N° d'entreprise :
Nom
PROMESSE DE LA VIE	(en entier) :
PLV	(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE ROBERT BUYCK, 18 - 1070 BRUXELLES
Objet de l'acte :
Les soussignés :
Monsieur DOLJENKOV Vadim, Madame JAWOROWSKA Joanna, Madame KONDRACIUK Sylwia,
Monsieur MUKWAMA Mindana, Madame SOUZA Mulombo Ritha et Monsieur WOLYNEK Dariusz Ignacy,
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Les membres fondateurs de l'association, dont question ci-dessus, ont établi ainsi qu'il suit, les statuts de
l'association devant exister entre eux et toute personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité de
membre de l'association.
TITRE I - BUT ET OBJET
Article 1 :
L'association est dénommée PROMESSE DE LA VIE, Association Sans But Lucratif, en sigle : PLV.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication.
Article 2 :
Le siège social de l'association est établi à l'adresse suivante : rue Robert Buyck, 18 à 1070 Bruxelles, en
région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration en région
de langue française et de l'assemblée générale pour le reste du territoire belge et pour l'étranger.
L'adresse de son site internet est : promesseasbl.com, et son adresse électronique est la suivante :
promesseasbl@gmail.com
Article 3 :
1.L'association a pour but : un projet social et éducatif de proximité.
Celui-ci vise la promotion du bien-être et de la résilience chez les jeunes confrontés aux problèmes de santé
mentale et d'adaptation sociale, ainsi que chez les adultes en précarité, dont les sans-abris.
2.Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'objet suivant qui consiste,
dans une logique d'assistance sociale, à l'encadrement et l'accompagnement de ces jeunes en proie aux
troubles émotionnels et comportementaux, en recherche de repères et de repaires sociaux, et en quête de sens.
Les activités concernent concrètement :	- la
prévention jeunesse (enfants, adolescents et jeunes) concernant les troubles mentaux et émotionnels ; le
soutien psychologique et émotionnel, ainsi que l'aide sociale à leur apporter
- la promotion du bien-être (social et au travail) et de la résilience chez ces jeunes
- organisation de séances de sensibilisation et de prévention sur les troubles mentaux et émotionnels et le
soutien au niveau sentimental
et psychosociale) ; ainsi que la prévention des polarisations de l'emprise et le groupe de parole
- l'accompagnement aux démarches administratives ; ainsi que l'assistance à la problématique de la
précarité, du droit au logement et du sans-abrisme
- le programme de réinsertion sociale, d'insertion socioprofessionnelle, d'éducation permanente (cours
d'alphabétisation, formations programmées), les ateliers de formations aux différents métiers et du
développement personnel, les stages de professionnalisation
- la création d'une cafétéria sociale du jour
- les activités de ressourcerie sociale et de rénovation des infrastructures, dans une logique de valorisation
d'objets de réemploi et de vente à bas prix ; de la sobriété écologique, et du développement durable et
responsable
- les activités de rupture et d'immersion, de sorties pédagogiques en milieu ouvert
TITRE II - DUREE, RESSOURCES
Article 4 :
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment selon une procédure légale et
statutaire.
Article 5 :
Les ressources de l'Association proviennent des :
- services rendus (soutien psychosocial et émotionnel, accompagnement éducatif et social, école de devoirs
et classes vertes)
- ventes des produits de la ressourcerie sociale (friperie et autres objets de réemploi), de la cafétaria et des
métiers de la bouche, de la rénovation des infrastructures et autres services du bâtiment
- produits des ateliers de sensibilisation et d'information, et des formations aux métiers
- abonnements (par mois, par trimestre, par semestre, par an)
- subventions de l'État et des collectivités locales (pouvoirs publics)
- appels à projets - subsides (Fondation Roi Baudouin, Région de Bruxelles-Capitale, IBGE, Innoviris (appel
à projets pour une résilience urbaine), Communauté Wallonie-Bruxelles
- amis de Promesse de la vie ASBL (activités solidaires & rémunération autour du projet)
- réinvestissements des bénéfices
- toutes les autres ressources autorisées par la Loi (legs)
TITRE III - TYPES DE MEMBRES - COTISATIONS - REGISTRE DES MEMBRES
Article 6 :
L'Association est composée de membres effectifs et autres types de membres prévus ci-dessous qui
peuvent être des personnes physiques ou morales
1.Sont membres effectifs : les comparants au présent acte appelés également membres fondateurs de
l'association, car ils participent à sa constitution ; ainsi que les membres qui seront admis ultérieurement en
cette qualité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Tous les membres précités sans exemption, ont le droit de vote dans les assemblées.
2.Les autres types de membres sont les membres actifs « permanents et adhérents »>, les membres
d'honneur et les membres bienfaiteurs.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration et soumis à
l'assemblée générale, sans pouvoir être supérieur à15 euros par an pour les membres effectifs, et de 30 euros
au moins pour les membres d'honneur et bienfaiteurs.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins, le nom, le prénom et le domicile ; ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres soit
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. À
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
TITRE IV - ADMISSION, PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 7 :
1.Admission en tant que membre effectif :
Toute personne physique ou morale est libre d'adhérer à l'association en respectant les valeurs prônées
par l'association, à savoir les valeurs morales, de solidarité et d'équité ; ainsi que les principes du bien-être et
du respect de l'environnement. Les membres s'allient aux présents statuts.
Toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la
candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
2.Admission pour les autres catégories de membres :
Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation
de son objet.
Parmi les membres adhérents, il est fait la distinction suivante :
Sont membres d'honneur, les personnes ayant rendu des services particuliers à l'association. Ils sont
désignés par le Conseil d'administration à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement l'association.
Les membres de l'Association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par
elle.
Article 8 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au conseil d'administration. Celui-ci actera cette démission à sa prochaine
réunion et en informera l'assemblée générale pour approbation de cette décision.
- l'exclusion pour motif grave d'un membre effectif selon la procédure légale en vigueur régie par le code
des sociétés et des associations qui requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
7.Comme il s'agit d'une personne, l'exclusion est prononcée au scrutin secret.
8.Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
- L'exclusion d'un autre type de membre peut être prononcée par le conseil d'administration/l'organe
d'administration. Ce dernier peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration,
la participation d'un membre adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
- le décès d'une personne physique ou la dissolution d'une personne morale.
- la démission d'office du membre qui ne se présente, ni ne se fait représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décède,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 :
1.Le fonctionnement :
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture
de l'exercice social écoulé.
Quinze jours avant la date fixée, 'les membres de l'association à savoir les membres effectifs,
administrateurs et éventuels commissaires, sont convoqués par le conseil d'administration (Secrétaire général).
La convocation se fait par écrit, par tous moyens disponibles (lettre ordinaire, coumel, ... ). Elle doit préciser
la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par le (la) président(e) du conseil d'administration ou, à
défaut, par le (la) vice-président(e) ou l'administrateur (administratrice) désigné(e) par lui (elle).
Le (la) Président (e) de séance assisté(e) des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée et
expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le (la) Trésorier (trésorière) rend compte de sa gestion
et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée générale fixe le montant tarif de services rendus et de ventes de produits. Elle délibère sur
les orientations à venir.
Les membres adhérents (d'honneur, bienfaiteurs) peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins, doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
2.Les pouvoirs et compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre effectif ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
3. Délibérations
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride, à savoir, une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion, et les votes
devront parvenir au moins 12 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
4.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, chaque membre disposant d'une voix de
vote.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Toutes les décisions sont prises à bulletin secret et sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-
verbaux ainsi que les convocations et les tous les documents comptables sont signés par le (la) Président(e) et
le(la) secrétaire.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs.
Article 10
L'Assemblée générale extraordinaire :
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
TITRE VI - CONSEIL D'AMINISTRATION
L'organe d'administration de l'association est ci-après dénommé « conseil d'administration ».
Article 11 :
11.1. Organisation
d'administration ou aussi de manière abrégée conseil.
Celui-ci est composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis
ou non parmi les membres effectifs de l'association.
Le Conseil d'administration est l'organe collégial qui a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion ainsi
que de la représentation de l'association dans les actes juridiques et extra juridiques.
Les premiers membres du conseil d'administration également appelés administrateurs sont nommés par
l'Assemblée constitutive pour une durée de 3 ans.
Par la suite, le mandat des administrateurs est renouvelable tri annuellement.
Les fonctions des administrateurs cessent :
-à la fin de la durée de leur mandat si celui-ci n'est pas renouvelé
-en cas de décès
-en cas de démission (cfr article sur les démissions)
En cas de vacances des mandats, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement des
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les mandats
des membres du Conseil d'administration ainsi élus, prennent fin à l'expiration des mandats des membres
remplacés.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé
au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc
à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
La démission ne peut être refusée et prend effet à compter sa réception. Le (la) Président(e) en informe les
autres membres du Conseil d'Administration dans les plus brefs délais.
Cette démission doit être actée lors de la prochaine assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sans le motiver par
écrit, sera considéré comme démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
9.2. Réunions et délibérations
Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins quatre fois par an, sur
convocation écrite (courrier, courriel) ou même verbale du (de la) Président(e), ou à la demande de deux tiers
de ses membres.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du (de la)
président (e), le conseil d'administration est présidé par l'administrateur délégué à cet effet.
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e),
un(e) secrétaire et un(e) trésorier (trésorière).
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.
Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité de deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du (de la) Président(e)est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
9.3. Attributions
représentation de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront
exercées par le conseil d'administration.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée générale
- de la préparation de bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur
présentées à l'Assemblée générale
- de la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l'Assemblée générale
extraordinaire.
Il autorise le (la) Président(e) à porter les affaires en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres
composant le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs,
pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres qui en tant qu'organe pourra représenter
l'association dans tous les actes et signer seul tout document engageant ou représentant l'association.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs
ou non, agissant individuellement ou conjointement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion joumalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion joumalière.
Le conseil d'administration pourra désigner parmi ses administrateurs, un délégué à la représentation ou
représentant légal qui en tant qu'organe, pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul tout
document engageant ou représentant l'association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs
s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE VII - INDEMNITES, REGLEMENT INTERIEUR
Article 12 :
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'administration, sont bénévoles ; sauf celles
de ceux qui jouent le rôle de permanents (responsable de production, de vente, de trésorerie, de secrétariat, de
chauffeur et autres). Cependant, le président ne peut pas en même temps occuper le poste de trésorier de
l'association.
Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, tout comme
pour les bénévoles. Le rapport financier présenté à l'Assemblée générale ordinaire renseigne, par bénéficiaire,
les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être
affinées dans le Règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.).
Article 13 :
Le Règlement intérieur pourra être rédigé par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'Assemblée générale.
Le Règlement intérieur s'impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il précise les règles de
fonctionnement et d'organisation de l'association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon
fonctionnement de l'association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.
la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des administrateurs, et soumis à l'acceptation
de l'assemblée générale.
La date de la dernière version du règlement d'ordre intérieur sera indiquée dans le Procès-verbal de
l'assemblée générale siégeant, et conformément au code des sociétés et associations.
TITRE VIII - DISSOLUTION, LIBERALITES, DROIT APPLICABLE
Article 14 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera, le cas échéant, un ou plusieurs
liquidateur(s), en déterminera les pouvoirs et indiquera à qui l'actif net de l'association est affecté. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant autant que possible
de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports
financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.
Article 15 :
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année aux autorités compétentes.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de compatibilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses
établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement
des dits établissements.
Article 16.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
TITRE IX - AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACTE CONSTITUTIF
Article 17 :
Les présents statuts sont adoptés par l'Assemblée générale constitutive qui s'est tenue ce jour.
La présidente de séance est Madame KONDRACIUK Sylwia.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- KONDRACIUK Sylwia (Présidente), rue Fernand Bernier 76/1 à 1190 Forest, née à Siemiatycze (Pologne),
le 13/04/1990
- WOLYNEK Dariusz Ignacy (Vice-Président), Groeningenstraat, 20 à 1500 Halle, né à Sokolow Podlaski
(Pologne), le 31/07/1972
- MUKWAMA Mindana (Secrétaire Général), rue Robert Buyck, 18 à 1070 Anderlecht, né à Kinshasa (RD
Congo), le 10/10/1959
- JOWOROWSKA Joanna (Trésorière), Groeningenstraat, 20 à 1500 Halle, née à Monki (Pologne), le
12/04/1971
- DOLJENKOV Vadim (Administrateur délégué, action sociale), rue Fernand Bernier 76/1 1190 Forest, né à
Bishkek (Ex République Soviétique), le 30/03/1990
- SOUZA Mulombo Ritha (Administratrice chargée de la ressourcerie), rue Robert Buyck 18 à 1070
Anderlecht, née à Vanga (RD Congo), le 21/05/1969
Le Conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 24/04/2024