N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OUT OF SCOPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alfred Giron  2 bte étages 3/4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés »
ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le quinze décembre deux mille vingt-deux :
1° Actionnaire fondateur : 
Monsieur VOGLAIRE Corentin Raphael Alexis, né à Etterbeek le quinze juillet mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Alfred Giron 2, étages 3/4. 
2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : OUT OF SCOPE
4° Région du siège social : région Bruxelles-Capitale 
5° Objet social : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’
exécution de missions de conception et de conseil, dans le cadre du développement durable,
appliqué au sens le plus large en technique du bâtiment et de protection de l’environnement, ceci en
favorisant les valeurs suivantes :
-         innovation, réflexion, qualité et esthétique
-         considérations environnementales et de long terme
-         démarche humaniste et équitable
-         maîtrise des coûts et de la viabilité
Ceci se traduira entre autres par la réalisation :
-         de missions en techniques spéciales,
-         d’études de conception de bâtiments durables en termes de performances énergétiques et
environnementales,
-         d’audits énergétiques de bâtiments et d’installations techniques,
-         de certifications énergétiques et environnementales des bâtiments,
-         de formations et de sensibilisations,
-         de gestion immobilière,
-         de manière plus générale, de toutes autres activités liées aux disciplines connexes relatives au
bâtiment et à l’environnement.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement pour son compte
propre, le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son
patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette
gestion et de cette valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous
biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder
tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte de disposition ou d’administration, cette
énumération n’étant pas limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter l’exploitation ou le développement
Elle peut en outre s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises, affaires,
0794914505
associations, dont l’objet serait identique,  analogue ou connexe au sien, ou même susceptible
simplement de favoriser son activité sociale.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
6° Capitaux propres de départ : mille euros (1.000,00 €), représentés par cent actions sans
désignation de valeur, entièrement souscrites et non libérées.
Il reste à libérer par le fondateur une somme de mille euros (1.000,00 €).
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année. 
Premier exercice social : du quinze décembre deux mille vingt-deux au trente et un décembre deux
mille vingt-deux.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de juin à seize heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura
lieu en deux mille vingt-trois.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. 
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1° Nomination des administrateurs : Monsieur Corentin VOGLAIRE, prénommé, sans limita-tion de la
durée de son mandat.
L’administrateur exercera son mandat gratuitement ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2° Siège : 1050 Ixelles, rue Alfred Giron 2, étages 3/4.
MANDAT
Le comparant a donné mandat à la société anonyme "PME-CONSEILS", ayant son siège à 1180
Uccle, chaussée d’Alsemberg, 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires
quant à l’inscription, la modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de
toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la banque carrefour des
entreprises et l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait
donner lieu. 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
                                                              (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 15 décembre 2022;
- Une procuration.