Nº d'entreprise : 0473 922 303
Nom
(en entier) : ACADEMIE FISCALE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 148 Chaussé de Viesville - 6041 GOSSELIES
Objet de l'acte : Modification siège - Démission nomination administrateurs - Adaptation
statut au CSA
1 Extraits de l'assemblée générale tenue extraordinairement le six octobre deux mil vingt-deux au siège à
Gosselies
2.Modification des statuts
Le Président propose à l'assemblée les modifications qui suivent dans les statuts de l'association afin de
les mettre en conformité avec le CSA, après en avoir discuté avec les membres en réunion privée préalablement
à ce jour.
Le texte complet est repris en annexe du présent procès-verbal.
L'assemblée est composée de quatre membres effectifs sur cinq. Le quorum requis pour la modification des
statuts est atteint. Par un vote séparé, l'assemblée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, adopte
ces modifications des statuts de l'association.
3.Démission - Nomination au Comité permanent
Le Comité permanent a reçu la démission de Madame D. LEPAGE qui a choisi une autre association plus
proche de son domicile.
Par un vote séparé, l'assemblée, à l'unanimité accepte la démission de Madame Déborah LEPAGE, en
qulité d'administrateur, à dater du trente un mars deux mil vingt-deux.
Le Comité permanent, par la voix du Président, a effectué un appel à candidature auprès des membres dont
certains ont marqué un intérêt.
Madame Isabelle INFANTI est la candidate présentée par le Comité permanent à l'assemblée générale afin
de remplir la fonction d'administratrice.
Sur présentation du Comité permanent l'assemblée générale décide à l'unanimité de procéder au
renouvellement des mandats des administrateurs Jean Pierre RIQUET et Salvatore MULE et d'absorber les
actes effectués par ces administrateurs entre la fin de leur mandat précédent et la publication du renouvellement
de leur mandat aux annexes du moniteur belge.
Par un vote séparé, l'assemblée, à l'unanimité, nomme, à dater du trente un mars deux mil vingt-deux, trois
membres au Comité permanent pour un nouveau mandat d'administrateur de six ans se terminant lors de
l'assemblée générale ordinaire de l'année deux mille vingt-huit :
·Jean Pierre RIQUET en qualité de Président, administrateur-délégué,
·Salvatore MULE en qualité de Trésorier
·Isabelle INFANTI en qualité d'administratrice.
Statuts coordonnés
Les fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
DENOMINATION
ARTICLE 1ER
L'association est dénommée : « Académie Fiscale », en abrégé : «AF».
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région wallonne. Le comité permanent peut établir une unité d'établissement en
Région de Bruxelles-Capitale. Le siège et l'unité d'établissement peuvent être modifiés par simple décision du
comité permanent
BUT - OBJET
ARTICLE 3
3.1 L'association a pour but désintéressé la culture fiscale et de l'entreprise, la formation des personnes aux
matières qui concernent l'entreprise et plus particulièrement les professions libérales en lien avec le conseil aux
entreprises.
Pour réaliser son but, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes physiques ou morales et d'institutions publiques ou privées.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement au but désintéressé de l'association.
3.2 L'association a pour objet:
1ºla découverte active et permanente du droit des affaires, de la fiscalité et de la parafiscalité, belge ou
étrangère ;
2ºde réaliser, dans un large esprit de collaboration, l'organisation professionnelle de toutes les personnes
relevant de l'activité des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité et du droit, avec la préoccupation de
défendre les véritables intérêts de ces professions, en conformité avec les exigences de l'intérêt général;
3ºd'assurer la représentation officielle des intérêts généraux de l'ensemble des professionnels comptables,
juridiques et fiscaux aux points de vue juridique, économique, fiscal, administratif et social et ce, vis-à-vis de
toutes instances politiques, professionnelles, interprofessionnelles et autres, européennes, internationales,
nationales et régionales;
4ºd'assurer la promotion économique du secteur sur le plan national, régional, local et à l'extérieur des
frontières du Royaume ;
5°de promouvoir l'entente et la coordination entre les diverses branches que composent les professionnels
de la comptabilité, de la fiscalité et du droit ;
6°de proposer toutes mesures utiles en vite d'assurer, dans le cadre de l'intérêt général, le développement
rationnel de l'activité des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité et du droit ;
7ºd'assurer, en particulier, la représentation et la défense des intérêts communs des fiscalistes et des
conseils fiscaux auprès des instances diverses ;
8°d'assurer la représentation et la défense des intérêts communs des contribuables ou groupes définis de
contribuables belges ou étrangers mais sans jamais pouvoir assurer la défense des intérêts particuliers d'un
contribuable ;
9°d'améliorer la qualité des prestations effectuées par les titulaires des professions libérales et
principalement des professionnels du droit, de la fiscalité, de la comptabilité et les agents immobiliers,
notamment en assurant la formation permanente et continuée de ces professionnels et des membres de ·leur
personnel ou de leurs préposés;
10°de renseigner les membres, futurs membres ou les personnes intéressées, sur toutes questions
juridiques, économiques, administratives, fiscales et sociales d'ordre général.
3.3 L'association s'interdit d'exercer de la concurrence directe ou indirecte aux professionnels du droit, de
la comptabilité tels que les comptables, fiscalistes, experts-comptables, réviseurs d'entreprises, conseils
fiscaux, conseils juridiques, notaires, avocats, agents immobiliers, consultants en gestion, etc. ...
3.4 L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages,
des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou
indirecte.
L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur, des
entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion
de leur activité professionnelle.
3.5 L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou
concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens
rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de
matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique,
électronique, multimédia, numérique, ... ), etc. ...
3.6 Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
3.7 L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
3.8 L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation
ou au développement de son objet.
3.9 L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son
objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses
objectifs statutaires.
DUREE
ARTICLE 4
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
MEMBRES
ARTICLE 5
5.1 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité et est fixé à un minimum de deux membres effectifs.
5.2 Sont membres effectifs, les fondateurs, ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du comité permanent.
5.3 Les membres effectifs doivent être porteurs d'un diplôme en matière fiscale ou être reconnus par une
instance officielle ; belge ou européenne en leur qualité de fiscaliste, avocat fiscaliste ou conseiller fiscal. Les
certificats ou attestations délivrées par des associations privées, ne répondant pas aux critères officiels de
diplôme peuvent être assimilés par décision spéciale du comité permanent en fonction du programme d'études
qui doit comporter au moins trois années. Dans ce cas, le comité permanent prend sa décision à la majorité
qualifiée de trois-quarts des voix et la présence de l'unanimité des membres du comité permanent est requise.
5.4 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres, par la loi et les
présents statuts.
5.5 Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association. Les membres adhérents ne sont pas membres effectifs.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts, et les décisions prises en conformité avec ceux-
ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une, fiche de candidature établie par le comité permanent
et ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises
uniquement comme membres adhérents.
5.6 Tous les membres doivent adhérer, sans réserve, à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
et des Libertés fondamentales qui contient notamment les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de
solidarité
DEMISSION
ARTICLE 6
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se
retirer de l'association en adressant au comité permanent un courrier simple ou électronique dont il justifie
l'envoi.
EXCLUSION
ARTICLE 7
7.1 Le comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à
soumettre à la plus prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus où rapportés. Le
membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le comité permanent. Le comité
permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
7.2 Dans tous les cas, le comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
COTISATIONS
ARTICLE 8
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année une cotisation fixée par le comité
permanent et ratifiée en assemblée générale. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale. La cotisation annuelle
est fixée à un maximum de mille euros.
COMITE PERMANENT
ARTICLE 9
9.1 L'association est administrée par un comité permanent composé de trois administrateurs au moins,
membres effectifs, nommés par l'assemblée générale, sauf lorsque la loi permet la désignation de seulement
deux administrateurs.
9.2 Leur mandat est de six ans et peut être renouvelé. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
9.3 Un membre du comité permanent absent peut donner mandat et pouvoir de le représenter à un autre
administrateur.
9.4 Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents.
9.5 Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque
membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être repris au
registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes
concernées. Lorsqu'un rapport annuel d'activités est présenté à l'assemblée générale par le Président, des
extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
9.6 En cas de vacance d'un mandat, le comité permanent peut, à la majorité simple des membres du comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire un administrateur ad interim qui achève le
mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée
générale.
NOMINATION ET POUVOIR DU COMITE PERMANENT
ARTICLE 10
10.1 Le comité permanent peut désigner parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du comité permanent
présents est prépondérante.
10.2 Le comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
10.3 Le comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'assemblée générale, est de la compétence du comité permanent. Le comité
permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 11
11.1 Le Comité permanent-peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué
à la gestion journalière, membre du comité permanent dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut
également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
11.2 Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du comité
permanent, par deux membres du comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier
de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
11.3 Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier, peut engager seul l'association dans la limite de
mille euros par opération.
11.4 Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de
l'association par le comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
RESPONSABILITE
ARTICLE 12
Les membres du comité permanent, ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13
13.1 L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, dans les six mois de la clôture de
l'exercice, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le comité permanent dans la convocation.
Seuls les membres effectifs peuvent voter en assemblée générale.
13.2 Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le comité permanent et adressées
au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom-du comité permanent et
elles sont confiées par courrier simple à la poste ou par voie électronique.
13.3 L'assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut par le membre du comité permanent
présent le plus âgé.
13.4 En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et
dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
13.5 Les membres peuvent tenir l'assemblée générale au moyen de techniques de télécommunication
permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo. Le Comité permanent
mettra en place un système efficace afin d'être en mesure de contrôler la qualité et l'identité des membres.
13.6 Le Comité permanent veillera que le moyen de communication électronique permette au moins aux
membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer.
13.7 Aussi, le moyen de communication électronique doit permettre aux titulaires de titres de participer aux
délibérations et de poser des questions.
13.8 Le Comité permanent fixera les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à
l'assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
13.9 Les membres du bureau de l'assemblée générale et du Comité permanent et, le cas échéant, le
vérificateur aux comptes ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique mais
uniquement en présentiel.
13.10 Un membre peut donner mandat afin d'être représenté par un autre membre à l'assemblée.
13.11 Les procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale sont signées par le Président, par le
Secrétaire et les membres qui le demandent. Elles sont consignées, transcrites ou reprises dans un registre
papier ou électronique.
13.12 Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 14
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le comité permanent à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et ur décembre.
CONTROLE DE GESTION
ARTICLE 16
La gestion de l'association peut être soumise, sur décision de l'assemblée générale, au contrôle d'un ou de
deux vérificateurs aux comptes désignés par elle, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les
membres du comité permanent ne peuvent être commissaires. En l'absence de vérificateurs aux comptes,
chaque membre possède le droit individuel prévu par la loi.
COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 17
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
DISSOLUTION
ARTICLE 18
Si elle décide la dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'assemblée fixe
leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la
majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
DOMICILE
ARTICLE 19
Chaque membre du comité permanent et le délégué à la gestion journalière élisent domicile au siège de la
personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de leur mandat.
Fin des statuts coordonnés
Il Extraits de la réunion immédiate du Comité permanent le six octobre deux mil vingt-deux
Les trois administrateurs nommés par l'assemblée générale se réunissent directement en Comité
permanent.
Ils désignent Jean Pierre RIQUET en qualité de Président, d'administrateur délégué à la gestion journalière
avec la fonction de représentation externe de l'association et Salvatore MULE en qualité de Trésorier.
Ill Extraits du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue extraordinairement le sept janvier
deux mil vingt-trois au nouveau siège de Nivelles
Modification du siège de l'association
Le Président informe l'assemblée que l'ancien siège de Gosselies a été vendu par le propriétaire et que
l'association doit trouver un nouveau siège.
L'administratrice Isabelle INFANTI a proposé à l'organe d'administration de mettre gratuitement à disposition
de l'association son adresse professionnelle de Nivelles.
L'organe d'administration, en vertu des pouvoirs statutaires, a validé cette modification de siège à la Rue de
Stockholm 33 boîte 5 à 1400 Nivelles avec effet ce jour.
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