Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENélec
Rue des Déportés, Beuzet 1
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du trente novembre deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « ENélec »
:
1/         Monsieur LENGELÉ Emmanuël André Maurice Ghislain, né à Louvain le onze août mil neuf
cent septante-deux, époux de Madame Nancy Fontaine mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5030
Beuzet, rue des Déportés 1.
2/         Madame FONTAINE Nancy Charline Jacqueline Ghislaine, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve
le six février mil neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur Emmanuël Lengelé mieux qualifié ci-
avant, domiciliée à 5030 Beuzet, rue des Déportés 1.
Le siège social est établi à 5030 Beuzet, rue des Déportés 1. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La  société  a  pour  objet,  tant  en  Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation   avec   ceux-ci,   toutes activités généralement  quelconques  se  rapportant 
directement  ou indirectement à :
    •  l’étude et la réalisation de tous travaux d’installation électrique, domotique, publique ou privée, à
usage domestique ou industriel ;
    •  l’étude, l’installation, la réparation et la maintenance de tous types de travaux relatifs aux
énergies renouvelables ;
    •  l’installation de câbles et appareils électriques, de câbles de télécommunication et
informatiques ;
    •  l’installation de chauffage électrique ;
    •  l’installation de parlophonie et vidéophonie ;
    •  l’installation de systèmes de prévention ou d’alarme incendie ;
    •  l’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
    •  l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
    •  l’installation et la réparation d’appareils électriques à usage domestique ou industriel ;
    •  l’installation de bornes pour véhicules électriques ;
    •  l’installation de systèmes de ventilation, y compris la ventilation mécanique contrôlée ;
    •  l’automatisation de portes, portails, grillages, grilles, etc ;
    •  la conception et l’installation de solutions industrielles dans les domaines de l’automation, de la
régulation et de réseaux industriels ;
    •  l’installation, la vente en gros et en détail de tout matériel, outillage et accessoires électrique,
électrotechnique, panneaux photovoltaïques, thermiques, pompes à chaleur, climatisation,
0666806704
Volet B
réfrigération, éolien ;
    •  la Recherche et le développement (R&D), la fabrication, la location, la vente en gros et en détail
de tout matériel, outillage et accessoires aérauliques et frigorifiques à usage domestique ou
industriel, dans toutes les matières précitées mais également dans le sens large du terme ;
    •  tous travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques, de canalisations de
chauffage ou de réfrigération ;
    •  la conception, la mise on œuvre et la commercialisation d’applications internet mobiles dans les
matières précitées, et ce dans le sens le plus large du terme ;
    •  l’édification et la restauration de bâtiments à destination d’habitation, de commerce ou
d’industrie, la construction de bâtiments passifs et plus généralement tous travaux de constructions
dans le sens le plus large du terme, la promotion de tous travaux de constructions, pour son compte
ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage et le cas échéant en tant que maître
d’œuvre, et leur mise en valeur ;
    •  l’achat, l’exploitation et l’entretien, la gestion et la mise en valeur, l’échange, la vente, la prise en
location et sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, en pleine propriété ou non, de maisons, entrepôts, appartements, bureaux, parkings,
garages, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
qu’ils soient sous la forme individuel, modulaire ou en lot, à usage unique ou mixte, ainsi que la
réalisation de toutes opérations de financement , en rapport ou non avec son activité.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
De plus la société pourra effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième
(1/100ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Emmanuël Lengelé précité à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
    •  par Madame Nancy Fontaine précitée à concurrence d’une (1) part sociale représentant un /
centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), par un
versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de
la Banque « Fintro » en un compte numéro BE 08 1430 9875 6613 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
Volet B
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier mardi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à dix-huit heures. Un gérant peut convoquer
l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur
la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées
générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations
sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination d’un gérant
L’assemblée a nommé en qualité de gérant à dater du 30 novembre 2016, pour une durée
indéterminée, Monsieur Emmanuël Lengelé précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.