N° d'entreprise :
0832697983
Dénomination :
(en entier) :
DOYEN B
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Basdrez 24/1
4260 Braives
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS.
 
D'un procès-verbal dressé par le notaire François HERMANN, à Hannut, le 27 juillet 2018, en cours
d'enregistrement,
 
IL RESULTE QUE l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « DOYEN B » ayant son siège social à 4260 Braives, rue
Basdrez, 24/1, inscrite au Registre des Personnes Morales Huy sous le numéro 0832.697.983 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 832.697.983, a adopté à l'unanimité les
résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée a décidé de réduire le capital social souscrit, postérieurement à l’augmentation de
capital réalisée dans le cadre de l’article 537 CIR92 aux termes du procès-verbal précité du dix-sept
février deux mille quatorze, à concurrence d’une somme de cent six mille deux cents euros
(106.200,00 EUR) pour le ramener de cent vingt-quatre mille huit cents euros (124.800,00 EUR) à
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par voie de remboursement aux associés d’une somme
de :
- Concernant Monsieur DOYEN Benjamin, prénommé : septante-neuf mille six cent cinquante euros
(79.650,00 EUR).
- Concernant Madame BUTTIENS Marie, prénommée, vingt-six mille cinq cent cinquante euros
(26.550,00 EUR).
L’assemblée a constaté que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée a décidé de modifier l’article 5 et d’insérer
un article 5bis des statuts, comme suit :
« ARTICLE 5.
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en cent parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social. »
ARTICLE 5bis.
Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu le dix janvier deux mille onze par
Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le capital s’élevait à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites et
entièrement libérées en espèces.
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 2014, le capital a, dans le cadre de
l’article 537 CIR92, été porté à cent vingt-quatre mille huit cents euros (124.800 EUR) par apport en
numéraire de cent six mille deux cents euros (106.200,00 EUR) et sans création de parts sociales
nouvelles.
Volet B
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018, le capital a, postérieurement à
l’augmentation de capital précitée, été réduit à concurrence d’une somme de cent six mille deux
cents euros (106.200,00 EUR) pour le ramener de cent vingt-quatre mille huit cents euros
(124.800,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par voie de remboursement aux
associés proportionnellement à la part détenue par chacun dans le capital. »
 
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée a confèée tous pouvoirs aux gérants pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement décidé par l’assemblée dans les
conditions prévues par la loi et procéder à la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 27
juillet 2018 et le texte des statuts coordonnés.
 
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.