N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Usiforma Scomm
(en abrégé) : Usiforma
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Roche-en-Ardenne
Ronchamps 32
LE 17 MARS DE L'AN DEUX MIL VINGT DEUX
 
Les associés sont :
 
Monsieur DIDIER FORMANN né à Liège le 2 janvier 1970, domicilié à Ronchamps, 32 à 6980 La Roche-  en-
Ardenne :  Commandité.
 
Madame Geneviève VETOMMEN née à Molenbeek-Saint-Jean le 17 juin 1957, domiciliée à Ronchamps 35 à
6980 La Roche-en-Ardenne, qui est associée simple commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter.
 
I. CONSTITUTION.
 
Les personnes désignées ci-dessus, ont constitué entre eux une société à forme de commandité sous la
dénomination
 
USIFORMA SCOMM
 
Cette Société en Commandite est régie par les règles du code des sociétés et associations
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
 
ARTICLE I. Forme et dénomination
 
La société à la forme de société en commandite.
Elle est dénommée USIFORMA Scomm», en abrégé USIFORMA
 
ARTICLE 2. Siège social
 
Le siège social de la société est établi à Ronchamps, 32 – 6980 La Roche-en-Ardenne
Il pourra être transféré en toute autre lieu sur simple décision du gérant.
 
0783744954
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales pourront
être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 
ARTICLE III - Objet.
 
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, les activités suivantes :
 
Code Nacebel
 
  25.1                     - Fabrication d’éléments en métal pour la construction
  25.6                     - Traitement et revêtement des métaux, usinage
  25.620                 - Usinage
  25.62001 - Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage,
meulage,                                       affûtage, etc., de pièces métalliques
  28.1         - Fabrication de machines d’usage général
  28.11      - Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions, de
véhicules                                        automobiles et de motocycles
  28.15                  - Fabrication d’engrenages et d’organes de transmissions
  31.0                     - Fabrication de meubles
  32.3                     - Fabrication d’article de sport
  32.4                     - Fabrication de jeux et jouets
  32.5                     - Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
  45.201 - Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5          
tonnes )
  45.203                 - Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
  45.20302 - Révision du moteur des véhicules automobiles
  45.209                 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
  45.20901 - Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation
  45.320                 - Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
  45.32001 - Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules       
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion
  45.32002 - Commerce de détails de pneumatiques
  45.32003 - Commerce de détail spécialisé dans la vente d’équipement automobiles sur catalogue.
  45.4                     - Commerce, Entretien et réparation de motocycleet de pièces et d’accessoires de motocycles
  47.990                 - Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
  82.990                 - Autres activités de soutien aux entreprises
 
 
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière, de licence et de sous-licence, d’achat de brevets ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises
individuelles ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet.
Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, ainsi que céder en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat.
Elle peut exploiter et entretenir des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, tous biens immobiliers, ainsi que faire toutes opérations de
financement.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social
 
 
ARTICLE IV. Durée
 
La société sera constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueurs.
L’assemblée aura le pouvoir de mettre fin à la société à n’importe quel moment.
 
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
 
ARTICLE V. Capital
 
Le capital social est variable, on peut le modifier par décision de l’assemblée générale extraordinaire. Pour le
moment le capital est fixé à 400 euros représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale
Les associés ont souscrit à la valeur actuelle de 10 euros la part, comme suit :
Monsieur Didier Formann 39 parts soit pour : 390 €.
Madame Geneviève 1 part soit pour : 10 €.
Soit ensemble quarante parts, pour 400 €.
 
ARTICLE VI. Cession des parts entre vifs
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
ARTICLE VII – Cession.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.
 
TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE VIII - Gérance
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
Cette fonction sera assurée par monsieur Didier Formann, commandité, à partir de la constitution de l'acte.
La durée de cette fonction n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée générale qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE IX - Responsabilité
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.
Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.
 
ARTICLE X – Assemblée générale
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
 
ARTICLE XI – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux dispositions
légales en la matière.
 
ARTICLE XII – Affectation du résultat
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti suivant la décision de l’assemblée générale.
 
ARTICLE XIII - Dissolution
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
ARTICLE XIV
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
A. Premier exercice social :
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille
vingt-trois.
 
B. Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 05 juin deux mille vingt-trois.
 
C. Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir à l’assemblée générale et décident de nommer un
gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi
lui confère :
Didier Formann, prénommé, qui accepte.
La société reprend les engagements pris à partir de ce jour.
 
 
Lecture faite, tous les comparants ont signé
 
Fait à La Roche-en-Ardenne, le 17 mars 2022
 
Le Commanditaire                                                                                                      Le Commandité
 
 
 
Geneviève Vertommen                                                                                                    Didier Formann
Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.