N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FLOREFFE PLONGEE PASSION
(en abrégé) : FPP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place André Ryckmans 18
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Floreffe Plongée Passion, ASBL
 
 
            Siège social : Arrondissement judiciaire de Namur,
            Adresse d'exploitation : Carrière de Flato, rue Heuriette - 5150 FLOREFFE
            Adresse postale : Rue des Crolaux, 30 - 5080 EMINES
 
STATUTS
 
                                                                                      I.        Dénomination, Objets, Durée
 
Art.1     L'association sans but lucratif porte la dénomination de Floreffe Plongée Passion         A.s.b.l. en abrégé
"FPP".
 
Art.2     L'association a pour objet la plongée subaquatique et toute activité connexe visant à   promouvoir,
faciliter ou développer l'activité principale, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Art.3     L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être           dissoute dans les
formes légales par l'assemblée générale.
 
 
                                                                                                          II.        Membres
 
Art.4   L'association se compose de membres effectifs, stagiaires et adhérents.
        
         Pour devenir membre effectif de l'association FPP A.s.b.l., il faut être âgé de plus de    18 ans, être titulaire
d'un brevet ou diplôme de plongeur, être membre fondateur ou        prouver au moins six affiliations comme
membre stagiaire de l'association. Le membre       effectif doit être membre de l'EPN A.s.b.l. et en ordre de
cotisation. Seuls les membres    effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
 
         Pour devenir membre stagiaire de l'association FPP A.s.b.l., il faut être inscrit dans le cadre des activités de
plongée, être âgé de minimum 8 ans, être membre de l'EPN      A.s.b.l et en ordre de cotisation.
 
         Le membre adhérent ne participe pas directement aux activités de plongée. Il doit être          parent ou allié
d'un plongeur ou apporter un soutien quelconque à l'association.
 
0553613048
         Pour être membre, il faut être en ordre de cotisation, un mineur d'âge doit fournir un          autorisation
parentale. Avant toute inscription comme membre stagiaire ou adhérent, une demande d'adhésion signée doit
parvenir au conseil d'administration pour         acceptation.
 
         Tous les membres doivent fournir une adresse Email à l'inscription.
 
Art.5   L'association doit compter au minimum cinq membres effectifs.
 
Art.6   Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association en adressant une     simple lettre de
démission au conseil d'administration.
 
         L'association garantit à ses membres qui en font la demande, la possibilité de   transfert, la période étant
limitée entre le 15 décembre et le 15 janvier. Les    transferts ne peuvent donner lieu au versement d'une
indemnité ou tout autre        avantage en nature. Pour les membres de moins de 12 ans, le libre transfert est  
garanti durant toute l'année.
         Le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, est considéré comme          démissionnaire.
 
         L'association interdit formellement l'utilisation par ses membres de substances ou de          moyens de
dopage dont la liste est fixée par l'exécutif de la fédération Wallonie          Bruxelles. Une telle pratique est une
cause possible d'exclusion ou de sanction.
 
         Tout membre effectif qui nuit à l'image de l'A.s.b.l. ou contrevient aux statuts ou à la   loi sur les A.s.b.l.,
peut être suspendu provisoirement par le conseil d'administration   dans l'attente d'une décision de l'assemblée
générale.
 
         L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux
tiers des voix présentes, aucun quorum de présence n'est requis.     La procédure en exclusion nécessite des
convocations dans les formes avec la mention     de l'objet à l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion
est envisagée, doit être       convoqué dans les formes afin de pouvoir présenter valablement sa défense.
 
         Un membre stagiaire ou adhérant peut être exclu sur décision du conseil           d'administration. Ce
membre doit pouvoir présenter valablement sa défense      devant le conseil d'administration avant toute
exclusion.
 
         Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un   membre effectif qui
introduirait un recours contre l'association ou l'un de ses membres    devant les tribunaux compétents.
        
         Les membres exclus ou démissionnaires ainsi que les héritiers d'un membre décédé      n'ont aucun droit à
faire valoir sur le fond social, et ne peuvent réclamer aucun          compte. Les cotisations restent acquises à
l'association.
 
 
                                                                                        III.        Assemblée générale
 
Art.7   L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi lui réserve, elle est le pouvoir          suprême de
l'association.
 
L'assemblée générale nomme ou révoque les administrateurs, approuve les budgets et les comptes, modifie les
statuts, octroie des décharges aux administrateurs, exclut un membre effectif, dissout l'association.
 
Art.8   L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, dans le courant du     premier trimestre,
sur convocation du président du conseil d'administration, adressée           au moins huit jours à l'avance soit par
courriel ou remise en main propre à tous les            membres de l'association. La convocation reprend la date, le
lieu de l'assemblée ainsi             que l'ordre du jour, elle n'est pas adressée aux membres adhérents.
 
L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
 
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour.
D'autres points peuvent être ajoutés sur proposition d'une majorité des administrateurs présents, à l'exclusion
des points prévus par la loi tels que l'exclusion de membres ou les modifications de statuts.
 
 
Un point peut être ajouté à l'ordre du jour à la demande de 5% des membres effectifs. Cette demande doit être
adressée au président du conseil d'administration, 15 jours avant la date de l'assemblée générale.
 
Seul le membre effectif en ordre de cotisation pour l'année civile en cours a le droit de vote. Il sera loisible aux
membres effectifs de se faire représenter par un autre membre effectif à l'aide d'une seule procuration écrite
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les modifications de statuts prévues en détail dans
la convocation, textes détaillés et numérotation des articles. Pour la modification des statuts, un quorum de deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés est nécessaire. Une majorité des deux tiers des voix
présentes est nécessaire pour entériner les modifications de statuts. Si le quorum des deux tiers des membres
effectifs n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée après un délai de 15 jours. Les modifications
aux statuts proposées doivent être identiques à l'assemblée générale précédente. L'assemblée générale pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre de participants
 
Les résolutions de l'assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal et portées à la connaissance
des membres par courriel ou sur simple demande au conseil d'administration. Une copie du procès-verbal est
conservée au siège de l'association.
 
Une assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration sur demande écrite et motivée de
20% des membres effectifs, adressée au président du conseil d'administration.
 
 
                                                                                                 IV.        Administration
 
Art.9   L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 10 membres avec     un minimum de 3,
élus par l'assemblée générale statutaire.
 
         La durée de leur mandat est de 3 ans renouvelable sans limitation, parmi les     membres effectifs. Les
candidatures écrites doivent parvenir au président du conseil        d'administration 15 jours avant l'assemblée
générale. Les administrateurs sont élus au          plus grand nombre de voix présentes ou représentées.
 
Art.10 Le conseil d'administration peut coopter parmi les membres, un administrateur             supplémentaire
suivant les nécessités. Il est désigné jusqu'à la prochaine assemblée       générale statutaire.
 
Art.11 En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres            restant doivent
être au minimum de 3 pour gérer valablement l'association. Si tel n'est            pas le cas, le conseil
d'administration expédie les affaires courantes et convoque une     assemblée générale dans les plus brefs délais
pour élire des nouveaux
           administrateurs.
Art.12 Le conseil d'administration gère les affaires de l'A.s.b.l. et la représente dans les           limites imposées
par la loi. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi à          l'assemblée générale, sont de la
compétence du conseil d'administration.
           La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat reçu.
 
 
Art.13 Les membres du conseil d'administration désignent entre eux, ceux qui exerceront les   fonctions de
président, trésorier et secrétaire. Ces 3 administrateurs sont seuls                      signataires de l'association.
          
Art.14 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de            2
administrateurs. Il délibère valablement si au moins 3 membres du conseil sont          présents.
 
Art.15 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal, signé            par le
président et le secrétaire. Une copie est remise aux membres du conseil              d'administration par courriel.
Une copie est conservée au siège de l'association.
 
 
                                                                        V.        Mode d'établissement des comptes
 
Art.16 Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que les budgets, sont soumis à l'approbation de            l'assemblée
générale.
 
Art.17 Chaque année, le 31 décembre, le trésorier établit le compte des recettes et des           dépenses de
l'exercice écoulé. Trois mois au plus tard après la clôture des comptes, le   conseil d'administration le soumet
pour approbation à l'assemblée générale annuelle             avec un projet de budget pour l'exercice suivant.
 
 
                                                                                                       VI.        Cotisation
 
Art.18 La cotisation est fixée à minimum 10 euros avec un maximum de 500 euros. Le détail    des cotisations est
fixé par le conseil d'administration dans le ROI (règlement d'ordre    intérieur). La cotisation est redevable dès le
début de l'exercice.
 
           Pour le 31 janvier au plus tard, la cotisation doit être versée. Faute de versement de la            cotisation
dans les 15 jours de la date d'envoi d'un rappel de paiement pour courriel,     le membre sera considéré comme
démissionnaire.
 
 
                                                                                                 VII.        Les registres
 
Art.19 Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce
           registre reprend les nom, prénom, date de naissance, domicile et adresse mail              des membres. Les
décisions d'admission, de démission et d'exclusion des membres y             sont consignées endéans les 8 jours
de la prise de connaissance par le conseil              d'administration.
 
           Les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi que       les documents et
pièces comptables sont également conservés au siège de                   l'association.
 
           Les membres effectifs peuvent consulter ces documents au siège de l'association. La      consultation des
différentes pièces se fait sur rendez-vous et après une demande                  écrite au conseil d'administration.
Aucun document ne peut être déplacé.
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                                                       VIII.        Disposition légale
 
Art.20 Le fonctionnement de l'A.b.s.l. est régi par le règlement d'ordre intérieur. Pour tous les           points non
réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se   soumettre aux dispositions de la loi
sur les A.s.b.l.du 02 mai 2005
 
 
Assemblée générale extraordinaire
 
L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se
reconnaissant dûment convoqués, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
Sont nommés membres fondateurs :
 
De RIDDER Alain dlié à 6210 Frasnes lez Gosselies rue J Hoebeke, 6 BELGE
TOUSSAINT Laurent dlié à 5070 Sart St Laurent route de Marlagne, 15BELGE
PIRSON Philippe dlié à 5080 Emines rue des Crolaux, 30 BELGE
ROBAYE Bruno dlié à 5537 Anhée chaussée de Namur, 112BELGE
COLIN Marty dlié à 5020 Flawinne rue de la Leuchère, 53b BELGE
LIBERTIAUX Marcel dliéà 5100 Wierde  rue du Fort d'Andoy, 33BELGE 
DACHELET Martine dlié à 5080 Emines rue des Crolaux, 30 BELGE
     CASAL Doris dlié à 5000 Namur rue de la Crète,18 bte 2 BELGE
     CLOSSET Annie dlié à 5000 Namur rue Simonis, 33 BELGE
RAPPE Paul dlié à 5340 Gesves Petite Gesves, 4BELGE
GOBERT Didier dlié à5070 Vitrival rue Haute, 9 BELGE
PIERRARD Jean-Luc dlié à 5001 Belgrade chemin de la plaine, 22BELGE
PIREAUX  Sophiedlié à5070 Vitrival rue Haute, 9  BELGE
WAUTHIER Béatrice dlié à 6210 Frasnes lez Gosselies rue J Hoebeke, 6 BELGE
 
Réunion du Conseil d'administration
 
Ensuite, le Conseil d'administration s'est réuni et a désigné, à l'unanimité :
 
Alain DE RIDER comme président           
Philippe PIRSON comme trésorier
Martine DACHELET comme secrétaire
Laurent TOUSSAINT comme vice président
Bruno Robaye comme administrateur
Marty Colin comme administrateur
Marcel Libertiaux comme administrateur
Doris Casal comme administrateur
Annie CLOSSET comme administrateur
 
1.    L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle à 10 euros
 
 
 
Fait à Namur le 06 mai 2014.
 
Les membres fondateurs