au greffe du tribunaref@ l'entreprise
francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0472.920.332
Nom
(en entier):	Association Européenne du Cacao
En anglais : Euopean Cocoa Asociation
(en abrégé):	AEC - ECA
Forme légale:	Association Internationale Sans But Lucratif
Avenue des Gaulois 3 Boîte 6	Adresse complète du siège:
1040 Etterbeek
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 18 mai 2022
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 18 mai 2022 et portant à la suite la mention de
l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2022/0661, passé le 18 mai 2022. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré quinze rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 3 juin 2022.
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 13880. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »
Que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « ASSOCIATION
EUROPEENNE DU CACAO », en abrégé « AEC », dont le siège est établi à 1040 Etterbeek, avenue des Gaulois 3,
boîte 6, a entre autres pris les décisions suivantes :
1. Modification de l'ancien article 4 des statuts (à savoir le nouvel article 4) comme suit :
« Article 4. Objet
L'Association est une association sans but lucratif et ne distribue pas de bénéfice financier à ses
Membres.
L'Association a pour objet l'étude, la recherche et la mise en œuvre de solutions adaptées à tout
domaine ayant trait à l'industrie, le commerce et la logistique du secteur du cacao, dans le sens le plus large,
et notamment les domaines scientifique, technique, documentaire, environnemental et institutionnel, ainsi
que la promotion d'une coopération européenne entre ses Membres dans ces domaines.
Afin de réaliser cet objet, l'Association tend en particulier à :
a) Favoriser une communication efficace entre d'une part l'industrie, le commerce et la logistique du
secteur du cacao, et d'autre part la communauté scientifique, les autorités institutionnelles et administratives
de l'Union Européenne, le Conseil de l'Europe et les autres organismes européens, ainsi que les associations
locales agissant tant au niveau national qu'au niveau des pays producteurs de cacao à l'échelle mondiale ;
b) Favoriser et échanger les recherches scientifiques, les informations et les services tendant à
améliorer la qualité de production, le transport, la livraison de cacao et des produits à base de cacao, et tout
service généralement quelconque relatif aux aspects institutionnel, réglementaire et environnemental du
secteur du cacao ;
c) Tenir informés ses Membres de la législation et des réglementations, présentes et futures, afférentes
au marché du cacao, tant nationales qu'européennes et internationales ;
d) Coopérer avec des Associations tant nationales qu'internationales pour mener à bien les objectifs
susmentionnés.
e) Activités commerciales : En conformité avec le nouveau Code belge des sociétés et des associations
(article 1:2), l'Association développe des activités commerciales avec un but désintéressé. Ces activités
commerciales comprennent la publication d'études et documents, et l'organisation d'évènements liés aux
activités de l'Association, ceux-ci comprennent, mais ne sont pas limités aux Forums, conférences,
séminaires éducatifs ou webinaires. L'Association ne distribuera ni directement ni indirectement d'avantage
patrimonial à ses Membres ou Directeurs. »
2. Entrée en vigueur du nouvel article 3 des statuts
L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association
entrera en vigueur le 18 mai 2022 à la fin de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception de l'article 4 qui
entrera en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux buts et les nouvelles activités de
l'Association, in casu le 14 septembre 2022.
3. Procuration
Les Membres présents ou représentés décident de donner procuration (dans le sens le plus large) à l'étude
notariale « DEPUYT, RAES & de GRAVE », à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, pour, au nom et
pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et
les formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des
statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association à la Banque-
Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la rédaction et le
dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, procéder à toute
publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et entreprendre les
démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public Fédéral Justice en vue
d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et activités de l'Association. Ces procurations produiront leurs
effets immédiatement après la signature de l'acte du 18 mai 2022. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement
et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification de
l'ancien 4 des statuts (à savoir le nouvel article 4 des statuts) relatif aux buts et objets de l'association internationale sans
but lucratif « ASSOCIATION EUROPEENNE DU CACAO », en abrégé « AEC » a été approuvée par l'arrêté royal
du 14 septembre 2022.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2022, le
nouveau article 4 des statuts est entré en vigueur le 14 septembre 2022.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 14 septembre 2022.
Fr. de GRAVE, notaire associé.