorraine 33, 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire de
Nivelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège. L’Assemblée Générale s’acquitte des
formalités de publication requises.
 
 
Article 3 :
L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social :
- la diffusion, la promotion, la création et la production d’évènements à finalité chrétienne (musique, danse,
cinéma, théâtre, arts forains, arts de cirque et arts de rue, des conférences, des ateliers techniques ou
musicaux ou de création d’objets - sans que cette énonciation ne soit limitative).
Pour atteindre son but décrit au premier alinéa du présent article, l'association aura notamment pour activités
principales :
- l’organisation d’évènements nationaux ou internationaux, des festivals musicaux, la programmation et la
promotion d’évènements musicaux, sportifs, publicitaires, cinématographiques ou divers ;
- l’organisation d’activités et de spectacles en louant les lieux à des organisations, associations ou producteurs
extérieurs ;
0719295976
- assurer les services nécessaires au déroulement de ces activités : Accueil, billetterie, informations,
encadrement technique, vente d’espaces publicitaires, …
- organiser ou promouvoir l’organisation de manifestations culturelles telles que concerts, expositions,
rencontres, conférences, etc. ;
- s’occuper du développement, de la promotion et de la réalisation des outils de diffusion culturelle tels que
publications, catalogues, enregistrements etc. ;
- accompagner des artistes dans leur développement et leur diffusion : résidences, coaching, organisation de
tournées promotionnelles, etc. ;
- soutenir des lieux, structures et collectifs valorisant l’émergence artistique.
L’association réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut, au besoin, assurer la défense de ses membres devant toute instance judicaire ou autre.
Elle peut également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la réalisation de son
but. Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de son
but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires
lucratives dont le produit, en tout temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
but.
 Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et
installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou
testamentaires.
 L’association peut accomplir toute opération civile, commerciale, mobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen à des entreprises ou organismes poursuivant le même but ou dont
l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en
facilitant la réalisation.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
L’association pourra notamment fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser le sien, cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la majorité de
quatre cinquièmes des voix.
 
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
 
 
TITRE II- Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents et de membres supporteurs :
 
EDEN4Art
Conseil d’administration, composé des membres effectifs
Assemblée Générale composée des membres effectifs
Membres supporteurs et membres adhérents
 
Les membres pourront être des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs et leur nombre est illimité, qui disposent de tous les droits et
obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 Les candidats membres effectifs adressent par écrit par email ou à l’adresse du siège social leur candidature à
l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 2/3 des membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité simple des membres effectifs présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Belgique mais aussi à l’étranger. Leur nombre est illimité. Un membre adhérent s’affilie à l’ASBL par
signature du document d’inscription et peut participer aux activités de celle-ci de façon prioritaire et avantageuse.
Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Les membres supporteurs sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Belgique mais aussi à l’étranger. Leur nombre est illimité. Un membre supporteur s’affile à l’ASBL par
cotisation et peut participer aux activités de celle-ci de façon prioritaire et avantageuse mais aussi avoir une
visibilité marketing traitée au cas par cas et par activité. Le statut de membre supporteur est obtenu par projets
spécifiques. Ex. : Un concert.
 Il implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
matière d'admission de membres supporteurs ne doivent pas être motivées.
 L’ASBL peut créer de nouveaux types de membres dans le futur.
 
Article 8 :
Le conseil d’administration se compose de trois membres effectifs sauf dans le cas où l’ASBL n’est compte que 3
membres effectifs ; dans ce cadre-là et en accord avec la loi, le conseil d’administrateur sera composé de 2
membres effectifs.
 Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple, par l'Assemblée générale pour une
durée de trois 3 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
 
 
Article 9 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres comme prévu par la loi. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi. Seuls les membres effectifs peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et
du Conseil d'administration.
 
Article 10 :
Les différents membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci. Les membres contribuent au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière
par une cotisation annuelle comme prévue dans les statuts.
 Le montant de la cotisation des membres effectifs ne peut être supérieur à 100 euros par an.
  Les membres adhérents ne paient pas de cotisation.
 Le montant de la cotisation des membres supporteurs est fixe entre 50 et 10,000 euros par évènement.  La
cotisation des membres supporteurs peut être recalculée par le conseil d’administration selon les besoins
spécifiques et l’expositions marketing de chaque événement.
 
Article 11 :
Chaque membre de l'association (effectif, adhérents ou supporteur) est en droit de quitter l'association en
remettant sa démission écrite au Conseil d'administration. Les membres supporteurs qui ne payent pas les
cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme
démissionnaires. Tous les membres sont réputés démissionnaires de facto dès lorsqu'ils ne disposent plus de
représentation en Belgique.
 
L'exclusion d'un membre effectif, ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués
par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense avertis par écrit.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droit ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
 
 
TITRE III - Conseil d'administration (CA)
 
Article 12 :
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Article 13 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 14 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres ou à un prestataire de service, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 15 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 16 :
Le Conseil d'administration ou CA se réunit un minimum d’une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande de deux administrateurs. Les réunions du Conseil sont présidées par
un administrateur désigné. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’administration
par un autre administrateur ou membre effectif, chaque administrateur ou membre effectif ne peut être porteur
que d'une procuration.
 
Article 17 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par l’un deux. Ils sont portés sur
un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
 
Article 18 :
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 19 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par un membre du CA.
  
Article 20 :
Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, l’affaire est menée à l’Assemblée générale.
 
Article 21 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de
fers les lettres, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 22 :
Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 23 :
Les administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 24 :
Les membres effectifs de l'ASBL sont ceux qui composent l'Assemblée générale. L'Assemblée générale est
composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par le Conseil d'administration.
 
Article 25 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 26 :
L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an, au mois juin.
Les membres effectifs peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs.  Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête.
 L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par email au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste ou du serveur faisant foi. L'invitation est signée par un administrateur au nom du
Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Les membres adhérents et
les membres supporteurs peuvent être invités à l’Assemblée générale.
 
Article 27 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Les membres peuvent mandater quelqu’un pour les représenter. Une personne ne peut porter qu’un mandat.
 
Article 28 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés lors de la réunion,
sauf stipulation contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du membre
effectif nommé président de séance lors de l’Assemblée Générale est déterminante.
 
Article 29 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 30 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président
de séance, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateur. Les décisions
de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de
liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiées au Moniteur belge.
 
TITRE V : Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
TITRE VI : Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.  Pour 2019, l’exercice social sera
effectué du 23 janvier 2019 au 31 décembre 2019. Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31
décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il
établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge
pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.
 
TITRE VII : Dissolution et liquidation
 
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE VIII : Dispositions diverses
 
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Sont désignés au conseil d’administration les 2 membres effectifs suivant :
 
Emmanuel van Outryve d’Ydewalle de Diest, Belge, Rue des Récollets 17, 1400 Nivelles, 66.02.08-415-66
 Karine Bodard, Française, Avenue Paul de Lorraine 33, 1410 Waterloo, 66.05.04-594-28
 
Fait en 5 exemplaires originaux
Le 23 Janvier 2019 à Waterloo
 
Signatures